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l’exploitation du Chemin de fer de Thiès à Kayes.... 1,733,344 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de la Côte d’Ivoire... 1,175,000 Budget annexe de l’exploitation du Port de Dakar..................... 602,200 Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies, ainsi qu'aux Journaux officiels de l'Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 13 janvier 1916. Pour le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. R. POINCARÉ. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 15 janvier 1916, rendant applicable aux Colonies la loi du 30 décembre 1911, concernant les chèques barrés. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 15 janvier 1916, rendant applicable aux Colonies la loi du 30 décembre 1911, concernant les chèques barrés, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 15 janvier 1916, rendant applicable aux Colonies la loi du 30 décembre 1911, concernant les chèques barrés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 janvier 1916. Monsieur le Président, Un décret du 9 janvier 1867 a déclaré la loi du 14 juin 1865, sur les chèques, applicable à toutes les Colonies. Il m'a paru opportun d'étendre, à l'ensemble de nos possessions, la loi du 30 décembre 1911, visant la réglementation des chèques barrés. L'application de ce texte dans les Colonies ne peut que favoriser le développement des relations commerciales. Tel est le but du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur, d'accord avec M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur
barrés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 janvier 1916. Monsieur le Président, Un décret du 9 janvier 1867 a déclaré la loi du 14 juin 1865, sur les chèques, applicable à toutes les Colonies. Il m'a paru opportun d'étendre, à l'ensemble de nos possessions, la loi du 30 décembre 1911, visant la réglementation des chèques barrés. L'application de ce texte dans les Colonies ne peut que favoriser le développement des relations commerciales. Tel est le but du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur, d'accord avec M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vu les articles 7 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 14 juin 1865, sur les chèques ; Vu le décret du 9 janvier 1867, rendant ladite loi applicable à toutes les Colonies ; Vu la loi du 30 décembre 1911, modifiant les articles 8, 9 et 10 de la loi du 14 juin 1865, DÉCRÈTE : Article premier. — Est rendu applicable aux Colonies l'article 1er de la loi du 30 décembre 1911, complétant les articles 8, 9 et 10 de la loi du 14 juin 1865, concernant les chèques. Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 15 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, René VIVIANI. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret
à toutes les Colonies ; Vu la loi du 30 décembre 1911, modifiant les articles 8, 9 et 10 de la loi du 14 juin 1865, DÉCRÈTE : Article premier. — Est rendu applicable aux Colonies l'article 1er de la loi du 30 décembre 1911, complétant les articles 8, 9 et 10 de la loi du 14 juin 1865, concernant les chèques. Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 15 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, René VIVIANI. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 16 décembre 1915, complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 16 décembre 1915, complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 16 décembre 1915, complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 décembre 1915. Monsieur le Président, Le décret du
D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 16 décembre 1915, complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 16 décembre 1915, complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 décembre 1915. Monsieur le Président, Le décret du 5 août 1910, qui régit actuellement l'organisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, stipule, en son article 11 (§ 11), que les agents recrutés en France ou aux Colonies et nommés provisoirement à un grade ou une classe afférente à leurs aptitudes ou à leurs services antérieurs, ne peuvent être titularisés dans leur emploi qu'après avoir accompli un stage de six mois au moins et de un an au plus, déduction faite des congés, voyages, séjours à l'hôpital... Or, ces dispositions ne peuvent utilement jouer en faveur de certains agents stagiaires mobilisés qui lors de leur incorporation, ne réunissaient pas les conditions de temps réglementaires de stage et qui se trouvent, de ce fait, dans une situation défavorable par rapport aux agents non mobilisés. Il me paraît donc nécessaire de compléter l'article 11 du texte organique précité en vue de sauvegarder les intérêts de carrière des intéressés. J'ai préparé, en conséquence, le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET
une classe afférente à leurs aptitudes ou à leurs services antérieurs, ne peuvent être titularisés dans leur emploi qu'après avoir accompli un stage de six mois au moins et de un an au plus, déduction faite des congés, voyages, séjours à l'hôpital... Or, ces dispositions ne peuvent utilement jouer en faveur de certains agents stagiaires mobilisés qui lors de leur incorporation, ne réunissaient pas les conditions de temps réglementaires de stage et qui se trouvent, de ce fait, dans une situation défavorable par rapport aux agents non mobilisés. Il me paraît donc nécessaire de compléter l'article 11 du texte organique précité en vue de sauvegarder les intérêts de carrière des intéressés. J'ai préparé, en conséquence, le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, DÉCRÈTE: Article premier. Le n° 2 de l'article 11 du décret susvisé du 5 août 1910 est complété par les dispositions suivantes : « Les agents stagiaires mobilisés qui, avant leur mobilisation, auront fait preuve de connaissances professionnelles suffisantes, pourront, bien que présents sous les drapeaux, être titularisés dans leurs emplois, dans les formes fixées par leur règlement organique, quelle que soit la durée de leur stage. » Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 décembre 1915. R. POINCARÉ. Par le Président de la République. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 17 janvier 1916 appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12
11 du décret susvisé du 5 août 1910 est complété par les dispositions suivantes : « Les agents stagiaires mobilisés qui, avant leur mobilisation, auront fait preuve de connaissances professionnelles suffisantes, pourront, bien que présents sous les drapeaux, être titularisés dans leurs emplois, dans les formes fixées par leur règlement organique, quelle que soit la durée de leur stage. » Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 décembre 1915. R. POINCARÉ. Par le Président de la République. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 17 janvier 1916 appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d'engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar, dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 17 janvier 1916, appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 17 janvier 1916, appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar, dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 17 janvier 1916, appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 17 janvier 1916, appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar, dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL, RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 17 janvier 1916. Monsieur le Président, Le décret du 12 décembre 1915 a fixé les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections de commis et ouvriers d’administration et d’infirmiers des troupes coloniales. Il paraît avantageux d’étendre les dispositions spéciales de ce décret aux Colonies de l’Afrique occidentale, de l’Afrique équatoriale, de la Côte de Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et aux Établissements français de l’Océanie. Nous avons en conséquence l’honneur de soumettre à votre haute approbation le décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage notre respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. DÉCRET JE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, sur le rapport des Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances ; du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de
Le décret du 12 décembre 1915 a fixé les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections de commis et ouvriers d’administration et d’infirmiers des troupes coloniales. Il paraît avantageux d’étendre les dispositions spéciales de ce décret aux Colonies de l’Afrique occidentale, de l’Afrique équatoriale, de la Côte de Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et aux Établissements français de l’Océanie. Nous avons en conséquence l’honneur de soumettre à votre haute approbation le décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage notre respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. DÉCRET JE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, sur le rapport des Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances ; du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes, JE DÉCRÈTE : Article premier. — Les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales, accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes, sont applicables aux indigènes de l’Afrique occidentale, de l’Afrique équatoriale, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Établissements français de l’Océanie. Art. 2. — Les engagements sont reçus dans les formes suivantes : en Afrique occidentale, par le décret du 7 février 1912, relatif à la réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique occidentale française, édicté le 8 juin 1914 ; en Afrique équatoriale, par un arrêté du Gouverneur général, rendu sur la proposition du Commandant supérieur des Troupes ; à la Côte des Somalis, par arrêté du Gouverneur général, rendu sur la proposition du Commandant des Troupes ; à la Nouvelle-Calédonie et dans les Établissements français de l’Océanie, par
la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales, accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes, sont applicables aux indigènes de l’Afrique occidentale, de l’Afrique équatoriale, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Établissements français de l’Océanie. Art. 2. — Les engagements sont reçus dans les formes suivantes : en Afrique occidentale, par le décret du 7 février 1912, relatif à la réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique occidentale française, édicté le 8 juin 1914 ; en Afrique équatoriale, par un arrêté du Gouverneur général, rendu sur la proposition du Commandant supérieur des Troupes ; à la Côte des Somalis, par arrêté du Gouverneur général, rendu sur la proposition du Commandant des Troupes ; à la Nouvelle-Calédonie et dans les Établissements français de l’Océanie, par arrêtés des Gouverneurs de ces possessions, rendus sur la proposition du Commandant supérieur des Troupes du groupe du Pacifique. Art. 3. — Les Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 17 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. Monsieur le Président, En vertu de la réglementation en vigueur, les militaires autres que les officiers et les sous-officiers engagés et assimilés n'ont droit à aucune solde en permission. Il nous a paru qu'il y avait lieu d'admettre une exception à cette règle en faveur des militaires du front jouissant des permissions réglementaires, qui recevraient la solde pendant toute la durée de la permission, y compris les journées de voyage à l'aller et au retour, et, en outre, une indemnité destinée à leur permettre de pourvoir à leur subsistance en cours de route. Si vous approuvez ces dispositions, qui auraient effet à compter de la date
officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 17 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. Monsieur le Président, En vertu de la réglementation en vigueur, les militaires autres que les officiers et les sous-officiers engagés et assimilés n'ont droit à aucune solde en permission. Il nous a paru qu'il y avait lieu d'admettre une exception à cette règle en faveur des militaires du front jouissant des permissions réglementaires, qui recevraient la solde pendant toute la durée de la permission, y compris les journées de voyage à l'aller et au retour, et, en outre, une indemnité destinée à leur permettre de pourvoir à leur subsistance en cours de route. Si vous approuvez ces dispositions, qui auraient effet à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles soldes (1er octobre 1915), nous avons l'honneur de vous proposer: de vouloir bien revêtir de votre signature les deux projets de décrets ci-joints. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. DÉCRETS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Finances, Vu le décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnés dans la Métropole; Vu les décrets du 20 septembre 1906 et du 1er janvier 1915, modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, DÉCRÈTE: Article premier. — Le tableau I annexé au décret du 26 mai 1904, modifié par les décrets du 20 septembre 1906 et du 1er janvier 1915, est complété comme suit: NUMÉROS SUBDIVISIONS DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ORDRE POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION OBSERVATIONS des positions POSITIONS N'ont droit à aucune solde depuis le jour de leur départ jusqu'à celui de leur rentrée au territoires, places et formations qui doivent être considérés
DÉCRETS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Finances, Vu le décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnés dans la Métropole; Vu les décrets du 20 septembre 1906 et du 1er janvier 1915, modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, DÉCRÈTE: Article premier. — Le tableau I annexé au décret du 26 mai 1904, modifié par les décrets du 20 septembre 1906 et du 1er janvier 1915, est complété comme suit: NUMÉROS SUBDIVISIONS DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ORDRE POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION OBSERVATIONS des positions POSITIONS N'ont droit à aucune solde depuis le jour de leur départ jusqu'à celui de leur rentrée au territoires, places et formations qui doivent être considérés comme étant en opérations de guerre inclusivement. Toutefois, en temps de guerre, les militaires bénéficiant d'une permission réglementaire, ou de maladies contractées au cours de leur séjour dans une formation, ou permis, considérée comme étant en opérations de guerre, ont droit, pendant la durée de la permission, à la solde de présence augmentée, pendant les journées de voyage aller et retour, d'une indemnité représentative de vivres. Art. 2. — Les Ministres de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1915. Fait à Paris, le 1er février 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Finances, Vu le décret du 10 janvier 1912, portant règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines; Vu les décrets du 11 décembre 1912 et du 1er janvier 1915, modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice