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a un crédit de 2,500 fr., dont 2,000 fr., pour l'acquisition et 500 fr., pour l'entretien. En 1884, 500 fr. suffiront pour l'acquisition. BUDGET PRIMITIF 65 Art. 10. — Loyer des casernes, 71,500 fr. La liste des baux communiquée au Conseil général explique cette proposition. Il est demandé 215 fr. pour prendre à loyer un jardin attenant à la caserne de Louviers. Art. 11. — Réparations locatives, 1,000 fr. Le crédit ordinaire de 500 fr. est ordinairement insuffisant. Je propose de l'élever à 1,000 fr. Art. 14. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, 2,100 fr. L'allocation pour Evreux est portée de 600 fr. à 1,000 fr. et celle de Pont-Audemer est élevée de 300 fr. à 800 fr., ce qui produit l'augmentation de 700 fr. sur le crédit de l'exercice courant. Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, 14,000 fr. Un décret du 28 janvier 1883 a changé le mode de comptabilité de ces dépenses qui seront, à partir du 1er janvier 1884, soumises aux règles ordinaires de la comptabilité. M. le ministre de l'intérieur, par sa circulaire du 1er juin dernier, estime qu'il convient de faire figurer au budget départemental les crédits destinés aux menues dépenses et frais de parquet pour leur montant actuel, attendu que les résultats des comptes de cet exercice permettront de constater s'il y a lieu à augmentation ou à diminution. Toutefois, M. le président du tribunal civil d'Evreux réitère sa demande de crédit pour solder l'arriéré dont le chiffre s'élève à 4,369 fr. 17 c. M. le ministre de l'intérieur insiste pour que cette demande soit accueillie et signale une dette semblable du tribunal de Louviers. En présence de vos délibérations sur cet objet (août 1881, page 309), je n'ai pas cru devoir vous faire des propositions à ce sujet; mais vous apprécierez, Messieurs, si les ressources de votre budget vous permettent de mettre cet arriéré à la charge du département. Art. 21. — Service des épizooties, 4,000 fr. En vous proposant 300 fr. pour l'exercice 1883, je ne pouvais penser que des maladies contagieuses viendraient augmenter
destinés aux menues dépenses et frais de parquet pour leur montant actuel, attendu que les résultats des comptes de cet exercice permettront de constater s'il y a lieu à augmentation ou à diminution. Toutefois, M. le président du tribunal civil d'Evreux réitère sa demande de crédit pour solder l'arriéré dont le chiffre s'élève à 4,369 fr. 17 c. M. le ministre de l'intérieur insiste pour que cette demande soit accueillie et signale une dette semblable du tribunal de Louviers. En présence de vos délibérations sur cet objet (août 1881, page 309), je n'ai pas cru devoir vous faire des propositions à ce sujet; mais vous apprécierez, Messieurs, si les ressources de votre budget vous permettent de mettre cet arriéré à la charge du département. Art. 21. — Service des épizooties, 4,000 fr. En vous proposant 300 fr. pour l'exercice 1883, je ne pouvais penser que des maladies contagieuses viendraient augmenter considérablement la dépense prévue. Mon rapport sur le budget rectificatif vous explique qu'au 1er juillet 1883 la dépense s'élevait déjà à 2,100 fr. Il m'a donc paru prudent de vous demander 4,000 fr. pour l'année 1884. La loi du 21 juillet 1881 rend obligatoire cette dépense. Art. 22. — Frais de vente concernant les revenus des propriétés départementales, 100 fr. Cette proposition est conforme à l'article 447 de l'instruction générale de comptabilité du 20 juin 1859, qui exige que la dépense ne soit pas, déduite du montant de la vente. Tous les autres articles admis précédemment par le Conseil général ne nécessitant pas d'explication, le sous-chapitre 1er s'élève à 121,505 fr. SOUS-CHAPITRE II. — PROPRIETES DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 1er. — Entretien des prisons du département, 4,300 fr. L'augmentation de 300 fr. s'applique à la maison d'arrêt de Pont-Audemer. BUDGET PRIMITIF 67 Art. 5. — Assurance des bâtiments départementaux, 1,100 fr. L'une des deux compagnies d'assurances auxquelles le département s'est assuré, l'Ancienne Mutuelle, fait à ses assurés des remises importantes. Les paiements se sont élevés à 1,045 fr. 50 c. pour les deux compagnies en 1883. Il est donc possible de réduire le crédit à 1,100 fr. Je n'ai pas d'autre
de vente concernant les revenus des propriétés départementales, 100 fr. Cette proposition est conforme à l'article 447 de l'instruction générale de comptabilité du 20 juin 1859, qui exige que la dépense ne soit pas, déduite du montant de la vente. Tous les autres articles admis précédemment par le Conseil général ne nécessitant pas d'explication, le sous-chapitre 1er s'élève à 121,505 fr. SOUS-CHAPITRE II. — PROPRIETES DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 1er. — Entretien des prisons du département, 4,300 fr. L'augmentation de 300 fr. s'applique à la maison d'arrêt de Pont-Audemer. BUDGET PRIMITIF 67 Art. 5. — Assurance des bâtiments départementaux, 1,100 fr. L'une des deux compagnies d'assurances auxquelles le département s'est assuré, l'Ancienne Mutuelle, fait à ses assurés des remises importantes. Les paiements se sont élevés à 1,045 fr. 50 c. pour les deux compagnies en 1883. Il est donc possible de réduire le crédit à 1,100 fr. Je n'ai pas d'autre explication à donner à ce sous-chapitre, qui s'élève à 19,120 fr. SOUS-CHAPITRE III. — ROUTES DÉPARTEMENTALES Les crédits actuels de l'entretien s'élèvent à 351,300 fr. Conformément aux propositions de M. l'ingénieur en chef, je demande, pour 1884, 353,300 fr. Je demande, en outre, les sommes ordinaires pour travaux imprévus, traitements, dépenses diverses, indemnités et frais de poursuites. Le sous-chapitre s'élève à 400,880 fr. Dans son rapport imprimé (page 64), M. l'ingénieur en chef indique les crédits qui lui seraient nécessaires pour travaux de construction et grosses réparations, savoir : 68 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Route n° 3 (rechargements) 2,023 22 Route n° 7 (Amélioration de la traverse du Petit-Andely et réparation de la prison) 6,500 » Route n° 9 (Rescindement dans la traverse de Rugles) 4,000 » La commune fournira 1,000 fr. Route n° 12 (Amélioration dans la traverse d'Alizay) 7,000 » Construction d'aqueducs à 9,100 » Charleval 2,100 » Route n° 13 (Rechargements) 5,000 » Route n° 14 (Rechargements) 5,000 » Route n° 17 Id. 5,000 » Route n° 18 id. 2,983 04 » Route n° 20 Id. 2,972 36 » Route n° 21 (Élargissement du pont de Bretelles, à Ivry) 6,000 » Route n° 25 (Rechargements) 4,592
dépenses diverses, indemnités et frais de poursuites. Le sous-chapitre s'élève à 400,880 fr. Dans son rapport imprimé (page 64), M. l'ingénieur en chef indique les crédits qui lui seraient nécessaires pour travaux de construction et grosses réparations, savoir : 68 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Route n° 3 (rechargements) 2,023 22 Route n° 7 (Amélioration de la traverse du Petit-Andely et réparation de la prison) 6,500 » Route n° 9 (Rescindement dans la traverse de Rugles) 4,000 » La commune fournira 1,000 fr. Route n° 12 (Amélioration dans la traverse d'Alizay) 7,000 » Construction d'aqueducs à 9,100 » Charleval 2,100 » Route n° 13 (Rechargements) 5,000 » Route n° 14 (Rechargements) 5,000 » Route n° 17 Id. 5,000 » Route n° 18 id. 2,983 04 » Route n° 20 Id. 2,972 36 » Route n° 21 (Élargissement du pont de Bretelles, à Ivry) 6,000 » Route n° 25 (Rechargements) 4,592 31 » Route n° 28 (Construction de caniveaux pavés, à Villiers-sur-Dée) 4,000 » La commune fournira une subvention. Total 57,170 93 » PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er. 2,023 22 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 2,143 16 » Budget rectifié, sous-chapitre XIX 6,500 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 2,000 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 9,100 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 3,000 » 3,000 fr. sont ajoutés par virement. Budget de 1883, sous-chapitre XVI, § 1er 3,000 » Propon de crédit ajournée. Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 2,983 04 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 2,972 36 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 3,000 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er, 2,638 58 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 3,360 44 » sous-chapitre XIX 721 86 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 2,000 » Total 39,939 06 » SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS DE FER Les dépenses de ce sous-chapitre correspondent à des ressources spéciales et s'élèvent, au § 2e, pour les chemins vicinaux de grande communication, à 755,037 fr. 34 c, et
Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 2,000 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 9,100 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 3,000 » 3,000 fr. sont ajoutés par virement. Budget de 1883, sous-chapitre XVI, § 1er 3,000 » Propon de crédit ajournée. Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 2,983 04 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 2,972 36 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 3,000 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er, 2,638 58 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 3,360 44 » sous-chapitre XIX 721 86 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 2,000 » Total 39,939 06 » SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS DE FER Les dépenses de ce sous-chapitre correspondent à des ressources spéciales et s'élèvent, au § 2e, pour les chemins vicinaux de grande communication, à 755,037 fr. 34 c, et à 175,650 fr. pour les dépenses générales. Au § 2, pour les frais de contrôle des chemins de fer d'intérêt local, à 5,643 fr. 70 c. : soit ensemble, 936,331 fr. 04 c. Dans les dépenses générales, vous remarquerez, Messieurs, deux changements. L'un relatif au traitement de M. l'agent-voyer en chef porté de 7 à 8,000 fr. à l'article 113. Vous trouverez, à la 2e partie de mon rapport, les motifs de cette augmentation. L'autre changement figure à l'article 116 et concerne M. Driège. Je vous ai proposé de liquider à 2,666 fr. la pension à laquelle lui donnent droit ses longs services, et j'appelle votre sollicitude sur cet employé méritant dont je me plaisir à vous signaler les aptitudes et les excellents services. J'espère que vous voudrez bien, Messieurs, lui témoigner l'intérêt que sa situation inspire en lui allouant, sur les fonds du service vicinal, un supplément de 334 fr., ainsi que le propose M. l'agent-voyer en chef, dans son rapport. SOUS-CHAPITRE V. — ENFANTS ASSISTÉS Les prévisions de la dépense figurent au projet de budget imprimé. J'ai porté au sous-chapitre v. 123,700 fr. et au sous-chapitre xvn, § 1er, pour compléter les dépenses ordinaires 12,000 fr. pour augmenter
chef porté de 7 à 8,000 fr. à l'article 113. Vous trouverez, à la 2e partie de mon rapport, les motifs de cette augmentation. L'autre changement figure à l'article 116 et concerne M. Driège. Je vous ai proposé de liquider à 2,666 fr. la pension à laquelle lui donnent droit ses longs services, et j'appelle votre sollicitude sur cet employé méritant dont je me plaisir à vous signaler les aptitudes et les excellents services. J'espère que vous voudrez bien, Messieurs, lui témoigner l'intérêt que sa situation inspire en lui allouant, sur les fonds du service vicinal, un supplément de 334 fr., ainsi que le propose M. l'agent-voyer en chef, dans son rapport. SOUS-CHAPITRE V. — ENFANTS ASSISTÉS Les prévisions de la dépense figurent au projet de budget imprimé. J'ai porté au sous-chapitre v. 123,700 fr. et au sous-chapitre xvn, § 1er, pour compléter les dépenses ordinaires 12,000 fr. pour augmenter les prix de pension 10,800 fr. pour la prolongation de l'assistance jusqu'à 13 ans, en vertu de l'article 8 de la loi du 28 mars, 28 mars, . 10,500 fr. Total 157,000 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Le rapport de M. l'inspecteur de ce service vous donnera, Messieurs, tous les renseignements nécessaires pour apprécier mes propositions budgétaires. SOUS-CHAPITRE VI. — ALIÉNÉS Les prévisions de dépenses de l'année sont, à peu de choses, près, semblables à celles de l'année 1883, et s'élèvent à 246,475 fr., dont 216,344 fr. au sous-chapitre vi, et 30,131 fr. au sous-chapitre xvn, § 1er. Mes propositions ne s'écartent pas sensiblement des constatations du dernier compte départemental, qui fixent à 240,931 fr. 02 c. les dépenses de l'année 1882. SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Art. 3. — Protection des enfants du premier âge, 3,000 fr. L'augmentation de 1,000 fr. à ce sous-chapitre n'est qu'apparente, puisque, au budget de l'exercice courant, il y a 2,000 fr. au chapitre r 31' et 1,000 fr. au chapitre n. Art. 8. — Secours aux enfants de familles indigentes, 14,300 fr. Au budget de l'exercice 1883, il a été voté 12,000 fr. au sous-chapitre vu et 2,300 fr. au sous-chapitre xvn,
les renseignements nécessaires pour apprécier mes propositions budgétaires. SOUS-CHAPITRE VI. — ALIÉNÉS Les prévisions de dépenses de l'année sont, à peu de choses, près, semblables à celles de l'année 1883, et s'élèvent à 246,475 fr., dont 216,344 fr. au sous-chapitre vi, et 30,131 fr. au sous-chapitre xvn, § 1er. Mes propositions ne s'écartent pas sensiblement des constatations du dernier compte départemental, qui fixent à 240,931 fr. 02 c. les dépenses de l'année 1882. SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Art. 3. — Protection des enfants du premier âge, 3,000 fr. L'augmentation de 1,000 fr. à ce sous-chapitre n'est qu'apparente, puisque, au budget de l'exercice courant, il y a 2,000 fr. au chapitre r 31' et 1,000 fr. au chapitre n. Art. 8. — Secours aux enfants de familles indigentes, 14,300 fr. Au budget de l'exercice 1883, il a été voté 12,000 fr. au sous-chapitre vu et 2,300 fr. au sous-chapitre xvn, § 1er, ce qui produit la même somme. Art. 9. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales, 3,000 fr. L'élève Beausac étant décédé, le crédit est établi comme suit : BUDGET PRIMITIF Casse, Jules-Auguste 300 fr. Houssaye, François-Eugène 300 fr. Lebourg, Paul-Alexandre 300 fr. Keniond, Auguste-Alexis 300 fr. Viard, Joseph-Albert 300 fr. Vincent, Arthur-Victor 300 fr. Papillon, Pauline 350 fr. Leclerc, Elise-Eugénie 250 fr. Musement, dit Cauchois, Auguste-Joseph 300 fr. 2,700 fr. Une demande est présentée par le jeune Jullien, et je vous propose, Messieurs, de l'accueillir. Si elle est admise il y aura à payer en 1884 300 fr. Soit au total 3,000 fr. Un dossier spécial renferme les notes qui concernent ces élèves. Art. 10. — Entretien de jeunes aveugles, à Paris, 825 fr. Savoir : Faucheux (jusqu'au 1er octobre) 225 fr. Terrien, Albertin 300 fr. Provost, Edmond 300 fr. Total 825 fr. Art. 12. — Fondation de M. Vesques pour les jeunes orphelins, 879 fr. au lieu de 925 fr. Les prix de location des immeubles étaient supérieurs aux intérêts du capital provenant de la vente de ces biens. Art. 14. — Subvention à l'hospice de Bernay, 1,000 fr. Les annuités devaient être de 3,000 fr.
Joseph-Albert 300 fr. Vincent, Arthur-Victor 300 fr. Papillon, Pauline 350 fr. Leclerc, Elise-Eugénie 250 fr. Musement, dit Cauchois, Auguste-Joseph 300 fr. 2,700 fr. Une demande est présentée par le jeune Jullien, et je vous propose, Messieurs, de l'accueillir. Si elle est admise il y aura à payer en 1884 300 fr. Soit au total 3,000 fr. Un dossier spécial renferme les notes qui concernent ces élèves. Art. 10. — Entretien de jeunes aveugles, à Paris, 825 fr. Savoir : Faucheux (jusqu'au 1er octobre) 225 fr. Terrien, Albertin 300 fr. Provost, Edmond 300 fr. Total 825 fr. Art. 12. — Fondation de M. Vesques pour les jeunes orphelins, 879 fr. au lieu de 925 fr. Les prix de location des immeubles étaient supérieurs aux intérêts du capital provenant de la vente de ces biens. Art. 14. — Subvention à l'hospice de Bernay, 1,000 fr. Les annuités devaient être de 3,000 fr. au lieu de 5,000 fr. à partir du 1er janvier 1883. L'hospice ayant reçu par anticipation 2,000 fr. en 1883, je propose de ne lui allouer que 1,000 en 1884. Art. 15. — Subvention à l'hospice de Nonancourt, 1,000 fr. La commission administrative de cet établissement présente un projet d'agrandissement des bâtiments de service. Je vous communique ce projet qui s'élève à 15,000 fr. pour l'exécution duquel l'hospice ne possède que 10,000 fr. L'insuffisance de ses ressources rend nécessaire la subvention de 5,000 fr. qui vous est demandée. Je vous propose, Messieurs, de voter cette somme qui serait payable en cinq annuités de chacune 1,000 fr. Art. 16. — Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, 740 fr. La commission administrative de l'hospice de Pont-de-l'Arche m'a soumis également un projet de réparations urgentes pour l'aile gauche de son bâtiment. Le devis s'élève à 1,944 fr. 69 c. et l'administration hospitalière ne dispose que 1,200 fr. pour ces améliorations. Il lui manque 744 fr. 69 c. qu'elle sollicite du département. J'appuie sa demande en vous proposant de voter au budget une subvention de 740 fr. Art. 17. — Subvention à l'hospice de Beuzeville, 500 fr. Cette somme est sollicitée par l'administration de l'hospice
des bâtiments de service. Je vous communique ce projet qui s'élève à 15,000 fr. pour l'exécution duquel l'hospice ne possède que 10,000 fr. L'insuffisance de ses ressources rend nécessaire la subvention de 5,000 fr. qui vous est demandée. Je vous propose, Messieurs, de voter cette somme qui serait payable en cinq annuités de chacune 1,000 fr. Art. 16. — Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, 740 fr. La commission administrative de l'hospice de Pont-de-l'Arche m'a soumis également un projet de réparations urgentes pour l'aile gauche de son bâtiment. Le devis s'élève à 1,944 fr. 69 c. et l'administration hospitalière ne dispose que 1,200 fr. pour ces améliorations. Il lui manque 744 fr. 69 c. qu'elle sollicite du département. J'appuie sa demande en vous proposant de voter au budget une subvention de 740 fr. Art. 17. — Subvention à l'hospice de Beuzeville, 500 fr. Cette somme est sollicitée par l'administration de l'hospice pour achat de linge. Les ressources de l'établissement manquant pour cette dépense urgente, vous jugerez, Messieurs, si vous pouvez accueillir la demande qui vous est présentée et qui m'a paru fondée (1). Les autres articles ne nécessitant pas de changement ou d'explication, le sous-chapitre vi s'élève à 56,404 fr. (1) Il existe au projet de budget distribué une transposition de chiffres qui dénature les propositions. Il faut lire : Art. 20. — Allocation à M l'évêque d'Evreux, pour œuvres de bienfaisance 5,000 fr. Art. 21. — Allocation au Consistoire de Rouen, pour œuvres de bienfaisance 500 fr. Art. 22. — Secours à des desservants âgés et infirmes. 3,000 fr. Art. 23. — Subvention à la société de sauvetage des naufragés 500 fr. BUDGET PRIMITIF SOUS-CHAPITRE VIII. — CULTES Ce sous-chapitre reste fixé à 400 fr. comme au budget de l'exercice 1883. SOUS-CHAPITRE IX. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Un changement vous est proposé à l'article 1er. L'augmentation de 250 fr. a pour but, d'une part, de porter de 2,000 fr. à 2,200 fr. le traitement de M. Lecoq, chef de bureau des archives, dont vous avez déjà apprécié les mérites exceptionnels ; d'autre part, de donner 50 fr. de plus à l'huissier
Il existe au projet de budget distribué une transposition de chiffres qui dénature les propositions. Il faut lire : Art. 20. — Allocation à M l'évêque d'Evreux, pour œuvres de bienfaisance 5,000 fr. Art. 21. — Allocation au Consistoire de Rouen, pour œuvres de bienfaisance 500 fr. Art. 22. — Secours à des desservants âgés et infirmes. 3,000 fr. Art. 23. — Subvention à la société de sauvetage des naufragés 500 fr. BUDGET PRIMITIF SOUS-CHAPITRE VIII. — CULTES Ce sous-chapitre reste fixé à 400 fr. comme au budget de l'exercice 1883. SOUS-CHAPITRE IX. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Un changement vous est proposé à l'article 1er. L'augmentation de 250 fr. a pour but, d'une part, de porter de 2,000 fr. à 2,200 fr. le traitement de M. Lecoq, chef de bureau des archives, dont vous avez déjà apprécié les mérites exceptionnels ; d'autre part, de donner 50 fr. de plus à l'huissier chargé du nettoyage, en raison du service des annexes des archives au Palais de justice. Un article spécial sur les archives départementales est inséré à la 2e partie de mon rapport. Il n'y a pas d'autre modification à ce sous-chapitre qui s'élève à 8,450 fr. SOUS-CHAPITRE X. — ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Art. 2. — Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts, 1,100 fr. Pour le jeune Binet, élève peintre (chiffre fixé par délibération d'août 1881, page 60). Les renseignements donnés par le directeur de l'École des beaux-arts sur cet élève sont excellents et vous engageront, Messieurs, à continuer, en 1883, l'encouragement que vous avez porté aux budgets précédents. Art. 4. — Entretien d'un élève à l'École centrale des arts et manufactures, 500 fr. M. Servin, employé des bureaux de la préfecture, a l'intention de présenter son fils au concours d'octobre pour l'École centrale des arts et manufactures. Le prix de l'enseignement est de 800 fr. par an, et le séjour à Paris, pendant 3 années, est fort coûteux. M. Servin ne pourrait en supporter les frais sans une subvention du département. Il la sollicite et je vous propose, Messieurs, de lui allouer, au sous-chapitre
LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Art. 2. — Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts, 1,100 fr. Pour le jeune Binet, élève peintre (chiffre fixé par délibération d'août 1881, page 60). Les renseignements donnés par le directeur de l'École des beaux-arts sur cet élève sont excellents et vous engageront, Messieurs, à continuer, en 1883, l'encouragement que vous avez porté aux budgets précédents. Art. 4. — Entretien d'un élève à l'École centrale des arts et manufactures, 500 fr. M. Servin, employé des bureaux de la préfecture, a l'intention de présenter son fils au concours d'octobre pour l'École centrale des arts et manufactures. Le prix de l'enseignement est de 800 fr. par an, et le séjour à Paris, pendant 3 années, est fort coûteux. M. Servin ne pourrait en supporter les frais sans une subvention du département. Il la sollicite et je vous propose, Messieurs, de lui allouer, au sous-chapitre X du budget, une somme de 500 fr. Le jeune Servin est un élève distingué; il a quitté le lycée d'Evreux muni du diplôme de fin d'études, et il a obtenu le prix de l'Association amicale des anciens élèves. Art. 5. — Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers, 600 fr. Le département entretient en ce moment deux boursiers aux écoles d'Angers et de Châlons. L'un, le sieur Brasier, titulaire d'une bourse entière (600 fr.), doit terminer ses études cette année. L'autre, le jeune Varlet, titulaire d'une demi-bourse, reste seul pensionnaire du département. Je vous dépose, Messieurs, la demande du sieur Durville, d'Ivry, qui a subi avec succès le premier examen des 17 et 18 juillet. S'il est admis au deuxième examen de septembre, il pourra obtenir une subvention de l'État. Ses parents sont sans fortune et j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer à la commission départementale le pouvoir de lui allouer une demi-bourse au cas où l'État ne lui concéderait pas la bourse entière. Art. 7. — Élèves sages-femmes, 1,100 fr. Pour Mlle Dupré, suivant délibération du 4 avril 1883, page 86. M. Hubert a terminé ses études. Les autres articles ne nécessitant