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retraité de la guerre, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 24 juillet 1917; 4° du certificat médical prévu à l'article 6 ci-après. Il est notifié à chaque intéressé, huit jours au moins avant la date du concours, la décision prise à son égard. Art. 5. — La liste des candidats admis à concourir sera déposée, cinq jours au moins avant l'ouverture du concours, à la direction du personnel, où toute personne pourra en prendre communication. Art. 6. — Les candidats doivent joindre à leur demande un certificat médical n'ayant pas plus d'un mois de date, constatant qu'ils ne sont pas atteints d'aucune affection organique ou d'aucune infirmité les rendant impropres au service des bureaux. Les candidats seront, en outre, soumis, le cas échéant, avant la date d'ouverture du concours, à une contre-visite passée par un médecin du ministère de la justice. Art. 7. Le jury du concours est ainsi composé : 1° le directeur des affaires civiles et du sceau; 2° le directeur des affaires criminelles et des grâces; 3° le chef du cabinet du ministre. Le directeur le plus ancien présidera. Un chef ou un sous-chef de bureau et un rédacteur au ministère de la justice, désignés par arrêté, rempliront les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint. Art. 8. — Le concours comportera : 1° deux compositions écrites, l'une sur des questions de droit civil ou commercial, de droit administratif ou de droit international public et privé, l'autre sur des questions de droit pénal; 2° la rédaction d'une circulaire, d'un rapport ou d'une note portant sur les matières ci-dessus dénomrées. Il est accordé trois heures pour chaque épreuve. Art. 9. — Les candidats ne pourront se servir que des éditions usuelles des divers codes qu'ils apporteront : « Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies », par Carpentier ; « Codes français et lois usuelles », par Rivière ; « Petite collection Dalloz ». Des recueils de jurisprudence seront, s'il y a lieu, mis à leur disposition. L'usage de notes ou de documents quelconques est formellement interdit. Art. 10. — Le
justice, désignés par arrêté, rempliront les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint. Art. 8. — Le concours comportera : 1° deux compositions écrites, l'une sur des questions de droit civil ou commercial, de droit administratif ou de droit international public et privé, l'autre sur des questions de droit pénal; 2° la rédaction d'une circulaire, d'un rapport ou d'une note portant sur les matières ci-dessus dénomrées. Il est accordé trois heures pour chaque épreuve. Art. 9. — Les candidats ne pourront se servir que des éditions usuelles des divers codes qu'ils apporteront : « Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies », par Carpentier ; « Codes français et lois usuelles », par Rivière ; « Petite collection Dalloz ». Des recueils de jurisprudence seront, s'il y a lieu, mis à leur disposition. L'usage de notes ou de documents quelconques est formellement interdit. Art. 10. — Le sujet de chaque épreuve sera tiré au sort entre trois sujets choisis le jour même de l'épreuve par le jury et mis sous enveloppes cachetées. Le tirage au sort sera fait en présence des candidats par le président ou l'un des membres du jury désigné par lui à cet effet. Les candidats seront installés de manière à ne pas communiquer entre eux ni avec le dehors. La surveillance des épreuves sera confiée à l'un des membres ou secrétaires du jury. Art. 11. — Il est attribué à chaque épreuve une valeur numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20. Une majoration de cinq points est attribuée aux candidats docteurs en droit ou licenciés ès lettres. La majoration est de dix points pour les candidats pourvus de ces deux diplômes, lesquels, en original ou en copie dûment certifiée conforme, devront être annexés à la demande. Nul ne pourra être déclaré admissible s'il n'a obtenu sur l'ensemble des épreuves 36 points. Art. 12. — Le procès-verbal du concours est transmis au ministre avec une liste de classement des candidats suivant l'ordre de mérite que leur assigne le résultat du concours. La liste d'admissibilité est arrêtée par le ministre. Art. 13.
Les candidats seront installés de manière à ne pas communiquer entre eux ni avec le dehors. La surveillance des épreuves sera confiée à l'un des membres ou secrétaires du jury. Art. 11. — Il est attribué à chaque épreuve une valeur numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20. Une majoration de cinq points est attribuée aux candidats docteurs en droit ou licenciés ès lettres. La majoration est de dix points pour les candidats pourvus de ces deux diplômes, lesquels, en original ou en copie dûment certifiée conforme, devront être annexés à la demande. Nul ne pourra être déclaré admissible s'il n'a obtenu sur l'ensemble des épreuves 36 points. Art. 12. — Le procès-verbal du concours est transmis au ministre avec une liste de classement des candidats suivant l'ordre de mérite que leur assigne le résultat du concours. La liste d'admissibilité est arrêtée par le ministre. Art. 13. — Le directeur du personnel et de la comptabilité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 20 septembre 1917. RAOUL PÉRET. Par arrêté de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1917: M. Richard, secrétaire adjoint de 3e classe de la section des métaux et industries diverses du conseil de prud'hommes de Paris, est élevé à la 2e classe de son emploi, à compter du 13 avril 1915. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. Alfred Nègre, consul de la république de Chine à Marseille. L'exequatur a été accordé à M. René Abribat, consul de la république de Chine à Bordeaux. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décret en date du 19 septembre 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur: M. Bergeret (Pierre-Paul-Etienne), inspecteur de police mobile de 5e classe à la 9e brigade régionale à Marseille, (Bouches-du-Rhône), candidat civil admis, est nommé commissaire spécial de police de 3e classe à Fos (Haute-Garonne), en remplacement de M. Poudado, qui a reçu une autre destination. Cette mesure aura son effet à partir du 16 septembre 1917. MINISTÈRE DE LA MARINE Le
Richard, secrétaire adjoint de 3e classe de la section des métaux et industries diverses du conseil de prud'hommes de Paris, est élevé à la 2e classe de son emploi, à compter du 13 avril 1915. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. Alfred Nègre, consul de la république de Chine à Marseille. L'exequatur a été accordé à M. René Abribat, consul de la république de Chine à Bordeaux. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décret en date du 19 septembre 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur: M. Bergeret (Pierre-Paul-Etienne), inspecteur de police mobile de 5e classe à la 9e brigade régionale à Marseille, (Bouches-du-Rhône), candidat civil admis, est nommé commissaire spécial de police de 3e classe à Fos (Haute-Garonne), en remplacement de M. Poudado, qui a reçu une autre destination. Cette mesure aura son effet à partir du 16 septembre 1917. MINISTÈRE DE LA MARINE Le Président de la République française, Vu l'article 13 du titre 1er de la loi du 10 juillet 1791 sur la conservation des places de guerre et postes militaires, et l'ordonnance du 18 janvier 1843, qui établissent la responsabilité du ministre de la guerre en ce qui concerne la défense des frontières de terre et de mer; Vu le décret du 18 septembre 1901, portant approbation du règlement du 18 septembre 1901, relatif à la défense du littoral; Vu le décret du 15 mars 1912, portant modifications au règlement du 18 septembre 1901, relatif à la défense du littoral; Vu le décret du 29 mars 1901 sur les attributions des préfets maritimes, en tant que gouverneurs des ports de guerre chefs-lieux d'arrondissements maritimes; Vu le décret du 18 mars 1913 sur les attributions des autorités relevant des départements de la guerre et de la marine, en ce qui concerne la défense des côtes; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — Le ministre de la marine est chargé de la défense des frontières maritimes contre l'ennemi flottant. Dans ce but, il dispose des organisations qui, sur les côtes, concourent à la lutte contre l'ennemi flottant et
frontières de terre et de mer; Vu le décret du 18 septembre 1901, portant approbation du règlement du 18 septembre 1901, relatif à la défense du littoral; Vu le décret du 15 mars 1912, portant modifications au règlement du 18 septembre 1901, relatif à la défense du littoral; Vu le décret du 29 mars 1901 sur les attributions des préfets maritimes, en tant que gouverneurs des ports de guerre chefs-lieux d'arrondissements maritimes; Vu le décret du 18 mars 1913 sur les attributions des autorités relevant des départements de la guerre et de la marine, en ce qui concerne la défense des côtes; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — Le ministre de la marine est chargé de la défense des frontières maritimes contre l'ennemi flottant. Dans ce but, il dispose des organisations qui, sur les côtes, concourent à la lutte contre l'ennemi flottant et les entretiennent. Des à présent, les organisations, avec leur personnel et leur matériel, ressortissant à la date de ce jour au département de la guerre et actuellement utilisées contre l'ennemi flottant, sont mises à la disposition du ministre de la marine, qui en réglera l'emploi. Art. 2. — Pour la défense contre l'ennemi flottant, le littoral est réparti entre les arrondissements maritimes. Les préfets maritimes sont chargés de la défense du littoral de leur arrondissement contre l'ennemi flottant. Art. 3. — Des règlements interministériels définiront : 1° Les relations entre les éléments de la guerre et de la marine; 2° Les mesures à prendre pour assurer le passage de l'état de choses actuel à l'état de choses institué par le présent décret. Art. 4. — Le présent décret est applicable à la France, l'Algérie, la Tunisie et Maroc. Toutefois, la défense du littoral de la zone des armées est, et demeure, dans les conditions en vigueur, dans les attributions du général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, jusqu'à la fin des hostilités. Art. 5. — Les ministres de la guerre, de la marine, de l'armement et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
défense contre l'ennemi flottant, le littoral est réparti entre les arrondissements maritimes. Les préfets maritimes sont chargés de la défense du littoral de leur arrondissement contre l'ennemi flottant. Art. 3. — Des règlements interministériels définiront : 1° Les relations entre les éléments de la guerre et de la marine; 2° Les mesures à prendre pour assurer le passage de l'état de choses actuel à l'état de choses institué par le présent décret. Art. 4. — Le présent décret est applicable à la France, l'Algérie, la Tunisie et Maroc. Toutefois, la défense du littoral de la zone des armées est, et demeure, dans les conditions en vigueur, dans les attributions du général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, jusqu'à la fin des hostilités. Art. 5. — Les ministres de la guerre, de la marine, de l'armement et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 septembre 1917. n. POINCARE. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Le ministre de l'armement. LOUCHEUR. Le ministre des finances, L. L. KLOTZ. Citation à l'ordre de l'armée. Est cité à l'ordre de l'armée : Varnne (Gaston), matelot mécanicien, observateur d'hydravion (36080-1) : après avoir montré les plus grandes qualités de courage et de dévouement au cours de nombreuses missions accomplies, a trouvé une mort glorieuse au retour d'une opération militaire. Par décision ministérielle du 19 septembre 1917, le brevet de pilote de dirigeable a été décerné, pour compter du septembre 1917, aux officiers dont les noms suivent : Les lieutenants de vaisseau : MM. Huon de Kermadee (A.-H.-M.-J.). Husson (P.-S.-H.). Trolley de Prévaux (J.-M.-G.). Les enseignes de vaisseau de 1er classe : MM. Chognard (L.-M.-J.). Roustan (A.-A.-V.). Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve : MM. Duvi de Moras (M.-E.-J.). Thieulin (P.-H.-L.). M. l'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Biraud (A.-A.). Par décret du 21 septembre 1917, M. le vice-amiral Nicol (Ernest-René) a été admis par anticipation, sur sa demande et
de l'armée. Est cité à l'ordre de l'armée : Varnne (Gaston), matelot mécanicien, observateur d'hydravion (36080-1) : après avoir montré les plus grandes qualités de courage et de dévouement au cours de nombreuses missions accomplies, a trouvé une mort glorieuse au retour d'une opération militaire. Par décision ministérielle du 19 septembre 1917, le brevet de pilote de dirigeable a été décerné, pour compter du septembre 1917, aux officiers dont les noms suivent : Les lieutenants de vaisseau : MM. Huon de Kermadee (A.-H.-M.-J.). Husson (P.-S.-H.). Trolley de Prévaux (J.-M.-G.). Les enseignes de vaisseau de 1er classe : MM. Chognard (L.-M.-J.). Roustan (A.-A.-V.). Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve : MM. Duvi de Moras (M.-E.-J.). Thieulin (P.-H.-L.). M. l'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Biraud (A.-A.). Par décret du 21 septembre 1917, M. le vice-amiral Nicol (Ernest-René) a été admis par anticipation, sur sa demande et pour raisons de santé, dans la 2e section du cadre de l'état-major général de l'armée navale, pour compter du 22 septembre 1917. Par décret en date du 21 septembre 1917, a été promu dans la 1re section du cadre de l'état-major général de l'armée navale, pour compter du 22 septembre 1917 : Au grade de vice-amiral, M. le contre-amiral Lacaze (Marie-Jean-Lucien), en remplacement de M. le vice-amiral Nicol, placé dans la 2e section. Par décret en date du 21 septembre 1917, a été nommé dans la 1re section du cadre de l'état-major général de l'armée navale, pour compter du 22 septembre 1917 : Au grade de contre-amiral, M. le capitaine de vaisseau Laugier (Alexandre-François-Gabriel) en remplacement de M. le contre-amiral Lacaze, promu. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau Cazenave (J.-F.-M.) a été nommé au commandement du cuirassé d'escadre Vérité. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau Mottez (Jean-Victor) a été nommé au commandement du cuirassé d'escadre Lorraine. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau de Meynard (C.-F.-M.-R.) a été nommé au commandement du croiseur cuirassé Ernest-Renan. Par décret en date du
1917 : Au grade de vice-amiral, M. le contre-amiral Lacaze (Marie-Jean-Lucien), en remplacement de M. le vice-amiral Nicol, placé dans la 2e section. Par décret en date du 21 septembre 1917, a été nommé dans la 1re section du cadre de l'état-major général de l'armée navale, pour compter du 22 septembre 1917 : Au grade de contre-amiral, M. le capitaine de vaisseau Laugier (Alexandre-François-Gabriel) en remplacement de M. le contre-amiral Lacaze, promu. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau Cazenave (J.-F.-M.) a été nommé au commandement du cuirassé d'escadre Vérité. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau Mottez (Jean-Victor) a été nommé au commandement du cuirassé d'escadre Lorraine. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau de Meynard (C.-F.-M.-R.) a été nommé au commandement du croiseur cuirassé Ernest-Renan. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau Brisson (J.-J.) a été nommé à l'emploi de chef de division des patrouilles de Provence. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le capitaine de corvette Vinsot (Jean-Marie-André) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Arabe. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Guillen (Mériadec-Joseph-Marie) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Hova. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Adrien (Jean-Augustin) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Marocain. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Pascal (Xavier-Antoine-Joseph) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Tonkinois. Par décret en date du 20 septembre 1917, a été Promu dans le corps des officiers d'administration d'artillerie coloniale, appartenant à la marine, et, par décision ministérielle du même jour, a été maintenu dans son emploi Au grade d'officier d'administration de 1re classe. (Pour prendre rang du 1er octobre 1917.) SECTION DES ARTIFICIERS (Choix.) M. Noyau (Cyrille-Alexandre-Auguste), officier d'administration de 2e classe à l'inspection des fabrications d'artillerie navale. Par décision ministérielle du 20 septembre 1917 et par application des dispositions des
date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Guillen (Mériadec-Joseph-Marie) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Hova. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Adrien (Jean-Augustin) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Marocain. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Pascal (Xavier-Antoine-Joseph) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Tonkinois. Par décret en date du 20 septembre 1917, a été Promu dans le corps des officiers d'administration d'artillerie coloniale, appartenant à la marine, et, par décision ministérielle du même jour, a été maintenu dans son emploi Au grade d'officier d'administration de 1re classe. (Pour prendre rang du 1er octobre 1917.) SECTION DES ARTIFICIERS (Choix.) M. Noyau (Cyrille-Alexandre-Auguste), officier d'administration de 2e classe à l'inspection des fabrications d'artillerie navale. Par décision ministérielle du 20 septembre 1917 et par application des dispositions des décrets des 13 janvier et 10 septembre 1917, ont été nommés à l'emploi de pharmacien auxiliaire de la marine : Les matelots infirmiers, étudiants en pharmacie : M. Retière (F.-A.), en service à Brest. M. Serrus (G.-M.-A.-J.-L.), en service à Toulon. M. Blanc (G.-A.-M.), en service à Toulon. Par décision du 20 septembre 1917, le ministre de la marine a décerné une médaille de sauvetage de 2e classe en argent au sous-lieutenant d'artillerie pilote aviateur Coren (L.-M.-A.-M.), détaché à un centre d'aviation maritime, en récompense du dévouement dont il a fait preuve le 29 juin 1917 : malgré la forte commotion éprouvée à la suite de la chute de l'hydravion qu'il pilotait, et, à peine dégagé, a plongé à plusieurs reprises pour se porter au secours de l'observateur qui, sans son intervention, se serait infailliblement noyé. CIRCULAIRE Paris, le 20 septembre 1917. J'ai l'honneur de recommander instamment à MM. les officiers et fonctionnaires, relevant du département de la marine, de toujours faire accompagner leur signature, sur les documents officiels, de leurs nom et qualité écrits d'une manière parfaitement lisible. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Erratum au Journal officiel du 20 septembre 1917 : page 7445, 3e colonne, commandement
du 20 septembre 1917, le ministre de la marine a décerné une médaille de sauvetage de 2e classe en argent au sous-lieutenant d'artillerie pilote aviateur Coren (L.-M.-A.-M.), détaché à un centre d'aviation maritime, en récompense du dévouement dont il a fait preuve le 29 juin 1917 : malgré la forte commotion éprouvée à la suite de la chute de l'hydravion qu'il pilotait, et, à peine dégagé, a plongé à plusieurs reprises pour se porter au secours de l'observateur qui, sans son intervention, se serait infailliblement noyé. CIRCULAIRE Paris, le 20 septembre 1917. J'ai l'honneur de recommander instamment à MM. les officiers et fonctionnaires, relevant du département de la marine, de toujours faire accompagner leur signature, sur les documents officiels, de leurs nom et qualité écrits d'une manière parfaitement lisible. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Erratum au Journal officiel du 20 septembre 1917 : page 7445, 3e colonne, commandement Du Chayla, après Brion, ajouter : « Barthélemy Auguste) ». Errata au Journal officiel du 21 septembre 1917, citations à l'ordre de l'armée : page 7474, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « Hugard 1 », lire : « Ilougard M »; page 7475, 1re colonne, 10e ligne, au lieu de : « Vro », lire : « Uro ». MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 4 mars 1863 qui a déclaré d'utilité publique les travaux de la ligne de Bordeaux au Verdon; Vu la loi du 5 avril 1910 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'une ligne de jonction, à Bordeaux, des réseaux du Midi et du Médoc, et qui a concédé définitivement cette ligne à la compagnie du Midi; Vu l'article 2 de la loi du 23 mai 1915 tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités; Vu la décision ministérielle du 10 août 1917 qui a déterminé les conditions essentielles de rétablissement d'un raccordement avec la ligne du Médoc vers le Verdon, Décrète : Art. 1er. — Sont déclarés
au lieu de : « Vro », lire : « Uro ». MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 4 mars 1863 qui a déclaré d'utilité publique les travaux de la ligne de Bordeaux au Verdon; Vu la loi du 5 avril 1910 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'une ligne de jonction, à Bordeaux, des réseaux du Midi et du Médoc, et qui a concédé définitivement cette ligne à la compagnie du Midi; Vu l'article 2 de la loi du 23 mai 1915 tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités; Vu la décision ministérielle du 10 août 1917 qui a déterminé les conditions essentielles de rétablissement d'un raccordement avec la ligne du Médoc vers le Verdon, Décrète : Art. 1er. — Sont déclarés urgents les travaux de construction d'un raccordement entre la ligne de jonction, à Bordeaux, des réseaux du Midi et du Médoc, et la ligne de Bordeaux-Saint-Louis à la Pointe-de-Grave, vers le Verdon. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 septembre 1917. R. POINGARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, DESPLAS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 12 juin 1900, déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Indre, de trois lignes de tramways, à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs et des marchandises, entre : 1° Châteauroux et Valençay; 2° Issoudun et Vatan, avec prolongement jusqu'à la limite du département du Cher, vers Graçay; 3° Le Blanc et Argenton, avec embranchement sur Chaillac, Et approuvant la convention passée le 23 avril 1900, entre le préfet de l'Indre, agissant au nom du département, et la compagnie générale de construction de Saint-Denis pour la rétrocession