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que les loyers moyens. Pardon, Messieurs, je me suis trompé ; c'est encore plus accentué et ma démonstration va y gagner. C'est 4.056 améliorées, dont 3.067, nouveau plan de 1933 et 989 reliquat de 1932 non dotés, et seulement 1.332 habitations à bon marché du type ordinaire. Voilà le programme, et je vous dis qu'il manque, qu'il est mal équilibré. Il n'a pas été tenu compte de ce que nous venons de dire, il y a un instant, au sujet des conditions dans lesquelles les programmes nouveaux devaient être établis. Il faut pourtant en tenir compte si vous ne voulez pas vous exposer à de nouveaux déboires. Voilà une manière d'envisager les choses qui me paraît devoir être prise en considération, mais j'ajoute un mot; vous venez de dire, Monsieur le Préfet : « Il faut que la Commission des prêts nous donne les crédits. » Bien sûr, vous avez raison ; mais croyez-vous, et c'est là qu'encore une fois j'appelle votre attention, croyez-vous que la Commission des prêts va vous accorder ce que vous demandez dans les proportions indiquées ? Près de quatre habitations à bon marché du type amélioré pour une seule du type ordinaire, c'est un programme qui va à l'opposé de ce qui est nécessaire. Je me permets de vous donner quelques indications que j'ai déjà fournies ailleurs. Je crains fort que la Commission des prêts ne vous fasse quelque difficulté en raison même des conditions de ce programme. C'est à vous de le revoir, Messieurs. C'est pourquoi j'interviens, craignant que la Commission des prêts ne vous crée les difficultés que je me permets de vous indiquer. La Commission des prêts peut vous dire : J'accepte les 1.332 logements du type ordinaire, mais on va abattre deux tiers du programme du type amélioré, de manière à maintenir la proportion juste, en faisant état des besoins réels. La proportion, Messieurs, ce n'est évidemment pas quelque chose d'absolument rigide, mais c'est une sorte de conduite à laquelle il faut se conformer. C'est pourquoi je vous dis que si votre programme ne correspond pas aux vues de la Commission
qui va à l'opposé de ce qui est nécessaire. Je me permets de vous donner quelques indications que j'ai déjà fournies ailleurs. Je crains fort que la Commission des prêts ne vous fasse quelque difficulté en raison même des conditions de ce programme. C'est à vous de le revoir, Messieurs. C'est pourquoi j'interviens, craignant que la Commission des prêts ne vous crée les difficultés que je me permets de vous indiquer. La Commission des prêts peut vous dire : J'accepte les 1.332 logements du type ordinaire, mais on va abattre deux tiers du programme du type amélioré, de manière à maintenir la proportion juste, en faisant état des besoins réels. La proportion, Messieurs, ce n'est évidemment pas quelque chose d'absolument rigide, mais c'est une sorte de conduite à laquelle il faut se conformer. C'est pourquoi je vous dis que si votre programme ne correspond pas aux vues de la Commission des prêts, vous risquez de rencontrer auprès d'elle certaines résistances. Vos propositions traîneront en longueur, on vous donnera des crédits morceau par morceau et puis les demandes faites par la Ville de Paris, pour examen complémentaire, seront mises de côté, pendant que d'autres obtiendront satisfaction. Je n'insiste pas, je passe, pensant que vous voyez très bien où je veux en venir et les précautions qu'il s'agit de prendre. M. le Préfet de la Seine. — Vos observations s'adressent surtout à l'Office qui établit les programmes. Je ne manquerai pas d'appeler son attention sur les considérations que vous venez d'émettre et en soulignant surtout que le moyen le plus sûr d'obtenir des crédits est de présenter surtout des projets d'habitations à bon marché. M. Garchery. — Ce que nous voulons, c'est obtenir le concours le plus complet de la Commission des prêts ; c'est obtenir les crédits le plus rapidement possible, de manière à proportionner les programmes à l'importance de ces crédits. Je vous assure que je regrette qu'il n'y ait pas de représentant de la Ville de Paris à la Commission des prêts. Je l'ai déjà dit il y a quelques jours, je ne sais s'il en sera tenu compte,
pensant que vous voyez très bien où je veux en venir et les précautions qu'il s'agit de prendre. M. le Préfet de la Seine. — Vos observations s'adressent surtout à l'Office qui établit les programmes. Je ne manquerai pas d'appeler son attention sur les considérations que vous venez d'émettre et en soulignant surtout que le moyen le plus sûr d'obtenir des crédits est de présenter surtout des projets d'habitations à bon marché. M. Garchery. — Ce que nous voulons, c'est obtenir le concours le plus complet de la Commission des prêts ; c'est obtenir les crédits le plus rapidement possible, de manière à proportionner les programmes à l'importance de ces crédits. Je vous assure que je regrette qu'il n'y ait pas de représentant de la Ville de Paris à la Commission des prêts. Je l'ai déjà dit il y a quelques jours, je ne sais s'il en sera tenu compte, mais je souhaiterais qu'on m'entendait. M. le Préfet de la Seine. — Je souhaite que vous soyez écouté. M. Garchery. — Je souhaite, pour cet ensemble de raisons, que nous soyons représentés aussi bien pour le problème de l'habitation que pour tous les problèmes parisiens, qu'il s'agisse d'impôts, de logements, de budget. En ce qui concerne le budget, je vous ai déjà démontré que notre situation ne pouvait être comparée à celle d'aucune autre grande ville de France. C'est pourquoi il faudrait évidemment intervenir devant la Commission des prêts et faire ressortir les raisons pour lesquelles certaines conditions ne peuvent pas être tout à fait exactement remplies. M. Georges Thomas. Les absences toujours tort. M. Garchery. — Un autre point et j'en aurai terminé. Où en sommes-nous en ce qui concerne le marché du logement à Paris ? Il me semble, Monsieur le Préfet de la Seine, que les services techniques de la Ville de Paris devraient être en mesure de faire un sorte de bilan, un inventaire des besoins à Paris. La chose doit être faite et il serait tout à fait intéressant que l'Administration de la Ville de Paris l'accomplisse. J'ai entre les mains une statistique qui a
de budget. En ce qui concerne le budget, je vous ai déjà démontré que notre situation ne pouvait être comparée à celle d'aucune autre grande ville de France. C'est pourquoi il faudrait évidemment intervenir devant la Commission des prêts et faire ressortir les raisons pour lesquelles certaines conditions ne peuvent pas être tout à fait exactement remplies. M. Georges Thomas. Les absences toujours tort. M. Garchery. — Un autre point et j'en aurai terminé. Où en sommes-nous en ce qui concerne le marché du logement à Paris ? Il me semble, Monsieur le Préfet de la Seine, que les services techniques de la Ville de Paris devraient être en mesure de faire un sorte de bilan, un inventaire des besoins à Paris. La chose doit être faite et il serait tout à fait intéressant que l'Administration de la Ville de Paris l'accomplisse. J'ai entre les mains une statistique qui a été établie à cet égard avant la guerre et je vais vous donner connaissance de la situation dans laquelle nous étions en 1932, veulement pour remarquer que, si l'on pouvait en 1932, un travail identique à ce qui était exécuté en 1913 et 1914, nous arriverions à avoir des éléments d'appreciation précis et très sûrs, tout au moins pour le maximum d'exactitude possible. Nous obtiendrions ainsi des indications qui nous permettraient, justement, d'appréciére l'effort de construction dans chaque quartier où il pourrait donner les meilleurs résultats. M. Georges Thomas. — Non notre effort, mais aussi celui de l'industrie privée. M. Garchery. — Il y avait, ainsi en 1914, 993.294 logements qui se répartaient ainsi: 6.900 appartements au-dessus de 2.000 francs de loyer; 73.000 appartements de 3.000 à 2.000 francs de loyer; et 75.082 logements de 1.000 à 3.000 francs de loyer. Soit, au total, 111.982 appartements au-dessus de 1.000 francs de loyer. Puis, et c'est le gros point, 8.311 logements au-dessous de 1.000 francs, 4.601 de 300 à 1.000 francs et 3.710 au-dessous de 300 francs. C'est sur cette catégorie de petits loyers, ou à loyers vraiment très faibles que porte la crise, et c'est de cette catégorie que nous
d'appreciation précis et très sûrs, tout au moins pour le maximum d'exactitude possible. Nous obtiendrions ainsi des indications qui nous permettraient, justement, d'appréciére l'effort de construction dans chaque quartier où il pourrait donner les meilleurs résultats. M. Georges Thomas. — Non notre effort, mais aussi celui de l'industrie privée. M. Garchery. — Il y avait, ainsi en 1914, 993.294 logements qui se répartaient ainsi: 6.900 appartements au-dessus de 2.000 francs de loyer; 73.000 appartements de 3.000 à 2.000 francs de loyer; et 75.082 logements de 1.000 à 3.000 francs de loyer. Soit, au total, 111.982 appartements au-dessus de 1.000 francs de loyer. Puis, et c'est le gros point, 8.311 logements au-dessous de 1.000 francs, 4.601 de 300 à 1.000 francs et 3.710 au-dessous de 300 francs. C'est sur cette catégorie de petits loyers, ou à loyers vraiment très faibles que porte la crise, et c'est de cette catégorie que nous faut faire un effort. Vous voyez, Messieurs, des raisons auxquelles je voulais porter l'attention du Conseil et demande à l'Administration de vouloir bien tenir compte de la situation. Si des statistiques du logement à Paris — en tout cas elles peuvent être faites — nous verrions à la fois le nombre d'appartements existants et les loyers pourraient ainsi les classer par catégories et nous aurions donc un inventaire réel qui nous permettrait de faire des comparaisons. Je laisse maintenant de côté les moyens, car j'en ai assez dit, si nous sommes tous d'accord, il est inutile de insister. Mais en ce qui concerne les habitations à bon marché du type ordinaire, ce que nous avons en exploitation, nous avons 11.461 appartements, qui feront, avec les constructions en cours, un total de 18.622. Après l'exécution du projet de actuellement en cours de réalisation, aurons un total de 21.510 logements. C'est un chiffre qui peut impressionner ! M. le Préfet de la Seine. Moi, il m'impressionne ! M. Fran Ferrandi. — Mais que représentent-ils à côté du chiffre de 400.000 petits logements que M. Garchery a donné tout à l'heure et qui existaient en 1914 ? Et combien y a-t-il aujourd'hui à
nombre d'appartements existants et les loyers pourraient ainsi les classer par catégories et nous aurions donc un inventaire réel qui nous permettrait de faire des comparaisons. Je laisse maintenant de côté les moyens, car j'en ai assez dit, si nous sommes tous d'accord, il est inutile de insister. Mais en ce qui concerne les habitations à bon marché du type ordinaire, ce que nous avons en exploitation, nous avons 11.461 appartements, qui feront, avec les constructions en cours, un total de 18.622. Après l'exécution du projet de actuellement en cours de réalisation, aurons un total de 21.510 logements. C'est un chiffre qui peut impressionner ! M. le Préfet de la Seine. Moi, il m'impressionne ! M. Fran Ferrandi. — Mais que représentent-ils à côté du chiffre de 400.000 petits logements que M. Garchery a donné tout à l'heure et qui existaient en 1914 ? Et combien y a-t-il aujourd'hui à Paris de 300 francs de loyer inférieur à 300 francs ? M. Garchery. — Je comprends très bien que ce chiffre vous impressionne, mais il faut considérer un autre point, et là, je reviens sur un sujet qui a provoqué devant le Conseil municipal de longues discussions, et sur lequel, je l'ajoute, nous sommes tous d'accord. C'est qu'à côté de l'usure naturelle des logements qui disparaissent en raison de leur état de vétusté, et de une foule très grande de causes, vous avez un certain nombre. 21 février du 1er avril 1926. En voilà, moi J., je tiens compte ; c'est pourquoi je ne suivrai dans le même sens que vous. Je tiens compte et je dis ceci : si, de la Ville de Paris, dans la construction des habitations à bon marché du type ordinaire, a abouti à créer 21 510 logements, l'application de l'art. 21 de la loi du 11 mars 1926 en a détruit 25.000. Conclusion : le nombre actuel des logements à Paris est plus faible qu'il ne l'était au 1er avril 1926. Vous avez bien remplacé avec vos habitations à bon marché la totalité des logements qui ont été détruits. Et de la Seine. —
je l'ajoute, nous sommes tous d'accord. C'est qu'à côté de l'usure naturelle des logements qui disparaissent en raison de leur état de vétusté, et de une foule très grande de causes, vous avez un certain nombre. 21 février du 1er avril 1926. En voilà, moi J., je tiens compte ; c'est pourquoi je ne suivrai dans le même sens que vous. Je tiens compte et je dis ceci : si, de la Ville de Paris, dans la construction des habitations à bon marché du type ordinaire, a abouti à créer 21 510 logements, l'application de l'art. 21 de la loi du 11 mars 1926 en a détruit 25.000. Conclusion : le nombre actuel des logements à Paris est plus faible qu'il ne l'était au 1er avril 1926. Vous avez bien remplacé avec vos habitations à bon marché la totalité des logements qui ont été détruits. Et de la Seine. — Les immeubles démolis n'étaient pas des habitations à bon marché; Oriaché ; vous le savez aussi bien que moi, Monsieur le Préfet de la Seine. Ce étaient des logements à petits loyers et s'il en discuter plus longuement, M. le Préfet de la Seine, je veux vous donner le résultat de mes recherches, mes chiffres. Alors le Préfet de la Seine. — Je ne vous donnerai pas vos chiffres, je parle du prix des loyers. Et pas vos chiffres, je parle du prix des loyers. Quelle était la catégorie des logements démolis ? Quel intérêt poussait les propriétaires d'immeubles à démolir ? Quelles raisons avaient-ils pour cela ? Quelles raisons avait le Préfet de la Seine. — C'était pour faire des locaux commerciaux. Sons Chausse. Il y avait aussi des maisons ouvrières. Garchery. — Tous les locataires habitant les immeubles auxquelles je fais allusion en tant qu'il y a eu changement étaient protégés par les lois sur les loyers. Ils bénéficiaient de la prolongation de leur droit. C'est pourquoi, dans la période qui va de 1926 à 1930 ou 1931, il n'est douté que les propriétaires qui avaient des immeubles dont les locataires se trouvaient dans une telle situation, n'ont
de mes recherches, mes chiffres. Alors le Préfet de la Seine. — Je ne vous donnerai pas vos chiffres, je parle du prix des loyers. Et pas vos chiffres, je parle du prix des loyers. Quelle était la catégorie des logements démolis ? Quel intérêt poussait les propriétaires d'immeubles à démolir ? Quelles raisons avaient-ils pour cela ? Quelles raisons avait le Préfet de la Seine. — C'était pour faire des locaux commerciaux. Sons Chausse. Il y avait aussi des maisons ouvrières. Garchery. — Tous les locataires habitant les immeubles auxquelles je fais allusion en tant qu'il y a eu changement étaient protégés par les lois sur les loyers. Ils bénéficiaient de la prolongation de leur droit. C'est pourquoi, dans la période qui va de 1926 à 1930 ou 1931, il n'est douté que les propriétaires qui avaient des immeubles dont les locataires se trouvaient dans une telle situation, n'ont pas hésité à démolir pour construire des immeubles neufs, où les locataires furent alors soumis au régime de droit commun et où, dans les rez-de-chaussée, on pouvait faire de grosses locations à usage commercial. C'est la spéculation qui a été la cause de ces démolitions. J'ai eu des documents émanant d'organisations autres que des groupements de locataires ; j'en ai dans mon dossier venant de la Chambre syndicale des propriétaires de Paris ou de la Chambre syndicale de la propriété bâtie, où il est reconnu qu'il y a eu de ce côté, non seulement un excès, un abus, mais une véritable spéculation. Les intéressés sont même mis en garde contre les fâcheuses conséquences qui peuvent éventuellement en résulter pour eux. Vous voyez, Monsieur le Préfet de la Seine, que, sans se montrer trop pessimiste, on est forcé, en tenant compte des chiffres qui parlent mieux que nous, de conclure que nous n'avons pas enrichi le marché du logement. Vous pouvez dire : Si nous n'avions pas fait ces constructions, où en serions-nous ? M. le Préfet de la Seine. — On a bien enrichi le marché du logement. Je m'en aperçois bien puisque, grâce aux habitations construites, des opérations de
d'organisations autres que des groupements de locataires ; j'en ai dans mon dossier venant de la Chambre syndicale des propriétaires de Paris ou de la Chambre syndicale de la propriété bâtie, où il est reconnu qu'il y a eu de ce côté, non seulement un excès, un abus, mais une véritable spéculation. Les intéressés sont même mis en garde contre les fâcheuses conséquences qui peuvent éventuellement en résulter pour eux. Vous voyez, Monsieur le Préfet de la Seine, que, sans se montrer trop pessimiste, on est forcé, en tenant compte des chiffres qui parlent mieux que nous, de conclure que nous n'avons pas enrichi le marché du logement. Vous pouvez dire : Si nous n'avions pas fait ces constructions, où en serions-nous ? M. le Préfet de la Seine. — On a bien enrichi le marché du logement. Je m'en aperçois bien puisque, grâce aux habitations construites, des opérations de voirie qui attendaient depuis quinze ans ont pu être menées à bien. M. Chausse. — La Ville de Paris a acheté des maisons malsaines, dans mon quartier. Elle l'a fait en vue du prolongement de la rue de Chanzy. Je n'ose pas demander l'évacuation de ces immeubles, parce que les locataires ne peuvent trouver à se loger de façon acceptable. M. Garchery. — Je voudrais enfin parler des prix de construction. Je crois que M. Duteil a fait allusion à ce point. Je ne veux pas opposer les prix de la construction des maisons que l'on fait ici avec le prix des constructions que l'on fait là ; je veux me borner à demander à l'Administration et à M. Contenot, qui s'occupe avec tant d'activité, d'intelligence et de dévouement de cette question du fonctionnement de l'Office, de demander à l'Office de procéder à une révision des prix de construction. Je sais bien que la construction est bonne, que c'est du travail bien fait ; mais on pourrait arriver à une réduction des prix. D'autant plus que nous sommes dans une période où les matériaux ont diminué de prix. M. le Préfet de la Seine. Des très forts rabais ont été
locataires ne peuvent trouver à se loger de façon acceptable. M. Garchery. — Je voudrais enfin parler des prix de construction. Je crois que M. Duteil a fait allusion à ce point. Je ne veux pas opposer les prix de la construction des maisons que l'on fait ici avec le prix des constructions que l'on fait là ; je veux me borner à demander à l'Administration et à M. Contenot, qui s'occupe avec tant d'activité, d'intelligence et de dévouement de cette question du fonctionnement de l'Office, de demander à l'Office de procéder à une révision des prix de construction. Je sais bien que la construction est bonne, que c'est du travail bien fait ; mais on pourrait arriver à une réduction des prix. D'autant plus que nous sommes dans une période où les matériaux ont diminué de prix. M. le Préfet de la Seine. Des très forts rabais ont été enregistrés. M. Garchery. — Les matériaux, dis-je, ont diminué dans une proportion importante, et ils sont abondants. Il faut donc examiner de près cette question des prix. Messieurs, j'arrête là mes observations. La Commission de l'habitation est saisie de la question, puisqu'elle se réunit lundi prochain. J'attendrai. Je ne présente ni programme, ni projet de résolution. Cette Commission verra lundi matin ce qu'elle doit dégager de ce qui aura été dit. Ainsi, — je le souhaite du moins, — le Conseil municipal pourra, sur les propositions de l'Administration et de l'Office, pratiquer, pour la période nouvelle, une politique de construction qui sera, comme je le rappelle, bien adaptée à la situation du marché du logement à Paris, et répondra parfaitement aux nécessités de l'heure. Ce sont des habitations à bon marché du type ordinaire qu'il faut construire surtout. Si j'avais voulu faire une intervention plus complète, je vous aurais dit, Monsieur le Préfet de la Seine, que dans une crise de logement comme celle que nous traversons, les conditions économiques générales devraient vous inciter, nous inciter tous à intensifier au maximum la construction. Vous avez de la main-d'œuvre, vous avez les matériaux à des prix réduits, vous avez des terrains
ni programme, ni projet de résolution. Cette Commission verra lundi matin ce qu'elle doit dégager de ce qui aura été dit. Ainsi, — je le souhaite du moins, — le Conseil municipal pourra, sur les propositions de l'Administration et de l'Office, pratiquer, pour la période nouvelle, une politique de construction qui sera, comme je le rappelle, bien adaptée à la situation du marché du logement à Paris, et répondra parfaitement aux nécessités de l'heure. Ce sont des habitations à bon marché du type ordinaire qu'il faut construire surtout. Si j'avais voulu faire une intervention plus complète, je vous aurais dit, Monsieur le Préfet de la Seine, que dans une crise de logement comme celle que nous traversons, les conditions économiques générales devraient vous inciter, nous inciter tous à intensifier au maximum la construction. Vous avez de la main-d'œuvre, vous avez les matériaux à des prix réduits, vous avez des terrains et des projets ; vous pouvez donc réaliser du travail utile. M. François Latour a rappelé dans sa note l'économie qui résulte de l'emploi d'un certain nombre de chômeurs. Il indiquait que sur un chiffre de 100 millions de travaux, on pouvait trouver 12 millions d'économie de secours de chômage. Vous avez, dans le bâtiment, une main-d'œuvre disponible très importante. C'est dans ce sens, Monsieur le Préfet de la Seine, — je le dis pour M. le Préfet de la Seine, pour l’Administration et pour le Conseil — qu’il faut orienter l’effort. Je ne dis pas 18.000 logements, ni 15.000, ni 50 000. J’avais cité, un jour, un chiffre sur lequel évidemment on pouvait discuter. Je suis sûr qu’à l’heure actuelle ce ne sont pas 18.000 logements qui seraient suffisants, partie habitations à bon marché ordinaires, partie habitations à bon marché améliorées. Je souhaite que les renseignements que j’ai demandés tout à l’heure nous soient fournis afin de nous permettre de voir clair, d’être bien renseignés et de prendre les mesures qui conviendront le mieux à la situation actuelle. (Très bien ! Très bien !) M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M.