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le jour et l'heure (C. proc., 967), V. Boitard et Colmet-Daage, Leçons de proc, t. 2, n. 1157; M. Garsonnet, Tr. de proc civ., t. 2, n. 203, note 3. Comme nous le disions donc, la question d'heures peut et doit, en principe, être examinée par le juge, quand on le saisit de prétentions rivales qui dérivent d'actes du même jour. Et on comprend parfaitement ce système : dans les cas où l'antériorité emporte préférence, quiconque a sur son adversaire une avance, ne fût-elle que de quelques heures ou de quelques minutes, se dit à bon droit le premier, et doit l'emporter. Il y a là une règle de justice, qui règle les endossements, par cela seul que nul texte ne la repousse en ce qui les concerne. 3° Ce n'est pas tout de décider que la transmission d'un connaissement, faite à un moment donné, obtient la priorité sur celle qui la suit dans le même jour; encore faut-il savoir comment, en pratique, on prouvera que tel endossement, portant la même date que tel autre, lui est antérieur. Il sera rare, si cela arrive jamais que cette preuve ressorte de l'écrit lui-même; car l'article 137, C. comm., ne reproduit pas, pour la négociation des effets à ordre, l'exigence que l'article 332 élève à propos des contrats d'assurances maritimes; il ne demande point qu'on énonce si l'opération a eu lieu avant ou après midi, et se contente de l'indication de la date, ce que tout le monde entend par la mention des jour, mois et an. Les endossements, dans l'usage, ne font donc pas connaître l'heure où ils se sont accomplis; on suspecterait même assez facilement ceux qui la mentionneraient, en se demandant si cette mention inusitée n'a pas pour but de créer une antidate et de masquer une fraude. On ne découvre donc l'heure qu'en consultant la correspondance ou les livres des parties, en entendant des témoins, etc. Or, est-il permis d'établir ainsi l'heure de l'endossement par des éléments de preuve pris en dehors de lui? Le tribunal de Honfleur s'est prononcé pour l'affirmative : sans même se poser la
pour la négociation des effets à ordre, l'exigence que l'article 332 élève à propos des contrats d'assurances maritimes; il ne demande point qu'on énonce si l'opération a eu lieu avant ou après midi, et se contente de l'indication de la date, ce que tout le monde entend par la mention des jour, mois et an. Les endossements, dans l'usage, ne font donc pas connaître l'heure où ils se sont accomplis; on suspecterait même assez facilement ceux qui la mentionneraient, en se demandant si cette mention inusitée n'a pas pour but de créer une antidate et de masquer une fraude. On ne découvre donc l'heure qu'en consultant la correspondance ou les livres des parties, en entendant des témoins, etc. Or, est-il permis d'établir ainsi l'heure de l'endossement par des éléments de preuve pris en dehors de lui? Le tribunal de Honfleur s'est prononcé pour l'affirmative : sans même se poser la question, il a demandé aux livres de caisse des deux adversaires le moment de leurs opérations. La Cour suprême a approuvé ce procédé : son arrêt rappelle, en effet, comme chose allant de soi, les efforts faits par les premiers juges en vue de fixer l'instant de chacun des endossements. Et telle paraît bien être la vérité. Si on refusait aux tribunaux le pouvoir de chercher hors du titre l'heure de la négociation, ils ne la connaîtraient JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, 475 Attendu qu'en admettant que Bossière et Cie aient négocié les chèques Malvault le 17 févr., à 10 heures du matin, comme ils entendent en faire résulter la preuve de leurs livres, ce qui, d'ailleurs, n'est pas contesté par la Société générale, il ne s'ensuit pas que cette Société générale n'ait pas fait la même opération antérieurement; qu'elle soutient, en effet, que c'est à la première heure du 17, vers neuf heures et demie du matin, qu'elle a réalisé avec Malvault l'opération qui était déjà préparée dès le 3 févr.; que rien ne vient infirmer ce fait; que le livre de caisse de l'agence de Honfleur, produit dans le délibéré, bien que tard jamais ou à peu
Et telle paraît bien être la vérité. Si on refusait aux tribunaux le pouvoir de chercher hors du titre l'heure de la négociation, ils ne la connaîtraient JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, 475 Attendu qu'en admettant que Bossière et Cie aient négocié les chèques Malvault le 17 févr., à 10 heures du matin, comme ils entendent en faire résulter la preuve de leurs livres, ce qui, d'ailleurs, n'est pas contesté par la Société générale, il ne s'ensuit pas que cette Société générale n'ait pas fait la même opération antérieurement; qu'elle soutient, en effet, que c'est à la première heure du 17, vers neuf heures et demie du matin, qu'elle a réalisé avec Malvault l'opération qui était déjà préparée dès le 3 févr.; que rien ne vient infirmer ce fait; que le livre de caisse de l'agence de Honfleur, produit dans le délibéré, bien que tard jamais ou à peu près, et les principes ci-dessus rappelés, sur le conflit des endossements du même jour, deviendraient lettre morte. En outre, quelle raison de droit y aurait-il de ne point accorder aux juges ce pouvoir? Ils sont autorisés à puiser dans toutes les circonstances de la cause les éléments de conviction dont ils ont besoin pour rectifier, quand il y a lieu, la date inscrite sur le titre; s'ils peuvent la rectifier, ils peuvent évidemment la compléter, en s'éclairant par les mêmes moyens, c'est-à-dire en recourant aux preuves de l'article 109, C. comm. Plusieurs fois, la Cour suprême a jugé qu'en matière civile, il est loisible de produire des témoins pour justifier de l'heure d'un acte. V. Cass. 15 juill. 1818; 18 août 1840 (S. 1840.1.785. — P. 1840.2.300). Comp. en ce sens, MM. Aubry et Rau, t. 8, p. 323, § 763, notes 12 et 13. A plus forte raison en est-il ainsi en matière commerciale, où d'ailleurs, l'article 1328, C. civ., étant écarté, cette preuve s'administre même contre les tiers, tels que porteurs d'un autre original du connaissement. En appliquant ces principes au cas particulier dont il s'agit, nous semblons, il est vrai, oublier que l'endossement, soumis à la nécessité
ils ont besoin pour rectifier, quand il y a lieu, la date inscrite sur le titre; s'ils peuvent la rectifier, ils peuvent évidemment la compléter, en s'éclairant par les mêmes moyens, c'est-à-dire en recourant aux preuves de l'article 109, C. comm. Plusieurs fois, la Cour suprême a jugé qu'en matière civile, il est loisible de produire des témoins pour justifier de l'heure d'un acte. V. Cass. 15 juill. 1818; 18 août 1840 (S. 1840.1.785. — P. 1840.2.300). Comp. en ce sens, MM. Aubry et Rau, t. 8, p. 323, § 763, notes 12 et 13. A plus forte raison en est-il ainsi en matière commerciale, où d'ailleurs, l'article 1328, C. civ., étant écarté, cette preuve s'administre même contre les tiers, tels que porteurs d'un autre original du connaissement. En appliquant ces principes au cas particulier dont il s'agit, nous semblons, il est vrai, oublier que l'endossement, soumis à la nécessité de la date (C. comm., 137), doit renfermer toutes les indications nécessaires pour satisfaire à cette prescription; que chercher au dehors de quoi le compléter à cet égard, c'est admettre, comme bien fait, un acte qui ne se trouve pas, dans toute l'acception du mot, daté, et qui, contrairement à la volonté du législateur, ne fait connaître le temps où il se place que moyennant l'intervention d'éléments extrinsèques. Mais un semblable raisonnement, empreint d'une rigueur excessive, méconnaît l'esprit de la loi commerciale, sous le prétexte d'eu respecter la lettre. Tout ce que demande l'article 137, c'est que l'endossement indique, nous l'avons dit déjà, les jour, mois et an; l'obligation de dater n'a pas d'autre sens. Quant à l'heure, notre article ne s'en inquiète pas ; il n'exige aucunement qu'on la fasse connaître dans l'écrit, et, par suite, il laisse, sur ce point, la carrière ouverte à l'appréciation des magistrats. 4° En résumé, rien ne s'oppose à la recherche des heures des deux endossements et au triomphe du porteur le plus ancien, si cette investigation aboutit. Disons tout de suite que, dans l'espèce, elle n'a pas eu de résultat, et que les juges du fait n'ont point réussi à découvrir la
la volonté du législateur, ne fait connaître le temps où il se place que moyennant l'intervention d'éléments extrinsèques. Mais un semblable raisonnement, empreint d'une rigueur excessive, méconnaît l'esprit de la loi commerciale, sous le prétexte d'eu respecter la lettre. Tout ce que demande l'article 137, c'est que l'endossement indique, nous l'avons dit déjà, les jour, mois et an; l'obligation de dater n'a pas d'autre sens. Quant à l'heure, notre article ne s'en inquiète pas ; il n'exige aucunement qu'on la fasse connaître dans l'écrit, et, par suite, il laisse, sur ce point, la carrière ouverte à l'appréciation des magistrats. 4° En résumé, rien ne s'oppose à la recherche des heures des deux endossements et au triomphe du porteur le plus ancien, si cette investigation aboutit. Disons tout de suite que, dans l'espèce, elle n'a pas eu de résultat, et que les juges du fait n'ont point réussi à découvrir la première en date des négociations invoquées. Dès lors, la seule décision acceptable était celle que la Cour de cassation a rendue en cassant l'arrêt de Caen : il convenait d'appeler les deux porteurs à concourir sur leur gage commun. Là où nul ne démontre, à son profit, l'existence d'une cause légitime de préférence, les parties doivent venir sur le pied de l'égalité. Le bon sens suggère cette solution, que le Code civil lui-même consacre dans l'article 2147, lorsqu'il établit la concurrence entre les créanciers hypothécaires inscrits à la même date. Si des idées aussi simples ont été méconnues par la Cour d'appel, et, avant elle, par le tribunal de commerce, c'est qu'on a attribué une importance excessive au fait que l'un des porteurs avait la qualité de commissionnaire, et, d'autre part, à la circonstance qu'il unissait à la possession symbolique, transférée par la remise du connaissement, la possession matérielle des marchandises elles-mêmes, consignées dans ses magasins. a) C'est, a-t-on dit, un commissionnaire ; par suite, l'article 95, C. comm., lui accorde, à raison de ses avances, un privilège, qui est de premier ordre et s'exerce à l'exclusion de tout autre. — Mais il y a là une confusion. D'après une
légitime de préférence, les parties doivent venir sur le pied de l'égalité. Le bon sens suggère cette solution, que le Code civil lui-même consacre dans l'article 2147, lorsqu'il établit la concurrence entre les créanciers hypothécaires inscrits à la même date. Si des idées aussi simples ont été méconnues par la Cour d'appel, et, avant elle, par le tribunal de commerce, c'est qu'on a attribué une importance excessive au fait que l'un des porteurs avait la qualité de commissionnaire, et, d'autre part, à la circonstance qu'il unissait à la possession symbolique, transférée par la remise du connaissement, la possession matérielle des marchandises elles-mêmes, consignées dans ses magasins. a) C'est, a-t-on dit, un commissionnaire ; par suite, l'article 95, C. comm., lui accorde, à raison de ses avances, un privilège, qui est de premier ordre et s'exerce à l'exclusion de tout autre. — Mais il y a là une confusion. D'après une doctrine unanime, ou peu s'en faut, et qu'on ne saurait sérieusement contester, le privilège du commissionnaire repose sur une constitution de gage tacite. V. Alauzet, Comm. du C. de comm. t. 3, n. 1090; MM. Lyon-Caen et Renault, Précis de dr. comm., t. 1er, n. 806; Bédarride, Des commissionnaires, n. 228. Mais V. Delamarre et Lepoitevin, Tr. de dr. comm., t. 3, n. 229. Or, si tel est le titre dont se prévaut ce créancier, on ne doit le traiter ni mieux ni plus mal qu'un gagiste ordinaire. V. M. Pont, Petits contrats, t. 2, n. 1110. Dans la défense au pourvoi, on a essayé de détruire cet argument. On a prétendu que, si l'autre créancier avait aussi acquis un exemplaire du connaissement, cette transmission s'était opérée à son profit, non pour lui assurer un droit de gage opposable au commissionnaire, mais pour le mettre en mesure de se faire payer par le banquier de celui-ci le montant de son chèque, en produisant les pièces sans lesquelles une maison prudente ne consent pas, en pareil cas, à compter les deniers. Le connaissement formait ainsi, entre les mains du porteur du chèque, un document à présenter, non une arme à employer;
228. Mais V. Delamarre et Lepoitevin, Tr. de dr. comm., t. 3, n. 229. Or, si tel est le titre dont se prévaut ce créancier, on ne doit le traiter ni mieux ni plus mal qu'un gagiste ordinaire. V. M. Pont, Petits contrats, t. 2, n. 1110. Dans la défense au pourvoi, on a essayé de détruire cet argument. On a prétendu que, si l'autre créancier avait aussi acquis un exemplaire du connaissement, cette transmission s'était opérée à son profit, non pour lui assurer un droit de gage opposable au commissionnaire, mais pour le mettre en mesure de se faire payer par le banquier de celui-ci le montant de son chèque, en produisant les pièces sans lesquelles une maison prudente ne consent pas, en pareil cas, à compter les deniers. Le connaissement formait ainsi, entre les mains du porteur du chèque, un document à présenter, non une arme à employer; il conférait, si l'on veut, au porteur, la possession des marchandises, mais pour le compte du commissionnaire, auquel le titre devait être remis en définitive, de telle façon qu'il y avait un seul possesseur et un seul créancier gagiste, le commissionnaire lui-même.— L'argumentation est, à coup sûr, ingénieuse mais peu solide. Qui croira qu'un capitaliste, recevant contre valeur un chèque accompagné d'un connaissement, n'entend pas prendre en gage, pour lui-même, les marchandises que spécifie le connaissement? Une telle supposition serait démentie par l'usage le plus certain. Aussi l'a-t-on promptement abandonnée ou atténuée devant la Cour suprême, pour soutenir que, si le bénéficiaire du second endossement est un créancier gagiste, son droit de gage, tout à fait subsidiaire et éventuel, ne peut apparaître qu'au cas où le commissionnaire refuserait les avances par lui promises; si, au contraire, on dit, ce dernier exécute ses engagements, il consolide par là le privilège qui lui appartient et qui devient irrévocable. Or, le commissionnaire, dans le procès actuel, avait fait les avances, puisqu'il avait déjà payé le premier chèque, lorsque le porteur du second est venu lui réclamer paiement ; donc, à cet instant, son privilège existait à l'abri de toute atteinte. — Nous considérons
solide. Qui croira qu'un capitaliste, recevant contre valeur un chèque accompagné d'un connaissement, n'entend pas prendre en gage, pour lui-même, les marchandises que spécifie le connaissement? Une telle supposition serait démentie par l'usage le plus certain. Aussi l'a-t-on promptement abandonnée ou atténuée devant la Cour suprême, pour soutenir que, si le bénéficiaire du second endossement est un créancier gagiste, son droit de gage, tout à fait subsidiaire et éventuel, ne peut apparaître qu'au cas où le commissionnaire refuserait les avances par lui promises; si, au contraire, on dit, ce dernier exécute ses engagements, il consolide par là le privilège qui lui appartient et qui devient irrévocable. Or, le commissionnaire, dans le procès actuel, avait fait les avances, puisqu'il avait déjà payé le premier chèque, lorsque le porteur du second est venu lui réclamer paiement ; donc, à cet instant, son privilège existait à l'abri de toute atteinte. — Nous considérons ce raisonnement comme aussi critiquable que le précédent. Nous concédons que le porteur du connaissement ne peut exercer aucun droit de gage, quand le commissionnaire acquitte la somme indiquée au chèque, mais sous la condition que ce paiement lui soit fait à lui-même. Il tombe sous le sens que les écus versés à un tiers, également porteur d'un chèque et d'un connaissement, ne sauraient modifier les droits du créancier dont nous parlons. Il n'est pas payé ; il conserve donc le gage, qu'il s'est fait constituer précisément pour s'assurer une garantie dans l'éventualité du non-paiement. b) C'est, par suite, à tort que le jugement de Honfleur et l'arrêt de Caen ont reconnu au commissionnaire, comme tel, un privilège primant le droit de l'autre porteur du connaissement. C'est aussi sans bonne raison qu'ils semblent avoir tenu compte de la détention physique exercée par le commissionnaire sur les marchandises litigieuses. La possession, on ne saurait trop le répéter, existe chez celui qui a le premier reçu le connaissement; il est et il reste possesseur, lors même que plus tard les choses engagées seraient remises à un tiers. Comme l'a dit, dans ses remarquables conclusions, M. l'avocat général Desjardins, « le législateur aurait
écus versés à un tiers, également porteur d'un chèque et d'un connaissement, ne sauraient modifier les droits du créancier dont nous parlons. Il n'est pas payé ; il conserve donc le gage, qu'il s'est fait constituer précisément pour s'assurer une garantie dans l'éventualité du non-paiement. b) C'est, par suite, à tort que le jugement de Honfleur et l'arrêt de Caen ont reconnu au commissionnaire, comme tel, un privilège primant le droit de l'autre porteur du connaissement. C'est aussi sans bonne raison qu'ils semblent avoir tenu compte de la détention physique exercée par le commissionnaire sur les marchandises litigieuses. La possession, on ne saurait trop le répéter, existe chez celui qui a le premier reçu le connaissement; il est et il reste possesseur, lors même que plus tard les choses engagées seraient remises à un tiers. Comme l'a dit, dans ses remarquables conclusions, M. l'avocat général Desjardins, « le législateur aurait commis une grave inconséquence, s'il avait mis sur le même plan, dans l'art. 92, C. comm., la possession symbolique et la possession effective, pour sacrifier ensuite l'une à l'autre... Dans l'espèce, la possession effective du consignataire est postérieure en fait à la quasi-possession de l'autre partie. On arriverait à un résultat déplorable, si l'on permettait à un endosseur d'intervertir l'ordre des privilèges créés par la remise des endossements, en donnant, après coup, à l'un de ses créanciers la clef de son magasin. ». À la vérité, le système recommandé par le savant avocat général, et adopté par la Cour de cassation, sacrifie, en partie, le commissionnaire. En l'obligeant à subir le concours d'un autre créancier, en diminuant la valeur des garanties dont il a besoin pour consentir des avances, on nuit non seulement à lui-même, mais au commerce, qui vit souvent de ces avances, et les obtiendra moins aisément, si les sûretés en sont compromises. Toutefois, le péril, que nous ne nions pas et qui mérite de fixer l'attention du législateur (V. à cet égard les développements fournis par M. Desjardins, dans ses conclusions ci-dessus rapportées), pourra en plus d'un cas être évité. On sait que la loi sur le
résultat déplorable, si l'on permettait à un endosseur d'intervertir l'ordre des privilèges créés par la remise des endossements, en donnant, après coup, à l'un de ses créanciers la clef de son magasin. ». À la vérité, le système recommandé par le savant avocat général, et adopté par la Cour de cassation, sacrifie, en partie, le commissionnaire. En l'obligeant à subir le concours d'un autre créancier, en diminuant la valeur des garanties dont il a besoin pour consentir des avances, on nuit non seulement à lui-même, mais au commerce, qui vit souvent de ces avances, et les obtiendra moins aisément, si les sûretés en sont compromises. Toutefois, le péril, que nous ne nions pas et qui mérite de fixer l'attention du législateur (V. à cet égard les développements fournis par M. Desjardins, dans ses conclusions ci-dessus rapportées), pourra en plus d'un cas être évité. On sait que la loi sur le timbre, du 30 mars 1872 (art. 5), exige, sur chaque exemplaire du connaissement, la mention du nombre des originaux (S. Lois annotées de 1872, p. 197, — P. Lois, décr., etc. de 1872, p. 336). Si donc, outre les quatre exemplaires obligatoires, le chargeur en fait dresser de supplémentaires, pour les négocier à part, comme dans notre espèce, le commissionnaire auquel il s'adresse, verra sur le titre, à le supposer régulièrement fait, l'indication de cette circonstance. Alors, pour ne courir aucun danger, il devra refuser tout versement, tant qu'on ne lui aura pas rapporté les originaux faits en sus du nombre réglementaire, ou qu'on ne lui aura pas prouvé qu'ils ont reçu une destination non frauduleuse. ERNEST CHAVEGRIN, Agrégé à la Faculté de droit de Paris. 476 1er PARTIE. tenu d'une manière autre que celui de Bossière et Cie, n'en est pas moins régulier, et ne contredit en aucune façon les affirmations de la Société générale; — Attendu que MM. Bossière et Cie tenteraient vainement de prouver en leur faveur la priorité d'heure par les numéros d'ordre des chèques; que ces effets portent la même date, sans indication d'heure, et ont pu être confectionnés en même temps par Malvault, pour
les négocier à part, comme dans notre espèce, le commissionnaire auquel il s'adresse, verra sur le titre, à le supposer régulièrement fait, l'indication de cette circonstance. Alors, pour ne courir aucun danger, il devra refuser tout versement, tant qu'on ne lui aura pas rapporté les originaux faits en sus du nombre réglementaire, ou qu'on ne lui aura pas prouvé qu'ils ont reçu une destination non frauduleuse. ERNEST CHAVEGRIN, Agrégé à la Faculté de droit de Paris. 476 1er PARTIE. tenu d'une manière autre que celui de Bossière et Cie, n'en est pas moins régulier, et ne contredit en aucune façon les affirmations de la Société générale; — Attendu que MM. Bossière et Cie tenteraient vainement de prouver en leur faveur la priorité d'heure par les numéros d'ordre des chèques; que ces effets portent la même date, sans indication d'heure, et ont pu être confectionnés en même temps par Malvault, pour réaliser l'escroquerie qu'il méditait; que ces numéros ne peuvent, en effet, rien établir, quant à l'heure de la remise aux banquiers des titres constitutifs du gage et de la provision; — Attendu qu'il demeure donc seulement constant que la négociation des chèques en question a eu lieu le même jour, 17 févr., dans les deux maisons, mais qu'il n'est pas possible de déterminer dans laquelle de ces deux maisons elle s'est faite en premier, les écritures Bossière et Cie, pas plus que celles de la Société générale, ne portant l'heure à laquelle elle a été effectuée ; — Attendu qu'il est justifié que Bossière et Cie et la Société générale ont reçu l'un et l'autre les chèques accompagnés de connaissements et de polices d'assurances; que la prétention de Bossière et Cie que la Société générale n'aurait reçu que des copies de polices, est démentie par la production dans le délibéré des originaux signés, timbrés et scellés ; — Attendu qu'il est en outre établi que les chèques de la Société générale ont été présentés à l'encaissement chez Glyn et Cie, le matin du 19 févr., et ont été payés lors de la présentation, l'agence de Honfleur en ayant reçu avis