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dans les places de guerre et les villes de garnison. D. 6 août 1886, p. 103. Poids et mesures. — Autorisation, pour le mesurage des sels et engrais, de construire de grandes mesures en lames de chêne cerclées de fer. D. 20 août 1885, p. 121. Poirés. — V. Paris (Ville de). Poissons. — V. Pêche fluviale. Police sanitaire. — Modification au règlement sur la police sanitaire maritime. D. 2 avril 1886, p. 115. Ponts à péage. — V. Budget. Population. — Recensement de la population en 1886. D. 5 avril 1886, p. 60. Portes et fenêtres. — V. Budget. Postes. — Création de cartes postales avec réponse payée pour le service entre la France et les colonies. D. 21 sept. 1885, p. 134. V. Caisse d’épargne, Colonies. Poudres. — Exportation des poudres. D. 21 mai 1886, p. 72. Poudres de chasse. — V. Tunisie. Président de la République. — V. République française. Primes à la navigation. — V. Marine marchande. Princes. — Dispositions relative aux membres des familles ayant régné en France (Bannissement. — Exclusion des armées de terre et de mer, des fonctions publiques et de l’exercice d’un mandat électif). L. 22 juin 1886, p. 95. Prisons. — Règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l’emprisonnement en commun (maisons d’arrêt, de justice et de correction). D. 11 nov, 1885, p. 28. Professeurs. — V. Facultés de théologie catholiques, Instruction publique, Lycées. Professeurs suppléants. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Propriétés bâties. — V. Budget. Propriété industrielle. — Dispositions relatives à l’usurpation des médailles et récompenses industrielles. L. 30 avril 1886, p. 93. Protectorats (Pays de). — Distraction du ministère de la marine et des colonies et rattachement au ministère des affaires étrangères des pays placés sous le protectorat de la France. D. 7 janv. 1886, p. 80. — Institution auprès du ministère des affaires étrangères d’un comité consultatif des protectorats. D. 26 mars 1886, p. 80. V. Cambodge, Pensions, Tonkin. Prud’hommes (Conseils de). — Suppression du conseil de prud’hommes d'Orange (Vaucluse). D. 30 juin 1885, p. 61. — Modification de
Règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l’emprisonnement en commun (maisons d’arrêt, de justice et de correction). D. 11 nov, 1885, p. 28. Professeurs. — V. Facultés de théologie catholiques, Instruction publique, Lycées. Professeurs suppléants. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Propriétés bâties. — V. Budget. Propriété industrielle. — Dispositions relatives à l’usurpation des médailles et récompenses industrielles. L. 30 avril 1886, p. 93. Protectorats (Pays de). — Distraction du ministère de la marine et des colonies et rattachement au ministère des affaires étrangères des pays placés sous le protectorat de la France. D. 7 janv. 1886, p. 80. — Institution auprès du ministère des affaires étrangères d’un comité consultatif des protectorats. D. 26 mars 1886, p. 80. V. Cambodge, Pensions, Tonkin. Prud’hommes (Conseils de). — Suppression du conseil de prud’hommes d'Orange (Vaucluse). D. 30 juin 1885, p. 61. — Modification de la composition du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne, et création, dans cette ville, d’un deuxième conseil de prud’hommes. D. 31 août 1885, p. 122. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Belfort. D. 10 déc. 1885, p. 97. — Modification de la composition du conseil de prud’hommes de Limoges. D. 12 févr. 1886, p. 97. — Modification de la composition du conseil de prud’hommes de Béziers (Hérault). D. 14 mai 1886, p. 98. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Douai (Nord). D. 14 mai 1886, p. 98. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Tinchebray (Orne). D. 2 juill. 1886, p. 108. — Création d’un conseil de prud’hommes à Aix. D. 16 juill. 1886, p. 99. — Création d’un conseil de prud’hommes à Voiron (Isère). D. 16 juill. 1886, p. 99. — Réorganisation du conseil de prud’hommes d’Epinal. D. 12 août 1886, p. 100. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Grenoble. D. 12 août 1886, p. 100. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Troyes. D. 12 août 1886, p. 100. Publicité. — V. Conseils généraux, Paris (Ville de). Rapatriement des matelots. — V. Code de commerce. Reboisement. — V. Algérie. Récompenses industrielles. — V. Propriété industrielle. Remonte.
12 févr. 1886, p. 97. — Modification de la composition du conseil de prud’hommes de Béziers (Hérault). D. 14 mai 1886, p. 98. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Douai (Nord). D. 14 mai 1886, p. 98. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Tinchebray (Orne). D. 2 juill. 1886, p. 108. — Création d’un conseil de prud’hommes à Aix. D. 16 juill. 1886, p. 99. — Création d’un conseil de prud’hommes à Voiron (Isère). D. 16 juill. 1886, p. 99. — Réorganisation du conseil de prud’hommes d’Epinal. D. 12 août 1886, p. 100. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Grenoble. D. 12 août 1886, p. 100. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Troyes. D. 12 août 1886, p. 100. Publicité. — V. Conseils généraux, Paris (Ville de). Rapatriement des matelots. — V. Code de commerce. Reboisement. — V. Algérie. Récompenses industrielles. — V. Propriété industrielle. Remonte. — V. Armée. Rentes sur l’Etat. — Signature et certification des transferts de rentes sur l’Etat. L. 20 juin 1885, p. 2. V. Dette publique. République française. — Nomination de M. Jules Grévy à la présidence de la République, pour une période de sept années. Résol., 28 déc. 1885, p. 1. Réquisitions militaires. — Recensement des pigeons voyageurs. D. 15 sept. 1885, p. 26. Résidents. — V. Cambodge, Tonkin. Réunion (Ile de la). — V. Colonies. Rôles d'équipage. — V. Algérie. Roumanie. — V. Douanes. Saint-Pierre et Miquelon. — V. Colonies. Secours à domicile. — V. Paris (Ville de). Seine (Département de la). — V. Conseils généraux, Paris (Ville de). Sels. — V. Poids et mesures. Séparation de corps. — V. Divorce. Serment des fonctionnaires. — V. Colonies. Service sanitaire. — V. Colonies. Suisse. — V. Traité international. Tabacs. — V. Colonies. Télégraphes. — Établissement, entretien et fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. L. 28 juill. 1885, p. 8. — Réduction de 50 p. 100 sur la taxe du tarif télégraphique applicable aux dépêches destinées à être publiées dans les journaux. D. 29 juin 1886, p. 115. Téléphones. — V. Télégraphes. Timbre. — V. Algérie. Tonkin. — Création d’une médaille
1. Réquisitions militaires. — Recensement des pigeons voyageurs. D. 15 sept. 1885, p. 26. Résidents. — V. Cambodge, Tonkin. Réunion (Ile de la). — V. Colonies. Rôles d'équipage. — V. Algérie. Roumanie. — V. Douanes. Saint-Pierre et Miquelon. — V. Colonies. Secours à domicile. — V. Paris (Ville de). Seine (Département de la). — V. Conseils généraux, Paris (Ville de). Sels. — V. Poids et mesures. Séparation de corps. — V. Divorce. Serment des fonctionnaires. — V. Colonies. Service sanitaire. — V. Colonies. Suisse. — V. Traité international. Tabacs. — V. Colonies. Télégraphes. — Établissement, entretien et fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. L. 28 juill. 1885, p. 8. — Réduction de 50 p. 100 sur la taxe du tarif télégraphique applicable aux dépêches destinées à être publiées dans les journaux. D. 29 juin 1886, p. 115. Téléphones. — V. Télégraphes. Timbre. — V. Algérie. Tonkin. — Création d’une médaille commémorative pour les soldats et marins de tous grades qui ont pris part à l’expédition du Tonkin. L. 6 sept. 1885, p. 134. — Discipline des titulaires de la médaille commémorative de l’expédition du Tonkin. D. 30 déc. 1885, p. 134. — Organisation du protectorat de l’Annam et du Tonkin. D. 27 janv. 1886, p. 80. — Organisation du personnel des résidences de l’Annam et du Tonkin. D. 3 févr. 1886, p. 81. — Attributions consulaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Tonkin. D. 8 févr. 1886, p. 81. — Attributions judiciaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Tonkin. D. 10 févr. 1886, p. 81. Torpilleurs. — V. Marine. Traité de commerce. — Approbation de la convention de commerce signée, le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas. L. 6 août 1885, p. 131. — Promulgation de la convention de commerce signée, le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas. D. 10 août 1885, p. 131. — Approbation de la déclaration signée, le 14 févr. 1885, entre la France et l’Italie, relative à la régularisation entre les douanes frontières des
D. 27 janv. 1886, p. 80. — Organisation du personnel des résidences de l’Annam et du Tonkin. D. 3 févr. 1886, p. 81. — Attributions consulaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Tonkin. D. 8 févr. 1886, p. 81. — Attributions judiciaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Tonkin. D. 10 févr. 1886, p. 81. Torpilleurs. — V. Marine. Traité de commerce. — Approbation de la convention de commerce signée, le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas. L. 6 août 1885, p. 131. — Promulgation de la convention de commerce signée, le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas. D. 10 août 1885, p. 131. — Approbation de la déclaration signée, le 14 févr. 1885, entre la France et l’Italie, relative à la régularisation entre les douanes frontières des deux Etats du mouvement des produits dont l’exportation donne lieu à une restitution de droits, à des décharges d'obligation ou à la libération d'engagements cautionnés. D. 12 sept. 1885, p. 131. — Approbation de la convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janv. 1885, entre la France et la Birmanie. L. 24 nov. 1885, p. 126. — Promulgation de la convention complémentaire de commerce, suivie d'un article additionnel, signée à Paris, le 15 janv. 1885, entre la France et la Birmanie. D. 25 nov. 1885, p. 126. V. Traité international. Traité de navigation. — Approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. L. 6 août 1885, p. 125. — Promulgation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. D. 19 nov. 1885, p. 126. Traité international. — Approbation de la convention conclue à Phnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge. L. 17 juill. 1885, p. 132. — Approbation du traité de paix, d'amitié, et de commerce, conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin,
la Birmanie. L. 24 nov. 1885, p. 126. — Promulgation de la convention complémentaire de commerce, suivie d'un article additionnel, signée à Paris, le 15 janv. 1885, entre la France et la Birmanie. D. 25 nov. 1885, p. 126. V. Traité international. Traité de navigation. — Approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. L. 6 août 1885, p. 125. — Promulgation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. D. 19 nov. 1885, p. 126. Traité international. — Approbation de la convention conclue à Phnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge. L. 17 juill. 1885, p. 132. — Approbation du traité de paix, d'amitié, et de commerce, conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885. L. 17 juill. 1885, p. 133. — Approbation de la convention relative à la répression des délits de chasse signée à Paris, le 31 oct. 1881, et additionnelle à la convention franco-suisse du 23 févr. 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. L. 6 août 1885, p. 131. — Promulgation de la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 oct. 1884, et additionnelle à la convention franco-suisse du 23 févr. 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. D. 7 août 1885, p. 131. — Approbation de la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, relative à l'assistance judiciaire. L. 17 déc. 1885, p. 130. — Approbation de la convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, conclue à Paris, le 6 nov. 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi que de l'acte additionnel à ladite convention signé à Paris, le 12 déc. 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. L. 29 déc. 1885, p. 127. — Promulgation de la convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, signée
limitrophes. L. 6 août 1885, p. 131. — Promulgation de la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 oct. 1884, et additionnelle à la convention franco-suisse du 23 févr. 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. D. 7 août 1885, p. 131. — Approbation de la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, relative à l'assistance judiciaire. L. 17 déc. 1885, p. 130. — Approbation de la convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, conclue à Paris, le 6 nov. 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi que de l'acte additionnel à ladite convention signé à Paris, le 12 déc. 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. L. 29 déc. 1885, p. 127. — Promulgation de la convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, signée à Paris, le 6 nov. 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi que de l'acte additionnel à ladite convention, conclu à Paris, le 12 déc. 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. D. 30 déc. 1885, p. 128. — Promulgation de la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, relative à l'assistance judiciaire. D. 7 janv. 1886, p. 130. — Promulgation de la convention conclue, le 17 juin 1884, entre la France et le Cambodge, pour régler les rapports respectifs des deux pays. D. 9 janv. 1886, p. 132. — Promulgation du traité de paix, d'amitié, et de commerce, conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885. D. 25 janv. 1880, p. 133. V. Traité de commerce, Traité de navigation. Traitement de fonctionnaires. — V. Budget, Cambodge. Tramways. — V. Budget, Chemins de fer d'intérêt local. Travaux forcés. — V. Peines. Tribunaux civils. — V. Tunisie. Tribunaux de commerce. — Création d'un tribunal de commerce à Jonzac (Charente-Inférieure). D. 15 déc. 1885, p. 115. — Augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce du Havre. D. 12 juill. 1886, p. 115.
la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, relative à l'assistance judiciaire. D. 7 janv. 1886, p. 130. — Promulgation de la convention conclue, le 17 juin 1884, entre la France et le Cambodge, pour régler les rapports respectifs des deux pays. D. 9 janv. 1886, p. 132. — Promulgation du traité de paix, d'amitié, et de commerce, conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885. D. 25 janv. 1880, p. 133. V. Traité de commerce, Traité de navigation. Traitement de fonctionnaires. — V. Budget, Cambodge. Tramways. — V. Budget, Chemins de fer d'intérêt local. Travaux forcés. — V. Peines. Tribunaux civils. — V. Tunisie. Tribunaux de commerce. — Création d'un tribunal de commerce à Jonzac (Charente-Inférieure). D. 15 déc. 1885, p. 115. — Augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce du Havre. D. 12 juill. 1886, p. 115. Tunisie. — Fixation du prix des poudres de chasse livrées sous le régime de l'exportation au gouvernement de la Tunisie. D. 2 déc. 1885, p. 114. — Création de succursales de la Caisse nationale d'épargne en Tunisie. D. 16 mars 1886, p. 86. — Augmentation du personnel du tribunal de première instance de Tunis. D. 19 juill. 1886, p. 114. Usage forestier (Rachat de droits d'). — V. Algérie. Vacance de maisons. — V. Budget. Valeurs financières.— V. Billets de banque. Vétérans torpilleurs. — V. Marine. Villes de garnison. — V. Places de guerre. Yachts. — V. Navigation. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ETC., PUBLIÉS EN 1886. La première colonne de chiffres indique les dates; le mot qui suit, la matière; les chiffres qui viennent ensuite, la page où l'Acte se trouve rapportés. 1880 Février. 8 D. Colonies, 117. 1884 Avril. 9 Conv. Traité de navigation, 126. 19 Conv. Traité de commerce, commerce, 21 D. Lycées, 65. Mai. 14 Conv. Traité international, 130. Juin. 17 Conv. Traité international, 132. Octobre. 31 Conv. Traité international, 131. 1885 Janvier. 15 Conv. Traité de commerce, 126. Février. 14 D. Traité de commerce, 131. 28 D. Algérie, 125.
première instance de Tunis. D. 19 juill. 1886, p. 114. Usage forestier (Rachat de droits d'). — V. Algérie. Vacance de maisons. — V. Budget. Valeurs financières.— V. Billets de banque. Vétérans torpilleurs. — V. Marine. Villes de garnison. — V. Places de guerre. Yachts. — V. Navigation. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ETC., PUBLIÉS EN 1886. La première colonne de chiffres indique les dates; le mot qui suit, la matière; les chiffres qui viennent ensuite, la page où l'Acte se trouve rapportés. 1880 Février. 8 D. Colonies, 117. 1884 Avril. 9 Conv. Traité de navigation, 126. 19 Conv. Traité de commerce, commerce, 21 D. Lycées, 65. Mai. 14 Conv. Traité international, 130. Juin. 17 Conv. Traité international, 132. Octobre. 31 Conv. Traité international, 131. 1885 Janvier. 15 Conv. Traité de commerce, 126. Février. 14 D. Traité de commerce, 131. 28 D. Algérie, 125. Mars. 18 D. Caisses d'épargne, 86. Avril. 27 D. Caisses d'épargne, 121. Mai. 1er D. Marine marchande, 122 11 D. Lycées, 65. 24 L. Funérailles nationales, 26 D. Cultes, 26. 26 D. Funérailles nationales, 27. Juin. 9 Tr. Traité international, 133. 16 D. Pêche fluviale, 58. 17 D. Bibliothèque nationale, 27. 20 L. Instruction publique, 2. 20 L. Rentes sur l'État. 2. 27 L. Facultés, 7. 30 D. Algérie, 125. 30 D. Prud'hommes (Conseil de), 61. Juillet. 9 D. Colonies, 59. 1885 9 D. Instruction publique, 3. 10 L. Navire, 9. 11 L. Billets de banque, 4. 17 L. Traité international, 132. 17 L. Traité international, 133. 22 L. Chemins vicinaux, 1. 22 L. Instruction publique, 1. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 47. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 47. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 48. 25 D. Facultés de médecine, 48. 26 D. Pharmaciens, 49. 28 L. Télégraphe, 8. 30 L. Budget, 34. 30 D. Chambres de commerce, 61. Août. 6 L. Traité de commerce, 131. 6 L. Traité de navigation, 125. 6 L. Traité international, 131. 7 L. Douanes, 82. 7 D. Douanes, 121. 7 D. Traité international, 131. 8
27. 20 L. Instruction publique, 2. 20 L. Rentes sur l'État. 2. 27 L. Facultés, 7. 30 D. Algérie, 125. 30 D. Prud'hommes (Conseil de), 61. Juillet. 9 D. Colonies, 59. 1885 9 D. Instruction publique, 3. 10 L. Navire, 9. 11 L. Billets de banque, 4. 17 L. Traité international, 132. 17 L. Traité international, 133. 22 L. Chemins vicinaux, 1. 22 L. Instruction publique, 1. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 47. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 47. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 48. 25 D. Facultés de médecine, 48. 26 D. Pharmaciens, 49. 28 L. Télégraphe, 8. 30 L. Budget, 34. 30 D. Chambres de commerce, 61. Août. 6 L. Traité de commerce, 131. 6 L. Traité de navigation, 125. 6 L. Traité international, 131. 7 L. Douanes, 82. 7 D. Douanes, 121. 7 D. Traité international, 131. 8 L. Budget, 41. 10 D. Traité de commerce, 131. 12 L. Code de commerce, 15. 14 L. Armes, 5. 14 L. Étalons, 8. 17 L. Chemins vicinaux, 2. 20 D. Douanes, 83. 20 D. Poids et mesures, 121. 24 D. Algérie, 59. 31 D. Prud'hommes (Conseils de), 122. Septembre. 5 D. Instruction publique, 59. 6 L. Tonkin, 134. 12 D. Traité de commerce, 131. 15 D. Réquisitions militaires, 26. 21 D. Postes, 134. 23 Circ. Instruction publique, 47. 29 D. Lycées, 65. Octobre. 29 D. Caisse d'épargne, 59. 31 D. Colonies, 120. 31 D. Comptoir d'escompte, 114. 1885 Novembre. 6 Conv. Traité international, 128. 9 D. Colonies, 119. 10 D. Navigation, 26. 10 Circ. Armes, 7. 11 D. Prisons, 28. 16 D. Lycées, 65. 17 D. Algérie, 108. 17 D. Marine, 61. 18 D. Lycées, 65. 19 D. Traité de navigation, 126. 23 D. Instruction publique, 66. 24 L. Traité de commerce, 126. 15 D. Traité de commerce, 126. 30 D. Pilotage, 74. Décembre. 2 D. Algérie, 59. 2 D. Tunisie, 114. 5 L. Algérie, 87. 9 L. Algérie, 88. 10 D. Prud'hommes, 97. 11 D. Algérie, 59. 11 D. Colonies, 120. 15 D. Tribunaux de commerce, 16 D. Algérie,
D. Instruction publique, 59. 6 L. Tonkin, 134. 12 D. Traité de commerce, 131. 15 D. Réquisitions militaires, 26. 21 D. Postes, 134. 23 Circ. Instruction publique, 47. 29 D. Lycées, 65. Octobre. 29 D. Caisse d'épargne, 59. 31 D. Colonies, 120. 31 D. Comptoir d'escompte, 114. 1885 Novembre. 6 Conv. Traité international, 128. 9 D. Colonies, 119. 10 D. Navigation, 26. 10 Circ. Armes, 7. 11 D. Prisons, 28. 16 D. Lycées, 65. 17 D. Algérie, 108. 17 D. Marine, 61. 18 D. Lycées, 65. 19 D. Traité de navigation, 126. 23 D. Instruction publique, 66. 24 L. Traité de commerce, 126. 15 D. Traité de commerce, 126. 30 D. Pilotage, 74. Décembre. 2 D. Algérie, 59. 2 D. Tunisie, 114. 5 L. Algérie, 87. 9 L. Algérie, 88. 10 D. Prud'hommes, 97. 11 D. Algérie, 59. 11 D. Colonies, 120. 15 D. Tribunaux de commerce, 16 D. Algérie, 88. 17 L. Traité international, 130. 17 D. Colonies, 116. 17 D. Colonies, 120. 17 D. Paris (Ville de), 61. 17 D. Paris (Ville de), 61. 19 D. Colonies, 116. 20 D. Armes, 115. 21 D. Colonies, 116. 21 D. Instruction publique 66. 23 D. Chemin de fer, 61. 24 D. Algérie, 125. 24 D. Instruction publique, 66. 26 D. Collèges, 66. 26 D. Colonies, 119. 26 D. Instruction publique, 83. 27 D. Instruction publique, 83. 28 Rés. République française, 28 D. Colonies, 120. 28 D. Facultés, 67. 29 L. Paris (Ville de), 125. 29 L. Paris (Ville de), 125. 29 L. Traité international, 127. 29 D. Légalisation, 61. 30 D. Tonkin, 134. 30 D. Traité international, 128. 31 Circ. Facultés, 69. 1886 Janvier. 5 D. Lycées, 66. 7 D. Protectorats, 80. 7 D. Traité international, 130. 9 D. Traité international, 132. 12 L. Intérêt, 23. 25 D. Traité international, 133. 27 D. Tonkin, 80. 30 D. Lycées, 122. Février. 3 D. Armée, 60. 3 D. Tonkin, 81. 6 Avis. Élections, 61. 8 D. Tonkin, 81. 10 D. Douanes, 104. 10 D. Tonkin, 81. 12 D. Prud'hommes (Conseils de), 97. 17 D. Algérie, 82. 25 D. Colonies, 82. Mars. 3
D. Algérie, 125. 24 D. Instruction publique, 66. 26 D. Collèges, 66. 26 D. Colonies, 119. 26 D. Instruction publique, 83. 27 D. Instruction publique, 83. 28 Rés. République française, 28 D. Colonies, 120. 28 D. Facultés, 67. 29 L. Paris (Ville de), 125. 29 L. Paris (Ville de), 125. 29 L. Traité international, 127. 29 D. Légalisation, 61. 30 D. Tonkin, 134. 30 D. Traité international, 128. 31 Circ. Facultés, 69. 1886 Janvier. 5 D. Lycées, 66. 7 D. Protectorats, 80. 7 D. Traité international, 130. 9 D. Traité international, 132. 12 L. Intérêt, 23. 25 D. Traité international, 133. 27 D. Tonkin, 80. 30 D. Lycées, 122. Février. 3 D. Armée, 60. 3 D. Tonkin, 81. 6 Avis. Élections, 61. 8 D. Tonkin, 81. 10 D. Douanes, 104. 10 D. Tonkin, 81. 12 D. Prud'hommes (Conseils de), 97. 17 D. Algérie, 82. 25 D. Colonies, 82. Mars. 3 D. Marine marchande, 115. 3 D. Peines, 115. 8 L. Jours fériés, 73. 16 D. Algérie, 86. 16 D. Tunisie, 86. 26 D. Protectorats, 80. 29 L. Armée, 73. 29 L. Paris (Ville de), 92. 30 D. Forêts, 114. 31 L. Conseils généraux, 92. Avril. 2 D. Police sanitaire, 115. 3 D. Conseil d'État, 65. 3 D. Marine, 122. 5 D. Cambodge, 80. 5 D. Population, 60. 8 Avis, Élections, 82. 12 D. Lycées, 84. 18 L. Divorce, 50. 18 L. Espionnage, 91. 30 L. Propriété industrielle, 93. 30 D. Algérie, 81. 30 D. Algérie, 125. Mai. 1er L. Dette publique, 94. 1er D. Dette publique, 95. 1er D. Dette publique, 95. 3 D. Établissements insalubres, 74. 6 L. Chemins vicinaux, 95. 14 D. Prud'hommes (Conseils de), 98. 14 D. Prud'hommes (Conseils de), 98. 18 D. Colonies, 117. 21 D. Poudres, 72. 1886 Juin. 5 D. Douanes, 121. 18 D. Algérie, 108. 18 D. Navire, 72. 19 D. Colonies, 119. 22 L. Princes, 95. 24 D. Ministère des affaires étrangères, 73. 29 D. Douanes, 83. 29 D. Machines à vapeur, 103. 29 D. Pensions, 103. 29 D. Télégraphes, 115. 30 D. Algérie, 125. Juillet. 2 D. Algérie, 108. 2 D.