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conférences et de chargés de cours n'ont été faites qu'à la rentrée et même après la rentrée. Les cadres s'étant peu à peu complétés, il y a tout lieu d'espérer que désormais les facultés pourront savoir en juillet, à peu de chose près, quel sera leur personnel pour l'année suivante. Je prendrai toutes les mesures pour que les nominations renouvelables annuellement soient renouvelées à l'époque. À l'époque où se fera la publication du tableau général des cours n'est pas prescrite ; l'affichage est le meilleur mode, celui qui va droit au but ; l'affiche générale pourra ne contenir que des indications sommaires ; une brochure publiée en même temps et que je vous engage à mettre dans le commerce, contiendra des indications plus complètes, sans toutefois aller jusqu'au programme détaillé de chacune des leçons des cours. Cette publication ne dispensera pas les facultés d'afficher, soit annuellement, soit par semestre, leurs cours et exercices. Ces affiches particulières seront signées par le doyen ou directeur. Art. 7. La bibliothèque universitaire est au premier chef un de ces services communs par lesquels doivent se rapapprocher et s'unir les facultés d'un même centre. La conseil général, organe commun des facultés, en proposera les règlements. Ces règlements ne seront exécutoires qu'après avoir reçu mon approbation. En attendant, l'arrêté du 3 août 1879 demeure en vigueur. Les différents projets de règlement qui me seront adressés par le recteur aussitôt après qu'ils auront été délibérés, par les conseils généraux seront soumis à la commission centrale des bibliothèques. Mon intention n'est pas de fondre tous ces projets en un seul : j'espère, au contraire, que les conseils généraux sauront s'inspirer des circonstances locales pour me proposer des règlements adaptés à ces circonstances; mais il est un certain nombre de principes dont je suis décidé à ne pas me départir. La bibliothèque universitaire, même quand elle a des sections différentes est une, sauf certains cas tout à fait exceptionnels; elle n'est pas moins faite pour les étudiants que pour les professeurs; elle doit être réglementée et administrée exclusivement en vue du progrès des études. Se départir de ces principes,
Ces règlements ne seront exécutoires qu'après avoir reçu mon approbation. En attendant, l'arrêté du 3 août 1879 demeure en vigueur. Les différents projets de règlement qui me seront adressés par le recteur aussitôt après qu'ils auront été délibérés, par les conseils généraux seront soumis à la commission centrale des bibliothèques. Mon intention n'est pas de fondre tous ces projets en un seul : j'espère, au contraire, que les conseils généraux sauront s'inspirer des circonstances locales pour me proposer des règlements adaptés à ces circonstances; mais il est un certain nombre de principes dont je suis décidé à ne pas me départir. La bibliothèque universitaire, même quand elle a des sections différentes est une, sauf certains cas tout à fait exceptionnels; elle n'est pas moins faite pour les étudiants que pour les professeurs; elle doit être réglementée et administrée exclusivement en vue du progrès des études. Se départir de ces principes, ce serait aller à rencontre de l'esprit même du décret. Les conseils généraux étudieront mûrement, j'en ai la confiance, les projets de règlement qu'ils me soumettront. L'organisation des bibliothèques universitaires s'est faite dans des conditions qui exigeaient une certaine rigueur de réglementation. Maintenant qu'elles existent, qu'elles sont connues des étudiants, et qu'elles sont consacrées par le présent décret au titre de service commun aux différentes facultés, je suis disposé à modifier, dans le sens le plus libéral, les mesures réglementaires dont il me sera démontré que le rigor mortis a pu nuire à la facilité et au bien des études. Art. 8. Le conseil général fera le règlement des cours libres. Ce règlement sera le même pour toutes les facultés, ou bien il variera d'une faculté à l'autre, selon que le conseil en décidera ; toute liberté lui est laissée à cet égard. Une seule chose est prescrite par l'art. 8, en matière de cours libres : l'autorisation de les ouvrir sera donnée par le conseil général, après avis de la faculté ou école intéressée. Les règlements actuels relatifs aux cours libres cesseront d'être en vigueur au fur et à mesure que les règlements nouveaux auront été arrêtés par les
et qu'elles sont consacrées par le présent décret au titre de service commun aux différentes facultés, je suis disposé à modifier, dans le sens le plus libéral, les mesures réglementaires dont il me sera démontré que le rigor mortis a pu nuire à la facilité et au bien des études. Art. 8. Le conseil général fera le règlement des cours libres. Ce règlement sera le même pour toutes les facultés, ou bien il variera d'une faculté à l'autre, selon que le conseil en décidera ; toute liberté lui est laissée à cet égard. Une seule chose est prescrite par l'art. 8, en matière de cours libres : l'autorisation de les ouvrir sera donnée par le conseil général, après avis de la faculté ou école intéressée. Les règlements actuels relatifs aux cours libres cesseront d'être en vigueur au fur et à mesure que les règlements nouveaux auront été arrêtés par les conseils généraux des diverses académies. Vous ne négligerez pas de me faire parvenir un exemplaire de ces règlements aussitôt qu'ils auront été arrêtés. Vous les publierez dans les journaux du ressort. Art. 10. Chaque faculté et école délibère sur son budget (art. 16). Ces différents budgets seront ensuite soumis à l'examen du conseil général. Cet examen ne supprime pas celui qui doit être fait par le conseil académique, et qui est prescrit par la loi. Il en sera de même pour les comptes administratifs des doyens et directeurs. Les délibérations des conseils généraux touchant les budgets et les comptes administratifs n'auront pas à être communiqués aux conseils académiques. Il va sans dire que les budgets et les comptes des établissements qui ne sont pas représentés au conseil général ne devront pas être soumis à ce conseil. Il en est de même pour les budgets sur fonds de concours de chaque faculté et école; ce sont là, pour elles, des biens propres sur l'administration et la gestion desquels le conseil général ne saurait avoir d'avis ni de contrôle. Une prérogative importante du conseil général, et de laquelle je suis en droit d'attendre les plus heureux effets, sera de me proposer, à
l'examen du conseil général. Cet examen ne supprime pas celui qui doit être fait par le conseil académique, et qui est prescrit par la loi. Il en sera de même pour les comptes administratifs des doyens et directeurs. Les délibérations des conseils généraux touchant les budgets et les comptes administratifs n'auront pas à être communiqués aux conseils académiques. Il va sans dire que les budgets et les comptes des établissements qui ne sont pas représentés au conseil général ne devront pas être soumis à ce conseil. Il en est de même pour les budgets sur fonds de concours de chaque faculté et école; ce sont là, pour elles, des biens propres sur l'administration et la gestion desquels le conseil général ne saurait avoir d'avis ni de contrôle. Une prérogative importante du conseil général, et de laquelle je suis en droit d'attendre les plus heureux effets, sera de me proposer, à la fin de l'année scolaire, la répartition, entre les différentes facultés et écoles représentées au conseil général, des fonds mis par l'Etat à leur disposition pour les services communs. Ces services communs sont énumérés au § 3 de l'article; ce sont : la Bibliothèque universitaire, les collections, l'éclairage et le chauffage et l'entretien du mobilier appartenant à l'Etat. Chaque année je vous ferai connaître en bloc quelle somme je puis mettre, pour ces services, à la disposition des facultés de votre ressort, et le conseil général, s'inspirant des ressources et des besoins variables de chacun de ces services, m'en proposera la répartition. Cette mesure peut avoir, pour le rapprochement et l'union des facultés, de même que pour le développement des différents services communs, les plus heureuses conséquences, si les membres du conseil général en comprennent bien la nature et la portée et ne reculent pas devant la responsabilité qu'elle leur impose. Que de pertes sont résultées de doubles emplois qu'on eût pu facilement éviter, si chaque faculté n'eût pas été autorisée jusqu'ici à se considérer comme absolument isolée des autres, et quel meilleur usage on eût pu souvent faire d'excédents inutiles s'il avait été possible de les porter sur d'autres
chauffage et l'entretien du mobilier appartenant à l'Etat. Chaque année je vous ferai connaître en bloc quelle somme je puis mettre, pour ces services, à la disposition des facultés de votre ressort, et le conseil général, s'inspirant des ressources et des besoins variables de chacun de ces services, m'en proposera la répartition. Cette mesure peut avoir, pour le rapprochement et l'union des facultés, de même que pour le développement des différents services communs, les plus heureuses conséquences, si les membres du conseil général en comprennent bien la nature et la portée et ne reculent pas devant la responsabilité qu'elle leur impose. Que de pertes sont résultées de doubles emplois qu'on eût pu facilement éviter, si chaque faculté n'eût pas été autorisée jusqu'ici à se considérer comme absolument isolée des autres, et quel meilleur usage on eût pu souvent faire d'excédents inutiles s'il avait été possible de les porter sur d'autres services ! Désormais, rien n'empêchera, par exemple, que la bibliothèque universitaire, dont les besoins ne sont jamais satisfaits, profite de ce qu'aurait pu avoir d'excessif la dotation de tel ou tel ordre de collections ; il se pourra ainsi que l'on crée et que l'on entretienne avec ces ressources des collections de moulages, d'estampages, de gravures, de photographies; on pourra de même, par un aménagement de crédits conforme aux besoins à satisfaire, subvenir à certaines insuffisances dans tel et tel service. Mais tous ces résultats seraient compromis, la pensée maîtresse du décret serait altérée, si, pour éviter des difficultés inhérentes à l'exercice même de la liberté, les représentants des facultés au conseil général se bornaient à reproduire purement et simplement la répartition des crédits telle que j'ai dû la faire jusqu'ici. Les mesures prescrites par l'art. 10 ne commenceront à être appliquées qu'aux budgets de 1887. Les budgets pour 1886 ont dû m'être soumis avant la promulgation du décret du 28 déc. Ils sont aujourd'hui arrêtés. Art. 11, 12 et 13. Ces articles sont relatifs aux pouvoirs disciplinaires du conseil général. Les attributions disciplinaires que les décrets des 30 juill. 1883 et 28 juill. 1885 avaient conférés aux facultés et
collections de moulages, d'estampages, de gravures, de photographies; on pourra de même, par un aménagement de crédits conforme aux besoins à satisfaire, subvenir à certaines insuffisances dans tel et tel service. Mais tous ces résultats seraient compromis, la pensée maîtresse du décret serait altérée, si, pour éviter des difficultés inhérentes à l'exercice même de la liberté, les représentants des facultés au conseil général se bornaient à reproduire purement et simplement la répartition des crédits telle que j'ai dû la faire jusqu'ici. Les mesures prescrites par l'art. 10 ne commenceront à être appliquées qu'aux budgets de 1887. Les budgets pour 1886 ont dû m'être soumis avant la promulgation du décret du 28 déc. Ils sont aujourd'hui arrêtés. Art. 11, 12 et 13. Ces articles sont relatifs aux pouvoirs disciplinaires du conseil général. Les attributions disciplinaires que les décrets des 30 juill. 1883 et 28 juill. 1885 avaient conférés aux facultés et écoles sont transférées au conseil général. Le conseil général n'a à connaître d'aucun délit dont les facultés n'eussent auparavant à connaître; les pénalités qu'il applique sont celles dont les facultés pouvaient déjà disposer; la procédure aussi reste la même, avec ces différences seulement que le recteur est substitué au doyen ou directeur pour l'exercice de l'action disciplinaire et pour l'information. C'est vous qui saisissez le conseil général, c'est vous qui procédez à l'information, avec faculté de vous faire remplacer par un des membres du conseil général. Les doyens sont tenus, en vertu de l'article 23, de porter sans délai à votre connaissance les fautes commises dans la faculté. Rien n'est changé en ce qui concerne les attributions disciplinaires du conseil académique. Les établissements qui ne sont pas représentés au conseil général conservent juridiction sur leurs étudiants, conformément aux prescriptions des décrets des 30 juill. 1883 et 28 juill. 1885 (art. 13). Art. 16. Le conseil de la faculté comprend les titulaires en exercice et en congé, et les adjoints assimilés aux titulaires. Ses attributions sont clairement déterminées par le texte de l'article. Je crois seulement devoir faire observer que la liste de candidats présentée par le conseil pour une chaire
ou directeur pour l'exercice de l'action disciplinaire et pour l'information. C'est vous qui saisissez le conseil général, c'est vous qui procédez à l'information, avec faculté de vous faire remplacer par un des membres du conseil général. Les doyens sont tenus, en vertu de l'article 23, de porter sans délai à votre connaissance les fautes commises dans la faculté. Rien n'est changé en ce qui concerne les attributions disciplinaires du conseil académique. Les établissements qui ne sont pas représentés au conseil général conservent juridiction sur leurs étudiants, conformément aux prescriptions des décrets des 30 juill. 1883 et 28 juill. 1885 (art. 13). Art. 16. Le conseil de la faculté comprend les titulaires en exercice et en congé, et les adjoints assimilés aux titulaires. Ses attributions sont clairement déterminées par le texte de l'article. Je crois seulement devoir faire observer que la liste de candidats présentée par le conseil pour une chaire vacante doit comprendre deux candidats au moins, et que, conformément à la jurisprudence de la section permanente du conseil supérieur, deux candidats ne peuvent être présentés ex aequo. À la liste de présentation devront être annexés, comme par le passé, le procès-verbal de la délibération, et les rapports présentés à la faculté sur les titres des candidats. Le conseil de la faculté règle les conditions et les époques des concours entre les étudiants de la faculté. Il s'agit uniquement des concours propres à la faculté. Le concours général entre les étudiants en droit demeure soumis aux règlements en vigueur. Le conseil statue, soit par lui-même, soit par une commission qu'il nomme à cet effet, sur les questions de scolarité qui, d'après les règlements actuellement en vigueur, doivent être soumises au recteur. Ces questions sont énumérées à l'article 2 du décret du 30 juill. 1883 et dans la circulaire du 31 oct. suivant. Toutes les affaires de dispenses d'équivalences de grades continueront, comme par le passé, à m'être soumises; de même les dispenses d'inscription cumulatives formées par les étudiants en médecine et en pharmacie. L'article 2 du décret du 30 juill. 1883 prescrit qu'un rapport annuel sur les autorisations prévues par
la faculté sur les titres des candidats. Le conseil de la faculté règle les conditions et les époques des concours entre les étudiants de la faculté. Il s'agit uniquement des concours propres à la faculté. Le concours général entre les étudiants en droit demeure soumis aux règlements en vigueur. Le conseil statue, soit par lui-même, soit par une commission qu'il nomme à cet effet, sur les questions de scolarité qui, d'après les règlements actuellement en vigueur, doivent être soumises au recteur. Ces questions sont énumérées à l'article 2 du décret du 30 juill. 1883 et dans la circulaire du 31 oct. suivant. Toutes les affaires de dispenses d'équivalences de grades continueront, comme par le passé, à m'être soumises; de même les dispenses d'inscription cumulatives formées par les étudiants en médecine et en pharmacie. L'article 2 du décret du 30 juill. 1883 prescrit qu'un rapport annuel sur les autorisations prévues par cet article est adressé par chaque doyen et chaque directeur au recteur, pour être soumis au ministre. Cette prescription continuera d'être exécutée. Il sera inutile de mentionner dans ce rapport les autorisations de prendre inscription après clôture du registre; mais j'attache une sérieuse importance à être exactement renseigné sur les concessions d'inscriptions cumulatives dans les facultés de droit. Les grades sont les mêmes pour toute la France; les conditions de la scolarité doivent, en principe, être les mêmes; il serait fâcheux que certaines facultés eussent à cet égard plus de facilité et d'indulgence que certaines autres. J'ai la confiance qu'elles n'useront du droit que leur confère le décret qu'avec une extrême réserve, et en vue de situations exceptionnelles. Je rappelle qu'en aucun cas l'étudiant ne peut commencer ses études après le 15 janv. Je serais forcé d'annuler toute décision contraire à cette règle. Il n'est rien modifié aux règles énoncées par l'article 27 du décret du 30 juill. 1883 touchant la perte et la péremption des inscriptions. Il n'est rien modifié non plus en ce qui concerne le transfert du dossier d'un étudiant d'une faculté et d'une école dans une autre; mais les autorisations pour les étudiants ajournés à un
concessions d'inscriptions cumulatives dans les facultés de droit. Les grades sont les mêmes pour toute la France; les conditions de la scolarité doivent, en principe, être les mêmes; il serait fâcheux que certaines facultés eussent à cet égard plus de facilité et d'indulgence que certaines autres. J'ai la confiance qu'elles n'useront du droit que leur confère le décret qu'avec une extrême réserve, et en vue de situations exceptionnelles. Je rappelle qu'en aucun cas l'étudiant ne peut commencer ses études après le 15 janv. Je serais forcé d'annuler toute décision contraire à cette règle. Il n'est rien modifié aux règles énoncées par l'article 27 du décret du 30 juill. 1883 touchant la perte et la péremption des inscriptions. Il n'est rien modifié non plus en ce qui concerne le transfert du dossier d'un étudiant d'une faculté et d'une école dans une autre; mais les autorisations pour les étudiants ajournés à un examen de changer de faculté ou d'école seront désormais accordées par le conseil de la faculté et de l'école dans laquelle il était inscrit, dans les conditions déterminées par l'article 24 du décret du 30 juill. 1883. De même encore, il sera statué par le conseil sur les dérogations, prévues pour motifs graves, aux dispositions de l'article 25 du même décret. Dans tous les cas, la transmission des dossiers se fera par les soins de votre administration. Art. 17. C'est au conseil de la faculté et de l'école qu'il appartiendra de prendre l'initiative des convocations dont il s'agit. Art. 18. Le conseil se réunit sur la convocation du doyen. Le doyen est tenu de le convoquer sur la demande écrite et motivée du tiers des membres. Le conseil est maître de son règlement intérieur; il nomme son secrétaire, lequel peut être ou un membre du conseil, ou le secrétaire de la faculté. Conformément aux règlements en vigueur, le secrétaire de la faculté est tenu d'assister, à la requête du doyen, au conseil et à l'assemblée, et de tenir la plume pour la rédaction des procès-verbaux. Ces procès-verbaux devront être tenus sur un registre ad hoc, coté et parafé par le
pour motifs graves, aux dispositions de l'article 25 du même décret. Dans tous les cas, la transmission des dossiers se fera par les soins de votre administration. Art. 17. C'est au conseil de la faculté et de l'école qu'il appartiendra de prendre l'initiative des convocations dont il s'agit. Art. 18. Le conseil se réunit sur la convocation du doyen. Le doyen est tenu de le convoquer sur la demande écrite et motivée du tiers des membres. Le conseil est maître de son règlement intérieur; il nomme son secrétaire, lequel peut être ou un membre du conseil, ou le secrétaire de la faculté. Conformément aux règlements en vigueur, le secrétaire de la faculté est tenu d'assister, à la requête du doyen, au conseil et à l'assemblée, et de tenir la plume pour la rédaction des procès-verbaux. Ces procès-verbaux devront être tenus sur un registre ad hoc, coté et parafé par le doyen; le procès-verbal de chaque séance sera signé par le président et par le secrétaire. Jusqu'ici bon nombre de facultés ont négligé de tenir procès-verbal de leurs délibérations. Il n'en sera plus ainsi désormais, et les facultés comprendront qu'elles ont un sérieux intérêt à avoir des archives régulières. Le conseil de chaque faculté et de chaque école se trouve constitué par le fait de la promulgation du décret du 28 déc. 1885; il est dès aujourd'hui en possession des attributions qui lui sont conférées. Art. 19. Il convient de préciser nettement la composition de l'assemblée dans chaque ordre de facultés et d'écoles. D'une manière générale, pour en faire partie, il faut justifier du grade requis pour le titulariat et donner un enseignement rétribué sur les fonds de budget, qu'il s'agisse de budget normal alimenté par l'Etat ou par les villes et les départements (facultés municipales de droit et de médecine, écoles de médecine et de pharmacie), ou bien du budget sur fonds de concours de la faculté ou école. Dans tout établissement, l'assemblée comprend donc tout d'abord les professeurs titulaires en exercice ou en congé et les professeurs adjoints; puis, dans les facultés de droit, les agrégés ou les docteurs
de chaque faculté et de chaque école se trouve constitué par le fait de la promulgation du décret du 28 déc. 1885; il est dès aujourd'hui en possession des attributions qui lui sont conférées. Art. 19. Il convient de préciser nettement la composition de l'assemblée dans chaque ordre de facultés et d'écoles. D'une manière générale, pour en faire partie, il faut justifier du grade requis pour le titulariat et donner un enseignement rétribué sur les fonds de budget, qu'il s'agisse de budget normal alimenté par l'Etat ou par les villes et les départements (facultés municipales de droit et de médecine, écoles de médecine et de pharmacie), ou bien du budget sur fonds de concours de la faculté ou école. Dans tout établissement, l'assemblée comprend donc tout d'abord les professeurs titulaires en exercice ou en congé et les professeurs adjoints; puis, dans les facultés de droit, les agrégés ou les docteurs chargés d'un enseignement; dans les facultés de médecine et dans les écoles supérieures de pharmacie. les abrégés chargés soit d'un enseignement, soit d'une direction de travaux pratiques; dans les facultés des sciences et dans les facultés des lettres, les chargés de cours et les maîtres de conférences pourvus du grade de docteur ; dans les écoles supérieures de pharmacie et dans les écoles mixtes de médecine et de pharmacie, les chargés de cours, non agrégés, pourvus soit du doctorat en médecine, soit du doctorat en sciences, soit du diplôme supérieur de pharmacien; dans les écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, les professeurs suppléants qui prennent part à l'enseignement et sont pourvus des grades exigés par l'art. 8 du décret du 1er août 1883. Les chargés de cours et les maîtres de conférences non pourvus du grade de docteur doivent être convoqués aux séances; ils ont seulement voix consultative. Il en est de même, dans les écoles de médecine, des chargés de fonctions de professeur suppléant, lorsqu'ils prennent part à l'enseignement. Font aussi partie de l'assemblée, avec voix délibérative, les professeurs honoraires. Ils ne participent pas à l'élection des délégués ni à l'élection du doyen; n'y