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1865, notre publication mensuelle se reliera, par des renvois et annotations, au Répertoire de la jurisprudence du Notariat de Rolland de Villargues, ouvrage si hautement, si justement apprécié dans tout le notariat, et qui jouit d’une grande autorité devant les Cours et Tribunaux. Notre recueil se rattachera de même à la collection de la Jurisprudence du Notariat, précieuse à tous égards et qui embrasse plus de quarante années. Cette heureuse combinaison, vivement approuvée par tous ceux de nos abonnés que nous avons pu consulter à cet égard, donnera désormais une tête à nos publications périodiques; elle nous permettra, de plus, d’ajouter à notre recueil mensuel une partie supplémentaire portant ce titre : Bulletin de Notariat pratique et d’Enregistrement, et qui sera consacré spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique des affaires soulève chaque jour dans les études et qui sont soumises à l’appréciation de notre conseil de rédaction. On aura ainsi sous les yeux, au fur et à mesure qu’elles se produisent, les difficultés journalières de la profession et la solution, c’est-à-dire un véritable cours de droit notarial non pas seulement théorique, mais aux prises avec la réalité du fait, tel enfin qu'il le faut à des hommes pratiques. Malgré ces modifications et ces importantes additions, le prix de l’abonnement ne sera pas augmenté pour les anciens abonnés, qui continueront à recevoir le recueil mensuel. A partir de 1865, les nouveaux abonnés au recueil mensuel avec son supplément paieront 16 fr. pour l’année, qui court du 1er janvier au 31 décembre. Le prix de la partie supplémentaire, prise isolément, est fixé à 1 fr. pour l’année. TABLE DU MOIS DE MARS. Caisse des dépôts et consignations. — Décharge. — Quittance. Condition. — Donation.— Absence. — Preuve.— Prédécès, Déclaration de commandement.— Enregistrement Donation. — Charges. — Enregistrement Licitation. — Transcription (droit de); Office. — Notaire.— Circonscription.— Changement. — Indemnité Partage.— Succession.— Créances.— Divisibilité Partage d'ascendant. — Testament.— Soulte Prohibition d’aliéner. — Legs Pays réunis. — Savoie.— Enregistrement Radiation d’inscription.— Hypothèque légale.— Conservateur Responsabilité des notaires.— Quittance.— Dot.— Remploi Responsabilité des notaires.— Vente.— Délégation.— Mandat Société.— Huissier.— Achat
des hommes pratiques. Malgré ces modifications et ces importantes additions, le prix de l’abonnement ne sera pas augmenté pour les anciens abonnés, qui continueront à recevoir le recueil mensuel. A partir de 1865, les nouveaux abonnés au recueil mensuel avec son supplément paieront 16 fr. pour l’année, qui court du 1er janvier au 31 décembre. Le prix de la partie supplémentaire, prise isolément, est fixé à 1 fr. pour l’année. TABLE DU MOIS DE MARS. Caisse des dépôts et consignations. — Décharge. — Quittance. Condition. — Donation.— Absence. — Preuve.— Prédécès, Déclaration de commandement.— Enregistrement Donation. — Charges. — Enregistrement Licitation. — Transcription (droit de); Office. — Notaire.— Circonscription.— Changement. — Indemnité Partage.— Succession.— Créances.— Divisibilité Partage d'ascendant. — Testament.— Soulte Prohibition d’aliéner. — Legs Pays réunis. — Savoie.— Enregistrement Radiation d’inscription.— Hypothèque légale.— Conservateur Responsabilité des notaires.— Quittance.— Dot.— Remploi Responsabilité des notaires.— Vente.— Délégation.— Mandat Société.— Huissier.— Achat de créances.— Liquidation Société.— Vente.— Enregistrement Société.— Apports mobiliers et immobiliers.— Transcription Testament.— Délai. — Droit en sus NOMINATIONS DE NOTAIRES. NOTAIRES. RÉSIDENCES. PRÉDÉCES. Décret du 22 février 1865. MM. Coulletaignot. Belaunay.. Simon Gireuilland Brusset.... Grubert MM. Menié. Montélimart(Drôme.); St Gemmes-le Robert (Mayenne) Paris (Seine) Coulommiers (Seine-et-Marne) Paris (Seine) Besançon (Doubs). Lussac (Gironde). Décret du 25 février 1865. Bastide Payzac (Ardèche). Guignard Abbeville (Somme). Décret du 4 mars 1865. Michaud Périgueux (Dordogne). André Gray (Haute-Saône). Leroy. Mestayer. Cazot. Berge. Morel. Brachet. Bertrand Vif (Isère) Hibou Crépy (Oise) Gallet Longpré (Somme). Barny Bessines (I.-Vienne) Boger Moret (Seine-et-Marne) Barheyrac de St-UIaurice. St-Xandre (Ch.-Inf.) Rc Monière.. Crolles (Isère) Bornat Loudun (Gard) Duchesne Mutzig (Bas-Rhin). Contiéjoul. Lasserre. Carteron. Nicolas. Borniche. Waré. Duchasteau, Verlou. Jamin. St-Didier. Anestay. Schemmel. NOTAIRES. RÉSIDENCES. PRÉDÉCES. Décret du 8 mars 1865. MM. David Franco. .. Angers. Jouin Cambrai (Nord) Neufchâtel (Seine-Inférieure) Champlay (Yonne). Saint Symphorien d’Ozon (Isère) D’Hun les Places (Nièvre) Beaumont (Seine-et-Oise). MM. Broussard. Olivier. Mallet. Deboutteville. Deschamps. Rambaud. Son père, Maïtin. Décret du 14 mars 1865. Muguet. journel Bloquelet Beleche He Barron... Pendrie... Carrul Fouilade Luceard... Châteauneuf du Rhône (Drôme).. Hirson (Aisne). Reignac (Gironde).. Arras (Pas-de-Calais). Lagrasse (Aude)... Montréal (Aude).... Montagne sur Gironde (Char.-Inf.) Vezzani (Corse).... Roux. Bruon.
(Doubs). Lussac (Gironde). Décret du 25 février 1865. Bastide Payzac (Ardèche). Guignard Abbeville (Somme). Décret du 4 mars 1865. Michaud Périgueux (Dordogne). André Gray (Haute-Saône). Leroy. Mestayer. Cazot. Berge. Morel. Brachet. Bertrand Vif (Isère) Hibou Crépy (Oise) Gallet Longpré (Somme). Barny Bessines (I.-Vienne) Boger Moret (Seine-et-Marne) Barheyrac de St-UIaurice. St-Xandre (Ch.-Inf.) Rc Monière.. Crolles (Isère) Bornat Loudun (Gard) Duchesne Mutzig (Bas-Rhin). Contiéjoul. Lasserre. Carteron. Nicolas. Borniche. Waré. Duchasteau, Verlou. Jamin. St-Didier. Anestay. Schemmel. NOTAIRES. RÉSIDENCES. PRÉDÉCES. Décret du 8 mars 1865. MM. David Franco. .. Angers. Jouin Cambrai (Nord) Neufchâtel (Seine-Inférieure) Champlay (Yonne). Saint Symphorien d’Ozon (Isère) D’Hun les Places (Nièvre) Beaumont (Seine-et-Oise). MM. Broussard. Olivier. Mallet. Deboutteville. Deschamps. Rambaud. Son père, Maïtin. Décret du 14 mars 1865. Muguet. journel Bloquelet Beleche He Barron... Pendrie... Carrul Fouilade Luceard... Châteauneuf du Rhône (Drôme).. Hirson (Aisne). Reignac (Gironde).. Arras (Pas-de-Calais). Lagrasse (Aude)... Montréal (Aude).... Montagne sur Gironde (Char.-Inf.) Vezzani (Corse).... Roux. Bruon. Goujon. Vaillant. Tréron. Albère.. Lissandre. Luciani. NOTAIRES HONORAIRES. MM. Leste-Dulmiller Vienne (Isère). Décret du 22 février. MM. Décret du Pelletier Angers (M.-et-Loire) 25 février. Bretonneau. IMontaigu (Vendée). 1 mars. LES CODES CRIMINELS INTERPRÉTÉS PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, Par M. Rolland de Villargues fils Conseiller à la Cour impériale de Paris, DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, par M. Mollot, juge au tribunal de la Seine. -— Cet ouvrage, substantiel, fait par un magistrat d’une grande expérience, peut être extrêmement utile à MM. les notaires dans les opérations toujours délicates et compliquées qui concernent les liquidations et les partages. Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Remploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l’emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notarial. Un vol. in-8. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L'article 40 de la loi du 2
des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, Par M. Rolland de Villargues fils Conseiller à la Cour impériale de Paris, DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, par M. Mollot, juge au tribunal de la Seine. -— Cet ouvrage, substantiel, fait par un magistrat d’une grande expérience, peut être extrêmement utile à MM. les notaires dans les opérations toujours délicates et compliquées qui concernent les liquidations et les partages. Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Remploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l’emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notarial. Un vol. in-8. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L'article 40 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le placement en rentes sur l’Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès ; par M. MOULIN, ancien notaire. 2e édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8. Prix: 4 fr. f-, contre envoi d’un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l'approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont entre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession ; il met à même de lever toutes les difficultés qu’elles peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant : 1° la législation spéciale au notariat ; 2° le
faire l’application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès ; par M. MOULIN, ancien notaire. 2e édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8. Prix: 4 fr. f-, contre envoi d’un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l'approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont entre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession ; il met à même de lever toutes les difficultés qu’elles peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant : 1° la législation spéciale au notariat ; 2° le droit civil expliqué selon l’ordre du C. N.; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Sociétés à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix: 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8" de 86 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L'inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même. Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l’inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et
responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix: 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8" de 86 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L'inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même. Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l’inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. En publiant cet extrait de leur ouvrage, les auteurs, éminemment praticiens, du Traité pratique et formulaire général du Notariat auront rendu un service éminent. Avant peu, toutes les études de notaires posséderont cette monographie, qui a encore le mérite d’être portative et facilement classée dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l'hypothèque légale des femmes mariées ; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8“. — Prix: L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1° Qu'est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2° Sous quels régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l'hypothèque légale ? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée? — 4° Quels sont ses effets? Des écrivains d'une grande notoriété, MM. Benech, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont
toutes les études de notaires posséderont cette monographie, qui a encore le mérite d’être portative et facilement classée dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l'hypothèque légale des femmes mariées ; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8“. — Prix: L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1° Qu'est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2° Sous quels régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l'hypothèque légale ? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée? — 4° Quels sont ses effets? Des écrivains d'une grande notoriété, MM. Benech, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une façon supérieure au point de vue de la pratique ; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être d'unité, et c’est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s’est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris.—Imprimerie de E. Berfé, rue Saint-Honoré, 257. 4e Cahier. Tome 38. Avril 1865. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. —— RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, . . Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’État, — les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles, et le
le terrain sur lequel M. Bertauld s’est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris.—Imprimerie de E. Berfé, rue Saint-Honoré, 257. 4e Cahier. Tome 38. Avril 1865. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. —— RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, . . Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’État, — les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles, et le cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d'enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement : À la Jurisprudence du Notariat 15 fr. À la Jurisprudence et au Bulletin. .... 16 fr. Au Bulletin seul 4 fr. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr. ; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE DE LILLE, 19. NOMINATIONS DE NOTAIRES. NOTAIRES. RÉSIDENCES. Décès du 18 mars 1865. MM. Herclet, Thouvenin, Briet, Leny, Fertet, de la Prairie, Kichorey, Tenain, Saillant, Eyguerre (Corrèze), Courban (Côte-d’Or), Origny-Sti-Benoit (Aisne), Carnoët (Côte-du-Nord), Avranches (Manche), St-Julien (Calvados), Douai (Nord), Guémené-Penfao (Loire-Inférieure) Constanty, Labbé, Poissonnier, Tremel, Sebire, Guillots, Moreau, Houis. Boche. Roumas, Feygonie, Théron (Cl.), Fehér, Issey, marchais, Drageon, Petit, Bonnaud, Petet, Troumen, Baudouin, Terrier, Bartie, Chevallier, Peschard, Devèze, Billant, Ragin [For in autruche], Guillobin. Décret du 29 mars 1865. Revest-du-Bion (B. Alpes.), Largentière (Ardèche), Turenne (Corrèze), Bédarides (Hérault), Saint-Louis (Manche), Varennes (H.-Marne), Mayenne (Mayenne), Délia (Meurthe), Eguilles (B.-du-Rhône), Longecourt (C.-d’Or), Vabre (Tarn), Ligny-le-Châtel (Yonne), Moulins (Allier), Massue (Gers), Montrevel
au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr. ; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE DE LILLE, 19. NOMINATIONS DE NOTAIRES. NOTAIRES. RÉSIDENCES. Décès du 18 mars 1865. MM. Herclet, Thouvenin, Briet, Leny, Fertet, de la Prairie, Kichorey, Tenain, Saillant, Eyguerre (Corrèze), Courban (Côte-d’Or), Origny-Sti-Benoit (Aisne), Carnoët (Côte-du-Nord), Avranches (Manche), St-Julien (Calvados), Douai (Nord), Guémené-Penfao (Loire-Inférieure) Constanty, Labbé, Poissonnier, Tremel, Sebire, Guillots, Moreau, Houis. Boche. Roumas, Feygonie, Théron (Cl.), Fehér, Issey, marchais, Drageon, Petit, Bonnaud, Petet, Troumen, Baudouin, Terrier, Bartie, Chevallier, Peschard, Devèze, Billant, Ragin [For in autruche], Guillobin. Décret du 29 mars 1865. Revest-du-Bion (B. Alpes.), Largentière (Ardèche), Turenne (Corrèze), Bédarides (Hérault), Saint-Louis (Manche), Varennes (H.-Marne), Mayenne (Mayenne), Délia (Meurthe), Eguilles (B.-du-Rhône), Longecourt (C.-d’Or), Vabre (Tarn), Ligny-le-Châtel (Yonne), Moulins (Allier), Massue (Gers), Montrevel (Ain), Paray (Seine), Manziat (Ain), Porspoder (Finistère), Vignes (Aveyron), Montreuil (Eure), Tours (Indre-et-Loire), Bellay (Orne), Beaumont-du-Villardy (Seine-et-Marne). Ponson, Voille, Lescot, Théron (Elz.), Gardin, Henry, Dumontier, François, Giraud, Lavielle, Petit, Rohozelot, De Bernage, Bernada, Son père, Lefort, Mégrot. Legall. Rochefort. Renard. Sauvage. Son père. Veret. Verger. Cautrey. Bolfrin. Aubry. Barbier. Triaire. Teasdale NOTAIRES. RÉSIDENCES. PRÉNOMS. Décret du 1er avril 1865. MM. Herculon, Quartin. Paris (Seine) Langoulant (Côtes-du-Nord) Grand-Serre (Drôme) Cousance (Jura) Donjeux (H.-Marne) Décret du 5 avril 1865. Ferté-Milon (Aisne). Cléville (H. Marne) Baillargues (Hérault) Tarbes (H.-Pyrénées) Décret du 8 avril 1865. Giraudy (J-P) Barbier. Seguin Broc (Alpes-Maritimes). Volmunster (Moselle) Maringues (Puy-de-Dôme). Cougoulhe. Issigeac (Dordogne). Décret du 12 avril 1865. Chandrin. Jaumin. Lionnier. Prieur. Mailhac (Aude) Cuisery (Saône-et-Loire) Signy-le-Châtel (Saône-et-Loire) Lezoux (Puy-de-Dôme) Rolland. Robin. Declume. Pasquier. Willot. Girard. Nayrac. Laporte Giraudy (H) Tobie. Son père. Seguin. Létuvé. Granger. Commerson. Pacros. Décret du 15 avril 1865. Malandrin... Bosc-le-Hard (Seine-Inférieure) Rident. Pelletier. Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire). Patouille. Décret du 19 avril 1865. Guérin de la Brasserie. Réné (Sarthe) Fouché. Mayrac. Lunel (Hérault) Raffin. NOTAIRES HONORAIRES. MM. Bigot, Hervé, Cassini... Borics. Cabrit. Décret du Pau (Basses-Pyrénées) 18 mars. Croix (Indre-et-Loire). 1er avril. Villeneuve (Lot-et-Garonne) 11er avril. Caylus (Tarn-et-Garonne) 1er avril. Parizot (Tarn-et-Garonne) 8 avril. MM. Faure.....,