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les condamnations encourues par les réservistes, soit devant la justice française, soit devant la justice indigène. Ils en sont également informés de l'emprisonnement au moyen d'avis d'incarcération et d'avis d'élargissement (modèles 5 et 6). (Les administrateurs reçoivent des officiers chargés de l'administration des réservistes les livrets individuels et les conservent. Ils leur retournent ceux des hommes décédés, réformés ou libérés. Ils retournent également ceux des hommes consignés de tout service. Les réservistes conservent par eux que le certificat de passage dans la réserve. Les administrateurs doivent exiger la production de cette pièce quand ils leur délivrent la carte spéciale d'identité prévue par l'article 26 de l'arrêté. Ils sont informés par les officiers chargés de l'administration des réservistes des cas de non-disponibilité prévus par l'article 22 de l'arrêté et les mentionnent à l'encre rouge sur leurs contrôles. III.— DE LA RÉFORME. Si un réserviste appelé pour une période d'instruction ne peut y répondre et doit être réformé, l'administrateur l'inscrit comme indisponible sur ses contrôles et sur la liste d'appel accompagnant le contingent des réservistes au chef-lieu de la circonscription. Il le fait diriger ultérieurement sur ce chef-lieu pour être visité et présenté à la commission de réforme. Si l'homme est réformé, l'administrateur en est avisé par l'officier chargé de l'administration des réservistes. L'homme est alors rayé du contrôle des réservistes de la province. IV. — DES CHANGEMENTS DE DOMICILE. Le changement de résidence est temporaire et ne donne lieu à aucune mutation. Le changement de domicile comporte l'abandon de son domicile pour un spirituel retour ; il est très rare chez les annamites. Seul il peut être signalé à l'autorité militaire car il entraîne souvent une affectation nouvelle du réserviste. V. — DES PUNITIONS. Quand un réserviste dans ses foyers a encouru une pénalité disciplinaire, l'administrateur en est informé par l'autorité nationale au moyen d'un avis de punition (modèle 12) qui indique si l'officier puni doit être envoyé au chef-lieu de la circonscription pour subir sa peine. Dans ce cas, l'administrateur assure la conduite de l'homme puni au chef-lieu, et retourne l'avis de punition en original. La punition n'est subie au
l'administrateur en est avisé par l'officier chargé de l'administration des réservistes. L'homme est alors rayé du contrôle des réservistes de la province. IV. — DES CHANGEMENTS DE DOMICILE. Le changement de résidence est temporaire et ne donne lieu à aucune mutation. Le changement de domicile comporte l'abandon de son domicile pour un spirituel retour ; il est très rare chez les annamites. Seul il peut être signalé à l'autorité militaire car il entraîne souvent une affectation nouvelle du réserviste. V. — DES PUNITIONS. Quand un réserviste dans ses foyers a encouru une pénalité disciplinaire, l'administrateur en est informé par l'autorité nationale au moyen d'un avis de punition (modèle 12) qui indique si l'officier puni doit être envoyé au chef-lieu de la circonscription pour subir sa peine. Dans ce cas, l'administrateur assure la conduite de l'homme puni au chef-lieu, et retourne l'avis de punition en original. La punition n'est subie au corps que lorsqu'elle dépasse 4 mois de prison. Les administrateurs ont le devoir de signaler à l'autorité française les gradés réservistes qui, à leur connaissance, auraient une mauvaise conduite, des habitudes d'ivrognerie ou seraient d'une notoriété notoire. VI. — DES APPELS. La date et la durée des périodes d'instruction en temps de paix sont fixées par un arrêté du Gouverneur général inséré au Journal Officiel de la colonie et au Journal en caractères. Les administrateurs ou leurs délégués font parvenir aux réservistes par l'intermédiaire des maires les ordres d'appel individualisés qui leur sont adressés par les officiers chargés de l'administration des réservistes. Ces ordres d'appel sont classés par commune. L'administrateur fait ajouter le jour et l'heure où le réserviste doit se rendre au chef-lieu de la province. On peut, si la situation militaire le juge nécessaire, employer conjointement avec les ordres d'appel individuels la convocation par affiches en caractères, en quoc-ngu et en français. Ces affiches sont établies et imprimées par les soins de l'autorité militaire et adressées au moins deux mois à l'avance à l'administrateur, qui y fait ajouter à la main l'indication du jour et de l'heure où les réservistes doivent être rendus au chef-lieu de la province,
temps de paix sont fixées par un arrêté du Gouverneur général inséré au Journal Officiel de la colonie et au Journal en caractères. Les administrateurs ou leurs délégués font parvenir aux réservistes par l'intermédiaire des maires les ordres d'appel individualisés qui leur sont adressés par les officiers chargés de l'administration des réservistes. Ces ordres d'appel sont classés par commune. L'administrateur fait ajouter le jour et l'heure où le réserviste doit se rendre au chef-lieu de la province. On peut, si la situation militaire le juge nécessaire, employer conjointement avec les ordres d'appel individuels la convocation par affiches en caractères, en quoc-ngu et en français. Ces affiches sont établies et imprimées par les soins de l'autorité militaire et adressées au moins deux mois à l'avance à l'administrateur, qui y fait ajouter à la main l'indication du jour et de l'heure où les réservistes doivent être rendus au chef-lieu de la province, et colle à l'affiche destinée à chaque commune la liste des hommes appelés. Les affiches sont apposées par les soins des maires à l'endroit le plus fréquenté de la commune. Elles ne doivent être ni détruites, ni couvertes, avant le dernier jour de la période d'instruction. Les administrateurs reçoivent des officiers chargés de l'administration des réservistes les livrets individuels et les conservent. Ils leur retournent ceux des hommes décédés, réformés ou libérés. Ils retournent également ceux des hommes consignés de tout service. Les réservistes conservent par eux que le certificat de passage dans la réserve. Les administrateurs doivent exiger la production de cette pièce quand ils leur délivrent la carte spéciale d'identité prévue par l'article 26 de l'arrêté. Les étant réunis, après la constatation de leur identité, le directeur en fait établir une liste d'appel, sur laquelle il indique les manquants, les indisponibles et ceux qui ont obtenu au champ une mention du motif de l'absence. Cette liste est remise au chef de détachement, ainsi que les livrets individuels des réservistes du détachement, ainsi que les livrets individuels des réservistes; le directeur assure la conduite des réservistes en détachement jusqu'au chef-lieu de la circonscription; le chef de détachement reçoit la
officiers chargés de l'administration des réservistes les livrets individuels et les conservent. Ils leur retournent ceux des hommes décédés, réformés ou libérés. Ils retournent également ceux des hommes consignés de tout service. Les réservistes conservent par eux que le certificat de passage dans la réserve. Les administrateurs doivent exiger la production de cette pièce quand ils leur délivrent la carte spéciale d'identité prévue par l'article 26 de l'arrêté. Les étant réunis, après la constatation de leur identité, le directeur en fait établir une liste d'appel, sur laquelle il indique les manquants, les indisponibles et ceux qui ont obtenu au champ une mention du motif de l'absence. Cette liste est remise au chef de détachement, ainsi que les livrets individuels des réservistes du détachement, ainsi que les livrets individuels des réservistes; le directeur assure la conduite des réservistes en détachement jusqu'au chef-lieu de la circonscription; le chef de détachement reçoit la liste d'appel et les livrets individuels à l'officier chargé de l'administration des réservistes. Dispenses des périodes d'instruction peuvent être accordées par les directeurs de brigade, dans la proportion de six pour cent, aux dernières reconnus indispensables comme soutiens de famille. Les demandes de dispense sont remises par les intéressés au maire en avis conforme, qui les transmet, sous sa responsabilité et avec l'avis n° 1 G, établit le certificat modèle 17, renvoie tout à l'officier chargé de l'administration du réserviste pressé; l'intéressé est prévenu par ce dernier de l'approbation ou du refus éventuel de brigade. Des ajournements ou des sursis peuvent être aussi accordés. Les demandes sont transmises de la même façon. En cas de paix. — Les hommes qui n'ont pas réuni, pour complier les obligations jusqu'à la date fixée, le bataillon de réserve où ils doivent accomplir leur période d'instruction, sont signalés à l'administrateur de leur province qui doit les faire rechercher. Ils sont punis disciplinairement. En cas de récidive, l'officier chargé de l'administration des réservistes adresse à l'administrateur un ordre de route (modèle N° 4 G), qui doit être remis à l'intéressé par le maire en personne. Si le réserviste n'obéit pas à cet ordre, il est
maire en avis conforme, qui les transmet, sous sa responsabilité et avec l'avis n° 1 G, établit le certificat modèle 17, renvoie tout à l'officier chargé de l'administration du réserviste pressé; l'intéressé est prévenu par ce dernier de l'approbation ou du refus éventuel de brigade. Des ajournements ou des sursis peuvent être aussi accordés. Les demandes sont transmises de la même façon. En cas de paix. — Les hommes qui n'ont pas réuni, pour complier les obligations jusqu'à la date fixée, le bataillon de réserve où ils doivent accomplir leur période d'instruction, sont signalés à l'administrateur de leur province qui doit les faire rechercher. Ils sont punis disciplinairement. En cas de récidive, l'officier chargé de l'administration des réservistes adresse à l'administrateur un ordre de route (modèle N° 4 G), qui doit être remis à l'intéressé par le maire en personne. Si le réserviste n'obéit pas à cet ordre, il est considéré comme insoumis. L'officier chargé de l'administration des réservistes adresse alors à l'administrateur un bulletin de recherches (modèle 21). L'insoumis doit être alors recherché et arrêté. En cas de mobilisation. En cas de mobilisation, celui qui n'a pas réuni son bataillon de réserve, trois jours après la date fixée, est signalé à l'administrateur qui le fait rechercher. Un nouvel ordre d'appel est envoyé. Si l'homme n'obéit pas, on envoie un ordre de route. S'il n'obéit pas aux prescriptions de cet ordre, il est déclaré insoumis. Les imprimés nécessaires aux administrateurs leur sont adressés par les soins des officiers chargés de l'administration des réservistes sur leur demande. Hanoi, le 30 avril 1901. Le Général de division Commandant en chef des troupes de l'Indochine. GORDON. Approuvé. Hanoi, le 10 mars 1901. Le Gouverneur général de l'Indochine, BRONI. Les imprimés seront fournis à MM. les administrateurs, sur leur demande, par les soins des commandants des compagnies de Dépôt ou des officiers chargés de l'administration des réservistes. MODÈLES JOINTS À L'INSTRUCTION DESTINÉE À MM. les Administrateurs des circonscriptions territoriales, illustration des réservistes indigènes. MODÈLE N° 2 Article 15 CIRCONSCRIPTIONAVIS DE MUTATIONPour, , , , , , , , , , , , , ,
signalé à l'administrateur qui le fait rechercher. Un nouvel ordre d'appel est envoyé. Si l'homme n'obéit pas, on envoie un ordre de route. S'il n'obéit pas aux prescriptions de cet ordre, il est déclaré insoumis. Les imprimés nécessaires aux administrateurs leur sont adressés par les soins des officiers chargés de l'administration des réservistes sur leur demande. Hanoi, le 30 avril 1901. Le Général de division Commandant en chef des troupes de l'Indochine. GORDON. Approuvé. Hanoi, le 10 mars 1901. Le Gouverneur général de l'Indochine, BRONI. Les imprimés seront fournis à MM. les administrateurs, sur leur demande, par les soins des commandants des compagnies de Dépôt ou des officiers chargés de l'administration des réservistes. MODÈLES JOINTS À L'INSTRUCTION DESTINÉE À MM. les Administrateurs des circonscriptions territoriales, illustration des réservistes indigènes. MODÈLE N° 2 Article 15 CIRCONSCRIPTIONAVIS DE MUTATIONPour, , , , , , , , , , , , , , , ,Sp 1 réunis de mobilisation Numéro au Répertoire général au Contrôle de la province Noms Mutations : Il- HIO A, le 190 Le Servez avis à Lu H«u Province de ou de la Compagnie de dépôt. MODÈLE N° 4 Article 19 No d'ordre du registre à souches NOM : Né le à canton de Province de Décédé le RENSEIGNEMENTS sur la situation militaire du décédé Libéré du service actif le Fait partie de la classe de mobilisation de BULLETIN adressé le à Monsieur le Commandant de la Compagnie de dépôt de la mère circonscription. L'Administrateur; me CIRCONSCRIPTION PROVINCE deAVIS DE DÉCÈS À fournir par l'administration pour un homme appartenant aux réserves. L'administrateur de la province a l'honneur d'informer le Commandant de la compagnie de dépôt de la mère circonscription que le nommé né le à canton est province est décédé le à canton province de ainsi qu'il résulte de la déclaration faite par le maire de la commune. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A été libéré du service actif le Fait partie de la classe de mobilisation de Numéro au Répertoire général au Contrôle de la province Reçu avis; Le A, le 190 L'Administrateur chef de province. MODÈLE N° 5 Article 21
Né le à canton de Province de Décédé le RENSEIGNEMENTS sur la situation militaire du décédé Libéré du service actif le Fait partie de la classe de mobilisation de BULLETIN adressé le à Monsieur le Commandant de la Compagnie de dépôt de la mère circonscription. L'Administrateur; me CIRCONSCRIPTION PROVINCE deAVIS DE DÉCÈS À fournir par l'administration pour un homme appartenant aux réserves. L'administrateur de la province a l'honneur d'informer le Commandant de la compagnie de dépôt de la mère circonscription que le nommé né le à canton est province est décédé le à canton province de ainsi qu'il résulte de la déclaration faite par le maire de la commune. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A été libéré du service actif le Fait partie de la classe de mobilisation de Numéro au Répertoire général au Contrôle de la province Reçu avis; Le A, le 190 L'Administrateur chef de province. MODÈLE N° 5 Article 21 No d'ordre du registre des souches Huit le, à Canton Province de Libéré du service actif le Classe de mobilisation A le 190 Le Greffier, Province de MODÈLE N° 6 Article 21 Prison deAVIS d'incarcération Le directeur de a l'honneur d'informer M. le Résident de la province de que le nommé né le à canton province de a été incarcéré aujourd'hui par suite d'une condamnation à pour Il a été libéré du service militaire le et fait partie de la classe de mobilisation de A le 190 Le Directeur, Vu et transmis à M. le Capitaine commandant la Compagnie de dépôt de la mère circonscription territoriale. Reçu avis. MODÈLE N° 6 Article 21 No d'ordre du registre des souches Orille né le à Canton Province de Libéré du service actif le Classe de mobilisation A le 190 Le Greffier, Province de No 6 Article 21 Prison deAVIS d'élargissement Le directeur de a l'honneur d'informer M. le Résident de la province de que le nommé né Il' à Canton Province de qui a fait l'objet de l'avis d'incarcération du en date du est sorti de la prison aujourd'hui par suite de Il a été libéré du service actif le fait partie
nommé né le à canton province de a été incarcéré aujourd'hui par suite d'une condamnation à pour Il a été libéré du service militaire le et fait partie de la classe de mobilisation de A le 190 Le Directeur, Vu et transmis à M. le Capitaine commandant la Compagnie de dépôt de la mère circonscription territoriale. Reçu avis. MODÈLE N° 6 Article 21 No d'ordre du registre des souches Orille né le à Canton Province de Libéré du service actif le Classe de mobilisation A le 190 Le Greffier, Province de No 6 Article 21 Prison deAVIS d'élargissement Le directeur de a l'honneur d'informer M. le Résident de la province de que le nommé né Il' à Canton Province de qui a fait l'objet de l'avis d'incarcération du en date du est sorti de la prison aujourd'hui par suite de Il a été libéré du service actif le fait partie de la classe de mobilisation de A le 190 Le Directeur, Vu et transmis à M. le Capitaine commandant la compagnie de dépôt de la mère circonscription territoriale. Reçu avis. INDO-CHINE FRANÇAISE TONKIN La Circonscription Modèle n° 9 Article 27 RÉSERVES et bataillon de réserve stationné à CONTROLE DES RÉSERVISTES (par province et classe). Décomposition de l'EFFECTIF de la classe. Sergents, Caporaux, Clairons, Tirailleurs de 1re classe, Tirailleurs de 2e classe. Total. LIEU OU Ils ONT NUMÉROS déclaré se retirer. NOM : STATUT: MUTATIONS. HOTEL — Voici le renvoi au fichier de la compagnie de Dépôt, contenant autant d'aptitudes qu'il y a de voix pour chaque circonscription. CORPS DE L'INDO-CHINE Classe de N° au Répertoire général N° de Contrôle de la Province Corps d'appelation 16 Général de brigade Le Colonel Commandant le 16ème régiment de tirailleurs tonkinois. CIRCONSCRIPTION COMPAGNIE DE DÉPÔT AVIS DE PUNITION Modèle N° 42 ARTICLE 51 Le Commandant de la compagnie de dépôt a l'honneur d'informer M. l'Administrateur de la province de que le nommé résidant au canton de province de a été puni de jours de privation de somme pour Cette punition, sera subie au Corps. ne sera pas subie au Corps. Le Commandant de la
(par province et classe). Décomposition de l'EFFECTIF de la classe. Sergents, Caporaux, Clairons, Tirailleurs de 1re classe, Tirailleurs de 2e classe. Total. LIEU OU Ils ONT NUMÉROS déclaré se retirer. NOM : STATUT: MUTATIONS. HOTEL — Voici le renvoi au fichier de la compagnie de Dépôt, contenant autant d'aptitudes qu'il y a de voix pour chaque circonscription. CORPS DE L'INDO-CHINE Classe de N° au Répertoire général N° de Contrôle de la Province Corps d'appelation 16 Général de brigade Le Colonel Commandant le 16ème régiment de tirailleurs tonkinois. CIRCONSCRIPTION COMPAGNIE DE DÉPÔT AVIS DE PUNITION Modèle N° 42 ARTICLE 51 Le Commandant de la compagnie de dépôt a l'honneur d'informer M. l'Administrateur de la province de que le nommé résidant au canton de province de a été puni de jours de privation de somme pour Cette punition, sera subie au Corps. ne sera pas subie au Corps. Le Commandant de la compagnie de dépôt, Reçu pour exécution. L'Administrateur, chef de la province, TROUPES DE L'INDO-CHINE Circonscription. Province de PROVINCE de Modèle 11 ARTICLE 1 APPROIATION de l'Administrateur chef de la province sur le nommé de la circonscription territoriale, au répertoire général, réserviste de la classe de mobilisation de l'infanterie, au 2ème bataillon de réserve stationné à qui demande Position de l'homme dans la vie civile. Situation de famille. Avis de l'Administrateur sur l'opportunité d'accorder Une dispense, un ajournement à comparaître devant la commission de réforme. Joindre le dossier. COUPES DU VIENT NAM ET CIRCONSCRIPTION Province de COMMUNE de CERTIFICAT D'UN RÉSERVISTE indispensable soutien de famille Modèle n° 17 ARTICLE 72 Sous-signé administrateur de la province de et le Maire de la commune de en concertation et sous notre responsabilité personnelle que le nommé est l'un des réservistes de la classe de mobilisation de est l'unique et indispensable soutien de sa famille qui est composée comme il est dit ci-dessus et dont les ressources sont indiquées au tableau suivant : OBSERVATIONS Nom, âge, sexes, infirmités des membres du réclamant et infirmités. On indique ici les raisons d'ascendance de l'âge, sexe, profession et causes qui rendent le réclamant indispensable à la famille. Parenté,
bataillon de réserve stationné à qui demande Position de l'homme dans la vie civile. Situation de famille. Avis de l'Administrateur sur l'opportunité d'accorder Une dispense, un ajournement à comparaître devant la commission de réforme. Joindre le dossier. COUPES DU VIENT NAM ET CIRCONSCRIPTION Province de COMMUNE de CERTIFICAT D'UN RÉSERVISTE indispensable soutien de famille Modèle n° 17 ARTICLE 72 Sous-signé administrateur de la province de et le Maire de la commune de en concertation et sous notre responsabilité personnelle que le nommé est l'un des réservistes de la classe de mobilisation de est l'unique et indispensable soutien de sa famille qui est composée comme il est dit ci-dessus et dont les ressources sont indiquées au tableau suivant : OBSERVATIONS Nom, âge, sexes, infirmités des membres du réclamant et infirmités. On indique ici les raisons d'ascendance de l'âge, sexe, profession et causes qui rendent le réclamant indispensable à la famille. Parenté, l'empêchent de travailler qui rendent le réclamant indigne d'être à la famille. Période dispense ou d'ajournement pour la période d'instruction du au 1er au 19ème Général de brigade, Certifié vrai par nous, administrateur sus-nommé. Le 19 CIRCONSCRIPTION Province de Commune de Signalement de l'homme désigné ci-dessus Cheveux, Sourcils, Yeux, Front, Nez, Bouche, Menton, Visage, Teint, Marques particulières : Taille, Corpulence, etc. TROUPES DE L'INDO-CHINE ORDRE DE ROUTE Modèle 20 ARTICLE 92 spécial aux hommes de la réserve Le Gouverneur général ordonne au Sieur Nguyen Van Tho et Nguyen Van Toan, né le 1875 au canton de province de, réserviste de la classe de mobilisation, affecté au 2ème bataillon de se rendre à Saïgon où il se présentera le 3 mai, à heures du matin, en outre, poursuivi comme prévenu d'insoumission conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1899. (Art. 30 et 31). Fait et signé au , le Le Commandant de la Compagnie de Dépôt, Art. 30 et 31 de l'arrêté du 21 octobre 1899 Art. 30. En temps de paix, les réservistes indigènes convoqués ou appelés ou des périodes d'instruction ou appartenant à des classes rappelées ne seront pas rendus le jour fixé au lieu indiqué par les
Nez, Bouche, Menton, Visage, Teint, Marques particulières : Taille, Corpulence, etc. TROUPES DE L'INDO-CHINE ORDRE DE ROUTE Modèle 20 ARTICLE 92 spécial aux hommes de la réserve Le Gouverneur général ordonne au Sieur Nguyen Van Tho et Nguyen Van Toan, né le 1875 au canton de province de, réserviste de la classe de mobilisation, affecté au 2ème bataillon de se rendre à Saïgon où il se présentera le 3 mai, à heures du matin, en outre, poursuivi comme prévenu d'insoumission conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1899. (Art. 30 et 31). Fait et signé au , le Le Commandant de la Compagnie de Dépôt, Art. 30 et 31 de l'arrêté du 21 octobre 1899 Art. 30. En temps de paix, les réservistes indigènes convoqués ou appelés ou des périodes d'instruction ou appartenant à des classes rappelées ne seront pas rendus le jour fixé au lieu indiqué par les ordres d'aliénés seront passibles d'une punition disciplinaire. S'il y a récidive, les réservistes seront punis comme insoumis. Et Art. 31. — En cas de mobilisation, les réservistes et retraités rappelés sont déclarés insoumis et punis comme tels s'ils n'ont pas rejoint, au bout de 15 jours, le chef-lieu de leur province ou de leur centre administratif. GROUPES DE L'INDO-CHINE CIRCONSCRIPTION BULLETIN DE RECHERCHES Modèle Nu 21 Article 93 désertion militaire de la réserve qui, ne s'étant pas rendu à la date et heure indiquées par, est passible d'une punition disciplinaire. NOMS DES OBSERVATIONS et signalement de l'homme recherché. Causes qui l'ont empêché de se rendre chez le juge de district, maladie, détention, etc. Le 1er, le Commandant et l'explication est invité à se présenter à, pour expliquer la cause de son manquement, sous peine de punition disciplinaire. Le 19 Pour des recherches, le 19 L'Administrateur, M. l'Administrateur chef de la province de Signalement de l'homme désigné ci-dessus. Cheveux, Sourcils, etc. Yeux Front. Nez. Bouche. Menton Visage. Teint. Marques particulières. Taille. Indication du fait constatant le 1er manquement à l'ordre de convocation et le cas de récidive. Renseignements donnés par le formulaire de la commune d'avis de l'Administrateur Chef de la