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et ceux d’irrigation des prairies de Rouffach compromis. En ce qui concerne l’indemnité, les dispositions de la loi du 27 juillet 1833 sont parfaitement rassurantes pour les propriétaires à exproprier. Quant aux moyens de défruitement qui pourraient devenir d'un accès moins facile après la construction du chemin de fer, la commission est dans l’impossibilité d’émettre un avis sur cette question, et si l'inconvénient existait réellement sans pouvoir être prévenu par le tracé définitif, ces particuliers devraient le subir en raison de l’intérêt général qui domine leur position ; d’ailleurs la loi de juillet 1833 autorise le jury à fixer une indemnité proportionnée au dommage qu’on éprouve en cas d’expropriation. Ce qu’on vient de dire répond déjà aux observations sur le changement possible dans le système d'irrigation des prairies dans la commune de Rouffach ; mais on peut ajouter que les eaux devant conserver leur pente de l’écoulement, on sera forcé de leur donner issue sous et à travers le chemin de fer. Le maire de la commune de Rixheim demande que la station de Habslieim soit établie à la croisière des routes de Mulhouse à Bâle, de Colmar à Bâle et d'Otmarshheim à Mulhouse, qui toutes se rencontrent près de Rixheim à un mile de lieue du village de Habslieim. La commission recommande cet objet à la compagnie de l’entreprise, autant que son exécution serait compatible avec les règles de l’art. Les maires des communes de Hegenheim, Hesingen, Blotzheim, Bartenheim et Sierentz demandent que le chemin de fer projeté soit placé à une plus grande distance de leurs villages, afin de leur conserver des terres de bonne qualité. La commission, sans rien préjuger, regarde l'objet de cette réclamation comme ne rentrant pas dans ses attributions, mais comme devant plus spécialement appartenir au pouvoir de la seconde commission, instituée par la loi du 27 juillet 1833, pour statuer sur les oppositions à l’expropriation de certaines propriétés. Quant aux observations consignées sur le registre de l’arrondissement d’Altkirch et signées J. Koechlin-Dollfus, se disant mandataire de M. B. Fourneyron, tant en son nom qu’en celui de MM. John Cockerill et Emile Koechlin, la
Rixheim à un mile de lieue du village de Habslieim. La commission recommande cet objet à la compagnie de l’entreprise, autant que son exécution serait compatible avec les règles de l’art. Les maires des communes de Hegenheim, Hesingen, Blotzheim, Bartenheim et Sierentz demandent que le chemin de fer projeté soit placé à une plus grande distance de leurs villages, afin de leur conserver des terres de bonne qualité. La commission, sans rien préjuger, regarde l'objet de cette réclamation comme ne rentrant pas dans ses attributions, mais comme devant plus spécialement appartenir au pouvoir de la seconde commission, instituée par la loi du 27 juillet 1833, pour statuer sur les oppositions à l’expropriation de certaines propriétés. Quant aux observations consignées sur le registre de l’arrondissement d’Altkirch et signées J. Koechlin-Dollfus, se disant mandataire de M. B. Fourneyron, tant en son nom qu’en celui de MM. John Cockerill et Emile Koechlin, la commission remarque d’abord que ces observations ne constituent pas une opposition au chemin de fer projeté, mais qu’elles indiquent sommairement l’existence d’un autre projet pour rétablissement d’un grand canal usinier de Bâle à Strasbourg, avec un chemin de fer latéral. Elle ajoute que n’ayant été instituée pie pour l'examen du projet de la maison Nicolas Koechlin et frères, ses pouvoirs ne pourraient s’étendre à l’examen d’un autre projet, même alors que celui-ci serait accompagné des pièces mentionnées dans l'ordonnance du 18 février 1834 et qu’il aurait été ouvert des registres d’enquête à l’occasion de sa présentation à l’autorité compétente, circonstances qui n’existent pas. Les conseils municipaux des communes de St.-Louis et de Huningue demandent chacun que le chemin de fer projeté passe dans leur localité. Apres avoir consulté la carte géographique, recherché les niveaux respectifs de ces deux communes et entretenu M. l’ingénieur des ponts et chaussées, M. Bazaine, présent aux discussions de l'assemblée, la commission a reconnu qu’il était impossible de satisfaire à la fois ces deux communes ; qu’ainsi le chemin de fer projeté ne pouvait pas passer par St.-Louis s’il passait par Huningue, et réciproquement : appréciant dès lors le mérite des motifs mis en avant par
projet de la maison Nicolas Koechlin et frères, ses pouvoirs ne pourraient s’étendre à l’examen d’un autre projet, même alors que celui-ci serait accompagné des pièces mentionnées dans l'ordonnance du 18 février 1834 et qu’il aurait été ouvert des registres d’enquête à l’occasion de sa présentation à l’autorité compétente, circonstances qui n’existent pas. Les conseils municipaux des communes de St.-Louis et de Huningue demandent chacun que le chemin de fer projeté passe dans leur localité. Apres avoir consulté la carte géographique, recherché les niveaux respectifs de ces deux communes et entretenu M. l’ingénieur des ponts et chaussées, M. Bazaine, présent aux discussions de l'assemblée, la commission a reconnu qu’il était impossible de satisfaire à la fois ces deux communes ; qu’ainsi le chemin de fer projeté ne pouvait pas passer par St.-Louis s’il passait par Huningue, et réciproquement : appréciant dès lors le mérite des motifs mis en avant par chaque conseil municipal, la commission croit devoir recommander à l’entreprise de prendre en considération la demande de la commune de St.-Louis, qui, déjà en possession des batiments et du personnel de la douane, joint à cet avantage celui d’avoir un niveau plus convenable pour le chemin de fer projeté. Le conseil municipal de Mulhouse, tout en approuvant le projet dont s’agit, comme étant d’une grande utilité pour le pays, a, dans sa délibération, fait des réserves sur lesquelles il a paru inutile à la commission d’enquête de s'expliquer, parce qu’il lui a paru que leur mérite pouvait mieux être apprécié par la seconde commission. Les conseils municipaux de Cernay, Belfort et Dannemarie ont approuvé le chemin de fer projeté vienne faire sa jonction à Cernay, où il se confondrait avec celui de Mulhouse à Huningue, dans lequel, selon le projet, il doit d’ailleurs rentrer près de la commune de Lutterbach. Ces trois demandes ont occasionné une longue discussion, lors de laquelle M. l’ingénieur Bazaine a été entendu. M. le président ayant résumé la discussion et recueilli les voix, la commission s’est prononcée pour recommender à l’entreprise de faire passer le chemin de fer de Bollwiller à Cernay, où il se
conseil municipal de Mulhouse, tout en approuvant le projet dont s’agit, comme étant d’une grande utilité pour le pays, a, dans sa délibération, fait des réserves sur lesquelles il a paru inutile à la commission d’enquête de s'expliquer, parce qu’il lui a paru que leur mérite pouvait mieux être apprécié par la seconde commission. Les conseils municipaux de Cernay, Belfort et Dannemarie ont approuvé le chemin de fer projeté vienne faire sa jonction à Cernay, où il se confondrait avec celui de Mulhouse à Huningue, dans lequel, selon le projet, il doit d’ailleurs rentrer près de la commune de Lutterbach. Ces trois demandes ont occasionné une longue discussion, lors de laquelle M. l’ingénieur Bazaine a été entendu. M. le président ayant résumé la discussion et recueilli les voix, la commission s’est prononcée pour recommender à l’entreprise de faire passer le chemin de fer de Bollwiller à Cernay, où il se confondrait avec celui de Huningue à Mulhouse ; dans le cas toutefois où cette modification serait sans inconvénients et en harmonie avec les règles tracées par l'administration sur le maximum accordé pour les pentes des grands chemins de fer ; sinon, elle recommande à la même entreprise, en conservant son tracé actuel, d'établir un embranchement de Bollwiller à Cernay. En terminant, la commission déclare que la question capitale pour l’Alsace, tant sous le rapport de ses intérêts mercantiles que sous celui de la sûreté de son territoire, est celle de la concession demandée par la maison Nicolas Koechlin et frères, soit promptement accordée ; car la moindre opposition pourrait faire reprendre au gouvernement badois son projet de chemin de fer de Mulhouse à Bâle, projet pour l’exécution duquel les capitalistes étrangers avaient déjà engagé leurs fonds. La commission sait, au reste, que la maison Nicolas Koechlin et frères, par la confiance méritée dont elle jouit, est depuis parvenue à attirer dans son projet les mêmes hommes étrangers. Ainsi fait et délibéré en deux séances, les 12 et 13 décembre 1837, et ont signé les membres présents de la commission. Signé Antonin, président, Herzog, Schumacher-Schnetzer, Risler, J. Zuber fils, Jos. H.F.
tracé actuel, d'établir un embranchement de Bollwiller à Cernay. En terminant, la commission déclare que la question capitale pour l’Alsace, tant sous le rapport de ses intérêts mercantiles que sous celui de la sûreté de son territoire, est celle de la concession demandée par la maison Nicolas Koechlin et frères, soit promptement accordée ; car la moindre opposition pourrait faire reprendre au gouvernement badois son projet de chemin de fer de Mulhouse à Bâle, projet pour l’exécution duquel les capitalistes étrangers avaient déjà engagé leurs fonds. La commission sait, au reste, que la maison Nicolas Koechlin et frères, par la confiance méritée dont elle jouit, est depuis parvenue à attirer dans son projet les mêmes hommes étrangers. Ainsi fait et délibéré en deux séances, les 12 et 13 décembre 1837, et ont signé les membres présents de la commission. Signé Antonin, président, Herzog, Schumacher-Schnetzer, Risler, J. Zuber fils, Jos. H.F. Gohr, Murbach aîné, et Henri Boeck secrétaire. On dirait que les voleurs à Mulhouse ont voulu se venger, par un coup d’éclat, de la bonne surveillance que la police exerce à leur égard. Il est de fait que depuis quelque temps nous n’avions plus entendu parler de vol ; mais voici un tour pendable : la police a été volée, et en plein jour ! Mercredi dernier, de midi à deux heures, un tiroir a été forcé dans les bureaux de la police, et une somme de 600 francs en a été extraite avec toute l'habilité requise en pareil cas. Nous n’avons pas besoin d'ajouter que la police fait les recherches les plus actives pour découvrir l’auteur de ce vol surréel. Le directeur s’empresse de porter à la connaissance du commerce que, par décision de l'administration du 18 décembre, le départ de la malle pour Paris service d'hiver sera à lieu, à dater du 1er, à onze heures du matin. La dernière levée de la boite se fera à dix heures. canton de ALLEN-WILLER. — Le grand-conseil, dans sa séance du 6 décembre, a voté, après de longs débats, l'établissement d'une poste aux chevaux : voici les principaux articles du
voici un tour pendable : la police a été volée, et en plein jour ! Mercredi dernier, de midi à deux heures, un tiroir a été forcé dans les bureaux de la police, et une somme de 600 francs en a été extraite avec toute l'habilité requise en pareil cas. Nous n’avons pas besoin d'ajouter que la police fait les recherches les plus actives pour découvrir l’auteur de ce vol surréel. Le directeur s’empresse de porter à la connaissance du commerce que, par décision de l'administration du 18 décembre, le départ de la malle pour Paris service d'hiver sera à lieu, à dater du 1er, à onze heures du matin. La dernière levée de la boite se fera à dix heures. canton de ALLEN-WILLER. — Le grand-conseil, dans sa séance du 6 décembre, a voté, après de longs débats, l'établissement d'une poste aux chevaux : voici les principaux articles du décret. Le droit de fournir des chevaux de poste, depuis la ville à la première station, appartient exclusivement à l'entrepreneur de l’établissement. Sont exceptés : le cas où la voiture qui a amené les voyageurs retourne immédiatement avec les mêmes chevaux à la même station ; celui où les voyageurs se font chercher depuis Bale par leurs propres chevaux ; celui enfin où il s’écoulerait 3 heures entre l’arrivée des voyageurs par extra-poste et leur départ. Les voyageurs conduits par des chevaux de poste étrangers ne pourront passer dans la ville sans les faire remplacer par ceux de l'entrepreneur et ils ne pourront non plus se faire chercher par d'autres. Le bail à passer pour cet objet ne sera valable que pour dix ans au plus. EXPLOITATION HOUILLÈRE RIEVE-DE-CIERS, Arrondissement de Saint-Etienne À cinq minutes du canal de Civérie, et du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. AU CAPITAL DE SEPT CENT MILLE FRANCS. Les seuls reproches qu’on ait pu faire à certaines associations houillères, ne portaient que sur quatre points : 1° Le défaut d’abondance dans les produits ; 2° leur mauvaise qualité; 3° le défaut de débouchés ; 4° le choix du gérant et les trop grands
se font chercher depuis Bale par leurs propres chevaux ; celui enfin où il s’écoulerait 3 heures entre l’arrivée des voyageurs par extra-poste et leur départ. Les voyageurs conduits par des chevaux de poste étrangers ne pourront passer dans la ville sans les faire remplacer par ceux de l'entrepreneur et ils ne pourront non plus se faire chercher par d'autres. Le bail à passer pour cet objet ne sera valable que pour dix ans au plus. EXPLOITATION HOUILLÈRE RIEVE-DE-CIERS, Arrondissement de Saint-Etienne À cinq minutes du canal de Civérie, et du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. AU CAPITAL DE SEPT CENT MILLE FRANCS. Les seuls reproches qu’on ait pu faire à certaines associations houillères, ne portaient que sur quatre points : 1° Le défaut d’abondance dans les produits ; 2° leur mauvaise qualité; 3° le défaut de débouchés ; 4° le choix du gérant et les trop grands avantages qu’il s’attribue. L’exploitation nouvelle se présente à l’abri de tout reproche possible sur ces divers points. Sur le premier point, la Société a pour objet l’exploitation d’une quantité de houille déterminée, en minimum, à dix millions d’hectolitres exploitables, sans limites pour le maximum. Les engagements pris par les actionnaires ne seront obligatoires qu’autant que l’existence de cette quantité aura été reconnue et vérifiée par un ingénieur, dont le choix est déféré à une commission de cinq membres, nommés par l’assemblée générale des actionnaires, convoquée dès aujourd’hui au 5 janvier prochain. Le rapport de cet ingénieur sera déposé à la suite de l’acte de société, et il est seulement s’il est affirmatif sur l’existence de la quantité annoncée, que le versement des actions pourra être exigé dans le mois du dépôt dudit rapport, qui sera communiqué aux actionnaires. Donc, sécurité absolue sur la valeur de l’apport social ; certitude positive sur la quantité des produits. Sur le second point, la qualité supérieure des houilles de Rive-de-Gier, est incontestée ; ces charbons sont les premiers de France. Ils sont les seuls que l’Administration des postes admette au concours pour le service de ses paquebots. Voici ce qu’en dit l’administration des mines
ne seront obligatoires qu’autant que l’existence de cette quantité aura été reconnue et vérifiée par un ingénieur, dont le choix est déféré à une commission de cinq membres, nommés par l’assemblée générale des actionnaires, convoquée dès aujourd’hui au 5 janvier prochain. Le rapport de cet ingénieur sera déposé à la suite de l’acte de société, et il est seulement s’il est affirmatif sur l’existence de la quantité annoncée, que le versement des actions pourra être exigé dans le mois du dépôt dudit rapport, qui sera communiqué aux actionnaires. Donc, sécurité absolue sur la valeur de l’apport social ; certitude positive sur la quantité des produits. Sur le second point, la qualité supérieure des houilles de Rive-de-Gier, est incontestée ; ces charbons sont les premiers de France. Ils sont les seuls que l’Administration des postes admette au concours pour le service de ses paquebots. Voici ce qu’en dit l’administration des mines elle-même, dans son rapport annuel pour 1837. Dix millions de hectolitres, exploitables, estimés dans l'apport social à 500,000 fr. produiraient à raison de 0,50 centimes de l'encentré par hectolitre, un capital de cinq millions de francs, réalisables en un délai de vingt ans, pourvu que l'exploitation annuelle fut portée seulement à 60,000 hectolitres. Les actionnaires recevraient donc 250,000 fr. par an, ou 35% de leur capital, qui se trouverait ainsi remboursé en trois ans. Considéré dans son ensemble, le bassin de la Loire (Saint-Étienne et Rive-de-Gier) est pour le pays entier d’un immense intérêt. Il renferme cinquante-cinq mines de houilles concédées, lesquelles occupent une surface de 16,996 hectares. Toutes nos mines ayant ensemble fourni 19,868,240 quintaux métriques de houille, il en a donné à lui seul 8,963,691 quintaux, c'est-à-dire les 46 centièmes du total. Les produits n’en sont pas moins importants quant à leur qualité, car c’est de là surtout que provient cette sorte de houille grasse, si connue sous le nom de houille maréchale, et si recherchée par les grandes comme par les petites usines. Enfin, par une circonstance qui lui est propre, et qui résulte de sa position, il peut alimenter à la fois de combustibles Marseille, Mulhouse,
à 60,000 hectolitres. Les actionnaires recevraient donc 250,000 fr. par an, ou 35% de leur capital, qui se trouverait ainsi remboursé en trois ans. Considéré dans son ensemble, le bassin de la Loire (Saint-Étienne et Rive-de-Gier) est pour le pays entier d’un immense intérêt. Il renferme cinquante-cinq mines de houilles concédées, lesquelles occupent une surface de 16,996 hectares. Toutes nos mines ayant ensemble fourni 19,868,240 quintaux métriques de houille, il en a donné à lui seul 8,963,691 quintaux, c'est-à-dire les 46 centièmes du total. Les produits n’en sont pas moins importants quant à leur qualité, car c’est de là surtout que provient cette sorte de houille grasse, si connue sous le nom de houille maréchale, et si recherchée par les grandes comme par les petites usines. Enfin, par une circonstance qui lui est propre, et qui résulte de sa position, il peut alimenter à la fois de combustibles Marseille, Mulhouse, Paris et Nantes ; en sorte que la prospérité de l’industrie dans plusieurs régions du royaume est essentiellement liée au bon aménagement des mines qu’il recèle. Compte-rendu des travaux des ingénieurs des mines pendant l'année 1836, Paris, imprimerie royale, 1837, page 22 du résumé. Sur le troisième point, le chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, le canal de Givors, dont la continuation jusqu’à Rive-de-Gier vient d'être terminée, assurent aux produits de toutes les exploitations de ce gîte boitillier, des débouchés tellement sûrs, que jamais on ne trouve mille hectolitres de houille à livrer de suite dans tout le pays. L'exploitation mise en société, dont les charbons sont égaux en qualité à ceux des autres exploitations, a sur la plupart d’entre elles, l’avantage d’être à l’abri de toute inondation. Sur le quatrième point, le choix du gérant définitif est dévolu aux actionnaires eux-mêmes, et sera fait en assemblée générale, sur une liste de six noms au plus, présentée par la commission des cinq membres dont il a déjà été parlé. L’assemblée qui aura pour objet le choix du gérant, aura lieu dans le mois du dépôt du rapport de l’ingénieur, et les porteurs d’actions libérées y seront seuls admis. Pour
de fer de Saint-Étienne à Lyon, le canal de Givors, dont la continuation jusqu’à Rive-de-Gier vient d'être terminée, assurent aux produits de toutes les exploitations de ce gîte boitillier, des débouchés tellement sûrs, que jamais on ne trouve mille hectolitres de houille à livrer de suite dans tout le pays. L'exploitation mise en société, dont les charbons sont égaux en qualité à ceux des autres exploitations, a sur la plupart d’entre elles, l’avantage d’être à l’abri de toute inondation. Sur le quatrième point, le choix du gérant définitif est dévolu aux actionnaires eux-mêmes, et sera fait en assemblée générale, sur une liste de six noms au plus, présentée par la commission des cinq membres dont il a déjà été parlé. L’assemblée qui aura pour objet le choix du gérant, aura lieu dans le mois du dépôt du rapport de l’ingénieur, et les porteurs d’actions libérées y seront seuls admis. Pour pouvoir être porté sur la liste des candidats à la gérance, il faudra être souscripteur de dix actions au moins. La même commission de cinq membres, soumettra à l’assemblée générale ses observations sur les avantages fixes et éventuels, qu’il conviendra d’accorder au gérant, ainsi que sur les modifications qu’elle croira devoir faire à l’acte de société. L’assemblée statuera définitivement. Le gérant actuel n’avançant accepté que provisoirement, sa démission sera donnée de plein droit au moment de la réunion de l’assemblée générale, qui aura pour objet de pourvoir à son remplacement. De cette façon, l’association nouvelle évitera jusqu’au dernier des reproches adressés d’ordinaire aux sociétés par actions, qui paraissent souvent n’être créées que pour assurer la position de leur directeur. Enfin, dans le cas où malgré les mesures prises, les actionnaires auraient à se plaindre du gérant qu’ils auraient eux-mêmes choisi, les statuts leur donnent un moyen de le remplacer, en convertissant la Société en société anonyme, gérée alors par un directeur révocable, et par un conseil d’administration, le tout choisi par les actionnaires. Les mesures suivantes pour la souscription des actions ont été arrêtées, afin d’éloigner même tout soupçon d’agiotage de la part des fondateurs. La souscription des actions est
devoir faire à l’acte de société. L’assemblée statuera définitivement. Le gérant actuel n’avançant accepté que provisoirement, sa démission sera donnée de plein droit au moment de la réunion de l’assemblée générale, qui aura pour objet de pourvoir à son remplacement. De cette façon, l’association nouvelle évitera jusqu’au dernier des reproches adressés d’ordinaire aux sociétés par actions, qui paraissent souvent n’être créées que pour assurer la position de leur directeur. Enfin, dans le cas où malgré les mesures prises, les actionnaires auraient à se plaindre du gérant qu’ils auraient eux-mêmes choisi, les statuts leur donnent un moyen de le remplacer, en convertissant la Société en société anonyme, gérée alors par un directeur révocable, et par un conseil d’administration, le tout choisi par les actionnaires. Les mesures suivantes pour la souscription des actions ont été arrêtées, afin d’éloigner même tout soupçon d’agiotage de la part des fondateurs. La souscription des actions est ouverte dès aujourd’hui chez MM. Lebert, Lopinot et Ribot, négociants, rue Saint-Denis, 208, banquiers de la Société. Les actions sont de 1,000 francs. Chaque souscription devra être accompagnée d’un versement de 260 fr. par action. Les souscriptions seront inscrites à tour de rôle et dans l’ordre où elles parviendront ; la liste sera fermée aussitôt que le nombre d’actions émises aura été souscrit. Une promesse d’action sera remise à chaque souscripteur. Il sera répondu aux demandes des départements le jour même où elles parviendront à Paris. MM. Lebert, Lopinot et Ribot, resteront dépositaires des fonds jusqu’après le dépôt du rapport de l’ingénieur à nommer le 5 janvier prochain, et dans le cas où ce rapport ne serait pas affirmatif, les fonds versés seront rendus aux souscripteurs intégralement. L’acte de société a été passé devant M. Corbin, notaire, place de la Bourse, 31. N. B. La réunion annoncée pour le 1er janvier prochain, aura lieu à huit heures du soir. SUPPLÉMENT. On sait que le commerce des papiers, plumes, encre, crayons, etc., etc., s’élève annuellement en France à plus de soixante millions de francs ; c’est donc une très-ingénieuse idée que de chercher à centraliser ce commerce au moyen de correspondants