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du travail soit complétée par des délégués de l'agriculture. DEBATE du 20 OCTOBRE PRÉSIDENCE DE M. PERNOT, VICE-PRÉSIDENT La mois Loucheur Député socialiste de la Seine, M. Luquet, estime qu'il est actuellement impossible de construire un logement avec les 35.000 fr. prévus par la loi Loucheur. Dans ces conditions, les propriétaires passeront, avec les entrepreneurs, des contrats clandestins pour le surplus des frais et bénéficieront quand même des avantages accords par cette loi. Le second intervenant est M. Tremontin, député du Finistère. Il fait ressortir l'importance sociale de la loi Loucheur et demande au ministre de préciser comment elle jouera dans le domaine rural. Il estime, contrairement à M. Luquet, qu'on ne peut reprocher aux campagnards les 33% des crédits totaux qui leur ont été accordés. Un troisième et dernier intervenant, M. Jules Uhry, député socialiste de l'Oise, dit qu'on ne peut construire, avec 35.000 fr., que une maison en carton pain. On entend maintenant M. Bormeyer, mandaté par les républicains de gauche, qui estime que M. Loucheur a fait « durant ces derniers Il se rencontre toujours, c'est l'armée du temps de paix qui seule est en ligne sa puissance dépend de l'effort de préparation accompli par tous, militaires, gouvernants, parlementaires. Les jeux sont faits. Il est inutile de rien regretter, de se poser des questions, ou d'éclater en sanglots il n'est plus temps de retirer ou de changer sa mise. Il n'est plus temps non plus, pour le commandement, de déplorer les insuffisances de l'instruction de la troupe surtout quand on le fait après les premiers combats, alors qu'on a déclaré auparavant que cette instruction était supérieure à celle de l'ennemi surtout, comme ce fut le cas en 1914, quand le général en chef, qui rejette les insuccès sur les fautes d'exécution, vient d'exercer pendant plusieurs années une dictature sans contrôle sur l'ensemble de l'armée. C'est d'autant plus condamnable que le commandement suprême est seul en rapports avec le pouvoir civil. Qu'il l'habitue ainsi à se méfier des exécutants subordonnés, et à considérer que les dispositions stratégiques, toujours bien prises, peuvent être compromises seulement par des erreurs de
gouvernants, parlementaires. Les jeux sont faits. Il est inutile de rien regretter, de se poser des questions, ou d'éclater en sanglots il n'est plus temps de retirer ou de changer sa mise. Il n'est plus temps non plus, pour le commandement, de déplorer les insuffisances de l'instruction de la troupe surtout quand on le fait après les premiers combats, alors qu'on a déclaré auparavant que cette instruction était supérieure à celle de l'ennemi surtout, comme ce fut le cas en 1914, quand le général en chef, qui rejette les insuccès sur les fautes d'exécution, vient d'exercer pendant plusieurs années une dictature sans contrôle sur l'ensemble de l'armée. C'est d'autant plus condamnable que le commandement suprême est seul en rapports avec le pouvoir civil. Qu'il l'habitue ainsi à se méfier des exécutants subordonnés, et à considérer que les dispositions stratégiques, toujours bien prises, peuvent être compromises seulement par des erreurs de tactique on sait ce que ce dernier terme veut dire. Le commandement est en relations avec le gouvernement. Mais chez nous, en 1914, rien n'est réglé dans leurs rapports rien ne semble même prévu, et le commandement fait ce qu'il veut, comme il veut. Le fait se traduit d'abord dans la forme. Suivant M. Poincaré, l'opinion régnait au G. Q. G., sans doute en vertu de la formule qui donne en théorie au président de la République le commandement des armées de terre et de mer, que le général en chef n'avait à correspondre qu'avec le plus haut magistrat du régime le gouvernement était simplement escamoté mais il s'y résignait et exécutait les ordres. Aussi le commandement fut-il mal fondé à se plaindre quand il découvrit qu'un gouverneur de place forte, en l'espèce Gallieni, correspondait directement avec le gouvernement. C'était l'anarchie tolérée aux plus hauts échelons de la hiérarchie. Elle existait, d'ailleurs, au sein du gouvernement lui-même. S'agit-il d'une enquête à faire sur un fait survenu aux premiers mois de la guerre, le maximum de ce qui pouvait être fait. Il explique néanmoins à quelles difficultés on se heurtera dans l'application de sa loi, et il énumère les ressources supplémentaires
la forme. Suivant M. Poincaré, l'opinion régnait au G. Q. G., sans doute en vertu de la formule qui donne en théorie au président de la République le commandement des armées de terre et de mer, que le général en chef n'avait à correspondre qu'avec le plus haut magistrat du régime le gouvernement était simplement escamoté mais il s'y résignait et exécutait les ordres. Aussi le commandement fut-il mal fondé à se plaindre quand il découvrit qu'un gouverneur de place forte, en l'espèce Gallieni, correspondait directement avec le gouvernement. C'était l'anarchie tolérée aux plus hauts échelons de la hiérarchie. Elle existait, d'ailleurs, au sein du gouvernement lui-même. S'agit-il d'une enquête à faire sur un fait survenu aux premiers mois de la guerre, le maximum de ce qui pouvait être fait. Il explique néanmoins à quelles difficultés on se heurtera dans l'application de sa loi, et il énumère les ressources supplémentaires auxquelles devront recourir les organismes chargés de la construction. L'orateur suivant est M. Landry, mandaté par la gauche radicale. Il voudrait que l'on donnât plus d'extension à l'intéressante formule de la « maison individuelle ». Il souhaite que l'on accorde plus de facilités aux familles nombreuses, au point de vue du logement. Certaines sociétés immobilières n’écarteront-elles pas les pères de familles nombreuses sous prétexte qu’ils pourraient un jour devenir des débiteurs insolvables ? Et ne pourrait-on remplacer la subvention à la construction par une subvention au logement ? La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi. À ce moment, dans une tribune, un spectateur se lève et prononce des véritables paroles à l’adresse du ministre de l’agriculture, lequel est d’ailleurs absent. Le perturbateur est immédiatement expulsé. Le relèvement de l’indemnité parlementaire. Comme suite à la décision prise par le gouvernement en Conseil de Cabinet, M. Chéron, ministre des finances, a eu, au cours de l’après-midi d’hier, un entretien avec M. Payra, président de la commission de comptabilité, sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagé le relèvement de l’indemnité parlementaire. Il ne s’agissait d’ailleurs que d’un échange de vues sur les suggestions du gouvernement, et aucune solution n’est
du logement. Certaines sociétés immobilières n’écarteront-elles pas les pères de familles nombreuses sous prétexte qu’ils pourraient un jour devenir des débiteurs insolvables ? Et ne pourrait-on remplacer la subvention à la construction par une subvention au logement ? La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi. À ce moment, dans une tribune, un spectateur se lève et prononce des véritables paroles à l’adresse du ministre de l’agriculture, lequel est d’ailleurs absent. Le perturbateur est immédiatement expulsé. Le relèvement de l’indemnité parlementaire. Comme suite à la décision prise par le gouvernement en Conseil de Cabinet, M. Chéron, ministre des finances, a eu, au cours de l’après-midi d’hier, un entretien avec M. Payra, président de la commission de comptabilité, sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagé le relèvement de l’indemnité parlementaire. Il ne s’agissait d’ailleurs que d’un échange de vues sur les suggestions du gouvernement, et aucune solution n’est intervenue. Aussi bien, d’après les suggestions gouvernementales, l’indemnité parlementaire, demeurant à son taux actuel, qui est de 45.000 fr., serait augmentée de deux allocations complémentaires, l’une tendant à indemniser les parlementaires de leurs frais de résidence et de logement, qui, pour beaucoup, sont ceux d’une double résidence, l’autre basée sur leurs charges de famille. Or, d’après les solutions envisagées au cours de l’entretien d’hier, l’Indemnité de résidence pourrait être de 12.000 fr. auxquels s’ajouterait un supplément de 2.000 fr. pour les parlementaires mariés, qui serait augmenté lui-même d’un autre supplément d’égale valeur pour les parlementaires chargés de famille. L’Indemnité parlementaire serait ainsi portée pour ces derniers à 45.000, plus 12.000, plus 2.000, plus 2.000, soit 61.000 francs. Une autre solution dont il a été également fait état serait, sur les mêmes bases, mais avec des chiffres différents, la suivante 45.000, plus 12.000, plus 3.000, plus 3.000, soit 63.000 fr. Enfin, une troisième solution consisterait à ajouter à l’indemnité actuelle une allocation égale pour tous de 15.000 fr., comme indemnité de résidence, avec création d’une caisse de compensation pour des chargés de famille. C’est sur ces données que s’est déroulée la conversation, à la suite de laquelle M. Payra s’est rendu
leurs charges de famille. Or, d’après les solutions envisagées au cours de l’entretien d’hier, l’Indemnité de résidence pourrait être de 12.000 fr. auxquels s’ajouterait un supplément de 2.000 fr. pour les parlementaires mariés, qui serait augmenté lui-même d’un autre supplément d’égale valeur pour les parlementaires chargés de famille. L’Indemnité parlementaire serait ainsi portée pour ces derniers à 45.000, plus 12.000, plus 2.000, plus 2.000, soit 61.000 francs. Une autre solution dont il a été également fait état serait, sur les mêmes bases, mais avec des chiffres différents, la suivante 45.000, plus 12.000, plus 3.000, plus 3.000, soit 63.000 fr. Enfin, une troisième solution consisterait à ajouter à l’indemnité actuelle une allocation égale pour tous de 15.000 fr., comme indemnité de résidence, avec création d’une caisse de compensation pour des chargés de famille. C’est sur ces données que s’est déroulée la conversation, à la suite de laquelle M. Payra s’est rendu au Sénat pour s’entretenir de la question avec ses collègues de la Haute Assemblée. Ajoutons que M. Chéron doit s’entretenir, ce matin, de la question avec les présidents et questeurs des deux assemblées et les présidents et membres des commissions de comptabilité de la Chambre et du Sénat. En attendant, l’initiative que vient de prendre le gouvernement a été accueillie avec quelque surprise, en raison de l'attitude de neutralité qu’il a observée jusqu’ici en cette question, mais aussi avec une certaine faveur de la part des députés qui estiment qu’il lui appartenait, en cette matière comme en toute autre, de prendre ses responsabilités. La défense de l’escrime. Le groupe de l’éducation physique et des sports a entendu, hier, une délégation de la Fédération française d’escrime et de la corporation des maîtres d’armes. Cette délégation a fait ressortir l’intérêt qui s’attache au maintien d’un sport éminemment français et qui a valu, régulièrement, à nos représentants aux Jeux olympiques les plus heureux triomphes internationaux. Le groupe a décidé d’appuyer auprès du ministre de la guerre la protestation de la Fédération nationale d’escrime contre des mesures récemment projetées, qui aboutissaient à la disparition pure et simple de l’escrime, au moment où ce sport
l’initiative que vient de prendre le gouvernement a été accueillie avec quelque surprise, en raison de l'attitude de neutralité qu’il a observée jusqu’ici en cette question, mais aussi avec une certaine faveur de la part des députés qui estiment qu’il lui appartenait, en cette matière comme en toute autre, de prendre ses responsabilités. La défense de l’escrime. Le groupe de l’éducation physique et des sports a entendu, hier, une délégation de la Fédération française d’escrime et de la corporation des maîtres d’armes. Cette délégation a fait ressortir l’intérêt qui s’attache au maintien d’un sport éminemment français et qui a valu, régulièrement, à nos représentants aux Jeux olympiques les plus heureux triomphes internationaux. Le groupe a décidé d’appuyer auprès du ministre de la guerre la protestation de la Fédération nationale d’escrime contre des mesures récemment projetées, qui aboutissaient à la disparition pure et simple de l’escrime, au moment où ce sport éducatif, tant au moral qu’au physique, jouit de plus en plus d’une faveur populaire qu’il n’avait jusqu’à présent jamais connue; la preuve en est dans le fonctionnement en France de plus de 650 sociétés groupant plus de 25.000 escrimeurs. Il est donc faux de dire qu’il s’agit d’un sport antidémocratique et susceptible de donner une prime à la richesse alors qu’il est mis aujourd’hui à la portée de tous et que des collectivités comme les grandes administrations et les grands magasins créent des salles d’armes où leurs employés de tous grades peuvent trouver dans l’exercice de ce sport un délassement peu coûteux. L’impôt sur le chiffre d’affaires. M. Jules Boyer et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution tendant à la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires, instituée par les articles 59 et suivants de la loi du 25 juin 1920, et à son remplacement par une taxe forfaitaire annuelle, calculée sur le chiffre d’affaires moyen réalisé au cours des cinq dernières années. Le groupe du cinématographe, présidé par M. Antoine Borer, a entendu le rapport de M. Breton, secrétaire général, sur la création d’un office national de cinéma et sur le contingentement des films,
et susceptible de donner une prime à la richesse alors qu’il est mis aujourd’hui à la portée de tous et que des collectivités comme les grandes administrations et les grands magasins créent des salles d’armes où leurs employés de tous grades peuvent trouver dans l’exercice de ce sport un délassement peu coûteux. L’impôt sur le chiffre d’affaires. M. Jules Boyer et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution tendant à la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires, instituée par les articles 59 et suivants de la loi du 25 juin 1920, et à son remplacement par une taxe forfaitaire annuelle, calculée sur le chiffre d’affaires moyen réalisé au cours des cinq dernières années. Le groupe du cinématographe, présidé par M. Antoine Borer, a entendu le rapport de M. Breton, secrétaire général, sur la création d’un office national de cinéma et sur le contingentement des films, et qui paraît extraordinaire? Le président de la République demande-t-il cette enquête? Le ministre de la guerre répond, « avec un peu d’impatience, que la question ne regarde que le ministre responsable. S’agit-il du personnel que l’on veut retirer des armées pour le ramener dans les usines fabriquant du matériel de guerre? Le président de la République demande-t-il au directeur de l’artillerie de venir l’entretenir de la question? Le ministre de la guerre lui en demande de ne pas convoquer ses directeurs sans lui en référer. Cette fois, c’est le président de la République qui est mis en tutelle. Et que réplique-t-il? Qu’il est « incomplètement informé qu’il entend « ne rien négliger pour l’être davantage », qu’il a « le droit d’être renseigné ». La réponse ne vaut pas seulement pour le ministre, mais aussi pour le G.Q.G. Et c’est justement un des points sur lesquels gouvernement et président sont d’accord : le G.Q.G. ne les renseigne pas, ou ne les renseigne mal, insuffisamment, trop tard ou à contretemps. Le grief revient souvent sous la plume de M. Poincaré il ne sait rien, et les ministres non plus. Non seulement le G.Q.G. ne dit rien de ses intentions, mais
de guerre? Le président de la République demande-t-il au directeur de l’artillerie de venir l’entretenir de la question? Le ministre de la guerre lui en demande de ne pas convoquer ses directeurs sans lui en référer. Cette fois, c’est le président de la République qui est mis en tutelle. Et que réplique-t-il? Qu’il est « incomplètement informé qu’il entend « ne rien négliger pour l’être davantage », qu’il a « le droit d’être renseigné ». La réponse ne vaut pas seulement pour le ministre, mais aussi pour le G.Q.G. Et c’est justement un des points sur lesquels gouvernement et président sont d’accord : le G.Q.G. ne les renseigne pas, ou ne les renseigne mal, insuffisamment, trop tard ou à contretemps. Le grief revient souvent sous la plume de M. Poincaré il ne sait rien, et les ministres non plus. Non seulement le G.Q.G. ne dit rien de ses intentions, mais il dissimule les faits accomplis. Sur ce second point, il a tort, sans aucun doute, en principe. Pratiquement, il est permis de se demander si ses réticences, ses omissions, plus ou moins volontaires, n'ont pas été parfois bienfaisantes. Les milieux gouvernementaux et parlementaires étaient d'une nervosité excessive le livre de M. Poincaré en apporte des preuves nombreuses. N'était-il pas à craindre que de mauvaises nouvelles ne fussent répandues prématurément, avec des commentaires manquant d'objectivité ? Quelles eussent été les conséquences ? Quant à dire ses intentions, la situation du général en chef était délicate. Et, de fait, à cette phase de la campagne, on ne voit pas très bien l'utilité de semblables communications. Le général en chef a une mission, et une seule battre l'ennemi; il n'y a à ce moment qu'un seul adversaire, qu'un seul moyen. Il a été, d'autre part, saisi par M. Rénault de la question du contrôle interdit par la censure. Le groupe a décidé à l'unanimité de soumettre l'incident au ministre de l'instruction publique. Il examinera, dans une réunion prochaine, le fonctionnement de la censure cinématographique. La réforme de l'enseignement secondaire. MM. Locquin et Bradec ont déposé une demande d'Interprétation au ministre de l'instruction publique
M. Poincaré en apporte des preuves nombreuses. N'était-il pas à craindre que de mauvaises nouvelles ne fussent répandues prématurément, avec des commentaires manquant d'objectivité ? Quelles eussent été les conséquences ? Quant à dire ses intentions, la situation du général en chef était délicate. Et, de fait, à cette phase de la campagne, on ne voit pas très bien l'utilité de semblables communications. Le général en chef a une mission, et une seule battre l'ennemi; il n'y a à ce moment qu'un seul adversaire, qu'un seul moyen. Il a été, d'autre part, saisi par M. Rénault de la question du contrôle interdit par la censure. Le groupe a décidé à l'unanimité de soumettre l'incident au ministre de l'instruction publique. Il examinera, dans une réunion prochaine, le fonctionnement de la censure cinématographique. La réforme de l'enseignement secondaire. MM. Locquin et Bradec ont déposé une demande d'Interprétation au ministre de l'instruction publique sur les conditions dans lesquelles il entend réaliser la réforme de l'enseignement secondaire au triple point de vue de la gratuité en liaison avec la sélection des aptitudes, du recrutement du personnel enseignant et de la révision des programmes et des méthodes d'enseignement. Jury et inquisition. On apprend tous les jours. Jusque maintenant on croyait que le jury, d'origine anglaise, était une conquête de la Révolution. Il faut déchanter. Jean Guiraud, dans son beau livre L'Inquisition romaine, nous apprend qu'une sorte de jury fonctionnait déjà au temps de saint Louis, auprès des tribunaux d'inquisition. Ces jurés donnaient leur avis et tempéraient souvent les sévérités des règles canoniques. Nous apprend aussi bien d'autres choses sur cette institution dont la haine anticléricale a tracé un tableau atroce et injuste. L'Église, disait Léon XIII, ne demande que la vérité scientifique, sa cause n'a pas besoin des mensonges des hommes. C'est cette maxime qui inspire le beau livre de Jean Guiraud. Tous les catholiques soucieux de réfuter les absurdités que les gens des loges n'ont cessé d'accumuler sur cette question si controversée, doivent lire ce livre. LA TAXE SPÉCIALE pour le développement de l'élevage du mouton. Les articles 25 et 26 de la loi
jours. Jusque maintenant on croyait que le jury, d'origine anglaise, était une conquête de la Révolution. Il faut déchanter. Jean Guiraud, dans son beau livre L'Inquisition romaine, nous apprend qu'une sorte de jury fonctionnait déjà au temps de saint Louis, auprès des tribunaux d'inquisition. Ces jurés donnaient leur avis et tempéraient souvent les sévérités des règles canoniques. Nous apprend aussi bien d'autres choses sur cette institution dont la haine anticléricale a tracé un tableau atroce et injuste. L'Église, disait Léon XIII, ne demande que la vérité scientifique, sa cause n'a pas besoin des mensonges des hommes. C'est cette maxime qui inspire le beau livre de Jean Guiraud. Tous les catholiques soucieux de réfuter les absurdités que les gens des loges n'ont cessé d'accumuler sur cette question si controversée, doivent lire ce livre. LA TAXE SPÉCIALE pour le développement de l'élevage du mouton. Les articles 25 et 26 de la loi de finances stipulent qu'un droit spécial de 0,10 francs sera perçu sur toutes importations en France de peaux brutes de moutons et de laines de moutons en masse et en peaux non teintes et que la répartition du produit de ce droit sera confiée au ministre des finances, après avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des colonies sur la proposition d'une commission dont la composition et les conditions de fonctionnement seront fixées par décret. Cette taxe étant destinée à fournir les moyens de développer l'élevage du mouton à laine en France, en Algérie, dans les colonies et pays de protectorat, il convient que cette répartition soit faite avec toute la souplesse que requent la variété des intérêts en cause qui sont d'ordre économique et relèvent des initiatives privées. Au Sénat il a été proposé de réserver en France les subventions aux offices agricoles départementaux. Cette modification a ému, à juste titre, le conseil de direction du Comité central de la laine qui a, à ce sujet, émis un vœu auquel l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France vient, à l'unanimité, de donner son adhésion. Voici le texte de ce vœu : 1° Que la commission de
des ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des colonies sur la proposition d'une commission dont la composition et les conditions de fonctionnement seront fixées par décret. Cette taxe étant destinée à fournir les moyens de développer l'élevage du mouton à laine en France, en Algérie, dans les colonies et pays de protectorat, il convient que cette répartition soit faite avec toute la souplesse que requent la variété des intérêts en cause qui sont d'ordre économique et relèvent des initiatives privées. Au Sénat il a été proposé de réserver en France les subventions aux offices agricoles départementaux. Cette modification a ému, à juste titre, le conseil de direction du Comité central de la laine qui a, à ce sujet, émis un vœu auquel l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France vient, à l'unanimité, de donner son adhésion. Voici le texte de ce vœu : 1° Que la commission de répartition et de contrôle prévue par l'article 26 de la loi de finances comprenne, avec les délégués des ministères, les représentants des industriels et négociants qui auront à payer la taxe, afin d'assurer, en fait, conformément à l'exposé des motifs de la loi de finances, le contrôle simultané des industriels intéressés et du gouvernement. 2° Qu'aucune attribution de crédit ne limite la liberté d'action de ce comité dans la conception et l'exécution, en dehors de toute préoccupation politique, d'un programme d'ensemble pour le développement de la production lainière en France et dans les colonies. 3° Que les associations privées réalisant dès maintenant une liaison entre les chambres de commerce, l'industrie consommatrice, les éleveurs producteurs de matières premières, les transporteurs et les autres entreprises intéressées, soit considérées, en France et dans les colonies, comme les agents d'exécution les plus indiqués pour mener à bien cette œuvre d'utilité publique, avec le concours des administrations spécialisées et sous le contrôle de la commission spécialement prévue par l'article 26. Pour la répression de certains actes de violence. La préfecture de police communique la note suivante : Des actes de violence ayant un caractère nettement délictueux ont été commis, les jours derniers, par des jeunes