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Directe du Baron de Brens, ou seulement pour le droit d'attache de la chaussée, c'en est la le point de la difficulté, & le sujet du Procès. M. le Président Foucaud a prétendu que le Moulin est mouvant de la Directe du Baron de Brens ; & en conséquence il a fait assigner le sieur Sere, comme acquéreur de la Terre de Rivière, en paiement du droit de lods dudit Moulin, à proportion de sa valeur, eu égard à l'entier prix de son achat, qui était 72000 livres, & ce Moulin est considérable, étant à quatre meules ; ce qui n'est dit ici qu'en passant, pour l'objet du Procès. Cette demande portée aux Requêtes, Jugement conforme à la Requête de M. de Foucaud ; Appel par le sieur Sere. Les Titres remis par M. de Foucaud, consistaient en deux Reconnaissances ; la 1re du 2 Janvier 1677, au profit du Roi, & la 2e au profit de lui M. de Foucaud, du 29 Juillet 1725. Par cette 1re Reconnaissance, le sieur de Chevry, qui était Seigneur de Rivière en ladite année 1677, reconnut le Moulin en question mouvant de Sa Majesté & du sieur Baron de Brens, au Comté de Castres, sous l'albergue annuelle & perpétuelle de six sétiers blé, promettant, comme Emphytéote & Tenancier de Sa Majesté, de faire semblable Reconnaissance du susdit Moulin, l'augmenter & non détériorer., &c. La deuxième Reconnaissance du 29 Juillet 1725, fut passée en forme de Transaction sur Procès, entre M. de Foucaud & le sieur Charles Desplats, Seigneur de Rivière, qui reconnut tenir mouvant dudit Seigneur de Brens, le Moulin en question, sous l'albergue ou censive annuelle de six sétiers blé, conformément aux anciennes Reconnaissances, dont la dernière est de 1667, promettant, comme Emphytéote & Tenancier, faire semblable Reconnaissance au Baron de Biens augmenter & non détériorer. Sur ces deux Reconnaissances, M. de Foucaud concluait que le Moulin est mouvant de sa Directe, & que par conséquent le lods lui en était dû, sans qu'il serve d'opposer que ce Moulin est assis & situé dans la Jurisdiction de la Terre & Baronie de
Castres, sous l'albergue annuelle & perpétuelle de six sétiers blé, promettant, comme Emphytéote & Tenancier de Sa Majesté, de faire semblable Reconnaissance du susdit Moulin, l'augmenter & non détériorer., &c. La deuxième Reconnaissance du 29 Juillet 1725, fut passée en forme de Transaction sur Procès, entre M. de Foucaud & le sieur Charles Desplats, Seigneur de Rivière, qui reconnut tenir mouvant dudit Seigneur de Brens, le Moulin en question, sous l'albergue ou censive annuelle de six sétiers blé, conformément aux anciennes Reconnaissances, dont la dernière est de 1667, promettant, comme Emphytéote & Tenancier, faire semblable Reconnaissance au Baron de Biens augmenter & non détériorer. Sur ces deux Reconnaissances, M. de Foucaud concluait que le Moulin est mouvant de sa Directe, & que par conséquent le lods lui en était dû, sans qu'il serve d'opposer que ce Moulin est assis & situé dans la Jurisdiction de la Terre & Baronie de Rivière, séparée de celle de Brens par la Rivière du Tarn, parce qu'il est assez ordinaire de voir des Seigneurs voisins qui ont des Fiefs & des Directes dans les Terres voisines ; qu'en un mot les Reconnaissances étaient claires & précises ; qu'il en avait deux, tandis qu'une suffisait pour le Roi & l'acquéreur du Roi. M. de Foucaud disait de plus, que ces deux Reconnaissances avaient été précédées de condamnations qui les avaient ordonnées. Ceci demande une petite explication pour le fait. Vide ci-après N°. 5, parce que le sieur Sere en prenait avantage au moins contre la première Reconnaissance ; & à l'égard de la seconde, rien n'en était considérable, si la première était valablement impugnée. Les Actes du sieur Sere étaient en grand nombre. 1°. Il remettait un Dénombrement de l'année 1540, fait par Jeanne de Lapalu, épouse de Marquis Ebrail, Seigneur de Rivière, son mari absent. Dans ce Dénombrement elle déclara le Moulin en question avec ces termes : « Lequel fait tous les ans six setiers froment de censive au Roi, pour raison de la moitié de la Peyssière, laquelle moitié dépend de la Juridiction de Brens, du Comté de Castres ». 20. Sere
pour le Roi & l'acquéreur du Roi. M. de Foucaud disait de plus, que ces deux Reconnaissances avaient été précédées de condamnations qui les avaient ordonnées. Ceci demande une petite explication pour le fait. Vide ci-après N°. 5, parce que le sieur Sere en prenait avantage au moins contre la première Reconnaissance ; & à l'égard de la seconde, rien n'en était considérable, si la première était valablement impugnée. Les Actes du sieur Sere étaient en grand nombre. 1°. Il remettait un Dénombrement de l'année 1540, fait par Jeanne de Lapalu, épouse de Marquis Ebrail, Seigneur de Rivière, son mari absent. Dans ce Dénombrement elle déclara le Moulin en question avec ces termes : « Lequel fait tous les ans six setiers froment de censive au Roi, pour raison de la moitié de la Peyssière, laquelle moitié dépend de la Juridiction de Brens, du Comté de Castres ». 20. Sere remettait plusieurs autres Dénombrements des années 1541, 1554 ; un Hommage & un Dénombrement de 1613; un Hommage de 1715 : & un Dénombrement de 1727. Dans tous ces Actes il n'était point dit si les six setiers étaient pour la moitié de la chaussée, mais seulement que le Moulin faisait les six sétiers de froment au Roi. Tous ces Actes n'avaient rien d'afférent à la question : Sere aurait pu se dispenser de les produire ; mais il prétendait en tirer au moins que son Moulin avait toujours été homagé & dénombré parmi ses biens Nobles, & comme étant une dépendance de la Terre de Rivière, & dans sa Jurisdiction. 30. Sere rapportait un Acte de 1598, d'inféodation au sieur de Rivière, de cette rente de six sétiers blé, sous le nom d'albergue, par M. de Saint-Jory, Premier Président, Commissaire pour la revente des Domaines, avec d'autres Officiers du Parlement ; ensemble une Ordonnance de 1612, de M. de Meridon, portant la même qualification, en réglant la manière dont cette auberge pourrait être rachetée par un terne nommé. 4°. Un Acte de 1673, par lequel le Roi donna cette Terre de Brens au sieur Comte d'Aguilard, avec une longue
faisait les six sétiers de froment au Roi. Tous ces Actes n'avaient rien d'afférent à la question : Sere aurait pu se dispenser de les produire ; mais il prétendait en tirer au moins que son Moulin avait toujours été homagé & dénombré parmi ses biens Nobles, & comme étant une dépendance de la Terre de Rivière, & dans sa Jurisdiction. 30. Sere rapportait un Acte de 1598, d'inféodation au sieur de Rivière, de cette rente de six sétiers blé, sous le nom d'albergue, par M. de Saint-Jory, Premier Président, Commissaire pour la revente des Domaines, avec d'autres Officiers du Parlement ; ensemble une Ordonnance de 1612, de M. de Meridon, portant la même qualification, en réglant la manière dont cette auberge pourrait être rachetée par un terne nommé. 4°. Un Acte de 1673, par lequel le Roi donna cette Terre de Brens au sieur Comte d'Aguilard, avec une longue suite de Procédure entre ledit sieur d'Aguilard & le Seigneur de Rivière, devant M. d'Aguesseau, & au Conseil au sujet de cette rente de six sétiers froment : le sieur d'Aguilard la demandait comme une dépendance de la Baronie de Brens : Rivière se défendait de la payer, uniquement à cause de l'inféodation qu'il en avait de 1598, & l'Ordonnance de 1612, portant qu'il n'en pourrait point être désaisi, qu'il ne fut préalablement remboursé de sa finance. Le Fermier du Domaine venait entre deux, & disait que cette rente appartenait au Roi, comme le Maître des Rivieres navigables : d'Aguilard soutenait que la Rivière n'était pas navigable ? & que la rente lui appartenait pour le droit d'attache de la chaussée au Rivage de Brens. C'est ainsi qu'il causa cette auberge ou rente. Il faut pourtant observer ici ; ce que j'ai un peu déplacé, qu'avant que la Procédure de M. le Comte d'Aguilard ne commença, la Reconnaissance de 1677 avait été passée ; & voici comment commença le fait qui regarde cette Reconnaissance. Il y avait en 1676 une Commission à M. d'Aguesseau, & autres Commissaires, pour le fait des Domaines. Le 25 Juin 1675, Ordonnance de ces Commissaires,
cause de l'inféodation qu'il en avait de 1598, & l'Ordonnance de 1612, portant qu'il n'en pourrait point être désaisi, qu'il ne fut préalablement remboursé de sa finance. Le Fermier du Domaine venait entre deux, & disait que cette rente appartenait au Roi, comme le Maître des Rivieres navigables : d'Aguilard soutenait que la Rivière n'était pas navigable ? & que la rente lui appartenait pour le droit d'attache de la chaussée au Rivage de Brens. C'est ainsi qu'il causa cette auberge ou rente. Il faut pourtant observer ici ; ce que j'ai un peu déplacé, qu'avant que la Procédure de M. le Comte d'Aguilard ne commença, la Reconnaissance de 1677 avait été passée ; & voici comment commença le fait qui regarde cette Reconnaissance. Il y avait en 1676 une Commission à M. d'Aguesseau, & autres Commissaires, pour le fait des Domaines. Le 25 Juin 1675, Ordonnance de ces Commissaires, à la requête du Procureur du Roi de la Commission, portant que le Seigneur de Rivière payerait l'auberge de six sétiers froment & arrérages, comme droits recelés. Le 12 Novembre suivant, autre Ordonnance conforme, sur l'opposition du Seigneur de Rivière dont il fut démis. Cette 2e Ordonnance a été remise, & la précédente y était énoncée ; c'est ainsi qu'elle nous a été seulement connue ; car ladite première Ordonnance n'a pas été produite. Le sieur de Rivière s'étant encore pourvu en opposition ou interprétation, il fut rendu une troisième Ordonnance sur sa Requête, sans aucune Requête du Procureur du Roi. Cette Ordonnance, qui fut rendue par M. Daguesseau le 17 Décembre 1676, ordonna que le fleur de Chevry (c'était le Seigneur de Rivière) reconnaîtrait au Roi le Moulin, comme mouvant de sa Directe, sous l'auberge annuelle & perpétuelle de six sétiers, à peine de réunion dudit Moulin au Domaine de Sa Majesté ; & sur la demande des arrérages, hors de Cour. Cette Ordonnance contenta le sieur de Chevry, sans doute à cause qu'il fut libéré de la demande des arrérages ; il l'envoya diligemment de Montpellier, où il était, au sieur Lasbordes son frère, sur les lieux, pour
& la précédente y était énoncée ; c'est ainsi qu'elle nous a été seulement connue ; car ladite première Ordonnance n'a pas été produite. Le sieur de Rivière s'étant encore pourvu en opposition ou interprétation, il fut rendu une troisième Ordonnance sur sa Requête, sans aucune Requête du Procureur du Roi. Cette Ordonnance, qui fut rendue par M. Daguesseau le 17 Décembre 1676, ordonna que le fleur de Chevry (c'était le Seigneur de Rivière) reconnaîtrait au Roi le Moulin, comme mouvant de sa Directe, sous l'auberge annuelle & perpétuelle de six sétiers, à peine de réunion dudit Moulin au Domaine de Sa Majesté ; & sur la demande des arrérages, hors de Cour. Cette Ordonnance contenta le sieur de Chevry, sans doute à cause qu'il fut libéré de la demande des arrérages ; il l'envoya diligemment de Montpellier, où il était, au sieur Lasbordes son frère, sur les lieux, pour la faire signifier au Commissaire nommé pour recevoir la Reconnaissance, avec une Procuration pour passer ladite Reconnaissance ; ce qui fut exécuté de même. Ce fut après cette Reconnaissance, & le 5 Mars suivant, que commença l'Instance intentée par M. d'Aguilard, dont j'ai parlé ci-dessus. Ce qu'il y a d'alez singulier, c'est que cette Reconnaissance fut produite par le Comte d'Aguilard, que le Fermier du Domaine & lui l'employèrent dans leurs Requêtes ; mais ce ne fut jamais pour en conclure que le Moulin fût sujet à l'auberge, comme mouvant de la Directe du Roi ; cela n'entra jamais en ce sens dans leur défense ; elle roula uniquement de la part du Comte d'Aguilard, que cette auberge était une dépendance de la Baronie de Brens, qu'elle était due à cause de l'attache de la chaussée, & que la Rivière n'était pas navigable ; & le fermier au contraire disait que la Rivière était navigable ; qu'ainsi cette redevance appartenait au Roi, comme Seigneur des Rivieres navigables ; que même les rivages lui appartenaient par la même raison ; qu'ainsi à tous égards, fut-ce pour la chaussée, ou pour le droit d'attache, la rente était au Roi. Le sieur de
singulier, c'est que cette Reconnaissance fut produite par le Comte d'Aguilard, que le Fermier du Domaine & lui l'employèrent dans leurs Requêtes ; mais ce ne fut jamais pour en conclure que le Moulin fût sujet à l'auberge, comme mouvant de la Directe du Roi ; cela n'entra jamais en ce sens dans leur défense ; elle roula uniquement de la part du Comte d'Aguilard, que cette auberge était une dépendance de la Baronie de Brens, qu'elle était due à cause de l'attache de la chaussée, & que la Rivière n'était pas navigable ; & le fermier au contraire disait que la Rivière était navigable ; qu'ainsi cette redevance appartenait au Roi, comme Seigneur des Rivieres navigables ; que même les rivages lui appartenaient par la même raison ; qu'ainsi à tous égards, fut-ce pour la chaussée, ou pour le droit d'attache, la rente était au Roi. Le sieur de Chevry de son côté, ne se récria jamais contre cette Reconnaissance ; toute son attention & sa défense était de dire qu'il avait inféodé cette auberge, qu'il en avait payé cent vingt-six écus de finance au Roi, par l'Acte de 1619, & qu'il ne pouvait pas être obligé de la payer, sans qu'on lui remboursât cette Finance par un préalable, & s'appuyait sur l'Ordonnance de M. de Meridon, de l'année 1612, qui l'avait ordonné ainsi. Jugeant cette affaire, il y a eu partage. M. le Rapporteur est d'avis d'ordonner qu'avant dire droit, Serè justifiera plus suffisamment que la Reconnaissance de 1667 fut passée par erreur, que son Moulin n'est point mouvant de la Directe du Roi, & que l'auberge de six sétiers blé n'est due sur ledit Moulin, qu'à raison de la moitié de la chaussée & droit d'attache. C'est le sens de l'Arrêté, lequel n'est pas si étendu ; il y a seulement ces mots : Que Serè justifiera plus suffisamment l'erreur, ou la surcharge par lui alléguée. Ce qui a obligé de coucher l'arrêté en cette forme ; c'est que Serè n'avait libellé son moyen de cassation contre la Reconnaissance, que comme contenant surcharge, sans parler que ce
payer, sans qu'on lui remboursât cette Finance par un préalable, & s'appuyait sur l'Ordonnance de M. de Meridon, de l'année 1612, qui l'avait ordonné ainsi. Jugeant cette affaire, il y a eu partage. M. le Rapporteur est d'avis d'ordonner qu'avant dire droit, Serè justifiera plus suffisamment que la Reconnaissance de 1667 fut passée par erreur, que son Moulin n'est point mouvant de la Directe du Roi, & que l'auberge de six sétiers blé n'est due sur ledit Moulin, qu'à raison de la moitié de la chaussée & droit d'attache. C'est le sens de l'Arrêté, lequel n'est pas si étendu ; il y a seulement ces mots : Que Serè justifiera plus suffisamment l'erreur, ou la surcharge par lui alléguée. Ce qui a obligé de coucher l'arrêté en cette forme ; c'est que Serè n'avait libellé son moyen de cassation contre la Reconnaissance, que comme contenant surcharge, sans parler que ce fût une Reconnaissance erronée dans la mouvance même ; mais comme dans ses Lettres il avait conclu en même temps à cette cassation, par toutes voies & moyens de droit ; on a. cru que ce moyen général contenait suffisamment le moyen pris de l'erreur, qui était véritablement l'état de la question ; car c'était le point fixe du Procès ; savoir, si le Procès avait été infédé en Emphytéose par le Roi, qui en eût eu auparavant la pleine propriété ; ou si au contraire ce Moulin est franc & libre de toute Seigneurie Directe, mais seulement chargé d'une rente de six sétiers Blé pour le droit d'appui de la chaussée, ou pour l'inféodation dudit terrain, servant audit appui ; ce qui jamais ne pourrait assujettir le Moulin que par manière d'assignat. Au contraire l'avis de M. de Saint-Felix, Contrêtant, a été de confirmer le Jugement des Requêtes ; c'est-à-dire, condamner Seré au paiement du droit de lods, suivant la valeur du Moulin, eu égard au prix de l'entière acquisition, & à passer nouvelle Reconnaissance dudit Moulin, à peine de réunion à la Baronie de Brens. Les raisons pour démettre Seré de sa demande en cassation de la Reconnaissance,
la question ; car c'était le point fixe du Procès ; savoir, si le Procès avait été infédé en Emphytéose par le Roi, qui en eût eu auparavant la pleine propriété ; ou si au contraire ce Moulin est franc & libre de toute Seigneurie Directe, mais seulement chargé d'une rente de six sétiers Blé pour le droit d'appui de la chaussée, ou pour l'inféodation dudit terrain, servant audit appui ; ce qui jamais ne pourrait assujettir le Moulin que par manière d'assignat. Au contraire l'avis de M. de Saint-Felix, Contrêtant, a été de confirmer le Jugement des Requêtes ; c'est-à-dire, condamner Seré au paiement du droit de lods, suivant la valeur du Moulin, eu égard au prix de l'entière acquisition, & à passer nouvelle Reconnaissance dudit Moulin, à peine de réunion à la Baronie de Brens. Les raisons pour démettre Seré de sa demande en cassation de la Reconnaissance, étaient. 1°. La Reconnaissance du 2 Janvier 1677 est précise ; on y trouve que le Moulin est reconnu mouvant de la Directoire du Roi, comme Seigneur de Brens, & une Reconnaissance est suffisante pour le Roi & les acquéreurs du Roi. 2°. Cette Reconnaissance fut consentie en conséquence d'une Ordonnance ; & cette Ordonnance ayant été acquiescée par la Reconnaissance, cela fournit une fin de non-recevoir insurmontable, n'étant pas possible de recevoir l'opposition contre cette Ordonnance, quoique le sieur Seré y conclue par ses Libelles. 3°. Cette Reconnaissance a été suivie d'une seconde Reconnaissance en 1725 & ceci est considérable ; car cette Reconnaissance fut passée par forme de Transaction sur Procès. On trouve d'abord dans cet Acte, que les Parties (c'était le sieur de Foucaud & le sieur Desplats, Seigneur de Rivière) disaient qu'il y avait Procès entre elles, M. de Foucaud disant que le Moulin relevait de sa Directe, & Desplats au contraire, qu'il était le vrai & seul Seigneur & Maître; que néanmoins il y avait un Jugement qui venait d'être rendu aux Requêtes, portant que Desplats passeraît nouvelle Reconnaissance, à peine de Commise. Desplats insistait de plus, sur ce qu'il devait être remboursé de la
Ordonnance ; & cette Ordonnance ayant été acquiescée par la Reconnaissance, cela fournit une fin de non-recevoir insurmontable, n'étant pas possible de recevoir l'opposition contre cette Ordonnance, quoique le sieur Seré y conclue par ses Libelles. 3°. Cette Reconnaissance a été suivie d'une seconde Reconnaissance en 1725 & ceci est considérable ; car cette Reconnaissance fut passée par forme de Transaction sur Procès. On trouve d'abord dans cet Acte, que les Parties (c'était le sieur de Foucaud & le sieur Desplats, Seigneur de Rivière) disaient qu'il y avait Procès entre elles, M. de Foucaud disant que le Moulin relevait de sa Directe, & Desplats au contraire, qu'il était le vrai & seul Seigneur & Maître; que néanmoins il y avait un Jugement qui venait d'être rendu aux Requêtes, portant que Desplats passeraît nouvelle Reconnaissance, à peine de Commise. Desplats insistait de plus, sur ce qu'il devait être remboursé de la Finance du rachat de l'albergue, suivant son Contrat d'inféodation de 1598, & l'Ordonnance de M. de Meridon de 1612. Ce fut sur tous ces différends que les Parties transigèrent. M. de Foucaud remboursa à Desplats cette finance, & celui-ci consentit nouvelle Reconnaissance conforme à celle de 1677, & s'obligea de payer la rente à l'avenir. On disait donc que toutes ces énonciations ramenées dans cet Acte de Reconnaissance contenant Transaction, la rendait inébranlable; que c'est une maxime certaine, que quoique la surcharge soit toujours réparable, néanmoins la règle est, lorsqu'il a été transigé sur la surcharge, & que c'est précisément le cas de cette cause. 4°. Il était ajouté, quant au fonds, qu'il était insupportable qu'on voulût renverser des Reconnaissances revêtues de tant d'autorités, sans prouver au moins avec évidence la surcharge, ou l'erreur alléguée, & que Seré ne prouvait rien. En effet, dire que le Moulin était dans la Juridiction de Rivière; que cette Terre est distincte de celle de Brens, puisque la Rivière du Tarn les sépare: tout cela ne conduit à rien; car on ne voit rien de plus ordinaire que des Fiefs particuliers dans les Terres, qui appartiennent à des Seigneurs voisins, & que c'était ici
payer la rente à l'avenir. On disait donc que toutes ces énonciations ramenées dans cet Acte de Reconnaissance contenant Transaction, la rendait inébranlable; que c'est une maxime certaine, que quoique la surcharge soit toujours réparable, néanmoins la règle est, lorsqu'il a été transigé sur la surcharge, & que c'est précisément le cas de cette cause. 4°. Il était ajouté, quant au fonds, qu'il était insupportable qu'on voulût renverser des Reconnaissances revêtues de tant d'autorités, sans prouver au moins avec évidence la surcharge, ou l'erreur alléguée, & que Seré ne prouvait rien. En effet, dire que le Moulin était dans la Juridiction de Rivière; que cette Terre est distincte de celle de Brens, puisque la Rivière du Tarn les sépare: tout cela ne conduit à rien; car on ne voit rien de plus ordinaire que des Fiefs particuliers dans les Terres, qui appartiennent à des Seigneurs voisins, & que c'était ici le cas, que le Seigneur de Brens était Seigneur Directe de ce Moulin, ce qui lui formait un Fief, quant à ce, dans la Terre de Rivière. Qu'on ne peut pas sçavoir l'origine des choses, & qu'il suffit se faire que le Seigneur de Brens avait été aussi Seigneur de Rivière; qu'en un mot on ne peut pas des Reconnaissances, des Ordonnances & des Jugements acquiescés & exécutés, sur des présomptions, ou sur des Actes incapables de donner du savoir. 5°. Que le Dénombrement de 1640 ne pourrait détruire deux Reconnaissances authentiques. En effet, que ce Dénombrement contenait plusieurs défauts; qu'il était donné par la femme pour son mari, sans dire qu'elle avait Procuration ou pouvoir; ce qui le rendait nul & inutile, sans qu'il serve de rien de dire qu'elle déclarait que son mari était absent. Qu'il ne paraisse pas que ce Dénombrement eût été reçu par les Officiers du Roi; & n'importe qu'il se trouve dans les Archives du Roi; on sait assez comment ces sortes de choses y sont reçues. On citait Dumoulin, Titre des Fiefs, verbo, Dénombrement, N°. 3, qui dit ce qui suit: Autisque catalogus est conclus ab altera, partium tantum, putat a solo cliente,