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PROFESSIONNEL, RÉVÉLATION, INTENTION DE NUIRE, NOTORIÉTÉ, MÉDECIN. L'art. 378, C. pén., punit toute révélation de secret professionnel faite en connaissance de cause, indépendamment de toute intention de nuire (C. pén., 378). La notoriété du fait exclut-elle l'application de l'art. 378, C. pén.? — Non rés. En tous cas, l'art. 378 est applicable au médecin qui, en adressant à un journal, sur les causes de la mort et les circonstances de la dernière maladie de son client, une lettre destinée à la publicité et effectivement publiée, a révélé un ensemble de faits secrets par leur nature, et dont il n'avait eu connaissance qu'à raison de sa profession (Watelet). M. Watelet s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la Cour de Paris, du 5 mai 1885, rapporté S. 1885.2.121. — P. 1885. 1,690. M. le conseiller Tanon a été chargé du rapport. « Le demandeur, a-t-il dit, produit deux moyens à l'appui de son pourvoi. Nous les intervertirons dans l'ordre de notre discussion. 1er Moyen (2e du pourvoi). Il est tiré de la violation violation de l'art. 378, C. pén., en ce que l'élément intentionnel ferait défaut dans les faits relevés à la charge du prévenu. Le pourvoi soutient que l'intention de nuire est un élément essentiel du délit prévu par l'art. 378. « La discussion très importante que le demandeur soulève sur ce point nous conduit à examiner d'abord une question plus générale ; c'est celle de savoir quel est le caractère de l'intention qui est considérée comme une condition essentielle de l'incrimination pénale, en matière de crimes ou de délits. Est-ce bien, comme le soutient le pourvoi, l'intention de nuire ? « L'intention de nuire est formellement exigée par la loi dans la définition de quelques délits. Notre jurisprudence considère qu'elle est une condition essentielle de certains autres, à raison de leur nature même et en dehors de toute indication expresse de la loi, en matière de diffamation, par exemple, de dénonciation calomnieuse, « Mais il est un grand nombre de délits dans lesquels cette intention spéciale ne paraît nullement avoir été prise en considération par le législateur. Outre les
nuire est un élément essentiel du délit prévu par l'art. 378. « La discussion très importante que le demandeur soulève sur ce point nous conduit à examiner d'abord une question plus générale ; c'est celle de savoir quel est le caractère de l'intention qui est considérée comme une condition essentielle de l'incrimination pénale, en matière de crimes ou de délits. Est-ce bien, comme le soutient le pourvoi, l'intention de nuire ? « L'intention de nuire est formellement exigée par la loi dans la définition de quelques délits. Notre jurisprudence considère qu'elle est une condition essentielle de certains autres, à raison de leur nature même et en dehors de toute indication expresse de la loi, en matière de diffamation, par exemple, de dénonciation calomnieuse, « Mais il est un grand nombre de délits dans lesquels cette intention spéciale ne paraît nullement avoir été prise en considération par le législateur. Outre les délits non intentionnels, qui résultent de la seule imprudence, de la négligence ou de l'inobservation des règlements, et qui peuvent être considérés comme formant une classe à part, il en est beaucoup d'autres qui n'impliquent par eux-mêmes aucune intention de nuire. Voici quelques exemples des deux classes : C. pén., art. 45, rupture de ban ; 192-195, délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil ; 196-197, exercice de l'autorité publique illégalement prolongé ; 199, anticipation de mariage religieux; 238, évasion, gardiens négligents; 254, soustraction de titres, dépositaires négligents; 271, vagabondage; 274, mendicité; 314, port d'armes; 319-320, homicide et blessures par imprudence ; 330, outrage public à la pudeur; 331-332, attentat à la pudeur; 358, inhumation sans autorisation; 360, violation de sépulture, etc. Vous avez jugé, par exemple, en matière de rupture de ban, que le prévenu ne peut valablement exciper de sa bonne foi (Cass. 25 janv. 1868, S. 1869.1.286.— P. 1869.684); en matière de violation de sépulture, que l'art. 360 ne comporte aucune distinction, et qu'il n'admet pour excuse ni le but ni l'intention qui aurait fait agir l'auteur d'une exhumation non autorisée (Cass. 10 avril 1845, S. 1845.1.673. — P. 1845. 2.653; 3 oct. 1862,
art. 45, rupture de ban ; 192-195, délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil ; 196-197, exercice de l'autorité publique illégalement prolongé ; 199, anticipation de mariage religieux; 238, évasion, gardiens négligents; 254, soustraction de titres, dépositaires négligents; 271, vagabondage; 274, mendicité; 314, port d'armes; 319-320, homicide et blessures par imprudence ; 330, outrage public à la pudeur; 331-332, attentat à la pudeur; 358, inhumation sans autorisation; 360, violation de sépulture, etc. Vous avez jugé, par exemple, en matière de rupture de ban, que le prévenu ne peut valablement exciper de sa bonne foi (Cass. 25 janv. 1868, S. 1869.1.286.— P. 1869.684); en matière de violation de sépulture, que l'art. 360 ne comporte aucune distinction, et qu'il n'admet pour excuse ni le but ni l'intention qui aurait fait agir l'auteur d'une exhumation non autorisée (Cass. 10 avril 1845, S. 1845.1.673. — P. 1845. 2.653; 3 oct. 1862, S. 1862.1.997. — P. 1862. 1070) ; en matière d'outrage public à la pudeur, que l'art. 330 peut être appliqué au prévenu même qui aurait pris quelques précautions pour ne pas être vu (Cass. 18 mars 1858, S. 1858.1.561. — P. 1858.1183). L'orateur du Gouvernement, dans la discussion du Code, disait que ce dernier délit délit moins fondé sur la méchanceté que sur l'oubli ou le mépris de soi-même. Vous avez même admis que le fait attentatoire à la pudeur, commis sans intention impudique, par exemple, par brutalité, n'en constituait pas moins l'attentat prévu par la loi (Cass. 14 janv. 1826). Il semble résulter de ces exemples que l'intention de nuire n'est pas une condition générale de l'incrimination en matière de crimes et délits. « On confond souvent, dans la définition de l'intention, cet élément avec la volonté ; c'est une confusion de langage dans laquelle le législateur tombe lui-même fréquemment. Il emploie indifféremment, pour exprimer l'intention, les mots volontairement, sciemment, avec connaissance. La volonté se distingue cependant nettement de l'intention ; elle est une condition plus générale de l'incrimination, puisqu'elle s'applique à tous les actes prévus par la loi pénale ; elle implique seulement la liberté de l'acte. Elle
disait que ce dernier délit délit moins fondé sur la méchanceté que sur l'oubli ou le mépris de soi-même. Vous avez même admis que le fait attentatoire à la pudeur, commis sans intention impudique, par exemple, par brutalité, n'en constituait pas moins l'attentat prévu par la loi (Cass. 14 janv. 1826). Il semble résulter de ces exemples que l'intention de nuire n'est pas une condition générale de l'incrimination en matière de crimes et délits. « On confond souvent, dans la définition de l'intention, cet élément avec la volonté ; c'est une confusion de langage dans laquelle le législateur tombe lui-même fréquemment. Il emploie indifféremment, pour exprimer l'intention, les mots volontairement, sciemment, avec connaissance. La volonté se distingue cependant nettement de l'intention ; elle est une condition plus générale de l'incrimination, puisqu'elle s'applique à tous les actes prévus par la loi pénale ; elle implique seulement la liberté de l'acte. Elle suppose que le délinquant a commis l'acte par l'effet de son libre arbitre, ce qui exclut la force majeure, et même la surprise, et tous les cas dans lesquels n'intervient pas la libre détermination de l'agent. Mais il ne suffit pas, d'une manière générale, en matière de crimes et délits, que l'acte ait été commis librement, il faut encore qu'il l'ait été avec connaissance, et c'est là ce qui constitue l'élément intentionnel. Ce second élément, qui vient s'ajouter à la volonté, c'est-à-dire à la liberté de l'acte, et qui ne se confond pas avec elle, c'est proprement la conscience du caractère de l'acte tel qu'il est déterminé par la loi. La conscience est, après la liberté, et indépendamment de toute intention spéciale de nuire ou de tout autre but poursuivi par l'agent, la condition nécessaire, mais suffisante, de l'incrimination pénale. Mais, si l'intention de nuire n'est pas exigée, d'une manière générale, pour tous les crimes ou délits, n'est-elle pas du moins requise d'une manière spéciale pour le délit dont il s'agit ici ? C'est là plus particulièrement, et en dehors de toute théorie sur l'intention, la question que vous avez à résoudre. Vous n'avez jamais été appelés à vous prononcer
que l'acte ait été commis librement, il faut encore qu'il l'ait été avec connaissance, et c'est là ce qui constitue l'élément intentionnel. Ce second élément, qui vient s'ajouter à la volonté, c'est-à-dire à la liberté de l'acte, et qui ne se confond pas avec elle, c'est proprement la conscience du caractère de l'acte tel qu'il est déterminé par la loi. La conscience est, après la liberté, et indépendamment de toute intention spéciale de nuire ou de tout autre but poursuivi par l'agent, la condition nécessaire, mais suffisante, de l'incrimination pénale. Mais, si l'intention de nuire n'est pas exigée, d'une manière générale, pour tous les crimes ou délits, n'est-elle pas du moins requise d'une manière spéciale pour le délit dont il s'agit ici ? C'est là plus particulièrement, et en dehors de toute théorie sur l'intention, la question que vous avez à résoudre. Vous n'avez jamais été appelés à vous prononcer directement sur cette question. Mais vous l'avez résolue implicitement, dans les nombreux arrêts que vous avez rendus relativement au témoignage en justice des avocats, des notaires et autres dépositaires de secrets professionnels. Dans un arrêt du 23 juillet 1830, par lequel vous avez refusé aux notaires appelés en témoignage le droit d'exciper, en aucune circonstance, du secret professionnel, vous avez déclaré incidemment, mais de la manière la plus formelle, que l'intention de nuire était un élément essentiel du délit prévu par l'article 378. Le rapporteur discute d'abord la question générale de savoir si l'intention de nuire est une condition essentielle de l'incrimination pénale en matière de crime ou de délit; puis il discute la question spéciale de savoir si l'intention de nuire est un élément du délit prévu par l'article 378, C. pén. Nous signalons particulièrement la discussion de la question générale, relative à l'intention de nuire en matière pénale. On confond souvent, en cette matière, la volonté, la conscience du caractère de l'acte, tel qu'il est déterminé par la loi, et l'intention de nuire. Ces trois éléments sont soigneusement distingués dans le rapport de M. le conseiller Tanon. V. en outre, MM. Villey, De l'intention en matière pénale (France
droit d'exciper, en aucune circonstance, du secret professionnel, vous avez déclaré incidemment, mais de la manière la plus formelle, que l'intention de nuire était un élément essentiel du délit prévu par l'article 378. Le rapporteur discute d'abord la question générale de savoir si l'intention de nuire est une condition essentielle de l'incrimination pénale en matière de crime ou de délit; puis il discute la question spéciale de savoir si l'intention de nuire est un élément du délit prévu par l'article 378, C. pén. Nous signalons particulièrement la discussion de la question générale, relative à l'intention de nuire en matière pénale. On confond souvent, en cette matière, la volonté, la conscience du caractère de l'acte, tel qu'il est déterminé par la loi, et l'intention de nuire. Ces trois éléments sont soigneusement distingués dans le rapport de M. le conseiller Tanon. V. en outre, MM. Villey, De l'intention en matière pénale (France judiciaire, 1876-1877, 1re partie, p. 1); De l'intention, de l'ignorance, de l'erreur et de la bonne foi en matière pénale (France judiciaire, 1876-1877, 1re partie, p. 313); Le Sellyer, De l'intention en matière pénale (France judiciaire, 1876-1877, 1re partie, p. 111). La notoriété des faits affranchit-elle le révélateur des peines de l'article 378, C. pén. V. pour la négative le rapport ci-dessus reproduit. En tous cas, la notoriété alléguée n'existait pas dans l'espèce, puisqu'il était constaté que le médecin avait « révélé les faits ». Pour l'application de l'article 378, C. pén., il n'est pas nécessaire que le fait révélé ait été confié au révélateur sous le sceau du secret ; il suffit qu'il s'agisse d'un fait secret par sa nature, et que, d'ailleurs, la connaissance en ait été acquise par le dépositaire dans l'exercice de sa profession. V. le rapport précité de M. le conseiller Tanon sur le deuxième moyen de pourvoi. Adde, M. Muteau, Secret professionnel. p. 16 et 28. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. Le rapporteur cite le texte de l'arrêt. Cette doctrine est approuvée par Chauveau et Faustin-Hélie (Théorie du C. pén., t. 5, n° 1872), Morin (Dict. de droit crim., v° Révélation de secrets,
de l'article 378, C. pén. V. pour la négative le rapport ci-dessus reproduit. En tous cas, la notoriété alléguée n'existait pas dans l'espèce, puisqu'il était constaté que le médecin avait « révélé les faits ». Pour l'application de l'article 378, C. pén., il n'est pas nécessaire que le fait révélé ait été confié au révélateur sous le sceau du secret ; il suffit qu'il s'agisse d'un fait secret par sa nature, et que, d'ailleurs, la connaissance en ait été acquise par le dépositaire dans l'exercice de sa profession. V. le rapport précité de M. le conseiller Tanon sur le deuxième moyen de pourvoi. Adde, M. Muteau, Secret professionnel. p. 16 et 28. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. Le rapporteur cite le texte de l'arrêt. Cette doctrine est approuvée par Chauveau et Faustin-Hélie (Théorie du C. pén., t. 5, n° 1872), Morin (Dict. de droit crim., v° Révélation de secrets, n° 3), M. Hémar (Bulletin de la Société de médecine légale, année 1868). Mais vous paraissez avoir répudié cette doctrine, au moins implicitement, dans les arrêts qui ont suivi. Vous avez constamment décidé, avant et depuis cet arrêt de 1830, que les dépositaires de secrets dénommés dans l'article 378, et les notaires eux-mêmes, n'étaient pas tenus de déposer en justice des faits dont ils n'avaient eu la connaissance que par suite de l'exercice de leur profession (Cass. 30 nov. 1810, confesseur; 20 janv. 1826, Bull, crim., n. 40, avocat; 22 févr. 1828, avocat; 18 juin 1835, S. 1835.1.920. — P. crim., avoué; 11 mai 1844, S. 1844.1.527, avocat; 26 juill. 1845, S. 1845.1.577. — P. 1845.2.289, médecin; 10 juin 1853, S. 1853.1.379. — P. 1853.2.77, notaire; 6 janv. 1855, S. 1855.1.155. — P. 1855.2.35, avoué; 24 mai 1862, S. 1862.1.995. — P. 1863.30, avocat; 7 avril 1870, S. 1870.1.277. — P. 1870.683, notaire; 18 août 1882, S. 1885.1.141. — P. 1885.1.300, magistrat). Vous avez déclaré, dans ces arrêts, que l'obligation de garder le secret résultait, pour certains témoins, tant de l'article 378 que des devoirs de leur profession, et que cette obligation était d'ordre public et de telle nature que
les notaires eux-mêmes, n'étaient pas tenus de déposer en justice des faits dont ils n'avaient eu la connaissance que par suite de l'exercice de leur profession (Cass. 30 nov. 1810, confesseur; 20 janv. 1826, Bull, crim., n. 40, avocat; 22 févr. 1828, avocat; 18 juin 1835, S. 1835.1.920. — P. crim., avoué; 11 mai 1844, S. 1844.1.527, avocat; 26 juill. 1845, S. 1845.1.577. — P. 1845.2.289, médecin; 10 juin 1853, S. 1853.1.379. — P. 1853.2.77, notaire; 6 janv. 1855, S. 1855.1.155. — P. 1855.2.35, avoué; 24 mai 1862, S. 1862.1.995. — P. 1863.30, avocat; 7 avril 1870, S. 1870.1.277. — P. 1870.683, notaire; 18 août 1882, S. 1885.1.141. — P. 1885.1.300, magistrat). Vous avez déclaré, dans ces arrêts, que l'obligation de garder le secret résultait, pour certains témoins, tant de l'article 378 que des devoirs de leur profession, et que cette obligation était d'ordre public et de telle nature que les témoins ne pouvaient en être relevés par les magistrats mêmes devant lesquels ils sont appelés à déposer. V. not., Cass. 11 mai 1844; 26 juill. 1845; 6 janv. 1855; 24 mai 1862; 7 avril 1870, précités. Ces arrêts ne résolvent pas directement la question, non plus que l'arrêt de 1830, mais ils opposent du moins une contradiction directe à la théorie formulée par ce dernier. Cette contradiction se manifeste mieux encore dans une autre série d'arrêts par lesquels vous avez décidé que le médecin ou la sage-femme, qui doivent déclarer la naissance d'un enfant, dans les termes des articles 56 et 57, C. civ., et 346, C. pén. ne sont cependant pas tenus de faire connaître le nom de la mère à l'officier de l'état civil (Cass. 16 sept. 1843, S. 1843. 1.915. — P. 1843. 1.92; 1er juin 1844, S. 1844. 1. 170. — P. 1844.2.305; 1er août 1845, S. 1845.1. 840. — P. 1845.2.505). Si le médecin et la sage-femme ne peuvent, sous aucun prétexte et dans aucun cas, et même sur une injonction expresse de l'officier de l'état civil, révéler le fait confidentiel de la personnalité de l'accouchée, sans s'exposer aux peines portées par l'art. 378,
1830, mais ils opposent du moins une contradiction directe à la théorie formulée par ce dernier. Cette contradiction se manifeste mieux encore dans une autre série d'arrêts par lesquels vous avez décidé que le médecin ou la sage-femme, qui doivent déclarer la naissance d'un enfant, dans les termes des articles 56 et 57, C. civ., et 346, C. pén. ne sont cependant pas tenus de faire connaître le nom de la mère à l'officier de l'état civil (Cass. 16 sept. 1843, S. 1843. 1.915. — P. 1843. 1.92; 1er juin 1844, S. 1844. 1. 170. — P. 1844.2.305; 1er août 1845, S. 1845.1. 840. — P. 1845.2.505). Si le médecin et la sage-femme ne peuvent, sous aucun prétexte et dans aucun cas, et même sur une injonction expresse de l'officier de l'état civil, révéler le fait confidentiel de la personnalité de l'accouchée, sans s'exposer aux peines portées par l'art. 378, c'est manifestement que, dans votre pensée, l'absence de toute intention de nuire ne saurait être considérée comme de nature à excuser le délit prévu par cet article. Vous estimerez peut-être que la question ainsi préjugée par vos arrêts doit être définitivement résolue dans le sens de cette dernière jurisprudence. Les motifs invoqués par l'arrêt attaqué suffisent, semble-t-il, à justifier sa décision. L'art. 378, dans son texte, ne vise expressément ni la fraude ni aucune intention méchante ou de nuire ; il se borne à imposer purement et simplement, sous les peines qu'il édicté, l'obligation du secret professionnel. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 à 500 fr. ». Cet élément spécial de l'intention de nuire ne résulte pas davantage de la nature de l'infraction. Tout au contraire. La loi a imposé aux personnes dépositaires de faits confidentiels, à raison de leur profession, l'obligation du secret comme un devoir
motifs invoqués par l'arrêt attaqué suffisent, semble-t-il, à justifier sa décision. L'art. 378, dans son texte, ne vise expressément ni la fraude ni aucune intention méchante ou de nuire ; il se borne à imposer purement et simplement, sous les peines qu'il édicté, l'obligation du secret professionnel. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 à 500 fr. ». Cet élément spécial de l'intention de nuire ne résulte pas davantage de la nature de l'infraction. Tout au contraire. La loi a imposé aux personnes dépositaires de faits confidentiels, à raison de leur profession, l'obligation du secret comme un devoir étroit de leur état; et elle a entendu donner à cette obligation une sanction pénale. Elle a considéré la transgression du devoir professionnel en lui-même et indépendamment du mobile qui l'a fait violer, ou du préjudice qui a pu être causé ; elle a voulu, dans un intérêt d'ordre public et de moralité supérieure, assurer d'une manière inébranlable la confiance qui s'impose dans l'exercice de certaines professions, et garantir le repos des familles qui ont été amenées à révéler leurs secrets, par suite de cette confiance nécessaire. Ce but de sécurité et de protection pour les familles aurait été bien mal atteint si l'art. 378 se bornait à réprimer les révélations inspirées par la malveillance, et si elle laissait impunies celles qui seraient le résultat de simples indiscrétions, ou qui auraient été dictées par l'intérêt personnel ou par tout autre mobile. Ce sont surtout ces révélations qui sont à redouter ; et il semble difficile d'admettre que le législateur, en exigeant l'intention de nuire comme élément du délit, ait précisément laissé en dehors de sa prohibition le cas qui y entrait le plus naturellement, et qui devait plus particulièrement appeler son attention. On objecte que l'art. 378 est placé sous
et de moralité supérieure, assurer d'une manière inébranlable la confiance qui s'impose dans l'exercice de certaines professions, et garantir le repos des familles qui ont été amenées à révéler leurs secrets, par suite de cette confiance nécessaire. Ce but de sécurité et de protection pour les familles aurait été bien mal atteint si l'art. 378 se bornait à réprimer les révélations inspirées par la malveillance, et si elle laissait impunies celles qui seraient le résultat de simples indiscrétions, ou qui auraient été dictées par l'intérêt personnel ou par tout autre mobile. Ce sont surtout ces révélations qui sont à redouter ; et il semble difficile d'admettre que le législateur, en exigeant l'intention de nuire comme élément du délit, ait précisément laissé en dehors de sa prohibition le cas qui y entrait le plus naturellement, et qui devait plus particulièrement appeler son attention. On objecte que l'art. 378 est placé sous la rubrique des calomnies, injures, révélations de secrets, et figure ainsi à côté de délits qui, d'après votre jurisprudence même, exigent, d'une manière spéciale, l'intention de nuire. — Mais, si la révélation de secrets se rapproche sous quelques rapports de la calomnie, et si le législateur a été amené à les réunir ainsi sous une même rubrique, il ne suit pas de là que les éléments légaux de ces délits doivent être identiques. Le rapport au Corps législatif, pour définir le caractère et le but de cet article, parle bien de la causticité, des révélations indiscrètes, des anecdotes scandaleuses. « Combien ne voit-on pas de personnes dépositaires de secrets dûs à leur état, sacrifier leur devoir à leur causticité..., alimenter la malignité par des révélations indiscrètes, des anecdotes scandaleuses, etc.. » (Locré, Lég. civ., comm. et crim. de la France, t. 30, p. 539), Mais l'auteur de l'exposé des motifs ne vise que l'indiscrétion d'autrui, c'est-à-dire la révélation qui n'est qu'indiscrète. « Ne doit-on pas considérer comme un délit grave des révélations qui souvent ne tendent à rien moins qu'à compromettre la réputation de la personne dont le secret est trahi, à détruire en elle une confiance devenue plus nuisible