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de force que la loi. L'auteur raconte l'historique de notre législation en cette matière; mais il arrive promptement à l'exposé méthodique des principes qui sont en vigueur. Les dates de promulgation s'effacent pour ainsi dire, et chaque article vient prendre sa place dans une classification harmonieuse. Les décisions de la jurisprudence sont analysées sobrement, et forment le corollaire des dispositions légales. M. Vigouroux s'abstient de pénétrer dans les controverses; cela n'entre pas dans son plan. Qui peut espérer faire revenir la Cour suprême sur la direction qu'elle suit ? Ce n'est certes pas un individu. Le plus sage est de se soumettre, et de prendre d'avance ses précautions. — Ainsi, l'auteur admet que la compagnie n'est pas tenue d'envoyer une lettre d'avis au destinataire, si ce n'est pour rendre exigibles les droits de magasinage. Les protestations du commerce ne l'émeuvent pas.— Il y a contravention dans le fait d'emprunter le billet d'un co-voyageur pour couvrir un excédant de bagages. — Les compagnies sont tenues de délivrer une lettre de voiture, mais non d'accepter une clause pénale pour le cas de retard. — Les clauses d'irresponsabilité sont admises; mais elles n'ont pour effet que de déplacer la charge de la preuve d'une faute. Le désaccord qui existe entre le mot irresponsabilité et une décision sur la preuve de la faute n'arrête pas notre auteur, qui se met à l'abri sous l'autorité de la Cour régulatrice. — M. Vigouroux justifie habilement les cartes de circulation gratuites accordées arbitrairement, non à des catégories de personnes, mais à des particuliers, par ce motif que personne n'est lésé et n'est fondé à se plaindre. — L'application de l'art. 105, C. comm., aux transports par chemin de fer, est strictement logique, même pour les avaries non apparentes. Peut-être l'auteur aurait-il pu nous faire espérer un changement de législation, qui est, croyons-nous, prochain. — M. Vigouroux ne se borne pas toujours à constater ce qui existe. Quand il parle du droit de rachat, il ne passe pas avec indifférence devant cette question de l'opportunité du rachat des chemins de fer par l'Etat. En de très bons termes,
d'une faute. Le désaccord qui existe entre le mot irresponsabilité et une décision sur la preuve de la faute n'arrête pas notre auteur, qui se met à l'abri sous l'autorité de la Cour régulatrice. — M. Vigouroux justifie habilement les cartes de circulation gratuites accordées arbitrairement, non à des catégories de personnes, mais à des particuliers, par ce motif que personne n'est lésé et n'est fondé à se plaindre. — L'application de l'art. 105, C. comm., aux transports par chemin de fer, est strictement logique, même pour les avaries non apparentes. Peut-être l'auteur aurait-il pu nous faire espérer un changement de législation, qui est, croyons-nous, prochain. — M. Vigouroux ne se borne pas toujours à constater ce qui existe. Quand il parle du droit de rachat, il ne passe pas avec indifférence devant cette question de l'opportunité du rachat des chemins de fer par l'Etat. En de très bons termes, précis et concluants, il se prononce contre cette opération, qui répond à des préoccupations politiques, et dont les résultats financiers seraient désastreux, — L'analyse des fameuses conventions passées avec les compagnies fait apparaître l'extrême difficulté de calculer à l'avance pour qui, de l'État ou des Comp., seront les avantages. — L'ouvrage de M. Vigouroux donne une idée très claire de notre législation sur les voies de fer; il constate aussi l'état de la jurisprudence. La lecture en est aisée et intéressante. Beaucoup s'en contenteront et seront notablement instruits. Ce sera tout au moins une excellente préparation pour l'esprit avant de se jeter au sein des controverses et dans la multiplicité des détails techniques. La magistrature française au XVIIIe siècle La sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au XVIIIe siècle Étude historique, par M. EDOUARD ÉVERAT, docteur ès-lettres, avocat à la Cour d'Appel de Riom. 1 vol in-8°. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. M. Éverat a composé un livre fort intéressant et d'après une excellente méthode. Il s'est livré à des recherches dans les archives de la Cour de Riom; il a reçu communication des papiers conservés dans l'ancienne et célèbre maison de Chabrol. En
L'ouvrage de M. Vigouroux donne une idée très claire de notre législation sur les voies de fer; il constate aussi l'état de la jurisprudence. La lecture en est aisée et intéressante. Beaucoup s'en contenteront et seront notablement instruits. Ce sera tout au moins une excellente préparation pour l'esprit avant de se jeter au sein des controverses et dans la multiplicité des détails techniques. La magistrature française au XVIIIe siècle La sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au XVIIIe siècle Étude historique, par M. EDOUARD ÉVERAT, docteur ès-lettres, avocat à la Cour d'Appel de Riom. 1 vol in-8°. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. M. Éverat a composé un livre fort intéressant et d'après une excellente méthode. Il s'est livré à des recherches dans les archives de la Cour de Riom; il a reçu communication des papiers conservés dans l'ancienne et célèbre maison de Chabrol. En possession de documents inédits et d'une authenticité incontestable, il a écrit une histoire particulière de la sénéchaussée d'Auvergne et du siège présidial de Riom; il est même renfermé presque entièrement dans le XVIIIe siècle, parce que les archives consultées ne lui ont fourni de lumières abondantes que sur cette époque. L'histoire générale se refait ou se prépare au moyen de monographies. L'ouvrage de M. Everat répond très bien à cette pensée; sur un champ restreint d'étude, il accumule les preuves, il pénètre dans le détail ; il fait connaître à fond les hommes et les choses; c'est une contribution très utile à l'histoire des institutions judiciaires dans notre ancienne France. On est frappé de l'appréhension et de la multiplicité des querelles entre les corps judiciaires. L'intérêt et la vanité suscitent des prétentions et des démêlés où le bien de la justice n'est pas placé en première ligne. La vénalité des offices avait fait passer des justices seigneuriales aux justices royales le caractère affaibli de droits patrimoniaux. On attachait son honneur à défendre les droits dont avaient joui ses prédécesseurs. Les guerres féodales apaisées avaient laissé un levain d'esprit guerroyeur qui trouvait un aliment dans la rivalité entre les justices voisines,
L'histoire générale se refait ou se prépare au moyen de monographies. L'ouvrage de M. Everat répond très bien à cette pensée; sur un champ restreint d'étude, il accumule les preuves, il pénètre dans le détail ; il fait connaître à fond les hommes et les choses; c'est une contribution très utile à l'histoire des institutions judiciaires dans notre ancienne France. On est frappé de l'appréhension et de la multiplicité des querelles entre les corps judiciaires. L'intérêt et la vanité suscitent des prétentions et des démêlés où le bien de la justice n'est pas placé en première ligne. La vénalité des offices avait fait passer des justices seigneuriales aux justices royales le caractère affaibli de droits patrimoniaux. On attachait son honneur à défendre les droits dont avaient joui ses prédécesseurs. Les guerres féodales apaisées avaient laissé un levain d'esprit guerroyeur qui trouvait un aliment dans la rivalité entre les justices voisines, dans les questions d'arrondissement, dans les questions de préséance. Sans doute, le débat était presque toujours porté devant la royale, qui terminait les différends : le sang ne coulait pas. Mais l'ardeur de la lutte, la vivacité des reproches, l'animosité des parties, la stratégie des moyens offraient l'image d'un combat plus que d'une sollicitation. En Auvergne, la rivalité était surtout passionnée entre Riom et Clermont : Riom, fière de son titre de sénéchaussée d'Auvergne, orgueilleuse de l'antiquité de son siège, dont l'activité intérieure, de développer les ressources du sol et de la contrée, s'absorbe dans le mouvement causé par les procès, et dans les dépenses luxueuses faites par des familles de robe riches et puissantes ; Clermont, qui s'enrichit par le travail et l'industrie, qui est le siège de l'intendance, qui aspire à la suprématie judiciaire. Ce qui est pour Clermont un but d'élévation et de prestige, était pour Riom une question de vie ou de mort. Il est curieux de voir l'acharnement avec lequel Riom revendique pour son présidial l'appel des sentences du bailliage d'Issoire, beaucoup plus rapproché de Clermont. La décision essaie de ménager tous les intérêts; les appels seront portés à Clermont; mais le présidial de Clermont
plus que d'une sollicitation. En Auvergne, la rivalité était surtout passionnée entre Riom et Clermont : Riom, fière de son titre de sénéchaussée d'Auvergne, orgueilleuse de l'antiquité de son siège, dont l'activité intérieure, de développer les ressources du sol et de la contrée, s'absorbe dans le mouvement causé par les procès, et dans les dépenses luxueuses faites par des familles de robe riches et puissantes ; Clermont, qui s'enrichit par le travail et l'industrie, qui est le siège de l'intendance, qui aspire à la suprématie judiciaire. Ce qui est pour Clermont un but d'élévation et de prestige, était pour Riom une question de vie ou de mort. Il est curieux de voir l'acharnement avec lequel Riom revendique pour son présidial l'appel des sentences du bailliage d'Issoire, beaucoup plus rapproché de Clermont. La décision essaie de ménager tous les intérêts; les appels seront portés à Clermont; mais le présidial de Clermont indemnisera le présidial de Riom. Il faut avouer que le culte du droit et des lettres était plus soutenu, plus prospère dans la ville de Riom. Entre toutes les maisons qui s'y consacraient de père en fils, la famille de Chabrol est la plus illustre. Le savoir des Chabrol faisait essuyer aux défenseurs de Clermont de cruelles et mortifiantes réparties. L'un de ces derniers a trouvé que Riom a été qualifié par un auteur ancien de vicus; il triomphe de ce terme méprisant pour la ville adversaire. Chabrol, avec finesse et ironie, en tenant compte des temps, écrase l'orgueil de Clermont sous le souvenir de son humble origine; Paris lui-même était alors un vicus. Il faut le reconnaître, les causes des querelles nous paraissent aujourd'hui mesquines, comme tout ce qui dérive de l'intérêt privé et de l'amour-propre; mais les hommes mêlés à ces discussions ont de la grandeur, de l'indépendance, de la fermeté, de la noblesse; ils sont dans l'illusion sur l'importance de leurs réclamations, mais ils sont sincères. Après la féodalité détruite et la noblesse abaissée, les parlementaires parlementaires l'opposition qu'on a appelée plus tard dynastique, qui allie la liberté de la parole au dévouement à la royauté. La
essuyer aux défenseurs de Clermont de cruelles et mortifiantes réparties. L'un de ces derniers a trouvé que Riom a été qualifié par un auteur ancien de vicus; il triomphe de ce terme méprisant pour la ville adversaire. Chabrol, avec finesse et ironie, en tenant compte des temps, écrase l'orgueil de Clermont sous le souvenir de son humble origine; Paris lui-même était alors un vicus. Il faut le reconnaître, les causes des querelles nous paraissent aujourd'hui mesquines, comme tout ce qui dérive de l'intérêt privé et de l'amour-propre; mais les hommes mêlés à ces discussions ont de la grandeur, de l'indépendance, de la fermeté, de la noblesse; ils sont dans l'illusion sur l'importance de leurs réclamations, mais ils sont sincères. Après la féodalité détruite et la noblesse abaissée, les parlementaires parlementaires l'opposition qu'on a appelée plus tard dynastique, qui allie la liberté de la parole au dévouement à la royauté. La figure la plus intéressante est celle de Chabrol, l'auteur très estimé du Commentaire de la Coutume d'Auvergne. — La réforme du chancelier Maupeou forme un des chapitres les plus intéressants de l'ouvrage. L'auteur ne sort pas du cercle qu'il s'est tracé; il nous montre le contrecoup de ce grand événement si mal préparé, si mal compris, dans une province, notamment dans l'Auvergne, où l'adhésion de Clermont, devenu le siège d'un grand conseil a déterminé la soumission longtemps retardée et quelque peu honteuse des magistrats de Riom. Les membres du Parlement de Paris, exilés en Auvergne, témoins du changement opéré dans les esprits, en étaient venus à douter de la légitimité de la prétention à laquelle ils avaient tout sacrifié, lorsque l'avènement d'un nouveau roi amena le rétablissement des anciens parlements. Clermont perdit son grand conseil, et Riom devint un des grands bailliages imaginés par le garde des sceaux Lamoignon. — En résumé, cette histoire nous montre dans les anciens corps judiciaires une agitation à peu près stérile, à laquelle sont mêlés de grands caractères. La Révolution s'accomplit, l'horizon des esprits devient plus large, et les mêmes hommes qui s'épuisaient dans la défense de leurs privilèges s'élèvent promptement à la considération
si mal préparé, si mal compris, dans une province, notamment dans l'Auvergne, où l'adhésion de Clermont, devenu le siège d'un grand conseil a déterminé la soumission longtemps retardée et quelque peu honteuse des magistrats de Riom. Les membres du Parlement de Paris, exilés en Auvergne, témoins du changement opéré dans les esprits, en étaient venus à douter de la légitimité de la prétention à laquelle ils avaient tout sacrifié, lorsque l'avènement d'un nouveau roi amena le rétablissement des anciens parlements. Clermont perdit son grand conseil, et Riom devint un des grands bailliages imaginés par le garde des sceaux Lamoignon. — En résumé, cette histoire nous montre dans les anciens corps judiciaires une agitation à peu près stérile, à laquelle sont mêlés de grands caractères. La Révolution s'accomplit, l'horizon des esprits devient plus large, et les mêmes hommes qui s'épuisaient dans la défense de leurs privilèges s'élèvent promptement à la considération des intérêts généraux. M. Éverat a bien mérité de la ville à laquelle il est dévoué par son origine et sa profession. Il a bien mérité en outre de la science; car il a su demeurer impartial et vrai, mettant le bien en relief, sans dissimuler aucune des faiblesses de l'ancienne magistrature. Aperçu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amérique, etc., etc., avec indication des sources bibliographiques, par M. ALBERT AMIAUD. — 1 vol. in-8° de 244 pages. — Paris, F. PICHON, éditeur, 24 rue Soufflot. Nous sommes fort en retard pour parler de ce livre qui, sous un faible volume, est bien cependant l'un des plus utiles, disons l'un des plus précieux instruments de travail, qui aient pu être placés pendant ces dernières années entre les mains des amis de la science juridique, grâce aux patientes recherches et au dévouement de quelques esprits sagaces et distingués. La connaissance des législations étrangères est devenue de nos jours la condition nécessaire de toute entreprise doctrinale, ou même ayant un caractère quelque peu généralisateur, dans le domaine du droit. Pour le soin même des intérêts privés, les mille liens créés de peuple à peuple par la multiplicité des échanges
l'ancienne magistrature. Aperçu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amérique, etc., etc., avec indication des sources bibliographiques, par M. ALBERT AMIAUD. — 1 vol. in-8° de 244 pages. — Paris, F. PICHON, éditeur, 24 rue Soufflot. Nous sommes fort en retard pour parler de ce livre qui, sous un faible volume, est bien cependant l'un des plus utiles, disons l'un des plus précieux instruments de travail, qui aient pu être placés pendant ces dernières années entre les mains des amis de la science juridique, grâce aux patientes recherches et au dévouement de quelques esprits sagaces et distingués. La connaissance des législations étrangères est devenue de nos jours la condition nécessaire de toute entreprise doctrinale, ou même ayant un caractère quelque peu généralisateur, dans le domaine du droit. Pour le soin même des intérêts privés, les mille liens créés de peuple à peuple par la multiplicité des échanges et la facilité croissante des communications, obligent à chaque instant les praticiens à se renseigner sur les équivalents que les dispositions de nos codes nationaux peuvent avoir chez les différentes nations civilisées qui se partagent actuellement la plus grande partie du monde habité. Que de documents à consulter! Mais où les trouver? Comment, sans être polyglotte, arriver à les comprendre jusque dans les nuances les plus subtiles de l'interprétation? De sérieux efforts ont été faits dernièrement en France pour combler cette lacune, et ils ont été couronnés d'un brillant succès. Le grand développement qu'a pris avec tant de rapidité la Société de législation comparée est de nature à réjouir tous ceux qu'intéresse le progrès scientifique et la bonne renommée de l'initiative française près des savants du dehors. Le ministre de la justice couvre de son patronage la publication d'une série de traductions de codes étrangers qui grossit et s'étend dans des proportions importantes. Enfin, la bibliothèque fondée à la chancellerie même, sous l'impulsion du comité de législation étrangère, présente aux hommes d'étude d'incomparables ressources. C'est précisément dans l'organisation de cette institution nouvelle, où il avait la double qualité de secrétaire adjoint du comité et de bibliothécaire, que M. Amiaud a
les trouver? Comment, sans être polyglotte, arriver à les comprendre jusque dans les nuances les plus subtiles de l'interprétation? De sérieux efforts ont été faits dernièrement en France pour combler cette lacune, et ils ont été couronnés d'un brillant succès. Le grand développement qu'a pris avec tant de rapidité la Société de législation comparée est de nature à réjouir tous ceux qu'intéresse le progrès scientifique et la bonne renommée de l'initiative française près des savants du dehors. Le ministre de la justice couvre de son patronage la publication d'une série de traductions de codes étrangers qui grossit et s'étend dans des proportions importantes. Enfin, la bibliothèque fondée à la chancellerie même, sous l'impulsion du comité de législation étrangère, présente aux hommes d'étude d'incomparables ressources. C'est précisément dans l'organisation de cette institution nouvelle, où il avait la double qualité de secrétaire adjoint du comité et de bibliothécaire, que M. Amiaud a trouvé les sources de son nouvel ouvrage; les avoir trouvées non sans peine était déjà bien; les utiliser, les mettre à la portée du public, tout cela constituait en outre une lourde tâche dont l'auteur a su se tirer à sa louange, avec cette érudition et cet esprit de méthode dont il avait fait preuve dans de précédents ouvrages. Afin d'éviter plus sûrement le reproche de classification arbitraire ou compliquée, M. Amiaud a rangé tous les pays du monde par ordre alphabétique, et pour chacun d'eux il donne un précis historique des origines de la législation en vigueur, l'indication des documents qui la constituent quant au droit civil, à l'organisation judiciaire, à la procédure, au notariat, etc., et enfin l'énumération des principaux traités des commentateurs nationaux; les traductions en langue française y sont soigneusement relevées. L'ouvrage est suivi de trois appendices. contenant des tableaux et extraits de tous les traités conclus par la France avec les puissances étrangères relativement au règlement des successions des étrangers en France et des Français à l'étranger, à l'organisation des tutelles, à l'exécution des jugements, et à la dispense de la caution judicatum solvi. L'auteur, dans sa modestie, présente son Aperçu comme un simple catalogue
dont il avait fait preuve dans de précédents ouvrages. Afin d'éviter plus sûrement le reproche de classification arbitraire ou compliquée, M. Amiaud a rangé tous les pays du monde par ordre alphabétique, et pour chacun d'eux il donne un précis historique des origines de la législation en vigueur, l'indication des documents qui la constituent quant au droit civil, à l'organisation judiciaire, à la procédure, au notariat, etc., et enfin l'énumération des principaux traités des commentateurs nationaux; les traductions en langue française y sont soigneusement relevées. L'ouvrage est suivi de trois appendices. contenant des tableaux et extraits de tous les traités conclus par la France avec les puissances étrangères relativement au règlement des successions des étrangers en France et des Français à l'étranger, à l'organisation des tutelles, à l'exécution des jugements, et à la dispense de la caution judicatum solvi. L'auteur, dans sa modestie, présente son Aperçu comme un simple catalogue : un bon catalogue est par lui-même une fort estimable contribution à la science, en ce temps où la bibliographie et la connaissance des sources tendent justement à prendre la prépondérance dans toutes les branches des connaissances humaines. Le livre dont nous rendons compte a un autre mérite encore ; comme de tout travail bien fait, il s'en dégage des généralisations naissant naturellement du caractère complet et clair de l'exposition. Nous n'en retiendrons qu'un trait, c'est la merveilleuse puissance de vitalité et d'expansion sous laquelle notre Code civil écrase les critiques passionnées de rares détracteurs. Soit qu'il ait été conservé par la libre adhésion de peuples à qui la conquête l'avait d'abord imposé, soit que des nations plus jeunes n'aient cru pouvoir mieux faire que de copier sur un pareil modèle leurs institutions de droit privé, il règne aujourd'hui sous les climats les plus divers. M. Amiaud nous fait espérer la prochaine apparition d'un Aperçu des législations pénales; ce complément indispensable recevra assurément, comme son aîné, le meilleur accueil du public judiciaire. Conférences sur l'administration et le droit administratif, faites à l'École des ponts et chaussées, par M. LÉON AUCOC, membre de l'Institut, ancien président de section au Conseil d'État.
comme de tout travail bien fait, il s'en dégage des généralisations naissant naturellement du caractère complet et clair de l'exposition. Nous n'en retiendrons qu'un trait, c'est la merveilleuse puissance de vitalité et d'expansion sous laquelle notre Code civil écrase les critiques passionnées de rares détracteurs. Soit qu'il ait été conservé par la libre adhésion de peuples à qui la conquête l'avait d'abord imposé, soit que des nations plus jeunes n'aient cru pouvoir mieux faire que de copier sur un pareil modèle leurs institutions de droit privé, il règne aujourd'hui sous les climats les plus divers. M. Amiaud nous fait espérer la prochaine apparition d'un Aperçu des législations pénales; ce complément indispensable recevra assurément, comme son aîné, le meilleur accueil du public judiciaire. Conférences sur l'administration et le droit administratif, faites à l'École des ponts et chaussées, par M. LÉON AUCOC, membre de l'Institut, ancien président de section au Conseil d'État. — 3e édition. — Tome 2. — 1 vol. in-8°— Paris, Vve Ch. DUNOD, éditrice-libraire, 49. quai des Grands-Augustins. Le second volume des conférences de M. Léon Aucoc sur le droit administratif vient de paraître en troisième édition. Il traite de l'exécution des travaux publics. C'était le sujet qui appelait les développements les plus étendus à l'École des ponts et chaussées. L'intérêt est au surplus très grand pour toutes les classes de lecteurs. Les travaux de ce genre répondent au plus haut degré à un intérêt général, qui est manifestement la collection des intérêts privés. D'un autre côté, l'exécution des travaux publics blesse souvent quelques intérêts privés qui, sans pouvoir être mis en balance avec l'intérêt public, méritent d'être sérieusement protégés. — À ce point de vue, rien n'est plus opportun que le projet dont M. Petitbien a saisi la Chambre des députés, combiné avec les dispositions arrêtées dans le même esprit par le Gouvernement sur l'avis du Conseil d'État. Les conditions de l'entrée des agents du Gouvernement dans les propriétés privées pour dresser le plan des travaux à entreprendre sont réglées de manière à ménager le droit du propriétaire qui n'est pas encore atteint par un jugement d'expropriation. Le