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plus en plus serré du déterminisme universel? Les fondateurs de la publication que nous annonçons ne le croient pas plus que nous. Ils sont frappés simplement d'un fait d'observation très certain, à savoir que la criminalité ne saurait être réduite à des actes absolument spontanés de perversité individuelle; que, considérée dans l'ensemble de la société, elle a ses causes, ses lois; qu'elle se développe ou s'affaiblit suivant les milieux. Le législateur doit donc s'attacher à modifier ces milieux de la manière la plus favorable, par la moralisation et la diminution de la misère; il doit, pour se montrer à la fois ferme et humain, tenir compte, dans les textes qu'il édicte, des conditions dans lesquelles se produisent les délits à réprimer. Enfin, le juge manquerait à toute justice si, avant de prononcer une peine, il négligeait de s'éclairer sur les circonstances extérieures de fait et les antécédents du prévenu. Telle est l'idée directrice qu'à la suite de célèbres criminalistes italiens, trois professeurs des Facultés de médecine et de droit de Lyon, bien connus par des travaux antérieurs, adoptent dans une association scientifique où leurs spécialités diverses viennent fusionner de la façon la plus heureuse. On comprend tout ce qu'a nécessairement d'élastique le programme qu'ils se sont proposé: le droit criminel, la statistique, la médecine légale, la biologie, la sociologie et l'anthropologie proprement dite réclament à la fois leur attention et leurs soins. Toutes ces branches des connaissances humaines sont représentées dans les cahiers que nous avons sous les yeux, et qui renferment, outre des études techniques rédigées avec une compétence consommée, un tableau toujours au courant du mouvement scientifique en France et à l'étranger. La méthode d'observation a. assuré à l'esprit humain d'immenses conquêtes, et il serait contre nature que le droit, qui est comme la résultante pratique de toutes les sciences, ne fût pas appelé à en profiter pour progresser et s'affirmer. C'est un double objectif fort désirable, que MM. Lacassagne, Garraud et Coutagne aideront puissamment à réaliser. Journal des parquets, revue mensuelle publiée par M. G. Le Poittevin, docteur en droit, procureur de la République. — N°s 1
d'élastique le programme qu'ils se sont proposé: le droit criminel, la statistique, la médecine légale, la biologie, la sociologie et l'anthropologie proprement dite réclament à la fois leur attention et leurs soins. Toutes ces branches des connaissances humaines sont représentées dans les cahiers que nous avons sous les yeux, et qui renferment, outre des études techniques rédigées avec une compétence consommée, un tableau toujours au courant du mouvement scientifique en France et à l'étranger. La méthode d'observation a. assuré à l'esprit humain d'immenses conquêtes, et il serait contre nature que le droit, qui est comme la résultante pratique de toutes les sciences, ne fût pas appelé à en profiter pour progresser et s'affirmer. C'est un double objectif fort désirable, que MM. Lacassagne, Garraud et Coutagne aideront puissamment à réaliser. Journal des parquets, revue mensuelle publiée par M. G. Le Poittevin, docteur en droit, procureur de la République. — N°s 1 à 6. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. Nous avons eu l'occasion de mentionner ici même avec éloges le Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire de M. G. Le Poittevin. L'auteur a eu l'heureuse inspiration de continuer cet ouvrage sous la forme d'un recueil périodique destiné à tenir ses collègues du ministère public au courant de tous des documents nouveaux qui peuvent servir à les guider pour l'exercice de leurs multiples et délicates fonctions. On peut dire, dès à présent, qu'il a pleinement réussi dans une tentative qui se recommande du patronage et du concours de magistrats et professeurs éminents. — Chaque cahier comprend trois parties, des dissertations judicieusement choisies, des arrêts et jugements accompagnés souvent d'intéressantes observations, puis les lois et décrets récents et les instructions ministérielles. — Dans la première partie, on a déjà pu remarquer une étude de notre collaborateur, M. le procureur général Naquet, sur la rectification des erreurs commises dans les jugements et arrêts quant à l'état civil des condamnés, et sur la reconnaissance de leur identité, ainsi que d'autres articles qui, pour avoir une portée plus restreinte, n'en sont pas moins écrits avec autorité et distinction. Le
recueil périodique destiné à tenir ses collègues du ministère public au courant de tous des documents nouveaux qui peuvent servir à les guider pour l'exercice de leurs multiples et délicates fonctions. On peut dire, dès à présent, qu'il a pleinement réussi dans une tentative qui se recommande du patronage et du concours de magistrats et professeurs éminents. — Chaque cahier comprend trois parties, des dissertations judicieusement choisies, des arrêts et jugements accompagnés souvent d'intéressantes observations, puis les lois et décrets récents et les instructions ministérielles. — Dans la première partie, on a déjà pu remarquer une étude de notre collaborateur, M. le procureur général Naquet, sur la rectification des erreurs commises dans les jugements et arrêts quant à l'état civil des condamnés, et sur la reconnaissance de leur identité, ainsi que d'autres articles qui, pour avoir une portée plus restreinte, n'en sont pas moins écrits avec autorité et distinction. Le Recueil mensuel de M. Le Poittevin deviendra bien vite presque indispensable aux magistrats du parquet ; ils le classeront dans leur bibliothèque en bonne place, à côté du Mémorial du ministère public de M. Dutruc, qui, lui aussi, rend tant de services. Revue des grands procès contemporains. — Directeur : M. G. Lèbre, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Tome III, année 1885. — 1 vol. grand in-8; prix de l'abonnement : 15 fr.; à l'étranger : 16 fr. 50. — Paris, CHEVALIER MARESCO et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot. La Revue des grands procès contemporains a trouvé auprès du public, en France aussi bien qu'à l'étranger, l'accueil le plus flatteur. Son succès tient au double caractère, soigneusement maintenu à la Revue par son habile directeur, de répertoire des causes célèbres et de recueil d'éloquence judiciaire. — Nous avons sous les yeux le tome troisième. — Parmi les procès, anciens nous signalerons l'affaire de Jeufosse, où Berryer prononça une de ses plus éloquentes plaidoiries ; le duel Dujarrier-Beauvalon, avec les plaidoiries de Léon Duval et Berryer ; le procès des biens des d'Orléans, avec les plaidoiries de Paillet et de Berryer; le procès des Fleurs du mal de
M. G. Lèbre, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Tome III, année 1885. — 1 vol. grand in-8; prix de l'abonnement : 15 fr.; à l'étranger : 16 fr. 50. — Paris, CHEVALIER MARESCO et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot. La Revue des grands procès contemporains a trouvé auprès du public, en France aussi bien qu'à l'étranger, l'accueil le plus flatteur. Son succès tient au double caractère, soigneusement maintenu à la Revue par son habile directeur, de répertoire des causes célèbres et de recueil d'éloquence judiciaire. — Nous avons sous les yeux le tome troisième. — Parmi les procès, anciens nous signalerons l'affaire de Jeufosse, où Berryer prononça une de ses plus éloquentes plaidoiries ; le duel Dujarrier-Beauvalon, avec les plaidoiries de Léon Duval et Berryer ; le procès des biens des d'Orléans, avec les plaidoiries de Paillet et de Berryer; le procès des Fleurs du mal de Baudelaire, avec le réquisitoire de M. Pinard, et la défense de Chaix d'Est-Auge. — La séparation de Bauffremont nous reporte à une époque plus rapprochée. La Revue a reproduit intégralement les plaidoiries de MM. Bétolaud et Allou. — Trois affaires de théâtre appartiennent à la même époque : l'affaire de M. Got et de la Comédie française, l'affaire de Mme Sarah Bernhardt et de la Comédie française, et l'affaire plus récente de M. Marais et du Gymnase. Pour montrer l'intérêt de ces affaires, il suffit de nommer les avocats qui les ont plaidées : Nogent Saint-Laurens, Allou, Barboux, Cléry, Carraby. — Parmi les procès d'actualité, nous avons remarqué l'affaire du livre de M. Bonnetain, Charlot s'amuse, qui aboutit à un acquittement après une plaidoirie de M. Cléry. Une autre affaire non moins délicate, sous le titre de : Un mariage non consommé, a encore fourni à M. Cléry l'occasion d'une spirituelle plaidoirie. Recueil de l'Académie de législation de Toulouse. — T. XXXIIIe. — 1884-1885. — 1 vol. in-8. — Paris, ERNEST THORIN, libraire, rue de Médicis, 7; Toulouse, MARQUESTE et SALIS, rue Saint-Pantaléon, 10. Le tome XXXIIIe du Recueil de l'Académie de Toulouse renferme, comme les tomes précédents, des travaux
M. Got et de la Comédie française, l'affaire de Mme Sarah Bernhardt et de la Comédie française, et l'affaire plus récente de M. Marais et du Gymnase. Pour montrer l'intérêt de ces affaires, il suffit de nommer les avocats qui les ont plaidées : Nogent Saint-Laurens, Allou, Barboux, Cléry, Carraby. — Parmi les procès d'actualité, nous avons remarqué l'affaire du livre de M. Bonnetain, Charlot s'amuse, qui aboutit à un acquittement après une plaidoirie de M. Cléry. Une autre affaire non moins délicate, sous le titre de : Un mariage non consommé, a encore fourni à M. Cléry l'occasion d'une spirituelle plaidoirie. Recueil de l'Académie de législation de Toulouse. — T. XXXIIIe. — 1884-1885. — 1 vol. in-8. — Paris, ERNEST THORIN, libraire, rue de Médicis, 7; Toulouse, MARQUESTE et SALIS, rue Saint-Pantaléon, 10. Le tome XXXIIIe du Recueil de l'Académie de Toulouse renferme, comme les tomes précédents, des travaux intéressants, et qui méritent d'être signalés. M. Massol publie une étude sur l'obligation pénale proprement dite et la clause pénale, en droit romain et en droit français. M. Auziès est l'auteur d'un important travail sur les récidivistes : M. Auziès critique la loi de 1885, qui cependant, malgré ses imperfections, est, d'après lui, susceptible de produire quelque bien, si, " renonçant à proscrire l'idée et le nom de Dieu, on se souvient de ce mot si profond d'un grand historien, que le catholicisme a été la plus grande école de respect qu'on ait jamais connue et aussi la plus grande école de discipline ». M. G. Bressolles examine la proposition présentée au Sénat par MM. Allou, Batbie, Denormandie et Jules Simon, sur les nullités du mariage et la séparation de corps. M. G. Vidal étudie le téléphone au point de vue juridique, à propos d'une brochure de M. Césare Norsa, de Milan; l'étude est d'un intérêt actuel, et elle soulève des questions intéressantes qui touchent à la fois au droit public et au droit privé. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Droit maritime. Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce; par M. LUCIEN DE VALROGER, docteur en droit, avocat au
est, d'après lui, susceptible de produire quelque bien, si, " renonçant à proscrire l'idée et le nom de Dieu, on se souvient de ce mot si profond d'un grand historien, que le catholicisme a été la plus grande école de respect qu'on ait jamais connue et aussi la plus grande école de discipline ». M. G. Bressolles examine la proposition présentée au Sénat par MM. Allou, Batbie, Denormandie et Jules Simon, sur les nullités du mariage et la séparation de corps. M. G. Vidal étudie le téléphone au point de vue juridique, à propos d'une brochure de M. Césare Norsa, de Milan; l'étude est d'un intérêt actuel, et elle soulève des questions intéressantes qui touchent à la fois au droit public et au droit privé. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Droit maritime. Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce; par M. LUCIEN DE VALROGER, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. — T. 5 et dernier. — 1 vol. in-8. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. M. de Valroger a terminé son commentaire du droit maritime. Cet ouvrage très judicieusement composé rendra de grands services. La clarté des explications est remarquable. Beaucoup de renseignements utiles sont donnés, notamment sur les législations étrangères, mais avec choix et sans que le texte principal en soit surchargé. L'auteur est dirigé dans ses solutions par un sens juridique très droit, et son opinion fera certainement autorité. Le cinquième volume traite des avaries, de l'abordage, des prescriptions et des fins de non recevoir. — On a proposé de déduire la contribution aux avaries communes d'un principe général d'équité. Il est plus sûr, à cause des hypothèses restreintes réglées par le législateur, d'y voir la conséquence d'une clause sous-entendue dans le contrat de transport maritime, et motivée par la grandeur exceptionnelle des périls. — Le sacrifice précédé d'une faute du capitaine donne-t-il lieu à contribution? Notre auteur tire un excellent parti de la distinction du sacrifice portant sur la chose même de l'auteur de la faute, et du sacrifice de la chose d'autrui. L'équité de
est remarquable. Beaucoup de renseignements utiles sont donnés, notamment sur les législations étrangères, mais avec choix et sans que le texte principal en soit surchargé. L'auteur est dirigé dans ses solutions par un sens juridique très droit, et son opinion fera certainement autorité. Le cinquième volume traite des avaries, de l'abordage, des prescriptions et des fins de non recevoir. — On a proposé de déduire la contribution aux avaries communes d'un principe général d'équité. Il est plus sûr, à cause des hypothèses restreintes réglées par le législateur, d'y voir la conséquence d'une clause sous-entendue dans le contrat de transport maritime, et motivée par la grandeur exceptionnelle des périls. — Le sacrifice précédé d'une faute du capitaine donne-t-il lieu à contribution? Notre auteur tire un excellent parti de la distinction du sacrifice portant sur la chose même de l'auteur de la faute, et du sacrifice de la chose d'autrui. L'équité de la solution qui admet en ce dernier cas la contribution nonobstant la faute, apparaît nettement. — La franchise des avaries est souvent convenue entre l'assureur et l'assuré. L'art. 409, C. comm., qui en fixe le sens et la portée, n'a que la valeur d'un texte interprétatif de la volonté des parties. Aussi M. de Valroger s'étend-il avec soin sur les usages du commerce, en France et en pays étranger. — La mesure dans laquelle le propriétaire du navire doit contribuer aux avaries communes a donné lieu à des systèmes législatifs nombreux et divers. La disposition de notre Code, qui limite la contribution du propriétaire à la moitié du navire et du fret, a été vivement critiquée. Le fret a été considéré par les rédacteurs comme faisant double emploi avec le navire. Le droit comparé est à cet égard curieux; mais à raison des divergences de point de vue, il ne fournit pas une assise solide à l'esprit en vue d'une réforme. Tout dépend de la mesure des encouragements que l'on veut donner aux armements maritimes. — La protestation du capitaine en cas d'abordage est limitée à vingt-quatre heures. Ce délai a été emprunté à l'ordonnance. Mais il semble que d'autrefois
parties. Aussi M. de Valroger s'étend-il avec soin sur les usages du commerce, en France et en pays étranger. — La mesure dans laquelle le propriétaire du navire doit contribuer aux avaries communes a donné lieu à des systèmes législatifs nombreux et divers. La disposition de notre Code, qui limite la contribution du propriétaire à la moitié du navire et du fret, a été vivement critiquée. Le fret a été considéré par les rédacteurs comme faisant double emploi avec le navire. Le droit comparé est à cet égard curieux; mais à raison des divergences de point de vue, il ne fournit pas une assise solide à l'esprit en vue d'une réforme. Tout dépend de la mesure des encouragements que l'on veut donner aux armements maritimes. — La protestation du capitaine en cas d'abordage est limitée à vingt-quatre heures. Ce délai a été emprunté à l'ordonnance. Mais il semble que d'autrefois à aujourd'hui nous avons fait de fâcheux progrès dans le respect scrupuleux de la lettre de la loi. Car Emerigon disait qu'il n'avait jamais vu chicaner sur les heures. Or la Cour de cassation ne s'en rapporte même pas aux juges du fond pour l'appréciation des empêchements, et exige une constatation précise d'une force majeure. — Sur tous ces points qui appellent une revision française ou une réglementation internationale, il est très intéressant de connaître les décisions du congrès d'Anvers. M. de Valroger les rapporte et les commente. Notre jurisprudence admet l'observation de la valeur agréée ou consentie dans le contrat d'assurance, sauf le cas de fraude. Le congrès autorise, même en dehors du cas de fraude, un débat destiné à faire rentrer le capital assuré dans les limites d'une pure indemnité. Cela est parfait en théorie; mais que de procès en naîtront ! — Notre auteur a donné des formules des principaux actes se référant au commerce maritime. Ces formules sont toutes calquées sur des documents réellement usités. Nous signalons les polices sur fret et sur bénéfice espéré dont la légalité est récente. L'auteur, après avoir reproduit le texte en usage, l'accompagne d'observations qui l'éclairent et permettraient de le
constatation précise d'une force majeure. — Sur tous ces points qui appellent une revision française ou une réglementation internationale, il est très intéressant de connaître les décisions du congrès d'Anvers. M. de Valroger les rapporte et les commente. Notre jurisprudence admet l'observation de la valeur agréée ou consentie dans le contrat d'assurance, sauf le cas de fraude. Le congrès autorise, même en dehors du cas de fraude, un débat destiné à faire rentrer le capital assuré dans les limites d'une pure indemnité. Cela est parfait en théorie; mais que de procès en naîtront ! — Notre auteur a donné des formules des principaux actes se référant au commerce maritime. Ces formules sont toutes calquées sur des documents réellement usités. Nous signalons les polices sur fret et sur bénéfice espéré dont la légalité est récente. L'auteur, après avoir reproduit le texte en usage, l'accompagne d'observations qui l'éclairent et permettraient de le modifier aux parties qui auraient une volonté contraire. — M. de Valroger a pourvu d'une façon pleine de sagacité à l'intérêt et aux désirs de ses lecteurs. Son livre, très instructif, est facile à consulter. Les notions recueillies et les appréciations personnelles de l'auteur en font une œuvre des plus considérables. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale, par J. BÉDARRIDE, près la Cour d'appel d'Aix, revu et annoté par M. RIVIÈRE, conseiller à la Cour de cassation. — 4e édition. — 4 vol. in-8 ; prix des quatre volumes : 36 fr. — Paris, librairie MARESCQ aîné, CHEVALIER MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot. Les ouvrages de M. Bédarride ont joui d'une grande autorité, surtout auprès des personnes versées dans la pratique des affaires. Cet habile avocat joignait à une connaissance exacte de la jurisprudence de son temps un sens juridique très droit. Ses opinions, dépourvues de toute raideur dogmatique, de tout appareil scientifique, se recommandaient par un caractère saillant d'équité et d'utilité. Elles étaient favorablement accueillies par les juges. M. Bédarride avait commenté avec ampleur le Code de commerce; c'était son titre de gloire. Il avait aussi étendu ses regards sur un
considérables. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale, par J. BÉDARRIDE, près la Cour d'appel d'Aix, revu et annoté par M. RIVIÈRE, conseiller à la Cour de cassation. — 4e édition. — 4 vol. in-8 ; prix des quatre volumes : 36 fr. — Paris, librairie MARESCQ aîné, CHEVALIER MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot. Les ouvrages de M. Bédarride ont joui d'une grande autorité, surtout auprès des personnes versées dans la pratique des affaires. Cet habile avocat joignait à une connaissance exacte de la jurisprudence de son temps un sens juridique très droit. Ses opinions, dépourvues de toute raideur dogmatique, de tout appareil scientifique, se recommandaient par un caractère saillant d'équité et d'utilité. Elles étaient favorablement accueillies par les juges. M. Bédarride avait commenté avec ampleur le Code de commerce; c'était son titre de gloire. Il avait aussi étendu ses regards sur un sujet qui domine à peu près tout le droit, le dol et la fraude. Ne se piquant pas d'une précision rigoureuse dans les définitions et les classifications, il avait pu embrasser dans son cadre les plus importantes et les plus difficiles questions du droit privé. La fraude commise par une partie contractante contre l'autre, la fraude des contractants ou de l'un d'eux contre les tiers, la simulation, la fraude à la loi, lui permettaient d'aborder à sa guise les controverses dans toutes les parties de la législation. Il exclut toutefois de ses recherches le droit criminel. La moisson était encore assez abondante, et l'on ne saurait nier qu'on se laisse entraîner volontiers avec lui dans cette poursuite en toutes les directions contre le dol. Depuis sa mort, on a conçu la pensée de tenir cet ouvrage au courant des arrêts et des doctrines, et l'on s'est adressé pour cette revision à un homme des plus compétents, à M. Rivière, conseiller à la Cour de cassation. L'association de ces deux noms fera certainement un bon effet sur le public. M. Rivière a sobrement, discrètement ajouté des notes qui indiquent avec précision le système actuellement admis par les tribunaux et la doctrine
partie contractante contre l'autre, la fraude des contractants ou de l'un d'eux contre les tiers, la simulation, la fraude à la loi, lui permettaient d'aborder à sa guise les controverses dans toutes les parties de la législation. Il exclut toutefois de ses recherches le droit criminel. La moisson était encore assez abondante, et l'on ne saurait nier qu'on se laisse entraîner volontiers avec lui dans cette poursuite en toutes les directions contre le dol. Depuis sa mort, on a conçu la pensée de tenir cet ouvrage au courant des arrêts et des doctrines, et l'on s'est adressé pour cette revision à un homme des plus compétents, à M. Rivière, conseiller à la Cour de cassation. L'association de ces deux noms fera certainement un bon effet sur le public. M. Rivière a sobrement, discrètement ajouté des notes qui indiquent avec précision le système actuellement admis par les tribunaux et la doctrine des auteurs les plus considérables. Nous retrouvons dans cette analyse substantielle la plume exercée de l'auteur des Variations et des progrès de la jurisprudence de la Cour de cassation. Nous ne contestons aucun des éléments de succès que renferme cette édition nouvelle. Néanmoins, nous exprimerons quelques regrets. Nous ne lui reprocherons pas de n'avoir pas développé ou rajeuni la partie historique du sujet; de n'avoir pas tenu compte des travaux récents et profonds sur l'introduction dans le droit de la distinction de la bonne et de la mauvaise foi. Le livre, quoiqu'il fasse quelques excursions bien rapides dans l'histoire, est destiné uniquement à diriger l'application des règles actuelles du droit. Mais, relativement au droit en vigueur, les additions sont très restreintes et très laconiques; de telle sorte que parfois, après avoir suivi une longue discussion en faveur d'une opinion, on aboutit à savoir que l'opinion contraire, prévaut aujourd'hui, sans que celle-ci soit appuyée de preuves aussi développées, ou accompagnée d'une réfutation persuasive. Nous citerons comme exemple la question de savoir si le pacte sur succession future est après la mort susceptible de ratification. Elle est agitée en plusieurs pages, et est résolue affirmativement dans le texte, négativement dans une note