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Duval-Arnould, rapporteur). Le Conseil, Vu les lettres transmises le 11 juin 1917 à M. le Préfet de la Seine par la Société du chemin de fer Nord-Sud; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 2 juillet 1917 relatif à la requête de la Société; Vu la délibération du 30 décembre 1916; Vu le rapport du service du Contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local; Sur le rapport de M. Duval-Arnould, au nom de la Commission du Métropolitain, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de la communication du mémoire susvisé. Délibérations du 12 juillet 1917. 1916. C. 289; 1917. C. 153. Création d’une division commerciale à l'école de filles 159, rue de Tolbiac (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Henri Rousselle tendant à la création, à dater du 1er octobre 1917, d’une division d’enseignement commercial au cours complémentaire de l’école de filles de la rue de Tolbiac ; Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 48 Commission, A Est d’avis : Qu’il y ait lieu de créer à dater du 1er octobre 1917, et à titre tout à fait provisoire, au cours complémentaire de l'école de filles de la rue de Tolbiac, une division d’enseignement commercial comportant : Quatre heures d’anglais; Cinq heures de sténo dactylographie. Ledit cours sera supprimé d’office à la fin de la prochaine année scolaire si la moyenne des présences constatées sur place par l’Inspection administrative des écoles n’atteint pas vingt-cinq élèves, Délibère : Article premier. — La dépense afférente au quatrième trimestre de 1917, s’élevant à la somme de 625 francs, sera prélevée sur le crédit figurant au chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget dudit exercice, et rattachée, savoir : 1° Au chap. 5, art. 45/6°, jusqu’à concurrence de 425 francs (trois douzièmes d’une indemnité de surveillance de 450 francs pour l’adjointe chargée de la classe; trois douzièmes d’une indemnité de 250 francs pour la directrice; trois douzièmes de la dépense des enseignements spéciaux, sténo-dactylographie; soit cinq heures à 200 francs) ; 2°
provisoire, au cours complémentaire de l'école de filles de la rue de Tolbiac, une division d’enseignement commercial comportant : Quatre heures d’anglais; Cinq heures de sténo dactylographie. Ledit cours sera supprimé d’office à la fin de la prochaine année scolaire si la moyenne des présences constatées sur place par l’Inspection administrative des écoles n’atteint pas vingt-cinq élèves, Délibère : Article premier. — La dépense afférente au quatrième trimestre de 1917, s’élevant à la somme de 625 francs, sera prélevée sur le crédit figurant au chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget dudit exercice, et rattachée, savoir : 1° Au chap. 5, art. 45/6°, jusqu’à concurrence de 425 francs (trois douzièmes d’une indemnité de surveillance de 450 francs pour l’adjointe chargée de la classe; trois douzièmes d’une indemnité de 250 francs pour la directrice; trois douzièmes de la dépense des enseignements spéciaux, sténo-dactylographie; soit cinq heures à 200 francs) ; 2° Aux mêmes chapitre et article, sous-détail 7°, jusqu’à concurrence de 200 francs (trois douzièmes de la dépense pour l’enseignement de l’anglais, soit quatre heures à 200 francs). Pour 1918, un crédit supplémentaire de 2,500 francs sera prévu au projet de budget dudit exercice, chap. 5, art. 45, et appliqué, savoir : Pour 1,700 francs, au sous-détail 6°; Et pour 800 francs, au sous-détail 7°. 1917. C. 95. Souscription à la brochure de M. Paul Delay « la Marmite norvégienne » (M. d’Andigné, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. d’Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis, au prix de 0 fr. 05 c. l’un, 10,000 exemplaires de la brochure de M. Paul Delay « la Marmite norvégienne », sous réserve de la suppression de la réclame figurant à la page Il. Ces exemplaires seront répartis entre les vingt mairies, au prorata des chiffres respectifs de population des arrondissements. Art. 2. — La dépense, s’élevant à 500 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l’exercice 1917. 1917. C. 126. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Alphonse Loyau relative à la création de services supplémentaires
: Pour 1,700 francs, au sous-détail 6°; Et pour 800 francs, au sous-détail 7°. 1917. C. 95. Souscription à la brochure de M. Paul Delay « la Marmite norvégienne » (M. d’Andigné, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. d’Andigné, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis, au prix de 0 fr. 05 c. l’un, 10,000 exemplaires de la brochure de M. Paul Delay « la Marmite norvégienne », sous réserve de la suppression de la réclame figurant à la page Il. Ces exemplaires seront répartis entre les vingt mairies, au prorata des chiffres respectifs de population des arrondissements. Art. 2. — La dépense, s’élevant à 500 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l’exercice 1917. 1917. C. 126. — Renvoi à l’Administration d’une proposition de M. Alphonse Loyau relative à la création de services supplémentaires à l’usage des permissionnaires sur le Métropolitain (M. Hénaffe, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Hénaffe, au nom de la Commission du Métropolitain, Renvoie à l’Administration une proposition de M. Alphonse Loyau relative à la création de services supplémentaires à l’usage des permissionnaires après l’arrêt du service normal sur le Métropolitain. 1917. CC. 139 et 203. — Résolution relative à l’obtention des franchises municipales et d’un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux (MM. Gay et Jean Varenne, rapporteurs). Le Conseil, Sur la proposition (Imp. n° 27 de 1917) déposée par M. Gay, ensemble la proposition additionnelle déposée par M. Jean Varenne, Délibère : Le Bureau du Conseil municipal est invité à se rendre chez M. le Ministre de l’Intérieur pour lui demander d’intervenir le plus tôt possible auprès des pouvoirs publics et des Chambres, à l’effet d’obtenir les franchises municipales que nécessitent les circonstances actuelles et auxquelles la Ville de Paris a droit. La même délégation devra insister sur la nécessité impérieuse qui s’attache, en premier lieu, à ce que la Ville de Paris soit, avant la prochaine consultation électorale, pourvue d’un mode de scrutin municipal qui permette à l’Assemblée d’être la représentation fidèle
normal sur le Métropolitain. 1917. CC. 139 et 203. — Résolution relative à l’obtention des franchises municipales et d’un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux (MM. Gay et Jean Varenne, rapporteurs). Le Conseil, Sur la proposition (Imp. n° 27 de 1917) déposée par M. Gay, ensemble la proposition additionnelle déposée par M. Jean Varenne, Délibère : Le Bureau du Conseil municipal est invité à se rendre chez M. le Ministre de l’Intérieur pour lui demander d’intervenir le plus tôt possible auprès des pouvoirs publics et des Chambres, à l’effet d’obtenir les franchises municipales que nécessitent les circonstances actuelles et auxquelles la Ville de Paris a droit. La même délégation devra insister sur la nécessité impérieuse qui s’attache, en premier lieu, à ce que la Ville de Paris soit, avant la prochaine consultation électorale, pourvue d’un mode de scrutin municipal qui permette à l’Assemblée d’être la représentation fidèle des intérêts généraux de la population, ainsi que de ses opinions politiques et administratives. 1917. C. 144.— Subvention à « L'Aide morale » (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Une subvention de 500 francs est accordée à « l’Aide morale » pour ses matinées scolaires. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite Société, dont le siège est 19, quai Malaquais. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l’exercice 1917, chap. 1, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 48, dudit budget. 1917. C. 146. — Résolution relative à la publicité à l'extérieur des voitures de tramways (M. Duval-Arnould, rapporteur). Le Conseil, Vu l’art. 15 bis, § 3, du cahier des charges de la concession du réseau municipal de tramways ; Vu la délibération du 22 décembre 1911 ; Sur le rapport présenté par M. Duval-Arnould, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de police pourra autoriser la Compagnie générale des omnibus à faire de la publicité sur les vitres extérieures des
est accordée à « l’Aide morale » pour ses matinées scolaires. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite Société, dont le siège est 19, quai Malaquais. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l’exercice 1917, chap. 1, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 48, dudit budget. 1917. C. 146. — Résolution relative à la publicité à l'extérieur des voitures de tramways (M. Duval-Arnould, rapporteur). Le Conseil, Vu l’art. 15 bis, § 3, du cahier des charges de la concession du réseau municipal de tramways ; Vu la délibération du 22 décembre 1911 ; Sur le rapport présenté par M. Duval-Arnould, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de police pourra autoriser la Compagnie générale des omnibus à faire de la publicité sur les vitres extérieures des voitures de tramways aux emplacements suivants : 1° En ce qui concerne les vitres latérales de la paroi du fond, à l’avant ou à l’arrière de la voiture, sur la partie supérieure seulement, au moyen de transparents, sur une hauteur de glace de 0 m. 17, les indications devant être invisibles de l’extérieur de la voiture ; 2° Sur les carreaux des petits châssis ouvrants, au moyen de transparents ou de gravures sur verre dont les indications devront être invisibles de l’extérieur de la voiture, à la condition expresse que l’ouverture de ces châssis pourra toujours avoir lieu; 3° Sur les verres des lanterneaux ; transparents ou des gravures invisibles à l’extérieur. Art. 2. La dite Compagnie pourra être autorisée à faire de la publicité sur les contrôches donnant accès dans les voitures, par moyen d'une plaque en émail dont les tons devront s'harmoniser avec la couleur de la voiture. L'émail dont cette plaque sera recouvert devra être incombustible. De plus, les indications de ladite plaque ne devront pas comporter la désignation d'un établissement commercial. Art. 3. — À l'intérieur des voitures, les affiches de publicité ne devront pas empêcher la visibilité de l'affichage officiel. Lesdites affiches devront être proprement
invisibles de l’extérieur de la voiture ; 2° Sur les carreaux des petits châssis ouvrants, au moyen de transparents ou de gravures sur verre dont les indications devront être invisibles de l’extérieur de la voiture, à la condition expresse que l’ouverture de ces châssis pourra toujours avoir lieu; 3° Sur les verres des lanterneaux ; transparents ou des gravures invisibles à l’extérieur. Art. 2. La dite Compagnie pourra être autorisée à faire de la publicité sur les contrôches donnant accès dans les voitures, par moyen d'une plaque en émail dont les tons devront s'harmoniser avec la couleur de la voiture. L'émail dont cette plaque sera recouvert devra être incombustible. De plus, les indications de ladite plaque ne devront pas comporter la désignation d'un établissement commercial. Art. 3. — À l'intérieur des voitures, les affiches de publicité ne devront pas empêcher la visibilité de l'affichage officiel. Lesdites affiches devront être proprement collées sur les fonds ou boiseries des voitures, ou tant que possible, sur les tôles ou cartons indépendants, et recouvertes, s'il y a lieu, d'un produit ignifuge. Un emplacement très visible sera réservé dans chaque compartiment de première et deuxième classe à l'apposition d'une plaque indicatoire de la ligne. Art. 4. — Les autorisations ne seront données que sous les réserves suivantes : 1° Aucune publicité, de quelque forme qu'elle soit, ne sera faite sur les baies ouvertes vitrées de la caisse de la voiture à droite et à gauche desdits véhicules, ainsi que les vitres des portes de communication à l'avant ou à l'arrière de la voiture; 2° La publicité ne pourra comporter aucune annonce, réclame, dessin ou photographie présentant un caractère licencieux. Un exemplaire de chaque affiche ou des indications portées sur les transparents ou tableaux devra être déposé à la Préfecture de Police (Inspection générale des transports) ; l'Administration aura le droit de prescrire l'enlèvement de tout transparent ou tableau qui ne répondrait pas aux conditions susvisées ou qui serait reconnu insuffisamment propre ou en mauvais état. Dans le cas où la mise en demeure, qui serait adressée à la Compagnie à cet effet, ne serait pas
4. — Les autorisations ne seront données que sous les réserves suivantes : 1° Aucune publicité, de quelque forme qu'elle soit, ne sera faite sur les baies ouvertes vitrées de la caisse de la voiture à droite et à gauche desdits véhicules, ainsi que les vitres des portes de communication à l'avant ou à l'arrière de la voiture; 2° La publicité ne pourra comporter aucune annonce, réclame, dessin ou photographie présentant un caractère licencieux. Un exemplaire de chaque affiche ou des indications portées sur les transparents ou tableaux devra être déposé à la Préfecture de Police (Inspection générale des transports) ; l'Administration aura le droit de prescrire l'enlèvement de tout transparent ou tableau qui ne répondrait pas aux conditions susvisées ou qui serait reconnu insuffisamment propre ou en mauvais état. Dans le cas où la mise en demeure, qui serait adressée à la Compagnie à cet effet, ne serait pas suivie de cessation, l'Administration y procéderait elle-même sans nouvelle injonction, aux frais, risques et périls de la Compagnie. Art. 5. La Compagnie pourra être autorisée à apposer sur les voitures au-dessus des panneaux indicateurs du parcours, des bandes supplémentaires indiquant que les voitures conduisent directement, ou passent près de certaines expositions, expositions ou attractions temporaires. Le ton de ces bandeaux devra s'harmoniser avec la couleur de la voiture. Il sera statué à cet égard par l'Administration pour chaque cas particulier, à la suite d'une demande formulée par la Compagnie. Art. 6. — Un prélèvement de 15% sera fait sur les recettes de publicité, au profit du Personnel de la Compagnie. À cet effet, la Compagnie devra faire connaître à l'Administration avant le 31 mars de chaque année, l'amount de ce prélèvement pour l'année suivante. Lesdites recettes, déduction faite du prélèvement susvisé, devront être portées au compte exploitation. Les registres et documents afférents à la disposition de ladite Compagnie seront mis par elle à la disposition de M. le Préfet de la Seine ou de ses vices-gouverneurs pour vérification du prélèvement qui sera fait chaque année à partir du 1er avril. 1917. C. 149. — Résolution relative aux baraques installées par
expositions, expositions ou attractions temporaires. Le ton de ces bandeaux devra s'harmoniser avec la couleur de la voiture. Il sera statué à cet égard par l'Administration pour chaque cas particulier, à la suite d'une demande formulée par la Compagnie. Art. 6. — Un prélèvement de 15% sera fait sur les recettes de publicité, au profit du Personnel de la Compagnie. À cet effet, la Compagnie devra faire connaître à l'Administration avant le 31 mars de chaque année, l'amount de ce prélèvement pour l'année suivante. Lesdites recettes, déduction faite du prélèvement susvisé, devront être portées au compte exploitation. Les registres et documents afférents à la disposition de ladite Compagnie seront mis par elle à la disposition de M. le Préfet de la Seine ou de ses vices-gouverneurs pour vérification du prélèvement qui sera fait chaque année à partir du 1er avril. 1917. C. 149. — Résolution relative aux baraques installées par la Compagnie générale des omnibus sur la voie publique (M. Froment-Meurice, rapporteur). Le Conseil, sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice, au nom de la 3e Commission, Délibère : Premier. — L'Administration est invitée de prendre le délai du 1er septembre prochain à la Compagnie générale des omnibus, pour l'enlèvement des baraques en bois qu'elle a installées sur la voie publique, sans autorisation, sauf demande spéciale de maintien jusqu'à la délibération du Conseil. Art. 2. Aucune installation de ce genre ne sera, à nouveau, placée sur la voie publique sans délibération du Conseil municipal. C.a 162. — Allocation supplémentaire aux vieillards, infirmes et incurables inscrits à l'assistance obligatoire (M. Henri Rousselle, rapporteur). Le Conseil, vu la proposition de M. Alfred Lallement; ayant que les mensualités actuellement perçues aux vieillards, infirmes et incurables inscrits à l'assistance obligatoire au profit des vieillards, infirmes et incurables de la Ville de Paris, ne permettent pas de pourvoir aux besoins essentiels de l'existence à ceux d'entre eux qui résident à Paris ou dans une autre commune du département de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Henri Rousselle, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — À partir du 1er
des baraques en bois qu'elle a installées sur la voie publique, sans autorisation, sauf demande spéciale de maintien jusqu'à la délibération du Conseil. Art. 2. Aucune installation de ce genre ne sera, à nouveau, placée sur la voie publique sans délibération du Conseil municipal. C.a 162. — Allocation supplémentaire aux vieillards, infirmes et incurables inscrits à l'assistance obligatoire (M. Henri Rousselle, rapporteur). Le Conseil, vu la proposition de M. Alfred Lallement; ayant que les mensualités actuellement perçues aux vieillards, infirmes et incurables inscrits à l'assistance obligatoire au profit des vieillards, infirmes et incurables de la Ville de Paris, ne permettent pas de pourvoir aux besoins essentiels de l'existence à ceux d'entre eux qui résident à Paris ou dans une autre commune du département de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Henri Rousselle, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — À partir du 1er juillet 1917 et jusqu'à la fin des hostilités, les vieillards, infirmes ou incurables inscrits à l'assistance obligatoire au profit des vieillards, infirmes et incurables de Paris recevront une allocation supplémentaire de 10 francs par mois payable à terme échu lorsqu'ils résideront à Paris ou dans une autre commune du département de la Seine. Art. 2. — Un crédit provisionnel de 3 millions est mis à la disposition de M. le Préfet de la Seine pour lui permettre d'assurer la réalisation de cette mesure en 1917. 1917. C. 165. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Chausse relative au remplacement d'une colonne postale (M. Froment-Meurice, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une proposition de M. Chausse relative au remplacement d'une colonne postale. 1917. C. 166. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Robaglia relative à la réparation de l'horloge de l'église Saint-Séverin (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de M. Robaglia tendant à la réparation d'urgence de l'horloge de l'église Saint-Séverin. 1917. C.
de la Seine. Art. 2. — Un crédit provisionnel de 3 millions est mis à la disposition de M. le Préfet de la Seine pour lui permettre d'assurer la réalisation de cette mesure en 1917. 1917. C. 165. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Chausse relative au remplacement d'une colonne postale (M. Froment-Meurice, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une proposition de M. Chausse relative au remplacement d'une colonne postale. 1917. C. 166. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Robaglia relative à la réparation de l'horloge de l'église Saint-Séverin (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de M. Robaglia tendant à la réparation d'urgence de l'horloge de l'église Saint-Séverin. 1917. C. 169. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Rollin relative à la constitution d'un stock de précaution de pâtes alimentaires (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Le Corbeiller, au nom de la 2e Commission, Renvoie à l'Administration une proposition de M. Rollin, relative à la constitution d'un stock de précaution de pâtes alimentaires. 1917. C. 171. — Souscription à l'ouvrage de M. Louis Lumet «Les écoles en 1792 et en 1914-1917» (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit de 1,500 francs pour l'acquisition d'exemplaires du livre de M. Louis Lumet « Les écoles en 1792 et en 1914-1917 ». Art. 2. — Les exemplaires acquis seront distribués aux instituteurs et institutrices des écoles primaires communales de la Ville de Paris. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve générale du budget de l'exercice 1917, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 5, art. 229, dudit budget. 1917. C. 172. — Ouverture de crédit pour distribution dans les écoles de la Ville de Paris d'un tableau des professions féminines (M.
à la constitution d'un stock de précaution de pâtes alimentaires. 1917. C. 171. — Souscription à l'ouvrage de M. Louis Lumet «Les écoles en 1792 et en 1914-1917» (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit de 1,500 francs pour l'acquisition d'exemplaires du livre de M. Louis Lumet « Les écoles en 1792 et en 1914-1917 ». Art. 2. — Les exemplaires acquis seront distribués aux instituteurs et institutrices des écoles primaires communales de la Ville de Paris. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve générale du budget de l'exercice 1917, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 5, art. 229, dudit budget. 1917. C. 172. — Ouverture de crédit pour distribution dans les écoles de la Ville de Paris d'un tableau des professions féminines (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Deville, au nom de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est ouvert au budget un crédit de 1,500 francs pour distribution dans les écoles de la Ville de Paris du tableau des professions féminines (carrières industrielles et commerciales) dressé par le journal « La Française ». L'Administration est invitée, d'accord avec la 48e Commission, à déterminer le mode de distribution dudit tableau. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1917, et rattachée au chap. 5, art. 229, dudit budget. 1917. C. 173. — Affectation d'un crédit de 5,800 francs à diverses dépenses de l'École d'horlogerie et mécanique de précision de Paris (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera prélevé sur le crédit des bourses à l'École d'horlogerie une somme de 5,800 francs qui sera affectée : Jusqu'à concurrence de 4,000 francs, à couvrir le déficit de la cantine et du chauffage de l'école; pendant la présente année, et pour le surplus, soit 1,800 francs, à payer la dame