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le démontrer il me suffira d'indiquer que les locaux ayant autrefois appartenu à des éclusiers sont loués à des particuliers moyennant une somme de 60 à 80 fr. Je ne sais même pas si les locataires en question ont à leur charge les portes et fenêtres; mais enfin on leur fait payer 60 à 80 fr. pour ces locaux et ces terrains, alors qu'on les estime à 142 fr., quand c'est un éclusier qui en occupe de semblables. De plus, les éclusiers en exercice du département de Saône-et-Loire ont à leur charge l'impôt des portes et fenêtres, plus 500 mètres de chaussée à entretenir près de l'habitation, et quand il y a des réparations ou des démolitions aux écluses, l'administration les oblige à prendre soin des matériaux provenant de ces démolitions, à les ranger en bon état dans un coin de leur jardin et cela sans indemnité, quoique le terrain soit encombré et ne rapporte rien. Les particuliers qui louent vos habitations reconnaissent eux-mêmes que celles qu'occupent les éclusiers ne valent pas davantage que les leurs. J'estime donc que les conducteurs qui ont été chargés de cette estimation par les ingénieurs en chef n'ont pas rempli leur rôle. En effet, si les éclusiers retirent des bénéfices des terrains qu'on leur concède et des francs bords, ce n'est pas en dormant; il faut leur tenir compte du travail qu'ils fournissent et de l'engrais qu'ils apportent; un terrain sans engrais ne rapporte pas grand-chose. Si vous déduisez donc l'engrais et le travail de l'éclusier, la valeur du terrain est très faible. D'ailleurs, les terrains donnés aux éclusiers sont généralement les plus mauvais de la contrée, car les canaux, notamment ceux de la Seine, suivent les parties basses des vallées qui généralement restent en friche. Je crois donc que l'on a évalué trop haut l'indemnité à ajouter au traitement des éclusiers. Nous ne sommes pas d'accord non plus sur l'ensemble des traitements que l'administration indique dans le tableau qui a été remis à la commission extraparlementaire, notamment pour les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Nous avons pris la moyenne
si les éclusiers retirent des bénéfices des terrains qu'on leur concède et des francs bords, ce n'est pas en dormant; il faut leur tenir compte du travail qu'ils fournissent et de l'engrais qu'ils apportent; un terrain sans engrais ne rapporte pas grand-chose. Si vous déduisez donc l'engrais et le travail de l'éclusier, la valeur du terrain est très faible. D'ailleurs, les terrains donnés aux éclusiers sont généralement les plus mauvais de la contrée, car les canaux, notamment ceux de la Seine, suivent les parties basses des vallées qui généralement restent en friche. Je crois donc que l'on a évalué trop haut l'indemnité à ajouter au traitement des éclusiers. Nous ne sommes pas d'accord non plus sur l'ensemble des traitements que l'administration indique dans le tableau qui a été remis à la commission extraparlementaire, notamment pour les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. Nous avons pris la moyenne des moyennes, parce qu'au traitement fixe s'ajoutent des indemnités successives, et nous avons constaté dans la moyenne des indemnités pour ces départements une erreur de 250 fr., et pour le département de Saône-et-Loire une erreur de 167 fr. 50. Le chiffre indiqué par l'administration au tableau qui a été remis à tous nos collègues de la commission est donc en contradiction avec la somme que les éclusiers touchent chaque année. L'an dernier — je le disais au début de mes observations — on nous avait promis d'améliorer la situation de ces agents ; or, j'ai constaté avec regret — et la commission s'en explique — que le chiffre du chapitre 13 — que la commission du budget avait fixé l'an dernier à 2,715,000 fr. et que, sur mon observation, d'accord avec son président, elle avait consenti à porter à 2,735,000 fr. — a été cette année diminué de 57,000 fr. qui ont été reportés au chapitre 16. Je suis heureux de voir que le ministre des travaux publics actuel est à peu près d'accord avec moi, ainsi que j'ai pu le reconnaître en lisant le rapport sur le budget des travaux publics qu'il a rédigé l'an dernier au nom de
à tous nos collègues de la commission est donc en contradiction avec la somme que les éclusiers touchent chaque année. L'an dernier — je le disais au début de mes observations — on nous avait promis d'améliorer la situation de ces agents ; or, j'ai constaté avec regret — et la commission s'en explique — que le chiffre du chapitre 13 — que la commission du budget avait fixé l'an dernier à 2,715,000 fr. et que, sur mon observation, d'accord avec son président, elle avait consenti à porter à 2,735,000 fr. — a été cette année diminué de 57,000 fr. qui ont été reportés au chapitre 16. Je suis heureux de voir que le ministre des travaux publics actuel est à peu près d'accord avec moi, ainsi que j'ai pu le reconnaître en lisant le rapport sur le budget des travaux publics qu'il a rédigé l'an dernier au nom de la commission des finances du Sénat pour l'exercice 1904. Il condamne lui-même une partie des frais généraux ; or, ces frais généraux, qui élèvent à une somme de 57,000 fr. prélevés sur le chapitre 13 et reportés au chapitre 16, concernent, pour partie je crois, ce qu'on appelle les frais de statistique. Monsieur le ministre vous reconnaîtrez avec moi que ceux qui sont payés pour les travaux qu'occasionnent les statistiques ne sont pas ceux justement qui effectuent lesdits travaux. Les éclusiers exécutent les travaux de statistique, et ce sont des employés supplémentaires qui, sur l'ordre de l'ingénieur, vont prendre chez l'éclusier les feuilles sur lesquelles est inscrite la statistique, l'emportent chez le contrôleur et touchent ainsi l'indemnité qu'on appelle frais généraux que vous avez condamnés vous-même en 1904 dans votre rapport. Les éclusiers voient leur chapitre diminué tous les ans pour payer des agents dont on peut parfaitement se passer. Sous le bénéfice de ces observations, je demande à la commission du budget et à M. le ministre des travaux publics comment ils entendent, après l'enquête qui a été faite et qui se poursuit encore dans une contrée du Nord, améliorer la situation des agents dont nous nous occupons en
de statistique. Monsieur le ministre vous reconnaîtrez avec moi que ceux qui sont payés pour les travaux qu'occasionnent les statistiques ne sont pas ceux justement qui effectuent lesdits travaux. Les éclusiers exécutent les travaux de statistique, et ce sont des employés supplémentaires qui, sur l'ordre de l'ingénieur, vont prendre chez l'éclusier les feuilles sur lesquelles est inscrite la statistique, l'emportent chez le contrôleur et touchent ainsi l'indemnité qu'on appelle frais généraux que vous avez condamnés vous-même en 1904 dans votre rapport. Les éclusiers voient leur chapitre diminué tous les ans pour payer des agents dont on peut parfaitement se passer. Sous le bénéfice de ces observations, je demande à la commission du budget et à M. le ministre des travaux publics comment ils entendent, après l'enquête qui a été faite et qui se poursuit encore dans une contrée du Nord, améliorer la situation des agents dont nous nous occupons en ce moment. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Pour les 57,000 fr. dont parle M. Bouverie, il n'y a rien de changé que le transfert de cette somme d'un chapitre à l'autre; cet 57,000 francs, qui représentent l'indemnité de statistique, seront toujours payés aux éclusiers dont il défend les intérêts. Quant aux erreurs que me signale M. Bouverie, il comprendra que je ne puisse pas les discuter à cette heure. Qu'il me les signale, qu'il m'en entretienne, je les examinerai, et si ces erreurs sont réelles je m'efforcerai de les rectifier. (Très bien! très bien!) M. Bouverie. Les chiffres que j'indique à la Chambre et à l'administration des travaux publics me sont fournis par les éclusiers. Je ne pense pas qu'on puisse les soupçonner de m'avoir donné des chiffres faux. Le traitement annuel que vous leur allouez est si minime qu'ils ne peuvent pas ne pas savoir exactement ce qu'ils touchent par mois. Or, en Saône-et-Loire l'administration indique, dans les tableaux qu'elle nous a communiqués, une somme de 1,079 fr. annuelle pour les éclusiers. Nous lui opposons, non, le chiffre de 911 fr.
57,000 francs, qui représentent l'indemnité de statistique, seront toujours payés aux éclusiers dont il défend les intérêts. Quant aux erreurs que me signale M. Bouverie, il comprendra que je ne puisse pas les discuter à cette heure. Qu'il me les signale, qu'il m'en entretienne, je les examinerai, et si ces erreurs sont réelles je m'efforcerai de les rectifier. (Très bien! très bien!) M. Bouverie. Les chiffres que j'indique à la Chambre et à l'administration des travaux publics me sont fournis par les éclusiers. Je ne pense pas qu'on puisse les soupçonner de m'avoir donné des chiffres faux. Le traitement annuel que vous leur allouez est si minime qu'ils ne peuvent pas ne pas savoir exactement ce qu'ils touchent par mois. Or, en Saône-et-Loire l'administration indique, dans les tableaux qu'elle nous a communiqués, une somme de 1,079 fr. annuelle pour les éclusiers. Nous lui opposons, non, le chiffre de 911 fr. 50, soit une différence de 167 fr. 50. Pour la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, la différence est encore plus sensible. M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le chapitre 13? Je mets aux voix ce chapitre au chiffre de 2,678,000 fr. (Le chapitre 13 est adopté.) "Chap. 14. — Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux et les cours d'eau navigables canalisés, 16,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 15. — Personnel des maîtres et gardiens des phares et feux, 750,000 fr." (Adopté.) "Chap. 16. — Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares, 832,000 fr." (Adopté.) "Chap. 17. — Indemnités aux gardesports sortis de fonctions, 6,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 18. — Personnel du contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer, 258,500 fr." — (Adopté.) "Chap. 19. — Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, 922,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 20. — Personnel des contrôleurs des comptes des chemins de fer et des contrôleurs du travail, 336,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 21. Frais de tournées des contrôleurs des comptes des chemins de fer et des contrôleurs du travail, 82,000 fr."
14. — Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux et les cours d'eau navigables canalisés, 16,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 15. — Personnel des maîtres et gardiens des phares et feux, 750,000 fr." (Adopté.) "Chap. 16. — Frais généraux relatifs au personnel des agents inférieurs de la navigation intérieure, des ports et des phares, 832,000 fr." (Adopté.) "Chap. 17. — Indemnités aux gardesports sortis de fonctions, 6,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 18. — Personnel du contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer, 258,500 fr." — (Adopté.) "Chap. 19. — Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, 922,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 20. — Personnel des contrôleurs des comptes des chemins de fer et des contrôleurs du travail, 336,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 21. Frais de tournées des contrôleurs des comptes des chemins de fer et des contrôleurs du travail, 82,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 22. Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer et canaux concédés et subvention au congrès international des chemins de fer, 363,000 fr. — (Adopté.) « Chap. 23. — Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, carrières et appareils à vapeur, 290,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, 250,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 25. Comité de contentieux et frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et aux règlements des travaux. — Frais de procédure de déchéance et de mise en adjudication des concessions minières inexploitées, 44,970 fr. » — (Adopté.) « Chap. 26. — Secours aux anciens fonctionnaires ou agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc., 490,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Bonifications des pensions de retraites des cantonniers de l'État, 451,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 28. — Médailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'administration des travaux publics et des chemins de fer de l'État, 3,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 29. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, des conseils généraux des ponts et chaussées
vapeur, 290,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, 250,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 25. Comité de contentieux et frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et aux règlements des travaux. — Frais de procédure de déchéance et de mise en adjudication des concessions minières inexploitées, 44,970 fr. » — (Adopté.) « Chap. 26. — Secours aux anciens fonctionnaires ou agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc., 490,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 27. — Bonifications des pensions de retraites des cantonniers de l'État, 451,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 28. — Médailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'administration des travaux publics et des chemins de fer de l'État, 3,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 29. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, des conseils généraux des ponts et chaussées et des mines, des comités et commissions, 164,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 30. — Matériel et dépenses diverses des écoles des ponts et chaussées et des mines et des services annexes de ces écoles, 97,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 31. Impressions et publications de l'administration des travaux publics. Abonnements. Annales des ponts et chaussées et des mines. — Achats d'ouvrages et de cartes. Reliures, 538,000 fr. »—(Adopté.) M. le président. « Chap. 32. — Routes et ponts (Entretien et réparations ordinaires, 29 millions. » La parole est à M. Bertrand. M. Paul Bertrand (Marne). Messieurs, la route nationale n° 3 qui, à une époque antérieure de notre histoire, mettait en communication Paris avec Metz et Mayence, s'arrête aujourd'hui à Verdun, notre place forte sur la frontière de l'Est. Elle traverse une partie importante du 8e corps d'armée, la forêt de l'Argonne et le district historique célèbre des Islettes. Si je donne ce détail, ce n'est pas pour faire preuve d'une érudition bien faite mais pour que la Chambre veuille bien reconnaître avec moi que mes observations bien qu'ayant l'apparence, dans une certaine mesure, d'une question d'intérêt local ont une portée beaucoup plus importantes d'ordre général, et
travaux publics. Abonnements. Annales des ponts et chaussées et des mines. — Achats d'ouvrages et de cartes. Reliures, 538,000 fr. »—(Adopté.) M. le président. « Chap. 32. — Routes et ponts (Entretien et réparations ordinaires, 29 millions. » La parole est à M. Bertrand. M. Paul Bertrand (Marne). Messieurs, la route nationale n° 3 qui, à une époque antérieure de notre histoire, mettait en communication Paris avec Metz et Mayence, s'arrête aujourd'hui à Verdun, notre place forte sur la frontière de l'Est. Elle traverse une partie importante du 8e corps d'armée, la forêt de l'Argonne et le district historique célèbre des Islettes. Si je donne ce détail, ce n'est pas pour faire preuve d'une érudition bien faite mais pour que la Chambre veuille bien reconnaître avec moi que mes observations bien qu'ayant l'apparence, dans une certaine mesure, d'une question d'intérêt local ont une portée beaucoup plus importantes d'ordre général, et intéressent même la défense nationale. M. le lieutenant-colonel Rousset. Exclusivement la défense nationale. M. Paul Bertrand (Marne). Dans quel état se trouve le pont situé sur la route nationale n° 3, à l'entrée de la forêt de l'Argonne? Ce n'est pas moi qui répondrai mais votre représentant officiel et autorisé, monsieur le ministre, c'est un homme remarquable, M. l'ingénieur en chef du département de la Marne. Au mois d'août dernier, à la session du conseil général, il déclarait dans un rapport, en termes formels que « la reconstruction du pont des Bois à Sainte-Menehould s'imposait à bref délai ». La reconstruction de ce pont à tablier de bois est chiffrée d'après l'ingénieur en chef à une somme totale de 73,000 fr. Ayant demandé à M. le rapporteur du budget des travaux publics si, la nécessité s'en faisant sentir d'après les conclusions de l'ingénieur en chef, ce travail serait effectué sur le budget de 1905 et ayant reçu une réponse négative, j'ai fait une démarche au ministère des travaux publics. Sans contester l'exactitude des indications que je fournissais, sans contester la nécessité de la réfection de ce pont, on m'a dit qu'on n'avait pas de crédits suffisants. Je me permets d'insister
monsieur le ministre, c'est un homme remarquable, M. l'ingénieur en chef du département de la Marne. Au mois d'août dernier, à la session du conseil général, il déclarait dans un rapport, en termes formels que « la reconstruction du pont des Bois à Sainte-Menehould s'imposait à bref délai ». La reconstruction de ce pont à tablier de bois est chiffrée d'après l'ingénieur en chef à une somme totale de 73,000 fr. Ayant demandé à M. le rapporteur du budget des travaux publics si, la nécessité s'en faisant sentir d'après les conclusions de l'ingénieur en chef, ce travail serait effectué sur le budget de 1905 et ayant reçu une réponse négative, j'ai fait une démarche au ministère des travaux publics. Sans contester l'exactitude des indications que je fournissais, sans contester la nécessité de la réfection de ce pont, on m'a dit qu'on n'avait pas de crédits suffisants. Je me permets d'insister et de demander à M. le ministre des travaux publics si, à suite de ma démarche, on n'a pas fait il y a quelques jours un nouvel examen et si on n'a pas constaté que certaines parties du pont étaient absolument pourries, ce qui justifierait cette crainte manifestée, me dis-je, par un officier d'artillerie au sujet de la façon dont se comporterait le pont si un régiment d'artillerie aurait à le traverser. M. le lieutenant-colonel Houssay. Il ne traverserait pas; il resterait dans la rivière. Paul Bertrand (Marne). Ce pont en communication avec la ville de Sainte-Menehould avec le quartier de cavalerie et la gare de la compagnie de l'Est. Dans le corps d'armée, il est constamment traversé par une partie des troupes d'artillerie et d'infanterie allant au camp de Châlons pour faire leurs écoles à feu. Je ne veux rien exagérer, mais je me demande quelle serait la responsabilité non seulement de l'administration des travaux publics mais peut-être même de l'administration de la guerre si, ce que je ne souhaite pas, une mobilisation, devenue nécessaire par des considérations de politique extérieure, montrait qu'on ne pourrait pas, sous peine d'accident, se servir de ce pont sur la route nationale n°
par un officier d'artillerie au sujet de la façon dont se comporterait le pont si un régiment d'artillerie aurait à le traverser. M. le lieutenant-colonel Houssay. Il ne traverserait pas; il resterait dans la rivière. Paul Bertrand (Marne). Ce pont en communication avec la ville de Sainte-Menehould avec le quartier de cavalerie et la gare de la compagnie de l'Est. Dans le corps d'armée, il est constamment traversé par une partie des troupes d'artillerie et d'infanterie allant au camp de Châlons pour faire leurs écoles à feu. Je ne veux rien exagérer, mais je me demande quelle serait la responsabilité non seulement de l'administration des travaux publics mais peut-être même de l'administration de la guerre si, ce que je ne souhaite pas, une mobilisation, devenue nécessaire par des considérations de politique extérieure, montrait qu'on ne pourrait pas, sous peine d'accident, se servir de ce pont sur la route nationale n° 3, alors que l'ingénieur en chef a déclaré que les travaux s'imposaient d'urgence. J'espère, monsieur le ministre, que vous ferez sur un crédit de 29 millions, trouver les 73,000 fr. nécessaires pour sauvegarder cette partie de notre frontière de l'Est. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. le ministre des travaux publics. Messieurs, les ingénieurs ont dressé dans ces derniers temps un projet de reconstruction du Pont de bois. Ce projet a été soumis au conseil général des ponts et chaussées qui a adopté à l'étude de deux projets comparables. Il ne me restait qu'à adresser au préfet l'avis du corps des ponts et chaussées. Actuellement ce projet est soumis aux ingénieurs et je ferai tout mon possible pour l'presser. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Paul Bertrand (Marne). Je remercie le ministre, mais je constate que l'administration a reconnu que certaines parties du pont étaient absolument pourries et je souligne en ce qui me concerne, ma responsabilité. Mise d'une façon toute spéciale pour. On veuille bien faire le nécessaire. Applaudissements. Le président. La parole est à M. le Président de la commission du budget. Georges Cochery, président de la commission du budget. La commission du budget ne
des travaux publics. Messieurs, les ingénieurs ont dressé dans ces derniers temps un projet de reconstruction du Pont de bois. Ce projet a été soumis au conseil général des ponts et chaussées qui a adopté à l'étude de deux projets comparables. Il ne me restait qu'à adresser au préfet l'avis du corps des ponts et chaussées. Actuellement ce projet est soumis aux ingénieurs et je ferai tout mon possible pour l'presser. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Paul Bertrand (Marne). Je remercie le ministre, mais je constate que l'administration a reconnu que certaines parties du pont étaient absolument pourries et je souligne en ce qui me concerne, ma responsabilité. Mise d'une façon toute spéciale pour. On veuille bien faire le nécessaire. Applaudissements. Le président. La parole est à M. le Président de la commission du budget. Georges Cochery, président de la commission du budget. La commission du budget ne peut qu'être très frappée, comme je crois toute la Chambre, des observations tentées par l'honorable M. Bertrand; elle fera très vivement que satisfaction y donnée le plus tôt possible. Mais d'une manière générale, à propos du chapitre 11, à l'entretien des routes et ponts, elle doit faire remarquer qu'elle a accordé intégralement le crédit qui était demandé, et que c'est supérieur de quelques milliers de francs à celui qui a été voté l'année dernière. Il neignore pas que malheureusement les sources ne sont pas suffisantes pour maintenir à l'heure actuelle toutes nos routes nationales dans l'état d'entretien indispensable. Très bien! très bien! Il en profite de cette occasion pour prier, des loin de la commission, M. le ministre des travaux publics de vouloir bien, dans le supplément du budget prochain, dire au Parlement toute la vérité et lui déclarer toutes les ressources nécessaires. Très bien! très bien! Il est indispensable, d'une part, de maintenir un bon état — ce sera une économie très grande et une richesse publique que sont nos grandes routes nationales; et il est non moins indispensable de se rendre compte que dans l'époque déjà lointaine où furent fixés les crédits entre toutes les routes, les conditions