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; puis, après un moment de silence, elle dit à voix basse : — L'aimerais-tu donc déjà ? Ce serait mal. — Mal, reprit Eugénie, pourquoi ? Il te plaît, il plaît à Nanon, pourquoi ne me plairait-il pas ? Tiens, maman, mettons la table pour son déjeuner. Elle jeta son ouvrage, la mère en fit autant en lui disant : — Tu es folle ! Mais elle se plut à justifier la folie de sa fille en la partageant. Eugénie appela Nanon. — Quoi que vous voulez encore, mamselle ? — Nanon, tu auras bien de la crème pour midi ? — Ah ! pour midi, oui, répondit la vieille servante. — Eh bien, donne-lui du café bien fort, j'ai entendu dire à M. des Grassins que le café se faisait bien fort à Paris. Mettons beaucoup. Et où voulez-vous que j'en prenne ? — Achetez-en. Et si monsieur me rencontre ? — Il est à ses prés. — Je cours. Mais M. Fessard m'a déjà demandé si les trois mages étaient chez nous, en me donnant de la bougie. Toute la ville va savoir nos déportements. — Si ton père s'aperçoit de quelque chose, dit Madame Grandet, il est capable de nous battre. — Eh bien, il nous battra, nous recevrons ses coups à genoux. Madame Grandet leva les yeux au ciel pour toute réponse. Nanon prit la corbeille et sortit. Eugénie donna du linge blanc, elle alla chercher quelques-unes des grappes de raisin qu'elle s'était amusée à étendre sur des cordes dans le grenier ; elle marcha légèrement le long du corridor pour ne point éveiller son cousin et ne put s'empêcher d'écouter à sa porte la respiration qui s'échappait en temps égaux de ses lèvres. — Le malheur veille pendant qu'il dort, se dit-elle. Elle prit les plus vertes feuilles de la vigne, arrangea son raisin aussi coquettement que l'aurait pu dresser un vieux chef d'œuvre, et l'apporta triomphalement sur la table. Elle fit main basse, dans la cuisine, sur les poires comptées par son père et les disposa en pyramide parmi des feuilles. Elle allait,
est capable de nous battre. — Eh bien, il nous battra, nous recevrons ses coups à genoux. Madame Grandet leva les yeux au ciel pour toute réponse. Nanon prit la corbeille et sortit. Eugénie donna du linge blanc, elle alla chercher quelques-unes des grappes de raisin qu'elle s'était amusée à étendre sur des cordes dans le grenier ; elle marcha légèrement le long du corridor pour ne point éveiller son cousin et ne put s'empêcher d'écouter à sa porte la respiration qui s'échappait en temps égaux de ses lèvres. — Le malheur veille pendant qu'il dort, se dit-elle. Elle prit les plus vertes feuilles de la vigne, arrangea son raisin aussi coquettement que l'aurait pu dresser un vieux chef d'œuvre, et l'apporta triomphalement sur la table. Elle fit main basse, dans la cuisine, sur les poires comptées par son père et les disposa en pyramide parmi des feuilles. Elle allait, venait, trottait, sautait. Elle aurait bien voulu mettre à sec toute la maison de son père ; mais il avait les clefs de tout. Nanon revint avec deux œufs frais. En voyant les œufs, Eugénie eut l'envie de lui sauter au cou. — Le fermier de la Lande en avait dans son panier, je les lui ai demandés, et il me les a donnés pour m'être agréable, le maigre. Après deux heures de soins, pendant lesquelles Eugénie quitta vingt fois son ouvrage pour aller voir bouillir le café, pour aller écouter le bruit que faisait son cousin en se levant, elle réussit à préparer un déjeuner très simple, peu coûteux, mais qui dérogeait terriblement aux habitudes invétérées de la maison. Le déjeuner de midi s'y faisait debout. Chacun prenait un peu de pain, un fruit ou du beurre, et un verre de vin. En voyant la table placée auprès du feu, l'un des fauteuils mis devant le couvert de son cousin, en voyant les deux assiettes de fruits, le coquetier, la bouteille de vin blanc, le pain, et le sucre amoncelé dans une soucoupe, Eugénie trembla de tous ses membres en songeant seulement alors aux regards que lui lancerait son
dans son panier, je les lui ai demandés, et il me les a donnés pour m'être agréable, le maigre. Après deux heures de soins, pendant lesquelles Eugénie quitta vingt fois son ouvrage pour aller voir bouillir le café, pour aller écouter le bruit que faisait son cousin en se levant, elle réussit à préparer un déjeuner très simple, peu coûteux, mais qui dérogeait terriblement aux habitudes invétérées de la maison. Le déjeuner de midi s'y faisait debout. Chacun prenait un peu de pain, un fruit ou du beurre, et un verre de vin. En voyant la table placée auprès du feu, l'un des fauteuils mis devant le couvert de son cousin, en voyant les deux assiettes de fruits, le coquetier, la bouteille de vin blanc, le pain, et le sucre amoncelé dans une soucoupe, Eugénie trembla de tous ses membres en songeant seulement alors aux regards que lui lancerait son père, s'il venait à rentrer en ce moment. Aussi regardait-elle souvent la pendule, afin de calculer si son cousin pourrait déjeuner avant le retour du bonhomme. Sois tranquille, Eugénie ; aidant ton père, je prendrai tout sur moi, dit madame Grandet. Eugénie ne put retenir une larme. — Oh ! ma bonne mère, s'écria-t-elle, je ne t'ai pas assez aimée ! Après avoir fait mille tours dans sa chambre en chantant, Charles, après avoir mis autant de soin à sa toilette que s'il se fût trouvé au château de la noble dame qui voyageait en Écosse. Il entra de cet air affable et riant qui sied si bien à la jeunesse, et qui causa une joie triste à Eugénie. Il avait pris en plaisanterie le désastre de ses châteaux en Aujeur et aborda sa tante fort gaiement. H. de BALZAC. A suivre.
ma bonne mère, s'écria-t-elle, je ne t'ai pas assez aimée ! Après avoir fait mille tours dans sa chambre en chantant, Charles, après avoir mis autant de soin à sa toilette que s'il se fût trouvé au château de la noble dame qui voyageait en Écosse. Il entra de cet air affable et riant qui sied si bien à la jeunesse, et qui causa une joie triste à Eugénie. Il avait pris en plaisanterie le désastre de ses châteaux en Aujeur et aborda sa tante fort gaiement. H. de BALZAC. A suivre.
ÉTUDES L'action des Syndicats comme parties civiles en matière d'infractions à la loi sur la journée de huit heures Tout le monde se rappelle comment fut votée la loi sur la journée de huit heures. La date seule, le 23 avril 1919, évoque la classe ouvrière révoltée par une guerre sanglante, une guerre inutile et criminelle comme toutes les guerres, les démobilisés qui rentraient chez eux en serrant les poings. Les gouvernants et les patrons, craignant la révolution, jetèrent comme apaisement la loi sur la journée de huit heures aux travailleurs. Le patronat se rattrapa par la suite, car l'on peut dire que la loi du 23 avril 1919 n'est pas appliquée en France. Actuellement elle est codifiée et figure au Livre II du Code du Travail, articles G, 7 et 8. L'article 6 détermine le champ de la loi sur la journée de huit heures : « Dans les établissements industriels et commerciaux ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation établie sur une période de temps autre que la semaine. » L'article 7 spécifie que des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'application de la loi. Ces règlements sont pris d'office, soit à la requête d'une ou plusieurs organisations ouvrières ou patronales intéressées. De toutes manières, les organisations ouvrières et patronales intéressées doivent être consultées et doivent donner leur avis dans le délai d'un mois. Les règlements d'administration publique peuvent être révisés dans les mêmes formes. Rappelons qu'un règlement d'administration publique est un décret du président de la République, prévu par la loi pour l'application d'une loi et soumis à l'approbation de l'assemblée générale du Conseil d'Etat. Les règlements d'administration publique prévus par la loi sur la journée de huit heures déterminant notamment la répartition des heures de travail dans la semaine ou dans toute autre
excéder, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation établie sur une période de temps autre que la semaine. » L'article 7 spécifie que des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'application de la loi. Ces règlements sont pris d'office, soit à la requête d'une ou plusieurs organisations ouvrières ou patronales intéressées. De toutes manières, les organisations ouvrières et patronales intéressées doivent être consultées et doivent donner leur avis dans le délai d'un mois. Les règlements d'administration publique peuvent être révisés dans les mêmes formes. Rappelons qu'un règlement d'administration publique est un décret du président de la République, prévu par la loi pour l'application d'une loi et soumis à l'approbation de l'assemblée générale du Conseil d'Etat. Les règlements d'administration publique prévus par la loi sur la journée de huit heures déterminant notamment la répartition des heures de travail dans la semaine ou dans toute autre période, les dérogations permanentes, les dérogations temporaires, les mesures pour permettre le contrôle de la durée effective du travail. L'article 165 du Livre II du Code du Travail prévoit que les contraventions tant à la loi sur la journée de huit heures qu'aux règlements d'administration publique visant son application, sont sanctionnées par une amende de 5 à 100 fr. Ces contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a d'ouvriers indûment employés. Toutefois, le total des amendes ne pourra dépasser 1.000 francs. Les chefs d'entreprise sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés. Le tribunal de simple police, jugeant en audience correctionnelle, connaît en premier degré des infractions à la loi sur la journée de huit heures. Ces infractions sont des délits correctionnels depuis le vote des décrets-lois. Cependant, c'est toujours le Tribunal correctionnel qui constitue la juridiction d'appel. Nous avons déjà signalé ici l'insuffisance des sanctions prévues par le législateur pour les infractions aux lois du travail. La condition du maximum légal en est un exemple parmi d'autres. Nous avons également signalé l'insuffisance et l'inefficacité du service de l'inspection du travail qu'il conviendrait de remplacer par des délégués du travail choisis parmi les travailleurs. Les
sanctionnées par une amende de 5 à 100 fr. Ces contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a d'ouvriers indûment employés. Toutefois, le total des amendes ne pourra dépasser 1.000 francs. Les chefs d'entreprise sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés. Le tribunal de simple police, jugeant en audience correctionnelle, connaît en premier degré des infractions à la loi sur la journée de huit heures. Ces infractions sont des délits correctionnels depuis le vote des décrets-lois. Cependant, c'est toujours le Tribunal correctionnel qui constitue la juridiction d'appel. Nous avons déjà signalé ici l'insuffisance des sanctions prévues par le législateur pour les infractions aux lois du travail. La condition du maximum légal en est un exemple parmi d'autres. Nous avons également signalé l'insuffisance et l'inefficacité du service de l'inspection du travail qu'il conviendrait de remplacer par des délégués du travail choisis parmi les travailleurs. Les inspecteurs du travail sont et resteront toujours les messieurs venus de l'extérieur qui viennent, quand ils viennent ; et s'en retournent, ignorant tout de la classe ouvrière et des différents métiers. Cependant, même dans l'état actuel de la législation, les syndicats ont un mode d'action juridique qui n'a que l'importance de la propagande, de l'action parmi les travailleurs, mais qui peut avoir également son utilité. La loi du 12 mars 1920 donne aux syndicats professionnels le droit d'exercer devant toutes les juridictions les droits réservés à la partie civile « relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ». Les syndicats peuvent donc, à la condition de prouver qu'ils sont légalement constitués, se porter partie civile contre les patrons poursuivis pour infractions à la loi sur la journée de huit heures et réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi, que ce préjudice soit direct ou indirect. Une amende, qui ne peut pas être supérieure au maximum légal de mille francs, quel que soit le nombre des infractions, laisse le patron indifférent, mais il est autrement touché par le fait d'être obligé de verser des dommages-intérêts au syndicat qui est son ennemi
de la propagande, de l'action parmi les travailleurs, mais qui peut avoir également son utilité. La loi du 12 mars 1920 donne aux syndicats professionnels le droit d'exercer devant toutes les juridictions les droits réservés à la partie civile « relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ». Les syndicats peuvent donc, à la condition de prouver qu'ils sont légalement constitués, se porter partie civile contre les patrons poursuivis pour infractions à la loi sur la journée de huit heures et réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi, que ce préjudice soit direct ou indirect. Une amende, qui ne peut pas être supérieure au maximum légal de mille francs, quel que soit le nombre des infractions, laisse le patron indifférent, mais il est autrement touché par le fait d'être obligé de verser des dommages-intérêts au syndicat qui est son ennemi mortel. La crainte seule de ces dommages-intérêts peut le rappeler au respect de la loi. La Cour de cassation juge que les tribunaux ont toute latitude pour fixer le montant des dommages. Quels sont les éléments qui permettent au syndicat de prétendre qu'un préjudice a été causé à la corporation qu'il représente ? D'abord la violation de la loi sur la journée de huit heures crée un état de chômage dans la profession, chômage que précisément cette loi a pour objet d'éviter. Le syndicat devra distribuer des secours à ses chômeurs, Il devra également faire une campagne par réunions, tracts, affiches, articles, pour éclairer les travailleurs, les rendre conscients de leur devoir, les inciter à faire respecter la loi en refusant de faire des heures supplémentaires. Il devra employer un temps précieux à dépister les infractions qu'il signalera à l'Inspecteur du travail. Enfin, il est obligé d'exposer des frais pour se faire défendre en justice. (Cass. crim., 14 mars 1924. « Gaz. Pal. » 1924, 1.762). Les délinquants, les plus nocifs pour l'organisation professionnelle, ceux qui lui causent le grave préjudice sont ceux qui sont poursuivis pour de multiples contraventions. Les présidents du tribunal de simple police de la Seine
qu'il représente ? D'abord la violation de la loi sur la journée de huit heures crée un état de chômage dans la profession, chômage que précisément cette loi a pour objet d'éviter. Le syndicat devra distribuer des secours à ses chômeurs, Il devra également faire une campagne par réunions, tracts, affiches, articles, pour éclairer les travailleurs, les rendre conscients de leur devoir, les inciter à faire respecter la loi en refusant de faire des heures supplémentaires. Il devra employer un temps précieux à dépister les infractions qu'il signalera à l'Inspecteur du travail. Enfin, il est obligé d'exposer des frais pour se faire défendre en justice. (Cass. crim., 14 mars 1924. « Gaz. Pal. » 1924, 1.762). Les délinquants, les plus nocifs pour l'organisation professionnelle, ceux qui lui causent le grave préjudice sont ceux qui sont poursuivis pour de multiples contraventions. Les présidents du tribunal de simple police de la Seine fixent, avec beaucoup d'équité, les dommages-intérêts en proportion du nombre des infractions, les élevant davantage si le nombre des contraventions est plus élevé. Actuellement, le Tribunal correctionnel de la Seine fixe, lui, royalement les dommages-intérêts à 1 fr. voir dans le présent numéro du « Droit Ouvrier », page 441, jugement du 2 octobre 1929, Tribunal correctionnel de la Seine. Cette décision constate qu'il existe un préjudice, mais déclare que ce préjudice est purement moral et l'évalue à 1 franc. Le même tribunal n'aurait jamais l'idée d' évaluer à 1 fr. le « pretium doloris » dans une affaire d'accident ou l'honneur d'un monsieur, qui se prétend diffamé ! Pourtant, dans notre espèce, il y a non seulement l'élément moral, mais encore les éléments de préjudice matériel que nous citions plus haut. La thèse actuelle du Tribunal correctionnel de la Seine a rempli de joie le camp patronal et a pansé, pour l'instant, les blessures sanglantes faites aux patrons par le tribunal de simple police. Cette thèse favorise les plus gros délinquants, les gros patrons, ces messieurs de la métallurgie et de la grande couture. Ceux qui collectionnent les condamnations. Patience ! Les syndicats unitaires sont bien décidés à continuer
jugement du 2 octobre 1929, Tribunal correctionnel de la Seine. Cette décision constate qu'il existe un préjudice, mais déclare que ce préjudice est purement moral et l'évalue à 1 franc. Le même tribunal n'aurait jamais l'idée d' évaluer à 1 fr. le « pretium doloris » dans une affaire d'accident ou l'honneur d'un monsieur, qui se prétend diffamé ! Pourtant, dans notre espèce, il y a non seulement l'élément moral, mais encore les éléments de préjudice matériel que nous citions plus haut. La thèse actuelle du Tribunal correctionnel de la Seine a rempli de joie le camp patronal et a pansé, pour l'instant, les blessures sanglantes faites aux patrons par le tribunal de simple police. Cette thèse favorise les plus gros délinquants, les gros patrons, ces messieurs de la métallurgie et de la grande couture. Ceux qui collectionnent les condamnations. Patience ! Les syndicats unitaires sont bien décidés à continuer la lutte. La jurisprudence du Tribunal correctionnel de la Seine a déjà beaucoup varié. Il n'y a pas longtemps, ce tribunal accordait des dommages-intérêts convenables aux syndicats. Il n'y a aucune raison pour que notre thèse, toute de bon sens et d'équité, ne triomphe pas à nouveau. L'octroi de 1 franc de dommages-intérêts, fait pour décourager les parties civiles, ne réussira qu'à les multiplier. Suzanne LÉVY, Avocat à la Cour. MÉDECINE LÉGALE ET HYGIÈNE SOCIALE Des énumérations limitatives dans la loi des maladies professionnelles Au moment où la Chambre des députés est saisie d'un intéressant rapport de M. Fié sur les maladies professionnelles et où, dans les milieux parlementaires, un renouveau d'intérêt paraît s'éveiller sur cette question grave pour le monde ouvrier, qui a d'ailleurs été étouffée jusqu'ici avec tant d'habileté, à chaque fois qu'une tentative de résurrection en fut faite devant les assemblées législatives, ne trouvera-t-on pas d'un intérêt savoureux d'examiner le projet de loi n° 1165, annexé au procès-verbal de la séance du 25 janvier 1929 ? Ce projet de loi tend à la ratification du projet de convention concernant la réparation des maladies professionnelles adopté par la Conférence Internationale du Travail, dans sa 7e session, tenue à
franc de dommages-intérêts, fait pour décourager les parties civiles, ne réussira qu'à les multiplier. Suzanne LÉVY, Avocat à la Cour. MÉDECINE LÉGALE ET HYGIÈNE SOCIALE Des énumérations limitatives dans la loi des maladies professionnelles Au moment où la Chambre des députés est saisie d'un intéressant rapport de M. Fié sur les maladies professionnelles et où, dans les milieux parlementaires, un renouveau d'intérêt paraît s'éveiller sur cette question grave pour le monde ouvrier, qui a d'ailleurs été étouffée jusqu'ici avec tant d'habileté, à chaque fois qu'une tentative de résurrection en fut faite devant les assemblées législatives, ne trouvera-t-on pas d'un intérêt savoureux d'examiner le projet de loi n° 1165, annexé au procès-verbal de la séance du 25 janvier 1929 ? Ce projet de loi tend à la ratification du projet de convention concernant la réparation des maladies professionnelles adopté par la Conférence Internationale du Travail, dans sa 7e session, tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1925. Il porte la signature des plus hauts personnages de la République : celles de M. Poincaré, président de la République; de M. Poincaré, alors président du Conseil; de M. Aristide Briand, ministre des Affaires étrangères ; de M. André Tardieu, ministre de l'Intérieur ; de M. Maginot, ministre des Colonies; de M. Loucheur, ministre du Travail et de l'Hygiène. Nous lisons, dans le projet de convention internationale adopté à Genève : Article premier : « Tout membre de l'organisation internationale du travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit une réparation basée sur les principes généraux de sa législation nationale concernant la réparation des accidents du travail », et l'article premier de la convention concernant la réparation des accidents du travail dit : « Tout membre de l'organisation internationale du travail qui ratifie la présente convention s'engage à assurer aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit des conditions de réparations au moins égales à celles prévues par la présente convention. » A l'article 2 du projet sur les maladies professionnelles : « Tout membre de l'organisation internationale du travail
l'Intérieur ; de M. Maginot, ministre des Colonies; de M. Loucheur, ministre du Travail et de l'Hygiène. Nous lisons, dans le projet de convention internationale adopté à Genève : Article premier : « Tout membre de l'organisation internationale du travail ratifiant la présente convention s'engage à assurer aux victimes de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit une réparation basée sur les principes généraux de sa législation nationale concernant la réparation des accidents du travail », et l'article premier de la convention concernant la réparation des accidents du travail dit : « Tout membre de l'organisation internationale du travail qui ratifie la présente convention s'engage à assurer aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit des conditions de réparations au moins égales à celles prévues par la présente convention. » A l'article 2 du projet sur les maladies professionnelles : « Tout membre de l'organisation internationale du travail ratifiant la présente convention s'engage à considérer comme maladies professionnelles les maladies ou intoxications produites par les substances inscrites sur le tableau ci-après », et dans la liste des maladies et des substances toxiques qui suit, nous trouvons : « Intoxication par le plomb, ses alliages et ses composés, avec les conséquences directes de cette intoxication ». Dans l'exposé des motifs gouvernemental figure le passage suivant, dont il convient de peser les mots : « Un précédent projet de loi portant le n° 4673, relatif à la ratification du projet de convention, concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux, en matière de réparation des accidents du travail, a déjà été soumis à vos délibérations : il vous a été exposé qu'en ce qui concerne le projet de convention concernant la réparation des maladies professionnelles, il ne semblait pas que, pour le moment, l'état de notre législation permît de vous soumettre sa ratification. Il est apparu depuis que la crainte que nous avions exprimée n'était pas fondée et que si, dans la forme, notre législation nationale paraissait s'écarter quelque peu de celle qui avait été retenue dans le projet de convention à ratifier, en ce que la liste des