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des chemins de grande communication et elle ne reçoit aucune subvention du département, ni de l’État. Elle se trouve, par conséquent, dans les conditions voulues pour bénéficier des dispositions de la loi du 21 juillet 1870, qui est ainsi conçue : « Les communes dans lesquelles les chemins vicinaux « classés sont entièrement terminés pourront, sur la proposition du Conseil municipal, et après autorisation du « Conseil général, appliquer aux chemins publics ruraux « l’excédent de leurs prestations disponibles, après avoir « assuré l’entretien de leurs chemins vicinaux et fourni le « contingent qui leur est assigné pour les chemins de grande « communication et d’intérêt communal. « Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que « dans la limite maximum du tiers des prestations et lors« que, en outre, elles ne reçoivent pour l’entretien de leurs « chemins vicinaux ordinaires, aucune subvention de l’État « ou du département. » J’ai l’honneur de prier le Conseil général de vouloir bien accorder à la commune de Savoillans, l’autorisation qu’elle sollicite. RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE SUR LE RHÔNE J’ai l’honneur de soumettre au Conseil général, en exécution du décret du 5 septembre 1897, le projet d’arrêté que je suis disposé à prendre pour réglementer, en 1901, l’exercice de la pêche sur le Rhône ; ce projet ne diffère sur aucun point de l’arrêté approuvé pour l’année courante. Projet d’arrêté ARTICLE PREMIER. — La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans le Rhône : 1° Du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement pour la truite, l'ombre-chevalier et le saumon ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin exclusivement pour toutes espèces de poissons et pour l’écrevisse, sauf pour la truite et le saumon. Art. 2. — La pêche de l'alose, de l'anguille et de la lamproie est autorisée dans le Rhône pendant la période d’interdiction estivale indiquée au 2° de l’article premier du présent arrêté, depuis 2 heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher, au moyen de tous filets ou appareils dont l’emploi est régulièrement autorisé, mais seulement dans les emplacements
prendre pour réglementer, en 1901, l’exercice de la pêche sur le Rhône ; ce projet ne diffère sur aucun point de l’arrêté approuvé pour l’année courante. Projet d’arrêté ARTICLE PREMIER. — La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans le Rhône : 1° Du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement pour la truite, l'ombre-chevalier et le saumon ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin exclusivement pour toutes espèces de poissons et pour l’écrevisse, sauf pour la truite et le saumon. Art. 2. — La pêche de l'alose, de l'anguille et de la lamproie est autorisée dans le Rhône pendant la période d’interdiction estivale indiquée au 2° de l’article premier du présent arrêté, depuis 2 heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher, au moyen de tous filets ou appareils dont l’emploi est régulièrement autorisé, mais seulement dans les emplacements désignés sur la demande des fermiers. Est également autorisée, pendant cette période, la pêche de l'anguille à la vermeille connue dans la région sous le nom de pêche au saumon. Art. 3. — Indépendamment des prohibitions inscrites dans le décret du 5 septembre 1897 sus-visé, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carett avec palettes ; La pêche à la fourchette, au trident, au râteau, et autres instruments de même nature ; La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques ; La pêche par bris de glace ; La pêche au lacet, aux carafes et aux bouteilles ; La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce comme barques et fagots ; L’emploi de la brécanière, trouble, araignée, poêle, tourbillon, capiron ou autres dans les rivières ou bras secondaires. L’emploi de l’engin automatique appelé tournoquet, barrot ou vire-blanchard est interdit en tous temps d’une manière absolue. Art. 4. — L’engin appelé double sartan mû à la main, sans couloirs ni palettes, est autorisé pour la pêche de l'alose et de la lamproie du 1er avril au 15 juin inclusivement. L'emploi des filets traînants, dits grands filets, filets courants, double-senne, gille ou grand épervier
sont interdits : La pêche au carett avec palettes ; La pêche à la fourchette, au trident, au râteau, et autres instruments de même nature ; La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques ; La pêche par bris de glace ; La pêche au lacet, aux carafes et aux bouteilles ; La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce comme barques et fagots ; L’emploi de la brécanière, trouble, araignée, poêle, tourbillon, capiron ou autres dans les rivières ou bras secondaires. L’emploi de l’engin automatique appelé tournoquet, barrot ou vire-blanchard est interdit en tous temps d’une manière absolue. Art. 4. — L’engin appelé double sartan mû à la main, sans couloirs ni palettes, est autorisé pour la pêche de l'alose et de la lamproie du 1er avril au 15 juin inclusivement. L'emploi des filets traînants, dits grands filets, filets courants, double-senne, gille ou grand épervier à mailles d'au moins 40 millimètres de côté est autorisé entre le lever et le coucher du soleil, dans les parties profondes du Rhône désignées pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons, tels que: anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meunière, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. Art. 5. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux des petites espèces, telles que: loches, goujons, vérons, ablettes, cabots, à moins qu'ils n'aient au minimum les dimensions prescrites par l'article 8 du décret du 5 septembre 1897. Art. 6. — Le colportage et la vente des diverses espèces de poissons pourront être effectuées pendant l'époque où la pêche est prohibée, lorsque ces poissons proviennent des étangs ou réservoirs définis à l'article 30 de la loi du 15 avril 1829 et sur la production d'un certificat délivré par le maire de la commune d'origine du poisson. Ce certificat devra spécifier : 1. Les lieux de provenance et de destination ; 2. Le poids détaillé par espèces de poissons transportés ; 3. Le jour où s'effectuera le transport ; 4. Le nom ou les noms du ou des destinataires ; il
Art. 5. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux des petites espèces, telles que: loches, goujons, vérons, ablettes, cabots, à moins qu'ils n'aient au minimum les dimensions prescrites par l'article 8 du décret du 5 septembre 1897. Art. 6. — Le colportage et la vente des diverses espèces de poissons pourront être effectuées pendant l'époque où la pêche est prohibée, lorsque ces poissons proviennent des étangs ou réservoirs définis à l'article 30 de la loi du 15 avril 1829 et sur la production d'un certificat délivré par le maire de la commune d'origine du poisson. Ce certificat devra spécifier : 1. Les lieux de provenance et de destination ; 2. Le poids détaillé par espèces de poissons transportés ; 3. Le jour où s'effectuera le transport ; 4. Le nom ou les noms du ou des destinataires ; il devra être daté et frappé du timbre de la mairie. Art. 7. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poisson pêché en rivière et conservé dans les boutiques à poissons placées dans une rivière, devront faire constater par un gardien de pêche les quantités, poids et espèces, de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé par la consommation, un certificat d'origine par le gardien de pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant les périodes d'interdiction sera saisi en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus, ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés
et espèces, de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé par la consommation, un certificat d'origine par le gardien de pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant les périodes d'interdiction sera saisi en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus, ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement de l'espèce que les poissons présents à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur, tout en s'abstenant de procéder à la saisie, n'en devra pas moins dresser procès-verbal. Art. 9. — Il est interdit d'évacuer, dans les cours d'eau, sans une autorisation spéciale de l'administration, des matières ou résidus provenant des fabriques ou d'établissements industriels quelconques et susceptibles de nuire au poisson. Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1901. PÊCHE FLUVIALE Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par le décret du 5 septembre 1897 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police, les officiers, maréchaux des logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes, les gardes des forêts, les agents des contributions indirectes, les agents de l'administration des eaux et forêts chargés de la police de la pêche, les gardes-champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des syndicats. Art. 12. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le
dresser procès-verbal. Art. 9. — Il est interdit d'évacuer, dans les cours d'eau, sans une autorisation spéciale de l'administration, des matières ou résidus provenant des fabriques ou d'établissements industriels quelconques et susceptibles de nuire au poisson. Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1901. PÊCHE FLUVIALE Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par le décret du 5 septembre 1897 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police, les officiers, maréchaux des logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes, les gardes des forêts, les agents des contributions indirectes, les agents de l'administration des eaux et forêts chargés de la police de la pêche, les gardes-champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des syndicats. Art. 12. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Agriculture, inséré au Recueil des Actes Administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département de Vaucluse riveraines du Rhône. RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE DANS LES COURS D'EAU AUTRES QUE LE RHÔNE. L'arrêté qui réglemente, depuis plusieurs années l'exercice de la pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône, et qui est appliqué pour l'année courante a donné des résultats satisfaisants, et je suis disposé à le maintenir, pour l'année 1901, conformément à l'avis de M. le Conservateur des forêts. J'ai l'honneur d'en reproduire, ci-après, les dispositions essentielles et je prie le Conseil général de vouloir bien me donner son avis, en conformité des prescriptions du décret du 5 septembre 1897 : Article premier. — La pêche, même à la ligne flottante, est interdite : 1° Du 1er janvier au 23 février inclusivement, et du 20 octobre au 31 décembre inclusivement, pour la truite et l'ombre-chevalier ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement, au dimanche 16 juin exclusivement pour toutes les autres espèces de poisson et pour l'écrevisse. Art. 2. — Indépendamment des prohibitions inscrites dans le décret du 5 septembre 1897, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet ayant plus
que le Rhône, et qui est appliqué pour l'année courante a donné des résultats satisfaisants, et je suis disposé à le maintenir, pour l'année 1901, conformément à l'avis de M. le Conservateur des forêts. J'ai l'honneur d'en reproduire, ci-après, les dispositions essentielles et je prie le Conseil général de vouloir bien me donner son avis, en conformité des prescriptions du décret du 5 septembre 1897 : Article premier. — La pêche, même à la ligne flottante, est interdite : 1° Du 1er janvier au 23 février inclusivement, et du 20 octobre au 31 décembre inclusivement, pour la truite et l'ombre-chevalier ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement, au dimanche 16 juin exclusivement pour toutes les autres espèces de poisson et pour l'écrevisse. Art. 2. — Indépendamment des prohibitions inscrites dans le décret du 5 septembre 1897, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet ayant plus de 1 mètre 50 de côté, au rabas de pêche, au chapeau et à la renne. La pêche au râteau et autres instruments de même nature, sauf le trident, dont l'usage est autorisé pour la pêche de la truite et de l'ombre-chevalier, du 1er mars au 19 octobre, à la condition que les dents aient un écartement d'au moins 0,027. La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques. La pêche par bris de glace. La pêche aux lacets, aux carafes et aux bouteilles. La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots. L'emploi des armes à feu et de l'engin automatique appelé tourniquet, barre ou viro blanchard est interdit en tout temps d'une manière absolue. Art. 3. — L'emploi de l'aragon à mailles de 0,010 est permis dans les eaux profondes à condition que ce filet ne soit pas traîné, ni utilisé en troublant l'eau. Art. 4. — L'emploi des lignes dormantes ou de fond est autorisé à condition qu'elles ne soient pas levées pendant la nuit. Art. 5 et suivants. — Comme au projet d'arrêté applicable à la réglementation de la pêche sur le Rhône. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 171 CHAPITRE III Propositions concernant
condition que les dents aient un écartement d'au moins 0,027. La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques. La pêche par bris de glace. La pêche aux lacets, aux carafes et aux bouteilles. La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots. L'emploi des armes à feu et de l'engin automatique appelé tourniquet, barre ou viro blanchard est interdit en tout temps d'une manière absolue. Art. 3. — L'emploi de l'aragon à mailles de 0,010 est permis dans les eaux profondes à condition que ce filet ne soit pas traîné, ni utilisé en troublant l'eau. Art. 4. — L'emploi des lignes dormantes ou de fond est autorisé à condition qu'elles ne soient pas levées pendant la nuit. Art. 5 et suivants. — Comme au projet d'arrêté applicable à la réglementation de la pêche sur le Rhône. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 171 CHAPITRE III Propositions concernant les subventions et secours de l'État CONSTRUCTIONS SCOLAIRES Classement des demandes de subvention En exécution des instructions de M. le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts, il y a lieu de procéder à un nouveau classement des demandes de subvention de l'État pour construction ou appropriation de maisons d'école qui n'ont pu être accueillies au moyen du crédit spécial inscrit au budget de 1900. Deux projets seulement restent en instance à l'Administration centrale ; l'un concerne la construction d'une école de filles avec classe enfantine, à Bédarrides. La dépense prévue au devis est de 53.460 fr., la subvention à la charge de l'État est de 28 % de 53.000 fr. (maximum), soit 14.840 fr. Le second projet est relatif à l'appropriation de l'école de garçons de Piolenc en groupe scolaire. Dépense prévue au devis : 10.600 francs. — Subvention à la charge de l'État : 31 %, soit 3.286 fr. Pour les motifs indiqués dans le tableau de propositions joint au dossier, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien classer les deux projets dont il s'agit dans l'ordre suivant : 1° Bédarrides : 2° Piolenc. IIe PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE IV Objets divers — Foires,
qui n'ont pu être accueillies au moyen du crédit spécial inscrit au budget de 1900. Deux projets seulement restent en instance à l'Administration centrale ; l'un concerne la construction d'une école de filles avec classe enfantine, à Bédarrides. La dépense prévue au devis est de 53.460 fr., la subvention à la charge de l'État est de 28 % de 53.000 fr. (maximum), soit 14.840 fr. Le second projet est relatif à l'appropriation de l'école de garçons de Piolenc en groupe scolaire. Dépense prévue au devis : 10.600 francs. — Subvention à la charge de l'État : 31 %, soit 3.286 fr. Pour les motifs indiqués dans le tableau de propositions joint au dossier, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien classer les deux projets dont il s'agit dans l'ordre suivant : 1° Bédarrides : 2° Piolenc. IIe PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE IV Objets divers — Foires, Bourses, etc. CRÉATION DE DEUX NOUVELLES FOIRES DANS LA COMMUNE DE VISAN Le Conseil municipal de Visan a sollicité l'autorisation de créer deux nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune le 22 février et le 13 septembre de chaque année. Les Conseils municipaux des communes du département de Vaucluse et du département de la Drôme, au nombre de 43, situées dans un rayon de deux myriamètres, ont été consultés, en conformité de la circulaire ministérielle du 22 septembre 1838 ; tous ont émis un avis favorable à l'exception de ceux de St-Paul-Trois-Châteaux et de St-Roman-de-Malegarde. La commune de St-Paul-Trois-Châteaux limite son opposition à la foire projetée pour le 13 septembre qui pourrait, dit-elle, coïncider tous les sept ans, avec la foire qui se tient à St-Paul, le 14 du même mois; elle demande que la tenue de la nouvelle foire soit fixée au 12 septembre ou à une date postérieure au 14. La commune de St-Roman-de-Malegarde combat le projet parce que les nouvelles foires pourraient nuire à celles de la commune de Tulette et à la prospérité desquelles elle se dit intéressée. FOIRES 173 Le Conseil d'arrondissement d'Orange s'est prononcé, dans un sens favorable, à la demande de la
et du département de la Drôme, au nombre de 43, situées dans un rayon de deux myriamètres, ont été consultés, en conformité de la circulaire ministérielle du 22 septembre 1838 ; tous ont émis un avis favorable à l'exception de ceux de St-Paul-Trois-Châteaux et de St-Roman-de-Malegarde. La commune de St-Paul-Trois-Châteaux limite son opposition à la foire projetée pour le 13 septembre qui pourrait, dit-elle, coïncider tous les sept ans, avec la foire qui se tient à St-Paul, le 14 du même mois; elle demande que la tenue de la nouvelle foire soit fixée au 12 septembre ou à une date postérieure au 14. La commune de St-Roman-de-Malegarde combat le projet parce que les nouvelles foires pourraient nuire à celles de la commune de Tulette et à la prospérité desquelles elle se dit intéressée. FOIRES 173 Le Conseil d'arrondissement d'Orange s'est prononcé, dans un sens favorable, à la demande de la commune de Visan. Le Conseil général aura à apprécier s'il y a lieu de tenir compte de ces motifs d'opposition invoqués par les communes de St-Paul-Trois-Châteaux et de St-Roman-de-Malegarde, mais il ne pourra prendre de décision définitive que lorsque le Conseil général de la Drôme qui doit, aux termes de la loi du 16 septembre 1879, émettre son avis, en aura lui-même délibéré. Si cet avis qui a été demandé à M. le Préfet de la Drôme ne parvenait pas au Conseil général avant la clôture de la session d'août, la Commission départementale pourrait recevoir une délégation de pouvoirs l'autorisant à statuer dès que l'affaire sera en état de recevoir une solution. CRÉATION D'UN MARCHÉ AUX RAISINS DANS LA COMMUNE DE PIERREVERT (Basses-Alpes). Le Conseil municipal de Pierrevert (Basses-Alpes) a sollicité, par une délibération, en date du 10 février 1900, l'autorisation de créer un marché hebdomadaire aux raisins qui se tiendrait le dimanche, du 1er septembre au 15 octobre de chaque année. Les communes du département de Vaucluse qui sont situées à moins de deux myriamètres de celle de Pierrevert ont été consultées sur cette demande et elles ont toutes émis des avis favorables. IIe PARTIE. — CHAPITRE IV Rien
la loi du 16 septembre 1879, émettre son avis, en aura lui-même délibéré. Si cet avis qui a été demandé à M. le Préfet de la Drôme ne parvenait pas au Conseil général avant la clôture de la session d'août, la Commission départementale pourrait recevoir une délégation de pouvoirs l'autorisant à statuer dès que l'affaire sera en état de recevoir une solution. CRÉATION D'UN MARCHÉ AUX RAISINS DANS LA COMMUNE DE PIERREVERT (Basses-Alpes). Le Conseil municipal de Pierrevert (Basses-Alpes) a sollicité, par une délibération, en date du 10 février 1900, l'autorisation de créer un marché hebdomadaire aux raisins qui se tiendrait le dimanche, du 1er septembre au 15 octobre de chaque année. Les communes du département de Vaucluse qui sont situées à moins de deux myriamètres de celle de Pierrevert ont été consultées sur cette demande et elles ont toutes émis des avis favorables. IIe PARTIE. — CHAPITRE IV Rien ne paraît s'opposer, dans ces conditions, à ce que le Conseil général de Vaucluse se prononce lui-même dans un sens favorable à la demande de la commune de Pierrevert. CHANGEMENT DE LA DATE D'UNE FOIRE DANS LA COMMUNE DE GOUDARGUES (Gard) La commune de Goudargues a demandé l'autorisation de transférer au deuxième mardi de janvier la foire qui se tient actuellement le 1er février de chaque année. La commune de Lamotte est la seule du département de Vaucluse qui soit située à moins de 20 kilomètres de celle de Goudargues ; elle a été appelée à donner son avis, mais le Conseil municipal n'a pas jugé à propos de répondre à la mise en demeure qui lui a été adressée. Il n'y a donc pas de raison pour le Conseil général de Vaucluse à s'opposer au projet de la commune de Goudargues. BOURSES DÉPARTEMENTALES À L'ÉCOLE D'ARTS ET MÉTIERS D'AIX. Un crédit de 1.650 fr. est inscrit au budget départemental pour l'entretien des bourses à l'école d'Arts et Métiers d'Aix. Le tableau ci-après contient l'indication des élèves qui ont reçu, en 1899-1900, des subventions sur ce crédit et des notes qu'ils ont obtenues pour cette année scolaire. NOMS DES ÉLÈVES