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déc. 1877, portant organisation des défenses sous-marines dans les cinq ports militaires; —Vu le décret du 22 avril 1883, portant création de la spécialité de torpilleur; — Vu le décret du 5 juin 1883, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte, et le décret modificatif du 12 juin 1885, relatif à l’institution des marins et des mécaniciens torpilleurs; — Vu le décret du 7 juill. 1885, portant réorganisation du service des défenses sous-marines dans les ports militaires; — Vu le décret du 8 juill. 1885, portant organisation de vétérans torpilleurs; — Vu le décret du 13 janv. 1886, portant création d’une direction générale des torpilles; — Vu le décret du 6 mars 1886, organisant dans les arsenaux une direction des défenses sous-marines; — Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; — Décrète : CHAPITRE Ier. DES OFFICIERS DE VAISSEAU TORPILLEURS. Art. 1er. — Ecole des officiers. L’instruction des officiers de vaisseau aspirant à la spécialité de torpilleur est commencée dans un des ports militaires où est établie une école placée sous l’autorité du directeur des défenses sous-marines. Elle est complétée à bord du bâtiment-école des torpilles automobiles. 2. — Situation des officiers. Les officiers-élèves et le personnel instructeur de tout grade, pendant la durée de leur séjour à l’école des défenses sous-marines, à Toulon, sont embarqués sur le bâtiment central de la défense mobile. Ils reçoivent la solde de mer et l’indemnité de logement. 3. — Commandement des bateaux torpilleurs. Les officiers de vaisseau torpilleurs commandent, à l’exclusion de tous autres, les torpilleurs de 1re et de 2e classe et les bateaux torpilleurs vedettes relevant de la défense mobile. CHAPITRE II. DES OFFICIERS MÉCANICIENS TORPILLEURS. 4. — Création du corps des officiers mécaniciens torpilleurs. Il est créé un corps d’officiers mécaniciens torpilleurs ayant la même hiérarchie que le corps des officiers mécaniciens et assimilé à celui-ci pour les insignes, la solde, l’avancement et la retraite. Ce corps comporte : Des mécaniciens torpilleurs en chef, Des mécaniciens torpilleurs principaux de 1re classe. Des mécaniciens torpilleurs principaux de 2e classe. Les mécaniciens torpilleurs principaux de 2e
et le personnel instructeur de tout grade, pendant la durée de leur séjour à l’école des défenses sous-marines, à Toulon, sont embarqués sur le bâtiment central de la défense mobile. Ils reçoivent la solde de mer et l’indemnité de logement. 3. — Commandement des bateaux torpilleurs. Les officiers de vaisseau torpilleurs commandent, à l’exclusion de tous autres, les torpilleurs de 1re et de 2e classe et les bateaux torpilleurs vedettes relevant de la défense mobile. CHAPITRE II. DES OFFICIERS MÉCANICIENS TORPILLEURS. 4. — Création du corps des officiers mécaniciens torpilleurs. Il est créé un corps d’officiers mécaniciens torpilleurs ayant la même hiérarchie que le corps des officiers mécaniciens et assimilé à celui-ci pour les insignes, la solde, l’avancement et la retraite. Ce corps comporte : Des mécaniciens torpilleurs en chef, Des mécaniciens torpilleurs principaux de 1re classe. Des mécaniciens torpilleurs principaux de 2e classe. Les mécaniciens torpilleurs principaux de 2e classe proviennent des premiers maîtres mécaniciens torpilleurs, promus officiers dans les conditions indiquées par l’art. 13 du présent décret. Toutefois, jusqu’à nouvel ordre, les officiers mécaniciens qui demanderont à faire partie du nouveau corps, pourront y être nommés, avec leur grade, lorsqu’ils auront été reconnus présenter les garanties d’aptitude nécessaires, après un séjour déterminé à bord du bâtiment-école des torpilles automobiles. CHAPITRE III. DES MARINS TORPILLEURS. 5. — Recrutement des marins torpilleurs. Les marins torpilleurs sont recrutés parmi les marins n’ayant aucun brevet. Ils reçoivent leur instruction dans une école spéciale qui est créée dans chaque port. Les quartiers-maîtres et deuxièmes maîtres provenant des spécialités de la manœuvre et de la timonnerie, pourront, sur leur demande, être admis dans ces écoles afin de changer de spécialité et y recevoir le brevet de torpilleur. 6. — Situation des apprentis torpilleurs et du personnel instructeur naviguant. Les apprentis torpilleurs et le personnel instructeur naviguant sont embarqués sur le bâtiment central de la défense mobile. 7. — Leurs fonctions à bord des torpilleurs et des bâtiments de la flotte. La spécialité des marins torpilleurs fournit, dans la limite du possible, les équipages des torpilleurs de 1re et de 2e classe et des bateaux
après un séjour déterminé à bord du bâtiment-école des torpilles automobiles. CHAPITRE III. DES MARINS TORPILLEURS. 5. — Recrutement des marins torpilleurs. Les marins torpilleurs sont recrutés parmi les marins n’ayant aucun brevet. Ils reçoivent leur instruction dans une école spéciale qui est créée dans chaque port. Les quartiers-maîtres et deuxièmes maîtres provenant des spécialités de la manœuvre et de la timonnerie, pourront, sur leur demande, être admis dans ces écoles afin de changer de spécialité et y recevoir le brevet de torpilleur. 6. — Situation des apprentis torpilleurs et du personnel instructeur naviguant. Les apprentis torpilleurs et le personnel instructeur naviguant sont embarqués sur le bâtiment central de la défense mobile. 7. — Leurs fonctions à bord des torpilleurs et des bâtiments de la flotte. La spécialité des marins torpilleurs fournit, dans la limite du possible, les équipages des torpilleurs de 1re et de 2e classe et des bateaux torpilleurs vedettes ; elle assure, à bord des navires de la flotte, le service des torpilles et engins sous-marins ainsi que celui des projecteurs électriques. À bord des bâtiments autres que les torpilleurs de 1re et de 2e classe et des bateaux torpilleurs vedettes de la défense mobile, les marins torpilleurs brevetés ne peuvent embarquer que dans leur spécialité. 8. — Suppléments attachés à la possession du brevet. Les marins torpilleurs brevetés ont droit, lorsqu'ils sont embarqués, à un supplément dont la quotité est déterminée par le décret portant règlement sur la solde et les revues. Les deuxièmes maîtres, les quartiers-maîtres et les marins torpilleurs qui ont obtenu un brevet de torpilleur vétéran, continueront à toucher le deuxième supplément qui y est attaché jusqu'à la fin de la période de quatre ans pendant laquelle il est valable. CHAPITRE IV. DES MÉCANICIENS TORPILLEURS. 9. — Recrutement des mécaniciens torpilleurs. Les mécaniciens torpilleurs se recrutent : 1° Parmi les ouvriers mécaniciens et, de préférence, parmi ceux exerçant la profession d'ajusteurs ou ayant des connaissances d'horlogerie, 2° Parmi les quartiers-maîtres mécaniciens et deuxièmes maîtres mécaniciens de la flotte qui demandent à être admis dans cette spécialité. Ils entreront avec leur grade et leur
torpilleurs brevetés ne peuvent embarquer que dans leur spécialité. 8. — Suppléments attachés à la possession du brevet. Les marins torpilleurs brevetés ont droit, lorsqu'ils sont embarqués, à un supplément dont la quotité est déterminée par le décret portant règlement sur la solde et les revues. Les deuxièmes maîtres, les quartiers-maîtres et les marins torpilleurs qui ont obtenu un brevet de torpilleur vétéran, continueront à toucher le deuxième supplément qui y est attaché jusqu'à la fin de la période de quatre ans pendant laquelle il est valable. CHAPITRE IV. DES MÉCANICIENS TORPILLEURS. 9. — Recrutement des mécaniciens torpilleurs. Les mécaniciens torpilleurs se recrutent : 1° Parmi les ouvriers mécaniciens et, de préférence, parmi ceux exerçant la profession d'ajusteurs ou ayant des connaissances d'horlogerie, 2° Parmi les quartiers-maîtres mécaniciens et deuxièmes maîtres mécaniciens de la flotte qui demandent à être admis dans cette spécialité. Ils entreront avec leur grade et leur ancienneté dans leur nouvelle spécialité. 10. — École des mécaniciens torpilleurs. L'instruction pour l'obtention du brevet de mécanicien torpilleur est commencée à bord d'un bâtiment spécial et complétée sur le bâtiment central de la défense mobile. 11. — Embarkement et fonctions des mécaniciens à bord des torpilleurs et des bâtiments de la flotte. Les mécaniciens torpilleurs brevetés sont exclusivement embarqués sur les bateaux torpilleurs et les bâtiments armés de torpilles automobiles. À bord des torpilleurs de 1re et de 2e classe et des bateaux torpilleurs-vedettes, les mécaniciens torpilleurs sont chargés : 1° De la conduite des machines et de la chauffage s'il y a lieu ; 2° De l'entretien et de la réparation des torpilles automobiles et de leurs accessoires. 3° De la conduite et de l'entretien de la pompe de compression. À bord des autres bâtiments de la flotte armés de torpilles automobiles, ils sont exclusivement chargés de la conduite et de l'entretien des pompes de compression ainsi que des générateurs d'électricité, du balancement, du réglage, de l'entretien et des réparations des torpilles automobiles. 12. — Hiérarchie des mécaniciens torpilleurs. La spécialité des mécaniciens torpilleurs comporte les mêmes grades, la même hiérarchie et les mêmes règles d'avancement que celles
de la flotte. Les mécaniciens torpilleurs brevetés sont exclusivement embarqués sur les bateaux torpilleurs et les bâtiments armés de torpilles automobiles. À bord des torpilleurs de 1re et de 2e classe et des bateaux torpilleurs-vedettes, les mécaniciens torpilleurs sont chargés : 1° De la conduite des machines et de la chauffage s'il y a lieu ; 2° De l'entretien et de la réparation des torpilles automobiles et de leurs accessoires. 3° De la conduite et de l'entretien de la pompe de compression. À bord des autres bâtiments de la flotte armés de torpilles automobiles, ils sont exclusivement chargés de la conduite et de l'entretien des pompes de compression ainsi que des générateurs d'électricité, du balancement, du réglage, de l'entretien et des réparations des torpilles automobiles. 12. — Hiérarchie des mécaniciens torpilleurs. La spécialité des mécaniciens torpilleurs comporte les mêmes grades, la même hiérarchie et les mêmes règles d'avancement que celles des autres brevetés de la flotte, savoir : Ouvrier mécanicien torpilleur de 3e classe. 2e classe. 1re classe. Quartier maître mécanicien torpilleur de 2e classe. 1re classe. Quartier-maître mécanicien torpilleur de 2e classe. Deuxième maître mécanicien torpilleur de 1re classe. 2e classe. Premier maître mécanicien torpilleur de 1re classe. 13. — Premiers maîtres mécaniciens torpilleurs proposés pour le grade de mécanicien torpilleur principal de 2e classe. Les premiers maîtres mécaniciens torpilleurs de 1re classe, réunissant dans leur grade trois années d'embarquement, peuvent être promus au grade de mécanicien torpilleur principal de 2e classe sur les propositions des directeurs des défenses sous-marines dans les ports, ou des officiers commandants à la mer, après avoir satisfait aux conditions d'un concours dont le programme est arrêté par le ministre. Ces propositions ne peuvent être formulées que le 1er janv. de chaque année ou lors du désarmement. Elles sont soumises à l'approbation du préfet maritime ou du commandant en chef. 14. — Solde et accessoires de solde. Les mécaniciens torpilleurs sont assimilés, pour la solde et les accessoires de solde, aux mécaniciens de la flotte, et prennent rang après ceux-ci. Ils reçoivent les allocations fixées par les tarifs comme attachés au brevet de torpilleur.
— Premiers maîtres mécaniciens torpilleurs proposés pour le grade de mécanicien torpilleur principal de 2e classe. Les premiers maîtres mécaniciens torpilleurs de 1re classe, réunissant dans leur grade trois années d'embarquement, peuvent être promus au grade de mécanicien torpilleur principal de 2e classe sur les propositions des directeurs des défenses sous-marines dans les ports, ou des officiers commandants à la mer, après avoir satisfait aux conditions d'un concours dont le programme est arrêté par le ministre. Ces propositions ne peuvent être formulées que le 1er janv. de chaque année ou lors du désarmement. Elles sont soumises à l'approbation du préfet maritime ou du commandant en chef. 14. — Solde et accessoires de solde. Les mécaniciens torpilleurs sont assimilés, pour la solde et les accessoires de solde, aux mécaniciens de la flotte, et prennent rang après ceux-ci. Ils reçoivent les allocations fixées par les tarifs comme attachés au brevet de torpilleur. 15. — Gratification de bon entretien. Le mécanicien torpilleur le plus élevé en grade ou, à grade égal, le plus ancien embarqué soit sur la défense mobile, soit à bord des bâtiments de la flotte, peut obtenir, sur les fonds Salaires d'ouvriers, la gratification prévue par le règlement sur la conservation des torpilles automobiles. 16. — Dispositions transitoires. Les mécaniciens torpilleurs de tout grade brevetés en vertu du décret du 5 juin 1883 restent dans la spécialité de torpilleurs, à moins qu'ils ne renoncent à la possession de leur brevet. LOI ANNOTÉE, ETC. — 1886. 17. — Des maîtres mécaniciens. Les maîtres mécaniciens torpilleurs sont promus maintenus dans leur grade. CHAPITRE V. DISPOSITIONS COMMUNES AUX MARINS ET MÉCANICIENS TORPILLEURS. 18. Avancements à accorder aux marins et ouvriers mécaniciens torpilleurs. Le brevet de torpilleur donne droit à un avancement en classe aux marins et ouvriers mécaniciens de 2e et 3e classe, ainsi qu'aux quartiers-maîtres et aux seconds maîtres de 2e classe. Les marins et les mécaniciens qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir cet avancement en jouissent du jour où ils remplissent ces conditions. Le brevet donne droit à une proposition de grade aux quartiers-maîtres et aux seconds maîtres de
conservation des torpilles automobiles. 16. — Dispositions transitoires. Les mécaniciens torpilleurs de tout grade brevetés en vertu du décret du 5 juin 1883 restent dans la spécialité de torpilleurs, à moins qu'ils ne renoncent à la possession de leur brevet. LOI ANNOTÉE, ETC. — 1886. 17. — Des maîtres mécaniciens. Les maîtres mécaniciens torpilleurs sont promus maintenus dans leur grade. CHAPITRE V. DISPOSITIONS COMMUNES AUX MARINS ET MÉCANICIENS TORPILLEURS. 18. Avancements à accorder aux marins et ouvriers mécaniciens torpilleurs. Le brevet de torpilleur donne droit à un avancement en classe aux marins et ouvriers mécaniciens de 2e et 3e classe, ainsi qu'aux quartiers-maîtres et aux seconds maîtres de 2e classe. Les marins et les mécaniciens qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir cet avancement en jouissent du jour où ils remplissent ces conditions. Le brevet donne droit à une proposition de grade aux quartiers-maîtres et aux seconds maîtres de 1re classe. Au 1er janv. et au 1er juill. de chaque année, le conseil d'avancement du bâtiment-école des torpilles automobiles, et, dans chaque port, le conseil d'avancement du bâtiment central de la défense mobile, peuvent concéder aux instructeurs de tous grades des avancements en classe dont le nombre n'est pas limité ; ils peuvent également formuler des propositions d'avancement en grade, en faveur des instructeurs qui remplissent les conditions exigées par le décret du 5 juin 1883; le nombre de ces propositions n'est pas limité. 19. — Suppléments des instructeurs et suppléments suppléments fonctions. Les instructeurs dans les écoles de défenses sous-marines et à bord du bâtiment-école des torpilles automobiles reçoivent les suppléments de fonctions déterminés par le décret portant règlement sur la solde et les revues. Le premier maître mécanicien torpilleur affecté aux expériences à bord du bâtiment-école des torpilles automobiles reçoit le supplément de chef instructeur. Les suppléments de fonctions, fixés par le règlement concernant la composition des effectifs des bâtiments, sont alloués à la partie permanente de l'équipage du bâtiment-école des torpilles automobiles. — Suppression du brevet de torpilleur vétéran. Il ne sera plus délivré de brevet de torpilleur vétéran aux marins ni aux mécaniciens torpilleurs. Ceux
limité ; ils peuvent également formuler des propositions d'avancement en grade, en faveur des instructeurs qui remplissent les conditions exigées par le décret du 5 juin 1883; le nombre de ces propositions n'est pas limité. 19. — Suppléments des instructeurs et suppléments suppléments fonctions. Les instructeurs dans les écoles de défenses sous-marines et à bord du bâtiment-école des torpilles automobiles reçoivent les suppléments de fonctions déterminés par le décret portant règlement sur la solde et les revues. Le premier maître mécanicien torpilleur affecté aux expériences à bord du bâtiment-école des torpilles automobiles reçoit le supplément de chef instructeur. Les suppléments de fonctions, fixés par le règlement concernant la composition des effectifs des bâtiments, sont alloués à la partie permanente de l'équipage du bâtiment-école des torpilles automobiles. — Suppression du brevet de torpilleur vétéran. Il ne sera plus délivré de brevet de torpilleur vétéran aux marins ni aux mécaniciens torpilleurs. Ceux qui le possèdent continueront à jouir des avantages de solde qui y sont attachés jusqu'à la fin de la période de quatre ans pour laquelle il est valable. CHAPITRE VI. DE LA COMPAGNIE DES VÉTÉRANS TORPILLEURS 21. — Du commandement de la compagnie La compagnie des vétérans torpilleurs est chargée, dans chaque port, d'assurer le service de défenses fixes. Les vétérans torpilleurs ont la surveillance et l'entretien des appareils photo-électriques, des générateurs d'électricité, des télégraphes et des téléphones, ainsi que des observatoires. Ils ont encore l'entretien et le chargement des torpilles dormantes et des torpilles vigilantes. La compagnie est commandée par un lieutenant de vaisseau torpilleur et placée sous l'autorité du major de la flotte ou du directeur des défenses sous-marines, suivant le port. 22. — De son recrutement. La compagnie des vétérans torpilleurs est exclusivement recrutée : 1° Parmi les marins et les mécaniciens torpilleurs brevetés de tous grades appartenant aux équipages de la flotte; 2° Parmi les vétérans, marins ou mécaniciens ayant obtenu dans les équipages de la flotte le brevet de torpilleur, et faisant partie des vétérans depuis moins de deux ans. 23. — De l'avancement. Les vacances qui se produisent dans les différents grades des vétérans
dans chaque port, d'assurer le service de défenses fixes. Les vétérans torpilleurs ont la surveillance et l'entretien des appareils photo-électriques, des générateurs d'électricité, des télégraphes et des téléphones, ainsi que des observatoires. Ils ont encore l'entretien et le chargement des torpilles dormantes et des torpilles vigilantes. La compagnie est commandée par un lieutenant de vaisseau torpilleur et placée sous l'autorité du major de la flotte ou du directeur des défenses sous-marines, suivant le port. 22. — De son recrutement. La compagnie des vétérans torpilleurs est exclusivement recrutée : 1° Parmi les marins et les mécaniciens torpilleurs brevetés de tous grades appartenant aux équipages de la flotte; 2° Parmi les vétérans, marins ou mécaniciens ayant obtenu dans les équipages de la flotte le brevet de torpilleur, et faisant partie des vétérans depuis moins de deux ans. 23. — De l'avancement. Les vacances qui se produisent dans les différents grades des vétérans torpilleurs sont, dans une proportion d'un tiers au moins, réservées aux marins et mécaniciens torpilleurs des grades correspondants des équipages de la flotte. 24. — De l'instruction. Le major de la flotte ou le directeur des défenses sous-marines, suivant le port, veille à ce que les vétérans torpilleurs soient entretenus dans leurs connaissances théoriques et pratiques de torpilleurs. A certains jours fixés par l'autorité supérieure, les vétérans torpilleurs prennent part aux sorties et aux exercices des bateaux torpilleurs de la défense mobile. Ils touchent alors les suppléments de solde alloués par le tableau n° 2 annexé au présent décret. 25. — De l'emploi des vétérans torpilleurs dans les ateliers de réparations et de leur service en cas de guerre. Les vétérans torpilleurs peuvent être employés dans les ateliers de réparations. En cas de guerre, ils peuvent être embarqués sur les bateaux torpilleurs relevant du service des défenses sous-marines. 26. — Hiérarchie. Le corps des vétérans torpilleurs comporte les mêmes grades et la même hiérarchie que celui des marins et mécaniciens torpilleurs. Les maîtres vétéran torpilleurs sont maintenus jusqu'à nouvel ordre dans leur grade. 27. Adjudant principal. Un adjudant principal torpilleur peut être nommé dans chaque port; il est choisi parmi
dans leurs connaissances théoriques et pratiques de torpilleurs. A certains jours fixés par l'autorité supérieure, les vétérans torpilleurs prennent part aux sorties et aux exercices des bateaux torpilleurs de la défense mobile. Ils touchent alors les suppléments de solde alloués par le tableau n° 2 annexé au présent décret. 25. — De l'emploi des vétérans torpilleurs dans les ateliers de réparations et de leur service en cas de guerre. Les vétérans torpilleurs peuvent être employés dans les ateliers de réparations. En cas de guerre, ils peuvent être embarqués sur les bateaux torpilleurs relevant du service des défenses sous-marines. 26. — Hiérarchie. Le corps des vétérans torpilleurs comporte les mêmes grades et la même hiérarchie que celui des marins et mécaniciens torpilleurs. Les maîtres vétéran torpilleurs sont maintenus jusqu'à nouvel ordre dans leur grade. 27. Adjudant principal. Un adjudant principal torpilleur peut être nommé dans chaque port; il est choisi parmi les premiers maîtres torpilleurs satisfaisant aux conditions stipulées à l'art. 476 du décret du 5 juin 1883. 28. — Dispositions diverses. Les dispositions des décrets des 21 nov. 1874 et 20 févr. 1877 concernant le corps militaire des marins vétérans et des mécaniciens vétérans sont applicables au personnel de la compagnie des vétérans torpilleurs en tout ce qui n'est pas contraire aux prescriptions du présent décret. 29. — Suppléments de solde. Le personnel vétéran torpilleur reçoit, pendant la durée des exercices périodiques, les suppléments de solde indiqués par le tableau n° 1 annexé au présent décret. En outre, les vétérans torpilleurs qui font partie de la compagnie des torpilleurs ont droit à un supplément journalier de solde de 0 fr. 40 pour les marins vétérans et de 0 fr. 80 pour les mécaniciens vétérans. Une gratification annuelle, dont le maximum est fixé par le tableau n° 3 ci-annexé, peut être allouée aux premiers maîtres instructeurs par le préfet maritime, sur la proposition du major de la flotte ou du directeur des défenses sous-marines, suivant le port, lors de son inspection trimestrielle et après constatation de l'instruction professionnelle des hommes ou du fonctionnement normal des cours. Cette gratification ne peut dépasser