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individus. Un seul détail suffira pour vous faire connaître l'importance d'un tel travail : Les bibliographies les plus étendues qu'on ait publiées sur notre département n'indiquent pas cent documents historiques. M. le docteur Mattei n'en est encore qu'à l'année 1837, et déjà il a donné l'indication de plus de 1,200 imprimés. Ce nombre, nous assure-t-il, sera plus que doublé. Les indications bibliographiques des manuscrits étant presqu'aussi nombreuses, il donnera cinq à six mille indications bibliographiques de documents concernant notre histoire. Le travail du docteur Mattei, Messieurs, n'a pas été assez connu ; et, par conséquent, il n'a pu être apprécié comme il le mérite. Aussi le prix des souscriptions aux Annales de la Corse ne paie pas, cette année, la moitié des frais matériels. Cependant rien n'a pu décourager M. Mattei. Non-seulement il continue sa publication, mais il l'envoie gratuitement aux bibliothèques de nos villes, ainsi qu'à toutes les communes qui ont une bibliothèque scolaire, c'est-à dire à 123 communes de la Corse. Votre Commission du budget, reconnaissant les services immenses que peut rendre à l'histoire de notre Île la revue du docteur Mattei, aurait voulu lui accorder un encouragement digne de cette œuvre digne surtout du désintérêt, de l'intelligence et du patriotisme de son auteur. Malheureusement les ressources nous font défaut, et nous ne pouvons vous proposer, messieurs, que de transmettre à M. le docteur Mattei nos regrets, nos félicitations et nos sympathiques encouragements. Le rapporteur, M. ANGELI. Ces conclusions sont adoptées. M. Filippini donne lecture des rapports suivants, concernant la liquidation de la pension de retraite de divers employés du département : Messieurs, La Commission du budget m'a fait l'honneur de me charger de vous présenter un rapport sur la liquidation des pensions de retraite de M. Zigliara (Paul), commis-expéditionnaire à la préfecture, de M. Ferri-Pisani, agent-voyer d'arrondissement, de M. Frasseto (Jean-Baptiste), de M. Robaglia (Etienne), de M. Istrai (François-Antoine), agents-voyers cantonaux. Conformément aux propositions de M. le Préfet, approuvées par la Commission, je Vous propose : 1° la liquidation d'une pension de retraite au profit de M. Zigliara (Paul). M. Zigliara est entré dans les bureaux de
et du patriotisme de son auteur. Malheureusement les ressources nous font défaut, et nous ne pouvons vous proposer, messieurs, que de transmettre à M. le docteur Mattei nos regrets, nos félicitations et nos sympathiques encouragements. Le rapporteur, M. ANGELI. Ces conclusions sont adoptées. M. Filippini donne lecture des rapports suivants, concernant la liquidation de la pension de retraite de divers employés du département : Messieurs, La Commission du budget m'a fait l'honneur de me charger de vous présenter un rapport sur la liquidation des pensions de retraite de M. Zigliara (Paul), commis-expéditionnaire à la préfecture, de M. Ferri-Pisani, agent-voyer d'arrondissement, de M. Frasseto (Jean-Baptiste), de M. Robaglia (Etienne), de M. Istrai (François-Antoine), agents-voyers cantonaux. Conformément aux propositions de M. le Préfet, approuvées par la Commission, je Vous propose : 1° la liquidation d'une pension de retraite au profit de M. Zigliara (Paul). M. Zigliara est entré dans les bureaux de la préfecture en qualité de commis-expéditionnaire le 1er juillet 1847 et après une interruption de 4 mois et 26 jours, il a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juin 1878. Cet employé justifie de 30 ans, 6 mois, 4 jours de services effectifs. Le traitement moyen dont il a joui pendant les trois dernières années s'élevant à 1,023 fr. 61 c, la pension à lui servir doit être liquidée ainsi qu'il suit : Moitié du traitement ci-dessus de 1,023 fr. 61 c. pour 30 ans de services. (Art. 10 du décret du 4 juillet 1806) 511 80 Cette pension s'accroît d'un vingtième de cette moitié pour chaque année en sus, soit pour 6 mois 4 jours 13 20 Total de la pension. 525 » La Commission vous prie de fixer à cette somme la pension annuelle et viagère à liquider au profit de M. Zigliara. M. Ferri-Pisani, Jean-André Agent-Voyer d'arrondissement, qui, par arrêté préfectoral, pris en 1876, avait admis à faire valoir ses droits à la retraite, n'ayant pas été reconnu susceptible d'être réintégré à l'activité, a cessé définitivement ses fonctions le 31 décembre 1877. Il y a lieu en conséquence
services effectifs. Le traitement moyen dont il a joui pendant les trois dernières années s'élevant à 1,023 fr. 61 c, la pension à lui servir doit être liquidée ainsi qu'il suit : Moitié du traitement ci-dessus de 1,023 fr. 61 c. pour 30 ans de services. (Art. 10 du décret du 4 juillet 1806) 511 80 Cette pension s'accroît d'un vingtième de cette moitié pour chaque année en sus, soit pour 6 mois 4 jours 13 20 Total de la pension. 525 » La Commission vous prie de fixer à cette somme la pension annuelle et viagère à liquider au profit de M. Zigliara. M. Ferri-Pisani, Jean-André Agent-Voyer d'arrondissement, qui, par arrêté préfectoral, pris en 1876, avait admis à faire valoir ses droits à la retraite, n'ayant pas été reconnu susceptible d'être réintégré à l'activité, a cessé définitivement ses fonctions le 31 décembre 1877. Il y a lieu en conséquence de liquider la pension à laquelle lui donnent droit 33 ans 11 mois de services non interrompus dans la voirie vicinale du département. Le traitement moyen dont cet agent a joui pendant les trois dernières années de service est de 2,527 77 La pension à lui servir doit être de la moitié de ce traitement pendant les 30 années de service (Art. 10 du décret du 4 juillet 1806.) ci 1,263 88 Elle s'accroît ensuite d'un vingtième de cette dernière somme de 1,263. fr. 88 c. pour chaque année en sus, soit pour 3 ans 11 mois, 247 50 TOTAL 1,511 38 La Commission vous propose de fixer provisoirement la pension de M. Ferri-Pisani, à 1,511 francs, en chiffres ronds. M. Frasseto, Jean-Baptiste Agent-Voyer cantonal de 1ère classe a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite; il cessera définitivement ses fonctions le 31 décembre prochain et, à cette date, il aura 33 ans non interrompus de service dans la voirie vicinale du département. Le traitement moyen dont cet agent a joui pendant les trois dernières années de service est de........... 1,800 » La pension à lui servir doit être égale à la moitié de ce traitement
la moitié de ce traitement pendant les 30 années de service (Art. 10 du décret du 4 juillet 1806.) ci 1,263 88 Elle s'accroît ensuite d'un vingtième de cette dernière somme de 1,263. fr. 88 c. pour chaque année en sus, soit pour 3 ans 11 mois, 247 50 TOTAL 1,511 38 La Commission vous propose de fixer provisoirement la pension de M. Ferri-Pisani, à 1,511 francs, en chiffres ronds. M. Frasseto, Jean-Baptiste Agent-Voyer cantonal de 1ère classe a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite; il cessera définitivement ses fonctions le 31 décembre prochain et, à cette date, il aura 33 ans non interrompus de service dans la voirie vicinale du département. Le traitement moyen dont cet agent a joui pendant les trois dernières années de service est de........... 1,800 » La pension à lui servir doit être égale à la moitié de ce traitement pendant les 30 années de service 900 » Elle s'accroît d'un vingtième de cette dernière somme pour chaque année en sus, soit pour 3 ans 11 mois 135 » TOTAL 1.035 » J'ai l'honneur de vous proposer de fixer provisoirement à 1,035 francs, la pension à attribuer à M. Frassetto. M. Robagliâ, Etienne, agent-voyer cantonal de 1er classe, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite • il cessera définitivement ses fonctions le 31 décembre prochain et il aura, à cette date, 33 ans non interrompus de services dans la voirie vicinale du département. Le traitement moyen dont cet agent a joui pendant les trois dernières années de service est de 1,800 francs. 118 SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. La pension à lui servir doit être égale à la moitié de ce traitement, pour les 30 années de service, soit... 900 » Elle s'accroît d'un vingtième de cette dernière somme pour chaque année en sus, soit pour 3 ans. 135 » TOTAL 1,035 » La Commission vous propose, Messieurs, de fixer provisoirement à la somme de 1,035 francs la pension à laquelle a droit M. Robagliâ. M. Istria, François-Antoine, agent-voyer cantonal de 3e classe, a été admis d'office
M. Robagliâ, Etienne, agent-voyer cantonal de 1er classe, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite • il cessera définitivement ses fonctions le 31 décembre prochain et il aura, à cette date, 33 ans non interrompus de services dans la voirie vicinale du département. Le traitement moyen dont cet agent a joui pendant les trois dernières années de service est de 1,800 francs. 118 SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. La pension à lui servir doit être égale à la moitié de ce traitement, pour les 30 années de service, soit... 900 » Elle s'accroît d'un vingtième de cette dernière somme pour chaque année en sus, soit pour 3 ans. 135 » TOTAL 1,035 » La Commission vous propose, Messieurs, de fixer provisoirement à la somme de 1,035 francs la pension à laquelle a droit M. Robagliâ. M. Istria, François-Antoine, agent-voyer cantonal de 3e classe, a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1879. Cet agent justifie de 33 ans non interrompus de service ; le traitement moyen dont il a joui pendant les 3 dernières années s'élevant à 1,333 fr. 33 c. la pension à lui servir doit être liquidée ainsi qu'il suit : Moitié du traitement ci-dessus de 1,333 fr. 33 c, pour 30 ans de services 666 66 Cette pension s'accroît d'un vingtième de cette moitié pour chaque année en sus, soit pour 3 ans. 100 » TOTAL 766 66 Je vous prie de fixer provisoirement la pension revenant à M. Istria, à 766 francs en chiffres ronds. Le rapporteur, A FILIPPINI. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Je suis chargé, au nom de la Commission du budget, de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite relativement au compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture affecté aux traitements des employés de préfecture pendant l'année 1877. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 119 La Commission après avoir contrôlé les chiffres fournis par M. le Préfet, les confirme, les approuve et vous prie à votre tour
liquidée ainsi qu'il suit : Moitié du traitement ci-dessus de 1,333 fr. 33 c, pour 30 ans de services 666 66 Cette pension s'accroît d'un vingtième de cette moitié pour chaque année en sus, soit pour 3 ans. 100 » TOTAL 766 66 Je vous prie de fixer provisoirement la pension revenant à M. Istria, à 766 francs en chiffres ronds. Le rapporteur, A FILIPPINI. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Je suis chargé, au nom de la Commission du budget, de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite relativement au compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture affecté aux traitements des employés de préfecture pendant l'année 1877. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 119 La Commission après avoir contrôlé les chiffres fournis par M. le Préfet, les confirme, les approuve et vous prie à votre tour de lui donner acte de la communication faite par lui. Le rapporteur, A. FILIPPINI. Ces conclusions sont adoptées Le même membre lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous a demandé de voter un crédit de 3,700 fr. dans le but d'améliorer la situation des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures et du commis de l'Inspecteur d'académie. La Commission, après avoir étudié la demande de M. le Préfet me charge d'exprimer le regret de ne pouvoir accorder ce crédit, le budget départemental étant déjà grevé de la somme considérable de 4,800 francs pour le traitement des employés de la Préfecture ; soit : 3,000 francs pour le secrétaire du Conseil de Préfecture. 1,800 francs pour le secrétaire de la Commission départementale. Le rapporteur, A FILIPPINI Ces conclusions sont adoptées. M. Grazietti, au nom de la Commission du budget, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Voici ma première Commission, appelée à vous donner son avis sur la proposition de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, déposée sur le bureau du Sénat, le 16 février 1878 et relative au rétablissement des tours et à l'abrogation de la loi du 15 mai 1869, s'est pronancée à la majorité
Préfecture et des Sous-Préfectures et du commis de l'Inspecteur d'académie. La Commission, après avoir étudié la demande de M. le Préfet me charge d'exprimer le regret de ne pouvoir accorder ce crédit, le budget départemental étant déjà grevé de la somme considérable de 4,800 francs pour le traitement des employés de la Préfecture ; soit : 3,000 francs pour le secrétaire du Conseil de Préfecture. 1,800 francs pour le secrétaire de la Commission départementale. Le rapporteur, A FILIPPINI Ces conclusions sont adoptées. M. Grazietti, au nom de la Commission du budget, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Voici ma première Commission, appelée à vous donner son avis sur la proposition de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, déposée sur le bureau du Sénat, le 16 février 1878 et relative au rétablissement des tours et à l'abrogation de la loi du 15 mai 1869, s'est pronancée à la majorité contre cette proposition. Elle est d'avis que le rétablissement des tours serait nuisible et plus spécialement dans notre département. Il est démontré par la statistique de l'inspection départementale, que depuis la suppression des tours les expositions sont devenues moins fréquentes; et les décès considérablement diminués. Votre Commission a aussi considéré que leur réouverture augmenterait les expositions, et nécessiterait un nombre de nourrices plus grand que celui qu'on pourrait trouver en Corse, et une dépense qui dépasserait de beaucoup nos ressources. Elle vous propose donc de vous en tenir au système actuel qu'elle croit le plus avantageux pour notre département. Le rapporteur, GRAZIETTI. Ces conclusions sont adoptées. M. Baciocchi, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission du budget a examiné le compte des recettes et des dépenses de l'Instruction publique pour l'exercice 1877. Les recettes se sont élevées à.... 84,752 18 Les dépenses à. 81,329 69 L'excédent des recettes est de 2,422 49 sur lesquels il faut prélever 170 francs par mandats non payés à la clôture de l'exercice. Le montant des sommes restées sans emploi à reporter au budget rectificatif de 1878 est donc de 2,652 fr. 49 c. La vérification
que leur réouverture augmenterait les expositions, et nécessiterait un nombre de nourrices plus grand que celui qu'on pourrait trouver en Corse, et une dépense qui dépasserait de beaucoup nos ressources. Elle vous propose donc de vous en tenir au système actuel qu'elle croit le plus avantageux pour notre département. Le rapporteur, GRAZIETTI. Ces conclusions sont adoptées. M. Baciocchi, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission du budget a examiné le compte des recettes et des dépenses de l'Instruction publique pour l'exercice 1877. Les recettes se sont élevées à.... 84,752 18 Les dépenses à. 81,329 69 L'excédent des recettes est de 2,422 49 sur lesquels il faut prélever 170 francs par mandats non payés à la clôture de l'exercice. Le montant des sommes restées sans emploi à reporter au budget rectificatif de 1878 est donc de 2,652 fr. 49 c. La vérification du compte n'a donné lieu à aucune observation. M. le Président peut en donner avis au Ministre de l'Instruction publique ainsi que le prescrit le règlement sur la comptabilité. Le rapporteur, A. BACIOCCHI. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre donne lecture du rapport suivant : Budget rectificatif de l'instruction publique. La Commission du budget vous propose de répartir de la manière suivante les 2,652 fr 49 c. restés sans emploi sur l'exercice 1877. 1° Au Sous-Chapitre II 1 art. 1" 202 fr. 50 à verser à la caisse de l'école normale pour paiement de trois quarts de bourse qui n'ont pu être mandatés en temps utile ; plus 235fr. que vous avez alloués à l'élève Albertini, Pierre-Marie, sans indiquer le crédit sur lequel cette somme devait être imputée. 2° 836 fr. 49 à l'art. 4 du même Sous-Chapitre, complément des dépenses d'entretien des écoles primaires communales. 3° 348 fr. 50 à l'art. 3 du Sous-Chapitre III, acquisition, construction et réparation des bâtiments de l'école normale des instituteurs ; 4° 1,030 fr. à l'art. 4 du même Sous-Chapitre, achat de mobilier destiné à l'école normale d'institutrices. BUDGET ORDINAIRE. TITRE I. Ressources. 1° Prélèvement sur les centimes ordinaires aux Sous-Chapitres 1
publique. La Commission du budget vous propose de répartir de la manière suivante les 2,652 fr 49 c. restés sans emploi sur l'exercice 1877. 1° Au Sous-Chapitre II 1 art. 1" 202 fr. 50 à verser à la caisse de l'école normale pour paiement de trois quarts de bourse qui n'ont pu être mandatés en temps utile ; plus 235fr. que vous avez alloués à l'élève Albertini, Pierre-Marie, sans indiquer le crédit sur lequel cette somme devait être imputée. 2° 836 fr. 49 à l'art. 4 du même Sous-Chapitre, complément des dépenses d'entretien des écoles primaires communales. 3° 348 fr. 50 à l'art. 3 du Sous-Chapitre III, acquisition, construction et réparation des bâtiments de l'école normale des instituteurs ; 4° 1,030 fr. à l'art. 4 du même Sous-Chapitre, achat de mobilier destiné à l'école normale d'institutrices. BUDGET ORDINAIRE. TITRE I. Ressources. 1° Prélèvement sur les centimes ordinaires aux Sous-Chapitres 1 et 15 du budget départemental 17,650 » 2° Ressources applicables aux dépenses de l'instruction primaire. 21,331 60 Ensemble 38,981 60 122 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. que votre Commission vous propose de répartir de la manière suivante : TITRE II Dépenses de l'instruction publique. SOUS-CHAPITRE Ier. 10 Loyer et entretien du local affecté au service départemental de l'instruction publique 650 » 1° (bis) Entretien du mobilier 100 » 2° Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 1,000 » 3° Traitement du commis du Vice-Recteur.... 700 » Votre Commission est d'avis de maintenir ce crédit à l'article 3 du Sous-Chapitre 1° dans lequel se trouvent comprises toutes les allocations du budget départemental pour le service de l'instruction publique. 4° Entretien de bourses dans le lycée de Bastia. 2,400 » 7° Subvention à la ville de Corte pour les dépenses de l'école Paoli 5,000 » 8° Subvention à la commune de Morosaglia pour les dépenses de l'école Paoli 500 » 9° Subvention à la ville de Sartène pour les dépenses de son collège 2,000 » 10° Subvention à la ville d'Ajaccio pour les dépenses de son collège 2,000 » 11 Subvention à la ville de Calvi pour les dépenses de son collège 1,000 »
local affecté au service départemental de l'instruction publique 650 » 1° (bis) Entretien du mobilier 100 » 2° Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 1,000 » 3° Traitement du commis du Vice-Recteur.... 700 » Votre Commission est d'avis de maintenir ce crédit à l'article 3 du Sous-Chapitre 1° dans lequel se trouvent comprises toutes les allocations du budget départemental pour le service de l'instruction publique. 4° Entretien de bourses dans le lycée de Bastia. 2,400 » 7° Subvention à la ville de Corte pour les dépenses de l'école Paoli 5,000 » 8° Subvention à la commune de Morosaglia pour les dépenses de l'école Paoli 500 » 9° Subvention à la ville de Sartène pour les dépenses de son collège 2,000 » 10° Subvention à la ville d'Ajaccio pour les dépenses de son collège 2,000 » 11 Subvention à la ville de Calvi pour les dépenses de son collège 1,000 » 12 Indemnités destinées à compléter les fractions de bourses aux élèves Pietri et Lucciardi qui figurent sur le tableau d'honneur 600 » A reporter 15,950 » SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 123 DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Report 15,950 » SOUS-CHAPITRE II. 1° Dépenses ordinaires de l'école normale primaire d'instituteurs d'Ajaccio 20,831 60 2° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 500 » SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives. 12° Subvention pour l'établissement et l'entretien de bibliothèques scolaires 700 » 13° Subvention pour l'établissement et l'entretien des cours d'adultes 1,000 » TOTAL des dépenses 38,981 60 BUDGET EXTRAORDINAIRE. TITRE I, Ressources. Les ressources du budget extraordinaire sont fixées à 42,663 fr 20 c. produit d'une imposition extraordinaire spéciale de 8 centimes. 124 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. TITRE II, SOUS-CHAPITRE II. Votre Commission Vous propose comme les années précédentes, de voter : 1° Subvention aux Communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles. .... 20,000 » 2° Entretien de boursières de l'école normale d'institutrices d'Ajaccio.............. 4,980 » 3° Subvention à des écoles spécialement désignées par le Conseil général. (Écoles des frères de la doctrine chrétienne) 16,800 » dont la répartition se fera dans les mêmes conditions suivant les allocations primitivement votées par le
60 2° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 500 » SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives. 12° Subvention pour l'établissement et l'entretien de bibliothèques scolaires 700 » 13° Subvention pour l'établissement et l'entretien des cours d'adultes 1,000 » TOTAL des dépenses 38,981 60 BUDGET EXTRAORDINAIRE. TITRE I, Ressources. Les ressources du budget extraordinaire sont fixées à 42,663 fr 20 c. produit d'une imposition extraordinaire spéciale de 8 centimes. 124 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. TITRE II, SOUS-CHAPITRE II. Votre Commission Vous propose comme les années précédentes, de voter : 1° Subvention aux Communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles. .... 20,000 » 2° Entretien de boursières de l'école normale d'institutrices d'Ajaccio.............. 4,980 » 3° Subvention à des écoles spécialement désignées par le Conseil général. (Écoles des frères de la doctrine chrétienne) 16,800 » dont la répartition se fera dans les mêmes conditions suivant les allocations primitivement votées par le Conseil général. 4° Subvention pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles 6,800 » 5° Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile et ouvroirs dont 4,700 francs pour salles d'asile et ouvroirs et 1,000 francs à chacune des villes de l'Ile-Rousse et de Calenzana pour leur venir en aide dans les dépenses considérables, qu'elles s'imposent pour le service de leurs écoles primaires 6,700 » 6° Subvention pour l'établissement des cours d'adultes.. 1,000 » 7° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. 750 » 8° Dépenses de la Commission d'examen de l'instruction primaire 300 » 9° Traitement et frais de tournées du frère visiteur , , 1,200 » A reporter.. 40,530 » SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 125 Report 40,530 » 10° Subvention pour la création de bibliothèques scolaires 1,000 » 11° Les instituteurs désignés par l'administration pour visiter l'Exposition Universelle, n'ont reçu chacun de l'État pour toute indemnité de voyage et de séjour que la somme de 130 francs. Ces maîtres distingués ont été obligés de s'imposer des sacrifices personnels pour suppléer à l'insuffisance manifeste de cette allocation, ils se sont adressés au Conseil général pour obtenir un supplément d'allocation. Votre Commission est d'avis de leur accorder,