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son attention sur un document fort intéressant, je veux parler du rapport présenté par la cour des comptes sur l'exercice 1903, et qui nous a été distribué au cours de cette session. A côté de certaines critiques formulées par la cour des comptes en ce qui concerne les frais de voyage des ministres des travaux publics, qui ne sont appuyés d'aucune espèce de documents justificatifs — je passerai très rapidement ; la théorie de la cour des comptes est absolument en contradiction avec la théorie du ministère sur ce point — et en ce qui concerne un conducteur de première classe des ponts et chaussées qui se trouve bénéficiaire d'une allocation de 2,000 fr. en sus de son traitement, ce qui constitue une véritable augmentation de traitement, alors que les traitements sont fixés par le décret du 7 novembre 1899 et ne peuvent être augmentés, ce qui constitue encore une irrégularité sur laquelle j'appelle l'attention de M. le ministre des travaux publics ce rapport signale un point beaucoup plus intéressant, relatif à des faits qui se sont passés dans le département de la Gironde. Dans ce département en effet un conducteur des ponts et chaussées a été condamné pour faux par la cour d'assises et ces faux, il les a pratiqués pendant un certain nombre d'années grâce au manque absolu de vigilance de ses chefs, les ingénieurs sous l'autorité desquels il était placé et de l'ingénieur en chef. Ces faux ne sont pas négligeables, puisqu'ils se sont élevés à une somme de 165,990 fr. Voici comment s'exprime la cour des comptes à ce sujet; le fait est assez intéressant pour être noté au passage : « On sait que les conducteurs tiennent un carnet sur lequel ils doivent inscrire les mémoires des travaux et fournitures et que les certificats de paiement délivrés par les ingénieurs sont portés sur un registre intitulé : Journal des certificats de paiement, de même que les mandats sont successivement relevés et totalisés sur le Journal des mandats. Or l'instruction criminelle a fourni la preuve qu'aucun des mémoires et certificats, joints aux faux mandats, ne figurait
par la cour d'assises et ces faux, il les a pratiqués pendant un certain nombre d'années grâce au manque absolu de vigilance de ses chefs, les ingénieurs sous l'autorité desquels il était placé et de l'ingénieur en chef. Ces faux ne sont pas négligeables, puisqu'ils se sont élevés à une somme de 165,990 fr. Voici comment s'exprime la cour des comptes à ce sujet; le fait est assez intéressant pour être noté au passage : « On sait que les conducteurs tiennent un carnet sur lequel ils doivent inscrire les mémoires des travaux et fournitures et que les certificats de paiement délivrés par les ingénieurs sont portés sur un registre intitulé : Journal des certificats de paiement, de même que les mandats sont successivement relevés et totalisés sur le Journal des mandats. Or l'instruction criminelle a fourni la preuve qu'aucun des mémoires et certificats, joints aux faux mandats, ne figurait sur les deux premiers de ces documents et qu'afin de ne pas éveiller l'attention par la mention répétée des noms des créanciers fictifs au profit desquels ils étaient délivrés, X. se bornait à inscrire ces mandats sur le journal, au nom de divers, au lieu de les porter pour leur montant réel. Il eût donc suffi d'un rapprochement des pièces falsifiées avec le carnet et le Journal des certificats pour constater qu'elles n'y figuraient pas, et que tous les totaux en étaient faux. Si la fraude a pu se continuer pendant de longues années, on doit en conclure que, pas une seule fois, dans l'intervalle de sept ans, il n'a été procédé à ces rapprochements et à ces additions. » Il y a là évidemment un fait des plus regrettables, qui a eu pour conséquence un vol — car il n'y a pas moyen d'appeler les choses autrement — s'élevant à la somme très importante de 165,000 fr. et qui n'a pu avoir lieu que par suite d'un défaut de surveillance de la part des ingénieurs. Ce défaut de surveillance a seul permis à ce conducteur criminel de pratiquer ses agissements. C'est pourquoi, à côté des observations générales que j'ai
montant réel. Il eût donc suffi d'un rapprochement des pièces falsifiées avec le carnet et le Journal des certificats pour constater qu'elles n'y figuraient pas, et que tous les totaux en étaient faux. Si la fraude a pu se continuer pendant de longues années, on doit en conclure que, pas une seule fois, dans l'intervalle de sept ans, il n'a été procédé à ces rapprochements et à ces additions. » Il y a là évidemment un fait des plus regrettables, qui a eu pour conséquence un vol — car il n'y a pas moyen d'appeler les choses autrement — s'élevant à la somme très importante de 165,000 fr. et qui n'a pu avoir lieu que par suite d'un défaut de surveillance de la part des ingénieurs. Ce défaut de surveillance a seul permis à ce conducteur criminel de pratiquer ses agissements. C'est pourquoi, à côté des observations générales que j'ai eu l'honneur de présenter et que je renouvelle en ce qui concerne la constitution du personnel de l'administration centrale, je prie M. le ministre des travaux publics — et je compte sur sa vigilance — d'inviter les ingénieurs en chef des départements à se conformer rigoureusement aux indications qui leur sont données en ce qui concerne les vérifications mensuelles du carnet de paiement et du carnet de mandats, de façon que des faits de la nature de ceux que j'ai l'honneur de signaler ne puissent plus se reproduire. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Gauthier (de l'Aude), ministre des travaux publics. Je prends note des faits que l'honorable M. Rudelle vient de porter à la tribune ; je lui promets de les examiner de très près et de veiller, en tout cas, à ce que de pareilles défaillances et de tels manques de vigilance ne se produisent plus à l'avenir. Quant aux observations d'ordre général que M. Rudelle a présentées, qu'il me soit permis de faire remarquer que depuis longtemps je les ai moi-même formulées en ma qualité de rapporteur. Je vous donne, messieurs, l'assurance
sont données en ce qui concerne les vérifications mensuelles du carnet de paiement et du carnet de mandats, de façon que des faits de la nature de ceux que j'ai l'honneur de signaler ne puissent plus se reproduire. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Gauthier (de l'Aude), ministre des travaux publics. Je prends note des faits que l'honorable M. Rudelle vient de porter à la tribune ; je lui promets de les examiner de très près et de veiller, en tout cas, à ce que de pareilles défaillances et de tels manques de vigilance ne se produisent plus à l'avenir. Quant aux observations d'ordre général que M. Rudelle a présentées, qu'il me soit permis de faire remarquer que depuis longtemps je les ai moi-même formulées en ma qualité de rapporteur. Je vous donne, messieurs, l'assurance que j'examinerai les cadres de l'administration centrale, je ne dirai pas unité par unité, mais avec une attention minutieuse, de façon à réduire le nombre des agents dans la mesure du possible. C'est pourquoi je prie M. Rudelle de retirer son amendement et que j'accepte la réduction de crédit proposée par la commission. M. le président. La parole est à M. Rudelle. M. Rudelle. Les déclarations de M. le ministre me donnent toute satisfaction. J'avais moi-même indiqué à la tribune que je n'insisterais pas pour l'adoption de mon amendement tel que je l'avais présenté. La réduction proposée par M. le rapporteur me suffit; elle prouve que mes observations étaient absolument justes. (Très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Maurice Sibille, rapporteur. Messieurs, M. le ministre accepte la réduction de crédit proposée par la commission avec le sens, la portée et les conséquences précisées dans mon rapport. Je n'insisterai donc pas sur ce point, mais j'ai l'intention d'entretenir la Chambre de diverses questions relatives à la situation du personnel des principaux services du ministère des travaux publics. Les agents des ponts et chaussées et des mines dans chaque département reçoivent du représentant du ministre de
par la commission. M. le président. La parole est à M. Rudelle. M. Rudelle. Les déclarations de M. le ministre me donnent toute satisfaction. J'avais moi-même indiqué à la tribune que je n'insisterais pas pour l'adoption de mon amendement tel que je l'avais présenté. La réduction proposée par M. le rapporteur me suffit; elle prouve que mes observations étaient absolument justes. (Très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Maurice Sibille, rapporteur. Messieurs, M. le ministre accepte la réduction de crédit proposée par la commission avec le sens, la portée et les conséquences précisées dans mon rapport. Je n'insisterai donc pas sur ce point, mais j'ai l'intention d'entretenir la Chambre de diverses questions relatives à la situation du personnel des principaux services du ministère des travaux publics. Les agents des ponts et chaussées et des mines dans chaque département reçoivent du représentant du ministre de l'intérieur une direction politique et sont tenus de s'y conformer. Ils n'obtiennent pas toujours non seulement les faveurs, les distinctions honorifiques, l'avancement au choix, mais même l'avancement à l'ancienneté demandé par leurs supérieurs hiérarchiques, car les propositions faites en leur faveur doivent toujours être approuvées par le préfet (Mouvements divers). C'est parce que j'ai constaté des injustices révoltantes, et que j'ai entre les mains la preuve d'abus de pouvoirs, que je crois devoir demander au nouveau ministre si, oui ou non, il renonce formellement et définitivement à des procédés de gouvernement que tous les républicains, autrefois, depuis les plus modérés jusqu'aux plus avancés, condamnaient et flétrissaient. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) La Chambre comprend donc que je vais être amené à lui présenter des considérations politiques; elle me permettra, je l'espère, de dépouiller pendant quelques instants ma qualité de rapporteur et, comme je n'appartiens à aucun groupe, de parler librement, sous ma seule responsabilité, en mon nom personnel. (Parlez! parlez!) Chaque fois que des Assemblées républicaines ont rédigé des Constitutions, elles ont inscrit, parmi les droits auxquels on ne devait jamais porter atteinte, celui pour tout citoyen, quelles que soient ses origines, quelles que soient ses
C'est parce que j'ai constaté des injustices révoltantes, et que j'ai entre les mains la preuve d'abus de pouvoirs, que je crois devoir demander au nouveau ministre si, oui ou non, il renonce formellement et définitivement à des procédés de gouvernement que tous les républicains, autrefois, depuis les plus modérés jusqu'aux plus avancés, condamnaient et flétrissaient. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) La Chambre comprend donc que je vais être amené à lui présenter des considérations politiques; elle me permettra, je l'espère, de dépouiller pendant quelques instants ma qualité de rapporteur et, comme je n'appartiens à aucun groupe, de parler librement, sous ma seule responsabilité, en mon nom personnel. (Parlez! parlez!) Chaque fois que des Assemblées républicaines ont rédigé des Constitutions, elles ont inscrit, parmi les droits auxquels on ne devait jamais porter atteinte, celui pour tout citoyen, quelles que soient ses origines, quelles que soient ses croyances religieuses ou ses opinions philosophiques, de s'élever par le travail et l'intelligence aux plus hautes fonctions de l'Etat. Relisez la Constitution de 1793; relisez la Constitution de 1848; vous y trouverez cette disposition : Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre motif de préférence que leur mérite. Tel est l'idéal républicain. (Très bien! très bien!) M. Jean Bourrât. Encore faut-il que des chefs réactionnaires ne rendent pas ce droit illusoire. M. Albert Tournier. Le premier devoir des fonctionnaires, c'est de respecter la Constitution. M. le rapporteur. Pourquoi ces interruptions? Je rappelle simplement les dispositions d'anciennes constitutions républicaines. M. le comte du Pérignon. On dirait que cela gêne! M. le rapporteur. Le décret du 5 septembre 1870 a aboli le serment politique et un des premiers actes du Gouvernement de la Défense nationale a été de rendre aux fonctionnaires l'indépendance que l'empire leur avait enlevée. Cependant, après les accusations de guerre aux institutions républicaines faites par la réaction menaçante du 24 mai 1873 et le 16 mai 1877, des gouvernements républicains ont cru devoir exiger et, selon moi, ils ont eu raison — des fonctionnaires politiques un dévouement entier, absolu, ostensible, et de tous
préférence que leur mérite. Tel est l'idéal républicain. (Très bien! très bien!) M. Jean Bourrât. Encore faut-il que des chefs réactionnaires ne rendent pas ce droit illusoire. M. Albert Tournier. Le premier devoir des fonctionnaires, c'est de respecter la Constitution. M. le rapporteur. Pourquoi ces interruptions? Je rappelle simplement les dispositions d'anciennes constitutions républicaines. M. le comte du Pérignon. On dirait que cela gêne! M. le rapporteur. Le décret du 5 septembre 1870 a aboli le serment politique et un des premiers actes du Gouvernement de la Défense nationale a été de rendre aux fonctionnaires l'indépendance que l'empire leur avait enlevée. Cependant, après les accusations de guerre aux institutions républicaines faites par la réaction menaçante du 24 mai 1873 et le 16 mai 1877, des gouvernements républicains ont cru devoir exiger et, selon moi, ils ont eu raison — des fonctionnaires politiques un dévouement entier, absolu, ostensible, et de tous les autres fonctionnaires une correction irreprochable. De 1878 à 1902 les ministres des travaux publics n'ont toléré aucun acte d'opposition à la République, aucune manifestation d'hostilité contre les membres du Gouvernement; mais ils n'ont pas scruté les consciences, et ils ont toujours respecté le secret du vote. Cette réserve imposée à tous les Ingénieurs, à tous les conducteurs, à tous les commis des ponts et chaussées et des mines, n'a jamais soulevé aucune protestation, car elle était absolument légitime. Pour la faire observer, les ministres ont souvent demandé des renseignements aux préfets sur l'attitude politique des fonctionnaires; quand des griefs d'ordre politique ont été formulés, par l'intermédiaire des chefs de service, les explications des intéressés, et, étrangers aux passions locales, ils ont jugé en toute justice, en toute impartialité et en toute loyauté. (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Tirard, ministre des finances, n'a-t-il pas admis dans nos grandes administrations les fils d'hommes bien connus pour leur hostilité à la République? Leygues, s'appuyant sur le rapport d'un inspecteur général de l'Université, n'a-t-il pas, en 1907, refusé à un préfet le déplacement de trois inspecteurs primaires? Préoccupé de ne pas retomber dans les fautes
à tous les Ingénieurs, à tous les conducteurs, à tous les commis des ponts et chaussées et des mines, n'a jamais soulevé aucune protestation, car elle était absolument légitime. Pour la faire observer, les ministres ont souvent demandé des renseignements aux préfets sur l'attitude politique des fonctionnaires; quand des griefs d'ordre politique ont été formulés, par l'intermédiaire des chefs de service, les explications des intéressés, et, étrangers aux passions locales, ils ont jugé en toute justice, en toute impartialité et en toute loyauté. (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Tirard, ministre des finances, n'a-t-il pas admis dans nos grandes administrations les fils d'hommes bien connus pour leur hostilité à la République? Leygues, s'appuyant sur le rapport d'un inspecteur général de l'Université, n'a-t-il pas, en 1907, refusé à un préfet le déplacement de trois inspecteurs primaires? Préoccupé de ne pas retomber dans les fautes de l'Empire, tous les ministres républicains, jusqu'en 1900, ont ordonné à leurs agents de l'État de ne pas se mêler aux politiques locales. C'est d'abord un ministre de la justice, M. Henri Brisson, qui recommande en temps d'élections une neutralité absolue : « Sous aucun prétexte, dit-il, dans un intérêt, je ne tolérerai des propos, des déclarations ou des actes contraires à l'impartialité et à la réserve qu'imposent les fonctions judiciaires. Tout écart serait immédiatement réprimé. Les magistrats le comprennent au reste. Leur mixte dans les luttes électorales ne pourrait qu'affaiblir la considération dont ils sont entourés. » (Applaudissements au centre.) C'est un ministre des finances, c'est enfin Sadi Carnot, qui écrit aux chefs de bureau de son département : « Les fonctionnaires du département des finances doivent se garder de toute intervention dans les luttes électorales et dans les polémiques locales où ils pourraient se faire promettre l'autorité dont ils ont besoin pour remplir leur mission. » C'est un autre ministre des finances, M. Magnin, qui, répondant à un député de la droite, le 10 juillet 1880, fait cette déclaration : « Tout le monde est libre de vouloir servir le Gouvernement de la République, et je demande qu'on
je ne tolérerai des propos, des déclarations ou des actes contraires à l'impartialité et à la réserve qu'imposent les fonctions judiciaires. Tout écart serait immédiatement réprimé. Les magistrats le comprennent au reste. Leur mixte dans les luttes électorales ne pourrait qu'affaiblir la considération dont ils sont entourés. » (Applaudissements au centre.) C'est un ministre des finances, c'est enfin Sadi Carnot, qui écrit aux chefs de bureau de son département : « Les fonctionnaires du département des finances doivent se garder de toute intervention dans les luttes électorales et dans les polémiques locales où ils pourraient se faire promettre l'autorité dont ils ont besoin pour remplir leur mission. » C'est un autre ministre des finances, M. Magnin, qui, répondant à un député de la droite, le 10 juillet 1880, fait cette déclaration : « Tout le monde est libre de vouloir servir le Gouvernement de la République, et je demande qu'on signale un agissement quelconque d'un ministre des finances qui, dans un moment d'élection, ait consenti à dire à un fonctionnaire : Votez de telle ou telle façon, faites de la candidature officielle. Nous ne demandons pas à nos fonctionnaires de faire de la candidature officielle. » Telles sont les traditions libérales du Vieux parti républicain, traditions libérales qui ont été un peu trop oubliées depuis quelque temps et qu'il était nécessaire de rappeler. (Applaudissements au centre.) M. le comte du Périer de Larsan. C'était l'âge d'or ! M. le rapporteur. Quels changements, en effet, depuis deux ans ! M. Combes, en prenant le pouvoir, a posé des règles bien différentes de celles de ses prédécesseurs républicains. M. Duclaux-Monteil. Autre temps, autres mœurs ! M. le rapporteur. Le 20 juin 1902, il a envoyé aux préfets une circulaire qui ne ressemble pas du tout à celles de MM. Henri Brisson et Sadi Carnot. Il vous appartient, disait M. Combes aux Préfets, d'exercer sous votre responsabilité une action politique sur tous les services publics. « Leurs chefs, s'ils jouissent d'une sorte de autonomie en ce qui concerne la traitement des affaires administratives, et relèvent à ce point de vue de leurs supérieurs
libérales du Vieux parti républicain, traditions libérales qui ont été un peu trop oubliées depuis quelque temps et qu'il était nécessaire de rappeler. (Applaudissements au centre.) M. le comte du Périer de Larsan. C'était l'âge d'or ! M. le rapporteur. Quels changements, en effet, depuis deux ans ! M. Combes, en prenant le pouvoir, a posé des règles bien différentes de celles de ses prédécesseurs républicains. M. Duclaux-Monteil. Autre temps, autres mœurs ! M. le rapporteur. Le 20 juin 1902, il a envoyé aux préfets une circulaire qui ne ressemble pas du tout à celles de MM. Henri Brisson et Sadi Carnot. Il vous appartient, disait M. Combes aux Préfets, d'exercer sous votre responsabilité une action politique sur tous les services publics. « Leurs chefs, s'ils jouissent d'une sorte de autonomie en ce qui concerne la traitement des affaires administratives, et relèvent à ce point de vue de leurs supérieurs hiérarchiques, ne sauraient oublier qu'ils ont obligation stricte de se conformer à votre direction politique. « Je crois devoir ajouter que si, dans votre administration, vous devez la justice à tous sans distinction d'opinion ou de parti, votre devoir vous commande de réserver les faveurs dont vous disposez seulement à ceux de vos administrés qui ont donné des preuves non équivoques de fidélité aux institutions républicaines. » (Bravos, très bien! à l'extrême gauche. — Exclamations au centre.) « Je suis d'accord avec mes collègues du Cabinet pour qu'aucune nomination, aucun avancement de fonctionnaire appartenant à votre département ne se produise sans que vous ayez été au préalable consulté.» (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Ainsi, ce n'est plus la correction irréprochable qui est recommandée aux ingénieurs, aux conducteurs et aux cantonniers, c'est la collaboration à l'action politique des préfets et « aucune défaillance, dit la circulaire, ne doit être tolérée. Tous les agents seront désormais placés sous la surveillance des préfets; les faveurs, les avancements au choix, et aussi les avancements à l'ancienneté dépendront des notes secrètes des préfets. » (Bruailles à l'extrême gauche.) M. Dejeante. C'est justement ce qu'il faut supprimer. M. le comte du Périer de Larsan.
ceux de vos administrés qui ont donné des preuves non équivoques de fidélité aux institutions républicaines. » (Bravos, très bien! à l'extrême gauche. — Exclamations au centre.) « Je suis d'accord avec mes collègues du Cabinet pour qu'aucune nomination, aucun avancement de fonctionnaire appartenant à votre département ne se produise sans que vous ayez été au préalable consulté.» (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Ainsi, ce n'est plus la correction irréprochable qui est recommandée aux ingénieurs, aux conducteurs et aux cantonniers, c'est la collaboration à l'action politique des préfets et « aucune défaillance, dit la circulaire, ne doit être tolérée. Tous les agents seront désormais placés sous la surveillance des préfets; les faveurs, les avancements au choix, et aussi les avancements à l'ancienneté dépendront des notes secrètes des préfets. » (Bruailles à l'extrême gauche.) M. Dejeante. C'est justement ce qu'il faut supprimer. M. le comte du Périer de Larsan. Mais attendez-vous vous en servez ! M. le rapporteur. Avant M. Combes, deux autres ministres de l'intérieur avaient essayé d'embrigader tous les fonctionnaires dans une action politique. Écoutez cette instruction confidentielle d'un ministre de l'intérieur : « Vous donnerez aux candidats de l'administration l'adoption toutes les facilités officielles et officieuses possibles. Les fonctionnaires de leur antenne des divers ministères recevront de leurs supérieurs l'invitation de seconder votre action. Ceux qui sont placés directement sous vos ordres vous doivent un concours actif et résolu. » Quelle instruction! Mais qui est cette circulaire? M. le rapporteur. Vous demandez le nom avant d'approuver ? Vous êtes prudents et vous avez raison. (Applaudissements et rires au centre et à droite.) Cette circulaire est signée du duc de Persigny et elle porte la date de 1852; c'est ainsi qu'on préparait les candidatures officielles de l'empire. (Mouvements divers.) M. le comte du Périer de Larsan, ironiquement. Signée : « Combes », cette circulaire serait parfaite. M. Albert Tournier. Mais c'est une interpellation ! M. le rapporteur. J'ai eu l'honneur de prévenir M. le président du conseil, ministre des finances, des développements que je donnerais à ces observations. À gauche. Nous regrettons qu'il ne soit pas présent.