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avec confort que d'habitations populaires et a engagé des capitaux notablement plus élevés dans la première opération que dans la seconde. M. François Latour, rapporteur général du budget. — Bien entendu, dans vos chiffres, vous comprenez toutes les constructions. M. Contenot. — Immeubles construits ou à construire, c'est-à-dire toutes les opérations dotées. M. François Latour, rapporteur général du budget. Vous appelez logements à loyers moyens des logements qui n'entrent sous cette rubrique que pour la commodité du langage et qui sont en réalité, à concurrence de 10.000, des logements destinés à des locataires évincés à la suite d'opérations de voirie. Ce ne sont pas, dans le sens exact du mot, des logements à loyers moyens. M. Contenot. — En tout cas, ce ne sont pas non plus des habitations à bon marché. Ce ne sont peut-être pas tout à fait des immeubles à loyers moyens. Ce sont des logements d'un type intermédiaire qui ont été compris dans le programme des 20.000 logements. M. François Latour, rapporteur général du budget. — C'est une catégorie intermédiaire entre le logement à bon marché amélioré et le logement à loyers moyens ; mais ce ne sont pas, je le répète, des logements à loyers moyens au sens que nous donnons d'habitude à cette expression. M. Contenot. — Mais ils ne rentrent pas non plus dans le cadre des habitations à bon marché. M. François Latour, rapporteur général du budget. — Evidemment. M. Contenot. — Nous sommes donc bien d'accord. L'effort total, après exécution de tout le programme atteindra 4.551.000.000 de francs. Je vous ferai remarquer, Messieurs, que dans cette somme globale les habitations à bon marché ne figurent que dans la proportion de 38 % seulement. Avant la guerre, il y avait à Paris 1 million 200 000 locaux d'habitation, dont 750 000 avaient un loyer de moins de 500 francs. Il y avait donc à cette époque 73 % d'habitations populaires. Mais le programme d'habitations populaires en cours d'exécution, n'impose-t-il pas à la collectivité un fardeau qui excède ses facultés ? Dans sa note, M. François Latour souligne que si les habitations à
moyens au sens que nous donnons d'habitude à cette expression. M. Contenot. — Mais ils ne rentrent pas non plus dans le cadre des habitations à bon marché. M. François Latour, rapporteur général du budget. — Evidemment. M. Contenot. — Nous sommes donc bien d'accord. L'effort total, après exécution de tout le programme atteindra 4.551.000.000 de francs. Je vous ferai remarquer, Messieurs, que dans cette somme globale les habitations à bon marché ne figurent que dans la proportion de 38 % seulement. Avant la guerre, il y avait à Paris 1 million 200 000 locaux d'habitation, dont 750 000 avaient un loyer de moins de 500 francs. Il y avait donc à cette époque 73 % d'habitations populaires. Mais le programme d'habitations populaires en cours d'exécution, n'impose-t-il pas à la collectivité un fardeau qui excède ses facultés ? Dans sa note, M. François Latour souligne que si les habitations à bon marché font « peser sur les finances municipales une charge annuelle importante, les habitations à loyers moyens et de deuxième catégorie, dont le revenu total doit être de l'ordre de 130 millions, risquent peu, semble-t-il, de grever lourdement les finances municipales. » M. le Rapporteur général du budget me permettra de ne pas partager son optimisme. Les locations à loyers moyens et de deuxième catégorie oscillent entre 6.000 et 11.000 fr., toutes charges comprises. Or, le nombre de locaux vacants qu'il indique lui-même m'inquiète, et m'oblige pour l'instant à réserver mon opinion sur le déficit possible de l'opération. Réserve faite de cet aléa, les charges annuelles du programme sont évaluées à 15 800.000 francs pour les immeubles à loyers moyens et le programme de 20 000 logements et à 33 millions pour les habitations à bon marché. Je demande au Conseil, si une charge de 33 millions pour l'ensemble de la population ouvrière, des employés, des petits artisans et fonctionnaires, lui paraît exagérée, comparée à 15 ou 16 millions de charges annuelles pour les loyers de 6.000 à 10.000 francs ? Permettez-moi, d'ailleurs, Messieurs, d'analyser cette charge annuelle de 33 millions. Elle est constituée par trois éléments : 13
permettra de ne pas partager son optimisme. Les locations à loyers moyens et de deuxième catégorie oscillent entre 6.000 et 11.000 fr., toutes charges comprises. Or, le nombre de locaux vacants qu'il indique lui-même m'inquiète, et m'oblige pour l'instant à réserver mon opinion sur le déficit possible de l'opération. Réserve faite de cet aléa, les charges annuelles du programme sont évaluées à 15 800.000 francs pour les immeubles à loyers moyens et le programme de 20 000 logements et à 33 millions pour les habitations à bon marché. Je demande au Conseil, si une charge de 33 millions pour l'ensemble de la population ouvrière, des employés, des petits artisans et fonctionnaires, lui paraît exagérée, comparée à 15 ou 16 millions de charges annuelles pour les loyers de 6.000 à 10.000 francs ? Permettez-moi, d'ailleurs, Messieurs, d'analyser cette charge annuelle de 33 millions. Elle est constituée par trois éléments : 13 600.000 francs environ pour les constructions édifiées par la Ville de Paris elle-même antérieurement au programme Loucheur pour la plus grosse part. L'importance de cette charge est due surtout au fait que, dans nombre de cas, les constructions de la Ville n'ont bénéficié que partiellement du concours financier de l'Etat et ont été réalisées toutes ou partie entièrement par des emprunts contractés à un taux élevé. Quant au programme propre de l'Office, sa charge budgétaire est évaluée à 18.300.000fr., soit. Bruit de conversations. M. le Président. — Je demande à nos collègues de vouloir bien cesser leurs conversations particulières. M. Contenot — soit 2 millions pour le programme antérieur à la loi Loucheur et 16.300.000 francs pour les constructions édifiées ou à édifier postérieurement à cette loi. Ici, on me permettra, comme secrétaire général de l'Office, de souligner que ce chiffre de 18.300.000 francs n'a qu'un caractère éventuel et si la loi Loucheur prévoit pour les immeubles à loyers moyens une participation communale de 3 °/o qui a un caractère de forfait absolu, on a pris soin de spécifier dans les délibérations du Conseil municipal que la participation de 1,50 °/o accordée aux habitations à bon marché constituait un maximum.
et ont été réalisées toutes ou partie entièrement par des emprunts contractés à un taux élevé. Quant au programme propre de l'Office, sa charge budgétaire est évaluée à 18.300.000fr., soit. Bruit de conversations. M. le Président. — Je demande à nos collègues de vouloir bien cesser leurs conversations particulières. M. Contenot — soit 2 millions pour le programme antérieur à la loi Loucheur et 16.300.000 francs pour les constructions édifiées ou à édifier postérieurement à cette loi. Ici, on me permettra, comme secrétaire général de l'Office, de souligner que ce chiffre de 18.300.000 francs n'a qu'un caractère éventuel et si la loi Loucheur prévoit pour les immeubles à loyers moyens une participation communale de 3 °/o qui a un caractère de forfait absolu, on a pris soin de spécifier dans les délibérations du Conseil municipal que la participation de 1,50 °/o accordée aux habitations à bon marché constituait un maximum. Cette participation ne semble donc devoir jouer que dans la mesure du déficit. Or, si on excepte les charges d'intérêts intercalaires et celles d'œuvres sociales, telles que les jardins d'enfants, les opérations d'habitations à bon marché de l'Office actuellement s'équilibrent à peu près exactement. Pour ce qui concerne l'avenir, l'examen des opérations à exécuter permet d'escompter sur la participation de 1,50 %, particulièrement pour les habitations à bon marché du type amélioré, une économie de plus d'un million. Reste un troisième élément des charges imputables à l'opération des habitations à bon marché, sur lequel j'ai également quelques réserves à formuler. Il s'agit de la subvention pour le dégrèvement des loyers des familles nombreuses, que M. François Latour, après entière exécution du programme, chiffre à 2 millions et demi ou 3 millions. La dépense ne dépasse actuellement 1.866.000 francs, l'État prenant au surplus à son compte 30 °/o environ de cette somme. Le nombre des ménages ayant quatre enfants âgés de moins de 16 ans et ayant par suite droit au dégrèvement dans les anciens immeubles diminuant nécessairement chaque année et les candidatures de familles nombreuses devenant plus rares, la charge de la Ville ne paraît pas devoir dépasser sensiblement 2
des opérations à exécuter permet d'escompter sur la participation de 1,50 %, particulièrement pour les habitations à bon marché du type amélioré, une économie de plus d'un million. Reste un troisième élément des charges imputables à l'opération des habitations à bon marché, sur lequel j'ai également quelques réserves à formuler. Il s'agit de la subvention pour le dégrèvement des loyers des familles nombreuses, que M. François Latour, après entière exécution du programme, chiffre à 2 millions et demi ou 3 millions. La dépense ne dépasse actuellement 1.866.000 francs, l'État prenant au surplus à son compte 30 °/o environ de cette somme. Le nombre des ménages ayant quatre enfants âgés de moins de 16 ans et ayant par suite droit au dégrèvement dans les anciens immeubles diminuant nécessairement chaque année et les candidatures de familles nombreuses devenant plus rares, la charge de la Ville ne paraît pas devoir dépasser sensiblement 2 millions. Il y a là, d'ailleurs, non point une norme d'exploitation, mais une véritable aide à l'assistance commandée par des raisons d'intérêt général. L'assistance par le logement, quand elle s'adresse à des familles nombreuses qui ne peuvent pourvoir aux besoins de leurs enfants l'appui de la collectivité, n'est-elle pas la plus efficace, c'est-à-dire celle que les bénéfices ne peuvent détourner de son objet et dont la société retire l'entier profit? En assurant aux familles nombreuses, beaucoup seraient hors d'état de payer un loyer variant de 1.500 à 2.000 francs, la jouissance d'un logement confortable et salubre, ce sont des journées d'hôpital et de sanatorium que l'on fait économiser à l'Assistance publique et à l'Office d'hygiène sociale. Contrairement aux conclusions de M. le Rapporteur général, contrairement aux allégations affirmées par M. Emile Faure, qui n'apportent aucune justification, il porte la estimation du déficit à 75 millions, alors que le total des charges annuelles de l'opération des habitations à bon marché ne dépassera pas 30 millions, au maximum opérationnel de 13.600.000 francs pour le programme de la Ville de Paris, ce chiffre de 30 millions ne pouvant d'ailleurs être atteint que dans trois ou quatre ans. C'est là, certes, une somme dont
plus efficace, c'est-à-dire celle que les bénéfices ne peuvent détourner de son objet et dont la société retire l'entier profit? En assurant aux familles nombreuses, beaucoup seraient hors d'état de payer un loyer variant de 1.500 à 2.000 francs, la jouissance d'un logement confortable et salubre, ce sont des journées d'hôpital et de sanatorium que l'on fait économiser à l'Assistance publique et à l'Office d'hygiène sociale. Contrairement aux conclusions de M. le Rapporteur général, contrairement aux allégations affirmées par M. Emile Faure, qui n'apportent aucune justification, il porte la estimation du déficit à 75 millions, alors que le total des charges annuelles de l'opération des habitations à bon marché ne dépassera pas 30 millions, au maximum opérationnel de 13.600.000 francs pour le programme de la Ville de Paris, ce chiffre de 30 millions ne pouvant d'ailleurs être atteint que dans trois ou quatre ans. C'est là, certes, une somme dont je ne prétends moins que personne l'importance. Mais la question qui se pose est de savoir si le sacrifice imposé aux contribuables et que le Conseil d'administration de l'Office s'est engagé de limiter, est justifié par l'intérêt de la collectivité. M. François Latour, rapporteur du budget. — C'est tout l'intérêt de la option et je m'excuse de vous interrompre mais je veux vous dire ceci avec plaisir que j'ai pris connaissance, ces jours-ci, d'un projet de loi déposé par le Gouvernement le 15 novembre dernier, auquel, s'il était voté par les Chambres, nous donnerait satisfaction pour les préoccupations d'ordre budgétaire qui sont les miennes. Ce projet de loi permettrait, en effet, de pluger à des groupes d'habitation à raison de la date récente de leur construction ce qui avait été jusqu'ici exempts, relèvement des loyers maxima et dégagement ainsi du déficit de nos habitations à bon marché. M. Contenot. — J'espère, Se Rapporteur général, que les membres qui sont dans notre Assemblée ont eu le temps de vous observer et qu'ils ne manqueront pas de les transmettre à la Chambre des députés. Et, je vous demande, en même temps, de bien laisser le point de vue financier auquel on s'est
de la option et je m'excuse de vous interrompre mais je veux vous dire ceci avec plaisir que j'ai pris connaissance, ces jours-ci, d'un projet de loi déposé par le Gouvernement le 15 novembre dernier, auquel, s'il était voté par les Chambres, nous donnerait satisfaction pour les préoccupations d'ordre budgétaire qui sont les miennes. Ce projet de loi permettrait, en effet, de pluger à des groupes d'habitation à raison de la date récente de leur construction ce qui avait été jusqu'ici exempts, relèvement des loyers maxima et dégagement ainsi du déficit de nos habitations à bon marché. M. Contenot. — J'espère, Se Rapporteur général, que les membres qui sont dans notre Assemblée ont eu le temps de vous observer et qu'ils ne manqueront pas de les transmettre à la Chambre des députés. Et, je vous demande, en même temps, de bien laisser le point de vue financier auquel on s'est peut-être trop attaché pour avoir de ce point de vue social qui est le but même de notre action. Le programme actuellement engagé est de l'ordre d'un milliard. Sa réalisation intégrale portera la dépense aux environs de 1,700 millions, observation étant faite que les économies actuellement escomptées, selon toute vraisemblance, permettront selon le temps vraisemblance de réduire sensiblement ce chiffre. Qu'a-t-on réalisé actuellement ? 1000 logements sont habités par 77.000 personnes parmi lesquelles on compte 50.000 enfants dont 37.000 ont moins de 6 ans. Si l'on prend la statistique à fin 1931, je constate qu'il y avait à ce moment dans les institutions gérées par l'Office public d'habitations à bon marché : 43 familles de 10 à 14 enfants ; 2 familles de 9 enfants ; 61 familles de 8 enfants ; 883 familles de 7 enfants ; 882 familles de 6 enfants ; ainsi de 5 enfants ; 2,716 familles de 4 enfants ; 2,193 familles de 3 enfants. quels taudis sortaient la plupart de ces familles lorsque nous les avons accueillies ? Que serait aujourd'hui leur situation aujourd'hui ? de vue sanitaire et moral si elles n'avaient pas trouvé dans nos habitations à bon marché un logement salubre
permettront selon le temps vraisemblance de réduire sensiblement ce chiffre. Qu'a-t-on réalisé actuellement ? 1000 logements sont habités par 77.000 personnes parmi lesquelles on compte 50.000 enfants dont 37.000 ont moins de 6 ans. Si l'on prend la statistique à fin 1931, je constate qu'il y avait à ce moment dans les institutions gérées par l'Office public d'habitations à bon marché : 43 familles de 10 à 14 enfants ; 2 familles de 9 enfants ; 61 familles de 8 enfants ; 883 familles de 7 enfants ; 882 familles de 6 enfants ; ainsi de 5 enfants ; 2,716 familles de 4 enfants ; 2,193 familles de 3 enfants. quels taudis sortaient la plupart de ces familles lorsque nous les avons accueillies ? Que serait aujourd'hui leur situation aujourd'hui ? de vue sanitaire et moral si elles n'avaient pas trouvé dans nos habitations à bon marché un logement salubre ? Le conseil municipal de Paris, en élaborant son programme d'habitations à bon marché, ayant même que la loi ait accordé aux conseils les droits de construire, en assurant leur exécution et son développement, en donnant son appui à l'Office public d'habitations à bon marché et aux sociétés privées qui l'ont réalisée une œuvre nécessaire de calmement et d'apaisement. Cette œuvre a été complétée par tout un ensemble d'institutions sociales, qu'on ne dit pas assez. Parmi les habitations à bon marché de la Ville de Paris et de l'Office, 19 garderies accueillent les enfants en bas âge que les mères ne peuvent garder au foyer. Le Préfet de la Seine. — Et elles sont sablement tenues; M. le Ministre de la même Publique a bien voulu le constater lui-même dans sa dernière visite. M. Coteau, 1.720 enfants de trois à six ans fréquentent ces garderies, reçoivent des soins gymnastique, des bains ou des leçons de gymnastique, ont été pesés et mesurés chaque jour. Sont l'objet d'une surveillance médicale rigoureuse; pendant la belle saison, des camps organisés aux environs de Paris. Une clinique mobile de néuro-psychiatrie s'occupe des arriérés et assure leur traitement : 650 enfants ont fait l'an dernier l'objet
l'ont réalisée une œuvre nécessaire de calmement et d'apaisement. Cette œuvre a été complétée par tout un ensemble d'institutions sociales, qu'on ne dit pas assez. Parmi les habitations à bon marché de la Ville de Paris et de l'Office, 19 garderies accueillent les enfants en bas âge que les mères ne peuvent garder au foyer. Le Préfet de la Seine. — Et elles sont sablement tenues; M. le Ministre de la même Publique a bien voulu le constater lui-même dans sa dernière visite. M. Coteau, 1.720 enfants de trois à six ans fréquentent ces garderies, reçoivent des soins gymnastique, des bains ou des leçons de gymnastique, ont été pesés et mesurés chaque jour. Sont l'objet d'une surveillance médicale rigoureuse; pendant la belle saison, des camps organisés aux environs de Paris. Une clinique mobile de néuro-psychiatrie s'occupe des arriérés et assure leur traitement : 650 enfants ont fait l'an dernier l'objet d'un examen spécial. Une association charitable, que préside avec le plus dévouement Mme Sommier et que le Conseil municipal veut bien donner son appui, assure le service social dans ces institutions à bon marché, avec l'aide de 23 assistantes sociales et de 8 infirmières soignantes. En 1931, plus de 18.000 personnes ont reçu des soins, 1.200 nourrissons ont été l'objet d'une surveillance anténatale; nombreuses vaccinations antidiphtériques ou antivaricelles ont été effectuées. L'Église a organisé, en outre, un centre social avec consultations prénatales, consultations de nourrissons et d'enfants, des couchers pour enfants et des bibliothèques d'enfants. Un groupe de logements sanatorium, surveillé par une infirmière spécialisée, a été créé. De l'autre part, on a ouvert, en nombre peut-être un peu restreint, en raison des difficultés financières, des lavoirs et des bains-douches; plus de 80.000 bains ou douches sont ainsi donnés annuellement. Un gros effort a donc été fait pour les familles chargées d'enfants, pour leur hygiène, pour améliorer leur santé physique et morale. Des résultats satisfaisants ont été obtenus. Malgré une concentration des familles nombreuses, imposée par la loi et qu'il y aurait intérêt à ne pas augmenter et malgré la densité de population qui en résulte, les habitations à bon
personnes ont reçu des soins, 1.200 nourrissons ont été l'objet d'une surveillance anténatale; nombreuses vaccinations antidiphtériques ou antivaricelles ont été effectuées. L'Église a organisé, en outre, un centre social avec consultations prénatales, consultations de nourrissons et d'enfants, des couchers pour enfants et des bibliothèques d'enfants. Un groupe de logements sanatorium, surveillé par une infirmière spécialisée, a été créé. De l'autre part, on a ouvert, en nombre peut-être un peu restreint, en raison des difficultés financières, des lavoirs et des bains-douches; plus de 80.000 bains ou douches sont ainsi donnés annuellement. Un gros effort a donc été fait pour les familles chargées d'enfants, pour leur hygiène, pour améliorer leur santé physique et morale. Des résultats satisfaisants ont été obtenus. Malgré une concentration des familles nombreuses, imposée par la loi et qu'il y aurait intérêt à ne pas augmenter et malgré la densité de population qui en résulte, les habitations à bon marché sont restées à l'abri des épidémies et l'état sanitaire y a toujours été satisfaisant dans son ensemble. Est-ce à dire que tout ce qui était nécessaire ait été fait, à cet égard ? Pour ma part, je ne le pense pas. Des agglomérations, telles que celles que nous constituons et qui comprennent des centaines, même voire parfois des milliers d'enfants, appellent une organisation spéciale dont on ne s'est pas encore assez préoccupé. Les enfants, en âge de scolarité, sont, pendant cinq jours par semaine, sous la surveillance de leurs maîtres. Mais où vont-ils et que font-ils après les heures de classes et les jours de congé ? Le père, et la mère aussi bien souvent, sont au travail. Ils restent abandonnés à eux-mêmes, sans direction, ni surveillance, exposés aux dangers de la rue; ils jouent dans les cours et escaliers des immeubles faisant des dégradations locatives parfois importantes. Les loisirs de l'enfant après l'école constituent un gros problème, dont il serait souhaitable à tous égards qu'on ne se désintéressât pas complètement. Frappé par les inconvénients signalés plus haut au cours des visites inopinées et fréquentes que je fais dans les immeubles de l'Office, j'ai déposé une proposition tendant à
et qui comprennent des centaines, même voire parfois des milliers d'enfants, appellent une organisation spéciale dont on ne s'est pas encore assez préoccupé. Les enfants, en âge de scolarité, sont, pendant cinq jours par semaine, sous la surveillance de leurs maîtres. Mais où vont-ils et que font-ils après les heures de classes et les jours de congé ? Le père, et la mère aussi bien souvent, sont au travail. Ils restent abandonnés à eux-mêmes, sans direction, ni surveillance, exposés aux dangers de la rue; ils jouent dans les cours et escaliers des immeubles faisant des dégradations locatives parfois importantes. Les loisirs de l'enfant après l'école constituent un gros problème, dont il serait souhaitable à tous égards qu'on ne se désintéressât pas complètement. Frappé par les inconvénients signalés plus haut au cours des visites inopinées et fréquentes que je fais dans les immeubles de l'Office, j'ai déposé une proposition tendant à créer dans certaines agglomérations importantes, ce que j'ai appelé « la cité des enfants » : au centre même des immeubles seraient réunis tous les services destinés à la protection et à l'éducation de l'enfance, en dehors de l'école : pour les petits : dispensaire, crèche, garderie d'enfants; pour les enfants en âge de scolarité : des terrains de jeux, des salles d'études surveillées, bibliothèque enfantine, cours ménagers. Cette œuvre serait le prolongement de l'école publique. Il serait du plus haut intérêt de réaliser, sur un point convenablement choisi, une expérience de ce genre. Ma suggestion a été renvoyée à la Commission compétente et à l'Administration. Je veux espérer que, malgré les difficultés financières de l'heure, elle trouvera un accueil favorable et que le Conseil permettra qu'une expérience d'unité soit tentée dans ce sens. Quelles que soient les améliorations qu'on puisse souhaiter y voir apporter, l'œuvre réalisée par la Ville de Paris dans le domaine de l'habitation populaire constitue dans son ensemble un progrès certain et elle s'est traduite, pour l'hygiène publique, par des résultats dont il est permis de se féliciter. Cette œuvre doit-on la continuer et la développer ? M. François Latour, tout en exprimant sa manière de