jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
enfants même à des établissements privés sous la surveillance de l’État. On conçoit que l’ardeur de la laïcisation qui s’est emparée de l’Administration donne une grande importance à la diversité des propositions, une grande vivacité à la controverse. Il n’est pas de question sociale qui prime celle de l’éducation de l’enfance abandonnée ou coupable. — On ne saurait trop recommander l’étude des travaux du congrès, parce qu’on y trouve, non pas seulement des vues spéculatives, mais et surtout une masse de faits observés, un résumé de l’expérience faite chez tous les peuples. Les trois fils du célèbre président de la Cour de cassation ont attaché leur nom et leur gloire à l’étude et à la solution du problème. Ils y apportent une énergie de résolution, une intelligence du bien, une générosité d’âme auxquelles tout le monde dans le congrès s’est plu à rendre hommage. Dictionnaire des droits d’enregistrement, de timbre, de greffe et d’hypothèque, par les rédacteurs du Journal de l’enregistrement et des domaines. — 3e édition. — 18e livraison (Superficie, Vente de meubles). — 1 vol. in-8. — Paris, MARCHAL et BILLARD, imprimeurs-éditeurs, 27, place Dauphine. Nous annonçons la fin de cette immense et remarquable publication. La 18e livraison termine le 5e volume du Dictionnaire des droits d’enregistrement, et la 3e édition de cet ouvrage si utile et si estimé est maintenant complète. Cette livraison dernière embrasse les sujets compris alphabétiquement depuis le mot « superficie » jusqu’au mot « vente publique de meubles ». Il suffit de citer les mots « timbre, transaction, transcription, testament, usufruit, vente », pour faire apercevoir l’importance des matières qui y sont traitées. Il est vrai que plus d’une fois les auteurs n’ont eu qu’à renvoyer à des articles antérieurs. Ainsi, à propos de l’adjudication, les règles de la surenchère avaient été expliquées; en divers endroits, la constitution d’un droit d’usufruit avait été examinée, et il ne restait plus à étudier que la consolidation ou la réunion de l’usufruit à la propriété; de même, les notions déjà données sur les conséquences fiscales du partage ont allégé les développements qu’exigeait le principe de la
termine le 5e volume du Dictionnaire des droits d’enregistrement, et la 3e édition de cet ouvrage si utile et si estimé est maintenant complète. Cette livraison dernière embrasse les sujets compris alphabétiquement depuis le mot « superficie » jusqu’au mot « vente publique de meubles ». Il suffit de citer les mots « timbre, transaction, transcription, testament, usufruit, vente », pour faire apercevoir l’importance des matières qui y sont traitées. Il est vrai que plus d’une fois les auteurs n’ont eu qu’à renvoyer à des articles antérieurs. Ainsi, à propos de l’adjudication, les règles de la surenchère avaient été expliquées; en divers endroits, la constitution d’un droit d’usufruit avait été examinée, et il ne restait plus à étudier que la consolidation ou la réunion de l’usufruit à la propriété; de même, les notions déjà données sur les conséquences fiscales du partage ont allégé les développements qu’exigeait le principe de la transcription. Toutefois, le plus souvent, les auteurs ont saisi l’occasion, qui s’offrait à eux, de revenir sur leur premier travail et de mentionner les documents administratifs ou judiciaires récemment parus. Nous n’avons pas besoin d’insister à nouveau sur le savoir et la sagacité dont les rédacteurs de ce dictionnaire, très bien préparés par leurs écrits antérieurs, ont fait preuve. — Les sérieuses difficultés que la nature de la transaction a soulevées dans notre ancienne jurisprudence et dans la jurisprudence actuelle fourniraient un décisif témoignage du soin éclairé et de l’art méthodique avec lequel sont suivies les discussions les plus ardues. L’histoire apporte ses lumières à l’intelligence du droit moderne ; les systèmes qui se combattent sont exposés avec impartialité; la préférence manifestée par les auteurs est justifiée avec force, et dans le point qui nous occupe, la nature de la transaction, on ne saurait méconnaître, à défaut de raison purement juridique, la valeur des raisons pratiques, propres à faire admettre que la transaction doit être, au point de vue fiscal, traitée comme translative, toutes les fois qu’elle déplace la propriété apparente. L’idée générale reçoit son application dans une foule d’espèces variées très bien décrites dans le Dictionnaire. — Nous signalerons
bien préparés par leurs écrits antérieurs, ont fait preuve. — Les sérieuses difficultés que la nature de la transaction a soulevées dans notre ancienne jurisprudence et dans la jurisprudence actuelle fourniraient un décisif témoignage du soin éclairé et de l’art méthodique avec lequel sont suivies les discussions les plus ardues. L’histoire apporte ses lumières à l’intelligence du droit moderne ; les systèmes qui se combattent sont exposés avec impartialité; la préférence manifestée par les auteurs est justifiée avec force, et dans le point qui nous occupe, la nature de la transaction, on ne saurait méconnaître, à défaut de raison purement juridique, la valeur des raisons pratiques, propres à faire admettre que la transaction doit être, au point de vue fiscal, traitée comme translative, toutes les fois qu’elle déplace la propriété apparente. L’idée générale reçoit son application dans une foule d’espèces variées très bien décrites dans le Dictionnaire. — Nous signalerons encore la controverse habilement conduite sur l’exigibilité du droit proportionnel de transcription relativement à un acte qui ne fait pas encourir de droits de mutation. — Dans ces deux circonstances, les auteurs du Dictionnaire soutiennent avec une énergique conviction les doctrines de l’Administration ; néanmoins, nous l’avons déjà remarqué, ces juristes conservent leur pleine indépendance d’esprit. Il n’est pas sans exemple que la réflexion les éloigne des prétentions de la Régie. — En tous cas, ces jurisconsultes s’élèvent au-dessus des pratiques établies, et aperçoivent clairement les améliorations dont la législation fiscale est susceptible pour donner satisfaction à l’équité, même aux dépens du Trésor public. Nous avons lu avec un vif intérêt les explications fournies sur un projet qui ne ferait plus subir à l’acquéreur de la nue-propriété un droit calculé sur la valeur de la propriété entière, et qui proportionnerait le droit à percevoir sur les cessions de l’usufruit ou de la nue-propriété d’après les probabilités dérivant de l’âge de l’usufruitier. — Il y aurait plus d’inconvénients que d’avantage, dans la refonte générale des lois d’enregistrement; mais la matière du timbre se prêterait aisément à une codification utile aux contribuables : tel est l’avis des rédacteurs du Dictionnaire. — Dans
juristes conservent leur pleine indépendance d’esprit. Il n’est pas sans exemple que la réflexion les éloigne des prétentions de la Régie. — En tous cas, ces jurisconsultes s’élèvent au-dessus des pratiques établies, et aperçoivent clairement les améliorations dont la législation fiscale est susceptible pour donner satisfaction à l’équité, même aux dépens du Trésor public. Nous avons lu avec un vif intérêt les explications fournies sur un projet qui ne ferait plus subir à l’acquéreur de la nue-propriété un droit calculé sur la valeur de la propriété entière, et qui proportionnerait le droit à percevoir sur les cessions de l’usufruit ou de la nue-propriété d’après les probabilités dérivant de l’âge de l’usufruitier. — Il y aurait plus d’inconvénients que d’avantage, dans la refonte générale des lois d’enregistrement; mais la matière du timbre se prêterait aisément à une codification utile aux contribuables : tel est l’avis des rédacteurs du Dictionnaire. — Dans une œuvre de si longue haleine, il est impossible que certaines solutions ne soulèvent, nous ne dirons pas de dissentiment, mais même de critique. Nous doutons que l’expiration du délai de 45 jours, fixé par la loi de 1855, transforme le privilège du vendeur en une hypothèque, alors qu’aucun tiers n’a fait son titre d’acquisition : cette opinion nous le caractère d’une erreur. — La classification qui doit présider à un répertoire est une tâche très lourde et très embarrassante, et les oubliés sont inévitables. Le mal est médecin lorsqu’il est réparable avant l’achèvement de l’œuvre. Les règles concernant les amendes à consigner en matière judiciaire, qui avaient été omises sous le mot « procédure civile », se trouvent dans un errata, sans que l’on soit exposé à aucune lenteur de recherches, si on a soin de faire, ainsi que le conseillent les auteurs, un renvoi à la place où ces renseignements devaient être insérés. — Nous ne voulons pas finir ce compte rendu, qui sera notre dernier mot sur l’important ouvrage entrepris par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des domaines, sans redire une fois de plus toutes les richesses qu'il renferme par une exposition parallèle et combinée
n’a fait son titre d’acquisition : cette opinion nous le caractère d’une erreur. — La classification qui doit présider à un répertoire est une tâche très lourde et très embarrassante, et les oubliés sont inévitables. Le mal est médecin lorsqu’il est réparable avant l’achèvement de l’œuvre. Les règles concernant les amendes à consigner en matière judiciaire, qui avaient été omises sous le mot « procédure civile », se trouvent dans un errata, sans que l’on soit exposé à aucune lenteur de recherches, si on a soin de faire, ainsi que le conseillent les auteurs, un renvoi à la place où ces renseignements devaient être insérés. — Nous ne voulons pas finir ce compte rendu, qui sera notre dernier mot sur l’important ouvrage entrepris par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des domaines, sans redire une fois de plus toutes les richesses qu'il renferme par une exposition parallèle et combinée du droit civil et du droit fiscal. Les auteurs se sont montrés aussi versés dans les théories générales du droit privé que dans les délicates spécialités de la matière de l'enregistrement. Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales, par M. PAUL PONT, membre de l'Institut, président honoraire à la Cour de cassation, continuateur de V. MARCADÉ. — 2e édit. — Tome 1er. — 1 vol. in-8 (art. 1832-1873) ; prix : 9 fr. — Paris, DELAMOTTE fils et Cie, éditeurs, 53, quai des Grands-Augustins. M. Paul Pont consacre au public des forces dont la magistrature se trouve privée. Sa verte et active vieillesse est une critique vivante de l'implacable loi sur la mise à la retraite par limite d'âge. Ceux dont le temps respecte les facultés sont victimes de la faiblesse de ceux qui n'ont pas le courage de se retirer à temps. Ce qui est plus grave, le corps entier de la magistrature en souffre. La librairie Delamotte vient de faire paraître une seconde édition du premier volume du Traité des sociétés. Les œuvres du savant jurisconsulte sont trop haut placées dans l'estime de tous pour que nous ayons à en faire l'éloge. Lorsque le second volume, qui s'occupe des
cassation, continuateur de V. MARCADÉ. — 2e édit. — Tome 1er. — 1 vol. in-8 (art. 1832-1873) ; prix : 9 fr. — Paris, DELAMOTTE fils et Cie, éditeurs, 53, quai des Grands-Augustins. M. Paul Pont consacre au public des forces dont la magistrature se trouve privée. Sa verte et active vieillesse est une critique vivante de l'implacable loi sur la mise à la retraite par limite d'âge. Ceux dont le temps respecte les facultés sont victimes de la faiblesse de ceux qui n'ont pas le courage de se retirer à temps. Ce qui est plus grave, le corps entier de la magistrature en souffre. La librairie Delamotte vient de faire paraître une seconde édition du premier volume du Traité des sociétés. Les œuvres du savant jurisconsulte sont trop haut placées dans l'estime de tous pour que nous ayons à en faire l'éloge. Lorsque le second volume, qui s'occupe des sociétés commerciales, sera publié en seconde édition, nous aurons occasion d'insister sur les perfectionnements introduits. Revue critique de législation et de Jurisprudence.— Jurisprudence.— XIV (année 1885). — 1 vol. in-8. — Prix de l'abonnement : 15 fr. pour la France; pour l'étranger, port en sus. — Paris, librairie COTILLON, F. PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. Les examens doctrinaux de jurisprudence prennent dans la Revue critique une importance de plus en plus considérable. Il faut s'en féliciter, car ils sont l'œuvre de jurisconsultes autorisés. Il suffit de citer, pour le droit civil, les noms de MM. Labbé, Paul Pont et Massigli; pour le droit commercial, MM. Ch. Lyon-Caen et Thallier; pour le droit criminel, M. Albert Desjardins; pour le droit public et administratif, M. Wallon; pour le droit international et la législation comparée, M. Louis Renault; pour l'enregistrement, M. Ch. Testoud. — À côté de ces examens doctrinaux, beaucoup d'articles méritent d'être signalés. — En droit civil, M. Saint-Marc est l'auteur d'un travail sur la conversion des jugements de séparation de corps en divorce. M. Marc-Sauzet disserte sur la responsabilité des locataires envers le bailleur au cas d'incendie, d'après le nouvel art. 1734, C. civ. (loi du 5 janv. 1883). M.
PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. Les examens doctrinaux de jurisprudence prennent dans la Revue critique une importance de plus en plus considérable. Il faut s'en féliciter, car ils sont l'œuvre de jurisconsultes autorisés. Il suffit de citer, pour le droit civil, les noms de MM. Labbé, Paul Pont et Massigli; pour le droit commercial, MM. Ch. Lyon-Caen et Thallier; pour le droit criminel, M. Albert Desjardins; pour le droit public et administratif, M. Wallon; pour le droit international et la législation comparée, M. Louis Renault; pour l'enregistrement, M. Ch. Testoud. — À côté de ces examens doctrinaux, beaucoup d'articles méritent d'être signalés. — En droit civil, M. Saint-Marc est l'auteur d'un travail sur la conversion des jugements de séparation de corps en divorce. M. Marc-Sauzet disserte sur la responsabilité des locataires envers le bailleur au cas d'incendie, d'après le nouvel art. 1734, C. civ. (loi du 5 janv. 1883). M. Sainctelette expose la théorie des personnes morales. M. Lespinasse précise les attributions et la responsabilité du notaire en second. À l'occasion d'une affaire récente, M. Henri Pascaud étudie les effets d'un mariage canonique devant la juridiction civile. — En droit commercial, maritime et industriel, M. A. de Courcy détermine la responsabilité des propriétaires des marchandises chargées sur un navire, et se demande si le capitaine est mandataire des chargeurs. M. Léon Lacour recherche si et dans quelles mesures il est possible de combiner entre elles les diverses espèces de sociétés commerciales. Signalons encore une étude de M. de Courcy sur le Congrès international de droit commercial d'Anvers. — En droit criminel, M. Pascaud traite de l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine. M. A. Laborde s'explique sur l'élément moral dans les infractions non intentionnelles, à propos d'un arrêt de la Cour de cassation sur la responsabilité du transporteur de colis postaux. — En droit public et administratif, M. Barckhausen publie sa leçon d'ouverture du cours de droit administratif à la Faculté de Bordeaux. — En matière de droit international et de législation comparée, MM. Bouinais et Paulus publient un travail sur la législation annamite, extrait d'un
responsabilité des propriétaires des marchandises chargées sur un navire, et se demande si le capitaine est mandataire des chargeurs. M. Léon Lacour recherche si et dans quelles mesures il est possible de combiner entre elles les diverses espèces de sociétés commerciales. Signalons encore une étude de M. de Courcy sur le Congrès international de droit commercial d'Anvers. — En droit criminel, M. Pascaud traite de l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine. M. A. Laborde s'explique sur l'élément moral dans les infractions non intentionnelles, à propos d'un arrêt de la Cour de cassation sur la responsabilité du transporteur de colis postaux. — En droit public et administratif, M. Barckhausen publie sa leçon d'ouverture du cours de droit administratif à la Faculté de Bordeaux. — En matière de droit international et de législation comparée, MM. Bouinais et Paulus publient un travail sur la législation annamite, extrait d'un ouvrage qui doit paraître sous le titre de l'Indochine française contemporaine. M. E. Lederlin consacre une notice au Code de procédure civile de l'Allemagne. — L'histoire du droit n'a pas été négligée. M. Aucoc discute la question des propriétés primitives. M. Marcel Planiol démontre que la saisine héréditaire a une origine romaine. — Ajoutons que chacune des livraisons de la Revue contient des articles bibliographiques, sur les principaux ouvrages de droit qui sont publiés dans l'année. Revue pratique de droit français. — Tome 54 (n. 5 à 12); tome 55 (n. 1 à 4). — Prix de l'abonnement : 15 fr.; étranger : 18 fr. — Paris, A. CHEVALIER-MARESQ, éditeur, 20 rue Soufflot. Dans la dernière partie du tome 54 de la Revue pratique, M. Ferdinand Jacques continue son travail sur la police rurale, et M. Loubat achève son essai sur la législation criminelle ancienne et moderne. M. Maurice Colin publie une étude de jurisprudence et de législation sur les dons manuels; l'étude forme un ouvrage qui a été honoré d'une récompense par la Faculté de droit de Paris, et dont nous avons déjà rendu compte. M. Pascaud traite des droits des obligataires d'après les législations étrangères et le projet
origine romaine. — Ajoutons que chacune des livraisons de la Revue contient des articles bibliographiques, sur les principaux ouvrages de droit qui sont publiés dans l'année. Revue pratique de droit français. — Tome 54 (n. 5 à 12); tome 55 (n. 1 à 4). — Prix de l'abonnement : 15 fr.; étranger : 18 fr. — Paris, A. CHEVALIER-MARESQ, éditeur, 20 rue Soufflot. Dans la dernière partie du tome 54 de la Revue pratique, M. Ferdinand Jacques continue son travail sur la police rurale, et M. Loubat achève son essai sur la législation criminelle ancienne et moderne. M. Maurice Colin publie une étude de jurisprudence et de législation sur les dons manuels; l'étude forme un ouvrage qui a été honoré d'une récompense par la Faculté de droit de Paris, et dont nous avons déjà rendu compte. M. Pascaud traite des droits des obligataires d'après les législations étrangères et le projet de loi sur la réforme des sociétés commerciales. M. Maitrejean soutient, contrairement à la décision d'un arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 1884, que l'action en répétition de droits d'octroi indûment perçus ne se prescrit que par trente ans. — Dans la première partie du tome 55, M. Domeneghe disserte sur la justice et le jury dans leurs transformations successives et sur l'état actuel du jury en France et en Angleterre. Un ancien procureur démontre que les présidents ne sont pas obligés de rédiger leurs jugements. M. Loison est l'auteur d'un travail sur l'appel comme d'abus antérieurement au Concordat de l'an 10. M. A. Martin apprécie les projets de réforme sur les justices de paix. Dans un article intitulé: les Tarifs spéciaux et la jurisprudence, M. Jules Rambaud s'occupe principalement de la clause de non garantie stipulée dans les tarifs de chemins de fer, et critique l'interprétation donnée à cette clause par la Cour de cassation. nouvelle Revue historique de droit français et étranger. — Année 1885. — 1 vol. in-8. — Prix de l'abonnement : 15 fr. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, éditeurs, 22, rue Soufflot. La Nouvelle Revue historique continue à être, comme par
M. Domeneghe disserte sur la justice et le jury dans leurs transformations successives et sur l'état actuel du jury en France et en Angleterre. Un ancien procureur démontre que les présidents ne sont pas obligés de rédiger leurs jugements. M. Loison est l'auteur d'un travail sur l'appel comme d'abus antérieurement au Concordat de l'an 10. M. A. Martin apprécie les projets de réforme sur les justices de paix. Dans un article intitulé: les Tarifs spéciaux et la jurisprudence, M. Jules Rambaud s'occupe principalement de la clause de non garantie stipulée dans les tarifs de chemins de fer, et critique l'interprétation donnée à cette clause par la Cour de cassation. nouvelle Revue historique de droit français et étranger. — Année 1885. — 1 vol. in-8. — Prix de l'abonnement : 15 fr. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, éditeurs, 22, rue Soufflot. La Nouvelle Revue historique continue à être, comme par le passé, riche de remarquables travaux. Le volume de 1885 contient la suite de l'étude de M. Gérardin sur la solidarité, et la fin de l'essai de M. H. Buche sur l'ancienne coutume de Paris au XIIIe et XIVe siècle. M. Dareste a réuni un certain nombre d'inscriptions grecques, découvertes dans ces dernières années, sur l'institution des bornes plantées dans les fonds hypothéqués pour indiquer l'hypothèque, et reprend à cette occasion tous les renseignements que nous possédons sur cette curieuse institution. M. Mispoulet, mettant à profit des documents fournis par l'épigraphie, détermine les principes qui régissent le nom de l'enfant naturel en droit romain, et définit sa condition au point de vue du droit public et du droit privé. M. Ludovic Beauchet retrace les règles relatives à la formation et à la dissolution du mariage dans le droit islandais du moyen âge. M. Edmond Le Blant examine les voies d'exception employées contre les martyrs pour les contraindre à sacrifier aux dieux : l'interdiction de se défendre, la torture, le viol. M. Glasson étudie, à l'occasion du registre de l'official de Cerisy, l'organisation de la Cour de l'official, sa compétence, les mesures d'instruction que la Cour ordonnait et la nature des
dans ces dernières années, sur l'institution des bornes plantées dans les fonds hypothéqués pour indiquer l'hypothèque, et reprend à cette occasion tous les renseignements que nous possédons sur cette curieuse institution. M. Mispoulet, mettant à profit des documents fournis par l'épigraphie, détermine les principes qui régissent le nom de l'enfant naturel en droit romain, et définit sa condition au point de vue du droit public et du droit privé. M. Ludovic Beauchet retrace les règles relatives à la formation et à la dissolution du mariage dans le droit islandais du moyen âge. M. Edmond Le Blant examine les voies d'exception employées contre les martyrs pour les contraindre à sacrifier aux dieux : l'interdiction de se défendre, la torture, le viol. M. Glasson étudie, à l'occasion du registre de l'official de Cerisy, l'organisation de la Cour de l'official, sa compétence, les mesures d'instruction que la Cour ordonnait et la nature des sentences qu'elle prononçait. Signalons encore une étude du même auteur sur le droit de succession dans les lois barbares. M. Tardif indique les différentes opinions émises sur l'auteur présumé du Grand coutumier de Normandie; puis il essaie de résoudre le problème ; M. Tardif incline à penser que l'auteur du texte latin du Grand coutumier est l'un des membres de la famille Maucaël. M. Esmein fait l'histoire de l'usucapion ; il démontre, à la suite de plusieurs auteurs étrangers, qu'à l'origine l'usucapion n'exigeait ni le titre, ni la bonne foi, et s'accomplissait par la seule possession prolongée pendant un certain temps; puis il cherche comment s'est établie la théorie du droit classique. M. Tanon explique l'ordre du procès civil au XIVe siècle. M. Appleton soumet à un nouvel examen les difficultés que met en jeu la théorie de l'utilis vindicatio et de la publicienne. — Nous venons d'indiquer les principaux articles de fond de la Revue. Chaque numéro contient en outre des variétés, une chronique, des comptes rendus, et un bulletin bibliographique qui met le lecteur au courant de toutes les publications nouvelles. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Éléments de droit pénal, par J. ORTOLAN, 5e édition, par M. ALBERT DESJARDINS, professeur à