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de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, est chargé, etc. INSTRUCTION PUBLIQUE, INSPECTION PRIMAIRE, CERTIFICATS D'APTITUDE, CANDIDATS, INSTITUTEURS. DÉCRET relatif aux instituteurs candidats aux certificats d'aptitude à l'inspection primaire. (27 décembre 1885. — (Promulg. au J. off. du 30 déc). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; — Vu (J. off., doc. parl, de nov. 1885, p. 1053). — Rapport par M. Drummel ; dépôt, le 7 juill. 1885 (J. off. du 8, déb. parl., p. 1364); texte (J. off., doc. parl, de déc. 1885, p. 1241). — Discussion et adoption le 17 juill. 1885 (J. off. du 18, déb. parl., p. 1518). Sénat. — Présentation par M. de Freycinnet, ministre des affaires étrangères, le 18 juill. 1885 (J. off. du 19, déb. parl., p. 899); exposé des motifs (J. off., doc. parl, de févr. 1886, p. 388). — Rapport par M. Dietz-Monnin ; dépôt, le 30 juill. (J. off., du 31, déb. parl., p. 1000); texte (J. off., doc. parl, d'avril 1886, p. 624). — Discussion et adoption le 6 août 1885 (J. off. du 7, déb. parl., p. 1128). Voici, d'après le rapport de M. Dietz-Monnin, les circonstances dans lesquelles cette loi est intervenue et les faits qui l'ont motivée : « ... Ce qu'il importe de constater avant tout, c'est que l'opinion publique, dans le monde des affaires surtout, s'est vivement émue d'une succession de mesures économiques qui, de la part d'une nation pour l'émancipation de laquelle la France a tant fait, apparaissent comme autant de traits dirigés contre nous avec une persistance telle qu'elle semble chercher à rompre la vieille amitié existant entre les deux nations, « Voici, exposée aussi brièvement que possible, la situation qui régissait les relations commerciales existant entre la France et la Roumanie. « Nous n'avons jamais eu de traité de commerce direct avec cette puissance. Jusqu'au mois de mai 1876, le commerce français importait ses marchandises en Roumanie en acquittant un droit de 8 p. 100 ad valorem, fixé par le traité de commerce conclu avec
de M. Dietz-Monnin, les circonstances dans lesquelles cette loi est intervenue et les faits qui l'ont motivée : « ... Ce qu'il importe de constater avant tout, c'est que l'opinion publique, dans le monde des affaires surtout, s'est vivement émue d'une succession de mesures économiques qui, de la part d'une nation pour l'émancipation de laquelle la France a tant fait, apparaissent comme autant de traits dirigés contre nous avec une persistance telle qu'elle semble chercher à rompre la vieille amitié existant entre les deux nations, « Voici, exposée aussi brièvement que possible, la situation qui régissait les relations commerciales existant entre la France et la Roumanie. « Nous n'avons jamais eu de traité de commerce direct avec cette puissance. Jusqu'au mois de mai 1876, le commerce français importait ses marchandises en Roumanie en acquittant un droit de 8 p. 100 ad valorem, fixé par le traité de commerce conclu avec la Turquie le 19 avril 1861. Le 10 mai 1870, la Roumanie, luttant déjà contre la suzeraineté turque, se considérait comme si peu liée par le traité franco-turc, qu'elle frappait de taxes très élevées les articles étrangers à leur entrée sur son territoire. L'année suivante, le congrès de Berlin reconnaissait l'indépendance de la Roumanie, proclamée le 10-22 mai 1877. Après avoir vivement protesté contre le tarif de 1870 et réclamé le bénéfice du traité de 1861, la France, devant les résistances du gouvernement roumain, consentit à ouvrir des négociations dans le but de conclure un traité de commerce direct. En attendant la conclusion de ce traité, une loi du 15 juill. 1878 nous accordait le traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire, en fait, les tarifs établis par le traité passé le 22 juin 1875 avec l'Autriche-Hongrie. « Les négociations, abandonnées en 1879, furent reprises en 1884, et allaient sans doute aboutir, quand le gouvernement roumain, feignant de considérer la prochaine adoption en France de la dernière loi sur les céréales comme une mesure directement dirigée contre le commerce de ses nationaux, non seulement refusa de signer le traité en préparation, mais fit voter précipitamment, le 18 mars 1885,
l'indépendance de la Roumanie, proclamée le 10-22 mai 1877. Après avoir vivement protesté contre le tarif de 1870 et réclamé le bénéfice du traité de 1861, la France, devant les résistances du gouvernement roumain, consentit à ouvrir des négociations dans le but de conclure un traité de commerce direct. En attendant la conclusion de ce traité, une loi du 15 juill. 1878 nous accordait le traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire, en fait, les tarifs établis par le traité passé le 22 juin 1875 avec l'Autriche-Hongrie. « Les négociations, abandonnées en 1879, furent reprises en 1884, et allaient sans doute aboutir, quand le gouvernement roumain, feignant de considérer la prochaine adoption en France de la dernière loi sur les céréales comme une mesure directement dirigée contre le commerce de ses nationaux, non seulement refusa de signer le traité en préparation, mais fit voter précipitamment, le 18 mars 1885, une loi qui, abrogeant celle du 15 juill. 1878, remettait en vigueur le tarif de 1876, avec autorisation pour le gouvernement de porter à 50 p. 100 le taux des droits ad valorem pour toutes les marchandises sur lesquelles les tarifs existants n'atteindraient pas cette proportion : cette loi devait être appliquée dès le 1er-13 juill. 1885. Cette mesure aura un effet désastreux pour le commerce français d'importation en Roumanie, où nos produits sont dès maintenant frappés à l'entrée de droits allant de 16 à 50 p. 100 minimum. Aussi l'émotion a-t-elle été très vive dans le monde des affaires ; les commerçants français établis en Roumanie, les chambres de commerce de Marseille et de Paris ont fait entendre d'énergiques protestations. « Le fait de la remise en vigueur du tarif de 1876 pour toutes les nations n'ayant pas de traité de commerce avec la Roumanie nous visait directement : car les autres nations manufacturières, l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, la Suisse, la Russie, la Belgique, la Grèce, jouissent de tarifs conventionnels ne prenant fin qu'en 1986, 1887, 1888 et 1800. « Déjà la suppression des ports francs de Galatz et de Braïla, par lesquels se faisaient la presque totalité de
être appliquée dès le 1er-13 juill. 1885. Cette mesure aura un effet désastreux pour le commerce français d'importation en Roumanie, où nos produits sont dès maintenant frappés à l'entrée de droits allant de 16 à 50 p. 100 minimum. Aussi l'émotion a-t-elle été très vive dans le monde des affaires ; les commerçants français établis en Roumanie, les chambres de commerce de Marseille et de Paris ont fait entendre d'énergiques protestations. « Le fait de la remise en vigueur du tarif de 1876 pour toutes les nations n'ayant pas de traité de commerce avec la Roumanie nous visait directement : car les autres nations manufacturières, l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, la Suisse, la Russie, la Belgique, la Grèce, jouissent de tarifs conventionnels ne prenant fin qu'en 1986, 1887, 1888 et 1800. « Déjà la suppression des ports francs de Galatz et de Braïla, par lesquels se faisaient la presque totalité de nos importations, combinée avec des tarifs de pénétration consentis à l'Allemagne sur les chemins de fer roumains, atteignait, en favorisant cette dernière nation, notre commerce d'une façon très sérieuse. « La précipitation, inaccoutumée en pareil cas, à mettre en vigueur le tarif nouveau, nous paraît un témoignage évident de l'intention de nous être hostile. « Les droits établis au nouveau tarif sont absolument prohibitifs et n'auront en effet qu'un résultat, c'est de transporter à l'Autriche-Hongrie, et surtout à l'Allemagne, la clientèle que, malgré tout, nous avions su conserver sur les marches roumains. « ... En vain chercherait-on dans la loi française qui a relevé le tarif des céréales un prétexte aux mesures rigoureuses que la Roumanie a prises contre nous. Non seulement la loi française du 28 mars 1885 s'applique aux provenances de tous les pays sans distinction, mais encore elle ne maintient aucun traitement différentiel, et, par ce caractère général, elle échappe à tout soupçon de représailles. D'autre part, les céréales de la Roumanie sont traitées par certains pays plus défavorablement qu'elles ne le seront en France. Les nouveaux nouveaux allemands, par exemple, frappent d'une taxe de 3 fr. 75 le froment et le seigle, tandis qu'en France ces
de nous être hostile. « Les droits établis au nouveau tarif sont absolument prohibitifs et n'auront en effet qu'un résultat, c'est de transporter à l'Autriche-Hongrie, et surtout à l'Allemagne, la clientèle que, malgré tout, nous avions su conserver sur les marches roumains. « ... En vain chercherait-on dans la loi française qui a relevé le tarif des céréales un prétexte aux mesures rigoureuses que la Roumanie a prises contre nous. Non seulement la loi française du 28 mars 1885 s'applique aux provenances de tous les pays sans distinction, mais encore elle ne maintient aucun traitement différentiel, et, par ce caractère général, elle échappe à tout soupçon de représailles. D'autre part, les céréales de la Roumanie sont traitées par certains pays plus défavorablement qu'elles ne le seront en France. Les nouveaux nouveaux allemands, par exemple, frappent d'une taxe de 3 fr. 75 le froment et le seigle, tandis qu'en France ces produits n'ont à acquitter qu'un droit de 3 fr. pour le blé, et 1 fr. 50 pour le seigle; le maïs, un des principaux articles d'importation de la Roumanie, entre en France exempt, tandis qu'en Allemagne il est frappé d'un droit de 1 fr. 50. Il en est de même des graines oléagineuses qui, en Allemagne, acquittent un droit de 2 fr. 50, alors qu'elles sont exemptes à leur entrée en France. « Rien de notre part ne justifie donc le revirement qui s'est produit si brusquement contre nous de la part du cabinet roumain. « Aussi, en face des droits prohibitifs qui vont arrêter immédiatement le courant commercial français, le Gouvernement a pensé que nous nous trouvions contraints à appliquer un traitement analogue aux produits roumains entrant chez nous. C'est le système des représailles; nous avons plus à gagner qu'à perdre à la mise en vigueur du tarif que le Gouvernement vous propose de lui accorder l'autorisation d'établir « C'est le système réclamé par les commerçants français de Galatz et la chambre de commerce de Marseille, et c'est le seul dont l'application rapide puisse convaincre le gouvernement roumain que la France n'entend ni ne peut laisser porter une aussi
des graines oléagineuses qui, en Allemagne, acquittent un droit de 2 fr. 50, alors qu'elles sont exemptes à leur entrée en France. « Rien de notre part ne justifie donc le revirement qui s'est produit si brusquement contre nous de la part du cabinet roumain. « Aussi, en face des droits prohibitifs qui vont arrêter immédiatement le courant commercial français, le Gouvernement a pensé que nous nous trouvions contraints à appliquer un traitement analogue aux produits roumains entrant chez nous. C'est le système des représailles; nous avons plus à gagner qu'à perdre à la mise en vigueur du tarif que le Gouvernement vous propose de lui accorder l'autorisation d'établir « C'est le système réclamé par les commerçants français de Galatz et la chambre de commerce de Marseille, et c'est le seul dont l'application rapide puisse convaincre le gouvernement roumain que la France n'entend ni ne peut laisser porter une aussi grave atteinte à ses intérêts ». (1) C'est la loi qui précède. (2) Ce rapport est ainsi conçu : « Monsieur le Président ; — En vertu d'un décret en date du 20 août 1885, rendu en conformité de la loi du 7 du même mois, les droits de douane sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine, importés directement ou indirectement en France, sont fixés à 50 p. 100 de la valeur desdits produits. « Le gouvernement de la République et le gouvernement roumain étant convenus de conclure un traité de commerce dans un délai de six mois à partir du 1er juill., et s'étant entendus provisoirement pour replacer dans des conditions favorables les relations commerciales entre les deux pays, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint qui a pour but de rapporter celui du 20 août dernier. « Je vous prie d'agréer, etc. EDOUARD LOCKROY, Ministre du commerce et de l'industrie ». (3) Lois annotées de 1882, p. 374. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. les décrets des 23 déc. 1882 (1) et 24 juill. 1883 (2) ; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu ; — Décrète : ART.
sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine, importés directement ou indirectement en France, sont fixés à 50 p. 100 de la valeur desdits produits. « Le gouvernement de la République et le gouvernement roumain étant convenus de conclure un traité de commerce dans un délai de six mois à partir du 1er juill., et s'étant entendus provisoirement pour replacer dans des conditions favorables les relations commerciales entre les deux pays, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint qui a pour but de rapporter celui du 20 août dernier. « Je vous prie d'agréer, etc. EDOUARD LOCKROY, Ministre du commerce et de l'industrie ». (3) Lois annotées de 1882, p. 374. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. les décrets des 23 déc. 1882 (1) et 24 juill. 1883 (2) ; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu ; — Décrète : ART. 1er. Pendant les trois années qui suivront suivront publication du présent décret, les instituteurs auront au moins dix années de services trente ans d'âge pourront se présenter à l'examen du certificat d'aptitude à l'inspection primaire, en produisant le brevet supérieur et le certificat d'aptitude pédagogique. Toutefois, ils ne pourront obtenir la direction d'une école normale s'ils n'ont pas le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. 2. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. LYCÉES, LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES, GYMNASTIQUE. DÉCRET concernant l'enseignement de la gymnastique dans les lycées et collèges de jeunes filles. — (Bull. off. 1019, n. 16,767). (12 avril 1886). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu la loi du 21 déc. 1880 (3) (art. 4) ; Vu les décrets décrets 3 févr. 1869 (4) (art. 2) et 28 juill. 1881 (5) (art. 18); — Décrète : ART. 1er. L'enseignement de la gymnastique est confié à des dames dans les lycées et les collèges de jeunes filles. 2. Nulle ne peut être nommée maîtresse de gymnastique dans ces établissements, si elle n'est pourvue du
la direction d'une école normale s'ils n'ont pas le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales. 2. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. LYCÉES, LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES, GYMNASTIQUE. DÉCRET concernant l'enseignement de la gymnastique dans les lycées et collèges de jeunes filles. — (Bull. off. 1019, n. 16,767). (12 avril 1886). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu la loi du 21 déc. 1880 (3) (art. 4) ; Vu les décrets décrets 3 févr. 1869 (4) (art. 2) et 28 juill. 1881 (5) (art. 18); — Décrète : ART. 1er. L'enseignement de la gymnastique est confié à des dames dans les lycées et les collèges de jeunes filles. 2. Nulle ne peut être nommée maîtresse de gymnastique dans ces établissements, si elle n'est pourvue du certificat d'aptitude institué par le décret du 3 févr. 1869, et si elle ne donne au moins douze heures de leçons par semaine. 3. Les maîtresses de gymnastique sont divisées en trois classes, et leurs traitements sont fixés ainsi qu'il suit : fr. fr. fr. Lycées de Paris 2,000 1,800 1,600 Lycées des départements et collèges communaux 1,600 1,400 1,200 4. Des promotions à une classe supérieure pourront être accordées, en fin d'année, sur la proposition des recteurs, aux maîtresses qui auront cinq ans au moins dans la classe inférieure. 5. Les traitements des maîtresses de gymnastique de une nomination ministérielle sont passibles des retenues pour le service des pensions civiles. 6. Seize heures de service par semaine peuvent être demandées aux maîtresses de gymnastique, sans augmentation de traitement. Les heures exigées au-delà de ce chiffre seront rétribuées au moyen d'indemnités non soumises aux retenues, et calculées à raison de quatre-vingts francs par heure et par an. 7. Le recteur délègue, après autorisation du ministre, les maîtresses de gymnastique qui ne sont pas pourvues du certificat d'aptitude institué par le décret du 3 févr. 1869, ou dont le service exige moins de douze heures d'enseignement par semaine. Les émoluments de
1,600 Lycées des départements et collèges communaux 1,600 1,400 1,200 4. Des promotions à une classe supérieure pourront être accordées, en fin d'année, sur la proposition des recteurs, aux maîtresses qui auront cinq ans au moins dans la classe inférieure. 5. Les traitements des maîtresses de gymnastique de une nomination ministérielle sont passibles des retenues pour le service des pensions civiles. 6. Seize heures de service par semaine peuvent être demandées aux maîtresses de gymnastique, sans augmentation de traitement. Les heures exigées au-delà de ce chiffre seront rétribuées au moyen d'indemnités non soumises aux retenues, et calculées à raison de quatre-vingts francs par heure et par an. 7. Le recteur délègue, après autorisation du ministre, les maîtresses de gymnastique qui ne sont pas pourvues du certificat d'aptitude institué par le décret du 3 févr. 1869, ou dont le service exige moins de douze heures d'enseignement par semaine. Les émoluments de ces maîtresses déléguées ne sont pas soumis aux retenues pour pensions de retraite; ils sont fixés par des décisions individuelles. 8. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. INSTRUCTION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPÉCIAL, RÉORGANISATION. DÉCRET portant réorganisation de l'enseignement secondaire spécial. (8 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 10). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu la loi du 21 juin 1865 (6); — Vu le décret du 4 août 1881 (7) ; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. L'enseignement secondaire spécial comprend un cours normal de six années d'études. Les programmes de l'enseignement sont arrêtés par le ministre, après avis du conseil supérieur. L'année préparatoire intermédiaire entre le cours élémentaire et le cours normal est supprimée. Les élèves qui sortent des écoles primaires ou de leurs familles, et dont l'instruction ne laissera à désirer que sous le rapport des langues vivantes, pourront être admis en première année; des conférences complémentaires leur permettront de suivre les cours de langues vivantes. 2. Le certificat d'études délivré après examen public, à la
— (Promulg. au J. off. du 10). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu la loi du 21 juin 1865 (6); — Vu le décret du 4 août 1881 (7) ; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. L'enseignement secondaire spécial comprend un cours normal de six années d'études. Les programmes de l'enseignement sont arrêtés par le ministre, après avis du conseil supérieur. L'année préparatoire intermédiaire entre le cours élémentaire et le cours normal est supprimée. Les élèves qui sortent des écoles primaires ou de leurs familles, et dont l'instruction ne laissera à désirer que sous le rapport des langues vivantes, pourront être admis en première année; des conférences complémentaires leur permettront de suivre les cours de langues vivantes. 2. Le certificat d'études délivré après examen public, à la fin de la troisième année, est supprimé. Les élèves pourront recevoir, après la quatrième année et à la suite de l'examen de passage, un certificat d'études, s'ils en sont jugés dignes; ce certificat contiendra le résumé de leurs notes et indiquera le rang qu'ils occupaient dans leur classe; il leur sera délivré par le chef de l'établissement en conseil des professeurs, sous le contrôle de l'autorité académique. 3. Les élèves de l'enseignement secondaire spécial sont tenus d'apprendre deux langues vivantes : l'une, dite fondamentale, pendant toute la durée des études; l'autre, dite complémentaire, pendant les trois dernières années. La langue fondamentale sera l'anglais ou l'allemand. La langue complémentaire sera l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien ou l'arabe. Le ministre, après avis du comité consultatif, déterminera, pour chaque établissement, la langue fondamentale et la langue complémentaire. Toutefois, dans un certain nombre de lycées, désignés par le comité consultatif, l'option entre l'anglais et l'allemand comme langues fondamentales pourra être laissée aux familles. 4. Les dispositions des art. 1, 2, 4 et 5 du décret du 4 août 1881 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret. 5. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, est chargé, etc. FACULTÉS,
sera délivré par le chef de l'établissement en conseil des professeurs, sous le contrôle de l'autorité académique. 3. Les élèves de l'enseignement secondaire spécial sont tenus d'apprendre deux langues vivantes : l'une, dite fondamentale, pendant toute la durée des études; l'autre, dite complémentaire, pendant les trois dernières années. La langue fondamentale sera l'anglais ou l'allemand. La langue complémentaire sera l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien ou l'arabe. Le ministre, après avis du comité consultatif, déterminera, pour chaque établissement, la langue fondamentale et la langue complémentaire. Toutefois, dans un certain nombre de lycées, désignés par le comité consultatif, l'option entre l'anglais et l'allemand comme langues fondamentales pourra être laissée aux familles. 4. Les dispositions des art. 1, 2, 4 et 5 du décret du 4 août 1881 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire au présent décret. 5. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, est chargé, etc. FACULTÉS, AGRÉGÉS, FACULTÉS DE DROIT, FACULTÉS DE MÉDECINE, ÉCOLES SUPÉRIEURES DE PHARMACIE. DÉCRET relatif aux fonctions des agrégés des facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie. (30 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 31 juill.). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu l'ordonnance du 2 févr. 1823; — Vu le statut du 9 avril 1825; — Vu l'ordonnance du 27 sept. 1840; — Vu les art. 9, 10 et 11 du décret du 22 août 1854; — Vu le statut du 16 nov. 1874, sur l'agrégation des facultés; — Vu le décret du 28 déc. 1885; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. Les agrégés des facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie sont membres de la faculté ou école à laquelle ils sont attachés ; ils prennent rang immédiatement après les professeurs. Ils font partie de l'assemblée de la faculté ou école, avec voix délibérative et consultative, suivant les distinctions établies par l'art. 19 du décret du 28 déc. 1885. 2. Ils participent aux examens, remplacent les