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se rattache au précédent projet de loi et qui a trait à la construction de l'arsenal de Roanne. Ladite proposition est conçue comme il suit : « Le Sénat, réprouvant les errements dont la création à Roanne d'un nouvel arsenal militaire a été la manifestation, exprime sa confiance dans le Gouvernement pour y mettre fin. » Dans la discussion, sont entendus : MM. Millières-Lacroix, rapporteur spécial de la commission des finances ; Albert Thomas, ministre de l’armement et des fabrications de guerre; Hervey, Aimond, rapporteur général de la commission des finances; Perchet. La discussion est close. M. le président fait connaître que, sans préjudice de la proposition de résolution présentée par la commission des finances, le Sénat est appelé à se prononcer sur trois ordres du jour motivés, déposés, le premier par M. Gustave Rivet, le second par MM. Jean Dupuy, Léon Mougeot et Léon Barbier, et le troisième par MM. Charles Chabert et Laurent Thiéry. Sur les ordres du jour sont entendus : MM. Ribot, président du conseil, et Aimond, rapporteur général de la commission des finances. La priorité est demandée en faveur de l’ordre du jour de MM. Jean Dupuy, Léon Mougeot et Léon Barbier, qui est ainsi conçu : « Le Sénat, prenant acte des déclarations du Gouvernement sur le projet de l’arsenal de Roanne et confiant en lui pour maintenir le contrôle financier du Parlement, passe à l’ordre du jour. » La priorité est accordée à cet ordre du jour, qui est accepté par le Gouvernement. Il est mis aux voix et adopté. Le Sénat règle l'ordre du jour de sa prochaine séance. Il s'ajourne à demain, jeudi 29 mars, à trois heures. La séance est levée à sept heures trente minutes. Ordre du jour du jeudi 29 mars. A trois heures, séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Paimbœuf (Loire-Inférieure). (N° 17, fascicule 4, et 33, fascicule 7, année 1917. M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe
conçu : « Le Sénat, prenant acte des déclarations du Gouvernement sur le projet de l’arsenal de Roanne et confiant en lui pour maintenir le contrôle financier du Parlement, passe à l’ordre du jour. » La priorité est accordée à cet ordre du jour, qui est accepté par le Gouvernement. Il est mis aux voix et adopté. Le Sénat règle l'ordre du jour de sa prochaine séance. Il s'ajourne à demain, jeudi 29 mars, à trois heures. La séance est levée à sept heures trente minutes. Ordre du jour du jeudi 29 mars. A trois heures, séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Paimbœuf (Loire-Inférieure). (N° 17, fascicule 4, et 33, fascicule 7, année 1917. M. Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Plérin (Côtes-du-Nord). (N° 18, fascicule 4, et 31, fascicule 7, année 1917. M. Monnier, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France. (N° 485, année 1915 et 87, année 1916. M. Goy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation et ouvertures de crédits sur les exercices 1916 et 1917, par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement. (Ordinaire.) année 1917. M. Emile Aimond, rapporteur Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture dits spéciaux d’exercices clos et d’exercices futurs. (Ordinaire.) Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant sur l’exercice 1917 des crédits prévus au deuxième trimestre de l’année et autorisant la perception pendant la même période des impôts et revenus publics. (Ordinaire.) M. Emile Aimond, rapporteur. Urgence déclarée. Discussion de l’interpellation de M. de Lagny et de plusieurs de ses collègues, sur les conséquences de l’arrêt d’une usine fabriquant du sulfate de cuivre nécessaire au vignoble français. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l’emploi
1916. M. Goy, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation et ouvertures de crédits sur les exercices 1916 et 1917, par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement. (Ordinaire.) année 1917. M. Emile Aimond, rapporteur Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture dits spéciaux d’exercices clos et d’exercices futurs. (Ordinaire.) Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant sur l’exercice 1917 des crédits prévus au deuxième trimestre de l’année et autorisant la perception pendant la même période des impôts et revenus publics. (Ordinaire.) M. Emile Aimond, rapporteur. Urgence déclarée. Discussion de l’interpellation de M. de Lagny et de plusieurs de ses collègues, sur les conséquences de l’arrêt d’une usine fabriquant du sulfate de cuivre nécessaire au vignoble français. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant l’emploi d’acide sulfurique et autres substances artificielles pour la préparation de certains produits de consommation. (Ordinaire.) M. Cazeneuve, rapporteur. 1re délibération sur le projet de loi, ayant pour but de modifier les dispositions actuelles relatives au passage des officiers généraux dans le cadre de leurs fonctions, créant pour les colonels une position permanente. (Ordinaire.) 2e délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la création d’un service de comptes courants et de chèques postaux; 2° la proposition de M. de La Batut, tendant à créer un service de comptes courants et de chèques postaux. (Ordinaire.) M. Emile Dupont, rapporteur. Discussion de la proposition de loi, ayant pour but de déterminer les conditions dans lesquelles pourront être révoquées, par les enfants dont les parents se sont trouvés dans l’impossibilité de contracter mariage, à cause de la mobilisation du père et le décès de la mère, dans l’impossibilité de contracter mariage. (Ordinaire.) M. Catalogne, rapporteur. Urgence déclarée. 1re délibération sur la proposition de loi, ayant pour but d'abroger le dernier alinéa de l'article 2 du code civil et à maintenir l’usufruit ou le profit du conjoint survivant en cas de divorce. (Ordinaire.) Suisse, rapporteur. 1re
position permanente. (Ordinaire.) 2e délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la création d’un service de comptes courants et de chèques postaux; 2° la proposition de M. de La Batut, tendant à créer un service de comptes courants et de chèques postaux. (Ordinaire.) M. Emile Dupont, rapporteur. Discussion de la proposition de loi, ayant pour but de déterminer les conditions dans lesquelles pourront être révoquées, par les enfants dont les parents se sont trouvés dans l’impossibilité de contracter mariage, à cause de la mobilisation du père et le décès de la mère, dans l’impossibilité de contracter mariage. (Ordinaire.) M. Catalogne, rapporteur. Urgence déclarée. 1re délibération sur la proposition de loi, ayant pour but d'abroger le dernier alinéa de l'article 2 du code civil et à maintenir l’usufruit ou le profit du conjoint survivant en cas de divorce. (Ordinaire.) Suisse, rapporteur. 1re délibération sur le projet de loi, ayant pour but de compléter l’article 2 de la loi du 14 juillet 1912 et l’article 6 de la loi du 19 février 1909, sur la législation des chèques. (Ordinaire.) M. Antony Raynaud, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Henry Chéron, relative aux mesures destinées à faciliter le mobilier des familles nombreuses. (Ordinaire.) M. Henry Chéron, rapporteur. La séance du jeudi 29 mars est la première session ordinaire de l'année 1917. Les billets portant la date de ce jour et destinés à cette séance comprennent le second étage. Depuis M. Gouzy, jusqu'à M. Jean Morel, y compris M. Jean Morel. Depuis M. Etienne Richelieu, jusqu'et y compris M. Jénouvrier. 29 mars 1917 Il n'y a pas d'indemnité pour cette séance et comprend : depuis M. Jeanneney, jusqu'à et y compris M. Lhopiteau. Compte rendu des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 mars : le rapport de M. Perchot sur les marchés de projectiles ; le rapport de M. Henry Chéron sur sa position de loi sur l'extension de la carte civile des syndicats professionnels ; le projet de loi no 7 autorisant l'importation de la saccharine et
Chéron, relative aux mesures destinées à faciliter le mobilier des familles nombreuses. (Ordinaire.) M. Henry Chéron, rapporteur. La séance du jeudi 29 mars est la première session ordinaire de l'année 1917. Les billets portant la date de ce jour et destinés à cette séance comprennent le second étage. Depuis M. Gouzy, jusqu'à M. Jean Morel, y compris M. Jean Morel. Depuis M. Etienne Richelieu, jusqu'et y compris M. Jénouvrier. 29 mars 1917 Il n'y a pas d'indemnité pour cette séance et comprend : depuis M. Jeanneney, jusqu'à et y compris M. Lhopiteau. Compte rendu des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 mars : le rapport de M. Perchot sur les marchés de projectiles ; le rapport de M. Henry Chéron sur sa position de loi sur l'extension de la carte civile des syndicats professionnels ; le projet de loi no 7 autorisant l'importation de la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles. 1er bureau. (Formation du 9 janvier 1917.) Quête de l'effet de nommer un membre de Par le milieu de la loi relative aux dommages causés par la guerre, en remplacement de M. Léon Bourgeois. Notons : Olivier-Champeaux, Calvados. Bousquet, Calais. – Bourgeois (Léon), Corrèze. Combes, Charente-Inférieure. Laudé, Lozère. Gentiliez, Alsace. Guillier, Nord. Halgan (Emmanuel), Vendée. Henry Berenger, Guadeloupe. Villalobos, Haute-Saône. Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. Jonnart, Pas-de-Calais. De Kerallan, Finistère. De Las Cases (Fernand), Lozère. Lhopiteau, Eure-et-Loir. Courtippe, Lucien Cornet, Yonne. Dhartell, Charente. Orcan, Doubs. Pams, Jules, Pyrénées. De Pernador, Finistère. Peytral, Bouches-du-Rhône. Hatien, (Indre). Saint-Germain, Oran. Mote de Saint-Quentin, Calvados. Steeg, (Thierry). Quelques convocations du jeudi 29 mars, Commission des finances ; à deux heures et demie. Question relative à la création des chambres d'agriculture ; à deux heures. Local bureau. Question relative à la saisie-arrest ; à deux heures. Local du bureau. Question relative à la réparation des dommages de la guerre à dix heures. Local 3e Bureau. La commission des pétitions (1917) ; à deux heures et demie. Local du 2e bureau. Bureau (janvier 1917). Nomination de la commission relative à la loi sur les dommages de guerre, en remplacement de M. Léon Bourgeois ; à
Laudé, Lozère. Gentiliez, Alsace. Guillier, Nord. Halgan (Emmanuel), Vendée. Henry Berenger, Guadeloupe. Villalobos, Haute-Saône. Jénouvrier, Ille-et-Vilaine. Jonnart, Pas-de-Calais. De Kerallan, Finistère. De Las Cases (Fernand), Lozère. Lhopiteau, Eure-et-Loir. Courtippe, Lucien Cornet, Yonne. Dhartell, Charente. Orcan, Doubs. Pams, Jules, Pyrénées. De Pernador, Finistère. Peytral, Bouches-du-Rhône. Hatien, (Indre). Saint-Germain, Oran. Mote de Saint-Quentin, Calvados. Steeg, (Thierry). Quelques convocations du jeudi 29 mars, Commission des finances ; à deux heures et demie. Question relative à la création des chambres d'agriculture ; à deux heures. Local bureau. Question relative à la saisie-arrest ; à deux heures. Local du bureau. Question relative à la réparation des dommages de la guerre à dix heures. Local 3e Bureau. La commission des pétitions (1917) ; à deux heures et demie. Local du 2e bureau. Bureau (janvier 1917). Nomination de la commission relative à la loi sur les dommages de guerre, en remplacement de M. Léon Bourgeois ; à deux et demie. Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS législative. Session ordinaire de 1917. Acte de la séance du mercredi 28 mars. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la séance du mardi 27 mars, lu par M. Pierre Pays, l'un des secrétaires, est adopté, après une observation de M. le président. La Chambre adopte : 1° Le projet de loi sur les bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale ; 2° Le projet de loi portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir les prohibitions de sortie et des prohibitions d'entrée sur diverses marchandises ; 3° Le projet de loi portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou l'exportation vers les colonies ou protectorats autres que la Tunisie du Maroc de certains produits ; 4° Le projet de loi portant ratification du décret du 18 décembre 1916, qui a majoré les droits d'importation appliqués aux tabacs de brigrandes autres que pour la régie. A l'unanimité de 466 votants, le projet de loi est adopté en la suite de la discussion. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1° Du projet de loi relatif à la réforme
adopté, après une observation de M. le président. La Chambre adopte : 1° Le projet de loi sur les bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale ; 2° Le projet de loi portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir les prohibitions de sortie et des prohibitions d'entrée sur diverses marchandises ; 3° Le projet de loi portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou l'exportation vers les colonies ou protectorats autres que la Tunisie du Maroc de certains produits ; 4° Le projet de loi portant ratification du décret du 18 décembre 1916, qui a majoré les droits d'importation appliqués aux tabacs de brigrandes autres que pour la régie. A l'unanimité de 466 votants, le projet de loi est adopté en la suite de la discussion. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1° Du projet de loi relatif à la réforme du régime des entrepôts ; 2° De la proposition de loi de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme du régime des entrepôts de douane. MM. Louis Barthe, rapporteur ; Cadenat, Louis Serre, Dufrêche, Chainet, Jean Bon, Léon Nérel sont entendus. La discussion générale est close. La Chambre décide de passer à la discussion des articles. La suite de la discussion est renvoyée à la séance de demain. Une interpellation de M. de La Trémoille sur l'explosion de l'usine F à Mérignac de Aristide Prat et S' dont la discussion a été renvoyée au vendredi 30 mars. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du jeudi 29 mars. La séance de la Chambre pour le jeudi 29 mars sera à deux heures et demie, séance publique. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du jeudi 29 mars. 1° Suite de la discussion : 1° Du projet de loi présente par le président de la Chambre, M. Edouard Barthe, rapporteur. 2° Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme du régime des
close. La Chambre décide de passer à la discussion des articles. La suite de la discussion est renvoyée à la séance de demain. Une interpellation de M. de La Trémoille sur l'explosion de l'usine F à Mérignac de Aristide Prat et S' dont la discussion a été renvoyée au vendredi 30 mars. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du jeudi 29 mars. La séance de la Chambre pour le jeudi 29 mars sera à deux heures et demie, séance publique. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du jeudi 29 mars. 1° Suite de la discussion : 1° Du projet de loi présente par le président de la Chambre, M. Edouard Barthe, rapporteur. 2° Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Edouard Barthe et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme du régime des entrepôts de douane. 3° Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Mistral et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la production de l'acier par la réquisition des mines et des établissements industriels et par la réglementation de rappel et de remplacement de la main-d'œuvre, (N° 3041, M. Lucien Molineau, rapporteur.) 4° Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Falliot, relative aux marchandises à livrer conclues avant la guerre. (N°S 3120-3125-3126-2918. 11. Falliot, rapporteur.) Discussion du projet de loi relatif à la farine et aux pains de fabrication de la farine en cas d'inobservation des règles d'hygiène et de la condition des entrepôts. (N° 2909, Vador, rapporteur.) Discussion : 1° De la proposition de loi de M. Paul Léonard, relative à la fixation de la durée et des conditions des emprisonnements et des peines correctives. (N° 2925, rapporteur.) 7° Examen de la demande de discussion de la proposition de loi de M. Paul Léonard, relative à la réduction de la durée et des conditions des emprisonnements et des peines correctives. a une des ligureurs de complément dans l'armée active. (N° 312) (Art. 1* du règlement.) 8 Discussion de la proposition de loi
3041, M. Lucien Molineau, rapporteur.) 4° Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Falliot, relative aux marchandises à livrer conclues avant la guerre. (N°S 3120-3125-3126-2918. 11. Falliot, rapporteur.) Discussion du projet de loi relatif à la farine et aux pains de fabrication de la farine en cas d'inobservation des règles d'hygiène et de la condition des entrepôts. (N° 2909, Vador, rapporteur.) Discussion : 1° De la proposition de loi de M. Paul Léonard, relative à la fixation de la durée et des conditions des emprisonnements et des peines correctives. (N° 2925, rapporteur.) 7° Examen de la demande de discussion de la proposition de loi de M. Paul Léonard, relative à la réduction de la durée et des conditions des emprisonnements et des peines correctives. a une des ligureurs de complément dans l'armée active. (N° 312) (Art. 1* du règlement.) 8 Discussion de la proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Croix et plusieurs de ses collègues, relative à l'avancement des officiers prisonniers de guerre. M. Henri Galli, rapporteur.) 9. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre. (N° 2477 - 2832 - 3107. M. Frédéric Ignace, rapporteur.) 10. Discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur l'exception de mobilisation. (N° M. Emile Bender Rhône), rapporteur.) 11 Discussion de la du projet de loi tendant à modifier la législation des personnes des armées de terre et de mer dans les cas de hécatombes, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la suite de guerre. M. Pierre Mille, rapporteur. 12. Discussion de la proposition de loi de M. E. Nadillac, tendant à la réorganisation professionnelle agricole des blessés et mutilés de la guerre et à d'autres sur les habitations à bon marché, la propriété rurale et le crédit agricole ; du projet de loi de M. Nunamier, sur le remboursement et Paul Laffont ; Article VII permet aux mutilés de la
de guerre. (N° 2477 - 2832 - 3107. M. Frédéric Ignace, rapporteur.) 10. Discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur l'exception de mobilisation. (N° M. Emile Bender Rhône), rapporteur.) 11 Discussion de la du projet de loi tendant à modifier la législation des personnes des armées de terre et de mer dans les cas de hécatombes, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la suite de guerre. M. Pierre Mille, rapporteur. 12. Discussion de la proposition de loi de M. E. Nadillac, tendant à la réorganisation professionnelle agricole des blessés et mutilés de la guerre et à d'autres sur les habitations à bon marché, la propriété rurale et le crédit agricole ; du projet de loi de M. Nunamier, sur le remboursement et Paul Laffont ; Article VII permet aux mutilés de la guerre de disposer d'une propriété rurale, de la proposition de loi de M. Bouton de Monvel, sur l'octroi d'une gage, tendant à faciliter le logement d'une maison et d'une petite propriété aux soldats blessés ou malades de guerre ou malades qui ont été blessés ou réformés avec des assurances ponctuelles de garantie aux -ennemis depuis l'armistice ; discussion de l'acquisition de terres aux fermiers ouvriers agricoles ayant fait chevrier ; 4e de la proposition de M. Jules Sietzenheim, tendant à l'application aux mutilés et pensionnés ou des morts des suites de l'inflation des matériaux des lois sur les habitations à bon marché, la propriété rurale, les rentes exonimales et le crédit immobilier ; 15e de la proposition de la constitution de l'union des mutilés et blessés de la guerre, inv. 17 (N° 1 et 2. M. L. Donlevy, rapporteur.) 13. Discussion du projet de loi de M. Paul Tendel, secrétaire politique, par la loi du 5 août 1914. (N° 2948 Paul-Meunier, rapporteur.) 14. Discussion du projet de loi portant ratification du traité ayant pour objet à augmenter les diverses marchandises. (N° 2337-2510. M. Edmond Delebecque, rapporteur.) 15. Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadillac et plusieurs de
de garantie aux -ennemis depuis l'armistice ; discussion de l'acquisition de terres aux fermiers ouvriers agricoles ayant fait chevrier ; 4e de la proposition de M. Jules Sietzenheim, tendant à l'application aux mutilés et pensionnés ou des morts des suites de l'inflation des matériaux des lois sur les habitations à bon marché, la propriété rurale, les rentes exonimales et le crédit immobilier ; 15e de la proposition de la constitution de l'union des mutilés et blessés de la guerre, inv. 17 (N° 1 et 2. M. L. Donlevy, rapporteur.) 13. Discussion du projet de loi de M. Paul Tendel, secrétaire politique, par la loi du 5 août 1914. (N° 2948 Paul-Meunier, rapporteur.) 14. Discussion du projet de loi portant ratification du traité ayant pour objet à augmenter les diverses marchandises. (N° 2337-2510. M. Edmond Delebecque, rapporteur.) 15. Discussion de la proposition de loi de M. Jules Nadillac et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des contrats d'assurances-vie dont les titulaires sont morts ennemis, morts ou mutilés à la suite de décodes sous les dommages de Maladie ou d'accident, ainsi qu'au paiement des primes dues par les administrateurs à la fin des moratoires. (N° 3123-3224-3428. M. Giordan, rapporteur.) 16. Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 8 avril 1884 sur l'octroi municipal. (N° 2949. Paul-Meunier, rapporteur.) 17. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses Collègues, tendant à modifier la loi du 31 décembre 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses sous les drapeaux ; 2° de la proposition de loi de MM. Bouyer et Théo Berset, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations. (de 23 centimes aux familles des mobilisés ; 3° de la proposition de loi de MM. Lavalle et Proudhon et de ses collègues tendant à augmenter les allocations familiales des femmes bénéficiaires de la loi du 5 août 1914 ; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Dosquelle et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis