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Et il s'appuie là-dessus pour imposer au pays un fardeau de huit millions de livres sterling. L'orateur déclara qu'il n'est pas disposé à consentir à un sacrifice si énorme de la fortune publique, sans des raisons satisfaisantes. Il dit que le système actuel n'est pas sans défaut, mais que le système proposé lui en substituerait d'autres. Il termina en exprimant le désir que la Chambre attende encore avant d'adopter le projet. M. Trevelyan repousse l'accusation d'avoir fourni des rapports inexacts. Lord Craig combattit le projet. La suite de la discussion est envoyée à jeudi. Washington, 11 mars, Durant sa séance d'aujourd'hui, le Sénat a soutenu, par une majorité de 33 voix contre 9, la mesure adoptée par la chambre relativement à la destitution de M. Summer comme président du comité sur les affaires étrangères. M. Simon Calderon a été élu président du comité. Les journaux républicains les plus importants regardent l'acte du Sénat comme impolitique et tendant à semer la division dans le parti. M. Summer et ses amis sont décidés à faire de l'opposition au gouvernement. Washington, 12 mars. – La haute commission internationale chargée du règlement des questions pendingantes entre les Etats-Unis et l'Angleterre tiendra demain sa première séance régulière. Dresde, 13 mars. – Les 7° et 18° corps et la division wurtembourgeoise composeront, jusqu'à nouvel ordre, l'armée d'occupation de la France. Strasbourg, 13 mars. Les régiments destinés à occuper l'Allemagne et la Lorraine allemande cesseront d'appartenir à leur premier corps d'armée, et formeront le noyau d'une armée entièrement nouvelle. Strasbourg, 13 mars. Les régiments destinés à occuper l'Alsace et la Lorraine allemande cesseront désormais d'appartenir à leur premier corps d'armée, et formeront le noyau d'une armée entièrement nouvelle. VERSO MÉMOIRES ET CHRONIQUE DE LA GUERRE NATIONALE Le commandement des secteurs serait supprimé, nous dit-on. Bien que le Journal officiel n'en fasse pas encore mention, cette nouvelle est donnée comme certaine. Plusieurs généraux commandant ces divisions de la défense de Paris ont même reçu l'ordre de conduire des colonies de troupes libérées et de mobiles à Orléans, à Evreux, etc. La suppression des commandements entraîne implicitement celle des
séance régulière. Dresde, 13 mars. – Les 7° et 18° corps et la division wurtembourgeoise composeront, jusqu'à nouvel ordre, l'armée d'occupation de la France. Strasbourg, 13 mars. Les régiments destinés à occuper l'Allemagne et la Lorraine allemande cesseront d'appartenir à leur premier corps d'armée, et formeront le noyau d'une armée entièrement nouvelle. Strasbourg, 13 mars. Les régiments destinés à occuper l'Alsace et la Lorraine allemande cesseront désormais d'appartenir à leur premier corps d'armée, et formeront le noyau d'une armée entièrement nouvelle. VERSO MÉMOIRES ET CHRONIQUE DE LA GUERRE NATIONALE Le commandement des secteurs serait supprimé, nous dit-on. Bien que le Journal officiel n'en fasse pas encore mention, cette nouvelle est donnée comme certaine. Plusieurs généraux commandant ces divisions de la défense de Paris ont même reçu l'ordre de conduire des colonies de troupes libérées et de mobiles à Orléans, à Evreux, etc. La suppression des commandements entraîne implicitement celle des différents services groupés aux quartiers généraux des secteurs. Toutefois quelques-uns de ces services sont maintenus il y a intérêt à tous les points de vue à ce qu'ils ne subsistent pas dans les lieux où ils occupent près des fortifications mais qu'ils soient concentrés au milieu de leurs circonscriptions, sinon même complètement centralisés. La réorganisation. Le mode le meilleur d'organisation de la garde nationale nous paraît être celui-ci : Sous le commandement supérieur d'un général de division, devraient être placés 10 généraux de brigade (dont les commandements embrasseraient les anciennes divisions des secteurs, appelées désormais Sections de la Garde nationale); une brigade comprendrait deux arrondissements et aurait son siège au centre de son commandement. Dans chaque arrondissement, chaque mairie, un colonel de la garde nationale (de préférence un ancien colonel de l'armée) aurait le commandement des bataillons de l'arrondissement leur ensemble formerait une Légion. L'état de choses actuel ne présente, il faut le reconnaître, qu'un système insuffisant d'organisation, qui se compléterait utilement de ces commandements intermédiaires. F.-F. VARIÉTÉS DES INDEMNITÉS DUES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE PAR SUITE DE LA GUERRE Tel est le titre d'une très intéressante brochure publiée par M. A. VINCENT, avocat à la cour d'appel de Paris,
même complètement centralisés. La réorganisation. Le mode le meilleur d'organisation de la garde nationale nous paraît être celui-ci : Sous le commandement supérieur d'un général de division, devraient être placés 10 généraux de brigade (dont les commandements embrasseraient les anciennes divisions des secteurs, appelées désormais Sections de la Garde nationale); une brigade comprendrait deux arrondissements et aurait son siège au centre de son commandement. Dans chaque arrondissement, chaque mairie, un colonel de la garde nationale (de préférence un ancien colonel de l'armée) aurait le commandement des bataillons de l'arrondissement leur ensemble formerait une Légion. L'état de choses actuel ne présente, il faut le reconnaître, qu'un système insuffisant d'organisation, qui se compléterait utilement de ces commandements intermédiaires. F.-F. VARIÉTÉS DES INDEMNITÉS DUES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE PAR SUITE DE LA GUERRE Tel est le titre d'une très intéressante brochure publiée par M. A. VINCENT, avocat à la cour d'appel de Paris, éditée par Lachaud, 4, place du Théâtre-Français. La question des indemnités est capitale en ce moment, car, outre l'intérêt direct qu'on y trouve, elle affirme le principe républicain. L'opuscule de M. Vincent est un chaud plaidoyer au profit de la vérité et de la justice, il révèle un écrivain et un légiste. Le meilleur moyen d'en faire l'éloge c'est d'en citer quelques passages. Le choix en est difficile on se pourrait presque aller à publier toute la brochure, malheureusement la place dont nous disposons étant restreinte, nous devons nous borner à quelques passages pris au hasard. " 6e " L'Assemblée que le peuple vient d'élire et à laquelle est donnée la redoutable mission de réparer le passé et d'assurer dans l'avenir la régénération du pays, n'aura-t-elle rien à faire vis-à-vis de tous les désastres qui ont atteint la fortune privée ? N'est-il rien dû à ceux qui ont été frappés dans leur propriété ? Sufura-t-il d'un secours hors de proportion avec le désastre, et distribué aux particuliers lésés comme aumône que l'humanité fait accorder aux victimes d'un malheur dont personne ne saurait être responsable ? Ne faut-il pas alors, aux particuliers, d'avoir, pas, vis-à-vis de l'Etat, droit à une indemnité
un légiste. Le meilleur moyen d'en faire l'éloge c'est d'en citer quelques passages. Le choix en est difficile on se pourrait presque aller à publier toute la brochure, malheureusement la place dont nous disposons étant restreinte, nous devons nous borner à quelques passages pris au hasard. " 6e " L'Assemblée que le peuple vient d'élire et à laquelle est donnée la redoutable mission de réparer le passé et d'assurer dans l'avenir la régénération du pays, n'aura-t-elle rien à faire vis-à-vis de tous les désastres qui ont atteint la fortune privée ? N'est-il rien dû à ceux qui ont été frappés dans leur propriété ? Sufura-t-il d'un secours hors de proportion avec le désastre, et distribué aux particuliers lésés comme aumône que l'humanité fait accorder aux victimes d'un malheur dont personne ne saurait être responsable ? Ne faut-il pas alors, aux particuliers, d'avoir, pas, vis-à-vis de l'Etat, droit à une indemnité ? L'Assemblée nationale, faisant les comptes de cette triste guerre, ne devra-t-elle pas enregistrer, à côté des pertes éprouvées par la fortune publique, celles de la fortune privée ? "Si l'Assemblée devait suivre les oracles du passé et cette maxime qui nous a été si funeste "que l'intérêt privé doit être sacrifié devant l'intérêt public, il ne serait pas nécessaire de poser la question. " Mais, en l'absence de texte spécial, les principes n'en sont pas moins posés, et de ces principes nous nous servons le droit de déduire toutes les conséquences. " 1° En matière administrative, légalité de l'impôt est un principe aussi incontesté qu'incontestable. L'impôt doit frapper sur tous les citoyens dans une égalité proportion. "Si des principes du droit administratif nous passons à ceux du droit civil, nous arrivons également à cette conséquence, qu'une indemnité est due à ceux qui, par suite de la guerre, ont souffert dans leur propriété. "Nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autruy. Ce principe, pour n'être formulé nulle part dans notre Code civil, n'en est pas moins incontesté et incontesté et les conséquences, du reste, s'en font manifestement sentir dans un grand nombre d'articles de notre loi positive (art. 555, 556 et
être sacrifié devant l'intérêt public, il ne serait pas nécessaire de poser la question. " Mais, en l'absence de texte spécial, les principes n'en sont pas moins posés, et de ces principes nous nous servons le droit de déduire toutes les conséquences. " 1° En matière administrative, légalité de l'impôt est un principe aussi incontesté qu'incontestable. L'impôt doit frapper sur tous les citoyens dans une égalité proportion. "Si des principes du droit administratif nous passons à ceux du droit civil, nous arrivons également à cette conséquence, qu'une indemnité est due à ceux qui, par suite de la guerre, ont souffert dans leur propriété. "Nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autruy. Ce principe, pour n'être formulé nulle part dans notre Code civil, n'en est pas moins incontesté et incontesté et les conséquences, du reste, s'en font manifestement sentir dans un grand nombre d'articles de notre loi positive (art. 555, 556 et suivants, 1375, 1379, etc.). " 2° Un autre principe, celui consacré par un texte précis de notre législation positive, est celui-ci "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autruy un préjudice, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. " Principe incontestable, texte formel et d'une absolue généralité. En vertu de ce principe, l'Etat, aussi bien de la guerre, devient responsable de ses conséquences. Qui se serait enrichi si la guerre avait été heureuse ? L'Etat. Qui doit en supporter les malheurs ? L'Etat. " Mais, dira-t-on peut-être, le principe de la responsabilité de l'article 1382 est une faute ? Eh bien ! est-ce que le principe du préjudice causé à la propriété privée n'est pas une faute, une faute incontestable ? " Si l'on a pu dire avec quelque apparence de raison que la guerre était toujours une faute chez celui qui la provoquait, quelle faute n'a pas été commise par l'Etat quand il a déclaré cette guerre effroyable et déchaînée avec elle sur notre pays la ruine et la dévastation ? Entreprise sous le plus frivole prétexte que jamais l'on ait vu, inspirée par le désir de consolider une dynastie chancelante, approuvée par
d'une absolue généralité. En vertu de ce principe, l'Etat, aussi bien de la guerre, devient responsable de ses conséquences. Qui se serait enrichi si la guerre avait été heureuse ? L'Etat. Qui doit en supporter les malheurs ? L'Etat. " Mais, dira-t-on peut-être, le principe de la responsabilité de l'article 1382 est une faute ? Eh bien ! est-ce que le principe du préjudice causé à la propriété privée n'est pas une faute, une faute incontestable ? " Si l'on a pu dire avec quelque apparence de raison que la guerre était toujours une faute chez celui qui la provoquait, quelle faute n'a pas été commise par l'Etat quand il a déclaré cette guerre effroyable et déchaînée avec elle sur notre pays la ruine et la dévastation ? Entreprise sous le plus frivole prétexte que jamais l'on ait vu, inspirée par le désir de consolider une dynastie chancelante, approuvée par une majorité de courtisans et de corrompus, commencée sans rien de ce qui assure le succès, avec tout ce qui fait prévoir les défaites, qui oserait dire que cette guerre n'ait été une faute, une faute grave ? " Cette faute, le pays tout entier n'en saurait décliner la responsabilité. Sans doute, c'est l'empereur qui l'a voulu, qui l'a déclarée. Mais l'ennemi père, c'était le chef supporté, accepté même du pays. Cette majorité imbécile ou vendue, qui nous lançait à la légère dans cette épouvantable guerre, qui l'avait nommée Le plus. C'était encore la pays qui, quelques mois avant la déclaration de guerre, accordait plus de 7 millions de suffrages à l'homme qui avait écrit dans son passe Strasbourg, Boulogne, le 2 Décembre, et qui devait inscrire dans nos annales les noms de Metz, de Sedan. L'État qui a à s'imputer d'avoir souffert de la guerre, de l'avoir laisser déclarer par des mandataires infidèles, est donc responsable de ses conséquences et, en l'espèce, des dommages qu'elle a apportés à la propriété privée. Pour repousser les conséquences qui découlent ainsi des principes reconnus par le législateur lui-même dans les textes positifs de nos lois administratives et civiles, que peut-on opposer ?
Sans doute, c'est l'empereur qui l'a voulu, qui l'a déclarée. Mais l'ennemi père, c'était le chef supporté, accepté même du pays. Cette majorité imbécile ou vendue, qui nous lançait à la légère dans cette épouvantable guerre, qui l'avait nommée Le plus. C'était encore la pays qui, quelques mois avant la déclaration de guerre, accordait plus de 7 millions de suffrages à l'homme qui avait écrit dans son passe Strasbourg, Boulogne, le 2 Décembre, et qui devait inscrire dans nos annales les noms de Metz, de Sedan. L'État qui a à s'imputer d'avoir souffert de la guerre, de l'avoir laisser déclarer par des mandataires infidèles, est donc responsable de ses conséquences et, en l'espèce, des dommages qu'elle a apportés à la propriété privée. Pour repousser les conséquences qui découlent ainsi des principes reconnus par le législateur lui-même dans les textes positifs de nos lois administratives et civiles, que peut-on opposer ? Le droit des gens ? On en parle souvent, sur out pour consacrer et justifier une injustice, mais c'est l'ensemble des règles et des principes qui découlent des traités et qui régissent les rapports des nations entre elles. Cette définition seule suffit pour prouver qu'il ne saurait avoir trait à notre espèce. La habitude ? Jamais on n'a indemnisé les particuliers dont la propriété avait été détruite par la guerre. Est-ce donc une raison pour que l'on n'indemnise pas ce qui n'a encore été fait ne peut-on pas se faire ? Opposerait-on au droit incontestable des particuliers cette vieille doctrine de notre ancien droit, qui assimilait à un cas de force majeure tout ce qui arrivait par la volonté du Prince, et privait ainsi d'indemnité les particuliers lésés de ses actes ? La guerre, acte du Prince, jouirait-elle dans quelques esprits de cette sorte d'immunité ? Pour nous, cela est impossible. Cette maxime pouvait être logique alors qu'il n'y avait en France qu'un maître tout-puissant et des sujets sur lesquels on pouvait prélever à profusion toutes sortes d'impôts et dont la vie et les biens ne semblaient appartenir qu'au roi. Au jour d'hui il n'en est plus ainsi. Tous, du
notre espèce. La habitude ? Jamais on n'a indemnisé les particuliers dont la propriété avait été détruite par la guerre. Est-ce donc une raison pour que l'on n'indemnise pas ce qui n'a encore été fait ne peut-on pas se faire ? Opposerait-on au droit incontestable des particuliers cette vieille doctrine de notre ancien droit, qui assimilait à un cas de force majeure tout ce qui arrivait par la volonté du Prince, et privait ainsi d'indemnité les particuliers lésés de ses actes ? La guerre, acte du Prince, jouirait-elle dans quelques esprits de cette sorte d'immunité ? Pour nous, cela est impossible. Cette maxime pouvait être logique alors qu'il n'y avait en France qu'un maître tout-puissant et des sujets sur lesquels on pouvait prélever à profusion toutes sortes d'impôts et dont la vie et les biens ne semblaient appartenir qu'au roi. Au jour d'hui il n'en est plus ainsi. Tous, du plus grand au plus petit, sont responsables de leurs actes. Le peuple souverain lui-même n'échappe pas à cette responsabilité. Responsable de ses actes, il est aussi, par voie de conséquence, responsable des actes de ceux qu'il place à sa tête. La nécessité d'accorder une indemnité aux propriétaires victimes de la guerre est telle, qu'elle a apparu, pour ainsi dire, d'elle-même, et que sa justice a été reconnue par tous les partis. Au lendemain de nos premiers désastres, dans le cours du mois d'août 1870, alors que la Lorraine et l'Alsace venaient d'être envahies, des pétitions furent adressées au Sénat, tendant à ce que les habitants de certains pays envahis fussent indemnisés par l'Etat et y fussent favorablement accueillis. D'un autre côté, des hommes qui certes ne peuvent être accusés de communauté ordinaire d'idées avec les membres du Sénat, reconnaissaient également le droit des propriétaires. Vers la fin du mois de septembre ou le commencement d'octobre, le journal le Rappel, s'appuyant sur l'idée de solidarité qui doit unir tous les citoyens d'une République une et indivisible, demandait que tous les dommages que la guerre avait et devait apporter aux propriétés privées fussent mis à la charge de l'Etat. Cette indemnité, commandée
guerre est telle, qu'elle a apparu, pour ainsi dire, d'elle-même, et que sa justice a été reconnue par tous les partis. Au lendemain de nos premiers désastres, dans le cours du mois d'août 1870, alors que la Lorraine et l'Alsace venaient d'être envahies, des pétitions furent adressées au Sénat, tendant à ce que les habitants de certains pays envahis fussent indemnisés par l'Etat et y fussent favorablement accueillis. D'un autre côté, des hommes qui certes ne peuvent être accusés de communauté ordinaire d'idées avec les membres du Sénat, reconnaissaient également le droit des propriétaires. Vers la fin du mois de septembre ou le commencement d'octobre, le journal le Rappel, s'appuyant sur l'idée de solidarité qui doit unir tous les citoyens d'une République une et indivisible, demandait que tous les dommages que la guerre avait et devait apporter aux propriétés privées fussent mis à la charge de l'Etat. Cette indemnité, commandée par la justice, par les principes de notre droit positif, réclamée lors de nos premiers désastres par les partis les plus opposés, on élèvera certainement, pour la repousser, des considérations que l'on rougirait d'invoquer s'il s'agissait d'un particulier, mais qui, il faut bien l'avouer, ne manqueront pas d'exercer une trop puissante influence. Comment, dira-t-on, mettre à la charge de l'Etat une dette encore considérable que serait le montant de toutes les indemnités dues à la propriété privée, alors que la fortune de l'Etat est si compromise et qu'une dette considérable va s'ajouter à celles du passé ? C'est toujours la même idée à combattre alors qu'il s'agit de l'Etat faire prédominer l'intérêt sur les principes de la justice. Cette maxime, notre politique ne l'a suivie que trop longtemps, et nous la pouvons juger par ses résultats. Pourtant les cruels événements que nous traversons et dont elle a, en grande partie, été la cause, nous en ont guéris pour toujours. Sans doute, la charge sera lourde pour l'Etat; mais, que dirait-on d'un débiteur qui, sous prétexte que sa dette serait trop considérable, qu'elle serait hors de proportion avec ses ressources, refuserait de la payer et la nierait ? Ce serait un
puissante influence. Comment, dira-t-on, mettre à la charge de l'Etat une dette encore considérable que serait le montant de toutes les indemnités dues à la propriété privée, alors que la fortune de l'Etat est si compromise et qu'une dette considérable va s'ajouter à celles du passé ? C'est toujours la même idée à combattre alors qu'il s'agit de l'Etat faire prédominer l'intérêt sur les principes de la justice. Cette maxime, notre politique ne l'a suivie que trop longtemps, et nous la pouvons juger par ses résultats. Pourtant les cruels événements que nous traversons et dont elle a, en grande partie, été la cause, nous en ont guéris pour toujours. Sans doute, la charge sera lourde pour l'Etat; mais, que dirait-on d'un débiteur qui, sous prétexte que sa dette serait trop considérable, qu'elle serait hors de proportion avec ses ressources, refuserait de la payer et la nierait ? Ce serait un malhonnête homme, et certes l'opinion publique n'est pas à ce point corrompue qu'elle ne flétrisse tout débiteur qui, pouvant payer, refuse de s'acquitter de sa dette. Or l'Etat, sous peine d'être assimilé à un semblable débiteur, doit assumer cette lourde charge, d'indemniser tous ceux dont la propriété immobilière ou mobilière a souffert des fureurs de la guerre. Il le doit car il le peut. En indemnisant les particuliers lésés dans leur propriété, l'Etat prend sur lui une charge, et, au premier abord, semble faire un acte contraire à son intérêt. Mais, d'un autre côté, il s'acquitte d'une dette, et, nous pouvons en croire la Sagesse des Nations, qui paie ses dettes s'enrichit. La charge que s'imposerait l'Etat serait bien largement compensée par les avantages qui en résulteraient pour l'avenir. Cette dépense faite par l'Etat ne serait pas inutile elle servirait à remettre en valeur des propriétés dont un grand nombre resteront autrement, sinon dans un abandon complet, au moins dans une sorte de demi-abandon. Ce que l'Etat aura dépensé pour acquitter sa dette lui reviendra sous forme d'impôts. La fortune privée est la source de la fortune nationale. Que demander, en effet, à des propriétaires ruinés par la guerre ?
a souffert des fureurs de la guerre. Il le doit car il le peut. En indemnisant les particuliers lésés dans leur propriété, l'Etat prend sur lui une charge, et, au premier abord, semble faire un acte contraire à son intérêt. Mais, d'un autre côté, il s'acquitte d'une dette, et, nous pouvons en croire la Sagesse des Nations, qui paie ses dettes s'enrichit. La charge que s'imposerait l'Etat serait bien largement compensée par les avantages qui en résulteraient pour l'avenir. Cette dépense faite par l'Etat ne serait pas inutile elle servirait à remettre en valeur des propriétés dont un grand nombre resteront autrement, sinon dans un abandon complet, au moins dans une sorte de demi-abandon. Ce que l'Etat aura dépensé pour acquitter sa dette lui reviendra sous forme d'impôts. La fortune privée est la source de la fortune nationale. Que demander, en effet, à des propriétaires ruinés par la guerre ? Mais, si parce que l'État aura reconnu et payé sa dette, les propriétés ravagées ont pu reprendre leur valeur, au lieu d'avoir à accorder des dégrèvements, des secours insuffisants pour amener la remise en valeur, il pourra continuer la perception des impôts dont le rendement s'accroîtra avec la prospérité privée. » Et puis est-il quelque chose qui puisse davantage attacher les citoyens à leur patrie, exciter l'admiration des étrangers, que cette justice d'un État qui saurait reconnaître ainsi les dettes par lui contractées vis-à-vis de ceux qui le composent ? L'attachement des citoyens, l'admiration des étrangers, encore là des causes de grandeur et de prospérité. Enfin, la République, revenant une troisième fois parmi nous, y a rapporté sa belle devise où nous lisons le mot « fraternité ». Comment l'État affirmera-t-il mieux le principe de la solidarité qui doit unir tous les citoyens d'un même pays, qu'en faisant supporter à tous une part égale dans les malheurs du pays ? Y a-t-il un meilleur moyen d'empêcher les citoyens de désirer la guerre que de faire participer chacun de nous à ses désastres et à ses calamités ? Nous arrêtons là nos citations, elles suffiront à faire apprécier à nos lecteurs