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de la minorité du Conseil général font entendre des marques d'approbation. Quelques-uns des signataires de la protestation applaudissent et poussent des cris. Les membres de la majorité répondent par d'autres clameurs. Plusieurs d'entre eux se lèvent et essaient de faire entendre leurs voix, mais le tumulte ne fait que s'accroître. M. le Président fait de grands efforts pour rétablir l'ordre. Sa voix est couverte par les clameurs; il déclare qu'il va lever la séance. À ce moment-là l'ordre se rétablit, et une discussion s'engage au sujet de la protestation dont on veut continuer la lecture. M. Gavini dit que dans l'intérêt de la bonne tenue des séances du Conseil général, aucune proposition ne peut être lue sans avoir été préalablement communiquée au bureau. Cela ne se fait pas seulement dans les assemblées départementales, mais aussi dans les assemblées parlementaires. Il invoque le règlement et demande qu'il soit observé. M. P.-P. de Casabianca répond que la proposition de M. Ucciani va être déposée sur le bureau et sera lue si elle peut être. Il ajoute que la procédure ordinairement suivie permet de lire toute proposition en séance publique. Il termine en demandant à M. le Président de vouloir bien permettre qu'un des MM. les Secrétaires fasse connaître au Conseil la teneur de la proposition dont il s'agit. M. Pietri dit que la question qui est discutée doit être résolue comme vient de le dire l'honorable M. Gavini. Le Conseil général, en effet, a statué dans la plénitude de ses pouvoirs. Il ne peut d'ailleurs pas admettre qu'on parle de manifestation politique alors que la dignité seule de l'assemblée a été considérée. Il s'oppose à la lecture de la proposition de M. Ucciani et demande la question préalable. M. P.-P. de Casabianca insiste et adjure le bureau du Conseil général, dans un intérêt de conciliation, de permettre la lecture réclamée. M. Gavini s'oppose. Il fait observer à M. de Casabianca qu'on n'est pas devant un tribunal correctionnel, mais en présence d'une assemblée qui a déjà décidé. On ne doit pas, d'après lui, faire droit à la demande qui vient d'être formulée et
des MM. les Secrétaires fasse connaître au Conseil la teneur de la proposition dont il s'agit. M. Pietri dit que la question qui est discutée doit être résolue comme vient de le dire l'honorable M. Gavini. Le Conseil général, en effet, a statué dans la plénitude de ses pouvoirs. Il ne peut d'ailleurs pas admettre qu'on parle de manifestation politique alors que la dignité seule de l'assemblée a été considérée. Il s'oppose à la lecture de la proposition de M. Ucciani et demande la question préalable. M. P.-P. de Casabianca insiste et adjure le bureau du Conseil général, dans un intérêt de conciliation, de permettre la lecture réclamée. M. Gavini s'oppose. Il fait observer à M. de Casabianca qu'on n'est pas devant un tribunal correctionnel, mais en présence d'une assemblée qui a déjà décidé. On ne doit pas, d'après lui, faire droit à la demande qui vient d'être formulée et il invoque de nouveau les prescriptions du règlement. M. le Président invite M. Gabrielli, l'un des secrétaires, à donner lecture de la protestation déposée par M. Ucciani. « Les soussignés, composant la minorité du Conseil général de la Corse, ont l'honneur de déposer sur le bureau la déclaration suivante : « Considérant que M. le Préfet a formé un recours contre la délibération du Conseil général portant sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano ; a Considérant que ce recours a été fait en conformité de la loi ; a Qu'il échappe donc à la discussion et à l'appréciation de l'assemblée départementale ; « Considérant néanmoins que ce recours a été attaqué dans un rapport lu en séance publique et concluant à ce qu'une copie en fut transmise à M. le Garde des sceaux ; « Que, pour légitimer cette décision, il a été allégué que la forme de ce pourvoi était outrageante ; « Considérant que les dispositions formelles de l'article 22 de la loi de 1819 n'autorisent le Conseil général à relever le prétendu délit d'outrage qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi précitée ; a Considérant que les soussignés ont vainement protesté au nom de la loi
« Considérant que M. le Préfet a formé un recours contre la délibération du Conseil général portant sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano ; a Considérant que ce recours a été fait en conformité de la loi ; a Qu'il échappe donc à la discussion et à l'appréciation de l'assemblée départementale ; « Considérant néanmoins que ce recours a été attaqué dans un rapport lu en séance publique et concluant à ce qu'une copie en fut transmise à M. le Garde des sceaux ; « Que, pour légitimer cette décision, il a été allégué que la forme de ce pourvoi était outrageante ; « Considérant que les dispositions formelles de l'article 22 de la loi de 1819 n'autorisent le Conseil général à relever le prétendu délit d'outrage qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi précitée ; a Considérant que les soussignés ont vainement protesté au nom de la loi contre les conclusions du rapport ; « Que ces conclusions ont été adoptées à la suite d'un vote au scrutin public ; « Que ce vote constitue à leurs yeux une manifestation purement politique que la loi interdit et à laquelle, d'ailleurs, ils ne sauraient prendre part contre le Chef de l'administration qui a toute leur confiance comme il a celle du gouvernement de la République ; * Considérant que les soussignés ne peuvent s'associer à cette violation manifeste de la loi et qu'il importe de donner à leurs protestations restées vaines une sanction pratique ; SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. « Par ces motifs, « Protestent de rechef contre les conclusions du rapport et se refusent à légitimer par leur présence la continuation d'une session où la loi a été violée. « Signé : De Casabianca, Ucciani, Benedetti (Auguste), « Carlotti, Marchetti, Petrignani. » A la fin de cette lecture les signataires de la protestation quittent la salle. Des murmures et des clameurs les accompagnent jusqu'à leur sortie. M. Laurelli demande la parole. Il dit que pour la première fois il constate au Conseil général un incident de cette gravité. A une autre époque, en 1871, on était moins nombreux
de l'administration qui a toute leur confiance comme il a celle du gouvernement de la République ; * Considérant que les soussignés ne peuvent s'associer à cette violation manifeste de la loi et qu'il importe de donner à leurs protestations restées vaines une sanction pratique ; SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. « Par ces motifs, « Protestent de rechef contre les conclusions du rapport et se refusent à légitimer par leur présence la continuation d'une session où la loi a été violée. « Signé : De Casabianca, Ucciani, Benedetti (Auguste), « Carlotti, Marchetti, Petrignani. » A la fin de cette lecture les signataires de la protestation quittent la salle. Des murmures et des clameurs les accompagnent jusqu'à leur sortie. M. Laurelli demande la parole. Il dit que pour la première fois il constate au Conseil général un incident de cette gravité. A une autre époque, en 1871, on était moins nombreux sur les bancs de la majorité. De l'autre côté de la salle des provocations étaient constamment adressées à ses amis et à lui. Cependant leur devoir qu'ils comprenaient autrement que ceux de ses collègues qui viennent de donner un si triste exemple, les a retenus sur leurs sièges. On put continuer à s'occuper des affaires du département, et les travaux du Conseil ne furent pas interrompus. Il ne se dissimule pas qu'actuellement on a voulu se dérober à la discussion parce qu'on a compris que les conclusions du rapport, contre lesquelles on proteste avec tant d'énergie, contenaient la condamnation de la politique suivie par l'administration. Il en appelle au pays qui voit ainsi abandonner ses affaires et il termine en disant que d'un bout de l'île à l'autre, les populations jugeront aussi sévèrement qu'elle le mérite, la conduite des signataires de la protestation Ucciani. M. de Corsi s'étonne des paroles prononcées par M. Laurelli. Il s'est servi du mot de condamnation. Si le rapport de M. Colonna d'Istria a voulu atteindre ce but, il s'explique parfaitement l'attitude des membres de la minorité. Ils ont été indignés de voir qu'on donnait suite aux propositions de la Commission après les explications fournies
continuer à s'occuper des affaires du département, et les travaux du Conseil ne furent pas interrompus. Il ne se dissimule pas qu'actuellement on a voulu se dérober à la discussion parce qu'on a compris que les conclusions du rapport, contre lesquelles on proteste avec tant d'énergie, contenaient la condamnation de la politique suivie par l'administration. Il en appelle au pays qui voit ainsi abandonner ses affaires et il termine en disant que d'un bout de l'île à l'autre, les populations jugeront aussi sévèrement qu'elle le mérite, la conduite des signataires de la protestation Ucciani. M. de Corsi s'étonne des paroles prononcées par M. Laurelli. Il s'est servi du mot de condamnation. Si le rapport de M. Colonna d'Istria a voulu atteindre ce but, il s'explique parfaitement l'attitude des membres de la minorité. Ils ont été indignés de voir qu'on donnait suite aux propositions de la Commission après les explications fournies par M. le Préfet. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 95 L'honorable membre engage le Conseil à ne pas se servir de la force, mais à recourir plutôt à la conciliation. Il termine en disant : ne prenez pas pour devise le cri de guerre de nos pères : Vae victis. M. le Préfet remercie M. de Corsi des observations qu'il vient de présenter. Il proteste à son tour contre le mot de condamnation qui a été employé : le mot explique tout, il doit être retenu pour que le vote du Conseil puisse être jugé et il prend acte. M. Laurelli dit qu'après des provocations comme celles qui se sont produites on pouvait ne pas conserver toute la modération voulue. Il ne fait pas de difficultés pour retirer l'expression excessive dont il s'est servi, d'autant plus qu'il comprend par les déclarations de M. de Corsi et de M. le Préfet que sa parole a dépassé sa pensée. On a exhorté le Conseil à la conciliation ; notre honorable Président, on doit se le rappeler, en a donné l'exemple dans le remarquable discours qu'il a prononcé au début de la session. Si dans la suite le contraire a été fait, toute la
le Préfet remercie M. de Corsi des observations qu'il vient de présenter. Il proteste à son tour contre le mot de condamnation qui a été employé : le mot explique tout, il doit être retenu pour que le vote du Conseil puisse être jugé et il prend acte. M. Laurelli dit qu'après des provocations comme celles qui se sont produites on pouvait ne pas conserver toute la modération voulue. Il ne fait pas de difficultés pour retirer l'expression excessive dont il s'est servi, d'autant plus qu'il comprend par les déclarations de M. de Corsi et de M. le Préfet que sa parole a dépassé sa pensée. On a exhorté le Conseil à la conciliation ; notre honorable Président, on doit se le rappeler, en a donné l'exemple dans le remarquable discours qu'il a prononcé au début de la session. Si dans la suite le contraire a été fait, toute la responsabilité doit en retomber sur les membres de la minorité. Dans le parti auquel il appartient on n'a jamais fait abus ni de la force ni du nombre. On ne demande pas mieux que de s'occuper sérieusement des affaires du département et on désire qu'au sein de l'assemblée départementale, la politique soit bannie comme elle doit l'être. (Marques d'assentiment générales). M. Gavini propose l'ordre du jour. M. le Président consulte l'assemblée qui adopte la proposition de M. Gavini, M. Albert Gaudin, au nom de la Commission des voeux et pétitions, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Nous vous proposons d'émettre le voeu suivant qui a été présenté à votre deuxième Commission par quelques-uns de nos collègues, et qui répond à un intérêt vital pour notre pays. Le Conseil général, ému par la perspective de ruine dont les ravages du phylloxéra menacent notre pays. Considérant que le mal ne s'est pas encore assez étendu pour qu'un remède ne puisse être tenté ; Que la destruction des vignes atteintes est le seul remède connu jusqu'à ce jour ; Que dans une île ce remède serait incontestablement victorieux ; Que les progrès du phylloxéra dans le midi de la France, en ruinant
politique soit bannie comme elle doit l'être. (Marques d'assentiment générales). M. Gavini propose l'ordre du jour. M. le Président consulte l'assemblée qui adopte la proposition de M. Gavini, M. Albert Gaudin, au nom de la Commission des voeux et pétitions, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Nous vous proposons d'émettre le voeu suivant qui a été présenté à votre deuxième Commission par quelques-uns de nos collègues, et qui répond à un intérêt vital pour notre pays. Le Conseil général, ému par la perspective de ruine dont les ravages du phylloxéra menacent notre pays. Considérant que le mal ne s'est pas encore assez étendu pour qu'un remède ne puisse être tenté ; Que la destruction des vignes atteintes est le seul remède connu jusqu'à ce jour ; Que dans une île ce remède serait incontestablement victorieux ; Que les progrès du phylloxéra dans le midi de la France, en ruinant les départements vinicoles, procureront à ceux qui pourront se préserver jusqu'au bout de la contagion un accroissement considérable de richesses ; Que l'il est d'intérêt général qu'une partie du pays compense les pertes éprouvées par l'autre ; Que l'arrachage et l'incinération des vignes phylloxérées ne pourraient être obtenus que moyennant des indemnités payées aux propriétaires; Que ces indemnités pourtant ne sauraient être considérables, attendu que des vignes contaminées ont une valeur presque insignifiante ; Que ces indemnités devraient être mises à la charge du département aidé par une subvention de l'État ; Que l'État et le département, perdraient beaucoup plus que la somme de ces indemnités s'ils laissaient dévorer par le fléau toutes les vignes de la Corse. Emet le vœu qu'une loi autorise l'arrachage et l'incinération des plants malades dans toute l'étendue du département. Signé : A. MULTÉDO A. GAUDIN. M. Cuneo d'Ornano demande au Président du Conseil, si on est en nombre pour délibérer. On procède à l'appel nominal, et l'on constate que le nombre des membres présents est de 32. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 97 MM. Marchetti et Petrignani rentrent dans la salle et disent à leur tour que le Conseil n'est pas en nombre. M. le
des indemnités payées aux propriétaires; Que ces indemnités pourtant ne sauraient être considérables, attendu que des vignes contaminées ont une valeur presque insignifiante ; Que ces indemnités devraient être mises à la charge du département aidé par une subvention de l'État ; Que l'État et le département, perdraient beaucoup plus que la somme de ces indemnités s'ils laissaient dévorer par le fléau toutes les vignes de la Corse. Emet le vœu qu'une loi autorise l'arrachage et l'incinération des plants malades dans toute l'étendue du département. Signé : A. MULTÉDO A. GAUDIN. M. Cuneo d'Ornano demande au Président du Conseil, si on est en nombre pour délibérer. On procède à l'appel nominal, et l'on constate que le nombre des membres présents est de 32. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 97 MM. Marchetti et Petrignani rentrent dans la salle et disent à leur tour que le Conseil n'est pas en nombre. M. le Président leur fait observer qu'avec eux on est 34. Les conclusions du rapport présenté par M. Gaudin sont mises aux voix et adoptées. M. Laurelli, au nom de la Commission du budget, donne lecture du rapport suivant : BUDGET DÉPARTEMENTAL. « En vous présentant le rapport du budget de l'exercice 1879, votre Commission des finances m'a chargé de vous exposer que la pénurie de nos ressources encore accrue par l'obligation dans laquelle nous nous trouvons d'augmenter dans de larges proportions la subvention accordée à la caisse des retraites du département et par la mise à la retraite d'employés qui pouvaient continuer à rendre de bons services, mise à la retraite dont vous connaissez d'ailleurs les motifs, l'a forcée tantôt à réduire, tantôt même à supprimer complètement quelques-uns des crédits qui vous sont demandés. Vous n'éprouverez pas moins de regrets certainement que n'en ont éprouvé les membres de la Commission dont je suis l'organe de voir que vous ne pouvez pas mieux doter quelques-uns des services départementaux; vous n'hésiterez pas néanmoins à donner votre approbation, je l'espère, aux propositions que je viens vous soumettre. » M. le Préfet fait des réserves sur les conclusions du rapport qu'il vient d'entendre et proteste
1879, votre Commission des finances m'a chargé de vous exposer que la pénurie de nos ressources encore accrue par l'obligation dans laquelle nous nous trouvons d'augmenter dans de larges proportions la subvention accordée à la caisse des retraites du département et par la mise à la retraite d'employés qui pouvaient continuer à rendre de bons services, mise à la retraite dont vous connaissez d'ailleurs les motifs, l'a forcée tantôt à réduire, tantôt même à supprimer complètement quelques-uns des crédits qui vous sont demandés. Vous n'éprouverez pas moins de regrets certainement que n'en ont éprouvé les membres de la Commission dont je suis l'organe de voir que vous ne pouvez pas mieux doter quelques-uns des services départementaux; vous n'hésiterez pas néanmoins à donner votre approbation, je l'espère, aux propositions que je viens vous soumettre. » M. le Préfet fait des réserves sur les conclusions du rapport qu'il vient d'entendre et proteste contre le jugement qui est porté d'après lui, contre un acte administratif. Les employés dont il s'agit ont été mis à la retraite sur la demande de leurs chefs de service. En prenant à leur égard une pareille mesure, on n'a pas considéré d'autres motifs que ceux qui sont indiqués dans l'arrêté qui les concerne. M. Laurelli répond que le Préfet ne peut pas empêcher le vu 98 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. Conseil général, qui a un droit de contrôle, de formuler son opinion. Il sait qu'il n'est pas permis de dire d'un acte administratif qu'il est bon ou mauvais; mais on ne commet aucun abus en faisant savoir que dans la pensée de la Commission du budget, les employés retraités pouvaient encore rendre d'utiles services. M. le Président invite M. Laurelli à continuer la lecture de son rapport, M. le Préfet demande si on est en nombre pour délibérer. M. Pietri fait observer qu'il ne manque que les amis de M. le Préfet et que, par conséquent, on est dans les mêmes conditions qu'on était il y a à peine quelques minutes. M. Laurelli continue la lecture de son rapport : Le total des recettes du budget s'élève, savoir.
dans l'arrêté qui les concerne. M. Laurelli répond que le Préfet ne peut pas empêcher le vu 98 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. Conseil général, qui a un droit de contrôle, de formuler son opinion. Il sait qu'il n'est pas permis de dire d'un acte administratif qu'il est bon ou mauvais; mais on ne commet aucun abus en faisant savoir que dans la pensée de la Commission du budget, les employés retraités pouvaient encore rendre d'utiles services. M. le Président invite M. Laurelli à continuer la lecture de son rapport, M. le Préfet demande si on est en nombre pour délibérer. M. Pietri fait observer qu'il ne manque que les amis de M. le Préfet et que, par conséquent, on est dans les mêmes conditions qu'on était il y a à peine quelques minutes. M. Laurelli continue la lecture de son rapport : Le total des recettes du budget s'élève, savoir. Le budget ordinaire à 850,278 95 Le budget extraordinaire à 253,453 05 À la page 39 du rapport de M. le Préfet, vous avez pu lire un passage où l'on semblait dire que depuis un certain nombre d'années, on avait omis de tenir compte d'une somme de 110,000 francs dans la fixation de la valeur des produits affectés au service des chemins de grande communication et à celui des lignes d'intérêt commun. Votre Commission a voulu s'assurer si, dans le passé, une erreur si considérable avait pu être commise : après les explications qui lui ont été données par M. l'Agent-Voyer en chef, elle a pu se convaincre qu'il n'y avait eu antérieurement aucune omission et que l'augmentation dont il est question était le résultat d'emprunts plus considérables contractés par les communes pour 1879. Cela dit, Messieurs, je vous prie d'approuver le total des recettes ci-dessus indiqué de 1.103,732 francs et de le répartir de la manière suivante : SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires. Approuver sans changement les art. 1, 2 et 3. Art. 4. Réduire à 3,000 francs le crédit proposé pour les acquisitions du mobilier et approuver le crédit de 1,500 francs destiné à l'entretien du mobilier de l'hôtel
la fixation de la valeur des produits affectés au service des chemins de grande communication et à celui des lignes d'intérêt commun. Votre Commission a voulu s'assurer si, dans le passé, une erreur si considérable avait pu être commise : après les explications qui lui ont été données par M. l'Agent-Voyer en chef, elle a pu se convaincre qu'il n'y avait eu antérieurement aucune omission et que l'augmentation dont il est question était le résultat d'emprunts plus considérables contractés par les communes pour 1879. Cela dit, Messieurs, je vous prie d'approuver le total des recettes ci-dessus indiqué de 1.103,732 francs et de le répartir de la manière suivante : SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires. Approuver sans changement les art. 1, 2 et 3. Art. 4. Réduire à 3,000 francs le crédit proposé pour les acquisitions du mobilier et approuver le crédit de 1,500 francs destiné à l'entretien du mobilier de l'hôtel de la Préfecture dont la valeur reste fixée à 83,502 fr. 48 Art. 5. Réduire le crédit de 3,000 francs proposé, à 1,500 francs ainsi réparti : Sous-Préfecture de Bastia 600 fr. de Calvi 300 fr. de Corte 300 fr. de Sartène 300 fr. dont les deux tiers pour acquisition de mobilier et l'autre tiers pour l'entretien du mobilier existant. Aucun changement ne nous semble devoir être apporté aux crédits proposés sous les articles 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Nous sommes d'avis de réduire à 200 francs l'allocation qui figure sous l'article 11. En ce qui concerne le crédit porté à l'article 9 pour faire face aux loyers des casernes de gendarmerie, la Commission est d'avis d'autoriser le renouvellement des baux, déjà expirés et de ceux expirant dans le cours de l'année 1879, en s'en tenant autant que possible aux prix actuels et de façon, dans tous les cas, à ce que le loyer des brigades à pied ne dépasse pas la somme de 600 francs et celui des brigades à cheval la somme de 8 à 900 francs. Une augmentation de loyer est demandée, par le propriétaire de la caserne de