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séjournaient plusieurs jours quelquefois dans les terres, avant d'arriver aux rivières, ont un écoulement beaucoup plus rapide. Il en résulte que certaines mesures qu'on prenait autrefois sont devenues bien moins nécessaires. Quoi qu'il en soit, — ce n'est pas une critique que j'adresse à M. le préfet, personnellement, — il est incontestable que les arrêtés préfectoraux qui sont pris à cet égard ne sont pas exécutés. M. le Préfet. — J'ai déclaré, tout à l'heure, que, malgré tous mes efforts, je restais absolument impuissant. M. Guindey. — Le vœu que nous discutons a un grand intérêt au point de vue agricole, car, sur certains points du département, les cultivateurs, au lieu de fruits, ne récoltent plus que des joncs ! M. le Président. — Il y a cependant des localités où des syndicats ont pu se former et où les propriétiers et les usiniers contribuent à la dépense, et font, chacun dans une proportion déterminée, les frais, non seulement de faucardement, mais encore de curage; ceux qui ne paient pas sont poursuivis. Dans la vallée que j'habite, il y a vingt-cinq ans qu'un de ces syndicats fonctionne; la rivière est curée partout, on n'y trouve pas une herbe et le règlement est appliqué sans qu'il s'élève jamais un procès. Mais, si les propriétaires ou les usiniers qui bordent les rivières non navigables ni flottables refusent de contribuer à l'entretien de ces cours d'eau, il est évident que le préfet reste désarmé : il est cependant de l'intérêt des propriétaires de former un syndicat pour qu'à l'aide des fonds fournis par chacun de ses membres, ceux qui n'exécutent pas les arrêtés pris par le préfet ou par les maires puissent être poursuivis et que le curage de la rivière soit fait pour leur compte. D'autre part, dans le cas qui concerne particulièrement la rivière d'Eure, il est à craindre que l'État n'accorde pas facilement le reclassement, car il ne s'agit pas d'une question d'intérêt général, mais d'un intérêt absolument privé. C'est en se réunissant entre eux que les riverains pourront garantir, dans une certaine mesure, leurs prairies de ces inondations subites
règlement est appliqué sans qu'il s'élève jamais un procès. Mais, si les propriétaires ou les usiniers qui bordent les rivières non navigables ni flottables refusent de contribuer à l'entretien de ces cours d'eau, il est évident que le préfet reste désarmé : il est cependant de l'intérêt des propriétaires de former un syndicat pour qu'à l'aide des fonds fournis par chacun de ses membres, ceux qui n'exécutent pas les arrêtés pris par le préfet ou par les maires puissent être poursuivis et que le curage de la rivière soit fait pour leur compte. D'autre part, dans le cas qui concerne particulièrement la rivière d'Eure, il est à craindre que l'État n'accorde pas facilement le reclassement, car il ne s'agit pas d'une question d'intérêt général, mais d'un intérêt absolument privé. C'est en se réunissant entre eux que les riverains pourront garantir, dans une certaine mesure, leurs prairies de ces inondations subites qui leur causent de si grands dommages. Séance du 25 août — 502 — M. Raoul Duval. — Dans l'Ouest de la France, il existe des syndicats organisés sur une bien autre échelle que ceux qu'il s'agit d'établir dans notre département; pour l'exploitation des marais salants, par exemple, il y en a qui ont été constitués au capital de plusieurs centaines de mille francs. M. le marquis de Chambray. — Je demande la suppression du vœu. M. Guindey. — Je n'insiste pas pour que le vœu soit exprimé, mais je demande que M. le préfet soit chargé de provoquer la création d'un syndicat destiné à répondre aux besoins qui se manifestent aujourd'hui. M. le Rapporteur. — Jusqu'à présent toutes les tentatives qui ont été faites pour établir un syndicat sur la partie déclassée de l'Eure ont été inutiles, et c'est pour cela que j'ai dit qu'en désespoir de cause nous réclamions le reclassement. Le Conseil général ne refusera pas, j'en suis convaincu, de témoigner sa sollicitude en faveur d'une situation qui est tout à fait déplorable, en demandant qu'on prenne des mesures pour que le département ne soit pas privé d'une source de richesse aussi importante. M. le Président. —
en a qui ont été constitués au capital de plusieurs centaines de mille francs. M. le marquis de Chambray. — Je demande la suppression du vœu. M. Guindey. — Je n'insiste pas pour que le vœu soit exprimé, mais je demande que M. le préfet soit chargé de provoquer la création d'un syndicat destiné à répondre aux besoins qui se manifestent aujourd'hui. M. le Rapporteur. — Jusqu'à présent toutes les tentatives qui ont été faites pour établir un syndicat sur la partie déclassée de l'Eure ont été inutiles, et c'est pour cela que j'ai dit qu'en désespoir de cause nous réclamions le reclassement. Le Conseil général ne refusera pas, j'en suis convaincu, de témoigner sa sollicitude en faveur d'une situation qui est tout à fait déplorable, en demandant qu'on prenne des mesures pour que le département ne soit pas privé d'une source de richesse aussi importante. M. le Président. — Tout le monde est d'accord avec vous sur ce point, et, sans nous associer au vœu émis par le conseil d'arrondissement de Louviers, dans les termes où il est proposé, nous pouvons prier M. le préfet de faire étudier la question et de nous dire, à la session d'avril prochain, ce qu'il a pu faire. (Cette proposition est adoptée.) Séance du 25 août — 503 — M. le Rapporteur, continuant : « Le Conseil a émis, en outre, des vœux tendant : « A ce qu'un courrier soit créé, partant d'Elbeuf, et portant les dépêches au Neubourg par Amfreville... M. le Président. — C'est une question à examiner par l'administration des postes. M. le Préfet. — Il s'agit d'un vœu déjà émis par le Conseil général. M. Sevaistre. — Oui, et il a même manqué d'être suivi d'exécution; malheureusement l'administration des postes ne disposait pas des fonds nécessaires. Je demande que ce vœu lui soit de nouveau renvoyé. (Adopté.) M. le Rapporteur : « A ce qu'une deuxième distribution soit faite à Amfreville. « A la fusion des postes et télégraphes au Vaudreuil. M. Raoul Duval. — Le Conseil général a déjà repoussé ce vœu plusieurs fois, et je le
ce qu'il a pu faire. (Cette proposition est adoptée.) Séance du 25 août — 503 — M. le Rapporteur, continuant : « Le Conseil a émis, en outre, des vœux tendant : « A ce qu'un courrier soit créé, partant d'Elbeuf, et portant les dépêches au Neubourg par Amfreville... M. le Président. — C'est une question à examiner par l'administration des postes. M. le Préfet. — Il s'agit d'un vœu déjà émis par le Conseil général. M. Sevaistre. — Oui, et il a même manqué d'être suivi d'exécution; malheureusement l'administration des postes ne disposait pas des fonds nécessaires. Je demande que ce vœu lui soit de nouveau renvoyé. (Adopté.) M. le Rapporteur : « A ce qu'une deuxième distribution soit faite à Amfreville. « A la fusion des postes et télégraphes au Vaudreuil. M. Raoul Duval. — Le Conseil général a déjà repoussé ce vœu plusieurs fois, et je le prie de le repousser de nouveau, attendu que personne ne réclame cette fusion dans la localité, au contraire. Le ministre des postes a répondu à diverses reprises qu'elle ne pouvait avoir lieu que si le conseil municipal la demandait et s'il prenait à sa charge les frais de la translation. Or, celui-ci, dans une délibération prise à l'unanimité des voix, s'est refusé de s'associer à ce vœu qui n'est, d'ailleurs, que l'expression d'une vengeance personnelle. Séance du 25 août. — 504 M. le marquis de Chambray. — Supprimons le vœu. M. Raoul Duval. — C'est la 3e ou 4e fois qu'il se produit. (Le vœu n'est pas adopté.) M. le Rapporteur : « A la destruction du sanglier; à ce que M. le sous-préfet soit délégué pour délivrer des autorisations concernant la destruction des animaux nuisibles. M. le Préfet. — L'administration donne tous les jours des autorisations. M. le Rapporteur : A la répression sévère des délits de pêche et du braconnage; à la création d'hospices cantonaux. Votre commission vous propose d'approuver ces divers vœux. (Adopté.) « Vœux de l'arrondissement de Pont-Audemer. — Le conseil d'arrondissement a insisté sur les travaux urgents à faire en vue d'améliorer la Seine, sur
Or, celui-ci, dans une délibération prise à l'unanimité des voix, s'est refusé de s'associer à ce vœu qui n'est, d'ailleurs, que l'expression d'une vengeance personnelle. Séance du 25 août. — 504 M. le marquis de Chambray. — Supprimons le vœu. M. Raoul Duval. — C'est la 3e ou 4e fois qu'il se produit. (Le vœu n'est pas adopté.) M. le Rapporteur : « A la destruction du sanglier; à ce que M. le sous-préfet soit délégué pour délivrer des autorisations concernant la destruction des animaux nuisibles. M. le Préfet. — L'administration donne tous les jours des autorisations. M. le Rapporteur : A la répression sévère des délits de pêche et du braconnage; à la création d'hospices cantonaux. Votre commission vous propose d'approuver ces divers vœux. (Adopté.) « Vœux de l'arrondissement de Pont-Audemer. — Le conseil d'arrondissement a insisté sur les travaux urgents à faire en vue d'améliorer la Seine, sur les alluvions à concéder aux riverains. Le Conseil général, dans la présente session, s'est livré à un examen approfondi de ces importantes questions. « Un vœu a été émis pour que le crédit de 19,600 fr. alloué pour l'entretien de la Risle maritime, et qu'il serait heureux de voir se continuer, soit affecté à des dragages depuis le barrage des établissements de la Société risloise, à Pont-Audemer, jusqu'au pont de Séance du 25 août — 505 — Saint-Samson, et que, dans le cas où les ressources seraient insuffisantes pour opérer un dragage permettant d'obtenir un tirant d'eau de 4 mètres, l'État accorde un crédit suffisant pour obtenir ce résultat. 2° Que des échelles métriques soient établies en rivière, notamment au fanal de Derville, à la Roque, au pont de Saint-Samson et à la Rosaie, afin de renseigner exactement les navigateurs sur la profondeur d'eau à ces divers points de la Risle maritime. « Votre commission vous propose, Messieurs, d'appuyer ces vœux, qui ont un caractère d'urgence. (Adopté.) « Vous recommanderez sans doute aussi au service hydraulique l'exécution des travaux relatifs au marais Vernier. Le conseil d'arrondissement a, en même temps, émis, des vœux pour qu'en vue du dépeuplement croissant des
continuer, soit affecté à des dragages depuis le barrage des établissements de la Société risloise, à Pont-Audemer, jusqu'au pont de Séance du 25 août — 505 — Saint-Samson, et que, dans le cas où les ressources seraient insuffisantes pour opérer un dragage permettant d'obtenir un tirant d'eau de 4 mètres, l'État accorde un crédit suffisant pour obtenir ce résultat. 2° Que des échelles métriques soient établies en rivière, notamment au fanal de Derville, à la Roque, au pont de Saint-Samson et à la Rosaie, afin de renseigner exactement les navigateurs sur la profondeur d'eau à ces divers points de la Risle maritime. « Votre commission vous propose, Messieurs, d'appuyer ces vœux, qui ont un caractère d'urgence. (Adopté.) « Vous recommanderez sans doute aussi au service hydraulique l'exécution des travaux relatifs au marais Vernier. Le conseil d'arrondissement a, en même temps, émis, des vœux pour qu'en vue du dépeuplement croissant des rivières, il soit créé une surveillance active pour empêcher les délits de pêche, et pour que le déversement des résidus chimiques des usines soit prohibé. Pour la création des écoles qui manquent encore. Pour la délivrance de plus en plus générale de billets d'aller et retour, « Votre commission est persuadée, Messieurs, que toutes ces mesures auront votre approbation. » M. Le Reffait. — Comment est formulé le vœu relatif aux maisons d'école ? M. le Rapporteur. — Voici le texte de ce vœu : «Le Conseil est heureux de constater la situation satisfaisante de l'instruction primaire dans l'arrondissement et les améliorations que l'on continue d'apporter dans ce service. Il renouvelle les vœux qu'il a émis, l'an dernier, tendant : 1° À l'établissement d'écoles primaires dans les communes de l'arrondissement qui n'en sont pas encore pourvues, même dans celles d'une population de 300 habitants ; 2° À la construction ou à l'installation d'une école de filles dans toute commune de 500 habitants et au-dessus, conformément à l'article 11 de la loi du 10 avril 1867. » M. Le Reffait. — Le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer se reporte au vœu qu'il a déjà émis l'an dernier, par conséquent aux termes dans
persuadée, Messieurs, que toutes ces mesures auront votre approbation. » M. Le Reffait. — Comment est formulé le vœu relatif aux maisons d'école ? M. le Rapporteur. — Voici le texte de ce vœu : «Le Conseil est heureux de constater la situation satisfaisante de l'instruction primaire dans l'arrondissement et les améliorations que l'on continue d'apporter dans ce service. Il renouvelle les vœux qu'il a émis, l'an dernier, tendant : 1° À l'établissement d'écoles primaires dans les communes de l'arrondissement qui n'en sont pas encore pourvues, même dans celles d'une population de 300 habitants ; 2° À la construction ou à l'installation d'une école de filles dans toute commune de 500 habitants et au-dessus, conformément à l'article 11 de la loi du 10 avril 1867. » M. Le Reffait. — Le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer se reporte au vœu qu'il a déjà émis l'an dernier, par conséquent aux termes dans lesquels il était formulé. Or ce vœu a été repoussé par le Conseil général, sur ma proposition, et je lui demande de le repousser de nouveau cette année. M. Guindey. — Il me semble que ce vœu est conçu dans des termes absolument respectueux, et je regrette que l'honorable M. Le Reffait, qui nous a si souvent donné des preuves de sa sagesse et de sa modération, le repousse. Je déclare, pour ma part, que je le reprends. M. Le Reffait. — Je ne repousse pas le vœu au fond, mais les termes dans lesquels il était exprimé l'année dernière, en ce sens qu'il demandait que les communes fussent mises en demeure et contraintes par l'administration de s'exécuter immédiatement. C'est cette contrainte contre laquelle je m'élève. L'administration, je le reconnais, a le droit d'exiger l'exécution de la loi, mais nous savons qu'il entre dans sa pensée d'y apporter tous les tempéraments que le conseil d'arrondissement n'a pas l'air de vouloir tolérer. M. Guindey. — Le vœu est formulé dans des termes si convenables que je supplie de nouveau mes honorables collègues de ne pas le rejeter. Sa rédaction est respectueuse pour les droits des électeurs et pour ceux de l'administration.
Le Reffait, qui nous a si souvent donné des preuves de sa sagesse et de sa modération, le repousse. Je déclare, pour ma part, que je le reprends. M. Le Reffait. — Je ne repousse pas le vœu au fond, mais les termes dans lesquels il était exprimé l'année dernière, en ce sens qu'il demandait que les communes fussent mises en demeure et contraintes par l'administration de s'exécuter immédiatement. C'est cette contrainte contre laquelle je m'élève. L'administration, je le reconnais, a le droit d'exiger l'exécution de la loi, mais nous savons qu'il entre dans sa pensée d'y apporter tous les tempéraments que le conseil d'arrondissement n'a pas l'air de vouloir tolérer. M. Guindey. — Le vœu est formulé dans des termes si convenables que je supplie de nouveau mes honorables collègues de ne pas le rejeter. Sa rédaction est respectueuse pour les droits des électeurs et pour ceux de l'administration. (Sur la demande de M. le président, M. le rapporteur donne une nouvelle lecture du vœu.) M. le Préfet. — Ce vœu est tout à fait inoffensif, puisque la loi fait aux communes une obligation d'exécuter ces constructions. M. Raoul Duval. — Toute la question me paraît porter uniquement sur la façon dont la loi sera exécutée. Le vœu du conseil d'arrondissement semble réclamer son application immédiate et n'admettre aucun délai. De son côté, l'honorable M. Le Reffait signale à l'administration, en même temps qu'au Conseil général, — ce qui est, j'en suis convaincu, dans la pensée de M. le préfet, qui est un administrateur éclairé et dont nous avons pu apprécier la modération dans la forme, — à savoir qu'il faut pousser à l'exécution de la loi, mais en y apportant tous les tempéraments, toute la mesure possible, et n'agir par voie de sommation que dans le cas seulement où l'on se trouverait en face d'une commune récalcitrante. Cela n'a pas besoin de faire l'objet d'un vœu ; c'est une recommandation toute naturelle de la part de l'honorable représentant du canton de Saint-Georges, et à laquelle M. le préfet ainsi que le Conseil général s'associeront, puisqu'on se borne à
la façon dont la loi sera exécutée. Le vœu du conseil d'arrondissement semble réclamer son application immédiate et n'admettre aucun délai. De son côté, l'honorable M. Le Reffait signale à l'administration, en même temps qu'au Conseil général, — ce qui est, j'en suis convaincu, dans la pensée de M. le préfet, qui est un administrateur éclairé et dont nous avons pu apprécier la modération dans la forme, — à savoir qu'il faut pousser à l'exécution de la loi, mais en y apportant tous les tempéraments, toute la mesure possible, et n'agir par voie de sommation que dans le cas seulement où l'on se trouverait en face d'une commune récalcitrante. Cela n'a pas besoin de faire l'objet d'un vœu ; c'est une recommandation toute naturelle de la part de l'honorable représentant du canton de Saint-Georges, et à laquelle M. le préfet ainsi que le Conseil général s'associeront, puisqu'on se borne à demander que la loi soit exécutée sans soulever les populations. M. le marquis de Chambray. — Ou le vœu est inutile, ou c'est un blâme adressé à l'administration préfectorale. Dans l'un ou l'autre cas, pourquoi l'approuverions-nous? M. Raoul Duval. — Il ne s'agit, ainsi que l'a trè excellentement fait observer l'honorable M. Guindey, que de l'application de la loi. Émettre un vœu dans ces conditions équivaudrait à une injonction adressée à M. le préfet d'agir avec moins de prudence et de réserve qu'il n'est disposé, à le faire. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces explications, je crois que nous pouvons faire disparaître ce vœu. M. le marquis de Chambray. — Et beaucoup d'autres avec! M. le Rapporteur, continuant : « Le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer a témoigné de son désir de voir améliorer la situation des employés des sous-préfectures. Votre commission, Messieurs, n'a pu accueillir une demande faite par les intéressés dans ce sens, mais le Conseil général, ayant pris en considération les justes raisons qui ont été alléguées, ne refusera pas sans doute d'émettre un vœu conforme à celui du conseil d'arrondissement de Pont-Audemer. » M. le Président. — Le Conseil général a déjà délibéré sur
l'honorable M. Guindey, que de l'application de la loi. Émettre un vœu dans ces conditions équivaudrait à une injonction adressée à M. le préfet d'agir avec moins de prudence et de réserve qu'il n'est disposé, à le faire. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces explications, je crois que nous pouvons faire disparaître ce vœu. M. le marquis de Chambray. — Et beaucoup d'autres avec! M. le Rapporteur, continuant : « Le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer a témoigné de son désir de voir améliorer la situation des employés des sous-préfectures. Votre commission, Messieurs, n'a pu accueillir une demande faite par les intéressés dans ce sens, mais le Conseil général, ayant pris en considération les justes raisons qui ont été alléguées, ne refusera pas sans doute d'émettre un vœu conforme à celui du conseil d'arrondissement de Pont-Audemer. » M. le Président. — Le Conseil général a déjà délibéré sur cette question, et il a signalé à l'administration supérieure la situation de ces fonctionnaires, en exprimant le vœu de la voir améliorer. Il est donc inutile de renouveler ce vœu. M. le Rapporteur, continuant : « Enfin, Messieurs, des vœux ont été formulés par les conseils des divers arrondissements, soit cette année, soit les années antérieures, en faveur : — Du dégrèvement de l'impôt foncier; — De la révision du cadastre. Des voeux ont également été émis par certains de ces conseils en faveur de la protection nécessaire de nos diverses industries. Votre commission a à peine besoin de rappeler que ces grandes questions, qui ont été déjà l'objet d'un examen sérieux de votre part, sont et seront, dans l'avenir, l'objet de vos légitimes préoccupations, comme étant liées aux plus grands intérêts du pays. Voici, maintenant, divers vœux dont la commission n'a été saisie qu'au dernier moment. Je vais avoir l'honneur d'en donner lecture au Conseil. Un premier vœu est ainsi conçu : Camille Fouquet a l'honneur de prier le Conseil général d'émettre le vœu que l'extrémité du bourg de Montreuil-l'Argillié, située dans le voisinage de l'église, soit, comme le centre de la commune, dotée de la deuxième distribution des
cette année, soit les années antérieures, en faveur : — Du dégrèvement de l'impôt foncier; — De la révision du cadastre. Des voeux ont également été émis par certains de ces conseils en faveur de la protection nécessaire de nos diverses industries. Votre commission a à peine besoin de rappeler que ces grandes questions, qui ont été déjà l'objet d'un examen sérieux de votre part, sont et seront, dans l'avenir, l'objet de vos légitimes préoccupations, comme étant liées aux plus grands intérêts du pays. Voici, maintenant, divers vœux dont la commission n'a été saisie qu'au dernier moment. Je vais avoir l'honneur d'en donner lecture au Conseil. Un premier vœu est ainsi conçu : Camille Fouquet a l'honneur de prier le Conseil général d'émettre le vœu que l'extrémité du bourg de Montreuil-l'Argillié, située dans le voisinage de l'église, soit, comme le centre de la commune, dotée de la deuxième distribution des lettres de l'après-midi. Vient ensuite le vœu émis par notre honorable collègue M. Corbeau : "Je prie le Conseil général de vouloir bien s'associer à moi pour le renouvellement d'un vœu déjà émis, l'an passé, pour qu'un arrêt de trains soit créé au village d'Arnières près Evreux, sur la ligne de l'Ouest." M. le Président. — Ce vœu sera consigné au procès-verbal. M. le Rapporteur : Les conseillers généraux soussignés renouvellent le vœu que, conformément à ce qui se passe dans les autres départements, les distributions de prix des écoles primaires aient lieu du 25 juillet au 10 août, comme étant la date la plus favorable pour les vacances. DE CHAMBRAY, LE REFFAIT, DE BOISGILIN, Emile HÉBERT, DE BLANGY, A. FOUQUET, OLRY, HUET, DUMESNIL, DE CLERMONT-TONNERRE, HOPSORE, C. FOUQUET, SIMON, D. FORVAL, SEVAISTRE, Emile VY. M. Bully. — Nous avons pris l'habitude, à Vernon, de faire la distribution des prix le 14 juillet, et nous demandons que cette date soit maintenue. M. Sevaistre. — Vous n'avez pas besoin d'émettre un vœu pour cela ! M. Isambard. — Le canton de Pacy exprime le même désir. M. le Préfet. — C'est le conseil départemental qui fixe la date de la distribution