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républicains, il les défendra. M. le président. Monsieur Bagnol, vous n'avez pas la parole. Il faut savoir écouter même les opinions qui vous déplaisent. Je vous prie de garder le silence. M. le rapporteur. M. Combes, dans la séance du 14 janvier, s'exprimait ainsi : « Le Gouvernement a fait plus que condamner le système de renseignements institué en 1901; il a répudié pour jamais les notes secrètes. En réponse à une question qui m'était posée, j'ai dit expressément que ce sont surtout les notes secrètes politiques qui devaient être bannies des dossiers des fonctionnaires, » M. Carnaud. Il faudrait reviser tous les dossiers des fonctionnaires. M. le rapporteur. À la séance du 27 janvier 1905 l'honorable M. Rouvier, président du conseil, a dit : « Où en serions-nous si, pour servir sa patrie correctement, il fallait être in petto, dans sa conscience, un ami du Gouvernement? Jamais le Gouvernement n'a demandé rien de semblable. Il demande la correction dans le service, la loyauté, le dévouement; jamais il n'est allé scruter les consciences. » (Applaudissements au centre et à droite.) C'est là, monsieur le ministre, un langage auquel on ne saurait trop applaudir. Quelle est la conséquence de ces déclarations ? N'est-ce pas le retrait immédiat de cette circulaire que je vous ai signalée, de la circulaire du mois de juin 1902? Les ingénieurs, les conducteurs et les commis auxquels on ne demandera plus que de la correction dans le service, de la loyauté, du dévouement ne vont-ils pas cesser de coopérer à l'action politique du préfet? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Jean Bourrât. Seuls, les chefs de service réactionnaires pourront coopérer ? M. le rapporteur. Le Gouvernement nous promet la suppression des notes politiques secrètes. Mais alors M. le ministre des travaux publics communiquera aux agents les notes des préfets et les intéressés pourront, comme autrefois, fournir des explications par l'intermédiaire des chefs hiérarchiques. En terminant, je prie M. le ministre des travaux publics de prendre sous sa protection tous ces conducteurs, tous ces contrôleurs, tous ces commis qui, quoique proposés par les chefs de service, n'ont
? N'est-ce pas le retrait immédiat de cette circulaire que je vous ai signalée, de la circulaire du mois de juin 1902? Les ingénieurs, les conducteurs et les commis auxquels on ne demandera plus que de la correction dans le service, de la loyauté, du dévouement ne vont-ils pas cesser de coopérer à l'action politique du préfet? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Jean Bourrât. Seuls, les chefs de service réactionnaires pourront coopérer ? M. le rapporteur. Le Gouvernement nous promet la suppression des notes politiques secrètes. Mais alors M. le ministre des travaux publics communiquera aux agents les notes des préfets et les intéressés pourront, comme autrefois, fournir des explications par l'intermédiaire des chefs hiérarchiques. En terminant, je prie M. le ministre des travaux publics de prendre sous sa protection tous ces conducteurs, tous ces contrôleurs, tous ces commis qui, quoique proposés par les chefs de service, n'ont pas obtenu d'avancement à l'ancienneté ; de ne plus laisser les préfets sacrifier d'excellents agents de l'Etat aux rancures de tyrans de villages et de s'établir seul juge du personnel placé sous ses ordres. Renoncez, monsieur le ministre, à ces procédés de gouvernement qui découragent les meilleurs serviteurs du pays et qui ne favorisent que les intrigants prêts à traverser tous les partis. (Applaudissements au centre et à droite, interruptions à l'extrême gauche.) Admettez au concours tous les jeunes gens sans rechercher si les parents sont conservateurs ou socialistes. Exigez de vos fonctionnaires une correction irréprochable, mais ne scrutez pas les consciences. Plus d'inquisition, plus de notes secrètes, plus de procès de tendance ! Rappelez aussi à tous les agents de l'Etat, suivant les recommandations de M. Brisson et de M. Sadi Carnot; qu'ils ne doivent pas se mêler aux polémiques locales et aux luttes électorales. (Très bien! très bien!) Laissez passer sur ce pays un souffle de liberté ! Il ne faut pas — et c'est un républicain qui parle, un républicain qui a combattu l'empire et le 16 Mai — il ne faut pas qu'un membre de la droite puisse dire à M. Rouvier, l'un des 363, à
et qui ne favorisent que les intrigants prêts à traverser tous les partis. (Applaudissements au centre et à droite, interruptions à l'extrême gauche.) Admettez au concours tous les jeunes gens sans rechercher si les parents sont conservateurs ou socialistes. Exigez de vos fonctionnaires une correction irréprochable, mais ne scrutez pas les consciences. Plus d'inquisition, plus de notes secrètes, plus de procès de tendance ! Rappelez aussi à tous les agents de l'Etat, suivant les recommandations de M. Brisson et de M. Sadi Carnot; qu'ils ne doivent pas se mêler aux polémiques locales et aux luttes électorales. (Très bien! très bien!) Laissez passer sur ce pays un souffle de liberté ! Il ne faut pas — et c'est un républicain qui parle, un républicain qui a combattu l'empire et le 16 Mai — il ne faut pas qu'un membre de la droite puisse dire à M. Rouvier, l'un des 363, à son collègue M. Etienne, l'ami de Gambetta, ce que Jules Ferry disait à MM. de Broglie et de Fourtou : « Vous nous avez imposé tout un corps de fonctionnaires dont vous avez opprimé la conscience et abaissé la dignité. » (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Gauthier (de l'Aude), ministre des travaux publics. Je demande à la Chambre la permission de limiter la discussion aux faits qui concernent les travaux publics. Avant de m'expliquer sur les diverses questions que M. Sibille vient de soulever, je tiens à me déclarer solidaire et responsable de toutes les décisions prises par mon honorable prédécesseur au ministère, M. Maruéjouls. (Très bien! très bien! à gauche.) Je n'ai d'ailleurs aucun. mérite à le faire, car l'examen, auquel je me suis livré, des décisions signées par lui me permet d'affirmer qu'elles ont toutes été prises en complète connaissance de cause et dans un parfait esprit d'équité. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous n'attendez pas de moi, messieurs, que je discute toutes les espèces dont a parlé M. Sibille; mais je crois devoir faire cette démonstration que M. Maruéjouls, ministre
président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Gauthier (de l'Aude), ministre des travaux publics. Je demande à la Chambre la permission de limiter la discussion aux faits qui concernent les travaux publics. Avant de m'expliquer sur les diverses questions que M. Sibille vient de soulever, je tiens à me déclarer solidaire et responsable de toutes les décisions prises par mon honorable prédécesseur au ministère, M. Maruéjouls. (Très bien! très bien! à gauche.) Je n'ai d'ailleurs aucun. mérite à le faire, car l'examen, auquel je me suis livré, des décisions signées par lui me permet d'affirmer qu'elles ont toutes été prises en complète connaissance de cause et dans un parfait esprit d'équité. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous n'attendez pas de moi, messieurs, que je discute toutes les espèces dont a parlé M. Sibille; mais je crois devoir faire cette démonstration que M. Maruéjouls, ministre des travaux publics, a toujours exercé un droit qui lui appartient et qu'il l'a exercé conformément aux décrets et arrêtés ministériels qui règlent la matière. M. Sibille a prononcé de gros mots : « abus de pouvoir ». M. Maruéjouls, a-t-il dit, a commis un véritable abus de pouvoir en ajournant l'avancement de certains fonctionnaires. M. le rapporteur. À l'ancienneté ! M. le ministre des travaux publics. C'est là-dessus, monsieur Sibille, que va porter ma discussion. Il s'agit, en l'espèce, de l'avancement de commis, conducteurs des ponts et chaussons, ingénieurs. Or, par quoi est réglé l'avancement? Il est réglé par le décret de 1851 qui porte organisation du corps des ponts et chaussées et aussi par des arrêtés pris par les différents ministres qui se sont succédé aux travaux publics. Je pourrais émettre la prétention que ces avancements sont réglés à l'heure qu'il est par le seul décret de 1851 et que tous les arrêtés ministériels qui l'ont suivi n'ont aucune valeur et ne peuvent prévaloir contre lui. Un décret, en effet, ne peut être abrogé que par un autre décret ou par une loi, et je ne sache pas ni qu'un décret ait été rendu ni qu'une loi ait
ajournant l'avancement de certains fonctionnaires. M. le rapporteur. À l'ancienneté ! M. le ministre des travaux publics. C'est là-dessus, monsieur Sibille, que va porter ma discussion. Il s'agit, en l'espèce, de l'avancement de commis, conducteurs des ponts et chaussons, ingénieurs. Or, par quoi est réglé l'avancement? Il est réglé par le décret de 1851 qui porte organisation du corps des ponts et chaussées et aussi par des arrêtés pris par les différents ministres qui se sont succédé aux travaux publics. Je pourrais émettre la prétention que ces avancements sont réglés à l'heure qu'il est par le seul décret de 1851 et que tous les arrêtés ministériels qui l'ont suivi n'ont aucune valeur et ne peuvent prévaloir contre lui. Un décret, en effet, ne peut être abrogé que par un autre décret ou par une loi, et je ne sache pas ni qu'un décret ait été rendu ni qu'une loi ait été votée dans ce sens. Or ce décret de 1851 n'impose aucune limitation à l'autorité ministérielle en fait d'avancement. Ce décret pose une seule condition, à savoir qu'un fonctionnaire ne pourra passer d'une classe à une autre que s'il a fait un stage déterminé, de deux ou trois ans par exemple, dans la classe immédiatement inférieure. Cette condition remplie, le ministre a tout pouvoir et nul n'a le droit de protester contre ses décisions. Mais le décret de 1851 me fait la partie trop belle. Je renonce à me retrancher derrière lui. M. Charles Benoist. Vous invoquez le décret de 1851 ? M. le ministre. Il n'y en a pas d'autre. M. Cuneo d'Ornano. Vous allez attrister l'extrême gauche si vous renoncez à un décret de 1851 ! (Rires à droite.) M. le ministre. Je consens à me rencontrer avec M. Sibille sur le terrain où il s'est placé lui-même et à lui démontrer que, sur ce terrain même, la légalité et le droit ont toujours été du côté du ministre des travaux publics. Quelle est la thèse que soutient M. Sibille ? C'est celle-ci : chaque fois qu'un fonctionnaire quelconque occupera sur la liste d'ancienneté un certain rang, ce
exemple, dans la classe immédiatement inférieure. Cette condition remplie, le ministre a tout pouvoir et nul n'a le droit de protester contre ses décisions. Mais le décret de 1851 me fait la partie trop belle. Je renonce à me retrancher derrière lui. M. Charles Benoist. Vous invoquez le décret de 1851 ? M. le ministre. Il n'y en a pas d'autre. M. Cuneo d'Ornano. Vous allez attrister l'extrême gauche si vous renoncez à un décret de 1851 ! (Rires à droite.) M. le ministre. Je consens à me rencontrer avec M. Sibille sur le terrain où il s'est placé lui-même et à lui démontrer que, sur ce terrain même, la légalité et le droit ont toujours été du côté du ministre des travaux publics. Quelle est la thèse que soutient M. Sibille ? C'est celle-ci : chaque fois qu'un fonctionnaire quelconque occupera sur la liste d'ancienneté un certain rang, ce fonctionnaire ne pourra pas recevoir son avancement avant que tous ceux de ses collègues qui occupent un rang plus élevé l'aient déjà reçu. De même aucun de ses collègues inscrit après lui ne pourra être avancé avant qu'il ne l'ait été lui-même. Telle est la théorie de M. Sibille. Elle est contraire en tous points aux prescriptions des arrêtés ministériels dont je parlais tout à l'heure. (Très bien! très bien! à gauche.) En effet, quels sont ces arrêtés? Il en existe deux : celui de 1888, pris par M. Dalmas-Montaud, et celui de 1890 pris par M. Yves Guyot. J'ajoute que l'arrêté de 1890 est la copie presque fidèle, sinon intégrale, de l'arrêté de 1888. Je sais bien que certaines modifications de détail ont été, depuis 1890, apportées à cet arrêté, mais celles-ci ne touchent en rien aux prescriptions relatives à l'avancement et les laissent subsister avec toute leur force. Il faut savoir ce que dit cet arrêté et voici comment il est libellé : « La liste par année d'ancienneté comprend, classés par ancienneté de grade, les conducteurs de l'inspection en situation d'obtenir de l'avancement et dont les services sont satisfaisants. » Quel est le sens de ce texte,
est contraire en tous points aux prescriptions des arrêtés ministériels dont je parlais tout à l'heure. (Très bien! très bien! à gauche.) En effet, quels sont ces arrêtés? Il en existe deux : celui de 1888, pris par M. Dalmas-Montaud, et celui de 1890 pris par M. Yves Guyot. J'ajoute que l'arrêté de 1890 est la copie presque fidèle, sinon intégrale, de l'arrêté de 1888. Je sais bien que certaines modifications de détail ont été, depuis 1890, apportées à cet arrêté, mais celles-ci ne touchent en rien aux prescriptions relatives à l'avancement et les laissent subsister avec toute leur force. Il faut savoir ce que dit cet arrêté et voici comment il est libellé : « La liste par année d'ancienneté comprend, classés par ancienneté de grade, les conducteurs de l'inspection en situation d'obtenir de l'avancement et dont les services sont satisfaisants. » Quel est le sens de ce texte, sinon que tout fonctionnaire n'aura pas droit nécessairement à l'avancement, parce qu'il aura passé un certain temps dans sa classe ou parce qu'il occupera un des premiers numéros sur la liste d'ancienneté de l'annuaire? Dans ces conditions, l'avancement apparaît comme une récompense, la sanction des bons et loyaux services. Je suis d'accord ici avec l'honorable M. Sibille et je dis avec lui que le ministre est le seul juge de la valeur et de la loyauté de ces services. Cette règle ne peut être contestée, cette interprétation de l'arrêté de 1890 ne peut être mise en doute ; d'ailleurs s'il y avait la moindre hésitation sur la valeur de la thèse, je ferais d'un mot tomber tous ses doutes en rappelant que l'arrêté de 1889 portait cette disposition finale : « Les avancements sont accordés dans l'ordre d'inscription au tableau. » Or, cette disposition a été complètement supprimée dans l'arrêté de 1890, ce qui signifie que le ministre Yves Guyot, auteur de ce dernier arrêté, a nettement voulu montrer qu'il entendait considérer la liste d'ancienneté comme une indication et non comme une obligation. (Très bien! très bien! à gauche.) C'est ainsi que je suis amené à dire que le ministre
suis d'accord ici avec l'honorable M. Sibille et je dis avec lui que le ministre est le seul juge de la valeur et de la loyauté de ces services. Cette règle ne peut être contestée, cette interprétation de l'arrêté de 1890 ne peut être mise en doute ; d'ailleurs s'il y avait la moindre hésitation sur la valeur de la thèse, je ferais d'un mot tomber tous ses doutes en rappelant que l'arrêté de 1889 portait cette disposition finale : « Les avancements sont accordés dans l'ordre d'inscription au tableau. » Or, cette disposition a été complètement supprimée dans l'arrêté de 1890, ce qui signifie que le ministre Yves Guyot, auteur de ce dernier arrêté, a nettement voulu montrer qu'il entendait considérer la liste d'ancienneté comme une indication et non comme une obligation. (Très bien! très bien! à gauche.) C'est ainsi que je suis amené à dire que le ministre a agi dans la plénitude de son droit en ajournant certains avancements. J'ajoute qu'il en a usé avec une certaine modération et il suffit, pour s'en rendre compte, d'examiner les faits tels qu'ils sont déroulés. Pendant l'ensemble des années 1903 et 1904 — années pendant lesquelles M. de Maruéjouls était à la tête du ministère des travaux publics — 2,899 candidats se sont présentés aux divers concours d'admission. Savez-vous combien de ces candidats ont été écartés sur ce nombre? Exactement 7. Ne voyez-vous pas que de pareilles décorations sont marquées au coin d'une très sage modération ? Je vais plus loin. Nous avons 1,036 propositions d'avancement durant la même période. Les rapports des préfets demandaient 37 ajournements : le ministre en a prononcé exactement 19 ; ce qui indique, pour répondre à la théorie de M. Sibille et aussi à un mot que prononçait tout à heure l'honorable M. Jules Roche, que les préfets ne décident pas, qu'ils proposent et que c'est le ministre qui dispose. En somme, en examinant ce chiffre, on voit que le nombre d'ajournements d'avancement a été, dans cette période de trois ans, d'environ 17 à 18 par 1,000. Or, si nous considérons ce qui s'est
à la tête du ministère des travaux publics — 2,899 candidats se sont présentés aux divers concours d'admission. Savez-vous combien de ces candidats ont été écartés sur ce nombre? Exactement 7. Ne voyez-vous pas que de pareilles décorations sont marquées au coin d'une très sage modération ? Je vais plus loin. Nous avons 1,036 propositions d'avancement durant la même période. Les rapports des préfets demandaient 37 ajournements : le ministre en a prononcé exactement 19 ; ce qui indique, pour répondre à la théorie de M. Sibille et aussi à un mot que prononçait tout à heure l'honorable M. Jules Roche, que les préfets ne décident pas, qu'ils proposent et que c'est le ministre qui dispose. En somme, en examinant ce chiffre, on voit que le nombre d'ajournements d'avancement a été, dans cette période de trois ans, d'environ 17 à 18 par 1,000. Or, si nous considérons ce qui s'est passé auparavant, par exemple, qu'en 1887 il y en a eu 21 par 1,000 et qu'en 1897, sous le ministère Turrel, il y en a eu 16 à 17 par 1,000. Soit une moyenne pour les années 1887 et 1897 de 18 à 9 par 1,000, supérieure au chiffre des ajournements décidés par M. Maruéjouls. Mais il subsiste des chiffres plus concluants. Si l'on examine seulement les avancements à l'année dernière pour les conducteurs et commis, on voit qu'en 1897, M. Turrel a ajourné 19 par 1,000 des propositions d'avancement. Maruéjouls en a ajourné 9 par 1,000. Vous voyez donc, messieurs, que toutes les accusations qu'on porte contre le ministre d'hier des travaux publics, sont injustifiées. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Ce qui me surprend, c'est que ce soit surtout sur lui que on laisse ce reproche ; car nul ministre des travaux publics n'a fait davantage pour donner plus de gaité aux fonctionnaires de son administration contre les injustices et les erreurs possibles. En effet, n'est-ce pas M. Maruéjouls qui, dès le 20 avril 1903, a fait paraître une circulaire qui supprimait les notes secrets et qui ordonnait la communication des notes aux fonctionnaires de son administration,
ajournements décidés par M. Maruéjouls. Mais il subsiste des chiffres plus concluants. Si l'on examine seulement les avancements à l'année dernière pour les conducteurs et commis, on voit qu'en 1897, M. Turrel a ajourné 19 par 1,000 des propositions d'avancement. Maruéjouls en a ajourné 9 par 1,000. Vous voyez donc, messieurs, que toutes les accusations qu'on porte contre le ministre d'hier des travaux publics, sont injustifiées. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Ce qui me surprend, c'est que ce soit surtout sur lui que on laisse ce reproche ; car nul ministre des travaux publics n'a fait davantage pour donner plus de gaité aux fonctionnaires de son administration contre les injustices et les erreurs possibles. En effet, n'est-ce pas M. Maruéjouls qui, dès le 20 avril 1903, a fait paraître une circulaire qui supprimait les notes secrets et qui ordonnait la communication des notes aux fonctionnaires de son administration, chaque fois qu'ils se craignent victimes d'un passe-droit ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et n'est-ce pas M. Maruéjouls qui a créé les conseils de discipline ? Le conseil de discipline se compose d'un cadre permanent d'ingénieurs ; mais chaque fois qu'un agent ministériel est appelé devant lui, des agents de même grade sont appelés à en faire partie. (Applaudissements à l'extrême gauche à gauche.) J'avais l'intention de vous lire les textes de M. Maruéjouls qui traitent de ces questions. (Lisez ! lisez !) Non ! je ne puis vous faire ça, ce serait trop long. Mais ce que j'ai à dire ici, c'est qu'il serait très humiliant de trouver dans les archives du ministère des travaux publics des documents qui attestent de sentiments plus élevés et plus haute bienveillance pour les agents de cette administration. (Applaudissements à gauche.) Ce ayant traité la question de droit commun, il est à aborder le terrain politique. Un tel s'est placé M. Sibille. J'être ent malheureux m'a empêché de vous lire lundi dernier, à l'heure où le budget des travaux publics devait venir devant la chambre, j'avais été saisi de un projet de résolution de M. Georges Berry. M. Georges
lui, des agents de même grade sont appelés à en faire partie. (Applaudissements à l'extrême gauche à gauche.) J'avais l'intention de vous lire les textes de M. Maruéjouls qui traitent de ces questions. (Lisez ! lisez !) Non ! je ne puis vous faire ça, ce serait trop long. Mais ce que j'ai à dire ici, c'est qu'il serait très humiliant de trouver dans les archives du ministère des travaux publics des documents qui attestent de sentiments plus élevés et plus haute bienveillance pour les agents de cette administration. (Applaudissements à gauche.) Ce ayant traité la question de droit commun, il est à aborder le terrain politique. Un tel s'est placé M. Sibille. J'être ent malheureux m'a empêché de vous lire lundi dernier, à l'heure où le budget des travaux publics devait venir devant la chambre, j'avais été saisi de un projet de résolution de M. Georges Berry. M. Georges Berry invitant l'administration à ne plus faire d'avancement, ni de nomination que sur les seules notes des chefs hiérarchiques. J'ai supposé que l'honorable M. Georges Berry voulait rayer des préfets de la liste des chefs hiérarchiques. MM. Georges Berry et Sibille ne sont pas tout à fait d'accord sur ce point ; c'est entre eux question de nuance ; je crois bien cependant qu'ils ne sont pas loin de s'entendre. En effet, M. Sibille admet bien que les préfets donnent des notes, mais il veut que le ministre les écoute d'une oreille très distraite. M. le rapporteur. Je demande qu'il les contrôle. M. le ministre. M. Georges Berry accepterait bien ces notes, mais à condition que le ministre les écoute l'oreille fermée. M. Georges Berry. Je demande surtout que ces notes soient communiquées aux intéressés, aussi bien les notes politiques que les notes des chefs hiérarchiques. Je ne demande pas autre chose. M. le ministre. C'est déjà fait. Nous sommes donc d'accord. Mais je rappelle que les préfets sont, dans les départements, les représentants du Gouvernement et de chacun des ministres, et que c'est par eux que la pensée, l'action et la direction gouvernementales se font sentir dans tout le