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alimentation; animaux domestiques; appareils pour photographes; articles de bureau; auberges; bains; bestiaux; beurre; bière; blé; boissons (débitants de); bougies, cierges, cire; brasseries (café); cabinets de lecture; café verts ou grillés; cafés-concerts; cafés limonadiers; caoutchouc (objets en); cartonnages; casinos; chevaux, ânes, mulets; chocolat; comestibles; confiseries; couleurs; courtiers en produits alimentaires; courtiers en vins; crêmeries; danses; droguistes; eaux gazeuses; eaux minérales; éditeurs de journaux; éditeurs de livres; gravures; éditeurs de musique; engrais; épiceries en gros; épiceries en détail; farines; fourrages; fromages; fruits et légumes; glace à rafraîchir; graines, grains; gymnases; halles, marchés; herboristes; hôpitaux particuliers; hôtels; huiles; journaux; lait; légumes; librairies; liqueurs; logeurs en garni; maisons de retraites particulières; manèges; musiciens; oeufs; papiers peints; parfumerie; pâtes alimentaires; pâtisseries; pensions bourgeoises; pharmacies; photographies; poissons; restaurants; sacs en papier; salaisons; savons; spectacles; tabacs; théâtres; vins et spiritueux en gros; vins au détail; volailles et gibiers; et, pour la partie commerciale, les industries inscrites à la quatrième catégorie de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries. Total 8. Total général 32. Décret du 31 juillet 1910, portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Béziers. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 14 avril 1880, qui a créé un conseil de prud'hommes à Béziers; Vu les décrets des 3 novembre 1882 et 14 mai 1886, qui en ont modifié la composition; Vu les avis du conseil municipal de Béziers des 10 mai 1907, 6 octobre 1908 et 15 mars 1909; ensemble les avis des conseils municipaux des communes comprises dans la circonscription territoriale du conseil de prud'hommes de Béziers; Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 2 août 1909; Vu l'avis du conseil général du 14 octobre 1909; Vu les avis de la chambre de commerce de Béziers des 16 janvier et 27 avril 1908 et 5 avril 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes
ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 14 avril 1880, qui a créé un conseil de prud'hommes à Béziers; Vu les décrets des 3 novembre 1882 et 14 mai 1886, qui en ont modifié la composition; Vu les avis du conseil municipal de Béziers des 10 mai 1907, 6 octobre 1908 et 15 mars 1909; ensemble les avis des conseils municipaux des communes comprises dans la circonscription territoriale du conseil de prud'hommes de Béziers; Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 2 août 1909; Vu l'avis du conseil général du 14 octobre 1909; Vu les avis de la chambre de commerce de Béziers des 16 janvier et 27 avril 1908 et 5 avril 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Béziers comprend les cantons de Béziers. Ce conseil est divisé en deux sections dites de l'industrie et du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons, ouvriers et employés sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent décret. ART. 2. — Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Béziers, dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1910. A. FALLIÈRES. Par le
élections générales pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Béziers, dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis BARTHOU. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes de Béziers. (Réorganisation). A. — Section de l'industrie. NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'HOMES Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Appareilleurs; asphalteurs; carreleurs; carriers; casseurs de pierres; chaufourniers; cimenteurs; couvreurs; extracteurs de sable; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins; maçons-marbriers; matériaux de construction (chantiers de); modeleurs; paveurs; plâtriers; poseurs; poseurs-mosaïstes; potiers; puisatiers; ravaleurs; stucateurs; tailleurs de pierre; terrassiers; travaux publics (entrepreneurs de); tuiliers 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Afficheurs; billardiers; bois de billards (fabricants de); chaisiers; charpentiers; doreurs et argenteurs; ébénistes; galochiers; menuisiers; miroitiers; parqueteurs; peintres en bâtiments; sabotiers; scieurs de long; sculpteurs; soufflets (fabricants de); tapissiers; tourneurs sur bois 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Accordeurs de pianos; affineurs de métaux; ajusteurs; appareils d'éclairage (fabricants d'); appareils à distiller (fabricants d'); armuriers; automobiles et cycles (constructeurs et réparateurs d'); balances (fabricants de); bijoutiers; carrossiers; charrons; charrues (fabricants de); chaudronniers; chauffeurs conducteurs; couteliers; couronnes et objets funéraires (fabricants de); électriciens; électricité (usines d'); étameurs; ferblantiers; filtres (fabricants de); fondeurs; forgerons; graveurs; grillageurs; horlogers; lampistes; machines agricoles (fabricants de); maréchaux ferrants; mécaniciens; opticiens; orfèvres; peintres en voitures; plombiers; pompes
casseurs de pierres; chaufourniers; cimenteurs; couvreurs; extracteurs de sable; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins; maçons-marbriers; matériaux de construction (chantiers de); modeleurs; paveurs; plâtriers; poseurs; poseurs-mosaïstes; potiers; puisatiers; ravaleurs; stucateurs; tailleurs de pierre; terrassiers; travaux publics (entrepreneurs de); tuiliers 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Afficheurs; billardiers; bois de billards (fabricants de); chaisiers; charpentiers; doreurs et argenteurs; ébénistes; galochiers; menuisiers; miroitiers; parqueteurs; peintres en bâtiments; sabotiers; scieurs de long; sculpteurs; soufflets (fabricants de); tapissiers; tourneurs sur bois 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Accordeurs de pianos; affineurs de métaux; ajusteurs; appareils d'éclairage (fabricants d'); appareils à distiller (fabricants d'); armuriers; automobiles et cycles (constructeurs et réparateurs d'); balances (fabricants de); bijoutiers; carrossiers; charrons; charrues (fabricants de); chaudronniers; chauffeurs conducteurs; couteliers; couronnes et objets funéraires (fabricants de); électriciens; électricité (usines d'); étameurs; ferblantiers; filtres (fabricants de); fondeurs; forgerons; graveurs; grillageurs; horlogers; lampistes; machines agricoles (fabricants de); maréchaux ferrants; mécaniciens; opticiens; orfèvres; peintres en voitures; plombiers; pompes (fabricants de); poseurs de sonnettes; quincaillerie (fabricants de); serruriers; taillandiers; zingueurs 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE Biscuits fabricants de bouchers; boulangers; cartonniers; chandelles et bougies (fabricants de); charcutiers; confiseurs; couleurs et vernis (fabricants de); cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons; droguistes; engrais (fabricants d'); gaz (usines à); imprimeurs lithographes et typographes; pâtes alimentaires (fabricants de); pâtissiers; photographes; préparateurs en pharmacie et leurs patrons; produits chimiques (fabricants de); relieurs; soufre (fabricants et raffineurs de); tripiers. CINQUIÈME CATÉGORIE Articles de chais (fabricants d'); bouchonniers; brasseurs; chais (personnel des); détartreurs; distillateurs et fabricants de liqueurs; eaux gazeuses (fabricants d'); entonneurs; foudriers; futailles (fabricants de); refendeurs de douelles; tonneliers; vins et spiritueaux en gros (pour la manutention et le transport). SIXIÈME CATÉGORIE Articles de voyage (fabricants d'); bandagistes; blanchisseurs de linge; bourreliers; buanderies; casquetiers; chapeliers; chemisiers; coiffeurs; confectionneurs de vêtements; cordiers; cordonniers; corroyeurs; corsetiers; couturières; gantiers; harnacheurs; lingères; lisseuses; mégissiers; modistes; passementiers; selliers; tailleurs d'habits; tailleurs en robes; tanneurs; teinturiers. SEPTIÈME CATÉGORIE Balayeurs et boueurs; bois et charbons (chantiers de); camionneurs; charretiers; chemins de fer (services de la manutention et du transport); cochers de voitures publiques; déménageurs; factage (entrepreneurs de); pompes funèbres (entrepreneurs de); remorquage et touage (entrepreneurs de); roulage (entrepreneurs de); tramways;
et typographes; pâtes alimentaires (fabricants de); pâtissiers; photographes; préparateurs en pharmacie et leurs patrons; produits chimiques (fabricants de); relieurs; soufre (fabricants et raffineurs de); tripiers. CINQUIÈME CATÉGORIE Articles de chais (fabricants d'); bouchonniers; brasseurs; chais (personnel des); détartreurs; distillateurs et fabricants de liqueurs; eaux gazeuses (fabricants d'); entonneurs; foudriers; futailles (fabricants de); refendeurs de douelles; tonneliers; vins et spiritueaux en gros (pour la manutention et le transport). SIXIÈME CATÉGORIE Articles de voyage (fabricants d'); bandagistes; blanchisseurs de linge; bourreliers; buanderies; casquetiers; chapeliers; chemisiers; coiffeurs; confectionneurs de vêtements; cordiers; cordonniers; corroyeurs; corsetiers; couturières; gantiers; harnacheurs; lingères; lisseuses; mégissiers; modistes; passementiers; selliers; tailleurs d'habits; tailleurs en robes; tanneurs; teinturiers. SEPTIÈME CATÉGORIE Balayeurs et boueurs; bois et charbons (chantiers de); camionneurs; charretiers; chemins de fer (services de la manutention et du transport); cochers de voitures publiques; déménageurs; factage (entrepreneurs de); pompes funèbres (entrepreneurs de); remorquage et touage (entrepreneurs de); roulage (entrepreneurs de); tramways; transports par eau (entrepreneurs de); vidangeurs; voitures publiques (exploitants de). Total. DEUXIÈME CATÉGORIE Agents d'affaires; agents de change; agences de location et de vente; agences ou bureaux de placement; agences de publicité; ameublements; appareils d'éclairage; appareils d'électricité; architectes; articles de chasse; articles de ménage; articles de fantaisie; articles de pêche; articles de voyage; articles pour fumeurs; assurances; automobiles (vente, garage et location d'); banques; batellerie; bazars; bijouterie fine ou fausse; bois à brûler; bois de construction; bonneterie; bronzes d'art et imitation; chapellerie; chaussures; chemins de fer (bureaux, services administratifs, surveillance); chiffons et déchets; comptables; courtiers; entrepôts, entrepositaires; faïences; fers; fontes; métaux; fourrures; instruments de chirurgie; instruments de musique; jeux; machines à coudre; magasins généraux; matériaux de construction; nouveautés; quincaillerie; représentants de commerce; tramways; vélocipèdes; vêtements confectionnés; voitures; voyageurs de commerce; wagons-foudres et, pour la partie commerciale, les industries inscrites aux catégories 1, 2, 3, 6 et 7 de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries. DEUXIÈME CATÉGORIE Abats, triperie; accessoires de théâtre; alimentation; appareils pour photographie; articles de cave; articles pour cafés, limonadiers; artistes dramatiques; artistes lyriques; auberges; bains; bestiaux; beurre; bière; boissons (débitants de); bougies, cierges, cire; cafés-concerts; cafés limonadiers; cafés
articles de voyage; articles pour fumeurs; assurances; automobiles (vente, garage et location d'); banques; batellerie; bazars; bijouterie fine ou fausse; bois à brûler; bois de construction; bonneterie; bronzes d'art et imitation; chapellerie; chaussures; chemins de fer (bureaux, services administratifs, surveillance); chiffons et déchets; comptables; courtiers; entrepôts, entrepositaires; faïences; fers; fontes; métaux; fourrures; instruments de chirurgie; instruments de musique; jeux; machines à coudre; magasins généraux; matériaux de construction; nouveautés; quincaillerie; représentants de commerce; tramways; vélocipèdes; vêtements confectionnés; voitures; voyageurs de commerce; wagons-foudres et, pour la partie commerciale, les industries inscrites aux catégories 1, 2, 3, 6 et 7 de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries. DEUXIÈME CATÉGORIE Abats, triperie; accessoires de théâtre; alimentation; appareils pour photographie; articles de cave; articles pour cafés, limonadiers; artistes dramatiques; artistes lyriques; auberges; bains; bestiaux; beurre; bière; boissons (débitants de); bougies, cierges, cire; cafés-concerts; cafés limonadiers; cafés verts ou grillés; chevaux, ânes, mulets; confiseries; courtiers en produits alimentaires; courtiers en vins; dactylographie; droguistes; eaux-devie; eaux minérales; éditeurs de livres, gravures; éditeurs de musique; engrais; épiceries en gros; épiceries en détail; fourrages; fruits et légumes; hôtels; huiles; huîtres; journaux; lait; légumes; librairies; logeurs en garni; œufs; papiers peints; parfumerie; pharmacies; photographies; poissons; primeurs; produits chimiques; restaurants; savons; spectacles forains; tonnellerie; vins et spiritueaux en gros; vins au détail; volailles et gibiers, et, pour la partie commerciale, les industries inscrites dans les catégories 4 et 5 de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries. et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes de Corbeil. (Réorganisation). NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PROD'HOMMES. Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Bâtiment (entrepreneurs de) ; briquetiers ; carreleurs ; carriers ; casseurs de cailloux ; dragueurs ; fumistes ; jardiniers horticulteurs, entrepreneurs de jardins ; maçons ; marbriers ; matériaux de construction (chantiers de) ; paveurs ; poteries (fabricants de) ; plâtre (fabricants de) ; plâtriers ; scieurs de pierres ; sculpteurs ; tailleurs de pierre ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Afficheurs ajusteurs de métaux ; argenteurs
parfumerie; pharmacies; photographies; poissons; primeurs; produits chimiques; restaurants; savons; spectacles forains; tonnellerie; vins et spiritueaux en gros; vins au détail; volailles et gibiers, et, pour la partie commerciale, les industries inscrites dans les catégories 4 et 5 de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries. et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes de Corbeil. (Réorganisation). NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PROD'HOMMES. Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Bâtiment (entrepreneurs de) ; briquetiers ; carreleurs ; carriers ; casseurs de cailloux ; dragueurs ; fumistes ; jardiniers horticulteurs, entrepreneurs de jardins ; maçons ; marbriers ; matériaux de construction (chantiers de) ; paveurs ; poteries (fabricants de) ; plâtre (fabricants de) ; plâtriers ; scieurs de pierres ; sculpteurs ; tailleurs de pierre ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Afficheurs ajusteurs de métaux ; argenteurs sur métaux ; armuriers ; automobiles (constructeurs et réparateurs d') ; badigeonneurs ; balanciers ; bijoutiers ; canneurs et rempailleurs de chaises ; carrossiers ; charpentiers ; charrons ; chaudronniers ; chauffeurs conducteurs mécaniciens ; chauffeurs de machines ; colleurs de papiers ; couronnes et objets funéraires (fabricants de) ; couteliers ; couvreurs ; cycles (constructeurs et réparateurs de) ; doreurs sur bois ; doreurs sur métaux ; ébénistes ; électriciens ; électricité (usines d') ; ferblantiers ; fondeurs en métaux ; forgerons ; frappeurs ; galvanoplastes ; graveurs sur bois ; graveurs sur métaux ; horlogers ; maréchaux-ferrants ; matériel de chemins de fer (constructeurs de) ; mécaniciens constructeurs ; menuisiers en bâtiment ; menuisiers en voitures ; mouleurs en métaux ; opticiens ; peintres décorateurs en bâtiments ; peintres en lettres ou attributs ; peintres en voitures ; plombiers ; sabotiers ; scieurs de long ; serruriers ; taillandiers ; tapissiers ; tôliers ; tonneliers ; tourneurs sur bois ; tourneurs sur métaux ; treillageurs ; vanniers ; vitriers; zingueurs.,. 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Alcool (fabricants d') ; biscuitiers ; blanchissage et repassage de linge ; boissons rafraîchissantes (fabricants de) ; bouchers ; boulangers ; bourreliers ; brasseurs
couteliers ; couvreurs ; cycles (constructeurs et réparateurs de) ; doreurs sur bois ; doreurs sur métaux ; ébénistes ; électriciens ; électricité (usines d') ; ferblantiers ; fondeurs en métaux ; forgerons ; frappeurs ; galvanoplastes ; graveurs sur bois ; graveurs sur métaux ; horlogers ; maréchaux-ferrants ; matériel de chemins de fer (constructeurs de) ; mécaniciens constructeurs ; menuisiers en bâtiment ; menuisiers en voitures ; mouleurs en métaux ; opticiens ; peintres décorateurs en bâtiments ; peintres en lettres ou attributs ; peintres en voitures ; plombiers ; sabotiers ; scieurs de long ; serruriers ; taillandiers ; tapissiers ; tôliers ; tonneliers ; tourneurs sur bois ; tourneurs sur métaux ; treillageurs ; vanniers ; vitriers; zingueurs.,. 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Alcool (fabricants d') ; biscuitiers ; blanchissage et repassage de linge ; boissons rafraîchissantes (fabricants de) ; bouchers ; boulangers ; bourreliers ; brasseurs ; brocheurs et assembleurs ; brodeuses ; casquettiers ; chapeliers (fabricants) ; charcutiers ; cheveux (préparateurs de) ; coiffeurs ; confectionneurs de vêtements ; cordiers ; cordonniers ; corroyeurs ; corsetières ; coupeurs de poils pour la chapellerie ; courroies (fabricants de) ; couturières ; cuirs et crépins (fabricants de) ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; eaux gazeuses (fabricants d') ; eau de Seltz (fabricants d') ; équarisseurs-écorcheurs ; fleurs artificielles (fabricants de) ; formiers ; grainetiers (pour la manutention et le transport) ; imprimeurs-typographes et lithographes ; levure et drèche (fabricants de) ; lingers et lingères ; liqueurs (fabricants de) ; matelassiers ; meuniers et minotiers ; modistes ; parapluies (fabricants de) ; pâtissiers ; perruquiers ; photographes ; photograveurs : préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; relieurs ; sirops (fabricants de) ; stéréotypeurs ; sucre (fabricants de) ; tailleurs d'habits ; teinturiers ; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport). 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE Bateliers ; battage mécanique (entrepreneurs de) ; bois et charbons (chantiers de) ; camionneurs ; chargeurs et déchargeurs de bateaux ; charretiers ; chemins de fer (services de la manutention et du transport)
; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; eaux gazeuses (fabricants d') ; eau de Seltz (fabricants d') ; équarisseurs-écorcheurs ; fleurs artificielles (fabricants de) ; formiers ; grainetiers (pour la manutention et le transport) ; imprimeurs-typographes et lithographes ; levure et drèche (fabricants de) ; lingers et lingères ; liqueurs (fabricants de) ; matelassiers ; meuniers et minotiers ; modistes ; parapluies (fabricants de) ; pâtissiers ; perruquiers ; photographes ; photograveurs : préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; relieurs ; sirops (fabricants de) ; stéréotypeurs ; sucre (fabricants de) ; tailleurs d'habits ; teinturiers ; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport). 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE Bateliers ; battage mécanique (entrepreneurs de) ; bois et charbons (chantiers de) ; camionneurs ; chargeurs et déchargeurs de bateaux ; charretiers ; chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; chiffons (trieurs et nettoyeurs de) ; cochers de voitures publiques ; débardeurs ; déménageurs ; gaz (usines à) ; mariniers ; papiers (fabricants de) ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; produits chimiques (fabricants de) ; transports (entrepreneurs de) ; vidangeurs ; voitures publiques (exploitants de) 2 2 8 8 Total. 16 Décret du 31 juillet 1910, portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Cette. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 20 juin 1850 qui a créé un conseil de prud'hommes à Cette et le décret du 1er février 1870 qui en a modifié la composition ; Vu la délibération du conseil municipal de Cette du 8 août 1908 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Cette, du 7 octobre 1908 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Cette comprend la commune de Cette. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons et ouvriers sont fixés conformément au tableau