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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de la justice. décret portant nominations d'officiers publics et ministériels (page 7677). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. décret portant concession de logements, à titre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'État (page 7678). Arrêtés déclarant vacantes des chaires de facultés (page 7678). ouvrant un concours pour un emploi de suppléant à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dijon (page 7678). Ministère du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes. Décret nommant un courtier interprète et conducteur de navires à Nantes (page 7678). Ministère de l'agriculture. Arrêté déclarant phylloxérés les territoires des cantons de Châtenois, de Mirecourt et de Darney (Vosges) (page 7678). Ministère de la guerre. Décisions portant mutations (génie, vétérinaires militaires, artillerie coloniale, infanterie de réserve) (page 7678). Ministère de la marine. Décret rendant applicable à la marine, pour les élèves des écoles du service de santé et d'administration des élèves commissaires et les administrateurs stagiaires de l'inscription maritime, le décret du 5 juin 1899 relatif aux engagements volontaires et aux réengagements (page 7678). Portant nomination et promotion (cadre de résidence fixe des officiers de marine, personnel des directions de travaux) (page 7679). décisions nommant le major général de la marine à Rochefort et le président de la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement et d'habillement (page 7679). nommant à des commandements à la mer (page 7679). — portant mutations, congés et admissions à la retraite (officiers de marine, commissariat, corps de santé, officiers d'administration, contrôleurs d'armes, chefs armuriers, comptables des matières) (page 7679). Ministère des colonies. Décret portant nomination dans le personnel des administrateurs coloniaux (page 7679). Pensions. — Concession de pensions (marine) (page 7679). Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 7683). PARTIE NON OFFICIELLE Télégrammes et correspondances (page 7683). Sénat. — Bulletin de la séance du jeudi 27 novembre. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7683). Chambre des députés, Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7684). Avis et communications. — Société étrangère. — Avis d'abonnement au timbre (page 7686). Avis commerciaux (page 7686).
marine à Rochefort et le président de la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement et d'habillement (page 7679). nommant à des commandements à la mer (page 7679). — portant mutations, congés et admissions à la retraite (officiers de marine, commissariat, corps de santé, officiers d'administration, contrôleurs d'armes, chefs armuriers, comptables des matières) (page 7679). Ministère des colonies. Décret portant nomination dans le personnel des administrateurs coloniaux (page 7679). Pensions. — Concession de pensions (marine) (page 7679). Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 7683). PARTIE NON OFFICIELLE Télégrammes et correspondances (page 7683). Sénat. — Bulletin de la séance du jeudi 27 novembre. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7683). Chambre des députés, Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7684). Avis et communications. — Société étrangère. — Avis d'abonnement au timbre (page 7686). Avis commerciaux (page 7686). Avis autorisant la libre introduction des sarments et plants de vignes de toutes provenances sur les territoires des communes de Reuil et de Sermiers (Marne) (page 7687). Société de géographie de Paris (page 7687). Informations. — Statistique de la ville de Paris (page 7688). Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 7689). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 7690). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Aujourd'hui. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 1175 à 1216). Chambre des députés. — Annexes : feuille 18 (pour l'édition complète). Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 27 novembre 1902, un concours s'ouvrira le 28 mai 1903, devant la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon pour un emploi de suppléant de la chaire de pharmacie et matière médicale à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dijon. Le registre d'inscription sera clos un mois avant l'ouverture dudit concours. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des
et de ses succursales (page 7689). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 7690). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Aujourd'hui. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 1175 à 1216). Chambre des députés. — Annexes : feuille 18 (pour l'édition complète). Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 27 novembre 1902, un concours s'ouvrira le 28 mai 1903, devant la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon pour un emploi de suppléant de la chaire de pharmacie et matière médicale à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dijon. Le registre d'inscription sera clos un mois avant l'ouverture dudit concours. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, Décrète : Art. 1er. M. Guérin (Léon-Alfred-Gaspard) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de M. Houssel (Paul-Marie-Louis), démissionnaire. Il est autorisé à interpréter les langues anglaise, espagnole, danoise, suédoise et norvégienne. Art. 2.— M. Guérin ne pourra être admis à prêter serment ni à être installé dans ses fonctions qu'après avoir justifié du versement de son cautionnement, conformément à l'article 96 de la loi du 28 avril 1816. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, dont une ampliation sera délivrée au titulaire pour lui servir de commission. Fait à Paris, le 23 novembre 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GEORGES TROUILLOT. Ministère de l'agriculture. Par arrêté en date du 27 novembre 1902, le ministre de l'agriculture a déclaré phylloxérés les territoires des cantons de Châtellois, arrondissement de Neufchâteau ; de Mirecourt et de Darney, arrondissement de Mirecourt, département des Vosges. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Génie. — Par décision du 27 novembre
2.— M. Guérin ne pourra être admis à prêter serment ni à être installé dans ses fonctions qu'après avoir justifié du versement de son cautionnement, conformément à l'article 96 de la loi du 28 avril 1816. Art. 3. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, dont une ampliation sera délivrée au titulaire pour lui servir de commission. Fait à Paris, le 23 novembre 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, GEORGES TROUILLOT. Ministère de l'agriculture. Par arrêté en date du 27 novembre 1902, le ministre de l'agriculture a déclaré phylloxérés les territoires des cantons de Châtellois, arrondissement de Neufchâteau ; de Mirecourt et de Darney, arrondissement de Mirecourt, département des Vosges. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Génie. — Par décision du 27 novembre 1902, les officiers désignés ci-après ont été mis hors cadres, à la disposition du ministre des colonies, pour servir au Dahomey, savoir : M. Clément (C.-H.), capitaine de 2e classe à la Force. M. Jesse, lieutenant en 1er au 5e rég. à Versailles. Ces officiers s'embarqueront à Marseille le 5 décembre prochain. Vétérinaires militaires. — Par décision ministérielle du 27 novembre 1902, M. Legendre, vétérinaire en 1er au 7e rég. d'artillerie, a été placé à l'artillerie coloniale (hors cadres) et affecté à la brigade de réserve de Chine, au Tonkin. Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 27 novembre 1902, ont été affectés, savoir: 1° En Cochinchine. (Départ de Marseille le 28 décembre 1902.) M. le lieutenant-colonel Mallié, à la disposition de M. le ministre de la marine (gouvernement de Huelle). — Cet officier supérieur prendra le commandement du régiment de Cochinchine. (Départ de Marseille le 1er janvier 1903) et de Toulon le même jour.) MM. les sous-lieutenants Hossignol, du 1er rég., à Toulon, et Launey, du 2e rég. à Cherbourg. 2° Au Tonkin. (Départ de Marseille le 1er janvier 1903.) M. le capitaine en 1er breveté Rumilly. provenant de l'école de guerre. — Cet officier accomplira son stage à
décembre prochain. Vétérinaires militaires. — Par décision ministérielle du 27 novembre 1902, M. Legendre, vétérinaire en 1er au 7e rég. d'artillerie, a été placé à l'artillerie coloniale (hors cadres) et affecté à la brigade de réserve de Chine, au Tonkin. Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 27 novembre 1902, ont été affectés, savoir: 1° En Cochinchine. (Départ de Marseille le 28 décembre 1902.) M. le lieutenant-colonel Mallié, à la disposition de M. le ministre de la marine (gouvernement de Huelle). — Cet officier supérieur prendra le commandement du régiment de Cochinchine. (Départ de Marseille le 1er janvier 1903) et de Toulon le même jour.) MM. les sous-lieutenants Hossignol, du 1er rég., à Toulon, et Launey, du 2e rég. à Cherbourg. 2° Au Tonkin. (Départ de Marseille le 1er janvier 1903.) M. le capitaine en 1er breveté Rumilly. provenant de l'école de guerre. — Cet officier accomplira son stage à l'état-major des troupes de l'Indo-Chine. MM. les sous-lieutenants Lepoix, du 2e rég. à Brest ; Chabart, du 101e rég. à Lorient ; Pouvreau et Brodin, du 1er rég. à Rochefort. 3° Au Sénégal. (Départ de Bordeaux le 26 décembre 1902.) MM. les sous-lieutenants Villiers-Morandé, du 2e rég. à Cherbourg, et Lallemant, du 2e rég. à Brest. 4° En France. Au 1er rég. (suite) à Lorient : M. le lieutenant-colonel Babin, rentré de Cochinchine. À l'inspection des fabrications d'artillerie : M. le capitaine en 2e Mercœur, du 2e rég. à Cherbourg. À la direction d'artillerie navale de Cherbourg : MM. les capitaines en 2e Floury, du 1er rég. à Lorient, et Berrué, du 2e rég. à Brest. À la direction d'artillerie navale de Brest : M. le capitaine en 2e Maury, du 1er rég. à Rochefort. Au 1er rég. (9e batterie) à Rochefort : M. le lieutenant en 1er Pujas, rentré du Soudan. Au 2e rég. (14e batterie) à Cherbourg : M. le lieutenant en 1er Casaneuve, rentré du Soudan. Au 1er rég. (14e batterie) à Toulon : M. le lieutenant en 2e Darribes, rentré du Soudan. Approbation de mutations prononcées par l'autorité militaire. 1° En Indo-Chine. À la 12e batterie,
Lallemant, du 2e rég. à Brest. 4° En France. Au 1er rég. (suite) à Lorient : M. le lieutenant-colonel Babin, rentré de Cochinchine. À l'inspection des fabrications d'artillerie : M. le capitaine en 2e Mercœur, du 2e rég. à Cherbourg. À la direction d'artillerie navale de Cherbourg : MM. les capitaines en 2e Floury, du 1er rég. à Lorient, et Berrué, du 2e rég. à Brest. À la direction d'artillerie navale de Brest : M. le capitaine en 2e Maury, du 1er rég. à Rochefort. Au 1er rég. (9e batterie) à Rochefort : M. le lieutenant en 1er Pujas, rentré du Soudan. Au 2e rég. (14e batterie) à Cherbourg : M. le lieutenant en 1er Casaneuve, rentré du Soudan. Au 1er rég. (14e batterie) à Toulon : M. le lieutenant en 2e Darribes, rentré du Soudan. Approbation de mutations prononcées par l'autorité militaire. 1° En Indo-Chine. À la 12e batterie, au cap Saint-Jacques : M. le capitaine en 1er Vallerey. À la 6e batterie, à Saigon : M. le capitaine en 2e Joalland. À la direction d'artillerie du Tonkin : M. le capitaine en 2e Félix. À la direction d'artillerie de Cochinchine : M. le capitaine en 2e Couraudon. À la 12e batterie bis, à Saïgon : M. le capitaine en 2e Pol. À la 9e batterie, au cap Saint-Jacques : M. le capitaine en 2e Guerrini. À la 12e batterie, détaché à Chantaboum : M. le lieutenant en 1er Paquelier. À la 24e batterie, à Saïgon : M. le lieutenant en 2e Guillaume. À la 24e batterie bis, à Saïgon : M. le lieutenant en 2e Courtois. À la 6e batterie, à Saïgon : M. le lieutenant en 2e Garchey. À la 16e batterie, à Hanoï : M. le lieutenant en 2e Poinat. D'autre part, M. le lieutenant en 2e Schubert, classé à la 15e batterie du 1er rég. à Lorient, par décision du 18 septembre dernier, est maintenu en Cochinchine où il est autorisé à accomplir une troisième année de séjour. Infanterie. Par décision ministérielle du 27 novembre 1902, M. Boyer (Félix-Louis-Eugène), sous-lieutenant de réserve au régiment d'infanterie
la 12e batterie bis, à Saïgon : M. le capitaine en 2e Pol. À la 9e batterie, au cap Saint-Jacques : M. le capitaine en 2e Guerrini. À la 12e batterie, détaché à Chantaboum : M. le lieutenant en 1er Paquelier. À la 24e batterie, à Saïgon : M. le lieutenant en 2e Guillaume. À la 24e batterie bis, à Saïgon : M. le lieutenant en 2e Courtois. À la 6e batterie, à Saïgon : M. le lieutenant en 2e Garchey. À la 16e batterie, à Hanoï : M. le lieutenant en 2e Poinat. D'autre part, M. le lieutenant en 2e Schubert, classé à la 15e batterie du 1er rég. à Lorient, par décision du 18 septembre dernier, est maintenu en Cochinchine où il est autorisé à accomplir une troisième année de séjour. Infanterie. Par décision ministérielle du 27 novembre 1902, M. Boyer (Félix-Louis-Eugène), sous-lieutenant de réserve au régiment d'infanterie de Lille, passe au régiment d'infanterie colonial. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, 27 novembre 1902, Page 10441, 2e colonne, 41e ligne : « prendront passage sur le va 3 1er régulier partant de Marseille le 3 janvier 1903 », il faut lire : « prendront passage sur le 31e régulier partant de Marseille le 5 janvier 1903 ». Page 10442, 1re colonne, 71e ligne, à « au 17e rég., 2e compagnie. », il faut lire : « au 17e rég., 6e compagnie. ». et la 3e colonne, 41e ligne, au lieu de « le lieutenant le lieutenant Coville », il faut lire : « le lieutenant Coville ». Et la même colonne, 70e ligne, au lieu de « le chef de bataillon Sire », il faut lire : « le chef de bataillon Sicre ». Ministère de la marine. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : En vertu de l'article 1er du décret du 14 octobre 1899, rendant applicable à la marine le décret du 5 juin 1899 relatif aux engagements que doivent contracter les élèves de l'école de santé militaire et ceux des écoles vétérinaires est remplacé par l'article
régulier partant de Marseille le 5 janvier 1903 ». Page 10442, 1re colonne, 71e ligne, à « au 17e rég., 2e compagnie. », il faut lire : « au 17e rég., 6e compagnie. ». et la 3e colonne, 41e ligne, au lieu de « le lieutenant le lieutenant Coville », il faut lire : « le lieutenant Coville ». Et la même colonne, 70e ligne, au lieu de « le chef de bataillon Sire », il faut lire : « le chef de bataillon Sicre ». Ministère de la marine. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : En vertu de l'article 1er du décret du 14 octobre 1899, rendant applicable à la marine le décret du 5 juin 1899 relatif aux engagements que doivent contracter les élèves de l'école de santé militaire et ceux des écoles vétérinaires est remplacé par l'article suivant : 1er. — Le décret du 5 juin 1899 (guerre) relatif aux engagements que doivent contracter les élèves de l'école du service de santé militaire, les élèves des écoles vétérinaires et étant les articles 22, 23 et 24 du décret du 11 septembre 1889 est rendu applicable à la marine pour les élèves de l'école principale du service de santé, ceux de l'école d'administration des élèves commissaires et les administrateurs des élèves commissaires et les administrateurs stagiaires de l'inscription maritime. 2e. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 novembre 1902. EMILE LOUBERT. Par le Président de la République : Ministre de la marine, CAMILLE PELLETAN. Par Décret du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau du cadre d'activité Barle (F.-C.), est nommé avec son grade dans l'arrêt de résidence fixe pour y prendre rang suivant la date de sa nomination au grade de lieutenant de vaisseau du service général. Par Décret du 21 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, a été prononcé dans le personnel des agents techniques des Actions de travaux (service de
marine pour les élèves de l'école principale du service de santé, ceux de l'école d'administration des élèves commissaires et les administrateurs des élèves commissaires et les administrateurs stagiaires de l'inscription maritime. 2e. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 novembre 1902. EMILE LOUBERT. Par le Président de la République : Ministre de la marine, CAMILLE PELLETAN. Par Décret du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau du cadre d'activité Barle (F.-C.), est nommé avec son grade dans l'arrêt de résidence fixe pour y prendre rang suivant la date de sa nomination au grade de lieutenant de vaisseau du service général. Par Décret du 21 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, a été prononcé dans le personnel des agents techniques des Actions de travaux (service de l'artillerie), Pour compter de la même date : Au grade d'adjoint principal de 2e classe. Roland (Emilien-Henri-François-Marie), venu de l'École centrale à Cherbourg, en remplace Philippebourg, adjoint principal de 2e classe à Brest, retraité. Par Décret présidentielle du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le contre-amiral Boué de Lapeyre (Augustin-Emmanuel-Hubert-Gaston-Marie), a été nommé à l'emploi de major général de la marine à Rochefort. Par Décret présidentielle du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le contre-amiral Barnaud (Léon) a été nommé à l'emploi de président de la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement et d'habillement. Par Décret présidentielle du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le capitaine de frégate Aubry (Etienne-Jean-Isidore) a été nommé au commandement du croiseur de 3e classe le Troude. Par Décret présidentielle du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Terlier (François-Georges) a été nommé au commandement d'un torpilleur à la défense mobile de Lorient. M. l'enseigne de vaisseau Thouroude (F.-E.) du port de Cherbourg, est désigné pour embarquer comme canonnier sur
M. le contre-amiral Boué de Lapeyre (Augustin-Emmanuel-Hubert-Gaston-Marie), a été nommé à l'emploi de major général de la marine à Rochefort. Par Décret présidentielle du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le contre-amiral Barnaud (Léon) a été nommé à l'emploi de président de la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement et d'habillement. Par Décret présidentielle du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le capitaine de frégate Aubry (Etienne-Jean-Isidore) a été nommé au commandement du croiseur de 3e classe le Troude. Par Décret présidentielle du 26 novembre 1902, rendu sur la proposition du ministre de la marine, M. le lieutenant de vaisseau Terlier (François-Georges) a été nommé au commandement d'un torpilleur à la défense mobile de Lorient. M. l'enseigne de vaisseau Thouroude (F.-E.) du port de Cherbourg, est désigné pour embarquer comme canonnier sur le croiseur le Protet, dans la force navale des mers d'Orient. Cet officier se rendra à Sydney (Australie) par le paquebot partant de Marseille le 28 décembre prochain. Sont désignés pour embarquer sur le croiseur le Protet dans la force navale des mers d'Orient: MM. les aspirants de 1re classe : MM. Vincent (M.-J.-F.-X.), Sablé (L.-M.-J.), Le Porhic (G.-C.), Sabatier (G.-D.), Vivien (L.-E.), Petit (V.), de la promotion du 5 octobre 1902. actuellement embarqués dans l'escadre de la Méditerranée. Ces aspirants se rendront à Sydney (Australie) par le paquebot partant de Marseille le 28 décembre prochain. Ils seront débarqués de l'escadre de la Méditerranée le jour de leur départ de Marseille. Par décision ministérielle du 25 novembre 1902, il a été accordé : Une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solde entière, à M. le commissaire de 2e classe Cavaro de Rergorre (E.-L.). du port de Rochefort, pour compter du 27 novembre courant. Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, à M. le commissaire de 1re classe de La Chapelle (P.-M.-A.), du port de Cherbourg, pour compter du 7 novembre courant. Par décision ministérielle du 25 novembre 1902, il a été accordé : Un
: MM. Vincent (M.-J.-F.-X.), Sablé (L.-M.-J.), Le Porhic (G.-C.), Sabatier (G.-D.), Vivien (L.-E.), Petit (V.), de la promotion du 5 octobre 1902. actuellement embarqués dans l'escadre de la Méditerranée. Ces aspirants se rendront à Sydney (Australie) par le paquebot partant de Marseille le 28 décembre prochain. Ils seront débarqués de l'escadre de la Méditerranée le jour de leur départ de Marseille. Par décision ministérielle du 25 novembre 1902, il a été accordé : Une prolongation de congé de convalescence de deux mois, à solde entière, à M. le commissaire de 2e classe Cavaro de Rergorre (E.-L.). du port de Rochefort, pour compter du 27 novembre courant. Un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, à M. le commissaire de 1re classe de La Chapelle (P.-M.-A.), du port de Cherbourg, pour compter du 7 novembre courant. Par décision ministérielle du 25 novembre 1902, il a été accordé : Un congé sans solde pour affaires personnelles à M. le médecin principal Le Dantec (A.), admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 janvier 1903. Un congé de six mois, sans solde, pour affaires personnelles, à compter du 1er décembre 1902, à M. le médecin de 2e classe Pichez (L.-J.-M.), du port de Cherbourg, actuellement embarqué sur le Jauréguioberry. M. le médecin de 2e classe Le Féunteun, du port de Brest, est désigné pour embarquer sur le Jauréguioberry (escadre de la Méditerranée), en remplacement de M. le docteur Pichez, qui a obtenu un congé de six mois, pour affaires personnelles. M. Le Féunteun rejoindra ce bâtiment dans les délais réglementaires. Par décision ministérielle du 25 novembre 1902, M. Beauvais, officier d'administration de 2e classe, contrôleur d'armes de la marine à la direction d'artillerie navale de Cherbourg, est désigné pour continuer ses services à la direction d'artillerie navale de Brest. M. Andriot, officier d'administration de 3e classe, contrôleur d'armes de la marine à la direction d'artillerie navale de Brest (n'a pas rejoint), est désigné pour continuer ses services à la direction d'artillerie navale de Cherbourg. Par décision ministérielle du 25 novembre 1902, les chefs armuriers de 1re