jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
actions existant au 31 décembre 1920, par département. (Voir Annuaire 1921, page 316.) Propriété Industrielle et commerciale. Brevets d'invention et certificats d'addition délivrés en France de 1922 à 1924. 252 Marques de fabrique et de commerce déposées en 1923 et 1924 classées par catégorie. Revenus soumis à l'impôt. Bénéfices et revenus des assujettis, par catégorie et par département, de 1921 à 1923 (chiffres provisoires) d'après les rôles établis au titre des années 1922 à 1924 et émis avant le 31 décembre 1924 254 Revenus soumis à l'impôt général. Revenu global des assujettis et produits de l'impôt par département, de 1921 à 1923 (chiffres provisoires) d'après les rôles établis au titre des années 1922 à 1924 et émis avant le 31 décembre 1924 258 Revenus et situation de famille des contribuables, classés par catégorie de revenus, en 1922 et 1923 Revenu global d'après les sources de revenus. Bénéfices et revenus réalisés au cours de l'année 1920. Libéralités aux établissements publics ou d'utilité publique en 1922 261 Libéralités aux établissements publics ou d'utilité publique en 1923. 262 Salaires comparés par profession en 1911, 1921, 1924 et 1925, d'après les renseignements fournis par les Conseils de prud'hommes ou les Maires. 263 Salaires comparés des professions masculines, en 1911, 1921, 1924 et 1925 dans les chefs-lieux de départements, d'après les renseignements fournis par les Conseils de prud'hommes ou les Maires 265 Salaires des ouvriers agricoles non nourris, d'après les arrêtés préfectoraux en 1915 et 1924. 266 Salaires comparés des domestiques et gens de maison logés et nourris en 1913 et 1921 d'après les renseignements fournis par les villes de plus de 10,000 habitants. Salaires féminins comparés par profession en 1915 (ou 1917) et 1919 (ou 1920). a). Ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement. Valeurs moyennes des tarifs horaires. b). Femmes employées dans les services de la guerre. Salaires journaliers. (Tables IV et V, voir Annuaire 1921, pages 829 et 831.) Sucres : Consommation, Importation et Exportation, de 1922 à 1924 267 Boissons : Consommation taxée, de 1922 à 1924 267 Quotités moyennes par habitant des quantités imposées en 1915. Consommation réelle des boissons
des professions masculines, en 1911, 1921, 1924 et 1925 dans les chefs-lieux de départements, d'après les renseignements fournis par les Conseils de prud'hommes ou les Maires 265 Salaires des ouvriers agricoles non nourris, d'après les arrêtés préfectoraux en 1915 et 1924. 266 Salaires comparés des domestiques et gens de maison logés et nourris en 1913 et 1921 d'après les renseignements fournis par les villes de plus de 10,000 habitants. Salaires féminins comparés par profession en 1915 (ou 1917) et 1919 (ou 1920). a). Ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement. Valeurs moyennes des tarifs horaires. b). Femmes employées dans les services de la guerre. Salaires journaliers. (Tables IV et V, voir Annuaire 1921, pages 829 et 831.) Sucres : Consommation, Importation et Exportation, de 1922 à 1924 267 Boissons : Consommation taxée, de 1922 à 1924 267 Quotités moyennes par habitant des quantités imposées en 1915. Consommation réelle des boissons dans les villes de France ayant plus de 30,000 habitants, en 1915 (Tables II et III, voir Annuaire 1914-15, pages 289 à 291). Tabacs. Consommation de 1921 à 1925. 268 Ventes effectuées par les contributions indirectes en 1923 et 1924. 268 Taux moyen par département de la consommation individuelle des tabacs, en 1913 (Annuaire 1914-15, page 292). Divers produits. Consommation taxée, en 1923 et 1924. 268 Ensemble des caisses d'épargne. Division en catégories d'importance des livrets existant en 1913. Nouveaux déposants en 1913 par profession. Livrets nouveaux ouverts à des sociétés en 1913. Ensemble des opérations de la Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne privées, par département, en 1913. (Tables I à IV, voir Annuaire 1914-15, pages 295 à 297.) Caisses d'épargne privées. Mouvement des opérations des caisses d'épargne privées en 1923 et 1924. 269 Répartition des livrets suivant l'importance au 31 décembre 1921. 269 Caisse nationale d'épargne en 1913 et 1924. Nombre et montant des opérations effectuées 270 Répartition des livrets suivant l'importance, au 31 décembre 270 Nouveaux déposants suivant la profession et le sexe. 271 Livrets ouverts à des sociétés. 271 Nombre et montant des opérations effectuées par département 272 Sociétés de secours mutuels en 1932 et
tabacs, en 1913 (Annuaire 1914-15, page 292). Divers produits. Consommation taxée, en 1923 et 1924. 268 Ensemble des caisses d'épargne. Division en catégories d'importance des livrets existant en 1913. Nouveaux déposants en 1913 par profession. Livrets nouveaux ouverts à des sociétés en 1913. Ensemble des opérations de la Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne privées, par département, en 1913. (Tables I à IV, voir Annuaire 1914-15, pages 295 à 297.) Caisses d'épargne privées. Mouvement des opérations des caisses d'épargne privées en 1923 et 1924. 269 Répartition des livrets suivant l'importance au 31 décembre 1921. 269 Caisse nationale d'épargne en 1913 et 1924. Nombre et montant des opérations effectuées 270 Répartition des livrets suivant l'importance, au 31 décembre 270 Nouveaux déposants suivant la profession et le sexe. 271 Livrets ouverts à des sociétés. 271 Nombre et montant des opérations effectuées par département 272 Sociétés de secours mutuels en 1932 et 1923. Mouvement des sociétés de secours mutuels et situation financière 274 Opérations des sociétés de secours mutuels 275 Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en 1918 et 1923. Bilan au 31 décembre. 276 Paiements de contributions 276 Versements effectués. 277 Arrérages de rentes viagères 277 Mouvement des rentes viagères inscrites. 278 Statistique des rentiers dont les rentes sont en cours, par importance des sommes, au 31 décembre. 278 Statistique des versements par compte individuel 279 Section spéciale des retraites ouvrières. (Loi de 1910.) Bilan au 31 décembre 280 Tableau II. Payerements de capitaux. — III. Versements inscrits aux comptes individuels. — IV. Paiements d'arriérés. — Section spéciale des allocations viagères. (Loi de 1910.) TABLEAU I. Bilan au 31 décembre. — II. Paiements d'arriérés. — III. — Section spéciale des retraites ouvrières et paysannes. TABLEAU I. Caisses d'assurance. — Nombre d'adhérents; montant des versements; cartes transmises de 1921 à 1924 — II. Caisses d'assurance. — Répartition des comptes : âge des assurés, capital aliéné et capital réservé. — III. Opérations des sociétés de secours mutuels de 1919 à 1922 — IV. Liquidation des retraites de 1921 à 1924. — V. Allocations au décès de 1917 à 1923. Administration des Postes
inscrites. 278 Statistique des rentiers dont les rentes sont en cours, par importance des sommes, au 31 décembre. 278 Statistique des versements par compte individuel 279 Section spéciale des retraites ouvrières. (Loi de 1910.) Bilan au 31 décembre 280 Tableau II. Payerements de capitaux. — III. Versements inscrits aux comptes individuels. — IV. Paiements d'arriérés. — Section spéciale des allocations viagères. (Loi de 1910.) TABLEAU I. Bilan au 31 décembre. — II. Paiements d'arriérés. — III. — Section spéciale des retraites ouvrières et paysannes. TABLEAU I. Caisses d'assurance. — Nombre d'adhérents; montant des versements; cartes transmises de 1921 à 1924 — II. Caisses d'assurance. — Répartition des comptes : âge des assurés, capital aliéné et capital réservé. — III. Opérations des sociétés de secours mutuels de 1919 à 1922 — IV. Liquidation des retraites de 1921 à 1924. — V. Allocations au décès de 1917 à 1923. Administration des Postes et des Téléphones. — Rapport sur les opérations de la Caisse nationale d'épargne. — Ministère du Travail. — Rapport sur les opérations des sociétés de secours mutuels (Journal officiel). — Rapport de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Ministère du Travail. — Rapport sur l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Pensions viagères. — TABLEAU I. Situation de la dette viagère. — II. Statistique, par ministère et par service, du nombre et du montant des pensions civiles (1853) inscrites au 1er janvier 1914. — III. Statistique des pensions civiles (1853) concédées et éteintes ou annulées en 1913. ASSURANCES, ACCIDENTS ET SINISTRES. — Assurances sur la vie. — TABLEAU I (A). Caisse nationale. — Recettes et dépenses en 1922 et 1923. — II (A). Caisse nationale. — Assurances individuelles et collectives contractées depuis l'origine jusqu'au 31 décembre 1919 et pendant l'année 1920. — III. Caisse nationale. — Assurances pour la vie entière et mixtes contractées depuis l'origine jusqu'au 31 décembre 1923. — IV (B). Caisse nationale. — Mouvement des polices et capitaux assurés en 1922 et 1923. — V (B). Sociétés d'assurances sur la vie et sociétés de capitalisation. — Situation
sur l'application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Pensions viagères. — TABLEAU I. Situation de la dette viagère. — II. Statistique, par ministère et par service, du nombre et du montant des pensions civiles (1853) inscrites au 1er janvier 1914. — III. Statistique des pensions civiles (1853) concédées et éteintes ou annulées en 1913. ASSURANCES, ACCIDENTS ET SINISTRES. — Assurances sur la vie. — TABLEAU I (A). Caisse nationale. — Recettes et dépenses en 1922 et 1923. — II (A). Caisse nationale. — Assurances individuelles et collectives contractées depuis l'origine jusqu'au 31 décembre 1919 et pendant l'année 1920. — III. Caisse nationale. — Assurances pour la vie entière et mixtes contractées depuis l'origine jusqu'au 31 décembre 1923. — IV (B). Caisse nationale. — Mouvement des polices et capitaux assurés en 1922 et 1923. — V (B). Sociétés d'assurances sur la vie et sociétés de capitalisation. — Situation au 31 décembre 1922 — VI (B). État des opérations des compagnies françaises d'assurances à primes fixes sur la vie, aux 31 décembre 1923 et 1924. — VII (B). Résumé des opérations des compagnies françaises d'assurances à primes fixes sur la vie, en 1923 et 1924. Accidents. — TABLEAU I. Naufrages, pertes d'existences en 1911. — II. Tonnage des bateaux français naufragés en 1911. — III. Nature des bâtiments français naufragés et causes des naufrages en 1911. — IV. Caisse de prévoyance en 1911. Chemins de fer. — TABLEAU I. Accidents sur les chemins de fer français d'intérêt général, sur les chemins de fer d'intérêt local et sur les tramways en 1913. Assurances, accidents et sinistres. — Mines, carrières et appareils à vapeur. — TABLEAU I. Accidents survenus dans les mines et carrières et accidents d'appareils à vapeur en 1922 et 1923. — Industries diverses. — TABLEAU I. Accidents par catégorie professionnelle suivant la cause matérielle, l'âge et le sexe des victimes et leurs conséquences en 1923. — II. Accidents par catégorie professionnelle, suivant les conséquences de 1921 à 1923 — IV à VI. Accidents déclarés par les Sociétés d'assurances en 1906. Assurances contre les accidents. — TABLEAU I. Caisse
Naufrages, pertes d'existences en 1911. — II. Tonnage des bateaux français naufragés en 1911. — III. Nature des bâtiments français naufragés et causes des naufrages en 1911. — IV. Caisse de prévoyance en 1911. Chemins de fer. — TABLEAU I. Accidents sur les chemins de fer français d'intérêt général, sur les chemins de fer d'intérêt local et sur les tramways en 1913. Assurances, accidents et sinistres. — Mines, carrières et appareils à vapeur. — TABLEAU I. Accidents survenus dans les mines et carrières et accidents d'appareils à vapeur en 1922 et 1923. — Industries diverses. — TABLEAU I. Accidents par catégorie professionnelle suivant la cause matérielle, l'âge et le sexe des victimes et leurs conséquences en 1923. — II. Accidents par catégorie professionnelle, suivant les conséquences de 1921 à 1923 — IV à VI. Accidents déclarés par les Sociétés d'assurances en 1906. Assurances contre les accidents. — TABLEAU I. Caisse nationale d'assurances contre les accidents. — Recettes et dépenses en 1922 et 1923. (Lois du 11 juillet 1868, du 13 avril 1898, du 31 juillet 1907 et du 24 mai 1899). — II. Caisse nationale d'assurances contre les accidents. — Etat des risques assurés. — Professions des assurés en 1912. — III. Sociétés d'assurances contre les accidents. — Opérations contrôlées en 1921 et 1922 (gestion spéciale). — IV. Sociétés d'assurances contre les accidents. — Etat des sommes versées à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse pour constitution de rentes aux victimes d'accidents ou à leurs ayants droit, de 1921 à 1923. — V. — Incendies, sinistres agricoles. Sinistres en 1922 — II. Sinistres en 1923. GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. — ÉLECTIONS. — TABLEAU I. Elections législatives de 1924. — Inscrits et votants. — Quotient électoral. — Répartition des députés élus. GUERRE. — TABLEAU I. Effectif de l'armée en 1926, d'après le projet de budget de 1926 (effectif moyen de base). Équipages de la flotte et officiers de marine de 1924 à 1926 297 - III Effectif de l'armée de mer, en 1925 et 1926, d'après les projets de budget de 1925 et 1926 (effectif moyen de base) 298 SECTION
— III. Sociétés d'assurances contre les accidents. — Opérations contrôlées en 1921 et 1922 (gestion spéciale). — IV. Sociétés d'assurances contre les accidents. — Etat des sommes versées à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse pour constitution de rentes aux victimes d'accidents ou à leurs ayants droit, de 1921 à 1923. — V. — Incendies, sinistres agricoles. Sinistres en 1922 — II. Sinistres en 1923. GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. — ÉLECTIONS. — TABLEAU I. Elections législatives de 1924. — Inscrits et votants. — Quotient électoral. — Répartition des députés élus. GUERRE. — TABLEAU I. Effectif de l'armée en 1926, d'après le projet de budget de 1926 (effectif moyen de base). Équipages de la flotte et officiers de marine de 1924 à 1926 297 - III Effectif de l'armée de mer, en 1925 et 1926, d'après les projets de budget de 1925 et 1926 (effectif moyen de base) 298 SECTION D. — PERSONNEL ADMINISTRATIF. TABLEAU I (2). Fonctionnaires (État, départements, communes, colonies et pays de protectorat) au 1er janvier 1913, classes d'après le régime des pensions ou retraites. (Voir Annuaire 1913, pages 263 et 264.) SECTION E. FINANCES DE L'ÉTAT. TABLEAU I. Etat de la Dette publique (y compris la dette viagère), en 1924 et 1925 298 — II. Situation de la Dette extérieure, en 1924 et 1925 299 — III. Situation en capital de la dette intérieure, en 1924 et 1925 300 — IV. Situation de la dette viagère en 1924 et 1925. 301 V. Recettes et dépenses du Trésor, en 1923 et 1924 301 — VI. Émissions et remboursements du Trésor en 1925. 302 — VII. Budget (2) (3) (4). TABLEAU II. Budget voté pour 1925 et 1926 302 — II. Crédits ouverts ou demandés, jusqu'au 31 décembre 1925, pour 1923, 1924 et 1925 303 — III. Recouvrements budgétaires, effectués pour le compte de l'État au cours des années 1923, 1924 et 1925. 304 — IV. Crédits ouverts par les lois de finances en 1925 et 1926, 305 — V. Budget des recettes de l'exercice 1925 (budget voté). Tableau des voies et moyens 306 a. Produits du budget.
dette viagère), en 1924 et 1925 298 — II. Situation de la Dette extérieure, en 1924 et 1925 299 — III. Situation en capital de la dette intérieure, en 1924 et 1925 300 — IV. Situation de la dette viagère en 1924 et 1925. 301 V. Recettes et dépenses du Trésor, en 1923 et 1924 301 — VI. Émissions et remboursements du Trésor en 1925. 302 — VII. Budget (2) (3) (4). TABLEAU II. Budget voté pour 1925 et 1926 302 — II. Crédits ouverts ou demandés, jusqu'au 31 décembre 1925, pour 1923, 1924 et 1925 303 — III. Recouvrements budgétaires, effectués pour le compte de l'État au cours des années 1923, 1924 et 1925. 304 — IV. Crédits ouverts par les lois de finances en 1925 et 1926, 305 — V. Budget des recettes de l'exercice 1925 (budget voté). Tableau des voies et moyens 306 a. Produits du budget. TABLEAU I (6). Contributions directes proprement dites. — Produit définitif par nature de contributions, des rôles primitifs et supplémentaires pour les années 1923 et 1924 307 — II (6). Produit définitif des impôts sur le revenu en 1923 et 1924. 308 (1) Ministère de la Marine. — Documents communiqués. (2) Ministère des Finances. — Projet de budget. (3) Journal officiel. (4) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. (5) Rapport de la Commission des finances du Sénat. (6) Ministère des Finances. — Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées. PAGE. TABLEAU III (1). Montant des anciennes contributions directes, par département; pour les années 1923 et 1924 308 — IV (1). Produit définitif, par nature de taxes, des rôles des taxes assimilées pour les années 1923 et 1924 309 — V (1). Contributions directes et taxes assimilées. — Comparaisons des évaluations budgétaires et des produits définitifs des rôles émis au titre du budget général en 1923 et 1924 310 — VI (1). Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (chiffres provisoires arrêtés à la date du 31 décembre 1924) 311 — VII (1). Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. — Montant par département
Ministère des Finances. — Projet de budget. (3) Journal officiel. (4) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. (5) Rapport de la Commission des finances du Sénat. (6) Ministère des Finances. — Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées. PAGE. TABLEAU III (1). Montant des anciennes contributions directes, par département; pour les années 1923 et 1924 308 — IV (1). Produit définitif, par nature de taxes, des rôles des taxes assimilées pour les années 1923 et 1924 309 — V (1). Contributions directes et taxes assimilées. — Comparaisons des évaluations budgétaires et des produits définitifs des rôles émis au titre du budget général en 1923 et 1924 310 — VI (1). Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (chiffres provisoires arrêtés à la date du 31 décembre 1924) 311 — VII (1). Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. — Montant par département des impositions comprises dans les rôles émis, pour chaque période, jusqu'au 31 décembre 1924. 312 — VIII (2). Revenus, impôts indirects et produits de monopoles. — Recouvrements des années 1922 à 1924. — Comparaison avec les évaluations budgétaires 313 — IX (2). Produits du domaine de l'État, exercice 1915. — X (2). Développement, par département, des recouvrements effectués par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, en 1915. (Voir Annuaire 1923, pages 339 à 341.) SECTION F. FINANCES DES DÉPARTEMENTS ET DES COMMUNES a. — Situation financière des départements (3). TABLEAU I. Nombre et produits des centimes additionnels perçus en 1922 et 1923. 315 — II. Comparaison des recettes et des dépenses départementales en 1922 et 1923 316 — III. Situation des dettes en capital des départements à la clôture des exercices 1919 à 1923 317 b. — Situation financière des communes. TABLEAU I (11). Tableau récapitulatif de la situation financière des communes, par département, en 1923 318 — II (11). Classement des communes par catégories, d'après la valeur du centime en 1901. (Voir Annuaire 1914-15, pages 352 à 355). c. — Octrois (2). TABLEAU I. Nombre et mode de gestion des octrois de 1919 à 1924 319 —
X (2). Développement, par département, des recouvrements effectués par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, en 1915. (Voir Annuaire 1923, pages 339 à 341.) SECTION F. FINANCES DES DÉPARTEMENTS ET DES COMMUNES a. — Situation financière des départements (3). TABLEAU I. Nombre et produits des centimes additionnels perçus en 1922 et 1923. 315 — II. Comparaison des recettes et des dépenses départementales en 1922 et 1923 316 — III. Situation des dettes en capital des départements à la clôture des exercices 1919 à 1923 317 b. — Situation financière des communes. TABLEAU I (11). Tableau récapitulatif de la situation financière des communes, par département, en 1923 318 — II (11). Classement des communes par catégories, d'après la valeur du centime en 1901. (Voir Annuaire 1914-15, pages 352 à 355). c. — Octrois (2). TABLEAU I. Nombre et mode de gestion des octrois de 1919 à 1924 319 — II. Produit des octrois par département en 1923 et 1924 : a) Année 1923. 320 b) Année 1924 320 — III. Produit des octrois en 1923 et 1924 dans les villes de France ayant plus de 30,000 habitants : a) Année 1923 321 b) Année 1924. 322 (1) Ministère des Finances. — Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées. (2) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. (3) Ministère de l'Intérieur. — Situation financière des départements. (4) Ministère de l'Intérieur. — Situation financière des communes. Répartition par sexe, état matrimonial, lieu de naissance et âge (population municipale) * 337 Office national météorologique. — Document communiqué. Ministère des Colonies. — Statistiques coloniales et documents communiqués. Gouvernement général de l'Algérie, — Exposé sur la situation générale de l'Algérie. Ministère de l'Intérieur. — Dénombrement de la population. Gouvernement de l'Algérie. — Statistique générale de l'Algérie. b. Mouvement de la population (1). TABLEAU I. Naissances, mariages, divorces et décès, de 1913 à 1923. 337 TABLEAU II. Mouvements des voyageurs entre l'Algérie et l'extérieur, de 1915 à 1923. 337 d. — Recrutement des classes 1916 à 1923 (1). TABLEAU I. Composition des sept parties de la liste de
Finances. — Renseignements statistiques relatifs aux contributions directes et aux taxes assimilées. (2) Ministère des Finances. — Bulletin de statistique et de législation comparée. (3) Ministère de l'Intérieur. — Situation financière des départements. (4) Ministère de l'Intérieur. — Situation financière des communes. Répartition par sexe, état matrimonial, lieu de naissance et âge (population municipale) * 337 Office national météorologique. — Document communiqué. Ministère des Colonies. — Statistiques coloniales et documents communiqués. Gouvernement général de l'Algérie, — Exposé sur la situation générale de l'Algérie. Ministère de l'Intérieur. — Dénombrement de la population. Gouvernement de l'Algérie. — Statistique générale de l'Algérie. b. Mouvement de la population (1). TABLEAU I. Naissances, mariages, divorces et décès, de 1913 à 1923. 337 TABLEAU II. Mouvements des voyageurs entre l'Algérie et l'extérieur, de 1915 à 1923. 337 d. — Recrutement des classes 1916 à 1923 (1). TABLEAU I. Composition des sept parties de la liste de recrutement. 338 TABLEAU II. Répartition des jeunes gens appelés sous les drapeaux, suivant leur degré d'instruction. 338 TABLEAU III. Répartition des jeunes gens appelés sous les drapeaux, suivant la nationalité de leurs parents. 338 e. — Instruction. (Voir aussi page 18.) Enseignement primaire de 1916 à 1923. TABLEAU I. Nombre des écoles primaires élémentaires et maternelles. 339 TABLEAU II. Nombre de classes. 339 TABLEAU III. Nombre d'enfants reçus dans les écoles. 339 TABLEAU IV. Nationalité des enfants reçus dans les écoles primaires et maternelles. 340 TABLEAU V. Écoles et classes indigènes musulmanes. 340 TABLEAU VI. Personnel enseignant. 340 f. — État sanitaire. Situation sanitaire de l'armée. (Voir pages 43 et 45.) g. Justice (1). TABLEAU I. Crimes et délits de droit commun, de 1919 à 1923. 341 TABLEAU II. Infractions à l'indigénat. — Affaires portées devant les Commissions disciplinaires du territoire militaire de 1916 à 1923. 341 TABLEAU III. Travaux de la Cour d'appel d'Alger en matière civile et commerciale. 341 TABLEAU IV. Naturalisation individuelles accordées par décrets, de 1916 à 1923. 342 TABLEAU V. État civil, durée de résidence et âge des hommes naturalisés, de 1916 à 1923. 342 TABLEAU VI. Répartition, par nationalité, des naturalisations accordées par décret