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fête qui leur a été offerte: Les membres des Chambres de Commerce anglaises, dit-il, ne peuvent voir, sans une certaine envie, les élégants locaux occupés par la Chambre française, et sans doute cela leur donnera l'idée de demander à leur propre Gouvernement des ressources spéciales pour leur installation. Entre vous, Monsieur le vice-président, et moi, ainsi que vous avez bien voulu le rappeler, il existe un autre lien, qui tient à l'histoire naturelle. Je suis fier d'être un très ancien membre de la Société entomologique française. C'est une idée répandue dans le peuple, que les hommes adonnés aux affaires sont tellement acharnés après la poursuite de l'argent, qu'ils ne s'intéressent nullement ni à la littérature ni à la science; ce qui est bien loin du cas présent. Je vous prie de remercier M. le président Moisant, dont l'absence est très regrettée, mais que vous représentez si bien, et les membres de la Chambre française, pour leur hospitalière réception, et j'espère qu'un jour j'aurai l'occasion de leur souhaiter la bienvenue à Londres. Au début de la seconde partie du concert, l'orchestre, dirigé par M. Emile Bourgeois, de l'Opéra-Comique, chef d'orchestre des concerts officiels de l'Exposition, a joué le God save the Queen. Ce hymne a été chanté debout par les assistants, qui se sont ensuite associés tous au chant de la Marseillaise. Au cours de la réception, on a entendu Mmes Emile Bourgeois, de l'Opéra-Comique; A. Loventz, de l'Opéra-Comique; MM. Emile Bourgeois, Maxime Viaud, de l'Opéra-Comique; Depas, de l'Odéon. La soirée s'est terminée par les danses du Directoire, de MM. Mante, de l'Opéra. CORRESPONDANCE Cafés. — Tarif minimum. — M. Moisant, président de la Chambre de Commerce, a reçu de M. le Ministre du Commerce la lettre suivante, relative à l'application du tarif minimum aux cafés. Paris, le 23 août 1900. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement a décidé de proroger à nouveau par décret, à partir du 31 août, l'application du tarif minimum aux cafés et autres denrées coloniales originaires des pays soumis au tarif général. Toutefois, en l'état des négociations poursuivies par le Ministère
Queen. Ce hymne a été chanté debout par les assistants, qui se sont ensuite associés tous au chant de la Marseillaise. Au cours de la réception, on a entendu Mmes Emile Bourgeois, de l'Opéra-Comique; A. Loventz, de l'Opéra-Comique; MM. Emile Bourgeois, Maxime Viaud, de l'Opéra-Comique; Depas, de l'Odéon. La soirée s'est terminée par les danses du Directoire, de MM. Mante, de l'Opéra. CORRESPONDANCE Cafés. — Tarif minimum. — M. Moisant, président de la Chambre de Commerce, a reçu de M. le Ministre du Commerce la lettre suivante, relative à l'application du tarif minimum aux cafés. Paris, le 23 août 1900. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement a décidé de proroger à nouveau par décret, à partir du 31 août, l'application du tarif minimum aux cafés et autres denrées coloniales originaires des pays soumis au tarif général. Toutefois, en l'état des négociations poursuivies par le Ministère des Affaires étrangères, il est possible que le bénéfice du tarif minimum ne soit pas accordé sans exception. Mais, dans ce cas, et afin de sauvegarder pleinement les intérêts du commerce, une disposition spéciale accorderait un certain délai pour le dédouanement au bénéfice du tarif réduit des marchandises qui deviendraient passibles du tarif général. Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre du Commerce, A. MILLERAND. 866 JURISPRUDENCE ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS LOIS PUBLIEES Interdiction de créer des conditions privées. — Le Journal officiel du 26 août publie la loi du 21 août 1900 interdisant la création de conditions privées en concurrence avec des conditions publiques antérieurement établies. JURISPRUDENCE Société. — Associé. — Dissolution de la Société. — Engagement entre associés. — Validité. — Arrêt déclarant valable l'acte par lequel un associé, au moment de la dissolution de la Société, reconnaît devoir à son co-associé une somme « montant d'une obligation contractée antérieurement » ne viole pas l'article 1855 du Code civil. « La Cour, « Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 1855 du Code civil, « Attendu que, par un acte en date du 20 novembre 1895, G... a reconnu
passibles du tarif général. Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre du Commerce, A. MILLERAND. 866 JURISPRUDENCE ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS LOIS PUBLIEES Interdiction de créer des conditions privées. — Le Journal officiel du 26 août publie la loi du 21 août 1900 interdisant la création de conditions privées en concurrence avec des conditions publiques antérieurement établies. JURISPRUDENCE Société. — Associé. — Dissolution de la Société. — Engagement entre associés. — Validité. — Arrêt déclarant valable l'acte par lequel un associé, au moment de la dissolution de la Société, reconnaît devoir à son co-associé une somme « montant d'une obligation contractée antérieurement » ne viole pas l'article 1855 du Code civil. « La Cour, « Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 1855 du Code civil, « Attendu que, par un acte en date du 20 novembre 1895, G... a reconnu devoir à T... la somme de 276 780 francs, « montant d'une obligation contractée antérieurement »; qu'en admettant que la cause, qui n'a pas été exprimée, de cet engagement fût de garantir T... de sa contribution aux dettes de la Société formée depuis 1892 entre les parties, cette Société ayant été dissoute le même jour, ainsi que le demandeur l'a reconnu, la convention litigieuse ne pouvait porter que sur le règlement de pertes consommées et non pas sur l'assurance contre le risque de pertes éventuelles, laquelle est interdite entre associés par l'article 1855 du Code civil; que la Cour d'appel n'a donc point enfreint cette disposition légale en déclarant valable le titre dont l'action exercée par T... tendait à obtenir l'exécution; « Rejeté. » (Cour de cassation, arrêt du 23 mai 1900.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 861 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DOUANES FRANÇAISES Décret appliquant provisoirement, jusqu'au 31 décembre 1900, les taxes du tarif minimum aux denrées étrangères visées par l'article 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre des Colonies et du Ministre des
été dissoute le même jour, ainsi que le demandeur l'a reconnu, la convention litigieuse ne pouvait porter que sur le règlement de pertes consommées et non pas sur l'assurance contre le risque de pertes éventuelles, laquelle est interdite entre associés par l'article 1855 du Code civil; que la Cour d'appel n'a donc point enfreint cette disposition légale en déclarant valable le titre dont l'action exercée par T... tendait à obtenir l'exécution; « Rejeté. » (Cour de cassation, arrêt du 23 mai 1900.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 861 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DOUANES FRANÇAISES Décret appliquant provisoirement, jusqu'au 31 décembre 1900, les taxes du tarif minimum aux denrées étrangères visées par l'article 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif des douanes ; Vu la loi du 24 février 1900, et notamment l’article 6 de ladite loi, ainsi conçu : « Le Gouvernement est autorisé, pendant deux ans, à conférer provisoirement par décret le bénéfice du tarif minimum mentionné à l’article 1er aux pays actuellement soumis au tarif général. La durée de cette concession ne pourra excéder deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi » ; Vu la loi du 17 juillet 1900, modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et en pellicules, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Les taxes inscrites au tarif minimum sont applicables, à titre provisoire et jusqu’au 31 décembre 1900, aux denrées visées à l’article 4C 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900, originaires : Du Portugal; Des colonies, possessions et protectorats allemands, britanniques, danois, espagnols, néerlandais et portugais; Des États-Unis de l’Amérique du Nord ; Des cinq républiques de l’Amérique centrale ; De Haïti, de Cuba et de Porto-Rico; De l’Equateur, du Pérou et du Chili; De Libéria et de l’État indépendant du Congo ; D’Ethiopie; De la Corée, de
mentionné à l’article 1er aux pays actuellement soumis au tarif général. La durée de cette concession ne pourra excéder deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi » ; Vu la loi du 17 juillet 1900, modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et en pellicules, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Les taxes inscrites au tarif minimum sont applicables, à titre provisoire et jusqu’au 31 décembre 1900, aux denrées visées à l’article 4C 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900, originaires : Du Portugal; Des colonies, possessions et protectorats allemands, britanniques, danois, espagnols, néerlandais et portugais; Des États-Unis de l’Amérique du Nord ; Des cinq républiques de l’Amérique centrale ; De Haïti, de Cuba et de Porto-Rico; De l’Equateur, du Pérou et du Chili; De Libéria et de l’État indépendant du Congo ; D’Ethiopie; De la Corée, de la Chine et du Siam ; Des Philippines. ART. 2. — Lesdites denrées originaires des pays non compris dans l’énumération ci-dessus restent admissibles aux droits du tarif minimum jusqu’au 20 septembre 1900. ART. 3. — Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des Lois. Fait à Rambouillet le 29 août 1900. EMILE LOUBET. Décret complétant l’article 2 du décret du 29 août 1900, appliquant provisoirement, jusqu’au 31 décembre 1900, les taxes du tarif minimum aux denrées étrangères visées par l’article 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900. — Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances, Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif des douanes ; Vu la loi du 24 février 1900 et notamment l’article 6 de ladite loi, ainsi conçu : « Le Gouvernement est autorisé, pendant deux années, à conférer provisoirement, par
étrangères, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des Lois. Fait à Rambouillet le 29 août 1900. EMILE LOUBET. Décret complétant l’article 2 du décret du 29 août 1900, appliquant provisoirement, jusqu’au 31 décembre 1900, les taxes du tarif minimum aux denrées étrangères visées par l’article 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900. — Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances, Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif des douanes ; Vu la loi du 24 février 1900 et notamment l’article 6 de ladite loi, ainsi conçu : « Le Gouvernement est autorisé, pendant deux années, à conférer provisoirement, par décret, le bénéfice du tarif minimum mentionné à l’article 1er aux pays actuellement soumis au tarif général. La durée de cette concession ne pourra excéder deux ans à partir de la promulgation de la présente loi » ; Vu le décret du 17 juillet 1900, Vu le décret du 29 août 1900, Décrète : ARTICLE PREMIER. — L’article 2 du décret sus-visé du 29 août 1900 est complété comme il suit : Lesdites denrées originaires des pays non compris dans l’énumération ci-dessus, prises en charge dans les entrepôts français du 24 janvier au 30 août 1900, restent admissibles au droit du tarif minimum jusqu’au 31 décembre 1900. ART. 2. — Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des Lois. Fait à Rambouillet, le 15 septembre 1900. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes, A. MILLERAND. Le Ministre des Finances, J. CAILLAUX. (J. off. du 16 sept. 1900.) Surtaxe d’origine. — Produits de la nature de
août 1900, Décrète : ARTICLE PREMIER. — L’article 2 du décret sus-visé du 29 août 1900 est complété comme il suit : Lesdites denrées originaires des pays non compris dans l’énumération ci-dessus, prises en charge dans les entrepôts français du 24 janvier au 30 août 1900, restent admissibles au droit du tarif minimum jusqu’au 31 décembre 1900. ART. 2. — Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des Lois. Fait à Rambouillet, le 15 septembre 1900. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes, A. MILLERAND. Le Ministre des Finances, J. CAILLAUX. (J. off. du 16 sept. 1900.) Surtaxe d’origine. — Produits de la nature de ceux qui figurent au tableau D annexé à la loi du 11 janvier 1892. — Régime applicable en cas d’importation indirecte. — Monsieur le Directeur, aux termes des nos 63, 357, 390 et 391 des Observations préliminaires, les produits originaires des pays d’Europe ayant droit au tarif minimum, à l’égard desquels la loi exige le transport en droiture du pays de production (tableau D de la loi du 11 janvier 1892), sont passibles du tarif général majoré de la surtaxe d’origine, lorsque leur importation a lieu par la voie d’un pays tiers bénéficiant également du tarif réduit. En vertu de la même règle, on perçoit le droit maximum et la surtaxe d’entrepôt sur les produits similaires des pays hors d’Europe admis au tarif réduit, lorsqu'ils arrivent d’un pays européen auquel les taxes minima sont applicables. À la suite d’une nouvelle étude de la question, M. le Ministre des Finances a décidé, le 14 août dernier, que le tarif minimum pourra être appliqué dorénavant dans ces deux cas, avec addition de la surtaxe d’origine dans le premier cas et de la surtaxe d’entrepôt dans le second, en tant, bien entendu, qu'il s’agira de produits inscrits au tarif réduit et soumis à
desquels la loi exige le transport en droiture du pays de production (tableau D de la loi du 11 janvier 1892), sont passibles du tarif général majoré de la surtaxe d’origine, lorsque leur importation a lieu par la voie d’un pays tiers bénéficiant également du tarif réduit. En vertu de la même règle, on perçoit le droit maximum et la surtaxe d’entrepôt sur les produits similaires des pays hors d’Europe admis au tarif réduit, lorsqu'ils arrivent d’un pays européen auquel les taxes minima sont applicables. À la suite d’une nouvelle étude de la question, M. le Ministre des Finances a décidé, le 14 août dernier, que le tarif minimum pourra être appliqué dorénavant dans ces deux cas, avec addition de la surtaxe d’origine dans le premier cas et de la surtaxe d’entrepôt dans le second, en tant, bien entendu, qu'il s’agira de produits inscrits au tarif réduit et soumis à la surtaxe d’entrepôt. Je vous prie de notifier cette décision au service et au commerce. Ci-joint deux cartons rectificatifs. Signé : MAGNIER. Rectifications (Observations préliminaires). N° 63, page 43, 2° paragraphe, 1re ligne : Au mot européens substituer les mots : « Originaires des pays d’Europe soumis au tarif général ». Ajouter un 3° paragraphe ainsi libellé : « Pour les produits originaires des pays admis au tarif minimum de la nature de ceux qui sont repris au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1892, voir le n° 390. » N°390, page 346. Alinéa 1er du 2e paragraphe à rédiger comme suit : « 1° Pour les produits européens que la loi frappe d’une surtaxe en cas DOUANES FRANÇAISES 869 d’importation indirecte (voir la liste de ces produits au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1892). Ces produits sont passibles des droits du tarif général majorés de la surtaxe d'origine, lorsque, originaires d'un pays soumis au tarif général, ils arrivent d'ailleurs que de ce pays. Le même régime est applicable aux produits de l'espèce originaires de pays d'Europe ayant droit au tarif minimum, si leur importation a lieu par la voie d'un pays soumis
». Ajouter un 3° paragraphe ainsi libellé : « Pour les produits originaires des pays admis au tarif minimum de la nature de ceux qui sont repris au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1892, voir le n° 390. » N°390, page 346. Alinéa 1er du 2e paragraphe à rédiger comme suit : « 1° Pour les produits européens que la loi frappe d’une surtaxe en cas DOUANES FRANÇAISES 869 d’importation indirecte (voir la liste de ces produits au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1892). Ces produits sont passibles des droits du tarif général majorés de la surtaxe d'origine, lorsque, originaires d'un pays soumis au tarif général, ils arrivent d'ailleurs que de ce pays. Le même régime est applicable aux produits de l'espèce originaires de pays d'Europe ayant droit au tarif minimum, si leur importation a lieu par la voie d'un pays soumis au tarif général. Mais, lorsqu'ils arrivent d'un pays tiers bénéficiaire lui-même du tarif réduit, il y a lieu de ne leur appliquer que le tarif minimum, plus la surtaxe d'origine. Au renvoi de la page 346, supprimer les mots : alors même qu'ils sont de la nature de ceux repris au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1852. N° 391, page 348. — Supprimer le 2e paragraphe. N° 387, page 342. — Supprimer le renvoi (3) et la référence (3) aux alinéas 1 et 2. N°387, page 343, 1er paragraphe.— Supprimer les mots : Voir le renvoi (3) de la page 6. Tableau des droits (Tarif minimum). Nos 21, 22, 23, 24, 30, 32, 33, 59, 60, 66, 67, 77, 87, 88, 110, 115, 126, 126 bis, 126 ter, 126 quater, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 135 bis, 136, 136 bis, 137, 138, 140, 141, 149, 242, 270, 278, 597, 600, 601. Articles originaires d'ailleurs ou autres. Substituer aux mots : Voirie tarif général ; les mots : « Régime du tarif minimum et surtaxe. » Tarif de la Corse. Nos 21, 30, 110, 115 et 601. Articles originaires d'ailleurs. Nouvelle rédaction :
au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1852. N° 391, page 348. — Supprimer le 2e paragraphe. N° 387, page 342. — Supprimer le renvoi (3) et la référence (3) aux alinéas 1 et 2. N°387, page 343, 1er paragraphe.— Supprimer les mots : Voir le renvoi (3) de la page 6. Tableau des droits (Tarif minimum). Nos 21, 22, 23, 24, 30, 32, 33, 59, 60, 66, 67, 77, 87, 88, 110, 115, 126, 126 bis, 126 ter, 126 quater, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 135 bis, 136, 136 bis, 137, 138, 140, 141, 149, 242, 270, 278, 597, 600, 601. Articles originaires d'ailleurs ou autres. Substituer aux mots : Voirie tarif général ; les mots : « Régime du tarif minimum et surtaxe. » Tarif de la Corse. Nos 21, 30, 110, 115 et 601. Articles originaires d'ailleurs. Nouvelle rédaction : Voir le tarif minimum continental. Décisions intervenues pour l'application du tarif des douanes. — Annoter le répertoire général comme suit: Carbolacène (Désinfectant dit), mélange de savon et d'acide phénique ou huile de houille. V. Savons autres que de parfumerie (n° 312), p. 283. Carborandum (carbure de silicium). V. Produits chimiques non dénommés, autres qu'à base d'alcool (n° 282), p. 285. Carbure de silicium (carborandum). V. Produits chimiques non dénommés, autres qu'à base d'alcool (n° 282), p. 285. Carreaux ou plaques pour revêtement de murs, constitués par une plaque de verre mince opale simplement découpée et recouverte sur une face d'une couche de goudron parsemée de débris de scories concassées. — Même régime que les verres à vitres de couleur (n° 351), p. 294 et 1248. Carton découpé en panneaux de différentes formes pour intérieurs de wagons. — Même régime que le carton découpé (n° 462), p. 302. Carton en feuilles ayant subi un léger cintrage au moment du passage au presse-pâte sans ouvraison ultérieure. V. Carton brut en feuilles (n°462), p. 303. Carton de tourbe. — Même régime que le carton ordinaire selon le cas. V. ci-dessus Cartons, p. 305. Cendres de coke. — Même régime que les cendres de
non dénommés, autres qu'à base d'alcool (n° 282), p. 285. Carbure de silicium (carborandum). V. Produits chimiques non dénommés, autres qu'à base d'alcool (n° 282), p. 285. Carreaux ou plaques pour revêtement de murs, constitués par une plaque de verre mince opale simplement découpée et recouverte sur une face d'une couche de goudron parsemée de débris de scories concassées. — Même régime que les verres à vitres de couleur (n° 351), p. 294 et 1248. Carton découpé en panneaux de différentes formes pour intérieurs de wagons. — Même régime que le carton découpé (n° 462), p. 302. Carton en feuilles ayant subi un léger cintrage au moment du passage au presse-pâte sans ouvraison ultérieure. V. Carton brut en feuilles (n°462), p. 303. Carton de tourbe. — Même régime que le carton ordinaire selon le cas. V. ci-dessus Cartons, p. 305. Cendres de coke. — Même régime que les cendres de houille (n° 190), p. 314. Cendriers constitués par un soulier miniature en caoutchouc et tissu, avec récipient en cuivre ou en fer. — Même régime que la bimbeloterie (n° 646), p. 314. Chabottes en fonte moulée pour marteaux-pilons. V. ci-après Fonte mécanique, p. 317. Chaînettes de sûreté (chaînettes articulées en fer ou en acier). Non nickelées. V. Ouvrages en fer non dénommés selon l'espèce (n° 568). — Nickelées, V. Ouvrages nickelés (n° 579), p. 319. Chapeaux ou couvercles en cuivre pour appareils à protéger les lampes électriques à incandescence. — Même régime que les ouvrages en cuivre autres (n° 575), p. 328 et 439. Chariots de rotembement pour transporteurs par voie aérienne. V. Pièces détachées de machines, autres qu'électriques, selon l'espèce et la classe, p. 333. Châssis en fer sur trains de roues pour voitures automobiles. — Même régime que les voitures de carrosserie proprement dite, pesant 125 kilogrammes et plus (n° 614), p. 334. Chinois importés dans l'eau de mer. Ajouter à la note 84, p. 116: Mandarines et Chinois. — Mode de liquidation du droit. Tarif général: on déduit d'abord la tare du brut total. La déduction de 30 pour 100 se calcule ensuite sur le net. Tarif