jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sur le capital représentant la plus-value acquise par le réseau d'Alsace-Lorraine depuis sa concession à l'empire allemand jusqu'à l'armistice. 10,0 Rémunération du capital investi dans l'exploitation des P. T. T. et restant à amortir au 31 décembre 1922 0,0 Autres produits divers 4,5 TOTAL du paragraphe 5. 307,5 DÉSIGNATION DES PRODUITS. § 6. — Ressources exceptionnelles. Prélèvement sur le produit de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 775,0 Produit de la liquidation des stocks 11,0 Rèlèvement sur les plus-values fiscales de l'exercice 1925. 380,0 TOTAL du paragraphe 6 1,005,0 II. — PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE. § 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. Produit de la vente des poudres à feu. 2,2 § 3. — Produits et revenus du domaine de l'État. Aliénations d'objets mobiliers (provenant des ministères de la Guerre et de la Marine et du service des manufactures de l'État) 1,8 § 4. — Recettes d'ordre en atténuation de dépenses. Produit du travail des détenus dans les ateliers et pénitenciers militaires en Algérie. 1,1 Retenues et autres produits recouvrés en vertu de la loi du 9 juin 1853 en Algérie 6,4 TOTAL du paragraphe 4 7,5 TOTAL des produits recouvrables en Algérie 11,5 III. — RECETTES AFFÉRENTES AUX RÉPARATIONS DE DOMMAGES DE GUERRE. TOTAL 1,275,5 RÉCAPITULATION. I. — PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE : S 1er. Impôts et revenus 25,35 1.1 S 2. Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 2,03(1,') S 3. — Produits et revenus du domaine de l'État 3 '5 S 4. — Recettes d'ordre. 1.556.2 S 5. — Produits divers du budget. 307,5 S 6. — Ressources exceptionnelles. 1.0(15,0 II. — PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE 11,5 III. — RECETTES AFFÉRENTES AUX RÉPARATIONS DE DOMMAGES DE GUERRE 1,275,5 TOTAL des voies et moyens applicables au budget général de l'exercice 1923 33,lf&gt;o,9 Produits du budget. (Voir aussi page 302, Tableau III.) TABLEAU I. — Contributions directes proprement dites. — Produit définitif des rôles primitifs et supplémentaires. CONTRIBUTIONS DIRECTES. ANNÉES 1923 ET 1924. PRODUIT DÉFINITIF DES RÔLES PRIMITIFS AFFECTATION ET SUPPLÉMENTAIRES. DÉSIGNATION Centimes g Centimes Part revenant Principaux ïîl.9.;, .9.9; ------P il.
III. — RECETTES AFFÉRENTES AUX RÉPARATIONS DE DOMMAGES DE GUERRE. TOTAL 1,275,5 RÉCAPITULATION. I. — PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE : S 1er. Impôts et revenus 25,35 1.1 S 2. Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 2,03(1,') S 3. — Produits et revenus du domaine de l'État 3 '5 S 4. — Recettes d'ordre. 1.556.2 S 5. — Produits divers du budget. 307,5 S 6. — Ressources exceptionnelles. 1.0(15,0 II. — PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE 11,5 III. — RECETTES AFFÉRENTES AUX RÉPARATIONS DE DOMMAGES DE GUERRE 1,275,5 TOTAL des voies et moyens applicables au budget général de l'exercice 1923 33,lf&gt;o,9 Produits du budget. (Voir aussi page 302, Tableau III.) TABLEAU I. — Contributions directes proprement dites. — Produit définitif des rôles primitifs et supplémentaires. CONTRIBUTIONS DIRECTES. ANNÉES 1923 ET 1924. PRODUIT DÉFINITIF DES RÔLES PRIMITIFS AFFECTATION ET SUPPLÉMENTAIRES. DÉSIGNATION Centimes g Centimes Part revenant Principaux ïîl.9.;, .9.9; ------P il. ------------P' i .times o £ o g Produit de la CONTRIBUTIONS. cipal. énépour pour part dépour commune aux g senonS -f 1 £ *"* S tement total. Jéparte, contributions taux L'État cours valeurs. UtDS" g «""À ° naux. tat. ments. munes. O O * en milliers de francs. (1) 1923. (87 départements.) (1) (1) Propriétés bâties. 297.409 « 13,922 0,3 7,291 228,139235,960 782,723 318,624 228,139 235,960 Foncière.. (1) (0 Foncière.. Propriétés non bâties. 1,728 « » 6,585 « 0,5 2,732 174,529 88,854 434,429 171,045 174,529 88,854 Personnelle-mobilière » » 3,5125,215 0,2 5,458 171,091 180,129 365,405 14,185 171,091 180,129 Portes et fenêtres « n 6,000 146 0,2 3,260 94,476 105,513 209,396 9,407 94,476 105,513 (b) (d) Patente. » Il 35,233 « 0,3 13,053 309,389 432,457 790,131 48,286 309,388 432,457 Frais d'avertissement «ni Il n" n n n (c) 1,066 (c) 1,066 n « TOTAL 459,137 65,2535.361 1,5 31,794 977,624 1,042,913 2,583,150 562,612 977,624 1,042,913 1923. (Alsace et Lorraine.) Foncière.. ( Propriétés bâties 11.829 652 » n 265 4,208 8,831 25,785 12,745 4,208 8,831 | Propriétés non bâties. 5,191 470 2 208 2,460 (e)6,933 15,263 5,870 2,460 (e)6,933 sur le capital. 6 1 677 » n 204 3,170 6,676 10,733 887 3,170
(87 départements.) (1) (1) Propriétés bâties. 297.409 « 13,922 0,3 7,291 228,139235,960 782,723 318,624 228,139 235,960 Foncière.. (1) (0 Foncière.. Propriétés non bâties. 1,728 « » 6,585 « 0,5 2,732 174,529 88,854 434,429 171,045 174,529 88,854 Personnelle-mobilière » » 3,5125,215 0,2 5,458 171,091 180,129 365,405 14,185 171,091 180,129 Portes et fenêtres « n 6,000 146 0,2 3,260 94,476 105,513 209,396 9,407 94,476 105,513 (b) (d) Patente. » Il 35,233 « 0,3 13,053 309,389 432,457 790,131 48,286 309,388 432,457 Frais d'avertissement «ni Il n" n n n (c) 1,066 (c) 1,066 n « TOTAL 459,137 65,2535.361 1,5 31,794 977,624 1,042,913 2,583,150 562,612 977,624 1,042,913 1923. (Alsace et Lorraine.) Foncière.. ( Propriétés bâties 11.829 652 » n 265 4,208 8,831 25,785 12,745 4,208 8,831 | Propriétés non bâties. 5,191 470 2 208 2,460 (e)6,933 15,263 5,870 2,460 (e)6,933 sur le capital. 6 1 677 » n 204 3,170 6,676 10,733 887 3,170 6,676 Impôts sur les traitements, locales, salaires. » « Il 3,412 Il Il 887 15,261 28,785 48,344 4,299 15,261 28,785 ( sur les professions.. 201 148 ■ 3,031 » 3 1,137 17,590 37,733 59,884 4,521 17,590 37,733 (f) 65 65 Frais d'avertissement. n « n n n n n ■ it 65 65 n Il TOTAL 17,227 149 « 8,241 -, 5 2,701 42,689 88,958 160,034 28,387 42,689 88,958 (1) 1924. (87 départements.) (1) (1) Propriétés bâties. 360,511 a 14,829 n 0,2 7,687 245,532 248,775 877,335 383,021 245,532 248,775 Foncière. (1) (1) (1) Propriétés non bâties. 193,933 Il n 6,780 « 0,4 2,771 181,086 90,119 474,690 203,485 181,086 90,119 Personnelle-mobilière « n » 3,666 6,333 0,2 5,661 179,769 186,839 382,269 15,660 179,769 186,839 Portes et fenêtres. , » » » 6,280 245 0,1 3,392 99,563 109,761 219,240 9,917 99,563 109,761 Patente» » Il « 39,006 « 0,1 14,394 342,998476,612 873,010 53,401 342,998 476,612 (b) (d) Frais d'avertissement » n » » n » u * » (c) 1,073 (c) 1,073 n a TOTAL. 554,444 n » 70,561 6,578 1,0 53,905 1,048,948 1,112,106 2,827,617 666,563 1,048,948 1,112,100 _,_ (b) 1924. ( Alsace et Lorraine.) Foncière.. Propriété bâties 14,374 n a 635
it 65 65 n Il TOTAL 17,227 149 « 8,241 -, 5 2,701 42,689 88,958 160,034 28,387 42,689 88,958 (1) 1924. (87 départements.) (1) (1) Propriétés bâties. 360,511 a 14,829 n 0,2 7,687 245,532 248,775 877,335 383,021 245,532 248,775 Foncière. (1) (1) (1) Propriétés non bâties. 193,933 Il n 6,780 « 0,4 2,771 181,086 90,119 474,690 203,485 181,086 90,119 Personnelle-mobilière « n » 3,666 6,333 0,2 5,661 179,769 186,839 382,269 15,660 179,769 186,839 Portes et fenêtres. , » » » 6,280 245 0,1 3,392 99,563 109,761 219,240 9,917 99,563 109,761 Patente» » Il « 39,006 « 0,1 14,394 342,998476,612 873,010 53,401 342,998 476,612 (b) (d) Frais d'avertissement » n » » n » u * » (c) 1,073 (c) 1,073 n a TOTAL. 554,444 n » 70,561 6,578 1,0 53,905 1,048,948 1,112,106 2,827,617 666,563 1,048,948 1,112,100 _,_ (b) 1924. ( Alsace et Lorraine.) Foncière.. Propriété bâties 14,374 n a 635 « » 253 4,262 8,435 27,959 15,262 4,262 8,435 Propriétés non bâties. 6,219 n 470 Il 1 208 2,457 (f) 6,934 16,289 6,898 2,457 (f)6,934 Impôt sur le capital. 7 1 » 850 ,, „ 247 4,117 8,073 13,293 1,104 4,117 8,072 Impôt sur les traitements, salaires » « 4,923 n 971 17,097 30,767 53,757 5,893 17,097 30,767 locales. I Impôt sur les professions. n Il Il 3,349 » 5 1,250 20,216 41,879 67,699 4,603 20,216 41,879 , (9) (9) Frais d'avertissement » n » n Il n rr n » 66 66 n u TOTAL. 20,600 1 « 10,227 6 2,929 48,148 96,088 178,063 33,826 41,148 96,088 (1) Ces sommes représentent le montant brut de l'impôt, pour avoir le produit net il y a lieu d'en déduire le montant des réductions pour charges de famille. En 1924, 6,082,000 francs pour les propriétés bâties et 3,668,000 francs pour les propriétés non bâties. (a) Le département qui a eu le nombre de centimes le plus élevé a été : en 1923 et 1924, l'Hérauli. Ceux qui ont eu le nombre de centimes le moins élevé ont été, en 1923, le Pas-de-Calais : en 1924, la Meurthe-et-Moselle. Ces sommes comprennent les impositions
n 971 17,097 30,767 53,757 5,893 17,097 30,767 locales. I Impôt sur les professions. n Il Il 3,349 » 5 1,250 20,216 41,879 67,699 4,603 20,216 41,879 , (9) (9) Frais d'avertissement » n » n Il n rr n » 66 66 n u TOTAL. 20,600 1 « 10,227 6 2,929 48,148 96,088 178,063 33,826 41,148 96,088 (1) Ces sommes représentent le montant brut de l'impôt, pour avoir le produit net il y a lieu d'en déduire le montant des réductions pour charges de famille. En 1924, 6,082,000 francs pour les propriétés bâties et 3,668,000 francs pour les propriétés non bâties. (a) Le département qui a eu le nombre de centimes le plus élevé a été : en 1923 et 1924, l'Hérauli. Ceux qui ont eu le nombre de centimes le moins élevé ont été, en 1923, le Pas-de-Calais : en 1924, la Meurthe-et-Moselle. Ces sommes comprennent les impositions additionnelles pour frais de bourse et de chambres de commerce (20,042 mille francs en 1923 ; 20,825 en 1924) et les taxes pour fonds spéciaux (accidents du travail) (17 millions en 1923 et 18,600,000 francs en 1924). Ces frais s'appliquent à : 21,3 millions d'avertissements en 1923 ; 21,5 en 1924. Cette somme comprend : les centimes communaux (impositions communales et impositions additionnelles pour frais de bourse et de fonds spéciaux (accidents du travail)). Y compris les impositions additionnelles pour la corporation agricole. Y compris les impositions additionnelles pour frais de bourse et de chambres de commerce. CONTRIBUTIONS DIRECTES. TABLEAU II. — Produit définitif des impôts sur le revenu. ANNÉES 1923 ET 1924. PRODUITS. (Milliers de francs.) DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS. 1923. 1924. Départements. 1923. 1924. Impôt sur le revenu des entreprises industrielles et commerciales 1,517,581 33,901 1,807,610 67,336 Imposts cédulaires de l'exploitation agricole. 29,724 134 46,798 311 Sur traitements, salaires, etc. 214,857 6,120 259,441 8,036 Le revenu. Bénéfices des professions non commerciales. 67,933 1,512 84,686 2,447 Impôt général sur le revenu. 1,894,122 29,770 2,612,992 52,020 Frais d'avertissement. 192,5 169,5 3,724,413 71,442 4,811,676 130,155. TABLEAU III. — Montant des anciennes contributions directes, principal et centimes additionnels, par département (rôles primitifs et
1924. Cette somme comprend : les centimes communaux (impositions communales et impositions additionnelles pour frais de bourse et de fonds spéciaux (accidents du travail)). Y compris les impositions additionnelles pour la corporation agricole. Y compris les impositions additionnelles pour frais de bourse et de chambres de commerce. CONTRIBUTIONS DIRECTES. TABLEAU II. — Produit définitif des impôts sur le revenu. ANNÉES 1923 ET 1924. PRODUITS. (Milliers de francs.) DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS. 1923. 1924. Départements. 1923. 1924. Impôt sur le revenu des entreprises industrielles et commerciales 1,517,581 33,901 1,807,610 67,336 Imposts cédulaires de l'exploitation agricole. 29,724 134 46,798 311 Sur traitements, salaires, etc. 214,857 6,120 259,441 8,036 Le revenu. Bénéfices des professions non commerciales. 67,933 1,512 84,686 2,447 Impôt général sur le revenu. 1,894,122 29,770 2,612,992 52,020 Frais d'avertissement. 192,5 169,5 3,724,413 71,442 4,811,676 130,155. TABLEAU III. — Montant des anciennes contributions directes, principal et centimes additionnels, par département (rôles primitifs et supplémentaires). a. Année 1923. CONTRIBUTIONS DIRECTES. ANNÉE 1923. CONTRIBUTION FONCIÈRE. des propriétés DES PATENTES DÉPARTEMENTS. Proportions. TOTAL. propriétés NELLEPORTES compris propriétés taxes non MOBILE pour fonds spécials. LIÈGE. fe.êt~e,. spécialités. b, âties. LIÈGE. f, entrepôtes. spécialistes. en milliers de francs. AIN. 3,674 4,968 2,032 1,141 2,072 13,887 AISNE. 5,296 8,973 2,176 1,637 6,772 24,854 ALLIER. 5,139 5,880 2,769 1,877 4,927 20,592 ALPES (BASSES-) 1,252 1,343 363 252 510 3,720 ALPES (HAUTES-).. 1,348 1,185 292 243 549 3,617 ALPES-MARITIMES.. 9,397 1,574 5,012 1,642 11,349 28,974 ARDÈCHE. 2,396 2,749 910 711 1,483 8,349 ARDENNES. 4,280 5,684 2,056 996 2,844 13,860 ARIÈGE. 1,812 1,949 582 494 972 5,810 AUBE. 5,571 3,134 2,258 1,598 3,502 16,063 AVEYRON 2,511 3,648 825 657 1,042 8,684 BELFORT (TER. DE). 1,301 269 473 286 1,094 3,423 BOUCHES-DU-RHÔNE. 28,312 4,109 16,232 9,793 47,038 105,484 CALVADOS. 8,891 10,295 3,110 2,267 5,096 29,660 CANTAL. 1,921 3,899 780 508 1,082 8,190 CHARENTE. 5,370 4,420 1,799 1,169 2,302 15,061 CHARENTE-INFÉRIEURE. 7,598 6,555 3,013 1,718 3,940 22,824 CHER. 3,612 4,080 2,284 1,096 2,498 15,570 CORIÈZE. 1,954 2,715 779 603 1,139 7,190 CORSE. 1,298 1,001 1,237 378 960 4,874 CÔTE-D'OR. 5,966 6,046 2,122 1,146 3,163 18,443 CÔTES-DU-NORD. 3,622 6,993 1,775 1,072 2,278 15,740 CREUSE. 1,540
2,176 1,637 6,772 24,854 ALLIER. 5,139 5,880 2,769 1,877 4,927 20,592 ALPES (BASSES-) 1,252 1,343 363 252 510 3,720 ALPES (HAUTES-).. 1,348 1,185 292 243 549 3,617 ALPES-MARITIMES.. 9,397 1,574 5,012 1,642 11,349 28,974 ARDÈCHE. 2,396 2,749 910 711 1,483 8,349 ARDENNES. 4,280 5,684 2,056 996 2,844 13,860 ARIÈGE. 1,812 1,949 582 494 972 5,810 AUBE. 5,571 3,134 2,258 1,598 3,502 16,063 AVEYRON 2,511 3,648 825 657 1,042 8,684 BELFORT (TER. DE). 1,301 269 473 286 1,094 3,423 BOUCHES-DU-RHÔNE. 28,312 4,109 16,232 9,793 47,038 105,484 CALVADOS. 8,891 10,295 3,110 2,267 5,096 29,660 CANTAL. 1,921 3,899 780 508 1,082 8,190 CHARENTE. 5,370 4,420 1,799 1,169 2,302 15,061 CHARENTE-INFÉRIEURE. 7,598 6,555 3,013 1,718 3,940 22,824 CHER. 3,612 4,080 2,284 1,096 2,498 15,570 CORIÈZE. 1,954 2,715 779 603 1,139 7,190 CORSE. 1,298 1,001 1,237 378 960 4,874 CÔTE-D'OR. 5,966 6,046 2,122 1,146 3,163 18,443 CÔTES-DU-NORD. 3,622 6,993 1,775 1,072 2,278 15,740 CREUSE. 1,540 3,164 835 661 928 7,127 DOUGNE. 4,165 970 1,232 763 1,487 11,616 Doubs. 4,060 2,922 1,839 978 2,930 12,730 DRÔME. 3,901 4,315 1,553 1,256 2,777 13,802 EURE. 5,206 6,435 1,619 1,129 1,811 16,201 EUILLE-ET-LOIR. 5,025 8,663 2,458 1,253 2,076 19,476 EURÈNE. 6,383 6,247 3,460 2,476 5,515 24,081 GADE. 8,149 6,442 3,623 2,649 5,050 25,913 GAFFONNE (HAUTE-). 11,840 7,609 4,921 4,953 9,970 39,293 GERS. 1,867 3,628 598 439 534 7,068 GIRONDE. 18,657 6,691 8,951 4,859 15,236 54,394 HAUTE-VARENNES. 14,386 11,943 7,201 4,394 10,330 48,254 ILLE-ET-VILAINE. 6,054 7,141 2,913 1,870 5,542 23,519 INDRE. 2,576 4,087 1,516 709 1,530 10,410 INDRE-ET-LOIRE. 5,872 4,690 2,804 1,552 3,111 18,030 ISÈRE. 10,303 6,774 3,926 2,267 7,503 30,778 JURA. 3,776 4,046 1,494 839 1,988 12,144 LUBS. 1,508 2,828 703 520 945 6,505 LOIRET. 3,265 4,191 1,522 700 1,485 11,163 Loire. 12,242 4,053 4,426 4,275 12,169 37,166 LOIRE (HAUTE-). 2,107 3,492 823 691 1,241 8,354 LOIRE-INFÉRIEURE.. 9,496 5,563 4,851 3,340 11,158 34,408 CONTRIBUTION FONCIÈRE. des propriétés DES PATENTES DÉPARTEMENTS. Proportions. TOTAL. propriétés NELLEPORTES compris propriétés taxes non MOBILE pour ê, bâties. fonds bâties. LIÈGE. fenêtres. spécialités. en milliers de francs. LOIRET. 6,899 6,282 3,374 1,840 3,653 22,047 1 LOT. 2,096 4,060 729 620 818 8,322 1 LOT-ET-GARONNE. 2,829
3,623 2,649 5,050 25,913 GAFFONNE (HAUTE-). 11,840 7,609 4,921 4,953 9,970 39,293 GERS. 1,867 3,628 598 439 534 7,068 GIRONDE. 18,657 6,691 8,951 4,859 15,236 54,394 HAUTE-VARENNES. 14,386 11,943 7,201 4,394 10,330 48,254 ILLE-ET-VILAINE. 6,054 7,141 2,913 1,870 5,542 23,519 INDRE. 2,576 4,087 1,516 709 1,530 10,410 INDRE-ET-LOIRE. 5,872 4,690 2,804 1,552 3,111 18,030 ISÈRE. 10,303 6,774 3,926 2,267 7,503 30,778 JURA. 3,776 4,046 1,494 839 1,988 12,144 LUBS. 1,508 2,828 703 520 945 6,505 LOIRET. 3,265 4,191 1,522 700 1,485 11,163 Loire. 12,242 4,053 4,426 4,275 12,169 37,166 LOIRE (HAUTE-). 2,107 3,492 823 691 1,241 8,354 LOIRE-INFÉRIEURE.. 9,496 5,563 4,851 3,340 11,158 34,408 CONTRIBUTION FONCIÈRE. des propriétés DES PATENTES DÉPARTEMENTS. Proportions. TOTAL. propriétés NELLEPORTES compris propriétés taxes non MOBILE pour ê, bâties. fonds bâties. LIÈGE. fenêtres. spécialités. en milliers de francs. LOIRET. 6,899 6,282 3,374 1,840 3,653 22,047 1 LOT. 2,096 4,060 729 620 818 8,322 1 LOT-ET-GARONNE. 2,829 4,041 860 462 00'1 9,095 1 LOZÈRE. 684 1,732 205 214 295 3,130 1 MAINE-ET-LOIRE. 6,349 6,536 2,428 1,599 3,572 20,484 1 MANCHE 5,370 10,271 2,114 1,501 3,071 22,326 1 MARNE. 5,606 4,808 2,731 1,589 4,967 19,702 1 MARNE (HAUTE-).. 2,867 2,693 944 469 1,147 8,120 1 MAYENNE. 2,515 4,959 971 599 1,092 10,135 1 MEURTHE-ET-MOS. 9,305 2,388 3,689 1,793 7,382 24,558 1 MEUSE. 3,092 3,762 1,134 587 1,902 10,477 1 MORBihan 4,195 4,717 1,717 1,010 2,308 13,948 1 NIÈVE. 3,617 5,467 2,154 1,029 2,085 14,451 1 NORD. 35,640 13,429 10,283 14,353 39,457 119,162 1 OISE. 7,924 7,294 3,199 1,916 3,845 24,177 1 ORNE. 3,713 6,175 1,381 951 1,408 13,690 1 PAS-DE-CALAIS 8,696 8,208 3,069 2,974 9,103 32,110 1 PUY-DE-DÔME. 7,181 6,857 2,510 1,938 4,973 24,459 1 PYRÉNÉES (BASSES-) 3,803 2,386 1,534 1,079 2,929 11,732 1 PYRÉNÉES (HAUTES-) 1,831 1,451 680 445 1,127 5,535 1 PYRÉNÉES-ORIENTALES. 3,136 2,465 1,424 880 2,354 11,258 1 RHÔNE. 22,682 3,144 9,931 5,309 24,219 65,285 1 SAÔNE (HAUTE-) 2,214 2,590 692 356 833 6,681 1 SAÔNE-ET-LOIRE 6,587 7,701 2,404 1,289 2,994 20,976. 1 SARTHE 5,282 5,992 2,168 1,324 3,049 17,414 1 SAVOIE. 3,785 2,424 1,438 789 3,552 11,987 1 SAVOIE (HAUTE-).. 2,588 2,931 1,433 651
971 599 1,092 10,135 1 MEURTHE-ET-MOS. 9,305 2,388 3,689 1,793 7,382 24,558 1 MEUSE. 3,092 3,762 1,134 587 1,902 10,477 1 MORBihan 4,195 4,717 1,717 1,010 2,308 13,948 1 NIÈVE. 3,617 5,467 2,154 1,029 2,085 14,451 1 NORD. 35,640 13,429 10,283 14,353 39,457 119,162 1 OISE. 7,924 7,294 3,199 1,916 3,845 24,177 1 ORNE. 3,713 6,175 1,381 951 1,408 13,690 1 PAS-DE-CALAIS 8,696 8,208 3,069 2,974 9,103 32,110 1 PUY-DE-DÔME. 7,181 6,857 2,510 1,938 4,973 24,459 1 PYRÉNÉES (BASSES-) 3,803 2,386 1,534 1,079 2,929 11,732 1 PYRÉNÉES (HAUTES-) 1,831 1,451 680 445 1,127 5,535 1 PYRÉNÉES-ORIENTALES. 3,136 2,465 1,424 880 2,354 11,258 1 RHÔNE. 22,682 3,144 9,931 5,309 24,219 65,285 1 SAÔNE (HAUTE-) 2,214 2,590 692 356 833 6,681 1 SAÔNE-ET-LOIRE 6,587 7,701 2,404 1,289 2,994 20,976. 1 SARTHE 5,282 5,992 2,168 1,324 3,049 17,414 1 SAVOIE. 3,785 2,424 1,438 789 3,552 11,987 1 SAVOIE (HAUTE-).. 2,588 2,931 1,433 651 2,681 10,237 1 SEINE. 241,873 5,576 125,712 57,384 367,920 798,466 1 SEINE-INFÉRIEURE.. 28,315 10,186 9,741 7,958 25,503 81,703 1 SEINE-ET-MARNE. 9,284 9,269 4,302 1,921 3,407 28,181 1 SEINE-ET-OISE 25,760 9,631 15,754 5,834 12,296 69,275 1 SEINE-ET-OUÏS. 2,665 6,219 1,392 781 1,603 12,660 1 SOMME 6,859 8,340 2,355 2,241 4,992 24,792 1 TARN. 3,192 3,623 920 741 1,696 10,172 1 TARN-ET-GARONNE.. 2,012 3,538 527 427 744 7,245 1 VAR. 6,646 2,890 3,342 1,948 4,634 19,460 1 VAUCLUSE. 3,463 3,310 1,705 1,381 3,043 12,902 1 VENDÉE 2,664 6,327 1,123 730 1,417 12,561 1 VIENNE. 3,156 3,609 1,551 896 1,586 10,800 VIENNE (HAUTE-) 4,526 3,487 2,142 1,701 4,845 16,701 VOSGES 4,285 2,731 1,542 768 3,273 12,599 YONNE 4,982 5,712 2,490 1,323 1,839 16,345 TOTAUX 782,723 434,429 365,405 209,396 790,313 2,582,068 Henseignements statistiques relatifs aux contributions directes et taxes assimilées, 34e année (Tableau 10). TABLEAU II. Montant des anciennes contributions directes (principal et centimes additionnels), par département. (Rôles primitifs et supplémentaires.) B. — Année 1924. CONTRIBUTIONS DIRECTES. ANNÉE 1924. CONTRIBUTION CONTRIBUTIONS. FONCIÈRE. DÉPARTEMENTS. Produit perçu. Propriétés NELEPORTES compris primitif. taxes non MOBILE pour fonds bâtis, bâtis. LiÈRE. fenêtres. spéciaux. en milliers de francs. AIN 4,342 5,511 2,229 1,276 2,439 15,797 AISNE 7,476 10,132 2,901
1 TARN. 3,192 3,623 920 741 1,696 10,172 1 TARN-ET-GARONNE.. 2,012 3,538 527 427 744 7,245 1 VAR. 6,646 2,890 3,342 1,948 4,634 19,460 1 VAUCLUSE. 3,463 3,310 1,705 1,381 3,043 12,902 1 VENDÉE 2,664 6,327 1,123 730 1,417 12,561 1 VIENNE. 3,156 3,609 1,551 896 1,586 10,800 VIENNE (HAUTE-) 4,526 3,487 2,142 1,701 4,845 16,701 VOSGES 4,285 2,731 1,542 768 3,273 12,599 YONNE 4,982 5,712 2,490 1,323 1,839 16,345 TOTAUX 782,723 434,429 365,405 209,396 790,313 2,582,068 Henseignements statistiques relatifs aux contributions directes et taxes assimilées, 34e année (Tableau 10). TABLEAU II. Montant des anciennes contributions directes (principal et centimes additionnels), par département. (Rôles primitifs et supplémentaires.) B. — Année 1924. CONTRIBUTIONS DIRECTES. ANNÉE 1924. CONTRIBUTION CONTRIBUTIONS. FONCIÈRE. DÉPARTEMENTS. Produit perçu. Propriétés NELEPORTES compris primitif. taxes non MOBILE pour fonds bâtis, bâtis. LiÈRE. fenêtres. spéciaux. en milliers de francs. AIN 4,342 5,511 2,229 1,276 2,439 15,797 AISNE 7,476 10,132 2,901 2,264 9,012 31,785 ALLIER 5,837 6,359 2,845 1,914 5,499 22,453 ALPES (BASSES-) 1,394 1,348 357 252 533 3,884 ALPES (HAUTES).. 1,498 1,224 297 249 586 3,854 ALPES-MARITIMES.. 10,897 1,782 5,356 1,780 13,275 33,090 ARIÈGE 2,729 2,978 951 750 1,507 9,005 ARDENNES. 4,986 3,897 2,156 1,082 3,308 15,429 ARDENNES. 1,896 2,160 599 517 994 6,167 ARDENNES. 6,170 3,458 2,397 1,712 3,704 17,441 AUBE 8,577 7,686 3,314 1,928 3,773 25,278 AVEYRON. 2,917 3,996 879 710 1,109 9,610 BELFORTRAN. 1,697 322 633 402 1,570 4,624 DROËCHE-DU-RHÔNE. 30,990 4,398 16,709 10,115 47,909 110,120 DORDOIGNE 10,419 11,503 3,423 2,488 5,914 33,747 GANTAL 2,122 4138 ,820 535 1,339 8,953 BARAINTE. 6,187 5,022 2,047 1,323 2,637 17,217 BARNTE-MARITIME. 8,243 7,021 3,087 1,765 4,355 24,472 BOURBONNais. 4,023 4,320 2,307 1,111 2,792 14,552 CREUSE 2,453 3,104 919 718 1,420 8,614 DORDOIGNES. 1,510 1,085 1,328 402 1,114 5,438 LOT-D'OR. 0,911 6,684 2,287 1,245 3,239 20,367 LOT-ET-ONT. 3,914 7,257 1,725 1,033 2,475 16,403 NORD. 1,637 3,349 824 649 934 7,392 DOUROIS..,. 4,470 4,248 1,246 782 1,503 12,249 DOURS. 4,519 2,988 1,811 946 2,994 13,258 SOHB 4,537 4,678 1,679 1,357 3,212 15,492 SEINE 6,003 7,087 1,726 1,213 2,014 18,044 SEINE-ET-LOIRE. 5,625 9,280 2,561 1,302 2,236 21,004 SAONNE. 6,980 6,839 3,553 2,535 5,979