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ne sont pas erronées, celui de 123,700 fr. devenu 143,500 fr., grâce au crédit du sous-chapitre xvii, doit être grandement dépassé ; il en est de même de celui de 14,300 fr. destiné à secourir les enfants légitimes indigents. Séance du 23 août. — 137 — Votre commission, Messieurs, a été plus émue que surprise de cette marche ascendante des dépenses du service de l'assistance publique et, comme preuve, j'aurai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général quelques lignes qui terminaient son rapport de 1882. Le rapporteur s'exprimait ainsi : "Si l'année prochaine la difficulté de trouver, au prix actuel, les nourrices et gardiennes, rendues nécessaires par le nombre plus considérable des enfants, ainsi que les exigences du service demandaient des sacrifices plus importants, l'administration prendrait, nous n'en doutons pas, l'initiative de nouvelles propositions et le Conseil général, toujours désireux de venir au secours des misères qui lui sont signalées, pourrait, s'il le jugeait utile, voter des crédits plus élevés." "Cette situation, prévue en 1882, est devenue celle de 1883 ; aussi votre 3e commission se trouve-t-elle, Messieurs, dans l'obligation de vous demander de voter un crédit infiniment plus élevé que les précédents et d'accepter, sans modification, les chiffres proposés par M. le préfet et inscrits tant au sous-chapitre v qu'au sous-chapitre xvii. "Ce sacrifice est bien lourd, Messieurs, mais il est rendu nécessaire par les exigences actuelles du service et, avant tout, par deux dépenses nouvelles : celle qui résulte de l'augmentation des mois de nourrices et, en outre, cette exigence de la nouvelle loi, exigence que le Conseil général ne pouvait pas prévoir, la prolongation de l'assistance jusqu'à 13 ans. "La conséquence de ces deux faits se traduit, pour le département, par une nouvelle charge de 21,300 fr. ; les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, au nom de votre 3e commission, sont donc suffisamment motivées. (Adopté.) M. le Rapporteur, continuant : "Au moment où le service important de l'assistance publique va passer dans d'autres mains, votre 3e commission a donné mission à son rapporteur d'exprimer tous ses regrets et toute sa sympathie à l'ancien
chiffres proposés par M. le préfet et inscrits tant au sous-chapitre v qu'au sous-chapitre xvii. "Ce sacrifice est bien lourd, Messieurs, mais il est rendu nécessaire par les exigences actuelles du service et, avant tout, par deux dépenses nouvelles : celle qui résulte de l'augmentation des mois de nourrices et, en outre, cette exigence de la nouvelle loi, exigence que le Conseil général ne pouvait pas prévoir, la prolongation de l'assistance jusqu'à 13 ans. "La conséquence de ces deux faits se traduit, pour le département, par une nouvelle charge de 21,300 fr. ; les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, au nom de votre 3e commission, sont donc suffisamment motivées. (Adopté.) M. le Rapporteur, continuant : "Au moment où le service important de l'assistance publique va passer dans d'autres mains, votre 3e commission a donné mission à son rapporteur d'exprimer tous ses regrets et toute sa sympathie à l'ancien inspecteur, M. Belhache, lequel a donné, pendant plus de vingt-trois ans, des preuves indéniables d'un zèle, d'une intelligence et d'un dévouement qui ne nous ont jamais fait défaut. Votre commission désire, dans l'intérêt du département et des malheureux qu'il assiste, que le successeur de M. Belhache le prenne pour modèle ; et elle espère que le Conseil général voudra bien s'associer aux sentiments que je viens d'avoir l'honneur d'exprimer en son nom. En considération des services exceptionnels de M. Belhache, votre commission, à l'unanimité, a l'honneur de vous proposer de lui assurer une subvention annuelle de 1,750 fr., indépendamment des pensions de retraite auxquelles il a droit. Cette somme de 1,750 fr. sera inscrite au budget de l'884 et aux budgets suivants, sous ce titre : Allocation à M. Belhache, ancien inspecteur des enfants assistés et des établissements de bienfaisance de l'Eure, pour services exceptionnels. M. le préfet a porté au budget de 1882, sous ce titre : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance, un crédit de 2,000 fr. Ce traitement accordé à M. Belhache en 1877, pour ses longs services, a paru à votre commission trop élevé pour un fonctionnaire qui débute dans le département, et elle
; et elle espère que le Conseil général voudra bien s'associer aux sentiments que je viens d'avoir l'honneur d'exprimer en son nom. En considération des services exceptionnels de M. Belhache, votre commission, à l'unanimité, a l'honneur de vous proposer de lui assurer une subvention annuelle de 1,750 fr., indépendamment des pensions de retraite auxquelles il a droit. Cette somme de 1,750 fr. sera inscrite au budget de l'884 et aux budgets suivants, sous ce titre : Allocation à M. Belhache, ancien inspecteur des enfants assistés et des établissements de bienfaisance de l'Eure, pour services exceptionnels. M. le préfet a porté au budget de 1882, sous ce titre : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance, un crédit de 2,000 fr. Ce traitement accordé à M. Belhache en 1877, pour ses longs services, a paru à votre commission trop élevé pour un fonctionnaire qui débute dans le département, et elle vous propose de fixer le traitement à 1,200 fr., chiffre égal à celui que M. Belhache recevait encore il y a six ans. M. Raoul Duval : Je me bornerai à présenter une simple observation. En présence de l'augmentation des charges que le service des enfants assistés et les exigences nouvelles de la loi font peser sur notre budget, je considère qu'il y a quelque chose à faire pour que le contrôle du Conseil général puisse s'exercer d'une façon plus efficace. En conséquence, j'ai l'honneur de demander à M. le préfet de vouloir bien faire dresser un état des enfants assistés et surtout des enfants légitimes assistés, et de le communiquer, ainsi que la loi l'autorise, au Conseil général, ou, en son absence, à la commission départementale. Nous pourrons ainsi savoir s'il y a des secours qu'on distribue pour des enfants auxquels ils ne sont pas réellement nécessaires, tandis que d'autres, qui en ont absolument besoin, en sont privés. Il faudrait que cet état fût dressé pour chaque commune du département. M. le comte de Boisgelin : Il me semble qu'il serait préférable que la dernière partie du rapport dont l'honorable M. de Blangy vient de vous donner lecture figurât
nouvelles de la loi font peser sur notre budget, je considère qu'il y a quelque chose à faire pour que le contrôle du Conseil général puisse s'exercer d'une façon plus efficace. En conséquence, j'ai l'honneur de demander à M. le préfet de vouloir bien faire dresser un état des enfants assistés et surtout des enfants légitimes assistés, et de le communiquer, ainsi que la loi l'autorise, au Conseil général, ou, en son absence, à la commission départementale. Nous pourrons ainsi savoir s'il y a des secours qu'on distribue pour des enfants auxquels ils ne sont pas réellement nécessaires, tandis que d'autres, qui en ont absolument besoin, en sont privés. Il faudrait que cet état fût dressé pour chaque commune du département. M. le comte de Boisgelin : Il me semble qu'il serait préférable que la dernière partie du rapport dont l'honorable M. de Blangy vient de vous donner lecture figurât dans le procès-verbal, à la suite du rapport que j'ai présenté sur la caisse des retraites. C'est simplement pour ordre que je fais cette observation. M. Bongrand : Je prie l'honorable rapporteur de la 3e commission de nous donner quelques explications complémentaires à propos de cette diminution de 800 fr., qu'il propose sur l'allocation de 2,000 fr. portée au sous-chapitre n° 5 du projet de budget pour 1884, sous cette rubrique : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. Ces conclusions me paraissent en opposition avec celles que le même rapporteur présentait il y a deux ans. À cette époque, en effet, M. de Blangy, faisant allusion à un rapport très détaillé et très savant de notre honorable collègue, M. Emile Vy, à propos de la question des tours, rappelait les conclusions de ce rapport, que je demande la permission de remettre sous les yeux du Conseil général. Après avoir étudié la question des tours, M. Emile Vy abordait celle de l'assistance dans le département de l'Eure et s'exprimait ainsi : "Une autre amélioration nous a paru, Messieurs, de la plus grande nécessité. Elle concerne la surveillance des enfants assistés dans le département. "Malgré son activité, son intelligence et
qu'il propose sur l'allocation de 2,000 fr. portée au sous-chapitre n° 5 du projet de budget pour 1884, sous cette rubrique : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. Ces conclusions me paraissent en opposition avec celles que le même rapporteur présentait il y a deux ans. À cette époque, en effet, M. de Blangy, faisant allusion à un rapport très détaillé et très savant de notre honorable collègue, M. Emile Vy, à propos de la question des tours, rappelait les conclusions de ce rapport, que je demande la permission de remettre sous les yeux du Conseil général. Après avoir étudié la question des tours, M. Emile Vy abordait celle de l'assistance dans le département de l'Eure et s'exprimait ainsi : "Une autre amélioration nous a paru, Messieurs, de la plus grande nécessité. Elle concerne la surveillance des enfants assistés dans le département. "Malgré son activité, son intelligence et son dévouement, auxquels le Conseil général a plus d'une fois rendu hommage, M. l'inspecteur de nos établissements de bienfaisance ne peut suffire aux nécessités du service. Les enquêtes qu'il est obligé de faire lui-même sur place, la correspondance considérable qu'il lui faut avoir, ne lui laissent pas le temps nécessaire pour pouvoir exercer la surveillance extérieure aussi activement qu'il le désirerait. "Nous avons pensé, Messieurs, qu'il serait indispensable, dans l'intérêt du service, d'augmenter le personnel de l'inspection. Votre commission serait, en conséquence d'avis que le Conseil général demandât la nomination de deux sous-inspecteurs. Chacun d'eux pourrait être chargé, sous la direction de l'inspecteur, des enquêtes et de la surveillance dans deux arrondissements. "Le nombre des écritures augmentant tous les jours, nous regardons aussi qu'un second employé serait très nécessaire pour ce service. "Pour justifier nos appréciations, il nous suffira, Messieurs, de mettre en regard le nombre du personnel et le chiffre de la dépense qu'il nécessite dans la Seine Inférieure et dans l'Eure. "La Seine-Inférieure compte dans son personnel : — Un inspecteur ; — Trois sous-inspecteurs ; — Un contrôleur chef de bureau ; — Cinq employés de bureau ; — Cinq préposés aux placements, à la surveillance et
pour pouvoir exercer la surveillance extérieure aussi activement qu'il le désirerait. "Nous avons pensé, Messieurs, qu'il serait indispensable, dans l'intérêt du service, d'augmenter le personnel de l'inspection. Votre commission serait, en conséquence d'avis que le Conseil général demandât la nomination de deux sous-inspecteurs. Chacun d'eux pourrait être chargé, sous la direction de l'inspecteur, des enquêtes et de la surveillance dans deux arrondissements. "Le nombre des écritures augmentant tous les jours, nous regardons aussi qu'un second employé serait très nécessaire pour ce service. "Pour justifier nos appréciations, il nous suffira, Messieurs, de mettre en regard le nombre du personnel et le chiffre de la dépense qu'il nécessite dans la Seine Inférieure et dans l'Eure. "La Seine-Inférieure compte dans son personnel : — Un inspecteur ; — Trois sous-inspecteurs ; — Un contrôleur chef de bureau ; — Cinq employés de bureau ; — Cinq préposés aux placements, à la surveillance et aux écritures. "Le chiffre du traitement de ces employés s'élève à 24,100 fr.; le traitement de l'inspecteur et des sous-inspecteurs est à la charge de l'État. "Le département de l'Eure ne compte que l'inspecteur et un employé de bureau avec un traitement de 2,000 fr. "En prenant pour base le chiffre alloué pour le traitement des employés pour ce service dans la Seine-Inférieure, qui compte 3,600 enfants, la dépense dans l'Eure, qui en secourt 1,200, pourrait être de 8,066 fr. "Nous sommes convaincus, Messieurs, que le Conseil général de l'Eure n'hésitera pas à demander et à voter l'augmentation de son personnel. En rendant la surveillance des enfants plus active, on obtiendrait certainement encore l'abaissement du chiffre de la mortalité dans notre département." Telles sont les conclusions du rapport de M. Emile Vy, que M. de Blangy rappelait il y a deux ans et qui ont amené l'inscription au budget d'un traitement spécial pour l'inspecteur des établissements de bienfaisance. Ce traitement était accordé à M. Belhache, non en reconnaissance de ses bons services, mais pour l'aider dans l'exercice de fonctions qu'il était impossible, ainsi que tout le monde l'a reconnu, à une personne seule de remplir d'une façon convenable. La Commission,
chiffre alloué pour le traitement des employés pour ce service dans la Seine-Inférieure, qui compte 3,600 enfants, la dépense dans l'Eure, qui en secourt 1,200, pourrait être de 8,066 fr. "Nous sommes convaincus, Messieurs, que le Conseil général de l'Eure n'hésitera pas à demander et à voter l'augmentation de son personnel. En rendant la surveillance des enfants plus active, on obtiendrait certainement encore l'abaissement du chiffre de la mortalité dans notre département." Telles sont les conclusions du rapport de M. Emile Vy, que M. de Blangy rappelait il y a deux ans et qui ont amené l'inscription au budget d'un traitement spécial pour l'inspecteur des établissements de bienfaisance. Ce traitement était accordé à M. Belhache, non en reconnaissance de ses bons services, mais pour l'aider dans l'exercice de fonctions qu'il était impossible, ainsi que tout le monde l'a reconnu, à une personne seule de remplir d'une façon convenable. La Commission, en proposant d'allouer cette somme de 2,000 fr., exprimait le regret de ne pouvoir demander davantage en raison des nécessités budgétaires. Aujourd'hui le rapport constate l'augmentation du nombre des enfants assistés et il propose, cependant, de diminuer les moyens d'action. Quelles peuvent être les raisons qui ont amené la Commission à modifier ses opinions au bout de deux ans ? Si ce sont des raisons d'un intérêt majeur, je suis tout prêt à m'y rendre. M. le Rapporteur. — Le rapport s'explique à ce sujet : La Commission a réduit le chiffre de l'allocation qu'elle trouve trop élevé pour un fonctionnaire qui débute dans le département et c'est après y avoir mûrement réfléchi qu'elle propose de la fixer à 1,200 fr. J'ai sous les yeux le relevé des traitements accordés à M. Belhache : je vois que, dans la session de 1873, à la date du 23 août, la subvention était de 1,200 fr. : c'est au moment de la transformation du service des établissements de bienfaisance, alors que ce service a passé au compte de l'Etat, que cette subvention de 1,200 fr. a été accordée à M. Belhache et elle a été maintenue à ce même chiffre jusqu'au mois
à modifier ses opinions au bout de deux ans ? Si ce sont des raisons d'un intérêt majeur, je suis tout prêt à m'y rendre. M. le Rapporteur. — Le rapport s'explique à ce sujet : La Commission a réduit le chiffre de l'allocation qu'elle trouve trop élevé pour un fonctionnaire qui débute dans le département et c'est après y avoir mûrement réfléchi qu'elle propose de la fixer à 1,200 fr. J'ai sous les yeux le relevé des traitements accordés à M. Belhache : je vois que, dans la session de 1873, à la date du 23 août, la subvention était de 1,200 fr. : c'est au moment de la transformation du service des établissements de bienfaisance, alors que ce service a passé au compte de l'Etat, que cette subvention de 1,200 fr. a été accordée à M. Belhache et elle a été maintenue à ce même chiffre jusqu'au mois de décembre 1877... Séance du 23 août. 143 — M. Bongrand. : Quel était, à cette époque, le nombre des enfants assistés ? M. le comte de Blangy. — Permettez-moi d'achever. Jusqu'à la fin de l'année 1877, la subvention n'a été que de 1,200 fr. et il n'y a que depuis cinq ans qu'elle est modifiée. C'est sur ce chiffre de 1,200 fr. que nous nous sommes basés pour fixer le traitement du successeur de M. Belhache. Depuis, un sous-inspecteur a été nommé et la 3e Commission verrait avec plaisir que M. le Préfet pût obtenir de l'Etat la création d'un deuxième sous-inspecteur. J'en ai parlé l'autre jour avec lui et il s'est montré favorable à cette création. Il a ajouté, en même temps, qu'il s'était conformé à ce qui avait été établi depuis 1877, en portant 2,000 fr. au budget de 1884 pour le traitement de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. M. Bongrand. — En suivant votre raisonnement, — et nous sommes depuis longtemps habitués à constater la valeur de vos arguments, — permettez-moi de vous faire observer que ce raisonnement n'est pas logique. Le Conseil général a voté 2,000 fr., en 1877, non pas par considération pour M.
depuis cinq ans qu'elle est modifiée. C'est sur ce chiffre de 1,200 fr. que nous nous sommes basés pour fixer le traitement du successeur de M. Belhache. Depuis, un sous-inspecteur a été nommé et la 3e Commission verrait avec plaisir que M. le Préfet pût obtenir de l'Etat la création d'un deuxième sous-inspecteur. J'en ai parlé l'autre jour avec lui et il s'est montré favorable à cette création. Il a ajouté, en même temps, qu'il s'était conformé à ce qui avait été établi depuis 1877, en portant 2,000 fr. au budget de 1884 pour le traitement de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. M. Bongrand. — En suivant votre raisonnement, — et nous sommes depuis longtemps habitués à constater la valeur de vos arguments, — permettez-moi de vous faire observer que ce raisonnement n'est pas logique. Le Conseil général a voté 2,000 fr., en 1877, non pas par considération pour M. Belhache personnellement, mais parce qu'il a reconnu qu'il lui était impossible de surveiller par lui-même les enfants assistés dans tout le département ; et, à cette occasion, vous avez exprimé le regret de ne pouvoir proposer 8,000 fr., somme que vous considériez comme nécessaire pour l'organisation, dans l'Eure, du service de l'assistance sur les mêmes bases que dans le département de la Seine-Inférieure. Ainsi, vous regrettiez de ne pouvoir donner une somme plus forte, vous reconnaissiez qu'une somme de 2,000 fr. est insuffisante et, par le seul fait du changement de Séance du 23 août. — 146 — l'inspecteur, vous croyez que celui qui succède à M. Belhache pourra faire davantage avec une somme moindre ! M. le Rapporteur. — Il y a aujourd'hui un sous-inspecteur que n'avait pas M. Belhache. M. Bongrand. — Oui, il y a un sous-inspecteur, mais vous n'en diminuez pas moins le traitement de l'inspecteur. Avant de me rallier aux conclusions de la 3e commission, je demande à être fixé sur les motifs de cette diminution, pour laquelle vous ne donnez pas de raisons nouvelles et qui ne peut qu'apporter du trouble dans ce service : ce n'est pas pour les bons services de M.
de l'assistance sur les mêmes bases que dans le département de la Seine-Inférieure. Ainsi, vous regrettiez de ne pouvoir donner une somme plus forte, vous reconnaissiez qu'une somme de 2,000 fr. est insuffisante et, par le seul fait du changement de Séance du 23 août. — 146 — l'inspecteur, vous croyez que celui qui succède à M. Belhache pourra faire davantage avec une somme moindre ! M. le Rapporteur. — Il y a aujourd'hui un sous-inspecteur que n'avait pas M. Belhache. M. Bongrand. — Oui, il y a un sous-inspecteur, mais vous n'en diminuez pas moins le traitement de l'inspecteur. Avant de me rallier aux conclusions de la 3e commission, je demande à être fixé sur les motifs de cette diminution, pour laquelle vous ne donnez pas de raisons nouvelles et qui ne peut qu'apporter du trouble dans ce service : ce n'est pas pour les bons services de M. Belhache, ce n'est pas pour le récompenser, mais pour l'aider à faire mieux, pour assurer le bon fonctionnement de son service que la somme de 2,000 fr. lui a été allouée; et, alors que vous constatez que, dans la situation actuelle, les exigences de ce service ont augmenté, vous diminuez les moyens d'action de l'inspecteur. Voilà ce que je ne comprends pas ! M. Raoul Duval. — Il ne s'agit pas des frais qu'entraîne le service de l'assistance mais du traitement du fonctionnaire. M. Bongrand. — Je vous demande pardon; le crédit figure au budget sous cette rubrique : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. M. Raoul Duval. — Cette rubrique est inexacte. Il s'agit d'un fonctionnaire qui est rétribué par l'État ; nous avons fait pour M. Belhache la même chose que pour un certain nombre d'autres employés de l'Etat qui sont au service du département, auxquels nous accordons, quand ils servent convenablement, une allocation supplémentaire. C'est ce qui s'est passé, par exemple, à l'égard d'un fonctionnaire important du département, M. Fagent-voyer en chef Pietolet, dont nous avons élevé, il y a deux ou trois ans, le traitement de 6 à 8,000 fr; lorsqu'il a été remplacé
les moyens d'action de l'inspecteur. Voilà ce que je ne comprends pas ! M. Raoul Duval. — Il ne s'agit pas des frais qu'entraîne le service de l'assistance mais du traitement du fonctionnaire. M. Bongrand. — Je vous demande pardon; le crédit figure au budget sous cette rubrique : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. M. Raoul Duval. — Cette rubrique est inexacte. Il s'agit d'un fonctionnaire qui est rétribué par l'État ; nous avons fait pour M. Belhache la même chose que pour un certain nombre d'autres employés de l'Etat qui sont au service du département, auxquels nous accordons, quand ils servent convenablement, une allocation supplémentaire. C'est ce qui s'est passé, par exemple, à l'égard d'un fonctionnaire important du département, M. Fagent-voyer en chef Pietolet, dont nous avons élevé, il y a deux ou trois ans, le traitement de 6 à 8,000 fr; lorsqu'il a été remplacé par M. Leseur, celui-ci a été placé dans une situation un peu inférieure. Il se trouve que nous avons fait un choix excellent et que le nouvel agent-voyer en chef est un excellent fonctionnaire; le Conseil général a déjà relevé son traitement et il se propose de le faire arriver au niveau de celui de son prédécesseur. Lorsque nous aurons reçu la même satisfaction de la part du nouvel inspecteur des établissements de bienfaisance, le Conseil général se fera un plaisir de lui accorder une augmentation. M. Bongrand. — Vous reconnaissez vous-mêmes que cet inspecteur n'a pas les moyens d'action suffisants pour exercer complètement sa surveillance avec la somme qui est mise à sa disposition et, pour la lui rendre encore plus difficile, vous diminuez la subvention que vous accordiez. M. le Préfet. — L'observation de l'honorable M. Raoul Duval est parfaitement exacte, et je ne le contredirai en aucune façon, mais je crois que le crédit de 2,000 fr. inscrit au budget comme traitement spécial de l'inspecteur des enfants assistés n'a pas son véritable titre ; et, afin de montrer que c'est en effet beaucoup plus en raison de l'organisation de ce service que pour récompenser les services de