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Bac-giang pour travaux de ponts et de routes Du 14 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 14 mai 1901: Une subvention supplémentaire de deux mille cinq cents Piastres, (21.500$) est allouée au budget provincial de Bac-giang, pour être répartie comme suit : 1° Mille six cents piastres (1.600$) pour travaux de ponts; 2° Neuf cents piastres (900 $) pour la mise en état de la voie de communication no 15 sur le territoire de la province. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre article 5, du budget local du Tonkin, exercice 1901 : "Subvention pour travaux publics dans les provinces." N° 493 - ARRÊTÉ allouant une subvention complémentaire de 300$ au budget provincial de Pac-kan. Du 14 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 14 mai 1901, une subvention complémentaire de trois cents piastres (300 $ 00) est allouée au budget provincial de Dac-kan. Cette somme sera mandatée au monnaie du receveur comptable de la province de Bac-kan et sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre article 6, § 5, du budget local du Tonkin de exercice 1901. N° 494 - Arrêté modifiant la composition de la commission instituée par l'arrêté de 9 avril 1898 sur la réglementation du transport et de l'exploitation des matières dangereuses en Annam et au Tonkin. Du 15 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur depuis le 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 avril 1898, instituant une commission pour la réglementation et l'exploitation des matières dangereuses en Annam et au Tonkin, et sur la proposition du Général division commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Art. 1er. La composition de la commission instituée par l'arrêté du 9 avril 1898 est modifiée comme suit ; Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, président; Le Commandant d'artillerie, secrétaire; Le Maire ou un délégué du conseil municipal de Hanoi; Le Maire ou un délégué du conseil municipal de Haiphong; Le Directeur service subventionné des Compagnies de navigation ou un
de la commission instituée par l'arrêté de 9 avril 1898 sur la réglementation du transport et de l'exploitation des matières dangereuses en Annam et au Tonkin. Du 15 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur depuis le 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 avril 1898, instituant une commission pour la réglementation et l'exploitation des matières dangereuses en Annam et au Tonkin, et sur la proposition du Général division commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Art. 1er. La composition de la commission instituée par l'arrêté du 9 avril 1898 est modifiée comme suit ; Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, président; Le Commandant d'artillerie, secrétaire; Le Maire ou un délégué du conseil municipal de Hanoi; Le Maire ou un délégué du conseil municipal de Haiphong; Le Directeur service subventionné des Compagnies de navigation ou un délégué de la chambre de commerce de Hanoi; Le Président ou un délégué de la chambre de commerce de Haiphong; Un ingénieur des Travaux publics de Haiphong; Un pharmacien militaire; Un pharmacien civil de Haiphong (à désigner par le résident municipal de cette ville). Art. 2. Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, le Résident supérieur au Tonkin, le Commissaire général, chef des services administratifs, et le Médecin en chef des colonies, chef du service de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 mai 1901. BRONI Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, DODDS. Le Commissaire général, chef des services administratifs, LE FON. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURCÉ. Le Médecin en chef des colonies, chef du service de santé, SEREZ. N° 495 - ARRÊTÉ nommant une commission chargée des modalités de l'adjudication de la fourniture des traverses destinées aux voies ferrées de Haiphong à Hanoi et à Lao-kay (partie comprise entre Haiphong et Lao-kay) et de Hanoi à Nam-dinh et à Vinh (partie comprise entre Ninh et Vinh). Du 15 mai 1901. Le Gouverneur général
commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, le Résident supérieur au Tonkin, le Commissaire général, chef des services administratifs, et le Médecin en chef des colonies, chef du service de santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 mai 1901. BRONI Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, DODDS. Le Commissaire général, chef des services administratifs, LE FON. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURCÉ. Le Médecin en chef des colonies, chef du service de santé, SEREZ. N° 495 - ARRÊTÉ nommant une commission chargée des modalités de l'adjudication de la fourniture des traverses destinées aux voies ferrées de Haiphong à Hanoi et à Lao-kay (partie comprise entre Haiphong et Lao-kay) et de Hanoi à Nam-dinh et à Vinh (partie comprise entre Ninh et Vinh). Du 15 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les Travaux Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services centraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services. Vu le décret du 7 décembre 1900, autorisant l’ouverture des travaux sur deux sections de chemins de fer de Viêttri à Lao-kay et de Ninh-binh à Vinh; Vu le programme et les charges pour la fourniture des traverses destinés au tracé de Haiphong des charges de Lao-kay (partie comprise entre Viêttri et Lao-kay), des charges de Haiphong à Hanoi et de Hanoi à Ninh-binh et Vinh (partie comprise entre Ninh-binh et Vinh); Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — La commission chargée de procéder à l'adjudication de la fourniture ci-dessus désignée est composée comme suit: M. Larminat, directeur p. i. des Travaux publics du Tonkin, Président; M. le Résident supérieur au Tonkin; M. Godard, ingénieur chef de service; M. Cette commission se réunira le 1er juin 1904, à 9 heures du matin, dans les bureaux de
de l'Indo-Chine et les rapports de ces services. Vu le décret du 7 décembre 1900, autorisant l’ouverture des travaux sur deux sections de chemins de fer de Viêttri à Lao-kay et de Ninh-binh à Vinh; Vu le programme et les charges pour la fourniture des traverses destinés au tracé de Haiphong des charges de Lao-kay (partie comprise entre Viêttri et Lao-kay), des charges de Haiphong à Hanoi et de Hanoi à Ninh-binh et Vinh (partie comprise entre Ninh-binh et Vinh); Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — La commission chargée de procéder à l'adjudication de la fourniture ci-dessus désignée est composée comme suit: M. Larminat, directeur p. i. des Travaux publics du Tonkin, Président; M. le Résident supérieur au Tonkin; M. Godard, ingénieur chef de service; M. Cette commission se réunira le 1er juin 1904, à 9 heures du matin, dans les bureaux de la Direction des Travaux publics du Tonkin. Article 2. Le Directeur des Affaires civiles, le Résident supérieur au Tonkin, et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le 15 mai 1901. PAR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL Pour le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. Directeur général p. i. des Travaux publics, DARDENNE. Vu le décret du 7 décembre 1900, autorisant l’ouverture des travaux sur deux sections de chemins de fer de Viêttri à Lao-kay et de Ninh-binh à Vinh; et Vu les programmes et cahiers des charges pour les travaux d'infrastructure et bâtiments, balastage et pose de voie de la ligne de Haiphong à Hanoi et à Lao-kay (partie comprise entre Viêttri et Lao-kay); Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — La commission chargée de procéder à l'adjudication des travaux ci-dessus désignés est composée comme suit: MM. de Larminat, directeur p. i. des Travaux publics du Tonkin, président; M. Bonnemain, administrateur des Services civils, délégué du Directeur des Affaires civiles; M. Delégué du Résident supérieur au Tonkin; M. Godard, ingénieur
des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. Directeur général p. i. des Travaux publics, DARDENNE. Vu le décret du 7 décembre 1900, autorisant l’ouverture des travaux sur deux sections de chemins de fer de Viêttri à Lao-kay et de Ninh-binh à Vinh; et Vu les programmes et cahiers des charges pour les travaux d'infrastructure et bâtiments, balastage et pose de voie de la ligne de Haiphong à Hanoi et à Lao-kay (partie comprise entre Viêttri et Lao-kay); Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — La commission chargée de procéder à l'adjudication des travaux ci-dessus désignés est composée comme suit: MM. de Larminat, directeur p. i. des Travaux publics du Tonkin, président; M. Bonnemain, administrateur des Services civils, délégué du Directeur des Affaires civiles; M. Delégué du Résident supérieur au Tonkin; M. Godard, ingénieur chef de service; M. Desbois. Article 2. Cette commission se réunira le 18 mai 1901, à 4 heures du soir, dans les bureaux de la Direction des Travaux publics du Tonkin. Article 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, le Résident supérieur au Tonkin, et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 15 mai 1901. PAR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL Pour le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. Directeur général p. i. des Travaux publics, DARDENNE. No 497 — ARRÊTÉ portant allocation d'une indemnité de 0,830, représentant à la fois l'indemnité de route et de séjour et de la solde de travail, et des dépenses résultant de l'allocation de cette indemnité, aux militaires et miliciens indigènes détachés aux Travaux publics et affectés à certains travaux, études ou missions. Du 15 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu la proposition du
des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 15 mai 1901. PAR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL Pour le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. Directeur général p. i. des Travaux publics, DARDENNE. No 497 — ARRÊTÉ portant allocation d'une indemnité de 0,830, représentant à la fois l'indemnité de route et de séjour et de la solde de travail, et des dépenses résultant de l'allocation de cette indemnité, aux militaires et miliciens indigènes détachés aux Travaux publics et affectés à certains travaux, études ou missions. Du 15 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu la proposition du Directeur général des Travaux publics, et l'avis consultatif supérieur en Annam, ARRÊTE: Article premier. Les militaires et miliciens indigènes, détachés aux Polices, affectés aux études de la ligne de Saigon au Khanh Hoa et aux travaux des routes destinées à relier divers points du littoral au tracé de cette voie ferrée, aux travaux du Lan et ainsi qu'aux études préparatoires, à l'établissement de la ligne de chemin de fer de Tourane à Quinhon, à la mission relative à la recherche de l'emplacement d'un sanatorium dans l'Annam central, recevront, à compter de la date du présent arrêté, et pendant tout le temps qu'ils resteront affectés aux études, missions et travaux énumérés ci-dessus, une allocation journalière de trente centimes (0,830) représentant à la fois l'indemnité de route et de séjour et la solde de travail. Article 2. Les dépenses résultant de l'allocation de cette indemnité seront impulsées respectivement sur les crédits affectés aux diverses travaux auxquels ces militaires sont employés. Le Directeur général des Travaux publics et le Résident supérieur en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 15 mai 1901. PAR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL Pour le Résident supérieur p. i. en
ferrée, aux travaux du Lan et ainsi qu'aux études préparatoires, à l'établissement de la ligne de chemin de fer de Tourane à Quinhon, à la mission relative à la recherche de l'emplacement d'un sanatorium dans l'Annam central, recevront, à compter de la date du présent arrêté, et pendant tout le temps qu'ils resteront affectés aux études, missions et travaux énumérés ci-dessus, une allocation journalière de trente centimes (0,830) représentant à la fois l'indemnité de route et de séjour et la solde de travail. Article 2. Les dépenses résultant de l'allocation de cette indemnité seront impulsées respectivement sur les crédits affectés aux diverses travaux auxquels ces militaires sont employés. Le Directeur général des Travaux publics et le Résident supérieur en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 15 mai 1901. PAR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL Pour le Résident supérieur p. i. en Annam en tournée et par délégation: L'Administrateur, chef de Cabinet. EUGÈNE CHARGES. merveille; Vu les arrêtés du 17 mai 1895 et du 21 décembre 1899, l'effectif de la gendarmerie en Indo-Chine; Sur la proposition du Résident supérieur en Annam, ARRÊTE: Article premier. — Un poste permanent de deux gendarmes à pied, fourni par les brigades de Hué et de Tourane, est créé à Faizhou (Annam). Art. 2. — La circonscription de ce poste comprendra la province de Quang-nam. Art. 3. — Le gendarme chef de poste remplira les fonctions de commissaire de police. Une indemnité mensuelle de dix piastres imputable au budget de l'Annam, lui sera allouée en cette qualité. Art. 4. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 mai 1901. BRONI. No 499. — ARRÊTÉ fixant la composition de la commission scolaire permanente au Tonkin. Du 15 mai 1901. Le Gouverneur général en Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la loi scolaire, Vu l'arrêté en date du 21 septembre 1895, créant une commission permanente; Vu l'arrêté du 20 septembre 1897, augmentant le nombre des membres de cette commission et étendant ses attributions;
pied, fourni par les brigades de Hué et de Tourane, est créé à Faizhou (Annam). Art. 2. — La circonscription de ce poste comprendra la province de Quang-nam. Art. 3. — Le gendarme chef de poste remplira les fonctions de commissaire de police. Une indemnité mensuelle de dix piastres imputable au budget de l'Annam, lui sera allouée en cette qualité. Art. 4. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 mai 1901. BRONI. No 499. — ARRÊTÉ fixant la composition de la commission scolaire permanente au Tonkin. Du 15 mai 1901. Le Gouverneur général en Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu la loi scolaire, Vu l'arrêté en date du 21 septembre 1895, créant une commission permanente; Vu l'arrêté du 20 septembre 1897, augmentant le nombre des membres de cette commission et étendant ses attributions; Vu l'arrêté du 9 novembre 1898, modifiant la composition de la commission. Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: du premier. — La commission scolaire permanente chargée du contrôle de l'enseignement, des soins donnés aux enfants, ainsi que de la direction des établissements d'instruction du Protectorat, des Colonies et particuliers, laïques ou congréganistes, est composée de : Le Résident supérieur de Hanoi, Président; Le chef du service de l'Enseignement; Le premier adjoint au maire; Conseiller à la Cour d'appel; L'architecte chef du service des bâtiments civils; Un membre du conseil municipal; Le président de la sous-commission d'hygiène; Le médecin chargé des services extérieurs; Des pères de famille habitant la ville de Hanoi: Un fonctionnaire de la Résidence supérieure. Pour l'année scolaire 1901-1902 sont désignés pour faire partie de cette commission M. le conseiller à la Cour d'appel; M. Mettel, conseiller municipal; M. Schneider, (aîné), négociant; M. Warnier, négociant; M. Ghé, administrateur, chef du cabinet du Résident supérieur. Art. 3. Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 mai 1901. Par le Gouverneur général: BRONI. Le Résident supérieur au Tonkin, M. Bouilhes. No 500. — Circulaire au sujet des remboursements des frais
et particuliers, laïques ou congréganistes, est composée de : Le Résident supérieur de Hanoi, Président; Le chef du service de l'Enseignement; Le premier adjoint au maire; Conseiller à la Cour d'appel; L'architecte chef du service des bâtiments civils; Un membre du conseil municipal; Le président de la sous-commission d'hygiène; Le médecin chargé des services extérieurs; Des pères de famille habitant la ville de Hanoi: Un fonctionnaire de la Résidence supérieure. Pour l'année scolaire 1901-1902 sont désignés pour faire partie de cette commission M. le conseiller à la Cour d'appel; M. Mettel, conseiller municipal; M. Schneider, (aîné), négociant; M. Warnier, négociant; M. Ghé, administrateur, chef du cabinet du Résident supérieur. Art. 3. Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 mai 1901. Par le Gouverneur général: BRONI. Le Résident supérieur au Tonkin, M. Bouilhes. No 500. — Circulaire au sujet des remboursements des frais de justice. Du 15 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin à Messieurs les Administrateurs Chefs de province au Tonkin. Comme suite à la circulaire n° 18 du 8 mars 1900 de M. le gouverneur général, j'ai l'honneur de vous indiquer ci-après la marche à suivre pour obtenir le remboursement des avances faites par le budget provincial pour l'envoi au Parquet des prévenus ou incorporés de crime, de délit ou d'infraction à la législation des Douanes et Régies. Sur une feuille de route du modèle prescrit par les circulaires des 2 mai et 21 août 1900, l'administrateur résident mentionne les frais présumés de transport et de nourriture des prévenus ou des incorporés depuis la sortie de la prison provinciale jusqu'à l'arrivée au Parquet et les indemnités de transport de route et de séjour des agents de l'escorte à l'aller et au retour. Le percepteur en paie le montant au titre des dépenses urgentes et au compte : Avances au budget général, chapitre X, article 6. Au retour de l'escorte, l'administrateur résident liquide les dépenses effectuées et y comprend, s'il y a lieu, des débours imprévus faits en cours de voyage. Il adresse sans retard en deux expéditions, la feuille de
des avances faites par le budget provincial pour l'envoi au Parquet des prévenus ou incorporés de crime, de délit ou d'infraction à la législation des Douanes et Régies. Sur une feuille de route du modèle prescrit par les circulaires des 2 mai et 21 août 1900, l'administrateur résident mentionne les frais présumés de transport et de nourriture des prévenus ou des incorporés depuis la sortie de la prison provinciale jusqu'à l'arrivée au Parquet et les indemnités de transport de route et de séjour des agents de l'escorte à l'aller et au retour. Le percepteur en paie le montant au titre des dépenses urgentes et au compte : Avances au budget général, chapitre X, article 6. Au retour de l'escorte, l'administrateur résident liquide les dépenses effectuées et y comprend, s'il y a lieu, des débours imprévus faits en cours de voyage. Il adresse sans retard en deux expéditions, la feuille de route et les pièces justificatives à la Résidence supérieure, sous le timbre du 4e bureau. Ces pièces sont transmises, après vérification, au Parquet pour faire mandater le remboursement de l'avance au profit du budget provincial. Je prie d'appeler votre attention sur ce point qu'il n'y a pas lieu d'établir l'état des frais de garde et de nourriture des détenus lors du séjour à la prison provinciale. L'article 3, no 9, du décret du 18 juin 1811, rendu en partie applicable au Tonkin par arrêté du décembre 1899, met cette dépense à la charge du budget provincial. NO 501. — Arrêté allouant une subvention de 800$ au budget de Sontay. Du 15 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 15 mai 1901 : Une subvention de huit cents piastres (800$00) est allouée, à titre exceptionnel à la province de Sontay. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au article 6, paragraphe 5, « Subventions aux budgets provinciaux » du budget local du Tonkin de l'exercice 1901, et sera remise au nom du receveur-comptable de la province. N°502 ARRÊTE promulguant en Indo-Chine le décret du 20 mars 1901 portant applicables en Indo-Chine diverses lois métropolitaines. —
des frais de garde et de nourriture des détenus lors du séjour à la prison provinciale. L'article 3, no 9, du décret du 18 juin 1811, rendu en partie applicable au Tonkin par arrêté du décembre 1899, met cette dépense à la charge du budget provincial. NO 501. — Arrêté allouant une subvention de 800$ au budget de Sontay. Du 15 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 15 mai 1901 : Une subvention de huit cents piastres (800$00) est allouée, à titre exceptionnel à la province de Sontay. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au article 6, paragraphe 5, « Subventions aux budgets provinciaux » du budget local du Tonkin de l'exercice 1901, et sera remise au nom du receveur-comptable de la province. N°502 ARRÊTE promulguant en Indo-Chine le décret du 20 mars 1901 portant applicables en Indo-Chine diverses lois métropolitaines. — Décrets. Du 17 mai 1901. Le Gouverneur général en Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur général. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur sur la loi du 21 arrêté en 1891 ; Arrete : Article premier — Est promulgué dans toute l'étendue de la Chine le décret du 20 mars 1901, rendant applicables en Indo-Chine : 1° Le décret du 7 décembre 1897, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l'état civil et les actes instrumentaires en général ; 2° La loi du 14 décembre 1897, modifiant les articles 407 et 433 du Code de commerce ; 3° La loi du 1er mars 1898, modifiant l'article 2075 du Code civil ; 4° La loi du 24 mars 1898, modifiant les articles 843, 844 et 919 du Code civil (successions) ; 5° L'article 605 du Code du 3 brumaire an IV sur la répression des violences légères. Art. 2. — Le Directeur des Affaires civiles et le Procureur général, en leur service judiciaire de l'Indo-Chine, sont chargés, chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article premier. — Sont rendus applicables en Indo-Chine : 1° La loi du 7 décembre 1897,