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» Art. 17. — Réparations locatives et éclairage des bâtiments 60 » 60 » Art. 18. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 700 » Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. 8.000 » 8.300 » Art. 21. — Menues dépenses des justices de paix. 1.000 » 1.000 » Art. 21. — Service des épizooties 500 » 500 » A reporter 65.080 » 66.250 » PREMIÈRE PARTIE Report 65.080 » 66.250 » Frais d'impressions. Art. 22. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires et des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 600 » 600 » Article non reproduit du budget de 1888. (Indemnité de logement, à l'économe de l'école normale.).... 500 » » Totaux. 66.180 » 69.850 » Art. 20. — J'ai dû reporter à 2,000 fr. le chiffre de ce crédit que vous aviez cru pouvoir réduire de 500 fr. au budget de 1888, cette somme de 1,500 fr. ayant été reconnue insuffisante par M. l'Architecte qui vous fournit, dans un rapport qui vous sera soumis, les explications nécessaires. Art. 21. — L'augmentation de 370 fr. que vous remarquerez dans cet article, provient des surélévations que le département a été obligé de consentir dans le renouvellement de certains baux. Dans votre séance du 10 avril dernier, vous avez refusé d'approuver un projet de bail présenté par M. sieur Astoul pour le logement de la brigade de gendarmerie de Vaour, et vous avez exprimé le désir qu'il vous fût présenté de nouvelles propositions moins onéreuses pour le département. J'ai l'honneur de vous soumettre un nouveau projet d'acte par lequel le sieur Astoul a réduit de 200 fr. ses prétentions et consent à construire une caserne neuve, livrable le 11 janvier 1890, moyennant un loyer annuel de 1,000 fr. consenti pour 18 ans. Je pense que, vu la difficulté de se procurer à Vaour une caserne convenable, vous voudrez bien approuver ce projet. Art. 23. — J'ai maintenu au chiffre de 400 fr. le crédit accordé pour cet article. Dans le
dans cet article, provient des surélévations que le département a été obligé de consentir dans le renouvellement de certains baux. Dans votre séance du 10 avril dernier, vous avez refusé d'approuver un projet de bail présenté par M. sieur Astoul pour le logement de la brigade de gendarmerie de Vaour, et vous avez exprimé le désir qu'il vous fût présenté de nouvelles propositions moins onéreuses pour le département. J'ai l'honneur de vous soumettre un nouveau projet d'acte par lequel le sieur Astoul a réduit de 200 fr. ses prétentions et consent à construire une caserne neuve, livrable le 11 janvier 1890, moyennant un loyer annuel de 1,000 fr. consenti pour 18 ans. Je pense que, vu la difficulté de se procurer à Vaour une caserne convenable, vous voudrez bien approuver ce projet. Art. 23. — J'ai maintenu au chiffre de 400 fr. le crédit accordé pour cet article. Dans le cas où vous croiriez devoir adhérer aux demandes d'éclairage qui vous sont adressées pour les casernes de Gaillac et de Mazamet, il conviendrait de porter ce crédit à la somme de 700 francs. Art. 19. — Dans votre séance du 10 avril dernier, vous avez pris en considération la demande de M. le Président du tribunal de commerce de Castres, tendant à faire reporter à 690 fr. la subvention de 545 fr. 45 c. attribuée à ce tribunal dans la répartition du crédit de 800 fr., inscrit au budget de 1888 pour menues dépenses des tribunaux du département. Pour assurer l'exécution de votre décision, j'aurais donc dû majorer de 54 fr. 55 c. ce crédit qui aurait été ainsi porté à 8,054 fr. 55 ; mais en présence des réclamations formulées par MM. les Présidents et Procureurs de la République sur l'insuffisance des crédits de 1883, j'ai cru devoir porter le montant de cet article à 8,300 fr. pour vous permettre de donner, dans une certaine mesure, satisfaction à ces plaintes qui paraissent fondées. Art. 6. — Le service sanitaire des épizooties dans le département du Tarn, a fonctionné très régulièrement pendant l'année 1887. Grâce au zèle des vétérinaires qui
de M. le Président du tribunal de commerce de Castres, tendant à faire reporter à 690 fr. la subvention de 545 fr. 45 c. attribuée à ce tribunal dans la répartition du crédit de 800 fr., inscrit au budget de 1888 pour menues dépenses des tribunaux du département. Pour assurer l'exécution de votre décision, j'aurais donc dû majorer de 54 fr. 55 c. ce crédit qui aurait été ainsi porté à 8,054 fr. 55 ; mais en présence des réclamations formulées par MM. les Présidents et Procureurs de la République sur l'insuffisance des crédits de 1883, j'ai cru devoir porter le montant de cet article à 8,300 fr. pour vous permettre de donner, dans une certaine mesure, satisfaction à ces plaintes qui paraissent fondées. Art. 6. — Le service sanitaire des épizooties dans le département du Tarn, a fonctionné très régulièrement pendant l'année 1887. Grâce au zèle des vétérinaires qui en sont chargés, les maladies contagieuses, arrêtées pour la plupart au début de leur apparition, n'ont pas occasionné de ravages sérieux. Par une circulaire en date du 21 février dernier, j'ai invité les municipalités du département à organiser l'inspection sanitaire des foires et marchés de leurs communes, conformément aux prescriptions de l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881, dont l'exécution, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous l'exposer au mois d'août 1887, ne pouvait plus être ajournée. J'ai lieu de croire que dans toutes les communes où ces prescriptions sont applicables, des mesures ont été déjà prises pour assurer ce service qui est de nature à sauvegarder les intérêts de l'agriculture en réduisant les pertes considérables que les épizooties lui font trop souvent éprouver. J'aurai soin, d'ailleurs, de veiller à ce que la loi reçoive l'exécution qu'elle comporte. M. l'économe de l'École normale devant trouver dans les locaux de la nouvelle école un logement qui lui est réservé, j'ai supprimé le crédit de 500 fr. qui était inscrit au budget de 1888 pour indemnité de logement à ce fonctionnaire. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE II PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES 1888 1889 Art. fr. Entretien des bâtiments des prisons départementales. 1.500 »
de l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881, dont l'exécution, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous l'exposer au mois d'août 1887, ne pouvait plus être ajournée. J'ai lieu de croire que dans toutes les communes où ces prescriptions sont applicables, des mesures ont été déjà prises pour assurer ce service qui est de nature à sauvegarder les intérêts de l'agriculture en réduisant les pertes considérables que les épizooties lui font trop souvent éprouver. J'aurai soin, d'ailleurs, de veiller à ce que la loi reçoive l'exécution qu'elle comporte. M. l'économe de l'École normale devant trouver dans les locaux de la nouvelle école un logement qui lui est réservé, j'ai supprimé le crédit de 500 fr. qui était inscrit au budget de 1888 pour indemnité de logement à ce fonctionnaire. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE II PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES 1888 1889 Art. fr. Entretien des bâtiments des prisons départementales. 1.500 » 1.500 » Art. 2. — Pépinières départementales 4.000 » 4.000 » Art. 3. — Traitement de l'archiviste du département 4.000 » 4.000 » Art. 4. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'inondie 1.200 » Art. 5. — Service des eaux de la préfecture, de la sous-préfecture, du tribunal et de la gendarmerie de Lavaurs (abonnement) 372 25 360 » Art. 6. — Bruits d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques. 1.200 » 1.200 » Art. 7. — Salaires du concierge de la préfecture 1.150 » 1.150 » Art. 8. — Salaires du jardinier de la Préfecture 300 » 301 » Art. 9. — Entretien du logement des officiers de gendarmerie dans les casernes du département 609 » 600 » Totaux 14.122 25 1 .310 » Le crédit de 4,000 francs, voté pour l'exercice 1888, n'a pas été suffisant pour couvrir les dépenses occasionnées par l'entretien de ces établissements. Mais, grâce aux recettes provenant de la vente de bois aux propriétaires, il n'a pas été nécessaire de vous demander de nouveaux sacrifices pour combler le déficit. Sur l'initiative de mon prédécesseur, la Commission spéciale de la pépinière d'Albi a organisé un champ d'expériences viticoles, à Notre-Dame-de-Ladrèche, chez M. Prouho. Cette
la gendarmerie de Lavaurs (abonnement) 372 25 360 » Art. 6. — Bruits d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques. 1.200 » 1.200 » Art. 7. — Salaires du concierge de la préfecture 1.150 » 1.150 » Art. 8. — Salaires du jardinier de la Préfecture 300 » 301 » Art. 9. — Entretien du logement des officiers de gendarmerie dans les casernes du département 609 » 600 » Totaux 14.122 25 1 .310 » Le crédit de 4,000 francs, voté pour l'exercice 1888, n'a pas été suffisant pour couvrir les dépenses occasionnées par l'entretien de ces établissements. Mais, grâce aux recettes provenant de la vente de bois aux propriétaires, il n'a pas été nécessaire de vous demander de nouveaux sacrifices pour combler le déficit. Sur l'initiative de mon prédécesseur, la Commission spéciale de la pépinière d'Albi a organisé un champ d'expériences viticoles, à Notre-Dame-de-Ladrèche, chez M. Prouho. Cette création, qui est de date trop récente pour qu'il soit possible d'en apprécier le résultat, a pour but d'expérimenter l'adaptation des cépages américains au terrains calcaires. Les essais dont il s'agit ont pu être organisés grâce aux fonds départementaux, le Ministère de l'agriculture ayant ouvert un crédit spécial à cet effet. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec l'avis de M. le Professeur d'agriculture, une délibération par laquelle le Conseil municipal de Cabanes demande qu'un soit créé dans le département des écoles de greffes pour la reconstitution des vignobles. Je vous prie de vouloir bien examiner si l'état des finances vous permet d'inscrire au budget départemental un crédit destiné à l'organisation de ces écoles. Art. 4. — La nécessité d'assurer contre l'incendie des bâtiments et le mobilier de la nouvelle école normale, comme aussi de couvrir les frais des avenants à l'actuel budget, m'ont décidé à porter à 1,200 fr. le crédit ouvert à cet article. Art. 6. — Le jet d'eau projeté dans le jardin de la préfecture n'ayant pas été installé, j'ai fait réduire à 136 francs le prix de la concession accordée par la ville d'Albi qui s'élevait à 160 francs; d'autre part, j'ai dû consentir une augmentation
effet. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec l'avis de M. le Professeur d'agriculture, une délibération par laquelle le Conseil municipal de Cabanes demande qu'un soit créé dans le département des écoles de greffes pour la reconstitution des vignobles. Je vous prie de vouloir bien examiner si l'état des finances vous permet d'inscrire au budget départemental un crédit destiné à l'organisation de ces écoles. Art. 4. — La nécessité d'assurer contre l'incendie des bâtiments et le mobilier de la nouvelle école normale, comme aussi de couvrir les frais des avenants à l'actuel budget, m'ont décidé à porter à 1,200 fr. le crédit ouvert à cet article. Art. 6. — Le jet d'eau projeté dans le jardin de la préfecture n'ayant pas été installé, j'ai fait réduire à 136 francs le prix de la concession accordée par la ville d'Albi qui s'élevait à 160 francs; d'autre part, j'ai dû consentir une augmentation de 2 francs sur la concession d'eau pour le Palais de Justice de Castres; en somme, le crédit porté à cet article qui était de 872 francs 25 centimes a été réduit à 360 francs, et vous trouverez dans le rapport de M. l'Architecte les explications et justifications que vous pouvez désirer en ce qui concerne ce service. Toutefois, vous ne devrez pas perdre de vue que si vous décidez d'accorder une concession d'eau à la caserne de gendarmerie à cheval d'Albi, vous devrez augmenter ce crédit de la somme de 85 francs, indépendamment de celle de 250 francs qui devra être inscrite au budget extraordinaire de cette année pour frais d'installation de la prise d'eau. PREMIÈRE PARTIE SOUS-CHAPITRE III ROUTES DÉPARTEMENTALES 1888 1889 Article unique. — Dépenses afférentes aux routes départementales... 221.508 26 227.578 17 Connaissant le mauvais état de vos routes départementales et votre désir nettement exprimé d'appliquer à leur entretien tous les fonds dont vous pouvez disposer, j'ai tenu de réaliser dans les dépenses du budget ordinaire toutes les économies compatibles avec les nécessités du service et je suis arrivé ainsi, à pouvoir inscrire à ce sous-chapitre un crédit supérieur de 6,000 fr. environ à celui de
pouvez désirer en ce qui concerne ce service. Toutefois, vous ne devrez pas perdre de vue que si vous décidez d'accorder une concession d'eau à la caserne de gendarmerie à cheval d'Albi, vous devrez augmenter ce crédit de la somme de 85 francs, indépendamment de celle de 250 francs qui devra être inscrite au budget extraordinaire de cette année pour frais d'installation de la prise d'eau. PREMIÈRE PARTIE SOUS-CHAPITRE III ROUTES DÉPARTEMENTALES 1888 1889 Article unique. — Dépenses afférentes aux routes départementales... 221.508 26 227.578 17 Connaissant le mauvais état de vos routes départementales et votre désir nettement exprimé d'appliquer à leur entretien tous les fonds dont vous pouvez disposer, j'ai tenu de réaliser dans les dépenses du budget ordinaire toutes les économies compatibles avec les nécessités du service et je suis arrivé ainsi, à pouvoir inscrire à ce sous-chapitre un crédit supérieur de 6,000 fr. environ à celui de l'année 1888. Si vous voulez bien remarquer que d'autre part, je vous ai présenté pour les routes, au budget rectificatif, diverses allocations atteignant une somme totale de 25,000 fr., vous reconnaîtrez que le service d'entretien des routes départementales a repris le cours normal qu'il n'aurait jamais dû perdre et qu'une fois les grosses réparations exécutées, si vous persévévez dans la marche nouvelle que vous avez adoptée, vos voies départementales sont assurées d'être toujours maintenues dans un état satisfaisant. Vous trouverez à la troisième partie de ce volume dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, l'état détaillé de la situation de tout le réseau. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV CHEMINS VICINAUX 1888 1889 Art. 1. — Travaux sur chemins Entretien... 83.880 » grande contribution 94.400 » Trav. neufs... 2.320 » sur les centimes spéciaux... Art. 2. — Chemins sur chemins Entretien... 20.271 » sur contingents communautaires Trav. neufs... » Encript. particulières, etc Art. 3. — Bacs sur chemins de grande communication 130 » 130 » Art. 1. — Travaux sur les chemins Entretien... » Entretien commun imputable » Trav. neufs... » les 7 centimes spéciaux, Art. 2. — Travaux sur les chemins Entretien... 48.573 » Entretien commun imputable » Trav. neufs...
fois les grosses réparations exécutées, si vous persévévez dans la marche nouvelle que vous avez adoptée, vos voies départementales sont assurées d'être toujours maintenues dans un état satisfaisant. Vous trouverez à la troisième partie de ce volume dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, l'état détaillé de la situation de tout le réseau. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV CHEMINS VICINAUX 1888 1889 Art. 1. — Travaux sur chemins Entretien... 83.880 » grande contribution 94.400 » Trav. neufs... 2.320 » sur les centimes spéciaux... Art. 2. — Chemins sur chemins Entretien... 20.271 » sur contingents communautaires Trav. neufs... » Encript. particulières, etc Art. 3. — Bacs sur chemins de grande communication 130 » 130 » Art. 1. — Travaux sur les chemins Entretien... » Entretien commun imputable » Trav. neufs... » les 7 centimes spéciaux, Art. 2. — Travaux sur les chemins Entretien... 48.573 » Entretien commun imputable » Trav. neufs... 107 » Enfants particuliers, etc Art. 4. — Pour les Personnel, dépenses spéciales... 00.400 » Total... 129.200 » 135.400 » Dommages Sur les coutements communaux 30.000 » Totaux 331.390 » 338.001 » Je ne pourrais vous donner sur ce sous-chapitre d'autres explications que celles qui se trouvent longuement développées dans le rapport de M. l'Agent Voyer en chef, reproduit à la troisième partie de ce volume; je m'en réfère donc complètement à ce qui vous est dit dans le rapport de ce chef de service. Je vous ferai remarquer seulement que j'ai fait comprendre, dans le crédit inscrit à l'article 6, la somme de 500 fr. que, par mesure d'ordre, j'ai cru devoir retrancher de l'article 10 du sous-chapitre XIII et qui est destinée à être distribuée en secours à d'anciens cantonniers des chemins vicinaux. BUDGET ORDINAIRE 37 SOUS-CHAPITRE V ENFANTS ASSISTÉS 1888 1889 Dépenses du service intérieur. 2.613 75 2.613 75 Dépenses du service extérieur. 40.713 10 40.713 10 Totaux 43.326 85 43.326 85 Élèves des hospices Ainsi que le constate le rapport de M. l'Inspecteur, le nombre des pupilles hospitalisés de 1 jour à 13 ans, inscrits en 1887, a été de 100, soit 10 de moins qu'en
le rapport de M. l'Agent Voyer en chef, reproduit à la troisième partie de ce volume; je m'en réfère donc complètement à ce qui vous est dit dans le rapport de ce chef de service. Je vous ferai remarquer seulement que j'ai fait comprendre, dans le crédit inscrit à l'article 6, la somme de 500 fr. que, par mesure d'ordre, j'ai cru devoir retrancher de l'article 10 du sous-chapitre XIII et qui est destinée à être distribuée en secours à d'anciens cantonniers des chemins vicinaux. BUDGET ORDINAIRE 37 SOUS-CHAPITRE V ENFANTS ASSISTÉS 1888 1889 Dépenses du service intérieur. 2.613 75 2.613 75 Dépenses du service extérieur. 40.713 10 40.713 10 Totaux 43.326 85 43.326 85 Élèves des hospices Ainsi que le constate le rapport de M. l'Inspecteur, le nombre des pupilles hospitalisés de 1 jour à 13 ans, inscrits en 1887, a été de 100, soit 10 de moins qu'en 1886. Au 31 décembre 1886, 86 enfants étaient inscrits sur les contrôles; 14 ont été admis dans le courant de l'année et 15 radiations ont été opérées. Il en restait donc 80 au 31 décembre 1887, se répartissant ainsi : Enfants trouvés 2 Enfants abandonnés 70 85 Orphelins pauvres 13 Répartis par sexe, ils donnent 22 garçons et 24 filles appartenant à l'hospice d'Albi, 22 garçons et 17 filles appartenant à l'hospice de Castres. PREMIÈRE PARTIE L'entretien de ces pupilles a occasionné une dépense totale de 16,013 fr. 52, dont 497 fr. pour les dépenses intérieures et 15,516 fr. 52 pour les dépenses extérieures. Enfants secourus 301 enfants ont été secourus temporairement en 1887. Il en restait 209 au 31 décembre 1886 et 92 ont été admis en 1887 ; total, 301. Sur ces 301 enfants, 159 ont été rayés des contrôles, soit par suite de décès ou de légitimation, soit par suite de cessation ou de suppression de secours. Le nombre des restants, au 31 décembre 1887, était donc de 142. Ces enfants ont occasionné une dépense totale de 21,252 fr. 65. Légitimations 19 enfants secourus ont été légitimés par mariage et l'indemnité de 100 fr. a été accordée
Répartis par sexe, ils donnent 22 garçons et 24 filles appartenant à l'hospice d'Albi, 22 garçons et 17 filles appartenant à l'hospice de Castres. PREMIÈRE PARTIE L'entretien de ces pupilles a occasionné une dépense totale de 16,013 fr. 52, dont 497 fr. pour les dépenses intérieures et 15,516 fr. 52 pour les dépenses extérieures. Enfants secourus 301 enfants ont été secourus temporairement en 1887. Il en restait 209 au 31 décembre 1886 et 92 ont été admis en 1887 ; total, 301. Sur ces 301 enfants, 159 ont été rayés des contrôles, soit par suite de décès ou de légitimation, soit par suite de cessation ou de suppression de secours. Le nombre des restants, au 31 décembre 1887, était donc de 142. Ces enfants ont occasionné une dépense totale de 21,252 fr. 65. Légitimations 19 enfants secourus ont été légitimés par mariage et l'indemnité de 100 fr. a été accordée aux mères de 6 d'entre eux. Situation financière Le montant des dépenses effectuées en 1887 est de 37,266 fr. 17. En 1886, ces dépenses s'étaient élevées à la somme de 41,248 fr. 29. Il y a donc en faveur de l'année 1887 une différence de 3,982 fr. 12. Le crédit voté pour cette dernière année ayant été Budget Ordinaire 89 42,825 fr. 85, il en résulte un excédent de recettes de 5,500 fr. 08, qui, ajouté aux 330 fr. 40 provenant : 1° de sommes mandatées, mais non payées et reversées aux produits éventuels (183 fr.) ; 2° d'un remboursement fait par le département de la Haute-Garonne (58 fr. 15) ; 3° de la part de l'Etat dans les dépenses extérieures (94 fr. 25), donne un total de 5,814 fr. 08. Cet excédent tombera en fonds libres. Budget de 1889 Malgré l'excédent de recettes, je estime, comme M. l'Inspecteur, qu'il n'y a pas lieu de réduire les prévisions budgétaires pour 1889, afin d'être à même de faire face à toutes les éventualités. Je vous propose, en conséquence, d'inscrire au sous-chapitre V du budget départemental pour l'exercice prochain, la même somme que celle que vous avez votée pour 1888, c'est-à-dire 43,326
voté pour cette dernière année ayant été Budget Ordinaire 89 42,825 fr. 85, il en résulte un excédent de recettes de 5,500 fr. 08, qui, ajouté aux 330 fr. 40 provenant : 1° de sommes mandatées, mais non payées et reversées aux produits éventuels (183 fr.) ; 2° d'un remboursement fait par le département de la Haute-Garonne (58 fr. 15) ; 3° de la part de l'Etat dans les dépenses extérieures (94 fr. 25), donne un total de 5,814 fr. 08. Cet excédent tombera en fonds libres. Budget de 1889 Malgré l'excédent de recettes, je estime, comme M. l'Inspecteur, qu'il n'y a pas lieu de réduire les prévisions budgétaires pour 1889, afin d'être à même de faire face à toutes les éventualités. Je vous propose, en conséquence, d'inscrire au sous-chapitre V du budget départemental pour l'exercice prochain, la même somme que celle que vous avez votée pour 1888, c'est-à-dire 43,326 fr. 85. Sur ce crédit sera prélevée, comme pour l'année courante, la somme de 600 fr. que vous avez décidé d'accorder annuellement, à titre d'indemnité, aux employés de la 3e division pour le surcroît de travail que leur impose le service de l'Assistance publique. Recettes 1° Subventions de l'Etat, représentant le cinquième des dépenses intérieures, après déduction de la part proportionnelle des amendes de la police 425 90 2° Amendes de police 2.421 14 A reporter 2.847 01 Report 2.847 04 3° Contingent des communes fixé au cinquième des dépenses extérieures, après déduction de la part proportionnelle du produit des amendes de police 7.775 23 4° Allocations départementales 32.704 58 Total 43,320 85 Dépenses 1° Dépenses intérieures 26,013 75 2° Dépenses extérieures 40,713 10 Total 43,320 85 M. l'Inspecteur propose de donner une indemnité aux enfants assistés qui auraient obtenu, soit le certificat d'études primaires, soit le brevet élémentaire, ainsi qu'aux instituteurs et institutrices qui auraient préparé ces enfants à l'examen. Je ne vois aucun inconvénient à ce que vous entriez dans cette voie, puisque la dépense qui en résulterait ne serait pas de nature à grever le budget de l'Assistance publique de nouveaux crédits. Vous trouverez d'ailleurs dans l'excellent