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émis par le Conseil Général dans la session d'août de l'année dernière et a en conséquence maintenu cette décision. Adopté. « Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 900 » La commission maintient à M. Seguy, élève boursier en département à l'école vétérinaire de Toulouse, la bourse départementale dont il est titulaire. Elle maintient également, sur cet article, le même crédit que celui de l'année dernière en prévision des demandes qui pourraient se produire à la suite des prochains examens, et délègue à la Commission Départementale le soin d'en faire la répartition. Adopté. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 100 Adopté. Art. (5.— Vaccination Pasteur) contre le charbon des espèces bovine, ovine et chevaline et contre le rouget 2.000 La commission a adopté les conclusions de M. le Préfet qui consistent à maintenir au budget cette somme de 2.000 fr. à raison des résultats satisfaisants obtenus par les vaccinations pasteuriennes faites par M. Salinier, vétérinaire. Adopté. La commission n'a pu, avec regret, accueillir une allocation de M. le Ministre de l'Agriculture, datée du 30 juin dernier, concernant la création de bourses ou demi-bourses à l'école pratique de sylviculture, créée récemment au domaine de Barres (Loiret), Le total général inscrit au sous-chapitre XI se porte à 9.800 M. LE PRÉSIDENT. — « L'ensemble du sous-chapitre XI est adopté. » M. BEZ. — « Est-ce que dans le dossier de la vaccination il est question de deux cas de décès attribués par M. Salinier à la vaccination pasteurienne? » M. LE RAPPORTEUR. — « Parfaitement. M. Salinier a constaté dans son rapport qu'il a fait des expériences dans divers cantons et que sur un certain nombre d'opérations très bien conduites et qui avaient réussi, il s'était produit deux accidents. Je passe au sous-chapitre XIII : Article 101. — Dépenses du Conseil de salubrité 300 Adopté. Art. 2. — Mesures contre les épidémies. 500 Adopté. Art. 3. — Avances pour travaux publics à la charge des particuliers 2.000 Adopté. Art. 4. — Impressions. — Procès-verbaux des délibérations du Conseil Général, des rapports de la Commission Départementale
Barres (Loiret), Le total général inscrit au sous-chapitre XI se porte à 9.800 M. LE PRÉSIDENT. — « L'ensemble du sous-chapitre XI est adopté. » M. BEZ. — « Est-ce que dans le dossier de la vaccination il est question de deux cas de décès attribués par M. Salinier à la vaccination pasteurienne? » M. LE RAPPORTEUR. — « Parfaitement. M. Salinier a constaté dans son rapport qu'il a fait des expériences dans divers cantons et que sur un certain nombre d'opérations très bien conduites et qui avaient réussi, il s'était produit deux accidents. Je passe au sous-chapitre XIII : Article 101. — Dépenses du Conseil de salubrité 300 Adopté. Art. 2. — Mesures contre les épidémies. 500 Adopté. Art. 3. — Avances pour travaux publics à la charge des particuliers 2.000 Adopté. Art. 4. — Impressions. — Procès-verbaux des délibérations du Conseil Général, des rapports de la Commission Départementale et du Préfet 3.600 Budgets et comptes départementaux 600 Cartes d'électeurs et impressions diverses d'intérêt départemental 900 Adopté. Art. 5. — Indemnité de logement au Secrétaire Général de la Préfecture 1.000 Adopté. Art. 6. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : MM. Bonafous 167 Bécus 200 Frézouls 167 Magné 284 Bellet 184 Hue 235 Lacombe 400 Alime Bécus 144 Mme Bugard 246 Mme Bonafous 141 Mme Lagarde 350 M. Codol 196 Total 2.714 La commission, au début même de l'examen de ces secours, a eu à étudier la proposition de M. Emile Compayré qui demande au Conseil Général de décider : 1° Qu'on n'allouera, en 1889, des secours ou des compléments de retraite qu'aux employés nécessiteux ou dont la retraite serait notoirement insuffisante, et 2° Que les articles 6 et 17 du budget ordinaire au sous-chapitre 211 seraient supprimés. Au cours de la discussion, un membre de la commission a également proposé la suppression du crédit porté sous l'article 17. La commission a très sérieusement examiné ces propositions. Elle a d'abord admis en principe que les demandes de secours, toutes les fois qu'elles étaient produites, faisaient l'objet d'un examen approfondi, et que les décisions prises ne
Frézouls 167 Magné 284 Bellet 184 Hue 235 Lacombe 400 Alime Bécus 144 Mme Bugard 246 Mme Bonafous 141 Mme Lagarde 350 M. Codol 196 Total 2.714 La commission, au début même de l'examen de ces secours, a eu à étudier la proposition de M. Emile Compayré qui demande au Conseil Général de décider : 1° Qu'on n'allouera, en 1889, des secours ou des compléments de retraite qu'aux employés nécessiteux ou dont la retraite serait notoirement insuffisante, et 2° Que les articles 6 et 17 du budget ordinaire au sous-chapitre 211 seraient supprimés. Au cours de la discussion, un membre de la commission a également proposé la suppression du crédit porté sous l'article 17. La commission a très sérieusement examiné ces propositions. Elle a d'abord admis en principe que les demandes de secours, toutes les fois qu'elles étaient produites, faisaient l'objet d'un examen approfondi, et que les décisions prises ne l'étaient qu'en parfaite connaissance de cause. Par l'allocation des secours accordés, le Conseil Général avait toujours cru venir en aide à des employés méritants et se trouvant sans ressources, et reconnaître aussi des services rendus. Il ne pouvait donc pas appartenir à la commission de revenir sur des sanctions déjà prises par le Conseil Général et remettre en cause et en discussion des points qui ont été jugés par lui, alors, d'ailleurs que rien ne démontre que les personnes qui sont l'objet de ces secours sont dans des situations autres que celles dans lesquelles elles se trouvaient au moment où ces secours leur ont été accordés. La commission a également constaté qu'elle s'était toujours montrée difficile pour l'allocation de ces secours, et qu'elle ne cesserait pas de l'être à l'avenir, c'est pourquoi elle a été d'avis, à la majorité, de maintenir les crédits alloués par le Conseil Général et inscrits aux articles 6 et 17. Elle a eu à examiner la demande de M. Codol, chef de bureau de la sous-préfecture de Gaillac, dont la pension de retraite a été liquidée à 804 fr. et qui sollicitait un supplément de pension. M. Codol a été dans la nécessité, après vingt
prises par le Conseil Général et remettre en cause et en discussion des points qui ont été jugés par lui, alors, d'ailleurs que rien ne démontre que les personnes qui sont l'objet de ces secours sont dans des situations autres que celles dans lesquelles elles se trouvaient au moment où ces secours leur ont été accordés. La commission a également constaté qu'elle s'était toujours montrée difficile pour l'allocation de ces secours, et qu'elle ne cesserait pas de l'être à l'avenir, c'est pourquoi elle a été d'avis, à la majorité, de maintenir les crédits alloués par le Conseil Général et inscrits aux articles 6 et 17. Elle a eu à examiner la demande de M. Codol, chef de bureau de la sous-préfecture de Gaillac, dont la pension de retraite a été liquidée à 804 fr. et qui sollicitait un supplément de pension. M. Codol a été dans la nécessité, après vingt ans de services, de demander sa retraite par suite de maladies ou d'infirmités. Sa position de fortune est très précaire, et il ne lui est pas permis de se livrer à un travail quelconque pour se procurer des ressources. En conséquence, votre commission lui a accordé un supplément de pension de 196 fr. à inscrire à la suite des secours portés à l'article 6, ce qui portera sa pension à la somme ronde de 1.000 fr. En conséquence, le crédit porté à cet article se trouve élevé au chiffre de 2.714 fr. M. Emile COMPAYRÉ. — « Je persiste dans ma proposition relative aux articles 6 et 17. » M. BEZ. — « Il faudrait justifier cette proposition. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition constitue des amendements au projet de la commission. » M. LE SAINT-SIMON. — « Il faudrait que son auteur la formulât exactement. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Compayré, veuillez nous lire votre proposition. » M. Emile COMPAYRÉ. Je demande que le Conseil ne vote pas de secours aux anciens employés de préfecture et de sous-préfecture qui ne se trouvent pas dans une situation nécessiteuse. AI. LE PRÉSIDENT. — « Il s'agit de
de 196 fr. à inscrire à la suite des secours portés à l'article 6, ce qui portera sa pension à la somme ronde de 1.000 fr. En conséquence, le crédit porté à cet article se trouve élevé au chiffre de 2.714 fr. M. Emile COMPAYRÉ. — « Je persiste dans ma proposition relative aux articles 6 et 17. » M. BEZ. — « Il faudrait justifier cette proposition. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition constitue des amendements au projet de la commission. » M. LE SAINT-SIMON. — « Il faudrait que son auteur la formulât exactement. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Compayré, veuillez nous lire votre proposition. » M. Emile COMPAYRÉ. Je demande que le Conseil ne vote pas de secours aux anciens employés de préfecture et de sous-préfecture qui ne se trouvent pas dans une situation nécessiteuse. AI. LE PRÉSIDENT. — « Il s'agit de savoir quelle est la réduction que vous voulez opérer sur les crédits dont le rapporteur vous demande le vote. Le rapport conclut au vote d'une somme de 2,714 fr., il vous faudrait indiquer dans votre amendement de combien vous voulez la diminuer et sur qui vous voulez faire porter la diminution. » AL LE RAPPORTEUR. — « La même observation s'applique à l'article 17 qui est visé dans les conclusions de la proposition de M. Compayré. » M. LE PRÉSIDENT. — « Pour le moment il s'agit de voter sur l'article 6 et vous ne pouvez voter sur cet article avant de décider si vous acceptez ou si vous rejetez la proposition de M. Compayré. Par conséquent, il faut savoir à qui s'applique la réduction. » Al. BEZ. — « Si j'ai bien compris, M. Emile Compayré demande la suppression totale des crédits des articles 6 et 17. D'un autre côté, il vient de nous dire qu'il demande la suppression des secours aux anciens employés qui ne se trouvent pas dans un cas d'insuffisance absolue de fortune. « Il me semble que ces propositions sont contradictoires. D'un autre côté, je ne connais pas les titres de ces anciens employés de
diminution. » AL LE RAPPORTEUR. — « La même observation s'applique à l'article 17 qui est visé dans les conclusions de la proposition de M. Compayré. » M. LE PRÉSIDENT. — « Pour le moment il s'agit de voter sur l'article 6 et vous ne pouvez voter sur cet article avant de décider si vous acceptez ou si vous rejetez la proposition de M. Compayré. Par conséquent, il faut savoir à qui s'applique la réduction. » Al. BEZ. — « Si j'ai bien compris, M. Emile Compayré demande la suppression totale des crédits des articles 6 et 17. D'un autre côté, il vient de nous dire qu'il demande la suppression des secours aux anciens employés qui ne se trouvent pas dans un cas d'insuffisance absolue de fortune. « Il me semble que ces propositions sont contradictoires. D'un autre côté, je ne connais pas les titres de ces anciens employés de préfecture et de sous-préfectures, par conséquent, je ne saurais m'associer à la proposition de M. Compayré, telle qu'elle a été émise, « Je demande à ce que les sommes portées aux articles 6 et 17 soient votées, mais en même temps qu'une révision des titres de ces anciens employés soit faite par la Commission Départementale, puisqu'on prétend qu'il y en a qui ne sont pas méritants. « La commission aura à examiner les dossiers de tous ceux qui sont secourus avec les crédits de ces articles, et elle décidera s'il en est qu'on doive diminuer ou supprimer. » XL ESPINASSE. — « Ce que demande M. Bez a été fait par le Conseil Général toutes les fois qu'il a voté un de ces secours. Ce n'est qu'après avoir examiné la position de chacun qu'il a accordé les secours. Tout cela a été décidé, jugé par le Conseil, toutes les fois que les secours ont été renouvelés, voulez-vous encore revenir là-dessus ? Que pour l'avenir on examine très sérieusement les demandes, je le veux bien, mais que l'on revienne sur des décisions prises depuis longtemps, je ne le comprendrai pas. » XL DUPUY-DUTEMPS. — « Je tiens à dire exactement ce
faite par la Commission Départementale, puisqu'on prétend qu'il y en a qui ne sont pas méritants. « La commission aura à examiner les dossiers de tous ceux qui sont secourus avec les crédits de ces articles, et elle décidera s'il en est qu'on doive diminuer ou supprimer. » XL ESPINASSE. — « Ce que demande M. Bez a été fait par le Conseil Général toutes les fois qu'il a voté un de ces secours. Ce n'est qu'après avoir examiné la position de chacun qu'il a accordé les secours. Tout cela a été décidé, jugé par le Conseil, toutes les fois que les secours ont été renouvelés, voulez-vous encore revenir là-dessus ? Que pour l'avenir on examine très sérieusement les demandes, je le veux bien, mais que l'on revienne sur des décisions prises depuis longtemps, je ne le comprendrai pas. » XL DUPUY-DUTEMPS. — « Je tiens à dire exactement ce qui s'est passé dans la commission des finances. « Il nous a été soumis la question de savoir s'il y avait lieu de réviser les secours accordés à d'anciens employés. Nous avons dû maintenir la jurisprudence du Conseil et adopter les chiffres proposés par le Préfet parce que ces chiffres concordaient avec les décisions précédentes du Conseil Général. « Mais aujourd'hui la question me paraît autrement posée. On prétend que des changements de situation se sont produits à notre insu dans l'allocation des secours, que ce mot de secours implique nécessairement une faculté et non une obligation. Or, il est incontestable que le Conseil Général a le droit d'examiner si les situations des personnes secourues ne sont pas changées; mais il est évident aussi que cet examen ne peut être fait en séance. D'un autre côté, la commission des finances n'a pas eu à sa disposition et n'a pas eu à demander les dossiers qui auraient pu nous éclairer sur ces différentes questions. Je me rallie d'une façon complète à la proposition de M. Bez. » AI. ESPINASSE. — « Il me paraît bien extraordinaire que la Commission Départementale soit appelée à réformer des décisions prises par le Conseil. »
concordaient avec les décisions précédentes du Conseil Général. « Mais aujourd'hui la question me paraît autrement posée. On prétend que des changements de situation se sont produits à notre insu dans l'allocation des secours, que ce mot de secours implique nécessairement une faculté et non une obligation. Or, il est incontestable que le Conseil Général a le droit d'examiner si les situations des personnes secourues ne sont pas changées; mais il est évident aussi que cet examen ne peut être fait en séance. D'un autre côté, la commission des finances n'a pas eu à sa disposition et n'a pas eu à demander les dossiers qui auraient pu nous éclairer sur ces différentes questions. Je me rallie d'une façon complète à la proposition de M. Bez. » AI. ESPINASSE. — « Il me paraît bien extraordinaire que la Commission Départementale soit appelée à réformer des décisions prises par le Conseil. » AI. DUPUY-DUTEMPS. — « Ce n'est pas une réforme, c'est une instruction que je demande. » M. LE PRÉSIDENT. — « Je demande la permission d'expliquer la position de la question, puis je donnerai la parole à M. Dubernard qui l'a demandée. « Je crois que l'idée de M. Bez et de M. Dupuy-Dutemps est de voter les crédits tels qu'ils nous sont présentés par la commission pour l'année 1889 et puis de déléguer à la Commission Départementale le soin de faire une révision de tous les secours qui ont été distribués jusqu'ici; et une fois cette révision effectuée d'en soumettre les résultats au Conseil Général. Est-ce bien cela? » XL DUPUY-DUTEMPS. — « Pas tout à fait. » XL DUBERNARD. — « Ce n'est pas la première fois que la question se pose dans le Conseil. « J'ai l'honneur d'en faire partie depuis vingt ans, et je me souviens que le Conseil s'est formé une fois en comité secret pour décider à propos de questions de pensions et de secours; à cette époque-là des abus s'étaient glissés dans leur répartition. « Il fut décidé alors que toutes les demandes de secours serait vérifiées, renouvelées par le Préfet: le Préfet,
et de M. Dupuy-Dutemps est de voter les crédits tels qu'ils nous sont présentés par la commission pour l'année 1889 et puis de déléguer à la Commission Départementale le soin de faire une révision de tous les secours qui ont été distribués jusqu'ici; et une fois cette révision effectuée d'en soumettre les résultats au Conseil Général. Est-ce bien cela? » XL DUPUY-DUTEMPS. — « Pas tout à fait. » XL DUBERNARD. — « Ce n'est pas la première fois que la question se pose dans le Conseil. « J'ai l'honneur d'en faire partie depuis vingt ans, et je me souviens que le Conseil s'est formé une fois en comité secret pour décider à propos de questions de pensions et de secours; à cette époque-là des abus s'étaient glissés dans leur répartition. « Il fut décidé alors que toutes les demandes de secours serait vérifiées, renouvelées par le Préfet: le Préfet, en effet, me semble être en pareil cas l'agent d'instruction par excellence, même avant la Commission Départementale, et que les secours ne seraient renouvelés que sur une constatation faite par le Préfet que la situation n'avait pas changé. « Je ne fais plus partie de la commission des finances depuis trois ou quatre ans, mais je sais très bien que pendant de longues années il a existé un dosquier volumineux contenant les demandes personnelles des intéressés et les avis motivés du Préfet. Ces errements ont-ils cessé d'être suivis depuis quelques années ? Je l'ignore. « Mais si le Préfet peut, nous assurer qu'ils n'ont pas été abandonnés, il me semble qu'il n'y a pas lieu de revenir sur des décisions qui ont été prises en connaissance de cause. Je demande donc au Conseil de voter, pour cette année, ces secours, à moins qu'il y ait des erreurs manifestes, et de demander au Préfet, pour les années suivantes, une enquête dont il résulte que la situation n'a pas changé. Je crois que ce sont là les anciennes traditions. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 n'existe pas de dossier constatant la situation besogneuse des personnes qui sollicitent ces secours. Cela se faisait autrefois.
trois ou quatre ans, mais je sais très bien que pendant de longues années il a existé un dosquier volumineux contenant les demandes personnelles des intéressés et les avis motivés du Préfet. Ces errements ont-ils cessé d'être suivis depuis quelques années ? Je l'ignore. « Mais si le Préfet peut, nous assurer qu'ils n'ont pas été abandonnés, il me semble qu'il n'y a pas lieu de revenir sur des décisions qui ont été prises en connaissance de cause. Je demande donc au Conseil de voter, pour cette année, ces secours, à moins qu'il y ait des erreurs manifestes, et de demander au Préfet, pour les années suivantes, une enquête dont il résulte que la situation n'a pas changé. Je crois que ce sont là les anciennes traditions. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 n'existe pas de dossier constatant la situation besogneuse des personnes qui sollicitent ces secours. Cela se faisait autrefois. Ce que je demande, c'est que la Commission Départementale revienne à ces anciens errements. Vous avez une somme à voter, une somme fixe indiquée par le rapport du Préfet; je dis : cette somme votons-la en bloc, sans vous préoccuper des personnes entre lesquelles elle sera répartie, mais déléguons à la Commission Départementale le soin de faire l'examen des dossiers, elle nous exposera le résultat de cet examen à la prochaine session. Nous donnons souvent à la Commission Départementale des délégations plus importantes. Nous ne pouvons attendre à la session d'avril pour la répartition, il y a des intérêts qui seraient en souffrance, voilà pourquoi je demande que nous votions immédiatement le crédit qui nous est demandé et pourquoi je demande le renvoi du dossier à la Commission Départementale. Ces explications justifient ce que je disais tout à l'heure que vous voulez donner à la Commission Départementale le mandat de réformer des décisions du Conseil Général. Pour moi, il me paraît important de ne pas faire une confusion d'attributions. À mes yeux, l'enquête appartient au Préfet, et c'est à lui qu'elle doit être confiée. Sans doute vous avez le droit de décider à la Commission Départementale la concession d'indemnités à
la Commission Départementale le soin de faire l'examen des dossiers, elle nous exposera le résultat de cet examen à la prochaine session. Nous donnons souvent à la Commission Départementale des délégations plus importantes. Nous ne pouvons attendre à la session d'avril pour la répartition, il y a des intérêts qui seraient en souffrance, voilà pourquoi je demande que nous votions immédiatement le crédit qui nous est demandé et pourquoi je demande le renvoi du dossier à la Commission Départementale. Ces explications justifient ce que je disais tout à l'heure que vous voulez donner à la Commission Départementale le mandat de réformer des décisions du Conseil Général. Pour moi, il me paraît important de ne pas faire une confusion d'attributions. À mes yeux, l'enquête appartient au Préfet, et c'est à lui qu'elle doit être confiée. Sans doute vous avez le droit de décider à la Commission Départementale la concession d'indemnités à accorder, mais il me semble que le Conseil Général n'est pas trop haut placé pour décider lui-même de la solution à donner à une question aussi importante qui peut toucher à la situation de certaines personnes. Je demande donc que sans qu'il soit rien changé aux errements anciens, M. le Préfet veuille bien procéder à une enquête minutieuse et nous dire ce que nous devons faire. Il n'y a pas d'inconvénient à renvoyer l'affaire à la session d'avril. Il n'a été fait aucune enquête de cette nature. Je ne sais pas ce qui se faisait autrefois mais ce qui est certain c'est que cette habitude s'est perdue. Je ne me serais pas permis d'entrer dans cette voie, ne sachant pas si les secours que vous avez alloués avaient le caractère de pensions définitives ou subsidiaires annuels. Tout ce que je puis vous dire, c'est que si vous m'êtes chargé, l'enquête sera faite avec le plus grand soin, et que si vous la confiez à la Commission Départementale, je lui fournirai tous les renseignements à ma disposition. En demandant que la délégation de faire l'enquête soit donnée à la Commission Départementale, il est bien entendu que je n'avais nullement songé à