jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Commission Départementale, quoique nous ne soyons pas encore à la veille de la clôture de la session. La Commission Départementale désigne, en effet, elle-même les membres qui doivent faire partie de la commission de classement pour les soutiens de famille, et cette commission doit se réunir beaucoup plus tôt que les années précédentes, au commencement de la semaine prochaine, je crois. « Il ne sera pas possible au Conseil Général de se réunir demain matin. Nos rapporteurs auront besoin de la matinée pour travailler. « Si l'on n'y a pas d'opposition, la séance publique aura lieu demain soir à deux heures. » (Oui, oui.) La séance est levée à trois heures quarante minutes. Les Secrétaires, Le Président, BÉRENGUIER, DUPUY-DUTEMPS, E.BARBEY. Félix HILAIRE, ANDOUARD. 72 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1888 Présidence de M. BARBEY, sénateur La séance est ouverte à deux heures. M. le Préfet est présent. MM. Andouard et Hilaire, secrétaires, prennent place au bureau. M. Andouard procède à l'appel nominal. M. Hilaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. le Préfet. » M. LE PRÉFET. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau un rapport supplémentaire relatif au renouvellement du bail de la sous-préfecture de Lavaur. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le rapport sera renvoyé à la commission compétente. « Avant de donner la parole aux rapporteurs, j'invite le Conseil Général à procéder à l'élection des membres de la Commission Départementale. « L'élection doit être faite au scrutin de liste. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 73 « il va y être procédé. » Le scrutin est ouvert. Les votes sont dépouillés et le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 25 Majorité absolue 13 MM. Delbosc, Bérenguier, Baljalade, obtiennent, chacun, 21 voix. MM. Chatard, Emile Compayré, Fuzier, chacun, 20 voix. M. Batigne, 19 voix. Bulletins blancs, 4. : MM. Delbosc, Bérenguier, Baljalade, Chatard, Emile Compayré, Fuzier, Batigne, sont proclamés membres de la Commission Départementale. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est
l'honneur de déposer sur le bureau un rapport supplémentaire relatif au renouvellement du bail de la sous-préfecture de Lavaur. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le rapport sera renvoyé à la commission compétente. « Avant de donner la parole aux rapporteurs, j'invite le Conseil Général à procéder à l'élection des membres de la Commission Départementale. « L'élection doit être faite au scrutin de liste. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 73 « il va y être procédé. » Le scrutin est ouvert. Les votes sont dépouillés et le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 25 Majorité absolue 13 MM. Delbosc, Bérenguier, Baljalade, obtiennent, chacun, 21 voix. MM. Chatard, Emile Compayré, Fuzier, chacun, 20 voix. M. Batigne, 19 voix. Bulletins blancs, 4. : MM. Delbosc, Bérenguier, Baljalade, Chatard, Emile Compayré, Fuzier, Batigne, sont proclamés membres de la Commission Départementale. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Soulages. » M. SOULAGES. — « J'ai l'honneur de demander au Conseil Général de vouloir bien émettre le vœu que la fonction de censeur soit maintenue au lycée d'Albi. » LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » M. SOULAGES. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau une proposition tendant au maintien des secours de vote de l'année dernière pour les élections consulaires. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition sera transmise au Préfet. » 74 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES. M. SOULAGES. — « Je prie le Conseil de vouloir bien entendre la lecture du rapport que la commission des finances m'a chargé de lui faire en son nom. COMPTES DE 1886. « Le compte des dépenses départementales de l'exercice 1886 a été définitivement réglé par décret de M. le Président de la République, en date du 2 avril 1888. « Il y a lieu de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » M. LE PRÉSIDENT. : « Acte est donné. » M. LE RAPPORTEUR : COMPTES DE 1887. « Les recettes de l'exercice 1887 se sont élevées en totalité,
l'honneur de déposer sur le bureau une proposition tendant au maintien des secours de vote de l'année dernière pour les élections consulaires. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition sera transmise au Préfet. » 74 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES. M. SOULAGES. — « Je prie le Conseil de vouloir bien entendre la lecture du rapport que la commission des finances m'a chargé de lui faire en son nom. COMPTES DE 1886. « Le compte des dépenses départementales de l'exercice 1886 a été définitivement réglé par décret de M. le Président de la République, en date du 2 avril 1888. « Il y a lieu de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » M. LE PRÉSIDENT. : « Acte est donné. » M. LE RAPPORTEUR : COMPTES DE 1887. « Les recettes de l'exercice 1887 se sont élevées en totalité, non compris le produit des centimes pour l'instruction publique, à 2,213,650 fr. 38 c. « Savoir : « 1° Produit des 40 c, 8,462 1.175.175 53 « 2° Fonds libres de 1886 cumulés sur les ressources de 1887 66.733 30 A reporter 1.241.928 83 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 75 Report 1.241.928 83 « 3° Fonds de report de 1886 256.112 28 «4° Enfin, produits éventuels, etc 745.609 17 « Total égal 2.243.650 38 « Les dépenses mandatées et acquittées s'élèvent à : 1.863.762 90 d'où il résulte un excédent de recouvrement de 379.887 48 « Cet excédent provient pour 198,412 fr. 30 c. du budget ordinaire, et pour 181,475 fr. 18 c. du budget extraordinaire. COMPTE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. « Le compte particulier de l'instruction primaire s'est élevé : « En recettes. 198.573 83 « Et en dépenses à 167.920 11 d'où il résulte un excédent disponible de.. 30.653 72 « La commission vous propose d'approuver ces comptes. » M. LE PRÉSIDENT. — « Les comptes sont approuvés. » LE RAPPORTEUR : BUDGET DE REPORT. — BUDGET RECTIFICATIF. « L'exédent de 379,887 fr. 48 c. a été annulé au 30 décembre 1888, date de la clôture de l'exercice 1887.
Report 1.241.928 83 « 3° Fonds de report de 1886 256.112 28 «4° Enfin, produits éventuels, etc 745.609 17 « Total égal 2.243.650 38 « Les dépenses mandatées et acquittées s'élèvent à : 1.863.762 90 d'où il résulte un excédent de recouvrement de 379.887 48 « Cet excédent provient pour 198,412 fr. 30 c. du budget ordinaire, et pour 181,475 fr. 18 c. du budget extraordinaire. COMPTE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. « Le compte particulier de l'instruction primaire s'est élevé : « En recettes. 198.573 83 « Et en dépenses à 167.920 11 d'où il résulte un excédent disponible de.. 30.653 72 « La commission vous propose d'approuver ces comptes. » M. LE PRÉSIDENT. — « Les comptes sont approuvés. » LE RAPPORTEUR : BUDGET DE REPORT. — BUDGET RECTIFICATIF. « L'exédent de 379,887 fr. 48 c. a été annulé au 30 décembre 1888, date de la clôture de l'exercice 1887. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 « Vous devez en régler l'emploi en vous conformant aux dispositions de l'article 63 de la loi organique du 10 août 1871, qui divise les excédents de recettes en deux catégories. PREMIÈRE CATÉGORIE. — BUDGET DE REPORT. « La première catégorie comprend les fonds qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le courant de l'exercice, ils doivent être répartis, après clôture, sur l'exercice en cours, avec l'affectation qu'ils avaient au budget primitif. « En voici les éléments : « 1° Mandats délivrés et non payés 3.286 39 » « 2° Dépenses faites restant à mandater.. 5.080 13 » « 3° Dépenses engagées, à continuer 311.552 79 » Total 319.919 31; « Savoir : pour le budget ordinaire, 147.684 44 » — extraordinaire .. 172.234 87 » Total 319.919 31 DEUXIÈME CATÉGORIE. — BUDGET RECTIFICATIF. « La deuxième catégorie comprend les fonds libres provenant de centimes ordinaires ou extraordinaires, ou de toute autre recette. Ils doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les revenus de l'exercice en cours pour recevoir l'affectation nouvelle que le Conseil Général voudra leur donner dans le budget rectificatif. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 77 «Les fonds de la
n'ont pu recevoir leur emploi dans le courant de l'exercice, ils doivent être répartis, après clôture, sur l'exercice en cours, avec l'affectation qu'ils avaient au budget primitif. « En voici les éléments : « 1° Mandats délivrés et non payés 3.286 39 » « 2° Dépenses faites restant à mandater.. 5.080 13 » « 3° Dépenses engagées, à continuer 311.552 79 » Total 319.919 31; « Savoir : pour le budget ordinaire, 147.684 44 » — extraordinaire .. 172.234 87 » Total 319.919 31 DEUXIÈME CATÉGORIE. — BUDGET RECTIFICATIF. « La deuxième catégorie comprend les fonds libres provenant de centimes ordinaires ou extraordinaires, ou de toute autre recette. Ils doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les revenus de l'exercice en cours pour recevoir l'affectation nouvelle que le Conseil Général voudra leur donner dans le budget rectificatif. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 77 «Les fonds de la deuxième catégorie s'élèvent, d'après le rapport de M. le Préfet, modifié par une décision ministérielle du 20 août 1888, réglant le budget de report de 1887 à 1888, à 59,968 fr. 17 c. : « Savoir : à 50.727 86 pour le budget ordinaire, et à 9.240 31 pour le budget extraordinaire. «Total.. 59.968 17 « En voici le détail en recettes et en dépenses proposées : RECETTES. « Conformément aux comptes soumis au Conseil et aux rectifications ministérielles, les recettes se composent : « Au budget ordinaire : « 1° Des fonds libres de 1887 41.177 69 » « 2° De la plus-value des centimes ordinaires applicables aux dépenses départementales en 1887, 4.533 82 » «3° De la plus-value des produits éventuels 5.016 35 » « Total 50.727 80 » «Au budget extraordinaire : « 1° De la plus-value des centimes extraordinaires applicables aux dépenses départementales 8.877 53 » « 2° Des fonds libres de 1887 3.220 93 » .4 reporter... 9.099 29 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 79 Report 9.099 29 « Et 3° des produits éventuels extraordinaires de 1887 : 1.402 » « Total 9.240 31. » « Recettes ordinaires.. 50.727 86 » « Total des recettes...
budget extraordinaire. «Total.. 59.968 17 « En voici le détail en recettes et en dépenses proposées : RECETTES. « Conformément aux comptes soumis au Conseil et aux rectifications ministérielles, les recettes se composent : « Au budget ordinaire : « 1° Des fonds libres de 1887 41.177 69 » « 2° De la plus-value des centimes ordinaires applicables aux dépenses départementales en 1887, 4.533 82 » «3° De la plus-value des produits éventuels 5.016 35 » « Total 50.727 80 » «Au budget extraordinaire : « 1° De la plus-value des centimes extraordinaires applicables aux dépenses départementales 8.877 53 » « 2° Des fonds libres de 1887 3.220 93 » .4 reporter... 9.099 29 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 79 Report 9.099 29 « Et 3° des produits éventuels extraordinaires de 1887 : 1.402 » « Total 9.240 31. » « Recettes ordinaires.. 50.727 86 » « Total des recettes... 59.968 17. » dont la commission vous propose la destination suivante : DÉPENSES. « Les ressources provenant du budget de 1887 doivent être cumulées avec celles du budget de 1888 et figurer dans les sous-chapitres de ce budget auxquels leur nouvelle destination se rapporte. « La commission des finances n'a pas à statuer sur : la portion de ces ressources qui doivent être affectées aux chemins vicinaux, elle se borne à les indiquer. « Quant à l'autre portion, voici ses propositions : BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE I. « Menues dépenses de la justice de paix de Murat de 1886 pour lesquelles le compte ne fut produit qu'après la clôture de l'exercice » « Menues dépenses des justices de paix de Villefranche et de Saint-Amans-Soult en 1887 10° ? Adopté. _______ A reporter ^' " "' SÉANCE DU 23 AOUT 1888 81 Report 147 25 « Service des épizooties en 1887 18 » « Ce crédit est destiné à solder les honoraires de M. Rouaix, vétérinaire à Gaillac, pour l'autopsie d'un chien enragé. » Adopté. SOUS-CHAPITRE III. ; « Routes départementales 23.050 02 » Adopté. SOUS-CHAPITRE IV. « Chemins vicinaux 18.589 56 » Adopté. SOUS-CHAPITRE V. « Secours de route et frais
pas à statuer sur : la portion de ces ressources qui doivent être affectées aux chemins vicinaux, elle se borne à les indiquer. « Quant à l'autre portion, voici ses propositions : BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE I. « Menues dépenses de la justice de paix de Murat de 1886 pour lesquelles le compte ne fut produit qu'après la clôture de l'exercice » « Menues dépenses des justices de paix de Villefranche et de Saint-Amans-Soult en 1887 10° ? Adopté. _______ A reporter ^' " "' SÉANCE DU 23 AOUT 1888 81 Report 147 25 « Service des épizooties en 1887 18 » « Ce crédit est destiné à solder les honoraires de M. Rouaix, vétérinaire à Gaillac, pour l'autopsie d'un chien enragé. » Adopté. SOUS-CHAPITRE III. ; « Routes départementales 23.050 02 » Adopté. SOUS-CHAPITRE IV. « Chemins vicinaux 18.589 56 » Adopté. SOUS-CHAPITRE V. « Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents 063 74 » « Ce crédit est destiné à donner satisfaction aux observations du Ministre. » Adopté. SOUS-CHAPITRE X. « Subvention en faveur du musée cantonal de Dourgne 200 » « Ce musée a été fondé par les instituteurs et institutrices laïques du canton de Dourgne, grâce aux dons des divers ministères, et aux subventions de quelques personnes, il est à leur faire payer une partie des vitrines. Votre A reporter 42.068 57 80 ' SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 42.668 57 commission vous propose une allocation de 200 fr. pour subvenir à cette dépense. Elle • vous prie, en outre, d'adresser des félicitations au personnel enseignant de Dourgne et à M. Groult, fondateur des musées cantonaux. » Adopté. SOUS-CHAPITRE XIII. « Secours au sieur Périé pour frais de voyage à l'institut Pasteur 61 » « Votre commission est heureuse de témoigner de nouveau de toute son admiration pour M. Pasteur dont les doctrines viennent de recevoir une nouvelle consécration par la découverte de la vaccine du choléra. » Adopté. SOUS-CHAPITRE XIV. « Remboursement à divers départements des frais de surveillance d'enfants du premier âge en 1886 et 1887 0T » Adopté. « Remboursement
Dourgne, grâce aux dons des divers ministères, et aux subventions de quelques personnes, il est à leur faire payer une partie des vitrines. Votre A reporter 42.068 57 80 ' SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 42.668 57 commission vous propose une allocation de 200 fr. pour subvenir à cette dépense. Elle • vous prie, en outre, d'adresser des félicitations au personnel enseignant de Dourgne et à M. Groult, fondateur des musées cantonaux. » Adopté. SOUS-CHAPITRE XIII. « Secours au sieur Périé pour frais de voyage à l'institut Pasteur 61 » « Votre commission est heureuse de témoigner de nouveau de toute son admiration pour M. Pasteur dont les doctrines viennent de recevoir une nouvelle consécration par la découverte de la vaccine du choléra. » Adopté. SOUS-CHAPITRE XIV. « Remboursement à divers départements des frais de surveillance d'enfants du premier âge en 1886 et 1887 0T » Adopté. « Remboursement d'avances à divers départements pour le service des enfants assistés en 1885, 1886 et 1887 0i » Adopté. « Remboursement des sommes dues pour l'entretien d'aliénés en 1887 150 90 » A reporter 50.173 01 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 81 Report, 50.173 04 «Ce chiffre comprend 148 fr. 20 c. dus à la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur, comme complément de pareille somme qui lui a été remboursée par la commune de St-Agnan pour l'entretien, au Bon-Sauveur, d'une aliénée de cette dernière commune, dont les frais étaient restés pendant quatre ans à la charge de la commune de Saint-Lieux. » Adopté. « Remboursement de frais de transport de voyageurs indigents en 1886 et 1887 521 32 » Adopté. « Entretien de malades indigents à l'hospice de Castres en 1886 33 50 » Adopté. Total des dépenses ordinaires ... 50.727 86 M. LE PRÉSIDENT. — « Le chiffre du chapitre I. est adopté dans son ensemble. » M. LE RAPPORTEUR : BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. 1er de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie de Lavaur 900 A reporter 900 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 900 « La commission vous propose d'adopter la proposition de M. le Préfet, consistant dans
c. dus à la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur, comme complément de pareille somme qui lui a été remboursée par la commune de St-Agnan pour l'entretien, au Bon-Sauveur, d'une aliénée de cette dernière commune, dont les frais étaient restés pendant quatre ans à la charge de la commune de Saint-Lieux. » Adopté. « Remboursement de frais de transport de voyageurs indigents en 1886 et 1887 521 32 » Adopté. « Entretien de malades indigents à l'hospice de Castres en 1886 33 50 » Adopté. Total des dépenses ordinaires ... 50.727 86 M. LE PRÉSIDENT. — « Le chiffre du chapitre I. est adopté dans son ensemble. » M. LE RAPPORTEUR : BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. 1er de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie de Lavaur 900 A reporter 900 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 900 « La commission vous propose d'adopter la proposition de M. le Préfet, consistant dans l'autorisation de traiter de la suppression des droits de passage réservés aux anciens propriétaires du sol, moyennant la construction du mur de clôture aux entiers frais du département, à la condition de l'abandon de la servitude par les héritiers des vendeurs. » Adopté. « Routes départementales 1.545 16 Adopté. « Chemins vicinaux 2.939 19 Adopté. « § 2. — Chemins vicinaux 839 76 Adopté. « § 4. — Routes départementales 1.319 88 Adopté. « Chemins vicinaux 1.000 » Adopté. « § 5. — Emprunt pour l'école normale de garçons 143 36 Adopté. « § 6. — Routes départementales 209 94 Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — « Le sous-chapitre XVII est adopté dans son ensemble. » A reporter 8.899 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 8.899 29 M. LE RAPPORTEUR : SOUS-CHAPITRE XIX. « Routes départementales 141 02 . Adopté. Total des dépenses extraordinaires. 9.040 31 Excédent de recettes, §4 300 » Total du budget extraordinaire.... 9.240 31 Total des dépenses du budget rectificatif.. 59.668 17 II. LE PRÉSIDENT. — « Le budget rectificatif est adopté dans son ensemble. » DÉMÉNAGEMENT DU MATÉRIEL DE L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET VENTE DU MOBILIER HORS D'USAGE « Votre commission vous propose d'autoriser l'affectation à
Chemins vicinaux 2.939 19 Adopté. « § 2. — Chemins vicinaux 839 76 Adopté. « § 4. — Routes départementales 1.319 88 Adopté. « Chemins vicinaux 1.000 » Adopté. « § 5. — Emprunt pour l'école normale de garçons 143 36 Adopté. « § 6. — Routes départementales 209 94 Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — « Le sous-chapitre XVII est adopté dans son ensemble. » A reporter 8.899 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 8.899 29 M. LE RAPPORTEUR : SOUS-CHAPITRE XIX. « Routes départementales 141 02 . Adopté. Total des dépenses extraordinaires. 9.040 31 Excédent de recettes, §4 300 » Total du budget extraordinaire.... 9.240 31 Total des dépenses du budget rectificatif.. 59.668 17 II. LE PRÉSIDENT. — « Le budget rectificatif est adopté dans son ensemble. » DÉMÉNAGEMENT DU MATÉRIEL DE L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET VENTE DU MOBILIER HORS D'USAGE « Votre commission vous propose d'autoriser l'affectation à la dépense de déménagement de la somme de 176 fr. 50 c. disponible sur les fonds versés par les compagnies d'assurances à la suite de l'incendie du 12 février 1888. L'autorisation est donnée. « Elle vous propose, en outre, d'autoriser la vente du matériel et mobilier de l'ancienne école qui ne pourra pas être utilisé dans la nouvelle. La Commission Départementale serait déléguée pour approuver le projet de vente. » Adopté. « I. LE PRÉSIDENT. — « La vente est autorisée et délégation est donnée à la Commission Départementale. » BUDGET PRIMITIF DE 1889. I. RECETTES. « Votre commission n'a qu'une observation à vous présenter relativement aux propositions de M. le Préfet. « Au § 1er figure un article ainsi conçu : « Enfants du premier âge, subvention de l'État (Loi du 23 décembre 1874), 4,300 fr. Cette recette ne peut être acquise qu'à la condition de porter au sous-chapitre VII une dépense correspondante de 8,600 fr. Or nous ignorons encore ce que la commission vous proposera et ce que vous déciderez sur ce point. Il convient donc de suspendre votre vote et de supprimer, au moins pour le moment, des recettes ordinaires de 1889, la somme de 4,300 fr.
ne pourra pas être utilisé dans la nouvelle. La Commission Départementale serait déléguée pour approuver le projet de vente. » Adopté. « I. LE PRÉSIDENT. — « La vente est autorisée et délégation est donnée à la Commission Départementale. » BUDGET PRIMITIF DE 1889. I. RECETTES. « Votre commission n'a qu'une observation à vous présenter relativement aux propositions de M. le Préfet. « Au § 1er figure un article ainsi conçu : « Enfants du premier âge, subvention de l'État (Loi du 23 décembre 1874), 4,300 fr. Cette recette ne peut être acquise qu'à la condition de porter au sous-chapitre VII une dépense correspondante de 8,600 fr. Or nous ignorons encore ce que la commission vous proposera et ce que vous déciderez sur ce point. Il convient donc de suspendre votre vote et de supprimer, au moins pour le moment, des recettes ordinaires de 1889, la somme de 4,300 fr. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vote est ajourné sur cette question. » M. LE RAPPORTEUR. — « Sauf cette observation, nous vous demandons d'adopter les propositions de M. le Préfet pour les recettes du budget ordinaire de 1889.» M. LE PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées. » II. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures. « Art. 1er. — Entretien des bâtiments et des bureaux de la préfecture 2.000 » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 « Art. 2. — Entretien des bâtiments de la sous-préfecture de Castres 1.100 » « Art. 3. — Loyer des bâtiments des sous-préfectures de Gaillac et de Lavaur 4.520 » « On a fait remarquer que les loyers payés par le département augmentent toujours tandis que la valeur des immeubles va en diminuant. Le bail de la sous-préfecture de Gaillac va expirer. Ne serait-il pas possible de trouver un local plus commode et moins cher ? La commission appelle sur ce point l'attention de M. le Préfet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Renvoyé à M. le Préfet. » M. LE RAPPORTEUR : « Art. 4. — Réparations locatives 120 » Adopté. « Art.
sont adoptées. » II. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures. « Art. 1er. — Entretien des bâtiments et des bureaux de la préfecture 2.000 » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 « Art. 2. — Entretien des bâtiments de la sous-préfecture de Castres 1.100 » « Art. 3. — Loyer des bâtiments des sous-préfectures de Gaillac et de Lavaur 4.520 » « On a fait remarquer que les loyers payés par le département augmentent toujours tandis que la valeur des immeubles va en diminuant. Le bail de la sous-préfecture de Gaillac va expirer. Ne serait-il pas possible de trouver un local plus commode et moins cher ? La commission appelle sur ce point l'attention de M. le Préfet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Renvoyé à M. le Préfet. » M. LE RAPPORTEUR : « Art. 4. — Réparations locatives 120 » Adopté. « Art. 5. — Hôtel de la préfecture. Entretien ordinaire du mobilier 2.000 » Adopté. « Art. 6. — Hôtel des sous-préfectures. Entretien ordinaire du mobilier 1.400 » Adopté. « Art. 7. — Entretien du mobilier. Service départemental de l'instruction publique. 50 » « Art. 8. — Entretien des bâtiments à l'école normale d'instituteurs 400 » « Les nouveaux bâtiments demanderont pendant quelles années peu d'entretien. Cependant à cause de leur plus grande importance il convient de maintenir le chiffre ancien, qui sera bientôt insuffisant. « Art. 9. — Entretien du mobilier de l'école normale 400 » « Même observation. « Art. 10. — Entretien des casernes de gendarmerie qui appartiennent au département 2.000 » « Le crédit de 1,500 fr. voté l'an dernier a été insuffisant. La commission a dû se rendre aux raisons données par M. l'Architecte du département. L'économie serait funeste à la conservation des immeubles départementaux. » Adopté. « Art. 11. — Loyer de 33 casernes de gendarmerie 36.400 » « L'augmentation est destinée à parfaire le loyer de la caserne de Lavaur, que le sieur Astoul s'est, enfin, décidé à construire moyennant un loyer de 1,000 fr. au lieu de 1,200. La proposition étant avantageuse, nous vous