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point ; c'est entre eux question de nuance ; je crois bien cependant qu'ils ne sont pas loin de s'entendre. En effet, M. Sibille admet bien que les préfets donnent des notes, mais il veut que le ministre les écoute d'une oreille très distraite. M. le rapporteur. Je demande qu'il les contrôle. M. le ministre. M. Georges Berry accepterait bien ces notes, mais à condition que le ministre les écoute l'oreille fermée. M. Georges Berry. Je demande surtout que ces notes soient communiquées aux intéressés, aussi bien les notes politiques que les notes des chefs hiérarchiques. Je ne demande pas autre chose. M. le ministre. C'est déjà fait. Nous sommes donc d'accord. Mais je rappelle que les préfets sont, dans les départements, les représentants du Gouvernement et de chacun des ministres, et que c'est par eux que la pensée, l'action et la direction gouvernementales se font sentir dans tout le pays. Si certains directeurs ou chefs de service, ou leurs subordonnés ont quelque liberté, quelque initiative, quelque autonomie dans le règlement des affaires de leur ressort, il n'en est pas moins vrai qu'ils subissent et qu'ils doivent subir l'impulsion et la direction politique du préfet. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Georges Berry. Voulez-vous répondre nettement à cette simple question : Communiquerez-vous aux intéressés les notes des préfets ? M. le ministre. Mais cela a fait l'objet d'une circulaire de M. Maruéjouls. Par conséquent, ces notes et les autres seront toujours communiquées aux intéressés. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le rapporteur. Je crois que vous faites erreur, monsieur le ministre. La circulaire de M. Maruéjouls ne vise que les notes des inspecteurs généraux et des ingénieurs en chef. M. le ministre. Je la compléterai, monsieur Sibille, si elle n'est pas suffisante. (Applaudissements.) M. le rapporteur. Alors vous me donnez complète satisfaction, monsieur le ministre, et je prends acte de votre promesse. M. le ministre. Je ne fais pas ces déclarations à la légère. Concevoir les choses autrement, ce serait introduire l'anarchie au sein des services départementaux. Dès lors, pourquoi priver le préfet du droit
l'extrême gauche.) M. Georges Berry. Voulez-vous répondre nettement à cette simple question : Communiquerez-vous aux intéressés les notes des préfets ? M. le ministre. Mais cela a fait l'objet d'une circulaire de M. Maruéjouls. Par conséquent, ces notes et les autres seront toujours communiquées aux intéressés. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le rapporteur. Je crois que vous faites erreur, monsieur le ministre. La circulaire de M. Maruéjouls ne vise que les notes des inspecteurs généraux et des ingénieurs en chef. M. le ministre. Je la compléterai, monsieur Sibille, si elle n'est pas suffisante. (Applaudissements.) M. le rapporteur. Alors vous me donnez complète satisfaction, monsieur le ministre, et je prends acte de votre promesse. M. le ministre. Je ne fais pas ces déclarations à la légère. Concevoir les choses autrement, ce serait introduire l'anarchie au sein des services départementaux. Dès lors, pourquoi priver le préfet du droit de donner des notes sur les fonctionnaires de son département ? M. le comte de Lanjuinais. Cela ne le regarde pas ! M. Audigier. Le préfet a autour de lui ses chefs de service. M. le ministre. Ce serait contraire à tous les principes d'ordre gouvernemental, ce serait en outre inapplicable dans la pratique. Je suppose un département dans lequel les services de la voirie — puisqu'il s'agit du ministère des travaux publics — sont fusionnés. Ces services sont confiés à un ingénieur, à des conducteurs et à des commis qui sont les subordonnés du préfet. Et vous voudriez refuser au préfet le droit de donner des notes à ces fonctionnaires? (Dénégations sur divers bancs au centre.) Laissez-moi m'expliquer, messieurs. Je sais, bien que M. Sibille, que M. Georges Berry lui-même consentiraient à ce que le préfet donnât sur ces agents des notes techniques et professionnelles; mais en fait, ce que certains ne veulent pas, c'est reconnaître au préfet le droit de donner des notes politiques. M. le baron de Boissieu. Qu'est-ce que la politique a à faire en matière de travaux publics ? M. le ministre. Mes honorables contradicteurs ne sont pas certainement de ceux qui pensent qu'on peut
inapplicable dans la pratique. Je suppose un département dans lequel les services de la voirie — puisqu'il s'agit du ministère des travaux publics — sont fusionnés. Ces services sont confiés à un ingénieur, à des conducteurs et à des commis qui sont les subordonnés du préfet. Et vous voudriez refuser au préfet le droit de donner des notes à ces fonctionnaires? (Dénégations sur divers bancs au centre.) Laissez-moi m'expliquer, messieurs. Je sais, bien que M. Sibille, que M. Georges Berry lui-même consentiraient à ce que le préfet donnât sur ces agents des notes techniques et professionnelles; mais en fait, ce que certains ne veulent pas, c'est reconnaître au préfet le droit de donner des notes politiques. M. le baron de Boissieu. Qu'est-ce que la politique a à faire en matière de travaux publics ? M. le ministre. Mes honorables contradicteurs ne sont pas certainement de ceux qui pensent qu'on peut loyalement et fidèlement servir la République en la combattant. (Applaudissements à gauche.) M. Charles Benoist. Vous confondez toujours la République avec le ministère. (Applaudissements au centre. — Murmures à gauche.) Mais c'est toute la question! M. le ministre. Vous me répondrez, monsieur Charles Benoist; permettez-moi, je vous prie, de conduire ma discussion à ma manière. M. le président. Monsieur le ministre, la Chambre tout entière vous écoute avec beaucoup d'attention et d'intérêt. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) M. le ministre. Je professe une théorie toute contraire, à savoir que lorsqu'un fonctionnaire a l'honneur de servir la République, il lui doit tout son zèle, toute son activité et tout son dévouement. M. Georges Galpin. Il faut qu'il soit un bon agent électoral? M. le ministre. Ce serait une chose singulière, en vérité, de voir des fonctionnaires prétendre servir la République en manifestant en toute occasion contre elle. (Interruptions au centre et à droite.) — Messieurs, je fais allusion aux pièces de mon dossier, vous le pensez bien — en se mettant en état d'hostilité permanente contre le Gouvernement et ses représentants et en s'insurgeant contre les lois votées par le Parlement. (Applaudissements à l'extrême gauche et
ma discussion à ma manière. M. le président. Monsieur le ministre, la Chambre tout entière vous écoute avec beaucoup d'attention et d'intérêt. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) M. le ministre. Je professe une théorie toute contraire, à savoir que lorsqu'un fonctionnaire a l'honneur de servir la République, il lui doit tout son zèle, toute son activité et tout son dévouement. M. Georges Galpin. Il faut qu'il soit un bon agent électoral? M. le ministre. Ce serait une chose singulière, en vérité, de voir des fonctionnaires prétendre servir la République en manifestant en toute occasion contre elle. (Interruptions au centre et à droite.) — Messieurs, je fais allusion aux pièces de mon dossier, vous le pensez bien — en se mettant en état d'hostilité permanente contre le Gouvernement et ses représentants et en s'insurgeant contre les lois votées par le Parlement. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. Charles Benoist. Je demande la parole. M. le ministre. Je tiens à dire toute la vérité. Et, puisque je suis à cette tribune, je tiens à dire très haut que ceux-là, parmi les fonctionnaires des travaux publics, manqueraient gravement à leur devoir qui comprendraient autrement ce devoir que ne le comprend le ministre qui est à leur tête, (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Mouvements divers.) Et afin qu'il n'y ait aucune équivoque sur mes sentiments, je déclare que lorsque j'aurai à donner un avancement ou à faire une nomination je tiendrai un très juste compte à la fois des notes professionnelles, techniques des candidats et de la correction de leur attitude politique. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.) Ce faisant, messieurs, je croirai remplir en conscience mon devoir de bon administrateur et de ministre républicain; (vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. le rapporteur. M. le ministre a bien voulu déclarer qu'il communiquerait aux intéressés les notes secrètes des préfets. M. le comte de Lanjuinais. Ce n'est pas suffisant. M. le rapporteur. Je prends acte de cette déclaration, qui me donne toute satisfaction, et je remercie M. le ministre. (Applaudissements.) M.
que ne le comprend le ministre qui est à leur tête, (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Mouvements divers.) Et afin qu'il n'y ait aucune équivoque sur mes sentiments, je déclare que lorsque j'aurai à donner un avancement ou à faire une nomination je tiendrai un très juste compte à la fois des notes professionnelles, techniques des candidats et de la correction de leur attitude politique. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.) Ce faisant, messieurs, je croirai remplir en conscience mon devoir de bon administrateur et de ministre républicain; (vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. le rapporteur. M. le ministre a bien voulu déclarer qu'il communiquerait aux intéressés les notes secrètes des préfets. M. le comte de Lanjuinais. Ce n'est pas suffisant. M. le rapporteur. Je prends acte de cette déclaration, qui me donne toute satisfaction, et je remercie M. le ministre. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Tournier. M. Albert Tournier. M. le président de la Chambre ayant bien voulu m'inviter à développer à la tribune une interruption que j'avais lancée de mon banc, je m'empresse de déférer à cet appel pour renouveler ma protestation de la manière la plus catégorique. (Mouvements divers.) S'il était besoin d'une excuse à mon intervention, M. le président peut la trouver dans l'observation qu'il n'a pu s'empêcher d'adresser lui-même du haut du fauteuil à M. Sibille en le rappelant à la question et au budget des travaux publics. Si un mouvement d'indignation s'est produit sur ces bancs, (l'orateur désigne l'extrême gauche) (exclamations à droite.) Parfaitement! d'indignation! en voici le motif: les républicains éprouvés de nos départements se demandent de qui véritablement on se moque dans cette enceinte. (Mouvements divers.) Comment! les réactionnaires sont presque partout à la tête des administrations! (exclamations et applaudissements ironiques au centre et à droite. — Applaudissements à gauche.) Ils sont les seuls protégés, et vous venez nous parler de persécutions et d'inquisitions! (Oui! oui! à droite.) Je ne m'attendais nullement à monter à la tribune. Si je n'y avais été appelé à l'improviste par l'incident de tout à l'heure,
catégorique. (Mouvements divers.) S'il était besoin d'une excuse à mon intervention, M. le président peut la trouver dans l'observation qu'il n'a pu s'empêcher d'adresser lui-même du haut du fauteuil à M. Sibille en le rappelant à la question et au budget des travaux publics. Si un mouvement d'indignation s'est produit sur ces bancs, (l'orateur désigne l'extrême gauche) (exclamations à droite.) Parfaitement! d'indignation! en voici le motif: les républicains éprouvés de nos départements se demandent de qui véritablement on se moque dans cette enceinte. (Mouvements divers.) Comment! les réactionnaires sont presque partout à la tête des administrations! (exclamations et applaudissements ironiques au centre et à droite. — Applaudissements à gauche.) Ils sont les seuls protégés, et vous venez nous parler de persécutions et d'inquisitions! (Oui! oui! à droite.) Je ne m'attendais nullement à monter à la tribune. Si je n'y avais été appelé à l'improviste par l'incident de tout à l'heure, j'aurais pu apporter à mon tour des documents intéressants. M. Sibille nous a lu un certain nombre de circulaires ministérielles, signées des noms de MM. de Persigny, de Fourtou. M. le comte de Lanjuinais. Et de M. Combes! M. Albert Tournier. et de M. Combes (bruit à droite et au centre.) M. le président. Si j'ai empêché l'orateur d'interrompre tout à l'heure, c'est avec la certitude qu'il serait écouté à la tribune. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) M. Albert Tournier. Vous ne pouvez manquer de trouver extraordinaire, monsieur de Lanjuinais, que ce soient précisément ceux-là mêmes qui ont soutenu le régime cher à M. de Fourtou, qui manifestent sur les bancs de cette Chambre la plus bruyante et la plus large indignation contre les prétendus procédés tyranniques de M. Combes? On parle de tous les côtés de fiches, de délégués administratifs. À cet égard, je puis vous citer deux exemples. Je suis le représentant d'une circonscription, pays d'origine d'un général qui a protesté contre une des fiches qui le visaient. Le général d'Amboise de Larbont a été l'objet d'une mesure de la part du Gouvernement qui siège actuellement devant nous. J'approuve très hautement cette mesure.
centre.) M. le président. Si j'ai empêché l'orateur d'interrompre tout à l'heure, c'est avec la certitude qu'il serait écouté à la tribune. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à gauche.) M. Albert Tournier. Vous ne pouvez manquer de trouver extraordinaire, monsieur de Lanjuinais, que ce soient précisément ceux-là mêmes qui ont soutenu le régime cher à M. de Fourtou, qui manifestent sur les bancs de cette Chambre la plus bruyante et la plus large indignation contre les prétendus procédés tyranniques de M. Combes? On parle de tous les côtés de fiches, de délégués administratifs. À cet égard, je puis vous citer deux exemples. Je suis le représentant d'une circonscription, pays d'origine d'un général qui a protesté contre une des fiches qui le visaient. Le général d'Amboise de Larbont a été l'objet d'une mesure de la part du Gouvernement qui siège actuellement devant nous. J'approuve très hautement cette mesure. Le ministre de la guerre a droit à toutes nos félicitations : il a suivi en cette occasion, et il saura suivre en toutes les circonstances analogues les véritables traditions qui s'imposent à tous les gouvernements soucieux de leur défense en réprimant les manifestations anticonstitutionnelles, et je pense que le Gouvernement ne voudra pas se soustraire à l'obligation corrélative non moins impérieuse qui lui inculpence de défendre les fonctionnaires républicains. Le langage net et précis que vient de tenir à cette tribune M. le ministre des travaux publics nous rassure pleinement à cet égard. Le général d'Amboise de Larbont a protesté dans les termes dont vous n'avez pas perdu le souvenir. De quoi se plaignait-il? La fiche le concernant le représentait comme un protestant très libéral et dévoué au Gouvernement qui l'avait poussé aux trois étoiles de divisionnaire. C'est pour repousser cette extraordinaire accusation de loyalisme qu'il a cru devoir rompre le silence, et c'est là-dessus que l'on a osé croire à la délation. Nous sommes en vérité d'étranges inquisiteurs ! (Applaudissements à l'extrême gauche.) À droite. Enfin, il y a bien eu un délateur? M. Albert Tournier. Je vais vous répondre. Aux dernières élections législatives, un officier du régiment,
Gouvernement ne voudra pas se soustraire à l'obligation corrélative non moins impérieuse qui lui inculpence de défendre les fonctionnaires républicains. Le langage net et précis que vient de tenir à cette tribune M. le ministre des travaux publics nous rassure pleinement à cet égard. Le général d'Amboise de Larbont a protesté dans les termes dont vous n'avez pas perdu le souvenir. De quoi se plaignait-il? La fiche le concernant le représentait comme un protestant très libéral et dévoué au Gouvernement qui l'avait poussé aux trois étoiles de divisionnaire. C'est pour repousser cette extraordinaire accusation de loyalisme qu'il a cru devoir rompre le silence, et c'est là-dessus que l'on a osé croire à la délation. Nous sommes en vérité d'étranges inquisiteurs ! (Applaudissements à l'extrême gauche.) À droite. Enfin, il y a bien eu un délateur? M. Albert Tournier. Je vais vous répondre. Aux dernières élections législatives, un officier du régiment, actuellement en garnison à Pamiers, est venu en uniforme lacérer publiquement les affiches du candidat républicain. Le jour du vote, contrairement aux prescriptions de la loi, il a pénétré dans la salle du scrutin et il en a été publiquement expulsé. A-t-il été l'objet d'une mesure quelconque? Non! M. le lieutenant-colonel Rousset. Le ministre de la guerre aurait dû le frapper. M. Albert Tournier. Rassurez-vous. La seule mésaventure qu'il doive à cette équipée, est d'avoir été décoré des palmes académiques — sans doute les palmes du martyre — lors de la dernière promotion. (Applaudissements à gauche. — On rit.) M. le lieutenant-colonel Rousset. Vous me permettrez de croire que vous avez été mal informé. M. Albert Tournier. Du tout. Les faits sont de la dernière exactitude, et nul républicain ne s'en est sérieusement ému. Alors pourquoi nous parlez-vous de persécution? M. le président et mes collègues peuvent comprendre maintenant le mouvement qui m'a porté à interrompre. À droite. Est-ce sur le budget des travaux publics que vous parlez? M. Albert Tournier. Certainement non; mais qui a donné l'exemple, sinon M. le rapporteur du budget des travaux publics? Il a étendu le débat dans des proportions telles qu'il aurait dû prévenir
lieutenant-colonel Rousset. Le ministre de la guerre aurait dû le frapper. M. Albert Tournier. Rassurez-vous. La seule mésaventure qu'il doive à cette équipée, est d'avoir été décoré des palmes académiques — sans doute les palmes du martyre — lors de la dernière promotion. (Applaudissements à gauche. — On rit.) M. le lieutenant-colonel Rousset. Vous me permettrez de croire que vous avez été mal informé. M. Albert Tournier. Du tout. Les faits sont de la dernière exactitude, et nul républicain ne s'en est sérieusement ému. Alors pourquoi nous parlez-vous de persécution? M. le président et mes collègues peuvent comprendre maintenant le mouvement qui m'a porté à interrompre. À droite. Est-ce sur le budget des travaux publics que vous parlez? M. Albert Tournier. Certainement non; mais qui a donné l'exemple, sinon M. le rapporteur du budget des travaux publics? Il a étendu le débat dans des proportions telles qu'il aurait dû prévenir M. le président du conseil. Car enfin c'était une véritable interpellation sur la politique générale qu'il paraissait développer. (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche.) M. le rapporteur. Avant cette séance j'ai indiqué à M. le président du conseil les questions que j'avais l'intention de porter à la tribune ; j'ai signalé à M. le ministre des travaux publics les faits que j'ai cités. Soyez sûr que mon attitude a été absolument correcte et loyale. (Applaudissements au centre.) M. Albert Tournier. Mon cher collègue, je ne blâme nullement votre intervention ni l'usage très légitime que vous avez fait de votre droit parlementaire. J'explique simplement ma présence à la tribune ; je crois être dans mon droit. (Approbation sur divers bancs.) Lorsque M. Sibille lisait ces circulaires et signalait les mécomptes survenus à des candidats évincés, j'avais présent à l'esprit le souvenir d'une lettre, cyniquement insolente, adressée, en 1868, par le ministre des travaux publics de l'empire à un candidat. Je possède cette lettre; je pourrais en remettre l'original à M. Sibille comme document intéressant, destiné à calmer la délicatesse alarmée de nos collègues de la droite. Le ministre écrivait à peu près en ces termes à un candidat reçu
; j'ai signalé à M. le ministre des travaux publics les faits que j'ai cités. Soyez sûr que mon attitude a été absolument correcte et loyale. (Applaudissements au centre.) M. Albert Tournier. Mon cher collègue, je ne blâme nullement votre intervention ni l'usage très légitime que vous avez fait de votre droit parlementaire. J'explique simplement ma présence à la tribune ; je crois être dans mon droit. (Approbation sur divers bancs.) Lorsque M. Sibille lisait ces circulaires et signalait les mécomptes survenus à des candidats évincés, j'avais présent à l'esprit le souvenir d'une lettre, cyniquement insolente, adressée, en 1868, par le ministre des travaux publics de l'empire à un candidat. Je possède cette lettre; je pourrais en remettre l'original à M. Sibille comme document intéressant, destiné à calmer la délicatesse alarmée de nos collègues de la droite. Le ministre écrivait à peu près en ces termes à un candidat reçu le premier au concours des conducteurs des ponts et chaussées dans le département de l'Ariège : « Votre intelligence est grande, votre concours est extrêmement brillant, mais en dépit de vos notes excellentes et de votre mérite très réel, comme vous avez eu l'imprudence de parler dans un lieu public contre le gouvernement de l'empereur, je vous informe que vous ne pouvez faire partie de l'administration. » Au centre. On fait aujourd'hui exactement la même chose ! M. Albert Tournier. Le malheureux, dont la carrière fut ainsi brisée est mort depuis dans la plus extrême misère, sans avoir jamais pu obtenir de la République la moindre réparation. Vadecard n'existait pas à cette époque Et ce sont les hommes qui ont soutenu ce régime odieux dont la France a fait justice qui manifestent aujourd'hui leur assourdissante indignation ! J'ai tenu à dire, de mon banc d'abord, du haut de la tribune ensuite, que nous ne sommes pas les dupes des jérémiades hypoïdes et des lamentations intéressées de la réaction. Pour ma part, je ne m'explique l'intervention de M. Sibille que par la mauvaise humeur, que je comprends très bien, qu'a dû lui occasionner le verdict du scrutin universel dans les élections
contre le gouvernement de l'empereur, je vous informe que vous ne pouvez faire partie de l'administration. » Au centre. On fait aujourd'hui exactement la même chose ! M. Albert Tournier. Le malheureux, dont la carrière fut ainsi brisée est mort depuis dans la plus extrême misère, sans avoir jamais pu obtenir de la République la moindre réparation. Vadecard n'existait pas à cette époque Et ce sont les hommes qui ont soutenu ce régime odieux dont la France a fait justice qui manifestent aujourd'hui leur assourdissante indignation ! J'ai tenu à dire, de mon banc d'abord, du haut de la tribune ensuite, que nous ne sommes pas les dupes des jérémiades hypoïdes et des lamentations intéressées de la réaction. Pour ma part, je ne m'explique l'intervention de M. Sibille que par la mauvaise humeur, que je comprends très bien, qu'a dû lui occasionner le verdict du scrutin universel dans les élections d'hier où les nationalistes ont été battus à plate couture par de fermes républicains. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Mouvements divers.) M. le rapporteur. Ce qui explique mon intervention, c'est que sous l'empire j'ai été victime de procédés semblables à ceux que je viens de dénoncer; c'est que, au mois de juin 1867, un inspecteur d'académie m'a appelé à la Sorbonne et m'a dit : « Vous avez défendu avec une ardeur excessive un de vos camarades qui avait été, suivant vous, renvoyé injustement d'une institution; vous avez trop d'indépendance pour être fonctionnaire; je suis chargé de vous informer que quelles que soient vos notes d'examen vous ne serez pas admis à l'École normale supérieure. » Malgré le temps écoulé, le souvenir de l'injustice dont j'ai souffert est toujours présent à ma mémoire; il n'est peut-être pas étranger à l'indignation que j'ai éprouvée en voyant, sous la République, des jeunes gens exclus, eux aussi, de concours ouverts pour des emplois de l'Etat. (Applaudissements vifs et répétés au centre et à droite.) M. Albert Tournier. Les applaudissements de certains de nos collègues de droite indiquent qu'ils réprouvent absolument les pratiques de l'Empire, et je le félicite. (Très bien!