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du compte courant de la caisse des dépôts et consignations au Trésor. « Un règlement d’administration publique, rendu sur la proposition des ministres des travaux publics, des finances et du travail, après avis de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, déterminera les mesures d’exécution relatives à la gestion financière. » 4 Art. 11. — La caisse autonome mutuelle sera administrée par un conseil d’administration composé de : 1° Six membres élus par le personnel : 2° Six membres élus par les compagnies ; 3° Trois conseillers généraux et trois représentants des communes intéressées, désignés par le ministre de l’intérieur ; 4° Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et le directeur des retraites ouvrières et paysannes. « Le Conseil nommera parmi ses membres un président et un secrétaire. « Un règlement d’administration intérieure, élaboré par le conseil d’administration et soumis à l’approbation du ministre des travaux publics, déterminera les attributions et émoluments des agents de la caisse autonome, ainsi que le fonctionnement administratif et les règles de la comptabilité de ladite caisse. » § 5. — Importance des retraites. Art. 12. — Après trente ans de services, les agents — employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe — auront droit à la retraite s’ils ont atteint l’âge de cinquante-cinq ans, quand ils appartiennent au personnel roulant, ou soixante ans, dans toutes les autres catégories. 4 Ils pourront, cependant, s’ils le demandent, et avec consentement de l’exploitant, être maintenus en activité au-delà des limites d’âge ci-dessus indiquées. « L’entrée en jouissance de la pension sera alors reculée aussi longtemps que le titulaire restera en activité. 4 Sera classé dans la catégorie du personnel roulant, tout agent ayant fait au moins quinze ans de service roulant. « Le temps qui sera passé sous les drapeaux, en cas de mobilisation, entrera en ligne de compte dans la durée du service. 4 Dans tous les cas, l’entrée en jouissance de la pension partira du 1er du mois qui suivra la date réelle de la mise à la retraite. » « Art. 13. — Le taux
ouvriers de l’un ou l’autre sexe — auront droit à la retraite s’ils ont atteint l’âge de cinquante-cinq ans, quand ils appartiennent au personnel roulant, ou soixante ans, dans toutes les autres catégories. 4 Ils pourront, cependant, s’ils le demandent, et avec consentement de l’exploitant, être maintenus en activité au-delà des limites d’âge ci-dessus indiquées. « L’entrée en jouissance de la pension sera alors reculée aussi longtemps que le titulaire restera en activité. 4 Sera classé dans la catégorie du personnel roulant, tout agent ayant fait au moins quinze ans de service roulant. « Le temps qui sera passé sous les drapeaux, en cas de mobilisation, entrera en ligne de compte dans la durée du service. 4 Dans tous les cas, l’entrée en jouissance de la pension partira du 1er du mois qui suivra la date réelle de la mise à la retraite. » « Art. 13. — Le taux de la pension, pour tous agents réunissant les conditions d’âge et de durée de services indiquées au premier paragraphe de l’article 12, ne pourra être inférieur au 1/60e, par année de versement, du montant du salaire moyen des six dernières années. Toutefois, pour un agent du service roulant qui, dans les six années précédant sa mise à la retraite, ne pourrait être inférieure à celle calculée sur la base du salaire moyen des six dernières années dans le service roulant. Les agents et les exploitants possèdent le droit d’améliorer les retraites au moyen de versements supplémentaires qui seront portés sur un livret spécial à chaque agent et lui constitueront ainsi une super-retraite. « Les versements portés sur le livret seront faits à capital réservé et la totalité du capital — formé par ces versements capitalisés au taux moyen des placements de la caisse autonome — pourra, sur la demande de l’agent, être remise à celui-ci quand il prendra sa retraite. » 4 Art 14. — Tout agent qui, en période normale, sera atteint par la limite d’âge, avant d’avoir la durée de service prévue par la loi, aura droit, s’il a au moins quinze ans de service, à une retraite
les six années précédant sa mise à la retraite, ne pourrait être inférieure à celle calculée sur la base du salaire moyen des six dernières années dans le service roulant. Les agents et les exploitants possèdent le droit d’améliorer les retraites au moyen de versements supplémentaires qui seront portés sur un livret spécial à chaque agent et lui constitueront ainsi une super-retraite. « Les versements portés sur le livret seront faits à capital réservé et la totalité du capital — formé par ces versements capitalisés au taux moyen des placements de la caisse autonome — pourra, sur la demande de l’agent, être remise à celui-ci quand il prendra sa retraite. » 4 Art 14. — Tout agent qui, en période normale, sera atteint par la limite d’âge, avant d’avoir la durée de service prévue par la loi, aura droit, s’il a au moins quinze ans de service, à une retraite proportionnelle sur la base de 1/60e du salaire moyen des six dernières années, par année de versement. S’il a moins de quinze ans de service, il aura droit à la remise de tous les versements effectués à son compte, majorés de leurs intérêts à 3 p. 100. Art. 15. — L’agent — employé ou ouvrier — qui, par suite de maladie, blessures ou infirmités ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions, sera dans l’impossibilité de continuer son service, suivant décision d’une commission de réforme, aura droit à la remise de tous les versements effectués à son compte, majorés de leurs intérêts de 3 p. 100, s’il a moins de quinze ans de service. S’il a plus de quinze ans de service, il aura droit à une retraite immédiate sur la base de 1/60e du salaire moyen des six dernière années, par année d’affiliation. Art. 16. — Si l’invalidité résulte de l’exercice de ses fonctions, il aura droit à une pension à jouissance immédiate sur la base du 1/60e du salaire par année de versement, avec minimum de 8/60e. Les rentes dues aux agents victimes d’accidents du travail sont totalisées avec celle-là. Cependant, si le total excède les deux tiers
L’agent — employé ou ouvrier — qui, par suite de maladie, blessures ou infirmités ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions, sera dans l’impossibilité de continuer son service, suivant décision d’une commission de réforme, aura droit à la remise de tous les versements effectués à son compte, majorés de leurs intérêts de 3 p. 100, s’il a moins de quinze ans de service. S’il a plus de quinze ans de service, il aura droit à une retraite immédiate sur la base de 1/60e du salaire moyen des six dernière années, par année d’affiliation. Art. 16. — Si l’invalidité résulte de l’exercice de ses fonctions, il aura droit à une pension à jouissance immédiate sur la base du 1/60e du salaire par année de versement, avec minimum de 8/60e. Les rentes dues aux agents victimes d’accidents du travail sont totalisées avec celle-là. Cependant, si le total excède les deux tiers du traitement de l’agent, la retraite servie par la caisse autonome sera réduite en conséquence. Art. 17. — Lorsqu'un agent, employé ou ouvrier, quittera le service en dehors des causes spécifiées ci-dessus, il aura droit à ses versements personnels qui seront employés de la manière suivante : La caisse autonome versera : 1° A la caisse des retraites ouvrières et paysannes une somme égale aux annuités que l’agent et l’exploitant auraient versé à cette caisse, si l’agent n’avait pas été affilié à la caisse autonome ; 2° A la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, pour lui constituer une retraite à l’âge de cinquante-cinq ans, le surplus de ses versements personnels : Sans intérêts, s’il a moins de dix ans de service ; Majorés des intérêts de 1 p. 100, s’il a de dix à quinze ans de services ; Majorés des intérêts de 2 p. 100 s’il a vingt ans de services. Majorés des intérêts de 3 p. 100, s’il a vingt ans de services et au-dessus. En ce qui concerne le décompte de la période des versements donnant droit aux subventions de l’État, la somme versée en vertu du paragraphe 1° (alinéa 1°) ci-dessus, comptera pour un
versera : 1° A la caisse des retraites ouvrières et paysannes une somme égale aux annuités que l’agent et l’exploitant auraient versé à cette caisse, si l’agent n’avait pas été affilié à la caisse autonome ; 2° A la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, pour lui constituer une retraite à l’âge de cinquante-cinq ans, le surplus de ses versements personnels : Sans intérêts, s’il a moins de dix ans de service ; Majorés des intérêts de 1 p. 100, s’il a de dix à quinze ans de services ; Majorés des intérêts de 2 p. 100 s’il a vingt ans de services. Majorés des intérêts de 3 p. 100, s’il a vingt ans de services et au-dessus. En ce qui concerne le décompte de la période des versements donnant droit aux subventions de l’État, la somme versée en vertu du paragraphe 1° (alinéa 1°) ci-dessus, comptera pour un nombre d’annuités égal à celui des versements faits par l’agent à la caisse autonome. Il sera délivré à l’agent deux livrets, un pour la retraite ouvrière et paysanne, et un autre pour la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, livrets qui seront sa propriété personnelle et où figureront les sommes portées à son compte, calculées comme il est indiqué ci-dessus. Un agent pourra passer d’une compagnie dans une autre et continuera à être affilié au régime des retraites de la caisse autonome, mais ce, sous la double condition de faire partie du cadre permanent de la nouvelle compagnie, et de subir un stage de un an avec versements ne comptant pas dans la durée de service exigée pour la retraite. § 6. — Réversibilité Art. 18. — La moitié de la pension de retraite ou de l’allocation du régime transitoire est acquise au conjoint survivant à condition que le mariage soit antérieur de trois ans à la cessation du service. A défaut du conjoint survivant, ou si ce dernier est déchu de ses droits par suite de divorce ou de séparation de corps prononcés à ses torts exclusifs, la moitié de la pension de retraite ou de l’allocation du
sommes portées à son compte, calculées comme il est indiqué ci-dessus. Un agent pourra passer d’une compagnie dans une autre et continuera à être affilié au régime des retraites de la caisse autonome, mais ce, sous la double condition de faire partie du cadre permanent de la nouvelle compagnie, et de subir un stage de un an avec versements ne comptant pas dans la durée de service exigée pour la retraite. § 6. — Réversibilité Art. 18. — La moitié de la pension de retraite ou de l’allocation du régime transitoire est acquise au conjoint survivant à condition que le mariage soit antérieur de trois ans à la cessation du service. A défaut du conjoint survivant, ou si ce dernier est déchu de ses droits par suite de divorce ou de séparation de corps prononcés à ses torts exclusifs, la moitié de la pension de retraite ou de l’allocation du régime transitoire est acquise aux enfants âgés de moins de seize ans, quelle que soit la date du mariage. Dans ce cas, cette moitié leur sera partagée par égales portions et payée jusqu'à seize ans révolus. Lorsque le décès sera la conséquence d’un accident survenu, dans le service, ou l’occasion du service, le conjoint survivant ou les enfants âgés de moins de seize ans auront droit à la quotité de la retraite déterminée à l’article 16, quelle que soit la date du mariage, à condition toutefois qu’il soit antérieur à l’accident. Si les enfants d’un mariage antérieur se trouvent en concurrence avec le conjoint survivant, il sera attribué à l’orphelin unique le quart de la pension réservée au conjoint survivant : la moitié leur sera attribuée s’ils sont deux ou plus, ce quart ou cette moitié étant pris sur la part qui devrait normalement revenir au conjoint survivant, s’il avait été seul bénéficiaire. Cependant, dès que l’un d’eux aura atteint seize ans, sa part retournera au conjoint survivant. Si l’agent meurt alors qu’il est encore en service, la veuve et les enfants âgés de moins de seize ans auront droit dans les mêmes conditions que celles énoncées plus haut :
du service, le conjoint survivant ou les enfants âgés de moins de seize ans auront droit à la quotité de la retraite déterminée à l’article 16, quelle que soit la date du mariage, à condition toutefois qu’il soit antérieur à l’accident. Si les enfants d’un mariage antérieur se trouvent en concurrence avec le conjoint survivant, il sera attribué à l’orphelin unique le quart de la pension réservée au conjoint survivant : la moitié leur sera attribuée s’ils sont deux ou plus, ce quart ou cette moitié étant pris sur la part qui devrait normalement revenir au conjoint survivant, s’il avait été seul bénéficiaire. Cependant, dès que l’un d’eux aura atteint seize ans, sa part retournera au conjoint survivant. Si l’agent meurt alors qu’il est encore en service, la veuve et les enfants âgés de moins de seize ans auront droit dans les mêmes conditions que celles énoncées plus haut : S’il a moins de quinze ans de services, à tous les versements effectués à son compte avec les intérêts de 3 p. 100. S’il a plus de quinze ans de services, à la moitié de la retraite proportionnelle à laquelle l’agent aurait eu droit s’il avait été reconnu invalide. § 7. — Période transitoire Art. 19. A tout agent ayant plus de soixante ans d’âge et au moins quinze ans de services, lors de l’application de la présente loi, qui demandera sa mise à la retraite, il sera servi, pour chaque année de service effectif : 1 p. 100 du salaire moyen des six dernières années de service. Par la suite, il sera servi, à tout agent mis à la retraite, une pension calculée sur les bases suivantes : 1° 1 p. 100 pour chaque année de service antérieure à la présente loi ; 2° 1/60e pour chaque année de service postérieure, à la condition qu’il ait, en totalité, au moins quinze ans de services et qu’il réalise les conditions d’âge requises par la présente loi. Ces sommes seront fournies directement par la caisse autonome. Si un agent bénéficie déjà d’une retraite constituée avec l’aide de l’Etat, des départements, des
7. — Période transitoire Art. 19. A tout agent ayant plus de soixante ans d’âge et au moins quinze ans de services, lors de l’application de la présente loi, qui demandera sa mise à la retraite, il sera servi, pour chaque année de service effectif : 1 p. 100 du salaire moyen des six dernières années de service. Par la suite, il sera servi, à tout agent mis à la retraite, une pension calculée sur les bases suivantes : 1° 1 p. 100 pour chaque année de service antérieure à la présente loi ; 2° 1/60e pour chaque année de service postérieure, à la condition qu’il ait, en totalité, au moins quinze ans de services et qu’il réalise les conditions d’âge requises par la présente loi. Ces sommes seront fournies directement par la caisse autonome. Si un agent bénéficie déjà d’une retraite constituée avec l’aide de l’Etat, des départements, des communes ou des exploitants, la pension résultant de l’application du paragraphe 1° ou du paragraphe 2 (alinéa 1°) ci-dessus, sera réduite jusqu’à concurrence de moitié du montant de ces retraites. § 8, — Dispositions générales Art. 20. — Dans le délai d’un an, toutes les caisses spéciales non visées à l’article 1° seront liquidées. Un décret portant règlement d’administration publique déterminera les conditions de liquidation de chaque caisse ; mais, en principe, les sommes que possèdent Toujours la Dernière des guerres ! Poincaré-la-Guerre a prononcé à Bar-le-Duc un discours belliqueux à propos de l’échéance du 31 mai, son bras droit, le royaliste Daudet-la-Gifle, au nom de l’Action Française, salit les murs de notre pays en y placardant des affiches où il est dit : « Si la République est incapable d’agir qu’elle passe la main, la monarchie est prête, elle a ses hommes et son chef. Pour empêcher la guerre il faut rentrer en Allemagne, etc. » Le fou du roi pour empêcher la guerre de demain veut la faire tout de suite. C’est sans doute pour répondre aux énergumènes de ce genre que Millerand-de-Saint-Mandé a prononcé un grand discours, à l’issue duquel il a parlé des « imbéciles »
l’article 1° seront liquidées. Un décret portant règlement d’administration publique déterminera les conditions de liquidation de chaque caisse ; mais, en principe, les sommes que possèdent Toujours la Dernière des guerres ! Poincaré-la-Guerre a prononcé à Bar-le-Duc un discours belliqueux à propos de l’échéance du 31 mai, son bras droit, le royaliste Daudet-la-Gifle, au nom de l’Action Française, salit les murs de notre pays en y placardant des affiches où il est dit : « Si la République est incapable d’agir qu’elle passe la main, la monarchie est prête, elle a ses hommes et son chef. Pour empêcher la guerre il faut rentrer en Allemagne, etc. » Le fou du roi pour empêcher la guerre de demain veut la faire tout de suite. C’est sans doute pour répondre aux énergumènes de ce genre que Millerand-de-Saint-Mandé a prononcé un grand discours, à l’issue duquel il a parlé des « imbéciles » qui colportent des bruits de guerre, alors que la France veut la paix !!! On ne le dirait pas quand on examine la politique poursuivie par le « bloc national », et le Progrès Civique écrit sur ce sujet : M. Poincaré, terrorisé par les menaces de MM. Daudet et Tardieu, essaya d’abord de gagner du temps. Puis, constatant que les violences du parti belliqueux, ne faisaient que croître, il prit un parti héroïque : celui de prononcer un discours, dont il limait chaque phrase en de prudents balancements. Il verrait bien ensuite.... Ce qu’il vit ne fut pas, hélas ! pour le rassérener. A Gênes, on prenait peur des ambitions belliqueuses du gouvernement français. Dans le pays, les partis de gauche, auxquels il s’était efforcé de faire des prévenances, s’alarmaient. A droite, cependant, on ne désarmait pas, car on affectait de ne pas prendre au sérieux ses avertissements à l’Allemagne. A tort, d’ailleurs : M. Poincaré est en effet résolu aux pires extrémités. Il n’en faut pas douter : il estime ne pas pouvoir moins faire que M. Briand, lequel occupa Duisburg et Ruhrort, ni que M. Millerand, qui envoya nos soldats à Francfort. Il ne veut pas risquer
Tardieu, essaya d’abord de gagner du temps. Puis, constatant que les violences du parti belliqueux, ne faisaient que croître, il prit un parti héroïque : celui de prononcer un discours, dont il limait chaque phrase en de prudents balancements. Il verrait bien ensuite.... Ce qu’il vit ne fut pas, hélas ! pour le rassérener. A Gênes, on prenait peur des ambitions belliqueuses du gouvernement français. Dans le pays, les partis de gauche, auxquels il s’était efforcé de faire des prévenances, s’alarmaient. A droite, cependant, on ne désarmait pas, car on affectait de ne pas prendre au sérieux ses avertissements à l’Allemagne. A tort, d’ailleurs : M. Poincaré est en effet résolu aux pires extrémités. Il n’en faut pas douter : il estime ne pas pouvoir moins faire que M. Briand, lequel occupa Duisburg et Ruhrort, ni que M. Millerand, qui envoya nos soldats à Francfort. Il ne veut pas risquer d’encourir les sarcasmes du premier et les reproches de pusillanimité que le second ne manquerait pas de lui adresser. Les dispositions militaires sont déjà ordonnées. Vous trouvez cela grave ? Eh parbleu, lui aussi ! Mais comment échapper à son Destin ? Comment surtout se montrer inférieur à sa réputation, lorsqu’on est arrivé au pouvoir avec ce programme : faire payer l’Allemagne, qui avait, jusqu’à ce jour, bénéficié de la longanimité des prédécesseurs ? Toutefois, même en cette affaire, qui est proprement de gouvernement, M. Poincaré entend se couvrir et mettre des paravents à sa responsabilité. Il ne faut pas compter sur celui du Parlement, qui ne rentre que dans les derniers jours de mai, alors qu’une décision devra déjà avoir été prise. Celui des conférences internationales ne peut plus servir, surtout à M. Poincaré qui s’est appliqué à le discréditer. C’est pourquoi il écarte la procédure du Conseil suprême, que suggérait M. Lloyd George ; les amis de M. Briand l’auraient trop belle, s’il leur prêtait ainsi le flanc. Non : le paravent, ce sera une fois encore la Commission des Réparations. M. Poincaré s’est déjà mis d’accord avec son Président sur la procédure à suivre : la Commission
lorsqu’on est arrivé au pouvoir avec ce programme : faire payer l’Allemagne, qui avait, jusqu’à ce jour, bénéficié de la longanimité des prédécesseurs ? Toutefois, même en cette affaire, qui est proprement de gouvernement, M. Poincaré entend se couvrir et mettre des paravents à sa responsabilité. Il ne faut pas compter sur celui du Parlement, qui ne rentre que dans les derniers jours de mai, alors qu’une décision devra déjà avoir été prise. Celui des conférences internationales ne peut plus servir, surtout à M. Poincaré qui s’est appliqué à le discréditer. C’est pourquoi il écarte la procédure du Conseil suprême, que suggérait M. Lloyd George ; les amis de M. Briand l’auraient trop belle, s’il leur prêtait ainsi le flanc. Non : le paravent, ce sera une fois encore la Commission des Réparations. M. Poincaré s’est déjà mis d’accord avec son Président sur la procédure à suivre : la Commission constatera la carence de l'Allemagne et renverra le dossier aux Gouvernements respectifs à toutes fins d’action utile. Ainsi, le Parquet, une fois le jugement rendu, met en mouvement la force publique. M. Poincaré pourra dire que l’initiative n’est pas venue de lui, qu’il a obtempéré, tel le capitaine de gendarmerie. Ainsi, le sort en est jeté : sauf difficultés inattendues, nous franchirons le Rhin au début de juin. Ainsi, ce n’est pas la guerre, c’est la petite guerre qui se prépare, la grande suivra sans doute; et M. Millerand-de-Saint-Mandé qui a dénoncé les « imbéciles » qui colportent ces bruits tendancieux, présidait le Conseil des Ministres où la question d’occupation de la Ruhr fut discutée ; L’Echo nous apprend ce qu’on y décida : Le Conseil décida de se montrer intransigeant sur la question du contrôle et de prendre des sanctions, dès le lendemain du 31 mai, si nous n’avions pas pleine satisfaction à cette date, dussent nos alliés ne pas nous suivre. [On indique déjà, à l’armée du Rhin, les numéros des deux divisions qui seraient éventuellement chargées d’occuper la Ruhr. Evidemment on occupera la Ruhr pour faire plaisir aux De Wendel et aux Loucheurs qui voudraient bien accaparer