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— L'admission des valeurs négociables à la cote a changé de caractère avec le temps. Elle n'était d'abord que la constatation d'un fait, celui d'un assez grand nombre de ventes d'un titre pour qu'il en résultât un prix moyen sincère. Maintenant, elle implique l'assurance donnée au public que le titre mis en circulation repose sur des éléments suffisamment positifs et réguliers. Cette décision est grave. Qui la prendra ? Qui en acceptera la responsabilité ? Le Gouvernement se réserve la décision pour les valeurs étrangères, et rejette la responsabilité sur le syndicat des agents de change pour toutes les autres valeurs négociables, et, dans une circonstance notable, ce syndicat a supporté de ce chef une condamnation pécuniaire pour une faute lourde. Au surplus, les agents de change ont voulu plus d'une fois se décharger de cette redoutable mission. L'incertitude doit cesser, et la décision doit être confiée à une commission de personnes indépendantes, bien instruites des événements commerciaux et financiers. — Le débat le plus grave porte sur le privilège des agents de change. Une polémique assez ardente s'élève entre M. Vainberg et M. Bozérian. M. Vainberg ne demande pas la liberté absolue du marché; il croit prévenir les inconvénients qui résulteraient de l'immixtion d'intermédiaires sans qualité et sans garantie, par une organisation analogue à celle des avocats. La profession serait libre, en ce sens que le nombre des agents ne serait pas limité. Tout le monde pourrait s'y faire admettre, mais sous des conditions appréciées par un comité syndical. L'énormité du prix des charges cesserait, et une discipline maintiendrait les garanties dont le public a besoin. Le côté financier de la réforme est étudié avec soin, et, dans le système de l'auteur, non seulement les agents de change actuels seraient indemnisés, mais encore l'État percevrait un impôt de 40 millions, sans aucune aggravation des charges du marché. Le droit mis à la portée de tout le monde. — La propriété, par M. le professeur ÉMILE ACCOLAS. — 1 vol. in-18. — Paris, librairie CH. DELAGRAVE, 15, rue Soufflot. Sous le titre général de « Droit mis à la portée
qui résulteraient de l'immixtion d'intermédiaires sans qualité et sans garantie, par une organisation analogue à celle des avocats. La profession serait libre, en ce sens que le nombre des agents ne serait pas limité. Tout le monde pourrait s'y faire admettre, mais sous des conditions appréciées par un comité syndical. L'énormité du prix des charges cesserait, et une discipline maintiendrait les garanties dont le public a besoin. Le côté financier de la réforme est étudié avec soin, et, dans le système de l'auteur, non seulement les agents de change actuels seraient indemnisés, mais encore l'État percevrait un impôt de 40 millions, sans aucune aggravation des charges du marché. Le droit mis à la portée de tout le monde. — La propriété, par M. le professeur ÉMILE ACCOLAS. — 1 vol. in-18. — Paris, librairie CH. DELAGRAVE, 15, rue Soufflot. Sous le titre général de « Droit mis à la portée de tout le monde », M. Accolas fait paraître un petit volume sur la propriété. L'auteur est, tout le monde le sait, un jurisconsulte et un écrivain distingué. Les explications qu'il donne, en résumant le Code et les lois qui le complètent, sont très claires. Elles sont précédées de quelques notions sur la nature et l'origine de la propriété; c'est là que, pour nous, se trouve le principal intérêt de la publication nouvelle. — M. Accolas décrit l'évolution historique qui a transformé la propriété, au moins celle du sol, de collective en individuelle. Cette évolution est nécessaire, et la propriété n'est en son état normal et ne procure toute l'utilité qu'elle comporte que lorsqu'elle est individuelle et perpétuelle. — Les œuvres de l'intelligence sont, comme tout autre produit du travail, un légitime objet de propriété ; mais le droit reconnu par nos lois en cette matière ne méritera le nom de propriété que lorsque ce droit sera perpétuel. — La liberté de l'individu se concilie avec l'association qui double les forces de l'homme. « L'individu libre dans l'association libre, cette parole, c'est au fronton de son édifice que le droit à venir l'inscrira ». Il est vrai que l'auteur parle
notions sur la nature et l'origine de la propriété; c'est là que, pour nous, se trouve le principal intérêt de la publication nouvelle. — M. Accolas décrit l'évolution historique qui a transformé la propriété, au moins celle du sol, de collective en individuelle. Cette évolution est nécessaire, et la propriété n'est en son état normal et ne procure toute l'utilité qu'elle comporte que lorsqu'elle est individuelle et perpétuelle. — Les œuvres de l'intelligence sont, comme tout autre produit du travail, un légitime objet de propriété ; mais le droit reconnu par nos lois en cette matière ne méritera le nom de propriété que lorsque ce droit sera perpétuel. — La liberté de l'individu se concilie avec l'association qui double les forces de l'homme. « L'individu libre dans l'association libre, cette parole, c'est au fronton de son édifice que le droit à venir l'inscrira ». Il est vrai que l'auteur parle en même temps de solidarité, mot moins facile à définir. — M. Accolas développe ensuite les devoirs de la propriété; mais il fait observer qu'il passe du domaine du droit dans le domaine de la morale. Le propriétaire qui emploie des ouvriers doit veiller à leur bien-être. Le bailleur ne doit pas écraser le fermier sous un fermage trop lourd et sous une poursuite trop rigoureuse. Le capitaliste qui prête doit prendre souci de la prospérité de l'emprunteur. Notre intérêt bien entendu nous conseille de pourvoir à l'intérêt des autres. On sent dans ces idées une saveur de l'altruisme d'outre-Manche, qui ne déplaira pas à tous les lecteurs. Enfin l'auteur espère que l'homme, dans la disposition de sa fortune, sinon de son vivant (les donations entre-vifs sont rares) du moins pour le moment de sa mort, se fera un honneur et un devoir d'encourager le travail et de favoriser les créations les plus propices au complet développement des facultés humaines. Cela est très bien. Ces vœux sont très purs, et nous souhaitons qu'ils soient accomplis. — Pour éclaircir le mot morale, le mot devoir, à côté du mot solidarité, M. Accolas aurait pu indiquer la différence de sanction qui existe
doit pas écraser le fermier sous un fermage trop lourd et sous une poursuite trop rigoureuse. Le capitaliste qui prête doit prendre souci de la prospérité de l'emprunteur. Notre intérêt bien entendu nous conseille de pourvoir à l'intérêt des autres. On sent dans ces idées une saveur de l'altruisme d'outre-Manche, qui ne déplaira pas à tous les lecteurs. Enfin l'auteur espère que l'homme, dans la disposition de sa fortune, sinon de son vivant (les donations entre-vifs sont rares) du moins pour le moment de sa mort, se fera un honneur et un devoir d'encourager le travail et de favoriser les créations les plus propices au complet développement des facultés humaines. Cela est très bien. Ces vœux sont très purs, et nous souhaitons qu'ils soient accomplis. — Pour éclaircir le mot morale, le mot devoir, à côté du mot solidarité, M. Accolas aurait pu indiquer la différence de sanction qui existe entre la morale et le droit. Au surplus, les déclarations de l'auteur en faveur de la liberté et des droits de l'individu sont précieuses à recueillir et méritent d'être entendues. De la police sanitaire, par M. HENRI-GEORGES BREUILHAC, substitut du procureur général à Aix. — 1 vol. in-12. — Paris, G. PEDONELAURIEL, successeur, 13, rue Soufflot. Les réapparitions du choléra dans le midi de la France ont rappelé l'attention vers les mesures de police sanitaire. M. Breuilhac a réuni, avec un soin méritoire, toutes les dispositions de nos lois concernant les maladies contagieuses et l'insalubrité qui aide à leur propagation. La loi de 1822 a essayé d'arrêter la diffusion des fléaux. BIBLIOGRAPHIQUE. 23 épidémies par les quarantaines et les cordons sanitaires ; elle a prononcé aussi des peines très sévères; mais elle n'est plus guère appliquée. Elle repose sur un principe bien dur, sinon odieux, sacrifier les personnes ou les populations atteintes pour sauver le reste. — Les autorités municipales ou départementales ont été chargées de veiller à la santé publique sans indication d'aucune mesure précise. Elles sont libres dans leur mouvement. La décentralisation a été ainsi appliquée à cet objet, quoique la rapidité des communications par voie de fer
G. PEDONELAURIEL, successeur, 13, rue Soufflot. Les réapparitions du choléra dans le midi de la France ont rappelé l'attention vers les mesures de police sanitaire. M. Breuilhac a réuni, avec un soin méritoire, toutes les dispositions de nos lois concernant les maladies contagieuses et l'insalubrité qui aide à leur propagation. La loi de 1822 a essayé d'arrêter la diffusion des fléaux. BIBLIOGRAPHIQUE. 23 épidémies par les quarantaines et les cordons sanitaires ; elle a prononcé aussi des peines très sévères; mais elle n'est plus guère appliquée. Elle repose sur un principe bien dur, sinon odieux, sacrifier les personnes ou les populations atteintes pour sauver le reste. — Les autorités municipales ou départementales ont été chargées de veiller à la santé publique sans indication d'aucune mesure précise. Elles sont libres dans leur mouvement. La décentralisation a été ainsi appliquée à cet objet, quoique la rapidité des communications par voie de fer fasse ressentir au loin les craintes inspirées par un état local. La loi de 1884 a fourni au préfet le moyen de suppléer à l'imparfaite vigilance des maires. Le gouvernement national n'est certes pas non plus désarmé. Toutefois, dans les circonstances les plus récentes, l'autorité centrale s'est contentée d'agir par voie de conseil, en prenant et publiant l'avis des corps les plus autorisés, notamment de l'Académie de médecine. — Une entente entre les peuples est d'autant plus nécessaire que la communication a lieu principalement par la mer et par des vaisseaux qui sont de toute nationalité. Le pèlerinage à La Mecque, qui renouvelle chaque année un danger d'infection, a donné lieu à quelques mesures internationales. — L'auteur étend son examen sur les épidémies. La contagion est là encore le mal à conjurer, quoique l'espèce humaine n'en soit plus l'objet. Aussi les moyens employés sont beaucoup plus radicaux. Tout se résout en une perte d'argent. — M. Breuilhac a fait entrer dans son cadre la législation sur les logements insalubres, et le lien est ici visible ; car les épidémies sévissent surtout contre les misérables agglomérés dans des espaces étroits et malsains. Le foyer de l'infection y puise un aliment qui
voie de conseil, en prenant et publiant l'avis des corps les plus autorisés, notamment de l'Académie de médecine. — Une entente entre les peuples est d'autant plus nécessaire que la communication a lieu principalement par la mer et par des vaisseaux qui sont de toute nationalité. Le pèlerinage à La Mecque, qui renouvelle chaque année un danger d'infection, a donné lieu à quelques mesures internationales. — L'auteur étend son examen sur les épidémies. La contagion est là encore le mal à conjurer, quoique l'espèce humaine n'en soit plus l'objet. Aussi les moyens employés sont beaucoup plus radicaux. Tout se résout en une perte d'argent. — M. Breuilhac a fait entrer dans son cadre la législation sur les logements insalubres, et le lien est ici visible ; car les épidémies sévissent surtout contre les misérables agglomérés dans des espaces étroits et malsains. Le foyer de l'infection y puise un aliment qui active ses ravages. — Le savant magistrat a voulu suivre le sujet dans toutes ses ramifications. La vaccination est un procédé préventif; dans quelle mesure est-elle obligatoire? — Les maladies vénériennes et l'alcoolisme compromettent, sinon la vie des voisins, du moins l'avenir de la société en viciant la descendance. Le danger n'est pas immédiat; les précautions prises sont moins énergiques. La liberté individuelle est plus respectée. Néanmoins, le danger est immense, et ce n'est pas seulement la France qui s'en préoccupe. L'auteur a jeté un coup d'oeil rapide sur les législations étrangères. — Nous avons parcouru le domaine que M. Breuilhac a embrassé : une exposition exacte et claire permet d'apprécier tout ce que notre législateur a essayé pour préserver la santé générale de la nation. PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE. — XXXVI. Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques (loi du 2 août 1884 sur le Code rural) ; par M. A. DE CHENEVARIN, avocat. — 1 vol. in-12. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Du grand travail préparé par le Conseil d'Etat sur le Code rural, le Gouvernement détache les parties qui lui semblent les plus importantes, et les fait transformer en lois spéciales. C'est ainsi que
danger n'est pas immédiat; les précautions prises sont moins énergiques. La liberté individuelle est plus respectée. Néanmoins, le danger est immense, et ce n'est pas seulement la France qui s'en préoccupe. L'auteur a jeté un coup d'oeil rapide sur les législations étrangères. — Nous avons parcouru le domaine que M. Breuilhac a embrassé : une exposition exacte et claire permet d'apprécier tout ce que notre législateur a essayé pour préserver la santé générale de la nation. PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE. — XXXVI. Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques (loi du 2 août 1884 sur le Code rural) ; par M. A. DE CHENEVARIN, avocat. — 1 vol. in-12. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Du grand travail préparé par le Conseil d'Etat sur le Code rural, le Gouvernement détache les parties qui lui semblent les plus importantes, et les fait transformer en lois spéciales. C'est ainsi que la matière des vices rédhibitoires a fait l'objet d'une loi votée définitivement le 2 août 1884. M. de Chênevarin a composé sur cette loi d'un grand intérêt pratique un commentaire qui a pris place dans la petite encyclopédie juridique de la maison Pedone-Lauriel. Le système de la loi de 1838, malgré les attaques dirigées contre lui, n'a pas été renversé; il a été amélioré dans le détail. — Les maladies donnant lieu à rédhibition ont été plus exactement définies : par exemple, à un symptôme vague, la poussée, la respiration entrecoupée, a été substituée une désignation plus précise du mal interne, l'emphysème pulmonaire. — Le législateur de 1838 avait, dérogeant au Code civil, supprimé l'action en diminution du prix. Pour prévenir un abus, on avait retiré une faculté légitime. Cette action estimatoire a été rétablie; mais, pour qu'elle ne devienne pas un moyen de chantage de la part d'un acheteur intéressé à garder l'animal, et demandant sans cause sérieuse une diminution de prix, le vendeur a obtenu le droit d'y répondre par une rédhibition. — La Cour de cassation, par un respect exagéré pour le texte, avait décidé que l'introduction d'une expertise à laquelle le vendeur avait été appelé n'affranchissait
malgré les attaques dirigées contre lui, n'a pas été renversé; il a été amélioré dans le détail. — Les maladies donnant lieu à rédhibition ont été plus exactement définies : par exemple, à un symptôme vague, la poussée, la respiration entrecoupée, a été substituée une désignation plus précise du mal interne, l'emphysème pulmonaire. — Le législateur de 1838 avait, dérogeant au Code civil, supprimé l'action en diminution du prix. Pour prévenir un abus, on avait retiré une faculté légitime. Cette action estimatoire a été rétablie; mais, pour qu'elle ne devienne pas un moyen de chantage de la part d'un acheteur intéressé à garder l'animal, et demandant sans cause sérieuse une diminution de prix, le vendeur a obtenu le droit d'y répondre par une rédhibition. — La Cour de cassation, par un respect exagéré pour le texte, avait décidé que l'introduction d'une expertise à laquelle le vendeur avait été appelé n'affranchissait pas l'acheteur d'intenter l'action en garantie dans le délai légal. Le législateur a été plus prévoyant et plus équitable. Lorsque le vendeur a été appelé à l'expertise, l'action en garantie est recevable dans un délai après l'achèvement de cette procédure d'instruction. — M. de Chênevarin met fort bien en lumière le sens des modifications apportées au droit antérieur. Il a dressé des formules, colligé et reproduit chronologiquement les décisions judiciaires, annexé les lois et règlements qui ont trait aux épidémies, à la police des marchés. L'auteur a montré à un haut degré le sens de l'utilité pratique, la préoccupation des intérêts de toutes les personnes qui peuvent se trouver mêlées, à un titre ou à un autre, à des contrats concernant des animaux domestiques ou à leurs conséquences. Eléments du droit des gens moderne européen; par le baron LÉOPOLD DE NEUMANN, professeur de droit à l'Université de Vienne; traduit de l'allemand par M. A. de RIEDMATTEN, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit. — 1 vol. in-8 ; prix : 7 fr. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. M. de Riedmatten, qui joint à des connaissances juridiques très étendues une possession parfaite
le sens des modifications apportées au droit antérieur. Il a dressé des formules, colligé et reproduit chronologiquement les décisions judiciaires, annexé les lois et règlements qui ont trait aux épidémies, à la police des marchés. L'auteur a montré à un haut degré le sens de l'utilité pratique, la préoccupation des intérêts de toutes les personnes qui peuvent se trouver mêlées, à un titre ou à un autre, à des contrats concernant des animaux domestiques ou à leurs conséquences. Eléments du droit des gens moderne européen; par le baron LÉOPOLD DE NEUMANN, professeur de droit à l'Université de Vienne; traduit de l'allemand par M. A. de RIEDMATTEN, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit. — 1 vol. in-8 ; prix : 7 fr. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. M. de Riedmatten, qui joint à des connaissances juridiques très étendues une possession parfaite de la langue allemande, consacre ses loisirs à la traduction des œuvres les plus remarquables de la littérature germanique. Trois volumes du célèbre Bluntschli sur l'état, sur la politique, sur le droit public, traduits par notre docteur, ont été accueillis en France avec une grande faveur. Les introductions qu'il a ajoutées à la composition du savant étranger ont été remarquées pour la vigueur des réflexions émises. Cette fois, c'est à un professeur de Vienne que M. de Riedmatten emprunte le livre dont il nous offre la version en langue française. M. de Neumann occupe un rang élevé dans la science et dans la politique. Il a été chargé de l'éducation de plusieurs princes de la maison d'Autriche. Il jouit d'une grande considération dans son pays, et sa réputation a rayonné loin de Vienne, notamment par sa collaboration aux travaux de l'Institut de droit international. Il a composé sur le droit des gens un ouvrage sobre de développements, mais d'une construction savante et d'une grande valeur doctrinale. Ce livre, intitulé Éléments du droit des gens moderne, peut être comparé aux Éléments de droit international privé de MM. Asser et Rivier. La méthode est la même, le mérite scientifique est égal. Nous
ajoutées à la composition du savant étranger ont été remarquées pour la vigueur des réflexions émises. Cette fois, c'est à un professeur de Vienne que M. de Riedmatten emprunte le livre dont il nous offre la version en langue française. M. de Neumann occupe un rang élevé dans la science et dans la politique. Il a été chargé de l'éducation de plusieurs princes de la maison d'Autriche. Il jouit d'une grande considération dans son pays, et sa réputation a rayonné loin de Vienne, notamment par sa collaboration aux travaux de l'Institut de droit international. Il a composé sur le droit des gens un ouvrage sobre de développements, mais d'une construction savante et d'une grande valeur doctrinale. Ce livre, intitulé Éléments du droit des gens moderne, peut être comparé aux Éléments de droit international privé de MM. Asser et Rivier. La méthode est la même, le mérite scientifique est égal. Nous possédons en France peu de ces livres qui méritent le nom d'élémentaires, parce qu'ils offrent une forte condensation des principes, mais qu'il ne faut pas confondre avec ces manuels faits pour faciliter des examens et dispenser d'études sérieuses. M. de Neumann est bref parce qu'il voit les choses de haut; il formule avec précision ses idées, s'abstient des controverses, soutient surtout ses principes par l'enchaînement qu'il établit entre eux, ne néglige pourtant pas de citer et d'invoquer les faits historiques les plus propres à révéler les tendances de notre époque. C'est ainsi que, pour le développement du mot garantie, l'auteur fait allusion aux mesures prises contre la Turquie en faveur de ses sujets chrétiens, et à la loi qui a essayé d'assurer l'indépendance du Pape en Italie. M. de Neumann semble ne pas désespérer de voir la clause compromissoire et le recours à l'arbitrage pénétrer par la coutume dans la vie des peuples, « ce qui serait sans doute une bénédiction pour la grande famille de nos États européens, épuisée par les guerres et les armements gigantesques ». Le traducteur ne peut s'empêcher de rappeler la réponse quelque peu ironique du gouvernement anglais à une proposition semblable faite par H.
il formule avec précision ses idées, s'abstient des controverses, soutient surtout ses principes par l'enchaînement qu'il établit entre eux, ne néglige pourtant pas de citer et d'invoquer les faits historiques les plus propres à révéler les tendances de notre époque. C'est ainsi que, pour le développement du mot garantie, l'auteur fait allusion aux mesures prises contre la Turquie en faveur de ses sujets chrétiens, et à la loi qui a essayé d'assurer l'indépendance du Pape en Italie. M. de Neumann semble ne pas désespérer de voir la clause compromissoire et le recours à l'arbitrage pénétrer par la coutume dans la vie des peuples, « ce qui serait sans doute une bénédiction pour la grande famille de nos États européens, épuisée par les guerres et les armements gigantesques ». Le traducteur ne peut s'empêcher de rappeler la réponse quelque peu ironique du gouvernement anglais à une proposition semblable faite par H. Richard. — Nous nous étonnons d'entendre l'habile conseiller de la maison d'Autriche, voulant absoudre le droit des gens du reproche d'être dépourvu de sanction, déclarer qu'il est plus rare qu'on ne pense qu'une cause juste succombe à la guerre. — Trois appendices attireront spécialement l'attention curieuse des lecteurs. L'un, sur le droit de légation, décrit une juridiction spéciale à laquelle se soumettent presque toujours, volontairement, les ambassadeurs près la Cour de Vienne. L'autre contient les clauses du traité de Berlin, dont les événements actuels seront ou la conséquence ou la violation. Le troisième appendice expose les résultats de la conférence de Berlin sur le régime du Congo. La liberté de la navigation des fleuves, la liberté du commerce, l'égalité entre les pavillons qui s'y livrent, le respect des cultes religieux, la répression de la traite des noirs, le droit d'occupation qui entraîne le droit de protection, ont reçu des applications et des définitions qui semblent présager un nouveau droit des gens, plus humain, plus pacifique, même à l'égard des peuples considérés comme sauvages. C'est un beau spectacle, c'est un généreux mouvement auquel l'Angleterre a cédé après quelque hésitation, auquel se trouve mêlé honorablement le nom de la France, et par