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faut rendre cette justice qu'il s'est emparé immédiatement de ce document si important auquel l'honorable M. Raoul Duval vient de faire allusion pour le traduire en chiffres s'appliquant au département. Je demande la permission de lire quelques lignes de ce rapport : Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. — Les résultats de la nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879, ont été examinés et coordonnés par la direction générale. Il n'a pas paru sans intérêt d'extraire des tableaux d'ensemble qui viennent d'être publiés certaines données qui fixent la situation contributive du département de l'Eure relativement aux autres départements. La contenance imposable (non compris les bois et forêts de l'État) du département de l'Eure était, au 1er janvier 1879, de 567,948 hectares, supportant une contribution foncière en principal de 2,681,776 fr.; son revenu net a été évalué, à la même époque, à 43,859,972 fr. Il résulte du travail de la nouvelle évaluation que quarante-sept départements ont une contenance imposable supérieure à celle de l'Eure; quinze, un revenu plus considérable, et quatre seulement (Calvados, Manche, Nord, Seine-Inférieure), un contingent plus élevé en ce qui concerne les propriétés non bâties. Dans les résultats généraux obtenus pour la France entière, sa superficie est comprise pour 11351 millionsièmes, soit 1/88e; son revenu, pour 16579 millionsièmes, soit 1/60e, et son contingent, pour 22564 millionsièmes, soit 1/44e. Le taux de l'impôt en principal des propriétés non bâties ressort, dans le département de l'Eure, à 6,11 %, soit 6 centimes 11/100es par franc de revenu net: il n'est pour l'ensemble de la France que de 4,49 %. M. le Président. — C'est ce que vient de dire M. Raoul Duval. M. Papon. — Permettez-moi de continuer: Les départements voisins paient dans les proportions suivantes: Calvados 5,38 % Eure-et-Loir 4,89 % Oise 5,17 % Orne 5,60 % Seine-Inférieure 5,43 % Seine-et-Oise 5,27 % « Le département de l'Eure se trouve donc parmi les départements les plus imposés; il vient en sixième ligne après ceux des Hautes-Alpes
plus élevé en ce qui concerne les propriétés non bâties. Dans les résultats généraux obtenus pour la France entière, sa superficie est comprise pour 11351 millionsièmes, soit 1/88e; son revenu, pour 16579 millionsièmes, soit 1/60e, et son contingent, pour 22564 millionsièmes, soit 1/44e. Le taux de l'impôt en principal des propriétés non bâties ressort, dans le département de l'Eure, à 6,11 %, soit 6 centimes 11/100es par franc de revenu net: il n'est pour l'ensemble de la France que de 4,49 %. M. le Président. — C'est ce que vient de dire M. Raoul Duval. M. Papon. — Permettez-moi de continuer: Les départements voisins paient dans les proportions suivantes: Calvados 5,38 % Eure-et-Loir 4,89 % Oise 5,17 % Orne 5,60 % Seine-Inférieure 5,43 % Seine-et-Oise 5,27 % « Le département de l'Eure se trouve donc parmi les départements les plus imposés; il vient en sixième ligne après ceux des Hautes-Alpes (7,21 %), de la Lozère (6,80 %), des Basses-Alpes (6,67 %), de la Charente-Inférieure (6,47 %) et de la Charente (6,26 %). Si l'on reportait, d'après les résultats de la nouvelle évaluation, sur les départements imposés au-dessous de la moyenne, la portion de contingent enlevée aux départements cotisés au-dessus de cette moyenne, cette péréquation ferait bénéficier le département de l'Eure d'une réduction de 711,296 fr., soit 26,52 % de son contingent actuel. Suit un tableau de la répartition de ce dégrèvement par arrondissement. TAUX NOMBRE MONTANT de la diminution communes ARRONDISSEMENTS. de la part qui rapporterait diminution, au contingent de la part actuel. diminution. Evreux 114.207 17.18 179 Andelys 118.965 24.65 107 Bernay 171.076 31.04 123 Louviers 117.116 30.99 102 Pont-Audemer 189.932 31.36 123 Totaux ...... 711.296 -26.52 634 Hier, précisément, j'avais la bonne fortune de me trouver avec M. le directeur des contributions directes dont j'avais lu le travail avec beaucoup d'intérêt et je lui demandais s'il était en état de faire cette péréquation pour l'Eure. Il me répondit que ce travail était facile. Cela donnerait satisfaction au vœu de M. Raoul Duval. En conséquence, je crois qu'on pourrait se borner à prier l'administration de faire l'application des renseignements
cette moyenne, cette péréquation ferait bénéficier le département de l'Eure d'une réduction de 711,296 fr., soit 26,52 % de son contingent actuel. Suit un tableau de la répartition de ce dégrèvement par arrondissement. TAUX NOMBRE MONTANT de la diminution communes ARRONDISSEMENTS. de la part qui rapporterait diminution, au contingent de la part actuel. diminution. Evreux 114.207 17.18 179 Andelys 118.965 24.65 107 Bernay 171.076 31.04 123 Louviers 117.116 30.99 102 Pont-Audemer 189.932 31.36 123 Totaux ...... 711.296 -26.52 634 Hier, précisément, j'avais la bonne fortune de me trouver avec M. le directeur des contributions directes dont j'avais lu le travail avec beaucoup d'intérêt et je lui demandais s'il était en état de faire cette péréquation pour l'Eure. Il me répondit que ce travail était facile. Cela donnerait satisfaction au vœu de M. Raoul Duval. En conséquence, je crois qu'on pourrait se borner à prier l'administration de faire l'application des renseignements si précis et si clairs fournis par M. le directeur des contributions directes, M. Raoul Duval. — Je remercie M. Papon d'avoir bien voulu s'associer à notre proposition avec l'empressement dont il nous a déjà souvent donné des preuves. Je n'avais pas cru devoir infliger à mes collègues la lecture d'un rapport qui leur a été distribué et qui, par conséquent, est entre les mains de tous: la rédaction de notre vœu a pour but de débarrasser la question de tous ces millionièmes qui la rendent difficile à comprendre par la masse des contribuables et surtout de mettre le Conseil général à même de proposer une solution pratique qui manque dans le rapport qui nous a été mis sous les yeux. Nous demandons que les constatations que contient ce rapport se traduisent par des faits, et c'est ce qui ne pourra arriver que lorsque le Gouvernement et les législateurs prendront l'initiative de la diminution de la quotité part que nous payons en trop. Quant à l'administration départementale, elle ne peut actuellement faire autre chose que procéder à la répartition sur le pied de 2,681,766 fr.; c'est seulement lorsque cette répartition sera abaissée du chiffre de 2,681,766 fr. à celui de
d'un rapport qui leur a été distribué et qui, par conséquent, est entre les mains de tous: la rédaction de notre vœu a pour but de débarrasser la question de tous ces millionièmes qui la rendent difficile à comprendre par la masse des contribuables et surtout de mettre le Conseil général à même de proposer une solution pratique qui manque dans le rapport qui nous a été mis sous les yeux. Nous demandons que les constatations que contient ce rapport se traduisent par des faits, et c'est ce qui ne pourra arriver que lorsque le Gouvernement et les législateurs prendront l'initiative de la diminution de la quotité part que nous payons en trop. Quant à l'administration départementale, elle ne peut actuellement faire autre chose que procéder à la répartition sur le pied de 2,681,766 fr.; c'est seulement lorsque cette répartition sera abaissée du chiffre de 2,681,766 fr. à celui de 1,970,480 fr. que cette répartition sera modifiée au grand avantage du département, en ce sens que la propriété non bâtie aura à payer 26 % de moins que ce qu'elle paie aujourd'hui. En présence d'un pareil résultat, nous sommes convaincus que le Conseil général adoptera notre vœu à l'unanimité. M. Le Reffait. — En réponse aux observations de M. Papon, je dois dire que la commission des finances s'était préoccupée de la question soulevée en ce moment par M. Raoul Duval, et qu'elle m'avait chargé de préparer un rapport dans lequel seraient rappelés les chiffres cités par notre honorable collègue et le Conseil général était invité à prendre acte de la déclaration de M. le directeur des contributions directes au point de vue des résultats de la nouvelle évaluation, pour l'Eure, du revenu foncier des propriétés non bâties. M. Raoul Duval. — Alors, ceux de nos concitoyens qui sont contribuables n'auront qu'à se louer de l'émulation qui existe sur tous les bancs du Conseil général pour la défense de leurs intérêts. M. Emile Vy. — En m'associant aux observations qui viennent d'être échangées, je demande que l'administration départementale veuille bien s'occuper de la répartition entre les arrondissements de l'Eure, car
Le Reffait. — En réponse aux observations de M. Papon, je dois dire que la commission des finances s'était préoccupée de la question soulevée en ce moment par M. Raoul Duval, et qu'elle m'avait chargé de préparer un rapport dans lequel seraient rappelés les chiffres cités par notre honorable collègue et le Conseil général était invité à prendre acte de la déclaration de M. le directeur des contributions directes au point de vue des résultats de la nouvelle évaluation, pour l'Eure, du revenu foncier des propriétés non bâties. M. Raoul Duval. — Alors, ceux de nos concitoyens qui sont contribuables n'auront qu'à se louer de l'émulation qui existe sur tous les bancs du Conseil général pour la défense de leurs intérêts. M. Emile Vy. — En m'associant aux observations qui viennent d'être échangées, je demande que l'administration départementale veuille bien s'occuper de la répartition entre les arrondissements de l'Eure, car je vois dans le tableau dont parlait M. Papon que l'arrondissement d'Évreux ne subirait qu'une diminution de 17,18 %, tandis que celui de Bernay en supporterait une de 31,04 %. Par conséquent, s'il ne nous était pas donné satisfaction par l'Etat, il semble que le département pourrait toujours faire droit aux réclamations formulées au nom de la ville de Bernay ainsi que de celle de Pont-Audemer, car il y a une répartition qui n'est pas proportionnelle; l'inégalité est encore plus grande entre les communes et on pourrait, en attendant, en faire une plus juste. M. Raoul Duval. En ce qui touche la répartition que nous demandons, tout le monde sera d'accord, puisqu'il en résulterait une diminution de la contribution foncière dans l'Eure qui ne s'élèverait pas à moins de 710,296 fr. Cela en vaut bien la peine et cette diminution nous permettrait de couvrir le pays de chemins de fer et d'écoles sans avoir besoin de demander un sou à nos concitoyens ! M. Bongrand : Nous sommes tous d'accord sur la question dont il s'agit, nous ne péchons peut-être que par un excès de zèle. M. Raoul Duval : Il ne peut y avoir excès de zèle en pareille
aux réclamations formulées au nom de la ville de Bernay ainsi que de celle de Pont-Audemer, car il y a une répartition qui n'est pas proportionnelle; l'inégalité est encore plus grande entre les communes et on pourrait, en attendant, en faire une plus juste. M. Raoul Duval. En ce qui touche la répartition que nous demandons, tout le monde sera d'accord, puisqu'il en résulterait une diminution de la contribution foncière dans l'Eure qui ne s'élèverait pas à moins de 710,296 fr. Cela en vaut bien la peine et cette diminution nous permettrait de couvrir le pays de chemins de fer et d'écoles sans avoir besoin de demander un sou à nos concitoyens ! M. Bongrand : Nous sommes tous d'accord sur la question dont il s'agit, nous ne péchons peut-être que par un excès de zèle. M. Raoul Duval : Il ne peut y avoir excès de zèle en pareille matière ! M. Bongrand : ... et je crois avoir remarqué une tendance qui me paraît déplorable et dont on a déjà abusé un peu dans la séance d'hier. Nos commissions, Messieurs, sont saisies soit d'affaires, soit de travaux comme celui dont l'honorable M. Raoul Duval vient de vous rendre compte, et les rapports qu'elles sont chargées de vous présenter deviennent en quelque sorte inutiles du moment que l'un quelconque de nos collègues peut avoir le droit de prendre l'initiative d'un vœu qui soulève un débat comme ceux d'hier et d'aujourd'hui. Nous arrivons ainsi à avoir des discussions assez vagues et sans sanction possible dont le résultat quelquefois est de faire recommencer deux fois une délibération sur une même affaire. Je crois qu'il serait bon à l'avenir, du moment qu'une commission est saisie soit d'un vœu, soit d'un travail relatif à une question aussi importante que celle soulevée par M. Raoul Duval, d'attendre le moment où cette commission présentera son rapport. Nous éviterons ainsi une perte de temps ; on ne pourra même pas supposer une lutte de zèle entre les membres du Conseil, et cela n'aura pas pour résultat d'amener du trouble dans l'ordre de nos délibérations. M. Raoul
compte, et les rapports qu'elles sont chargées de vous présenter deviennent en quelque sorte inutiles du moment que l'un quelconque de nos collègues peut avoir le droit de prendre l'initiative d'un vœu qui soulève un débat comme ceux d'hier et d'aujourd'hui. Nous arrivons ainsi à avoir des discussions assez vagues et sans sanction possible dont le résultat quelquefois est de faire recommencer deux fois une délibération sur une même affaire. Je crois qu'il serait bon à l'avenir, du moment qu'une commission est saisie soit d'un vœu, soit d'un travail relatif à une question aussi importante que celle soulevée par M. Raoul Duval, d'attendre le moment où cette commission présentera son rapport. Nous éviterons ainsi une perte de temps ; on ne pourra même pas supposer une lutte de zèle entre les membres du Conseil, et cela n'aura pas pour résultat d'amener du trouble dans l'ordre de nos délibérations. M. Raoul Duval : Dans cet ordre d'idées, toute initiative personnelle disparaîtrait. Est-ce qu'il nous était possible, par exemple, de prévoir que, dès le second jour de notre réunion, la 3° commission nous présenterait un rapport à la suite duquel toutes les questions agricoles, sans exception, seraient traitées ? Il faudrait que nous fussions préparés à l'avance pour toutes les discussions qui viendraient à être soulevées et, grâce à la façon dont nous sommes obligés d'expédier les affaires, de répondre à tout le monde et de présenter des rapports pour ainsi dire au pied levé, nous serions condamnés à ne plus rien faire du tout. Si nous devons attendre à une heure déterminée pour traiter telle question qui ressort d'une discussion, pour ma part, je déclare que je renonce à le faire. M. Bongrand : Alors le travail des commissions devient parfaitement futile. Déjà, dans la séance d'hier, M. le marquis de Chambray est venu déclarer que la 3° commission renonçait à présenter un rapport par suite de la discussion d'un vœu sur la création d'une école normale d'agriculture. Il en sera de même pour cette question relative à la répartition de la contribution foncière sur les propriétés non-bâties. M. le Président
nous fussions préparés à l'avance pour toutes les discussions qui viendraient à être soulevées et, grâce à la façon dont nous sommes obligés d'expédier les affaires, de répondre à tout le monde et de présenter des rapports pour ainsi dire au pied levé, nous serions condamnés à ne plus rien faire du tout. Si nous devons attendre à une heure déterminée pour traiter telle question qui ressort d'une discussion, pour ma part, je déclare que je renonce à le faire. M. Bongrand : Alors le travail des commissions devient parfaitement futile. Déjà, dans la séance d'hier, M. le marquis de Chambray est venu déclarer que la 3° commission renonçait à présenter un rapport par suite de la discussion d'un vœu sur la création d'une école normale d'agriculture. Il en sera de même pour cette question relative à la répartition de la contribution foncière sur les propriétés non-bâties. M. le Président : Il n'y a pas d'autre observation ?... Je mets aux voix le vœu proposé par M. Raoul Duval. (La vœu est adopté.) M. le Président : Nous allons procéder à la nomination de la commission départementale. Je rappelle au Conseil que la commission doit se composer de sept membres, dont : 2 Membres pour l'arrondissement de Pont-Audemer; 2 — — d'Evreux; 1 — — des Andelys; 1 — — de Bernay; 1 — — de Louviers. (La nomination de ces sept membres a lieu au scrutin secret. — MM. Le Reffait, Camille Fouquet et Bongrand sont désignés, comme étant les plus jeunes membres du Conseil, pour dépouiller les votes.) Résultat du scrutin : Nombre des bulletins 33 Majorité absolue 17 Ont obtenu : MM. de Forval 23 voix Raoul Duval 21 Emile Hébert 21 de Chambray 21 Dumesnil 20 Hopsore 20 Albert Fouquet 20 Bongrand 12 Mattard 12 Lautour 12 Picard 11 Guindey 11 Isambard 11 Join-Lambert 10 MM. Corbeau, Huet, Olry et de Blangy chacun une voix. M. le Président : MM. DE FORVAL, Raoul DUVAL, Emile HÉBERT, DE CHAMBRAY, DUMESNIL, HOPSORE et Albert FOUQUET, ayant réuni la majorité absolue des suffrages, sont nommés membres, pour cette année,
dont : 2 Membres pour l'arrondissement de Pont-Audemer; 2 — — d'Evreux; 1 — — des Andelys; 1 — — de Bernay; 1 — — de Louviers. (La nomination de ces sept membres a lieu au scrutin secret. — MM. Le Reffait, Camille Fouquet et Bongrand sont désignés, comme étant les plus jeunes membres du Conseil, pour dépouiller les votes.) Résultat du scrutin : Nombre des bulletins 33 Majorité absolue 17 Ont obtenu : MM. de Forval 23 voix Raoul Duval 21 Emile Hébert 21 de Chambray 21 Dumesnil 20 Hopsore 20 Albert Fouquet 20 Bongrand 12 Mattard 12 Lautour 12 Picard 11 Guindey 11 Isambard 11 Join-Lambert 10 MM. Corbeau, Huet, Olry et de Blangy chacun une voix. M. le Président : MM. DE FORVAL, Raoul DUVAL, Emile HÉBERT, DE CHAMBRAY, DUMESNIL, HOPSORE et Albert FOUQUET, ayant réuni la majorité absolue des suffrages, sont nommés membres, pour cette année, de la commission départementale. M. Huet donne lecture de son rapport : « Messieurs, Dans le courant de l'année dernière, la commission administrative de l'hospice de Nonancourt a décidé de pourvoir cet établissement charitable d'un bâtiment qui ferait suite au corps principal de l'hospice actuel et se composerait : « Au sous-sol : d'un lavoir, d'une buanderie et sur le canal, d'un pont donnant accès du quai du guichet à l'établissement principal. « Au rez-de-chaussée : d'une salle de bains, d'un réfectoire, d'une salle pour les aliénés ; d'une salle des morts et d'autopsie, et d'un cabinet d'aisances. « Enfin au 1er étage : d'une grande salle pouvant contenir de 10 à 12 lits, laquelle salle serait d'une grande utilité en temps de guerre ou en temps d'épidémie. « Dans ce but, elle a fait dresser par son architecte un plan et un devis du travail à effectuer et rempli la formalité nécessaire à la régularité de l'opération, ainsi que le constatent quatre délibérations prises : deux par elle les 25 août et 14 novembre 1882 et les deux autres par le conseil municipal de Nonancourt les 26 août et 18 décembre suivants. « Elle n'avait pas les ressources nécessaires
Au sous-sol : d'un lavoir, d'une buanderie et sur le canal, d'un pont donnant accès du quai du guichet à l'établissement principal. « Au rez-de-chaussée : d'une salle de bains, d'un réfectoire, d'une salle pour les aliénés ; d'une salle des morts et d'autopsie, et d'un cabinet d'aisances. « Enfin au 1er étage : d'une grande salle pouvant contenir de 10 à 12 lits, laquelle salle serait d'une grande utilité en temps de guerre ou en temps d'épidémie. « Dans ce but, elle a fait dresser par son architecte un plan et un devis du travail à effectuer et rempli la formalité nécessaire à la régularité de l'opération, ainsi que le constatent quatre délibérations prises : deux par elle les 25 août et 14 novembre 1882 et les deux autres par le conseil municipal de Nonancourt les 26 août et 18 décembre suivants. « Elle n'avait pas les ressources nécessaires pour mettre son projet à exécution, mais après s'être fait autoriser par un décret, du 18 juin dernier, elle a emprunté à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 10,000 fr. « Cette somme n'est pas suffisante ; les travaux à exécuter doivent nécessiter une dépense de 15,000 fr.» et elle s'adresse à vous, Messieurs, pour obtenir le complément de celle-ci. Elle invoque que l'hospice de Nonancourt, d'une fondation plusieurs fois séculaire, n'a jamais reçu aucune subvention pour tous les travaux qui y ont été exécutés, quoiqu'ils aient eu une certaine importance. « En vous soumettant cette affaire, Messieurs, M. le Séance du 23 août. — 126 — préfet dans son rapport vous dit que, la demande lui paraissant des plus fondées, il vous propose de l'accueillir favorablement et de décider que la subvention de 5,000 fr. dont il s'agit sera payée en cinq annuités de 1,000 fr. chacune, dont la première figurera au budget de 1884. « Votre 3e commission, Messieurs, après avoir attentivement examiné cette affaire, partage l'opinion de M. le préfet et vous invite à accepter dans ces termes la demande dont il s'agit. » (Adopté.) M. le Président. — La parole est à M.
fr.» et elle s'adresse à vous, Messieurs, pour obtenir le complément de celle-ci. Elle invoque que l'hospice de Nonancourt, d'une fondation plusieurs fois séculaire, n'a jamais reçu aucune subvention pour tous les travaux qui y ont été exécutés, quoiqu'ils aient eu une certaine importance. « En vous soumettant cette affaire, Messieurs, M. le Séance du 23 août. — 126 — préfet dans son rapport vous dit que, la demande lui paraissant des plus fondées, il vous propose de l'accueillir favorablement et de décider que la subvention de 5,000 fr. dont il s'agit sera payée en cinq annuités de 1,000 fr. chacune, dont la première figurera au budget de 1884. « Votre 3e commission, Messieurs, après avoir attentivement examiné cette affaire, partage l'opinion de M. le préfet et vous invite à accepter dans ces termes la demande dont il s'agit. » (Adopté.) M. le Président. — La parole est à M. Simon. M. Simon : « Messieurs, Dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous lire hier sur la question chevaline, votre 3e commission avait pensé qu'il y avait lieu d'appeler l'attention de M. le ministre sur le classement ou division par races des chevaux afin de composer des catégories pour les distributions de primes et par cela même tirer le jury de l'embarras où le mettent les mélanges de races. Votre 3e commission avait donc reconnu qu'une étude de M. le ministre était nécessaire surtout au moment où l'administration supérieure des haras va s'occuper des grandes questions concernant la race chevaline. Sur la demande de notre honorable collègue, M. Lecoulteux de Cauteleux cette partie du rapport a été renvoyée à votre 3e commission qui, après avoir examiné de nouveau la question a été d'avis de la maintenir dans l'intérêt de nos agriculteurs et éleveurs. » (Adopté.) Séance du 23 août. — 127 — M. Simon donne lecture d'un second rapport : « Messieurs, M. le préfet a reçu de M. Bourgne, professeur départemental d'agriculture, un rapport sur les conférences par lui faites, avec un état indiquant les dates et les endroits où ces conférences ont eu lieu. Depuis le