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Fontenay-le-Marmion. Il arracha une poignée de cheveux à sa victime. 25 francs d'amende. Accident d'automobile M. Pierre Yzenech, 50 ans, capitaine de long-cours, demeurant au Havre, passant en automobile près de l'octroi de la route de Hon, lorsqu'il renversa un passant, M. Moussly, cantonnier des chemins de fer de l'Est et sa fillette qu'il tenait à la main. L'automobiliste est condamné 100 francs d'amende. VOL. Mlle Suzanne Barbier, commerçante 102, rue Saint-Pierre, a porté plainte pour vol d'un napperon de tulle d'une valeur de 30 fr., contre une cliente qui était venue dans son magasin offrir en vente des tapis et articles de mercerie. CHAMBRE DE COMMERCE Séance du 21 décembre Les membres de la Chambre se sont réunis, à 14 heures, sous la présidence de M. H. Lefèvre, président. À l'ouverture de la séance, M. H. Lefèvre prononce l'éloge funèbre de M. Noé, président honoraire de la Chambre de Commerce. Pour prévenir les Inondations M. le Président donne connaissance des communications de M. l'Ingénieur en Chef. Suivant la demande qui lui est présentée par M. l'Ingénieur en Chef, la Chambre accepte de participer pour 1/5 à la dépense de 1.800.000 fr prévue pour l'exécution de la première tranche de travaux à exécuter en vue de prévenir les inondations, avec un minimum de 300.000 fr. sur les 2/5 incombant à l'Etat. La Chambre vote sur son budget de travaux une somme de 300.000 francs pour sa participation aux dragages de l'avant-port de Ouistreham, se montant à 600.000 francs. Elle émet un avis favorable à l'enlèvement de l'appontement situé en aval du nouveau barrage, qui n'est plus d'aucune utilité. De même au relèvement de l'indemnité nautique de retour allouée aux pilotes. Elle donne un avis favorable à l'institution de péages au profit de la ville d'Isigny pour l'amélioration de son port. La Chambre vote une subvention de 500 francs pour sa participation à l'impression de l'Annuaire des Marées, publié en français et en anglais. Sur la proposition de M. Gaston Lamy, la Chambre émet le vœu que le projet de loi sur la constitution de ressources en faveur de la Caisse
travaux à exécuter en vue de prévenir les inondations, avec un minimum de 300.000 fr. sur les 2/5 incombant à l'Etat. La Chambre vote sur son budget de travaux une somme de 300.000 francs pour sa participation aux dragages de l'avant-port de Ouistreham, se montant à 600.000 francs. Elle émet un avis favorable à l'enlèvement de l'appontement situé en aval du nouveau barrage, qui n'est plus d'aucune utilité. De même au relèvement de l'indemnité nautique de retour allouée aux pilotes. Elle donne un avis favorable à l'institution de péages au profit de la ville d'Isigny pour l'amélioration de son port. La Chambre vote une subvention de 500 francs pour sa participation à l'impression de l'Annuaire des Marées, publié en français et en anglais. Sur la proposition de M. Gaston Lamy, la Chambre émet le vœu que le projet de loi sur la constitution de ressources en faveur de la Caisse des Invalides de la Marine, soit repoussé, celle-ci pouvant être alimentée par d'autres moyens plus rationnels. La Chambre vote les fonds nécessaires pour l'éclairage de la rive gauche du canal, où les navires ont escale. La Chambre, après avoir pris connaissance du nouveau rapport de M. l'Ingénieur en Chef sur l'équipement proposé pour le quai de 365 mètres, émet un vote de principe favorable au dit projet et à la combinaison financière qui permettra de le réaliser. M. Gaston Lamy, délégué de la Chambre de Commerce à l'Union des Chambres de Commerce maritimes et des Ports français, fait le compte rendu des réunions des 10 novembre et 7 décembre derniers. Les questions qui y ont été traitées et les décisions prises avec l'assentiment de l'assemblée. M. Ménard donne lecture de son rapport sur la demande de crémation d'entrepôts fictifs à Port de Bouc et à La Mailleraye, dont les conclusions tendant à ce que satisfaction soit donnée aux demandeurs, sont adoptées à l'unanimité. M. H. Lefèvre, reprenant le rapport qu'il avait présenté à la Chambre de Commerce en 1924, sur "La répression de la hausse illicite" et dont les conclusions avaient été adoptées par l'Assemblée, les présente à nouveau et
l'équipement proposé pour le quai de 365 mètres, émet un vote de principe favorable au dit projet et à la combinaison financière qui permettra de le réaliser. M. Gaston Lamy, délégué de la Chambre de Commerce à l'Union des Chambres de Commerce maritimes et des Ports français, fait le compte rendu des réunions des 10 novembre et 7 décembre derniers. Les questions qui y ont été traitées et les décisions prises avec l'assentiment de l'assemblée. M. Ménard donne lecture de son rapport sur la demande de crémation d'entrepôts fictifs à Port de Bouc et à La Mailleraye, dont les conclusions tendant à ce que satisfaction soit donnée aux demandeurs, sont adoptées à l'unanimité. M. H. Lefèvre, reprenant le rapport qu'il avait présenté à la Chambre de Commerce en 1924, sur "La répression de la hausse illicite" et dont les conclusions avaient été adoptées par l'Assemblée, les présente à nouveau et les résume comme suit: Considérant que le projet de loi sur la hausse illicite ne peut que "jeter la suspicion sur l'ensemble du commerce et de l'industrie" Considérant que les lois existantes peuvent réprimer les manœuvres frauduleuses destinées à faire "hausser les cours" Considérant que le projet de loi du Gouvernement sur la hausse illicite, aussi bien que celui de la Commission législative de la Chambre, laissent à l'appréciation du juge le prix de vente qui ne peut être dépassé Considérant que le rôle du Juge "est de constater un délit et non pas les causes qui le déterminent" Considérant, d'autre part, que les "éléments de prix varient à l'infini, qu'ils dépendent de trop de causes multiples pour permettre au juge de les apprécier en toute équité, qu'ils diffèrent avec chaque commerce. Considérant que si ce projet de loi était adopté, la sécurité du lendemain n'existerait plus puisque les commerçants et les industriels, dont les plus honnêtes, pourraient être "poursuivis et déshonorés" Considérant que la loi d'exception votée en 1916 et qui pouvait justifier l'état de guerre, n'a pas produit les effets escomptés, puisque seuls de petits commerçants "ont été poursuivis, tandis que de "gros profiteurs de la guerre, en
Gouvernement sur la hausse illicite, aussi bien que celui de la Commission législative de la Chambre, laissent à l'appréciation du juge le prix de vente qui ne peut être dépassé Considérant que le rôle du Juge "est de constater un délit et non pas les causes qui le déterminent" Considérant, d'autre part, que les "éléments de prix varient à l'infini, qu'ils dépendent de trop de causes multiples pour permettre au juge de les apprécier en toute équité, qu'ils diffèrent avec chaque commerce. Considérant que si ce projet de loi était adopté, la sécurité du lendemain n'existerait plus puisque les commerçants et les industriels, dont les plus honnêtes, pourraient être "poursuivis et déshonorés" Considérant que la loi d'exception votée en 1916 et qui pouvait justifier l'état de guerre, n'a pas produit les effets escomptés, puisque seuls de petits commerçants "ont été poursuivis, tandis que de "gros profiteurs de la guerre, en majorité composés d'étrangers, ont échappé aux rigueurs de la loi" Considérant que seule une production intensive et l'amélioration de notre devise pourront amener "une baisse des prix et la diminution du coût de la vie". Emet le vœu "Que tout projet de loi sur la spéculation illicite soit rejeté et que la liberté commerciale ne soit pas entravée." La Chambre les adopte à l'unanimité. Revalorisation et exportations M. Alfred Oblin donne lecture de son rapport sur "La Revalorisation du Franc" La Chambre en adopte les conclusions tendant à la revalorisation lente du franc par paliers afin de permettre au Commerce et à l'Industrie de supporter la crise qui se prépare, mais non à une stabilisation légale, qui affaiblirait la valeur de notre devise nationale et occasionnerait de nombreuses ruines. L'Assemblée, à la suite d'un rapport de M. Gaston Lamy, proteste fermement contre la suppression totale ou partielle des réductions de taxes sur les marchandises exportées au moment où notre commerce d'exportation va se trouver handicapé par suite de la baisse des devises étrangères. La Chambre approuve les réponses données par son Président à un questionnaire de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie sur la Codification et la Coordination
que la liberté commerciale ne soit pas entravée." La Chambre les adopte à l'unanimité. Revalorisation et exportations M. Alfred Oblin donne lecture de son rapport sur "La Revalorisation du Franc" La Chambre en adopte les conclusions tendant à la revalorisation lente du franc par paliers afin de permettre au Commerce et à l'Industrie de supporter la crise qui se prépare, mais non à une stabilisation légale, qui affaiblirait la valeur de notre devise nationale et occasionnerait de nombreuses ruines. L'Assemblée, à la suite d'un rapport de M. Gaston Lamy, proteste fermement contre la suppression totale ou partielle des réductions de taxes sur les marchandises exportées au moment où notre commerce d'exportation va se trouver handicapé par suite de la baisse des devises étrangères. La Chambre approuve les réponses données par son Président à un questionnaire de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie sur la Codification et la Coordination de la Lettre de change au point de vue international. M. Gaston Lamy fait le résumé des questions traitées à la réunion du 8 novembre dernier de l'Office des Transports et des P. T. T des Chambres de Commerce de l'Ouest. Les résolutions prises sont approuvées par l'Assemblée. Les restrictions Après avoir pris connaissance du rapport de M. Delamy, la Chambre proteste contre le projet de loi présenté par M. Robaglia, député, invitant le Gouvernement à réaliser une politique momentanée de restrictions et d'économies. En effet, il est utile que l'industrie française puisse se procurer toutes les matières premières nécessaires à sa fabrication, que notre sol et nos colonies ne produisent pas en quantité suffisante, telles le coton, la laine, etc. De même, si comme le propose M. Robaglia, certains articles de luxe ou considérés comme tels, les automobiles par exemple, ne couldraient pénétrer en France, l'étranger, de son côté, en prohiberait l'importation, au grand dommage de cette industrie, qui exporte dix fois plus qu'elle n'importe. La Chambre proteste aussi contre la proposition de ce député, voulant de créer, comme pendant la guerre, des comités officiels chargés de la répartition des matières premières. Elle affirme, à nouveau, être opposée à
Après avoir pris connaissance du rapport de M. Delamy, la Chambre proteste contre le projet de loi présenté par M. Robaglia, député, invitant le Gouvernement à réaliser une politique momentanée de restrictions et d'économies. En effet, il est utile que l'industrie française puisse se procurer toutes les matières premières nécessaires à sa fabrication, que notre sol et nos colonies ne produisent pas en quantité suffisante, telles le coton, la laine, etc. De même, si comme le propose M. Robaglia, certains articles de luxe ou considérés comme tels, les automobiles par exemple, ne couldraient pénétrer en France, l'étranger, de son côté, en prohiberait l'importation, au grand dommage de cette industrie, qui exporte dix fois plus qu'elle n'importe. La Chambre proteste aussi contre la proposition de ce député, voulant de créer, comme pendant la guerre, des comités officiels chargés de la répartition des matières premières. Elle affirme, à nouveau, être opposée à toutes les entraves apportées à la liberté commerciale, qui seule peut amener la régularisation des cours et diminuer le coût de la vie. M. H. Lefèvre rend compte de l'assemblée des présidents des Chambres de Commerce du 19 novembre dernier, à laquelle il a représenté sa compagnie. Les délibérations prises dans cette réunion reçoivent l'assentiment de l'assemblée. Questions diverses La Chambre donne un avis favorable au relèvement des taxes de l'entrepôt réel et des sels, ainsi qu'à celui des docks tel qu'il vient d'être adopté par le Conseil Municipal. L'assemblée approuve les propositions qui lui sont faites par la Chambre Syndicale des Limonadiers, Hôteliers et Restaurateurs du Calvados, pour la constitution de la Commission de classement des établissements ressortissant de leur profession. La Chambre émet un avis défavorable à tout projet de restriction d'activité dans les services publics des P. T. T., qui, sous couleur d'économies, serait présenté à l'Administration centrale et étudié par elle. L'assemblée s'associe à la chambre de Commerce de Boulogne, demandant à M. le Ministre du Travail que les fabriques de glace et les entrepôts frigorifiques dans les ports de pêche soient soumis pour l'application de la loi de huit heures à la même réglementation que
dans cette réunion reçoivent l'assentiment de l'assemblée. Questions diverses La Chambre donne un avis favorable au relèvement des taxes de l'entrepôt réel et des sels, ainsi qu'à celui des docks tel qu'il vient d'être adopté par le Conseil Municipal. L'assemblée approuve les propositions qui lui sont faites par la Chambre Syndicale des Limonadiers, Hôteliers et Restaurateurs du Calvados, pour la constitution de la Commission de classement des établissements ressortissant de leur profession. La Chambre émet un avis défavorable à tout projet de restriction d'activité dans les services publics des P. T. T., qui, sous couleur d'économies, serait présenté à l'Administration centrale et étudié par elle. L'assemblée s'associe à la chambre de Commerce de Boulogne, demandant à M. le Ministre du Travail que les fabriques de glace et les entrepôts frigorifiques dans les ports de pêche soient soumis pour l'application de la loi de huit heures à la même réglementation que l'armement de la pêche, ou, à défaut, obtiennent une dérogation permanente pour les démouleurs et les livreurs. La Chambre émet le vœu que les Pouvoirs Publics portent leur attention sur l'organisation des ports coloniaux et prennent toutes les mesures nécessaires pour l'exécution rapide du programme de mise en valeur établi par M. Albert Saurat. Après le vote de subventions pour l'année 1927 et l'étude de questions diverses, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h. 30. LA VENTE DE LA VIANDERIE Le prix de la viande à l'étal est depuis longtemps hors de proportion avec celui des animaux sur pied. Les interventions de l'administration et celles du comité économique n'ayant pas amené un nombre suffisant de boucheries à pratiquer des prix acceptables, le Préfet du Calvados a dû, en présence du nombre justifié de réclamations des consommateurs, prendre à la date du 20 de ce mois un arrêté pour taxer la viande de bonne qualité. Cet arrêté a été affiché partout dans la journée du 23 décembre et entre en application à partir de cette date, c'est-à-dire le 24 au matin. Il sera, s'il y a lieu, modifié les 15 et 30 de chaque mois, compte
par M. Albert Saurat. Après le vote de subventions pour l'année 1927 et l'étude de questions diverses, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h. 30. LA VENTE DE LA VIANDERIE Le prix de la viande à l'étal est depuis longtemps hors de proportion avec celui des animaux sur pied. Les interventions de l'administration et celles du comité économique n'ayant pas amené un nombre suffisant de boucheries à pratiquer des prix acceptables, le Préfet du Calvados a dû, en présence du nombre justifié de réclamations des consommateurs, prendre à la date du 20 de ce mois un arrêté pour taxer la viande de bonne qualité. Cet arrêté a été affiché partout dans la journée du 23 décembre et entre en application à partir de cette date, c'est-à-dire le 24 au matin. Il sera, s'il y a lieu, modifié les 15 et 30 de chaque mois, compte tenu du prix de la viande sur pied. C'est au public à le rendre effective la nouvelle réglementation qui sera appliquée avec autant de fermeté que d'équité, il le fera en n'omettant pas de consulter avant ses achats le barème de prix publiés par la presse, affichés en ville et placardés dans les boucheries; et, remettant un bulletin de pesée de chaque achat et en n'acceptant sur son bulletin d'autres dénominations que celles figurant au barème. Les sanctions aux infractions de l'arrêté dont il s'agit, sont les suivantes: Art. 479 du Code pénal, amende de 10 à 15 francs aux bouchers qui vendront de la viande au-delà des prix fixés par la taxe légalement faite et publiée; art. 480, pourra selon les circonstances être prononcée la peine d'emprisonnement pendant 5 jours au plus contre les bouchers, dans le cas prévu par le paragraphe 6 de l'article et enfin les articles 419 et 420 du Code pénal prévoient, pour le cas de coalition, des peines allant de 2 mois à 5 ans d'emprisonnement, et de 2.000 à 200.000 fr. d'amende. INSPIRÉ VINGTINOIS. Par arrêté préfectoral, M. Doucet Pierre, agent voyer cantonal de quatrième classe à Caen, est nommé en la même
placardés dans les boucheries; et, remettant un bulletin de pesée de chaque achat et en n'acceptant sur son bulletin d'autres dénominations que celles figurant au barème. Les sanctions aux infractions de l'arrêté dont il s'agit, sont les suivantes: Art. 479 du Code pénal, amende de 10 à 15 francs aux bouchers qui vendront de la viande au-delà des prix fixés par la taxe légalement faite et publiée; art. 480, pourra selon les circonstances être prononcée la peine d'emprisonnement pendant 5 jours au plus contre les bouchers, dans le cas prévu par le paragraphe 6 de l'article et enfin les articles 419 et 420 du Code pénal prévoient, pour le cas de coalition, des peines allant de 2 mois à 5 ans d'emprisonnement, et de 2.000 à 200.000 fr. d'amende. INSPIRÉ VINGTINOIS. Par arrêté préfectoral, M. Doucet Pierre, agent voyer cantonal de quatrième classe à Caen, est nommé en la même qualité à Lisieux, en remplacement de M. Morin Eugène, admis à la retraite. CHEZ LES CHASSEURS ET LES PECHEURS DU CALVADOS. Répeuplement des rivières. Les membres du Conseil fédéral, dans leur réunion du 10 décembre dernier, ont décidé ce qu'il suit: 1° Que'il sera procédé à l'aménagement de la Vire en rivière à saumon, entre Pontfaivre et Vire. 2° Que des déversements d'alvéols de truite seront effectués dans les cours d'eau suivants: 10.000 alvéols dans la Dives, 5.000 dans la Seulles, 5.000 dans la Vie et 10.000 dans l'Odon. Dans ce dernier chiffre de 10,000 ne sont pas compris les 10,000 alevins de truite que s'est engagée à déverser au printemps de 1927, la Fromagerie de Villons, à titre de dommage causé à la rivière par suite de versements résiduaires, constaté par procès-verbal du 4 septembre. Le comité a aussi émis le vœu que: 1° Toute pêche soit interdite pendant la fermeture de la truite, dans les rivières de première catégorie. VIOLENCE. Dodemae Eugène, jardinier, 11, rue Guerrière, a porté plainte pour violence contre Joseph Gosselin, 39 ans, ouvrier jardinier. LE PAIN A 2 FR. 25. À partir du 25 décembre, le prix de vente du pain de consommation courante,
en rivière à saumon, entre Pontfaivre et Vire. 2° Que des déversements d'alvéols de truite seront effectués dans les cours d'eau suivants: 10.000 alvéols dans la Dives, 5.000 dans la Seulles, 5.000 dans la Vie et 10.000 dans l'Odon. Dans ce dernier chiffre de 10,000 ne sont pas compris les 10,000 alevins de truite que s'est engagée à déverser au printemps de 1927, la Fromagerie de Villons, à titre de dommage causé à la rivière par suite de versements résiduaires, constaté par procès-verbal du 4 septembre. Le comité a aussi émis le vœu que: 1° Toute pêche soit interdite pendant la fermeture de la truite, dans les rivières de première catégorie. VIOLENCE. Dodemae Eugène, jardinier, 11, rue Guerrière, a porté plainte pour violence contre Joseph Gosselin, 39 ans, ouvrier jardinier. LE PAIN A 2 FR. 25. À partir du 25 décembre, le prix de vente du pain de consommation courante, pain mollet, ne pourra, dans la ville de Caen, être supérieur à 2 fr. 25 le kilo net, et à 1 fr 25 les 500 grammes. À partir de la même date, le prix de vente du pain de pays dit pain brié ne pourra être supérieur à 2 fr. 35 le kilo net, et à 1 fr. 75 les 500 gr. DEUX GLOBE-TROTTEURS HOLLANDAIS. Nous avons reçu la visite hier matin d'un journaliste hollandais, André Driessen, qui, accompagné de sa jeune femme, a quitté La Haye le 1er avril 1923 pour faire le tour du monde. Les voyageurs sont arrivés ici venant de Carentan. Ils resteront deux ou trois jours dans notre ville. Ils ont déjà traversé la Turquie, la petite Asie, la Syrie, la Palestine, l'Egypte, le Soudan, les Indes. COUPS ET BLESSURES. Dans la soirée d'hier, le marchand forain Germain Ternois, 26 ans, installé à la foire des Mardi Gras, a frappé d'un coup de manche de marteau, lui faisant des blessures légères, le nommé Joseph Rey, peintre boulevard Leroy, qui étant dans un état voisin de l'ivresse, volait des assiettes et du vermicelle exposés à son étalage. POUR LES PAUVRES, La quête faite pour les pauvres
35 le kilo net, et à 1 fr. 75 les 500 gr. DEUX GLOBE-TROTTEURS HOLLANDAIS. Nous avons reçu la visite hier matin d'un journaliste hollandais, André Driessen, qui, accompagné de sa jeune femme, a quitté La Haye le 1er avril 1923 pour faire le tour du monde. Les voyageurs sont arrivés ici venant de Carentan. Ils resteront deux ou trois jours dans notre ville. Ils ont déjà traversé la Turquie, la petite Asie, la Syrie, la Palestine, l'Egypte, le Soudan, les Indes. COUPS ET BLESSURES. Dans la soirée d'hier, le marchand forain Germain Ternois, 26 ans, installé à la foire des Mardi Gras, a frappé d'un coup de manche de marteau, lui faisant des blessures légères, le nommé Joseph Rey, peintre boulevard Leroy, qui étant dans un état voisin de l'ivresse, volait des assiettes et du vermicelle exposés à son étalage. POUR LES PAUVRES, La quête faite pour les pauvres au concert de l'École Normale de Musique du 21 décembre a produit la somme de 177 fr. 50 qui a été versée au Bureau de Bienfaisance. ETAT-CIVIL du 21 décembre 1926 Naissance Henri Butel, rue du Moulin. Mariages. Tacanne Bursunter, rue République Jeanine Colomel, rue d'Ouistreham. Publications de mariages. Georges Moulin, voyageur de commerce, rue Rochefort, à Paris, et Charlotte Lair, marchande grainière, rue du Moulin. Pierre Delafosse, chef de service à la Trésorerie Générale du Calvados, rue Basse, et René Roquet, employé à la Trésorerie générale, rue Saint-Pierre. Publication de mariage. Roger Mapatin, entrepreneur de travaux publics, rue Albert-Sorel, et Simone Samson, sans études de Niaut-Le Brun, avoué à Mans, 11, rue Goutteard, et de Melle Vabre, à Caen. ADJUDICATION EN VENTE A DUFFIELD Le DIMANCHE 9 JANVIER 1928 à 10 heures, en réunion de M. FABRE, notaire à Duffield-sur-Mer. 1° Une maison, au bourg du Breil-sur-Mer, rue Jeanne d'Arc, avec cour et jardin. Mise à prix de 8.000 francs. 2° Le fonds de la Cheminoterie, entreprise commune, de 4 hectares; 50 ares 90 centiares. Mise à prix de 1.500 francs. Pour tous renseignements s'adresser au gérant de l'entreprise eponyme. ANNONCES ÉCONOMIQUES "Le Mot" Paraissant dans nos éditions de