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le renvoi. (2) De l'ensemble des circonstances relevées par l'arrêt, les juges pouvaient induire la renonciation à la prescription. Il est, en effet, de jurisprudence constante que les juges du fait apprécient souverainement les circonstances dont il faut résulter cette renonciation. V. Cass. 21 mai 1883, précité. V. aussi Cass. 18 déc. 1883 (S. 1885.1.486. — P. 1885.1.1159). — Dans l'espèce actuelle, il s'agissait d'une servitude de passage, qu'on prétendait éteinte par le non usage (C. civ., 706). L'arrêt considère cette extinction comme une véritable prescription. La plupart des auteurs se prononcent, en effet, en ce même sens. V. A.-M. Demonté, Cours anal. de C. civ., t. 8, n. 562 bis, III; MM. Demolombe, Tr. des servitudes, t. 2, p. 979; Aubry et Rau, t. 2, p. 102 et 103, 255; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 8, n. 304; Leroux de Bretagne, Tr. de la prescr., t. 2, n. 1058, V. cependant Ducaurroy, Bonnier et Roustain, t. 2, n. 368; Marcadé, sur l'art. 707, n. 2. Le non usage étant une véritable prescription, est soumis à toutes les causes d'interruption prévues par le droit commun. V. Demonté, op. cit., t. 2, n. 562 bis, IV; MM. Demolombe, op. et loc cit.; Aubry et Rau t. 2, p. 103, § 255; Laurent, op. cit., t. 8, n. 312. (3) V. dans le même sens, Table gén. Devill. et Gilb., v° Demande nouvelle, n. 4 et suiv.; Rép. gén. Pal., eod. verb., n. 173; Cass. 16 juin 1856 (S.1859.1.122.—P. 1859.436);29 juill. 1878 (S. 1880.1.30. — P. 1880.46), les note et renvois. (4-5) L'expropriation d'un immeuble a pour conséquence nécessaire l'expropriation des servitudes ou autres droits réels qui grèvent cet immeuble; il n'est pas nécessaire que le jugement d'expropriation en fasse mention expresse. V. Table décenn. 1861-1870, v° Expropriation pour utilité publique, 43 et suiv.; Rép. gén. Pal., Table complém., 1857-1870, eod. verb., n. 68. (6) L'erreur de droit contenue dans les motifs d'un arrêt ne saurait donner ouverture à cassation, lorsque le dispositif est juridiquement justifié. V. Cass. 21 mai 1884 (S. 1884.1.278. —P. 1884.1.678), et le renvoi. JURISPRUDENCE DE LA
loc cit.; Aubry et Rau t. 2, p. 103, § 255; Laurent, op. cit., t. 8, n. 312. (3) V. dans le même sens, Table gén. Devill. et Gilb., v° Demande nouvelle, n. 4 et suiv.; Rép. gén. Pal., eod. verb., n. 173; Cass. 16 juin 1856 (S.1859.1.122.—P. 1859.436);29 juill. 1878 (S. 1880.1.30. — P. 1880.46), les note et renvois. (4-5) L'expropriation d'un immeuble a pour conséquence nécessaire l'expropriation des servitudes ou autres droits réels qui grèvent cet immeuble; il n'est pas nécessaire que le jugement d'expropriation en fasse mention expresse. V. Table décenn. 1861-1870, v° Expropriation pour utilité publique, 43 et suiv.; Rép. gén. Pal., Table complém., 1857-1870, eod. verb., n. 68. (6) L'erreur de droit contenue dans les motifs d'un arrêt ne saurait donner ouverture à cassation, lorsque le dispositif est juridiquement justifié. V. Cass. 21 mai 1884 (S. 1884.1.278. —P. 1884.1.678), et le renvoi. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. 217 CASS.-civ. 29 avril 1885. 1° ASSURANCES MARITIMES, ASSURANCE IN QUO vis, ASSURANCES SUCCESSIVES. CHARGEMENTS SUCCESSIFS. — 2° CASSATION. REQUÊTE CIVILE, OMISSION DE STATUER. 1° Dans les assurances in quo vis, c'est le fait seul du chargement sur un ou plusieurs navires successivement qui donne vie à l'assurance, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle manifestation de la volonté des contractants, et, l'assurance étant faite pour une époque indéterminée, reste ouverte au profit de l'assuré et s'alimente des chargements successifs opérés pour le compte de celui-ci jusqu'à concurrence de la somme stipulée (C. comm., 332, 337). La règle de l'application des contrats d'assurances suivant leur date, édictée par l'article 359, C. comm., s'applique aux polices in quo vis, conformément à la nature spéciale de ce genre de contrat, et en ce sens qu'au cas où plusieurs assurances in quo vis ont été successivement contractées, l'application de chacune d'elles doit être faite, dans l'ordre de leurs dates respectives, à chacun des chargements effectués pour l'assuré, et à mesure qu'il y est procédé (C. comm., 337, 359). 2° L'omission de statuer sur un chef de conclusions présenté pour la première fois en appel peut ouvrir aux parties la voie de
l'assurance, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle manifestation de la volonté des contractants, et, l'assurance étant faite pour une époque indéterminée, reste ouverte au profit de l'assuré et s'alimente des chargements successifs opérés pour le compte de celui-ci jusqu'à concurrence de la somme stipulée (C. comm., 332, 337). La règle de l'application des contrats d'assurances suivant leur date, édictée par l'article 359, C. comm., s'applique aux polices in quo vis, conformément à la nature spéciale de ce genre de contrat, et en ce sens qu'au cas où plusieurs assurances in quo vis ont été successivement contractées, l'application de chacune d'elles doit être faite, dans l'ordre de leurs dates respectives, à chacun des chargements effectués pour l'assuré, et à mesure qu'il y est procédé (C. comm., 337, 359). 2° L'omission de statuer sur un chef de conclusions présenté pour la première fois en appel peut ouvrir aux parties la voie de la requête civile, mais ne saurait donner lieu à un recours en cassation (C. proc, 480). (Compagnie française d'assurances maritimes, le Lloyd français, et autres, C. Vaillant et autres). Le 23 avril 1881, le tribunal de Marseille a rendu le jugement suivant : — « Le Tribunal; — Attendu que Vaillant et fils ont, par l'entremise du sieur Revol, représentant, d'une part, la maison Anderson de Calcutta, et du sieur Delvaux, d'autre part, représentant la maison Cové de la même ville, fait expédier successivement, par ces maisons, diverses quantités de marchandises pour le compte duquel on charge des marchandises dans un port éloigné peut ignorer sur quel navire elles seront chargées ; il peut même ignorer la nature et l'espèce des marchandises qu'on lui expédiera, et si l'expédition lui sera faite à lui-même ou à un cosignataire quelconque. L'article 337, C. comm., l'autorise, en conséquence, à faire une assurance dans laquelle il ne mentionnera aucune de ces choses. C'est l'assurance dite in quo vis, ou flottante, laquelle, sauf le montant de la somme assurée, les ports d'expédition et d'arrivée et sa durée du risque, est indéterminée. V. note sous Cass. 26 avril 1865 (S. 1865.1.321. — P. 1865.778). L'article 337
Vaillant et fils ont, par l'entremise du sieur Revol, représentant, d'une part, la maison Anderson de Calcutta, et du sieur Delvaux, d'autre part, représentant la maison Cové de la même ville, fait expédier successivement, par ces maisons, diverses quantités de marchandises pour le compte duquel on charge des marchandises dans un port éloigné peut ignorer sur quel navire elles seront chargées ; il peut même ignorer la nature et l'espèce des marchandises qu'on lui expédiera, et si l'expédition lui sera faite à lui-même ou à un cosignataire quelconque. L'article 337, C. comm., l'autorise, en conséquence, à faire une assurance dans laquelle il ne mentionnera aucune de ces choses. C'est l'assurance dite in quo vis, ou flottante, laquelle, sauf le montant de la somme assurée, les ports d'expédition et d'arrivée et sa durée du risque, est indéterminée. V. note sous Cass. 26 avril 1865 (S. 1865.1.321. — P. 1865.778). L'article 337 n'autorise expressément les assurances in quo vis que pour les chargements faits aux échelles du Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde pour l'Europe, mais on admet qu'elles sont permises, même pour les chargements à faire en Europe, pour l'Europe. V. Bédarride, Dr. maritime, t. 3, n. 1119; Alauzet, Comment, du C. de comm., t. 5, n. 2066; MM. Ruben de Couder, Dict. de dr. comm., t. 1er, v° Assurances maritimes, n. 137; Boistel, Précis de dr. comm., n. 1328; Lyon-Caen et Renault, Précis de dr. comm., t. 2, n. 2111; Weill, Assurances maritimes, n. 57. — L'assurance in quo vis est définitive, et fait courir les risques par le seul fait du chargement, et indépendamment de toute manifestation nouvelle de la volonté des contractants. V. Cass. 2 févr. 1857 (S. 1857.1.657. — P. 1857.1192). Elle est censée avoir produit tout son effet, dès que la valeur du chargement se trouve être égale au montant de la somme assurée : même arrêt. Les chargements postérieurs demeurent, dès lors, à la charge exclusive, soit de l'assuré, soit des assureurs de ces derniers chargements, en suivant l'ordre de la date des contrats. En effet, aux termes de l'article 359, C.
Alauzet, Comment, du C. de comm., t. 5, n. 2066; MM. Ruben de Couder, Dict. de dr. comm., t. 1er, v° Assurances maritimes, n. 137; Boistel, Précis de dr. comm., n. 1328; Lyon-Caen et Renault, Précis de dr. comm., t. 2, n. 2111; Weill, Assurances maritimes, n. 57. — L'assurance in quo vis est définitive, et fait courir les risques par le seul fait du chargement, et indépendamment de toute manifestation nouvelle de la volonté des contractants. V. Cass. 2 févr. 1857 (S. 1857.1.657. — P. 1857.1192). Elle est censée avoir produit tout son effet, dès que la valeur du chargement se trouve être égale au montant de la somme assurée : même arrêt. Les chargements postérieurs demeurent, dès lors, à la charge exclusive, soit de l'assuré, soit des assureurs de ces derniers chargements, en suivant l'ordre de la date des contrats. En effet, aux termes de l'article 359, C. comm., s'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsiste seul, et les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés; si, au contraire, l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent, en suivant l'ordre de la date des contrats. Or, la Cour de cassation avait déjà décidé, par l'arrêt précité du 2 févr. 1857, que l'article 359, édictant la règle de l'application des contrats d'assurance suivant leurs dates respectives, s'applique aux assurances in quo vis, lorsqu'elles se trouvent en concours avec des assurances sur navire déterminé; elle décide, par l'arrêt ci-dessus rapporté, que cette même règle s'applique également aux assurances in quo vis, en cas de concours entre elles, et il n'existe, en effet, aucune raison pour qu'il en soit autrement dans ce dernier cas. Mais ce n'était pas là la question agitée dans l'espèce. On était bien d'accord sur l'application de l'article 359, C. comm., mais on se demandait en quel sens on devait l'appliquer. Sur ce point, la Cour d'Aix et la Cour de cassation
le premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent, en suivant l'ordre de la date des contrats. Or, la Cour de cassation avait déjà décidé, par l'arrêt précité du 2 févr. 1857, que l'article 359, édictant la règle de l'application des contrats d'assurance suivant leurs dates respectives, s'applique aux assurances in quo vis, lorsqu'elles se trouvent en concours avec des assurances sur navire déterminé; elle décide, par l'arrêt ci-dessus rapporté, que cette même règle s'applique également aux assurances in quo vis, en cas de concours entre elles, et il n'existe, en effet, aucune raison pour qu'il en soit autrement dans ce dernier cas. Mais ce n'était pas là la question agitée dans l'espèce. On était bien d'accord sur l'application de l'article 359, C. comm., mais on se demandait en quel sens on devait l'appliquer. Sur ce point, la Cour d'Aix et la Cour de cassation ont adopté le même système. La Cour d'Aix avait jugé que " les applications des chargements devaient être faites, suivant la date des expéditions, aux polices antérieures, dans l'ordre de leurs dates, jusqu'à complet épuisement de chacune d'elles ». De même, la Cour de cassation décide que l'application de chacune des polices doit être faite à sa date à chacun des chargements effectués pour l'assuré, et à mesure qu'il y est procédé ». La formule de la Cour de cassation est différente de celle de la Cour d'Aix; mais l'idée est la même. Cette idée est la suivante : On met les divers chargements à la suite les uns des autres, par ordre de date; à ces divers chargements on fait l'application successive des polices dans l'ordre de leur date ; ainsi, au premier chargement on applique la première police, et, si elle est insuffisante, la seconde, jusqu'à concurrence du montant du chargement; au second chargement on applique la partie non épuisée de la première ou de la seconde police, et, s'il y a lieu, la troisième, jusqu'à due concurrence, etc., et ainsi de suite pour les autres chargements. Si donc, les premiers chargements arrivés à bon port, le dernier
des polices doit être faite à sa date à chacun des chargements effectués pour l'assuré, et à mesure qu'il y est procédé ». La formule de la Cour de cassation est différente de celle de la Cour d'Aix; mais l'idée est la même. Cette idée est la suivante : On met les divers chargements à la suite les uns des autres, par ordre de date; à ces divers chargements on fait l'application successive des polices dans l'ordre de leur date ; ainsi, au premier chargement on applique la première police, et, si elle est insuffisante, la seconde, jusqu'à concurrence du montant du chargement; au second chargement on applique la partie non épuisée de la première ou de la seconde police, et, s'il y a lieu, la troisième, jusqu'à due concurrence, etc., et ainsi de suite pour les autres chargements. Si donc, les premiers chargements arrivés à bon port, le dernier périt en cours de voyage, les assureurs signataires des policés qui à raison de leur date s'appliquent à ce dernier chargement, répondent de la perte survenue, à l'exclusion des assureurs précédents, dont les polices ont été épuisées par les chargements antérieurs qui sont arrivés à bon port. Le pourvoi prétendait qu'un autre système devait être suivi. Il faut, disait-il, envisager chaque chargement isolément, le considérer comme s'il était seul l'objet de toutes les assurances, et lui appliquer ces assurances dans l'ordre de leur date. Si le premier contrat assure l'entière valeur du chargement, il subsiste seul, et les assureurs subséquents sont libérés. Si l'entière valeur de ce chargement n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs subséquents répondent de l'excédent, toujours en suivant l'ordre de la date de leurs contrats (C. comm., 359). Les résultats pratiques des deux systèmes sont très différents. Prenons des chiffres. Soit deux assurances successives in quo vis de 100,000 fr. chacune, et deux chargements de chacun 60,000 dont le second seul a péri. — Si l'on adopte le système de la Cour de cassation, on dira : la première assurance de 100,000 fr. s'applique au premier chargement jusqu'à concurrence de la valeur de ce
qu'un autre système devait être suivi. Il faut, disait-il, envisager chaque chargement isolément, le considérer comme s'il était seul l'objet de toutes les assurances, et lui appliquer ces assurances dans l'ordre de leur date. Si le premier contrat assure l'entière valeur du chargement, il subsiste seul, et les assureurs subséquents sont libérés. Si l'entière valeur de ce chargement n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs subséquents répondent de l'excédent, toujours en suivant l'ordre de la date de leurs contrats (C. comm., 359). Les résultats pratiques des deux systèmes sont très différents. Prenons des chiffres. Soit deux assurances successives in quo vis de 100,000 fr. chacune, et deux chargements de chacun 60,000 dont le second seul a péri. — Si l'on adopte le système de la Cour de cassation, on dira : la première assurance de 100,000 fr. s'applique au premier chargement jusqu'à concurrence de la valeur de ce chargement, c'est à dire de 60,000 fr. Restent sur cette assurance 40,000 fr. qui s'appliquent au second chargement. La seconde assurance se trouve ainsi ne s'appliquer au second chargement que pour 20,000 fr. Ainsi donc, le second chargement est couvert pour 40,000 fr. par la première assurance, et pour 20,000 fr. par la seconde. S'il périt, la perte en est répartie entre les deux assureurs, dans la proportion de 2/3 pour la première assurance et de 1/3 pour la seconde. —Si l'on adopte le système du pourvoi, on dira : la première assurance, qui est de 100,000, couvre l'entière valeur du second chargement, c'est à dire du chargement qui a péri, et qui est de 60,000 fr. : le second assureur est libéré. La perte est toute entière pour le premier assureur. Des deux systèmes en présence, lequel convient-il d'adopter? Celui de la Cour de cassation, croyons-nous. Il est admis, en effet, que l'assurance in quo vis s'applique à tous les chargements rentrant dans les clauses de la police. V. Cass. 2 févr. 1857 (S. 1857.1.657. — P. 1857.1192). Adde, MM. Emile Cauvet, Tr. des ass. mar., t. 1er, n. 232; Droz, Tr. des ass. mar., t. ler, n. 39;
fr. par la seconde. S'il périt, la perte en est répartie entre les deux assureurs, dans la proportion de 2/3 pour la première assurance et de 1/3 pour la seconde. —Si l'on adopte le système du pourvoi, on dira : la première assurance, qui est de 100,000, couvre l'entière valeur du second chargement, c'est à dire du chargement qui a péri, et qui est de 60,000 fr. : le second assureur est libéré. La perte est toute entière pour le premier assureur. Des deux systèmes en présence, lequel convient-il d'adopter? Celui de la Cour de cassation, croyons-nous. Il est admis, en effet, que l'assurance in quo vis s'applique à tous les chargements rentrant dans les clauses de la police. V. Cass. 2 févr. 1857 (S. 1857.1.657. — P. 1857.1192). Adde, MM. Emile Cauvet, Tr. des ass. mar., t. 1er, n. 232; Droz, Tr. des ass. mar., t. ler, n. 39; de Valroger, Dr. mar., t. 4, n. 1664. Cela étant, une assurance postérieure en date ne peut être appliquée que lorsque la première assurance ne suffit pas pour couvrir le montant intégral des chargements expédiés. Il suit de là que, dans l'hypothèse de plusieurs assurances successives in quo vis, s'il y a eu plusieurs chargements, la première assurance s'appliquera aux premiers chargements jusqu'à son épuisement, et ce n'est que lorsque cette assurance sera épuisée que l'on pourra s'adresser à l'assureur postérieur en date. Or, c'est justement la marche suivie par l'arrêt ci-dessus. Dans l'espèce, l'intention probable des parties contractantes pouvait fournir encore un argument en faveur de la solution adoptée par la Cour de cassation. En effet, les assurances contractées n'avaient pas toutes pour objet le même chargement déterminé ; l'assuré n'avait pas contracté plusieurs assurances pour chaque chargement considéré isolément : chaque assurance avait pour objet tous les chargements considérés dans un ensemble. On ne pouvait donc pas, sans méconnaître l'intention des parties contractantes, suivre le système proposé par le pourvoi. (4) Jurisprudence constante. V. Cass. 23 mai 1882(S. 1884.1.413. — P. 1884.1.1032); 11 mai 1885 (S. 1886.1.16. — P. 1886.1.23). 1re PART. — 28 218 1re PARTIE. des
y a eu plusieurs chargements, la première assurance s'appliquera aux premiers chargements jusqu'à son épuisement, et ce n'est que lorsque cette assurance sera épuisée que l'on pourra s'adresser à l'assureur postérieur en date. Or, c'est justement la marche suivie par l'arrêt ci-dessus. Dans l'espèce, l'intention probable des parties contractantes pouvait fournir encore un argument en faveur de la solution adoptée par la Cour de cassation. En effet, les assurances contractées n'avaient pas toutes pour objet le même chargement déterminé ; l'assuré n'avait pas contracté plusieurs assurances pour chaque chargement considéré isolément : chaque assurance avait pour objet tous les chargements considérés dans un ensemble. On ne pouvait donc pas, sans méconnaître l'intention des parties contractantes, suivre le système proposé par le pourvoi. (4) Jurisprudence constante. V. Cass. 23 mai 1882(S. 1884.1.413. — P. 1884.1.1032); 11 mai 1885 (S. 1886.1.16. — P. 1886.1.23). 1re PART. — 28 218 1re PARTIE. des à leur adressé à Marseille ; que, pour couvrir les risques de ces envois, Vaillant et fils ont fait souscrire, par l'entremise des sieurs Massot et Brunet, courtiers, une série de polices d'assurances, savoir : deux, aux dates des 30 janv. 1879 et 27 oct. 1880, et quatre aux dates des 7 août, 30 sept., 11 oct. et 23 déc. 1880; que ces polices d'assurances ont été faites in quo vis, sans aucune désignation spéciale de marchandises ou de navire, et au nom des sieurs Vaillant et fils, bien que par les soins des sieurs Revol et Delvaux ; que cette circonstance ne saurait avoir aucune importance aux débats, et autoriser une distinction quelconque entre les assureurs par polices Massot, et les assureurs par polices Brunet; qu'il n'y a donc pas lieu de rechercher de quel expéditeur proviennent les marchandises à bord du navire Mac-Gregor, qui a péri, à la date du 5 janv. 1881, dans sa traversée de Calcutta à Marseille, et qui ont fait l'objet du délaissement régulier fait par Vaillant et fils à leurs assureurs ; — Attendu que le délaissement ne donne lieu à aucune contestation vis-à-vis d'eux; que le débat s'agite exclusivement entre les divers
des 7 août, 30 sept., 11 oct. et 23 déc. 1880; que ces polices d'assurances ont été faites in quo vis, sans aucune désignation spéciale de marchandises ou de navire, et au nom des sieurs Vaillant et fils, bien que par les soins des sieurs Revol et Delvaux ; que cette circonstance ne saurait avoir aucune importance aux débats, et autoriser une distinction quelconque entre les assureurs par polices Massot, et les assureurs par polices Brunet; qu'il n'y a donc pas lieu de rechercher de quel expéditeur proviennent les marchandises à bord du navire Mac-Gregor, qui a péri, à la date du 5 janv. 1881, dans sa traversée de Calcutta à Marseille, et qui ont fait l'objet du délaissement régulier fait par Vaillant et fils à leurs assureurs ; — Attendu que le délaissement ne donne lieu à aucune contestation vis-à-vis d'eux; que le débat s'agite exclusivement entre les divers assureurs, à l'effet de savoir par qui sera réglée la perte; — Attendu que, d'après les assureurs par polices du sieur Massot, il y aurait lieu dans la cause à l'application de l'art. 359, C. comm., en ce sens que, le risque dont s'agit se trouvant couvert suffisamment par les polices, du sieur Brunet, des 30 sept, et 11 oct. 1880, préexistantes à celle du 27 oct. 1880, du sieur Massot, cette dernière devrait être restituée, aux termes du premier paragraphe de l'article susvisé; mais que cette prétention ne saurait être accueillie; qu'il ne s'agit point, en effet, de deux contrats d'assurances faits sans fraude sur le même chargement; que la condition imposée par la loi n'est pas réalisée, s'agissant d'assurances faites in quo vis sur facultés chargées ou à charger à Calcutta, à partir d'époques déterminées, sans fixation de terme, et qu'aucune de ces polices ne spécialise les risques, soit par la désignation de la marchandise, soit par le nom du navire; — Attendu que l'assurance in quo vis a pour but de couvrir les chargements qui doivent être effectués, pendant un espace de temps plus ou moins long, à des moments et sur des navires indéterminés; que cette