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le service économique des prisons. Quelques membres du Conseil contestent la légalité de cette mesure. Cet incident n'a pas d'suite. Cette année, comme l'année dernière, les comptes rendus par M. le Préfet, pour l'exercice 1842 et 1843, ont été appuyés des pièces, dossiers, factures, registres, et documents de comptabilité nécessaire pour en faire une vérification approfondie. Il résulte de l'examen fait que ces comptes sont réguliers et complètement justifiés; en conséquence, la commission en propose l'approbation. Le Conseil adopte les conclusions de la commission et approuve pour 1842 : 1° le compte définitif des dépenses ordinaires facultatives, extraordinaires et spéciales; 2° le compte définitif des dépenses de l'instruction primaire; 3° le compte définitif du cadastre. Pour 1843 : le compte définitif des dépenses ordinaires, facultatives, extraordinaires et spéciales; 2° le compte définitif des dépenses de l'instruction primaire; 3° le compte définitif des dépenses cadastrales. M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations. SECTION — DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE Ier. Travaux ordinaires des Bâtiments. Entretien de l'Hôtel de la Préfecture 1,000 fr. Entretien des bâtiments des Tribunaux 600 fr. Entretien des Prisons 1,200 fr. Idem des Casernes de la Gendarmerie 800 fr. Traitement fixe de l'Architecte.. 1,500 fr. 5,100 fr. Le Conseil vote en détail et en son ensemble cette somme totale de 5,100 francs. Il veut qu'il soit entendu que la somme de 600 fr., consacrée à l'entretien des bâtiments des tribunaux, doit être spécialement affectée aux bâtiments départementaux non loués. SOUS-CHAPITRE III. Hôtels de Préfecture et de Sous-préfectures. (Loyers.) Loyer de la Sous-préfecture de Millas 600 fr. Idem, de la Sous-préfecture de Castres 1,400 fr. Idem de la Sous-préfecture de Lavaur 1,000 fr. 3,000 fr. SOUS-CHAPITRE IV. Hôtels de Préfecture et de Sous-préfectures. (Mobiliers.) Entretien du Mobilier de la Préfecture 1,000 fr. Entretien du Mobilier des bureaux des trois Sous-préfectures... 160 fr. 1,160 fr. L'augmentation de 40 francs portée à l'article Entretien du mobilier des bureaux des Sous-préfectures, provient de ce que le mobilier de la Sous-préfecture de Castres a été porté de 12 à 1,800 fr. et que, par conséquent, les frais d'entretien de ce mobilier doivent être
Conseil vote en détail et en son ensemble cette somme totale de 5,100 francs. Il veut qu'il soit entendu que la somme de 600 fr., consacrée à l'entretien des bâtiments des tribunaux, doit être spécialement affectée aux bâtiments départementaux non loués. SOUS-CHAPITRE III. Hôtels de Préfecture et de Sous-préfectures. (Loyers.) Loyer de la Sous-préfecture de Millas 600 fr. Idem, de la Sous-préfecture de Castres 1,400 fr. Idem de la Sous-préfecture de Lavaur 1,000 fr. 3,000 fr. SOUS-CHAPITRE IV. Hôtels de Préfecture et de Sous-préfectures. (Mobiliers.) Entretien du Mobilier de la Préfecture 1,000 fr. Entretien du Mobilier des bureaux des trois Sous-préfectures... 160 fr. 1,160 fr. L'augmentation de 40 francs portée à l'article Entretien du mobilier des bureaux des Sous-préfectures, provient de ce que le mobilier de la Sous-préfecture de Castres a été porté de 12 à 1,800 fr. et que, par conséquent, les frais d'entretien de ce mobilier doivent être à l'avenir plus considérables. SOUS-CHAPITRE V. Casernement de la Gendarmerie. Loyers des Casernes 11,370 fr. Indemnité de literie aux Gendarmes 400 fr. 11,770 fr. Il avait été alloué pour l'exercice 1844, 11,600 fr. pour loyer des casernes. Ce crédit est diminué pour l'année 1845, d'une somme de 230 fr. Cette économie provient des conditions avantageuses que l'administration a obtenues dans les baux à loyer qu'elle a eus à passer pour les trois nouvelles brigades de gendarmerie accordées au département. SOUS-CHAPITRE VI. Prisons. Traitement du personnel administratif 6,900 » Régime économique 24,100 » Dépenses diverses 2,970 » Dépenses communes aux diverses prisons du département 325 » 34,295 » À reporter 55,325 » — 22 — Report 55,325 » Le chiffre total de ce chapitre demeure le même que l'année dernière, seulement l'article 1er est augmenté d'une somme de 500 fr., et le 2e diminué de pareille somme. Les 500 fr. portés en plus dans l'article 1er sont destinés, savoir : 200 francs à élever de 4 à 500 fr. le traitement des concierges de nuit des prisons d'Albi. Les autres 300 fr. doivent servir à élever les honoraires des médecins des prisons de Castres, Gaillac et Lavaur, de 100 à 200
économie provient des conditions avantageuses que l'administration a obtenues dans les baux à loyer qu'elle a eus à passer pour les trois nouvelles brigades de gendarmerie accordées au département. SOUS-CHAPITRE VI. Prisons. Traitement du personnel administratif 6,900 » Régime économique 24,100 » Dépenses diverses 2,970 » Dépenses communes aux diverses prisons du département 325 » 34,295 » À reporter 55,325 » — 22 — Report 55,325 » Le chiffre total de ce chapitre demeure le même que l'année dernière, seulement l'article 1er est augmenté d'une somme de 500 fr., et le 2e diminué de pareille somme. Les 500 fr. portés en plus dans l'article 1er sont destinés, savoir : 200 francs à élever de 4 à 500 fr. le traitement des concierges de nuit des prisons d'Albi. Les autres 300 fr. doivent servir à élever les honoraires des médecins des prisons de Castres, Gaillac et Lavaur, de 100 à 200 fr. Cette seconde allocation n'est que l'expression du vœu émis par le Conseil général dans sa dernière session. Elle démontrera aux hommes qui donnent leurs soins aux détenus, que le Conseil général est désireux de témoigner autant qu'il est en lui sa reconnaissance pour leur zèle et leur dévouement. L'examen des comptes de 1843, ayant fait connaître qu'une somme de 6,000 fr. avait pu être distraite sur les dépenses économiques des prisons, sans qu'il y eût souffrance dans le service, la commission a cru devoir descendre dans les plus minutieux détails pour apprécier la nécessité du crédit de 24,100 fr. demandés pour l'exercice 1845. À reporter 55,325 » — 23 — Report 55,325 » La population moyenne des prisons du département est de 140 individus. Leur nourriture et entretien est calculé à raison de 45 centimes par ration, et demande par conséquent une dépense approximative de 20,645 fr. Le surplus est destiné à faire face à l'achat de vêtements, d'objets de littérature, des journées d'hôpital, etc. L'introduction dans le service des prisons d'Albi, de deux sœurs de Saint-Vincent de Paul, chargées de veiller à la conservation et à l'entretien du vestiaire, d'apporter aux détenus les soins de consolation morale et
des comptes de 1843, ayant fait connaître qu'une somme de 6,000 fr. avait pu être distraite sur les dépenses économiques des prisons, sans qu'il y eût souffrance dans le service, la commission a cru devoir descendre dans les plus minutieux détails pour apprécier la nécessité du crédit de 24,100 fr. demandés pour l'exercice 1845. À reporter 55,325 » — 23 — Report 55,325 » La population moyenne des prisons du département est de 140 individus. Leur nourriture et entretien est calculé à raison de 45 centimes par ration, et demande par conséquent une dépense approximative de 20,645 fr. Le surplus est destiné à faire face à l'achat de vêtements, d'objets de littérature, des journées d'hôpital, etc. L'introduction dans le service des prisons d'Albi, de deux sœurs de Saint-Vincent de Paul, chargées de veiller à la conservation et à l'entretien du vestiaire, d'apporter aux détenus les soins de consolation morale et religieuse, de la distribution des aliments, etc., etc., a produit de notables avantages. Le Conseil vote article par article et en leur entier, les sommes des sous-chapitres 3, 4, 5 et 6, et il exprime le vœu que les administrations diverses, qui tiennent dans les prisons des individus pour paiement d'amendes, fassent les frais de ces détentions. SOUS-CHAPITRE VII. Cours et Tribunaux. Eclairage, réparations locatives des bâtiments 200 » loyers 3,900 » À reporter 4,100 » 55,325 Vœu. Frais de détention à la charge des administrations. Le Conseil ne se sentant point suffisamment édifié sur cette question importante renvoie à la commission les conclusions à lui présenter, et l'engage à se réunir avant la prochaine séance. La séance est levée à 5 heures 1/2 et renvoyée au lendemain à une heure de relevée, et ont signé les membres présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, MH DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE Séance du 29 Août L'an mil huit cent quarante-quatre et le vingt-neuvième août, à deux heures de relevée, étaient présents dans
d'amendes, fassent les frais de ces détentions. SOUS-CHAPITRE VII. Cours et Tribunaux. Eclairage, réparations locatives des bâtiments 200 » loyers 3,900 » À reporter 4,100 » 55,325 Vœu. Frais de détention à la charge des administrations. Le Conseil ne se sentant point suffisamment édifié sur cette question importante renvoie à la commission les conclusions à lui présenter, et l'engage à se réunir avant la prochaine séance. La séance est levée à 5 heures 1/2 et renvoyée au lendemain à une heure de relevée, et ont signé les membres présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, MH DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE Séance du 29 Août L'an mil huit cent quarante-quatre et le vingt-neuvième août, à deux heures de relevée, étaient présents dans la salle ordinaire du Conseil général, MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, MH DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. M. Bernadou, président, et M. de Clausade, secrétaire, sont au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 ; il est adopté sans réclamation. M. le Rapporteur de la 1ère commission a la parole, en conformité du renvoi ordonné hier par le Conseil ; il s'exprime en ces termes : M. le Préfet demande une somme de 61,440 fr. pour faire face pendant l'année 1845, aux besoins divers du service des enfants trouvés. Alors que dans votre dernière session, ce service, et surtout la création d'une inspection, ont donné lieu dans le sein de notre assemblée à d'importants débats, il m'a paru tout aussi opportun que nécessaire, de vous rendre compte exact de la situation des enfants trouvés, d'appeler votre attention sur les résultats avantageux obtenus par l'adoption de mesures qui cependant, il faut le dire, ne sont encore qu'à l'état
et M. de Clausade, secrétaire, sont au bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 ; il est adopté sans réclamation. M. le Rapporteur de la 1ère commission a la parole, en conformité du renvoi ordonné hier par le Conseil ; il s'exprime en ces termes : M. le Préfet demande une somme de 61,440 fr. pour faire face pendant l'année 1845, aux besoins divers du service des enfants trouvés. Alors que dans votre dernière session, ce service, et surtout la création d'une inspection, ont donné lieu dans le sein de notre assemblée à d'importants débats, il m'a paru tout aussi opportun que nécessaire, de vous rendre compte exact de la situation des enfants trouvés, d'appeler votre attention sur les résultats avantageux obtenus par l'adoption de mesures qui cependant, il faut le dire, ne sont encore qu'à l'état d'essai. Prévisions pour 1845. La dépense des enfants trouvés et abandonnés, foreseeu en prévision dans l'année 1845, à la somme de 78,000 fr. qui est répartie de la manière suivante : 1° 15,360 fr. à la charge des communes ; 2° 1,200 fr. provenant du tiers des amendes de police; 3° 61,440 fr. à la charge du département. La comparaison de ce dernier crédit avec celui de l'an dernier, est une première preuve que n'ont pas été vaines les espérances fondées sur la création de l'inspection des enfants trouvés. En effet, les charges du département qui depuis bien des années allaient toujours croissant sur cette partie du service, se trouvent allégées de 4,800 fr., et le nombre des enfants porté en 1844 à 1,400, ne s'élève plus dans les prévisions du budget de 1845, qu'à 1,300. Mais ce n'est pas tant cet allègement de charges, avantage cependant incontestable, qu'il faut s'empresser de constater, que les améliorations apportées dans la position d'un grand nombre d'enfants trouvés sur lesquels s'étend de plus en plus une surveillance sage et éclairée. Voici à cet égard des détails statistiques intéressants à connaître : 28 enfants légitimes sont rentrés dans le sein de leurs familles; 17
3° 61,440 fr. à la charge du département. La comparaison de ce dernier crédit avec celui de l'an dernier, est une première preuve que n'ont pas été vaines les espérances fondées sur la création de l'inspection des enfants trouvés. En effet, les charges du département qui depuis bien des années allaient toujours croissant sur cette partie du service, se trouvent allégées de 4,800 fr., et le nombre des enfants porté en 1844 à 1,400, ne s'élève plus dans les prévisions du budget de 1845, qu'à 1,300. Mais ce n'est pas tant cet allègement de charges, avantage cependant incontestable, qu'il faut s'empresser de constater, que les améliorations apportées dans la position d'un grand nombre d'enfants trouvés sur lesquels s'étend de plus en plus une surveillance sage et éclairée. Voici à cet égard des détails statistiques intéressants à connaître : 28 enfants légitimes sont rentrés dans le sein de leurs familles; 17 enfants trouvés ont été reconnus par leurs mères et retirés par elles; 30 sont actuellement avec les nourrices qui les gardent auprès d'eux en les adoptant en quelque sorte comme s'ils étaient leurs enfants; 15 ayant atteint leur douzième année, ont cessé d'être à la charge du département; 2 qui, quoique n'ayant jamais existé, et 15 qui, quoique décédés, figuraient cependant sur les états de dépenses, ont été rayés des contrôles. Et de tout cela il advient que lorsque le nombre des enfants trouvés devrait être dans le moment actuel de 1,245, il n'est plus en réalité que de 1,138 : réduction 107 ; ce qui, en tenant compte de l'âge des enfants, amènera pour le département et les communes une économie considérable. Encore même est-il à propos de constater que sur les 1,138 enfants actuellement nourris et entretenus aux frais de l'administration, il y en a 91 qui, après avoir été reconnus par leurs mères, sont nourris par elles, moyennant un secours temporaire. Complétons maintenant ce tableau en disant que les expositions ont été moins nombreuses cette année que l'année précédente; qu'on n'a pas à déplorer un plus grand nombre d'infanticides, malgré la suppression des tours de Gaillac et
quoique n'ayant jamais existé, et 15 qui, quoique décédés, figuraient cependant sur les états de dépenses, ont été rayés des contrôles. Et de tout cela il advient que lorsque le nombre des enfants trouvés devrait être dans le moment actuel de 1,245, il n'est plus en réalité que de 1,138 : réduction 107 ; ce qui, en tenant compte de l'âge des enfants, amènera pour le département et les communes une économie considérable. Encore même est-il à propos de constater que sur les 1,138 enfants actuellement nourris et entretenus aux frais de l'administration, il y en a 91 qui, après avoir été reconnus par leurs mères, sont nourris par elles, moyennant un secours temporaire. Complétons maintenant ce tableau en disant que les expositions ont été moins nombreuses cette année que l'année précédente; qu'on n'a pas à déplorer un plus grand nombre d'infanticides, malgré la suppression des tours de Gaillac et d'Amelies; qu'on n'a pas à craindre un plus grand nombre d'abus, malgré le relèvement des pensions; que la surveillance de l'Inspecteur a été exercée avec prudence et sagesse, qu'ainsi aucune des alarmes qu'aurait pu faire naître dans quelques esprits la création d'une institution encore toute nouvelle, ne se sont pas réalisées. Ainsi, Messieurs, économie d'argent, amélioration dans l'état des enfants trouvés ou abandonnés, suppression d'abus, voilà les résultats obtenus, et c'est après les avoir constatés, que je viens au nom de votre commission à proposer la résolution suivante : Allocation, Législation. Le Conseil général alloue la somme de 61,440 fr. demandée pour le service des enfants trouvés ou abandonnés, et tout en reconnaissant les résultats obtenus par l'inspection, tout en applaudissant à la direction aussi éclairée que prudente imprimée par M. le Préfet, à l'exécution des arrêtés du 2 janvier 1841 et 16 décembre 1842, il émet avec instance le vœu qu'une législation plus claire et plus précise vienne faire cesser les difficultés auxquelles peut donner lieu la contrariété de jurisprudence existant actuellement entre la Cour de cassation et les Cours royales, et de faire examiner si ce ne serait pas le cas de décider en principe que les médecins-accoucheurs,
réalisées. Ainsi, Messieurs, économie d'argent, amélioration dans l'état des enfants trouvés ou abandonnés, suppression d'abus, voilà les résultats obtenus, et c'est après les avoir constatés, que je viens au nom de votre commission à proposer la résolution suivante : Allocation, Législation. Le Conseil général alloue la somme de 61,440 fr. demandée pour le service des enfants trouvés ou abandonnés, et tout en reconnaissant les résultats obtenus par l'inspection, tout en applaudissant à la direction aussi éclairée que prudente imprimée par M. le Préfet, à l'exécution des arrêtés du 2 janvier 1841 et 16 décembre 1842, il émet avec instance le vœu qu'une législation plus claire et plus précise vienne faire cesser les difficultés auxquelles peut donner lieu la contrariété de jurisprudence existant actuellement entre la Cour de cassation et les Cours royales, et de faire examiner si ce ne serait pas le cas de décider en principe que les médecins-accoucheurs, sages-femmes, ou toutes autres personnes ayant assisté à un accouchement, sont tenus de faire connaître en même temps le nom de la mère. Suppression des tours de Gaillac et de Lavaur. Il consigne encore cette année dans le procès-verbal les délibérations, une nouvelle expression des regrets exprimés déjà dans plusieurs sessions à raison de la suppression des tours ou des bureaux de dépôt de Gaillac et de Lavaur. Ecrit publié par le docteur Lavergne. Je dois terminer cette partie importante de mon exposé en appelant l'attention et les sympathies du Conseil général sur un écrit récemment publié sur les indigents des campagnes et les enfants trouvés, par un médecin distingué de notre département. Ce travail, qui dénote un esprit profond, qui est l'œuvre d'une philanthropie consciencieuse et éclairée, renferme des vues d'une haute utilité, indique des mesures dont l'avantage pourrait être établi par quelques essais. Le Conseil général ne fera donc qu'acquitter en quelque sorte un devoir, en donnant son approbation spéciale et marquée au travail de M. le docteur Lavergne, et en éveillant l'attention et la sollicitude de M. le Préfet, qui, par des essais autorisés par lui, pourrait mettre à même d'apprécier l'opportunité et l'utilité des mesures indiquées
sessions à raison de la suppression des tours ou des bureaux de dépôt de Gaillac et de Lavaur. Ecrit publié par le docteur Lavergne. Je dois terminer cette partie importante de mon exposé en appelant l'attention et les sympathies du Conseil général sur un écrit récemment publié sur les indigents des campagnes et les enfants trouvés, par un médecin distingué de notre département. Ce travail, qui dénote un esprit profond, qui est l'œuvre d'une philanthropie consciencieuse et éclairée, renferme des vues d'une haute utilité, indique des mesures dont l'avantage pourrait être établi par quelques essais. Le Conseil général ne fera donc qu'acquitter en quelque sorte un devoir, en donnant son approbation spéciale et marquée au travail de M. le docteur Lavergne, et en éveillant l'attention et la sollicitude de M. le Préfet, qui, par des essais autorisés par lui, pourrait mettre à même d'apprécier l'opportunité et l'utilité des mesures indiquées par le médecin savant et ami de l'humanité. Une discussion s'engage sur l'adoption de toutes les conclusions du rapporteur de la première commission. Le Conseil voit la somme demandée et le paragraphe afférent à M. Lavergne. Il adopte aussi pour la répartition entre les communes du département du contingent qui leur est assigné dans les dépenses des enfants trouvés et abandonnés, suivant les bases qui ont été admises les années précédentes, c'est-à-dire, le cinquième de la population des communes, combiné avec le revenu. Quant au paragraphe touchant l'inspection, la proposition d'un membre considérée comme amendement, a la priorité. Cette proposition est ainsi conçue : Le Conseil général, en applaudissant aux résultats obtenus par M. le Préfet dans le service des enfants trouvés et au zèle intelligent de M. l'Inspecteur, ne saurait méconnaître les inconvénients qui pourraient résulter des arrêtés Préfectoraux du 2 janvier 1841 et 16 décembre 1842, particulièrement pour tout ce qui touche à la recherche et à la constatation du nom de la mère sur les registres de l'état civil. Les dispositions principales de ces acts administratifs paraissent au Conseil général peu en harmonie avec la base de l'inspection, et la législation. Bases de la répartition du contingent
leur est assigné dans les dépenses des enfants trouvés et abandonnés, suivant les bases qui ont été admises les années précédentes, c'est-à-dire, le cinquième de la population des communes, combiné avec le revenu. Quant au paragraphe touchant l'inspection, la proposition d'un membre considérée comme amendement, a la priorité. Cette proposition est ainsi conçue : Le Conseil général, en applaudissant aux résultats obtenus par M. le Préfet dans le service des enfants trouvés et au zèle intelligent de M. l'Inspecteur, ne saurait méconnaître les inconvénients qui pourraient résulter des arrêtés Préfectoraux du 2 janvier 1841 et 16 décembre 1842, particulièrement pour tout ce qui touche à la recherche et à la constatation du nom de la mère sur les registres de l'état civil. Les dispositions principales de ces acts administratifs paraissent au Conseil général peu en harmonie avec la base de l'inspection, et la législation. Bases de la répartition du contingent des communes. Amendement touchant l'inspection, et la législation. Nous codes alors que dans sa session de 1842 il formula en vœu conçu en ces termes : « Le Conseil général, après une discussion approfondie, émet à l'unanimité, le vœu que le gouvernement fasse connaître au Conseil, la loi qu'il propose pour être soumise à la discussion des chambres, une loi constitutive du service des enfants qui doivent rester à la charge de la charité publique. Il espère qu'il n'est pas impossible de concilier les intérêts pécuniaires de la France, avec les droits sacrés de l'humanité et les saintes exigences de la morale. » Des arrêts de la Cour suprême, des arrêts divergents de plusieurs Cours royales ont donné aux doutes du Conseil général un plus haut degré de gravité : Par ces motifs, Le Conseil général, en louant les mains habiles autant que loyales qui surent se servir avec avantage d'un pouvoir discrétionnaire, croit devoir déclarer d'une manière formelle qu'on ne peut pas induire de l'approbation qu'il donne aux résultats la conséquence qu'il adopte comme sien le système dans lequel furent conçus les arrêtés des 2 janvier 1841 et 16 décembre 1842, ni qu'il offre ce système comme devant devenir