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apposées, en face des sceaux des plénipotentiaires, par le premier délégué des puissances signataires MM. Clemenceau pour la France, Lloyd George pour l’empire britannique, Nitti pour l’Italie, Matsui pour le Japon, von Lersner pour l’Allemagne, etc., ce dernier « agissant au nom de l’empire allemand et au nom de tous les États qui le composent et de chacun d’eux en particulier ». Conséquences du dépôt des ratifications Les clauses finales de l’article 440 du traité de Versailles précisent les conséquences du premier procès-verbal de dépôt des ratifications, lequel entraîne de plein l’entrée en vigueur du traité. Voici le texte de ces clauses finales: « Le présent traité, dont les textes français et anglais feront foi, sera ratifié. Le dépôt des ratifications sera effectué à Paris, le plus tôt qu’il sera possible. » « Les puissances, dont le gouvernement a son siège hors d’Europe, auront la faculté de se borner à faire connaître au gouvernement de la République française, par leur représentant diplomatique à Paris, leur ratification et, dans ce cas, elles devront enregistrer aussitôt que faire se pourra. Un premier procès-verbal du dépôt des ratifications sera dressé dès que le traité aura été ratifié par l’Allemagne d’une part, et par trois des principales puissances alliées et associées d’autre part. » « Dès la date de ce premier procès-verbal, le traité prendra effet entre les hautes parties contractantes, qui l’auront ainsi ratifié. Pour l’effet de tous les articles prévus par le présent traité, cette date sera la date de son entrée en vigueur. » « A tous autres égards, le traité prendra effet pour chaque puissance, à la date du dépôt de sa ratification. » Le gouvernement français remetttra à toutes les puissances signataires une copie certifiée conformément des procès-verbaux du dépôt des ratifications. D’autre part le préambule du traité de Versailles contient la disposition suivante: « A dater de la mise en vigueur du présent traité, l’état de guerre prendra fin. Dès ce moment, et sous réserve des dispositions du présent traité, les relations officielles des puissances alliées et associées avec l’Allemagne et l’un ou l’autre des États allemands seront
trois des principales puissances alliées et associées d’autre part. » « Dès la date de ce premier procès-verbal, le traité prendra effet entre les hautes parties contractantes, qui l’auront ainsi ratifié. Pour l’effet de tous les articles prévus par le présent traité, cette date sera la date de son entrée en vigueur. » « A tous autres égards, le traité prendra effet pour chaque puissance, à la date du dépôt de sa ratification. » Le gouvernement français remetttra à toutes les puissances signataires une copie certifiée conformément des procès-verbaux du dépôt des ratifications. D’autre part le préambule du traité de Versailles contient la disposition suivante: « A dater de la mise en vigueur du présent traité, l’état de guerre prendra fin. Dès ce moment, et sous réserve des dispositions du présent traité, les relations officielles des puissances alliées et associées avec l’Allemagne et l’un ou l’autre des États allemands seront reprises. Le représentant diplomatique de l’Allemagne à Paris en annonce de Berlin, de source officieuse, que l’information suivant laquelle le baron de Lersner remettrait à M. Poincaré ses lettres de créance comme chargé d’affaires, est dénuée de fondement. L'évacuation des territoires à plébiscite Les documents suivants ont été signés, le 9 janvier entre la commission interalliée présidée par le général Le Bond et les délégués techniques allemands: 1° Disposition concernant l'entrée en vigueur des commissions interalliées de Schleswig, Hanzale, et Marienwerder; 2° Accord concernant le transfert des territoires de Memel et Danzig; 3° Disposition concernant l'évacuation de la Hansestadt par les troupes allemandes et l'occupation par les troupes alliées; 4° Disposition concernant l’évacuation par les troupes allemandes et l'occupation par les troupes alliées des territoires d’Hanzale et de Marienwerder, de Memel et de Danzig; 5° Arrangement au sujet du passage des trains militaires à travers les territoires de Marienwerder et de Memel. D’autre part, trois documents ont été signés entre les délégués allemands et polonais. Ce sont 1° Protocole additionnel aux appuiements allemands-polonais; 2° Accords entre les gouvernements polonais et allemands relatifs à la mise en vigueur du traité de Versailles; 3° Arrangement concernant l'organisation d'un trottoir militaire provisoire par
9 janvier entre la commission interalliée présidée par le général Le Bond et les délégués techniques allemands: 1° Disposition concernant l'entrée en vigueur des commissions interalliées de Schleswig, Hanzale, et Marienwerder; 2° Accord concernant le transfert des territoires de Memel et Danzig; 3° Disposition concernant l'évacuation de la Hansestadt par les troupes allemandes et l'occupation par les troupes alliées; 4° Disposition concernant l’évacuation par les troupes allemandes et l'occupation par les troupes alliées des territoires d’Hanzale et de Marienwerder, de Memel et de Danzig; 5° Arrangement au sujet du passage des trains militaires à travers les territoires de Marienwerder et de Memel. D’autre part, trois documents ont été signés entre les délégués allemands et polonais. Ce sont 1° Protocole additionnel aux appuiements allemands-polonais; 2° Accords entre les gouvernements polonais et allemands relatifs à la mise en vigueur du traité de Versailles; 3° Arrangement concernant l'organisation d'un trottoir militaire provisoire par chemin de fer entre la Prusse orientale et l'Allemagne, et vice-versa. Le rapatriement des prisonniers de guerre Aux termes des articles 214 et suivants, « le rapatriement des prisonniers de guerre et internés civils aura lieu aussitôt que possible après la mise en vigueur du présent traité et sera effectué avec la plus grande rapidité ». Le rapatriement sera assuré par les soins d'une commission composée de représentants des puissances alliées d’une part et du gouvernement allemand d’autre part. Dès leur remise aux autorités allemandes, les prisonniers de guerre et internés civils devront, par les soins de ces dernières, être sans délai renvoyés dans leurs foyers. Ceux d’entre eux dont le domicile d’avant-guerre se trouve sur les territoires occupés par les troupes des puissances alliées et associées devront également y être renvoyés, sous réserve de l’agrément et du contrôle des autorités militaires des armées d’occupation. Les frais du rapatriement, à partir de la mise en route, incomberont au gouvernement allemand, qui devra fournir les transports par mer et par terre nécessaires. Les conséquences financières À la mise en vigueur du traité, la commission des réparations sera constituée. La commission recevra de l'Allemagne, comme garantie et reconnaissance de sa dette, un
avec la plus grande rapidité ». Le rapatriement sera assuré par les soins d'une commission composée de représentants des puissances alliées d’une part et du gouvernement allemand d’autre part. Dès leur remise aux autorités allemandes, les prisonniers de guerre et internés civils devront, par les soins de ces dernières, être sans délai renvoyés dans leurs foyers. Ceux d’entre eux dont le domicile d’avant-guerre se trouve sur les territoires occupés par les troupes des puissances alliées et associées devront également y être renvoyés, sous réserve de l’agrément et du contrôle des autorités militaires des armées d’occupation. Les frais du rapatriement, à partir de la mise en route, incomberont au gouvernement allemand, qui devra fournir les transports par mer et par terre nécessaires. Les conséquences financières À la mise en vigueur du traité, la commission des réparations sera constituée. La commission recevra de l'Allemagne, comme garantie et reconnaissance de sa dette, un premier versement de bons au porteur en or, libres de taxes ou impôts de toute nature établis par les gouvernements de l'empire ou des États allemands. Ces bons seront remis en acompte et en trois fractions, savoir 1° Seront émis immédiatement 20 milliards de marks or en bons au porteur payables en or, marchandises, navires, valeurs ou autrement, jusqu'au 31 mai 1921 au plus tard, sans intérêts on appliquera à l'amortissement de ces bons les versements que l'Allemagne s'est engagée à effectuer en 1920 et pendant les 4 premiers mois de 1921, déduction faite des sommes affectées au remboursement des dépenses d'entretien des troupes d'occupation et au paiement des dépenses du ravitaillement de l'Allemagne en vivres et matières premières; 2° Seront émis immédiatement 40 milliards de marks or en bons au porteur portant intérêt de 2 1/2 % entre 1920 et 1926, et ensuite de 5 %, avec 1 % en supplément pour l'amortissement à partir de 1926; 3° Sera délivré immédiatement, en couverture, un engagement écrit par l'Allemagne d'émettre, à titre de nouveau versement, et seulement lorsque la commission sera convaincue que l'Allemagne peut assurer le service de l'intérêt et de l'amortissement, 40 milliards de marks or en bons
payables en or, marchandises, navires, valeurs ou autrement, jusqu'au 31 mai 1921 au plus tard, sans intérêts on appliquera à l'amortissement de ces bons les versements que l'Allemagne s'est engagée à effectuer en 1920 et pendant les 4 premiers mois de 1921, déduction faite des sommes affectées au remboursement des dépenses d'entretien des troupes d'occupation et au paiement des dépenses du ravitaillement de l'Allemagne en vivres et matières premières; 2° Seront émis immédiatement 40 milliards de marks or en bons au porteur portant intérêt de 2 1/2 % entre 1920 et 1926, et ensuite de 5 %, avec 1 % en supplément pour l'amortissement à partir de 1926; 3° Sera délivré immédiatement, en couverture, un engagement écrit par l'Allemagne d'émettre, à titre de nouveau versement, et seulement lorsque la commission sera convaincue que l'Allemagne peut assurer le service de l'intérêt et de l'amortissement, 40 milliards de marks or en bons au porteur portant intérêt à 5 %. Au total, l'engagement immédiatement exigible de l'Allemagne est de 100 milliards de marks or, ce qui (représente, au cours actuel du change, environ 1,000 milliards de marks papier, si l'on rapporte la valeur actuelle du marl à celle de la monnaie dans les pays où le papier est au pair de l'or. Basis de la répartition «Sur la Sarre On montre de Berlin La commission allemande d'armistice a remis à la commission interalliée une note du gouvernement allemand relativement aux mesures prises par le maréchal Foch contre le président von Halfern à Sarrebruck et l'assesseur Almuth qui ont été éloignés de leur poste et expulsés du territoire occupé. Le maréchal Foch motive sa décision par l'attitude de ces fonctionnaires, lors des événements d'octobre dernier à Sarrebruck. Le gouvernement allemand s'étonne que le maréchal Foch revienne sur des faits datant de plusieurs mois et qu'il désapprouve une attitude que le précédent chef de l'administration militaire française n'a pas désapprouvée, mais, au contraire, reconnue justifiée. Sa note déclare que la mesure précitée paraît incompréhensible, car von Halfern jouit de la confiance de toutes les classes de la population et son éloignement est de nature à
pays où le papier est au pair de l'or. Basis de la répartition «Sur la Sarre On montre de Berlin La commission allemande d'armistice a remis à la commission interalliée une note du gouvernement allemand relativement aux mesures prises par le maréchal Foch contre le président von Halfern à Sarrebruck et l'assesseur Almuth qui ont été éloignés de leur poste et expulsés du territoire occupé. Le maréchal Foch motive sa décision par l'attitude de ces fonctionnaires, lors des événements d'octobre dernier à Sarrebruck. Le gouvernement allemand s'étonne que le maréchal Foch revienne sur des faits datant de plusieurs mois et qu'il désapprouve une attitude que le précédent chef de l'administration militaire française n'a pas désapprouvée, mais, au contraire, reconnue justifiée. Sa note déclare que la mesure précitée paraît incompréhensible, car von Halfern jouit de la confiance de toutes les classes de la population et son éloignement est de nature à causer un grand préjudice. La note proteste contre la décision du maréchal Foch et demande que cette affaire soit examinée de nouveau. Elle proteste également contre la façon dont a été exécuté l'arrêté. Plus de succès pour les entreprises allemandes «Sur le Rhin de Mayenne publie l'information suivante Le gouvernement prussien a demandé, par l'intermédiaire de M. Ober, président de la Prusse rhénane, au général Degoutte, commandant l'armée française du Rhin, l'autorisation de faire administrer par des fonctionnaires prussiens la principauté indépendante de Birkenfeld, occupée par les troupes françaises, en vue de préparer son annexion à la Prusse. D'après cette demande, certains des fonctionnaires devraient être d'origine rhénane, mais les fonctionnaires supérieurs seraient vraisemblablement d'origine prussienne. Le gouvernement français vient de répondre par l'intermédiaire du général Dégoutte que « le régime envisagé n'est pas conforme à la Constitution de l'empire allemand, et les autorités militaires d'occupation ne doivent entrer en contact qu'avec les autorités administratives régulières des territoires occupés ». Le Berliner Tageblatt publie la dépêche suivante de Ludwigshafen L'autorité militaire a interdit provisoirement la publication en territoire occupé des lois fiscales allemandes. Suivant les déclarations des autorités françaises, la destination des impôts prélevés en territoire occupé est réservée à
prussien a demandé, par l'intermédiaire de M. Ober, président de la Prusse rhénane, au général Degoutte, commandant l'armée française du Rhin, l'autorisation de faire administrer par des fonctionnaires prussiens la principauté indépendante de Birkenfeld, occupée par les troupes françaises, en vue de préparer son annexion à la Prusse. D'après cette demande, certains des fonctionnaires devraient être d'origine rhénane, mais les fonctionnaires supérieurs seraient vraisemblablement d'origine prussienne. Le gouvernement français vient de répondre par l'intermédiaire du général Dégoutte que « le régime envisagé n'est pas conforme à la Constitution de l'empire allemand, et les autorités militaires d'occupation ne doivent entrer en contact qu'avec les autorités administratives régulières des territoires occupés ». Le Berliner Tageblatt publie la dépêche suivante de Ludwigshafen L'autorité militaire a interdit provisoirement la publication en territoire occupé des lois fiscales allemandes. Suivant les déclarations des autorités françaises, la destination des impôts prélevés en territoire occupé est réservée à la décision de la commission civile alliée. La contradiction des frères Rochling Le Vorwärts et l'Allgemeine Zeitung prennent à nouveau et violemment la défense des Rochling. Ils invoquent la convention de Spa innocentant les agents allemands qui restitueraient les machines prises en exécution des ordres du gouvernement. La situation belge de la Strasbourge Notre correspondant à Bruxelles nous écrit Le ministre de la guerre vient de constituer la mission militaire belge chargée de représenter la Belgique dans les commissions de contrôle interalliées chargées de veiller à l'exécution des clauses militaires du traité de Versailles. Cette mission comprendra 62 officiers et une centaine de techniciens et de soldats. La mission sera rendue à Berlin le cinquième jour après la mise en vigueur du traité de Versailles. Les divergences, qui existent entre M. Bryan et le président Wilson sur le projet de faire de la question de la Société des nations une question électorale sont discutées avec beaucoup d'intérêt. M. Bryan, dans son discours au banquet du Jackson-Day, vivement insista. sur ce que les démocrates ne peuvent assumer la responsabilité d'un retard dans la ratification du traité de Versailles, retard qui s'imposerait si la question devait être soumise aux électeurs. Il a
de la Strasbourge Notre correspondant à Bruxelles nous écrit Le ministre de la guerre vient de constituer la mission militaire belge chargée de représenter la Belgique dans les commissions de contrôle interalliées chargées de veiller à l'exécution des clauses militaires du traité de Versailles. Cette mission comprendra 62 officiers et une centaine de techniciens et de soldats. La mission sera rendue à Berlin le cinquième jour après la mise en vigueur du traité de Versailles. Les divergences, qui existent entre M. Bryan et le président Wilson sur le projet de faire de la question de la Société des nations une question électorale sont discutées avec beaucoup d'intérêt. M. Bryan, dans son discours au banquet du Jackson-Day, vivement insista. sur ce que les démocrates ne peuvent assumer la responsabilité d'un retard dans la ratification du traité de Versailles, retard qui s'imposerait si la question devait être soumise aux électeurs. Il a déclaré que les États-Unis sont, ou plutôt devraient être gouvernés par une majorité, et que les républicains disposent de cette majorité au Sénat. Dans ces conditions, les démocrates ne peuvent profiter des droits que la Constitution donne à la minorité pour empêcher la ratification. M. Bryan a également violemment combattu l'article 10 du pacte de la Société des nations, rédigé, dit-il, par M. Wilson en personne, et qu'il a déclaré, à plusieurs reprises, constituer l'un des capitaux du pacte et dont la ratification s'impose sans réserve ni addition. M. Bryan a ajouté qu'insister sur une obligation morale de prendre part à un conflit international serait porter atteinte aux prérogatives du Congrès américain de décider de la paix et de la guerre. La thèse soutenue par M. Bryan coïncide donc avec les arguments apportés par la majorité des sénateurs républicains. On télégraphie d'autre part de Portland (Maine) que l'ancien président Taft, dans un discours qu'il a prononcé jeudi, a dit que son opinion diffère de celle du président Wilson lorsque ce dernier déclare qu'on devrait faire de la Société des nations la question principale de la prochaine campagne électorale, M. Taft étant d'avis que cela apporterait certainement un délai, et qu'il
l'article 10 du pacte de la Société des nations, rédigé, dit-il, par M. Wilson en personne, et qu'il a déclaré, à plusieurs reprises, constituer l'un des capitaux du pacte et dont la ratification s'impose sans réserve ni addition. M. Bryan a ajouté qu'insister sur une obligation morale de prendre part à un conflit international serait porter atteinte aux prérogatives du Congrès américain de décider de la paix et de la guerre. La thèse soutenue par M. Bryan coïncide donc avec les arguments apportés par la majorité des sénateurs républicains. On télégraphie d'autre part de Portland (Maine) que l'ancien président Taft, dans un discours qu'il a prononcé jeudi, a dit que son opinion diffère de celle du président Wilson lorsque ce dernier déclare qu'on devrait faire de la Société des nations la question principale de la prochaine campagne électorale, M. Taft étant d'avis que cela apporterait certainement un délai, et qu'il est sûr, même de cette façon, qu'une solution satisfaisante puisse être atteinte. M. Taft dit qu'il est essentiel que la paix soit assurée avec promptitude dans les meilleures conditions à obtenir par un compromis. Enfin, suivant un télégramme de Washington au Times, on déclarait vendredi, dans les milieux officiels en relation avec la Maison-Blanche, que l'administration est favorable à un référendum immédiat sur la question du traité. L'organisation de ce référendum prendrait au maximum deux mois. Le traité de garantie de sécurité de Suez et le Statut assemblaire Le correspondant du Times à Washington télégraphie ce qui suit : On peut maintenant dire avec quelque assurance que les perspectives de ratification du traité américain de garantie de la France sont à peu près nulles. Cela n'implique en aucune façon une diminution des sentiments d'affection envers la France. (C'est plutôt la manifestation d'un état d'esprit qui s'est fait jour dans les deux groupes du Sénat; on trouve, en effet, absolument illogique de s'efforcer, d'une part, de se soustraire aux responsabilités découlant du pacte de la Ligue des nations, d'autre part, de contracter une obligation capitale d'essence essentiellement européenne. La campagne en faveur d'un retour à l'ancienne politique d'isolement se manifeste avec
relation avec la Maison-Blanche, que l'administration est favorable à un référendum immédiat sur la question du traité. L'organisation de ce référendum prendrait au maximum deux mois. Le traité de garantie de sécurité de Suez et le Statut assemblaire Le correspondant du Times à Washington télégraphie ce qui suit : On peut maintenant dire avec quelque assurance que les perspectives de ratification du traité américain de garantie de la France sont à peu près nulles. Cela n'implique en aucune façon une diminution des sentiments d'affection envers la France. (C'est plutôt la manifestation d'un état d'esprit qui s'est fait jour dans les deux groupes du Sénat; on trouve, en effet, absolument illogique de s'efforcer, d'une part, de se soustraire aux responsabilités découlant du pacte de la Ligue des nations, d'autre part, de contracter une obligation capitale d'essence essentiellement européenne. La campagne en faveur d'un retour à l'ancienne politique d'isolement se manifeste avec plus de force que jamais. L'inquiétude provoquée il y a un an par les informations des correspondants américains à Paris, montrant le président gêné dans sa tâche par le chauvinisme des nations européennes a grandi au cours des six derniers mois. Les débats au Sénat sur le traité ont fourni aux adversaires de la Ligue des nations de nombreux arguments dont ils ont tiré parti pour prouver que l'esprit de nationalisme militant règne toujours dans l'Ancien Monde. Il appartient à M. Hoover d'indiquer par quels moyens l'Amérique peut réduire à néant les accusations d'internationalisme portées contre le président par ses ennemis tout en aidant l'Europe à panser les blessures de la guerre. L'Assemblée de la République de Panama a ratifié le traité de paix. M. Quinones de Leon, ambassadeur d'Espagne à Paris, a été désigné par le gouvernement espagnol pour représenter l'Espagne au conseil exécutif de la Ligue des nations. La reprise des relations commerciales avec l'Allemagne (De notre envoyé spécial) Strasbourg, janvier. A l'heure où paraîtront ces lignes, les dernières signatures des ultimes protocoles auront été échangées à Paris, et le traité de paix entrera définitivement en vigueur. Ici, les gens du peuple disent « La frontière sera ouverte.