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J. Ar. chainbeaud, J. Barennes, H. Hanappier, G. Manhes, Ph. Laurens, G. Nuyens, G. Rozès, Clavières sont nommés membres de la Commission des spiritueux. Nouveau local. En raison de la fusion, les locaux du Syndicat vont devenir insuffisants, et M. le Président dit que la question le préoccupant depuis longtemps, il s'est enquis d'un local où on pourrait transférer le siège du Syndicat et y organiser ses services. C'est ainsi qu'à un certain moment nous avons été en pourparlers avec le Directeur de la Compagnie algérienne pour la location d'un étage de son nouvel immeuble de la place de la Comédie et que, tout récemment, il a visité un appartement très vaste dans lequel nous aurions pu aménager le Syndicat, situé 44, rue Vital-Casier; mais, en raison de son prix et de son éloignement, il ne lui paraît LA GIRONDE VINICOLE pas possible de donner suite à ses premiers pourparlers, avec le propriétaire. Reste le nouveau local de la Chambre de commerce, la « Bourse maritime », situé sur le quai, devant l'entrepôt Laine, dont une partie, au rez-de-chaussée, pourrait nous être réservée à des conditions qui, de prime abord, paraissent avantageuses. La Chambre syndicale, trouvant ce local très bien situé, décide qu'il y a lieu de pousser, hâtivement les pourparlers et nomme une Commission, composée de MM. Moullineau, Larcher, Hanappier et Turpin, qui sera chargée de visiter l'immeuble et de prendre tous renseignements au sujet de la location. Foire de Bordeaux. La Chambre syndicale décide qu'en principe le Syndicat, comme les années précédentes, participera à la Foire de Bordeaux du mois de juin prochain; elle fixera ultérieurement l'importance de sa participation. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de répondre aux demandes qui nous sont faites par le Service des adhésions de la Foire. Accord franco-tchécoslovaque. Nous sommes informés par la Chambre de commerce que des négociations vont s'ouvrir prochainement pour la mise au point de l'accord commercial franco-tchécoslovaque; en même temps elle demande quelles sont les modifications qui nous paraîtraient devoir être apportées aux dispositions en vigueur. M. le Président dit que nous avons eu, depuis, l'occasion
situé, décide qu'il y a lieu de pousser, hâtivement les pourparlers et nomme une Commission, composée de MM. Moullineau, Larcher, Hanappier et Turpin, qui sera chargée de visiter l'immeuble et de prendre tous renseignements au sujet de la location. Foire de Bordeaux. La Chambre syndicale décide qu'en principe le Syndicat, comme les années précédentes, participera à la Foire de Bordeaux du mois de juin prochain; elle fixera ultérieurement l'importance de sa participation. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de répondre aux demandes qui nous sont faites par le Service des adhésions de la Foire. Accord franco-tchécoslovaque. Nous sommes informés par la Chambre de commerce que des négociations vont s'ouvrir prochainement pour la mise au point de l'accord commercial franco-tchécoslovaque; en même temps elle demande quelles sont les modifications qui nous paraîtraient devoir être apportées aux dispositions en vigueur. M. le Président dit que nous avons eu, depuis, l'occasion de nous occuper de la question, et notamment nous avons pu réussir à faire admettre en Tchécoslovaquie pour les vins blancs la même teneur en acide sulfureux que celle prescrite pour nos règlements. Colombie. Lecture est donnée d'une lettre de la Région économique de Bordeaux et du Sud-Ouest nous demandant, en vue de les transmettre au gouvernement de la Colombie, divers renseignements sur les lois et règlements auxquels est soumis, en France, le commerce des vins. Ces renseignements sont demandés en vue de « dispenser, s'il y a lieu, les vins français de l'analyse prescrite par la législation colombienne. M. le Président dit que nous avons répondu comme il convient à cette demande et insisté pour que le gouvernement colombien n'exige plus, à l'avenir, des certificats d'analyse, mais que ceux-ci soient remplacés par un certificat d'origine. Un membre de la Chambre syndicale signale à ce propos les fraudes sur nos vins qui s'exercent en Colombie, notamment des vins de Bolivie sont vendus sous le couvert de nos appellations d'origine. M. le Président dit que le fait sera signalé à qui de droit en vue de la répression de ces manœuvres déloyales. Téléphone pour les contrôles de Régie. M. le Président
en vue de les transmettre au gouvernement de la Colombie, divers renseignements sur les lois et règlements auxquels est soumis, en France, le commerce des vins. Ces renseignements sont demandés en vue de « dispenser, s'il y a lieu, les vins français de l'analyse prescrite par la législation colombienne. M. le Président dit que nous avons répondu comme il convient à cette demande et insisté pour que le gouvernement colombien n'exige plus, à l'avenir, des certificats d'analyse, mais que ceux-ci soient remplacés par un certificat d'origine. Un membre de la Chambre syndicale signale à ce propos les fraudes sur nos vins qui s'exercent en Colombie, notamment des vins de Bolivie sont vendus sous le couvert de nos appellations d'origine. M. le Président dit que le fait sera signalé à qui de droit en vue de la répression de ces manœuvres déloyales. Téléphone pour les contrôles de Régie. M. le Président informe la Chambre syndicale que dans l'intérêt général nous avons demandé à la Chambre de commerce qu'elle 86 LA GIRONDE VINICOLE intervienne afin que les bureaux de contrôle de l'Administration des Contributions indirectes soient pourvus d'une installation téléphonique, comme le sont d'ailleurs les divers bureaux de l'Administration des Douanes. La Chambre de commerce a répondu qu'elle prenait notre demande en considération et qu'elle faisait, à cet égard, les démarches qu'il convenait. Ventes faites au dehors par des courtiers de la place. Un membre du Syndicat, par une lettre du 26 février dernier, se plaint que certains courtiers de la place traitent des affaires, soit avec des Allemands, soit avec des négociants de l'Extérieur. M. le Président dit qu'il y a lieu de répondre que le Syndicat s'est déjà préoccupé de ces faits, qu'il est déjà intervenu et qu'il continuera l'étude des moyens à employer pour réprimer, si faire se peut, de tels agissements. Musée régional. M. Ed. Glotin demande si, en ce qui concerne les vins et spiritueux, on a envisagé la participation du Syndicat à un Musée régional qui doit être créé à la Bourse, en vue d'y faire figurer tous les produits naturels ou industriels de la région
Chambre de commerce a répondu qu'elle prenait notre demande en considération et qu'elle faisait, à cet égard, les démarches qu'il convenait. Ventes faites au dehors par des courtiers de la place. Un membre du Syndicat, par une lettre du 26 février dernier, se plaint que certains courtiers de la place traitent des affaires, soit avec des Allemands, soit avec des négociants de l'Extérieur. M. le Président dit qu'il y a lieu de répondre que le Syndicat s'est déjà préoccupé de ces faits, qu'il est déjà intervenu et qu'il continuera l'étude des moyens à employer pour réprimer, si faire se peut, de tels agissements. Musée régional. M. Ed. Glotin demande si, en ce qui concerne les vins et spiritueux, on a envisagé la participation du Syndicat à un Musée régional qui doit être créé à la Bourse, en vue d'y faire figurer tous les produits naturels ou industriels de la région de Bordeaux. Après un court échange de vue, il est décidé que M. le Président devra se renseigner sur les conditions de la participation et que dans une séance ultérieure il fera connaître à la Chambre syndicale les résultats de ses informations. Réunion de la Chambre syndicale et du Bureau. Il est décidé qu'en principe la Chambre syndicale se réunira tous les premiers mardis du mois. Convocation pour ces réunions devra toujours être envoyée. Le Bureau se réunira les mercredis de chaque semaine, sauf avis contraire. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 heures 30. AUGMENTATION DES IMPOTS Loi du 22 mars 1934 Circulaire n° 718 du Syndicat national. BOISSONS EXPÉDIÉES PAR ACOMPTÉ Si des boissons étaient en circulation sous le lien d'acquits-à-caution au moment du changement de régime, les nouveaux droits sont exigibles lors de l'acquittement de l'impôt. Les acquits-à-caution délivrés antérieurement à la nouvelle loi LA GIRONDE VINICOLE 87 garantissent, en cas de non-décharge, les anciens tarifs et ce sont ces derniers qui doivent être envisagés lors de l'apurement. Ainsi, un négociant a expédié avant le 25 mars, par acquit, à un autre négociant des spiritueux qui n'arrivent
Il est décidé qu'en principe la Chambre syndicale se réunira tous les premiers mardis du mois. Convocation pour ces réunions devra toujours être envoyée. Le Bureau se réunira les mercredis de chaque semaine, sauf avis contraire. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 heures 30. AUGMENTATION DES IMPOTS Loi du 22 mars 1934 Circulaire n° 718 du Syndicat national. BOISSONS EXPÉDIÉES PAR ACOMPTÉ Si des boissons étaient en circulation sous le lien d'acquits-à-caution au moment du changement de régime, les nouveaux droits sont exigibles lors de l'acquittement de l'impôt. Les acquits-à-caution délivrés antérieurement à la nouvelle loi LA GIRONDE VINICOLE 87 garantissent, en cas de non-décharge, les anciens tarifs et ce sont ces derniers qui doivent être envisagés lors de l'apurement. Ainsi, un négociant a expédié avant le 25 mars, par acquit, à un autre négociant des spiritueux qui n'arrivent pas à destination. L'acquit non déchargé sera apuré moyennant le paiement soit des simples droits, soit des doubles droits au tarif de 1.000 francs. Par contre, pour les acquits délivrés sous le nouveau régime, de même que pour les infractions comportant à titre de pénalité le paiement d'un ou plusieurs droits et constatées après la promulgation de la loi, ce sont les droits majorés du double décime qui doivent servir de base au décompte. ALCOOLS ET VINS DE LIQUEUR Nous avons dit, dans notre circulaire n° 718, que le droit de consommation est porté à 1.150 francs. Les vins alcoolisés qui sont passibles du double droit de consommation pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 21° ou 18 à 21°, s'il s'agit de vins doux naturels, sont assujettis au double du nouveau droit de 1.150 francs. Le nouveau tarif est applicable aux spiritueux dont l'enlèvement, bien que déclaré avant le jour fixé pour le changement de régime, n'a lieu qu'à partir de ce jour. TAXE DE LUXE SUR LES SPIRITUEUX La taxe de luxe est portée à 30 %. Aucune modification n'est apportée aux conditions d'application de la taxe, telles qu'elles ont été fixées par l'article 24 de la
droits et constatées après la promulgation de la loi, ce sont les droits majorés du double décime qui doivent servir de base au décompte. ALCOOLS ET VINS DE LIQUEUR Nous avons dit, dans notre circulaire n° 718, que le droit de consommation est porté à 1.150 francs. Les vins alcoolisés qui sont passibles du double droit de consommation pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 21° ou 18 à 21°, s'il s'agit de vins doux naturels, sont assujettis au double du nouveau droit de 1.150 francs. Le nouveau tarif est applicable aux spiritueux dont l'enlèvement, bien que déclaré avant le jour fixé pour le changement de régime, n'a lieu qu'à partir de ce jour. TAXE DE LUXE SUR LES SPIRITUEUX La taxe de luxe est portée à 30 %. Aucune modification n'est apportée aux conditions d'application de la taxe, telles qu'elles ont été fixées par l'article 24 de la loi du 29 juin 1918; le calcul devra donc se faire sur la valeur de la marchandise, augmentée du droit de consommation (1.150 francs). Le taux de 30 % ne devra s'appliquer qu'aux ventes accomplies à partir du 23 mars. En ce qui concerne les livraisons effectuées à partir de cette date, mais pour lesquelles les vendeurs justifieront qu'elles sont consécutives à des ventes accomplies antérieurement, elles ne devront être frappées que du taux de 25 %. LICENCES Les nouveaux taux de licences majorés du double décime sont fixés comme suit : Débitants de boissons. Dans les communes d'une population municipale totale de : Par trimestre. 1.000 habitants et au-dessous : 15 francs. 1.001 à 10.000 habitants : 30 francs. 10.001 à 50.000 habitants : 45 francs. Plus de 50.000 habitants : 75 francs. 2° Marchands en gros. Négociants dont annuellement, les ventes, expéditions autres qu'entre magasins d'un même commerçant et manquants passibles : Par trimestre. Ne dépassent pas 30 hectos d'alcool du 300 hectos de vin ou 600 hectos de cidre ou poiré : 24 francs. Excèdent 30 hectos d'alcool ou 300 hectos de vin ou 600 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 100 hectos d'alcool ou 1.000
cette date, mais pour lesquelles les vendeurs justifieront qu'elles sont consécutives à des ventes accomplies antérieurement, elles ne devront être frappées que du taux de 25 %. LICENCES Les nouveaux taux de licences majorés du double décime sont fixés comme suit : Débitants de boissons. Dans les communes d'une population municipale totale de : Par trimestre. 1.000 habitants et au-dessous : 15 francs. 1.001 à 10.000 habitants : 30 francs. 10.001 à 50.000 habitants : 45 francs. Plus de 50.000 habitants : 75 francs. 2° Marchands en gros. Négociants dont annuellement, les ventes, expéditions autres qu'entre magasins d'un même commerçant et manquants passibles : Par trimestre. Ne dépassent pas 30 hectos d'alcool du 300 hectos de vin ou 600 hectos de cidre ou poiré : 24 francs. Excèdent 30 hectos d'alcool ou 300 hectos de vin ou 600 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 100 hectos d'alcool ou 1.000 hectos de vin ou 2.000 hectos de cidre ou poiré : 60 francs. Excèdent 100 hectos d'alcool ou 1.000 hectos de vin ou 2.000 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 200 hectos d'alcool ou 2.500 hectos de vin ou 5.000 hectos de cidre ou poiré : 90 francs. Excèdent 200 hectos d'alcool ou 2.500 hectos de vin ou 5.000 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 500 hectos d'alcool ou 5.000 hectos de vin ou 10.000 hectos de cidre ou poiré : 120 francs. Excèdent 500 hectos d'alcool ou 5.000 hectos de vin ou 10.000 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 750 hectos d'alcool ou 7.500 hectos de vin ou 15.000 hectos de cidre ou poiré : 150 francs. Excèdent 750 hectos d'alcool ou 7.500 hectos de vin ou 15.000 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 1.000 hectos d'alcool ou 10.000 hectos de vin ou 20.000 hectos de cidre ou poiré : 192 francs. Dépassent 1.000 hectos d'alcool ou 10.000 hectos de vin ou 20.000 hectos de cidre ou poiré : 264 francs. Ces nouveaux tarifs ne sont applicables que pour l'avenir et ne seront mis en vigueur qu'à partir du 2ème trimestre 1924; il ne sera
200 hectos d'alcool ou 2.500 hectos de vin ou 5.000 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 500 hectos d'alcool ou 5.000 hectos de vin ou 10.000 hectos de cidre ou poiré : 120 francs. Excèdent 500 hectos d'alcool ou 5.000 hectos de vin ou 10.000 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 750 hectos d'alcool ou 7.500 hectos de vin ou 15.000 hectos de cidre ou poiré : 150 francs. Excèdent 750 hectos d'alcool ou 7.500 hectos de vin ou 15.000 hectos de cidre ou poiré, sans dépasser 1.000 hectos d'alcool ou 10.000 hectos de vin ou 20.000 hectos de cidre ou poiré : 192 francs. Dépassent 1.000 hectos d'alcool ou 10.000 hectos de vin ou 20.000 hectos de cidre ou poiré : 264 francs. Ces nouveaux tarifs ne sont applicables que pour l'avenir et ne seront mis en vigueur qu'à partir du 2ème trimestre 1924; il ne sera donc pas effectué de rappel de droits pour le trimestre en cours au moment de la promulgation de la loi. En ce qui concerne les licences de marchands en gros, dont le taux trimestriel se détermine d'après l'importance des opérations annuelles, il sera tenu compte, pour calculer le montant du complément de tarif à percevoir ou de la somme à admettre en décharge, de la modification de tarif : Exemple : 1° Marchand en gros de vins dont les ventes de 1923, ayant servi de base provisoire à la licence, n'atteignaient pas 300 hectos (1re classe) et qui livrera, en 1924, 500 hectos. Ce négociant sera placé, pour 1924, dans la 2e classe. Il sera redevable Pour le 1er trimestre d'une licence de 50 francs (ancien tarif) : 50 francs. Pour les 3 autres trimestres, de 3 licencences de : 60 francs (nouveau tarif) : 180 francs. Soit au total : 230 francs. LA GIRONDE VINICOLE Si, dans le cours de l'année, on ne lui a constaté que le tarif minimum (1re classe), soit 92 francs (20 francs pour le premier trimestre, ancien tarif, et 3 trimestres à 24 francs, nouveau tarif), il lui sera rappelé en fin d'exercice :
complément de tarif à percevoir ou de la somme à admettre en décharge, de la modification de tarif : Exemple : 1° Marchand en gros de vins dont les ventes de 1923, ayant servi de base provisoire à la licence, n'atteignaient pas 300 hectos (1re classe) et qui livrera, en 1924, 500 hectos. Ce négociant sera placé, pour 1924, dans la 2e classe. Il sera redevable Pour le 1er trimestre d'une licence de 50 francs (ancien tarif) : 50 francs. Pour les 3 autres trimestres, de 3 licencences de : 60 francs (nouveau tarif) : 180 francs. Soit au total : 230 francs. LA GIRONDE VINICOLE Si, dans le cours de l'année, on ne lui a constaté que le tarif minimum (1re classe), soit 92 francs (20 francs pour le premier trimestre, ancien tarif, et 3 trimestres à 24 francs, nouveau tarif), il lui sera rappelé en fin d'exercice : 230 - 92 francs = 138 francs. 2° Marchand en gros de vins dont les ventes de 1923, ayant servi de base provisoire, atteignaient 1.100 hectos (3e classe) et qui ne livrera en 1924 que 900 hectos (2e classe). Le droit pour l'année entière sera : Pour le 1er trimestre : 50 francs (ancien tarif) : 50 francs. Trois trimestres à 60 francs (nouveau tarif) : 180 francs. Soit au total : 230 francs. S'il lui a été constaté, d'après la base provisoire (3e classe), un trimestre à 75 francs (ancien tarif), trois trimestres à 90 francs (nouveau tarif), soit au total 345 francs, il lui sera donné décharge de : 345 - 230 francs = 115 francs. DROITS DE TIMBRES Les droits de timbre de Bègles sont uniformément fixés à 0 fr. 25. Les timbres non encore employés, existant au 23 mars chez les négociants détenteurs de registres, sont passibles de la majoration. Toutefois, il ne doit pas être fait de rappel pour les registres de déclarations et de laissez-passer (5 Dyr 5 bis, etc.) remis à des détaillants, si ceux-ci ont préalablement payé la valeur totale des timbres compris dans les registres qui leur ont été remis. COUT
: 50 francs (ancien tarif) : 50 francs. Trois trimestres à 60 francs (nouveau tarif) : 180 francs. Soit au total : 230 francs. S'il lui a été constaté, d'après la base provisoire (3e classe), un trimestre à 75 francs (ancien tarif), trois trimestres à 90 francs (nouveau tarif), soit au total 345 francs, il lui sera donné décharge de : 345 - 230 francs = 115 francs. DROITS DE TIMBRES Les droits de timbre de Bègles sont uniformément fixés à 0 fr. 25. Les timbres non encore employés, existant au 23 mars chez les négociants détenteurs de registres, sont passibles de la majoration. Toutefois, il ne doit pas être fait de rappel pour les registres de déclarations et de laissez-passer (5 Dyr 5 bis, etc.) remis à des détaillants, si ceux-ci ont préalablement payé la valeur totale des timbres compris dans les registres qui leur ont été remis. COUT DES ACQUITS ET DES PASSAVANTS Le coût des acquits et des passavants, timbre compris, est désormais de 0 fr. 75. PRIX D'ACHAT PAR L'ÉTAT DES ALCOOLS DE MÉLASSES INDIGÈNES ET DE GRAINS Arrêté du 11 mars 1924 (Journal officiel du 12 mars 1924) Article premier. — Sont fixés ainsi qu'il suit les prix d'achat de l'alcool réthylique provenant de la fermentation des mélasses indigènes, et des grains. 90 LA GIRONDE VINICOLE , FLEGMES ET ALCOOLS ALCOOLS RECTIFIÉS PERIODE MAUVAIS GOÛT BON GOÛT ET MAUVAIS GOÛT de Titrant Titrant Titrant Titrant PRODUCTION moins de au minimum au minimum au minimum 90° G. L. 90° G. L. 95° G. L. 99°6 À partir du 15 mars 1924. 80 francs. 110 francs. 120 francs. 125 francs. Ces prix s'entendent à l'hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades. Ils laissent à la charge du distillateur le paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires. Art. 2. — Les prix fixés par l'article 1 de l'arrêté du 21 novembre 1921 continueront à être appliqués aux alcools provenant de la mise en œuvre des matières premières autres que les betteraves, les mélasses indigènes et les grains. Art. 3. La Direction des poudres
suit les prix d'achat de l'alcool réthylique provenant de la fermentation des mélasses indigènes, et des grains. 90 LA GIRONDE VINICOLE , FLEGMES ET ALCOOLS ALCOOLS RECTIFIÉS PERIODE MAUVAIS GOÛT BON GOÛT ET MAUVAIS GOÛT de Titrant Titrant Titrant Titrant PRODUCTION moins de au minimum au minimum au minimum 90° G. L. 90° G. L. 95° G. L. 99°6 À partir du 15 mars 1924. 80 francs. 110 francs. 120 francs. 125 francs. Ces prix s'entendent à l'hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades. Ils laissent à la charge du distillateur le paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires. Art. 2. — Les prix fixés par l'article 1 de l'arrêté du 21 novembre 1921 continueront à être appliqués aux alcools provenant de la mise en œuvre des matières premières autres que les betteraves, les mélasses indigènes et les grains. Art. 3. La Direction des poudres (Service des alcools) fixera les conditions de paiement, d'emmagasinement et d'enlèvement des alcools, et généralement toutes les questions de détail soulevées par l'application du présent arrêté. APPELLATION MARGAUX Par jugement, en date du 3 décembre 1923, du Tribunal de première instance de Bordeaux, devenu définitif, l'appellation Margaux est réservée seulement aux communes de Margaux, Cantenac, Soussans, Arsac et Labarde. EXTRAIT DU JUGEMENT PRÉCÉDENT. Attendu qu'en mars 1920, se formait un groupement sous la dénomination du Syndicat des vignobles de Margaux, ayant pour objet la protection de cette région, et comprenant des propriétaires viticulteurs de la commune de Margaux et des communes limitrophes, de Cantenac, Soussans, Arsac et Labarde. Attendu que le dix-neuf juillet 1921, Feuillerat, en sa qualité de président habilité par le Syndicat, a donné assignation à Clauzel, propriétaire à Avensan, pour s'entendre interdire le droit à l'emploi de l'appellation « Margaux » pour les vins récoltés en son domaine de « Château Citran ». Que sur cette assignation le défendeur, tout d'abord, a conclu à l'irrecevabilité du Syndicat, nié dans sa constitution, et à la régularité de son fonctionnement, mais qu'il lui appartenait de rapporter la justification de la violation de la loi du six mai 1919 qu'il