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projet de loi dont voici les dispositions essentielles : Industrie, commerce, etc. La durée maximum du travail effectif des ouvriers et employés rémunérés des entreprises industrielles et commerciales et des institutions laïques ou religieuses ne peut dépasser huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Agriculture. Les dispositions de la loi sont applicables à tous les salariés agricoles en général, à l'exception toutefois de ceux dont le contrat de travail prévoit une participation aux bénéfices. Dérogations. Nécessité, force majeure, danger imminent. — En cas de nécessité, la journée ou la semaine de travail pourra être prolongée, à condition toutefois que la durée moyenne du travail pour une période déterminée ne dépasse pas huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Les règles relatives à ces dérogations seront établies soit par décret rendu après consultation du Comité permanent du Travail soit par accord entre les intéressés soumis à la ratification du Comité permanent du Travail. La durée du travail pourra être prolongée au-delà des limites prévues par la loi, seulement en cas de force majeure ou de danger imminent pour les personnes ou l'entreprise considérées. Les mesures prises en l'occasion seront communiquées immédiatement à l'Inspection du Travail qui prendra les dispositions nécessaires pour les réglementer conformément à la loi. Heures supplémentaires. — En vue de faire face à des exigences spéciales, la journée normale de travail pourra, par accord mutuel, être prolongée de deux heures par jour et douze heures par semaine au maximum, à condition que les heures supplémentaires donnent droit à un salaire majoré de 25 c/c au moins, soit pour le travail au temps soit pour le travail aux pièces. Dérogations temporaires. — Après avoir entendu le Comité permanent du Travail et obtenu le consentement des principales organisations ouvrières, le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale pourra, pour certaines industries, permettre des dérogations temporaires à l'application de la loi. Différends. Tous différends relatifs à l'horaire du travail qui n'auront pas été résolus par l'Inspection du Travail ou par les conseils de prud'hommes seront déférés au Comité permanent du Travail qui pourra également intervenir d'office.
les dispositions nécessaires pour les réglementer conformément à la loi. Heures supplémentaires. — En vue de faire face à des exigences spéciales, la journée normale de travail pourra, par accord mutuel, être prolongée de deux heures par jour et douze heures par semaine au maximum, à condition que les heures supplémentaires donnent droit à un salaire majoré de 25 c/c au moins, soit pour le travail au temps soit pour le travail aux pièces. Dérogations temporaires. — Après avoir entendu le Comité permanent du Travail et obtenu le consentement des principales organisations ouvrières, le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale pourra, pour certaines industries, permettre des dérogations temporaires à l'application de la loi. Différends. Tous différends relatifs à l'horaire du travail qui n'auront pas été résolus par l'Inspection du Travail ou par les conseils de prud'hommes seront déférés au Comité permanent du Travail qui pourra également intervenir d'office. Réduction éventuelle des salaires. En vue d'éviter aux travailleurs toute diminution de salaire due à la réduction de la durée du travail, soit les salaires horaires soit les salaires aux pièces seront augmentés dans la proportion nécessaire. Si des travailleurs bénéficient de conditions de travail plus favorables que celles prévues par cette loi, leur situation à cet égard ne sera pas modifiée. Travail à domicile, etc. Il est interdit au patron de prolonger l'horaire normal de travail fixé par la loi en confiant aux ouvriers des travaux à accomplir à domicile ou en les engageant pour une tâche qui, ajoutée à celle déjà effectuée dans une autre entreprise, rendrait impossible le respect de cet horaire. Cette disposition ne s'applique ni aux employés ni à ceux qui travaillent au-delà de huit heures par jour pour leur propre compte. Infractions. Toute infraction à la loi sera punie d'une amende de 10 lires au maximum par jour et par personne. En cas de récidive, l'amende peut être doublée. Si cette dernière mesure est insuffisante à assurer le respect de la loi par l'intéressé, il sera passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois au maximum. Pour les cas visés par les dispositions sur le
par cette loi, leur situation à cet égard ne sera pas modifiée. Travail à domicile, etc. Il est interdit au patron de prolonger l'horaire normal de travail fixé par la loi en confiant aux ouvriers des travaux à accomplir à domicile ou en les engageant pour une tâche qui, ajoutée à celle déjà effectuée dans une autre entreprise, rendrait impossible le respect de cet horaire. Cette disposition ne s'applique ni aux employés ni à ceux qui travaillent au-delà de huit heures par jour pour leur propre compte. Infractions. Toute infraction à la loi sera punie d'une amende de 10 lires au maximum par jour et par personne. En cas de récidive, l'amende peut être doublée. Si cette dernière mesure est insuffisante à assurer le respect de la loi par l'intéressé, il sera passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois au maximum. Pour les cas visés par les dispositions sur le travail à domicile et s'il a trompé l'employeur, le travailleur sera passible des mêmes peines que ce dernier. En vue de l'application de la loi, le gouvernement pourra établir un règlement. Toute infraction aux dispositions de ce règlement sera passible d'une amende de 1.000 francs au maximum. Règlement d'application. Après avoir entendu le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Agriculture et le Comité permanent du Travail, le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale établira le règlement d'application de la nouvelle loi en tenant compte des exigences de la technique industrielle et de l'économie agraire. Dispositions transitoires. L'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi fixant la durée du travail pourra être retardée de 18 mois au maximum lorsque les mesures prévues par cet article modifient profondément les conditions de travail d'une entreprise industrielle. Le Comité permanent du Travail sera autorisé à harmoniser les lois actuelles avec les dispositions de la nouvelle législation sur la durée du travail. (Italie. Camera dei Deputati N. 197. A. Relazione della Commissione Legislazione sul Lavoro, Emigrazione, Previdenza sociale.) L'EFFETIF DU PERSONNEL DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT ET LA JOURNÉE DE HUIT HEURES À propos des débats qui ont eu lieu
avoir entendu le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Agriculture et le Comité permanent du Travail, le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale établira le règlement d'application de la nouvelle loi en tenant compte des exigences de la technique industrielle et de l'économie agraire. Dispositions transitoires. L'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi fixant la durée du travail pourra être retardée de 18 mois au maximum lorsque les mesures prévues par cet article modifient profondément les conditions de travail d'une entreprise industrielle. Le Comité permanent du Travail sera autorisé à harmoniser les lois actuelles avec les dispositions de la nouvelle législation sur la durée du travail. (Italie. Camera dei Deputati N. 197. A. Relazione della Commissione Legislazione sul Lavoro, Emigrazione, Previdenza sociale.) L'EFFETIF DU PERSONNEL DES CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT ET LA JOURNÉE DE HUIT HEURES À propos des débats qui ont eu lieu récemment à la Chambre des députés sur le budget du ministère des Travaux publics et des Chemins de fer de l'État, l'Organizzazione industriale, organe de la Confédération générale de l'industrie italienne, examine un certain nombre de questions soulevées par l'effectif du personnel des chemins de fer sur les réseaux de l'État et l'introduction de la journée de huit heures. En ce qui concerne l'effectif du personnel des chemins de fer, l'Organizzazione industrielle déclare que, de 1913 à 1922, le nombre des cheminots est passé de 149.000 à 210.000, ce qui représente une augmentation de 41 ½. L'Organizzazione industrielle ajoute, qu'à cette augmentation du personnel a correspondu une diminution du rendement, puisque, suivant les statistiques de la direction des chemins de fer de l'État, le nombre des kilomètres parcourus, qui était pour l'année 1913-1914 de 118,4 millions, était tombé à 94,3 millions pour l'exercice 1920-1921. Si l'on compare ces chiffres et le nombre des agents des trains on obtient le tableau suivant : 1913-1914 1920-1921 Différence en % Kilomètres parcourus par les trains (en millions de kilomètres) 118,4 94,3 - 20 Personnel des trains 431 406 + 110 Mécaniciens 157 325 + 107 Conducteurs 351 470 + 34 (Le nombre d'agents
l'État et l'introduction de la journée de huit heures. En ce qui concerne l'effectif du personnel des chemins de fer, l'Organizzazione industrielle déclare que, de 1913 à 1922, le nombre des cheminots est passé de 149.000 à 210.000, ce qui représente une augmentation de 41 ½. L'Organizzazione industrielle ajoute, qu'à cette augmentation du personnel a correspondu une diminution du rendement, puisque, suivant les statistiques de la direction des chemins de fer de l'État, le nombre des kilomètres parcourus, qui était pour l'année 1913-1914 de 118,4 millions, était tombé à 94,3 millions pour l'exercice 1920-1921. Si l'on compare ces chiffres et le nombre des agents des trains on obtient le tableau suivant : 1913-1914 1920-1921 Différence en % Kilomètres parcourus par les trains (en millions de kilomètres) 118,4 94,3 - 20 Personnel des trains 431 406 + 110 Mécaniciens 157 325 + 107 Conducteurs 351 470 + 34 (Le nombre d'agents calculé pour un million de kilomètres.) L'Organizzazione industrielle attribue l'augmentation du personnel des chemins de fer aux causes suivantes : a) les méthodes d'application de la journée de huit heures et le fait que l'horaire de présence ne correspond pas toujours à l'horaire de travail; b) la diminution du rendement du travail. (Organizzazione industrielle, 15/5/22.) LA RÉMUNERATION DU TRAVAIL Suisse. UNIFICATION DES SALAIRES ET TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE ZURICH La Neue Zürcher Zeitung du 12 mai 1922 a publié un certain nombre de renseignements intéressants sur les salaires et traitements payés aux fonctionnaires et employés des services publics de la ville de Zurich. Le premier des deux tableaux suivants montre l'augmentation des salaires journaliers de quelques catégories d'ouvriers des services de la ville entre 1914 et 1922 et le pourcentage de cette augmentation. Les salaires minimum correspondent à la rémunération des débutants. Les ouvriers ayant droit au maximum après quelques années de service, la plupart d'entre eux bénéficient de la rémunération la plus élevée. Tableau I. 1912 1922 augmentation Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Fr. Fr. Ouvriers qualifiés 6,20 8,60 16, 23,50 158 173 Mécaniciens, chauffeurs, etc 6.20 8,60 15,80 22,83
du travail. (Organizzazione industrielle, 15/5/22.) LA RÉMUNERATION DU TRAVAIL Suisse. UNIFICATION DES SALAIRES ET TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE ZURICH La Neue Zürcher Zeitung du 12 mai 1922 a publié un certain nombre de renseignements intéressants sur les salaires et traitements payés aux fonctionnaires et employés des services publics de la ville de Zurich. Le premier des deux tableaux suivants montre l'augmentation des salaires journaliers de quelques catégories d'ouvriers des services de la ville entre 1914 et 1922 et le pourcentage de cette augmentation. Les salaires minimum correspondent à la rémunération des débutants. Les ouvriers ayant droit au maximum après quelques années de service, la plupart d'entre eux bénéficient de la rémunération la plus élevée. Tableau I. 1912 1922 augmentation Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Fr. Fr. Ouvriers qualifiés 6,20 8,60 16, 23,50 158 173 Mécaniciens, chauffeurs, etc 6.20 8,60 15,80 22,83 154 165 Magasiniers 6, 8,40 15,80 22,83 160 166 Manœuvres (chefs d'équipe) 5,50 7,40 14,30 20,70 160 180 Conducteurs de tramways 5,50 7,20 15,60 22,33 180 210 Contrôleurs de billets 5, 6,70 15,60 22,33 212 233 Nettoyeurs de tramways 5, 5,90 15,60 22,33 212 278 Manœuvres, balayeurs, etc 5, 6,20 13, 18,20 160 213 Les différences qui existaient avant la guerre entre les salaires des différentes catégories d'employés se sont atténuées. L'étude du tableau II ci-dessous, relatif aux appointements du maire, des conseillers municipaux et des fonctionnaires, permet de faire une constatation analogue. En effet, les traitements des fonctionnaires de la première catégorie n'ont été augmentés que de 48 à 55, tandis que ceux des fonctionnaires de la douzième catégorie étaient augmentés de 124 à 150, : Tableau II. 1912 1922 augmentation Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Fr. Fr. Maire 9,500 9,500 16,000 16,000 68 68 Conseillers municipaux 9,000 9,000 14,000 14,000 55 55 Fonctionnaires et employés Catégorie 7,000 9,000 10,040 14,000 43 55 » II 6,000 8,000 9,200 12,800 53 60 » III 5,000 7,000 8,220 11,700 64 67 » IV 4,500 6,300 7,360 10,600 63 68 » V 4,000 5,700 6,800 9,800 70 72 » VI 3,600
13, 18,20 160 213 Les différences qui existaient avant la guerre entre les salaires des différentes catégories d'employés se sont atténuées. L'étude du tableau II ci-dessous, relatif aux appointements du maire, des conseillers municipaux et des fonctionnaires, permet de faire une constatation analogue. En effet, les traitements des fonctionnaires de la première catégorie n'ont été augmentés que de 48 à 55, tandis que ceux des fonctionnaires de la douzième catégorie étaient augmentés de 124 à 150, : Tableau II. 1912 1922 augmentation Minimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum Fr. Fr. Maire 9,500 9,500 16,000 16,000 68 68 Conseillers municipaux 9,000 9,000 14,000 14,000 55 55 Fonctionnaires et employés Catégorie 7,000 9,000 10,040 14,000 43 55 » II 6,000 8,000 9,200 12,800 53 60 » III 5,000 7,000 8,220 11,700 64 67 » IV 4,500 6,300 7,360 10,600 63 68 » V 4,000 5,700 6,800 9,800 70 72 » VI 3,600 5,200 6,340 9,100 76 75 » VII 3,200 4,700 5,880 8,400 84 79 » VIII 2,800 4,200 5,400 7,800 93 86 » IX 2,400 3,700 4,920 7,200 105 95 » X 2,000 3,200 4,540 6,700 127 109 » XI 1,800 2,300 4,280 6,200 138 121 » XII 1,600 2,500 4,040 5,600 152 124 La comparaison de ces deux tableaux permet de constater que, même les fonctionnaires de la dernière catégorie n'ont pas bénéficié d'une augmentation de salaire aussi forte que les ouvriers des services publics, puisque, tandis que l'augmentation de salaire de la catégorie de fonctionnaires la plus favorisée n'a été que de 152 %, les ouvriers les moins favorisés ont vu leurs salaires augmenter de 154 %, voire même de 233 et de 278 % pour les nettoyeurs de tramways et les manœuvres respectivement. Il résulte de cet état de choses que les fonctionnaires et employés subalternes gagnent moins actuellement qu'un grand nombre d'ouvriers. (Communication du Bureau international du Travail.) Etats-Unis. SALAIRES MOYENS PAYÉS DANS LES FABRIQUES DE L'ÉTAT DE NEW YORK. Industriel Bulletin, organe de la Commission industrielle de l'État de New York, a publié récemment les deux tableaux suivants qui montrent les fluctuations des nombres indices des
5,600 152 124 La comparaison de ces deux tableaux permet de constater que, même les fonctionnaires de la dernière catégorie n'ont pas bénéficié d'une augmentation de salaire aussi forte que les ouvriers des services publics, puisque, tandis que l'augmentation de salaire de la catégorie de fonctionnaires la plus favorisée n'a été que de 152 %, les ouvriers les moins favorisés ont vu leurs salaires augmenter de 154 %, voire même de 233 et de 278 % pour les nettoyeurs de tramways et les manœuvres respectivement. Il résulte de cet état de choses que les fonctionnaires et employés subalternes gagnent moins actuellement qu'un grand nombre d'ouvriers. (Communication du Bureau international du Travail.) Etats-Unis. SALAIRES MOYENS PAYÉS DANS LES FABRIQUES DE L'ÉTAT DE NEW YORK. Industriel Bulletin, organe de la Commission industrielle de l'État de New York, a publié récemment les deux tableaux suivants qui montrent les fluctuations des nombres indices des salaires hebdomadaires (payés dans les fabriques de l'État de New York) et du prix de détail des denrées alimentaires de 1914 à 1922. Dans l'État de New York, les moyennes des salaires hebdomadaires correspondent non aux salaires payés pour une semaine complète de travail, mais aux salaires réels et sont calculées en divisant le total des sommes portées chaque semaine sur les feuilles d'émargement par le nombre des ouvriers et employés inscrits sur ces feuilles. Elles subissent donc l'influence des modifications de la durée du travail et des taux des salaires. Tableau I. Nombres indices des salaires hebdomadaires moyens payés dans les fabriques de l'État de New York (Nombre indice : juin 1914— 100) Mois 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 janvier 98 107 120 132 181 209 217 192 février 98 108 121 139 174 208 211 190 mars 100 110 124 147 175 219 212 193 avril 99 111 122 152 174 219 206 190 mai 100 112 127 157 175 224 204 juin 100 113 128 161 177 227 202 juillet 99 110 113 127 164 182 224 199 août 99 102 114 129 167 188 226 200 septembre 98 101 117 134 176
calculées en divisant le total des sommes portées chaque semaine sur les feuilles d'émargement par le nombre des ouvriers et employés inscrits sur ces feuilles. Elles subissent donc l'influence des modifications de la durée du travail et des taux des salaires. Tableau I. Nombres indices des salaires hebdomadaires moyens payés dans les fabriques de l'État de New York (Nombre indice : juin 1914— 100) Mois 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 janvier 98 107 120 132 181 209 217 192 février 98 108 121 139 174 208 211 190 mars 100 110 124 147 175 219 212 193 avril 99 111 122 152 174 219 206 190 mai 100 112 127 157 175 224 204 juin 100 113 128 161 177 227 202 juillet 99 110 113 127 164 182 224 199 août 99 102 114 129 167 188 226 200 septembre 98 101 117 134 176 196 226 197 octobre 97 105 118 136 176 192 228 193 novembre 97 106 119 139 170 200 226 191 décembre 99 106 122 139 183 207 223 196 Moyenne annuelle 98 101 114 129 160 185 222 203 Tableau II. Nombres indices des prix de détail des denrées alimentaires aux États-Unis. (Nombre-indice : juin 1914 = 100) Mois 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 Janvier 104 108 129 162 187 203 174 143 Février 102 107 134 163 174 202 160 143 Mars 99 108 134 156 177 202 158 140 Avril 100 110 146 156 184 213 154 140 Mai 101 110 153 160 187 218 146 Juin 100 101 113 154 164 186 221 145 Juillet 103 101 112 147 169 192 221 149 Août 108 101 114 151 173 204 157 Septembre 108 102 118 155 180 190 205 155 Octobre 106 104 122 159 183 190 200 155 Novembre 106 105 127 157 185 194 195 154 Décembre 106 106 127 159 189 199 180 152 Moyenne annuelle 105 102 115 147 170 188 206 155 On remarquera que, tandis que le dernier nombre indice relatif au coût des denrées alimentaires
alimentaires aux États-Unis. (Nombre-indice : juin 1914 = 100) Mois 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 Janvier 104 108 129 162 187 203 174 143 Février 102 107 134 163 174 202 160 143 Mars 99 108 134 156 177 202 158 140 Avril 100 110 146 156 184 213 154 140 Mai 101 110 153 160 187 218 146 Juin 100 101 113 154 164 186 221 145 Juillet 103 101 112 147 169 192 221 149 Août 108 101 114 151 173 204 157 Septembre 108 102 118 155 180 190 205 155 Octobre 106 104 122 159 183 190 200 155 Novembre 106 105 127 157 185 194 195 154 Décembre 106 106 127 159 189 199 180 152 Moyenne annuelle 105 102 115 147 170 188 206 155 On remarquera que, tandis que le dernier nombre indice relatif au coût des denrées alimentaires correspond à une diminution de 32 % de moyenne de 1920, la baisse correspondante des salaires hebdomadaires n'a été que de 14 % environ. En mars et avril 1922, les salaires hebdomadaires moyens diminuèrent de 42 %, la moyenne pour le dernier de ces deux mois étant de $24,15, ce qui correspond à une diminution de $2,05 et $4,78 des salaires hebdomadaires payés respectivement en avril 1921 et octobre 1920 (maximum). La diminution survenue en avril 1922 est attribuable en grande partie au chômage partiel et au fait de la fermeture de beaucoup de fabriques les jours de Vendredi saint et des fêtes juives. De mars à avril 1922, on n'a enregistré aucune modification des prix de détail des denrées alimentaires, soit aux États-Unis, soit dans les trois villes principales de l'État de New York. (Industriel Bulletin, N° 1071. mai 1922.) 214 — 43 — IwA COOPERATION RÉUNION DU COMITÉ CENTRAL DE LA CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES COOPÉRATIVES Le Comité central de la Confédération internationale des coopératives (Internationale coopérative chrétienne sociale), s'est réuni à Innsbruck, le 23 juin 1922, sous la présidence de M. Lanzerotti, président de la Confédération. Un collaborateur du Bureau international du Travail assistait à cette assemblée. M.
qui correspond à une diminution de $2,05 et $4,78 des salaires hebdomadaires payés respectivement en avril 1921 et octobre 1920 (maximum). La diminution survenue en avril 1922 est attribuable en grande partie au chômage partiel et au fait de la fermeture de beaucoup de fabriques les jours de Vendredi saint et des fêtes juives. De mars à avril 1922, on n'a enregistré aucune modification des prix de détail des denrées alimentaires, soit aux États-Unis, soit dans les trois villes principales de l'État de New York. (Industriel Bulletin, N° 1071. mai 1922.) 214 — 43 — IwA COOPERATION RÉUNION DU COMITÉ CENTRAL DE LA CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES COOPÉRATIVES Le Comité central de la Confédération internationale des coopératives (Internationale coopérative chrétienne sociale), s'est réuni à Innsbruck, le 23 juin 1922, sous la présidence de M. Lanzerotti, président de la Confédération. Un collaborateur du Bureau international du Travail assistait à cette assemblée. M. Tommaso Cortis, Secrétaire général, a mis le Comité au courant de l'activité de l'Office central depuis la Conférence de Zurich qui a décidé la constitution, en août 1921, de la Confédération internationale des coopératives. L'Office central s'est principalement préoccupé de recueillir et de solliciter des adhésions, de fournir aux organisations affiliées les indications d'ordre technique et commercial et d'assurer la représentation de la Confédération auprès des autres organismes internationaux de tendance chrétienne sociale. Le Secrétaire général a rappelé la participation, en qualité de conseiller technique de la délégation gouvernementale italienne, du Président de la C. I. C. à la troisième session de la Conférence internationale du Travail (Genève 1921) et exposé le résultat des démarches entreprises auprès de l'Institut international d'Agriculture et auprès du Bureau international du Travail pour que ces deux organismes puissent contribuer, par leurs publications, à une plus grande diffusion des informations concernant le mouvement coopératif. Il rappela, en outre, que l'intervention de ces deux organismes avait facilité la remise à la Conférence de Gênes d'un mémoire dans lequel la coopération chrétienne sociale exposait son point de vue sur les questions concernant la reconstruction économique et commerciale de l'Europe. M. Viglione exposa au Comité un projet établi