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seront donc composées ainsi qu'il suit pour l'année 1900-1901. Commission des finances : MM. Guis, Garde, Jacob, Monier-Vinard, Turcan et Sauvage. Commission des travaux publics : MM. Appy, Geoffroy, Liotier, Bernard, Magnan et Savournin. — 13 i Commission de l'administration, de l'agriculture et du commerce : MM. Bertrand, Saint-Martin, Aymard, Loque et Béraud. Commission de l'instruction publique et des établissements de bienfaisance : MM. Monod, Rey, Vialis, Bourret et Faye. En outre, et conformément à la délibération du Conseil général en date du 21 août 1893, les vœux du Conseil d'arrondissement d'Apt seront examinés par la Commission des Finances ; ceux du Conseil d'arrondissement d'Avignon, par la Commission des Travaux publics ; ceux du Conseil d'arrondissement de Carpentras, par la Commission de l'Instruction publique, et ceux du Conseil d'arrondissement d'Orange, par la Commission d'administration. '• Les autres vœux seront examinés par les Commissions qui s'occupent des affaires de même nature que celles mentionnées dans ces vœux. M. le Président donne lecture d'un télégramme de M. Rey, retenu à Paris par un congrès, et d'une lettre de M. Magnan, s'excusant de ne pouvoir assister à la séance. Le Conseil agrée ces excuses. M. Béraud. — À la dernière session d'Avril, le Conseil général avait décidé, en principe, que la présente session d'août serait ajournée à la fin Je fais une proposition ferme dans ce sens et je demanderai au Conseil de vouloir bien se prononcer. M. le Président. — La proposition formulée par M. Béraud rencontre-t-elle quelque opposition ? M. Appy. — La session serait renvoyée à quelle date ? M. le Président. — Le Conseil général pourrait se prononcer d'abord sur le principe du renvoi. La date exacte serait ensuite déterminée. Le Conseil général, consulté, adopte, en principe, le renvoi de la présente session d'août à une date ultérieure. M. le Président. — Avant de nous séparer, vous savez, Messieurs, que nous avons à nous occuper de quelques affaires urgentes dont la solution ne peut être retardée. Il y a les demandes de bourses dans les différents établissements d'instruction, le répartition de l'impôt, la fixation des prestations. Il y a
Conseil général avait décidé, en principe, que la présente session d'août serait ajournée à la fin Je fais une proposition ferme dans ce sens et je demanderai au Conseil de vouloir bien se prononcer. M. le Président. — La proposition formulée par M. Béraud rencontre-t-elle quelque opposition ? M. Appy. — La session serait renvoyée à quelle date ? M. le Président. — Le Conseil général pourrait se prononcer d'abord sur le principe du renvoi. La date exacte serait ensuite déterminée. Le Conseil général, consulté, adopte, en principe, le renvoi de la présente session d'août à une date ultérieure. M. le Président. — Avant de nous séparer, vous savez, Messieurs, que nous avons à nous occuper de quelques affaires urgentes dont la solution ne peut être retardée. Il y a les demandes de bourses dans les différents établissements d'instruction, le répartition de l'impôt, la fixation des prestations. Il y a aussi la question du prochain concours annuel de poulinières et de pouliches qui se tient en septembre. Pour donner satisfaction au vœu émis par le Conseil général tendant à ce qu'un roulement fût établi parmi les principales villes du département pour la tenue de ce concours, M. le Préfet a décidé que la réunion serait tenue cette année à Orange. M. le Préfet nous communique une lettre de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Perpignan signalant les inconvénients qui résultent, d'après lui, de la fixation de la tenue de ce concours ailleurs qu'à Avignon, M. Liotier. — La commune d'Orange a-t-elle demandé à ce que le concours ait lieu chez elle ? M. le Préfet. — Elle a accepté et a voté à cet effet les menus frais occasionnés par la séance du dit concours à Orange. M. Loque. — M. le Directeur du dépôt d'étalons paraît indiquer qu'Avignon est le seul centre d'élevage du département. C'est pour donner satisfaction aux demandes formulées par les populations vauclusemment de différentes régions et pour les encourager à faire de l'élevage, que le Conseil général a décidé qu'un roulement serait établi pour la tenue du concours de poulinières et de pouliches. Je
décidé que la réunion serait tenue cette année à Orange. M. le Préfet nous communique une lettre de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Perpignan signalant les inconvénients qui résultent, d'après lui, de la fixation de la tenue de ce concours ailleurs qu'à Avignon, M. Liotier. — La commune d'Orange a-t-elle demandé à ce que le concours ait lieu chez elle ? M. le Préfet. — Elle a accepté et a voté à cet effet les menus frais occasionnés par la séance du dit concours à Orange. M. Loque. — M. le Directeur du dépôt d'étalons paraît indiquer qu'Avignon est le seul centre d'élevage du département. C'est pour donner satisfaction aux demandes formulées par les populations vauclusemment de différentes régions et pour les encourager à faire de l'élevage, que le Conseil général a décidé qu'un roulement serait établi pour la tenue du concours de poulinières et de pouliches. Je crois qu'il maintiendra sa décision première malgré l'avis de M. le Directeur des Haras. M. le Président. — Le dossier de l'affaire va être examiné par la Commission compétente et le Conseil sera ensuite appelé à se prononcer. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil suspend la séance pour permettre aux Commissions de se réunir pour l'examen des affaires dont la solution s'impose. La séance publique, sera reprise à 5 heures. La reprise de la séance a lieu à 6 heures moins le 1/4. M. Honoré-Vinard, rapporteur de la commission des finances. — D'après l'état B annexé à la loi du 13 juillet 1900, le contingent du département dans les contributions directes pour 1901 a été fixé ainsi qu'il suit : Foncière (propriétés non bâties)... 687 637 » Personnelle-mobilière.. 379.626 » Portes et fenêtres 294.796 » La Commission a examiné les propositions de M. le Directeur des contributions directes pour le répartition de ce contingent, ainsi que les demandes en réduction du contingent personnel-mobilier formées par les communes de Caderousse et de Venasque. Elle vous propose d'accepter les propositions soumises par M. le Directeur des Contributions directes. En ce qui concerne la demande en réduction de contingent personnel-mobilier
pour permettre aux Commissions de se réunir pour l'examen des affaires dont la solution s'impose. La séance publique, sera reprise à 5 heures. La reprise de la séance a lieu à 6 heures moins le 1/4. M. Honoré-Vinard, rapporteur de la commission des finances. — D'après l'état B annexé à la loi du 13 juillet 1900, le contingent du département dans les contributions directes pour 1901 a été fixé ainsi qu'il suit : Foncière (propriétés non bâties)... 687 637 » Personnelle-mobilière.. 379.626 » Portes et fenêtres 294.796 » La Commission a examiné les propositions de M. le Directeur des contributions directes pour le répartition de ce contingent, ainsi que les demandes en réduction du contingent personnel-mobilier formées par les communes de Caderousse et de Venasque. Elle vous propose d'accepter les propositions soumises par M. le Directeur des Contributions directes. En ce qui concerne la demande en réduction de contingent personnel-mobilier formée par le Conseil municipal de Caderousse, voici en quels termes est conçue la délibération du Conseil d'arrondissement d'Orange, consulté à ce sujet : « Le Conseil, considérant que cette commune se trouve dans les mêmes conditions, au point de vue imposable, que les autres communes de l'arrondissement, ce qui découle d'ailleurs du rapport de MM. les Agents des Contributions directes, exprime le regret de ne pouvoir donner, pour les motifs ci-dessus imposés, un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Caderousse. » Le Conseil d'arrondissement de Carpentras a délibéré en ces termes au sujet de la demande de même nature formée par la commune de Venasque : « Le Conseil, vu les rapports de M. l'Inspecteur et de M. le Directeur des Contributions directes du département, émet un avis défavorable à la demande de réduction faite par le Conseil municipal de Venasque. » Votre Commission vous propose, conformément aux avis des Conseils d'arrondissement d'Orange et de Carpentras et aux conclusions du rapport de l'Administration des Contributions directes, dont elle a pris connaissance, de rejeter les demandes en réduction de contingent personnel-mobilier présentées par les communes de Caderousse et de Venasque. Le Conseil général adopte les propositions de
découle d'ailleurs du rapport de MM. les Agents des Contributions directes, exprime le regret de ne pouvoir donner, pour les motifs ci-dessus imposés, un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Caderousse. » Le Conseil d'arrondissement de Carpentras a délibéré en ces termes au sujet de la demande de même nature formée par la commune de Venasque : « Le Conseil, vu les rapports de M. l'Inspecteur et de M. le Directeur des Contributions directes du département, émet un avis défavorable à la demande de réduction faite par le Conseil municipal de Venasque. » Votre Commission vous propose, conformément aux avis des Conseils d'arrondissement d'Orange et de Carpentras et aux conclusions du rapport de l'Administration des Contributions directes, dont elle a pris connaissance, de rejeter les demandes en réduction de contingent personnel-mobilier présentées par les communes de Caderousse et de Venasque. Le Conseil général adopte les propositions de sa Commission et arrête ainsi qu'il suit le répartition des contributions directes pour 1901 : CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL ARRONDISSEMENTS Foncière Personne Portes (propriétés non bâties) mobilière fenêtres Avignon 156.012 169.836 133.398 Apt 170.016 65.263 47.014 Carpentras 165.270 65.034 54.966 Orange 196.339 79.493 59.418 Totaux 687.637 379.626 294.796 Le Conseil général décide ensuite de maintenir, pour 1901, la décision qu'il a prise, en 1897, au sujet de la taxe personnelle. En conséquence, les communes du département demeurent réparties en cinq catégories suivant l'importance de la population, et le prix de la journée est fixé, pour chaque catégorie, ainsi qu'il est porté dans le tableau qui suit : CATÉGORIE 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE 4e CATÉGORIE 5e CATÉGORIE VILLES COMMUNES VILLES de 20.001 à 10.000 de 5.001 à 2.500 de 2.500 à 1.500 de 1.501 à 750 de 749 à 500 de 500 et moins VILLES COMMUNES ayant une agglomération de 50.000 âmes de 20.000 âmes de 10.000 à 5.000 âmes de 5.001 à 2.500 âmes de 2.501 à 1.500 âmes de 1.501 à 750 âmes de 749 à 500 âmes de 500 et moins CH. de 5.001 âmes Cadenet Pertuis Apt Sorgues Cavaillon Caromb autres communes Avignon 0.90 2. 70 Carpentras 0.80
décide ensuite de maintenir, pour 1901, la décision qu'il a prise, en 1897, au sujet de la taxe personnelle. En conséquence, les communes du département demeurent réparties en cinq catégories suivant l'importance de la population, et le prix de la journée est fixé, pour chaque catégorie, ainsi qu'il est porté dans le tableau qui suit : CATÉGORIE 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE 4e CATÉGORIE 5e CATÉGORIE VILLES COMMUNES VILLES de 20.001 à 10.000 de 5.001 à 2.500 de 2.500 à 1.500 de 1.501 à 750 de 749 à 500 de 500 et moins VILLES COMMUNES ayant une agglomération de 50.000 âmes de 20.000 âmes de 10.000 à 5.000 âmes de 5.001 à 2.500 âmes de 2.501 à 1.500 âmes de 1.501 à 750 âmes de 749 à 500 âmes de 500 et moins CH. de 5.001 âmes Cadenet Pertuis Apt Sorgues Cavaillon Caromb autres communes Avignon 0.90 2. 70 Carpentras 0.80 2.40 (0.70 2.10 Mazan. (0.60 1.80 (0.50 1.50 Orange-Monteux. ' Pas Valréas. Pernes dans les Bollène. Vaison. catégories ci-contre. Courbezon. M.Béraud, rapporteur de la Commission d'administration, donne lecture de la lettre qui a été adressée par M. le Directeur du dépôt d'étalons de Perpignan, à M. le Préfet, au sujet de la tenue des concours annuels de poulinières et de pouliches. Cette lettre est ainsi conçue : "Perpignan, le 8 août 1900. "Monsieur le Préfet, "Vous m'avez transmis le 4 septembre 1899 une délibération, du Conseil général de Vaucluse tendant à établir "un roulement entre les principales villes du département "pour la tenue du concours annuel des poulinières et des "pouliches. "Çà pour Vous conformer à cette décision que, en 1899, "vous avez désigné la ville de Cavaillon et, en 1900, celle "d'Orange comme sièges dudit concours. "J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les inconvénients que présente cette mesure au point de vue des intérêts de l'élevage en général et de ceux de l'arrondissement "d'Avignon en particulier. "Le tableau d'autre part vous donnera les résultats "obtenus durant ces deux dernières années et vous fera "ressortir que la population chevaline la plus nombreuse a se trouve dans les environs du chef-lieu
de la tenue des concours annuels de poulinières et de pouliches. Cette lettre est ainsi conçue : "Perpignan, le 8 août 1900. "Monsieur le Préfet, "Vous m'avez transmis le 4 septembre 1899 une délibération, du Conseil général de Vaucluse tendant à établir "un roulement entre les principales villes du département "pour la tenue du concours annuel des poulinières et des "pouliches. "Çà pour Vous conformer à cette décision que, en 1899, "vous avez désigné la ville de Cavaillon et, en 1900, celle "d'Orange comme sièges dudit concours. "J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les inconvénients que présente cette mesure au point de vue des intérêts de l'élevage en général et de ceux de l'arrondissement "d'Avignon en particulier. "Le tableau d'autre part vous donnera les résultats "obtenus durant ces deux dernières années et vous fera "ressortir que la population chevaline la plus nombreuse a se trouve dans les environs du chef-lieu et non dans les "autres centres de la région. 1899 1900 Avignon 129 Avignon 150 Carpentras, 49 Carpentras 53 Orange 15 Orange 16 " D'un autre côté, si l'on tient compte de la distance considérable que presque tous les propriétaires auront à franchir pour se rendre aux diverses réunions, des frais élevés "occasionnés par leur déplacement pour toucher une prime "relativement modique, on arrive à conclure que le découragement ne tardera pas à s'emparer de la plus grande "partie des éleveurs et qu'ils s'abstiendront de conduire "leurs animaux. — 20 — "J'ajoute que la station d'Avignon, qui est en réel progrès " depuis ces derniers temps, et qui, cette année, a reçu un "septième cheval, ne tardera pas à péricliter, et à voir sa clientèle qui s'élève à 325 juments environ. "Dans ces conditions et comme cela se faisait précédemment, il serait préférable de maintenir tous les ans à Avignon le concours de poulinières et de pouliches. "En conséquence, je vous serais très reconnaissant de "vouloir bien soumettre ces quelques réflexions au Conseil "général qui doit se réunir prochainement. Il est trop soucieux de sauvegarder les intérêts de tous pour qu'il n'examine pas cette question avec la plus grande sollicitude.
frais élevés "occasionnés par leur déplacement pour toucher une prime "relativement modique, on arrive à conclure que le découragement ne tardera pas à s'emparer de la plus grande "partie des éleveurs et qu'ils s'abstiendront de conduire "leurs animaux. — 20 — "J'ajoute que la station d'Avignon, qui est en réel progrès " depuis ces derniers temps, et qui, cette année, a reçu un "septième cheval, ne tardera pas à péricliter, et à voir sa clientèle qui s'élève à 325 juments environ. "Dans ces conditions et comme cela se faisait précédemment, il serait préférable de maintenir tous les ans à Avignon le concours de poulinières et de pouliches. "En conséquence, je vous serais très reconnaissant de "vouloir bien soumettre ces quelques réflexions au Conseil "général qui doit se réunir prochainement. Il est trop soucieux de sauvegarder les intérêts de tous pour qu'il n'examine pas cette question avec la plus grande sollicitude. " La Commission propose au Conseil de maintenir la décision qu'il a prise précédemment et par laquelle il a demandé qu'un roulement soit établi entre les principales villes du département pour la tenue du concours annuel des poulinières et des pouliches, Adopté. M. IloBiitïoM, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique. — Le Conseil général est saisi cette année d'un nombre considérable de demandes de bourses pour les divers établissements d'instruction du département. Avant de vous donner connaissance du rapport que je suis chargé de vous soumettre, je désirerais savoir si le Conseil général est décidé à suivre la Commission dans la voie où elle est entrée. Après avoir éliminé un grand nombre de demandes, un crédit supplémentaire de plus de 4.000 francs serait nécessaire pour donner satisfaction aux demandes réellement dignes d'intérêt, retenues par votre Commission. Le Conseil général est-il disposé à consentir ce nouveau sacrifice? Je serai obligé à M. le Président de vouloir bien appeler à se prononcer. M. le Président met aux voix les propositions de la Commission tendant à voter un crédit complémentaire de 4.000 fr. au moins pour faire face aux nouvelles demandes de bourses dans les établissements d'instruction du département et à prendre
publique. — Le Conseil général est saisi cette année d'un nombre considérable de demandes de bourses pour les divers établissements d'instruction du département. Avant de vous donner connaissance du rapport que je suis chargé de vous soumettre, je désirerais savoir si le Conseil général est décidé à suivre la Commission dans la voie où elle est entrée. Après avoir éliminé un grand nombre de demandes, un crédit supplémentaire de plus de 4.000 francs serait nécessaire pour donner satisfaction aux demandes réellement dignes d'intérêt, retenues par votre Commission. Le Conseil général est-il disposé à consentir ce nouveau sacrifice? Je serai obligé à M. le Président de vouloir bien appeler à se prononcer. M. le Président met aux voix les propositions de la Commission tendant à voter un crédit complémentaire de 4.000 fr. au moins pour faire face aux nouvelles demandes de bourses dans les établissements d'instruction du département et à prendre l'engagement d'accepter ce crédit au moment du vote du budget. Ces propositions sont adoptées à l'unanimité. M. Moraition, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique. — Je vais soumettre au Conseil les propositions de la Commission au sujet de l'attribution des dites bourses. Je commencerai par les écoles primaires supérieures de L'Isle et de Valréas. Vous savez qu'un crédit de 15.960 fr. figure au budget départemental pour le service des bourses dans ces deux établissements. Ce crédit est réparti de la manière suivante : Ecole de L'Isle..... '. 8.760 » Ecole de Valréas 7.200 » Total.,... 15.960 » Le rapport de M. le Préfet (pages 186 et "suivantes) fait connaître l'emploi de ce crédit et indique qu'un certain nombre de bourses seront vacantes à la prochaine rentrée des classes. Le montant de ces bourses vacantes s'élève : Pour l'Ecole de L'Isle à 1.200 fr. et pour l'Ecole de Valréas à 2.587 fr. 50. — 22 — M. le Préfet fait toutefois remarquer que la somme des bourses attribuées ne concorde pas actuellement avec le chiffre des crédits spécialement affectés à chaque école. Il existe, en effet, une différence de 337 fr. 50 qui se trouve en plus pour l'Ecole de
de L'Isle et de Valréas. Vous savez qu'un crédit de 15.960 fr. figure au budget départemental pour le service des bourses dans ces deux établissements. Ce crédit est réparti de la manière suivante : Ecole de L'Isle..... '. 8.760 » Ecole de Valréas 7.200 » Total.,... 15.960 » Le rapport de M. le Préfet (pages 186 et "suivantes) fait connaître l'emploi de ce crédit et indique qu'un certain nombre de bourses seront vacantes à la prochaine rentrée des classes. Le montant de ces bourses vacantes s'élève : Pour l'Ecole de L'Isle à 1.200 fr. et pour l'Ecole de Valréas à 2.587 fr. 50. — 22 — M. le Préfet fait toutefois remarquer que la somme des bourses attribuées ne concorde pas actuellement avec le chiffre des crédits spécialement affectés à chaque école. Il existe, en effet, une différence de 337 fr. 50 qui se trouve en plus pour l'Ecole de L'Isle et en moins pour celle de Valréas, et qui est la conséquence de la décision du Conseil général du 24 avril dernier transférant, par mesure disciplinaire, le jeune Guimiot de Valréas à L'Isle. " M. le Préfet estime qu'il conviendrait de tenir compte de cette différence au moment de la répartition des fonds disponibles ; cela est, en effet, nécessaire non seulement pour faire disparaître l'anomalie signalée, mais encore afin de ne pas faire supporter à l'Ecole de Valréas l'effet d'une mesure qui ne visait que l'élève. Cette situation sera régularisée en retranchant des disponibilités de l'Ecole de L'Isle une somme égale à la fraction de bourse dont est titulaire l'élève Guimiot et en ajoutant cette somme aux disponibilités de l'Ecole de Valréas. L'opération donne comme fonds disponibles à répartir pour chacune des deux écoles, savoir : Ecole de L'Isle : 1.200-337 fr. 50 = 862 fr. 50 Ecole de Valréas 2.587 fr. 50 + 337 fr. 50 = 2.925 fr. Au crédit disponible de l'Ecole de L'Isle indiqué ci-dessus de 862 fr. 50, il convient d'ajouter une somme de 240 fr. provenant de la demi-bourse du jeune Hommage dont la concession n'arrivait à terme que l'année prochaine et
la répartition des fonds disponibles ; cela est, en effet, nécessaire non seulement pour faire disparaître l'anomalie signalée, mais encore afin de ne pas faire supporter à l'Ecole de Valréas l'effet d'une mesure qui ne visait que l'élève. Cette situation sera régularisée en retranchant des disponibilités de l'Ecole de L'Isle une somme égale à la fraction de bourse dont est titulaire l'élève Guimiot et en ajoutant cette somme aux disponibilités de l'Ecole de Valréas. L'opération donne comme fonds disponibles à répartir pour chacune des deux écoles, savoir : Ecole de L'Isle : 1.200-337 fr. 50 = 862 fr. 50 Ecole de Valréas 2.587 fr. 50 + 337 fr. 50 = 2.925 fr. Au crédit disponible de l'Ecole de L'Isle indiqué ci-dessus de 862 fr. 50, il convient d'ajouter une somme de 240 fr. provenant de la demi-bourse du jeune Hommage dont la concession n'arrivait à terme que l'année prochaine et qui vient d'être admis à l'Ecole normale d'instituteurs. Ce renseignement n'est parvenu qu'après l'impression du rapport de M. le Préfet. Les disponibilités de l'Ecole de L'Isle sont donc de 862 fr. 50 + 240 = 1.102 fr. 50. 33 demandes de concession de bourses pour les deux Ecoles de L'Isle et de Valréas ont été produites à la suite des examens réglementaires de mars dernier et classées par le Conseil départemental de l'enseignement primaire. Une de ces demandes— mentionnées à la page 192 du rapport de M. le Préfet — concernant le jeune Laget Louis, n° 28 du tableau, a été abandonnée par la famille, l'enfant ayant été placé au Crédit Lyonnais. Il reste donc 32 demandes de concession. En ce qui concerne les demandes de promotion, aux deux demandes présentées en faveur des jeunes Pellet, fils du commis de la perception de Mormoiron, demi-boursier de Valréas, et Girard, fils d'un cabaretier de Malaucène, boursier à 3/4 dans le même établissement, il convient d'ajouter celles-ci reçues après l'impression du rapport, savoir : Ecole de L'Isle. — Demandes concernant les jeunes ; Graille, fils du brigadier de gendarmerie de Bonnieux, demi-boursier de l'État. Sollicite un complément de bourse, sur les fonds