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cassation. — 1 vol. in-8. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Touillier, 18. M. Dupré-Lasalle est un jurisconsulte ; il est de plus un écrivain. Il a le souci de la forme ; un goût naturellement distingué et mûri par l'étude dirige sa plume et sa parole. Deux ouvrages ont révélé au public que, pendant les loisirs que lui laissent ses fonctions, l'histoire de la magistrature occupe sa pensée et forme l'objet de ses pénétrantes recherches. Il a fait revivre la physionomie originale de Bouju, président au Parlement de Bretagne. Il a surtout retracé la première partie de la vie de l'Hôpital avec un talent qui a été consacré par l'Académie française. Un second volume est espéré, vivement désiré par les amateurs des études profondes et des livres bien écrits. Quand paraîtra-t-il? Il nous semble que, de la part du public lettré, marquer cette impatience, c'est honorer dans l'auteur l'impartialité des jugements, la vérité des peintures, l'élégance du style. Pour un moment, M. Dupré-Lasalle a fait un retour sur les différentes phases de sa vie déjà si féconde, quoique pleine de sève encore, et il offre à ses amis, dit-il, des souvenirs où reparaissent tous les succès qui ont préparé son illustration actuelle. — Jeune et sans notoriété, il compose pour un concours académique l'éloge de Jean Gerson, et il remporte le prix. Jean Gerson intervient à une époque où l'Église et la France sont plongées dans les dissensions les plus graves. Il prêche à tous la paix et la concorde. Il exalte la résignation ; mais, après avoir donné l'exemple de l'activité la plus dévouée au bien, il constate les maux faits par le raisonnement subtil et argutieux ; il exprime et communique un sentiment plus pur et plus élevé de la vérité morale. — Avocat stagiaire, M. Dupré-Lasalle est appelé à peindre le portrait de Cochin. Il met en relief la gravité de sa vie, la force de sa doctrine, son dédain des paroles inutiles, sa véhémence contenue qui fait éclater la vérité et ménage l'adversaire, l'humilité ou pour mieux dire le bon sens
succès qui ont préparé son illustration actuelle. — Jeune et sans notoriété, il compose pour un concours académique l'éloge de Jean Gerson, et il remporte le prix. Jean Gerson intervient à une époque où l'Église et la France sont plongées dans les dissensions les plus graves. Il prêche à tous la paix et la concorde. Il exalte la résignation ; mais, après avoir donné l'exemple de l'activité la plus dévouée au bien, il constate les maux faits par le raisonnement subtil et argutieux ; il exprime et communique un sentiment plus pur et plus élevé de la vérité morale. — Avocat stagiaire, M. Dupré-Lasalle est appelé à peindre le portrait de Cochin. Il met en relief la gravité de sa vie, la force de sa doctrine, son dédain des paroles inutiles, sa véhémence contenue qui fait éclater la vérité et ménage l'adversaire, l'humilité ou pour mieux dire le bon sens qui le retient au barreau et l'empêche de se mêler aux querelles où la magistrature perdit une partie de son prestige, son amitié avec Rollin, son maître, qui atteste une harmonie de vues et des sentiments si purs et si vrais qu'aujourd'hui encore leurs ouvrages sont consultés et leurs figures austères font contraste avec les turpitudes et les témérités du XVIIIe siècle. — Organe du ministère public, notre magistrat, ayant à répondre à Jules Favre, qui avait employé toutes les ressources de sa belle parole à rendre vraisemblable la prétention d'un nouveau Louis XVII, répand une lumière impitoyable sur toutes les invraisemblances du récit, et devient accablant sans cesser d'être digne. Dans l'affaire de la Biographie universelle, il expose dès le début la solution qui a fini par prévaloir après une cassation. La valeur du jurisconsulte se manifeste également dans les conclusions où il démontre que, dans une poursuite en adultère, la mort du plaignant doit arrêter l'action du ministère public. — Dès cette époque, sa place à la Cour de cassation était marquée, et son rapport sur la non rétroactivité d'une loi de compétence à une affaire parvenue en appel avant la promulgation de cette loi offre au plus
austères font contraste avec les turpitudes et les témérités du XVIIIe siècle. — Organe du ministère public, notre magistrat, ayant à répondre à Jules Favre, qui avait employé toutes les ressources de sa belle parole à rendre vraisemblable la prétention d'un nouveau Louis XVII, répand une lumière impitoyable sur toutes les invraisemblances du récit, et devient accablant sans cesser d'être digne. Dans l'affaire de la Biographie universelle, il expose dès le début la solution qui a fini par prévaloir après une cassation. La valeur du jurisconsulte se manifeste également dans les conclusions où il démontre que, dans une poursuite en adultère, la mort du plaignant doit arrêter l'action du ministère public. — Dès cette époque, sa place à la Cour de cassation était marquée, et son rapport sur la non rétroactivité d'une loi de compétence à une affaire parvenue en appel avant la promulgation de cette loi offre au plus haut degré les qualités de clarté, de méthode, d'enchaînement, de dialectique qui brillaient déjà dans ses conclusions comme ministre public devant d'autres juridictions. Aussi a-t-il fait prévaloir son opinion malgré la contradiction de MM. Bertauld et Ronjat. — Nous devions signaler à nos lecteurs les discussions juridiques que contient ce recueil ; nous n'avons pu en donner que quelques exemples. Nous ne voulons pas déposer la plume sans exprimer le plaisir que nous avons éprouvé en relisant le réquisitoire prononcé dans l'affaire Calzado. Jamais peut-être la parole du ministère public n'a été plus noblement vengeresse des droits de morale et de l'honneur. Qui ne serait ému quand il exprime une patriotique tristesse en voyant « tant d'hommes distingués par leur naissance, par leur rang, par leur éducation, réunis autour d'un tapis vert, réduits à se donner mutuellement l'exemple de se fouiller, exposés à renouveler, par la publicité des débats correctionnels, la notoriété de ces noms que leurs pères ont illustrés au service de l'État ». Puisse être entendu de la société ce conseil donné avec autorité par un magistrat : « Renonçons à cette fatale tolérance, ne souffrons plus que l'on puisse vivre à la fois dans les deux camps
recueil ; nous n'avons pu en donner que quelques exemples. Nous ne voulons pas déposer la plume sans exprimer le plaisir que nous avons éprouvé en relisant le réquisitoire prononcé dans l'affaire Calzado. Jamais peut-être la parole du ministère public n'a été plus noblement vengeresse des droits de morale et de l'honneur. Qui ne serait ému quand il exprime une patriotique tristesse en voyant « tant d'hommes distingués par leur naissance, par leur rang, par leur éducation, réunis autour d'un tapis vert, réduits à se donner mutuellement l'exemple de se fouiller, exposés à renouveler, par la publicité des débats correctionnels, la notoriété de ces noms que leurs pères ont illustrés au service de l'État ». Puisse être entendu de la société ce conseil donné avec autorité par un magistrat : « Renonçons à cette fatale tolérance, ne souffrons plus que l'on puisse vivre à la fois dans les deux camps ; refusons les honneurs de la bonne compagnie à ceux qui fréquentent la mauvaise, et commençons ces exécutions par ces jeunes gens qui, oubliant les obligations de leur naissance et dissipant follement leurs fortunes héréditaires, traînent à travers de honteux plaisirs leur existence oisive, comme si les mille voies de l'activité moderne ne leur offraient pas assez de moyens de se rendre utiles, et comme s'il n'y avait plus de champ de bataille pour y rajeunir leur blason qui se ternit et qui s'efface ». Beccaria et le droit pénal, par M. CÉSAR CANTU. — Ouvrage traduit, annoté, précédé d'un avant-propos et d'une introduction, par MM. JULES LACOIN, ancien avocat général à la Cour de cassation, et C. DELPECH, conseiller à la Cour d'appel de Montpellier. — 1 vol. in-8. — Paris, librairie de FIRMIN DIDOT et Cie, rue Jacob, 56. L'historien César Cantu a consacré un volume à Beccaria. On cherche d'abord quelle sympathie attirait, vers un ami des encyclopédistes, un écrivain qui a toujours su allier à l'amour de la liberté le respect pour la religion, et notamment pour le catholicisme. Beccaria est une gloire italienne; l'Italie, affranchie de la domination étrangère, et fière de son unité nationale,
l'activité moderne ne leur offraient pas assez de moyens de se rendre utiles, et comme s'il n'y avait plus de champ de bataille pour y rajeunir leur blason qui se ternit et qui s'efface ». Beccaria et le droit pénal, par M. CÉSAR CANTU. — Ouvrage traduit, annoté, précédé d'un avant-propos et d'une introduction, par MM. JULES LACOIN, ancien avocat général à la Cour de cassation, et C. DELPECH, conseiller à la Cour d'appel de Montpellier. — 1 vol. in-8. — Paris, librairie de FIRMIN DIDOT et Cie, rue Jacob, 56. L'historien César Cantu a consacré un volume à Beccaria. On cherche d'abord quelle sympathie attirait, vers un ami des encyclopédistes, un écrivain qui a toujours su allier à l'amour de la liberté le respect pour la religion, et notamment pour le catholicisme. Beccaria est une gloire italienne; l'Italie, affranchie de la domination étrangère, et fière de son unité nationale, rassemble et met en lumière toutes ses gloires. Ce souci patriotique apparaît dans une note où l'auteur raconte la pénible impression causée par une leçon où M. Villemain parlait du peu d'initiative de l'esprit italien. Beccaria a eu l'honneur de donner l'essor à un mouvement de réforme dans le droit criminel. Il a attaché son nom à une cause qui n'avait presque pas eu de défenseurs avant lui, celle de l'humanité à l'égard de ceux qui sont poursuivis comme coupables. Son livre a été traduit dans toutes les langues. Son exemple prouve que, sous le despotisme de l'Autriche, le génie italien avait conservé son ressort et sa vitalité. L'érection d'une statue au savant milanais a été l'occasion de recherches dans tous les événements de sa vie. L'ouvrage de Cantu en est le fruit. Il renferme des détails curieux sur les diverses phases de la carrière de Beccaria, sur ses travaux, son caractère et sa famille. Beccaria, jeune encore, essaie avec quelques amis de favoriser le réveil des études, de contribuer à la formation d'un esprit public. Il fonde un journal. L'entreprise échoue. Il fait imprimer hors du Milanais son livre sur les délits et les peines. Le succès est immense.
criminel. Il a attaché son nom à une cause qui n'avait presque pas eu de défenseurs avant lui, celle de l'humanité à l'égard de ceux qui sont poursuivis comme coupables. Son livre a été traduit dans toutes les langues. Son exemple prouve que, sous le despotisme de l'Autriche, le génie italien avait conservé son ressort et sa vitalité. L'érection d'une statue au savant milanais a été l'occasion de recherches dans tous les événements de sa vie. L'ouvrage de Cantu en est le fruit. Il renferme des détails curieux sur les diverses phases de la carrière de Beccaria, sur ses travaux, son caractère et sa famille. Beccaria, jeune encore, essaie avec quelques amis de favoriser le réveil des études, de contribuer à la formation d'un esprit public. Il fonde un journal. L'entreprise échoue. Il fait imprimer hors du Milanais son livre sur les délits et les peines. Le succès est immense. L'auteur, attiré en France, est choyé, adulé par les philosophes. Mais Beccaria, qui n'est pas au fond l'homme de courage et de lutte que les hardiesses de ses pensées avaient fait imaginer, retourne promptement dans sa ville natale. Il s'occupe d'économie politique, en devient professeur, et accepte des fonctions administratives dans lesquelles il produit encore quelques idées judicieuses d'amélioration. Il n'avait certainement pas le tempérament d'un révolutionnaire. Tout cela est dépeint avec finesse. — Mais César Cantu, qui a composé de si beaux tableaux historiques, ne pouvait se borner à écrire une simple biographie. Il saisit l'occasion de dépeindre l'état des idées, l'effervescence des esprits au XVIIIe siècle. C'est la partie la plus intéressante de l'œuvre. L'historien, selon sa tendance habituelle, veut être juste envers tout le monde, surtout envers l'Église. Il montre que les papes avaient déjà essayé de réagir contre la sévérité des justices des princes et contre l'emploi de la force brutale. Il était dans leur rôle de se préoccuper de l'amendement des coupables. L'auteur prend aussi volontiers la défense du moyen âge ; il fait remonter au droit romain le reproche dont on accablait alors le moyen âge d'avoir inventé et pratiqué la torture. Rien n'est
dans lesquelles il produit encore quelques idées judicieuses d'amélioration. Il n'avait certainement pas le tempérament d'un révolutionnaire. Tout cela est dépeint avec finesse. — Mais César Cantu, qui a composé de si beaux tableaux historiques, ne pouvait se borner à écrire une simple biographie. Il saisit l'occasion de dépeindre l'état des idées, l'effervescence des esprits au XVIIIe siècle. C'est la partie la plus intéressante de l'œuvre. L'historien, selon sa tendance habituelle, veut être juste envers tout le monde, surtout envers l'Église. Il montre que les papes avaient déjà essayé de réagir contre la sévérité des justices des princes et contre l'emploi de la force brutale. Il était dans leur rôle de se préoccuper de l'amendement des coupables. L'auteur prend aussi volontiers la défense du moyen âge ; il fait remonter au droit romain le reproche dont on accablait alors le moyen âge d'avoir inventé et pratiqué la torture. Rien n'est plus curieux que de voir notre scrupuleux historien appelé à prononcer un jugement sur les encyclopédistes qui ont tant exalté Beccaria. Leur irreligion, leur matérialisme, leurs sarcasmes contre tout ce qui n'est pas de leur secte, lui paraissent odieux : cependant il ne peut s'empêcher de rendre hommage à leur amour de l'humanité et à leur généreuse révolte contre l'oppression. — Une grande part est également faite dans ce livre aux progrès du droit pénal, dont Beccaria a été le promoteur. La plupart des changements réclamés au nom de l'utilité ou d'un vague sentiment d'équité ont été accomplis. Mais la science a fait reposer ses principes sur une autre base, sur une étude plus approfondie de la nature humaine. Une évolution salutaire a ramené vers le spiritualisme et vers une sage combinaison entre l'idée de justice et la considération de l'intérêt social. Les criminalistes italiens ont joué un grand rôle dans ce travail commun des penseurs de tous les pays. L'évolution continue toutefois; on ne sait où elle s'arrêtera. — Les traducteurs, MM. Lacointa et Delpech, hommes très compétents en cette matière, ont, dans une introduction et dans des notes, tenu au courant des problèmes récemment agités et des publications
amour de l'humanité et à leur généreuse révolte contre l'oppression. — Une grande part est également faite dans ce livre aux progrès du droit pénal, dont Beccaria a été le promoteur. La plupart des changements réclamés au nom de l'utilité ou d'un vague sentiment d'équité ont été accomplis. Mais la science a fait reposer ses principes sur une autre base, sur une étude plus approfondie de la nature humaine. Une évolution salutaire a ramené vers le spiritualisme et vers une sage combinaison entre l'idée de justice et la considération de l'intérêt social. Les criminalistes italiens ont joué un grand rôle dans ce travail commun des penseurs de tous les pays. L'évolution continue toutefois; on ne sait où elle s'arrêtera. — Les traducteurs, MM. Lacointa et Delpech, hommes très compétents en cette matière, ont, dans une introduction et dans des notes, tenu au courant des problèmes récemment agités et des publications faites de nos jours, mais que l'on doit faire dériver de l'impulsion donnée par le célèbre Beccaria. Traité et formulaire des expertises en matière civile et en matière d'enregistrement, par M. A. PIGEON, notaire.— 1 vol. in-8°; prix : 5 fr. — En vente chez M. PIGEON, notaire, Villefranche-de-Belvéz (Dordogne). Les expertises ou les prisées se rencontrent dans le cours de procès de diverses natures et aussi dans le cours d'opérations non contentieuses; mais elles se rattachent presque toujours à la justice pour la nomination des experts en cas de désaccord ou d'incapacité et par la prestation de serment. L'auteur du volume dont nous avons à rendre compte est notaire; il a une expérience spéciale des expertises qui accompagnent les inventaires, qui se rattachent aux opérations de partage. Mais il a étendu ses regards au-delà de ce cercle, et il a étudié avec un soin non moins éclairé toutes les questions qui naissent des expertises contentieuses ou amiables. — Le texte des lois, l'opinion des auteurs, les monuments de la jurisprudence composent les éléments de ce traité. Sur les points controversés, l'auteur se livre à une discussion sommaire, et pourtant substantielle; il manifeste son sens juridique par le choix d'une
Les expertises ou les prisées se rencontrent dans le cours de procès de diverses natures et aussi dans le cours d'opérations non contentieuses; mais elles se rattachent presque toujours à la justice pour la nomination des experts en cas de désaccord ou d'incapacité et par la prestation de serment. L'auteur du volume dont nous avons à rendre compte est notaire; il a une expérience spéciale des expertises qui accompagnent les inventaires, qui se rattachent aux opérations de partage. Mais il a étendu ses regards au-delà de ce cercle, et il a étudié avec un soin non moins éclairé toutes les questions qui naissent des expertises contentieuses ou amiables. — Le texte des lois, l'opinion des auteurs, les monuments de la jurisprudence composent les éléments de ce traité. Sur les points controversés, l'auteur se livre à une discussion sommaire, et pourtant substantielle; il manifeste son sens juridique par le choix d'une solution motivée, qui mérite presque toujours à nos yeux d'être suivie. Il résiste même parfois à l'autorité de la Cour suprême. — La matière comporte un grand nombre de détails minutieux dont aucun ne doit être négligé, mais qui ne prêtent pas à une analyse. Toutefois, des questions plus graves se détachent çà et là de ce fond sévère, et un peu monotone à une lecture continue. Quelle est l'étendue de la responsabilité de l'expert qui aurait commis des fautes ? L'expert est rémunéré; mais il donne un avis qu'on lui demande. Il intervient non spontanément dans une affaire qui ne lui est pas personnelle. Notre auteur borne judicieusement à la faute lourde sa responsabilité. — L'expert peut-il surseoir aux opérations de l'expertise ou au dépôt de son rapport jusqu'à la consignation préalable des sommes qui peuvent lui être dues ? La Cour régulatrice a réprouvé cette conduite âpre et pleine de défiance. M. Pigeon adopte une opinion contraire. Nous croyons aussi que l'expert n'est pas forcé de faire l'avance des frais, c'est-à-dire de débourser de son argent pour la marche des opérations. Mais il nous paraît certain que, relativement aux honoraires, l'expert est suffisamment garanti par l'action solidaire que
se détachent çà et là de ce fond sévère, et un peu monotone à une lecture continue. Quelle est l'étendue de la responsabilité de l'expert qui aurait commis des fautes ? L'expert est rémunéré; mais il donne un avis qu'on lui demande. Il intervient non spontanément dans une affaire qui ne lui est pas personnelle. Notre auteur borne judicieusement à la faute lourde sa responsabilité. — L'expert peut-il surseoir aux opérations de l'expertise ou au dépôt de son rapport jusqu'à la consignation préalable des sommes qui peuvent lui être dues ? La Cour régulatrice a réprouvé cette conduite âpre et pleine de défiance. M. Pigeon adopte une opinion contraire. Nous croyons aussi que l'expert n'est pas forcé de faire l'avance des frais, c'est-à-dire de débourser de son argent pour la marche des opérations. Mais il nous paraît certain que, relativement aux honoraires, l'expert est suffisamment garanti par l'action solidaire que notre auteur lui accorde dans tous les cas contre les parties en cause. — Les expertises en matière d'enregistrement sont assez fréquentes, et ont une force spéciale de décision; car le juge ne peut pas s'écarter des conclusions de l'expert. Leur examen a été logiquement compris dans le sujet. — La moitié du volume est remplie par des formules qui donnent au livre un caractère essentiellement pratique. — Le travail de M. Pigeon est sérieux et recommandable. Les expertises en matière administrative avaient fait l'objet de publications intéressantes; mais les expertises en matière civile ou en matière fiscale, qui ne le cèdent pas aux premières en importance, n'avaient été, croyons-nous, examinées que dans des traités généraux. Une lacune est comblée. Questions de bourse, par M. S. VAINBERG, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris.— 1 vol. in-8°. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. M. Vainberg ravive toutes les discussions auxquelles il prend part. La force de ses arguments, la vivacité de son style, l'énergie de ses convictions donnent à ses publications une couleur, un relief, un attrait singuliers. Ne revenons pas sur les marchés à terme, que la jurisprudence considérait comme fictifs et même illicites par cela
La moitié du volume est remplie par des formules qui donnent au livre un caractère essentiellement pratique. — Le travail de M. Pigeon est sérieux et recommandable. Les expertises en matière administrative avaient fait l'objet de publications intéressantes; mais les expertises en matière civile ou en matière fiscale, qui ne le cèdent pas aux premières en importance, n'avaient été, croyons-nous, examinées que dans des traités généraux. Une lacune est comblée. Questions de bourse, par M. S. VAINBERG, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris.— 1 vol. in-8°. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. M. Vainberg ravive toutes les discussions auxquelles il prend part. La force de ses arguments, la vivacité de son style, l'énergie de ses convictions donnent à ses publications une couleur, un relief, un attrait singuliers. Ne revenons pas sur les marchés à terme, que la jurisprudence considérait comme fictifs et même illicites par cela seul qu'ils pouvaient ou devaient se résoudre en un paiement de différences; une loi nouvelle a donné raison à l'opinion de notre auteur. — Nous trouvons concluante la réfutation qu'il présente de cette étrange maxime : « Ce qui est illégal ne saurait être commercial et est nécessairement civil ». — L'admission des valeurs négociables à la cote a changé de caractère avec le temps. Elle n'était d'abord que la constatation d'un fait, celui d'un assez grand nombre de ventes d'un titre pour qu'il en résultât un prix moyen sincère. Maintenant, elle implique l'assurance donnée au public que le titre mis en circulation repose sur des éléments suffisamment positifs et réguliers. Cette décision est grave. Qui la prendra ? Qui en acceptera la responsabilité ? Le Gouvernement se réserve la décision pour les valeurs étrangères, et rejette la responsabilité sur le syndicat des agents de change pour toutes les autres valeurs négociables, et, dans une circonstance notable, ce syndicat a supporté de ce chef une condamnation pécuniaire pour une faute lourde. Au surplus, les agents de change ont voulu plus d'une fois se décharger de cette redoutable mission. L'incertitude doit cesser, et la décision doit être confiée à une commission