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d'hérédité, dans l'État socialiste, sera, comme la propriété elle-même, limité aux biens consomptibles. Même pour ces biens, l'ordre de succession légal ne comprendra que les enfants, les père et mère, les frères et sœurs. Les contrats d'achat et d'échange ne subsisteront, comme la propriété individuelle, que pour les biens consomptibles. « Le principe devrait être que ceux-là seuls, parmi les contrats, seraient juridiquement valables, qui pourraient être pleinement exécutés séance tenante et n'assujettiraient point pour l'avenir la volonté d'un citoyen à celle d'un autre. » En conséquence, les contrats de crédit et, en particulier les contrats de prêt, seraient nuls dans tous les cas, puisqu'il est de leur essence de créer pour l'avenir une obligation du débiteur. Dans l'État collectiviste, la commune, selon M. Menger, doit être « le support de la propriété et de l'activité économique. » C'est elle qui doit pourvoir à la direction de la production et de la consommation. C'est elle qui « décidera quels membres et quels moyens de travail seront attribués à tel ou tel groupe de travail. » Les chefs du groupe de travail seront nommés et destitués par la commune, ils seront responsables de l'exécution du travail du groupe; ils auront « le pouvoir de diriger le travail des membres et de frapper de peines disciplinaires ceux qui se montreraient paresseux ou réfractaires. » La commune assurera à chaque individu le droit à la vie, c'est-à-dire le « droit d'obtenir, en proportion des ressources existantes, les biens et les services nécessaires à une existence humaine, mais elle imposera à chaque individu le devoir corrélatif de travail, le devoir de remplir la tâche qui lui sera assignée par les chefs du groupe de travail dans lequel il sera incorporé. » Chaque individu se trouvera ainsi attaché à une commune 1° par le droit à la vie, et 2° par l'obligation au travail. Nul ne pourra passer d'une commune à une autre que « lorsque la commune dont il voudra sortir le relèvera de son droit de travail, et que la commune où il voudra rentrer lui conférera le droit à la vie. »
le pouvoir de diriger le travail des membres et de frapper de peines disciplinaires ceux qui se montreraient paresseux ou réfractaires. » La commune assurera à chaque individu le droit à la vie, c'est-à-dire le « droit d'obtenir, en proportion des ressources existantes, les biens et les services nécessaires à une existence humaine, mais elle imposera à chaque individu le devoir corrélatif de travail, le devoir de remplir la tâche qui lui sera assignée par les chefs du groupe de travail dans lequel il sera incorporé. » Chaque individu se trouvera ainsi attaché à une commune 1° par le droit à la vie, et 2° par l'obligation au travail. Nul ne pourra passer d'une commune à une autre que « lorsque la commune dont il voudra sortir le relèvera de son droit de travail, et que la commune où il voudra rentrer lui conférera le droit à la vie. » Voilà comment un des plus libéraux et des plus sages parmi les collectivistes entend la liberté du travail, la liberté de la propriété et la liberté de la personne. Le travailleur est serf de la commune, attaché à la glèbe de Carpentras ou de Paimpol. Son genre de travail lui est commandé par le groupe, soit qu'il lui plaise, soit qu'il ne lui plaise pas. S'il ne travaille pas assez longtemps, ou assez vite, ou assez bien, il encourt des peines disciplinaires. Le droit au travail est devenu le devoir de travailler comme l'entend la tyrannie bureaucratique de la commune, et l'on sait quelle est la largeur d'esprit dont sont animés les conseils communaux. En revanche, le travailleur aura son existence assurée, sa pâture assurée, sous la forme qui conviendra à la bureaucratie communale. Les contrats seront réduits à la séance tenante. Le lendemain serait une vue trop lointaine. La propriété sera bornée aussi aux choses consomptibles, aux objets de jouissance immédiate, et l'héritage ne portera que sur ces mêmes biens vivre et jouir séance tenante, voilà un idéal juridique qui est le retour de l'homme à la bête. Blanqui appelle admirablement les utopies de ce genre « des bagnes
est commandé par le groupe, soit qu'il lui plaise, soit qu'il ne lui plaise pas. S'il ne travaille pas assez longtemps, ou assez vite, ou assez bien, il encourt des peines disciplinaires. Le droit au travail est devenu le devoir de travailler comme l'entend la tyrannie bureaucratique de la commune, et l'on sait quelle est la largeur d'esprit dont sont animés les conseils communaux. En revanche, le travailleur aura son existence assurée, sa pâture assurée, sous la forme qui conviendra à la bureaucratie communale. Les contrats seront réduits à la séance tenante. Le lendemain serait une vue trop lointaine. La propriété sera bornée aussi aux choses consomptibles, aux objets de jouissance immédiate, et l'héritage ne portera que sur ces mêmes biens vivre et jouir séance tenante, voilà un idéal juridique qui est le retour de l'homme à la bête. Blanqui appelle admirablement les utopies de ce genre « des bagnes tout neufs où l'humanité jouira du bonheur de la chaîne perfectionnée. » Blanqui appelle admirablement les utopies de ce genre « des bagnes tout neufs où l'humanité jouira du bonheur de la chaîne perfectionnée. » L'idée qu'elles se font du droit a un caractère individualiste, elles veulent rendre à chacun absolument son dû, suum cuique, comme s'il était tout seul à considérer et cependant le but qu'elles poursuivent a un caractère collectiviste. Il s'agit donc de trouver des droits individuels qui aboutissent à la communauté des biens. La tâche n'est pas aisée. Aussi les collectivistes oscillent-ils sans cesse entre le droit individuel et le droit social; ils parlent tantôt comme des individualistes jaloux, tantôt comme des communistes intraitables. Droit au travail, droit au produit intégral du travail, droit à la subsistance, ce sont là des réclamations individualistes; comment donc les socialistes démontrent-ils que ces droits appartiennent à chaque individu en vertu de sa seule existence? Vous chercherez vainement chez eux cette démonstration. Démontrent-ils, du moins, que ces droits appartiennent à l'individu en vertu de l'existence sociale? Pas davantage. Ils n'ont défini la juste part ni de l'individu, ni de la société, ni de la nature. M. Menger lui-même le reconnaît
absolument son dû, suum cuique, comme s'il était tout seul à considérer et cependant le but qu'elles poursuivent a un caractère collectiviste. Il s'agit donc de trouver des droits individuels qui aboutissent à la communauté des biens. La tâche n'est pas aisée. Aussi les collectivistes oscillent-ils sans cesse entre le droit individuel et le droit social; ils parlent tantôt comme des individualistes jaloux, tantôt comme des communistes intraitables. Droit au travail, droit au produit intégral du travail, droit à la subsistance, ce sont là des réclamations individualistes; comment donc les socialistes démontrent-ils que ces droits appartiennent à chaque individu en vertu de sa seule existence? Vous chercherez vainement chez eux cette démonstration. Démontrent-ils, du moins, que ces droits appartiennent à l'individu en vertu de l'existence sociale? Pas davantage. Ils n'ont défini la juste part ni de l'individu, ni de la société, ni de la nature. M. Menger lui-même le reconnaît « La question sociale ne sera pas résolue en une nuit (4-5 août 1789 !) comme la question politique, » par une déclaration de droits. Selon nous, contre les trois droits socialistes se dresse un grand droit qu'ils méconnaissent le droit à la liberté. Nous avons vu que la protection accordée aux individus par la société, si elle va jusqu'au collectivisme et au communisme, aboutit à la suppression de la liberté individuelle sous toutes ses formes. Les individus deviennent des mineurs sous la tutelle de la collectivité. Le droit au travail est acheté au prix du droit de travailler librement, de choisir l'objet et le mode de travail, la profession, etc. Le droit au produit intégral est acheté au prix d'une remise totale des produits entre les mains de la communauté, qui en fait la distribution comme elle l'entend, non plus comme l'entendent les individus il aboutit à la suppression de la propriété des fruits de mon travail. Le droit à la subsistance est acheté au prix du droit pour tous de jouir du produit de leur travail, de le consommer ou de ne pas le consommer à leur gré et de la manière qui leur plaît. Tous les droits
accordée aux individus par la société, si elle va jusqu'au collectivisme et au communisme, aboutit à la suppression de la liberté individuelle sous toutes ses formes. Les individus deviennent des mineurs sous la tutelle de la collectivité. Le droit au travail est acheté au prix du droit de travailler librement, de choisir l'objet et le mode de travail, la profession, etc. Le droit au produit intégral est acheté au prix d'une remise totale des produits entre les mains de la communauté, qui en fait la distribution comme elle l'entend, non plus comme l'entendent les individus il aboutit à la suppression de la propriété des fruits de mon travail. Le droit à la subsistance est acheté au prix du droit pour tous de jouir du produit de leur travail, de le consommer ou de ne pas le consommer à leur gré et de la manière qui leur plaît. Tous les droits à une fois remis aux mains de l'État-Providence, suppriment les droits de. On peut dire, d'une façon générale, que la déclaration socialiste des droits aboutit à annuler la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle est la restauration de l'ancien absolutisme sous la forme de la collectivité, qui est encore plus puissante et plus oppressive que la royauté. Toute protection qui n'a pas pour objet de protéger la liberté même de l'individu se traduit en servitude. Outre la liberté des individus, celle des associations particulières entre individus est également menacée par l'empiétement de l'immense association collective, laquelle se substituera non seulement aux individus isolés, mais aux libres groupements d'individus. La coopération forcée à l'œuvre collective remplacera la coopération volontaire à des œuvres librement choisies par des personnes ayant mêmes opinions et mêmes aspirations. Nous avons droit à vivre sous la règle de la justice, qui est l'égale liberté pour tous; voilà le véritable objet et l'article fondamental d'une déclaration de droits. La protection doit être accordée par la loi à ceux qui sont encore dans un état de minorité absolue ou relative, enfants, femmes, ouvriers même, dans une situation plus ou moins indigente ou insuffisante à l'exercice de
est encore plus puissante et plus oppressive que la royauté. Toute protection qui n'a pas pour objet de protéger la liberté même de l'individu se traduit en servitude. Outre la liberté des individus, celle des associations particulières entre individus est également menacée par l'empiétement de l'immense association collective, laquelle se substituera non seulement aux individus isolés, mais aux libres groupements d'individus. La coopération forcée à l'œuvre collective remplacera la coopération volontaire à des œuvres librement choisies par des personnes ayant mêmes opinions et mêmes aspirations. Nous avons droit à vivre sous la règle de la justice, qui est l'égale liberté pour tous; voilà le véritable objet et l'article fondamental d'une déclaration de droits. La protection doit être accordée par la loi à ceux qui sont encore dans un état de minorité absolue ou relative, enfants, femmes, ouvriers même, dans une situation plus ou moins indigente ou insuffisante à l'exercice de leurs libertés; mais cette protection doit avoir pour objet non pas de confisquer, mais de restituer les libertés et de réparer les torts subis. Elle est essentiellement provisoire et doit travailler à se rendre elle-même inutile, non à se généraliser jusqu'à l'absorption de l'individu dans la collectivité. C'est le devoir de la société que de réparer, autant qu'il est en elle, les conséquences fâcheuses de ses propres fautes, en tant qu'elles peuvent aboutir à laisser une partie de ses membres sans travail, ou sans rémunération suffisante de leur travail, ou sans moyens suffisants d'existence. Mais ce devoir social est d'ordre moral. Au point de vue juridique, nous avons vu qu'il offre un caractère de généralité et d'indétermination, puisque c'est un devoir général envers la généralité des citoyens. Un individu isolé peut devenir objet du devoir moral et juridiquement général de la société; mais ne devient pas pour cela sujet d'un droit revendicable par lui sur la société. Il n'est pas créancier légal, mais créancier moral, tout comme il est, de son côté, débiteur moral, débiteur légal, seulement pour des objets déterminés, communs à tous impôts, service militaire, obligations civiles et politiques, etc. Ce droit n'est pas fait d'abstractions et de
de la société que de réparer, autant qu'il est en elle, les conséquences fâcheuses de ses propres fautes, en tant qu'elles peuvent aboutir à laisser une partie de ses membres sans travail, ou sans rémunération suffisante de leur travail, ou sans moyens suffisants d'existence. Mais ce devoir social est d'ordre moral. Au point de vue juridique, nous avons vu qu'il offre un caractère de généralité et d'indétermination, puisque c'est un devoir général envers la généralité des citoyens. Un individu isolé peut devenir objet du devoir moral et juridiquement général de la société; mais ne devient pas pour cela sujet d'un droit revendicable par lui sur la société. Il n'est pas créancier légal, mais créancier moral, tout comme il est, de son côté, débiteur moral, débiteur légal, seulement pour des objets déterminés, communs à tous impôts, service militaire, obligations civiles et politiques, etc. Ce droit n'est pas fait d'abstractions et de généralités, mais de choses palpables et définissables. La société est donc tenue moralement à protéger ceux qui sont sans travail et sans subsistance; elle a envers eux ce que nous avons appelé, pour notre part, une dette générale de « justice réparative; » cette dette se particularise selon des formes que la loi et l'administration règlent secours donnés par les communes ou par l'État, assistance par le travail, etc. Mais, encore une fois, l'individu comme tel ne peut pas être armé légalement devant la société entière. Les précisions juridiques manquent donc pour toute conclusion proprement socialiste, collectiviste, communiste elles n'existent que pour les réformes de justice se traduisant par toutes les institutions possibles de solidarité, qui n'empêchent pas la liberté individuelle, mais, au contraire, la protègent. La tendance à la «socialisation du droit» se manifeste, en fait, dit-on, par la législation protectrice du travail, déjà si touche protection légale de la sécurité dans l'industrie, contrôle constant et minutieux du travail des usines et des ateliers, restriction du travail des enfants et des femmes, réduction des heures de travail et tendance à fixer légalement la durée normale à huit heures, dès que la chose sera possible; assurance obligatoire contre les accidents
que la loi et l'administration règlent secours donnés par les communes ou par l'État, assistance par le travail, etc. Mais, encore une fois, l'individu comme tel ne peut pas être armé légalement devant la société entière. Les précisions juridiques manquent donc pour toute conclusion proprement socialiste, collectiviste, communiste elles n'existent que pour les réformes de justice se traduisant par toutes les institutions possibles de solidarité, qui n'empêchent pas la liberté individuelle, mais, au contraire, la protègent. La tendance à la «socialisation du droit» se manifeste, en fait, dit-on, par la législation protectrice du travail, déjà si touche protection légale de la sécurité dans l'industrie, contrôle constant et minutieux du travail des usines et des ateliers, restriction du travail des enfants et des femmes, réduction des heures de travail et tendance à fixer légalement la durée normale à huit heures, dès que la chose sera possible; assurance obligatoire contre les accidents et l'invalidité pour la classe la plus nombreuse de la population, assurance parfois contre le chômage, fondation de tribunaux d'arbitrage et de conciliation dans l'industrie, reconnaissance des syndicats professionnels, du droit de réunion, du droit de coalition, sanction sociale de la légalité des grèves, organisation officielle du placement ouvrier, tentatives pour abolir le système du sweating dans l'industrie du petit atelier, interdiction du marchandage et du système du truck, tentatives faites en vue d'établir de nouvelles formes rationnelles de salaire, comme la participation des ouvriers aux bénéfices, l'échelle mobile (le sliding scale), la rétribution par primes, etc. On cite encore l'établissement d'un impôt toujours plus progressif pour les classes supérieures, avec réduction en faveur des classes inférieures, aboutissant à un minimum tout à fait exempt d'impôt. On rappelle également quelques réformes juridiques d'une grande importance sociale: limitation du droit du créancier à faire saisir la propriété des salariés en cas de faillite, extension de l'enseignement gratuit et obligatoire, parfois avec repas gratuits, efforts pour ouvrir aux femmes l'accès du marché ouvrier, lutte contre la prostitution, l'alcoolisme et les autres maux sociaux, loi sur le repos hebdomadaire. La tendance de toutes ces réformes, assurément, est d'améliorer la condition des classes pauvres,
pour abolir le système du sweating dans l'industrie du petit atelier, interdiction du marchandage et du système du truck, tentatives faites en vue d'établir de nouvelles formes rationnelles de salaire, comme la participation des ouvriers aux bénéfices, l'échelle mobile (le sliding scale), la rétribution par primes, etc. On cite encore l'établissement d'un impôt toujours plus progressif pour les classes supérieures, avec réduction en faveur des classes inférieures, aboutissant à un minimum tout à fait exempt d'impôt. On rappelle également quelques réformes juridiques d'une grande importance sociale: limitation du droit du créancier à faire saisir la propriété des salariés en cas de faillite, extension de l'enseignement gratuit et obligatoire, parfois avec repas gratuits, efforts pour ouvrir aux femmes l'accès du marché ouvrier, lutte contre la prostitution, l'alcoolisme et les autres maux sociaux, loi sur le repos hebdomadaire. La tendance de toutes ces réformes, assurément, est d'améliorer la condition des classes pauvres, de venir en aide aux déshérités dans la lutte pour l'existence, de contribuer au relèvement de leur standard de vie, comme aussi de leur situation morale et intellectuelle. Le but poursuivi par cette «socialisation du droit» est l'établissement d'une protection législative des faibles; c'est une politique sociale qui tend à un nivellement des inégalités économiques et qui ne se contente plus, comme la Révolution française, de réclamer «l'égalité devant la loi.» En présence de toutes ces réformes, les socialistes triomphent-ils y voient l'aube du futur collectivisme. En réalité, les mesures qui précèdent sont des réformes de justice réparative qui n'atteignent en rien les droits individuels, y compris le droit de propriété; elles consacrent, au contraire, et les droits individuels et la propriété individuelle, en assurant l'individualité du pauvre contre les abus du riche; elles lui permettent l'accès progressif à la propriété; elles rétablissent pour tous les conditions normales du contrat social, le fonctionnement normal de l'organisme social. Elles sont l'individualisation du droit non moins que sa socialisation. Le droit social et le droit individuel sont deux côtés du parallelogramme des forces; la société doit suivre la diagonale sans prétendre supprimer aucune des forces composantes. ALFRED FOUILLÉE. LA COMPAGNIE SECRÈTE DU
un nivellement des inégalités économiques et qui ne se contente plus, comme la Révolution française, de réclamer «l'égalité devant la loi.» En présence de toutes ces réformes, les socialistes triomphent-ils y voient l'aube du futur collectivisme. En réalité, les mesures qui précèdent sont des réformes de justice réparative qui n'atteignent en rien les droits individuels, y compris le droit de propriété; elles consacrent, au contraire, et les droits individuels et la propriété individuelle, en assurant l'individualité du pauvre contre les abus du riche; elles lui permettent l'accès progressif à la propriété; elles rétablissent pour tous les conditions normales du contrat social, le fonctionnement normal de l'organisme social. Elles sont l'individualisation du droit non moins que sa socialisation. Le droit social et le droit individuel sont deux côtés du parallelogramme des forces; la société doit suivre la diagonale sans prétendre supprimer aucune des forces composantes. ALFRED FOUILLÉE. LA COMPAGNIE SECRÈTE DU TRÈS SAINT SACREMENT D'APRÈS DES DOCUMENTS NOUVEAUX Les lecteurs de la Revue se souviennent peut-être qu'il y a quelques années nous leur signalions une découverte historique qui faisait quelque bruit: celle d'une société catholique secrète au XVIIe siècle, la Compagnie du Très Saint Sacrement. La source principale qui la révélait, une narration rédigée par un de ses anciens membres, René II de Voyer d'Argenson, et que publiait, avec des notes précieuses, le R. P. dom Beauchet-Filleau, présentait toute garantie; les documents accessoires, inédits ou déjà imprimés çà et là, qu'un ouvrage de M. Raoul Allier en rapprochait avec une ingénieuse exactitude, la confirmaient très solidement. Mais il est si rare, en histoire, de retrouver un fait important, prolongé, qui ait tout à fait échappé aux érudits, et, d'autre part, ce fait, réapparu, était si extraordinaire, qu'avant de poursuivre l'étude de l'étrange Compagnie, avant surtout de chercher à éclaircir sa disparition en 1666, on crut prudent et utile d'attendre des documents nouveaux. Ces documents ont surgi, peur nombreux, il est vrai, comme il fallait s'y attendre au sujet d'une société si amie du mystère, mais très instructifs. Ceux que nous étudierons aujourd'hui, et que M. Henry Omont, le savant et sagace