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règlement d'administration publique pour l'application, en Algérie, de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la sellerie et de la bourrellerie, de la fabrication des courroies mécaniques et de tous objets en cuir (maroquinerie, gainerie, articles de chasse, de voyage, de sport). 70 — 25 janvier 1928 relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries algériennes de la métallurgie. 114 — 26 janvier 1928 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour charges de famille aux indigènes algériens employés dans les établissements de la guerre. 6 — 1er février 1928 modifiant le décret du 26 décembre 1918 portant règlement d'administration publique pour l'application des lois des 20 juillet 1886 et 5 août 1918 sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 94 — 28 janvier 1928 portant affiliation de nouvelles catégories de personnels à la Caisse des retraites de l'Algérie. 95 — 1er février 1928 modifiant le décret du 21 novembre 1922 fixant le régime de retraites des agents réceptionnaires de l'aéronautique. 95 — 1er février 1928 modifiant le décret du 2 mars 1922 fixant le régime des retraites des dames sténodactylographes permanentes de l'administration centrale de l'aéronautique et des transports aériens. 116 — 3 février 1928 modifiant l'article 1er du décret du 3 juin 1927 fixant le taux et les conditions d'attribution d'indemnités spéciales à diverses catégories du personnel de l'administration centrale du ministère de la Guerre. 116 — 4 février 1928 relatif à l'examen médical exigé des candidats à un emploi dans l'enseignement primaire. 116 — 8 février 1928 fixant les traitements du personnel titulaire, des dames sténodactylographes, des hommes d'équipe et de la lingère, du personnel ouvrier permanent et des auxiliaires temporaires de l'administration centrale du ministère du Commerce et de l'Industrie, ainsi que les nouvelles allocations des vérificateurs du service auxiliaire des primes à la filature de la soie. 116 — 8 février 1928 relatif aux indemnités allouées aux fonctionnaires et agents des manufactures de l'Etat (service des allumettes). 116 — 9 février 1928 affiliant au
dames sténodactylographes permanentes de l'administration centrale de l'aéronautique et des transports aériens. 116 — 3 février 1928 modifiant l'article 1er du décret du 3 juin 1927 fixant le taux et les conditions d'attribution d'indemnités spéciales à diverses catégories du personnel de l'administration centrale du ministère de la Guerre. 116 — 4 février 1928 relatif à l'examen médical exigé des candidats à un emploi dans l'enseignement primaire. 116 — 8 février 1928 fixant les traitements du personnel titulaire, des dames sténodactylographes, des hommes d'équipe et de la lingère, du personnel ouvrier permanent et des auxiliaires temporaires de l'administration centrale du ministère du Commerce et de l'Industrie, ainsi que les nouvelles allocations des vérificateurs du service auxiliaire des primes à la filature de la soie. 116 — 8 février 1928 relatif aux indemnités allouées aux fonctionnaires et agents des manufactures de l'Etat (service des allumettes). 116 — 9 février 1928 affiliant au régime des pensions de la loi du 14 avril 1924 les ouvriers professionnels de l'administration centrale de l'aéronautique et des transports aériens. 116 — 9 février 1928 fixant les traitements du personnel des services des retraites ouvrières et paysannes des préfectures. 116 9 février 1928 fixant les traitements du personnel de la direction du contrôle des assurances privées 116 10 février 1928 modifiant le décret du 7 septembre 1927 fixant les traitements du personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, 116 10 février 1928 fixant les traitements et salaires du personnel titulaire, auxiliaire permanent et stagiaire, auxiliaire temporaire, ouvrier du service auxiliaire permanent et temporaire de l'administration centrale du ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales 117 11 février 1928 modifiant le décret du 18 janvier 1887 relatif à la nomination des institutrices dans les écoles maternelles ou dans les classes enfantines 11 7 — 11 février 1928 portant fixation des traitements et des classes du personnel de l'administration centrale du ministère de la Justice du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, des services de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de la Seine, du personnel des
de la direction du contrôle des assurances privées 116 10 février 1928 modifiant le décret du 7 septembre 1927 fixant les traitements du personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, 116 10 février 1928 fixant les traitements et salaires du personnel titulaire, auxiliaire permanent et stagiaire, auxiliaire temporaire, ouvrier du service auxiliaire permanent et temporaire de l'administration centrale du ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales 117 11 février 1928 modifiant le décret du 18 janvier 1887 relatif à la nomination des institutrices dans les écoles maternelles ou dans les classes enfantines 11 7 — 11 février 1928 portant fixation des traitements et des classes du personnel de l'administration centrale du ministère de la Justice du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, des services de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de la Seine, du personnel des greffes, secrétariats et services des tribunaux du ressort de Colmar et des cours d'appel de province 117 — 11 février 1928 fixant les traitements des infirmières en service dans les établissements hospitaliers du service général aux colonies. 117 13 février 1928 modifiant les traitements des pontiers du Rhin, des préposés aux travaux du Rhin et des préposés aux travaux des canaux. 117 14 février 1928 modifiant les traitements de diverses catégories du personnel de l'aéronautique et des transports aériens. 117 14 février 1928 modifiant le traitement des agents réceptionnaires auxiliaires de l'aéronautique 117 14 février 1928 portant fixation des traitements et des classes des auxiliaires permanents et des salaires des auxiliaires temporaires de l'administration centrale du ministère de la Justice et portant fixation des salaires des secrétaires de parquet des cours d'appel de province. 117 14 février 1928 relatif à la fixation des salaires du petit personnel de l'académie de France à Rome. 117 16 février 1928 portant création d'une section du commerce au Conseil de prud'hommes de Cannes 117 17 février 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel titulaire et permanents des cadres, des chefs de mission ou agents temporaires à rétribution mensuelle, des employés auxiliaires temporaires de l'administration
aux travaux du Rhin et des préposés aux travaux des canaux. 117 14 février 1928 modifiant les traitements de diverses catégories du personnel de l'aéronautique et des transports aériens. 117 14 février 1928 modifiant le traitement des agents réceptionnaires auxiliaires de l'aéronautique 117 14 février 1928 portant fixation des traitements et des classes des auxiliaires permanents et des salaires des auxiliaires temporaires de l'administration centrale du ministère de la Justice et portant fixation des salaires des secrétaires de parquet des cours d'appel de province. 117 14 février 1928 relatif à la fixation des salaires du petit personnel de l'académie de France à Rome. 117 16 février 1928 portant création d'une section du commerce au Conseil de prud'hommes de Cannes 117 17 février 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel titulaire et permanents des cadres, des chefs de mission ou agents temporaires à rétribution mensuelle, des employés auxiliaires temporaires de l'administration centrale et les nouvelles allocations des employés et agents des services départementaux des régions libérées. 117 18 février 1928 modifiant les décrets du 4 août 1927 fixant les traitements de l'administration centrale du ministère des Pensions et fixant la rémunération des travaux à la tâche exécutés au ministère des Pensions pour l'application de l'article 68 de la loi de finances du 27 décembre 1927. 117 — 18 février 1928 fixant les nouveaux traitements et salaires de diverses catégories du personnel des poids et mesures 117 — 18 février 1928 consacrant les sanctions édictées par l'arrêté du 25 octobre 1927 du gouverneur général de l'Indochine relatif à la protection de la main-d'œuvre indigène et asiatique en Indochine. 117 — 21 février 1928 fixant les traitements ou émoluments des services extérieurs de l'administration des haras 118 — 21 février 1928 portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répartition du travail dans les magasins et salons de coiffure de la ville de Grenoble. 118 22 février 1928 portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail des communes de Grenoble, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères et La Trouve 118 22 février 1928 fixant
pour l'application de l'article 68 de la loi de finances du 27 décembre 1927. 117 — 18 février 1928 fixant les nouveaux traitements et salaires de diverses catégories du personnel des poids et mesures 117 — 18 février 1928 consacrant les sanctions édictées par l'arrêté du 25 octobre 1927 du gouverneur général de l'Indochine relatif à la protection de la main-d'œuvre indigène et asiatique en Indochine. 117 — 21 février 1928 fixant les traitements ou émoluments des services extérieurs de l'administration des haras 118 — 21 février 1928 portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répartition du travail dans les magasins et salons de coiffure de la ville de Grenoble. 118 22 février 1928 portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail des communes de Grenoble, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères et La Trouve 118 22 février 1928 fixant les nouveaux salaires du personnel auxiliaire temporaire du secrétariat permanent du conseil supérieur de la défense nationale 118 23 février 1928 portant fixation des traitements et des classes du personnel des services administratifs, du personnel titulaire et auxiliaire permanent, des stations et laboratoires de l'Institut des recherches agronomiques. 118 — 25 février 1928 portant relèvement des traitements de certaines catégories de personnel titulaire, auxilaire et ouvrier de l'administration centrale du ministère des Finances, du service des prestations en nature et de l'agence comptable des versements à recevoir en exécution des traités de paix 118 — 26 février 1928 fixant les traitements du personnel de la direction des Beaux-Arts 118 — 26 février 1928 fixant les traitements, salaires et rémunérations du personnel titulaire, des dames sténodactylographes, des auxiliaires permanents, des ouvriers permanents, de la lingère économe et du personnel temporaire de l'administration centrale du ministère de la Guerre. 118 — 28 mars 1928 fixant l'indemnité annuelle des secrétaires du tribunal des conflits et du tribunal de commerce de Paris. 310 — 22 mars 1928 relatif à l'application de la loi du 11 avril 1924 aux agents instructeurs des postes, télégraphes et téléphones. 119 — 23 mars 1928 fixant les relations de
25 février 1928 portant relèvement des traitements de certaines catégories de personnel titulaire, auxilaire et ouvrier de l'administration centrale du ministère des Finances, du service des prestations en nature et de l'agence comptable des versements à recevoir en exécution des traités de paix 118 — 26 février 1928 fixant les traitements du personnel de la direction des Beaux-Arts 118 — 26 février 1928 fixant les traitements, salaires et rémunérations du personnel titulaire, des dames sténodactylographes, des auxiliaires permanents, des ouvriers permanents, de la lingère économe et du personnel temporaire de l'administration centrale du ministère de la Guerre. 118 — 28 mars 1928 fixant l'indemnité annuelle des secrétaires du tribunal des conflits et du tribunal de commerce de Paris. 310 — 22 mars 1928 relatif à l'application de la loi du 11 avril 1924 aux agents instructeurs des postes, télégraphes et téléphones. 119 — 23 mars 1928 fixant les relations de l'institut d'assurances sociales invalidité-vieillesse avec la caisse des pensions du réseau d'Alsace-Lorraine. 119 — 23 mars 1928 fixant les traitements des commis dessinateurs et de comptabilité, des dames employées du génie rural, des gardes pêcheurs et gardes fluviaux d'Alsace et de Lorraine. 119 — fixant les traitements des mécaniciens de la station d'hydraulique et de génie rural. 119 — fixant les salaires des dactylographes du génie rural. 120 — 30 mars 1928 modifiant le décret du 11 avril 1926 fixant les cadres, traitements et émoluments du personnel permanent des services annexes de l'Ecole nationale des ponts et chaussées. 120 — 30 mars 1928 fixant les traitements des agents de la section technique de l'artillerie 120 30 mars 1928 fixant les traitements de diverses catégories de personnel de l'Ecole normale supérieure 120 30 mars 1928 modifiant le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements du personnel enseignant auxiliaire, administratif et de service de l'Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne. 120 30 mars 1928 modifiant le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements du personnel de l'Ecole des maîtres mineurs de Douai. 120 30 mars 1928 modifiant le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements du personnel de
la station d'hydraulique et de génie rural. 119 — fixant les salaires des dactylographes du génie rural. 120 — 30 mars 1928 modifiant le décret du 11 avril 1926 fixant les cadres, traitements et émoluments du personnel permanent des services annexes de l'Ecole nationale des ponts et chaussées. 120 — 30 mars 1928 fixant les traitements des agents de la section technique de l'artillerie 120 30 mars 1928 fixant les traitements de diverses catégories de personnel de l'Ecole normale supérieure 120 30 mars 1928 modifiant le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements du personnel enseignant auxiliaire, administratif et de service de l'Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne. 120 30 mars 1928 modifiant le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements du personnel de l'Ecole des maîtres mineurs de Douai. 120 30 mars 1928 modifiant le décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements du personnel de l'Ecole des maîtres mineurs d'Alès. Le 31 mars 1928 portant création de primes de spécialisation et de stabilisation aux opérations interurbaines desservant des circuits à taxe élevée. Le 31 mars 1928 fixant les traitements et salaires de certaines catégories du personnel du service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor. Relatif à l'application des lois des 1er avril 1923 et 17 avril 1926 au personnel de la Caisse nationale du crédit agricole. Le 31 mars 1928 portant répartition des crédits applicables en 1927 au relèvement des traitements et des soldes. Le 31 mars 1928 fixant les traitements de certaines catégories de personnels de l'administration centrale de l'Instruction publique. Le 31 mars 1928 fixant les traitements des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine. Décret du 21 mars 1928 fixant les traitements des personnels civils de l'école polytechnique. Décret du 20 octobre 1927 fixant les traitements des fonctionnaires et agents de la section technique du génie. Décret du 18 mars 1938 fixant les traitements des casiers tiers du génie. Décret du 18 mars 1938 fixant les traitements des agents de l'école d'application de l'artillerie et de l'école supérieure technique de l'artillerie. Décret du 31 janvier 1909 portant organisation de l'administration centrale du ministère du
à l'application des lois des 1er avril 1923 et 17 avril 1926 au personnel de la Caisse nationale du crédit agricole. Le 31 mars 1928 portant répartition des crédits applicables en 1927 au relèvement des traitements et des soldes. Le 31 mars 1928 fixant les traitements de certaines catégories de personnels de l'administration centrale de l'Instruction publique. Le 31 mars 1928 fixant les traitements des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine. Décret du 21 mars 1928 fixant les traitements des personnels civils de l'école polytechnique. Décret du 20 octobre 1927 fixant les traitements des fonctionnaires et agents de la section technique du génie. Décret du 18 mars 1938 fixant les traitements des casiers tiers du génie. Décret du 18 mars 1938 fixant les traitements des agents de l'école d'application de l'artillerie et de l'école supérieure technique de l'artillerie. Décret du 31 janvier 1909 portant organisation de l'administration centrale du ministère du Commerce et de l'Industrie en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline. Décret du 29 septembre 1920 fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l'Inde française et l'Indochine. Décret du 4 avril 1928 fixant les traitements de certains emplois du personnel administratif et du personnel du service intérieur de la Cour des comptes. Décret du 4 avril 1928 réglementant la venue en France des travailleurs indigènes algériens. Décret du 5 avril 1938 fixant les salaires des auxiliaires temporaires en service à l'administration centrale de l'enseignement. Décret du 6 avril 1938 fixant les traitements des dames sténo-dactylographes et des classeurs émargeurs à la direction générale des contributions indirectes. Décret du 8 avril 1938 fixant les traitements des dames sténo-dactylographes et des dames contrôleuses à la statistique commerciale employées à la direction générale des douanes. Décret du 9 avril 1938 fixant les traitements des dames-employées de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Décret du 9 avril 1938 fixant les traitements du personnel des conservations des bibliothèques. Décret du 9 avril 1938 fixant les traitements des commis titulaires et dames-employées des directions départementales des contributions directes. Décret du 9 avril 1938
et du personnel du service intérieur de la Cour des comptes. Décret du 4 avril 1928 réglementant la venue en France des travailleurs indigènes algériens. Décret du 5 avril 1938 fixant les salaires des auxiliaires temporaires en service à l'administration centrale de l'enseignement. Décret du 6 avril 1938 fixant les traitements des dames sténo-dactylographes et des classeurs émargeurs à la direction générale des contributions indirectes. Décret du 8 avril 1938 fixant les traitements des dames sténo-dactylographes et des dames contrôleuses à la statistique commerciale employées à la direction générale des douanes. Décret du 9 avril 1938 fixant les traitements des dames-employées de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Décret du 9 avril 1938 fixant les traitements du personnel des conservations des bibliothèques. Décret du 9 avril 1938 fixant les traitements des commis titulaires et dames-employées des directions départementales des contributions directes. Décret du 9 avril 1938 fixant les traitements des agents de l'administration départementale des contributions indirectes. Décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements du personnel local de l'enregistrement, des domaines et du timbre d'Alsace et de Lorraine. Décret du 7 avril 1928 portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale supérieure des Arts Décoratifs à Paris. Décret du 15 avril 1938 modifiant le décret du 11 novembre 1919 fixant les grades, cadres et traitements du personnel des services extérieurs des Postes, Télégraphes et Téléphones. Décret du 12 novembre 1886 relatif à la désignation des membres électifs des conseils départementaux de l'enseignement primaire. Décret du 12 avril 1938 modifiant le décret du 29 février 1927 en ce qui concerne les indemnités pour frais de tournées, de bureau et d'auxiliaires allouées au personnel départemental des contributions directes. Décret du 13 avril 1928 réglementant, en exécution de l'article 38 de la loi du 9 décembre 1937, la constitution de retraites proportionnelles différées en faveur des agents des grands réseaux révoqués en 1920 et non réintégrés. Décret du 13 avril 1938 modifiant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements et classes du personnel du service des eaux de Versailles et
l'école nationale supérieure des Arts Décoratifs à Paris. Décret du 15 avril 1938 modifiant le décret du 11 novembre 1919 fixant les grades, cadres et traitements du personnel des services extérieurs des Postes, Télégraphes et Téléphones. Décret du 12 novembre 1886 relatif à la désignation des membres électifs des conseils départementaux de l'enseignement primaire. Décret du 12 avril 1938 modifiant le décret du 29 février 1927 en ce qui concerne les indemnités pour frais de tournées, de bureau et d'auxiliaires allouées au personnel départemental des contributions directes. Décret du 13 avril 1928 réglementant, en exécution de l'article 38 de la loi du 9 décembre 1937, la constitution de retraites proportionnelles différées en faveur des agents des grands réseaux révoqués en 1920 et non réintégrés. Décret du 13 avril 1938 modifiant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements et classes du personnel du service des eaux de Versailles et de Marly. Décret du 13 avril 1928 modifiant le décret du 30 août 1927 fixant les traitements et classes du personnel des bâtiments civils et des palais nationaux. Décret du 14 avril 1928 étendant le bénéfice de la loi du 3 janvier 1918 à toutes les femmes pensionnées de la loi du 31 mars 1919. Décret du 15 avril 1928 modifiant le décret du 2 octobre 1927 fixant les traitements du personnel des hôpitaux militaires. Décret du 17 avril 1928 modifiant le décret du 23 août 1927 fixant les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés civils du ministère de la Marine. Décret du 17 avril 1928 modifiant le décret du 30 novembre 1913 relatif au recrutement et à la situation des employés du contrôle de la marine. Décret du 17 avril 1928 fixant les traitements et salaires de diverses catégories de personnels : 1° du Musée Guimet ; 2° des inspections et des services extérieurs des Beaux-Arts. Décret du 18 avril 1928 modifiant le décret du 9 janvier 1926 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'application de la taxe d'apprentissage. Décret du 18 avril 1928 portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel