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Départementale. M. Pigasse qu'elle soit renvoyée à la commission des finances. Je mets aux voix la proposition qui s'écarte le plus des conclusions de la commission, celle du renvoi à la Commission départementale. Cette proposition est repoussée. Je mets maintenant aux voix le renvoi à la commission des finances. A la majorité de 15 voix contre 10, le renvoi à la commission des finances est ordonné. Les autres demandes de bourses sont rejetées conformément aux conclusions de la commission. Veuillez continuer la lecture de votre rapport, M. Pigasse. Art. 4. — Entretien d'élèves à l'École d'Arts et Métiers d'Aix 600 fr. Cette bourse était accordée au jeune Gil qui a terminé ses études ; et en ce moment le département n'a plus d'élève-boursier à l'École d'Aix. Néanmoins, M. le Préfet a demandé le maintien au budget le crédit de 600 fr. afin de pouvoir donner satisfaction, s'il vient lieu, aux demandes qui se produiront vraisemblablement à la suite des prochains examens et de déléguer à la Commission Départementale le soin de statuer à cet égard. Votre commission vous propose d'adopter les conclusions du préfet. Adopté. Art. 5. — Service des observations météorologiques 300 fr. Adopté. Art. 6. — Cours d'accouchement et traitement du professeur 2.850 fr. Adopté. Total de ce sous-chapitre : 6.250 fr. Adopté. SOUS-CHAPITRE XI ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture. Société d'agriculture. Crédit supprimé. Comices agricoles, 2.400 fr. au lieu de 1.800 proposés dans le rapport du Préfet 2.400 fr. Reboisement des montagnes [3.200 fr. (Loi du 28 juillet 1860) 800 fr. La commission a adopté la proposition du Préfet qui avait proposé la suppression du crédit de 1.000 fr. alloué à la Société d'agriculture. Mais elle a voté en remplacement de ce crédit de 1.000 fr. une somme de 600 fr. qui devra être répartie entre les six comices du département. Et vu le maintien de cette somme, elle prie M. le Préfet de demander à l'État une allocation équivalente. Sous cet article 1er, M. Bez a proposé, comme amendement, de remplacer la subvention supprimée par une subvention de la
et traitement du professeur 2.850 fr. Adopté. Total de ce sous-chapitre : 6.250 fr. Adopté. SOUS-CHAPITRE XI ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture. Société d'agriculture. Crédit supprimé. Comices agricoles, 2.400 fr. au lieu de 1.800 proposés dans le rapport du Préfet 2.400 fr. Reboisement des montagnes [3.200 fr. (Loi du 28 juillet 1860) 800 fr. La commission a adopté la proposition du Préfet qui avait proposé la suppression du crédit de 1.000 fr. alloué à la Société d'agriculture. Mais elle a voté en remplacement de ce crédit de 1.000 fr. une somme de 600 fr. qui devra être répartie entre les six comices du département. Et vu le maintien de cette somme, elle prie M. le Préfet de demander à l'État une allocation équivalente. Sous cet article 1er, M. Bez a proposé, comme amendement, de remplacer la subvention supprimée par une subvention de la même somme spécialement affectée à la création de champs de démonstrations et d'expérience, laquelle somme serait répartie par la Commission Départementale entre les diverses sociétés agricoles et, s'il y a lieu, les cultivateurs isolés. Il a également proposé un second amendement qui a pour but de demander à l'État de remplacer la subvention de 1,000 fr. annuellement accordée à la Société départementale d'agriculture, par une subvention de 2,000 fr., destinée à favoriser et à encourager la création, sur divers points du département, de champs d'expérience et de démonstration. Cette subvention serait répartie conformément aux instructions du ministère, entre les diverses Sociétés agricoles du département, et, s'il y avait lieu, entre les agriculteurs isolés qui auraient établi des champs d'expérience. La première de ces demandes qui était adressée au Conseil Général, n'a pas été accueillie par votre commission tout à fait dans les termes dans lesquels elle était présentée. Au lieu de voter 1,000 fr., la commission en vote 600 fr. et la répartit elle-même entre les six comices du département. Elle a considéré que les comices avaient donné jusqu'ici des résultats plus marqués que les champs d'expérience et de démonstration. Quant à la seconde demande de M. Bez, la commission
remplacer la subvention de 1,000 fr. annuellement accordée à la Société départementale d'agriculture, par une subvention de 2,000 fr., destinée à favoriser et à encourager la création, sur divers points du département, de champs d'expérience et de démonstration. Cette subvention serait répartie conformément aux instructions du ministère, entre les diverses Sociétés agricoles du département, et, s'il y avait lieu, entre les agriculteurs isolés qui auraient établi des champs d'expérience. La première de ces demandes qui était adressée au Conseil Général, n'a pas été accueillie par votre commission tout à fait dans les termes dans lesquels elle était présentée. Au lieu de voter 1,000 fr., la commission en vote 600 fr. et la répartit elle-même entre les six comices du département. Elle a considéré que les comices avaient donné jusqu'ici des résultats plus marqués que les champs d'expérience et de démonstration. Quant à la seconde demande de M. Bez, la commission s'y associe et émet le vœu que l'État accorde la somme demandée. En conséquence, des décisions de la commission le crédit de 3,200 fr. porté sous l'article 1er doit être réparti de la manière suivante : Au comice agricole d'Albi 400 fr. — de Castres 400 fr. — de Mazamet 400 fr. À reporter... 1,200 fr. Au comice agricole de Brassac 400 fr. — de Lavaur 400 fr. Société d'agriculture de Saint-Paul... 400 fr. Reboisement des montagnes 800 fr. Total 3,200 fr. La répartition du crédit affecté au reboisement des montagnes devra être faite de la même manière que l'année dernière. Quant à la somme qui sera allouée par l'État, la commission exprime le désir qu'elle soit également répartie entre les six comices. M. Bez. — « M. le Préfet a cru bien faire en supprimant la subvention de 1,000 fr. accordée pendant de longues années à la Société d'agriculture du Tarn. Simple membre de cette Société, et je pourrais ajouter, membre absolument nominal, je n'ai pas à défendre la Société d'agriculture, lorsque je vois dans cette enceinte son éminent président notre vénérable doyen d'âge. J'ai donc uniquement à me préoccuper des conséquences qu'aura pour l'agriculture tarnaise la suppression de
400 fr. À reporter... 1,200 fr. Au comice agricole de Brassac 400 fr. — de Lavaur 400 fr. Société d'agriculture de Saint-Paul... 400 fr. Reboisement des montagnes 800 fr. Total 3,200 fr. La répartition du crédit affecté au reboisement des montagnes devra être faite de la même manière que l'année dernière. Quant à la somme qui sera allouée par l'État, la commission exprime le désir qu'elle soit également répartie entre les six comices. M. Bez. — « M. le Préfet a cru bien faire en supprimant la subvention de 1,000 fr. accordée pendant de longues années à la Société d'agriculture du Tarn. Simple membre de cette Société, et je pourrais ajouter, membre absolument nominal, je n'ai pas à défendre la Société d'agriculture, lorsque je vois dans cette enceinte son éminent président notre vénérable doyen d'âge. J'ai donc uniquement à me préoccuper des conséquences qu'aura pour l'agriculture tarnaise la suppression de cette subvention. La Société recevait du département 1,000 fr., de l'État une somme égale, et elle répartissait une de ces subventions entre les divers comices agricoles du département. Avant la création du comice de Castres, chaque comice recevait 200 fr., depuis sa création ils en reçoivent plus que 167 fr. Avec la proposition du Préfet, la Société d'agriculture perd 1,000 fr., avec la proposition de la commission 400 fr. et chaque comice perd 33 fr. Si vous avez lu le rapport si complet du professeur d'agriculture vous avez remarqué que, depuis quelque temps, au ministère le vent est aux expériences. Je ne examinerai pas si les expériences sont plus utiles que l'élevage des bestiaux auquel était destinée jusqu'ici la grande partie des subventions données par l'État aux comices. Je me borne à constater un fait : au Ministère de l'Agriculture on en demande et il semble que quand on donne de l'argent pour quelque chose on a bien le droit d'indiquer l'emploi que l'on veut faire de cet argent. Nous faisons peu d'expériences dans le Tarn, cependant j'ai vu les circulaires ministérielles qui obligent les comices à employer à des champs d'expérience et de démonstration, au moins un cinquième de
Avec la proposition du Préfet, la Société d'agriculture perd 1,000 fr., avec la proposition de la commission 400 fr. et chaque comice perd 33 fr. Si vous avez lu le rapport si complet du professeur d'agriculture vous avez remarqué que, depuis quelque temps, au ministère le vent est aux expériences. Je ne examinerai pas si les expériences sont plus utiles que l'élevage des bestiaux auquel était destinée jusqu'ici la grande partie des subventions données par l'État aux comices. Je me borne à constater un fait : au Ministère de l'Agriculture on en demande et il semble que quand on donne de l'argent pour quelque chose on a bien le droit d'indiquer l'emploi que l'on veut faire de cet argent. Nous faisons peu d'expériences dans le Tarn, cependant j'ai vu les circulaires ministérielles qui obligent les comices à employer à des champs d'expérience et de démonstration, au moins un cinquième de la subvention de l'État. Si je prends le chiffre accordé à certains comices : 500 fr. à Saint-Paul; 500 fr. à Lavaur, le 1/5 est 103 fr. Est-ce qu'on peut faire des expériences profitables avec 100 fr. Je crois qu'on ne le peut absolument pas. D'un autre côté, on dit que le Ministre veut bien allouer au département un crédit de 1,000 fr., mais que si le Conseil Général ne s'associe pas aux idées du Ministre on supprimera la subvention. Je crois qu'en présence de cette déclaration formelle du Ministre il est inutile de lui demander 2,000 fr. pour les champs d'expériences, si vous-même, Conseil Général, vous ne donnez rien. Alors j'ai profité de ce que le crédit de 1,000 fr. était supprimé à la Société d'agriculture par le projet préfectoral, pour, sans grever notre budget, favoriser la création des champs d'expériences en affectant cette somme, ce qui me permet de demander au Ministre, indépendamment des 1,000 fr. qu'il donne à la Société d'agriculture, une seconde somme de 1,000 fr. pour les champs d'expériences. Si vous acceptez la proposition de la commission, vous économiserez au département 400 fr., mais vous privez l'agriculture du département d'un côté des 1,000 fr. de
que le Ministre veut bien allouer au département un crédit de 1,000 fr., mais que si le Conseil Général ne s'associe pas aux idées du Ministre on supprimera la subvention. Je crois qu'en présence de cette déclaration formelle du Ministre il est inutile de lui demander 2,000 fr. pour les champs d'expériences, si vous-même, Conseil Général, vous ne donnez rien. Alors j'ai profité de ce que le crédit de 1,000 fr. était supprimé à la Société d'agriculture par le projet préfectoral, pour, sans grever notre budget, favoriser la création des champs d'expériences en affectant cette somme, ce qui me permet de demander au Ministre, indépendamment des 1,000 fr. qu'il donne à la Société d'agriculture, une seconde somme de 1,000 fr. pour les champs d'expériences. Si vous acceptez la proposition de la commission, vous économiserez au département 400 fr., mais vous privez l'agriculture du département d'un côté des 1,000 fr. de la subvention départementale, et de l'autre des 1,200 fr. de la subvention de l'État qui, le département ne donnant rien lui-même, ne manquera pas de la lui retirer, et pour le même motif vous n'obtiendrez pas non plus de lui de subvention pour les champs d'expériences. Si, au contraire, vous adoptez mes deux amendements qui se complètent l'un par l'autre et qui en réalité n'en font qu'un, vous recevrez de l'État, en donnant 1,000 fr. pour les expériences, au moins autant et probablement les 2,000 fr. que je demande. M. le PRÉSIDENT. — « Monsieur le Rapporteur, vous avez pas d'observations à faire ? » Le RAPPORTEUR. — « Je n'ai qu'à persister dans les conclusions de la commission. » Bez a présenté deux amendements, par l'un il a bandé que le département votât un crédit de 1,000 fr., par l'autre qu'il soit demandé au gouvernement une subvention de 2,000 fr. En ce qui concerne la première demande, la commission a décidé que la somme de 600 fr. accordée aux expériences serait suffisante. Quant à la seconde, elle se faisait et proposait au Conseil d'émettre un vœu conformément. M. BEZ. — « La commission ne spécifie pas que les fonds
adoptez mes deux amendements qui se complètent l'un par l'autre et qui en réalité n'en font qu'un, vous recevrez de l'État, en donnant 1,000 fr. pour les expériences, au moins autant et probablement les 2,000 fr. que je demande. M. le PRÉSIDENT. — « Monsieur le Rapporteur, vous avez pas d'observations à faire ? » Le RAPPORTEUR. — « Je n'ai qu'à persister dans les conclusions de la commission. » Bez a présenté deux amendements, par l'un il a bandé que le département votât un crédit de 1,000 fr., par l'autre qu'il soit demandé au gouvernement une subvention de 2,000 fr. En ce qui concerne la première demande, la commission a décidé que la somme de 600 fr. accordée aux expériences serait suffisante. Quant à la seconde, elle se faisait et proposait au Conseil d'émettre un vœu conformément. M. BEZ. — « La commission ne spécifie pas que les fonds seront donnés pour permettre des expériences. Au contraire, elle blâme les expériences, voilà ce que je state. » ESPANASSE. — « La commission a pensé que les expériences, s'il y a des expériences à faire, seraient faites beaucoup mieux par les comices agricoles du département que par la société d'agriculture elle-même. C'est ce qui a décidé la commission d'augmenter, sur ma proposition, de 000 fr. les subventions accordées aux comices. « Si maintenant, et rien ne s'y oppose, on obtient de l'Etat le maintien de la subvention déjà accordée par lui aux comices, avec une répartition spéciale, il est évident que les comices pourront faire quelque chose de sérieux. « Quant à demander 2,000 fr. de plus au Ministre, je ne m'y oppose nullement, tout au contraire, je suis le premier à faire cette demande. » M. le PRÉSIDENT. — « Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix la proposition de M. Bez tendant à ce que le crédit de 600 fr. soit porté à 1,000 fr. avec cette précision que le crédit sera affecté à la création de champs d'expériences et de démonstration et réparti par la Commission Départementale. » La proposition n'est pas adoptée
elle-même. C'est ce qui a décidé la commission d'augmenter, sur ma proposition, de 000 fr. les subventions accordées aux comices. « Si maintenant, et rien ne s'y oppose, on obtient de l'Etat le maintien de la subvention déjà accordée par lui aux comices, avec une répartition spéciale, il est évident que les comices pourront faire quelque chose de sérieux. « Quant à demander 2,000 fr. de plus au Ministre, je ne m'y oppose nullement, tout au contraire, je suis le premier à faire cette demande. » M. le PRÉSIDENT. — « Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix la proposition de M. Bez tendant à ce que le crédit de 600 fr. soit porté à 1,000 fr. avec cette précision que le crédit sera affecté à la création de champs d'expériences et de démonstration et réparti par la Commission Départementale. » La proposition n'est pas adoptée ; en conséquence, les conclusions de la commission sont adoptées. M. le PRÉSIDENT. — « Reste maintenant la seconde proposition de M. Bez, à l'adoption de laquelle personne ne s'oppose. » M. BEZ. — « Le crédit de 1,000 fr. étant rejeté, je retire ma proposition de demander 2,000 fr. à l'Etat. » M. le PRÉSIDENT. — « M. Espinasse, vous reprenez la proposition ? » M. ESPINASSE. — « D'autant plus, qu'en fait, les fonds accordés aux comices agricoles doivent être employés en expériences agricoles. C'est pour ces fonds une destination obligatoire. » M. le PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix la proposition de M. Bez reprise par M. Espinasse. » À l'unanimité la proposition est adoptée. M. le Rapporteur, reprenant la lecture de son rapport : « Art. 2. — Frais de tournée du professeur départemental d'agriculture 500 » M. Bez a demandé que ce crédit fut porté à la somme de 800 fr. Votre commission n'a pas cru devoir revenir sur ses décisions de l'année dernière, motivées en connaissance de cause. En conséquence, elle maintient seulement le crédit de 500 fr. M. BEZ. — « En présence du vote émis sur les deux amendements que j'avais
à l'Etat. » M. le PRÉSIDENT. — « M. Espinasse, vous reprenez la proposition ? » M. ESPINASSE. — « D'autant plus, qu'en fait, les fonds accordés aux comices agricoles doivent être employés en expériences agricoles. C'est pour ces fonds une destination obligatoire. » M. le PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix la proposition de M. Bez reprise par M. Espinasse. » À l'unanimité la proposition est adoptée. M. le Rapporteur, reprenant la lecture de son rapport : « Art. 2. — Frais de tournée du professeur départemental d'agriculture 500 » M. Bez a demandé que ce crédit fut porté à la somme de 800 fr. Votre commission n'a pas cru devoir revenir sur ses décisions de l'année dernière, motivées en connaissance de cause. En conséquence, elle maintient seulement le crédit de 500 fr. M. BEZ. — « En présence du vote émis sur les deux amendements que j'avais présentés au précédent article, je retire également celui-ci. « L'augmentation des frais de tournée du professeur d'agriculture n'a plus de raison d'être, du moment où on ne veut pas faire d'expériences. » M. le RAPPORTEUR. — « Dans le courant de l'année, j'ai vu quelques membres des comices agricoles qui se sont plaints à moi de ce que le professeur d'agriculture s'abstient de suivre les opérations des comices, alors qu'il aurait des constatations intéressantes à faire. » M. BEZ. — « Mais avec quel argent voulez-vous qu'il se déplace pour faire ces tournées supplémentaires ? » M. LE PRÉFET. — « Le professeur d'agriculture a pour frais de tournée 500 fr., quand il a épuisé ses frais de tournée, voulez-vous qu'il se rende à ses frais auprès des comices ? Autrefois le Conseil Général lui votait une indemnité de 1,200 fr. qui a été supprimée pour des motifs personnels. Vous ne pouvez pas rendre le professeur d'agriculture actuel responsable de la situation. » M. BUPRY-DUTEMPS. — « Je tiens à ne pas laisser subsister l'interprétation que M. le Rapporteur a donnée au vote de la commission des finances. L'observation qu'il a faite implique presque un blâme à l'adresse du professeur
se sont plaints à moi de ce que le professeur d'agriculture s'abstient de suivre les opérations des comices, alors qu'il aurait des constatations intéressantes à faire. » M. BEZ. — « Mais avec quel argent voulez-vous qu'il se déplace pour faire ces tournées supplémentaires ? » M. LE PRÉFET. — « Le professeur d'agriculture a pour frais de tournée 500 fr., quand il a épuisé ses frais de tournée, voulez-vous qu'il se rende à ses frais auprès des comices ? Autrefois le Conseil Général lui votait une indemnité de 1,200 fr. qui a été supprimée pour des motifs personnels. Vous ne pouvez pas rendre le professeur d'agriculture actuel responsable de la situation. » M. BUPRY-DUTEMPS. — « Je tiens à ne pas laisser subsister l'interprétation que M. le Rapporteur a donnée au vote de la commission des finances. L'observation qu'il a faite implique presque un blâme à l'adresse du professeur d'agriculture, or, il n'est entré dans l'esprit de personne de le blâmer. » M. LE RAPPORTEUR. — « Non certainement. Je suis absolument d'avis que le professeur d'agriculture ne peut pas, quand l'indemnité qui lui est accordée est épuisée, faire des voyages à ses frais. Mais quand un comice agricole se transporte quelque part avec des fonds qui lui sont propres, je demande s'il ne peut pas suivre les expériences à condition qu'il n'y ait pas de dépenses à faire. » M. BEZ. — « Le professeur d'agriculture a 26 conférences à faire et 500 fr. pour lui permettre de les faire. Quand il a rempli cette tâche, vous n'avez pas le droit d'exiger de lui qu'il se déplace à ses frais. C'est pour lui permettre de le faire que j'avais demandé qu'il lui fut alloué un crédit plus fort. Vous ne voulez pas le lui accorder, je m'incline, mais vous n'avez rien à lui demander. » M. le PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées. « Continuez, M. Pigasse. » M. LE RAPPORTEUR : « Art. 3. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. Primes aux poulinières et pouliches. — Impressions, ci 3.100 » M.
se transporte quelque part avec des fonds qui lui sont propres, je demande s'il ne peut pas suivre les expériences à condition qu'il n'y ait pas de dépenses à faire. » M. BEZ. — « Le professeur d'agriculture a 26 conférences à faire et 500 fr. pour lui permettre de les faire. Quand il a rempli cette tâche, vous n'avez pas le droit d'exiger de lui qu'il se déplace à ses frais. C'est pour lui permettre de le faire que j'avais demandé qu'il lui fut alloué un crédit plus fort. Vous ne voulez pas le lui accorder, je m'incline, mais vous n'avez rien à lui demander. » M. le PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées. « Continuez, M. Pigasse. » M. LE RAPPORTEUR : « Art. 3. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. Primes aux poulinières et pouliches. — Impressions, ci 3.100 » M. le Directeur du dépôt d'étalons de Rodez exprime l'avis, dans son rapport, que le concours de pouliches et poulinières qui se tient à Carmaux, pourrait sans inconvénient avoir son siège, tantôt dans cette dernière ville, tantôt à Albi. On alternerait. La commission n'a pas cru devoir revenir sur le vote émis par le Conseil Général dans la session d'août de l'année dernière et a en conséquence maintenu cette décision. Adopté. « Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 900 » La commission maintient à M. Seguy, élève boursier en département à l'école vétérinaire de Toulouse, la bourse départementale dont il est titulaire. Elle maintient également, sur cet article, le même crédit que celui de l'année dernière en prévision des demandes qui pourraient se produire à la suite des prochains examens, et délègue à la Commission Départementale le soin d'en faire la répartition. Adopté. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 100 Adopté. Art. (5.— Vaccination Pasteur) contre le charbon des espèces bovine, ovine et chevaline et contre le rouget 2.000 La commission a adopté les conclusions de M. le Préfet qui consistent à maintenir au budget cette somme de 2.000 fr. à raison des