jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
il impliquait une rapidité non moindre, en ce qui concerne la fixation des conditions définitives de l'opération financière elle-même. Ce sont elles qui importent le plus. Ce matin, le Journal officiel a publié le décret et l'arrêté ministériel qui les déterminent. Les nouvelles rentes sont d'un type jusqu'à présent inédit. Bien que le pair continue à en être indiqué comme étant de 100 francs, et bien qu'elles soient dénommées rentes 5 %, elles ne pourront pas être remboursées à 100 francs. Point de conversion possible. Point de remboursement à ce prix prétendu. L'originalité de l'emprunt, l'innovation qui en doit constituer l'attrait principal, c'est l'interdiction que s'est faite l'État de rembourser les nouvelles rentes au-dessous de 150 francs. En principe, elles sont déclarées amortissables à ce prix en soixante années, par voie de tirages au sort semestriels, portant sur des séries de 25 millions de francs chacune. En fait, l'État s'est réservé la faculté de dévancer les époques inscrites au tableau d'amortissement « à toute époque », stipule l'article 3 du décret en date du 9 janvier, « les séries non sorties au remboursement pourront être remboursées au même prix de 150 francs par 5 francs de capital nominal ». -Tout à fait « nominal », en effet, ce capital, puisqu'il ne peut jouer en aucun cas. Mais il permet de dire (article 4 du décret) que « le prix d'émission est fixé au pair, soit 100 francs par 5 francs de rente ». Les souscripteurs de la nouvelle rente se voient assurés, en réalité, un titre de l'État qui leur garantit, contre un déboursement de 100 francs, le paiement d'une somme de 150 francs dans un délai maximum de soixante ans. Et ce délai est susceptible de diminution, toujours au bénéfice des porteurs de titres, pour peu que l'État trouve, grâce à des emprunts ultérieurs plus avantageux, le moyen de se procurer par anticipation les 150 francs promis. On ne saurait trop insister sur ces caractéristiques du nouvel emprunt, car, autant il a pu apparaître que l'État, en admettant de pareilles conditions, se grevait d'une prime importante égale à 50
à fait « nominal », en effet, ce capital, puisqu'il ne peut jouer en aucun cas. Mais il permet de dire (article 4 du décret) que « le prix d'émission est fixé au pair, soit 100 francs par 5 francs de rente ». Les souscripteurs de la nouvelle rente se voient assurés, en réalité, un titre de l'État qui leur garantit, contre un déboursement de 100 francs, le paiement d'une somme de 150 francs dans un délai maximum de soixante ans. Et ce délai est susceptible de diminution, toujours au bénéfice des porteurs de titres, pour peu que l'État trouve, grâce à des emprunts ultérieurs plus avantageux, le moyen de se procurer par anticipation les 150 francs promis. On ne saurait trop insister sur ces caractéristiques du nouvel emprunt, car, autant il a pu apparaître que l'État, en admettant de pareilles conditions, se grevait d'une prime importante égale à 50 % du prix d'émission, autant la séduction de cette prime peut exercer d'influence sur les épargnes disponibles. La combinaison imaginée par M. Klotz écarte le lot proprement dit, évitant ainsi ce qu'aurait eu vraiment de trop choquant le recours à des rentes françaises à lots l'esprit répugne à une telle mixture. En revanche, la certitude d'une plus-value considérable pour les rentes nouvelles, sous forme de prime de remboursement, pouvait sembler, et elle est, un élément sérieux de succès pour la souscription. Quant à mesurer la valeur mathématique exacte de cette prime, c'est un calcul dont on ne possède pas encore toutes les données. Un tableau d'amortissement est annoncé; le Journal officiel le fera publier. Il montrera comment les séries prévues sont disposées pour les futurs remboursements. Auront-elles été instituées de manière à répartir également sur les soixante années la charge budgétaire de l'emprunt, au moyen d'annuités fixes, conformément à la règle adoptée, notamment par nos grandes compagnies de chemins de fer ? Ou bien, s'inspirant de la méthode si défectueuse, du reste qui prévalut pour l'amortissement du 3 % amortissable, aura-t-on accepté des séries arbitrairement variables suivant les périodes envisagées, avec charges différentes et sauts brusques, d'une période à l'autre
mixture. En revanche, la certitude d'une plus-value considérable pour les rentes nouvelles, sous forme de prime de remboursement, pouvait sembler, et elle est, un élément sérieux de succès pour la souscription. Quant à mesurer la valeur mathématique exacte de cette prime, c'est un calcul dont on ne possède pas encore toutes les données. Un tableau d'amortissement est annoncé; le Journal officiel le fera publier. Il montrera comment les séries prévues sont disposées pour les futurs remboursements. Auront-elles été instituées de manière à répartir également sur les soixante années la charge budgétaire de l'emprunt, au moyen d'annuités fixes, conformément à la règle adoptée, notamment par nos grandes compagnies de chemins de fer ? Ou bien, s'inspirant de la méthode si défectueuse, du reste qui prévalut pour l'amortissement du 3 % amortissable, aura-t-on accepté des séries arbitrairement variables suivant les périodes envisagées, avec charges différentes et sauts brusques, d'une période à l'autre ? Pour le budget, de choix n'est pas indifférent. Au point de vue de la valeur de la prime accordée, il ne l'est pas non plus. Mais, à ce dernier point de vue, la considération majeure reste celle-ci quelle que soient les indications du tableau d'amortissement, la garantie des 150 francs par 5 francs de rente est acquise aux rentiers, c'est-à-dire que toute la hausse des nouvelles rentes leur est entièrement réservée. Quand on a affaire à un pair véritable de 100 francs, la moindre plus-value des rentes au-dessus de ce cours en Bourse devient une entrave à des améliorations plus sensibles. À mesure que celles-ci s'accentueraient normalement, le risque d'un remboursement au pair vient peser plus lourdement sur les cours et en gêner l'essor. Au contraire, avec la combinaison actuelle, rien n'empêcherait les prix de s'acheminer plus ou moins rapidement vers le seuil de 150 francs, abstraction faite de toute éventualité d'une faveur du sort. La souscription s'ouvrira le 19 février. Elle demeurera ouverte jusqu'au 20 mars, au soir. Aucune limite n'est assignée aux capitaux appelés. Et l'emprunt se présente, à cet égard, sous deux aspects. D'une part, les épargnes disponibles sont conviées à venir dans les caisses de
francs par 5 francs de rente est acquise aux rentiers, c'est-à-dire que toute la hausse des nouvelles rentes leur est entièrement réservée. Quand on a affaire à un pair véritable de 100 francs, la moindre plus-value des rentes au-dessus de ce cours en Bourse devient une entrave à des améliorations plus sensibles. À mesure que celles-ci s'accentueraient normalement, le risque d'un remboursement au pair vient peser plus lourdement sur les cours et en gêner l'essor. Au contraire, avec la combinaison actuelle, rien n'empêcherait les prix de s'acheminer plus ou moins rapidement vers le seuil de 150 francs, abstraction faite de toute éventualité d'une faveur du sort. La souscription s'ouvrira le 19 février. Elle demeurera ouverte jusqu'au 20 mars, au soir. Aucune limite n'est assignée aux capitaux appelés. Et l'emprunt se présente, à cet égard, sous deux aspects. D'une part, les épargnes disponibles sont conviées à venir dans les caisses de l'État. Les 100 francs, prix d'émission, pourront être versés dès le moment de la souscription; mais un échelonnement du paiement est également admis. Quatre termes sont prévus pour les versements, qui iraient ainsi du jour de la souscription jusqu'au 1er août 1920. Il y a là, pour les souscripteurs, une facilité qui n'est jamais négligeable. Pour toute cette partie de souscriptions en « argent frais », selon la locution bien connue, on est en face d'un emprunt, dans l'acception propre du mot. D'autre part, seront admises, à l'égal du numéraire et des billets de banque, de nombreuses valeurs du Trésor. Citons, au premier rang, les bons de la Défense nationale et les bons du Trésor, émis avant le 19 février 1920, ainsi que les obligations de la Défense nationale émises avant la même date. L'opération correspond alors à un simple emprunt de consolidation. Que les capitaux libres affluent dans les caisses de l'État, il aura des ressources pour rembourser une partie de sa dette envers la Banque de France. On connaît les engagements qu'il a contractés envers notre premier établissement de crédit. Le succès de l'emprunt aura permis de réduire la circulation fiduciaire, par suite des remboursements qui en résulteront
facilité qui n'est jamais négligeable. Pour toute cette partie de souscriptions en « argent frais », selon la locution bien connue, on est en face d'un emprunt, dans l'acception propre du mot. D'autre part, seront admises, à l'égal du numéraire et des billets de banque, de nombreuses valeurs du Trésor. Citons, au premier rang, les bons de la Défense nationale et les bons du Trésor, émis avant le 19 février 1920, ainsi que les obligations de la Défense nationale émises avant la même date. L'opération correspond alors à un simple emprunt de consolidation. Que les capitaux libres affluent dans les caisses de l'État, il aura des ressources pour rembourser une partie de sa dette envers la Banque de France. On connaît les engagements qu'il a contractés envers notre premier établissement de crédit. Le succès de l'emprunt aura permis de réduire la circulation fiduciaire, par suite des remboursements qui en résulteront logiquement sur les avances de la Banque. N'y eût-il que ce résultat à envisager, tous les épargnants, du plus gros au plus modeste, auraient avantage à apporter leurs fonds à l'Etat. L'inflation fiduciaire est parmi les causes directes de la crise actuelle des prix. Il n'est personne qui n'ait intérêt à favoriser le retrait d'une partie, aussi élevée que possible, des billets émis par la Banque de France pour venir momentanément en aide à l'Etat. En ce qui touche l'emprunt de consolidation, le même empressement ne s'impose pas moins. Une Trésorerie libre est nécessaire. Notons, incidentellement, que les versements à effet pourront s'opérer, en outre, « en coupons des emprunts 4 % et 5 % de la Défense nationale échus ou à échoir du 1er janvier 1920 au 31 mars 1921 ». C'est une sorte de consolidation supplémentaire, tout à la fois au profit de l'Etat, qui alimente ses prochains budgets, et des porteurs de rentes 4 % et 5 %, qui participeront ainsi aux avantages inhérents à la nouvelle rente. Est-il besoin de rappeler que, aux termes de l'article premier de la loi du 30 décembre 1919 qui a autorisé le nouvel emprunt, ces rentes « sont exemptes d'impôts
à favoriser le retrait d'une partie, aussi élevée que possible, des billets émis par la Banque de France pour venir momentanément en aide à l'Etat. En ce qui touche l'emprunt de consolidation, le même empressement ne s'impose pas moins. Une Trésorerie libre est nécessaire. Notons, incidentellement, que les versements à effet pourront s'opérer, en outre, « en coupons des emprunts 4 % et 5 % de la Défense nationale échus ou à échoir du 1er janvier 1920 au 31 mars 1921 ». C'est une sorte de consolidation supplémentaire, tout à la fois au profit de l'Etat, qui alimente ses prochains budgets, et des porteurs de rentes 4 % et 5 %, qui participeront ainsi aux avantages inhérents à la nouvelle rente. Est-il besoin de rappeler que, aux termes de l'article premier de la loi du 30 décembre 1919 qui a autorisé le nouvel emprunt, ces rentes « sont exemptes d'impôts »? L'Etat se serait frappé lui-même en assujettissant ses rentes à des impôts. Le temps n'est plus où, sous des presseions politiques détestables, l'immunité de la rente pouvait être mise en question. Le crédit de la France est placé sous la sauvegarde de l'honneur national. Ses gages sont, avant tout, et par-dessus tout, dans la parole donnée. Mais l'assainissement des finances rehaussera ce crédit et le nouvel emprunt, avec ses avantages si manifestes, est fait pour y contribuer largement. Le geste de la fin se fera cet après-midi, dans la minute historique, celle qui verra se produire le dernier geste du grand drame, c'est cet après-midi qu'on la vivra. Quand, dans le « salon de l'Horloge » du quai d'Orsay, les délégués des puissances ayant ratifié le traité de Versailles auront signé le procès-verbal du dépôt des ratifications, les représentants des nations alliées serreront la main aux délégués allemands, et tout sera dit, l'état de paix existera de fait. Ce serrement de main sera symbolique, il signifiera qu'à partir de cet instant, l'Allemand, dès cet instant, cessera pour nous d'être l'ennemi qu'on a le droit de traiter en ennemi. Ainsi, du moins, le veut la règle politique; mais, pour symbolique
et par-dessus tout, dans la parole donnée. Mais l'assainissement des finances rehaussera ce crédit et le nouvel emprunt, avec ses avantages si manifestes, est fait pour y contribuer largement. Le geste de la fin se fera cet après-midi, dans la minute historique, celle qui verra se produire le dernier geste du grand drame, c'est cet après-midi qu'on la vivra. Quand, dans le « salon de l'Horloge » du quai d'Orsay, les délégués des puissances ayant ratifié le traité de Versailles auront signé le procès-verbal du dépôt des ratifications, les représentants des nations alliées serreront la main aux délégués allemands, et tout sera dit, l'état de paix existera de fait. Ce serrement de main sera symbolique, il signifiera qu'à partir de cet instant, l'Allemand, dès cet instant, cessera pour nous d'être l'ennemi qu'on a le droit de traiter en ennemi. Ainsi, du moins, le veut la règle politique; mais, pour symbolique qu'il soit, ce geste ne saurait commander à l'esprit et au cœur. Cet acte de justice cesse, mais il reste. Il est de l'ordre diplomatique pour créer l'oubli et cet après-midi, quand tout sera accompli, la pensée se fixera avec une émotion intense sur tout ce dont nous avons souffert pendant des mois et des années. C'est l'instant où l'effroyable tragédie s'évoquera puissamment à nos yeux, dans une prodigieuse vision d'ensemble. L'insolente menace allemande, la mobilisation, l'invasion de la Belgique, l'émouvante montée aux frontières de toute la jeunesse française, marchant au combat en chantant les jours sombres de Charleroi et de la retraite; les jours glorieux de la Marne, avec le reflux soudain des hordes impériales puis la débute de la guerre de tranchées; l'attente pendant des jours, des semaines et des mois, dans la pluie et la boue du sol profondément creusé, c'est tout cela qui aboutit aujourd'hui à ce geste protocolaire devant lequel l'âme s'effare un peu. La bataille où l'on se mesure loyalement ne crée ni amertume ni haine, mais entre l'Allemand et nous, il n'y eut pas que la bataille, il y eut le crime d'une race affolée d'orgueil; il y eut les villes réduites en
pendant des mois et des années. C'est l'instant où l'effroyable tragédie s'évoquera puissamment à nos yeux, dans une prodigieuse vision d'ensemble. L'insolente menace allemande, la mobilisation, l'invasion de la Belgique, l'émouvante montée aux frontières de toute la jeunesse française, marchant au combat en chantant les jours sombres de Charleroi et de la retraite; les jours glorieux de la Marne, avec le reflux soudain des hordes impériales puis la débute de la guerre de tranchées; l'attente pendant des jours, des semaines et des mois, dans la pluie et la boue du sol profondément creusé, c'est tout cela qui aboutit aujourd'hui à ce geste protocolaire devant lequel l'âme s'effare un peu. La bataille où l'on se mesure loyalement ne crée ni amertume ni haine, mais entre l'Allemand et nous, il n'y eut pas que la bataille, il y eut le crime d'une race affolée d'orgueil; il y eut les villes réduites en cendres, les campagnes systématiquement dévastées, les populations sans défense odieusement opprimées; il y eut les massacres, les déportations en masse, toute l'horreur du joug et toute la honte de l'esclavage. C'est cela qui a exalté la vaillance de nos soldats et qui a donné aux peuples alliés le courage de soutenir la lutte jusqu'au bout, quelles que fussent les souffrances endurées. Dixmude, Verdun, la Somme, les batailles de Champagne et les batailles de Flandre, des millions d'hommes ont enfanté quatre années durant dans la fournaise, Reims détruit et Paris bombardé sans que ce peuple eût une défaillance devant la cruauté du sort, ce miracle ne fut possible que parce qu'il fallait, pour la sauvegarde de la dignité humaine, que le crime fût puni et le droit vengé des pires outrages que connut l'Histoire. On a voulu la guerre jusqu'à la victoire, parce que seule notre victoire pouvait signifier toute l'expiation pour ceux qui s'étaient dressés en ennemis de l'humanité et de la civilisation. Quelques signatures au bas d'un procès-verbal de dépôt des ratifications, et c'est la fin, la fin dernière, celle qui donne à la paix conquiste sa valeur définitive. On songe à la dernière pelletée de terre épandue sur
soutenir la lutte jusqu'au bout, quelles que fussent les souffrances endurées. Dixmude, Verdun, la Somme, les batailles de Champagne et les batailles de Flandre, des millions d'hommes ont enfanté quatre années durant dans la fournaise, Reims détruit et Paris bombardé sans que ce peuple eût une défaillance devant la cruauté du sort, ce miracle ne fut possible que parce qu'il fallait, pour la sauvegarde de la dignité humaine, que le crime fût puni et le droit vengé des pires outrages que connut l'Histoire. On a voulu la guerre jusqu'à la victoire, parce que seule notre victoire pouvait signifier toute l'expiation pour ceux qui s'étaient dressés en ennemis de l'humanité et de la civilisation. Quelques signatures au bas d'un procès-verbal de dépôt des ratifications, et c'est la fin, la fin dernière, celle qui donne à la paix conquiste sa valeur définitive. On songe à la dernière pelletée de terre épandue sur les tombes où dorment des centaines de milliers de héros, au suprême abandon des foyers détruits et qu'on ne reconstruira pas, à la mousse qui déjà voile les blessures béantes des nations; on songe à ceux qu'on a aimés et qui sont morts pour que la patrie ne meure point. Y a-t-il une fin quand le souvenir s'impose à nous avec toute la force et toute la beauté d'un devoir? Y a-t-il une fin quand l'oubli serait un crime et le pardon un reniement? La paix est réalisée et une ère nouvelle commence, mais cette paix est née de nos douleurs, et cette ère nouvelle est faite de toute la noblesse de notre passé. C'est pourquoi le geste de la fin qui s'accomplit aujourd'hui, et qui est nécessaire, met au cœur un peu d'émoi, comme si on craignait d'avoir à s'en excuser devant soi-même. R. M. Le procès-verbal de dépôt des ratifications du traité de Versailles aujourd'hui, 10 janvier 1920, entrera en vigueur. Aux termes de l'article 440 et dernier du traité de Versailles, celui-ci entre en vigueur « dès la date du premier procès-verbal de dépôt des ratifications ». C'est ce procès-verbal qui sera signé cet après-midi, à 4
Y a-t-il une fin quand le souvenir s'impose à nous avec toute la force et toute la beauté d'un devoir? Y a-t-il une fin quand l'oubli serait un crime et le pardon un reniement? La paix est réalisée et une ère nouvelle commence, mais cette paix est née de nos douleurs, et cette ère nouvelle est faite de toute la noblesse de notre passé. C'est pourquoi le geste de la fin qui s'accomplit aujourd'hui, et qui est nécessaire, met au cœur un peu d'émoi, comme si on craignait d'avoir à s'en excuser devant soi-même. R. M. Le procès-verbal de dépôt des ratifications du traité de Versailles aujourd'hui, 10 janvier 1920, entrera en vigueur. Aux termes de l'article 440 et dernier du traité de Versailles, celui-ci entre en vigueur « dès la date du premier procès-verbal de dépôt des ratifications ». C'est ce procès-verbal qui sera signé cet après-midi, à 4 heures 15, dans le salon de l’Horloge, au quai d’Orsay, par les représentants des puissances dont l’Allemagne qui ont fait parvenir l’instrument respectif des ratifications. Ce procès-verbal de dépôt est ainsi conçu: En exécution des clauses finales du traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919, les signataires se sont réunis au ministère des affaires étrangères, Paris, pour procéder au dépôt des ratifications et les remettre au gouvernement de la République française. Les copiés des instrumentes des ratifications ou notifications de l'envoi par quatre des principales puissances alliées ou associées, savoir l'empire britannique, la France, l'Italie et le Japon, et par les autres puissances alliées ou associées expressément, savoir la Belgique, la Bolivie, la Biélorussie, le Guatemala, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Siam, le Tchéco-Slovaquie, l'Uruguay, et l'Argentine, ont été produits et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, sont enfouis au gouvernement de la République française pour rester déposés dans ses archives. Conformément aux clauses finales précitées, le gouvernement français donnera avis aux personnes concernées des dates des dépôts des instruments de ratifications une fois qu'elles auront été effectuées par des États qui sont signataires des traités, protocoles et arrangements, et qui
se sont réunis au ministère des affaires étrangères, Paris, pour procéder au dépôt des ratifications et les remettre au gouvernement de la République française. Les copiés des instrumentes des ratifications ou notifications de l'envoi par quatre des principales puissances alliées ou associées, savoir l'empire britannique, la France, l'Italie et le Japon, et par les autres puissances alliées ou associées expressément, savoir la Belgique, la Bolivie, la Biélorussie, le Guatemala, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Siam, le Tchéco-Slovaquie, l'Uruguay, et l'Argentine, ont été produits et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, sont enfouis au gouvernement de la République française pour rester déposés dans ses archives. Conformément aux clauses finales précitées, le gouvernement français donnera avis aux personnes concernées des dates des dépôts des instruments de ratifications une fois qu'elles auront été effectuées par des États qui sont signataires des traités, protocoles et arrangements, et qui n’ont pas été en mesure de procéder dès aujourd'hui à cette formalité. Étant de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, au ministère des affaires étrangères, le dix janvier mille neuf cent, vingt, à seize heures quinze. Les signatures seront apposées, en face des sceaux des plénipotentiaires, par le premier délégué des puissances signataires MM. Clemenceau pour la France, Lloyd George pour l’empire britannique, Nitti pour l’Italie, Matsui pour le Japon, von Lersner pour l’Allemagne, etc., ce dernier « agissant au nom de l’empire allemand et au nom de tous les États qui le composent et de chacun d’eux en particulier ». Conséquences du dépôt des ratifications Les clauses finales de l’article 440 du traité de Versailles précisent les conséquences du premier procès-verbal de dépôt des ratifications, lequel entraîne de plein l’entrée en vigueur du traité. Voici le texte de ces clauses finales: « Le présent traité, dont les textes français et anglais feront foi, sera ratifié. Le dépôt des ratifications sera effectué à Paris, le plus tôt qu’il sera possible. » « Les puissances, dont le gouvernement a son siège hors d’Europe, auront la faculté de se borner à