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pour le moment de la quotité de l'emprunt et qu'on ne pourra la fixer que lorsque, le budget étant bouclé, il s'agira de pourvoir à l'insuffisance des recettes. Sur l'incorporation du budget extraordinaire dans le budget ordinaire, même divergence de vues. M. Gerville-Réache ne l'accepte pas, tandis que M. Pelletan reproche au gouvernement de ne pas la faire assez complète et de laisser subsister des comptes spéciaux, tels que celui de la garantie d'intérêt des chemins de fer. De même encore pour les impôts nouveaux. Les uns les acceptent et en proclament l'indispensable nécessité, tandis que les autres les repoussent résolument, et soutiennent qu'il est possible et même facile de réaliser 80 ou 100 millions d'économie, car, dit M. Pelletan, "si on n'a encore fait que très peu dans cette voie". Nul ne saurait prétendre qu'il n'y ait plus d'économies à réaliser et que nous devions nous résigner à voir les budgets, un instant maintenus dans des limites au-delà desquelles le Parlement avait affirmé sa volonté de ne pas les laisser déborder, reprendre régulièrement leur marche ascendante. Tout le monde, au contraire, reconnaît que, malgré les économies déjà réalisées, il y en a encore d'importantes à faire. Les présidents de la commission du budget ont appelé sur ce point l'attention de leurs collègues; le pays a réclamé une administration économique; il n'y a pas un député qui n'ait pris sur ce point de sérieux engagements; toutes ces bonnes volontés, toutes ces adhésions ne peuvent rester vaines, et la Chambre nouvelle inaugurerait tristement la législature, si, pour don de joyeux avènement, elle apportait au pays de nouveaux impôts sans aucune compensation. Ceux qui acceptent dès maintenant le principe des nouveaux impôts et qui hésitent seulement sur le choix de la matière imposable reconnaissent sans doute qu'ils se sont un peu trop pressés, et un examen plus attentif de la situation les conduira à exercer leur ingéniosité sur la recherche des économies possibles. Il se formera ainsi, dans la commission comme dans la Chambre, une majorité pour enrayer la progression de nos budgets. Quant à l'emprunt, pour lequel il semble qu'il y
la commission du budget ont appelé sur ce point l'attention de leurs collègues; le pays a réclamé une administration économique; il n'y a pas un député qui n'ait pris sur ce point de sérieux engagements; toutes ces bonnes volontés, toutes ces adhésions ne peuvent rester vaines, et la Chambre nouvelle inaugurerait tristement la législature, si, pour don de joyeux avènement, elle apportait au pays de nouveaux impôts sans aucune compensation. Ceux qui acceptent dès maintenant le principe des nouveaux impôts et qui hésitent seulement sur le choix de la matière imposable reconnaissent sans doute qu'ils se sont un peu trop pressés, et un examen plus attentif de la situation les conduira à exercer leur ingéniosité sur la recherche des économies possibles. Il se formera ainsi, dans la commission comme dans la Chambre, une majorité pour enrayer la progression de nos budgets. Quant à l'emprunt, pour lequel il semble qu'il y a dès maintenant une majorité, il paraît cependant peu vraisemblable que cette majorité adopte les vues de M. Gerville-Réache. C'est bien, en effet, l'idée financière la plus fantaisiste, que de demander aujourd'hui à l'emprunt les sommes qui se dépenseraient dans quatre ans. Ou il faudrait échelonner les versements des souscripteurs sur une longue période et créer un nouveau type de rente qui trouverait encore moins de faveur que le 3 0/0 amortissable, ou, si l'on ne procédait pas ainsi, on courrait grand risque d'organiser le gaspillage. Il faut savoir si l'on veut faire rentrer les dépenses dites extraordinaires dans le budget ordinaire et pourvoir à ces dépenses par les ressources normales de l'Etat, ou si l'on veut continuer à les alimenter par l'emprunt. La première méthode nous paraît plus favorable et nous avons déjà donné nos raisons. Si cependant c'est la seconde qui prévaut, il faut laisser à chaque exercice le soin de faire son emprunt et au Parlement le moyen d'exercer un contrôle et de limiter cet emprunt au strict nécessaire. Aussi bien, pour le moment, n'est-il pas question d'emprunter pour l'avenir, mais simplement de liquider le passé. Depuis que le crédit d'amortissement a presque complètement disparu du budget,
sur une longue période et créer un nouveau type de rente qui trouverait encore moins de faveur que le 3 0/0 amortissable, ou, si l'on ne procédait pas ainsi, on courrait grand risque d'organiser le gaspillage. Il faut savoir si l'on veut faire rentrer les dépenses dites extraordinaires dans le budget ordinaire et pourvoir à ces dépenses par les ressources normales de l'Etat, ou si l'on veut continuer à les alimenter par l'emprunt. La première méthode nous paraît plus favorable et nous avons déjà donné nos raisons. Si cependant c'est la seconde qui prévaut, il faut laisser à chaque exercice le soin de faire son emprunt et au Parlement le moyen d'exercer un contrôle et de limiter cet emprunt au strict nécessaire. Aussi bien, pour le moment, n'est-il pas question d'emprunter pour l'avenir, mais simplement de liquider le passé. Depuis que le crédit d'amortissement a presque complètement disparu du budget, le système des obligations sexennales est mort. Pourquoi le ministre des finances ne veut-il pas faire la liquidation complète? Si l'on garde les obligations sexennales pour la garantie d'intérêt des chemins de fer, il faudra les renouveler. Ne va-t-on pas bien mieux s'en débarrasser en même temps que des autres? Le ministre des finances dit que cette garantie n'est pas une dépense, mais une simple avance aux compagnies. Remboursable quand? Bien habile qui pourrait le dire. Qu'importe, du reste? M. Rouvier se fait un honneur d'introduire dans le budget le principe de l'amortissement de la dette perpétuelle. Si la méthode est bonne, rien n'empêchera de l'appliquer aux rentes émises pour la garantie d'intérêt. Quand les compagnies rembourseront les avances de l'Etat, celui-ci rachètera une partie de sa dette, et jusqu'à ce moment il aura bénéficié de la réduction d'intérêt. Puisqu'on cherche des économies, en voilà une première qui s'offre d'elle-même et contre laquelle il ne semble pas qu'il s'élève d'objection. Le « XIXe Siècle » publiera demain la « Chronique par M. Francisque Sarcey. LA DÉMISSION DE BISMARCK, JUGÉE EN ITALIE, (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Rome, 22 mars. Le roi Humbert a reçu une lettre de l'empereur Guillaume lui faisant
Le ministre des finances dit que cette garantie n'est pas une dépense, mais une simple avance aux compagnies. Remboursable quand? Bien habile qui pourrait le dire. Qu'importe, du reste? M. Rouvier se fait un honneur d'introduire dans le budget le principe de l'amortissement de la dette perpétuelle. Si la méthode est bonne, rien n'empêchera de l'appliquer aux rentes émises pour la garantie d'intérêt. Quand les compagnies rembourseront les avances de l'Etat, celui-ci rachètera une partie de sa dette, et jusqu'à ce moment il aura bénéficié de la réduction d'intérêt. Puisqu'on cherche des économies, en voilà une première qui s'offre d'elle-même et contre laquelle il ne semble pas qu'il s'élève d'objection. Le « XIXe Siècle » publiera demain la « Chronique par M. Francisque Sarcey. LA DÉMISSION DE BISMARCK, JUGÉE EN ITALIE, (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Rome, 22 mars. Le roi Humbert a reçu une lettre de l'empereur Guillaume lui faisant part de la démission de M. de Bismarck et de la nomination du général de Caprivi comme chancelier, et lui donnant l'assurance que son intention n'est pas de modifier la politique extérieure de l'Allemagne. Ces assurances de Guillaume II n’empêchent pas nos cercles politiques d’émettre des doutes sur la possibilité du maintien des relations de l’Italie avec l’Allemagne sur le même pied d’intimité que précédemment. L’ancien ministre Bonghi dit que la retraite de M. de Bismarck menace indirectement la paix, que Crispi en ressentira un contre-coup, et que la triple alliance va perdre rapidement sa popularité en Italie. Le nouveau chancelier n’est, suivant M. Bonghi, qu’un caporal sans initiative. ORAISON FUNÈBRE DE M. DE BISMARCK * Indifférence générale. — Tombé du côté où il penchait. (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Berlin, 22 mars. Voici l’explication que me donne un des chefs du parti progressiste de l’indifférence presque ironique avec laquelle le public, les Chambres, la presse, on peut dire le peuple allemand dans sa généralité, a accueilli la retraite de M. de Bismarck, malgré les titres réels que le chancelier avait à la reconnaissance de la nation : « Cela est très explicable. Qui ne voit que le régime politique intérieur
du maintien des relations de l’Italie avec l’Allemagne sur le même pied d’intimité que précédemment. L’ancien ministre Bonghi dit que la retraite de M. de Bismarck menace indirectement la paix, que Crispi en ressentira un contre-coup, et que la triple alliance va perdre rapidement sa popularité en Italie. Le nouveau chancelier n’est, suivant M. Bonghi, qu’un caporal sans initiative. ORAISON FUNÈBRE DE M. DE BISMARCK * Indifférence générale. — Tombé du côté où il penchait. (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Berlin, 22 mars. Voici l’explication que me donne un des chefs du parti progressiste de l’indifférence presque ironique avec laquelle le public, les Chambres, la presse, on peut dire le peuple allemand dans sa généralité, a accueilli la retraite de M. de Bismarck, malgré les titres réels que le chancelier avait à la reconnaissance de la nation : « Cela est très explicable. Qui ne voit que le régime politique intérieur des dernières années, le rôle joué par la police secrète, les expulsions, les interdictions de journaux, les poursuites sur dénonciations ou sur le plus léger prétexte, les lois d’exception, ont exercé une impression aussi pénible que profonde sur tout le monde ? Le chancelier n’ayant jamais professé de sympathie ni même d’égards à aucun parti, sa chute n’éveille de regrets chez aucun d’eux. Il déclarait que c’était de la volonté royale qu’il voulut tenir sa force; or, cette volonté, après avoir rendu tout-puissant, devient l’écueil contre lequel il se brise. Après avoir écrasé tous ses adversaires, il éprouve à son tour l’amertume du procédé qu’il a si souvent employé lui-même. » UN GÉNÉRAL ANGLAIS CONCUSSIONNAIRE Vol de fourrures (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Londres, 22 mars. On annonce que le lieutenant-général sir Frédérick Middleton, commandant en chef de la milice au Canada, va être forcé de donner sa démission à raison du résultat d’une enquête faite par une commission parlementaire sur l’accusation portée contre lui d’avoir enlevé pour 10,000 dollars de fourrures appartenant à une tribu de métis franco-indiens. M. CARNOT ET LE CUIRASSÉ "MAGENTA" Mise à l'eau d’un cuirassé (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Toulon, 22 mars. On fait procéder depuis
même d’égards à aucun parti, sa chute n’éveille de regrets chez aucun d’eux. Il déclarait que c’était de la volonté royale qu’il voulut tenir sa force; or, cette volonté, après avoir rendu tout-puissant, devient l’écueil contre lequel il se brise. Après avoir écrasé tous ses adversaires, il éprouve à son tour l’amertume du procédé qu’il a si souvent employé lui-même. » UN GÉNÉRAL ANGLAIS CONCUSSIONNAIRE Vol de fourrures (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Londres, 22 mars. On annonce que le lieutenant-général sir Frédérick Middleton, commandant en chef de la milice au Canada, va être forcé de donner sa démission à raison du résultat d’une enquête faite par une commission parlementaire sur l’accusation portée contre lui d’avoir enlevé pour 10,000 dollars de fourrures appartenant à une tribu de métis franco-indiens. M. CARNOT ET LE CUIRASSÉ "MAGENTA" Mise à l'eau d’un cuirassé (DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER) Toulon, 22 mars. On fait procéder depuis peu aux installations pour le lancement du Magenta. Si on s’en tient à la nature des préparatifs, cette solennité sera grandiose. M. Carnot effectuera lui-même la mise à l’eau du magnifique cuirassé. Pour lui permettre d’exécuter cette opération, on placera sur le navire quatre machines hydrauliques dont deux sur les côtés et deux à l’arrière. Il suffira ensuite à M. Carnot, au signal de « Lâchez tout ! ", de presser sur un bouton, qui, en communication avec les machines, les mettra en mouvement. Le navire, glissant alors, prendra possession de la mer. NOUVELLE CONFÉRENCE INTERNATIONALE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE A Madrid. — Origine de l’Union. — Polémiques ardentes. — Rien de la protection ni du libre-échange. — Solution urgente. Tandis que, dans l’ordre économique, la conférence de Berlin sollicite l’attention générale et semble accaparer en France celle du monde parlementaire, une autre conférence moins retentissante, plus modeste, mais d’ordre plus pratique, se réunira à Madrid le 1er avril 1890. Nous voulons parler de la seconde des conférences périodiques instituées pour améliorer et fortifier l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, avec dix-sept nations, le 20 mars 1883 et promulguée le 8 juillet 1885. Bien que
côtés et deux à l’arrière. Il suffira ensuite à M. Carnot, au signal de « Lâchez tout ! ", de presser sur un bouton, qui, en communication avec les machines, les mettra en mouvement. Le navire, glissant alors, prendra possession de la mer. NOUVELLE CONFÉRENCE INTERNATIONALE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE A Madrid. — Origine de l’Union. — Polémiques ardentes. — Rien de la protection ni du libre-échange. — Solution urgente. Tandis que, dans l’ordre économique, la conférence de Berlin sollicite l’attention générale et semble accaparer en France celle du monde parlementaire, une autre conférence moins retentissante, plus modeste, mais d’ordre plus pratique, se réunira à Madrid le 1er avril 1890. Nous voulons parler de la seconde des conférences périodiques instituées pour améliorer et fortifier l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, avec dix-sept nations, le 20 mars 1883 et promulguée le 8 juillet 1885. Bien que plus spéciale encore que celle des tarifs douaniers, cette question importante n’en a pas moins donné lieu, depuis quelques années, à une controverse ardente à laquelle il est temps de mettre fin, dans l’intérêt des travailleurs. Le congrès du Trocadéro en 1878 En 1878, lors de l’Exposition, un congrès international, convoqué dans le palais du Trocadéro, ne consacra pas moins de dix séances à disserter sur la protection internationale des brevets et des marques de fabrique. Les inventeurs étaient déjà protégés, sans distinction de nationalité, dans tous les pays civilisés. Quant aux marques de fabrique françaises, leur protection était stipulée dans tous les traités de commerce ou conventions spéciales conclues avec les pays étrangers. Les organisateurs du congrès de 1878, désireux d’asseoir sur d’autres bases cette législation internationale des marques de fabrique et des brevets, résolurent de fonder une Union pour la propriété industrielle, dans le genre de l’Union postale et de l’Union télégraphique. A la demande de l’Allemand Carl Pieper et de l’Italien Romanelli, le congrès nomma une commission exécutive permanente chargée de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les désiderata du congrès, et de rédiger un avant-projet de convention internationale. Composée de tous les spécialistes les
convoqué dans le palais du Trocadéro, ne consacra pas moins de dix séances à disserter sur la protection internationale des brevets et des marques de fabrique. Les inventeurs étaient déjà protégés, sans distinction de nationalité, dans tous les pays civilisés. Quant aux marques de fabrique françaises, leur protection était stipulée dans tous les traités de commerce ou conventions spéciales conclues avec les pays étrangers. Les organisateurs du congrès de 1878, désireux d’asseoir sur d’autres bases cette législation internationale des marques de fabrique et des brevets, résolurent de fonder une Union pour la propriété industrielle, dans le genre de l’Union postale et de l’Union télégraphique. A la demande de l’Allemand Carl Pieper et de l’Italien Romanelli, le congrès nomma une commission exécutive permanente chargée de faire prendre en considération par les pouvoirs publics les désiderata du congrès, et de rédiger un avant-projet de convention internationale. Composée de tous les spécialistes les plus en renom, cette commission n’eut qu’à proposer un avant-projet pour qu’on s’inclinât devant son autorité. C’est ainsi que l’Union soi-disant pour la protection de la propriété industrielle fut fondée le 30 mars 1883, et la convention d’union signée entre treize ou quatorze Etats promulguée en France le 7 juillet 1885. Ratification de la convention de 1883 par les Chambres sans examen. Le Sénat et la Chambre n’hésitèrent pas à la ratifier de confiance, et sans discussion, sans même qu’il fût procédé en séance à la lecture du texte, ni à la formalité des trois lectures, supprimée par une déclaration d’urgence absolument inexplicable. Cependant cette convention, délibérée par une assemblée cosmopolite et internationale, abrogeait des articles de lois importants, se rattachant à la lutte contre la concurrence étrangère et à la situation économique des travailleurs. Fâcheuses innovations Le résultat le plus net de la convention est d’ouvrir nos frontières à la libre importation des objets brevetés en France et fabriqués à l’étranger, sans profit pour le consommateur, puisqu’il y a un monopole de fabrication et de vente. (La loi de 1878 déclarait déchu du brevet l’inventeur qui faisait fabriquer à l’étranger. En matière de marques de fabrique, l'article 10 permet,
1885. Ratification de la convention de 1883 par les Chambres sans examen. Le Sénat et la Chambre n’hésitèrent pas à la ratifier de confiance, et sans discussion, sans même qu’il fût procédé en séance à la lecture du texte, ni à la formalité des trois lectures, supprimée par une déclaration d’urgence absolument inexplicable. Cependant cette convention, délibérée par une assemblée cosmopolite et internationale, abrogeait des articles de lois importants, se rattachant à la lutte contre la concurrence étrangère et à la situation économique des travailleurs. Fâcheuses innovations Le résultat le plus net de la convention est d’ouvrir nos frontières à la libre importation des objets brevetés en France et fabriqués à l’étranger, sans profit pour le consommateur, puisqu’il y a un monopole de fabrication et de vente. (La loi de 1878 déclarait déchu du brevet l’inventeur qui faisait fabriquer à l’étranger. En matière de marques de fabrique, l'article 10 permet, dans les cas les plus usuels, à un fabricant français ou étranger récidivant en France, de faire apposer sa marque sur des produits fabriqués à l'étranger. Il permet aussi d'apposer sur des produits exotiques des noms de villes ou de localités françaises. Tout cela pour donner à l'inventeur un droit de priorité de six mois, qui ne permet plus jamais à un fabricant voulant perfectionner son outillage, de s'assurer s'il a le droit de le faire sans passer en police correctionnelle, car le délit dépend, dans ces conditions, de la réalité d'un événement futur impossible à connaître. Ardentes polémiques Un membre du barreau de Paris, jurisconsulte économiste, analysant la convention de 1883 article par article, découvrit en 1885 que la France avait été dupe de sa propre initiative et avait joué chez elle le rôle du renard chez la cigogne. Une lettre adressée à la chambre de commerce de Paris, lettre publiée par la presse, dans laquelle M. Louis Donzel, le juriste en question, se posant en adversaire de l'Union, en signalait les graves inconvénients pour l'industrie française, causa une grande agitation dans le monde industriel. Les chambres de commerce s'émurent. Un grand nombre infligèrent aux promoteurs de l'Union des
de priorité de six mois, qui ne permet plus jamais à un fabricant voulant perfectionner son outillage, de s'assurer s'il a le droit de le faire sans passer en police correctionnelle, car le délit dépend, dans ces conditions, de la réalité d'un événement futur impossible à connaître. Ardentes polémiques Un membre du barreau de Paris, jurisconsulte économiste, analysant la convention de 1883 article par article, découvrit en 1885 que la France avait été dupe de sa propre initiative et avait joué chez elle le rôle du renard chez la cigogne. Une lettre adressée à la chambre de commerce de Paris, lettre publiée par la presse, dans laquelle M. Louis Donzel, le juriste en question, se posant en adversaire de l'Union, en signalait les graves inconvénients pour l'industrie française, causa une grande agitation dans le monde industriel. Les chambres de commerce s'émurent. Un grand nombre infligèrent aux promoteurs de l'Union des blâmes peu déguisés. Le rapport de celle de Paris souleva à lui seul une tempête. On ne parla de rien moins que de l'aggravation du traité de paix signé en 1871 avec l'Allemagne. Un seul article de la convention était conforme aux intérêts français : c'est l'article 18, qui permet aux Etats contractants de sortir de l'Union un an après qu'ils auront dénoncé la convention. M. Bozérian, président du congrès de 1878 et promoteur de l'Union pour la propriété industrielle, prit énergiquement la défense de son œuvre, ainsi que la commission exécutive du congrès de 1878, qui avait partagé et déclarait assumer toute la responsabilité de l'affaire. Il se forma, dès lors, à la suite d'une polémique ardente entre les deux contradicteurs, deux clans opposés, qui sont encore sur la branche et songent moins que jamais à désarmer. Le premier, ayant à sa tête M. le sénateur Bozérian, le défenseur le plus officiel et le plus ardent de l'Union, compte parmi ses membres MM. Pouillet, Huart, Armengaud, Thirion, Albert Cahen, Michel Pelletier, les professeurs Lyon-Cahn et Louis Renault, conseils de l'Union des fabricants; M. Maillard de Marafy, directeur de cette société; MM. Diétz-Monin, Dilpont, Fumouze. C'est le clan des spécialistes,
aux Etats contractants de sortir de l'Union un an après qu'ils auront dénoncé la convention. M. Bozérian, président du congrès de 1878 et promoteur de l'Union pour la propriété industrielle, prit énergiquement la défense de son œuvre, ainsi que la commission exécutive du congrès de 1878, qui avait partagé et déclarait assumer toute la responsabilité de l'affaire. Il se forma, dès lors, à la suite d'une polémique ardente entre les deux contradicteurs, deux clans opposés, qui sont encore sur la branche et songent moins que jamais à désarmer. Le premier, ayant à sa tête M. le sénateur Bozérian, le défenseur le plus officiel et le plus ardent de l'Union, compte parmi ses membres MM. Pouillet, Huart, Armengaud, Thirion, Albert Cahen, Michel Pelletier, les professeurs Lyon-Cahn et Louis Renault, conseils de l'Union des fabricants; M. Maillard de Marafy, directeur de cette société; MM. Diétz-Monin, Dilpont, Fumouze. C'est le clan des spécialistes, autrement dit le clan des professionnels. Ils paraissent lutter principalement pour ne pas se déjuger et reconnaître leur erreur de 1878, car ils ont pris une part trop active à l'élaboration de la convention de 1883, pour ne pas être juges et parties dans la cause. En face du clan Bozérian, et pour lui tenir tête, se dresse le clan Donzel, dont les membres ne sont pas moins autorisés que les spécialistes qui se serrent autour de leur chef de file, le sénateur de Loir-et-Cher. Les idées défendues par l'avocat parisien dans le Journal des procès en contrefaçon ont été adoptées successivement par l'Association de l'industrie française, la chambre syndicale des constructeurs-mécaniciens de Lille, du Nord, les sociétés industrielles de Lille et de Rouen, la chambre syndicale parisienne des jouets, le groupe industriel de l'ancienne Chambre, enfin par près de quarante chambres de commerce, parmi lesquelles figurent celles de Paris, Lyon, Lille, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Besançon, Le Mans, Saint-Quentin, etc. Rien de la protection ni du libre-échange Chose curieuse ! dans la matière spéciale de la propriété industrielle, brevets et marques, les chambres de commerce libre-échangistes se rencontrent avec les chambres protectionnistes dans l'expression des mêmes critiques formulées, au nom