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Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 8 avril 1884 sur l'octroi municipal. (N° 2949. Paul-Meunier, rapporteur.) 17. Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses Collègues, tendant à modifier la loi du 31 décembre 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses sous les drapeaux ; 2° de la proposition de loi de MM. Bouyer et Théo Berset, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations. (de 23 centimes aux familles des mobilisés ; 3° de la proposition de loi de MM. Lavalle et Proudhon et de ses collègues tendant à augmenter les allocations familiales des femmes bénéficiaires de la loi du 5 août 1914 ; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Dosquelle et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés ; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (N° 1439-1097-1908-2127-2108-2200-2300-2427-2723-2901-2991. M. André Paisant, rapporteur.) 18. Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil, tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (N° 2959-3018-3100. M. Lefas, rapporteur.) La séance du jeudi 29 mars est la 41e de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. Depuis M. Lefas, jusques et y compris M. Modeste Leroy. Tribunes. Depuis M. Boisneuf, jusques et y compris M. Boulsson. Les billets distribués pour le vendredi 30 mars comprennent : Galeries. Depuis M. Le Troadec, jusques et y compris M. Magniaudé. Tribunes. Depuis M. Boulanger, jusques et y compris M. Brizon. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 mars. N° 2859. Rapport, par M. Le Bail-Maignan, sur la proposition de loi concernant les propriétaires de bateaux de pêche ayant subi des pertes de matériel. N° 3001. Rapport, par M. Tissier, sur la proposition de résolution concernant
1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale. (N° 2959-3018-3100. M. Lefas, rapporteur.) La séance du jeudi 29 mars est la 41e de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. Depuis M. Lefas, jusques et y compris M. Modeste Leroy. Tribunes. Depuis M. Boisneuf, jusques et y compris M. Boulsson. Les billets distribués pour le vendredi 30 mars comprennent : Galeries. Depuis M. Le Troadec, jusques et y compris M. Magniaudé. Tribunes. Depuis M. Boulanger, jusques et y compris M. Brizon. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 mars. N° 2859. Rapport, par M. Le Bail-Maignan, sur la proposition de loi concernant les propriétaires de bateaux de pêche ayant subi des pertes de matériel. N° 3001. Rapport, par M. Tissier, sur la proposition de résolution concernant l'organisation de la guerre sous-marine. N° 3163.– Proposition de résolution de M. Edouard Ignace concernant l'institution d'une haute-cour de justice des alliés. N° 3169. Proposition de résolution de M. Emile Broussais (Alger) concernant la main-d'œuvre agricole et les transports. N° 3174. Proposition de résolution de M. Amédée Peyroux, concernant l'attribution de la Croix de guerre. N° 3182. Projet de loi concernant l'ouverture de crédits pour la reconstitution industrielle des régions envahies. N° 3188. Proposition de loi de M. Georges Bureau, concernant l'attribution de croix de la Légion d'honneur et de Croix de guerre aux officiers et équipages de la marine marchande. N° 3189. Rapport, par M. Pierre Rameil, sur la proposition de loi concernant les bureaux de placement et offices départementaux. La commission de l'administration générale a désigné : M. Philibert, comme rapporteur de la proposition de résolution de M. André Paisant, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à publier au Journal officiel le nom des évacués des régions libérées; M. Reboul, comme rapporteur de la proposition de résolution de M. Valérie, tendant à accorder des permissions spéciales aux conseillers généraux et aux conseillers d'arrondissement. La commission du travail a désigné M. Talon, comme rapporteur de la proposition de loi
de la Croix de guerre. N° 3182. Projet de loi concernant l'ouverture de crédits pour la reconstitution industrielle des régions envahies. N° 3188. Proposition de loi de M. Georges Bureau, concernant l'attribution de croix de la Légion d'honneur et de Croix de guerre aux officiers et équipages de la marine marchande. N° 3189. Rapport, par M. Pierre Rameil, sur la proposition de loi concernant les bureaux de placement et offices départementaux. La commission de l'administration générale a désigné : M. Philibert, comme rapporteur de la proposition de résolution de M. André Paisant, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à publier au Journal officiel le nom des évacués des régions libérées; M. Reboul, comme rapporteur de la proposition de résolution de M. Valérie, tendant à accorder des permissions spéciales aux conseillers généraux et aux conseillers d'arrondissement. La commission du travail a désigné M. Talon, comme rapporteur de la proposition de loi de M. Ernest Lairolle, sur le maintien du contrat de louage de services pendant la guerre. Commission d'administration générale, départementale et communale, Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Louis Andrieux, Bodnay Bonniard, Bonnot, Brenier, Clément, Cornudet, Delaroue, de l'Esbourcelon, Ginguox-Defrenon, Groussau, Louis Loustalot, Paul Escudier, Lhéboul, Arthur Rozier, Sixte-Quenin, Voillot. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Amiard, Arago, Paul Bluysen, Cachin, Caillaux, Candace, de Chambrun, Jacques Chaumié, de Chappedelaine, Cornudet, Delahaye (Jules) (Maine-et-Loire), Ellen Prévost, Emile Broussais, Paul Escudier, Jacquier, Garat, Henry Simon, d'iriart d'Etchepare, Jean Longuet, Lagrosillière, de La Porte, André Lebey, Lebrun, Georges Leygues, Maurice Long, Maurice Damour, de Moustier, Moutet, Pichery, Reboul, Roulleaux-Dugage. Excusés. MM. Albert Grodet, Bignon, Boussenot, Cruppi, Cuttoli, Ernest Outrey, Franklin-Bouillon, Guernier, Honnorat, le marquis de La Ferronnays, Malavialle, Margaine, Piou. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Barthe, le duc de Blacas, Victor Boret, Brizon, Carré-Bonvalet, Compère-Morel, Cosnier, Dariac, Dufrèche, Jean Durand, Antoine Fabre, Henry Fougère, le baron Gérard, Guichard, Jugy, Lavoinne, Le Rouzic, Mando, Victor Morel, le marquis de Moustier, Léon Perrier, Théveny, Tissier. Excusés. MM. Louis Bernard, Blaisot, de Boury, Camuzet, François-Fournier, de Gailhard-Bancel, Galpin, Gaston Treignier,
Voillot. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Amiard, Arago, Paul Bluysen, Cachin, Caillaux, Candace, de Chambrun, Jacques Chaumié, de Chappedelaine, Cornudet, Delahaye (Jules) (Maine-et-Loire), Ellen Prévost, Emile Broussais, Paul Escudier, Jacquier, Garat, Henry Simon, d'iriart d'Etchepare, Jean Longuet, Lagrosillière, de La Porte, André Lebey, Lebrun, Georges Leygues, Maurice Long, Maurice Damour, de Moustier, Moutet, Pichery, Reboul, Roulleaux-Dugage. Excusés. MM. Albert Grodet, Bignon, Boussenot, Cruppi, Cuttoli, Ernest Outrey, Franklin-Bouillon, Guernier, Honnorat, le marquis de La Ferronnays, Malavialle, Margaine, Piou. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Barthe, le duc de Blacas, Victor Boret, Brizon, Carré-Bonvalet, Compère-Morel, Cosnier, Dariac, Dufrèche, Jean Durand, Antoine Fabre, Henry Fougère, le baron Gérard, Guichard, Jugy, Lavoinne, Le Rouzic, Mando, Victor Morel, le marquis de Moustier, Léon Perrier, Théveny, Tissier. Excusés. MM. Louis Bernard, Blaisot, de Boury, Camuzet, François-Fournier, de Gailhard-Bancel, Galpin, Gaston Treignier, Laniel, Alfred Le Roy, Marc Mathis, de Montjou, Pierre Robert, Pussonnier, Poullan, Pressemane, Ternois, Octave Vigne. Commission de l'armée. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Abel Ferry, Armez, d'Aubigny, Barabant, Paul Beauregard, Bénazet, l'amiral Bienaimé, Bourély, Charles Péronnet, Colliard, Couesnon, Dalbiez, de l'Estourbeillon, Galli, Girard-Madoux, Godet, le lieutenant-colonel du Halgouët, Lachaud, Lasies, Lauraine, Lorimy, Millerand, Mourier, Noulens, Ossola, Pasqual, le général Pédoya, Camille Picard, Raflin-Dugens, Renaudel, René Renoult, Rognon, Seydoux, Thierry-Cazes, Lucien Voilin. Excusés. MM. Accambray, Albert Favre, Augagnacur, Bokanowski, Laurent Bougère, Bouilloux-Lafont, Bracke, Briquet, Dutrcil, Etienne, de Gailhard-Bancel, le lieutenant-colonel Girod, Gourd, Laval, Maurice Einder, Méquillet, Mignot-Bozérian, de Montaigu, Henry Paté, Paul Poncet, André Tardieu, Eugène Treignier, Vandame. Commission du commerce et de l'industrie. Séance du mercredi 29 mars. Présents. MM. Brenier, Butin, Connevot, Decroze, Demoulin, Dure, Failhot, Le Cherpy, Leroy, Levasseur, Raoul Péret, Petitjean, Jean Peyret, Puech, Serre. Commission de l'hygiène publique. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Baudet (Charles), Delom-Sorbé, Doizy, Dumont (Lucien), Guiraud, de Hercé, Lecointe, Maunoury (Gabriel), Merlin, Navarre, Raynaud, Schmidt, Siegfried, Vincent (Emile). Excusés. MM. Amodru, Augé, Bachimont, Baduel, Bernard (Charles), Cabrol, Clament, Constans (Adrien), Defos, Déguisé, de la Dupuy (Paulin), Durand (Jean), Espinock-Villesboisnet, Foucher, Gilbert Laureilt, Ghels, Lancien, G.V. Légros, Le
Halgouët, Lachaud, Lasies, Lauraine, Lorimy, Millerand, Mourier, Noulens, Ossola, Pasqual, le général Pédoya, Camille Picard, Raflin-Dugens, Renaudel, René Renoult, Rognon, Seydoux, Thierry-Cazes, Lucien Voilin. Excusés. MM. Accambray, Albert Favre, Augagnacur, Bokanowski, Laurent Bougère, Bouilloux-Lafont, Bracke, Briquet, Dutrcil, Etienne, de Gailhard-Bancel, le lieutenant-colonel Girod, Gourd, Laval, Maurice Einder, Méquillet, Mignot-Bozérian, de Montaigu, Henry Paté, Paul Poncet, André Tardieu, Eugène Treignier, Vandame. Commission du commerce et de l'industrie. Séance du mercredi 29 mars. Présents. MM. Brenier, Butin, Connevot, Decroze, Demoulin, Dure, Failhot, Le Cherpy, Leroy, Levasseur, Raoul Péret, Petitjean, Jean Peyret, Puech, Serre. Commission de l'hygiène publique. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Baudet (Charles), Delom-Sorbé, Doizy, Dumont (Lucien), Guiraud, de Hercé, Lecointe, Maunoury (Gabriel), Merlin, Navarre, Raynaud, Schmidt, Siegfried, Vincent (Emile). Excusés. MM. Amodru, Augé, Bachimont, Baduel, Bernard (Charles), Cabrol, Clament, Constans (Adrien), Defos, Déguisé, de la Dupuy (Paulin), Durand (Jean), Espinock-Villesboisnet, Foucher, Gilbert Laureilt, Ghels, Lancien, G.V. Légros, Le HOY pot Maître, Victor. Morel, Paul Simon,,, Péroux, Pottevin, Rozier, Thierry-Delanoue, Thry (A Thivrier, Vidalin. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Aldy, Bender (Emile), Berger (Pierre), Chavoix, Dreyt, Girard-Madoux, de Lafont (Ernest), Lairolle, Lamy, Lemery, Lévisseur, Paul-Meunier, Adrien Weber. Commission de la marine de guerre. Séance du mercredi 28 mars. Duchesne, Présents. MM. J.-B. Abel, l'amiral Broussais (Emile), Brunet (Frédéric). Broué, Garat, Goude, Le Bail (Troadec, Meunier-Surcouf, Navarre, le marquis de Pomereau, Tissier, Trouin. Commission des postes et des télégraphes. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Amiard, Babaudet, Bouctot, Brunet (Jules), Demoulin, Dessoye, Drivet, Faisant, Nadi, Nectoux, Patureau Baronnet, Picard (Camille), Pieradon de Puineuf, Gardey, Rei, Excuses MM. de Bagneux, J.-E. Bon, Connevot, Demellier, Duboys Fresney, Dubois (Charles), Fleuret, de Fontaines, de Gaffier, Gourd, P.-L. Bruet, Justrist Peyrot, de Kernier, Mélin, Milliaux, Pierre Robert, Porteu, Pugliesi-con 1 we Berne (Bibeyre, Sarrazin, Simonnet, Sorriaux, (Lazare), William Bertrand. Commission du travail. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Bender (Emile), Colliard, Constans, Dieule, Dejeante, Flayelle, Grosjean, Lauche, Jean Lerolle, Lalerre, Pierre Pay, Parvy, Prat, Pierre Rameil. Convocations du jeudi 29 mars Conférence des présidents des grandes Commissions et des présidents de groupes sur
marine de guerre. Séance du mercredi 28 mars. Duchesne, Présents. MM. J.-B. Abel, l'amiral Broussais (Emile), Brunet (Frédéric). Broué, Garat, Goude, Le Bail (Troadec, Meunier-Surcouf, Navarre, le marquis de Pomereau, Tissier, Trouin. Commission des postes et des télégraphes. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Amiard, Babaudet, Bouctot, Brunet (Jules), Demoulin, Dessoye, Drivet, Faisant, Nadi, Nectoux, Patureau Baronnet, Picard (Camille), Pieradon de Puineuf, Gardey, Rei, Excuses MM. de Bagneux, J.-E. Bon, Connevot, Demellier, Duboys Fresney, Dubois (Charles), Fleuret, de Fontaines, de Gaffier, Gourd, P.-L. Bruet, Justrist Peyrot, de Kernier, Mélin, Milliaux, Pierre Robert, Porteu, Pugliesi-con 1 we Berne (Bibeyre, Sarrazin, Simonnet, Sorriaux, (Lazare), William Bertrand. Commission du travail. Séance du mercredi 28 mars. Présents. MM. Bender (Emile), Colliard, Constans, Dieule, Dejeante, Flayelle, Grosjean, Lauche, Jean Lerolle, Lalerre, Pierre Pay, Parvy, Prat, Pierre Rameil. Convocations du jeudi 29 mars Conférence des présidents des grandes Commissions et des présidents de groupes sur l'article 94 du règlement), à un trois quarts. Cabinet de M. le président de la Commission du budget, à deux heures et demie. Commission de l'armée, à trois heures. Local du 1er bureau. Commission de l'agriculture, à trois heures Local du 2e bureau. Commission des comptes de financement et des économies, à deux heures et demie. Local du 11e bureau. Commission des mines, à trois heures Local du 4e bureau. AVIS ET COMMUNICATION Ministère des finances. D'après un avis publié au Journal le 17 février 1916, p. 1367, la « Compagnie du gaz de Goyaz », ayant son siège à Rio de Janeiro a été considérée comme étant, au 1er février 1916, désabonnée au timbre fiscal; des actions 5 p. 100 de 5000, En valeur nominale de 500 fr. Le 1er octobre 1916, l'abonnement n'a coûté que 100 francs octobre, novembre, décembre 1916, dès laquelle le gouvernement brésilien a pris à sa charge le coût de ces titres, qui ont été ainsi transformés en fonds d'État. La compagnie DeLa Brebis and company 2 a son siège à Londres, elle est, à partir du 1er octobre 1916, désabonnée au timbre pour: actions ordinaires, n° 1 à 1000, nominale de 1 livre
économies, à deux heures et demie. Local du 11e bureau. Commission des mines, à trois heures Local du 4e bureau. AVIS ET COMMUNICATION Ministère des finances. D'après un avis publié au Journal le 17 février 1916, p. 1367, la « Compagnie du gaz de Goyaz », ayant son siège à Rio de Janeiro a été considérée comme étant, au 1er février 1916, désabonnée au timbre fiscal; des actions 5 p. 100 de 5000, En valeur nominale de 500 fr. Le 1er octobre 1916, l'abonnement n'a coûté que 100 francs octobre, novembre, décembre 1916, dès laquelle le gouvernement brésilien a pris à sa charge le coût de ces titres, qui ont été ainsi transformés en fonds d'État. La compagnie DeLa Brebis and company 2 a son siège à Londres, elle est, à partir du 1er octobre 1916, désabonnée au timbre pour: actions ordinaires, n° 1 à 1000, nominale de 1 livre sterling; 2° actions privilégiées, n° 1 à 1000, valeur de 500 fr. 3° 3% obligations privilégiées à 100, n° 1 à 3,000, d'une valeur de 500 fr. Ouverts spéciaux pour l'emploi de rédacteur statutaire à l'administration centrale des finances J*en* aux anciens militaires réformés de l'Office. CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS (concours spécial institué par le décret du 4e membre 1916 est exclusivement réservée aux anciens militaires réformés n° 1 ou retraités d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées pendant la guerre actuelle. quatre candidats doivent être âgés de moins de 15 ans au 1er janvier 1918 et être pourvu d'un diplôme de bachelier ou d'un diplôme équivalent. Ils doivent avoir réussi les épreuves orales des concours d'entrée des écoles suivantes : l'école polytechnique (épreuves du 2° degré), l'école spéciale militaire, l'école navale, l'école centrale des arts et manufactures, l'école nationale supérieure des mines, l'école nationale supérieure de l'agriculture et des forêts, l'école nationale des hautes études commerciales, l'institut national agronomique, l'institut des hautes études médicales. Les candidats doivent posséder une aptitude physique suffisante pour un service de première classe après examen d'un médecin asservi de l'administration. PIÈCES A PRODUIRE Les demandes doivent être écrites sur papier timbré; SACUe.
(concours spécial institué par le décret du 4e membre 1916 est exclusivement réservée aux anciens militaires réformés n° 1 ou retraités d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées pendant la guerre actuelle. quatre candidats doivent être âgés de moins de 15 ans au 1er janvier 1918 et être pourvu d'un diplôme de bachelier ou d'un diplôme équivalent. Ils doivent avoir réussi les épreuves orales des concours d'entrée des écoles suivantes : l'école polytechnique (épreuves du 2° degré), l'école spéciale militaire, l'école navale, l'école centrale des arts et manufactures, l'école nationale supérieure des mines, l'école nationale supérieure de l'agriculture et des forêts, l'école nationale des hautes études commerciales, l'institut national agronomique, l'institut des hautes études médicales. Les candidats doivent posséder une aptitude physique suffisante pour un service de première classe après examen d'un médecin asservi de l'administration. PIÈCES A PRODUIRE Les demandes doivent être écrites sur papier timbré; SACUe. Paiement authentique de l'acte de naissance. Diplôme de bachelier ou pièce équivalente délivré par un médecin de l'administration; Si nécessaire, pièces faisant connaître la situation familiale du candidat et des documents établissant la preuve que l'intéressé ou réformé a été blessé ou a contracté une maladie résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle et indiquant, autant que possible, la nature des infirmités qui ont motivé la réforme. Au cas où l'état signalétique certifié des services ne mentionnerait pas que le certificat de bonne conduite a été délivré, le candidat devrait produire ce certificat ou justificatif de la délivrance en incombe à la direction du personnel. APITUDE PHYSIQUE Les candidats doivent posséder une aptitude physique suffisante pour un service de première classe. Les candidats qui résident dans le département de la Seine recevront, par les soins de la direction du personnel, un avis les invitant à se présenter chez un médecin assermenté pour l'obtention du certificat. Les candidats qui habitent dans les autres départements trouveront, au siège de la préfecture de la sous-préfecture de leur résidence, des médecins assermentés de l'administration auxquels ils adresseront à la direction du personnel, leur demande. DÉPÔT
ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle et indiquant, autant que possible, la nature des infirmités qui ont motivé la réforme. Au cas où l'état signalétique certifié des services ne mentionnerait pas que le certificat de bonne conduite a été délivré, le candidat devrait produire ce certificat ou justificatif de la délivrance en incombe à la direction du personnel. APITUDE PHYSIQUE Les candidats doivent posséder une aptitude physique suffisante pour un service de première classe. Les candidats qui résident dans le département de la Seine recevront, par les soins de la direction du personnel, un avis les invitant à se présenter chez un médecin assermenté pour l'obtention du certificat. Les candidats qui habitent dans les autres départements trouveront, au siège de la préfecture de la sous-préfecture de leur résidence, des médecins assermentés de l'administration auxquels ils adresseront à la direction du personnel, leur demande. DÉPÔT DES BIBLIOGRAPHIES Les demandes devront parvenir au plus tard du 1er mai 1917. Elles devront parvenir à la direction du personnel, au ministère des finances, qui préviendra ultérieurement les candidats inscrits de l'heure et du jour auxquels ils devront se présenter pour subir les épreuves. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre des finances. TRAITEMENT DES RÉDACTEURS Les rédacteurs stagiaires reçoivent une indemnité annuelle de 1,500 fr. Après une année de stage, il est statué par le ministre sur leur admission définitive, au vu du rapport du chef du service auquel ils sont attachés. Les stagiaires sont nommés rédacteurs de 3e classe au traitement de 2,500 fr. PROGRAMME DU CONCOURS 1re partie. Épreuves écrites. 1° Rédaction sur un sujet général d'économie ou de finances (cinq heures); coefficient 15; 2° Note sur une question ayant trait à l'organisation constitutionnelle, administrative ou financière (trois heures); coefficient 5; 3° Solution de problèmes d'arithmétique (trois heures) ; coefficient 6. 2e partie. Épreuves orales. 1° Organisation constitutionnelle et administrative de la France (Conseil des ministres, organisation administrative, tribunaux, administration stratégique, recours pour les délits, conflits. Organisation départementale et communale. Établissements publics et d'utilité publique, caisses d'épargne d'Algérie, des colonies et
à concourir est arrêtée par le ministre des finances. TRAITEMENT DES RÉDACTEURS Les rédacteurs stagiaires reçoivent une indemnité annuelle de 1,500 fr. Après une année de stage, il est statué par le ministre sur leur admission définitive, au vu du rapport du chef du service auquel ils sont attachés. Les stagiaires sont nommés rédacteurs de 3e classe au traitement de 2,500 fr. PROGRAMME DU CONCOURS 1re partie. Épreuves écrites. 1° Rédaction sur un sujet général d'économie ou de finances (cinq heures); coefficient 15; 2° Note sur une question ayant trait à l'organisation constitutionnelle, administrative ou financière (trois heures); coefficient 5; 3° Solution de problèmes d'arithmétique (trois heures) ; coefficient 6. 2e partie. Épreuves orales. 1° Organisation constitutionnelle et administrative de la France (Conseil des ministres, organisation administrative, tribunaux, administration stratégique, recours pour les délits, conflits. Organisation départementale et communale. Établissements publics et d'utilité publique, caisses d'épargne d'Algérie, des colonies et protectorats) ; coefficient 3; 2° Comptabilité publique (Décret du 31 mai 1862 et actes modificatifs. Budget de l'État, règlement, des colonies et états départements, communes, colonies et établissements publics. Ordonnateurs, comptables du Trésor. Autres comptables de deniers publics. Contentieux du Trésor. 3° Législation générale relative aux impôts et venus publics. (Assiége et contentieux. Classification des agents financiers dans les départements et indication sommaire des fonctions dont ils sont issus; coefficient 4; 4° Administration centrale des finances (Trésor et crédit public. Dette publique. Banque de France. Caisse des dépôts et consignations. Administration des monnaies. Rapports financiers de la Lattice et des compagnies de chemins de fer.; coefficient 4; 5° Interrogation sur l'arithmétique (notamment sur le système métrique, les intérêts composés, les annuités, l'usage des tables de logarithmes et de traction des racines); coefficient 3, de l'enseignement public Ministère des beaux-arts. ÉCOLE DE SEVRES Au concours d'entrée qui doit s'ouvrir le 23 juillet 1917, pourront encore se présenter, par mesure transitoire, les candidats nés dans les années 1903-1904, le courant de l'année 1918, et les jeunes gens ayant terminé leur instruction au cours de l'année 1916. pourront participer aux épreuves de ce concours conformément à l'instruction du 18 mars, insérée au Journal