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cinématographiques, comme Pathé, Gaumont et Aubert (Ce dernier titre a été conseillé par nous à des prix très bas). Notons le relèvement des fonds mexicains et du Turc Unifié. Grande baisse des Russes et des Valeurs Industrielles Russes, parce que, dorénavant, tous ces titres pourront se négocier sans avoir été estampillés. "FRUCTIDOR GESTION" On trouvera plus loin le tirage d’une tranche de 100.000 francs des Bons du Fonds de premier établissement, de la Compagnie d’Assurances Fructidor entreprise gérée par « Fructidor-Gestion ». La Compagnie d’Assurances « Fructidor » a pris un très large développement, et de 1914 à 1921, elle a effectué des règlements très importants ; la plupart de ces règlements ont été faits avec des bénéfices considérables, même aux ayants-droit des assurés décédés au cours de la guerre, et bien qu’aucune surprise n’ait été réclamée. Cette Compagnie a plus que quadruplé son chiffre d’affaires en 1922, comparativement à 1921. La Compagnie annonce le paiement, à partir du 1er avril, du coupon 41 des Bons du Fonds du 1er établissement (12,75 net par Bon de 1.000 francs; 6,35 net par Bon de 500 francs). Quant à Fructidor-Gestion, dont le capital est maintenant de 6.250.000 francs (depuis la création de 2.500 actions nouvelles), elle vient de procéder à l’émission de 2.000 obligations de 500 francs 7 % net, qui sont inscrites à la cote de la Bourse, où elles s’inscrivent à 497 fr. 50. INFORMATIONS COMMENTRY FOURCHAMBAULT. — Les dividendes de l’exercice 1921-22 seraient fixés au même chiffre que les précédents, soit 50 francs par action ordinaire et 37 fr 50 par action de jouissance. COMPTOIR LYON ALEMAND. — Le capital, toutes formalités étant accomplies, se trouve élevé de 37 millions 1/2 à 50 millions. THARSIS. — La Compagnie déclare un dividende de 5 shillings pour l'exercice 1922. UNION CORPORATION. — Les bénéfices de 1922 accusent une forte progression sur ceux de 1921 (242.128 liv. st. contre 179.500 liv. st.), aussi le dividende a-t-il été porté de 2 à 3 shillings. RENTE FONCIERE. — L’assemblée générale est convoquée pour le 26 avril. Il lui sera proposé de fixer un dividende
2.500 actions nouvelles), elle vient de procéder à l’émission de 2.000 obligations de 500 francs 7 % net, qui sont inscrites à la cote de la Bourse, où elles s’inscrivent à 497 fr. 50. INFORMATIONS COMMENTRY FOURCHAMBAULT. — Les dividendes de l’exercice 1921-22 seraient fixés au même chiffre que les précédents, soit 50 francs par action ordinaire et 37 fr 50 par action de jouissance. COMPTOIR LYON ALEMAND. — Le capital, toutes formalités étant accomplies, se trouve élevé de 37 millions 1/2 à 50 millions. THARSIS. — La Compagnie déclare un dividende de 5 shillings pour l'exercice 1922. UNION CORPORATION. — Les bénéfices de 1922 accusent une forte progression sur ceux de 1921 (242.128 liv. st. contre 179.500 liv. st.), aussi le dividende a-t-il été porté de 2 à 3 shillings. RENTE FONCIERE. — L’assemblée générale est convoquée pour le 26 avril. Il lui sera proposé de fixer un dividende de 50 francs pour l'action et 9, 17 pour la part. BANQUE NATIONALE DE CREDIT. — Le bénéfice net qui était de 28.441.651 en 1921, s’est élevé à 31.117.650 francs en 1922. Le dividende proposé sera égal au précédent, soit 42, 50 par action entièrement libérée, et 20 francs par action non libérée. ENERGIE INDUSTRIELLE. — Le dividende 1922 sera de 10 °/n avec un bénéfice de 2.269.027 frs contre 2.188.102 en 1921. ETABLISSEMENTS HAOUR. — Le bénéfice de 1922 ressort à 1.023.891 fr. et le dividende sera de 30 francs. Les réserves sont dotées de 900.000 frs. FORGES DE LEVAL AULNOYE. — Le capital actuellement de 4 millions, va être réduit à 2 millions, et simultanément, relevé à 8 millions. MUSEE GREVIN. — Le bénéfice net de 573.885 francs pour l’exercice 1922 permet les répartitions suivantes : 121 fr. aux actions ; 96,20 aux actions de jouissance ; 57,55 aux 400 parts bénéficiaires ; 86,10 aux 800 parts de fondateur. TRAMWAYS DU GARD ET DU VAR. — Pas de dividende pour l’exercice 1922, le bénéfice net n’étant que de 456.699 francs. ETABLISSEMENTS CHAPAL. — L’assemblée générale tenue le 20 mars a approuvé les comptes de 1922 (bénéfice 11.466.982 francs)
action non libérée. ENERGIE INDUSTRIELLE. — Le dividende 1922 sera de 10 °/n avec un bénéfice de 2.269.027 frs contre 2.188.102 en 1921. ETABLISSEMENTS HAOUR. — Le bénéfice de 1922 ressort à 1.023.891 fr. et le dividende sera de 30 francs. Les réserves sont dotées de 900.000 frs. FORGES DE LEVAL AULNOYE. — Le capital actuellement de 4 millions, va être réduit à 2 millions, et simultanément, relevé à 8 millions. MUSEE GREVIN. — Le bénéfice net de 573.885 francs pour l’exercice 1922 permet les répartitions suivantes : 121 fr. aux actions ; 96,20 aux actions de jouissance ; 57,55 aux 400 parts bénéficiaires ; 86,10 aux 800 parts de fondateur. TRAMWAYS DU GARD ET DU VAR. — Pas de dividende pour l’exercice 1922, le bénéfice net n’étant que de 456.699 francs. ETABLISSEMENTS CHAPAL. — L’assemblée générale tenue le 20 mars a approuvé les comptes de 1922 (bénéfice 11.466.982 francs) et le dividende de 15.0 francs. L’assemblée extraordinaire convoquée pour voter l’élévation du capital de 15 à 20 millions, n’a pu délibérer, faute de quorum. UTAH COPPER. — On parle de fusion de cette Compagnie avec la KENNECOTT COPPER. MINES DE LA LOIRE. — Le dividende de 1922 sera de 17 francs contre 15 francs pour l’exercice précédent. MANUFACTURE DE TAPIS D'ORIENT. — L'assemblée générale tenue le 20 mars a approuvé les comptes de 1922, se traduisant par un bénéfice de 317.370 francs et le dividende proposé de 20 francs. Il est payable depuis le 1er avril. ETABLISSEMENTS JOSEPH RIVAT. — Le bénéfice de 1922 est de 54.102 francs et le dividende fixé à 12 fr. 50. LA VIE MUNICIPALE JOURNAL HEBDOMADAIRE D'ADMINISTRATION COMMUNALE SOMMAIRE La Semaine 161 Documents officiels : Loi relative aux emprunts contractés par les grandes compagnies de chemins de fer d'intérêt général 162 Loi améliorant la loi du 14 août 1885 sur la surveillance des étalons 163 Loi portant abrogation du troisième paragraphe de l'article 22 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer 163 Décret portant approbation de la déclaration signée à Bruxelles, le 29 novembre
17 francs contre 15 francs pour l’exercice précédent. MANUFACTURE DE TAPIS D'ORIENT. — L'assemblée générale tenue le 20 mars a approuvé les comptes de 1922, se traduisant par un bénéfice de 317.370 francs et le dividende proposé de 20 francs. Il est payable depuis le 1er avril. ETABLISSEMENTS JOSEPH RIVAT. — Le bénéfice de 1922 est de 54.102 francs et le dividende fixé à 12 fr. 50. LA VIE MUNICIPALE JOURNAL HEBDOMADAIRE D'ADMINISTRATION COMMUNALE SOMMAIRE La Semaine 161 Documents officiels : Loi relative aux emprunts contractés par les grandes compagnies de chemins de fer d'intérêt général 162 Loi améliorant la loi du 14 août 1885 sur la surveillance des étalons 163 Loi portant abrogation du troisième paragraphe de l'article 22 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer 163 Décret portant approbation de la déclaration signée à Bruxelles, le 29 novembre 1922, en vue de supprimer la légalisation des actes de l'état civil 163 Décret déterminant les conditions des prêts aux communes pour la construction d'habitations à bon marché destinées aux familles nombreuses 163 Décret modifiant le décret du 27 juin 1922, relatif au brevet d'infirmière professionnelle 164 Décret instituant une médaille d'honneur des assurances sociales 165 Décret relatif à l'application de l'article 17 du décret du 10 octobre 1922 concernant la surprime pour garantie des assurés vie participant à des opérations de guerre 165 Décret relatif à l'application de l'article 18 du décret du 10 octobre 1922 concernant la surprime pour garantie des assurés vie exerçant des professions particulièresment dangereuses 166 Décret portant fixation pour 1923 du maximum de la rente viagère totale des anciens cantonniers de l'Etat 167 Circulaire relative au calcul de la dépense d'imprimés mise à la charge des communes 167 Circulaire relative à l'enseignement pratique de la puériculture dans les écoles primaires de filles 168 Travaux de la Mairie : Mois d'avril 1923 168 Constatations : Nos 1744 à 1749 171 Tribune documentaire, économique et sociale : Congrès municipal 172 La Semaine Jeudi, 23 mars. — La Chambre poursuit la discussion sur la hausse illicite des
médaille d'honneur des assurances sociales 165 Décret relatif à l'application de l'article 17 du décret du 10 octobre 1922 concernant la surprime pour garantie des assurés vie participant à des opérations de guerre 165 Décret relatif à l'application de l'article 18 du décret du 10 octobre 1922 concernant la surprime pour garantie des assurés vie exerçant des professions particulièresment dangereuses 166 Décret portant fixation pour 1923 du maximum de la rente viagère totale des anciens cantonniers de l'Etat 167 Circulaire relative au calcul de la dépense d'imprimés mise à la charge des communes 167 Circulaire relative à l'enseignement pratique de la puériculture dans les écoles primaires de filles 168 Travaux de la Mairie : Mois d'avril 1923 168 Constatations : Nos 1744 à 1749 171 Tribune documentaire, économique et sociale : Congrès municipal 172 La Semaine Jeudi, 23 mars. — La Chambre poursuit la discussion sur la hausse illicite des loyers et ajourne la fixe la date de diverses interpellations. — Par 683 voix contre 111, le Sénat vote le transfert au Panthéon des cendres de Michelet, Quinet et Renan. — A Munich, M. Cuno déclare que la résistance passive continuera dans la Ruhr. Vendredi 24 mars. — A la Chambre, les communistes provoquent de scandaleux incidents. L'un d'eux, M. Berthon, insulte M. Poincaré ; menacé de la censure, il fait des contreforts. Par 474 voix contre 61, le projet de deux douzièmes pour le budget général est adopté. — On annonce que le sénateur André Berthelot, frère de l'ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères, va être poursuivi pour corruption de fonctionnaire : il s'agit de trois millions et demi que Philippe Berthelot a reconnu avoir reçu de lui, en raison de ses services à la Banque Industrielle de Chine. — M. Calvanaska, président du conseil lithuanien, proteste contre l'attribution de Vilna à la Pologne. — On signale de nouveaux faits de boycottage à Essen. Samedi 25 mars. — La Commission des Réparations, réunie sous la présidence de M. Barthou, adopte, à l'unanimité, son approbation à l'accord intervenu entre les gouvernements allemand et helvétique, relative aux polices d'assurances
Chambre, les communistes provoquent de scandaleux incidents. L'un d'eux, M. Berthon, insulte M. Poincaré ; menacé de la censure, il fait des contreforts. Par 474 voix contre 61, le projet de deux douzièmes pour le budget général est adopté. — On annonce que le sénateur André Berthelot, frère de l'ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères, va être poursuivi pour corruption de fonctionnaire : il s'agit de trois millions et demi que Philippe Berthelot a reconnu avoir reçu de lui, en raison de ses services à la Banque Industrielle de Chine. — M. Calvanaska, président du conseil lithuanien, proteste contre l'attribution de Vilna à la Pologne. — On signale de nouveaux faits de boycottage à Essen. Samedi 25 mars. — La Commission des Réparations, réunie sous la présidence de M. Barthou, adopte, à l'unanimité, son approbation à l'accord intervenu entre les gouvernements allemand et helvétique, relative aux polices d'assurances sur la vie délivrées par les Compagnies allemandes à des ressortissants helléniques, cet accord imposant des charges financières à l'Allemagne. — Un poste français est attaqué entre Vorhalle et Wohlmarstein par des individus qui se dissimulaient à la lisière d'un bois. Cinq coups de feu sont tirés sur le poste qui riposte. L'un des agresseurs est tué. — L'auteur de l'attentat contre M. Meste a été arrêté : un nommé Wittmann ou Deutzmann ; il aurait été payé pour commettre son crime. Dimanche 26 mars. — M. Petit, républicain de gauche, est élu sénateur du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Ribot, par 869 voix, contre M. Baisly, député socialiste, 602 ; Victor Morel, député républicain de gauche, 314 ; Loth, radical-socialiste, 14 ; Mérillon, communiste, 11 ; divers, 24. — On découvre des ramifications d'un complot supra-nationaliste allemand en Basse-Silésie ; des mandats d'arrêt ont été lancés contre un certain nombre de personnes. — A l'issue d'un meeting des chanteurs, plusieurs centaines d'individus manifestent en poussant des cris hostiles devant l'ambassade de France à Berlin. Un caporal français est tué à Wetter. Lundi 27 mars. — A la Chambre : la protection de nos forêts et le statut des pensions.
qui riposte. L'un des agresseurs est tué. — L'auteur de l'attentat contre M. Meste a été arrêté : un nommé Wittmann ou Deutzmann ; il aurait été payé pour commettre son crime. Dimanche 26 mars. — M. Petit, républicain de gauche, est élu sénateur du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Ribot, par 869 voix, contre M. Baisly, député socialiste, 602 ; Victor Morel, député républicain de gauche, 314 ; Loth, radical-socialiste, 14 ; Mérillon, communiste, 11 ; divers, 24. — On découvre des ramifications d'un complot supra-nationaliste allemand en Basse-Silésie ; des mandats d'arrêt ont été lancés contre un certain nombre de personnes. — A l'issue d'un meeting des chanteurs, plusieurs centaines d'individus manifestent en poussant des cris hostiles devant l'ambassade de France à Berlin. Un caporal français est tué à Wetter. Lundi 27 mars. — A la Chambre : la protection de nos forêts et le statut des pensions. — Au Sénat : séance de pure forme. — La grande tragédienne Sarah Bernhardt meurt à Paris dans sa 77e année. — M. Georges Lecomte est élu président, à l'unanimité, de la Société des gens de Lettres. — Le capitaine Deschamps, major de la garnison de Neukirchen (Sarre), est attaqué et blessé par quatre individus qui prennent la fuite sans être reconnus. — Le métropolite romain catholique de Petrograd, Mgr Cieplak, a été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire, ainsi que Mgr Budkiewicz ; les autres prêtres accusés sont condamnés à dix et trois ans de prison. Mardi 28 mars. — La Chambre continue la discussion sur la hausse illicite des loyers; l'ensemble du projet est adopté par 372 voix contre 85. — Le conseil des ministres autorise le dépôt de divers projets de loi (défense des frontières maritimes et constructions navales, assimilation aux sanatoria pour le concours financier de l'Etat, des préventoria destinés aux enfants de moins de seize ans, habitations à bon marché, travail de nuit des femmes et des enfants) ; il adopte le programme des fêtes nationales en l'honneur de Pasteur qui auront lieu à Paris, en Franche-Comté et à Strasbourg, du 25 mai au
et blessé par quatre individus qui prennent la fuite sans être reconnus. — Le métropolite romain catholique de Petrograd, Mgr Cieplak, a été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire, ainsi que Mgr Budkiewicz ; les autres prêtres accusés sont condamnés à dix et trois ans de prison. Mardi 28 mars. — La Chambre continue la discussion sur la hausse illicite des loyers; l'ensemble du projet est adopté par 372 voix contre 85. — Le conseil des ministres autorise le dépôt de divers projets de loi (défense des frontières maritimes et constructions navales, assimilation aux sanatoria pour le concours financier de l'Etat, des préventoria destinés aux enfants de moins de seize ans, habitations à bon marché, travail de nuit des femmes et des enfants) ; il adopte le programme des fêtes nationales en l'honneur de Pasteur qui auront lieu à Paris, en Franche-Comté et à Strasbourg, du 25 mai au 1er juin. — Après avoir entendu le président du conseil, la commission des finances de la Chambre approuve les déclarations du gouvernement sur l'occupation de la Ruhr. — M. Bompard et les experts français à la Conférence de Lausanne rentrent à Paris par le rapide de Calais, venant de Londres ; dans le même train avait pris place M. Venizelos, ancien président du conseil des ministres de Grèce. On mande de Wiesbaden que les autorités françaises ont arrêté le général von Mudra, ex-commandant d'armée qui dirigeait les opérations en Arlonne pendant la guerre. Mercredi 29 mars. À la Chambre : le matin, la propriété commerciale ; l'après-midi, la réforme électorale. — Le général Maunoury meurt subitement dans l'express Paris-Bordeaux, à l'âge de 76 ans. — L'ambassadeur d'Allemagne a remis à M. Hughes un mémorandum relatif à l'attitude de l'Allemagne en ce qui concerne les Réparations. — À la Chambre des communes, sir Edward Crew, ancien secrétaire privé de M. Lloyd George, dit que l'occupation de la Ruhr cause un grand préjudice au commerce britannique. M. Asquith réplique qu'il serait terrible de voir cesser l'entente franco-anglaise qui dure depuis vingt ans et produit les meilleurs résultats. M. Mas Nelli, sous-secrétaire aux
; dans le même train avait pris place M. Venizelos, ancien président du conseil des ministres de Grèce. On mande de Wiesbaden que les autorités françaises ont arrêté le général von Mudra, ex-commandant d'armée qui dirigeait les opérations en Arlonne pendant la guerre. Mercredi 29 mars. À la Chambre : le matin, la propriété commerciale ; l'après-midi, la réforme électorale. — Le général Maunoury meurt subitement dans l'express Paris-Bordeaux, à l'âge de 76 ans. — L'ambassadeur d'Allemagne a remis à M. Hughes un mémorandum relatif à l'attitude de l'Allemagne en ce qui concerne les Réparations. — À la Chambre des communes, sir Edward Crew, ancien secrétaire privé de M. Lloyd George, dit que l'occupation de la Ruhr cause un grand préjudice au commerce britannique. M. Asquith réplique qu'il serait terrible de voir cesser l'entente franco-anglaise qui dure depuis vingt ans et produit les meilleurs résultats. M. Mas Nelli, sous-secrétaire aux affaires étrangères, estime qu'il n'est pas vrai que l'amitié de la France pour l'Angleterre soit en train de décroître ; c'est plutôt le contraire qui se produit, car la méfiance française s'attachait en particulier aux chefs du précédent cabinet. Documents Officiels LOI relative aux emprunts contractés par les grandes compagnies de chemin de fer d'intérêt général. (6 mars 1923) Article unique. — Les obligations de la compagnie du chemin de fer du Nord, de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la compagnie du chemin de fer de l'Est, de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la compagnie du chemin de fer du Midi, du syndicat du chemin de fer de Grande-Centure de Paris, de l'administration des chemins de fer de l'Etat et du réseau d'Alsace et de Lorraine sont comprises au nombre des valeurs admises pour tous remboursages et remplacements de fonds en valeurs garanties par l'Etat. LOI améliorant la loi du 14 août 1885 sur la surveillance des étalons. (9 mars 1923) Article unique. — Les dispositions de l'article 4 de la loi du 14 août 1885, relatives à la Surveillance des étalons, sont remplacées
de chemin de fer d'intérêt général. (6 mars 1923) Article unique. — Les obligations de la compagnie du chemin de fer du Nord, de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la compagnie du chemin de fer de l'Est, de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la compagnie du chemin de fer du Midi, du syndicat du chemin de fer de Grande-Centure de Paris, de l'administration des chemins de fer de l'Etat et du réseau d'Alsace et de Lorraine sont comprises au nombre des valeurs admises pour tous remboursages et remplacements de fonds en valeurs garanties par l'Etat. LOI améliorant la loi du 14 août 1885 sur la surveillance des étalons. (9 mars 1923) Article unique. — Les dispositions de l'article 4 de la loi du 14 août 1885, relatives à la Surveillance des étalons, sont remplacées par les suivantes : « a) Peuvent seuls être employés à la montre des juments appartenant à d'autres que à leur propriétaire l'étalon accepté par la commission prévue à l'article 2 de la loi du 1er août 1885. Aux trois membres constituant cette commission seront adjoints, deux représentants de l'élevage de la région ; « b) Il devra être indemne de toute affection (carnage, fluxion périodique, cluphysème, etc.) ou de vices le rendant indigne de faire la montre ; c) Il devra posséder des qualités de modèle lui permettant tout au moins de maintenir la race. « Ces dispositions sont applicables aux étalons qui, bien que n'étant pas destinés à la montre publique, appartiennent soit à des gens ou plusieurs personnes, soit à une association quelconque. « Tous les étalons approuvés, autorisés ou acceptés devront être munis d'un certificat établissant qu'ils ont subi avec succès l'examen de la commission prévue à l'article 2 de la loi du 1er août 1885 et dont fait partie de droit le vétérinaire départemental, directeur des services sanitaires. » LOI portant abrogation du troisième paragraphe de l'article 22 de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions des armées de terre et de mer.
de la région ; « b) Il devra être indemne de toute affection (carnage, fluxion périodique, cluphysème, etc.) ou de vices le rendant indigne de faire la montre ; c) Il devra posséder des qualités de modèle lui permettant tout au moins de maintenir la race. « Ces dispositions sont applicables aux étalons qui, bien que n'étant pas destinés à la montre publique, appartiennent soit à des gens ou plusieurs personnes, soit à une association quelconque. « Tous les étalons approuvés, autorisés ou acceptés devront être munis d'un certificat établissant qu'ils ont subi avec succès l'examen de la commission prévue à l'article 2 de la loi du 1er août 1885 et dont fait partie de droit le vétérinaire départemental, directeur des services sanitaires. » LOI portant abrogation du troisième paragraphe de l'article 22 de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions des armées de terre et de mer. (15 mars 1923) Article unique. — Sont abrogées les dispositions du paragraphe 3 de l'article 22 de la loi du 31 mars 1919. DECRET portant approbation de la déclaration signée à Bruxelles, le 29 novembre 1922, en vue de supprimer la légalisation des actes de l'état civil. (8 décembre 1922) Art. 1er. — Une déclaration ayant été signée à Bruxelles, le 29 novembre 1922, en vue de supprimer la légalisation des actes de l'état civil, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel : DECLARATION Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi des Belges, voulant supprimer la légalisation des extraits d'actes de l'état civil délivrés dans l'un de ces pays et destinés à être produits dans l'autre, quel que soit l'usage auquel ils peuvent être destinés, sont convenus de ce qui suit : « Art. 1er. — Les extraits d'actes de l'état civil échangés entre la France et la Belgique ne devront plus être munis de la légalisation à la condition qu'ils soient certifiés conformes par le dépositaire des registres ou son délégué, revêtus du sceau de l'administration municipale de la localité où ils ont été dressés