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dans les dernières élections, les membres ont vu leur mandat renouvelé. Je n'insiste pas davantage parce qu'à l'heure qu'il est, et de plus compétents que moi sont de cet avis, il ne faut pas abuser du sectionnement des communes. On nous dit que la commune de Rabastens a une très grande superficie, mais elle a pour voisine la commune de Lisle qui en a une plus grande encore puisqu'elle a 8,000 et quelques hectares, la commune de Salvagnac est également très grande, et si autrefois on trouvait avantage à réunir ainsi sous une même administration communale une certaine étendue territoriale, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement aujourd'hui. Encore une fois, je crois que c'est entrer dans une mauvaise voie que de réduire ainsi la commune de Rabastens, et j'ai la conviction d'être l'organe de la majorité de ses habitants en demandant au Conseil de ne pas en voter le sectionnement. Le Rapporteur. — « Je ne crois pas que les arguments mis en avant par M. de Viviés aient une très grande valeur. Il nous dit qu'il s'est produit une opposition considérable au projet, je trouve au contraire que cette opposition est excessivement minime puisqu'il n'y a eu que 168 protestataires, parmi lesquels des métayers ou maîtres-valets qui n'ont aucun intérêt dans la question, et 30 ou 35 habitants qui avaient auparavant signé la pétition en faveur du sectionnement, ce qui prouve qu'il n'est pas bien difficile de leur faire changer d'avis. « M. de Viviés vous dit ensuite que la portion de territoire la plus éloignée de Rabastens, n'était pas distraite de cette commune, mais il suffit de jeter un regard sur le plan pour voir que si on n'avait pris que la partie du territoire la plus éloignée, elle n'eût pas été assez grande pour faire une commune. Il fallait que les habitants qui désiraient se séparer du chef-lieu fussent, en assez grand nombre pour que le projet devint réalisable. « Quant aux dépenses qui incombent à la nouvelle commune du fait de la séparation, je ne vois que la dépense de construction d'une maison
eu que 168 protestataires, parmi lesquels des métayers ou maîtres-valets qui n'ont aucun intérêt dans la question, et 30 ou 35 habitants qui avaient auparavant signé la pétition en faveur du sectionnement, ce qui prouve qu'il n'est pas bien difficile de leur faire changer d'avis. « M. de Viviés vous dit ensuite que la portion de territoire la plus éloignée de Rabastens, n'était pas distraite de cette commune, mais il suffit de jeter un regard sur le plan pour voir que si on n'avait pris que la partie du territoire la plus éloignée, elle n'eût pas été assez grande pour faire une commune. Il fallait que les habitants qui désiraient se séparer du chef-lieu fussent, en assez grand nombre pour que le projet devint réalisable. « Quant aux dépenses qui incombent à la nouvelle commune du fait de la séparation, je ne vois que la dépense de construction d'une maison communale. Le plus aventuré aller il suffira de louer, pendant quelques années, une maison pour y installer les archives. Reste la question des communications à créer entre les deux centres principaux de la nouvelle commune, la section de Raust et celle de Vertus. Il est très vrai qu'il n'y a pas entre eux de ligne de raccordement directe, mais il suffira d'établir une route de quatre kilomètres, qui, partant de Mareux, ira aboutir juste en face de l'église de Vertus, pour établir cette communication dans les plus simples et les meilleures conditions. Il n'y a pas de travaux d'art à faire, il existe un pont sur le ruisseau de Passé qui pourra être utilisé. Le chemin coûtera en somme peu d'argent. M. de Viviès a parlé de la question des indigents. La commission syndicale lui a répondu par avance en déclarant que le nombre des indigents était insignifiant sur le territoire de la nouvelle commune. Mon honorable collègue a ajouté que Rabastens était très riche. Je suis forcé de dire que cette richesse aujourd'hui est très problématique et que le chef-lieu en renferme à l'heure actuelle presque tous les indigents de la commune. Reste enfin l'opposition du conseil de Rabastens.
pas entre eux de ligne de raccordement directe, mais il suffira d'établir une route de quatre kilomètres, qui, partant de Mareux, ira aboutir juste en face de l'église de Vertus, pour établir cette communication dans les plus simples et les meilleures conditions. Il n'y a pas de travaux d'art à faire, il existe un pont sur le ruisseau de Passé qui pourra être utilisé. Le chemin coûtera en somme peu d'argent. M. de Viviès a parlé de la question des indigents. La commission syndicale lui a répondu par avance en déclarant que le nombre des indigents était insignifiant sur le territoire de la nouvelle commune. Mon honorable collègue a ajouté que Rabastens était très riche. Je suis forcé de dire que cette richesse aujourd'hui est très problématique et que le chef-lieu en renferme à l'heure actuelle presque tous les indigents de la commune. Reste enfin l'opposition du conseil de Rabastens. Messieurs, vous me permettrez de n'en point parler, j'aurais à en faire un tableau trop peu flatteur et je ne veux pas fatiguer par de tristes détails l'Assemblée départementale. En terminant, je tiens à dire que l'appréciation faite par M. de Viviès sur la valeur des dépositions à l'enquête n'est pas exacte et que bien des propriétaires intéressés ont subi une pression fâcheuse exercée par les hommes qui détiennent le pouvoir à Rabastens. M. le baron André REILLE. — Je demande la permission de combattre le projet de sectionnement présenté par la commission à un double point de vue et d'abord au point de vue de principe. Comme M. de Viviès, je crois qu'il n'y a rien de plus absurde en principe que le sectionnement des communes. C'est un fait reconnu par tous ceux qui s'occupent de science administrative que le trop grand nombre de communes qui existent sur tout le territoire de la France, en rend la gestion difficile. Nous avons dans le Tarn la bonne fortune d'avoir de belles communes en possession de ressources suffisantes, je ne crois pas qu'il faille de gaieté de coeur nous enlever cet avantage que tant d'autres départements sont sans de ne pas
pas exacte et que bien des propriétaires intéressés ont subi une pression fâcheuse exercée par les hommes qui détiennent le pouvoir à Rabastens. M. le baron André REILLE. — Je demande la permission de combattre le projet de sectionnement présenté par la commission à un double point de vue et d'abord au point de vue de principe. Comme M. de Viviès, je crois qu'il n'y a rien de plus absurde en principe que le sectionnement des communes. C'est un fait reconnu par tous ceux qui s'occupent de science administrative que le trop grand nombre de communes qui existent sur tout le territoire de la France, en rend la gestion difficile. Nous avons dans le Tarn la bonne fortune d'avoir de belles communes en possession de ressources suffisantes, je ne crois pas qu'il faille de gaieté de coeur nous enlever cet avantage que tant d'autres départements sont sans de ne pas posséder. Ceci dit, je passe au point de vue pratique. Mon honorable collègue, M. Bérengier, répondant à M. Viviès, s'est attaché à démontrer que les parties plus éloignées de la commune de Rabastens sont plus rapprochées de la nouvelle commune, je crois que c'est là une erreur que suffit à faire reconnaître un regard jeté sur le plan. On a laissé subsister une sorte de manche de chemise qui pénètre entre le Tarn et la nouvelle commune et qui est très éloignée de Rabastens. Il me paraît donc démontré qu'on a fait une délimitation un peu arbitraire au moins sur ce point. Maintenant il me paraît qu'il y a un autre inconvénient à la division qu'on propose, et je le trouve signalé dans les considérants du conseil municipal de Rabastens, que M. le rapporteur a traités avec tant de dédain. M. LE RAPPORTEUR. — Pas tous, quelques-uns seulement. M. le baron REILLE. — Soit, il y en a donc au moins quelques-uns qui ne sont pas empreints d'une si grande naïveté. Le Conseil constate que la création de la nouvelle commune amènera la division d'un certain nombre de paroisses entre les deux communes. Il est certain qu'à l'heure actuelle il
faire reconnaître un regard jeté sur le plan. On a laissé subsister une sorte de manche de chemise qui pénètre entre le Tarn et la nouvelle commune et qui est très éloignée de Rabastens. Il me paraît donc démontré qu'on a fait une délimitation un peu arbitraire au moins sur ce point. Maintenant il me paraît qu'il y a un autre inconvénient à la division qu'on propose, et je le trouve signalé dans les considérants du conseil municipal de Rabastens, que M. le rapporteur a traités avec tant de dédain. M. LE RAPPORTEUR. — Pas tous, quelques-uns seulement. M. le baron REILLE. — Soit, il y en a donc au moins quelques-uns qui ne sont pas empreints d'une si grande naïveté. Le Conseil constate que la création de la nouvelle commune amènera la division d'un certain nombre de paroisses entre les deux communes. Il est certain qu'à l'heure actuelle il arrive souvent que les divisions paroissiales ne concordent pas avec les divisions administratives. Quand il en est ainsi on conçoit qu'on ne puisse pas réviser les divisions administratives pour les faire concorder avec les divisions paroissiales. Mais est-il opportun, est-il bon, lorsqu'il s'agit de créer une commune nouvelle, de créer de toute pièce une nouvelle division administrative, de choisir un tracé qui ne concorde pas avec les divisions paroissiales ? Je crois que c'est là une source féconde de difficultés. Tous ceux d'entre vous qui habitent des communes composées de plusieurs paroisses et surtout des paroisses dont le territoire n'est pas entièrement sur une seule commune, savent quelles difficultés incessantes produit un pareil état de choses. Toutes les fois, par exemple, qu'il s'agit de réparations à faire à l'église, il faut demander des subventions à plusieurs communes. Je citais l'autre jour la paroisse de Salles dont le territoire est réparti sur trois départements et sept communes. L'église tombe en ruine et cela n'a rien d'étonnant. Est-il lieu de créer de gaieté de coeur cette anomalie, de mettre de gaieté de coeur les habitants de la nouvelle commune dans cette situation fausse? On vous parlait tout à l'heure aussi de l'éloignement
de toute pièce une nouvelle division administrative, de choisir un tracé qui ne concorde pas avec les divisions paroissiales ? Je crois que c'est là une source féconde de difficultés. Tous ceux d'entre vous qui habitent des communes composées de plusieurs paroisses et surtout des paroisses dont le territoire n'est pas entièrement sur une seule commune, savent quelles difficultés incessantes produit un pareil état de choses. Toutes les fois, par exemple, qu'il s'agit de réparations à faire à l'église, il faut demander des subventions à plusieurs communes. Je citais l'autre jour la paroisse de Salles dont le territoire est réparti sur trois départements et sept communes. L'église tombe en ruine et cela n'a rien d'étonnant. Est-il lieu de créer de gaieté de coeur cette anomalie, de mettre de gaieté de coeur les habitants de la nouvelle commune dans cette situation fausse? On vous parlait tout à l'heure aussi de l'éloignement entre les deux parties de la nouvelle commune, il faut de jeter les yeux sur le plan pour constater que l'argument n'a une grande valeur. M. le Rapporteur s'est dit qu'on pourrait remédier à cet éloignement en construisant un chemin vicinal. À l'heure qu'il est, c'est plus important pour une commune que l'état de ses voies de communication, c'est un point beaucoup plus important que l'éloignement kilométrique. Il est commun que des villages situés à deux ou trois kilomètres l'un de l'autre, sont beaucoup plus éloignés que d'autres qui sont situés à six ou sept, par l'absence de voies de communication. Si j'examine le plan, je constate que, pour aller de la section de Raust à Rabastens, les habitants ont un certain nombre de chemins aboutissant à la route nationale. Je constate également dans l'autre partie, ouest de l'église de Saint-Martin, le chemin vicinal ordinaire traverse toute cette section vient également se rejoindre ici à dix pas de Rabastins à la route nationale, longeant le Tarn, qu'il peut joindre en deux points différents. 1 °uat donc deux sections de la commune actuelle: Munies au chef-lieu par toutes les voies de communication désirables: on propose de les grouper entre eux, mais
commune que l'état de ses voies de communication, c'est un point beaucoup plus important que l'éloignement kilométrique. Il est commun que des villages situés à deux ou trois kilomètres l'un de l'autre, sont beaucoup plus éloignés que d'autres qui sont situés à six ou sept, par l'absence de voies de communication. Si j'examine le plan, je constate que, pour aller de la section de Raust à Rabastens, les habitants ont un certain nombre de chemins aboutissant à la route nationale. Je constate également dans l'autre partie, ouest de l'église de Saint-Martin, le chemin vicinal ordinaire traverse toute cette section vient également se rejoindre ici à dix pas de Rabastins à la route nationale, longeant le Tarn, qu'il peut joindre en deux points différents. 1 °uat donc deux sections de la commune actuelle: Munies au chef-lieu par toutes les voies de communication désirables: on propose de les grouper entre eux, mais qu'en résultera-t-il ? Il n'y a aucune voie de communication les reliant l'une à l'autre. Voilà une dépense à faire et une dépense considérable. Tous savez qu'il n'y a rien de plus coûteux que rétablissement des voies de communication. Nous en avons la preuve aujourd'hui même. Je ne m'arrêterai pas sur la question de la maison commune. Il est bien évident que si la commune est créée, il faudra un local pour y installer la mairie. Mais je passe et je voudrais insister un peu sur le côté moral de l'affaire, c'est-à-dire sur le désir ardent qu'ont, d'après M. le Rapporteur, les habitants des deux sections de constituer une commune distincte. J'avoue que ce désir ne m'apparaît pas avec une grande vivacité. Notre honorable collègue, de ce fait que 168 protestations seulement ont été inscrites, tire cette conclusion que l'immense majorité de la population est excessivement favorable au sectionnement. Il me permettra de lui dire, en dépit des avis favorables qu'il a demandés à l'administration, que, lorsqu'il y a véritablement dans une commune un courant d'opinions en faveur d'une séparation, les habitants véritablement désireux de séparer ne se bornent pas à compter sur la circulaire ministérielle de 1825, ils trouvent
sur la question de la maison commune. Il est bien évident que si la commune est créée, il faudra un local pour y installer la mairie. Mais je passe et je voudrais insister un peu sur le côté moral de l'affaire, c'est-à-dire sur le désir ardent qu'ont, d'après M. le Rapporteur, les habitants des deux sections de constituer une commune distincte. J'avoue que ce désir ne m'apparaît pas avec une grande vivacité. Notre honorable collègue, de ce fait que 168 protestations seulement ont été inscrites, tire cette conclusion que l'immense majorité de la population est excessivement favorable au sectionnement. Il me permettra de lui dire, en dépit des avis favorables qu'il a demandés à l'administration, que, lorsqu'il y a véritablement dans une commune un courant d'opinions en faveur d'une séparation, les habitants véritablement désireux de séparer ne se bornent pas à compter sur la circulaire ministérielle de 1825, ils trouvent absolument plus pratique de déposer à l'enquête. Donc l'argument de M. le Rapporteur ne me paraît pas excessivement pertinent. Compter comme adhésion toutes les abstentions me paraît une méthode de généralisation assez inheureuse. Dites, si vous voulez, que les abstenants sont indifférents, je crois que vous serez dans la raison. Ce sont des gens qui n'attachent pas un grand intérêt à la question qu'on leur pose et qui ne veulent pas se déranger pour y répondre. Mais il y a un autre élément d'appréciation, c'est l'élection de la commission syndicale. Il y a dans les sections qui vont former la nouvelle commune 377 électeurs inscrits, la liste des candidats favorables à la séparation a été élue par 150 voix, la liste des candidats défavorables en a obtenu 136 et il y a eu 91 abstentions. Voilà le véritable terrain sur lequel doit se placer le débat. Il nous faut considérer l'élection de la commission syndicale, puisqu'on veut soutenir que les habitants ont su ce qu'ils faisaient et qu'ils ont voulu se compter, ce qui n'est pas tout à fait exact, car il y a certainement confusion dans l'esprit des habitants; certains habitants, en effet, ont cru comprendre qu'il s'agissait de
Ce sont des gens qui n'attachent pas un grand intérêt à la question qu'on leur pose et qui ne veulent pas se déranger pour y répondre. Mais il y a un autre élément d'appréciation, c'est l'élection de la commission syndicale. Il y a dans les sections qui vont former la nouvelle commune 377 électeurs inscrits, la liste des candidats favorables à la séparation a été élue par 150 voix, la liste des candidats défavorables en a obtenu 136 et il y a eu 91 abstentions. Voilà le véritable terrain sur lequel doit se placer le débat. Il nous faut considérer l'élection de la commission syndicale, puisqu'on veut soutenir que les habitants ont su ce qu'ils faisaient et qu'ils ont voulu se compter, ce qui n'est pas tout à fait exact, car il y a certainement confusion dans l'esprit des habitants; certains habitants, en effet, ont cru comprendre qu'il s'agissait de faire une protestation contre l'octroi de Rabastens, et peut-être faudrait-il chercher dans l'erreur la raison de ces trente-sept signatures que le Commissaire enquêteur s'étonne et s'indigne de figurer dans les deux listes, et dont les auteurs me semblent tellement tenir compte qu'il lui semble qu'il ne faut pas tenir compte de leurs votes. Je crois qu'il a tort. En effet, si on déduit ces 37 électeurs, la liste favorable à la commission se trouve recule de 113 votants contre 133 et nous arrivons à ce résultat que c'est l'opinion défavorable qui a obtenu la majorité. J'en ai fini. Laissez-moi seulement, avant d'en finir, vous faire remarquer que M. le Rapporteur a fort dédaigneusement des électeurs qui ont protesté contre le sectionnement. Il dit que les métayers n'y ont pas d'intérêt; mais je me demande alors pourquoi ils sont électeurs et pourquoi on les fait voter dans les élections municipales. Comment, voilà des hommes dont le bulletin de vote peut changer la composition d'un conseil municipal et vous leur refusez le moindre intérêt dans une question qui intéresse les conditions même d'existence de la commune. Quant aux illettrés, il y en a peut-être eu un certain nombre dans l'enquête, mais il
de leurs votes. Je crois qu'il a tort. En effet, si on déduit ces 37 électeurs, la liste favorable à la commission se trouve recule de 113 votants contre 133 et nous arrivons à ce résultat que c'est l'opinion défavorable qui a obtenu la majorité. J'en ai fini. Laissez-moi seulement, avant d'en finir, vous faire remarquer que M. le Rapporteur a fort dédaigneusement des électeurs qui ont protesté contre le sectionnement. Il dit que les métayers n'y ont pas d'intérêt; mais je me demande alors pourquoi ils sont électeurs et pourquoi on les fait voter dans les élections municipales. Comment, voilà des hommes dont le bulletin de vote peut changer la composition d'un conseil municipal et vous leur refusez le moindre intérêt dans une question qui intéresse les conditions même d'existence de la commune. Quant aux illettrés, il y en a peut-être eu un certain nombre dans l'enquête, mais il paraît qu'il y en a eu 168 dans la pétition primitive. En bien, il ne me paraît pas que le dossier de cette affaire soit de nature à déterminer le vote du Conseil Général, je n'y vois aucun élément qui puisse nous entraîner à diviser une commune. Il est impossible de voir dans les documents qui nous sont fournis rien qui puisse susciter l'oppression d'une partie de la population par une majorité plus forte, rien qui puisse déterminer dans certains cas les pouvoirs publics à sectionner une commune. Ce qu'il est facile de voir au contraire, c'est que la population est très partagée sur la question puisque si 377 électeurs inscrits, 160 seulement se sont pronancés en faveur du sectionnement et que 227 se sont déclarés hostiles ou indifférents. Voilà la vérité, et malgré le circulaire ministérielle et les avis de l'administration il reste ceci de bien certain c'est que, quand on est favorable à un projet et aux candidats qui se présentent pour le soutenir, on se dérange pour aller voter pour eux. Eh bien, il n'y a que 113 partisans de la nouvelle commune qui ont affirmé leur désir de la voir naître contre 227 qui ont affirmé
de voir dans les documents qui nous sont fournis rien qui puisse susciter l'oppression d'une partie de la population par une majorité plus forte, rien qui puisse déterminer dans certains cas les pouvoirs publics à sectionner une commune. Ce qu'il est facile de voir au contraire, c'est que la population est très partagée sur la question puisque si 377 électeurs inscrits, 160 seulement se sont pronancés en faveur du sectionnement et que 227 se sont déclarés hostiles ou indifférents. Voilà la vérité, et malgré le circulaire ministérielle et les avis de l'administration il reste ceci de bien certain c'est que, quand on est favorable à un projet et aux candidats qui se présentent pour le soutenir, on se dérange pour aller voter pour eux. Eh bien, il n'y a que 113 partisans de la nouvelle commune qui ont affirmé leur désir de la voir naître contre 227 qui ont affirmé n'en pas vouloir ou qui se sont montrés indifférents. Dans ces conditions je demande au Conseil de rejeter les conclusions de la commission. LE RAPPORTEUR. — Au point de vue de principe je serai volontiers de l'avis de M. André Reille, je sais très bien que les petites communes présentent des inconvénients graves, mais ici il ne s'agit pas d'une petite commune, mais d'une commune moyenne, grande même, tel que se trouvera dans des conditions tout à fait favorables pour se suffire à elle-même, car elle aura 3,000 hectares de terrain et 1,100 habitants. Je crois que les communes de cette importance sont dans d'excellentes conditions d'existence et de prospérité. Au point de vue de l'éloignement du chef-lieu de la commune mère, je répondrai que, quand on fait un sectionnement, il est impossible de prendre exclusivement, pour constituer une nouvelle commune, les portions du territoire les plus éloignés, sans quoi elle se trouverait constituée sur le plan d'une bande de terrain de 8 à 10 kilomètres enveloppant la commune mère à son extrême frontière. Quant à la question des paroisses, l'argumentation de M. André Reille ne porte pas, et le proche qu'il fait au projet n'est pas fondé. Nous avons