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17 févr., dans les deux maisons, mais qu'il n'est pas possible de déterminer dans laquelle de ces deux maisons elle s'est faite en premier, les écritures Bossière et Cie, pas plus que celles de la Société générale, ne portant l'heure à laquelle elle a été effectuée ; — Attendu qu'il est justifié que Bossière et Cie et la Société générale ont reçu l'un et l'autre les chèques accompagnés de connaissements et de polices d'assurances; que la prétention de Bossière et Cie que la Société générale n'aurait reçu que des copies de polices, est démentie par la production dans le délibéré des originaux signés, timbrés et scellés ; — Attendu qu'il est en outre établi que les chèques de la Société générale ont été présentés à l'encaissement chez Glyn et Cie, le matin du 19 févr., et ont été payés lors de la présentation, l'agence de Honfleur en ayant reçu avis par une dépêche partie de Londres à midi quatorze minutes; que le Comptoir s'est également présenté ce jour, et qu'il a été répondu : « Attendons des ordres », ou : « Nous avons écrit pour demander des ordres »; — Attendu, il est vrai, que les demandeurs allèguent que le Comptoir d'escompte se serait présenté le premier chez Glyn et Cie et qu'ils prétendent en faire ressortir la preuve de la réponse faite par ces derniers, qui n'auraient pas, d'après eux, fait une semblable réponse, s'ils eussent déjà payé à la Société générale; — Mais attendu qu'on ne comprendrait pas que Glyn et Cie qui, tout porte à le croire, ignoraient la fraude ourdies par Malvault, eussent refusé le paiement au Comptoir d'escompte se présentant le premier, alors qu'ils avaient ordre de Brochner et Cie de faire bon accueil aux tirages de Malvault, et qu'on ne leur avait pas fait connaître le nom des tiers porteurs; qu'au contraire, après avoir payé la Société générale, leur réponse au Comptoir d'escompte s'explique, et que l'on comprend qu'ayant épuisé la provision, ils aient eu besoin de renseignements avant de payer une seconde fois;— Attendu, au surplus, que le Comptoir d'escompte lui-même ne
le Comptoir d'escompte se serait présenté le premier chez Glyn et Cie et qu'ils prétendent en faire ressortir la preuve de la réponse faite par ces derniers, qui n'auraient pas, d'après eux, fait une semblable réponse, s'ils eussent déjà payé à la Société générale; — Mais attendu qu'on ne comprendrait pas que Glyn et Cie qui, tout porte à le croire, ignoraient la fraude ourdies par Malvault, eussent refusé le paiement au Comptoir d'escompte se présentant le premier, alors qu'ils avaient ordre de Brochner et Cie de faire bon accueil aux tirages de Malvault, et qu'on ne leur avait pas fait connaître le nom des tiers porteurs; qu'au contraire, après avoir payé la Société générale, leur réponse au Comptoir d'escompte s'explique, et que l'on comprend qu'ayant épuisé la provision, ils aient eu besoin de renseignements avant de payer une seconde fois;— Attendu, au surplus, que le Comptoir d'escompte lui-même ne prétend pas s'être présenté chez Glyn avant la Société générale; —Attendu, en outre, que les agissements de Malvault indiquent son intention de faire payer cette société avant Bossière et Cie ; que c'est évidemment dans ce but qu'il obtient de ceux-ci (attendre jusqu'au 22 févr. pour réclamer le paiement des chèques qu'il leur remet, afin de perpétrer son escrocherie; — Attendu : que son intérêt, en effet, lui commandait d'en agir ainsi, puisque la Société générale lui avait fait une retenue de 6,000 fr., qu'il ne pouvait toucher qu'après l'encaissement des chèques; — Attendu que c'est seulement après cet encaissement que ladite société a abandonné la garantie qu'elle avait en mains, et a remis les 6,000 fr. à Malvault « 2° Demande contre Brochner et Cie ...— Au fond : — Attendu que Brochner et Cie s'étaient engagés comme consignataires des deux chargements par Caledonia et Welsh Girl à avancer, d'une part, sur le premier L/1909-0-1, et, d'autre part, sur le second L/708-16-0, et avaient, en conséquence, écrit à Pease fils d'aviser Glyn et Cie de payer les tirages à vue de Malvault contre remise des connaissements et des polices d'assurances; — Attendu que, moyennant paiement desdites sommes, ils ont
chèques qu'il leur remet, afin de perpétrer son escrocherie; — Attendu : que son intérêt, en effet, lui commandait d'en agir ainsi, puisque la Société générale lui avait fait une retenue de 6,000 fr., qu'il ne pouvait toucher qu'après l'encaissement des chèques; — Attendu que c'est seulement après cet encaissement que ladite société a abandonné la garantie qu'elle avait en mains, et a remis les 6,000 fr. à Malvault « 2° Demande contre Brochner et Cie ...— Au fond : — Attendu que Brochner et Cie s'étaient engagés comme consignataires des deux chargements par Caledonia et Welsh Girl à avancer, d'une part, sur le premier L/1909-0-1, et, d'autre part, sur le second L/708-16-0, et avaient, en conséquence, écrit à Pease fils d'aviser Glyn et Cie de payer les tirages à vue de Malvault contre remise des connaissements et des polices d'assurances; — Attendu que, moyennant paiement desdites sommes, ils ont reçu les connaissements et les polices d'assurances afférents à ces deux chargements;— Attendu qu'ils se sont ainsi trouvés régulièrement nantis par la remise qui leur était faite des documents; — Attendu qu'aux termes de l'art. 95, C. comm., le commissionnaire a privilège à raison de ses avances sur les marchandises qui lui sont expédiées ou consignées, et que, suivant l'art. 92 du même Code, ce privilège subsiste, lorsque le créancier est saisi par un connaissement; — Attendu que ce privilège est de premier ordre et s'exerce à l'exclusion de tous autres;—Attendu que la marchandise était le gage de MM. Brochner et Cie, et que le prix payé par eux devenait la provision des chèques; que Bossière et Cie ne peuvent avoir droit sur la chose et sur le prix; que les protestations qu'ils ont faites à la délivrance des chargements n'ont eu lieu que postérieurement aux avances Brochner et Cie, et à la remise des connaissements en leurs mains; qu'elles étaient donc tardives et inopérantes, et qu'ils ne peuvent dès lors exercer des recours contre ces défendeurs, etc. ». Sur l'appel de MM. Bossière et Cie, la Cour de Caen a confirmé ce jugement par l'arrêt reproduit S. 1884.2.138. —
qui lui sont expédiées ou consignées, et que, suivant l'art. 92 du même Code, ce privilège subsiste, lorsque le créancier est saisi par un connaissement; — Attendu que ce privilège est de premier ordre et s'exerce à l'exclusion de tous autres;—Attendu que la marchandise était le gage de MM. Brochner et Cie, et que le prix payé par eux devenait la provision des chèques; que Bossière et Cie ne peuvent avoir droit sur la chose et sur le prix; que les protestations qu'ils ont faites à la délivrance des chargements n'ont eu lieu que postérieurement aux avances Brochner et Cie, et à la remise des connaissements en leurs mains; qu'elles étaient donc tardives et inopérantes, et qu'ils ne peuvent dès lors exercer des recours contre ces défendeurs, etc. ». Sur l'appel de MM. Bossière et Cie, la Cour de Caen a confirmé ce jugement par l'arrêt reproduit S. 1884.2.138. — P. 1884.1.738. POURVOI en cassation par MM. Bossière et Cie. — 1er Moyen. Fausse application des art. 1 et 2 de la loi du 14 juin 1865, violation des art. 110, 112 et 130, C. comm., en ce que l'arrêt attaqué a décidé que des effets de commerce, réunissant toutes les conditions voulues pour la confection d'une lettre de change, n'avaient point réalisé l'appropriation, par le porteur, de la provision qui existait au jour de l'échéance. 2e Moyen. Violation, en tous cas, des art. 115, 116, 117, 136 et 281, C. comm., 2073 et suiv., C. civ., et de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que, tout en reconnaissant que les endossements des connaissements avaient eu lieu le même jour sans indication d'heure, l'arrêt attaqué a fait profiter un des bénéficiaires du gage conféré simultanément à tous les deux, sans motiver le rejet du moyen tiré de ce que MM. Bossière et Cie avaient été régulièrement mis en possession du gage constitué à leur profit. M. l'avocat général Desjardins s'est exprimé en ces termes sur le second moyen : « L'ordonnance de 1681 avait dit (liv. 3, tit. 2, art. 3) : "Chaque connaissement sera
les conditions voulues pour la confection d'une lettre de change, n'avaient point réalisé l'appropriation, par le porteur, de la provision qui existait au jour de l'échéance. 2e Moyen. Violation, en tous cas, des art. 115, 116, 117, 136 et 281, C. comm., 2073 et suiv., C. civ., et de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que, tout en reconnaissant que les endossements des connaissements avaient eu lieu le même jour sans indication d'heure, l'arrêt attaqué a fait profiter un des bénéficiaires du gage conféré simultanément à tous les deux, sans motiver le rejet du moyen tiré de ce que MM. Bossière et Cie avaient été régulièrement mis en possession du gage constitué à leur profit. M. l'avocat général Desjardins s'est exprimé en ces termes sur le second moyen : « L'ordonnance de 1681 avait dit (liv. 3, tit. 2, art. 3) : "Chaque connaissement sera fait triple». Le Code de commerce a modifié, sur ce point, l'ordonnance : « Chaque connaissement, a-t-il dit (art. 282, § 1), est fait en quatre originaux au moins ». Il ne s'agit là, par conséquent, que d'un minimum, et l'on a toujours le droit de créer plus de quatre originaux. Cette faculté même ajoute au danger du conflit entre porteurs de connaissements. Divers connaissements, parvenant à la fois au lieu de destination, peuvent se répandre dans des mains diverses, ou se réunir dans des mains peu scrupuleuses qui battront monnaie de différents côtés en offrant comme garantie un titre qui semble assurer au prêteur la délivrance d'une cargaison importante : le chargeur, mis en possession de plusieurs originaux, pourra lancer lui-même plusieurs traites, à chacune desquelles il annexera un exemplaire, et se fera ainsi avancer plusieurs fois le montant de la cargaison. C'est ce qu'avaient très bien compris les auteurs du projet de révision du livre 2 du Code français (6 août 1867), et, pour déjouer les fraudes, ils avaient prescrit le numérotage des originaux. « S'il se présente, lit-on dans l'art. 308 du projet, plusieurs réclamateurs porteurs de divers numéros d'un même connaissement, le capitaine doit s'adresser, en
originaux. Cette faculté même ajoute au danger du conflit entre porteurs de connaissements. Divers connaissements, parvenant à la fois au lieu de destination, peuvent se répandre dans des mains diverses, ou se réunir dans des mains peu scrupuleuses qui battront monnaie de différents côtés en offrant comme garantie un titre qui semble assurer au prêteur la délivrance d'une cargaison importante : le chargeur, mis en possession de plusieurs originaux, pourra lancer lui-même plusieurs traites, à chacune desquelles il annexera un exemplaire, et se fera ainsi avancer plusieurs fois le montant de la cargaison. C'est ce qu'avaient très bien compris les auteurs du projet de révision du livre 2 du Code français (6 août 1867), et, pour déjouer les fraudes, ils avaient prescrit le numérotage des originaux. « S'il se présente, lit-on dans l'art. 308 du projet, plusieurs réclamateurs porteurs de divers numéros d'un même connaissement, le capitaine doit s'adresser, en France, au tribunal de commerce; en pays étranger, au consul de France ou au magistrat du lieu, pour faire nommer un consignataire auquel il fera la délivrance du chargement contre le paiement du fret. Le capitaine se pourvoira de la même manière, encore bien qu'un seul réclamateur se présente, si, ce réclamateur n'étant pas porteur de l'original n° 1, il y a opposition à la délivrance de la marchandise. Si le porteur de l'original n° 1 se présente seul pour réclamer la marchandise, le capitaine est tenu de lui en faire la délivrance, alors même qu'il y aurait opposition de la part d'un tiers non porteur d'un autre original. A défaut d'opposition, et si un seul réclamateur se présente, le capitaine doit lui remettre la marchandise, quel que soit le numéro de l'original produit ». Par malheur, ce projet n'aboutit pas. Tandis que la plupart des législations étrangères (V. art. 1056, C. chilien ; art. 651, C. allemand; art. 41 et suiv. de la loi belge du 21 août 1879 ; art. 557, C. italien, etc.; ont réglé la question du conflit entre porteurs de connaissements, notre Code est muet à cet égard. C'est pourquoi la question que vous avez
ce réclamateur n'étant pas porteur de l'original n° 1, il y a opposition à la délivrance de la marchandise. Si le porteur de l'original n° 1 se présente seul pour réclamer la marchandise, le capitaine est tenu de lui en faire la délivrance, alors même qu'il y aurait opposition de la part d'un tiers non porteur d'un autre original. A défaut d'opposition, et si un seul réclamateur se présente, le capitaine doit lui remettre la marchandise, quel que soit le numéro de l'original produit ». Par malheur, ce projet n'aboutit pas. Tandis que la plupart des législations étrangères (V. art. 1056, C. chilien ; art. 651, C. allemand; art. 41 et suiv. de la loi belge du 21 août 1879 ; art. 557, C. italien, etc.; ont réglé la question du conflit entre porteurs de connaissements, notre Code est muet à cet égard. C'est pourquoi la question que vous avez à trancher est difficile, et je la signale particulièrement à votre attention. « En fait, il a été souverainement jugé par la Cour de Caen que le chargeur Malvault avait, le même jour (17 févr.), saisi par la remise des connaissements : 1° la Société générale pour le développement du commerce et de l'industrie en France; 2° Bossière et Cie, et qu'il n'est pas possible de déterminer à laquelle de ces deux maisons il s'est d'abord adressé. Tout fait présumer que la remise des connaissements, accompagnés de polices d'assurances et de chèques, en apparence réguliers, sur Glyn et Cie, a précédé l'expédition des marchandises : en tout cas, l'arrêt attaqué ne s'expliquant pas sur la date précise de cette expédition, vous n'avez pas à vous en occuper, et j'en fais abstraction. La Société générale a transmis aussitôt aux banquiers anglais Clyn et Cie les chèques et les connaissements documentaires qu'elle avait reçus. D'un autre côté, Malvault avait demandé, depuis plusieurs jours, aux commissionnaires anglais Brochner et Cie, d'accepter la consignation des marchandises et de faire bon accueil aux chèques. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION 477 du 17 févr.; ceux-ci lui répondirent, le 18 févr., qu'ils acceptaient consignation des chargements
commerce et de l'industrie en France; 2° Bossière et Cie, et qu'il n'est pas possible de déterminer à laquelle de ces deux maisons il s'est d'abord adressé. Tout fait présumer que la remise des connaissements, accompagnés de polices d'assurances et de chèques, en apparence réguliers, sur Glyn et Cie, a précédé l'expédition des marchandises : en tout cas, l'arrêt attaqué ne s'expliquant pas sur la date précise de cette expédition, vous n'avez pas à vous en occuper, et j'en fais abstraction. La Société générale a transmis aussitôt aux banquiers anglais Clyn et Cie les chèques et les connaissements documentaires qu'elle avait reçus. D'un autre côté, Malvault avait demandé, depuis plusieurs jours, aux commissionnaires anglais Brochner et Cie, d'accepter la consignation des marchandises et de faire bon accueil aux chèques. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION 477 du 17 févr.; ceux-ci lui répondirent, le 18 févr., qu'ils acceptaient consignation des chargements pour les vendre le plus avantageusement possible, réservant bon accueil aux chèques sur les banquiers anglais. Ils promettent en conséquence d'avancer le montant des chèques, et avisent Glyn et Cie, qui sont leurs propres banquiers, de payer à vue les chèques, remis par Malvault, le 17 févr., à la Société générale; ces chèques sont ainsi, comme le constate l'arrêt attaqué, « payables chez MM. Glyn pour compte de Brochner et Cie ». En effet, la Société générale, qui avait, à Honfleur, remis à Malvault le montant de ces mêmes chèques, en touche à son tour le montant chez Glyn, par l'intermédiaire de son représentant à Londres. Cependant, Brochner et Cie, commissionnaires-vendeurs, « reçoivent le chargement ». MM. Glyn leur ont déjà transmis, moyennant remboursement du montant des chèques payés à la Société générale, « les polices d'assurances et les connaissements afférents aux deux chargements ». Brochner et Cie ont donc acquis à la fois la possession symbolique et la possession effective de la marchandise; la première par la remise des connaissements, la seconde par la réception des chargements. Or, la Cour de Caen décide, en droit, que Brochner et Cie, en tant que commissionnaires nantis des connaissements, sont privilégiés, en
générale; ces chèques sont ainsi, comme le constate l'arrêt attaqué, « payables chez MM. Glyn pour compte de Brochner et Cie ». En effet, la Société générale, qui avait, à Honfleur, remis à Malvault le montant de ces mêmes chèques, en touche à son tour le montant chez Glyn, par l'intermédiaire de son représentant à Londres. Cependant, Brochner et Cie, commissionnaires-vendeurs, « reçoivent le chargement ». MM. Glyn leur ont déjà transmis, moyennant remboursement du montant des chèques payés à la Société générale, « les polices d'assurances et les connaissements afférents aux deux chargements ». Brochner et Cie ont donc acquis à la fois la possession symbolique et la possession effective de la marchandise; la première par la remise des connaissements, la seconde par la réception des chargements. Or, la Cour de Caen décide, en droit, que Brochner et Cie, en tant que commissionnaires nantis des connaissements, sont privilégiés, en vertu des art. 92 et 95. La marchandise sera donc leur gage exclusif. Ils sont investis, dit l'arrêt attaqué, d'un privilège de premier ordre et l'exercent à l'exclusion de tous autres ». « Le pourvoi conteste cette proposition juridique. Le privilège sur la marchandise, disent Bossière et Cie, dérive de la transmission des connaissements. Or, les deux originaux ont été transmis simultanément à notre maison et à la Société générale. Puisque nous avons été investis en même temps de la quasi-possession, nous devons exercer en concurrence un privilège né à la même date (art. 2147, C. civ.). « Je reproche d'abord à la Cour de Caen, d'accord avec le pourvoi, de n'avoir pas caractérisé le droit de Bossière et Cie. Brochner et C 19 sont, on a pris soin de le dire, des commissionnaires nantis de connaissements. Quelle est au juste la situation juridique de Bossière et Cie ? « Attendu, dit la Cour, que Malvault négociait ce même jour (17 févr.,) chez MM. Bossière et Cie, deux chèques sur Londres de pareilles sommes, accompagnés de documents semblables (les connaissements et les polices) et en recevait le montant intégral ». Voilà le fait : quel est le droit? « Attendu,
la transmission des connaissements. Or, les deux originaux ont été transmis simultanément à notre maison et à la Société générale. Puisque nous avons été investis en même temps de la quasi-possession, nous devons exercer en concurrence un privilège né à la même date (art. 2147, C. civ.). « Je reproche d'abord à la Cour de Caen, d'accord avec le pourvoi, de n'avoir pas caractérisé le droit de Bossière et Cie. Brochner et C 19 sont, on a pris soin de le dire, des commissionnaires nantis de connaissements. Quelle est au juste la situation juridique de Bossière et Cie ? « Attendu, dit la Cour, que Malvault négociait ce même jour (17 févr.,) chez MM. Bossière et Cie, deux chèques sur Londres de pareilles sommes, accompagnés de documents semblables (les connaissements et les polices) et en recevait le montant intégral ». Voilà le fait : quel est le droit? « Attendu, poursuit l'arrêt attaqué, que Bossière et Cie ne peuvent avoir droit sur la chose et sur le prix ». Rien de plus. Ce motif est si insuffisant qu'on peut se demander s'il a été satisfait aux prescriptions de la loi du 20 avril 1810. Je concède qu'il y ait été satisfait, puisque la simple insuffisance des motifs ne donne pas ouverture à cassation. Nous ne sommes pas, s'il s'agit de statuer au fond, beaucoup plus éclairés que si la Cour de Caen n'avait rien dit du tout. Par leurs conclusions formelles d'appel, Bossière et Cie revendiquaient un droit de gage sur les marchandises, engendré, prétendaient-ils, par l'endossement des connaissements à ordre. Cette prétention méritait qu'on l'examinât. Puisque les connaissements ont été transférés à deux banquiers le même jour, à la même heure, il faut se demander quel est, à l'égard de l'un comme de l'autre, l'effet juridique de ce double transfert. D'après certains arrêts (V. Cass. 17 août 1859, S. 1860.1.61. — P. 1860.506; 13 janv. 1862, S. 1862.1.207. — P. 1862.668), l'endossement du connaissement à ordre transmet la propriété de ce connaissement et de la marchandise qu'il représente. C'est avant tout, remarque la Cour de Gand (31 mars 1859),
satisfait, puisque la simple insuffisance des motifs ne donne pas ouverture à cassation. Nous ne sommes pas, s'il s'agit de statuer au fond, beaucoup plus éclairés que si la Cour de Caen n'avait rien dit du tout. Par leurs conclusions formelles d'appel, Bossière et Cie revendiquaient un droit de gage sur les marchandises, engendré, prétendaient-ils, par l'endossement des connaissements à ordre. Cette prétention méritait qu'on l'examinât. Puisque les connaissements ont été transférés à deux banquiers le même jour, à la même heure, il faut se demander quel est, à l'égard de l'un comme de l'autre, l'effet juridique de ce double transfert. D'après certains arrêts (V. Cass. 17 août 1859, S. 1860.1.61. — P. 1860.506; 13 janv. 1862, S. 1862.1.207. — P. 1862.668), l'endossement du connaissement à ordre transmet la propriété de ce connaissement et de la marchandise qu'il représente. C'est avant tout, remarque la Cour de Gand (31 mars 1859), une question d'intention, et l'endossement d'un connaissement à un commissionnaire (surtout s'il est endossé en blanc), peut ne pas opérer une translation de propriété, mais être envisagé comme la manifestation d'un simple mandat. Enfin, l'endosseur peut n'avoir entendu conférer qu'un droit de gage. V. Cass. 31 mars 1863 (S. 1863.1.296. —P. 1863.764); Orléans, 24 juin 1868 (S. 1868.2.301. — P. 1868.1181) ; Trib. du Havre, 24 mars 1884 (Rec. du Havre, 1884.1.148). L'arrêt attaqué ne détermine pas quelle est la nature du droit conféré à Bossière et Cie : quel que soit le droit transmis, Brochner et Cie leur sont préférables. Toutefois, comme Bossière et Cie se bornaient à réclamer un droit de gage et qu'il est absolument impossible, eu égard aux faits constatés par l'arrêt, de les traiter en simples mandataires, je vais les traiter en gagistes, et j'espère démontrer que, dans cette hypothèse juridique, avec laquelle il fallait absolument compter, le juge du fait a mal raisonné, partant mal jugé. « Je fais d'abord, pour ne pas compliquer l'hypothèse, abstraction de la remise effective des marchandises à Brochner et Cie, qui a suivi le transfert de la possession symbolique. Le pourvoi raisonne ainsi : Les deux privilèges sont