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que cette mesure soit continuée à l'avenir et prenne toute l'extension possible. M. le baron REILLE. — « Je demande la parole. J'approuve le vœu de toutes mes forces et je vais même plus loin que M. le rapporteur, je voudrais que toutes les fournitures de denrées qui ont leurs similaires en France soient réservées non pas autant que possible, mais toujours, à la production nationale. Dans le même ordre d'idées, j'appelle l'attention du Conseil Général sur une question qui, dans notre département, a une très grande importance. C'est celle de la mise en régie directe des fournitures militaires. À la suite d'une proposition de M. René Brice, à laquelle je me suis associé et d'un vote de la Chambre, un certain nombre de places ont été mises en régie directe, c'est-à-dire que pour ces places des adjudications partielles sont substituées aux adjudications d'ensemble, de façon à ce que les agriculteurs de la région de ces places puissent prendre, soit en s'associant, soit individuellement, des lots de fourniture des denrées qu'ils produisent, ce qui est, cela se conçoit, très avantageux à la culture qui bénéficie de la disparition des intermédiaires entre elle et l'Etat. La place de Castres a été ainsi mise en régie directe, je demande qu'elle y soit maintenue. » M. BEZ. — « La commission s'associe à la proposition tel, le baron Reille. » LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? Le vœu est émis avec l'addition proposée par M. le baron Reille. » 37° Elle vous propose encore de remercier M. le Ministre de l'Agriculture, de ce qu'il a bien voulu ouvrir crédit de 1,000 fr. à messieurs les ingénieurs pour procéder à l'étude des moyens d'utiliser les débits ordinaires des cours d'eau par des dérivations partielles de petite étendue, pour arriver à établir l'irrigation des terres situées sur la rive droite de l'Agt. Elle vous propose en outre de renouveler le vœu précédemment émis pour la création d'un canal d'irrigation. Elle vous propose aussi de remercier M. le Ministre de la Guerre d'avoir bien voulu, cette année encore, donner satisfaction au vœu
ainsi mise en régie directe, je demande qu'elle y soit maintenue. » M. BEZ. — « La commission s'associe à la proposition tel, le baron Reille. » LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? Le vœu est émis avec l'addition proposée par M. le baron Reille. » 37° Elle vous propose encore de remercier M. le Ministre de l'Agriculture, de ce qu'il a bien voulu ouvrir crédit de 1,000 fr. à messieurs les ingénieurs pour procéder à l'étude des moyens d'utiliser les débits ordinaires des cours d'eau par des dérivations partielles de petite étendue, pour arriver à établir l'irrigation des terres situées sur la rive droite de l'Agt. Elle vous propose en outre de renouveler le vœu précédemment émis pour la création d'un canal d'irrigation. Elle vous propose aussi de remercier M. le Ministre de la Guerre d'avoir bien voulu, cette année encore, donner satisfaction au vœu souvent émis pour qu'une brigade d'artillerie d'un corps d'armée voisin soit appelée, chaque année, à faire ses exercices de tir au camp du Causse, et espère avec vous que cette mesure sera continuée à l'avenir. Adopté. 39° Enfin, tout en remerciant avec vous M. le Ministre des Travaux Publics pour la récente ouverture de la section de Mazamet à Saint-Pons, elle vous prie de renouveler le vœu que les travaux de la dernière section de cette ligne si importante pour le département, Saint-Pons à Béarnais, soient poussés activement afin que la ligne entière puisse être aussitôt livrée à la circulation. Adopté. Donnant satisfaction à un vœu plusieurs fois émis par vous, M. le Préfet a bien voulu, pendant trois années consécutives, autoriser la pêche à l'écrevisse pendant une heure après le coucher du soleil, dans les divers cours d'eau du département, sauf au cours de la période d'interdiction, du 15 avril au 15 juin, et dans les parties réservées pour la reproduction des poissons. M. le Préfé a dans son rapport (page 148), vous demande de lui faire connaître si vous êtes d'avis que cette autorisation soit renouvelée l'année prochaine. Votre deuxième commission vous propose d'émettre l'avis qu'il y a
la récente ouverture de la section de Mazamet à Saint-Pons, elle vous prie de renouveler le vœu que les travaux de la dernière section de cette ligne si importante pour le département, Saint-Pons à Béarnais, soient poussés activement afin que la ligne entière puisse être aussitôt livrée à la circulation. Adopté. Donnant satisfaction à un vœu plusieurs fois émis par vous, M. le Préfet a bien voulu, pendant trois années consécutives, autoriser la pêche à l'écrevisse pendant une heure après le coucher du soleil, dans les divers cours d'eau du département, sauf au cours de la période d'interdiction, du 15 avril au 15 juin, et dans les parties réservées pour la reproduction des poissons. M. le Préfé a dans son rapport (page 148), vous demande de lui faire connaître si vous êtes d'avis que cette autorisation soit renouvelée l'année prochaine. Votre deuxième commission vous propose d'émettre l'avis qu'il y a lieu de renouveler cette autorisation. M. LE PRÉSIDENT. — « Adopté. » La parole est à M. Bérenguier. DIVISION DE LA COMMUNE DE RABASTENS. M. BÉRENGUIER. — 257 habitants des hameaux de Vertus, Mazeux, Baust, Saint-Salvi, Saint-Caprais, Saint-Martin, Ladin, formant plus du tiers des électeurs de la portion de territoire à distraire, ont demandé, par une pétition faite au mois d'avril dernier, la division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes. La nouvelle commune porterait la dénomination de commune de Vertus. Les pétitionnaires motivent leur demande par l'éloignement du chef-lieu, par la différence de leurs intérêts avec les intérêts de la ville, et par les dépenses exagérées du Conseil municipal de Rabastens, faites presque uniquement pour l'agglomération. « Toutes les formalités réglementaires ont été remplies dans cette affaire. Une commission syndicale de 5 membres a été élue le 17 juillet 1887. Cette commission s'est déclarée tout entière favorable au projet et a fait plusieurs fois un avis fortement motivé pour que la séparation ait lieu. « L'enquête prescrite par un arrêté de M. le Préfet en date du 25 juin 1887, a eu lieu les 31 juillet, 1er et 2 août, dans la forme rigoureusement prescrite par la
à distraire, ont demandé, par une pétition faite au mois d'avril dernier, la division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes. La nouvelle commune porterait la dénomination de commune de Vertus. Les pétitionnaires motivent leur demande par l'éloignement du chef-lieu, par la différence de leurs intérêts avec les intérêts de la ville, et par les dépenses exagérées du Conseil municipal de Rabastens, faites presque uniquement pour l'agglomération. « Toutes les formalités réglementaires ont été remplies dans cette affaire. Une commission syndicale de 5 membres a été élue le 17 juillet 1887. Cette commission s'est déclarée tout entière favorable au projet et a fait plusieurs fois un avis fortement motivé pour que la séparation ait lieu. « L'enquête prescrite par un arrêté de M. le Préfet en date du 25 juin 1887, a eu lieu les 31 juillet, 1er et 2 août, dans la forme rigoureusement prescrite par la loi. Seules les protestations ont été mises à la mairie de Rabastens. « Sur les 168 protestations émises, 2 seulement sont sérieusement motivées et je tiens à vous faire remarquer, Messieurs, que parmi les opposants il y a environ 10 métayers ou maîtres-valets, étrangers à la contrée, forcés par leurs maîtres à émettre un vote dans une mairie qui leur est parfaitement indifférente. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « Le Commissaire-enquêteur, dans son rapport du 10 septembre 1887, approuve toutes les conclusions de la Commission syndicale et demande que la demande de séparation soit agréée par l'autorité supérieure. « Le 24 février 1888, la Commission syndicale réunie de nouveau, a proposé une légère modification aux limites de la nouvelle commune, modification que nous ferons connaître à la fin de notre rapport. « Au mois de mars 1888, le Conseil municipal de Rabastens a donné un avis défavorable au projet, avis motivé par plus de 60 considérants qui, pour la plupart, sont d'une prodigieuse naïveté. « Appelée, une troisième fois à délibérer sur les conditions de la séparation relativement aux biens communaux, à l'hospice et au bureau de bienfaisance, la Commission syndicale a fait ressortir que l'hospice ne possédait rien dans
maîtres à émettre un vote dans une mairie qui leur est parfaitement indifférente. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « Le Commissaire-enquêteur, dans son rapport du 10 septembre 1887, approuve toutes les conclusions de la Commission syndicale et demande que la demande de séparation soit agréée par l'autorité supérieure. « Le 24 février 1888, la Commission syndicale réunie de nouveau, a proposé une légère modification aux limites de la nouvelle commune, modification que nous ferons connaître à la fin de notre rapport. « Au mois de mars 1888, le Conseil municipal de Rabastens a donné un avis défavorable au projet, avis motivé par plus de 60 considérants qui, pour la plupart, sont d'une prodigieuse naïveté. « Appelée, une troisième fois à délibérer sur les conditions de la séparation relativement aux biens communaux, à l'hospice et au bureau de bienfaisance, la Commission syndicale a fait ressortir que l'hospice ne possédait rien dans le territoire à distraire, le bureau de bienfaisance une seule terre sans grande importance, et que d'ailleurs le nombre des indigents dans les sections à séparer était absolument insignifiant. Dans ces conditions, elle a déclaré renoncer à toute participation aux biens de l'hospice et du bureau de bienfaisance et demander une simple division de territoire. « Elle a déclaré, en outre, s'en référer aux lois et règlements en vigueur pour toutes les mesures qu'il pourrait être nécessaire de prendre au point de vue des biens et dettes de la commune, du bureau de bienfaisance et de l'hospice. « Le 12 juillet 1888, le conseil municipal de Rabastens s'oppose de plus fort à la création de la nouvelle commune; mais au cas de séparation il déclare, comme la commission syndicale, vouloir s'en rapporter aux principes établis par la loi et les circulaires en vigueur. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « Au dossier ainsi formé, sont venus se joindre les rapports motivés des chefs de service. « M. l'Inspecteur d'Académie établit que le projet de division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes ne peut amener aucune modification dans l'organisation et les dépenses de l'instruction primaire. Les sections à séparer
une simple division de territoire. « Elle a déclaré, en outre, s'en référer aux lois et règlements en vigueur pour toutes les mesures qu'il pourrait être nécessaire de prendre au point de vue des biens et dettes de la commune, du bureau de bienfaisance et de l'hospice. « Le 12 juillet 1888, le conseil municipal de Rabastens s'oppose de plus fort à la création de la nouvelle commune; mais au cas de séparation il déclare, comme la commission syndicale, vouloir s'en rapporter aux principes établis par la loi et les circulaires en vigueur. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « Au dossier ainsi formé, sont venus se joindre les rapports motivés des chefs de service. « M. l'Inspecteur d'Académie établit que le projet de division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes ne peut amener aucune modification dans l'organisation et les dépenses de l'instruction primaire. Les sections à séparer sont déjà pourvues d'écoles en très bon état. « M. l'Agent-Voyer en chef déclare dans son rapport qu'avec les contingents attribués dans la répartition des ressources ordinaires à chacune des communes de Vertus et de Rabastens, l'entretien des chemins de toute catégorie restera parfaitement assuré. « M. le Directeur des contributions directes établit très nettement que les dépenses ordinaires présumées de la nouvelle commune ne dépasseront pas 6,933 fr. 55 c. et qu'on peut évaluer à 7,464 fr. 50 c. les recettes ordinaires probables, ce qui donnerait un excédent de recettes de 531 fr. environ par an. La dette de Rabastens consiste dans une annuité de 7,308 fr. pendant trente-neuf ans. La part annuelle de la nouvelle commune sera de 2,258 fr. environ, représentant 14 centimes et demie et celle de Rabastens de 5,050 fr. pendant trente-neuf ans. La commune de Vertus aurait ainsi à supporter en totalité 18 centimes, dont 14 extraordinaires, alors qu'elle en supporte actuellement 30, dont 14 extraordinaires. « Enfin, Messieurs, nous ajouterons que la nouvelle commune est pourvue d'églises dans les paroisses et dans les annexes et que les presbytères y sont dans un bon état d'entretien. « Le 23 juillet 1888, le conseil d'arrondissement
contributions directes établit très nettement que les dépenses ordinaires présumées de la nouvelle commune ne dépasseront pas 6,933 fr. 55 c. et qu'on peut évaluer à 7,464 fr. 50 c. les recettes ordinaires probables, ce qui donnerait un excédent de recettes de 531 fr. environ par an. La dette de Rabastens consiste dans une annuité de 7,308 fr. pendant trente-neuf ans. La part annuelle de la nouvelle commune sera de 2,258 fr. environ, représentant 14 centimes et demie et celle de Rabastens de 5,050 fr. pendant trente-neuf ans. La commune de Vertus aurait ainsi à supporter en totalité 18 centimes, dont 14 extraordinaires, alors qu'elle en supporte actuellement 30, dont 14 extraordinaires. « Enfin, Messieurs, nous ajouterons que la nouvelle commune est pourvue d'églises dans les paroisses et dans les annexes et que les presbytères y sont dans un bon état d'entretien. « Le 23 juillet 1888, le conseil d'arrondissement s'est prononcé par cinq voix contre trois en faveur de la création d'une nouvelle commune. Toutefois, il a demandé dans les limites certaines modifications que nous allons faire connaître. « M. le Sous-Préfet a fait suivre la délibération du conseil d'arrondissement d'un avis entièrement favorable. « Enfin, M. le Préfet dans son rapport, estime que la demande de division est pleinement justifiée et vous demande de vouloir bien l'appuyer d'un avis favorable. « Tel est, Messieurs, le projet que votre commission vous présente aujourd'hui en vous demandant de l'approuver. Elle estime, toutefois, qu'il y a lieu d'admettre les deux modifications dans les limites proposées : l'une, par la commission syndicale ; l'autre, par M. le Directeur des contributions directes. La première propose de prendre au nord-ouest non la ligne marquée sur le plan joint au dossier, mais un chemin rural conduisant à un deuxième chemin non classé, dit chemin Saint-Robert, et de suivre celui-ci jusqu'à la limite de la commune de Grazac. Avec cette nouvelle démarcation la maison Robert, les métairies Comminge et Prouho ne feraient pas partie de la nouvelle commune. La seconde modification demandée par M. le Directeur des contributions directes consiste à prendre pour ligne de séparation
dans son rapport, estime que la demande de division est pleinement justifiée et vous demande de vouloir bien l'appuyer d'un avis favorable. « Tel est, Messieurs, le projet que votre commission vous présente aujourd'hui en vous demandant de l'approuver. Elle estime, toutefois, qu'il y a lieu d'admettre les deux modifications dans les limites proposées : l'une, par la commission syndicale ; l'autre, par M. le Directeur des contributions directes. La première propose de prendre au nord-ouest non la ligne marquée sur le plan joint au dossier, mais un chemin rural conduisant à un deuxième chemin non classé, dit chemin Saint-Robert, et de suivre celui-ci jusqu'à la limite de la commune de Grazac. Avec cette nouvelle démarcation la maison Robert, les métairies Comminge et Prouho ne feraient pas partie de la nouvelle commune. La seconde modification demandée par M. le Directeur des contributions directes consiste à prendre pour ligne de séparation au sud-ouest le chemin vicinal numéro 4 et non le chemin vicinal numéro 8. Avec cette modification la ligne de séparation devient droite et ne présente plus ces crochets qui primitivement entamaient la section 6 du cadastre qui restera désormais tout entière à Rabastens. « Tels sont les deux légers changements que votre commission vous propose d'adopter. Ainsi modifié, Messieurs, le projet se présente à vous dans les meilleures conditions voulues pour être adopté. Il s'agit de donner satisfaction aux vœux nettement exprimés d'une population nombreuse et bien arrêtée dans ses vues. La nouvelle commune sera considérable, régulière et dans un état matériel qui lui permettra enfin d'améliorer sa situation. Dans ces conditions, Messieurs, votre commission espère que le Conseil Général n'hésitera pas un instant à appuyer la demande de division qui vous est présentée, d'un avis favorable. AI. DE VIVIÉS — « Je demande la parole. » M. LE PRÉSIDENT. — « Pour combattre les conclusions de la commission? » M. DE VIVIÉS. — « Oui, M. le Président. Je n'ai pas la prétention de vaincre mon adversaire dans cette discussion, reconnaissant qu'il est bien mieux renseigné que moi, puisqu'il s'en occupe depuis que la question est posée, et
changements que votre commission vous propose d'adopter. Ainsi modifié, Messieurs, le projet se présente à vous dans les meilleures conditions voulues pour être adopté. Il s'agit de donner satisfaction aux vœux nettement exprimés d'une population nombreuse et bien arrêtée dans ses vues. La nouvelle commune sera considérable, régulière et dans un état matériel qui lui permettra enfin d'améliorer sa situation. Dans ces conditions, Messieurs, votre commission espère que le Conseil Général n'hésitera pas un instant à appuyer la demande de division qui vous est présentée, d'un avis favorable. AI. DE VIVIÉS — « Je demande la parole. » M. LE PRÉSIDENT. — « Pour combattre les conclusions de la commission? » M. DE VIVIÉS. — « Oui, M. le Président. Je n'ai pas la prétention de vaincre mon adversaire dans cette discussion, reconnaissant qu'il est bien mieux renseigné que moi, puisqu'il s'en occupe depuis que la question est posée, et il y a longtemps, mais il me permettra de dire que la commission n'a pas été unanime à approuver le projet de séparation. La minorité s'appuie d'abord sur la question de principe que vous connaissez tous, mais il y a un point qui nous a particulièrement frappés : c'est que la commune de Rabastens s'est fortement opposée à la séparation. Le Conseil municipal de Rabastens a présenté, dit le Rapporteur, l'appui de l'avis défavorable qu'il a donné, soixante considérations qui pour la plupart sont d'une prodigieuse naïveté. Ne lui en déplaise, il y en a de sérieuses et qui mentent mieux que le silence dédaigneux qu'il a gardé à leur égard. D'abord, le conseil municipal a contesté la régularité de la façon dont la commission syndicale avait été composée et de la manière dont l'enquête avait été conduite. Je passe aux conditions dans lesquelles serait constituée la nouvelle commune. Le simple examen du plan prouve qu'on n'a pas eu pour but de la former des parties les plus éloignées du centre actuel, c'est-à-dire de la ville de Rabastens, et une grande partie du territoire laissé à la commune mère en reste aussi éloigné que les parties qu'on en distrait. Les
la commune de Rabastens s'est fortement opposée à la séparation. Le Conseil municipal de Rabastens a présenté, dit le Rapporteur, l'appui de l'avis défavorable qu'il a donné, soixante considérations qui pour la plupart sont d'une prodigieuse naïveté. Ne lui en déplaise, il y en a de sérieuses et qui mentent mieux que le silence dédaigneux qu'il a gardé à leur égard. D'abord, le conseil municipal a contesté la régularité de la façon dont la commission syndicale avait été composée et de la manière dont l'enquête avait été conduite. Je passe aux conditions dans lesquelles serait constituée la nouvelle commune. Le simple examen du plan prouve qu'on n'a pas eu pour but de la former des parties les plus éloignées du centre actuel, c'est-à-dire de la ville de Rabastens, et une grande partie du territoire laissé à la commune mère en reste aussi éloigné que les parties qu'on en distrait. Les lignes de séparation sont formées en grande partie par la route départementale n° 17, de Rabastens à Salvagnac, et de l'autre côté par des chemins vicinaux. La commission syndicale a fait observer que cette délimitation devait créer pour l'avenir certaines difficultés. Et puis, il y a une question qui mérite toute l'attention du Conseil et que M. le Rapporteur a traité bien légèrement. Il nous a dit que la section de Vertus, qu'il s'agit d'ériger en commune, avait des églises, une école et qu'il lui manquait seulement une maison communale. Mais il a oublié de dire qu'il lui manquait les conditions indispensables pour permettre des relations faciles entre les diverses sections de la nouvelle commune et qu'il faudra, pour y arriver, établir un chemin de plus de quatre kilomètres. Mais une autre question sur laquelle M. le Rapporteur passe un peu vite, c'est celle des indigents. Rabastens est une très jolie petite ville sur le Tarn, elle a un hospice modèle dans lequel sont admis tous les indigents de la commune. M. le Rapporteur nous dit que, dans la section érigée en commune nouvelle, le nombre des indigents est presque insignifiant, n'en est pas moins vrai que voilà toute une
toute l'attention du Conseil et que M. le Rapporteur a traité bien légèrement. Il nous a dit que la section de Vertus, qu'il s'agit d'ériger en commune, avait des églises, une école et qu'il lui manquait seulement une maison communale. Mais il a oublié de dire qu'il lui manquait les conditions indispensables pour permettre des relations faciles entre les diverses sections de la nouvelle commune et qu'il faudra, pour y arriver, établir un chemin de plus de quatre kilomètres. Mais une autre question sur laquelle M. le Rapporteur passe un peu vite, c'est celle des indigents. Rabastens est une très jolie petite ville sur le Tarn, elle a un hospice modèle dans lequel sont admis tous les indigents de la commune. M. le Rapporteur nous dit que, dans la section érigée en commune nouvelle, le nombre des indigents est presque insignifiant, n'en est pas moins vrai que voilà toute une population qui va être privée de secours hospitaliers. Je ne sais pas si ces considérations sont aussi naïves que le prétend M. le Rapporteur, toujours est-il que, quelle que soit la manière dont le conseil municipal a fait opposition au projet, son opposition a été ratifiée par la population puisque dans les dernières élections, les membres ont vu leur mandat renouvelé. Je n'insiste pas davantage parce qu'à l'heure qu'il est, et de plus compétents que moi sont de cet avis, il ne faut pas abuser du sectionnement des communes. On nous dit que la commune de Rabastens a une très grande superficie, mais elle a pour voisine la commune de Lisle qui en a une plus grande encore puisqu'elle a 8,000 et quelques hectares, la commune de Salvagnac est également très grande, et si autrefois on trouvait avantage à réunir ainsi sous une même administration communale une certaine étendue territoriale, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement aujourd'hui. Encore une fois, je crois que c'est entrer dans une mauvaise voie que de réduire ainsi la commune de Rabastens, et j'ai la conviction d'être l'organe de la majorité de ses habitants en demandant au Conseil de ne pas en