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Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le quatre août mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 113 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Serait-il vrai que le central de Dakar aurait touché durant la période de l'épidémie de peste plusieurs mandats de quatre cents francs environ chacun, et ce, pour services exceptionnels rendus à la ville par cet important personnage." Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police, et inséré dans le numéro 113 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahima Fall est le gérant. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le huit août mil neuf cent quinze, étant gérant de La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 114 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "It paraîtrait que certains indigènes, propriétaires de cases détruites, auraient été intégralement payés par la Commission... Mais l'Argoussin-Chef les protégeant, ils auraient été, parait-il, autorisés à enlever tuiles, planches et galette de la Commission. "Un surveillant étant intervenu, un personnage dakarois portant "grande bedaine" aurait dit : laissez faire, ce sont des amis politiques." "Normalement, il aurait dû ajouter : "Et c'est la Colonie qui trinque, honnêtes et braves gens!... Dignes Français" Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police, et inséré
publié à Dakar, un article ainsi conçu : "It paraîtrait que certains indigènes, propriétaires de cases détruites, auraient été intégralement payés par la Commission... Mais l'Argoussin-Chef les protégeant, ils auraient été, parait-il, autorisés à enlever tuiles, planches et galette de la Commission. "Un surveillant étant intervenu, un personnage dakarois portant "grande bedaine" aurait dit : laissez faire, ce sont des amis politiques." "Normalement, il aurait dû ajouter : "Et c'est la Colonie qui trinque, honnêtes et braves gens!... Dignes Français" Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police, et inséré dans le numéro 114 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahima Fall est le gérant. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le vingt-neuf août mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 115 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Depuis le vingt-sept juin mil neuf cent quinze, La Démocratie du Sénégal, pose au sieur Abbal des questions qui révèlent en son encontre des faits graves, délictueux. Il n'y a jamais répondu. De deux choses l'une: "C'est ou ce n'est pas" Ou il a commis les faits énoncés qui le conduiront en Cour d'assises, ou il ne les a pas commis; alors nous l'accusons à tort. C'est de la diffamation. Il faut qu'il nous traîne devant les robes rouges. S'il sort indemne de la Cour d'assises, il aura la conscience pure, nette, blanche comme l'hermine qui orne la toge des magistrats siégeant au criminel. C'est la seule façon qu'il a de se disculper, il n'y en a pas d'autres!... Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération
dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Depuis le vingt-sept juin mil neuf cent quinze, La Démocratie du Sénégal, pose au sieur Abbal des questions qui révèlent en son encontre des faits graves, délictueux. Il n'y a jamais répondu. De deux choses l'une: "C'est ou ce n'est pas" Ou il a commis les faits énoncés qui le conduiront en Cour d'assises, ou il ne les a pas commis; alors nous l'accusons à tort. C'est de la diffamation. Il faut qu'il nous traîne devant les robes rouges. S'il sort indemne de la Cour d'assises, il aura la conscience pure, nette, blanche comme l'hermine qui orne la toge des magistrats siégeant au criminel. C'est la seule façon qu'il a de se disculper, il n'y en a pas d'autres!... Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. XII. — Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police, et inséré dans le numéro 120 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahima Fall est le gérant; Et que la publication des numéros 111, 112, 113, 114 et 120 susvisés de La Démocratie du Sénégal a été effectuée par la vente, la mise en vente et la distribution; Vu ladite déclaration de laquelle il résulte qu'il existe des circonstances atténuantes en faveur d'Ibrahima Fall; Vu ladite déclaration de laquelle il résulte qu'il n'existe pas de circonstances en faveur de Sergent; Ouï le sieur Abbal, partie civile, et son défenseur Me Widal, en leurs conclusions; Le Ministère public en son rapport à Justice; Ouï Me Huchard pour les défendeurs et les défendeurs eux-mêmes qui ont eu la parole les derniers; Après en avoir délibéré conformément à la loi; Considérant que les faits dont Ibrahima Fall a été déclaré coupable par la Cour
de police, et inséré dans le numéro 120 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahima Fall est le gérant; Et que la publication des numéros 111, 112, 113, 114 et 120 susvisés de La Démocratie du Sénégal a été effectuée par la vente, la mise en vente et la distribution; Vu ladite déclaration de laquelle il résulte qu'il existe des circonstances atténuantes en faveur d'Ibrahima Fall; Vu ladite déclaration de laquelle il résulte qu'il n'existe pas de circonstances en faveur de Sergent; Ouï le sieur Abbal, partie civile, et son défenseur Me Widal, en leurs conclusions; Le Ministère public en son rapport à Justice; Ouï Me Huchard pour les défendeurs et les défendeurs eux-mêmes qui ont eu la parole les derniers; Après en avoir délibéré conformément à la loi; Considérant que les faits dont Ibrahima Fall a été déclaré coupable par la Cour d'assises constituent les délits prévus et punis par les articles 29. § 1, 30, 31, 23, 42, 63, § 2, 64 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, 463 du Code pénal, lesquels sont ainsi conçus: Article 29, § 1 Article 30 Article 31 Article 23 Article 45 Article 63, § 2 Article 64 Article 463 C. P Considérant qu'il résulte de la déclaration de la Cour d'assises, que Sergent est coupable d'avoir rédigé les articles parus dans les numéros 111, en date du vingt-huit juillet mil neuf cent quinze; 112, en date du premier août mil neuf cent quinze; 113, en date du quatre août mil neuf cent quinze; 114, en date du huit août mil neuf cent quinze; 120, en date du vingt-neuf août mil neuf cent quinze, du journal La Démocratie du Sénégal, lesquels articles contiennent allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police à Dakar; Considérant que si l'article 43 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un porte que lorsque les gérants ou éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices, ce texte n'a pas
45 Article 63, § 2 Article 64 Article 463 C. P Considérant qu'il résulte de la déclaration de la Cour d'assises, que Sergent est coupable d'avoir rédigé les articles parus dans les numéros 111, en date du vingt-huit juillet mil neuf cent quinze; 112, en date du premier août mil neuf cent quinze; 113, en date du quatre août mil neuf cent quinze; 114, en date du huit août mil neuf cent quinze; 120, en date du vingt-neuf août mil neuf cent quinze, du journal La Démocratie du Sénégal, lesquels articles contiennent allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police à Dakar; Considérant que si l'article 43 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un porte que lorsque les gérants ou éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices, ce texte n'a pas eu pour objet de créer une complicité sui generis et exorbitante du droit commun, mais simplement de disposer que, dans le cas qu'il réglemente, les auteurs des articles contenant délits de presse ne pourront pas être poursuivis comme auteurs principaux des délits; qu'en conséquence, il est nécessaire qu'en l'absence de présomption légale d'intention délictueuse, comme il en existe une à la charge du gérant poursuivi en qualité d'auteur principal du délit, la participation de l'auteur de l'article ou du délit comme complice soit établie dans les termes de l'article 60 du Code pénal, qui énumère les divers modes de complicité et en détermine les éléments constitutifs; Considérant que le gérant du journal La Démocratie du Sénégal, est en cause et que Sergent est poursuivi comme complice; Considérant que la déclaration de la Cour d'assises portant que Sergent s'est rendu coupable d'avoir rédigé des articles diffamatoires sans que cette déclaration relève en même temps la circonstance que le prévenu connaissait l'usage auquel ses articles étaient destinés et qu'il a consenti à ce que son œuvre soit publiée, ne satisfait pas au vœu de la loi; qu'elle laisse dans l'ombre un des éléments essentiels de toute complicité Considérant que les questions qui
présomption légale d'intention délictueuse, comme il en existe une à la charge du gérant poursuivi en qualité d'auteur principal du délit, la participation de l'auteur de l'article ou du délit comme complice soit établie dans les termes de l'article 60 du Code pénal, qui énumère les divers modes de complicité et en détermine les éléments constitutifs; Considérant que le gérant du journal La Démocratie du Sénégal, est en cause et que Sergent est poursuivi comme complice; Considérant que la déclaration de la Cour d'assises portant que Sergent s'est rendu coupable d'avoir rédigé des articles diffamatoires sans que cette déclaration relève en même temps la circonstance que le prévenu connaissait l'usage auquel ses articles étaient destinés et qu'il a consenti à ce que son œuvre soit publiée, ne satisfait pas au vœu de la loi; qu'elle laisse dans l'ombre un des éléments essentiels de toute complicité Considérant que les questions qui ont été posées à la Cour d'assises par le Président, relativement à Sergent, ne sont que la reproduction régulière de la citation, titre de la poursuite et base légale des questions; qu'il n'appartiendrait pas au Président d'ajouter illégalement et par une rectification intempestive à la citation une des circonstances constitutives de la complicité incomplètement qualifiée et de l'émettre dans les questions pour couvrir le vice de la citation; que la dépendance de la Cour d'assises par rapport à la déclaration régulièrement faite sur les faits déclarés constants et absolus que la Cour ne saurait appuyer son arrêt sur les faits autres que ceux qui s'imposent à elle et puiser dans les débats, en les interprétant et les tenir en sonsein de sa décision, qu'en conséquence le silence de la déclaration de la Cour relativement à l'intention coupable de Sergent dans les faits qui lui sont imputés ne permet pas, malgré la déclaration de culpabilité, d'entrer en condamnation pénale contre lui et qu'il y a lieu de lui faire application de l'article 364 du Code d'instruction criminelle, lequel est ainsi conçu: Article 364...... PAR CES MOTIFS, Condamne Ibrahima Fall à la peine de quinze jours d'emprisonnement et à celle de cent
de la complicité incomplètement qualifiée et de l'émettre dans les questions pour couvrir le vice de la citation; que la dépendance de la Cour d'assises par rapport à la déclaration régulièrement faite sur les faits déclarés constants et absolus que la Cour ne saurait appuyer son arrêt sur les faits autres que ceux qui s'imposent à elle et puiser dans les débats, en les interprétant et les tenir en sonsein de sa décision, qu'en conséquence le silence de la déclaration de la Cour relativement à l'intention coupable de Sergent dans les faits qui lui sont imputés ne permet pas, malgré la déclaration de culpabilité, d'entrer en condamnation pénale contre lui et qu'il y a lieu de lui faire application de l'article 364 du Code d'instruction criminelle, lequel est ainsi conçu: Article 364...... PAR CES MOTIFS, Condamne Ibrahima Fall à la peine de quinze jours d'emprisonnement et à celle de cent francs d'amende. Déclare Sergent absous de la prévention dirigée contre lui. Attendu que Ibrahima Fall n'ayant subi jusqu'à ce jour aucune condamnation à l'emprisonnement pour crime ou délit de droit commun, il peut lui être fait application des dispositions de la loi du vingt-six mars mil huit cent quatre-vingt-onze, ainsi conçue: Article 1er Article 2 Article 3; La Cour dit qu'il sera sursis pendant cinq ans à l'exécution de peine d'emprisonnement prononcée contre Ibrahima Fall. le Président fait connaître à Ibrahima Fall qu'il vient d'être condamné à quinze jours d'emprisonnement, que si pendant cinq ans il n'encourt aucune condamnation à l'emprisonnement ou une peine plus grave, il n'aura pas à subir la peine qui vient d'être prononcée contre lui et il sera considéré comme n'ayant jamais été condamné. Et que, si au contraire, il est dans ce même délai condamné à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, il aura à subir, sur confusion possible, la peine qui vient de lui être infligée et qu'encourra même les aggravations de pénalités résultant de la récidive. Sur les réparations civiles : Considérant que les faits déclarés constants et mis à la charge des deux prévenus ont causé à la partie civile un
conçue: Article 1er Article 2 Article 3; La Cour dit qu'il sera sursis pendant cinq ans à l'exécution de peine d'emprisonnement prononcée contre Ibrahima Fall. le Président fait connaître à Ibrahima Fall qu'il vient d'être condamné à quinze jours d'emprisonnement, que si pendant cinq ans il n'encourt aucune condamnation à l'emprisonnement ou une peine plus grave, il n'aura pas à subir la peine qui vient d'être prononcée contre lui et il sera considéré comme n'ayant jamais été condamné. Et que, si au contraire, il est dans ce même délai condamné à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, il aura à subir, sur confusion possible, la peine qui vient de lui être infligée et qu'encourra même les aggravations de pénalités résultant de la récidive. Sur les réparations civiles : Considérant que les faits déclarés constants et mis à la charge des deux prévenus ont causé à la partie civile un préjudice dont lui est dû réparation; que le chiffre de cinquante mille francs de dommages-intérêts par elle réclamés est exagéré; que la Cour possède les éléments suffisants d'appréciation pour en arbitrer le quantum; Considérant que la partie civile conclut en outre à ce que Sergent, pris en qualité de propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, soit déclaré responsable de la part solidaire incombant au sieur Ibrahima Fall dans la réparation pécuniaire et dans le coût des insertions ordonnées; Considérant qu'il résulte nettement des débats que Sergent est bien le propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, que c'est en effet, avec le matériel d'imprimerie qui lui appartient dans un local dont il est le locataire, que le journal est imprimé; que c'est lui qui s'occupe de la rédaction et de l'administration du journal que les tiers sont accoutumés à traiter avec lui pour tout ce qui concerne l'administration; que c'est lui qui reçoit en son nom personnel les lettres recommandées ou chargées et encaisse dans les bureaux de poste, également en son nom, les mandats d'argent spécialement le montant des abonnements envoyés au propriétaire du journal; Considérant que Ibrahima Fall n'est qu'un gérant fictif et que tout son rôle
du journal La Démocratie du Sénégal, soit déclaré responsable de la part solidaire incombant au sieur Ibrahima Fall dans la réparation pécuniaire et dans le coût des insertions ordonnées; Considérant qu'il résulte nettement des débats que Sergent est bien le propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, que c'est en effet, avec le matériel d'imprimerie qui lui appartient dans un local dont il est le locataire, que le journal est imprimé; que c'est lui qui s'occupe de la rédaction et de l'administration du journal que les tiers sont accoutumés à traiter avec lui pour tout ce qui concerne l'administration; que c'est lui qui reçoit en son nom personnel les lettres recommandées ou chargées et encaisse dans les bureaux de poste, également en son nom, les mandats d'argent spécialement le montant des abonnements envoyés au propriétaire du journal; Considérant que Ibrahima Fall n'est qu'un gérant fictif et que tout son rôle se borne à apposer sa signature au bas du numéro à tirer; que la responsabilité civile du propriétaire pour les actes de son préposé, aux termes des articles 44 de la loi du vingt-neuvième juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf et 1384 du Code civil, est donc entière; Par ces motifs: Condamne Ibrahima Fall et Sergent solidairement à payer Abbal la somme de cinq mille francs à titre de dommages-intérêts les condamne en outre solidairement au coût de l'insertion du présent arrêt à intervenir dans les journaux suivants: Journal officiel de l'Afrique occidentale française, Journal officiel du Sénégal, Journal officiel de la Guinée française, Journal officiel de la Côte d'Ivoire, Journal officiel du Haut-Sénégal et Niger, Journal de l'Afrique occidentale française, et journal Le Petit Sénégalais. Déclare Sergent, en qualité de propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, responsable de la part solidaire incombant à Ibrahima Fall dans la réparation pécuniaire prononcée au profit de G. Abbal, ainsi que dans le coût des insertions sus ordonnées; Condamne Ibrahima Fall et Sergent solidairement en tous les dépens liquidés à la somme de trois cent vingt-deux francs cinquante-cinq centimes; Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps. Ainsi fait, jugé et
Condamne Ibrahima Fall et Sergent solidairement à payer Abbal la somme de cinq mille francs à titre de dommages-intérêts les condamne en outre solidairement au coût de l'insertion du présent arrêt à intervenir dans les journaux suivants: Journal officiel de l'Afrique occidentale française, Journal officiel du Sénégal, Journal officiel de la Guinée française, Journal officiel de la Côte d'Ivoire, Journal officiel du Haut-Sénégal et Niger, Journal de l'Afrique occidentale française, et journal Le Petit Sénégalais. Déclare Sergent, en qualité de propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, responsable de la part solidaire incombant à Ibrahima Fall dans la réparation pécuniaire prononcée au profit de G. Abbal, ainsi que dans le coût des insertions sus ordonnées; Condamne Ibrahima Fall et Sergent solidairement en tous les dépens liquidés à la somme de trois cent vingt-deux francs cinquante-cinq centimes; Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps. Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Cour d'assises du Sénégal à son audience du premier décembre mil neuf cent quinze à laquelle siégeaient: MM. Boulard, conseiller, président; Rives, conseiller; Stalter, conseiller par intérim; Paris Le Clerc, avocat général, chevalier de la Légion d'honneur, et Minvielle, greffier en chef. Et ont signé le président, les conseillers et le greffier. Signé : BOULARD, RIVES, STALTER et MINVIELLE. Enregistré à Dakar le dix-sept décembre mil neuf cent quinze, neuvième cinquante-deux, acte dix-sept. Reçu vingt-cinq francs. Signé : ROMAIN. En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt exécution; Aux Procureurs généraux, aux Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main; À tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter leur main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été scellé, signé et délivré à la première grosse à Me Widal, avocat-défenseur à Dakar. Dakar, le dix-sept janvier mil neuf cent seize. Le Greffier en chef, MINVIELLE. AVIS M. Paul GUIRAUD, commerçant, a l'honneur d'informer le public qu'il vient d'être nommé Sous-Agent de la Régie française pour la Guinée.
président, les conseillers et le greffier. Signé : BOULARD, RIVES, STALTER et MINVIELLE. Enregistré à Dakar le dix-sept décembre mil neuf cent quinze, neuvième cinquante-deux, acte dix-sept. Reçu vingt-cinq francs. Signé : ROMAIN. En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt exécution; Aux Procureurs généraux, aux Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main; À tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter leur main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été scellé, signé et délivré à la première grosse à Me Widal, avocat-défenseur à Dakar. Dakar, le dix-sept janvier mil neuf cent seize. Le Greffier en chef, MINVIELLE. AVIS M. Paul GUIRAUD, commerçant, a l'honneur d'informer le public qu'il vient d'être nommé Sous-Agent de la Régie française pour la Guinée. Pour commandes et renseignements, s'adresser à la maison PAUL GUIRAUD, à Conakry. AVIS Le Chef de l'Imprimerie a l'honneur de prier MM. les administrateurs et Chefs de postes de vouloir bien indiquer, à leurs demandes d'imprimés adressées au Bureau de Matériel, les modèles réclamés. Il ne sera donné aucune suite aux commandes non accompagnées de leurs modèles. Le Chef de l'Imprimerie a l'honneur de prier MM. les administrateurs dont l'abonnement est expiré de vouloir bien le renouveler, s'ils désirent que l'envoi du Journal Officiel puisse être continué. AVIS La Régie française vient de créer en Afrique occidentale française, une agence où les fumeurs trouveront tous les induits qu'ils désirent aux prix habituels de la Colonie. Le patriotisme bien connu de tous les Coloniaux les induira certainement à adopter ce tabac de fabrication essentiellement française provenant des manufactures de l'État, partout où ils réfléchissent que c'est un peu coopérer au conjointement aux gros frais occasionnés par la guerre, et de favoriser l'écoulement des produits vendus directement par l'État français. Pour commandes et renseignements s'adresser à M. Paul DUPIT, agent à Dakar. EN VENTE À L'IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT ARSÈTÉ RÉGLEMENTANT LE SERVICE DES DOUMES EN Afrique Occidentale Française Prix : 2 francs.