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et 1,500 fr. des fonds de l'Etat. Pour ne point immobiliser cette somme, nous vous proposons de lui donner l'affectation suivante : « Chemin d'intérêt communal numéro 98, entreprise Alquier 2,000 » « Chemin d'intérêt communal numéro 100, entreprise Siguier 2,000 » « Chemin d'intérêt communal numéro 105, entreprise Nègre 1,000 » Chemins d'intérêt commun numéro 105, entreprise Caminade 1.000 Somme égale 6.000 3° Il existe sur le chemin d'intérêt commun n° 63 : un reliquat de 30,000 fr. provenant d'une double affectation de crédit faite à cette ligne pour le pont de Saint-Lieux. Cet ouvrage étant terminé et soldé, nous avons l'honneur de vous proposer de répartir entre différentes lignes ce crédit de la manière suivante : Chemin d'intérêt commun numéro 11, pour réparations au tablier du pont suspendu de Saint-Lieux 1.200 Chemin d'intérêt commun numéro 32, pour remboursement d'avances à A. Cor et Schabawer, 4.900 Chemin d'intérêt commun numéro 64, pour solde des travaux du pont de Saint-Pierre, sur le Dadou 18.300 Chemin d'intérêt commun numéro 101, pour remboursement d'avances à A. Schabawer Chemin d'intérêt commun numéro 139, pour solde des travaux du pont de Penne, sur l'Aveyron 4.100 Somme égale 30.000 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 4° Au mois d'avril dernier une subvention de 140 fr. a été accordée à la commune de Labessière-Caillet, pour le chemin vicinal ordinaire numéro 10, dit de Guillaumette. Ce chemin étant à peu près terminé, le conseil municipal demande que la somme de 140 fr. soit affectée au chemin numéro 6 qui est en très mauvais état. Nous vous proposons d'accueillir favorablement cette demande. Les fonds libres du budget rectificatif s'élèvent à la somme totale de 22,368 fr. 51 c, décomposée de la manière suivante : 1° Fonds libres provenant : De centimes spéciaux départementaux. 15.500 Des dépenses diverses et personnelles 150 37, 2° Plus-value des 7 centimes spéciaux départementaux 2.939 19 Plus-value des 7 centimes extraordinaires (Loi du 10 août 1871.).. 2.939 19 Plus-value des 2 centimes extraordinaires (Loi du 14 août 1879.).. 839 76 Total 22,368 51 Nous avons l'honneur de vous proposer de répartir cette somme de 22,368
Au mois d'avril dernier une subvention de 140 fr. a été accordée à la commune de Labessière-Caillet, pour le chemin vicinal ordinaire numéro 10, dit de Guillaumette. Ce chemin étant à peu près terminé, le conseil municipal demande que la somme de 140 fr. soit affectée au chemin numéro 6 qui est en très mauvais état. Nous vous proposons d'accueillir favorablement cette demande. Les fonds libres du budget rectificatif s'élèvent à la somme totale de 22,368 fr. 51 c, décomposée de la manière suivante : 1° Fonds libres provenant : De centimes spéciaux départementaux. 15.500 Des dépenses diverses et personnelles 150 37, 2° Plus-value des 7 centimes spéciaux départementaux 2.939 19 Plus-value des 7 centimes extraordinaires (Loi du 10 août 1871.).. 2.939 19 Plus-value des 2 centimes extraordinaires (Loi du 14 août 1879.).. 839 76 Total 22,368 51 Nous avons l'honneur de vous proposer de répartir cette somme de 22,368 fr. 51 c, conformément à l'état présenté par A. le Préfet dans le rapport de A. l'Agent, Voyer en chef, pages 572, 573 et 574. en y introduisant, toutefois, les modifications suivantes mentionnées à la page 35 du rapport supplémentaire, concernant les allocations faites en faveur des communes de Saint-Julien-du-Puy, de Couffouleux et de Grazac, qui recevraient pour leurs chemins vicinaux ordinaires : la première, 150 fr. au lieu de 550 fr.; la deuxième, 550 fr. au lieu de 450 fr.; la troisième, enfin, 450 fr. au lieu de 200 fr. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 Nous vous proposons, en outre, de prélever une somme de 1,000 fr. sur les centimes extraordinaires départementaux et de leur donner l'affectation suivante : 1° Chemin d'intérêt commun numéro 93, pour aider au recouvrement d'une souscription de 100 fr. 2° Chemin d'intérêt commun numéro 94, pour aider au recouvrement d'une souscription de 178 fr. faite par les habitants de Saint-Cirgue 109 3° Chemin d'intérêt commun numéro 95, pour assurer le recouvrement d'une souscription de 276 fr. d'Empalot... 100 4° Achat de lunettes pour les cantonniers 350 5° Secours au cantonnier Giral pour perte d'un œil dans l'exercice de ses fonctions... 150 6° Supplément de
de Couffouleux et de Grazac, qui recevraient pour leurs chemins vicinaux ordinaires : la première, 150 fr. au lieu de 550 fr.; la deuxième, 550 fr. au lieu de 450 fr.; la troisième, enfin, 450 fr. au lieu de 200 fr. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 Nous vous proposons, en outre, de prélever une somme de 1,000 fr. sur les centimes extraordinaires départementaux et de leur donner l'affectation suivante : 1° Chemin d'intérêt commun numéro 93, pour aider au recouvrement d'une souscription de 100 fr. 2° Chemin d'intérêt commun numéro 94, pour aider au recouvrement d'une souscription de 178 fr. faite par les habitants de Saint-Cirgue 109 3° Chemin d'intérêt commun numéro 95, pour assurer le recouvrement d'une souscription de 276 fr. d'Empalot... 100 4° Achat de lunettes pour les cantonniers 350 5° Secours au cantonnier Giral pour perte d'un œil dans l'exercice de ses fonctions... 150 6° Supplément de traitement, en 1888, au sieur Talmier, piqueur des chemins vicinaux et en 1889, recevra pareille augmentation sur les fonds prévus au budget 200 Total 1.000 Votre commission n'a pas jugé à propos de maintenir à M. Payrastre, agent-voyer, qui ne peut, à cause de son état maladif, reprendre son service, le secours de 600 fr. qui lui avait été accordé l'année dernière. Cet argent, mis en disponibilité, sera pourvu de nouveau de un traitement lorsqu'il sera en état de reprendre ses fonctions. RÉDUCTION DE CONTINGENTS. Les Conseils municipaux des communes de Saint-Affre, Mirandol, Saint-Benoit, Teillet, Le Garric, Combeferre, Labarthe, Salles, Virac, Jouquevielle, Albi, Laboutarié, Orban, Terre-Clapier, Crespinel, Assac, Marsal, Le Bez, Laboulbène, Escoussens, Lautrec, Puycalvel, Lacrouzette, Lacaze, Florentin, Noailles, Loupiac, Beauvais, Lasclottes, Labarthe-Bleys, Aguts, Gapelles, Cabanes, Lescout et Saint-Sernin, ont modifié les propositions du service en ce qui concerne les contingents communaux à fournir aux lignes de grande communication et d'intérêt commun qui ont été réduits en faveur des chemins vicinaux ordinaires; mais les contingents proposés par le service étant généralement insuffisants pour assurer l'achèvement et l'entretien des lignes de grande et moyenne vicinalité, auxquels ils sont destinés, votre commission vous propose de ne pas accueillir les demandes de réduction
le secours de 600 fr. qui lui avait été accordé l'année dernière. Cet argent, mis en disponibilité, sera pourvu de nouveau de un traitement lorsqu'il sera en état de reprendre ses fonctions. RÉDUCTION DE CONTINGENTS. Les Conseils municipaux des communes de Saint-Affre, Mirandol, Saint-Benoit, Teillet, Le Garric, Combeferre, Labarthe, Salles, Virac, Jouquevielle, Albi, Laboutarié, Orban, Terre-Clapier, Crespinel, Assac, Marsal, Le Bez, Laboulbène, Escoussens, Lautrec, Puycalvel, Lacrouzette, Lacaze, Florentin, Noailles, Loupiac, Beauvais, Lasclottes, Labarthe-Bleys, Aguts, Gapelles, Cabanes, Lescout et Saint-Sernin, ont modifié les propositions du service en ce qui concerne les contingents communaux à fournir aux lignes de grande communication et d'intérêt commun qui ont été réduits en faveur des chemins vicinaux ordinaires; mais les contingents proposés par le service étant généralement insuffisants pour assurer l'achèvement et l'entretien des lignes de grande et moyenne vicinalité, auxquels ils sont destinés, votre commission vous propose de ne pas accueillir les demandes de réduction votées par les Conseils municipaux et d'adopter les propositions du service vicinal. Nous vous proposons aussi de rejeter la demande du Conseil municipal de Roquemaure qui, après avoir accepté les propositions du service, a, par une délibération en date du 24 juin, voté une réduction en faveur des chemins vicinaux ordinaires des contingents à fournir aux chemins d'intérêt commun numéros 20 et 138. Le Conseil municipal de Vaour a demandé de réduire de 20 fr., au profit des chemins vicinaux ordinaires, les contingents pour les lignes de grande et moyenne communication, et de répartir les frais généraux et du personnel entre les différentes catégories de chemins au lieu de les prélever exclusivement sur les ressources affectées à la petite vicinalité. Votre troisième commission vous propose de rejeter cette demande de réduction de contingent et de maintenir le prélèvement de la somme de 49 fr. pour personnel et frais généraux sur les ressources des chemins vicinaux ordinaires, en vertu de la décision que vous avez prise de laisser exclusivement à la charge des communes une somme de 36,000 fr. pour personnel et frais généraux. Enfin, le Conseil municipal de Vénés a refusé de voter les ressources créées par la loi du
ordinaires des contingents à fournir aux chemins d'intérêt commun numéros 20 et 138. Le Conseil municipal de Vaour a demandé de réduire de 20 fr., au profit des chemins vicinaux ordinaires, les contingents pour les lignes de grande et moyenne communication, et de répartir les frais généraux et du personnel entre les différentes catégories de chemins au lieu de les prélever exclusivement sur les ressources affectées à la petite vicinalité. Votre troisième commission vous propose de rejeter cette demande de réduction de contingent et de maintenir le prélèvement de la somme de 49 fr. pour personnel et frais généraux sur les ressources des chemins vicinaux ordinaires, en vertu de la décision que vous avez prise de laisser exclusivement à la charge des communes une somme de 36,000 fr. pour personnel et frais généraux. Enfin, le Conseil municipal de Vénés a refusé de voter les ressources créées par la loi du 21 mai 1836, se fondant sur ce que l’Administration n'a tenu aucun compte des observations et modifications présentées par cette assemblée relativement à la création de ressources ; pour les chemins vicinaux ordinaires et qu'elle persiste à affecter trois quarts de journées de prestations à la ligne d’intérêt commun numéro 6, entièrement terminée. Cette ligne exigera une dépense de 7,000 fr. pour être achevée et les contingents communaux laisseront un déficit de 427 fr. pour l’entretien dudit chemin numéro 6 et du numéro 111. Il n'y a donc point lieu d'accueillir la demande de la commune de Vénés que nous vous proposons d’imposer d’office en 1889, pour trois journées de prestations et cinq centimes spéciaux qui seront répartis suivant les conclusions du service vicinal. Votre commission estime que la demande de modification formulée par le Conseil municipal de Sainte-Gemme pour les contingents assignés, en 1888, aux chemins d’intérêt commun numéros 79 et 94, ne doit pas être accueillie, il s'agirait en effet de réduire de 10 fr. le contingent du premier de ces chemins en faveur du deuxième ; cette modification étant sans importance, la troisième commission la considère comme inutile. SÉANCE DU 24 AOUT 1888. IMPOSITIONS D’OFFICE. Conformément à
6, entièrement terminée. Cette ligne exigera une dépense de 7,000 fr. pour être achevée et les contingents communaux laisseront un déficit de 427 fr. pour l’entretien dudit chemin numéro 6 et du numéro 111. Il n'y a donc point lieu d'accueillir la demande de la commune de Vénés que nous vous proposons d’imposer d’office en 1889, pour trois journées de prestations et cinq centimes spéciaux qui seront répartis suivant les conclusions du service vicinal. Votre commission estime que la demande de modification formulée par le Conseil municipal de Sainte-Gemme pour les contingents assignés, en 1888, aux chemins d’intérêt commun numéros 79 et 94, ne doit pas être accueillie, il s'agirait en effet de réduire de 10 fr. le contingent du premier de ces chemins en faveur du deuxième ; cette modification étant sans importance, la troisième commission la considère comme inutile. SÉANCE DU 24 AOUT 1888. IMPOSITIONS D’OFFICE. Conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, votre troisième commission vous propose de donner acte à Mr. le Préfet de la communication d’un état des impositions établies d’office en 1888, comprenant neuf communes dont les noms suivent : Curvalle, Sainte-Gemme, Andouque, Roubarroux, Brousse, Montcuqouil, Murat, Trivy, Cambon-lès-Lavaur. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, nous vous proposons de maintenir le tarif existant du rachat des prestations, ainsi fixé : Journées d'hommes 1 S — de chevaux et de mulets 2 — de boeufs et de vaches 1 3/4 — d'ânes 0 f — de voitures à 2 roues 0 25 — de voitures à 4 roues 1 LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M. BOUSQUEL. M. Bousquel, agent-voyer en retraite, étant décédé à Albi le 15 juillet 1888, sa veuve, Mme Rosalie Sicre, sollicite la liquidation de sa pension de retraite qui, virtuellement des dispositions de l'article 12 de l'arrêté réglementaire du 15 octobre 1883, doit atteindre 40 % de la pension de son mari. Ce dernier ayant une pension de 1,533 fr., votre troisième commission vous propose de liquider à la somme de 603 fr. la pension de Mme Rosalie Sicre,
termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, nous vous proposons de maintenir le tarif existant du rachat des prestations, ainsi fixé : Journées d'hommes 1 S — de chevaux et de mulets 2 — de boeufs et de vaches 1 3/4 — d'ânes 0 f — de voitures à 2 roues 0 25 — de voitures à 4 roues 1 LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M. BOUSQUEL. M. Bousquel, agent-voyer en retraite, étant décédé à Albi le 15 juillet 1888, sa veuve, Mme Rosalie Sicre, sollicite la liquidation de sa pension de retraite qui, virtuellement des dispositions de l'article 12 de l'arrêté réglementaire du 15 octobre 1883, doit atteindre 40 % de la pension de son mari. Ce dernier ayant une pension de 1,533 fr., votre troisième commission vous propose de liquider à la somme de 603 fr. la pension de Mme Rosalie Sicre, veuve Bousquel, avec jouissance à partir du 16 juillet dernier. SITUATION DU SERVICE VICINAL. Avant de terminer ses travaux, votre troisième commission croit convenable d'appeler, d'une manière particulière, votre attention sur la situation, au point de vue financier, du service vicinal à dater de 1889. Les ressources ordinaires et extraordinaires dont disposera le département, à partir de cette époque, seront entièrement absorbées par l'amortissement de l'emprunt de 2,610,000 fr. Aucune partie ne pourra donc être consacrée à l'achèvement du réseau vicinal qui, d'après les prévisions de M. l'Agent-Voyer en chef, exigerait une dépense de plus de 3,000,000 de fr. pour la construction de 7,262 mètres de chemins de grande communication et de 314,547 mètres de chemins d’intérêt commun. Tous les travaux neufs seront donc forcément interrompus à partir de 1889, si le Conseil Général ne trouve le moyen de se procurer des ressources pour la continuation et l'achèvement du réseau vicinal. C'est une question importante et sur laquelle nous ne saurions trop appeler votre attention. M. LE RAPPORTEUR. — « J'ajouterai quelques mots à mon rapport, c'est que le service vicinal appelle l'attention du Conseil sur la situation des chemins vicinaux. Vous savez que l'emprunt contracté, il y a huit
dont disposera le département, à partir de cette époque, seront entièrement absorbées par l'amortissement de l'emprunt de 2,610,000 fr. Aucune partie ne pourra donc être consacrée à l'achèvement du réseau vicinal qui, d'après les prévisions de M. l'Agent-Voyer en chef, exigerait une dépense de plus de 3,000,000 de fr. pour la construction de 7,262 mètres de chemins de grande communication et de 314,547 mètres de chemins d’intérêt commun. Tous les travaux neufs seront donc forcément interrompus à partir de 1889, si le Conseil Général ne trouve le moyen de se procurer des ressources pour la continuation et l'achèvement du réseau vicinal. C'est une question importante et sur laquelle nous ne saurions trop appeler votre attention. M. LE RAPPORTEUR. — « J'ajouterai quelques mots à mon rapport, c'est que le service vicinal appelle l'attention du Conseil sur la situation des chemins vicinaux. Vous savez que l'emprunt contracté, il y a huit ans, sera complètement épuisé l'année prochaine. La somme de 142,900 fr. forme le dernier solde de l'emprunt. À partir de l'année prochaine, nous ne pourrons plus rien demander aux ressources de l'emprunt pour continuer notre réseau vicinal. D'un autre côté, il a été reconnu que nos ressources normales sont inférieures de 50,000 fr. aux nécessités de l'entretien. Par conséquent, il est indispensable que vous sachiez qu'à partir de l'année prochaine non seulement il ne vous est plus possible de continuer votre réseau, mais qu'encore vous ne pouvez pourvoir au moyen de vos ressources ordinaires à l'entretien de vos voies vicinales. » M. le baron René REILLE. — « Ce fait qui est très grave est le même dans tous les départements. Il me semble, par conséquent, qu'il y a lieu d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur la situation des finances départementales ; comme vous le savez nos ressources sont fixes, elles ne s'augmentent qu'avec une lenteur extrême, à la différence des ressources de l'Etat qui sont infiniment plus élastiques. Je crois que la seule chose que nous puissions faire c'est d'appeler l'attention de l'Etat sur la nécessité d'établir le budget départemental dans des conditions plus grandes d'élasticité, comme l'a demandé
de 50,000 fr. aux nécessités de l'entretien. Par conséquent, il est indispensable que vous sachiez qu'à partir de l'année prochaine non seulement il ne vous est plus possible de continuer votre réseau, mais qu'encore vous ne pouvez pourvoir au moyen de vos ressources ordinaires à l'entretien de vos voies vicinales. » M. le baron René REILLE. — « Ce fait qui est très grave est le même dans tous les départements. Il me semble, par conséquent, qu'il y a lieu d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur la situation des finances départementales ; comme vous le savez nos ressources sont fixes, elles ne s'augmentent qu'avec une lenteur extrême, à la différence des ressources de l'Etat qui sont infiniment plus élastiques. Je crois que la seule chose que nous puissions faire c'est d'appeler l'attention de l'Etat sur la nécessité d'établir le budget départemental dans des conditions plus grandes d'élasticité, comme l'a demandé autrefois l'honorable M. Espinasse. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le Conseil Général aura à se prononcer dès demain sur cette question, car il nous est venu du Ministère de l'Intérieur une série de questions sur lesquelles nous aurons à répondre et qui contiennent implicitement celle dont parle M. le baron Reille. » M. AI. DUPUY-DUTEMPS. — « Je suis tout à fait de l'avis de M. le baron Reille. » M. le baron REILLE. — « Il y a, en effet, quelque chose d'analogue, mais laissez-moi vous dire qu'il y a cependant une différence, c'est qu'il s'agit dans la question soulevée par M. Dubernard, non du budget des communes, mais du budget départemental. Ce que je voudrais, c'est que le Conseil Général appelât l'attention de l'Etat sur la situation au point de vue départemental. » le baron Reille est adoptée. Les conclusions de la commission sont également adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Delbosc au nom de la commission des vœux. » M. DELBOSC, rapporteur : DIVISION DE LA COMMUNE D'AMBIALET. « Votre commission, appelée à examiner la question de la division de la commune d'Ambialet, a été frappée, comme le Conseil d'arrondissement d'Albi,
baron Reille. » M. AI. DUPUY-DUTEMPS. — « Je suis tout à fait de l'avis de M. le baron Reille. » M. le baron REILLE. — « Il y a, en effet, quelque chose d'analogue, mais laissez-moi vous dire qu'il y a cependant une différence, c'est qu'il s'agit dans la question soulevée par M. Dubernard, non du budget des communes, mais du budget départemental. Ce que je voudrais, c'est que le Conseil Général appelât l'attention de l'Etat sur la situation au point de vue départemental. » le baron Reille est adoptée. Les conclusions de la commission sont également adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Delbosc au nom de la commission des vœux. » M. DELBOSC, rapporteur : DIVISION DE LA COMMUNE D'AMBIALET. « Votre commission, appelée à examiner la question de la division de la commune d'Ambialet, a été frappée, comme le Conseil d'arrondissement d'Albi, des oppositions qui se sont produites et des objections soulevées à propos de la délimitation de la nouvelle commune. « Par suite, j'ai l'honneur de vous proposer en son nom de vouloir bien surseoir à toute décision jusqu'à ce que le projet ait subi les modifications qui paraissent indispensables pour donner satisfaction à tous les intérêts. » LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'observations ? » La question est réservée dans les conditions indiquées par le Rapporteur. VOEUX. II. BEZ. — « La commission des vœux m'a chargé de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu présenté par M. Pigasse, tendant à la création d'un double courrier de Carmaux à Pampelonne dont il passerait par Sainte-Gemme. » Le vœu est émis. « Elle m'a chargé également de vous demander de vouloir bien émettre le vœu présenté par MM. Galtier, Bérenguier et par moi-même tendant à la création d'un courrier de Saint-Sernin à Lacaune. » Le vœu est émis. SECOURS AUX COMMUNES POUR MOBILIER SCOLAIRE. M. BÉRENGUIER présente le rapport suivant : « MESSIEURS, « 21 demandes de secours pour mobilier scolaire sont présentées au Conseil Général. Le total de ces demandes s'élève au chiffre de 5,083
donner satisfaction à tous les intérêts. » LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'observations ? » La question est réservée dans les conditions indiquées par le Rapporteur. VOEUX. II. BEZ. — « La commission des vœux m'a chargé de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu présenté par M. Pigasse, tendant à la création d'un double courrier de Carmaux à Pampelonne dont il passerait par Sainte-Gemme. » Le vœu est émis. « Elle m'a chargé également de vous demander de vouloir bien émettre le vœu présenté par MM. Galtier, Bérenguier et par moi-même tendant à la création d'un courrier de Saint-Sernin à Lacaune. » Le vœu est émis. SECOURS AUX COMMUNES POUR MOBILIER SCOLAIRE. M. BÉRENGUIER présente le rapport suivant : « MESSIEURS, « 21 demandes de secours pour mobilier scolaire sont présentées au Conseil Général. Le total de ces demandes s'élève au chiffre de 5,083 fr. et le crédit inscrit au budget n'est que de 3,800 fr. Il est donc impossible de donner cette année satisfaction à toutes les communes. Dans ces conditions, votre commission a cru agir sagement et logiquement en prenant les résolutions suivantes : Pour les petites demandes, c'est-à-dire pour celles qui n'excèdent pas la somme de 200 fr. le secours demandé sera accordé en totalité ; pour les demandes supérieures à ce chiffre il sera fait une répartition pro portionnelle en tenant compte de l'urgence des demandes, de la valeur du centime et de la quote-part fournie par les communes. Votre commission a cru devoir écarter absolument la demande de la commune d'Aigues parce que cette commune n'a fait aucun sacrifice se bornant à demander au département toute la somme qui lui est nécessaire. Il est indispensable de réagir contre cette tendance de certaines municipalités. « Avec cette restriction, votre commission vous propose la répartition suivante : « Belleserre 280 » « Mas 175 » « Blaye 173 » « Brens 70 » « Gaillac-de-Brassac 105 » « Damiatte 36 » « Durfort 290 » « Grazac 42 » « Mazamet 630 » « Mouzieys-Panens 95 » « Sérénac 400 »