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arrivait de Glasgow, et il devait bientôt partir pour la Nouvelle Orléans. Le capitaine était à Glasgow terminant tous les arrangements, et le navire était amarré à Charles Henry Sawyer et Benjamin Lewis, deux jeunes Américains de 27 ans, 1er et 2e contre-maître du navire. Vers dix heures du matin, quelques-uns des matelots, et notamment un jeune homme nommé Lowell, de Newry (Irlande), vinrent à bord. A peine Lowell était sur le pont que, sans la moindre provocation de sa part, Lewis le 2e contre-maître, lui asséna un violent coup de poing dans la figure. Cet homme tomba, le sang lui sortait par les yeux. Il se releva et il passa à l'avant où se trouvait un autre matelot, Daniel Fraser, de Rothesay, Île. Les deux contre-maîtres vinrent chercher querelle à Fraser, lui ordonnant de monter sur le pont. Il dit qu'il allait le faire aussitôt qu'il aurait trouvé son couteau. Les deux contre-maîtres se ruèrent sur lui, l'arrachèrent de l'avant, le firent mouler sur le pont, et là, Lewis le frappa à la tête si violemment qu'il s'étendit sur le sol. Pendant que le malheureux était gisant et baignant dans son sang, les deux contre-maîtres le frappèrent à coups redoublés de talons de bottes. Fraser, outre de cette lâche cruauté, se releva malgré ses souffrances, se jeta à l'eau pour échapper à ses assassins. Voulant aborder le vaisseau de S. M. le Wellington, qui était ancré à un demi-mille en vue de Greenock. Le remorqueur Sir William Walledge, qui avait vu cet homme se lancer à l'eau, s'empressa de le recueillir épuisé et ensanglanté. Fraser demanda instamment à être conduit à bord du Wellington, mais le remorqueur ayant passé près de l'Ophelia, les deux contre-maîtres firent remonter Fraser à bord. Ils lui dirent de quitter ses vêtements mouillés, de panser sa blessure et de se coucher, et qu'il ne serait plus question de lui. » Il y avait à peine une demi-heure que le malheureux blessé reposait dans son hamac, lorsque le premier contre-maître Sawyer vint lui dire qu'il voulait examiner sa blessure et qu'il eût à se rendre
redoublés de talons de bottes. Fraser, outre de cette lâche cruauté, se releva malgré ses souffrances, se jeta à l'eau pour échapper à ses assassins. Voulant aborder le vaisseau de S. M. le Wellington, qui était ancré à un demi-mille en vue de Greenock. Le remorqueur Sir William Walledge, qui avait vu cet homme se lancer à l'eau, s'empressa de le recueillir épuisé et ensanglanté. Fraser demanda instamment à être conduit à bord du Wellington, mais le remorqueur ayant passé près de l'Ophelia, les deux contre-maîtres firent remonter Fraser à bord. Ils lui dirent de quitter ses vêtements mouillés, de panser sa blessure et de se coucher, et qu'il ne serait plus question de lui. » Il y avait à peine une demi-heure que le malheureux blessé reposait dans son hamac, lorsque le premier contre-maître Sawyer vint lui dire qu'il voulait examiner sa blessure et qu'il eût à se rendre dans sa cabine. Il se leva et quelques hommes de l'équipage le suivirent jusqu'à la porte de la cabine, où ils trouvèrent Lewis tenant à la main un revolver à 6 coups. Lewis déclara, tenant son arme, que Fraser allait être mis aux fers, et qu'il tuerait de sa main quiconque bougerait. Fraser, entendant cette menace, s'élança hors de la cabine, Lewis fit feu sur un autre homme de l'équipage, nommé Edward Freeman, qui avait paru désapprouver ces brutalités. Heureusement personne ne fut touché. » Fraser se disposait à se jeter une seconde fois à l'eau lorsque Sawyer, le montrant du doigt à Lewis, lui dit de faire feu. Un des hommes de l'équipage sauta sur le bras de Lewis et abattit son arme ; alors plusieurs hommes de l'équipage prirent fait et cause pour Fraser. Ils arborèrent immédiatement un panneau bleu, comme signal au vaisseau de S. M. le Wellington, pour annoncer que des matelots voulaient s'engager comme volontaires au service de la reine ; c'était le meilleur moyen pour eux de rompre leur engagement sur l'Ophelia sans encourir les peines pourvues contre les déserteurs. Le premier contre-maître voulait faire retirer le signal ; les matelots le maintinrent malgré
quiconque bougerait. Fraser, entendant cette menace, s'élança hors de la cabine, Lewis fit feu sur un autre homme de l'équipage, nommé Edward Freeman, qui avait paru désapprouver ces brutalités. Heureusement personne ne fut touché. » Fraser se disposait à se jeter une seconde fois à l'eau lorsque Sawyer, le montrant du doigt à Lewis, lui dit de faire feu. Un des hommes de l'équipage sauta sur le bras de Lewis et abattit son arme ; alors plusieurs hommes de l'équipage prirent fait et cause pour Fraser. Ils arborèrent immédiatement un panneau bleu, comme signal au vaisseau de S. M. le Wellington, pour annoncer que des matelots voulaient s'engager comme volontaires au service de la reine ; c'était le meilleur moyen pour eux de rompre leur engagement sur l'Ophelia sans encourir les peines pourvues contre les déserteurs. Le premier contre-maître voulait faire retirer le signal ; les matelots le maintinrent malgré lui. Toutefois, le vaisseau le Wellington ne fit pas attention à ce signal; dans l'après-midi, Fraser et Freeman se rendirent à terre et ils firent leur rapport à M. Blair, procureur fiscal. » Les 1er et 2e contre-maîtres de l'Ophelia furent arrêtés sur le champ par le fiscal, assisté du sergent Dredge et de trois marins du navire de S. M. Athole. On trouva à bord le revolver chargé à balles. Lowell, le premier homme frappé, est entré à bord de l'Athole, et sept autres hommes de l'équipage ont refusé de partir sur l'Ophelia, après ce qui s'était passé vendredi. Les deux contre-maîtres sont en prison attendant le résultat de l'enquête. L'équipage se compose de beaux et bons marins. » Le SUPPLÉMENT au Répertoire général du Journal du Palais, si vivement attendu, vient de paraître. Dix années de succès ont établi, d'une manière incontestable, l'utilité et la supériorité de ce Répertoire, véritablement indispensable à toute bibliothèque de droit, parce qu'aucun ouvrage ne contient autant de matières dans un espace aussi restreint, et que des livres spéciaux sur différentes parties du droit ne peuvent présenter ni les mêmes avantages ni des ressources aussi étendues et aussi variées. L'Administration du Journal du
sergent Dredge et de trois marins du navire de S. M. Athole. On trouva à bord le revolver chargé à balles. Lowell, le premier homme frappé, est entré à bord de l'Athole, et sept autres hommes de l'équipage ont refusé de partir sur l'Ophelia, après ce qui s'était passé vendredi. Les deux contre-maîtres sont en prison attendant le résultat de l'enquête. L'équipage se compose de beaux et bons marins. » Le SUPPLÉMENT au Répertoire général du Journal du Palais, si vivement attendu, vient de paraître. Dix années de succès ont établi, d'une manière incontestable, l'utilité et la supériorité de ce Répertoire, véritablement indispensable à toute bibliothèque de droit, parce qu'aucun ouvrage ne contient autant de matières dans un espace aussi restreint, et que des livres spéciaux sur différentes parties du droit ne peuvent présenter ni les mêmes avantages ni des ressources aussi étendues et aussi variées. L'Administration du Journal du Palais a eu soin de n'omettre dans les volumes de ce Supplément aucun document important, jusques et y compris l'année 4857; il est donc rigoureusement vrai de dire qu'au moment de son apparition, le Supplément est au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence dans la plus complète acception du mot. » Parmi les ouvrages historiques, il n'en est pas qui soit écrit d'une façon plus intéressante que l'ouvrage le monde. La jeunesse peut y apprendre agréablement l'histoire de tous les peuples ; l'homme séculaire le consultera toujours avec fruit. C'est sans conteste un des plus magnifiques cadeaux qui se présentent pour les étrennes de 1858. Cet ouvrage est édité par MM. Lebigre frères. » La maison Alph. Giroux et Ce vient de compléter sa riche collection d'objets pour étrennes. On y remarque un grand nombre de nouveautés en tous genres. » La vente qui devait se faire il y a quinze jours chez M. A. Comte, rue Monsieur-le-Prince, 10, aura lieu définitivement lundi 14 décembre pour le mobilier, et mercredi 16 pour la bibliothèque. 1,200 vol., plus 4,000 vol. dont il était éditeur. Système de Politique positive, 4 vol.; Synthèse subjective, 1 vol.; Appel aux
plus complète acception du mot. » Parmi les ouvrages historiques, il n'en est pas qui soit écrit d'une façon plus intéressante que l'ouvrage le monde. La jeunesse peut y apprendre agréablement l'histoire de tous les peuples ; l'homme séculaire le consultera toujours avec fruit. C'est sans conteste un des plus magnifiques cadeaux qui se présentent pour les étrennes de 1858. Cet ouvrage est édité par MM. Lebigre frères. » La maison Alph. Giroux et Ce vient de compléter sa riche collection d'objets pour étrennes. On y remarque un grand nombre de nouveautés en tous genres. » La vente qui devait se faire il y a quinze jours chez M. A. Comte, rue Monsieur-le-Prince, 10, aura lieu définitivement lundi 14 décembre pour le mobilier, et mercredi 16 pour la bibliothèque. 1,200 vol., plus 4,000 vol. dont il était éditeur. Système de Politique positive, 4 vol.; Synthèse subjective, 1 vol.; Appel aux Conservateurs, 1 vol. Discours sur l'ensemble du positivisme, 1 vol. ; Catéchisme positiviste, 1 vol. M. Jules Oppert ouvrira son cours élémentaire de sanscrit par des considérations générales sur la philologie comparée des langues indo-européennes, le jeudi 17 décembre, à deux heures, à la Bibliothèque impériale, dans la salle du Zodiaque. À l'Opéra-Comique, demain, la 3e représentation du Carnaval de Venise, opéra comique en trois actes, paroles de M. T. Sauvage, musique de M. Ambroise Thomas. Mme Marie Cabel remplira le rôle de Sylvia; les autres rôles seront joués par MM. Stockhausen, De-launay, Ricquier, Prilteux, Beckers, Mmes Révilly et Félix. Exécution capitale. Le 8 décembre, à 7 heures 43 minutes du matin, sur le Plan-des-Bouchers, à Moulins, a eu lieu l'exécution de Pierre Petot, condamné à la peine de mort par la cour d'assises de l'Allier, pour assassinat commis le 20 août dernier sur la personne de Guillautennette Cante, sa femme. Petot ne s'attendait pas à mourir. Cet homme qui, après sa condamnation, avait refusé de se pourvoir en cassation et qui aimait mieux, disait-il, mourir sur-le-champ que de pourrir au bagne ou dans une prison, s'était depuis quelque temps rattaché à la vie et nourrissait l'espoir d'une commutation de
Zodiaque. À l'Opéra-Comique, demain, la 3e représentation du Carnaval de Venise, opéra comique en trois actes, paroles de M. T. Sauvage, musique de M. Ambroise Thomas. Mme Marie Cabel remplira le rôle de Sylvia; les autres rôles seront joués par MM. Stockhausen, De-launay, Ricquier, Prilteux, Beckers, Mmes Révilly et Félix. Exécution capitale. Le 8 décembre, à 7 heures 43 minutes du matin, sur le Plan-des-Bouchers, à Moulins, a eu lieu l'exécution de Pierre Petot, condamné à la peine de mort par la cour d'assises de l'Allier, pour assassinat commis le 20 août dernier sur la personne de Guillautennette Cante, sa femme. Petot ne s'attendait pas à mourir. Cet homme qui, après sa condamnation, avait refusé de se pourvoir en cassation et qui aimait mieux, disait-il, mourir sur-le-champ que de pourrir au bagne ou dans une prison, s'était depuis quelque temps rattaché à la vie et nourrissait l'espoir d'une commutation de peine. Il y a lieu de jours encore qu'il disait : « On peut faire de moi ce qu'on voudra, pourvu qu'on me laisse la vie ; j'ai encore vingt ans à vivre. » Il n'avait rien perdu d'ailleurs de son énergie morale et conservait la même volonté, la même force de caractère. À cinq heures et demie, Petot dormait encore profondément. Les gardiens de la prison sont venus le réveiller, et alors il a manifesté le mécontentement qu'il éprouvait d'être dérangé dans son sommeil: On lui a dit que sa dernière heure était arrivée et qu'il devait se préparer à la mort. Il s'est levé tranquillement, et comme s'il s'agissait d'un départ, s'est mis à faire ses préparatifs de voyage, ramassant ses hardes comme pour en faire un paquet. Peut-être n'ajoutait-il pas foi à ce qu'on venait de lui apprendre, car depuis plusieurs jours il parlait d'un changement de prison, et croyait qu'il serait conduit à Riom pour y finir ses jours. Sur l'affirmation répétée que c'était son dernier jour, il n'a paru ni plus ému ni plus convaincu, et a demandé si on ne mangeait pas aujourd'hui, ajoutant qu'il avait faim. On lui a donné ce qu'il désirait,
force de caractère. À cinq heures et demie, Petot dormait encore profondément. Les gardiens de la prison sont venus le réveiller, et alors il a manifesté le mécontentement qu'il éprouvait d'être dérangé dans son sommeil: On lui a dit que sa dernière heure était arrivée et qu'il devait se préparer à la mort. Il s'est levé tranquillement, et comme s'il s'agissait d'un départ, s'est mis à faire ses préparatifs de voyage, ramassant ses hardes comme pour en faire un paquet. Peut-être n'ajoutait-il pas foi à ce qu'on venait de lui apprendre, car depuis plusieurs jours il parlait d'un changement de prison, et croyait qu'il serait conduit à Riom pour y finir ses jours. Sur l'affirmation répétée que c'était son dernier jour, il n'a paru ni plus ému ni plus convaincu, et a demandé si on ne mangeait pas aujourd'hui, ajoutant qu'il avait faim. On lui a donné ce qu'il désirait, et il a mangé tranquillement près du poêle. C'est seulement lorsque les exécuteurs sont arrivés pour lui faire la toilette qu'il a compris sa situation. Il s'est mis alors à pleurer et à pousser des cris, disant qu'il ne voulait pas mourir. Mais il a bien vite repris tout son calme, toute son énergie. Le prêtre qui l'assistait lui a adressé quelques bonnes paroles qui ont fait sur lui une impression favorable ; il s'est entretenu seul avec lui ; Petot, en se relevant, était plus tranquille, plus résigné. Pendant tout le trajet de la prison au lieu de l'exécution, il ne cessait de prier tout bas, demandant pardon à Dieu et priant la Sainte Vierge et les saints d'intercéder pour lui. Une fois seulement, jetant les yeux sur la foule accourue sur son passage, il a dit tout haut : « Venez me voir mourir. À son arrivée au lieu de l'exécution, Petot a monté lui-même d'un pas ferme et sûr les degrés de l'échafaud. Aucune émotion ne se trahissait sur son visage. Son regard, en face de l'instrument du supplice, est resté calme et impassible. Il s'est mis à genoux, a demandé encore pardon à Dieu, puis ayant
calme, toute son énergie. Le prêtre qui l'assistait lui a adressé quelques bonnes paroles qui ont fait sur lui une impression favorable ; il s'est entretenu seul avec lui ; Petot, en se relevant, était plus tranquille, plus résigné. Pendant tout le trajet de la prison au lieu de l'exécution, il ne cessait de prier tout bas, demandant pardon à Dieu et priant la Sainte Vierge et les saints d'intercéder pour lui. Une fois seulement, jetant les yeux sur la foule accourue sur son passage, il a dit tout haut : « Venez me voir mourir. À son arrivée au lieu de l'exécution, Petot a monté lui-même d'un pas ferme et sûr les degrés de l'échafaud. Aucune émotion ne se trahissait sur son visage. Son regard, en face de l'instrument du supplice, est resté calme et impassible. Il s'est mis à genoux, a demandé encore pardon à Dieu, puis ayant embrassé le Christ et le prêtre qui l'assistait, il s'est livré aux mains des exécuteurs. Une seconde après, la justice humaine était satisfaite et la foule s'ébouffait emue. COUR DE CASSATION. 10 décembre. Affaire Lemaire, Bourse, Hugot et autres. — Quatre peines de mort, — Pourvois. — Rejet. Le président de la cour d'assises puise dans les dispositions des articles 268 et 269 du Code d'instruction criminelle le droit de prendre, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, toute mesure qu'il juge utile dans l'intérêt de la manifestation de la vérité ; il peut notamment ordonner que copie de l'acte d'accusation sera remise à chacun des jurés au commencement des débats ; il n'y a ni violation du droit de défense ni violation du principe du débat oral. Il ne peut résulter aucune nullité de ce que le président de la Cour d'assises aurait prononcé la suspension des débats et leur recommencement au lendemain, en l'absence d'un accusé qu'il avait fait retirer de l'audience pendant l'interrogatoire d'un de ses co-accusés, alors que cet interrogatoire n'était pas terminé au moment où cette suspension a été ordonnée; d'ailleurs, il n'y a dans ce mode de procéder aucun préjudice pour l'accusé absent. De même
de la cour d'assises puise dans les dispositions des articles 268 et 269 du Code d'instruction criminelle le droit de prendre, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, toute mesure qu'il juge utile dans l'intérêt de la manifestation de la vérité ; il peut notamment ordonner que copie de l'acte d'accusation sera remise à chacun des jurés au commencement des débats ; il n'y a ni violation du droit de défense ni violation du principe du débat oral. Il ne peut résulter aucune nullité de ce que le président de la Cour d'assises aurait prononcé la suspension des débats et leur recommencement au lendemain, en l'absence d'un accusé qu'il avait fait retirer de l'audience pendant l'interrogatoire d'un de ses co-accusés, alors que cet interrogatoire n'était pas terminé au moment où cette suspension a été ordonnée; d'ailleurs, il n'y a dans ce mode de procéder aucun préjudice pour l'accusé absent. De même il ne peut y avoir nullité, parce qu'un juré, au lieu de s'adresser directement au président de la Cour d'assises, aurait demandé à ce magistrat par l'intermédiaire du procureur général, auquel il aurait fait passer un billet écrit, qu'un des accusés paraissant intimider les témoins soit placé de manière à ce que cette intimidation ne puisse plus s'exercer, et notamment qu'il ne soit pas placé en face de ces témoins pendant leur déposition ; c'est plus qu'un droit pour ce juré, c'est un devoir qu'il a rempli, et dont l'accomplissement ne peut être vicié par le mode particulier qu'il a employé. De même encore, il n'y a aucune importance à attacher, au point de vue de la régularité des débats, à ce fait qu'un juré aurait demandé à une personne étrangère au jury une feuille de papier sur laquelle étaient tracés les traits d'un des accusés. Les premiers présidents des cours impériaux ont le droit, à l’exclusion des cours impériales elles-mêmes, de nommer les membres de ces cours qui assisteront le président dans les cours d’assises des départements compris dans leur ressort ; il suffit, aux termes de la loi organique du 20 avril 1810, que les cours impériaux décident
ce que cette intimidation ne puisse plus s'exercer, et notamment qu'il ne soit pas placé en face de ces témoins pendant leur déposition ; c'est plus qu'un droit pour ce juré, c'est un devoir qu'il a rempli, et dont l'accomplissement ne peut être vicié par le mode particulier qu'il a employé. De même encore, il n'y a aucune importance à attacher, au point de vue de la régularité des débats, à ce fait qu'un juré aurait demandé à une personne étrangère au jury une feuille de papier sur laquelle étaient tracés les traits d'un des accusés. Les premiers présidents des cours impériaux ont le droit, à l’exclusion des cours impériales elles-mêmes, de nommer les membres de ces cours qui assisteront le président dans les cours d’assises des départements compris dans leur ressort ; il suffit, aux termes de la loi organique du 20 avril 1810, que les cours impériaux décident qu’il y a lieu d’envoyer, pour composer les cours d’assises, des conseillers de la cour impériale ; la désignation de ces magistrats appartient ensuite exclusivement aux premiers présidents. VI. La lecture de l’acte d’accusation et de l’arrêt de renvoi, dans le cours des débats, ne constitue pas une formalité substantielle au droit de défense et devant entraîner, en cas d’inaccomplissement, la nullité des débats et de l’arrêt de condamnation ; en effet, par la notification régulièrement faite à l’accusé de ces deux actes, il en a une connaissance suffisante, et, en ce qui concerne les jurés, il ne peut être allégué aucun grief pour l’accusé, lorsque, comme dans l’espèce, il est reconnu et constaté que copie de l’acte d’accusation a été remise aux jurés au commencement des débats. Voici les faits qui ont donné lieu à ce dernier moyen de cassation : En 1856 fut rendu contre Bourse, seul, un arrêt de renvoi et par suite un acte d’accusation, relatifs tous concernant un assassinat commis à Blérancourt ; en 1857, lors de la poursuite commune contre tous les accusés, poursuite dans laquelle se trouvait compris et même assassinat, un arrêt de renvoi un acte d’accusation furent dressés; dans ce second
au droit de défense et devant entraîner, en cas d’inaccomplissement, la nullité des débats et de l’arrêt de condamnation ; en effet, par la notification régulièrement faite à l’accusé de ces deux actes, il en a une connaissance suffisante, et, en ce qui concerne les jurés, il ne peut être allégué aucun grief pour l’accusé, lorsque, comme dans l’espèce, il est reconnu et constaté que copie de l’acte d’accusation a été remise aux jurés au commencement des débats. Voici les faits qui ont donné lieu à ce dernier moyen de cassation : En 1856 fut rendu contre Bourse, seul, un arrêt de renvoi et par suite un acte d’accusation, relatifs tous concernant un assassinat commis à Blérancourt ; en 1857, lors de la poursuite commune contre tous les accusés, poursuite dans laquelle se trouvait compris et même assassinat, un arrêt de renvoi un acte d’accusation furent dressés; dans ce second arrêt de renvoi et dans ce nouvel acte d’accusation, Bourse fut également visé. Deux arrêts de renvoi et deux actes d’accusation distincts concernèrent donc Bourse, quant à cet assassinat de Blérancourt Dans l’intérêt de la bonne administration de la justice, et vu d’ailleurs la connexité, le président de la cour d’assises rendit une ordonnance prescrivant la jonction de ces divers arrêts de renvoi et actes d’accusation, et ordonnant que tous les faits seraient soumis à un seul et même débat, à un seul et même jury. Conformément à cette ordonnance, les débats devant la cour d’assises de l’Aisne portèrent tant sur les faits relevés dans l’arrêt de renvoi et l’acte d’accusation de 1856, que sur ceux relevés dans ceux de 1857, mais le procès-verbal des débats, fort explicite sur renonciation de la lecture à l’audience des arrêts de renvoi et acte d’accusation de 1857, est complètement muet sur la lecture qui aurait dû être faite des arrêts de renvoi et acte d’accusation dressés, en 1856, contre Bourse seul. Ce silence du procès-verbal implique nécessairement que cette lecture n’a pas eu lieu, mais la cour, en se fondant sur les motifs ci-dessus indiqués, a déclaré ce moyen non fondé en droit,