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pour lutter contre le dépeçage destructeur, de fournir au Ministère des Beaux-Arts, des fonds plus considérables, pour lui permettre de faire plus d'édifices qu'il ne peut le faire actuellement. Qu'il serait tentant en tel remède ne ferait qu'aggraver le mal et augmenter le taux des indemnités que chaque propriété en droit d'exiger pour le classement de son propriété. En droit comparé, de plusieurs pays, comme l'Italie ou l'Egypte, nous semble à introduire dans notre pays, à raison même de la différence de législation. La loi italienne du 20 juin 1909, plus particulièrement relativement à une telle prescription, parce que la base de la législation italienne est que tout objet mobilier ou immobel, ayant un intérêt historique, archéologique ou artistique, est sous la protection et la surveillance de l'État. Dans notre législation, où les objets d'art mobilier ou immobel n'ont droit à la protection de l'État qu'à titre exceptionnel et s'ils sont classés, une telle disposition cadre, rait mal avec l'esprit même de la loi et se heurterait à des difficultés d'application insurmontables. En conséquence, il nous a paru plus expédient de lutter contre le dépeçage des monuments historiques, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1913, et, au lieu de recourir à une interdiction générale de morcellement qui serait faire obstacle, chaque fois, par mesure spéciale, sur parti de l'existence du "tableau supplémentaire", prévu à l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913, quitte à donner l'inscription sur ce tableau des effets plus importants que ceux qui sont actuellement prévus. Cette inscription, en effet, n'a d'autre résultat aujourd'hui, que d'obliger le propriétaire à ne procéder à aucune modification de l'immeuble inscrit, sans avoir, au moins quinze jours auparavant, avisé l'autorité préfectorale de sa décision. Cette formalité remplie, le propriétaire est libre d'effectuer toutes les modifications qu'il juge les plus lucratives et, par exemple, de dépecer l'édifice dont il est propriétaire, sans que le préfet puisse y faire obstacle, pour autant que celui-ci dernier n'a ni les fonds permettant d'acquérir l'immobilier menacé, ni l'initiative d'en poursuivre le classement, ni le temps matériel de saisir le Ministre des Beaux-Arts
lieu de recourir à une interdiction générale de morcellement qui serait faire obstacle, chaque fois, par mesure spéciale, sur parti de l'existence du "tableau supplémentaire", prévu à l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913, quitte à donner l'inscription sur ce tableau des effets plus importants que ceux qui sont actuellement prévus. Cette inscription, en effet, n'a d'autre résultat aujourd'hui, que d'obliger le propriétaire à ne procéder à aucune modification de l'immeuble inscrit, sans avoir, au moins quinze jours auparavant, avisé l'autorité préfectorale de sa décision. Cette formalité remplie, le propriétaire est libre d'effectuer toutes les modifications qu'il juge les plus lucratives et, par exemple, de dépecer l'édifice dont il est propriétaire, sans que le préfet puisse y faire obstacle, pour autant que celui-ci dernier n'a ni les fonds permettant d'acquérir l'immobilier menacé, ni l'initiative d'en poursuivre le classement, ni le temps matériel de saisir le Ministre des Beaux-Arts en possession utile. Notre intention est de donner à ce tableau supplémentaire plus d'efficacité, en premier lieu, en participant à ce que le Ministre des Beaux-Arts d'y inscrire l'édifice, présentant un intérêt artistique suffisant, à toute époque; en second lieu, en chargeant le Propriétaire de l'édifice inscrit à prévenir, dès d'avance, et non quinze jours, le Ministre des Beaux-Arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer. Si de ces travaux ont pour but ou pour effet d'opérer le dépeçage de l'édifice, le Ministre aura ainsi tout le temps de prévenir ou pour acquérir au nom de l'État ou faire acquérir par une collectivité l'édifice menacé de disparition, ou en faire classer. Dans ce dernier cas, le classement pourrait être effectué même en office, c'est-à-dire contre le gré du propriétaire, dans les mêmes conditions que prévues par la loi de 1913, c'est-à-dire par décret d'État. Il y a tout, mais il aurait lieu sans paiement d'indemnité, ce qui est la base essentielle de notre effet légal, législation, répond sans doute à une notion toute nouvelle dans notre législation des monuments historiques. Aucun service du législation moderne, en effet, n'admet que le droit de propriété puisse aller jusqu'à l'abus
d'avance, et non quinze jours, le Ministre des Beaux-Arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer. Si de ces travaux ont pour but ou pour effet d'opérer le dépeçage de l'édifice, le Ministre aura ainsi tout le temps de prévenir ou pour acquérir au nom de l'État ou faire acquérir par une collectivité l'édifice menacé de disparition, ou en faire classer. Dans ce dernier cas, le classement pourrait être effectué même en office, c'est-à-dire contre le gré du propriétaire, dans les mêmes conditions que prévues par la loi de 1913, c'est-à-dire par décret d'État. Il y a tout, mais il aurait lieu sans paiement d'indemnité, ce qui est la base essentielle de notre effet légal, législation, répond sans doute à une notion toute nouvelle dans notre législation des monuments historiques. Aucun service du législation moderne, en effet, n'admet que le droit de propriété puisse aller jusqu'à l'abus de droit et les lois tendent de plus en plus à limiter le droit à faire dans des bornes raisonnables et à le contrer à faire de sa propriété un usage légitime et normal. Propriété on peut établir qu'il y a réellement abus de propriété quand le particulier, au lieu de jouir de l'immeuble ou de l'usage dont il a la bonne fortune d'être propriétaire, ou le dépeçage dans un but spéculatif et en prive ainsi le public d'un monument est une expression artistique ou passage dont cet édifice est un des ornaments et l'œuvre des règles, et les populations, rurales ou urbaines, qui profitent de sa vue pour leur satisfaction ou leur éducation en quelque sorte, ainsi, une sorte de serdic ou archéologique, au profit du public et à rencontre du propriétaire, encore qu'elle ne comporte pour celui-ci aucune privation de jouissance, et, en droit, il est principe général que les servitudes de droit public sont sans indemnité. Au surplus, l'obligation où sera le Ministre des Beaux-Arts, pour poursuivre le classement d'office de l'édifice menacé, de procéder dans les formes de la loi du 31 décembre 1913, c'est-à-dire de solliciter un décret en Conseil des ministres, offrira aux particuliers
de jouir de l'immeuble ou de l'usage dont il a la bonne fortune d'être propriétaire, ou le dépeçage dans un but spéculatif et en prive ainsi le public d'un monument est une expression artistique ou passage dont cet édifice est un des ornaments et l'œuvre des règles, et les populations, rurales ou urbaines, qui profitent de sa vue pour leur satisfaction ou leur éducation en quelque sorte, ainsi, une sorte de serdic ou archéologique, au profit du public et à rencontre du propriétaire, encore qu'elle ne comporte pour celui-ci aucune privation de jouissance, et, en droit, il est principe général que les servitudes de droit public sont sans indemnité. Au surplus, l'obligation où sera le Ministre des Beaux-Arts, pour poursuivre le classement d'office de l'édifice menacé, de procéder dans les formes de la loi du 31 décembre 1913, c'est-à-dire de solliciter un décret en Conseil des ministres, offrira aux particuliers la garantie que leurs intérêts légitimes seront soigneusement examinés par cette Haute Assemblée. Enfin, notre texte trouvera, dans les dispositions du chapitre V de la loi du 31 décembre 1913, les sanctions propres à assurer son observation. Toutefois, il a paru indispensable d'y ajouter, à titre de sanction supplémentaire et disposition, faisant l'objet de l'article 2 de notre projet de loi, permettant au Ministre des Beaux-Arts de faire rechercher les parties d'édifice, ou l'édifice morcelé, en violation de cette nouvelle procédure, et d'en faire ordonner la remise en place, aux frais des délinquants. Ainsi, par cette réforme législative, et qui paraît fort légale, on éviterait le spectacle scandaleux et trop fréquent dans ces dernières années, de l'État obligé de débourser de grandes sommes pour empêcher un propriétaire de démolir un immeuble, aux seules fins d'en vendre les débris artistiques, et de départements et communes, voire de simples associations, qui, pour venger en place un édifice faisant partie du cadre pittoresque d'un village, sont condamnés à voter d'urgence des fonds d'acquisition qui compromettent pour longtemps leur situation financière ou qui doivent se résigner à le voir quitter son cadre, faute de crédits suffisants. PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. L'article 4 de
disposition, faisant l'objet de l'article 2 de notre projet de loi, permettant au Ministre des Beaux-Arts de faire rechercher les parties d'édifice, ou l'édifice morcelé, en violation de cette nouvelle procédure, et d'en faire ordonner la remise en place, aux frais des délinquants. Ainsi, par cette réforme législative, et qui paraît fort légale, on éviterait le spectacle scandaleux et trop fréquent dans ces dernières années, de l'État obligé de débourser de grandes sommes pour empêcher un propriétaire de démolir un immeuble, aux seules fins d'en vendre les débris artistiques, et de départements et communes, voire de simples associations, qui, pour venger en place un édifice faisant partie du cadre pittoresque d'un village, sont condamnés à voter d'urgence des fonds d'acquisition qui compromettent pour longtemps leur situation financière ou qui doivent se résigner à le voir quitter son cadre, faute de crédits suffisants. PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. L'article 4 de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 est modifié ainsi qu'il suit : « Si des parties ou édifices publics ou privés qui, faisant l'objet d'une demande de classement immédiate, prédestinés à un intérêt archéologique suffisant pour en rendre sensible la Préservation, pourront, à toute époque, être arrêté du Ministre des Beaux-Arts, sur un avis de cette inscription sera notifiée aux propriétaires et entraînera pour eux l'obligation de ne procéder à aucune modification de l'immeuble ou partie de l'immeuble sans avoir, au moins auparavant, avisé le Ministre des Beaux-Arts, leur intention et indiqué les travaux qu'ils ont pour but ou pour effet d'opérer le démantèlement ou le dépeçage de l'édifice ou de la partie de ce inscrit à l'inventaire, le Ministre pourra, en son pouvoir d'office, dans les conditions et en répercussions par la présente loi. Dans ce cas, et par dérogation à l'article 5 de la présente loi, le classement d'office ne donnera lieu au paiement d'aucune indemnité ». ART. 2. L'article 1181 de la loi du 31 décembre 1913 est complété ainsi : « Dans le cas où, en violation de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ou reclassement, un immeuble ou une partie d'immeuble aura été dépecé,
du Ministre des Beaux-Arts, sur un avis de cette inscription sera notifiée aux propriétaires et entraînera pour eux l'obligation de ne procéder à aucune modification de l'immeuble ou partie de l'immeuble sans avoir, au moins auparavant, avisé le Ministre des Beaux-Arts, leur intention et indiqué les travaux qu'ils ont pour but ou pour effet d'opérer le démantèlement ou le dépeçage de l'édifice ou de la partie de ce inscrit à l'inventaire, le Ministre pourra, en son pouvoir d'office, dans les conditions et en répercussions par la présente loi. Dans ce cas, et par dérogation à l'article 5 de la présente loi, le classement d'office ne donnera lieu au paiement d'aucune indemnité ». ART. 2. L'article 1181 de la loi du 31 décembre 1913 est complété ainsi : « Dans le cas où, en violation de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ou reclassement, un immeuble ou une partie d'immeuble aura été dépecé, le Ministre des Beaux-Arts pourra faire rechercher, partout où ils se trouvent, l'édifice ou les parties de l'édifice détachées et en ordonner la remise en place, sous la direction et la surveillance de son administration, aux frais des délinquants vendeurs et acheteurs pris solidairement ».
LA FRANCE PARIS, Numéro Trois mois: La Rédaction ne répond pas des Manuscrits qui lui sont soumis. QUATORZIÈME ANNÉE. MERCREDI 1 DÉCEMBRE 1875 ONNEMENTS : RUE DU FAUBOURG-MONTMARTRE, 10. — ANNONCES : PLACE DE LA BOURSE, 8 "v I Les abonnements datent des 1er et 15 du mois. — Les lettres doivent être affranchies. Insertions payées, admises sous réserves DÉPARTEMENTS UN CENTIME le Numéro. — Trois mois : DOUZE FRANCS Joindre aux renouvellements ou réclamations la dernière bande imprimée. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES (SERVICE DE NUIT) Allemagne. Berlin, 30 novembre. Le prince Gortschakoff, chancelier de Russie, a eu, cette après-midi, de 1 heure 1/2 à 2 heures 1/2, une entrevue avec le prince de Bismarck au ministère des affaires étrangères. Le chancelier russe a ensuite rendu visite au prince de Reuss, ambassadeur d'Allemagne à Saint-Pétersbourg. Le prince de Bismarck a été reçu, à quatre heures, par l'empereur. Le chancelier Gortschakoff est parti ce soir pour Saint-Pétersbourg. Angleterre. Londres, 30 novembre. La Pall Mall Gazette publie un télégramme du sultan de Zanzibar, daté du 17, annonçant que 400 soldats égyptiens, avec de l'artillerie, venus sur quatre bâtiments égyptiens, ont occupé la partie septentrionale de Zanzibar et désarmé ses troupes. Le sultan proteste contre cette occupation. Espagne. Madrid, 29 novembre. Le gouvernement de Washington a envoyé à son représentant, à Madrid, une nouvelle dépêche qui est considérée comme une réponse à la note du cabinet espagnol. La teneur de cette dépêche est très satisfaisante pour les deux nations et dissipe toutes les craintes qu'avaient occasionnées les articles des journaux américains. M. Caleb Cushing communiquera demain ce télégramme au ministre des affaires étrangères. Le Cronista dit que M. Alexandre Castro sera nommé ambassadeur d'Espagne à Lisbonne, et que M. Calderon Collantes, qui doit remplacer M. Benavides comme ambassadeur à Rome, partira prochainement pour aller occuper son poste. La modification ministérielle aura lieu jeudi prochain. Madrid, 30 novembre. L'Impartial dit que don Carlos a disposé ses vingt mille hommes, partie dans la vallée de Balmaseda, aux environs de Bermejo, partie à Estella et sur les hauteurs qui font face à Saint-Sébastien. Don Carlos ne posséderait que
cette occupation. Espagne. Madrid, 29 novembre. Le gouvernement de Washington a envoyé à son représentant, à Madrid, une nouvelle dépêche qui est considérée comme une réponse à la note du cabinet espagnol. La teneur de cette dépêche est très satisfaisante pour les deux nations et dissipe toutes les craintes qu'avaient occasionnées les articles des journaux américains. M. Caleb Cushing communiquera demain ce télégramme au ministre des affaires étrangères. Le Cronista dit que M. Alexandre Castro sera nommé ambassadeur d'Espagne à Lisbonne, et que M. Calderon Collantes, qui doit remplacer M. Benavides comme ambassadeur à Rome, partira prochainement pour aller occuper son poste. La modification ministérielle aura lieu jeudi prochain. Madrid, 30 novembre. L'Impartial dit que don Carlos a disposé ses vingt mille hommes, partie dans la vallée de Balmaseda, aux environs de Bermejo, partie à Estella et sur les hauteurs qui font face à Saint-Sébastien. Don Carlos ne posséderait que quarante canons, placés à Estella et autres points fortifiés sur des rochers élevés. Les journaux de Madrid tournent en ridicule la dernière proclamation de don Carlos à ses volontaires. La Gaceta de Madrid publie un décret acceptant la démission de M. Alcala Galiano, comte de Casa Valencia, ministre des affaires étrangères. PARIS, MARDI 30 NOVEMBRE 1875 ENFIN ! Après huit longues séances et de nombreux et non moins longs discours, la loi électorale est définitivement votée en troisième lecture. Si médiocre qu'elle puisse être et si peu conforme à notre idéal d'un régime républicain, avec quelques arrière-pensées réactionnaires et monarchiques qu'on l'ait rédigée, elle a cet avantage d'être le dernier acte, le testament irrévocable de l'Assemblée et la préface des élections générales; de ne plus laisser aucun prétexte aux ajournements. La parole sera bientôt au pays, qui remettra chaque chose à sa place et chacun à son rang. Aujourd'hui qu'il n'y a plus à revenir sur le mode de votation, nous pouvons répéter ce que nous avons dit, dès le début, sur le peu d'importance relative, au point de vue des résultats prochains, de tel ou tel procédé électoral. Le scrutin de liste n'aurait pas eu tous les avantages et
étrangères. PARIS, MARDI 30 NOVEMBRE 1875 ENFIN ! Après huit longues séances et de nombreux et non moins longs discours, la loi électorale est définitivement votée en troisième lecture. Si médiocre qu'elle puisse être et si peu conforme à notre idéal d'un régime républicain, avec quelques arrière-pensées réactionnaires et monarchiques qu'on l'ait rédigée, elle a cet avantage d'être le dernier acte, le testament irrévocable de l'Assemblée et la préface des élections générales; de ne plus laisser aucun prétexte aux ajournements. La parole sera bientôt au pays, qui remettra chaque chose à sa place et chacun à son rang. Aujourd'hui qu'il n'y a plus à revenir sur le mode de votation, nous pouvons répéter ce que nous avons dit, dès le début, sur le peu d'importance relative, au point de vue des résultats prochains, de tel ou tel procédé électoral. Le scrutin de liste n'aurait pas eu tous les avantages et le scrutin d'arrondissement n'aurait point tous les inconvénients que les républicains pouvaient espérer de l'un et craindre de l'autre. Les partis se font parfois d'étranges illusions, et le vote uninominal, défendu avec un incroyable acharnement et emporté de haute lutte, réserve à ses auteurs plus d'une déception et plus d'un mécompte. Il se retournera contre eux comme l'a fait depuis quatre ans leur loi sur les conseils généraux. Si les influences de clocher et la pression administrative n'ont pu prévaloir au simple canton, elles auront, à l'arrondissement, encore moins de chances de succès. Les efforts même qu'ont tentés les droites pour préparer leur triomphe, les habiletudes et les ingéniosités de la loi votée aujourd'hui, ne serviront qu'à mieux assurer la victoire au parti républicain. L'excès de défiance ne réussit pas plus auprès des électeurs qu'il ne réussit auprès des femmes. Nous ne savons pas si, comme l'a dit un homme dont on a beaucoup parlé dans ce débat, « la France est de centre gauche »; à coup sûr, elle est de l'opposition. Elle n'aime ni les mesures vexatoires, ni les taquineries administratives, ni l'arbitraire, ni les abus de pouvoir. On aura beau maintenir l'état de siège, — ce qui
mécompte. Il se retournera contre eux comme l'a fait depuis quatre ans leur loi sur les conseils généraux. Si les influences de clocher et la pression administrative n'ont pu prévaloir au simple canton, elles auront, à l'arrondissement, encore moins de chances de succès. Les efforts même qu'ont tentés les droites pour préparer leur triomphe, les habiletudes et les ingéniosités de la loi votée aujourd'hui, ne serviront qu'à mieux assurer la victoire au parti républicain. L'excès de défiance ne réussit pas plus auprès des électeurs qu'il ne réussit auprès des femmes. Nous ne savons pas si, comme l'a dit un homme dont on a beaucoup parlé dans ce débat, « la France est de centre gauche »; à coup sûr, elle est de l'opposition. Elle n'aime ni les mesures vexatoires, ni les taquineries administratives, ni l'arbitraire, ni les abus de pouvoir. On aura beau maintenir l'état de siège, — ce qui est probable, — tenir la presse enchaînée, faire agir les maires imposés, interdire les réunions privées et proscrire les réunions politiques, on ne remontera pas le courant. Et M. Buffet, en dépit de ses tendances monarchiques, fait beaucoup mieux les affaires de la République, dont il est le ministre, qu'on ne l'imagine et qu'il ne le croit lui-même. Plus on accumule les précautions; mieux on se ménage un échec. L'exemple de Bartholo est là pour l'attester; et si l'état de siège n'a pu garantir au héros de Beaumarchais la possession de Rosine, il ne la garantira pas davantage aux candidats de M. Buffet. Malgré les verrous et les grilles, la prohibition de la plume, de l'encre et du papier, Rosine choisit librement son époux, au nez et à la barbe de son tuteur maussade, et c'est le notaire amené pour lui qui unit les deux amants. Malgré la loi des maires, le scrutin d'arrondissement, les candidatures officielles, le fonctionnarisme, les suppressions de journaux, les commissaires de police et les gardes champêtres, les préfets et les sous-préfets, les sous-ministres et les ministres, la France élira librement les députés de son choix. Quoi qu'il en soit, la question de dissolution a fait
ne l'imagine et qu'il ne le croit lui-même. Plus on accumule les précautions; mieux on se ménage un échec. L'exemple de Bartholo est là pour l'attester; et si l'état de siège n'a pu garantir au héros de Beaumarchais la possession de Rosine, il ne la garantira pas davantage aux candidats de M. Buffet. Malgré les verrous et les grilles, la prohibition de la plume, de l'encre et du papier, Rosine choisit librement son époux, au nez et à la barbe de son tuteur maussade, et c'est le notaire amené pour lui qui unit les deux amants. Malgré la loi des maires, le scrutin d'arrondissement, les candidatures officielles, le fonctionnarisme, les suppressions de journaux, les commissaires de police et les gardes champêtres, les préfets et les sous-préfets, les sous-ministres et les ministres, la France élira librement les députés de son choix. Quoi qu'il en soit, la question de dissolution a fait un pas décisif; le grand mot, lâché vendredi dernier par l'honorable M. Bardoux, a produit son effet, et l'Assemblée a dû, bien à regret sans doute, voter l'urgence sur sa proposition. Elle l'a votée de mauvaise grâce : il fallait s'y attendre. Ce n'est jamais de gaieté, de cœur que l'on se résigne, même au bord de sa tombe, à rentrer dans le néant, à redevenir une simple poussière électorale. Il y a de ces choses qu'on ne se dit pas à soi-même. Aussi, on a cherché un correctif à la proposition Bardoux, et on l'a trouvé dans la proposition de Clercq, qui vise à accorder à la Chambre un répit de quelques semaines ou du moins un sursis de quelques jours. De même qu'autour du lit d'un malade condamné par la Faculté, on voit la famille retarder le plus possible l'administration des sacrements, éviter au mourant les impressions funèbres, ménager la transition de vie à trépas, écarter de son chevet les images lugubres, et attendre, pour introduire le prêtre, qu'il ait à peu près perdu connaissance ; de même M. de Clercq veut ajourner du 1er au 13 décembre l'élection des 75 sénateurs. Soit ! les gauches n'auront pas