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Messieurs, à examiner. Elle a pour le département une importance assez grande pour ne pas la laisser plus longtemps en suspens. Il est incontestable que, l'asile étant un établissement départemental, l'État ne peut avoir aucun droit sur des fonds provenant de dépôts ou du travail d'aliénés soignés pendant un temps plus ou moins long dans l'asile. Restent donc les familles et le département. Les familles sont loin de réclamer, car, pour la plupart, elles sont débitrices envers l'asile. Il résulte d'un état joint aux pièces du dossier de cette affaire, et dressé en 1882, que le département a à recueillir, pour un grand nombre d'aliénés décédés à l'asile, des sommes se montant au total à un chiffre élevé. Le département, si on ne veut pas le reconnaître propriétaire des fonds et objets laissés à l'asile et non réclamés dans un délai déterminé, n'a-t-il pas au moins le droit de se couvrir des avances faites par lui pour ces aliénés? Il peut y avoir compte à faire entre leurs familles et le département; mais c'est à eux seuls que doivent revenir ces fonds dans la proportion qui sera jugée appartenir à chacun sur les sommes dont il s'agit. Laisser plus longtemps cette question indécise serait compromettre les intérêts du département. Elle a été soulevée et il a semblé à votre commission que nous devions en poursuivre activement la solution. Si nous sommes bien renseignés, d'autres départements, notamment la Charente, auraient obtenu ce que nous demandons. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, d'inviter M. le préfet à faire les démarches nécessaires afin que le département soit autorisé à considérer les fonds et objets laissés par les aliénés décédés à l'asile et paraissant abandonnés comme devant lui revenir, ou au moins à prélever sur ces fonds une somme égale aux avances qu'il a faites pour chacun de ces aliénés. La question est assez intéressante pour qu'elle soit examinée avec soin, et votre commission, Messieurs, a cru pouvoir soulever cette question. (Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : Votre 3e commission a chargé de présenter au
cette question indécise serait compromettre les intérêts du département. Elle a été soulevée et il a semblé à votre commission que nous devions en poursuivre activement la solution. Si nous sommes bien renseignés, d'autres départements, notamment la Charente, auraient obtenu ce que nous demandons. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, d'inviter M. le préfet à faire les démarches nécessaires afin que le département soit autorisé à considérer les fonds et objets laissés par les aliénés décédés à l'asile et paraissant abandonnés comme devant lui revenir, ou au moins à prélever sur ces fonds une somme égale aux avances qu'il a faites pour chacun de ces aliénés. La question est assez intéressante pour qu'elle soit examinée avec soin, et votre commission, Messieurs, a cru pouvoir soulever cette question. (Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : Votre 3e commission a chargé de présenter au Conseil général un rapport verbal sur un dossier qui vient de lui être soumis au dernier moment. C'est encore d'un aliéné qu'il s'agit, d'un nommé Dorbeaux, qui est décédé à l'asile, après y avoir fait une dépense de 3,724 fr. 10 c. D'après les informations prises par M. le préfet, il est d'avis qu'on peut recouvrer cette somme sur les héritiers du sieur Dorbeaux. Toutefois, les renseignements sont contradictoires. D'un côté, on représente les membres de la famille comme étant dans l'impossibilité d'acquitter cette dette; d'autre part, le maire de la commune de la Haye-de-Calleville, à laquelle cet aliéné appartenait, contredit cette assertion. Le conseil municipal, dans une délibération prise à cet égard, déclare que les héritiers sont en état de payer; M. le sous-préfet, consulté, affirme le contraire, tandis que l'ancien maire de la Haye-de-Calleville estime qu'ils ont les moyens de payer la somme réclamée. Votre commission, Messieurs, n'ayant pas pu se faire sur la question une opinion précise, vous propose d'en renvoyer l'examen à la commission départementale, qui voudra bien s'entourer de tous les renseignements, et voir s'il y a lieu, soit de faire rentrer cette somme, soit de l'abandonner, soit même peut-être de transiger. M. Join-Lambert. Il
il est d'avis qu'on peut recouvrer cette somme sur les héritiers du sieur Dorbeaux. Toutefois, les renseignements sont contradictoires. D'un côté, on représente les membres de la famille comme étant dans l'impossibilité d'acquitter cette dette; d'autre part, le maire de la commune de la Haye-de-Calleville, à laquelle cet aliéné appartenait, contredit cette assertion. Le conseil municipal, dans une délibération prise à cet égard, déclare que les héritiers sont en état de payer; M. le sous-préfet, consulté, affirme le contraire, tandis que l'ancien maire de la Haye-de-Calleville estime qu'ils ont les moyens de payer la somme réclamée. Votre commission, Messieurs, n'ayant pas pu se faire sur la question une opinion précise, vous propose d'en renvoyer l'examen à la commission départementale, qui voudra bien s'entourer de tous les renseignements, et voir s'il y a lieu, soit de faire rentrer cette somme, soit de l'abandonner, soit même peut-être de transiger. M. Join-Lambert. Il y a deux créances à recouvrer contre l'aliéné dont il est question : d’une part, une petite créance de la commune de la Haye-de-Calleville, qui s’élève à environ 400 fr., d’autre part, une autre créance du département, qui se monte à 3,300 fr. Il ressort, ainsi que vient de le dire M. le rapporteur, de renseignements qui se contredisent absolument, qui ne sont pas même d’accord sur le chiffre de ce que cet aliéné aurait laissé, que cet héritage est probablement très minimal, et que s’il peut servir, jusqu’à un certain point, à désintéresser la commune, il n’est pas suffisant pour couvrir la créance départementale. J’appelle l’attention bienveillante de la commission départementale sur ce fait, en ajoutant que, — si j’ai bien compris les conclusions de l’honorable rapporteur, — l’administration entendrait, avant tout, couvrir le département sur les fonds ou sur les objets mobiliers laissés par l’aliéné dans l’asile même, c’est-à-dire sur ce dont le département est déjà nanti. Cela ne me paraît pas faire l’objet d’un doute, et je crois qu’il est de l’intérêt du département de faire prévaloir son droit sur ce qui faisait la garantie de sa créance; mais je vois que, dans le cas actuel, on
dire M. le rapporteur, de renseignements qui se contredisent absolument, qui ne sont pas même d’accord sur le chiffre de ce que cet aliéné aurait laissé, que cet héritage est probablement très minimal, et que s’il peut servir, jusqu’à un certain point, à désintéresser la commune, il n’est pas suffisant pour couvrir la créance départementale. J’appelle l’attention bienveillante de la commission départementale sur ce fait, en ajoutant que, — si j’ai bien compris les conclusions de l’honorable rapporteur, — l’administration entendrait, avant tout, couvrir le département sur les fonds ou sur les objets mobiliers laissés par l’aliéné dans l’asile même, c’est-à-dire sur ce dont le département est déjà nanti. Cela ne me paraît pas faire l’objet d’un doute, et je crois qu’il est de l’intérêt du département de faire prévaloir son droit sur ce qui faisait la garantie de sa créance; mais je vois que, dans le cas actuel, on s’adresse aux héritiers. Voilà la nuance. Enfin, je fais cette observation uniquement pour que la commission départementale en prenne acte et veuille bien en tenir compte. M. le Rapporteur. — Je n’ai pas parlé des droits de la commune. M. Join-Lambert. — Non ; je reconnais qu’il n’est pas question, dans le rapport, des droits de la commune, mais je répète qu’il m’a semblé que les conclusions tendaient à ce que le département fit valoir ses droits sur les valeurs mobilières dont l’asile était nanti. Un membre. — L’aliéné n’a rien laissé à l’asile. M. Join-Lambert. — On s’adresse à ses héritiers; donc il laisse quelque chose. La somme est-elle suffisante pour couvrir entièrement les deux créances ? ou, dans le cas contraire, paiera-t-on d’abord la petite créance communale, et ensuite, avec ce qui restera, une partie de la créance départementale? Telle est la question que la commission départementale aura à résoudre. M. le Rapporteur. — S’il revient quelque chose, il y aura une part pour la commune. C’est pourquoi le maire insiste pour qu’on fasse payer les héritiers de l’aliéné, en soutenant qu’ils peuvent le faire sur la part qui doit leur revenir. (Le renvoi à la commission départementale
dans le rapport, des droits de la commune, mais je répète qu’il m’a semblé que les conclusions tendaient à ce que le département fit valoir ses droits sur les valeurs mobilières dont l’asile était nanti. Un membre. — L’aliéné n’a rien laissé à l’asile. M. Join-Lambert. — On s’adresse à ses héritiers; donc il laisse quelque chose. La somme est-elle suffisante pour couvrir entièrement les deux créances ? ou, dans le cas contraire, paiera-t-on d’abord la petite créance communale, et ensuite, avec ce qui restera, une partie de la créance départementale? Telle est la question que la commission départementale aura à résoudre. M. le Rapporteur. — S’il revient quelque chose, il y aura une part pour la commune. C’est pourquoi le maire insiste pour qu’on fasse payer les héritiers de l’aliéné, en soutenant qu’ils peuvent le faire sur la part qui doit leur revenir. (Le renvoi à la commission départementale est prononcé.) M. le Rapporteur, continuant : « Vous savez, Messieurs, que, d’après l’article 619 du Code de commerce, dans la commission chargée de dresser la liste pour les élections des tribunaux de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, doivent figurer trois membres du Conseil général de chaque arrondissement. Nous vous proposons de maintenir la liste telle qu’elle a été arrêtée l’année dernière. « La commission se trouverait donc ainsi composée : « Pour l’arrondissement de Bernay : MM. de Forval, Simon, Emile Vy. « Pour l’arrondissement de Pont-Audemer : MM. Hopsore, Mattard, Campion. « Pour l’arrondissement de Louviers : MM. Huet et Sevaistre. Le troisième membre était M. Garnier, lequel a été remplacé par M. Mordret; mais celui-ci ne pouvant, en sa qualité de maire de Louviers, faire partie de la commission, nous vous proposons de nommer M. Picard. « Pour l’arrondissement d'Evreux : MM. Albert Fouquet, Bully, Olry. « L’arrondissement des Andelys n’ayant pas de tribunal de commerce ni de chambre consultative, il n’y a pas lieu de s’en occuper. » (Les propositions de la commission sont adoptées.) M. le comte de Blangy, président de la 3e commission. — Un dossier relatif à une demande
chaque arrondissement. Nous vous proposons de maintenir la liste telle qu’elle a été arrêtée l’année dernière. « La commission se trouverait donc ainsi composée : « Pour l’arrondissement de Bernay : MM. de Forval, Simon, Emile Vy. « Pour l’arrondissement de Pont-Audemer : MM. Hopsore, Mattard, Campion. « Pour l’arrondissement de Louviers : MM. Huet et Sevaistre. Le troisième membre était M. Garnier, lequel a été remplacé par M. Mordret; mais celui-ci ne pouvant, en sa qualité de maire de Louviers, faire partie de la commission, nous vous proposons de nommer M. Picard. « Pour l’arrondissement d'Evreux : MM. Albert Fouquet, Bully, Olry. « L’arrondissement des Andelys n’ayant pas de tribunal de commerce ni de chambre consultative, il n’y a pas lieu de s’en occuper. » (Les propositions de la commission sont adoptées.) M. le comte de Blangy, président de la 3e commission. — Un dossier relatif à une demande de changement du jour de la foire de la Madeleine-de-Nonancourt a été remis un peu tardivement sur le bureau de la 3e commission. Je vous demande, Messieurs, la permission de vous présenter à ce sujet un rapport verbal, en me bornant à vous donner lecture d’une note de M. le Préfet, qui résume la question : « Par délibération en date du 27 août 1882, le conseil municipal de la Madeleine-de-Nonancourt a demandé que la foire de septembre, qui se tient chaque année le mercredi qui suit immédiatement le 8 septembre, soit fixée régulièrement, à partir de cette année, au 12 septembre. « Ce projet a été soumis à l’enquête exigée par la loi, et 119 communes, dont 67 dans l’arrondissement d’Evreux, et 52 dans le département d’Eure-et-Loir, ont été consultées sur l’opportunité de ce changement. « Dans l’arrondissement d’Evreux, 25 conseils municipaux ont donné un avis favorable ; 40 n’ont pas répondu, mais leur silence peut être considéré comme une adhésion. « Deux conseils municipaux seulement, ceux de Damville et d’Authou, ont émis un avis contraire, prétendant que le changement proposé occasionnerait un certain préjudice aux foires des localités voisines. « Le conseil d’arrondissement d’Evreux s’est prononcé en faveur
Préfet, qui résume la question : « Par délibération en date du 27 août 1882, le conseil municipal de la Madeleine-de-Nonancourt a demandé que la foire de septembre, qui se tient chaque année le mercredi qui suit immédiatement le 8 septembre, soit fixée régulièrement, à partir de cette année, au 12 septembre. « Ce projet a été soumis à l’enquête exigée par la loi, et 119 communes, dont 67 dans l’arrondissement d’Evreux, et 52 dans le département d’Eure-et-Loir, ont été consultées sur l’opportunité de ce changement. « Dans l’arrondissement d’Evreux, 25 conseils municipaux ont donné un avis favorable ; 40 n’ont pas répondu, mais leur silence peut être considéré comme une adhésion. « Deux conseils municipaux seulement, ceux de Damville et d’Authou, ont émis un avis contraire, prétendant que le changement proposé occasionnerait un certain préjudice aux foires des localités voisines. « Le conseil d’arrondissement d’Evreux s’est prononcé en faveur du projet, ainsi que le Conseil général d’Eure-et-Loir, comme le constate le télégramme que vient de m’adresser mon collègue de Chartres. « En présence des résultats de l’enquête, j’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien accueillir favorablement la demande du conseil municipal de la Madeleine-de-Nonancourt. » Ainsi, cette foire qui, jusqu’à présent, avait lieu le mercredi qui suivait immédiatement le 8 septembre, et, par conséquent, à une date mobile, serait fixée, à partir de cette année, au 12 septembre. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, d'accueillir cette demande. (Ces conclusions sont adoptées). M. le comte de Blangy. — Un autre dossier vient également de nous être remis relativement à la création d’un marché aux veaux à Saint-André. Le Conseil général me permettra de me borner, sans lui faire de rapport, à lui donner lecture de la note de M. le préfet concernant ce projet. Le conseil municipal de Saint-André sollicite l'autorisation de créer un marché aux veaux, qui se tiendrait tous les dimanches dans cette localité. 156 communes, dont 133 situées dans l'Eure, 3 dans Seine-et-Oise, et 20 dans Eure-et-Loir, qui se trouvent Séance du 25 août. — 415 — comprises dans le rayon réglementaire, ont été consultées. «
qui, jusqu’à présent, avait lieu le mercredi qui suivait immédiatement le 8 septembre, et, par conséquent, à une date mobile, serait fixée, à partir de cette année, au 12 septembre. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, d'accueillir cette demande. (Ces conclusions sont adoptées). M. le comte de Blangy. — Un autre dossier vient également de nous être remis relativement à la création d’un marché aux veaux à Saint-André. Le Conseil général me permettra de me borner, sans lui faire de rapport, à lui donner lecture de la note de M. le préfet concernant ce projet. Le conseil municipal de Saint-André sollicite l'autorisation de créer un marché aux veaux, qui se tiendrait tous les dimanches dans cette localité. 156 communes, dont 133 situées dans l'Eure, 3 dans Seine-et-Oise, et 20 dans Eure-et-Loir, qui se trouvent Séance du 25 août. — 415 — comprises dans le rayon réglementaire, ont été consultées. « Sur les 133 conseils municipaux appelés à délibérer dans le département, 48 n'ont pas répondu, 52 ont émis un avis favorable, et 33 se sont prononcés contre le projet. « Les communes opposées au projet se basent, pour motiver leur avis, sur le tort considérable que cette création causerait aux marchés de Pacy, Damville, Nonancourt et Garennes. « Les Conseils généraux de Seine-et-Oise et d'Eure-et-Loir, dans leur session d'août 1882, ont déclaré ne pas s'opposer à ladite création. Le conseil d'arrondissement d'Evreux, plus particulièrement à même d'apprécier l'utilité de cette création, a émis un vœu favorable. « J'ai l'honneur de vous communiquer toutes les pièces de cette affaire, en vous priant de vouloir bien statuer sur la demande du conseil municipal de Saint-André, et l'accueillir favorablement. » Votre 3e commission vous prie, Messieurs, d'accueillir la proposition contenue dans la note de M. le préfet. M. Isambard. — La création de ce marché nuira incontestablement à celui de Pacy-sur-Eure, qui est actuellement dans un état prospère. (La proposition, mise aux voix, est adoptée.) M. le comte de Blangy. — Votre 3e commission a été également saisie d'une demande de secours adressée par Mme Désormières. J'en ai parlé à M. le préfet,
marchés de Pacy, Damville, Nonancourt et Garennes. « Les Conseils généraux de Seine-et-Oise et d'Eure-et-Loir, dans leur session d'août 1882, ont déclaré ne pas s'opposer à ladite création. Le conseil d'arrondissement d'Evreux, plus particulièrement à même d'apprécier l'utilité de cette création, a émis un vœu favorable. « J'ai l'honneur de vous communiquer toutes les pièces de cette affaire, en vous priant de vouloir bien statuer sur la demande du conseil municipal de Saint-André, et l'accueillir favorablement. » Votre 3e commission vous prie, Messieurs, d'accueillir la proposition contenue dans la note de M. le préfet. M. Isambard. — La création de ce marché nuira incontestablement à celui de Pacy-sur-Eure, qui est actuellement dans un état prospère. (La proposition, mise aux voix, est adoptée.) M. le comte de Blangy. — Votre 3e commission a été également saisie d'une demande de secours adressée par Mme Désormières. J'en ai parlé à M. le préfet, et, d'accord avec lui, nous vous proposons de renvoyer la décision à la commission départementale. (Ce renvoi est prononcé.) M. le Président. — La parole est à M. Olry, pour la lecture de la deuxième partie du rapport sur les routes départementales. M. Olry, rapporteur : « Messieurs, « Nous vous avons donné lecture de la partie du rapport sur les routes départementales qui concerne le budget ordinaire. « Quant aux travaux de grosses réparations à porter au budget extraordinaire, il vous est demandé, au sous-chapitre XVI, les crédits suivants : Pour la route n° 3 (Chartres à Lisieux), une somme de 2,023 fr. 22 c, formant le complément d'une somme de 9,725 fr. 22 c, prévue pour le rechargement de la chaussée entre les bornes 10 k. 6 et 12 k. 4. « Nous croyons devoir vous proposer l'adoption de ce crédit, qui complète celui que vous avez voté l'année dernière. (Adopté.) Le pont de la prison, au Petit-Andely, dépendant de la route départementale n° 7, est dans un état de vétusté tellement avancé qu'une des poutres supportant le tablier du pont s'est rompue; la circulation est interdite. « M. l'ingénieur vous propose de remplacer les poutres en bois
vous avons donné lecture de la partie du rapport sur les routes départementales qui concerne le budget ordinaire. « Quant aux travaux de grosses réparations à porter au budget extraordinaire, il vous est demandé, au sous-chapitre XVI, les crédits suivants : Pour la route n° 3 (Chartres à Lisieux), une somme de 2,023 fr. 22 c, formant le complément d'une somme de 9,725 fr. 22 c, prévue pour le rechargement de la chaussée entre les bornes 10 k. 6 et 12 k. 4. « Nous croyons devoir vous proposer l'adoption de ce crédit, qui complète celui que vous avez voté l'année dernière. (Adopté.) Le pont de la prison, au Petit-Andely, dépendant de la route départementale n° 7, est dans un état de vétusté tellement avancé qu'une des poutres supportant le tablier du pont s'est rompue; la circulation est interdite. « M. l'ingénieur vous propose de remplacer les poutres en bois par des poutres en tôle cornières en forme de double T, et de faire la réparation de la chaussée pavée. Séance du 25 août. Routes départementales. — 417 — « En raison de l'urgence de cette reconstruction, votre commission vous propose d'ajouter à la somme de 4,356 fr. 84 c, inscrite au budget rectificatif, une allocation de 2,143 fr. 16 c. (Adopté.) « Depuis plusieurs années, l'administration demande à être autorisée à faire les travaux nécessités par le rescindement de la maison Picquot, qui obstrue la route n° 9 dans la ville de Rugles. « Cette affaire avait été retardée parce que la ville de Rugles ne consentait pas à contribuer pour une somme suffisante à la dépense. « Aujourd'hui la ville offre de payer un quart de la dépense, soit 1,000 fr. « Dans ces conditions, votre commission vous propose de voter les 2,000 fr. représentant la somme demandée par M. le préfet pour l'exercice actuel. (Adopté.) « Route n° 12. — Il vous est demandé une somme de 7,000 fr. pour la construction de caniveaux dans la traverse d'Alizay. Votre commission départementale ayant reconnu l'urgence de ces travaux, ils ont, par ses ordres, été immédiatement entrepris. « Votre
inscrite au budget rectificatif, une allocation de 2,143 fr. 16 c. (Adopté.) « Depuis plusieurs années, l'administration demande à être autorisée à faire les travaux nécessités par le rescindement de la maison Picquot, qui obstrue la route n° 9 dans la ville de Rugles. « Cette affaire avait été retardée parce que la ville de Rugles ne consentait pas à contribuer pour une somme suffisante à la dépense. « Aujourd'hui la ville offre de payer un quart de la dépense, soit 1,000 fr. « Dans ces conditions, votre commission vous propose de voter les 2,000 fr. représentant la somme demandée par M. le préfet pour l'exercice actuel. (Adopté.) « Route n° 12. — Il vous est demandé une somme de 7,000 fr. pour la construction de caniveaux dans la traverse d'Alizay. Votre commission départementale ayant reconnu l'urgence de ces travaux, ils ont, par ses ordres, été immédiatement entrepris. « Votre commission croit donc devoir vous proposer d'adopter ce crédit. « Il vous est demandé, sur cette même route, d'autoriser, dans la traverse de Charleval, l'établissement d'un aqueduc destiné à remplacer les caniveaux pierres. « La dépense nécessaire par ce travail sera de 2,100 fr., dont la commune prend un tiers à sa charge, soit 700 fr. Séance du 25 août. — 418 — « Votre commission croit devoir vous proposer d'autoriser un crédit de 1,400 fr. pour parfaire la somme nécessaire. (Adopté.) « Route n° 13. — Il résulte des rapports de MM. les ingénieurs que l'état de la chaussée entre les bornes 1 k. 2 et 3 k. est très-mauvais, et qu'il est nécessaire d'y faire des travaux de rechargement. Ces travaux sont évalués à 10,000 fr. « Votre commission vous propose de voter la somme de 3,000 fr., qui vous est demandée par M. le préfet pour les travaux indispensables à faire cette année. (Adopté.) « Route n° 14. — Il vous est demandé, pour les travaux de rechargement à faire sur la portion de cette route comprise entre Beuzeville et la limite du Calvados, une somme de 3,000 fr. « Votre commission vous propose de voter ce