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sous le drapeau de la liberté commerciale, l'autre s'abritant sous la bannière de la protection. Pour mon compte, je ne crois pas cet antagonisme réel. Il y a parmi les protectionnistes beaucoup de gens qui, comme moi, sont partisans de la liberté commerciale, et qui critiquent dans les traités non le principe, mais la manière dont il a été appliqué. On a qualifié ce traité de traité de libre échange; ce n'est même pas un traité d'échange. C'est un traité d'importations réciproques réglementées par des tarifs. Pour que la convention fût équitable, il fallait que chacune des parties contractantes reçût l'équivalent de ce qu'elle donnait. Je comprendrais très bien qu'on se fût fait des concessions très larges pour faciliter l'importation réciproque des produits naturels qu'un pays peut avoir en surabondance et dont l'autre peut manquer; mais pour les produits industriels, la question était différente. L'Angleterre essentiellement industrielle, avait eu longtemps le privilège d'alimenter le monde entier, elle était un vaste atelier qui avait besoin d'un grand débouché pour ses industries. La France, essentiellement agricole, était aussi industrielle, et son industrie avait grandi grâce à la protection. Il fallait à cette industrie des mesures transitoires, il fallait procéder par l'abaissement successif des tarifs, il fallait surtout que l'on ne permît pas aux produits étrangers de venir faire une concurrence déracinante aux nôtres sur notre propre marché. Les négociateurs du traité eux-mêmes sentaient si bien la nécessité de ménager les industries françaises qu'ils avaient inscrit en tête du traité des conditions de nature à les rassurer. C'est ainsi qu'on fixait le maximum des droits à l'importation à 30 p. 100, au début, et à 25 p. 100 à dater de 1864. Malheureusement on n'avait pas fixé le minimum. Le maximum sauvegardait les intérêts anglais, mais il n'y avait pas de minimum pour défendre les intérêts français, et dans la convention additionnelle qui a suivi et complété le traité au mois de novembre, on a abaissé ces droits jusqu'à 10, et même 6 p. 100. Voilà quelle a été la cause du mal. De plus, on avait donné de nombreuses espérances; on avait
des tarifs, il fallait surtout que l'on ne permît pas aux produits étrangers de venir faire une concurrence déracinante aux nôtres sur notre propre marché. Les négociateurs du traité eux-mêmes sentaient si bien la nécessité de ménager les industries françaises qu'ils avaient inscrit en tête du traité des conditions de nature à les rassurer. C'est ainsi qu'on fixait le maximum des droits à l'importation à 30 p. 100, au début, et à 25 p. 100 à dater de 1864. Malheureusement on n'avait pas fixé le minimum. Le maximum sauvegardait les intérêts anglais, mais il n'y avait pas de minimum pour défendre les intérêts français, et dans la convention additionnelle qui a suivi et complété le traité au mois de novembre, on a abaissé ces droits jusqu'à 10, et même 6 p. 100. Voilà quelle a été la cause du mal. De plus, on avait donné de nombreuses espérances; on avait permis de compter sur la diminution des prix de transport, sur l'achèvement des canaux et la réduction des tarifs de chemin de fer. Aucune de ces promesses n'a été tenue. Les réclamations se sont élevées de toutes parts. Les petites industries ont succombé les premières, les grandes ont lutté tant qu'elles l'ont pu. Nous sommes ici le régime parlementaire sous lequel l'Angleterre est gouvernée depuis si longtemps? La dénonciation du traité est demandée tout à la fois et par ceux qui voudraient la liberté absolue du commerce, et par ceux qui voudraient réformer nos tarifs dans le sens d'une protection allant beaucoup plus loin que je ne voudrais. Nous nous trouvons donc en présence des représentants de deux écoles économiques, qui, d'accord pour détruire — je ne parle que du traité de commerce — ne le sont nullement sur ce qu'il conviendrait de mettre en place. Dans cette situation, je ne crois pas qu'il faille dénoncer le traité, mais seulement en poursuivre la modification, dans l'intérêt de nos industries, et surtout dans l'intérêt agricole. M. Johnston nous a dit que les plaintes de l'agriculture étaient exagérées, et qu'en réalité l'agriculture ne souffrait pas. C'est là une completée gratitude; Depuis quatre
qu'elles l'ont pu. Nous sommes ici le régime parlementaire sous lequel l'Angleterre est gouvernée depuis si longtemps? La dénonciation du traité est demandée tout à la fois et par ceux qui voudraient la liberté absolue du commerce, et par ceux qui voudraient réformer nos tarifs dans le sens d'une protection allant beaucoup plus loin que je ne voudrais. Nous nous trouvons donc en présence des représentants de deux écoles économiques, qui, d'accord pour détruire — je ne parle que du traité de commerce — ne le sont nullement sur ce qu'il conviendrait de mettre en place. Dans cette situation, je ne crois pas qu'il faille dénoncer le traité, mais seulement en poursuivre la modification, dans l'intérêt de nos industries, et surtout dans l'intérêt agricole. M. Johnston nous a dit que les plaintes de l'agriculture étaient exagérées, et qu'en réalité l'agriculture ne souffrait pas. C'est là une completée gratitude; Depuis quatre années, le gouvernement poursuit une enquête qui remplit déjà trente gros volumes. Dans ces volumes, il n'y a pas une ligne qui ne constate les plaintes et les souffrances de l'agriculture. Il y a un livre qui les constate mieux encore que ceux-là, c'est la statistique. Hier, l'honorable M. Dalentijn, dans le spirituel dialogue qu'il soutenait à la tribune face à ses interrupteurs, citait le mouvement désertification qui se manifeste dans certains pays, comme une preuve de la misère qui y règne. Eh bien, s'il y a un fait constant en France, et que personne ne puisse nier, c'est le dépeuplement toujours croissant des campagnes, et ce dépeuplement n'a pas d'autre signification que l'émigration signifiée par la statistique. Dans le pays que j'habite, ce dépeuplement est évalué par la statistique à laide de la population: en cinq années, et dans certaines zones, il va jusqu'au quart. Je ne puis parler de la question du blé; c'est une question délicate, que l'intérêt du consommateur prend avant celui du producteur. On nous parle des blés que nous exportons; ces blés, nous sommes obligés de les racheter ensuite et souvent à des prix plus élevés. Il en résulte un mouvement considérable des céréales,
dans le spirituel dialogue qu'il soutenait à la tribune face à ses interrupteurs, citait le mouvement désertification qui se manifeste dans certains pays, comme une preuve de la misère qui y règne. Eh bien, s'il y a un fait constant en France, et que personne ne puisse nier, c'est le dépeuplement toujours croissant des campagnes, et ce dépeuplement n'a pas d'autre signification que l'émigration signifiée par la statistique. Dans le pays que j'habite, ce dépeuplement est évalué par la statistique à laide de la population: en cinq années, et dans certaines zones, il va jusqu'au quart. Je ne puis parler de la question du blé; c'est une question délicate, que l'intérêt du consommateur prend avant celui du producteur. On nous parle des blés que nous exportons; ces blés, nous sommes obligés de les racheter ensuite et souvent à des prix plus élevés. Il en résulte un mouvement considérable des céréales, et on dit que c'est là un signe de grande prospérité; mais ce mouvement est plus favorable aux négociants, aux intermédiaires, qu'il ne l'est aux producteurs et à l'intérêt général. (Approbation sur plusieurs bancs.) J'arrive à la question desaines, qui, depuis La population agricole fait la principale force de la France. Elle ne demande, je le répète, que l'égalité, sans aucun espèce de privilège. Elle est calme, fidèle, attachée au gouvernement. Je ne crains, quant à moi, ni sa désaffection, ni son hostilité; mais cependant elle pourrait s'inquiéter, se détacher peu à peu, et l'émigration dans les villes est un indice dont le gouvernementement doit tenir compte. Le gouvernement a fait tous ses efforts pour procurer des débouchés faciles à ceux de nos produits qui s'exportent aisément. Quelles sont les villes qui en ont profité? C'est Lyon, Marseille, Paris, le Havre. Eh bien, sont-elles satisfaites? Vous ont-elles prouvé leur contentement? N'ont-elles pas plutôt manifesté des idées de liquidation, de revendication sociale qui aboutiraient à un bouleversement général ? Le système de la liberté commerciale vous l'a-t-il gagné la population de ces villes ? Non, sans doute, tandis que par un système de parfaite égalité vous vous attacheriez à tout jamais
France. Elle ne demande, je le répète, que l'égalité, sans aucun espèce de privilège. Elle est calme, fidèle, attachée au gouvernement. Je ne crains, quant à moi, ni sa désaffection, ni son hostilité; mais cependant elle pourrait s'inquiéter, se détacher peu à peu, et l'émigration dans les villes est un indice dont le gouvernementement doit tenir compte. Le gouvernement a fait tous ses efforts pour procurer des débouchés faciles à ceux de nos produits qui s'exportent aisément. Quelles sont les villes qui en ont profité? C'est Lyon, Marseille, Paris, le Havre. Eh bien, sont-elles satisfaites? Vous ont-elles prouvé leur contentement? N'ont-elles pas plutôt manifesté des idées de liquidation, de revendication sociale qui aboutiraient à un bouleversement général ? Le système de la liberté commerciale vous l'a-t-il gagné la population de ces villes ? Non, sans doute, tandis que par un système de parfaite égalité vous vous attacheriez à tout jamais nos robustes populations des campagnes. On a dit au Sénat que les traités de 1860, conclus avec précipitation, étaient des enfants nés avant terme. J'ajoute : ces enfants sont souvent languissants pendant leur jeunesse ; il faut diriger leur marche pour les empêcher de trembler. Je demande qu'on les réforme et que nous évitions de semer de ruines le chemin qui conduit à la liberté commerciale. Je vois devant moi M. le ministre du commerce et de l'agriculture. Je sais qu'il a étudié les questions des deux branches de son ministère, et qu'il a été souvent en contact avec les populations agricoles. J'ai eu l'honneur d'être associé plusieurs fois à ses études. Je suis sûr qu'il nous présentera des projets efficaces et mieux accueillis que ceux par lesquels il a débuté. En résumé, je n'est pas un ennemi de la liberté commerciale, elle est le but véritable auquel doivent tendre tous les peuples ; mais il faut y aller avec circonspection. Pour que la liberté commerciale soit une conquête durable, marchons d'un pas ferme et prudent, car c'est cette liberté qui doit assurer la paix universelle en solidarisant les intérêts des nations. (Très bien ! très bien !) (M. le
et que nous évitions de semer de ruines le chemin qui conduit à la liberté commerciale. Je vois devant moi M. le ministre du commerce et de l'agriculture. Je sais qu'il a étudié les questions des deux branches de son ministère, et qu'il a été souvent en contact avec les populations agricoles. J'ai eu l'honneur d'être associé plusieurs fois à ses études. Je suis sûr qu'il nous présentera des projets efficaces et mieux accueillis que ceux par lesquels il a débuté. En résumé, je n'est pas un ennemi de la liberté commerciale, elle est le but véritable auquel doivent tendre tous les peuples ; mais il faut y aller avec circonspection. Pour que la liberté commerciale soit une conquête durable, marchons d'un pas ferme et prudent, car c'est cette liberté qui doit assurer la paix universelle en solidarisant les intérêts des nations. (Très bien ! très bien !) (M. le président Schneider cède le fauteuil à M. Mége, MCC.) Je n'interviens tard dans un débat déjà épuisé, au moment où tous sont calmes déjà. Vous êtes impatients d'entendre les grands orateurs qui doivent traiter ce sujet. Cependant, je vous demande de signaler quelques points de vue qui n'ont pas encore été indiqués. Et d'abord, je tiens à préciser le but et à comparer les procédés des deux parties en question. Je ne saurais accepter l'appréciation comparative formulée au Sénat par M. le ministre des cultures, qui, décernant aux protectionnistes un certificat de modération, a qualifié de "sectaires ardents" les partisans de la liberté commerciale, parmi lesquels j'ai eu l'honneur de me ranger. M. le président du Sénat a déjà protesté contre cette qualification, au nom des partisans de la liberté commerciale qui siègent au Sénat; je crois utile de protester, à mon tour, au nom de ceux qui siègent dans cette enceinte. Il est facile d'établir que la passion est du côté des protectionnistes ; la modération du côté de leurs adversaires. Nous sommes modérés parce que nous sommes convaincus ; notre doctrine est une doctrine de paix et de conciliation ; la protection, au contraire, est née de la
été indiqués. Et d'abord, je tiens à préciser le but et à comparer les procédés des deux parties en question. Je ne saurais accepter l'appréciation comparative formulée au Sénat par M. le ministre des cultures, qui, décernant aux protectionnistes un certificat de modération, a qualifié de "sectaires ardents" les partisans de la liberté commerciale, parmi lesquels j'ai eu l'honneur de me ranger. M. le président du Sénat a déjà protesté contre cette qualification, au nom des partisans de la liberté commerciale qui siègent au Sénat; je crois utile de protester, à mon tour, au nom de ceux qui siègent dans cette enceinte. Il est facile d'établir que la passion est du côté des protectionnistes ; la modération du côté de leurs adversaires. Nous sommes modérés parce que nous sommes convaincus ; notre doctrine est une doctrine de paix et de conciliation ; la protection, au contraire, est née de la guerre : elle a été une arme de guerre, et je ne suis pas étonné qu'en raison de cette origine, elle soit belliqueuse. (Mouvements divers.) J'ai à dire, Chambre, que les protectionnistes sont souvent passionnés véhéments ; ceux qui les regrettent blessent pour cela je ne veux pas m'arrêter. Quant au reproche de surprise, il est facile d'établir qu'il n'est pas fondé. Dès 1851, le gouvernement avait parfaitement montré dans quelle voie économique il entendait marcher. En 1853, il supprimait l'échelle mobile et les droits sur les matières premières, et en 1856, après la guerre de Crimée, il proposait un projet de loi portant suppression des prohibitions. Il y eut une grande résistance et de vives protestations, si bien que malgré le pouvoir dont il était armé le pouvoir recula. De même, l'année suivante, un projet de loi stipulant un droit protecteur de 30 et 40 pour cent ne put pas aboutir et dut être retiré. Toutefois en le retirant, le gouvernement annonçait qu'en 1861 la réforme commerciale pourrait avoir lieu. C'était prévenir l'industrie qu'elle avait à préparer son outillage pour soutenir la concurrence. Enfin en 1860, le traité anglais-français fut signé. Il n'y avait pas eu de surprise. J'arrive
au reproche de surprise, il est facile d'établir qu'il n'est pas fondé. Dès 1851, le gouvernement avait parfaitement montré dans quelle voie économique il entendait marcher. En 1853, il supprimait l'échelle mobile et les droits sur les matières premières, et en 1856, après la guerre de Crimée, il proposait un projet de loi portant suppression des prohibitions. Il y eut une grande résistance et de vives protestations, si bien que malgré le pouvoir dont il était armé le pouvoir recula. De même, l'année suivante, un projet de loi stipulant un droit protecteur de 30 et 40 pour cent ne put pas aboutir et dut être retiré. Toutefois en le retirant, le gouvernement annonçait qu'en 1861 la réforme commerciale pourrait avoir lieu. C'était prévenir l'industrie qu'elle avait à préparer son outillage pour soutenir la concurrence. Enfin en 1860, le traité anglais-français fut signé. Il n'y avait pas eu de surprise. J'arrive aux résultats généraux. Ces résultats, sont contestés aujourd'hui. On conteste les statistiques, les états de douane; on conteste l'arithmétique, on conteste tout. Quels sont cependant ces résultats ? En 1847, au plus beau moment de la protection, le commerce général à l'importation et à l'exportation faisait ressortir un chiffre de 2 milliards 339 millions. En 1867, ce chiffre est de 7 milliards 964 millions, soit 5 milliards de plus. Ce chiffre peut supporter une réduction de 2, de 5 ou 10 pour cent ; il ne montrera pas moins que l'échange international s'est accru dans une mesure importante, et que la prospérité de l'industrie a reçu du traité de commerce une incitation considérable. (Approbation.) Quelles étaient en définitive les craintes de la protection ? Vous vous rappelez les cris de détresse. Nous allions être inondés par les produits anglais. Les Anglais ont la houille et les machines à meilleur marché. Nous ne pouvons pas lutter. Or, il est arrivé que nous importons en Angleterre plus de produits manufacturés que l'Angleterre n'en importe chez nous. Le traité de commerce n'a donc pas été une surprise ; il a été favorable à l'échange international et à notre industrie nationale. Faut-il le dénoncer
2 milliards 339 millions. En 1867, ce chiffre est de 7 milliards 964 millions, soit 5 milliards de plus. Ce chiffre peut supporter une réduction de 2, de 5 ou 10 pour cent ; il ne montrera pas moins que l'échange international s'est accru dans une mesure importante, et que la prospérité de l'industrie a reçu du traité de commerce une incitation considérable. (Approbation.) Quelles étaient en définitive les craintes de la protection ? Vous vous rappelez les cris de détresse. Nous allions être inondés par les produits anglais. Les Anglais ont la houille et les machines à meilleur marché. Nous ne pouvons pas lutter. Or, il est arrivé que nous importons en Angleterre plus de produits manufacturés que l'Angleterre n'en importe chez nous. Le traité de commerce n'a donc pas été une surprise ; il a été favorable à l'échange international et à notre industrie nationale. Faut-il le dénoncer ? Je ne le pense pas. Faut-il le dénoncer avant l'enquête ? Je ne le pense pas non plus. Je ne comprends pas que les protectionnistes qui veulent la dénonciation demandent l'enquête. L'enquête est exclusive d'une dénonciation préalable. A-t-on jamais vu une enquête faite après l'acte en vue duquel elle est demandée ? De deux choses l'une : ou le pays, mécontent des traités de commerce, voudra la dénonciation ; ou bien il préférera la sécurité d'un traité au système des tarifs. Dans ce cas, il vous dira : Pourquoi avez-vous dénoncé le traité ? Vous devez m'erner avant de juger. Il vous reprochera alors ce que vous reprochez aujourd'hui au ministre du commerce pour la question des admissions temporaires dont le régime a été modifié par des décrets intervenant alors que vous étiez saisis. Si la dénonciation n'est pas faite avant le 4 février, vous êtes ajournés à deux ans. Prax-Paris. — Dans une matière aussi grave, peut-on se décider sans une mûre étude? Vous rassurerez l'industrie de la laine, celle du coton. Vous alarmerez les agriculteurs, vous alarmerez l'agriculture, prévenus que la justice, la prudence, le respect dû à l'opinion du pays, nous obligent à ne pas dénoncer
est demandée ? De deux choses l'une : ou le pays, mécontent des traités de commerce, voudra la dénonciation ; ou bien il préférera la sécurité d'un traité au système des tarifs. Dans ce cas, il vous dira : Pourquoi avez-vous dénoncé le traité ? Vous devez m'erner avant de juger. Il vous reprochera alors ce que vous reprochez aujourd'hui au ministre du commerce pour la question des admissions temporaires dont le régime a été modifié par des décrets intervenant alors que vous étiez saisis. Si la dénonciation n'est pas faite avant le 4 février, vous êtes ajournés à deux ans. Prax-Paris. — Dans une matière aussi grave, peut-on se décider sans une mûre étude? Vous rassurerez l'industrie de la laine, celle du coton. Vous alarmerez les agriculteurs, vous alarmerez l'agriculture, prévenus que la justice, la prudence, le respect dû à l'opinion du pays, nous obligent à ne pas dénoncer le traité avant l'enquête. J'ai un tel respect des vœux du pays que je serais heureux que le gouvernement ne propose qu'après l'enquête terminée. Un dernier mot sur les récents décrets. Je suis de ceux qui les ont vus avec douleur. Je ne les comprends pas, après les résultats que l'industrie métallurgique, l'industrie mécanique ont obtenus du système des admissions à caution. 225 millions de for ont laissé 411 salaires, en valeur acquise, 411 six ans, 700 millions, il y a un progrès évident. Je ne comprends donc pas qu'on se voule rentrer dans la lettre de la loi de 1830, en substituant l'identique à l'équivalent. C'est frapper au cœur l'industrie du fer. En ce qui touche le coton, la situation est plus grave encore. Le droit est complètement supprimé. Cependant, l'admission temporaire est conforme aux règles générales du droit public. On prétendra, je le sais, qu'un décret pouvait rigoureusement défaire ce qu'un décret avait fait; mais l'admission temporaire n'est pas une faveur, elle est l'application du droit commun. Vous avez pu, et vous avez entendu les cris de détresse qui nous sont arrivés de 47 départements. Ce n'est pas seulement des chefs d'établissements qu'il s'agit, mais de ceux des
l'industrie métallurgique, l'industrie mécanique ont obtenus du système des admissions à caution. 225 millions de for ont laissé 411 salaires, en valeur acquise, 411 six ans, 700 millions, il y a un progrès évident. Je ne comprends donc pas qu'on se voule rentrer dans la lettre de la loi de 1830, en substituant l'identique à l'équivalent. C'est frapper au cœur l'industrie du fer. En ce qui touche le coton, la situation est plus grave encore. Le droit est complètement supprimé. Cependant, l'admission temporaire est conforme aux règles générales du droit public. On prétendra, je le sais, qu'un décret pouvait rigoureusement défaire ce qu'un décret avait fait; mais l'admission temporaire n'est pas une faveur, elle est l'application du droit commun. Vous avez pu, et vous avez entendu les cris de détresse qui nous sont arrivés de 47 départements. Ce n'est pas seulement des chefs d'établissements qu'il s'agit, mais de ceux des nombreux ouvriers qui se groupent autour d'eux et qui demandent au travail leurs moyens d'existence. Tout le monde paraît d'accord sur un point, c'est que l'enquête constatera le mal et qu'elle trouvera le moyen de le réparer. Dans ces conditions, la question se pose ainsi : Faut-il attendre les résultats de l'enquête avant de dénoncer les traités ? (Oui ! oui ! — Non ! non!) Pour moi, je pense qu'il faut les dénoncer immédiatement, et que la dénonciation est indispensable pour arriver au redressement des griefs. Il y a d'abord une raison de délai. — Si le traité de commerce n'est pas dénoncé le 4 février 1870, on ne pourra le dénoncer que le 4 février 1871, et comme il doit produire son effet une année après la dénonciation, ce sera donc deux ans d'attente; il pourrait arriver que le remède se produisît quand le malade serait mort. Mais je suppose qu'en raison de nos bonnes relations, l'Angleterre consente à entrer dans la voie des négociations, car il ne faut pas oublier qu'aux termes du traité on ne peut le modifier que du consentement des parties contractantes, l'Angleterre a un droit de veto absolu pour s'opposer à toute modification.