jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
francs. Pendant les neuf premiers mois de l'année, les recettes des comptables des postes ont atteint....... Leurs dépenses ont atteint. 13.203.419 13.190.030 13.389 12114; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Cadre B. — Résume des recettes et des dépenses. OPERATIONS EFFECTUÉES OPERATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. Le mois de septembre 1951. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. Opérations concernant le budget général: Exercice 1950 — Période complémentaire... ... ... ... ... millions 9 de francs 62.902 10.468 7.327 620 10.453 65.914 16.761 Opérations concernant les emprunts du Trésor: Emissions et remboursements ... ... ... ... ... 47.518 81.074 4.516 7.597 Règlements avec le Trésor...... ... ... ... ... 80.251 46.855 7.662 4.499 Avances du Trésor: remboursements au Trésor . ... ... ... ... 4.164 Opérations du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones (y compris les opérations de la 2e section) : Exercice 1950 — Période complémentaire... ... ... ... ... 15.280 3.037 Opérations concernant la caisse nationale d'épargne: Recettes et dépenses effectives (1) . ... ... ... ... 75.349 93.919 8.656 9.746 Règlements avec la caisse nationale d'épargne... ... ... ... ... 94.123 74.194 8.426 6.488 Opérations concernant la Caisse des dépôts et consignations . ... ... ... ... 10.234 10.243 2.691 201 Opérations concernant les autres établissements de l'Etat ... ... ... ... ... 506 501 7 21 3.157 3.174 275 248 Transferts de fonds postaux de particuliers.; 3.625.676 3.025.235 399.863 390.898 Mandats internationaux . ... ... ... ... 27.471 32.123 3.099 1.573 37.762 39.169 3.374 4.137 Opérations concernant les bureaux étrangers..... ... ... ... ... 126.887 107.587 15.478 14.027 Comptes courants postaux (2) . ... ... ... ... 8.860.925 8.900.022 949.852 968.782 Fonds en route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente . ... ... ... ... 1.941 1) 101 Totaux généraux . ... ... ... ... 13.190.030 13.203.419 1.423.589 1.428.979 (1) Dont 72.709 millions de retraits et 92.474 millions de dépôts. (2) À l'exclusion des comptes ouverts au nom des comptables des postes et des comptables du Trésor. (3) Diminution résultant de rectifications dans les écritures de centralisation de
et consignations . ... ... ... ... 10.234 10.243 2.691 201 Opérations concernant les autres établissements de l'Etat ... ... ... ... ... 506 501 7 21 3.157 3.174 275 248 Transferts de fonds postaux de particuliers.; 3.625.676 3.025.235 399.863 390.898 Mandats internationaux . ... ... ... ... 27.471 32.123 3.099 1.573 37.762 39.169 3.374 4.137 Opérations concernant les bureaux étrangers..... ... ... ... ... 126.887 107.587 15.478 14.027 Comptes courants postaux (2) . ... ... ... ... 8.860.925 8.900.022 949.852 968.782 Fonds en route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente . ... ... ... ... 1.941 1) 101 Totaux généraux . ... ... ... ... 13.190.030 13.203.419 1.423.589 1.428.979 (1) Dont 72.709 millions de retraits et 92.474 millions de dépôts. (2) À l'exclusion des comptes ouverts au nom des comptables des postes et des comptables du Trésor. (3) Diminution résultant de rectifications dans les écritures de centralisation de l'agent comptable des postes, télégraphes et téléphones. Cadre C. — Mouvements des comptes courants et des comptes de règlements entre l'administration des postes, télégraphes et téléphones et le Trésor. * Du 1er janvier au 30 septembre 1951. Pendant le mois de septembre 1951. Dépenses. Recettes. Dépenses Recettes. millions de francs Compte courant du Trésor de l'agent comptable des postes, télégraphes et téléphones ... ... 39.920 23.4% 51 Comptes courants postaux des comptables du Trésor..... ... ... 41.590 18.228 3 autres comptes de règlements ... ... ... ... ... 16.510 37.0% Total 39.920 28.100 41,724 37.0% 11.820 4.628 Éventuel excédent... 1 (de recettes de . ... ... ... ... Correspondant à l'excédent des recettes des opérations mentionnées page 12110 au cadre IX: Opérations des services de l'Etat dotés d'un budget annexe, sous la rubrique: Postes, télégraphes et téléphones. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12115 V MINISTRES DES FINANCES ET DE SES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DETTE PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT A. — SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 1951 En ce qui concerne les opérations effectuées dans les territoires d'outre-mer, les chiffres pris des documents parvenus. Cadre I.
Compte courant du Trésor de l'agent comptable des postes, télégraphes et téléphones ... ... 39.920 23.4% 51 Comptes courants postaux des comptables du Trésor..... ... ... 41.590 18.228 3 autres comptes de règlements ... ... ... ... ... 16.510 37.0% Total 39.920 28.100 41,724 37.0% 11.820 4.628 Éventuel excédent... 1 (de recettes de . ... ... ... ... Correspondant à l'excédent des recettes des opérations mentionnées page 12110 au cadre IX: Opérations des services de l'Etat dotés d'un budget annexe, sous la rubrique: Postes, télégraphes et téléphones. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12115 V MINISTRES DES FINANCES ET DE SES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DETTE PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT A. — SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 1951 En ce qui concerne les opérations effectuées dans les territoires d'outre-mer, les chiffres pris des documents parvenus. Cadre I. — Situation d'ensemble. (En millions de francs.) CATEGORIES DE DETTE SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 1er janvier 1951 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution Augmentation. au 30 septembre 1951. Dette intérieure. Dette perceptuelle (cadre II) . 349.062 9 * 41 * 349.021 Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (cadre III) . 311.052 77 1.756 5.255 307.476 Dette remboursable par annuités (cadre IV).. 356.323 xc2xbb 33.475 7.060 2.248 384.986 Dette à moyen terme et à court terme (cadre V) . 55.954 23.063 6.020 xc2xbb 72.997 Dette à moyen terme et à court terme à 1.098.514 482.522 échéances journalières (cadre VI) . 598.136 15.277 12.609 1.211.460 Dette envers les banques d'émission (cadre VII) . 674.703 741.765 742.333 675.271 Total de la dette intérieure . 2.845.608 1.224.364 1.398.763 33.653 14.857 3.001.211 II. — Dette extérieure. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (cadre VIII) . 598 xc2xbb 13.466 Dette remboursable par annuités (cadre IX).. 1.040.129 3.717 21.200 1.022.647 Dette à moyen terme, à court terme et à vue (cadre X)
intérieure. Dette perceptuelle (cadre II) . 349.062 9 * 41 * 349.021 Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (cadre III) . 311.052 77 1.756 5.255 307.476 Dette remboursable par annuités (cadre IV).. 356.323 xc2xbb 33.475 7.060 2.248 384.986 Dette à moyen terme et à court terme (cadre V) . 55.954 23.063 6.020 xc2xbb 72.997 Dette à moyen terme et à court terme à 1.098.514 482.522 échéances journalières (cadre VI) . 598.136 15.277 12.609 1.211.460 Dette envers les banques d'émission (cadre VII) . 674.703 741.765 742.333 675.271 Total de la dette intérieure . 2.845.608 1.224.364 1.398.763 33.653 14.857 3.001.211 II. — Dette extérieure. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (cadre VIII) . 598 xc2xbb 13.466 Dette remboursable par annuités (cadre IX).. 1.040.129 3.717 21.200 1.022.647 Dette à moyen terme, à court terme et à vue (cadre X) . 233.183 1.116 1.460 222.746 Total de la dette extérieure . 1.287.376 19.531 12.467 22.914 1.461 1.258.859 Total général de la dette publique . 4.132.984 1.243.895 1.411.230 56.567 16.318 4.260.070 (1) ÉVOLUTION DES MOUVEMENTS N'AYANT PAS AFFECTÉ LA TRESORERIE DIMINUTION AUGMENTATION 1 Amortissement de la dette de l'État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Titres échangés contre des titres de rente viagère. Titres repris en paiement de droits de mutation. Variation de diverses catégories de dettes remboursables par annuités. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues à rembourser au 31 décembre 1950. Valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951. Variation du montant des émissions dont le montant est versé tardivement au Trésor: Émissions de décembre 1950 dont le produit a été versé au Trésor en 1951. Émissions de septembre 1951 dont le produit a été versé au Trésor en octobre 1951. Variation de la dette contractée par l'intermédiaire de la Société nationale des chemins de fer français. Premier total . Variation de la dette propre de la caisse autonome d'amortissement (amortissement contractuel des obligations et titres échangés contre des titres de rente viagère). Variation de la dette propre du budget des
caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Titres échangés contre des titres de rente viagère. Titres repris en paiement de droits de mutation. Variation de diverses catégories de dettes remboursables par annuités. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues à rembourser au 31 décembre 1950. Valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951. Variation du montant des émissions dont le montant est versé tardivement au Trésor: Émissions de décembre 1950 dont le produit a été versé au Trésor en 1951. Émissions de septembre 1951 dont le produit a été versé au Trésor en octobre 1951. Variation de la dette contractée par l'intermédiaire de la Société nationale des chemins de fer français. Premier total . Variation de la dette propre de la caisse autonome d'amortissement (amortissement contractuel des obligations et titres échangés contre des titres de rente viagère). Variation de la dette propre du budget des postes, télégraphes et téléphones. Deuxième total . Total des mouvements de la dette intérieure n'ayant pas affecté la trésorerie . 11 Amortissement de la dette de l'État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Prise en charge d'une nouvelle dette. Perte et bénéfice de change. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950...., . Valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951... . Total des mouvements de la dette extérieure n'ayant pas affecté la trésorerie. Total général des mouvements n'ayant pas affecté la trésorerie . 14.394 166 1.254 358 2.024 10.281 14.584 693 2.328 732 224 32.181 14.857 1.043 429 1.472 33.653 14.857 22.507 1.019 6 1.441 461 22.914 1.461 56.567 16.318 12116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 L'ÉTTE INTÉRIEURE Cadre II. — Dette perceptuelle, (En millions de francs.) DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1951. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951, Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. Rentes 3 p. 100. Rentes 5 p. 100 1949 . TOTALS
des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950...., . Valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951... . Total des mouvements de la dette extérieure n'ayant pas affecté la trésorerie. Total général des mouvements n'ayant pas affecté la trésorerie . 14.394 166 1.254 358 2.024 10.281 14.584 693 2.328 732 224 32.181 14.857 1.043 429 1.472 33.653 14.857 22.507 1.019 6 1.441 461 22.914 1.461 56.567 16.318 12116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 L'ÉTTE INTÉRIEURE Cadre II. — Dette perceptuelle, (En millions de francs.) DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1951. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951, Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. Rentes 3 p. 100. Rentes 5 p. 100 1949 . TOTALS 44.953 304.109 5 41 349.062 349.021 (1) Rentes échangées contre des titres de rente viagère. Cadre III. — Dette amortissable par voie de tirage au sort ou de rachats en bourse. (En millions de francs.) DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1951. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951, Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 1ère Rentes et obligations amortissables: Rentes 3 p. 100 1878, 75 ans . 448 149 3 299 Rentes 5 p. 100 1920-1950, 60 ans, remboursables à 150 F . 12.570 402 3 12.168 Obligations 4 1/2 p. 100 1933-1948, 60 ans, remboursables à 150 F . 6.712 2 6.710 Obligations 4 p. 100 1934-1951, 50 ans, remboursables à 140 F . . 5.847 57 5.790 Obligations 4 1/2 p. 100 1935, 30 ans: . 681 36 645 Rentes 3 p. 100 1942, 60 ans et 2 mois.... 3.429 39 3 3.390 Rentes 3 1/2 p. 100 1942, 60 ans . 7. 338 février 69 2 7.269 Obligations 3 1/2 p. 100 mai, juillet et octobre 1943, 30 ans 5.128 S 3 (1-2)
des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951, Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 1ère Rentes et obligations amortissables: Rentes 3 p. 100 1878, 75 ans . 448 149 3 299 Rentes 5 p. 100 1920-1950, 60 ans, remboursables à 150 F . 12.570 402 3 12.168 Obligations 4 1/2 p. 100 1933-1948, 60 ans, remboursables à 150 F . 6.712 2 6.710 Obligations 4 p. 100 1934-1951, 50 ans, remboursables à 140 F . . 5.847 57 5.790 Obligations 4 1/2 p. 100 1935, 30 ans: . 681 36 645 Rentes 3 p. 100 1942, 60 ans et 2 mois.... 3.429 39 3 3.390 Rentes 3 1/2 p. 100 1942, 60 ans . 7. 338 février 69 2 7.269 Obligations 3 1/2 p. 100 mai, juillet et octobre 1943, 30 ans 5.128 S 3 (1-2) 121 3 5.007 Obligations 3 1/2 p. 100 février 1944, 30 ans 2.646 2) * (1) 5 2.573 Rentes 3 p. 100 1945, 60 ans et 3 mois... 23.290 (1-2) 303 22.987 Emprunt libérateur 1948, 10 ans 84.341 77 1.750 (3) 1.254 3 81.766 8ème Obligations émises par le Crédit national pour le compte de l’État: 4 p. 100 1941, 50 ans 11.361 J 8 (1) 132 S dl.229 3 1/2 p. 100 février 1942, 50 ans et 3 mois 5.142 Sr ta (D 33 3 5.109 3 1/2 p. 100, octobre 1942, 50 ans et 3 mois 6.217 (1) 40 I 6.177 3 1/2 p. 100 1943, 50 ans et 3 mois 6.332 ta ta (D 72 6.260 3 p. 100 juillet 1945, 50 ans 20.869 ta B (1) 127 B 20.742 3 p. 100 juillet 1946, 50 ans 32.244 ta B (1) 373 s. 31.871 6 p. 100 1950, 30 ans 27.183 g s (1) 393 a 26.790 Pae Bons amortissables émis par la caisse nationale de crédit agricole: 4 1/2 p. 100 1935, 25 ans 967 8 8 (1) 108 8 859 Obligations de la caisse autonome d'amortissement: 4 1/2 p. 100 1929-1949, 40 ans 4.841 g
national pour le compte de l’État: 4 p. 100 1941, 50 ans 11.361 J 8 (1) 132 S dl.229 3 1/2 p. 100 février 1942, 50 ans et 3 mois 5.142 Sr ta (D 33 3 5.109 3 1/2 p. 100, octobre 1942, 50 ans et 3 mois 6.217 (1) 40 I 6.177 3 1/2 p. 100 1943, 50 ans et 3 mois 6.332 ta ta (D 72 6.260 3 p. 100 juillet 1945, 50 ans 20.869 ta B (1) 127 B 20.742 3 p. 100 juillet 1946, 50 ans 32.244 ta B (1) 373 s. 31.871 6 p. 100 1950, 30 ans 27.183 g s (1) 393 a 26.790 Pae Bons amortissables émis par la caisse nationale de crédit agricole: 4 1/2 p. 100 1935, 25 ans 967 8 8 (1) 108 8 859 Obligations de la caisse autonome d'amortissement: 4 1/2 p. 100 1929-1949, 40 ans 4.841 g 3 (1-2) 154 8 4.687 4 p. 100 1941, 50 ans est 3 mois 25.899 (1-2) 147 S 25.752 3 1/2 p 100 1943, 15 ans 7.603 g (1-2) 742 1 6.861 Bons Obligations des postes, télégraphes et téléphones, amortissables en 30 ans: 4 1/2 p. 100 1929-1948... 2.298 g 3 (1) 201 ta 2.097 4 p. 100 1941 4.928 g B (1) 124 S 4.804 3 1/2 p. 100 1943 2.738 ta B (1) 104 B 2.634 Totaux 311.052 S 1.756 5.255 3 307.476 (1) Amortissements. (2) Dont titres échangés contre titres de rente viagère: 5 p. 100 1920-1950: 1; 4 1/2 p. 100 1933-1948: 2; 4 p. 100 1934-1951: 1; 3 p. 100 1942; 2; 3 1/2 p. 100 1942: 5; 3 1/2 p. 100 1943: 1; 3 p. 100 1945: 113; 4 1/2 p. 100 1929-1949 G. A.: 1; 4 p. 100 1941 C. A.: 3; 3 1/2 p. 100 1943 C. A.: 59. (3) Titres repris en paiement de droits de mutation. Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12117 Cadre IV. — Dette remboursable par annuités. (En millions de francs.) DÉPÔTS CATEGORISÉS DES ANNÉES 4.0 Capital restant dû sur les annuités remises à la
3 (1) 201 ta 2.097 4 p. 100 1941 4.928 g B (1) 124 S 4.804 3 1/2 p. 100 1943 2.738 ta B (1) 104 B 2.634 Totaux 311.052 S 1.756 5.255 3 307.476 (1) Amortissements. (2) Dont titres échangés contre titres de rente viagère: 5 p. 100 1920-1950: 1; 4 1/2 p. 100 1933-1948: 2; 4 p. 100 1934-1951: 1; 3 p. 100 1942; 2; 3 1/2 p. 100 1942: 5; 3 1/2 p. 100 1943: 1; 3 p. 100 1945: 113; 4 1/2 p. 100 1929-1949 G. A.: 1; 4 p. 100 1941 C. A.: 3; 3 1/2 p. 100 1943 C. A.: 59. (3) Titres repris en paiement de droits de mutation. Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12117 Cadre IV. — Dette remboursable par annuités. (En millions de francs.) DÉPÔTS CATEGORISÉS DES ANNÉES 4.0 Capital restant dû sur les annuités remises à la caisse des dépôts et consignations en contre-partie des prêts consentis par elle pour l’application des diverses lois relatives aux institutions de crédit social: Loi du 17 juillet 1934 et décret du 11 septembre 1934 (plan Marquet) Habitations à bon marché Crédit immobilier Fonds commun du travail (H. B. M. et G. I.) Habitations à bon marché améliorées Loyers moyens Adduction d’eau potable et réparation de chemins vicinaux Électricité des campagnes Sinistre du Sud-Ouest Crédit agricole: Moyen terme Long terme Equipement rural à long terme Organisation et assainissement du marché de la viande Prêts aux collectivités (loi du 11 octobre 1940) Amélioration du logement rural Travaux de circonstance 2ème Capital restant dû à la caisse des dépôts et consignations au titre de l’amortissement d’une somme équivalente à celle: a) Des bons du Trésor à 3 et 5 ans 1912 rachetés en Bourse par cet établissement. b) Des obligations 7 1/2 p. 100 1921 émises aux États-Unis et cédées au Trésor par cet établissement. c) Des obligations des emprunts extérieurs 4 p. 100 et 3 3/4 p. 100 1939 et des titres de rentes 3 1/2 p. 100 1942 cédés au Trésor par cet établissement. d) D’un prêt de 4 milliards consenti
G. I.) Habitations à bon marché améliorées Loyers moyens Adduction d’eau potable et réparation de chemins vicinaux Électricité des campagnes Sinistre du Sud-Ouest Crédit agricole: Moyen terme Long terme Equipement rural à long terme Organisation et assainissement du marché de la viande Prêts aux collectivités (loi du 11 octobre 1940) Amélioration du logement rural Travaux de circonstance 2ème Capital restant dû à la caisse des dépôts et consignations au titre de l’amortissement d’une somme équivalente à celle: a) Des bons du Trésor à 3 et 5 ans 1912 rachetés en Bourse par cet établissement. b) Des obligations 7 1/2 p. 100 1921 émises aux États-Unis et cédées au Trésor par cet établissement. c) Des obligations des emprunts extérieurs 4 p. 100 et 3 3/4 p. 100 1939 et des titres de rentes 3 1/2 p. 100 1942 cédés au Trésor par cet établissement. d) D’un prêt de 4 milliards consenti à l’État (décret du 4 mai 1943). e) D’un prêt de 10 milliards consenti à l’État (décret du 20 mars 1945). f) D’un prêt de 12 milliards consenti à l’État (décret du 7 septembre 1945).... g) Des obligations du Trésor 4,30 p. 100 amortissables en soixante ans (décision du 23 mai 1949). h) Des titres amortissables en 5 ans remis en contre-valeur de bons du Trésor remboursés par anticipation. i) Des obligations du Trésor 5,30 p 100 amortissables en 20 ans. j) Des obligations du Trésor 5,90 p. 100 amortissables en 15 ans. 8ème Capital restant dû au Crédit foncier pour les prêts consentis par cet établissement aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. (Loi du 25 juillet 1909). 4ème Capital restant dû au Crédit foncier pour les subventions aux communes directement atteintes par des événements de guerre. (Loi du 4 octobre 1919). 5ème Capital correspondant aux titres d’annuités remis aux sociétés ayant consenti des prêts aux organismes d’habitations à bon marché. (Loi du 27 juillet 1934). 6ème Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d’outillage national. (Loi du 11 juillet 1933). Capital restant dû à diverses collectivités
mai 1949). h) Des titres amortissables en 5 ans remis en contre-valeur de bons du Trésor remboursés par anticipation. i) Des obligations du Trésor 5,30 p 100 amortissables en 20 ans. j) Des obligations du Trésor 5,90 p. 100 amortissables en 15 ans. 8ème Capital restant dû au Crédit foncier pour les prêts consentis par cet établissement aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. (Loi du 25 juillet 1909). 4ème Capital restant dû au Crédit foncier pour les subventions aux communes directement atteintes par des événements de guerre. (Loi du 4 octobre 1919). 5ème Capital correspondant aux titres d’annuités remis aux sociétés ayant consenti des prêts aux organismes d’habitations à bon marché. (Loi du 27 juillet 1934). 6ème Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d’outillage national. (Loi du 11 juillet 1933). Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d’équipement rural ... Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès du Fonds commun du travail par l’office national des combustibles liquides. A reporter, SITUATION MOUVEMENTS MOUVEMENTS SITUATION correspondant à des encaissements n’avant nae affecté de 3a dette au ou à des encaissements du Trésor. la trésorerie. de la dette Diminution Augmentation Diminution. au 1er janvier 1931. (dépôts). (encaissements). Augmentation. 30 septembre 1939 2.328 22.307 9 19.856 (1) 98 (1) 530 9 2.230 41.633 8.046 9 5.691 (1) 324 9 13.413 186 318 232 9 (D 8' 178 9 (1) 24 9 294 9 (D 23 9 209 268 9 9 (D 23 9 245 764 339 9 (D 17 9 747 9 P (D 41 9 298 100 227 945 9 % 9 9 9 P (1) 100 217 945 6 5 6 1.630 254 416 9 9 9 % p p (U 54 (1) *16 9 9 1.576 254 400 93 s % g (1) 46 s 47 242 g g (1) 4 i 238 985 g g (1) 30 g 955 2.259 9 s (1) 133 s 2.126 8.767 g g (1) 422 s 8.645 10.665
ou à des encaissements du Trésor. la trésorerie. de la dette Diminution Augmentation Diminution. au 1er janvier 1931. (dépôts). (encaissements). Augmentation. 30 septembre 1939 2.328 22.307 9 19.856 (1) 98 (1) 530 9 2.230 41.633 8.046 9 5.691 (1) 324 9 13.413 186 318 232 9 (D 8' 178 9 (1) 24 9 294 9 (D 23 9 209 268 9 9 (D 23 9 245 764 339 9 (D 17 9 747 9 P (D 41 9 298 100 227 945 9 % 9 9 9 P (1) 100 217 945 6 5 6 1.630 254 416 9 9 9 % p p (U 54 (1) *16 9 9 1.576 254 400 93 s % g (1) 46 s 47 242 g g (1) 4 i 238 985 g g (1) 30 g 955 2.259 9 s (1) 133 s 2.126 8.767 g g (1) 422 s 8.645 10.665 S s (1) 292 s 10.373 121.803 S 5 g s 121.803 20.430 S S (1) 1.910 s 18.520 3.883 g 9 % s 3.883 % S 523 (D 23 s 500 4 g g % i 1 75 S 1 (U 8 S 72 106 s S (D S s 102 109 g g (i) 6 9 103 94 $ 384 d) 9 9 469 22 yi J) (1) 4 i) 18 207.900 % 26.454 3.754 9 230.600 (1) Amortissements. 12118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 CATÉGORIES D’ANNUITÉS Reports . 9° Capital restant dû sur les titres d’annuités 3,25 p. 100 1944, amortissables en 10 ans, émis en application de la loi du 27 mars 1944 . 10° Capital restant dû sur les obligations ou parts bénéficiaires remises aux anciens actionnaires: a) De la Banque de France . b) De la Banque de l’Algérie... . c) Des autres banques nationalisées . 11° Capital restant dû sur les parts bénéficiaires remises aux anciens actionnaires des sociétés d’assurances nationalisées . 12° Capital restant dû à divers sur les titres d’annuités trentenaires livrés en paiement d’indemnités pour dommages de guerre. (Loi du 31 juillet 1920.) . 13° Capital