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question de conduite que nous aurons à tenir l'année prochaine et ne nous occupons que de l'année courante. Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons: 1. le Préfet, lié par le vote du Conseil Général de l'année dernière, n'a pas pu admettre les demandes de recours faites par les communes ayant plus de 300 fr.; 2. Plus, un grand nombre de communes ayant su par l'application de nos procès-verbaux les décisions que nous avions prises et ne pouvant prévoir que vous changeriez d'avis aussi rapidement, n'ont pas dressé leurs dossiers, et vous commettriez une sorte d'injustice vis-à-vis d'elles, précisément parce qu'elles se sont montrées respectueuses de vos décisions. Il me semble donc que ce que vous avez de mieux à faire c'est de maintenir votre vote de l'année dernière, sauf à délibérer sur ce que vous avez à faire pour l'avenir. M. DUBERNARD: — Quelle autorité aurait le Conseil vis-à-vis des populations, s'il revient ainsi sur ses votes d'une année à l'autre ? Le Président: — Je demande la permission de poser la question. L'observation de M. le baron Reille me paraît avoir une importance considérable. Et l'argument qu'il vient de produire me paraît absolument fondé. Si, en effet, nous revenions cette année sur notre vote, nous commettrions une grande injustice vis-à-vis des communes qui, prenant en considération notre décision, ne nous ont pas adressé de demande. C'est pourquoi il nous faut prendre une résolution de principe pour l'année prochaine, parce que l'année prochaine la même situation se reproduira. Je crois que je suis d'accord avec M. le baron Reille. M. le baron REILLE: — Parfaitement. Le Président: — Maintenant, quoique je sois président, laissez-moi intervenir un instant dans la discussion. Je suis maire d'une commune dont le centime est de plus de 300 fr. et je vous avoue que j'ai fait pour elle deux ou trois demandes de subventions. Elles ont été rejetées par la Commission, je m'incline, mais il faut reconnaître que le principe qui a été admis à titre temporaire par le Conseil Général n'est pas conforme à la justice. Si j'avais présidé l'année dernière la
nous revenions cette année sur notre vote, nous commettrions une grande injustice vis-à-vis des communes qui, prenant en considération notre décision, ne nous ont pas adressé de demande. C'est pourquoi il nous faut prendre une résolution de principe pour l'année prochaine, parce que l'année prochaine la même situation se reproduira. Je crois que je suis d'accord avec M. le baron Reille. M. le baron REILLE: — Parfaitement. Le Président: — Maintenant, quoique je sois président, laissez-moi intervenir un instant dans la discussion. Je suis maire d'une commune dont le centime est de plus de 300 fr. et je vous avoue que j'ai fait pour elle deux ou trois demandes de subventions. Elles ont été rejetées par la Commission, je m'incline, mais il faut reconnaître que le principe qui a été admis à titre temporaire par le Conseil Général n'est pas conforme à la justice. Si j'avais présidé l'année dernière la séance où cette résolution a été prise, je serais certainement descendu de mon fauteuil pour combattre les conclusions de la commission. Comment, voilà une commune dont le centime vaut 1,000 fr. ou 1,100 fr. qui donne au département un contingent de ressources plus élevé que beaucoup d'autres et qui, par suite d'un accident quelconque, d'un mur qui s'éboule, d'un pont qu'il faut reconstruire, est obligée de faire un emprunt pour combler le déficit qui en résulte dans son budget, et vous ne donneriez pas de subsides à cette commune parfaite pour avoir plus d'églises et de presbytères à entretenir, à réparer ou à construire que celles dont le centime est inférieur à 300 fr. ? M. DUHUT-DUTEMPS: — La question est de savoir si ce retour à un meilleur principe doit s'effectuer seulement l'année prochaine ou peut s'appliquer à notre répartition de cette année. Je ne méconnais pas la valeur de l'objection tirée de l'injustice qui en résulte pour les communes qui n'ont pas fait de demande, mais, enfin, c'est une année perdue pour nous. Le Président: — Je mets aux voix les conclusions de la commission. Les conclusions de la commission sont adoptées et le chiffre de 11,500 fr.
suite d'un accident quelconque, d'un mur qui s'éboule, d'un pont qu'il faut reconstruire, est obligée de faire un emprunt pour combler le déficit qui en résulte dans son budget, et vous ne donneriez pas de subsides à cette commune parfaite pour avoir plus d'églises et de presbytères à entretenir, à réparer ou à construire que celles dont le centime est inférieur à 300 fr. ? M. DUHUT-DUTEMPS: — La question est de savoir si ce retour à un meilleur principe doit s'effectuer seulement l'année prochaine ou peut s'appliquer à notre répartition de cette année. Je ne méconnais pas la valeur de l'objection tirée de l'injustice qui en résulte pour les communes qui n'ont pas fait de demande, mais, enfin, c'est une année perdue pour nous. Le Président: — Je mets aux voix les conclusions de la commission. Les conclusions de la commission sont adoptées et le chiffre de 11,500 fr. est voté. Le Président: — Maintenant une seconde question se pose encore, c'est celle-ci: a-t-il lieu pour le Conseil de maintenir pour l'année prochaine la décision qu'il a prise pour cette année et qui exclut les communes dont le centime est supérieur à 300 fr. ? M. DUBERNARD: — Je demande la parole pour une question de priorité. J'ai déposé un amendement aux propositions de la commission tendant à ce qu'à l'avenir il ne soit fait aucune exclusion. Je crois que c'est cet amendement qui doit être mis aux voix le premier. Le Président: — Je le mets aux voix. L'amendement est adopté. M. DE BARRAU DE CURATEL: — Il y a encore une question sur laquelle je voudrais bien appeler l'attention du Conseil. C'est la question de savoir jusqu'à quelle date on continuera à recevoir les dossiers des communes. M. le baron REILLE: — Je crois que ce que veut le Conseil, c'est que les demandes des communes soient envoyées à la préfecture avant une date déterminée. Mais il peut arriver que les études d'un dossier soient plus longues qu'on ne l'avait supposé et il ne faudrait pas qu'un dossier soit forclos précisément parce qu'il aura été sérieusement préparé.
demande la parole pour une question de priorité. J'ai déposé un amendement aux propositions de la commission tendant à ce qu'à l'avenir il ne soit fait aucune exclusion. Je crois que c'est cet amendement qui doit être mis aux voix le premier. Le Président: — Je le mets aux voix. L'amendement est adopté. M. DE BARRAU DE CURATEL: — Il y a encore une question sur laquelle je voudrais bien appeler l'attention du Conseil. C'est la question de savoir jusqu'à quelle date on continuera à recevoir les dossiers des communes. M. le baron REILLE: — Je crois que ce que veut le Conseil, c'est que les demandes des communes soient envoyées à la préfecture avant une date déterminée. Mais il peut arriver que les études d'un dossier soient plus longues qu'on ne l'avait supposé et il ne faudrait pas qu'un dossier soit forclos précisément parce qu'il aura été sérieusement préparé. XL DE BARRAU DE CHURATEL. — « Ce que nous voulons, c’est qu’il ne nous arrive pas une quantité de dossiers mal instruits au moment de la répartition. » XL le baron REILLE. — « Eh bien ! je demande qu'à moins de force majeure, les dossiers soient arrivés à la Préfecture avant le 1er juillet. Nous aurez ainsi tout le temps de les étudier. Et la date certaine sera au profit de la commune. XL DUPUY-DUTEMPS. — « Je suis d’avis qu’il n'y a pas il fixer de date fixe, précisément pour éviter les difficultés qu’on vient de signaler. Remarquez que le Conseil Général est toujours maître de ses délibérations, il peut accepter ou refuser les dossiers. Toutes les décisions que vous prendrez seront modifiées suivant les cas. « Par conséquent, prendre une résolution ferme à ce sujet me paraît inutile. On pourrait dire qu'en principe les communes doivent avoir envoyé leurs dossiers avant le 1er juillet. » LE PRÉSIDENT. — « Eh bien, si personne ne s'y oppose, la proposition est adoptée. « Continuez XL Batigne. » M. LE RAPPORTEUR. — « Le Conseil Général inscrit, depuis longtemps déjà, au sous-chapitre XII un crédit de 1,000 fr. pour
la Préfecture avant le 1er juillet. Nous aurez ainsi tout le temps de les étudier. Et la date certaine sera au profit de la commune. XL DUPUY-DUTEMPS. — « Je suis d’avis qu’il n'y a pas il fixer de date fixe, précisément pour éviter les difficultés qu’on vient de signaler. Remarquez que le Conseil Général est toujours maître de ses délibérations, il peut accepter ou refuser les dossiers. Toutes les décisions que vous prendrez seront modifiées suivant les cas. « Par conséquent, prendre une résolution ferme à ce sujet me paraît inutile. On pourrait dire qu'en principe les communes doivent avoir envoyé leurs dossiers avant le 1er juillet. » LE PRÉSIDENT. — « Eh bien, si personne ne s'y oppose, la proposition est adoptée. « Continuez XL Batigne. » M. LE RAPPORTEUR. — « Le Conseil Général inscrit, depuis longtemps déjà, au sous-chapitre XII un crédit de 1,000 fr. pour subventionner les communes qui désirent établir un télégraphe municipal. Tous les chefs-lieux de canton et les principales communes étant reliés aujourd'hui au réseau télégraphique, les demandes deviennent de plus en plus rares ; une seule commune, celle de Lacaze, sollicite la création d'un bureau et les 1,000 fr. inscrits au budget de 1888 et qui seront reportés, s'il y a lieu au budget de 1889, suffiront largement à lui donner satisfaction. Dans ces conditions, la commission des finances vous propose de supprimer ce crédit, en ayant, si de nouvelles demandes se produisaient, il serait facile de trouver dans le budget rectificatif les sources nécessaires pour faire face à vos engagements. » DUBERGERD. — « Il est bien entendu que des termes il résulte que le secours est alloué à la commune de Lacaze. » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 143 LE RAPPORTEUR. — « Parfaitement. » LE PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées, avec la précision que leur donne l'observation de M. Dubernard. » BEZ. — « L'observation de M. Dubernard semblerait faire croire que la somme de 1,000 fr. tout entière serait accordée à la commune de Lacaze. » LE PRÉSIDENT. — « Non, il
budget de 1888 et qui seront reportés, s'il y a lieu au budget de 1889, suffiront largement à lui donner satisfaction. Dans ces conditions, la commission des finances vous propose de supprimer ce crédit, en ayant, si de nouvelles demandes se produisaient, il serait facile de trouver dans le budget rectificatif les sources nécessaires pour faire face à vos engagements. » DUBERGERD. — « Il est bien entendu que des termes il résulte que le secours est alloué à la commune de Lacaze. » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 143 LE RAPPORTEUR. — « Parfaitement. » LE PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées, avec la précision que leur donne l'observation de M. Dubernard. » BEZ. — « L'observation de M. Dubernard semblerait faire croire que la somme de 1,000 fr. tout entière serait accordée à la commune de Lacaze. » LE PRÉSIDENT. — « Non, il sera prélevé sur cette somme l'argent nécessaire. » LE PRÉFET. — « Si je demande la suppression du crédit c'est parce que c'est un crédit de l'année dernière qui n'a pas été employé. » SUBVENTION À LA COMMUNE DE LAUTREC. LE RAPPORTEUR. — « Le conseil municipal de Lautrec persiste à réclamer une subvention pour l’agrandissement du greffe de sa justice de paix. Vous avez refusé deux fois d'accueillir sa demande, vous basant sur ce fait que cette dépense est de la nature de celles qui doivent être supportées en entier par le budget municipal. Vous jugerez sans doute comme nous qu’il y a lieu de persister dans votre refus. » Adopté. SUBVENTION À LA COMMUNE DE MARSAL. « Dans votre session du mois d’avril, vous avez décidé de céder à la commune de Marsal le matériel du bac de Villeneuve, mais vous avez refusé une subvention de 300 fr. qu’elle réclamait pour réparer la barque. « Le conseil municipal a voté depuis une somme de 100 fr. pour contribuer à cette réparation et vous prie de lui accorder 200 fr. qui lui manquent. « Votre commission, prenant en considération le peu de ressources de la commune et l’intérêt que
à réclamer une subvention pour l’agrandissement du greffe de sa justice de paix. Vous avez refusé deux fois d'accueillir sa demande, vous basant sur ce fait que cette dépense est de la nature de celles qui doivent être supportées en entier par le budget municipal. Vous jugerez sans doute comme nous qu’il y a lieu de persister dans votre refus. » Adopté. SUBVENTION À LA COMMUNE DE MARSAL. « Dans votre session du mois d’avril, vous avez décidé de céder à la commune de Marsal le matériel du bac de Villeneuve, mais vous avez refusé une subvention de 300 fr. qu’elle réclamait pour réparer la barque. « Le conseil municipal a voté depuis une somme de 100 fr. pour contribuer à cette réparation et vous prie de lui accorder 200 fr. qui lui manquent. « Votre commission, prenant en considération le peu de ressources de la commune et l’intérêt que présente pour elle le bon fonctionnement de ce mode de communication avec l’autre rive du Tarn, vous propose d’accueillir favorablement la demande de la commune de Marsal et de voter la subvention 200 fr. » Adopté. ÉDIFICES DU CULTE — RÉPARTITION DU CRÉDIT. « Il me reste à vous proposer la répartition du crédit de 11,500 fr. inscrit au budget de 1888 destiné à subventionner les communes pour les constructions et les réparations des édifices du culte. Suivant les traditions du Conseil, 10,000 fr. sont affectés au culte catholique et 1,500 fr. au culte protestant. Le total des secours sollicités et auxquels nous devons donner satisfaction atteint le chiffre de 16,636 fr. pour le culte catholique et 2,823 fr. pour le culte protestant. « Toutefois, la première de ces deux sommes devra être diminuée de 3,400 fr. et la seconde de 350 fr., puisque vous persistez dans la résolution que vous avez prise, lors de la session du mois d'août dernier, de ne pas faire participer aux secours du département les communes dont le centime a une valeur de 300 fr. et au-dessus. « Ensuite, les subventions sollicitées seraient réduites à 13,236 fr. d’une part, et à 2,473 fr. d’autre
la répartition du crédit de 11,500 fr. inscrit au budget de 1888 destiné à subventionner les communes pour les constructions et les réparations des édifices du culte. Suivant les traditions du Conseil, 10,000 fr. sont affectés au culte catholique et 1,500 fr. au culte protestant. Le total des secours sollicités et auxquels nous devons donner satisfaction atteint le chiffre de 16,636 fr. pour le culte catholique et 2,823 fr. pour le culte protestant. « Toutefois, la première de ces deux sommes devra être diminuée de 3,400 fr. et la seconde de 350 fr., puisque vous persistez dans la résolution que vous avez prise, lors de la session du mois d'août dernier, de ne pas faire participer aux secours du département les communes dont le centime a une valeur de 300 fr. et au-dessus. « Ensuite, les subventions sollicitées seraient réduites à 13,236 fr. d’une part, et à 2,473 fr. d’autre part. Les sacrifices que les communes s’imposent représentent 5,264 fr. pour le culte catholique et 3,026 fr. pour le culte protestant. « La commune de Clairvaux, dont le centime a une valeur de 1,097 fr. 79 c. et celle de Rabastens dont le centime a une valeur de 596 fr. 60 c, sont exclues de la répartition départementale et leurs demandes seront placées au premier rang dans le classement soumis à M. le Ministre pour la répartition des secours de l’Etat. « Une demande, celle d’Aiguefonde, a dû être renvoyée à l’année prochaine comme s’étant produite après le 1er août, date que vous avez fixée comme dernière limite, pour la remise du dossier à la préfecture. « Nous vous engageons à voter la répartition telle que nous la proposons dans le tableau suivant. » DUPUY-DUTEMPS. — « Je demande la parole pour qu’il soit constaté que je m’abstiens sur le vote des crédits pour les raisons que j’ai déjà indiquées dans la dernière session. » Emile COMPAYRÉ. — « Je fais la même observation. XL LE PRÉSIDENT. — « Vos déclarations seront insérées au procès-verbal. » XI. LE RAPPORTEUR : CULTE CATHOLIQUE. « Ambialet. — Reconstruction de la toiture de
60 c, sont exclues de la répartition départementale et leurs demandes seront placées au premier rang dans le classement soumis à M. le Ministre pour la répartition des secours de l’Etat. « Une demande, celle d’Aiguefonde, a dû être renvoyée à l’année prochaine comme s’étant produite après le 1er août, date que vous avez fixée comme dernière limite, pour la remise du dossier à la préfecture. « Nous vous engageons à voter la répartition telle que nous la proposons dans le tableau suivant. » DUPUY-DUTEMPS. — « Je demande la parole pour qu’il soit constaté que je m’abstiens sur le vote des crédits pour les raisons que j’ai déjà indiquées dans la dernière session. » Emile COMPAYRÉ. — « Je fais la même observation. XL LE PRÉSIDENT. — « Vos déclarations seront insérées au procès-verbal. » XI. LE RAPPORTEUR : CULTE CATHOLIQUE. « Ambialet. — Reconstruction de la toiture de l'église de Cambon-du-Temple 650 » « Andillac. — Travaux supplémentaires au presbytère 600 » « Appelle. — Reconstruction de l'église.. 650 » « Arifat. — Réparations à l'église 340 » « Assac. — Réparations au presbytère— 330 » A reporter 2.570 » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 147 Report 2.570 » « Le Bez. — Réparations au presbytère.. 280 » « Carlus. — Réparations au clocher de l'église 614 » « Couffouleux. — Réparations au presbytère de Sainte-Quitterie 140 » « Cuq-Toulza. — Réparations à l'église de Coupi 450 » « Castelnau-de-Brassac. — Travaux à l'église de Jaladieu 120 » « Castelnau-de-Brassac.—Réparations aux presbytères de Cambous et de Soulègre 74 » « Le Dourn. — Réparations au presbytère 300 » « Durfort. — Réparations au presbytère.. 230 » « Ferrières. — Réparations au presbytère. 130 » « Garrevaques. — Réparations à la tribune de l'église 42 » « Grazac. — Réparations à l'église de Montaigoux Montaigoux » « Jouqueviel. — Réparations à l'église du chef-lieu 280 » « Jouqueviel. — Réparations à l'église des Infournats 150 » « Lacrouzette. — Réparations au presbytère 300 » « Lasfaillades. — Réparations à l'église... 180 » « Lescout. — Réparations au presbytère.. 300
» « Le Bez. — Réparations au presbytère.. 280 » « Carlus. — Réparations au clocher de l'église 614 » « Couffouleux. — Réparations au presbytère de Sainte-Quitterie 140 » « Cuq-Toulza. — Réparations à l'église de Coupi 450 » « Castelnau-de-Brassac. — Travaux à l'église de Jaladieu 120 » « Castelnau-de-Brassac.—Réparations aux presbytères de Cambous et de Soulègre 74 » « Le Dourn. — Réparations au presbytère 300 » « Durfort. — Réparations au presbytère.. 230 » « Ferrières. — Réparations au presbytère. 130 » « Garrevaques. — Réparations à la tribune de l'église 42 » « Grazac. — Réparations à l'église de Montaigoux Montaigoux » « Jouqueviel. — Réparations à l'église du chef-lieu 280 » « Jouqueviel. — Réparations à l'église des Infournats 150 » « Lacrouzette. — Réparations au presbytère 300 » « Lasfaillades. — Réparations à l'église... 180 » « Lescout. — Réparations au presbytère.. 300 » « Le Margnès. — Réparations au presbytère de Lagrange 330 » « Montmirat. — Réparations au presbytère de Brugnac 380 » « Montmirat. —-Réparations au presbytère de Saint-Jean de Montels 110 » A reporter 7.030 » 148 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 7.030 » « Clouzels. — Réparations au presbytère. 120 » « Paulin. — Construction de l'église de Ginestières 260 » « Roquecourbe. — Réparations à l'église et au presbytère 300 » « Roumégoux. — Réparations au presbytère 110 » « Saint-Julien-du-Puy. — Réparations au presbytère 300 » « Saint-Lieux-Lafenasse. — Réparations au presbytère 120 » « Saint-Michel-Labadié. — Réparations au presbytère 240 » « Saint-Urcisse.—Achèvement du clocher de l'église 250 » « Taïx. — Réparations à l'église 130 » « Tanus. — Réparations à l'église et au presbytère de Fournials 450 » « Vaour. — Réparations au clocher de l'église 430 » « Le Vintrou. — Réparations à l'église... 120 » « Le Vintrou. — Réparations à l'église... 140 » « Total 10.000 » CULTE PROTESTANT. « Ferrières. — Réparations au presbytère 100 » « Réalmont. — Travaux d'assainissement au temple 100 » A reporter 200 » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 149 Report 200 »
au presbytère. 120 » « Paulin. — Construction de l'église de Ginestières 260 » « Roquecourbe. — Réparations à l'église et au presbytère 300 » « Roumégoux. — Réparations au presbytère 110 » « Saint-Julien-du-Puy. — Réparations au presbytère 300 » « Saint-Lieux-Lafenasse. — Réparations au presbytère 120 » « Saint-Michel-Labadié. — Réparations au presbytère 240 » « Saint-Urcisse.—Achèvement du clocher de l'église 250 » « Taïx. — Réparations à l'église 130 » « Tanus. — Réparations à l'église et au presbytère de Fournials 450 » « Vaour. — Réparations au clocher de l'église 430 » « Le Vintrou. — Réparations à l'église... 120 » « Le Vintrou. — Réparations à l'église... 140 » « Total 10.000 » CULTE PROTESTANT. « Ferrières. — Réparations au presbytère 100 » « Réalmont. — Travaux d'assainissement au temple 100 » A reporter 200 » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 149 Report 200 » « Roquecourbe. — Réparations au temple 450 » « Saint-Amans-Valtoret. — Réparations au temple 400 » « Viane. — Réfection de la toiture du presbytère presbytère » « Total 1.500 » « Nous vous proposons de vouloir bien approuver l'ordre suivant dans lequel sont classées les communes qui demandent de participer aux secours de l'Etat : « Rabastens. — Réparations au clocher et à l'église le Guiddal 900 » « Técou. — Réparations au presbytère.. . 1.999 » « Almayrac. — Reconstruction de l'église 3.000 » « Aussillon. — Reconstruction de l'église 16.727 » « Cabannes-et-Barre. — Construction d'un presbytère 5.000 » « Cabannes-et-Barre. — Réfection de la toiture de l'église 3.938 » « Paussergues. — Réparations à l'église.. 1.900 » « Pont-de-Larn. — Reconstruction de l'église de Saint-Beauzile 2.500 » « Lamontélarié. — Réparations à l'église. 5.000 » M. BEZ.— « L'année dernière, la commune de Lacaune avait fait à l'Etat une demande de secours s'élevant à la somme de 7.300 fr. J'ai eu l'honneur d'intervenir dans le Conseil pour demander l'ajournement de l'envoi à l'Etat et le renvoi à la commune de Lacaune du dossier pour supplément d'instruction. J'avais fait ressortir que le projet ne me paraissait pas