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successeur, rue Soufflot, 24. Le droit international privé, vers lequel se porte l'attention des jurisconsultes, est un riche filon qui est loin d'être épuisé. M. Milhaud, après avoir exposé des idées générales sur la manière de résoudre les conflits de lois, sur la détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable à chaque litige, se renferme dans l'étude des privilèges et hypothèques au point de vue du droit international. Le sujet est heureusement choisi. Plusieurs principes doivent concourir. La constitution de l'hypothèque est une branche de l'organisation de la propriété. L'intérêt des tiers appelle une protection spéciale. Cette double raison recommande d'observer la loi de la situation. Mais l'hypothèque résulte presque toujours d'une convention; la volonté des parties ne saurait être négligée; l'interprétation de leur silence doit être cherchée dans leur loi personnelle. L'hypothèque légale est souvent la garantie des incapables contre l'administration de leur tuteur; par ce côté encore, la loi personnelle mérite d'être écoutée. — Nous indiquons les principales sources de difficultés. M. Milhaud s'est tiré à son honneur de cette tâche ardue. Les discussions sont amples, et les solutions généralement judicieuses. La jurisprudence est consultée. Peut-être trouvera-t-on que l'oeuvre est touffue, exubérante. Cet heureux défaut de la jeunesse ne doit pas être le sujet d'un reproche grave, et surtout ne doit pas inquiéter sur l'avenir d'un juriste bien doué, plein de ressources naturelles et acquises, dont l'ardeur acceptera aisément une discipline un peu plus sévère. Des apports en nature dans les sociétés par actions, par M. GEORGES TONNELLIER, licencié ès-lettres, docteur en droit.— 1 vol. in-8°; prix : 5 fr. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. C'est prendre un sujet d'un intérêt actuel et palpitant que de traiter des apports en nature dans les sociétés par actions. La vérification des apports en nature est destinée à prévenir les fraudes les plus fréquentes et les plus audacieuses. — La loi excepte le cas où tous les associés apportent une propriété commune. Ne faut-il pas généraliser et décider que la vérification est inutile lorsqu'il n'y a pas, à côté des apporteurs
de la jeunesse ne doit pas être le sujet d'un reproche grave, et surtout ne doit pas inquiéter sur l'avenir d'un juriste bien doué, plein de ressources naturelles et acquises, dont l'ardeur acceptera aisément une discipline un peu plus sévère. Des apports en nature dans les sociétés par actions, par M. GEORGES TONNELLIER, licencié ès-lettres, docteur en droit.— 1 vol. in-8°; prix : 5 fr. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. C'est prendre un sujet d'un intérêt actuel et palpitant que de traiter des apports en nature dans les sociétés par actions. La vérification des apports en nature est destinée à prévenir les fraudes les plus fréquentes et les plus audacieuses. — La loi excepte le cas où tous les associés apportent une propriété commune. Ne faut-il pas généraliser et décider que la vérification est inutile lorsqu'il n'y a pas, à côté des apporteurs en nature, des souscripteurs en numéraire? — L'apport en nature peut-il servir à la libération du quart d'une action souscrite?— Les actions mixtes qui représentent à la fois un apport en nature et un apport complémentaire en argent sont-elles permises? — Quel est le caractère de la nullité dérivant de l'inobservation des prescriptions légales sur les apports en nature? — De quelle responsabilité sont atteints les administrateurs qui ont commis ou laissé commettre de telles irrégularités? — Voilà des questions où peuvent s'exercer le talent de la discussion et la sagacité de l'esprit. M. Tonnellier, qui a suivi la législation, la jurisprudence et la doctrine dans leurs fluctuations, et qui choisit judicieusement les meilleures solutions, a composé une monographie très estimable et qui sera très utilement consultée. De la destination du père de famille, par M. JACQUES LATREILLE, conseiller à la Cour d'appel de Toulouse. — 1 vol. in-8 : prix : 7 fr. — Paris, A. CHEVALIER-MARESCQ, libraire-éditeur, 20, rue Soufflot. M. Latreille a, si nous ne nous trompons, publié ou commencé, il y a déjà longtemps, un ouvrage sur les actions en droit romain. Ce livre de début révélait chez l'auteur une étendue d'instruction et une originalité de
l'inobservation des prescriptions légales sur les apports en nature? — De quelle responsabilité sont atteints les administrateurs qui ont commis ou laissé commettre de telles irrégularités? — Voilà des questions où peuvent s'exercer le talent de la discussion et la sagacité de l'esprit. M. Tonnellier, qui a suivi la législation, la jurisprudence et la doctrine dans leurs fluctuations, et qui choisit judicieusement les meilleures solutions, a composé une monographie très estimable et qui sera très utilement consultée. De la destination du père de famille, par M. JACQUES LATREILLE, conseiller à la Cour d'appel de Toulouse. — 1 vol. in-8 : prix : 7 fr. — Paris, A. CHEVALIER-MARESCQ, libraire-éditeur, 20, rue Soufflot. M. Latreille a, si nous ne nous trompons, publié ou commencé, il y a déjà longtemps, un ouvrage sur les actions en droit romain. Ce livre de début révélait chez l'auteur une étendue d'instruction et une originalité de pensée qui avaient fait désirer vivement que le travail si heureusement entrepris fût achevé; il n'a pas été. Les fonctions judiciaires ont absorbé l'attention du jeune magistrat qui, après avoir présidé un tribunal, est arrivé à un siège dans une Cour d'appel importante. Il se met de nouveau en communication avec le public. Cette fois, c'est un sujet de droit français sur lequel il exerce sa pénétrante sagacité. La destination du père de famille, la combinaison des art. 692 et 694, C. civ., tel est l'objet d'une étude approfondie qui se recommande aux jurisconsultes. Les conclusions du problème ne sont pas absolument neuves, et cependant on peut dire que la discussion tant de fois agitée a été renouvelée. L'auteur a eu recours à des procédés d'investigation vraiment scientifiques. Il précise les éléments peu nombreux fournis par le droit romain et mis en œuvre par les interprètes. Justice est rendue à Bartole, ce vigoureux penseur qui a construit tant de systèmes, qui a tiré des lois romaines tant de principes devenus la monnaie courante de la science moderne. Puis arrive l'examen des coutumes qui sont la véritable source de la destination du père de famille. L'hypothèse du partage a d'abord été
avec le public. Cette fois, c'est un sujet de droit français sur lequel il exerce sa pénétrante sagacité. La destination du père de famille, la combinaison des art. 692 et 694, C. civ., tel est l'objet d'une étude approfondie qui se recommande aux jurisconsultes. Les conclusions du problème ne sont pas absolument neuves, et cependant on peut dire que la discussion tant de fois agitée a été renouvelée. L'auteur a eu recours à des procédés d'investigation vraiment scientifiques. Il précise les éléments peu nombreux fournis par le droit romain et mis en œuvre par les interprètes. Justice est rendue à Bartole, ce vigoureux penseur qui a construit tant de systèmes, qui a tiré des lois romaines tant de principes devenus la monnaie courante de la science moderne. Puis arrive l'examen des coutumes qui sont la véritable source de la destination du père de famille. L'hypothèse du partage a d'abord été seule considérée; des exigences de la pratique ont embarrassé la pratique. Au XVIe siècle et au XVIIe siècle, une réflexion, s'élevant à des conceptions plus larges, a fécondé les matériaux informes. Au cas du partage a été ajouté celui d'une aliénation à titre onéreux ou à titre gratuit. À côté de la destination du père de famille s'est formée la destination du propriétaire. Puis il a été reconnu que les mêmes règles devaient régir cette double hypothèse. Une idée nouvelle a surgi. À la distinction faite entre les différents genres de mutation dans la propriété a été substituée la distinction plus théorique et plus exacte entre la division et la séparation; la division qui opère une scission dans un domaine unique; la séparation qui fait cesser une réunion, qui rend à deux immeubles leur indépendance antérieure. Ce développement historique explique, sans la justifier entièrement, la rédaction des art. 692, 693, 694 de notre Code. Le tribun Albisson avait déjà conseillé de remonter aux sources. M. Latreille l'a fait avec plus de courage et plus de succès que ses devanciers. Il ne s'arrête pas à ce travail d'érudition. Il relève dans les décisions judiciaires deux circonstances qui impressionnent les magistrats, la
de la destination du père de famille s'est formée la destination du propriétaire. Puis il a été reconnu que les mêmes règles devaient régir cette double hypothèse. Une idée nouvelle a surgi. À la distinction faite entre les différents genres de mutation dans la propriété a été substituée la distinction plus théorique et plus exacte entre la division et la séparation; la division qui opère une scission dans un domaine unique; la séparation qui fait cesser une réunion, qui rend à deux immeubles leur indépendance antérieure. Ce développement historique explique, sans la justifier entièrement, la rédaction des art. 692, 693, 694 de notre Code. Le tribun Albisson avait déjà conseillé de remonter aux sources. M. Latreille l'a fait avec plus de courage et plus de succès que ses devanciers. Il ne s'arrête pas à ce travail d'érudition. Il relève dans les décisions judiciaires deux circonstances qui impressionnent les magistrats, la nécessité et l'utilité de l'état de choses que l'on veut perpétuer à titre de servitude. Faut-il en faire des conditions légales? Les lois étrangères sont consultées, et l'auteur, qui avait commencé par chercher le sens, finit par préférer notre système législatif à celui des principaux peuples de l'Europe. — M. le conseiller Latreille a présenté un modèle du soin attentif et de la méthode prudente avec lesquels on devrait fouiller le passé pour aboutir à une explication sûre et raisonnée des différents articles du Code civil. Manuel pratique et sommaire de la Justice musulmane en Algérie, par M. L. ARMANET, juge au tribunal civil de Carpentras, ex-juge au tribunal civil de Constantine (Algérie). — 2 éditions — 1 vol. in-12. — Paris, F. PICHON, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. M. Armanet a exercé des fonctions judiciaires en Algérie; il a collaboré au code pratique des juges de paix de la Kabylie. Quoique entré dans la magistrature continentale, il veut faire profiter de son expérience ses collègues de la colonie. Il a réuni une foule de documents concernant principalement l'exercice de la justice musulmane en Algérie. Une méthode très rationnelle ne préside pas à la distribution, mais les notions recueillies ont toutes
le conseiller Latreille a présenté un modèle du soin attentif et de la méthode prudente avec lesquels on devrait fouiller le passé pour aboutir à une explication sûre et raisonnée des différents articles du Code civil. Manuel pratique et sommaire de la Justice musulmane en Algérie, par M. L. ARMANET, juge au tribunal civil de Carpentras, ex-juge au tribunal civil de Constantine (Algérie). — 2 éditions — 1 vol. in-12. — Paris, F. PICHON, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. M. Armanet a exercé des fonctions judiciaires en Algérie; il a collaboré au code pratique des juges de paix de la Kabylie. Quoique entré dans la magistrature continentale, il veut faire profiter de son expérience ses collègues de la colonie. Il a réuni une foule de documents concernant principalement l'exercice de la justice musulmane en Algérie. Une méthode très rationnelle ne préside pas à la distribution, mais les notions recueillies ont toutes leur valeur. — Le départ des affaires entre la justice musulmane et la justice française, entre l'application du Koran et l'application de nos Codes, est la source principale des difficultés. L'auteur y consacre ses soins, il procède par voie d'exemples; il cite des espèces. La solution dépend de la nationalité des personnes engagées dans la contestation. Les sujets de la France sont ou non naturalisés Français, sont ou non soumis aux lois françaises. Dans le cours de leur vie, après l'accomplissement des faits litigieux, ils peuvent passer d'une loi à une autre. Que de causes de doute et de complication! L'état des personnes, le mariage, le divorce, ont une gravité exceptionnelle au point de vue de la compétence. L'auteur s'occupe aussi des différentes espèces de propriétés, soit au point de vue du droit de chef, espèce de retrait, soit au point de vue de la tenure en habous, sorte de substitution. L'auteur cite un grand nombre de solutions judiciaires et renvoie aux ouvrages déjà publiés. Il ne crée pas de théorie; il prévoit des hypothèses et fournit des renseignements. Dans des appendices, il réunit encore un peu au hasard des notions variées et intéressantes, notamment sur les actes qui ont
des personnes engagées dans la contestation. Les sujets de la France sont ou non naturalisés Français, sont ou non soumis aux lois françaises. Dans le cours de leur vie, après l'accomplissement des faits litigieux, ils peuvent passer d'une loi à une autre. Que de causes de doute et de complication! L'état des personnes, le mariage, le divorce, ont une gravité exceptionnelle au point de vue de la compétence. L'auteur s'occupe aussi des différentes espèces de propriétés, soit au point de vue du droit de chef, espèce de retrait, soit au point de vue de la tenure en habous, sorte de substitution. L'auteur cite un grand nombre de solutions judiciaires et renvoie aux ouvrages déjà publiés. Il ne crée pas de théorie; il prévoit des hypothèses et fournit des renseignements. Dans des appendices, il réunit encore un peu au hasard des notions variées et intéressantes, notamment sur les actes qui ont force de loi en Algérie, lois de la métropole promulguées spécialement, ou étendues de plano, arrêtés du gouverneur, décrets du chef de l'État. — On voit que M. Armanet traite des sujets divers. L'unité du livre se trouve dans la constante préoccupation de l'intérêt d'une bonne justice dans notre colonie. Il émet le vœu que l'organisation des justices de paix, telle qu'elle existe en Kabylie, soit appliquée aux autres parties du territoire algérien. Guide pratique du magistrat directeur du jury d'expropriation, par M. BOYER, ancien magistrat. — 1 vol. in-8. — Paris, A. CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. M. Boyer, ancien magistrat, qui a sans doute présidé et dirigé longtemps les jurys d'expropriation, a voulu communiquer à ses collègues le résultat de son expérience. Son Guide pratique se compose d'un procès-verbal des opérations du jury, où tous les incidents possibles sont prévus; puis, sous une série de numéros qui se rattachent aux différentes parties du procès-verbal, se trouvent classées les décisions de la justice avec un renvoi à un recueil d'arrêts. Les solutions admises sont énoncées sans aucune discussion. Parfois, le magistrat cite l'opinion d'un auteur; mais il ne s'est pas imposé la tâche de dresser un tableau complet de
Il émet le vœu que l'organisation des justices de paix, telle qu'elle existe en Kabylie, soit appliquée aux autres parties du territoire algérien. Guide pratique du magistrat directeur du jury d'expropriation, par M. BOYER, ancien magistrat. — 1 vol. in-8. — Paris, A. CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. M. Boyer, ancien magistrat, qui a sans doute présidé et dirigé longtemps les jurys d'expropriation, a voulu communiquer à ses collègues le résultat de son expérience. Son Guide pratique se compose d'un procès-verbal des opérations du jury, où tous les incidents possibles sont prévus; puis, sous une série de numéros qui se rattachent aux différentes parties du procès-verbal, se trouvent classées les décisions de la justice avec un renvoi à un recueil d'arrêts. Les solutions admises sont énoncées sans aucune discussion. Parfois, le magistrat cite l'opinion d'un auteur; mais il ne s'est pas imposé la tâche de dresser un tableau complet de la doctrine. Le travail nous semble avoir été fait avec beaucoup de soin. Les nombreuses et minutieuses irrégularités qui peuvent être commises sont énumérées; celles qui seraient cause de nullité sont signalées à l'attention. Rien n'est plus utile pour un magistrat directeur que d'avoir un tel guide sous la main. Tout a été combiné pour rendre les recherches rapides. L'utilité de cet opuscule aurait été plus grande, si l'on avait indiqué où se trouvent les arrêts cités dans les différents ou les principaux recueils de monuments de jurisprudence. Ceux qui possèdent un recueil autre que celui consulté par M. Boyer éprouveront un embarras qui aurait pu aisément leur être épargné. La nouvelle législation des marchés à terme, par M. HENRI GENEVOIS. — 1 vol. in-18. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. M. Henri Genevois, dont le nom n'est accompagné d'aucune qualité, mais qui certainement connaît parfaitement les opérations de bourse et la jurisprudence qui s'y rattache, présente un commentaire net et succinct de la nouvelle loi sur les marchés à terme. Il s'abstient de rentrer dans la discussion des motifs qui ont déterminé le changement de législation. Il prend le principe posé et en
Tout a été combiné pour rendre les recherches rapides. L'utilité de cet opuscule aurait été plus grande, si l'on avait indiqué où se trouvent les arrêts cités dans les différents ou les principaux recueils de monuments de jurisprudence. Ceux qui possèdent un recueil autre que celui consulté par M. Boyer éprouveront un embarras qui aurait pu aisément leur être épargné. La nouvelle législation des marchés à terme, par M. HENRI GENEVOIS. — 1 vol. in-18. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. M. Henri Genevois, dont le nom n'est accompagné d'aucune qualité, mais qui certainement connaît parfaitement les opérations de bourse et la jurisprudence qui s'y rattache, présente un commentaire net et succinct de la nouvelle loi sur les marchés à terme. Il s'abstient de rentrer dans la discussion des motifs qui ont déterminé le changement de législation. Il prend le principe posé et en déduit les conséquences. Il passe rapidement sur la question de rétroactivité; il ne met pas en doute que la loi ne soit une loi d'ordre public. Quelles sont les conséquences du changement de législation, soit à l'égard des opérations négociées au parquet de la Bourse, soit à l'égard des opérations conclues dans la coulisse? Tel est l'objet principal de la brochure. Les développements sont clairs, pénètrent dans le vif des questions, et sont en général dirigés par une logique sérieuse. Nous signalerons les points qui nous ont le plus intéressé. — Le législateur n'a pas voulu modifier l'art. 419, C. pén. ; l'auteur en fait sortir la validité des syndicats financiers qui exercent aujourd'hui une si grande influence sur les cours. — Il s'efforce de démontrer que les tribunaux civils sont compétents pour connaître des marchés à terme, à propos desquels une partie étant non commerçante est actionnée en justice. Nous réservons notre opinion. — M. Genevois analyse très bien les différentes manières d'agir du banquier, et frappe d'une réprobation énergique les hypothèses où le banquier se fait la contre-partie de son client et en même temps perçoit un droit de commission. — La restitution des couvertures remises aux banquiers
conclues dans la coulisse? Tel est l'objet principal de la brochure. Les développements sont clairs, pénètrent dans le vif des questions, et sont en général dirigés par une logique sérieuse. Nous signalerons les points qui nous ont le plus intéressé. — Le législateur n'a pas voulu modifier l'art. 419, C. pén. ; l'auteur en fait sortir la validité des syndicats financiers qui exercent aujourd'hui une si grande influence sur les cours. — Il s'efforce de démontrer que les tribunaux civils sont compétents pour connaître des marchés à terme, à propos desquels une partie étant non commerçante est actionnée en justice. Nous réservons notre opinion. — M. Genevois analyse très bien les différentes manières d'agir du banquier, et frappe d'une réprobation énergique les hypothèses où le banquier se fait la contre-partie de son client et en même temps perçoit un droit de commission. — La restitution des couvertures remises aux banquiers et coulissiers donne lieu à une controverse qui est la plus ample et la plus remarquable. La jurisprudence suit deux voies divergentes. L'opération est-elle nulle pour atteinte au monopole des agents de change ? La couverture doit être restituée. L'opération est-elle un pur pari ? L'art. 1965 s'applique. Il n'y a plus de monopole violé. La couverture ne saurait être répétée. M. Genevois se prononce pour la nécessité de la restitution. Y a-t-il jeu? supposons-le. Autrefois le jeu sur effets publics était punissable et nul; la nullité radicale excluait l'exception de jeu. Aujourd'hui celui qui fait de ce jeu sa profession habituelle, tient une maison de jeu, tombe sous l'art. 410, C. pén. La nullité est encore absolue, et l'art. 1965 ne trouve pas son application. — Les explications de M. Genevois seront lues avec profit. Les questions sont bien posées, de solides raisons de décider sont présentées avec force. Causerie sur la police, par D. B... commissaire de police. — 1 vol. in-12 ; prix : 3 fr. — Paris, A. CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. Quels sont les devoirs de la police? Dans quel esprit doit-elle être exercée? Ces questions sont traitées dans ce livre qui émane d'un
a plus de monopole violé. La couverture ne saurait être répétée. M. Genevois se prononce pour la nécessité de la restitution. Y a-t-il jeu? supposons-le. Autrefois le jeu sur effets publics était punissable et nul; la nullité radicale excluait l'exception de jeu. Aujourd'hui celui qui fait de ce jeu sa profession habituelle, tient une maison de jeu, tombe sous l'art. 410, C. pén. La nullité est encore absolue, et l'art. 1965 ne trouve pas son application. — Les explications de M. Genevois seront lues avec profit. Les questions sont bien posées, de solides raisons de décider sont présentées avec force. Causerie sur la police, par D. B... commissaire de police. — 1 vol. in-12 ; prix : 3 fr. — Paris, A. CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. Quels sont les devoirs de la police? Dans quel esprit doit-elle être exercée? Ces questions sont traitées dans ce livre qui émane d'un commissaire de police. Le même sujet a été examiné par des personnes étrangères à cette institution. Il faut écouter les deux voix, celle qui vient du dedans, celle qui vient du dehors. L'homme qui appartient à un corps en connaît mieux les fonctions, s'il en partage les préjugés. Le publiciste, qui s'érige en juge de tout ce qui le frappe par l'extérieur des choses, a une vue plus indépendante; mais il peut errer. L'auteur anonyme du livre dont le titre précède parle d'une institution dont il a pratiqué tous les ressorts. En outre, il se fait des fonctions qu'il exerce une idée très élevée. Pour attirer tout le monde vers cet idéal, il ne craint pas de révéler et de blâmer des procédés qui lui paraissent mauvais. On trouve donc dans cet opuscule le double avantage d'informations très exactes et de critiques très franches. Deux qualités remarquables attireront les lecteurs. L'auteur, qui ne manque de talent ni comme penseur ni comme écrivain, se place volontiers aux points de vue les plus larges. Il montre tous les services que la nation peut attendre d'une police honorable et honorée. Il cherche les remèdes aux plaies sociales qui ruinent les forces du pays