jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
établiront la nomenclature des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, qui seront rangés dans les services de la catégorie B et donneront lieu aux avantages actuellement réservés aux services actifs. « Les fonctionnaires et employés civils passant des services actifs à la catégorie A conserveront le bénéfice des services de la catégorie B pour les années de service qu’ils ont déjà fournies dans les services actifs » ; Vu l’article 5 de la loi du 9 juin 4853 ; Vu la loi du 14 avril 1924 ; Vu l’article 2 du règlement d’administration publique du 8 novembre 1932 ; Vu l’avis du Ministre des Colonies ; Le Conseil d’Etat entendu, Décrète : Art. 1 er . — Sont classés dans la catégorie B prévue par l’article 75 de la loi du 31 mars 1932, comme présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles et lorsqu’ils sont effectivement occupés hors d’Europe, les emplois énumérés ci-après : Administrateurs des colonies. Officiers de port régis par le décret du 18 mai 1930 (capitaines, lieutenants et sous-lieutenants), affectés à des ports où leurs fonctions les exposent à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles, dont la liste sera établie par un arrêté du Ministre des Colonies, contresigné par le Ministre des Finances. Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 13 janvier 1934. Albert LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre des Finances, Georges Bonnet. Le Ministre du Budget, Paul Marchandeau. Décret et arrêtés ministériels réglementant l’importation de certaines marchandises étrangères. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l’article 17 du décret du 28 décembre 1926 portant codification des lois douanières ; Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, du Ministre du Commerce et de l'Industrie, du Ministre des Colonies, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre de l’Agriculture, du Ministre des Finances et du Ministre du Budget; Le Conseil des Ministres entendu,
un arrêté du Ministre des Colonies, contresigné par le Ministre des Finances. Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. Fait à Paris, le 13 janvier 1934. Albert LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre des Finances, Georges Bonnet. Le Ministre du Budget, Paul Marchandeau. Décret et arrêtés ministériels réglementant l’importation de certaines marchandises étrangères. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l’article 17 du décret du 28 décembre 1926 portant codification des lois douanières ; Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, du Ministre du Commerce et de l'Industrie, du Ministre des Colonies, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre de l’Agriculture, du Ministre des Finances et du Ministre du Budget; Le Conseil des Ministres entendu, Décrète : Art. 1 er . — A titre exceptionnel et temporaire, l’importation des marchandises étrangères ci-après énumérées ne pourra être effectuée que suivant les modalités déterminées par arrêtés interministériels : NUMÉRO du tarif DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Ex. 88 Graines et fruits oléagineux : Arachides : Décortiquées. En coques. Coco ou coprah. Coton décortiqué ou non. Lin. Palmiste. Ricin. Sésame. Soja. Ex. 110 A Huiles fixes pures de palme et de palmiste et Ex. 110 B qu’elles aient subi ou non l’hydrogénation. Art. 2. — A partir du moment où les dispositions de l’article 1 er du présent décret auront eu pour effet de revaloriser les cours des fruits et graines oléagineux et de leurs dérivés d’origine coloniale française au-delà d’un quantum à déterminer d’accord entre les Ministres des Colonies et du Commerce, les Colonies, protectorats et pays sous mandat français, institueront, à due concurrence, un droit de traite provisoire sur les exportations desdits produits achetés antérieurement à la publication. du décret. Art. 3. — Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Colonies, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Finances et le Ministre du
ou coprah. Coton décortiqué ou non. Lin. Palmiste. Ricin. Sésame. Soja. Ex. 110 A Huiles fixes pures de palme et de palmiste et Ex. 110 B qu’elles aient subi ou non l’hydrogénation. Art. 2. — A partir du moment où les dispositions de l’article 1 er du présent décret auront eu pour effet de revaloriser les cours des fruits et graines oléagineux et de leurs dérivés d’origine coloniale française au-delà d’un quantum à déterminer d’accord entre les Ministres des Colonies et du Commerce, les Colonies, protectorats et pays sous mandat français, institueront, à due concurrence, un droit de traite provisoire sur les exportations desdits produits achetés antérieurement à la publication. du décret. Art. 3. — Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Colonies, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 22 janvier 1934. Albert LEBRUN. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, Camille Chautemps. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Laurent-Eynac. Le Ministre des Colonies, Lucien Lamoureux. Le Ministre des Affaires étrangères, Paul-Boncour. Le Ministre de l’Agriculture, Henri Queuille. Le Ministre des Finances, Georges Bonnet. Le Ministre du Budget, Paul Marchandeau. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Colonies, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Budget, Vu le décret du 22 janvier 1934 réglementant l’importation de certaines marchandises étrangères, Arrêtent : Art. 1 er . — L’importation des marchandises étrangères ci-après énumérées ne pourra avoir lieu que dans la limite de contingents. Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1934 ces contingents sont fixés comme suit: NUMÉRO du TARIF DÉSIGNATION des marchandises CONTINGENTS A IMPORTER (en quintaux) Ex. 88 Graines et fruits oléagineux : Coton décortiqué 350 1.250.000 75.000 » ou non Soja Art. 2. — Le Conseiller d’Etat, Directeur général des douanes
de l'Industrie, Laurent-Eynac. Le Ministre des Colonies, Lucien Lamoureux. Le Ministre des Affaires étrangères, Paul-Boncour. Le Ministre de l’Agriculture, Henri Queuille. Le Ministre des Finances, Georges Bonnet. Le Ministre du Budget, Paul Marchandeau. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Colonies, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Budget, Vu le décret du 22 janvier 1934 réglementant l’importation de certaines marchandises étrangères, Arrêtent : Art. 1 er . — L’importation des marchandises étrangères ci-après énumérées ne pourra avoir lieu que dans la limite de contingents. Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 1934 ces contingents sont fixés comme suit: NUMÉRO du TARIF DÉSIGNATION des marchandises CONTINGENTS A IMPORTER (en quintaux) Ex. 88 Graines et fruits oléagineux : Coton décortiqué 350 1.250.000 75.000 » ou non Soja Art. 2. — Le Conseiller d’Etat, Directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 janvier 1934. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Laurent-Eynac. Le Ministre des Colonies, Lucien Lamoureux. Le Ministre de l’Agriculture, Henri Queuille. Le Ministre des Affaires étrangères, Paul-Boncour. Le Ministre du Budget, Paul Marchandeau. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, le Ministre des Colonies, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Budget, Vu le décret du 22 janvier 1934 réglementant l’importation de certaines marchandises étrangères, Arrêtent : Art. 1 er . — L’importation des marchandises étrangères ci-après énumérées ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’autorisations individuelles délivrées après avis de comités interprofessionnels comprenant des représentants de l’industrie et du commerce des corps gras, sur la proposition du Ministre des Colonies, par le Directeur général des Douanes statuant au nom du Ministre du Budget. NUMÉROS du TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Ex. 88. Graines et fruits oléagineux : Arachides : Décortiquées. En coques. Coco ou coprah. Palmiste. Ricin. Sésame. Ex. 110 A Huiles fixes pures de palme et de palmiste et Ex. 110 B. qu’elles aient subi ou non l’hydrogénation. Art. 2. — Pourront être admises, sans autorisation d’importation, les marchandises que l’on
et de l’Industrie, le Ministre des Colonies, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre du Budget, Vu le décret du 22 janvier 1934 réglementant l’importation de certaines marchandises étrangères, Arrêtent : Art. 1 er . — L’importation des marchandises étrangères ci-après énumérées ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’autorisations individuelles délivrées après avis de comités interprofessionnels comprenant des représentants de l’industrie et du commerce des corps gras, sur la proposition du Ministre des Colonies, par le Directeur général des Douanes statuant au nom du Ministre du Budget. NUMÉROS du TARIF DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Ex. 88. Graines et fruits oléagineux : Arachides : Décortiquées. En coques. Coco ou coprah. Palmiste. Ricin. Sésame. Ex. 110 A Huiles fixes pures de palme et de palmiste et Ex. 110 B. qu’elles aient subi ou non l’hydrogénation. Art. 2. — Pourront être admises, sans autorisation d’importation, les marchandises que l’on justifiera avoir été expédiées directement pour la France avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et qui seront déclarées pour la consommation, sans avoir été placées en entrepôt ou constituées en dépôt. Les justifications devront résulter des connaissements créés au dernier port d’embarquement. Elles ne seront admises qu’après que l’administration en aura reconnu la validité. Art. 3. — La même autorisation sera nécessaire pour la mise à la consommation éventuelle des produits obtenus, sur le territoire douanier français ou en Algérie, sous le régime de l’admission temporaire. Art. 4. — Le Conseiller d’Etat, Directeur général des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 janvier 1934. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Laurent-Eynac. Le Ministre des Colonies, Lucien Lamoureux. Le Ministre de l’Agriculture, Henri Queuille. Le Ministre des Affaires étrangères, Paul-Boncour. Le Ministre du Budget, Paul Marchandeau. Rectificatif au décret du 5 octobre 1933, déterminant pour les territoires relevant du Ministère des Colonies, autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion les infractions auxquelles s'applique la loi du 13 juillet 1933 portant amnistie. J. O. A. E. F. du 15 novembre 1933. Page 782, art. 1er, 4°, 16e ligne.
admises qu’après que l’administration en aura reconnu la validité. Art. 3. — La même autorisation sera nécessaire pour la mise à la consommation éventuelle des produits obtenus, sur le territoire douanier français ou en Algérie, sous le régime de l’admission temporaire. Art. 4. — Le Conseiller d’Etat, Directeur général des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 janvier 1934. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Laurent-Eynac. Le Ministre des Colonies, Lucien Lamoureux. Le Ministre de l’Agriculture, Henri Queuille. Le Ministre des Affaires étrangères, Paul-Boncour. Le Ministre du Budget, Paul Marchandeau. Rectificatif au décret du 5 octobre 1933, déterminant pour les territoires relevant du Ministère des Colonies, autres que les Antilles, la Guyane et la Réunion les infractions auxquelles s'applique la loi du 13 juillet 1933 portant amnistie. J. O. A. E. F. du 15 novembre 1933. Page 782, art. 1er, 4°, 16e ligne. Au lieu de : 25 août 1916. Lire : 25 août 1929. Page 783, 2e colonne, art. 14, 3e ligne. Au lieu de : pour les frais de la nature. Lire : — pour les faits de la nature. Rectificatif au décret du 13 octobre 1933, portant réglementation minière en A. E. F. J. O. A. E. F. du 1er janvier 1934, page 9, 2e colonne, art. 59, 1°. Au lieu de : droit périodique. Lire : droit annuel. ♦NOMINATIONS ADMINISTRATEURS DES COLONIES Par décret en date du 9 janvier 1934, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, a été nommé administrateur en chef des colonies, pour compter de la même date, M. Servel (André-Paul-Lucien-Odile), administrateur de 1re classe des colonies. Par décret en date du 16 janvier 1934, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, ont été nommés administrateurs adjoints de 3e classe des colonies les élèves administrateurs dont les noms suivent : (Pour compter du 14 décembre 1933) MM. Maillard (Pierre-Georges-Charles) ; Gabirault (Pierre-Henri) ; Blan (Georges-François). (Pour compter du 9 février 1934) M. Giuntini (Antoine-Marie-Félicien). Par décret en date du 17 janvier 1934, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Bonvin (Louis-Alexis-Etienne), administrateur
A. E. F. J. O. A. E. F. du 1er janvier 1934, page 9, 2e colonne, art. 59, 1°. Au lieu de : droit périodique. Lire : droit annuel. ♦NOMINATIONS ADMINISTRATEURS DES COLONIES Par décret en date du 9 janvier 1934, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, a été nommé administrateur en chef des colonies, pour compter de la même date, M. Servel (André-Paul-Lucien-Odile), administrateur de 1re classe des colonies. Par décret en date du 16 janvier 1934, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, ont été nommés administrateurs adjoints de 3e classe des colonies les élèves administrateurs dont les noms suivent : (Pour compter du 14 décembre 1933) MM. Maillard (Pierre-Georges-Charles) ; Gabirault (Pierre-Henri) ; Blan (Georges-François). (Pour compter du 9 février 1934) M. Giuntini (Antoine-Marie-Félicien). Par décret en date du 17 janvier 1934, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Bonvin (Louis-Alexis-Etienne), administrateur en chef des colonies, a été chargé des fonctions intérimaires de Lieutenant Gouverneur du Gabon, pendant l’absence du titulaire, autorisé à rentrer en France. Par décret en date du 17 janvier 1934, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, ont été nommés dans le personnel des administrateurs des colonies, pour compter du 1er janvier 1934 : À l’emploi d’administrateur de 1re classe des colonies MM. Latrille (André-Jean-Gaston) ; Gaillard-Groléas (Joseph-Lucien) ; Baudot (René), administrateurs de 2e classe des colonies. À l’emploi d’administrateur de 2e classe des colonies M. Poeydomenge (Jean), administrateur de 3e classe des colonies. À l’emploi d’administrateur de 3e classe des colonies MM. Gouriou (René) ; Conty (Marie-Louis-Henry) ; Saint-Yves (Louis-Raoul-Georges) ; Petit (Maurice-Augustin-Adolphe), administrateurs adjoints de 1re classe des colonies. À l’emploi d’administrateur adjoint de 1re classe des colonies MM. Lotte (Yves-Marie-René) ; Barou (Joseph-Jean-Marie) ; Badier (Pierre-Henri), administrateurs adjoints de 2e classe des colonies. À l’emploi d’administrateur adjoint de 2e classe des colonies MM. Fieschi-Vivet (Maurice-Jean-Charles-Antoine-Clément) ; Hersé (Pierre-Joseph-Louis). TRAVAUX PUBLICS Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 15 janvier 1934, sont promus dans le cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies, à compter du 1er janvier 1934 : Au
pour compter du 1er janvier 1934 : À l’emploi d’administrateur de 1re classe des colonies MM. Latrille (André-Jean-Gaston) ; Gaillard-Groléas (Joseph-Lucien) ; Baudot (René), administrateurs de 2e classe des colonies. À l’emploi d’administrateur de 2e classe des colonies M. Poeydomenge (Jean), administrateur de 3e classe des colonies. À l’emploi d’administrateur de 3e classe des colonies MM. Gouriou (René) ; Conty (Marie-Louis-Henry) ; Saint-Yves (Louis-Raoul-Georges) ; Petit (Maurice-Augustin-Adolphe), administrateurs adjoints de 1re classe des colonies. À l’emploi d’administrateur adjoint de 1re classe des colonies MM. Lotte (Yves-Marie-René) ; Barou (Joseph-Jean-Marie) ; Badier (Pierre-Henri), administrateurs adjoints de 2e classe des colonies. À l’emploi d’administrateur adjoint de 2e classe des colonies MM. Fieschi-Vivet (Maurice-Jean-Charles-Antoine-Clément) ; Hersé (Pierre-Joseph-Louis). TRAVAUX PUBLICS Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 15 janvier 1934, sont promus dans le cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies, à compter du 1er janvier 1934 : Au grade d’ingénieur en chef de 2e classe M. Fazembat, ingénieur principal de 1re classe, pour continuer ses services en A. E. F. (conserve un reliquat d’ancienneté de 4 ans 5 mois 5 jours). Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 15 janvier 1934, sont promus dans le cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies (Travaux publics) et pour compter du 1er janvier 1934 : (Pour continuer leurs services en A. E. F.) Au grade d’ingénieur de 3e classe M. Cruveiller (reliquat néant), ingénieur de 4e classe. Au grade d’ingénieur adjoint de 1re classe M. Imbault (conserve un reliquat d’ancienneté de 3 ans 15 jours), ingénieur adjoint de 2e classe. Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 15 janvier 1934, M. Delayre (Valentin), ingénieur adjoint de 4e classe du cadre général des Travaux publics des colonies qui a subi avec succès les épreuves du concours métropolitain ouvert en 1928 pour l’emploi d’ingénieur des Travaux publics de l’Etat au titre colonial, et qui a souscrit l’engagement de fournir six ans de services effectifs aux colonies est reclassé comme suit pour continuer ses services en A. E. F. : Ingénieur adjoint de 4e classe, pour compter
général des Travaux publics et des Mines des Colonies (Travaux publics) et pour compter du 1er janvier 1934 : (Pour continuer leurs services en A. E. F.) Au grade d’ingénieur de 3e classe M. Cruveiller (reliquat néant), ingénieur de 4e classe. Au grade d’ingénieur adjoint de 1re classe M. Imbault (conserve un reliquat d’ancienneté de 3 ans 15 jours), ingénieur adjoint de 2e classe. Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 15 janvier 1934, M. Delayre (Valentin), ingénieur adjoint de 4e classe du cadre général des Travaux publics des colonies qui a subi avec succès les épreuves du concours métropolitain ouvert en 1928 pour l’emploi d’ingénieur des Travaux publics de l’Etat au titre colonial, et qui a souscrit l’engagement de fournir six ans de services effectifs aux colonies est reclassé comme suit pour continuer ses services en A. E. F. : Ingénieur adjoint de 4e classe, pour compter du 1er février 1932, date de sa nomination dans le cadre pour servir en A. E. F. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêté fixant le prix de revient du café pour le premier trimestre 1934. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928, 22 octobre 1929 et 21 novembre 1932 ; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi du 31 mars 1931, créant une taxe spéciale à l’entrée de certains produits coloniaux ; Vu le câblegramme n° 521 du 20 décembre 1933 du Ministre des Colonies, Arrête : Art. 1er. — Le prix de revient du café de l’A. E. F. est fixé au taux unique de sept francs (7 fr.) par kilogramme de café en grains pour la période trimestrielle allant du 1er janvier au 31 mars 1934. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Brazzaville, le 5 février 1934. Pour le Gouverneur général : Le Gouverneur Secrétaire général chargé
1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928, 22 octobre 1929 et 21 novembre 1932 ; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi du 31 mars 1931, créant une taxe spéciale à l’entrée de certains produits coloniaux ; Vu le câblegramme n° 521 du 20 décembre 1933 du Ministre des Colonies, Arrête : Art. 1er. — Le prix de revient du café de l’A. E. F. est fixé au taux unique de sept francs (7 fr.) par kilogramme de café en grains pour la période trimestrielle allant du 1er janvier au 31 mars 1934. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Brazzaville, le 5 février 1934. Pour le Gouverneur général : Le Gouverneur Secrétaire général chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, M. Alfassa. Arrêté fixant la prime à l’exportation du café pour le premier trimestre 1934. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928, 22 octobre 1929 et 21 novembre 1932 ; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi du 31 mars 1931, créant une taxe spéciale à l’entrée de certains produits coloniaux; Vu les arrêtés des 26 juillet 1931, 25 septembre 1931 et 7 mars 1932, réglementant l’attribution d’une prime à l’exportation du café ; Vu les courants moyens trimestriels de vente ; Vu les télégrammes nos 521 du 20 décembre 1933 et 39 du 27 janvier 1934 du Ministre des Colonies ; Vu l’arrêté en date de ce jour fixant le prix de revient du café pour le 1er trimestre 1934, RÉCOMPENSES HONORIFIQUES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES DES COLONIES Par arrêté ministériel en date du 31 décembre 1933, sont accordées les distinctions honorifiques suivantes, au titre de l’année 1933, aux instituteurs et institutrices employés dans les
modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928, 22 octobre 1929 et 21 novembre 1932 ; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi du 31 mars 1931, créant une taxe spéciale à l’entrée de certains produits coloniaux; Vu les arrêtés des 26 juillet 1931, 25 septembre 1931 et 7 mars 1932, réglementant l’attribution d’une prime à l’exportation du café ; Vu les courants moyens trimestriels de vente ; Vu les télégrammes nos 521 du 20 décembre 1933 et 39 du 27 janvier 1934 du Ministre des Colonies ; Vu l’arrêté en date de ce jour fixant le prix de revient du café pour le 1er trimestre 1934, RÉCOMPENSES HONORIFIQUES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES DES COLONIES Par arrêté ministériel en date du 31 décembre 1933, sont accordées les distinctions honorifiques suivantes, au titre de l’année 1933, aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies : Mention honorable M. Rigaux (Marcel), A. E. F. Arrêté : Art. 1er. — Pour la période trimestrielle allant du 1er janvier au 31 mars 1934, la prime à l’exportation du café est fixée à trente-cinq centimes (0 fr. 35) par kilogramme de café en grains et vingt et un centimes (0 fr. 21) par kilogramme de café en cerises. Art. 2. — La prime sus-indiquée sera payée dans les conditions des arrêtés des 26 juillet 1931 et 7 mars 1932, pour le café exporté entre le 1er janvier et le 31 mars 1934 inclus. Art. 3. — Pour la période trimestrielle allant du 1er janvier au 31 mars 1934, le prix minimum d’achat à l’indigène ne devra pas être inférieur à deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) par kilogramme de café en grains et à un franc cinquante centimes (1 fr. 50) par kilogramme de café en cerises. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Brazzaville, le 5 février 1934. Pour le Gouverneur général : Le Gouverneur Secrétaire général chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, M.