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une voiture contenant quatre personnes qui couraient à une mort certaine, la flèche de la voiture étant brisée. — Delpy et Loubet, gendarmes, même citation. — Lauriol, maréchal des logis à Peyriac-Minervois (Aude). Le 26 décembre, mis à l'ordre de la légion pour n'avoir pas hésité, le 16 octobre dernier, à se mettre à l'eau jusqu'à la ceinture pour opérer le sauvetage de plusieurs personnes en danger et principalement d'une femme de 80 ans qui se trouvait abandonnée dans une maison envahie par l'inondation et dont on pouvait craindre l'effondrement à chaque instant. 12e Légion. Dorbes, maréchal des logis à Lauzlère (Haute-Garonne). Le 22 octobre, mis à l'ordre de la légion pour le courage dont il a fait preuve en se jetant résolument à la tête d'un cheval emporté attelé à une voiture et en se laissant traîner l'espace de plusieurs mètres, ce qui a eu pour effet de ralentir la course de ce cheval et de permettre de l'arrêter près d'une salle d'asile d'où les enfants commençaient à sortir. — Canac et Tournier, gendarmes à Puylaurens (Tarn). Ont reçu, par la voie de l'ordre de la légion du 20 octobre 1874, les félicitations de M. le ministre de la guerre pour leur belle conduite dans la soirée du 24 septembre précédent, circonstance dans laquelle ils ont montré beaucoup d'énergie en arrêtant un individu qui les avaient outragés, frappés et blessés. — Mélral, brigadier à pied à Toulouse (Haute-Garonne). Le 9 novembre, mis à l'ordre général du 17e corps d'armée pour avoir accompli un acte de haute probité, en remettant spontanément à son propriétaire, un portefeuille contenant 9,000 francs de valeurs, payables en grande partie au porteur, qu'il a trouvé sur la voie publique à Toulouse. — Guinchan, gendarme à Toulouse (Haute-Garonne). Le 11 novembre, mis à l'ordre de la légion pour avoir accompli un acte de probité, en faisant spontanément à son adjudant, la remise d'un brillant, monté sur or, d'une valeur de 400 fr. qu'il a trouvé et qui a été rendu de suite à son propriétaire. — Brouel, brigadier à Caylus (Tarn-et-Garonne). Le 16 novembre, mis à
guerre pour leur belle conduite dans la soirée du 24 septembre précédent, circonstance dans laquelle ils ont montré beaucoup d'énergie en arrêtant un individu qui les avaient outragés, frappés et blessés. — Mélral, brigadier à pied à Toulouse (Haute-Garonne). Le 9 novembre, mis à l'ordre général du 17e corps d'armée pour avoir accompli un acte de haute probité, en remettant spontanément à son propriétaire, un portefeuille contenant 9,000 francs de valeurs, payables en grande partie au porteur, qu'il a trouvé sur la voie publique à Toulouse. — Guinchan, gendarme à Toulouse (Haute-Garonne). Le 11 novembre, mis à l'ordre de la légion pour avoir accompli un acte de probité, en faisant spontanément à son adjudant, la remise d'un brillant, monté sur or, d'une valeur de 400 fr. qu'il a trouvé et qui a été rendu de suite à son propriétaire. — Brouel, brigadier à Caylus (Tarn-et-Garonne). Le 16 novembre, mis à l'ordre de la légion pour le zèle, la perspicacité et l'intelligence dont il a fait preuve dans la recherche d'une montre volée qu'il a retrouvée au fond d'un puits d'une profondeur de douze mètres, dans lequel il n'a pas hésité à descendre, malgré les dangers que présentait l'opération ; cette conduite lui a valu, à l'audience du tribunal correctionnel, les éloges du président et du ministère public. — Ardourel, gendarme, même citation. — Espinasse, gendarme à Limogne (Lot). Le 6 novembre, mis à l'ordre de la légion pour le courage et le dévouement dont il a fait preuve en arrêtant, non sans courir un grand danger, une voiture attelée de deux chevaux abandonnée par son conducteur et qui descendait à fond de train la route très-rapide à l'entrée du bourg de Limogne, en ce moment très-fréquentée à cause du marché. A été contusionné au bras droit. LES DOUZE VEILLEURS DE LA BRIGADE. Deuxième veillée (suite). Les maréchaussées, cette sauvegarde du droit, de la tranquillité, de la paix intérieure, sombra donc; mais, comme elle était plus nécessaire, plus indispensable que jamais, au milieu de la tourmente révolutionnaire, pour rétablir l'ordre détruit par les troubles civils, elle fut immédiatement rétablie, et reparut
conduite lui a valu, à l'audience du tribunal correctionnel, les éloges du président et du ministère public. — Ardourel, gendarme, même citation. — Espinasse, gendarme à Limogne (Lot). Le 6 novembre, mis à l'ordre de la légion pour le courage et le dévouement dont il a fait preuve en arrêtant, non sans courir un grand danger, une voiture attelée de deux chevaux abandonnée par son conducteur et qui descendait à fond de train la route très-rapide à l'entrée du bourg de Limogne, en ce moment très-fréquentée à cause du marché. A été contusionné au bras droit. LES DOUZE VEILLEURS DE LA BRIGADE. Deuxième veillée (suite). Les maréchaussées, cette sauvegarde du droit, de la tranquillité, de la paix intérieure, sombra donc; mais, comme elle était plus nécessaire, plus indispensable que jamais, au milieu de la tourmente révolutionnaire, pour rétablir l'ordre détruit par les troubles civils, elle fut immédiatement rétablie, et reparut sous un autre nom, celui de gendarmerie, nom suivi alors de l'adjectif nationale, adjectif trop souvent modifié en raison des divers gouvernements royaux ou impériaux qui se sont succédé depuis bientôt un siècle, dans notre pays. Pourquoi ce nom de gendarmerie? Je ne saurais vous le dire; mais il importe assez peu. L'ancienne maréchaussée, devenue gendarmerie, fut formée en un seul corps militaire, organisé à peu près comme ceux de l'armée. Ce corps eut, comme les autres, ses officiers, ses sous-officiers et ses soldats. Son effectif fut porté à 7,455 hommes, et, dès l'année suivante (29 avril 1792), cet effectif atteignit le chiffre de 8,784 hommes. Vous remarquerez, mes chers enfants, que, plus les passions populaires sont excitées, plus les couches inférieures de la société s'élèvent contre les agents de la force publique, et plus le nombre de ces agents est forcément accru. C'est tout simple, les agents chargés de la répression des crimes et du maintien de la tranquillité publique doivent croître en raison directe des éléments de désordre qui viennent à surgir. Je vous ferai remarquer aussi qu'alors, habituellement, on a bien soin, pour ne pas effaroucher les masses brutales et inintelligentes, de changer le nom des agents
assez peu. L'ancienne maréchaussée, devenue gendarmerie, fut formée en un seul corps militaire, organisé à peu près comme ceux de l'armée. Ce corps eut, comme les autres, ses officiers, ses sous-officiers et ses soldats. Son effectif fut porté à 7,455 hommes, et, dès l'année suivante (29 avril 1792), cet effectif atteignit le chiffre de 8,784 hommes. Vous remarquerez, mes chers enfants, que, plus les passions populaires sont excitées, plus les couches inférieures de la société s'élèvent contre les agents de la force publique, et plus le nombre de ces agents est forcément accru. C'est tout simple, les agents chargés de la répression des crimes et du maintien de la tranquillité publique doivent croître en raison directe des éléments de désordre qui viennent à surgir. Je vous ferai remarquer aussi qu'alors, habituellement, on a bien soin, pour ne pas effaroucher les masses brutales et inintelligentes, de changer le nom des agents protecteurs des classes paisibles, sauvegardes de la tranquillité. Ainsi, la révolution de 1789 arrive, les cavaliers de la maréchaussée deviennent des gendarmes. Après 1830, la révolution de juillet fait disparaître les gendarmes, pour donner place à la garde municipale. Celle de février 1848 supprime la garde municipale, et remplace par la garde de Paris cette magnifique troupe. Chaque révolution donne une appellation nouvelle aux corps de police chargés de rétablir et de maintenir la tranquillité, et le peuple français qui a la prétention, depuis sa base jusqu'au sommet le plus élevé de l'échelle sociale, d'être si spirituel, donne constamment et imperturbablement dans le même travers. Mais je reviens à la gendarmerie sous la première République. Une loi en date du 16 février 1791, embrassant les décrets de l'Assemblée nationale des 22, 23, 24 décembre 1790 et 16 janvier 1791, organisa la gendarmerie en un corps civil et militaire, dont les officiers furent justiciables des tribunaux civils. Cette loi régla tout ce qui concernait la formation, la composition, l'avancement, l'ordre intérieur, le traitement, etc., de ce corps nouveau organisé alors en 28 divisions commandées chacune par un colonel. Chaque division eut deux compagnies. — Ses 7,455 hommes furent répartis dans 1.560
la garde de Paris cette magnifique troupe. Chaque révolution donne une appellation nouvelle aux corps de police chargés de rétablir et de maintenir la tranquillité, et le peuple français qui a la prétention, depuis sa base jusqu'au sommet le plus élevé de l'échelle sociale, d'être si spirituel, donne constamment et imperturbablement dans le même travers. Mais je reviens à la gendarmerie sous la première République. Une loi en date du 16 février 1791, embrassant les décrets de l'Assemblée nationale des 22, 23, 24 décembre 1790 et 16 janvier 1791, organisa la gendarmerie en un corps civil et militaire, dont les officiers furent justiciables des tribunaux civils. Cette loi régla tout ce qui concernait la formation, la composition, l'avancement, l'ordre intérieur, le traitement, etc., de ce corps nouveau organisé alors en 28 divisions commandées chacune par un colonel. Chaque division eut deux compagnies. — Ses 7,455 hommes furent répartis dans 1.560 brigades. Les gendarmes furent assimilés aux brigadiers de cavalerie, les brigadiers aux maréchaux des logis des troupes de ligne. Les grades d'officiers correspondirent à ceux de l'armée, mais au lieu de ne donner, comme à la maréchaussée, que des hommes à cheval, des brigades à pied furent créées dans le nouveau corps. On attacha aussi à la gendarmerie des compagnies pour le service spécial des tribunaux et des prisons de Paris. Les articles les plus saillants de la loi d'organisation nouvelle peuvent se résumer ainsi : La gendarmerie fait le service, partie à pied, partie à cheval, selon les localités. Elle est organisée par divisions, chaque division comprend trois départements, avec le nombre nécessaire d'hommes pour le service des départements, et lui affecte des officiers de tous les grades. Un arrêté des consuls, en date du 31 juillet 1801, fractionna la gendarmerie en 27 légions, dont une d'élite attachée à la garde des consuls. Son effectif fut alors de 15,686 hommes, savoir: 663 officiers; 847 maréchaux des logis dont 593 à cheval et 254 à pied, — 1,675 brigadiers, — 1,169 à cheval et 506 à pied, — 12,500 gendarmes, 8,750 à cheval et 3,750 à pied, — un artiste
nouveau corps. On attacha aussi à la gendarmerie des compagnies pour le service spécial des tribunaux et des prisons de Paris. Les articles les plus saillants de la loi d'organisation nouvelle peuvent se résumer ainsi : La gendarmerie fait le service, partie à pied, partie à cheval, selon les localités. Elle est organisée par divisions, chaque division comprend trois départements, avec le nombre nécessaire d'hommes pour le service des départements, et lui affecte des officiers de tous les grades. Un arrêté des consuls, en date du 31 juillet 1801, fractionna la gendarmerie en 27 légions, dont une d'élite attachée à la garde des consuls. Son effectif fut alors de 15,686 hommes, savoir: 663 officiers; 847 maréchaux des logis dont 593 à cheval et 254 à pied, — 1,675 brigadiers, — 1,169 à cheval et 506 à pied, — 12,500 gendarmes, 8,750 à cheval et 3,750 à pied, — un artiste vétérinaire pour la légion d'élite. Cette gendarmerie fut répartie en 1,750 brigades à cheval, dont 6 pour les ports et les arsenaux, et en 750 à pied. On donna au corps un premier inspecteur général, véritable général en chef, et deux généraux de brigade, également inspecteurs. Enfin, un dépôt de gendarmerie fut établi dans chaque chef-lieu de département. La gendarmerie traversa l'époque sanglante de la première Révolution sans laisser sur les chemins arides qu'elle parcourut, le moindre lambeau de son honneur. Elle continua dignement, toujours fidèle à la loi, les traditions de l'ancienne maréchaussée dont elle sut tenir haut et ferme le vieil étendard. A. l'avènement de Napoléon au trône, la gendarmerie de nationale devint impériale, par décision du 24 brumaire an IV. L'Empereur, étant 1er Consul, avait créé une compagnie de gendarmerie d'élite qui, forte de 600 hommes à pied, avait été mise sous les ordres d'un de ses aides de camp, et qui passa alors dans la garde impériale. Elle faisait le service particulier près de la personne du chef de l'Etat, et exerçait une surveillance continuelle autour de lui, soit aux armées, soit en station. Elle était spécialement chargée du maintien de l'ordre public dans les lieux
gendarmerie fut établi dans chaque chef-lieu de département. La gendarmerie traversa l'époque sanglante de la première Révolution sans laisser sur les chemins arides qu'elle parcourut, le moindre lambeau de son honneur. Elle continua dignement, toujours fidèle à la loi, les traditions de l'ancienne maréchaussée dont elle sut tenir haut et ferme le vieil étendard. A. l'avènement de Napoléon au trône, la gendarmerie de nationale devint impériale, par décision du 24 brumaire an IV. L'Empereur, étant 1er Consul, avait créé une compagnie de gendarmerie d'élite qui, forte de 600 hommes à pied, avait été mise sous les ordres d'un de ses aides de camp, et qui passa alors dans la garde impériale. Elle faisait le service particulier près de la personne du chef de l'Etat, et exerçait une surveillance continuelle autour de lui, soit aux armées, soit en station. Elle était spécialement chargée du maintien de l'ordre public dans les lieux où résidait le Gouvernement. L'officier qui la commandait ne recevait d'ordres que du chef de l'Etat. A Paris, cette compagnie fournissait chaque jour un certain nombre d'hommes pour le service de nuit dans les rues. Chaque division était commandée par un colonel ayant sous ses ordres deux compagnies avec un capitaine et trois lieutenants : chaque lieutenant a sous lui un maréchal des logis, un ou deux brigadiers. Un secrétaire greffier est attaché à chaque département et reste près d'un lieutenant-colonel. Chaque maréchal des logis est chef d'une brigade, et en commande une ou deux autres. La brigade a pour chef immédiat un brigadier. Elle est composée de 5 hommes y compris son chef. Nul ne peut être admis dans ce corps, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, s'il ne sait lire et écrire, s'il n'a fait un engagement sans avoir mérité de reproches dans l'armée. L'avancement a lieu à l'élection. Vous comprenez, mes chers amis, que ce mode d'avancement était une mesure révolutionnaire et absurde sur laquelle on revint assez vite. Les traitements furent d'abord de 6,000 livres pour le colonel, de 3,600 pour le lieutenant-colonel, de 2,600 pour le capitaine, de 1,800 pour le lieutenant, de 1,100 pour le
capitaine et trois lieutenants : chaque lieutenant a sous lui un maréchal des logis, un ou deux brigadiers. Un secrétaire greffier est attaché à chaque département et reste près d'un lieutenant-colonel. Chaque maréchal des logis est chef d'une brigade, et en commande une ou deux autres. La brigade a pour chef immédiat un brigadier. Elle est composée de 5 hommes y compris son chef. Nul ne peut être admis dans ce corps, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, s'il ne sait lire et écrire, s'il n'a fait un engagement sans avoir mérité de reproches dans l'armée. L'avancement a lieu à l'élection. Vous comprenez, mes chers amis, que ce mode d'avancement était une mesure révolutionnaire et absurde sur laquelle on revint assez vite. Les traitements furent d'abord de 6,000 livres pour le colonel, de 3,600 pour le lieutenant-colonel, de 2,600 pour le capitaine, de 1,800 pour le lieutenant, de 1,100 pour le maréchal des logis, de 1,000 pour le brigadier monté, de 900 pour le gendarme à cheval, de 600 pour le brigadier à pied, de 500 pour le gendarme à pied. Une ordonnance du 5 janvier 1792, créa 4 lieutenants généraux et 4 maréchaux de camp inspecteurs pour la gendarmerie. Le 5 juin de la même année 1792, une nouvelle organisation fut donnée au corps. Il fut informé en 26 légions comprenant 1,750 brigades à cheval et 750 à pied. Chaque brigade fut commandée par un maréchal des logis ou par un brigadier. On créa, en outre, des brigades à pied et à cheval qui, sous le nom de gendarmerie d'armée, furent envoyées aux armées en campagne et mises sous les ordres d'un officier appelé grand prévôt et chargé de la police. Une loi du 23 fructidor an IV fixa la composition du corps à 10,564. Le corps de la gendarmerie s'accrut naturellement au fur et à mesure des conquêtes de la France. En 1811, il atteignit un effectif fort élevé. Il eut alors 34 légions partagées en 68 escadrons et 144 compagnies, — 18,000 hommes. Au 1er juillet 1813, le corps comptait, outre ses 34 légions, 6 légions employées à
5 juin de la même année 1792, une nouvelle organisation fut donnée au corps. Il fut informé en 26 légions comprenant 1,750 brigades à cheval et 750 à pied. Chaque brigade fut commandée par un maréchal des logis ou par un brigadier. On créa, en outre, des brigades à pied et à cheval qui, sous le nom de gendarmerie d'armée, furent envoyées aux armées en campagne et mises sous les ordres d'un officier appelé grand prévôt et chargé de la police. Une loi du 23 fructidor an IV fixa la composition du corps à 10,564. Le corps de la gendarmerie s'accrut naturellement au fur et à mesure des conquêtes de la France. En 1811, il atteignit un effectif fort élevé. Il eut alors 34 légions partagées en 68 escadrons et 144 compagnies, — 18,000 hommes. Au 1er juillet 1813, le corps comptait, outre ses 34 légions, 6 légions employées à l'armée d'Espagne. Son complet total devait s'élever à 30,600 hommes, mais ce chiffre ne fut jamais atteint. Pour arriver à recruter le corps, un décret du 26 mars 1812 créa des élèves-gendarmes pris parmi les jeunes gens de la conscription consentant à se monter, à s'équiper, à s'habiller à leurs frais. Cette institution fut supprimée par ordonnance du 7 juillet 1814. LE BON MARI A. DU CASSE. Tous droits réservés. La suite au prochain numéro. N° 1070. 279 PETITE CORRESPONDANCE destinée à tenir lieu des solutions qui nous sont demandées sur des questions traitées récemment dans le Journal, ou trop peu importantes pour faire l'objet d'un article spécial. Arrestation. — Commissaire de police. On nous demande si un gendarme peut arrêter un commissaire de police qui lui fait des menaces et l'interrompt dans son service. Nous renvoyons notre correspondant à la page 459 du 21 novembre 1874, où il trouvera une solution qui s'applique aussi bien à un commissaire de police qu'à un maire ou à tout autre magistrat ayant qualité d'officier de police judiciaire. Chevrons. — Haute-paye à 20 ans de service. On nous demande si le temps passé dans la réserve compte pour l'augmentation de 10 centimes accordée
frais. Cette institution fut supprimée par ordonnance du 7 juillet 1814. LE BON MARI A. DU CASSE. Tous droits réservés. La suite au prochain numéro. N° 1070. 279 PETITE CORRESPONDANCE destinée à tenir lieu des solutions qui nous sont demandées sur des questions traitées récemment dans le Journal, ou trop peu importantes pour faire l'objet d'un article spécial. Arrestation. — Commissaire de police. On nous demande si un gendarme peut arrêter un commissaire de police qui lui fait des menaces et l'interrompt dans son service. Nous renvoyons notre correspondant à la page 459 du 21 novembre 1874, où il trouvera une solution qui s'applique aussi bien à un commissaire de police qu'à un maire ou à tout autre magistrat ayant qualité d'officier de police judiciaire. Chevrons. — Haute-paye à 20 ans de service. On nous demande si le temps passé dans la réserve compte pour l'augmentation de 10 centimes accordée après vingt ans de service aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes. Les règles d'allocation et le mode de procéder dans le calcul des services donnant droit à l'augmentation de 10 centimes accordée par la décision présidentielle du 21 octobre 1874, sont les mêmes que pour la haute-paye d'ancienneté. (Art. 151 de l'ordonnance du 25 décembre 1837.) Ainsi, par exemple, un gendarme qui a eu droit à trois chevrons le 15 août 1870, touchera 10 centimes de plus à partir du 15 août 1875, c'est-à-dire cinq ans après le jour où il a été admis à la haute-paye de ces trois chevrons. Levée de cadavre. On nous demande si les gendarmes qui trouvent un cadavre dans l'eau doivent l'y laisser jusqu'à l'arrivée de la justice. C'est une erreur de croire, comme on le dit malheureusement trop dans les campagnes, que l'on doit laisser un individu dans l'eau, ou pendu, jusqu'à ce qu'il se présente un officier de police judiciaire. Le premier soin que doit avoir non-seulement un gendarme, mais encore toute personne qui découvre un cadavre, c'est de supprimer, le plus promptement possible, les causes qui ont pu déterminer la mort et de s'assurer de suite si l'individu donne encore quelques signes
l'ordonnance du 25 décembre 1837.) Ainsi, par exemple, un gendarme qui a eu droit à trois chevrons le 15 août 1870, touchera 10 centimes de plus à partir du 15 août 1875, c'est-à-dire cinq ans après le jour où il a été admis à la haute-paye de ces trois chevrons. Levée de cadavre. On nous demande si les gendarmes qui trouvent un cadavre dans l'eau doivent l'y laisser jusqu'à l'arrivée de la justice. C'est une erreur de croire, comme on le dit malheureusement trop dans les campagnes, que l'on doit laisser un individu dans l'eau, ou pendu, jusqu'à ce qu'il se présente un officier de police judiciaire. Le premier soin que doit avoir non-seulement un gendarme, mais encore toute personne qui découvre un cadavre, c'est de supprimer, le plus promptement possible, les causes qui ont pu déterminer la mort et de s'assurer de suite si l'individu donne encore quelques signes de vie, afin de lui prodiguer, sans retard, les soins que réclame son état. Ces soins n'empêchent pas les gendarmes, qui n'ont pas qualité pour constater une levée de cadavre, de se conformer aux prescriptions des articles 283 et 284 du décret du 1er mars 1854, en attendant l'arrivée d'un officier de police judiciaire. Service extraordinaire. — Indemnité. On nous demande quelle est l'indemnité due à un sous-officier chargé de remplacer le commandant d'arrondissement au conseil de révision. Excepté pour les tournées (art. 159 du décret du 18 février 1863), le militaire qui remplit les fonctions du grade supérieur ne reçoit, dans les services extraordinaires, que l'indemnité attribuée à son grade, conformément à l'art. 139 du décret précité et au tableau n° 12 du tarif de solde qui y est annexé. Mais cette indemnité est due dans toutes les conditions où elle serait acquise au titulaire du grade, et elle se combine avec l'indemnité de déplacement, quand il y a lieu. Service. — Manœuvre. Un gendarme, monté d'un jeune cheval, étant dispensé, par ordre supérieur, d'assister aux manœuvres en réunion, on nous demande si son brigadier peut lui faire faire un service à la place de cette manœuvre. Nous ne