jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chemin d'intérêt commun — no"30, de Castiglione à Ponteleccia.. 2.983 59 c. Somme prêtée au chemin d'intérêt commun no 24. — no.33, de St-Pierre-de-Venaco, à Soberia. 3.047 78 c. Déficit pour travaux. (6.000 fr. prêtés au chemin d'intérêt commun no 34. — no-35, de Bravone à Teja 11.138 12 c. 4.000 id. no 36: — no-44, d'Olmiccia à Melma 3.457 54 c. Prêtés au chemin d'intérêt commun ( 2.147 52 id. no 12. — no.48, de Nonza à Olcani 398 79 c. Déficit pour travaux. Commune de Marignana 7.430 46 c. Somme prêtée au chemin d'intérêt commun no 12. id. de Ste-Marie-de-Lota 3.500 c. id. no 24. ENSEMBLE 78.559 74 c. Affectation au Chemin d'intérêt communal no 2, de Pila-Canale au col de Verde 7.440 26 c. "TOTAL ÉGAL 86.000 c. Les restitutions ainsi faites et les déficits ainsi comblés, il convient de prendre note pour en tenir compte dans les répartitions subséquentes, des subventions du Département, ou de l'État, des sommes attribuées ainsi par avance aux lignes qui en profitent, soit depuis que les virements ont eu lieu, soit à raison des travaux engagés. Ces lignes sont indiquées ci-après avec les sommes en regard de chacune d'elles: Chemin d'intérêt communal n° 1 2,046 73 c. — — 2 7,440 26 c. — — 7 26,000 c. — — 11 2.420 97 c. — — 12 15,389 87 c. — — 14 6,104 40 c. — — 18 1,138 12 c. — . — 19 247 81 c. — —. 24 11,765 27 c. — — 33 3,047 78 c. — — 34; 6,000 c. — — 36 4,000 c. — — 48... 398 79 TOTAL ÉGAL 86,000 Dans sa séance du 29 décembre dernier, le Conseil général, renouvelant des délibérations prises antérieurement, a décidé qu'une somme de 30,000 fr. qui avait été allouée à la ville de Corte, en faveur de son réseau vicinal ordinaire subventionné, et qui n'aurait pas été versée, lui sera payée en deux annuités sur le produit de l'emprunt de 260,000 fr. autorisé par la loi du 2 janvier 1878. La somme de 30,000 fr.
communal n° 1 2,046 73 c. — — 2 7,440 26 c. — — 7 26,000 c. — — 11 2.420 97 c. — — 12 15,389 87 c. — — 14 6,104 40 c. — — 18 1,138 12 c. — . — 19 247 81 c. — —. 24 11,765 27 c. — — 33 3,047 78 c. — — 34; 6,000 c. — — 36 4,000 c. — — 48... 398 79 TOTAL ÉGAL 86,000 Dans sa séance du 29 décembre dernier, le Conseil général, renouvelant des délibérations prises antérieurement, a décidé qu'une somme de 30,000 fr. qui avait été allouée à la ville de Corte, en faveur de son réseau vicinal ordinaire subventionné, et qui n'aurait pas été versée, lui sera payée en deux annuités sur le produit de l'emprunt de 260,000 fr. autorisé par la loi du 2 janvier 1878. La somme de 30,000 fr. dont il est ici question, avait été spécialement allouée à la ville de Corte par une délibération du Conseil général en date du 3 septembre 1869. Il paraît Subvention de 30,000 francs en faveur de la ville de Corte. — 9C- ressortir de l'esprit de cette délibération, que l'allocation toute exceptionnelle dont il s'agit, était faite en vue de tenir compte à la ville de Corte des sacrifices qu'elle s'était imposés pour la construction d'un chemin vicinal, antérieurement à l'année 1868; sacrifices qui n'étaient entrés en compte, ni au profit du département ni par conséquent, à celui de la commune: Or, en janvier 1876, le tableau des sacrifices ayant été révisé, en même temps que les autres bases servant d'assiette aux subventions de l'État, une interprétation mieux entendue des dispositions de la loi a permis d'introduire, en regard de la ville de Corte, tous les éléments qui devaient lui assurer une part proportionnelle dans les subventions à répartir, à raison des dépenses qu'elle avait fait pour la construction et l'entretien du chemin dont il s'agit. Il est résulté de ce calcul que le droit aux subventions de la ville de Corte se chiffre pour toute la période, par une somme
exceptionnelle dont il s'agit, était faite en vue de tenir compte à la ville de Corte des sacrifices qu'elle s'était imposés pour la construction d'un chemin vicinal, antérieurement à l'année 1868; sacrifices qui n'étaient entrés en compte, ni au profit du département ni par conséquent, à celui de la commune: Or, en janvier 1876, le tableau des sacrifices ayant été révisé, en même temps que les autres bases servant d'assiette aux subventions de l'État, une interprétation mieux entendue des dispositions de la loi a permis d'introduire, en regard de la ville de Corte, tous les éléments qui devaient lui assurer une part proportionnelle dans les subventions à répartir, à raison des dépenses qu'elle avait fait pour la construction et l'entretien du chemin dont il s'agit. Il est résulté de ce calcul que le droit aux subventions de la ville de Corte se chiffre pour toute la période, par une somme de 38,245 78 (voir le tableau de la page 38 de mon rapport à l'occasion de la dernière session du Conseil général) sur laquelle somme de 38,245 fr. 781 il a déjà été versé, à valoir dans ces dernières années, une somme de 21,497 f 25 le surplus devant être attribué annuellement, pour parer aux dépenses d'entretien et de grosses réparations du réseau vicinal ordinaire subventionné. J'ai lieu de croire que cette situation, toute récente, a pu échapper à l'attention de l'Assemblée départementale, et que, si elle est de nouveau saisie de la question, elle pourra, par suite de ces éclaircissements, revenir sur son vote qui, à mon avis, consacrerait un double emploi en faveur de la ville de Corte, et dont la mise à exécution rencontrerait très-probablement des difficultés de la part de l'Administration supérieure. Dans la situation actuelle donc, la ville de Corte ne perd rien; elle est traitée sur le même pied que toutes les autres communes du département; seulement les 30,000 francs qui avaient été alloués par l'État en faveur des chemins vicinaux du département n'ont pas reçu leur destination légale par suite des événements de 1870; ils ont été confondus avec les autres fonds départementaux
attribué annuellement, pour parer aux dépenses d'entretien et de grosses réparations du réseau vicinal ordinaire subventionné. J'ai lieu de croire que cette situation, toute récente, a pu échapper à l'attention de l'Assemblée départementale, et que, si elle est de nouveau saisie de la question, elle pourra, par suite de ces éclaircissements, revenir sur son vote qui, à mon avis, consacrerait un double emploi en faveur de la ville de Corte, et dont la mise à exécution rencontrerait très-probablement des difficultés de la part de l'Administration supérieure. Dans la situation actuelle donc, la ville de Corte ne perd rien; elle est traitée sur le même pied que toutes les autres communes du département; seulement les 30,000 francs qui avaient été alloués par l'État en faveur des chemins vicinaux du département n'ont pas reçu leur destination légale par suite des événements de 1870; ils ont été confondus avec les autres fonds départementaux et affectés à la construction des prisons d'Ajaccio, et si le Conseil général tient à les rendre à leur véritable destination, c'est en prélevant sur les fonds libres du budget départemental, une somme égale, qui serait restituée à l'ensemble des communes, en faveur des chemins vicinaux ordinaires, et répartie ultérieurement avec les autres annuités de la subvention de l'État. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Préfet, Votre très-humble et très-obéissant serviteur. L'Agent-Voyer en chef, GUILLIOT. Ajaccio, le 1er avril 1878. AJACCIO. — A.-F. LECA, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORSE. SESSION DE SEPTEMBRE 1878. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. AJACCIO, IMPRIMERIE A.-F. LECA. 1878. Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le compte-rendu de nos travaux depuis votre session de décembre. PREMIÈRE PARTIE. Comptabilité départementale. La Commission a examiné avec soin les états qui lui ont été communiqués par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, et qui comprennent les mandats effectués sur les crédits inscrits au budget départemental. L'examen de ces documents n'a donné lieu à aucune observation qui fût de nature à être signalée à l'attention du Conseil général. Emprunts communaux. Nous conformant aux prescriptions de l'article 80 de la
avec les autres annuités de la subvention de l'État. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Préfet, Votre très-humble et très-obéissant serviteur. L'Agent-Voyer en chef, GUILLIOT. Ajaccio, le 1er avril 1878. AJACCIO. — A.-F. LECA, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORSE. SESSION DE SEPTEMBRE 1878. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. AJACCIO, IMPRIMERIE A.-F. LECA. 1878. Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le compte-rendu de nos travaux depuis votre session de décembre. PREMIÈRE PARTIE. Comptabilité départementale. La Commission a examiné avec soin les états qui lui ont été communiqués par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, et qui comprennent les mandats effectués sur les crédits inscrits au budget départemental. L'examen de ces documents n'a donné lieu à aucune observation qui fût de nature à être signalée à l'attention du Conseil général. Emprunts communaux. Nous conformant aux prescriptions de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, nous avons fait dresser le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis la précédente session, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Ce document sera déposé sur le bureau du Conseil. Conseil de révision. Nous avons, en exécution de l'article 82 de la loi organique du 10 août 1871, procédé à la désignation des membres des corps électifs qui devaient siéger dans le Conseil de révision pour la formation des contingents de la classe 1877 Nous avons, en outre, désigné, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872, les membres du Conseil général qui devaient concourir à la formation de la Commission, chargée de prononcer sur les demandes de dispenses pour soutien de famille et sur les demandes de sursis d'appel. Fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Le fonds commun des amendes de police correctionnelle qui est spécialement destiné à payer diverses dépenses déterminées par la loi du 22 juillet 1791, et l'ordonnance du 3 septembre 1823, notamment les frais de poursuites tombés en non valeur, parce suite de
déposé sur le bureau du Conseil. Conseil de révision. Nous avons, en exécution de l'article 82 de la loi organique du 10 août 1871, procédé à la désignation des membres des corps électifs qui devaient siéger dans le Conseil de révision pour la formation des contingents de la classe 1877 Nous avons, en outre, désigné, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872, les membres du Conseil général qui devaient concourir à la formation de la Commission, chargée de prononcer sur les demandes de dispenses pour soutien de famille et sur les demandes de sursis d'appel. Fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Le fonds commun des amendes de police correctionnelle qui est spécialement destiné à payer diverses dépenses déterminées par la loi du 22 juillet 1791, et l'ordonnance du 3 septembre 1823, notamment les frais de poursuites tombés en non valeur, parce suite de l'insolvabilité des débiteurs, n'a produit pour l'année 1877 que 3,370 fr. 14 tandis que les états des frais de poursuites tombés en non valeur présentés par les percepteurs se sont résumés à 3,977 fr. 48 ce qui représente un déficit de 607 fr. 34 5 qui sera couvert avec le produit des amendes des exercices suivants. En conséquence, la Commission n'a eu aucune somme à répartir entre les communes pauvres du département. Expertises cadastrales. La Commission a donné son approbation aux tarifs des évaluations cadastrales de Pruno et Gioiacone, conformément à la fixation qui en a été faite par les Conseils municipaux de ces communes. Bibliothèques scolaires. Une allocation de 1,700 francs a été inscrite au budget départemental pour l'exercice 1877, pour l'entretien et la création de bibliothèques scolaires. La Commission, sur la proposition de M. ### CORRECTION ### 398 79 TOTAL ÉGAL 86,000 Dans sa séance du 29 décembre dernier, le Conseil général, renouvelant des délibérations prises antérieurement, a décidé qu'une somme de 30,000 fr. qui avait été allouée à la ville de Corte, en faveur de son réseau vicinal ordinaire subventionné, et qui n'aurait pas été versée, lui sera payée en deux annuités sur le produit de l'emprunt
produit des amendes des exercices suivants. En conséquence, la Commission n'a eu aucune somme à répartir entre les communes pauvres du département. Expertises cadastrales. La Commission a donné son approbation aux tarifs des évaluations cadastrales de Pruno et Gioiacone, conformément à la fixation qui en a été faite par les Conseils municipaux de ces communes. Bibliothèques scolaires. Une allocation de 1,700 francs a été inscrite au budget départemental pour l'exercice 1877, pour l'entretien et la création de bibliothèques scolaires. La Commission, sur la proposition de M. ### CORRECTION ### 398 79 TOTAL ÉGAL 86,000 Dans sa séance du 29 décembre dernier, le Conseil général, renouvelant des délibérations prises antérieurement, a décidé qu'une somme de 30,000 fr. qui avait été allouée à la ville de Corte, en faveur de son réseau vicinal ordinaire subventionné, et qui n'aurait pas été versée, lui sera payée en deux annuités sur le produit de l'emprunt de 260,000 fr. autorisé par la loi du 2 janvier 1878. La somme de 30,000 fr. dont il est ici question, avait été spécialement allouée à la ville de Corte par une délibération du Conseil général en date du 3 septembre 1869. Il paraît Subvention de 30,000 francs en faveur de la ville de Corte. — 9C- ressortir de l'esprit de cette délibération, que l'allocation toute exceptionnelle dont il s'agit, était faite en vue de tenir compte à la ville de Corte des sacrifices qu'elle s'était imposés pour la construction d'un chemin vicinal, antérieurement à l'année 1868; sacrifices qui n'étaient entrés en compte, ni au profit du département ni par conséquent, à celui de la commune: Or, en janvier 1876, le tableau des sacrifices ayant été révisé, en même temps que les autres bases servant d'assiette aux subventions de l'État, une interprétation mieux entendue des dispositions de la loi a permis d'introduire, en regard de la ville de Corte, tous les éléments qui devaient lui assurer une part proportionnelle dans les subventions à répartir, à raison des dépenses qu'elle avait fait pour la construction et l'entretien du chemin dont il s'agit. Il est résulté de ce calcul que le droit
de la ville de Corte. — 9C- ressortir de l'esprit de cette délibération, que l'allocation toute exceptionnelle dont il s'agit, était faite en vue de tenir compte à la ville de Corte des sacrifices qu'elle s'était imposés pour la construction d'un chemin vicinal, antérieurement à l'année 1868; sacrifices qui n'étaient entrés en compte, ni au profit du département ni par conséquent, à celui de la commune: Or, en janvier 1876, le tableau des sacrifices ayant été révisé, en même temps que les autres bases servant d'assiette aux subventions de l'État, une interprétation mieux entendue des dispositions de la loi a permis d'introduire, en regard de la ville de Corte, tous les éléments qui devaient lui assurer une part proportionnelle dans les subventions à répartir, à raison des dépenses qu'elle avait fait pour la construction et l'entretien du chemin dont il s'agit. Il est résulté de ce calcul que le droit aux subventions de la ville de Corte se chiffre pour toute la période, par une somme de 38,245 78 (voir le tableau de la page 38 de mon rapport à l'occasion de la dernière session du Conseil général) sur laquelle somme de 38,245 fr. 781 il a déjà été versé, à valoir dans ces dernières années, une somme de 21,497 f 25 le surplus devant être attribué annuellement, pour parer aux dépenses d'entretien et de grosses réparations du réseau vicinal ordinaire subventionné. J'ai lieu de croire que cette situation, toute récente, a pu échapper à l'attention de l'Assemblée départementale, et que, si elle est de nouveau saisie de la question, elle pourra, par suite de ces éclaircissements, revenir sur son vote qui, à mon avis, consacrerait un double emploi en faveur de la ville de Corte, et dont la mise à exécution rencontrerait très-probablement des difficultés de la part de l'Administration supérieure. Dans la situation actuelle donc, la ville de Corte ne perd rien; elle est traitée sur le même pied que toutes les autres communes du département; seulement les 30,000 francs qui avaient été alloués par l'État en faveur des chemins vicinaux du département n'ont pas reçu leur destination
à valoir dans ces dernières années, une somme de 21,497 f 25 le surplus devant être attribué annuellement, pour parer aux dépenses d'entretien et de grosses réparations du réseau vicinal ordinaire subventionné. J'ai lieu de croire que cette situation, toute récente, a pu échapper à l'attention de l'Assemblée départementale, et que, si elle est de nouveau saisie de la question, elle pourra, par suite de ces éclaircissements, revenir sur son vote qui, à mon avis, consacrerait un double emploi en faveur de la ville de Corte, et dont la mise à exécution rencontrerait très-probablement des difficultés de la part de l'Administration supérieure. Dans la situation actuelle donc, la ville de Corte ne perd rien; elle est traitée sur le même pied que toutes les autres communes du département; seulement les 30,000 francs qui avaient été alloués par l'État en faveur des chemins vicinaux du département n'ont pas reçu leur destination légale par suite des événements de 1870; ils ont été confondus avec les autres fonds départementaux et affectés à la construction des prisons d'Ajaccio, et si le Conseil général tient à les rendre à leur véritable destination, c'est en prélevant sur les fonds libres du budget départemental, une somme égale, qui serait restituée à l'ensemble des communes, en faveur des chemins vicinaux ordinaires, et répartie ultérieurement avec les autres annuités de la subvention de l'État. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Préfet, Votre très-humble et très-obéissant serviteur. L'Agent-Voyer en chef, GUILLIOT. Ajaccio, le 1er avril 1878. AJACCIO. — A.-F. LECA, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORSE. SESSION DE SEPTEMBRE 1878. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. AJACCIO, IMPRIMERIE A.-F. LECA. 1878. Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le compte-rendu de nos travaux depuis votre session de décembre. PREMIÈRE PARTIE. Comptabilité départementale. La Commission a examiné avec soin les états qui lui ont été communiqués par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, et qui comprennent les mandats effectués sur les crédits inscrits au budget départemental. L'examen de ces documents n'a donné lieu à aucune observation qui fût de nature à être signalée
qui serait restituée à l'ensemble des communes, en faveur des chemins vicinaux ordinaires, et répartie ultérieurement avec les autres annuités de la subvention de l'État. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Préfet, Votre très-humble et très-obéissant serviteur. L'Agent-Voyer en chef, GUILLIOT. Ajaccio, le 1er avril 1878. AJACCIO. — A.-F. LECA, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORSE. SESSION DE SEPTEMBRE 1878. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. AJACCIO, IMPRIMERIE A.-F. LECA. 1878. Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le compte-rendu de nos travaux depuis votre session de décembre. PREMIÈRE PARTIE. Comptabilité départementale. La Commission a examiné avec soin les états qui lui ont été communiqués par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, et qui comprennent les mandats effectués sur les crédits inscrits au budget départemental. L'examen de ces documents n'a donné lieu à aucune observation qui fût de nature à être signalée à l'attention du Conseil général. Emprunts communaux. Nous conformant aux prescriptions de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, nous avons fait dresser le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis la précédente session, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Ce document sera déposé sur le bureau du Conseil. Conseil de révision. Nous avons, en exécution de l'article 82 de la loi organique du 10 août 1871, procédé à la désignation des membres des corps électifs qui devaient siéger dans le Conseil de révision pour la formation des contingents de la classe 1877 Nous avons, en outre, désigné, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872, les membres du Conseil général qui devaient concourir à la formation de la Commission, chargée de prononcer sur les demandes de dispenses pour soutien de famille et sur les demandes de sursis d'appel. Fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Le fonds commun des amendes de police correctionnelle qui est spécialement destiné à payer diverses dépenses déterminées par la loi du 22 juillet 1791, et l'ordonnance
chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Ce document sera déposé sur le bureau du Conseil. Conseil de révision. Nous avons, en exécution de l'article 82 de la loi organique du 10 août 1871, procédé à la désignation des membres des corps électifs qui devaient siéger dans le Conseil de révision pour la formation des contingents de la classe 1877 Nous avons, en outre, désigné, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872, les membres du Conseil général qui devaient concourir à la formation de la Commission, chargée de prononcer sur les demandes de dispenses pour soutien de famille et sur les demandes de sursis d'appel. Fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Le fonds commun des amendes de police correctionnelle qui est spécialement destiné à payer diverses dépenses déterminées par la loi du 22 juillet 1791, et l'ordonnance du 3 septembre 1823, notamment les frais de poursuites tombés en non valeur, parce suite de l'insolvabilité des débiteurs, n'a produit pour l'année 1877 que 3,370 fr. 14 tandis que les états des frais de poursuites tombés en non valeur présentés par les percepteurs se sont résumés à 3,977 fr. 48 ce qui représente un déficit de 607 fr. 34 5 qui sera couvert avec le produit des amendes des exercices suivants. En conséquence, la Commission n'a eu aucune somme à répartir entre les communes pauvres du département. Expertises cadastrales. La Commission a donné son approbation aux tarifs des évaluations cadastrales de Pruno et Gioiacone, conformément à la fixation qui en a été faite par les Conseils municipaux de ces communes. Bibliothèques scolaires. Une allocation de 1,700 francs a été inscrite au budget départemental pour l'exercice 1877, pour l'entretien et la création de bibliothèques scolaires. La Commission, sur la proposition de M. le Vice-Recteur, a réparti cette somme entre les communes ci-dessus désignées : Commune d'Appietto 50 » — Bastelica 60 » — Bocognano 40 » — Casaglione 40 » — Evisa 40 » — Guagno 40 » — Pila-Canale 50 » — Canavaggia 100 » — Gervione 80 »