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de Châlons et d'Angers, 600 fr. Le département entretient en ce moment deux boursiers aux écoles d'Angers et de Châlons. L'un, le sieur Brasier, titulaire d'une bourse entière (600 fr.), doit terminer ses études cette année. L'autre, le jeune Varlet, titulaire d'une demi-bourse, reste seul pensionnaire du département. Je vous dépose, Messieurs, la demande du sieur Durville, d'Ivry, qui a subi avec succès le premier examen des 17 et 18 juillet. S'il est admis au deuxième examen de septembre, il pourra obtenir une subvention de l'État. Ses parents sont sans fortune et j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer à la commission départementale le pouvoir de lui allouer une demi-bourse au cas où l'État ne lui concéderait pas la bourse entière. Art. 7. — Élèves sages-femmes, 1,100 fr. Pour Mlle Dupré, suivant délibération du 4 avril 1883, page 86. M. Hubert a terminé ses études. Les autres articles ne nécessitant pas d'explication, le sous-chapitre X s'élève à 9,760 fr. BUDGET PRIMITIF SOUS-CHAPITRE XI. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture, 5,000 fr. La diminution de 300 fr. se rapporte au jeune Arnoult Parot qui a terminé ses études et auquel vous aviez accordé une bourse à l'école de la Pillette. Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture, 500 fr. Ce professeur, par un rapport spécial, vous rend compte de ses tournées et de ses efforts pour propager l'instruction agricole. Il demande à commencer ses tournées en octobre prochain, au moyen du crédit de l'exercice 1884. Je ne crois pas cette demande compatible avec les règles de la comptabilité. Art. 3. — Encouragements à l'espèce chevaline, 13,700 fr. Mes propositions, dont le détail est donné en marge du projet de budget imprimé, sont conformes à vos votes antérieurs. L'administration des haras a maintenu, cette année, la subvention de l'État de 6,000 fr. affectée aux concours de poulinières de l'Eure et celle de 3,000 fr. destinée aux concours de pouliches. À ces encouragements s'ajoutent ceux du département. Aussi, en présence des résultats satisfaisants des concours d'Étrépagny, Evreux, Bernay et Pont-Audemer, vous n'hésiterez pas, assurément,
à l'école de la Pillette. Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture, 500 fr. Ce professeur, par un rapport spécial, vous rend compte de ses tournées et de ses efforts pour propager l'instruction agricole. Il demande à commencer ses tournées en octobre prochain, au moyen du crédit de l'exercice 1884. Je ne crois pas cette demande compatible avec les règles de la comptabilité. Art. 3. — Encouragements à l'espèce chevaline, 13,700 fr. Mes propositions, dont le détail est donné en marge du projet de budget imprimé, sont conformes à vos votes antérieurs. L'administration des haras a maintenu, cette année, la subvention de l'État de 6,000 fr. affectée aux concours de poulinières de l'Eure et celle de 3,000 fr. destinée aux concours de pouliches. À ces encouragements s'ajoutent ceux du département. Aussi, en présence des résultats satisfaisants des concours d'Étrépagny, Evreux, Bernay et Pont-Audemer, vous n'hésiterez pas, assurément, à continuer les sacrifices que vous imposez chaque année au département pour l'amélioration de la race chevaline. Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort, 800 fr. Le jeune Constantin ayant terminé ses études, cette proposition concerne l'élève Launay, en possession d'une demi-bourse. Art. 5. — Mesures contre les épizooties, 300 fr. Ce crédit, se rapportant aux dépenses facultatives, a été, par erreur, supprimé en 1883. Je propose de le rétablir conformément à la formule officielle du budget. Au sous-chapitre Ier j'ai prévu les dépenses obligatoires. Art. 6. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles, 100 fr. Art. 7. — Régates de Quillebeuf, 500 fr. Art. 8. — Société vétérinaire de la Seine-Inférieure et de l'Eure, 200 fr. Ces trois derniers crédits sont annuels. Le sous-chapitre XI s'élève, par suite, à 20,600 fr. SOUS-CHAPITRE XII. — SUBVENTIONS AUX COMMUNES Toutes mes propositions sont conformes aux crédits votés pour l'exercice 1883. En conséquence, ce sous-chapitre s'élève à 57,500 fr. Je crois utile, cependant, d'appeler encore votre attention sur la nécessité de limiter vos subventions aux crédits que vous allez voter. Sans cette précaution il pourrait se trouver des décisions inexécutables après l'épuisement des crédits. SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉCISIONS DIVERSES
épizooties, 300 fr. Ce crédit, se rapportant aux dépenses facultatives, a été, par erreur, supprimé en 1883. Je propose de le rétablir conformément à la formule officielle du budget. Au sous-chapitre Ier j'ai prévu les dépenses obligatoires. Art. 6. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles, 100 fr. Art. 7. — Régates de Quillebeuf, 500 fr. Art. 8. — Société vétérinaire de la Seine-Inférieure et de l'Eure, 200 fr. Ces trois derniers crédits sont annuels. Le sous-chapitre XI s'élève, par suite, à 20,600 fr. SOUS-CHAPITRE XII. — SUBVENTIONS AUX COMMUNES Toutes mes propositions sont conformes aux crédits votés pour l'exercice 1883. En conséquence, ce sous-chapitre s'élève à 57,500 fr. Je crois utile, cependant, d'appeler encore votre attention sur la nécessité de limiter vos subventions aux crédits que vous allez voter. Sans cette précaution il pourrait se trouver des décisions inexécutables après l'épuisement des crédits. SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉCISIONS DIVERSES Art. 2. — Portion à la charge du département dans les frais de confection des tables décennales de l'état civil (solde de la dépense), 2,722 fr. La première allocation a été inscrite au sous-chapitre XVI, § 1er, du budget de 1883. Art. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 4,000 fr., savoir : Service des ponts et chausées 3,000 fr. Service des mines et carrières 1,000 fr. Ces dépenses sont couvertes par des recettes spéciales. Le crédit a été augmenté de 1,000 fr. pour le service des mines et carrières, qui a été chargé par un décret récent de la visite des chaudières à vapeur. Art. 9. — Impressions, 11,500 fr. (crédit ordinaire). Le Conseil général m'a prié d'étudier si l'on ne pourrait pas mettre les impressions en adjudication. Je fais établir le devis et le cahier des charges et j'annoncerai l'adjudication incessamment. Art. 10. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, 7,985 fr. La diminution de 82 fr. s'explique comme suit : Mme Duvaltier, décédée, avait un secours de 300 fr. M. Chevallier, également décédé, en avait un de 200 fr. Mais vous avez porté le secours de Mme Chevallier de 200
la charge des particuliers, 4,000 fr., savoir : Service des ponts et chausées 3,000 fr. Service des mines et carrières 1,000 fr. Ces dépenses sont couvertes par des recettes spéciales. Le crédit a été augmenté de 1,000 fr. pour le service des mines et carrières, qui a été chargé par un décret récent de la visite des chaudières à vapeur. Art. 9. — Impressions, 11,500 fr. (crédit ordinaire). Le Conseil général m'a prié d'étudier si l'on ne pourrait pas mettre les impressions en adjudication. Je fais établir le devis et le cahier des charges et j'annoncerai l'adjudication incessamment. Art. 10. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, 7,985 fr. La diminution de 82 fr. s'explique comme suit : Mme Duvaltier, décédée, avait un secours de 300 fr. M. Chevallier, également décédé, en avait un de 200 fr. Mais vous avez porté le secours de Mme Chevallier de 200 fr. à 267 fr., soit une augmentation de 67 fr. et je propose pour Mme Rosset, dont vous allez liquider la pension de retraite, un secours de 351 fr. Différence en moins 82 fr. Subvention à la caisse de retraites, 20,000 fr. Cette augmentation s'élève en totalité à 32,112 fr., savoir : Ci-contre, 20,000 fr. Sous-chapitre IV, § 1, art. 119, 5,000 fr. Sous-chapitre XVII, § 1, art. 19, 7,112 fr. 32,112 fr. Un article spécial inséré à la 2e partie de ce rapport explique cette proposition. Art. 17. — Service de l'emprunt de 3,000 fr. autorisé par délibération du 4 avril 1883, pour le chemin de grande communication n° 39, 90 fr. Cet article nouveau est expliqué au budget rectificatif. Art. 28. — Achat et entretien de boîtes aux lettres adaptées aux trains de chemins de fer, 100 fr. Cette proposition répond au vœu que vous avez émis dans vos précédentes sessions pour que des boîtes aux lettres soient adaptées aux fourgons des trains circulant sur la ligne de Pacy à Gisors, afin de faciliter l'expédition des correspondances aux habitants des localités situées à proximité de la ligne. La compagnie des chemins de fer d'Orléans à Châlons, avec laquelle
savoir : Ci-contre, 20,000 fr. Sous-chapitre IV, § 1, art. 119, 5,000 fr. Sous-chapitre XVII, § 1, art. 19, 7,112 fr. 32,112 fr. Un article spécial inséré à la 2e partie de ce rapport explique cette proposition. Art. 17. — Service de l'emprunt de 3,000 fr. autorisé par délibération du 4 avril 1883, pour le chemin de grande communication n° 39, 90 fr. Cet article nouveau est expliqué au budget rectificatif. Art. 28. — Achat et entretien de boîtes aux lettres adaptées aux trains de chemins de fer, 100 fr. Cette proposition répond au vœu que vous avez émis dans vos précédentes sessions pour que des boîtes aux lettres soient adaptées aux fourgons des trains circulant sur la ligne de Pacy à Gisors, afin de faciliter l'expédition des correspondances aux habitants des localités situées à proximité de la ligne. La compagnie des chemins de fer d'Orléans à Châlons, avec laquelle l'administration des postes s'est concertée, consent à transporter gratuitement ces boîtes. Aujourd'hui il reste à trancher la question des frais d'achat et d'entretien s'élevant à la somme de 98 fr. 70 c. et que M. le directeur des postes propose, comme moi, de mettre à la charge du département, tant serait difficile la répartition de la dépense entre les communes intéressées. BUDGET PRIMITIF 79 J'ai transporté au sous-chapitre XVII, § 1er, le crédit d'entretien des cales de Quillebeuf. Le sous-chapitre XVII contenant pas d'autres changements s'élève à 70,212 fr. 29 c. SOUS-CHAPITRE XIV. — DETTES DÉPARTEMENTALES Toutes les dettes départementales ayant été inscrites au budget rectificatif, le sous-chapitre XIV n'a ici aucun objet. SOUS-CHAPITRE XV. — INSTRUCTION PUBLIQUE Les quatre premiers articles du § 1er sont semblables à ceux du budget de l'année courante. L'article 4 comprend une prévision de 1,000 fr. pour des trousseaux. L'article 5 reste le même pour des prix au Lycée. L'article 6 est élevé de 25,750 fr. à 35,350 fr. L'explication de cette augmentation se trouve au budget ordinaire de l'instruction publique. Ce sous-chapitre s'élève par suite à 255,648 fr. 48 c. RÉCAPITULATION : Sous-chapitre I... 121,505 fr. — II 19,120 fr. — III 400,880
serait difficile la répartition de la dépense entre les communes intéressées. BUDGET PRIMITIF 79 J'ai transporté au sous-chapitre XVII, § 1er, le crédit d'entretien des cales de Quillebeuf. Le sous-chapitre XVII contenant pas d'autres changements s'élève à 70,212 fr. 29 c. SOUS-CHAPITRE XIV. — DETTES DÉPARTEMENTALES Toutes les dettes départementales ayant été inscrites au budget rectificatif, le sous-chapitre XIV n'a ici aucun objet. SOUS-CHAPITRE XV. — INSTRUCTION PUBLIQUE Les quatre premiers articles du § 1er sont semblables à ceux du budget de l'année courante. L'article 4 comprend une prévision de 1,000 fr. pour des trousseaux. L'article 5 reste le même pour des prix au Lycée. L'article 6 est élevé de 25,750 fr. à 35,350 fr. L'explication de cette augmentation se trouve au budget ordinaire de l'instruction publique. Ce sous-chapitre s'élève par suite à 255,648 fr. 48 c. RÉCAPITULATION : Sous-chapitre I... 121,505 fr. — II 19,120 fr. — III 400,880 fr. — IV 936,331 04 — V 123,700 fr. — VI 216,344 fr. — VII 56,404 fr. — VIII 400 fr. A reporter 1,874,684 04 80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Reporter 1,874,684 04 Sous-chapitre IX. 8,450 fr. — X 9,760 fr. — XI 20,600 fr. — XII 57,500 fr. — XIII 70,212 29 — XIV » — XV 255,648 48 Total des dépenses ordinaires 2,296,854 81 Total des recettes ordinaires 2,296,854 81 Balance » BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉPENSES SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES § 1er. — Lot du 10 août 1871. Art. 1er. — Travaux aux sous-préfectures, 151 fr. 60 c. Savoir : aux Andelys (installation d'eau) .... 98 60 (La dépense serait payable en neuf annuités de 98 fr. 60 c.) — à Louviers (appareil de chauffage)... 53 » Art. 2. — Travaux à la caserne de gendarmerie de Conches (réparation de l'escalier), 401 fr. 43 c. BUDGET PRIMITIF 81 Art. 3. — Travaux aux maisons d'arrêt, 1,589 13 c. Savoir : aux Andelys (établissement d'un parquet) 241 10 — à Louviers (enduits et pavements) ..... 1,348 03 1,589 13 Art. 4. — Travaux aux tribunaux, 1,599 92 c. Savoir : aux Andelys (établissement d'un parquet) 470
— XIII 70,212 29 — XIV » — XV 255,648 48 Total des dépenses ordinaires 2,296,854 81 Total des recettes ordinaires 2,296,854 81 Balance » BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉPENSES SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES § 1er. — Lot du 10 août 1871. Art. 1er. — Travaux aux sous-préfectures, 151 fr. 60 c. Savoir : aux Andelys (installation d'eau) .... 98 60 (La dépense serait payable en neuf annuités de 98 fr. 60 c.) — à Louviers (appareil de chauffage)... 53 » Art. 2. — Travaux à la caserne de gendarmerie de Conches (réparation de l'escalier), 401 fr. 43 c. BUDGET PRIMITIF 81 Art. 3. — Travaux aux maisons d'arrêt, 1,589 13 c. Savoir : aux Andelys (établissement d'un parquet) 241 10 — à Louviers (enduits et pavements) ..... 1,348 03 1,589 13 Art. 4. — Travaux aux tribunaux, 1,599 92 c. Savoir : aux Andelys (établissement d'un parquet) 470 31 — à Louviers (achat d'objets mobiliers)... 690 » — à Pont-Audemer (réparations, complément complément crédit) 439 61 Le crédit de 6,218 fr. 36 c. ouvert au sous-chapitre XVII, § 1er, art. 7, comprend une somme de 4,918 fr. 36 c. pour cette dépense. Le devis s'élevant à 5,357 fr. 97 c., il manque une somme de 439 fr. 61 c. qui vous est demandée. 1,599 92 Art. 5 à 15. — Routes départementales (grosses réparations), 35,860 fr. 36 c. Un tableau comparatif de ces articles figure au sous-chapitre I. À l'article 9 (route n° 13), la somme de 3,000 fr., qui y figure pour l'amélioration de la traverse de Beaumont, a déjà été votée; mais j'ai expliqué qu'il était difficile de faire emploi du premier crédit, revenu au report. En proposant de l'annuler au budget rectificatif (sous-chapitre XIX), je propose, comme M. l'ingénieur en chef, de le rétablir au budget de 1884. Art. 16. — Dépenses des enfants assistés (complément du sous-chapitre), 32,300 fr. Cette proposition devrait être de 33,300 fr. d'après les détails du budget. Les nécessités budgétaires m'ont fait réduire de 1,000 fr. le chiffre primitivement posé. Vous trouverez, Messieurs, au sous-chapitre V ci-dessus et dans le
97 c., il manque une somme de 439 fr. 61 c. qui vous est demandée. 1,599 92 Art. 5 à 15. — Routes départementales (grosses réparations), 35,860 fr. 36 c. Un tableau comparatif de ces articles figure au sous-chapitre I. À l'article 9 (route n° 13), la somme de 3,000 fr., qui y figure pour l'amélioration de la traverse de Beaumont, a déjà été votée; mais j'ai expliqué qu'il était difficile de faire emploi du premier crédit, revenu au report. En proposant de l'annuler au budget rectificatif (sous-chapitre XIX), je propose, comme M. l'ingénieur en chef, de le rétablir au budget de 1884. Art. 16. — Dépenses des enfants assistés (complément du sous-chapitre), 32,300 fr. Cette proposition devrait être de 33,300 fr. d'après les détails du budget. Les nécessités budgétaires m'ont fait réduire de 1,000 fr. le chiffre primitivement posé. Vous trouverez, Messieurs, au sous-chapitre V ci-dessus et dans le rapport de M. l'inspecteur, l'explication de cette demande, justifiée par le désir d'améliorer autant que possible la malheureuse condition d'existence des enfants assistés. Art. 17. — Dépenses des aliénés, 30,131 69 c. Cette proposition n'indique pas une augmentation de dépense; elle n'est que le complément du sous-chapitre VI, ainsi que je l'ai expliqué. Art. 18. — Cales de Quillebeuf (travaux d'entretien), 2,080 69 c. Je n'ai pas trouvé place à ce crédit au budget ordinaire. Art. 19. — Supplément à la caisse de retraites, 7,112 fr. Cet article concourt à former la somme nécessaire de 32,112 fr. (Voir sous-chapitre X, article 11.) Art. 20. — Subvention à l'Etat pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure, 172,500 fr. C'est la somme prévue par vous pour l'année 1884. (Voir procès-verbal d'août 1880, page 318.) Art. 21. — Provision à l'avocat, en cas de recours au Conseil d'Etat, dans l'affaire Renou, 600 fr. J'ai déposé au Conseil général un dossier renfermant la décision du conseil de préfecture. Art. 22. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré), 7,321 fr. 57 c. Au budget rectificatif (sous-chapitre XVII, § 1er), j'ai porté 2,217 fr. 54 c. pour avoir la somme nécessaire de 9,539 fr.
je l'ai expliqué. Art. 18. — Cales de Quillebeuf (travaux d'entretien), 2,080 69 c. Je n'ai pas trouvé place à ce crédit au budget ordinaire. Art. 19. — Supplément à la caisse de retraites, 7,112 fr. Cet article concourt à former la somme nécessaire de 32,112 fr. (Voir sous-chapitre X, article 11.) Art. 20. — Subvention à l'Etat pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure, 172,500 fr. C'est la somme prévue par vous pour l'année 1884. (Voir procès-verbal d'août 1880, page 318.) Art. 21. — Provision à l'avocat, en cas de recours au Conseil d'Etat, dans l'affaire Renou, 600 fr. J'ai déposé au Conseil général un dossier renfermant la décision du conseil de préfecture. Art. 22. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré), 7,321 fr. 57 c. Au budget rectificatif (sous-chapitre XVII, § 1er), j'ai porté 2,217 fr. 54 c. pour avoir la somme nécessaire de 9,539 fr. 11 c. J'ai expliqué par suite de quelle circonstance cette somme est demandée. Art. 23. Concours du département dans la dépense de reconstruction de la digue de Berville-sur-Mer, 2,000 fr. L'État et la commune ayant rempli la condition imposée par votre délibération du 4 avril 1883, j'ai dû vous rappeler votre engagement par mon projet de budget. Les divers articles du § 1er s'élèvent à 295,647 fr. 01 c. § 2. — Loi du 14 août 1879. Les six crédits proposés sont demandés par M. l'agent-voyer et s'élèvent à 20,979 fr. 62 c. § 3. — Service des emprunts. Ce paragraphe comprend treize articles qui s'élèvent ensemble à 596,470 fr. 52 c. À l'article 4, j'ai inscrit un crédit de 4,000 fr. pour l'annuité d'un emprunt de 100,000 fr. qui pourrait devenir nécessaire en 1884, pour la construction de l'école normale. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV RÉCAPITULATION § 1er 295,647 01 § 2 20,979 62 § 3 596,470 52 Total du sous-chapitre xvii 913,097 15 SOUS-CHAPITRE XVIII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 1er. — Loi du 14 août 1879. Art. 1er. — Achèvement des chemins vicinaux ordinaires 241,300 fr. Pour l'emploi d'une nouvelle portion de l'emprunt autorisé de
votre engagement par mon projet de budget. Les divers articles du § 1er s'élèvent à 295,647 fr. 01 c. § 2. — Loi du 14 août 1879. Les six crédits proposés sont demandés par M. l'agent-voyer et s'élèvent à 20,979 fr. 62 c. § 3. — Service des emprunts. Ce paragraphe comprend treize articles qui s'élèvent ensemble à 596,470 fr. 52 c. À l'article 4, j'ai inscrit un crédit de 4,000 fr. pour l'annuité d'un emprunt de 100,000 fr. qui pourrait devenir nécessaire en 1884, pour la construction de l'école normale. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV RÉCAPITULATION § 1er 295,647 01 § 2 20,979 62 § 3 596,470 52 Total du sous-chapitre xvii 913,097 15 SOUS-CHAPITRE XVIII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 1er. — Loi du 14 août 1879. Art. 1er. — Achèvement des chemins vicinaux ordinaires 241,300 fr. Pour l'emploi d'une nouvelle portion de l'emprunt autorisé de 945,000 fr. § 2. — Loi du 8 avril 1882. Art. 1er à 15. — Chemins de grande communication, 100,000 fr. Emploi d'une nouvelle portion de l'emprunt autorisé de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Le projet de budget imprimé indique la destination des fonds. RÉCAPITULATION § 1er 241,300 » § 2 100,000 » Total du sous-chapitre xviii 341,300 » BUDGET PRIMITIF SOUS-CHAPITRE XIV. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELLES ORDINAIRES Art. 1er. — Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières, 150 fr. Art. 2. — Frais de ventes mobilières, 50 fr. Ces deux articles sont couverts par des recettes et ne chargent pas le budget. Ils ne sont proposés que pour obéir aux règles de la comptabilité. Une proposition semblable est faite au sous-chapitre Ier, article 22. Art. 3. — Chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche, 178/fr. 14 c. Cinquième et dernière annuité due en vertu d'une convention du 20 octobre 1868. (Voir délibération du 24 août 1879, page 590.) Art. 4. — Route n° 25 (rechargements), 721 fr. 86 c. Il a été inscrit au sous-chapitre xvii, § 1er, art. 14, une somme de 2,638 fr. 58 c.
§ 1er 241,300 » § 2 100,000 » Total du sous-chapitre xviii 341,300 » BUDGET PRIMITIF SOUS-CHAPITRE XIV. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELLES ORDINAIRES Art. 1er. — Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières, 150 fr. Art. 2. — Frais de ventes mobilières, 50 fr. Ces deux articles sont couverts par des recettes et ne chargent pas le budget. Ils ne sont proposés que pour obéir aux règles de la comptabilité. Une proposition semblable est faite au sous-chapitre Ier, article 22. Art. 3. — Chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche, 178/fr. 14 c. Cinquième et dernière annuité due en vertu d'une convention du 20 octobre 1868. (Voir délibération du 24 août 1879, page 590.) Art. 4. — Route n° 25 (rechargements), 721 fr. 86 c. Il a été inscrit au sous-chapitre xvii, § 1er, art. 14, une somme de 2,638 fr. 58 c. pour le même objet. Ces quatre articles forment le total du sous-chapitre xix, qui est de 1,100 fr. RÉCAPITULATION Sous-chapitre xvii 913,097 15 — xviii 341,300 » — xix 1,100 » Total des dépenses extraordinaires.. 1,255,497 15 Total des recettes extraordinaires .. 1,255,497 15 Balance » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Budget ordinaire des dépenses de l'instruction publique pour 1884. RECETTES 1° Prélèvement sur les centimes ordinaires pour les dépenses du service académique et de l'instruction secondaire 16,752 » 2° Prélèvement sur les centimes ordinaires pour les dépenses de l'instruction primaire 35,350 » Ces deux sommes correspondent au sous-chapitre xv, § 1er, du budget départemental. 3° Produit des 4 centimes spéciaux 202,910 48( 203,546 48 et fondation pour cours d'adultes 636 » Total 255,648 48 DÉPENSES SOUS-CHAPITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES Art. 2. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie, 500 fr. Crédit ordinaire. BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Art. 4. — Entretien de bourses au lycée d'Evreux, 13,652 fr. Savoir : Enseignement secondaire 9,626 » Enseignement spécial 4,026 » 13,652 fr. Art. 7. — Prix au lycée d'Evreux, 100 fr. Art. 8. — Traitement d'un employé attaché au