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de son cheval de bronze pour s'opposer à la violation des franchises communales qui ne sont pas en question! (Nouveaux rires.) J'ajoute qu'il n'y a pas eu de la part du Gouvernement le moindre acte de provocation, comme on a répété le mot plusieurs fois tout à l'heure. Il y a eu simplement un acte d'administration et, je crois, de bonne administration. Il y a eu un acte de régularisation; on a cédé à une nécessité matérielle. Il est évident que la présence de M. Poubelle, assurée dans son bureau, étant suffisante, le Gouvernement n'avait pas cru devoir prescrire au préfet d'occuper l'Hôtel de Ville d'une façon nocturne puisqu'il l'occupait d'une façon diurne. (Rires approbatifs). Mais c'est véritablement parce que le ministère des colonies ayant été créé en vertu des décisions de la Chambre et du Sénat, et que le pavillon de Flore étant le seul local dont le Gouvernement pût disposer pour son installation, qu'il a semblé tout naturel d'inviter M. Poubelle à aller habiter un appartement qui l'attendait depuis de longues années. Voilà les faits, messieurs, dans leur extrême simplicité; je tiens à dire qu'il n'y a eu là aucune provocation de notre part, et de la mienne en particulier. En ce qui concerne la question du régime municipal, il me sera permis de dire qu'il ne me paraît pas bien rationnel de discuter les questions complexes et graves qui touchent à ce régime ou à la séparation du conseil municipal et du conseil général de la Seine, à propos d'une interpellation. Je rappellerai qu'une proposition est soumise actuellement à l'examen d'une commission; c'est celle de M. Michelin; elle est relative au régime de l'autonomie communale complète et je crois que tous les hommes de gouvernement y feront opposition. L'honorable M. Goblet, dont le nom a été prononcé, a déposé aussi un projet de loi concernant l'organisation municipale de Paris. Mais je n'apprendrai rien à personne en disant que le titre III du projet de M. Goblet constitue une différence fondamentale entre notre système et celui de l'autonomie communale, en ce sens qu'il n'y est pas question du
en particulier. En ce qui concerne la question du régime municipal, il me sera permis de dire qu'il ne me paraît pas bien rationnel de discuter les questions complexes et graves qui touchent à ce régime ou à la séparation du conseil municipal et du conseil général de la Seine, à propos d'une interpellation. Je rappellerai qu'une proposition est soumise actuellement à l'examen d'une commission; c'est celle de M. Michelin; elle est relative au régime de l'autonomie communale complète et je crois que tous les hommes de gouvernement y feront opposition. L'honorable M. Goblet, dont le nom a été prononcé, a déposé aussi un projet de loi concernant l'organisation municipale de Paris. Mais je n'apprendrai rien à personne en disant que le titre III du projet de M. Goblet constitue une différence fondamentale entre notre système et celui de l'autonomie communale, en ce sens qu'il n'y est pas question du maire de Paris; ce projet maintient, au contraire, les attributions du préfet de police et celles du préfet de la Seine ainsi que la résidence de ce dernier à l'Hôtel de Ville de Paris. Nous discuterons ces points dans la commission; le Gouvernement s'y rendra au moment voulu; mais, en ce qui concerne l'interpellation qui nous occupe, j'espère que la Chambre est tout à fait édifiée sur la décision que nous avons prise. Aux voix ! aux voix ! M. le président. La parole est à M. Humbert. Messieurs, je reconnais très volontiers que l'opinion publique, même dans ses fractions les plus avancées, s'est presque totalement désintéressée de la question. Je le reconnais. Ce n'est pas dire que je crois qu'elle ait bien fait. Je crois, au contraire, qu'il y avait dans cette question, en apparence fort secondaire, du logement du préfet de la Seine, un intérêt considérable. Il y a là non pas une question politique, — cette affaire ne touche pas, d'une façon générale, à la vie municipale de Paris; elle touche encore moins, bien qu'on en ait cru, la vanité des conseillers municipaux, — c'est simplement, mais c'est là son grand intérêt, une question de propriété. En
ce qui concerne l'interpellation qui nous occupe, j'espère que la Chambre est tout à fait édifiée sur la décision que nous avons prise. Aux voix ! aux voix ! M. le président. La parole est à M. Humbert. Messieurs, je reconnais très volontiers que l'opinion publique, même dans ses fractions les plus avancées, s'est presque totalement désintéressée de la question. Je le reconnais. Ce n'est pas dire que je crois qu'elle ait bien fait. Je crois, au contraire, qu'il y avait dans cette question, en apparence fort secondaire, du logement du préfet de la Seine, un intérêt considérable. Il y a là non pas une question politique, — cette affaire ne touche pas, d'une façon générale, à la vie municipale de Paris; elle touche encore moins, bien qu'on en ait cru, la vanité des conseillers municipaux, — c'est simplement, mais c'est là son grand intérêt, une question de propriété. En effet, l'Hôtel de Ville est un bâtiment construit sur un terrain appartenant à la ville de Paris avec des deniers d'origine exclusivement municipale; c'est par conséquent un bâtiment qui, d'une façon qu'on ne peut pas nier, fait partie du domaine de la ville de Paris. Or, le conseil municipal à l'heure actuelle a seul le droit de disposer du domaine municipal. Comment le Gouvernement a-t-il pu se permettre d'affecter, à son gré, une partie du domaine municipal ? Dans quel texte a-t-il puisé un droit qui paraît si contraire aux lois qui régissent en France la propriété, soit des particuliers, soit des communes? Voilà la question. Permettez-moi de préciser la thèse que, d'une façon brève, j'entends soutenir à la tribune. J'ai été très étonné tout à l'heure d'entendre M. le ministre de l'intérieur déclarer que le droit qu'avait le Gouvernement de loger le préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville découlait d'un acte du pouvoir consulaire. Il est incontestable que quand le pouvoir consulaire affectait une partie du domaine municipal, soit l'Hôtel de Ville, au logement d'un de ses fonctionnaires, il exerçait un droit qui avait son origine dans la loi, je dis dans la loi de ce temps-là,
l'heure actuelle a seul le droit de disposer du domaine municipal. Comment le Gouvernement a-t-il pu se permettre d'affecter, à son gré, une partie du domaine municipal ? Dans quel texte a-t-il puisé un droit qui paraît si contraire aux lois qui régissent en France la propriété, soit des particuliers, soit des communes? Voilà la question. Permettez-moi de préciser la thèse que, d'une façon brève, j'entends soutenir à la tribune. J'ai été très étonné tout à l'heure d'entendre M. le ministre de l'intérieur déclarer que le droit qu'avait le Gouvernement de loger le préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville découlait d'un acte du pouvoir consulaire. Il est incontestable que quand le pouvoir consulaire affectait une partie du domaine municipal, soit l'Hôtel de Ville, au logement d'un de ses fonctionnaires, il exerçait un droit qui avait son origine dans la loi, je dis dans la loi de ce temps-là, fort différente de la loi de ce temps-ci. La question ne se présentait pas alors comme elle se pose aujourd'hui. Dans ce temps-là, il n'existait pas de pouvoir municipal à Paris; il n'y avait qu'un conseil départemental, lequel, dans de rares occasions, seulement quand le pouvoir central l'en saisissait, pouvait discuter quelques questions d'ordre municipal; mais ce conseil départemental ne pourrait provoquer aucune décision, prendre l'initiative d'aucune mesure, revendiquer aucun droit: il ne statuait que sur les questions qui lui étaient soumises par le pouvoir central. C'est à ce pouvoir central qu'appartenait le droit de disposer du domaine municipal. Lorsque le conseil prenait une partie du domaine municipal pour en faire le logement du préfet de la Seine, il faisait un acte légitime, il exerçait tout au moins un droit qui avait son origine dans la loi. Aujourd'hui, il en est tout autrement. Les régimes se sont succédé; aucun, si ce n'est la troisième République, n'a modifié l'état de choses à Paris; la seconde République et l'empire ont refusé de doter la ville de Paris d'un conseil municipal. Mais la troisième République est venue, qui a donné à Paris un conseil municipal élu et qui, en matière d'administration communale, lui
discuter quelques questions d'ordre municipal; mais ce conseil départemental ne pourrait provoquer aucune décision, prendre l'initiative d'aucune mesure, revendiquer aucun droit: il ne statuait que sur les questions qui lui étaient soumises par le pouvoir central. C'est à ce pouvoir central qu'appartenait le droit de disposer du domaine municipal. Lorsque le conseil prenait une partie du domaine municipal pour en faire le logement du préfet de la Seine, il faisait un acte légitime, il exerçait tout au moins un droit qui avait son origine dans la loi. Aujourd'hui, il en est tout autrement. Les régimes se sont succédé; aucun, si ce n'est la troisième République, n'a modifié l'état de choses à Paris; la seconde République et l'empire ont refusé de doter la ville de Paris d'un conseil municipal. Mais la troisième République est venue, qui a donné à Paris un conseil municipal élu et qui, en matière d'administration communale, lui a attribué, par la loi du 14 avril 1871, les mêmes droits qu'à toutes les communes de France. Aujourd'hui, comme toutes les communes de France, la ville de Paris peut disposer de son domaine sans ingérence de qui que ce soit. Voici ce que je veux dire: Je n'entends pas contester que l'administration supérieure ait le droit d'annuler, même en matière d'administration communale, une délibération du conseil municipal. Ce droit, le Gouvernement l'exerce à Paris autant et plus que dans toutes les communes de France. Le pouvoir central, le ministre de l'intérieur, peut incontestablement refuser d'approuver telle affectation d'une partie du domaine communal qu'il juge contraire à l'intérêt public; mais il ne peut pas imposer telle autre affectation qu'il juge préférable; il peut refuser d'exécuter la volonté du conseil municipal, il ne peut pas lui substituer la sienne; il ne peut pas intervenir directement dans l'administration du domaine de la ville. Par conséquent, il ne peut imposer au conseil municipal l'obligation de loger dans un bâtiment qui est à elle un fonctionnaire de l'État. Or, ce n'est que comme fonctionnaire de l'État que le préfet de la Seine doit être considéré ici; comme maire, il est trop clair, et vous
contester que l'administration supérieure ait le droit d'annuler, même en matière d'administration communale, une délibération du conseil municipal. Ce droit, le Gouvernement l'exerce à Paris autant et plus que dans toutes les communes de France. Le pouvoir central, le ministre de l'intérieur, peut incontestablement refuser d'approuver telle affectation d'une partie du domaine communal qu'il juge contraire à l'intérêt public; mais il ne peut pas imposer telle autre affectation qu'il juge préférable; il peut refuser d'exécuter la volonté du conseil municipal, il ne peut pas lui substituer la sienne; il ne peut pas intervenir directement dans l'administration du domaine de la ville. Par conséquent, il ne peut imposer au conseil municipal l'obligation de loger dans un bâtiment qui est à elle un fonctionnaire de l'État. Or, ce n'est que comme fonctionnaire de l'État que le préfet de la Seine doit être considéré ici; comme maire, il est trop clair, et vous le savez mieux que moi, qu'il n'a pas droit au logement. La commune qu'il administre lui doit à la mairie un cabinet, et non l'habitation. Et je puis ajouter que le texte même dont vous avez tout à l'heure donné lecture, monsieur le ministre de l'intérieur, ne prouve rien en faveur de votre thèse, car il établit seulement que les conseils affectaient au logement du préfet la préfecture, c'est-à-dire le lieu où étaient réunis les bureaux de l'administration départementale. Or, il s'agit précisément de savoir si l'Hôtel de Ville est ou n'est pas la préfecture de la Seine. En sorte que votre système consiste à résoudre la question par la question elle-même. En admettant que le texte que vous avez cité et qui remonte à l'an VIII, au régime consulaire, Dieu merci! disparu, ait une portée qu'il n'a pas et soit encore en vigueur, il ne s'appliquerait pas, en tout cas, à l'espèce que nous discutons, car pour qu'il s'y appliquât il faudrait prouver que l'Hôtel de Ville, l'Hôtel de Ville actuel, celui qui a été bâti sous le régime de la loi de 1871, s'identifie nécessairement à la préfecture de la Seine, ce que je nie, la loi en
faveur de votre thèse, car il établit seulement que les conseils affectaient au logement du préfet la préfecture, c'est-à-dire le lieu où étaient réunis les bureaux de l'administration départementale. Or, il s'agit précisément de savoir si l'Hôtel de Ville est ou n'est pas la préfecture de la Seine. En sorte que votre système consiste à résoudre la question par la question elle-même. En admettant que le texte que vous avez cité et qui remonte à l'an VIII, au régime consulaire, Dieu merci! disparu, ait une portée qu'il n'a pas et soit encore en vigueur, il ne s'appliquerait pas, en tout cas, à l'espèce que nous discutons, car pour qu'il s'y appliquât il faudrait prouver que l'Hôtel de Ville, l'Hôtel de Ville actuel, celui qui a été bâti sous le régime de la loi de 1871, s'identifie nécessairement à la préfecture de la Seine, ce que je nie, la loi en main. Je viens d'établir d'une façon que je crois complète que l'Hôtel de Ville est un établissement municipal, élevé avec les deniers municipaux sur un terrain municipal dont la propriété ne peut être contestée à la ville et que, par conséquent, — sauf les explications que je donnerai tout à l'heure, — l'apparence des choses est que lorsque vous mettez la main sur l'Hôtel de Ville, qui ne vous appartient pas, vous commettez une usurpation de pouvoir et vous rétablissez en quelque sorte la confiscation à votre profit et au détriment de la ville de Paris. Voilà, suivant moi, sur quel terrain se place la question et, à juger les choses d'après l'ensemble de la législation actuelle, comment elle doit être résolue. Mais il s'est produit un fait duquel vous tirez le droit que vous avez exercé, et vous ne le tirez que de ce fait-là. Il est arrivé qu'en 1871, avec l'installation à l'Hôtel de Ville d'un conseil municipal, il y a eu inauguration d'un droit nouveau, on peut le dire. Il y avait, en effet, vous l'avez rappelé avec raison, cent ans et plus que l'Hôtel de Ville était aux mains des fonctionnaires de l'État, et tous les
l'heure, — l'apparence des choses est que lorsque vous mettez la main sur l'Hôtel de Ville, qui ne vous appartient pas, vous commettez une usurpation de pouvoir et vous rétablissez en quelque sorte la confiscation à votre profit et au détriment de la ville de Paris. Voilà, suivant moi, sur quel terrain se place la question et, à juger les choses d'après l'ensemble de la législation actuelle, comment elle doit être résolue. Mais il s'est produit un fait duquel vous tirez le droit que vous avez exercé, et vous ne le tirez que de ce fait-là. Il est arrivé qu'en 1871, avec l'installation à l'Hôtel de Ville d'un conseil municipal, il y a eu inauguration d'un droit nouveau, on peut le dire. Il y avait, en effet, vous l'avez rappelé avec raison, cent ans et plus que l'Hôtel de Ville était aux mains des fonctionnaires de l'État, et tous les gouvernements antérieurs avaient usé de leur droit en y logeant les préfets. Les conseillers municipaux qui avaient — vous n'en serez pas surpris si vous vous rappelez les troubles de ce temps-là des préoccupations beaucoup plus graves et d'un ordre bien différent, ont suivi la tradition; ils n'ont pas prévu que par un vote imprudent ils allaient engager une question où les droits nouvellement concédés aux représentants de la ville de Paris risquaient de péricliter. Préoccupés d'intérêts beaucoup plus pressants, plus absorbants, ils ont en effet affecté l'Hôtel de Ville au préfet de la Seine. C'est de ce vote que vous tirez votre droit. M. le comte de Kergariou. Et d'une loi votée par la Chambre. M. Léon Say. Les conseillers municipaux de 1871 n'ignoraient certainement pas leurs droits. Ni M. Perrin, ni M. Allain-Targé, ni M. Ranc et bien d'autres n'étaient des ignorants. M. Alphonse Humbert. Non, et cependant, si MM. Perrin, Ranc, Jacques et plusieurs autres, dont je m'honore d'être l'ami, avaient prévu que de leur vote on tirerait cette conséquence qu'un bâtiment élevé avec des deniers municipaux, appartenant sans contestation possible à la ville de Paris, serait confisqué par le Gouvernement, certainement ils n'auraient pas émis le
que par un vote imprudent ils allaient engager une question où les droits nouvellement concédés aux représentants de la ville de Paris risquaient de péricliter. Préoccupés d'intérêts beaucoup plus pressants, plus absorbants, ils ont en effet affecté l'Hôtel de Ville au préfet de la Seine. C'est de ce vote que vous tirez votre droit. M. le comte de Kergariou. Et d'une loi votée par la Chambre. M. Léon Say. Les conseillers municipaux de 1871 n'ignoraient certainement pas leurs droits. Ni M. Perrin, ni M. Allain-Targé, ni M. Ranc et bien d'autres n'étaient des ignorants. M. Alphonse Humbert. Non, et cependant, si MM. Perrin, Ranc, Jacques et plusieurs autres, dont je m'honore d'être l'ami, avaient prévu que de leur vote on tirerait cette conséquence qu'un bâtiment élevé avec des deniers municipaux, appartenant sans contestation possible à la ville de Paris, serait confisqué par le Gouvernement, certainement ils n'auraient pas émis le vote qu'ils ont émis. Cette délibération n'est, en somme, qu'une délibération, et elle pourrait, on ne saurait en douter, être annulée par une délibération contraire. (Interruptions.) M. le comte de Kergariou. C'était la condition du vote de la loi autorisant l'emprunt. M. Alphonse Humbert. Du tout! le Gouvernement n'est nullement intervenu dans cette affaire. Laissez-moi continuer et développer ma thèse. Comme les fonds affectés à la construction de l'Hôtel de Ville étaient des fonds d'emprunt et que, pour réaliser cet emprunt, il fallait l'autorisation de la Chambre, il est arrivé que la loi autorisant l'émission de l'emprunt a visé la délibération du conseil municipal et que, par conséquent, l'affectation qu'a faite en 1872 le conseil municipal de l'Hôtel de Ville au logement du préfet est aujourd'hui inscrite dans une loi; non pas dans une loi d'ordre général, d'ordre municipal, réglant les pouvoirs du conseil municipal élu à Paris, mais dans une loi de finances autorisant un emprunt. Il n'en est pas moins vrai que l'inscription dans la loi est régulière, et que conséquemment l'affectation l'est aussi; mais je vous le répète, monsieur le ministre, ce n'est pas de la législation générale que vous tirez votre droit, mais, au contraire, d'une
intervenu dans cette affaire. Laissez-moi continuer et développer ma thèse. Comme les fonds affectés à la construction de l'Hôtel de Ville étaient des fonds d'emprunt et que, pour réaliser cet emprunt, il fallait l'autorisation de la Chambre, il est arrivé que la loi autorisant l'émission de l'emprunt a visé la délibération du conseil municipal et que, par conséquent, l'affectation qu'a faite en 1872 le conseil municipal de l'Hôtel de Ville au logement du préfet est aujourd'hui inscrite dans une loi; non pas dans une loi d'ordre général, d'ordre municipal, réglant les pouvoirs du conseil municipal élu à Paris, mais dans une loi de finances autorisant un emprunt. Il n'en est pas moins vrai que l'inscription dans la loi est régulière, et que conséquemment l'affectation l'est aussi; mais je vous le répète, monsieur le ministre, ce n'est pas de la législation générale que vous tirez votre droit, mais, au contraire, d'une loi complètement opposée, dans cette disposition spéciale, à l'esprit de toute la législation. C'est, en somme, un droit de hasard, et j'estime qu'il eût été plus sage, plus modéré, en tous cas sans risque, de ne pas l'appliquer. Vous auriez pu adopter la solution du conseil général, qui consistait à créer au moyen des deniers départementaux un hôtel de la préfecture de la Seine. Vous savez que le conseil général n'eût pas hésité à faire cet hôtel assez beau, assez vaste, assez brillant pour donner au fonctionnaire d'ordre élevé qui devait l'habiter tout le prestige qui lui est nécessaire. Cette solution aurait donné satisfaction à tout le monde. M. le comte de Kergarhou. Pas aux contribuables! M. Alphonse Humbert. et vous auriez mieux fait, je ne dirai pas de ne pas provoquer le conseil municipal — vous l'avez dit et je vous en crois volontiers, ce n'est pas ce que vous avez entendu faire, — vous auriez mieux fait d'adopter cette solution que d'aller, poussé par les circonstances, vous emparer d'un bâtiment qui ne vous appartient pas, en donnant pour seule raison que vous jugiez commode de le prendre. Je crois que vous auriez dû agir dans le sens que
créer au moyen des deniers départementaux un hôtel de la préfecture de la Seine. Vous savez que le conseil général n'eût pas hésité à faire cet hôtel assez beau, assez vaste, assez brillant pour donner au fonctionnaire d'ordre élevé qui devait l'habiter tout le prestige qui lui est nécessaire. Cette solution aurait donné satisfaction à tout le monde. M. le comte de Kergarhou. Pas aux contribuables! M. Alphonse Humbert. et vous auriez mieux fait, je ne dirai pas de ne pas provoquer le conseil municipal — vous l'avez dit et je vous en crois volontiers, ce n'est pas ce que vous avez entendu faire, — vous auriez mieux fait d'adopter cette solution que d'aller, poussé par les circonstances, vous emparer d'un bâtiment qui ne vous appartient pas, en donnant pour seule raison que vous jugiez commode de le prendre. Je crois que vous auriez dû agir dans le sens que j'indique. Maintenant que la question est entamée, je reconnais qu'il serait difficile de vous faire revenir sur le fait accompli, et il est probable que le préfet qui est installé à l'Hôtel de Ville n'en sortira pas. Ce que nous vous demandons, c'est de revenir à l'esprit qui avait inspiré la décision de la Chambre lorsqu'elle avait été saisie d'un amendement apporté par M. de La Porte. Pour toutes ces questions touchant à l'organisation municipale de Paris, dont les solutions n'étaient pas très certaines et dont les éléments se trouvaient épars dans une foule de lois enchevêtrées les unes dans les autres, fort compliquées et souvent fort contradictoires, la Chambre avait résolu d'ajourner toute décision jusqu'au jour où le Gouvernement apporterait un texte instituant un régime définitif pour la ville de Paris. C'est cette solution que nous vous demandons; nous vous demandons de nous saisir d'un projet qui, au lieu de considérer la ville de Paris, comme on l'a fait jusqu'ici, comme une sorte de guérillière quise et que les législateurs pourraient traiter plus durement que les autres communes de France, lui fasse, au sein de l'ordre municipal, une place différente et non plus de celle des autres communes de