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modifications dans l'aménagement des archives. « Je pense qu'il n'y a pas d'opposition à ce que cette délégation lui soit donnée. » La délégation est donnée. M. LE PRÉFET. — « Je demande à dire quelques mots sur un sujet des incurables. « Nous avons dans les hospices une dizaine d'incurables qui nous absorbent 3,000 fr. sur ce crédit. Il est indispensable de l'augmenter. Tous les ans nous sommes dans la nécessité de vous demander un supplément de crédit. Et si nous sommes obligés d'admettre d'autres incurables, ce qui peut se produire sans que nous puissions nous y opposer, car il arrive trop souvent que des malades considérés comme curables lors de leur admission dans un hospice deviennent incurables malgré tous les soins qui leur sont donnés, la situation deviendra intolérable. Il n'est pas possible de persévérer dans ces errements. Il faut prendre une décision, ou bien enlever les crédits, ou bien décider qu'on ne recevra plus d'incurables dans les hospices et qu'on expulera ceux qui y sont. » M. LE PRÉSIDENT. — « N'avez-vous pas fait de proposition ? » XL LE PRÉFET. Parce que nous avons pensé qu'en distribuant des secours à domicile nous ferions des économies. Le Rapporteur dit, dans son rapport, que Monestiez a obtenu satisfaction. Vous engagez l'administration d'une façon qui est peut-être dangereuse, Le Préfet a déclaré dans son rapport supplémentaire que les incurables étaient admis dans les hospices. Ils y sont, mais ils y sont irrégulièrement, car vous avez décidé qu'ils ne le seraient pas. Faut-il les y laisser, ils absorbent 3,000 fr., si nous devons en recevoir d'autres vous voyez où nous allons. Il faut organiser les secours à domicile, vous y trouverez cet avantage de décharger le département dans des proportions considérables. Le Président : Il le Préfet, vous ferez vos propositions dans le prochain budget; jusque-là vous vous efforcerez de vous maintenir dans les limites du crédit actuel. Le Préfet : Je vous demanderai des suppléments de crédits. En tous cas, vous ne pouvez adopter le vœu de M. Monestiez sans voter des suppléments de crédit considérables pour l'année prochaine.
Rapporteur dit, dans son rapport, que Monestiez a obtenu satisfaction. Vous engagez l'administration d'une façon qui est peut-être dangereuse, Le Préfet a déclaré dans son rapport supplémentaire que les incurables étaient admis dans les hospices. Ils y sont, mais ils y sont irrégulièrement, car vous avez décidé qu'ils ne le seraient pas. Faut-il les y laisser, ils absorbent 3,000 fr., si nous devons en recevoir d'autres vous voyez où nous allons. Il faut organiser les secours à domicile, vous y trouverez cet avantage de décharger le département dans des proportions considérables. Le Président : Il le Préfet, vous ferez vos propositions dans le prochain budget; jusque-là vous vous efforcerez de vous maintenir dans les limites du crédit actuel. Le Préfet : Je vous demanderai des suppléments de crédits. En tous cas, vous ne pouvez adopter le vœu de M. Monestiez sans voter des suppléments de crédit considérables pour l'année prochaine. Le Président : La commission paraît dans de adopter le vœu de M. Monestiez, et il lui semble que les incurables sont aussi intéressants que les autres malades. Le Préfet : Alors ce n'est pas un vote platonique qu'il vous faut émettre, il faut ouvrir un crédit. Monestiez : Je crois que le rapporteur n'a pas bien compris ma proposition. Je ne demande qu'une somme annuelle de 2,000 fr. qu'il sera interdit de dépasser. Elle sera répartie entre les communes les plus nécessiteuses. On en fixera la répartition, sans quoi le Conseil se trouverait engagé dans des dépenses excessives. Le Préfet : Alors c'est une augmentation de crédit de 2,000 fr. que vous votez. Le Président : La question est de savoir si les 2,000 fr. que M. Monestiez demande seront pris en dehors ou en dedans du crédit demandé par M. le Préfet. Monestiez : En dedans, ils seront prélevés sur les 5,000 fr. Le Préfet : Alors c'est un vœu platonique. De Barrau de Muratel : Je crois que l'esprit de la commission est d'accepter en principe le système de la distribution à domicile des secours aux malades indigents. Seulement, comme il n'y avait pas de demande de
crois que le rapporteur n'a pas bien compris ma proposition. Je ne demande qu'une somme annuelle de 2,000 fr. qu'il sera interdit de dépasser. Elle sera répartie entre les communes les plus nécessiteuses. On en fixera la répartition, sans quoi le Conseil se trouverait engagé dans des dépenses excessives. Le Préfet : Alors c'est une augmentation de crédit de 2,000 fr. que vous votez. Le Président : La question est de savoir si les 2,000 fr. que M. Monestiez demande seront pris en dehors ou en dedans du crédit demandé par M. le Préfet. Monestiez : En dedans, ils seront prélevés sur les 5,000 fr. Le Préfet : Alors c'est un vœu platonique. De Barrau de Muratel : Je crois que l'esprit de la commission est d'accepter en principe le système de la distribution à domicile des secours aux malades indigents. Seulement, comme il n'y avait pas de demande de fonds, nous n'avons pas su à quoi nous nous engagions. Cependant, M. le Préfet est dans la nécessité de prélever, sur les fonds des dépenses imprévues, la somme de 1,500 fr. à 2,000 pour les malades indigents. Je propose donc une somme de 2,000 fr. qu'il lui faudrait. Mais elle serait, dans les conditions de la proposition de M. Monestiez. Le Préfet : C'est une somme de 2,000 fr. qu'il me faudrait en plus des 5,000 fr. du crédit. De Barrau de Muratel : Pardon, Monsieur le Préfet, vous demandez 2,000 fr. et M. Monestiez en demande 2,000. Le Préfet : Qui se confondront avec les 5,000 fr. du crédit. Voilà quelle est la situation. Nous avons déjà 3,000 fr. pris par les incurables, si on leur donne encore 2,000 fr. le crédit tout entier sera absorbé et il ne restera rien pour les malades ordinaires. Le Président : Ces explications seront consignées au procès-verbal. En attendant je vais mettre aux voix les conclusions de la commission des finances qui consistent dans le vote d'un crédit de 5,000 fr. Les conclusions de la commission des finances sont adoptées. Le Président : Il est bien entendu que M. le Préfet est
serait, dans les conditions de la proposition de M. Monestiez. Le Préfet : C'est une somme de 2,000 fr. qu'il me faudrait en plus des 5,000 fr. du crédit. De Barrau de Muratel : Pardon, Monsieur le Préfet, vous demandez 2,000 fr. et M. Monestiez en demande 2,000. Le Préfet : Qui se confondront avec les 5,000 fr. du crédit. Voilà quelle est la situation. Nous avons déjà 3,000 fr. pris par les incurables, si on leur donne encore 2,000 fr. le crédit tout entier sera absorbé et il ne restera rien pour les malades ordinaires. Le Président : Ces explications seront consignées au procès-verbal. En attendant je vais mettre aux voix les conclusions de la commission des finances qui consistent dans le vote d'un crédit de 5,000 fr. Les conclusions de la commission des finances sont adoptées. Le Président : Il est bien entendu que M. le Préfet est invité à présenter au Conseil, à la session prochaine, une étude sur la question des secours à domicile. Reprenez la lecture de votre rapport, M. Batigne. Le Rapporteur : Notre collègue M. Dubernard vous adresse une demande à l'effet d'obtenir un secours de 150 fr. pour l'entretien du sieur Bouissière, malade incurable et indigent, qui est soigné actuellement chez une de ses parentes. Cette demande est appuyée par une délibération du conseil municipal de Castelnau-de-Brassac. L'année dernière, vous avez accordé un secours au sieur Bouissière, mais il a été entendu que ce serait pour une année seulement; nous vous proposons de maintenir votre décision et de repousser l'allocation sollicitée par M. Dubernard et le conseil municipal de Castelnau-de-Brassac. Les conclusions de la commission sont adoptées. Le Rapporteur : Subventions pour acquisition, travaux et réparations d'églises, de temples et de presbytères, ci. Il' 500 * M. le Préfet se basant sur votre vote de l'année dernière, par lequel vous refusez toute participation aux secours aux communes dont le centime a une valeur de 300 fr. et au-dessus, avait cru pouvoir réduire le crédit à 10,000 fr. La commission, en présence du nombre toujours croissant des demandes et estimant qu'il serait préférable
malade incurable et indigent, qui est soigné actuellement chez une de ses parentes. Cette demande est appuyée par une délibération du conseil municipal de Castelnau-de-Brassac. L'année dernière, vous avez accordé un secours au sieur Bouissière, mais il a été entendu que ce serait pour une année seulement; nous vous proposons de maintenir votre décision et de repousser l'allocation sollicitée par M. Dubernard et le conseil municipal de Castelnau-de-Brassac. Les conclusions de la commission sont adoptées. Le Rapporteur : Subventions pour acquisition, travaux et réparations d'églises, de temples et de presbytères, ci. Il' 500 * M. le Préfet se basant sur votre vote de l'année dernière, par lequel vous refusez toute participation aux secours aux communes dont le centime a une valeur de 300 fr. et au-dessus, avait cru pouvoir réduire le crédit à 10,000 fr. La commission, en présence du nombre toujours croissant des demandes et estimant qu'il serait préférable de supprimer entièrement le crédit et de n'accorder que des secours insignifiants, a rétabli le chiffre de 11,500 fr. que je vous prie de vouloir bien voter. M. Bez : Je demande la parole, non pas sur le chiffre de 11,500 fr. que j'approuve, mais sur l'exclusion à toute répartition, votée l'année dernière, pour un an seulement, des communes dont le centime dépasse 300 fr. Je me suis élevé l'année dernière contre cette exclusion qui a été votée sur la proposition de la commission. Je me suis même trouvé heureux d'obtenir que la décision ne soit prise que pour un an. L'année est écoulée et je crois qu'il y a lieu pour moi de demander au Conseil de revenir sur sa décision. J'exposerai, si vous voulez, les raisons qui militent en faveur de ma proposition. Les communes dont le centime vaut 300 fr. et dessus sont, dit-on, des communes riches. Elles ont aussi plus de charges que les petites communes, plus d'églises, de temples et de presbytères, dont l'entretien, la réparation et la reconstruction exigent des dépenses plus fortes. De l'autre côté, où prenons-nous la somme de 1.500 fr. pour la réparation des édifices du culte ? Sur les fonds
votée l'année dernière, pour un an seulement, des communes dont le centime dépasse 300 fr. Je me suis élevé l'année dernière contre cette exclusion qui a été votée sur la proposition de la commission. Je me suis même trouvé heureux d'obtenir que la décision ne soit prise que pour un an. L'année est écoulée et je crois qu'il y a lieu pour moi de demander au Conseil de revenir sur sa décision. J'exposerai, si vous voulez, les raisons qui militent en faveur de ma proposition. Les communes dont le centime vaut 300 fr. et dessus sont, dit-on, des communes riches. Elles ont aussi plus de charges que les petites communes, plus d'églises, de temples et de presbytères, dont l'entretien, la réparation et la reconstruction exigent des dépenses plus fortes. De l'autre côté, où prenons-nous la somme de 1.500 fr. pour la réparation des édifices du culte ? Sur les fonds départementaux, et il est évident que les communes qui ont un centime de plus de 300 fr. participent dans une proportion plus considérable au paiement de l'impôt. Je reprends donc ma proposition de l'année précédente et je demande qu'il ne soit plus fait d'exception, d'autant plus que le Conseil est libre de repousser les demandes des communes après l'examen des dossiers. Je ne vois pas en effet pourquoi nous nous lierons ainsi à l'avance, alors que nous avons la possibilité de statuer sur chaque cas particulier. La commission demande au Conseil de ne pas revenir sur son vote de l'année dernière. L'année dernière il a été convenu que pour un an, c'est-à-dire pour cette année-ci, les communes dont le centime dépassait 300 fr. ne seraient pas admises à participer aux secours. C'est en vertu de ce vote d'exclusion que certaines communes n'ont pas fait de demandes. Il paraît qu'il y en a qui en ont fait, mais elles l'ont fait contrairement à la décision du Conseil, et il en résulte qu'elles ne peuvent pas être comprises dans la répartition. Mais pour l'année prochaine nous sommes libres, et, si vous votez ma proposition, elles peuvent être comprises dans la répartition. La
libre de repousser les demandes des communes après l'examen des dossiers. Je ne vois pas en effet pourquoi nous nous lierons ainsi à l'avance, alors que nous avons la possibilité de statuer sur chaque cas particulier. La commission demande au Conseil de ne pas revenir sur son vote de l'année dernière. L'année dernière il a été convenu que pour un an, c'est-à-dire pour cette année-ci, les communes dont le centime dépassait 300 fr. ne seraient pas admises à participer aux secours. C'est en vertu de ce vote d'exclusion que certaines communes n'ont pas fait de demandes. Il paraît qu'il y en a qui en ont fait, mais elles l'ont fait contrairement à la décision du Conseil, et il en résulte qu'elles ne peuvent pas être comprises dans la répartition. Mais pour l'année prochaine nous sommes libres, et, si vous votez ma proposition, elles peuvent être comprises dans la répartition. La question soulevée par M. Bez vient d'être discutée dans la commission, et nous nous sommes trouvés en désaccord. Nous avons dit, M. Bérenguier et moi, que si le Conseil Général avait décidé pour l'année dernière que les communes ayant un centime supérieur à 300 fr. ne participeraient pas à la répartition, le droit qu'avait eu le Conseil de faire cette restriction avait été épuisé par l'usage qu'il en avait fait. Que l'année dernière il l'avait épuisé ; maintenant prenons les délibérations du Conseil, c'est de l'année qu'il s'agit, et c'est pour cela qu'il y a doute, mais, s'il y a doute sur la portée de la décision du Conseil, c'est un principe de droit, qu'en cas de doute l'interprétation doit toujours se faire dans le sens favorable à la liberté. Or le Conseil est absolument libre d'interpréter ses décisions et même de revenir sur ses décisions pour l'avenir. Je demande la parole. Maintenant, ce que disait M. Bez que les communes qui ont un centime supérieur à 300 fr. participent aux charges du département dans des proportions plus considérables que les communes pauvres, est absolument vrai, et, par suite, il est incontestable qu'il y a un avantage sérieux pour le
répartition, le droit qu'avait eu le Conseil de faire cette restriction avait été épuisé par l'usage qu'il en avait fait. Que l'année dernière il l'avait épuisé ; maintenant prenons les délibérations du Conseil, c'est de l'année qu'il s'agit, et c'est pour cela qu'il y a doute, mais, s'il y a doute sur la portée de la décision du Conseil, c'est un principe de droit, qu'en cas de doute l'interprétation doit toujours se faire dans le sens favorable à la liberté. Or le Conseil est absolument libre d'interpréter ses décisions et même de revenir sur ses décisions pour l'avenir. Je demande la parole. Maintenant, ce que disait M. Bez que les communes qui ont un centime supérieur à 300 fr. participent aux charges du département dans des proportions plus considérables que les communes pauvres, est absolument vrai, et, par suite, il est incontestable qu'il y a un avantage sérieux pour le Conseil Général à régler la répartition d'après les vrais principes, car ce qui sera reconnu vrai l'année prochaine est juste aujourd'hui. Eh bien, je dis que nous ne sommes pas liés parce que la délibération n'est pas suffisamment claire, qu'elle laisse subsister des doutes et que le doute, juridiquement, s'interprète toujours en faveur de la liberté : In dubio liber tas. Et je dis d'un autre côté que nous avons toujours le droit de revenir sur nos décisions antérieures. Ceci dit, le Conseil me permettra de lui montrer le danger qu'il y a à poser ainsi des principes. Dans ces conditions, je crois qu'il y a lieu d'admettre la proposition de M. Bez. Il n'a jamais été question, dans la délibération du mois d'août, de limiter le pouvoir de notre décision à l'année dernière. Et il est ailleurs de voir, en parcourant le procès-verbal, que dans les discours prononcés, le mot année prochaine se trouve fréquemment. Veuillez vous reporter à la page 144, la commission a fait observer au Conseil d'établir en principe pour l'avenir qu'on écarterait toutes les demandes des communes ayant un centime de plus de 300 fr., M. Bez s'est levé pour dire que le Conseil Général
toujours en faveur de la liberté : In dubio liber tas. Et je dis d'un autre côté que nous avons toujours le droit de revenir sur nos décisions antérieures. Ceci dit, le Conseil me permettra de lui montrer le danger qu'il y a à poser ainsi des principes. Dans ces conditions, je crois qu'il y a lieu d'admettre la proposition de M. Bez. Il n'a jamais été question, dans la délibération du mois d'août, de limiter le pouvoir de notre décision à l'année dernière. Et il est ailleurs de voir, en parcourant le procès-verbal, que dans les discours prononcés, le mot année prochaine se trouve fréquemment. Veuillez vous reporter à la page 144, la commission a fait observer au Conseil d'établir en principe pour l'avenir qu'on écarterait toutes les demandes des communes ayant un centime de plus de 300 fr., M. Bez s'est levé pour dire que le Conseil Général n'avait pas le droit d'engager l'avenir. M. le baron Reille a dit ensuite qu'il ne saurait s'agir d'un principe qui engage le Conseil pour un avenir indéfini, mais seulement pour l'année prochaine. Ce que le Préfet demande, a-t-il dit encore, c'est de savoir si oui ou non il pourra, l'année prochaine, recevoir les demandes des communes dont le centime dépasse 300 fr. Et le Président, résumant la discussion, a dit: Je crois que tout le monde est d'accord pour décider que le vote émis par le Conseil ne l'engage que pour l'année prochaine. Le Conseil Général a donc décidé l'année dernière de faire, en 1888, la répartition des secours sur les bases que le rapporteur avait indiquées. Vous pouvez, sans doute, revenir par un vote contraire sur le vote de l'année dernière, mais, si vous ne le faites pas, il est incontestable que vous êtes engagés. Je crois que vous pouvez revenir sur votre vote, seulement il faut faire attention à la situation que vous allez créer à l'administration. Il y a beaucoup de communes, de celles qui ont un centime supérieur à 300 fr. qui, par observance de vos décisions, n'ont pas fourni de dossier, je crois, dans ces
prochaine, recevoir les demandes des communes dont le centime dépasse 300 fr. Et le Président, résumant la discussion, a dit: Je crois que tout le monde est d'accord pour décider que le vote émis par le Conseil ne l'engage que pour l'année prochaine. Le Conseil Général a donc décidé l'année dernière de faire, en 1888, la répartition des secours sur les bases que le rapporteur avait indiquées. Vous pouvez, sans doute, revenir par un vote contraire sur le vote de l'année dernière, mais, si vous ne le faites pas, il est incontestable que vous êtes engagés. Je crois que vous pouvez revenir sur votre vote, seulement il faut faire attention à la situation que vous allez créer à l'administration. Il y a beaucoup de communes, de celles qui ont un centime supérieur à 300 fr. qui, par observance de vos décisions, n'ont pas fourni de dossier, je crois, dans ces conditions qu'il devient nécessaire de renvoyer l'affaire à la Commission Départementale. J'ai demandé la parole au moment où M. Dupuy-Dutemps soutenait que le Conseil n'était pas engagé. Après les explications fournies par M. de Barrau de Muratel il n'y a pas d'hésitation possible, le Conseil est engagé pour cette année, mais il est évident qu'il peut décider, en revenant sur son vote, qu'il fasse autrement sa répartition. Cependant, M. le Préfet vient de faire valoir une considération qui me touche, c'est qu'il a appliqué la règle que nous avions adoptée en écartant les communes qui ont un centime de plus de 300 fr., que beaucoup n'ont pas fourni de dossiers, et que, si on appliquait la répartition à celles de ces communes qui en ont fourni malgré notre décision, les premières auraient le droit de se plaindre. J'en suis bien fâché, mais le Conseil n'en est pas moins maître de ses décisions et comme nous sommes tous du même avis l'entente me paraît facile. M. BEZ: — Si j'ai fait cette observation tout à l'heure c'était pour établir la portée du vote que nous avons émis. Mais, comme nos honorables collègues, M. de Saint-Simon et M. Dupuy-Dutemps, je suis parfaitement
mais il est évident qu'il peut décider, en revenant sur son vote, qu'il fasse autrement sa répartition. Cependant, M. le Préfet vient de faire valoir une considération qui me touche, c'est qu'il a appliqué la règle que nous avions adoptée en écartant les communes qui ont un centime de plus de 300 fr., que beaucoup n'ont pas fourni de dossiers, et que, si on appliquait la répartition à celles de ces communes qui en ont fourni malgré notre décision, les premières auraient le droit de se plaindre. J'en suis bien fâché, mais le Conseil n'en est pas moins maître de ses décisions et comme nous sommes tous du même avis l'entente me paraît facile. M. BEZ: — Si j'ai fait cette observation tout à l'heure c'était pour établir la portée du vote que nous avons émis. Mais, comme nos honorables collègues, M. de Saint-Simon et M. Dupuy-Dutemps, je suis parfaitement d'accord que le Conseil est souverain. Le baron REILLE: — Je demande à bien spécifier, Une semble que deux questions se posent devant nous: celle de savoir comment nous ferons la répartition cette année, celle de savoir comment elle se fera l'année prochaine. Laissons pour un instant de côté la question de conduite que nous aurons à tenir l'année prochaine et ne nous occupons que de l'année courante. Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons: 1. le Préfet, lié par le vote du Conseil Général de l'année dernière, n'a pas pu admettre les demandes de recours faites par les communes ayant plus de 300 fr.; 2. Plus, un grand nombre de communes ayant su par l'application de nos procès-verbaux les décisions que nous avions prises et ne pouvant prévoir que vous changeriez d'avis aussi rapidement, n'ont pas dressé leurs dossiers, et vous commettriez une sorte d'injustice vis-à-vis d'elles, précisément parce qu'elles se sont montrées respectueuses de vos décisions. Il me semble donc que ce que vous avez de mieux à faire c'est de maintenir votre vote de l'année dernière, sauf à délibérer sur ce que vous avez à faire pour l'avenir. M. DUBERNARD: — Quelle autorité aurait le Conseil