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d'ailleurs le Gouvernement et la Chambre au moment de la discussion du budget de 1904. » Je n'aurais pas besoin de placer sous vos yeux d'autres citations. Je veux cependant rappeler l'opinion de M. Baudin alors qu'il était ministre des travaux publics. J'attache d'autant plus d'importance à son opinion que je le retrouve aujourd'hui rapporteur général de la commission du budget. M. le rapporteur général. Je n'ai pas changé. M. Cornudet. Voici les paroles de M. Baudin : « Les causes de l'insuffisance manifeste des crédits d'entretien sont donc indéniables et l'on peut dire que toute diminution dans les dépenses d'entretien des routes nationales est une diminution du capital lui-même, capital considéré aujourd'hui à plus de 1,515 millions. » « Ces diverses considérations, ajoute-t-il, je m'excuse de constater une fois de plus que les mêmes observations reviennent chaque année et sans qu'on puisse se décider à y donner satisfaction — ces diverses considérations militaient pour un relèvement du chapitre 31 aujourd'hui 32 — si on veut rendre à un grand nombre de routes déjà compromises, les conditions de résistance et de solidité indispensables » M. le rapporteur général. Les crédits ont été augmentés au budget suivant. M. Cornudet. Parfaitement, monsieur le rapporteur général, et c'est ce dont je veux remercier la Chambre et vous-même. On a tenu compte de nos réclamations sur ce point. Nous avions fait remarquer qu'il était illogique de maintenir toujours le même crédit d'entretien alors que le nombre de kilomètres de routes nationales à entretenir allait en augmentant ; il était aussi illogique, alors qu'on augmentait le traitement des cantonniers, ce qui est très légitime, de prélever cette augmentation sur le crédit d'entretien. Le chiffre voté à cette époque, 717,000 fr., que j'ai bonne mémoire, correspondait d'une part à la somme nécessaire pour entretenir le nombre de kilomètres nouvellement classés dans le réseau des routes nationales et, d'autre part au crédit destiné à donner aux cantonniers l'augmentation votée par la Chambre. Donc sur ce point nous avons obtenu le résultat que nous souhaitions ; mais il me semble que la Chambre doit parfaire son œuvre. Après
le rapporteur général, et c'est ce dont je veux remercier la Chambre et vous-même. On a tenu compte de nos réclamations sur ce point. Nous avions fait remarquer qu'il était illogique de maintenir toujours le même crédit d'entretien alors que le nombre de kilomètres de routes nationales à entretenir allait en augmentant ; il était aussi illogique, alors qu'on augmentait le traitement des cantonniers, ce qui est très légitime, de prélever cette augmentation sur le crédit d'entretien. Le chiffre voté à cette époque, 717,000 fr., que j'ai bonne mémoire, correspondait d'une part à la somme nécessaire pour entretenir le nombre de kilomètres nouvellement classés dans le réseau des routes nationales et, d'autre part au crédit destiné à donner aux cantonniers l'augmentation votée par la Chambre. Donc sur ce point nous avons obtenu le résultat que nous souhaitions ; mais il me semble que la Chambre doit parfaire son œuvre. Après avoir déclaré qu'il était anormal de classer des kilomètres nouveaux sans, en même temps, voter la somme nécessaire pour les entretenir, après avoir déclaré qu'il était aussi anormal d'augmenter le traitement des cantonniers sans voter le crédit nécessaire à cette augmentation, il me semble qu'il reste encore à faire quelque chose dans le même sens. Vous savez que, depuis le milieu du siècle dernier, on a procédé périodiquement à des comptages pour savoir quelle est la circulation sur les routes nationales ; les résultats de ces recensements ont marqué que, contrairement à ce que la Chambre supposait en 1888, la circulation a été toujours en augmentant. On a cru un certain moment que les routes nationales avaient perdu de leur intérêt, que la construction parallèle des voies ferrées avait enlevé un grand intérêt aux routes nationales. Alors la Chambre, avec imprudence, suivant moi, a diminué considérablement les crédits affectés à l'entretien de ces voies de terre. Cependant, dans divers recensements auxquels on a procédé, on a toujours marqué une augmentation : en 1876, on constatait 169 colliers réduits ; en 1882, 193 ; en 1888 et 1894 ; enfin en 1902, 211. C'est sur ce point que je voulais appeler
chose dans le même sens. Vous savez que, depuis le milieu du siècle dernier, on a procédé périodiquement à des comptages pour savoir quelle est la circulation sur les routes nationales ; les résultats de ces recensements ont marqué que, contrairement à ce que la Chambre supposait en 1888, la circulation a été toujours en augmentant. On a cru un certain moment que les routes nationales avaient perdu de leur intérêt, que la construction parallèle des voies ferrées avait enlevé un grand intérêt aux routes nationales. Alors la Chambre, avec imprudence, suivant moi, a diminué considérablement les crédits affectés à l'entretien de ces voies de terre. Cependant, dans divers recensements auxquels on a procédé, on a toujours marqué une augmentation : en 1876, on constatait 169 colliers réduits ; en 1882, 193 ; en 1888 et 1894 ; enfin en 1902, 211. C'est sur ce point que je voulais appeler l'attention de la Chambre. L'année dernière, je n'avais pas insisté à cet égard ; je m'étais contenté des déclarations du Gouvernement et de la commission du budget en prenant acte de l'assentiment de la Chambre, car il me semblait qu'il fallait attendre les résultats des nouveaux recensements. Ces résultats, nous ne connaissons encore à l'heure actuelle que d'une manière officieuse. Cependant, on sait qu'il y a eu une augmentation de 10 p. 100 sur la circulation intérieure. Je crois que la Chambre fera œuvre utile en déclarant que, du moment qu'il y a une augmentation de circulation, il n'est pas juste de prévoir une augmentation des crédits destinés à l'entretien des routes. Je pense savoir cause gagnée après ce jugement. vient de dire M. le président de la commission du budget et, après les paroles prononcées par M. le ministre des travaux publics, je veux être tout à fait bref. Neanmoins, je tiens à faire remarquer qu'une véritable révolution se produit qui concerne les routes nationales et je suis obligé d'en faire état : il s'agit de la traction mécanique qui a pris un développement considérable depuis un certain nombre d'années, puisque d'après les chiffres que j'ai et qui m'apparaissent
ne connaissons encore à l'heure actuelle que d'une manière officieuse. Cependant, on sait qu'il y a eu une augmentation de 10 p. 100 sur la circulation intérieure. Je crois que la Chambre fera œuvre utile en déclarant que, du moment qu'il y a une augmentation de circulation, il n'est pas juste de prévoir une augmentation des crédits destinés à l'entretien des routes. Je pense savoir cause gagnée après ce jugement. vient de dire M. le président de la commission du budget et, après les paroles prononcées par M. le ministre des travaux publics, je veux être tout à fait bref. Neanmoins, je tiens à faire remarquer qu'une véritable révolution se produit qui concerne les routes nationales et je suis obligé d'en faire état : il s'agit de la traction mécanique qui a pris un développement considérable depuis un certain nombre d'années, puisque d'après les chiffres que j'ai et qui m'apparaissent comme certains indiqués, qui concerne les automobiles en effet, on a constaté qu'il y avait environ 3,200 automobiles en 1900, 5,300 en 1901, 9,000 en 1902 et 25,000 en 1904. Il y a là aussi une indication dont M. le ministre des travaux publics doit tenir compte à un double point de vue. De même les bicyclettes, qui d'abord avaient été considérées simplement comme un sport ont devenues maintenant un mode usuel de locomotion, emprunté aussi bien par l'employé de la ville qui veut aller prendre l'air le dimanche à la campagne que par le contre-maître, par l'ouvrier qui veut se rendre au chantier. Le développement de la traction mécanique appelle deux observations : la première, c'est qu'il faut tenir compte, dans les recensements, de ces automobiles et de ces bicyclettes ; c'est ce qui a été fait cette année pour la première fois ; il faut tenir compte aussi de ce fait que la rapidité de la circulation use la chaussée dans une certaine mesure; il faut donc donner à la chaussée une résistance plus forte. Il est bien clair également que vous ne pouvez pas maintenir sur les routes l'aspect qui suffisait au temps de Louis XIV et
point de vue. De même les bicyclettes, qui d'abord avaient été considérées simplement comme un sport ont devenues maintenant un mode usuel de locomotion, emprunté aussi bien par l'employé de la ville qui veut aller prendre l'air le dimanche à la campagne que par le contre-maître, par l'ouvrier qui veut se rendre au chantier. Le développement de la traction mécanique appelle deux observations : la première, c'est qu'il faut tenir compte, dans les recensements, de ces automobiles et de ces bicyclettes ; c'est ce qui a été fait cette année pour la première fois ; il faut tenir compte aussi de ce fait que la rapidité de la circulation use la chaussée dans une certaine mesure; il faut donc donner à la chaussée une résistance plus forte. Il est bien clair également que vous ne pouvez pas maintenir sur les routes l'aspect qui suffisait au temps de Louis XIV et qu'il il y a lieu de substituer à ce pavage déplorable qui constitue sur certains points des véritables lacunes, au moins un petit pavage bien fait ou une chaussée empierrée. Il y a lieu d'observer en outre qu'il est nécessaire de maintenir cette circulation rapide sur les routes nationales où elle ne gêne le moins les riverains et de ne pas remettre, ainsi que cela se passe autour de l'agglomération parisienne, dans la grande boucle de Paris, les automobiles à traverser des rues étroites, des chemins sinuous où véritablement la rapidité de la circulation et la poussière soulevée gênent considérablement les populations. Sous le bénéfice des observations que je viens de faire à la Chambre, j'ai l'honneur de déposer le projet de résolution suivant : La Chambre invite le Gouvernement à prendre, dans la préparation du budget de 1905, aux chapitres 32 et 56 du budget des travaux publics, pour l'entretien et les réparations des routes nationales, des crédits en port avec les besoins nouveaux constatés par le recensement de 1903 et à répartir ces fonds entre les diverses routes proportionnellement aux nécessités actuelles reconnues par les services compétents. (Aplaudissements.) Le ministre des travaux publics. En une fois, je reconnais
elle ne gêne le moins les riverains et de ne pas remettre, ainsi que cela se passe autour de l'agglomération parisienne, dans la grande boucle de Paris, les automobiles à traverser des rues étroites, des chemins sinuous où véritablement la rapidité de la circulation et la poussière soulevée gênent considérablement les populations. Sous le bénéfice des observations que je viens de faire à la Chambre, j'ai l'honneur de déposer le projet de résolution suivant : La Chambre invite le Gouvernement à prendre, dans la préparation du budget de 1905, aux chapitres 32 et 56 du budget des travaux publics, pour l'entretien et les réparations des routes nationales, des crédits en port avec les besoins nouveaux constatés par le recensement de 1903 et à répartir ces fonds entre les diverses routes proportionnellement aux nécessités actuelles reconnues par les services compétents. (Aplaudissements.) Le ministre des travaux publics. En une fois, je reconnais avec M. Cornudet et le Président de la commission du budget, avec tous les orateurs qui ont parlé sur ce chapitre 32, l'insuffisance des crédits d'entretien. Le ministre et la nécessité de les augmenter. Je prends l'engagement de faire, au sein de M. le ministre des finances, pour obtenir le relèvement de ces crédits. Sous le bénéfice de ces observations, je ne fais aucune opposition à l'adoption du projet de résolution de M. Cornudet. L'observation de la question posée par M. Flandin. M. Flandin a parlé d'abord des améliorations de détail apportées à la situation des cantonniers et ensuite des réformes; il a indiqué de quelle façon ils seront fixés par les commissions départementales. Soixante-dix-neuf départements ont déjà répondu. Il résulte de l'examen des réponses que le crédit des cantonniers sera augmenté de 400,000 à 500,000 francs. M. Flandin dit : « Ce n'est pas assez.» Je ne saurais pas mieux que de donner davantage, ajoute-t-il : «Vous pourriez prendre davantage sur le chapitre 31 des 140,000 fr. que vous allez affecter à l'augmentation du traitement des ingénieurs.» Je dois lui faire remarquer qu'il n'est pas question du tout d'une augmentation des traitements des ingénieurs, pour ainsi dire d'une simple
relèvement de ces crédits. Sous le bénéfice de ces observations, je ne fais aucune opposition à l'adoption du projet de résolution de M. Cornudet. L'observation de la question posée par M. Flandin. M. Flandin a parlé d'abord des améliorations de détail apportées à la situation des cantonniers et ensuite des réformes; il a indiqué de quelle façon ils seront fixés par les commissions départementales. Soixante-dix-neuf départements ont déjà répondu. Il résulte de l'examen des réponses que le crédit des cantonniers sera augmenté de 400,000 à 500,000 francs. M. Flandin dit : « Ce n'est pas assez.» Je ne saurais pas mieux que de donner davantage, ajoute-t-il : «Vous pourriez prendre davantage sur le chapitre 31 des 140,000 fr. que vous allez affecter à l'augmentation du traitement des ingénieurs.» Je dois lui faire remarquer qu'il n'est pas question du tout d'une augmentation des traitements des ingénieurs, pour ainsi dire d'une simple modification à ces traitements; en effet, l'augmentation sera prise sur les frais fixes, de telle façon que en définitive le traitement se trouvera diminué d'une somme correspondant à la retenue des 5 p. 100 qui n'était pas effectuée sur les frais fixes. Ainsi donc, il n'y a aucun espoir de prendre sur le chapitre 31 des crédits pour les reporter au chapitre 32. Quant aux retraites, M. Flandin suppose qu'il n'a encore été rien fait. C'est une erreur. A l'heure actuelle, le cantonnier et sa femme touchent une retraite moyenne de 410 fr. Si la femme vient à mourir, le cantonnier ne reçoit plus qu'une retraite de 205 fr. ; si c'est au contraire le mari qui disparaît, la femme reçoit une retraite inférieure à 200 fr. Qu'a décidé la commission? C'est que jamais, dans aucun cas, le cantonnier ne pourra recevoir une retraite inférieure à 360 fr. et la femme une retraite inférieure à 240 fr. C'est une amélioration considérable qui va pouvoir être réalisée, car elle dépend uniquement du vote de la loi de finances. M. le président. Monsieur le ministre, vous ne faites pas opposition au projet de résolution de M. Cornudet, qui est conçu dans le
prendre sur le chapitre 31 des crédits pour les reporter au chapitre 32. Quant aux retraites, M. Flandin suppose qu'il n'a encore été rien fait. C'est une erreur. A l'heure actuelle, le cantonnier et sa femme touchent une retraite moyenne de 410 fr. Si la femme vient à mourir, le cantonnier ne reçoit plus qu'une retraite de 205 fr. ; si c'est au contraire le mari qui disparaît, la femme reçoit une retraite inférieure à 200 fr. Qu'a décidé la commission? C'est que jamais, dans aucun cas, le cantonnier ne pourra recevoir une retraite inférieure à 360 fr. et la femme une retraite inférieure à 240 fr. C'est une amélioration considérable qui va pouvoir être réalisée, car elle dépend uniquement du vote de la loi de finances. M. le président. Monsieur le ministre, vous ne faites pas opposition au projet de résolution de M. Cornudet, qui est conçu dans le sens des observations présentées par M. le président de la commission? M. le ministre. Non, monsieur le président. Je donne lecture de ce projet de résolution : « La Chambre invite le Gouvernement à prévoir dans la préparation du budget de 1906, aux chapitres 32 et 56 du budget des travaux publics, pour l'entretien et les réparations des routes nationales, des crédits en rapport avec les besoins nouveaux constatés par le recensement de 1903 et à répartir ces crédits entre les diverses routes proportionnellement aux nécessités actuelles reconnues par les services compétents. » Personne ne demande la parole. Je mets aux voix ce projet de résolution. (Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.) M. Ernest Flandin (Calvados). Je vous remercie, monsieur le ministre, des renseignements que vous avez bien voulu me donner; ils seront accueillis avec joie par le petit personnel des travaux publics, et ils me donnent satisfaction. J'espère que les réponses des soixante-dix-neuf départements seront bientôt complétées par celles qui vous manquent. Dès qu'elles seront toutes entre vos mains, je suis convaincu que vous leur donnerez sans retard la suite qu'elles comportent. J'espère aussi en ce qui concerne les retraites, que les désiderata exprimés par la
travaux publics, pour l'entretien et les réparations des routes nationales, des crédits en rapport avec les besoins nouveaux constatés par le recensement de 1903 et à répartir ces crédits entre les diverses routes proportionnellement aux nécessités actuelles reconnues par les services compétents. » Personne ne demande la parole. Je mets aux voix ce projet de résolution. (Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.) M. Ernest Flandin (Calvados). Je vous remercie, monsieur le ministre, des renseignements que vous avez bien voulu me donner; ils seront accueillis avec joie par le petit personnel des travaux publics, et ils me donnent satisfaction. J'espère que les réponses des soixante-dix-neuf départements seront bientôt complétées par celles qui vous manquent. Dès qu'elles seront toutes entre vos mains, je suis convaincu que vous leur donnerez sans retard la suite qu'elles comportent. J'espère aussi en ce qui concerne les retraites, que les désiderata exprimés par la commission seront accueillis et soutenus par vous de telle façon que d'ici peu les retraites des cantonniers soient élevées à ce minimum depuis longtemps ardemment attendu de 360 francs par an. (Très bien! très bien!) M. le ministre des travaux publics. La question sera régulée par la loi de finances, elle est pour ainsi dire résolue. M. le président. La parole est à M. Lhopiteau. M. Lhopiteau. Les observations que j'ai à soumettre à la Chambre intéressent un grand nombre de départements français, tous ceux dans lesquels existent des carrières de pavés et de macadam. Lorsqu'il s'est agi de l'élaboration du tarif des douanes, les propriétaires de carrières de pavés et de macadam ont donné un exemple qui, malheureusement, n'a pas été suivi et qui est digne de récompense : ils ont déclaré qu'ils n'avaient pas besoin d'être protégés, qu'ils avaient confiance en eux-mêmes, qu'ils comptaient d'ailleurs sur la bienveillance de l'administration à laquelle ils fournissaient des matériaux. Cette espérance a été complètement déçue et c'est sur ce fait que je veux appeler l'attention de M. le ministre. L'administration lorsqu'il s'agit de fournitures intéressant l'Etat, les départements ou les communes, semble presque complètement ignorer qu'il existe en France des carrières
elle est pour ainsi dire résolue. M. le président. La parole est à M. Lhopiteau. M. Lhopiteau. Les observations que j'ai à soumettre à la Chambre intéressent un grand nombre de départements français, tous ceux dans lesquels existent des carrières de pavés et de macadam. Lorsqu'il s'est agi de l'élaboration du tarif des douanes, les propriétaires de carrières de pavés et de macadam ont donné un exemple qui, malheureusement, n'a pas été suivi et qui est digne de récompense : ils ont déclaré qu'ils n'avaient pas besoin d'être protégés, qu'ils avaient confiance en eux-mêmes, qu'ils comptaient d'ailleurs sur la bienveillance de l'administration à laquelle ils fournissaient des matériaux. Cette espérance a été complètement déçue et c'est sur ce fait que je veux appeler l'attention de M. le ministre. L'administration lorsqu'il s'agit de fournitures intéressant l'Etat, les départements ou les communes, semble presque complètement ignorer qu'il existe en France des carrières pouvant donner des matériaux suffisants pour l'entretien des routes. Dans un grand nombre d'adjudications, elle prévoit l'emploi non de matériaux français mais de matériaux étrangers. Je pourrais citer un grand nombre d'adjudications pour travaux communaux, départementaux ou d'Etat, dans lesquelles vos ingénieurs, monsieur le ministre, ont exclu complètement les matériaux français et ont imposé les provenances de Lobbes, de Quénast et de Lessines en Belgique. Il en est ainsi dans des départements comme l'Aisne, qui renferme des carrières très importantes; de même dans le Nord, où la situation est la même et où se trouvent des macadams très durs. Je pourrais citer aussi dans les mêmes conditions le département de Seine-et-Oise. Il y a là un état de choses qu'il faut faire cesser. On a dit que les matériaux français étaient de qualité inférieure à celle des matériaux étrangers. Ceci a été démenti bien des fois et M. Vaillant, notre collègue, a fait justice de cette objection devant le conseil municipal de Paris alors qu'il faisait partie de cette assemblée. J'ai ici son rapport dans lequel il déclarait d'une façon très nette que la ville de Paris devait se fournir de matériaux en France au lieu d'aller les chercher à
français et ont imposé les provenances de Lobbes, de Quénast et de Lessines en Belgique. Il en est ainsi dans des départements comme l'Aisne, qui renferme des carrières très importantes; de même dans le Nord, où la situation est la même et où se trouvent des macadams très durs. Je pourrais citer aussi dans les mêmes conditions le département de Seine-et-Oise. Il y a là un état de choses qu'il faut faire cesser. On a dit que les matériaux français étaient de qualité inférieure à celle des matériaux étrangers. Ceci a été démenti bien des fois et M. Vaillant, notre collègue, a fait justice de cette objection devant le conseil municipal de Paris alors qu'il faisait partie de cette assemblée. J'ai ici son rapport dans lequel il déclarait d'une façon très nette que la ville de Paris devait se fournir de matériaux en France au lieu d'aller les chercher à l'étranger. Sur sa proposition, d'ailleurs, le traité qui avait été conclu avec un fournisseur étranger a été rompu. Je ne veux pas, à l'heure où nous sommes, entrer dans de trop longues explications, mais je dois dire que les prix sont sensiblement les mêmes. Convient-il d'ailleurs de se laisser arrêter complètement par cette question de prix? Je ne le pense pas. Vous comprenez bien, messieurs, que, quand même il y aurait une légère différence, nous en retrouverions dans le pays la contre-partie. Il est certain, en effet, que cette différence de quelques centimes sur le prix de fourniture d'un mètre cube de macadam ou de quelques pavés produirait dans certaines régions une prospérité inconnue aujourd'hui. D'ailleurs, vous pouvez très difficilement faire des calculs sur ce point parce que — M. Noël l'a signalé dans une proposition qu'il a déposée les fournisseurs belges emploient un système extrêmement ingénieux : quand ils voient que les matériaux français n'ont pas été inscrits dans le cahier des charges, ils maintiennent les prix très haut; au contraire, quand ils voient que pour avoir la fourniture il leur faut faire quelque effort, ils baissent leurs prix. En ce moment il se produit ce fait que des