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cas depuis un temps non prescrit, conformément à l'article 65 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, Ibrahim Fall, comme auteur principal, et Jules Sergent, comme complice. S'entendre les sieurs Jules Sergent et Ibrahima Fall, sur les réquisitions du Ministère public, condamner aux peines prévues et portées aux articles 23, 28, 29, alinéa 1, 30, 31, 42 et 43 de la loi du vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, sur la presse : Et pour le dommage causé, s'entendre leurs sieurs Ibrahim Fall et Jules Sergent condamner, conjointement et solidairement à payer à M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, la somme de cinquante mille francs à titre de dommages-intérêts que le requérant, M. Gaston Abbal, s'engage à verser à la Croix Rouge, à Dakar, ou à toute œuvre de bienfaisance en cette ville. S'entendre les sieurs Ibrahima Fall et Jules Sergent condamner conjointement et solidairement au coût de l'insertion de l'arrêt à intervenir dans les journaux suivants : Journal officiel de l’Afrique occidentale française, Journal officiel du Sénégal, Journal officiel de la Côte d’Ivoire, Journal officiel de la Guinée française, Journal officiel du Haut-Sénégal et Niger, aux publications officielles du Journal de l’Afrique occidentale française, journaux Le Petit Sénégalais, ces deux derniers publiés à Dakar. S'entendre le sieur Jules Sergent pris en la qualité de propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, et par application de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, déclaré responsable de la part solidaire et incombant au sieur Ibrahim Fall dans la réparation pécuniaire qui sera prononcée en faveur de M. Gaston Abbal, commissaire central de police à Dakar. S'entendre dire, le sieur Jules Sergent, qu'il sera civilement responsable, comme propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, aux termes de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, de la part incombaillante, à Ibrahima Fall dans le coût des insertions dont il a été ci-dessus parlé. Entendre statuer tel que de droit quant aux dépens. LA COUR, Vu
occidentale française, journaux Le Petit Sénégalais, ces deux derniers publiés à Dakar. S'entendre le sieur Jules Sergent pris en la qualité de propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, et par application de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, déclaré responsable de la part solidaire et incombant au sieur Ibrahim Fall dans la réparation pécuniaire qui sera prononcée en faveur de M. Gaston Abbal, commissaire central de police à Dakar. S'entendre dire, le sieur Jules Sergent, qu'il sera civilement responsable, comme propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, aux termes de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, de la part incombaillante, à Ibrahima Fall dans le coût des insertions dont il a été ci-dessus parlé. Entendre statuer tel que de droit quant aux dépens. LA COUR, Vu la déclaration de la Cour d’assises portant: I. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le n° 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « Mais le cas qui nous occupe en ce moment est très différent, si la question posée est résolue dans l'affirmative, M. Abbal se serait rendu coupable : « 1° De détournements d'aliments destinés à la nourriture de nombreux individus de passage au convent; « 2° De passage à tabac consciencieux; « 3° De perception, au détriment du fisc, de sommes importantes qui ne lui étaient nullement dues ; « Alors, plus d'équivoque, que l'on désigne une bonne fois pour toutes. Commission d'enquête, si l'on n'ose saisir le Parquet (qui cependant me paraît compétent en la matière puisqu'il est question de détournements d'aliments et de fonds) et qu'une enquête sérieuse portant sur toutes les questions posées jusqu'à ce jour mette à jour M. Abbal soit faite, ne laissant rien dans l'ombre ; si elle est en faveur de M. Abbal, on lui donne une forte compensation ; si elle lui est contraire,
le cas qui nous occupe en ce moment est très différent, si la question posée est résolue dans l'affirmative, M. Abbal se serait rendu coupable : « 1° De détournements d'aliments destinés à la nourriture de nombreux individus de passage au convent; « 2° De passage à tabac consciencieux; « 3° De perception, au détriment du fisc, de sommes importantes qui ne lui étaient nullement dues ; « Alors, plus d'équivoque, que l'on désigne une bonne fois pour toutes. Commission d'enquête, si l'on n'ose saisir le Parquet (qui cependant me paraît compétent en la matière puisqu'il est question de détournements d'aliments et de fonds) et qu'une enquête sérieuse portant sur toutes les questions posées jusqu'à ce jour mette à jour M. Abbal soit faite, ne laissant rien dans l'ombre ; si elle est en faveur de M. Abbal, on lui donne une forte compensation ; si elle lui est contraire, il subit la loi commune à tous les citoyens. « Le lecteur de « La Démocratie » saura. Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. II. — Que Jules Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire de police, et inséré dans le numéro 111 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahim Fall est le gérant. III. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « A la suite d'un article paru dans La Démocratie, il paraît que le sieur Abbal, zin zimi, surnommé Makoko, Argoussin-Chef à Dakar, aurait été... affligé d'un ordre de recette de... quatorze cents francs, montant de mandats indûment perçus par ce citoyen aux doigts crochus. «
dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire de police, et inséré dans le numéro 111 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahim Fall est le gérant. III. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « A la suite d'un article paru dans La Démocratie, il paraît que le sieur Abbal, zin zimi, surnommé Makoko, Argoussin-Chef à Dakar, aurait été... affligé d'un ordre de recette de... quatorze cents francs, montant de mandats indûment perçus par ce citoyen aux doigts crochus. « Makoko qui aime tant à manipuler les livres sterling dans le secret nocturne de son cabinet, pourra tout à son aise aligner quelques centimètres carrés de jaunets au guichet du Trésor disposé à cet effet. Et pour la première fois de sa vie, Makoko fera œuvre de grand patriote. « Ces livres sterling, touchés par la baguette d'un nouveau wisi, se transformeront en canons et munitions qui aideront utilement à l'expulsion des boches. CORRECTION ### Sur les réquisitions du Ministère public, déclarer « atteints » et « convaincus par application des articles 42, 43 et 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse et aux termés des articles 23, 28, alinéa 1 de la même loi, envers M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, dans les numéros dudit journal La Démocratie du Sénégal du quatre juillet mil neuf cent quinze; 111, du vingt-huit juillet mil neuf cent quinze; 112, du premier août; 113, du quatre août; 124, du huit août; 120, du vingt-neuf août, en tout cas depuis un temps non prescrit, conformément à l'article 65 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, Ibrahim Fall, comme auteur principal,
Ces livres sterling, touchés par la baguette d'un nouveau wisi, se transformeront en canons et munitions qui aideront utilement à l'expulsion des boches. CORRECTION ### Sur les réquisitions du Ministère public, déclarer « atteints » et « convaincus par application des articles 42, 43 et 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse et aux termés des articles 23, 28, alinéa 1 de la même loi, envers M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, dans les numéros dudit journal La Démocratie du Sénégal du quatre juillet mil neuf cent quinze; 111, du vingt-huit juillet mil neuf cent quinze; 112, du premier août; 113, du quatre août; 124, du huit août; 120, du vingt-neuf août, en tout cas depuis un temps non prescrit, conformément à l'article 65 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, Ibrahim Fall, comme auteur principal, et Jules Sergent, comme complice. S'entendre les sieurs Jules Sergent et Ibrahima Fall, sur les réquisitions du Ministère public, condamner aux peines prévues et portées aux articles 23, 28, 29, alinéa 1, 30, 31, 42 et 43 de la loi du vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, sur la presse : Et pour le dommage causé, s'entendre leurs sieurs Ibrahim Fall et Jules Sergent condamner, conjointement et solidairement à payer à M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, la somme de cinquante mille francs à titre de dommages-intérêts que le requérant, M. Gaston Abbal, s'engage à verser à la Croix Rouge, à Dakar, ou à toute œuvre de bienfaisance en cette ville. S'entendre les sieurs Ibrahima Fall et Jules Sergent condamner conjointement et solidairement au coût de l'insertion de l'arrêt à intervenir dans les journaux suivants : Journal officiel de l’Afrique occidentale française, Journal officiel du Sénégal, Journal officiel de la Côte d’Ivoire, Journal officiel de la Guinée française, Journal officiel du Haut-Sénégal et Niger, aux publications officielles du Journal de l’Afrique occidentale française, journaux Le Petit Sénégalais, ces deux derniers publiés à Dakar. S'entendre le sieur Jules Sergent pris en la qualité de propriétaire du journal La Démocratie du
: Et pour le dommage causé, s'entendre leurs sieurs Ibrahim Fall et Jules Sergent condamner, conjointement et solidairement à payer à M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, la somme de cinquante mille francs à titre de dommages-intérêts que le requérant, M. Gaston Abbal, s'engage à verser à la Croix Rouge, à Dakar, ou à toute œuvre de bienfaisance en cette ville. S'entendre les sieurs Ibrahima Fall et Jules Sergent condamner conjointement et solidairement au coût de l'insertion de l'arrêt à intervenir dans les journaux suivants : Journal officiel de l’Afrique occidentale française, Journal officiel du Sénégal, Journal officiel de la Côte d’Ivoire, Journal officiel de la Guinée française, Journal officiel du Haut-Sénégal et Niger, aux publications officielles du Journal de l’Afrique occidentale française, journaux Le Petit Sénégalais, ces deux derniers publiés à Dakar. S'entendre le sieur Jules Sergent pris en la qualité de propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, et par application de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, déclaré responsable de la part solidaire et incombant au sieur Ibrahim Fall dans la réparation pécuniaire qui sera prononcée en faveur de M. Gaston Abbal, commissaire central de police à Dakar. S'entendre dire, le sieur Jules Sergent, qu'il sera civilement responsable, comme propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, aux termes de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, de la part incombaillante, à Ibrahima Fall dans le coût des insertions dont il a été ci-dessus parlé. Entendre statuer tel que de droit quant aux dépens. LA COUR, Vu la déclaration de la Cour d’assises portant: I. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le n° 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « Mais le cas qui nous occupe en ce moment est très différent, si la question posée est résolue dans l'affirmative, M. Abbal se serait rendu coupable : « 1°
commissaire central de police à Dakar. S'entendre dire, le sieur Jules Sergent, qu'il sera civilement responsable, comme propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, aux termes de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, de la part incombaillante, à Ibrahima Fall dans le coût des insertions dont il a été ci-dessus parlé. Entendre statuer tel que de droit quant aux dépens. LA COUR, Vu la déclaration de la Cour d’assises portant: I. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le n° 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « Mais le cas qui nous occupe en ce moment est très différent, si la question posée est résolue dans l'affirmative, M. Abbal se serait rendu coupable : « 1° De détournements d'aliments destinés à la nourriture de nombreux individus de passage au convent; « 2° De passage à tabac consciencieux; « 3° De perception, au détriment du fisc, de sommes importantes qui ne lui étaient nullement dues ; « Alors, plus d'équivoque, que l'on désigne une bonne fois pour toutes. Commission d'enquête, si l'on n'ose saisir le Parquet (qui cependant me paraît compétent en la matière puisqu'il est question de détournements d'aliments et de fonds) et qu'une enquête sérieuse portant sur toutes les questions posées jusqu'à ce jour mette à jour M. Abbal soit faite, ne laissant rien dans l'ombre ; si elle est en faveur de M. Abbal, on lui donne une forte compensation ; si elle lui est contraire, il subit la loi commune à tous les citoyens. « Le lecteur de « La Démocratie » saura. Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. II. — Que Jules Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter
toutes. Commission d'enquête, si l'on n'ose saisir le Parquet (qui cependant me paraît compétent en la matière puisqu'il est question de détournements d'aliments et de fonds) et qu'une enquête sérieuse portant sur toutes les questions posées jusqu'à ce jour mette à jour M. Abbal soit faite, ne laissant rien dans l'ombre ; si elle est en faveur de M. Abbal, on lui donne une forte compensation ; si elle lui est contraire, il subit la loi commune à tous les citoyens. « Le lecteur de « La Démocratie » saura. Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. II. — Que Jules Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire de police, et inséré dans le numéro 111 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahim Fall est le gérant. III. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « A la suite d'un article paru dans La Démocratie, il paraît que le sieur Abbal, zin zimi, surnommé Makoko, Argoussin-Chef à Dakar, aurait été... affligé d'un ordre de recette de... quatorze cents francs, montant de mandats indûment perçus par ce citoyen aux doigts crochus. « Makoko qui aime tant à manipuler les livres sterling dans le secret nocturne de son cabinet, pourra tout à son aise aligner quelques centimètres carrés de jaunets au guichet du Trésor disposé à cet effet. Et pour la première fois de sa vie, Makoko fera œuvre de grand patriote. « Ces livres sterling, touchés par la baguette d'un nouveau wisi, se transformeront en canons et munitions qui aideront utilement à l'expulsion des boches. De la sorte, de marmiton,
cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « A la suite d'un article paru dans La Démocratie, il paraît que le sieur Abbal, zin zimi, surnommé Makoko, Argoussin-Chef à Dakar, aurait été... affligé d'un ordre de recette de... quatorze cents francs, montant de mandats indûment perçus par ce citoyen aux doigts crochus. « Makoko qui aime tant à manipuler les livres sterling dans le secret nocturne de son cabinet, pourra tout à son aise aligner quelques centimètres carrés de jaunets au guichet du Trésor disposé à cet effet. Et pour la première fois de sa vie, Makoko fera œuvre de grand patriote. « Ces livres sterling, touchés par la baguette d'un nouveau wisi, se transformeront en canons et munitions qui aideront utilement à l'expulsion des boches. De la sorte, de marmiton, Abbal deviendra un grand homme passera à la postérité dans un éclair de canons... "Boum pour les boches." Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le premier août mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le n° 112 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Effectivement, le signor Gambotti, alias commissaire de police adjoint de troisième classe à Dakar, a été désigné comme maître de contraintes. Ce travail étant en dehors de la Police devrait s'effectuer en dehors des heures de bureau et par le moyen d'agents autres que ceux rétribués par la Colonie. Or, il paraîtrait que le contraire se produirait. Les contraventions portées par les agents eux-mêmes et un pauvre bougre Pandore, ces agneaux sont employés
circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le premier août mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le n° 112 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Effectivement, le signor Gambotti, alias commissaire de police adjoint de troisième classe à Dakar, a été désigné comme maître de contraintes. Ce travail étant en dehors de la Police devrait s'effectuer en dehors des heures de bureau et par le moyen d'agents autres que ceux rétribués par la Colonie. Or, il paraîtrait que le contraire se produirait. Les contraventions portées par les agents eux-mêmes et un pauvre bougre Pandore, ces agneaux sont employés à toutes les besognes, a spécialement à la disposition du signor Gambotti. Mais ce dernier comptait sans le lion Abbal." Pour éviter toute équivoque, l'Argoussin-Chef, qui décidément tient du Youpin par plusieurs racines, a commencé par serrer dans son coffre-fort mille et cinq cents balles (environ) qui sont allées remplacer les mille et cinq cents livres que l'ordre de recette lui fit naguère aligner "guichet du Trésor et laissa pour tout potage le restant aux autres ou cinq sbires qui suivaient d'un œil anxieux cette subtilisation rapide. Sergent trouvant la part trop petite réclama au Gouverneur du Sénégal une gratification de trois cents francs. C'était bien au moins la moindre des choses. Le Gouverneur, persuadé que le porteur de contraintes avait perçu le montant intégral du mandat émis, fut que l'on se moquait de lui. Le porteur de contraintes, qui n'en porta jamais aucune, se demande si c'est du lard ou du cochon. "Boum! pour les boches." Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question
les mille et cinq cents livres que l'ordre de recette lui fit naguère aligner "guichet du Trésor et laissa pour tout potage le restant aux autres ou cinq sbires qui suivaient d'un œil anxieux cette subtilisation rapide. Sergent trouvant la part trop petite réclama au Gouverneur du Sénégal une gratification de trois cents francs. C'était bien au moins la moindre des choses. Le Gouverneur, persuadé que le porteur de contraintes avait perçu le montant intégral du mandat émis, fut que l'on se moquait de lui. Le porteur de contraintes, qui n'en porta jamais aucune, se demande si c'est du lard ou du cochon. "Boum! pour les boches." Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police et inséré dans le numéro 112 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahima Fall est le gérant. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le quatre août mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 113 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Serait-il vrai que le central de Dakar aurait touché durant la période de l'épidémie de peste plusieurs mandats de quatre cents francs environ chacun, et ce, pour services exceptionnels rendus à la ville par cet important personnage." Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police, et inséré dans le numéro