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bourses dans le lycée d'Evreux 6,626 D Art. 3. — Subvention pour les élèves suivant les cours professionnels au lycée d'Evreux 4,026 "» Art. 4. — Traitement d'un employé au bureau de l'instruction publique 1,500 J&gt; Art. 5. — Trousseaux pour des élèves du lycée... 1,000 » A reporter 16,652 » Séance du 24 août. — 348 — Report 16,652 » Art. 6. — Prix au lycée d'Evreux 100 i&gt; Art. 7. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires 35,350 » Total à imputer sur les ordonnances du ministre de l'Intérieur,., 52,102 J&gt; §2. Ministère de l'Instruction publique. Article premier. — Dépenses des écoles normales et de l'instruction primaire, imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux. (Lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 9 août 1879 et 16 juin 1881). ,...' 202,910 48j Fondation par souscription 203,546 48 pour cours d'adultes. 636 » ) (Adopté.) Le total du sous-chapitre XV s'élevant à, ., 255,648 48 est adopté. _^_ (La séance, suspendue à 5 heures 10 minutes, est reprise à 5 heures 35 minutes.) M. le Président. — La parole est à M. Hopsore pour la lecture d'un rapport. M. Hopsore : « Messieurs, « Dans votre dernière session, vous avez rappelé à l'administration l'utilité de créer un bureau de poste à Séance du 24 août, Bureau de poste demandé à Chennebrun. — 349 — Chennebrun, et M. le préfet a transmis, à la date du 2 mai, l'extrait d'une délibération par laquelle vous renouvelez le vœu émis dans votre session d'août 1881. « La réponse de M. le ministre des postes et télégraphes ajournant à une date indéterminée la solution d'une question utile aux intérêts de la contrée, votre 4e commission vous propose de maintenir le même vœu, et elle espère que M. le préfet voudra bien s'employer à en assurer la réalisation lorsque les circonstances seront plus favorables. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Boisgelin, rapporteur : « Messieurs, et Votre 1re commission a examiné le dossier de M. Belhache pour la liquidation de sa pension. La durée
Messieurs, « Dans votre dernière session, vous avez rappelé à l'administration l'utilité de créer un bureau de poste à Séance du 24 août, Bureau de poste demandé à Chennebrun. — 349 — Chennebrun, et M. le préfet a transmis, à la date du 2 mai, l'extrait d'une délibération par laquelle vous renouvelez le vœu émis dans votre session d'août 1881. « La réponse de M. le ministre des postes et télégraphes ajournant à une date indéterminée la solution d'une question utile aux intérêts de la contrée, votre 4e commission vous propose de maintenir le même vœu, et elle espère que M. le préfet voudra bien s'employer à en assurer la réalisation lorsque les circonstances seront plus favorables. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Boisgelin, rapporteur : « Messieurs, et Votre 1re commission a examiné le dossier de M. Belhache pour la liquidation de sa pension. La durée de ses services départementaux avant 1870, comme depuis le 1er janvier 1874, est de 18 ans 8 mois et 9 jours. Le traitement dont il a joui pendant les trois dernières années est de 2,000 fr. D'après les calculs ci-joints, sa pension serait de 622 fr. C'est à ce chiffre que M. le préfet vous propose de liquider la pension demandée. Votre 1re commission est d'avis d'adopter les conclusions du rapport de M. le préfet. » (Adopté.) M. Bongrand donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, et Votre 4e commission a pris connaissance du rapport de Mme la directrice de l'école normale d'institutrices aux Andelys. Séance du 24 août. Caisse de retraites. Demande de M. Belhache. Cours normaux des Andelys. — m — « Les notes méritées par ses élèves sont satisfaisantes ; six élèves ont obtenu, cette année, leur brevet de capacité avant d'avoir terminé leurs études. « Trois boursières, admises en 1880, ont terminé leurs études à la fin de l'année scolaire 1882-1883. Restent encore 8 élèves de deuxième année et 5 de troisième année. « Au concours dernier, quatre élèves ont subi avec succès les examens d'admissibilité ; votre 4e commission vous propose de les admettre
que M. le préfet vous propose de liquider la pension demandée. Votre 1re commission est d'avis d'adopter les conclusions du rapport de M. le préfet. » (Adopté.) M. Bongrand donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, et Votre 4e commission a pris connaissance du rapport de Mme la directrice de l'école normale d'institutrices aux Andelys. Séance du 24 août. Caisse de retraites. Demande de M. Belhache. Cours normaux des Andelys. — m — « Les notes méritées par ses élèves sont satisfaisantes ; six élèves ont obtenu, cette année, leur brevet de capacité avant d'avoir terminé leurs études. « Trois boursières, admises en 1880, ont terminé leurs études à la fin de l'année scolaire 1882-1883. Restent encore 8 élèves de deuxième année et 5 de troisième année. « Au concours dernier, quatre élèves ont subi avec succès les examens d'admissibilité ; votre 4e commission vous propose de les admettre en qualité de boursières du département. « Le nombre des élèves se trouvera ainsi porté de 16 à 17 pour l'année scolaire 1883-1884; et le crédit nécessaire pour ces 17 bourses, de 550 fr. chacune, sera porté à 9,350 fr. sur le budget primitif de 1884. ce En nous adressant leur rapport, M. Les Laboulaye font remarquer que le prix de 550 fr., fixé pour le prix de la pension, est sensiblement au-dessous du chiffre des dépenses nécessitées par les études, toutes spéciales, des élèves boursiers et par les dépenses d'entretien, qui deviennent chaque année plus considérables, surtout aux Andelys. Elles demandent, en conséquence, que, le Conseil général veuille bien allouer cette année, un crédit supplémentaire de 2,000 fr., qui leur permettra de payer les adjointes qui leur sont rendues nécessaires par l'augmentation du nombre des élèves. Votre 4e commission reconnaît le bien fondé de la demande de M. Les Laboulaye, et vous propose de porter au budget cette somme de 2,000 fr. En outre, reconnaissant que cette situation a pu être bénéficiaire pour Mme. Laboulaye pendant les dernières années, votre commission se réserve d'examiner s'il n'y aurait pas lieu, dans l'avenir, de voter une indemnité, à titre de compensation
leur rapport, M. Les Laboulaye font remarquer que le prix de 550 fr., fixé pour le prix de la pension, est sensiblement au-dessous du chiffre des dépenses nécessitées par les études, toutes spéciales, des élèves boursiers et par les dépenses d'entretien, qui deviennent chaque année plus considérables, surtout aux Andelys. Elles demandent, en conséquence, que, le Conseil général veuille bien allouer cette année, un crédit supplémentaire de 2,000 fr., qui leur permettra de payer les adjointes qui leur sont rendues nécessaires par l'augmentation du nombre des élèves. Votre 4e commission reconnaît le bien fondé de la demande de M. Les Laboulaye, et vous propose de porter au budget cette somme de 2,000 fr. En outre, reconnaissant que cette situation a pu être bénéficiaire pour Mme. Laboulaye pendant les dernières années, votre commission se réserve d'examiner s'il n'y aurait pas lieu, dans l'avenir, de voter une indemnité, à titre de compensation aux sacrifices consentis par Mme. Laboulaye. Mais cet examen ne pourra être fait utilement qu'à l'époque où la création de l'école normale de filles à Evreux permettra de ne plus avoir recours à l'école des Andelys. M. le Préfet. — Est-ce que l'on ne vote rien pour cette année ? M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — Pardon, il y a 2,000 francs inscrits pour cette année. M. le Préfet. — C'est une augmentation de traitement. M. Camille Fouquet. — C'est une augmentation qui est réclamée pour Mmes. Laboulaye par le rapport de la 4e commission. Nous proposons de la voter pour cette année à titre d'indemnité. M. le Préfet. — Il me semble qu'il vaudrait mieux inscrire cette somme comme une augmentation sur le prix des bourses d'une façon générale. M. Camille Fouquet. — L'indemnité qu'on demande ne peut pas s'allouer sur le produit des centimes spéciaux, nous sommes obligés de la prendre sur les produits des fonds départementaux. M. le Préfet. — Parfaitement. (Adopté.) M. Picard donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le budget qui vous est présenté par M. le préfet comprend les recettes et les dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour
M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — Pardon, il y a 2,000 francs inscrits pour cette année. M. le Préfet. — C'est une augmentation de traitement. M. Camille Fouquet. — C'est une augmentation qui est réclamée pour Mmes. Laboulaye par le rapport de la 4e commission. Nous proposons de la voter pour cette année à titre d'indemnité. M. le Préfet. — Il me semble qu'il vaudrait mieux inscrire cette somme comme une augmentation sur le prix des bourses d'une façon générale. M. Camille Fouquet. — L'indemnité qu'on demande ne peut pas s'allouer sur le produit des centimes spéciaux, nous sommes obligés de la prendre sur les produits des fonds départementaux. M. le Préfet. — Parfaitement. (Adopté.) M. Picard donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le budget qui vous est présenté par M. le préfet comprend les recettes et les dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1884. Voici l'énumération des recettes : 1° Prélèvement sur les centimes ordinaires autres que les 4 centimes spécialement affectés aux dépenses de l'instruction primaire 16,752 fr. 2° Prélèvement sur les centimes ordinaires (sous-chapitre XV, § 1er), pour les dépenses de l'instruction primaire 35,350 fr. 3° Produit des 4 centimes spéciaux... 202,910 fr. 48 4° Fondation par souscription pour cours d'adultes 636 fr. Total 255,648 fr. 48 A l'aide de ces ressources, M. le préfet vous propose les dépenses suivantes : SOUS-CHAPITRE Ier Dépenses ordinaires, auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur les centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. et Art. 2. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 500 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien de bourses au lycée d'Evreux 13,652 fr. applicables pour : A reporter 14,152 fr. Séance du 24 août. Report 14,152 fr. 9,626 à l'enseignement secondaire, et 4,026 à l'enseignement spécial. (Adopté.) Art. 7. — Prix au lycée d'Evreux 100 fr. (Adopté.) Art. 8. — Traitement d'un employé attaché au bureau de l'instruction publique... 1,500 fr. (Adopté.) Art. 9. — Trousseau pour les élèves du lycée... 1,000 fr. M. le Préfet. — C'est sur la demande de la commission départementale que
spéciaux... 202,910 fr. 48 4° Fondation par souscription pour cours d'adultes 636 fr. Total 255,648 fr. 48 A l'aide de ces ressources, M. le préfet vous propose les dépenses suivantes : SOUS-CHAPITRE Ier Dépenses ordinaires, auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur les centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. et Art. 2. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 500 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien de bourses au lycée d'Evreux 13,652 fr. applicables pour : A reporter 14,152 fr. Séance du 24 août. Report 14,152 fr. 9,626 à l'enseignement secondaire, et 4,026 à l'enseignement spécial. (Adopté.) Art. 7. — Prix au lycée d'Evreux 100 fr. (Adopté.) Art. 8. — Traitement d'un employé attaché au bureau de l'instruction publique... 1,500 fr. (Adopté.) Art. 9. — Trousseau pour les élèves du lycée... 1,000 fr. M. le Préfet. — C'est sur la demande de la commission départementale que j'ai porté un crédit de 1,000 fr. à l'article 9 du sous-chapitre Ier. La commission a reçu plusieurs fois des demandes de parents de boursiers départementaux qui, se trouvant dans une situation très précaire, faisaient valoir un argument excellent, à savoir que, pour profiter de la bourse accordée à leur enfant, il était nécessaire de dépenser, pour lui fournir un trousseau, une somme de 500 à 600 fr., dont ils ne pouvaient disposer. Plusieurs fois la commission départementale a consenti à prélever cette somme sur les fonds du legs Sevaistre, mais elle a pensé que ce mode de procéder était un peu irrégulier, et elle a exprimé le désir qu'un crédit fût porté définitivement au budget départemental, de façon à lui permettre de donner satisfaction à ce genre de demandes. Je crois même que l'un des membres de la commission se proposait de faire observer au Conseil que le crédit inscrit au projet de budget n'était peut-être pas suffisant. Séance du 24 août. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — A qui appartiendrait l'attribution de ces trousseaux ? M. le Président. — A la commission départementale, qui serait chargée de les distribuer. M. Dumesnil, président de la commission départementale. —
enfant, il était nécessaire de dépenser, pour lui fournir un trousseau, une somme de 500 à 600 fr., dont ils ne pouvaient disposer. Plusieurs fois la commission départementale a consenti à prélever cette somme sur les fonds du legs Sevaistre, mais elle a pensé que ce mode de procéder était un peu irrégulier, et elle a exprimé le désir qu'un crédit fût porté définitivement au budget départemental, de façon à lui permettre de donner satisfaction à ce genre de demandes. Je crois même que l'un des membres de la commission se proposait de faire observer au Conseil que le crédit inscrit au projet de budget n'était peut-être pas suffisant. Séance du 24 août. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — A qui appartiendrait l'attribution de ces trousseaux ? M. le Président. — A la commission départementale, qui serait chargée de les distribuer. M. Dumesnil, président de la commission départementale. — M. le préfet vient de se rendre l'interprète des désirs de la commission départementale, qui a été plusieurs fois obligée de refuser des demandes de trousseaux qu'elle eût accordé si elle avait pu le faire. M. le Président. — Je mets aux voix l'ensemble du sous-chapitre Ier, qui s'élève à 16,752 fr. (Adopté.) M. le Rapporteur, continuant : SOUS-CHAPITRE II Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes spéciaux et les produits éventuels. Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale primaire d'instituteurs, et frais d'imprimés relatifs à ces services 45,652 fr. (Adopté.) Art. 2. — Dépenses du cours normal d'institutrices (impressions et bourses)... 9,350 fr. (Adopté.) Art. 3. — Dépenses des commissions à reporter 55,002 fr. Séance du 24 août. Report 55,002 fr. d'instruction primaire, des délégations cantonales et du conseil départemental 2,000 fr. (Adopté.) Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes 141,471 fr. 85 (Adopté.) Art. 5. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires en 1881.... 5,072 fr. 63 Total du sous-chapitre n° 203,546 fr. 48 (Adopté.) SOUS-CHAPITRE III Néant. SOUS-CHAPITRE IV Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur
16,752 fr. (Adopté.) M. le Rapporteur, continuant : SOUS-CHAPITRE II Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes spéciaux et les produits éventuels. Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale primaire d'instituteurs, et frais d'imprimés relatifs à ces services 45,652 fr. (Adopté.) Art. 2. — Dépenses du cours normal d'institutrices (impressions et bourses)... 9,350 fr. (Adopté.) Art. 3. — Dépenses des commissions à reporter 55,002 fr. Séance du 24 août. Report 55,002 fr. d'instruction primaire, des délégations cantonales et du conseil départemental 2,000 fr. (Adopté.) Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes 141,471 fr. 85 (Adopté.) Art. 5. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires en 1881.... 5,072 fr. 63 Total du sous-chapitre n° 203,546 fr. 48 (Adopté.) SOUS-CHAPITRE III Néant. SOUS-CHAPITRE IV Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur les centimes ordinaires du budget départemental. Article premier. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 20,000 » (Adopté.) Art. 4.— Indemnité de première installation aux élèves sortant de l'école normale. 600 » (Adopté.) A reporter 20,600 » Séance du 24 août. Report 20,600 » Art. 11. — Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile et d'ouvroirs 1,550 » (Adopté.) Art. 16. — Secours aux anciens instituteurs et instituteurs en exercice, aux anciennes directrices et aux institutrices en exercice 4,000 » (Adopté.) Art. 17. — Traitement supplémentaire des agents de l'instruction primaire 5,600 » Savoir : Inspecteur d'académie 800 Employés de l'inspection académique 1,200 Inspecteurs primaires (600 fr. chacun) 3,000 Directeur de l'école normale 600 5,600 (Adopté.) Art. 18. — Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire 600 » (Adopté.) Art. 19. — Dépenses diverses 3,000 » (Ces dépenses diverses se composent : 1° Subvention à la Société de secours mutuels d'instituteurs 300 » 2° Achats d'ouvrages classiques pour les élèves gratuits des écoles primaires 500 » A reporter 800 D 35,350 » Séance du 24 août. Report. 800 » 35,350 » 3° Subvention au Moniteur de l'instruction publique 600 » 4° Traitement
11. — Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile et d'ouvroirs 1,550 » (Adopté.) Art. 16. — Secours aux anciens instituteurs et instituteurs en exercice, aux anciennes directrices et aux institutrices en exercice 4,000 » (Adopté.) Art. 17. — Traitement supplémentaire des agents de l'instruction primaire 5,600 » Savoir : Inspecteur d'académie 800 Employés de l'inspection académique 1,200 Inspecteurs primaires (600 fr. chacun) 3,000 Directeur de l'école normale 600 5,600 (Adopté.) Art. 18. — Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire 600 » (Adopté.) Art. 19. — Dépenses diverses 3,000 » (Ces dépenses diverses se composent : 1° Subvention à la Société de secours mutuels d'instituteurs 300 » 2° Achats d'ouvrages classiques pour les élèves gratuits des écoles primaires 500 » A reporter 800 D 35,350 » Séance du 24 août. Report. 800 » 35,350 » 3° Subvention au Moniteur de l'instruction publique 600 » 4° Traitement d'employés au bureau de l'instruction primaire 1,300 » 5° Encouragements pour les meilleurs travaux pédagogiques 300 » 3,000 » (Adopté.) M. Camille Fouquet. — J'ai une observation à faire sur plusieurs des crédits qui viennent d'être énumérés. D'abord, je vois figurer pour le Moniteur de l'instruction publique, une somme de 600 fr. Lorsque ce crédit, qui avait été fixé primitivement à 300 fr., a été augmenté il y a deux ans, il avait été entendu que c'était en raison de certaines circonstances particulières, et le Conseil général avait décidé qu'on reviendrait le plus tôt possible au chiffre de 300 fr. M. le Préfet. — L'observation que vient de reproduire M. le rapporteur du budget avait déjà été faite l'année dernière, et j'avais fait remarquer que le crédit actuel de 600 fr. était même insuffisant pour qu'on pût faire un service régulier, car cette somme ne permettait même pas de publier douze numéros par an. M. Camille Fouquet. — J'ai encore une autre observation à faire à propos de la somme de 500 fr. devant s'appliquer à l'acquisition d'ouvrages classiques destinés aux élèves des écoles primaires. En parcourant la longue liste des livres qui ont été distribués, j'ai constaté que parmi
600 fr. Lorsque ce crédit, qui avait été fixé primitivement à 300 fr., a été augmenté il y a deux ans, il avait été entendu que c'était en raison de certaines circonstances particulières, et le Conseil général avait décidé qu'on reviendrait le plus tôt possible au chiffre de 300 fr. M. le Préfet. — L'observation que vient de reproduire M. le rapporteur du budget avait déjà été faite l'année dernière, et j'avais fait remarquer que le crédit actuel de 600 fr. était même insuffisant pour qu'on pût faire un service régulier, car cette somme ne permettait même pas de publier douze numéros par an. M. Camille Fouquet. — J'ai encore une autre observation à faire à propos de la somme de 500 fr. devant s'appliquer à l'acquisition d'ouvrages classiques destinés aux élèves des écoles primaires. En parcourant la longue liste des livres qui ont été distribués, j'ai constaté que parmi les ouvrages mis dans les mains de ces élèves il Séance du 24 août. — 359 — s'en trouvait, — et j'exprime ici un sentiment qui est partagé par beaucoup de mes collègues, — un certain nombre, tels que le manuel de M. Paul Bert, celui de M. Compayré et d'autres encore, qui ne me paraissent pas respecter la neutralité de l'école. M. le Préfet. — Je crois que l'honorable membre fait erreur. M. Camille Fouquet. — Je vous demande pardon. Nous n'avons qu'à prendre le compte de 1882, et je vous montrerai immédiatement la preuve de ce que j'avance. M. le Président. — Faites-vous à ce sujet une proposition ? M. Camille Fouquet. — Je demande que M. le Préfet donne des ordres pour que de pareils ouvrages ne soient pas distribués à l'avenir. M. le Préfet. — Je donnerai des instructions à cet égard. M. Albert Fouquet. — Tous les ouvrages distribués dans les écoles devraient être soumis préalablement à la commission départementale, et je prie le Conseil général d'émettre un vote en ce sens. M. Camille Fouquet. — Du moment que M. le préfet prend l'engagement de donner des instructions pour que le fait ne se renouvelle
d'autres encore, qui ne me paraissent pas respecter la neutralité de l'école. M. le Préfet. — Je crois que l'honorable membre fait erreur. M. Camille Fouquet. — Je vous demande pardon. Nous n'avons qu'à prendre le compte de 1882, et je vous montrerai immédiatement la preuve de ce que j'avance. M. le Président. — Faites-vous à ce sujet une proposition ? M. Camille Fouquet. — Je demande que M. le Préfet donne des ordres pour que de pareils ouvrages ne soient pas distribués à l'avenir. M. le Préfet. — Je donnerai des instructions à cet égard. M. Albert Fouquet. — Tous les ouvrages distribués dans les écoles devraient être soumis préalablement à la commission départementale, et je prie le Conseil général d'émettre un vote en ce sens. M. Camille Fouquet. — Du moment que M. le préfet prend l'engagement de donner des instructions pour que le fait ne se renouvelle pas, ce renvoi n'est peut-être pas nécessaire. M. Albert Fouquet. — Quand nous voyons distribuer à des enfants des ouvrages comme le manuel de Paul Bert ou d'autres semblables, je me demande où l'on Séance du 24 août. . — 360 — s'arrêtera? J'insiste pour le renvoi à la commission départementale. M. Bully. — La commission départementale ne peut accepter ce renvoi. Ce serait la transformer en une véritable commission de censure, et elle empiéterait ainsi singulièrement sur des attributions qui ne lui appartiennent en aucune façon. M. Join-Lambert. — Il y aurait là, en effet, une confusion des attributions administratives, et je crois que ce n'est pas une mission départementale. M. Camille Fouquet. — Je m'en tiens, pour ma part, à l'engagement pris par M. le préfet. M. le Préfet. — Je prends l'engagement de surveiller ces acquisitions faites au nom du département. M. le Président. — M. le préfet tiendra compte des sentiments et de l'opinion exprimés par la majorité du Conseil général. Nous pouvons nous contenter de la promesse qu'il vient de faire de surveiller l'achat de ces livres de manière qu'il ne soit pas introduit dans les écoles primaires des ouvrages tels que ceux qui viennent