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vrai que sa création nous oblige à inscrire 14,000 fr. à notre budget, mais en réalité il ne coûtera rien au département. Nous n'en savons rien. C'est toujours dans la poche des contribuables qu'il faut puiser pour payer les nouvelles dépenses qui sont inscrites dans nos budgets, qu'il s'agisse des budgets de l'État, des départements ou des communes. C'est pour cela que nous ne voulons pas consentir celles que nous considérons comme inutiles. M. DUPUY-DUTEMPS. — Je demande la parole pour un fait personnel. Al. le baron René Reille m'a fait tenir un langage que je n'ai pas tenu, au moins en ce qui concerne les écoles. À une interruption de M. Fabre, j'ai répondu que les dépenses qu'il nous fallait combler et auxquelles nous étions obligés de nous soumettre, avaient été créées par nos prédécesseurs, ce sont les emprunts dont nous portons encore les charges, pour les chemins vicinaux, les routes départementales, c'étaient nos prédécesseurs qui les avaient souscrits. Est-ce que j'ai dit quelque chose d'inexact, est-ce que ce n'est pas confirmé par l'examen même de nos budgets ? Peut-on me reprocher d'avoir formulé contre la majorité de l'ancien Conseil un reproche injuste ? Je ne devrais pas dire un reproche, car de reproche, en réalité, il n'y en a pas eu. M. le baron René Reille. — "C'est ce que je voulais vous faire dire." M. Dupuy-Dutemps. — "J'ai répondu à M. Fabre qui disait : Je ne veux ni emprunt ni impôt; nos emprunts, ils ont été votés par vos amis et, si c'est une faute, c'est sur eux qu'elle retombe et non sur nous. Actuellement il s'agit d'une dépense qui intéresse au plus haut degré l'instruction. Nous sommes de ceux qui se glorifient d'avoir interdit l'instruction religieuse dans les écoles, nous croyons qu'elle ne doit pas y être donnée, que le maître laïque doit rester dans son école et le prêtre dans son église. L'instruction laïque a déjà produit ses fruits, elle a donné ses résultats. Voilà pourquoi nous voterons le projet." M. le baron René Reille. — "Je ne regrette en aucune façon le vote
un reproche, car de reproche, en réalité, il n'y en a pas eu. M. le baron René Reille. — "C'est ce que je voulais vous faire dire." M. Dupuy-Dutemps. — "J'ai répondu à M. Fabre qui disait : Je ne veux ni emprunt ni impôt; nos emprunts, ils ont été votés par vos amis et, si c'est une faute, c'est sur eux qu'elle retombe et non sur nous. Actuellement il s'agit d'une dépense qui intéresse au plus haut degré l'instruction. Nous sommes de ceux qui se glorifient d'avoir interdit l'instruction religieuse dans les écoles, nous croyons qu'elle ne doit pas y être donnée, que le maître laïque doit rester dans son école et le prêtre dans son église. L'instruction laïque a déjà produit ses fruits, elle a donné ses résultats. Voilà pourquoi nous voterons le projet." M. le baron René Reille. — "Je ne regrette en aucune façon le vote des emprunts pour les chemins vicinaux, les routes départementales. Ces emprunts, qui sont nécessités par les dépenses en quelque sorte périodiques pour le rechargement et la réparation des routes, ont une principale cause, la non élasticité du budget départemental. J'ai toujours soutenu ces emprunts parce que les populations bénéficient des travaux qu'ils permettent d'exécuter. Voilà pourquoi l'ancien Conseil a fait ces emprunts. "Mais vous me permettrez de regretter que les finances départementales, comme celles de l'État, aient été si lourdement grevées, grâce à votre programme de laïcisation. Et vous venez de le déclarer vous-même, la seule chose qui nous sépare c'est la laïcité des programmes. (Et que vous ne reconnaissez pas comme nous, comme Guizot et tant d'autres hommes éminents qui se sont occupés de l'enseignement, que l'éducation religieuse doit être le corollaire de l'enseignement." M. Dupuy-Dutemps. — "La seule chose que je constate c'est que M. le baron Reille fait à M. Fabre la même réponse que je lui ai faite hier." M. le Président. — "Les accusations émises hier par M. Fabre ne seraient certainement pas venues à l'idée de M. le baron Reille." M. Gabriel Compayrère. — "Je voudrais poser une question à M. le Préfet :
travaux qu'ils permettent d'exécuter. Voilà pourquoi l'ancien Conseil a fait ces emprunts. "Mais vous me permettrez de regretter que les finances départementales, comme celles de l'État, aient été si lourdement grevées, grâce à votre programme de laïcisation. Et vous venez de le déclarer vous-même, la seule chose qui nous sépare c'est la laïcité des programmes. (Et que vous ne reconnaissez pas comme nous, comme Guizot et tant d'autres hommes éminents qui se sont occupés de l'enseignement, que l'éducation religieuse doit être le corollaire de l'enseignement." M. Dupuy-Dutemps. — "La seule chose que je constate c'est que M. le baron Reille fait à M. Fabre la même réponse que je lui ai faite hier." M. le Président. — "Les accusations émises hier par M. Fabre ne seraient certainement pas venues à l'idée de M. le baron Reille." M. Gabriel Compayrère. — "Je voudrais poser une question à M. le Préfet : "Je voudrais savoir de M. le Préfet si les jeunes filles brevetées qui se présenteront au concours devront subir les conditions d'âge exigées pour l'entrée à l'école normale; si, par exemple, elles devront n'avoir pas plus de dix-neuf ans. Il serait désirable ici, je crois, que le plus grand nombre de jeunes filles possible puisse concourir au mois de septembre, dans l'intérêt de ces jeunes filles d'abord, mais surtout dans l'intérêt des études du cours normal." M. le Préfet. — "Cette question m'a préoccupé et hier matin j'ai envoyé une dépêche au Ministre pour lui demander des renseignements. Mais je dois avouer que ma dépêche a été mal rédigée ou qu'elle a été mal comprise. "On m'a répondu en me faisant connaître les conditions dans lesquelles les jeunes filles seraient reçues au cours normal, celles-là même que M. Compayré a énumérées. Mais sur le point qu'il vient de signaler je n'ai pas reçu de réponse. "Cependant, puisque je me suis occupé de la question, vous voyez qu'elle m'a touché moi-même. J'insisterai auprès de M. le Ministre pour qu'il soit accordé des dispenses d'âge et je suis d'autant plus convaincu de la nécessité qu'il en soit accordé, que je suis assailli
de jeunes filles possible puisse concourir au mois de septembre, dans l'intérêt de ces jeunes filles d'abord, mais surtout dans l'intérêt des études du cours normal." M. le Préfet. — "Cette question m'a préoccupé et hier matin j'ai envoyé une dépêche au Ministre pour lui demander des renseignements. Mais je dois avouer que ma dépêche a été mal rédigée ou qu'elle a été mal comprise. "On m'a répondu en me faisant connaître les conditions dans lesquelles les jeunes filles seraient reçues au cours normal, celles-là même que M. Compayré a énumérées. Mais sur le point qu'il vient de signaler je n'ai pas reçu de réponse. "Cependant, puisque je me suis occupé de la question, vous voyez qu'elle m'a touché moi-même. J'insisterai auprès de M. le Ministre pour qu'il soit accordé des dispenses d'âge et je suis d'autant plus convaincu de la nécessité qu'il en soit accordé, que je suis assailli de demandes pour le poste d'institutrice adjointe par ces jeunes filles. "M. l'Inspecteur d'académie est certainement très désireux de leur donner satisfaction, mais il est lié par des instructions formelles qui l'obligent à ne donner des postes qu'aux jeunes filles pourvues de brevets supérieurs. L'institution du cours normal aura pour résultat de déblayer un peu le terrain. Pendant deux ans il ne sera plus fait de boursières. Les jeunes filles qui ont été boursières se croient en droit, par cela même, de demander une situation; c'est une erreur. Le département n'a jamais pris d'engagement vis-à-vis d'elles. Cette situation va cesser par la création du cours normal, le département sera mis dans l'obligation de les classer, c'est pour cela que les admissions sont calculées d'après les besoins du recrutement de nos institutrices. "Et bien, je suis tout disposé, dans l'intérêt que je porte à ces jeunes filles, qui ont pu être induites en erreur parce qu'elles ont été boursières du département, à demander des dispenses d'âge et qu'elles puissent bénéficier du cours normal. Vous pouvez croire que j'insisterai avec le nouveau, ma dépêche d'hier n'avait pas été comprise, elle n'avait pas d'autre but." M. le Rapporteur. — "Je remercie M. le
résultat de déblayer un peu le terrain. Pendant deux ans il ne sera plus fait de boursières. Les jeunes filles qui ont été boursières se croient en droit, par cela même, de demander une situation; c'est une erreur. Le département n'a jamais pris d'engagement vis-à-vis d'elles. Cette situation va cesser par la création du cours normal, le département sera mis dans l'obligation de les classer, c'est pour cela que les admissions sont calculées d'après les besoins du recrutement de nos institutrices. "Et bien, je suis tout disposé, dans l'intérêt que je porte à ces jeunes filles, qui ont pu être induites en erreur parce qu'elles ont été boursières du département, à demander des dispenses d'âge et qu'elles puissent bénéficier du cours normal. Vous pouvez croire que j'insisterai avec le nouveau, ma dépêche d'hier n'avait pas été comprise, elle n'avait pas d'autre but." M. le Rapporteur. — "Je remercie M. le Préfet." M. le Préfet. — "Quant à l'observation faite par M. le baron Reille sur la situation qui sera faite à ces jeunes filles par l'externat, je crois pouvoir dire que l'administration s'en est préoccupée. J'espère que d'ici peu on pourra constituer un internat. Aujourd'hui la question est seulement de créer des bourses familiales, nous pouvons nous en rapporter aux familles du soin de veiller sur leurs filles. D'un autre côté, je crois pouvoir dire que l'administration ne fait aucune obligation aux parents de les placer dans des maisons où elles seront externes libres. Personne ne les empêchera de les mettre dans des établissements d'enseignement, au Bon-Sauveur, comme dans les autres, pourvu qu'elles suivent les cours. Les familles restent libres de placer leurs enfants où elles voudront. La seule obligation à laquelle seront soumises les élèves du cours normal, ce sera d'ensuivre les leçons et d'y être soumises aux études communes et à une surveillance; mais; en dehors de cela, elles resteront sous la direction de leurs familles. Al. LE PRÉSIDENT. — « Il serait bon de prévenir les familles des dispositions si bienveillantes et si sages de l'administration. » Al. le baron REILLE. — « Je suis heureux d'avoir
créer des bourses familiales, nous pouvons nous en rapporter aux familles du soin de veiller sur leurs filles. D'un autre côté, je crois pouvoir dire que l'administration ne fait aucune obligation aux parents de les placer dans des maisons où elles seront externes libres. Personne ne les empêchera de les mettre dans des établissements d'enseignement, au Bon-Sauveur, comme dans les autres, pourvu qu'elles suivent les cours. Les familles restent libres de placer leurs enfants où elles voudront. La seule obligation à laquelle seront soumises les élèves du cours normal, ce sera d'ensuivre les leçons et d'y être soumises aux études communes et à une surveillance; mais; en dehors de cela, elles resteront sous la direction de leurs familles. Al. LE PRÉSIDENT. — « Il serait bon de prévenir les familles des dispositions si bienveillantes et si sages de l'administration. » Al. le baron REILLE. — « Je suis heureux d'avoir provoqué ces explications. » M. LE PRÉFET. — « Tout ce que nous ferons, ce sera de donner aux parents des bourses familiales de 500 fr., le reste ne nous regarde pas. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il résulte de la très intéressante discussion qui vient d'avoir lieu que tout le monde est d'accord dans le Conseil Général pour remercier les dames du Bon-Sauveur de la solide instruction et de la bonne éducation qu'elles ont donné aux jeunes filles que le département leur a confiées. « Je mets aux voix les conclusions du rapport avec les précisions qui viennent d'être faites et qui seront insérées au procès-verbal. » Les conclusions de la commission sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Il me reste à vous présenter le rapport sur le budget spécial de l'instruction publique : BUDGET RECTIFICATIF RECETTES « M. le Préfet expose dans son rapport que le compte de 1887 fait ressortir un excédent disponible de 30,653 fr. 72 c, réparti ainsi qu'il suit : « 1° Sur les centimes spéciaux de l'instruction publique 401 » « 2° Prélèvements complémentaires sur les centimes autres que les centimes spéciaux, applicables aux dépenses de
tout le monde est d'accord dans le Conseil Général pour remercier les dames du Bon-Sauveur de la solide instruction et de la bonne éducation qu'elles ont donné aux jeunes filles que le département leur a confiées. « Je mets aux voix les conclusions du rapport avec les précisions qui viennent d'être faites et qui seront insérées au procès-verbal. » Les conclusions de la commission sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Il me reste à vous présenter le rapport sur le budget spécial de l'instruction publique : BUDGET RECTIFICATIF RECETTES « M. le Préfet expose dans son rapport que le compte de 1887 fait ressortir un excédent disponible de 30,653 fr. 72 c, réparti ainsi qu'il suit : « 1° Sur les centimes spéciaux de l'instruction publique 401 » « 2° Prélèvements complémentaires sur les centimes autres que les centimes spéciaux, applicables aux dépenses de l'instruction primaire 1,043 75 « 3° Sur le produit de l'imposition extraordinaire de l'centime, autorisée par loi du 27 avril 1886. 29,208 97 DÉPENSES « Sur cet excédent disponible, conformément aux propositions du Préfet, votre commission vous propose tout d'abord de prélever 150 fr. pour secours à Al. Alaisommeuve. Je n'ai pas à expliquer de nouveau la situation de Al. Alaisonneuve au Conseil Général. Chaque année vous accordez à cet instituteur public un secours pour aider à entretenir les enfants de son frère, qui était, lui aussi, instituteur public, et qui est mort sans avoir droit à la retraite. L'année dernière, les charges de Al. Alaisonneuve se trouvant fortement diminuées, vous avez réduit à 150 fr. le secours primitivement fixé à 300 fr. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 Nous vous demandons de lui maintenir cette année encore ce secours de 150 fr. » Adopté. « Nous vous proposons encore de prélever sur ce même fonds disponible une somme de 600 fr. pour frais supplémentaires du Bulletin de l'instruction primaire, publié par l'Administration académique et qui est envoyé aux instituteurs du département. « La somme de 300 fr. qui est inscrite annuellement au budget départemental en faveur de ce bulletin est
n'ai pas à expliquer de nouveau la situation de Al. Alaisonneuve au Conseil Général. Chaque année vous accordez à cet instituteur public un secours pour aider à entretenir les enfants de son frère, qui était, lui aussi, instituteur public, et qui est mort sans avoir droit à la retraite. L'année dernière, les charges de Al. Alaisonneuve se trouvant fortement diminuées, vous avez réduit à 150 fr. le secours primitivement fixé à 300 fr. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 Nous vous demandons de lui maintenir cette année encore ce secours de 150 fr. » Adopté. « Nous vous proposons encore de prélever sur ce même fonds disponible une somme de 600 fr. pour frais supplémentaires du Bulletin de l'instruction primaire, publié par l'Administration académique et qui est envoyé aux instituteurs du département. « La somme de 300 fr. qui est inscrite annuellement au budget départemental en faveur de ce bulletin est absolument insuffisante pour en assurer le service gratuit. Nous vous proposons de voter, comme les années précédentes, un crédit supplémentaire de 600 fr. pour payer les dépenses de l'exercice en cours. La question va se poser tout à l'heure, à propos du budget ordinaire, de savoir si nous devons nous contenter d'inscrire au budget le crédit de 300 fr. que nous avons voté l'année dernière ou si nous voulons, comme le demande l'administration, y inscrire un crédit de 900 fr. afin d'assurer le service régulier du journal. Pour le moment, ma tâche se borne à vous demander le vote du crédit de 600 fr. qui ne peut soulever aucune difficulté. » Adopté. « Al. le Préfet nous a saisi, à propos du budget rectificatif, de diverses propositions sur lesquelles j'appelle votre attention. « La Commission Départementale, dit « Al. le Préfet, saisie d'un projet d'installation de jardin à la nouvelle école normale d'instituteurs, a autorisé, le 14 mai dernier, un prélèvement de 900 fr. sur les dépenses imprévues pour l'exécution des travaux les plus urgents. D'après les évaluations de Al. le Professeur départemental d'agriculture, il resterait à prévoir une dépense de 1,062 fr. 80 c. pour compléter l'aménagement du jardin
contenter d'inscrire au budget le crédit de 300 fr. que nous avons voté l'année dernière ou si nous voulons, comme le demande l'administration, y inscrire un crédit de 900 fr. afin d'assurer le service régulier du journal. Pour le moment, ma tâche se borne à vous demander le vote du crédit de 600 fr. qui ne peut soulever aucune difficulté. » Adopté. « Al. le Préfet nous a saisi, à propos du budget rectificatif, de diverses propositions sur lesquelles j'appelle votre attention. « La Commission Départementale, dit « Al. le Préfet, saisie d'un projet d'installation de jardin à la nouvelle école normale d'instituteurs, a autorisé, le 14 mai dernier, un prélèvement de 900 fr. sur les dépenses imprévues pour l'exécution des travaux les plus urgents. D'après les évaluations de Al. le Professeur départemental d'agriculture, il resterait à prévoir une dépense de 1,062 fr. 80 c. pour compléter l'aménagement du jardin projeté et faire les premières plantations. » « Nous n'avons pas de ressources disponibles; cependant, d'un autre côté, il est bien certain que nous ne pouvons pas laisser à l'état d'abandon la zone de terrain qui entoure l'école normale et qui doit servir de jardin d'expériences aux élèves instituteurs. « Nous vous proposons de renvoyer à la Commission Départementale le mandat d'ouvrir clans ce but un crédit nouveau, et nous ne la chargeons pas d'une chose impossible car, d'après les renseignements qui nous sont fournis, la construction de notre école normale d'instituteurs, qui, la visite que nous y avons faite hier, nous a permis de le constater, fait honneur au département et à l'architecte qui l'a construite, n'entraîne pas de dépassement de crédit, elle laissera au contraire un boni sur les dépenses prévues et nous espérons que la Commission Départementale pourra trouver dans ce boni les ressources nécessaires pour subvenir à l'aménagement du jardin. » Al. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Délégation est donnée à la Commission Départementale. Al. LE RAPPORTEUR. — « Al. le Préfet vous demande encore d'accorder une indemnité aux élèves de l'école normale dont les livres ont été détruits par
Nous vous proposons de renvoyer à la Commission Départementale le mandat d'ouvrir clans ce but un crédit nouveau, et nous ne la chargeons pas d'une chose impossible car, d'après les renseignements qui nous sont fournis, la construction de notre école normale d'instituteurs, qui, la visite que nous y avons faite hier, nous a permis de le constater, fait honneur au département et à l'architecte qui l'a construite, n'entraîne pas de dépassement de crédit, elle laissera au contraire un boni sur les dépenses prévues et nous espérons que la Commission Départementale pourra trouver dans ce boni les ressources nécessaires pour subvenir à l'aménagement du jardin. » Al. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Délégation est donnée à la Commission Départementale. Al. LE RAPPORTEUR. — « Al. le Préfet vous demande encore d'accorder une indemnité aux élèves de l'école normale dont les livres ont été détruits par l'incendie de l'année dernière. Le chiffre des pertes se serait élevé à 2,355 fr., ce qui prouve que les élèves avaient beaucoup de livres, ce dont je les félicite. Les compagnies d'assurances ont déjà accordé une allocation de 850 fr. Il est estime de faire la différence, soit 1,705 fr. Votre commission a été unanime à trouver qu'il y aurait exagération à accorder cette somme. D'ailleurs, les ressources nous font défaut, nous vous proposons d'accorder les 293 fr. 75 c. restant disponibles sur les centimes autres que les centimes spéciaux, après le prélèvement des 750 fr. à répartir entre M. Alaisonneuve et le Bulletin de l'instruction primaire, ainsi que les 401 fr. disponibles sur les centimes spéciaux. Adopté. Une autre demande de M. le Préfet est relative à l'organisation de cours du travail manuel de vacances dans les locaux de l'école normale. Nous avons jusqu'ici repoussé cette demande par cette considération que le nombre des instituteurs qui demandent à suivre ces cours, n'est pas suffisamment nombreux pour justifier la dépense que cette organisation exigerait, et, parce que, d'un autre côté, si convaincus que nous soyons de la nécessité de mettre nos instituteurs en état de donner l'enseignement manuel à leurs
Votre commission a été unanime à trouver qu'il y aurait exagération à accorder cette somme. D'ailleurs, les ressources nous font défaut, nous vous proposons d'accorder les 293 fr. 75 c. restant disponibles sur les centimes autres que les centimes spéciaux, après le prélèvement des 750 fr. à répartir entre M. Alaisonneuve et le Bulletin de l'instruction primaire, ainsi que les 401 fr. disponibles sur les centimes spéciaux. Adopté. Une autre demande de M. le Préfet est relative à l'organisation de cours du travail manuel de vacances dans les locaux de l'école normale. Nous avons jusqu'ici repoussé cette demande par cette considération que le nombre des instituteurs qui demandent à suivre ces cours, n'est pas suffisamment nombreux pour justifier la dépense que cette organisation exigerait, et, parce que, d'un autre côté, si convaincus que nous soyons de la nécessité de mettre nos instituteurs en état de donner l'enseignement manuel à leurs élèves, il ne nous paraît pas possible qu'en deux ou trois semaines ils puissent acquérir les aptitudes nécessaires. J'ajouterai que ce sont surtout des instituteurs de la montagne qui demandent à suivre ces cours et que je ne vois pas que ce soit dans la montagne que puisse être utilement pratiqué l'enseignement du travail du fer et du bois. Nous demandons que la proposition de M. le Préfet ne soit pas prise en considération. Les conclusions de la commission sont adoptées. Enfin une dernière question est soulevée par M. le Préfet, à propos du budget rectificatif. Elle est relative à l'organisation de l'enseignement agricole dans le département. M. de Barrau de Auratél, et moi-même, l'an dernier, nous avons signalé au Conseil ce qui se passait dans le département de la Haute-Saône, où on exige que les élèves de l'école normale, avant d'être pourvus d'une nomination d'instituteur, aillent passer un an dans une ferme-école ou dans une école pratique d'agriculture. Nous avons demandé alors à M. le Préfet de prendre des renseignements et de nous informer de ce qui se passait dans le département de la Haute-Saône. Il nous les a transmis. Ils sont assurément très intéressants et prouvent que le