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VIE SOCIALE AUTOUR DE LA MUTUALITÉ Informations Notes bibliographiques Chronique législative 65/1995 MUSÉE SOCIAL Le Centre d’Études, de Documentation, d’Information et d’Actions Sociales G. E. D. I. A. S MUSÉE SOCIAL Fondateur: COMTE DE CHAMBRUN 1894 O.C.O.B. Fondateur: LÉON LEFEBVRE 1890 5, RUE LAS-CASES, 75007 PARIS TÉL. 45.51.66.10 47.05.92.46 COMITÉ DE RÉDACTION Françoise BLUM Jacques BONNEAU Brigitte BOUQUET Colette CHAMBELLAND Pierre CHARBONNEAU Simone CRAPUCHET Françoise DONCK Christine GARCETTE-RATER Henri PEQUIGNOT Antoine SAVOYE Édouard SECRETAN Directeur de Publication Marc de MONTALEMBERT VIE SOCIALE, la revue bimestrielle du CEDIAS, traite des problèmes sociaux, aussi bien sous l'angle de la réflexion et de la recherche que sur le plan de l'aide à la décision et de l'action sociale de terrain. Les buts du CEDIAS sont : Réfléchir aux problèmes sociaux d'actualité Informer Documenter Être un lieu de rencontres. SOMMAIRE ÉTUDES : AUTOUR DE LA MUTUALITÉ Philippe CALMETTE : Présentation du mouvement mutualiste 3 Éric BIDET : Mutualité et recherches en sciences sociales : un bilan 9 Colette CHAMBELLAND : Mutualité et Musée social 19 Bernard GIBALDI : Une grande loi sociale républicaine, la Charte de la Mutualité du 1er avril 1898 23 Michel DREYFUS : CGT, Mutualité et Assurances sociales 39 Jean-Pierre DUMONT : La Mutualité française et le concept de Sécurité sociale (1945-1994). 53 INFORMATIONS 59 NOTES DE LECTURE 63 CHRONIQUE LÉGISLATIVE 69 Médecine et incapables majeurs, par Jacques Bonneau Ce numéro est né de rencontres autour du thème de la mutualité. Nous présentons l'actualité de ce vaste mouvement, l'état des recherches entreprises dans ce domaine et trois recherches. Nous souhaitons ainsi faire connaître aux lecteurs de Vie Sociale, l'ampleur actuelle d'un mouvement dont la naissance et l'histoire ont été étroitement liées à la vie de notre institution. VIE SOCIALE a pour but de faire connaître, sur les grands problèmes sociaux d'actualité, les points de vue les plus divers. Les opinions exprimées dans les articles signés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. « Le photocopillage, c'est l'usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu dans les établissements d'enseignement, le photocopillage menace l'avenir du
: La Mutualité française et le concept de Sécurité sociale (1945-1994). 53 INFORMATIONS 59 NOTES DE LECTURE 63 CHRONIQUE LÉGISLATIVE 69 Médecine et incapables majeurs, par Jacques Bonneau Ce numéro est né de rencontres autour du thème de la mutualité. Nous présentons l'actualité de ce vaste mouvement, l'état des recherches entreprises dans ce domaine et trois recherches. Nous souhaitons ainsi faire connaître aux lecteurs de Vie Sociale, l'ampleur actuelle d'un mouvement dont la naissance et l'histoire ont été étroitement liées à la vie de notre institution. VIE SOCIALE a pour but de faire connaître, sur les grands problèmes sociaux d'actualité, les points de vue les plus divers. Les opinions exprimées dans les articles signés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. « Le photocopillage, c'est l'usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu dans les établissements d'enseignement, le photocopillage menace l'avenir du livre, car il met en danger son équilibre économique. Il prive les auteurs d'une juste rémunération. En dehors de l'usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite. » ISSN : 0042-5605 Présentation du mouvement mutualiste Philippe Calmette Directeur Général de la FNMF La présentation du mouvement mutualiste s'établira à partir de l'évocation des principes de fonctionnement, de ses axes de développement et des risques auxquels il a à faire face. 1 — LA DOUBLE CARACTÉRISTIQUE DU MOUVEMENT MUTUALISTE 1. Un mouvement social doté d'une forte légitimité La légitimité du mouvement mutualiste est fondée sur son efficacité en matière de prestations de santé, de protection sanitaire et sociale et de couverture des risques liés à la personne. Il a su s'imposer comme une force de progrès, source de propositions sur l'organisation du système de santé. Il s'agit donc bien d'une légitimité de nature politique, comme le reconnaît d'ailleurs l'opinion publique dans sa grande majorité. Les sondages placent en effet la mutualité largement en tête des institutions auxquelles les Français font confiance pour proposer des réformes du système de santé, bien devant les instances politiques, les institutions européennes, les compagnies d'assurance. La mutualité représente donc une
du mouvement mutualiste s'établira à partir de l'évocation des principes de fonctionnement, de ses axes de développement et des risques auxquels il a à faire face. 1 — LA DOUBLE CARACTÉRISTIQUE DU MOUVEMENT MUTUALISTE 1. Un mouvement social doté d'une forte légitimité La légitimité du mouvement mutualiste est fondée sur son efficacité en matière de prestations de santé, de protection sanitaire et sociale et de couverture des risques liés à la personne. Il a su s'imposer comme une force de progrès, source de propositions sur l'organisation du système de santé. Il s'agit donc bien d'une légitimité de nature politique, comme le reconnaît d'ailleurs l'opinion publique dans sa grande majorité. Les sondages placent en effet la mutualité largement en tête des institutions auxquelles les Français font confiance pour proposer des réformes du système de santé, bien devant les instances politiques, les institutions européennes, les compagnies d'assurance. La mutualité représente donc une force politique capable de proposer des réformes avec une image d'indépendance et une volonté de défense, non seulement de ses adhérents, mais aussi du public en général. L'activité récente de la mutualité illustre ce positionnement, puisque depuis plusieurs mois, des propositions de réforme ont été faites aussi bien dans le domaine de la pratique médicale que dans celui de l'hospitalisation ou du médicament. La presse s'en est largement fait l'écho. Le mouvement mutualiste n'apparaît donc pas comme le porte-parole d'un groupe d'intérêts ou d'un courant de pensée mais comme le représentant de ses adhérents et des consommateurs de santé. 2. Un mouvement prestataire de services L'autre pilier sur lequel la mutualité a bâti son histoire est la qualité de ses prestations. La santé est son champ d'activité principal depuis une cinquantaine d'années. Aujourd'hui pourtant, les adhérents expriment de plus en plus ouvertement une attente de prestations qui couvriraient l'ensemble des risques liés à la personne au-delà des seuls risques de santé. II — Les axes de développement 1. Caractéristiques actuelles La mutualité occupe une place dominante dans le secteur de la santé et elle doit la conserver. C'est en effet le domaine où le principe de solidarité s'applique le mieux.
domaine de la pratique médicale que dans celui de l'hospitalisation ou du médicament. La presse s'en est largement fait l'écho. Le mouvement mutualiste n'apparaît donc pas comme le porte-parole d'un groupe d'intérêts ou d'un courant de pensée mais comme le représentant de ses adhérents et des consommateurs de santé. 2. Un mouvement prestataire de services L'autre pilier sur lequel la mutualité a bâti son histoire est la qualité de ses prestations. La santé est son champ d'activité principal depuis une cinquantaine d'années. Aujourd'hui pourtant, les adhérents expriment de plus en plus ouvertement une attente de prestations qui couvriraient l'ensemble des risques liés à la personne au-delà des seuls risques de santé. II — Les axes de développement 1. Caractéristiques actuelles La mutualité occupe une place dominante dans le secteur de la santé et elle doit la conserver. C'est en effet le domaine où le principe de solidarité s'applique le mieux. Or on constate une érosion de ce leadership en matière de complémentaire santé. Au début des années 80, plus de 70 des prestations servies l'étaient par la Mutualité. En 1992, ce chiffre était tombé à 61. Cette baisse constatée sur une période de dix ans est préoccupante. Elle appelle une réflexion stratégique face à la concurrence, représentée par les sociétés d'assurance à but lucratif et par les institutions de prévoyance. Un autre phénomène observable est la réapparition dans la société française de citoyens exclus et privés de droit à la santé. Le système s'apparente de plus en plus à un système à deux vitesses où cohabitent ceux qui peuvent continuer à cotiser pour une couverture complémentaire et ceux qui ne le peuvent plus. Ceux-ci sont du même coup presque automatiquement privés de prestation en matière de santé car sans la complémentaire, la couverture obligatoire perd beaucoup de son efficacité notamment pour les soins peu remboursés (optique, dentaire). On constate ainsi une recrudescence de certaines pathologies au sein de ces populations défavorisées : problèmes dentaires, absence de correction visuelle, recrudescence de la tuberculose, etc. Une partie de ces exclus du système de soins primaires peut retourner dans le circuit des soins
réflexion stratégique face à la concurrence, représentée par les sociétés d'assurance à but lucratif et par les institutions de prévoyance. Un autre phénomène observable est la réapparition dans la société française de citoyens exclus et privés de droit à la santé. Le système s'apparente de plus en plus à un système à deux vitesses où cohabitent ceux qui peuvent continuer à cotiser pour une couverture complémentaire et ceux qui ne le peuvent plus. Ceux-ci sont du même coup presque automatiquement privés de prestation en matière de santé car sans la complémentaire, la couverture obligatoire perd beaucoup de son efficacité notamment pour les soins peu remboursés (optique, dentaire). On constate ainsi une recrudescence de certaines pathologies au sein de ces populations défavorisées : problèmes dentaires, absence de correction visuelle, recrudescence de la tuberculose, etc. Une partie de ces exclus du système de soins primaires peut retourner dans le circuit des soins par le biais des urgences, à la suite d'une hospitalisation. Cela coûte en définitive plus cher à la société que si elle les avait pris en charge dès le départ. 2. Deux axes de développement : La mutualité se doit de renforcer ses activités dans deux domaines restés trop à la marge et pour lesquels elle a accumulé un certain retard : la prévoyance et le développement des réalisations sanitaires et sociales. a) LA PRÉVOYANCE : Le mouvement mutualiste est trop concentré sur le domaine de la protection santé. L'ensemble de ses activités de prévoyance représente pourtant une gamme élargie et cohérente de services. Dans un cadre individuel ou collectif, la couverture des risques liés à la personne doit se développer. La faiblesse relative dans ce secteur a généré un déséquilibre problématique. C'est là peut-être aussi l'une des explications de la diminution du rôle de la Mutualité dans le domaine de la complémentaire santé. b) LE DÉVELOPPEMENT DES RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : Les réalisations sanitaires et sociales sont toutes les prestations en nature que les groupements mutualistes peuvent offrir à leurs adhérents : cliniques, maisons de retraite, centres dentaires, optiques, centres de santé, services de proximité, etc. Elles sont
la marge et pour lesquels elle a accumulé un certain retard : la prévoyance et le développement des réalisations sanitaires et sociales. a) LA PRÉVOYANCE : Le mouvement mutualiste est trop concentré sur le domaine de la protection santé. L'ensemble de ses activités de prévoyance représente pourtant une gamme élargie et cohérente de services. Dans un cadre individuel ou collectif, la couverture des risques liés à la personne doit se développer. La faiblesse relative dans ce secteur a généré un déséquilibre problématique. C'est là peut-être aussi l'une des explications de la diminution du rôle de la Mutualité dans le domaine de la complémentaire santé. b) LE DÉVELOPPEMENT DES RÉALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : Les réalisations sanitaires et sociales sont toutes les prestations en nature que les groupements mutualistes peuvent offrir à leurs adhérents : cliniques, maisons de retraite, centres dentaires, optiques, centres de santé, services de proximité, etc. Elles sont de plus en plus importantes car leur accès marque la ligne de fracture dans la société française entre ceux qui peuvent en bénéficier et ceux qui ne le peuvent plus. Le mutualisme s'est développé il y a plus d'un siècle pour permettre aux plus défavorisés d'avoir accès à des soins. Le même problème se pose à nouveau aujourd'hui mais il concerne plutôt une population urbaine marginalisée. Un des enjeux pour le mutualisme est probablement d'actualiser le principe de solidarité qui a motivé et guidé sa création. Ainsi, le domaine des réalisations sanitaires et sociales peut retrouver un rôle central dans le mouvement mutualiste car il s'agit des activités où priment les liens de proximité. Ceux-ci ont toujours entretenu l'action de la mutualité. Or l'on constate que ces liens se distendent de plus en plus dans les activités de santé traditionnelles en raison de l'informatisation et du développement des techniques. Les prestations en nature gardent par contre ce caractère de proximité. Le mutualisme se doit donc de développer son expérience et son savoir-faire dans ce domaine. III — LES RISQUES Ils ne sont pas propres à l'époque actuelle mais il est pourtant utile de les rappeler. Ce sont les risques de
Le même problème se pose à nouveau aujourd'hui mais il concerne plutôt une population urbaine marginalisée. Un des enjeux pour le mutualisme est probablement d'actualiser le principe de solidarité qui a motivé et guidé sa création. Ainsi, le domaine des réalisations sanitaires et sociales peut retrouver un rôle central dans le mouvement mutualiste car il s'agit des activités où priment les liens de proximité. Ceux-ci ont toujours entretenu l'action de la mutualité. Or l'on constate que ces liens se distendent de plus en plus dans les activités de santé traditionnelles en raison de l'informatisation et du développement des techniques. Les prestations en nature gardent par contre ce caractère de proximité. Le mutualisme se doit donc de développer son expérience et son savoir-faire dans ce domaine. III — LES RISQUES Ils ne sont pas propres à l'époque actuelle mais il est pourtant utile de les rappeler. Ce sont les risques de banalisation et en corollaire la grande attention qui doit être portée à la vie démocratique de nos organismes. 1. Le risque de banalisation : Le mouvement mutualiste est constitué par des sociétés de personnes à but non lucratif. Cette catégorie particulière est définie par opposition aux sociétés de capitaux dont l'objet est de rémunérer le capital et de réaliser des profits. Cette opposition de philosophie est parfaitement reconnue par le public. Il faut que le mouvement mutualiste entretienne sa spécificité. Les mutualistes qui voudraient agir comme des capitalistes se fourvoient autant que ceux qui voudraient séparer l'action des entreprises mutualistes du mouvement social. L'établissement éventuel d'un partenariat entre acteurs de l'économie sociale et sociétés de capitaux implique un risque de banalisation. Les adhérents ne se reconnaîtraient dès lors plus dans le mouvement mutualiste. Mais c'est surtout de l'extérieur que vient l'essentiel de la menace. Les pouvoirs publics nationaux sont soumis au lobbying très actif des sociétés de capitaux qui contestent la validité du Code de la mutualité et cherchent à démanteler les avantages qu'il est supposé accorder aux mutuelles. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) est à la tête de cette véritable croisade antimutualiste. Nos concurrents sont conscients de
l'objet est de rémunérer le capital et de réaliser des profits. Cette opposition de philosophie est parfaitement reconnue par le public. Il faut que le mouvement mutualiste entretienne sa spécificité. Les mutualistes qui voudraient agir comme des capitalistes se fourvoient autant que ceux qui voudraient séparer l'action des entreprises mutualistes du mouvement social. L'établissement éventuel d'un partenariat entre acteurs de l'économie sociale et sociétés de capitaux implique un risque de banalisation. Les adhérents ne se reconnaîtraient dès lors plus dans le mouvement mutualiste. Mais c'est surtout de l'extérieur que vient l'essentiel de la menace. Les pouvoirs publics nationaux sont soumis au lobbying très actif des sociétés de capitaux qui contestent la validité du Code de la mutualité et cherchent à démanteler les avantages qu'il est supposé accorder aux mutuelles. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) est à la tête de cette véritable croisade antimutualiste. Nos concurrents sont conscients de la dimension politique, morale et sociale que possède le mutualisme et de l'atout indéniable qu'elle représente dans une optique commerciale. C'est contre notre différence, notre présence et notre importance que les sociétés de capitaux cherchent à lutter en tentant de supprimer les spécificités des mutuelles dans la législation française. L'autre menace extérieure de banalisation vient du Droit européen. Les directives qui en sont issues concernent essentiellement les sociétés de capitaux et s'inscrivent dans leur logique de fonctionnement. L'économie sociale n'existe pas dans le Droit communautaire et la transposition des textes à l'usage des mutuelles se révèle un exercice particulièrement délicat. Même si la Commission s'efforce de rattraper quelque peu son retard, il est ardemment souhaité que les textes aillent au-delà de la simple possibilité de création de mutuelles européennes. Ils doivent s'attacher à définir la place et l'importance des entités dont la vocation est l'intérêt général. Cet appel s'adresse aussi bien aux instances mutualistes qu'aux institutions européennes. Les premières doivent en effet fournir un important travail d'information sur leur activité et sur l'économie sociale en général puisque les secondes ne manifestent aucune hostilité a priori contre elles. Le problème est plus lié à la relative méconnaissance par les responsables européens
menace extérieure de banalisation vient du Droit européen. Les directives qui en sont issues concernent essentiellement les sociétés de capitaux et s'inscrivent dans leur logique de fonctionnement. L'économie sociale n'existe pas dans le Droit communautaire et la transposition des textes à l'usage des mutuelles se révèle un exercice particulièrement délicat. Même si la Commission s'efforce de rattraper quelque peu son retard, il est ardemment souhaité que les textes aillent au-delà de la simple possibilité de création de mutuelles européennes. Ils doivent s'attacher à définir la place et l'importance des entités dont la vocation est l'intérêt général. Cet appel s'adresse aussi bien aux instances mutualistes qu'aux institutions européennes. Les premières doivent en effet fournir un important travail d'information sur leur activité et sur l'économie sociale en général puisque les secondes ne manifestent aucune hostilité a priori contre elles. Le problème est plus lié à la relative méconnaissance par les responsables européens des entreprises d'économie sociale qu'à leur défiance. 2. La vie démocratique : Les sociétés de capitaux ont des principes de fonctionnement qui leur permettent une prise de décision adéquate au moment opportun. Notre principe est de garantir un fonctionnement démocratique et une prise de décision issue de l'intérêt général. Dès que ce principe cesse de s'appliquer, celui-ci perd sa légitimité et, tôt ou tard, se heurte à des difficultés. Le fonctionnement démocratique des organismes de mutualité est une obligation, autant pour la défense de leur identité que pour l'efficacité de leur fonctionnement. CONCLUSION : Ce rapide tour d'horizon des enjeux et des risques incite à se référer aux travaux de recherche disponibles afin d'éclairer les choix à faire et de mieux préparer l'avenir. Le rôle des historiens, mais aussi celui de tous les chercheurs des autres disciplines des sciences sociales, est donc important. En effet, outre le fait que la plupart de ces références sont des articles et non des ouvrages, il apparaît à l'étude que certains domaines des sciences sociales (l'économie, la gestion, la sociologie en particulier) se sont assez peu intéressés à la mutualité, beaucoup moins en tous cas qu'aux autres mouvements de l'économie sociale. Surtout, la constatation
que ce principe cesse de s'appliquer, celui-ci perd sa légitimité et, tôt ou tard, se heurte à des difficultés. Le fonctionnement démocratique des organismes de mutualité est une obligation, autant pour la défense de leur identité que pour l'efficacité de leur fonctionnement. CONCLUSION : Ce rapide tour d'horizon des enjeux et des risques incite à se référer aux travaux de recherche disponibles afin d'éclairer les choix à faire et de mieux préparer l'avenir. Le rôle des historiens, mais aussi celui de tous les chercheurs des autres disciplines des sciences sociales, est donc important. En effet, outre le fait que la plupart de ces références sont des articles et non des ouvrages, il apparaît à l'étude que certains domaines des sciences sociales (l'économie, la gestion, la sociologie en particulier) se sont assez peu intéressés à la mutualité, beaucoup moins en tous cas qu'aux autres mouvements de l'économie sociale. Surtout, la constatation la plus frappante à l'étude de cet état est le nombre particulièrement faible de travaux universitaires répertoriés : 8 thèses seulement ont été relevées dans le fichier de Nanterre ! L'IMPORTANCE DE L'HISTOIRE De cet état, il est très rapidement apparu que, parmi les différentes disciplines des sciences sociales, c'est l'histoire qui s'est le plus intéressée au mouvement mutualiste : les ouvrages de référence sont essentiellement le fait d'historiens et on recense par ailleurs nombre d'études historiques et de monographies où l'analyse historique occupe une place centrale. Deux facteurs semblent à l'origine du développement du travail sur la mémoire mutualiste. Le premier résulte de la légitimité récente de l'histoire comme outil scientifique à part entière pour appréhender les problèmes contemporains de société, au même titre que l'économie, la sociologie, le droit, la statistique ou la démographie. Le second réside dans le fait que la mutualité constitue l'institution « la plus anciennement française de la société civile », pour reprendre les termes d'Édouard Herriot, et par conséquent la plus objectivement intéressée au travail sur la mémoire. Cet effort productif est pourtant assez récent. La consultation du catalogue de la Bibliothèque nationale le montre bien. Les trois quarts des ouvrages sur la