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les bourses dans les écoles primaires supérieures, professionnelles et autres, la session sera ouverte le lundi 9 nov. pour les garçons, le jeudi 12 pour les filles. Les examens auront lieu conformément aux prescriptions des décrets et arrêtés du 3 janv. 1882. Ne seront en conséquence admis à concourir que les enfants pourvus du certificat d'études primaires et âgés de douze ans révolus. Les sujets de composition seront, suivant l'usage, envoyés aux inspecteurs d'académie par l'administration centrale. Les demandes d'inscription, tant pour les bourses de l'enseignement secondaire que pour celles de l'enseignement primaire supérieur, seront reçues au secrétariat de chaque préfecture du 15 au 28 oct.; elles devront être accompagnées de pièces exigées en pareil cas et de l'état nominatif mentionné ci-dessus. Recevez, etc. ÉCOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, CHEF DE TRAVAUX, SUPPLÉANT, CUMUL, DÉCRET portant autorisation de cumuler, dans les écoles de médecine, les emplois de chef des travaux et de suppléant — (Bull. off. 964, n. 15,959). (25 juillet 1885). — (Promulg. au /. off. du 28). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu le décret du 14 juill. 1875 (1), portant institution des écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie ; — Vu le décret du 1er août 1883 (2), relatif aux mêmes écoles; — Vu les décrets des 4 févr. 1874 (3), 14 juill. 1875 (4) et 1er août 1883 (5), relatifs aux écoles préparatoires de médecine et de pharmacie; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu ; — Décrète : ART. 1er. Dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, les fonctions de chef des travaux anatomiques et physiologiques peuvent être cumulées avec celles de suppléant des chaires d'anatomie et de physiologie ; les fonctions de chef des travaux physiques et chimiques avec celles de suppléant des chaires de physique et de chimie. 2. Le suppléant de la chaire d'histoire naturelle dirige, sous l'autorité du professeur de cette chaire, les travaux pratiques de micrographie. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
institution des écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie ; — Vu le décret du 1er août 1883 (2), relatif aux mêmes écoles; — Vu les décrets des 4 févr. 1874 (3), 14 juill. 1875 (4) et 1er août 1883 (5), relatifs aux écoles préparatoires de médecine et de pharmacie; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu ; — Décrète : ART. 1er. Dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, les fonctions de chef des travaux anatomiques et physiologiques peuvent être cumulées avec celles de suppléant des chaires d'anatomie et de physiologie ; les fonctions de chef des travaux physiques et chimiques avec celles de suppléant des chaires de physique et de chimie. 2. Le suppléant de la chaire d'histoire naturelle dirige, sous l'autorité du professeur de cette chaire, les travaux pratiques de micrographie. 3. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. ECOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, SUPPLÉANTS, CHEFS DE TRAVAUX. DÉCRET fixant le nombre des suppléants et chefs de travaux dans les écoles de médecine et de pharmacie. — (Bull. off. 964, n. 15,960). ont redouté une répercussion, sur les travailleurs ouvriers, des pertes subies par l'industriel patron. Mais qui ne voit la similitude des deux situations ? Nous sera-t-il permis d'ajouter que, à côté des riches propriétaires des grandes villes qui peuvent payer l'impôt, même si leurs immeubles ne sont pas habités, il y a, dans la campagne et dans la banlieue de grands centres, des petits propriétaires, des ouvriers qui ont acheté une petite maison sur leurs économies, qui ne pourraient supporter le poids de l'impôt si leur propriété était inhabitée. Disons enfin que la main-d'oeuvre entre pour une si large part dans la valeur des constructions que ce serait de toute évidence porter un préjudice considérable à ceux que l'on veut servir, en diminuant les chances de travail, et cela au moment même où les circonstances rendent le plus difficile la position de tous ceux qui vivent de leur salaire. " Néanmoins, il importe d'éviter les abus, il faut avant tout pour justifier la
patron. Mais qui ne voit la similitude des deux situations ? Nous sera-t-il permis d'ajouter que, à côté des riches propriétaires des grandes villes qui peuvent payer l'impôt, même si leurs immeubles ne sont pas habités, il y a, dans la campagne et dans la banlieue de grands centres, des petits propriétaires, des ouvriers qui ont acheté une petite maison sur leurs économies, qui ne pourraient supporter le poids de l'impôt si leur propriété était inhabitée. Disons enfin que la main-d'oeuvre entre pour une si large part dans la valeur des constructions que ce serait de toute évidence porter un préjudice considérable à ceux que l'on veut servir, en diminuant les chances de travail, et cela au moment même où les circonstances rendent le plus difficile la position de tous ceux qui vivent de leur salaire. " Néanmoins, il importe d'éviter les abus, il faut avant tout pour justifier la remise d'impôt qu'il y ait réellement perte de revenu. Or, il est tout à fait admissible que, si un logement a été inhabité pendant moins d'une année, la vacance peut tenir au cours habituel des choses et ne pas constituer une perte réelle. On doit même considérer que si l'exagération des prétentions des propriétaires peut contribuer aux vacances, c'est surtout pendant les premiers mois d'inhabitation qu'elle se produit. ! « Si vous partagez l'avis du Gouvernement et de votre commission des finances, non seulement [la disposition nouvelle ne sera pas contraire à l'esprit du législateur de frimaire an 7, mais elle consacrera ce qui, sous l'empire de la législation actuelle, est la pratique dans la plupart des cas. En effet, s'il est admis en principe que exemption de l'impôt foncier est basée sur la perte du revenu, si l'administration des finances ne s'est jamais refusée à l'application de la loi dans un sens favorable aux imposés, il convient de rappeler quel est l'usage admis et incontesté. En fait, l'administration n'accorde la remise ou la modération de l'impôt, qu'autant : 1° que la maison ou la partie de maison inhabitée est destinée à la location; 2° que le propriétaire a fait
des prétentions des propriétaires peut contribuer aux vacances, c'est surtout pendant les premiers mois d'inhabitation qu'elle se produit. ! « Si vous partagez l'avis du Gouvernement et de votre commission des finances, non seulement [la disposition nouvelle ne sera pas contraire à l'esprit du législateur de frimaire an 7, mais elle consacrera ce qui, sous l'empire de la législation actuelle, est la pratique dans la plupart des cas. En effet, s'il est admis en principe que exemption de l'impôt foncier est basée sur la perte du revenu, si l'administration des finances ne s'est jamais refusée à l'application de la loi dans un sens favorable aux imposés, il convient de rappeler quel est l'usage admis et incontesté. En fait, l'administration n'accorde la remise ou la modération de l'impôt, qu'autant : 1° que la maison ou la partie de maison inhabitée est destinée à la location; 2° que le propriétaire a fait infructueusement, pendant un certain délai, toutes les démarches nécessaires en vue de louer sa maison ou un ou plusieurs appartements de l'immeuble. Nous ferons en outre remarquer que la mesure financière proposée ne peut avoir d'autre conséquence que de diminuer les charges imputées sur le fonds de non-valeurs, et que c'est ce compte seul, et non le budget de l'Etat, qui bénéficiera de la diminution des remises accordées aux contribuables. » (Sénat, rapport de M. E. Millaud). Le Sénat s'est rangé à la manière de voir de sa commission, en améliorant le texte même de l'amendement de M. Versigny, à la suite des observations suivantes échangées au cours de la discussion : M. Batbie. " Je suppose — ce qui est fréquent, ce qui est le cas ordinaire — une maison dont les appartements, au quatrième et au cinquième étages, rapportent un faible loyer, tandis que les appartements du premier et du deuxième étages sont loués à des prix élevés. Ainsi, au cinquième étage, il y a un appartement qui rapporte 1,000 fr.; au troisième, au second et au premier étages, il y a des appartements de 3 ou de 4,000 fr. Eh bien, si le propriétaire ne loue pas
c'est ce compte seul, et non le budget de l'Etat, qui bénéficiera de la diminution des remises accordées aux contribuables. » (Sénat, rapport de M. E. Millaud). Le Sénat s'est rangé à la manière de voir de sa commission, en améliorant le texte même de l'amendement de M. Versigny, à la suite des observations suivantes échangées au cours de la discussion : M. Batbie. " Je suppose — ce qui est fréquent, ce qui est le cas ordinaire — une maison dont les appartements, au quatrième et au cinquième étages, rapportent un faible loyer, tandis que les appartements du premier et du deuxième étages sont loués à des prix élevés. Ainsi, au cinquième étage, il y a un appartement qui rapporte 1,000 fr.; au troisième, au second et au premier étages, il y a des appartements de 3 ou de 4,000 fr. Eh bien, si le propriétaire ne loue pas son appartement du cinquième étage pendant un an, c'est-à-dire s'il perd 1,000 fr., vous allez lui donner une part dans le fonds de non-valeurs, parce qu'il aura perdu 1,000 fr. Si, au contraire, au deuxième ou au premier étage, les appartements ne sont pas occupés pendant trois termes, c'est-à-dire si le propriétaire perd au second étage 2,000 fr. et au premier étage 3,000 fr., soit en tout 5,000 fr. dans l'année, il n'obtiendra pas de modération d'impôt. Il me semble bien singulier que le même propriétaire, remarquez-le bien, lorsqu'il perd 1,000 fr., parce que son appartement du cinquième étage est resté inoccupé pendant une année, puisse obtenir une remise ou une modération, tandis qu'il n'aura rien s'il perd 5,000 fr. pour non location pendant trois termes pour le premier et le second étage; il me semble qu'il y a là une incohérence qui doit vous faire réfléchir. M. le président. "Il y a sur cet article un amendement de M. Léon Renault." M. Léon Renault. "L'amendement de M. Versigny dit que les propriétaires de maison auront droit à une modération ou à une remise lorsque la maison aura été inhabitée pendant une année. J'ai demandé à la commission des finances
le propriétaire perd au second étage 2,000 fr. et au premier étage 3,000 fr., soit en tout 5,000 fr. dans l'année, il n'obtiendra pas de modération d'impôt. Il me semble bien singulier que le même propriétaire, remarquez-le bien, lorsqu'il perd 1,000 fr., parce que son appartement du cinquième étage est resté inoccupé pendant une année, puisse obtenir une remise ou une modération, tandis qu'il n'aura rien s'il perd 5,000 fr. pour non location pendant trois termes pour le premier et le second étage; il me semble qu'il y a là une incohérence qui doit vous faire réfléchir. M. le président. "Il y a sur cet article un amendement de M. Léon Renault." M. Léon Renault. "L'amendement de M. Versigny dit que les propriétaires de maison auront droit à une modération ou à une remise lorsque la maison aura été inhabitée pendant une année. J'ai demandé à la commission des finances et au Gouvernement de vouloir bien ajouter à l'amendement Versigny, après le mot « maison », les mots « ou partie de maison », de telle façon que, quand il y aura eu inhabitation pendant une année, soit de la totalité de la maison, soit de la partie de la maison, ce fait d'une privation de jouissance de la maison s'étant étendu pour une partie de son revenu à une année entière, ouvre le droit à la remise et à la modération. La commission et le Gouvernement ont accepté cette rédaction, qui ne fait qu'exprimer, dans un texte précis, ce qui était dans les motifs de l'amendement, tel que la commission des finances l'a exposé" (Sénat, séance du 3 août 1885, J. off. du 4, déb. parl. p. 1083). Lors du retour de la loi à la Chambre, M. Brialou a défendu sa rédaction, mais sans succès (Séance du 5 août 1885, J. off. du G, déb. parl., p. 1772). de la première séance et convoque les membres du jury. Le jury désigne son secrétaire. En cas de récusation ou de tout autre empêchement d'un ou plusieurs de ses membres, le jury se complète dès la première séance, au moyen
maison, ce fait d'une privation de jouissance de la maison s'étant étendu pour une partie de son revenu à une année entière, ouvre le droit à la remise et à la modération. La commission et le Gouvernement ont accepté cette rédaction, qui ne fait qu'exprimer, dans un texte précis, ce qui était dans les motifs de l'amendement, tel que la commission des finances l'a exposé" (Sénat, séance du 3 août 1885, J. off. du 4, déb. parl. p. 1083). Lors du retour de la loi à la Chambre, M. Brialou a défendu sa rédaction, mais sans succès (Séance du 5 août 1885, J. off. du G, déb. parl., p. 1772). de la première séance et convoque les membres du jury. Le jury désigne son secrétaire. En cas de récusation ou de tout autre empêchement d'un ou plusieurs de ses membres, le jury se complète dès la première séance, au moyen d'un tirage au sort fait parmi les juges supplémentaires. Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. Le jugement ne peut être rendu par moins de trois juges. 4. Les candidats se font inscrire au secrétariat de l'établissement où a lieu le concours. Après la constitution du jury, le président fait l'appel des candidats admis à concourir. Tout candidat qui ne s'est pas présenté à cette première séance est exclu du concours. Les concurrents sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir toutes les épreuves aux jours et heures indiqués ; aucune excuse n'est reçue si elle n'est jugée valable par le jury. 5. Les épreuves des différents concours ont lieu d'après les programmes annexés au présent décret. Ces programmes pourront être modifiés par arrêté du ministre, rendu après avis du conseil supérieur de l'instruction publique. Le sort détermine les sujets à traiter pour chaque candidat dans les différentes épreuves. Il détermine également l'ordre dans lequel les candidats doivent subir chaque épreuve. 6. A la suite de chaque concours, le jury classe les candidats par ordre de mérite. Il est ouvert un scrutin pour chaque place mise au concours. Si
a lieu le concours. Après la constitution du jury, le président fait l'appel des candidats admis à concourir. Tout candidat qui ne s'est pas présenté à cette première séance est exclu du concours. Les concurrents sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir toutes les épreuves aux jours et heures indiqués ; aucune excuse n'est reçue si elle n'est jugée valable par le jury. 5. Les épreuves des différents concours ont lieu d'après les programmes annexés au présent décret. Ces programmes pourront être modifiés par arrêté du ministre, rendu après avis du conseil supérieur de l'instruction publique. Le sort détermine les sujets à traiter pour chaque candidat dans les différentes épreuves. Il détermine également l'ordre dans lequel les candidats doivent subir chaque épreuve. 6. A la suite de chaque concours, le jury classe les candidats par ordre de mérite. Il est ouvert un scrutin pour chaque place mise au concours. Si les deux premiers tours de scrutin ne donnent pas de majorité absolue, il est procédé au ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour. Dans le scrutin de ballottage, la voix du président, en cas de partage, est prépondérante. 7. Les opérations terminées, le président du jury adresse au ministre un rapport sur la valeur des épreuves et le classement des candidats. Ce rapport est accompagné des procès-verbaux des séances du concours. 8. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part à tous les actes du concours, pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Si le pourvoi est admis, il est procédé, entre les mêmes candidats, à un nouveau concours dont l'époque est fixée par le ministre. TITRE II DES SUPPLÉANTS 9. Les candidats aux fonctions de suppléant doivent, pour être admis à concourir, être Français et âgés de vingt-cinq ans accomplis. Ils doivent produire, en outre de la justification de ces conditions : 1° Pour les fonctions de suppléant des chaires d'anatomie et de physiologie, de pathologie et de clinique médicales, de pathologie
le président du jury adresse au ministre un rapport sur la valeur des épreuves et le classement des candidats. Ce rapport est accompagné des procès-verbaux des séances du concours. 8. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part à tous les actes du concours, pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Si le pourvoi est admis, il est procédé, entre les mêmes candidats, à un nouveau concours dont l'époque est fixée par le ministre. TITRE II DES SUPPLÉANTS 9. Les candidats aux fonctions de suppléant doivent, pour être admis à concourir, être Français et âgés de vingt-cinq ans accomplis. Ils doivent produire, en outre de la justification de ces conditions : 1° Pour les fonctions de suppléant des chaires d'anatomie et de physiologie, de pathologie et de clinique médicales, de pathologie et de clinique chirurgicales, et de clinique obstétricale, le diplôme de docteur en médecine; 2° Pour les fonctions de suppléant des chaires de physique et de chimie, le diplôme de docteur en médecine ou le diplôme de pharmacien de 1re classe, ou le diplôme de licencié en sciences physiques; pour les fonctions de suppléant d'histoire naturelle, le diplôme de docteur en médecine ou le diplôme de pharmacien de 1re classe, ou le diplôme de licencié en sciences naturelles; 3° Pour les fonctions de suppléant de la chaire de pharmacie et matière médicale, le diplôme de pharmacien de 1re classe. 10. Les juges des concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs et agrégés de la faculté de médecine ou de l'école supérieure de pharmacie devant laquelle le concours est ouvert; deux professeurs de l'école où la vacance existe peuvent, en outre, être appelés à faire partie du jury. TITRE III DES CHEFS DE TRAVAUX. 11. Les concours pour les fonctions de chefs de travaux ont lieu au siège de l'école où la fonction est vacante. 12. Les juges des concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs titulaires de l'école et les professeurs de la faculté des sciences.
les fonctions de suppléant d'histoire naturelle, le diplôme de docteur en médecine ou le diplôme de pharmacien de 1re classe, ou le diplôme de licencié en sciences naturelles; 3° Pour les fonctions de suppléant de la chaire de pharmacie et matière médicale, le diplôme de pharmacien de 1re classe. 10. Les juges des concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs et agrégés de la faculté de médecine ou de l'école supérieure de pharmacie devant laquelle le concours est ouvert; deux professeurs de l'école où la vacance existe peuvent, en outre, être appelés à faire partie du jury. TITRE III DES CHEFS DE TRAVAUX. 11. Les concours pour les fonctions de chefs de travaux ont lieu au siège de l'école où la fonction est vacante. 12. Les juges des concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs titulaires de l'école et les professeurs de la faculté des sciences. 13. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret. 14. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. FACULTÉS DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, CHEF DE TRAVAUX ANATOMIQUES, CONCOURS. DÉCRETE déterminant les conditions du concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques dans les facultés de médecine et dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie. — (Bull. off. 160, n. 16019). (23 juillet 1885). — (Promulg. au Bull. off. du 28 juillet). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, — Vu l'ordonnance du 24 sept. 1836 (8); — Vu le règlement du 30 sept. 1836 ; — Vu le règlement général du 11 janv. 1842; — Vu le décret du août 1859; — Vu la loi du 27 févr. 1880 (9); — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, — Décrète : ART. 1er. Les concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques dans les facultés de médecine et dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ont lieu à la faculté où la vacance se produit. (1) Lois annotées de 1875, p. 735. (2)
dans les facultés de médecine et dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie. — (Bull. off. 160, n. 16019). (23 juillet 1885). — (Promulg. au Bull. off. du 28 juillet). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, — Vu l'ordonnance du 24 sept. 1836 (8); — Vu le règlement du 30 sept. 1836 ; — Vu le règlement général du 11 janv. 1842; — Vu le décret du août 1859; — Vu la loi du 27 févr. 1880 (9); — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, — Décrète : ART. 1er. Les concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques dans les facultés de médecine et dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ont lieu à la faculté où la vacance se produit. (1) Lois annotées de 1875, p. 735. (2) Ibid. de 1884, p. 549. (3) Ibid. de 1874, p. 503. (4) Lois annotées de 1875, p. 735. (5) Ibid. de 1877, p. 264. (6) Ibid. de 1884, p. 549. (7) Lois annotées de 1880, p. 609. (8) 2e vol. des Lois annotées, p. 338. (9) Lois annotées de 1880, p. 609. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 49 2. L'ouverture du concours est fixée par le ministre et annoncée au Journal officiel six mois à l'avance. Des affiches énonçant les conditions et le programme du concours sont adressées aux recteurs par le ministre pour être apposées dans chaque ressort académique. 3. Nul ne peut être admis à concourir s'il n'est Français, pourvu du grade de docteur en médecine et âgé de vingt-cinq ans accomplis. Les candidats se font inscrire au secrétariat des académies un mois avant l'ouverture du concours. Ils joignent aux justifications des conditions précédentes l'indication de leurs années de services et de leurs travaux, et déposent un exemplaire de chacun des ouvrages ou mémoires qu'ils ont publiés. La liste des concurrents est arrêtée par le ministre. Les juges du concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs et agrégés de la faculté où la vacance s'est produite.