jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cantonniers des routes départementales et des chemins de grande et de petite communication du département de Vaucluse soient assimilés à leurs collègues des routes nationales et dispensés à l'avenir de la période d'instruction militaire de treize jours. M. Appy émet l'avis qu'il conviendrait d'étendre aux cantonniers des chemins vicinaux la mesure qui est sollicitée. M. le Président met aux voix le vœu de M. Bourret ainsi que l'addition qui a été proposée par M. Appy en faveur des cantonniers de la petite vicinité. Le vœu, complété ainsi qu'il vient d'être indiqué, est adopté par le Conseil. M. le Président rappelle que le Conseil général doit se rendre demain matin à Orange pour assister à la réception de M. Baudin, Ministre des Travaux publics. Il propose au Conseil de se réunir en Commission pleine pour arrêter tous les détails du déplacement des membres de l'Assemblée départementale et de leur présentation à M. le Ministre. Cette proposition est adoptée par le Conseil qui décide de se réunir le lendemain à 3 heures en séance publique pour examiner les affaires dont l'instruction sera terminée. La séance est levée à 4 heures et demie, heure légale. 177 Quatrième Séance du Jeudi 8 Octobre 1900 OUVERTE À 3 HEURES ET DEMIE DE APRÈS-MIDI Étaient présents : MM. Guis, président, AYMARD, JACOB, LOQUE, APPY, BERNARD, BÉRAUD, MUNITION, MONOD, SAUVAGE, TURCAN, MAGNAN, GEOFFROY, FAYE et BOURRET, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. le Président. — Vous ne vous attendez pas, mes chers Collègues, à ce que je vous expose en détail la démarche qui a été faite ce matin auprès de M. Le Ministre des travaux publics, D'ailleurs le plus grand nombre des membres de cette assemblée étaient présents. Ils ont entendu les espérances données par M. le Ministre aux populations éprouvées par les dernières inondations. Conformément à votre décision, j'ai adressé deux demandes au Ministre : la première, pour le prier de venir en aide, dans la plus large proportion possible, aux sinistrés et, en ce qui concerne les communes exposées aux inondations, de faire
OUVERTE À 3 HEURES ET DEMIE DE APRÈS-MIDI Étaient présents : MM. Guis, président, AYMARD, JACOB, LOQUE, APPY, BERNARD, BÉRAUD, MUNITION, MONOD, SAUVAGE, TURCAN, MAGNAN, GEOFFROY, FAYE et BOURRET, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. le Président. — Vous ne vous attendez pas, mes chers Collègues, à ce que je vous expose en détail la démarche qui a été faite ce matin auprès de M. Le Ministre des travaux publics, D'ailleurs le plus grand nombre des membres de cette assemblée étaient présents. Ils ont entendu les espérances données par M. le Ministre aux populations éprouvées par les dernières inondations. Conformément à votre décision, j'ai adressé deux demandes au Ministre : la première, pour le prier de venir en aide, dans la plus large proportion possible, aux sinistrés et, en ce qui concerne les communes exposées aux inondations, de faire exécuter des ouvrages de défense mieux établis et présentant plus de garantie que ceux qui ont été compromis ou emportés par les eaux ; la deuxième, pour lui demander d'organiser non seulement dans la vallée du Rhône, mais aussi pour ses affluents, un service d'annonce des crues. Cela n'empêchera évidemment pas les eaux d'arriver, mais cela atténuera les dégâts que les crues subies et non attendues occasionnent. Les espérances de M. le Ministre nous ont pleinement satisfait et il est probable que satisfaction nous sera accordée, tout au moins en ce qui concerne la deuxième demande relative à la création d'un service d'annonce des crues. Bien que je n'en aie pas reçu mandat du Conseil général, j'ai néanmoins profité de la présence du Ministre parmi nous pour lui adresser l'expression de notre réconnaissance pour lui personnellement, ainsi que pour le Gouvernement dont il fait partie. J'ai ajouté que l'œuvre complète de défense républicaine ne sera achevée, que lorsque la deuxième partie du programme du Gouvernement sera réalisée, et que l'on aura accordé enfin aux populations les réformes tant de fois promises, toujours reculées, et sans lesquelles la République ne serait qu'un vain mot. Me souvenant également de la sanction que
pas les eaux d'arriver, mais cela atténuera les dégâts que les crues subies et non attendues occasionnent. Les espérances de M. le Ministre nous ont pleinement satisfait et il est probable que satisfaction nous sera accordée, tout au moins en ce qui concerne la deuxième demande relative à la création d'un service d'annonce des crues. Bien que je n'en aie pas reçu mandat du Conseil général, j'ai néanmoins profité de la présence du Ministre parmi nous pour lui adresser l'expression de notre réconnaissance pour lui personnellement, ainsi que pour le Gouvernement dont il fait partie. J'ai ajouté que l'œuvre complète de défense républicaine ne sera achevée, que lorsque la deuxième partie du programme du Gouvernement sera réalisée, et que l'on aura accordé enfin aux populations les réformes tant de fois promises, toujours reculées, et sans lesquelles la République ne serait qu'un vain mot. Me souvenant également de la sanction que vous avez donnée au discours que j'ai prononcé à l'ouverture de la session dernière d'août, j'ai demandé à M. le Ministre d'être notre interprète auprès du Gouvernement en lui signalant la nécessité qu'il y a à appliquer rigoureusement les lois existantes et à prendre, sans plus tarder, les mesures nécessaires et légales contre l'éternel ennemi de la République. Je suis chargé aussi de vous adresser des remerciements, au nom des populations des communes éprouvées, d'être intervenus en leur faveur auprès de M. le Ministre. M. Paul Faure, le vaillant et dévoué député républicain d'Orange, qui a été l'initiateur de la visite ministérielle, remercie également M. les Conseillers généraux d'être venus en aussi grand nombre à Orange et d'avoir donné ainsi, par leur présence, plus de poids à les demandes formulées en faveur des communes de l'arrondissement qu'il représente. M. Inique. — Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le plus grand acte de la grande Révolution française, celui qui a donné l'essor à l'esprit d'indépendance des peuples, celui qui permit l'ébranlement de tous les pouvoirs despotiques, celui, enfin, qui imprima à la Révolution de 89 son caractère mondial et humanitaire, c'est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La Révolution
et légales contre l'éternel ennemi de la République. Je suis chargé aussi de vous adresser des remerciements, au nom des populations des communes éprouvées, d'être intervenus en leur faveur auprès de M. le Ministre. M. Paul Faure, le vaillant et dévoué député républicain d'Orange, qui a été l'initiateur de la visite ministérielle, remercie également M. les Conseillers généraux d'être venus en aussi grand nombre à Orange et d'avoir donné ainsi, par leur présence, plus de poids à les demandes formulées en faveur des communes de l'arrondissement qu'il représente. M. Inique. — Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le plus grand acte de la grande Révolution française, celui qui a donné l'essor à l'esprit d'indépendance des peuples, celui qui permit l'ébranlement de tous les pouvoirs despotiques, celui, enfin, qui imprima à la Révolution de 89 son caractère mondial et humanitaire, c'est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La Révolution décréta encore l'instruction gratuite et obligatoire que la troisième République a réalisée, ce qui nous vaut de pouvoir constater la reconnaissance presque unanime des principes fondamentaux de la République. Vous regrettez très certainement, mes chers Collègues, que le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme ne soit pas connu par tous les citoyens. Je l'ai cherché, ce texte, dans les bureaux même de la Préfecture et j'ai eu quelque mal à le découvrir. Si nous questionnons les élèves du certificat d'études, peu seront à même de nous donner satisfaction. Et quoi ! Messieurs, la Déclaration des Droits de l'Homme n'est pas même affichée dans nos écoles ! Vous n'ignorez pas quel reproche on a fait à l'enseignement de l'État. On lui a reproché de ne pas avoir une morale à enseigner. Nous savons cependant que la morale enseignée dans nos écoles, neutre en ce qui concerne toutes les religions, a pour dogme : la patrie, la liberté de penser et la solidarité humaine. Il est bon que tous les Français sachent que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, sur laquelle doivent reposer toutes les lois, peut être considérée comme la base de la morale universelle et
par tous les citoyens. Je l'ai cherché, ce texte, dans les bureaux même de la Préfecture et j'ai eu quelque mal à le découvrir. Si nous questionnons les élèves du certificat d'études, peu seront à même de nous donner satisfaction. Et quoi ! Messieurs, la Déclaration des Droits de l'Homme n'est pas même affichée dans nos écoles ! Vous n'ignorez pas quel reproche on a fait à l'enseignement de l'État. On lui a reproché de ne pas avoir une morale à enseigner. Nous savons cependant que la morale enseignée dans nos écoles, neutre en ce qui concerne toutes les religions, a pour dogme : la patrie, la liberté de penser et la solidarité humaine. Il est bon que tous les Français sachent que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, sur laquelle doivent reposer toutes les lois, peut être considérée comme la base de la morale universelle et devrait être le catéchisme républicain. N'est-il pas rationnel qu'elle ne soit ignorée par aucun ? N'est-il pas rationnel de demander que les enfants de nos écoles la sachent par cœur, qu'elle soit toujours présente à leurs yeux et à leur esprit ? Si tel est votre avis, ne trouvez-vous pas qu'il existe une lacune dans les écoles françaises et dans les règlements qui les concernent ? Est-ce que le texte de la déclaration des droits ne devrait pas se trouver affiché dans toutes les écoles ? J'ai constaté qu'une telle affiche ne s'y rencontre que fort rarement, alors qu'on voudrait la voir partout. C'est pour combler cette lacune que j'ai l'honneur de demander au Conseil général de bien vouloir adopter le vœu suivant, dans le texte duquel je n'ai introduit aucun considérant, tellement j'ai la certitude qu'il s'impose et qu'il sera compris et bien vu par tous les Français, par tous les fils de la Grande Révolution. « Le Conseil général émet le vœu que le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen soit obligatoirement affiché d'une manière apparente dans toutes les écoles de la République Française. » M. Abeil Hérnard. — Si j'ai demandé la
qu'il existe une lacune dans les écoles françaises et dans les règlements qui les concernent ? Est-ce que le texte de la déclaration des droits ne devrait pas se trouver affiché dans toutes les écoles ? J'ai constaté qu'une telle affiche ne s'y rencontre que fort rarement, alors qu'on voudrait la voir partout. C'est pour combler cette lacune que j'ai l'honneur de demander au Conseil général de bien vouloir adopter le vœu suivant, dans le texte duquel je n'ai introduit aucun considérant, tellement j'ai la certitude qu'il s'impose et qu'il sera compris et bien vu par tous les Français, par tous les fils de la Grande Révolution. « Le Conseil général émet le vœu que le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen soit obligatoirement affiché d'une manière apparente dans toutes les écoles de la République Française. » M. Abeil Hérnard. — Si j'ai demandé la parole c'est pour corroborer la proposition que vient de nous faire notre honorable collègue M. Loque et non pour la combattre. Il y a cependant un point dans son exposé que je ne puis laisser passer sans faire des réserves. Il a dit que, dans aucune école, la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen n'est affichée. Dans les écoles du canton de Cadenet, que j'ai l'honneur de représenter, elle s'y trouve. Aux examens du certificat d'études, j'ai moi-même questionné des candidats sur la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Contrairement à ce qu'a dit M. Loque, j'ai été frappé des connaissances qu'ont à ce sujet des enfants âgés de 11 à 13 ans. Plusieurs m'ont même cité les principaux articles de ce document et j'ai constaté que l'étude de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen avait été l'objet des préoccupations de leurs instituteurs. Aussi je dois détourner du canton de Cadenet, les reproches adressés par M. Loque à l'enseignement. Cette constatation faite, je me rallie au vœu qu'il a proposé. M. Loque.— Je suis heureux de savoir que dans le canton de Cadenet la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est
Droits de l'Homme et du Citoyen n'est affichée. Dans les écoles du canton de Cadenet, que j'ai l'honneur de représenter, elle s'y trouve. Aux examens du certificat d'études, j'ai moi-même questionné des candidats sur la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Contrairement à ce qu'a dit M. Loque, j'ai été frappé des connaissances qu'ont à ce sujet des enfants âgés de 11 à 13 ans. Plusieurs m'ont même cité les principaux articles de ce document et j'ai constaté que l'étude de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen avait été l'objet des préoccupations de leurs instituteurs. Aussi je dois détourner du canton de Cadenet, les reproches adressés par M. Loque à l'enseignement. Cette constatation faite, je me rallie au vœu qu'il a proposé. M. Loque.— Je suis heureux de savoir que dans le canton de Cadenet la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est affichée dans les écoles. Dans quelques écoles des autres cantons elle est affichée aussi, mais d'une façon générale elle ne l'est pas. Il y a une lacune à combler. Car, même dans les écoles où cette déclaration existe, elle y est à titre officieux; nous voulons qu'elle y soit officiellement et même que des règlements administratifs rendent obligatoire l'affichage et la conservation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans toutes les écoles de la République. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu présenté par M. Loque. M. Jéraud, rapporteur de la Commission d'administration, fait l'exposé ci-après : Le Conseil municipal de Saint-Christol a présenté un projet d'adduction d'eau en vue d'assurer l'alimentation en eau potable des habitants de ce village ; et, en raison de l'intérêt agricole qu'il présente, puisque les eaux doivent servir également à l'abreuvement des bestiaux et à l'arrosage de jardins et de prés, il a sollicité de M. le Ministre de l'Agriculture une subvention pour l'aider dans le paiement de la dépense, évaluée à 70.000 francs. M. le Ministre, qui avait consenti plusieurs fois à subventionner des travaux de la même nature, a refusé d'accorder toute subvention, tant que le Conseil général
et même que des règlements administratifs rendent obligatoire l'affichage et la conservation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans toutes les écoles de la République. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu présenté par M. Loque. M. Jéraud, rapporteur de la Commission d'administration, fait l'exposé ci-après : Le Conseil municipal de Saint-Christol a présenté un projet d'adduction d'eau en vue d'assurer l'alimentation en eau potable des habitants de ce village ; et, en raison de l'intérêt agricole qu'il présente, puisque les eaux doivent servir également à l'abreuvement des bestiaux et à l'arrosage de jardins et de prés, il a sollicité de M. le Ministre de l'Agriculture une subvention pour l'aider dans le paiement de la dépense, évaluée à 70.000 francs. M. le Ministre, qui avait consenti plusieurs fois à subventionner des travaux de la même nature, a refusé d'accorder toute subvention, tant que le Conseil général de Vaucluse n'aurait pas, de son côté, doté l'entreprise d'un subside. Cette décision qui subordonne, en matière d'adduction d'eau, l'allocation de la subvention de l'Etat à celle de l'assemblée départementale, établissant une jurisprudence nouvelle, je crois devoir la placer sous les yeux du Conseil général. Elle est ainsi conçue : Paris, le 1er juin 1900. Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, avec un rapport de MM. les Ingénieurs du service hydraulique, le dossier d'une demande, formée par la commune de Saint-Christol, tendant à obtenir une subvention de l'État pour travaux d'adduction d'eau. Ce projet comporte la construction d'un barrage retenant les eaux souterraines du ravin du Brusquet, d'un drain de captation de 62 m. 90 de longueur et d'un bassin de décantation, l'établissement d'une conduite d'adduction comprenant un petit aqueduc en béton de ciment de 1,270 mètres de longueur, des tuyaux en ciment de 0 m. 90 à 0 m. 10 de diamètre, sur 2,431 m. 30 de longueur et un long siphon de 6,020 mètres en tuyaux de 0° 10 amenant l'eau à un réservoir de 4 mètres cubes. Des conduites secondaires de distribution alimenteraient cinq fontaines ordinaires, deux fontaines-abreuvoirs, un lavoir public et les
Paris, le 1er juin 1900. Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, avec un rapport de MM. les Ingénieurs du service hydraulique, le dossier d'une demande, formée par la commune de Saint-Christol, tendant à obtenir une subvention de l'État pour travaux d'adduction d'eau. Ce projet comporte la construction d'un barrage retenant les eaux souterraines du ravin du Brusquet, d'un drain de captation de 62 m. 90 de longueur et d'un bassin de décantation, l'établissement d'une conduite d'adduction comprenant un petit aqueduc en béton de ciment de 1,270 mètres de longueur, des tuyaux en ciment de 0 m. 90 à 0 m. 10 de diamètre, sur 2,431 m. 30 de longueur et un long siphon de 6,020 mètres en tuyaux de 0° 10 amenant l'eau à un réservoir de 4 mètres cubes. Des conduites secondaires de distribution alimenteraient cinq fontaines ordinaires, deux fontaines-abreuvoirs, un lavoir public et les concessions d'eau que demanderaient les particuliers. La dépense de ces travaux est évaluée à la somme totale de 70,000 francs, y compris l'achat des terrains nécessaires. D'accord avec MM. les Ingénieurs, vous appuyez, Monsieur le Préfet, la demande de la commune. Des circonstances récentes ont amené la Commission de l'hydraulique agricole, près de mon département, à considérer les travaux d'adduction d'eau potable pour les communes comme des opérations d'intérêt local qui touchent le département avant de toucher l'État. Ce Conseil technique a dès lors jugé que le Ministère de l'Agriculture ne devait accorder de subvention à des opérations de cette nature, que si le Conseil général du département intéressé avait préalablement doté l'entreprise d'un subside. Cette jurisprudence a déjà été appliquée à diverses communes situées dans des départements autres que Vaucluse et, conformément à l'avis de la Commission, j'ai décidé de surseoir à statuer sur la demande de la commune de Saint-Christol jusqu'à ce que le Conseil général se soit prononcé sur la question de sa participation à l'opération. Recevez, etc. Le Ministre de l'Agriculture, Signé : DUPUY. Dans une lettre explicative, en date du 17 août dernier, M. le Ministre a indiqué, à titre de donnée générale, que le
agricole, près de mon département, à considérer les travaux d'adduction d'eau potable pour les communes comme des opérations d'intérêt local qui touchent le département avant de toucher l'État. Ce Conseil technique a dès lors jugé que le Ministère de l'Agriculture ne devait accorder de subvention à des opérations de cette nature, que si le Conseil général du département intéressé avait préalablement doté l'entreprise d'un subside. Cette jurisprudence a déjà été appliquée à diverses communes situées dans des départements autres que Vaucluse et, conformément à l'avis de la Commission, j'ai décidé de surseoir à statuer sur la demande de la commune de Saint-Christol jusqu'à ce que le Conseil général se soit prononcé sur la question de sa participation à l'opération. Recevez, etc. Le Ministre de l'Agriculture, Signé : DUPUY. Dans une lettre explicative, en date du 17 août dernier, M. le Ministre a indiqué, à titre de donnée générale, que le sacrifice de l'Etat sera proportionné à celui du département. En présence de ces décisions, M. le Maire de St-Christol a adressé au Conseil général une demande de subvention en vue de l'exécution du projet d'adduction d'eau. Le Conseil général est appelé à se prononcer sur le point de savoir s'il est disposé à entrer dans la voie tracée par M. le Ministre de l'agriculture et à subventionner les travaux d'adduction d'eau qui, il faut bien le reconnaître, sont en général du plus haut intérêt, au triple point de vue de la salubrité publique, du bien-être des habitants et de l'agriculture. Dans le cas de l'affirmative, M. le Préfet vous prierait de vouloir bien indiquer le montant de la subvention à allouer à la commune de Saint-Christol sur les fonds du département. MM. les Ingénieurs de l'hydraulique agricole estiment que le montant de ce subside devrait être fixé à la somme de 5.000 fr., et que ce chiffre tiendrait compte des besoins de la commune et des sacrifices qu'elle est disposée à s'imposer pour mener à bonne fin un projet qui l'intéresse à un si haut point. M. le Préfet fait remarquer au Conseil général que son refus de doter le
est disposé à entrer dans la voie tracée par M. le Ministre de l'agriculture et à subventionner les travaux d'adduction d'eau qui, il faut bien le reconnaître, sont en général du plus haut intérêt, au triple point de vue de la salubrité publique, du bien-être des habitants et de l'agriculture. Dans le cas de l'affirmative, M. le Préfet vous prierait de vouloir bien indiquer le montant de la subvention à allouer à la commune de Saint-Christol sur les fonds du département. MM. les Ingénieurs de l'hydraulique agricole estiment que le montant de ce subside devrait être fixé à la somme de 5.000 fr., et que ce chiffre tiendrait compte des besoins de la commune et des sacrifices qu'elle est disposée à s'imposer pour mener à bonne fin un projet qui l'intéresse à un si haut point. M. le Préfet fait remarquer au Conseil général que son refus de doter le projet de St-Christol aurait pour résultat de priver la commune de la subvention de l'Etat, sans laquelle il lui serait impossible de mener les travaux à bonne fin. Il ajoute à titre de renseignement : 1° Que le Conseil municipal a décidé d'affecter à l'exécution des travaux : A. Le produit de la vente de parcelles et futaies communales évalué à 29.356 fr. B. Le produit d'un emprunt de 17.310 fr. à contracter et qui nécessitera le vote d'une imposition extraordinaire de 25 centimes. 17.310 » Pour le Conseil général de Vaucluse, le président, LE GÉNIN. 666 » 2° Que la commune de St-Christol est actuellement grevée de 31 cent, 25 extraordinaires, ce qui, en tenant compte des 25 centimes nécessaires pour assurer l'amortissement de l'emprunt, portera à 56 cent. 25 le montant des impositions extraordinaires de la commune ; 3° Que le produit du centime communal est de 32 fr. 08. L'intention de votre Commission d'administration était de prier le Conseil général d'accorder à la commune de St-Christol une subvention de 5.000 fr., égale à la somme proposée dans le rapport de MM. les Ingénieurs de l'hydraulique agricole. Mais des renseignements pris auprès de notre honorable président M. Guis,