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locales, fournir des renseignements d'une rigoureuse exactitude. Cette situation est regrettable, je le répète. Elle mérite d'autant plus de fixer l'attention, qu'il s'agit d'un impôt exclusivement municipal et que son produit est destiné à desservir le service de la voirie vicinale dont les besoins sont si considérables dans le Département. Que les Commissions de répartition soient choisies en dehors de toutes considérations de parti, parmi des contribuables aisés, réellement soucieux des intérêts généraux de leur commune, éclairés, enfin d'un caractère indépendant, à cette condition, mais à cette condition seulement, disparaîtront les abus que nous venons de signaler. A la date du 27 décembre 1877. (Recueil des actes administratifs, n° 2 de 1878) Vous avez prescrit aux Maires de subordonner rigoureusement les propositions de candidats aux conditions d'aptitude et de moralité que je viens de signaler. Il y a lieu d'espérer que ces sages prescriptions, fidèlement suivies, exerceront, dès cette année, une influence des plus salutaires sur le recrutement des commissaires répartiteurs. La loi du 21 mai 1836 recevra par suite, en Corse, une application plus saine, et surtout plus complète. Taxe sur les chiens. Les rôles de la taxe municipale sur les chiens ont fourni, en 1877, un produit de 7,645 francs, résultant de 5,878 articles comprenant 6,010 chiens taxés. Sur ce nombre 245 chiens seulement appartiennent à la 1re catégorie. En 1878, le produit total s'est élevé à la somme de 7,856 fr. répartie sur 6,107 articles. Le total général des chiens taxés est de 6,275 dont 285 appartiennent à la 1ère catégorie. Le nombre des communes qui ont produit des états négatifs, et qui était de 65 en 1877, est descendu à 51 pour l'année courante. Il y a donc une amélioration légère en faveur de 1878. Mais nous sommes encore loin de la vérité. Dans un département tel que la Corse où les habitations sont en général disséminées, où les troupeaux sont nombreux, où chacun chasse, il est difficile d'admettre qu'il existe une seule commune sans propriétaire de chien. A l'appui de cette conviction, je me bornerai à citer comme exemple les deux communes de Partinello et
7,645 francs, résultant de 5,878 articles comprenant 6,010 chiens taxés. Sur ce nombre 245 chiens seulement appartiennent à la 1re catégorie. En 1878, le produit total s'est élevé à la somme de 7,856 fr. répartie sur 6,107 articles. Le total général des chiens taxés est de 6,275 dont 285 appartiennent à la 1ère catégorie. Le nombre des communes qui ont produit des états négatifs, et qui était de 65 en 1877, est descendu à 51 pour l'année courante. Il y a donc une amélioration légère en faveur de 1878. Mais nous sommes encore loin de la vérité. Dans un département tel que la Corse où les habitations sont en général disséminées, où les troupeaux sont nombreux, où chacun chasse, il est difficile d'admettre qu'il existe une seule commune sans propriétaire de chien. A l'appui de cette conviction, je me bornerai à citer comme exemple les deux communes de Partinello et Osani pour lesquelles le percepteur de Vico avait produit deux états négatifs. Une vérification du travail par M. Sari, contrôleur-principal, a donné lieu de constater 6 omissions dans la première commune et 15 dans la seconde. Le concours insuffisant des répartiteurs est mis d'autant plus en lumière ici, que le contrôleur ne participe pas à l'établissement des taxes, et n'intervient que dans la vérification des réclamations. On sait, en effet, qu'aux termes du Décret du 4 août 1855, c'est au percepteur qu'est confiée la tâche de la rédaction des états-matrices des imposables à la taxe municipale sur les chiens. Or, l'expérience de chaque jour démontre que les comptables de la Corse ne se transportent pas généralement dans les communes, laissant ainsi les Commissions de répartition sans renseignements, comme sans contrôle. Quelques-uns paraissent ignorer les dispositions organiques de la loi du 2 mai 1855 et les prescriptions du décret du 4 août suivant. Leur concours au travail est donc à réformer. Tel qu'il est aujourd'hui, il a pour effet de créer de commune à commune, au gré de la fantaisie des commissions locales de répartition, des inégalités de traitement choquantes. Une conséquence d'ordre secondaire également intéressante à remarquer, c'est que le
contrôleur ne participe pas à l'établissement des taxes, et n'intervient que dans la vérification des réclamations. On sait, en effet, qu'aux termes du Décret du 4 août 1855, c'est au percepteur qu'est confiée la tâche de la rédaction des états-matrices des imposables à la taxe municipale sur les chiens. Or, l'expérience de chaque jour démontre que les comptables de la Corse ne se transportent pas généralement dans les communes, laissant ainsi les Commissions de répartition sans renseignements, comme sans contrôle. Quelques-uns paraissent ignorer les dispositions organiques de la loi du 2 mai 1855 et les prescriptions du décret du 4 août suivant. Leur concours au travail est donc à réformer. Tel qu'il est aujourd'hui, il a pour effet de créer de commune à commune, au gré de la fantaisie des commissions locales de répartition, des inégalités de traitement choquantes. Une conséquence d'ordre secondaire également intéressante à remarquer, c'est que le mode d'exécution actuel crée chaque année, des retards aux travaux de confection et ceci au détriment des recettes municipales. Qu'il me suffise de citer telle perception (celle de Vico) dont les derniers états-matrices ne me sont parvenus que le 8 juin sur rappels incessants, alors que ces documents, aux termes des instructions, doivent être remis au directeur le 15 février au plus tard. En l'état, et en vue d'assurer une application régulière de la loi du 2 mai 1855, j'estime qu'il serait opportun de provoquer, en ce qui touche le département, une dérogation au Décret du 4 août sus-cité, pour substituer le contrôleur au percepteur dans l'établissement de la taxe municipale sur les chiens. J'en ai fait récemment la proposition à l'administration Un avis favorable du Conseil général sur la question aurait un effet décisif sur la décision à intervenir. Il vous appartient Monsieur le Préfet, d'intervenir auprès de cette assemblée pour hâter, dans le cas où vous approuveriez ma manière de voir, la réalisation d'une mesure à tous les points de vue désirable. Contribution des voitures et chevaux. La contribution des voitures et chevaux, dont un vingtième est attribué aux communes en vertu de l'art. 10 de la loi
des instructions, doivent être remis au directeur le 15 février au plus tard. En l'état, et en vue d'assurer une application régulière de la loi du 2 mai 1855, j'estime qu'il serait opportun de provoquer, en ce qui touche le département, une dérogation au Décret du 4 août sus-cité, pour substituer le contrôleur au percepteur dans l'établissement de la taxe municipale sur les chiens. J'en ai fait récemment la proposition à l'administration Un avis favorable du Conseil général sur la question aurait un effet décisif sur la décision à intervenir. Il vous appartient Monsieur le Préfet, d'intervenir auprès de cette assemblée pour hâter, dans le cas où vous approuveriez ma manière de voir, la réalisation d'une mesure à tous les points de vue désirable. Contribution des voitures et chevaux. La contribution des voitures et chevaux, dont un vingtième est attribué aux communes en vertu de l'art. 10 de la loi du 23 juillet 1872, se maintient, au point de vue des produits, dans une situation satisfaisante. Elle avait fourni en 1877 une somme totale de 21,102 fr. 55 c. résultant de l'imposition de 4,886 articles de rôle. On compte pour 1878 un produit total de 21,162 fr. 50 et 4,951 articles de rôle. Dans les chiffres qui précèdent ne figurent pas les résultats des rôles supplémentaires dont la comparaison ne pourra être utilement effectuée qu'en fin d'exercice. Mais il est bon d'observer, d'une manière générale, que les produits des impositions supplémentaires suffisent, à peu de chose près, à compenser annuellement le montant des dégrèvements accordés sur réclamations. Il est remarquable que, malgré le défaut incontestable de concours des répartiteurs à la formation des états matrices d'imposables à la contribution des voitures et chevaux, cette contribution n'en reste pas moins solidement établie. La raison en est qu'en dehors de la déclaration écrite des contribuables intéressés, le contrôleur est muni, dans chaque commune, des états généraux de recensement des chevaux et voitures destinés à l'Administration de la Guerre. Grâce à ce document, les renseignements fournis par les commissaires répartiteurs deviennent d'un contrôle aussi facile que sûr. Toutes les fois que des omissions
articles de rôle. Dans les chiffres qui précèdent ne figurent pas les résultats des rôles supplémentaires dont la comparaison ne pourra être utilement effectuée qu'en fin d'exercice. Mais il est bon d'observer, d'une manière générale, que les produits des impositions supplémentaires suffisent, à peu de chose près, à compenser annuellement le montant des dégrèvements accordés sur réclamations. Il est remarquable que, malgré le défaut incontestable de concours des répartiteurs à la formation des états matrices d'imposables à la contribution des voitures et chevaux, cette contribution n'en reste pas moins solidement établie. La raison en est qu'en dehors de la déclaration écrite des contribuables intéressés, le contrôleur est muni, dans chaque commune, des états généraux de recensement des chevaux et voitures destinés à l'Administration de la Guerre. Grâce à ce document, les renseignements fournis par les commissaires répartiteurs deviennent d'un contrôle aussi facile que sûr. Toutes les fois que des omissions ou atténuations sont constatées, il est procédé, d'ailleurs, par voie d'imposition d'office à la rectification des erreurs signalées. J'ai eu l'honneur de vous soumettre, pour 1878, neuf propositions de cette nature que vous avez bien voulu approuver. Ces impositions d'office concernent 2 communes de l'arrondissement d'Ajaccio, 5 dans l'arrondissement de Sartène et 2 dans celui de Corte. Taxes des billards et des cercles. Voici les données comparatives sommaires de ces taxes pour les années 1877 et 1878 : Année 1877. — Nombre d’articles 84. Produit total. 4,504 20 Année 1878 — — 83. — 3,488 72 La réduction considérable constatée dans la cotisation des sociétaires de 3 cercles situés à Bastia, Corte et Sartène, explique la différence de 1,015 fr. 48 c. qui ressort de la comparaison ci-dessus au préjudice de l’année courante. Cette différence ne présente rien d’anormal. 118 TROISIÈME PARTIE. Taxe des biens de main-morte. On compte pour 1878 un total de 826 articles de rôle et un produit de 9,797 fr. 86 c. provenant de l’application des lois des 20 février 1849 et 30 mars 1872, en ce qui touche la taxe annuelle représentative des biens de main-morte L’année 1877 avait fourni 805 articles et un rendement
Sartène et 2 dans celui de Corte. Taxes des billards et des cercles. Voici les données comparatives sommaires de ces taxes pour les années 1877 et 1878 : Année 1877. — Nombre d’articles 84. Produit total. 4,504 20 Année 1878 — — 83. — 3,488 72 La réduction considérable constatée dans la cotisation des sociétaires de 3 cercles situés à Bastia, Corte et Sartène, explique la différence de 1,015 fr. 48 c. qui ressort de la comparaison ci-dessus au préjudice de l’année courante. Cette différence ne présente rien d’anormal. 118 TROISIÈME PARTIE. Taxe des biens de main-morte. On compte pour 1878 un total de 826 articles de rôle et un produit de 9,797 fr. 86 c. provenant de l’application des lois des 20 février 1849 et 30 mars 1872, en ce qui touche la taxe annuelle représentative des biens de main-morte L’année 1877 avait fourni 805 articles et un rendement total de 9,750 fr. 93 c. La situation de cette nature de produit persiste donc à se maintenir dans des conditions satisfaisantes. Redevance des poids et mesures. La redevance spéciale dite des poids et mesures se résume, en 1876, par 4,762 articles de rôle et un produit total de 10,086 fr. 72 c. Les données correspondantes de 1877 sont 4,486 articles et un produit de 9,699 fr. 37 c., soit au préjudice de cette dernière année une différence de 276 dans le total des articles établis et de 387 fr. 35 c. dans les produits. Ce résultat devait d’autant plus attirer l’attention, que le nombre d’articles de patente n’avait éprouvé aucune variation sensible pour la période correspondante (7,944 articles en 1876 et 7,974 articles en 1877) D’un autre côté, les états-matrices d’imposition dressés par les vérificateurs des poids et mesures étaient rédigés jusqu’ici de façon à rendre impossible, dans la plupart des cas, toute vérification du calcul des taxes. Enfin les états matrices qui, aux termes de l’art. 4 de l’ordonnance du 21 décembre 1832, devaient me parvenir le 1er août 1877 au plus tard, ne me sont parvenus que tardivement, le 8 novembre seulement pour les dernières perceptions de
fr. 72 c. Les données correspondantes de 1877 sont 4,486 articles et un produit de 9,699 fr. 37 c., soit au préjudice de cette dernière année une différence de 276 dans le total des articles établis et de 387 fr. 35 c. dans les produits. Ce résultat devait d’autant plus attirer l’attention, que le nombre d’articles de patente n’avait éprouvé aucune variation sensible pour la période correspondante (7,944 articles en 1876 et 7,974 articles en 1877) D’un autre côté, les états-matrices d’imposition dressés par les vérificateurs des poids et mesures étaient rédigés jusqu’ici de façon à rendre impossible, dans la plupart des cas, toute vérification du calcul des taxes. Enfin les états matrices qui, aux termes de l’art. 4 de l’ordonnance du 21 décembre 1832, devaient me parvenir le 1er août 1877 au plus tard, ne me sont parvenus que tardivement, le 8 novembre seulement pour les dernières perceptions de la circonscription de Corte. J’ai eu l’honneur de porter en son temps à votre connaissance les faits qui précèdent. Permettez-moi d’insister, Monsieur le Préfet. Soit que les circonscriptions actuelles à raison de leur trop grande étendue ne permettent pas aux vérificateurs d’opérer dans toutes les communes des investigations complètes, soit que ces agents n’apportent pas à l’exécution de leurs opérations des soins suffisants, il y a là une situation préjudiciable aux intérêts du trésor et que je prends la liberté de recommander, à ce titre, à votre haute sollicitude. Frais de bourse et de chambre de commerce. L’examen des résultats de la taxe spéciale destinée à couvrir les frais des chambres de commerce, en ce qui touche les années 1877 et 1878, n’a donné lieu à aucune observation qui mérite de vous être signalée. L’année 1877 a fourni un produit total de 2,353 fr. 93 c. réparti en 829 articles de rôle. Les chiffres correspondants en 1878, sont 2,353 fr. 99 c. de produit avec 853 articles. Redevances sur les mines. L’exploitation des produits miniers en Corse n’est rien moins qu’en progrès. Aucune concession nouvelle d’exploitation n’a été consentie depuis notre précédent rapport. Comme en 1876, l’année 1877 compte 12
que ces agents n’apportent pas à l’exécution de leurs opérations des soins suffisants, il y a là une situation préjudiciable aux intérêts du trésor et que je prends la liberté de recommander, à ce titre, à votre haute sollicitude. Frais de bourse et de chambre de commerce. L’examen des résultats de la taxe spéciale destinée à couvrir les frais des chambres de commerce, en ce qui touche les années 1877 et 1878, n’a donné lieu à aucune observation qui mérite de vous être signalée. L’année 1877 a fourni un produit total de 2,353 fr. 93 c. réparti en 829 articles de rôle. Les chiffres correspondants en 1878, sont 2,353 fr. 99 c. de produit avec 853 articles. Redevances sur les mines. L’exploitation des produits miniers en Corse n’est rien moins qu’en progrès. Aucune concession nouvelle d’exploitation n’a été consentie depuis notre précédent rapport. Comme en 1876, l’année 1877 compte 12 concessions dont 5 seulement sont en exploitation. Le reste est ou abandonné, ou l’objet de travaux préliminaires de recherches. En 1876, il a été établi 12 articles de rôle qui ont produit un total de redevances de 1,711 fr. 48 c. En 1877, l’on compte le même nombre d’articles imposés, mais avec un produit de 1,459 fr. 55 c. seulement. La différence de 251 fr. 93 c. au préjudice de 1877, pèse exclusivement sur la redevance proportionnelle et s’applique à la mine d’antimoine de Luri-Castello dont l’activité paraît s’être sensiblement ralentie dans le courant de 1876. À ce sujet, je dois faire remarquer que les états de propositions de l’ingénieur des mines m’ont été communiqués tardivement en 1877 (le 30 octobre). Aux termes du décret du 6 mai 1811, le terme extrême accordé à la production des états d’exploitation est le 15 mai de chaque année. C’est à cette condition que le travail de proposition pourra être sérieusement étudié, et que le comité d’évaluation qui, aux termes du décret rappelé plus haut, doit se réunir dans le courant du mois de juin, pourra être renseigné d’une manière complète sur les questions diverses soumises à sa décision. La remarque me paraît
mais avec un produit de 1,459 fr. 55 c. seulement. La différence de 251 fr. 93 c. au préjudice de 1877, pèse exclusivement sur la redevance proportionnelle et s’applique à la mine d’antimoine de Luri-Castello dont l’activité paraît s’être sensiblement ralentie dans le courant de 1876. À ce sujet, je dois faire remarquer que les états de propositions de l’ingénieur des mines m’ont été communiqués tardivement en 1877 (le 30 octobre). Aux termes du décret du 6 mai 1811, le terme extrême accordé à la production des états d’exploitation est le 15 mai de chaque année. C’est à cette condition que le travail de proposition pourra être sérieusement étudié, et que le comité d’évaluation qui, aux termes du décret rappelé plus haut, doit se réunir dans le courant du mois de juin, pourra être renseigné d’une manière complète sur les questions diverses soumises à sa décision. La remarque me paraît d’autant plus mériter de fixer l’attention, que, nous n’avons ni ingénieur des mines, ni garde résidant en Corse. Dans ces conditions, un examen préparatoire sérieux des déclarations des exploitants s’impose doublement à mon service, dans l’intérêt du Trésor autant que de l’application rigoureuse du principe d’égalité de tous les concessionnaires devant l’impôt, aux 12 concessionnaires de mines que compte le département de la Corse. Patentes. Quant à la contribution des patentes qui constitue l’un des principaux produits de la Corse, elle figure au compte de 1877 pour un rendement en principal de 135,705 fr. et 7,974 articles de rôle. En 1878, le nombre d’articles de rôle est de 7978, mais le produit de la contribution en principal est descendu à 133,031 fr., soit pour l’année courante, une augmentation de 4 articles de rôle et une diminution de 2,674 fr. dans le rendement. À la suite d’une réclamation présentée en 1877 par la compagnie des bateaux à vapeur Valéry, ce contribuable a obtenu une réduction de 2,784 fr. 30 c. en principal. Il a été tenu compte de cette décision dans le travail des patentes de 1878. Là se trouve l’explication des résultats comparatifs établis plus haut. Il importe d’ajouter, du
devant l’impôt, aux 12 concessionnaires de mines que compte le département de la Corse. Patentes. Quant à la contribution des patentes qui constitue l’un des principaux produits de la Corse, elle figure au compte de 1877 pour un rendement en principal de 135,705 fr. et 7,974 articles de rôle. En 1878, le nombre d’articles de rôle est de 7978, mais le produit de la contribution en principal est descendu à 133,031 fr., soit pour l’année courante, une augmentation de 4 articles de rôle et une diminution de 2,674 fr. dans le rendement. À la suite d’une réclamation présentée en 1877 par la compagnie des bateaux à vapeur Valéry, ce contribuable a obtenu une réduction de 2,784 fr. 30 c. en principal. Il a été tenu compte de cette décision dans le travail des patentes de 1878. Là se trouve l’explication des résultats comparatifs établis plus haut. Il importe d’ajouter, du reste, que la perte de 2,674 fr. de produits qui vient d’être signalée est déjà comblée par le montant des impositions supplémentaires établies dans le courant du 1er trimestre 1878. Le montant des rôles supplémentaires question s’élève, en effet, à la somme de 5,979 fr. 47 c. en principal. En résumé, la situation générale des produits de la contribution des patentes pour 1878 me paraît satisfaisante. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Répartition. Dans sa séance du 26 décembre 1877, le Conseil général de la Corse a arrêté pour 1878 le contingent en principal des trois impôts de répartition de la manière suivante : 1° Contribution foncière 189,576 2° Contribution personnelle et mobilière 136,323 3° Contribution des portes et fenêtres 57,646 A la suite des constatations opérées dans le courant de la tournée des mutations de 1877-1878, les augmentations résultant du travail des constructions nouvelles et démolitions, conformément aux prescriptions des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844 se résument ainsi qu'il suit : Contribution foncière 553 Contribution personnelle et mobilière 2,988 Contribution des portes et fenêtres 685 D'un autre côté, le mouvement de la propriété non-bâtie par suite d'affectation à la voie publique entraîne sur le contingent de la contribution foncière,
résumé, la situation générale des produits de la contribution des patentes pour 1878 me paraît satisfaisante. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Répartition. Dans sa séance du 26 décembre 1877, le Conseil général de la Corse a arrêté pour 1878 le contingent en principal des trois impôts de répartition de la manière suivante : 1° Contribution foncière 189,576 2° Contribution personnelle et mobilière 136,323 3° Contribution des portes et fenêtres 57,646 A la suite des constatations opérées dans le courant de la tournée des mutations de 1877-1878, les augmentations résultant du travail des constructions nouvelles et démolitions, conformément aux prescriptions des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844 se résument ainsi qu'il suit : Contribution foncière 553 Contribution personnelle et mobilière 2,988 Contribution des portes et fenêtres 685 D'un autre côté, le mouvement de la propriété non-bâtie par suite d'affectation à la voie publique entraîne sur le contingent de la contribution foncière, une réduction de 4 francs. La répartition des trois contingents pour 1879 devra donc être effectuée sur les bases ci-après : 1° Contribution foncière 190,125 2° Contribution personnelle et mobilière 139,311 3° Contribution des portes et fenêtres 58,331 J'aurai l'honneur de vous soumettre en temps utile les tableaux divers nécessaires au Conseil général, pour effectuer la distribution de ces contingents, entre les cinq arrondissements. Contestation de limites, suppression d'enclaves, formation de communes. La loi du 29 décembre 1877 a érigé en commune sous l'appellation de Serra di-Ferro les plages de Taravo dépendant des cantons de Ste-Marie-Siche et de Zicavo et rattaché ladite commune au canton de Ste-Marie-Siche. L'exécution de cette loi a commandé le remaniement des pièces cadastrales des communes d'Albitrone, Azilone-Ampaza, Campo, Cognocoli-Montichi, Forcolo, Frasseto, Grosseto-Prugna, Guargualé, Quasquara, Ste-Marie-Siche, Torgia-Cardo, Urbalacone, Zigliara, Ciamanacce, Corrano, Cozzano, Guitera, Palneca, Sampolo, Tasso, Zevaco et Zicavo. Le devis des travaux imposés par ce remaniement a été soumis à l'administration suivant les prescriptions de la circulaire ministérielle du 26 janvier 1836 et approuvé par décision du 22 mai dernier. L'opération a été entreprise sans délai : elle est actuellement en voie d'achèvement. J'aurai l'honneur de vous soumettre à bref délai les renseignements nécessaires au