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à l'emploi en 1889. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE LAUTREC Dans vos sessions d'août 1886 et 1887 vous avez refusé d'accorder à la commune de Lautrec la subvention qu'elle vous réclamait pour contribuer à l'agrandissement de l'enceinte de la justice de paix. Malgré ce refus réitéré, le Conseil municipal de Lautrec a pris le 17 juin, dernier une délibération pour renouveler sa demande. Vous voudrez bien examiner la suite que vous croirez devoir donner à cette demande. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE MARSSAL Vous avez décidé, le 10 avril dernier, de céder à la commune de Marssal le matériel du bac de Villeneuve pour assurer le service d'un nouveau bac à créer à Marssal, mais vous avez refusé d'accorder la subvention de 300 fr. qui vous était demandée pour réparer la barque. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération, datée du 24 juin 1888, par laquelle le conseil municipal de Marssal a voté une somme de 100 fr. pour contribuer à la réparation de la barque et demande que le département alloue à la commune les 200 fr. qui lui manquent. Je vous prie de vouloir bien prendre une résolution au sujet de cette demande. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XIII DÉPENSES DIVERSES 1888 1880 Art. 1. — Dépenses du conseil salubrité 300 300 Art. 2. — Mesures contre les maladies 500 500 Art. 3. — Avances pour travaux à la charge des particuliers 2.000 2.000 Art. 4. — Impressions : procès-verbaux des délibérations du Conseil général, des rapports de Commission départementale et du t Buf 3.600 3.600 Art. 5. — Rentes détecteurs et Cessions diverses du préfet départemental. 900 900 Art. 6. — Indemnité de logement secrétaire général de la préfecture 1.000 1.000 Art. 7. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : M. Bonafous, ancien chef de bureau 167 M. Bécus, ancien chef de bureau 200 M. Frèzouls, ancien chef de bureau 167 M. Magné, ancien chef de bureau 284 M. Belet, ancien employé 184 M. Hue, anc. employé 235 2.518 2.518 M. Lacombe, frère d'un ancien chef de division. 400 Mme Bécus,
ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XIII DÉPENSES DIVERSES 1888 1880 Art. 1. — Dépenses du conseil salubrité 300 300 Art. 2. — Mesures contre les maladies 500 500 Art. 3. — Avances pour travaux à la charge des particuliers 2.000 2.000 Art. 4. — Impressions : procès-verbaux des délibérations du Conseil général, des rapports de Commission départementale et du t Buf 3.600 3.600 Art. 5. — Rentes détecteurs et Cessions diverses du préfet départemental. 900 900 Art. 6. — Indemnité de logement secrétaire général de la préfecture 1.000 1.000 Art. 7. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : M. Bonafous, ancien chef de bureau 167 M. Bécus, ancien chef de bureau 200 M. Frèzouls, ancien chef de bureau 167 M. Magné, ancien chef de bureau 284 M. Belet, ancien employé 184 M. Hue, anc. employé 235 2.518 2.518 M. Lacombe, frère d'un ancien chef de division. 400 Mme Bécus, veuve d'un chef de bureau 144 Mme Bugard, veuve d'un chef de bureau 246 Mme Bonafous, veuve d'un employé 141 Mme Lagarde, veuve d'un garçon de bureau. 350 Art. 8. — Subvention à la caisse des retraites 12.000 10.300 Art. 9. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pour le Conseil général 750 1.500 Art. 10. — Gratifications pour belles actions 200 200 Art. 11. — Secours à d'anciens cantonniers des routes départementales 2.500 2.000 Art. 12. — Indemnité pour insuffisance du fonds d'abonnement des employés de la préfecture et des sous-préfectures, gens de service et traitement du greffier du conseil de préfecture 9.250 9.250 Art. 13. — Dépenses de la Commission départementale 2.000 2.000 Art. 14. — Indemnité pour loyer à l'administration des postes et télégraphes 300 300 Art. 15. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 700 700 Art. 16. — Indemnité au sténographe du Conseil général 1.800 1.800 Art. 17. — Subventions aux sociétés de tir à Albi 200 à De Castres 200 600 à Lavaur 200 Art. 18. — Complément de retraite accordée à M. Bories, par délibération du 5 mai 1886 1.000 1.000 Art. 19. — Subvention pour le courrier d'Albi
extraordinaires pour le Conseil général 750 1.500 Art. 10. — Gratifications pour belles actions 200 200 Art. 11. — Secours à d'anciens cantonniers des routes départementales 2.500 2.000 Art. 12. — Indemnité pour insuffisance du fonds d'abonnement des employés de la préfecture et des sous-préfectures, gens de service et traitement du greffier du conseil de préfecture 9.250 9.250 Art. 13. — Dépenses de la Commission départementale 2.000 2.000 Art. 14. — Indemnité pour loyer à l'administration des postes et télégraphes 300 300 Art. 15. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 700 700 Art. 16. — Indemnité au sténographe du Conseil général 1.800 1.800 Art. 17. — Subventions aux sociétés de tir à Albi 200 à De Castres 200 600 à Lavaur 200 Art. 18. — Complément de retraite accordée à M. Bories, par délibération du 5 mai 1886 1.000 1.000 Art. 19. — Subvention pour le courrier d'Albi à Laguiole 8.785 3.785 Art. 20. — Réserve pour dépenses imprévues 8.000 8.000 Article non reproduit du budget de 1888. (Subvention à la société la Française.) 200 Totaux 54.503 52.303 Art. 2. — Quelques épidémies de variole ont été signalées dans diverses localités du département. Grâce aux mesures prises et au dévouement du personnel médical, la mortalité a été très faible, et le nombre des malades n'a pas tardé à diminuer. J'ai dû, sur la demande du maire, envoyer le médecin des épidémies de l'arrondissement d'Albi dans la commune de Gurval, où une épidémie dont le caractère n'était pas bien défini sévissait avec intensité, et avait déjà fait quelques victimes. Les mesures d'hygiène commandées par les circonstances ont été prescrites, et le maire a été invité à tenir la main à ce qu'elles fussent exécutées. Art. 6. — J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné d'une lettre de M. le Sous-Préfet, une pétition par laquelle M. Codol, chef des bureaux de la sous-préfecture de Gaillac, sollicite l'allocation d'un supplément à la pension de retraite dont la liquidation vient être soumise. Je ne doute pas que, dans votre sollicitude pour anciens employés du département, vous ne consentisse à accorder le supplément qu'il
au dévouement du personnel médical, la mortalité a été très faible, et le nombre des malades n'a pas tardé à diminuer. J'ai dû, sur la demande du maire, envoyer le médecin des épidémies de l'arrondissement d'Albi dans la commune de Gurval, où une épidémie dont le caractère n'était pas bien défini sévissait avec intensité, et avait déjà fait quelques victimes. Les mesures d'hygiène commandées par les circonstances ont été prescrites, et le maire a été invité à tenir la main à ce qu'elles fussent exécutées. Art. 6. — J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagné d'une lettre de M. le Sous-Préfet, une pétition par laquelle M. Codol, chef des bureaux de la sous-préfecture de Gaillac, sollicite l'allocation d'un supplément à la pension de retraite dont la liquidation vient être soumise. Je ne doute pas que, dans votre sollicitude pour anciens employés du département, vous ne consentisse à accorder le supplément qu'il sollicite au sieur Codol qui se trouve dans une situation digne d'intérêt et dont la demande est chaleureusement appuyée par M. le Sous-Préfet ainsi que par le conseil d'arrondissement de Gaillac. Art. 7. Il résulte de l'exposé de la situation de la caisse des retraites de la Préfecture, que j'ai eu l'honneur de vous présenter à la seconde partie de ce rapport, portant que le restant des fonds disponibles au 31 décembre 1888 à reporter au service de la caisse de 1889, serait de 2.738 87. Le produit des retenues prévues pour 1889 est de 8.150. Le produit des rentes sur l'État étant de 13.318. La caisse pourra donc disposer de 24.206 87. Par contre, l'ensemble des pensions liquidées à servir pour les quatre trimestres de 1889 se portant à 34.842 40. Il en résultera un découvert de 10.635 53. M. Godol, chef des bureaux de la Sous-Préfecture de Gaillac, ayant demandé la liquidation de sa pension de retraite proportionnelle, ce découvert serait augmenté de 1,000 fr., somme représentant le montant prévu de sa retraite pour le quatrième trimestre de 1888 et les trois premiers trimestres de 1889. Mais le décès de M. Bousquet, agent-voyer principal en retraite, survenu le
eu l'honneur de vous présenter à la seconde partie de ce rapport, portant que le restant des fonds disponibles au 31 décembre 1888 à reporter au service de la caisse de 1889, serait de 2.738 87. Le produit des retenues prévues pour 1889 est de 8.150. Le produit des rentes sur l'État étant de 13.318. La caisse pourra donc disposer de 24.206 87. Par contre, l'ensemble des pensions liquidées à servir pour les quatre trimestres de 1889 se portant à 34.842 40. Il en résultera un découvert de 10.635 53. M. Godol, chef des bureaux de la Sous-Préfecture de Gaillac, ayant demandé la liquidation de sa pension de retraite proportionnelle, ce découvert serait augmenté de 1,000 fr., somme représentant le montant prévu de sa retraite pour le quatrième trimestre de 1888 et les trois premiers trimestres de 1889. Mais le décès de M. Bousquet, agent-voyer principal en retraite, survenu le 15 juillet 1888 est venu modifier cette situation, et j'ai compté que la somme de 10,500 fr. que j'ai inscrite à votre projet de budget serait suffisante pour assurer, en l'état, le bon fonctionnement de la caisse. Je vous prie de vouloir bien voter cette subvention. Art. 10. J'ai réduit de 500 fr. le crédit pour secours à d'anciens cantonniers, non que j'aie l'intention de vous proposer de retirer à ces anciens serviteurs du département le faible secours que vous voulez bien leur accorder, mais parce qu'il m'a paru que, pour ordre, les 500 fr. qui figuraient à cet article pour les anciens cantonniers des chemins vicinaux devaient être inscrits au sous-chapitre IV. J'ai l'honneur de vous communiquer des demandes de subventions formées : 1° Par le Président du comité de secours constitué à Constantine pour venir en aide aux victimes des criquets, de la sécheresse et des épidémies. 2° Par le Président de la Société de patronage des orphelins d'Alsace et Lorraine. 3° Par le Comité des orphelins protestants de Castres. 4° Par le Président de la société centrale de sauvetage des naufragés. 5° Par le Président de l'œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire de France. Vous voudrez bien
de 500 fr. le crédit pour secours à d'anciens cantonniers, non que j'aie l'intention de vous proposer de retirer à ces anciens serviteurs du département le faible secours que vous voulez bien leur accorder, mais parce qu'il m'a paru que, pour ordre, les 500 fr. qui figuraient à cet article pour les anciens cantonniers des chemins vicinaux devaient être inscrits au sous-chapitre IV. J'ai l'honneur de vous communiquer des demandes de subventions formées : 1° Par le Président du comité de secours constitué à Constantine pour venir en aide aux victimes des criquets, de la sécheresse et des épidémies. 2° Par le Président de la Société de patronage des orphelins d'Alsace et Lorraine. 3° Par le Comité des orphelins protestants de Castres. 4° Par le Président de la société centrale de sauvetage des naufragés. 5° Par le Président de l'œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire de France. Vous voudrez bien examiner les suites que vous croirez pouvoir donner à ces diverses demandes. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LE PATRONAGE DES LIBÉRÉS, DEMANDE DE SUBVENTION. J'ai reçu de M. Bérenger, sénateur, président de la Société générale pour le patronage des libérés, la demande de subvention en faveur de cette société, fondée en 1870, sous les auspices du Ministère de l'Intérieur. Le Conseil général appréciera si les ressources budgétaires lui permettent de donner satisfaction à cette demande, que je recommande à votre bienveillance. La société la Française d'Albi, à laquelle vous avez accordé deux subventions de 200 francs chacune, la première à la session d'avril 1887, la seconde à la session d'août de la même année, n'a pas encore fonctionné. Je vous propose, en conséquence, de supprimer le crédit inscrit au budget de 1888 en faveur de cette société. Vous trouverez au dossier une demande de subvention formée en faveur de la Société mixte du 127e régiment territorial à Castres, qui, fondée dans les premiers mois de 1887, compte déjà 500 membres. SOUS-CHAPITRE XIV Néant. 74 PREMIÈRE PARTIE SOUS-CHAPITRE XV INSTRUCTION PUBLIQUE § 1er. — Ministère de l'Intérieur 1888 1883 Art. 1er. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie... 500 500 Art. 2. —
sous les auspices du Ministère de l'Intérieur. Le Conseil général appréciera si les ressources budgétaires lui permettent de donner satisfaction à cette demande, que je recommande à votre bienveillance. La société la Française d'Albi, à laquelle vous avez accordé deux subventions de 200 francs chacune, la première à la session d'avril 1887, la seconde à la session d'août de la même année, n'a pas encore fonctionné. Je vous propose, en conséquence, de supprimer le crédit inscrit au budget de 1888 en faveur de cette société. Vous trouverez au dossier une demande de subvention formée en faveur de la Société mixte du 127e régiment territorial à Castres, qui, fondée dans les premiers mois de 1887, compte déjà 500 membres. SOUS-CHAPITRE XIV Néant. 74 PREMIÈRE PARTIE SOUS-CHAPITRE XV INSTRUCTION PUBLIQUE § 1er. — Ministère de l'Intérieur 1888 1883 Art. 1er. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie... 500 500 Art. 2. — Traitement du commis de l'inspecteur 900 900 Art. 3.—Entretien des bureaux au lycée d'Albi et dans les collèges de garçons et de filles d'Albi, de Castres et de Gaillac. 9.500 75 9.150 5 Art. 4. — Prix de géographie au lycée 60 60 Art. 5. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'instruction primaire 200 200 Art. 6. — Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique 300 900 Art. 7. — Frais de reliure du Bulletin administratif de l'inspection académique 16 25 Art. 8. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires... 15.951 15.951 Totaux du § 1er 27.428 23.178 Art. 9. — Ministère de l'Instruction publique Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les produits des 4 centimes spéciaux. 107.200 107.200 Totaux des deux paragraphes 134.628 130.378 RÉCAPITULATION DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE 1888 1889 SOUS-CHAPITRE I 66.180 66.850 II 14.122 25 14.310 III 221.508 26 227.578 17 IV 331.595 338.001 V 43.326 85 43.326 85 VI 130.210 130.210 VII 32.400 40.150 VIII Néant IX 6.200 6.200 X 6.950 6.250 XI 10.200 9.200 XII 17.500 15.000 XIII 54.503 52.303 XIV Néant XV 134.628 130.378 TOTAUX 1.069.323 36 1.079.757 02 278 16 332 millièmes (loi du 9 février
Conseil départemental de l'instruction primaire 200 200 Art. 6. — Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique 300 900 Art. 7. — Frais de reliure du Bulletin administratif de l'inspection académique 16 25 Art. 8. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires... 15.951 15.951 Totaux du § 1er 27.428 23.178 Art. 9. — Ministère de l'Instruction publique Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les produits des 4 centimes spéciaux. 107.200 107.200 Totaux des deux paragraphes 134.628 130.378 RÉCAPITULATION DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE 1888 1889 SOUS-CHAPITRE I 66.180 66.850 II 14.122 25 14.310 III 221.508 26 227.578 17 IV 331.595 338.001 V 43.326 85 43.326 85 VI 130.210 130.210 VII 32.400 40.150 VIII Néant IX 6.200 6.200 X 6.950 6.250 XI 10.200 9.200 XII 17.500 15.000 XIII 54.503 52.303 XIV Néant XV 134.628 130.378 TOTAUX 1.069.323 36 1.079.757 02 278 16 332 millièmes (loi du 9 février 1888), construction de l'école normale de garçons 8.897 60 Subvention de l'État pour l'amortissement de l'emprunt de l'école normale de garçons 9.200.76 9.200 76 Subvention de l'État pour l'amortissement de l'emprunt de l'école normale de filles 8.663 62 Solde de l'emprunt pour l'école normale de filles 150.000 154.000 Art. non reproduit. — Emprunt pour l'école normale de garçons 68.500 Totaux 857.178 92 775.140 14 PREMIÈRE PARTIE DÉPENSES SOUS-CHAPITRE XVII EMPLOI DES 12 CENTIMES DE LA LOI DU 10 AOUT 1888 1880 Art. 1er. — Acquisition de la caserne de gendarmerie de Vabre (frais de l'acte portant quittance) 4.180 300 Art. 2. — Achat de mobilier pour la sous-préfecture de Castres 100 Solde des réparations 830 101 de l'hôtel Alby 921 96 Art. 3. — Acquisition de mobilier pour la sous-préfecture de Lavaur Art. 4. — Réparations au tribunal civil de Castres 330 101 Art. 5. — Acquisition de mobilier pour le tribunal civil Art. 6. — Grosses réparations aux casernes de gendarmerie du département : Caserne de Lavaur.. 660 de Lautrec. 200 de Gaillac. 2.090 de Castres.. 1.370 de Monestès (2e annuité). 2.100 de Vabre... 2.280 Art. 7. — Grosses réparations aux bâtiments des prisons de : Prison d'Albi 200
reproduit. — Emprunt pour l'école normale de garçons 68.500 Totaux 857.178 92 775.140 14 PREMIÈRE PARTIE DÉPENSES SOUS-CHAPITRE XVII EMPLOI DES 12 CENTIMES DE LA LOI DU 10 AOUT 1888 1880 Art. 1er. — Acquisition de la caserne de gendarmerie de Vabre (frais de l'acte portant quittance) 4.180 300 Art. 2. — Achat de mobilier pour la sous-préfecture de Castres 100 Solde des réparations 830 101 de l'hôtel Alby 921 96 Art. 3. — Acquisition de mobilier pour la sous-préfecture de Lavaur Art. 4. — Réparations au tribunal civil de Castres 330 101 Art. 5. — Acquisition de mobilier pour le tribunal civil Art. 6. — Grosses réparations aux casernes de gendarmerie du département : Caserne de Lavaur.. 660 de Lautrec. 200 de Gaillac. 2.090 de Castres.. 1.370 de Monestès (2e annuité). 2.100 de Vabre... 2.280 Art. 7. — Grosses réparations aux bâtiments des prisons de : Prison d'Albi 200 de Gaillac... 2.800 Art. 8. — Routes départementales 121.680 119.333 04 Art. 9. — Chemins vicinaux. 95.600 88.900 Art. 10. — Chemins vicinaux (emploi de 2 centimes) 53.600 53.600 Art. 11. — Maisons d'école Art. 12. — Acquisition de l'hôtel Alby, intérêts (emploi de 1 centime) 23.600 22.700 Art. 13. — Solde des réparations à l'hôtel Alby Art. 14. — Emprunt pour le service vicinal 92.000 98.700 Art. 15. — Emprunt pour le rachat des ponts d'Ambres, de Brens et de St-Paul (loi du 28 Août 1884) 13.400 13.400 Art. 16. — Emprunt pour la construction de l'école normale de garçons 9.278 16 9.278 16 Art. 17. — Emprunt pour la construction de l'école normale de filles 8.897 Articles non reproduits du budget de 1888 : Acquisition de mobilier pour le tribunal civil de Castres 300 Mur de clôture des jardins de la prison et de la gendarmerie de Lavaur 1.200 Acquisition de mobilier pour le tribunal de Gaillac 1.400 Traitements et découchers des conducteurs et agents des routes départementales 3.200 Totaux 451.378 16 460.375 76 Art. 1. — Le prix d'acquisition de la caserne de gendarmerie de Vabre sera complètement soldé le 31 décembre prochain, ainsi que les intérêts,
— Solde des réparations à l'hôtel Alby Art. 14. — Emprunt pour le service vicinal 92.000 98.700 Art. 15. — Emprunt pour le rachat des ponts d'Ambres, de Brens et de St-Paul (loi du 28 Août 1884) 13.400 13.400 Art. 16. — Emprunt pour la construction de l'école normale de garçons 9.278 16 9.278 16 Art. 17. — Emprunt pour la construction de l'école normale de filles 8.897 Articles non reproduits du budget de 1888 : Acquisition de mobilier pour le tribunal civil de Castres 300 Mur de clôture des jardins de la prison et de la gendarmerie de Lavaur 1.200 Acquisition de mobilier pour le tribunal de Gaillac 1.400 Traitements et découchers des conducteurs et agents des routes départementales 3.200 Totaux 451.378 16 460.375 76 Art. 1. — Le prix d'acquisition de la caserne de gendarmerie de Vabre sera complètement soldé le 31 décembre prochain, ainsi que les intérêts, au moyen du crédit de 4,180 fr. inscrit, au budget extraordinaire de 1888. Toutefois comme il importe de terminer régulièrement cette affaire, il y aura lieu de passer avec M. Bru un acte portant quittance de la somme de 20,000 fr. formant le prix de l'achat et qui lui a été payée, suivant convention, par à comptes de 4,000 francs. C'est pour couvrir les frais d'acte et de quittance que j'ai cru devoir inscrire à votre budget extraordinaire un crédit de 300 francs, somme à laquelle j'ai évalué approximativement ces frais divers. Art. 2. — M. le Sous-préfet de Castres réclame l'acquisition d'un cartonnier pour son cabinet ; M. l'Architecte a évalué cette dépense à la somme de cent francs et je l'ai inscrite au budget. De l'autre part, vous savez que dans votre séance du 23 mai 1884 vous avez fixé à 30,000 fr. la dépense totale des réparations ou appropriations à exécuter à l'hôtel Alby pour assurer d'une manière convenable l'installation des services de la sous-préfecture de Castres. Cette somme doit même être portée à 31,522 fr. 30 c, par suite des devis supplémentaires qui ont été réclamés. Or elle n'a pas été dépensée entièrement par la faute
été payée, suivant convention, par à comptes de 4,000 francs. C'est pour couvrir les frais d'acte et de quittance que j'ai cru devoir inscrire à votre budget extraordinaire un crédit de 300 francs, somme à laquelle j'ai évalué approximativement ces frais divers. Art. 2. — M. le Sous-préfet de Castres réclame l'acquisition d'un cartonnier pour son cabinet ; M. l'Architecte a évalué cette dépense à la somme de cent francs et je l'ai inscrite au budget. De l'autre part, vous savez que dans votre séance du 23 mai 1884 vous avez fixé à 30,000 fr. la dépense totale des réparations ou appropriations à exécuter à l'hôtel Alby pour assurer d'une manière convenable l'installation des services de la sous-préfecture de Castres. Cette somme doit même être portée à 31,522 fr. 30 c, par suite des devis supplémentaires qui ont été réclamés. Or elle n'a pas été dépensée entièrement par la faute de l'entrepreneur qui n'avait pas encore présenté ses comptes et qui n'a fait cette production que tout dernièrement, et il demeure dû, suivant le devis, 5,021 fr. 90 c. Pour être en mesure d'en assurer le paiement dès que le décompte aura été réglé et approuvé, je l'ai inscrite en deux fractions au budget extraordinaire ; la première de 921 fr. figure à l'art. 3 et sera prélevée sur le produit des 12 centimes de la loi du 10 août 1871, et la seconde de 11 francs est inscrite à l'article 14 de ce même budget et sera prélevée sur le produit du centime extraordinaire dont la perception a été autorisée par la loi du 23 août 1881. Art. 8. — M. le Sous-préfet de Lavaur a réclamé le remplacement d'objets mobiliers pour sa sous-préfecture. L'évaluation de la dépense à faire de ce chef se porte à la somme de 1,000 francs que je vous prie de voter. Art. 4. — Le crédit de 160 fr. pour l'acquisition d'un compteur d'eau est devenu nécessaire par suite de la modification du mode de concession d'eau au tribunal de Castres amenée par les réparations aux latrines du tribunal que vous avez autorisées