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matinée, M. Fabry monte à la tribune. Il est délégué par le groupe de l’Action Démocratique et Sociale. « L'exécution du plan Young implique, dit-il, l'évacuation de la Rhénanie et le règlement définitif des dettes de guerre. » M. Fabry. La politique qui aboutit à ces accords, cette politique qu'on nous a reprochés de ne pas avoir faite nôtre, nous l'avons toujours soutenue de nos votes et, par celui que nous allons émettre, nous restons logiques avec nous-mêmes. Chaque fois qu'il s'est agi d'associer la France dans la paix, notre parti a apporté sa voix au gouvernement, mais sans cesser de réclamer en même temps la vigilance que nécessite notre défense nationale. Ratifier est la sagesse. Ne pas le faire nous jetterait vers des solutions impossibles. Lesquelles ? Nous pourrions refuser de payer nos dettes. Ce ne serait pas digne de notre pays. Ou bien nous nous résignerions, dans l'attente de nouvelles négociations, à recourir à des impôts nouveaux pour acquitter nos dettes ou, enfin, il nous resterait le recours à des moyens de contrainte. Mais quel inconnu ! Il est préférable de se résigner au plan Young, de laisser à l'Allemagne, le cas échéant, la responsabilité de la non-exécution, sous réserve des sanctions prévues dans les accords. Enfin, l'orateur déclare accepter l'évacuation de la Rhénanie, à la condition expresse que la sécurité de la France n'en soit pas compromise. M. Louis Dubois retrace les différentes phases des travaux de la commission des réparations qu'il a présidée pendant deux ans et demi. M. Louis Dubois. L'accord de Londres de 1921 n'a pas fixé le montant de la dette allemande mais c'est bien la commission des réparations qui, dans sa souveraineté, avait fixé à 132 milliards le montant de la dette allemande. L'accord de Londres n'avait arrêté qu'un état de paiement le plan Young nous donne le dixième de ce qui nous était dû : 7 milliards de marks-or, soit 42 milliards de francs stabilisés. La seule garantie du plan Young, c'est l'engagement solennel de l'Allemagne d'exécuter les clauses de ce plan. M. Louis Dubois s'étonne qu'à l'évacuation anticipée de la
sous réserve des sanctions prévues dans les accords. Enfin, l'orateur déclare accepter l'évacuation de la Rhénanie, à la condition expresse que la sécurité de la France n'en soit pas compromise. M. Louis Dubois retrace les différentes phases des travaux de la commission des réparations qu'il a présidée pendant deux ans et demi. M. Louis Dubois. L'accord de Londres de 1921 n'a pas fixé le montant de la dette allemande mais c'est bien la commission des réparations qui, dans sa souveraineté, avait fixé à 132 milliards le montant de la dette allemande. L'accord de Londres n'avait arrêté qu'un état de paiement le plan Young nous donne le dixième de ce qui nous était dû : 7 milliards de marks-or, soit 42 milliards de francs stabilisés. La seule garantie du plan Young, c'est l'engagement solennel de l'Allemagne d'exécuter les clauses de ce plan. M. Louis Dubois s'étonne qu'à l'évacuation anticipée de la Rhénanie correspondent non pas des exigences de la France, mais, au contraire, de nouvelles concessions sur le chiffre de sa créance. M. Herriot M. Edouard Herriot monte à la tribune. Le président du groupe radical-socialiste rappelle qu'on s'était opposé aux plans Cawes et Young. M. Herriot. Je demande à chacun de prendre ses responsabilités et puisque le gouvernement à La Haye a adopté un nouveau système de garanties, je voudrais qu'il s'en réservât les mérites. Je ne reproche pas au président du Conseil de n'avoir pas prévu des « actions » strictement militaires, puisque nous avons toujours recherché les garanties d'ordre purement international mais pourquoi a-t-on dit qu'il existait d'autres garanties alors qu'elles n'existent plus. Quelles étaient les garanties de la France aux termes du traité de Versailles ? Ce traité permettait d'envisager la réoccupation des cônes rhénanes et des sanctions spéciales. Le recours à la liberté d'action ne constitue pas un acte d'hostilité. Ceux qui nous ont le plus reproché d'avoir porté atteinte, ce sont ceux qui en abandonnent les garanties. (Applaudissements de gauche.) Autant la Chambre, hier, était effervescente, autant aujourd'hui elle est attentive et calme. L'ancien président du Conseil est écouté dans un silence parfait, tandis qu'il
de prendre ses responsabilités et puisque le gouvernement à La Haye a adopté un nouveau système de garanties, je voudrais qu'il s'en réservât les mérites. Je ne reproche pas au président du Conseil de n'avoir pas prévu des « actions » strictement militaires, puisque nous avons toujours recherché les garanties d'ordre purement international mais pourquoi a-t-on dit qu'il existait d'autres garanties alors qu'elles n'existent plus. Quelles étaient les garanties de la France aux termes du traité de Versailles ? Ce traité permettait d'envisager la réoccupation des cônes rhénanes et des sanctions spéciales. Le recours à la liberté d'action ne constitue pas un acte d'hostilité. Ceux qui nous ont le plus reproché d'avoir porté atteinte, ce sont ceux qui en abandonnent les garanties. (Applaudissements de gauche.) Autant la Chambre, hier, était effervescente, autant aujourd'hui elle est attentive et calme. L'ancien président du Conseil est écouté dans un silence parfait, tandis qu'il constate qu'à La Haye le gouvernement a renoncé à plusieurs importantes dispositions du Traité de Versailles. « Plus d'article 430, dit-il, et la fameuse commission des réparations, elle a été abattue par les négociateurs de La Haye (Applaudissements à gauche.) M. Tardieu réplique M. Tardieu. C'est à la conférence de Paris que les experts ont supprimé la commission des réparations. Les experts américains ont déclaré que si cette commission était maintenue, il n'y aurait pas de plan Young. M. Herriot. Les experts ne sont que des experts. (Applaudissements.) L'article 430 et la commission des réparations disparaissent par les accords de La Haye. On a donné l'illusion au public français que toutes les erreurs des hommes de 1924 et d'avant allaient être effacées. Eh bien, je demande à mes collègues s'ils ont trouvé clairs les textes de l'article 15 relatif aux sanctions. Un vote. Nous ne comprenons pas le chinois Contre-certt M. Herriot ajoute qu'il s'étonne que le Président du Conseil n'ait pas cru devoir prendre la responsabilité des conséquences des accords de La Haye. M. Tardieu. Je n'ai jamais dit cela et vous êtes trop de bonne foi pour me prêter des propos que je n'ai pas tenus. Mais vous
Paris que les experts ont supprimé la commission des réparations. Les experts américains ont déclaré que si cette commission était maintenue, il n'y aurait pas de plan Young. M. Herriot. Les experts ne sont que des experts. (Applaudissements.) L'article 430 et la commission des réparations disparaissent par les accords de La Haye. On a donné l'illusion au public français que toutes les erreurs des hommes de 1924 et d'avant allaient être effacées. Eh bien, je demande à mes collègues s'ils ont trouvé clairs les textes de l'article 15 relatif aux sanctions. Un vote. Nous ne comprenons pas le chinois Contre-certt M. Herriot ajoute qu'il s'étonne que le Président du Conseil n'ait pas cru devoir prendre la responsabilité des conséquences des accords de La Haye. M. Tardieu. Je n'ai jamais dit cela et vous êtes trop de bonne foi pour me prêter des propos que je n'ai pas tenus. Mais vous me demandez compte de ce que j'aurais laissé dire. Laissez-moi dire que je prendrai toutes mes responsabilités; mais je ne prendrai pas celle de transformer pareille question en un débat de personne. (Applaudissements). M. Herriot insiste disant qu'il peut faire état des comptes rendus de presse. M. Tardieu. Je ne suis pas ici pour discuter les articles de journaux. Applaudissements droite et au centre). M. Herriot. On s'emparera pourtant de ces articles pour nous combattre. Hier nous avons entendu M. Edouard Soulier parler en faveur du plan Young, alors que ses amis et lui étaient contre nous pour une politique de contrainte. M. Tardieu. La plupart d'entre vous ont voté l'occupation de la Ruhr. M. Herriot. Vous êtes historien presque professionnel, vous savez bien que je n'ai pas voté l'occupation de la Ruhr. M. Tardieu. Je ne parle pas de vous. M. Herriot. Je tiens à montrer que le protocole de 1924, qui a été la consécration de nos négociations, ne peut pas être rendu responsable de l'abandon de l'article 430 et de la Commission des réparations. Vous savez ce que c'est que l'article 430. M. TARDIEU, C'est moi qui l'ai fait. (Rires). M. Herriot. S'il vous est arrivé de
suis pas ici pour discuter les articles de journaux. Applaudissements droite et au centre). M. Herriot. On s'emparera pourtant de ces articles pour nous combattre. Hier nous avons entendu M. Edouard Soulier parler en faveur du plan Young, alors que ses amis et lui étaient contre nous pour une politique de contrainte. M. Tardieu. La plupart d'entre vous ont voté l'occupation de la Ruhr. M. Herriot. Vous êtes historien presque professionnel, vous savez bien que je n'ai pas voté l'occupation de la Ruhr. M. Tardieu. Je ne parle pas de vous. M. Herriot. Je tiens à montrer que le protocole de 1924, qui a été la consécration de nos négociations, ne peut pas être rendu responsable de l'abandon de l'article 430 et de la Commission des réparations. Vous savez ce que c'est que l'article 430. M. TARDIEU, C'est moi qui l'ai fait. (Rires). M. Herriot. S'il vous est arrivé de prendre sur les bras quelques enfants des autres, il vous est arrivé aussi de déposer à terre vos propres enfants. (Applaudissements à gauche). L'article 430 prévoyait la réoccupation de la Rhénanie; eh bien, en 1924, nous avions maintenu cet article et nous avions rétabli l'accord des Alliés malgré l'occupation de la Ruhr. Vous n'avez pas obtenu la Haye la même garantie commune des Alliés. (Applaudissements de gauche). M. Herriot constate que personne n'a parfaitement fonctionné. Il a donné à la France, en chiffres ronds, 25 milliards de francs et cela sans aucune difficulté diplomatique. Les arbitres du plan Dawes ont pris des décisions importantes sans même que le public en soit prévenu. M. Herriot rend hommage aux artisans du plan Dawes M. TARDIEU, il faut y ajouter M. Poincaré qui l'a fait adopter, qui l'a accepté. (Applaudissements droite et au centre). M. Herriot discute la question des savoir comment, en cas de difficultés, pourrait intervenir un arbitrage. M. Paul-Boncour, président de la Commission des affaires extérieures, et M. Tardieu donnent leur avis. M. Tardieu rappelle le texte qui prévoit le jugement de la Cour de Justice de La Haye. M. Herriot considère que ce texte n'a pas une valeur juridique
la Ruhr. Vous n'avez pas obtenu la Haye la même garantie commune des Alliés. (Applaudissements de gauche). M. Herriot constate que personne n'a parfaitement fonctionné. Il a donné à la France, en chiffres ronds, 25 milliards de francs et cela sans aucune difficulté diplomatique. Les arbitres du plan Dawes ont pris des décisions importantes sans même que le public en soit prévenu. M. Herriot rend hommage aux artisans du plan Dawes M. TARDIEU, il faut y ajouter M. Poincaré qui l'a fait adopter, qui l'a accepté. (Applaudissements droite et au centre). M. Herriot discute la question des savoir comment, en cas de difficultés, pourrait intervenir un arbitrage. M. Paul-Boncour, président de la Commission des affaires extérieures, et M. Tardieu donnent leur avis. M. Tardieu rappelle le texte qui prévoit le jugement de la Cour de Justice de La Haye. M. Herriot considère que ce texte n'a pas une valeur juridique suffisante. M. Tardieu. J'aurai le devoir, à la tribune, de combattre votre thèse. Nous voterons les accords. M. Herriot. Nous voterons l'ensemble des accords, malgré l'attitude offensive du président du Conseil, malgré les lacunes des accords, parce que nous les considérons comme une étape vers le jour où le statut définitif de la paix sera réalisé par le concert des démocraties. (Applaudissements à gauche). La suite de l'article sera continuée à ce après-midi 15 heures. La séance est levée à midi 15. À 16 heures, la discussion du plan Young reprend, sous la présidence de M. Bouisson. M. Paul-Boncour, président de la commission des affaires à la tribune lui démontre que le plan Young n'est pas parfait, mais est encore la meilleure garantie possible. C'est dans la convention générale de la limitation des armements que l'orateur voit le salut de notre pays et du monde. De sa place, le colonel Pary intervient. Le risque de refuser le plan Young, dit-il, nous parait plus grand que celui de l'évacuation de la Rhénanie. Mais je veux dire, traduisant la pensée d'un grand nombre de membres de la commission de l'armée, que nous mesurons ce risque. Ce sera l'honneur de la France que
définitif de la paix sera réalisé par le concert des démocraties. (Applaudissements à gauche). La suite de l'article sera continuée à ce après-midi 15 heures. La séance est levée à midi 15. À 16 heures, la discussion du plan Young reprend, sous la présidence de M. Bouisson. M. Paul-Boncour, président de la commission des affaires à la tribune lui démontre que le plan Young n'est pas parfait, mais est encore la meilleure garantie possible. C'est dans la convention générale de la limitation des armements que l'orateur voit le salut de notre pays et du monde. De sa place, le colonel Pary intervient. Le risque de refuser le plan Young, dit-il, nous parait plus grand que celui de l'évacuation de la Rhénanie. Mais je veux dire, traduisant la pensée d'un grand nombre de membres de la commission de l'armée, que nous mesurons ce risque. Ce sera l'honneur de la France que le gouvernement, que tous les gouvernements se soient appliqués à se soumettre à l'article 8 de la S.D.N. Nous avons fait le maximum de sacrifice, nous avons le devoir d'être vigilants. (Applaudissements au centre). Répondant à M. Herriot, le député du Tarn constate qu'une nation a des moyens de pression sur une nation qui manquerait à ses engagements la liberté d'action n'est donc pas un mot vide de sens. Il ne faut pas oublier qu'il existe le pacte de la S.D.N. et le pacte Briand-Kellogg. M. PAUL-BONCOUR. Liberté d'action veut dire que vous avez la possibilité d'aller devant la S.D.N., un point c'est tout. C'est beaucoup. Le fait que la Cour de justice de La Haye constatera un manquement ne mettra pas en œuvre les sanctions. C'est la S.D.N. qui agira. Il aurait été souhaitable que le lien fût plus net encore entre les deux organismes. M. Herriot. Deux solutions existent en cas de manquement. La solution du traité de Versailles, celle des sanctions internationales. On a choisi un système intermédiaire, qui a les défauts des deux sans avoir l'avantage d'un seul. Un rappel opportune M. Bergery, mandaté par les radicaux à la parole. Le député de Seine-et-Oise fait un
sur une nation qui manquerait à ses engagements la liberté d'action n'est donc pas un mot vide de sens. Il ne faut pas oublier qu'il existe le pacte de la S.D.N. et le pacte Briand-Kellogg. M. PAUL-BONCOUR. Liberté d'action veut dire que vous avez la possibilité d'aller devant la S.D.N., un point c'est tout. C'est beaucoup. Le fait que la Cour de justice de La Haye constatera un manquement ne mettra pas en œuvre les sanctions. C'est la S.D.N. qui agira. Il aurait été souhaitable que le lien fût plus net encore entre les deux organismes. M. Herriot. Deux solutions existent en cas de manquement. La solution du traité de Versailles, celle des sanctions internationales. On a choisi un système intermédiaire, qui a les défauts des deux sans avoir l'avantage d'un seul. Un rappel opportune M. Bergery, mandaté par les radicaux à la parole. Le député de Seine-et-Oise fait un historique complet des accords et montre les erreurs commises, notamment lors de la signature du traité de Versailles. M. Tardieu. Permettez-moi de vous rappeler qu'à part M. Louis Marin, M. Franklin-Bouillon et le parti socialiste, vous l'avez tous voté. Ne poussez donc pas les critiques à l'excès. M. Bergery condamne à présent, de façon rétrospective, l'occupation de la Ruhr et prononce l'apologie du plan Dawes. Il déclare que ses amis et lui-même, pour la paix du monde, acceptent l'ensemble des clauses techniques du plan Young malgré ses imperfections, étant entendu que la France devra s'employer à obtenir, par la suppression des dettes interalliées, un allègement du fardeau. Mais il repousse, avec violence la création de la Banque Internationale des Règlements, telle qu'elle est conçue. En résumé, les radicaux voteront le projet. Après une courte suspension de séance, on entend M. de Tinguy du mandaté par l'U.R.D., commencer son exposé. quelques protestations azurées sont jetées d'une tribune du public dans l'hémicycle. Bref, instant d'émotion. Le perturbateur est expulsé. Le maître des Finances M. Paul Reynaud, ministre des Finances, fait connaître les vues du Gouvernement. M. REYNAUD. Le seul fait que la liquidation des dettes de guerre puisse se produire est un
à présent, de façon rétrospective, l'occupation de la Ruhr et prononce l'apologie du plan Dawes. Il déclare que ses amis et lui-même, pour la paix du monde, acceptent l'ensemble des clauses techniques du plan Young malgré ses imperfections, étant entendu que la France devra s'employer à obtenir, par la suppression des dettes interalliées, un allègement du fardeau. Mais il repousse, avec violence la création de la Banque Internationale des Règlements, telle qu'elle est conçue. En résumé, les radicaux voteront le projet. Après une courte suspension de séance, on entend M. de Tinguy du mandaté par l'U.R.D., commencer son exposé. quelques protestations azurées sont jetées d'une tribune du public dans l'hémicycle. Bref, instant d'émotion. Le perturbateur est expulsé. Le maître des Finances M. Paul Reynaud, ministre des Finances, fait connaître les vues du Gouvernement. M. REYNAUD. Le seul fait que la liquidation des dettes de guerre puisse se produire est un événement considérable dans la politique européenne. Si l'on a songé à remplacer le plan Dawes par le plan Young, c'est que le plan Dawes était destiné à mourir et que le plan Young lui est supérieur à beaucoup d'égards. Nous avons obtenu de donner un caractère commercial à une dette politique, grâce à l'institution de la Banque internationale. Les obligations de l'Allemagne sont fixées et, comme garantie de l'exécution de ses engagements, nous avons obtenu que les annuités non différables pourront être mobilisées et que les annuités différables seront liées au crédit même de l'Allemagne, qui ne pourrait donc s'y soustraire sans y porter la plus grave atteinte. M. Paul Reynaud montre que la Banque internationale ne mérité en aucune façon les critiques qu'on lui a adressées. Comme ressources à long terme, elle n'aura que son capital, ses réserves, ses dépôts permanents, un dépôt éventuel de l'Allemagne de deux milliards, soit peut-être en tout neuf milliards, alors qu'il y a des banques de New-York qui disposent de 40 milliards. La Banque internationale sera en réalité une petite banque. M. Paul Reynaud conclut qu'il faut envisager avec optimisme l'application du plan Young. M Georges Bonnet lui fait observer que M. Poincaré
politique, grâce à l'institution de la Banque internationale. Les obligations de l'Allemagne sont fixées et, comme garantie de l'exécution de ses engagements, nous avons obtenu que les annuités non différables pourront être mobilisées et que les annuités différables seront liées au crédit même de l'Allemagne, qui ne pourrait donc s'y soustraire sans y porter la plus grave atteinte. M. Paul Reynaud montre que la Banque internationale ne mérité en aucune façon les critiques qu'on lui a adressées. Comme ressources à long terme, elle n'aura que son capital, ses réserves, ses dépôts permanents, un dépôt éventuel de l'Allemagne de deux milliards, soit peut-être en tout neuf milliards, alors qu'il y a des banques de New-York qui disposent de 40 milliards. La Banque internationale sera en réalité une petite banque. M. Paul Reynaud conclut qu'il faut envisager avec optimisme l'application du plan Young. M Georges Bonnet lui fait observer que M. Poincaré dans un article de la "Nacion" indique que l'Allemagne a adopté le plan avant de se mettre en mesure de l'exécuter et qu'il faut prendre garde. M. Paul Reynaud. En une affaire de cette nature, le gouvernement n'a pas la même liberté de parole qu'un membre du Parlement. M. Poincaré comme sénateur participera le plan Young. « En obtenant la priorité pour les dépenses de ses régions libérées, la France a remporté une grande victoire morale. Sans doute, à accepter le plan Young il y a des périls, mais la vie n'est faite que de périls et la France a montré déjà qu'elle savait les surmonter quand elle savait les affronter d'un cœur unanime. C'est à cette unanimité que le gouvernement fait aujourd'hui appel. » Sur cette déclaration la séance est levée. Auparavant la Chambre avait décidé de continuer demain matin et après-midi la discussion en cours. M. P. LES REVENDICATIONS DES CHEMINOTS PARIS 28 mars. Le ministre des Travaux Publics a reçu ce matin une délégation de la Fédération Nationale des Travailleurs des Chemins de fer, conduite par M. Jarrogin, secrétaire général de la Fédération, qui venait l'entretenir de la question de la prime journalière du tonnelier ouvrier, des
comme sénateur participera le plan Young. « En obtenant la priorité pour les dépenses de ses régions libérées, la France a remporté une grande victoire morale. Sans doute, à accepter le plan Young il y a des périls, mais la vie n'est faite que de périls et la France a montré déjà qu'elle savait les surmonter quand elle savait les affronter d'un cœur unanime. C'est à cette unanimité que le gouvernement fait aujourd'hui appel. » Sur cette déclaration la séance est levée. Auparavant la Chambre avait décidé de continuer demain matin et après-midi la discussion en cours. M. P. LES REVENDICATIONS DES CHEMINOTS PARIS 28 mars. Le ministre des Travaux Publics a reçu ce matin une délégation de la Fédération Nationale des Travailleurs des Chemins de fer, conduite par M. Jarrogin, secrétaire général de la Fédération, qui venait l'entretenir de la question de la prime journalière du tonnelier ouvrier, des salaires des cheminots des chemins de fer, des congés et de l'activité de la structure anglaise. M. Georges Persot, après un long échange de vues sur ces différentes questions, a fait l'objet de l'étude la plus attentive. L'APPORTS BUDGETAIRES DU COMMERCE ET DE LA MARINE DEVANT LE SÉNAT PARIS. 28 mars Poursuivant l'examen du budget, le Sénat aborde la discussion générale du budget du ministère du Commerce. M. Serre, rapporteur spécial, constate le déficit persistant de notre balance commerciale. Nos exportations ont diminué en même temps que nos importations augmentaient. M. SERRE : "Si nous voulons enrager la crise menaçante, intensifions notre propagande à l'étranger, supprimons la taxe de luxe, favorisons par tous les moyens notre expansion commerciale, multiplions nos efforts pour assurer au pays une balance commerciale mieux équilibrée." Répondant aux orateurs, M. Flaudin, ministre du Commerce, se déclare très optimiste en ce qui concerne la crise économique. Il en donne comme preuve le relèvement, au cours des derniers mois, des indices de notre situation commerciale. M. Flaudin : À la conférence de Genève, un régime spécial a été prévu pour les produits agricoles. Nos colonies ont d'ailleurs été exclues des engagements pris. Un programme de négociations ultérieures a