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injustice à l'égard des baux en nature et devant les complications du calcul des 10 % que nous avons évoquées dans notre ouvrage, on peut redouter que dans l'opinion une certaine désaffection ne naisse à l'égard de cette forme de contrat, et cela au grand détriment de notre économie rurale tout entière. Le bail en nature, le bail au quintal n'est certes pas sans défaut, puisque c'est dans les années déficitaires que la charge du fermage est la plus lourde en raison même du prix plus élevé du blé. Cependant, il a le grand avantage d'associer propriétaires et fermiers à la revalorisation des produits agricoles, à la solution du problème du blé et par conséquent d'orienter leurs volontés communes vers ce but. Intéressés ou non, la terre a besoin plus que jamais de trouver, en ville, des amis, des appuis, des collaborateurs. En frappant si durement les baux en nature, ne risque-t-on pas de lui enlever ? Pierre DE FELICE. LES INTERETS AGRICOLES DE L'EUROPE CENTRALE UN EXPOSE DE M. MILAN HODZA MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE TCHÉCOSLOVAQUIE à la conférence parlementaire internationale du commerce Le bureau permanent de la conférence parlementaire internationale du commerce a été invité, à la clôture de la session qui vient d'avoir lieu à Londres, à constituer un bureau permanent agricole chargé de la coordination des intérêts agricoles des pays de l'Europe centrale, en vue d'assurer l'écoulement normal des excédents de céréales de ces pays. Ce fut, en quelque sorte, la sanction pratique de l'intervention qui avait été faite par le docteur Milan Hodza, ministre de l'agriculture de Tchécoslovaquie, président de l'académie d'agriculture de Prague. Au cours de son exposé, M. Hodza avait montré que ces pays sont foncièrement et avant tout des pays agricoles et exportateurs de denrées agricoles. « La proportion des agriculteurs par rapport à l'effectif total des habitants s'élève, en Pologne, à 75,9 % en Tchécoslovaquie, à 77,8 % en Roumanie, à 81 % en Bulgarie et à 82 % en Yougoslavie. » Les onze Etats de l'Europe centrale, et orientale comprennent plus d'un tiers des superficies semées de froment en Europe,
de la session qui vient d'avoir lieu à Londres, à constituer un bureau permanent agricole chargé de la coordination des intérêts agricoles des pays de l'Europe centrale, en vue d'assurer l'écoulement normal des excédents de céréales de ces pays. Ce fut, en quelque sorte, la sanction pratique de l'intervention qui avait été faite par le docteur Milan Hodza, ministre de l'agriculture de Tchécoslovaquie, président de l'académie d'agriculture de Prague. Au cours de son exposé, M. Hodza avait montré que ces pays sont foncièrement et avant tout des pays agricoles et exportateurs de denrées agricoles. « La proportion des agriculteurs par rapport à l'effectif total des habitants s'élève, en Pologne, à 75,9 % en Tchécoslovaquie, à 77,8 % en Roumanie, à 81 % en Bulgarie et à 82 % en Yougoslavie. » Les onze Etats de l'Europe centrale, et orientale comprennent plus d'un tiers des superficies semées de froment en Europe, si l'on excepte la Russie, et depuis 1931 ils ont, de façon permanente, des excédents à exporter. Mais, dans son ensemble, l'Europe, sans compter la Russie, est toujours déficitaire en froment, et bien que sa récolte ait passé de 370 millions de quintaux en 1930 au chiffre maximum de 475,6 millions en 1933, son déficit dépassait encore cette même année, 110 millions de quintaux. Elle le comble surtout en important des pays d'outre-mer, qui, en comparaison avec la période d'avant guerre, ont augmenté leurs exportations dirigées sur l'Europe de 94 % de 1928 à 1930 et de 53,5 % de 1931 à 1933. Cependant, les superficies emblavées dans les onze Etats de l'Europe centrale et orientale n'ont été augmentées que de 13 % par rapport à l'avant guerre. » Par ailleurs, les Etats agricoles de l'Europe centrale et orientale sont fortement endettés envers l'Europe occidentale. La leur dette totale à long et à court terme, en comptant les dettes publiques et privées, s'élève à plus de 23 milliards 200 millions de francs suisses, de sorte que la charge qui en revient à chaque habitant est de 173 francs suisses en Hongrie et de 325 en Yougoslavie. Les intérêts d'amortissement de
millions en 1933, son déficit dépassait encore cette même année, 110 millions de quintaux. Elle le comble surtout en important des pays d'outre-mer, qui, en comparaison avec la période d'avant guerre, ont augmenté leurs exportations dirigées sur l'Europe de 94 % de 1928 à 1930 et de 53,5 % de 1931 à 1933. Cependant, les superficies emblavées dans les onze Etats de l'Europe centrale et orientale n'ont été augmentées que de 13 % par rapport à l'avant guerre. » Par ailleurs, les Etats agricoles de l'Europe centrale et orientale sont fortement endettés envers l'Europe occidentale. La leur dette totale à long et à court terme, en comptant les dettes publiques et privées, s'élève à plus de 23 milliards 200 millions de francs suisses, de sorte que la charge qui en revient à chaque habitant est de 173 francs suisses en Hongrie et de 325 en Yougoslavie. Les intérêts d'amortissement de ces dettes, pour les onze Etats en question, représentent 1,600 millions de francs suisses par an. Comment, dans cette situation, l'habitant appauvri de l'Europe centrale peut-il payer ses dettes à l'Occident? Comment peut-il augmenter lui-même sa capacité d'achat? Le seul moyen, c'est l'exportation, c'est-à-dire en première ligne l'exportation des produits agricoles. Après avoir cité ces chiffres, M. Hodza concluait que, si l'Europe centrale renonçait à produire du froment, « ce serait une catastrophe économique qui entraînerait l'anéantissement de la classe moyenne la plus nombreuse, gardienne de la stabilisation sociale ». LA RÉORGANISATION DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL AU MAROC Par un dahir promulgué le 20 août dernier, le gouvernement chérifien a profondément modifié la législation du crédit agricole mutuel. Les caisses existantes, qui fonctionnaient sous un régime assez voisin de celui instauré dans la métropole par la loi du 5 août 1920, vont être dissoutes et, pour les remplacer, le nouveau texte prévoit la création d'organismes soumis à un contrôle permanent de l'administration du protectorat. La caisse fédérale de la mutualité et de la coopération agricole qui avait été constituée en 1930 dans le but de coordonner l'action des caisses et des sociétés coopératives et de leur consentir éventuellement des avances,
agricoles. Après avoir cité ces chiffres, M. Hodza concluait que, si l'Europe centrale renonçait à produire du froment, « ce serait une catastrophe économique qui entraînerait l'anéantissement de la classe moyenne la plus nombreuse, gardienne de la stabilisation sociale ». LA RÉORGANISATION DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL AU MAROC Par un dahir promulgué le 20 août dernier, le gouvernement chérifien a profondément modifié la législation du crédit agricole mutuel. Les caisses existantes, qui fonctionnaient sous un régime assez voisin de celui instauré dans la métropole par la loi du 5 août 1920, vont être dissoutes et, pour les remplacer, le nouveau texte prévoit la création d'organismes soumis à un contrôle permanent de l'administration du protectorat. La caisse fédérale de la mutualité et de la coopération agricole qui avait été constituée en 1930 dans le but de coordonner l'action des caisses et des sociétés coopératives et de leur consentir éventuellement des avances, voit ses attributions modifiées et élargies elle devient, sous la dépendance étroite de l'Etat, un organisme central du crédit agricole mutuel, avec des pouvoirs sensiblement plus étendus que ceux dont dispose, en France, la Caisse nationale. Elle est chargée de gérer la dotation du crédit agricole, le fonds commun de prévoyance des caisses et de tenir la comptabilité de ces dernières dont, par ailleurs, « elle finance les opérations. Son administration est rassurée par un conseil de gestion dont tous les membres sont nommés par décret; ses bénéfices enfin doivent obligatoirement être affectés à une réserve. Les nouvelles caisses ne peuvent être constituées qu'après autorisation du gouvernement, autorisation qui peut être rapportée à tout moment pour infraction aux dispositions légales. Leurs administrateurs, dont la responsabilité personnelle n'est d'ailleurs engagée qu'en cas de faute lourde, sont pour les deux tiers nommés par l'État. Il en est de même de leurs directeurs ou secrétaires; elles ne peuvent recevoir de dépôts de fonds, leurs opérations de prêts à court et à moyen terme devant être réalisées exclusivement au moyen d'avances consenties par la caisse fédérale à l'approbation préalable de laquelle toute demande de prêt doit être soumise; leurs bénéfices enfin doivent être pour
prévoyance des caisses et de tenir la comptabilité de ces dernières dont, par ailleurs, « elle finance les opérations. Son administration est rassurée par un conseil de gestion dont tous les membres sont nommés par décret; ses bénéfices enfin doivent obligatoirement être affectés à une réserve. Les nouvelles caisses ne peuvent être constituées qu'après autorisation du gouvernement, autorisation qui peut être rapportée à tout moment pour infraction aux dispositions légales. Leurs administrateurs, dont la responsabilité personnelle n'est d'ailleurs engagée qu'en cas de faute lourde, sont pour les deux tiers nommés par l'État. Il en est de même de leurs directeurs ou secrétaires; elles ne peuvent recevoir de dépôts de fonds, leurs opérations de prêts à court et à moyen terme devant être réalisées exclusivement au moyen d'avances consenties par la caisse fédérale à l'approbation préalable de laquelle toute demande de prêt doit être soumise; leurs bénéfices enfin doivent être pour une large part affectés à la constitution de réserves, l'intérêt des parts sociales ne pouvant, en effet, excéder 4 0/0. Cette brève analyse suffit à montrer le degré prépondérant que, directement ou par l'intermédiaire de la caisse fédérale, les pouvoirs publics sont appelés à jouer dans la nouvelle organisation du crédit agricole mutuel. Les caisses, dont l'État va diriger, en fait, l'activité par le truchement des administrateurs nommés par lui, vont avoir des attributions très restreintes leur rôle sera réduit, pratiquement, à la répartition des capitaux que le gouvernement aura décidé d'affecter au crédit agricole et leurs conseils seront en réalité de simples comités d'escompte locaux chargés de préparer les décisions de l'organisme central. Si l'on ajoute que le dahir du 20 août est muet sur la question de la responsabilité solidaire des sociétaires, on voit que les nouvelles caisses, en dépit de leur dénomination, ne s'apparenteront que de très loin aux caisses de crédit agricole mutuel régies par la loi de 1920. Faut-il voir dans la réforme que vient de réaliser le gouvernement chérifien une preuve de l'échec du crédit agricole mutuel et plus spécialement du crédit agricole « par en bas », consacré par la loi Méline du
crédit agricole mutuel. Les caisses, dont l'État va diriger, en fait, l'activité par le truchement des administrateurs nommés par lui, vont avoir des attributions très restreintes leur rôle sera réduit, pratiquement, à la répartition des capitaux que le gouvernement aura décidé d'affecter au crédit agricole et leurs conseils seront en réalité de simples comités d'escompte locaux chargés de préparer les décisions de l'organisme central. Si l'on ajoute que le dahir du 20 août est muet sur la question de la responsabilité solidaire des sociétaires, on voit que les nouvelles caisses, en dépit de leur dénomination, ne s'apparenteront que de très loin aux caisses de crédit agricole mutuel régies par la loi de 1920. Faut-il voir dans la réforme que vient de réaliser le gouvernement chérifien une preuve de l'échec du crédit agricole mutuel et plus spécialement du crédit agricole « par en bas », consacré par la loi Méline du 5 novembre 1894 et par les textes postérieurs? Au moment où, du fait de la mévente prolongée des produits du sol, le crédit agricole mutuel rencontre de sérieuses difficultés et où surgissent de différents côtés des critiques contre les diverses formes de crédit contrôlé par les bénéficiaires, la question n'est pas sans intérêt. À vrai dire, il semble difficile de tirer de l'exemple fourni par le Maroc des indications d'ordre général. Tout d'abord, en effet, contrairement à ce qui s'est passé dans la métropole et même en Algérie, le crédit agricole mutuel au Maroc a été dès l'origine, en fait sinon en droit, un crédit par en haut. La formation des caisses a été beaucoup plus l'œuvre de l'administration du protectorat que de l'initiative privée et leur développement a eu surtout pour résultat de l'aide de l'État, réalisée sous la double forme d'avances sans intérêt et d'accords passés avec la banque d'émission et la caisse de prêts immobiliers pour le réescompte du papier à court ou à moyen terme. D'autre part, au Maroc, le crédit agricole mutuel n'a pratiquement commencé à fonctionner qu'à partir de 1924. Après un essor extrêmement rapide, trop rapide peut-être, pendant les dernières années de la
pas sans intérêt. À vrai dire, il semble difficile de tirer de l'exemple fourni par le Maroc des indications d'ordre général. Tout d'abord, en effet, contrairement à ce qui s'est passé dans la métropole et même en Algérie, le crédit agricole mutuel au Maroc a été dès l'origine, en fait sinon en droit, un crédit par en haut. La formation des caisses a été beaucoup plus l'œuvre de l'administration du protectorat que de l'initiative privée et leur développement a eu surtout pour résultat de l'aide de l'État, réalisée sous la double forme d'avances sans intérêt et d'accords passés avec la banque d'émission et la caisse de prêts immobiliers pour le réescompte du papier à court ou à moyen terme. D'autre part, au Maroc, le crédit agricole mutuel n'a pratiquement commencé à fonctionner qu'à partir de 1924. Après un essor extrêmement rapide, trop rapide peut-être, pendant les dernières années de la période d'euphorie, l'institution, jeune encore et en pleine évolution, s'est trouvée en présence d'une crise agricole sans précédent, dont elle a été la première à subir les conséquences. Malgré les concours répétés apportés par l'État aux emprunteurs (consolidation de certaines dettes, attribution de ristournes d'intérêts réduisant le taux effectif des prêts à 3 0/0) les caisses, avant même d'avoir pu se constituer des réserves, virent s'enfler le montant de leurs arriérés. Les pertes considérables qu'elles enregistrèrent provoquèrent, en décembre 1934, une première intervention directe de l'État qui, après avoir fait abandon d'une partie des avances qu'il leur avait consenties, tenta de réorganiser les caisses sur de nouvelles bases en renforçant son contrôle sur leurs opérations. C'est l'insuffisance des résultats obtenus à la suite de cette tentative qui a provoqué le dahir du 20 août dernier dont l'objet immédiat est, semble-t-il, de limiter pour l'avenir des sacrifices de l'État. Ces quelques indications montrent qu'au Maroc le crédit agricole mutuel a pris naissance et a évolué dans des conditions très particulières. Dans son désir de réaliser en un temps très court son programme de colonisation et de peuplement, l'administration du protectorat a forgé, de toute pièces, un instrument susceptible de fournir aux
prêts à 3 0/0) les caisses, avant même d'avoir pu se constituer des réserves, virent s'enfler le montant de leurs arriérés. Les pertes considérables qu'elles enregistrèrent provoquèrent, en décembre 1934, une première intervention directe de l'État qui, après avoir fait abandon d'une partie des avances qu'il leur avait consenties, tenta de réorganiser les caisses sur de nouvelles bases en renforçant son contrôle sur leurs opérations. C'est l'insuffisance des résultats obtenus à la suite de cette tentative qui a provoqué le dahir du 20 août dernier dont l'objet immédiat est, semble-t-il, de limiter pour l'avenir des sacrifices de l'État. Ces quelques indications montrent qu'au Maroc le crédit agricole mutuel a pris naissance et a évolué dans des conditions très particulières. Dans son désir de réaliser en un temps très court son programme de colonisation et de peuplement, l'administration du protectorat a forgé, de toute pièces, un instrument susceptible de fournir aux colons les crédits qui leur manquent. Cet instrument, conçu suivant des principes dont l'application avait donné de bons résultats dans la métropole, n'était pas adapté aux exigences spéciales d'un pays neuf où l'insuffisance de l'épargne enlève la plupart de ses moyens d'action à la mutualité et où l'esprit mutualiste est encore peu développé. Les abus qu'il a permis et dont les conséquences ont été aggravées par des circonstances exceptionnellement défavorables, ont précipité un échec que consacre la dissolution des caisses existantes. Pierre ROUVERON. N'est-il pas évident, en effet, que la crise viticole est la fille de cette crise phylloxérique, qui a sévi d'abord en France il y a une soixantaine d'années pour s'étendre ensuite progressivement aux autres pays viticoles? Si la substitution de Vignes greffées sur porte-griffes américains aux vignes indigènes franches de pied a eu pour résultat de transformer du tout au tout la production, par l'augmentation du rendement à l'hectare, par l'émigration du vignoble des coteaux vers la grasse plaine et le sable et les terrains d'alluvion, par l'abandon de certains cépages et la recherche trop longtemps poursuivie de cépages d'abondance, exploités avec un excès de fumure, d'arrosage, et sans souci de la taille courte. En outre, la
encore peu développé. Les abus qu'il a permis et dont les conséquences ont été aggravées par des circonstances exceptionnellement défavorables, ont précipité un échec que consacre la dissolution des caisses existantes. Pierre ROUVERON. N'est-il pas évident, en effet, que la crise viticole est la fille de cette crise phylloxérique, qui a sévi d'abord en France il y a une soixantaine d'années pour s'étendre ensuite progressivement aux autres pays viticoles? Si la substitution de Vignes greffées sur porte-griffes américains aux vignes indigènes franches de pied a eu pour résultat de transformer du tout au tout la production, par l'augmentation du rendement à l'hectare, par l'émigration du vignoble des coteaux vers la grasse plaine et le sable et les terrains d'alluvion, par l'abandon de certains cépages et la recherche trop longtemps poursuivie de cépages d'abondance, exploités avec un excès de fumure, d'arrosage, et sans souci de la taille courte. En outre, la France, qui produisait à elle seule en 1875 près des 3/4 de la récolte mondiale du vin, a vu surgir d'abord des plantations nouvelles de vignobles en Espagne, en Italie, pour faire face au déficit de la récolte des vingt années qui ont suivi l'apparition du phylloxéra. D'autres pays ont développé aussi leurs plantations de vignes, et surtout de nouveaux pays sont venus à ces plantations, qui, il y a soixante ans, ne possédaient pas ou presque pas de vignobles les pays d'Amérique, notamment de l'Amérique du Sud, ceux d'Australie, enfin d'Afrique ont bouleversé l'économie viticole mondiale. N'avons-nous pas noté l'an dernier une récolte record de 2101 millions d'hectolitres, alors que la moyenne au début du siècle était de 140 millions d'hectolitres, de 160 millions de 1910 à 1920 et de 175 millions environ pour les dix dernières années? Contre ce mal profond, contre ce péril grave de surproduction endémique, un seul remède certain : la recherche de la qualité. N'est-ce pas d'ailleurs le leitmotiv de toutes vos séances ? qu'il s'agisse des cépages, des soins culturaux, des méthodes de vinification, de l'ampélographie ou de l'oenologie, tous les rapporteurs demandent, et je supplie les vignerons du monde entier d'entendre leur
développé aussi leurs plantations de vignes, et surtout de nouveaux pays sont venus à ces plantations, qui, il y a soixante ans, ne possédaient pas ou presque pas de vignobles les pays d'Amérique, notamment de l'Amérique du Sud, ceux d'Australie, enfin d'Afrique ont bouleversé l'économie viticole mondiale. N'avons-nous pas noté l'an dernier une récolte record de 2101 millions d'hectolitres, alors que la moyenne au début du siècle était de 140 millions d'hectolitres, de 160 millions de 1910 à 1920 et de 175 millions environ pour les dix dernières années? Contre ce mal profond, contre ce péril grave de surproduction endémique, un seul remède certain : la recherche de la qualité. N'est-ce pas d'ailleurs le leitmotiv de toutes vos séances ? qu'il s'agisse des cépages, des soins culturaux, des méthodes de vinification, de l'ampélographie ou de l'oenologie, tous les rapporteurs demandent, et je supplie les vignerons du monde entier d'entendre leur appel, de renoncer à jamais à cette recherche de la quantité pour se vouloir que la qualité. Le jour, où, sur la même surface actuelle de vignobles, nous ne récolterons plus, comme autrefois, que 20 à 30 hectolitres au plus l'hectare, et moins encore dans les régions de vins renommés et à appellation d'origine, nous serons revenus à un chiffre raisonnable de la production mondiale du vin, et nous ne verrons plus poindre à l'horizon le spectre de la misère sous la forme de la surproduction. Songez, messieurs, pour ne prendre que deux exemples 1° Que la France métropolitaine et l'Algérie réunies ont produit l'an dernier un total de 97 millions d'hectolitres de vin, sans compter les stocks, alors que la consommation taxée n'atteindra pas 50 millions d'hectolitres, soit près de moitié moins, ou encore que l'Algérie et les quatre départements méridionaux ont produit à eux seuls 52 millions d'hectolitres de vin, alors que la consommation métropolitaine est de 48 millions d'hectolitres; 2° Que nous avons pu entendre citer ces chiffres vraiment fantasmagoriques de 16 millions d'hectolitres de vin ayant droit à une appellation d'origine en France et de 6 millions d'hectolitres de « vini tipici » en Italie. Il
et à appellation d'origine, nous serons revenus à un chiffre raisonnable de la production mondiale du vin, et nous ne verrons plus poindre à l'horizon le spectre de la misère sous la forme de la surproduction. Songez, messieurs, pour ne prendre que deux exemples 1° Que la France métropolitaine et l'Algérie réunies ont produit l'an dernier un total de 97 millions d'hectolitres de vin, sans compter les stocks, alors que la consommation taxée n'atteindra pas 50 millions d'hectolitres, soit près de moitié moins, ou encore que l'Algérie et les quatre départements méridionaux ont produit à eux seuls 52 millions d'hectolitres de vin, alors que la consommation métropolitaine est de 48 millions d'hectolitres; 2° Que nous avons pu entendre citer ces chiffres vraiment fantasmagoriques de 16 millions d'hectolitres de vin ayant droit à une appellation d'origine en France et de 6 millions d'hectolitres de « vini tipici » en Italie. Il est temps de mettre un frein à ce dérèglement de la viticulture, si nous voulons revenir à une ère de prospérité et de confiance. Le commerce extérieur des vins de France On vient de publier la statistique des exportations de vins de France pendant le premier semestre 1935. Si on compare ces chiffres à ceux du premier semestre 1934, on constate un recul sensible. En effet, de 394,000 hectos en 1934, nos exportations de vins sont tombées à 356,000 hectos en 1935. Nos colonies françaises n'ont reçu que 100,000 hectos en 1935, au lieu de 112,000 en 1934, l'Allemagne 14,000 au lieu de 16,000, les Etats-Unis 12,000 au lieu de 42,000. Les autres clients de la France ont maintenu leurs achats de la France passé, ou ne les ont que légèrement augmentés. Dans certains pays, comme l'Allemagne, les vins du Chili viennent aujourd'hui sur le même rang que les nôtres, alors que l'an dernier encore les exportations de vins de France en Allemagne étaient triples de celles des vins chiliens. Et cependant tous les pays viticoles ne sont pas dans la même situation que nous à ce point de vue. Il suffit de citer l'exemple du Portugal, qui a expédié