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d'ailleurs, avant d'effectuer ses prêts, d'un ensemble de garanties qui ne peut laisser aucun doute sur la solidité des gages, elle ne prête, après le Crédit foncier, qu'après une seconde expertise, sur des immeubles complètement achevés, en plein revenu et dont les loyers sont toujours supérieurs à l'annuité à payer au Crédit foncier et à sa propre créance. De plus, dans bien des cas, l'hypothèque de la Compagnie est indivisible et elle frappe solidairement un ensemble d'immeubles qui lui offrent comme garantie une marge considérable ; elle choisit avec soin les immeubles sur lesquels elle prête et qui, presque tous, sont situés dans Paris; elle exige souvent des cautionnements ou des garanties supplémentaires ; enfin la proportion de ses prêts ne dépasse pas 15 % en moyenne des prêts du Crédit foncier. Toutes ces précautions donnent aux prêts hypothécaires de la Compagnie une solidité parfaite, sans l'empêcher de rendre au public emprunteur des services qui sont chaque jour mieux appréciés. Sous ce rapport, la Compagnie présente, comme on l'a dit, une certaine analogie avec le Crédit foncier. Ainsi, par exemple, la durée de ses prêts étant, en général, de cinq ans, elle se trouve assurée, dès à présent, de commencer l'année 1884 avec un produit certain de plus d'un million qui se répétera pendant plusieurs années et auquel doivent venir s'ajouter les bénéfices à provenir de nouveaux prêts. Si l'on observe que ces produits sont indépendants du placement du capital social de 25 millions, on voit que la Société est à même de distribuer à ses actionnaires des dividendes rémunérateurs, tout en fortifiant ses réserves. Le chapitre des impôts et frais généraux accuse une diminution de 45 millions, qui porte exclusivement sur les frais généraux; elle prouve que la Compagnie suit toujours le système d'économie qu'elle a adopté dès l'origine. L'acompte sur le dividende de 1883 payé en juillet dernier a été de 600,000 fr. La diminution par rapport à l'exercice 1881-1882 provient de ce que la Société ayant été fondée en août 1881, un premier acompte plus fort avait pu être distribué le 1er juillet 1882, date à laquelle
l'année 1884 avec un produit certain de plus d'un million qui se répétera pendant plusieurs années et auquel doivent venir s'ajouter les bénéfices à provenir de nouveaux prêts. Si l'on observe que ces produits sont indépendants du placement du capital social de 25 millions, on voit que la Société est à même de distribuer à ses actionnaires des dividendes rémunérateurs, tout en fortifiant ses réserves. Le chapitre des impôts et frais généraux accuse une diminution de 45 millions, qui porte exclusivement sur les frais généraux; elle prouve que la Compagnie suit toujours le système d'économie qu'elle a adopté dès l'origine. L'acompte sur le dividende de 1883 payé en juillet dernier a été de 600,000 fr. La diminution par rapport à l'exercice 1881-1882 provient de ce que la Société ayant été fondée en août 1881, un premier acompte plus fort avait pu être distribué le 1er juillet 1882, date à laquelle dix mois s'étaient déjà écoulés à partir de sa constitution. Au passif, nous trouvons le capital social ramené, conformément aux décisions de la dernière assemblée, de cent millions à cinquante millions et les réserves statutaires et de prévoyance portées de 1,100,000 fr. à 1,380,000 fr., avec une augmentation de 280,000 fr. Les billets d'emprunteurs hypothécaires et les prêts hypothécaires différés représentent, à 592,000 fr. près, le montant des prêts hypothécaires figurant à l'actif pour 54,739,000 fr., la différence provient de prêts hypothécaires qui ont été faits au moyen du capital social de la Société. Le compte de participations pour opérations immobilières n'a éprouvé qu'une diminution insignifiante. Le montant des dépôts en garantie versés par des emprunteurs pour assurer le service des intérêts des prêts est supérieur de 500,000 francs environ au montant des dépôts de l’année dernière. Enfin, le compte de profits et pertes, en y ajoutant une provision spéciale de 200,000 fr. prélevée sur ces mêmes profits et pertes s'élève, en 1883, à 2,053,000 fr., somme qui n'est inférieure que de 36,000 fr. au chiffre des profits et pertes de l'exercice 1881-1882, et si l'on tient compte de la diminution de 45,000 fr. constatée plus haut sur les frais
fr. Les billets d'emprunteurs hypothécaires et les prêts hypothécaires différés représentent, à 592,000 fr. près, le montant des prêts hypothécaires figurant à l'actif pour 54,739,000 fr., la différence provient de prêts hypothécaires qui ont été faits au moyen du capital social de la Société. Le compte de participations pour opérations immobilières n'a éprouvé qu'une diminution insignifiante. Le montant des dépôts en garantie versés par des emprunteurs pour assurer le service des intérêts des prêts est supérieur de 500,000 francs environ au montant des dépôts de l’année dernière. Enfin, le compte de profits et pertes, en y ajoutant une provision spéciale de 200,000 fr. prélevée sur ces mêmes profits et pertes s'élève, en 1883, à 2,053,000 fr., somme qui n'est inférieure que de 36,000 fr. au chiffre des profits et pertes de l'exercice 1881-1882, et si l'on tient compte de la diminution de 45,000 fr. constatée plus haut sur les frais généraux, le solde des bénéfices se trouve pour l'année 1883, supérieur de 14,000 fr. à celui de l'exercice précédent. Si l'on observe que le trimestre prochain profitera, par rapport au même trimestre de l’année 1882, de l'augmentation considérable survenue dans les prêts hypothécaires, on est amené à conclure que le total des bénéfices de l'année 1883 sera plus élevé que le total des mêmes bénéfices pour l'exercice 1881-1882 qui se composait de seize mois. Il semble donc qu'après avoir effectué les prélèvements statutaires et de nouvelles provisions, la Compagnie pourrait distribuer pour l'exercice 1883 un dividende égal à celui de l'exercice 1881-1882, soit 18 fr. environ, en plus de 7 % des versements effectués sur les actions. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER ANDALOUS L'Andalousie occupe, au sud de l'Espagne, un peu plus de 87,000 kilomètres carrés, et les grands reliefs de ses contours, composés des systèmes de la Sierra Morena et de la Sierra Nevada, seraient assez fidèlement indiqués par un U couché dont les deux branches, tournées vers l'Océan, iraient aboutir : celle du sud vers le détroit de Gibraltar, celle du nord vers les frontières du Portugal, pendant que la convexité de la base tournerait le dos à
total des bénéfices de l'année 1883 sera plus élevé que le total des mêmes bénéfices pour l'exercice 1881-1882 qui se composait de seize mois. Il semble donc qu'après avoir effectué les prélèvements statutaires et de nouvelles provisions, la Compagnie pourrait distribuer pour l'exercice 1883 un dividende égal à celui de l'exercice 1881-1882, soit 18 fr. environ, en plus de 7 % des versements effectués sur les actions. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER ANDALOUS L'Andalousie occupe, au sud de l'Espagne, un peu plus de 87,000 kilomètres carrés, et les grands reliefs de ses contours, composés des systèmes de la Sierra Morena et de la Sierra Nevada, seraient assez fidèlement indiqués par un U couché dont les deux branches, tournées vers l'Océan, iraient aboutir : celle du sud vers le détroit de Gibraltar, celle du nord vers les frontières du Portugal, pendant que la convexité de la base tournerait le dos à la Méditerranée à travers la province de Murcie. Plus large de l'ouest à l'est que du nord au sud, elle a comme grande artère fluviale le Guadalquivir. Dans cet espace relativement restreint, la Compagnie des Chemins de fer andalous a acquis ou construit un certain nombre de tronçons de voies ferrées, lesquels, pour la plupart, ne se raccordent entre eux que grâce aux lignes de la Compagnie de Madrid à Saragosse et à Alicante, que nous avons précédemment étudiée, que nous aurions volontiers qualifiée : Compagnie des Chemins de fer du Midi de l'Espagne, et dont les lignes viennent s'enchevêtrer sans ordre parmi celles de la Compagnie qui nous occupe aujourd'hui. Les différentes villes qui donnent leur nom aux lignes exploitées sont situées de telle sorte, et les accidents de terrains sont si nombreux, que la Compagnie prévoit, lors de l'achèvement de ces diverses constructions, plus de 1,000 kilomètres de voies ferrées. Pour le moment, elle n'a pas moins de 12 tronçons, 11 en Andalousie et un à l'extrémité sud de la province de Valence, entre Alicante et Murcie. Cependant la longueur kilométrique absolue ouverte à l'exploitation est de 741 kilomètres 9/10. Il est bon de remarquer que sur les
ferrées, lesquels, pour la plupart, ne se raccordent entre eux que grâce aux lignes de la Compagnie de Madrid à Saragosse et à Alicante, que nous avons précédemment étudiée, que nous aurions volontiers qualifiée : Compagnie des Chemins de fer du Midi de l'Espagne, et dont les lignes viennent s'enchevêtrer sans ordre parmi celles de la Compagnie qui nous occupe aujourd'hui. Les différentes villes qui donnent leur nom aux lignes exploitées sont situées de telle sorte, et les accidents de terrains sont si nombreux, que la Compagnie prévoit, lors de l'achèvement de ces diverses constructions, plus de 1,000 kilomètres de voies ferrées. Pour le moment, elle n'a pas moins de 12 tronçons, 11 en Andalousie et un à l'extrémité sud de la province de Valence, entre Alicante et Murcie. Cependant la longueur kilométrique absolue ouverte à l'exploitation est de 741 kilomètres 9/10. Il est bon de remarquer que sur les 3,283,000 habitants de l'Andalousie, le centre le plus peuplé est représenté par Séville (133,000 habitants) ; mais la région où la population est la plus dense est celle de Malaga. Il est facile de conclure, d'après les indications précédentes, que les lignes de chemins de fer ont une direction normale presque indiquée par le cours des fleuves, et que c'est par un grand arc de cercle et en partant, par exemple, de Cordoue, qu'elles se dirigent vers San Lucar, Xérès et Cadix au sud-ouest, vers Malaga au sud-est, et vers Grenade à l'est, au centre d'un vaste cirque de montagnes. Les lignes ne se raccordent point directement à Séville, mais un peu au-dessus; Cordoue et Xérès ne seront directement reliées que lorsque les travaux seront terminés entre Cordoue et Ecija. Si l'on se place à Malaga et qu'on regarde au nord, on remarque une trouée au-delà de Cordoue touchant Belmez et visant Badajoz par un embranchement projeté sur Llerena; du même point, on remarque également un embranchement projeté un peu au-dessous d'Aguilar pour rejoindre Jaen, lequel tient déjà un bout de ligne devant se relier à Linarès, et coupant ainsi la grande ligne de Madrid, Cordoue, Séville, Huelva. Quant aux
presque indiquée par le cours des fleuves, et que c'est par un grand arc de cercle et en partant, par exemple, de Cordoue, qu'elles se dirigent vers San Lucar, Xérès et Cadix au sud-ouest, vers Malaga au sud-est, et vers Grenade à l'est, au centre d'un vaste cirque de montagnes. Les lignes ne se raccordent point directement à Séville, mais un peu au-dessus; Cordoue et Xérès ne seront directement reliées que lorsque les travaux seront terminés entre Cordoue et Ecija. Si l'on se place à Malaga et qu'on regarde au nord, on remarque une trouée au-delà de Cordoue touchant Belmez et visant Badajoz par un embranchement projeté sur Llerena; du même point, on remarque également un embranchement projeté un peu au-dessous d'Aguilar pour rejoindre Jaen, lequel tient déjà un bout de ligne devant se relier à Linarès, et coupant ainsi la grande ligne de Madrid, Cordoue, Séville, Huelva. Quant aux lignes entre Murcie et Alicante, elles sont complètement séparées et l'on comprend difficilement cette interposition de la Compagnie des chemins de fer andalous dans les bouts de ligne de la Compagnie du Nord de l'Espagne. Il y a là un fouillis et un désordre complets; des lignes qui se touchent ou qui se croisent comme pour se contrarier, sans que, finalement, une grande utilité économique vienne compenser les risques courus par les capitaux engagés. Actuellement, la Compagnie a employé plus de 116 millions, ainsi répartis : En actions, 30 millions. En obligations, 83 millions 2/10. En subvention, 2 millions 6/10. Tout ceci ne représente pas uniquement des frais de construction; il y a des acquisitions et des fusions à la suite de faillites, comme dans la plupart des lignes espagnoles que nous avons étudiées. Tout récemment encore, la Compagnie a acquis pour 3,750,000 fr. les mines de houille de Belmez, appartenant à une Société française qui avait été constituée au capital de 5 millions. Voici, depuis 1879, la comparaison des recettes brutes avec le produit distribuable, les frais d'exploitation et les charges sociales : Kilom. Recettes. Frais d'exploitation Charges net Années exploitées brutes d'exploit. Charges net Millions. Millions Millions Millions
ou qui se croisent comme pour se contrarier, sans que, finalement, une grande utilité économique vienne compenser les risques courus par les capitaux engagés. Actuellement, la Compagnie a employé plus de 116 millions, ainsi répartis : En actions, 30 millions. En obligations, 83 millions 2/10. En subvention, 2 millions 6/10. Tout ceci ne représente pas uniquement des frais de construction; il y a des acquisitions et des fusions à la suite de faillites, comme dans la plupart des lignes espagnoles que nous avons étudiées. Tout récemment encore, la Compagnie a acquis pour 3,750,000 fr. les mines de houille de Belmez, appartenant à une Société française qui avait été constituée au capital de 5 millions. Voici, depuis 1879, la comparaison des recettes brutes avec le produit distribuable, les frais d'exploitation et les charges sociales : Kilom. Recettes. Frais d'exploitation Charges net Années exploitées brutes d'exploit. Charges net Millions. Millions Millions Millions 1879.. 741.9 7.62 3.35 2.84 1.48 1880.. 741.9 11.09 4.74 3.93 2.53 1881.. 741.9 11.03 5.16 3.96 2.03 1882.. 741.9 10.42 4.88 4.11 1.47 On peut se rendre compte par l'examen de ce tableau que le produit net de 1882 est le plus faible de la période, et que notamment ceux de 1880 et 1881 n'ont pas suivi l'accroissement des recettes brutes. On peut expliquer par le développement des emprunts et par les travaux exécutés les différences que nous venons d'indiquer. Voici, à l'appui, la comparaison des comptes d'établissement avec les comptes d'emprunt extraite des bilans de la Société : Compte Années d'établissement Emprunts Millions Millions 1879......... 89.7 74.1 1880......... 101.4 83.2 1881....... 106.6 83.2 1882.... ... 113.5 83.2 Les différents trafics qui alimentent la Société se divisent comme d'habitude en grande vitesse, petite vitesse et recettes diverses. En voici le tableau comparatif : Grande Petite Recettes Années vitesse vitesse diverses Total Millions Millions Millions Millions 1879... 3.84 3.78 0.06 7.68 1880... . 5.11 5.98 0.12 11.21 1881... 5.22 5.81 0.13 11.16 1882... 5.16 5.25 0.16 10.57 La grande vitesse, qui comprend les voyageurs et les messageries, donne, comme on le voit, presque régulièrement un produit égal à celui de
ceux de 1880 et 1881 n'ont pas suivi l'accroissement des recettes brutes. On peut expliquer par le développement des emprunts et par les travaux exécutés les différences que nous venons d'indiquer. Voici, à l'appui, la comparaison des comptes d'établissement avec les comptes d'emprunt extraite des bilans de la Société : Compte Années d'établissement Emprunts Millions Millions 1879......... 89.7 74.1 1880......... 101.4 83.2 1881....... 106.6 83.2 1882.... ... 113.5 83.2 Les différents trafics qui alimentent la Société se divisent comme d'habitude en grande vitesse, petite vitesse et recettes diverses. En voici le tableau comparatif : Grande Petite Recettes Années vitesse vitesse diverses Total Millions Millions Millions Millions 1879... 3.84 3.78 0.06 7.68 1880... . 5.11 5.98 0.12 11.21 1881... 5.22 5.81 0.13 11.16 1882... 5.16 5.25 0.16 10.57 La grande vitesse, qui comprend les voyageurs et les messageries, donne, comme on le voit, presque régulièrement un produit égal à celui de la petite vitesse ; cependant il est bon de remarquer que la grande vitesse semble maintenir à peu de choses près ses accroissements, tandis que la petite vitesse a sensiblement décru depuis deux ans. Les plus grandes sources de produit sont presque toujours, eu égard au trafic général, fournies par les lignes de Cadix et de Malaga et depuis quelque temps par Grenade. Cependant, entre 1881 et 1882, ce sont ces mêmes lignes qui ont subi une dépréciation. Il est probable que les concurrences des doubles lignes que nous avons signalées plus haut ne sont pas étrangères à cette réduction. Entre 1881 et 1882 c'est la petite vitesse qui accuse la plus forte diminution et notamment pour Cadix et Malaga. Les marchandises qui amènent les plus fortes recettes sont d'abord les céréales, ensuite les vins, puis les houilles, les huiles d'olive et, finalement, les bois de construction. Ces différents produits, en 1882, comprennent les recettes supérieures à 252,000 fr.; après eux et en arrivant presque aussitôt à la moitié de cette somme, on trouve les sucres, les matériaux de construction; puis, après, les tissus, les oranges, le charbon de bois et les métaux, notamment le plomb. Ainsi, le commerce maritime
les lignes de Cadix et de Malaga et depuis quelque temps par Grenade. Cependant, entre 1881 et 1882, ce sont ces mêmes lignes qui ont subi une dépréciation. Il est probable que les concurrences des doubles lignes que nous avons signalées plus haut ne sont pas étrangères à cette réduction. Entre 1881 et 1882 c'est la petite vitesse qui accuse la plus forte diminution et notamment pour Cadix et Malaga. Les marchandises qui amènent les plus fortes recettes sont d'abord les céréales, ensuite les vins, puis les houilles, les huiles d'olive et, finalement, les bois de construction. Ces différents produits, en 1882, comprennent les recettes supérieures à 252,000 fr.; après eux et en arrivant presque aussitôt à la moitié de cette somme, on trouve les sucres, les matériaux de construction; puis, après, les tissus, les oranges, le charbon de bois et les métaux, notamment le plomb. Ainsi, le commerce maritime par l'exportation apparaît comme étant l'aliment principal du trafic des chemins andalous; il est facile d'en conclure que cette situation leur impose la pénétration à l'intérieur, et très subsidiairement le rayonnement par tronçons dans la province elle-même. Faut-il voir une trace de ce besoin dans les projets relatifs à la ligne d'Alicante à Murcie; y a-t-il possibilité quelconque de répartir plus intelligemment les lignes entre les diverses Compagnies qui sillonnent le midi de l'Espagne ? Nous n'avons pas mission de résoudre ce problème, mais il faut reconnaître que chacune de nos études isolées sur les chemins espagnols nous suggère la même constatation d'un malaise auquel il faut trouver un remède. AGENTS DE CHANGE ET CLIENTS SOCIÉTÉS ANONYMES. — FUSION. — DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET DE DÉCHÉANCE DU TERME PAR LES OBLIGATAIRES. — ACTIONNAIRES. — DROIT DE PRENDRE COMMUNICATION DES FEUILLES DE PRÉSENCE.— TRANSFERTS. — DEMANDE DE DÉCLARATION DES NOMS DES CÉDANTS. On sait que les obligations émises par les Sociétés financières ou industrielles sont soumises, comme tous les titres de créance, aux règles du droit commun. Il en résulte que, lorsque aux temps du pacte social, les obligations ne sont garanties par aucune affectation spéciale, les porteurs de ces titres
ligne d'Alicante à Murcie; y a-t-il possibilité quelconque de répartir plus intelligemment les lignes entre les diverses Compagnies qui sillonnent le midi de l'Espagne ? Nous n'avons pas mission de résoudre ce problème, mais il faut reconnaître que chacune de nos études isolées sur les chemins espagnols nous suggère la même constatation d'un malaise auquel il faut trouver un remède. AGENTS DE CHANGE ET CLIENTS SOCIÉTÉS ANONYMES. — FUSION. — DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET DE DÉCHÉANCE DU TERME PAR LES OBLIGATAIRES. — ACTIONNAIRES. — DROIT DE PRENDRE COMMUNICATION DES FEUILLES DE PRÉSENCE.— TRANSFERTS. — DEMANDE DE DÉCLARATION DES NOMS DES CÉDANTS. On sait que les obligations émises par les Sociétés financières ou industrielles sont soumises, comme tous les titres de créance, aux règles du droit commun. Il en résulte que, lorsque aux temps du pacte social, les obligations ne sont garanties par aucune affectation spéciale, les porteurs de ces titres n'ont d'autres sûretés que celles qui appartiennent à tout créancier, c'est-à-dire un droit de gage sur l'universalité des biens composant le patrimoine du débiteur. Mais si ce dernier diminue ces sûretés générales, ne peut-il encourir aucune déchéance et perdre le bénéfice du terme d'après les dispositions de l'article 1188 du code civil. La question a été soumise à la cour de cassation, le 10 mai 1881, dans le procès des chemins de fer Nantais rapporté dans le Capitaliste du 11 juillet 1883. Dans cette affaire, il y avait lieu d'examiner si la rétrocession faite à l'Etat par la Compagnie des Chemins de fer Nantais portait atteinte aux droits des obligataires dont le gage se trouvait ainsi transformé. La cour a jugé que non, parce que les statuts ne contenaient au profit des obligataires aucune garantie expresse stipulée comme condition du crédit obtenu par la Compagnie. Le tribunal de commerce a eu plus récemment à se prononcer sur une difficulté à peu près semblable. Il ne s'agissait pas d'une cession à l'Etat, mais de la fusion avec une autre Société. La Compagnie du chemin de fer de Rio Grande do Sul (Brésil) avait fusionné avec la Compagnie Southern Brazilian Rio-Grande do
code civil. La question a été soumise à la cour de cassation, le 10 mai 1881, dans le procès des chemins de fer Nantais rapporté dans le Capitaliste du 11 juillet 1883. Dans cette affaire, il y avait lieu d'examiner si la rétrocession faite à l'Etat par la Compagnie des Chemins de fer Nantais portait atteinte aux droits des obligataires dont le gage se trouvait ainsi transformé. La cour a jugé que non, parce que les statuts ne contenaient au profit des obligataires aucune garantie expresse stipulée comme condition du crédit obtenu par la Compagnie. Le tribunal de commerce a eu plus récemment à se prononcer sur une difficulté à peu près semblable. Il ne s'agissait pas d'une cession à l'Etat, mais de la fusion avec une autre Société. La Compagnie du chemin de fer de Rio Grande do Sul (Brésil) avait fusionné avec la Compagnie Southern Brazilian Rio-Grande do Sul et lui avait cédé tous ses droits et privilèges, y compris le bénéfice de la garantie de l'Etat brésilien, les travaux exécutés et le matériel. D'après la prétention d'un obligataire porteur de vingt-cinq titres, la Compagnie, ayant cédé l'actif qui était le gage de ses créanciers, était déchue du bénéfice du terme convenu, et devait lui payer 12,500 fr., montant des vingt-cinq obligations. Le tribunal repoussa cette demande (jugement du 27 août 1883) : «Attendu, dit-il, qu'aux termes de ses statuts, la Société dont il s'agit avait le droit de se fusionner avec d'autres Compagnies; que ces statuts, portés à la connaissance des ceux qui ont traité avec elle leur sont opposables ; qu'ils forment la loi non seulement des actionnaires entre eux, mais aussi celle des tiers dans leurs rapports avec la Société. »Et attendu que la déchéance du bénéfice du terme ne peut être prononcée en faveur du créancier, auquel nulle sûreté particulière n'a été promise ou consentie ; que le demandeur n'établit pas qu'aucune garantie spéciale dont la Compagnie aurait par son fait diminué la valeur ait été donnée aux obligataires, ni que la Compagnie ait cessé de remplir exactement ses obligations; qu'en l'état, les obligataires