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au J. off. du 22 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 (1) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 16 mars 1851 (2) qui a institué un conseil de prud'hommes à Grenoble (Isère); — Vu les décrets des 18 juin 1864 (3) et 6 juillet 1870 (4) qui ont réorganisé ce tribunal; Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes de Grenoble, en date des 20 févr. 1880, 25 janv. 1881, 26 févr. 1883, 5 févr. 1884 et 25 janv. 1886; — Vu les lettres du président du conseil de prud'hommes de Grenoble, des 20 sept. 1881 et 12 avril 1884; — Vu les délibérations des conseils municipaux des trois cantons de Grenoble et des communes de Voreppe, Parisot, Fontaine, Seyssins, Claix et Pont-de-Claix; — Vu la lettre du président de la Chambre de commerce de Grenoble, du 17 avril 1885; — Vu les lettres du préfet de l'Isère, des 1er oct. 1881, 16 mars 1883, 19 févr. 1884, 9 juin 1885 et 19 janv. 1886; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1885; — Le Conseil d'État entendu, — Décrète: ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Grenoble est réorganisé de la manière suivante: NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 1° Gantiers, fabricants de baudriers, coloristes et teinturiers en peaux, tanneurs, chamoiseurs, mégissiers, couseurs de gants. 2e Fabricants de chaux et de ciment, tailleurs de pierres, tuiliers, carriers, maçons, peintres, plâtriers, marbriers et sculpteurs sur pierres, menuisiers, charpentiers, sculpteurs sur bois, ébénistes, scieurs de long. NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 3e Mécaniciens, constructeurs, serruriers, fondeurs, charrons, carrossiers, ferblantiers, selliers, poêliers, bijoutiers, horlogers, graveurs, opticiens, taillandiers, cloutiers, maréchaux ferrants, forgerons, imprimeurs typographes, imprimeurs lithographes, fabricants de papier... 3 3 4° Tailleurs d'habits, fabricants d'articles de confections pour dames, chapeliers, modistes, chemisiers, corseliers, cordonniers, fabricants de bas, sabotiers, galochiers, fermiers, fourreurs, teinturiers sur étoiles, tisserands, peigneurs de chanvre, matelassiers, selliers, bourreliers, tapissiers, fabricants de lacets, fabricants de
justice, en date du 28 août 1885; — Le Conseil d'État entendu, — Décrète: ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Grenoble est réorganisé de la manière suivante: NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 1° Gantiers, fabricants de baudriers, coloristes et teinturiers en peaux, tanneurs, chamoiseurs, mégissiers, couseurs de gants. 2e Fabricants de chaux et de ciment, tailleurs de pierres, tuiliers, carriers, maçons, peintres, plâtriers, marbriers et sculpteurs sur pierres, menuisiers, charpentiers, sculpteurs sur bois, ébénistes, scieurs de long. NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 3e Mécaniciens, constructeurs, serruriers, fondeurs, charrons, carrossiers, ferblantiers, selliers, poêliers, bijoutiers, horlogers, graveurs, opticiens, taillandiers, cloutiers, maréchaux ferrants, forgerons, imprimeurs typographes, imprimeurs lithographes, fabricants de papier... 3 3 4° Tailleurs d'habits, fabricants d'articles de confections pour dames, chapeliers, modistes, chemisiers, corseliers, cordonniers, fabricants de bas, sabotiers, galochiers, fermiers, fourreurs, teinturiers sur étoiles, tisserands, peigneurs de chanvre, matelassiers, selliers, bourreliers, tapissiers, fabricants de lacets, fabricants de broderies, luthiers, fabricants de fleurs artificielles, miroitiers, doreurs, vanniers, tamisiers, emballeurs, grillageurs, fabricants de chaises, minotiers, fabricants de pâtes alimentaires, fabricants de liqueurs, fabricants d'huiles, brasseurs, casseurs de sucre à la mécanique, photographes 2 2 11 11 TOTAL 22 2. La juridiction du conseil de prud'hommes de Grenoble s'étendra à tous les établissements industriels désignés ci-dessus et dont le siège sera situé dans les trois cantons de Grenoble et dans les communes de Fontaine, Oernay, Seyssins et Voreppe. Seront justiciables du conseil tous les fabricants et entrepreneurs qui seront à la tête desdits établissements, ainsi que les chefs d'ateliers, contremaîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), ÉPINAL. DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes d'Epinal. — (Bull. off. 1038, n° 17,090). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 22 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie;— Vu la loi du 1er juin 1853 (5) sur les conseils
tous les établissements industriels désignés ci-dessus et dont le siège sera situé dans les trois cantons de Grenoble et dans les communes de Fontaine, Oernay, Seyssins et Voreppe. Seront justiciables du conseil tous les fabricants et entrepreneurs qui seront à la tête desdits établissements, ainsi que les chefs d'ateliers, contremaîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), ÉPINAL. DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes d'Epinal. — (Bull. off. 1038, n° 17,090). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 22 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie;— Vu la loi du 1er juin 1853 (5) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 17 juill. 1856 (6) qui a créé un conseil de prud'hommes à Épinal (Vosges); — Vu le décret du 12 août 1878 (7) qui a réorganisé ce tribunal; — Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes d'Epinal, des 15 janv. 1881, 22 janv. et 10 mai 1884; — Vu les délibérations de la Chambre de commerce d'Epinal, des 24 janv. 1882, 22 janv. 1884 et 27 févr. 1885; — Vu les lettres du préfet des Vosges, des 1er févr. 1881, 11 oct. 1882, 27 mai 1884 et 31 mars 1885; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1885; — Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes d'Epinal sera désormais composé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES. 1° Fabricants de broderies, de dentelles, filateurs de coton, tapissiers, tailleurs d'habits, bonnetiers, chemisiers, couturières, lingères, imprimeurs en broderie, imprimeurs en étoffes, modistes, fabricants de parapluies, blanchisseries. 2° Carrossiers, selliers, cordonniers, tanneurs, corroyeurs, mégissiers, fabricants de chapeaux, fabricants d'images, imprimeurs et dessinateurs lithographes, papetiers, relieurs, fabricants de papiers peints, meuniers, fabricants de fécule et d'amidon, fabricants
22 janv. et 10 mai 1884; — Vu les délibérations de la Chambre de commerce d'Epinal, des 24 janv. 1882, 22 janv. 1884 et 27 févr. 1885; — Vu les lettres du préfet des Vosges, des 1er févr. 1881, 11 oct. 1882, 27 mai 1884 et 31 mars 1885; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1885; — Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes d'Epinal sera désormais composé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES. 1° Fabricants de broderies, de dentelles, filateurs de coton, tapissiers, tailleurs d'habits, bonnetiers, chemisiers, couturières, lingères, imprimeurs en broderie, imprimeurs en étoffes, modistes, fabricants de parapluies, blanchisseries. 2° Carrossiers, selliers, cordonniers, tanneurs, corroyeurs, mégissiers, fabricants de chapeaux, fabricants d'images, imprimeurs et dessinateurs lithographes, papetiers, relieurs, fabricants de papiers peints, meuniers, fabricants de fécule et d'amidon, fabricants de glucose et pâtes alimentaires, imprimeurs typographes, brasseurs, confiseurs, fabricants de navettes, vidangeurs 2 2 3° Fabricants de couverts, fondeurs, maréchaux ferrants, ferblantiers, armuriers, mécaniciens, serruriers, chaudronniers, constructeurs de machines, entrepreneurs de bâtiments, maçons, carriers, marbriers, fabricants de tuiles, briques et poteries, plâtriers, cimenteurs, peintres, charpentiers, menuisiers, ébénistes, ardoisiers, asphalteurs, briquetiers, casseurs et tailleurs de pierres, fabricants de chaux, fabricants d'instruments agricoles, fontainiers, fumistes, ramoneurs, scieurs de bois, usines à gaz, cloutiers et pointiers 4 4 9 9 TOTAL 18 2. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), TROYES. DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes de Troyes. — (Bull. off. 1038, n. 17,091). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 19 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 (8) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 7 mai 1808 qui a créé un conseil de prud'hommes à Troyes; — Vu l'ordonnance du 17 avril 1820, les décrets des 16 sept. 1850 (9), 26 août 1865 (10) et 27 nov. 1874
briquetiers, casseurs et tailleurs de pierres, fabricants de chaux, fabricants d'instruments agricoles, fontainiers, fumistes, ramoneurs, scieurs de bois, usines à gaz, cloutiers et pointiers 4 4 9 9 TOTAL 18 2. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), TROYES. DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes de Troyes. — (Bull. off. 1038, n. 17,091). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 19 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 (8) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 7 mai 1808 qui a créé un conseil de prud'hommes à Troyes; — Vu l'ordonnance du 17 avril 1820, les décrets des 16 sept. 1850 (9), 26 août 1865 (10) et 27 nov. 1874 (11) qui ont modifié l'organisation de ce tribunal; — Vu la délibération prise par le conseil de prud'hommes de Troyes, le 21 janv. 1884; — Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes de Troyes, des 28 févr. 1884 et 27 janv. 1885; — Vu la délibération de la chambre de commerce de Troyes du 7 mai 1884; — Vu la lettre du préfet (1) Lois annotées de 1853, p. 52. (2) Ibid. de 1851, p. 51. (3) Ibid. de 1864, p. 47. (4) Ibid. de 1870, p. 481. (5) Lois annotées de 1853, p. 52. (6) Ibid. de 1856, p. 121. (7) Ibid. de 1879, p. 368. (8) Ibid. de 1853, p. 52. (9) Lois annotées de 1850, p. 183. (10) Ibid. de 1865, p. 119. (11) Ibid. de 1874, p. 015. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. de l'Aube du 21 mars 1885; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 févr. 1886;— Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Troyes est réorganisé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. Filateurs de coton, de fil, de soie, de bourre
chambre de commerce de Troyes du 7 mai 1884; — Vu la lettre du préfet (1) Lois annotées de 1853, p. 52. (2) Ibid. de 1851, p. 51. (3) Ibid. de 1864, p. 47. (4) Ibid. de 1870, p. 481. (5) Lois annotées de 1853, p. 52. (6) Ibid. de 1856, p. 121. (7) Ibid. de 1879, p. 368. (8) Ibid. de 1853, p. 52. (9) Lois annotées de 1850, p. 183. (10) Ibid. de 1865, p. 119. (11) Ibid. de 1874, p. 015. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. de l'Aube du 21 mars 1885; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 févr. 1886;— Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Troyes est réorganisé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. Filateurs de coton, de fil, de soie, de bourre de soie, de laine, fabricants de cardes, retordeurs, fabricants d'ouate, défloucheurs, fabricants de bonneterie en coton, en laine, en fil de soie et en bourre de soie, fabricants de tricots au métier circulaire, blanchisseurs et apprêteurs de bonneterie et de toile, teinturiers, dégraisseurs, fabricants de ganterie en coton, en laine, en fil de soie et en bourre de soie, apprêteurs en draperie et étoffes diverses, fabricants d'aiguilles, lamineurs en coton, fabricants de tissus de coton, de fil, de laine et de soie, passementiers, calendriers, cylindreurs, gratteurs, fabricants de broderies et d'ornements d'églises, fabricants de toile cirée, de pots et de lames 3 3 2e Charpentiers, menuisiers en bâtiments, scieurs de long, maçons, plâtriers, tailleurs de pierres, fabricants de briques, de tuiles, de tuyaux de drainage, de poteries, peintres, vitriers, serruriers en bâtiments, fabricants de chaux et de plâtre, fabricants de couleurs préparées, décorateurs de bâtiments, entrepreneurs de constructions, sculpteurs, ornemanistes, marbriers, entrepreneurs de monuments funéraires, fabricants et poseurs de bitume, usines à gaz, exploitants de scieries, zingueurs, grillageurs, tôliers, couvreurs, paveurs, carriers, terrassiers, fabricants de carreaux de terre 3° Ébénistes, tourneurs sur bois, doreurs et argenteurs sur bois, fabricants de chaises, tonneliers, cordiers, sabotiers, graveurs sur bois, boisseliers, vanniers, tamisiers,
en fil de soie et en bourre de soie, apprêteurs en draperie et étoffes diverses, fabricants d'aiguilles, lamineurs en coton, fabricants de tissus de coton, de fil, de laine et de soie, passementiers, calendriers, cylindreurs, gratteurs, fabricants de broderies et d'ornements d'églises, fabricants de toile cirée, de pots et de lames 3 3 2e Charpentiers, menuisiers en bâtiments, scieurs de long, maçons, plâtriers, tailleurs de pierres, fabricants de briques, de tuiles, de tuyaux de drainage, de poteries, peintres, vitriers, serruriers en bâtiments, fabricants de chaux et de plâtre, fabricants de couleurs préparées, décorateurs de bâtiments, entrepreneurs de constructions, sculpteurs, ornemanistes, marbriers, entrepreneurs de monuments funéraires, fabricants et poseurs de bitume, usines à gaz, exploitants de scieries, zingueurs, grillageurs, tôliers, couvreurs, paveurs, carriers, terrassiers, fabricants de carreaux de terre 3° Ébénistes, tourneurs sur bois, doreurs et argenteurs sur bois, fabricants de chaises, tonneliers, cordiers, sabotiers, graveurs sur bois, boisseliers, vanniers, tamisiers, fabricants de billards, fabricants d'objets de literie, layetiers, emballeurs, tapissiers, matelassiers, fabricants de cannes, de parapluies, de paillassons, de brosses et de peignes, fabricants d'eaux gazeuses, fabricants de moutarde, de chandelles, de bougies, d'allumettes, de produits chimiques, confiseurs, distillateurs, liquoristes, brasseurs, fabricants de vinaigre, de pâte d'Italie, de chocolat, d'huile, de colle, d'amidon, de fécule, de savon et de blanc de Troyes, fabricants de placage, fabricants de formes 1 4e Imprimeurs typographes et lithographes, graveurs en taille douce, fabricants de papier, de carton, de registres, brocheurs, relieurs, maroquiniers, parcheminiers, cartonniers pour bonneterie et bureaux, photographes, figuristes, fabricants de papiers peints, peintres sur verre, opticiens, fabricants d'instruments de musique, miroitiers, tabletiers 1 5e Tailleurs d'habits, cordonniers, bottiers, fabricants de chaussons, tanneurs, corroyeurs, chamoiseurs, hongroyeurs, mégissiers, pelletiers, bandagistes, apprêteurs de crins, boyaudiers, meuniers, chapeliers, fabricants de chapeaux de paille, ateliers de confections pour hommes et pour femmes, chemisiers, modistes, lingères, couturières, fabricants de corsets, de casquettes, de fleurs artificielles, parfumeurs 1 1 6° Ateliers de construction de machines, NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. mécaniciens, armuriers, couteliers, taillandiers, maréchaux ferrants, fabricants de pompes, plombiers, poêliers, fumistes, serruriers en métiers, orfèvres, horlogers, bijoutiers, ciseleurs, fondeurs en métaux, doreurs et argenteurs sur métaux, graveurs
de colle, d'amidon, de fécule, de savon et de blanc de Troyes, fabricants de placage, fabricants de formes 1 4e Imprimeurs typographes et lithographes, graveurs en taille douce, fabricants de papier, de carton, de registres, brocheurs, relieurs, maroquiniers, parcheminiers, cartonniers pour bonneterie et bureaux, photographes, figuristes, fabricants de papiers peints, peintres sur verre, opticiens, fabricants d'instruments de musique, miroitiers, tabletiers 1 5e Tailleurs d'habits, cordonniers, bottiers, fabricants de chaussons, tanneurs, corroyeurs, chamoiseurs, hongroyeurs, mégissiers, pelletiers, bandagistes, apprêteurs de crins, boyaudiers, meuniers, chapeliers, fabricants de chapeaux de paille, ateliers de confections pour hommes et pour femmes, chemisiers, modistes, lingères, couturières, fabricants de corsets, de casquettes, de fleurs artificielles, parfumeurs 1 1 6° Ateliers de construction de machines, NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. mécaniciens, armuriers, couteliers, taillandiers, maréchaux ferrants, fabricants de pompes, plombiers, poêliers, fumistes, serruriers en métiers, orfèvres, horlogers, bijoutiers, ciseleurs, fondeurs en métaux, doreurs et argenteurs sur métaux, graveurs sur métaux, étameurs, potiers d'étain, émouleurs, fabricants et tailleurs de limes, balanciers, forgerons, charrons, carrossiers, bourreliers, selliers, peintres en voitures, ferblantiers, lampistes, fabricants de carrés de montres, menuisiers en voitures.... 1 1 TOTAL 16 2. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. MINISTÈRES, MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, ADMINISTRATION CENTRALE (SERVICE MARINE), ORGANISATION. DÉCRET concernant l'organisation de l'administration centrale du département de la marine et des colonies (service marine). — (Bull. off. 1035, n. 17,0-10). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 15 août). LÉ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — Vu l'art. 16 de la loi des finances du 30 déc. 1882 (1); — Vu l'art. 9 de la loi du 22 mars 1885 (2), relatif au service des pensions de la marine et des colonies; — Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies; — Le Conseil d'État entendu; — Décrète : ART. 1er. Les art. 1, 3, 5, 6 et 10 à 19 compris du décret du 31 janv. 1885 (3), portant réorganisation de l'administration du ministère de la marine et des colonies (service marine), sont remplacés par
justice, sont chargés, etc. MINISTÈRES, MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, ADMINISTRATION CENTRALE (SERVICE MARINE), ORGANISATION. DÉCRET concernant l'organisation de l'administration centrale du département de la marine et des colonies (service marine). — (Bull. off. 1035, n. 17,0-10). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 15 août). LÉ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — Vu l'art. 16 de la loi des finances du 30 déc. 1882 (1); — Vu l'art. 9 de la loi du 22 mars 1885 (2), relatif au service des pensions de la marine et des colonies; — Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies; — Le Conseil d'État entendu; — Décrète : ART. 1er. Les art. 1, 3, 5, 6 et 10 à 19 compris du décret du 31 janv. 1885 (3), portant réorganisation de l'administration du ministère de la marine et des colonies (service marine), sont remplacés par les articles suivants : Art. 1er L'administration centrale de la marine, au ministère de la marine et des colonies, comprend trois directions, indépendamment du cabinet du ministre. Le nombre et les attributions des bureaux dont se composent le cabinet et les directions, ainsi que le nombre des directeurs, sous-directeurs, chefs ou sous-chefs de bureau qui y sont affectés, sont fixés conformément au tableau ci-après : CABINET DU MINISTRE. 1 Chef (Secrétariat particulier du ministre) d'état-major 1er bureau. Cabinet et enregistrement 1 2 2 général, 2° bureau. Mouvements de la flotte et opérations militaires 2 DIRECTION DU PERSONNEL. bureau. État-major de la flotte 2 2° bureau. Equipages de la flotte (inscription maritime, immatriculation et recrutement) 1 directeur, 3e bureau. Troupes de la marine 13 4 3 2 sous-directeurs. 4° bureau. Corps entretenus et agents divers. Justice maritime 2 5° bureau. Solde, habillement et revue 1 2 6e bureau. Subsistance des hôpitaux 1 DIRECTION DU MATÉRIEL. 1er bureau. Constructions navales 2 2° bureau. Travaux hydrauliques et bâtiments civils 1 1 sous-directeur. 3e bureau. Artillerie 1 4° bureau. Approvisionnement généraux et transmissions 2 DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE. bureau. Fonds, ordonnances et dépenses d'outre-mer 2 12° bureau. Comptabilité centrale des fonds. Pensions 1
ou sous-chefs de bureau qui y sont affectés, sont fixés conformément au tableau ci-après : CABINET DU MINISTRE. 1 Chef (Secrétariat particulier du ministre) d'état-major 1er bureau. Cabinet et enregistrement 1 2 2 général, 2° bureau. Mouvements de la flotte et opérations militaires 2 DIRECTION DU PERSONNEL. bureau. État-major de la flotte 2 2° bureau. Equipages de la flotte (inscription maritime, immatriculation et recrutement) 1 directeur, 3e bureau. Troupes de la marine 13 4 3 2 sous-directeurs. 4° bureau. Corps entretenus et agents divers. Justice maritime 2 5° bureau. Solde, habillement et revue 1 2 6e bureau. Subsistance des hôpitaux 1 DIRECTION DU MATÉRIEL. 1er bureau. Constructions navales 2 2° bureau. Travaux hydrauliques et bâtiments civils 1 1 sous-directeur. 3e bureau. Artillerie 1 4° bureau. Approvisionnement généraux et transmissions 2 DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE. bureau. Fonds, ordonnances et dépenses d'outre-mer 2 12° bureau. Comptabilité centrale des fonds. Pensions 1 2 1 directeur 3e bureau. Comptabilité des matières 2 4° bureau. Service intérieur, personnel central, impressions 5e bureau. Archives, bibliothèques et publications 2 DIRECTION GÉNÉRALE DES TORPILLES. Section centrale 1 Fonctionnaires spéciaux. (Agent comptable, bibliothécaire, garde-magasin des imprimés, chef dessinateur du matériel) 4 TOTAUX 4 5 13 34 4 (1) Lois annotées de 1883, p. 425. (2) Ibid. de 1885, p. 756. (3) Ibid. p. 798. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1 Le chef d'état-major du ministère est directeur du cabinet. Les sous-directeurs peuvent être chargés de plusieurs bureaux. Le nombre total des commis-rédacteurs, y compris les stagiaires, est fixé à cinquante-quatre au maximum; celui des commis expéditionnaires, y compris les stagiaires, à quatre-vingts au maximum. La répartition de ce personnel dans les directions et bureaux est faite par le ministre, après avis du conseil des directeurs. Le nombre des huissiers, concierges et gardiens de bureau est fixé à cinquante au maximum, y compris l'adjoint surveillant. 3. Les traitements et les classes du personnel de l'administration centrale sont fixés ainsi qu'il suit : 4 directeurs 20,000 fr. de 1er classe 12,000 — 5 sous-directeurs de 2e classe 11,000 _ de 1er classe 10.000 — (de 2e classe 9,000— chefs de bureau