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nous serons en mesure de répandre ces vignes. Il est certain qu'elles seront très appréciées, car, à l'exception de deux ou trois variétés anciennement connues, les bons raisins manquent généralement dans notre région. L'enseignement de l'arboriculture a été l'objet de nos soins habituels; le cours théorique et pratique professé gratuitement par nous, depuis plus de vingt-six ans, au jardin des Plantes, sous le double patronage de l'administration municipale et de la Société libre d'Agriculture de l'Eure, a été suivi avec un empressement remarquable par un grand nombre de personnes de la ville et de l'arrondissement d'Evreux. Le résumé de nos leçons fut publié en 1881. Sur votre bienveillante recommandation, le Conseil général voulut bien honorer d'une souscription ce modeste travail. En 1882, lors du concours régional qui eut lieu à Saint-Lô le 25 novembre, le jury du concours a décerné à ce même ouvrage une médaille d'argent grand module. Nous avons expérimenté, conformément à notre habitude, un grand nombre de plantes agricoles, potagères et industrielles, dont la longue nomenclature ne peut trouver place dans ce rapport. Si quelques espèces ne sont plus cultivées, c'est que nous avons reconnu qu'elles n'offraient aucun intérêt scientifique ou pratique. Quoi qu'il en soit, les collections de végétaux de tous genres sont aussi complètes que peut le permettre l'étendue des terrains du Jardin Botanique. Je pourrais encore, Monsieur le Préfet, vous entretenir TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE V d'études commencées sur plusieurs sujets relatifs aux plantations et aux pépinières, mais, en culture, on ne peut connaître de résultats positifs qu'après avoir fait des expériences successives, et si je n'en parle pas ici, c'est qu'il faut plusieurs années d'observations pour établir un terme moyen d'une utilité incontestable. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon profond respect. PIÉTON. Rapport de l'Ingénieur en chef des Mines. Le service des mines dans le département de l'Eure comprend la surveillance des tourbières et des carrières et la statistique minérale. De plus, la surveillance des appareils à vapeur, qui est exercée par MM. les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées, chacun dans son arrondissement du service départemental, est rattachée au service
collections de végétaux de tous genres sont aussi complètes que peut le permettre l'étendue des terrains du Jardin Botanique. Je pourrais encore, Monsieur le Préfet, vous entretenir TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE V d'études commencées sur plusieurs sujets relatifs aux plantations et aux pépinières, mais, en culture, on ne peut connaître de résultats positifs qu'après avoir fait des expériences successives, et si je n'en parle pas ici, c'est qu'il faut plusieurs années d'observations pour établir un terme moyen d'une utilité incontestable. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon profond respect. PIÉTON. Rapport de l'Ingénieur en chef des Mines. Le service des mines dans le département de l'Eure comprend la surveillance des tourbières et des carrières et la statistique minérale. De plus, la surveillance des appareils à vapeur, qui est exercée par MM. les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées, chacun dans son arrondissement du service départemental, est rattachée au service de l'ingénieur en chef des mines, sous les ordres duquel les ingénieurs des ponts et chaussées se trouvent placés pour ce service spécial. Appareils à vapeur. Cette surveillance a pour but d'assurer l'exécution des prescriptions du décret réglementaire du 30 avril 1880, prescriptions destinées à sauvegarder la sécurité publique : elle porte sur 469 établissements, renfermant 630 chaudières, 554 machines dont la force en chevaux est évaluée à 6,378 chevaux. OBJETS DIVERS Carrières. Les carrières et notamment les carrières souterraines sont très-nombreuses dans ce département : leur surveillance y constitue la partie principale de notre service. Pendant l'année 1882, les gardes-mines ont effectué 40 jours de tournées spécialement consacrées à la surveillance des carrières : 1,711 kilomètres ont été parcourus : des carrières ont été visitées sur le territoire de 33 communes. À la suite de ces visites, un certain nombre de carrières ont été signalées à l'autorité préfectorale et 8 arrêtés soit d'interdiction, soit de réglementation ont été pris par M. le préfet. Pour ces tournées spéciales exécutées en dehors des tournées du service ordinaire, les gardes-mines ont été couverts de leurs frais de déplacements sur un crédit de 400 fr. ouvert à cet effet au budget départemental. L'utilité
elle porte sur 469 établissements, renfermant 630 chaudières, 554 machines dont la force en chevaux est évaluée à 6,378 chevaux. OBJETS DIVERS Carrières. Les carrières et notamment les carrières souterraines sont très-nombreuses dans ce département : leur surveillance y constitue la partie principale de notre service. Pendant l'année 1882, les gardes-mines ont effectué 40 jours de tournées spécialement consacrées à la surveillance des carrières : 1,711 kilomètres ont été parcourus : des carrières ont été visitées sur le territoire de 33 communes. À la suite de ces visites, un certain nombre de carrières ont été signalées à l'autorité préfectorale et 8 arrêtés soit d'interdiction, soit de réglementation ont été pris par M. le préfet. Pour ces tournées spéciales exécutées en dehors des tournées du service ordinaire, les gardes-mines ont été couverts de leurs frais de déplacements sur un crédit de 400 fr. ouvert à cet effet au budget départemental. L'utilité de la surveillance des carrières ne peut être contestée, en raison de l'imprudence si fréquente des carriers trop familiarisés avec le danger. Aussi ne pouvons-nous que solliciter le maintien d'un pareil crédit de 400 fr. au budget de 1884. Certes avec cette somme nous ne pourrons promettre que tout le département sera annuellement visité, mais l'influence de la surveillance se fera déjà sentir tout au moins dans une certaine mesure. La création d'un poste de garde-mines à Evreux, au centre du département, facilitera d'ailleurs cette surveillance exercée jusqu'ici par des gardes-mines en résidence à Rouen. Le service des mines a été à même de constater en 1882 4 accidents de carrière. Le tableau suivant en fait connaître les principales circonstances. Nous avons tout lieu de croire que cette énumération des accidents de carrière est incomplète. Les maires des communes où se produisent des accidents, chargés par le décret réglementaire du 5 mai 1866 d'en avertir le service des mines, ne prennent que rarement ce soin et les accidents n'arrivent à notre connaissance que par la rumeur publique. Il est évident qu'un certain nombre doit nous échapper. NATURE DES ACCIDENTS D'EXPLOITATION DATES CAUSES 7 mars 1882 Bloc calcaire à ciel ouvert.
département sera annuellement visité, mais l'influence de la surveillance se fera déjà sentir tout au moins dans une certaine mesure. La création d'un poste de garde-mines à Evreux, au centre du département, facilitera d'ailleurs cette surveillance exercée jusqu'ici par des gardes-mines en résidence à Rouen. Le service des mines a été à même de constater en 1882 4 accidents de carrière. Le tableau suivant en fait connaître les principales circonstances. Nous avons tout lieu de croire que cette énumération des accidents de carrière est incomplète. Les maires des communes où se produisent des accidents, chargés par le décret réglementaire du 5 mai 1866 d'en avertir le service des mines, ne prennent que rarement ce soin et les accidents n'arrivent à notre connaissance que par la rumeur publique. Il est évident qu'un certain nombre doit nous échapper. NATURE DES ACCIDENTS D'EXPLOITATION DATES CAUSES 7 mars 1882 Bloc calcaire à ciel ouvert. Eboulement 1 21 mars. 27 avril — Marnière à ciel ouvert.... id 1 13 mai. 5 mai — Marnière souterraine ....'. Chute dans le puits. » 18 mai. 20 oct. — Sablonnière à ciel ouvert.. Eboulement » 26 octobre. TOTAUX : 4 accidents. 2 3 Tourbières. Le département de l'Eure renferme un gisement de tourbes remarquables par la facilité de l'exploitation et la qualité du combustible. Nous voulons parler des tourbières du Marais-Vernier. Une exploitation de la tourbe tentée il y a quelques années sur une assez grande échelle n'a pas réussi : il n'est tiré annuellement que peu de tourbes pour les besoins de la consommation locale. Statistique minérale. Le service des mines est chargé de recueillir les éléments de la statistique minérale générale de France. Dans le département de l'Eure, cette statistique ne comporte que les chiffres relatifs à la production de la fonte et à la consommation des houilles. Rouen, le 14 juin 1883. L'Ingénieur en chef des Mines, DE GENOUILLAC TABLE DE LA TROISIÈME PARTIE Pages. Rapport du trésorier-payeur général 3 — du directeur des contributions directes 5 — du directeur des contributions indirectes 17 — du directeur de l'enregistrement, des domaines du timbre 20 —
renferme un gisement de tourbes remarquables par la facilité de l'exploitation et la qualité du combustible. Nous voulons parler des tourbières du Marais-Vernier. Une exploitation de la tourbe tentée il y a quelques années sur une assez grande échelle n'a pas réussi : il n'est tiré annuellement que peu de tourbes pour les besoins de la consommation locale. Statistique minérale. Le service des mines est chargé de recueillir les éléments de la statistique minérale générale de France. Dans le département de l'Eure, cette statistique ne comporte que les chiffres relatifs à la production de la fonte et à la consommation des houilles. Rouen, le 14 juin 1883. L'Ingénieur en chef des Mines, DE GENOUILLAC TABLE DE LA TROISIÈME PARTIE Pages. Rapport du trésorier-payeur général 3 — du directeur des contributions directes 5 — du directeur des contributions indirectes 17 — du directeur de l'enregistrement, des domaines du timbre 20 — du conservateur des forêts 22 — du directeur des postes et télégraphes. 26 Service de contrôle et de surveillance des chemins de fer en exploitation. — Réseau de l'Ouest. . . 34 Chemins de fer exécutés par l'État 39 Rapport de l'ingénieur en chef de la 3e section de la navigation de la Seine, 2e division . 43 — de l'ingénieur en chef de la 4e section de la navigation de la Seine 47 — de l'ingénieur en chef du département . 56 — de l'agent-voyer en chef du département . 118 — de l'inspecteur d'académie . 174 — de l'archiviste du département sur le service des archives départementales, communales et hospitalières 208 272 TROISIÈME PARTIE. — TABLE Pages. Rapport de l'inspecteur des enfants assistés .... 229 — du directeur de l'asile d'aliénés 244 — du directeur du dépôt de mendicité du Loiret 254 — de la Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure 257 — du professeur départemental d'agriculture. 261 — du directeur de la pépinière départementale départementale — de l'ingénieur en chef des mines 266 Evreux. — Ernest QUETTIER, Imprimeur, rue Ghislaine, 37 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'EURE DEPARTEMENT DE L'EURE
navigation de la Seine, 2e division . 43 — de l'ingénieur en chef de la 4e section de la navigation de la Seine 47 — de l'ingénieur en chef du département . 56 — de l'agent-voyer en chef du département . 118 — de l'inspecteur d'académie . 174 — de l'archiviste du département sur le service des archives départementales, communales et hospitalières 208 272 TROISIÈME PARTIE. — TABLE Pages. Rapport de l'inspecteur des enfants assistés .... 229 — du directeur de l'asile d'aliénés 244 — du directeur du dépôt de mendicité du Loiret 254 — de la Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure 257 — du professeur départemental d'agriculture. 261 — du directeur de la pépinière départementale départementale — de l'ingénieur en chef des mines 266 Evreux. — Ernest QUETTIER, Imprimeur, rue Ghislaine, 37 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'EURE DEPARTEMENT DE L'EURE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DÛ/CONSEIL GENERAL SESSION D'AOUT 1883 EVREUX DE L'IMPRIMERIE DE ERNEST QUETTIER Rue Ghislaine, a 37 1883 CONSEIL GENERAL DU DÉPARTEMENT DE L'EURE PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION D'AOUT 1883 SÉANCE DU 20 AOUT 1883 Le lundi, vingt août mille huit cent quatre-vingt-trois, les membres du Conseil général de l'Eure, individuellement convoqués par lettre de M. le préfet, aux termes de l'article 23 de la loi du 10 août 1871, se réunissent, à deux heures et demie de l'après-midi, en l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances, pour procéder aux travaux de la session. Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le Conseil se constitue provisoirement en appelant au bureau M. Dumesnil, comme président d'âge, et M. Bongrand, le plus jeune des membres présents, en qualité de secrétaire. — 6 — M. le Président d'âge déclare la séance ouverte. L'appel nominal, auquel il est procédé, constate la présence des trente-trois membres dont les noms suivent : MM. DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, POUYER-QUERTIER, Louis PASST, le comte DE VALON, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, Camille FOUQUET, Emile VI, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, le marquis
l'Eure, individuellement convoqués par lettre de M. le préfet, aux termes de l'article 23 de la loi du 10 août 1871, se réunissent, à deux heures et demie de l'après-midi, en l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances, pour procéder aux travaux de la session. Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le Conseil se constitue provisoirement en appelant au bureau M. Dumesnil, comme président d'âge, et M. Bongrand, le plus jeune des membres présents, en qualité de secrétaire. — 6 — M. le Président d'âge déclare la séance ouverte. L'appel nominal, auquel il est procédé, constate la présence des trente-trois membres dont les noms suivent : MM. DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, POUYER-QUERTIER, Louis PASST, le comte DE VALON, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, Camille FOUQUET, Emile VI, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, Albert FOUQUET, ROUSSEL, HOMMET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPSORE, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD et Gaston LE REFFAIT. M. le Président d'âge. — M. Mordret, élu, le 12 août 1883, conseiller général pour le canton de Louviers, s'excuse de ne pouvoir assister à cette première séance. Conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement, il va être procédé à la composition du bureau définitif. (MM. Campion, Hopsore et Guindey, désignés comme scrutateurs par la voie du sort, sont chargés du dépouillement.) Le vote, qui a lieu au scrutin individuel et secret, pour la nomination du président, donne le résultat suivant : Nombre des votants 32 Majorité absolue 17 MM. Pouyer-Quertier 21 voix le comte d'Osmoy 11 — Séance du 20 août. Composition du bureau. — 7 — M. POUYER-QUERTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président. Il est procédé, par scrutin de liste, à la nomination de deux vice-présidents. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 32 Majorité absolue 17 MM. le comte de Valon 21 voix le duc de Clermont-Tonnerre.. 19 —• Papon 12 — Bully 11 — Le Reffait 1 —
s'excuse de ne pouvoir assister à cette première séance. Conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement, il va être procédé à la composition du bureau définitif. (MM. Campion, Hopsore et Guindey, désignés comme scrutateurs par la voie du sort, sont chargés du dépouillement.) Le vote, qui a lieu au scrutin individuel et secret, pour la nomination du président, donne le résultat suivant : Nombre des votants 32 Majorité absolue 17 MM. Pouyer-Quertier 21 voix le comte d'Osmoy 11 — Séance du 20 août. Composition du bureau. — 7 — M. POUYER-QUERTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président. Il est procédé, par scrutin de liste, à la nomination de deux vice-présidents. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 32 Majorité absolue 17 MM. le comte de Valon 21 voix le duc de Clermont-Tonnerre.. 19 —• Papon 12 — Bully 11 — Le Reffait 1 — MM. le comte DE VALON et le duc DE CLERMONT-TONNERRE, ayant réuni la majorité des suffrages, sont élus vice-présidents. Il est procédé ensuite au vote, également par scrutin de liste, pour la nomination de deux secrétaires. Voici le résultat de cette opération : Nombre des votants 32 Majorité absolue 17 MM. Albert Fouquet 21 voix Le Reffait 21 — Mattard 11 — Picard 11 — MM. Albert FOUQUET et LE REFFAIT, ayant réuni la majorité absolue des suffrages, sont élus secrétaires. M. le Président d'âge déclare le bureau constitué Séance du 20 août. et invite M. Pouyer-Quertier à le remplacer au fauteuil de la présidence. M. Albert Fouquet prend place au bureau comme secrétaire. M. Pouyer-Quertier, président. — Je prie les trois plus jeunes membres du Conseil de vouloir bien se rendre auprès de M. le préfet pour l'inviter à assister à la séance. (MM. Camille Fouquet, Bongrand et Isambard, désignés par M. le président, introduisent M. le préfet, qui prend place au bureau, à la droite de M. le président.) M. le Président. — Avant de procéder à l'organisation des commissions, je donne la parole à M. le préfet. M. le Préfet. — J'ai l'honneur de déposer sur le
MM. Albert Fouquet 21 voix Le Reffait 21 — Mattard 11 — Picard 11 — MM. Albert FOUQUET et LE REFFAIT, ayant réuni la majorité absolue des suffrages, sont élus secrétaires. M. le Président d'âge déclare le bureau constitué Séance du 20 août. et invite M. Pouyer-Quertier à le remplacer au fauteuil de la présidence. M. Albert Fouquet prend place au bureau comme secrétaire. M. Pouyer-Quertier, président. — Je prie les trois plus jeunes membres du Conseil de vouloir bien se rendre auprès de M. le préfet pour l'inviter à assister à la séance. (MM. Camille Fouquet, Bongrand et Isambard, désignés par M. le président, introduisent M. le préfet, qui prend place au bureau, à la droite de M. le président.) M. le Président. — Avant de procéder à l'organisation des commissions, je donne la parole à M. le préfet. M. le Préfet. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil un certain nombre de dossiers relatifs à des affaires dont l'instruction n'a pu être terminée qu'après l'impression du rapport qui a été distribué à tous les conseillers généraux. « Messieurs, « Depuis l'impression de mon rapport, M. l'architecte départemental m'a remis son projet pour la construction d'une école normale. « Le devis s'élève à 598,394 fr. 45 c. Le département fournissant 300,000 fr., je suis heureux de vous annoncer que l'Etat donnera le surplus à titre de subvention. Dans ces conditions, je ne doute pas que vous n'approuviez les plans et devis qui vous sont soumis et que vous ne votiez un emprunt de 300,000 fr. qui serait contracté à la caisse des écoles, au fur et à mesure des besoins, lorsque la loi d'autorisation aura été promulguée. Vous savez que l'emprunt trentenaire à 4 % sera seulement de 12,000 fr., à la charge des 12 centimes extraordinaires, ainsi que je l'ai démontré, pour un chiffre supérieur, par le tableau financier joint à mon rapport d'août 1882 (2° partie, page 108). J'ai pensé, d'accord avec M. l'architecte, que le département n'aurait besoin que de 100,000 fr. en 1884; c'est pourquoi je n'ai porté à mon projet de
école normale. « Le devis s'élève à 598,394 fr. 45 c. Le département fournissant 300,000 fr., je suis heureux de vous annoncer que l'Etat donnera le surplus à titre de subvention. Dans ces conditions, je ne doute pas que vous n'approuviez les plans et devis qui vous sont soumis et que vous ne votiez un emprunt de 300,000 fr. qui serait contracté à la caisse des écoles, au fur et à mesure des besoins, lorsque la loi d'autorisation aura été promulguée. Vous savez que l'emprunt trentenaire à 4 % sera seulement de 12,000 fr., à la charge des 12 centimes extraordinaires, ainsi que je l'ai démontré, pour un chiffre supérieur, par le tableau financier joint à mon rapport d'août 1882 (2° partie, page 108). J'ai pensé, d'accord avec M. l'architecte, que le département n'aurait besoin que de 100,000 fr. en 1884; c'est pourquoi je n'ai porté à mon projet de budget (sous-chapitre XVI, § 3) qu'un crédit de 4,000 fr. pour le service de l'emprunt. Il n'y a, vous le remarquerez, Messieurs, ni article de recette, ni article de dépense pour cette portion d'emprunt, ce qui peut paraître une omission; vous en trouverez la raison dans la lettre ministérielle qui fait connaître que l'emprunt ne peut être crédité avant la loi d'autorisation. J'ai examiné, Messieurs, le dossier de M. Belhache, pour la liquidation de sa pension. La durée de ses services départementaux, avant 1870 comme depuis le 1er janvier 1874, est de 18 ans 8 mois et 9 jours. Le traitement dont il a joui pendant les trois dernières années est de 2,000 fr. D'après les calculs ci-joints, sa pension serait de 622 fr. C'est à ce chiffre que je vous propose de liquider la pension demandée. Une pension annuelle et temporaire de 27 fr., exigible seulement jusqu'à l'âge de 15 ans, a été accordée, par décret du 21 février 1866, à Mlle Eva Désormières, fille d'un ancien chef de bureau du service vicinal, décédé à Evreux, dans l'exercice de ses fonctions. Mlle Désormières est née le 20 février 1855 et sa pension devait s'éteindre le 20 février 1870, mais
fait connaître que l'emprunt ne peut être crédité avant la loi d'autorisation. J'ai examiné, Messieurs, le dossier de M. Belhache, pour la liquidation de sa pension. La durée de ses services départementaux, avant 1870 comme depuis le 1er janvier 1874, est de 18 ans 8 mois et 9 jours. Le traitement dont il a joui pendant les trois dernières années est de 2,000 fr. D'après les calculs ci-joints, sa pension serait de 622 fr. C'est à ce chiffre que je vous propose de liquider la pension demandée. Une pension annuelle et temporaire de 27 fr., exigible seulement jusqu'à l'âge de 15 ans, a été accordée, par décret du 21 février 1866, à Mlle Eva Désormières, fille d'un ancien chef de bureau du service vicinal, décédé à Evreux, dans l'exercice de ses fonctions. Mlle Désormières est née le 20 février 1855 et sa pension devait s'éteindre le 20 février 1870, mais cette limite n'a pas été observée. Mme veuve Désormières, ignorant, sans doute, que les dispositions du décret ne pouvaient être modifiées, a touché annuellement ladite somme de 27 fr. sur la simple présentation d'un certificat de vie, et se trouve débitrice, envers la caisse des retraites, d'une somme de 354 fr. 07 c, qui lui a été versée, sans qu'elle puisse y avoir aucun droit, pour le temps écoulé depuis le 20 février 1870 jusqu'au 1er avril 1883. La pension de Mme veuve Désormières ne s'élève qu'à 183 fr., mais vous lui allouez, chaque année, un secours de 284 fr., en raison de sa situation précaire. Il me paraît évident qu'elle ne pourrait restituer, sans que vous lui veniez en aide, le montant cumulé des sommes qu'elle a indûment touchées depuis 13 ans. Dans cette circonstance, vous aurez à examiner, Messieurs, s'il y a lieu de lui allouer un nouveau secours de 354 fr. 07 c. qui serait prélevé sur le crédit de réserve de l'article 111, au sous-chapitre IV du budget primitif de 1883, pour être ensuite rattaché à l'article 115 du budget rectificatif. Si vous émettez un avis favorable, vous voudrez bien décider en même temps que Mme