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d'appuyer la demande de surtaxe sur les alcools, l'autorisation de perception ne rentrant pas dans nos attributions. Le rapporteur, H. COLONNA D'ISTRIA. Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix et adoptées. M. Ucciani dépose sur le bureau, après en avoir donné lecture, une proposition relative à l'assainissement de la côte orientale. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission des voeux et pétitions. La séance, étant levée à 3 heures, est renvoyée au lendemain à 3 heures de relevée. Le Secrétaire, F. NIGOLL. SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 1878. Mgr le Prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à trois heures de rélevée : M. le Préfet y assiste. Sont présents les membres qui assistaient à la séance précédente, moins M. Albertini et plus MM. le Comte Multedo et Filippini. Sur l'ordre de M. le Président, le public est introduit dans la salle. Il est donné lecture par M. Nicoli, l'un des secrétaires, du procès-verbal de la séance du 11 septembre. M. le Préfet demande la parole pour une rectification au procès-verbal et dit qu'hier M. Laurelli a affirmé que, suivant le vœu de la loi, tous les contribuables, à tour de rôle, devaient être appelés à faire partie de la Commission des répartiteurs. Il donne lecture du texte de la loi d'où il résulte que M. Laurelli a fait erreur. M. Laurelli répond et s'étonne que M. le Préfet n'adopte pas le mode de procéder qu'il a exposé pour la nomination des Commissaires répartiteurs : il dit que ce mode, s'il n'est pas dans le texte, se trouve évidemment dans l'esprit de la loi, et qu'en tous cas, il est le meilleur pour assurer la bonne répartition de l'impôt. M. le Préfet ajoute qu'il a tenu à rectifier l'affirmation erronée de M. Laurelli. M. Galloni d'Istria soumet quelques observations. Il a conféré avec M. le Directeur des contributions directes. Dans la commune d'Olmeto l'assiette des contributions pour la côte personnelle mobilière qui s'élève à 1,500 fr. a été changée. Une partie des contribuables ont été déchargés et on a augmenté l'imposition d'autres contribuables pour parfaire
à faire partie de la Commission des répartiteurs. Il donne lecture du texte de la loi d'où il résulte que M. Laurelli a fait erreur. M. Laurelli répond et s'étonne que M. le Préfet n'adopte pas le mode de procéder qu'il a exposé pour la nomination des Commissaires répartiteurs : il dit que ce mode, s'il n'est pas dans le texte, se trouve évidemment dans l'esprit de la loi, et qu'en tous cas, il est le meilleur pour assurer la bonne répartition de l'impôt. M. le Préfet ajoute qu'il a tenu à rectifier l'affirmation erronée de M. Laurelli. M. Galloni d'Istria soumet quelques observations. Il a conféré avec M. le Directeur des contributions directes. Dans la commune d'Olmeto l'assiette des contributions pour la côte personnelle mobilière qui s'élève à 1,500 fr. a été changée. Une partie des contribuables ont été déchargés et on a augmenté l'imposition d'autres contribuables pour parfaire cette somme de 1,500 fr. Ces derniers supportent indûment tout le poids de l'impôt mobilier. Le Conseil de préfecture est saisi de réclamations à ce sujet : assurément il y fera droit ; mais il y aura en tout cas augmentation du total des contributions personnelles mobilières. À la suite de ces observations le procès-verbal est mis aux voix et adopté. M. Laurelli, au nom de la Commission du budget, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Dans sa séance d'hier le Conseil a été saisi d'une proposition par laquelle trois de nos collègues ont demandé d'inscrire au budget une somme de 6,000 fr. devant servir à l'achat du mobilier nécessaire à l'installation dans la Sous-Préfecture de Bastia d'un appartement réservé au préfet, lors du séjour que le chef de l'administration a été convié à faire dans cette ville de temps en temps. Votre Commission du budget à laquelle cette proposition a été renvoyée est d'avis qu'il n'y a pas lieu de la prendre en considération. Le rapporteur, A. LAURELLI. M. Pierre-Paul de Casablanca dit qu'il s'est associé à cette proposition dans l'intérêt de la bonne administration. On n'administre bien que de près ; et la présence fréquente de M.
de ces observations le procès-verbal est mis aux voix et adopté. M. Laurelli, au nom de la Commission du budget, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Dans sa séance d'hier le Conseil a été saisi d'une proposition par laquelle trois de nos collègues ont demandé d'inscrire au budget une somme de 6,000 fr. devant servir à l'achat du mobilier nécessaire à l'installation dans la Sous-Préfecture de Bastia d'un appartement réservé au préfet, lors du séjour que le chef de l'administration a été convié à faire dans cette ville de temps en temps. Votre Commission du budget à laquelle cette proposition a été renvoyée est d'avis qu'il n'y a pas lieu de la prendre en considération. Le rapporteur, A. LAURELLI. M. Pierre-Paul de Casablanca dit qu'il s'est associé à cette proposition dans l'intérêt de la bonne administration. On n'administre bien que de près ; et la présence fréquente de M. le Préfet à Bastia est très utile pour cela, il faut un logement convenable ; la sous-préfecture de Bastia est mal disposée et mal meublée. Ce n'est qu'une question de crédit. Dans toutes les sous-préfectures, il y a et il doit y avoir un appartement réservé pour le Préfet. M. Cuneo d'Ornano demande la parole. Il déclare qu'il n'a nullement l'intention de passionner les débats ; mais il se propose de mettre en garde le Conseil contre le danger d'une situation arrivée à la période aiguë. On demande 6,000 francs pour mettre en état un appartement destiné à M. le Préfet à Bastia : une pareille proposition ne peut se justifier. Rien n'empêche M. le Préfet de se rendre à Bastia, lorsqu'il le juge nécessaire ; et comme tous ses prédécesseurs, il doit trouver une installation suffisante. Il y a trois ans à peine on a voté une somme pour le renouvellement du mobilier des sous-préfectures, et chaque année un crédit est inscrit au budget à cet effet. D'autre part, un préfet ne peut se déplacer sans nécessité absolue ; son séjour hors du chef-lieu ne peut être que de courte durée. Comme un général d'armée, il doit se trouver
Cuneo d'Ornano demande la parole. Il déclare qu'il n'a nullement l'intention de passionner les débats ; mais il se propose de mettre en garde le Conseil contre le danger d'une situation arrivée à la période aiguë. On demande 6,000 francs pour mettre en état un appartement destiné à M. le Préfet à Bastia : une pareille proposition ne peut se justifier. Rien n'empêche M. le Préfet de se rendre à Bastia, lorsqu'il le juge nécessaire ; et comme tous ses prédécesseurs, il doit trouver une installation suffisante. Il y a trois ans à peine on a voté une somme pour le renouvellement du mobilier des sous-préfectures, et chaque année un crédit est inscrit au budget à cet effet. D'autre part, un préfet ne peut se déplacer sans nécessité absolue ; son séjour hors du chef-lieu ne peut être que de courte durée. Comme un général d'armée, il doit se trouver à son poste et demeurer à la portée de tous ses administrés. L'orateur ne trouve pas de raisons suffisantes pour légitimer la demande de ce crédit. Dès lors les craintes se réveillent ; On se demande la considération à laquelle on a obéi ; et le passé nous apprend que le provisoire se transforme souvent en définitif et que ce qui n'est dans le principe qu'un caprice dégénère en habitude. On peut entrevoir pour l'avenir, si on entre dans la voie indiquée, une compétition entre Ajaccio et Bastia. Les susceptibilités, les craintes sont exagérées peut-être ; mais il faut pardonner à ceux qui ont souffert. Cette rivalité ne doit pas exister ; nul ne conteste à Bastia sa part légitime d'influence. L'orateur n'a jamais provoqué des débats de cette nature ; il est intervenu souvent pour défendre des intérêts qui lui ont paru compromis et termine en faisant appel à la concorde et à la paix. M. de Casabianca dit que M. Cuneo d'Ornano a élargi la question ; il ne s'agit pas de division entre Ajaccio et Bastia ; il a. toujours évité ces sortes de discussions, il a même obtenu l'année dernière les applaudissements des Ajacciens à propos
le provisoire se transforme souvent en définitif et que ce qui n'est dans le principe qu'un caprice dégénère en habitude. On peut entrevoir pour l'avenir, si on entre dans la voie indiquée, une compétition entre Ajaccio et Bastia. Les susceptibilités, les craintes sont exagérées peut-être ; mais il faut pardonner à ceux qui ont souffert. Cette rivalité ne doit pas exister ; nul ne conteste à Bastia sa part légitime d'influence. L'orateur n'a jamais provoqué des débats de cette nature ; il est intervenu souvent pour défendre des intérêts qui lui ont paru compromis et termine en faisant appel à la concorde et à la paix. M. de Casabianca dit que M. Cuneo d'Ornano a élargi la question ; il ne s'agit pas de division entre Ajaccio et Bastia ; il a. toujours évité ces sortes de discussions, il a même obtenu l'année dernière les applaudissements des Ajacciens à propos de son rapport sur le chemin de fer qui doit relier ces deux villes sœurs. Il ne parlera ici ni de Cour d'appel ni de général de brigade : il reste dans la question et développe les moyens qu'il a déjà exposés. M. Fabiani, signataire de la proposition, explique à son tour la pensée qui l'a déterminé à la faire et déclare qu'il n'a aucunement voulu porter atteinte aux droits d'Ajaccio. A la suite de cette discussion, les conclusions du rapport de M. Laurelli sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE. 45 M. Manfredi dépose sur le bureau une proposition tendant à obtenir le déclassement de la route départementale n° 4 pour la déclarer route nationale. Cette proposition est renvoyée à la Commission compétente. M. Delfini donne lecture d'une proposition relative au classement dans le réseau subventionné d'un chemin de la commune de Gavignano. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission des chemins vicinaux. M. Flach, au nom de la Commission des voeux et pétitions, donne lecture du rapport suivant sur la police de la chasse. Messieurs, Votre 2e Commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver l'arrêté par lequel M. le Préfet de la
son tour la pensée qui l'a déterminé à la faire et déclare qu'il n'a aucunement voulu porter atteinte aux droits d'Ajaccio. A la suite de cette discussion, les conclusions du rapport de M. Laurelli sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE. 45 M. Manfredi dépose sur le bureau une proposition tendant à obtenir le déclassement de la route départementale n° 4 pour la déclarer route nationale. Cette proposition est renvoyée à la Commission compétente. M. Delfini donne lecture d'une proposition relative au classement dans le réseau subventionné d'un chemin de la commune de Gavignano. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission des chemins vicinaux. M. Flach, au nom de la Commission des voeux et pétitions, donne lecture du rapport suivant sur la police de la chasse. Messieurs, Votre 2e Commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver l'arrêté par lequel M. le Préfet de la Corse, se conformant aux instructions de M. le Ministre de l’Intérieur, règle d'une façon permanente dans le département, l'exercice de la chasse. Il lui a paru toutefois qu'il y avait lieu de comprendre parmi les animaux nuisibles les petits oiseaux granivores ou, pour les désigner plus exactement, les oiseaux qui ne se nourrissent point d'insectes, tels que les moineaux, les pinsons, etc. L'utilité des petits oiseaux en général est depuis longtemps reconnue en faveur de l'agriculture; mais dans cette espèce intéressante et protégée se trouvent des volatiles qui ne justifient aucunement de l'intérêt qu'on leur témoigne, par analogie sans doute. Ceux-là, défaisant l'œuvre de leurs frères, s'abattent souvent par nuées sur des champs de blé ou autres et y causent d'énormes ravages. C'est contre cette classe que votre Commission s'insurge et prie, en votre nom, M. le Préfet de s'associer à ses sentiments hostiles. Il lui appartiendrait, dans ce cas, de désigner quels sont les petits oiseaux considérés comme ennemis et mis sur la même ligne que le corbeau et l'aigle, etc. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE. 46 Votre Commission, Messieurs, a pensé que l'assemblée départementale créerait une ressource de plus pour notre île si peu privilégiée, sous tant de rapports,
ne se nourrissent point d'insectes, tels que les moineaux, les pinsons, etc. L'utilité des petits oiseaux en général est depuis longtemps reconnue en faveur de l'agriculture; mais dans cette espèce intéressante et protégée se trouvent des volatiles qui ne justifient aucunement de l'intérêt qu'on leur témoigne, par analogie sans doute. Ceux-là, défaisant l'œuvre de leurs frères, s'abattent souvent par nuées sur des champs de blé ou autres et y causent d'énormes ravages. C'est contre cette classe que votre Commission s'insurge et prie, en votre nom, M. le Préfet de s'associer à ses sentiments hostiles. Il lui appartiendrait, dans ce cas, de désigner quels sont les petits oiseaux considérés comme ennemis et mis sur la même ligne que le corbeau et l'aigle, etc. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE. 46 Votre Commission, Messieurs, a pensé que l'assemblée départementale créerait une ressource de plus pour notre île si peu privilégiée, sous tant de rapports, si l'arrêté sus-visé pouvait contenir l'article suivant : » Les merles et les grives de la Corse pourront continuer à être introduits sur le continent français et à n'y être pas considérés comme gibier ordinaire alors que la chasse y aura été close, jusqu'à ce que la fermeture en soit ordonnée dans le département. Mais le Conseil général n'a qu'un vœu à exprimer à cet égard et votre Commission vous demande de vouloir bien le formuler. Enfin, Messieurs, votre Commission a cru qu'elle devait cette fois encore s'adresser à la bienveillante sollicitude de M. le Préfet, afin que des ordres très-sévères soient donnés à la gendarmerie et aux gardes-champêtres, aussi bien pour empêcher l'emploi des engins prohibés qui détruisent chez nous le gibier même avant l'ouverture de la chasse, que pour la répression rigoureuse de toute espèce de braconnage. Les plaintes que le Conseil général a recueillies sont nombreuses à cet égard : cette situation infiniment regrettable finira, pour peu qu'elle se prolonge, non seulement par détourner les honnêtes chasseurs de l'acquisition de permis de chasse, mais encore par amener la disparition complète du gibier déjà devenu assez rare en Corse. Le Rapporteur, A. FLACH. MM. Rossi et Nicoli demandent
ordonnée dans le département. Mais le Conseil général n'a qu'un vœu à exprimer à cet égard et votre Commission vous demande de vouloir bien le formuler. Enfin, Messieurs, votre Commission a cru qu'elle devait cette fois encore s'adresser à la bienveillante sollicitude de M. le Préfet, afin que des ordres très-sévères soient donnés à la gendarmerie et aux gardes-champêtres, aussi bien pour empêcher l'emploi des engins prohibés qui détruisent chez nous le gibier même avant l'ouverture de la chasse, que pour la répression rigoureuse de toute espèce de braconnage. Les plaintes que le Conseil général a recueillies sont nombreuses à cet égard : cette situation infiniment regrettable finira, pour peu qu'elle se prolonge, non seulement par détourner les honnêtes chasseurs de l'acquisition de permis de chasse, mais encore par amener la disparition complète du gibier déjà devenu assez rare en Corse. Le Rapporteur, A. FLACH. MM. Rossi et Nicoli demandent que l'ouverture de la chasse aux merles et grives, soit ouverte dès le 1er novembre. M. Nicoli prend la parole et expose que cette chasse constitue une ressource considérable pour un grand nombre de personnes ; qu'il n'y a aucun inconvénient à devancer l'époque de l'ouverture et qu'il y a même avantage au point de vue des intérêts de l'agriculture. SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE. 47 Après échange de quelques observations, M. Nicoli modifie sa proposition et présente l'amendement suivant : « J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de laisser à M. le Préfet le soin de fixer l'ouverture de la chasse aux merles et aux grives du 15 novembre au 15 décembre, suivant les rigueurs de la saison et la hâtivité de l'hiver. » Les conclusions du rapport de M. Flach modifiées par l'amendement de M. Nicoli, sont mises aux voix et adoptées. M. Laurelli expose que le Conseil général est appelé à désigner pour chaque arrondissement les conseillers généraux qui doivent faire partie des Commissions chargées de dresser la liste du jury d'expropriation, et de réviser les listes des électeurs commerçants. M. le Président consulte le Conseil qui décide que cette désignation sera faite par la Commission des
même avantage au point de vue des intérêts de l'agriculture. SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE. 47 Après échange de quelques observations, M. Nicoli modifie sa proposition et présente l'amendement suivant : « J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de laisser à M. le Préfet le soin de fixer l'ouverture de la chasse aux merles et aux grives du 15 novembre au 15 décembre, suivant les rigueurs de la saison et la hâtivité de l'hiver. » Les conclusions du rapport de M. Flach modifiées par l'amendement de M. Nicoli, sont mises aux voix et adoptées. M. Laurelli expose que le Conseil général est appelé à désigner pour chaque arrondissement les conseillers généraux qui doivent faire partie des Commissions chargées de dresser la liste du jury d'expropriation, et de réviser les listes des électeurs commerçants. M. le Président consulte le Conseil qui décide que cette désignation sera faite par la Commission des voeux et pétitions. M. Colonna d’Istria, au nom de la Commission des voeux et pétitions, donne lecture du rapport suivant : Octroi de Bonifacio. Le Conseil général a autorisé en 1872 la révision du tarif de l'octroi de la ville de Bonifacio. Les impôts résultant de cette révision expirant le 31 décembre prochain et la ville ne pouvant faire face avec ses autres ressources, à d'impérieuses nécessités budgétaires, le Conseil municipal demande, dans une délibération du 18 août dernier, la prorogation pour cinq ans, des taxes d'octroi actuellement existantes. Le Gouvernement ne s'est pas opposé à la prorogation autorisée en 1872; mais M. le Préfet pense qu'il n'approuvera une nouvelle prorogation que si la municipalité met son tarif en harmonie avec les prescriptions du décret du 12 février 1870. Il est constant qu'on relève dans ce tarif des taxes différentielles et des objets étrangers à la nomenclature du tarif légal. Cependant votre Commission a été unanime pour vous proposer d’approuver cette nouvelle prorogation, dans les limites des attributions que vous confère la loi du 10 août 1871, persuadée que la situation nécessaire et intéressante de la ville de Bonifacio provoquera de nouveau la bienveillante sollicitude du Gouvernement. Le rapporteur, H.
31 décembre prochain et la ville ne pouvant faire face avec ses autres ressources, à d'impérieuses nécessités budgétaires, le Conseil municipal demande, dans une délibération du 18 août dernier, la prorogation pour cinq ans, des taxes d'octroi actuellement existantes. Le Gouvernement ne s'est pas opposé à la prorogation autorisée en 1872; mais M. le Préfet pense qu'il n'approuvera une nouvelle prorogation que si la municipalité met son tarif en harmonie avec les prescriptions du décret du 12 février 1870. Il est constant qu'on relève dans ce tarif des taxes différentielles et des objets étrangers à la nomenclature du tarif légal. Cependant votre Commission a été unanime pour vous proposer d’approuver cette nouvelle prorogation, dans les limites des attributions que vous confère la loi du 10 août 1871, persuadée que la situation nécessaire et intéressante de la ville de Bonifacio provoquera de nouveau la bienveillante sollicitude du Gouvernement. Le rapporteur, H. GOLONNA D’ISTRIA. Ces conclusions sont adoptées. La séance est levée à 4 heures et demie et renvoyée au lendemain à 3 heures. Le Sécretariat, Le Président, F. NICOli. N. Ch. BONAPARTE. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1878. Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à trois heures ; M. le Préfet y assiste. Sont présents tous les membres qui assistaient à la précédente séance, moins MM. le comte Benedetti, Fabiani et Flach. M. le Président invite M. Nicoli, l’un des secrétaires, à donner lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté sans observations. M. le docteur Gaudin, au nom de la 3ème Commission, donne lecture du rapport suivant : Votre Commission des chemins vicinaux vous prie de prendre la délibération suivante : Est arrêté, ainsi qu’il suit, le tarif de conversion en argent des journées de prestation pour l’exercice 1879. Journée d’homme 1 50 — de cheval 1 — de boeuf, mulet ou âne 1 — de voiture 1 50 Ces conclusions sont adoptées. M. Albert Gaudin dépose sur le bureau une demande tendant à obtenir du Conseil une somme de 1,500 francs pour subvenir aux dépenses des travaux de construction d’une fontaine dans
; M. le Préfet y assiste. Sont présents tous les membres qui assistaient à la précédente séance, moins MM. le comte Benedetti, Fabiani et Flach. M. le Président invite M. Nicoli, l’un des secrétaires, à donner lecture du procès-verbal de la séance précédente. Ce procès-verbal est adopté sans observations. M. le docteur Gaudin, au nom de la 3ème Commission, donne lecture du rapport suivant : Votre Commission des chemins vicinaux vous prie de prendre la délibération suivante : Est arrêté, ainsi qu’il suit, le tarif de conversion en argent des journées de prestation pour l’exercice 1879. Journée d’homme 1 50 — de cheval 1 — de boeuf, mulet ou âne 1 — de voiture 1 50 Ces conclusions sont adoptées. M. Albert Gaudin dépose sur le bureau une demande tendant à obtenir du Conseil une somme de 1,500 francs pour subvenir aux dépenses des travaux de construction d’une fontaine dans la commune de Lucciana. Cette proposition est renvoyée à la Commission des finances. M. le docteur Gaudin donne lecture du rapport suivant sur le service de la voirie vicinale. CHEMINS VICINAUX. Messieurs, Votre Commission a commencé ses travaux par l’examen du compte de l’exercice 1877. Cet examen a donné les résultats suivants : Recettes. Les ressources de l’exercice 1877, se composent de l’excédant de l’exercice précédent, des revenus et produits divers ordinaires, des prestations, des centimes spéciaux, des impositions extraordinaires, des subventions du département et de l’État : elles s’élèvent à la somme de 2,651,887 fr 44 centimes. Dépenses. Les dépenses qui comprennent les frais d’entretien, les grosses réparations, les constructions, les prix de terrain, les dommages, les frais de personnel, les frais généraux, le remboursement d’emprunts et les intérêts s’élèvent à la somme de 1,652,250 59 Déduite du chiffre des ressources, cette somme constitue l’excédent disponible restant en caisse, qui s’élève à 1,052,250 fr. 85 c. État d’avancement des chemins. Les ressources précitées, employées aux travaux d’avancement des chemins vicinaux de toute catégorie, ont donné les résultats ci-après : SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 51 Les longueurs d’entretien qui, en 1876, n’étaient que de 8,388 mètres se sont élevées en