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Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié : Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition n'est pas renvoyée à la commission du règlement. Il résulte implicitement du vote de la Chambre et des termes dans lesquels la question a été posée, que l'urgence est déclarée. Il reste donc à statuer sur la demande de discussion immédiate formée par l'auteur de la proposition. (Exclamations à l'extrême gauche. — Du centre.) M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. M. Goblet a la parole. M. René Goblet. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à vous présenter. Il me paraît impossible que la Chambre passe à la discussion immédiate; la proposition qui lui est soumise, d'une façon fort inattendue, a beaucoup plus d'importance que ne semble le croire son honorable auteur. M. Henri Blanc. Nous la croyons tous très importante. M. René Goblet. Vous la trouvez très importante ? C'est une raison de plus pour ne pas la discuter ex abrupto. M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues. Très bien ! très bien ! M. René Goblet. Cette proposition a pour effet en réalité d'entraver, dans une certaine mesure, le droit d'interpellation (Dénégations sur divers bancs), que l'honorable M. Flandin lui-même déclare être d'essence parlementaire. Mais il est un autre principe du régime parlementaire, également essentiel et que nous devons sauvegarder, c'est que la Chambre est toujours maîtresse de son ordre du jour. (Très bien! très bien ! à gauche.) Ce principe est indispensable. Permettez-moi de vous rappeler à cet égard un exemple récent. Au cours d'une séance précédente, une question était adressée au Gouvernement à propos d'un incident, touchant aux matières religieuses, qui s'était produit à Saint-Denis. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, du haut de la tribune, prononça un mot qui émut singulièrement cette Assemblée. L'honorable M. Brisson demanda à interpeller immédiatement, et M. le président du conseil lui-même monta à la tribune pour déclarer que la question était assez importante pour que, lui aussi, insistât pour
en réalité d'entraver, dans une certaine mesure, le droit d'interpellation (Dénégations sur divers bancs), que l'honorable M. Flandin lui-même déclare être d'essence parlementaire. Mais il est un autre principe du régime parlementaire, également essentiel et que nous devons sauvegarder, c'est que la Chambre est toujours maîtresse de son ordre du jour. (Très bien! très bien ! à gauche.) Ce principe est indispensable. Permettez-moi de vous rappeler à cet égard un exemple récent. Au cours d'une séance précédente, une question était adressée au Gouvernement à propos d'un incident, touchant aux matières religieuses, qui s'était produit à Saint-Denis. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, du haut de la tribune, prononça un mot qui émut singulièrement cette Assemblée. L'honorable M. Brisson demanda à interpeller immédiatement, et M. le président du conseil lui-même monta à la tribune pour déclarer que la question était assez importante pour que, lui aussi, insistât pour la discussion immédiate de l'interpellation. Vous voyez par là qu'il n'est pas possible d'enlever à la Chambre la faculté de discuter immédiatement une interpellation. Un membre au centre. La discussion immédiate d'une interpellation serait encore possible même après l'adoption de la proposition de M. Flandin. M. René Goblet. Il est vrai que l'honorable M. Flandin apporte le remède à côté du mal, en déclarant dans sa proposition dont je viens de vous parler, l'instant même, serait dans le cas où la Chambre aurait pourtant par la Chambre, le même jour que celui fixé pour les interpellations, mais comment cette hourdi serait-elle constatée ? La proposition la dit. Il faudrait la majorité absolue de la Chambre, c'est-à-dire que 291 suffragants pour seraient nécessaires pour que l'interpellation put être discutée immédiatement. Et comment cette majorité se serait-elle constatée ? Ce ne serait pas par un scrutin constaté, car ce ne serait pas par un scrutin ordinaire, puisque, vous le savez, l'ordre du jour, au lendemain, dans le cas où il faudrait procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, il faudrait donc procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, comme de le faire discuter. Et
vrai que l'honorable M. Flandin apporte le remède à côté du mal, en déclarant dans sa proposition dont je viens de vous parler, l'instant même, serait dans le cas où la Chambre aurait pourtant par la Chambre, le même jour que celui fixé pour les interpellations, mais comment cette hourdi serait-elle constatée ? La proposition la dit. Il faudrait la majorité absolue de la Chambre, c'est-à-dire que 291 suffragants pour seraient nécessaires pour que l'interpellation put être discutée immédiatement. Et comment cette majorité se serait-elle constatée ? Ce ne serait pas par un scrutin constaté, car ce ne serait pas par un scrutin ordinaire, puisque, vous le savez, l'ordre du jour, au lendemain, dans le cas où il faudrait procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, il faudrait donc procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, comme de le faire discuter. Et vous appelez cela faciliter l'ultramontanisme et la solution des contradictions. Non, messieurs, ce sont très des entraves inutiles, nuisibles à gauche. M. Alphonse Humbert. Et comment les minorités! Faut des entraves! M. René Goblet. Ce sont indignes de nous. Nous attaquerions contre nous-mêmes de semblables mesures. (Applaudissements à gauche.) M. Gustave Rivet. Ce serait aussi pour la Chambre, les causes de l'État. M. René Goblet. Dans tous les cas, il me semble, qu'il est de l'intérêt et de l'intelligence de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure sans prendre le temps de la réflexion. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Je consulte la liste sur la discussion immédiate. J'ai reçu une demande de scrutin sur la discussion immédiate des interpellations par MM. Flandin, Castilho, Carnier de Villeneuve, Trouillot, Wignacourt, Chabot, Aumourot, Brunet, Caproy, Ville, Sauzet, Mougeot, Vogel, Riotteau, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin vérifié : Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition
Gustave Rivet. Ce serait aussi pour la Chambre, les causes de l'État. M. René Goblet. Dans tous les cas, il me semble, qu'il est de l'intérêt et de l'intelligence de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure sans prendre le temps de la réflexion. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Je consulte la liste sur la discussion immédiate. J'ai reçu une demande de scrutin sur la discussion immédiate des interpellations par MM. Flandin, Castilho, Carnier de Villeneuve, Trouillot, Wignacourt, Chabot, Aumourot, Brunet, Caproy, Ville, Sauzet, Mougeot, Vogel, Riotteau, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin vérifié : Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition n'est pas renvoyée à la commission du règlement. Il résulte implicitement du vote de la Chambre et des termes dans lesquels la question a été posée, que l'urgence est déclarée. Il reste donc à statuer sur la demande de discussion immédiate formée par l'auteur de la proposition. (Exclamations à l'extrême gauche. — Du centre.) M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. M. Goblet a la parole. M. René Goblet. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à vous présenter. Il me paraît impossible que la Chambre passe à la discussion immédiate; la proposition qui lui est soumise, d'une façon fort inattendue, a beaucoup plus d'importance que ne semble le croire son honorable auteur. M. Henri Blanc. Nous la croyons tous très importante. M. René Goblet. Vous la trouvez très importante ? C'est une raison de plus pour ne pas la discuter ex abrupto. M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues. Très bien ! très bien ! M. René Goblet. Cette proposition a pour effet en réalité d'entraver, dans une certaine mesure, le droit d'interpellation (Dénégations sur divers bancs), que l'honorable M. Flandin lui-même déclare être d'essence parlementaire. Mais il est un autre principe du régime parlementaire,
gauche. — Du centre.) M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. M. Goblet a la parole. M. René Goblet. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à vous présenter. Il me paraît impossible que la Chambre passe à la discussion immédiate; la proposition qui lui est soumise, d'une façon fort inattendue, a beaucoup plus d'importance que ne semble le croire son honorable auteur. M. Henri Blanc. Nous la croyons tous très importante. M. René Goblet. Vous la trouvez très importante ? C'est une raison de plus pour ne pas la discuter ex abrupto. M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues. Très bien ! très bien ! M. René Goblet. Cette proposition a pour effet en réalité d'entraver, dans une certaine mesure, le droit d'interpellation (Dénégations sur divers bancs), que l'honorable M. Flandin lui-même déclare être d'essence parlementaire. Mais il est un autre principe du régime parlementaire, également essentiel et que nous devons sauvegarder, c'est que la Chambre est toujours maîtresse de son ordre du jour. (Très bien! très bien ! à gauche.) Ce principe est indispensable. Permettez-moi de vous rappeler à cet égard un exemple récent. Au cours d'une séance précédente, une question était adressée au Gouvernement à propos d'un incident, touchant aux matières religieuses, qui s'était produit à Saint-Denis. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, du haut de la tribune, prononça un mot qui émut singulièrement cette Assemblée. L'honorable M. Brisson demanda à interpeller immédiatement, et M. le président du conseil lui-même monta à la tribune pour déclarer que la question était assez importante pour que, lui aussi, insistât pour la discussion immédiate de l'interpellation. Vous voyez par là qu'il n'est pas possible d'enlever à la Chambre la faculté de discuter immédiatement une interpellation. Un membre au centre. La discussion immédiate d'une interpellation serait encore possible même après l'adoption de la proposition de M. Flandin. M. René Goblet. Il est vrai que l'honorable M. Flandin apporte le remède à côté du mal, en déclarant dans sa proposition dont je viens de vous parler, l'instant même, serait dans le cas où la Chambre
Gouvernement à propos d'un incident, touchant aux matières religieuses, qui s'était produit à Saint-Denis. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, du haut de la tribune, prononça un mot qui émut singulièrement cette Assemblée. L'honorable M. Brisson demanda à interpeller immédiatement, et M. le président du conseil lui-même monta à la tribune pour déclarer que la question était assez importante pour que, lui aussi, insistât pour la discussion immédiate de l'interpellation. Vous voyez par là qu'il n'est pas possible d'enlever à la Chambre la faculté de discuter immédiatement une interpellation. Un membre au centre. La discussion immédiate d'une interpellation serait encore possible même après l'adoption de la proposition de M. Flandin. M. René Goblet. Il est vrai que l'honorable M. Flandin apporte le remède à côté du mal, en déclarant dans sa proposition dont je viens de vous parler, l'instant même, serait dans le cas où la Chambre aurait pourtant par la Chambre, le même jour que celui fixé pour les interpellations, mais comment cette hourdi serait-elle constatée ? La proposition la dit. Il faudrait la majorité absolue de la Chambre, c'est-à-dire que 291 suffragants pour seraient nécessaires pour que l'interpellation put être discutée immédiatement. Et comment cette majorité se serait-elle constatée ? Ce ne serait pas par un scrutin constaté, car ce ne serait pas par un scrutin ordinaire, puisque, vous le savez, l'ordre du jour, au lendemain, dans le cas où il faudrait procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, il faudrait donc procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, comme de le faire discuter. Et vous appelez cela faciliter l'ultramontanisme et la solution des contradictions. Non, messieurs, ce sont très des entraves inutiles, nuisibles à gauche. M. Alphonse Humbert. Et comment les minorités! Faut des entraves! M. René Goblet. Ce sont indignes de nous. Nous attaquerions contre nous-mêmes de semblables mesures. (Applaudissements à gauche.) M. Gustave Rivet. Ce serait aussi pour la Chambre, les causes de l'État. M. René Goblet. Dans tous les cas, il me semble, qu'il est de l'intérêt et de l'intelligence de la Chambre
majorité se serait-elle constatée ? Ce ne serait pas par un scrutin constaté, car ce ne serait pas par un scrutin ordinaire, puisque, vous le savez, l'ordre du jour, au lendemain, dans le cas où il faudrait procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, il faudrait donc procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, comme de le faire discuter. Et vous appelez cela faciliter l'ultramontanisme et la solution des contradictions. Non, messieurs, ce sont très des entraves inutiles, nuisibles à gauche. M. Alphonse Humbert. Et comment les minorités! Faut des entraves! M. René Goblet. Ce sont indignes de nous. Nous attaquerions contre nous-mêmes de semblables mesures. (Applaudissements à gauche.) M. Gustave Rivet. Ce serait aussi pour la Chambre, les causes de l'État. M. René Goblet. Dans tous les cas, il me semble, qu'il est de l'intérêt et de l'intelligence de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure sans prendre le temps de la réflexion. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Je consulte la liste sur la discussion immédiate. J'ai reçu une demande de scrutin sur la discussion immédiate des interpellations par MM. Flandin, Castilho, Carnier de Villeneuve, Trouillot, Wignacourt, Chabot, Aumourot, Brunet, Caproy, Ville, Sauzet, Mougeot, Vogel, Riotteau, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin vérifié : Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition n'est pas renvoyée à la commission du règlement. Il résulte implicitement du vote de la Chambre et des termes dans lesquels la question a été posée, que l'urgence est déclarée. Il reste donc à statuer sur la demande de discussion immédiate formée par l'auteur de la proposition. (Exclamations à l'extrême gauche. — Du centre.) M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. M. Goblet a la parole. M. René Goblet. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à vous présenter.
par MM. Flandin, Castilho, Carnier de Villeneuve, Trouillot, Wignacourt, Chabot, Aumourot, Brunet, Caproy, Ville, Sauzet, Mougeot, Vogel, Riotteau, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin vérifié : Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition n'est pas renvoyée à la commission du règlement. Il résulte implicitement du vote de la Chambre et des termes dans lesquels la question a été posée, que l'urgence est déclarée. Il reste donc à statuer sur la demande de discussion immédiate formée par l'auteur de la proposition. (Exclamations à l'extrême gauche. — Du centre.) M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. M. Goblet a la parole. M. René Goblet. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à vous présenter. Il me paraît impossible que la Chambre passe à la discussion immédiate; la proposition qui lui est soumise, d'une façon fort inattendue, a beaucoup plus d'importance que ne semble le croire son honorable auteur. M. Henri Blanc. Nous la croyons tous très importante. M. René Goblet. Vous la trouvez très importante ? C'est une raison de plus pour ne pas la discuter ex abrupto. M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues. Très bien ! très bien ! M. René Goblet. Cette proposition a pour effet en réalité d'entraver, dans une certaine mesure, le droit d'interpellation (Dénégations sur divers bancs), que l'honorable M. Flandin lui-même déclare être d'essence parlementaire. Mais il est un autre principe du régime parlementaire, également essentiel et que nous devons sauvegarder, c'est que la Chambre est toujours maîtresse de son ordre du jour. (Très bien! très bien ! à gauche.) Ce principe est indispensable. Permettez-moi de vous rappeler à cet égard un exemple récent. Au cours d'une séance précédente, une question était adressée au Gouvernement à propos d'un incident, touchant aux matières religieuses, qui s'était produit à Saint-Denis. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, du haut de la tribune, prononça un mot qui
importante ? C'est une raison de plus pour ne pas la discuter ex abrupto. M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues. Très bien ! très bien ! M. René Goblet. Cette proposition a pour effet en réalité d'entraver, dans une certaine mesure, le droit d'interpellation (Dénégations sur divers bancs), que l'honorable M. Flandin lui-même déclare être d'essence parlementaire. Mais il est un autre principe du régime parlementaire, également essentiel et que nous devons sauvegarder, c'est que la Chambre est toujours maîtresse de son ordre du jour. (Très bien! très bien ! à gauche.) Ce principe est indispensable. Permettez-moi de vous rappeler à cet égard un exemple récent. Au cours d'une séance précédente, une question était adressée au Gouvernement à propos d'un incident, touchant aux matières religieuses, qui s'était produit à Saint-Denis. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, du haut de la tribune, prononça un mot qui émut singulièrement cette Assemblée. L'honorable M. Brisson demanda à interpeller immédiatement, et M. le président du conseil lui-même monta à la tribune pour déclarer que la question était assez importante pour que, lui aussi, insistât pour la discussion immédiate de l'interpellation. Vous voyez par là qu'il n'est pas possible d'enlever à la Chambre la faculté de discuter immédiatement une interpellation. Un membre au centre. La discussion immédiate d'une interpellation serait encore possible même après l'adoption de la proposition de M. Flandin. M. René Goblet. Il est vrai que l'honorable M. Flandin apporte le remède à côté du mal, en déclarant dans sa proposition dont je viens de vous parler, l'instant même, serait dans le cas où la Chambre aurait pourtant par la Chambre, le même jour que celui fixé pour les interpellations, mais comment cette hourdi serait-elle constatée ? La proposition la dit. Il faudrait la majorité absolue de la Chambre, c'est-à-dire que 291 suffragants pour seraient nécessaires pour que l'interpellation put être discutée immédiatement. Et comment cette majorité se serait-elle constatée ? Ce ne serait pas par un scrutin constaté, car ce ne serait pas par un scrutin ordinaire, puisque, vous le savez, l'ordre du jour, au lendemain, dans
à la Chambre la faculté de discuter immédiatement une interpellation. Un membre au centre. La discussion immédiate d'une interpellation serait encore possible même après l'adoption de la proposition de M. Flandin. M. René Goblet. Il est vrai que l'honorable M. Flandin apporte le remède à côté du mal, en déclarant dans sa proposition dont je viens de vous parler, l'instant même, serait dans le cas où la Chambre aurait pourtant par la Chambre, le même jour que celui fixé pour les interpellations, mais comment cette hourdi serait-elle constatée ? La proposition la dit. Il faudrait la majorité absolue de la Chambre, c'est-à-dire que 291 suffragants pour seraient nécessaires pour que l'interpellation put être discutée immédiatement. Et comment cette majorité se serait-elle constatée ? Ce ne serait pas par un scrutin constaté, car ce ne serait pas par un scrutin ordinaire, puisque, vous le savez, l'ordre du jour, au lendemain, dans le cas où il faudrait procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, il faudrait donc procéder soit à un scrutin à venir, soit à un pointage, comme de le faire discuter. Et vous appelez cela faciliter l'ultramontanisme et la solution des contradictions. Non, messieurs, ce sont très des entraves inutiles, nuisibles à gauche. M. Alphonse Humbert. Et comment les minorités! Faut des entraves! M. René Goblet. Ce sont indignes de nous. Nous attaquerions contre nous-mêmes de semblables mesures. (Applaudissements à gauche.) M. Gustave Rivet. Ce serait aussi pour la Chambre, les causes de l'État. M. René Goblet. Dans tous les cas, il me semble, qu'il est de l'intérêt et de l'intelligence de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure sans prendre le temps de la réflexion. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Je consulte la liste sur la discussion immédiate. J'ai reçu une demande de scrutin sur la discussion immédiate des interpellations par MM. Flandin, Castilho, Carnier de Villeneuve, Trouillot, Wignacourt, Chabot, Aumourot, Brunet, Caproy, Ville, Sauzet, Mougeot, Vogel, Riotteau, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en
très des entraves inutiles, nuisibles à gauche. M. Alphonse Humbert. Et comment les minorités! Faut des entraves! M. René Goblet. Ce sont indignes de nous. Nous attaquerions contre nous-mêmes de semblables mesures. (Applaudissements à gauche.) M. Gustave Rivet. Ce serait aussi pour la Chambre, les causes de l'État. M. René Goblet. Dans tous les cas, il me semble, qu'il est de l'intérêt et de l'intelligence de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure de la Chambre de ne pas adopter une telle mesure sans prendre le temps de la réflexion. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Je consulte la liste sur la discussion immédiate. J'ai reçu une demande de scrutin sur la discussion immédiate des interpellations par MM. Flandin, Castilho, Carnier de Villeneuve, Trouillot, Wignacourt, Chabot, Aumourot, Brunet, Caproy, Ville, Sauzet, Mougeot, Vogel, Riotteau, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin vérifié : Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. hot sans une certaine œuvre, sans la première fois cette tribune, où je pour la première fois unis tous ceux de nos collègues je dis appelé ! trouvés dans le même sens, si votre bienveillance et pas si; vous ne me la refuserez à tort parlez! Joliel désirais poser une question au ministre de l'intérieur reçue. Ville de Paris du préfet de la Seine à l'Hôtel de Paris, mais j'ai réfléchi qu'en vue d'obtenir de la Chambre qu'elle mette fin à cette situation ambiguë, équivoque, irritable, il était nécessaire de transformer cela en interpellation. Croiez-le, je développerai cette interpellation à façon la plus modérée. L'acte a été accompli ces derniers jours par M. Guère sort de l'intérieur, je ne le conçois pas autrement, rien en ce moment ne pouvait servir de prétexte. Il n'a pas le simple facteur d'un acte administratif courant et partiel à une partie de la population, celle des indépendants dont nous représentons plutôt les idées. Je veux bien vous faire cette citation comme une