jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de rejeter cette demande. Adopté. Faye, rapporteur de la même Commission. — Notre honorable président a reçu de l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français, section d'Avignon, une lettre pour solliciter un secours du département en vue de l'achat d'un drapeau. Voici cette lettre : Avignon, le 1er Septembre 1900. À Monsieur Guis, Président du Conseil général de Vaucluse. Monsieur le Président, Les membres du comité de la section d'Avignon (Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français), réunis en assemblée aujourd'hui 1er septembre 1900, ont l'honneur, par la voie de leur président, de solliciter de vos sentiments philanthropiques toujours si dévoués à la cause des humbles, l'appui de votre haute autorité auprès des membres de l'Assemblée départementale, pour qu'il leur soit accordé une subvention leur permettant de fêter dignement la fondation de leur section en y ajoutant le complément de l'achat d'un drapeau. Nous sommes de ceux qui pensent, Monsieur le Président, que dans un jour de fête on se retrouve mieux coeur à coeur, coude à coude, autour de l'emblème sacré de nos chères trois couleurs, et malheureusement les statuts qui régissent notre grande et belle association, qui répand sa sphère d'influence bienfaisante dans un si vaste rayon, étant muets à ce sujet, par ce fait que les cotisations mensuelles doivent intégralement être versées au siège social, nous ne pouvons compter sur la générosité de nos administrateurs pour la réalisation de nos vœux. Permettez-nous donc, Monsieur le Président, d'oser espérer que vous serez auprès de ces Messieurs, vos honorés collègues, le porte-parole de nos espérances dans la défense de notre cause, confiants que nous sommes de trouver en vous un protecteur dévoué ainsi qu'un ami sûr et vigilant. Croyez bien, Monsieur le Président, à nos respectueux sentiments. Le Président de la section d'Avignon, A. IMBERT. Cette lettre est accompagnée des renseignements ci-après sur l'importance de la section d'Avignon et les ressources dont elle dispose : Avignon, le 15 septembre 1900. À Monsieur Guis, Président du Conseil général de Vaucluse. Monsieur le Président, En réponse à votre très honorée, où votre constante
d'influence bienfaisante dans un si vaste rayon, étant muets à ce sujet, par ce fait que les cotisations mensuelles doivent intégralement être versées au siège social, nous ne pouvons compter sur la générosité de nos administrateurs pour la réalisation de nos vœux. Permettez-nous donc, Monsieur le Président, d'oser espérer que vous serez auprès de ces Messieurs, vos honorés collègues, le porte-parole de nos espérances dans la défense de notre cause, confiants que nous sommes de trouver en vous un protecteur dévoué ainsi qu'un ami sûr et vigilant. Croyez bien, Monsieur le Président, à nos respectueux sentiments. Le Président de la section d'Avignon, A. IMBERT. Cette lettre est accompagnée des renseignements ci-après sur l'importance de la section d'Avignon et les ressources dont elle dispose : Avignon, le 15 septembre 1900. À Monsieur Guis, Président du Conseil général de Vaucluse. Monsieur le Président, En réponse à votre très honorée, où votre constante sollicitude pour nous a bien voulu nous faire espérer que nous trouverions en vous un ami sûr et dévoué pour le vœu que nous formulons tous, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous faire parvenir les renseignements suivants pour éclairer votre religion sur la constitution administrative de la section d'Avignon. La section d'Avignon est une des plus jeunes venues auprès des sections sœurs de Nîmes, Arles et Marseille. Par ce fait que celle de Marseille était trop nombreuse, Paris décida que Avignon désormais devait se former en section et gérer ses affaires d'après ses propres ressources. La section d'Avignon compte 505 membres, tandis que celles d'Arles, Nîmes, Marseille, au minimum les membres actifs sont de 600 à 700. Le siège social de Paris alloue à chaque section 100 fr. par an pour ses frais, pris sur les frais généraux. Sur ces 100 fr., 3 fr. 60 sont pris pour les abonnements au Bulletin Officiel, 12 fr. sont attribués au trésorier pour frais d'éclairage et de chauffage et aussi pour être remboursé des pièces fausses que des sociétaires peu scrupuleux pourraient faire passer en payant leur cotisation mensuelle. Sur ces 100 fr. sont aussi prises les fournitures de bureau, les frais
La section d'Avignon est une des plus jeunes venues auprès des sections sœurs de Nîmes, Arles et Marseille. Par ce fait que celle de Marseille était trop nombreuse, Paris décida que Avignon désormais devait se former en section et gérer ses affaires d'après ses propres ressources. La section d'Avignon compte 505 membres, tandis que celles d'Arles, Nîmes, Marseille, au minimum les membres actifs sont de 600 à 700. Le siège social de Paris alloue à chaque section 100 fr. par an pour ses frais, pris sur les frais généraux. Sur ces 100 fr., 3 fr. 60 sont pris pour les abonnements au Bulletin Officiel, 12 fr. sont attribués au trésorier pour frais d'éclairage et de chauffage et aussi pour être remboursé des pièces fausses que des sociétaires peu scrupuleux pourraient faire passer en payant leur cotisation mensuelle. Sur ces 100 fr. sont aussi prises les fournitures de bureau, les frais de propagande, la correspondance avec le siège social de Paris, les indemnités à accorder aux délégations (de 10 à 15 fr.) qui se rendent aux fêtes données chaque année par les sections voisines, de même doivent être pris sur cette allocation les frais de poste pour les envois de retraite aux sociétaires qui y ont droit et qui n'habitent point dans Avignon. Comme vous le voyez par cette énumération, Monsieur le Président, nos ressources sont minimes et restreintes, aussi permettez-moi de vous dire en toute sincérité que nous attachons un grand prix à votre juste équité et à celle de votre haute autorité pour plaider et défendre notre cause auprès de vos honorés collègues, dans la faveur exceptionnelle que nous sollicitons. Croyez bien, Monsieur le Président, à mes respectueux sentiments. Le Président de la section d'Avignon, A. IMBERT. La Commission de l'Instruction publique propose à l'unanimité de ses membres et en vue d'encourager cette association, de lui accorder une subvention de 25 fr. en regrettant de ne pouvoir faire davantage à cause de l'état obéré des finances départementales. Elle espère que le Conseil général approuvera sa décision et votera cette petite somme de 25 fr. Le Conseil général, consulté, adopte
aux sociétaires qui y ont droit et qui n'habitent point dans Avignon. Comme vous le voyez par cette énumération, Monsieur le Président, nos ressources sont minimes et restreintes, aussi permettez-moi de vous dire en toute sincérité que nous attachons un grand prix à votre juste équité et à celle de votre haute autorité pour plaider et défendre notre cause auprès de vos honorés collègues, dans la faveur exceptionnelle que nous sollicitons. Croyez bien, Monsieur le Président, à mes respectueux sentiments. Le Président de la section d'Avignon, A. IMBERT. La Commission de l'Instruction publique propose à l'unanimité de ses membres et en vue d'encourager cette association, de lui accorder une subvention de 25 fr. en regrettant de ne pouvoir faire davantage à cause de l'état obéré des finances départementales. Elle espère que le Conseil général approuvera sa décision et votera cette petite somme de 25 fr. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions sous les réserves déjà exprimées que la Commission des finances trouvera un crédit pour lui permettre de faire face à cette dépense de 25 fr. M. Faye, rapporteur de la même Commission, expose que M. le Préfet a reçu, après la session d'Août du Conseil général, de M. Fructus, alors instituteur à St-Saturnin-les-Avignon et appelé depuis à la direction de l'école de Visan, une demande d'indemnité sur les fonds du département en raison des dépenses qu'il a dû supporter pour se rendre au Congrès international de l'enseignement primaire à Paris. M. le Préfet a fait connaître à M. Fructus qu'il pourrait utilement renouveler sa demande pour la session extraordinaire d'Octobre et il l'a en même temps engagé à y joindre un résumé d'une étude comparative qu'il disait avoir faite des travaux scolaires en France et à l'étranger. Le Conseil général a été saisi de la nouvelle demande présentée par cet instituteur. Quoique cette demande soit tardive puisqu'elle vient après les dépenses faites, la Commission de l'Instruction publique demande au Conseil général d'accorder à M. Fructus, à titre exceptionnel et sans créer de précédent, une subvention de 100 fr. pour les mémoires très étudiés qui sont joints au dossier
Fructus, alors instituteur à St-Saturnin-les-Avignon et appelé depuis à la direction de l'école de Visan, une demande d'indemnité sur les fonds du département en raison des dépenses qu'il a dû supporter pour se rendre au Congrès international de l'enseignement primaire à Paris. M. le Préfet a fait connaître à M. Fructus qu'il pourrait utilement renouveler sa demande pour la session extraordinaire d'Octobre et il l'a en même temps engagé à y joindre un résumé d'une étude comparative qu'il disait avoir faite des travaux scolaires en France et à l'étranger. Le Conseil général a été saisi de la nouvelle demande présentée par cet instituteur. Quoique cette demande soit tardive puisqu'elle vient après les dépenses faites, la Commission de l'Instruction publique demande au Conseil général d'accorder à M. Fructus, à titre exceptionnel et sans créer de précédent, une subvention de 100 fr. pour les mémoires très étudiés qui sont joints au dossier et qu'il a rédigés au cours des réunions du Congrès international de l'enseignement primaire. Le Conseil général adopte la proposition de sa Commission. M. Loque, rapporteur de la Commission d'Administration, fait connaître que le Conseil général a été saisi des deux demandes, ci-après savoir : 1° Une demande de subvention formée par l'Association générale de l'Alsace-Lorraine ; 2° Une demande d'adhésion et de souscription formée par la Ligue maritime française. Malgré tout le désir que la Commission aurait eu de proposer au Conseil d'accorder une subvention à ces deux associations dignes d'intérêt, elle se trouve dans l'obligation, en raison de l'état obéré des finances du département, de proposer le rejet de ces demandes. Adopté. — 256 — M. Rey, rapporteur de la Commission d'assistance, fait connaître le fonctionnement du Service de la Protection des Enfants du 1er Age. Il signale de nouveau au Conseil la diminution qu'il a lieu, depuis quelques années, dans le nombre des enfants appelés à bénéficier de la loi du 23 décembre 1874. Il estime qu'en raison de cette diminution, il n'y a aucun inconvénient, ainsi que l'ont indiqué le Comité départemental et M. le Préfet, à maintenir au budget un crédit prévisionnel de 12.000 fr.
formée par l'Association générale de l'Alsace-Lorraine ; 2° Une demande d'adhésion et de souscription formée par la Ligue maritime française. Malgré tout le désir que la Commission aurait eu de proposer au Conseil d'accorder une subvention à ces deux associations dignes d'intérêt, elle se trouve dans l'obligation, en raison de l'état obéré des finances du département, de proposer le rejet de ces demandes. Adopté. — 256 — M. Rey, rapporteur de la Commission d'assistance, fait connaître le fonctionnement du Service de la Protection des Enfants du 1er Age. Il signale de nouveau au Conseil la diminution qu'il a lieu, depuis quelques années, dans le nombre des enfants appelés à bénéficier de la loi du 23 décembre 1874. Il estime qu'en raison de cette diminution, il n'y a aucun inconvénient, ainsi que l'ont indiqué le Comité départemental et M. le Préfet, à maintenir au budget un crédit prévisionnel de 12.000 fr. dont l'emploi sera réglé ainsi qu'il suit : Honoraires des médecins-inspecteurs 5.500 » Indemnités pour la délivrance gratuite de certificats médicaux aux nourrices 800 » Emoluments aux secrétaires de mairie 1.200 » Traitement du commis de l'inspection 1.500 » Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour travaux extraordinaires 800 » Frais de déplacement de l'Inspecteur pour tournées spéciales en vue du service de la Protection 400 » Imprimés divers 800 » Récompenses aux nourrices méritantes 500 » Remboursement aux départements étrangers . . 250 » Indemnités aux gardes-champêtres . ...... 150 » Dépenses imprévues 100 » Total égal. . ... 12.000 » M. Loque demande quelle est la cause de la diminution signalée par M. le Rapporteur. M. Hey. — Elle est due à ce que les mois de nourrices sont de plus en plus élevés et que les familles peu aisées se trouvent ainsi dans l'obligation d'élever leurs enfants au biberon. M. le Président prie le Conseil de se prononcer sur les propositions de la Commission tendant au vote du crédit de 12.000 fr. inscrit à l'art. 2 du chap. VIII. Cette proposition est adoptée. M. Hey expose que la Commission d'assistance a examiné les propositions faites par M.
Frais de déplacement de l'Inspecteur pour tournées spéciales en vue du service de la Protection 400 » Imprimés divers 800 » Récompenses aux nourrices méritantes 500 » Remboursement aux départements étrangers . . 250 » Indemnités aux gardes-champêtres . ...... 150 » Dépenses imprévues 100 » Total égal. . ... 12.000 » M. Loque demande quelle est la cause de la diminution signalée par M. le Rapporteur. M. Hey. — Elle est due à ce que les mois de nourrices sont de plus en plus élevés et que les familles peu aisées se trouvent ainsi dans l'obligation d'élever leurs enfants au biberon. M. le Président prie le Conseil de se prononcer sur les propositions de la Commission tendant au vote du crédit de 12.000 fr. inscrit à l'art. 2 du chap. VIII. Cette proposition est adoptée. M. Hey expose que la Commission d'assistance a examiné les propositions faites par M. le Préfet pour le service des Enfants assistés. Ces propositions s'élèvent à la somme totale de 150.631 fr, 20 et accusent les augmentations suivantes : Art. 1er. — (Frais de séjour dans les hospices) 100 » Art. 6. — (Allocations réglementaires ou exceptionnelles) 700 » Art. 11. — (Frais de déplacement des nourrices) 200 » Art. 12. — (Registres, imprimés) 200 » Art. 16. — (Frais de maladie et d'inhumation) 900 » Total 2.100 » Mais une diminution de 500 » estant prévue à l'art. 8 (pension des pupilles dans des établissements autres que l'hospice dépositaire), le chiffre des augmentations est abaissé à .'. 1.600 » À cette somme il convient d'ajouter : 1° Le crédit nouveau de 1.331 20 pour des versements à effectuer au nom des pupilles en vue de leur assurer une pension de retraite ; 2° Un complément de 1.372 » À reporter 4.303 20 Report.... 4.303 20 porté à l'article 21 pour secours aux orphelins, afin de maintenir à ce service la dotation qui lui a été assignée par le Conseil, soit au total 4.303 20 Le crédit de 1,331 fr. 20 qui figure à l'article 22 pour le versement des cotisations des pupilles à
déplacement des nourrices) 200 » Art. 12. — (Registres, imprimés) 200 » Art. 16. — (Frais de maladie et d'inhumation) 900 » Total 2.100 » Mais une diminution de 500 » estant prévue à l'art. 8 (pension des pupilles dans des établissements autres que l'hospice dépositaire), le chiffre des augmentations est abaissé à .'. 1.600 » À cette somme il convient d'ajouter : 1° Le crédit nouveau de 1.331 20 pour des versements à effectuer au nom des pupilles en vue de leur assurer une pension de retraite ; 2° Un complément de 1.372 » À reporter 4.303 20 Report.... 4.303 20 porté à l'article 21 pour secours aux orphelins, afin de maintenir à ce service la dotation qui lui a été assignée par le Conseil, soit au total 4.303 20 Le crédit de 1,331 fr. 20 qui figure à l'article 22 pour le versement des cotisations des pupilles à la Caisse de la mutualité scolaire devra être modifié suivant les propositions qui seront faites par la Commission des Finances. Le Conseil général n'a certainement pas perdu de vue que le jour même de l'ouverture de la session, il a été saisi par M. le Président d'une proposition de création d'une Société de secours mutuels pour les pupilles de l'assistance. Cette proposition a été renvoyée à la Commission des Finances qui aura à indiquer la somme à voter à titre de participation du département. M. Bloch-Landeau. — La Commission des Finances proposera au Conseil de prélever sur l'article 22 une somme de 1,000 francs pour le service de cette Caisse spéciale de retraites. M. Rey. — En résumé, la Commission d'assistance conclut à l'approbation des propositions budgétaires de M. le Préfet, sauf en ce qui concerne l'art. 22 qui devra être modifié. M. Loque. — Il demeure entendu que la question de la création de cette Société mutuelle reviendra devant le Conseil. M. le Président. — Parfaitement. Je mets aux voix les propositions de la Commission. Ces propositions sont adoptées. — 259 — CHAPITRE VI Dépenses Enfants assistés; maltraités OU constatés admises proposées moralement abandonnés 1899-1900-1901 (Loi du 5 mai
d'une Société de secours mutuels pour les pupilles de l'assistance. Cette proposition a été renvoyée à la Commission des Finances qui aura à indiquer la somme à voter à titre de participation du département. M. Bloch-Landeau. — La Commission des Finances proposera au Conseil de prélever sur l'article 22 une somme de 1,000 francs pour le service de cette Caisse spéciale de retraites. M. Rey. — En résumé, la Commission d'assistance conclut à l'approbation des propositions budgétaires de M. le Préfet, sauf en ce qui concerne l'art. 22 qui devra être modifié. M. Loque. — Il demeure entendu que la question de la création de cette Société mutuelle reviendra devant le Conseil. M. le Président. — Parfaitement. Je mets aux voix les propositions de la Commission. Ces propositions sont adoptées. — 259 — CHAPITRE VI Dépenses Enfants assistés; maltraités OU constatés admises proposées moralement abandonnés 1899-1900-1901 (Loi du 5 mai 1869 et 24 juillet 1889) A. Dépenses intérieures Art. 1. — Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires 1.283 20 1.500 » 1.600 » — 2. — Dépenses de nourrices sédentaires. • 680 » 1.000 » 1. 000 — 3. Layettes 1.464 02 2.000 » B. Dépenses extérieures — 4. — Secours temporaires destinés à prévenir à faire cesser l'abandon, y compris les primes de légitimation et les secours dits de premiers besoins 21.378 41 21.500 » — 5. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers et remboursements aux départements étrangers. 32.796 98 27.938 09 40.000 » — 6. — Allocutions réglementaires ou exceptionnelles aux enfants confiés à des particuliers, etc 13.179 » .14.300 » 15.000 » — 7. — Primes aux nourrices 803 » 800 » 800 » — 8. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 4.484 81 5.500 » 5.000 » — 9. — Fournitures scolaires 1.697 90 1.700 » 1.700 » — 10. Frais de voyage 10 300 » 17.000— 17.000 » — 11. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices. 2.944 10 3.300 » 3.500 » —
— 4. — Secours temporaires destinés à prévenir à faire cesser l'abandon, y compris les primes de légitimation et les secours dits de premiers besoins 21.378 41 21.500 » — 5. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers et remboursements aux départements étrangers. 32.796 98 27.938 09 40.000 » — 6. — Allocutions réglementaires ou exceptionnelles aux enfants confiés à des particuliers, etc 13.179 » .14.300 » 15.000 » — 7. — Primes aux nourrices 803 » 800 » 800 » — 8. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 4.484 81 5.500 » 5.000 » — 9. — Fournitures scolaires 1.697 90 1.700 » 1.700 » — 10. Frais de voyage 10 300 » 17.000— 17.000 » — 11. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices. 2.944 10 3.300 » 3.500 » — 12. — Registres et timbres, frais de livrets et signes de reconnaissance 1.153 30 800 ° 1.000 » — 13. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage et frais des soins des journaux des hospices non dépositaires 3.972 20 4.700 » 5.600 » Primes aux pupilles filles dont le mariage a eu lieu pendant leur minorité 100 » » Primes pour placements à la caisse d'épargne 800 » » Primes pour certificats d'études 300 » » Indemnités aux agents communaux.. 943 70 » » — 14. — Allocutions aux médecins inspecteurs du Bis pour surveillance spéciale des enfants assistés des deux circonscriptions 300 » 300 » 300 » — 15. — Fournitures de bureau, chauffage et nettoyage et indemnités ; 1.500 » 2.000 » 2.000 » — 16. — Traitement de l'agent de placement et de surveillance.. 1.500 » 1.800 » 1.800 » — 17. — Frais de déplacement de cet agent.. 500 » 500 » 500 » — 18. — Secours exceptionnels aux enfants légitimes 6.000 » 4.500 » 4.500 » — 19. — Frais de procédure (enfants moralement) 142 » 200 » 200 » — 20. — Allocation pour l'envoi de
Primes aux pupilles filles dont le mariage a eu lieu pendant leur minorité 100 » » Primes pour placements à la caisse d'épargne 800 » » Primes pour certificats d'études 300 » » Indemnités aux agents communaux.. 943 70 » » — 14. — Allocutions aux médecins inspecteurs du Bis pour surveillance spéciale des enfants assistés des deux circonscriptions 300 » 300 » 300 » — 15. — Fournitures de bureau, chauffage et nettoyage et indemnités ; 1.500 » 2.000 » 2.000 » — 16. — Traitement de l'agent de placement et de surveillance.. 1.500 » 1.800 » 1.800 » — 17. — Frais de déplacement de cet agent.. 500 » 500 » 500 » — 18. — Secours exceptionnels aux enfants légitimes 6.000 » 4.500 » 4.500 » — 19. — Frais de procédure (enfants moralement) 142 » 200 » 200 » — 20. — Allocation pour l'envoi de pupilles scrofulieux dans les hôpitaux marins 1.477 15 2.000 2.000 » — 21. — Recours temporaires aux orphelins de père et aux orphelins de mère.. 29.129 20.928 » 22.300 » — 22. — Versements des cotisations des pupilles à la caisse de la mutualité scolaire » » 1.331 20 Total du Chapitre VI 115.988 06 134.266 09 150.631 20 Le Conseil fixe comme précédemment au 1/5 le concours des communes dans les dépenses extérieures. M. Bex. — Le Conseil général a été saisi par M. le Préfet d'un rapport de M. l'Inspecteur départemental du Service des enfants assistés sur les boursiers du département dans l'institution de M. l'abbé Grimaud. Cet établissement vient d'être transféré au château St-Ange, à Montfavet, et le rapport constate que les dispositions présentées par ce nouveau local sont des plus heureuses ; les salles de classes sont bien aérées et bien éclairées ; toutes les précautions ont été prises pour la surveillance des élèves et la séparation est complète entre les élèves de l'un et de l'autre sexe. Il resterait toutefois quelques aménagements à faire en ce qui concerne les bains et les cours dans lesquels il faudrait faire pénétrer de l'air et de la lumière