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déballées, elles ont été déclarées pour une valeur de 400,000 fr. Voilà donc une augmentation de 200,000 fr. à l'exportation acquise par le seul fait du transit ! Invoquer de pareils documents, c'est vraiment se moquer du monde. (Bruit.) Une voix à gauche. — Si c'est vrai pour l'exportation, c'est vrai pour l'importation. M. Estanquelein. C'est une erreur; on diminue de près de moitié la valeur réelle à l'entrée; on la double à la sortie; et cette différence factice, on essaye de nous la présenter comme un bénéfice, comme un progrès. (Interruptions.) M. le président Schneider. — Je prie la Chambre de ne pas interrompre l'orateur; il est déjà un peu long et si on l'interrompait, l'incident se prolongerait par trop." (C'est vrai !) M. Estanquelein. — Je m'étonne qu'un industriel aussi considérable que M. le président trouve que l'on est long quand on discute les intérêts de l'industrie de son pays. Je ne parle pas ici pour mon plaisir, mais pour les intérêts des négociants, des ouvriers qui sont derrière nous. (Approbation autour de l'orateur.) M. le président Schneider. — Je vous ai fait cette observation dans l'intérêt de la discussion et pour éviter les interruptions, je désire autant que vous que la lumière se fasse. M. Estanquelein. — C'est avec de pareilles fictions qu'on établit la prospérité du pays, qu'on vient dire : Voyez : nos exportations ont doublé, triplé. De quoi vous plaignez-vous? Il faut que le pays sache ce que valent de pareilles documents. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Amé, directeur général des douanes. — L'école à laquelle paraît appartenir l'honorable M. Estanquelein, reproche aux états de douane d'atténuer beaucoup la valeur des marchandises importées. M. Estanquelein va jusqu'à dire qu'entre la valeur réelle et la valeur établie pour la perception des droits, la différence ne peut aller à 50 p. 100. Il va une preuve matérielle de l'exagération manifeste de ces assertions. La douane n'a pas pour arme unique le droit de préemption. Elle a tous les jours recours à des expertises. Les experts sont choisis, un par la douane, un par l'importateur. Un troisième
que vous que la lumière se fasse. M. Estanquelein. — C'est avec de pareilles fictions qu'on établit la prospérité du pays, qu'on vient dire : Voyez : nos exportations ont doublé, triplé. De quoi vous plaignez-vous? Il faut que le pays sache ce que valent de pareilles documents. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Amé, directeur général des douanes. — L'école à laquelle paraît appartenir l'honorable M. Estanquelein, reproche aux états de douane d'atténuer beaucoup la valeur des marchandises importées. M. Estanquelein va jusqu'à dire qu'entre la valeur réelle et la valeur établie pour la perception des droits, la différence ne peut aller à 50 p. 100. Il va une preuve matérielle de l'exagération manifeste de ces assertions. La douane n'a pas pour arme unique le droit de préemption. Elle a tous les jours recours à des expertises. Les experts sont choisis, un par la douane, un par l'importateur. Un troisième expert arbitre est nommé, s'il est nécessaire, par le tribunal de commerce. Eh bien ! il résulte de ces expertises que les mésestimations ne dépassent pas 3 et 4 p. 100. Voici, à cet égard, un fait décisif. Il y a quelques années un commissionnaire, connaissant parfaitement les habitudes de la douane française, fut soupçonné de présenter en douane des factures fausses. Il fut poursuivi et condamné (en cour d'assises). Il s'agissait de quoi? D'une mésestimcation de 12 p. 100. Je le demande : ce commissionnaire se serait-il expliqué à une condamnation en cour d'assises pour une mésestimcation de 12 p. 100 si une mésestimcation de 50 p. 100 avait été aussi facile? M. Estanquelein. — J'ai cité un fait. M. le commissaire du gouvernement. — Non, des généralités. M. Estanquelein. — Est-ce une généralité que ce soit, que je tiens d'un négociant de Rouen : Un bâtiment chargé de tissus anglais est arrivé à Rouen quelques jours avant le voyage de M. Ozenne; et M. Ozenne, ce n'est pas moi; (On s'entretient rit.) M. Estanquelein. — On prétend que M. Ozenne est, en effet, non pas à la tribune, mais au banc du gouvernement. Je suis charmé de faire
la douane française, fut soupçonné de présenter en douane des factures fausses. Il fut poursuivi et condamné (en cour d'assises). Il s'agissait de quoi? D'une mésestimcation de 12 p. 100. Je le demande : ce commissionnaire se serait-il expliqué à une condamnation en cour d'assises pour une mésestimcation de 12 p. 100 si une mésestimcation de 50 p. 100 avait été aussi facile? M. Estanquelein. — J'ai cité un fait. M. le commissaire du gouvernement. — Non, des généralités. M. Estanquelein. — Est-ce une généralité que ce soit, que je tiens d'un négociant de Rouen : Un bâtiment chargé de tissus anglais est arrivé à Rouen quelques jours avant le voyage de M. Ozenne; et M. Ozenne, ce n'est pas moi; (On s'entretient rit.) M. Estanquelein. — On prétend que M. Ozenne est, en effet, non pas à la tribune, mais au banc du gouvernement. Je suis charmé de faire sa connaissance. (On rit.) Les marchandises apportées par ce bâtiment sont déclarées pour acquitter un droit ad valorem de 3 fr. 50 par kilogramme. Un négociant de Rouen, M. Dieuzy offre de les prendre à 5 fr. 50. Il affirme qu'elles valaient plus de 6 fr. La douane perçoit cependant le droit sur le pied de 4 fr. 25. Est-ce clair. (Bruits divers.) M. le commissaire du gouvernement. — Oui, mais ce n'est pas possible, parce que les tissus concernés sont des tissus communs qui sont taxés au poids. (Mouvements divers.) Je répète que les inexactitudes reprochées aux états de douane sont de pure fantaisie. (Bruit.) Je les ai discutées souvent; j'en parlais, il y a un quart d'heure, avec l'honorable M. Pouyer-Quertier, et je lui déclarais qu'il n'y avait eu dans ses attaques que des fantaisies de son imagination normande. (Interruptions bruyantes.) Quelques voix à gauche. — À l'ordre ! M. le commissaire du gouvernement. — Ce n'est pas à l'honorable M. Estanquelein que j'appliquais cette expression. Je rapportais une conversation que j'ai eue avec M. Pouyer-Quertier. C'est dit, lui (Nouveau bruit.) M. Cavaillot-Sintonpiay. — M. Pouyer-Quertier n'étant pas ici, le fait est moins convenable encore. M. Rouvency. —
le droit sur le pied de 4 fr. 25. Est-ce clair. (Bruits divers.) M. le commissaire du gouvernement. — Oui, mais ce n'est pas possible, parce que les tissus concernés sont des tissus communs qui sont taxés au poids. (Mouvements divers.) Je répète que les inexactitudes reprochées aux états de douane sont de pure fantaisie. (Bruit.) Je les ai discutées souvent; j'en parlais, il y a un quart d'heure, avec l'honorable M. Pouyer-Quertier, et je lui déclarais qu'il n'y avait eu dans ses attaques que des fantaisies de son imagination normande. (Interruptions bruyantes.) Quelques voix à gauche. — À l'ordre ! M. le commissaire du gouvernement. — Ce n'est pas à l'honorable M. Estanquelein que j'appliquais cette expression. Je rapportais une conversation que j'ai eue avec M. Pouyer-Quertier. C'est dit, lui (Nouveau bruit.) M. Cavaillot-Sintonpiay. — M. Pouyer-Quertier n'étant pas ici, le fait est moins convenable encore. M. Rouvency. — Retirez l'expression. (Bruit.) M. le président Schneider. — M. Amé va s'expliquer. Gela est vrai, on compte comme bâtiments chargés ceux qui ont déclaré en douane qu'ils devaient recevoir des marchandises. Mais il en a toujours été ainsi, et les états de douane servent à comparer le passé au présent. Si l'on voulait changer de système, il faudrait adopter une proportion au-delà de laquelle un bâtiment serait considéré comme chargé ou comme non chargé. Mais ce serait difficile. Il est donc admis qu'un bâtiment est chargé, quand il se déclare en douane pour prendre des marchandises. On a d'ailleurs un moyen de comparaison, c'est de rapprocher le mouvement des tonneaux avec le mouvement en marchandises à l'importation et à l'exportation. On a ainsi à peu près la proportion du chargement de notre marine. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Estaneline a indiqué le jour, le lieu, le nom. Quoi de plus clair? Rappelez-vous aussi le fait de ces marchandises valant 300,000 fr. entrées pour 200,000 fr. et exportées pour une valeur de 400,000 fr. J'ai donc le droit de le dire : tout l'échafaudage s'écroule, et dès lors tous les raisonnements qui ont pour base les états de douane s'écroulent avec
Si l'on voulait changer de système, il faudrait adopter une proportion au-delà de laquelle un bâtiment serait considéré comme chargé ou comme non chargé. Mais ce serait difficile. Il est donc admis qu'un bâtiment est chargé, quand il se déclare en douane pour prendre des marchandises. On a d'ailleurs un moyen de comparaison, c'est de rapprocher le mouvement des tonneaux avec le mouvement en marchandises à l'importation et à l'exportation. On a ainsi à peu près la proportion du chargement de notre marine. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Estaneline a indiqué le jour, le lieu, le nom. Quoi de plus clair? Rappelez-vous aussi le fait de ces marchandises valant 300,000 fr. entrées pour 200,000 fr. et exportées pour une valeur de 400,000 fr. J'ai donc le droit de le dire : tout l'échafaudage s'écroule, et dès lors tous les raisonnements qui ont pour base les états de douane s'écroulent avec eux. La réalité seule reste, et la réalité c'est la ruine. (Réclamations.) C'est au point que M. Ozenne, à Rouen, n'a pas osé se trouver face à face avec les industriels de la Seine-Inférieure. Il les a reçus en petit comité ; mais quand il s'est agi de venir dans un meeting où nous nous trouvions 2,500, il s'y est refusé. En Angleterre on offre aux auteurs du traité de commerce... M. Johnston. — En Angleterre, on demande la dénonciation du traité. M. Estaneline.— ...des brevets de citoyen. Je crains bien que si M. Ozenne se fût montré au milieu de nos populations, il n'eût été, au lieu de recevoir un brevet, salué, à la mode anglaise, de trois grognements. (Approbation.— Réclamations.) M. Ozenne, conseiller d'Etat. — Je suis directement interpellé. Je viens rétablir les faits. Je me suis rendu en Normandie au mois de novembre ; le 3 j'ai présidé la chambre de commerce de Rouen; le lendemain, sur la demande de M. Pouyer-Quertier, j'ai reçu les délégués de l'industrie dans la salle des consuls ; je ne me suis donc pas dérobé aux réclamations de l'industrie. Si je n'ai pas eu les trois grognements dont parle M. Estaneline,
un meeting où nous nous trouvions 2,500, il s'y est refusé. En Angleterre on offre aux auteurs du traité de commerce... M. Johnston. — En Angleterre, on demande la dénonciation du traité. M. Estaneline.— ...des brevets de citoyen. Je crains bien que si M. Ozenne se fût montré au milieu de nos populations, il n'eût été, au lieu de recevoir un brevet, salué, à la mode anglaise, de trois grognements. (Approbation.— Réclamations.) M. Ozenne, conseiller d'Etat. — Je suis directement interpellé. Je viens rétablir les faits. Je me suis rendu en Normandie au mois de novembre ; le 3 j'ai présidé la chambre de commerce de Rouen; le lendemain, sur la demande de M. Pouyer-Quertier, j'ai reçu les délégués de l'industrie dans la salle des consuls ; je ne me suis donc pas dérobé aux réclamations de l'industrie. Si je n'ai pas eu les trois grognements dont parle M. Estaneline, je reconnais que je n'ai pas trouvé chez les industriels le même accueil que dans la chambre de commerce ; mais j'ai entendu tous ceux qui ont voulu me parler, et c'est quand j'ai voulu répondre que je me suis trouvé en présence d'un parti pris. (Mouvements divers.) M. Estaneline et d'autres membres demandent la parole. M. le président Schneider. — D'incident en incident nous sommes arrivés à trois heures un quart, et la discussion générale n'est pas encore reprise. M. Haentjens. — Je demande la parole pour un fait personnel. M. Thiers. — Je la demande aussi. (Mouvements divers.) M. le président Schneider. — Si la Chambre veut entendre M. Thiers. (Oui ! oui !) La parole est à M. Thiers. M. Thiers. — Je n'ai à faire qu'une simple observation sur l'exactitude des états de douane. Je rends hommage à l'honorable M. Ozenne, chez lequel j'ai toujours trouvé, toutes les fois que j'ai eu des renseignements à lui demander, franchise et courtoisie. (C'est vrai.) Mais je lui demande s'il croit que, sur nos frontières du Nord, par exemple, les déclarations de valeur des marchandises étrangères ne sont pas altérées de plus de 3 ou 4 p. 100; si,
et d'autres membres demandent la parole. M. le président Schneider. — D'incident en incident nous sommes arrivés à trois heures un quart, et la discussion générale n'est pas encore reprise. M. Haentjens. — Je demande la parole pour un fait personnel. M. Thiers. — Je la demande aussi. (Mouvements divers.) M. le président Schneider. — Si la Chambre veut entendre M. Thiers. (Oui ! oui !) La parole est à M. Thiers. M. Thiers. — Je n'ai à faire qu'une simple observation sur l'exactitude des états de douane. Je rends hommage à l'honorable M. Ozenne, chez lequel j'ai toujours trouvé, toutes les fois que j'ai eu des renseignements à lui demander, franchise et courtoisie. (C'est vrai.) Mais je lui demande s'il croit que, sur nos frontières du Nord, par exemple, les déclarations de valeur des marchandises étrangères ne sont pas altérées de plus de 3 ou 4 p. 100; si, au contraire, il n'a pas trouvé comme établi ce fait que c'était au moins pour 25 p. 100 qu'on trompait à la douane. Je m'adresse à sa loyauté, je le supplie de dire si toute l'industrie du Nord n'est pas convaincue que 25 p. 100 est le moindre chiffre des estimations. On n'a cessé de réclamer, et toutes les plaintes s'appuient sur cette base. Je ne puis pas croire que les présidents des chambres consultatives et des chambres de commerce s'accordent pour mentir. Je les ai entendus tous, et je ne crois pas à un mensonge si audacieux. La preuve, c'est qu'ils demandent une législation qui les garantisse des fausses déclarations. Je reviendrai sur ces états de douane, je ferai voir que M. Pouyer-Quertier n'a pas tort, et je montrerai des évaluations d'ouvrages en fer qu'il faudrait qualifier sévèrement, si elles n'étaient pas le résultat d'une erreur seulement. (Mouvements divers.) M. Ozenne, commissaire du gouvernement. — L'honorable M. Thiers fait appel à ma loyauté. Il est très vrai que dans les voyages que j'ai faits dans les cantons industriels, on m'a dit que les déclarations de valeur étaient fortement atténuées, que les estimations allaient jusqu'à 50 p. 100. J'ai répondu
estimations. On n'a cessé de réclamer, et toutes les plaintes s'appuient sur cette base. Je ne puis pas croire que les présidents des chambres consultatives et des chambres de commerce s'accordent pour mentir. Je les ai entendus tous, et je ne crois pas à un mensonge si audacieux. La preuve, c'est qu'ils demandent une législation qui les garantisse des fausses déclarations. Je reviendrai sur ces états de douane, je ferai voir que M. Pouyer-Quertier n'a pas tort, et je montrerai des évaluations d'ouvrages en fer qu'il faudrait qualifier sévèrement, si elles n'étaient pas le résultat d'une erreur seulement. (Mouvements divers.) M. Ozenne, commissaire du gouvernement. — L'honorable M. Thiers fait appel à ma loyauté. Il est très vrai que dans les voyages que j'ai faits dans les cantons industriels, on m'a dit que les déclarations de valeur étaient fortement atténuées, que les estimations allaient jusqu'à 50 p. 100. J'ai répondu que ce n'était pas possible; j'ai admis dans une certaine mesure qu'il pouvait y avoir des atténuations. Mais les traités mêmes admettent une atténuation de 5 p. 100 sur les valeurs déclarées, puisque quand elle ne descend pas au-dessous, il n'y a pas de pénalité. Mais je n'admets pas qu'elle aille jusqu'à 25 p. 100. De mes calculs sur les tissus de laine mélangée, il résulte qu'on peut admettre une atténuation de la p. 100, mais pas davantage. Il ne serait pas possible de descendre au-dessous sans éveiller la vigilance de la douane. Je fais remarquer d'ailleurs que c'est le plus petit nombre des marchandises qui entrent à la valeur ; la plus grande partie entre au poids, et là pas d'atténuation possible. C'est vrai. — Très bien! Quant aux différences entre la valeur déclarée à l'importation et la valeur déclarée à l'exportation, je réponds que la déclaration pour l'entrée est faite à la douane pour le paiement des droits, et qu'à l'exportation elle est faite par le commis de valeurs. Il est difficile, quand on opère sur tant de marchandises, d'arriver à un chiffre qui contente tout le monde; on est donc forcé de prendre une moyenne. Ces travaux
aille jusqu'à 25 p. 100. De mes calculs sur les tissus de laine mélangée, il résulte qu'on peut admettre une atténuation de la p. 100, mais pas davantage. Il ne serait pas possible de descendre au-dessous sans éveiller la vigilance de la douane. Je fais remarquer d'ailleurs que c'est le plus petit nombre des marchandises qui entrent à la valeur ; la plus grande partie entre au poids, et là pas d'atténuation possible. C'est vrai. — Très bien! Quant aux différences entre la valeur déclarée à l'importation et la valeur déclarée à l'exportation, je réponds que la déclaration pour l'entrée est faite à la douane pour le paiement des droits, et qu'à l'exportation elle est faite par le commis de valeurs. Il est difficile, quand on opère sur tant de marchandises, d'arriver à un chiffre qui contente tout le monde; on est donc forcé de prendre une moyenne. Ces travaux sont faits avec grand soin, et les statistiques commerciales ont surtout pour but de permettre les comparaisons. Approbation.) M. Estancelin. — Je savais qu'on ne manque jamais, dans les discussions, de frapper sur le gouvernement; aussi j'ai pris mes précautions pour me mettre à l'abri contre les coups. (On rit.) Je n'admets donc pas que j'aie cité des chiffres fantastiques; j'ai cité, en regard, les chiffres anglais et les chiffres français. Or, je n'entends jamais ici contester les chiffres anglais; j'ai donné les chiffres d'entrée des laines. M. Estancelin ne les a pas contestés. Je relève, moi, la faute qu'il a commise hier. ... Il a contesté ce que j'ai dit du nombre des broches dans le département de la Seine-Inférieure. Ce chiffre, je l'ai trouvé dans un relevé de la chambre de commerce de Rouen. M. Estancelin. — Je le conteste. M. Bréton. — Je n'admets pas que la chambre de commerce de Rouen ait pu se tromper à cet égard; M. Johnston. — Retenu hors de la Chambre au commencement de la séance, j'ai appris en y entrant que M. Bréton avait déclaré faux les chiffres que j'ai donnés hier, et que M. Estancelin avait parlé de comédie,
Je n'admets donc pas que j'aie cité des chiffres fantastiques; j'ai cité, en regard, les chiffres anglais et les chiffres français. Or, je n'entends jamais ici contester les chiffres anglais; j'ai donné les chiffres d'entrée des laines. M. Estancelin ne les a pas contestés. Je relève, moi, la faute qu'il a commise hier. ... Il a contesté ce que j'ai dit du nombre des broches dans le département de la Seine-Inférieure. Ce chiffre, je l'ai trouvé dans un relevé de la chambre de commerce de Rouen. M. Estancelin. — Je le conteste. M. Bréton. — Je n'admets pas que la chambre de commerce de Rouen ait pu se tromper à cet égard; M. Johnston. — Retenu hors de la Chambre au commencement de la séance, j'ai appris en y entrant que M. Bréton avait déclaré faux les chiffres que j'ai donnés hier, et que M. Estancelin avait parlé de comédie, de fantasmagorie par laquelle on se moquait du monde. Ce serait pis que d'avoir une imagination normande. (On rit.) Je maintiens tous mes chiffres, je les ai puisés aux sources officielles. M. J. Bréton. — Je demande la parole pour un mot! (Mouvements de la question ne soit pas un fait personnel. (Bruit.) Ces questions sont très graves et les faits faux doivent être rectifiés. M. Johnston dit qu'il a puisé ses renseignements aux sources officielles. Or, il a déclaré hier que les droits protecteurs étaient encore de 25, de 30 ou, et pouvaient même, avec les droits accessoires, s'élever jusqu'à 40 et 45 %. Il n'y va pas de main morte. Il a fait une confusion complète. Il a pris le traité du 23 janvier 1860, qui donne un droit de 25 % et il a oublié l'acte conventionnel du 30 novembre 1860, passé entre la France et l'Angleterre, et qui est une annexe inséparable du traité. Cet acte réduit la protection sur les tissus de laine à 10 % et celle sur les jutes, les cotons, les lins à 7 % à cause des non-valeurs. Je vais en donner une preuve irréfragable. On n'a qu'à voir ce qu'a
fait personnel. (Bruit.) Ces questions sont très graves et les faits faux doivent être rectifiés. M. Johnston dit qu'il a puisé ses renseignements aux sources officielles. Or, il a déclaré hier que les droits protecteurs étaient encore de 25, de 30 ou, et pouvaient même, avec les droits accessoires, s'élever jusqu'à 40 et 45 %. Il n'y va pas de main morte. Il a fait une confusion complète. Il a pris le traité du 23 janvier 1860, qui donne un droit de 25 % et il a oublié l'acte conventionnel du 30 novembre 1860, passé entre la France et l'Angleterre, et qui est une annexe inséparable du traité. Cet acte réduit la protection sur les tissus de laine à 10 % et celle sur les jutes, les cotons, les lins à 7 % à cause des non-valeurs. Je vais en donner une preuve irréfragable. On n'a qu'à voir ce qu'a reçu le Trésor pour les marchandises entrées. On arrive à un chiffre de 7 1/2, et l'on parle de 25 à 30 %. Quand on commet de pareilles erreurs, on ne devrait pas monter à cette tribune. (Réclamations et bruit.) M. le président Schneider. — Vous pouvez avoir votre opinion et contester celle de vos contradicteurs, mais faites-le avec la réserve que vous demanderiez pour vous-même. (Très bien! très bien !) M. J. Bréton. — Si le mot paraît blessant, je le retire très volontiers. Le fait que je signale a été déclaré par M. Rouher au Sénat, Je prie le gouvernement de dire si la protection est de 25, de 10 ou de 7 1/2 %. Car avec des allégations aussi erronées, on jette le trouble et la perturbation dans le commerce. Il faut en finir avec cette question. On verra si l'exagération provient de l'imagination flamande ou de l'imagination bordelaise. (On rit.) M. Estancelin. — Ce que dit M. Bréton est vrai, et je l'ai prouvé. (Aux voix!) M. Johnston. — Je demande la parole pour un fait personnel. M. Bréton m'a fait dire des choses que je n'ai pas dites. J'ai dit que la protection sur les
et contester celle de vos contradicteurs, mais faites-le avec la réserve que vous demanderiez pour vous-même. (Très bien! très bien !) M. J. Bréton. — Si le mot paraît blessant, je le retire très volontiers. Le fait que je signale a été déclaré par M. Rouher au Sénat, Je prie le gouvernement de dire si la protection est de 25, de 10 ou de 7 1/2 %. Car avec des allégations aussi erronées, on jette le trouble et la perturbation dans le commerce. Il faut en finir avec cette question. On verra si l'exagération provient de l'imagination flamande ou de l'imagination bordelaise. (On rit.) M. Estancelin. — Ce que dit M. Bréton est vrai, et je l'ai prouvé. (Aux voix!) M. Johnston. — Je demande la parole pour un fait personnel. M. Bréton m'a fait dire des choses que je n'ai pas dites. J'ai dit que la protection sur les fer-blancs était de 30 %. J'ai dit qu'aux termes du traité les tarifs n'étaient pas immuables, que les droits pouvaient être changés. Je l'ai dit et je le maintiens. (Approbation autour de l'orateur.) M. le président Schneider. — La parole est à M. de Tillancourt pour reprendre la discussion générale. M. de Tillancourt. — Rassurez-vous, mes sieurs, je ne parle pas sur un fait personnel. (On rit.) M. Bréton. — Je voudrais dire un mot. (Non ! non ! — L'ordre du jour.) Messieurs Thiers et de Forcade la Bureau demandent la parole. M. le président Schneider. — Cette série d'incidents est vidée, la discussion générale reprend. Une voix. — Elle est suspendue, mais non vidée. M. Thiers. — Je demande considération comme vidée. M. le président Schneider. —Je l'ai fait : c'est la série des incidents qui est vidée et non la question. M. Thiers. — Je me charge d'apporter la preuve que les droits sont fort au-dessous de ce que l'on a dit. Aux déclarations de M. Ozenne j'opposerai la preuve que les atténuations de valeur déclarée sont, non pas de 15 p. 100, mais de 25 p. 100. M. le président Schneider. — La parole est à