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question. Sa réponse sera communiquée ultérieurement. Pépollution. N° 204. — En mai 1958, des pétitions signées par des habitants de Maisons-Alfort réclamaient des aménagements indispensables concernant le bruit et les fumées provoqués par les usines environnantes ; si satisfaction a pu être obtenue concernant le bruit, il n'en est pas de même pour les conséquences provoquées par les fumées de la biscuiterie G... ainsi que la C... qui projettent quotidiennement de grosses fumées jointes à celles de l'A... et des P... ; il s'ensuit que tout le quartier est recouvert d'une suie épaisse ; les cours, les fenêtres et les intérieurs des maisons sont recouverts d'un noir dont il est impossible de se défaire. Cette situation est aggravée par le fait que l'usine P... dépose chaque jour dans la rue la suie qu'elle retire du récupérateur imposé par la Préfecture de police. Cet état de choses ne fait qu'empirer du fait que ces usines refusent de rehausser leurs cheminées qui sont à la hauteur des maisons qui les entourent. MM. Roland Foucard, Clément Baudouin et Emmanuel Fleury, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur communiquer les résultats des enquêtes auxquelles les services ont procédé et d'intervenir auprès des entreprises de Maisons-Alfort pour que toutes dispositions soient prises afin que les habitants ne supportent pas les conséquences de l'projection de fumées. (Question du 17 mai 1963.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. Il est précisé qu'en raison des difficultés de ravitaillement en charbon rencontrées cet hiver, l'usine P... avait été amenée à utiliser momentanément un combustible non approprié à la chaudière, combustible ayant provoqué des émissions de fumées plus abondantes. L'incommodité a maintenant cessé. Au surplus, le mode de chauffage actuel doit être remplacé dans le courant du mois d'août par un chauffage au mazout et il est permis d'espérer que cet aménagement donnera satisfaction au voisinage. Les observations répétées effectuées par le Service d'inspection des établissements classés ont également permis de constater que la fumiverité des autres établissements incriminés était actuellement normale. Transports. N° 289. — M. Jacques Carat, conseiller général, appelle
et d'intervenir auprès des entreprises de Maisons-Alfort pour que toutes dispositions soient prises afin que les habitants ne supportent pas les conséquences de l'projection de fumées. (Question du 17 mai 1963.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. Il est précisé qu'en raison des difficultés de ravitaillement en charbon rencontrées cet hiver, l'usine P... avait été amenée à utiliser momentanément un combustible non approprié à la chaudière, combustible ayant provoqué des émissions de fumées plus abondantes. L'incommodité a maintenant cessé. Au surplus, le mode de chauffage actuel doit être remplacé dans le courant du mois d'août par un chauffage au mazout et il est permis d'espérer que cet aménagement donnera satisfaction au voisinage. Les observations répétées effectuées par le Service d'inspection des établissements classés ont également permis de constater que la fumiverité des autres établissements incriminés était actuellement normale. Transports. N° 289. — M. Jacques Carat, conseiller général, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'insuffisance manifeste du trafic sur l'ensemble du réseau routier de la R.A.T.P. depuis les premiers jours de juillet. Il semble que les services responsables aient sous-estimé le nombre des usagers en ne tenant sans doute pas suffisamment compte de la période de fermeture de certaines grandes entreprises qui ont renoncé, cette année, à interrompre leur activité en juillet. Tout en regrettant ce retour, peut-être provisoire, à une concentration des vacances pendant le mois d'août, qui constitue certainement une hérésie sur le plan économique comme sur le plan social, le conseiller susnommé souhaite que la direction de la R.A.T.P. adapte plus étroitement son exploitation aux besoins saisonniers. Il fait d'ailleurs observer que, paradoxalement, l'insuffisance des transports en juillet et en août incite tous ceux qui le peuvent à prendre leurs vacances à cette époque et qu'en définitive l'erreur commise cette année s'oppose, par ses effets, à un étalement des vacances souhaitable en soi. (Question d'hui 16 juillet 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La présente question est examinée en liaison avec la R.A.T.P. Sa réponse sera communiquée dès réception. PRÉFECTURE DE POLICE N° 63-10607. Tarif applicable par la clinique
de fermeture de certaines grandes entreprises qui ont renoncé, cette année, à interrompre leur activité en juillet. Tout en regrettant ce retour, peut-être provisoire, à une concentration des vacances pendant le mois d'août, qui constitue certainement une hérésie sur le plan économique comme sur le plan social, le conseiller susnommé souhaite que la direction de la R.A.T.P. adapte plus étroitement son exploitation aux besoins saisonniers. Il fait d'ailleurs observer que, paradoxalement, l'insuffisance des transports en juillet et en août incite tous ceux qui le peuvent à prendre leurs vacances à cette époque et qu'en définitive l'erreur commise cette année s'oppose, par ses effets, à un étalement des vacances souhaitable en soi. (Question d'hui 16 juillet 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La présente question est examinée en liaison avec la R.A.T.P. Sa réponse sera communiquée dès réception. PRÉFECTURE DE POLICE N° 63-10607. Tarif applicable par la clinique Saint-Ambroise, 52, avenue Parmentier, à Paris (XlI). Le Préfet de police, Vu : L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix; L'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique; L'arrêté ministériel n° 23741 du 5 octobre 1957 déléguant compétence aux préfets pour fixer les prix limites de journée et d'utilisation de la salle d'opération des maisons de santé privées; Les instructions, en date du 18 mai 1960, de M. le Secrétaire d'Etat au commerce intérieur; L'arrêté préfectoral du 22 mars 1960 fixant le tarif applicable par la clinique susvisée; La demande présentée par la directrice de l'établissement dont il s'agit; Le rapport du directeur de la police économique; L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du chef du Bureau des halles et des prix, Arrête : Art. 1er. — A dater de la mise en vigueur du présent arrêté, le tarif maximum applicable par la clinique Saint-Ambroise, 52, avenue Parmentier, à Paris (Xll), est fixé comme suit, taxes fiscales non comprises : Prix de journée. Chambres à deux lits nos 2 et 7, le lit, 34 F. Chambres particulières nos 108, 3,
5 octobre 1957 déléguant compétence aux préfets pour fixer les prix limites de journée et d'utilisation de la salle d'opération des maisons de santé privées; Les instructions, en date du 18 mai 1960, de M. le Secrétaire d'Etat au commerce intérieur; L'arrêté préfectoral du 22 mars 1960 fixant le tarif applicable par la clinique susvisée; La demande présentée par la directrice de l'établissement dont il s'agit; Le rapport du directeur de la police économique; L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du chef du Bureau des halles et des prix, Arrête : Art. 1er. — A dater de la mise en vigueur du présent arrêté, le tarif maximum applicable par la clinique Saint-Ambroise, 52, avenue Parmentier, à Paris (Xll), est fixé comme suit, taxes fiscales non comprises : Prix de journée. Chambres à deux lits nos 2 et 7, le lit, 34 F. Chambres particulières nos 108, 3, 4 et 6, 44 F. Prix de location de la salle de travail, 42 F. Art. 2. — Les prix fixés ci-dessus comprennent les prestations et les fournitures pharmaceutiques et de pansements usuels définies par les arrêtés ministériels n° 22676 du 30 mars 1954 et n° 23199 du 15 mars 1956. Art. 3. — Tout dépassement du tarif fixé à l'art. 1er constituera une hausse illicite qui sera constatée et poursuivie conformément à la législation économique en vigueur. Art. 4. — L'arrêté préfectoral du 22 mars 1960 est rapporté. Art. 5. — Les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police et de la Direction départementale des enquêtes économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 juillet 1963. Pour le Préfet de police et par délégation : Le directeur de la circulation, des transports et du commerce, ROBERT GILLES. Direction générale de la police municipale. — Tableau d'avancement au grade de brigadier-chef. — Année 1962. Le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef est arrêté ainsi qu'il suit au vu de l'avis émis par la commission administrative paritaire dans ses séances des 15, 16, 24 mai et 14 juin 1963
1956. Art. 3. — Tout dépassement du tarif fixé à l'art. 1er constituera une hausse illicite qui sera constatée et poursuivie conformément à la législation économique en vigueur. Art. 4. — L'arrêté préfectoral du 22 mars 1960 est rapporté. Art. 5. — Les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police et de la Direction départementale des enquêtes économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 juillet 1963. Pour le Préfet de police et par délégation : Le directeur de la circulation, des transports et du commerce, ROBERT GILLES. Direction générale de la police municipale. — Tableau d'avancement au grade de brigadier-chef. — Année 1962. Le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef est arrêté ainsi qu'il suit au vu de l'avis émis par la commission administrative paritaire dans ses séances des 15, 16, 24 mai et 14 juin 1963 : Branchard (Georges-Eugène), état-major Y. district. Davesne (René-Léon), état-major 13e arrondissement. Kuene (Lucien), compagnies 68 district. Raux (Henri-Marcel), état-major 2e district. Bourdet (Constant-Jean), Asnières. Cardin (Francis-Auguste), compagnies 58 district. Lepinat (Roger-Jean), 208 arrondissement. Friez (Maxime-Charles), 188 arrondissement. Lombard (Albert-Léon), compagnies 6e district. Gavillon (Armand-Louis), Courbevoie. Bichon (François-Pierre), Aubervilliers. Gaidry (Lucien), Montrouge. Menard (Marcel-Emile), compagnies 68 district. Alaux (Charles-Camille), compagnies des réserves. Barbot (Maurice-Victor), Nogent-sur-Marne. Lesueur (Roger-Louis), compagnies 3e district. Faurichon (Célestin-Eugène), 138 arrondissement. Derenne (Paul-Georges), compagnies des réserves. Cassagnes (Jean-Baptiste), compagnies 38 district. Clerget (Marcel-Jean), état-major police municipale. Hubert (Georges-André), Noisy-le-Sec. Neveu (Raphaël-Pierre), 9e arrondissement. Ponte (Robert-Charles), état-major 168 arrondissement. Blondeau (Georges-Léopold), compagnies 4e district. Metivier (Jean-Adolphe), 5e arrondissement. Agneray (Henri-François), compagnies 1er district. Ledeur (André-Robert), Neuilly-sur-Seine. Lechauguette (Maurice-Victor), Levallois-Perret. Lami (André-Raymond), compagnies des réserves. Oberlé (Charles), 18e arrondissement. Royer (Maurice-Claude), état-major police municipale. Bouffard (Henri), compagnie de passage. Michelet (Pierre), Vincennes. Goumy (Abel-Alexandre), 3e arrondissement. Roques (Pierre-Henri), dépôt C.H.V. Bœuf (Maxime-Louis), état-major 158 arrondissement. Giboin (Charles-Armand), 78 arrondissement. Huguenin (André-Louis), 168 arrondissement. Lienhardt (Maurice-Nicolas), 19e arrondissement. Persillet (André-Charles), 98 arrondissement. Bauge (Robert-Eugène), 15e arrondissement. Blanc (Lucien-Félix), compagnies 48 district. Siron (Jacques-Alfred), état-major police municipale. Surmont (Marcel-Jean), Nogent-sur-Marne. Tachot (Jules-Camille), compagnies 2e district. Durand (Henri-Jean), section hors rang police municipale.
patrouilles légères. Semonin (Robert-Edmond), 19e arrondissement. Vallet (Lionel-Maurice), contrôle des services. Planchon (Fernand-Marc), section hors rang police municipale. Paul (André-Victor), compagnies des voitures. Bouchard (Henri-Louis), 20e arrondissement. Cessac (Marcel-Louis), Choisy-le-Roi. Derrien (Jean-François), Saint-Denis. Radaz (Jean-Ange), compagnies des voitures. Cordonnier (Maurice-Adolphe), 19e arrondissement. Lhermey (Pierre-René), compagnies 5e district. Lozach (Pierre-Henri), Charenton-le-Pont. Fourdrignier (Alexandre-Augustin), Gentilly. Regnier (Raymond-Lucien), 15e arrondissement. Léonard (André-Roger), compagnies des réserves. Vellu (Roger-Fernand), section hors rang police municipale. Rousseaux (Alfred-Georges), compagnie de passage. Fajal (Roger-Jean), 9e arrondissement. Moreau (Pierre), Courbevoie. Nivet (Emile-Elie), compagnies 1er district. Chevalier (Georges-Philippe), 20e arrondissement. Deschamps (Jacques-Léon), état-major 13e arrondissement. Genthner (Fernand Maurice), section hors rang police municipale. Leonard (Maurice-Jean), compagnies des réserves. Donon (Léon), Asnières. Boulain (René-Auguste), compagnie de passage. Dreau (Jean-Marie), Sceaux. Marsat (Léon), 1er arrondissement. Mauclair (Henri-Georges), compagnies des réserves. Moal (Edmond), Pantin. Hazo (Maurice), compagnies 5e district. Bailly (André-René), compagnies des motocyclistes. Botrel (Joseph-Jean), 15e arrondissement. Tourte (Marcel), 13e arrondissement. Dumont (Lucien-Albert), compagnie de passage. Begey (Lucien-Charles), compagnies des voitures. Leger (Jean-Léon), compagnies 3e district. Decœur (André-Gaston), Nogent-sur-Marne. Garbez (Evariste), section hors rang police municipale. Galbois (Marcel), 18e arrondissement. Bayet (Daniel-Jules), Vincennes. Girard (Raymond), Charenton-le-Pont. Rouvellat (Maurice-Emile), patrouilles légères. Landoy (Marcel-Paul), 18e arrondissement. Blin (Georges-Ernest), compagnies 1er district. Maurer (Georges), Saint-Ouen. Bourquelot (Georges), état-major 13e arrondissement. Bourgoin (Paul-Auguste), 18e arrondissement. Houze (Maurice), compagnies des voitures. Decamme (Marcel-Robert), 8e arrondissement. Delhalle (René-Albert), Les Lilas. Prou (Roger), 20e arrondissement. Beldit (André-Antoine), compagnie école. Collin (Félicien), 11e arrondissement. Chassonaud (Henri-Pierre), compagnies des voitures. Boucheny (Georges-Paul), 5e arrondissement. Moulin (Roger-Henri), Ivry-sur-Seine. Moulin (Robert-Léon), Saint-Denis. Couillet (Ferdinand-Gaston), contrôle des services. Lepage (Charles-Eugène), section hors rang police municipale. Versigny (Raymond-Ernest), compagnie école. Barreau (Eugène), Puteaux. Deflandre (Paul), 10e arrondissement. Paris, le 18 juillet 1963. Le Préfet de police, MAURICE PAPON. Un concours pour le recrutement de cent sténo-dactylographes dans les services de la Préfecture de la Seine et de vingt dactylomécanographes dans les mairies de Paris sera ouvert le 24 octobre 1963. Les inscriptions seront reçues, du 2 au 21 septembre 1963, à la Direction du personnel de la Préfecture de la Seine, Bureau des personnels administratif et de service, Hôtel de Ville (4e étage, porte 486),
Bourquelot (Georges), état-major 13e arrondissement. Bourgoin (Paul-Auguste), 18e arrondissement. Houze (Maurice), compagnies des voitures. Decamme (Marcel-Robert), 8e arrondissement. Delhalle (René-Albert), Les Lilas. Prou (Roger), 20e arrondissement. Beldit (André-Antoine), compagnie école. Collin (Félicien), 11e arrondissement. Chassonaud (Henri-Pierre), compagnies des voitures. Boucheny (Georges-Paul), 5e arrondissement. Moulin (Roger-Henri), Ivry-sur-Seine. Moulin (Robert-Léon), Saint-Denis. Couillet (Ferdinand-Gaston), contrôle des services. Lepage (Charles-Eugène), section hors rang police municipale. Versigny (Raymond-Ernest), compagnie école. Barreau (Eugène), Puteaux. Deflandre (Paul), 10e arrondissement. Paris, le 18 juillet 1963. Le Préfet de police, MAURICE PAPON. Un concours pour le recrutement de cent sténo-dactylographes dans les services de la Préfecture de la Seine et de vingt dactylomécanographes dans les mairies de Paris sera ouvert le 24 octobre 1963. Les inscriptions seront reçues, du 2 au 21 septembre 1963, à la Direction du personnel de la Préfecture de la Seine, Bureau des personnels administratif et de service, Hôtel de Ville (4e étage, porte 486), de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, dimanches et samedis après-midi exceptés. Concours pour le recrutement d'internes en médecine dans certains hôpitaux de 2e catégorie de la région sanitaire de Paris et aux établissements nationaux de bienfaisance et des convalescents de Saint-Maurice. Un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux communaux de Corbeil, Etampes, Gonesse, Pontoise, Rambouillet, Saint-Cloud (Seine-et-Oise), Coulommiers, Fontainebleau, Lagny, Meaux, Melun (Seine-et-Marne) et des établissements nationaux de bienfaisance et des convalescents de Saint-Maurice sera ouvert le 22 octobre 1963. Les candidats peuvent s'adresser pour tous renseignements au Service de la région sanitaire de Paris, 10 bis, boulevard de la Bastille, 2e étage (12e). Les inscriptions sont reçues tous les jours, les samedis, dimanches et fêtes exceptés, de 14 heures à 17 heures, du 2 au 30 septembre 1963 inclus. Le tirage au sort du jury aura lieu le 7 octobre 1963, à 11 heures, au siège de la Direction départementale de la santé de la Seine. Avis d'adjudication ouverte. Une adjudication ouverte aura lieu le 25 septembre 1963, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris
pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux communaux de Corbeil, Etampes, Gonesse, Pontoise, Rambouillet, Saint-Cloud (Seine-et-Oise), Coulommiers, Fontainebleau, Lagny, Meaux, Melun (Seine-et-Marne) et des établissements nationaux de bienfaisance et des convalescents de Saint-Maurice sera ouvert le 22 octobre 1963. Les candidats peuvent s'adresser pour tous renseignements au Service de la région sanitaire de Paris, 10 bis, boulevard de la Bastille, 2e étage (12e). Les inscriptions sont reçues tous les jours, les samedis, dimanches et fêtes exceptés, de 14 heures à 17 heures, du 2 au 30 septembre 1963 inclus. Le tirage au sort du jury aura lieu le 7 octobre 1963, à 11 heures, au siège de la Direction départementale de la santé de la Seine. Avis d'adjudication ouverte. Une adjudication ouverte aura lieu le 25 septembre 1963, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l'annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de gros œuvre à exécuter à l'école de garçons rue Neuve-Saint-Pierre, à Paris (4e) (agrandissement). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (8e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 20 septembre 1963. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 23 septembre 1963, avant 17 heures. Installation, par Electricité de France, d'un poste de transformation 20, rue des Fossés-Saint-Jacques (5e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 23 juillet 1963, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15168 pour l'établissement, 20, rue des Fossés-Saint-Jacques, à Paris (14e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Avis concernant le règlement des convois par le Service municipal des pompes funèbres. Le Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris se charge du règlement des convois dans tous leurs détails y compris l'organisation des cérémonies religieuses,
11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés, jusqu'au 20 septembre 1963. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 23 septembre 1963, avant 17 heures. Installation, par Electricité de France, d'un poste de transformation 20, rue des Fossés-Saint-Jacques (5e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 23 juillet 1963, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15168 pour l'établissement, 20, rue des Fossés-Saint-Jacques, à Paris (14e), d'un poste de transformation destiné à la distribution de l'énergie électrique. Avis concernant le règlement des convois par le Service municipal des pompes funèbres. Le Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris se charge du règlement des convois dans tous leurs détails y compris l'organisation des cérémonies religieuses, l'achat de concessions, etc. A cet effet il met à la disposition des familles des employés expérimentés qui les conseillent utilement et qui accomplissent toutes les démarches et formalités nécessaires. Ce service, qui a le monopole des cortèges funèbres et dont les tarifs sont strictement ajustés au prix de revient, a des représentants dans les mairies parisiennes. En outre, sur simple demande, même téléphonique (Nord 97-90), un employé est envoyé à domicile. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 13302. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1963 ANNONCES OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY Construction de 300 logements rue Jean-Grémillon. — Avis d'adjudication restreinte (exclusivement réservée aux groupements d'entreprises et entreprises générales). Le jeudi 10 octobre 1963, à 14 h 30, il sera procédé en séance publique, au siège social de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Bobigny, à la mairie de Bobigny, par le président de l'Office assisté des autres membres du bureau, à l'adjudication, sur offre de prix global et rectifiable, sur soumission cachetée, des travaux ci-après se rapportant à la construction de 300 logements rue Jean-Grémillon. Ces travaux, dont les conditions
a des représentants dans les mairies parisiennes. En outre, sur simple demande, même téléphonique (Nord 97-90), un employé est envoyé à domicile. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 13302. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1963 ANNONCES OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ DE LA VILLE DE BOBIGNY Construction de 300 logements rue Jean-Grémillon. — Avis d'adjudication restreinte (exclusivement réservée aux groupements d'entreprises et entreprises générales). Le jeudi 10 octobre 1963, à 14 h 30, il sera procédé en séance publique, au siège social de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Bobigny, à la mairie de Bobigny, par le président de l'Office assisté des autres membres du bureau, à l'adjudication, sur offre de prix global et rectifiable, sur soumission cachetée, des travaux ci-après se rapportant à la construction de 300 logements rue Jean-Grémillon. Ces travaux, dont les conditions de réalisation sont précisées au dossier d'adjudication, devront être terminés dans un délai de trente mois et réalisés par un groupement d'entreprises ou une entreprise générale : 1er lot. — Gros œuvre, étanchéité, canalisations, vidanges. 2e lot. — Menuiserie, quincaillerie. 3e lot. — Serrurerie, ferronnerie. 4e lot. — Revêtement de sol, carrelage. 5e lot. — Peinture, vitrerie. 6e lot. — Plomberie, sanitaire. 7e lot. — Chauffage. 8e lot. — Electricité. 9e lot. — Stores. 10e lot. — Meubles de cuisine. Conformément aux dispositions du décret n° 60-724 du 25 juillet 1960 il n'est pas prévu de cautionnement et, en conséquence, une retenue de garantie de 10 % sera perçue. Les conditions générales de l'adjudication seront indiquées dans le dossier d'adjudication et par les « Conditions principales des appels à la concurrence pour la passation des marchés des offices publics d'habitations à loyer modéré » jointes au dossier qui sera remis aux entreprises agréées. Le président de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Bobigny, G. VALBON, membre du Bureau du Conseil général de la Seine.