jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
faux, il fut admis un seul moyen, pris de ce que les sept sceaux étaient faits d'une même main. Les Insérants qui étaient le sieur et Dame de Laon-Narbonne offraient de donner des Pièces de comparaison. Les demandeurs ont demandé d'y être admis ; au contraire le Comte de Narbonne a soutenu que ce n'était pas le cas de recevoir aucunes autres Pièces de comparaison, et que les sceaux étaient suffisants, se servant de Pièces de comparaison les uns aux autres, et a conclu que le Procès soit jugé en l'état. On n'a pas cru pouvoir recevoir les Pièces de comparaison, mais que l'Arrêt qui avait admis le moyen de faux, pris de ce que les sept sceaux étaient soutenus faits d'une même main, devait être exécuté ; et à cet effet il a été ordonné qu'il sera procédé à la vérification déjà ordonnée, par des nouveaux Experts. Il y a eu une autre Question ; savoir, si l'on pouvait recevoir de nouveaux moyens que les Insérants proposaient par une Requête. Jugé qu'ils ne pouvaient être reçus, et que cette demande venait trop tard, qu'il aurait fallu les proposer si non dans les trois jours, comme il est porté par l'Ordonnance, art. ... du moins avant l'Arrêt qui a été rendu sur la réception du premier cahier des moyens fournis dans les trois jours. Ce point a été jugé sur deux motifs : 1°. L'Ordonnance qui ne donne que trois jours : 20. Les mêmes moyens avaient été rejetés par un Arrêt, ayant été proposés lorsque les Experts n'avaient pas encore déclaré qu'ils ne pouvaient pas se déterminer. Cet Arrêt a jugé deux choses ; 1°. Qu'on ne reçoit pas de nouveaux moyens de faux après l'Arrêt qui a reçu les premiers : 2°. Que les Experts doivent se déterminer sur les pièces de comparaison qui leur sont données par Arrêt, sans pouvoir en demander des plus suffisantes. Arrêt n° 1. Suivant l'article XXIX du Titre. II de l'Ordonnance de 1737, il sera rendu sur les conclusions de la Partie publique et tel Jugement qu'il appartiendra, pour admettre ou pour
l'Ordonnance, art. ... du moins avant l'Arrêt qui a été rendu sur la réception du premier cahier des moyens fournis dans les trois jours. Ce point a été jugé sur deux motifs : 1°. L'Ordonnance qui ne donne que trois jours : 20. Les mêmes moyens avaient été rejetés par un Arrêt, ayant été proposés lorsque les Experts n'avaient pas encore déclaré qu'ils ne pouvaient pas se déterminer. Cet Arrêt a jugé deux choses ; 1°. Qu'on ne reçoit pas de nouveaux moyens de faux après l'Arrêt qui a reçu les premiers : 2°. Que les Experts doivent se déterminer sur les pièces de comparaison qui leur sont données par Arrêt, sans pouvoir en demander des plus suffisantes. Arrêt n° 1. Suivant l'article XXIX du Titre. II de l'Ordonnance de 1737, il sera rendu sur les conclusions de la Partie publique et tel Jugement qu'il appartiendra, pour admettre ou pour rejeter les moyens de faux en tout ou en partie, ou pour ordonner, s'il y échoit, que lesdits moyens ou aucun d'iceux demeureront joints, soit à l'Incident de faux, si quelques-uns desd. moyens ont été admis; soit à la Cause ou au Procès principal, le tout selon la qualité des moyens, et l'exigence des cas. Les moyens étant jugés pertinents et admissibles en tout ou en partie, le Jugement portera qu'il en sera informé tant par Titres que par Témoins, comme aussi par Experts et par comparaison d'écritures ou signatures, le tout selon que le cas le requerra. Idem Article Les moyens de faux qui sont déclarés pertinents et admissibles seront marqués expressément dans le Jugement qui permettra d'en informer, et ne sera informé d'aucun autre moyen, les Experts pouvant néanmoins faire les observations dépendantes de leur Art, qu'ils jugeront à propos sur les Pieces prétendues faux, sauf aux Juges à y avoir tel égard que de raison. Article ARREST XCXXV. 1°. L'Usufruitier d'une Maison n'est pas tenu de faire les avances des grosses réparations. 2°. Sous le legs des fruits, rentes & revenus l'Usufruit est compris. Le 4e. Septembre 1731, entre le sieur Belon, Notaire de Montpellier, & la
moyens, et l'exigence des cas. Les moyens étant jugés pertinents et admissibles en tout ou en partie, le Jugement portera qu'il en sera informé tant par Titres que par Témoins, comme aussi par Experts et par comparaison d'écritures ou signatures, le tout selon que le cas le requerra. Idem Article Les moyens de faux qui sont déclarés pertinents et admissibles seront marqués expressément dans le Jugement qui permettra d'en informer, et ne sera informé d'aucun autre moyen, les Experts pouvant néanmoins faire les observations dépendantes de leur Art, qu'ils jugeront à propos sur les Pieces prétendues faux, sauf aux Juges à y avoir tel égard que de raison. Article ARREST XCXXV. 1°. L'Usufruitier d'une Maison n'est pas tenu de faire les avances des grosses réparations. 2°. Sous le legs des fruits, rentes & revenus l'Usufruit est compris. Le 4e. Septembre 1731, entre le sieur Belon, Notaire de Montpellier, & la Demoiselle Baron, Rapporteur M. de Laroque, jugé deux choses. 1°. Que l'usufruitier d'une maison est en droit d'obliger le propriétaire à faire les grosses réparations à ses frais & avances, et que l'usufruitier n'est pas tenu lui-même de faire ces avances, sauf à repeter à la fin de l'usufruit; Comme c'était la prétention du propriétaire, disant qu'il n'était pas juste qu'il fut tenu de faire cette avance, mais qu'il consentait que la Demoiselle Baron usufruitière, fût les réparations, et qu'après l'usufruit fini, les héritiers de ladite Demoiselle pourraient réclamer ce que la maison se trouverait valoir de plus, à raison de ces réparations. La Sentence du Sénéchal de Montpellier a été réformée; elle avait mis les Parties hors de Cour & de Procès, permettant à ladite Demoiselle de faire lesdites réparations, sauf à réclamer, le cas y échéant. 2°. Jugé que le legs des fruits, rentes & revenus vaut autant que si le Testateur avait dit, le terme d'usufruit, et comprend véritablement l'usufruit. Le sieur Belon prétendait que ces termes ne signifiaient pas un legs d'usufruit, et que c'était le cas qu'il devait en être quitte en donnant à la Demoiselle Baron 350 livres de rente, N° 20. Il est
c'était la prétention du propriétaire, disant qu'il n'était pas juste qu'il fut tenu de faire cette avance, mais qu'il consentait que la Demoiselle Baron usufruitière, fût les réparations, et qu'après l'usufruit fini, les héritiers de ladite Demoiselle pourraient réclamer ce que la maison se trouverait valoir de plus, à raison de ces réparations. La Sentence du Sénéchal de Montpellier a été réformée; elle avait mis les Parties hors de Cour & de Procès, permettant à ladite Demoiselle de faire lesdites réparations, sauf à réclamer, le cas y échéant. 2°. Jugé que le legs des fruits, rentes & revenus vaut autant que si le Testateur avait dit, le terme d'usufruit, et comprend véritablement l'usufruit. Le sieur Belon prétendait que ces termes ne signifiaient pas un legs d'usufruit, et que c'était le cas qu'il devait en être quitte en donnant à la Demoiselle Baron 350 livres de rente, N° 20. Il est laissé à la prudence du Juge, en cas de diversité dans la déposition des Experts, ou de doute sur la manière dont ils se feront expliqués, d'ordonner qu'il sera entendu des nouveaux Experts, même qu'il sera fourni de nouvelles Pieces de comparaison; Ordonnance de 1737, Tit. 1, Art. XXXVI, et Tit. II, Art. XLIV. La Partie civile ou la Partie publique peuvent en tout état de cause être admises à produire de nouvelles Pieces de comparaison. Idem Tit. I, Art. LII, et Tit. II, Art. XLVI. A l'égard du premier point, la difficulté reposait sur deux raisons: l'une, si le propriétaire doit faire les avances des grosses réparations; l'autre, s'il fallait distinguer les réparations qui étaient à faire lorsque le Testateur mourut, et celles qui étaient survenues depuis. On a cité les Lois 7 et 65, ff. de usufructu et quemadmodum. La Loi 7 dit seulement, que le propriétaire n'est pas tenu de rebâtir ce qui est tombé par vétusté; et cette décision est bonne et vraie. La Loi 65 va un peu plus loin; car elle ne suppose pas un édifice tombé, mais seulement vieux et usé par vétusté, quod vetustate jam detersius factum est. Mais le véritable sens
Tit. II, Art. XLIV. La Partie civile ou la Partie publique peuvent en tout état de cause être admises à produire de nouvelles Pieces de comparaison. Idem Tit. I, Art. LII, et Tit. II, Art. XLVI. A l'égard du premier point, la difficulté reposait sur deux raisons: l'une, si le propriétaire doit faire les avances des grosses réparations; l'autre, s'il fallait distinguer les réparations qui étaient à faire lorsque le Testateur mourut, et celles qui étaient survenues depuis. On a cité les Lois 7 et 65, ff. de usufructu et quemadmodum. La Loi 7 dit seulement, que le propriétaire n'est pas tenu de rebâtir ce qui est tombé par vétusté; et cette décision est bonne et vraie. La Loi 65 va un peu plus loin; car elle ne suppose pas un édifice tombé, mais seulement vieux et usé par vétusté, quod vetustate jam detersius factum est. Mais le véritable sens de ces deux Lois, va seulement à dispenser le propriétaire de rétablir ce qui de soi ne pourrait plus subsister, et que le Testateur a paru pendant sa vie vouloir laisser périr, et l'abandonner comme inutile. Cette considération cessant, on a cru qu'une maison qui raisonnablement doit subsister, tant pour l'intérêt du propriétaire, que pour l'intérêt de l'usufruitier, il est juste que chacun en droit se faire les frais et les avances des réparations qui le compétent; ainsi le propriétaire doit faire les grosses réparations, qui sont les murs et les toits, et l'usufruitier doit faire les réparations d'entretien. Despeisses, tome pag. 552, N°. 7; Leg. 7, Cod. de usufructu, et Perezius ibid. N°. 18. ARREST CXXXVI. 1°. LA condition si sine liberis est suppléée dans les Substitutions faites par les ascendans aux descendans. 2°. SUBSTITUTION PRÉSUMÉE PAR TERMS ÉQUIPOLÉNS. 3°. LA répétition de qualification de mâles, indique la préférence pour la masculinité. 4°. LA faveur des mâles tourne la condition en injktion. L'Edit jour 4e. Septembre 1731, entre la Dame Sibille, mère et tutrice de ses enfants, et du feu sieur Sons, Prieur de S. Germain, Chevalier de S. Louis, Lieutenant du Roi du Fort de Pécsais, et Demoiselle
l'intérêt du propriétaire, que pour l'intérêt de l'usufruitier, il est juste que chacun en droit se faire les frais et les avances des réparations qui le compétent; ainsi le propriétaire doit faire les grosses réparations, qui sont les murs et les toits, et l'usufruitier doit faire les réparations d'entretien. Despeisses, tome pag. 552, N°. 7; Leg. 7, Cod. de usufructu, et Perezius ibid. N°. 18. ARREST CXXXVI. 1°. LA condition si sine liberis est suppléée dans les Substitutions faites par les ascendans aux descendans. 2°. SUBSTITUTION PRÉSUMÉE PAR TERMS ÉQUIPOLÉNS. 3°. LA répétition de qualification de mâles, indique la préférence pour la masculinité. 4°. LA faveur des mâles tourne la condition en injktion. L'Edit jour 4e. Septembre 1731, entre la Dame Sibille, mère et tutrice de ses enfants, et du feu sieur Sons, Prieur de S. Germain, Chevalier de S. Louis, Lieutenant du Roi du Fort de Pécsais, et Demoiselle Marie Prieur, et Laforgue mariés. Jugé à la troisième une partage, entre M. de Cazes Contrétenant, et M. de Juin Rapporteur; il n'a pas passé à l'appel du Contrétenant; le partage fut fait le 18 Août, et c'est la date de l'Arrêt. Jugé que la Loi Cum Avus 102, ff. de candidati et demonstrationibus, ne recevait pas son application à l'espece du Procès, et en conséquence le legs fait par un ascendant a été ôté à la propre fille du légataire, arrière-petite-fille du Testateur, pour le donner aux cousins germains de cette fille, aussi arrière-petits-fils du Testateur; et cela, parce qu'on a cru que le Testateur avait voulu préférer les mâles aux filles. La Loi Cum Avus est fort connue; elle est de Papinien, et décide que la condition "sine liberis" est toujours suppléée dans les substitutions faites par les ascendants; c'est-à-dire, que si un père, ou une mère, ou autre ascendant, institue son fils, ou petit-fils, ou autre descendant, en quelque degré d'éloignement qu'il soit, et qu'il le charge de rendre, sans ajouter la condition, s'il meurt sans enfants, cette condition est toujours sous-entendue, suivant cette Loi, laquelle a été fort approuvée par Justinien dans deux Lois du Code,
de candidati et demonstrationibus, ne recevait pas son application à l'espece du Procès, et en conséquence le legs fait par un ascendant a été ôté à la propre fille du légataire, arrière-petite-fille du Testateur, pour le donner aux cousins germains de cette fille, aussi arrière-petits-fils du Testateur; et cela, parce qu'on a cru que le Testateur avait voulu préférer les mâles aux filles. La Loi Cum Avus est fort connue; elle est de Papinien, et décide que la condition "sine liberis" est toujours suppléée dans les substitutions faites par les ascendants; c'est-à-dire, que si un père, ou une mère, ou autre ascendant, institue son fils, ou petit-fils, ou autre descendant, en quelque degré d'éloignement qu'il soit, et qu'il le charge de rendre, sans ajouter la condition, s'il meurt sans enfants, cette condition est toujours sous-entendue, suivant cette Loi, laquelle a été fort approuvée par Justinien dans deux Lois du Code, où cet Empereur en a fait l'éloge et en a de plus fort approuvé la disposition: ce sont la Loi Cum acutissimi 30, Cod. de Fideicom. et la Loi Generaliter 6 in fine, de inst. et subst. Indépendamment de la disposition de ces Lois, cette condition paraissait suffisamment marquée dans le Testament, et il a été soutenu pour l'appel du Rapporteur, que le prétendu Fidéicommissaire ne pouvait pas avouer lieu au préjudice de la propre fille du légataire, parce que le Testateur après avoir porté le legs au premier mâle de ses petits-fils, avait ajouté ces mots: pour par lui et ses descendants successeurs, en retirer les fruits, etc. Or les termes de descendants successeurs, se rapportent aux filles aussi bien qu'aux mâles. Voici la clause de ce Testament, avec la Généalogie. SENS Prieur 1er. testament en 1650. Sens Prieur 1er. fit son Testament en 1650, par lequel il institua Sens II son fils, et fit un legs d'une maison et de deux métairies, qu'il porta aux petits-fils qu'il avait de Sens Prieur son fils aîné, aux termes suivants. "Item ledit Testateur a légué et lègue au premier des enfants mâles qui seront procréés du légitime mariage de Sens Prieur
le Testament, et il a été soutenu pour l'appel du Rapporteur, que le prétendu Fidéicommissaire ne pouvait pas avouer lieu au préjudice de la propre fille du légataire, parce que le Testateur après avoir porté le legs au premier mâle de ses petits-fils, avait ajouté ces mots: pour par lui et ses descendants successeurs, en retirer les fruits, etc. Or les termes de descendants successeurs, se rapportent aux filles aussi bien qu'aux mâles. Voici la clause de ce Testament, avec la Généalogie. SENS Prieur 1er. testament en 1650. Sens Prieur 1er. fit son Testament en 1650, par lequel il institua Sens II son fils, et fit un legs d'une maison et de deux métairies, qu'il porta aux petits-fils qu'il avait de Sens Prieur son fils aîné, aux termes suivants. "Item ledit Testateur a légué et lègue au premier des enfants mâles qui seront procréés du légitime mariage de Sens Prieur Jr., son fils aîné; et aux enfants mâles descendants de son dit aîné, une maison, etc. pour par lui et ses descendants successeurs, en retirer annuellement les fruits, à la charge de faire dire deux Messes à perpétuité." C'était la clause qu'il a convenu d'examiner; il y avait d'autres cas prévus, où le Testateur avait toujours marqué la même volonté suppose que son arrière ne eût point d'enfants mâles; on y voyait toujours la prédilection pour les mâles, mais toujours dans le même ordre, sans aucune exclusion pour les filles de celui qui aurait recueilli le legs; au contraire par une dernière clause, la première des filles était appelée au défaut d'enfants mâles du Testateur et de leurs descendants: c'étaient les propres termes. On a agité si c'était une Substitution, le Testateur n'ayant jamais employé le mot, Substitution, ni dit qu'il chargeait son légataire de rendre le legs. En tout cas on disait que ces termes ne faisaient qu'une simple vulgarité, qui avait pris fin par l'adoption de César le légataire. Il a été assez convenu que ces termes formaient un Fidéicommissaire mis en faveur du frère de César; mais on disait qu'avant avoir laissé une fille, elle le laissait
prévus, où le Testateur avait toujours marqué la même volonté suppose que son arrière ne eût point d'enfants mâles; on y voyait toujours la prédilection pour les mâles, mais toujours dans le même ordre, sans aucune exclusion pour les filles de celui qui aurait recueilli le legs; au contraire par une dernière clause, la première des filles était appelée au défaut d'enfants mâles du Testateur et de leurs descendants: c'étaient les propres termes. On a agité si c'était une Substitution, le Testateur n'ayant jamais employé le mot, Substitution, ni dit qu'il chargeait son légataire de rendre le legs. En tout cas on disait que ces termes ne faisaient qu'une simple vulgarité, qui avait pris fin par l'adoption de César le légataire. Il a été assez convenu que ces termes formaient un Fidéicommissaire mis en faveur du frère de César; mais on disait qu'avant avoir laissé une fille, elle le laissait défaillir, ou du moins qu'elle en différait l'échéance, et que les enfants d'Antoine n'y étaient point encore appelés, ni de leur propre chef, ni du chef de leur père, parce que la condition "si sine liberis" y faisait obstacle. Cette condition était établie duplici modo: 1°. Par le bénéfice de la Loi, et par les propres termes du Testament, par les mots pour par lui et ses descendants successeurs. Au contraire on disait, que c'était un Fidéicommissaire masculin, qui regardait les mâles du Testateur, et que les mâles ayant défailli dans la branche de César, il fallait ouvrir la Substitution, et maintenir aux biens les enfants mâles d'Antoine que le Testateur avait appelés au legs sous la qualification de mâles; que cette qualification de mâles souvent répétée dans un Testament, indique suffisamment une préférence pour la masculinité, même pour l'agnation, à l'exclusion des filles. Ferrières sur la Question 485 de Guipape, décide que qualitas masculinitatis ajoute en une partie Testamenti ad aliam porro extenditur; la Loi Unum ex familia, ff. de leg. 20. et la Loi 106, ff. de leg. 3°. décident qu'il faut regarder surtout à la volonté du Testateur. La faveur des mâles est telle, qu'elle tourne la
la Loi, et par les propres termes du Testament, par les mots pour par lui et ses descendants successeurs. Au contraire on disait, que c'était un Fidéicommissaire masculin, qui regardait les mâles du Testateur, et que les mâles ayant défailli dans la branche de César, il fallait ouvrir la Substitution, et maintenir aux biens les enfants mâles d'Antoine que le Testateur avait appelés au legs sous la qualification de mâles; que cette qualification de mâles souvent répétée dans un Testament, indique suffisamment une préférence pour la masculinité, même pour l'agnation, à l'exclusion des filles. Ferrières sur la Question 485 de Guipape, décide que qualitas masculinitatis ajoute en une partie Testamenti ad aliam porro extenditur; la Loi Unum ex familia, ff. de leg. 20. et la Loi 106, ff. de leg. 3°. décident qu'il faut regarder surtout à la volonté du Testateur. La faveur des mâles est telle, qu'elle tourne la condition en institution, contre la Loi 17, Ex facto, if. ad Trebellianum; Catellan, Liv. 2, chap. 73; Laroche, Liv. 3, mot Substitution, art. 11. ARRÊT CENT XXVII. SUBSTITUTION défaillit par l'événement de l'une des deux conditions alternatives. Le 6e. Septembre 1731; entre M. de Resteguiert Rapporteur; jugé que la Substitution défaillit et n'a pas lieu, étant faite sous deux conditions alternatives, dont une seule est arrivée. Le fait était, que le nommé avait institué son cousin avec cette clause, que s'il venait à mourir avant l'âge de vingt-cinq ans, ou sans faire Testament, il lui substituait le nommé... autre cousin du Testateur. Cet héritier meurt ayant atteint l'âge de vingt-cinq ans, mais sans avoir fait Testament. Le Substitué soutient que le cas de la Substitution est arrivé, parce que de deux conditions, une seule est arrivée, et non pas l'autre, et cite Catellani, Liv. 2, chap. 19. Au contraire on a dit que ces deux conditions se rapportent à l'héritier, lequel étant grevé sous deux conditions alternatives, il suffit que l'une se vérifie, et qu'il n'est pas requis que les deux conditions soient accomplies. En effet, le sens naturel justifie cette décision. Je dis à mon héritier : Si vous
défaillit et n'a pas lieu, étant faite sous deux conditions alternatives, dont une seule est arrivée. Le fait était, que le nommé avait institué son cousin avec cette clause, que s'il venait à mourir avant l'âge de vingt-cinq ans, ou sans faire Testament, il lui substituait le nommé... autre cousin du Testateur. Cet héritier meurt ayant atteint l'âge de vingt-cinq ans, mais sans avoir fait Testament. Le Substitué soutient que le cas de la Substitution est arrivé, parce que de deux conditions, une seule est arrivée, et non pas l'autre, et cite Catellani, Liv. 2, chap. 19. Au contraire on a dit que ces deux conditions se rapportent à l'héritier, lequel étant grevé sous deux conditions alternatives, il suffit que l'une se vérifie, et qu'il n'est pas requis que les deux conditions soient accomplies. En effet, le sens naturel justifie cette décision. Je dis à mon héritier : Si vous ne parvenez à l'âge de vingt-cinq ans, ou si vous ne faites Testament, je vous charge de rendre mon héritage à tel. Il est évident que si l'héritier fait de deux choses l'une, il fait défaillir le Fidicommis; c'est-à-dire, que s'il parvient à l'âge de vingt-cinq ans, de cela seul le Fidicommis cesse; et de même, si sans parvenir à l'âge de vingt-cinq ans, il fait Testament, le Fidicommis cesse pareillement : la raison en est, que ces deux conditions sont négatives : Si vous ne faites cela, ou cela. Or en ce cas, l'une de deux étant accomplie, la charge de rendre cesse prend fin. Il en serait tout autrement si le Testateur avait dit en termes positifs : Si mon héritier fait cela ou cela, s'il épouse Jeanne ou Marie; alors l'héritier doit s'abstenir de l'une et de l'autre. Cette Question a trompé la plupart des Auteurs; Catellani, Liv. 2, chap. 19, a suivi Fernand, et ils ont cru que pour faire défaillir le Fidicommis, il faut que les deux conditions arrivent, et que pour donner lieu à l'ouverture du Fidicommis, il suffit que l'une des conditions ait resté à accomplir. La Loi 11, 3 cff. de divers