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édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mai 1894 et appartenant à l'État, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913); 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local non classés en vertu des lois des 30 mars, 1837 et 31 décembre 1913. (Nos.83-130 et annexe, année 1913; 238, année 1914, et 313, année 1915. M. Gustave Lhopiteau, rapporteur.) La séance du jeudi 21 octobre est la 46e de la session ordinaire de l'année 1915. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Guingand, jusques et y compris M. Léon Labbé. Tribunes. — Depuis M. Albert Gérard, jusqu'à et y compris M. Latappy. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 47e séance et comprennent : 1er étage. Depuis M. de Lamarzelle, jusques et y compris M. Lourties. Tribunes. Depuis M. André Lebert jusques et y compris M. Léon Mougeot. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 21 octobre. No 344. — Rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le relèvement de la solde des brigadiers, caporaux et soldats. No 345. — Rapport de M. de Selves sur le projet de loi tendant à maintenir à la disposition du ministre de la guerre, jusqu'à la cessation des hostilités, les hommes de la classe 1888. No 346. — Projet de loi relatif aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial. N°317.— Projet de loi portant ratification de décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies. No 348. — Rapport supplémentaire de M. Faisselet sur le projet de loi concernant les tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères de-Bigorre à Capoulet. No 349. — Rapport de M. Alexandre Bérard sur le
jusques et y compris M. Léon Mougeot. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 21 octobre. No 344. — Rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le relèvement de la solde des brigadiers, caporaux et soldats. No 345. — Rapport de M. de Selves sur le projet de loi tendant à maintenir à la disposition du ministre de la guerre, jusqu'à la cessation des hostilités, les hommes de la classe 1888. No 346. — Projet de loi relatif aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial. N°317.— Projet de loi portant ratification de décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies. No 348. — Rapport supplémentaire de M. Faisselet sur le projet de loi concernant les tramways de Lourdes à Bagnères-de-Bigorre et de Bagnères de-Bigorre à Capoulet. No 349. — Rapport de M. Alexandre Bérard sur le projet de loi relatif aux fonds de subvention pour venir en aide au département (exercice 1915). No 350. — Rapport de M. Xavier Cornet sur le projet de loi concernant l'expropriation des terrains pour la création de cimetières destinés à l'inhumation des soldats. No 351.— Avis de la commission de l'armée par M. Jeanneney sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le relèvement de la solde des brigadiers, caporaux et soldats. No 352. — Proposition de loi concernant les allocations aux familles des mobilisés. No 353. — Rapport de M. Léon Guérin sur le projet de loi concernant l'ouverture de nouveaux débits de boissons. No 354. — Rapport de M. Jean Morel sur le projet de loi tendant à édicter diverses prohibitions de sortie. Convocations du jeudi 21 octobre. Commission des affaires étrangères ; — à deux heures et demi local de la commission des finances. Commission relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privée; — à trois heures et demie. Local du 7e bureau. Commission relative aux actes de décès des militaires ou officiers tués à l'ennemi: — à deux heures et demie. Local du 3e bureau. Commission relative à la règlementation des débits de
l'armée par M. Jeanneney sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le relèvement de la solde des brigadiers, caporaux et soldats. No 352. — Proposition de loi concernant les allocations aux familles des mobilisés. No 353. — Rapport de M. Léon Guérin sur le projet de loi concernant l'ouverture de nouveaux débits de boissons. No 354. — Rapport de M. Jean Morel sur le projet de loi tendant à édicter diverses prohibitions de sortie. Convocations du jeudi 21 octobre. Commission des affaires étrangères ; — à deux heures et demi local de la commission des finances. Commission relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privée; — à trois heures et demie. Local du 7e bureau. Commission relative aux actes de décès des militaires ou officiers tués à l'ennemi: — à deux heures et demie. Local du 3e bureau. Commission relative à la règlementation des débits de boissons; — à trois heures. Local du 8e bureau. Commission relative à la protection de la santé publique; — à trois heures. Local du 8e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1915. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 5090. M. Angles, député, demande au M. le ministre des affaires étrangères, comme suite à sa réponse à la question écrite no 4398, de bien vouloir indiquer en grammes : 1° les taux officiels des rations des prisonniers de guerre en Allemagne d'après le règlement adopté par le ministre de la guerre de Berlin le 4 mai 1915 ; 2° les taux moyens qui à la connaissance du ministre des affaires étrangères, sont réellement attribués aux prisonniers français internés dans les hôpitaux d'Allemagne, à ceux occupés à des travaux extérieurs, et enfin à ceux conservés dans les dépôts. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. La réponse à cette question se trouve déjà en partie dans les réponses aux questions 4099 et 4398. Comme l'indique la réponse à la question 4099, d'après le règlement allemand le plus récent sur la nourriture des prisonniers de guerre, qui a été édicté à la suite des premières mesures de rétorsion
M. le ministre des affaires étrangères, comme suite à sa réponse à la question écrite no 4398, de bien vouloir indiquer en grammes : 1° les taux officiels des rations des prisonniers de guerre en Allemagne d'après le règlement adopté par le ministre de la guerre de Berlin le 4 mai 1915 ; 2° les taux moyens qui à la connaissance du ministre des affaires étrangères, sont réellement attribués aux prisonniers français internés dans les hôpitaux d'Allemagne, à ceux occupés à des travaux extérieurs, et enfin à ceux conservés dans les dépôts. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. La réponse à cette question se trouve déjà en partie dans les réponses aux questions 4099 et 4398. Comme l'indique la réponse à la question 4099, d'après le règlement allemand le plus récent sur la nourriture des prisonniers de guerre, qui a été édicté à la suite des premières mesures de rétorsion prises par le Gouvernement français, la ration journalière moyenne des prisonniers doit comporter 85 grammes d'albuminoïdes, 40 grammes de matières grasses et 475 grammes d'hydrates de carbone, le tout correspondant à 2,700 calories ; plus une augmentation de 10 p. 100 pour les prisonniers qui sont occupés à des travaux fatigants. Le règlement allemand ne fixe aucun nombre de grammes pour la ration journalière de viande. Il dit, d'autre part, qu'en règle générale, il convient de donner aux prisonniers le matin une soupe contenant 100 grammes de substances solides, au repas de midi un mélange contenant de 500 à 600 grammes de pommes de terre, auxquels s'ajouteront, soit 90 à 120 grammes de viande, soit 150 à 200 grammes de poisson, soit 150 grammes de soja ou de féculents ; outre des assaisonnements et 500 grammes de légumes verts ou une proportion équivalente de légumes conservés. Comme repas du soir, le règlement allemand recommande : 500 grammes de pommes de terre en robes de chambre et 40 grammes de margarine, ou un hareng saur, ou encore du thé avec 50 grammes de sucre et un hareng ou un morceau de fromage de 100 à 150 grammes, ou enfin des soupes
fatigants. Le règlement allemand ne fixe aucun nombre de grammes pour la ration journalière de viande. Il dit, d'autre part, qu'en règle générale, il convient de donner aux prisonniers le matin une soupe contenant 100 grammes de substances solides, au repas de midi un mélange contenant de 500 à 600 grammes de pommes de terre, auxquels s'ajouteront, soit 90 à 120 grammes de viande, soit 150 à 200 grammes de poisson, soit 150 grammes de soja ou de féculents ; outre des assaisonnements et 500 grammes de légumes verts ou une proportion équivalente de légumes conservés. Comme repas du soir, le règlement allemand recommande : 500 grammes de pommes de terre en robes de chambre et 40 grammes de margarine, ou un hareng saur, ou encore du thé avec 50 grammes de sucre et un hareng ou un morceau de fromage de 100 à 150 grammes, ou enfin des soupes ou des bouillies, se composant par exemple de 150 grammes de riz avec 50 grammes de sucre. Le règlement allemand donne à titre d'exemple plusieurs menus journaliers, composés conformément à ces principes et destinés à montrer que cette alimentation fournit en moyenne 85 grammes d'albuminoïdes, 40 de matières grasses et 475 d'hydrates de carbone, avec de légères différences en plus ou en moins qui se compensent sur une durée d'une semaine. Par exemple : 1er exemple. 300 grammes de pain qui correspondent à 12 gr. 9 d'albuminoïdes, 1 gramme de matières grasses, 141 gr. 9 d'hydrates de carbone et 462 calories. Repas du matin : soupe aux haricots de 100 grammes, qui correspondent à 16 gr. 8 d'albuminoïdes, 0 gr. 6 de matières grasses, 44 grammes d'hydrates de carbone et 263 calories. Repas de midi : 100 grammes de viande de porc, qui correspondent à 14 gr. 4 d'albuminoïdes, 35 grammes de matières grasses et 394 calories. 600 grammes de pommes de terre, qui correspondent à 9 grammes d'albuminoïdes, 1 gr. 2 de matières grasses, 120 grammes d'hydrates de carbone et 100 calories. 500 grammes de choucroute, qui correspondent à 5 grammes d'albuminoïdes, 1 gr. 5 de matières grasses, 15
475 d'hydrates de carbone, avec de légères différences en plus ou en moins qui se compensent sur une durée d'une semaine. Par exemple : 1er exemple. 300 grammes de pain qui correspondent à 12 gr. 9 d'albuminoïdes, 1 gramme de matières grasses, 141 gr. 9 d'hydrates de carbone et 462 calories. Repas du matin : soupe aux haricots de 100 grammes, qui correspondent à 16 gr. 8 d'albuminoïdes, 0 gr. 6 de matières grasses, 44 grammes d'hydrates de carbone et 263 calories. Repas de midi : 100 grammes de viande de porc, qui correspondent à 14 gr. 4 d'albuminoïdes, 35 grammes de matières grasses et 394 calories. 600 grammes de pommes de terre, qui correspondent à 9 grammes d'albuminoïdes, 1 gr. 2 de matières grasses, 120 grammes d'hydrates de carbone et 100 calories. 500 grammes de choucroute, qui correspondent à 5 grammes d'albuminoïdes, 1 gr. 5 de matières grasses, 15 gr. 5 d'hydrates de carbone et 100 calories. Repas du soir : 120 grammes de fromage, qui correspondent à 32 gr. 9 d'albuminoïdes, 27 gr. 5 de matières grasses, 2 gr. 5 d'hydrates de carbone et 428 calories. 2e exemple. 300 grammes de pain. Repas du matin : 100 grammes de semoule qui correspondent à 8 gr. 5 d'albuminoïdes, 1 gr. 6 de matières grasses, 65 grammes d'hydrates de carbone et 328 calories. Repas de midi : 150 grammes de soja, qui correspondent à 56 gr. 7 d'albuminoïdes, 3 grammes de matières grasses, 83 grammes d'hydrates de carbone et 570 calories. 40 grammes de margarine, qui correspondent à 0 gr. 2 d'albuminoïdes, 33 gr. 8 de matières grasses, 0 gr. 2 d'hydrates de carbone et 315 calories. 600 grammes de pommes de terre, qui correspondent à 9 grammes d'albuminoïdes, 1 gr. 2 de matières grasses, 120 grammes d'hydrates de carbone et 534 calories. 500 grammes de betteraves, qui correspondent à 4 gr. 5 d'albuminoïdes, 0 gr. 5 de matières grasses, 15 gr. 5 d'hydrates de carbone et 425 calories. Repas du soir : Riz et sucre, correspondant à 9 gr. 6 d'albuminoïdes, 0 gr. 8 de matières grasses, 165 gr.
de semoule qui correspondent à 8 gr. 5 d'albuminoïdes, 1 gr. 6 de matières grasses, 65 grammes d'hydrates de carbone et 328 calories. Repas de midi : 150 grammes de soja, qui correspondent à 56 gr. 7 d'albuminoïdes, 3 grammes de matières grasses, 83 grammes d'hydrates de carbone et 570 calories. 40 grammes de margarine, qui correspondent à 0 gr. 2 d'albuminoïdes, 33 gr. 8 de matières grasses, 0 gr. 2 d'hydrates de carbone et 315 calories. 600 grammes de pommes de terre, qui correspondent à 9 grammes d'albuminoïdes, 1 gr. 2 de matières grasses, 120 grammes d'hydrates de carbone et 534 calories. 500 grammes de betteraves, qui correspondent à 4 gr. 5 d'albuminoïdes, 0 gr. 5 de matières grasses, 15 gr. 5 d'hydrates de carbone et 425 calories. Repas du soir : Riz et sucre, correspondant à 9 gr. 6 d'albuminoïdes, 0 gr. 8 de matières grasses, 165 gr. 5 d'hydrates de carbone et 715 calories. Ce règlement, comme il a été indiqué dans les réponses à la question 4099 a provoqué de la part du Gouvernement de la République des observations concernant le taux des rations de pain et l'absence de toute précision relative à la ration journalière de viande. Il a provoqué en outre des réclamations au sujet de l'insuffisance manifeste du repas du soir, tel qu'il est officiellement fixé par le gouvernement allemand. Quant à la nourriture qui est effectivement allouée aux prisonniers français en Allemagne; les renseignements fournis par les médecins et les infirmiers rapatriés, les grands blessés libérés et les rapports officiels des délégués de l'ambassade d'Espagne, établissent, comme l'indique la réponse à la question 4398, qu'elle varie dans une large mesure, non seulement suivant la situation des prisonniers (malades ou blessés, travailleurs, prisonniers inoccupés), mais encore suivant les camps dans lesquels ils sont internés. Ces renseignements établissent d'autre part que les prisonniers malades ou blessés paraissent recevoir une nourriture, variable sans doute, suivant leur état, mais habituellement appropriée à celui-ci, tandis qu'en règle générale la nourriture allouée aux prisonniers français dans les hôpitaux allemands est insuffisante en quantité comme en qualité. En particulier,
de viande. Il a provoqué en outre des réclamations au sujet de l'insuffisance manifeste du repas du soir, tel qu'il est officiellement fixé par le gouvernement allemand. Quant à la nourriture qui est effectivement allouée aux prisonniers français en Allemagne; les renseignements fournis par les médecins et les infirmiers rapatriés, les grands blessés libérés et les rapports officiels des délégués de l'ambassade d'Espagne, établissent, comme l'indique la réponse à la question 4398, qu'elle varie dans une large mesure, non seulement suivant la situation des prisonniers (malades ou blessés, travailleurs, prisonniers inoccupés), mais encore suivant les camps dans lesquels ils sont internés. Ces renseignements établissent d'autre part que les prisonniers malades ou blessés paraissent recevoir une nourriture, variable sans doute, suivant leur état, mais habituellement appropriée à celui-ci, tandis qu'en règle générale la nourriture allouée aux prisonniers français dans les hôpitaux allemands est insuffisante en quantité comme en qualité. En particulier, le taux moyen des rations de viande et de pain ne dépasse pas respectivement 50 grammes et 300 grammes par jour. C'est ce qui justifie pleinement la réclamation que le ministère des affaires étrangères a adressée aux autorités impériales, en l'appuyant de l'annonce que les rations de viande et de pain seront réduites aux mêmes taux pour la catégorie correspondante des prisonniers allemands en France, à partir du 15 novembre prochain, si, d'ici là, le gouvernement impérial ne garantit pas une meilleure nourriture aux prisonniers français en Allemagne. AGRICULTURE 4946. — M. Eugène Treignier, député de Loir-et-Cher, expose à M. le ministre de l'agriculture que, si sa circulaire du 31 août 1915 a prévu, pour les ouvriers forestiers, la mise en sursis d'appel, elle ne prévoit que des permissions, pour les marchands de bois exploitants et les entrepreneurs de coupes, et demande s'il ne conviendrait pas d'admettre ceux-ci au bénéfice des sursis, dans les mêmes conditions que leurs ouvriers. (Question du 7 octobre 1915.) 1re réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour assembler
pain seront réduites aux mêmes taux pour la catégorie correspondante des prisonniers allemands en France, à partir du 15 novembre prochain, si, d'ici là, le gouvernement impérial ne garantit pas une meilleure nourriture aux prisonniers français en Allemagne. AGRICULTURE 4946. — M. Eugène Treignier, député de Loir-et-Cher, expose à M. le ministre de l'agriculture que, si sa circulaire du 31 août 1915 a prévu, pour les ouvriers forestiers, la mise en sursis d'appel, elle ne prévoit que des permissions, pour les marchands de bois exploitants et les entrepreneurs de coupes, et demande s'il ne conviendrait pas d'admettre ceux-ci au bénéfice des sursis, dans les mêmes conditions que leurs ouvriers. (Question du 7 octobre 1915.) 1re réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour assembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Eugène Treignier. 4839. — M. Hubert Rouger, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il est exact que son département étudie la question du renvoi dans les dépôts des R. A. T. lors que leurs fils sont également dans la zone des armées. (Question du 5 août 1915.) 2e réponse. Il ne paraît point possible d'envisager l'adoption de cette mesure qui, en conséquence, n'a pas été mise à l'étude. 4075.M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, aux G. V. C. du département du Rhône, on refuse de payer aux sous-officiers et hommes (adjudants compris) les indemnités de sous-vêtements (circulaire ministérielle du 3 octobre 1914, n°2291 5/5). (Question du 12 août 1915.) 2e réponse. Il résulte de l'enquête effectuée que les prescriptions de la circulaire du 20 septembre, relative au remboursement des sous-vêtements, n'ont pas été appliquées aux militaires dont il s'agit parce que les hommes affectés au service de garde de voies de communication du Rhône étaient relevés périodiquement et ne faisaient qu'un temps de service très limité. Mais ils ont perçu l'indemnité d'usure d'effets civils prévue par la
fils sont également dans la zone des armées. (Question du 5 août 1915.) 2e réponse. Il ne paraît point possible d'envisager l'adoption de cette mesure qui, en conséquence, n'a pas été mise à l'étude. 4075.M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, aux G. V. C. du département du Rhône, on refuse de payer aux sous-officiers et hommes (adjudants compris) les indemnités de sous-vêtements (circulaire ministérielle du 3 octobre 1914, n°2291 5/5). (Question du 12 août 1915.) 2e réponse. Il résulte de l'enquête effectuée que les prescriptions de la circulaire du 20 septembre, relative au remboursement des sous-vêtements, n'ont pas été appliquées aux militaires dont il s'agit parce que les hommes affectés au service de garde de voies de communication du Rhône étaient relevés périodiquement et ne faisaient qu'un temps de service très limité. Mais ils ont perçu l'indemnité d'usure d'effets civils prévue par la circulaire du 3 octobre 1914, n° 2201 5/5. Étienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, aux G. V. C. du département du Rhône, on refuse de payer aux adjudants, qui ont été obligés de s'habiller à leurs frais, contrairement à l'instruction du 22 janvier 1907 sur le service de l'habillement, l'indemnité de vêtements (circulaire ministérielle du 26 septembre 1914, n° 410). (Question du 12 août 1915) 2e réponse. — C'est à tort que certains adjudants des G. V. C. du Rhône ont été invités à s'habiller à leurs frais ; aussi des instructions sont-elles données pour leur faire rembourser la valeur des effets qu'ils auraient dû normalement recevoir. Dans ces conditions, il ne saurait être question de leur allouer l'indemnité d'usure d'effets prévue par la circulaire du 3 octobre 1914. 4077. — M. Étienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, aux G. V. C. du département du Rhône, on refuse d'habiller les adjudants et autres sous-officiers à solde mensuelle (sous prétexte qu'ils sont à solde mensuelle), et à payer à ces derniers, habillés à leurs frais, les indemnités de vêtements et sous-vêtements prévues par les circulaires ministérielles du 3 octobre
sur le service de l'habillement, l'indemnité de vêtements (circulaire ministérielle du 26 septembre 1914, n° 410). (Question du 12 août 1915) 2e réponse. — C'est à tort que certains adjudants des G. V. C. du Rhône ont été invités à s'habiller à leurs frais ; aussi des instructions sont-elles données pour leur faire rembourser la valeur des effets qu'ils auraient dû normalement recevoir. Dans ces conditions, il ne saurait être question de leur allouer l'indemnité d'usure d'effets prévue par la circulaire du 3 octobre 1914. 4077. — M. Étienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi, aux G. V. C. du département du Rhône, on refuse d'habiller les adjudants et autres sous-officiers à solde mensuelle (sous prétexte qu'ils sont à solde mensuelle), et à payer à ces derniers, habillés à leurs frais, les indemnités de vêtements et sous-vêtements prévues par les circulaires ministérielles du 3 octobre 1914, n° 2291 5/5, et du 26 septembre 1914, n° 410. (Question du 12 août 1915.) 2e réponse. L'honorable député est prié de se reporter aux réponses faites à ses questions nos 4075 et 4016. 4405. — M. Barabant, député, demande à M. le ministre de la guerre si la circulaire concernant le respect de la liberté de conscience dans les hôpitaux a bien été officiellement adressée à tous les hôpitaux et quelles mesures il compte prendre contre les responsables qui ne s'y conforment pas. (Question du 16 septembre 1915.) Réponse. Les directeurs du service de santé des différentes régions ont été invités à donner des instructions pour que l'affiche sur la liberté de conscience, dont les exemplaires nécessaires leur ont été adressés, soit très exactement apposée dans les salles des établissements hospitaliers où sont soignés des blessés et malades militaires. Ces blessés ou malades auront, par la lecture de cette affiche, l'assurance qu'aucune atteinte ne doit être portée aux droits de leur conscience et à leurs convictions, et il sera veillé attentivement à ce qu'il en soit bien ainsi. 4511. — M. Paul Dupuy, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° si les prisonniers de