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1^.1 (social.), a cru nécessaire de souligner qu'il se solidarise avec le régime institué en mai 1926. Mais la fin de son exposé contient des déclarations qui sont en désaccord avec l'essence même de ce régime. Nous comprenons fort bien la position difficile du président du Conseil, mais il n'y a pas de difficultés qui justifient le manque de netteté et de précision. » On lit de même dans la Gazeta Warszawska (12-1) (droite nat.) : « Le discours de M. Bartel présente plus d'une contradiction. Mais où est le moyen de les éviter quand on veut tout à la fois affirmer la continuité du régime, donner satisfactions aux différents groupes gouvernementaux, tenir en échec « les colonels » et faire figure de vrai démocrate de gauche ? » Est-il vrai, comme l'assure M. Bartel, qu'il n'y ait rien de changé en Pologne? demande le Glos Narodu (12-1) (dém.chrét.). « Nous sommes d'un avis contraire. Les actes du gouvernement Bartel, à n'en pas douter, nous donneront raison. D'ailleurs nous avons la certitude que le président du Conseil, au fond, partage lui-même cette opinion. » Un organe du même parti, la Rzeczpospolita (12-1), exprime un avis analogue : « L'exposé Bartel apporte incontestablement une certaine détente dans l'atmosphère politique. Il écarte la crainte de nouvelles secousses intérieures. Il semble orienter notre vie publique vers une lutte égale et une collaboration normale des pouvoirs. » Le Kuryer Warszawski (12-1) (droite), qui trouve M. Bartel « verbeux », formule à nouveau un reproche souvent fait au gouvernement. « Le gouvernement considère la révision constitutionnelle comme sa tâche la plus urgente. Mais, en même temps, ils s'abstinent de prendre lui-même l'initiative de cette révision. À quoi peut aboutir un pareil système, sinon au chaos et à l'impasse ? Là encore, le verbalisme domine. On n'a pas, en Pologne, le goût des situations nettes. » Elle s'est occupée, à cette première séance, du budget de la Diète et du Sénat et du budget de la Cour des Comptes. Le 30-12, le député Rybarski (droite) a présenté un rapport sur les dettes de l'Etat. En Pologne,
apporte incontestablement une certaine détente dans l'atmosphère politique. Il écarte la crainte de nouvelles secousses intérieures. Il semble orienter notre vie publique vers une lutte égale et une collaboration normale des pouvoirs. » Le Kuryer Warszawski (12-1) (droite), qui trouve M. Bartel « verbeux », formule à nouveau un reproche souvent fait au gouvernement. « Le gouvernement considère la révision constitutionnelle comme sa tâche la plus urgente. Mais, en même temps, ils s'abstinent de prendre lui-même l'initiative de cette révision. À quoi peut aboutir un pareil système, sinon au chaos et à l'impasse ? Là encore, le verbalisme domine. On n'a pas, en Pologne, le goût des situations nettes. » Elle s'est occupée, à cette première séance, du budget de la Diète et du Sénat et du budget de la Cour des Comptes. Le 30-12, le député Rybarski (droite) a présenté un rapport sur les dettes de l'Etat. En Pologne, a-t-il dit, la dette extérieure est extrêmement faible. Elle s'élève à 100 aux Etats-Unis et en Hollande, à 95 en Espagne, à 85 en Angleterre, à 70 en Tchécoslovaquie, à 60 en France, à 58 en Italie, à 49 en Belgique, à 17 en Yougoslavie, à 14 en Roumanie, et seulement à 8,4 en Pologne. La proportion n'est inférieure qu'en Autriche (6,7 %). Or, il est nécessaire de maintenir un certain équilibre entre la dette extérieure et la dette intérieure, car un pays qui n'a qu'une dette extérieure se trouve par là même dépendre des conjonctures du moment. Le député Krzyzanowski (Bloc gouvern.) reconnaît que la charge des dettes s'est alourdie sensiblement depuis le dernier exercice. Les crédits prévus pour le service des emprunts extérieurs ont été portés de 40 à 50 millions de zlotys, mais il est à prévoir qu'ils seront encore insuffisants. Le député Diamand (social.) attire spécialement l'attention sur l'emprunt américain. C'est celui, dit-il, qui pèse le plus lourdement sur nous. La Diète, malgré plusieurs motions présentées à cet effet, ne sait toujours rien des conditions précises de cet emprunt. Nous connaissons seulement un décret qui accorde à nos créanciers des privilèges importants et limite la souveraineté
seulement à 8,4 en Pologne. La proportion n'est inférieure qu'en Autriche (6,7 %). Or, il est nécessaire de maintenir un certain équilibre entre la dette extérieure et la dette intérieure, car un pays qui n'a qu'une dette extérieure se trouve par là même dépendre des conjonctures du moment. Le député Krzyzanowski (Bloc gouvern.) reconnaît que la charge des dettes s'est alourdie sensiblement depuis le dernier exercice. Les crédits prévus pour le service des emprunts extérieurs ont été portés de 40 à 50 millions de zlotys, mais il est à prévoir qu'ils seront encore insuffisants. Le député Diamand (social.) attire spécialement l'attention sur l'emprunt américain. C'est celui, dit-il, qui pèse le plus lourdement sur nous. La Diète, malgré plusieurs motions présentées à cet effet, ne sait toujours rien des conditions précises de cet emprunt. Nous connaissons seulement un décret qui accorde à nos créanciers des privilèges importants et limite la souveraineté de l'Etat polonais. La Pologne est contrôlée par les agents de banques américaines, qui ont des prérogatives supérieures à celles de la Diète, puisqu'ils ont pouvoir de s'opposer à certaines mesures. La Diète a le droit de faire toute la lumière sur la situation. Je présente donc la proposition de résolution suivante, qui, dans des conditions politiques normales, serait superflue, le droit qu'elle affirme étant consacré par la Constitution elle-même : « La Diète déclare que l'Etat polonais ne sera pas tenu de payer les dettes contractées par le gouvernement sans l'approbation du Parlement. » Le vote sur cette motion a été renvoyé à la fin de la discussion budgétaire. b) Le budget de 1930-1931. Exposé de M. Matuszewski. La Commission a abordé le 2-1 l'examen du budget du ministère des Finances. Avant la discussion, M. Matuszewski, gérant de ce ministère, a présenté un exposé d'ensemble sur le projet de budget pour l'exercice avril 1930-mars 1931. L'orateur souligne que les appréciations de la Diète sur le budget ont souvent varié, oscillant entre le pessimisme et l'optimisme. Il est faux que l'augmentation constante des budgets depuis 1927 soit attribuable aux gaspillages du gouvernement. Elle a eu pour cause des nécessités vitales,
résolution suivante, qui, dans des conditions politiques normales, serait superflue, le droit qu'elle affirme étant consacré par la Constitution elle-même : « La Diète déclare que l'Etat polonais ne sera pas tenu de payer les dettes contractées par le gouvernement sans l'approbation du Parlement. » Le vote sur cette motion a été renvoyé à la fin de la discussion budgétaire. b) Le budget de 1930-1931. Exposé de M. Matuszewski. La Commission a abordé le 2-1 l'examen du budget du ministère des Finances. Avant la discussion, M. Matuszewski, gérant de ce ministère, a présenté un exposé d'ensemble sur le projet de budget pour l'exercice avril 1930-mars 1931. L'orateur souligne que les appréciations de la Diète sur le budget ont souvent varié, oscillant entre le pessimisme et l'optimisme. Il est faux que l'augmentation constante des budgets depuis 1927 soit attribuable aux gaspillages du gouvernement. Elle a eu pour cause des nécessités vitales, dont on n'a même pas tenu compte autant qu'il eût fallu, puisqu'on a dû dépasser les crédits des exercices 1928-1929 et 1929-1930. Ce qui prouve bien que les accroissements de dépenses étaient justifiés, c'est que le plan de stabilisation, parmi les conditions qu'il stipulait, prévoyait ces accroissements pour l'exercice 1927-1928. Dans les années suivantes, le chiffre des dépenses n'a été grossi que par le paiement des dettes, le service des pensions et des rentes et les sommes employées à améliorer la situation des fonctionnaires, ce qui a représenté un total de 545 millions de zlotys. Le budget peut être rectifié sur des points de détail, mais il est entièrement impossible de descendre en dessous du chiffre de 2.700 millions. Je serais fier de pouvoir présenter un projet comportant une réduction d'une centaine de millions par rapport à l'exercice précédent, mais les exigences de la vie sont là, et elles vous interdiront comme à moi de faire un miracle. Ce n'est pas du côté des dépenses, mais du côté des recettes qu'il faudra chercher, dans l'avenir, un meilleur aménagement de nos budgets. Le ministre a traité ensuite des recettes, en constatant notamment un fléchissement sensible dans le rendement des monopoles. M.
Dans les années suivantes, le chiffre des dépenses n'a été grossi que par le paiement des dettes, le service des pensions et des rentes et les sommes employées à améliorer la situation des fonctionnaires, ce qui a représenté un total de 545 millions de zlotys. Le budget peut être rectifié sur des points de détail, mais il est entièrement impossible de descendre en dessous du chiffre de 2.700 millions. Je serais fier de pouvoir présenter un projet comportant une réduction d'une centaine de millions par rapport à l'exercice précédent, mais les exigences de la vie sont là, et elles vous interdiront comme à moi de faire un miracle. Ce n'est pas du côté des dépenses, mais du côté des recettes qu'il faudra chercher, dans l'avenir, un meilleur aménagement de nos budgets. Le ministre a traité ensuite des recettes, en constatant notamment un fléchissement sensible dans le rendement des monopoles. M. Rybarski (droite), rapporteur du budget des Finances, critique sévèrement la politique fiscale du gouvernement et la gestion de la « Banque de l'Economie Nationale ». Il estime que le seul moyen d'accroître les recettes est d'améliorer le contrôle fiscal, une majoration des impôts étant actuellement impossible. Le développement excessif des entreprises d'Etat constitue un grave danger pour l'économie nationale, car il a pour conséquence une diminution des recettes fiscales. En conclusion de son exposé, M. Rybarski présente deux motions : l'une demandant qu'une sous-commission soit chargée d'examiner la gestion des banques de l'Etat, l'autre invitant le ministère des Finances à présenter à la Commission, avant la troisième lecture du budget, le bilan des entreprises de l'Etat. A la fin de la séance, M. Matuszewski, gérant du Ministère, a répondu à M. Rybarski sur la question de la réforme fiscale. Il a déclaré que cette œuvre devait être abordée avec la plus grande prudence et que l'on ne pourrait guère y songer avant plusieurs années. En attendant, a-t-il ajouté, le Ministère des Finances élabore des projets de réformes partielles. La discussion s'est poursuivie à la séance du 3-1. Le député Rosmarin (groupe juif) constate que, si la situation du Trésor est
entreprises d'Etat constitue un grave danger pour l'économie nationale, car il a pour conséquence une diminution des recettes fiscales. En conclusion de son exposé, M. Rybarski présente deux motions : l'une demandant qu'une sous-commission soit chargée d'examiner la gestion des banques de l'Etat, l'autre invitant le ministère des Finances à présenter à la Commission, avant la troisième lecture du budget, le bilan des entreprises de l'Etat. A la fin de la séance, M. Matuszewski, gérant du Ministère, a répondu à M. Rybarski sur la question de la réforme fiscale. Il a déclaré que cette œuvre devait être abordée avec la plus grande prudence et que l'on ne pourrait guère y songer avant plusieurs années. En attendant, a-t-il ajouté, le Ministère des Finances élabore des projets de réformes partielles. La discussion s'est poursuivie à la séance du 3-1. Le député Rosmarin (groupe juif) constate que, si la situation du Trésor est bonne, la situation économique du pays ne cesse d'empirer. C'est une mauvaise politique que de ruiner la population pour remplir les caisses de l'Etat. Le système fiscal est désastreux, incohérent. Le budget n'a pas de bases réelles. Des compressions judicieuses pourraient faire réaliser plusieurs centaines de millions d'économies. M. Czetwertyński (droite) insiste sur la situation économique « menaçante ». Le projet en discussion n'est pas un projet d'économies. Le ministre des Finances paraît ne pas se rendre exactement compte de la véritable situation du pays. M. Chondzynski (parti ouvrier-national) estime que le budget manque de clarté, malgré les promesses que le gouvernement avait faites à cet égard. Si le budget s'enfle, c'est contre la volonté de la Diète et le gouvernement en est seul responsable. M. Diamand (social.) propose d'améliorer la situation en réduisant les dépenses militaires, c'est-à-dire en opérant une réorganisation de l'armée sur le modèle de la réforme réalisée en France. Il considère, d'autre part, que les recettes seraient plus élevées si la Pologne ne s'était pas délibérément engagée dans la guerre douanière avec l'Allemagne. En réponse à ces diverses critiques, M. Kozlowski (Bloc gouvernemental) et M. Matuszewski, gérant du ministère des Finances, ont représenté que la situation
(droite) insiste sur la situation économique « menaçante ». Le projet en discussion n'est pas un projet d'économies. Le ministre des Finances paraît ne pas se rendre exactement compte de la véritable situation du pays. M. Chondzynski (parti ouvrier-national) estime que le budget manque de clarté, malgré les promesses que le gouvernement avait faites à cet égard. Si le budget s'enfle, c'est contre la volonté de la Diète et le gouvernement en est seul responsable. M. Diamand (social.) propose d'améliorer la situation en réduisant les dépenses militaires, c'est-à-dire en opérant une réorganisation de l'armée sur le modèle de la réforme réalisée en France. Il considère, d'autre part, que les recettes seraient plus élevées si la Pologne ne s'était pas délibérément engagée dans la guerre douanière avec l'Allemagne. En réponse à ces diverses critiques, M. Kozlowski (Bloc gouvernemental) et M. Matuszewski, gérant du ministère des Finances, ont représenté que la situation n'était pas aussi alarmante que le prétendaient les orateurs de l'opposition, et que le projet de budget, loin d'être établi sur des données fictives, avait été élaboré avec la plus grande circonspection. Le rapport sur le budget du ministère de l'Intérieur a été présenté le 10-1 par le député Putek (gauche). Celui-ci s'est livré à une critique très sévère des actes de ce département. Il s'est plaint de l'envahissement progressif des administrations par l'élément militaire et de l'accroissement des forces de police. Il a demandé la réduction de nombreuses dépenses, notamment dans les services de la sûreté, et a proposé de ramener de six à trois millions les crédits prévus pour le ministère au titre des fonds secrets. Le ministre, M. Jozewski, en fonctions depuis quelques jours seulement, a répondu le 11-1, en se bornant à quelques points essentiels. Je m'appliquerai, a-t-il dit, à améliorer le fonctionnement de l'administration et à la soustraire aux influences des partis. On s'est plaint du contrôle exercé par elle sur la gestion des communes. Or, les faits attestent que ce contrôle a donné de bons résultats. D'ailleurs, le nombre des commissaires du gouvernement ne cesse de diminuer. Le gouvernement fera le nécessaire pour hâter
(gauche). Celui-ci s'est livré à une critique très sévère des actes de ce département. Il s'est plaint de l'envahissement progressif des administrations par l'élément militaire et de l'accroissement des forces de police. Il a demandé la réduction de nombreuses dépenses, notamment dans les services de la sûreté, et a proposé de ramener de six à trois millions les crédits prévus pour le ministère au titre des fonds secrets. Le ministre, M. Jozewski, en fonctions depuis quelques jours seulement, a répondu le 11-1, en se bornant à quelques points essentiels. Je m'appliquerai, a-t-il dit, à améliorer le fonctionnement de l'administration et à la soustraire aux influences des partis. On s'est plaint du contrôle exercé par elle sur la gestion des communes. Or, les faits attestent que ce contrôle a donné de bons résultats. D'ailleurs, le nombre des commissaires du gouvernement ne cesse de diminuer. Le gouvernement fera le nécessaire pour hâter le vote des lois qui fixeront le statut des administrations autonomes, et il s'efforcera de ralentir le rythme des dépenses effectuées par ces administrations. En ce qui concerne le problème des minorités, la tradition polonaise a toujours été de tendre à une collaboration pacifique et à une interpénétration des différents groupes ethniques. La politique des régimes étrangers a été, au contraire, de diviser pour régner. Il est nécessaire de revenir aux anciennes traditions. Du reste, les efforts poursuivis en ce sens dans les provinces de l'est ne sont pas restés infructueux. Malgré tout, le gouvernement a besoin de ressources spéciales pour tenir en échec les menées subversives. Les fonds secrets sont indispensables. Les critiques formulées la veille par le rapporteur ont été ensuite reprises et développées par plusieurs orateurs : les députés Rataj (populiste modéré), Pragier (socialiste) et Grünbaum (groupe juif). M. Polakiewicz a répondu au nom du « Bloc gouvernemental ». A sa séance du 14-1, la Commission n'a modifié que sur quelques points secondaires les chiffres proposés pour le budget du ministère, mais elle a supprimé en totalité — soit 5 millions — les crédits inscrits pour les fonds secrets. Le budget de la guerre est venu en
groupes ethniques. La politique des régimes étrangers a été, au contraire, de diviser pour régner. Il est nécessaire de revenir aux anciennes traditions. Du reste, les efforts poursuivis en ce sens dans les provinces de l'est ne sont pas restés infructueux. Malgré tout, le gouvernement a besoin de ressources spéciales pour tenir en échec les menées subversives. Les fonds secrets sont indispensables. Les critiques formulées la veille par le rapporteur ont été ensuite reprises et développées par plusieurs orateurs : les députés Rataj (populiste modéré), Pragier (socialiste) et Grünbaum (groupe juif). M. Polakiewicz a répondu au nom du « Bloc gouvernemental ». A sa séance du 14-1, la Commission n'a modifié que sur quelques points secondaires les chiffres proposés pour le budget du ministère, mais elle a supprimé en totalité — soit 5 millions — les crédits inscrits pour les fonds secrets. Le budget de la guerre est venu en discussion le 22-1. Le maréchal Pilsudski était remplacé par le général Konarzewski, sous-secrétaire d'Etat. Le rapporteur, M. Czetwertyński (droite), fait savoir que les crédits prévus pour ce département s'élèvent à 837 millions de zlotys. Cette somme, dit-il, est insuffisante à couvrir les besoins de l'armée. Le ministre de la Guerre, tenant compte de la situation financière et économique n'a pas cru devoir satisfaire à toutes les demandes de crédits qui lui étaient présentées. Les dépenses du personnel ont été réduites, ce qui prouve une amélioration de l'administration militaire. En définitive, conclut M. Czetwertyński, la Pologne, loin de participer à la course aux armements, ne fait que le strict nécessaire pour assurer sa sécurité. M. Pajonk (socialiste) et M. Dombski (parti paysan) demandent la diminution des cadres de l'armée permanente et le passage progressif au service d'un an. Le général Konarzewski fournit ensuite quelques indications générales sur la situation de l'armée. La défense du pays, dit-il, dépendra non seulement de l'armée, mais de la nation, et c'est ce qui a été pris en considération dans le projet de réorganisation de l'armée. Le ministère travaille à préparer pour les citoyens un commandement à la hauteur de sa tâche. Au 1er janvier 1929,
tenant compte de la situation financière et économique n'a pas cru devoir satisfaire à toutes les demandes de crédits qui lui étaient présentées. Les dépenses du personnel ont été réduites, ce qui prouve une amélioration de l'administration militaire. En définitive, conclut M. Czetwertyński, la Pologne, loin de participer à la course aux armements, ne fait que le strict nécessaire pour assurer sa sécurité. M. Pajonk (socialiste) et M. Dombski (parti paysan) demandent la diminution des cadres de l'armée permanente et le passage progressif au service d'un an. Le général Konarzewski fournit ensuite quelques indications générales sur la situation de l'armée. La défense du pays, dit-il, dépendra non seulement de l'armée, mais de la nation, et c'est ce qui a été pris en considération dans le projet de réorganisation de l'armée. Le ministère travaille à préparer pour les citoyens un commandement à la hauteur de sa tâche. Au 1er janvier 1929, le nombre des officiers s'élevait à 16.892. Les écoles militaires en ont fourni 737, soit un total de 17.629. Sur ce nombre, 529 ont été libérés, en sorte que le chiffre actuel est de 17.100. Le budget des soldes d'officiers a été réduit de 4 millions de zlotys. L'ensemble du budget de l'armée peut paraître considérable, mais il ne représente, en fait, qu'un minimum en regard des besoins du pays. De toute façon, chaque centime en est utilisé comme il convient. Pour ce qui est du service d'un an, nous devrons certainement y arriver un jour, mais cette réforme sera coûteuse, car il faudra relever le niveau d'instruction des recrues, c'est-à-dire disposer d'un grand nombre d'instructeurs et de sous-officiers de carrière. La solde des officiers est légèrement supérieure aux traitements des fonctionnaires civils, mais elle est encore inférieure à celle des autres pays. Un lieutenant touche 129 dollars en Angleterre, 44 en Allemagne, 50 en France, 43 en Tchécoslovaquie, 31 en Pologne. La relation est la même pour les grades supérieurs. La réforme constitutionnelle On sait qu'en 1922 deux projets de réforme constitutionnelle ont été déposés sur le bureau de la Diète : l'un par le « Bloc Gouvernemental »,
budget de l'armée peut paraître considérable, mais il ne représente, en fait, qu'un minimum en regard des besoins du pays. De toute façon, chaque centime en est utilisé comme il convient. Pour ce qui est du service d'un an, nous devrons certainement y arriver un jour, mais cette réforme sera coûteuse, car il faudra relever le niveau d'instruction des recrues, c'est-à-dire disposer d'un grand nombre d'instructeurs et de sous-officiers de carrière. La solde des officiers est légèrement supérieure aux traitements des fonctionnaires civils, mais elle est encore inférieure à celle des autres pays. Un lieutenant touche 129 dollars en Angleterre, 44 en Allemagne, 50 en France, 43 en Tchécoslovaquie, 31 en Pologne. La relation est la même pour les grades supérieurs. La réforme constitutionnelle On sait qu'en 1922 deux projets de réforme constitutionnelle ont été déposés sur le bureau de la Diète : l'un par le « Bloc Gouvernemental », le 6 février (v. Bulletin périodique de la presse polonaise, n° 192, p. 13), l'autre par les groupes de gauche, le 4 mars (id., n° 193, p. 12). Le 11-1, ces deux projets sont venus en discussion à la Commission constitutionnelle. M. Bartel, président du Conseil, était présent, ainsi que M. Dutkiewicz, gérant du ministère de la Justice. La Commission a d'abord entendu un rapport du député Jean Pilsudski sur le projet du « Bloc Gouvernemental ». La Constitution actuellement en vigueur, dit l'orateur, pousse le système parlementaire à ses limites extrêmes. Elle établit le partage des pouvoirs, mais elle n'assure pas leur équilibre. Elle met le gouvernement à la merci des caprices d'une majorité. Le pouvoir du Président de la République doit être renforcé. Le Chef de l'État doit être rendu tout à fait indépendant de la Diète et par conséquent être élu non pas par l'Assemblée Nationale, mais par le pays lui-même. Il doit avoir le droit d'initiative en matière législative et celui de rendre des décrets-lois. Le prestige du Parlement doit être relevé par différentes mesures. Il convient de porter à 24 ans l'âge minimum des électeurs, à 30 ans, celui des candidats, et de limiter le