jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— 84. — — 84. 71 20 — 85. — — 85. 416 58 — 86. — — 86. 570 49 — 87. — — 87. 622 51 — 88. — — 88. 44 74 — 90. — — 90. 8 56 — 91. — — 91. 0 30 — 93. — — 93. 317 45 — 94. — — 94. 45 95 — 98. — — 98. 34 50 — 101. — — 101. 4,098 » — 103. — — 103. 1,958 60 — 106. — — 106. 0 40 — 107. — — 107. 1,400 » — 108. — — 108. 28 25 — 110. — — 110. 107 99 Art. 119. Dépenses d'intérêt collectif imputables sur les contingents communaux 1 16 Total des augmentations au sous-chap. iv. 34,500 40 36 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Art. 11. — Fondation Henri Sevaistre.. 65 » Art. 12.— Fondation Vesques, en faveur des jeunes orphelins ,... ... 4,361 58 Art. 21. — Dépôt de mendicité; entretien de mendiants 40,920 82 Total des augmentations 45,347 40 SOUS-CHAPITRE XI. — AGRICULTURE Art. 10. — Encouragements à l'agriculture (Concours départementaux) 1,000 » Total de l'augmentation 1,000 » SOUS-CHAPITRE XIV. — DETTES DÉPARTEMENTALES Art. 3. — Routes départementales 2,562 » Art. 4. — Traitements, salaires et frais de déplacement des conducteurs et autres agents attachés aux routes départementales 37 05 Art. 5. — Route n° 1 (rechargements). . 7,309 82 Art. 6. — Dépenses des enfants assistés. 243 54 Art. 7. — Indemnité pour la propagation de la vaccine 30 » Art. 8. — Secours et frais de transport pour les voyageurs indigents 49 93 Art. 9. Secours aux malades indigents 25 Art. 10. - Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 87 Art. 11. — Mesures contre les épizooties. 91 05 Art. 12. — Chemins vicinaux 107 75 Art. 13. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration 1 30 Art. 14. — Subventions aux communes, pour acquisition, travaux et réparations aux édifices communaux, en 1882 2,265 Art. 15. — Subventions pour le rétablissement des ponceaux et passerelles
XIV. — DETTES DÉPARTEMENTALES Art. 3. — Routes départementales 2,562 » Art. 4. — Traitements, salaires et frais de déplacement des conducteurs et autres agents attachés aux routes départementales 37 05 Art. 5. — Route n° 1 (rechargements). . 7,309 82 Art. 6. — Dépenses des enfants assistés. 243 54 Art. 7. — Indemnité pour la propagation de la vaccine 30 » Art. 8. — Secours et frais de transport pour les voyageurs indigents 49 93 Art. 9. Secours aux malades indigents 25 Art. 10. - Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 87 Art. 11. — Mesures contre les épizooties. 91 05 Art. 12. — Chemins vicinaux 107 75 Art. 13. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration 1 30 Art. 14. — Subventions aux communes, pour acquisition, travaux et réparations aux édifices communaux, en 1882 2,265 Art. 15. — Subventions pour le rétablissement des ponceaux et passerelles détruits par les inondations, en 1882 2,550 Art. 16. — Dépenses du conseil de salubrité, en 1882 30 Art. 17. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 12 77 Art. 18. — Menues dépenses du Conseil général et affranchissement de correspondances concernant le département 81 90 Art. 19. — Entretien des prisons du département, en 1881 1 25 Art. 20. — Impressions en 1880 30 50 Art. 21. — Honoraires de M. Bourguignon, ancien architecte du département 1,767 27 Art. 22. — Dépenses des aliénés, en 1881 et années antérieures 13 Art. 23. — Subventions pour travaux autres que ceux des bâtiments communaux 69 Total des augmentations 17,180 99 Récapitulation Sous-chapitre i. — Augmentations 1,996 84 — ii. Id. 7,687 34 Art. de rapport 9,684 18 Budget de Report 9,684 18 Sous-chapitre iv. — Augmentations 34,500 40 — v. Id. 45,347 40 — xi. Id. 1,000 — xiv. Id. 17,180 99 Total des augmentations de crédit 107,712 97 L'excédent de recettes au 31 décembre 1882 étant de 131,685 31 Il reste en fonds libres 23,972 34 Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES § 1er. — Loi du 10 août 1871. Art.
— Entretien des prisons du département, en 1881 1 25 Art. 20. — Impressions en 1880 30 50 Art. 21. — Honoraires de M. Bourguignon, ancien architecte du département 1,767 27 Art. 22. — Dépenses des aliénés, en 1881 et années antérieures 13 Art. 23. — Subventions pour travaux autres que ceux des bâtiments communaux 69 Total des augmentations 17,180 99 Récapitulation Sous-chapitre i. — Augmentations 1,996 84 — ii. Id. 7,687 34 Art. de rapport 9,684 18 Budget de Report 9,684 18 Sous-chapitre iv. — Augmentations 34,500 40 — v. Id. 45,347 40 — xi. Id. 1,000 — xiv. Id. 17,180 99 Total des augmentations de crédit 107,712 97 L'excédent de recettes au 31 décembre 1882 étant de 131,685 31 Il reste en fonds libres 23,972 34 Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES § 1er. — Loi du 10 août 1871. Art. 18. — Subvention à l'État pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure 129,844 59 (Voir au sous-chapitre xix un autre crédit de 37,000 fr.) Art. 34. — Palais de justice d'Evreux, aménagement de la salle des Pas-Perdus, achèvement de plafonds 18,000 Art. 35. — Asile des aliénés, frais d'expertise 20,000 Art. 36. — Subvention pour l'établissement de tramways dans l'arrondissement des Andelys 3,200 Art. 37. — Acquisition de terrains pour la rectification des tramways entre Étrépagny et Tourny 16,000 Art. de rapport 187,044 59 Art. 38. — Chemin de grande communication n° 93 7 49 Art. 39. — Chemin de grande communication n° 21 345 90 Art. 40. — Dépenses des enfants assistés en 1882 86 Art. 41. — Dépenses dans l'affaire du cautionnement de la compagnie d'Orléans à Rouen 360 33 Total du § 1er 187,794 31 § 3. — Service des emprunts. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 400,000 fr. (Délibération du 16 septembre 1873.) 1,333 87 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Art. 5. — Service de l'emprunt de 935,000 fr 11,988 62 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) (Asile.) Art. 16. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 244 26
20,000 Art. 36. — Subvention pour l'établissement de tramways dans l'arrondissement des Andelys 3,200 Art. 37. — Acquisition de terrains pour la rectification des tramways entre Étrépagny et Tourny 16,000 Art. de rapport 187,044 59 Art. 38. — Chemin de grande communication n° 93 7 49 Art. 39. — Chemin de grande communication n° 21 345 90 Art. 40. — Dépenses des enfants assistés en 1882 86 Art. 41. — Dépenses dans l'affaire du cautionnement de la compagnie d'Orléans à Rouen 360 33 Total du § 1er 187,794 31 § 3. — Service des emprunts. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 400,000 fr. (Délibération du 16 septembre 1873.) 1,333 87 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Art. 5. — Service de l'emprunt de 935,000 fr 11,988 62 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) (Asile.) Art. 16. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 244 26 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Art. 17. — Service de l'emprunt de 350,000 fr 2,664 51 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) (Chemins de fer.) Art. 18. — Service de l'emprunt de 250,000 fr. (Délibération du 30 août 1866.) 88 70 (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) Art. de rapport 16,319 96 Art. 19. — Service de l'emprunt de 250,000 fr. (Délibération du 25 août 1868.) 62 45 (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) Art. 20. — Service de l'emprunt de 400,000 fr. (Délibération du 24 décembre 1877.) 631 92 (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) Art. 21. — Service de l'emprunt de 150,000 fr. (Délibération du 24 août 1869) 42 33 (Imputable sur la loi du 27 mars 1877.) Art. 22. — Service de l'emprunt de 1,365,000 fr 162 79 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Art. 23. — Service de l'emprunt de 2,806,000 fr 3,361 45 (Imputable sur la loi du 29 mars 1872.) Art. 24. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 49 86 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) (Chemins de fer.) Art. 25. — Service de l'emprunt de 1,365,000 fr
du 27 mars 1874.) Art. de rapport 16,319 96 Art. 19. — Service de l'emprunt de 250,000 fr. (Délibération du 25 août 1868.) 62 45 (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) Art. 20. — Service de l'emprunt de 400,000 fr. (Délibération du 24 décembre 1877.) 631 92 (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) Art. 21. — Service de l'emprunt de 150,000 fr. (Délibération du 24 août 1869) 42 33 (Imputable sur la loi du 27 mars 1877.) Art. 22. — Service de l'emprunt de 1,365,000 fr 162 79 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Art. 23. — Service de l'emprunt de 2,806,000 fr 3,361 45 (Imputable sur la loi du 29 mars 1872.) Art. 24. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 49 86 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) (Chemins de fer.) Art. 25. — Service de l'emprunt de 1,365,000 fr 37 35 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) Art. 26. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 10,804 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Total du § 3 31,472 11 § 4. — Loi du 11 juillet 1868 (Asile). Art. 1er. — Frais d'expertise concernant la construction de l'asile des aliénés 9,419 82 § 5. — Loi du 27 mars 1874. Art. 1er. — Acquisition de terrain pour la rectification des tramways entre Étrépagny et Tourny 3,000 Art. 2. — Frais d'expertise concernant la construction de l'asile des aliénés 2,380 74 Total du § 5 5,380 74 § 6. — Loi du 29 mars 1872. Art. 1er. — Achat de mobilier pour le Palais de justice d'Évreux 10,600 70 Art. 2. — Réfection de gouttières au Palais de justice d'Évreux 2,317 86 Total du §6 12,918 56 Rapport du § 1er 187,794 31 — du § 2 31,472 11 — du § 4 9,419 82 — du § 5 5,380 74 — du §6 12,918 56 Total des augmentations au sous-chap. xvii 246,985 54 SOUS-CHAPITRE XVIII — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 1er. — Loi du 14 août 1879. Art. 2. — Chemin de grande
construction de l'asile des aliénés 9,419 82 § 5. — Loi du 27 mars 1874. Art. 1er. — Acquisition de terrain pour la rectification des tramways entre Étrépagny et Tourny 3,000 Art. 2. — Frais d'expertise concernant la construction de l'asile des aliénés 2,380 74 Total du § 5 5,380 74 § 6. — Loi du 29 mars 1872. Art. 1er. — Achat de mobilier pour le Palais de justice d'Évreux 10,600 70 Art. 2. — Réfection de gouttières au Palais de justice d'Évreux 2,317 86 Total du §6 12,918 56 Rapport du § 1er 187,794 31 — du § 2 31,472 11 — du § 4 9,419 82 — du § 5 5,380 74 — du §6 12,918 56 Total des augmentations au sous-chap. xvii 246,985 54 SOUS-CHAPITRE XVIII — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 1er. — Loi du 14 août 1879. Art. 2. — Chemin de grande communication n° 110 1 § 2. — Loi du 8 avril 1872. Art. 11. — Chemin de grande communication n° 8 1,041 28 Art. 12. — Chemin de grande communication n° 94 62 Art. 13. — Chemin de grande communication n° 110 1,293 08 Total du § 2 2,396 36 § 4. — Délibération du 24 décembre 1877. Art. 1er. — Construction du Palais de justice d'Évreux 43,614 64 § 5. Délibération du 25 août 1869. Art. 1er. — Droits et taxes afférents aux emprunts » 42 § 6. — Loi du 30 juillet 1880. Art. 1er. — Remboursement de l'emprunt de 1,365,000 fr 500 » Art. 2. — Remboursement de l'emprunt de 935,000 fr 1,000 » Art. 3. — Remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr 500 » Art. 4. — Remboursement de l'emprunt de 2,806,000 fr 9,500 » Total du §6 11,500 » BUDGET DE REPORT 43 Report du § 1er... 1 » — du §2.... 2,396 36 -du § 4 43,614 64 — du § 5 » 42 § 2 non modifié » » Total des augmentations au sous-chap. xvm 57,512 42 SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Art. 4. — Travaux extraordinaires à
§ 4. — Délibération du 24 décembre 1877. Art. 1er. — Construction du Palais de justice d'Évreux 43,614 64 § 5. Délibération du 25 août 1869. Art. 1er. — Droits et taxes afférents aux emprunts » 42 § 6. — Loi du 30 juillet 1880. Art. 1er. — Remboursement de l'emprunt de 1,365,000 fr 500 » Art. 2. — Remboursement de l'emprunt de 935,000 fr 1,000 » Art. 3. — Remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr 500 » Art. 4. — Remboursement de l'emprunt de 2,806,000 fr 9,500 » Total du §6 11,500 » BUDGET DE REPORT 43 Report du § 1er... 1 » — du §2.... 2,396 36 -du § 4 43,614 64 — du § 5 » 42 § 2 non modifié » » Total des augmentations au sous-chap. xvm 57,512 42 SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Art. 4. — Travaux extraordinaires à la route n° 6. 408 90 Art. 5. — Chemin de fer d'Évreux à Montaute 23 84 Art. 6. — Travaux divers à la préfecture et à ses dépendances, en 1881 915 77 Art. 7. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré) 1,143 44 Art. 8. — Frais et honoraires dans l'affaire de la déchéance de la compagnie d'Orléans à Rouen (en prévision) 821 86 Art. 9. — Chemin de grande communication n° 1 904 35 Art. 10. — Chemin de grande communication n° 47 1,194 79 Art. 11. — Route n° 13 3,000 » Art. 12. — Palais de justice d'Evreux; descentes d'eau extérieures, etc 3,000 » Art. 13. — Réfection des gouttières au Palais de justice d'Evreux 182 14 Art. 14. — Subvention à l'Etat pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure... 37,000 » Report 48,595 09 Art.15. — Travaux à la maison d'arrêt d'Evreux; ouverture d'un accès 360 » Art. 16.—Frais de procédure et d'expertise dans l'affaire de la construction de l'asile, 16,858 36 Total des augmentations au sous-chap. xrx. 65,813 45 Récapitulation. Sous-chapitre xvii . 246,985 54 — xviii 57,512 42 — xrx.; v... .... 65,813 45 Total des augmentations 370,311 41 L'excédant de
honoraires dans l'affaire de la déchéance de la compagnie d'Orléans à Rouen (en prévision) 821 86 Art. 9. — Chemin de grande communication n° 1 904 35 Art. 10. — Chemin de grande communication n° 47 1,194 79 Art. 11. — Route n° 13 3,000 » Art. 12. — Palais de justice d'Evreux; descentes d'eau extérieures, etc 3,000 » Art. 13. — Réfection des gouttières au Palais de justice d'Evreux 182 14 Art. 14. — Subvention à l'Etat pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure... 37,000 » Report 48,595 09 Art.15. — Travaux à la maison d'arrêt d'Evreux; ouverture d'un accès 360 » Art. 16.—Frais de procédure et d'expertise dans l'affaire de la construction de l'asile, 16,858 36 Total des augmentations au sous-chap. xrx. 65,813 45 Récapitulation. Sous-chapitre xvii . 246,985 54 — xviii 57,512 42 — xrx.; v... .... 65,813 45 Total des augmentations 370,311 41 L'excédant de recettes au 31 décembre 1882 étant de ..... 387,622 84 Il reste en fonds libres 17,311 43 Récapitulation générale. Budget ordinaire. — Dépenses. Allocations réglées par le budget primitif de 1883 et par décisions modificatives ; 2,299,211 40 Augmentation provenant du report 107,712 97 Total des dépenses 2,406,924 37 ci. 2,406,924 37 Budget extraordinaire. — Dépenses. Allocations réglées par le budget primitif de 1883 et par décisions modificatives ..... 1,270,730 50 Augmentations provenant du report de 1882 370,311 41 Total des dépenses. 1,641,041 91 ci. 1,641,041 91 Total général des dépenses 4,047,966 28 Budget ordinaire. — Recettes. Recettes propres à l'exercice 1883. 2,299,211 40 Augmentation par le report de 1882 107,712 97 et par les fonds libres 5 131,685 31 de 1882 23,972 34 Total 2,430,896 71 ci. 2,430,896 71 Budget extraordinaire. — Recettes. Recettes propres de l'exercice 1883. 1,271,730 50 Augmentation par le report de 1882 370,311 41 et par les fonds libres ( 387,622 84 de 1882 17,311 43 Total 1,659,353 34 ci. 1,659,353 34 Total général des recettes 4,090,250 05 Balance. Budget ordinaire. Budget extraordinaire. Recettes 2,430,896 71 1,659,353 34 Dépenses 2,406,924 37 1,641,041 91 Excédant de recettes 23,972 34 18,311 43 42,283 77 CHAPITRE III Budget
2,406,924 37 Budget extraordinaire. — Dépenses. Allocations réglées par le budget primitif de 1883 et par décisions modificatives ..... 1,270,730 50 Augmentations provenant du report de 1882 370,311 41 Total des dépenses. 1,641,041 91 ci. 1,641,041 91 Total général des dépenses 4,047,966 28 Budget ordinaire. — Recettes. Recettes propres à l'exercice 1883. 2,299,211 40 Augmentation par le report de 1882 107,712 97 et par les fonds libres 5 131,685 31 de 1882 23,972 34 Total 2,430,896 71 ci. 2,430,896 71 Budget extraordinaire. — Recettes. Recettes propres de l'exercice 1883. 1,271,730 50 Augmentation par le report de 1882 370,311 41 et par les fonds libres ( 387,622 84 de 1882 17,311 43 Total 1,659,353 34 ci. 1,659,353 34 Total général des recettes 4,090,250 05 Balance. Budget ordinaire. Budget extraordinaire. Recettes 2,430,896 71 1,659,353 34 Dépenses 2,406,924 37 1,641,041 91 Excédant de recettes 23,972 34 18,311 43 42,283 77 CHAPITRE III Budget rectificatif MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous soumettre mon projet de budget rectificatif pour l'année 1883. Les recettes dont vous avez à déterminer l'emploi se composent : Au budget ordinaire : 1° Des fonds libres de l'exercice 1882.. 23,972 34 2° De produits éventuels 60,344 07 ordonaires 418 73 36,371 73 et vicinaux -35,953 » Au budget extraordinaire, des fonds libres énumérés au rapport, savoir : Sur centimes 15,944 94 Sur produits éventuels 1,366 49 et d'un excédant de recette à la balance du budget primitif, sur centimes 1,000 Ensemble 78,655 50 48 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Je vous propose, Messieurs, d'affecter une partie de ces ressources au paiement de quelques dettes départementales et d'employer le surplus à compléter divers crédits reconnus insuffisants. Le compte vous indique que la dépense du service des enfants assistés s'est élevée en 1882 à 145,243 fr. 67 c; c'est pour mettre le crédit de l'année 1883 en concordance avec la dépense antérieure que je vous propose de voter, au sous-chapitre v, une augmentation de 10,000 fr. Un virement important vous est demandé par le présent budget pour permettre l'achèvement, dans le plus court délai possible, de la construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux,
et vicinaux -35,953 » Au budget extraordinaire, des fonds libres énumérés au rapport, savoir : Sur centimes 15,944 94 Sur produits éventuels 1,366 49 et d'un excédant de recette à la balance du budget primitif, sur centimes 1,000 Ensemble 78,655 50 48 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Je vous propose, Messieurs, d'affecter une partie de ces ressources au paiement de quelques dettes départementales et d'employer le surplus à compléter divers crédits reconnus insuffisants. Le compte vous indique que la dépense du service des enfants assistés s'est élevée en 1882 à 145,243 fr. 67 c; c'est pour mettre le crédit de l'année 1883 en concordance avec la dépense antérieure que je vous propose de voter, au sous-chapitre v, une augmentation de 10,000 fr. Un virement important vous est demandé par le présent budget pour permettre l'achèvement, dans le plus court délai possible, de la construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux, conformément aux rapports de M. l'architecte départemental et de M. le commandant de la gendarmerie. BUDGET ORDINAIRE Dépenses. SOUS-CHAPITRE Iw. — DÉPENSES OBLIGATOIRE Art. 10. — Loyer des casernes (pour le poste provisoire de Pîtres) 700 » Art. 27.—Réparations locales des casernes de gendarmerie, en 1880 et 1881 79 79 Art. 28. — Entretien du mobilier de la préfecture, en 1882 et années antérieures 6 » Art. 29. — Entretien du mobilier de l'école normale, en 1882 4 02 Art. 30. — Entretien des casernes appartenant au département, en 1881 12 26 Art. 31. — Eclairage des casernes, en 1881 65 63 Total des augmentations 867 70 BUDGET RECTIFICATIF 49 SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX Augmentations Diminutions Art. 9. Chemin de grande communication n° 9.. 1,127 08 » — 10. — — 10.. 1,262 53 » » — 11. — — 11.. 18,004 93 » » — 18. — — 18.. 1,207 71 » » — 19. — — 19.. 147 70 s » —' 20. — — '20.. 402 42 » » — 22. — — 22.. 1,000 » » » — 23. — . — 23.. 3,073 70 » » — 31. — — 31.. » » 100
Art. 28. — Entretien du mobilier de la préfecture, en 1882 et années antérieures 6 » Art. 29. — Entretien du mobilier de l'école normale, en 1882 4 02 Art. 30. — Entretien des casernes appartenant au département, en 1881 12 26 Art. 31. — Eclairage des casernes, en 1881 65 63 Total des augmentations 867 70 BUDGET RECTIFICATIF 49 SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX Augmentations Diminutions Art. 9. Chemin de grande communication n° 9.. 1,127 08 » — 10. — — 10.. 1,262 53 » » — 11. — — 11.. 18,004 93 » » — 18. — — 18.. 1,207 71 » » — 19. — — 19.. 147 70 s » —' 20. — — '20.. 402 42 » » — 22. — — 22.. 1,000 » » » — 23. — . — 23.. 3,073 70 » » — 31. — — 31.. » » 100 » » — 32. — — 32.. 260 » » » — 33. — — 33.. 994 98 s » — 34. — — 34.. 320 » » » — 36. — — 36.. » » 200 » » — 38. — — 38.. 2,003 30 — 39. — 39.. 100 — 45. — 45.. 500 — 46. — 46.. 2,340 75 — 47. — 47.. 1,529 — 50. — 50.. 400 — 52. — 52.. 250 — 53. — 53.. 2,000 — 56. — 56.. 125 — 60. — 60.. 200 — 63. — 63.. 250 — 69. — 69.. 400 — 75. — 75.. 400 — 78. — 78.. 450 — 81. — 81.. 150 — 82. — 82.. 250 — 88. — 88.. 181 — 90. — 90.. 428 — 92. — 92.. 1,180 — 109. — 109.. 300 — 110. — 110.. 732 90 Total des augmentations. 39,112 Total des diminutions. 3,159 Soit, en augmentations 35,953 50 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE III Cette dépense est couverte par : La plus-value de produits éventuels vicinaux, savoir : 1° Oiseau de concours (ligne n° 53) 1,000 2° Subvention de l'État pour le pont de Louviers (chemin n° 11) 18,000
100 — 45. — 45.. 500 — 46. — 46.. 2,340 75 — 47. — 47.. 1,529 — 50. — 50.. 400 — 52. — 52.. 250 — 53. — 53.. 2,000 — 56. — 56.. 125 — 60. — 60.. 200 — 63. — 63.. 250 — 69. — 69.. 400 — 75. — 75.. 400 — 78. — 78.. 450 — 81. — 81.. 150 — 82. — 82.. 250 — 88. — 88.. 181 — 90. — 90.. 428 — 92. — 92.. 1,180 — 109. — 109.. 300 — 110. — 110.. 732 90 Total des augmentations. 39,112 Total des diminutions. 3,159 Soit, en augmentations 35,953 50 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE III Cette dépense est couverte par : La plus-value de produits éventuels vicinaux, savoir : 1° Oiseau de concours (ligne n° 53) 1,000 2° Subvention de l'État pour le pont de Louviers (chemin n° 11) 18,000 3° Contingents d'intérêt collectif de 1882 16,953 Somme semblable 35,953 SOUS-CHAPITRE V. — ENFANTS ASSISTÉS Art. 1er. — Dépenses du service intérieur et du service extérieur 10,000 (Voir l'explication au commencement de ce rapport.) Total de l'augmentation 10,000 SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Art. 9. — Entretien des sourds-muets pour l'admission proposée du jeune Jullien 95 Total de l'augmentation 95 SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSES Art. 26, — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 428 05 Art. 27. — Service de l'emprunt de 3,000 fr. autorisé par délibération du 4 avril 1883 (chemin de grande communication n° 39) 41 66 Art. 28. — Subvention à la société du bac à vapeur de Quillebeuf 5,000 Une subvention semblable est inscrite au budget de l'exercice courant (sous-chapitre XVII, § 1). Celle proposée tiendra lieu de celle demandée pour l'exercice 1884. Total des augmentations 5,469 71 BUDGET RECTIFICATIF SOUS-CHAPITRE XIV. — DÉPOTES DÉPARTEMENTALES Tous les articles de ce sous-chapitre sont justifiés par des mémoires soumis au Conseil et résultent, la plupart, d'excédents de dépenses constatés au compte. Les dettes les plus importantes concernent les enfants assistés et les aliénés. En voici rémunération : Art. 6. — Dépenses des enfants assistés, savoir : année