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en date du 10 août 1943 attribuée par le répartiteur chef de la section du bois à l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires; Vu l'arrêté du 1er octobre 1943 fixant les attributions du S. C. P. en matière de bâtiments provisoires, de leurs accessoires et d'objets de mobilier de cantonnement; Vu l'arrêté du 23 décembre 1943 portant création de la branche des industries du bois de l'office central de répartition des produits industriels et nommant le répartiteur délégué, chef de la section et le commissaire à la répartition, Décide : Définition. Art. 1er. — Sont réputées « constructions provisoires » au regard de la présente décision: les baraques, hangars, bâtiments légers de toute nature et de toutes dimensions ainsi que leurs éléments constitutifs exploitables en série avec tout ou partie en bois ou dérivés du bois et utilisables en entier ou par éléments pour la mise à l'abri provisoire de personnes, des animaux ou des choses. Décisions particulières. Art. 2. — En application de la déclaration de pouvoirs générale et permanente en date du 10 août 1943 du répartiteur chef de la section du bois, confirmée par le répartiteur délégué de la branche des industries du bois, en application de l'arrêté du 23 décembre 1943, l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires, est habilité à prendre des « décisions particulières » à l'effet: De désigner les constructions qui peuvent être objets d'exportations et celles dont la mise en fabrication est interdite; D'arrêter les programmes de fabrication correspondants. Fabrications sur programme. Art. 3. — La fabrication en série par un seul fabricant de « constructions provisoires » ne peut être entreprise que, sur ordre de fabrication de l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires, lorsque l'ensemble des fabrications à exécuter dans un mois nécessite plus de 15 m3 de bois. Il en est de même pour les fabrications mensuelles de plus de 50 pièces ou éléments divers selon les volumes même que ces fabrications représenteraient une consommation inférieure à 15 m3. Les quantités ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être reportées d'un mois sur les
en application de l'arrêté du 23 décembre 1943, l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires, est habilité à prendre des « décisions particulières » à l'effet: De désigner les constructions qui peuvent être objets d'exportations et celles dont la mise en fabrication est interdite; D'arrêter les programmes de fabrication correspondants. Fabrications sur programme. Art. 3. — La fabrication en série par un seul fabricant de « constructions provisoires » ne peut être entreprise que, sur ordre de fabrication de l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires, lorsque l'ensemble des fabrications à exécuter dans un mois nécessite plus de 15 m3 de bois. Il en est de même pour les fabrications mensuelles de plus de 50 pièces ou éléments divers selon les volumes même que ces fabrications représenteraient une consommation inférieure à 15 m3. Les quantités ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être reportées d'un mois sur les suivants. Elles pourront être révisées par « décisions particulières » prises en application de l'article 2. Ordres de fabrication. Art. 4. — Les ordres de fabrication sont notifiés aux fabricants par les chefs de secteur et du service des constructions provisoires, suivant les instructions qu'ils reçoivent à cet effet du chef de service. Ils préciseront notamment: Le nom, l'adresse du fabricant et l'emplacement de l'usine; Les caractéristiques exactes des fabrications à exécuter; Les quantités à mettre en fabrication; L'échelonnement dans le temps de ces fabrications; Les quantités et modalités d'allocation des produits contingentés. L'emploi de toutes quantités de produits contingentés alloués en vue de l'exécution d'un ordre de fabrication est rigoureusement interdit pour toutes fabrications autres que celles spécifiées dans l'ordre de fabrication. Fabrications interdites. Art. 5. — Les fabrications visées par la présente décision, compte tenu de l'application des dispositions de l'article 3, ne. peuvent être exécutées: Suivant des modèles non agréés par le service des constructions provisoires; Sous un ordre de fabrication de ce dernier service et par un fabricant autre que celui désigné sur cet ordre. Blocage des produits fabriqués. Art. 6. — Les fabrications visées par la présente décision, compte tenu de l'application des dispositions de
chef de service. Ils préciseront notamment: Le nom, l'adresse du fabricant et l'emplacement de l'usine; Les caractéristiques exactes des fabrications à exécuter; Les quantités à mettre en fabrication; L'échelonnement dans le temps de ces fabrications; Les quantités et modalités d'allocation des produits contingentés. L'emploi de toutes quantités de produits contingentés alloués en vue de l'exécution d'un ordre de fabrication est rigoureusement interdit pour toutes fabrications autres que celles spécifiées dans l'ordre de fabrication. Fabrications interdites. Art. 5. — Les fabrications visées par la présente décision, compte tenu de l'application des dispositions de l'article 3, ne. peuvent être exécutées: Suivant des modèles non agréés par le service des constructions provisoires; Sous un ordre de fabrication de ce dernier service et par un fabricant autre que celui désigné sur cet ordre. Blocage des produits fabriqués. Art. 6. — Les fabrications visées par la présente décision, compte tenu de l'application des dispositions de l'article 3, sont bloquées en usine. Leur répartition sera effectuée par l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires. Dispositions transitoires. Art. 7. — Les fabrications visées par la présente décision, en commande ou en stock, autres que celles exécutées sur commandes passées par le service des constructions provisoires, seront déclarées par les fabricants au chef de secteur régional du service des constructions provisoires dans un délai maximum d'un mois à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel. Les fabrications exécutées à cette date resteront bloquées en usine aux fins de répartition par l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires. Procès-verbaux. — Sanctions. Art. 8. — Les infractions aux prescriptions de la présente décision seront soumises aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Elles seront constatées par les agents du contrôle mandatés par application de la loi du 24 juillet 1943 et notamment par les agents du service des constructions provisoires spécialement habilités à cet effet. Application. Art. 9. — La présente décision entrera en vigueur immédiatement. Fait à Paris, le 15 février 1944. Le répartiteur délégué de la branche des industries du bois, OLIVE. Vu: Le commissaire à la
seront déclarées par les fabricants au chef de secteur régional du service des constructions provisoires dans un délai maximum d'un mois à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel. Les fabrications exécutées à cette date resteront bloquées en usine aux fins de répartition par l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires. Procès-verbaux. — Sanctions. Art. 8. — Les infractions aux prescriptions de la présente décision seront soumises aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Elles seront constatées par les agents du contrôle mandatés par application de la loi du 24 juillet 1943 et notamment par les agents du service des constructions provisoires spécialement habilités à cet effet. Application. Art. 9. — La présente décision entrera en vigueur immédiatement. Fait à Paris, le 15 février 1944. Le répartiteur délégué de la branche des industries du bois, OLIVE. Vu: Le commissaire à la répartition, TORTRAT. Décision F. 47, du 17 février 1944, décision de réglementation générale F., du répartiteur chef de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels. INTRODUCTION La présente décision classe de nouveaux produits dans la catégorie des produits « contrôlés », au sens de la réglementation (décision F. 31, titre II, chap. 1er) de la section de la chimie. Ces nouveaux produits viennent s'ajouter à la liste des produits contrôlés arrêtée par la décision F. 37 du 4 janvier 1943. DÉCISION Le répartiteur chef de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels. Vu la loi du 19 janvier 1943 portant réorganisation de la répartition des produits industriels; Vu la loi du 29 juillet 1943 réglant le contrôle et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels; Vu les arrêtés des 4 décembre 1940, 2 juillet 1942 et 20 janvier 1943 portant respectivement création de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels, nomination du répartiteur chef de cette section et fixation de sa compétence ; Vu la décision F. 31 portant codification de la réglementation édictée par le répartiteur chef
la réglementation (décision F. 31, titre II, chap. 1er) de la section de la chimie. Ces nouveaux produits viennent s'ajouter à la liste des produits contrôlés arrêtée par la décision F. 37 du 4 janvier 1943. DÉCISION Le répartiteur chef de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels. Vu la loi du 19 janvier 1943 portant réorganisation de la répartition des produits industriels; Vu la loi du 29 juillet 1943 réglant le contrôle et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels; Vu les arrêtés des 4 décembre 1940, 2 juillet 1942 et 20 janvier 1943 portant respectivement création de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels, nomination du répartiteur chef de cette section et fixation de sa compétence ; Vu la décision F. 31 portant codification de la réglementation édictée par le répartiteur chef de la section de la chimie, publiée au Journal officiel du 19 juin 1942; Vu la décision F. 37 du 4 janvier 1943 portant modification aux listes des produits « contrôlés » et « surveillés », publiée au Journal officiel du 16 janvier 1943, Décide: Classement de nouveaux produits dans la catégorie des produits « contrôlés ». Art. 1er. — Les produits suivants sont, pour l'application de la décision F. 31 susvisée, classés dans la catégorie des produits « contrôlés » : DÉSIGNATION POSITION des produits du tarif douanier. Acides alkylnaphtalènesulfoniques Ex. 0381 Acides naphtalènesulfoniques Ex. 0381 Aldéhyde formique (formol). 0197 Alkylnaphtalènesulfonates.. Ex. 0381 Bicarbonate de soude 0165 Carbonate de potasse 0157 Colles de matières animales (colles d'os, colles de peau, colles de lapin, colles de déchets de peau de lapin). 324, 325, Ex. 0381 Cryolithe et cryolithe synthétique 053 Ethylglycol Ex. 0381 bis Ethyleneglycol Ex. 0381 bis Gélidine (photographiques et non photographiques). 321, 326 bis Hexantriol ... Ex. 0381 Huiles de fusel Iode monosublimé ...... 055 Iode disublimé ....... 050 DÉSIGNATION POSITION des produits, du tarif douanier. SSf08!---: 057, 058 |i' Méthylglycol .. Ex. 0381 bis Monoéthanolamines Ex. 003G auatei, Naphthalène, quinquèsulfonates Ex. 0381 Oxyde d'antimoine. . 091 Chloral,
la catégorie des produits « contrôlés ». Art. 1er. — Les produits suivants sont, pour l'application de la décision F. 31 susvisée, classés dans la catégorie des produits « contrôlés » : DÉSIGNATION POSITION des produits du tarif douanier. Acides alkylnaphtalènesulfoniques Ex. 0381 Acides naphtalènesulfoniques Ex. 0381 Aldéhyde formique (formol). 0197 Alkylnaphtalènesulfonates.. Ex. 0381 Bicarbonate de soude 0165 Carbonate de potasse 0157 Colles de matières animales (colles d'os, colles de peau, colles de lapin, colles de déchets de peau de lapin). 324, 325, Ex. 0381 Cryolithe et cryolithe synthétique 053 Ethylglycol Ex. 0381 bis Ethyleneglycol Ex. 0381 bis Gélidine (photographiques et non photographiques). 321, 326 bis Hexantriol ... Ex. 0381 Huiles de fusel Iode monosublimé ...... 055 Iode disublimé ....... 050 DÉSIGNATION POSITION des produits, du tarif douanier. SSf08!---: 057, 058 |i' Méthylglycol .. Ex. 0381 bis Monoéthanolamines Ex. 003G auatei, Naphthalène, quinquèsulfonates Ex. 0381 Oxyde d'antimoine. . 091 Chloral, trihydrate, hydrique Ex 0381 C Pentaérythrite LX. -0381 Phosphate de magnésie (Phosphate trisodique 068 Phthalate d'éthyle Ex. 0381, Ex. 310 Polyglycols -, Ex. 0381 bis Potasse caustique (sous la forme solide et sous forme de lessives à toutes concentrations) 0165 bis Propylène-glycol Ex. 0381, Ex. 316 Silicate de potasse......... Ex. 069 Silicate de soude sous toutes ses formes Ex. 069 Soude caustique (sous forme solide et sous forme de lessives à toutes concentrations) 0156 f Triéthanolamine Ex. 0381 1 Triphenylphosphate Ex. 0381 s Trioxyméthylène ...... 0198. jfl Art. 2. — En conséquence des dispositions de l'article 1er ci-dessus, les produits suivants sont supprimés de la liste des produits « surveillés » annexée à la décision F. 31 : DÉSIGNATION POSITION des produits, du tarif douanier, Aldéhyde formique (formol). 0197 Colles de matières animales. 324, 325, Ex. 0381 Cryolithe synthétique 053 Dérivés alcoyl-sulfonés du naphtalène : Ex. 0381 Ethylène-glycol ....... Ex. 0381 Gélatines 321, 326 bis Huiles de fusel.._.. 0192 bis Iode et iodures... un 055, 056, 057, 058 Oxyde d'antimoine.":'........ 091 Paradichlorobenzène Ex. 0381 Potasse caustique 0165 Silicate de potasse.......... Ex. 069 Soude caustique ............ 0165 bis Art. 3. — Toute infraction aux prescriptions de la présente décision exposera son
069 Silicate de soude sous toutes ses formes Ex. 069 Soude caustique (sous forme solide et sous forme de lessives à toutes concentrations) 0156 f Triéthanolamine Ex. 0381 1 Triphenylphosphate Ex. 0381 s Trioxyméthylène ...... 0198. jfl Art. 2. — En conséquence des dispositions de l'article 1er ci-dessus, les produits suivants sont supprimés de la liste des produits « surveillés » annexée à la décision F. 31 : DÉSIGNATION POSITION des produits, du tarif douanier, Aldéhyde formique (formol). 0197 Colles de matières animales. 324, 325, Ex. 0381 Cryolithe synthétique 053 Dérivés alcoyl-sulfonés du naphtalène : Ex. 0381 Ethylène-glycol ....... Ex. 0381 Gélatines 321, 326 bis Huiles de fusel.._.. 0192 bis Iode et iodures... un 055, 056, 057, 058 Oxyde d'antimoine.":'........ 091 Paradichlorobenzène Ex. 0381 Potasse caustique 0165 Silicate de potasse.......... Ex. 069 Soude caustique ............ 0165 bis Art. 3. — Toute infraction aux prescriptions de la présente décision exposera son auteur aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Art. 4. — La présente décision entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Le répartiteur chef de la section de la chimie, 1'. -CONARD. Vu: Le commissaire à la répartition, directeur des industries chimiques, par intérim, Décision G. 75, du 17 février 1944, du répartiteur chef de la section textile de l'office central de répartition des produits industriels. (Libération des tickets-lettres Q et U valables pour l'acquisition de l'huile à coudre et à refondre.) g Le répartiteur chef de la section textile. Le bureau central de répartition des produits industriels, Vu les lois des 19 avril et 29 Juillet 1943 relatives à l'organisation de la répartition des produits industriels et au contrôle et à la répression des infractions; Vu l'arrêté du 24 septembre 1940, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1943 et l'arrêté du 13 octobre 1942, portant organisation de la section extérieure de l'office central de répartition des produits industriels et nommant 106 répartiteurs chefs de cette section; Vu la loi du 27 juin 1942 fixant le régime de la vente des articles textiles à usage vêmentaire et domestique, modifiée par la loi du 28 avril
G. 75, du 17 février 1944, du répartiteur chef de la section textile de l'office central de répartition des produits industriels. (Libération des tickets-lettres Q et U valables pour l'acquisition de l'huile à coudre et à refondre.) g Le répartiteur chef de la section textile. Le bureau central de répartition des produits industriels, Vu les lois des 19 avril et 29 Juillet 1943 relatives à l'organisation de la répartition des produits industriels et au contrôle et à la répression des infractions; Vu l'arrêté du 24 septembre 1940, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1943 et l'arrêté du 13 octobre 1942, portant organisation de la section extérieure de l'office central de répartition des produits industriels et nommant 106 répartiteurs chefs de cette section; Vu la loi du 27 juin 1942 fixant le régime de la vente des articles textiles à usage vêmentaire et domestique, modifiée par la loi du 28 avril 1943; Vu l'arrêté du 27 Juin 1942 fixant les conditions d'application de la loi précitée, et spécialement l'article 9, modifié par l'arrêté du 1er avril 1943: Et la décision G. 47 du répartiteur en date du 11 juillet 1942: Et la décision G. 63 du 8 Juillet 1943, Décide : Art 1. — Dès la publication de la présente décision au Journal officiel les consommateurs des catégories E, J et 1 pourront s'approvisionner, avec chacun des tickets-lettres Q et -U des cartes de vêtements et articles textiles : Soit 2 g. de fils 00 cordonnets à coudre ou à repriser, en soie ou schappe; Soit 6 g. d'autres textiles à coudre ou à repriser. Les acheteurs ne pourront exiger le fractionnement des bobines, fusées, pelotes, cartes, etc., dont l'équivalence en grammes est indiquée au barème annexé à la présente décision. Art. 2. — Toute infraction aux prescriptions ci-dessus exposera son auteur aux sanctions prévues par les lois en vigueur Le répartiteur, sans Vu: » Le directeur des textiles et cuirs, commissaire à la répartition, JARILLOT. 1 BAREME POIDS de NOMBRE DESIGNATION DE L'ARTICLE UNITÉ DE PRÉSENTATION l'unité de lettres en à l'unité. grammes. Poids moyen des articles en coton, rayonne,
Art 1. — Dès la publication de la présente décision au Journal officiel les consommateurs des catégories E, J et 1 pourront s'approvisionner, avec chacun des tickets-lettres Q et -U des cartes de vêtements et articles textiles : Soit 2 g. de fils 00 cordonnets à coudre ou à repriser, en soie ou schappe; Soit 6 g. d'autres textiles à coudre ou à repriser. Les acheteurs ne pourront exiger le fractionnement des bobines, fusées, pelotes, cartes, etc., dont l'équivalence en grammes est indiquée au barème annexé à la présente décision. Art. 2. — Toute infraction aux prescriptions ci-dessus exposera son auteur aux sanctions prévues par les lois en vigueur Le répartiteur, sans Vu: » Le directeur des textiles et cuirs, commissaire à la répartition, JARILLOT. 1 BAREME POIDS de NOMBRE DESIGNATION DE L'ARTICLE UNITÉ DE PRÉSENTATION l'unité de lettres en à l'unité. grammes. Poids moyen des articles en coton, rayonne, fibranne vendus au métrage en mercerie. Articles normalisés: I Coton : I 1 bobine dite de 100 ou 70 m.. 6 i 1 La bob. dite de 200 m.. 12 2 1 La bob. dite de 500 m.. 24 4 Articles normalisés : 1 Rayonne et fibranne: I 1 La bob. de 500 m. ou 500 y 24 4 3 fils mat s 1 La bob. de 200 m. ou 200 y 12 2 1 La bob. de 100 m. ou 100 y 6 A Articles non normalisés (en stocks) : En coton: blé 6 fils mat ou mercerisé. 1 carte 5 divis. de 30 m 9 3 pour 2 cartes. Ablé 6 fils glacé pour boutons. 1 carte de 20 m 2 1 pour 3 cartes. satin pour modes 1 La bob. dite de 500 y. 20 10 pour 3 bobines. satin pour lingerie 1 La pelote de 80 m 3 1 'Pour 2 pelotes. ble 4 fils mat ou mercerisé. 1 La bob. dite de 500 y 24 4 ble 4 fils glacé 1 La bob. dite de 500 y 24 4 1 La bob. dite de 500 y.. 24 4 3 fils mat ou mercerisé. 1 La
bob. de 500 m. ou 500 y 24 4 3 fils mat s 1 La bob. de 200 m. ou 200 y 12 2 1 La bob. de 100 m. ou 100 y 6 A Articles non normalisés (en stocks) : En coton: blé 6 fils mat ou mercerisé. 1 carte 5 divis. de 30 m 9 3 pour 2 cartes. Ablé 6 fils glacé pour boutons. 1 carte de 20 m 2 1 pour 3 cartes. satin pour modes 1 La bob. dite de 500 y. 20 10 pour 3 bobines. satin pour lingerie 1 La pelote de 80 m 3 1 'Pour 2 pelotes. ble 4 fils mat ou mercerisé. 1 La bob. dite de 500 y 24 4 ble 4 fils glacé 1 La bob. dite de 500 y 24 4 1 La bob. dite de 500 y.. 24 4 3 fils mat ou mercerisé. 1 La bob. dite de 200 y 12 2 1 La bob. dite de 100 y 6 1 3 fils mat ou mercerisé. 1 La pelote de 45 m 3 1 pour 2 pelotes. 3 fils mercerisé genre Alsace 1 La bobine dite de 80 y 4 2 pour 3 bobines. cotton à repriser... 1 La carte de 20 m 2 1 pour 3 cartes. POIDS DÉSIGNATION DE L'ARTICLE UNITÉ DE PRÉSENTATION de l'unité de présentation en grammes. Poids moyen des articles en lin vendus au métrage en mercerie. Articles normalisés: En lin : 1 capsule, la pelote, étui, tablette, bobine ou carte de: 56 m. 5 40 m.. 4 30 m 3 20 m 2 1 La bobine de 500 m 65 g. Articles non normalisés: En lin: 1 La capsule, pelote, étui, tablette, de 1 m à coudre bobine ou carte de 1 m 1 f 1 La bobine dite de 500 yards..... 65 g. Poids moyen des articles soie et schappe vendus au métrage en mercerie. 1 soie 1 bobine de 16 m 1 g. 50 Drapeau 1 tourniquet de 90 m 3 g. crépi 1 croisette de 30 m 0 g. 75 soie 1 croisette de 8 m
à repriser... 1 La carte de 20 m 2 1 pour 3 cartes. POIDS DÉSIGNATION DE L'ARTICLE UNITÉ DE PRÉSENTATION de l'unité de présentation en grammes. Poids moyen des articles en lin vendus au métrage en mercerie. Articles normalisés: En lin : 1 capsule, la pelote, étui, tablette, bobine ou carte de: 56 m. 5 40 m.. 4 30 m 3 20 m 2 1 La bobine de 500 m 65 g. Articles non normalisés: En lin: 1 La capsule, pelote, étui, tablette, de 1 m à coudre bobine ou carte de 1 m 1 f 1 La bobine dite de 500 yards..... 65 g. Poids moyen des articles soie et schappe vendus au métrage en mercerie. 1 soie 1 bobine de 16 m 1 g. 50 Drapeau 1 tourniquet de 90 m 3 g. crépi 1 croisette de 30 m 0 g. 75 soie 1 croisette de 8 m 0 g. 25 houppe 1 croisette de 30 m 1 g. 1 soie 1 bobine de 150 m 5 g. 2 soie cordonnet boutonnière. 1 bobine 5 g. Décision n° 46, du 18 février 1944, du répartiteur de l'électricité, fixant le taux de répartition à appliquer aux consommations effectuées en heures creuses pour les usages industriels de l'électricité. Par décision en date du 18 février 1944, le répartiteur de l'électricité décide que la consommation autorisée pour les usages industriels de l'électricité en heures creuses pour la période allant du dimanche 20 février 1944 à vingt heures, au dimanche 27 février 1944, à vingt heures, est calculée en appliquant à la consommation de base fixée conformément à l'arrêté du 8 avril 1913, le coefficient de pondération de 1 (un) dans toutes les circonscriptions électriques. Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Avis aux importateurs de gibier mort. Les négociants ayant fait des importations d'au moins 300 kg de gibier mort, dans la période allant du 1er septembre 1936 au 31 août 1939, sont avisés qu'un contingent est ouvert pour l'importation de lièvres morts de Hongrie. Les négociants précités désireux de prendre part à la répartition de ces marchandises devront adresser leur requête