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Thoreux, Montrozier, Dabbadie, Gautier (A.), Pénent, Piaguet, Pellerin, Ferriol, Duquaire, Piuner, Billard. Décret du 5 septembre 1865. Gamblon, Gurdel, Serrigny (Fr. Corbière), Cavey (Languedoc), Bergeron, Caillon, Blasselier. Liancourt (Oise), Muret (Ariège), Seurre (Côte-d’Or), Leben (Finistère), Bricquebec (Manche), Dormes (Nièvre), Moigny en Vexin (Seine-et-Oise), Toulouse (Haute-Garonne), Moussy (Nièvre), Mesvres (Saône-et-Loire). NOTAIRES HONORAIRES. MM. Lambert, Madaud, Dardy. Aigrefeuille (Charente-Inférieure), Saint-Astier (Dordogne), Ruines (Cantal), Auxay (Vendée). 26 août. Id. Montgolfier, Chevalier, De Prat, Serrigny (P. Le), Bourhis, Noël, Savard, Prévôt, Guerre, Renault, Maréchal. Décret du 30 août. 5 septembre Id. Id. Les Codes Criminels Interprétés par la Jurisprudence et par la Doctrine, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, par M. Rolland de Villargues fils, conseiller à la Cour impériale de Paris. DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Par M. Mollot, juge au tribunal de la Seine. Cet ouvrage substantiel, fait par un magistrat d’une grande expérience, peut être extrêmement utile à MM. les notaires dans les opérations toujours délicates et compliquées qui concernent les liquidations et les partages. Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Réemploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notariat. Un vol. in-8. Prix: 3 fr. 50 franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’article 46 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le placement en rentes sur l'Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application. Des formulaires claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2e édit., revue et considérablement augmentée. Broché in-8. Prix: 4 fr. 1 , contre envoi
juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notariat. Un vol. in-8. Prix: 3 fr. 50 franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’article 46 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le placement en rentes sur l'Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application. Des formulaires claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2e édit., revue et considérablement augmentée. Broché in-8. Prix: 4 fr. 1 , contre envoi d'un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l'approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont entre les mains, pace que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession; il met à même de lever toutes les difficultés qu'elles peuvent faire surgir; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil explique selon l'ordre du C. N. ; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal. clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, avocat à la Cour impériale de Paris, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix : 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire
sur les matières des déclarations de succession; il met à même de lever toutes les difficultés qu'elles peuvent faire surgir; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil explique selon l'ordre du C. N. ; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal. clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, avocat à la Cour impériale de Paris, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix : 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRENOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8° de 86 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L’inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même. Quel que soit le degré d'instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l’inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n'a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. Traité formulaire du contrat de mariage suivant une méthode nouvelle, plaçant la formule à côté de l’explication théorique, par MM. DEFRENOIS et VAVASSEUR. Brochure in-4. Prix: 4 fr., facile à porter, à mettre dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale des femmes mariées, par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien
le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même. Quel que soit le degré d'instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l’inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n'a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. Traité formulaire du contrat de mariage suivant une méthode nouvelle, plaçant la formule à côté de l’explication théorique, par MM. DEFRENOIS et VAVASSEUR. Brochure in-4. Prix: 4 fr., facile à porter, à mettre dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale des femmes mariées, par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2 e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8. — Prix: L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1° Qu'est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2° Sous quelles régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l'hypothèque légale? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée? — 4° Quels sont ses effets? Des écrivains d’une grande notoriété, MM. Benech, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une façon supérieure au point de vue de la pratique; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être l'unite, et c’est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s’est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris—Imprimerie de E. Breire, rue Saint-Honoré, 257. Tome 38 Octobre 1805 10e Cahier. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE
à l'hypothèque légale? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée? — 4° Quels sont ses effets? Des écrivains d’une grande notoriété, MM. Benech, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une façon supérieure au point de vue de la pratique; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être l'unite, et c’est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s’est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris—Imprimerie de E. Breire, rue Saint-Honoré, 257. Tome 38 Octobre 1805 10e Cahier. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, Parissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation—du Conseil d’Etat,—des Cours impériales,—les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat ; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement: A. la Jurisprudence du Notariat 15 fr. A. la Jurisprudence et au Bulletin 16 fr. Au Bulletin seul, 5 fr. payé en un bon postal. 4 fr. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr.; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE D’ARGENTEUIL 51. Chose jugée.—Succession.—Liquidation.—Homologation.—Femme mariée Commissaires-priseurs.—Mont-de-piété.— Tarif Communauté.—Dissolution.—Défaut
la Cour de cassation—du Conseil d’Etat,—des Cours impériales,—les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat ; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement: A. la Jurisprudence du Notariat 15 fr. A. la Jurisprudence et au Bulletin 16 fr. Au Bulletin seul, 5 fr. payé en un bon postal. 4 fr. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr.; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE D’ARGENTEUIL 51. Chose jugée.—Succession.—Liquidation.—Homologation.—Femme mariée Commissaires-priseurs.—Mont-de-piété.— Tarif Communauté.—Dissolution.—Défaut d'inventaire.—Intérêts Compensation.—Quittance.—Enregistrement Décime par franc.—Timbre.—"Visa Donation déguisée.—Portion disponible.—Réserve.—Fraude.—Présomptions Faillite.—Mineur.—Inscription Hypothèque.—Régime dotal.—Alimentation. — Subrogation légale.—Effet. Hypothèque.—Privilège.—Pont. — Concession. —Péage Hypothèque, cession d’.—Héritier.—Effet Interdiction légale.—Grâce.—Effet Office.—Cession. — Aliéné. — Administrateur provisoire Partage d’ascendants.—Rapport Prohibition d'aliéner.—Legs.—Rente viagère Régime dotal.—Partage.—Soulte. Remploi. —Communauté. Tiers. —Effet.—Renonciation Saisie-arrêt. —Validité. —Saisies antérieures.—Effet Séparation de corps.—Rejet.—Frais.—Mari.—Revenus Séparation de corps.—Révocation de donations. —Tiers Transfert.—Rentes sur l’Etat. Régime dotal.—Agent de change.—Responsabilité Transport de créance.—Hypothèque.—Inanité.—Garantie. Ouvrages destinés spécialement au Notariat. Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse des auteurs et de la jurisprudence et un résumé après le commentaire de chaque titre, par Marcade, 5° édition, 12 vol. — Prix: 105 fr. L’administration du Journal du Notariat accorde à ses abonnés les plus grandes facilités pour le paiement de cet important ouvrage. Instructions hypothécaires (Traité théorique et pratique des), contenant les développements des principes, l’examen de la jurisprudence et la discussion des questions controversées.—Ouvrage faisant suite au Dictionnaire du Notariat, et mis en concordance avec le Journal des Conservateurs des hypothèques. — Par M. Ernest Boulanger, docteur en droit, employé supérieur des domaines. — 1 vol. in-8. — Prix : 8 fr. Bulletin de notariat pratique et d’enregistrement, nouveau recueil mensuel consacré spécialement à l'examen des questions notariales, des difficultés
de donations. —Tiers Transfert.—Rentes sur l’Etat. Régime dotal.—Agent de change.—Responsabilité Transport de créance.—Hypothèque.—Inanité.—Garantie. Ouvrages destinés spécialement au Notariat. Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'analyse des auteurs et de la jurisprudence et un résumé après le commentaire de chaque titre, par Marcade, 5° édition, 12 vol. — Prix: 105 fr. L’administration du Journal du Notariat accorde à ses abonnés les plus grandes facilités pour le paiement de cet important ouvrage. Instructions hypothécaires (Traité théorique et pratique des), contenant les développements des principes, l’examen de la jurisprudence et la discussion des questions controversées.—Ouvrage faisant suite au Dictionnaire du Notariat, et mis en concordance avec le Journal des Conservateurs des hypothèques. — Par M. Ernest Boulanger, docteur en droit, employé supérieur des domaines. — 1 vol. in-8. — Prix : 8 fr. Bulletin de notariat pratique et d’enregistrement, nouveau recueil mensuel consacré spécialement à l'examen des questions notariales, des difficultés que la pratique soulève chaque jour dans les études, en concordance avec le Journal du Notariat, la Jurisprudence du Notariat, par Rolland de Villargues, et le Répertoire de la jurisprudence du Notariat, par le même auteur, 5 fr. par an, 4 fr. en adressant un bon de poste à l’administration, rue d’Argenteuil, n°61. Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires, par A.-A. Gauthier, avocat à la Cour impériale de Paris. — 1 volume in-8. Prix: 5 fr. 50 franco, contre un mandat de poste adressé à l’administration du Journal des Notaires, rue des Saints-Pères, 52. La « propriété foncière formera toujours le plus sûr et le plus solide de tous les » placements. Le prêt sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses dirigées depuis longtemps contre ce mode de placement est encore un de ceux qui font courir le moins de risques aux capitaux. — (Extrait de la préface. Code Napoléon portatif, complètement au courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux et des articles du Code de procédure civile et du Code de Commerce, terminé par une table alphabétique des matières. — Prix : 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l'administration du Journal des Notaires,
rue d’Argenteuil, n°61. Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires, par A.-A. Gauthier, avocat à la Cour impériale de Paris. — 1 volume in-8. Prix: 5 fr. 50 franco, contre un mandat de poste adressé à l’administration du Journal des Notaires, rue des Saints-Pères, 52. La « propriété foncière formera toujours le plus sûr et le plus solide de tous les » placements. Le prêt sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses dirigées depuis longtemps contre ce mode de placement est encore un de ceux qui font courir le moins de risques aux capitaux. — (Extrait de la préface. Code Napoléon portatif, complètement au courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux et des articles du Code de procédure civile et du Code de Commerce, terminé par une table alphabétique des matières. — Prix : 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l'administration du Journal des Notaires, dans le même format in-4°, que le Formulaire Dorfil, est destiné à y faire suite; il forme un cahier broché de 64 pages avec couverture en fort papier glacé. NOMINATIONS DE NOTAIRES. MM. MM. Décret du 17 septembre 1865. jouvenet Coanliis Gl'Atoloiip. .. Passignot Tournois..... Toussaint. Bollet Verrière. Mercier. Franci.. Desaine. Julien... Vassal. Gariel. Lagarde. Lucelliecuri. Hueour. . Ingram. Prado... Piquet... Tancei. Martre. Pe FEstang.. Décret Quenec Ansiband.... IBoursot Isle-Aumont (Aube) Pont de Carmaux (Aveyron). Grenade (H.-Gar.). Chateauroux (Indre) Chaumont (Haute-Marne) Lassabe (B.-Pyr.) Saint Germain au Mont-d’Or (Rhône) St-Georges d’Espérance (Isère) Hautefille (Marne). Westhoffen (Bas-Rhin) Cormelles en Vexin (Seine-et-Oise)... Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône... Perpignan(Pyr-0i'.) Peyrolles (Bouches du-Rhône) Mayenne (Mayenne) Feuquières (Oise).. Beaunency (Loiret). Fère en Tardenois (Aisne) Saint-Vivien (Gironde) Blesle (Hie-Loire) Fontenoy le Château (Vosges )... Montreuil-lux-Lions (Aisne) Tourves (Var)... Camps (Var).,. Raudin. Durand. Fonds. Vidal. Lucot. Mesplez. Gay. Clet. Lescure. Ihlé. Georges. Armieux. Jaume. Pin. Mauduit. Denoyelle. Allain. Massary. Delein. Roux. Grandmy. Premont. Allaman. Martre. du 24 septembre 1865. Ygrande (Allier)... Jornin (Char.-Inf.) Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or) Hournel-Montmartin (Doubs) Canu. Tesseron. Michaud. Faivre. MM. Aymé trio Bellay Briarost. Selleiés Bernard... Paterelle... Bouté. Bernard ... Duby Olivier. Peyrolas (Gard). Lorient (Morbihan). Bignan (Morbihan). Waldwisse (Moselle) Ardres (Pas-de-Calais). Lyon (Rhône) Envermeu (Seine-Inférieure) Villeneuve-sur-Bellot(S.-et-Marne). Blanzay (Vienne)...
Desaine. Julien... Vassal. Gariel. Lagarde. Lucelliecuri. Hueour. . Ingram. Prado... Piquet... Tancei. Martre. Pe FEstang.. Décret Quenec Ansiband.... IBoursot Isle-Aumont (Aube) Pont de Carmaux (Aveyron). Grenade (H.-Gar.). Chateauroux (Indre) Chaumont (Haute-Marne) Lassabe (B.-Pyr.) Saint Germain au Mont-d’Or (Rhône) St-Georges d’Espérance (Isère) Hautefille (Marne). Westhoffen (Bas-Rhin) Cormelles en Vexin (Seine-et-Oise)... Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône... Perpignan(Pyr-0i'.) Peyrolles (Bouches du-Rhône) Mayenne (Mayenne) Feuquières (Oise).. Beaunency (Loiret). Fère en Tardenois (Aisne) Saint-Vivien (Gironde) Blesle (Hie-Loire) Fontenoy le Château (Vosges )... Montreuil-lux-Lions (Aisne) Tourves (Var)... Camps (Var).,. Raudin. Durand. Fonds. Vidal. Lucot. Mesplez. Gay. Clet. Lescure. Ihlé. Georges. Armieux. Jaume. Pin. Mauduit. Denoyelle. Allain. Massary. Delein. Roux. Grandmy. Premont. Allaman. Martre. du 24 septembre 1865. Ygrande (Allier)... Jornin (Char.-Inf.) Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or) Hournel-Montmartin (Doubs) Canu. Tesseron. Michaud. Faivre. MM. Aymé trio Bellay Briarost. Selleiés Bernard... Paterelle... Bouté. Bernard ... Duby Olivier. Peyrolas (Gard). Lorient (Morbihan). Bignan (Morbihan). Waldwisse (Moselle) Ardres (Pas-de-Calais). Lyon (Rhône) Envermeu (Seine-Inférieure) Villeneuve-sur-Bellot(S.-et-Marne). Blanzay (Vienne)... St-Dizier d’Auxerrois (Ain) Sainte-Croix-Hague (Manche) MM. Griolet. Glotin. Leguennec. Juving. Allègre. Vernet. Fouillaux. Lemaire. Rubichon. Pitre. Lecarpentier. Décret du 1er octobre 1865. Laugler... graves Marseille (Bouches-du-Rhône) St Julien (H.-Gar.) Guingamp (Côtes-du-Nord) Compiègne (Oise).. Garnache (Vendée); Grainger Cavigne Greste ma. (Isère) Givors (Rhône)... Ernée Mayenne)... Septeuil (S. et-Oise) Delanglade. Bocaché. Boivin. Garnier Fournaise. Patenôtre. Gouhet. Romagnier. Mébouas. Dumesne. Décret du 8 octobre 1865. Michonneau. Vigot. Versyuy. Sta Craveri.... Leutard. Fenioux (D.-Sèvres) Epaignes (Eure)... Cebazat(Puy-de-D.) Cersay (Deux-Sèvres) Marseille (Bouches-du-Rhône) Allanche (Bouches du-Rhône) NOTAIRES HONORAIRES. MM. du Fay.. Baron.. Graux. Décret du MM. Baume (Doubs). Bordeaux (Gironde) 17 sept. 1865. Paris (Seine) Id. Bessonson. Avuilles (Vienne).. Acy (Oise) 1er oct. 1865. Chevalier des Isaacs... Saint-Ris (Yonne).. Barilier-Reaupré. Mallet. Phélut. Bailleresgie. De Pospel Deydier. Craveri. Décret du 18 oct. 1865, Id. 8 oct. 1865 LES CODES CRIMINELS INTERPRÉTÉS PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, par M. Rolland de Villargues, conseiller à la Cour impériale de Paris. DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Par M. Mollot, juge au tribunal de la Seine. Cet ouvrage substantiel, fait par un magistrat d’une grande expérience, peut être
Garnier Fournaise. Patenôtre. Gouhet. Romagnier. Mébouas. Dumesne. Décret du 8 octobre 1865. Michonneau. Vigot. Versyuy. Sta Craveri.... Leutard. Fenioux (D.-Sèvres) Epaignes (Eure)... Cebazat(Puy-de-D.) Cersay (Deux-Sèvres) Marseille (Bouches-du-Rhône) Allanche (Bouches du-Rhône) NOTAIRES HONORAIRES. MM. du Fay.. Baron.. Graux. Décret du MM. Baume (Doubs). Bordeaux (Gironde) 17 sept. 1865. Paris (Seine) Id. Bessonson. Avuilles (Vienne).. Acy (Oise) 1er oct. 1865. Chevalier des Isaacs... Saint-Ris (Yonne).. Barilier-Reaupré. Mallet. Phélut. Bailleresgie. De Pospel Deydier. Craveri. Décret du 18 oct. 1865, Id. 8 oct. 1865 LES CODES CRIMINELS INTERPRÉTÉS PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, par M. Rolland de Villargues, conseiller à la Cour impériale de Paris. DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Par M. Mollot, juge au tribunal de la Seine. Cet ouvrage substantiel, fait par un magistrat d’une grande expérience, peut être extrêmement utile aux notaires dans les opérations toujours délicates et compliquées qui concernent les liquidations et les partages. Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Réemploi en rentes sur l’Etat..— Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Normandie. Un vol. in-8°. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’art. 40 de la loi du 12 juillet 1802, qui autorise le placement en rentes sur l’Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l'application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2e édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8. Prix: 4 fr. 50, contre envoi d'un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée