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The Estonian Constitution (The New Europa. August. 1920) ; b. The Constitution of Estonia (The Jour, of Compar. Legis. and Intern. Law. Third Series. 1921. vol. III. London). — 4. CROZAT. Les Constitutions de Pologne, de Dantzig, d'Éstonie et de Finlande, thèse. 1925. (Bibliothèque de l'Institut de législation comparée de Toulouse). — 5. CSEKEY. Die Quellen des estnischen Verfassungsrechts I, II Teil (Acta et Commentationes Universitatis Tartuensis-Dorpatensis. B. Humaniora. B. B. IX, XIV. Tartu-Dorpat. 1926, 1929) ; b. Die Verfassungsentwicklung Estlands. 1918-1928. (Jahrb. des öffentl. Rechts. B. XVI. 1928. Auch in Sonderabdruck) ; c. Die Verfassung der Republik Estland (Nordische Rundschau. Heft 5. 1929. s. s. 23-29). — d. Die rechtliche Stellung des estnischen Staatsaalten (Zeitschrift fur öffentliches Recht B. IX Heft 1).— e. The Estonian Year-book 1927 and 1929. Edited by A. PÜLLERITS (Constitution and Government 37-72). — 7. HENRY HOMOEY. The New Democratic Constitutions of Europe 1928. Oxford. — 8. HOETZSCH. Die baltischen Randstaaten im Zehnten Jahr ihres Bestehens (Osteuropa. Jg. III. 1928. Heft 10, 12). — 9. KLINGHOFFER. Das parlamentarische Regierungssystem in den europäischen Kriegsverfassungen 1921. — 10. TH. KORSAKOFF. La Constitution de la République d'Éstonie (Revue de Droit Public. 1928. N. 3-4. Bucarest). — 11. LANCHAUS-RATZEBERG. Die Verfassungen des Erdballs 1927. s, s. 100-101. — 12. MADDISON EUG.-ANCESTRAL OSK. Das Grundgesetz des Freistaats Estlands 1928. — 13. M. MARINA. L'Éstonie, les Estoniens et la question estonienne. Préface de C. R. PUSTLA. Paris. — 14. Me. BAIN-ROGERS. The New Constitutions of Europe. New York. 1923. — 15. PERGLER. The New Constitutions of Europe (National Law Review. Vol. VIII. N. 2. 1927). — 16. PERRY. The Constitution of the Republic of Estonia (The Constitutional Review. Vol. IX. N. 1. 1925. Washington). — 17. ROLNIK. Die baltischen Staaten Lettland, Livland und Estland und ihre Verfassungsrechts. — 18. VILLECOT. La nationalité estonienne (Revue de droit international privé. XXII. 1927. pp. 490-508). Partisan convaincu d'une unification aussi complète que possible, M. Franssen insiste vivement sur l’utilité qu’il y a de limiter actuellement et de concentrer toutes les forces nécessaires à l’abolition des règles multiples qui portent une atteinte à la validité
Die Verfassungen des Erdballs 1927. s, s. 100-101. — 12. MADDISON EUG.-ANCESTRAL OSK. Das Grundgesetz des Freistaats Estlands 1928. — 13. M. MARINA. L'Éstonie, les Estoniens et la question estonienne. Préface de C. R. PUSTLA. Paris. — 14. Me. BAIN-ROGERS. The New Constitutions of Europe. New York. 1923. — 15. PERGLER. The New Constitutions of Europe (National Law Review. Vol. VIII. N. 2. 1927). — 16. PERRY. The Constitution of the Republic of Estonia (The Constitutional Review. Vol. IX. N. 1. 1925. Washington). — 17. ROLNIK. Die baltischen Staaten Lettland, Livland und Estland und ihre Verfassungsrechts. — 18. VILLECOT. La nationalité estonienne (Revue de droit international privé. XXII. 1927. pp. 490-508). Partisan convaincu d'une unification aussi complète que possible, M. Franssen insiste vivement sur l’utilité qu’il y a de limiter actuellement et de concentrer toutes les forces nécessaires à l’abolition des règles multiples qui portent une atteinte à la validité de l’effet. L’unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre, étant réalisable actuellement, tout au moins dans le groupe dit continental, doit être réalisée par une conférence diplomatique pouvant prendre comme bases de ses travaux : Le règlement de Genève ; Le projet d’articles de la Convention de Genève ; Le règlement de La Haye ; Le règlement de Stockholm. Le travail de M. Franssen présente en ce moment une importance toute particulière, puisque l’on peut y retrouver toutes les épineuses discussions qui ont eu lieu et que l’on peut ainsi suivre pas à pas chronologiquement les variations d’opinions et l’évolution des idées. Ce livre rendra de grands services à tous ceux qui seront appelés à participer aux travaux de l’unification, et il faut savoir gré à l’auteur qui a su, en langue française, constituer un véritable arsenal de documentation, rappelant ainsi ce que la législation sur les effets de commerce doit à la Hollande et à certains éminents jurisconsultes des Pays-Bas. En mettant en relief, ainsi qu’il l’a fait, les idées des juristes des différents pays ; en indiquant le rapprochement successif des théories diverses, l’auteur peut, à bon droit, manifester un certain
de la Convention de Genève ; Le règlement de La Haye ; Le règlement de Stockholm. Le travail de M. Franssen présente en ce moment une importance toute particulière, puisque l’on peut y retrouver toutes les épineuses discussions qui ont eu lieu et que l’on peut ainsi suivre pas à pas chronologiquement les variations d’opinions et l’évolution des idées. Ce livre rendra de grands services à tous ceux qui seront appelés à participer aux travaux de l’unification, et il faut savoir gré à l’auteur qui a su, en langue française, constituer un véritable arsenal de documentation, rappelant ainsi ce que la législation sur les effets de commerce doit à la Hollande et à certains éminents jurisconsultes des Pays-Bas. En mettant en relief, ainsi qu’il l’a fait, les idées des juristes des différents pays ; en indiquant le rapprochement successif des théories diverses, l’auteur peut, à bon droit, manifester un certain optimisme et l’espérance que l’entente se fera de plus en plus complète, en raison des sérieux et utiles efforts accomplis dans tous les pays. Albert TUOULLIER. Bureau international du travail. — Etudes et documents. Série O : Migrations, n° 3. Le règlement des migrations, vol. II. Les législations sur l’immigration, Genève, 1928, vol. III. Les travailleurs et les conventions internationales, Genève, 1929. De multiples raisons ont inspiré la réglementation de l’immigration, la immigration, difficultés d’assimiler un grand nombre d’étrangers, le désir de maintenir de hauts salaires, les dangers du métissage, la crainte de l’augmentation de la criminalité, l’attitude des pays d’émigration cherchant à se tenir en liaison étroite avec leurs émigrants. Même les nations qui ont besoin de main-d’œuvre étrangère s’efforcent d’organiser, de sélectionner l’immigration. Mais les pays d’émigration ont aussi une politique de défense et de propagande ; il faut aboutir à une entente avec eux. De là deux sortes d’études parallèles ; celle des législations internes (vol. II), celle des conventions internationales (vol. III). Le Bureau international a réuni sur les problèmes migratoires une documentation très complète présentée dans un ordre scientifique, en abordant méthodiquement les solutions données dans les Etats, leurs colonies et les pays sous mandat.
Genève, 1928, vol. III. Les travailleurs et les conventions internationales, Genève, 1929. De multiples raisons ont inspiré la réglementation de l’immigration, la immigration, difficultés d’assimiler un grand nombre d’étrangers, le désir de maintenir de hauts salaires, les dangers du métissage, la crainte de l’augmentation de la criminalité, l’attitude des pays d’émigration cherchant à se tenir en liaison étroite avec leurs émigrants. Même les nations qui ont besoin de main-d’œuvre étrangère s’efforcent d’organiser, de sélectionner l’immigration. Mais les pays d’émigration ont aussi une politique de défense et de propagande ; il faut aboutir à une entente avec eux. De là deux sortes d’études parallèles ; celle des législations internes (vol. II), celle des conventions internationales (vol. III). Le Bureau international a réuni sur les problèmes migratoires une documentation très complète présentée dans un ordre scientifique, en abordant méthodiquement les solutions données dans les Etats, leurs colonies et les pays sous mandat. Après avoir cherché à définir ce que c’est qu’un immigrant et indiqué comment s’établit la statistique, les auteurs du livre nous font voir par les textes que la liberté d’immigrer proclamée en principe comporte presque partout de nombreuses restrictions. Elles sont de bien des sortes : tantôt, comme aux Etats-Unis, c’est le nombre annuel des immigrants qui est limité ; tantôt ils doivent remplir certaines conditions de moralité, de race, de religion, de nationalité, d’instruction, de fortune, d’âge, de sexe, de santé. Des pièces sont exigées d’eux. Des dérogations sont apportées parfois à la réglementation; il y a aussi des dispositions particulières relatives aux « clandestins » et aux marins. Des administrations spéciales, organismes officiels ou privés, sont chargées de tout ce qui concerne l’entrée des immigrants. Leur protection et leur assistance sont assurées par des associations bienfaisantes. Il y a à les orienter, leur fournir des renseignements, les préparer par l’instruction et l’entraînement. Leur emploi, leur recrutement, leur placement, leurs contrats de travail, les conditions de leur transport principalement par mer sont réglementés. Avant d’être admis, l’immigrant est l’objet d’un examen, tantôt au pays de départ, ce qui peut éviter les complications et les frais de refoulement, tantôt à
c’est le nombre annuel des immigrants qui est limité ; tantôt ils doivent remplir certaines conditions de moralité, de race, de religion, de nationalité, d’instruction, de fortune, d’âge, de sexe, de santé. Des pièces sont exigées d’eux. Des dérogations sont apportées parfois à la réglementation; il y a aussi des dispositions particulières relatives aux « clandestins » et aux marins. Des administrations spéciales, organismes officiels ou privés, sont chargées de tout ce qui concerne l’entrée des immigrants. Leur protection et leur assistance sont assurées par des associations bienfaisantes. Il y a à les orienter, leur fournir des renseignements, les préparer par l’instruction et l’entraînement. Leur emploi, leur recrutement, leur placement, leurs contrats de travail, les conditions de leur transport principalement par mer sont réglementés. Avant d’être admis, l’immigrant est l’objet d’un examen, tantôt au pays de départ, ce qui peut éviter les complications et les frais de refoulement, tantôt à l’arrivée ; l’examen au départ n’est pas tout à fait définitif : il simplifie celui de l’arrivée, mais sans le supprimer. L’immigration par la frontière terrestre et par la voie aérienne donne lieu à des règlements spéciaux. Enfin il est prévu que l’immigrant peut faire appel de la décision qui l’écarte. Il y a aussi des ports de débarquement obligatoires, les taxes d’entrée, les mesures d’hygiène... L’immigrant déclaré inadmissible est refoulé le plus souvent aux frais de la Compagnie maritime qui l’a amené ; il est rapatrié ou renvoyé ailleurs. Après avoir été admis, il peut encore être frappé d’expulsion, rapatrié à l’expiration de son engagement de travail ou par voie d’assistance. Des avantages particuliers sont accordés aux immigrants admis, notamment pour la colonisation agricole ; ils sont répartis suivant leurs aptitudes, des mesures de protection particulières sont prises en leur faveur. Ils sont soumis, d’autre part, à certaines mesures administratives, enregistrement, permis de séjour, cartes d’identité, etc. Des obligations spéciales leur sont imposées. Certains métiers leur sont permis, d’autres leur sont interdits. L’assimilation des immigrants se parfait, par la naturalisation qui leur est facilitée après un certain séjour ou quand ils épouseront une femme du pays de leur résidence.
l’écarte. Il y a aussi des ports de débarquement obligatoires, les taxes d’entrée, les mesures d’hygiène... L’immigrant déclaré inadmissible est refoulé le plus souvent aux frais de la Compagnie maritime qui l’a amené ; il est rapatrié ou renvoyé ailleurs. Après avoir été admis, il peut encore être frappé d’expulsion, rapatrié à l’expiration de son engagement de travail ou par voie d’assistance. Des avantages particuliers sont accordés aux immigrants admis, notamment pour la colonisation agricole ; ils sont répartis suivant leurs aptitudes, des mesures de protection particulières sont prises en leur faveur. Ils sont soumis, d’autre part, à certaines mesures administratives, enregistrement, permis de séjour, cartes d’identité, etc. Des obligations spéciales leur sont imposées. Certains métiers leur sont permis, d’autres leur sont interdits. L’assimilation des immigrants se parfait, par la naturalisation qui leur est facilitée après un certain séjour ou quand ils épouseront une femme du pays de leur résidence. Leurs enfants sont naturalisés en même temps qu’eux ou prennent la nationalité de la résidence de leur père en y naissant. Ainsi se produisent les cas de double nationalité. Les questions migratoires ont fait l’objet, d’un grand nombre d’accords internationaux (traités généraux, traités spéciaux, bilatéraux. Des conférences officielles ont intervenues ; il y eut aussi l’œuvre des organismes permanents de Genève (Société des Nations, Organisation internationale du travail et associations internationales privées). La réglementation internationale du travail rencontre les mêmes problèmes que les législations internes : définition internationale du migrant, centralisation de la documentation au bureau international du travail, liberté du droit d’émigrer et d’immigrer, restrictions, passeports et pièces d’identité, examens, transport, assurance des immigrants, mesures sanitaires les concernant, leur rapatriement, transport de leurs biens, transfert de leur épargne. Les traités permettent d'assurer à l'immigrant une situation plus favorable par la clause de réciprocité, la clause de parité avec les nationaux, la clause de la nation la plus favorisée, les traités d'établissement, les traités relatifs à la capacité juridique, le droit de recours aux tribunaux, l'assistance charitable, l'éducation scolaire, la protection consulaire ; la nationalité même dans les cas où elle est contestable a fait l'objet de dispositions conventionnelles. Des
; il y eut aussi l’œuvre des organismes permanents de Genève (Société des Nations, Organisation internationale du travail et associations internationales privées). La réglementation internationale du travail rencontre les mêmes problèmes que les législations internes : définition internationale du migrant, centralisation de la documentation au bureau international du travail, liberté du droit d’émigrer et d’immigrer, restrictions, passeports et pièces d’identité, examens, transport, assurance des immigrants, mesures sanitaires les concernant, leur rapatriement, transport de leurs biens, transfert de leur épargne. Les traités permettent d'assurer à l'immigrant une situation plus favorable par la clause de réciprocité, la clause de parité avec les nationaux, la clause de la nation la plus favorisée, les traités d'établissement, les traités relatifs à la capacité juridique, le droit de recours aux tribunaux, l'assistance charitable, l'éducation scolaire, la protection consulaire ; la nationalité même dans les cas où elle est contestable a fait l'objet de dispositions conventionnelles. Des accords règlent particulièrement les conditions de séjour, de recrutement et de placement des travailleurs. La France en a conclu plusieurs ; il est souvent convenu dans ces conventions que l'engagement des travailleurs sera conforme à un contrat-type de travail. D'autres dispositions sont relatives à l'exercice de certaines professions, à l'apprentissage, à l'application de la législation ouvrière. Le Bureau international du travail en rassemblant tous les textes sur ces matières a fait une œuvre d'une utilité considérable, c'est un instrument indispensable à tous ceux qui étudient les questions d'émigration et d'immigration. Des tables importantes contribuent, encore à rendre plus facile la consultation de ces ouvrages. BIBLIOGRAPHIE 217 A. DE LAPRADELLE et J.-P. NIBOYET. — Répertoire de droit international. — Condition des étrangers. — Conflit des lois. — Respect des droits acquis. — Lois pénales. — Nationalité. — Jugements. — Procédure, etc., fondé par A. Danas, avec la collaboration de nombreux jurisconsultes. Tomes II à VI : Armée. — Droit international privé comparé : Allemagne-République Argentine. — Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1930. Le Répertoire a réussi un véritable tour de force en assurant au cours de l'année 1929 la parution de cinq volumes allant jusqu'au mot Droit acquis inclus. Le mérite
à l'application de la législation ouvrière. Le Bureau international du travail en rassemblant tous les textes sur ces matières a fait une œuvre d'une utilité considérable, c'est un instrument indispensable à tous ceux qui étudient les questions d'émigration et d'immigration. Des tables importantes contribuent, encore à rendre plus facile la consultation de ces ouvrages. BIBLIOGRAPHIE 217 A. DE LAPRADELLE et J.-P. NIBOYET. — Répertoire de droit international. — Condition des étrangers. — Conflit des lois. — Respect des droits acquis. — Lois pénales. — Nationalité. — Jugements. — Procédure, etc., fondé par A. Danas, avec la collaboration de nombreux jurisconsultes. Tomes II à VI : Armée. — Droit international privé comparé : Allemagne-République Argentine. — Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1930. Le Répertoire a réussi un véritable tour de force en assurant au cours de l'année 1929 la parution de cinq volumes allant jusqu'au mot Droit acquis inclus. Le mérite en revient tout entier à l'activité de ses dirigeants, au dévouement de son secrétaire général, M. P. Goulé, et aussi, pour une part importante, au zèle et à l'exactitude de ses nombreux et distingués collaborateurs. Que les uns et les autres veuillent bien trouver ici le témoignage de la grande reconnaissance que leur doit dès maintenant le nombreux « usagers » du Répertoire. Il y a lieu de féliciter tout particulièrement la direction du Répertoire d'avoir réuni en un seul volume, le tome VI, l'ensemble du droit international privé comparé, tant au point de vue du conflit des lois proprement dit qu'à celui de la condition des étrangers. La matière de la nationalité fera, pareillement, l'objet d'une étude approfondie de droit comparé dans l'un des prochains volumes sous le mot Nationalité. Le tome VI qui inaugure si heureusement la série des volumes à paraître en 1930 débute par une étude sur le droit international privé en général, étude avant tout doctrinale et dans une certaine mesure historique, faisant abstraction des solutions suivies dans tel ou tel pays. Viennent ensuite des exposés très complets du droit international privé de l'Allemagne (Condition des étrangers) par M. Karl Stupp, de l'Angleterre par M.
reconnaissance que leur doit dès maintenant le nombreux « usagers » du Répertoire. Il y a lieu de féliciter tout particulièrement la direction du Répertoire d'avoir réuni en un seul volume, le tome VI, l'ensemble du droit international privé comparé, tant au point de vue du conflit des lois proprement dit qu'à celui de la condition des étrangers. La matière de la nationalité fera, pareillement, l'objet d'une étude approfondie de droit comparé dans l'un des prochains volumes sous le mot Nationalité. Le tome VI qui inaugure si heureusement la série des volumes à paraître en 1930 débute par une étude sur le droit international privé en général, étude avant tout doctrinale et dans une certaine mesure historique, faisant abstraction des solutions suivies dans tel ou tel pays. Viennent ensuite des exposés très complets du droit international privé de l'Allemagne (Condition des étrangers) par M. Karl Stupp, de l'Angleterre par M. Goulé, de l'Autriche par M. Kunz, de Belgique par M. Tanne, du Brésil par M. Bevilaqua, de Bulgarie par M. Ghénov, de Chine par M. Escarra, de Cuba par M. de Buscalanle, du Danemark par M. Borum, de l'Espagne par M. Trias de Bes, des États-Unis d'Amérique par M. Lorenzen, de France par M. Niboyet, de Grèce par M. Carablier, du Honduras par M. Bijon, de Hongrie non signé, d'Italie par M. Udina, du Japon par M. Yamada, du Maroc par M. Rivière, de la Norvège par M. Christsansen, de Panama par M. Reyer, des Pays-Bas par M. Van Hasselt, de la Pologne par M. Babinski, de l'Argentine par M. Roger. Cette simple énumération des législations envisagées et la liste des auteurs spécialistes qui ont apporté leur contribution au Répertoire fait apparaître la valeur exceptionnelle de l'ouvrage. Il y a là une foule de renseignements, doctrinaux et jurisprudentiels, directement utilisables par le praticien à raison de leur classement méthodique. Des indications bibliographiques nombreuses complètent cette documentation précieuse, unique dans son genre soit en France aussi bien qu'à l'étranger. Notons enfin que le début du tome VII, sous presse, contiendra des études sur le droit international privé de l'Allemagne (Conflit des
de France par M. Niboyet, de Grèce par M. Carablier, du Honduras par M. Bijon, de Hongrie non signé, d'Italie par M. Udina, du Japon par M. Yamada, du Maroc par M. Rivière, de la Norvège par M. Christsansen, de Panama par M. Reyer, des Pays-Bas par M. Van Hasselt, de la Pologne par M. Babinski, de l'Argentine par M. Roger. Cette simple énumération des législations envisagées et la liste des auteurs spécialistes qui ont apporté leur contribution au Répertoire fait apparaître la valeur exceptionnelle de l'ouvrage. Il y a là une foule de renseignements, doctrinaux et jurisprudentiels, directement utilisables par le praticien à raison de leur classement méthodique. Des indications bibliographiques nombreuses complètent cette documentation précieuse, unique dans son genre soit en France aussi bien qu'à l'étranger. Notons enfin que le début du tome VII, sous presse, contiendra des études sur le droit international privé de l'Allemagne (Conflit des lois), de la Colombie, du Pérou, de la Roumanie, de la Russie, de la Sarre, de la Suède, de la Suisse, de la Tchéco-Slovaquie, de la Turquie et du Vatican. Des circonstances indépendantes de sa volonté ont empêché la direction du Répertoire d'insérer ces études dans le tome VI. Mais signalons que la Société du Recueil Sirey éditera ultérieurement un volume spécial contenant l'ensemble des mots consacrés au Droit international privé comparé actuellement répartis dans les tomes VI et VII. Nous rendrons compte de cette publication en temps opportun. M. C. Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Toulouse. — Etudes de droit international privé, tome I, M. SERIN. Les conflits de lois dans les rapports franco-espagnols en matière de mariage, de divorce et de séparation de corps, Toulouse, 1929, 330 pages. Le livre de M. Serin est divisé en deux parties : la première, la plus longue, consacrée aux conflits de compétence législative, la deuxième relative aux conflits de compétence judiciaire. Dans la première, l'auteur précise d'abord, dans une introduction, les lois compétentes à des titres et dans des champs divers quant aux questions matrimoniales (loi nationale, lex loci, lex fori); il indique les deux problèmes dont il doit