jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
y aura lieu de conserver dans chaque cercle un contrôle du modèle ci-joint qui facilitera d'ailleurs l'établissement des états à adresser à l'Intendance. CLOZEL. MODÈLE du registre de contrôle du paiement des allocations et indemnités aux familles nécessiteuses des Tirailleurs indigènes non autorisées à accompagner leur soutien. NOM COMPLET des NOM COMPLÈTÉ des COUPS de mail sur le régime par mois des ayants droit qui ont sur le titulaire de l'allocation (si y a soutien de famille) renouvellement, indication des modifications concernant le bénéficiaire. MODÈLE de l'état mensuel de paiement des allocations et indemnités aux familles nécessiteuses des tirailleurs indigènes non autorisées à accompagner leur soutien (Arrêté du 18 décembre 1915, art. 9). NOMBRE NATURALisé TAUPE Femur en fermier des NOMS. COMPLET DATE CORPS REGIME AUTORITE NO JOURS, ET ENFANTS & et OBSERVATIONS DEGRÉ DE PARENTÉ titulaire MUSTATÉPU l'ARDE ENGELEMENT et et de l'infini D'AFFECTATION D'INQUIÉTÉ DÉTERMINÉ d'ordre domicile déterminé ou de la HIGÉT ET MUTATIONS du titulaire de l'allocation (S'il y a soutien de famille) lieu) rengagement d'origine CORPORATION le bénéficiaire à à ARRÊTÉ du Gouverneur général fixant les dates et les conditions des concours et examens de l'Enseignement en 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu l’arrêté n° 806, du 24 novembre 1903, organisant le service de l’Enseignement dans les Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française Vu les arrêtés des 1er mai 1904, 1er septembre 1907, 6 juin et 16 octobre 1908, 20 septembre 1910, 25 octobre 1912 et 7 mai 1913, relatifs à l’Ecole normale ; Vu les arrêtés des 16 avril 1905, 28 avril et 6 juin 1908, 28 février 1913, relatifs à l’Ecole supérieure professionnelle Pinet-Laprade ; Vu les arrêtés des 22 juillet 1907, 1er décembre 1910, 22 septembre 1911, 25 octobre 1912, 23 juin 1913, 11 juin 1914 et 20 février 1916, relatifs à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine ; Vu l’arrêté no 414, du 14 avril 1908, créant des titres de capacité en Afrique occidentale française et les
DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu l’arrêté n° 806, du 24 novembre 1903, organisant le service de l’Enseignement dans les Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française Vu les arrêtés des 1er mai 1904, 1er septembre 1907, 6 juin et 16 octobre 1908, 20 septembre 1910, 25 octobre 1912 et 7 mai 1913, relatifs à l’Ecole normale ; Vu les arrêtés des 16 avril 1905, 28 avril et 6 juin 1908, 28 février 1913, relatifs à l’Ecole supérieure professionnelle Pinet-Laprade ; Vu les arrêtés des 22 juillet 1907, 1er décembre 1910, 22 septembre 1911, 25 octobre 1912, 23 juin 1913, 11 juin 1914 et 20 février 1916, relatifs à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine ; Vu l’arrêté no 414, du 14 avril 1908, créant des titres de capacité en Afrique occidentale française et les arrêtés des 7 mars 1911 et 8 octobre 1915, portant modifications aux articles 13, 15 et 16 de l’arrêté n° 414 susvisé ; Vu l’arrêté du 15 juin 1913, modifiant la composition des Commissions d’examen réunies à Gorée pour le concours d’admission à l’Ecole normale et à l’Ecole Pinet-Laprade et pour l’examen du certificat d’aptitude à l’Enseignement, du diplôme supérieur d’études primaires et du diplôme de sortie de l’Ecole Pinet-Laprade, ARRÊTE : Article premier. — Les concours d’admission à l’Ecole normale William-Ponty, à l’Ecole supérieure professionnelle Pinet-Laprade et à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine ; les examens du certificat d’aptitude à l’Enseignement, du diplôme supérieur d’études primaires auront lieu, en 1916, aux dates ci-dessous indiquées : Concours d’admission à l’Ecole normale William-Ponty, 15 mai ; Concours d’admission à l’Ecole Pinet-Laprade, 17 et 18 mai ; Concours d’admission à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine, 22 et 23 mai ; Examen du certificat d’aptitude à l’Enseignement, 22, 23 et 24 juin ; Examen du diplôme supérieur d’études primaires, 6 et 7 juillet. Art. 2. — Pour le concours d’admission à l’Ecole normale, à l’Ecole Pinet-Laprade et à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine, les Lieutenants-Gouverneurs détermineront, dans chaque Colonie, le
pour l’examen du certificat d’aptitude à l’Enseignement, du diplôme supérieur d’études primaires et du diplôme de sortie de l’Ecole Pinet-Laprade, ARRÊTE : Article premier. — Les concours d’admission à l’Ecole normale William-Ponty, à l’Ecole supérieure professionnelle Pinet-Laprade et à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine ; les examens du certificat d’aptitude à l’Enseignement, du diplôme supérieur d’études primaires auront lieu, en 1916, aux dates ci-dessous indiquées : Concours d’admission à l’Ecole normale William-Ponty, 15 mai ; Concours d’admission à l’Ecole Pinet-Laprade, 17 et 18 mai ; Concours d’admission à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine, 22 et 23 mai ; Examen du certificat d’aptitude à l’Enseignement, 22, 23 et 24 juin ; Examen du diplôme supérieur d’études primaires, 6 et 7 juillet. Art. 2. — Pour le concours d’admission à l’Ecole normale, à l’Ecole Pinet-Laprade et à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine, les Lieutenants-Gouverneurs détermineront, dans chaque Colonie, le nombre et le lieu des centres d’examen. Art. 3. — Les Commissions seront composées conformément aux dispositions des arrêtés susvisés. Dakar, le 2 mars 1916. CLOZEL. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 8 février 1916, déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu le décret du 8 février 1916, déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 8 février 1916, déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 2 mars 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 février 1916. Monsieur le Président, Une circulaire en date du 13 octobre 1913 a autorisé les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir, aux colonies, des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans. Dans cette situation,
stage aux Colonies. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu le décret du 8 février 1916, déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 8 février 1916, déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 2 mars 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 février 1916. Monsieur le Président, Une circulaire en date du 13 octobre 1913 a autorisé les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir, aux colonies, des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans. Dans cette situation, ils ne sont pas admis à compter, pour l’obtention de la solde progressive, le temps passé dans l’armée active et ils n’ont droit qu’au dernier échelon prévu pour leur grade. Or, la réglementation en vigueur a été modifiée sur ce point particulier pour les officiers de complément mobilisés et pour ceux admis à accomplir des stages dans les conditions des articles 1er et 4 de la loi du 1er août 1913. Il leur est tenu compte, pour leur droit à la solde, des services effectifs accomplis antérieurement dans l’armée active. Il serait d’autant plus équitable de faire bénéficier du même traitement ceux des officiers de réserve qui accomplissent un stage de deux ans dans les conditions de la circulaire susvisée du 13 octobre 1913 qu’ils proviennent, pour la plupart, des sous-officiers retraités après quinze ans de services et que dans cette situation ils cessent de percevoir les arrérages de leur pension de retraite proportionnelle. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre de la Guerre, le Ministre des Colonies. GALLIÉNI. GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. de BOT, DÉCRET
ceux admis à accomplir des stages dans les conditions des articles 1er et 4 de la loi du 1er août 1913. Il leur est tenu compte, pour leur droit à la solde, des services effectifs accomplis antérieurement dans l’armée active. Il serait d’autant plus équitable de faire bénéficier du même traitement ceux des officiers de réserve qui accomplissent un stage de deux ans dans les conditions de la circulaire susvisée du 13 octobre 1913 qu’ils proviennent, pour la plupart, des sous-officiers retraités après quinze ans de services et que dans cette situation ils cessent de percevoir les arrérages de leur pension de retraite proportionnelle. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre de la Guerre, le Ministre des Colonies. GALLIÉNI. GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. de BOT, DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies ; Vu le décret du 18 décembre 1914, modifiant le précédent ; Vu la circulaire ministérielle (Guerre), du 13 octobre 1913, autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir des stages aux Colonies ; Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901 ; Sur la proposition des Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances, DÉCRÈTE : Article premier. — Le tableau 1 de l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme suit : NOMBRE NATURALISÉ TAUPE Femur en fermier des NOMS. COMPLET DATE CORPS REGIME AUTORITÉ NO JOURS, ET ENFANTS & et OBSERVATIONS DEGRÉ DE PARENTÉ titulaire MUSTATÉPU l'ARDE ENGELEMENT et et de l'infini D'AFFECTATION D'INQUIÉTÉ DÉTERMINÉ d'ordre domicile déterminé ou de la HIGÉT ET MUTATIONS du titulaire de l'allocation (S'il y a soutien de famille) lieu) rengagement d'origine CORPORATION le bénéficiaire à à SUBLIMATIONS DISPOSITIONS D'ORDRE POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION particulières ET POSITIONS ET OBSERVATIONS Ils ont droit pendant toute la durée du stage aux
ministérielle (Guerre), du 13 octobre 1913, autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir des stages aux Colonies ; Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901 ; Sur la proposition des Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances, DÉCRÈTE : Article premier. — Le tableau 1 de l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme suit : NOMBRE NATURALISÉ TAUPE Femur en fermier des NOMS. COMPLET DATE CORPS REGIME AUTORITÉ NO JOURS, ET ENFANTS & et OBSERVATIONS DEGRÉ DE PARENTÉ titulaire MUSTATÉPU l'ARDE ENGELEMENT et et de l'infini D'AFFECTATION D'INQUIÉTÉ DÉTERMINÉ d'ordre domicile déterminé ou de la HIGÉT ET MUTATIONS du titulaire de l'allocation (S'il y a soutien de famille) lieu) rengagement d'origine CORPORATION le bénéficiaire à à SUBLIMATIONS DISPOSITIONS D'ORDRE POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION particulières ET POSITIONS ET OBSERVATIONS Ils ont droit pendant toute la durée du stage aux mêmes allocations que les officiers du grade correspondant de l'armée active, dans les conditions prévues pour ces derniers. Toutefois, dans les grades ou emplois où il existe une solde progressive, les intéressés ne comptent pour l'obtention de cette solde que les années de grade et de service passées dans l'armée active (y compris la durée du stage). 1913 de la 1 ■ 55 11 ===== t~n stage dans 13 ■ » l". Art. 2. — Les Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 février 1916. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. R. POINCARÉ. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. ORDONNANCE du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prélèvement à la Caisse de réserve d'une somme de 320,000 francs. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le
active (y compris la durée du stage). 1913 de la 1 ■ 55 11 ===== t~n stage dans 13 ■ » l". Art. 2. — Les Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 février 1916. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. R. POINCARÉ. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. ORDONNANCE du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prélèvement à la Caisse de réserve d'une somme de 320,000 francs. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l'Afrique occidentale française pour l'exercice 1916 ; Vu le télégramme du Gouverneur général n° 59 en date du mars 1915 ; Sur la rapport du Secrétaire général ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 13 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Est autorisé le prélèvement d'une somme de trois cent vingt mille francs (320,000 francs) sur l'avenir de la Caisse de réserve de la Guinée française, à titre d'avance exceptionnelle et remboursable au profit du budget de l'Afrique occidentale française. Art. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel de la Colonie et notifié au Trésorier-Payeur. Conakry, le 14 mars 1916. G. POIRET. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant transfert de concession provisoire à Siguiri. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine de l'Etat
général ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 13 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Est autorisé le prélèvement d'une somme de trois cent vingt mille francs (320,000 francs) sur l'avenir de la Caisse de réserve de la Guinée française, à titre d'avance exceptionnelle et remboursable au profit du budget de l'Afrique occidentale française. Art. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel de la Colonie et notifié au Trésorier-Payeur. Conakry, le 14 mars 1916. G. POIRET. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant transfert de concession provisoire à Siguiri. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine de l'Etat ; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912 réglementant les concessions de terrains domaniaux ; Vu la demande de cession de concession provisoire formulée par la Compagnie Coloniale d'Exportation au profit de la Société Commerciale de l'Ouest Africain ; Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 9 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — La concession accordée à titre provisoire à la Compagnie Coloniale d'Exportation par arrêté en date du 15 mai 1914 et concernant le terrain de 989 mètres carrés sis à Siguiri (n° 3 du lot 18) lui est retirée et est transférée à la Société Commerciale de l'Ouest Africain, aux clauses et conditions de l'arrêté primitif, et avec une dernière prorogation de délai jusqu'au 1er mars 1917. Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 14 mars 1916. G. POIRET. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à Amara Fofana une concession définitive sise à Mamou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de
1916, ARRÊTE : Article premier. — La concession accordée à titre provisoire à la Compagnie Coloniale d'Exportation par arrêté en date du 15 mai 1914 et concernant le terrain de 989 mètres carrés sis à Siguiri (n° 3 du lot 18) lui est retirée et est transférée à la Société Commerciale de l'Ouest Africain, aux clauses et conditions de l'arrêté primitif, et avec une dernière prorogation de délai jusqu'au 1er mars 1917. Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 14 mars 1916. G. POIRET. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à Amara Fofana une concession définitive sise à Mamou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904 sur le domaine de l'Etat ; Vu le décret du 24 juillet 1906, sur le régime de la propriété foncière ; Vu le procès-verbal de constatation de mise en valeur délivré par la Commission réunie à cet effet en date du 10 février 1916 ; Le Conseil d'Administration entendu, dans sa séance du 9 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Le terrain mesurant 788 mètres carrés et sis à Mamou (numéro unique du lot 159), accordé à titre provisoire suivant arrêté du 8 février 1913, à Amara Fofana lui est attribué à titre définitif. Ce terrain est immatriculé sous le numéro 120 du livre foncier de Timbo-Mamou. Art. 2. — Sur la production d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière à Conakry fera la mutation, au profit du concessionnaire, de l'immeuble n° 120 de Timbo-Mamou. Art. 3. — Le concessionnaire, à première réquisition du Conservateur, devra rembourser à la Colonie de la Guinée française les frais d'immatriculation et de bornage, conformément à l'arrêté du Gouverneur général du 26 octobre 1906 et à l'arrêté local du 22 janvier 1907. Art. 4. — Le présent arrêté
date du 10 février 1916 ; Le Conseil d'Administration entendu, dans sa séance du 9 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Le terrain mesurant 788 mètres carrés et sis à Mamou (numéro unique du lot 159), accordé à titre provisoire suivant arrêté du 8 février 1913, à Amara Fofana lui est attribué à titre définitif. Ce terrain est immatriculé sous le numéro 120 du livre foncier de Timbo-Mamou. Art. 2. — Sur la production d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière à Conakry fera la mutation, au profit du concessionnaire, de l'immeuble n° 120 de Timbo-Mamou. Art. 3. — Le concessionnaire, à première réquisition du Conservateur, devra rembourser à la Colonie de la Guinée française les frais d'immatriculation et de bornage, conformément à l'arrêté du Gouverneur général du 26 octobre 1906 et à l'arrêté local du 22 janvier 1907. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 14 mars 1915. G. POIRET ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à M. Emile Ibot un permis d'exploitation agricole à Mamou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets du 23 octobre 1904 portant organisation du Domaine, et du 24 juillet 1905 portant organisation du régime de la propriété foncière dans les Colonies de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912, réglementant les concessions domaniales ; Vu la demande de concession agricole formulée le 7 janvier 1916, par M. Ibot; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 9 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé à M. Emile Ibot, commerçant à Mamou, un droit de jouissance et d'exploitation concernant un terrain sis aux environs de Mamou, en bordure du Téliko. Ce terrain, d'une superficie de 2,287 mètres carrés, figure sous le n° 2, au plan des jardins du Téliko. Art. 2. —
D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets du 23 octobre 1904 portant organisation du Domaine, et du 24 juillet 1905 portant organisation du régime de la propriété foncière dans les Colonies de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912, réglementant les concessions domaniales ; Vu la demande de concession agricole formulée le 7 janvier 1916, par M. Ibot; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 9 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé à M. Emile Ibot, commerçant à Mamou, un droit de jouissance et d'exploitation concernant un terrain sis aux environs de Mamou, en bordure du Téliko. Ce terrain, d'une superficie de 2,287 mètres carrés, figure sous le n° 2, au plan des jardins du Téliko. Art. 2. — La présente location est soumise aux conditions et clauses déterminées par le présent acte et le cahier des charges y annexé et sous réserve expresse des droits des tiers. Elle est consentie pour une période de cinq années, renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, le premier renouvellement est de droit si la mise en valeur a été continue pendant la première période. Art. 3. Il est interdit au locataire de sous-louer, de céder son droit au présent bail, en totalité ou en partie, ou d'échanger avec qui que ce soit l'exploitation, soit totale, soit partielle, du terrain loué sans l'autorisation expresse et préalable du Lieutenant-Gouverneur. Art. 4. — Faute par le locataire d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées tant par le présent arrêté que par le cahier des charges y annexé et notamment à défaut de paiement de la redevance exigible, la déchéance sera prononcée par le Lieutenant-Gouverneur, trois mois après une mise en demeure restée sans effet. La déchéance sera toutefois prononcée de plein droit dans les cas déterminés par l'article 8 du cahier des charges ou si le concessionnaire cède ou transfère sans autorisation, en totalité ou en partie son droit de location. Art. 5. — Le