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voté : « Dépenses intérieures 2.613 75 « Dépenses extérieures 40.713 10 « Total 43.326 85 « En 1887, les enfants hospitalisés de un jour à treize. ans ont été au nombre de cent, soit dix de moins qu'en 1886. « L'entretien de ces pupilles s'est élevé à : « Dépenses intérieures 16.013 52 « Dépenses extérieures 15.516 52 « Total 31.520 64 « 301 enfants ont été secourus temporairement dans la même période ; 159 ont été rayés par suite de décès, de légitimation ou de cessation de secours, il en restait donc que 142 au 31 décembre 1887; — 19 ont été légitimés et l'indemnité de 100 fr. a été accordée aux mères de six d'entre eux. « En 1886, les dépenses s'étaient élevées à 41,248 fr. 29 c, tandis qu'en 1887 elles n'atteignent que le montant de 37,266 fr. 17 c.; différence en faveur de 1887 de 3,982 fr. 12 c. Le crédit voté étant de 42,826 fr. 85 c., il résulte un excédent de recettes de 5,560 fr. 08 c. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 161 qui, ajoutés aux 330 fr. 40 c. provenant de mandats non payés, d'un remboursement par la Haute-Garonne et de la part contributive de l'Etat, nous laissent 5,801 fr. 08 c. qui tombent en fonds libres. « Malgré cet excédent, M. le Préfet estime qu'il n'y a pas lieu de réduire les prévisions et vous demande la somme de 43,328 fr. 85 c. que vous avez votée en août 1887. « Votre commission vous propose d'adopter ce chiffre. » Adopté. « Pour couvrir ces dépenses vous aurez à voter : « 1° Subventions de l'Etat représentant le cinquième des dépenses intérieures, après déduction de la part proportionnelle des amendes de police 425 90 « 2° Amendes de police 2.421 14 « 3° Contingent des communes fixé au cinquième des dépenses extérieures après déduction proportionnelle des amendes de police 7.775 23 « Allocations départementales 32.704 58 « Total 43.326 85 ; « M. l'Inspecteur vous propose de donner une gratification aux enfants qui obtiendraient le brevet élémentaire ou le certificat d'études primaires,
part contributive de l'Etat, nous laissent 5,801 fr. 08 c. qui tombent en fonds libres. « Malgré cet excédent, M. le Préfet estime qu'il n'y a pas lieu de réduire les prévisions et vous demande la somme de 43,328 fr. 85 c. que vous avez votée en août 1887. « Votre commission vous propose d'adopter ce chiffre. » Adopté. « Pour couvrir ces dépenses vous aurez à voter : « 1° Subventions de l'Etat représentant le cinquième des dépenses intérieures, après déduction de la part proportionnelle des amendes de police 425 90 « 2° Amendes de police 2.421 14 « 3° Contingent des communes fixé au cinquième des dépenses extérieures après déduction proportionnelle des amendes de police 7.775 23 « Allocations départementales 32.704 58 « Total 43.326 85 ; « M. l'Inspecteur vous propose de donner une gratification aux enfants qui obtiendraient le brevet élémentaire ou le certificat d'études primaires, ainsi qu'aux instituteurs et institutrices qui les auraient préparés aux examens. « Votre commission ne partage pas l'avis de M. l'Inspecteur; sans doute elle tient, comme vous tous, à répandre largement l'instruction primaire, mais elle craint que les enfants munis du brevet élémentaire ne viennent encore augmenter le nombre de postulants si nombreux et si découragés. 11 162 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 « Elle approuve, néanmoins, l'idée de M. l'Inspecteur d'indemniser ceux des enfants assistés qui ont obtenu le certificat d'études élémentaires. Quant à la carrière à donner à ces enfants, elle préférerait les voir diriger dans la voie de l'agriculture ou de l'industrie, à moins de dispositions exceptionnelles bien constatées par les instituteurs. « Votre commission espère que vous partagerez sa manière de voir. » Adopté. SOUS-CHAPITRE VI. ALIÉNÉS. « Entretien de 295 aliénés à raison de 438 fr. pour chacun 129.210 » « Frais de transport 1.000 » « Total 130.210 » « Le rapport nous dit que le nombre de malades n'a pas heureusement suivi la progression ascendante constatée l'année dernière. Toutefois, M. le Préfet demande la même somme, soit 130,210 fr. » « Votre commission vous prie de vouloir bien la voter. » Adopté. SOUS-CHAPITRE
postulants si nombreux et si découragés. 11 162 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 « Elle approuve, néanmoins, l'idée de M. l'Inspecteur d'indemniser ceux des enfants assistés qui ont obtenu le certificat d'études élémentaires. Quant à la carrière à donner à ces enfants, elle préférerait les voir diriger dans la voie de l'agriculture ou de l'industrie, à moins de dispositions exceptionnelles bien constatées par les instituteurs. « Votre commission espère que vous partagerez sa manière de voir. » Adopté. SOUS-CHAPITRE VI. ALIÉNÉS. « Entretien de 295 aliénés à raison de 438 fr. pour chacun 129.210 » « Frais de transport 1.000 » « Total 130.210 » « Le rapport nous dit que le nombre de malades n'a pas heureusement suivi la progression ascendante constatée l'année dernière. Toutefois, M. le Préfet demande la même somme, soit 130,210 fr. » « Votre commission vous prie de vouloir bien la voter. » Adopté. SOUS-CHAPITRE VII ASSISTANCE PUBLIQUE. « M. le Préfet vous demande 40,150 fr. au lieu de 32,400 fr. que vous avez votés l'an dernier. Cette augmentation porte sur l'article 3, protection des enfants du premier âge. Nous examinerons cette question séparément à cause de son importance. . « Art. 1er. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents 1.200 » « Les dépenses nécessitées par cet article se sont élevées à 2,416 fr. 51 c. (chiffre connu jusqu'à ce jour), ce qui vous explique pourquoi M. le Préfet a cru devoir ajouter le reliquat, soit 603 fr. 74 c. aux 1,200 fr. déjà votés. « En outre, pour entrer dans les vues de M. le Ministre, M. le Préfet vous demande d'élever cet article à 2,000 fr. « Votre commission vous prie de voter cette somme. « Art. 2. — Indemnité pour la conservation et la propagation de la vaccine. 1.500 » Adopté. « Art. 4. — Subvention aux sociétés de secours mutuels et frais d'impression 200 » Adopté. « Art. 5. — Bureaux d'assistance judiciaire. 100 » Adopté. « Art. 6. — Secours aux malades indigents pour se rendre aux établissements thermaux 2.000 » Adopté. « Art. 7.
de route et frais de transport de voyageurs indigents 1.200 » « Les dépenses nécessitées par cet article se sont élevées à 2,416 fr. 51 c. (chiffre connu jusqu'à ce jour), ce qui vous explique pourquoi M. le Préfet a cru devoir ajouter le reliquat, soit 603 fr. 74 c. aux 1,200 fr. déjà votés. « En outre, pour entrer dans les vues de M. le Ministre, M. le Préfet vous demande d'élever cet article à 2,000 fr. « Votre commission vous prie de voter cette somme. « Art. 2. — Indemnité pour la conservation et la propagation de la vaccine. 1.500 » Adopté. « Art. 4. — Subvention aux sociétés de secours mutuels et frais d'impression 200 » Adopté. « Art. 5. — Bureaux d'assistance judiciaire. 100 » Adopté. « Art. 6. — Secours aux malades indigents pour se rendre aux établissements thermaux 2.000 » Adopté. « Art. 7. — Entretien de sourds-muets au Bon-Sauveur 8.000 » Adopté. « Art. 8. — Entretien de jeunes aveugles à Toulouse 1.550 » « M. le Directeur de l'établissement de Toulouse nous a informés que les demi-bourses étaient supprimées mais que les bourses entières étaient baissées de 50 fr. et portées à 450 fr. En même temps il nous fait connaître que le comité d'administration avait décidé de rendre les communes et les départements intéressés responsables du non paiement de la part de pension incombant aux familles : que, par suite, l'institut recevrait par voie administrative l'intégralité de la pension de chacun des élèves. « Votre commission n'est pas d'avis d'accepter une telle responsabilité et laisse à M. le Préfet le soin de prendre les renseignements nécessaires pour faire payer les parents dont les enfants seraient placés à l'institut des jeunes aveugles. « En retour, elle a cru devoir élever à 2,000 fr. au lieu de 1.550, la somme consacrée à cette œuvre. « Nous avions déjà cinq pensionnaires à l'institut. L'un d'eux, Charles Pinel, est arrivé au terme de ses études; un second, Carle Romain, a aussi quitté l'institut. Nous avons donc 600 fr. disponibles ; mais il s'est présenté quatre
450 fr. En même temps il nous fait connaître que le comité d'administration avait décidé de rendre les communes et les départements intéressés responsables du non paiement de la part de pension incombant aux familles : que, par suite, l'institut recevrait par voie administrative l'intégralité de la pension de chacun des élèves. « Votre commission n'est pas d'avis d'accepter une telle responsabilité et laisse à M. le Préfet le soin de prendre les renseignements nécessaires pour faire payer les parents dont les enfants seraient placés à l'institut des jeunes aveugles. « En retour, elle a cru devoir élever à 2,000 fr. au lieu de 1.550, la somme consacrée à cette œuvre. « Nous avions déjà cinq pensionnaires à l'institut. L'un d'eux, Charles Pinel, est arrivé au terme de ses études; un second, Carle Romain, a aussi quitté l'institut. Nous avons donc 600 fr. disponibles ; mais il s'est présenté quatre demandes nouvelles. Votre commission vous propose de ne pas accepter le jeune Portal qui n'est âgé que de cinq ans et demi. Il reste donc : « Cavalié, Justine, ancienne pensionnaire; « Combes, Virginie, — « Brochet, Jacques, ancien pensionnaire; « Thadé, Laetitia, nouvelle pensionnaire. Guiraud, Louise, — « Caria, Albanie, — « La commission vous propose de conserver aux trois pensionnaires anciens la subvention qu'ils avaient déjà et de partager le reste entre les trois nouveaux en réservant 200 fr. pour Pinel. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 165 M. LE PRÉFET. — « Le Rapporteur, si je l'ai bien compris, vient de dire, à propos de l'entretien des jeunes élèves aveugles à Toulouse, que le Directeur de l'institut avait demandé que le département fut responsable du paiement par les parents de la pension de leurs enfants, et il a ajouté que la commission croyait devoir laisser au Préfet cette responsabilité. C'est une responsabilité que je ne veux ni ne peux accepter. » M. LE RAPPORTEUR. — « En effet, la phrase est un peu équivoque, et elle rend mal la pensée de la commission ; nous n'avons pas voulu vous faire assumer une responsabilité comme celle-là, nous avons
Albanie, — « La commission vous propose de conserver aux trois pensionnaires anciens la subvention qu'ils avaient déjà et de partager le reste entre les trois nouveaux en réservant 200 fr. pour Pinel. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 165 M. LE PRÉFET. — « Le Rapporteur, si je l'ai bien compris, vient de dire, à propos de l'entretien des jeunes élèves aveugles à Toulouse, que le Directeur de l'institut avait demandé que le département fut responsable du paiement par les parents de la pension de leurs enfants, et il a ajouté que la commission croyait devoir laisser au Préfet cette responsabilité. C'est une responsabilité que je ne veux ni ne peux accepter. » M. LE RAPPORTEUR. — « En effet, la phrase est un peu équivoque, et elle rend mal la pensée de la commission ; nous n'avons pas voulu vous faire assumer une responsabilité comme celle-là, nous avons reconnu que vous ne pouviez être plus que nous responsable, mais nous avons cru pouvoir vous engager à faire verser les sommes par les parents avant que les enfants ne fussent entrés à l'institut de Toulouse. » M. LE PRÉFET. — « Dans ces conditions je ne demande pas mieux. Mais c'est au Directeur de l'établissement à faire rentrer les sommes qui sont dues par les parents. Le Conseil Général donne une demi-bourse, si les parents doivent payer l'autre moitié de la pension, c'est au Directeur à faire rentrer les fonds. Je ne peux pas m'engager à faire payer les parents et à les poursuivre s'ils ne paient pas. Je ne veux pas accepter une pareille responsabilité. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Il a été entendu dans la commission qu'on voterait le crédit, mais qu'on dégagerait d'une façon absolue la responsabilité du Conseil en n'acceptant pas les conditions que le Directeur de l'institut de Toulouse voudrait imposer au département. Il y a d'ailleurs un moyen de dégager la responsabilité du département ; c'est que le Directeur exige des parents qu'ils paient d'avance. » 166 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 Le RAPPORTEUR. — « Le Directeur n'accepte pas.» M. DUPUY-DUTEMPS. —
Mais c'est au Directeur de l'établissement à faire rentrer les sommes qui sont dues par les parents. Le Conseil Général donne une demi-bourse, si les parents doivent payer l'autre moitié de la pension, c'est au Directeur à faire rentrer les fonds. Je ne peux pas m'engager à faire payer les parents et à les poursuivre s'ils ne paient pas. Je ne veux pas accepter une pareille responsabilité. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Il a été entendu dans la commission qu'on voterait le crédit, mais qu'on dégagerait d'une façon absolue la responsabilité du Conseil en n'acceptant pas les conditions que le Directeur de l'institut de Toulouse voudrait imposer au département. Il y a d'ailleurs un moyen de dégager la responsabilité du département ; c'est que le Directeur exige des parents qu'ils paient d'avance. » 166 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 Le RAPPORTEUR. — « Le Directeur n'accepte pas.» M. DUPUY-DUTEMPS. — « Eh bien, on ne lui enverra pas d'enfants. » Le PRÉSIDENT. — « Ces explications seront insérées au procès-verbal. On invitera le Directeur à faire toutes les démarches nécessaires auprès des parents. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Dans tous les cas, le département repousse toute responsabilité. » Le PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées et le crédit porté à 2,000 fr. « Continuez M. Fuzier. » « Le RAPPORTEUR : « Art. 9. — Service des médecins cantonaux 8,000 fr. au lieu de 9,000 fr. de l'an dernier. « Le Préfet, malgré la diminution de 1,000 fr., se propose de rémunérer les sages-femmes sur les fonds alloués à la médecine gratuite, dont le service continue à fonctionner très régulièrement. « Le nombre des circonscriptions est de 74, comprenant 197 communes, le chiffre des indigents admis aux secours est de 8,488, celui des malades soignés s'élève à 2,229, ce qui fait une indemnité de 3 fr. 60 c. par malade traité. » Adopté. « Art. 10. — Secours pour mois de nourrice et layettes des enfants légitimes, 7,500 fr. au lieu de 4,500 fr. « En vous demandant cette augmentation, le Préfet s'est inspiré de cette
— « Les conclusions de la commission sont adoptées et le crédit porté à 2,000 fr. « Continuez M. Fuzier. » « Le RAPPORTEUR : « Art. 9. — Service des médecins cantonaux 8,000 fr. au lieu de 9,000 fr. de l'an dernier. « Le Préfet, malgré la diminution de 1,000 fr., se propose de rémunérer les sages-femmes sur les fonds alloués à la médecine gratuite, dont le service continue à fonctionner très régulièrement. « Le nombre des circonscriptions est de 74, comprenant 197 communes, le chiffre des indigents admis aux secours est de 8,488, celui des malades soignés s'élève à 2,229, ce qui fait une indemnité de 3 fr. 60 c. par malade traité. » Adopté. « Art. 10. — Secours pour mois de nourrice et layettes des enfants légitimes, 7,500 fr. au lieu de 4,500 fr. « En vous demandant cette augmentation, le Préfet s'est inspiré de cette idée plusieurs fois émise au Conseil Général de secourir les communes pauvres et de donner les secours à domicile. D'ailleurs, cette augmentation n'est qu'apparente puisque les 3,000 fr. de l'ancien article 12 sont supprimés ; mais toutefois les sociétés maternelles profiteront de cette subvention en le demandant à M. le Préfet. » Adopté. « Art. 11. — Secours d'extrême misère, de disette locale et d'accidents, 2,500 fr. au lieu de 1,500 fr. « Cette augmentation de dépenses donne satisfaction au vœu émis par Emile Compayré. « Votre commission vous prie d'adopter le chiffre proposé. » Adopté. Le PRÉSIDENT. — « Et l'article 3 ? » Le PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES. — « L'article 3 est réservé, il sera l'objet d'un rapport spécial. » ORPHELINAT AGRICOLE DE PEYREGOUX ET ORPHELINAT PROTESTANT DE CASTRES. Le RAPPORTEUR. — « La commission des finances m'a chargé encore de faire un rapport sur une proposition de le baron André Reille qui demande le rétablissement au budget du crédit que le Conseil votait autrefois pour l'orphelinat de Peyregoux et sur une demande de le Directeur de l'orphelinat protestant de Castres, tendant également au rétablissement du crédit dont autrefois à cet établissement. « La commission
Préfet. » Adopté. « Art. 11. — Secours d'extrême misère, de disette locale et d'accidents, 2,500 fr. au lieu de 1,500 fr. « Cette augmentation de dépenses donne satisfaction au vœu émis par Emile Compayré. « Votre commission vous prie d'adopter le chiffre proposé. » Adopté. Le PRÉSIDENT. — « Et l'article 3 ? » Le PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES. — « L'article 3 est réservé, il sera l'objet d'un rapport spécial. » ORPHELINAT AGRICOLE DE PEYREGOUX ET ORPHELINAT PROTESTANT DE CASTRES. Le RAPPORTEUR. — « La commission des finances m'a chargé encore de faire un rapport sur une proposition de le baron André Reille qui demande le rétablissement au budget du crédit que le Conseil votait autrefois pour l'orphelinat de Peyregoux et sur une demande de le Directeur de l'orphelinat protestant de Castres, tendant également au rétablissement du crédit dont autrefois à cet établissement. « La commission m'a donné le mandat d'inviter le Conseil à repousser ces demandes. » M. le baron André REILLE. — « Je viens demander au Conseil de vouloir bien revenir sur la double suppression qu'il a votée dans la session du mois d'août dernier du crédit de 1,200 fr. qu'il allouait autrefois à l'orphelinat de Peyregoux et du crédit de 1,000 fr. à l'orphelinat protestant de Castres. « Je crois qu'il n'y a pas lieu d'entrer dans de longs détails pour justifier cette proposition. La question a été discutée l'année dernière, la suppression n'a été qu'une question d'économie; vous avez rétabli d'autres crédits que vous aviez supprimés dans les mêmes conditions et pour les mêmes motifs, je demande que vous rétablissiez aussi ceux-là. » M. BEZ. — « Je demande la parole pour appuyer la proposition de André Reille. (Mouvements divers.) « Si vous voulez être édifiés sur l'importance de l'orphelinat de Castres, je suis prêt. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « L'année dernière nous avons supprimé ces deux crédits dans un but d'économie, et pris la détermination de restituer au budget des routes départementales tous ceux qui ne sont pas indispensables aux services départementaux. Les raisons qui militaient l'année dernière en faveur
à l'orphelinat de Peyregoux et du crédit de 1,000 fr. à l'orphelinat protestant de Castres. « Je crois qu'il n'y a pas lieu d'entrer dans de longs détails pour justifier cette proposition. La question a été discutée l'année dernière, la suppression n'a été qu'une question d'économie; vous avez rétabli d'autres crédits que vous aviez supprimés dans les mêmes conditions et pour les mêmes motifs, je demande que vous rétablissiez aussi ceux-là. » M. BEZ. — « Je demande la parole pour appuyer la proposition de André Reille. (Mouvements divers.) « Si vous voulez être édifiés sur l'importance de l'orphelinat de Castres, je suis prêt. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « L'année dernière nous avons supprimé ces deux crédits dans un but d'économie, et pris la détermination de restituer au budget des routes départementales tous ceux qui ne sont pas indispensables aux services départementaux. Les raisons qui militaient l'année dernière en faveur de cette mesure sont encore plus fortes aujourd'hui parce que plus nous allons, plus l'état de nos finances est compromis. Dans cette situation, je ne vois pas pourquoi nous reviendrions sur ce que nous avons fait l'année dernière. AL BEZ, — « Je ne m'attarderai pas sur l'orphelinat de Peyregoux : mais puisque M. Dupuy-Dutemps vient de dire que l'année dernière on avait supprimé toutes les dépenses, qu'on ne pouvait pas considérer comme des dépenses d'intérêt départemental, qu'il me soit permis de vous dire que les dépenses faites pour l'orphelinat de Castres sont des dépenses départementales, et que du fonctionnement de cet établissement peut résulter pour le département une grande économie. L'orphelinat de Castres compte 105 élèves parmi lesquels une trentaine d'enfants du Tarn. Si ces trente enfants n'étaient pas recueillis par l'orphelinat de Castres, vous les auriez à la charge de l'assistance publique et vous n'en feriez pas des hommes comme ceux qui en sortent. Ces enfants abandonnés qu'il ramasse dans les plus basses couches sociales, cet orphelinat, savez-vous ce qu'il en fait ? Des hommes qui font leur chemin, et un chemin très honorable dans toutes les carrières sociales. Dans le nombre, je trouve un lieutenant-colonel, des conducteurs
: mais puisque M. Dupuy-Dutemps vient de dire que l'année dernière on avait supprimé toutes les dépenses, qu'on ne pouvait pas considérer comme des dépenses d'intérêt départemental, qu'il me soit permis de vous dire que les dépenses faites pour l'orphelinat de Castres sont des dépenses départementales, et que du fonctionnement de cet établissement peut résulter pour le département une grande économie. L'orphelinat de Castres compte 105 élèves parmi lesquels une trentaine d'enfants du Tarn. Si ces trente enfants n'étaient pas recueillis par l'orphelinat de Castres, vous les auriez à la charge de l'assistance publique et vous n'en feriez pas des hommes comme ceux qui en sortent. Ces enfants abandonnés qu'il ramasse dans les plus basses couches sociales, cet orphelinat, savez-vous ce qu'il en fait ? Des hommes qui font leur chemin, et un chemin très honorable dans toutes les carrières sociales. Dans le nombre, je trouve un lieutenant-colonel, des conducteurs des ponts et chaussées, des agents-voyers, des instituteurs, des professeurs, et, dans les carrières commerciales, agricoles et industrielles, des artistes, des négociants des plus honorables et des plus honorés, des ouvriers de toutes catégories qui brillent par leur savoir et par leurs vertus civiques. Il me semble que pour ce seul motif vous devriez donner une subvention à cet établissement, mais il y en a un autre : Nous songeons à créer, même au prix de grands sacrifices, des écoles professionnelles, et bien l'orphelinat de Castres peut être considéré comme une école professionnelle modèle, et non seulement comme une école professionnelle, mais comme une école d'apprentissage. Et, en effet, les enfants y restent jusqu'à 18 ans et ils n'en sortent que quand ils sont des hommes, ouvriers capables, instruits et honnêtes, et aussi, ce ne gâte rien, de bons citoyens. À ces titres, je demande le rétablissement de la subvention. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Je répondrai à M. Bez qu'il peur avoir raison, en principe, mais que, si on veut le suivre sur un pareil terrain, on va demander à fonder des orphelinats à Lavaur, à Gaillac, à Albi, et que les fonds du département passeront à les subventionner.