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au 7e escad. territ. M. Borger, s.-lieut. au 13e escad. territ. M. Bénitier, s.-lieut. au 14e escad. territ. M. Jullien, s.-lieut. au 14e escad. territ. M. Vallet, s.-lieut. au 15e escad. territ. M. Aubert, s.-lieut. au 15e escad. territ. M. Marot, s.-lieut. au 18e escad. territ. Au grade de sous-lieutenant placé aux équipages militaires. M. Rassiguier, adjud. retr. Placé au 15e escad. territ. Par décret ministériel du 11 juillet 1890 : M. de Sénailhac, lieut. au 3e escad. de légère de la 12e rég., passe au 1er escad. caval. légère de la 15e rég. M. O'Callaghan, lieut. de réserve, au 2e escad. de cuirassiers, passe au 2e escad. territoriale de dragons. La revue du 14 juillet sera passée par le général de division Desmazes, Colonel général de l'infanterie, à la place de l'ancienne milice de Paris, empêché. Avis relatif à cette nouvelle disposition, MM. les Commandants généraux et assimilés non pourvus d'emploi qui se seraient joints à l'Governour militaire de Paris, sont informés que la réunion générale de la 90e division de l'infanterie de Paris, (ex corps militaire, pavillon de la Croix-de-la-Perle), à une heure trente-cinq minutes de l'heure midi, n'a apporté aucun changement aux autres dispositions officielles publiées dans les numéros du Journal Officiel des 12 et 13 juillet. MINISTÈRE DE LA MARINE Décret du Président de la République du 12 juillet 1890, rendu sur la proposition du sénateur, ministre de la marine, a été adopté par le Sénat. Sont promus dans le corps du commissariat de marine, à compter de ce jour : Au grade de sous-commissaire. Chois, aide-commissaire Kermabon (Jules-François), commissaire. Décret du Président de la République du 12 juillet 1890, rendu sur la proposition du Sénateur, ministre de la marine, ont été promus : Commis en 1re classe dans la réserve de l'armée de terre du grade de commissaire-adjoint. Ragis (François-Auguste). NON OFFICIELLE Paris, 13 Juillet 1890. COMMUNIQUÉ OFFICIEL ANGLETERRE Londres, 11 juillet. La Chambre adopte les articles du bill relatif à l'Irlande sans discours; la séance est levée. (Agence Havas.) Londres, 11 juillet. La Chambre des communes. La Chambre discute le budget des dépenses relatif
les numéros du Journal Officiel des 12 et 13 juillet. MINISTÈRE DE LA MARINE Décret du Président de la République du 12 juillet 1890, rendu sur la proposition du sénateur, ministre de la marine, a été adopté par le Sénat. Sont promus dans le corps du commissariat de marine, à compter de ce jour : Au grade de sous-commissaire. Chois, aide-commissaire Kermabon (Jules-François), commissaire. Décret du Président de la République du 12 juillet 1890, rendu sur la proposition du Sénateur, ministre de la marine, ont été promus : Commis en 1re classe dans la réserve de l'armée de terre du grade de commissaire-adjoint. Ragis (François-Auguste). NON OFFICIELLE Paris, 13 Juillet 1890. COMMUNIQUÉ OFFICIEL ANGLETERRE Londres, 11 juillet. La Chambre adopte les articles du bill relatif à l'Irlande sans discours; la séance est levée. (Agence Havas.) Londres, 11 juillet. La Chambre des communes. La Chambre discute le budget des dépenses relatif au ministère d'Irlande. Le chapitre relatif au traitement du ministre d'Irlande est adopté sans scrutin. La discussion continue sur les autres chapitres du budget. (Agence Havas.) ALLEMAGNE Hambourg, 11 juillet. L'Empereur est en très bonne santé et est parti aujourd'hui pour Foledand. À la sortie des baigneurs réunis sur la place de Foledand, il a fait à son départ une ovation plus chaude que personne n'en attendait. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 11 juillet. L'objet de la commission du Sénat sur le bill relatif aux œuvres pies vient d'être présenté à la Chambre. Le bill a été approuvé à la première lecture. Le différend de conflit entre la Chambre et le Sénat a été aplanifié. (Agence Havas.) Rome, 11 juillet. La Chambre des députés a approuvé par assentiment et levé de la main le projet en discussion depuis plusieurs jours et relatif au rachat des téléphones par l'Etat. Elle a ensuite adopté en troisième lecture le projet relatif aux mesures en faveur de la ville de Rome et le projet portant modification des statuts des banques de Naples et de Sicile. La Chambre a adopté, au scrutin secret, par 161 voix contre 41, les mesures en faveur de la ville de
place de Foledand, il a fait à son départ une ovation plus chaude que personne n'en attendait. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 11 juillet. L'objet de la commission du Sénat sur le bill relatif aux œuvres pies vient d'être présenté à la Chambre. Le bill a été approuvé à la première lecture. Le différend de conflit entre la Chambre et le Sénat a été aplanifié. (Agence Havas.) Rome, 11 juillet. La Chambre des députés a approuvé par assentiment et levé de la main le projet en discussion depuis plusieurs jours et relatif au rachat des téléphones par l'Etat. Elle a ensuite adopté en troisième lecture le projet relatif aux mesures en faveur de la ville de Rome et le projet portant modification des statuts des banques de Naples et de Sicile. La Chambre a adopté, au scrutin secret, par 161 voix contre 41, les mesures en faveur de la ville de Rome ; par 167 voix contre 35, la réorganisation des banques de Sicile et de Naples, et par 153 voix contre 40, le projet attribuant à l'Etat le service téléphonique. M. Bonghi développe sa motion, appuyée par vingt-huit députés, invitant le gouvernement à favoriser par tous les moyens l'arbitrage international. (Applaudissements.) Mazzoleni s'associe à cette motion. M. Crispi déclare que personne plus que lui n'applaudit à cette initiative. Depuis trois années qu'il est au pouvoir, il a cherché par tous les moyens à assurer la paix et il saisit cette occasion de remercier l'illustre homme d'Etat qui, il y a peu de jours, reconnaissait ses tendances pacifiques. Malheureusement, il n'y a pas à se faire d'illusion. Les conditions de l'Europe sont moins favorables au régime de la paix universelle que celles de l'Amérique. L'espoir de l'avenir est dans un arbitrage européen. Pour le moment, un homme d'Etat ne peut rien faire de plus que d'empêcher la guerre d'éclater. Des paroles de paix seront portées par l'Italie dans tous les congrès, et si la guerre est empêchée, il croira avoir accompli son strict devoir. Il prie donc la Chambre de voter la motion Bonghi qui exprime le noble espoir que le
(Applaudissements.) Mazzoleni s'associe à cette motion. M. Crispi déclare que personne plus que lui n'applaudit à cette initiative. Depuis trois années qu'il est au pouvoir, il a cherché par tous les moyens à assurer la paix et il saisit cette occasion de remercier l'illustre homme d'Etat qui, il y a peu de jours, reconnaissait ses tendances pacifiques. Malheureusement, il n'y a pas à se faire d'illusion. Les conditions de l'Europe sont moins favorables au régime de la paix universelle que celles de l'Amérique. L'espoir de l'avenir est dans un arbitrage européen. Pour le moment, un homme d'Etat ne peut rien faire de plus que d'empêcher la guerre d'éclater. Des paroles de paix seront portées par l'Italie dans tous les congrès, et si la guerre est empêchée, il croira avoir accompli son strict devoir. Il prie donc la Chambre de voter la motion Bonghi qui exprime le noble espoir que le vœu sera réalisé par l'avenir. (Vives approbations. — Applaudissements répétés.) La Chambre approuve à l'unanimité la motion Bonghi. (Applaudissements prolongés.) M. Dibreganze fait, au milieu des applaudissements, les éloges du président de la Chambre. M. Crispi s'y associe vivement au nom du gouvernement. (Très vifs applaudissements.) M. Crispi remercie aussi la Chambre pour sa féconde activité législative et conclut en disant que les députés pourront se présenter devant leurs électeurs avec la conscience d'avoir fait dignement leur devoir. Le président remercie au milieu des applaudissements. La Chambre ajourne ses travaux. La séance est levée. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 10 juillet. La Chambre des représentants a abordé aujourd'hui la discussion du projet de loi instituant une caisse pour les accidents dans le travail. L'article 1er, qui décide la création de cette institution, est adopté. L'article 2, qui accorde la personnalité civile à l'institution, est adopté. (Agence France.) Bruxelles, 11 juillet. Le projet de loi relatif au Congo a été adopté par les cinq sections de la Chambre des représentants. Chambre. M. Caruyvois interpelle le gouvernement sur les dangers que présente l'importation du bétail d'Amérique. Il réclame une quarantaine de quinze jours à trois semaines. Le ministre de l'agriculture déclare que les
la Chambre pour sa féconde activité législative et conclut en disant que les députés pourront se présenter devant leurs électeurs avec la conscience d'avoir fait dignement leur devoir. Le président remercie au milieu des applaudissements. La Chambre ajourne ses travaux. La séance est levée. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 10 juillet. La Chambre des représentants a abordé aujourd'hui la discussion du projet de loi instituant une caisse pour les accidents dans le travail. L'article 1er, qui décide la création de cette institution, est adopté. L'article 2, qui accorde la personnalité civile à l'institution, est adopté. (Agence France.) Bruxelles, 11 juillet. Le projet de loi relatif au Congo a été adopté par les cinq sections de la Chambre des représentants. Chambre. M. Caruyvois interpelle le gouvernement sur les dangers que présente l'importation du bétail d'Amérique. Il réclame une quarantaine de quinze jours à trois semaines. Le ministre de l'agriculture déclare que les dangers signalés n'existent pas. (Agence Havas.) SUISSE Berne, 11 juillet. Le conseil fédéral a été informé que le Gouvernement français avait décidé de lever le décret interdisant l'entrée du bétail suisse en France. En présence de l'amélioration de l'état sanitaire du bétail en Italie, on a décidé de lever le décret interdisant l'entrée du bétail italien. Le gouvernement italien reviendra également sur les mesures qu'il a prises. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 9 juillet. M. Rosetti, ministre de la justice et de l'instruction publique, est parti en congé; M. Lahovary, ministre des affaires étrangères, fait l'intérim de la justice, et M. Peucesco, l'intérim de l'instruction publique. (Agence Havas.) ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Washington, 9 juillet. La Chambre des représentants a adopté une résolution invitant le gouvernement à lui soumettre la correspondance diplomatique échangée avec l'Angleterre au sujet des pêcheries de la mer de Behring. (Agence Havas.) Washington, 11 juillet. Le Sénat a adopté, par 39 voix contre 26, le projet sur le monnayage de l'argent tel qu'il a été recommandé par la commission mixte des deux Chambres. D'après le rapport du bureau de l'agriculture concernant le mois de juillet, la condition moyenne du coton est 91 4/10, un chiffre qui n'a été dépassé
décret interdisant l'entrée du bétail italien. Le gouvernement italien reviendra également sur les mesures qu'il a prises. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 9 juillet. M. Rosetti, ministre de la justice et de l'instruction publique, est parti en congé; M. Lahovary, ministre des affaires étrangères, fait l'intérim de la justice, et M. Peucesco, l'intérim de l'instruction publique. (Agence Havas.) ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Washington, 9 juillet. La Chambre des représentants a adopté une résolution invitant le gouvernement à lui soumettre la correspondance diplomatique échangée avec l'Angleterre au sujet des pêcheries de la mer de Behring. (Agence Havas.) Washington, 11 juillet. Le Sénat a adopté, par 39 voix contre 26, le projet sur le monnayage de l'argent tel qu'il a été recommandé par la commission mixte des deux Chambres. D'après le rapport du bureau de l'agriculture concernant le mois de juillet, la condition moyenne du coton est 91 4/10, un chiffre qui n'a été dépassé qu'une fois depuis cinq ans. La récolte sur le versant atlantique est très avancée, elle est au contraire en retard dans le sud-ouest. La couleur est bonne et promet une belle récolte. Les capsules ne montrent aucune atteinte des vers ou de la rouille. Le blé d'hiver est déjà moissonné partout excepté sous les latitudes septentrionales. La condition moyenne de la récolte est 76 2/10 contre 78 1/10 le mois dernier. Pour le blé de printemps, la condition moyenne est 94 4/10 contre 91 3/10, et pour les blés d'hiver, et de printemps réunis 82 1/10, contre 82 4/10 en juin. L'étendue du terrain cultivé en maïs a augmenté d'environ 6/10 p. 100; la condition moyenne est 93 1/10. Pour l'avoine, la condition moyenne est 81 6/10 contre 89 8/10. Pour le seigle la situation reste à peu près la même, 92. Pour l'orge la condition moyenne est 88 1/10 contre 86 4/10. (Agence Havas.) Washington, 11 juillet. Sénat. — M. Teller propose une résolution tendant à affirmer la volonté des Etats-Unis d'employer l'or et l'argent comme monnaie légale et à demander au président de convoquer une conférence des Etats de l'Union latine et des autres pays pour l'adoption de
partout excepté sous les latitudes septentrionales. La condition moyenne de la récolte est 76 2/10 contre 78 1/10 le mois dernier. Pour le blé de printemps, la condition moyenne est 94 4/10 contre 91 3/10, et pour les blés d'hiver, et de printemps réunis 82 1/10, contre 82 4/10 en juin. L'étendue du terrain cultivé en maïs a augmenté d'environ 6/10 p. 100; la condition moyenne est 93 1/10. Pour l'avoine, la condition moyenne est 81 6/10 contre 89 8/10. Pour le seigle la situation reste à peu près la même, 92. Pour l'orge la condition moyenne est 88 1/10 contre 86 4/10. (Agence Havas.) Washington, 11 juillet. Sénat. — M. Teller propose une résolution tendant à affirmer la volonté des Etats-Unis d'employer l'or et l'argent comme monnaie légale et à demander au président de convoquer une conférence des Etats de l'Union latine et des autres pays pour l'adoption de l'or et de l'argent en communauté proportionnelle et l'établissement du bimétallisme international. Le projet sur l'argent adopté par la commission de la conférence a été soumis aujourd'hui à la Chambre des représentants. (Agence Havas.) ————————— A. V 1;3 ET COMMUNICATIONS Ministère t.et8 Énonces Concours pour l'admission à l'emploi de percepteur surnuméraire. Un concours pour l'emploi de percepteur surnuméraire s'ouvrira le 4 août prochain, dans le département de l'Eure, à Evreux. Les candidats pourront être déclarés admissibles. Les jeunes gens qui désireront prendre part à ce concours devront adresser leur demande au préfet. Pièces à produire : 1° Demande du candidat écrite et rédigée par lui ; 2° Expédition de l'acte de naissance du candidat ; 3° Certificat de bonne conduite délivré par le maire de la résidence du candidat: 4° L'engagement pris par la famille de subvenir aux frais d'entretien du candidat pour le cas où il serait admis et pendant toute la durée de son surnumérariat. Toutes ces pièces devront être établies sur papier timbré et les trois dernières dûment légalisées. Nul n'est admis à concourir avant dix-neuf ans ou après vingt-neuf ans. SÉNAT Session ordinaire de 1890. Ordre du jour du mardi 15 juillet. A trois heures. SÉANCE
surnuméraire. Un concours pour l'emploi de percepteur surnuméraire s'ouvrira le 4 août prochain, dans le département de l'Eure, à Evreux. Les candidats pourront être déclarés admissibles. Les jeunes gens qui désireront prendre part à ce concours devront adresser leur demande au préfet. Pièces à produire : 1° Demande du candidat écrite et rédigée par lui ; 2° Expédition de l'acte de naissance du candidat ; 3° Certificat de bonne conduite délivré par le maire de la résidence du candidat: 4° L'engagement pris par la famille de subvenir aux frais d'entretien du candidat pour le cas où il serait admis et pendant toute la durée de son surnumérariat. Toutes ces pièces devront être établies sur papier timbré et les trois dernières dûment légalisées. Nul n'est admis à concourir avant dix-neuf ans ou après vingt-neuf ans. SÉNAT Session ordinaire de 1890. Ordre du jour du mardi 15 juillet. A trois heures. SÉANCE PUBLIQUE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 7,000,000 de francs. (Nos 251, fasc. 89, et 260, fasc. 93, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux stratégiques. (Nos 236, fasc. 85, et 242, fasc. 87, session 1890. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. (Nos 234, fasc. 84, et 243, fasc. 87, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 233, fasc. 84, et 244, fasc. 87, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. (N° 238,
députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux stratégiques. (Nos 236, fasc. 85, et 242, fasc. 87, session 1890. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. (Nos 234, fasc. 84, et 243, fasc. 87, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. (Nos 233, fasc. 84, et 244, fasc. 87, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. (N° 238, fasc. 85, et 245, fasc. 88, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux. (No 339, fasc. 85, et 246, fasc. 88, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. (N° 235, fasc. 84, et 247, fasc. 88, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à participer au remboursement des emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires. (Nos 237, fasc. 85, et 248, fasc. 88, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation de monuments de l'Exposition universelle de 1889. (N° 90 et 116, session 1890. M. Ernest Boulanger, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du mardi 15 juillet 1890 comprendront
session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. (N° 235, fasc. 84, et 247, fasc. 88, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à participer au remboursement des emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires. (Nos 237, fasc. 85, et 248, fasc. 88, session 1890. — M. Le Monnier, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation de monuments de l'Exposition universelle de 1889. (N° 90 et 116, session 1890. M. Ernest Boulanger, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du mardi 15 juillet 1890 comprendront : Galeries. Depuis M. Coste jusques et y compris M. Didier. Tribunes. Depuis M. Gent jusques et y compris M. Louis de La Caze. Convocations du mardi 15 juillet. Commission relative aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, à une heure. — Local du 2° bureau. Commission générale des douanes, à une heure un quart. 68 commission des pétitions (de juillet 1890), à deux heures et demie. — Local du 58 bureau. Commission relative aux articles 110, 112 et 632 du code de commerce sur la lettre de change, à deux heures. — Local du 76 bureau. Commission relative au régime des colonies et possessions françaises, à deux heures. — Local du 8e bureau. 5e commission d'initiative parlementaire (formation de juin 1890), à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. — Session ordinaire de 1890. M. de Rouvre déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 11 juillet sur l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant les contributions directes de l'exercice 1891, et qu'en réalité il avait voté « contre ». Ordre du jour du mardi 15 juillet. À deux heures. —
à une heure un quart. 68 commission des pétitions (de juillet 1890), à deux heures et demie. — Local du 58 bureau. Commission relative aux articles 110, 112 et 632 du code de commerce sur la lettre de change, à deux heures. — Local du 76 bureau. Commission relative au régime des colonies et possessions françaises, à deux heures. — Local du 8e bureau. 5e commission d'initiative parlementaire (formation de juin 1890), à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. — Session ordinaire de 1890. M. de Rouvre déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 11 juillet sur l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant les contributions directes de l'exercice 1891, et qu'en réalité il avait voté « contre ». Ordre du jour du mardi 15 juillet. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental (128e fasc., n° 307-157e fasc., n° 377. M. Barbotin, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux (124e fasc., n° 300; 160e fasc., n° 380. — M. le comte d'Elva, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 86,000 fr. (125e fasc., n° 381. — M. le comte d'Elva, rapporteur.) 4. Discussion du projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Vaux (canton et arrondissement de Villefranche, département du Rhône), et à créer une nouvelle commune sous le nom de Le Perréon (139e fasc., n°343 ; 153e fasc., n° 370. — M. Guichard, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement (147e fasc., n° 350, et 164e fasc., n° 391. — M. de Mahy, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer