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Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 33 de la loi du 29 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des Gens de mer et la prescription trentenaire 1819. No. 1313. Décret d'honneur. 1309. Mesdames, Scadres. 1820. No. 252. Arrêté du Ministre des Colonies, portant concession d'une indemnité de résidence dans certaines localités de Madagascar (août juillet 1910). (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 3e Bureau : Solde, Pensions, Secours, Inscription maritime.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu l'article 93 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la Solde des allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux ou locaux; Sur la proposition motivée du gouverneur général de Madagascar, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Une indemnité spéciale de résidence fixée au taux annuel de 360 francs, à partir du 10 juillet 1910, attribuée dans les conditions de l'article 93 du décret du 2 mars 1910 au personnel civil en service à Tananarive, s'il y a lieu, Diégo-Suarez et Majunga dont le traitement colonial (y compris les suppléments de fonctions) n'est pas supérieur à 1,000 francs. Cette indemnité correspond à la cherté des vivres et du loyer dans lesdites localités. ART. 2. Le gouverneur général de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie, et inséré au bulletin officiel du Ministère des Colonies et aux Recueils des actes officiels de Madagascar. Paris, le 20 juillet 1910. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUBILOT No 253. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sur un décret fixant les quantités de produits originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre en franchise dans les Colonies du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911. (Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques et administratives. Sous-Direction; 8e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Vu le Décret du 16 avril 1904 qui exempte des droits de douane les farines de maïs originaires des Nouvelles-Hébrides importées en Nouvelle-Calédonie et des mêmes origines importées
Cette indemnité correspond à la cherté des vivres et du loyer dans lesdites localités. ART. 2. Le gouverneur général de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie, et inséré au bulletin officiel du Ministère des Colonies et aux Recueils des actes officiels de Madagascar. Paris, le 20 juillet 1910. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUBILOT No 253. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sur un décret fixant les quantités de produits originaires des Nouvelles-Hébrides à admettre en franchise dans les Colonies du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911. (Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques et administratives. Sous-Direction; 8e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Vu le Décret du 16 avril 1904 qui exempte des droits de douane les farines de maïs originaires des Nouvelles-Hébrides importées en Nouvelle-Calédonie et des mêmes origines importées dans les autres colonies françaises; Vu l'article 93 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la Solde des allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux ou locaux; Vu la proposition formulée par le Gouverneur général de Madagascar, Vu la note du Commissaire général de la République dans l'océan Pacifique, en date du 5 juillet 1910; Vu la délibération de l'Assemblée de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juin 1910; Vu l'avis de la Commission de la Colonie, Arrêté : ARTICLE PREMIER. Les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droit en Nouvelle-Calédonie du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911 ont été fixées à : 3,500,000 kilos, et du 1er juillet 1911 au 30 juin 1912 sont fixées à : 3,500,000 kilos. ARTICLE II. Sont fixées les quantités de produits originaires des exploitations des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droit dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911 : Café. 50,000 kilos. Cacao 2,000 kilos. Vanille 50. ARTICLE III. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 1er
République dans l'océan Pacifique, en date du 5 juillet 1910; Vu la délibération de l'Assemblée de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juin 1910; Vu l'avis de la Commission de la Colonie, Arrêté : ARTICLE PREMIER. Les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droit en Nouvelle-Calédonie du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911 ont été fixées à : 3,500,000 kilos, et du 1er juillet 1911 au 30 juin 1912 sont fixées à : 3,500,000 kilos. ARTICLE II. Sont fixées les quantités de produits originaires des exploitations des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droit dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie du 1er juillet 1910 au 30 juin 1911 : Café. 50,000 kilos. Cacao 2,000 kilos. Vanille 50. ARTICLE III. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 1er octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUBILOT. No. 254. DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, un décret autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Bourail (Nouvelle-Calédonie). (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques et administratives. Sous-Direction; 10e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion. Général des Travaux publics des Colonies.) Alors que le MONSIEUR L'PREMIER, Un décret du 19 février 1907 a autorisé la colonie de la Nouvelle-Calédonie à contracter un emprunt de 3,400,000 francs affecté en partie à l'achat de divers travaux publics, et notamment à l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Bourail. Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie vient de soumettre à l'attention le projet définitif d'acquisition du matériel complémentaire nécessaire à l'exploitation du chemin de fer. La dépense est évaluée à 250,000 francs, somme égale à celle inscrite pour l'achat de matériel dans le projet servi de base à l'emprunt autorisé par le décret du 19 février 1907. Ce projet m'a paru convenablement établi et je l'ai revêtu de mon appui. En ne me paraît d'ailleurs s'opposer à l'acquisition immédiate
Colonies. Direction des Affaires politiques et administratives. Sous-Direction; 10e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion. Général des Travaux publics des Colonies.) Alors que le MONSIEUR L'PREMIER, Un décret du 19 février 1907 a autorisé la colonie de la Nouvelle-Calédonie à contracter un emprunt de 3,400,000 francs affecté en partie à l'achat de divers travaux publics, et notamment à l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Bourail. Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie vient de soumettre à l'attention le projet définitif d'acquisition du matériel complémentaire nécessaire à l'exploitation du chemin de fer. La dépense est évaluée à 250,000 francs, somme égale à celle inscrite pour l'achat de matériel dans le projet servi de base à l'emprunt autorisé par le décret du 19 février 1907. Ce projet m'a paru convenablement établi et je l'ai revêtu de mon appui. En ne me paraît d'ailleurs s'opposer à l'acquisition immédiate du matériel d'exploitation s'agit de votre volonté et de la conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret, ci-attaché, autorisant l'achat du matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Balma. Je prie de bien agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect, Le Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLOT. DÉCRET autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Balma (Nouvelle-Calédonie), du 31 octobre 1910. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, à ce décret du 19 février 1907, qui a autorisé la colonie de la Nouvelle-Calédonie à contracter un emprunt de 3,400,000 francs dont le montant doit être affecté à l'exécution de divers travaux publics et, notamment, à l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Bourail; et à l'achat du matériel complémentaire utile à l'exploitation du chemin de fer, dont la dépense est évaluée à 250,000 fr. Article Premier. Est autorisée l'acquisition du matériel complémentaire nécessaire à l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Balma conformément au projet de l'article. Article Deux. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet,
l'hommage de mon profond respect, Le Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLOT. DÉCRET autorisant l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa à Balma (Nouvelle-Calédonie), du 31 octobre 1910. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, à ce décret du 19 février 1907, qui a autorisé la colonie de la Nouvelle-Calédonie à contracter un emprunt de 3,400,000 francs dont le montant doit être affecté à l'exécution de divers travaux publics et, notamment, à l'achat de matériel complémentaire pour l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Bourail; et à l'achat du matériel complémentaire utile à l'exploitation du chemin de fer, dont la dépense est évaluée à 250,000 fr. Article Premier. Est autorisée l'acquisition du matériel complémentaire nécessaire à l'exploitation du chemin de fer de Nouméa vers Balma conformément au projet de l'article. Article Deux. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 1er octobre 1910. Par le Président, Signé: A. FALLIÈRES. Pour le président de la République: Le Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLOT. N° 255. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Haut-Sénégal et Niger à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs du Haut-Sénégal et Niger à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 256. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs de la Guinée française à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 10 octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs de la Guinée française, à la date du 11 décembre 1910, d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 257. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs de la Côte-d'Ivoire à l'effet d'élire un délégué au
octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs du Haut-Sénégal et Niger à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 256. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs de la Guinée française à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 10 octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs de la Guinée française, à la date du 11 décembre 1910, d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 257. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs de la Côte-d'Ivoire à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs de la Côte-d'Ivoire à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 258. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Dahomey à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs du Dahomey à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 259. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs d'Indochine Tonkin à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs d'Indochine Tonkin à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué
délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 258. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Dahomey à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel ; 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs du Dahomey à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 259. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs d'Indochine Tonkin à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (Ministère des Colonies, Direction du Personnel 3e Bureau : Archives, Etudes coloniales et Publications.) Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs d'Indochine Tonkin à la date du 11 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 260. EXTRAIT D'UN ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, convoquant les électeurs du Cambodge à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. (1er octobre 1910.) (1er octobre 1910.) 1er octobre des Colonies, Direction du Personnel; 3e Bureau: Archives, Etudes coloniales et Publications, Par arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les délégués des Conseils de Guerre des Colonies. Le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs au Gammare pour le dimanche 4 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 261. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. Direction des Services militaires. 1er Bureau, 2e Section et 3e Bureau, 2e Section.) Paris, le 1er octobre 1910 CIRCULAIRE. Modification à l'Instruction du 1er mai 1905 sur les succursales régimentaires de la Caisse d'épargne. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, après entente entre les directions ministérielles intéressées, le texte suivant a été substitué à l'ancienne rédaction de l'article 141 de l'instruction du 1er mai 1905 sur le fonctionnement des succursales régimentaires de la Caisse nationale d'épargne en vue de mettre cet article en concordance avec l'instruction
arrêté du 1er octobre 1910, le Ministre des Colonies a convoqué les délégués des Conseils de Guerre des Colonies. Le Ministre des Colonies a convoqué les électeurs au Gammare pour le dimanche 4 décembre 1910, à l'effet d'élire un délégué au Conseil supérieur des Colonies. N° 261. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. Direction des Services militaires. 1er Bureau, 2e Section et 3e Bureau, 2e Section.) Paris, le 1er octobre 1910 CIRCULAIRE. Modification à l'Instruction du 1er mai 1905 sur les succursales régimentaires de la Caisse d'épargne. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, après entente entre les directions ministérielles intéressées, le texte suivant a été substitué à l'ancienne rédaction de l'article 141 de l'instruction du 1er mai 1905 sur le fonctionnement des succursales régimentaires de la Caisse nationale d'épargne en vue de mettre cet article en concordance avec l'instruction coloniale du 23 mai 1908 portant réglementation générale des successions des officiers décédés aux Colonies : ART. 141. Lorsque le titulaire d'un livret vient à décéder, le livret est remis au fonctionnaire de l'Intendance chargé de la liquidation de la succession qui l'adresse sous pli chargé, à son collègue de la métropole auquel sont envoyés les produits en nature de la succession. Ce dernier le remet au portail de sa résidence. Cette modification devra être portée à l'encre rouge sur les exemplaires de l'instruction du 1er mai 1906, actuellement en usage dans les corps et services militaires aux Colonies. Signé : GEORGES TROUILLÉ N° 262. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux No 262, LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs, Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. Direction des Services militaires. 1er Bureau, 1re Section.) Paris, le 1er octobre 1910 CIRCULAIRE. Modifications à la circulaire du 14 décembre 1906 relative à la solde et aux accessoires de solde des armuriers en service aux Colonies. La circulaire du 14 décembre 1906, relative à la solde des livres et accessoires de solde des armuriers en service dans les établissements de l'artillerie aux Colonies, est modifiée comme suit : ART.
la métropole auquel sont envoyés les produits en nature de la succession. Ce dernier le remet au portail de sa résidence. Cette modification devra être portée à l'encre rouge sur les exemplaires de l'instruction du 1er mai 1906, actuellement en usage dans les corps et services militaires aux Colonies. Signé : GEORGES TROUILLÉ N° 262. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux No 262, LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs, Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. Direction des Services militaires. 1er Bureau, 1re Section.) Paris, le 1er octobre 1910 CIRCULAIRE. Modifications à la circulaire du 14 décembre 1906 relative à la solde et aux accessoires de solde des armuriers en service aux Colonies. La circulaire du 14 décembre 1906, relative à la solde des livres et accessoires de solde des armuriers en service dans les établissements de l'artillerie aux Colonies, est modifiée comme suit : ART. 1. Armuriers militaires de la Marine affectés dans les établissements de l'artillerie aux Colonies. Compléter la circulaire par les dispositions suivantes : En ce qui concerne la solde de traversée, imputable au budget colonial, pour le voyage de déportation, en sera été fait application aux intéressés des tarifs prévus par le décret du 2 mars 1909. Substituer le paragraphe n° 2 par le texte suivant : À ces hautes payes, s'ajoute pour les quartiers-maîtres armuriers réngagés, la prime triennale de payement prévue par le décret (Marine) du 29 mars 1909. Cette prime est déterminée selon les conditions et sur le taux fixés par les textes en vigueur au moment de la Marine. Les armuriers-maîtres réngagés avant la mise en vigueur du décret du 9 mars 1909 continueront à toucher la prime journalière de 50 fr. 50 prévue par le décret du 28 octobre 1891 jusqu'à la fin de leur réngagement ou jusqu'au jour où ils auront accompli dix ans de services. Enfin, ajouter, au début du paragraphe commençant par ces mots : "La solde et les hautes payes pour le suivant : "La solde, les hautes payes et les primes de réengagement imputables aux chapitres Troupes aux Colonies." ART. 2.
le décret du 2 mars 1909. Substituer le paragraphe n° 2 par le texte suivant : À ces hautes payes, s'ajoute pour les quartiers-maîtres armuriers réngagés, la prime triennale de payement prévue par le décret (Marine) du 29 mars 1909. Cette prime est déterminée selon les conditions et sur le taux fixés par les textes en vigueur au moment de la Marine. Les armuriers-maîtres réngagés avant la mise en vigueur du décret du 9 mars 1909 continueront à toucher la prime journalière de 50 fr. 50 prévue par le décret du 28 octobre 1891 jusqu'à la fin de leur réngagement ou jusqu'au jour où ils auront accompli dix ans de services. Enfin, ajouter, au début du paragraphe commençant par ces mots : "La solde et les hautes payes pour le suivant : "La solde, les hautes payes et les primes de réengagement imputables aux chapitres Troupes aux Colonies." ART. 2. Armuriers de 1er classe de la Marine détachés dans les corps de troupes aux Colonies. Compléter le paragraphe n° 1 comme il a été dit pour le paragraphe correspondant du titre 1. Ajouter le paragraphe n° 2 par la phrase suivante : À ces hautes payes, s'ajoute pour les quartiers-maîtres armuriers réngagés les primes de réengagement les années au titre 1. Armuriers de 1er classe de la Marine détachés dans les établissements de l'artillerie aux Colonies. Enfin, commençant par ces mots : "Cette est imputable, après le mot "salaires" intègre : "et les primes de réengagement pour les quartiers-maîtres, primes de réengagement pour les quartiers-maîtres coloniaux." J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces dispositions sont applicables dès le 1er mars 1909, date du décret (Marine) modifiant le décret du 23 avril 1891. Signé : GEORGES TROUILLÉ N° 263. ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, portant concession d'indemnité de résidence spéciale dans certaines régions et localités de l'Afrique occidentale française. (3 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 3e Bureau : Solde, Pensions, Secours, Inscription maritime.) LE MINISTRE DES COLONIES, Vu l'article 93 du décret du 29 mars 1910, portant règlement sur la solde, les allocations accessoires des fonctionnaires,