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4 ; Vu le décret n° 48-307 du 21 février 1948 portant règlement d'administration publique complémentaire au décret n° 47-1837 pris en application de la loi du 5 septembre 1947 ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1948 fixant la composition de la Commission centrale de recensement ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la vacance existant au sein du Conseil général de la Seine par suite de la démission de M. L'Huillier, conseiller, Arrête : Article premier. La Commission de recensement prévue à l’art. 9 de loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 et composée de : M. Dubujadoux, juge au Tribunal civil de Paris, président ; MM. Duval, juge adjoint ; Lafon, juge adjoint ; Réveillard, juge de paix du 1er arrondissement ; Planson, juge de paix du 2e arrondissement, membres titulaires ; MM. de Bonnechose, juge ; Millerand, juge adjoint ; Boizon, juge de paix du 16e arrondissement, membres suppléants, se réunira le lundi 14 juin 1948, à 10 heures à l’Hôtel de Ville de Paris, en vue de pouvoir à la vacance existant au sein du comité général de la Seine. Art. 2. — Le directeur des affaires départementales et générales est chargé de l'élection du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission. Fait à Paris, le 10 juin 1948. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMMB. Fixation des salaires des travailleurs à domicile. Tailleur sur mesure. Le Préfet de la Seine, Vu les décrets des 10 août 1899 et 10 avril 1937 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l’État, des départements et des communes ; Vu la loi, validée, du 1er août 1941 sur la protection des travailleurs à domicile; ensemble les art. 33 et suivants du livre IV du Code du travail prescrivant que les salaires des ouvriers à domicile doivent être fixés par le préfet, après avis de la commission administrative instituée par l’art. 3 des décrets du 10 avril 1937 précités, modifiés par le décret du 8 mars 1940 ; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 1938 fixant la
l'élection du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission. Fait à Paris, le 10 juin 1948. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMMB. Fixation des salaires des travailleurs à domicile. Tailleur sur mesure. Le Préfet de la Seine, Vu les décrets des 10 août 1899 et 10 avril 1937 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l’État, des départements et des communes ; Vu la loi, validée, du 1er août 1941 sur la protection des travailleurs à domicile; ensemble les art. 33 et suivants du livre IV du Code du travail prescrivant que les salaires des ouvriers à domicile doivent être fixés par le préfet, après avis de la commission administrative instituée par l’art. 3 des décrets du 10 avril 1937 précités, modifiés par le décret du 8 mars 1940 ; Vu l’arrêté ministériel du 15 janvier 1938 fixant la composition de la commission administrative susvisée ; Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 1948 nommant, pour le département de la Seine, les membres de la commission en cause ; Vu l’avis émis par cette commission le 5 mai 1948 ; Vu l'accord du 27 mai 1948 du directeur départemental du travail et de la main-d’œuvre ; Sur la proposition du directeur des affaires départementales et générales, Arrête : Article premier. — Les salaires horaires minimums applicables aux travaux courants du tailleur sur mesure sont les suivants : Catégorie 3 : 28 échelon. — Ouvriers ou ouvrières faisant : Dans les grandes pièces: les poches, manches, boutonnières ou garnitures ; Dans les gilets : les poches dos ou boutonnières ; Dans les pantalons : les braguettes, bas, doublages de ceinture, poches, pose de boutons, tirants et coulants : coefficient 135. — Salaire : 61 fr. 30. Catégorie 4 : 2e échelon. — Ouvriers et ouvrières faisant les grandes pièces au col et aux manches. Coefficient 155. — Salaire : 68 fr. 90. 3e échelon. — Apprêteurs (ouvriers prenant les pièces coupées et réglées et y adjoignant toutes doublures et fournitures nécessaires. — Coefficient 165. — Salaire : 72 fr. 70. Catégorie
travail et de la main-d’œuvre ; Sur la proposition du directeur des affaires départementales et générales, Arrête : Article premier. — Les salaires horaires minimums applicables aux travaux courants du tailleur sur mesure sont les suivants : Catégorie 3 : 28 échelon. — Ouvriers ou ouvrières faisant : Dans les grandes pièces: les poches, manches, boutonnières ou garnitures ; Dans les gilets : les poches dos ou boutonnières ; Dans les pantalons : les braguettes, bas, doublages de ceinture, poches, pose de boutons, tirants et coulants : coefficient 135. — Salaire : 61 fr. 30. Catégorie 4 : 2e échelon. — Ouvriers et ouvrières faisant les grandes pièces au col et aux manches. Coefficient 155. — Salaire : 68 fr. 90. 3e échelon. — Apprêteurs (ouvriers prenant les pièces coupées et réglées et y adjoignant toutes doublures et fournitures nécessaires. — Coefficient 165. — Salaire : 72 fr. 70. Catégorie 5 : 1er échelon. — Ouvriers et ouvrières faisant entièrement les gilets et les pantalons ; pompières, détacheurs. — Coefficient 175. — Salaire : 76 fr. 50. 2e échelon. — Ouvriers et ouvrières faisant entièrement les grandes pièces, culottières faisant la culotte de cheval, pompiers, pompières.— Coefficient 185. — Salaire : 80 fr. 30. 31 échelon. — Pompiers particulièrement qualifiés, ouvriers et ouvrières particulièrement qualifiés faisant entièrement les grandes pièces. — Coefficient 190. — Salaire : 82 fr. 20. Art. 2. Pour le calcul des tarifs applicables aux travailleurs à domicile de la profession, on tient compte : 10 D’une part, des temps de façon des arrêtés préfectoraux parus au Bulletin municipal officiel des 12 juin 1943, 14 octobre 1943, 9 décembre 1943 et 16 février 1944. Ces temps s’entendent avec introduction : De 50% de main-d’œuvre féminine pour les grandes pièces ; De 80% de main-d’œuvre féminine pour les pantalons de 1re et 2e catégories ; De 90% de main-d’œuvre féminine pour les pantalons de 3e, 4e et 5e catégories ; De 100% de main-d’œuvre féminine pour les gilets ; 20 D’autre part, des salaires précités à art. 1er, soit : Pour les 1re et 2e catégories de grandes
: 80 fr. 30. 31 échelon. — Pompiers particulièrement qualifiés, ouvriers et ouvrières particulièrement qualifiés faisant entièrement les grandes pièces. — Coefficient 190. — Salaire : 82 fr. 20. Art. 2. Pour le calcul des tarifs applicables aux travailleurs à domicile de la profession, on tient compte : 10 D’une part, des temps de façon des arrêtés préfectoraux parus au Bulletin municipal officiel des 12 juin 1943, 14 octobre 1943, 9 décembre 1943 et 16 février 1944. Ces temps s’entendent avec introduction : De 50% de main-d’œuvre féminine pour les grandes pièces ; De 80% de main-d’œuvre féminine pour les pantalons de 1re et 2e catégories ; De 90% de main-d’œuvre féminine pour les pantalons de 3e, 4e et 5e catégories ; De 100% de main-d’œuvre féminine pour les gilets ; 20 D’autre part, des salaires précités à art. 1er, soit : Pour les 1re et 2e catégories de grandes pièces, le tarif servant de base au calcul des Prix de façon est la moyenne des salaires minimums du pompier hautement qualifié (coefficient 190, salaire 82 fr. 20) et de la pompière (coefficient 175, salaire 76 fr. 50), soit : Pour les 31, 41 et 51 catégories des grandes pièces, le salaire servant de base au calcul des prix de façon est la moyenne des salaires minimums du pompier (coefficient 185, salaire 80 fr. 30) et de la pompière (coefficient 175, salaire 76 fr. 50), soit : Pour les 1re et 2e catégories du pantalon, le tarif servant de base au calcul des prix de façon comprend 20% du salaire du pompier hautement qualifié (coefficient 190, salaire 82 fr. 20) ; 40% du salaire de la pompière (coefficient 175, salaire 76 fr. 50) et 40% du salaire de petite main (coefficient 135, salaire 61 fr. 30), soit : Pour les 3e, 4e et 5e catégories du pantalon, le tarif servant de base au calcul des prix de façon comprend : 10% du salaire du pompier (coefficient 185, salaire horaire 80 fr. 30) ; 45% du salaire de la pompière (coefficient 175, salaire 76 fr. 50) et 45% du salaire de
le salaire servant de base au calcul des prix de façon est la moyenne des salaires minimums du pompier (coefficient 185, salaire 80 fr. 30) et de la pompière (coefficient 175, salaire 76 fr. 50), soit : Pour les 1re et 2e catégories du pantalon, le tarif servant de base au calcul des prix de façon comprend 20% du salaire du pompier hautement qualifié (coefficient 190, salaire 82 fr. 20) ; 40% du salaire de la pompière (coefficient 175, salaire 76 fr. 50) et 40% du salaire de petite main (coefficient 135, salaire 61 fr. 30), soit : Pour les 3e, 4e et 5e catégories du pantalon, le tarif servant de base au calcul des prix de façon comprend : 10% du salaire du pompier (coefficient 185, salaire horaire 80 fr. 30) ; 45% du salaire de la pompière (coefficient 175, salaire 76 fr. 50) et 45% du salaire de la petite main (coefficient 135, salaire 61 fr. 30), soit : Pour toutes les catégories de gilets, le tarif servant de base au calcul des prix de façon est la moyenne des salaires de la pompière (coefficient 175, salaire 76 fr. 50) et de la petite main (coefficient 135, salaire 61 fr. 30), soit : Les prix des pièces sont les suivants : Temps Prix d’exécution des pièces. Pardessus, jaquettes, smokings ; 1re catégorie 31 h 30 2.499,50 2' — 27 h 2.142,50 3e — 22 h 1.785 » 4e — 20 h 1.568 » 5e — 17 h 30 1.372 » Habits : 1re catégorie 40 h 3. 174 » 2e — 35 h 2.777 » 3e — 30 h 2.352 » 4e — 28 h 2.195 50 5e — 24 h 1.881 50 Vestons : 1re catégorie 27 h 2.142 50 2e — 23 h 1.825 » 3e — 19 h 1.489 50 4e — 17 h 1.333 » 5e — 15 h 1.176 » Pantalons : 1re catégorie 13 h 930 50 2e — 11 h 787 » 3e — 9 h 630 50 4e — 8 h 30 595 50 5e — 7 h 490 50
61 fr. 30), soit : Les prix des pièces sont les suivants : Temps Prix d’exécution des pièces. Pardessus, jaquettes, smokings ; 1re catégorie 31 h 30 2.499,50 2' — 27 h 2.142,50 3e — 22 h 1.785 » 4e — 20 h 1.568 » 5e — 17 h 30 1.372 » Habits : 1re catégorie 40 h 3. 174 » 2e — 35 h 2.777 » 3e — 30 h 2.352 » 4e — 28 h 2.195 50 5e — 24 h 1.881 50 Vestons : 1re catégorie 27 h 2.142 50 2e — 23 h 1.825 » 3e — 19 h 1.489 50 4e — 17 h 1.333 » 5e — 15 h 1.176 » Pantalons : 1re catégorie 13 h 930 50 2e — 11 h 787 » 3e — 9 h 630 50 4e — 8 h 30 595 50 5e — 7 h 490 50 Temps Prix d'exécution, des pièces. Gilets : — — 1re catégorie 11 h 758 » 2e — 9 h 620 » 3e — 7 h 30 517 1, 48 — 7 h 482 50 58 — 6 h 413 50 Temps d'exécution des suppléments grandes pièces 1re et 2e catégories : Essayage à demeure (veston ou pardessus) 2 h 158 50 Essayage à demeure (pièce à taille) 3 h 238 » Poche ticket extérieure.. 0 h 40 53 » Poches soufflet à l'intérieur 1 h 79 50 Poches soufflet à l'extérieur 1 h 15 99 » Pattes avec boutonnières aux poches intérieures 0 h 30 39 50 Ouvertures aux manches. 1 h 79 50 Croisures (veston ou pardessus) 1 h 45 139 » Ouverture au dos (veston) 0 h 30 39 50 Ouverture au dos avec cran ou sous-patte (pardessus) 1 h 30 119 » Parements aux manches (pardessus) 1 h 30 119 » Pinces supplémentaires de poches (dans les devants) 0 h 30 39 50 Bords piqués à la main une fois 1 h 15 99 » Bords piqués à la main deux fois 2 h 30 198 50 Bords piqués à la main une fois (pardessus)... 1 h
: Essayage à demeure (veston ou pardessus) 2 h 158 50 Essayage à demeure (pièce à taille) 3 h 238 » Poche ticket extérieure.. 0 h 40 53 » Poches soufflet à l'intérieur 1 h 79 50 Poches soufflet à l'extérieur 1 h 15 99 » Pattes avec boutonnières aux poches intérieures 0 h 30 39 50 Ouvertures aux manches. 1 h 79 50 Croisures (veston ou pardessus) 1 h 45 139 » Ouverture au dos (veston) 0 h 30 39 50 Ouverture au dos avec cran ou sous-patte (pardessus) 1 h 30 119 » Parements aux manches (pardessus) 1 h 30 119 » Pinces supplémentaires de poches (dans les devants) 0 h 30 39 50 Bords piqués à la main une fois 1 h 15 99 » Bords piqués à la main deux fois 2 h 30 198 50 Bords piqués à la main une fois (pardessus)... 1 h 45 139 » Bords en reprise 1 h 30 119 » Bords et coutures piqués une fois (machine).... 1 h 79 50 Bords et coutures piqués deux fois (machine)... 1 h 30 119 » Bordage à cheval (veston) 3 h 238 » Bordage à plat (veston).. 5 h 397 » Garniture bordée avec encadrements (pardessus) 1 h 79 50 Garniture bordée avec encadrements (pardessus et bas bordés) 1 h 30 119 » Encadrements poche portefeuille 0 h 30 39 50 Doublage à l'anglaise, coutures bordées 1 h 45 139 » Doublage à l'anglaise, coutures bordées et poches 2 h 30 198 50 Doublage à l'anglaise (pièces à taille) 3 h 238 » Dos non doublé 1 h 79 50 Soies sur revers (pièces à taille habit) 2 h 158 50 Soies sur revers pardessus 3 h 238 » Epaulettes américaines.. 0 h 20 39 50 Boutonnières et boutons jumelés aux manches. 0 h 30 39 50 Pattes aux manches avec boutonnières 0 h 45 59 50 Temps Prix d'exécution, des pièces. Parements aux manches — — avec ouverture et boutons 1 h 30 119 » Parements aux manches bordées velours....... 1 h 45 139 » Parements aux manches avec boutonnières
Garniture bordée avec encadrements (pardessus) 1 h 79 50 Garniture bordée avec encadrements (pardessus et bas bordés) 1 h 30 119 » Encadrements poche portefeuille 0 h 30 39 50 Doublage à l'anglaise, coutures bordées 1 h 45 139 » Doublage à l'anglaise, coutures bordées et poches 2 h 30 198 50 Doublage à l'anglaise (pièces à taille) 3 h 238 » Dos non doublé 1 h 79 50 Soies sur revers (pièces à taille habit) 2 h 158 50 Soies sur revers pardessus 3 h 238 » Epaulettes américaines.. 0 h 20 39 50 Boutonnières et boutons jumelés aux manches. 0 h 30 39 50 Pattes aux manches avec boutonnières 0 h 45 59 50 Temps Prix d'exécution, des pièces. Parements aux manches — — avec ouverture et boutons 1 h 30 119 » Parements aux manches bordées velours....... 1 h 45 139 » Parements aux manches avec boutonnières .... 2 h 158 50 Faux parements 0 h 50 66 » Parements (pardessus) .. 1 h 79 50 Martingale (volante) 0 h 30 39 50 Martingale, croisée avec boutonnières 1 h 15 99 » Ceinture avec boutonnières et passants .... 2 h 158 50 Bordage entre deux draps (pardessus). .. 4 h 317 50 Bordage velours 5 h 397 » Ganse avec piqûre en arrière 4 h 317 50 Bordage du col (velours ou soie)....,.....,... 1 h 79 50 Col avec encadrement... 1 h 79 50 Col transformable 1 h 79 50 Patte sous col— 0 h 30 39 50 Emmanchures piquées.. 1 h 15 99 » Flanelle à mi-corps (entre doublure et drap) 0 h 45 59 50 Flanelle en totalité (entre doublure et drap)..... 1 h 30, 119 » Ouatage pardessus piqué machine 5 h 397 » Ouatage pardessus piqué machine (double piqûre) 8 h 635 » Ouatage veston piqué machine. — 4 h 317 50 Ouatage veston piqué machine (double couture)1 7 h 555 50 Empiècement et plis dans le dos 1 h 30 119 » Capuchon aux pardessus. 3 h 238 » Pèlerine aux pardessus.. 6 h 476 » Piqûre avec cuir dans le bas
.. 4 h 317 50 Bordage velours 5 h 397 » Ganse avec piqûre en arrière 4 h 317 50 Bordage du col (velours ou soie)....,.....,... 1 h 79 50 Col avec encadrement... 1 h 79 50 Col transformable 1 h 79 50 Patte sous col— 0 h 30 39 50 Emmanchures piquées.. 1 h 15 99 » Flanelle à mi-corps (entre doublure et drap) 0 h 45 59 50 Flanelle en totalité (entre doublure et drap)..... 1 h 30, 119 » Ouatage pardessus piqué machine 5 h 397 » Ouatage pardessus piqué machine (double piqûre) 8 h 635 » Ouatage veston piqué machine. — 4 h 317 50 Ouatage veston piqué machine (double couture)1 7 h 555 50 Empiècement et plis dans le dos 1 h 30 119 » Capuchon aux pardessus. 3 h 238 » Pèlerine aux pardessus.. 6 h 476 » Piqûre avec cuir dans le bas du pardessus 1 h 30 119 » Pantalons : Bandes bordure soie à la main sur les côtés 1 h 15 89 50 Bandes drap à la machine sur les côtés 1 h 71 50 Passepoils sur les côtés. 0 h 30 36 » Pattes aux poches revolver, l'unité 0 h 15 18 » Poches revolver (par poche) 0 h 30 36 » Poches goussets (montre) 0 h 10 12 » Passants (le passant).... 0 h 5 6 » Couloirs en remplacement des passants.... 0 h 20 24 » Ceintures prolongées.... 0 h 15 18 » Doubles tirants sur les côtés 0 h 10 12 » Sous-patte aux poches côté avec boutons.... 0 h 30 36 » Genouillères 0 h 30 36 » Pantalon petit pont 2 h 30 179 » Pantalon grand pont.... 2 h 143 » Basanes 2 h 143 (311, 4e et 5e catégories, un tiers de temps en moins.) Gilets : Gilet croisé 1 h 69 » Gilet croisé avec anglaise 1 h 30 103 50 Bords piqués main...... 1 h 69 » Temps Prix d'exécution. des pièces. Bords à cheval. 1 h 30 103 50 Bords à plat 2 h 138» Bords avec châles 2
h 15 18 » Poches revolver (par poche) 0 h 30 36 » Poches goussets (montre) 0 h 10 12 » Passants (le passant).... 0 h 5 6 » Couloirs en remplacement des passants.... 0 h 20 24 » Ceintures prolongées.... 0 h 15 18 » Doubles tirants sur les côtés 0 h 10 12 » Sous-patte aux poches côté avec boutons.... 0 h 30 36 » Genouillères 0 h 30 36 » Pantalon petit pont 2 h 30 179 » Pantalon grand pont.... 2 h 143 » Basanes 2 h 143 (311, 4e et 5e catégories, un tiers de temps en moins.) Gilets : Gilet croisé 1 h 69 » Gilet croisé avec anglaise 1 h 30 103 50 Bords piqués main...... 1 h 69 » Temps Prix d'exécution. des pièces. Bords à cheval. 1 h 30 103 50 Bords à plat 2 h 138» Bords avec châles 2 h 138» Soutache 1 rang 1 h 69» Bordure simulant l'anglaise 1 h 69» Ganse et piqué derrière.. 1 h 69» Gilet châle rond 1 h 69» Gilet châle à cran 1 h 69» Châle roulant et à pointe 2 h 30 172 50 Revers châle en soie et ouatine 2 h 30 172 50 Gilet entièrement à la main 3 h 206 50 Œillet pour boutons mobiles 0 h 30 34 50 Faire un transparent. 1 h 30 103 50 Poche intérieure avec boutonnière 0 h 25 28 50 Poche intérieure avec pattes et boutonnières 0 h 30 34 50 Poche tiroir à patte (1 poche) 0 h 15 17 » Ecusson aux poches gilet soie 1 h 69 » Dos ouatiné ' 0 h 30 34 50 Faire les manches et les monter 2 h 30 172 50 Faire un caoutchouc et le poser 0 h 15 17 » Art. 3. — Les frais d'atelier sont fixés à 15 % du prix des pièces, et compris, à l'exclusion des autres fournitures qui restent à la charge de l'employeur. Art. 4. — Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux dispositions prévues à l'art. 99 a du livre
2 h 30 172 50 Gilet entièrement à la main 3 h 206 50 Œillet pour boutons mobiles 0 h 30 34 50 Faire un transparent. 1 h 30 103 50 Poche intérieure avec boutonnière 0 h 25 28 50 Poche intérieure avec pattes et boutonnières 0 h 30 34 50 Poche tiroir à patte (1 poche) 0 h 15 17 » Ecusson aux poches gilet soie 1 h 69 » Dos ouatiné ' 0 h 30 34 50 Faire les manches et les monter 2 h 30 172 50 Faire un caoutchouc et le poser 0 h 15 17 » Art. 3. — Les frais d'atelier sont fixés à 15 % du prix des pièces, et compris, à l'exclusion des autres fournitures qui restent à la charge de l'employeur. Art. 4. — Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux dispositions prévues à l'art. 99 a du livre 1er du Code du travail. Art. 5. — M. l'Inspecteur divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin municipal officiel et au Recueil des actes administratifs et prendra effet du jour de la publication au Bulletin municipal officiel. Fait à Paris, le 3 Juin 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation Le Secrétaire général de la Seine, GEORGES HUTIN. Ravitaillement. DISTRIBUTION DE FROMAGE GRAS AUX CATÉGORIES J ET A. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 11 juin 1948, à dater du 12 juin 1948, les consommateurs des catégories J et A du département de la Seine toucheront 300 grammes de fromage gras chez un détaillant de leur choix, en échange du ticket-lettre FB de la feuille de denrées diverses de juin 1948. DISTRIBUTION DE SARDINES À L'HUILE. À dater du 12 juin 1948, les consommateurs ayant déposé les tickets SF de la feuille des denrées diverses de mars 1948, validés pour une distribution de sardines à l'huile Maroc, pourront percevoir leur ration. Ils s'adresseront obligatoirement au commerçant à qui ils ont remis
au Bulletin municipal officiel. Fait à Paris, le 3 Juin 1948. Pour le Préfet de la Seine et par délégation Le Secrétaire général de la Seine, GEORGES HUTIN. Ravitaillement. DISTRIBUTION DE FROMAGE GRAS AUX CATÉGORIES J ET A. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 11 juin 1948, à dater du 12 juin 1948, les consommateurs des catégories J et A du département de la Seine toucheront 300 grammes de fromage gras chez un détaillant de leur choix, en échange du ticket-lettre FB de la feuille de denrées diverses de juin 1948. DISTRIBUTION DE SARDINES À L'HUILE. À dater du 12 juin 1948, les consommateurs ayant déposé les tickets SF de la feuille des denrées diverses de mars 1948, validés pour une distribution de sardines à l'huile Maroc, pourront percevoir leur ration. Ils s'adresseront obligatoirement au commerçant à qui ils ont remis le ticket qui les servira au fur et à mesure des approvisionnements. Il est rappelé que la ration est 200 grammes pour les consommateurs des catégories J, A, M et V. Situation du personnel des enseignements spéciaux (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 29 mai 1948, page 923, colonnes 2 et 3) Titulaires. Paragraphe heures supplémentaires 2e alinéa. v Au lieu de : « Chant, dessin, éducation physique Heures hebdomadaires annuelles : 7.092 fr.; heures effectives : 177 fr. 30. » Lire : « Chant, dessin, éducation physique Heures hebdomadaires annuelles : 7.992 fr.; heures effectives : 199 fr. 80. » Roseraie de L'Hay-les-Roses. Exposition annuelle. Les roses de la roseraie de L'Hay-les-Roses étant actuellement en fleurs, le public est admis à les visiter au domaine départemental de L'Hay-les-Roses, jusqu'au 4 juillet 1948 de 10 heures à 18 heures. Prix d'entrée : 25 francs. Entrée gratuite pour les enfants de moins de 6 ans. Autobus : n° 186, de la porte d'Italie; n° 187, de la porte d'Orléans; n° 192, Choisy-le-Roi—Sceaux. Métro : ligne de Sceaux, station « Bourg-la-Reine » à 2 kilomètres. Concours d'admission à l'École technique des mines de Douai L'École technique des mines de Douai reçoit des
et 3) Titulaires. Paragraphe heures supplémentaires 2e alinéa. v Au lieu de : « Chant, dessin, éducation physique Heures hebdomadaires annuelles : 7.092 fr.; heures effectives : 177 fr. 30. » Lire : « Chant, dessin, éducation physique Heures hebdomadaires annuelles : 7.992 fr.; heures effectives : 199 fr. 80. » Roseraie de L'Hay-les-Roses. Exposition annuelle. Les roses de la roseraie de L'Hay-les-Roses étant actuellement en fleurs, le public est admis à les visiter au domaine départemental de L'Hay-les-Roses, jusqu'au 4 juillet 1948 de 10 heures à 18 heures. Prix d'entrée : 25 francs. Entrée gratuite pour les enfants de moins de 6 ans. Autobus : n° 186, de la porte d'Italie; n° 187, de la porte d'Orléans; n° 192, Choisy-le-Roi—Sceaux. Métro : ligne de Sceaux, station « Bourg-la-Reine » à 2 kilomètres. Concours d'admission à l'École technique des mines de Douai L'École technique des mines de Douai reçoit des jeunes gens faisant preuve d'un niveau au moins égal à celui du brevet d'enseignement primaire supérieur (B.E.P.S.) et avant avoir accompli un stage minier de trois cents jours au moins dans les travaux du fond. Il est possible de passer la plus grande partie du concours d'admission avant d'avoir accompli le stage minier. Les candidats désirant prendre part au concours d'admission à l'École technique des mines de Douai pour l'année 1948 doivent se faire inscrire avant le 1er juillet à l'École technique des mines, 3, rue du Canteleux, à Douai, et déposer à cet effet les pièces dont la liste est fournie par le directeur de l'école. L'examen d'admissibilité aura lieu le 26 juillet dans chacun des départements où des candidats se seront fait inscrire. Le directeur de l'école fera connaître fin août le résultat de cet examen. Le concours définitif aura lieu à Douai fin septembre. La rentrée aura lieu immédiatement après l'examen. ÉDITION OFFICIELLE des plans de Paris publiés par la Direction des Services d'architecture et d'urbanisme et par le Service technique des carrières de la Seine. I. — DIRECTION DES SERVICES D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME. Aires importantes. — Depuis le 1er juin 1948, la vente au public et