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de retraite, soumise jusqu'ici aux prescriptions du paragraphe 3 de l'article 18 de la loi de 1853, soit déterminée d'une manière analogue aux stipulations du paragraphe 2 du même article de cette loi. Le Sénat ayant voté, le 24 mars 1879, le projet de loi qui lui était soumis sur les pensions civiles, et ce projet étant dans ce moment devant la Chambre des députés, le Sénat se trouve dessaisi et ne peut prendre en considération la demande de M. Déguet. La commission vous propose, en conséquence, de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. Vissaguet, rapporteur. Pétition no 13 (du 28 janvier 1880). M. Bellamy, membre du conseil de fabrique de Barbonne (Marne), signale les inconvénients qui, suivant lui, résultent de la composition des conseils de fabrique telle qu'elle est réglée par le décret du 30 décembre 1809. Rapport. Dans le plus grand nombre des communes, ces conseils doivent être composés de sept membres, y compris deux membres de droit, le curé et le maire, cinq autres membres étant nommés, deux par le préfet et trois par l'autorité diocésaine. Cette diversité d'origine amène fréquemment dans le conseil un partage en deux factions inégales dont la plus nombreuse suit les aspirations du curé et fait prévaloir son autorité dans la plupart des cas, réduisant la minorité à un rôle purement passif. Le pétitionnaire cite à l'appui de son opinion une discussion qui s'est élevée dans le sein du conseil dont il fait partie, à l'occasion d'une demande en reddition de comptes adressée au curé, demande qui n'a pu aboutir à aucun résultat, par suite, dit-il, de la dépendance où la majorité du conseil se trouvait vis-à-vis de ce dernier auquel elle devait son origine. Pour remédier à cet inconvénient, le pétitionnaire demande que les membres du conseil soient nommés en nombre égal par le préfet et par l'évêque, et qu'un membre en plus soit désigné par le conseil de fabrique lui-même, ou par le conseil municipal. Il demande également que les conseils municipaux soient mis en mesure d'exercer un contrôle sérieux sur l'administration des fabriques, lorsque celles-ci
nombreuse suit les aspirations du curé et fait prévaloir son autorité dans la plupart des cas, réduisant la minorité à un rôle purement passif. Le pétitionnaire cite à l'appui de son opinion une discussion qui s'est élevée dans le sein du conseil dont il fait partie, à l'occasion d'une demande en reddition de comptes adressée au curé, demande qui n'a pu aboutir à aucun résultat, par suite, dit-il, de la dépendance où la majorité du conseil se trouvait vis-à-vis de ce dernier auquel elle devait son origine. Pour remédier à cet inconvénient, le pétitionnaire demande que les membres du conseil soient nommés en nombre égal par le préfet et par l'évêque, et qu'un membre en plus soit désigné par le conseil de fabrique lui-même, ou par le conseil municipal. Il demande également que les conseils municipaux soient mis en mesure d'exercer un contrôle sérieux sur l'administration des fabriques, lorsque celles-ci reçoivent des subventions communales, par l'examen de leur budget et du compte de gestion. La nécessité de réviser la législation toute entière sur l'organisation et le fonctionnement des conseils de fabrique a été reconnue par le Gouvernement qui vient d'instituer une grande commission chargée de préparer un projet de réforme sur cette matière. Il y a donc lieu de renvoyer à M. le ministre de l'intérieur et des cultes la pétition de M. Bellamy à titre de renseignement et pour être transmise à la commission des conseils de fabrique. (Renvoi au ministre de l'intérieur et des cultes et à la commission des conseils de fabrique.) M. Vétillart, rapporteur. Pétition no 21 (du 3 février 1880). — M. Bourgoin, sous-lieutenant de sapeurs-pompiers à Fize (Ardennes), appelle l'attention du Sénat sur les difficultés que rencontre depuis un certain temps le recrutement des compagnies de sapeurs pompiers dans les centres industriels. Rapport. Ces difficultés ont pour cause principale l'insuffisance du dédommagement offert aux sapeurs-pompiers. Ce dédommagement consiste dans la remise qui leur est faite de la cotisation personnelle et dans l'exemption du logement militaire. La cotisation personnelle représente une somme annuelle de 3 fr. 60; la plupart des sapeurs-pompiers sont des ouvriers qui
sur cette matière. Il y a donc lieu de renvoyer à M. le ministre de l'intérieur et des cultes la pétition de M. Bellamy à titre de renseignement et pour être transmise à la commission des conseils de fabrique. (Renvoi au ministre de l'intérieur et des cultes et à la commission des conseils de fabrique.) M. Vétillart, rapporteur. Pétition no 21 (du 3 février 1880). — M. Bourgoin, sous-lieutenant de sapeurs-pompiers à Fize (Ardennes), appelle l'attention du Sénat sur les difficultés que rencontre depuis un certain temps le recrutement des compagnies de sapeurs pompiers dans les centres industriels. Rapport. Ces difficultés ont pour cause principale l'insuffisance du dédommagement offert aux sapeurs-pompiers. Ce dédommagement consiste dans la remise qui leur est faite de la cotisation personnelle et dans l'exemption du logement militaire. La cotisation personnelle représente une somme annuelle de 3 fr. 60; la plupart des sapeurs-pompiers sont des ouvriers qui n'y sont pas astreints. Quant à la dépense du logement militaire, depuis l'organisation actuelle de l'armée et en conséquence du mode de voyager généralement adopté maintenant pour les troupes, cette dispense est devenue un dédommagement illusoire, un véritable leurre. Il y aurait donc lieu de chercher un moyen de rendre plus facile le recrutement des sapeurs-pompiers dans les centres industriels en leur accordant des compensations plus réelles et plus sérieuses. Le pétitionnaire propose, dans ce but, d'autoriser les dépôts de recrutement à laisser dans leurs foyers, c'est-à-dire à dispenser des treize jours de service annuel, auxquels ils sont obligés par la loi militaire, des hommes de l'armée territoriale que leurs aptitudes professionnelles rendent les plus propres à servir dans les compagnies de sapeurs-pompiers, sous la condition expresse qu'ils contracteraient dans ces compagnies un engagement, sinon pour tout le temps qu'ils doivent à l'Etat, au moins pour cinq ans, aux termes de l'article 11 du décret du 11 janvier 1876. Il est facile de comprendre qu'un grand nombre d'hommes se trouvant dans les conditions voulues pour faire partie des corps de sapeurs-pompiers, seraient disposés à prendre cet engagement qui leur permettrait de rester chez eux au milieu de leurs familles et
plus facile le recrutement des sapeurs-pompiers dans les centres industriels en leur accordant des compensations plus réelles et plus sérieuses. Le pétitionnaire propose, dans ce but, d'autoriser les dépôts de recrutement à laisser dans leurs foyers, c'est-à-dire à dispenser des treize jours de service annuel, auxquels ils sont obligés par la loi militaire, des hommes de l'armée territoriale que leurs aptitudes professionnelles rendent les plus propres à servir dans les compagnies de sapeurs-pompiers, sous la condition expresse qu'ils contracteraient dans ces compagnies un engagement, sinon pour tout le temps qu'ils doivent à l'Etat, au moins pour cinq ans, aux termes de l'article 11 du décret du 11 janvier 1876. Il est facile de comprendre qu'un grand nombre d'hommes se trouvant dans les conditions voulues pour faire partie des corps de sapeurs-pompiers, seraient disposés à prendre cet engagement qui leur permettrait de rester chez eux au milieu de leurs familles et les dispenserait de s'éloigner pendant treize jours consécutifs, contrainte qui leur cause une gêne considérable et quelquefois un véritable dommage. En accordant cet avantage aux hommes appartenant à l'armée territoriale, on ne nuirait en rien à leur instruction militaire. Cette instruction est déjà faite, puisqu'ils ont passé par l'armée active et la réserve. Les manœuvres auxquelles se livrent les sapeurs-pompiers une fois par mois, et qui comprennent la manœuvre des pompes et celle du fusil, remplaceraient sans désavantage cette présence au corps pendant treize jours, qui a pour but de leur entretenir la main. Les connaissances spéciales qu'ils acquièrent leur permettent de se rendre utiles aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Votre rapporteur est d'avis que les observations qui sont présentées par le pétitionnaire méritent considération, mais il doit faire remarquer que des avis analogues ont été émis par des commissions précédentes sur des pétitions semblables et que M. le ministre de la guerre, auquel elles ont été adressées, a répondu, le 6 novembre 1879, qu'il lui était impossible, par des considérations d'intérêt public, d'accueillir la demande des pétitionnaires; "il ne peut donc que vous proposer de passer à l'ordre du jour. (Ordre du jour.) M.
et la réserve. Les manœuvres auxquelles se livrent les sapeurs-pompiers une fois par mois, et qui comprennent la manœuvre des pompes et celle du fusil, remplaceraient sans désavantage cette présence au corps pendant treize jours, qui a pour but de leur entretenir la main. Les connaissances spéciales qu'ils acquièrent leur permettent de se rendre utiles aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. Votre rapporteur est d'avis que les observations qui sont présentées par le pétitionnaire méritent considération, mais il doit faire remarquer que des avis analogues ont été émis par des commissions précédentes sur des pétitions semblables et que M. le ministre de la guerre, auquel elles ont été adressées, a répondu, le 6 novembre 1879, qu'il lui était impossible, par des considérations d'intérêt public, d'accueillir la demande des pétitionnaires; "il ne peut donc que vous proposer de passer à l'ordre du jour. (Ordre du jour.) M. Bozérian, rapporteur. Pétition no 22 (du 5 février 1880). — Deux cent vingt-sept anciens militaires, résidant dans divers départements, demandent une augmentation des pensions accordées pour blessures et infirmités. Rapport. — Les pétitionnaires demandent au Sénat de vouloir bien s'occuper des moyens d'améliorer leurs pensions; ils considèrent les pensions, qui leur sont accordées par l'Etat, comme absolument insuffisantes. Ils appellent spécialement l'attention du Sénat sur la situation de la femme, qui a épousé une victime de la guerre, qui a passé une partie de sa vie à lui donner ses soins, et qui mériterait, après la mort de son mari, une pension au moins égale à celle que reçoit la veuve d'un ancien militaire retraité. Ils désireraient être employés, suivant leurs aptitudes et leurs capacités, dans les divers services publics de l'Etat et des communes; ils réclament enfin la sollicitude de MM. les médecins-majors chargés de la visite annuelle des blessés avec gratification renouvelable, qui sont arrivés à être dans les conditions nécessaires pour être pensionnés avec titre définitif. Les améliorations apportées l'année dernière à la législation sur les pensions des sous-officiers et soldats de l'armée de terre, ont déjà montré combien le Gouvernement et les Chambres se préoccupent des
leur sont accordées par l'Etat, comme absolument insuffisantes. Ils appellent spécialement l'attention du Sénat sur la situation de la femme, qui a épousé une victime de la guerre, qui a passé une partie de sa vie à lui donner ses soins, et qui mériterait, après la mort de son mari, une pension au moins égale à celle que reçoit la veuve d'un ancien militaire retraité. Ils désireraient être employés, suivant leurs aptitudes et leurs capacités, dans les divers services publics de l'Etat et des communes; ils réclament enfin la sollicitude de MM. les médecins-majors chargés de la visite annuelle des blessés avec gratification renouvelable, qui sont arrivés à être dans les conditions nécessaires pour être pensionnés avec titre définitif. Les améliorations apportées l'année dernière à la législation sur les pensions des sous-officiers et soldats de l'armée de terre, ont déjà montré combien le Gouvernement et les Chambres se préoccupent des intérêts de l'armée. Le pays ne saurait demeurer sourd aux réclamations de ceux qui expriment leur vie pour lui. On ne peut toutefois se dissimuler la gravité des charges que les nouveaux tarifs imposent à notre budget. Lorsque la dernière loi relative aux pensions des sous-officiers et soldats de l'armée de terre fut présentée aux Chambres par le Gouvernement, la commission de la Chambre des députés avait proposé un article supplémentaire créant un fonds spécial de subvention en faveur des retraités; mais M. le ministre des finances a demandé que cet article fût réservé, et que la disposition qu'il prescrivait fût explicitée en même temps que le budget. La commission espère qu'au moment de cette discussion, le Gouvernement pourra se montrer favorable à l'adoption de mesures qui permettront de venir plus largement en aide à ceux qui se sont dévoués pour le pays, et elle propose de renvoyer cette pétition à MM. les ministres de la guerre et des finances. — (Renvoi au ministre de la guerre et au ministre des finances.) M. Bozérian, rapporteur. Pétition no 27 (du 12 février 1880). — Les membres de la chambre de discipline des huissiers de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne soumettent au Sénat des
de terre fut présentée aux Chambres par le Gouvernement, la commission de la Chambre des députés avait proposé un article supplémentaire créant un fonds spécial de subvention en faveur des retraités; mais M. le ministre des finances a demandé que cet article fût réservé, et que la disposition qu'il prescrivait fût explicitée en même temps que le budget. La commission espère qu'au moment de cette discussion, le Gouvernement pourra se montrer favorable à l'adoption de mesures qui permettront de venir plus largement en aide à ceux qui se sont dévoués pour le pays, et elle propose de renvoyer cette pétition à MM. les ministres de la guerre et des finances. — (Renvoi au ministre de la guerre et au ministre des finances.) M. Bozérian, rapporteur. Pétition no 27 (du 12 février 1880). — Les membres de la chambre de discipline des huissiers de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne soumettent au Sénat des observations au sujet de la révision de leur tarif. Rapport. — Le Sénat a été saisi, le 20 décembre 1876, par l'honorable M. Mazeau, d'une proposition de loi relative au tarif, à l'organisation et aux attributions des huissiers. Les pétitionnaires demandent qu'on accueille favorablement les neuf premiers articles, qui ont trait à l'augmentation des salaires; mais qu'on n'accepte pas les innovations proposées par les articles 10 et 11, lesquels ont pour but la création et le fonctionnement d'une bourse commune par moitié sur tous les produits sans exception; ils repoussent également la création de clercs assermentés, qui deviendraient les auxiliaires des titulaires, et agiraient sous leur responsabilité. Ils donnent à l'appui de leurs opinions diverses raisons, sur lesquelles la commission ne croit pas devoir se prononcer; mais cette pétition contenant des documents utiles, nous proposons de la renvoyer à la commission chargée d'examiner la proposition de loi de l'honorable M. Mazeau. — (Renvoi à la commission spéciale.) Ordre du jour du mardi 25 mai. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles savoir : Commission des congés (9 membres) ; Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire
trait à l'augmentation des salaires; mais qu'on n'accepte pas les innovations proposées par les articles 10 et 11, lesquels ont pour but la création et le fonctionnement d'une bourse commune par moitié sur tous les produits sans exception; ils repoussent également la création de clercs assermentés, qui deviendraient les auxiliaires des titulaires, et agiraient sous leur responsabilité. Ils donnent à l'appui de leurs opinions diverses raisons, sur lesquelles la commission ne croit pas devoir se prononcer; mais cette pétition contenant des documents utiles, nous proposons de la renvoyer à la commission chargée d'examiner la proposition de loi de l'honorable M. Mazeau. — (Renvoi à la commission spéciale.) Ordre du jour du mardi 25 mai. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles savoir : Commission des congés (9 membres) ; Commission des pétitions (9 membres); Commission d'intérêt local (9 membres); Commission d'initiative parlementaire (18 membres). Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Dunkerque. (N° 290, session 1880.) À trois heures. — SÉANCE publique Scrutin pour la nomination du président du Sénat. (Le scrutin sera ouvert de trois heures à quatre heures.) 1ère délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder aux communes la faculté de prendre exceptionnellement, dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. (Nos 163, 1880. — M. Chadois, rapporteur.) 2ème délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'augmentation du nombre des jurys portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1871 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Nos 89.274, sess. 1880. — M. Roger Marvaise, rapporteur.) Suite de la 2ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abolition de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et jours de fête religieuses reconnues par la loi. (N° 18, sess 1879. — 97, sess.
la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder aux communes la faculté de prendre exceptionnellement, dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. (Nos 163, 1880. — M. Chadois, rapporteur.) 2ème délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'augmentation du nombre des jurys portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1871 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Nos 89.274, sess. 1880. — M. Roger Marvaise, rapporteur.) Suite de la 2ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abolition de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et jours de fête religieuses reconnues par la loi. (N° 18, sess 1879. — 97, sess. 1880. — M. Casimir Deluy, rapporteur.) Les sièges de bureaux à distribuer à la séance qui suivra celle du mardi 25 mai seront : Galeries. — Depuis M. Teisserenc de Bort, jusques et y compris M. Vivenot. La Tribune. — Depuis M. le comte de Sel, Monneraye, jusques et y compris M. Rouss. Convocations du vendredi : Commission relative au tarif général des douanes, à neuf heures et demie du matin. Commission no 7. de la Commission relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai, à une heure. — Local du 3e bureau. 1ère Commission relative à l'abrogation de la loi de 1814, concernant le travail des juifs, etc., à deux heures. Local du 4e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 20 mai 1880. SOMMAIRE Proces : M. Guntel. Tirage au sort des bureaux. Désière, sur la demande de M. le Maréchal d'Etat des finances : 1ère partie de loi, adoptée le 20 mars dernier par la Chambre des députés, portant ouverture au crédit de la marine d'un crédit relatif à l'achat de la base de Melbourne; projet de loi sur les patentes. Commission de la, M. Cavalié, d'un rapport de
compris M. Rouss. Convocations du vendredi : Commission relative au tarif général des douanes, à neuf heures et demie du matin. Commission no 7. de la Commission relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai, à une heure. — Local du 3e bureau. 1ère Commission relative à l'abrogation de la loi de 1814, concernant le travail des juifs, etc., à deux heures. Local du 4e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 20 mai 1880. SOMMAIRE Proces : M. Guntel. Tirage au sort des bureaux. Désière, sur la demande de M. le Maréchal d'Etat des finances : 1ère partie de loi, adoptée le 20 mars dernier par la Chambre des députés, portant ouverture au crédit de la marine d'un crédit relatif à l'achat de la base de Melbourne; projet de loi sur les patentes. Commission de la, M. Cavalié, d'un rapport de la 20e Commission d'intérêt local sur la proposition de loi n° 3, ayant pour objet l'autorisation au département de Lot-et-Garonne, à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux. Dépôt, en commission, d'un rapport de la 20e Commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés, dans les départements de la Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Legouen, propriétaire à Paris. Déposé par M. Lisbonne, d'un rapport sommaire sur la 18e Commission d'initiative parlementaire Sur la loi pour l'extinction graduelle du paupérisme. Suite de la discussion du projet de loi portant ... L'intendant général des douanes (secteur Hongrie) (n°340 (fils de coton)): MM. Douher, Méline. Dépôt légal, Roudier d'un rapport de la 20e commission d'intérêt local sur le projet de loi fixant la division de la commune de Montvicq en deux parties distinctes. Le ministre de l'intérieur a déposé deux projets de loi tendant à autoriser : le fermement de l'Ariège à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de la police ; 1,500,000 francs à Pau pour emprunter une somme de 10 fr. La discussion sur le tarif général des farines au ministre de l'agriculture et de l'industrie SUCCESSIVE DE M.
d'un échange de terrains boisés, dans les départements de la Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Legouen, propriétaire à Paris. Déposé par M. Lisbonne, d'un rapport sommaire sur la 18e Commission d'initiative parlementaire Sur la loi pour l'extinction graduelle du paupérisme. Suite de la discussion du projet de loi portant ... L'intendant général des douanes (secteur Hongrie) (n°340 (fils de coton)): MM. Douher, Méline. Dépôt légal, Roudier d'un rapport de la 20e commission d'intérêt local sur le projet de loi fixant la division de la commune de Montvicq en deux parties distinctes. Le ministre de l'intérieur a déposé deux projets de loi tendant à autoriser : le fermement de l'Ariège à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de la police ; 1,500,000 francs à Pau pour emprunter une somme de 10 fr. La discussion sur le tarif général des farines au ministre de l'agriculture et de l'industrie SUCCESSIVE DE M. GAMBETTA ; PRÉSIDENT, M. BELLMONT, VICE-PRÉSIDENT a été ouverte à deux heures. M. Desbassys, l'un des secrétaires, a lu le procès-verbal de la séance de hier. Le président a la parole verbale : Messieurs, en lisant dans le courant de mon discours de mardi, il m'a fallu reconnaître que, en évaluant la surface des terrains occupés par ce canal, je commis une grave erreur de calcul ; je demande la permission de la mettre sur l'Improvisation. Il m'a été demandé que cette erreur n'infirme en aucune manière tous les autres arguments que je maintiens. Le président a accepté la rectification. La rectification sera adoptée d'autres observations ? L'ordre du jour appelle le tirage au sort des noms de l'ordre, en la forme accoutumée, à laquelle on ajoute le tirage au sort des bureaux. M. Delepine a été tiré au sort des bureaux. Le secrétaire d'Etat des finances a la parole. Le président. Vous avez la parole. Le secrétaire d'Etat des finances a la séance du 4 mai. La Chambre des députés a adopté, sur le rapport de M. Deo, un projet de loi portant ouverture au ministre de la marine d'un crédit de 620,091 fr. pour l'armement d'un navire destiné