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maladie se posent en des termes bien plus brutaux qu'en 1914. Très vite se pose la question de la réinsertion des blessés et des pensions, notamment pour les Anciens Combattants dont le poids politique en tant que groupe social spécifique va peser gravement durant les deux dernières décennies de la IIIe République. — Dès le début des hostilités, l'État prend une place croissante dans les domaines économiques et sociaux qu'il conservera durant tout le conflit. Tout en conduisant les opérations militaires, il est contraint de prendre beaucoup plus directement en charge l'organisation de l'économie et de la société. Les nécessités de l'économie de guerre ont des conséquences sociales importantes, auquel tente de répondre le gouvernement, jusqu'en 1917, par l'action du socialiste Albert Thomas. Entouré d'une équipe solide (François Simiand, Mario Roques, Arthur Fontaine), il multiplie les initiatives et fait tous les efforts possibles pour associer étroitement la CGT à l'effort de la Nation en cherchant à faire progresser la législation du travail et à promouvoir un syndicalisme réformiste et constructif, vraisemblablement inspiré de l'expérience anglaise que son envoyé à Londres, Paul Mantoux, suit avec attention. De nombreux dirigeants de la CGT, Jouhaux en tête, ne restent pas insensibles à cette action et, dès lors, pratiquent avec constance la « politique de présence » qu'ils poursuivront, la paix revenue : il s'agit de siéger dans toutes les instances où il est possible de défendre les intérêts ouvriers. Cette modification du rôle de l'État a des incidences multiples dans le champ de la protection sociale : délivrance aux familles de mobilisés d'aides diverses, allocations aux militaires, indemnités aux blessés et aux invalides, versement des pensions, réinsertion des blessés, etc. Les dures réalités de la guerre contraignent l'État à intervenir dans un sens beaucoup plus « interventionniste » et la paix revenue, il conservera, pour partie au moins, ses nouvelles attributions. Par ses conséquences effroyables et durables, la guerre conduit l'État à s'investir beaucoup plus fortement dans le champ de la protection sociale : désormais, son corollaire immédiat, le problème de l'obligation se pose en des termes entièrement nouveaux. Outre les bouleversements politiques
action et, dès lors, pratiquent avec constance la « politique de présence » qu'ils poursuivront, la paix revenue : il s'agit de siéger dans toutes les instances où il est possible de défendre les intérêts ouvriers. Cette modification du rôle de l'État a des incidences multiples dans le champ de la protection sociale : délivrance aux familles de mobilisés d'aides diverses, allocations aux militaires, indemnités aux blessés et aux invalides, versement des pensions, réinsertion des blessés, etc. Les dures réalités de la guerre contraignent l'État à intervenir dans un sens beaucoup plus « interventionniste » et la paix revenue, il conservera, pour partie au moins, ses nouvelles attributions. Par ses conséquences effroyables et durables, la guerre conduit l'État à s'investir beaucoup plus fortement dans le champ de la protection sociale : désormais, son corollaire immédiat, le problème de l'obligation se pose en des termes entièrement nouveaux. Outre les bouleversements politiques internationaux qui découlent de la guerre (écroulement des Empires centraux et surtout la Révolution russe qui aura pour conséquence de scinder les forces politiques et syndicales — à partir de 1922, la CGT est divisée pour plus d'une décennie en deux sœurs rivales), le retour de l'Alsace-Lorraine contraint, plus encore, l'État à innover en matière de protection sociale. Avec leur retour au giron de la IIIe République, les provinces perdues apportent avec elles leur système d'Assurances sociales mises en place par Bismarck. Au lendemain de la guerre, ces quatre départements bénéficient donc d'une législation particulièrement originale en comparaison de celle existant en France. Le gouvernement de la République est conscient de cette situation à laquelle il doit apporter une réponse. Dans le contexte de la victoire, il ne saurait être question de ramener les quatre départements alsaciens-lorrains au niveau le plus bas mais bien au contraire de reconnaître et d'étendre à l'ensemble des travailleurs français le système social le plus avancé. Dès lors est posé le problème des Assurances sociales et ceci d'autant plus que depuis la guerre, le nombre de cotisants aux Retraites ouvrières et paysannes ne cesse de diminuer : il n'est plus que de 1 800 000
l'État à innover en matière de protection sociale. Avec leur retour au giron de la IIIe République, les provinces perdues apportent avec elles leur système d'Assurances sociales mises en place par Bismarck. Au lendemain de la guerre, ces quatre départements bénéficient donc d'une législation particulièrement originale en comparaison de celle existant en France. Le gouvernement de la République est conscient de cette situation à laquelle il doit apporter une réponse. Dans le contexte de la victoire, il ne saurait être question de ramener les quatre départements alsaciens-lorrains au niveau le plus bas mais bien au contraire de reconnaître et d'étendre à l'ensemble des travailleurs français le système social le plus avancé. Dès lors est posé le problème des Assurances sociales et ceci d'autant plus que depuis la guerre, le nombre de cotisants aux Retraites ouvrières et paysannes ne cesse de diminuer : il n'est plus que de 1 800 000 en 1920, près de deux fois moins de ce qu'il était en 1913. Par la voix de l'ancien socialiste A. Millerand, dès 1919, le gouvernement se fixe donc pour objectif l'extension à toute la France d'un système inspiré de celui existant en Alsace-Lorraine : il devra inclure la maladie, la maternité, la vieillesse et l'invalidité. S'il avait fallu trois décennies pour mettre au point les Retraites ouvrières et paysannes, il ne faudra « que » dix ans pour définir les Assurances sociales. Ici, trois faits essentiels doivent être retenus. Tout d'abord, la plupart des propagandistes savent tirer les leçons du semi-échec de l'expérience précédente et les questions techniques relatives à l'élaboration des Assurances sociales, pour complexes et ardues qu'elles soient, sont cependant maîtrisées avec une beaucoup plus grande rapidité qu'elles ne l'avaient été pour les Retraites ouvrières et paysannes : à l'évidence, ces dernières ont servi de « banc d'essai » et cette expérience a été profitable aux divers gouvernements qui les ont préparé ainsi qu'aux organisations qui les ont soutenu. En second lieu — et ceci découle de ce qui précède — les principaux protagonistes de l'affaire comprennent parfaitement alors que le problème n'est pas tellement de savoir quel
maternité, la vieillesse et l'invalidité. S'il avait fallu trois décennies pour mettre au point les Retraites ouvrières et paysannes, il ne faudra « que » dix ans pour définir les Assurances sociales. Ici, trois faits essentiels doivent être retenus. Tout d'abord, la plupart des propagandistes savent tirer les leçons du semi-échec de l'expérience précédente et les questions techniques relatives à l'élaboration des Assurances sociales, pour complexes et ardues qu'elles soient, sont cependant maîtrisées avec une beaucoup plus grande rapidité qu'elles ne l'avaient été pour les Retraites ouvrières et paysannes : à l'évidence, ces dernières ont servi de « banc d'essai » et cette expérience a été profitable aux divers gouvernements qui les ont préparé ainsi qu'aux organisations qui les ont soutenu. En second lieu — et ceci découle de ce qui précède — les principaux protagonistes de l'affaire comprennent parfaitement alors que le problème n'est pas tellement de savoir quel niveau de protection sociale il va falloir adopter (champ d'application du futur système, niveau des prestations, définition du type de catégories des populations couvertes), mais surtout de savoir qui va le gérer. Tous comprennent, quoique selon des proportions inégales, que la gestion du futur système est un enjeu considérable : dans ces conditions, les grands principes peuvent bien souffrir de légères remises en cause. La gestion des Assurances sociales vaut bien quelques entorses à la doctrine mutualiste, quelques « révisions » idéologiques. La FNMF est particulièrement pointilleuse sur ce plan : elle est favorable aux Assurances sociales mais à la condition que ces dernières soient gérées par ses propres soins — et c'est d'ailleurs à peu près ce qui s'est passé. Troisième élément enfin : alors que CGT et FNMF avaient manifesté une hostilité commune aux ROP, elles défendent une option diamétralement opposée à partir de 1920 : très vite, toutes deux se trouvent à défendre le nouveau système et si leur rivalité, déjà ancienne, trouve sur ce terrain un nouveau motif d'exacerbation, plus important à long terme est le fait qu'elles se situent désormais dans le même camp, celui du soutien à la réforme. Cet appui a été décisif
dans ces conditions, les grands principes peuvent bien souffrir de légères remises en cause. La gestion des Assurances sociales vaut bien quelques entorses à la doctrine mutualiste, quelques « révisions » idéologiques. La FNMF est particulièrement pointilleuse sur ce plan : elle est favorable aux Assurances sociales mais à la condition que ces dernières soient gérées par ses propres soins — et c'est d'ailleurs à peu près ce qui s'est passé. Troisième élément enfin : alors que CGT et FNMF avaient manifesté une hostilité commune aux ROP, elles défendent une option diamétralement opposée à partir de 1920 : très vite, toutes deux se trouvent à défendre le nouveau système et si leur rivalité, déjà ancienne, trouve sur ce terrain un nouveau motif d'exacerbation, plus important à long terme est le fait qu'elles se situent désormais dans le même camp, celui du soutien à la réforme. Cet appui a été décisif dans sa mise en route à partir de 1930. Conséquence de la « politique de présence » adoptée par la majorité confédérale dès les premiers jours de la guerre, la CGT se prononce dès 1918 lors de son congrès national « pour que la société garantisse contre le chômage, la maladie, l'invalidité, la vieillesse tous les membres de la classe productive » par le moyen de l'Assurance sociale. Cette revendication complète son programme économique marqué par la revendication des « nationalisations industrialisées » (chemins de fer, transports, houille blanche, mines, grandes banques) et sa volonté de mettre sur pied un Conseil économique du travail (CET). Dès lors, par la voix de militants qui se spécialisent sur cette question — ils sont toutefois encore bien peu nombreux (G. Buisson et A. Rey principalement bénéficient de l'aide de l'universitaire socialiste E. Antonelli (9), la CGT revendique les Assurances sociales. Elle est attentive aux modes de gestion des futures caisses : en particulier, elle se bat pour que la cotisation patronale prévue par la loi soit remplacée par un mode de prélèvement à la source, ce qui aurait pour conséquence de retirer au patronat le droit à la gestion des futures caisses. Le
maladie, l'invalidité, la vieillesse tous les membres de la classe productive » par le moyen de l'Assurance sociale. Cette revendication complète son programme économique marqué par la revendication des « nationalisations industrialisées » (chemins de fer, transports, houille blanche, mines, grandes banques) et sa volonté de mettre sur pied un Conseil économique du travail (CET). Dès lors, par la voix de militants qui se spécialisent sur cette question — ils sont toutefois encore bien peu nombreux (G. Buisson et A. Rey principalement bénéficient de l'aide de l'universitaire socialiste E. Antonelli (9), la CGT revendique les Assurances sociales. Elle est attentive aux modes de gestion des futures caisses : en particulier, elle se bat pour que la cotisation patronale prévue par la loi soit remplacée par un mode de prélèvement à la source, ce qui aurait pour conséquence de retirer au patronat le droit à la gestion des futures caisses. Le prélèvement à la production préconisé par la CGT devrait permettre, selon elle, de mettre un terme à la légende de la « philanthropie patronale » : les patrons ne payent rien personnellement mais se contentent de prélever sur le produit de leur entreprise les sommes qu'ils ont à verser. Inversement et pour des raisons analogues, la CGT se prononce en faveur de cotisations ouvrières ce qui permettrait la gestion des caisses par les travailleurs. Lors d'un Comité confédéral national de la CGT tenu du 16 au 18 mars 1925, la question des Assurances sociales est longuement débattue sur la base d'un exposé d'A. Rey qui, la même année, publie un gros ouvrage sur la question. Il écrit de nombreux articles sur ce sujet, tant dans la presse syndicale nationale (Le Peuple) que dans des organes régionaux tel que le Progrès économique et social animé en Gironde par le futur néo-socialiste, René Mesnard. Puis, jusqu'en 1928, date du vote de la loi sous sa première forme — elle est définitivement mise au point le 1er juillet 1930 — il multiplie les tournées de propagande et de conférence sur ce sujet. L'engagement de la Confédération dans la gestion du nouveau système est
et pour des raisons analogues, la CGT se prononce en faveur de cotisations ouvrières ce qui permettrait la gestion des caisses par les travailleurs. Lors d'un Comité confédéral national de la CGT tenu du 16 au 18 mars 1925, la question des Assurances sociales est longuement débattue sur la base d'un exposé d'A. Rey qui, la même année, publie un gros ouvrage sur la question. Il écrit de nombreux articles sur ce sujet, tant dans la presse syndicale nationale (Le Peuple) que dans des organes régionaux tel que le Progrès économique et social animé en Gironde par le futur néo-socialiste, René Mesnard. Puis, jusqu'en 1928, date du vote de la loi sous sa première forme — elle est définitivement mise au point le 1er juillet 1930 — il multiplie les tournées de propagande et de conférence sur ce sujet. L'engagement de la Confédération dans la gestion du nouveau système est réel mais limité : elle crée sa propre Caisse d'Assurances sociales, « Le Travail » dont les effectifs seraient passés de 230 000 à près de 550 000 adhérents en 1939 ; cela est assez peu, compte tenu du fait que, dès 1933, 7 millions de personnes environ auraient été couvertes par les Assurances sociales. Il en va tout autrement pour la Mutualité et sa principale représentante, la FNMF. Un premier projet, tentative de synthèse entre les ROP, le système fonctionnant en Alsace-Lorraine et diverses législations en cours proposé en 1921 rencontre une opposition résolue de la FNMF réunie en mai 1922 à Strasbourg en assemblée générale : selon G. Petit, président de la très puissante Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord, ce projet contient en effet des « ferments mortels pour la Mutualité française ». Pourtant la majorité des mutualistes est maintenant mûre pour accepter le principe de l'obligation — fourche caudale sous laquelle il est nécessaire de passer — mais à condition d'obtenir de nouveaux avantages. Certes, quelques ténors mutualistes tels que Henri Vermont, président de l'Émulation chrétienne de Rouen dénoncent les « assurances obligatoires » au nom de la défense de principes bien français
couvertes par les Assurances sociales. Il en va tout autrement pour la Mutualité et sa principale représentante, la FNMF. Un premier projet, tentative de synthèse entre les ROP, le système fonctionnant en Alsace-Lorraine et diverses législations en cours proposé en 1921 rencontre une opposition résolue de la FNMF réunie en mai 1922 à Strasbourg en assemblée générale : selon G. Petit, président de la très puissante Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord, ce projet contient en effet des « ferments mortels pour la Mutualité française ». Pourtant la majorité des mutualistes est maintenant mûre pour accepter le principe de l'obligation — fourche caudale sous laquelle il est nécessaire de passer — mais à condition d'obtenir de nouveaux avantages. Certes, quelques ténors mutualistes tels que Henri Vermont, président de l'Émulation chrétienne de Rouen dénoncent les « assurances obligatoires » au nom de la défense de principes bien français alors que les Assurances sociales sont toutes infestées de « l'influence allemande ». Aussi condamne-t-il cette volonté de vouloir implanter en France « la despotique organisation allemande de la prévoyance en réduisant les sociétés de secours mutuels à n'être que les satellites et les fonctionnaires de l'État ». Mais il s'agit là d'un combat d'arrière-garde mené par une personnalité forte mais parmi les plus conservatrices de la Mutualité : H. Vermont a joui d'une forte influence dans ce mouvement auquel il appartient depuis les débuts de la IIIe République mais il se trouve alors à la fin de sa carrière et mourra, fort âgé, en 1928. La position moyenne des mutualistes s'exprime beaucoup plus par la bouche de Louis Keller, vice-président de la FNMF depuis 1910. Dès 1920 à Angers, lors du premier congrès de la FNMF tenu depuis la fin de la guerre, sans renier en quoi que ce soit l'attachement des mutualistes au principe de liberté, il n'hésite pas à se prononcer en faveur de l'obligation en la définissant comme l'obligation « nécessaire » : « Nous n'avons pas le droit de vivre avec une liberté qui ne donnerait pas complète satisfaction à la généralité des citoyens et
s'agit là d'un combat d'arrière-garde mené par une personnalité forte mais parmi les plus conservatrices de la Mutualité : H. Vermont a joui d'une forte influence dans ce mouvement auquel il appartient depuis les débuts de la IIIe République mais il se trouve alors à la fin de sa carrière et mourra, fort âgé, en 1928. La position moyenne des mutualistes s'exprime beaucoup plus par la bouche de Louis Keller, vice-président de la FNMF depuis 1910. Dès 1920 à Angers, lors du premier congrès de la FNMF tenu depuis la fin de la guerre, sans renier en quoi que ce soit l'attachement des mutualistes au principe de liberté, il n'hésite pas à se prononcer en faveur de l'obligation en la définissant comme l'obligation « nécessaire » : « Nous n'avons pas le droit de vivre avec une liberté qui ne donnerait pas complète satisfaction à la généralité des citoyens et il faut atteindre les imprévoyants. Il faut atteindre ceux qui ne veulent pas faire un effort, il faut atteindre ceux qui, de parti pris, ou par négligence, ne mettent pas de côté ce qui est indispensable pour combattre les vicissitudes de l'existence. » Afin de faire progresser la protection sociale, il va même jusqu'à envisager que la Mutualité puisse perdre de son influence si tel doit être le prix de la progression de la couverture sociale : « S'il fallait assister à la diminution de nos idées, à la disparition de nos principes en songeant que les malheureux, ceux qui peinent, ceux qui souffrent seront mieux régis, seront plus heureux avec une institution nouvelle, nous devrions le faire et nous serions les premiers à dissoudre nos sociétés. » Pourtant la mise en chantier des Assurances sociales puis leur progression vont avoir de toutes autres conséquences et au contraire, tout comme ensuite la Sécurité sociale, vont favoriser l'essor de la Mutualité. Sans défendre des positions aussi tranchées, la majorité des mutualistes se rallie bientôt au nouveau système, encore en discussion. Sous l'influence de responsables, tels que l'universitaire Marcel Porte, la FNMF se résigne à faire le pas décisif et se prononce
il va même jusqu'à envisager que la Mutualité puisse perdre de son influence si tel doit être le prix de la progression de la couverture sociale : « S'il fallait assister à la diminution de nos idées, à la disparition de nos principes en songeant que les malheureux, ceux qui peinent, ceux qui souffrent seront mieux régis, seront plus heureux avec une institution nouvelle, nous devrions le faire et nous serions les premiers à dissoudre nos sociétés. » Pourtant la mise en chantier des Assurances sociales puis leur progression vont avoir de toutes autres conséquences et au contraire, tout comme ensuite la Sécurité sociale, vont favoriser l'essor de la Mutualité. Sans défendre des positions aussi tranchées, la majorité des mutualistes se rallie bientôt au nouveau système, encore en discussion. Sous l'influence de responsables, tels que l'universitaire Marcel Porte, la FNMF se résigne à faire le pas décisif et se prononce officiellement en faveur des Assurances sociales en 1923 lors de son congrès national tenu à Lyon. Cette prise de position effectuée sans enthousiasme, est assortie d'un certain nombre de réserves, mais l'essentiel est là : en acceptant de composer avec le principe d'obligation, la Mutualité accomplit une véritable révolution culturelle. Comme le dit M. Porte : « Il nous faut nous résigner maintenant devant l'obligation. Nous la subissons comme le seul moyen de réaliser plus largement notre idéal (notre volonté de voir progresser la protection sociale, M.D.). Nous la subissons à condition de la limiter à l'indispensable et de laisser en dehors d'elle une place pour la liberté (13). » De façon tout à fait contemporaine à la CGT, la FNMF soutient donc également ce projet. Laissons ici de côté les péripéties, longues, complexes, mais bien connues maintenant de son élaboration pour ne retenir qu'un fait : à travers cette attitude CGT et FNMF s'engagent dans la voie qui, ultérieurement, comblera la profonde division existant entre mutualistes et syndicalistes. Mais si la tendance générale est certaine, ce processus prendra quatre décennies pour aboutir. . Dans l'immédiat, les rivalités sont encore très fortes et les haines passées n'ont guère désarmé. Dans
Comme le dit M. Porte : « Il nous faut nous résigner maintenant devant l'obligation. Nous la subissons comme le seul moyen de réaliser plus largement notre idéal (notre volonté de voir progresser la protection sociale, M.D.). Nous la subissons à condition de la limiter à l'indispensable et de laisser en dehors d'elle une place pour la liberté (13). » De façon tout à fait contemporaine à la CGT, la FNMF soutient donc également ce projet. Laissons ici de côté les péripéties, longues, complexes, mais bien connues maintenant de son élaboration pour ne retenir qu'un fait : à travers cette attitude CGT et FNMF s'engagent dans la voie qui, ultérieurement, comblera la profonde division existant entre mutualistes et syndicalistes. Mais si la tendance générale est certaine, ce processus prendra quatre décennies pour aboutir. . Dans l'immédiat, les rivalités sont encore très fortes et les haines passées n'ont guère désarmé. Dans le rapport détaillé sur les Assurances sociales que G. Buisson présente au 26e congrès national de la CGT (Paris, 1929), il assimile presque mutualité et patronat qui « au moment où il s'organisait pour prendre la main sur l'assurance sociale, s'est efforcé de prendre le paravent de la mutualité ». Et de dénoncer le fait que si ces tentatives ont parfois échoué, dans un trop grand nombre de départements, « l'accord a été consommé entre les dirigeants mutualistes et les grands dirigeants du patronat de combat ». A l'appui de sa démonstration, G. Buisson cite l'accord conclu dans le Nord entre « M. Georges Petit, président de la Mutualité et M. Désiré Ley, l'homme du consortium du textile de Roubaix-Tourcoing : l'union mutualiste créera les caisses d'Assurances et chaque patron sera le correspondant local de ces caisses » (14). Il en va de même dans le Rhône ainsi que dans bien d'autres départements. A cette situation G. Buisson propose une seule riposte : créer des caisses ouvrières, ce qui — le dirigeant syndicaliste en est bien conscient — demandera un gros effort. Son appel sera suivi par les cégétistes mais assez faiblement : en octobre 1932 se tient à Lille