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donné à M. Fostier. Une dépêche de Florence annonce que le différend tunisien est arrangé, et que le bey a accepté les conditions de l'Italie. Berlin, dimanche 5 mars. – Le Staatsanzeiger publie une ordonnance impériale d'après laquelle les prohibitions qui existent encore à l'exploitation et au transit cessent d'être en vigueur à partir du 4 mars. Dresde, lundi 6 mars. Le Journal de Dresde annonce que les officiers prisonniers français et les gardes mobiles peuvent déjà, dès à présent, retourner dans leur patrie à leurs frais. Les troupes de ligne, ainsi que la garde, restent internées jusqu'au retour des moyens de transport, lequel aura lieu très prochainement. Munich, lundi 6 mars. Suivant des avis arrivés ici, le prince Luitpold et le comte de Baudissin sont partis hier de Versailles et sont attendus ici ce soir ou demain. Le même jour, lundi 6 mars. On a commencé à débloquer le port. Les vaisseaux peuvent entrer et sortir, sauf pendant la nuit. Les eaux navigables sont indiquées par des bouées. Une canonnière d'observation stationne près de Lobos. Florence, dimanche 5 mars. L'Encyclique de Saint-Siège dit que les conditions du traité conclu entre l'Italie et l'Amérique sont très favorables à l'Italie. Le traité établit le respect de la propriété privée sur mer les deux parties se traiteront réciproquement sur le pied des nations les plus favorisées. Le même journal annonce que la Société des chemins de fer romains paiera prochainement les coupons des obligations. On écrit de Saint-Pétersbourg au journal le Nord Il serait superflu de vous transmettre aujourd'hui les appréciations de notre presse sur les conditions de paix posées par Bismarck. Je ne puis cependant pas passer sous silence l'enumération des appréciations des divers organes de l'opinion publique des deux mondes que suit le Messager du Gouvernement, qui constate les profondes sympathies que les peuples, les Allemands seuls exceptés, nourrissent pour la nation française. Le roi Guillaume a adressé à l'empereur Alexandre un télégramme concernant les conditions préliminaires de la paix, Dans sa réponse au Roi, l'empereur de Russie fait des vœux pour qu'une paix durable et solide règne dorénavant en
traité établit le respect de la propriété privée sur mer les deux parties se traiteront réciproquement sur le pied des nations les plus favorisées. Le même journal annonce que la Société des chemins de fer romains paiera prochainement les coupons des obligations. On écrit de Saint-Pétersbourg au journal le Nord Il serait superflu de vous transmettre aujourd'hui les appréciations de notre presse sur les conditions de paix posées par Bismarck. Je ne puis cependant pas passer sous silence l'enumération des appréciations des divers organes de l'opinion publique des deux mondes que suit le Messager du Gouvernement, qui constate les profondes sympathies que les peuples, les Allemands seuls exceptés, nourrissent pour la nation française. Le roi Guillaume a adressé à l'empereur Alexandre un télégramme concernant les conditions préliminaires de la paix, Dans sa réponse au Roi, l'empereur de Russie fait des vœux pour qu'une paix durable et solide règne dorénavant en Europe. Ces vœux, nous les faisons avec notre souverain, du plus profond de nos cœurs, et cela d'autant plus ardemment qu'ils sont plus difficiles à réaliser. Je n'en veux comme preuve que ce document qui a été communiqué au Parlement anglais au sujet de la conférence de Londres, et dans lequel il est question d'une lettre de l'ambassadeur de la Grande-Bretagne à Constantinople, en date du 26 novembre dernier, ayant trait à la déclaration de la Turquie de ne vouloir plus agir dorénavant que d'après les conseils de l'Angleterre, vu l'impossibilité où se trouvait la Sublime Porte de résister aux prétendues exigences de la Russie. Nous sommes persuadés que l'éventualité d'une guerre entre la Russie et l'Allemagne est écartée tant que vivra le roi Guillaume; mais qui peut prévoir l'attitude future de cette grande puissance continentale, lorsqu'elle voudra achever la réalisation de son unité par l'annexion des territoires allemands de l'Autriche, en indemnisant la maison des Habsbourg dans la vallée du Bas-Danube ? En prévision de pareilles éventualités, que le grand âge du roi Guillaume peut rendre malheureusement prochaines, il faut nous hâter de mettre en action cette sagesse des nations qui dit: "Aide-toi, et Dieu t'aidera!" Londres, 3 mars,
lequel il est question d'une lettre de l'ambassadeur de la Grande-Bretagne à Constantinople, en date du 26 novembre dernier, ayant trait à la déclaration de la Turquie de ne vouloir plus agir dorénavant que d'après les conseils de l'Angleterre, vu l'impossibilité où se trouvait la Sublime Porte de résister aux prétendues exigences de la Russie. Nous sommes persuadés que l'éventualité d'une guerre entre la Russie et l'Allemagne est écartée tant que vivra le roi Guillaume; mais qui peut prévoir l'attitude future de cette grande puissance continentale, lorsqu'elle voudra achever la réalisation de son unité par l'annexion des territoires allemands de l'Autriche, en indemnisant la maison des Habsbourg dans la vallée du Bas-Danube ? En prévision de pareilles éventualités, que le grand âge du roi Guillaume peut rendre malheureusement prochaines, il faut nous hâter de mettre en action cette sagesse des nations qui dit: "Aide-toi, et Dieu t'aidera!" Londres, 3 mars, soir. – Les journaux sont remplis d'éloges sur la conduite digne de Paris pendant l'occupation. Le Daily News dit que l'Assemblée ne pouvait faire que renoncer à accepter la paix. Pour tout homme raisonnable, il n'y avait pas d'autre choix possible. Jamais pareilles conditions n'ont été imposées à une autre nation. La France les aurait rejetées si elle avait pu. Les Allemands usent de la loi sauvage du talion, lorsque la générosité est la vraie sagesse des conquérants. Si l'Allemagne n'a pas oublié 1806, la France ne peut oublier 1871. Le souvenir de cette triste époque n'est pas enseveli sous les tombes des hommes dont les tombeaux couvrent les plaines de la France. Ce souvenir croîtra, grandira, et sera comme une semence de troubles et de désolation pour l'Europe. On lit dans l'Impartial Midi, 3 mars. Il semble que le vainqueur s'est plu à rechercher les plus libres et les plus sensibles des sentiments français pour les blesser. On ne peut pas s'imaginer, dans un siècle où dominent les grands principes de la justice et de la fraternité, un vainqueur qui méconnaisse ainsi le devoir de la prudence et les lois inexorables de l'histoire. L'Allemagne s'est vengée d'une fière rivale
nation. La France les aurait rejetées si elle avait pu. Les Allemands usent de la loi sauvage du talion, lorsque la générosité est la vraie sagesse des conquérants. Si l'Allemagne n'a pas oublié 1806, la France ne peut oublier 1871. Le souvenir de cette triste époque n'est pas enseveli sous les tombes des hommes dont les tombeaux couvrent les plaines de la France. Ce souvenir croîtra, grandira, et sera comme une semence de troubles et de désolation pour l'Europe. On lit dans l'Impartial Midi, 3 mars. Il semble que le vainqueur s'est plu à rechercher les plus libres et les plus sensibles des sentiments français pour les blesser. On ne peut pas s'imaginer, dans un siècle où dominent les grands principes de la justice et de la fraternité, un vainqueur qui méconnaisse ainsi le devoir de la prudence et les lois inexorables de l'histoire. L'Allemagne s'est vengée d'une fière rivale et a facilité l'unité allemande, mais elle ne peut ignorer le génie français et ses ressources pour se relever de ses malheurs et venger son affront. Si nous croyons que la France guérira ses blessures en peu d'années, nous sommes convaincus que la Prusse expiera avec le temps l'humiliation imposée à la France en rendant bientôt la paix impossible à l'Europe. L'Impartial termine en disant que, heureusement, l'Assemblée s'est montrée à la hauteur de la situation. Il espère que grâce au génie français, et malgré tous les obstacles, la France se relèvera et profitera des enseignements du passé, qui l'auront guérie de ses vices; elle reprendra le grand rôle qu'elle a à remplir dans l'œuvre du progrès moderne. Le Tiempo dit Une paix déshonorante pour la France équivaut au trouble en Europe, aboutit à la guerre générale et assure dans un délai rapproché le triomphe des principes révolutionnaires. M. de Bismarck se trompe s'il croit avoir réduit la France à l'impuissance; la France se relèvera, elle cherchera et trouvera des alliances, elle provoquera des difficultés intérieures au sein de l'Allemagne, et celle-ci ne jouira pas longtemps de son triomphe. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 6 mars 1871 PRÉSIDENCE DE M. GRÉVY.
à la France en rendant bientôt la paix impossible à l'Europe. L'Impartial termine en disant que, heureusement, l'Assemblée s'est montrée à la hauteur de la situation. Il espère que grâce au génie français, et malgré tous les obstacles, la France se relèvera et profitera des enseignements du passé, qui l'auront guérie de ses vices; elle reprendra le grand rôle qu'elle a à remplir dans l'œuvre du progrès moderne. Le Tiempo dit Une paix déshonorante pour la France équivaut au trouble en Europe, aboutit à la guerre générale et assure dans un délai rapproché le triomphe des principes révolutionnaires. M. de Bismarck se trompe s'il croit avoir réduit la France à l'impuissance; la France se relèvera, elle cherchera et trouvera des alliances, elle provoquera des difficultés intérieures au sein de l'Allemagne, et celle-ci ne jouira pas longtemps de son triomphe. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 6 mars 1871 PRÉSIDENCE DE M. GRÉVY. La séance est ouverte à deux heures trois quarts. Il est donné lecture du procès-verbal, qui est adopté sans discussion. Le président lit une lettre de M. Jules Favre déclarant qu'il opte pour le Rhône, s'il en est temps encore. De son côté, M. Benoist d'Azy opte pour la Nièvre. Le président lit encore une lettre de M. Glias-Bizoin disant Monsieur le président, Dans la séance du 4 mars, M. Lorgeril a déclaré qu'il ferait une proposition tendant à mettre en accusation les membres de la délégation gouvernementale à Bordeaux. Il ne doit pas être permis à un député de parler en vain. Au nom de l'honneur, je donne à M. Lorgeril de tenir son promise; qu'il perdez avoir oublié. Signé Glias-Bizoin. M. Lorgue: – M. Glias-Bizoin, que je connais beaucoup, doit savoir que je ne recule jamais quand j'ai fait un pas en avant. La proposition dont il s'agit sera faite, et je m'occupe de la rédiger en ce moment mais la liste des irrégularités étant longue, je demande un léger délai. M. Germain signale à l'attention de la Chambre le procédé irrégulier en vertu duquel le gouvernement emprunte de l'argent à la Banque, et demande qu'on rentre dans
Le président lit encore une lettre de M. Glias-Bizoin disant Monsieur le président, Dans la séance du 4 mars, M. Lorgeril a déclaré qu'il ferait une proposition tendant à mettre en accusation les membres de la délégation gouvernementale à Bordeaux. Il ne doit pas être permis à un député de parler en vain. Au nom de l'honneur, je donne à M. Lorgeril de tenir son promise; qu'il perdez avoir oublié. Signé Glias-Bizoin. M. Lorgue: – M. Glias-Bizoin, que je connais beaucoup, doit savoir que je ne recule jamais quand j'ai fait un pas en avant. La proposition dont il s'agit sera faite, et je m'occupe de la rédiger en ce moment mais la liste des irrégularités étant longue, je demande un léger délai. M. Germain signale à l'attention de la Chambre le procédé irrégulier en vertu duquel le gouvernement emprunte de l'argent à la Banque, et demande qu'on rentre dans la légalité. Il demande aussi que le gouvernement ne vende plus du 3 0/0 sans l'autorisation de la Chambre, ce qui affaiblit le crédit du pays. M. Jules Simon dit que le gouvernement s'occupe activement de remettre toutes choses en état régulier. Il demande que les ministres soient avertis dèsormais des questions qu'on voudra leur poser. Un membre dépose un projet de loi tendant à réorganiser le plus promptement possible les administrations municipales. Un autre membre dépose un projet supprimant immédiatement les commissions municipales existantes. Un membre, au nom des députés de la Gironde, dépose une proposition tendant à faire payer le plus promptement possible à la France entière les désastres et les dommages résultant de la guerre, et les contributions levées par l'ennemi dans les pays envahis. Un membre dépose un projet demandant la création immédiate d'un ministère de l'agriculture. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs. Manche. Élection de M. Le Noël (cas de prestige.) Le rapport propose la validation. Aube. Élection de M. Linier (cas de préfet). Le rapport propose l'invalidation. Ajourné. Vaucluse. Élection de M. Poujade (cas de préfet) et de MM. Pin, Naquet, Delord et A. Gent. Le membre chargé de
des questions qu'on voudra leur poser. Un membre dépose un projet de loi tendant à réorganiser le plus promptement possible les administrations municipales. Un autre membre dépose un projet supprimant immédiatement les commissions municipales existantes. Un membre, au nom des députés de la Gironde, dépose une proposition tendant à faire payer le plus promptement possible à la France entière les désastres et les dommages résultant de la guerre, et les contributions levées par l'ennemi dans les pays envahis. Un membre dépose un projet demandant la création immédiate d'un ministère de l'agriculture. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs. Manche. Élection de M. Le Noël (cas de prestige.) Le rapport propose la validation. Aube. Élection de M. Linier (cas de préfet). Le rapport propose l'invalidation. Ajourné. Vaucluse. Élection de M. Poujade (cas de préfet) et de MM. Pin, Naquet, Delord et A. Gent. Le membre chargé de présenter le rapport sur cette élection apporte à la tribune un volumineux doclement, dont la vue provoque l'hilarité de la Chambre. Son débit lu et souligné, composé et émaillé d'intonations prud'hommesques et de pauses naïves, entretient l'Assemblée dans une sorte de bonne humeur légèrement tempérée par l'ennui. Plusieurs marques d'impatience se produisent, mais rien n'émeut l'honorable rapporteur, qui ne nous fait grâce d'aucun des méfaits imputés aux partisans de la liste républicaine dans le Vaucluse. Les feuilles s'entrelacent aux feuilles avec une régularité inexorable, et c'est avec un effort trop justifié que nous voyons défiler sous nos yeux les persécutions dont les partisans de la liste de conciliation ont été victimes. Heureusement, les noms de Cavaillers et de Cavalerie, fréquemment lépés dans le rapport, rompent la monotonie et font diversion à ces horreurs. Enfin, tous ces faits si regrettables qu'ils soient n'ont pu exercer, dit-on, aucune influence notable sur le résultat des élections. Le 14e bureau n'a pas cru devoir s'arrêter à cette considération, il veut moraliser le suffrage universel, et dans ce but, il propose l'ouverture d'une enquête sur les élections de Vaucluse, en ce qui concerne MM. Pio, Naquet, Delord et A. Gent; il propose en outre d'annuler
se produisent, mais rien n'émeut l'honorable rapporteur, qui ne nous fait grâce d'aucun des méfaits imputés aux partisans de la liste républicaine dans le Vaucluse. Les feuilles s'entrelacent aux feuilles avec une régularité inexorable, et c'est avec un effort trop justifié que nous voyons défiler sous nos yeux les persécutions dont les partisans de la liste de conciliation ont été victimes. Heureusement, les noms de Cavaillers et de Cavalerie, fréquemment lépés dans le rapport, rompent la monotonie et font diversion à ces horreurs. Enfin, tous ces faits si regrettables qu'ils soient n'ont pu exercer, dit-on, aucune influence notable sur le résultat des élections. Le 14e bureau n'a pas cru devoir s'arrêter à cette considération, il veut moraliser le suffrage universel, et dans ce but, il propose l'ouverture d'une enquête sur les élections de Vaucluse, en ce qui concerne MM. Pio, Naquet, Delord et A. Gent; il propose en outre d'annuler l'élection de M. Gaudin. La Chambre se refuse à statuer sur cette dernière proposition. M. Naquet prend la parole pour combattre la première conclusion du rapport. Il annonce qu'il produira prochainement à la Chambre des documents justificatifs en réponse à certaines objections du rapport. Quant aux autres objections, rien n'a été prouvé d'une façon catégorique. La séance continue. (Temps.) Séance du 7 mars. (Extrait de la Patrie (Édition de Bordeaux). La question relative à la translation de l'Assemblée a été posée hier. L'urgence a été votée et l'Assemblée s'est retirée dans les bureaux. La question a soulevé les plus vives controverses. Le retour pur et simple à Paris a été demandé – naturellement par tons les membres de la gauche – ce que l'on a fait le 4 septembre. Dans la commission, cette opinion est maintenant présentée par quatre Députés sur quinze. La majorité des commissions pencent à l'opinion mixte, c'est-à-dire à la translation dans une ville plus rapprochée de Paris, – ainsi que la demande de M. Thiers. Mais cette opinion a trouvé de nombreux adversaires même dans la majorité. Dans un bureau, la proposition de M. Thiers a obtenu 20 voix contre 17 donnée au maintien de l'Assemblée
été prouvé d'une façon catégorique. La séance continue. (Temps.) Séance du 7 mars. (Extrait de la Patrie (Édition de Bordeaux). La question relative à la translation de l'Assemblée a été posée hier. L'urgence a été votée et l'Assemblée s'est retirée dans les bureaux. La question a soulevé les plus vives controverses. Le retour pur et simple à Paris a été demandé – naturellement par tons les membres de la gauche – ce que l'on a fait le 4 septembre. Dans la commission, cette opinion est maintenant présentée par quatre Députés sur quinze. La majorité des commissions pencent à l'opinion mixte, c'est-à-dire à la translation dans une ville plus rapprochée de Paris, – ainsi que la demande de M. Thiers. Mais cette opinion a trouvé de nombreux adversaires même dans la majorité. Dans un bureau, la proposition de M. Thiers a obtenu 20 voix contre 17 donnée au maintien de l'Assemblée à Bordeaux. Dans le 5e bureau, la discussion a été très vive entre M. Schuman et le baron Vast-Vimeux, qui a combattu avec la plus grande énergie le retour à Paris. M. Vast-Vimeux a été nommé commissaire. Voici quelles personnes composent la commission de révision, M. de Mailla; – 21 M. Flaud; – 3e, M. Paris; – 4e, M. Ruelle; – 5e, M. le baron Vast-Vimeux; – 6e, M. de Listeyrie – 7e, M. Buffet; 8e, M. Baze; – 9e, M. de Cumont; 10e, M. Gatien-Arnoult; 11e, M. Brun de l'Ain; 12e, M. Mortimer-Ternaux – 13e, M. Vitet; – 14e, M. le comte Daru; – 15e, M. de Carayon-Latour. Aujourd'hui, à l'ouverture de la séance, le rapport sera déposé, discuté s'il y a lieu, et l'Assemblée votera sur la proposition de M. Thiers, qui, selon toute probabilité, sera adoptée. Nous ne parlons que pour mémoire des demandes de mises fin accusation du gouvernement contre l'ex-défense nationale. Il y en a trois: l'une contre M. Louis Blanc, qu'il a entourée « de regrets », comme on met du persil autour du bœuf; l'autre de M. Delescluze, brutale comme un coup de poing; la troisième de M. Millière, méthodique comme une table
M. Flaud; – 3e, M. Paris; – 4e, M. Ruelle; – 5e, M. le baron Vast-Vimeux; – 6e, M. de Listeyrie – 7e, M. Buffet; 8e, M. Baze; – 9e, M. de Cumont; 10e, M. Gatien-Arnoult; 11e, M. Brun de l'Ain; 12e, M. Mortimer-Ternaux – 13e, M. Vitet; – 14e, M. le comte Daru; – 15e, M. de Carayon-Latour. Aujourd'hui, à l'ouverture de la séance, le rapport sera déposé, discuté s'il y a lieu, et l'Assemblée votera sur la proposition de M. Thiers, qui, selon toute probabilité, sera adoptée. Nous ne parlons que pour mémoire des demandes de mises fin accusation du gouvernement contre l'ex-défense nationale. Il y en a trois: l'une contre M. Louis Blanc, qu'il a entourée « de regrets », comme on met du persil autour du bœuf; l'autre de M. Delescluze, brutale comme un coup de poing; la troisième de M. Millière, méthodique comme une table des matières. À propos, savez-vous pourquoi M. Laurier a envoyé sa démission de député du Var? Monsieur Dieu! C'est bien simple: M. Laurier n'était pas député du tout. On avait oublié de compter les voix de l'amiral Jurougeberry, 6,000 voix qui lui appartenaient. VARIÉTÉS «ES INDÉMNITÉS POUR PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LES TRAVAUX DE LA DÉFENSE DE PARIS ET AUTRES PLACES DE GUERRE. Les personnes qui ont été ruinées par suite des démolitions, dégradations ou transformations de leurs propriétés, meubles et immeubles, seront indemnisées? Cette grave question est presque toute nouvelle pour notre jurisprudence et elle est très mal définie dans notre législation. Notre collaborateur, M. F. Flobert, a étudié à fond cette question si aride et si intéressante, il en a fait l'objet d'une pétition à l'Assemblée nationale, que nous publions ci-dessous. Dans tous les cas, il est de toute nécessité de faire constater et évaluer par des personnes compétentes les dommages causés aux propriétés, afin de conserver tous droits pour l'avenir, et nous sommes heureux d'informer nos lecteurs que M. F. Flobert, architecte et expert-vérificateur, 7, boulevard Saint-Michel, veut bien se charger de ces constatations et évaluations indispensables à la sauvegarde des intérêts des personnes dont les propriétés ont
LES TRAVAUX DE LA DÉFENSE DE PARIS ET AUTRES PLACES DE GUERRE. Les personnes qui ont été ruinées par suite des démolitions, dégradations ou transformations de leurs propriétés, meubles et immeubles, seront indemnisées? Cette grave question est presque toute nouvelle pour notre jurisprudence et elle est très mal définie dans notre législation. Notre collaborateur, M. F. Flobert, a étudié à fond cette question si aride et si intéressante, il en a fait l'objet d'une pétition à l'Assemblée nationale, que nous publions ci-dessous. Dans tous les cas, il est de toute nécessité de faire constater et évaluer par des personnes compétentes les dommages causés aux propriétés, afin de conserver tous droits pour l'avenir, et nous sommes heureux d'informer nos lecteurs que M. F. Flobert, architecte et expert-vérificateur, 7, boulevard Saint-Michel, veut bien se charger de ces constatations et évaluations indispensables à la sauvegarde des intérêts des personnes dont les propriétés ont souffert de la nefaste guerre de 1870-1871. Il est indispensable que ces constatations soient faites le plus tôt possible pour éviter la prescription et pouvoir reprendre possession de la chose. Paris, le 3 mars 1871. Messieurs les Députés, La terrible guerre que notre chère patrie vient de subir a entraîné un véritable désastre pour les villes qui en ont été le théâtre. Sans parler des victimes tombées sur les champs de bataille, les criminels de tous genres se sont donné libre-carrière, l'incendie et la ruine ont été impitoyablement semés. La destruction et le pillage des propriétés ont été pratiqués en règle. C'est sur cette situation que je me permets l'appeler votre attention parce qu'elle est, jusque ici, nouvelle devant la jurisprudence, certains actes de ravages sans exemples dans le passé l'étant produits. Les dégâts causés aux propriétés sont de plusieurs natures : 1° Des maisons ont été converties en blockhaus, bétriettes ou redoutes; elles ont été démolies, renéantes, transformées et rendues ainsi complètement inhabitables. 2° Des murs de clôture, situés à proximité des feux de défense ou d'attaque ont été abattus. 3° Des usines, fermes et autres constructions, voulant gêner le tir de l'artillerie, ont été rasées ne que n'étant