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de leur concours. J'ai rédigé une note à laquelle MM. Bully, Papon, Develle, tous les députés qui n'étaient pas à ce moment en congé, ont donné leur adhésion, et j'ai fait une démarche personnelle auprès de M. le ministre le 20 juin dernier ; mais la convention avec la compagnie de l'Ouest a rencontré bien des difficultés et, pendant un certain temps même on n'a pas su si elle aboutirait. J'étais préoccupé de l'idée qu'il était absolument nécessaire qu'une conférence eût lieu entre les représentants de la compagnie, d'une part ; M. le préfet de l'Eure, M. le président du conseil général, M. le maire des Andelys, les députés du département, d'autre part. J'en ai fait la demande à M. le directeur de la compagnie qui m'a répondu que cette conférence devenait inutile puisque la compagnie était toujours décidée à maintenir ses bonnes dispositions en faveur de cette petite ligne. Il m'écrivait, en effet, à la date du 9 juillet 1883 : "À Monsieur le député, "Vous avez bien voulu me demander si vous pouvez, ainsi que MM. les députés qui veulent bien agir de concert avec vous, avoir l'assurance que notre compagnie comprendra le chemin de fer des Andelys à la ligne de l'Ouest parmi ceux dont la construction et l'exploitation seraient acceptés par notre compagnie dans une convention à intervenir entre l'État et elle. "J'ai l'honneur de vous informer que nous sommes toujours disposés, dans le cas où une convention serait conclue entre l'État et notre compagnie, à comprendre la ligne des Andelys parmi les lignes devant figurer à cette convention. "Veuillez agréer, Monsieur le député, l'assurance de ma haute considération. "Le directeur général de la compagnie, "E. DELAITE." Ma confiance dans le résultat final était grande; je croyais que nous pourrions faire comprendre immédiatement notre ligne dans la convention, mais la veille du jour où cette convention devait être signée, j'appris que M. le ministre des travaux publics refusait d'y introduire tout chemin de fer d'intérêt local, qu'il ne voulait faire aucune exception et n'y admettait que des lignes d'intérêt général. C'est ainsi que, grâce à la
à la ligne de l'Ouest parmi ceux dont la construction et l'exploitation seraient acceptés par notre compagnie dans une convention à intervenir entre l'État et elle. "J'ai l'honneur de vous informer que nous sommes toujours disposés, dans le cas où une convention serait conclue entre l'État et notre compagnie, à comprendre la ligne des Andelys parmi les lignes devant figurer à cette convention. "Veuillez agréer, Monsieur le député, l'assurance de ma haute considération. "Le directeur général de la compagnie, "E. DELAITE." Ma confiance dans le résultat final était grande; je croyais que nous pourrions faire comprendre immédiatement notre ligne dans la convention, mais la veille du jour où cette convention devait être signée, j'appris que M. le ministre des travaux publics refusait d'y introduire tout chemin de fer d'intérêt local, qu'il ne voulait faire aucune exception et n'y admettait que des lignes d'intérêt général. C'est ainsi que, grâce à la bienveillance du président du conseil d'administration, M. Blount, auquel je témoigne ici toute ma reconnaissance, j'ai été reçu par M. le ministre des travaux publics le jour même et au moment de la signature de la convention avec l'Ouest. M. le ministre, après m'avoir déclaré qu'il ne pouvait faire une exception en faveur d'un chemin de fer local, a ajouté : qu'il avait réservé 200 kilomètres pour donner satisfaction aux chemins de fer d'intérêt local; qu'il était prêt, si la compagnie de l'Ouest continuait à demander le chemin de fer des Andelys, à consentir à en accepter l'introduction dans les 200 kilomètres réservés. M. Blount ayant répliqué que la compagnie ne pouvait que maintenir ses précédentes propositions et déclarations, l'accord fut immédiatement conclu. Il restait maintenant pour nous, et surtout pour moi, à chercher le moyen de lier publiquement l'État et la compagnie de l'Ouest; le meilleur était une explication à la tribune. Tel fut l'objet de l'amendement que les représentants de l'arrondissement de Louviers et des Andelys, M. Develle et moi, proposâmes à la Chambre des députés. Pendant ce temps, M. le président du Conseil général expédiait un télégramme le 20 juillet des Andelys; ce télégramme, qui était contresigné
exception en faveur d'un chemin de fer local, a ajouté : qu'il avait réservé 200 kilomètres pour donner satisfaction aux chemins de fer d'intérêt local; qu'il était prêt, si la compagnie de l'Ouest continuait à demander le chemin de fer des Andelys, à consentir à en accepter l'introduction dans les 200 kilomètres réservés. M. Blount ayant répliqué que la compagnie ne pouvait que maintenir ses précédentes propositions et déclarations, l'accord fut immédiatement conclu. Il restait maintenant pour nous, et surtout pour moi, à chercher le moyen de lier publiquement l'État et la compagnie de l'Ouest; le meilleur était une explication à la tribune. Tel fut l'objet de l'amendement que les représentants de l'arrondissement de Louviers et des Andelys, M. Develle et moi, proposâmes à la Chambre des députés. Pendant ce temps, M. le président du Conseil général expédiait un télégramme le 20 juillet des Andelys; ce télégramme, qui était contresigné par MM. Pouyer-Quertier, Dumesnil et Bully, avait pour objet de renouveler les vœux et offres du Conseil général. M. le préfet intervenait de son côté et le ministre, touché par les raisons exceptionnelles qui recommandaient notre cause à sa justice et par l'ensemble de ces démarches, faisait demander le 20 juillet à la compagnie de l'Ouest un engagement écrit qui fut adressé le 30 et que je tiens en mes mains. M. le maire des Andelys à la compagnie et M. le préfet au ministère purent apprendre, vers le 30 juillet, que tout était convenu et se préparait pour permettre au ministre de donner aux auteurs de l'amendement des promesses formelles. En effet, répondant aux observations que je lui présentais, le ministre déclarait qu'il avait déjà eu l'occasion de me donner, ainsi qu'à M. le préfet de l'Eure, l'assurance que le chemin des Andelys serait construit par la compagnie de l'Ouest. Depuis, j'ai pensé qu'il était utile que le Gouvernement communiquât au Conseil général les conditions de cet heureux événement, et voilà comment la déclaration officielle du 2 août se trouve confirmée dans la dépêche ministérielle dont M. Papou vient de nous donner lecture. Donc notre affaire est en bonne
juillet à la compagnie de l'Ouest un engagement écrit qui fut adressé le 30 et que je tiens en mes mains. M. le maire des Andelys à la compagnie et M. le préfet au ministère purent apprendre, vers le 30 juillet, que tout était convenu et se préparait pour permettre au ministre de donner aux auteurs de l'amendement des promesses formelles. En effet, répondant aux observations que je lui présentais, le ministre déclarait qu'il avait déjà eu l'occasion de me donner, ainsi qu'à M. le préfet de l'Eure, l'assurance que le chemin des Andelys serait construit par la compagnie de l'Ouest. Depuis, j'ai pensé qu'il était utile que le Gouvernement communiquât au Conseil général les conditions de cet heureux événement, et voilà comment la déclaration officielle du 2 août se trouve confirmée dans la dépêche ministérielle dont M. Papou vient de nous donner lecture. Donc notre affaire est en bonne voie : mais elle n'est pas achevée. La prompte exécution présentera encore de grandes difficultés et c'est pourquoi je prie mes collègues de la députation et du Conseil général de se joindre à M. le préfet pour faire aboutir une affaire qui intéresse l'honneur même du département, puisque la ville des Andelys est actuellement le seul chef-lieu d'arrondissement qui, à cinquante lieues autour de Paris, n'ait pas une ligne de chemin de fer. Le Conseil général voudra bien comprendre l'intérêt de ces explications. Il m'a paru nécessaire de donner non seulement au Conseil général, mais encore à tous ceux qui sont intéressés au succès du chemin de fer des Andelys, des détails précis sur la situation actuelle de l'affaire, sur ce qui avait été fait et sur ce qui restait à faire. Il était aussi très-utile, au moment où la ville des Andelys peut enfin clairement concevoir des espérances qui sont toutes des certitudes, de ne pas abandonner même en apparence le chemin de fer de Saussay-la-Vache aux Andelys. Je ne veux pas exprimer de vœu et faire des propositions spéciales, et compromettre un résultat acquis par la plupart des réclamations, mais il me suffira de rappeler aujourd'hui que le
des Andelys est actuellement le seul chef-lieu d'arrondissement qui, à cinquante lieues autour de Paris, n'ait pas une ligne de chemin de fer. Le Conseil général voudra bien comprendre l'intérêt de ces explications. Il m'a paru nécessaire de donner non seulement au Conseil général, mais encore à tous ceux qui sont intéressés au succès du chemin de fer des Andelys, des détails précis sur la situation actuelle de l'affaire, sur ce qui avait été fait et sur ce qui restait à faire. Il était aussi très-utile, au moment où la ville des Andelys peut enfin clairement concevoir des espérances qui sont toutes des certitudes, de ne pas abandonner même en apparence le chemin de fer de Saussay-la-Vache aux Andelys. Je ne veux pas exprimer de vœu et faire des propositions spéciales, et compromettre un résultat acquis par la plupart des réclamations, mais il me suffira de rappeler aujourd'hui que le Conseil général, pendant de nombreuses années, avait affecté à cette ligne une subvention de 750,000 fr. et par là même manifesté des sympathies qui ne peuvent pas être éteintes. Il est impossible aux représentants des cantons de Gisors, d’Étrépagny et de Lyons de renoncer à l'espoir de relier tout le nord de l'arrondissement des Andelys par une voie ferrée à la ville des Andelys et à Evreux, et d'établir une voie qui sera, par la construction du chemin de fer de Saussay à Saint-Pierre, la voie la plus droite entre les lignes de Bretagne et les lignes du Nord. Je termine en exprimant le vœu de voir se maintenir l'accord que j'ai cherché à établir depuis deux ans entre tous les représentants du département sur des questions qui intéressent au plus haut point le présent et l'avenir de l'arrondissement des Andelys. Séance du 24 août. — 301 — l'accord que j'ai cherché à établir depuis deux ans entre tous les représentants du département sur des questions qui intéressent au plus haut point le présent et l'avenir de l'arrondissement des Andelys. M. le Rapporteur. — J'avais cru donner satisfaction à mon honorable collègue et à tout le monde en même temps
nord de l'arrondissement des Andelys par une voie ferrée à la ville des Andelys et à Evreux, et d'établir une voie qui sera, par la construction du chemin de fer de Saussay à Saint-Pierre, la voie la plus droite entre les lignes de Bretagne et les lignes du Nord. Je termine en exprimant le vœu de voir se maintenir l'accord que j'ai cherché à établir depuis deux ans entre tous les représentants du département sur des questions qui intéressent au plus haut point le présent et l'avenir de l'arrondissement des Andelys. Séance du 24 août. — 301 — l'accord que j'ai cherché à établir depuis deux ans entre tous les représentants du département sur des questions qui intéressent au plus haut point le présent et l'avenir de l'arrondissement des Andelys. M. le Rapporteur. — J'avais cru donner satisfaction à mon honorable collègue et à tout le monde en même temps en constatant dans mon rapport que la députation de l'Eure, dont M. Passy fait partie, ainsi que M. le préfet et la municipalité des Andelys s'étaient occupés très-activement de cette affaire. S'il nous avait fallu raconter chacune des démarches multipliées auxquelles nous nous sommes livrés et les négociations qui se sont succédées, ce rapport eût été infiniment trop long. L'honorable M. Passy fait partie de la commission ; le rapport que je soumets aux délibérations du Conseil général n'est pas mon œuvre personnelle, c'est l'œuvre collective de la commission et, lorsque j'en ai fait la lecture à mes collègues, il n'a donné lieu de leur part à aucune observation ni à aucune addition. Je crois que chacun y a sa place et que les services rendus au point de vue de l'intérêt général du département par chacun de ses représentants, ainsi que le caractère de la mission qui leur appartient, y sont reconnus. Je n'en remercie pas moins l'honorable M. Passy des explications fort intéressantes qu'il a données sur ce qui s'est passé avant la signature des conventions, mais je crois qu'aujourd'hui le Conseil général est suffisamment renseigné et qu'il a reçu complète satisfaction par la dépêche ministérielle qui tranche
sont succédées, ce rapport eût été infiniment trop long. L'honorable M. Passy fait partie de la commission ; le rapport que je soumets aux délibérations du Conseil général n'est pas mon œuvre personnelle, c'est l'œuvre collective de la commission et, lorsque j'en ai fait la lecture à mes collègues, il n'a donné lieu de leur part à aucune observation ni à aucune addition. Je crois que chacun y a sa place et que les services rendus au point de vue de l'intérêt général du département par chacun de ses représentants, ainsi que le caractère de la mission qui leur appartient, y sont reconnus. Je n'en remercie pas moins l'honorable M. Passy des explications fort intéressantes qu'il a données sur ce qui s'est passé avant la signature des conventions, mais je crois qu'aujourd'hui le Conseil général est suffisamment renseigné et qu'il a reçu complète satisfaction par la dépêche ministérielle qui tranche la question d'une façon à peu près définitive. Je reste absolument d'accord avec mon honorable collègue sur la nécessité d'apporter le même soin, la même activité que jusqu'à présent dans les négociations ultérieures. M. Passy. — Je ne répondrai qu'un mot à ce que vient de dire M. Papillon. Il a semblé s'étonner que j'aie entretenu le Conseil général d'une affaire si importante pour la partie du département que je représente plus spécialement et que j'aie mis sous les yeux du Conseil général ce qui s'était fait et dit à ce sujet dans ces derniers temps. M. le Rapporteur. — Permettez-moi de vous dire que je ne me suis pas du tout étonné. Je ne sais pas très-bien le sentiment qui vous a guidé. M. Passy. — M'approuvez-vous, oui ou non, d'avoir donné au Conseil général quelques explications que j'étais plus personnellement capable de donner sur une affaire aussi importante que difficile? M. le Rapporteur. — Ce que je vois de plus clair, c'est que nous sommes du même avis. M. Passy. — Si nous sommes d'accord, tout est pour le mieux. En tous cas mes paroles figureront au procès-verbal ; c'était là ce que je souhaitais. M. Dumesnil. —
a semblé s'étonner que j'aie entretenu le Conseil général d'une affaire si importante pour la partie du département que je représente plus spécialement et que j'aie mis sous les yeux du Conseil général ce qui s'était fait et dit à ce sujet dans ces derniers temps. M. le Rapporteur. — Permettez-moi de vous dire que je ne me suis pas du tout étonné. Je ne sais pas très-bien le sentiment qui vous a guidé. M. Passy. — M'approuvez-vous, oui ou non, d'avoir donné au Conseil général quelques explications que j'étais plus personnellement capable de donner sur une affaire aussi importante que difficile? M. le Rapporteur. — Ce que je vois de plus clair, c'est que nous sommes du même avis. M. Passy. — Si nous sommes d'accord, tout est pour le mieux. En tous cas mes paroles figureront au procès-verbal ; c'était là ce que je souhaitais. M. Dumesnil. — Je m'associe aux paroles de M. Passy. Je suis convaincu que le Conseil général continuera à prêter son assistance à notre chemin de fer et qu'il tiendra à ce qu'il parte non seulement des Andelys mais encore de Saussay-la-Vache. M. Huet. — Je prie M. Passy de vouloir bien nous dire si le chemin de fer doit passer par Muids où j'espère qu'il y aura une station ? M. Passy. — Je n'en sais absolument rien et personne ne peut encore le savoir, car j'ai dit que l'affaire présentait de grandes difficultés, et j'ai ajouté que nous espérions tenir notre chemin de fer des Andelys à Saint-Pierre mais qu'il n'y avait pas encore de solution définitive. Tout ce que je puis affirmer, c'est que la compagnie de l'Ouest désire aller des Andelys à Saint-Pierre ; quant aux stations, je n'ai aucun renseignement à donner, bien que je me sois très-instamment occupé de la question. M. le Rapporteur, continuant : Ligne de Nonancourt à la Mer. « Votre commission, Messieurs, vous propose de renouveler le vœu émis en 1882, dans les termes suivants : « Votre commission renouvelle son vœu qu'une ligne de Nonancourt à la mer soit classée comme ligne
dire si le chemin de fer doit passer par Muids où j'espère qu'il y aura une station ? M. Passy. — Je n'en sais absolument rien et personne ne peut encore le savoir, car j'ai dit que l'affaire présentait de grandes difficultés, et j'ai ajouté que nous espérions tenir notre chemin de fer des Andelys à Saint-Pierre mais qu'il n'y avait pas encore de solution définitive. Tout ce que je puis affirmer, c'est que la compagnie de l'Ouest désire aller des Andelys à Saint-Pierre ; quant aux stations, je n'ai aucun renseignement à donner, bien que je me sois très-instamment occupé de la question. M. le Rapporteur, continuant : Ligne de Nonancourt à la Mer. « Votre commission, Messieurs, vous propose de renouveler le vœu émis en 1882, dans les termes suivants : « Votre commission renouvelle son vœu qu'une ligne de Nonancourt à la mer soit classée comme ligne d'intérêt général. » (Voir procès-verbal de 1882, page 461.) M. le Président.— Le Conseil général s'associe à ce vœu. M. Camille Fouquet. — Est-il question dans le rapport du chemin de fer d’Echauffour à Bernay ? M. le Rapporteur. — MM. Emile Hébert et Emile Vy ont déposé un vœu où il est question de cette ligne. M. Emile Hébert. — Il s'agit plus spécialement dans notre vœu du prolongement de cette ligne vers Honfleur. Il n'y a pas inconvénient cependant à en donner lecture en ce moment. M. le Rapporteur.— Ce vœu est ainsi conçu : « Sur la demande de MM. Emile Hébert et Emile Vy, la commission vous propose d'insister auprès de l’Etat et de la compagnie de l'Ouest pour faire entrer dans le réseau de cette compagnie le prolongement vers Honfleur de la ligne d'Echauffour à Bernay, par Thiberville et Cormeilles. Le Conseil général, dans toutes ses sessions, depuis 1868, a reconnu et consacré par ses votes l'intérêt qui s'attache à ce que la ligne d'Echauffour à Bernay soit continuée vers la mer et s'est engagé à doter d'une subvention d'au moins 10,000 fr. par kilomètre la 2e partie de la ligne comme il avait fait
où il est question de cette ligne. M. Emile Hébert. — Il s'agit plus spécialement dans notre vœu du prolongement de cette ligne vers Honfleur. Il n'y a pas inconvénient cependant à en donner lecture en ce moment. M. le Rapporteur.— Ce vœu est ainsi conçu : « Sur la demande de MM. Emile Hébert et Emile Vy, la commission vous propose d'insister auprès de l’Etat et de la compagnie de l'Ouest pour faire entrer dans le réseau de cette compagnie le prolongement vers Honfleur de la ligne d'Echauffour à Bernay, par Thiberville et Cormeilles. Le Conseil général, dans toutes ses sessions, depuis 1868, a reconnu et consacré par ses votes l'intérêt qui s'attache à ce que la ligne d'Echauffour à Bernay soit continuée vers la mer et s'est engagé à doter d'une subvention d'au moins 10,000 fr. par kilomètre la 2e partie de la ligne comme il avait fait pour la première. (Ce vœu, mis aux voix, est adopté.) M. le Rapporteur : Ligne de Doullens à Pont-de-l'Arche. « Votre commission vous propose également de persister dans le vœu que vous avez émis en faveur de cette ligne. (Adopté.) Je passe aux chemins de fer exécutés par l'État. Ligne de Pont-Audemer à Quetteville. Les travaux de cette ligne sont en cours d'exécution sous la direction de M. Boreux, ingénieur en chef du département du Calvados. La traversée de la ville de Pont-Audemer par la voie ferrée a soulevé d'assez grandes difficultés. Cette traversée est commune à la ligne de Quetteville et à celle qui doit gagner Quillebeuf (ligne de Pont-Audemer au Havre). M. Loche, ingénieur en chef de notre département, s'est mis d'accord avec le conseil municipal pour le tracé traversant la ville de Pont-Audemer. Séance du 24 août. — 305 — Nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le tracé proposé par M. Loche et accepté par la ville de Pont-Audemer suivant délibération du 28 mai 1883. Voici maintenant les vœux relatifs à l'exploitation. 1° Etablissement de trains express et supplémentaires sur la ligne de Serquigny à Rouen. Voici la réponse textuelle de M. le directeur des chemins
de Pont-Audemer à Quetteville. Les travaux de cette ligne sont en cours d'exécution sous la direction de M. Boreux, ingénieur en chef du département du Calvados. La traversée de la ville de Pont-Audemer par la voie ferrée a soulevé d'assez grandes difficultés. Cette traversée est commune à la ligne de Quetteville et à celle qui doit gagner Quillebeuf (ligne de Pont-Audemer au Havre). M. Loche, ingénieur en chef de notre département, s'est mis d'accord avec le conseil municipal pour le tracé traversant la ville de Pont-Audemer. Séance du 24 août. — 305 — Nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le tracé proposé par M. Loche et accepté par la ville de Pont-Audemer suivant délibération du 28 mai 1883. Voici maintenant les vœux relatifs à l'exploitation. 1° Etablissement de trains express et supplémentaires sur la ligne de Serquigny à Rouen. Voici la réponse textuelle de M. le directeur des chemins de fer de l'Ouest : Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis par le Conseil général de l’Eure, dans sa séance du 26 août dernier, en vue d'obtenir l'accélération de la marche des trains entre Serquigny et Rouen et la création de trains express sur cette ligne. Les trains de la ligne de Serquigny à Rouen se déplacent pour la plupart à une vitesse de 53 à 59 kilomètres à l'heure, sauf sur certaines parties où le profil nous oblige à abaisser cette vitesse proportionnellement aux difficultés qu'il présente, rampes et pentes variant entre 6 et 10 millimètres par mètre. Cela correspond pour des trains-omnibus au maximum de vitesse compatible avec leur charge et leur composition et il ne nous serait pas possible de l'accélérer sans nous exposer à des irrégularités de marche et par suite à des retards qui auraient les plus fâcheuses conséquences au point de vue des correspondances importantes que ces trains ont à assurer au point de jonction avec les artères principales de Paris au Havre et de Paris à Cherbourg. Toutefois, la marche de quelques trains peut être remaniée et légèrement accélérée, et nous nous proposons de faire ce qui sera reconnu possible