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Il y a plusieurs amendements déposés par nos honorables collègues, qui se présentent dans la situation de tous les amendements concernant les autres industries sur lesquels vous avez statué. Ces amendements sont des amendements au projet de la commission, qui est lui-même considéré comme un amendement au projet du Gouvernement. Pour éviter des confusions dans le vote, il conviendrait de mettre d'abord en délibération les amendements. C'est ainsi du moins que nous avons voté jusqu'à présent; il me semble qu'il y aurait intérêt à voter d'abord sur l'amendement de M. Guyot, qui se confond, sur certains points, avec le travail de la commission. En votant dès à présent sur le travail de la commission, vous courrez le risque de repousser l'amendement de M. Guyot, qui sera mis aux voix demain. Je crois du reste que ce sera l'avis des auteurs des amendements. M. le président. Je donnerai la parole à l'un des auteurs de l'amendement s'il le demande; mais il me semble que si dans d'autres circonstances on a mis d'abord aux voix les amendements qui se rapportaient au projet du Gouvernement, c'est parce que ces amendements proposaient des tarifs supérieurs, tandis que pour les fils de coton, la situation est celle-ci : tarification la plus élevée de toutes, proposée par la commission; tarification intermédiaire, proposée par le Gouvernement; enfin des amendements proposant une tarification toujours inférieure à la proposition du Gouvernement. Il semble dès lors que, pour procéder logiquement, la Chambre doit d'abord voter sur la tarification la plus élevée. M. Méline. Je demande à M. le président la permission de lui soumettre une simple observation: Dans le nombre des amendements qui ont été déposés, il y en a un qui est d'ordre tout à fait général : c'est l'amendement de M. Perras. M. Perras demande l'admission temporaire pour les filés. Il a défendu cet amendement devant la commission, il a expliqué que son adoption entraînerait pour lui le vote du tarif qui en est la suite; il a expliqué qu'il consentirait à voter le tarif de la commission, si la Chambre accordait l'admission temporaire des filés. Il est
est celle-ci : tarification la plus élevée de toutes, proposée par la commission; tarification intermédiaire, proposée par le Gouvernement; enfin des amendements proposant une tarification toujours inférieure à la proposition du Gouvernement. Il semble dès lors que, pour procéder logiquement, la Chambre doit d'abord voter sur la tarification la plus élevée. M. Méline. Je demande à M. le président la permission de lui soumettre une simple observation: Dans le nombre des amendements qui ont été déposés, il y en a un qui est d'ordre tout à fait général : c'est l'amendement de M. Perras. M. Perras demande l'admission temporaire pour les filés. Il a défendu cet amendement devant la commission, il a expliqué que son adoption entraînerait pour lui le vote du tarif qui en est la suite; il a expliqué qu'il consentirait à voter le tarif de la commission, si la Chambre accordait l'admission temporaire des filés. Il est donc impossible que la Chambre statue sur le tarif avant de s'être prononcée sur l'amendement de M. Perras. M. le président. L'observation de M. le rapporteur est juste. Seulement, je dois dire que je n'avais pris connaissance que des amendements imprimés, parmi lesquels ne figurait pas celui de M. Perras qui par conséquent a été déposé pendant la séance et qui est soumis à la prise en considération. Effectivement, il doit être mis en délibération avant le vote sur le tarif de la commission. Dans ces conditions, la Chambre sera sans doute d'avis qu'il y a lieu d'en remettre la discussion à demain, au début de la séance. (Qu'il n'y a donc pas de suite à demain!) M. Malzieux. Tous les amendements doivent être discutés préalablement. M. le président. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour. (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, BONNEURE LAGACHE. M. Escanyé, député des Pyrénées-Orientales, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition signée par 48 conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées, habitant le département des Pyrénées-Orientales. M. Tézenas, député de l'Aube, a
qui par conséquent a été déposé pendant la séance et qui est soumis à la prise en considération. Effectivement, il doit être mis en délibération avant le vote sur le tarif de la commission. Dans ces conditions, la Chambre sera sans doute d'avis qu'il y a lieu d'en remettre la discussion à demain, au début de la séance. (Qu'il n'y a donc pas de suite à demain!) M. Malzieux. Tous les amendements doivent être discutés préalablement. M. le président. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour. (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, BONNEURE LAGACHE. M. Escanyé, député des Pyrénées-Orientales, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition signée par 48 conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées, habitant le département des Pyrénées-Orientales. M. Tézenas, député de l'Aube, a déposé une pétition signée par un certain nombre d'habitants de la ville d'Arcis-sur-Aube. M. Germain Casse, député de la Seine, a déposé une pétition signée de plusieurs électeurs de la ville de Paris. M. Turigny, député de la Nièvre, a déposé une pétition d'un habitant de Pouilly-sur-Loire, victime du coup d'état de décembre 1851. M. Mestreau, député de la Charente-Inférieure, a déposé une pétition signée de nombreux habitants de la commune de Champagnolle (Charente-Inférieure). BUREAUX DU 20 MARS 1880. Premier bureau. MM. Allègre (Var). — Prince d'Arenberg (Cher). — Armez (Côtes-du-Nord). — Baduel d'Oustrac (Aveyron). Baïhaut (Haute Saône). Barodat (Seine). — Bouchet (Bouches-du-Rhône). — Brisson, Henri (Seine). — Cazeaux (Hautes-Pyrénées). — Général de Chanal (Corrèze). — Cibiel (Aveyron). — Danelle Bernardin (Haute-Marne). — Descamps (Gers). Deseaux (Seine-Inférieure). Deusy (Pas-de-Calais). — Develle (Eure). — Folliet (Haute-Savoie). Galpin (Sarthe). — Garrigat (Dordogne). Gilliot (Saône-et-Loire). — Giroud (Nord). — Jeanmaire (Vosges). — Labuze (Haute-Vienne). — Lasbaysses (Ariège). — Lasserre (Tarn et Garonne). — Litrade (Dordogne). — Laurençon (Hautes-Alpes). Le grand, Louis (Valenciennes, Nord). — Prince de Léon (Morbihan). — Loustalot (Landes). — Marcou (Aude). — Marquiset (Haute Saône). — Martin-Feuillée (Ille-et-Vilaine). — Nadaud, Martin (Creuse). — Parent (Savoie). — Parry (Creuse). Patissier (Allier).
d'état de décembre 1851. M. Mestreau, député de la Charente-Inférieure, a déposé une pétition signée de nombreux habitants de la commune de Champagnolle (Charente-Inférieure). BUREAUX DU 20 MARS 1880. Premier bureau. MM. Allègre (Var). — Prince d'Arenberg (Cher). — Armez (Côtes-du-Nord). — Baduel d'Oustrac (Aveyron). Baïhaut (Haute Saône). Barodat (Seine). — Bouchet (Bouches-du-Rhône). — Brisson, Henri (Seine). — Cazeaux (Hautes-Pyrénées). — Général de Chanal (Corrèze). — Cibiel (Aveyron). — Danelle Bernardin (Haute-Marne). — Descamps (Gers). Deseaux (Seine-Inférieure). Deusy (Pas-de-Calais). — Develle (Eure). — Folliet (Haute-Savoie). Galpin (Sarthe). — Garrigat (Dordogne). Gilliot (Saône-et-Loire). — Giroud (Nord). — Jeanmaire (Vosges). — Labuze (Haute-Vienne). — Lasbaysses (Ariège). — Lasserre (Tarn et Garonne). — Litrade (Dordogne). — Laurençon (Hautes-Alpes). Le grand, Louis (Valenciennes, Nord). — Prince de Léon (Morbihan). — Loustalot (Landes). — Marcou (Aude). — Marquiset (Haute Saône). — Martin-Feuillée (Ille-et-Vilaine). — Nadaud, Martin (Creuse). — Parent (Savoie). — Parry (Creuse). Patissier (Allier). — Comte de Perrien (Morbihan). — Pinault (Ille-et-Vilaine). Poujade (Vaucluse). — Renault-Morlière (Mayenne). — Roux, Honoré (Puy-de-Dôme). — Baron de Soubeyran (Vienne). — Teissèdre (Cantal). — Thourel (Basses-Alpes). — Tiersot (Ain). — Trystram (Nord). — Turquet (Aisne). 2e bureau. MM. Allemand (Basses-Alpes). — Alidré, Jules (Charente). — Binachon (Haute-Loire). — Bonnaud (Allier). — Bosc (Gard). — Brossard (Loire). — Cadot (Somme). — Carnot, Sadi (Côte-d'Or). — Vicomte de Casabianca (Corse). — Cesbron (Vienne). — Chaix (Hautes-Alpes). — Chavoix (Dordogne). — Choiseul, Horace de (Seine-et-Marne). — David, Jean (Gers). — Debuchy (Nord). — Delafosse (Calvados). — Devaux (Pas-de-Calais). — Duchasseint (Puy-de-Dôme). — Dupont (Haute-Savoie). — Farcy (Seine). Fleury (Nièvre). Gaerneur (Jura). — Guard (Nord). — Giffard (Seine). Marquis d'Havrincourt (Pas-de-Calais). — Keller (Haut-Rhin). Baron de La Grange (Nord). LaJanne (Gironde). — Lamy, Etienne (Languedoc). — Launay (Seine-et-Oise). L' Rochette, Ernest de (Loire-inférieure). — La Vavasseur (Oise). — De Mackau (Corps). — De Mahy (la Réunion). — Mentions, Charles (Nord). — Marquis de Partz (Pas de Calais). — Petitbien (Meurthe-et-Moselle). — Philippe, Jules (Haute-Savoie). Rathier (Yonne). — Riban (Ille-et-Vilaine). — Rubillard (Sarthe). — Saint-Martin (Vaucluse). — De Soland (Maine-et-Loire). Sourigues (Landes). — Swiney (Finistère). — Taillefer. — Villiers (Finistère). — Waldeck-Roussas (Ille-et-Vilaine).
Bonnaud (Allier). — Bosc (Gard). — Brossard (Loire). — Cadot (Somme). — Carnot, Sadi (Côte-d'Or). — Vicomte de Casabianca (Corse). — Cesbron (Vienne). — Chaix (Hautes-Alpes). — Chavoix (Dordogne). — Choiseul, Horace de (Seine-et-Marne). — David, Jean (Gers). — Debuchy (Nord). — Delafosse (Calvados). — Devaux (Pas-de-Calais). — Duchasseint (Puy-de-Dôme). — Dupont (Haute-Savoie). — Farcy (Seine). Fleury (Nièvre). Gaerneur (Jura). — Guard (Nord). — Giffard (Seine). Marquis d'Havrincourt (Pas-de-Calais). — Keller (Haut-Rhin). Baron de La Grange (Nord). LaJanne (Gironde). — Lamy, Etienne (Languedoc). — Launay (Seine-et-Oise). L' Rochette, Ernest de (Loire-inférieure). — La Vavasseur (Oise). — De Mackau (Corps). — De Mahy (la Réunion). — Mentions, Charles (Nord). — Marquis de Partz (Pas de Calais). — Petitbien (Meurthe-et-Moselle). — Philippe, Jules (Haute-Savoie). Rathier (Yonne). — Riban (Ille-et-Vilaine). — Rubillard (Sarthe). — Saint-Martin (Vaucluse). — De Soland (Maine-et-Loire). Sourigues (Landes). — Swiney (Finistère). — Taillefer. — Villiers (Finistère). — Waldeck-Roussas (Ille-et-Vilaine). 3e bureau. MM. Aipson-Duperron (Seine-inférieure). — Belon (Lozère). — Berlet (Meurthe-et-Moselle). — Bernard (Dordogne). — Biachi (Orne). Vicomte Bin de Bourdon (Somme). — Bravet (Isère). — Brivet (Lère). — Charlemagne (Indre). Choron (Aisne). — Cémission (Seine). De Clercq (Pas-de-Calais). — Darçiesme (Seine-inférieure). — Léaron Jérôme David (Gironde). — David (Indre). — Delhoa (Yonne). Deumet (Ardennes). — Du Bodan (Morbihan). — Duclaud (Charente). — Duportal (Haute-Garonne). — Davaux (Meurthe-et-Moselle). — Fauré (Gers). — Facquet (Aisne). — Giraud, Henri (Deux-Sèvres). — Granier de Cassagnac, Georges (Gers). — Duc d'Harcourt (Calvados). — Jenty (Vendée). Joly, Albert (Seine et Oise). Jouffrault (Deux-Sèvres). — Laffitte de Lajoalmenque (Lot-et-Garonne). — La Rochefoucauld, duc de Lisle-lu-ré (Sarthe). — Laroche-Jorbert (Charente). Legrand, Arthur (Manche). Legrand, Pierre (Nord). — Levet, Georges (Loire). — Lombard (Jura). — Loquays (Tarn-et-Garonne). — Comte de Maillé (Maine-et-Loire). Malinieux (Aisne). — Médal (Aveyron). Menier (Seine-et-Marne). Morel (Haute-Loire). — Pascal Dapray (Seine). — Comte de Roys (Aube). — Savary (Manche). — Tézenas (Aube). Trouard-Riolle (Seine-inférieure). Vignancourt (Basses-Pyrénées). 4e bureau. MM. Alison-Duperron (Seine-inférieure). — Baury (Haute-Vienne). — Bethmont (Charente-inférieure). Boudin (Oise). — Caze (Haute-Garonne). — Chaley (Ain). Chavanne (Rhône). — Comte de Cossé-Brissac (Oise). — Daron (Saône-et-Loire). — Desbons (Hautes-Pyrénées). Comte de Douville-Maillefeu (Somme). — Dreux
— Delhoa (Yonne). Deumet (Ardennes). — Du Bodan (Morbihan). — Duclaud (Charente). — Duportal (Haute-Garonne). — Davaux (Meurthe-et-Moselle). — Fauré (Gers). — Facquet (Aisne). — Giraud, Henri (Deux-Sèvres). — Granier de Cassagnac, Georges (Gers). — Duc d'Harcourt (Calvados). — Jenty (Vendée). Joly, Albert (Seine et Oise). Jouffrault (Deux-Sèvres). — Laffitte de Lajoalmenque (Lot-et-Garonne). — La Rochefoucauld, duc de Lisle-lu-ré (Sarthe). — Laroche-Jorbert (Charente). Legrand, Arthur (Manche). Legrand, Pierre (Nord). — Levet, Georges (Loire). — Lombard (Jura). — Loquays (Tarn-et-Garonne). — Comte de Maillé (Maine-et-Loire). Malinieux (Aisne). — Médal (Aveyron). Menier (Seine-et-Marne). Morel (Haute-Loire). — Pascal Dapray (Seine). — Comte de Roys (Aube). — Savary (Manche). — Tézenas (Aube). Trouard-Riolle (Seine-inférieure). Vignancourt (Basses-Pyrénées). 4e bureau. MM. Alison-Duperron (Seine-inférieure). — Baury (Haute-Vienne). — Bethmont (Charente-inférieure). Boudin (Oise). — Caze (Haute-Garonne). — Chaley (Ain). Chavanne (Rhône). — Comte de Cossé-Brissac (Oise). — Daron (Saône-et-Loire). — Desbons (Hautes-Pyrénées). Comte de Douville-Maillefeu (Somme). — Dreux (Eure-et-Loir) — Dubois (Côte-d'Or). Baron, Eschasseriaux (Charolot-inférieure). — Fourot (Creuse). Franconi (Guyane française) — Gally (Ardennes). — Gastoïde (Marseille) — Gavini (Corse). Guyot (Rhône). — Hamille (Pas-de-Calais). Hôte (Savoie). Janvier de La Motte, père (Eure). — Jokbois (Charente-inférieure): — Vicomte de Kermenguy (Finistère). — Labadié (Aude). — La Cause, Louis (Basses-Pyrénées). Lockroy (Bouches-du-Rhône). Marion (Isère). — Marmottan (Seine). — Mir (Aude). — Mitchell, Robert (Gironde). — Noël-Parfait (Eure et-Loire). Comte d'Osmy (Eure). — Plessier (Seine-et-Marne). Ropail, Benjamin (Seine). — Ribot (Pas-de-Calais). Rionnel (Isère). Riotteau (Manche). — RoiJet (Cher). — Roudier (Gironde). — Royer (Meuse). — Sarrien (Sarthe). — Sentenac (Ariège). Thirion-Montauban (Dordogne). — Thoinnet de la Turmetière (Loire-inférieure). De Tillancourt (Aisne). Varambon (Rhône). 5e bureau. MM. de Baulny-d'Aubagnon (Vendée). Bénazet (Indre). Bizot de Fonteny (Haute-Marne) — Blanc, Louis (Seine). — Brame, Georges (Nord). — Brelay (Seine). Brice, René (Ille-et-Vilaine). Colin (Doubs). Cotte (Var). Dagnauthon Pajot (Tarn). — Dumas (Var). — Neville (Loiret). — Droite (Gironde). — Ducroz (Haute-Savoie). Durand (Ille-et-Vilaine). — Durieu (Cantal). Escarguel (Pyrénées-Orientales). — Even (Côte-du-Nord). Gautier (Charente). Comte Ginoux de Fermon (Loire-inférieure). Harispe (Basses-Pyrénées). — Hérault (Vienne). — Hovias (Ille-et-Vilaine). Ragot (Côte-d'Or). De La Porte (Deux-Sèvres). Le Maguet (Morbihan). — Lepère (Yonne). — Lorois (Morbihan). Maréchal (Dordogne).
(Basses-Pyrénées). Lockroy (Bouches-du-Rhône). Marion (Isère). — Marmottan (Seine). — Mir (Aude). — Mitchell, Robert (Gironde). — Noël-Parfait (Eure et-Loire). Comte d'Osmy (Eure). — Plessier (Seine-et-Marne). Ropail, Benjamin (Seine). — Ribot (Pas-de-Calais). Rionnel (Isère). Riotteau (Manche). — RoiJet (Cher). — Roudier (Gironde). — Royer (Meuse). — Sarrien (Sarthe). — Sentenac (Ariège). Thirion-Montauban (Dordogne). — Thoinnet de la Turmetière (Loire-inférieure). De Tillancourt (Aisne). Varambon (Rhône). 5e bureau. MM. de Baulny-d'Aubagnon (Vendée). Bénazet (Indre). Bizot de Fonteny (Haute-Marne) — Blanc, Louis (Seine). — Brame, Georges (Nord). — Brelay (Seine). Brice, René (Ille-et-Vilaine). Colin (Doubs). Cotte (Var). Dagnauthon Pajot (Tarn). — Dumas (Var). — Neville (Loiret). — Droite (Gironde). — Ducroz (Haute-Savoie). Durand (Ille-et-Vilaine). — Durieu (Cantal). Escarguel (Pyrénées-Orientales). — Even (Côte-du-Nord). Gautier (Charente). Comte Ginoux de Fermon (Loire-inférieure). Harispe (Basses-Pyrénées). — Hérault (Vienne). — Hovias (Ille-et-Vilaine). Ragot (Côte-d'Or). De La Porte (Deux-Sèvres). Le Maguet (Morbihan). — Lepère (Yonne). — Lorois (Morbihan). Maréchal (Dordogne). Marque (Saône-et-Loire). Moreau (Creuse). Ollivier (Côtes-du-Nord). — Duc d'Ornano (Charente). Duc de Padoue (Corse). — Péronne (Ardennes). Rameau (Seine-et-Oise). — Reymond, Ferdinand (Isère). Reyneau (Saône-et-Loire). Des Retours (Nord). — Bouge (Aude). Rouvier (Bouches-du-Rhône). Sallard (Seine-et-Marne). — Salomon (Vienne). — Sarrette (Lot-et-Garonne) — De Sorinier Tesson, Alfred (Puy-de-Dôme). Thomas (Marne). Vitesse (Doubs). 6e bureau. MM. Anel (Mayenne). — Anfray (Rhône). Arnoult (Finistère) Bardoux (Puy-de-Dôme). Bernier (Loiret). — Jean Casimir-Perier (Aube). Cavalié (Tarn). — Chalamet (Ardèche), Cirier (Nord). — Cocker (Loiret). Déluos-Montaud (Lot et Garonne). — Dian. court (Marne). — Eschasseriaux, Raymond (Charente-inférieure). — Fare, Hippolyte (Marne). Ferry, Jules (Vosges). Floquet (Seine). — Gaudin (Loire-Inférieure). — Gaudy (Doubs). — Girot-Pouzol (Puy-de-Dôme). — Grou (Loire). — Duclos (Gironde). — Ducroz (Haute-Savoie). Durand (Ille et-Vilaine). — Durieu (Cantal). Escarguel (Pyrénées-Orientales). — Even (Côte-du-Nord). — Hémon (Finistère). Janvier de la Motte, Louis (Maine-et-Loire). Jogaeaux (Côte-d'Or). Juabert (Indre-et-Loire). — Joubert (Seine-et-Marne). — Baron de Kloppstein (Meuse). — De Ladoucelle (Meurthe-et-Moselle) — La Vieille (Manche). — Comte Le Marois (Manche) Levêque (Côte-d'Or). Madier de Montjau (Drôme). Mathé (Yonne). — Méline (Vosges). — Papon (Eure). Rivière (Loire). — Baron Roissard de Bellet (Alpes Maritimes). Rouvre (Aube). Roy de Loulay, Louis (Charente Inférieure) — Sarande (Dordogne). — Sée, Camille
(Doubs). 6e bureau. MM. Anel (Mayenne). — Anfray (Rhône). Arnoult (Finistère) Bardoux (Puy-de-Dôme). Bernier (Loiret). — Jean Casimir-Perier (Aube). Cavalié (Tarn). — Chalamet (Ardèche), Cirier (Nord). — Cocker (Loiret). Déluos-Montaud (Lot et Garonne). — Dian. court (Marne). — Eschasseriaux, Raymond (Charente-inférieure). — Fare, Hippolyte (Marne). Ferry, Jules (Vosges). Floquet (Seine). — Gaudin (Loire-Inférieure). — Gaudy (Doubs). — Girot-Pouzol (Puy-de-Dôme). — Grou (Loire). — Duclos (Gironde). — Ducroz (Haute-Savoie). Durand (Ille et-Vilaine). — Durieu (Cantal). Escarguel (Pyrénées-Orientales). — Even (Côte-du-Nord). — Hémon (Finistère). Janvier de la Motte, Louis (Maine-et-Loire). Jogaeaux (Côte-d'Or). Juabert (Indre-et-Loire). — Joubert (Seine-et-Marne). — Baron de Kloppstein (Meuse). — De Ladoucelle (Meurthe-et-Moselle) — La Vieille (Manche). — Comte Le Marois (Manche) Levêque (Côte-d'Or). Madier de Montjau (Drôme). Mathé (Yonne). — Méline (Vosges). — Papon (Eure). Rivière (Loire). — Baron Roissard de Bellet (Alpes Maritimes). Rouvre (Aube). Roy de Loulay, Louis (Charente Inférieure) — Sarande (Dordogne). — Sée, Camille (Seine). — Souchu-Servinière (Mayenne) — Tassin (Loir-et-Cher). Thomson (Consantinople). Tondu (Ain). Troal (Haute-Garonne). — Vacher (Corrèze). — De Valon (Lot). 7e bureau. MM. Agniel (Haute-Marne). — Anfray-Tatge (Seine). D'Ariste (Basses-Pyrénées). — Bamberger (Seine). — De Bauchamp (Vienne). — Belle (Indre-et-Loire). Bert (Yonne). — Blachère (Ardèche). — Boulard (Cher). Bouthier de Rochefort (Saône-et-Loire). Boyer, Ferdinand (Gard). — Brierre (Loiret). — Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). — Chevandier (Drôme). — Constans (Haute-Garonne). — Crozet-Fourneyron (Loire). — Datas (Allier). Defoulenay (Allier). — Du Douët (Seine-Inférieure). — Ganne (Deux-Sèvres). — Gassier (Basses-Alpes). Goblet (Somme). — Godin, Jules (Inde française). — Guillemin (Nord). — Gayot-Montpayroux (Haute Loire). — Haentjens (Sarthe). — Hermary (Pas-de-Calais). — Huon de Penanster (Côtes-du-Nord). — De Lacreilie, Henri (Saône-et-Loire). — Lavergne (Bernard) (Tarn). — Lecherbonnier (Corrèze). Lecomte (Mayenne). Comte Le Peletier d'Aunay (Nièvre). Lesguillon (Loir-et-Cher). — Logerotte (Saône-et-Loire). — Margaine (Marne) — Mercier (Ain). — Mestreau (Charente-Inférieure). — Michaut (Meurthe-et-Moselle). Neveux (Ardennes). Niel (Haute-Garonne). Perras (Rhône). Praxi (Tarn-et-Garonne). — Haulin (Manche). Renault, Léon (Oise). — Félix (Loire). — Souchu (Nord). 8e bureau. MM. Amat (Bouches-du-Rhône). — Gade (Ariège). Audiffred (Loire). — Chêris d'Aulan (Drôme). — Barbedette (Seine-Inférieure). — Beaubrier (Dordogne). — Béaussire (Vendée). — Vicomte de Lotisclu-Nord). — Bienvenu (Vendée). De La Billais
Rochefort (Saône-et-Loire). Boyer, Ferdinand (Gard). — Brierre (Loiret). — Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). — Chevandier (Drôme). — Constans (Haute-Garonne). — Crozet-Fourneyron (Loire). — Datas (Allier). Defoulenay (Allier). — Du Douët (Seine-Inférieure). — Ganne (Deux-Sèvres). — Gassier (Basses-Alpes). Goblet (Somme). — Godin, Jules (Inde française). — Guillemin (Nord). — Gayot-Montpayroux (Haute Loire). — Haentjens (Sarthe). — Hermary (Pas-de-Calais). — Huon de Penanster (Côtes-du-Nord). — De Lacreilie, Henri (Saône-et-Loire). — Lavergne (Bernard) (Tarn). — Lecherbonnier (Corrèze). Lecomte (Mayenne). Comte Le Peletier d'Aunay (Nièvre). Lesguillon (Loir-et-Cher). — Logerotte (Saône-et-Loire). — Margaine (Marne) — Mercier (Ain). — Mestreau (Charente-Inférieure). — Michaut (Meurthe-et-Moselle). Neveux (Ardennes). Niel (Haute-Garonne). Perras (Rhône). Praxi (Tarn-et-Garonne). — Haulin (Manche). Renault, Léon (Oise). — Félix (Loire). — Souchu (Nord). 8e bureau. MM. Amat (Bouches-du-Rhône). — Gade (Ariège). Audiffred (Loire). — Chêris d'Aulan (Drôme). — Barbedette (Seine-Inférieure). — Beaubrier (Dordogne). — Béaussire (Vendée). — Vicomte de Lotisclu-Nord). — Bienvenu (Vendée). De La Billais (Loire-Inférieure). — Bert (Marne). — Baron Boissy-d'Anglas (Ardennes). — Bouquet (Bouches-du-Rhône). — Bostler (Gard). Bresson (Vosges). — Charpillon (Seine et Oise). Chevreau, Louis (Orne). Chirat (Alpes-Maritimes). Combes (Deux-Sèvres). — Cornil (Allier). Corullier (Isère). Gaudin (Loir-et-Cher). — Favand (Gard). — Comi (Sénégal). — De Gasté (Finistère). Par ordre de rafale (Circér). — Granier de Caesagnac, (Gér). Guichard (Yonne). — Baron Lombard (Corse). — Jametel (Somme). — Delglois (Seine-et-Oise). — Lebailly (Seine-Oise). Le Faure (Creuse). — Lelièvre (? J. — Lenglé (Haute-Garonne), Levert (Calais) — Pellet, Marelt (Gard), Ray (Pays de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence). De Salans (Indre). — Baron de Septenville (Oise). Spuller (Seine). Telliez (Béthune) (Pas-de-Calais). Truelle (Eure-et-Loir). Vernhes (de Laversigny (Haute-Saône). 98 bureau. MM. Achard (Gironde). Bouchard (Aveyron). Blizarelji (Drôme). Bouteille (Basses-Alpes). Chabot (Allier). Comte de Challbut (Calvados), — Comte d'Espenel (Nièvre). Dufour (Lot) — Digué de la Fac (Orne). Comte d'Espenel (Nièvre). Duc d'Espenel (Côtes-du-Nord). Flandin (Calvados) Foussier (Loiret). — Gambetta (Seine-et-Oise). Garnier (Eure-et-Loir). Germain (Nièvre). — De Guilloutet (Lafayette). Baron de Jaure (du Nord). — De La Bassière (Vosges). Labat (Basses-Pyrénées). — Labittle (Basses-Pyrénées). Leconte Le Monnier (Sarthe). Le Provost de Levet père (Calvados). Livois (Pas-de-Calais). Loubet (Drôme). — Magniez (Sorge). Maillé, d'Angers. (Maine-et-Loire). Maze, Hippolyte (Oise). Montané (Haute-Saône).