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DU 25 AOUT 1888 Convient-il de rechercher, comme nous y invite M. le Ministre, s'il y a lieu d'établir une contribution sur tous les revenus au-dessus de 1,000 fr.? Nous ne le croyons pas, du moins tant qu'un projet certain n'aura pas été élaboré, car M. le Ministre prend soin de nous avertir lui-même que cet impôt nouveau n'aurait pas d'autre but que de permettre la réforme de l'impôt des boissons. En l'état, votre commission ne peut donc pas vous proposer autre chose, que de répondre d'une façon générale au questionnaire : "Qu'il y a lieu de conserver l'impôt des prestations tel qu'il est établi aujourd'hui, jusqu'au moment où une réforme financière générale viendra unifier notre système fiscal et établir la proportionnalité vraie de tous les impôts et non pas seulement de l'impôt des prestations." M. LE PRÉSIDENT. — "Personne ne demande plus la parole?" Les conclusions du remarquable rapport de M. Dupuy-Dutemps sont adoptées. M. RÉRENGUIER. — "Je demande que le rapport soit imprimé aux frais du département et envoyé à tous les maires." M. BEZ. — "Je m'associe à la proposition de M. Bérenguier." M. LE PRÉSIDENT. — "Pour ménager les finances du département, il suffirait d'extraire du compte rendu de nos séances le rapport tel qu'il y figurera et de le mettre en pages de manière à en former une brochure." M. GUÉRAL. — "Tous les maires reçoivent les procès-verbaux de nos séances. Il y aurait ainsi double emploi." M. BEZ. — "Je persiste à appuyer la proposition de M. Bérenguier par ce motif que si tous les maires reçoivent les procès-verbaux de nos séances, il y a fort peu de contribuables qui les lisent parce que le volume est très gros et que peu de lecteurs sont disposés à le feuilleter en entier pour y trouver ce qui les intéresse, tandis que si nous formons une brochure distincte sur les prestations, tout le monde le lira, et la dépense, si on utilise l'impression du compte rendu, sera des plus minimes. Je demande que la brochure soit également envoyée aux conseillers d'arrondissement." M. LE PRÉSIDENT. — "Il
compte rendu de nos séances le rapport tel qu'il y figurera et de le mettre en pages de manière à en former une brochure." M. GUÉRAL. — "Tous les maires reçoivent les procès-verbaux de nos séances. Il y aurait ainsi double emploi." M. BEZ. — "Je persiste à appuyer la proposition de M. Bérenguier par ce motif que si tous les maires reçoivent les procès-verbaux de nos séances, il y a fort peu de contribuables qui les lisent parce que le volume est très gros et que peu de lecteurs sont disposés à le feuilleter en entier pour y trouver ce qui les intéresse, tandis que si nous formons une brochure distincte sur les prestations, tout le monde le lira, et la dépense, si on utilise l'impression du compte rendu, sera des plus minimes. Je demande que la brochure soit également envoyée aux conseillers d'arrondissement." M. LE PRÉSIDENT. — "Il n'y a pas d'opposition? La proposition de M. Bérenguier est adoptée dans les conditions formulées au cours de la discussion. La parole est à M. Fuzier, au nom de la commission des finances, pour la lecture du rapport sur la proposition faite par M. le Préfet de l'établissement d'un service pour la protection des enfants du premier âge. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE M. FUZIER. — "Votre commission s'est divisée sur cette question, la majorité refuse d'organiser le service pour les raisons suivantes : 1° L'industrie nourricière n'existe pas dans le département. 2° La proportion d'enfants placés en nourrice ou en garde n'est pas assez élevée pour sacrifier la somme de 8,000 fr. que demande M. l'Inspecteur des enfants trouvés. 3° Cette organisation nécessiterait la création d'un SÉANCE DU 25 AOUT 1888 nouvel ordre de fonctionnaires dans le département, et, par suite, des dépenses nouvelles augmentant tous les ans. La minorité vient vous demander, à titre d'amendement, de voter la somme de 2,500 fr. au lieu de 8,000 demandés par M. l'Inspecteur. Nous allons, Messieurs, vous donner les arguments qui militent en faveur de notre amendement. L'industrie nourricière n'existe pas, nous dit-on! Sans doute elle n'est pas considérable, nous
pour la protection des enfants du premier âge. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE M. FUZIER. — "Votre commission s'est divisée sur cette question, la majorité refuse d'organiser le service pour les raisons suivantes : 1° L'industrie nourricière n'existe pas dans le département. 2° La proportion d'enfants placés en nourrice ou en garde n'est pas assez élevée pour sacrifier la somme de 8,000 fr. que demande M. l'Inspecteur des enfants trouvés. 3° Cette organisation nécessiterait la création d'un SÉANCE DU 25 AOUT 1888 nouvel ordre de fonctionnaires dans le département, et, par suite, des dépenses nouvelles augmentant tous les ans. La minorité vient vous demander, à titre d'amendement, de voter la somme de 2,500 fr. au lieu de 8,000 demandés par M. l'Inspecteur. Nous allons, Messieurs, vous donner les arguments qui militent en faveur de notre amendement. L'industrie nourricière n'existe pas, nous dit-on! Sans doute elle n'est pas considérable, nous devons le reconnaître, mais elle existe réellement, quoi qu'on en dise, puisque nous avons dans le département 138 enfants en nourrice ou en garde provenant des départements voisins. L'argument qu'on nous oppose de la création d'un nouvel ordre de fonctionnaires pèse plus lourdement que celui que nous venons de combattre, car notre budget manque d'élasticité et nous ne pouvons nous lancer dans la voie de dépenses nouvelles sans nous exposer à en rompre l'équilibre. Mais vous êtes souverains quand il s'agit de la question budgétaire, et vous pouvez, tous les ans, voter la somme que vous jugerez nécessaire, sans toutefois dépasser le chiffre proposé dans notre amendement. Ce sera dire clairement que vous ne voulez pas tomber dans les abus qui se sont produits. D'autres raisons, Messieurs, plus sérieuses, doivent vous forcer à voter les fonds que nous vous demandons. C'est d'abord la loi promulguée depuis quatorze ans, la loi Roussel; nous n'avons pas le droit de la violer. Nous ne la violons pas sans doute puisque nous accordons 100 fr. tous les ans pour lui obéir. C'est une façon très adroite, mais peu digne d'une assemblée départementale, de dire à nos législateurs que cette loi n'a pas notre approval.
car notre budget manque d'élasticité et nous ne pouvons nous lancer dans la voie de dépenses nouvelles sans nous exposer à en rompre l'équilibre. Mais vous êtes souverains quand il s'agit de la question budgétaire, et vous pouvez, tous les ans, voter la somme que vous jugerez nécessaire, sans toutefois dépasser le chiffre proposé dans notre amendement. Ce sera dire clairement que vous ne voulez pas tomber dans les abus qui se sont produits. D'autres raisons, Messieurs, plus sérieuses, doivent vous forcer à voter les fonds que nous vous demandons. C'est d'abord la loi promulguée depuis quatorze ans, la loi Roussel; nous n'avons pas le droit de la violer. Nous ne la violons pas sans doute puisque nous accordons 100 fr. tous les ans pour lui obéir. C'est une façon très adroite, mais peu digne d'une assemblée départementale, de dire à nos législateurs que cette loi n'a pas notre approval. Un motif bien plus puissant encore devrait cependant réunir l'unanimité de nos suffrages pour l'application efficace de la loi du 23 décembre 1874, c'est l'intérêt de la patrie. En effet, la statistique nous dit clairement que la mortalité des enfants au-dessous d'un an est supérieure de 13 0/0 à celle de l'Angleterre. La différence est encore plus élevée chez les enfants de 1 à 2 ans, puisqu'elle dépasse, en France, 31 0/0 et qu'elle n'atteint pas 25 0/0 en Angleterre. Je vous prie de remarquer, Messieurs, que notre natalité est la plus faible de toutes dans le monde européen. En 1883, elle a été : En Italie de 36.9 par mille. En Bavière de 35.2 En Angleterre de 33.7 En Suisse de 32.5 En Belgique de 30.5 En France de 24.7 D'autre côté, nous voyons que l'excédent des naissances sur les décès était : En Angleterre 14.1 En Suisse 12.2 En Belgique 9.7 En Italie 9.5 En Bavière 7.7 Tandis qu'en France il ne s'est élevé que de 2.5 par mille. Quel avenir nous présage une telle situation ? Il est donc nécessaire de prendre des mesures qui pourront tendre à modifier cet état de choses déplorable. La loi Roussel,
de l'Angleterre. La différence est encore plus élevée chez les enfants de 1 à 2 ans, puisqu'elle dépasse, en France, 31 0/0 et qu'elle n'atteint pas 25 0/0 en Angleterre. Je vous prie de remarquer, Messieurs, que notre natalité est la plus faible de toutes dans le monde européen. En 1883, elle a été : En Italie de 36.9 par mille. En Bavière de 35.2 En Angleterre de 33.7 En Suisse de 32.5 En Belgique de 30.5 En France de 24.7 D'autre côté, nous voyons que l'excédent des naissances sur les décès était : En Angleterre 14.1 En Suisse 12.2 En Belgique 9.7 En Italie 9.5 En Bavière 7.7 Tandis qu'en France il ne s'est élevé que de 2.5 par mille. Quel avenir nous présage une telle situation ? Il est donc nécessaire de prendre des mesures qui pourront tendre à modifier cet état de choses déplorable. La loi Roussel, incontestablement, doit entrer dans cet ordre d'idées, il faut donc l'appliquer sérieusement. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 Il nous reste maintenant à examiner comment nous arriverons à ce résultat sans déranger l'équilibre de notre budget. M. l'Inspecteur nous demandait l'année dernière 10,050 fr. Il n'en demande cette année que 8,000. La minorité de votre commission réduit encore cette dépense et la porte à 2,500 fr., savoir : Visite de médecins 1.500 Imprimés (1re année) 500 Récompenses aux nourrices 150 Remboursement aux départements 50 Indemnité pour travaux à l'Inspecteur 300 Total 2.500 Or, comme l'Etat doit fournir la moitié de la somme que vous voterez, c'est une dépense de 1,250 fr, que vous avez à inscrire à votre budget. Voudriez-vous, Messieurs, pour une somme si minime, être accusés de manquer de patriotisme et d'humanité? Nous ne le pensons pas. C'est pourquoi nous espérons que voudrez bien accepter l'amendement proposé. En résumé, la commission propose de repousser le crédit demandé par M. le Préfet et la minorité de la commission, par l'organe de M. Fuzier, demande au contraire le vote d'une somme de 2,500 fr. M. DE BARRAU DE GAURATTEL. — Je demande la parole. Je désire ajouter quelques observations à ce
La minorité de votre commission réduit encore cette dépense et la porte à 2,500 fr., savoir : Visite de médecins 1.500 Imprimés (1re année) 500 Récompenses aux nourrices 150 Remboursement aux départements 50 Indemnité pour travaux à l'Inspecteur 300 Total 2.500 Or, comme l'Etat doit fournir la moitié de la somme que vous voterez, c'est une dépense de 1,250 fr, que vous avez à inscrire à votre budget. Voudriez-vous, Messieurs, pour une somme si minime, être accusés de manquer de patriotisme et d'humanité? Nous ne le pensons pas. C'est pourquoi nous espérons que voudrez bien accepter l'amendement proposé. En résumé, la commission propose de repousser le crédit demandé par M. le Préfet et la minorité de la commission, par l'organe de M. Fuzier, demande au contraire le vote d'une somme de 2,500 fr. M. DE BARRAU DE GAURATTEL. — Je demande la parole. Je désire ajouter quelques observations à ce que vient de dire M. Fuzier. D'abord je ferai observer que, sur la somme de 2,500 fr. que nous vous demandons de voter, 1,250 fr. seulement sont à la charge du département. Le service installé dans la Haute-Vienne, à l'aide de cette modeste somme de 1,250 fr., fonctionne parfaitement bien. C'est donc un sacrifice bien minime qu'on vous demande pour conserver la vie d'un si grand nombre d'enfants. Puisque la natalité dans notre pays est si faible, tâchons du moins de conserver les enfants qui naissent. On nous dit que l'industrie nourricière n'existe pas, dans notre département, et j'avoue que j'ai été le premier à émettre cette opinion. Aujourd'hui j'ai des preuves considérables du contraire. Voilà, par exemple, huit sages-femmes des départements voisins qui demandent au département du Tarn l'autorisation d'y placer des enfants en nourrice. Du fait même que la loi nouvelle n'y est pas exécutée et y est en quelque sorte non avenue, il résulte que cette autorisation ne peut leur être accordée. Elles passent outre et les enfants qu'elles y envoient ne sont pas surveillés. Nous vous demandons de vouloir bien voter un crédit de 2,500 fr. pour permettre au Préfet d'organiser le système de la loi
C'est donc un sacrifice bien minime qu'on vous demande pour conserver la vie d'un si grand nombre d'enfants. Puisque la natalité dans notre pays est si faible, tâchons du moins de conserver les enfants qui naissent. On nous dit que l'industrie nourricière n'existe pas, dans notre département, et j'avoue que j'ai été le premier à émettre cette opinion. Aujourd'hui j'ai des preuves considérables du contraire. Voilà, par exemple, huit sages-femmes des départements voisins qui demandent au département du Tarn l'autorisation d'y placer des enfants en nourrice. Du fait même que la loi nouvelle n'y est pas exécutée et y est en quelque sorte non avenue, il résulte que cette autorisation ne peut leur être accordée. Elles passent outre et les enfants qu'elles y envoient ne sont pas surveillés. Nous vous demandons de vouloir bien voter un crédit de 2,500 fr. pour permettre au Préfet d'organiser le système de la loi Roussel, tel qu'il est pratiqué dans la Haute-Vienne où il produit d'excellents résultats, en divisant le département en un certain nombre de circonscriptions d'inspection. M. DUPUY-DUTEMPS. — Je demande la parole pour soutenir l'opinion de la majorité de la commission. Je n'ai pas l'intention de combattre d'une façon générale la loi Roussel, je sais qu'elle est utile dans les départements où l'industrie nourricière s'exerce, mais je prétends qu'elle n'existe pas dans le Tarn et je crois pouvoir le démontrer à l'aide des renseignements que nous fournit l'administration. Or, je ne crois pas que la où l'industrie nourricière n'existe pas il faille en favoriser le développement. Eh bien, de la statistique qui a été dressée par le directeur des enfants assistés qui, voulant nous demander la création d'un nouveau service, n'en a certainement pas atténué les chiffres, il résulte qu'il n'y a que 432 enfants dans le Tarn qui soient confiés à des mains étrangères, sur lesquels 294 appartiennent au département et 133 nous viennent du dehors. Eh bien, ce chiffre de 294 enfants représente-t-il beaucoup d'enfants en danger de mourir? M. LE RAPPORTEUR. — Oui. M. DUPUY-DUTEMPS. — Il faudrait, pour établir ce point, une autre base de statistique et
loi Roussel, je sais qu'elle est utile dans les départements où l'industrie nourricière s'exerce, mais je prétends qu'elle n'existe pas dans le Tarn et je crois pouvoir le démontrer à l'aide des renseignements que nous fournit l'administration. Or, je ne crois pas que la où l'industrie nourricière n'existe pas il faille en favoriser le développement. Eh bien, de la statistique qui a été dressée par le directeur des enfants assistés qui, voulant nous demander la création d'un nouveau service, n'en a certainement pas atténué les chiffres, il résulte qu'il n'y a que 432 enfants dans le Tarn qui soient confiés à des mains étrangères, sur lesquels 294 appartiennent au département et 133 nous viennent du dehors. Eh bien, ce chiffre de 294 enfants représente-t-il beaucoup d'enfants en danger de mourir? M. LE RAPPORTEUR. — Oui. M. DUPUY-DUTEMPS. — Il faudrait, pour établir ce point, une autre base de statistique et commencer par établir la situation de fortune des personnes auxquelles appartiennent ces enfants, car sur ces 294 enfants il y en a certainement un grand nombre qui appartiennent aux familles les plus riches de la région. Tout le monde sait bien que, surtout dans les villes, les personnes riches confient leurs enfants à des nourrices et on peut affirmer qu'il n'y en a pas la moitié d'indigents. Eh bien, organiser un service spécial, créer des bureaux, des emplois nouveaux, introduire le fonctionnarisme dans la famille, je crois que ce n'est pas indispensable étant donné l'état de l'industrie nourricière dans le département. Maintenant il y a un autre argument que je tire encore du rapport de M. Fournier. J'y vois que la mortalité qu'il a constatée est de 9-02 p. c'est-à-dire moins chère en définitive que dans certains départements où la protection est organisée. » M. LE RAPPORTEUR. — « Alors c'est la protection qui les fait mourir. » M. DUPUY-DUTEMPS.— « Je ne dis pas cela, mais je trouve que lorsque le danger n'existe pas il ne faut pas en faire un argument. Je dis que la loi Roussel n'est pas faite pour nous. Elle est faite pour ces départements
leurs enfants à des nourrices et on peut affirmer qu'il n'y en a pas la moitié d'indigents. Eh bien, organiser un service spécial, créer des bureaux, des emplois nouveaux, introduire le fonctionnarisme dans la famille, je crois que ce n'est pas indispensable étant donné l'état de l'industrie nourricière dans le département. Maintenant il y a un autre argument que je tire encore du rapport de M. Fournier. J'y vois que la mortalité qu'il a constatée est de 9-02 p. c'est-à-dire moins chère en définitive que dans certains départements où la protection est organisée. » M. LE RAPPORTEUR. — « Alors c'est la protection qui les fait mourir. » M. DUPUY-DUTEMPS.— « Je ne dis pas cela, mais je trouve que lorsque le danger n'existe pas il ne faut pas en faire un argument. Je dis que la loi Roussel n'est pas faite pour nous. Elle est faite pour ces départements de l'Ouest ou du Centre où l'on envoie de Paris des enfants à des nourrices qui ne le sont le plus souvent que de nom et qui élèvent les enfants au biberon. « A force de vouloir mettre la protection partout nous finirions par introduire dans nos ménages des médecins et des chimistes pour y analyser les aliments que nous mangeons. « Partant de ce principe qu'il ne faut pas multiplier la protection et que du rapport même de M. Fonné il résulte qu'aucun danger ne motive les conclusions auxquelles il aboutit, je demande au Conseil de repousser les propositions qui nous sont faites, aussi bien celles de l'administration que celles de la minorité de la commission qui ne donneraient satisfaction à personne puisque l'administration demande 8,000 fr. « On nous dit que dans la Haute-Vienne on a essayé d'appliquer la loi Roussel en ne dépassant pas les limites de ce crédit de 2,500 fr. à répartir entre le département et l'Etat, qu'on nous propose de voter. Je le veux bien, mais je sais aussi comment les crédits grossissent, et que M. le Directeur des enfants assistés nous demande lui 8,500 fr., après avoir commencé par en demander 10,050 fr.
et des chimistes pour y analyser les aliments que nous mangeons. « Partant de ce principe qu'il ne faut pas multiplier la protection et que du rapport même de M. Fonné il résulte qu'aucun danger ne motive les conclusions auxquelles il aboutit, je demande au Conseil de repousser les propositions qui nous sont faites, aussi bien celles de l'administration que celles de la minorité de la commission qui ne donneraient satisfaction à personne puisque l'administration demande 8,000 fr. « On nous dit que dans la Haute-Vienne on a essayé d'appliquer la loi Roussel en ne dépassant pas les limites de ce crédit de 2,500 fr. à répartir entre le département et l'Etat, qu'on nous propose de voter. Je le veux bien, mais je sais aussi comment les crédits grossissent, et que M. le Directeur des enfants assistés nous demande lui 8,500 fr., après avoir commencé par en demander 10,050 fr. « Je crois qu'il y a un véritable danger pour nos finances à entrer dans cette voie sans aucun espèce de profit pour les enfants. Ce qui en résultera, c'est la création de fonctionnaires nouveaux, de bureaux nouveaux. Nos enfants ne s'en porteront pas mieux, mais notre budget s'en portera beaucoup plus mal. » M. LE RAPPORTEUR. — « A mon avis, mon honorable collègue fait fausse route lorsqu'il vous dit qu'il n'y a pas d'industrie nourricière dans le département. D'ailleurs la loi est formelle et nous devons lui obéir. Nous serons forcés tôt ou tard de le faire, il vaut mieux par conséquent nous efforcer d'organiser, dès à présent, le service de protection avec de faibles ressources que d'attendre que nous soyons obligés de le faire dans des conditions beaucoup plus onéreuses. « M. Dupuy-Dutemps s'est placé au point de vue de l'industrie nourricière et il a dit que dans ce département, si elle existait, c'était surtout au profit des enfants riches confiés, sous les yeux de leurs mères, à des nourrices qui sont sous la surveillance constante de la famille. « Sans doute, il y a des enfants dont la venue au monde est attendue avec impatience, dont
beaucoup plus mal. » M. LE RAPPORTEUR. — « A mon avis, mon honorable collègue fait fausse route lorsqu'il vous dit qu'il n'y a pas d'industrie nourricière dans le département. D'ailleurs la loi est formelle et nous devons lui obéir. Nous serons forcés tôt ou tard de le faire, il vaut mieux par conséquent nous efforcer d'organiser, dès à présent, le service de protection avec de faibles ressources que d'attendre que nous soyons obligés de le faire dans des conditions beaucoup plus onéreuses. « M. Dupuy-Dutemps s'est placé au point de vue de l'industrie nourricière et il a dit que dans ce département, si elle existait, c'était surtout au profit des enfants riches confiés, sous les yeux de leurs mères, à des nourrices qui sont sous la surveillance constante de la famille. « Sans doute, il y a des enfants dont la venue au monde est attendue avec impatience, dont les moindres mouvements font tressaillir leur mère, ceux-là, quand ils naissent assurément sont bien soignés. Mais il y a la catégorie de ceux qui embarrassent, de ceux qu'on n'aurait pas voulu voir venir. Ce sont ceux-là, les plus pauvres et les plus malheureux, qu'il faut protéger, voilà pourquoi je vous demande de voter au moins 2,500 fr. » M. BEZ. — « Je demande la parole : « M. Dupuy-Dutemps a semblé croire que c'étaient, dans notre département, les enfants des familles riches qui étaient confiés à des nourrices. C'est tout le contraire, au moins dans les cantons de la montagne que je connais le mieux. Nous voyons souvent des femmes pauvres et des filles-mères qui, étant excellentes nourrices, s'en vont dans des départements voisins élever les enfants des autres pour gagner un salaire de 7 à 800 fr. et laissent au pays leurs propres enfants dans des mains étrangères, nourrices au rabais ou nourrices sèches, qui ont besoin de la plus grande surveillance. » 344 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 M. DE BARRAU DE MURATEL. — « La dépense à faire pour les 138 envoyés dans le département du Tarn par les départements voisins serait remboursée ; si j'ai