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appelés à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de cette proposition et à présenter leurs observations. « Le dossier de cette affaire a été transmis, par M. le Préfet, à la commission des vœux qui l'a examiné, et voici quel a été le résultat de cet examen. « Le projet de loi dont s'agit est composé de douze articles seulement; tous concourent à nous amener à ce qui faisait l'objet de notre vœu, c'est-à-dire d'améliorer le sort des employés et de leur donner d'autres garanties de stabilité. Par la nouvelle loi ils deviennent fonctionnaires de l'État et nous ne pouvons pas conseiller que donnent notre approbation à la proposition du Gouvernement. « D'après l'article 8 du projet de loi, les traitements affectés à chaque grade donnent sur les traitements actuels une augmentation sensible, sur laquelle votre commission déclare s'en rapporter d'ores et déjà à la sagesse des Chambres. Si elle adhère à tout ce qui est prescrit dans les premiers articles du projet, elle n'a pas cru pouvoir accepter les dispositions de l'article 9 qui sont ainsi conçues: « Les traitements ainsi fixés seront assurés par des crédits inscrits au budget de l'État pour les deux tiers de la totalité de ces traitements, le troisième tiers, dans chaque département, sera obligatoirement inscrit au budget départemental, selon qu'il sera nécessaire pour assurer le traitement du personnel des préfectures et des sous-préfectures. « En outre, les salaires des concierges et autres gens de service des bureaux de préfecture et des sous-préfectures seront à la charge exclusive du département. » « Votre commission a été unanime à repousser ces deux dernières dispositions de l'article 9. Elle a pensé que, puisque d'après la nouvelle organisation le personnel des bureaux doit former un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur, ces employés devenaient, dans ces conditions, des fonctionnaires de l'État et que c'est à l'État, à l'État seul que doivent incomber toutes les charges résultant de cette organisation nouvelle. « D'après l'article 10 du même projet, le droit à pension sera ouvert après trente ans de service sans condition d'âge. « Votre
de la totalité de ces traitements, le troisième tiers, dans chaque département, sera obligatoirement inscrit au budget départemental, selon qu'il sera nécessaire pour assurer le traitement du personnel des préfectures et des sous-préfectures. « En outre, les salaires des concierges et autres gens de service des bureaux de préfecture et des sous-préfectures seront à la charge exclusive du département. » « Votre commission a été unanime à repousser ces deux dernières dispositions de l'article 9. Elle a pensé que, puisque d'après la nouvelle organisation le personnel des bureaux doit former un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur, ces employés devenaient, dans ces conditions, des fonctionnaires de l'État et que c'est à l'État, à l'État seul que doivent incomber toutes les charges résultant de cette organisation nouvelle. « D'après l'article 10 du même projet, le droit à pension sera ouvert après trente ans de service sans condition d'âge. « Votre commission ne saurait approuver cette disposition; elle a pensé que mettre à la retraite des employés pouvant n'être âgés que de quarante-huit ans, pour les remplacer immédiatement, constituerait une dépense onéreuse pour le trésor, par suite des nombreuses retraites prématurées qui seraient la conséquence de cette mesure. Sachant que le chiffre des pensions figurant au budget de l'État devient de plus en plus élevé, votre commission serait d'avis que l'article 10 fut modifié en ce sens, qu'en outre les trente ans de service il fut exigé de cinquante-deux à cinquante-cinq ans d'âge. Sous le bénéfice de ces observations, votre commission, reconnaissant qu'il est toujours opportun de venir en aide à une classe d'employés dont la conduite et les qualités professionnelles ont pu faire apprécier le mérite, vous propose de donner votre approbation à la proposition de loi. M. LE PRÉSIDENT. — « Vous avez entendu les diverses modifications au projet de loi proposées par la commission. » M. LE RAPPORTEUR. — « Ce ne sont pas des modifications que nous proposons, ce sont des réserves que nous faisons sur certaines des dispositions du projet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Permettez-moi de faire observer qu'à propos de l'article 9, le
chiffre des pensions figurant au budget de l'État devient de plus en plus élevé, votre commission serait d'avis que l'article 10 fut modifié en ce sens, qu'en outre les trente ans de service il fut exigé de cinquante-deux à cinquante-cinq ans d'âge. Sous le bénéfice de ces observations, votre commission, reconnaissant qu'il est toujours opportun de venir en aide à une classe d'employés dont la conduite et les qualités professionnelles ont pu faire apprécier le mérite, vous propose de donner votre approbation à la proposition de loi. M. LE PRÉSIDENT. — « Vous avez entendu les diverses modifications au projet de loi proposées par la commission. » M. LE RAPPORTEUR. — « Ce ne sont pas des modifications que nous proposons, ce sont des réserves que nous faisons sur certaines des dispositions du projet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Permettez-moi de faire observer qu'à propos de l'article 9, le rapport dit que le département ne pourrait pas contribuer aux dépenses de l'organisation nouvelle. C'est une véritable modification qu'il propose. » M. le baron René REILLE. — « Je crois que la pensée de la commission a été que les employés des préfectures et sous-préfectures, devenant employés de l'État, la dépense totale de leur traitement devait être mise à la charge de l'État, mais qu'elle n'a pas entendu parler des concierges et autres gens de service qui ne sauraient être considérés comme des employés de l'État. » M. LE PRÉSIDENT. — « Sous le bénéfice de ces réserves les conclusions de la commission sont adoptées. » INSTITUTRICE ADJOINTE À L'ÉCOLE DE CORDES. M. LE RAPPORTEUR. — « La commission des voeux a l'honneur de vous proposer d'accueillir, par un avis favorable, le vœu formé par notre honorable collègue, Monestiez, pour qu'il soit créé un poste d'institutrice adjointe à l'école communale des filles de la ville de Cordes. » M. LE PRÉSIDENT. — « Avis favorable est donné. » M. Gabriel COMPAYRÉ : BOURSES. « Les notes fournies par le Priseur du lycée d'Albi, et par les Principaux des collèges de Gaillac et de Castres, sur la conduite et le travail
dépense totale de leur traitement devait être mise à la charge de l'État, mais qu'elle n'a pas entendu parler des concierges et autres gens de service qui ne sauraient être considérés comme des employés de l'État. » M. LE PRÉSIDENT. — « Sous le bénéfice de ces réserves les conclusions de la commission sont adoptées. » INSTITUTRICE ADJOINTE À L'ÉCOLE DE CORDES. M. LE RAPPORTEUR. — « La commission des voeux a l'honneur de vous proposer d'accueillir, par un avis favorable, le vœu formé par notre honorable collègue, Monestiez, pour qu'il soit créé un poste d'institutrice adjointe à l'école communale des filles de la ville de Cordes. » M. LE PRÉSIDENT. — « Avis favorable est donné. » M. Gabriel COMPAYRÉ : BOURSES. « Les notes fournies par le Priseur du lycée d'Albi, et par les Principaux des collèges de Gaillac et de Castres, sur la conduite et le travail de nos boursiers départementaux sont en général satisfaisantes, quelques-unes sont excellentes. Deux de nos boursiers viennent de terminer leurs études, du reste avec succès : l'un, du baccalauréat ès lettres complet, M. Seguenfa, Sylvain; l'autre, l'examen du baccalauréat spécial, M. Capus, Germain. Ce double succès nous prouve une fois de plus que le Conseil Général choisit bien ses boursiers et ne dépense pas inutilement son argent. — L'effectif de nos bourses départementales se décompose ainsi qu'il suit, pour l'année scolaire 1887-1888. « Lycée d'Albi : 5 bourses entières de pensionnaires. 1/2 bourse de pensionnaire. 1 bourse entière de demi pensionnaire. « Collège de Castres : 3/4 de bourse pour un pensionnaire. 6 demi bourses de pensionnaire « Collège de Gaillac : 3 bourses entières de pensionnaire. 2 demi bourses de pensionnaire. Enfin, 1/4 de bourse pour deux pensionnaires. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 205 « À la suite des succès obtenus par deux de nos boursiers, nous avons à disposer d'une demi bourse au collège de Castres et de 1/4 de bourse au collège de Gaillac. « En outre, la renonciation du jeune Lafont laisse vacante, à Albi, une bourse de demi pensionnaire. « De plus, nous vous proposons de
plus que le Conseil Général choisit bien ses boursiers et ne dépense pas inutilement son argent. — L'effectif de nos bourses départementales se décompose ainsi qu'il suit, pour l'année scolaire 1887-1888. « Lycée d'Albi : 5 bourses entières de pensionnaires. 1/2 bourse de pensionnaire. 1 bourse entière de demi pensionnaire. « Collège de Castres : 3/4 de bourse pour un pensionnaire. 6 demi bourses de pensionnaire « Collège de Gaillac : 3 bourses entières de pensionnaire. 2 demi bourses de pensionnaire. Enfin, 1/4 de bourse pour deux pensionnaires. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 205 « À la suite des succès obtenus par deux de nos boursiers, nous avons à disposer d'une demi bourse au collège de Castres et de 1/4 de bourse au collège de Gaillac. « En outre, la renonciation du jeune Lafont laisse vacante, à Albi, une bourse de demi pensionnaire. « De plus, nous vous proposons de maintenir intégralement le crédit voté en 1888 et de disposer, par suite, des 350 fr. restés disponibles pour créer trois nouveaux quarts de bourse, à l'effet surtout de venir en aide à quelques-uns des boursiers actuels, auxquels nous avons déjà accordé des fractions de bourse, des quarts ou des moitiés de bourse. Il vaut mieux, en effet, compléter les libéralités fractionnaires que nous avons déjà consenties aux élèves qui les justifient, que créer à nouveau des demi bourses ou quarts de bourse. « Un grand nombre de demandes nous ont été adressées, toutes intéressantes, soit par le mérite des familles, soit par l'intelligence des enfants qui les sollicitent. Mais nous sommes obligés, à notre grand regret, de nous en tenir au chiffre déjà considérable du crédit inscrit à notre budget des exercices antérieurs et de nous contenter de distribuer les bourses devenues vacantes. « Dans le choix que nous vous proposons d'adopter, nous nous sommes surtout laissés conduire, soit par les succès scolaires déjà obtenus dans les classes de nos collèges, soit, ce qui est aussi un critérium excellent, par des notes obtenues au concours des bourses de l'État, enfin, nous avons tenu compte de la situation des familles. «
de bourse. Il vaut mieux, en effet, compléter les libéralités fractionnaires que nous avons déjà consenties aux élèves qui les justifient, que créer à nouveau des demi bourses ou quarts de bourse. « Un grand nombre de demandes nous ont été adressées, toutes intéressantes, soit par le mérite des familles, soit par l'intelligence des enfants qui les sollicitent. Mais nous sommes obligés, à notre grand regret, de nous en tenir au chiffre déjà considérable du crédit inscrit à notre budget des exercices antérieurs et de nous contenter de distribuer les bourses devenues vacantes. « Dans le choix que nous vous proposons d'adopter, nous nous sommes surtout laissés conduire, soit par les succès scolaires déjà obtenus dans les classes de nos collèges, soit, ce qui est aussi un critérium excellent, par des notes obtenues au concours des bourses de l'État, enfin, nous avons tenu compte de la situation des familles. « Nous vous proposons, en conséquence, d'accorder : « 1° Au jeune Dalmond, un des meilleurs élèves du lycée d'Albi (2° année d'enseignement spécial), la bourse de demi pensionnaire laissée vacante au lycée d'Albi par la renonciation du jeune Lafont ; « 2° Au jeune Lambry, reçu dans un bon rang au concours des bourses, 3/4 de bourse de pensionnaire au collège de Castres (1/2 bourse devenue vacante, plus 1/4 à prendre sur les 350 fr. de supplément); « 3° 1/4 de bourse au collège de Gaillac au jeune Azémar, élève de ce collège, reçu au concours des bourses ; « 4° Au jeune Bélaygue, demi boursier du collège de Gaillac, un troisième quart de bourse; « 5° Au jeune Privât, qui a déjà un quart de bourse au collège de Gaillac, un autre quart de bourse au même collège. « Nous vous proposons, en outre, de transférer, du collège de Castres au collège de Gaillac, la demi bourse déjà attribuée au jeune Barthès, à raison de convenances de famille. « Enfin, il est entendu que la Commission Départementale sera chargée de distribuer, dans le courant de l'année, comme elle l'a fait l'an dernier, les bourses ou fractions de bourses qui
au concours des bourses, 3/4 de bourse de pensionnaire au collège de Castres (1/2 bourse devenue vacante, plus 1/4 à prendre sur les 350 fr. de supplément); « 3° 1/4 de bourse au collège de Gaillac au jeune Azémar, élève de ce collège, reçu au concours des bourses ; « 4° Au jeune Bélaygue, demi boursier du collège de Gaillac, un troisième quart de bourse; « 5° Au jeune Privât, qui a déjà un quart de bourse au collège de Gaillac, un autre quart de bourse au même collège. « Nous vous proposons, en outre, de transférer, du collège de Castres au collège de Gaillac, la demi bourse déjà attribuée au jeune Barthès, à raison de convenances de famille. « Enfin, il est entendu que la Commission Départementale sera chargée de distribuer, dans le courant de l'année, comme elle l'a fait l'an dernier, les bourses ou fractions de bourses qui deviendraient vacantes dans le courant de l'année. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'observation?» Les conclusions de la commission sont adoptées. CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE À TEILLET. M. BÉRENGUIER, rapporteur. — « Au nom de la commission des vœux, j'ai l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu déposé par MM. Del SÉANCE DU 24 AOUT 1888 liosc et Thiéry, et tendant à la création d'une brigade de gendarmerie à Teillet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le voeu est émis. » ITINÉRAIRES DES FACTEURS D'ALBAN ET DE TEILLET. M. DELBOSC. — « La commission des voeux m'a fait l'honneur de me désigner pour être rapporteur du voeu que j'avais soumis moi-même hier au Conseil, pour que l'administration des postes fasse se rencontrer au lieu dit la Cabane-de-Canabou les facteurs de Teillet et d'Alban. « On a créé à Teillet un courrier et un bureau de poste. Il en est résulté une perturbation considérable dans les habitudes prises dans le pays. Toutes les lettres qui doivent se rendre à la commune de Teillet passaient autrefois par Alban. Aujourd'hui on continue encore à en faire passer un grand nombre par Alban, ignorant l'existence
de vouloir bien émettre le vœu déposé par MM. Del SÉANCE DU 24 AOUT 1888 liosc et Thiéry, et tendant à la création d'une brigade de gendarmerie à Teillet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le voeu est émis. » ITINÉRAIRES DES FACTEURS D'ALBAN ET DE TEILLET. M. DELBOSC. — « La commission des voeux m'a fait l'honneur de me désigner pour être rapporteur du voeu que j'avais soumis moi-même hier au Conseil, pour que l'administration des postes fasse se rencontrer au lieu dit la Cabane-de-Canabou les facteurs de Teillet et d'Alban. « On a créé à Teillet un courrier et un bureau de poste. Il en est résulté une perturbation considérable dans les habitudes prises dans le pays. Toutes les lettres qui doivent se rendre à la commune de Teillet passaient autrefois par Alban. Aujourd'hui on continue encore à en faire passer un grand nombre par Alban, ignorant l'existence de ce nouveau courrier. D'un autre côté, la création du nouveau courrier dans le canton d'Allum fait que beaucoup de lettres sont adressées à Teillet, et aussi il y a un grand nombre de lettres qui arrivant dans les bureaux sont obligées de rester à Alban pour reprendre la direction soit de Teillet soit d'Alban. Cela retarde la correspondance au moins de 4 heures. Il serait bien facile de faire que les deux facteurs arrivassent à la même heure à la boîte de la Cabane et y échangeaient celles des lettres sur lesquelles il y aurait erreur. C'est le voeu que la commission vous propose d'émettre. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Le voeu est émis. TRAITEMENT CONTRE LE PHYLLOXÈRE. M. LE PRÉSIDENT, — « La commission des voeux n'a plus de rapports prêts. Nous pourrions passer à la commission des routes, mais si vous le voulez nous nous ajournerons à ce soir. « J'ai à faire une observation au Conseil Général. Parmi les communications que j'ai reçues il en est une qui est relative à l'extension du procédé contre le phylloxéra, l'inventeur propose d'en essayer l'efficacité sur des vignes du département, gratuitement
soit de Teillet soit d'Alban. Cela retarde la correspondance au moins de 4 heures. Il serait bien facile de faire que les deux facteurs arrivassent à la même heure à la boîte de la Cabane et y échangeaient celles des lettres sur lesquelles il y aurait erreur. C'est le voeu que la commission vous propose d'émettre. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Le voeu est émis. TRAITEMENT CONTRE LE PHYLLOXÈRE. M. LE PRÉSIDENT, — « La commission des voeux n'a plus de rapports prêts. Nous pourrions passer à la commission des routes, mais si vous le voulez nous nous ajournerons à ce soir. « J'ai à faire une observation au Conseil Général. Parmi les communications que j'ai reçues il en est une qui est relative à l'extension du procédé contre le phylloxéra, l'inventeur propose d'en essayer l'efficacité sur des vignes du département, gratuitement et sans frais. » M. DELBOSC. — « C'est moi qui ai été chargé de faire le rapport, par suite de cette circonstance que les vignes comme celles sur lesquelles l'inventeur veut expérimenter sont très faciles à trouver et que moi-même je peux en mettre à sa disposition. Mais je ne sais comment il se fait que le dossier de cette affaire a disparu. Il avait été déposé sur cette table et nous ne pouvons pas le retrouver. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il faudra se procurer le nom de l'inventeur. « Une autre observation : les Conseils d'arrondissement ont émis des voeux qui doivent faire l'objet de rapports des diverses commissions. J'invite ces commissions à se réunir avant la séance et à examiner ces voeux. « Ils figurent dans les rapports supplémentaires. » ENTRETIEN DES INDIGENTS DANS LES HOSPICES. M. LE PRÉFET. — « Je voudrais vous demander, propos du vote d'hier, relatif au sous-chapitre XII, quelques explications. Je n'ai pas bien compris le changement qui a été apporté à l'affectation de cette subvention de 5,000 fr. par l'amendement de M. Monestiez. Je vous ai fait connaître que sur ces 5,000fr., 3,000fr. étaient déjà absorbés par les malades
ne sais comment il se fait que le dossier de cette affaire a disparu. Il avait été déposé sur cette table et nous ne pouvons pas le retrouver. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il faudra se procurer le nom de l'inventeur. « Une autre observation : les Conseils d'arrondissement ont émis des voeux qui doivent faire l'objet de rapports des diverses commissions. J'invite ces commissions à se réunir avant la séance et à examiner ces voeux. « Ils figurent dans les rapports supplémentaires. » ENTRETIEN DES INDIGENTS DANS LES HOSPICES. M. LE PRÉFET. — « Je voudrais vous demander, propos du vote d'hier, relatif au sous-chapitre XII, quelques explications. Je n'ai pas bien compris le changement qui a été apporté à l'affectation de cette subvention de 5,000 fr. par l'amendement de M. Monestiez. Je vous ai fait connaître que sur ces 5,000fr., 3,000fr. étaient déjà absorbés par les malades incurables. M. Monestiez, je crois, a émis le voeu qu'une somme de 2,000 fr. soit encore prise sur ce crédit au profit des malades qui sont dans les communes. Mais dans ces conditions je me suis demandé si ces 2,000 fr. devaient être considérés comme compris dans les 3,000 fr. pris par les incurables des hospices, ou si je dois recevoir encore de nouveaux malades incurables. Si c'est ainsi que vous avez compris le vote, je suppose que vous en avez aussi compris les conséquences, et qu'il est convenu que dorénavant je refuserai toute espèce de subvention aux communes pour les malades non incurables, puisque les 5,000 fr. sont absolument absorbés. Déjà, l'année dernière, nous avons dû vous demander un supplément de 1,500 fr. Cette année je prévois un déficit de 2,000 fr. Dans l'interprétation que je viens de vous donner ce sera peut-être 4,000 ou 5,000 fr. que je serai obligé de vous demander. Je désire que vous me fassiez part de vos intentions. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le Conseil Général a émis un vœu parfaitement raisonné. M. Monestiez avait demandé une somme de 2,000 fr. pour les incurables, mais il n'était pas qu'on traitait déjà dans
pris par les incurables des hospices, ou si je dois recevoir encore de nouveaux malades incurables. Si c'est ainsi que vous avez compris le vote, je suppose que vous en avez aussi compris les conséquences, et qu'il est convenu que dorénavant je refuserai toute espèce de subvention aux communes pour les malades non incurables, puisque les 5,000 fr. sont absolument absorbés. Déjà, l'année dernière, nous avons dû vous demander un supplément de 1,500 fr. Cette année je prévois un déficit de 2,000 fr. Dans l'interprétation que je viens de vous donner ce sera peut-être 4,000 ou 5,000 fr. que je serai obligé de vous demander. Je désire que vous me fassiez part de vos intentions. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le Conseil Général a émis un vœu parfaitement raisonné. M. Monestiez avait demandé une somme de 2,000 fr. pour les incurables, mais il n'était pas qu'on traitait déjà dans les hospices des incurables, et que la somme dépensée à cet effet s'élève à 3,000 fr. « Notre honorable collègue a reconnu qu'il avait ainsi eus satisfaction. Sur le crédit de 5,000 fr. votés par le Conseil Général, 3,000 fr. pourront être affectés au traitement des incurables, mais cette somme ne pourra être dépassée. « A quelle heure le Conseil veut-il se réunir? » PLUSIEURS MEMBRES. — « A deux heures. » M. LE PRÉSIDENT. — « Eh bien, ce soir à deux heures séance publique. » La séance est levée à onze heures. SÉANCE DU VENDREDI 24 AOUT 1888 (Soir). Présidence de M. BARBEY, sénateur La séance est ouverte à deux heures. M. le Préfet est présent. MM. Hilaire et Bérenguier, secrétaires, prennent place au bureau. M. Hilaire procède à l'appel nominal. M. Bérenguier donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. PABRE. — « Le procès-verbal mentionne le rejet de ma proposition tendant à rétablir au budget un crédit de 33 francs au profit de la commune de Viviers-les-Montagnes, il me semble qu'il eût été juste que le procès-verbal indiquât en même temps les raisons par lesquelles se justifiait ma proposition. » M. LE PRÉSIDENT. — «