jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
peine du retrait de la présente autorisation. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est autorisé le transfert à M. A. Pouech, commerçant à Conakry, du droit d'occuper à titre précaire et révocable un terrain de 6 mètres carrés sur le terre-plein du port et dépendant du domaine public maritime, accordé à M. Aminthe par arrêté local n° 2686 A. E, du 16 novembre 1937, mais dans un autre emplacement qui sera situé dans le prolongement de l'appontement en bois d'une part et le prolongement de la façade nord des magasins-cale, d'autre-part, conformément au plan joint. M. A. Pouech sera tenu de transporter sur le nouveau terrain les installations qui auraient pu être édifiées sur l'ancien en se conformant aux prescriptions de l'arrêté du 16 novembre 1937 et toutes celles qui pourraient lui être imposées par le Service du Port tant pour la mise en place des nouveaux aménagements que pour la mise en état du terrain antérieurement occupé. L'occupation se fera aux clauses et conditions stipulées à l'arrêté du 16 novembre 1937 qui ne seront pas contraires à celles du présent arrêté. Les effets du présent transfert seront reportés rétroactivement au 1er janvier 1944. Le permissionnaire paiera une redevance forfaitaire de trente francs, annuellement, dans les deux premiers mois de chaque année et pour la première fois dans les quinze jours de la notification du présent arrêté. Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté du 16 novembre 1937, la présente autorisation d'occupation est accordée sans stipulation de durée. Dans les trois mois de la notification du présent arrêté, les parties seront tenues de présenter au Receveur des Domaines un exemplaire enregistré de la cession des droits immobiliers objet du transfert, sous peine du retrait de l'autorisation. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est autorisé le transfert à M. A. Pouech, commerçant à Conakry, de la concession provisoire du lot 17 de la zone industrielle de Conakry, accordée à M. Aminthe par arrêté local du 30 décembre 1937. Le présent transfert est accordé sans prorogation de délai et la concession restera soumise aux
paiera une redevance forfaitaire de trente francs, annuellement, dans les deux premiers mois de chaque année et pour la première fois dans les quinze jours de la notification du présent arrêté. Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté du 16 novembre 1937, la présente autorisation d'occupation est accordée sans stipulation de durée. Dans les trois mois de la notification du présent arrêté, les parties seront tenues de présenter au Receveur des Domaines un exemplaire enregistré de la cession des droits immobiliers objet du transfert, sous peine du retrait de l'autorisation. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est autorisé le transfert à M. A. Pouech, commerçant à Conakry, de la concession provisoire du lot 17 de la zone industrielle de Conakry, accordée à M. Aminthe par arrêté local du 30 décembre 1937. Le présent transfert est accordé sans prorogation de délai et la concession restera soumise aux conditions tant de l'arrêté du 30 décembre 1937 précité que du cahier des charges y annexé. Dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, un exemplaire enregistré de l'acte de cession de la concession devra être notifié au Receveur des Domaines sous peine de retrait de la présente autorisation. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est accordé à titre personnel et précaire à M. Trianta Mengrelis, commerçant à Macenta, un terrain urbain de 1282 mètres carrés formant la parcelle 1 du lot 15 de Macenta, en vue d'une installation commerciale provisoire et délimité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir : Au Nord, par la route de Kankan-Gueckedou ; Au Sud, par la parcelle 2 ; A l'Est, par une route de 10 mètres ; A l'Ouest, par la rue résidence-Bureau. Le présent permis est accordé aux conditions fixées par les articles 53 à 59 de l'arrêté local du 31 mars 1936 et moyennant une redevance annuelle de 1.282 francs (mille deux-cent quatre-vingt-deux francs). Cette redevance courra du 1er janvier et sera payable d'avance au Bureau des Domaines de Conakry dans les deux premiers mois de l'année civile,
retrait de la présente autorisation. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est accordé à titre personnel et précaire à M. Trianta Mengrelis, commerçant à Macenta, un terrain urbain de 1282 mètres carrés formant la parcelle 1 du lot 15 de Macenta, en vue d'une installation commerciale provisoire et délimité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir : Au Nord, par la route de Kankan-Gueckedou ; Au Sud, par la parcelle 2 ; A l'Est, par une route de 10 mètres ; A l'Ouest, par la rue résidence-Bureau. Le présent permis est accordé aux conditions fixées par les articles 53 à 59 de l'arrêté local du 31 mars 1936 et moyennant une redevance annuelle de 1.282 francs (mille deux-cent quatre-vingt-deux francs). Cette redevance courra du 1er janvier et sera payable d'avance au Bureau des Domaines de Conakry dans les deux premiers mois de l'année civile, et pour l'année en cours, dans les quarante-cinq jours de la notification du présent arrêté. 1124 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est et demeure rapporté l'arrêté local du 16 novembre 1937, accordant à M. Habib Balagui, commerçant à Conakry, le permis d'occuper précaire d'un terrain de 750 mètres carrés sis à Don Prou (cercle de Boffa). Le dit terrain fait retour au Domaine libre de toutes charges. Au reçu d'une amplification du présent arrêté, le Receveur des Domaines à Conakry annulera sur les sommiers les articles ouverts au nom du concessionnaire déchu. 1225 A. E. — L'arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est résilié à compter du présent arrêté la location consentie à M. Najib Hussein Hélai, par arrêté du 11 mars 1938, d'un terrain de 27 hectares 3 ares 35 centiares sis à Morébaya, cercle de Forécariah. La concession provisoire dudit terrain lui est accordée pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté en vue de la culture des plantes tropicales d'exportation. Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de cent quarante francs à titre de redevance. La présente
précaire d'un terrain de 750 mètres carrés sis à Don Prou (cercle de Boffa). Le dit terrain fait retour au Domaine libre de toutes charges. Au reçu d'une amplification du présent arrêté, le Receveur des Domaines à Conakry annulera sur les sommiers les articles ouverts au nom du concessionnaire déchu. 1225 A. E. — L'arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est résilié à compter du présent arrêté la location consentie à M. Najib Hussein Hélai, par arrêté du 11 mars 1938, d'un terrain de 27 hectares 3 ares 35 centiares sis à Morébaya, cercle de Forécariah. La concession provisoire dudit terrain lui est accordée pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté en vue de la culture des plantes tropicales d'exportation. Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de cent quarante francs à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. 1226 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est et demeure rapporté l'arrêté local n° 711 A. E. du 28 mars 1939 accordant à M. Moussa Touré, commerçant à Douprou, le permis précaire d'occuper un terrain de 435 mètres carrés sis à Douprou, cercle de Boffa. Ledit terrain fait retour au Domaine, libre de toutes charges. Au reçu d'une amplification du présent arrêté, le Receveur des Domaines à Conakry annulera sur les sommiers les articles ouverts au nom du concessionnaire déchu. 1227 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, l'article 3 de l'arrêté n° 2425 A. E. du 11 septembre 1943 accordant le transfert aux Tanneries de l'Afrique occidentale française à Kindia, de la concession provisoire d'un terrain de 8 hectares sis à Sankouré (cercle de Kindia) précédemment accordé à Mme Champagne par arrêté du 29 mai 1942, est modifié comme suit : "Article 3. — Dans un délai de 6 mois à compter du 12 janvier 1944, un exemplaire enregistré de
du 28 mars 1939 accordant à M. Moussa Touré, commerçant à Douprou, le permis précaire d'occuper un terrain de 435 mètres carrés sis à Douprou, cercle de Boffa. Ledit terrain fait retour au Domaine, libre de toutes charges. Au reçu d'une amplification du présent arrêté, le Receveur des Domaines à Conakry annulera sur les sommiers les articles ouverts au nom du concessionnaire déchu. 1227 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, l'article 3 de l'arrêté n° 2425 A. E. du 11 septembre 1943 accordant le transfert aux Tanneries de l'Afrique occidentale française à Kindia, de la concession provisoire d'un terrain de 8 hectares sis à Sankouré (cercle de Kindia) précédemment accordé à Mme Champagne par arrêté du 29 mai 1942, est modifié comme suit : "Article 3. — Dans un délai de 6 mois à compter du 12 janvier 1944, un exemplaire enregistré de l'acte de cession dudit terrain devra être notifié au Receveur des Domaines à Conakry, sous peine de retrait de la présente autorisation". 1228 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est prorogé pour une durée qui expirera un an après la date de cessation officielle des hostilités, le délai de mise en valeur de la concession provisoire de 87 hectares accordée par arrêté du 12 juin 1939 à la Société Hernandez, Reyes, Batard à Céenta, canton de Samoukiri, cercle de Kindia. Cette prorogation est accordée aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à l'arrêté de concession et prendra cours à compter du jour de la publication du présent arrêté. 1229 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est accordé pour une durée de sept ans, à compter de la date du présent arrêté, à la Société de Culture du Fouta Djallon, Société à responsabilité limitée dont le siège est Conakry, représentée par M. Gète demeurant à Mamou la concession provisoire, en vue de la culture d'arbres fruitiers exotiques, d'un terrain de 199 hectares sis près du village de Kiniéko (cercle de Mamou) et délimité conformément
officielle des hostilités, le délai de mise en valeur de la concession provisoire de 87 hectares accordée par arrêté du 12 juin 1939 à la Société Hernandez, Reyes, Batard à Céenta, canton de Samoukiri, cercle de Kindia. Cette prorogation est accordée aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à l'arrêté de concession et prendra cours à compter du jour de la publication du présent arrêté. 1229 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est accordé pour une durée de sept ans, à compter de la date du présent arrêté, à la Société de Culture du Fouta Djallon, Société à responsabilité limitée dont le siège est Conakry, représentée par M. Gète demeurant à Mamou la concession provisoire, en vue de la culture d'arbres fruitiers exotiques, d'un terrain de 199 hectares sis près du village de Kiniéko (cercle de Mamou) et délimité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir : au Sud par l'emprise de la voie ferrée du C. F. C. N.; à l'Est par une ligne orientée Nord-Sud partant de P. K. 342, 480 de la voie ferrée et aboutissant au confluent est du delta du Tigue et du Bafing 810 mètres; au Nord par une ligne droite de 780 mètres entre le point précité et une boucle du Bafing, une autre ligne de 430 mètres entre deux sentiers et touchant au fleuve ensuite par le Bafing (limite du Domaine public) jusqu'à la limite est; à l'Ouest par une ligne droite partant de la voie ferrée du P. K. 344, 520 et aboutissant au Bafing 1350 mètres. Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de neuf cent quatre-vingt-quinze francs à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. 1230 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est autorisé le transfert à la Société à responsabilité limitée dite Société de Tambaya, de la concession provisoire d'un terrain de
810 mètres; au Nord par une ligne droite de 780 mètres entre le point précité et une boucle du Bafing, une autre ligne de 430 mètres entre deux sentiers et touchant au fleuve ensuite par le Bafing (limite du Domaine public) jusqu'à la limite est; à l'Ouest par une ligne droite partant de la voie ferrée du P. K. 344, 520 et aboutissant au Bafing 1350 mètres. Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de neuf cent quatre-vingt-quinze francs à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. 1230 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est autorisé le transfert à la Société à responsabilité limitée dite Société de Tambaya, de la concession provisoire d'un terrain de 40 hectares sise à N'Tohon, au lieu dit Tambaya (cercle de Forécariah) accordée à M. Obry (Paul), par arrêté du 12 août 1939. La concession reste soumise aux clauses et conditions tant de l'arrêté précité du 12 août 1939, que du cahier des charges y annexé. Dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté, un exemplaire enregistré de l'acte de cession de la concession susvisée devra être notifiée au Receveur des Domaines, sous peine de retrait de la présente autorisation. 1231 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est autorisé le transfert à la Société à responsabilité limitée dite Société de Tambaya, de la concession provisoire d'un terrain de 9 hectares, 55 ares, 22 centiares sise à Benta-mou (cercle de Forécariah) accordée à Mme Obry (Paul), par arrêté du 6 février 1940. La concession reste soumise aux clauses et conditions tant de l'arrêté précité du 6 février 1940, que du cahier des charges y annexé. Dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté, un exemplaire enregistré de l'acte de cession de la concession susvisée devra être notifié
trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté, un exemplaire enregistré de l'acte de cession de la concession susvisée devra être notifiée au Receveur des Domaines, sous peine de retrait de la présente autorisation. 1231 A. E. — Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est autorisé le transfert à la Société à responsabilité limitée dite Société de Tambaya, de la concession provisoire d'un terrain de 9 hectares, 55 ares, 22 centiares sise à Benta-mou (cercle de Forécariah) accordée à Mme Obry (Paul), par arrêté du 6 février 1940. La concession reste soumise aux clauses et conditions tant de l'arrêté précité du 6 février 1940, que du cahier des charges y annexé. Dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté, un exemplaire enregistré de l'acte de cession de la concession susvisée devra être notifié au Receveur des Domaines, sous peines de retrait de la présente autorisation. Par arrêté du Gouverneur en date du 10 juin 1944, la date d'ouverture de la période de vente pour la campagne 1943-1944, relative aux palmistes de la zone forestière, est fixée au 1er juin 1944. Par arrêté du Gouverneur en date du 10 juin 1944, le centre de Dalaba ainsi qu'une zone de dix kilomètres autour de ce centre sont déclarés infectés de rage. Les mesures prophylactiques prévues à l'arrêté général du 29 mai 1933 sont applicables au centre et à la zone susvisée. Par arrêté du Gouverneur en date du 1er juin 1944, le Groupement dénommé « Association pour l’approchement Franco-Soviétique » (R.A.F.S.O.) est autorisé à fonctionner sous ce nom, conformément à ses statuts annexés au présent arrêté. Par arrêté du Gouverneur en date du 2 juin 1944, les valeurs à l'exportation des cuirs de bœufs secs arseniques type Conakry-brousse destinés à l'Office Français d'Approvisionnement sont fixées comme suit à la tonne : 1er choix 2e choix 3e choix Nu-bascule Conakry 12.000 8.891 5.832 Loco-magasin Conakry 13.770 10.312 6.853 FOB Conakry (non compris majoration forfaitaire de 800 frs, la tonne pour classement, contrôlement, réemballage et marquage) 16.610
Gouverneur en date du 10 juin 1944, le centre de Dalaba ainsi qu'une zone de dix kilomètres autour de ce centre sont déclarés infectés de rage. Les mesures prophylactiques prévues à l'arrêté général du 29 mai 1933 sont applicables au centre et à la zone susvisée. Par arrêté du Gouverneur en date du 1er juin 1944, le Groupement dénommé « Association pour l’approchement Franco-Soviétique » (R.A.F.S.O.) est autorisé à fonctionner sous ce nom, conformément à ses statuts annexés au présent arrêté. Par arrêté du Gouverneur en date du 2 juin 1944, les valeurs à l'exportation des cuirs de bœufs secs arseniques type Conakry-brousse destinés à l'Office Français d'Approvisionnement sont fixées comme suit à la tonne : 1er choix 2e choix 3e choix Nu-bascule Conakry 12.000 8.891 5.832 Loco-magasin Conakry 13.770 10.312 6.853 FOB Conakry (non compris majoration forfaitaire de 800 frs, la tonne pour classement, contrôlement, réemballage et marquage) 16.610 12.490 8.360 Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi du 14 mars 1944. Par arrêté du Gouverneur en date du 6 juin 1944, la date de clôture de la période actuelle de vente de l'essence d'oranges est fixée au 5 juin 1944. Par arrêté du Gouverneur en date du 6 juin 1944, l'interdiction de circuler pour les véhicules chargés en totalité ou en partie de colas édictée par l'arrêté N° 182 A. E. du 29 mai 1944 pour la route intercoloniale n° 4 est étendue à la circulation dans le sens sud-nord sur la route intercoloniale n° 2 (Mamou-frontière Sénégal). Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi du 14 mars 1942. Par arrêté du Gouverneur en date du 6 juin 1944, l'article premier de l'arrêté n° 1024 A. E. du 3 mai 1944 relatif au rationnement du riz est rectifié comme suit : Rationnaires cartes A (Indigènes) : Au lieu de : « 9 kgs de riz net ou 12 kgs de paddy par mois. Lire : 9 kgs de riz net ou 13 k. 500 de paddy par mois ». Le reste sans changement. Par arrêté du
du Gouverneur en date du 6 juin 1944, l'interdiction de circuler pour les véhicules chargés en totalité ou en partie de colas édictée par l'arrêté N° 182 A. E. du 29 mai 1944 pour la route intercoloniale n° 4 est étendue à la circulation dans le sens sud-nord sur la route intercoloniale n° 2 (Mamou-frontière Sénégal). Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi du 14 mars 1942. Par arrêté du Gouverneur en date du 6 juin 1944, l'article premier de l'arrêté n° 1024 A. E. du 3 mai 1944 relatif au rationnement du riz est rectifié comme suit : Rationnaires cartes A (Indigènes) : Au lieu de : « 9 kgs de riz net ou 12 kgs de paddy par mois. Lire : 9 kgs de riz net ou 13 k. 500 de paddy par mois ». Le reste sans changement. Par arrêté du Gouverneur en date du 13 juin 1944, est déclarée infectée de rage la zone comprenant la commune mixte de Conakry et les villages de Coléah et Camayenne. Les mesures prescrites au titre III de l'arrêté général n° 1252 S. E. du 29 mai 1933 réglementant la police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française, sont applicables immédiatement dans les territoires sus-indiqués. COMMUNE MIXTE DE CONAKRY N° 27. — Par arrêté municipal en date du 13 juin 1944, un cas de rage ayant été constaté à la date de ce jour dans la ville de Conakry, il est interdit aux propriétaires de chiens de laisser circuler leurs animaux sur la voie publique et pendant un délai de deux mois à compter de ce jour. En cas d'inexécution des prescriptions qui précèdent, il sera dressé procès-verbal contre les contrevenants qui seront poursuivis conformément aux dispositions du décret du 7 décembre 1915 sur la Police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française. Les chiens errants seront abattus sans délai. Par arrêtés et décisions du Gouverneur (Insertions sommaires). Administration générale Liste par ordre de mérite des candidats admis au concours du 25 mai 1944 pour l'emploi d'expéditionnaire du cadre local. 1 Camara Sékou (centre
en Afrique occidentale française, sont applicables immédiatement dans les territoires sus-indiqués. COMMUNE MIXTE DE CONAKRY N° 27. — Par arrêté municipal en date du 13 juin 1944, un cas de rage ayant été constaté à la date de ce jour dans la ville de Conakry, il est interdit aux propriétaires de chiens de laisser circuler leurs animaux sur la voie publique et pendant un délai de deux mois à compter de ce jour. En cas d'inexécution des prescriptions qui précèdent, il sera dressé procès-verbal contre les contrevenants qui seront poursuivis conformément aux dispositions du décret du 7 décembre 1915 sur la Police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française. Les chiens errants seront abattus sans délai. Par arrêtés et décisions du Gouverneur (Insertions sommaires). Administration générale Liste par ordre de mérite des candidats admis au concours du 25 mai 1944 pour l'emploi d'expéditionnaire du cadre local. 1 Camara Sékou (centre de Kankan); 2 Sali Ibrahima (centre de Conakry); Traoré Mamadi — 4 Mara Karifa (centre de Conakry); Diassi Pierre François (centre de Conakry); 6 Faye Ibrahima (centre de Conakry); Diallo Karifala — Diallo Mamadou Oury (centre de Conakry); 9 Traoré Sandaly (centre de Conakry); Touré Mouhamed — 11 Dugbé Jean-Marie — 12 Conaté Mamadou (centre de Labé); Tounkara Mamadou — 14 Guillan Mamadou Lamine (centre de Labé); 15 Diallo Mamadou Oury (centre de Conakry); Bary Mamadou Siradiou — Dossah Apollinaire — Mara Djomba — Diallo Sadou — Cissé Ibrahima. — Affaires politiques Par décisions et arrêté du Gouverneur en date des : 30 mai 1944. — Le territoire du cercle de Siguiri est assigné comme lieu de résidence obligatoire pendant dix ans, à compter du 1er juin 1944, date de sa libération, au nommé Noumbi Kéita, ancien boutiquier, fils de feu Tiécoura Mamadou Keité et de Aye Kéita, né à Siaba vers 1896. Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé la veille de sa libération par les soins du régisseur de la prison de Conakry. 31 mai. — Les Chefs de canton et de quartier des Communes mixtes de la Colonie dont les noms suivent, sont nommés aux classes ci-après