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l'esprit ouvert à la révolution du droit, aussi bien à l'étranger qu'en France. Notre Société perd en lui l'un de ses plus distingués collaborateurs. Associons-nous au chagrin de la veuve dévouée et des enfants qui le pleurent, ainsi qu'au chagrin de ses fidèles amis. C'est aussi une figure bien familière à nos réunions qui disparaît en la personne du regretté Président Edouard COTELLE, décédé il y a quelques semaines seulement. Nous aurons peine à nous persuader que nous l'avons perdu, tant nos regards étaient accoutumés à le voir sur ces rangs, ici, à sa place habituelle, suivant nos communications avec une attention réfléchie et soutenue, posant des questions et discutant les réponses avec un sens aigu des réalités puisé dans une longue expérience de la pratique juridique. M. Cotelle avait exercé à Paris pendant vingt-six ans les fonctions de notaire. La rare distinction de son caractère, l'éminente dignité de sa vie l'avaient rapidement porté à la tête de sa corporation. De bonne heure ses confrères, appréciant hautement ses mérites exceptionnels, l'avaient appelé à faire partie de leur Chambre de discipline, dont il occupa, par deux fois, la charge de Président avec un incomparable éclat. Lorsqu'il se fut démis de ses fonctions notariales en faveur de celui qui était devenu son fils, il s'adonna avec passion à l'étude théorique des questions dont la pratique avait rempli son activité professionnelle. Nous avons pu apprécier, dans les sociétés scientifiques auxquelles il appartenait, l'autorité de ses interventions ; les questions de propriété foncière et de régime hypothécaire étaient connues de lui jusque dans leurs moindres détails. Il fit partie, comme vice-président, du Conseil d'administration de la Chambre des propriétaires où il n'avait jamais cessé d'occuper une place éminente due à la sûreté de ses avis, la noblesse de son caractère et à l'aménité de ses rapports. Il prit une part prépondérante à la traduction de nombreuses notes présentées, au Parlement par la Chambre des propriétaires lors des longs débats qui précédèrent le vote de la loi du 9 mars 1918. Dans ce Conseil d'administration, comme au sein de notre association, ceux qui ont eu
fonctions notariales en faveur de celui qui était devenu son fils, il s'adonna avec passion à l'étude théorique des questions dont la pratique avait rempli son activité professionnelle. Nous avons pu apprécier, dans les sociétés scientifiques auxquelles il appartenait, l'autorité de ses interventions ; les questions de propriété foncière et de régime hypothécaire étaient connues de lui jusque dans leurs moindres détails. Il fit partie, comme vice-président, du Conseil d'administration de la Chambre des propriétaires où il n'avait jamais cessé d'occuper une place éminente due à la sûreté de ses avis, la noblesse de son caractère et à l'aménité de ses rapports. Il prit une part prépondérante à la traduction de nombreuses notes présentées, au Parlement par la Chambre des propriétaires lors des longs débats qui précédèrent le vote de la loi du 9 mars 1918. Dans ce Conseil d'administration, comme au sein de notre association, ceux qui ont eu la bonne fortune d'entendre ses interventions ont été frappés du soin minutieux avec lequel il examinait toutes les faces d'une question avant de formuler son jugement, l'argumentation solide à l'aide de laquelle il le justifiait. Sa disparition laissera un grand vide au milieu de nous. Nous adressons à sa famille si éprouvée l'expression de nos sentiments les plus émus. Le Président Paul CORMIER était également l'un de nos collègues les plus assidus. Né en 1850, après de brillantes études au Lycée Saint-Louis, il était reçu à l'Ecole centrale et en sortait en 1874. Il s'était d'abord adonné à l'étude de la théorie et avait été préparateur à l'Ecole ; mais il n'avait pas tardé à entrer dans l'industrie, en qualité d'ingénieur, puis, un peu plus tard, il devint chef d'exploitation. La Banque de France l'avait appelé comme censeur à sa succursale de Meaux. En 1901, il se présenta aux élections consulaires et était appelé à siéger au Tribunal de Commerce de la Seine, comme juge suppléant. Il devint juge titulaire en 1904, président de section en 1909 et premier président de section le 21 janvier 1914. Durant la guerre, il demeura aux côtés de M. le Président Petit. Après la
si éprouvée l'expression de nos sentiments les plus émus. Le Président Paul CORMIER était également l'un de nos collègues les plus assidus. Né en 1850, après de brillantes études au Lycée Saint-Louis, il était reçu à l'Ecole centrale et en sortait en 1874. Il s'était d'abord adonné à l'étude de la théorie et avait été préparateur à l'Ecole ; mais il n'avait pas tardé à entrer dans l'industrie, en qualité d'ingénieur, puis, un peu plus tard, il devint chef d'exploitation. La Banque de France l'avait appelé comme censeur à sa succursale de Meaux. En 1901, il se présenta aux élections consulaires et était appelé à siéger au Tribunal de Commerce de la Seine, comme juge suppléant. Il devint juge titulaire en 1904, président de section en 1909 et premier président de section le 21 janvier 1914. Durant la guerre, il demeura aux côtés de M. le Président Petit. Après la guerre, ses collègues demandaient au Comité des élections consulaires de le présenter au corps électoral, pour occuper les fonctions de Président du Tribunal de Commerce de la Seine, fonctions qu'il occupa pendant les années 1920 et 1921. Il fut promu officier de la Légion d'honneur le 9 juillet 1921. Par la suite, il devint administrateur de la Compagnie des Chemins de fer du Nord et de la Compagnie d'assurances « La France ». La pensée de tous nos collègues qui l'ont connu ici, et que sa grande affabilité n'avait jamais manqué de séduire, accompagne le deuil de tous les siens et conservera le souvenir de cet homme de cœur et de bien. M. DUFOURCQ-LAGELOUSE, vice-président honoraire de l'Union syndicale des Banquiers, a consacré la plus grande partie de ses efforts à répandre dans les milieux divers la nécessité d'une préparation théorique approfondie. Il fut, en France, l'un des pionniers de l'enseignement technique. Il collabora, sous des formes variées, à l'œuvre de la direction créée au Ministère du Commerce. Il fut notamment professeur de comptabilité à l'association polytechnique, membre du Comité de l'association internationale pour le développement de l'enseignement commercial, trésorier de l'Association française pour le développement de l'enseignement technique. Longtemps
la suite, il devint administrateur de la Compagnie des Chemins de fer du Nord et de la Compagnie d'assurances « La France ». La pensée de tous nos collègues qui l'ont connu ici, et que sa grande affabilité n'avait jamais manqué de séduire, accompagne le deuil de tous les siens et conservera le souvenir de cet homme de cœur et de bien. M. DUFOURCQ-LAGELOUSE, vice-président honoraire de l'Union syndicale des Banquiers, a consacré la plus grande partie de ses efforts à répandre dans les milieux divers la nécessité d'une préparation théorique approfondie. Il fut, en France, l'un des pionniers de l'enseignement technique. Il collabora, sous des formes variées, à l'œuvre de la direction créée au Ministère du Commerce. Il fut notamment professeur de comptabilité à l'association polytechnique, membre du Comité de l'association internationale pour le développement de l'enseignement commercial, trésorier de l'Association française pour le développement de l'enseignement technique. Longtemps examinateur à l'Ecole des hautes études commerciales, il fit également une série de conférences à l'Ecole des hautes études sociales, où il traita avec toute la compétence que lui donnaient de longues années d'expérience en la matière, du crédit commercial, industriel, agricole et financier. En 1923, la Chambre de Commerce de Paris ayant organisé des cours spéciaux destinés aux ingénieurs qui veulent se spécialiser tout particulièrement dans la partie commerciale et administrative des entreprises, il accepta de participer à cette organisation en exposant les questions relatives aux opérations de banque et de bourse ; ses cours obtinrent le plus vif succès. Mais c'est surtout au sein de la Société de comptabilité de France qu'il déploya la plus remarquable activité. Il rendit à cette société des services tels qu'une manifestation de sympathie fut organisée il y a trois ans, par la Société de comptabilité de France, à l'occasion de la nomination de notre regretté collègue dans l'ordre de la Légion d'honneur. La droiture, le sens de la vraie justice, était l'un des traits caractéristiques de sa personnalité et c'est avec raison qu'au cours de cette fête intime l'on pouvait dire que toute la vie de notre collègue se trouvait dans la
de Paris ayant organisé des cours spéciaux destinés aux ingénieurs qui veulent se spécialiser tout particulièrement dans la partie commerciale et administrative des entreprises, il accepta de participer à cette organisation en exposant les questions relatives aux opérations de banque et de bourse ; ses cours obtinrent le plus vif succès. Mais c'est surtout au sein de la Société de comptabilité de France qu'il déploya la plus remarquable activité. Il rendit à cette société des services tels qu'une manifestation de sympathie fut organisée il y a trois ans, par la Société de comptabilité de France, à l'occasion de la nomination de notre regretté collègue dans l'ordre de la Légion d'honneur. La droiture, le sens de la vraie justice, était l'un des traits caractéristiques de sa personnalité et c'est avec raison qu'au cours de cette fête intime l'on pouvait dire que toute la vie de notre collègue se trouvait dans la maxime de Stuart Mill : « Ceux-là seuls sont heureux qui ont l'esprit tendu vers quelque objet autre que leur propre bonheur, par exemple vers le bonheur d'autrui, vers l'amélioration des conditions de l'humanité. » Le Professeur Karl HEINSHEIMER, de l'Université de Heidelberg, était l'un des rares juristes allemands adhérents à notre Société. Nul d'ailleurs, par sa formation et par le genre d'études qui l'absorbait entièrement au moment où une mort subite l'a surpris en pleine force et en pleine activité, le 18 juin dernier, n'avait, plus que lui, sa place marquée au milieu de nous. Il appartenait à ces pays du Rhin sur qui le droit français a imprimé une marque profonde. Né le 21 octobre 1869 à Mannheim, fils d'un magistrat, magistrat lui-même, il fut, dès ses premières études, en contact avec le droit des pays romans. La première partie de sa carrière accusa un goût caractéristique pour le droit pratique. Sa thèse de doctorat, en 1891, portait sur une question de procédure civile. Reçu le premier à un concours pour l'entrée dans la magistrature, en 1894, il fut attaché en 1903 à la Faculté de Heidelberg, sous le direction de Jellinek. C'est encore la procédure civile qu'il
à notre Société. Nul d'ailleurs, par sa formation et par le genre d'études qui l'absorbait entièrement au moment où une mort subite l'a surpris en pleine force et en pleine activité, le 18 juin dernier, n'avait, plus que lui, sa place marquée au milieu de nous. Il appartenait à ces pays du Rhin sur qui le droit français a imprimé une marque profonde. Né le 21 octobre 1869 à Mannheim, fils d'un magistrat, magistrat lui-même, il fut, dès ses premières études, en contact avec le droit des pays romans. La première partie de sa carrière accusa un goût caractéristique pour le droit pratique. Sa thèse de doctorat, en 1891, portait sur une question de procédure civile. Reçu le premier à un concours pour l'entrée dans la magistrature, en 1894, il fut attaché en 1903 à la Faculté de Heidelberg, sous le direction de Jellinek. C'est encore la procédure civile qu'il enseigna, lors de ses débuts, concurremment avec le droit civil ; en 1907, il obtenait la chaire de procédure et de droit local badois (Badisches Landrecht). Les productions scientifiques de l'époque de sa vie, qui s'étend jusqu'en 1916, se ressentent de cette existence professionnelle : ce sont des traités ou des études portant sur la procédure en Allemagne, sur le droit local badois et aussi de nombreux essais consacrés à la pratique judiciaire et à la mission du juge ; dès 1916, il entreprit, dans la Juristische Wochenschrift, une annotation d'arrêts, et cette collaboration se perpétua jusqu'à cette année 1929. Mais c'est le droit comparé qui, dès 1916, l'absorba presque exclusivement, grâce à une fondation reçue par l'Université de Heidelberg. En pleine guerre, en 1916, le professeur Heinsheimer, comblant un de ses vœux les plus anciens, créait à l'Université un séminaire pour les études juridiques comparatives, séminaire devenu depuis lors un Institut de droit étranger (Institut für Auslandsrecht). Parallèlement, Heinsheimer allait enseigner au sein de l'Université le droit comparé. C'est ainsi qu'au cours du semestre d'hiver 1917-1918, il enseigna le droit civil français. Depuis 1924, Heinsheimer s'était mis à la tête d'une très importante publication allemande Die Zivilgesetze der Gegenwart
des études portant sur la procédure en Allemagne, sur le droit local badois et aussi de nombreux essais consacrés à la pratique judiciaire et à la mission du juge ; dès 1916, il entreprit, dans la Juristische Wochenschrift, une annotation d'arrêts, et cette collaboration se perpétua jusqu'à cette année 1929. Mais c'est le droit comparé qui, dès 1916, l'absorba presque exclusivement, grâce à une fondation reçue par l'Université de Heidelberg. En pleine guerre, en 1916, le professeur Heinsheimer, comblant un de ses vœux les plus anciens, créait à l'Université un séminaire pour les études juridiques comparatives, séminaire devenu depuis lors un Institut de droit étranger (Institut für Auslandsrecht). Parallèlement, Heinsheimer allait enseigner au sein de l'Université le droit comparé. C'est ainsi qu'au cours du semestre d'hiver 1917-1918, il enseigna le droit civil français. Depuis 1924, Heinsheimer s'était mis à la tête d'une très importante publication allemande Die Zivilgesetze der Gegenwart (Les lois civiles de l'Univers). Cette collection se propose d'éditer le texte en langue originale avec traduction allemande, notices et notes, des codes civils des différents pays, ainsi que des aperçus généraux de droit civil pour les pays n'ayant pas de codification. Le tome Ier, paru en 1928, est consacré au Code civil français, articles 1 à 1100 du Code. Une introduction importante, et les annotations des articles 1 à 515, sont dues à Heinsheimer lui-même ; ont encore paru : la traduction annotée du Code civil brésilien et la première partie (Droit de Famille) du droit de la République soviétique, de l'Ukraine et de la Russie blanche. Nul doute que les talents d'organisateur de notre collègue n'eussent abouti à mener à bien une œuvre d'une si considérable envergure avec la collaboration des juristes dont il avait su s'entourer. Il est à souhaiter que sa volonté trahie par une fin prématurée trouve des continuateurs. Le professeur Heinsheimer a honoré la magistrature, l'Université, la législation comparée. Il a mérité de tous points l'épitaphe proposée pour sa tombe par son collègue et collaborateur, le professeur Max Gulzowiler, empruntée à un passage célèbre du jurisconsulte romain Pomponius : « Quantum est enim ius
au Code civil français, articles 1 à 1100 du Code. Une introduction importante, et les annotations des articles 1 à 515, sont dues à Heinsheimer lui-même ; ont encore paru : la traduction annotée du Code civil brésilien et la première partie (Droit de Famille) du droit de la République soviétique, de l'Ukraine et de la Russie blanche. Nul doute que les talents d'organisateur de notre collègue n'eussent abouti à mener à bien une œuvre d'une si considérable envergure avec la collaboration des juristes dont il avait su s'entourer. Il est à souhaiter que sa volonté trahie par une fin prématurée trouve des continuateurs. Le professeur Heinsheimer a honoré la magistrature, l'Université, la législation comparée. Il a mérité de tous points l'épitaphe proposée pour sa tombe par son collègue et collaborateur, le professeur Max Gulzowiler, empruntée à un passage célèbre du jurisconsulte romain Pomponius : « Quantum est enim ius in civitate esse, nec sine qui iura regere possint? » Le sénateur Paul-Albert HELMER naquit à Barr (Bas-Rhin), le 6 janvier 1874. Après de bonnes études secondaires au Collège de Barr et au gymnase de Sélestat, il étudia le droit et les sciences politiques à l'Université de Strasbourg où il obtint ses deux doctorats. La connaissance approfondie qu'il avait à la fois du droit allemand et du droit français, ainsi que sa connaissance des langues lui valurent d'être choisi comme secrétaire du Tribunal arbitral international qui, sous la présidence de Beernaert, ancien Président du Conseil de Belgique, statua sur les différends entre la Bulgarie et les constructeurs du chemin de fer de Sofia à Roman. Après un court passage dans la magistrature, il se fit inscrire au barreau du tribunal civil, peu après, à la Cour d'appel de Colmar. Dès cette période de sa vie, il se passionna pour la politique. Son rôle en Alsace avant, pendant et depuis la guerre est bien connu de tous. Au lendemain de l'armistice, il avait repris son étude à Colmar. Il fut élu bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Alsace et Lorraine. Lors des premières élections sénatoriales, il fut élu sénateur du Haut-Rhin, et
obtint ses deux doctorats. La connaissance approfondie qu'il avait à la fois du droit allemand et du droit français, ainsi que sa connaissance des langues lui valurent d'être choisi comme secrétaire du Tribunal arbitral international qui, sous la présidence de Beernaert, ancien Président du Conseil de Belgique, statua sur les différends entre la Bulgarie et les constructeurs du chemin de fer de Sofia à Roman. Après un court passage dans la magistrature, il se fit inscrire au barreau du tribunal civil, peu après, à la Cour d'appel de Colmar. Dès cette période de sa vie, il se passionna pour la politique. Son rôle en Alsace avant, pendant et depuis la guerre est bien connu de tous. Au lendemain de l'armistice, il avait repris son étude à Colmar. Il fut élu bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Alsace et Lorraine. Lors des premières élections sénatoriales, il fut élu sénateur du Haut-Rhin, et réélu en 1927, en tête de la liste, avec le plus grand nombre de suffrages. Au Sénat, il faisait partie des commissions des Travaux publics, des Mines et de la Législation civile et criminelle. Il avait appartenu à notre Conseil de direction de 1923 à 1927. Il est mort après une courte maladie, le 3 août dernier. Les obsèques dont l'honneur le Haut-Rhin prouvèrent que le département qui l'avait élu lui avait conservé jusqu'au bout, toute sa confiance et toute son estime. Malgré son tempérament combatif quand des questions de principe étaient en jeu, il rendait service avec une inlassable bonté à tous ceux qui s'adressaient à lui. Quiconque a eu l'heureuse fortune de l'approcher a pu apprécier l'étendue de sa culture générale, a pu admirer l'ardeur d'un cœur généreux, qui ne battait jamais que pour les causes nobles et justes. Pleurons, mes chers Collègues, ce. L'honnête homme, ce clerc avocat, cet excellent Français. Camille JORDAN, ministre plénipotentaire de France, était l'un des meilleurs des nôtres. Comme le bâtonnier Delay, il était entré à notre Conseil de direction en 1923, élu à la même séance du 13 décembre 1922. Nous avons encore présente à l'esprit sa brillante communication du lendemain
une courte maladie, le 3 août dernier. Les obsèques dont l'honneur le Haut-Rhin prouvèrent que le département qui l'avait élu lui avait conservé jusqu'au bout, toute sa confiance et toute son estime. Malgré son tempérament combatif quand des questions de principe étaient en jeu, il rendait service avec une inlassable bonté à tous ceux qui s'adressaient à lui. Quiconque a eu l'heureuse fortune de l'approcher a pu apprécier l'étendue de sa culture générale, a pu admirer l'ardeur d'un cœur généreux, qui ne battait jamais que pour les causes nobles et justes. Pleurons, mes chers Collègues, ce. L'honnête homme, ce clerc avocat, cet excellent Français. Camille JORDAN, ministre plénipotentaire de France, était l'un des meilleurs des nôtres. Comme le bâtonnier Delay, il était entré à notre Conseil de direction en 1923, élu à la même séance du 13 décembre 1922. Nous avons encore présente à l'esprit sa brillante communication du lendemain de la guerre, en 1919, sur la juridiction compétente en France à l'effet de statuer sur les questions de naturalisation. Ces matières qui le passionnaient, il y était passé maître. Toute sa carrière diplomatique et toutes ses études personnelles avaient concentré son attention sur les problèmes de la nationalité. On n'a pas oublié que, dès 1913, dans ce bureau du contentieux au Ministère des Affaires étrangères qu'il dirigeait depuis 1908, il avait compris le sens de certaines législations des autres pays, et que c'est lui qui révéla l'existence et la portée de la célèbre loi Delbrück. Il faut rappeler encore l'infatigable énergie avec laquelle il avait dénoncé la fissure qui figurait, à l'ancien article 17, n° 4 du Code civil, et grâce à laquelle de nombreux individus, quoique français, perdaient la nationalité française, substituant à une peine et à une déchéance un véritable mode volontaire, très avantageux, de rupture de leur allégeance : comme on l'a dit, « la loi du 10 avril 1927 porte, dans une certaine mesure, l'empreinte de ses idées». L'œuvre doctrinale de Camille Jordan est importante. On a lu de lui, dans la Revue française de droit international privé et dans la Revue belge de droit
n'a pas oublié que, dès 1913, dans ce bureau du contentieux au Ministère des Affaires étrangères qu'il dirigeait depuis 1908, il avait compris le sens de certaines législations des autres pays, et que c'est lui qui révéla l'existence et la portée de la célèbre loi Delbrück. Il faut rappeler encore l'infatigable énergie avec laquelle il avait dénoncé la fissure qui figurait, à l'ancien article 17, n° 4 du Code civil, et grâce à laquelle de nombreux individus, quoique français, perdaient la nationalité française, substituant à une peine et à une déchéance un véritable mode volontaire, très avantageux, de rupture de leur allégeance : comme on l'a dit, « la loi du 10 avril 1927 porte, dans une certaine mesure, l'empreinte de ses idées». L'œuvre doctrinale de Camille Jordan est importante. On a lu de lui, dans la Revue française de droit international privé et dans la Revue belge de droit international et de législation comparée, un très grand nombre de savants articles. Mais son travail diplomatique, quoique ignoré, l'emporte de beaucoup sur ses publications. On sait que c'est à lui qu'est due la dénonciation des conventions de La Haye à la veille de la guerre, lorsqu'il lui apparut que ces conventions étaient de nature à soulever des contestations mettant en cause des principes fondamentaux de notre droit public. Il se réclamait d'ailleurs, en matière de droit international, d'une doctrine, territorialiste intransigeante à laquelle il admettait par tempérament la courtoisie, comme le faisaient les maîtres hollandais et anglais, dont il se réclamait souvent; peu avant sa mort, il rédigeait pour le répertoire du droit international l'article « Courtoisie internationale». Personnellement, d'ailleurs, il était l'urbanité même. Après la vie errante du diplomate, qu'il avait menée comme consul de 1894 à 1908, après les agitations de l'existence dans une direction de Ministère surchargée, il est enseveli dans le beau pays du Limousin qu'il avait fait sien, au milieu d'une population qu'il avait su conquérir par les qualités qui ennoblissaient son caractère ; les champs fertiles, les molles collines aux courbes harmonieuses qui entourent le champ où il dort son dernier sommeil symbolisent autour