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et de Paris les renseignements les plus fâcheux, lui annonçant que son crédit était ruiné sur ces deux places, et qu'elle devait se hâter, si elle était en mesure de le faire, de réagir contre une pareille situation; que les sieurs A..., après quelques hésitations, furent obligés de céder à l’évidence la preuve que, munis de tous les titres et documents nécessaires, ils se rendirent à Paris et à Lyon, et parvinrent non sans peine à démontrer à leurs correspondants combien étaient calomnieux les bruits répandus sur leur compte; que la chambre syndicale du commerce et de l’industrie des tissus de la Seine, après avoir étudié avec soin leurs livres, s’empressa d’attester la solidité de leur crédit et la parfaite honorabilité de leur maison; que la société instituée à Marseille pour la défense du commerce, dans le but de protester également contre ces honteux agissements, se fit un devoir de leur ouvrir ses rangs par un vote unanime; — Attendu que, persuadés qu'ils devaient chercher à Marseille l'origine de ces manoeuvres coupables, les sieurs A... firent demander par des tiers, à certaines agences d’une moralité fort douteuse, des renseignements sur leur propre maison; qu’à la date du 10 et du 12 févr. 1885, ils reçurent, d’un bureau dirigé par X..., une fiche où on lisait : « Cette maison vient de prendre un arrangement avec ses créanciers, qui ont accepté 40 p. 100 de leurs créances, paiements échelonnés pendant une durée de trois ans; » que, le 18 du même mois, ils reçurent également de la maison dirigée à Marseille par Y..., une fiche ainsi conçue : « Cette maison a changé sept fois de commissionnaires pendant ces derniers temps...; endettée avec un lourd passif, sans capitaux ni immeubles... gênée dans ses paiements...; appelée à succomber dans un prochain avenir; s'abstenir à découvert »; que la question qui s'agite au procès est de savoir si ces renseignements réunissent les caractères de mauvaise foi et de publicité constitutifs du délit de diffamation; — Attendu que la fréquence et la rapidité des transactions, la considérable étendue du marché, les crises périodiques qu’il
12 févr. 1885, ils reçurent, d’un bureau dirigé par X..., une fiche où on lisait : « Cette maison vient de prendre un arrangement avec ses créanciers, qui ont accepté 40 p. 100 de leurs créances, paiements échelonnés pendant une durée de trois ans; » que, le 18 du même mois, ils reçurent également de la maison dirigée à Marseille par Y..., une fiche ainsi conçue : « Cette maison a changé sept fois de commissionnaires pendant ces derniers temps...; endettée avec un lourd passif, sans capitaux ni immeubles... gênée dans ses paiements...; appelée à succomber dans un prochain avenir; s'abstenir à découvert »; que la question qui s'agite au procès est de savoir si ces renseignements réunissent les caractères de mauvaise foi et de publicité constitutifs du délit de diffamation; — Attendu que la fréquence et la rapidité des transactions, la considérable étendue du marché, les crises périodiques qu’il subit, etc., rendent chaque jour plus nécessaires les investigations les plus minutieuses sur le crédit, la situation, les habitudes commerciales, et jusqu’au train de vie de ceux avec lesquels on traite; que, pour répondre à ce besoin pratique, et assurer autant que possible la sécurité des transactions, des agences nombreuses dans la plupart des grands centres se sont créées, et rendent au commerce des services dont on ne saurait nier l'importance et l’utilité; que ces agences, à la condition de ne pas s’écarter du but de leur institution, et de recueillir avec un soin scrupuleux les renseignements qui leur sont demandés, ne sauraient commettre un délit en fournissant au commerce des renseignements destinés à en assurer le libre et régulier fonctionnement; que si, au contraire, obéissant à des sentiments inavouables, ou agissant avec une coupable légèreté, elles semblent se faire un jeu de l’honneur et du crédit des maisons sur le compte desquelles elles sont consultées, elles fournissent des renseignements aussi faux que calomnieux, il appartient aux tribunaux, souverains appréciateurs du fait et de l’intention délictueuse, en conciliant de leur mieux le respect dû aux personnes avec les exigences du commerce, de décider si la mauvaise foi caractéristique du délit
dans la plupart des grands centres se sont créées, et rendent au commerce des services dont on ne saurait nier l'importance et l’utilité; que ces agences, à la condition de ne pas s’écarter du but de leur institution, et de recueillir avec un soin scrupuleux les renseignements qui leur sont demandés, ne sauraient commettre un délit en fournissant au commerce des renseignements destinés à en assurer le libre et régulier fonctionnement; que si, au contraire, obéissant à des sentiments inavouables, ou agissant avec une coupable légèreté, elles semblent se faire un jeu de l’honneur et du crédit des maisons sur le compte desquelles elles sont consultées, elles fournissent des renseignements aussi faux que calomnieux, il appartient aux tribunaux, souverains appréciateurs du fait et de l’intention délictueuse, en conciliant de leur mieux le respect dû aux personnes avec les exigences du commerce, de décider si la mauvaise foi caractéristique du délit de diffamation se rencontre dans l’espèce qui leur est soumise; — Attendu que les renseignements fournis par les agences tenues à Marseille par X... et Y... réunissent au plus haut degré le caractère délictueux dont il s’agit; qu’elles ne se sont pas contentées d'appeler l’attention de leurs clients sur des bruits plus ou moins fâcheux, en leur laissant le soin d’en contrôler la valeur; mais qu’elles ont formulé contre la maison A... les accusations les plus précises et les plus graves, affirmant que cette maison venait de prendre un arrangement avec ses créanciers, qui avaient accepté 40 p. 100 de leurs créances...; qu’elle était endettée, avec un lourd passif, sans capitaux ni immeubles, appelée à sombrer dans un avenir prochain, etc.; que la conduite de ces agences est d’autant plus étrange que, placées au siège même de la maison A..., il leur était plus facile de contrôler la valeur de renseignements qui ne reposaient sur aucun fondement; qu’en accumulant ainsi, comme à plaisir, les faits les plus mensongers, dont elles sont aujourd’hui impuissantes à indiquer même la source, ces agences semblent, sinon avoir obéi à un calcul perfide, pour discréditer cette maison ou l’amener à composition, du moins avoir accueilli
bruits plus ou moins fâcheux, en leur laissant le soin d’en contrôler la valeur; mais qu’elles ont formulé contre la maison A... les accusations les plus précises et les plus graves, affirmant que cette maison venait de prendre un arrangement avec ses créanciers, qui avaient accepté 40 p. 100 de leurs créances...; qu’elle était endettée, avec un lourd passif, sans capitaux ni immeubles, appelée à sombrer dans un avenir prochain, etc.; que la conduite de ces agences est d’autant plus étrange que, placées au siège même de la maison A..., il leur était plus facile de contrôler la valeur de renseignements qui ne reposaient sur aucun fondement; qu’en accumulant ainsi, comme à plaisir, les faits les plus mensongers, dont elles sont aujourd’hui impuissantes à indiquer même la source, ces agences semblent, sinon avoir obéi à un calcul perfide, pour discréditer cette maison ou l’amener à composition, du moins avoir accueilli avec la plus impardonnable légèreté des renseignements puisés aux sources les plus suspectes et les moins sûres; — En ce qui concerne la publicité: — Attendu que le fait même de l'organisation commerciale de ces agences implique nécessairement cet élément constitutif du délit; que, par le nom qu'elles prennent d'agences de renseignements, bureaux internationaux de recherches, par leurs cartes et prospectus répandus à profusion, elles déclarent mettre à la disposition du public, sur le compte de tous ceux avec lesquels on peut être appelé à traiter, les renseignements les plus complets; que cette vente et mise en vente de fiches individuelles, que chacun peut se procurer au prix de 2 fr. ou 2 fr. 50, réunissent au plus haut degré l'élément de publicité exigé par l'art. 23 de la loi du 29 juill. 1881; que le caractère confidentiel qu'elles affectent de leur donner ne saurait le faire disparaître; qu'une confidence offerte à tout le monde, au prix convenu, perd évidemment son caractère; que le nom qu'elles lui conservent ne peut s'expliquer que par le désir de sauver les apparences, ou d'interdire à leurs clients de divulguer les renseignements dont elles entendent se réserver la. — Jugé en ce sens qu'il
de renseignements, bureaux internationaux de recherches, par leurs cartes et prospectus répandus à profusion, elles déclarent mettre à la disposition du public, sur le compte de tous ceux avec lesquels on peut être appelé à traiter, les renseignements les plus complets; que cette vente et mise en vente de fiches individuelles, que chacun peut se procurer au prix de 2 fr. ou 2 fr. 50, réunissent au plus haut degré l'élément de publicité exigé par l'art. 23 de la loi du 29 juill. 1881; que le caractère confidentiel qu'elles affectent de leur donner ne saurait le faire disparaître; qu'une confidence offerte à tout le monde, au prix convenu, perd évidemment son caractère; que le nom qu'elles lui conservent ne peut s'expliquer que par le désir de sauver les apparences, ou d'interdire à leurs clients de divulguer les renseignements dont elles entendent se réserver la. — Jugé en ce sens qu'il y a diffamation publique de la part de l'agence de renseignements qui remet à ses abonnés, moyennant une rétribution annuelle, un registre sur lequel sont inscrits, en regard des noms d'un certain nombre de personnes, des chiffres de convention, représentant le degré de solvabilité de chacune d'elles, et par conséquent, le défaut ou l'insuffisance insuffisance solvabilité de quelques-unes: Aix, 19 févr. 1869 (S. 1869.2.81. — P. 1869.357. V. aussi la note sous cet arrêt. Jugé toutefois que le fait par une agence de renseignements de fournir à ses clients, sur demande spéciale et formelle, des renseignements défavorables sur le crédit d'un commerçant, ne constitue pas le délit de diffamation, alors d'ailleurs que les renseignements sont fournis à titre confidentiel: Paris, 27 avril 1878 (S. 1878.2.181. — P. 1878.820). Adde, sur la question, M. Fabreguettes, Tr. des infract. de l'écrit., de la parole et de la presse, t. 1er, n. 786 et s. V. aussi la note sous Cass. 5 déc. 1881 (S. 1883.1.457, — P. 1883.1.1148). IIe PARTIE. — Attendu que la stipulation de non-lucrativité n'est pas davantage de nature à 1 oindrir leur responsabilité; qu'elle ne fait paraître l'imputation ni de légèreté ni mauvaise foi; — Attendu qu'on objecte
le défaut ou l'insuffisance insuffisance solvabilité de quelques-unes: Aix, 19 févr. 1869 (S. 1869.2.81. — P. 1869.357. V. aussi la note sous cet arrêt. Jugé toutefois que le fait par une agence de renseignements de fournir à ses clients, sur demande spéciale et formelle, des renseignements défavorables sur le crédit d'un commerçant, ne constitue pas le délit de diffamation, alors d'ailleurs que les renseignements sont fournis à titre confidentiel: Paris, 27 avril 1878 (S. 1878.2.181. — P. 1878.820). Adde, sur la question, M. Fabreguettes, Tr. des infract. de l'écrit., de la parole et de la presse, t. 1er, n. 786 et s. V. aussi la note sous Cass. 5 déc. 1881 (S. 1883.1.457, — P. 1883.1.1148). IIe PARTIE. — Attendu que la stipulation de non-lucrativité n'est pas davantage de nature à 1 oindrir leur responsabilité; qu'elle ne fait paraître l'imputation ni de légèreté ni mauvaise foi; — Attendu qu'on objecte vainement que la fiche vendue n'est pas destinée à être publiée; que la vente n'est pas faite en vue de la publicité; qu'une pareille réserve n'est point, en effet, exclusive du délit; que la publication résulte ici de la mise en vente et de la vente à quiconque se présente pour obtenir le renseignement; — Attendu que les règles et les principes du mandat ne peuvent davantage être invoqués dans l'espèce; qu'en effet, ces agences offrent elles-mêmes la marchandise dont elles trafiquent et la recueillent pour enrichir leurs sommiers; — Attendu qu'il serait également puérile de prétendre qu'il n'est point établi, dans l'espèce, que les renseignements aient été vendus à d'autres qu'à l'employé ou au gendre des sieurs A...., que, cette vente, entrant dans le trafic habituel de ces maisons, il n'était pas nécessaire que les sieurs A..., pour rapporter la preuve du délit, multipliassent ces demandes et prolongeassent une expérience dont le résultat ne pouvait être douteux; — Attendu, enfin, que la publicité qui résulte du fonctionnement de ces agences est considérable; que, refuser, dans la circonstance, d'en reconnaître les éléments, serait mettre fatalement le commerce à la merci des entreprises les plus audacieuses et les plus coupables; —
pour obtenir le renseignement; — Attendu que les règles et les principes du mandat ne peuvent davantage être invoqués dans l'espèce; qu'en effet, ces agences offrent elles-mêmes la marchandise dont elles trafiquent et la recueillent pour enrichir leurs sommiers; — Attendu qu'il serait également puérile de prétendre qu'il n'est point établi, dans l'espèce, que les renseignements aient été vendus à d'autres qu'à l'employé ou au gendre des sieurs A...., que, cette vente, entrant dans le trafic habituel de ces maisons, il n'était pas nécessaire que les sieurs A..., pour rapporter la preuve du délit, multipliassent ces demandes et prolongeassent une expérience dont le résultat ne pouvait être douteux; — Attendu, enfin, que la publicité qui résulte du fonctionnement de ces agences est considérable; que, refuser, dans la circonstance, d'en reconnaître les éléments, serait mettre fatalement le commerce à la merci des entreprises les plus audacieuses et les plus coupables; — Par ces motifs; — Réformant la décision des premiers juges en ce qui concerne X... et Y...; — Condamne, etc. Du 19 mars 1885. — C. Aix, ch. corr. — MM. Lorin de Reure, prés.; Rujard, av. gén.; Platy-Stamaty, Coulon et Ambard (du barreau de Marseille), av. PARIS 17 juillet 1885. RESPONSABILITÉ, BUREAU DE PLACEMENT, RENSEIGNEMENTS INEXACTS, MAUVAISE FOI, MANDAT, FAUTE, DOMMAGES-INTÉRÊTS. Le directeur d'un bureau de placement qui, en vue de percevoir une remise, détermine un tiers, par des renseignements inexacts, incomplets et faux sur la situation commerciale et la solvabilité d'un commerçant, à entrer comme employé chez ce commerçant, en lui versant un cautionnement, commet une faute de nature à engager sa responsabilité, soit au point de vue de l'application de l'art. 1382, C civ., soit au point de vue des principes du mandat (1) (C. civ., 1382,1992). En conséquence, en cas de faillite du commerçant, déclarée après la réalisation de l'engagement et le versement du cautionnement, cautionnement, directeur de l'agence doit être condamné envers l'employé à des dommages-intérêts, qui peuvent consister dans le remboursement du cautionnement fourni au commerçant par l'employé, et la restitution de la remise perçue par le directeur de l'agence (2) (Id.). (Coitteux C.
1885. RESPONSABILITÉ, BUREAU DE PLACEMENT, RENSEIGNEMENTS INEXACTS, MAUVAISE FOI, MANDAT, FAUTE, DOMMAGES-INTÉRÊTS. Le directeur d'un bureau de placement qui, en vue de percevoir une remise, détermine un tiers, par des renseignements inexacts, incomplets et faux sur la situation commerciale et la solvabilité d'un commerçant, à entrer comme employé chez ce commerçant, en lui versant un cautionnement, commet une faute de nature à engager sa responsabilité, soit au point de vue de l'application de l'art. 1382, C civ., soit au point de vue des principes du mandat (1) (C. civ., 1382,1992). En conséquence, en cas de faillite du commerçant, déclarée après la réalisation de l'engagement et le versement du cautionnement, cautionnement, directeur de l'agence doit être condamné envers l'employé à des dommages-intérêts, qui peuvent consister dans le remboursement du cautionnement fourni au commerçant par l'employé, et la restitution de la remise perçue par le directeur de l'agence (2) (Id.). (Coitteux C. de Villaines). Jugement du tribunal civil de la Seine (6e ch.), qui fait suffisamment connaître les faits de la cause: — «Le Tribunal; — Attendu qu'il résulte des débats que Barrault, photographe, a, le 2 déc. 1879, demandé à Coitteux, tenant bureau de placement, un employé avec apport intéressé d'au moins 3,000 fr.; —Attendu que Coitteux a indiqué ledit emploi à de Villaines, qui est entré chez Barrault, lui a remis 3,000 fr., et a perdu ladite somme, Barrault ayant disparu et ayant été mis en faillite quelque temps après; — Attendu que de Villaines, prétendant qu'il n'a été admis à contracter avec Barrault et à lui verser les 3,000 fr., que par suite des bons renseignements à lui donnés sur Barrault par Coitteux, qui n'était pas sincère en les lui donnant, réclame audit Coitteux et à Coitteux et Cie, à titre de dommages-intérêts, 3,000 fr., et la restitution des sommes qu'il a versées pour son placement; — Attendu que Coitteux se défend, en prétendant n'avoir fait que servir d'intermédiaire entre de Villaines et Barrault, qui paraissait alors solvable; — Attendu que, pour quiconque a l'expérience des demandes de place et des agissements des placeurs, le commerce sérieux et honnête
moins 3,000 fr.; —Attendu que Coitteux a indiqué ledit emploi à de Villaines, qui est entré chez Barrault, lui a remis 3,000 fr., et a perdu ladite somme, Barrault ayant disparu et ayant été mis en faillite quelque temps après; — Attendu que de Villaines, prétendant qu'il n'a été admis à contracter avec Barrault et à lui verser les 3,000 fr., que par suite des bons renseignements à lui donnés sur Barrault par Coitteux, qui n'était pas sincère en les lui donnant, réclame audit Coitteux et à Coitteux et Cie, à titre de dommages-intérêts, 3,000 fr., et la restitution des sommes qu'il a versées pour son placement; — Attendu que Coitteux se défend, en prétendant n'avoir fait que servir d'intermédiaire entre de Villaines et Barrault, qui paraissait alors solvable; — Attendu que, pour quiconque a l'expérience des demandes de place et des agissements des placeurs, le commerce sérieux et honnête de Paris ne demande jamais, par la voie de la publicité, d'employés avec apport intéressé, locution qui a remplacé, dans ces derniers temps, celle de cautionnement, et que de semblables demandes ne sont autre chose que des escroqueries; — Attendu que cela est tellement connu que les habitants de Paris ne s'y laissent plus prendre, et qu'à présent, toutes les dupes qui viennent se plaindre de telles escroqueries devant le tribunal de police correctionnelle sont des gens habitant la province ou arrivés tout récemment à Paris; — Attendu que les placeurs sont mieux que qui que ce soit au courant de ce que dessus; qu'ils doivent donc montrer la plus grande circonspection, lorsque leur arrivent des demandes d'employés intéressés; — Attendu que Coitteux a eu le tort de ne pas montrer cette circonspection vis-à-vis de Barrault; qu'au lieu de donner simplement à de Villaines, habitant la province et, par suite, plus facile à tromper, l'adresse de Barrault, il lui a écrit, à la date du 15 déc. 1879, une lettre qui sera timbrée et enregistrée en même temps que le présent jugement, et dans laquelle on lit : « La surface de garantie qu'offre M. Barrault est au-delà de la
ne s'y laissent plus prendre, et qu'à présent, toutes les dupes qui viennent se plaindre de telles escroqueries devant le tribunal de police correctionnelle sont des gens habitant la province ou arrivés tout récemment à Paris; — Attendu que les placeurs sont mieux que qui que ce soit au courant de ce que dessus; qu'ils doivent donc montrer la plus grande circonspection, lorsque leur arrivent des demandes d'employés intéressés; — Attendu que Coitteux a eu le tort de ne pas montrer cette circonspection vis-à-vis de Barrault; qu'au lieu de donner simplement à de Villaines, habitant la province et, par suite, plus facile à tromper, l'adresse de Barrault, il lui a écrit, à la date du 15 déc. 1879, une lettre qui sera timbrée et enregistrée en même temps que le présent jugement, et dans laquelle on lit : « La surface de garantie qu'offre M. Barrault est au-delà de la garantie de 3,000 fr. que vous faites vous-même »; et plus loin : « M. Barrault est, en outre, propriétaire d'immeubles dans le département de l'Indre, et sa situation comme chef de maison à Paris le place au rang des notables industriels de Paris ; — Attendu que Coitteux aurait dû ajouter que les immeubles étaient grevés au-delà de leur valeur ; que rien ne l'autorisait à placer Barrault, qui devait faire faillite huit mois après, au rang des notables industriels de Paris ; — Attendu qu'il a à s'imputer d'avoir donné là des renseignements inexacts, et peut-être sciemment, car le placement de de Villaines chez Barrault devait produire pour Coitteux un gain de 115 fr., qu'il a effectivement encaissés; qu'il avait donc intérêt à donner sur Barrault des renseignements assez satisfaisants pour déterminer de Villaines à confier à Barrault ses 3,000 fr. ; — Attendu qu'il résulte du rapport du syndic de la faillite Barrault que Barrault, à l'époque où les renseignements ont été donnés, avait recours à des emprunts, et se faisait verser des cautionnements pour payer ses fournisseurs; qu'au mois d'avril 1879, il devait environ 3,000 fr. pour loyers échus, et était l'objet de poursuites pour le
dû ajouter que les immeubles étaient grevés au-delà de leur valeur ; que rien ne l'autorisait à placer Barrault, qui devait faire faillite huit mois après, au rang des notables industriels de Paris ; — Attendu qu'il a à s'imputer d'avoir donné là des renseignements inexacts, et peut-être sciemment, car le placement de de Villaines chez Barrault devait produire pour Coitteux un gain de 115 fr., qu'il a effectivement encaissés; qu'il avait donc intérêt à donner sur Barrault des renseignements assez satisfaisants pour déterminer de Villaines à confier à Barrault ses 3,000 fr. ; — Attendu qu'il résulte du rapport du syndic de la faillite Barrault que Barrault, à l'époque où les renseignements ont été donnés, avait recours à des emprunts, et se faisait verser des cautionnements pour payer ses fournisseurs; qu'au mois d'avril 1879, il devait environ 3,000 fr. pour loyers échus, et était l'objet de poursuites pour le paiement desdits loyers et de la plus grande partie des travaux d'installation exécutés pour son compte ; — Attendu que, dans ces circonstances qu'il pouvait connaître, le fait par Coitteux d'avoir donné sur Barrault des renseignements inexacts, incomplets et faux, et ce, dans le but de déterminer de Villaines à verser son argent et prendre un emploi devant rapporter une remise de 4 p. 100 à Coetteux, constitue, à la charge de celui-ci, le fait préjudiciable prévu par l'art. 1382, C. civ., et la faute lourde du mandataire prévue par l'art. 1992 du même Code, et qui autorise de Villaines à réclamer des dommages-intérêts ; — Attendu que les dommages-intérêts doivent consister dans le remboursement des 3,000 fr. versés par de Villaines à Barrault, et des 115fr. versés par lui à Coetteux; qu'il y a lieu, toutefois, d'ajouter qu'en recevant cette somme de Coetteux, de Villaines sera tenu de le subroger dans tous ses droits contre Barrault, et notamment dans l'effet de la production qu'il a faite à la faillite de Barrault ; — Par ces motifs ; — Condamne Coetteux, tant en son nom personnel que comme directeur de la Société A. Coetteux et Cie, dite l'Indicateur universel, etc.