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département de l'Eure. Outre un grand nombre de titres du XVIIe et du XVIIIe siècles, relatifs à des familles ou à des fiefs, ce don comprend une liasse volumineuse intitulée : « Papiers et Notes concernant l'affaire des Sept-villes de Bleu ». On y trouve des pièces produites au procès soutenu à la fin du siècle dernier par le marquis Dauvet, au sujet des droits de propriété et d'usage sur ce vaste territoire, des copies de titres anciens, extraites du Trésor des chartes, et un vidimus, daté de 1455, de la donation faite en mars 1305 (1306, n. s.), par le roi Philippe le Bel à Enguerrand de Marigny, de 32 livres de rente à prendre sur les habitants des Sept-villes de Bleu. Je signalerai enfin, parmi les pièces de ce dossier, qui, pour la plupart, avaient été réunies par feu M. l'abbé Caresme, d'assez nombreuses notes manuscrites sur l'histoire d'Etrépagny. Par M. Léon Petit, conseiller d'arrondissement, à Evreux : Notes historiques sur l'origine, les seigneurs, le fief et le bourg de Damville, par M. Ange Petit, 1 volume in-8°. Par M. Glasson, employé à la Préfecture : Plan d'Evreux, par Hautier (1813), 1 pièce, papier. Par la Société libre d'Agriculture, Sciences, Arts et Belles-Lettres de l'Eure : Dictionnaire du patois normand en usage dans le département de l'Eure, 2e fascicule, in-8° ; — Usages locaux du département de l'Eure, nouvelle édition, 1882, in-12. Par M. E. Veuclin, à Bernay : « Les huit canons du château de Broglie », par E. Veuclin, Bernay, 1881, brochure in-8°;—« Documents inédits sur les armoiries de la ville de Bernay », recueillis par E. Veuclin, Bernay, 1881, brochure in-8° ;—« L'ancienne élection de Bernay », par Alex. Gardin, Bernay, 1874, brochure in-8°. Acquisitions. — Au moyen du crédit annuel de 50 fr. inscrit au budget départemental, j'ai fait, en 1882, les acquisitions suivantes : De M. Lair, marchand de chiffons, à Evreux : une liasse de pièces, papier, du XVIIe au XVIIIe siècle, contenant des dossiers de procédures criminelles provenant du greffe de l'ancien bailliage d'Evreux. De M. Guignard, ancien relieur, à Evreux
d'Agriculture, Sciences, Arts et Belles-Lettres de l'Eure : Dictionnaire du patois normand en usage dans le département de l'Eure, 2e fascicule, in-8° ; — Usages locaux du département de l'Eure, nouvelle édition, 1882, in-12. Par M. E. Veuclin, à Bernay : « Les huit canons du château de Broglie », par E. Veuclin, Bernay, 1881, brochure in-8°;—« Documents inédits sur les armoiries de la ville de Bernay », recueillis par E. Veuclin, Bernay, 1881, brochure in-8° ;—« L'ancienne élection de Bernay », par Alex. Gardin, Bernay, 1874, brochure in-8°. Acquisitions. — Au moyen du crédit annuel de 50 fr. inscrit au budget départemental, j'ai fait, en 1882, les acquisitions suivantes : De M. Lair, marchand de chiffons, à Evreux : une liasse de pièces, papier, du XVIIe au XVIIIe siècle, contenant des dossiers de procédures criminelles provenant du greffe de l'ancien bailliage d'Evreux. De M. Guignard, ancien relieur, à Evreux : une liasse de titres en parchemin, du XVe au XVIe siècle, concernant la baronnie de Fresne-l'Archevêque, la châtellenie de Gaillon, les fiefs de Tournebu, Daubeuf, Bouafles, Bonnemarre, Courcelles, Villers-sur-le-Roule, le But à Bacqueville, Suzay, le couvent de Saint-Jean-d'Andely, la fabrique de Fontaine-Bellenger, les familles Fauvel, Le Dain, Carpentier, Thiberge, Mutel, Grinoul, Queudray, Nicole, Molle, Lorrain, Le Sauvage, Thoué, Le Tellier, Pittre, Barré, Delhomme, Aubin et Duval. De M. Henri Menu, libraire à Paris : une quittance, sur parchemin, du geôlier des prisons de Gisors, constatant le paiement de son traitement en 1393. De M. Damiens, marchand d'antiquités, à Evreux : une liasse de pièces en parchemin, du XVIe au XVIIe siècle, concernant les seigneuries du Vieux-Rouen et du Homme, la prévôté de La Poultière relevant du marquisat des Essarts, la baronnie de Brosville, les fiefs de Heudreville et de Canappeville, la fabrique de Canappeville et les familles Bréant, Jamet et de Quéneville. Enfin, j'ai fait acheter en vente publique, à Paris, le 4 avril 1883, les trois pièces suivantes, intéressantes pour l'histoire générale et pour l'histoire locale : 1° Charte de Jeanne de France, fille du roi Jean, reine de Navarre et comtesse d'Evreux, datée d'Evreux, le 23 avril
Mutel, Grinoul, Queudray, Nicole, Molle, Lorrain, Le Sauvage, Thoué, Le Tellier, Pittre, Barré, Delhomme, Aubin et Duval. De M. Henri Menu, libraire à Paris : une quittance, sur parchemin, du geôlier des prisons de Gisors, constatant le paiement de son traitement en 1393. De M. Damiens, marchand d'antiquités, à Evreux : une liasse de pièces en parchemin, du XVIe au XVIIe siècle, concernant les seigneuries du Vieux-Rouen et du Homme, la prévôté de La Poultière relevant du marquisat des Essarts, la baronnie de Brosville, les fiefs de Heudreville et de Canappeville, la fabrique de Canappeville et les familles Bréant, Jamet et de Quéneville. Enfin, j'ai fait acheter en vente publique, à Paris, le 4 avril 1883, les trois pièces suivantes, intéressantes pour l'histoire générale et pour l'histoire locale : 1° Charte de Jeanne de France, fille du roi Jean, reine de Navarre et comtesse d'Evreux, datée d'Evreux, le 23 avril 1366. La comtesse d'Evreux mande au vicomte de Mortain qu'elle a remis à Jean du Bois, prévôt du Tilleul, une partie des perceptions qu'il avait prises à ferme depuis la Saint-Michel 1363, la guerre soutenue par le roi de Navarre l'ayant empêché d'en faire le recouvrement. — Original, parchemin ; 2° Charte du 4 septembre 1381 par laquelle le procureur de l'abbaye de Saint-Denis reconnaît avoir reçu du vicomte de Vernon pour la reine Blanche, veuve de Philippe VI de Valois, la somme de 100 livres tournois due annuellement pour la fondation de chapelles à Vernon. — Original, parchemin ; 3° Charte du 1er février 1492 par laquelle Marguerite de Lorraine, duchesse douairière d'Alençon, mande au grénier du grenier à sel de Verneuil de payer au capitaine de cette ville, Geoffroy de Chemin, 170 livres tournois pour ses gages et un faucon pris par le feu duc. — Original, parchemin, portant la signature de Marguerite de Lorraine. Quatre chartes intéressant le département de l'Eure faisaient partie de cette vente importante qui ne comprenait pas moins de 165 numéros. Les trois que je viens de décrire ont pu être acquises à un prix raisonnable et prendront place dans nos collections départementales;
2° Charte du 4 septembre 1381 par laquelle le procureur de l'abbaye de Saint-Denis reconnaît avoir reçu du vicomte de Vernon pour la reine Blanche, veuve de Philippe VI de Valois, la somme de 100 livres tournois due annuellement pour la fondation de chapelles à Vernon. — Original, parchemin ; 3° Charte du 1er février 1492 par laquelle Marguerite de Lorraine, duchesse douairière d'Alençon, mande au grénier du grenier à sel de Verneuil de payer au capitaine de cette ville, Geoffroy de Chemin, 170 livres tournois pour ses gages et un faucon pris par le feu duc. — Original, parchemin, portant la signature de Marguerite de Lorraine. Quatre chartes intéressant le département de l'Eure faisaient partie de cette vente importante qui ne comprenait pas moins de 165 numéros. Les trois que je viens de décrire ont pu être acquises à un prix raisonnable et prendront place dans nos collections départementales; j'ai dû reculer devant le prix trop élevé de la quatrième, INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS 213 charte de 1225 concernant l'ancienne abbaye de la Noë, qui a été achetée par l'administration de la Bibliothèque nationale à Paris. III. — Versements de papiers administratifs. Les versements suivants ont été faits aux archives départementales depuis l'année dernière. 1° Par la première division de la préfecture : Service de la comptabilité, 25 liasses. Maison centrale de Gaillon. 18 — Colonie des Douaires 10 — Prisons départementales .3 — Agriculture, commerce et industrie 34 — 2° Par la deuxième division : Travaux publics 47 — Administration communale et hospitalière 64 — Affaires militaires 45 liasses ou registres. 3° Par M. l'agent-voyer en chef (service vicinal) 127 — Ces versements ont été accompagnés de bordereaux ainsi que le prescrit l'art. 25 du règlement général des archives départementales, dont la stricte observation importe beaucoup au fonctionnement régulier du service des archives. Un seul de ces bordereaux a paru devoir donner lieu à des observations portant sur l'inexactitude de certaines désignations et sur l'insuffisance du classement. En outre, la collection des comptes des communes, des établissements de bienfaisance et des syndicats soumis à la juridiction du
aux archives départementales depuis l'année dernière. 1° Par la première division de la préfecture : Service de la comptabilité, 25 liasses. Maison centrale de Gaillon. 18 — Colonie des Douaires 10 — Prisons départementales .3 — Agriculture, commerce et industrie 34 — 2° Par la deuxième division : Travaux publics 47 — Administration communale et hospitalière 64 — Affaires militaires 45 liasses ou registres. 3° Par M. l'agent-voyer en chef (service vicinal) 127 — Ces versements ont été accompagnés de bordereaux ainsi que le prescrit l'art. 25 du règlement général des archives départementales, dont la stricte observation importe beaucoup au fonctionnement régulier du service des archives. Un seul de ces bordereaux a paru devoir donner lieu à des observations portant sur l'inexactitude de certaines désignations et sur l'insuffisance du classement. En outre, la collection des comptes des communes, des établissements de bienfaisance et des syndicats soumis à la juridiction du conseil de préfecture (exercice 1880), a été déposée par le greffe du Conseil. M. le trésorier-payeur général a fait verser aux archives les rôles des contributions directes et les journaux à souche des percepteurs de l'arrondissement d'Evreux (exercice 1879). Enfin M. le directeur des contributions directes vient de faire verser, à la date du 28 juin, les dossiers de réclamations sur contributions directes, de 1863 à 1877, soit 285 liasses environ. IV. — Vente de papiers inutiles. — Suppressions. Ventes. — Conformément à l'autorisation qui vous avait été donnée par le Conseil général, dans sa séance du 23 août 1882, vous avez traité avec la maison Didot pour la vente des papiers inutiles des archives dont le produit appartient au département. Ainsi que je le supposais, Monsieur le Préfet, en vous adressant l'année dernière un rapport spécial sur cette question, le département a retiré un avantage considérable de cette nouvelle façon de procéder. Alors en effet que la vente aux enchères publiques effectuée le 16 octobre 1879 n'avait laissé, net, au département qu'une somme de 46 fr. pour 1,900 kilog. de papier, la vente conclue à l'amiable avec la maison Didot le 21 février dernier a produit 346 fr. 86
à la date du 28 juin, les dossiers de réclamations sur contributions directes, de 1863 à 1877, soit 285 liasses environ. IV. — Vente de papiers inutiles. — Suppressions. Ventes. — Conformément à l'autorisation qui vous avait été donnée par le Conseil général, dans sa séance du 23 août 1882, vous avez traité avec la maison Didot pour la vente des papiers inutiles des archives dont le produit appartient au département. Ainsi que je le supposais, Monsieur le Préfet, en vous adressant l'année dernière un rapport spécial sur cette question, le département a retiré un avantage considérable de cette nouvelle façon de procéder. Alors en effet que la vente aux enchères publiques effectuée le 16 octobre 1879 n'avait laissé, net, au département qu'une somme de 46 fr. pour 1,900 kilog. de papier, la vente conclue à l'amiable avec la maison Didot le 21 février dernier a produit 346 fr. 86 c. pour 1,734 kilog. seulement, les papiers à vendre étant de même nature et de même qualité. Cette somme a été versée entre les mains du percepteur d'Ivry-la-Bataille le 4 mai dernier. Les difficultés que nous éprouvions pour faire opérer la destruction des documents soumis à la formalité de la mise au pilon ont en outre été évitées. Les huit sacs expédiés des archives et contenant 579 kilog. de papiers à détruire ont été ouverts sous mes yeux à la papeterie de Sorel-Moussel et leur contenu mis immédiatement en chaudière. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS 215 Deux ventes de papiers des archives départementales supprimés au profit de l'Etat ont été effectuées cette année par les soins de l'administration des domaines. La première a eu lieu à Pont-Audemer le 2 août 1882. Elle a produit 306 fr. 25 c. pour 4,150 kilog. La seconde, beaucoup moins importante, a été effectuée à Evreux le 21 décembre dernier et a produit 35 fr. Suppressions. — En présence de l'insuffisance des locaux d'un grand nombre de dépôts d'archives, M. le ministre de l'intérieur a mis à l'étude la possibilité de suppressions nouvelles. Dans cet ordre d'idées, il m'a paru utile d'appeler l'attention sur une
mise au pilon ont en outre été évitées. Les huit sacs expédiés des archives et contenant 579 kilog. de papiers à détruire ont été ouverts sous mes yeux à la papeterie de Sorel-Moussel et leur contenu mis immédiatement en chaudière. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS 215 Deux ventes de papiers des archives départementales supprimés au profit de l'Etat ont été effectuées cette année par les soins de l'administration des domaines. La première a eu lieu à Pont-Audemer le 2 août 1882. Elle a produit 306 fr. 25 c. pour 4,150 kilog. La seconde, beaucoup moins importante, a été effectuée à Evreux le 21 décembre dernier et a produit 35 fr. Suppressions. — En présence de l'insuffisance des locaux d'un grand nombre de dépôts d'archives, M. le ministre de l'intérieur a mis à l'étude la possibilité de suppressions nouvelles. Dans cet ordre d'idées, il m'a paru utile d'appeler l'attention sur une nouvelle cause d'encombrement qui menace, si l'on n'y prend garde, d'atteindre des proportions inquiétantes. Lors du dernier dénombrement de la population, en 1881, les renseignements statistiques ont été relevés pour la première fois sur des bulletins individuels dont l'ensemble est aujourd'hui déposé dans les archives des départements et forme, pour les 700 communes de l'Eure, une masse compacte qui, si elle était rangée sur des rayonnages, occuperait une longueur de 45 mètres. L'opération du dénombrement se renouvelle tous les cinq ans et les instructions ministérielles ont prescrit la conservation de ces bulletins individuels pour servir à des recherches qui pourraient être ultérieurement demandées. La nécessité de cette conservation paraît ressortir de ce que plusieurs des renseignements inscrits sur les bulletins (nationalité, lieu de naissance, sexe, état civil) n’ont pas été reportés sur la liste nominative (modèle n° 8), alors que les états nominatifs des dénombrements précédents les mentionnent. Si des mesures ne sont pas prises pour rendre possible la suppression des bulletins individuels, en complétant par exemple les états nominatifs, un simple calcul permet de prévoir que dans un siècle la masse énorme de ces documents exigera, dans certains dépôts d’archives, un développement supplémentaire de rayonnages d’à peu près un
les 700 communes de l'Eure, une masse compacte qui, si elle était rangée sur des rayonnages, occuperait une longueur de 45 mètres. L'opération du dénombrement se renouvelle tous les cinq ans et les instructions ministérielles ont prescrit la conservation de ces bulletins individuels pour servir à des recherches qui pourraient être ultérieurement demandées. La nécessité de cette conservation paraît ressortir de ce que plusieurs des renseignements inscrits sur les bulletins (nationalité, lieu de naissance, sexe, état civil) n’ont pas été reportés sur la liste nominative (modèle n° 8), alors que les états nominatifs des dénombrements précédents les mentionnent. Si des mesures ne sont pas prises pour rendre possible la suppression des bulletins individuels, en complétant par exemple les états nominatifs, un simple calcul permet de prévoir que dans un siècle la masse énorme de ces documents exigera, dans certains dépôts d’archives, un développement supplémentaire de rayonnages d’à peu près un kilomètre. En présence des accroissements forcés que reçoivent chaque année les archives départementales, cette question ainsi envisagée m’a paru assez importante pour faire l’objet d’un paragraphe spécial de ce rapport. V. — Classements. Archives historiques (antérieures à 1790).— Pendant l’exercice qui vient de s’écouler, j’ai classé les archives de soixante-seize anciennes paroisses du département, dans l’ordre alphabétique, depuis Bretigny jusqu’à Gauciel. Ce travail est la continuation de la mise en ordre méthodique de la série G des archives historiques, comprenant les archives du clergé séculier. J’ai eu à examiner depuis l’année dernière 13 registres et 3,782 pièces qui ont pris place dans les dossiers nouvellement constitués. Les documents historiques récemment acquis et dont l’énumération se trouve au paragraphe II du présent rapport ont été l’objet d’une répartition conforme aux divisions et subdivisions du cadre de classement. Des améliorations matérielles ont été la conséquence de la mise en ordre définitive de la partie la plus importante de la série G, poursuivie sans interruption depuis trois années. Les registres en mauvais état ont été reliés et un assez grand nombre de reliures anciennes, très détériorées, ont été complètement restaurées, à la fin de l’année dernière, au moyen du crédit annuel d’entretien. Archives
anciennes paroisses du département, dans l’ordre alphabétique, depuis Bretigny jusqu’à Gauciel. Ce travail est la continuation de la mise en ordre méthodique de la série G des archives historiques, comprenant les archives du clergé séculier. J’ai eu à examiner depuis l’année dernière 13 registres et 3,782 pièces qui ont pris place dans les dossiers nouvellement constitués. Les documents historiques récemment acquis et dont l’énumération se trouve au paragraphe II du présent rapport ont été l’objet d’une répartition conforme aux divisions et subdivisions du cadre de classement. Des améliorations matérielles ont été la conséquence de la mise en ordre définitive de la partie la plus importante de la série G, poursuivie sans interruption depuis trois années. Les registres en mauvais état ont été reliés et un assez grand nombre de reliures anciennes, très détériorées, ont été complètement restaurées, à la fin de l’année dernière, au moyen du crédit annuel d’entretien. Archives administratives (postérieures à 1790). — Les classements des documents administratifs versés aux archives en 1882 ont été poursuivis avec la plus grande activité possible. L’énumération des dossiers qui prennent place chaque année dans les diverses subdivisions du cadre de classement pourrait seule permettre d’apprécier l’importance de ce travail auquel les deux employés qui me sont adjoints consacrent tout le temps qui n’est pas absorbé par les recherches, les communications et l’expédition de la correspondance. Cette nomenclature dépasserait en étendue les limites dans lesquelles doit se renfermer le présent rapport et je me borne à faire remarquer que les efforts du service des archives tendent à ce que les classements aient lieu au fur et à mesure des versements périodiques, de façon à éviter des arriérés qui s’accumuleraient au détriment de l’ordre général du dépôt. Classements divers et exceptionnels. — J’ai entrepris et terminé cette année le classement méthodique et le catalogue de la bibliothèque spéciale des archives, qui comprend 737 volumes, livraisons, brochures ou plaquettes formant 307 ouvrages et qui offre au point de vue de l’histoire de la province de Normandie et du département de l’Eure un réel intérêt. Cette bibliothèque, lentement formée au moyen de donations et de
deux employés qui me sont adjoints consacrent tout le temps qui n’est pas absorbé par les recherches, les communications et l’expédition de la correspondance. Cette nomenclature dépasserait en étendue les limites dans lesquelles doit se renfermer le présent rapport et je me borne à faire remarquer que les efforts du service des archives tendent à ce que les classements aient lieu au fur et à mesure des versements périodiques, de façon à éviter des arriérés qui s’accumuleraient au détriment de l’ordre général du dépôt. Classements divers et exceptionnels. — J’ai entrepris et terminé cette année le classement méthodique et le catalogue de la bibliothèque spéciale des archives, qui comprend 737 volumes, livraisons, brochures ou plaquettes formant 307 ouvrages et qui offre au point de vue de l’histoire de la province de Normandie et du département de l’Eure un réel intérêt. Cette bibliothèque, lentement formée au moyen de donations et de quelques acquisitions dont le montant a pu être prélevé sur les crédits ordinaires, n’est pas seulement utile au personnel des archives; elle est encore fréquemment consultée par les personnes qui viennent étudier les documents conservés dans le dépôt départemental. Les annexes du présent rapport comprennent une copie de ce catalogue terminé par une table alphabétique des noms d’auteurs. J’ai cru nécessaire également d’assigner un cadre de classement fixe et bien défini aux instructions, rapports et correspondances formant les archives spéciales du service des archives de l’Eure. Ces documents ont été répartis en vingt-cinq subdivisions, conformément au tableau suivant, qu’il m’a paru utile de reproduire ici, parce qu’il donne l’énumération complète des affaires dont le personnel des archives est appelé à s’occuper. Archives départementales. 1. Circulaires et instructions générales. 2. Inspections générales. 3. Rapports annuels et documents soumis au Conseil général. 4. Correspondance ministérielle concernant l’ensemble du service. 5. Documents divers concernant l’ensemble du service (service règlement intérieur des archives, — personnel, — récollements, — local, — organisation générale du dépôt, — tableaux de l’accroissement des fonds, — états de situations du service à diverses époques, — versements annuels. 6. Classement des séries et rédaction de l’inventaire sommaire. 7. Impression de