jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
148.934 46 Différence en fonds libres. 49.477 84 49.477 84 CHAPITRE II Ressources disponibles constatées à la balance du compte. 181.475 18 À déduire les ressources employées au budget de report... 172.234 87 Différence en fonds libres. 9.240 31 9.240 31 Total général des fonds libres 58.718 15 Voici l'origine des fonds libres de ces deux chapitres: CHAPITRE I 1° Fonds libres de 1886 16.188 2° Plus-values des centimes ordinaires applicables aux dépenses de 1887 4.533 82 3° Reliquats des crédits sans emploi applicables aux dépenses départementales de 1887 23.739 67 4° Plus-value des produits éventuels 5.016 37 Total des recettes du chapitre I 49.477 84 CHAPITRE II 1° Plus-value des centimes extraordinaires applicables aux dépenses départementales en A reporter 49.477 84 1887 3.878 36 2° Reliquats de crédits sans emploi applicables aux dépenses départementales en 1887 3.220 93 3° Produits éventuels extraordinaires de 1887. 141 02 Total des recettes du chapitre II 9.240 31 9.240 31 Total général des fonds libres 38.718 15 Dépenses SOUS-CHAPITRE I Art. 1. — Menues dépenses de la justice de paix de Murât de 1886 47 25 Art. 2. — Service des épizooties en 1887. 18 SOUS-CHAPITRE III Article unique. —Routes départementales. 22.000 SOUS-CHAPITRE IV Article unique.— § 1er. —Chemins vicinaux. 18,589 50 SOUS-CHAPITRE XIV Art. 1. ### END Remboursement à divers départements pour frais de surveillance des enfants en 1886 et 1887 40 654 81 PREMIÈRE PARTIE Report 40 654 81 du premier âge en 1886 et 1887 40 39 Art. 2. — Remboursement d'avances à divers départements pour le service des enfants assistés en 1885 et 1886 216 30 Art. 3. — Remboursement de sommes dues pour entretien d'aliénés en 1887 7 150 95 Art. 4. — Remboursement de frais de transport de voyageurs indigents en 1886 et 1887 496 87 Art. 5. — Entretien de malades indigents à l'hospice de Castres en 1886 33 50 Art. 6. — Reliquat disponible 884 97 Total des dépenses ordinaires 49 477 84 SOUS-CHAPITRE XVII § 1er. Art. 1er. — Construction du mur de clôture du jardin de la caserne de Lavaur 90 Art. 2.
IV Article unique.— § 1er. —Chemins vicinaux. 18,589 50 SOUS-CHAPITRE XIV Art. 1. ### END Remboursement à divers départements pour frais de surveillance des enfants en 1886 et 1887 40 654 81 PREMIÈRE PARTIE Report 40 654 81 du premier âge en 1886 et 1887 40 39 Art. 2. — Remboursement d'avances à divers départements pour le service des enfants assistés en 1885 et 1886 216 30 Art. 3. — Remboursement de sommes dues pour entretien d'aliénés en 1887 7 150 95 Art. 4. — Remboursement de frais de transport de voyageurs indigents en 1886 et 1887 496 87 Art. 5. — Entretien de malades indigents à l'hospice de Castres en 1886 33 50 Art. 6. — Reliquat disponible 884 97 Total des dépenses ordinaires 49 477 84 SOUS-CHAPITRE XVII § 1er. Art. 1er. — Construction du mur de clôture du jardin de la caserne de Lavaur 90 Art. 2. — Routes départementales 1 545 Art. 3. — Chemins vicinaux 2 939 19 § 2. Art. 4. — Chemins vicinaux 839 § 4Art. — Routes départementales 1 31 Art. 6. — Chemins vicinaux 1 20 A reporter 8 743 99 COMPTES ET BUDGETS 15 Report 8 743 99 § 5. Art. 7. — Service de l'emprunt de l'Ecole normale de garçons 145 36 § 6. Art. 8. Routes départementales 209 94 SOUS-CHAPITRE XIX Art. unique. — Routes départementales... 141 02 Total des dépenses extraordinaires. 9 240 31 Report des dépenses ordinaires.... 49 477 84 Total des dépenses du budget rectificatif. 58 718 15 SOUS-CHAPITRE XX ART. 1er. — Ce crédit se rapporte à des dépenses qui se déclenchèrent dans le courant de l'exercice 1886 et pour lesquelles le compte ne fut produit que le 30 novembre 1887, c'est-à-dire longtemps après la clôture de l'exercice. Le tribunal de paix de Murat, n'ayant pas utilisé le crédit qui lui était ouvert au budget de 1886, j'estime qu'il est juste de lui en ouvrir un nouveau pour lui permettre de solder le montant des dépenses engagées. Art. 2. — Le crédit inscrit à cet article est destiné à solder à M. Rouaix, vétérinaire
Art. 7. — Service de l'emprunt de l'Ecole normale de garçons 145 36 § 6. Art. 8. Routes départementales 209 94 SOUS-CHAPITRE XIX Art. unique. — Routes départementales... 141 02 Total des dépenses extraordinaires. 9 240 31 Report des dépenses ordinaires.... 49 477 84 Total des dépenses du budget rectificatif. 58 718 15 SOUS-CHAPITRE XX ART. 1er. — Ce crédit se rapporte à des dépenses qui se déclenchèrent dans le courant de l'exercice 1886 et pour lesquelles le compte ne fut produit que le 30 novembre 1887, c'est-à-dire longtemps après la clôture de l'exercice. Le tribunal de paix de Murat, n'ayant pas utilisé le crédit qui lui était ouvert au budget de 1886, j'estime qu'il est juste de lui en ouvrir un nouveau pour lui permettre de solder le montant des dépenses engagées. Art. 2. — Le crédit inscrit à cet article est destiné à solder à M. Rouaix, vétérinaire à Gaillac, les honoraires lui sont dus à suite de l'autopsie d'un chien enragé qu'il fit sur réquisition, le 18 septembre 1887, et dont le mémoire n'a été produit que le 20 mai 1888. SOUS-CHAPITRE XIV ART. 3. — Par suite d'une erreur commise depuis le 4e trimestre 1883 jusqu'au 1er trimestre 1887 inclusivement, dans l'établissement des états de décompte trimestriels, la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur a payé une somme de 296 fr. 40, aux lieu et place de la commune de Saint-Agnan, pour l'entretien d'une aliénée à l'asile de Saint-Lizier (Ariège). La commune de Saint-Agnan a été mise en demeure de rembourser à celle de Saint-Lieux, mais la quote part annuelle qu'est tenue de fournir la commune de Saint-Lieux pour chacun de ces aliénés indigents étant le double de celle incombant à la commune de Saint-Agnan, cette dernière n'a remboursé que la moitié de la dépense réellement payée, soit 148 fr. 20. La commune de Saint-Lieux demande aujourd'hui que le département lui rembourse l'autre moitié de la somme dont il s'agit. Cette réclamation étant fondée, je vous prie de m'autoriser à y faire droit. Le crédit de 148 fr. 20 que je vous demande est inscrit à l'article 3 du
1er trimestre 1887 inclusivement, dans l'établissement des états de décompte trimestriels, la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur a payé une somme de 296 fr. 40, aux lieu et place de la commune de Saint-Agnan, pour l'entretien d'une aliénée à l'asile de Saint-Lizier (Ariège). La commune de Saint-Agnan a été mise en demeure de rembourser à celle de Saint-Lieux, mais la quote part annuelle qu'est tenue de fournir la commune de Saint-Lieux pour chacun de ces aliénés indigents étant le double de celle incombant à la commune de Saint-Agnan, cette dernière n'a remboursé que la moitié de la dépense réellement payée, soit 148 fr. 20. La commune de Saint-Lieux demande aujourd'hui que le département lui rembourse l'autre moitié de la somme dont il s'agit. Cette réclamation étant fondée, je vous prie de m'autoriser à y faire droit. Le crédit de 148 fr. 20 que je vous demande est inscrit à l'article 3 du sous-chapitre XIV, où il se trouve abloqué avec celui de 7.002 fr. 75, représentant le solde des dépenses pour les aliénés, dues au Bon-Sauveur à la fin de l'année 1887 ; en tout 7.150 fr. 95. ART. 6. — Le budget qui vous est proposé ayant été préparé quelque temps avant votre réunion, était à prévoir que de nouvelles demandes de fonds pourraient se produire dans cet intervalle et, afin de vous donner les moyens d'y faire face sans bouleverser l'ensemble de ce budget, j'ai inscrit à cet article un crédit de 891 fr. 97 c. dont le reliquat pourra être appliqué par vous, soit aux routes, soit aux chemins vicinaux. SOUS-CHAPITRE XVII ART. 1er. — Vous avez voté l'année dernière un crédit de 1.200 fr. affecté à la construction d'un mur de clôture pour les jardins de la prison et de la caserne de gendarmerie de Lavaur, la seconde moitié de la dépense devant être supportée par le sieur Grand, propriétaire du terrain voisin. Au moment de faire commencer les travaux, M. l'Architecte a été arrêté par cette considération que dans l'acte de vente des terrains nécessaires pour le Palais de Justice de Lavaur, consenti le 23 juillet 1858
avant votre réunion, était à prévoir que de nouvelles demandes de fonds pourraient se produire dans cet intervalle et, afin de vous donner les moyens d'y faire face sans bouleverser l'ensemble de ce budget, j'ai inscrit à cet article un crédit de 891 fr. 97 c. dont le reliquat pourra être appliqué par vous, soit aux routes, soit aux chemins vicinaux. SOUS-CHAPITRE XVII ART. 1er. — Vous avez voté l'année dernière un crédit de 1.200 fr. affecté à la construction d'un mur de clôture pour les jardins de la prison et de la caserne de gendarmerie de Lavaur, la seconde moitié de la dépense devant être supportée par le sieur Grand, propriétaire du terrain voisin. Au moment de faire commencer les travaux, M. l'Architecte a été arrêté par cette considération que dans l'acte de vente des terrains nécessaires pour le Palais de Justice de Lavaur, consenti le 23 juillet 1858 par les héritiers Rivière, auteurs du sieur Grand, un droit de passage avec charrette à travers le jardin des prisons et de la gendarmerie fut réservé à ces derniers. Il est certain que la servitude précitée, demeurée jusque aujourd'hui sans être exercée, deviendrait très préjudiciable tant pour la prison que pour la gendarmerie une fois la clôture des jardins effectuée, et le sieur Grand m'a proposé de renoncer à cette servitude si le département consentait à supporter l'entière dépense de l'instruction du mur mitoyen, M. l'Architecte propose dans un rapport qui sera mis sous vos yeux, et je vous propose également d'accepter l'offre du sieur Grand, ce qui aura pour résultat que, à la place d'un simple crédit de 900 fr. sera suffisant, avec celui de 1.230 fr. déjà voté, pour assurer l'entière construction de ce mur. DÉMÉNAGEMENT DU MATÉRIEL SCOLAIRE DE L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET VENTE DU MOBILIER HORS D'USAGE J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Architecte duquel il résulte qu'aucun crédit n'ayant été alloué pour les frais de déménagement du mobilier de l'ancienne école normale d'instituteurs, il conviendrait d'affecter à cette dépense le reliquat des fonds non employés (176 fr. 50 c.) sur les fonds
pour la gendarmerie une fois la clôture des jardins effectuée, et le sieur Grand m'a proposé de renoncer à cette servitude si le département consentait à supporter l'entière dépense de l'instruction du mur mitoyen, M. l'Architecte propose dans un rapport qui sera mis sous vos yeux, et je vous propose également d'accepter l'offre du sieur Grand, ce qui aura pour résultat que, à la place d'un simple crédit de 900 fr. sera suffisant, avec celui de 1.230 fr. déjà voté, pour assurer l'entière construction de ce mur. DÉMÉNAGEMENT DU MATÉRIEL SCOLAIRE DE L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET VENTE DU MOBILIER HORS D'USAGE J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Architecte duquel il résulte qu'aucun crédit n'ayant été alloué pour les frais de déménagement du mobilier de l'ancienne école normale d'instituteurs, il conviendrait d'affecter à cette dépense le reliquat des fonds non employés (176 fr. 50 c.) sur les fonds versés par les compagnies d'assurances à suite de l'incendie du 12 février dernier. Cette combinaison me paraissant de nature à simplifier votre comptabilité, je vous propose de l'adopter. Je vous propose également, conformément à l'avis émis par M. l'Architecte, d'autoriser la vente de la partie du matériel scolaire ou meublant de l'ancienne école normale qui ne pourra pas être utilisé, et je vous prie de vouloir bien donner à votre Commission Départementale délégation pour approuver le projet de vente établi sur bordereau détaillé. BUDGET PRIMITIF 19 CHAPITRE IV BUDGET PRIMITIF DE 1889 Le budget départemental que j'ai l'honneur de vous proposer pour 1880, s'élève en recettes et en dépenses de toute nature, à la somme de 1.854.897 16 dont : Pour le budget ordinaire 1.079.757 02 Et pour le budget extraordinaire 775.140 14 La loi des finances du 18 juillet 1888 autorise la perception des vingt-cinq centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière ; d'un centime additionnel au principal des quatre contributions directes ; et sept centimes spéciaux pour le service des chemins ferrés et de quatre centimes pour l'instruction primaire. PREMIÈRE PARTIE Le budget extraordinaire comprend 17 centimes 1782 dix-millièmes, savoir : 1° 12 centimes pour les dépenses extraordinaires
de l'ancienne école normale qui ne pourra pas être utilisé, et je vous prie de vouloir bien donner à votre Commission Départementale délégation pour approuver le projet de vente établi sur bordereau détaillé. BUDGET PRIMITIF 19 CHAPITRE IV BUDGET PRIMITIF DE 1889 Le budget départemental que j'ai l'honneur de vous proposer pour 1880, s'élève en recettes et en dépenses de toute nature, à la somme de 1.854.897 16 dont : Pour le budget ordinaire 1.079.757 02 Et pour le budget extraordinaire 775.140 14 La loi des finances du 18 juillet 1888 autorise la perception des vingt-cinq centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière ; d'un centime additionnel au principal des quatre contributions directes ; et sept centimes spéciaux pour le service des chemins ferrés et de quatre centimes pour l'instruction primaire. PREMIÈRE PARTIE Le budget extraordinaire comprend 17 centimes 1782 dix-millièmes, savoir : 1° 12 centimes pour les dépenses extraordinaires ; 2° 2 centimes à employer aux chemins vicinaux de toute catégorie (loi du 14 août 1879) ; 3° 1 centime pour l'instruction primaire (loi du 27 avril 1886) ; 4° 1/2 centime pour le rachat des ponts à péage ; 5° 1 centime pour l'acquisition de l'hôtel de la sous-préfecture de Castres (loi du 23 août 1884) ; 6° 0 c. 3462 dix-millièmes, pour frais de construction d'une école normale de garçons (loi du 18 janvier 1886) ; 7° 0 c. 332 millièmes pour frais de construction d'une école normale de filles (loi du 9 février 1888). BUDGET ORDINAIRE BUDGET ORDINAIRE DE 1889 I. — RECETTES I § 1er RECETTES 1er RECETTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 1,079,757 fr. 25 c. et proviennent des ressources suivantes : 1° Du produit des centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes) 559.090 75 2° De sept centimes au principal des quatre contributions pour les chemins ferrés 187.600 » 3° Des produits éventuels du budget ordinaire désignés ci-après : Vente de cartes du département et de l'inventaire des archives 42 » Produit d'expédition d'anciennes pièces ou d'actes
sous-préfecture de Castres (loi du 23 août 1884) ; 6° 0 c. 3462 dix-millièmes, pour frais de construction d'une école normale de garçons (loi du 18 janvier 1886) ; 7° 0 c. 332 millièmes pour frais de construction d'une école normale de filles (loi du 9 février 1888). BUDGET ORDINAIRE BUDGET ORDINAIRE DE 1889 I. — RECETTES I § 1er RECETTES 1er RECETTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 1,079,757 fr. 25 c. et proviennent des ressources suivantes : 1° Du produit des centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes) 559.090 75 2° De sept centimes au principal des quatre contributions pour les chemins ferrés 187.600 » 3° Des produits éventuels du budget ordinaire désignés ci-après : Vente de cartes du département et de l'inventaire des archives 42 » Produit d'expédition d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives (loi du 10 août. 1871, art 58) 6 » Amendes pour contravention à la police du roulage 300 » Amendes et confiscations pour le service des enfants assistés 2.421 14 Subvention de l'Etat (loi du 10 août 1871) 23.600 » Subventions communales au courrier de Lagœurde 995 » Enfants assistés. Subvention de l'Etat (loi du 5 mai 1869) 425 M Contingent des communes 7.775 23 Aliénés. Contingent des communes 29.000 » Contingent des familles 6.000 » Enfants du premier âge. Subvention de l'Etat (loi du 23 décembre 1874) 4.300 » Logement des officiers de gendarmerie. Subvention de l'Etat 60 » A reporter. 822.156 02 BUDGET ORDINAIRE Report 822.156 02 Chemins de grande communication. Subvention de l'Etat 7.100 » Contingents et offres des communes 26.271 » Passages d'eau 150 » Chemins d'intérêt communal. Subvention de l'Etat 32.200 » Contingents et offres des communes 46.680 » Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins vicinaux 36.000 » Remboursement d'avances pour travaux publics (Circulaire du 10 août 1857) 2.000 » A ordonnancer par le ministère de l'intérieur 972.557 02 §2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Article unique. — Quatre centimes
de Lagœurde 995 » Enfants assistés. Subvention de l'Etat (loi du 5 mai 1869) 425 M Contingent des communes 7.775 23 Aliénés. Contingent des communes 29.000 » Contingent des familles 6.000 » Enfants du premier âge. Subvention de l'Etat (loi du 23 décembre 1874) 4.300 » Logement des officiers de gendarmerie. Subvention de l'Etat 60 » A reporter. 822.156 02 BUDGET ORDINAIRE Report 822.156 02 Chemins de grande communication. Subvention de l'Etat 7.100 » Contingents et offres des communes 26.271 » Passages d'eau 150 » Chemins d'intérêt communal. Subvention de l'Etat 32.200 » Contingents et offres des communes 46.680 » Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins vicinaux 36.000 » Remboursement d'avances pour travaux publics (Circulaire du 10 août 1857) 2.000 » A ordonnancer par le ministère de l'intérieur 972.557 02 §2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Article unique. — Quatre centimes applicables à l'instruction primaire (loi du 10 août 1871, art. 8) 107.200 » PREMIÈRE PARTIE RECAPITULATION A ordonnancer par le ministère de l'intérieur 972.557 02 A ordonnancer par le ministère de l'instruction publique 107.200 » Total général des recettes du budget ordinaire 1.079.757 02 Les recettes prévues au budget de 1888 étaient de 1.069.323 36 Différence en plus 10.433 66 Ainsi qu'il vous sera facile de le constater, cette augmentation provient principalement : 1° de l'accroissement du produit des 25 centimes additionnels aux deux premières contributions ; 2° de l'augmentation du chiffre de la subvention de l'Etat pour les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal ; 3° de la prévision d'une recette de 4,300 fr. provenant d'une subvention de l'Etat pour le service des enfants du premier âge. BUDGET ORDINAIRE II. — DÉPENSES SOUS-CHAPITRE PREMIER DÉPENSES OBLIGATOIRES Hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures 1888 1889 Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.000 » 2.000 » Art. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Castres. (Y compris l'éclairage et l'entretien du jardin.) 1.100 » 1.100 » Art. 3. — Loyer des hôtels et des châteaux
1888 étaient de 1.069.323 36 Différence en plus 10.433 66 Ainsi qu'il vous sera facile de le constater, cette augmentation provient principalement : 1° de l'accroissement du produit des 25 centimes additionnels aux deux premières contributions ; 2° de l'augmentation du chiffre de la subvention de l'Etat pour les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal ; 3° de la prévision d'une recette de 4,300 fr. provenant d'une subvention de l'Etat pour le service des enfants du premier âge. BUDGET ORDINAIRE II. — DÉPENSES SOUS-CHAPITRE PREMIER DÉPENSES OBLIGATOIRES Hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures 1888 1889 Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.000 » 2.000 » Art. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Castres. (Y compris l'éclairage et l'entretien du jardin.) 1.100 » 1.100 » Art. 3. — Loyer des hôtels et des châteaux des sous-préfectures : De Gaillac 2.020 » De Lavaur 2.500 » Art. 4. — Réparations locatives Châtiments désignés ci-dessus. 120 » 120 » A reporter 7.740 » 7.740 » Mobilier des hôtels de la préfecture et des sous-préfectures. Art. 5. — Hôtel de la préfecture. Entretien ordinaire du mobilier... 2.000 » 2.001 » Art. 6. — Hôtels des sous-préfectures. Entretien ordinaire du mobilier : Castres 600 » Gaillac 400 » Lavaur 400 » Service départemental de l'instruction publique. Art. 7. — Entretien du mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction publique. École normale. (Loi du 9 août 1879.) 50 » 50 » Art. 8. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 400 » 400 » Art. 9. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. Entretien. 400 » 400 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 10. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département 1.500 » 2.000 » Art. 11. — Loyer des casernes au nombre de 33 36.030 » 36.400 » Art. 12. Réparations locatives et éclairage des casernes 100 » 100 » Art. 13. — Eclairage des casernes : et remplacement des drapeaux... 400 » 400 » Art. 14. — Indemnité de literie ;
» 2.001 » Art. 6. — Hôtels des sous-préfectures. Entretien ordinaire du mobilier : Castres 600 » Gaillac 400 » Lavaur 400 » Service départemental de l'instruction publique. Art. 7. — Entretien du mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction publique. École normale. (Loi du 9 août 1879.) 50 » 50 » Art. 8. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 400 » 400 » Art. 9. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. Entretien. 400 » 400 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 10. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département 1.500 » 2.000 » Art. 11. — Loyer des casernes au nombre de 33 36.030 » 36.400 » Art. 12. Réparations locatives et éclairage des casernes 100 » 100 » Art. 13. — Eclairage des casernes : et remplacement des drapeaux... 400 » 400 » Art. 14. — Indemnité de literie ; aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1803) 600 » 600 » Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 15. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux.. 1.200 » 1.200 » Art. 16. — Loyer des bâtiments occupés par le tribunal de Gaillac. 3.000 » 3.000 » Art. 17. — Réparations locatives et éclairage des bâtiments 60 » 60 » Art. 18. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 700 » Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. 8.000 » 8.300 » Art. 21. — Menues dépenses des justices de paix. 1.000 » 1.000 » Art. 21. — Service des épizooties 500 » 500 » A reporter 65.080 » 66.250 » PREMIÈRE PARTIE Report 65.080 » 66.250 » Frais d'impressions. Art. 22. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires et des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 600 » 600 » Article non reproduit du budget de 1888. (Indemnité de logement, à l'économe de l'école normale.).... 500 » » Totaux. 66.180 » 69.850 » Art. 20. — J'ai dû reporter à 2,000 fr. le chiffre de