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CAUTALA. Administration centrale. Incision au Journal officiel du 25 Janvier 1944 : page 271, 11e colonne, après "commission centrale", lire: "Cadre permanent ayant" "Par arrêté en date du 6 décembre 1943, ont été promus, à compter du 1er novembre 1943, chefs de bureau de 3e classe: M. Ri. Jet sous-chef d'état par intérim, compter du 29 octobre 1943." MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Transfert et nomination de chaires. École nationale d'apprentissage. Par arrêté du 15 février 1944, pour tout ce qui concerne le secrétariat général de l'instruction publique, délégation générale et permanente est donnée à M. Bertrand, secrétaire général de l'instruction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale, tous actes administratifs, arrêtés, instructions et circulaires, à l'exclusion des décrets, des sanctions disciplinaires et de tous actes individuels concernant les professeurs des facultés, le personnel administratif et d'inspection des différents ordres d'enseignement, ainsi que le personnel des cadres de l'administration centrale. Brevets professionnels. Par arrêté du 16 février 1944, il a été institué dans le département de la Seine un brevet professionnel de l'industrie du gaz, comportant les mentions "fabrication" et "distribution". Enseignement supérieur. Par arrêté du 10 février 1944, M. Lanquine, agrégé près la faculté de médecine de Paris, est nommé à cette même faculté, à compter du 1er février 1944, professeur titulaire de la chaire de clinique obstétricale Tarnier, en remplacement de M. Porte, transféré. MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS Décret no 346 du 3 février 1944 relatif au tarif applicable aux envois postaux adressés, sous un numéro de Feldpost, aux ouvriers français occupés dans les services allemands. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Vu le décret du 11 juin 1938 concernant la procédure de fixation des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances et du ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, Décret: Art. 1er. — Le tarif de 6 fr. est applicable aux paquets non clos jusqu'au poids de 1 kg adressés sous un numéro de Feldpost aux ouvriers français occupés
faculté de médecine de Paris, est nommé à cette même faculté, à compter du 1er février 1944, professeur titulaire de la chaire de clinique obstétricale Tarnier, en remplacement de M. Porte, transféré. MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS Décret no 346 du 3 février 1944 relatif au tarif applicable aux envois postaux adressés, sous un numéro de Feldpost, aux ouvriers français occupés dans les services allemands. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Vu le décret du 11 juin 1938 concernant la procédure de fixation des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances et du ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, Décret: Art. 1er. — Le tarif de 6 fr. est applicable aux paquets non clos jusqu'au poids de 1 kg adressés sous un numéro de Feldpost aux ouvriers français occupés dans les services allemands. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Vichy, le 3 février 1944. PIERRE LAVAL. Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, JEAN SION; Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances. PIERRE CAUTALA. Consommation du gaz de ville. Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, Vu la loi du 18 septembre 1944, modifiée par la loi no 234 du 28 avril 1943, relative à la consommation du gaz de ville; Vu l'arrêté du 23 septembre 1941, modifié par l'arrêté du 15 mai 1942, pris en application de la loi susvisée; Considérant que, dans les circonstances actuelles, tutuelles, il est nécessaire de maintenir une stricte discipline des usagers du gaz; Sur la proposition du directeur des mines, Arrêté : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 18 de l'arrêté du 23 septembre 1940, modifié par l'arrêté du 15 mai 1942, est ainsi
Vichy, le 3 février 1944. PIERRE LAVAL. Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, JEAN SION; Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances. PIERRE CAUTALA. Consommation du gaz de ville. Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, Vu la loi du 18 septembre 1944, modifiée par la loi no 234 du 28 avril 1943, relative à la consommation du gaz de ville; Vu l'arrêté du 23 septembre 1941, modifié par l'arrêté du 15 mai 1942, pris en application de la loi susvisée; Considérant que, dans les circonstances actuelles, tutuelles, il est nécessaire de maintenir une stricte discipline des usagers du gaz; Sur la proposition du directeur des mines, Arrêté : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 18 de l'arrêté du 23 septembre 1940, modifié par l'arrêté du 15 mai 1942, est ainsi complété: « La pénalité pécuniaire et la suspension de la fourniture de gaz s'appliquent également, dans les conditions fixées par les paragraphes ci-après, aux stations de distribution de gaz comprimé, même appartenant à des distributeurs de gaz à pression normale, exploités par eux, en cas de dépassement de la consommation autorisée qui leur est assignée par l'ingénieur en chef des mines et en vertu de la réglementation de la consommation de gaz de ces stations. Art. 2. — Le paragraphe 2 de l'article 19 précité est remplacé par la rédaction suivante : « La pénalité est, par mètre cube de gaz consommé en dépassement de la quantité autorisée de 3 fr. si le dépassement n'excède pas, à l'unité, 10 p. 100 de la consommation autorisée et 10 mètres cubes par mois de 5 fr. si le dépassement excède ces limites. Art. 3. — Il est ajouté à l'article 18 précité un paragraphe 6, ainsi conçu : « Dans le cas où, en raison de l'urgence d'une diminution de fourniture de gaz, les consommations autorisées sont réduites à partir d'une date uniforme pour un ensemble d'abonnés au lieu que cette réduction puisse prendre effet pour chacun à partir du premier jour
autorisée qui leur est assignée par l'ingénieur en chef des mines et en vertu de la réglementation de la consommation de gaz de ces stations. Art. 2. — Le paragraphe 2 de l'article 19 précité est remplacé par la rédaction suivante : « La pénalité est, par mètre cube de gaz consommé en dépassement de la quantité autorisée de 3 fr. si le dépassement n'excède pas, à l'unité, 10 p. 100 de la consommation autorisée et 10 mètres cubes par mois de 5 fr. si le dépassement excède ces limites. Art. 3. — Il est ajouté à l'article 18 précité un paragraphe 6, ainsi conçu : « Dans le cas où, en raison de l'urgence d'une diminution de fourniture de gaz, les consommations autorisées sont réduites à partir d'une date uniforme pour un ensemble d'abonnés au lieu que cette réduction puisse prendre effet pour chacun à partir du premier jour de son compteur postérieur à la décision prise, la consommation autorisée, comparée, d'après le paragraphe 1er du présent article, à la consommation effective du relevé du compteur est calculée en ajoutant à chacune des journées comprises dans la période en cause le trentième de la consommation autorisée en vigeur à la date du 25 correspondante. Art. 4. — L'article 19 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit: « 1. Si, dans le délai de douze mois suivant le relevé par lequel a été constaté le premier dépassement, un usager dépasse à nouveau le total de ses consommations autorisées de telle façon qu'il encourt la sanction de suspension de fourniture du gaz selon les conditions par l'ingénieur en chef des mines, en vertu de l'article 18 (§ 8.1 ci-dessus, suit les dispositions du paragraphe 1er de cet article, la durée de la suspension est au minimum de huit jours; l'ingénieur en chef des mines peut prescrire... ». « 2. En cas de seconde récidive, c'est-à-dire de troisième dépassement, il est possible de prononcer la suspension de fourniture du gaz dans les conditions fixées par l'ingénieur en chef des mines, ou par le paragraphe 4 ci-dessus de douze mois. En cas de
la date du 25 correspondante. Art. 4. — L'article 19 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit: « 1. Si, dans le délai de douze mois suivant le relevé par lequel a été constaté le premier dépassement, un usager dépasse à nouveau le total de ses consommations autorisées de telle façon qu'il encourt la sanction de suspension de fourniture du gaz selon les conditions par l'ingénieur en chef des mines, en vertu de l'article 18 (§ 8.1 ci-dessus, suit les dispositions du paragraphe 1er de cet article, la durée de la suspension est au minimum de huit jours; l'ingénieur en chef des mines peut prescrire... ». « 2. En cas de seconde récidive, c'est-à-dire de troisième dépassement, il est possible de prononcer la suspension de fourniture du gaz dans les conditions fixées par l'ingénieur en chef des mines, ou par le paragraphe 4 ci-dessus de douze mois. En cas de troisième récidive, en plus de l'application... Art. 5. — Les paragraphes suivants sont ajoutés à l'article 20 de l'arrêté susvisé: « 6. Les distributeurs de gaz sont tenus de relever avec une périodicité aussi régulière que possible les compteurs des usagers; le directeur des mines peut prescrire une durée maximum pour l'intervalle entre deux relevés, soit pour l'ensemble des abonnés, soit pour telle ou telle catégorie d'entre eux. « 7. Au cas où l'agent chargé de relever le compteur n'aurait pu accéder à celui du distributeur, le distributeur pourra mettre l'abonné en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prendre ses dispositions pour que la lecture des indications du compteur puisse être effectuée par l'agent en question. « Sans motif jugé valable par le distributeur, l'abonné n'a pas pris les dispositions en question, la fourniture du gaz sera, après un préavis de huit jours, suspendue jusqu'au moment où le relevé aura pu être effectué. En cas de contestation sur la validité des motifs invoqués par l'abonné, il est statué par l'ingénieur en chef des mines. Les dispositions du présent paragraphe devront être appliquées dans le cas où, lors de deux de ses passages normaux consécutifs, l'agent chargé du
pour l'intervalle entre deux relevés, soit pour l'ensemble des abonnés, soit pour telle ou telle catégorie d'entre eux. « 7. Au cas où l'agent chargé de relever le compteur n'aurait pu accéder à celui du distributeur, le distributeur pourra mettre l'abonné en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prendre ses dispositions pour que la lecture des indications du compteur puisse être effectuée par l'agent en question. « Sans motif jugé valable par le distributeur, l'abonné n'a pas pris les dispositions en question, la fourniture du gaz sera, après un préavis de huit jours, suspendue jusqu'au moment où le relevé aura pu être effectué. En cas de contestation sur la validité des motifs invoqués par l'abonné, il est statué par l'ingénieur en chef des mines. Les dispositions du présent paragraphe devront être appliquées dans le cas où, lors de deux de ses passages normaux consécutifs, l'agent chargé du relevé du compteur n'aura pu accéder à celui-ci. La mise en demeure sera, en ce cas, faite dans un délai de quinze jours au plus tard, le second passage. Art. 6. — Les nouveaux taux de tonalité électrique fixés par le présent arrêté sont applicables aux abonnés au moment du prochain relevé de compteur suivant la publication de celui-ci. Art. 7. — L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 1913 est abrogé. Art. 8. — Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris le 17 février 1941. JEAN BICHEVONTE. Délégués mineurs. Par arrêtés en date du 11 février 1941, les ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'Etat au travail par intérim, ont été désignés 1* MM. Plassais (Henri) et Duchesne (Léon) pour remplir respectivement les fonctions de délégué mineur titulaire et suppléant dans la circonscription des ardoisières de l'Espérance à la Loueze (Maine-et-Loire); 2* MM. Dunand (Alphonse) et Roche (Marcel) pour remplir respectivement les fonctions de délégués mineurs titulaire et suppléant dans la circonscription de la Châtillon aux mines de Carvin à Montigny (Savoie). Commissariat à la reconstruction. Par arrêté en date du 7 février 1941, M. Monagnon (Barthélemy)
prochain relevé de compteur suivant la publication de celui-ci. Art. 7. — L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 1913 est abrogé. Art. 8. — Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris le 17 février 1941. JEAN BICHEVONTE. Délégués mineurs. Par arrêtés en date du 11 février 1941, les ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'Etat au travail par intérim, ont été désignés 1* MM. Plassais (Henri) et Duchesne (Léon) pour remplir respectivement les fonctions de délégué mineur titulaire et suppléant dans la circonscription des ardoisières de l'Espérance à la Loueze (Maine-et-Loire); 2* MM. Dunand (Alphonse) et Roche (Marcel) pour remplir respectivement les fonctions de délégués mineurs titulaire et suppléant dans la circonscription de la Châtillon aux mines de Carvin à Montigny (Savoie). Commissariat à la reconstruction. Par arrêté en date du 7 février 1941, M. Monagnon (Barthélemy) est nommé chef du service de secours technique créé auprès du commissariat à la reconstruction par le décret n° 657 du 9 décembre 1940. Industries aéronautiques. Par arrêté en date du 11 février 1941, M. Lerand (Edouard), aide-préparateur de l'aviation, est placé dans la position prévue par l'article 11 de la loi du 17 juillet 1940. L'intéressé bénéficiera, en conséquence, des obligations prévues à l'article 2 de ladite loi. Ponts et chaussées. Par arrêté du 24 février 1941, M. Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées. nommé à ce grade par arrêté du 15 octobre 1948 et demeuré adjoint, à la résidence de Champagne, a été ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Haute-Marne, à dater du 1er février 1914. M. Camus recevra le traitement de son grade à partir de cette même date. Services extérieurs des postes télégraphiques et téléphones. Par arrêtés en date du 17 février 1914: A été promu receveur de 1re classe à Courchevel, M. Duteil, receveur de 2e classe à Périgueux. Les receveurs de 3e classe désignés ci-après ont été promus receveurs de 2e classe sur place en : Dol-de-Barre, M. Tessier. Villeneuve, M. Lauret. Arpajon, M. Simon. A été
la loi du 17 juillet 1940. L'intéressé bénéficiera, en conséquence, des obligations prévues à l'article 2 de ladite loi. Ponts et chaussées. Par arrêté du 24 février 1941, M. Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées. nommé à ce grade par arrêté du 15 octobre 1948 et demeuré adjoint, à la résidence de Champagne, a été ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Haute-Marne, à dater du 1er février 1914. M. Camus recevra le traitement de son grade à partir de cette même date. Services extérieurs des postes télégraphiques et téléphones. Par arrêtés en date du 17 février 1914: A été promu receveur de 1re classe à Courchevel, M. Duteil, receveur de 2e classe à Périgueux. Les receveurs de 3e classe désignés ci-après ont été promus receveurs de 2e classe sur place en : Dol-de-Barre, M. Tessier. Villeneuve, M. Lauret. Arpajon, M. Simon. A été muté à Marseille-Saint-Genies, M. Flouron, receveur de 3e classe à Marseille-Arencé. Les receveurs de 4e classe désignés ci-après ont été mutés à: Laragne (Hautes-Alpes), M. Miniconi, de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie). Ouistreham (Calvados), M. Baissin, de Villers-sur-Mer (même département). Neugeent-en-Bassigny (Haute-Marne), M. Boulanger, de Fays-Milot (Marne département). Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), Mme Dangreaux, de Campagne-les-Hesdin (même département). Epinac-les-Mines (Saône-et-Loire), M. Aboul, de Saint-Rambert (Ain). Chef-Boulon (Deux-Sèvres), M. Benon, de Maillezais (Vendée). Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), M. Chollet, de Maringues (Puy-de-Dôme). Les contrôleurs des installations électromécaniques désignés ci-après ont été promus ingénieurs des travaux (téléphone automatique) à: Dijon, M. Lagaeuille, de Saint-Quentin. Paris-recherches et contrôle techniques. M. Michel, de Paris-services d'enseignement. Paris-services télégraphiques et téléphoniques (extra muros), M. Cusset, du même service. Paris-recherches et contrôle techniques. M. Cresson, de Paris-services télégraphiques et téléphoniques Rouen, M. Vallée, du Havre. Orléans, M. Laporte, de Paris-services d'enseignement Paris-matériel de transport, M. Chapaux, de Paris-services télégraphiques et téléphoniques Poitiers, M. Nirel, de Paris-gares. Clermont-Ferrand, M. Haffaelli, de Marseille-Gardane. Paris-services télégraphiques et téléphoniques (extra muros), M. Laprie, du même service. Montpellier, M. Devy, de Paris-recherches et contrôle techniques. Ont été rapportées les dispositions des arrêtés des 7 décembre 1912 et 25 octobre 1943 en ce qui concerne la promotion en qualité de
Campagne-les-Hesdin (même département). Epinac-les-Mines (Saône-et-Loire), M. Aboul, de Saint-Rambert (Ain). Chef-Boulon (Deux-Sèvres), M. Benon, de Maillezais (Vendée). Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), M. Chollet, de Maringues (Puy-de-Dôme). Les contrôleurs des installations électromécaniques désignés ci-après ont été promus ingénieurs des travaux (téléphone automatique) à: Dijon, M. Lagaeuille, de Saint-Quentin. Paris-recherches et contrôle techniques. M. Michel, de Paris-services d'enseignement. Paris-services télégraphiques et téléphoniques (extra muros), M. Cusset, du même service. Paris-recherches et contrôle techniques. M. Cresson, de Paris-services télégraphiques et téléphoniques Rouen, M. Vallée, du Havre. Orléans, M. Laporte, de Paris-services d'enseignement Paris-matériel de transport, M. Chapaux, de Paris-services télégraphiques et téléphoniques Poitiers, M. Nirel, de Paris-gares. Clermont-Ferrand, M. Haffaelli, de Marseille-Gardane. Paris-services télégraphiques et téléphoniques (extra muros), M. Laprie, du même service. Montpellier, M. Devy, de Paris-recherches et contrôle techniques. Ont été rapportées les dispositions des arrêtés des 7 décembre 1912 et 25 octobre 1943 en ce qui concerne la promotion en qualité de receveur de 1re classe. À Breil-sur-l'Homme (Alpes Maritimes), de M. Ronnard, commis à Arles À Bacqueville (Oise), de M. Combes, commis à Paris-IL P. Les receveurs de 5e classe désignés ci-après ont été mutés à: Cruas (Ardèche), M. Freyder, de Saint-Mamert-du-Gard (Gard). Beynat (Corrèze), M. Courinal, de Dournier (Eure). Porte-Verde (Drôme), M. Husatb'e, d'Alboussière (Ardèche). Saint-Laurent d'Aigouze (Gard), Mme Grange, de Saint-Salpignac-les-Champs (Creuse). Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard), M. Cavalie, de Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche). Vias (Hérault), M. Santde, de Salles-Curan (Lozère). Noviant-aux-Prés (Meurthe-et-Moselle), Mme Morenon, de Joncy (Saône-et-Loire). Pougues-sur-l'Eaux (Nièvre), Mme Lecouche, de Vitry-aux-Loges (Loiret). Fréchin (Nord), Mme Grard, de l'Arbre (Pas-de-Calais). Vedrin-le-Vieux (Pas-de-Calais), M. Plumat, d'Annay-sur-Lens (même département). Ecully (Rhône), Mme Aurillon, de Bas-en-Basset (Haute-Loire). Grigny (Rhône), Mme Mostini, de Diefville (Aube). Melisey (Haute-Saône), M. Baraton, de Varennes-sur-Amance (Haute-Marne). Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), M. Cevaer, de Bourmont (Haute-Marne). La Croix-Valmer (Var), Mme Gauch, de Morzine (Haute-Savoie). La Tour-d'Aigues (Vaucluse), M. Tron, de Lauris-sur-Durance (même département). Aizenay (Vendée), Mme Douaud, de Cenac (même département). Par arrêté en date du 18 février 1914, M. Hemery, directeur des services extérieurs à Paris-recherches et contrôle techniques, a été promu, sur place, inspecteur général adjoint Tableau d'avancement de grade pour 1944 (administration centrale). (Les candidats sont classés dans l'ordre alphabétique.)
(Drôme), M. Husatb'e, d'Alboussière (Ardèche). Saint-Laurent d'Aigouze (Gard), Mme Grange, de Saint-Salpignac-les-Champs (Creuse). Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard), M. Cavalie, de Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche). Vias (Hérault), M. Santde, de Salles-Curan (Lozère). Noviant-aux-Prés (Meurthe-et-Moselle), Mme Morenon, de Joncy (Saône-et-Loire). Pougues-sur-l'Eaux (Nièvre), Mme Lecouche, de Vitry-aux-Loges (Loiret). Fréchin (Nord), Mme Grard, de l'Arbre (Pas-de-Calais). Vedrin-le-Vieux (Pas-de-Calais), M. Plumat, d'Annay-sur-Lens (même département). Ecully (Rhône), Mme Aurillon, de Bas-en-Basset (Haute-Loire). Grigny (Rhône), Mme Mostini, de Diefville (Aube). Melisey (Haute-Saône), M. Baraton, de Varennes-sur-Amance (Haute-Marne). Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), M. Cevaer, de Bourmont (Haute-Marne). La Croix-Valmer (Var), Mme Gauch, de Morzine (Haute-Savoie). La Tour-d'Aigues (Vaucluse), M. Tron, de Lauris-sur-Durance (même département). Aizenay (Vendée), Mme Douaud, de Cenac (même département). Par arrêté en date du 18 février 1914, M. Hemery, directeur des services extérieurs à Paris-recherches et contrôle techniques, a été promu, sur place, inspecteur général adjoint Tableau d'avancement de grade pour 1944 (administration centrale). (Les candidats sont classés dans l'ordre alphabétique.) Chefs de bureau proposés pour le grade de directeur adjoint ou de sous-directeur. MM. Bouvelle, Cazalis, Constantin, Fiardo, Jullien, Pignol, Rondel, Tulle, Zamaron. Sous-chefs de bureau proposés pour le grade de chef de bureau. Mlle Beyer, MM. Biscaye, Boyer, Mlle Dorât de Gurgy, MM. Godefroi, Lioce, Morand, Roussel. Rédacteurs proposés pour le grade de sous-chef de bureau. M. Binay, Mme Cordier, Mlle Derrouch, MM. Gadecbois, Gognid, Mlle Gugnon, MM. Halmert, Hubert, Lansac, Mlle Peille, Mme Perrot, MM. Praly, Rouquier, Seger. Chef de groupe proposé pour le grade de chef du service intérieur ou caissier Kayeur. M. Drocon. Commis d'ordre et de comptabilité proposés pour le grade de chef de groupe. Mlle Daeevoct, Cousin, Cren, Fayret, MM. Giraud, Houliez, Mme Letlair, Mlle Simon, M. Turpin. Dames sténo-dactylotrices proposées pour le grade de commis d'ordre et de comptabilité. Mlles Altairac, Brland, Cauzard, Mmes Gritlot, Gros, Marchai, Peau, Rapioliard, Rochelle, Villardry. MINISTÈRE DU TRAVAIL Décret no 136 du 21 janvier 1944 portant création d'une caisse autonome mutualiste Par décret en date du 21 janvier 1944, la société de secours mutuels dite Mutuelle nationale des sports, no 3134, à Paris, a été autorisée à créer une caisse autonome, d'assurance en cas d'accidents, Décret n°