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enfants en âge de scolarité : des terrains de jeux, des salles d'études surveillées, bibliothèque enfantine, cours ménagers. Cette œuvre serait le prolongement de l'école publique. Il serait du plus haut intérêt de réaliser, sur un point convenablement choisi, une expérience de ce genre. Ma suggestion a été renvoyée à la Commission compétente et à l'Administration. Je veux espérer que, malgré les difficultés financières de l'heure, elle trouvera un accueil favorable et que le Conseil permettra qu'une expérience d'unité soit tentée dans ce sens. Quelles que soient les améliorations qu'on puisse souhaiter y voir apporter, l'œuvre réalisée par la Ville de Paris dans le domaine de l'habitation populaire constitue dans son ensemble un progrès certain et elle s'est traduite, pour l'hygiène publique, par des résultats dont il est permis de se féliciter. Cette œuvre doit-on la continuer et la développer ? M. François Latour, tout en exprimant sa manière de voir personnelle, a eu la courtoisie, dont nous le remercions, de faire connaître au Conseil les desiderata que M. de Fontenay, président du Conseil d'administration de l'Office et moi-même, avions cru devoir exprimer. Il nous a semblé — et il semblera certainement à la plupart d'entre nous — que si le problème du logement a été résolu, pour la clientèle riche, par les constructions des Sociétés immobilières ; pour la classe moyenne, aisée, par la Ville de Paris; en revanche la crise demeure entière pour la population ouvrière et pour les familles de condition intermédiaire, employés, artisans, petits fonctionnaires. Très bien ! Très bien ! Depuis douze ans, nombre de démolitions nécessitées par des opérations de voirie, par le développement du Métropolitain ou des services d'électricité ou par des transformations d'immeubles entreprises dans un intérêt privé ont été faites dans Paris ; elles ont entraîné la disparition de milliers de locaux d'habitation, dont la plupart étaient situés dans des immeubles en état de vétusté et habités par des familles de condition modeste. Les 15.000 logements d'habitations à bon marché créés depuis 1920 ne font vraisemblablement que remplacer ces locaux sans apporter des disponibilités supplémentaires. Nombreux sont encore les ménages chargés
le problème du logement a été résolu, pour la clientèle riche, par les constructions des Sociétés immobilières ; pour la classe moyenne, aisée, par la Ville de Paris; en revanche la crise demeure entière pour la population ouvrière et pour les familles de condition intermédiaire, employés, artisans, petits fonctionnaires. Très bien ! Très bien ! Depuis douze ans, nombre de démolitions nécessitées par des opérations de voirie, par le développement du Métropolitain ou des services d'électricité ou par des transformations d'immeubles entreprises dans un intérêt privé ont été faites dans Paris ; elles ont entraîné la disparition de milliers de locaux d'habitation, dont la plupart étaient situés dans des immeubles en état de vétusté et habités par des familles de condition modeste. Les 15.000 logements d'habitations à bon marché créés depuis 1920 ne font vraisemblablement que remplacer ces locaux sans apporter des disponibilités supplémentaires. Nombreux sont encore les ménages chargés d'enfants, qui habitent dans des taudis où ils ne doivent pas rester plus longtemps, ou en meublé. Ceux d'entre nous qui, comme administrateurs de l'Office, ont eu à s'occuper de l'attribution de logements, savent combien cette attribution est difficile : pour chaque groupe d'immeubles, le nombre des demandes dignes d'intérêt est tel, que l'on doit ajourner des centaines de candidatures justifiées à la fois par les charges de famille et par l'insuffisance manifeste ou l'insalubrité du logement. On a épilogué sur le nombre de demandes de logement qui attendent dans les cartons de l'Office. Sur ces 100.000 demandes a-t-on dit, combien sont sans objet en raison de leur ancienneté, ou parce qu'elles ne répondent pas à des besoins véritables ou que leurs auteurs ne remplissent pas les conditions exigées ? La vérité est que, si les 82.000 candidatures en instance ne sont pas d'un égal mérite, il s'agit néanmoins d'un chiffre net, obtenu après déduction des demandes ayant obtenu satisfaction, abandonnées ou écartées parce que leurs auteurs ne remplissaient pas les conditions exigées. Sur ces 82.000 demandes, il en est 1.500 qui émanent de familles de quatre enfants et plus et 8.000 de familles ayant trois enfants. Avec les candidatures
est tel, que l'on doit ajourner des centaines de candidatures justifiées à la fois par les charges de famille et par l'insuffisance manifeste ou l'insalubrité du logement. On a épilogué sur le nombre de demandes de logement qui attendent dans les cartons de l'Office. Sur ces 100.000 demandes a-t-on dit, combien sont sans objet en raison de leur ancienneté, ou parce qu'elles ne répondent pas à des besoins véritables ou que leurs auteurs ne remplissent pas les conditions exigées ? La vérité est que, si les 82.000 candidatures en instance ne sont pas d'un égal mérite, il s'agit néanmoins d'un chiffre net, obtenu après déduction des demandes ayant obtenu satisfaction, abandonnées ou écartées parce que leurs auteurs ne remplissaient pas les conditions exigées. Sur ces 82.000 demandes, il en est 1.500 qui émanent de familles de quatre enfants et plus et 8.000 de familles ayant trois enfants. Avec les candidatures nouvelles, qui se produisent chaque jour et au rythme actuel des constructions, combien faudra-t-il d'années pour libérer 10.000 familles du taudis ? Je dois ici loyalement aviser mes collègues qu'il ne nous est possible actuellement de donner satisfaction qu'aux familles entassées dans une chambre unique. Les familles ayant moins de quatre enfants, qui sont actuellement logées dans deux pièces, doivent être éliminées et leurs demandes, à moins d'insalubrité reconnue, ne pourront être satisfaites avant de très longs délais. Nous pensons donc que, si dans la situation financière actuelle il importe de ne pas se départir de la prudence nécessaire, il est également indispensable, à tous égards, et dans la limite des crédits qui pourront être obtenus, de ne pas ralentir la cadence prévue en 1928 par M. Loucheur et par le Conseil municipal et qui comportait la construction annuelle de 3.600 logements d'habitation populaire. Nous estimons que rien ne justifie actuellement la fixation d'un terme qui serait assigné à la politique de construction d'habitations à bon marché. L'effort à faire doit être égal à celui que comportait le programme Loucheur, et dont la réalisation partielle, en raison de la restriction des crédits n'a pas encore permis, pour Paris tout au
quatre enfants, qui sont actuellement logées dans deux pièces, doivent être éliminées et leurs demandes, à moins d'insalubrité reconnue, ne pourront être satisfaites avant de très longs délais. Nous pensons donc que, si dans la situation financière actuelle il importe de ne pas se départir de la prudence nécessaire, il est également indispensable, à tous égards, et dans la limite des crédits qui pourront être obtenus, de ne pas ralentir la cadence prévue en 1928 par M. Loucheur et par le Conseil municipal et qui comportait la construction annuelle de 3.600 logements d'habitation populaire. Nous estimons que rien ne justifie actuellement la fixation d'un terme qui serait assigné à la politique de construction d'habitations à bon marché. L'effort à faire doit être égal à celui que comportait le programme Loucheur, et dont la réalisation partielle, en raison de la restriction des crédits n'a pas encore permis, pour Paris tout au moins, de mettre fin à la crise. Nous devons continuer à édifier des habitations populaires, d'abord parce que ces habitations répondent pour la population parisienne à un besoin certain, en second lieu parce que, dans la période de crise actuelle, elles apportent à l'économie générale un réconfort indispensable. M. François Latour signale fort justement dans sa note que 100 millions de travaux absorbent pendant quinze mois l'activité de 2.200 ouvriers, dont le licenciement entraînerait le paiement de 12 millions d'indemnité de chômage. La charge de 180 millions de travaux annuels, correspondant à 3.600 logements, dépasse-t-elle les possibilités financières ? Ce chiffre correspond à peu près au rythme des travaux actuellement poursuivis par l'Office. Dans la formule actuelle, les avances sont d'ailleurs fournies par l'Etat, à concurrence de 90 % de la dépense et au taux de 2 % pour les habitations à bon marché ordinaires et de 3 % pour les habitations améliorées et nous avons vu que la charge ultérieure du budget municipal restera inférieure à 1,50 %. L'avantage de la formule actuelle de l'Office réside dans ce fait — qu'il ne faut pas oublier — que le sacrifice financier à consentir est partagé équitablement entre la Ville de
Latour signale fort justement dans sa note que 100 millions de travaux absorbent pendant quinze mois l'activité de 2.200 ouvriers, dont le licenciement entraînerait le paiement de 12 millions d'indemnité de chômage. La charge de 180 millions de travaux annuels, correspondant à 3.600 logements, dépasse-t-elle les possibilités financières ? Ce chiffre correspond à peu près au rythme des travaux actuellement poursuivis par l'Office. Dans la formule actuelle, les avances sont d'ailleurs fournies par l'Etat, à concurrence de 90 % de la dépense et au taux de 2 % pour les habitations à bon marché ordinaires et de 3 % pour les habitations améliorées et nous avons vu que la charge ultérieure du budget municipal restera inférieure à 1,50 %. L'avantage de la formule actuelle de l'Office réside dans ce fait — qu'il ne faut pas oublier — que le sacrifice financier à consentir est partagé équitablement entre la Ville de Paris et l'Etat. La Ville de Paris a consenti à l'Office une dotation qui se chiffre à 75 millions environ. Mais l'Etat, de son côté, a alloué tant à la Ville qu'à l'Office, des subventions qui atteignent 100 millions. Il ne faut pas que Paris, qui paie la plus grosse partie des impôts d'Etat, renonce désormais à participer aux travaux que ces impôts servent à financer. Il y a quelques jours, le "Journal Officiel" annonçait que le ministre de la Santé publique avait ouvert, à la demande du Conseil supérieur des habitations à bon marché une enquête, pour déterminer, en vue de la prorogation de la loi Loucheur, l'urgence des besoins qui restent à satisfaire. Il importe que le Conseil municipal affirme la nécessité de continuer à construire des habitations à bon marché et de ne pas ralentir la marche des travaux entrepris. Et j'insiste pour que le plan de campagne à établir et à réaliser ne soit pas seulement celui de deux ou trois années, mais que, comme le programme Loucheur, il s'étende sur une période de cinq années. En matière de construction immobilière plus qu'en toute autre, il importe de pouvoir préparer méthodiquement et étudier les projets et
partie des impôts d'Etat, renonce désormais à participer aux travaux que ces impôts servent à financer. Il y a quelques jours, le "Journal Officiel" annonçait que le ministre de la Santé publique avait ouvert, à la demande du Conseil supérieur des habitations à bon marché une enquête, pour déterminer, en vue de la prorogation de la loi Loucheur, l'urgence des besoins qui restent à satisfaire. Il importe que le Conseil municipal affirme la nécessité de continuer à construire des habitations à bon marché et de ne pas ralentir la marche des travaux entrepris. Et j'insiste pour que le plan de campagne à établir et à réaliser ne soit pas seulement celui de deux ou trois années, mais que, comme le programme Loucheur, il s'étende sur une période de cinq années. En matière de construction immobilière plus qu'en toute autre, il importe de pouvoir préparer méthodiquement et étudier les projets et de les réaliser progressivement, suivant l'évolution des besoins et les possibilités du marché. Il faut renoncer à ces grands programmes théoriques, qui jettent d'un seul coup sur le marché une grosse masse de travaux, stimulent brutalement la production et la laissent ensuite désaxée et sans secours. Un mode d'exécution méthodique et régulière permet seul de mettre au point un programme sérieusement étudié, d'y apporter en cours de route tous les perfectionnements et les progrès dont la nécessité n'apparaît que peu à peu. Vos représentants à l'Office, qui suivent les travaux de l'Agence d'architecture de l'Office, ont pu voir combien les conceptions en matière de parti d'ensemble et de distribution intérieure ont évolué heureusement dans le sens d'une meilleure conception générale, de la simplification de la construction et surtout d'un plus grand confort. Un gros effort a été réalisé dans ce sens, particulièrement pour l'arrangement des pans coupés et pour l'établissement de plans standard des services d'appartements : cuisines, salles de bains ou douches, etc. Si on n'avait pas peur de vous compromettre, on vous applaudirait. Parfaitement ! Et cet effort est dû à M. Contenot. Il ne le dit pas; je répare cet oubli. Très bien ! Très bien !
et régulière permet seul de mettre au point un programme sérieusement étudié, d'y apporter en cours de route tous les perfectionnements et les progrès dont la nécessité n'apparaît que peu à peu. Vos représentants à l'Office, qui suivent les travaux de l'Agence d'architecture de l'Office, ont pu voir combien les conceptions en matière de parti d'ensemble et de distribution intérieure ont évolué heureusement dans le sens d'une meilleure conception générale, de la simplification de la construction et surtout d'un plus grand confort. Un gros effort a été réalisé dans ce sens, particulièrement pour l'arrangement des pans coupés et pour l'établissement de plans standard des services d'appartements : cuisines, salles de bains ou douches, etc. Si on n'avait pas peur de vous compromettre, on vous applaudirait. Parfaitement ! Et cet effort est dû à M. Contenot. Il ne le dit pas; je répare cet oubli. Très bien ! Très bien ! Si nous n'avions pas peur de le compromettre, je répète que nous l'applaudirions. Et nous l'applaudissons ! La comparaison de plans, établis à quelques années de distance, témoigne de cette évolution dans le sens d'une utilisation plus rationnelle. D'accord avec notre président, M. de Fontenay, nous demandons donc le maintien d'une formule de réalisation qui a fait ses preuves. Certains de nos collègues trouveront, suivant leurs conceptions personnelles, ce programme de 18.000 logements en cinq ans trop modeste ou trop ambitieux. Il est aisément réalisable, car il n'excède pas le programme mis en œuvre jusqu'à maintenant. Il est nécessaire, puisque les 15.000 logements actuellement construits ont malheureusement laissé subsister la crise pour les classes les plus modestes de la population et qu'il n'apparaît pas encore que les capitaux privés soient disposés à s'orienter vers la construction des maisons à petits loyers. Doit-on aller au-delà ? Nous ne le pensons pas, eu égard aux circonstances actuelles et à la nécessité qui s'impose à tous, de ne pas trop alourdir les charges des contribuables. On nous objectera que l'on manque à Paris des terrains nécessaires pour réaliser une œuvre de cette envergure. C'est très vrai ! Je suis très heureux de l'affirmation
d'une formule de réalisation qui a fait ses preuves. Certains de nos collègues trouveront, suivant leurs conceptions personnelles, ce programme de 18.000 logements en cinq ans trop modeste ou trop ambitieux. Il est aisément réalisable, car il n'excède pas le programme mis en œuvre jusqu'à maintenant. Il est nécessaire, puisque les 15.000 logements actuellement construits ont malheureusement laissé subsister la crise pour les classes les plus modestes de la population et qu'il n'apparaît pas encore que les capitaux privés soient disposés à s'orienter vers la construction des maisons à petits loyers. Doit-on aller au-delà ? Nous ne le pensons pas, eu égard aux circonstances actuelles et à la nécessité qui s'impose à tous, de ne pas trop alourdir les charges des contribuables. On nous objectera que l'on manque à Paris des terrains nécessaires pour réaliser une œuvre de cette envergure. C'est très vrai ! Je suis très heureux de l'affirmation de M. Latour, car, actuellement, pour construire 18.000 logements, dans les conditions habituellement pratiquées, on nécessite une surface de 450.000 mètres carrés. Je reconnais volontiers que, malgré toutes les acquisitions qui ont été réalisées au cours des dernières années, l'Office public de logements à bon marché ne dispose pas actuellement d'une surface aussi étendue. Mais le problème est-il insoluble ? Notre collègue M. Duteil nous rappela il y a quelques jours, que son quartier comptait encore nombre de terrains à bâtir, le quartier de Javel jouit sans doute à cet égard d'un avantage particulier ; mais sa situation, pour être privilégiée, n'est pas unique et l'évolution économique, en éloignant progressivement de Paris la grande industrie, déjà donnée, et donnera encore dans un avenir des disponibilités de terrains qui pourraient être employés, dans les conditions les plus utiles pour la collectivité, à la construction d'habitations. Je vous fais remarquer que nous n'avons pas de terrains. Je n'ai pas qu'il n'y en avait plus à acheter. Nous en avons. Au surplus, nous pouvons constater qu'il reste encore des terrains libres sur l'ensemble de l'enceinte fortifiée : la volonté de réalisation de M. le Préfet de la Seine et de ses collaborateurs pourra
d'une surface aussi étendue. Mais le problème est-il insoluble ? Notre collègue M. Duteil nous rappela il y a quelques jours, que son quartier comptait encore nombre de terrains à bâtir, le quartier de Javel jouit sans doute à cet égard d'un avantage particulier ; mais sa situation, pour être privilégiée, n'est pas unique et l'évolution économique, en éloignant progressivement de Paris la grande industrie, déjà donnée, et donnera encore dans un avenir des disponibilités de terrains qui pourraient être employés, dans les conditions les plus utiles pour la collectivité, à la construction d'habitations. Je vous fais remarquer que nous n'avons pas de terrains. Je n'ai pas qu'il n'y en avait plus à acheter. Nous en avons. Au surplus, nous pouvons constater qu'il reste encore des terrains libres sur l'ensemble de l'enceinte fortifiée : la volonté de réalisation de M. le Préfet de la Seine et de ses collaborateurs pourra sans nul doute dégager encore des disponibilités appréciables et, en tant que de besoin, obtenir les autorisations nécessaires avec les services de l'État. De plus, l'aménagement des terrains à provenir des diverses opérations édilitaires : opération viennaise, expropriation d'ilots insalubres, dessermentation des usines à gaz. En Fin, s'il en était besoin — et je veux m'en limiter pour l'instant à une simple suggestion sur ce point — n'avons-nous pas, sur presque tout le pourtour de Paris, une vaste ceinture de 250 mètres de largeur, dont l'expropriation poursuit peu à peu. Cette zone est destinée à la création de terrains de jeux et de sports dont le besoin se fait sentir dans l'agglomération parisienne. C'est indispensable ! Au point de vue de l'aménagement rationnel de notre cité, il eût fut-être été préférable de recourir à un système de ce genre que celui des anneaux alternativement remplis de constructions et d'espaces libres. Néanmoins, l'aménagement de la ceinture de l'enceinte fortifiée est aujourd'hui tellement avancé qu'il est now indispensable qu'il soit opportun de modifier à la fois l'affectation donnée en 1919 à la zone militaire. Mais, sans porter atteinte, du point de vue de l'urbanisme, à l'œuvre édifiée de l'urbanisme, serait-il pas de
besoin — et je veux m'en limiter pour l'instant à une simple suggestion sur ce point — n'avons-nous pas, sur presque tout le pourtour de Paris, une vaste ceinture de 250 mètres de largeur, dont l'expropriation poursuit peu à peu. Cette zone est destinée à la création de terrains de jeux et de sports dont le besoin se fait sentir dans l'agglomération parisienne. C'est indispensable ! Au point de vue de l'aménagement rationnel de notre cité, il eût fut-être été préférable de recourir à un système de ce genre que celui des anneaux alternativement remplis de constructions et d'espaces libres. Néanmoins, l'aménagement de la ceinture de l'enceinte fortifiée est aujourd'hui tellement avancé qu'il est now indispensable qu'il soit opportun de modifier à la fois l'affectation donnée en 1919 à la zone militaire. Mais, sans porter atteinte, du point de vue de l'urbanisme, à l'œuvre édifiée de l'urbanisme, serait-il pas de bonne administration pour la Ville de Paris de se réserver le bénéfice de la très grande plus-value que l'aménagement de la zone va donner à la région avoisinante ? Ne pourrait-on, à la limite, au bord de la voie publique qui la distingue, tracer une bande de terrain prenant vue de l'une et l'autre et affectée à des terrains de jeux et qui serait affectée à la collectivité ? Cela serait ainsi, à mon sens, sans grands besoins en capitaux, toute spéculation immobilière obtenir des terrains à bâtir, parfaite sélection des lots et qui permettraient, sans charger le budget de Paris, de démolir les ilots insalubres et de faire pénétrer l'air et la lumière dans nos quartiers du centre. Je n'y insiste qu'une simple suggestion à l'usage d'être étudiée et mise en œuvre. Je suis convaincu que, si les services du Plan de Paris veulent suivre avec leur diligence habituelle, ils pourront nous fournir les plus utiles éléments pour une satisfaction satisfaisante. quand en soit, Messieurs, je pense – et c'est aussi l'opinion de la majorité du Conseil – je crois l'opinion de la majorité du Constituant que la question des terrains ne peut-être un obstacle insurmontable à la conclusion
de l'une et l'autre et affectée à des terrains de jeux et qui serait affectée à la collectivité ? Cela serait ainsi, à mon sens, sans grands besoins en capitaux, toute spéculation immobilière obtenir des terrains à bâtir, parfaite sélection des lots et qui permettraient, sans charger le budget de Paris, de démolir les ilots insalubres et de faire pénétrer l'air et la lumière dans nos quartiers du centre. Je n'y insiste qu'une simple suggestion à l'usage d'être étudiée et mise en œuvre. Je suis convaincu que, si les services du Plan de Paris veulent suivre avec leur diligence habituelle, ils pourront nous fournir les plus utiles éléments pour une satisfaction satisfaisante. quand en soit, Messieurs, je pense – et c'est aussi l'opinion de la majorité du Conseil – je crois l'opinion de la majorité du Constituant que la question des terrains ne peut-être un obstacle insurmontable à la conclusion de la politique de l'habitat pourvue depuis vingt ans par diverses assemblées qui se sont réunies dans cette enceinte et à la réalisation selon un programme de 18.000 logements à bon marché. Il est entendu que dans notre esprit, de l'habitat consiste l'ensemble des habitats populaires et que sous ce concept nous comprenons en même temps les habitats et les logements du rentre. L'heure ne nous paraît pas encore fidèle où il faut renoncer à construire habitations et se tourner uniquement vers l'U.R.S.S. Se tourner uniquement vers la création d'extraordinaires cités jardins dotées de moyens de transport, abordables et à grand débit. Ce débat des considérations intellectuelles n'ont rien à y faire, on a présenté des préférences pour la maison individuelle. La petite saison paisible avec ses volets clos, son jardin fleuri est un rêve que plusieurs ont fait et que, s'il faut faire table rase de tout ce qui crée des obstacles à Paris et hors Paris par les innovations techniques, il serait possible de satisfaire les exigences de la vie quotidienne. Mais est-il possible de remédier brutalement à l'ensemble des obstacles créés par les siècles et de transformer Paris du jour au lendemain en agglomération idéale en remédier