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dommages et intérêts contre son ex-fiancée. Dans le village qu'il habitait, il exploitait seul une ferme qui a été brûlée. À Lyon, Duplanil se rendit un jour chez le vice-consul de Russie et le menaça, parce qu'il disait, selon lui, que la Russie s'occupait de ses affaires. À la prison, Duplanil tient des propos encore plus incohérents ; il prétend avoir été suggestionné par une de ses amies d'enfance désespérée de ne pas voir Briand réaliser la République de ses rêves. Elle lui aurait suggéré, en l'ensorcelant, l'idée de tuer le président du Conseil. Duplanil affirme avoir essayé d'approcher le président du Conseil pour lui donner des avis. N'y pouvant parvenir, il chercha à s'adresser au roi d'Italie puis à l'empereur Russe, puis il se décida à venir à l'hôtel où était descendu M. Briand. On se trouve très vraisemblablement en présence d'un fou. Duplanil a été écroué à la prison de Belle-Vue. Les incidents de St-Chamond LES RÉCOMPENSES AUX POLICIERS Le président du Conseil vient d'accorder les récompenses suivantes à la suite des incidents survenus à Saint-Chamond et lors desquels des commissaires et des agents de police avaient été grièvement blessés. Médaille d'argent : MM. Braise et Rogier, commissaire de police. Médaille de bronze à Les Lettres de Felicitations ont été adressées à un sous-inspecteur, à deux brigadiers, à un sous-brigadier et à cinq agents de la sûreté. Le président du Conseil rentre à Paris IL Y TROUVE LES CHEMINOTS EN EFFERVESCENCE Paris. — M. Briand, président du Conseil, est rentré ce soir à Paris, à 11 heures et demie, de retour de son voyage à Saint-Étienne. Il a été salué à la gare par M. Huart, secrétaire général du ministère de l'intérieur ; Tissier, directeur de son cabinet ; le directeur du cabinet du ministère de l'agriculture, etc. Au moment où le président du Conseil quitta la gare de Lyon, les cheminots qui venaient de tenir une réunion dans les environs ont fait une manifestation devant la gare en criant sur l'air des lampions : « Nos cent sous ! » et en chantant l' « Internationale ».
de police. Médaille de bronze à Les Lettres de Felicitations ont été adressées à un sous-inspecteur, à deux brigadiers, à un sous-brigadier et à cinq agents de la sûreté. Le président du Conseil rentre à Paris IL Y TROUVE LES CHEMINOTS EN EFFERVESCENCE Paris. — M. Briand, président du Conseil, est rentré ce soir à Paris, à 11 heures et demie, de retour de son voyage à Saint-Étienne. Il a été salué à la gare par M. Huart, secrétaire général du ministère de l'intérieur ; Tissier, directeur de son cabinet ; le directeur du cabinet du ministère de l'agriculture, etc. Au moment où le président du Conseil quitta la gare de Lyon, les cheminots qui venaient de tenir une réunion dans les environs ont fait une manifestation devant la gare en criant sur l'air des lampions : « Nos cent sous ! » et en chantant l' « Internationale ». LAMARQUE AVOIT AVOIR ETE LAMARQUE Nîmes 13. — L'individu arrêté qui avait dit se nommer Gérinel, s'est reconnu être Lamarque de la bande des chauffeurs de la Drôme, recherché par la police. Il est étroitement surveillé. Un idiot peut-il voter ? OUI, REPOND LA COUR DE CASSATION Paris, 13. — En fait la question semblait ne point se poser. Mais en droit, ? Le juge de paix de Montmelian (Savoie) avait jugé, le 7 mars dernier, que un idiot ne pouvait voter. La Cour de cassation vient de casser ce jugement, dont les conséquences pouvaient être étendues. Voici le texte de l'arrêt de la Cour suprême: « La faiblesse d'esprit (voire « l'idiotisme ») constatée par le juge, lorsqu'elle n'a pas motivé l'interdiction, n'est pas incompatible avec la jouissance du droit électoral, tel que le règlemente le décret du 2 février 1853. » Nouvelles Locales et Régionales LILLE Cars en panne. Mercredi soir, vers sept heures, la remorque d'un camion se dirigeant vers la place de Tourcoing, a déraillé place de Strasbourg. De ce fait la circulation des cars F, H, K, A a été interrompue pendant un demi-heure. Un étrange mendiant. Mercredi soir, vers 10 heures, rue Faidherbe, les
En fait la question semblait ne point se poser. Mais en droit, ? Le juge de paix de Montmelian (Savoie) avait jugé, le 7 mars dernier, que un idiot ne pouvait voter. La Cour de cassation vient de casser ce jugement, dont les conséquences pouvaient être étendues. Voici le texte de l'arrêt de la Cour suprême: « La faiblesse d'esprit (voire « l'idiotisme ») constatée par le juge, lorsqu'elle n'a pas motivé l'interdiction, n'est pas incompatible avec la jouissance du droit électoral, tel que le règlemente le décret du 2 février 1853. » Nouvelles Locales et Régionales LILLE Cars en panne. Mercredi soir, vers sept heures, la remorque d'un camion se dirigeant vers la place de Tourcoing, a déraillé place de Strasbourg. De ce fait la circulation des cars F, H, K, A a été interrompue pendant un demi-heure. Un étrange mendiant. Mercredi soir, vers 10 heures, rue Faidherbe, les agents de sûreté Delcroix et Werquin divisés qui, ivres, imploraient la charité des passants. Conduit à la permanence, ce mendiant final (?) interroge par M. Départ, conformément à la loi, le sire gérant de service, déclare se nommer Joseph Richard, 18 ans, sans domicile fixe. Il a été consigné à la disposition de la justice et sera différé au parquet judiciaire. Les prisonniers probables quitteront la prison, leur peine expirée, après demain jeudi, les six autres à la fin de la semaine. Quant à la plainte déposée par M. Chéron contre Rivelli, Réaud et les membres du bureau du Syndicat, on tient écrit un rédacteur de l'Echo de Paris, M. le procureur de la République Brousse, ancien député, cette réponse : — Cette instruction suit son petit bonhomme de chemin. Songez que nous sommes dessussés souvent devant l'imprécision des termes de loi. M. Chéron voulait que je poursuive les meneurs. Mais encore fallait-il que ces poursuites fussent légales ou qu'on eût la preuve de faits délictueux. Les témoignages des marins de l'Île de France nous apporteront peut-être des éléments d'appréciation. Du reste, l'affaire est entre les mains du juge d'instruction, M. de Possel. Qui m'aurait dit, en 1882, 1883, 1884
la disposition de la justice et sera différé au parquet judiciaire. Les prisonniers probables quitteront la prison, leur peine expirée, après demain jeudi, les six autres à la fin de la semaine. Quant à la plainte déposée par M. Chéron contre Rivelli, Réaud et les membres du bureau du Syndicat, on tient écrit un rédacteur de l'Echo de Paris, M. le procureur de la République Brousse, ancien député, cette réponse : — Cette instruction suit son petit bonhomme de chemin. Songez que nous sommes dessussés souvent devant l'imprécision des termes de loi. M. Chéron voulait que je poursuive les meneurs. Mais encore fallait-il que ces poursuites fussent légales ou qu'on eût la preuve de faits délictueux. Les témoignages des marins de l'Île de France nous apporteront peut-être des éléments d'appréciation. Du reste, l'affaire est entre les mains du juge d'instruction, M. de Possel. Qui m'aurait dit, en 1882, 1883, 1884 et les années suivantes, à l'époque où j'ai voté à la Chambre des députés, sous la présidence de Clemenceau, Jules Ferry et Brisson, les lois des mines à aider à l'affranchissement de la classe ouvrière, que ces textes de loi un jour seraient utilisés de prétexte aux violences dont nous sommes les témoins ? Notre législation a besoin d'être modifiée, savez-vous que nous sommes presque désarmés lorsque nous avons à connaître des sabotages ? Sabotage ! Qui aurait pensé à cela, il y a cent ans ? C'est le progrès social. En province À Dunkerque Le principe de la grève voté... mais ce n'est qu'un principe de plus. Les inscrits sont très rares à Dunkerque, et les navires français panchent sous incident. Le principe de la grève a été voté par une infime minorité et l'on croit que si la Confédération maritime donnait l'ordre de mettre sac à terre, la plupart des marins dunkerquois ne se rallieraient pas. Les nouveaux impôts Les tabacs. — Les automobiles de louage. — Les distributeurs automatiques. — Les allumettes soufrées. — Les poudres de chasse. Nous continuons la publication des articles de la loi de finances ayant trait aux nouveaux impôts. Les tabacs Le
sommes les témoins ? Notre législation a besoin d'être modifiée, savez-vous que nous sommes presque désarmés lorsque nous avons à connaître des sabotages ? Sabotage ! Qui aurait pensé à cela, il y a cent ans ? C'est le progrès social. En province À Dunkerque Le principe de la grève voté... mais ce n'est qu'un principe de plus. Les inscrits sont très rares à Dunkerque, et les navires français panchent sous incident. Le principe de la grève a été voté par une infime minorité et l'on croit que si la Confédération maritime donnait l'ordre de mettre sac à terre, la plupart des marins dunkerquois ne se rallieraient pas. Les nouveaux impôts Les tabacs. — Les automobiles de louage. — Les distributeurs automatiques. — Les allumettes soufrées. — Les poudres de chasse. Nous continuons la publication des articles de la loi de finances ayant trait aux nouveaux impôts. Les tabacs Le Parlement a finalement repoussé l'augmentation du prix des tabacs ; toutefois, il a augmenté les droits de douane de la façon suivante : « Le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 est modifié ainsi qu'il suit : Tabacs fabriqués en France, ou en Belgique, pour l'usage personnel des importateurs, jusqu'à concurrence de 10 kilogrammes par destinataire et par année, après interdiction de vente et sous réserve de l'autorisation de l'administration et de la formalité de l'acquisition garantissant, à défaut de décharge, le paiement, à titre d'amende, d'un second droit d'importation. » Tarif général des 100 kilogrammes cigarettes et cigarettes, 7.500 francs ; tabac à prier et à mâcher, 1.800 francs ; » Tabac à fumer du Levant, 3.230 francs ; de toute autre origine, 1.800 francs. » Tous autres tabacs sont prohibés. » Les automobiles de louage Le droit fixe sur les voitures d'occasion et à volonté, établi par l'article premier de la loi du 11 juillet 1879, est fixé, en principal et décomptés, pour les voitures automobiles, suivant le tarif suivant : Par voiture : À 1 et 2 places, 60 francs par an. À 3 places, 90 francs par an. À 4 places, 120
personnel des importateurs, jusqu'à concurrence de 10 kilogrammes par destinataire et par année, après interdiction de vente et sous réserve de l'autorisation de l'administration et de la formalité de l'acquisition garantissant, à défaut de décharge, le paiement, à titre d'amende, d'un second droit d'importation. » Tarif général des 100 kilogrammes cigarettes et cigarettes, 7.500 francs ; tabac à prier et à mâcher, 1.800 francs ; » Tabac à fumer du Levant, 3.230 francs ; de toute autre origine, 1.800 francs. » Tous autres tabacs sont prohibés. » Les automobiles de louage Le droit fixe sur les voitures d'occasion et à volonté, établi par l'article premier de la loi du 11 juillet 1879, est fixé, en principal et décomptés, pour les voitures automobiles, suivant le tarif suivant : Par voiture : À 1 et 2 places, 60 francs par an. À 3 places, 90 francs par an. À 4 places, 120 francs par an. À 5 places, 150 francs par an ... À 6, 7 et 8 places, 180 francs par an. Les voitures automobiles ayant plus de huit places restent imposées au tarif fixé par l'article premier de la loi du 11 juillet 1879. Les voitures publiques de terre et d'eau faisant leur service régulier sont, sur la demande de leur reprise, traitées comme voitures de l'occasion et à volonté, quel que soit leur parcours. Les distributeurs automatiques Tous distributeurs de jetons, de marchandises, de tickets, tous appareils dont le fonctionnement repose sur l'adresse ou le hasard et qui sont destinés à procurer une consommation moyenne en client, que l'usager n'est pas interdit d'utiliser des arrêtés préfectoraux ou des mesures municipales, et, généralement, tous appareils mis à la disposition du public et fonctionnant au moyen de l'introduction des pièces de monnaie, doivent être préalablement revêtus d'une plaque fournie par l'administration des contributions indirectes contre le paiement d'une taxe de 10 francs. Les plaques sont renouvelées tous les ans et valables du 1er janvier au 31 décembre. Quand l'établissement d'un appareil sera postérieur au 30 juin, la plaque de l'année courante ne donnera lieu qu'à une perception de 5 francs. Le
d'eau faisant leur service régulier sont, sur la demande de leur reprise, traitées comme voitures de l'occasion et à volonté, quel que soit leur parcours. Les distributeurs automatiques Tous distributeurs de jetons, de marchandises, de tickets, tous appareils dont le fonctionnement repose sur l'adresse ou le hasard et qui sont destinés à procurer une consommation moyenne en client, que l'usager n'est pas interdit d'utiliser des arrêtés préfectoraux ou des mesures municipales, et, généralement, tous appareils mis à la disposition du public et fonctionnant au moyen de l'introduction des pièces de monnaie, doivent être préalablement revêtus d'une plaque fournie par l'administration des contributions indirectes contre le paiement d'une taxe de 10 francs. Les plaques sont renouvelées tous les ans et valables du 1er janvier au 31 décembre. Quand l'établissement d'un appareil sera postérieur au 30 juin, la plaque de l'année courante ne donnera lieu qu'à une perception de 5 francs. Le modèle des plaques, ainsi que les conditions dans lesquelles elles devront être fixées, sont déterminées par arrêtés ministériels. Les contraventions aux dispositions du présent article et aux dispositions des arrêtés ministériels rendus pour son exécution seront constatées et poursuivies comme en matière de contributions indirectes, déférées aux tribunaux de simple police et punies d'une amende de 50 francs, en addition du paiement du droit fraudé. Les agents des contributions indirectes sont autorisés à se présenter, toutes les fois qu'ils le jugeront convenable, chez les débitants de boissons pour s'y assurer de l'exécution du présent article. Les fabricants, marchands ou exploitants des appareils visés au présent article devront tenir un répertoire des appareils leur appartenant et déposés chez des tiers, ainsi que des appareils vendus. La forme de ce répertoire sera déterminée par l'administration des contributions indirectes. Ce répertoire sera communiqué à toute réquisition aux agents de cette administration. Toute omission sera punie d'une amende de 50 francs. Tout refus de communication sera puni d'une amende de 500 francs à 5.000 francs. Les allumettes soufrées Nul ne pourra, sans L'authoisation de la régie, se livrer, soit au débit des bois d'allumettes, soit à la fabrication des allumettes soufrées ayant moins de
police et punies d'une amende de 50 francs, en addition du paiement du droit fraudé. Les agents des contributions indirectes sont autorisés à se présenter, toutes les fois qu'ils le jugeront convenable, chez les débitants de boissons pour s'y assurer de l'exécution du présent article. Les fabricants, marchands ou exploitants des appareils visés au présent article devront tenir un répertoire des appareils leur appartenant et déposés chez des tiers, ainsi que des appareils vendus. La forme de ce répertoire sera déterminée par l'administration des contributions indirectes. Ce répertoire sera communiqué à toute réquisition aux agents de cette administration. Toute omission sera punie d'une amende de 50 francs. Tout refus de communication sera puni d'une amende de 500 francs à 5.000 francs. Les allumettes soufrées Nul ne pourra, sans L'authoisation de la régie, se livrer, soit au débit des bois d'allumettes, soit à la fabrication des allumettes soufrées ayant moins de 10 centimètres de longueur. Les fabricants autorisés seront soumis à la surveillance des employés de la régie, dans des conditions qui seront déterminées par un décret. Les infractions au présent article et aux dispositions du décret prévu par le paragraphe précédent seront punies des mêmes peines que les fabrications frauduleuses d'allumettes. Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix
d'allumettes. Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration
vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : L'inspection sanitaire des animaux L'article premier de la loi du 29 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit. : Les prix de vente, par l'administration des contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : Les nouvelles taxes postales Le 1er mai nous aurons la lettre à 20 grammes. C'est le 1er mai que seront appliquées les dispositions de la loi de finances élevant à 20 grammes le poids des lettres. Au ministère des Travaux publics et des postes, on a déclaré, en effet, à un de nos confrères parisiens que, conformément aux déclarations faites à la tribune du Sénat, lors de la discussion du budget, par M. le commissaire de laquelle Joyeux, directeur de l'exploitation postale, le nouveau régime entrerait en vigueur le 1er mai. Un tremblement de terre en Asie Darmstadt, 13.— La station sismographique de Jugenheim a enregistré cette nuit un tremblement de terre en Asie, dont on a signalé les avant-sevents à 1 h. 34, et qui a
contributions indirectes, des différentes espèces de poudres de chasse qui seront mises à la disposition des consommateurs sont fixés ainsi qu'il suit : Les nouvelles taxes postales Le 1er mai nous aurons la lettre à 20 grammes. C'est le 1er mai que seront appliquées les dispositions de la loi de finances élevant à 20 grammes le poids des lettres. Au ministère des Travaux publics et des postes, on a déclaré, en effet, à un de nos confrères parisiens que, conformément aux déclarations faites à la tribune du Sénat, lors de la discussion du budget, par M. le commissaire de laquelle Joyeux, directeur de l'exploitation postale, le nouveau régime entrerait en vigueur le 1er mai. Un tremblement de terre en Asie Darmstadt, 13.— La station sismographique de Jugenheim a enregistré cette nuit un tremblement de terre en Asie, dont on a signalé les avant-sevents à 1 h. 34, et qui a duré en tout une heure et demie. D'après les calculs, il aurait eu lieu au sud-ouest du Japon. L'AFFAIRE DU LIEUTENANT DE VAISSEAU LAIR LE RAPPORT RESPONSABILITÉ MÉDICAL CONCLUT À UNE RESPONSABILITÉ ATTENUÉE Toulon, 13. — Mardi matin a été déposé au parquet du deuxième conseil de guerre maritime un rapport médical sur l'état du lieutenant Lair, qui va comparaître devant le deuxième conseil de guerre maritime sous l'inculpation d'abandon de son poste et de détournements. Le rapport déclare que la responsabilité de Lair est très largement atténuée et que son état physique est des plus précaires. UNE GRÈVE DE LYCÉENS À CONSTANTINOPLE LA REVOCATION D'UN PROFESSEUR EN EST LA CAUSE Constantinople, 13.— Il se confirme que tous les élèves, y compris le fils du prince Djavid, ont quitté le lycée de Galata, sans rentrer dans leurs familles. La direction les a sommés de réintégrer le lycée dans les vingt-quatre heures, sous peine d'expulsion définitive. Cette fugue des lycéens serait due au mécontentement que leur a causé la révocation de leur directeur. Avant de prendre la clef des champs, ils ont ligoté et fortement malmené leurs professeurs et leurs surveillants. M. Briand dans la Loire Il a reçu de nombreuses