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exprimé par le Conseil général dans sa dernière session, j'ai prié MM. les Maires du département de faire inviter, par voie de publications et d'affiches, les mères de famille qui désireraient se charger d'un nourrisson de l'assistance, à en faire la déclaration et à indiquer, en même temps, le salaire mensuel qu'elles réclameraient à l'administration. Voici les résultats de cette enquête : dans 118 communes, aucune déclaration n'a été faite ; dans 7 autres il a été demandé un nourrisson à raison de 30, 35 et 45 fr. par mois. Je n'ai pas encore reçu la réponse de 25 communes bien que je leur ai rappelé ma première communication. CHAPITRE VII Dépenses constatées admises proposées au compte pour pour Aliénés (1899 1900, 1901 Art. 1. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 85.000 85.000 85.000 — 2. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents, séjour des aliénés dans d'autres asiles et frais d'impression 1.685 33 2.500 2.500 Total du Chapitre VII 86.686 38 87.500 87.500 CHAPITRE VIII Dépenses constatées admises proposées au compte pour pour Assistance et hygiène publiques de 1899 1900 1901 Art. 1er. Subventions à des sociétés de charité maternelle 500 530 500 2. Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1905 67 12.000 12.000 3. Subventions à des crèches... 300 300 300 4. Entretien de sourds-muets dans l'institution spéciale (Circulaire du 2 juin 1834) 12.579 27 15.500 15.500 5. Entretien de jeunes aveugles à Marseille 2.500 3.000 3.000 6. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 6 décembre 1892) 1.497 12 1.500 1.500 7. Secours d'extrême urgence. 2.000 2.000 2.000 8. Service de la vaccination 2.500 2.500 2.500 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents avant le domicile de recours communal (part de la dépense à la charge des communes). 33.801 39 31.500 34.500 10. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents pour lesquels un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 300 300 11. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ni
2. Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1905 67 12.000 12.000 3. Subventions à des crèches... 300 300 300 4. Entretien de sourds-muets dans l'institution spéciale (Circulaire du 2 juin 1834) 12.579 27 15.500 15.500 5. Entretien de jeunes aveugles à Marseille 2.500 3.000 3.000 6. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 6 décembre 1892) 1.497 12 1.500 1.500 7. Secours d'extrême urgence. 2.000 2.000 2.000 8. Service de la vaccination 2.500 2.500 2.500 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents avant le domicile de recours communal (part de la dépense à la charge des communes). 33.801 39 31.500 34.500 10. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents pour lesquels un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 300 300 11. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ni au domicile de secours communal ni au domicile de secours départemental (à la charge exclusive de l'Etat) 11 500 600 12. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43) 3.159 37 4.000 4.000 13. Allocation, pour l'organisation de l'assistance des nomades par le travail... 142 65 500 500 14. Entretien des mendiants de Vaucluse dans le dépôt de mendicité établi à Albion 250 250 15. Hospitalisation de 50 vieillards indigents dans le Refuge établi à L'Isle-sur-la-Sorgue 6.825 6.825 16. Secours pour le traitement de malades indigents dans des établissements thermaux 4.917 33 5.000 5.000 17. Subvention à la société pour le patronage des libérés. 50 50 50 18. Subvention à la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable 50 50 50 19. Sanatorium d'altitude d'Arrighas (Gard) 1.000 1.000 20. Subvention aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852), 12 96 100 100 21. Bureau d'assistance judiciaire (Loi du 22 janvier 1851), 9998 100 100 22. Dépenses du Conseil de salubrité 342 500 500 23. Mesures contre les épidémies 300 300 24. Secours aux prisonniers. achat de vêtements et de linge donnés aux détenus à leur sortie de
par le travail... 142 65 500 500 14. Entretien des mendiants de Vaucluse dans le dépôt de mendicité établi à Albion 250 250 15. Hospitalisation de 50 vieillards indigents dans le Refuge établi à L'Isle-sur-la-Sorgue 6.825 6.825 16. Secours pour le traitement de malades indigents dans des établissements thermaux 4.917 33 5.000 5.000 17. Subvention à la société pour le patronage des libérés. 50 50 50 18. Subvention à la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable 50 50 50 19. Sanatorium d'altitude d'Arrighas (Gard) 1.000 1.000 20. Subvention aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852), 12 96 100 100 21. Bureau d'assistance judiciaire (Loi du 22 janvier 1851), 9998 100 100 22. Dépenses du Conseil de salubrité 342 500 500 23. Mesures contre les épidémies 300 300 24. Secours aux prisonniers. achat de vêtements et de linge donnés aux détenus à leur sortie de prison (Emploi des revenus de la fondation Cassa) 407 407 407 25. Secours aux pauvres. (Emploi des revenus de la fondation) 319 349 349 26. Bourse accordée au sieur Vial, pour l'apprentissage d'un métier dans les ateliers d'aveugles de Marseille 600 600 600 Articles non reproduits 2.828 Total du Chapitre VIII 76.424 74 95.459 92.631 49140 — d'Apt 642 25 — de L'Isle 955 » — de Sorgues 972 » — du Thor 459 40 Total 9.520 05 Ainsi elles le font habituellement, les Sociétés de charité maternelle ont distribué des secours en argent aux mères qui ne peuvent pas nourrir leurs enfants. Les allocations en nature comprennent des layettes, du pain, de la viande, du charbon et du sucre au moment des couches. La moyenne des secours distribués aux enfants nourris par leur mère a été de 28 fr. à Avignon, — de 26 fr. à Apt, — de 28 fr. à L'Isle, — de 40 fr. à Sorgues et de 16 fr. au Thor. Art. 2. — Protection des enfants du premier âge. — Les dépenses mandatées en 1899 figurent 56 PARTIE. — CHAPITRE II au compte pour une somme de 10,605 fr. 67. Mais, postérieurement à la
VIII 76.424 74 95.459 92.631 49140 — d'Apt 642 25 — de L'Isle 955 » — de Sorgues 972 » — du Thor 459 40 Total 9.520 05 Ainsi elles le font habituellement, les Sociétés de charité maternelle ont distribué des secours en argent aux mères qui ne peuvent pas nourrir leurs enfants. Les allocations en nature comprennent des layettes, du pain, de la viande, du charbon et du sucre au moment des couches. La moyenne des secours distribués aux enfants nourris par leur mère a été de 28 fr. à Avignon, — de 26 fr. à Apt, — de 28 fr. à L'Isle, — de 40 fr. à Sorgues et de 16 fr. au Thor. Art. 2. — Protection des enfants du premier âge. — Les dépenses mandatées en 1899 figurent 56 PARTIE. — CHAPITRE II au compte pour une somme de 10,605 fr. 67. Mais, postérieurement à la clôture de l'exercice, il a été produit par quelques départements des demandes en remboursement de frais de surveillance de nourrissons originaires de Vaucluse. En tenant compte de ces frais, s'élevant ensemble à la somme de 1,603 fr. 48 qui figure en partie au budget supplémentaire de 1900, chap. 17, art. 13, et pour le solde au budget primitif de 1901, chap. 17, art. 2, on constate que la dépense totale afférente à la protection des enfants du premier âge a été de 12,213 fr. 58. Comme le nombre des enfants placés en nourrice diminue chaque année, j'estime que l'on peut, sans inconvénient, n'inscrire au budget qu'un crédit prévisionnel de 12,000 francs. D'accord avec le Comité départemental, j'ai l'honneur de proposer au Conseil d'appliquer ce crédit aux dépenses ci-après énumérées: Honoraires des médecins-inspecteurs 5.500 » Indemnités pour la délivrance gratuite de certificats médicaux aux nourrices 800 » Emoluments aux secrétaires de mairie 1.200 » Traitement du commis de l'inspection 1.500 » Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour travaux extraordinaires 800 » Frais de déplacement de l'Inspecteur pour tournées spéciales en vue du service de la Protection 400 » Imprimés divers 800 » Récompenses aux nourrices méritantes 500 » Remboursement aux
13, et pour le solde au budget primitif de 1901, chap. 17, art. 2, on constate que la dépense totale afférente à la protection des enfants du premier âge a été de 12,213 fr. 58. Comme le nombre des enfants placés en nourrice diminue chaque année, j'estime que l'on peut, sans inconvénient, n'inscrire au budget qu'un crédit prévisionnel de 12,000 francs. D'accord avec le Comité départemental, j'ai l'honneur de proposer au Conseil d'appliquer ce crédit aux dépenses ci-après énumérées: Honoraires des médecins-inspecteurs 5.500 » Indemnités pour la délivrance gratuite de certificats médicaux aux nourrices 800 » Emoluments aux secrétaires de mairie 1.200 » Traitement du commis de l'inspection 1.500 » Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour travaux extraordinaires 800 » Frais de déplacement de l'Inspecteur pour tournées spéciales en vue du service de la Protection 400 » Imprimés divers 800 » Récompenses aux nourrices méritantes 500 » Remboursement aux départements étrangers 250 » Indemnités aux gardes-champêtres 150 » Dépenses imprévues 100 » Total 12.000 » BUDGET PRIMITIF DE 1901 57 Art. 3. — Subventions à des crèches. — Ces établissements continuent à fonctionner régulièrement et me paraissent toujours mériter, en raison des services qu'ils rendent à la population ouvrière, la subvention que le Conseil général leur alloue. La Crèche la Sœur-Enfance qui est installée à Avignon, rue Ste-Catherine, possède un fonds de réserve qui lui permettra bientôt de s'agrandir. Elle a, en effet, à l'heure actuelle une disponibilité de 4.375 fr. 53 provenant des exercices antérieurs. En ce qui concerne l'année 1899, les recettes se sont élevées à 1.577 » et les dépenses à 1.399 65 soit un excédent de 177 35 Le reliquat des exercices antérieurs étant de 4.198 18 l'excédent total disponible est bien de 4.375 53 ainsi que je l'ai indiqué plus haut. La crèche de St-Pierre de Luxembourg Luxembourg encaissé 1.841 15 et dépensé 1.876 » soit en moins : 34 85 Ce déficit a été imputé sur l'excédent de 447 58 des années précédentes, de sorte qu'en fin d'année il y a eu un reliquat de 413 03 58 PARTIE. — CHAPITRE II La
la subvention que le Conseil général leur alloue. La Crèche la Sœur-Enfance qui est installée à Avignon, rue Ste-Catherine, possède un fonds de réserve qui lui permettra bientôt de s'agrandir. Elle a, en effet, à l'heure actuelle une disponibilité de 4.375 fr. 53 provenant des exercices antérieurs. En ce qui concerne l'année 1899, les recettes se sont élevées à 1.577 » et les dépenses à 1.399 65 soit un excédent de 177 35 Le reliquat des exercices antérieurs étant de 4.198 18 l'excédent total disponible est bien de 4.375 53 ainsi que je l'ai indiqué plus haut. La crèche de St-Pierre de Luxembourg Luxembourg encaissé 1.841 15 et dépensé 1.876 » soit en moins : 34 85 Ce déficit a été imputé sur l'excédent de 447 58 des années précédentes, de sorte qu'en fin d'année il y a eu un reliquat de 413 03 58 PARTIE. — CHAPITRE II La comparaison des recettes de la crèche de Carpentras 2.144 30 avec les dépenses 2.509 15 fait ressortir un déficit de 364 85 que l'excédent des exercices antérieurs 499 05 a permis de couvrir. Mais, l'encaisse de l'établissement se trouve ainsi abaissée à 134 20 Les 40 berceaux des crèches d'Avignon ont reçu en moyenne 32 enfants chaque jour. À Carpentras, le chiffre moyen des enfants qui ont profité des 48 berceaux existants a été de 26. Art. 4 et 5. — Entretien de sourds-muets et de jeunes aveugles. — Les allocations proposées sont conformes aux votes émis par le Conseil général. — Un rapport spécial sera présenté sur le travail des titulaires des bourses ainsi que sur les nouvelles demandes en concessions ou promotions qui m'ont été adressées. Art. 6.— Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. — La dépense accusée par le compte est de 1.497 12 Mais, il a été encaissé 487 25 au compte des produits départementaux à titre de remboursements effectués par d'autres départements. La charge du département s'est trouvée ainsi réduite à 1.009 87 Art. 7. — Secours d'extrême urgence. — Je n'ai certainement pas à faire ressortir la nécessité de
ont reçu en moyenne 32 enfants chaque jour. À Carpentras, le chiffre moyen des enfants qui ont profité des 48 berceaux existants a été de 26. Art. 4 et 5. — Entretien de sourds-muets et de jeunes aveugles. — Les allocations proposées sont conformes aux votes émis par le Conseil général. — Un rapport spécial sera présenté sur le travail des titulaires des bourses ainsi que sur les nouvelles demandes en concessions ou promotions qui m'ont été adressées. Art. 6.— Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. — La dépense accusée par le compte est de 1.497 12 Mais, il a été encaissé 487 25 au compte des produits départementaux à titre de remboursements effectués par d'autres départements. La charge du département s'est trouvée ainsi réduite à 1.009 87 Art. 7. — Secours d'extrême urgence. — Je n'ai certainement pas à faire ressortir la nécessité de ce crédit dont l'administration s'efforce de faire BUDGET PRIMITIF DE 1901 59 le meilleur emploi au fur et à mesure qu'elle est saisie de demandes réellement dignes d'intérêt. Art. 8. — Service de la vaccination. — En 1899 il y a eu 2371 vaccinations et 560 revaccinations, savoir : Arrondissement d'Avignon 933 vaccinations, 122 revaccinations — d'Apt 505 272 — de Carpentras 329 — 54 — d'Orange 60 — 72 Total égal 2371 560 La comparaison du nombre des vaccinations avec celui des naissances ressort à 54 % pour l'arrondissement d'Avignon, 59 % id. d'Apt, 38 % id. de Carpentras, 52 % id. d'Orange. Art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. — Dans sa session d'avril, le Conseil général a fixé, sur ma proposition, à 57,000 fr. les prévisions budgétaires du service de l'assistance médicale gratuite pour 1901. Le concours des communes est compris dans cette somme pour 34,500 fr. Le tableau ci-joint des opérations de 1899 permettra au Conseil de reconnaître que les prévisions qui ont été arrêtées, se rapprochent sensiblement de la réalité des faits : (Suit le tableau). 60 PARTIE. — CHAPITRE II DÉPENSES D'ASSISTANCE DES MALADES INDIGENTS ayant
d'Avignon 933 vaccinations, 122 revaccinations — d'Apt 505 272 — de Carpentras 329 — 54 — d'Orange 60 — 72 Total égal 2371 560 La comparaison du nombre des vaccinations avec celui des naissances ressort à 54 % pour l'arrondissement d'Avignon, 59 % id. d'Apt, 38 % id. de Carpentras, 52 % id. d'Orange. Art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. — Dans sa session d'avril, le Conseil général a fixé, sur ma proposition, à 57,000 fr. les prévisions budgétaires du service de l'assistance médicale gratuite pour 1901. Le concours des communes est compris dans cette somme pour 34,500 fr. Le tableau ci-joint des opérations de 1899 permettra au Conseil de reconnaître que les prévisions qui ont été arrêtées, se rapprochent sensiblement de la réalité des faits : (Suit le tableau). 60 PARTIE. — CHAPITRE II DÉPENSES D'ASSISTANCE DES MALADES INDIGENTS ayant ayant sans nom, TOTAUX le domicile le domicile. domicile commun de secours de secours de diverses communale départementale secours Chap. 10. — Part du département. — Emploi de la subvention de l'Etat 7.600 » Chap. 8... 33.801 39 » 11 » 33. Art. 10. — Dépenses d'assistance des indigents pour lesquels un secours doit être exercé contre les départements, communes, etc. Art. 11. — Dépenses d'assistance des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental. — Le crédit de 300 fr. inscrit à l'article 10 est couvert par une recette d'égale somme prévue au chapitre 8 sous la rubrique « remboursement d'avances faites pour l'assistance médicale gratuite. » Une subvention de l'État, de 500 fr. a été prévue au chapitre 5 pour les dépenses qui figurent à l'article 11. Art. 12. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. — Crédit conforme aux prévisions adoptées par le Conseil dans sa session extraordinaire de mai. Art. 13, 14 et 15. — Pas de changements. BUDGET PRIMITIF DE 1901 Art. 16. — Secours pour le traitement de malades indigents dans des établissements thermaux. — 109 malades ont été envoyés, avec le concours des
lesquels un secours doit être exercé contre les départements, communes, etc. Art. 11. — Dépenses d'assistance des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental. — Le crédit de 300 fr. inscrit à l'article 10 est couvert par une recette d'égale somme prévue au chapitre 8 sous la rubrique « remboursement d'avances faites pour l'assistance médicale gratuite. » Une subvention de l'État, de 500 fr. a été prévue au chapitre 5 pour les dépenses qui figurent à l'article 11. Art. 12. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. — Crédit conforme aux prévisions adoptées par le Conseil dans sa session extraordinaire de mai. Art. 13, 14 et 15. — Pas de changements. BUDGET PRIMITIF DE 1901 Art. 16. — Secours pour le traitement de malades indigents dans des établissements thermaux. — 109 malades ont été envoyés, avec le concours des communes intéressées et du département, dans les établissements ci-après désignés : Balaruc 4 Cette 54 Montbrun 5 Propiac 10 St-Didier 5 St-Laurent 12 Vacqueyras 5 Vais 12 Vichy (à titre exceptionnel). 2 Total égal 109 Art. 17 et 18. — Subventions à diverses sociétés. — Je ferai déposer sur le bureau du Conseil les divers documents qui m'ont été adressés par les sociétés subventionnées. Art. 19. — Sanatorium d'altitude d'Arrigas (Gard). — Les difficultés pendantes au sujet du règlement des travaux de construction du sanatorium n'ayant pas encore reçu de solution, j'ai cru devoir prévoir au budget un crédit égal à celui précédemment voté pour l'envoi de jeunes enfants dans cet établissement. Je dois ajouter que, l'an dernier, l'administration a été saisie de 6 demandes d'admission gratuite auxquelles il a été immédiatement fait droit. Cette année, malgré les communications qui ont été faites aux présidentes des sociétés de charité maternelle, le nombre de ces demandes n'a pas jusqu'à présent augmenté. PARTIE — CHAPITRE II Le règlement du Sanatorium disposait que cet établissement devait recevoir : « les jeunes enfants du Gard ou de Vaucluse souffrant des affections gastro-intestinales propres à l'enfance. » Dans sa réunion du 6 juin dernier, la
bureau du Conseil les divers documents qui m'ont été adressés par les sociétés subventionnées. Art. 19. — Sanatorium d'altitude d'Arrigas (Gard). — Les difficultés pendantes au sujet du règlement des travaux de construction du sanatorium n'ayant pas encore reçu de solution, j'ai cru devoir prévoir au budget un crédit égal à celui précédemment voté pour l'envoi de jeunes enfants dans cet établissement. Je dois ajouter que, l'an dernier, l'administration a été saisie de 6 demandes d'admission gratuite auxquelles il a été immédiatement fait droit. Cette année, malgré les communications qui ont été faites aux présidentes des sociétés de charité maternelle, le nombre de ces demandes n'a pas jusqu'à présent augmenté. PARTIE — CHAPITRE II Le règlement du Sanatorium disposait que cet établissement devait recevoir : « les jeunes enfants du Gard ou de Vaucluse souffrant des affections gastro-intestinales propres à l'enfance. » Dans sa réunion du 6 juin dernier, la Commission de surveillance du Sanatorium a décidé de modifier ainsi qu'il suit cette disposition : « les jeunes enfants du Gard ou de Vaucluse affaiblis et notamment et principalement les enfants souffrant des affections gastro-intestinales. » Art. 20. — Subventions aux sociétés de secours mutuels. — Des sociétés de secours mutuels scolaires ont été créées dans un certain nombre de communes à la suite des conférences faites par M. Lecoq, professeur au Lycée d'Avignon, spécialement délégué à cet effet par MM. les Ministres de l'instruction publique et de l'Intérieur. Le nombre des membres de ces sociétés qui était seulement de 101 au 1er janvier 1899, s'élevait à 813 au 31 décembre suivant, soit en plus de 712. D'autre part, l'effectif des sociétés de secours mutuels approuvées a augmenté de 232 unités, savoir 5713 membres contre 5481 en 1898. La situation financière de ces sociétés s'est naturellement ressentie de leur développement : leurs capitaux se sont en effet, élevés de 140.247 35 à 150.589 00, soit une augmentation de 10.341 65. On peut que se réjouir de voir se développer ces sociétés d'assistance mutuelle qui établissent entre leurs adhérents des liens de bonne confraternité et leur inculquent, en outre, des idées
mutuels scolaires ont été créées dans un certain nombre de communes à la suite des conférences faites par M. Lecoq, professeur au Lycée d'Avignon, spécialement délégué à cet effet par MM. les Ministres de l'instruction publique et de l'Intérieur. Le nombre des membres de ces sociétés qui était seulement de 101 au 1er janvier 1899, s'élevait à 813 au 31 décembre suivant, soit en plus de 712. D'autre part, l'effectif des sociétés de secours mutuels approuvées a augmenté de 232 unités, savoir 5713 membres contre 5481 en 1898. La situation financière de ces sociétés s'est naturellement ressentie de leur développement : leurs capitaux se sont en effet, élevés de 140.247 35 à 150.589 00, soit une augmentation de 10.341 65. On peut que se réjouir de voir se développer ces sociétés d'assistance mutuelle qui établissent entre leurs adhérents des liens de bonne confraternité et leur inculquent, en outre, des idées d'économie. En ce qui concerne les sociétés libres de secours mutuels, le nombre des adhérents a légèrement fléchi ; de 1390 il est descendu à 1330. La situation financière de ces sociétés n'en est pas moins des plus satisfaisantes puisque leurs capitaux s'élèvent à 59.258 68 contre 59.134 61 en 1898. M. le Président de la Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices laïques du département m'a saisi, le 23 Juillet dernier, de la demande ci-après reproduite, sollicitant une subvention annuelle de 100 fr. Monsieur le Préfet, L'article 18 de la loi du 1er Avril 1898 a prescrit que la fourniture des livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité des sociétés de secours mutuels approuvées incombe à la commune où est établi le siège social ou à défaut au département auquel appartient cette commune. La Société de secours mutuels des Instituteurs et Institutrices de Vaucluse a prélevé annuellement jusqu'ici une somme importante pour subvenir à ses frais d'administration. Mais cette dépense s'accroissant chaque année en raison du développement de l'association, qui comprend la presque unanimité du personnel enseignant primaire du département, le conseil d'administration qui a examiné cette affaire dans sa séance du 19 Juillet courant,