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de Prévoyance sociales, chargée de l’étude de ce problème si vaste et si complexe s’est mise à l’œuvre avec une évidente bonne volonté d'aboutir aussi rapidement que possible. Se souvenant de l’échec subi par la loi de 1930 sur les Retraites Ouvrières, la Commission a voulu s’entourer de tous les renseignements, consulter tous les intéressés et on ne saurait que la féliciter d'avoir mené ainsi une enquête impartiale et complète. Les observations présentées par les personnalités consultées et les représentants des grands groupements patronaux, ouvriers, commerçants, agricoles, peuvent se résumer à peu près de la façon suivante : L’idée de l’obligation est acceptée par tous ceux qui ne sont pas systématiquement hostiles à la réforme. Les travailleurs, aussi bien ceux de la C. G. T. que de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, déclarent que, sans obligation, aucune œuvre d'envergure ne peut aboutir. Le patronat accepte lui aussi ce principe. Les Mutualistes dans leur ensemble s'y rallient. Seuls les représentants des agriculteurs font des réserves ou demandent, tout au moins des délais, des étapes dans l’application de la loi, et modestement ils consentent à ce que l’agriculture ne figure qu’à la dernière étape. Si donc le principe de l’obligation et même celui du précompte sont admis, il apparaît au contraire que sur un point essentiel le projet Daniel-Vincent sera profondément modifié si l’on tient compte des vœux formulés par les Syndicats et les Mutualités. Le caractère administratif, fonctionnaire et centralisé de l’Assurance devra faire place à une organisation où les forces régionales professionnelles et mutualistes pourront se manifester plus librement. Le projet Daniel-Vincent prévoyait des offices régionaux riches en fonctionnaires et en paperasseries. C’est ainsi qu'au programme figuraient 49 millions pour ces offices, 11 millions en frais d'imprimés, 142 millions pour les innombrables fonctionnaires à créer. Encore la dépense la plus redoutable n’est-elle peut-être que celle que suppose cette armature pourtant bien lourde. Mais que ne faut-il pas redouter comme gaspillage d’une organisation où le contrôle, toujours si délicat de l’assurance maladie ou de l'assurance invalidité, serait fait par des fonctionnaires, c'est-à-dire par des irresponsables. Les Sociétés de secours mutuels
même celui du précompte sont admis, il apparaît au contraire que sur un point essentiel le projet Daniel-Vincent sera profondément modifié si l’on tient compte des vœux formulés par les Syndicats et les Mutualités. Le caractère administratif, fonctionnaire et centralisé de l’Assurance devra faire place à une organisation où les forces régionales professionnelles et mutualistes pourront se manifester plus librement. Le projet Daniel-Vincent prévoyait des offices régionaux riches en fonctionnaires et en paperasseries. C’est ainsi qu'au programme figuraient 49 millions pour ces offices, 11 millions en frais d'imprimés, 142 millions pour les innombrables fonctionnaires à créer. Encore la dépense la plus redoutable n’est-elle peut-être que celle que suppose cette armature pourtant bien lourde. Mais que ne faut-il pas redouter comme gaspillage d’une organisation où le contrôle, toujours si délicat de l’assurance maladie ou de l'assurance invalidité, serait fait par des fonctionnaires, c'est-à-dire par des irresponsables. Les Sociétés de secours mutuels ont demandé que l’on emploie comme rouages de l'organisation nouvelle leurs services. Les 22.000 mutualités qui existent à l'heure actuelle en France doivent fournir le personnel nécessaire pour gérer des Caisses régionales et mutualistes. Les Syndicats ouvriers et ceux des agriculteurs demandent, de leur côté, que soit favorisée la création de Caisses à base professionnelle. C’est, en s'inspirant de leurs désirs, que M. de Gailhard Bancel a rédigé un contre-projet qui contient nombre de dispositions excellentes et que nous pourrions approuver pleinement si il ne contenait une disposition en vertu de laquelle l’application de la loi est ajournée à 10 ans. À l’heure actuelle, la Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales a terminé, sous la présidence de M. Paul Jourdain, l’examen en première lecture du projet Daniel-Vincent. Après avoir apporté à ce projet des modifications profondes dans le sens que nous venons d'indiquer, elle a chargé le docteur Grinda de lui soumettre, dès la rentrée, l’étude du projet en seconde lecture. La Chambre pourra donc être saisie, avant la fin de l’année 1922, du texte arrêté par la Commission. Le lent mais nécessaire travail accompli par la Commission ayant déblayé le terrain, la Chambre peut aller vite dans la discussion
de Caisses à base professionnelle. C’est, en s'inspirant de leurs désirs, que M. de Gailhard Bancel a rédigé un contre-projet qui contient nombre de dispositions excellentes et que nous pourrions approuver pleinement si il ne contenait une disposition en vertu de laquelle l’application de la loi est ajournée à 10 ans. À l’heure actuelle, la Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales a terminé, sous la présidence de M. Paul Jourdain, l’examen en première lecture du projet Daniel-Vincent. Après avoir apporté à ce projet des modifications profondes dans le sens que nous venons d'indiquer, elle a chargé le docteur Grinda de lui soumettre, dès la rentrée, l’étude du projet en seconde lecture. La Chambre pourra donc être saisie, avant la fin de l’année 1922, du texte arrêté par la Commission. Le lent mais nécessaire travail accompli par la Commission ayant déblayé le terrain, la Chambre peut aller vite dans la discussion de cette loi des Assurances Sociales qui apportera aux travailleurs une précieuse sécurité. L'AVENIR OUVRIÈRE au Foyer Un des reproches les plus graves que l'on peut adresser à l’industrie moderne est sans aucun doute d'avoir arraché la femme ouvrière au foyer pour la transplanter à l'usine. Ce fait entraîne avec lui des maux multiples : l’altération de la santé de la mère dans beaucoup de professions, et dans de nombreux cas la ruine des habitudes d’ordre, d’économie et de la science ménagère. On pourrait signaler également les dangers pour la naissance. Mais quelle place devrait être la sienne aussi à cette cause dans le fléau de la dépopulation ! La place de la femme n'est pas à l'usine. Il suffit, pour s'en convaincre, de réfléchir un peu à la complexité de sa mission, à son rôle d’épouse et de mère. Sans nous piquer de théologie, nous pouvons bien croire que dans le plan divin, la femme a sa destination spéciale. Chassant nos premiers parents du paradis terrestre, Dieu dit à l'homme : « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front », et à la femme : « Tu enfanteras dans la douleur ». Donc, à chacun son
lui des maux multiples : l’altération de la santé de la mère dans beaucoup de professions, et dans de nombreux cas la ruine des habitudes d’ordre, d’économie et de la science ménagère. On pourrait signaler également les dangers pour la naissance. Mais quelle place devrait être la sienne aussi à cette cause dans le fléau de la dépopulation ! La place de la femme n'est pas à l'usine. Il suffit, pour s'en convaincre, de réfléchir un peu à la complexité de sa mission, à son rôle d’épouse et de mère. Sans nous piquer de théologie, nous pouvons bien croire que dans le plan divin, la femme a sa destination spéciale. Chassant nos premiers parents du paradis terrestre, Dieu dit à l'homme : « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front », et à la femme : « Tu enfanteras dans la douleur ». Donc, à chacun son lot. et la femme du peuple ne devrait pas être obligée de supporter à la fois le labeur de l’homme, et d'accomplir l’œuvre de la mère. Il est effrayant de penser que, pendant tout le dix-neuvième siècle, l'industrie s'est développée, entraînant dans les usines la main-d’œuvre des deux sexes, sans se préoccuper des répercussions morales et familiales qu'entraînait, le souci exclusif de produire. Nous n’ignorons pas que certains industriels, dans le cours du dernier siècle, ont voulu, pour leur part, apporter quelques correctifs à cette situation ; mais ces nobles préoccupations isolées ne pouvaient modifier à cette époque la marche générale de l'industrie, dominée par le libéralisme économique. De son côté, le syndicalisme socialiste ne pouvait évidemment songer à protéger dans l’industrie les « droits de la famille ». L'effet, pour la plupart de ses militants, la famille se justifie-t-elle ? Hommes et femmes ne sont-ils pas égaux, et l'enfant un accident qu’il est très sage d'éviter? Ce doit être pour nous, syndicalistes chrétiens, l'une de nos préoccupations principales que celle de protéger la famille ouvrière, puisque la vie, la santé, la moralité sont à la bosse de notre programme. Aujourd’hui tous les patriotes et les moralistes s’effraient avec raison
se préoccuper des répercussions morales et familiales qu'entraînait, le souci exclusif de produire. Nous n’ignorons pas que certains industriels, dans le cours du dernier siècle, ont voulu, pour leur part, apporter quelques correctifs à cette situation ; mais ces nobles préoccupations isolées ne pouvaient modifier à cette époque la marche générale de l'industrie, dominée par le libéralisme économique. De son côté, le syndicalisme socialiste ne pouvait évidemment songer à protéger dans l’industrie les « droits de la famille ». L'effet, pour la plupart de ses militants, la famille se justifie-t-elle ? Hommes et femmes ne sont-ils pas égaux, et l'enfant un accident qu’il est très sage d'éviter? Ce doit être pour nous, syndicalistes chrétiens, l'une de nos préoccupations principales que celle de protéger la famille ouvrière, puisque la vie, la santé, la moralité sont à la bosse de notre programme. Aujourd’hui tous les patriotes et les moralistes s’effraient avec raison des ravages de la dépopulation. A-t-on assez réfléchi que souvent, dans les conditions actuelles de la vie pour les familles ouvrières, il manque ce que Saint Thomas appelait « le minimum de bien-être nécessaire pour l'exercice de la vertu ». Et si, malgré cela, dans ces ménages, l'on rencontre encore de la vertu, c’est qu’il y a de l'héroïsme, pour compenser le bien-être. Or, l’héroïsme n'est jamais la part des multitudes et c’est ce qui explique bien des choses. Nos syndicats chrétiens sont donc très partisans des allocations familiales, pourvu que le système de répartition donne toutes garanties de durée, et réserve l'indépendance et la dignité de celui qui en profite. Nous sommes favorables au développement des maisons ouvrières et du jardin qui toujours devrait les prolonger. Nous faisons nôtres les vœux exprimés récemment, par la Section Dauphinoise de « l’Union fraternelle du Commerce et de l’Industrie ». Les catholiques doivent encourager de tout leur cœur le retour de la femme au foyer ; ils doivent favoriser l'amélioration des conditions du travail à domicile, et, chaque fois que la chose est possible, l'organisation des ateliers familiaux. Ils doivent veiller à ce que les salaires soient suffisants pour permettre aux ouvriers
de la vertu, c’est qu’il y a de l'héroïsme, pour compenser le bien-être. Or, l’héroïsme n'est jamais la part des multitudes et c’est ce qui explique bien des choses. Nos syndicats chrétiens sont donc très partisans des allocations familiales, pourvu que le système de répartition donne toutes garanties de durée, et réserve l'indépendance et la dignité de celui qui en profite. Nous sommes favorables au développement des maisons ouvrières et du jardin qui toujours devrait les prolonger. Nous faisons nôtres les vœux exprimés récemment, par la Section Dauphinoise de « l’Union fraternelle du Commerce et de l’Industrie ». Les catholiques doivent encourager de tout leur cœur le retour de la femme au foyer ; ils doivent favoriser l'amélioration des conditions du travail à domicile, et, chaque fois que la chose est possible, l'organisation des ateliers familiaux. Ils doivent veiller à ce que les salaires soient suffisants pour permettre aux ouvriers de vivre normalement. A ce sujet, les syndicats patronaux et ouvriers, peuvent s'entendre, passer entre eux des conventions collectives et établir un tarif minimum vital. Les patrons doivent favoriser l'installation des métiers, soit en faisant eux-mêmes les frais d'installation moyennant une redevance, soit en prêtant aux ouvriers l'argent nécessaire pour l'achat des métiers, machines ou moteurs. En tout cas, il ferait nécessaire de vulgariser l'enseignement de la hygiène et de la lutte contre la tuberculose, par des conférences, des Cercles d'études et des cours d'enseignement ménager. Il y aurait "beaucoup à faire pour rendre la femme au foyer. Au foyer même, souvent on pourrait, se procurer un salaire d'appoint qui, d'après l’expression populaire, « met du beurre dans les épinards ». Le rétablissement de la famille ouvrière par une vie « redevenue normale » : quel beau programme pour des Syndicats chrétiens! Et avec quelle joie n’avons-nous pas lu dans le programme international des Syndicats chrétiens, récemment voté, à Innsbruck, les paroles suivantes : « Le travail salarié des femmes mariées, mères de famille devra disparaître progressivement ». On sauverait ainsi des milliers d'enfants dont, selon certaines études, la mère ne nourrit la première année, sinon la mère est à
l'achat des métiers, machines ou moteurs. En tout cas, il ferait nécessaire de vulgariser l'enseignement de la hygiène et de la lutte contre la tuberculose, par des conférences, des Cercles d'études et des cours d'enseignement ménager. Il y aurait "beaucoup à faire pour rendre la femme au foyer. Au foyer même, souvent on pourrait, se procurer un salaire d'appoint qui, d'après l’expression populaire, « met du beurre dans les épinards ». Le rétablissement de la famille ouvrière par une vie « redevenue normale » : quel beau programme pour des Syndicats chrétiens! Et avec quelle joie n’avons-nous pas lu dans le programme international des Syndicats chrétiens, récemment voté, à Innsbruck, les paroles suivantes : « Le travail salarié des femmes mariées, mères de famille devra disparaître progressivement ». On sauverait ainsi des milliers d'enfants dont, selon certaines études, la mère ne nourrit la première année, sinon la mère est à l'usine et ne peut être avec elle que de 3 à 6 heures seulement lorsque la mère est chez elle : ce sont des résultats d’une étude du docteur Léger de la Société Industrielle du Nord. Quel accroissement de bonheur aussi pour les membres de la famille ouvrière ! N’a-t-il pas là de quoi tenter nos efforts ? Et ne serait-ce pas une des meilleures justifications de nos Syndicats? Louis BLAIN. Nom de la commune : Bois, à Lille. — Ce que vous demandez est tout à fait impossible; peut-on faire du pain sans farine? Quant au périodique en question, nous ne le connaissons pas. Regrets. Wiñehies. — Nous ne connaissons pas de procédé pour détruire les chauves-souris dont vous êtes infesté ; rien à ce sujet dans nos archives. Regrets. Nous rappelons à nos lecteurs et abonnés que les réponses aux demandes de renseignements par la voie du journal sont GRATUITES. Quant à ceux qui sollicitent une réponse par lettre particulière, nous les prions de joindre à leur demande la somme de 1 fr. 25 pour frais de répertoire et de recherches. Toutes ces demandes doivent : 1° Indiquer les nom et adresse de l’expéditeur ; 2° être adressées
pas là de quoi tenter nos efforts ? Et ne serait-ce pas une des meilleures justifications de nos Syndicats? Louis BLAIN. Nom de la commune : Bois, à Lille. — Ce que vous demandez est tout à fait impossible; peut-on faire du pain sans farine? Quant au périodique en question, nous ne le connaissons pas. Regrets. Wiñehies. — Nous ne connaissons pas de procédé pour détruire les chauves-souris dont vous êtes infesté ; rien à ce sujet dans nos archives. Regrets. Nous rappelons à nos lecteurs et abonnés que les réponses aux demandes de renseignements par la voie du journal sont GRATUITES. Quant à ceux qui sollicitent une réponse par lettre particulière, nous les prions de joindre à leur demande la somme de 1 fr. 25 pour frais de répertoire et de recherches. Toutes ces demandes doivent : 1° Indiquer les nom et adresse de l’expéditeur ; 2° être adressées à M. le Directeur de la Petite Correspondance, 15, rue d'Angleterre, Lille. Un incendie a complètement détruit une fabrique de moulures. Seul un hangar rempli de bois, qui se trouvait à proximité, a pu être sauvé. Les pompiers ont dû se contenter de protéger les usines et maisons voisines. On ignore les causes du sinistre. Les dégâts sont importants. Nos Réponses aux questions des ouvriers LOURS F. n pierre. Tourcoing. — Votre propriétaire est dans son droit, il use de la faculté qui lui est donnée par la loi du 31 mars 1922. Suint Amans des Cols. — Vous pouvez citer en grande conciliation devant le Juge de l'azzi. en donnant assignation par le même acte à l'imitation de fraude, devant le Tribunal Civil, pour le jour et l'adversaire ne comparait pas au jour fixé, la conciliation en Justice de Paix. Ceci résulte d’une loi votée en mars 1922, et a pour résultat d'abréger les délais de comparution. G. D., Roubaix. — Cette augmentation est normale, mais pour éviter une nouvelle hausse, appelez votre propriétaire devant le Juge de Paix, en vertu de la loi du 31 mars 1922, pour en demander justice et prolonger votre jouissance jusqu'au 31 décembre
ignore les causes du sinistre. Les dégâts sont importants. Nos Réponses aux questions des ouvriers LOURS F. n pierre. Tourcoing. — Votre propriétaire est dans son droit, il use de la faculté qui lui est donnée par la loi du 31 mars 1922. Suint Amans des Cols. — Vous pouvez citer en grande conciliation devant le Juge de l'azzi. en donnant assignation par le même acte à l'imitation de fraude, devant le Tribunal Civil, pour le jour et l'adversaire ne comparait pas au jour fixé, la conciliation en Justice de Paix. Ceci résulte d’une loi votée en mars 1922, et a pour résultat d'abréger les délais de comparution. G. D., Roubaix. — Cette augmentation est normale, mais pour éviter une nouvelle hausse, appelez votre propriétaire devant le Juge de Paix, en vertu de la loi du 31 mars 1922, pour en demander justice et prolonger votre jouissance jusqu'au 31 décembre 1924. Abajo jamais. — Demandez dès à présent de bénéficier des dispositions de la loi du 31 mars 1922, qui peut vous permettre d’obtenir la prorogation jusqu'au 31 décembre 1924, et fixera l’augmentation de loyer qui pourra vous être imposée. Le nouveau propriétaire ne peut invoker le bénéfice de l'article 13 de la loi précitée, son acquisition étant postérieure au 1er février 1922. J. T... La Madeleine. — En ce qui concerne l'augmentation de loyer et la prorogation, appelez votre propriétaire devant le Juge de Paix en vertu de la loi du 31 mars 1922. Pour les réparations et troubles dans la jouissance, appelez-le également devant ce magistrat en vertu du droit commun, mais vous ne pouvez vous faire justice à vous-même en refusant le paiement de votre loyer. Ch. !.. — Le mari est le chef de la communauté c'est à lui que vous devez payer votre loyer. Jusqu'au jour de la dissolution de cette communauté. H. P. — Vous ne pouvez pas être responsable de cette situation. Envoyez votre locataire trouver la Compagnie. Vous êtes du reste vous-même lésé par les faits que vous exposez. PENSIONS J. C. 555. — Le pécule revient aux héritiers du défunt, si
13 de la loi précitée, son acquisition étant postérieure au 1er février 1922. J. T... La Madeleine. — En ce qui concerne l'augmentation de loyer et la prorogation, appelez votre propriétaire devant le Juge de Paix en vertu de la loi du 31 mars 1922. Pour les réparations et troubles dans la jouissance, appelez-le également devant ce magistrat en vertu du droit commun, mais vous ne pouvez vous faire justice à vous-même en refusant le paiement de votre loyer. Ch. !.. — Le mari est le chef de la communauté c'est à lui que vous devez payer votre loyer. Jusqu'au jour de la dissolution de cette communauté. H. P. — Vous ne pouvez pas être responsable de cette situation. Envoyez votre locataire trouver la Compagnie. Vous êtes du reste vous-même lésé par les faits que vous exposez. PENSIONS J. C. 555. — Le pécule revient aux héritiers du défunt, si ce dernier n'en a pas touché le montant. QUESTIONS FISCALES M. F., Hazebrouck. — En effet, en matière de contributions sur les bénéfices de guerre, le privilège du Trésor s'exerce avant tous autres, mais en cas de vente ou même de projet de vente, une loi nouvelle du 10 août 1922 stipule que notification de l’acquisition ou du prêt doit être faite au Trésorier Payeur général du lieu où est situé l’immeuble ou le fonds de commerce, avec toutes indications utiles, avertissant ce fonctionnaire que le privilège doit être inscrit dans le délai d’un mois. DIVERS N. T., 26. — Adressez-vous à la Bourse supérieure de Commerce, rue Brûle Maison, 136, ou rue de Thionville, 13. FEUILLETON N°120 L'Écrin de la Mare-au-Bois par Jean de BARASC arme secoua la tête. : Je ferai ce que vous voudrez, grand; Je trouve, comme vous, qu'il vaut mieux laire cette expérience avec M. Robert que de subir, comme moi, tant de désillusion que je crois que je ne pourrais plus jamais croire un homme ! Allons, ma Jeannette, tu es la plus sage et la plus raisonnable des petites filles... cependant, la jeune fille paraissait troublée. Qu’est-ce qu'il y a qui te chagrine
1922 stipule que notification de l’acquisition ou du prêt doit être faite au Trésorier Payeur général du lieu où est situé l’immeuble ou le fonds de commerce, avec toutes indications utiles, avertissant ce fonctionnaire que le privilège doit être inscrit dans le délai d’un mois. DIVERS N. T., 26. — Adressez-vous à la Bourse supérieure de Commerce, rue Brûle Maison, 136, ou rue de Thionville, 13. FEUILLETON N°120 L'Écrin de la Mare-au-Bois par Jean de BARASC arme secoua la tête. : Je ferai ce que vous voudrez, grand; Je trouve, comme vous, qu'il vaut mieux laire cette expérience avec M. Robert que de subir, comme moi, tant de désillusion que je crois que je ne pourrais plus jamais croire un homme ! Allons, ma Jeannette, tu es la plus sage et la plus raisonnable des petites filles... cependant, la jeune fille paraissait troublée. Qu’est-ce qu'il y a qui te chagrine ? demanda le père Vatel. C'est pour le titre de M. Robert que vous êtes allé à la Mare-au-Bois. oui. Alors, c’est vous qui voulez le faire être marquis de Prémol ? Ça t'ennuie ? Moi j’aimerais autant qu’il reste tout ce qu’il est... La fois, c’était la sagesse pratique qui sortait par la bouche de la petite-fille. Le grand-père qui extravagait : Follette ! Tu ne sauras ainsi jamais s'aimer véritablement. Toute son existence serait empoisonnée par l’idée que, ayant été riche, et titré, il ne t’aurait pas épousée... Tandis que, avec mon procédé, tu seras sûre de lui et ton bonheur en sera décuplé. Jeanne eut une expression résignée. Elle tendit son front à son grand-père et s'en fut se coucher. Nous devons à l'intégrale vérité de dire que, ce soir-là, sa prière s’allongea plus que de coutume pour supplier le Ciel de ne jamais accorder à celui qu’elle aimait ni millions ni titres de noblesse. A la réflexion, le père Vatel avait jugé bien inutile de traîner sa carriole à Sainte-Marguerite. La recette y était nulle ou très maigre et l'exhibition des marionnettes avait le grand inconvénient d'attirer l’attention de tout le village sur ses visites à