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M. Billot se joint à lui. M. le président dit qu'il va consulter le conseil, mais qu'il croit devoir persister dans l'opinion qu'il a déjà émise. Le conseil général décide que la proposition sus-indiquée ne peut pas lui être soumise. Huitième proposition présentée par MM. Latrade, général Billot, Mons, Brugeilles, Garry et Gouyon, conçue dans les termes suivants : Les soussignés, vu la délibération prise par le conseil général dans sa session d'avril 1872, Et considérant que l'Assemblée nationale s'occupe d'une loi d'organisation municipale. Proposent au conseil général d'émettre le vœu que, dans toutes les communes sans exception, le maire soit nommé par le conseil municipal. Et subsidiairement pour le cas où le Conseil n'accepterait pas ce vœu pour sa généralité, d'émettre le vœu que rien ne soit changé, en ce qui touche l'élection des maires à la loi du 11 avril 1871. M. Teyssier (de Bugeat) déclare que cette proposition a un caractère politique et doit être écartée. M. le président dit que son impression est bien celle que vient d'exprimer M. Teyssier. M. Latrade soutient que cette proposition n'a pas de caractère politique et il cite un précédent du conseil général qui a été appelé à donner son avis sur cette matière. M. Florentin croit que le conseil, ayant déjà exprimé son vote sur cette question, il y a fait acquis, et qu'on ne doit plus s'en occuper. Le président déclare la discussion close. Le conseil, consulté, décide que la proposition ne doit pas lui être soumise. Une neuvième proposition, signée par MM. Latrade, général Billot, Mons, de Lastéyrie, Brugeilles et Garry, est ainsi conçue : Les soussignés, considérant que l'administration communale et l'administration départementale, en ce qui touche aux attributions des conseils généraux, ont pour mode de composition le suffrage universel, et convaincus que toute atteinte portée au suffrage universel aurait pour résultat à la faible l'efficacité. Proposent au conseil général d'émettre le vœu qu'aucune restriction ne soit apportée au Suffrage universel. Ce vœu sera transmis à l'Assemblée nationale par le président du conseil général. M. le président déclare que cette proposition ayant un caractère politique au
avis sur cette matière. M. Florentin croit que le conseil, ayant déjà exprimé son vote sur cette question, il y a fait acquis, et qu'on ne doit plus s'en occuper. Le président déclare la discussion close. Le conseil, consulté, décide que la proposition ne doit pas lui être soumise. Une neuvième proposition, signée par MM. Latrade, général Billot, Mons, de Lastéyrie, Brugeilles et Garry, est ainsi conçue : Les soussignés, considérant que l'administration communale et l'administration départementale, en ce qui touche aux attributions des conseils généraux, ont pour mode de composition le suffrage universel, et convaincus que toute atteinte portée au suffrage universel aurait pour résultat à la faible l'efficacité. Proposent au conseil général d'émettre le vœu qu'aucune restriction ne soit apportée au Suffrage universel. Ce vœu sera transmis à l'Assemblée nationale par le président du conseil général. M. le président déclare que cette proposition ayant un caractère politique au premier chef, le conseil général ne peut pas en être saisi. M. Latrade répond que dans la rédaction on a eu soin de se tenir sur le terrain exclusivement administratif et que dès lors la proposition doit être discutée. Le préfet s'oppose vigoureusement à ce que le conseil se saisisse de cette question. (C'est une question politique, au premier chef et qui échappe, dès lors, à la compétence de l'assemblée départementale. M. Latrade persiste dans ses observations. Consulté par M. le président, le conseil général décide que la proposition ne doit pas lui être soumise. Dordogne : Dans sa séance du 28 août, une vive discussion s'ouvrit engagée à propos d'un vœu conçu en ces termes : "Le conseil s'associe à la pensée de l'Assemblée nationale qui proclamait naguère que M. Thiers, président de la République, "avait bien mérité de la patrie", Et il émet le vœu que M. le préfet de la Dordogne veuille bien, par l'envoi de la présente délibération, faire parvenir à M. Thiers, député, l'expression de la reconnaissance que lui garde notre département. Après un débat animé, le président, M. Magner dit le Périgord, avec sa lucidité ordinaire et son incomparable bon sens, résume la discussion.
de cette question. (C'est une question politique, au premier chef et qui échappe, dès lors, à la compétence de l'assemblée départementale. M. Latrade persiste dans ses observations. Consulté par M. le président, le conseil général décide que la proposition ne doit pas lui être soumise. Dordogne : Dans sa séance du 28 août, une vive discussion s'ouvrit engagée à propos d'un vœu conçu en ces termes : "Le conseil s'associe à la pensée de l'Assemblée nationale qui proclamait naguère que M. Thiers, président de la République, "avait bien mérité de la patrie", Et il émet le vœu que M. le préfet de la Dordogne veuille bien, par l'envoi de la présente délibération, faire parvenir à M. Thiers, député, l'expression de la reconnaissance que lui garde notre département. Après un débat animé, le président, M. Magner dit le Périgord, avec sa lucidité ordinaire et son incomparable bon sens, résume la discussion. La loi, dit-il, énumère point par point, en détail par détail, quels sont les sujets sur lesquels le conseil a le droit de délibérer. Dans certains cas, il statue définitivement ; dans d'autres, il donne son avis ; dans d'autres encore, il émet les vœux. Or, pas un seul mot dans la loi ne peut faire supposer que les conseils généraux aient le droit de faire des adresses politiques. Et la loi, ajoute M. Magne, ne se borne pas à écarter par simple prétention les vœux politiques mais, en l'article 51, elle les Interdit d'une façon formelle, et prévue. Quelque vœu qu'il s'agisse d'émettre, ainsi que l'a fort bien fait observer M. le rapporteur, a un caractère politique comme ceux qui peuvent s'adresser à un pouvoir public présent ou passé, à propos de choses et d'homes essentiellement politiques. En bonne foi, demande M. Magne, est-ce que ce n'est pas un acte politique que vous voulez faire ? Non, répondent quelques voix. Non ? dites-vous, reprend M. Magne, n'est-ce pas ? Ce n'est donc pas un acte politique au premier chef que le traité relatif à l'évacuation? Et les emprunts votés par l'Assemblée nationale ne sont-ils pas aussi des actes politiques?
dans la loi ne peut faire supposer que les conseils généraux aient le droit de faire des adresses politiques. Et la loi, ajoute M. Magne, ne se borne pas à écarter par simple prétention les vœux politiques mais, en l'article 51, elle les Interdit d'une façon formelle, et prévue. Quelque vœu qu'il s'agisse d'émettre, ainsi que l'a fort bien fait observer M. le rapporteur, a un caractère politique comme ceux qui peuvent s'adresser à un pouvoir public présent ou passé, à propos de choses et d'homes essentiellement politiques. En bonne foi, demande M. Magne, est-ce que ce n'est pas un acte politique que vous voulez faire ? Non, répondent quelques voix. Non ? dites-vous, reprend M. Magne, n'est-ce pas ? Ce n'est donc pas un acte politique au premier chef que le traité relatif à l'évacuation? Et les emprunts votés par l'Assemblée nationale ne sont-ils pas aussi des actes politiques? Lorsqu'on vous propose de juger ces actes politiques, de les apprécier, de faire à chacun sa part dans les résultats politiques qu'ils ont entraînés, est-ce qu'on ne vous demande pas d'exprimer un vœu, essentiellement politique? S'il s'agissait, ailleurs qu'au conseil général, de rendre un juste hommage aux mérites et aux éminentes qualités de M. Thiers, je serais le premier à le faire. J'ai moi-même proposé à l'Assemblée nationale de voter des remerciements à l'honorable, à l'illustre ex-président de la République, et je n'ai jamais hésité à lui accorder sa part de gloire et d'honneur. Mais, ici, comme président du conseil général, il est de mon devoir de vous dire abstenez-vous d'empiéter sur un domaine qui n'est pas le vôtre. (Vifs applaudissements.) L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix et adopté. Loire-Inférieure M. Roch demande la parole pour un fait personnel, non seulement à lui, mais aussi à M. Lucas de Peslouan. On a évoqué le mandat impératif, comme une manœuvre de guerre à laquelle l'orateur ne se laissera pas prendre, pas plus qu'il ne veut examiner si ses collègues dans un autre sens en ont reçu un qui fasse d'eux entre les mains de leurs partisans, suivant
éminentes qualités de M. Thiers, je serais le premier à le faire. J'ai moi-même proposé à l'Assemblée nationale de voter des remerciements à l'honorable, à l'illustre ex-président de la République, et je n'ai jamais hésité à lui accorder sa part de gloire et d'honneur. Mais, ici, comme président du conseil général, il est de mon devoir de vous dire abstenez-vous d'empiéter sur un domaine qui n'est pas le vôtre. (Vifs applaudissements.) L'ordre du jour pur et simple est mis aux voix et adopté. Loire-Inférieure M. Roch demande la parole pour un fait personnel, non seulement à lui, mais aussi à M. Lucas de Peslouan. On a évoqué le mandat impératif, comme une manœuvre de guerre à laquelle l'orateur ne se laissera pas prendre, pas plus qu'il ne veut examiner si ses collègues dans un autre sens en ont reçu un qui fasse d'eux entre les mains de leurs partisans, suivant l'expression des jésuites (bruyants murmures à droite), période accablante. M. de Lareinty ne veut pas suivre M. Roch sur le terrain politique. C'est en vain qu'il a cherché à exciter les passions, il ne pourra vaincre la sagesse et la patience de la droite du conseil qui veut, elle, la conciliation et la concorde mais ce n'est certes pas ainsi que M. de Lareinty comprend l'entente sur le terrain de la liberté dont il a été et sera toujours l'un des plus fermes champions. M. Roch. Ce n'est pas moi qui ai commencé une attaque personnelle, en parlant du mandat impératif M. Platel. Mais vous avez parlé de gouvernement de combat. M. Lucas de Peslouan ne veut pas envenimer la discussion, il ne dira que quelques mots. Aux yeux de M. Platel, on est très coupable d'accepter un mandat impératif, et naturellement nous sommes très coupables de ce chef à ses yeux. Malheureusement pour lui, le fait est inexact nous n'avons pas accepté de mandat impératif et nous devons être maintenant blancs comme neige aux yeux de notre collègue. M. Thoinnet. La clôture! n'entrons pas dans une discussion politique. La clôture est prononcée sur cet incident et l'on passe à
conciliation et la concorde mais ce n'est certes pas ainsi que M. de Lareinty comprend l'entente sur le terrain de la liberté dont il a été et sera toujours l'un des plus fermes champions. M. Roch. Ce n'est pas moi qui ai commencé une attaque personnelle, en parlant du mandat impératif M. Platel. Mais vous avez parlé de gouvernement de combat. M. Lucas de Peslouan ne veut pas envenimer la discussion, il ne dira que quelques mots. Aux yeux de M. Platel, on est très coupable d'accepter un mandat impératif, et naturellement nous sommes très coupables de ce chef à ses yeux. Malheureusement pour lui, le fait est inexact nous n'avons pas accepté de mandat impératif et nous devons être maintenant blancs comme neige aux yeux de notre collègue. M. Thoinnet. La clôture! n'entrons pas dans une discussion politique. La clôture est prononcée sur cet incident et l'on passe à la discussion de la proposition de M. Roch. INTERVIEWS POLITIQUES À la suite d'un scrutin de ballottage, l'élection d'un conseiller général pour le canton de Fougères (Ille-et-Vilaine) a eu lieu dimanche. Elle a donné les résultats suivants : MM. Gaspard, radical, 1,081 voix, élu; Milon, conservateur, 669; Simonet, 298. La cour des comptes, réunie en chambre du conseil, sous la présidence de M. le premier président de Royer, a procédé, hier 28 août, aux termes de la loi du 21 juin 1871, à l'élection d'un membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, en remplacement de M. le président Pelletier, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé président honoraire par décret du 5 juillet 1873. M. le président Berger a été élu membre de cette commission. On télégraphie de Vienne, 25 août, que hier il y a eu grand dîner de cour au château de Schönbrunn. MM. de Banneville, de la Bouillerie, Du Sommerard et Mme Du Poincaré y assistaient. Le consul général de France à Caracas envoie transmettre au ministère des affaires étrangères une traité de 2,748 francs représentant le produit d'une souscription fait par les Français résidant à
cour des comptes, réunie en chambre du conseil, sous la présidence de M. le premier président de Royer, a procédé, hier 28 août, aux termes de la loi du 21 juin 1871, à l'élection d'un membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, en remplacement de M. le président Pelletier, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé président honoraire par décret du 5 juillet 1873. M. le président Berger a été élu membre de cette commission. On télégraphie de Vienne, 25 août, que hier il y a eu grand dîner de cour au château de Schönbrunn. MM. de Banneville, de la Bouillerie, Du Sommerard et Mme Du Poincaré y assistaient. Le consul général de France à Caracas envoie transmettre au ministère des affaires étrangères une traité de 2,748 francs représentant le produit d'une souscription fait par les Français résidant à Puerto-Cabello. Cette somme, primitivement destinée à la libération du territoire, sera, conformément aux intentions des souscripteurs, employée en secours à l'émigration allemande. Dans la séance de révision de la liste du jury du 20e arrondissement, les quatre conseillers municipaux, ont quitté par leur absence. On a passé outre en relatant ce fait en procès-verbal de la séance. On nous assure que définitivement le citoyen Braïefer ne figurera pas sur la liste du jury. Ces sujets les plus vives attaques, continuent à être dirigées contre le maire du 20e arrondissement, M. Caroz. Un certain nombre d'électeurs ont adressé une lettre à "Le Figaro" dans laquelle ils prétendent que M. Caroz n'a pas toujours évalué M. Braïefer comme incapable et citent à l'appui de cette assertion une affiche du comité du 20e faisant appel aux électeurs en faveur de M. Braïefer. Cette pièce, capitale, qui doit confondre le maire, aurait été rédigée par lui et il en serait le premier signataire. L'argument serait en effet irrésistible, si le fait avancé était vrai. Mais nous avons sous les yeux l'affiche en question et c'est en vain que nous y cherchons la signature du maire du 20e arrondissement. Le général commandant la 21e division
ce fait en procès-verbal de la séance. On nous assure que définitivement le citoyen Braïefer ne figurera pas sur la liste du jury. Ces sujets les plus vives attaques, continuent à être dirigées contre le maire du 20e arrondissement, M. Caroz. Un certain nombre d'électeurs ont adressé une lettre à "Le Figaro" dans laquelle ils prétendent que M. Caroz n'a pas toujours évalué M. Braïefer comme incapable et citent à l'appui de cette assertion une affiche du comité du 20e faisant appel aux électeurs en faveur de M. Braïefer. Cette pièce, capitale, qui doit confondre le maire, aurait été rédigée par lui et il en serait le premier signataire. L'argument serait en effet irrésistible, si le fait avancé était vrai. Mais nous avons sous les yeux l'affiche en question et c'est en vain que nous y cherchons la signature du maire du 20e arrondissement. Le général commandant la 21e division militaire, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège, vient d'interdire, dans le département de la Haute-Vienne, la vente dans les gares et sur la voie publique des journaux Le Kapell et Le Peuple français. Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, a prononcé samedi, son jugement dans le procès intenté, sur la plainte de trois prêtres d'Usson, au Républicain de la Loire : M. Laforest a été condamné, comme gérant du journal, à une amende de 600 fr. et aux frais pour diffamation. De plus, il devra insérer le jugement dans son propre journal, un mois après l'expiration des délais d'appel. L'empereur d'Allemagne, a invité le roi d'Italie, au cas où Sa Majesté irait à Vienne, à visiter Berlin. Le capitaine prussien Werner qui s'est emparé du vaisseau espagnol le Vigilant, vient d'être nommé directeur des docks de Wilhelmshaven. L'Annuaire diplomatique pour 1873 vient de paraître. Il contient une liste très exacte du corps diplomatique et consulaire français et étranger, tel qu'il est constitué par les dernières nominations. On écrit de Saint-Pétersbourg: Par un arrêté du 4 août courant, inséré au Bulletin des lois, le Sénat dirigeant promulgue la déclaration
Saint-Étienne, a prononcé samedi, son jugement dans le procès intenté, sur la plainte de trois prêtres d'Usson, au Républicain de la Loire : M. Laforest a été condamné, comme gérant du journal, à une amende de 600 fr. et aux frais pour diffamation. De plus, il devra insérer le jugement dans son propre journal, un mois après l'expiration des délais d'appel. L'empereur d'Allemagne, a invité le roi d'Italie, au cas où Sa Majesté irait à Vienne, à visiter Berlin. Le capitaine prussien Werner qui s'est emparé du vaisseau espagnol le Vigilant, vient d'être nommé directeur des docks de Wilhelmshaven. L'Annuaire diplomatique pour 1873 vient de paraître. Il contient une liste très exacte du corps diplomatique et consulaire français et étranger, tel qu'il est constitué par les dernières nominations. On écrit de Saint-Pétersbourg: Par un arrêté du 4 août courant, inséré au Bulletin des lois, le Sénat dirigeant promulgue la déclaration ci-dessous, relative à la protection réciproque de l'industrie manufacturière en Allemagne et en Russie. Déclaration. Le gouvernement de S. M. l'empereur de Russie et le gouvernement de S. M. l'empereur d'Allemagne, désirant assurer une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des sujets russes d'un côté et des sujets de l'Allemagne de l'autre, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes Art. 1er. Les sujets russes en Allemagne et les sujets allemands en Russie jouiront, en ce qui concerne les marques de leurs marchandises ou de leurs emballages et les marques de fabrique ou de commerce, de la même protection que les nationaux. Art. 2. L'arrangement contenu dans l'article précédent aura force et vigueur de traité jusqu'à dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 11 juillet 1873. Espagne Hendaye, 24 août, soir. On donne comme certain que, à l'affaire d'Anteria, les carlistes étaient de 8 à 900 sous les ordres d'Aizpuzua ils étaient sans artillerie. La brigade Loma comptait plus de 3,000 hommes avec 3 ou 4 canons. La venue de quatre
l'Allemagne de l'autre, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes Art. 1er. Les sujets russes en Allemagne et les sujets allemands en Russie jouiront, en ce qui concerne les marques de leurs marchandises ou de leurs emballages et les marques de fabrique ou de commerce, de la même protection que les nationaux. Art. 2. L'arrangement contenu dans l'article précédent aura force et vigueur de traité jusqu'à dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 11 juillet 1873. Espagne Hendaye, 24 août, soir. On donne comme certain que, à l'affaire d'Anteria, les carlistes étaient de 8 à 900 sous les ordres d'Aizpuzua ils étaient sans artillerie. La brigade Loma comptait plus de 3,000 hommes avec 3 ou 4 canons. La venue de quatre compagnies commandées par Martinez a assuré la victoire à son parti. L'armée régulière compte de 15 à 18 morts et 54 blessés qui sont à Renteria. Les carlistes n'ont pas eu de morts et leurs blessés sont 2 pour le 19 et 3 pour le 21. On s'attend à la reprise des hostilités pour aujourd'hui ou demain. Les maïs sont perdus entre Renteria et Oyarzun. Bayonne, 24 août. Aucun renseignement nouveau sur le combat du 21. On a entendu hier des coups de canon et la fusillade du côté d'Oyarzun; dans la nuit du 22 au 23, une gabarre est venue débarquer au port d'Aia sur la Bidassoa, en amont de Behorbia, des sacs pleins dont on ignore le contenu. On suppose qu'ils étaient destinés aux carlistes. Une bande, d'environ 200 hommes a été vue ce matin escortant une voiture qui contenait probablement les sacs débarqués à Aia. Un vapeur du gouvernement espagnol a débarqué à Frontera des munitions pour l'armée régulière. L'Éménide, aviso à vapeur de la marine de guerre française, a amené hier à Saint-Jean-de-Luz 52 Français venant de Bilbao. Il est arrivé, en outre, 28 émigrants espagnols sur un vapeur venant de Santander. Pau, 25 août. Dans
reprise des hostilités pour aujourd'hui ou demain. Les maïs sont perdus entre Renteria et Oyarzun. Bayonne, 24 août. Aucun renseignement nouveau sur le combat du 21. On a entendu hier des coups de canon et la fusillade du côté d'Oyarzun; dans la nuit du 22 au 23, une gabarre est venue débarquer au port d'Aia sur la Bidassoa, en amont de Behorbia, des sacs pleins dont on ignore le contenu. On suppose qu'ils étaient destinés aux carlistes. Une bande, d'environ 200 hommes a été vue ce matin escortant une voiture qui contenait probablement les sacs débarqués à Aia. Un vapeur du gouvernement espagnol a débarqué à Frontera des munitions pour l'armée régulière. L'Éménide, aviso à vapeur de la marine de guerre française, a amené hier à Saint-Jean-de-Luz 52 Français venant de Bilbao. Il est arrivé, en outre, 28 émigrants espagnols sur un vapeur venant de Santander. Pau, 25 août. Dans l'affaire d'hier, les carlistes cernés par trois colonnes de troupes républicaines près de Tortellà, ont été complètement défaits. Ils ont pris la fuite emportant leurs morts et leurs blessés jusqu'à San Lorenzo de la Muga, non loin de Saint-Laurent de Cerdagne (France). Tristanyet et don Alphonse ont été blessés. Les carlistes ont renoncé à prendre Berga. Hendaye, 25 août. Hier, pendant une partie de l'après-midi, et cette nuit de 2 à 5 heures, des coups de fusils ont été tirés dans les environs d'Irun, non loin de la gare, au-dessus de laquelle se croisaient les balles des carlistes placés entre la gare de Saint-Sébastien, et les bêtes des carabiniers, qui stationnaient sur le pont au chemin qui mène à Fontarabie coups de fusils tirés sans résultat. On ne parle ni de morts ni de blessés. Les carlistes d'Aizpuzua, concentrés à Arizkulegui étaient au nombre de 1,200 on dit qu'ils se préparent de nouveau à attaquer Oyarzun. On assure, qu'il est encore parti cette nuit beaucoup d'hommes restés jusqu'à présent chez eux. Madrid, 25 août, soir. L'entrée du général Sanchez à Brigue à Bilbao a produit un grand et favorable effet. Le général Loma a eu une nouvelle rencontre heureuse avec