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êtes de ceux dont on prononce le nom avec respect (applaudissements), car chaque acte de votre vie marque une étape vers une conquête démocratique. À quelle nuance républicaine appartenez-vous ? Voilà une question qu'on ne pose jamais, parce que le nom de Strauss se traduit d'un mot : c'est un brave homme et vous êtes de ceux qui honorent un parti. (Applaudissements.) Permettez-moi de le dire ici, moi qui vous ai connu à l'aurore de votre vie publique, dès ce moment, tous les hommes de cœur qui vous ont vu à l'œuvre et suivi, vous ont toujours trouvé dans le chemin du labeur social, faisant toujours plus et toujours beau, sans relâche et sans faiblesse ; aussi dans ce langage populaire qui parfois traduit si bien la pensée vous a été donné, à mon sens, le plus beau des titres : vous êtes un brave homme. Monsieur le ministre, en vous disant tout cela, j'ai conscience d'avoir accompli ma tâche de président de ce conseil ; je me suis efforcé de vous montrer quels hommes nous étions, je vous ai montré aussi avec quels hommes nous sommes. Je veux avoir l'espoir que, comme votre prédécesseur, vous nous direz : « Je suis des vôtres. » Je devrais m'arrêter là, mais il est des justices qu'il faut rendre et je manquerais d'équité si je ne disais pas tout le bien que je pense, que nous pensons tous, de notre collaborateur le plus dévoué : j'ai nommé notre vaillant secrétaire M. Cavaillez ; qu'il se voile la face, car à lui aussi, je dirai que non seulement sa haute compétence professionnelle que tous proclament à l'envi et que beaucoup lui envient, mais aussi et surtout un dévouement sans bornes, allant parfois jusqu'à l'abnégation, le classent au premier rang des bons serviteurs, autant que des serviteurs éclairés. Au nom du conseil, permettez-moi, Messieurs, de lui adresser nos plus chaleureux remerciements et l'expression de toute notre gratitude ainsi que celle de notre profonde sympathie. Vous le voyez, Monsieur le ministre, il est des fonctionnaires qui savent mériter les éloges. Puisse votre administration compter beaucoup
Je suis des vôtres. » Je devrais m'arrêter là, mais il est des justices qu'il faut rendre et je manquerais d'équité si je ne disais pas tout le bien que je pense, que nous pensons tous, de notre collaborateur le plus dévoué : j'ai nommé notre vaillant secrétaire M. Cavaillez ; qu'il se voile la face, car à lui aussi, je dirai que non seulement sa haute compétence professionnelle que tous proclament à l'envi et que beaucoup lui envient, mais aussi et surtout un dévouement sans bornes, allant parfois jusqu'à l'abnégation, le classent au premier rang des bons serviteurs, autant que des serviteurs éclairés. Au nom du conseil, permettez-moi, Messieurs, de lui adresser nos plus chaleureux remerciements et l'expression de toute notre gratitude ainsi que celle de notre profonde sympathie. Vous le voyez, Monsieur le ministre, il est des fonctionnaires qui savent mériter les éloges. Puisse votre administration compter beaucoup de Cavaillez ! (Applaudissements.) Notre secrétaire-adjoint, M. Morizot, en présence d'un tel exemple, s'efforce de marcher sur les traces de son chef, et cette émulation suivie par MM. Holvec et Bernard, nos expéditionnaires, ne contribue pas peu au bon fonctionnement de notre secrétariat. (Applaudissements.) Messieurs, j'ai terminé ; je lève mon verre à vous, Monsieur le garde des sceaux, en vous remerciant de votre haute bienveillance à notre égard ; à vous également, Monsieur le représentant du ministre de l'instruction publique, à vous, notre vieil ami Monsieur Strauss ; à vous tous, Messieurs, à ceux que la maladie empêche d'être des nôtres ce soir, à la paix, à la concorde sociale que j'appelle de tous mes vœux pour le bien de notre pays et la réalisation de nos réformes tant attendues par notre si vaillant prolétariat. (Applaudissements.) Discours de M. Paul Strauss, sénateur. Messieurs, Je dois remercier très profondément et très cordialement, en m'abstenant de discours, pour me conformer au programme de cette réunion familiale, M. Saudray et M. Borel pour les sentiments de bienveillance excessive et trop flatteuse qu'ils m'ont témoignés. On m'a, tout à l'heure, prodigué beaucoup d'éloges ; votre président, M. Borel, l'a fait avec trop d'indulgence
mon verre à vous, Monsieur le garde des sceaux, en vous remerciant de votre haute bienveillance à notre égard ; à vous également, Monsieur le représentant du ministre de l'instruction publique, à vous, notre vieil ami Monsieur Strauss ; à vous tous, Messieurs, à ceux que la maladie empêche d'être des nôtres ce soir, à la paix, à la concorde sociale que j'appelle de tous mes vœux pour le bien de notre pays et la réalisation de nos réformes tant attendues par notre si vaillant prolétariat. (Applaudissements.) Discours de M. Paul Strauss, sénateur. Messieurs, Je dois remercier très profondément et très cordialement, en m'abstenant de discours, pour me conformer au programme de cette réunion familiale, M. Saudray et M. Borel pour les sentiments de bienveillance excessive et trop flatteuse qu'ils m'ont témoignés. On m'a, tout à l'heure, prodigué beaucoup d'éloges ; votre président, M. Borel, l'a fait avec trop d'indulgence : mais je n'ai retenu de ses bienveillantes paroles qu'une constatation qui me comble et que je voudrais essayer de justifier tant que j'exercerai un mandat public, c'est d'être « un brave homme », c'est d'être un mandataire fidèle, c'est d'être dévoué aux intérêts de la démocratie républicaine. (Applaudissements.) Véritablement, quand je me trouve dans une réunion comme celle-ci, je trouve la récompense la plus douce de tous les efforts qui peuvent être faits par le législateur en faveur des réformes sociales. L'an dernier, en réponse à mon excellent ami Léon Barbé, je rappelais que j'avais de longue date promis de soutenir et de réclamer l'extension de la juridiction prud'homale aux employés. En 1886, la date a été un peu modifiée, altérée, parce qu'on a voulu me rajeunir (Rires), — en 1886, à Tivoli-Vaux-Hall, dans une réunion à laquelle quelques-uns d'entre vous assistaient, j'ai pris, en compagnie de quelques amis politiques, l'engagement de soutenir une revendication, qui m'a paru dès lors très légitime, d'une corporation un peu négligée, celle des employés de commerce, de banque et d'industrie. Aujourd'hui vous apportez avec une véritable prodigalité la meilleure démonstration de la justesse de cette revendication ancienne et de la légitimité de la
quand je me trouve dans une réunion comme celle-ci, je trouve la récompense la plus douce de tous les efforts qui peuvent être faits par le législateur en faveur des réformes sociales. L'an dernier, en réponse à mon excellent ami Léon Barbé, je rappelais que j'avais de longue date promis de soutenir et de réclamer l'extension de la juridiction prud'homale aux employés. En 1886, la date a été un peu modifiée, altérée, parce qu'on a voulu me rajeunir (Rires), — en 1886, à Tivoli-Vaux-Hall, dans une réunion à laquelle quelques-uns d'entre vous assistaient, j'ai pris, en compagnie de quelques amis politiques, l'engagement de soutenir une revendication, qui m'a paru dès lors très légitime, d'une corporation un peu négligée, celle des employés de commerce, de banque et d'industrie. Aujourd'hui vous apportez avec une véritable prodigalité la meilleure démonstration de la justesse de cette revendication ancienne et de la légitimité de la réforme législative de 1907. L'an dernier, les résultats que mentionnait M. Léon Barbé étaient déjà excellents, très démonstratifs ; aujourd'hui ils prennent un aspect triomphal. Le fait d'avoir 93 ou 94 d'affaires conciliées vous donne le record de la conciliation et place la section du commerce de Paris dans une situation exceptionnellement brillante. Aussi je suis bien certain que M. le garde des sceaux, dont je connais la compétence, la science juridique, l'expérience de la procédure, la sincérité, la droiture et le bon sens, ne partira pas d'ici sans être convaincu, à supposer qu'il y ait eu un doute dans son esprit, de la justesse de votre cause. Je ne me permets pas de préjuger de son opinion sur les différents articles de la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer au Sénat en me faisant votre interprète ; mais je crois que sur l'ensemble et les grandes lignes de cette réforme prud'homale, le gouvernement ne peut manquer de nous donner son adhésion, comme l'avait fait avant lui son prédécesseur, notre ami M. Barthou. Il n'est pas possible en effet, de laisser certains abus se perpétuer et dénaturer l'institution prud'homale. Vous avez réconcilié l'élément patronal, — et les patrons qui
situation exceptionnellement brillante. Aussi je suis bien certain que M. le garde des sceaux, dont je connais la compétence, la science juridique, l'expérience de la procédure, la sincérité, la droiture et le bon sens, ne partira pas d'ici sans être convaincu, à supposer qu'il y ait eu un doute dans son esprit, de la justesse de votre cause. Je ne me permets pas de préjuger de son opinion sur les différents articles de la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer au Sénat en me faisant votre interprète ; mais je crois que sur l'ensemble et les grandes lignes de cette réforme prud'homale, le gouvernement ne peut manquer de nous donner son adhésion, comme l'avait fait avant lui son prédécesseur, notre ami M. Barthou. Il n'est pas possible en effet, de laisser certains abus se perpétuer et dénaturer l'institution prud'homale. Vous avez réconcilié l'élément patronal, — et les patrons qui sont ici l'ont fait avec une cordialité sans égale, avec la justice prud'homale. Il faut que le même apostolat se poursuive dans toutes les sections ; il faut que les préventions tombent et le meilleur moyen d'y parvenir, c'est d'améliorer votre juridiction en l'échauffant, en la débarrassant de certains abus parasitaires qui risquent d'en défigurer la physionomie. "L'applaudissement était très vif, Votre exemple sera des plus encourageants pour le Parlement et dans la discussion préparatoire de la loi de 1907, j'avais bien raison de dire que l'accession des employés à la juridiction prud'homale apporterait à l'ensemble des travailleurs un esprit de sagesse, de pondération et de maturité. Mon espoir n'a pas été déçu et je constate avec plaisir que si cet élément « employé » n'a pas trompé mon attente, l'élément « patronal » y a introduit un esprit de libéralisme, de concorde et de conciliation qui doit être très remarqué, qui a déjà produit ses effets. (Applaudissements.) Votre union est le résultat de la sélection très intelligente qui est faite, le résultat de votre éducation sociale qui est déjà très avancée. Aussi je lève mon verre à votre avenir, au développement de la juridiction prud'homale ; je bois en
parasitaires qui risquent d'en défigurer la physionomie. "L'applaudissement était très vif, Votre exemple sera des plus encourageants pour le Parlement et dans la discussion préparatoire de la loi de 1907, j'avais bien raison de dire que l'accession des employés à la juridiction prud'homale apporterait à l'ensemble des travailleurs un esprit de sagesse, de pondération et de maturité. Mon espoir n'a pas été déçu et je constate avec plaisir que si cet élément « employé » n'a pas trompé mon attente, l'élément « patronal » y a introduit un esprit de libéralisme, de concorde et de conciliation qui doit être très remarqué, qui a déjà produit ses effets. (Applaudissements.) Votre union est le résultat de la sélection très intelligente qui est faite, le résultat de votre éducation sociale qui est déjà très avancée. Aussi je lève mon verre à votre avenir, au développement de la juridiction prud'homale ; je bois en même temps à toutes les causes que la prud'homie incarne, représente et personnifie, à la conciliation, à l'arbitrage. (Vifs applaudissements.) Discours de M. le ministre de la justice Messieurs, Je ne veux point vous faire de discours moi non plus, mais je tiens à vous dire combien je suis touché de votre accueil et à vous remercier d'avoir bien voulu m'inviter à présider cette réunion. Je suis particulièrement reconnaissant à mon collègue et ami M. Strauss, de la démarche qu'il a faite auprès de moi avec vos deux présidents, et de m'avoir conduit au milieu de vous. Je connais Strauss depuis longtemps, et je m'associe de tout cœur à l'hommage mérité qui lui était rendu tout à l'heure par vos deux présidents. Tout le monde sait l'appui qu'il a prêté à la cause des prud'hommes commerciaux, comme à bien d'autres causes d'ailleurs, toutes les fois que l'intérêt social est en jeu. Moi qui l'ai vu personnellement à l'œuvre, qui ai suivi ses travaux au Sénat, je ne suis point surpris. Messieurs, de l'autorité qu'il a conquise, non seulement dans la presse, mais aussi dans nos assemblées parlementaires, et je ne suis pas surpris non plus des termes dans lesquels on
de votre accueil et à vous remercier d'avoir bien voulu m'inviter à présider cette réunion. Je suis particulièrement reconnaissant à mon collègue et ami M. Strauss, de la démarche qu'il a faite auprès de moi avec vos deux présidents, et de m'avoir conduit au milieu de vous. Je connais Strauss depuis longtemps, et je m'associe de tout cœur à l'hommage mérité qui lui était rendu tout à l'heure par vos deux présidents. Tout le monde sait l'appui qu'il a prêté à la cause des prud'hommes commerciaux, comme à bien d'autres causes d'ailleurs, toutes les fois que l'intérêt social est en jeu. Moi qui l'ai vu personnellement à l'œuvre, qui ai suivi ses travaux au Sénat, je ne suis point surpris. Messieurs, de l'autorité qu'il a conquise, non seulement dans la presse, mais aussi dans nos assemblées parlementaires, et je ne suis pas surpris non plus des termes dans lesquels on parlait de lui tout à l'heure lorsqu'on disait qu'on l'entourait de respect et d'affection. (Applaudissements.) C'est en effet un homme, Messieurs, qui met non seulement du dévouement, — ce ne serait pas assez dire, — mais encore une très grande ténacité à la défense des idées qu'il entend faire prévaloir. Tout à l'heure, dans les paroles qui m'ont été adressées, il y a un mot que j'ai retenu et qui m'a fait plaisir : c'est lorsqu'on a dit qu'il fallait conserver à cette fête un caractère familial. Messieurs, c'est ce qui convient le mieux à mon tempérament. Personne n'aime aussi peu que moi les manifestations officielles, les contraintes et les exigences du protocole. Vous avez dit que c'étaient des amis qui étaient assis autour de cette table. Je vous demande simplement la permission d'en augmenter le nombre (Applaudissements). Puisque, malgré tout, je ne puis oublier que j'ai l'honneur d'être garde des sceaux, laissez-moi ajouter qu'il m'est tout à fait agréable de vous apporter, comme l'an dernier mon honorable prédécesseur, le témoignage de ma sympathie. Comment, d'ailleurs ne vous serait-elle pas acquise ? La juridiction prud'homale, en effet, fonctionne depuis plus d'un siècle, non pas votre section à vous, car vous
Tout à l'heure, dans les paroles qui m'ont été adressées, il y a un mot que j'ai retenu et qui m'a fait plaisir : c'est lorsqu'on a dit qu'il fallait conserver à cette fête un caractère familial. Messieurs, c'est ce qui convient le mieux à mon tempérament. Personne n'aime aussi peu que moi les manifestations officielles, les contraintes et les exigences du protocole. Vous avez dit que c'étaient des amis qui étaient assis autour de cette table. Je vous demande simplement la permission d'en augmenter le nombre (Applaudissements). Puisque, malgré tout, je ne puis oublier que j'ai l'honneur d'être garde des sceaux, laissez-moi ajouter qu'il m'est tout à fait agréable de vous apporter, comme l'an dernier mon honorable prédécesseur, le témoignage de ma sympathie. Comment, d'ailleurs ne vous serait-elle pas acquise ? La juridiction prud'homale, en effet, fonctionne depuis plus d'un siècle, non pas votre section à vous, car vous y avez été attachés tout récemment et grâce encore à l'énergie et aux efforts de mon collègue et ami, M. Strauss, et cette juridiction qui existe depuis si longtemps, a donné, il faut le dire, la mesure des éminents services que les législateurs attendaient de son institution ; les avantages que l'industrie et le commerce en retirent sont incontestables, et ils tiennent surtout, — on avait raison de vous le dire avant moi -, ils tiennent surtout à l'harmonie qui existe entre les deux éléments qui la composent, harmonie que je voudrais voir régner, — et tous les hommes de bonne foi partageront mon sentiment — dans toutes les parties de notre organisme social (Applaudissements). Au prétoire, en effet, Messieurs, vous oubliez votre diversité d'origine, vous n'avez qu'un but, c'est de vous conduire en vrais magistrats que vous êtes et de vous associer à la même œuvre, qui consiste à rendre à chacun la justice qui lui est due (Applaudissements). Vous êtes de véritables juges de paix du travail, des arbitres tout à fait judicieux, et d'autant plus judicieux que la plupart d'entre vous n'ont pas besoin, — comme le disait tout à l'heure M. Borel : de faire de
que l'industrie et le commerce en retirent sont incontestables, et ils tiennent surtout, — on avait raison de vous le dire avant moi -, ils tiennent surtout à l'harmonie qui existe entre les deux éléments qui la composent, harmonie que je voudrais voir régner, — et tous les hommes de bonne foi partageront mon sentiment — dans toutes les parties de notre organisme social (Applaudissements). Au prétoire, en effet, Messieurs, vous oubliez votre diversité d'origine, vous n'avez qu'un but, c'est de vous conduire en vrais magistrats que vous êtes et de vous associer à la même œuvre, qui consiste à rendre à chacun la justice qui lui est due (Applaudissements). Vous êtes de véritables juges de paix du travail, des arbitres tout à fait judicieux, et d'autant plus judicieux que la plupart d'entre vous n'ont pas besoin, — comme le disait tout à l'heure M. Borel : de faire de la rhétorique, de faire des discours. Pour bien rendre la justice, c'est l'habitude et la pratique des affaires qui vous facilitent la tâche. Vous appliquez vos efforts à concilier les différends qui vous sont soumis, et j'ai été véritablement étonné quand j'entendais proclamer que 93 ou 95 pour cent des litiges qui sont portés devant vous se terminent par la voie de la transaction. Il est impossible d'attester plus nettement le mérite, l'intérêt, la force de votre juridiction (Applaudissements). Sans doute, Messieurs, elle n'est pas parfaite, paraît-il. Ne cherchons pas la perfection, pas plus dans ce domaine que dans tout autre, nous n'y parviendrions pas. Je veux bien que nous cherchions à l'améliorer, et tout à l'heure mon ami Strauss vous parlait de la proposition de loi qu'il entend soumettre au Sénat, et qui a pour but de compléter sur divers points l'œuvre déjà commencée. C'est une question qu'il faudra examiner et résoudre. Je comprends très bien qu'on se préoccupe de l'abus des demandes reconventionnelles, d'augmenter le taux de la juridiction, de voir s'il est possible de créer un tribunal spécial d'appel. Messieurs, sur ces divers points, vous me permettrez de ne pas prendre d'engagement, je suis un homme qui
litiges qui sont portés devant vous se terminent par la voie de la transaction. Il est impossible d'attester plus nettement le mérite, l'intérêt, la force de votre juridiction (Applaudissements). Sans doute, Messieurs, elle n'est pas parfaite, paraît-il. Ne cherchons pas la perfection, pas plus dans ce domaine que dans tout autre, nous n'y parviendrions pas. Je veux bien que nous cherchions à l'améliorer, et tout à l'heure mon ami Strauss vous parlait de la proposition de loi qu'il entend soumettre au Sénat, et qui a pour but de compléter sur divers points l'œuvre déjà commencée. C'est une question qu'il faudra examiner et résoudre. Je comprends très bien qu'on se préoccupe de l'abus des demandes reconventionnelles, d'augmenter le taux de la juridiction, de voir s'il est possible de créer un tribunal spécial d'appel. Messieurs, sur ces divers points, vous me permettrez de ne pas prendre d'engagement, je suis un homme qui ne fait jamais de. promesses en l'air, j'ai l'habitude d'étudier les affaires, de me faire une opinion basée sur la discussion qui a lieu devant moi, sur l'étude des rapports ; ensuite, sans parti pris, je vais du côté où ma conscience me dit d'aller, et cette indépendance, je puis bien le dire, que j'ai manifestée à diverses reprises, n'a peut-être pas été étrangère au grand honneur qui m'a été fait lorsque M. Briand m'a appelé à siéger dans les conseils du gouvernement. (Applaudissements). J'entendais M. Borel nous dire tout à l'heure qu'il était un enfant du peuple : je suis dans le même cas et je m'en honore. C'est dire que je n'oublie pas ce que je dois à mon origine et à la démocratie. Messieurs, il me reste un dernier devoir à remplir, c'est de porter votre santé à tous en vous remerciant encore une fois de votre cordial accueil (Applaudissements). Et maintenant, puisque l'heure des récompenses a sonné je vais prier M. Cavaillez de bien vouloir recevoir ce témoignage qui lui est décerné par les hommes qui l'ont vu à l'œuvre, par ses collègues, par ceux qui travaillent à côté de lui et qui tous sont unanimes,
bien le dire, que j'ai manifestée à diverses reprises, n'a peut-être pas été étrangère au grand honneur qui m'a été fait lorsque M. Briand m'a appelé à siéger dans les conseils du gouvernement. (Applaudissements). J'entendais M. Borel nous dire tout à l'heure qu'il était un enfant du peuple : je suis dans le même cas et je m'en honore. C'est dire que je n'oublie pas ce que je dois à mon origine et à la démocratie. Messieurs, il me reste un dernier devoir à remplir, c'est de porter votre santé à tous en vous remerciant encore une fois de votre cordial accueil (Applaudissements). Et maintenant, puisque l'heure des récompenses a sonné je vais prier M. Cavaillez de bien vouloir recevoir ce témoignage qui lui est décerné par les hommes qui l'ont vu à l'œuvre, par ses collègues, par ceux qui travaillent à côté de lui et qui tous sont unanimes, aujourd'hui, à lui rendre cet hommage (Applaudissements). Messieurs, voici deux diplômes, mais il en manque deux autres. Le ministre de l'instruction publique accorde les palmes académiques à MM. Billon et Fromont, conseillers prud'hommes (Applaudissements). JURISPRUDENCE Louage de services. COUR DE CASSATION (ch. civ.). — 16 novembre 1910. Présidence de M. Ballot-Beaupré, premier président. Contrat à durée déterminée. — Résiliation (droit de). — Abus (prétendu). Délai de prévenance. — Suppression par un règlement d'atelier. — Congédiement d'une ouvrière au cours d'une grève, sans préavis. — Préjudice. — Absence de faute. — Indemnité non due. Lorsque, par l'effet d'un règlement d'atelier, les parties ont convenu qu'elles auraient respectivement la faculté de mettre fin, sans observer de délai de prévenance, au contrat de louage de services intervenu entre elles, le fait que la rupture sans préavis est préjudiciable à l'une d'elles n'autorise pas l'allocation d'une indemnité à son profit, alors qu'elle n'établit aucune faute à la charge de l'autre partie. Ainsi jugé par la décision qui suit, cassant un jugement du conseil des prud'hommes de Roubaix du 27 juillet 1910 : Lepoutre et Cie contre dame Devolde. LA COUR. — Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1134 et 1780 du