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» « Cet ouvrage est complètement terminé et livré à la circulation. » Adopté. « Total 30,000 » « Votre commission vous propose d'accepter cette répartition. » Adopté. « Elle vous prie aussi d'accepter, tel qu'il a été proposé par le service, le virement de fonds provenant du reliquat de 1887, et ceux proposés dans le budget ordinaire de cette année. Adopté. « MM. les Agents-Voyers d'arrondissement ont demandé pour l'entretien des chemins d'intérêt communal 403,773 fr. « À cause des ressources dont disposait l'administration elle a été obligée de réduire ces demandes de 3,710 fr. pour la catégorie des chemins dont nous nous occupons en ce moment; par suite, la dépense par mètre courant est de 0 fr. 174. Adopté. CONTINGENTS COMMUNAUX. « Votre commission vous propose de maintenir la répartition des contingents communaux telle qu'elle vous a été proposée par le service. » Adopté. EMPRUNT. « La chaussée de certains chemins se trouvant complètement ruinée, M. l'Agent-Voyer en chef, d'accord avec la Commission Départementale, vous propose, pour pouvoir réparer les chaussées en même temps que celles de la grande communication qui se trouvent dans le même état, d'emprunter une somme de 113,000 fr. « Cet emprunt a été voté en principe par la commission des routes et des finances réunies. « La part afférente aux chemins d'intérêt communal s'élève à la somme de 33,056 fr. 70 c. Les chemins sur lesquels ces rechargements seront effectués sont : 1, 5, 8, 15, 16, 21, 25, 26, 32, 34, 41, 44, 45, 52, 54, 58, 86, 78, 97, 101, 104, 129. « Je ne vous ferai pas rénumération des 148 lignes qui composent le réseau d'intérêt communal, je me contenterai de vous signaler celles qui ont été l'objet d'observations. « Peu de ces chemins sont complètement terminés, il reste encore à construire, pour terminer le réseau, 314,547 mètres qui nécessiteraient une dépense de 4,169,215 fr. « Votre commission a remarqué que sur les numéros 16, 26, 30, 37, 53, 68, 71, 83, 95, 105, 110, il existait de très petites lacunes qui entravent la circulation ; que les sommes à
voté en principe par la commission des routes et des finances réunies. « La part afférente aux chemins d'intérêt communal s'élève à la somme de 33,056 fr. 70 c. Les chemins sur lesquels ces rechargements seront effectués sont : 1, 5, 8, 15, 16, 21, 25, 26, 32, 34, 41, 44, 45, 52, 54, 58, 86, 78, 97, 101, 104, 129. « Je ne vous ferai pas rénumération des 148 lignes qui composent le réseau d'intérêt communal, je me contenterai de vous signaler celles qui ont été l'objet d'observations. « Peu de ces chemins sont complètement terminés, il reste encore à construire, pour terminer le réseau, 314,547 mètres qui nécessiteraient une dépense de 4,169,215 fr. « Votre commission a remarqué que sur les numéros 16, 26, 30, 37, 53, 68, 71, 83, 95, 105, 110, il existait de très petites lacunes qui entravent la circulation ; que les sommes à dépenser pour leur construction étant relativement faibles, peuvent être prises sur les reliquats ou les fonds de la ligne. Elle croit devoir signaler cet état de choses à M. l'Agent-Voyer en chef et le prier de faire exécuter ces travaux dans le plus bref délai possible. « Sur le numéro 42 il existe une lacune de 5,298 mètres sur le territoire de la commune de Lisle. Ce chemin faisant double emploi avec le chemin numéro 14, votre commission engage M. l'Agent-Voyer en chef de faire remplir les formalités pour pouvoir déclasser cette partie de chemin devenu inutile. « Numéro 55, du pont des Agasses aux Escudiés. Par suite des eaux qui descendent de la montagne, il se produit de nombreux éboulements sur la côte de Massaguel aux Escudiés qui rendent cette côte complètement impraticable. Le cantonnier qui est préposé à l'entretien de cette ligne ne s'y rend que très rarement. Il suffirait pour rendre cette côte en bon état de viabilité, de creuser un petit fossé du côté de la montagne. « Un propriétaire intéressé à cette ligne a pourtant consenti un sacrifice de 1,500 fr. qui ont été employés à la construction de la route. « Votre commission signale
42 il existe une lacune de 5,298 mètres sur le territoire de la commune de Lisle. Ce chemin faisant double emploi avec le chemin numéro 14, votre commission engage M. l'Agent-Voyer en chef de faire remplir les formalités pour pouvoir déclasser cette partie de chemin devenu inutile. « Numéro 55, du pont des Agasses aux Escudiés. Par suite des eaux qui descendent de la montagne, il se produit de nombreux éboulements sur la côte de Massaguel aux Escudiés qui rendent cette côte complètement impraticable. Le cantonnier qui est préposé à l'entretien de cette ligne ne s'y rend que très rarement. Il suffirait pour rendre cette côte en bon état de viabilité, de creuser un petit fossé du côté de la montagne. « Un propriétaire intéressé à cette ligne a pourtant consenti un sacrifice de 1,500 fr. qui ont été employés à la construction de la route. « Votre commission signale ces faits à M. l'Agent-Voyer en chef qui certainement, dans peu de temps, remettra cette côte en bon état de viabilité. « Numéro 84.— Les habitants de Creissenx proposent d'avancer une somme de 1,000 fr. pour deux ans, sans intérêt, pour construire une lacune sur ce chemin qui permettra au village de Creissenx de communiquer facilement avec la ville. « La partie la plus urgente est celle qui du chemin de Fauch va à Creissenx. Elle a à peine un kilomètre et le terrain est donné par M. Ferai. « Dans ces conditions, votre commission croit que vous devez accepter l'offre faite par les habitants de Creissenx et que cette lacune doit être construite à bref délai. » Les conclusions de la commission sont adoptées. Numéro 97, de Lacabarède à Dourgne. — L'élargissement de ce chemin, dans la traverse de Calmont, s'impose, l'acquisition de deux maisons dont le prix est de 1,500 fr. seulement doit être faite. "Votre commission est d'avis que cette somme doit être prélevée sur les fonds de report affectés à cette ligne et qui sont de 7,440 fr. 47 c." Adopté. "Numéro 98, de Labruguière au Banquet.— Il est dû certaines sommes à des propriétaires qui
village de Creissenx de communiquer facilement avec la ville. « La partie la plus urgente est celle qui du chemin de Fauch va à Creissenx. Elle a à peine un kilomètre et le terrain est donné par M. Ferai. « Dans ces conditions, votre commission croit que vous devez accepter l'offre faite par les habitants de Creissenx et que cette lacune doit être construite à bref délai. » Les conclusions de la commission sont adoptées. Numéro 97, de Lacabarède à Dourgne. — L'élargissement de ce chemin, dans la traverse de Calmont, s'impose, l'acquisition de deux maisons dont le prix est de 1,500 fr. seulement doit être faite. "Votre commission est d'avis que cette somme doit être prélevée sur les fonds de report affectés à cette ligne et qui sont de 7,440 fr. 47 c." Adopté. "Numéro 98, de Labruguière au Banquet.— Il est dû certaines sommes à des propriétaires qui ont fourni du terrain, il est juste que les administrations compétentes les règlent le plus tôt possible. "Numéro 100, d'Augmontel à Lacrouzette. —Dans sa séance du 4 juillet 1887, la Commission Départementale avait accepté l'offre faite par M. Auriol, Gaston, propriétaire du Lac-Haut, d'avancer une somme de 5,600 fr., sans intérêt, pendant deux ans, pour être employée à l'ouverture de la lacune comprise entre l'aqueduc du Lezert et la route départementale numéro 2. "Par un nouvel engagement du 26 juin dernier, M. Auriol offre d'avancer la même somme, également sans intérêt, mais pendant trois ans, à la condition que le projet d'échange à intervenir entre lui et la commune de Burlats sera autorisé par l'administration et que les travaux de construction de la partie du chemin dont il s'agit seront terminés avant le 1er juillet 1889. "Les nouvelles offres de M. Auriol ayant paru avantageuses, votre commission vous propose de les accepter." Adopté. "Numéro 131. — Une lacune de 400 m. restant à construire, n'ayant aucune utilité, votre commission invite M. le Préfet à faire remplir les formalités et d'en proposer le déclassement. "Numéro 137. — Par suite d'un orage qui eut lieu il y a deux ans, un pont
intérêt, pendant deux ans, pour être employée à l'ouverture de la lacune comprise entre l'aqueduc du Lezert et la route départementale numéro 2. "Par un nouvel engagement du 26 juin dernier, M. Auriol offre d'avancer la même somme, également sans intérêt, mais pendant trois ans, à la condition que le projet d'échange à intervenir entre lui et la commune de Burlats sera autorisé par l'administration et que les travaux de construction de la partie du chemin dont il s'agit seront terminés avant le 1er juillet 1889. "Les nouvelles offres de M. Auriol ayant paru avantageuses, votre commission vous propose de les accepter." Adopté. "Numéro 131. — Une lacune de 400 m. restant à construire, n'ayant aucune utilité, votre commission invite M. le Préfet à faire remplir les formalités et d'en proposer le déclassement. "Numéro 137. — Par suite d'un orage qui eut lieu il y a deux ans, un pont de ce chemin a été emporté. Il a été remplacé depuis par une simple passerelle en bois. "Vu l'importance de cette ligne, à cause des carrières de pierre de Puycelci, la reconstruction de ce pont est urgente, et elle doit être faite dès que les fonds le permettront." VOEUX "Sur le numéro 112, le Conseil d'arrondissement de Lavaur émet le vœu pour que la côte dite de Fiac soit rectifiée. "Votre commission vous propose de le renvoyer à l'administration compétente pour qu'il soit fait des études." Le renvoi est ordonné. "Sur le 114, M. Compayré émet le vœu que le tracé de ce chemin, dans la commune de Belcastel, soit modifié de manière à ce que la partie restant à construire entre Llans et le chemin de grande communication numéro 29 passe par Pislot. "Votre commission vous propose de le renvoyer à l'administration pour qu'il soit fait des études." Le renvoi est ordonné. "Un autre vœu a été émis par le même conseiller général, que le tracé de l'intérêt commun 117 emprunte le chemin vicinal ordinaire numéro 3 de la commune de Villeneuve-lès-Lavaur, de façon à desservir le village de St-Sernin et afin de traverser le Girou au lieu dit
le numéro 112, le Conseil d'arrondissement de Lavaur émet le vœu pour que la côte dite de Fiac soit rectifiée. "Votre commission vous propose de le renvoyer à l'administration compétente pour qu'il soit fait des études." Le renvoi est ordonné. "Sur le 114, M. Compayré émet le vœu que le tracé de ce chemin, dans la commune de Belcastel, soit modifié de manière à ce que la partie restant à construire entre Llans et le chemin de grande communication numéro 29 passe par Pislot. "Votre commission vous propose de le renvoyer à l'administration pour qu'il soit fait des études." Le renvoi est ordonné. "Un autre vœu a été émis par le même conseiller général, que le tracé de l'intérêt commun 117 emprunte le chemin vicinal ordinaire numéro 3 de la commune de Villeneuve-lès-Lavaur, de façon à desservir le village de St-Sernin et afin de traverser le Girou au lieu dit le vieux Pont de Laubens où le cours d'eau pourra être franchi plus commodément. "D'après les renseignements qui ont été fournis à la commission, le chemin vicinal numéro 3 est complètement construit, le nouveau tracé sera beaucoup plus court et il en résultera par suite une économie considérable. "Votre commission est d'avis que M. le Préfet doit faire dresser un projet dans ce sens." "MM. Fuzier et de Barrau ont émis le vœu que de nouvelles études soient ordonnées sur le numéro 105, de Belair au Masnau, afin de donner satisfaction à une population lésée depuis longtemps. "Votre commission vous propose de déléguer à la Commission Départementale le soin de faire compléter les études afin de savoir s'il s'agit d'une rectification ou bien d'une modification de tracé, et, dans ce dernier cas, de l'adopter si la différence de dépense n'excède pas 3,000 fr." PROJETS DE CONSTRUCTION. "D'après l'avis conforme de M. le Préfet, votre commission vous prie d'approuver un engagement par lequel M. Nègre, entrepreneur de travaux à exécuter sur le numéro 105, offre de se charger, avec un rabais de 10 p. %, des travaux supplémentaires non compris dans cette entreprise et reconnus indispensables dans la traverse du hameau
est d'avis que M. le Préfet doit faire dresser un projet dans ce sens." "MM. Fuzier et de Barrau ont émis le vœu que de nouvelles études soient ordonnées sur le numéro 105, de Belair au Masnau, afin de donner satisfaction à une population lésée depuis longtemps. "Votre commission vous propose de déléguer à la Commission Départementale le soin de faire compléter les études afin de savoir s'il s'agit d'une rectification ou bien d'une modification de tracé, et, dans ce dernier cas, de l'adopter si la différence de dépense n'excède pas 3,000 fr." PROJETS DE CONSTRUCTION. "D'après l'avis conforme de M. le Préfet, votre commission vous prie d'approuver un engagement par lequel M. Nègre, entrepreneur de travaux à exécuter sur le numéro 105, offre de se charger, avec un rabais de 10 p. %, des travaux supplémentaires non compris dans cette entreprise et reconnus indispensables dans la traverse du hameau de Vayssières, situé dans la commune de Ferrières. Ces travaux ont reçu votre approbation le 26 août 1887." M. DUBERNARD. — "Je demande la parole. "D'une manière générale je comprends que lorsqu'un entrepreneur est installé sur les lieux et qu'un travail supplémentaire se présente, il y ait quelque intérêt à lui en donner l'entreprise. Cependant M. le Président nous parlait tout à l'heure des rabais qui s'étaient introduits dans les adjudications pour l'entretien des routes. Et, en effet, dans ce moment-ci, par suite de la difficulté de se procurer du travail, les entrepreneurs font des rabais de 30 à 35 p. %. Dans ces conditions, je crois qu'il serait bon de recourir le plus souvent possible à l'adjudication." LE PRÉSIDENT. — "L'observation sera consignée au procès-verbal." M. LE PRÉFET. — "Je dois dire que j'ai donné les ordres les plus sévères pour qu'il fut toujours procédé à l'adjudication. L'adjudication c'est le principe." M. DUBERNARD. — "Je suis parfaitement à l'aise vis-à-vis de vous, car les faits que j'ai en vue n'appartiennent pas à votre administration, et que ce que je dis ne vous concerne en aucune façon." LE PRÉFET.— "S'il s'agissait du cas particulier dont est saisi le Conseil Général
lui en donner l'entreprise. Cependant M. le Président nous parlait tout à l'heure des rabais qui s'étaient introduits dans les adjudications pour l'entretien des routes. Et, en effet, dans ce moment-ci, par suite de la difficulté de se procurer du travail, les entrepreneurs font des rabais de 30 à 35 p. %. Dans ces conditions, je crois qu'il serait bon de recourir le plus souvent possible à l'adjudication." LE PRÉSIDENT. — "L'observation sera consignée au procès-verbal." M. LE PRÉFET. — "Je dois dire que j'ai donné les ordres les plus sévères pour qu'il fut toujours procédé à l'adjudication. L'adjudication c'est le principe." M. DUBERNARD. — "Je suis parfaitement à l'aise vis-à-vis de vous, car les faits que j'ai en vue n'appartiennent pas à votre administration, et que ce que je dis ne vous concerne en aucune façon." LE PRÉFET.— "S'il s'agissait du cas particulier dont est saisi le Conseil Général et de combattre les conclusions de la commission, je ferais mes réserves." M. DUBERNARD. — "A ces observations n'ont qu'un caractère général." Les conclusions de la commission sont adoptées. LE RAPPORTEUR : CHANGEMENTS DE TRACES. Les changements de tracé demandés par le Conseil Municipal de la commune de Belcastel sur le 118, et celui demandé par la commune de Graulhet sur le 59, offrant des avantages pour le département, votre commission vous prie de les approuver. Approuvé. 256 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 CLASSEMENTS. « De nombreuses demandes de projets de classement nous sont parvenues. « Votre commission, conformément aux décisions antérieures du Conseil Général, vu le manque de ressources, vous prie de les rejeter. Elle engage à le Préfet de faire savoir à MM. les Maires du département qu'il ne sera possible de consentir à de nouveaux classements, que lorsque le réseau commencé sera complètement terminé. DÉLÉGATIONS À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. « Nous vous prions de donner délégation à la Commission Départementale pour l'approbation : « 1° D'un projet de désignation des terrains à occuper pour l'élargissement du numéro 81, sur le territoire de la commune de Fréjairolles. » Délégation est donnée. « 2° D'un projet de modification de
le 118, et celui demandé par la commune de Graulhet sur le 59, offrant des avantages pour le département, votre commission vous prie de les approuver. Approuvé. 256 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 CLASSEMENTS. « De nombreuses demandes de projets de classement nous sont parvenues. « Votre commission, conformément aux décisions antérieures du Conseil Général, vu le manque de ressources, vous prie de les rejeter. Elle engage à le Préfet de faire savoir à MM. les Maires du département qu'il ne sera possible de consentir à de nouveaux classements, que lorsque le réseau commencé sera complètement terminé. DÉLÉGATIONS À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. « Nous vous prions de donner délégation à la Commission Départementale pour l'approbation : « 1° D'un projet de désignation des terrains à occuper pour l'élargissement du numéro 81, sur le territoire de la commune de Fréjairolles. » Délégation est donnée. « 2° D'un projet de modification de l'arrêté du 19 octobre 1886 qui a désigné les terrains à occuper pour l'intérêt commun numéro 91, dans la commune d'Ambialet. » Délégation est donnée. M. DE SAINT-SIMON. — « Je voudrais faire une observation : « Je me suis absenté quelques minutes, et pendant ce temps, le rapport sur les chemins de grande communication a été lu au Conseil. Je crains qu'on n'ait omis de faire figurer une pétition des habitants des communes de Montgey, de Cuq-Toulza et de Garrevaques qui a été adressée à M. le Préfet. « Je ne sais pas si cette pétition a été transmise à la commission des routes. Je n'ai pas eu connaissance que cela ait été fait ; mais je me suis rendu dans son sein, je me suis fait auprès d'elle l'interprète des doléances des pétitionnaires ; elle a bien voulu reconnaître que leurs plaintes étaient parfaitement fondées et que le chemin numéro 24, que visaient les pétitionnaires et qui conduit à un marché très important, celui de Revel, était presque impraticable aux chevaux et aux voitures et dans un état véritablement dangereux en certains endroits. « Il m'a été promis qu'il serait refait avec les ressources de l'emprunt, mais comme
les chemins de grande communication a été lu au Conseil. Je crains qu'on n'ait omis de faire figurer une pétition des habitants des communes de Montgey, de Cuq-Toulza et de Garrevaques qui a été adressée à M. le Préfet. « Je ne sais pas si cette pétition a été transmise à la commission des routes. Je n'ai pas eu connaissance que cela ait été fait ; mais je me suis rendu dans son sein, je me suis fait auprès d'elle l'interprète des doléances des pétitionnaires ; elle a bien voulu reconnaître que leurs plaintes étaient parfaitement fondées et que le chemin numéro 24, que visaient les pétitionnaires et qui conduit à un marché très important, celui de Revel, était presque impraticable aux chevaux et aux voitures et dans un état véritablement dangereux en certains endroits. « Il m'a été promis qu'il serait refait avec les ressources de l'emprunt, mais comme il n'y a pas trace de cette promesse, je tiendrais à la faire consigner dans le procès-verbal. » M. LE PRÉFET. — « Il y a nécessairement trace de cette route dans mon rapport, puisque les états dressés par l'Agent-Voyer y sont annexés. Par conséquent, elle est comprise parmi celles dont la répartition doit être faite avec les ressources de l'emprunt. » M. DE SAINT-SIMON. — « Enfin, je tiens à ce qu'il soit constaté que cette route est en très mauvais état. Une pétition a été déposée sur les bureaux du Conseil. Elle est disparue. Comme elle a été régulièrement introduite, je tenais à ce que les pétitionnaires sussent que le Conseil s'était occupé de leurs réclamations. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Dubernard a la parole. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 259 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ET BUDGET DE LA VICINALITÉ. Al. DUBERNARD. — « J'ai à vous présenter, au nom de la commission des routes, le rapport sur les chemins vicinaux ordinaires et sur le budget de la vicinalité. « Messieurs, mes honorables collègues, MM. Montet et Chatard, vous ont entretenus de la situation des chemins de grande et moyenne communication et vous ont soumis la
dont la répartition doit être faite avec les ressources de l'emprunt. » M. DE SAINT-SIMON. — « Enfin, je tiens à ce qu'il soit constaté que cette route est en très mauvais état. Une pétition a été déposée sur les bureaux du Conseil. Elle est disparue. Comme elle a été régulièrement introduite, je tenais à ce que les pétitionnaires sussent que le Conseil s'était occupé de leurs réclamations. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Dubernard a la parole. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 259 CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ET BUDGET DE LA VICINALITÉ. Al. DUBERNARD. — « J'ai à vous présenter, au nom de la commission des routes, le rapport sur les chemins vicinaux ordinaires et sur le budget de la vicinalité. « Messieurs, mes honorables collègues, MM. Montet et Chatard, vous ont entretenus de la situation des chemins de grande et moyenne communication et vous ont soumis la répartition des ressources de 1888 entre ces différentes lignes. À mon tour, je viens, au nom de la troisième commission, vous entretenir des chemins vicinaux ordinaires et vous soumettre l'ensemble du budget de la vicinalité. D'après les données inscrites par Al. l'Agent-voyer en chef à la page 505 de son rapport, sur 3,876,331 mètres, 1,843,171 mètres restent encore à construire. C'est une œuvre considérable dont les communes ne pourront venir à bout qu'à l'aide d'emprunts réalisés dans des conditions favorables et avec des subventions que leur procureront leurs sacrifices. « Jusqu'ici les emprunts communaux se sont élevés à 374,900 fr. sur lesquels 288,500 fr. seront entièrement réalisés à la fin de l'exercice courant. Les communes auront donc à recouvrer 86,400 fr. « Avec Al. le Préfet, le service vicinal estime qu'en 1889 une somme de 22,900 fr. est nécessaire pour la réalisation des emprunts communaux; en conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer de réserver pour cette destination pareille somme sur les fonds d'emprunt mis à votre disposition pour l'année 1889 et s'élevant à la somme totale de 165,800 fr. « À la session d'avril, la répartition de cette somme de 22,900 fr. entre les différentes communes intéressées SÉANCE DU