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le texte des articles de la loi municipale adopté jusqu'ici par la commission de décentralisation : Art. 1er. A partir du 1er, une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans chaque commune par une commission composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet, et d'un délégué choisi par le conseil municipal. Dans les communes qui auront été divisées en sections électorales, la liste sera dressée dans chaque section par une commission composée : 1° du maire ou d'un adjoint, ou d'un conseiller municipal dans l'ordre du tableau ; 2° d'un délégué de l'administration désigné par le préfet 3° d'un délégué choisi par le conseil municipal. Art. 2. Les listes seront déposées au secrétariat de la mairie, communiquées et publiées conformément à l'art. 2 du décret réglementaire du 2 février 1852. Les demandes en inscription ou en radiation devront être fournies dans le délai vingt jours. À partir de la publication des listes, elles seront soumises aux commissions instituées par l'art. 1er. Art. 3. L'appel des décisions de ces commissions sera porté devant le juge de paix du canton, qui statuera conformément aux dispositions du décret organique du 2 février 1852 (art. 22). Le délégué de l'administration aura tous les droits conférés aux électeurs inscrits par l'article 19 du même décret. Art. 4. L'électeur qui aura été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions désignées à l'article 1er, ou dont l'inscription aura été constatée devant lesdites commissions sera averti sans frais par le maire et pourra présenter des observations. Art. 5. La liste électorale relative aux élections municipales comprendra tous les citoyens français jouissant de leurs droits civils et politiques, âgés de vingt-cinq ans. 1° QUI ont satisfait à la loi du recrutement dans la commune et y ont conservé leur résidence ; Ou qui, n'ayant pas conservé leur résidence dans la commune, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins; 2° Qui, n'ayant pas satisfait à la loi de recrutement dans la commune, auront été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou sur le
l'administration aura tous les droits conférés aux électeurs inscrits par l'article 19 du même décret. Art. 4. L'électeur qui aura été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions désignées à l'article 1er, ou dont l'inscription aura été constatée devant lesdites commissions sera averti sans frais par le maire et pourra présenter des observations. Art. 5. La liste électorale relative aux élections municipales comprendra tous les citoyens français jouissant de leurs droits civils et politiques, âgés de vingt-cinq ans. 1° QUI ont satisfait à la loi du recrutement dans la commune et y ont conservé leur résidence ; Ou qui, n'ayant pas conservé leur résidence dans la commune, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins; 2° Qui, n'ayant pas satisfait à la loi de recrutement dans la commune, auront été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou sur le rôle des prestations en nature; 3° Ceux qui ne se trouvant pas dans l'un des cas ci-dessus demanderont leur inscription ou pour lesquels on la demandera, et qui justifieront d'une résidence consécutive de trois ans dans la commune. Dans l'un et l'autre cas, la demande d'inscription devra être accompagnée de la déclaration du lieu et de la date de la naissance pour servir à la vérification de la capacité de l'électeur; 4° Qui, en vertu de l'article 2 du traité de paix du 10 août 1871, ont opté pour la nationalité française et déclaré faire leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 juin 1871; 5° Qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune, soit comme ministres des cultes reconnus par l'Etat, soit comme fonctionnaires publics. Art. 6. Les électeurs désignés au paragraphe 2 du précédent article pourront prendre part aux élections municipales dans toutes les communes où ils sont inscrits au rôle des contribuables. Art. 7. Ceux qui, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auraient tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale; ceux qui, à l'aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou
la déclaration du lieu et de la date de la naissance pour servir à la vérification de la capacité de l'électeur; 4° Qui, en vertu de l'article 2 du traité de paix du 10 août 1871, ont opté pour la nationalité française et déclaré faire leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 juin 1871; 5° Qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune, soit comme ministres des cultes reconnus par l'Etat, soit comme fonctionnaires publics. Art. 6. Les électeurs désignés au paragraphe 2 du précédent article pourront prendre part aux élections municipales dans toutes les communes où ils sont inscrits au rôle des contribuables. Art. 7. Ceux qui, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auraient tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale; ceux qui, à l'aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou tenté de faire inscrire un citoyen, et les complices de ces délits seront passibles d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de 50 francs à 5,000 francs. Les coupables pourront, en outre, être privés pendant deux ans de l'exercice de leurs droits civiques. L'article 463 est dans tous les cas applicable. La commission a ensuite adopté pour l'article 8 une disposition aux termes de laquelle tout électeur marié ou veuf, avec enfants âgés de moins de vingt-cinq ans, aura un double suffrage. On écrit de Belfort que, le personnel des Allemands ne leur suffisant plus pour démolir assez promptement leurs nombreux travaux de retranchements, ils ont engagé à des prix très élevés un grand nombre de travailleurs français, qui font cette besogne avec une patriotique ardeur. Les matériaux sont soigneusement conservés pour être expédiés sur Strasbourg. Un cordon de sentinelles s'étend depuis la citadelle jusqu'à la gare, et veille à ce qu'il ne soit pas porté empêchement au départ des convois qui se succèdent d'heure en heure. Clermont-en-Argonne sera évacué le 8 juillet prochain. Des ordres ont été donnés aux maires des communes où les troupes allemandes qui se rendront de Clermont à Verdun doivent faire
dans tous les cas applicable. La commission a ensuite adopté pour l'article 8 une disposition aux termes de laquelle tout électeur marié ou veuf, avec enfants âgés de moins de vingt-cinq ans, aura un double suffrage. On écrit de Belfort que, le personnel des Allemands ne leur suffisant plus pour démolir assez promptement leurs nombreux travaux de retranchements, ils ont engagé à des prix très élevés un grand nombre de travailleurs français, qui font cette besogne avec une patriotique ardeur. Les matériaux sont soigneusement conservés pour être expédiés sur Strasbourg. Un cordon de sentinelles s'étend depuis la citadelle jusqu'à la gare, et veille à ce qu'il ne soit pas porté empêchement au départ des convois qui se succèdent d'heure en heure. Clermont-en-Argonne sera évacué le 8 juillet prochain. Des ordres ont été donnés aux maires des communes où les troupes allemandes qui se rendront de Clermont à Verdun doivent faire étape. Depuis huit jours, de nombreux convois de matériel de guerre prennent le chemin de la Prusse. Une promotion de croix et de médailles militaires dans tous les corps de la marine est annoncée pour le 30 juin. Les mineurs de Firminy ont repris leurs travaux. Quelques-uns exigeaient un prix unique de journée, 5 fr., quels que fussent l'âge, la force, l'intelligence de l'ouvrier. Il ne sera accordé qu'une augmentation de salaire. L'entente entre les compagnies et les mineurs s'achèvera bientôt. Un arrêté du général Bourbaki, rendu sur la proposition du préfet du Rhône, interdit la publication de nouveaux journaux et écrits périodiques traitant de politique ou d'économie sociale, sans l'autorisation du général commandant l'état de siège. On télégraphie de New York, 21 juin Le feu, ayant pris aux forêts du Michigan, s'est communiqué à la ville de Michigan. Deux cents maisons ont été détruites. Il y a eu huit morts. D'autres incendies considérables sont signalés dans le Canada et le Nouveau Brunswick. Le choléra fait des progrès dans le Kentucky. N° 70. — Feuilleton de la PETITE PRESSE LE MYSTÈRE DES TREIZE MILLIONS TROISIÈME PARTIE XI (suite) Le cercueil de la dernière marquise — Attendez-nous là tous deux, dit-il
unique de journée, 5 fr., quels que fussent l'âge, la force, l'intelligence de l'ouvrier. Il ne sera accordé qu'une augmentation de salaire. L'entente entre les compagnies et les mineurs s'achèvera bientôt. Un arrêté du général Bourbaki, rendu sur la proposition du préfet du Rhône, interdit la publication de nouveaux journaux et écrits périodiques traitant de politique ou d'économie sociale, sans l'autorisation du général commandant l'état de siège. On télégraphie de New York, 21 juin Le feu, ayant pris aux forêts du Michigan, s'est communiqué à la ville de Michigan. Deux cents maisons ont été détruites. Il y a eu huit morts. D'autres incendies considérables sont signalés dans le Canada et le Nouveau Brunswick. Le choléra fait des progrès dans le Kentucky. N° 70. — Feuilleton de la PETITE PRESSE LE MYSTÈRE DES TREIZE MILLIONS TROISIÈME PARTIE XI (suite) Le cercueil de la dernière marquise — Attendez-nous là tous deux, dit-il à Saturnin et à Taillebois; ouvrez l'œil et l'oreille; s'il survient quelque chose de suspect, repliez-vous vers nous en attirant le porte après vous; si j'appelle, arrivez. Il s'agit de ne rien négliger pour réussir. — C'est convenu, dit l'ancien bûcheron en allumant son brûle-gueule, qui suintait sa nicotine; mais, tonnerre de Brest! quels ai-je soif ! Foi de Cinq-Quatre, J'aurais mieux pour le quart d'heure le caveau d'un mastroquet que celui de ces anciens aristocrates ! Il s'assit par terre, le dos appuyé au panneau entr'ouvert, en aspirant avec ardeur les bouffées de sa pipe. Saturnin continua de fureter çà et là, très-mortifié de l'avare des paysans, qui n'offrent pas le soir de leurs proches le moindre objet qu'un honnête maraudeur puisse fourrer dans ses poches. L'endroit était lugubre, et, si indifférents qu'ils fussent à ces sortes d'impressions, les deux sacriléges éprouvèrent au contact de cette atmosphère, depuis si longtemps concentrée, un malaise nerveux. L'escalier très étroit et très roi avait une dizaine de marches. — Tiens, fit Double-Trois en essayant de maintenir son accent sardonique, cette agréable descente me rappelle la conciergerie de la bonne ville de Caen. — Le fait est, prononça son cousin, que l'une est
tonnerre de Brest! quels ai-je soif ! Foi de Cinq-Quatre, J'aurais mieux pour le quart d'heure le caveau d'un mastroquet que celui de ces anciens aristocrates ! Il s'assit par terre, le dos appuyé au panneau entr'ouvert, en aspirant avec ardeur les bouffées de sa pipe. Saturnin continua de fureter çà et là, très-mortifié de l'avare des paysans, qui n'offrent pas le soir de leurs proches le moindre objet qu'un honnête maraudeur puisse fourrer dans ses poches. L'endroit était lugubre, et, si indifférents qu'ils fussent à ces sortes d'impressions, les deux sacriléges éprouvèrent au contact de cette atmosphère, depuis si longtemps concentrée, un malaise nerveux. L'escalier très étroit et très roi avait une dizaine de marches. — Tiens, fit Double-Trois en essayant de maintenir son accent sardonique, cette agréable descente me rappelle la conciergerie de la bonne ville de Caen. — Le fait est, prononça son cousin, que l'une est aussi jolie que l'autre; c'est à peine si la lumière peut rester allumée dans ce trou. — Attention : c'est justement le moment d'y voir clair ! — Ah ! enfin, je prends pied ; est-ce assez moisi ici ! Voilà un salon qui manque de gaîté et de confortable. Bon ! La table est mise ! ricana Philippe. Ce qu'il désignait ainsi était un cercueil de chêne recouvrant une boîte de plomb et installé, sur deux supports de briques au milieu du caveau. Le fleuve se plaça sans gêne sa bouteille et se mit avec son complice à examiner la localité dans tous ses détails. — Nous voici, dit-il, au cœur de la place ; il ne s'agit plus que de nous orienter et de trouver le point sensible annoncé par le testament. Cette crypte, dont l'origine était aussi ancienne que l'église, formait une salle en fer à cheval, modelée sur le sanctuaire, sous lequel elle s'étendait, ainsi que la veuve Chemin se l'était rappelé. Ces antiques sépultures se ressemblent toutes en général, et depuis les catacombes d'Egypte n'ont guère varié. Il faut si peu de choses pour contenir mort le personnage qui en occupait le plus, vivant! On
Bon ! La table est mise ! ricana Philippe. Ce qu'il désignait ainsi était un cercueil de chêne recouvrant une boîte de plomb et installé, sur deux supports de briques au milieu du caveau. Le fleuve se plaça sans gêne sa bouteille et se mit avec son complice à examiner la localité dans tous ses détails. — Nous voici, dit-il, au cœur de la place ; il ne s'agit plus que de nous orienter et de trouver le point sensible annoncé par le testament. Cette crypte, dont l'origine était aussi ancienne que l'église, formait une salle en fer à cheval, modelée sur le sanctuaire, sous lequel elle s'étendait, ainsi que la veuve Chemin se l'était rappelé. Ces antiques sépultures se ressemblent toutes en général, et depuis les catacombes d'Egypte n'ont guère varié. Il faut si peu de choses pour contenir mort le personnage qui en occupait le plus, vivant! On ne voyait ici d'autre ornement qu'un grand christ grossièrement sculpté à même les larges pierres de taille formant la ligne droite de la base du fer à cheval. Cette paroi servait de limite à ce domaine funéraire. Les pieds du christ reposaient sur une tête de mort, également sculptée en relief rustique, et sur le front de laquelle l'artiste inexpérimenté avait creusé le mot solennel et profond du formulaire chrétien: MEMENTO (souviens-toi)! Il fallait une âme trempée à part pour ne pas éprouver une impression dans ce temple de la mort et du néant, et ce sentiment était d'autant plus vif que rien n'avait été prémédité pour le provoquer. Sauf la paroi du fond, qui était uneie et lisse et consacrée à la seule image du Rédempteur, les sépultures apparaissaient partout. On ne faisait pas un mouvement sans les fouler sous ses pieds; toutes les dalles formant le carrelage portaient une inscription et des emblèmes de mort. La partie ovale était une vraie ruche, tapissée d'alvéoles superposées et séparées seulement les unes des autres par l'épaisseur de briques formant un cadre rempli par une pierre carrée. Cette pierre mentionnait également le nom du personnage dont le cercueil était enfourné derrière
relief rustique, et sur le front de laquelle l'artiste inexpérimenté avait creusé le mot solennel et profond du formulaire chrétien: MEMENTO (souviens-toi)! Il fallait une âme trempée à part pour ne pas éprouver une impression dans ce temple de la mort et du néant, et ce sentiment était d'autant plus vif que rien n'avait été prémédité pour le provoquer. Sauf la paroi du fond, qui était uneie et lisse et consacrée à la seule image du Rédempteur, les sépultures apparaissaient partout. On ne faisait pas un mouvement sans les fouler sous ses pieds; toutes les dalles formant le carrelage portaient une inscription et des emblèmes de mort. La partie ovale était une vraie ruche, tapissée d'alvéoles superposées et séparées seulement les unes des autres par l'épaisseur de briques formant un cadre rempli par une pierre carrée. Cette pierre mentionnait également le nom du personnage dont le cercueil était enfourné derrière cette épitaphe et scellé par elle. La famille de Sainte-Claire avait si longtemps possédé la seigneurie de Gerville et le monopole de cette crypte, qu'il ne s'y trouvait plus qu'un petit nombre de niches béantes, attendant leur proie. Ainsi que cela se pratiquait à Saint-Denis pour les rois de France, l'usage était de laisser le dernier cercueil en vedette, jusqu'à ce qu'à ce qu'un nouvel holocauste vienne réclamer sa place. Une plaque de cuivre noircie par le temps et par l'humidité constatait que celui qui apparaissait ainsi à découvert, occupant cette place d'honneur, renfermait la dépouille de la marquise Jacqueline, désignée en termes si touchants dans les tableaux du testament. Hmmm ! fit Pierre Galoubert; voilà en vrai labyrinthe. Il est sûr que la cassette Amsterdam, il y a eu 73 morts à Washington. Le choléra asiatique ayant paru à Dantzig, un arrêté ministre de la justice du Danemark prescrit la mise en vigueur des mesures légales destinées à prévenir l'invasion de cholérique pour tous les navires venant de Dantzig. Kazar-Agha, arrivé de Bruxelles, a mandé à l'ambassade de Perse un des premiers tapissiers de Paris, lequel commencera immédiatement un travail de réaménagement complet à l'occasion de l'arrivée du schah.
l'usage était de laisser le dernier cercueil en vedette, jusqu'à ce qu'à ce qu'un nouvel holocauste vienne réclamer sa place. Une plaque de cuivre noircie par le temps et par l'humidité constatait que celui qui apparaissait ainsi à découvert, occupant cette place d'honneur, renfermait la dépouille de la marquise Jacqueline, désignée en termes si touchants dans les tableaux du testament. Hmmm ! fit Pierre Galoubert; voilà en vrai labyrinthe. Il est sûr que la cassette Amsterdam, il y a eu 73 morts à Washington. Le choléra asiatique ayant paru à Dantzig, un arrêté ministre de la justice du Danemark prescrit la mise en vigueur des mesures légales destinées à prévenir l'invasion de cholérique pour tous les navires venant de Dantzig. Kazar-Agha, arrivé de Bruxelles, a mandé à l'ambassade de Perse un des premiers tapissiers de Paris, lequel commencera immédiatement un travail de réaménagement complet à l'occasion de l'arrivée du schah. Cela ne coûtera pas moins de 150,000 fr. M. Hopp, consul général de France en Norvège, est arrivé à Paris. Parmi nos représentants consulaires à l'étranger, M. Hopp est un de ceux qui ont favorisé avec succès le développement de nos relations extérieures. M. Lanfrey est de retour à Berlin et a repris ses fonctions diplomatiques. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 21 juin 1873 PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. Contributions indirectes. — Les candidats au conseil d'Etat. — L'impôt sur le sel. La séance est ouverte à deux heures vingt-cinq minutes. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, du projet de loi sur les contributions indirectes. Les articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 sont mis aux voix et adoptés sans discussion. M. Parent demande la réunion et la publication, de toutes les lois, décrets, arrêtés, etc. relatifs aux contributions indirectes en un seul volume. M. le garde des sceaux. — Le Gouvernement comprend la nécessité de faire connaître la loi, à tous les citoyens, et l'administration fait tout ce qu'elle peut dans ce but. La demande de M. Parent est mise aux voix et rejetée. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi.
et a repris ses fonctions diplomatiques. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 21 juin 1873 PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. Contributions indirectes. — Les candidats au conseil d'Etat. — L'impôt sur le sel. La séance est ouverte à deux heures vingt-cinq minutes. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, du projet de loi sur les contributions indirectes. Les articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 sont mis aux voix et adoptés sans discussion. M. Parent demande la réunion et la publication, de toutes les lois, décrets, arrêtés, etc. relatifs aux contributions indirectes en un seul volume. M. le garde des sceaux. — Le Gouvernement comprend la nécessité de faire connaître la loi, à tous les citoyens, et l'administration fait tout ce qu'elle peut dans ce but. La demande de M. Parent est mise aux voix et rejetée. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Nombre des votants 593 Majorité absolue 297 Pour.. 416 Contre ............ 177 L'Assemblée a adopté. M. de Ventavon fait connaître les noms des trois candidats au conseil d'Etat. Ce sont MM. Verden, Perret et Weiss. La date de l'élection est fixée à jeudi. L'ordre du jour appelle les rapports de pétitions. MM. Gayot, Duchaffault et Charles Martin donnent lecture de divers rapports de pétitions sans importance. M. Rouqueur dépose une proposition ainsi conçue : Art. 1er. L'impôt sur le sel est fixé comme suit : 30 fr. par 100 kil. sur les sels de consommation; 10 fr. par 100 kil. sur les sels destinés à l'industrie, avec remboursement à l'exportation. Aucun changement n'est apporté aux droits qui frappent les sels employés dans l'agriculture. Art. 2. Il est établi une taxe unique de 1 pour 100 sur les revenus de tous les Français ou étrangers résidant en France, lorsque le revenu n'excédera pas total réalisé pendant l'année écoulée sera de 1,500 fr. et au-dessus. Il sera accordé un allègement de 500 fr. à tous les revenus au-dessous de 1,500 fr., de telle sorte qu'un revenu de 4,500 fr. ne payera que sur 1,000 fr., un revenu de 1,000 fr. sur 800
pétitions. MM. Gayot, Duchaffault et Charles Martin donnent lecture de divers rapports de pétitions sans importance. M. Rouqueur dépose une proposition ainsi conçue : Art. 1er. L'impôt sur le sel est fixé comme suit : 30 fr. par 100 kil. sur les sels de consommation; 10 fr. par 100 kil. sur les sels destinés à l'industrie, avec remboursement à l'exportation. Aucun changement n'est apporté aux droits qui frappent les sels employés dans l'agriculture. Art. 2. Il est établi une taxe unique de 1 pour 100 sur les revenus de tous les Français ou étrangers résidant en France, lorsque le revenu n'excédera pas total réalisé pendant l'année écoulée sera de 1,500 fr. et au-dessus. Il sera accordé un allègement de 500 fr. à tous les revenus au-dessous de 1,500 fr., de telle sorte qu'un revenu de 4,500 fr. ne payera que sur 1,000 fr., un revenu de 1,000 fr. sur 800 fr., et les revenus de 500 fr. et au-dessous seront exempts d'impôt. L'orateur prétend que ces deux impôts produiront la somme de 150 millions nécessaire pour établir l'équilibre du budget. Il évalue à 6 millions le produit de l'impôt sur le sel, et à 90 millions celui de l'impôt sur le revenu. Il demande l'urgence. L'Assemblée n'étant pas en nombre, M. Rouveure représentera lundi sa proposition. La séance est levée à cinq heures. ESPAGNE Une dépêche carliste annonce que 2,500 carlistes de la Navarre ont fait prisonniers, près de Pancorbo, 400 républicains et saisi une grande quantité de munitions de guerre. Un commandant a été tué. Les carlistes avaient enlevé les rails. Le gouvernement de Madrid ayant refusé de reconnaître la neutralisation des lignes du Nord, Santa-Cruz recommençant à brûler les stations. Santa-Cruz fera distribuer, par les douanes carlistes, des passeports, à partir du 1er juillet, aux personnes circulant dans la province de Guipuzcoa. Il y aura quatre catégories suivant la position sociale de chaque voyageur. Le passeport étranger pour Guipuzcoa vaudra 60 réaux. Il a aussi établi des permis de circulation pour voitures et chevaux et va mettre en vente des timbres-poste à l'effigie de Charles VII, au prix