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le droit de légation, décrit une juridiction spéciale à laquelle se soumettent presque toujours, volontairement, les ambassadeurs près la Cour de Vienne. L'autre contient les clauses du traité de Berlin, dont les événements actuels seront ou la conséquence ou la violation. Le troisième appendice expose les résultats de la conférence de Berlin sur le régime du Congo. La liberté de la navigation des fleuves, la liberté du commerce, l'égalité entre les pavillons qui s'y livrent, le respect des cultes religieux, la répression de la traite des noirs, le droit d'occupation qui entraîne le droit de protection, ont reçu des applications et des définitions qui semblent présager un nouveau droit des gens, plus humain, plus pacifique, même à l'égard des peuples considérés comme sauvages. C'est un beau spectacle, c'est un généreux mouvement auquel l'Angleterre a cédé après quelque hésitation, auquel se trouve mêlé honorablement le nom de la France, et par une participation notable à l'initiative et par l'influence exercée dans le cours des débats. Le procès de N.-S. Jésus-Christ devant le Sanhédrin et Ponce-Pilate, par l'abbé CH. HOFFMANN, ancien avocat, docteur en droit. — 2e édit. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. M. l'abbé Hoffmann, dont les études juridiques ont été poussées jusqu'au doctorat, publie une seconde édition d'un opuscule fort intéressant sur le procès de Jésus-Christ. M. Dupin s'en était occupé, mais à un point de vue spécial. Les recherches de notre auteur sont plus larges et plus profondes. Trois questions sont successivement examinées. — Quelle était l'organisation BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE judiciaire des Juifs? Est-il vrai, comme le soutiennent les rabbins, que le Sanhédrin date d'une haute antiquité, remonte aux Juges, à Moïse? Les soixante-dix vieillards que Moïse associe à son administration sont-ils des juges ? L'auteur ne le croit pas. Il est d'avis que la justice chez les Juifs a subi de nombreux changements, comme leur gouvernement lui-même. — Depuis que la Judée était soumise à la puissance romaine, le Sanhédrin avait-il le droit de condamner à mort? Les procès les plus graves n'étaient-ils pas réservés au gouverneur romain ? En fait, les
Hoffmann, dont les études juridiques ont été poussées jusqu'au doctorat, publie une seconde édition d'un opuscule fort intéressant sur le procès de Jésus-Christ. M. Dupin s'en était occupé, mais à un point de vue spécial. Les recherches de notre auteur sont plus larges et plus profondes. Trois questions sont successivement examinées. — Quelle était l'organisation BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE judiciaire des Juifs? Est-il vrai, comme le soutiennent les rabbins, que le Sanhédrin date d'une haute antiquité, remonte aux Juges, à Moïse? Les soixante-dix vieillards que Moïse associe à son administration sont-ils des juges ? L'auteur ne le croit pas. Il est d'avis que la justice chez les Juifs a subi de nombreux changements, comme leur gouvernement lui-même. — Depuis que la Judée était soumise à la puissance romaine, le Sanhédrin avait-il le droit de condamner à mort? Les procès les plus graves n'étaient-ils pas réservés au gouverneur romain ? En fait, les Juifs en ont référé à Ponce-Pilate. Les Israélites avaient toutefois conservé l'usage de leurs lois, et ces lois étaient très sévères contre le blasphème. Jésus-Christ, pour s'être déclaré le fils de Dieu, était traité de blasphémateur. Mais ici, M. Hoffmann entre dans des détails subtils. Plusieurs mots de la langue hébraïque servent à désigner Dieu. Ils expriment les différents attributs de la puissance divine. Un seul était entouré d'une telle vénération qu'il ne devait pas être prononcé en vain. Les juges déchiraient leurs vêtements lorsque le témoignage du blasphème commis était produit devant eux. Or, d'après les Évangiles, le grand-prêtre seul donna ces signes de deuil et d'affliction, non les autres membres du tribunal. L'auteur en conclut que Jésus-Christ ne prononça pas le nom redoutable et sacré, que la loi contre le blasphème n'était pas applicable. — Enfin, le procès suivi devant le gouverneur romain a manqué de toutes les conditions d'une procédure régulière. L'auteur passe en revue les phases nécessaires d'un procès criminel selon le droit romain. Contre Jésus-Christ, il n'y eut ni accusation formulée dans les règles, ni défense libre et véritable, ni même de condamnation prononcée. — Le travail de M. l'abbé Hoffmann, résultat d'investigations pénétrantes, s'adresse
hébraïque servent à désigner Dieu. Ils expriment les différents attributs de la puissance divine. Un seul était entouré d'une telle vénération qu'il ne devait pas être prononcé en vain. Les juges déchiraient leurs vêtements lorsque le témoignage du blasphème commis était produit devant eux. Or, d'après les Évangiles, le grand-prêtre seul donna ces signes de deuil et d'affliction, non les autres membres du tribunal. L'auteur en conclut que Jésus-Christ ne prononça pas le nom redoutable et sacré, que la loi contre le blasphème n'était pas applicable. — Enfin, le procès suivi devant le gouverneur romain a manqué de toutes les conditions d'une procédure régulière. L'auteur passe en revue les phases nécessaires d'un procès criminel selon le droit romain. Contre Jésus-Christ, il n'y eut ni accusation formulée dans les règles, ni défense libre et véritable, ni même de condamnation prononcée. — Le travail de M. l'abbé Hoffmann, résultat d'investigations pénétrantes, s'adresse aux érudits et aux historiens, indépendamment de toute croyance religieuse. La mort de Jésus-Christ, ne serait-elle considérée que comme un grand fait historique, mérite assurément de fixer l'attention et d'être examinée et précisée dans son vrai caractère. Dictionnaire-Formulaire des parquets et de la police judiciaire, par M. G. LE POITTEVIN, docteur en droit, procureur de la République à Ussel. — Tome 3, M.-Z. — 1 vol. in-8. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. Nous avons caractérisé le plan, les qualités et le mérite du Dictionnaire des parquets composé par M. Le Poittevin. L'ouvrage a été très favorablement accueilli. Aussi pouvons-nous être bref en annonçant l'apparition du troisième et dernier volume. Nous y avons remarqué la même exactitude de notions auxquelles se mêlent des observations judicieuses. — Si une personne ne remplissant pas les conditions légales était nommée dans la magistrature, la Cour pourrait surseoir à la prestation de serment, en référer à l'autorité supérieure, mais, si le décret de nomination était maintenu, un nouveau refus de recevoir le serment serait un excès de pouvoir. Ainsi se concilient les égards dûs à l'autorité compétente que l'on éclaire et à qui l'on obéit. L'emploi distributif du
docteur en droit, procureur de la République à Ussel. — Tome 3, M.-Z. — 1 vol. in-8. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. Nous avons caractérisé le plan, les qualités et le mérite du Dictionnaire des parquets composé par M. Le Poittevin. L'ouvrage a été très favorablement accueilli. Aussi pouvons-nous être bref en annonçant l'apparition du troisième et dernier volume. Nous y avons remarqué la même exactitude de notions auxquelles se mêlent des observations judicieuses. — Si une personne ne remplissant pas les conditions légales était nommée dans la magistrature, la Cour pourrait surseoir à la prestation de serment, en référer à l'autorité supérieure, mais, si le décret de nomination était maintenu, un nouveau refus de recevoir le serment serait un excès de pouvoir. Ainsi se concilient les égards dûs à l'autorité compétente que l'on éclaire et à qui l'on obéit. L'emploi distributif du mandat de dépôt et du mandat d'arrêt a toujours embarrassé les juristes et les agents du ministère public. M. Le Poittevin fournit sur les frais de capture opérée en vertu d'un mandat d'arrêt et sur le rang du privilège du Trésor public des explications très intéressantes. Il en conclut que le mandat de dépôt doit être réservé pour le cas où le prévenu est déjà sous la main de justice. — Une critique très fine est adressée à la jurisprudence de la Cour de cassation qui donne à l'intention une place trop grande dans la définition de l'outrage public à la pudeur. — En matière de crimes commis dans les prisons, de réhabilitation et de rélégation, l'auteur expose avec soin des réformes toutes récentes; il résout les doutes qu'a fait naître la loi contre les récidivistes. Le vague du mot vol à propos des condamnations antérieures est restreint par la durée de trois mois d'emprisonnement prononcé, qui atteste la gravité du délit. La condamnation pour tentative des faits énumérés dans la loi compte; la condamnation pour complicité des mêmes faits ne compte pas dans le calcul des récidives qui entraînent relégation. La distinction est délicate en présence d'une loi qui
le mandat de dépôt doit être réservé pour le cas où le prévenu est déjà sous la main de justice. — Une critique très fine est adressée à la jurisprudence de la Cour de cassation qui donne à l'intention une place trop grande dans la définition de l'outrage public à la pudeur. — En matière de crimes commis dans les prisons, de réhabilitation et de rélégation, l'auteur expose avec soin des réformes toutes récentes; il résout les doutes qu'a fait naître la loi contre les récidivistes. Le vague du mot vol à propos des condamnations antérieures est restreint par la durée de trois mois d'emprisonnement prononcé, qui atteste la gravité du délit. La condamnation pour tentative des faits énumérés dans la loi compte; la condamnation pour complicité des mêmes faits ne compte pas dans le calcul des récidives qui entraînent relégation. La distinction est délicate en présence d'une loi qui édicte contre la tentative et contre la complicité la même peine que contre l'auteur principal du crime consommé; néanmoins elle est rationnelle; car la complicité admet des degrés très divers de culpabilité. — Nous regrettons que le savant magistrat n'ait pas essayé de préciser la portée de l'expression de messager, piéton chargé de porter une lettre, employée pour indiquer les personnes qui contreviennent au monopole de la poste. Rien n'est plus indéterminé et menaçant. Faut-il n'y embrasser que ceux qui entreprendraient de porter des dépêches pour autrui, c'est-à-dire pour le public? — L'ouvrage de M. Le Poittevin est déjà très recherché, parce qu'il répond à un besoin de guide et de lumière, parce qu'il est au courant, parce qu'il est clair et exact. Plus il sera consulté, plus il révélera chez son auteur un profond savoir et comme un tempérament de jurisconsulte. Étude pratique sur les associations syndicales, d'après les lois des 21 juin 1865 et 20 avril 1881; par M. ED. FEY, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Extrait du Journal des conseillers municipaux. — Broch. in-8, — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. La loi de 1805 sur les associations syndicales a donné l'utile exemple
piéton chargé de porter une lettre, employée pour indiquer les personnes qui contreviennent au monopole de la poste. Rien n'est plus indéterminé et menaçant. Faut-il n'y embrasser que ceux qui entreprendraient de porter des dépêches pour autrui, c'est-à-dire pour le public? — L'ouvrage de M. Le Poittevin est déjà très recherché, parce qu'il répond à un besoin de guide et de lumière, parce qu'il est au courant, parce qu'il est clair et exact. Plus il sera consulté, plus il révélera chez son auteur un profond savoir et comme un tempérament de jurisconsulte. Étude pratique sur les associations syndicales, d'après les lois des 21 juin 1865 et 20 avril 1881; par M. ED. FEY, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Extrait du Journal des conseillers municipaux. — Broch. in-8, — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. La loi de 1805 sur les associations syndicales a donné l'utile exemple d'une provocation à l'initiative individuelle et à l'association pour l'accomplissement de travaux d'intérêt collectif. Elle a en outre organisé un système intermédiaire qui, sous la surveillance de l'administration publique, accorde en certains cas à la majorité des intéressés une prépondérance sur une minorité récalcitrante. Dans cette hypothèse encore, ce sont des particuliers qui agissent. Le Gouvernement se borne à un contrôle protecteur des intérêts de la minorité. Une loi de 1881 a étendu aux chemins vicinaux les principes posés par la loi de 1865, à quelques modifications près. Notamment, la majorité nécessaire pour que l'association soit autorisée varie suivant l'importance des dépenses à faire. M. Fey a publié dans le Journal des conseillers municipaux un commentaire lucide, substantiel, des dispositions de ces deux lois du 21 juin 1865 et du 20 avril 1881, concernant les associations syndicales. Cette étude pratique, tirée à part, est l'objet de la brochure dont nous avons à rendre compte. — L'auteur a soigneusement dépouillé les monuments de la jurisprudence. Ce sont presque tous arrêts du Conseil d'État, ce qui prouve que les associations libres, lesquelles relèvent des tribunaux judiciaires, ou sont peu nombreuses, ou ne font point parler d'elles devant la justice. La plus grave
des particuliers qui agissent. Le Gouvernement se borne à un contrôle protecteur des intérêts de la minorité. Une loi de 1881 a étendu aux chemins vicinaux les principes posés par la loi de 1865, à quelques modifications près. Notamment, la majorité nécessaire pour que l'association soit autorisée varie suivant l'importance des dépenses à faire. M. Fey a publié dans le Journal des conseillers municipaux un commentaire lucide, substantiel, des dispositions de ces deux lois du 21 juin 1865 et du 20 avril 1881, concernant les associations syndicales. Cette étude pratique, tirée à part, est l'objet de la brochure dont nous avons à rendre compte. — L'auteur a soigneusement dépouillé les monuments de la jurisprudence. Ce sont presque tous arrêts du Conseil d'État, ce qui prouve que les associations libres, lesquelles relèvent des tribunaux judiciaires, ou sont peu nombreuses, ou ne font point parler d'elles devant la justice. La plus grave question élevée est celle de savoir si c'est la propriété ou la personne du propriétaire qui fait partie de l'association, en d'autres termes, si l'acheteur ou le donataire, l'ayant cause à titre particulier de celui qui a consenti à participer au syndicat, succède de plein droit aux charges de l'association, à l'obligation de payer les taxes. Cette question comporterait de plus grands développements que ceux que M. Fey lui consacre. L'auteur invoque brièvement la théorie des ayants cause en droit civil. Il fait dépendre au surplus la solution de la rédaction de l'acte d'association. Ce serait un point à creuser. La tendance de la jurisprudence est de reverser sur l'ayant cause les conséquences du consentement à l'association donné par son prédécesseur dans la propriété. Cette solution est certes la plus conforme à l'utilité pratique. — M. Fey a eu bien raison d'appeler l'attention sur des lois conçues dans un excellent esprit, et de résumer les principes et les décisions propres à faciliter le mouvement et l'action des associations syndicales. Société de législation comparée. — Catalogue de la bibliothèque, dressé par M. CHRISTIAN DAGUIN, avocat à la Cour d'appel de Paris. Nous avons, dans le présent Bulletin bibliograhique, de nombreuses occasions
à l'obligation de payer les taxes. Cette question comporterait de plus grands développements que ceux que M. Fey lui consacre. L'auteur invoque brièvement la théorie des ayants cause en droit civil. Il fait dépendre au surplus la solution de la rédaction de l'acte d'association. Ce serait un point à creuser. La tendance de la jurisprudence est de reverser sur l'ayant cause les conséquences du consentement à l'association donné par son prédécesseur dans la propriété. Cette solution est certes la plus conforme à l'utilité pratique. — M. Fey a eu bien raison d'appeler l'attention sur des lois conçues dans un excellent esprit, et de résumer les principes et les décisions propres à faciliter le mouvement et l'action des associations syndicales. Société de législation comparée. — Catalogue de la bibliothèque, dressé par M. CHRISTIAN DAGUIN, avocat à la Cour d'appel de Paris. Nous avons, dans le présent Bulletin bibliograhique, de nombreuses occasions d'applaudir à la vitalité puissante et à la force d'expansion de la Société de législation comparée. Elle est devenue un foyer de propagande scientifique et un centre d'études; c'était donc une excellente inspiration de publier l'énumération des ressources qu'elle tient à la disposition des travailleurs. Sa bibliothèque, principalement composée de dons d'auteurs qui sont ses adhérents et constituent l'élite des jurisconsultes du monde entier, renferme des documents qu'il serait fort difficile de trouver ailleurs, même à notre Bibliothèque nationale : elle présente un tableau universel de l'état actuel de la science juridique contemporaine. Si elle pèche par un point, c'est par le trop petit nombre de ces livres de fonds, déjà anciennement publiés. qui, sans présenter aucun intérêt de curiosité, sont d’indispensables auxiliaires de toute recherche et des sources habituelles de références; la société est surtout riche en nouveautés. Nul doute qu’elle ne trouve dans le développement de sa prospérité le moyen de combler prochainement la lacune signalée. Le catalogue que nous avons sous les yeux, au surplus, a été clos au 1er janv. 1884; il comprend douze cents numéros, et il n’est pas douteux, d'après les entrées constatées au Bulletin de la Société, qu’une réédition qui en paraîtrait aujourd’hui
dons d'auteurs qui sont ses adhérents et constituent l'élite des jurisconsultes du monde entier, renferme des documents qu'il serait fort difficile de trouver ailleurs, même à notre Bibliothèque nationale : elle présente un tableau universel de l'état actuel de la science juridique contemporaine. Si elle pèche par un point, c'est par le trop petit nombre de ces livres de fonds, déjà anciennement publiés. qui, sans présenter aucun intérêt de curiosité, sont d’indispensables auxiliaires de toute recherche et des sources habituelles de références; la société est surtout riche en nouveautés. Nul doute qu’elle ne trouve dans le développement de sa prospérité le moyen de combler prochainement la lacune signalée. Le catalogue que nous avons sous les yeux, au surplus, a été clos au 1er janv. 1884; il comprend douze cents numéros, et il n’est pas douteux, d'après les entrées constatées au Bulletin de la Société, qu’une réédition qui en paraîtrait aujourd’hui et qu’on nous fait, en effet, espérer comme très prochaine, enregistrerait le double d’ouvrages. On doit des remerciements à M. Christian Daguin pour le dévouement et l’intelligence apportés par lui dans l’exécution d’une entreprise de nature un peu ingrate. Il a su, grâce à la combinaison d’un triple mode de classification, par États, par matière et par noms d’auteurs, composer un répertoire clair et commode. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE, 25 Traité de droit commercial maritime, par M. ARTHUR DESJARDINS, docteur en droit, docteur ès-lettres, avocat général à la Cour de cassation, membre de l’Institut de France. Tome V. — I. De l’abordage. — II. Traité du contrat à la grosse. — III. Traité de l’hypothèque maritime. — IV. Commentaire de la loi du 12 août 1885. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, libraire de la Cour d’appel et de l’Ordre des avocats. 13, rue Soufflot. L’admirable monument que M. Arthur Desjardins élève et consacre au droit commercial maritime vient de s’augmenter d’un volume. Ce tome cinquième traite de l’abordage, du contrat de prêt à la grosse, de l’hypothèque maritime, et présente le commentaire de la loi du 12 août 1885, qui a modifié plusieurs articles du Code de commerce.
classification, par États, par matière et par noms d’auteurs, composer un répertoire clair et commode. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE, 25 Traité de droit commercial maritime, par M. ARTHUR DESJARDINS, docteur en droit, docteur ès-lettres, avocat général à la Cour de cassation, membre de l’Institut de France. Tome V. — I. De l’abordage. — II. Traité du contrat à la grosse. — III. Traité de l’hypothèque maritime. — IV. Commentaire de la loi du 12 août 1885. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, libraire de la Cour d’appel et de l’Ordre des avocats. 13, rue Soufflot. L’admirable monument que M. Arthur Desjardins élève et consacre au droit commercial maritime vient de s’augmenter d’un volume. Ce tome cinquième traite de l’abordage, du contrat de prêt à la grosse, de l’hypothèque maritime, et présente le commentaire de la loi du 12 août 1885, qui a modifié plusieurs articles du Code de commerce. Le mérite de l’œuvre ne se dément pas. Il est impossible de concevoir un recueil plus abondant et plus riche de documents et d’idées méthodiquement classés et enchaînés, finement appréciés. On ne sait ce que l’on doit célébrer le plus, de l’érudition, de la délicatesse du raisonnement, ou de l’élégante correction de la forme. — Les abordages deviennent fréquents et de grave conséquence. Les gouvernements s’accordent sur les signaux qui peuvent les prévenir; notre auteur les expose. La destruction d’un navire par abordage volontaire ou par la faute de son propre capitaine est un fait punissable à des degrés divers. Une excursion est faite à ce sujet dans le domaine du droit pénal. Par quelle loi régir la rencontre et le choc en pleine mer de navires de nationalités différentes ? Notre savant magistrat craint d’abandonner le terrain solide d’une législation positive; il préfère la loi de l’abordé à la loi de l’abordeur. Que décider dans le cas d’un abordage dont la cause est douteuse ? La préférence sera accordée à la loi qui s’écarte le moins du droit naturel, et l’on est ainsi ramené vers ce droit non écrit dont on redoutait les incertitudes. Notre Code de commerce trace
correction de la forme. — Les abordages deviennent fréquents et de grave conséquence. Les gouvernements s’accordent sur les signaux qui peuvent les prévenir; notre auteur les expose. La destruction d’un navire par abordage volontaire ou par la faute de son propre capitaine est un fait punissable à des degrés divers. Une excursion est faite à ce sujet dans le domaine du droit pénal. Par quelle loi régir la rencontre et le choc en pleine mer de navires de nationalités différentes ? Notre savant magistrat craint d’abandonner le terrain solide d’une législation positive; il préfère la loi de l’abordé à la loi de l’abordeur. Que décider dans le cas d’un abordage dont la cause est douteuse ? La préférence sera accordée à la loi qui s’écarte le moins du droit naturel, et l’on est ainsi ramené vers ce droit non écrit dont on redoutait les incertitudes. Notre Code de commerce trace en vue de l’abordage douteux une règle arbitraire que la comparaison avec les lois étrangères est bien loin de justifier. En cette matière, la plus grande difficulté est, non d’obtenir un jugement de condamnation, mais de le faire exécuter. M. Desjardins saisit l’occasion de mesurer la force des décisions émanées des tribunaux étrangers. — Le prêt à la grosse et le prêt hypothécaire se disputent le domaine du crédit maritime. Un partage semble devoir se faire d’après la loi de 1885. Le prêt hypothécaire précédera le départ; le prêt à la grosse subviendra aux nécessités éprouvées en cours de voyage. Le législateur de 1885 a essayé de désarmer l’opposition des assureurs à l’hypothèque maritime, en renonçant à l’hypothèque éventuellement réservée pour les besoins de l’expédition et à la subrogation légale du créancier hypothécaire aux droits de l’emprunteur sur l’indemnité d’assurance. Le but sera-t-il atteint ? Quoi qu’il en soit, on s’était trop hâté de crier à l’avortement. Le nombre des prêts hypothécaires sur les navires s’accroît d’une façon lente, mais continue. Le grand danger pour le créancier réside dans une vente qui dénationaliserait le navire. La loi nouvelle s’est efforcée d’y obvier par la nullité de la vente et par