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Colonna d'Istria, Pierre-Paul ayant offert le plus fort rabais, fut agréé et un bail intervint aux termes duquel ce propriétaire louait sa maison au Département, "pendant 9 années consécutives, moyennant un prix de loyer de 200 francs par an. Ce bail à vil prix expire le 31 décembre prochain et M. Colonna, d'Istria n'entend plus le renouveler qu'au prix de 1,100 francs. Assurément on ne trouvera jamais à loger convenablement la brigade de Petreto, à moins d'un loyer de 900 francs. C'est d'ailleurs le prix moyen que l'on paie généralement pour les brigades à cheval. Je vous prie en conséquence de vouloir bien décider s'il y a lieu de faire des offres dans ce sens à ce propriétaire ou de m'autoriser, en cas de refus, à faire choix d'une autre maison, au mieux des intérêts du département. SOUS-CHAPITRE III. Églises et Presbytères. Demandes de secours sur les fonds de l'État. J'ai l'honneur de vous soumettre un certain nombre de demandes présentées par des communes du département à l'effet d'obtenir l'allocation, sur les fonds de l'État, de subventions qui leur permettent de pourvoir à la construction ou à la restauration de leurs églises ou de leurs presbytères. J'ai résumé dans le tableau ci-après tous les renseignements de nature à vous mettre à même d'apprécier la situation financière et les besoins des communes. COMMUNES NATURE DES TRAVAUX réalisées Allocation TRAVAUX réalisées RENNO 947 Achèvement de l'Église 36,512 79 12,000 4,000 OSANI 388 Achèvement de l'Église et du Presbytère de Curzola 6,400 3,000 QUERCITELLO 304 Réparation de l'Église 4,158 2,000 AIUTH 273 Réparation du Presbytère 6,096 2,500 PETRACORBARA 897 Achèvement de l'Église 6,317 2,098 CORSICA 960 Achèvement de l'Église 32,813 4,904 4,000 SOTTA 851 Achèvement de l'Église de Chera 20,950 9,000 4,000 OBJETS DIVERS. SOUS-CHAPITRE IV. OBJETS DIVERS. Élections Consulaires. Révision des listes. Vous savez que la loi du 21 décembre 1871 prescrit la révision annuelle des listes des électeurs commerçants et porte que trois membres du Conseil général choisis dans chaque arrondissement, feront partie des commissions chargées de procéder à ce travail. Je vous prie de vouloir bien désigner ceux d'entre vous
tableau ci-après tous les renseignements de nature à vous mettre à même d'apprécier la situation financière et les besoins des communes. COMMUNES NATURE DES TRAVAUX réalisées Allocation TRAVAUX réalisées RENNO 947 Achèvement de l'Église 36,512 79 12,000 4,000 OSANI 388 Achèvement de l'Église et du Presbytère de Curzola 6,400 3,000 QUERCITELLO 304 Réparation de l'Église 4,158 2,000 AIUTH 273 Réparation du Presbytère 6,096 2,500 PETRACORBARA 897 Achèvement de l'Église 6,317 2,098 CORSICA 960 Achèvement de l'Église 32,813 4,904 4,000 SOTTA 851 Achèvement de l'Église de Chera 20,950 9,000 4,000 OBJETS DIVERS. SOUS-CHAPITRE IV. OBJETS DIVERS. Élections Consulaires. Révision des listes. Vous savez que la loi du 21 décembre 1871 prescrit la révision annuelle des listes des électeurs commerçants et porte que trois membres du Conseil général choisis dans chaque arrondissement, feront partie des commissions chargées de procéder à ce travail. Je vous prie de vouloir bien désigner ceux d'entre vous qui auront à siéger dans ces commissions, en novembre prochain, pour les aider dans l'accomplissement de leur tâche. Jury d'expropriation. Je ferai déposer sur votre bureau les éléments nécessaires pour la formation de la liste annuelle que vous êtes appelés à dresser, conformément à l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, pour la composition des Jurys d'expropriation. Il me paraît utile de vous rappeler que cette liste doit comprendre pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus. Votre choix ne peut porter que sur des noms figurant déjà sur la liste annuelle du Jury pour le service des assises. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien remplir, à cet égard, la mission qui vous est expressément conférée par la loi. DEUXIÈME PARTIE. POLICE DE LA CHASSE. Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté que j'ai pris en exécution des prescriptions contenues dans la dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 23 juillet dernier pour réglementer, d'une manière permanente l'exercice de la chasse dans le département. Je vous prie de vouloir bien l'examiner et faire connaître ensuite votre avis. Arrêté réglementaire de la police de la chasse. Nous Préfet de la
3 mai 1841, pour la composition des Jurys d'expropriation. Il me paraît utile de vous rappeler que cette liste doit comprendre pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus. Votre choix ne peut porter que sur des noms figurant déjà sur la liste annuelle du Jury pour le service des assises. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien remplir, à cet égard, la mission qui vous est expressément conférée par la loi. DEUXIÈME PARTIE. POLICE DE LA CHASSE. Messieurs, J'ai l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté que j'ai pris en exécution des prescriptions contenues dans la dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 23 juillet dernier pour réglementer, d'une manière permanente l'exercice de la chasse dans le département. Je vous prie de vouloir bien l'examiner et faire connaître ensuite votre avis. Arrêté réglementaire de la police de la chasse. Nous Préfet de la Corse, chevalier de la légion d'honneur. Vu la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse; Vu la loi du 22 janvier 1873; Vu les instructions ministérielles. ARRÊTONS: Art. 1. Nul ne pourra chasser sans être muni d'un permis de chasse. Ce permis n'est valable que pendant un an; il ne confère pas le droit de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. Art. 2. — La demande de permis de chasse doit être rédigée sur papier timbré et accompagnée de la quittance du percepteur constatant le versement à sa caisse du prix du permis fixé à 28 francs par la loi du 2 juin 1875. Elle doit indiquer de une manière lisible, le nom, les prénoms, l'âge, la profession ou la qualité du demandeur, le lieu de sa naissance, son domicile et son signalement exact. La demande ainsi formulée est adressée au maire de la commune du domicile de l'impétrant, puis transmise par ce fonctionnaire, avec son avis, à nous pour l'arrondissement d'Ajaccio et aux sous-préfets pour leurs arrondissements respectifs. Art. 3. — La quittance du percepteur ne pourra jamais suppléer le permis de chasse et donner le
un an; il ne confère pas le droit de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. Art. 2. — La demande de permis de chasse doit être rédigée sur papier timbré et accompagnée de la quittance du percepteur constatant le versement à sa caisse du prix du permis fixé à 28 francs par la loi du 2 juin 1875. Elle doit indiquer de une manière lisible, le nom, les prénoms, l'âge, la profession ou la qualité du demandeur, le lieu de sa naissance, son domicile et son signalement exact. La demande ainsi formulée est adressée au maire de la commune du domicile de l'impétrant, puis transmise par ce fonctionnaire, avec son avis, à nous pour l'arrondissement d'Ajaccio et aux sous-préfets pour leurs arrondissements respectifs. Art. 3. — La quittance du percepteur ne pourra jamais suppléer le permis de chasse et donner le droit de chasser. Art. 4. — Les permis délivrés sont envoyés directement aux maires des communes où résident les intéressés à qui ils doivent être remis sans le moindre retard. Art 5. — L'exercice de la chasse est suspendu pour toutes les localités où il tombera de la neige et pendant tout le temps que la terre en sera couverte. Art 6. — Tout délit de chasse sera passible d'une amende qui pourra être portée au double si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs récoltes. Art. 7 Il est expressément défendu: 1° d'employer des filets, glaces ou engins de toute sorte pour faire la chasse aux petits oiseaux et au gibier sédentaire tel que perdreaux, faisans, etc; 2° de chasser même à tir les oiseaux réputés utiles à l'agriculture, savoir les hirondelles, les mésanges et tous les oiseaux insectivores; 3° de les vendre et de les colporter, 4° de prendre ou de détruire les nids d'oiseaux de pays, leurs œufs et leurs couvées dans les bois domaniaux, communaux ou des particuliers, dans les haies, buissons, sur les arbres des promenades et chemins et sur toutes les propriétés publiques et privées closes et non closes
pendant tout le temps que la terre en sera couverte. Art 6. — Tout délit de chasse sera passible d'une amende qui pourra être portée au double si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs récoltes. Art. 7 Il est expressément défendu: 1° d'employer des filets, glaces ou engins de toute sorte pour faire la chasse aux petits oiseaux et au gibier sédentaire tel que perdreaux, faisans, etc; 2° de chasser même à tir les oiseaux réputés utiles à l'agriculture, savoir les hirondelles, les mésanges et tous les oiseaux insectivores; 3° de les vendre et de les colporter, 4° de prendre ou de détruire les nids d'oiseaux de pays, leurs œufs et leurs couvées dans les bois domaniaux, communaux ou des particuliers, dans les haies, buissons, sur les arbres des promenades et chemins et sur toutes les propriétés publiques et privées closes et non closes autres, toutefois que celles attenant à une habitation et entourées de clôtures continues faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins; Ne sont pas compris dans la prohibition qui précède les animaux nuisibles désignés ci-après: Art. 11 de la loi du 3 mai 1844 punit d'une amende de 16 à 100 francs ceux qui auront contrevenu à la défense édictée par l'art. 7 du présent arrêté, et, aux termes de l'art. 28 de la même loi, le père, la mère, le tuteur, les maîtres, et commettants, sont civilement responsables des délits de chasse commis par leurs enfants mineurs, pupilles, domestiques ou préposés. VII DEUXIÈME PARTIE. Le corbeau, l'épervier, la pie, le pigeon-ramier, la poule d'eau, le canard et tous les autres oiseaux aquatiques. Art. 8. — Tout propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps et sans permis de chasse détruire sur ses terres à l'aide d'armes à feu et de pièges, les animaux malfaisants ou nuisibles, tels que le renard, le sanglier, la fouine et tous les oiseaux de proie. Les animaux ainsi détruits qui ont le caractère de gibier, c'est-à-dire qui servent d'aliments, ne peuvent être transportés ou vendus, après la clôture de la chasse ; ils
à 100 francs ceux qui auront contrevenu à la défense édictée par l'art. 7 du présent arrêté, et, aux termes de l'art. 28 de la même loi, le père, la mère, le tuteur, les maîtres, et commettants, sont civilement responsables des délits de chasse commis par leurs enfants mineurs, pupilles, domestiques ou préposés. VII DEUXIÈME PARTIE. Le corbeau, l'épervier, la pie, le pigeon-ramier, la poule d'eau, le canard et tous les autres oiseaux aquatiques. Art. 8. — Tout propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps et sans permis de chasse détruire sur ses terres à l'aide d'armes à feu et de pièges, les animaux malfaisants ou nuisibles, tels que le renard, le sanglier, la fouine et tous les oiseaux de proie. Les animaux ainsi détruits qui ont le caractère de gibier, c'est-à-dire qui servent d'aliments, ne peuvent être transportés ou vendus, après la clôture de la chasse ; ils doivent être consommés au domicile du chasseur. Art. 9. — La prohibition prévue par le précédent article ne s'étend point à la vente et au colportage du sanglier tué dans une battue régulière, pourvu que chaque envoi soit appuyé d'un certificat de provenance et que la battue ait été autorisée préalablement par le Préfet ou le Sous-Préfet de l'arrondissement. Art. 10. — La chasse au fusil et au lacet des merles, grives et autres oiseaux de passage, est permise depuis le 15 décembre jusqu'au 1er mars de chaque année. Art. 11. — Est également autorisée jusqu'au 1er avril suivant la chasse à tir des bécasses, bécassines, canards, oies sauvages, pigeons-ramiers et vanneaux. Art. 12. — Les oiseaux d'eau et de passage dont la chasse est exceptionnellement autorisée ne peuvent être vendus, mis en vente, achetés, colportés et transportés que s'ils sont couverts de leurs plumes. Art. 13. — Seront punis d'une amende de 50 à 200 francs et pourront en outre l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés ou par d'autres moyens non
préalablement par le Préfet ou le Sous-Préfet de l'arrondissement. Art. 10. — La chasse au fusil et au lacet des merles, grives et autres oiseaux de passage, est permise depuis le 15 décembre jusqu'au 1er mars de chaque année. Art. 11. — Est également autorisée jusqu'au 1er avril suivant la chasse à tir des bécasses, bécassines, canards, oies sauvages, pigeons-ramiers et vanneaux. Art. 12. — Les oiseaux d'eau et de passage dont la chasse est exceptionnellement autorisée ne peuvent être vendus, mis en vente, achetés, colportés et transportés que s'ils sont couverts de leurs plumes. Art. 13. — Seront punis d'une amende de 50 à 200 francs et pourront en outre l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés ou par d'autres moyens non autorisés par la loi ; 3° Ceux qui auront chassé avec appels, appelants ou chanterelles. OBJETS DIVERS. Art. 14. — MM. les maires et leurs adjoints, les commissaires de police, la gendarmerie, les gardes champêtres et les gardes forestiers, demeurent chargés de constater les contraventions aux dispositions du présent arrêté. Leurs rapports ou procès-verbaux seront affirmés dans les vingt-quatre heures et soumis à M. le Procureur de la République près le tribunal dans le ressort duquel le délit aura été commis. Fait à Ajaccio, le 20 août 1878. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES D'AJACCIO. Répartition des bourses départementales disponibles. Écoles normales d'instituteurs. Sept bourses et demie entretenues par le département à cette école sont devenues vacantes par suite : 1° de la sortie des élèves maîtres de 3e année qui ont terminé leurs études ; 2° du renvoi des élèves de 1re année, Ambrosi (Régulus) et Versini (Jean Toussaint) que la Commission de surveillance n'a pas admis, après les avoir examinés, au cours de 2e année; 3° du retrait d'un quart de bourse à chacun des élèves Colonna et Carbuccia de 1re année, qui après avoir obtenu en entrant les n° 5 et 6 sont descendus à la fin
Leurs rapports ou procès-verbaux seront affirmés dans les vingt-quatre heures et soumis à M. le Procureur de la République près le tribunal dans le ressort duquel le délit aura été commis. Fait à Ajaccio, le 20 août 1878. ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES D'AJACCIO. Répartition des bourses départementales disponibles. Écoles normales d'instituteurs. Sept bourses et demie entretenues par le département à cette école sont devenues vacantes par suite : 1° de la sortie des élèves maîtres de 3e année qui ont terminé leurs études ; 2° du renvoi des élèves de 1re année, Ambrosi (Régulus) et Versini (Jean Toussaint) que la Commission de surveillance n'a pas admis, après les avoir examinés, au cours de 2e année; 3° du retrait d'un quart de bourse à chacun des élèves Colonna et Carbuccia de 1re année, qui après avoir obtenu en entrant les n° 5 et 6 sont descendus à la fin de l'année scolaire l'un au 11e rang, l'autre au 12e. Par la délibération que j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, la Commission de surveillance émet l'avis de répartir les bourses précitées entre les élèves dont les noms suivent : 1/4 de bourse, au sieur Pennacchioni, Jules-Marie, déjà titulaire d'une demi-bourse. 1/4 de bourse, au sieur Tomasini, Simon-Marie, déjà titulaire de trois quarts de bourse. 1/2 bourse au sieur Penciolelli, Barthélemy, déjà titulaire d'une demi bourse. Une bourse entière au sieur Diani, Joseph-Marie, de Caldarello, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Paoli, Joseph-Antoine-Séraphin, d'Orto, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Raffalli, Philippe, de Canavaggia, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Orsini, Jean-Benoît, de Carticasi élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Luccioni, Bonaventure, de Cargiaca, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Chipponi, Paul-Jean, de Carpineto, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Natali, Antoine-Noël, de Guargualè, élève nouveau. 1/2 bourse au sieur Luccioni, Jean-Ange, de Toce, élève nouveau. 1/2 bourse au sieur Cruciani, Pasquin, de Bastia, élève nouveau. École normale d'institutrices. Les bourses départementales devenues disponibles dans cet établissement à la fin de l'année scolaire, sont au nombre de trois. La Commission de surveillance est d'avis
demi-bourse. 1/4 de bourse, au sieur Tomasini, Simon-Marie, déjà titulaire de trois quarts de bourse. 1/2 bourse au sieur Penciolelli, Barthélemy, déjà titulaire d'une demi bourse. Une bourse entière au sieur Diani, Joseph-Marie, de Caldarello, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Paoli, Joseph-Antoine-Séraphin, d'Orto, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Raffalli, Philippe, de Canavaggia, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Orsini, Jean-Benoît, de Carticasi élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Luccioni, Bonaventure, de Cargiaca, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Chipponi, Paul-Jean, de Carpineto, élève nouveau. 3/4 de bourse au sieur Natali, Antoine-Noël, de Guargualè, élève nouveau. 1/2 bourse au sieur Luccioni, Jean-Ange, de Toce, élève nouveau. 1/2 bourse au sieur Cruciani, Pasquin, de Bastia, élève nouveau. École normale d'institutrices. Les bourses départementales devenues disponibles dans cet établissement à la fin de l'année scolaire, sont au nombre de trois. La Commission de surveillance est d'avis de les accorder aux trois nouvelles élèves-maîtresses ci-après désignées : Mme Giacometti, Nonce-Marie, d'Olivesi. Mariani, Marie-Madeleine, de Corte. Pupjade. Marie-Angèle, de Piana. J'ai l'honneur de vous soumettre la délibération intervenue à ce sujet. Lycée de Bastia. Aux termes de l'article 24 du règlement d'administration publique en date du 25 juillet 1849, les boursiers départementaux restent en possession de leur bourse jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Une prolongation d'études de deux années peut être accordée d'année en année. Les élèves Casablanca, Alphonse, et Cristofari, Don-Marc, étant nés l'un les 13 janvier 1860, et l'autre le 14 septembre 1860, ont accompli leur dix-huitième année; Il y aura donc au 1er octobre prochain deux bourses départementales vacantes au lycée de Bastia D'après l'article 45 de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de pourvoir à la collation de ces bourses sur l'avis favorable du Proviseur, du Principal et du bureau d'administration. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande formulée par M Bonavita, employé à la recette particulière de Bastia, à l'effet d'obtenir une bourse départementale au lycée de cette ville. L'avis de M. le Proviseur est favorable. De son côté, le sieur Cristofari, Victorien, propriétaire à Rappaggio, sollicite
1849, les boursiers départementaux restent en possession de leur bourse jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Une prolongation d'études de deux années peut être accordée d'année en année. Les élèves Casablanca, Alphonse, et Cristofari, Don-Marc, étant nés l'un les 13 janvier 1860, et l'autre le 14 septembre 1860, ont accompli leur dix-huitième année; Il y aura donc au 1er octobre prochain deux bourses départementales vacantes au lycée de Bastia D'après l'article 45 de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de pourvoir à la collation de ces bourses sur l'avis favorable du Proviseur, du Principal et du bureau d'administration. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande formulée par M Bonavita, employé à la recette particulière de Bastia, à l'effet d'obtenir une bourse départementale au lycée de cette ville. L'avis de M. le Proviseur est favorable. De son côté, le sieur Cristofari, Victorien, propriétaire à Rappaggio, sollicite pour son fils Don-Marc dont la bourse expire le 30 septembre prochain, une prolongation d'études jusqu'au 3 septembre 1879. Cet élève figure au tableau d'honneur dressé par M. le Proviseur à la date du 6 juillet dernier. École d'arboriculture de Bastia. Aux termes de l'article 11 de l'arrêté constitutif de l'école d'arboriculture et de jardinage de Bastia, un comité de surveillance et de perfectionnement doit être institué près de cette école. Le comité sera composé : 1° De trois membres, du Conseil général délégués par lui chaque année ; 2° De trois membres à la nomination de M. le Ministre dont deux choisis parmi les notabilités agricoles de l'arrondissement et d'un professeur de sciences au lycée de Bastia. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien désigner les conseillers qui devront fonctionner cette année comme membres du comité dont il s'agit. Médecine gratuite. Ainsi que vous le disait mon prédécesseur dans son rapport de l'an dernier, le bienfait de la médecine gratuite continue à être de plus en plus apprécié par les populations rurales. Depuis que le choix des médecins a été remis aux mains des municipalités, les communes s'imposent de plus grands sacrifices pour attirer les bons praticiens. Quelques-unes, parmi
l'école d'arboriculture et de jardinage de Bastia, un comité de surveillance et de perfectionnement doit être institué près de cette école. Le comité sera composé : 1° De trois membres, du Conseil général délégués par lui chaque année ; 2° De trois membres à la nomination de M. le Ministre dont deux choisis parmi les notabilités agricoles de l'arrondissement et d'un professeur de sciences au lycée de Bastia. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien désigner les conseillers qui devront fonctionner cette année comme membres du comité dont il s'agit. Médecine gratuite. Ainsi que vous le disait mon prédécesseur dans son rapport de l'an dernier, le bienfait de la médecine gratuite continue à être de plus en plus apprécié par les populations rurales. Depuis que le choix des médecins a été remis aux mains des municipalités, les communes s'imposent de plus grands sacrifices pour attirer les bons praticiens. Quelques-unes, parmi lesquelles je citerai Cervione, Ile-Rousse, Gatti di Vivario, Vezzani, Ciamannacce, Cozzano, Pila-Canale, Frasseto, Zicavo et Conca ont même assuré à leurs médecins des traitements élevés. L'administration est heureuse de constater ces efforts qu'elle s'empresse de favoriser et d'encourager par la distribution des médicaments que les crédits mis à sa disposition lui permettent de faire fournir aux médecins des pauvres Le département est intervenu jusqu'ici dans les frais de cette fourniture pour une somme variant de deux à trois mille francs. Je prie le Conseil général de vouloir bien maintenir cette allocation au budget, et, eu égard à la pénurie de nos ressources, d'en fixer le chiffre à 2,000 francs. Secours aux établissements de bienfaisance. D'après une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 3 août 1878, la part afférente au département de la Corse, dans la répartition du crédit de secours a été prévisionnellement fixée à 3,000 francs J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien, conformément aux dispositions de l'art. 18 de la loi du 10 août 1871, répartir cette allocation de la manière suivante : Hospice d'Ajaccio 450 » — Bastia 450 » — Bonifacio 300 » A rapporter, 1,200 » Bureau de