jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la désaffectation de l'Hôtel de Ville de Paris sous la République. Où nous arrêterions-nous sur cette pente? Nous ne voyons pas avec clarté le but de toute cette politique et nous voudrions qu'on y mit un terme. Elle ne peut être comprise que par ceux qui, dans une Pentecôte rééditée, ont été touchés par l'esprit échappé des colombiers du Vatican. Il semble en somme que, par une méthode empruntée à l'apologue du Loup dans la Bergerie, on ait introduit dans la République un ennemi irréconciliable et qu'ainsi on poursuit la revanche impossible d'un parti vaincu désireux de reconquérir une à une toutes les positions perdues en un quart de siècle. Je m'adresse à tous les vieux républicains, à ceux qui auraient protesté contre une telle tendance sous l'Empire et le 16 Mai, et je les prie de ne plus consacrer de leur silence ou de leur vote. Qu'ils nous aident donc à réclamer énergiquement le maintien des préfets dans leurs préfectures, l'affectation des hôtels de ville à des services purement municipaux et l'établissement d'une loi municipale commune à toutes les villes de France. Ce sont des réclamations si simples que l'opinion publique s'étonnera à bon droit qu'elles doivent encore être formulées. Je vous en prie, messieurs, pour ces questions comme pour toutes celles qui intéressent l'avenir de la République, ne faites pas, — c'est ma conclusion, — ne faites pas qu'un nouvel Arthur Young, de retour dans sa patrie, puisse écrire : « Les Français ont fait une révolution contre les lourds impôts, contre les charges écrasantes, contre les privilèges, contre les abus, contre l'inégalité. Ils ont versé leur sang pour abattre la monarchie qui, selon eux, résumait tout leur mal. Des milliers d'hommes sont morts pour fonder la République, et enfin mis en possession de leur idéal de justice et de liberté, ils ont tout rétabli : lourds impôts, charges écrasantes, privilèges, abus, inégalité. « Les mots seuls ont été changés. » (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche.) Avant de descendre de la tribune, je dépose sur le bureau la proposition suivante : « La Chambre, regrettant la
formulées. Je vous en prie, messieurs, pour ces questions comme pour toutes celles qui intéressent l'avenir de la République, ne faites pas, — c'est ma conclusion, — ne faites pas qu'un nouvel Arthur Young, de retour dans sa patrie, puisse écrire : « Les Français ont fait une révolution contre les lourds impôts, contre les charges écrasantes, contre les privilèges, contre les abus, contre l'inégalité. Ils ont versé leur sang pour abattre la monarchie qui, selon eux, résumait tout leur mal. Des milliers d'hommes sont morts pour fonder la République, et enfin mis en possession de leur idéal de justice et de liberté, ils ont tout rétabli : lourds impôts, charges écrasantes, privilèges, abus, inégalité. « Les mots seuls ont été changés. » (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche.) Avant de descendre de la tribune, je dépose sur le bureau la proposition suivante : « La Chambre, regrettant la mesure prise par le ministre de l'intérieur relativement à l'installation du préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville de Paris, sans qu'il en ait saisi le Parlement ainsi que le lui commandait le vote, en 1888, de l'amendement de La Porte, et voulant, d'autre part, donner à Paris et au département de la Seine un régime municipal et départemental conforme à ses principes démocratiques, invite le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai possible un projet dans ce sens. » M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Raynal, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre la permission de répondre très brièvement à l'interpellation développée par l'honorable M. Chauvière. Quelque modération que M. Chauvière ait mise à développer sa pensée, je crois qu'il a cependant assombri quelque peu le tableau et que ce serait ici le cas d'appliquer le mot bien connu d'un illustre homme d'Etat : « Il faut tout prendre au sérieux, mais il ne faut rien prendre au tragique. » Je veux bien reconnaître qu'on peut prendre la question du logement du préfet de la Seine ; mais, en vérité, on perdrait son temps en prétendant la faire prendre
au département de la Seine un régime municipal et départemental conforme à ses principes démocratiques, invite le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai possible un projet dans ce sens. » M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Raynal, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre la permission de répondre très brièvement à l'interpellation développée par l'honorable M. Chauvière. Quelque modération que M. Chauvière ait mise à développer sa pensée, je crois qu'il a cependant assombri quelque peu le tableau et que ce serait ici le cas d'appliquer le mot bien connu d'un illustre homme d'Etat : « Il faut tout prendre au sérieux, mais il ne faut rien prendre au tragique. » Je veux bien reconnaître qu'on peut prendre la question du logement du préfet de la Seine ; mais, en vérité, on perdrait son temps en prétendant la faire prendre au tragique. Cette question est, en réalité, des plus simples ; je vais la ramener à ses véritables proportions, qui sont des plus modestes. Messieurs, il y a ici une question de fait à côté d'une question de légalité. Quelle est la question de fait? M. Chauvière n'a pas pu contester que depuis quatre-vingt-dix ans le préfet de la Seine ait toujours siégé à l'Hôtel de Ville. Depuis Frolovet, en 1805, le préfet de la Seine a logé à l'Hôtel de Ville; et je puis même dire que si l'Hôtel de Ville n'avait pas été incendié, il est très probable que la question du logement du préfet n'aurait pas été soulevée. Dans tous les cas, aussitôt après la destruction de cet édifice, le préfet de la Seine s'est transporté au Luxembourg, avec le conseil municipal, à côté du conseil municipal. Lorsque le Sénat prit possession du palais du Luxembourg, c'est dans la salle des États, au pavillon de Flore, que le conseil municipal a siégé et que le préfet a siégé avec lui ou à côté de lui. Voilà pour la question de fait. Avant d'aborder la question de la légalité, qu'il me soit permis de dire que c'est la
contester que depuis quatre-vingt-dix ans le préfet de la Seine ait toujours siégé à l'Hôtel de Ville. Depuis Frolovet, en 1805, le préfet de la Seine a logé à l'Hôtel de Ville; et je puis même dire que si l'Hôtel de Ville n'avait pas été incendié, il est très probable que la question du logement du préfet n'aurait pas été soulevée. Dans tous les cas, aussitôt après la destruction de cet édifice, le préfet de la Seine s'est transporté au Luxembourg, avec le conseil municipal, à côté du conseil municipal. Lorsque le Sénat prit possession du palais du Luxembourg, c'est dans la salle des États, au pavillon de Flore, que le conseil municipal a siégé et que le préfet a siégé avec lui ou à côté de lui. Voilà pour la question de fait. Avant d'aborder la question de la légalité, qu'il me soit permis de dire que c'est la logique, la raison, la nécessité qui font que le préfet doit siéger à l'Hôtel de Ville. (Approbation.) Je comprends qu'on réclame le changement du régime actuel, mais nous ne pouvons raisonner que sur la situation présente. Or, quel est le régime auquel sont soumis aujourd'hui la ville de Paris et le département de la Seine? Ce régime a été indiqué dans les termes suivants par M. le préfet de la Seine au conseil municipal, lorsqu'y fut discutée la question que nous débattons en ce moment : « Quelle est donc — disait-il — la situation actuelle? Ici les services municipaux et départementaux sont réunis ensemble sous une double autorité : celle d'un corps délibérant unique comprenant les représentants de la ville et du département et celle d'un administrateur dirigeant les affaires de la ville de Paris et du département de la Seine. » Il suffit, messieurs, d'indiquer ce régime pour expliquer qu'on ne saurait logiquement admettre que, du moment qu'à l'Hôtel de Ville se trouvent réunis les services municipaux et départementaux, et que le préfet sans être, à proprement parler, un maire de Paris, est tout au moins l'administrateur des affaires parisiennes comme des affaires départementales, il va de soi,
le département de la Seine? Ce régime a été indiqué dans les termes suivants par M. le préfet de la Seine au conseil municipal, lorsqu'y fut discutée la question que nous débattons en ce moment : « Quelle est donc — disait-il — la situation actuelle? Ici les services municipaux et départementaux sont réunis ensemble sous une double autorité : celle d'un corps délibérant unique comprenant les représentants de la ville et du département et celle d'un administrateur dirigeant les affaires de la ville de Paris et du département de la Seine. » Il suffit, messieurs, d'indiquer ce régime pour expliquer qu'on ne saurait logiquement admettre que, du moment qu'à l'Hôtel de Ville se trouvent réunis les services municipaux et départementaux, et que le préfet sans être, à proprement parler, un maire de Paris, est tout au moins l'administrateur des affaires parisiennes comme des affaires départementales, il va de soi, il est logique, rationnel, que le préfet soit placé au milieu de ses services, qu'il puisse les diriger et les inspirer. Voilà ce que réclame la logique. Si je passe maintenant à la question de légalité, je considère qu'elle est, en vérité, extrêmement simple. La loi qui régit l'administration de la ville de Paris est la loi consulaire de nivôse an VIII. Elle dit, dans les termes les plus précis, que le préfet doit habiter l'Hôtel de Ville, à côté du conseil municipal. M. Alphonse Humbert. Il n'y avait pas de pouvoir municipal, en l'an VIII. M. le ministre. Je vais y arriver tout à l'heure. Je ne puis pas tout dire en même temps. Quoique je n'aie pas l'intention de suivre M. Chauvière dans le développement de son historique, il faut que j'y réponde tout au moins sommairement. Vous pouvez objecter que la loi de Nivôse est une loi ancienne, mais permettez-moi de vous dire que, tant qu'elle n'est pas modifiée, elle subsiste, et je puis rappeler ici un mot de M. Waldeck-Rousseau, qui disait que les lois ne vieillissent pas. M. Alphonse Humbert. Cette loi a vieilli, cependant! M. le ministre. et qu'elles ne s'affaiblissent qu'autant que s'affaiblit
la ville de Paris est la loi consulaire de nivôse an VIII. Elle dit, dans les termes les plus précis, que le préfet doit habiter l'Hôtel de Ville, à côté du conseil municipal. M. Alphonse Humbert. Il n'y avait pas de pouvoir municipal, en l'an VIII. M. le ministre. Je vais y arriver tout à l'heure. Je ne puis pas tout dire en même temps. Quoique je n'aie pas l'intention de suivre M. Chauvière dans le développement de son historique, il faut que j'y réponde tout au moins sommairement. Vous pouvez objecter que la loi de Nivôse est une loi ancienne, mais permettez-moi de vous dire que, tant qu'elle n'est pas modifiée, elle subsiste, et je puis rappeler ici un mot de M. Waldeck-Rousseau, qui disait que les lois ne vieillissent pas. M. Alphonse Humbert. Cette loi a vieilli, cependant! M. le ministre. et qu'elles ne s'affaiblissent qu'autant que s'affaiblit la nation qui les applique. (Applaudissements.) Je reviens à la question de légalité. Voilà dans quels termes le conseil se prononce quand il a été appelé à se prononcer : « Considérant qu'aux termes des lois de l'an VIII sur les consuls, du 5 frimaire an VIII, les municipalités et départements, sous l'empire des lois municipales et départementales, avaient été fondus en une organisation unique de laquelle le préfet de la Seine, créé par le décret, avait été placé dans les locaux de l'Hôtel de Ville ; considérant qu'il résulte des arrêtés du 17 ventôse an VIII que la situation actuelle est celle où le siège du préfet doit se trouver au lieu où sont les bureaux de la préfecture et généralement de « Considérant que le conseil de la Seine ne saurait, sans excès de pouvoir, modifier cette situation ni opérer en fait, par l'acquisition de locaux distincts, une transformation interdite en droit ; au surplus, la conséquence « Considérant que, au surplus, droit de création et la reconnaissance de droit, préfet de la Seine d'habitation, Ville, tel qu'il résulte des textes à ce sujet déjà faits par le conseil dans les délibérations suivantes : par la « 1°
départements, sous l'empire des lois municipales et départementales, avaient été fondus en une organisation unique de laquelle le préfet de la Seine, créé par le décret, avait été placé dans les locaux de l'Hôtel de Ville ; considérant qu'il résulte des arrêtés du 17 ventôse an VIII que la situation actuelle est celle où le siège du préfet doit se trouver au lieu où sont les bureaux de la préfecture et généralement de « Considérant que le conseil de la Seine ne saurait, sans excès de pouvoir, modifier cette situation ni opérer en fait, par l'acquisition de locaux distincts, une transformation interdite en droit ; au surplus, la conséquence « Considérant que, au surplus, droit de création et la reconnaissance de droit, préfet de la Seine d'habitation, Ville, tel qu'il résulte des textes à ce sujet déjà faits par le conseil dans les délibérations suivantes : par la « 1° Délibération du 22 juillet 1872, adoptée, selon laquelle le conseil municipal reconnaît ainsi le programme de l'occupation de l'Hôtel de Ville, délibération 1872.» arrêté préfectoral du 23 juillet 1872 en vertu de la loi Voici, en effet, qui semble réjouir dont je viens de faire connaitre est celui 1872, le conseil municipal a pour la première fois, car messieurs, que jusqu'à la République les conseillers nommaux n'avaient été nommés par le pouvoir central et que la République qui a donné à Paris le droit, très précieux, d'en demander un plus étendu, ne peut pas contester l'acte celui-ci, de nommer ses conseillers municipaux. de cet ((Quel a été le premier en temple municipal faculté que les conseillers avaient de régir les affaires de Paris et la Seine ? Cela été justement de demander la création de l'Hôtel de Ville. 1st,quelle premier conseil municipal dont je doute à s'insurger contre? Est-ce qu'il en a 10 figuration aux pouvoirs? Si continuel là, messieurs, il a reconnu, fait, je disais tout à l'heure, que les faits étaient d'acord nécessaire, que la loi s'applique à la délimitation avec la loi, car dans l'article ceci ration du 22 juillet 1872 je lis ceci : "Art. 3.
conseil municipal a pour la première fois, car messieurs, que jusqu'à la République les conseillers nommaux n'avaient été nommés par le pouvoir central et que la République qui a donné à Paris le droit, très précieux, d'en demander un plus étendu, ne peut pas contester l'acte celui-ci, de nommer ses conseillers municipaux. de cet ((Quel a été le premier en temple municipal faculté que les conseillers avaient de régir les affaires de Paris et la Seine ? Cela été justement de demander la création de l'Hôtel de Ville. 1st,quelle premier conseil municipal dont je doute à s'insurger contre? Est-ce qu'il en a 10 figuration aux pouvoirs? Si continuel là, messieurs, il a reconnu, fait, je disais tout à l'heure, que les faits étaient d'acord nécessaire, que la loi s'applique à la délimitation avec la loi, car dans l'article ceci ration du 22 juillet 1872 je lis ceci : "Art. 3. Les bâtiments de l'Hôtel de Ville comprendront les appartements, la réception et le logement de la salle et avec ses dépendances, les salles destinées aux réunions du conseil municipal, à ses commissions et au secrétariat. " Voilà donc le conseil municipal les appels, volontairement, décide les emplacements du préfet seront à l'Hôtel de Ville, et je suppose que c'est pour le recevoir. Aussitôt cette délibération prévue une approuvée par le préfet. Elle crée une situation qui ne pouvait être prise par un libre accord entre le conseil municipal et le préfet. Du moment que la fonction municipale avait pris la décision que je viens de mettre sous les yeux des députés, et qu'elle était appropriée. Cette disposition ne pouvait pas exister dar les contraintes. À côté de la décision de la municipalité et approuvée par la loi, existe une décision préfectorale aux termes de la loi. L'Hôtel de Ville n'a pu être construit que dans des conditions particulières que j'ai indiquées, avec l'approbation législative. C'est en effet une loi qui, en 1875, a autorisé la Ville de Paris à emprunter, autant que je me rappelle, une somme de 7 millions comprenant les fonds nécessaires à l'appropriation des appartements. Par là
à l'Hôtel de Ville, et je suppose que c'est pour le recevoir. Aussitôt cette délibération prévue une approuvée par le préfet. Elle crée une situation qui ne pouvait être prise par un libre accord entre le conseil municipal et le préfet. Du moment que la fonction municipale avait pris la décision que je viens de mettre sous les yeux des députés, et qu'elle était appropriée. Cette disposition ne pouvait pas exister dar les contraintes. À côté de la décision de la municipalité et approuvée par la loi, existe une décision préfectorale aux termes de la loi. L'Hôtel de Ville n'a pu être construit que dans des conditions particulières que j'ai indiquées, avec l'approbation législative. C'est en effet une loi qui, en 1875, a autorisé la Ville de Paris à emprunter, autant que je me rappelle, une somme de 7 millions comprenant les fonds nécessaires à l'appropriation des appartements. Par là donc une décision prise d'abord en conseil municipal et qui obtient ensuite de la Chambre une sanction législative tout environ dix ans après. La question va surgir pour la présente année conseil municipal, et un conseiller propose de revenir sur les décisions précédentes. Je insiste que, bien qu'il ne puisse dire que, dans une question purement juridique, il y a lieu de se souvenir des sacrements (On rit) et qu'à partir de certains moments la légalité est évidente, toutefois parce qu'elle remonte à la Ville et qu'elle a eu la sanction de l'assemblée même et aussi la sanction effective ou toute évidence que, dans ces termes là, on ne peut pas nier un seul instant le droit du Gouvernement, je considère comme son devoir, était d'assurer l'exécution de ses volontés du conseil municipal confirmées par le pouvoir législatif. Pour cela, j'ai encore une similarité à soumettre à la Chambre. La question que nous occupe n'a réellement fait sérieuse que depuis maintenant quatre ans, c'est-à-dire depuis que l'opposition avait différé l'exécution des décisions administratives et législatives et que, comme le honnorable M. Constans, à son tour, avait rencontré des incidents qui ont été rappelés par M. Gamard, et sur lesquels je
dire que, dans une question purement juridique, il y a lieu de se souvenir des sacrements (On rit) et qu'à partir de certains moments la légalité est évidente, toutefois parce qu'elle remonte à la Ville et qu'elle a eu la sanction de l'assemblée même et aussi la sanction effective ou toute évidence que, dans ces termes là, on ne peut pas nier un seul instant le droit du Gouvernement, je considère comme son devoir, était d'assurer l'exécution de ses volontés du conseil municipal confirmées par le pouvoir législatif. Pour cela, j'ai encore une similarité à soumettre à la Chambre. La question que nous occupe n'a réellement fait sérieuse que depuis maintenant quatre ans, c'est-à-dire depuis que l'opposition avait différé l'exécution des décisions administratives et législatives et que, comme le honnorable M. Constans, à son tour, avait rencontré des incidents qui ont été rappelés par M. Gamard, et sur lesquels je ne veux pas revenir pour ne pas dépasser le sujet et lui conserver, au contraire, les proportions réelles qui sont, rétrospectivement, très modestes (Très bien! très bien! à cette époque, M. Constans donna pour sleeve à l'acteur les bureaux du préfet de la police, situés à l'Hôtel de Ville. Je puis dire qu'à ce moment il n'a pas élevé une seule protestation sérieuse, ni au conseil municipal, ni après avoir annoncé une interpellation qui n'a été discutée ni à la Chambre. Il a produit ici quelques observations, dans lesquelles elles tendaient beaucoup moins à consacrer la résolution de l'honorable M. Constans qu'à échanger des explications sur les sujets de vivants qui s'étaient passés en cette dernière période, la question pouvait être réglée de l'ho à l'heure comme close. Eh bien, alors le M. Poubelle est depuis quoi à l'Hôtel de Ville, qu'il se tient à ses bureaux de la matin à soir, je demande son droit d'être là du soir au matin. (Très bien! très bien! personne ne s'est ému de cette installation est en vain que M. Chauvière a essayé en vain que l'agitation s'était manifestée suite de cet acte. Le ministre a cherché à créer une agitation, et
puis dire qu'à ce moment il n'a pas élevé une seule protestation sérieuse, ni au conseil municipal, ni après avoir annoncé une interpellation qui n'a été discutée ni à la Chambre. Il a produit ici quelques observations, dans lesquelles elles tendaient beaucoup moins à consacrer la résolution de l'honorable M. Constans qu'à échanger des explications sur les sujets de vivants qui s'étaient passés en cette dernière période, la question pouvait être réglée de l'ho à l'heure comme close. Eh bien, alors le M. Poubelle est depuis quoi à l'Hôtel de Ville, qu'il se tient à ses bureaux de la matin à soir, je demande son droit d'être là du soir au matin. (Très bien! très bien! personne ne s'est ému de cette installation est en vain que M. Chauvière a essayé en vain que l'agitation s'était manifestée suite de cet acte. Le ministre a cherché à créer une agitation, et je tiendrai de vous dire qu'elle a été limitée et factice. Vous n'avez pas entendu l'intérêt du peuple de Paris au service de Salvini, c'est de montrer Poubelle! (Rires.) Je demande la parole. Le ministre. Tout le monde a entendu cette question de sang-froid et Etienne Marcel n'est pas descendu de son cheval de bronze pour s'opposer à la violation des franchises communales qui ne sont pas en question! (Nouveaux rires.) J'ajoute qu'il n'y a pas eu de la part du Gouvernement le moindre acte de provocation, comme on a répété le mot plusieurs fois tout à l'heure. Il y a eu simplement un acte d'administration et, je crois, de bonne administration. Il y a eu un acte de régularisation; on a cédé à une nécessité matérielle. Il est évident que la présence de M. Poubelle, assurée dans son bureau, étant suffisante, le Gouvernement n'avait pas cru devoir prescrire au préfet d'occuper l'Hôtel de Ville d'une façon nocturne puisqu'il l'occupait d'une façon diurne. (Rires approbatifs). Mais c'est véritablement parce que le ministère des colonies ayant été créé en vertu des décisions de la Chambre et du Sénat, et que le pavillon de Flore étant le seul local dont le Gouvernement