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initiative pareille de la part du délégué de la France en face de l'Europe entière, la Chambre des députés prit tout autrement le contre-pied de sa proposition en livrant à l'arbitrage de chacun la fixation du jour de repos hebdomadaire pour les femmes et les enfants protégés par la loi. Je n'irai pas jusqu'à dire, comme M. Chiche le faisait hier, que nous serions, de la sorte, allés jouer la comédie à Berlin ; mais je serais autorisé à prétendre qu'il y aurait là de notre part une attitude des plus équivoques, et je puis ajouter, une véritable contradiction, (Très bien! très bien! À droite.) Et pourquoi M. Tolain prenait-il cette initiative, sur laquelle je me permets d'insister parce qu'elle a son importance pour nos propres décisions? Je le répète, aucune considération religieuse ne pouvait peser sur elle; mais, rappelant une parole de l'évêque de Breslau, Mgr Kopp, M. Tolain disait : Il ne s'agit ici ni de la célébration ni de la sanctification du dimanche; nous ne demandons rien de pareil : cette question n'est pas en cause. Il s'agit seulement de savoir si, voulant fortifier la vie de famille, si affaiblie de nos jours, vous entendez que, suivant le caprice du patron ou d'une majorité ouvrière, la mère ou le père, les enfants le lundi ou le Jeudi, de telle sorte que les membres de la famille, dispersés le reste de la semaine, n'auraient pas un jour commun pour se réunir et se retremper dans l'intimité du foyer domestique. (Très bien! très bien! À droite.) Voilà, messieurs, toute la question, et elle n'est pas ailleurs. C'est également dans ce sens que n'a cessé de s'exprimer un autre de nos délégués à Berlin, M. Jules Simon, (interruptions à gauche.) Oh! je sais bien que ce vétéran de la démocratie française n'est plus guère en odeur de sainteté parmi certains membres de cette Assemblée (Rires à droite), mais peu importent les personnes : ce sont les raisons qu'il faut avant tout peser. C'est également dans cet ordre d'idées que se plaçait tout récemment, dans sa séance du 20 décembre 1890,
le caprice du patron ou d'une majorité ouvrière, la mère ou le père, les enfants le lundi ou le Jeudi, de telle sorte que les membres de la famille, dispersés le reste de la semaine, n'auraient pas un jour commun pour se réunir et se retremper dans l'intimité du foyer domestique. (Très bien! très bien! À droite.) Voilà, messieurs, toute la question, et elle n'est pas ailleurs. C'est également dans ce sens que n'a cessé de s'exprimer un autre de nos délégués à Berlin, M. Jules Simon, (interruptions à gauche.) Oh! je sais bien que ce vétéran de la démocratie française n'est plus guère en odeur de sainteté parmi certains membres de cette Assemblée (Rires à droite), mais peu importent les personnes : ce sont les raisons qu'il faut avant tout peser. C'est également dans cet ordre d'idées que se plaçait tout récemment, dans sa séance du 20 décembre 1890, le conseil municipal de Paris (Mouvements divers), en supprimant le travail du dimanche pour les ouvriers égoutiers de la capitale. Et dans le cours de la discussion, le rapporteur, M. Vaillant, pouvait ajouter : « Ici, nous sommes tous partisans du repos du dimanche », sans qu'une seule voix s'élevât pour le contredire. Or, je ne sais pas non plus que le conseil municipal de Paris soit renommé dans le monde entier par l'ardeur et la vivacité de son cléricalisme. (On rit.) Il s'inclinait tout simplement devant un fait qui s'impose à tout le monde, et c'est précisément ce que je vous demande de faire à votre tour. (Très bien! très bien! À droite.) Mais laissons le conseil municipal de Paris pour en revenir à nos délégués de Berlin. J'insiste là-dessus parce qu'une partie de la presse française n'a pas complètement rendu justice à l'attitude de nos délégués à Berlin. — Voyez la séance du 27 mars 1890, où toutes les sous-commissions étaient réunies en assemblée générale. À cette question : « Le repos doit-il être fixé au dimanche pour les femmes et les enfants protégés par la loi? » la France a répondu par un vote affirmatif (1). Il
pour le contredire. Or, je ne sais pas non plus que le conseil municipal de Paris soit renommé dans le monde entier par l'ardeur et la vivacité de son cléricalisme. (On rit.) Il s'inclinait tout simplement devant un fait qui s'impose à tout le monde, et c'est précisément ce que je vous demande de faire à votre tour. (Très bien! très bien! À droite.) Mais laissons le conseil municipal de Paris pour en revenir à nos délégués de Berlin. J'insiste là-dessus parce qu'une partie de la presse française n'a pas complètement rendu justice à l'attitude de nos délégués à Berlin. — Voyez la séance du 27 mars 1890, où toutes les sous-commissions étaient réunies en assemblée générale. À cette question : « Le repos doit-il être fixé au dimanche pour les femmes et les enfants protégés par la loi? » la France a répondu par un vote affirmatif (1). Il est très vrai que, sur la question de savoir si cette obligation devait être étendue à tous les ouvriers de l'industrie, la France s'est abstenue. Mais ce n'est pas de ceux-là qu'il s'agit en ce moment ; il ne s'agit que des enfants et des femmes protégés par la loi, et là-dessus nos délégués à Berlin n'ont pas hésité un instant ; ils ont été unanimes sur ce point. Dès lors, pourquoi donneriez-vous un démenti à leurs déclarations? Je m'en tiens, par conséquent, à la proposition de M. Tolain, et comme elle est absolument identique à notre amendement, Je prie instamment la Chambre de vouloir bien l'adopter, sinon que pour ne pas faire écho à la parole de nos délégués. (Exclamations à gauche et au centre.) M. Richard, président de la commission. Par leurs amendements, l'honorable évêque d'Angers et l'honorable comte de Mun, demandent à la Chambre de faire, tout à la fois, un acte de confession de foi religieuse et un acte de contrition. (Vives protestations à droite et sur divers bancs de l'extrême gauche de la salle. — Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Elle ne peut pas affirmer — ce qui serait conforme, je
et là-dessus nos délégués à Berlin n'ont pas hésité un instant ; ils ont été unanimes sur ce point. Dès lors, pourquoi donneriez-vous un démenti à leurs déclarations? Je m'en tiens, par conséquent, à la proposition de M. Tolain, et comme elle est absolument identique à notre amendement, Je prie instamment la Chambre de vouloir bien l'adopter, sinon que pour ne pas faire écho à la parole de nos délégués. (Exclamations à gauche et au centre.) M. Richard, président de la commission. Par leurs amendements, l'honorable évêque d'Angers et l'honorable comte de Mun, demandent à la Chambre de faire, tout à la fois, un acte de confession de foi religieuse et un acte de contrition. (Vives protestations à droite et sur divers bancs de l'extrême gauche de la salle. — Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Elle ne peut pas affirmer — ce qui serait conforme, je le reconnais, aux convictions religieuses de nos honorables adversaires — que tous les citoyens français devront travailler le dimanche. La loi dit — et elle n'a pas à dire autre chose — qu'il importe qu'au bout d'un certain laps de temps les travailleurs prennent l'air, qu'ils soient enlevés à l'atmosphère dans laquelle ils ont passé six jours de la semaine... Si nos honorables adversaires ne se contentent pas de la rédaction proposée par la commission et qui sauvegarde les droits que nous devons tous protéger, c'est-à-dire la santé des ouvriers, c'est que ils veulent autre chose. C'est qu'ils veulent imposer à ceux qui ne partagent pas leurs opinions, à ceux qui sont, suivant une expression employée dans la discussion de la loi belge, les « incroyants » par opposition aux croyants, un jour déterminé de repos obligatoire. (Assentiment à gauche et au centre. Interruptions à droite et sur quelques bancs de l'extrême gauche de la salle.) M. Lacroix-Joubert. Pourquoi alors ne siégeons-nous pas le dimanche? (Rires approbatifs à droite.) M. Richard, La difficulté n'est pas de décider si, dans les accords qui interviendront certainement entre le patron et l'ouvrier, le dimanche sera choisi comme le jour de repos. Non! la
dans laquelle ils ont passé six jours de la semaine... Si nos honorables adversaires ne se contentent pas de la rédaction proposée par la commission et qui sauvegarde les droits que nous devons tous protéger, c'est-à-dire la santé des ouvriers, c'est que ils veulent autre chose. C'est qu'ils veulent imposer à ceux qui ne partagent pas leurs opinions, à ceux qui sont, suivant une expression employée dans la discussion de la loi belge, les « incroyants » par opposition aux croyants, un jour déterminé de repos obligatoire. (Assentiment à gauche et au centre. Interruptions à droite et sur quelques bancs de l'extrême gauche de la salle.) M. Lacroix-Joubert. Pourquoi alors ne siégeons-nous pas le dimanche? (Rires approbatifs à droite.) M. Richard, La difficulté n'est pas de décider si, dans les accords qui interviendront certainement entre le patron et l'ouvrier, le dimanche sera choisi comme le jour de repos. Non! la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si vous pouvez, par un texte de loi, fixer obligatoirement le jour du repos hebdomadaire. M. Perrot. Mais l'État l'impose à ses employés! M. le comte Albert de Mun, La loi impose bien cette obligation à l'occasion de quatre grandes fêtes catholiques : l'Ascension, l'Assomption, la Toussaint et Noël. M. Richard, Je dis que vous ne pouvez imposer cette obligation. (Interruptions à droite.) Voilà pour le premier point. Je passe au second. J'ai dit qu'à côté de l'acte de confession de foi religieuse qu'on nous demande, on nous demande en outre de faire un acte de contrition. Je m'explique. Vous n'avez pas oublié, en effet, que nous avons été pendant de longues années sous l'empire de la législation qu'on voudrait aujourd'hui refaire partiellement. Une loi de 1811, dont j'ai le texte sous les yeux, et que je vais vous lire parce qu'elle paraît oubliée par les honorables auteurs des deux amendements... Cette loi de 1811 n'a guère été appliquée, même par la Restauration. Elle n'a servi qu'à permettre à certains fonctionnaires de tracasser les citoyens qui ne pensaient pas comme eux. (Très bien! très bien! à gauche.) On a cependant été obligé,
: l'Ascension, l'Assomption, la Toussaint et Noël. M. Richard, Je dis que vous ne pouvez imposer cette obligation. (Interruptions à droite.) Voilà pour le premier point. Je passe au second. J'ai dit qu'à côté de l'acte de confession de foi religieuse qu'on nous demande, on nous demande en outre de faire un acte de contrition. Je m'explique. Vous n'avez pas oublié, en effet, que nous avons été pendant de longues années sous l'empire de la législation qu'on voudrait aujourd'hui refaire partiellement. Une loi de 1811, dont j'ai le texte sous les yeux, et que je vais vous lire parce qu'elle paraît oubliée par les honorables auteurs des deux amendements... Cette loi de 1811 n'a guère été appliquée, même par la Restauration. Elle n'a servi qu'à permettre à certains fonctionnaires de tracasser les citoyens qui ne pensaient pas comme eux. (Très bien! très bien! à gauche.) On a cependant été obligé, en 1880, de l'abroger. La proposition qu'on vous apporte aujourd'hui n'est qu'un commencement (C'est cela! — Très bien à gauche, — Interruption à droite); on vous sollicite de déposer dans la loi un principe qu'on vous demandera ensuite de féconder. (Bruit) Eh bien, si vous commencez par cet acte de contrition, si vous revenez sur ce que vos prédécesseurs ont fait en 1880, il n'y aura pas loin de là à vous demander de décider, comme en 1854, que, du moment où le travail doit être interrompu le dimanche, il faut que le dimanche soit utilisé comme il doit l'être, c'est-à-dire pour aller à l'église. (Exclamations sur divers bancs.) Je crois inutile d'insister autrement, car ce n'est pas dans l'intérêt des ouvriers, de leur santé, qu'on vous demande de voter les deux amendements. C'est pour ce motif que la commission aujourd'hui, comme l'ancienne Chambre, comme le Sénat, vous prie de repousser ces deux amendements. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.) M. Georges Berger. Je suis, quant au fond, absolument parti pris de l'article 5 du projet de loi en discussion. L'obligation d'un jour de repos sur sept est même la seule restriction que je puisse admettre à
contrition, si vous revenez sur ce que vos prédécesseurs ont fait en 1880, il n'y aura pas loin de là à vous demander de décider, comme en 1854, que, du moment où le travail doit être interrompu le dimanche, il faut que le dimanche soit utilisé comme il doit l'être, c'est-à-dire pour aller à l'église. (Exclamations sur divers bancs.) Je crois inutile d'insister autrement, car ce n'est pas dans l'intérêt des ouvriers, de leur santé, qu'on vous demande de voter les deux amendements. C'est pour ce motif que la commission aujourd'hui, comme l'ancienne Chambre, comme le Sénat, vous prie de repousser ces deux amendements. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.) M. Georges Berger. Je suis, quant au fond, absolument parti pris de l'article 5 du projet de loi en discussion. L'obligation d'un jour de repos sur sept est même la seule restriction que je puisse admettre à la libre disposition que l'ouvrier adulte devrait avoir de sa personne et de son temps. Mais, malgré les explications qui viennent de nous être fournies par l'honorable M. Richard, je persiste à ne pas comprendre les réticences de la rédaction de cet article. Je ne comprends pas non plus très clairement les scrupules auxquels a pu obéir la commission en n'inscrivant pas dans son texte le nom du dimanche, qu'une règle conventionnelle, devenue plus civile que religieuse, plus sociale qu'éclésiastique, désigne comme le jour du repos hebdomadaire, quand la nature du travail Industriel ou autre le permet. J'estime qu'une loi française, surtout de l'ordre de celle qui nous occupe, ne saurait prêter à des interprétations critiquables au point de vue de l'application pratique, et encore que l'indécision de son texte ne doit pas éveiller le soupçon de considérations que je me permettrai d'appeler mesquines, contraires à l'esprit éclairé de libéralisme et d'indépendance qui doit seul guider le législateur. (Très bien! très bien! à droite.) Je déclare, quitte à le prouver immédiatement, le Bulletin des lois à la main, que si les lois anciennes et les lois encore existantes, qui envisagent le repos hebdomadaire, ne déclarent pas le dimanche jour légal
clairement les scrupules auxquels a pu obéir la commission en n'inscrivant pas dans son texte le nom du dimanche, qu'une règle conventionnelle, devenue plus civile que religieuse, plus sociale qu'éclésiastique, désigne comme le jour du repos hebdomadaire, quand la nature du travail Industriel ou autre le permet. J'estime qu'une loi française, surtout de l'ordre de celle qui nous occupe, ne saurait prêter à des interprétations critiquables au point de vue de l'application pratique, et encore que l'indécision de son texte ne doit pas éveiller le soupçon de considérations que je me permettrai d'appeler mesquines, contraires à l'esprit éclairé de libéralisme et d'indépendance qui doit seul guider le législateur. (Très bien! très bien! à droite.) Je déclare, quitte à le prouver immédiatement, le Bulletin des lois à la main, que si les lois anciennes et les lois encore existantes, qui envisagent le repos hebdomadaire, ne déclarent pas le dimanche jour légal de repos, tout au moins l'esprit de ces lois, révélé par la lettre de leur texte, confirme ce que la coutume et la tradition ont institué. La loi de 1880 a laissé subsister, entre autres dispositions de celle de germinal an X, l'article 57, ainsi conçu : « Le dimanche est le Jour fixé pour le repos des fonctionnaires publics. » En dehors de ces lois, que voyons-nous? La loi du 21 mars 1811, concernant le travail des enfants dans la grande industrie, la loi des 2 Janvier, 3 et 22 février 1851, relative aux contrats d'apprentissage, et celle du 10 mai 1871 sur le travail des enfants et des enfants mineurs employés dans l'industrie, dénommant comme jour de repos : l'une, les dimanches et les jours de fêtes reconnus par la loi, les autres, les dimanches et jours de fêtes légales ou reconnus par la loi. Il y a donc expressément, de par la loi, des fêtes légales et des fêtes reconnues ; Je demande s'il peut y avoir un Jour de fête plus reconnu que n'est le dimanche. D'un autre côté, est-il admissible que le travail industriel subsiste virtuellement le jour où le travail administratif est suspendu? Pour
est le Jour fixé pour le repos des fonctionnaires publics. » En dehors de ces lois, que voyons-nous? La loi du 21 mars 1811, concernant le travail des enfants dans la grande industrie, la loi des 2 Janvier, 3 et 22 février 1851, relative aux contrats d'apprentissage, et celle du 10 mai 1871 sur le travail des enfants et des enfants mineurs employés dans l'industrie, dénommant comme jour de repos : l'une, les dimanches et les jours de fêtes reconnus par la loi, les autres, les dimanches et jours de fêtes légales ou reconnus par la loi. Il y a donc expressément, de par la loi, des fêtes légales et des fêtes reconnues ; Je demande s'il peut y avoir un Jour de fête plus reconnu que n'est le dimanche. D'un autre côté, est-il admissible que le travail industriel subsiste virtuellement le jour où le travail administratif est suspendu? Pour ne voir que les petits côtés de la question, les inspecteurs du travail auraient l'excuse légale ou, si vous aimez mieux, le prétexte légal de ne pas visiter les ateliers qui ne chômeraient pas ce jour-là. Je n'ai pas besoin de m'étendre sur les conséquences d'une pareille situation. Le législateur n'a même pas le droit de laisser le patron industriel libre de choisir à sa guise le jour du repos hebdomadaire qui peut être accordé. Il n'a ce droit, ni au point de vue national ni au point de vue international. Nos intérêts matériels les plus évidents, les plus constants, les plus élémentaires, ceux de notre vie d'affaires, commandent, pour la sécurité et la rapidité de nos correspondances, de nos échanges et de nos échéances, que le dimanche soit le seul Jour possible de repos hebdomadaire, que nous adoptions ce Jour qu'une coutume universelle plus impérieuse, plus forte que nous pourrait l'être une loi internationale, a fait adopter par tous les peuples, non pas en vertu de considérations ecclésiastiques, mais en vertu d'une tradition qu'aucune théorie sociale ne parviendra à détruire. Oui, à moins de vouloir détruire absolument la famille, n'est-il pas juste que le jour qui pourra être fixé
n'a même pas le droit de laisser le patron industriel libre de choisir à sa guise le jour du repos hebdomadaire qui peut être accordé. Il n'a ce droit, ni au point de vue national ni au point de vue international. Nos intérêts matériels les plus évidents, les plus constants, les plus élémentaires, ceux de notre vie d'affaires, commandent, pour la sécurité et la rapidité de nos correspondances, de nos échanges et de nos échéances, que le dimanche soit le seul Jour possible de repos hebdomadaire, que nous adoptions ce Jour qu'une coutume universelle plus impérieuse, plus forte que nous pourrait l'être une loi internationale, a fait adopter par tous les peuples, non pas en vertu de considérations ecclésiastiques, mais en vertu d'une tradition qu'aucune théorie sociale ne parviendra à détruire. Oui, à moins de vouloir détruire absolument la famille, n'est-il pas juste que le jour qui pourra être fixé pour le repos de l'ouvrier soit le même que celui qui sera déterminé pour le repos de la femme et de l'enfant? Il ne s'agit pas, en effet, de procurer seulement à l'ouvrier un Jour de désœuvrement isolé, mais la jouissance d'une communion véritable avec ses semblables, avec sa femme et avec ses enfants. Eh bien, y a-t-il un jour qui soit plus indicé que le dimanche pour la réalisation de ce programme ? Je laisse de côté les ouvriers industriels qui habitent la campagne; ils doivent avoir le même jour de repos que les cultivateurs, que les ouvriers de la terre; et je défie qu'on fasse accepter à ces derniers un autre jour de repos que le dimanche, (Très bien ! à droite.) Parlons de nos villes industrielles, grandes et petites. Y existe-t-il un Jour autre que le dimanche dont l'après-midi soit plus féconde en distractions intellectuelles et morales ? Je citerai d'abord des exercices religieux que chacun doit être laissé libre de pratiquer suivant sa conscience et sa croyance; viennent ensuite les réunions corporatives où se discutent les intérêts des syndicats ouvriers et les questions industrielles; puis celles des sociétés de gymnastique et des sociétés musicales; les visites
et avec ses enfants. Eh bien, y a-t-il un jour qui soit plus indicé que le dimanche pour la réalisation de ce programme ? Je laisse de côté les ouvriers industriels qui habitent la campagne; ils doivent avoir le même jour de repos que les cultivateurs, que les ouvriers de la terre; et je défie qu'on fasse accepter à ces derniers un autre jour de repos que le dimanche, (Très bien ! à droite.) Parlons de nos villes industrielles, grandes et petites. Y existe-t-il un Jour autre que le dimanche dont l'après-midi soit plus féconde en distractions intellectuelles et morales ? Je citerai d'abord des exercices religieux que chacun doit être laissé libre de pratiquer suivant sa conscience et sa croyance; viennent ensuite les réunions corporatives où se discutent les intérêts des syndicats ouvriers et les questions industrielles; puis celles des sociétés de gymnastique et des sociétés musicales; les visites aux musées artistiques ou technologiques. Ne sont-ce pas là des sources d'occupations instructives et moralisantes, de distractions qui doivent être préférées à celles de la fête funeste du lundi qui n'a souvent pas d'autre attrait que celui du cabaret ? Il me semble, messieurs, qu'il est clair, d'après ce que je viens de dire, que s'il est question d'inscrire dans votre loi l'obligation d'un Jour de repos hebdomadaire, le jour du dimanche s'impose; il faut avoir, je ne dirai pas le courage, je ne dirai pas même la sagesse, mais le bon sens de l'y inscrire. (Très bien très bien ! à droite.) En terminant, Je citerai des paroles qui ne sont pas précisément extraites d'un livre religieux... (Bruits à gauche.) Ce que je vais vous lire a été écrit par Proudhon, en 1848, dans son traité sur « la célébration du dimanche » : « Conservons, restaurons la solennité si éminemment sociale et populaire du dimanche, non comme objet de discipline ecclésiastique, mais comme institution conservatrice des mœurs, source d'esprit public, lieu de réunion inaccessible aux gardes et garantie d'ordre et de liberté. Dans la célébration du dimanche est déposé le principe le plus fécond de notre progrès futur;