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Il a également souhaité que le développement des prêts individuels à long terme qui sont destinés à faciliter l'accession des travailleurs ruraux et des mutilés de la guerre à la petite propriété fût favorisé par des exonérations fiscales, tant en ce qui concerne la taxe hypothécaire sur les inscriptions prises en garanties des prêts consentis par les caisses de crédit agricole qu'en ce qui touche l'impôt sur le revenu de 10 % sur les intérêts des prêts ainsi consentis. Les rapports présentés sur le développement des coopératives de vente de céréales, des coopératives de production de semences sélectionnées et des sociétés d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail ont spécialement retenu l'attention. Le congrès a exprimé le désir que les coopératives de vente de céréales reçussent de l’Office national du Crédit agricole les fonds nécessaires pour leur permettre de payer comptant les livraisons de leurs adhérents ou de leur faire des avances sur les récoltes et que, dans un avenir prochain, la création d'une organisation centrale fournissant à ces coopératives les moyens d'établir un contrôle efficace sur le marché national du blé fût envisagée. En ce qui concerne l'assurance contre la mortalité du bétail, M. Tournan, secrétaire général de la Caisse nationale de réassurance des mutualités agricoles, proposa le vœu ci-après, qui fut adopté par le congrès : 1°) Que les sociétés d'assurance mutuelle à budget déficitaire n'hésitent pas à relever leurs cotisations en prenant pour base les exercices antérieurs et en tenant compte des résultats déjà recueillis par la Caisse nationale de réassurance depuis sa fondation ; 2°) Que les Caisses de compensation se transforment en véritables Caisses de réassurance à primes variables et graduées proportionnées aux risques couverts ou adoptent tout au moins des dispositions tendant à faire payer aux Caisses locales à mortalité anormale — cause permanente de déficit — des primes en rapport avec l'importance des sinistres qu'elles enregistrent ; 3°) Que le ministre de l’Agriculture refuse tout encouragement financier aux Caisses locales et régionales non réassurées et, dans la répartition des subventions, il favorise les Caisses de réassurance dont les locales adoptent des primes établies
Caisse nationale de réassurance des mutualités agricoles, proposa le vœu ci-après, qui fut adopté par le congrès : 1°) Que les sociétés d'assurance mutuelle à budget déficitaire n'hésitent pas à relever leurs cotisations en prenant pour base les exercices antérieurs et en tenant compte des résultats déjà recueillis par la Caisse nationale de réassurance depuis sa fondation ; 2°) Que les Caisses de compensation se transforment en véritables Caisses de réassurance à primes variables et graduées proportionnées aux risques couverts ou adoptent tout au moins des dispositions tendant à faire payer aux Caisses locales à mortalité anormale — cause permanente de déficit — des primes en rapport avec l'importance des sinistres qu'elles enregistrent ; 3°) Que le ministre de l’Agriculture refuse tout encouragement financier aux Caisses locales et régionales non réassurées et, dans la répartition des subventions, il favorise les Caisses de réassurance dont les locales adoptent des primes établies conformément aux données de la statistique ; 4°) Que la Caisse nationale de réassurance étudie la création, avec l'aide du Crédit agricole, de Coopératives d'équarrissage destinées à utiliser d'une manière rationnelle les dépouilles des sinistres ; 5°) Que les Caisses régionales ou départementales de réassurance organisent la prévoyance en matière de mortalité du bétail par la création — d'accord avec le ministère de l’Agriculture — d’un service de vétérinaires chargé de visiter les étables des sociétaires, en vue notamment de prévenir et d'enrayer les maladies contagieuses. » (D'après une communication de la Fédération de la Mutualité et de la Coopération agricole). Italie. PROJET DE LOI SUR LES BAUX A FERME Le 13 juin 1922, le ministre de l’Agriculture a soumis au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux baux à ferme. Ce projet renferme notamment les dispositions suivantes : Révision des fermages. Dans le but d'établir un taux correspondant aux nouvelles conditions économiques de l'agriculture, les propriétaires et les fermiers peuvent demander une modification des fermages qui sera valable jusqu'en 1925. Si les parties ne peuvent arriver à un accord à cet égard, une commission arbitrale sera chargée de fixer le fermage (1). Amélioration des terrains affermés La
de mortalité du bétail par la création — d'accord avec le ministère de l’Agriculture — d’un service de vétérinaires chargé de visiter les étables des sociétaires, en vue notamment de prévenir et d'enrayer les maladies contagieuses. » (D'après une communication de la Fédération de la Mutualité et de la Coopération agricole). Italie. PROJET DE LOI SUR LES BAUX A FERME Le 13 juin 1922, le ministre de l’Agriculture a soumis au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux baux à ferme. Ce projet renferme notamment les dispositions suivantes : Révision des fermages. Dans le but d'établir un taux correspondant aux nouvelles conditions économiques de l'agriculture, les propriétaires et les fermiers peuvent demander une modification des fermages qui sera valable jusqu'en 1925. Si les parties ne peuvent arriver à un accord à cet égard, une commission arbitrale sera chargée de fixer le fermage (1). Amélioration des terrains affermés La loi règle la question des améliorations à apporter aux terrains affermés. Toute convention particulière à cet égard est interdite. Dans chaque province, une commission sera chargée de rédiger et de publier une liste des améliorations foncières pouvant donner droit à une indemnité ou reconnues utiles pour le développement de l'agriculture dans la province. Le fermier aura le droit de proposer au propriétaire l'accomplissement des améliorations ainsi prévues. Le propriétaire ne pourra s'opposer à leur exécution et, en cas de discussion sur le montant de l'indemnité, les parties seront tenues de recourir à l'arbitrage. Durée des contrats relatifs à l’affermage de domaines peu étendus « Le petit fermier, déclare la loi, est celui qui cultive lui-même la terre avec l'aide de personnes appartenant à sa famille. » Tous les contrats dont la durée n'est pas expressément déterminée seront valables pour trois ans, sauf dans un certain nombre de cas spéciaux prévus par la loi. Commissions provinciales Les commissions provinciales, constituées conformément aux dispositions de la loi du 14 septembre 1919 et assistées de deux experts (2), seront chargées de l'application de cette loi. Le Gouvernement est autorisé à mettre la nouvelle loi en harmonie avec les dispositions du Code civil et
dans la province. Le fermier aura le droit de proposer au propriétaire l'accomplissement des améliorations ainsi prévues. Le propriétaire ne pourra s'opposer à leur exécution et, en cas de discussion sur le montant de l'indemnité, les parties seront tenues de recourir à l'arbitrage. Durée des contrats relatifs à l’affermage de domaines peu étendus « Le petit fermier, déclare la loi, est celui qui cultive lui-même la terre avec l'aide de personnes appartenant à sa famille. » Tous les contrats dont la durée n'est pas expressément déterminée seront valables pour trois ans, sauf dans un certain nombre de cas spéciaux prévus par la loi. Commissions provinciales Les commissions provinciales, constituées conformément aux dispositions de la loi du 14 septembre 1919 et assistées de deux experts (2), seront chargées de l'application de cette loi. Le Gouvernement est autorisé à mettre la nouvelle loi en harmonie avec les dispositions du Code civil et la législation agricole en vigueur. (Carriere della Sera, 15/6/22.) (Economista d’Italia, 22/6/22.) (i) Cf. Inf. Soc. Vol. II, N° 4, p. 211. (2) Cf. Inf. Soc, Vol. II, N° 4, p. 211. 217 — 48 — Etats-Unis COOPÉRATIVES D'ACHAT ET DE VENTE Au cours de 1919, le nombre de propriétés rurales organisées coopérativement pour la vente de leurs produits et l'achat des denrées ou matières premières nécessaires a atteint 624.527, soit 9,7 % de l'ensemble des propriétés rurales aux Etats-Unis. Ce nombre comprend 216.305 fermes organisées coopérativement pour l'achat et la vente, 295.078, pour la vente et 113.144, pour l'achat seulement. Le nombre des propriétés unies en coopératives de vente était par conséquent de 511.383 et celles des coopératives d'achat de 329.449. Ventes et achats coopératifs exécutés par l'entremise des organisations agricoles aux Etats-Unis en 1919 Fermes ; nombre envoyé Valeur un rapport des opérations % du total Total Moyenne des fermes par ferme $ $ Opérations de vente et d'achat 624.527 9,7 Opérations de vente 511.383 7,9 721.983.639 1.412 Opérations d'achat 329.449 • 5,1 84.615.669 257 (Census of Agriculture for the United States 1919 et 1920.) France. LA PRÉVISION DU TEMPS POUR L'AGRICULTURE Les ministres de l’Agriculture et de
rurales organisées coopérativement pour la vente de leurs produits et l'achat des denrées ou matières premières nécessaires a atteint 624.527, soit 9,7 % de l'ensemble des propriétés rurales aux Etats-Unis. Ce nombre comprend 216.305 fermes organisées coopérativement pour l'achat et la vente, 295.078, pour la vente et 113.144, pour l'achat seulement. Le nombre des propriétés unies en coopératives de vente était par conséquent de 511.383 et celles des coopératives d'achat de 329.449. Ventes et achats coopératifs exécutés par l'entremise des organisations agricoles aux Etats-Unis en 1919 Fermes ; nombre envoyé Valeur un rapport des opérations % du total Total Moyenne des fermes par ferme $ $ Opérations de vente et d'achat 624.527 9,7 Opérations de vente 511.383 7,9 721.983.639 1.412 Opérations d'achat 329.449 • 5,1 84.615.669 257 (Census of Agriculture for the United States 1919 et 1920.) France. LA PRÉVISION DU TEMPS POUR L'AGRICULTURE Les ministres de l’Agriculture et de l’Intérieur et le sous-secrétaire d’Etat de l’Aéronautique ont adressé aux préfets une circulaire relative à l'application de la téléphonie sans fil à la météorologie agricole. Trois fois par jour, à partir du 15 juillet 1922, à heures fixes, le poste radiotélégraphique de la Tour Eiffel émettra un message sur les prévisions du temps pour le jour même et pour le lendemain. Ce message pourra être reçu dans un rayon de 500 kilomètres par toutes les communes munies d'un poste récepteur à galène. Les indications données porteront sur les points suivants : pluie, neige, orages avec averses ou grêle, gelées, direction et force du vent. Chacune des douze sections climatologiques recevra des prévisions particulières. Pour bénéficier de ces renseignements, il suffira aux communes comprises dans le rayon desservi de se pourvoir d'un poste récepteur à galène. Le moyen le plus pratique pour porter les renseignements recueillis à la connaissance des habitants de la commune paraît être l'usage de la cloche. Aucun coup de cloche, s'il n'y a pas de changement de temps, trois coups pour annoncer la pluie, six coups pour annoncer la gelée, dix coups pour annoncer la tempête, l'orage ou la grêle. Ainsi, tous les habitants seront prévenus des
prévisions du temps pour le jour même et pour le lendemain. Ce message pourra être reçu dans un rayon de 500 kilomètres par toutes les communes munies d'un poste récepteur à galène. Les indications données porteront sur les points suivants : pluie, neige, orages avec averses ou grêle, gelées, direction et force du vent. Chacune des douze sections climatologiques recevra des prévisions particulières. Pour bénéficier de ces renseignements, il suffira aux communes comprises dans le rayon desservi de se pourvoir d'un poste récepteur à galène. Le moyen le plus pratique pour porter les renseignements recueillis à la connaissance des habitants de la commune paraît être l'usage de la cloche. Aucun coup de cloche, s'il n'y a pas de changement de temps, trois coups pour annoncer la pluie, six coups pour annoncer la gelée, dix coups pour annoncer la tempête, l'orage ou la grêle. Ainsi, tous les habitants seront prévenus des phénomènes atmosphériques essentiels dix-huit heures à l'avance. A partir du 15 juillet 1922 et jusqu'à nouvel ordre, les heures d'émission sont : 4 h. 50, 12 h. 15 et 18 h. 10. Ces heures ont dû être choisies pour tenir compte de celles auxquelles parviennent les renseignements généraux de l'Europe. La circulaire autorise les préfets à approuver dans les budgets communaux la dépense nécessaire pour l'installation des postes récepteurs. Le prix actuel d'un poste varie entre 120 francs et 160 francs. Toutes installations comprises, la dépense ne paraît pas devoir dépasser 200 francs. (Le Temps, 27/6/22.) ERRATUM Inf. Soc, Vol. III, N° 3, p. 115. Article : Mexique. La protection des travailleurs. Ligne 14 (en commençant par le bas de la page). Lire : Par le prélèvement d'un impôt de 10 % sur tous les paiements effectués comme salaires. LE GÉRANT: R. JOUCLA-PELOUS. 219
La circulaire autorise les préfets à approuver dans les budgets communaux la dépense nécessaire pour l'installation des postes récepteurs. Le prix actuel d'un poste varie entre 120 francs et 160 francs. Toutes installations comprises, la dépense ne paraît pas devoir dépasser 200 francs. (Le Temps, 27/6/22.) ERRATUM Inf. Soc, Vol. III, N° 3, p. 115. Article : Mexique. La protection des travailleurs. Ligne 14 (en commençant par le bas de la page). Lire : Par le prélèvement d'un impôt de 10 % sur tous les paiements effectués comme salaires. LE GÉRANT: R. JOUCLA-PELOUS. 219
SÉDUCTION De minuit 7 du matin Rne d'Argenteuil CE QUE ÇA COUTE Les révoltés des grèves, les damnés du travail, comme disait hier, à cette place, M. Jules Vallès, ne sont plus révoltés. Ils ont décidé, ou plutôt on a décidé pour eux, que la grève d'Anzin avait assez duré et hier ils sont descendus dans les puits, afin d'extraire de la houille. Cette grève a duré cinquante-six jours. On a calculé que pour empêcher les grévistes de mourir de faim, il aurait fallu mettre à leur disposition environ sept mille francs par jour. Sept mille multipliés par cinquante-six donnent trois cent quatre-vingt-douze mille. La souscription ouverte par M. Rochefort et si libéralement arrosée par MM. de Talleyrand.Périgord et de Noireterre, ayant produit environ 32,000 francs, c'est donc 360,000 francs qui ont manqué aux grévistes pour ne pas mourir de faim et qu'ils ont dû se procurer par tous les moyens possibles. Mais ce n'est malheureusement pas à ce seul chiffre, déjà considérable, que se borne le cachet de cette leçon lamentable donnée à ces malheureux et subie par eux. Ils étaient huit mille, et en calculant d'après la moyenne des tarifs, on évalue à un million deux cent mille francs les salaires perdus par les ouvriers pendant ces huit semaines et économisés par la Compagnie. Douze cent mille francs! C'est un chiffre honorable, et qui représente bien des repas d'hommes, de femmes et d'enfants;lein des miches pour les grands, et bien des chopines de lait pour les petits. Et tout cela a été perdu par le travail dans sa lutte contre le capital; perdu par le travail et gagné par le capital. Car enfin, il faut bien qu'on le sache et par conséquent il faut bien qu'on le dise. À la suite d'un hiver aussi peu rigoureux que celui que nous venons de traverser, alors que la consommation du charbon de terre a été aussi restreinte que possible en France, alors que toutes les affaires de charbonnage péricliment, alors que l'offre dépasse la demande, alors qu'autour des puits s'élevaient des montagnes noires non vendues, la Compagnie d'Anzin, comme d'autres
francs les salaires perdus par les ouvriers pendant ces huit semaines et économisés par la Compagnie. Douze cent mille francs! C'est un chiffre honorable, et qui représente bien des repas d'hommes, de femmes et d'enfants;lein des miches pour les grands, et bien des chopines de lait pour les petits. Et tout cela a été perdu par le travail dans sa lutte contre le capital; perdu par le travail et gagné par le capital. Car enfin, il faut bien qu'on le sache et par conséquent il faut bien qu'on le dise. À la suite d'un hiver aussi peu rigoureux que celui que nous venons de traverser, alors que la consommation du charbon de terre a été aussi restreinte que possible en France, alors que toutes les affaires de charbonnage péricliment, alors que l'offre dépasse la demande, alors qu'autour des puits s'élevaient des montagnes noires non vendues, la Compagnie d'Anzin, comme d'autres Compagnies, comme d'autres industries, comme d'autres usines, faisait travailler les ouvriers plus pour eux que pour elle. Elle entretenait l'extraction, pour entretenir les ouvriers, et si, au lieu d'hommes qui ne peuvent rester oisifs sans mourir de faim, elle n'avait eu à son service que des machines qu'on peut éteindre sans les détériorer, elle aurait éteint le tiers, la moitié peut-être de ses machines. Elle tirait plus de charbon qu'elle n'en vendait. Le plus grand service qu'on pouvait lui rendre, c'était de lui permettre de faire des économies sur les salaires et, sans la grève, ces économies eussent été impossibles. Alors un homme s'est rencontré qui a monté la tête à ses concitoyens et leur a persuadé de rester cinquante-six jours les bras croisés. Cet homme a été, sans le vouloir et sans le savoir, une providence, une mère, pour la Compagnie d'Anzin. Cet homme, c'est le citoyen Basly. C'est douze cent mille francs tout net que rapporte Basly à la Compagnie d'Anzin. Basly est le bienfaiteur du duc d'Audiffret-Pasquier et de ses actionnaires. Basly leur a fait un cadeau royal. Et de son côté, Basly n'y perdait rien, à cette grève, car Basly prêchait la résistance. On résistait. Pour
sans les détériorer, elle aurait éteint le tiers, la moitié peut-être de ses machines. Elle tirait plus de charbon qu'elle n'en vendait. Le plus grand service qu'on pouvait lui rendre, c'était de lui permettre de faire des économies sur les salaires et, sans la grève, ces économies eussent été impossibles. Alors un homme s'est rencontré qui a monté la tête à ses concitoyens et leur a persuadé de rester cinquante-six jours les bras croisés. Cet homme a été, sans le vouloir et sans le savoir, une providence, une mère, pour la Compagnie d'Anzin. Cet homme, c'est le citoyen Basly. C'est douze cent mille francs tout net que rapporte Basly à la Compagnie d'Anzin. Basly est le bienfaiteur du duc d'Audiffret-Pasquier et de ses actionnaires. Basly leur a fait un cadeau royal. Et de son côté, Basly n'y perdait rien, à cette grève, car Basly prêchait la résistance. On résistait. Pour résister, il fallait boire un peu. Et Basly était cabaretier. Je ne m'imagine pas un seul instant que Basly a fait la grève pour placer des petits verres, mais j'admire le jeu des événements humains qui a transformé cet apôtre en bourreau de ses frères et en bienfaiteur de leurs prétendus persécuteurs. Et maintenant, ô bons mineurs d'Anzin! la leçon est-elle assez complète ? On a dit bien souvent que l'éducation des princes coûtait cher au peuple. Croyez-vous, maintenant, que l'éducation du peuple ne lui coûte pas aussi cher à lui-même ? Car enfin, il n'y a pas à sortir de là si au lieu de vous griser de paroles et de vous fatiguer ainsi autour de vos puits pendant cinquante-six jours, vous étiez descendus tranquillement au travail pendant ces huit mortelles semaines, à l'heure qu'il est vous auriez un million deux cent mille francs de plus. Aucune éloquence ne saurait prévaloir contre ce chiffre. Votre Compagnie n'en vendra pas une de charbon de moins et elle n'a seulement pas perdu un centime par suite de votre grève, mais elle a gagné tout juste ce que vous avez perdu un million deux cent mille francs. C'est la seconde fois que
prétendus persécuteurs. Et maintenant, ô bons mineurs d'Anzin! la leçon est-elle assez complète ? On a dit bien souvent que l'éducation des princes coûtait cher au peuple. Croyez-vous, maintenant, que l'éducation du peuple ne lui coûte pas aussi cher à lui-même ? Car enfin, il n'y a pas à sortir de là si au lieu de vous griser de paroles et de vous fatiguer ainsi autour de vos puits pendant cinquante-six jours, vous étiez descendus tranquillement au travail pendant ces huit mortelles semaines, à l'heure qu'il est vous auriez un million deux cent mille francs de plus. Aucune éloquence ne saurait prévaloir contre ce chiffre. Votre Compagnie n'en vendra pas une de charbon de moins et elle n'a seulement pas perdu un centime par suite de votre grève, mais elle a gagné tout juste ce que vous avez perdu un million deux cent mille francs. C'est la seconde fois que je parle aux lecteurs du Matin de cette grève d'Anzin, et mon premier article m'a attiré de la part de la clientèle, déjà si nombreuse de ce journal, bien des lettres. Les uns me disaient « Vous avez raison. » Les autres « Vous avez tort. » Un correspondant qui m'en veut d'avoir prétendu que si les petits ruisseaux font les grandes rivières, les grandes rivières font aussi les petits ruisseaux, et auquel je suis heureux d'apprendre que les grandes rivières se jettent dans la mer, que la mer s'évapore au soleil et que le soleil transforme ces vapeurs en pluie qui font ensuite les petits ruisseaux, ce correspondant m'écrivait « En dépit de vous et de vos pareils, nous changerons les conditions de la propriété et nous réaliserons ce que vous considérez comme une utopie dangereuse la mine aux mineurs. » Je voudrais, à cette heure, voir un peu la tête de ce correspondant et lui demander s'il juge la leçon d'Anzin suffisante. Non pas, grand Dieu ! que je triomphe de sa déconvenue et de celle des pauvres égarés d'Anzin. Hélas ! ce serait un triste triomphe que celui qui aurait besoin des larmes des mères et des
m'en veut d'avoir prétendu que si les petits ruisseaux font les grandes rivières, les grandes rivières font aussi les petits ruisseaux, et auquel je suis heureux d'apprendre que les grandes rivières se jettent dans la mer, que la mer s'évapore au soleil et que le soleil transforme ces vapeurs en pluie qui font ensuite les petits ruisseaux, ce correspondant m'écrivait « En dépit de vous et de vos pareils, nous changerons les conditions de la propriété et nous réaliserons ce que vous considérez comme une utopie dangereuse la mine aux mineurs. » Je voudrais, à cette heure, voir un peu la tête de ce correspondant et lui demander s'il juge la leçon d'Anzin suffisante. Non pas, grand Dieu ! que je triomphe de sa déconvenue et de celle des pauvres égarés d'Anzin. Hélas ! ce serait un triste triomphe que celui qui aurait besoin des larmes des mères et des cris des petits enfants qui ont faim ! Non, à Anzin il n'y a pas de triomphateurs, il n'y a pas de vaincus. Il y a eu lutte entre deux forces qui doivent s'entendre, se coaliser, s'entr'aider le capital et le travail. Le travail a essayé une séparation immorale. 11 est forcé de rentrer au noir logis commun, situé dans les profondeurs de la terre. C'est au capital, maintenant, de tuer le veau gras pour célébrer le retour de l'enfant prodigue. C'est à la Compagnie d'effacer, par sa bienfaisance, les traces navrantes de la lutte. Et puisque les mineurs, qui sont bien des hommes, s'apaisent et se résignent à rentrer dans leur devoir, c'est à la Compagnie à faire plus que le sien. Et je sais qu'elle a déjà commencé. J. CORNÉLY. UNE ARRESTATION EN BOSNIE Un Fonctionnaire Prévaricateur Chrétiens et Musulmans. (D'UN CORRESPONDANT) Vienne, 16 avril. -D'après des nouvelles venues de Pesth, on a appris dans la capitale de la Hongrie un incident qui prouverait que les autorités autrichiennes, en Bosnie, administrent la justice avec une énergie rare. Il paraît qu'un noble mahométan, Hadschi Ahmed, personnage des plus influents dans le district, et qui était depuis longtemps soupçonné d'actes