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Conseil général de remarquer que dans mon vœu, le raisin est assimilé au vin. — 25 — Dans le projet de loi, que les Chambres doivent discuter prochainement, il est question d'établir un impôt sur les vendanges fraîches, sous le prétexte que les acheteurs de vendanges font des vins de deuxième et troisième cuvée. Ce prétexte n'est pas sérieux, car avec la suppression de la détaxe des sucres, il ne sera pas possible de faire des vins de deuxième et troisième cuvée. Pour faire ces cuvées, il faut de l'alcool, sous une forme quelconque, or les fabricants de piquette n'auront pas intérêt à s'en procurer, puisque la détaxe des sucres sera supprimée et que les droits sur les alcools seront augmentés. Il convient d'ajouter qu'on exagère considérablement l'importance des expéditions de vendanges. Elles ne sont faites que par les petits producteurs, qui n'ont ni cave, ni foudres pour placer leurs récoltes, et qui seuls peuvent apporter les soins nécessaires à l'emballage et à l'expédition des raisins. Les grands producteurs ont grand peine à enlever leurs récoltes au fur et à mesure de la maturité ; ils ne peuvent pas se livrer à l'expédition des raisins. Le droit qu'il est question d'établir sur les vendanges ne pèserait donc que sur le petit viticulteur, et c'est le Vaucluse qui serait le plus atteint, car vous savez que, dans notre petit département, où la propriété est si morcelée, il existe peu de grands domaines. Il serait d'ailleurs incompréhensible que les droits sur les raisins fussent augmentés au moment où tout le monde reconnaît la nécessité de dégraver les vins. Que les raisins soient transformés en vins dans la propriété même où à mille kilomètres de la propriété, n'est-ce pas la même chose? Avec cette différence que le vin produit par les vendanges expédiées revient beaucoup plus cher, à cause de l'importante perte qui se produit en route, à cause des frais d'emballages et de manutention, et enfin à cause des frais de transport du raisin par grande vitesse, alors que le vin est toujours expédié par petite vitesse. Ainsi les vendanges, quand on
d'établir sur les vendanges ne pèserait donc que sur le petit viticulteur, et c'est le Vaucluse qui serait le plus atteint, car vous savez que, dans notre petit département, où la propriété est si morcelée, il existe peu de grands domaines. Il serait d'ailleurs incompréhensible que les droits sur les raisins fussent augmentés au moment où tout le monde reconnaît la nécessité de dégraver les vins. Que les raisins soient transformés en vins dans la propriété même où à mille kilomètres de la propriété, n'est-ce pas la même chose? Avec cette différence que le vin produit par les vendanges expédiées revient beaucoup plus cher, à cause de l'importante perte qui se produit en route, à cause des frais d'emballages et de manutention, et enfin à cause des frais de transport du raisin par grande vitesse, alors que le vin est toujours expédié par petite vitesse. Ainsi les vendanges, quand on aura augmenté les droits sur l'alcool et supprimé la détaxe des sucres, seront achetées non par les spéculateurs, mais par quelques consommateurs voulant se payer la fantaisie de faire leur vin. Par contre, si un droit était établi sur les raisins, et si avant de sortir la vendange de son champ, le cultivateur était tenu de se rendre à la ville remplir des formalités au bureau de la régie, toute expédition de vendanges serait impossible et les intérêts du département de Vaucluse seraient gravement atteints. Je vous demande donc d'adopter ma proposition de vœu, et j'espère que nos représentants au Parlement s'opposeront, de toutes leurs forces, à l'établissement d'un droit sur les raisins. M. Ilonier-Vinard. — Il conviendrait, je crois, de viser dans le vœu présenté par l'honorable M. Guis, la loi du 29 décembre 1897. Nous sommes tous d'accord pour réclamer la suppression ou tout au moins la diminution des droits qui nuisent à la consommation du vin qui est notre boisson nationale. Ces droits, tout le monde le reconnaît, sont exorbitants et ce sont les pays producteurs qui sont sacrifiés. Nous devons donc réclamer avec énergie l'abrogation des lois prohibitives qui s'opposent à la consommation des vins. Ces
champ, le cultivateur était tenu de se rendre à la ville remplir des formalités au bureau de la régie, toute expédition de vendanges serait impossible et les intérêts du département de Vaucluse seraient gravement atteints. Je vous demande donc d'adopter ma proposition de vœu, et j'espère que nos représentants au Parlement s'opposeront, de toutes leurs forces, à l'établissement d'un droit sur les raisins. M. Ilonier-Vinard. — Il conviendrait, je crois, de viser dans le vœu présenté par l'honorable M. Guis, la loi du 29 décembre 1897. Nous sommes tous d'accord pour réclamer la suppression ou tout au moins la diminution des droits qui nuisent à la consommation du vin qui est notre boisson nationale. Ces droits, tout le monde le reconnaît, sont exorbitants et ce sont les pays producteurs qui sont sacrifiés. Nous devons donc réclamer avec énergie l'abrogation des lois prohibitives qui s'opposent à la consommation des vins. Ces droits sont si élevés que, dans les années d'abondance, le prix du vin devient à peu près nul, il faut donc réclamer l'application de la loi de 1897 relative au dégrèvement des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques : vin, bière, cidre, poiré, hydromel et eaux minérales. Cette loi oblige les communes à abaisser dans une proportion déterminée les droits d'octroi portant sur les boissons dont il s'agit. La taxe dans les communes de 50.000 habitants et au-dessus, serait réduite pour les vins à 2 fr. 25 par hectolitre et à Paris elle ne pourrait être supérieure à 4 francs ; actuellement, cette taxe est de 11 fr. à Lille et de 15 fr. à Paris. L'application de cette loi ne peut donc qu'être favorable à l'augmentation de la consommation des vins et je pense qu'il serait sage d'en demander l'application dans le plus bref délai possible. J'ajoute que les communes sont autorisées à remplacer le produit actuel de la taxe sur le vin par une surtaxe sur l'alcool ainsi que l'avait demandé, il y a quelques années, l'honorable M. Saint-Martin dans une proposition soumise au Conseil général. Il conviendrait aussi de conseiller à nos agriculteurs de se munir, dès
les communes à abaisser dans une proportion déterminée les droits d'octroi portant sur les boissons dont il s'agit. La taxe dans les communes de 50.000 habitants et au-dessus, serait réduite pour les vins à 2 fr. 25 par hectolitre et à Paris elle ne pourrait être supérieure à 4 francs ; actuellement, cette taxe est de 11 fr. à Lille et de 15 fr. à Paris. L'application de cette loi ne peut donc qu'être favorable à l'augmentation de la consommation des vins et je pense qu'il serait sage d'en demander l'application dans le plus bref délai possible. J'ajoute que les communes sont autorisées à remplacer le produit actuel de la taxe sur le vin par une surtaxe sur l'alcool ainsi que l'avait demandé, il y a quelques années, l'honorable M. Saint-Martin dans une proposition soumise au Conseil général. Il conviendrait aussi de conseiller à nos agriculteurs de se munir, dès le jour où ils font des plantations de vignes, d'une certaine quantité de futailles, car bon nombre d'entre eux se sont trouvés dans cette situation d'avoir des centaines de mille kilogrammes de raisins et n'avoir pas de cuves pour les loger. Les acheteurs qui se sont présentés sur le marché n'ont pas trouvé que les raisins fussent transportables et, la spéculation aidant, les vignerons, n'ont pu obtenir de leurs récoltes que des prix dérisoires. C'est ainsi que nous ayons vu vendre à 10 fr. les cent kilos d'excellents raisins de montagne et les raisins de plaine à 4 et 3 fr. J'insiste donc sur ce point: il convient, tout en encourageant les plantations de vignes, d'engager les viticulteurs à se procurer un cellier et des cuves afin qu'ils soient, au moment voulu, les maîtres du marché. Il faut les avertir de la grave imprudence qu'ils commettent en ne s'approvisionnant pas d'un mobilier vinaire suffisant pour recevoir leurs récoltes, au cas où la spéculation tenterait de faire fléchir les cours. La suppression de tous droits sur les raisins de vendange permet aux acheteurs du Nord de faire des vins de 2e, 3e cuvée et, ainsi s'établit une concurrence fâcheuse pour nos
n'ont pas trouvé que les raisins fussent transportables et, la spéculation aidant, les vignerons, n'ont pu obtenir de leurs récoltes que des prix dérisoires. C'est ainsi que nous ayons vu vendre à 10 fr. les cent kilos d'excellents raisins de montagne et les raisins de plaine à 4 et 3 fr. J'insiste donc sur ce point: il convient, tout en encourageant les plantations de vignes, d'engager les viticulteurs à se procurer un cellier et des cuves afin qu'ils soient, au moment voulu, les maîtres du marché. Il faut les avertir de la grave imprudence qu'ils commettent en ne s'approvisionnant pas d'un mobilier vinaire suffisant pour recevoir leurs récoltes, au cas où la spéculation tenterait de faire fléchir les cours. La suppression de tous droits sur les raisins de vendange permet aux acheteurs du Nord de faire des vins de 2e, 3e cuvée et, ainsi s'établit une concurrence fâcheuse pour nos producteurs. Pour éviter cette concurrence, il convient de demander, comme le propose M. Guis, l'abrogation du décret de 1895 sur le surgêlé des vins. Mais il est nécessaire que nos viticulteurs se procurent le matériel nécessaire à la fabrication de leur vin. Sans doute leur intérêt, n'est pas de se livrer habituellement à cette fabrication, mais de pouvoir discuter avec les acheteurs de raisins au moment de la vendange. Au cas où les prix offerts ne seraient pas suffisamment rénumérateurs, ils auraient la possibilité de faire du vin et d'en tirer un meilleur parti. Je suis, je le répète, du même avis que l'honorable M. Guis en ce qui concerne l'abrogation du décret de 1885, mais, je pense que nous devons insister pour réclamer l'application immédiate et complète de la loi du 29 décembre 1897 Relative au dégrèvement des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. M. Ancel Lerouard. — Cette loi est inapplicable : elle a été faite surtout dans un but électoral. M. Gardé. — L'expérience a démontré qu'elle n'est pas de nature à rendre les services qu'on en attendait. C'est ainsi que dans plusieurs villes, et notamment à Dijon, la suppression des taxes d'octroi n'a pas profité aux
livrer habituellement à cette fabrication, mais de pouvoir discuter avec les acheteurs de raisins au moment de la vendange. Au cas où les prix offerts ne seraient pas suffisamment rénumérateurs, ils auraient la possibilité de faire du vin et d'en tirer un meilleur parti. Je suis, je le répète, du même avis que l'honorable M. Guis en ce qui concerne l'abrogation du décret de 1885, mais, je pense que nous devons insister pour réclamer l'application immédiate et complète de la loi du 29 décembre 1897 Relative au dégrèvement des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. M. Ancel Lerouard. — Cette loi est inapplicable : elle a été faite surtout dans un but électoral. M. Gardé. — L'expérience a démontré qu'elle n'est pas de nature à rendre les services qu'on en attendait. C'est ainsi que dans plusieurs villes, et notamment à Dijon, la suppression des taxes d'octroi n'a pas profité aux consommateurs, mais seulement aux commerçants. M. Guis. — Je suis heureux de l'appui que l'honorable M. Monier-Vinard veut bien donner, en principe, à ma proposition, mais j'ai le regret de ne pouvoir accepter la modification qu'il propose relativement à l'application de la loi du 27 décembre 1897. Cette loi prescrit simplement, pour certaines villes, une diminution des taxes d'octroi, alors que je demande la suppression complète de tous les droits et la liberté absolue de circulation pour les raisins et les vins. Ce serait donc une inconséquence de ma part que de demander, dans le même voeu, une suppression complète, et, quelques lignes plus loin, une simple diminution. Certes, la réduction prescrite par la loi de 1897 vaut mieux que l'état actuel, mais j'estime que nos raisins et nos vins ne trouveront des consommateurs que quand ils seront dégrevés de tous droits, affranchis de toutes entraves. Pourquoi grever de droits à l'intérieur les raisins et les vins, alors que les autres produits nationaux, quoique moins nécessaires, peuvent circuler librement et sont même protégés contre les produits étrangers ? Pourquoi le Gouvernement, qui a fait et fait encore des sacrifices considérables pour aider à la reconstitution des vignes françaises, maintiendrait-il des
simplement, pour certaines villes, une diminution des taxes d'octroi, alors que je demande la suppression complète de tous les droits et la liberté absolue de circulation pour les raisins et les vins. Ce serait donc une inconséquence de ma part que de demander, dans le même voeu, une suppression complète, et, quelques lignes plus loin, une simple diminution. Certes, la réduction prescrite par la loi de 1897 vaut mieux que l'état actuel, mais j'estime que nos raisins et nos vins ne trouveront des consommateurs que quand ils seront dégrevés de tous droits, affranchis de toutes entraves. Pourquoi grever de droits à l'intérieur les raisins et les vins, alors que les autres produits nationaux, quoique moins nécessaires, peuvent circuler librement et sont même protégés contre les produits étrangers ? Pourquoi le Gouvernement, qui a fait et fait encore des sacrifices considérables pour aider à la reconstitution des vignes françaises, maintiendrait-il des droits et des entraves qui nous obligeraient à les arracher ? De deux choses l'une : ou la vigne n'est d'aucune utilité en France, et il est inconcevable que l'Etat, par des dégrèvements, par des subventions, par des conférences continuelles, par des concours et des récompenses multiples, en encourage la reconstitution ; ou bien la vigne est utile, nécessaire, et l'Etat ne doit pas continuer à rendre insuffisants et même inutiles ses sacrifices. Qu'on supprime, si l'on veut, tous les encouragements, mais qu'on nous laisse, comme à tous les autres producteurs, entière liberté pour lutter. Les viticulteurs n'en demandent pas davantage. Quant à la loi de 1897, je la trouve, je le répète, insuffisante, et, pour les raisons déjà indiquées, je ne puis dans mon vœu en demander l'application. J'ajouterai, pour tranquilliser M. Monier-Vinard, que, par une circulaire récente que je lisais ce matin dans un journal, le Ministre des Finances exige l'application rigoureuse de la loi de 1897, à partir du 1er janvier prochain. Mais, ce que je tiens surtout à combattre dans les observations de M. Monier-Vinard, c'est la création d'un droit de circulation sur les raisins de vendange. J'ai déjà démontré que la quantité de raisins expédiés
reconstitution ; ou bien la vigne est utile, nécessaire, et l'Etat ne doit pas continuer à rendre insuffisants et même inutiles ses sacrifices. Qu'on supprime, si l'on veut, tous les encouragements, mais qu'on nous laisse, comme à tous les autres producteurs, entière liberté pour lutter. Les viticulteurs n'en demandent pas davantage. Quant à la loi de 1897, je la trouve, je le répète, insuffisante, et, pour les raisons déjà indiquées, je ne puis dans mon vœu en demander l'application. J'ajouterai, pour tranquilliser M. Monier-Vinard, que, par une circulaire récente que je lisais ce matin dans un journal, le Ministre des Finances exige l'application rigoureuse de la loi de 1897, à partir du 1er janvier prochain. Mais, ce que je tiens surtout à combattre dans les observations de M. Monier-Vinard, c'est la création d'un droit de circulation sur les raisins de vendange. J'ai déjà démontré que la quantité de raisins expédiés relativement insignifiante et que, par suite de la suppression de la détaxe des sucres, il ne serait plus possible de faire des vins de deuxième et troisième cuvée. La création de cet impôt n'atteindrait donc pas le but qu'on se propose, mais il pèserait lourdement sur le petit viticulteur et serait une véritable cause de ruine pour notre département. M. Monier-Vinard dit bien : Celui qui plante une vigne doit en même temps aménager une cave et acheter des ustensiles vinaires. Notre honorable collègue en parle à son aise, mais il oublie, ou ignore peut-être, que la plus grande partie des viticulteurs de Vaucluse sont dans l'impossibilité de faire face à une pareille dépense, les uns parce que, simples fermiers, ils ne peuvent construire des caves dans la propriété de leurs maîtres ; les autres, parce que, quoique propriétaires, ont employé toutes leurs avances, tout leur avoir, à créer péniblement une petite vigne, dont ils attendent péniblement la récolte pendant trois ou quatre ans, et il ne leur reste plus d'argent pour aménager une cave. Soit à cause des recommandations incessantes faites par le professeur départemental d'agriculture, dans ses conférences et ses brochures, soit surtout à cause de la crise
serait une véritable cause de ruine pour notre département. M. Monier-Vinard dit bien : Celui qui plante une vigne doit en même temps aménager une cave et acheter des ustensiles vinaires. Notre honorable collègue en parle à son aise, mais il oublie, ou ignore peut-être, que la plus grande partie des viticulteurs de Vaucluse sont dans l'impossibilité de faire face à une pareille dépense, les uns parce que, simples fermiers, ils ne peuvent construire des caves dans la propriété de leurs maîtres ; les autres, parce que, quoique propriétaires, ont employé toutes leurs avances, tout leur avoir, à créer péniblement une petite vigne, dont ils attendent péniblement la récolte pendant trois ou quatre ans, et il ne leur reste plus d'argent pour aménager une cave. Soit à cause des recommandations incessantes faites par le professeur départemental d'agriculture, dans ses conférences et ses brochures, soit surtout à cause de la crise de cette année, il est certain que tous les vignerons, pouvant le faire, s'organiseront pour rentrer leurs récoltes. Le nombre de ceux expédiant leurs raisins sera donc encore moindre que par le passé, et votre impôt n'atteindra que les petits, ceux qui ne peuvent avoir ni cave ni foudre ; or, en les mettant dans l'impossibilité d'expédier leurs raisins, vous causerez leur ruine complète. Je répète que ces petits vignerons, fermiers ou propriétaires, sont légion dans le Vaucluse, et notre département aurait le plus à souffrir de ce nouvel impôt. Le Conseil général de Vaucluse, sur ma proposition, s'est déjà fortement élevé contre la création d'un droit sur les vendanges fraîches, et en 1893, lorsque M. Liotier, M. Vaton, M. Roux et moi, fûmes délégués à la réunion interdépartementale de Montpellier, nous reçûmes le mandat impératif de nous élever contre toute proposition d'impôt sur les vendanges et de nous retirer même si semblable proposition était formulée. Vos délégués se conformèrent strictement à ce mandat, et aujourd'hui j'espère que le Conseil général ne se déjugera pas, car, au lieu de s'améliorer, la situation de nos petits viticulteurs n'a fait que s'aggraver et est même désespérée. Je prie donc le Conseil général
or, en les mettant dans l'impossibilité d'expédier leurs raisins, vous causerez leur ruine complète. Je répète que ces petits vignerons, fermiers ou propriétaires, sont légion dans le Vaucluse, et notre département aurait le plus à souffrir de ce nouvel impôt. Le Conseil général de Vaucluse, sur ma proposition, s'est déjà fortement élevé contre la création d'un droit sur les vendanges fraîches, et en 1893, lorsque M. Liotier, M. Vaton, M. Roux et moi, fûmes délégués à la réunion interdépartementale de Montpellier, nous reçûmes le mandat impératif de nous élever contre toute proposition d'impôt sur les vendanges et de nous retirer même si semblable proposition était formulée. Vos délégués se conformèrent strictement à ce mandat, et aujourd'hui j'espère que le Conseil général ne se déjugera pas, car, au lieu de s'améliorer, la situation de nos petits viticulteurs n'a fait que s'aggraver et est même désespérée. Je prie donc le Conseil général d'adopter mon vœu, sans y apporter aucune modification. M. Guis donne une nouvelle lecture de son vœu et fait remarquer que la troisième partie de sa proposition qui réclame l'abolition des droits indirects et des taxes d'octroi sur les oins est de nature à donner satisfaction à la demande de M. Monier-Vinard. M. Monier-Vinard. — Je reconnais que l'observation de M. Guis est fondée ; mais je crois devoir insister cependant d'une manière toute spéciale pour que la loi du 29 décembre 1897 soit partout appliquée dans le plus bref délai possible. Après cette échange d'observations, la proposition de vœu présentée par M. Guis est mise aux voix et adoptée. La séance, suspendue à 4 h. 1/2, est reprise à 5 heures moins le quart. M. Guis, président, invite le Conseil à procéder à la nomination des quatre membres qui seront appelés, avec les quatre délégués de la Chambre de Commerce, à composer la Commission d'examen des questions relatives à l'extension du réseau téléphonique départemental. Ce vote doit avoir lieu au scrutin secret conformément aux dispositions du Règlement intérieur. Le scrutin donne les résultats suivants : Présents 18 Votants 18 Majorité absolue 10 Ont obtenu : MM. Garde 17 voix.
M. Monier-Vinard. M. Monier-Vinard. — Je reconnais que l'observation de M. Guis est fondée ; mais je crois devoir insister cependant d'une manière toute spéciale pour que la loi du 29 décembre 1897 soit partout appliquée dans le plus bref délai possible. Après cette échange d'observations, la proposition de vœu présentée par M. Guis est mise aux voix et adoptée. La séance, suspendue à 4 h. 1/2, est reprise à 5 heures moins le quart. M. Guis, président, invite le Conseil à procéder à la nomination des quatre membres qui seront appelés, avec les quatre délégués de la Chambre de Commerce, à composer la Commission d'examen des questions relatives à l'extension du réseau téléphonique départemental. Ce vote doit avoir lieu au scrutin secret conformément aux dispositions du Règlement intérieur. Le scrutin donne les résultats suivants : Présents 18 Votants 18 Majorité absolue 10 Ont obtenu : MM. Garde 17 voix. Faye 17 — Geoffroy 17 — Monition 12 — Guis 4 — Turcan 1 — Savournin 1 — Jacob 1 — MM. Garde, Faye, Geoffroy et Monition ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés membres de la Commission du réseau téléphonique départemental. Il est ensuite procédé à la nomination de trois délégués appelés à faire partie de la Commission interdépartementale des canaux du Rhône. Le vote a donné les résultats ci-après : Présents 18 Votants 18 Majorité absolue 10 Ont obtenu : MM. Guis 18 voix. Loque 11 — Liotier 10 — Bourret 9 — St-Martin 5 — Monier-Vinard 1 — Sont, en conséquence, nommés membres de la Commission interdépartementale des canaux du Rhône MM. Guis, Loque et Liotier. M. le Président. — Je porterai cette décision à la connaissance du Conseil général du Rhône. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je lui demanderai, en même temps, de retarder jusqu'au mois d'avril prochain la réunion de cette Commission afin de permettre aux départements dont les Conseils généraux ne se réuniront pas d'ici là d'être représentés à cette première séance. Le Conseil général décide qu'il en sera ainsi fait. M. Savournin soumet au Conseil le vœu suivant : Attendu