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par l'élévation des droits pendant la guerre de sécession. Les puissances européennes semblent entrer dans le courant d'un système tout autre et si nous n'élevons pas nos tarifs, il faut aussi remarquer qu'elles ne l'élèveront pas les leurs, et que nos industries, telles que la bijouterie et la soie, les velours, sont en France à un degré bien supérieur qu'il y a quinze ans. En résumé, M. Tirard appuie l'impôt sur le chiffre des affaires. Voix nombreuses. La clôture! la clôture! M. le président consulte l'Assemblée, qui ordonne la clôture de la discussion générale. M. Casimir Périer a un contre-projet qui est un système tout nouveau et qu'il développe. Ce contre-projet est ainsi conçu « Art. 1°. A partir du 1er janvier 1873, un droit de 3 % sera perçu au profit du Trésor sur les bénéfices nets de la banque, du commerce et de l'industrie, autres que ceux auxquels s'appliquent les paragraphes 1 et 2 de l'article 19 de la loi du 29 juin 1872. Les bénéfices nets pourront être taxés par la déclaration des contribuables, déduction faite des dettes et charges. Un règlement d'administration publique déterminera les charges à déduire, les formes de la déclaration et le mode de la perception. Toute fausse déclaration sera punie d'une amende qui ne pourra être inférieure à la somme soustraite au Trésor, ni supérieure au triple de cette somme. Art. 2. Pour les offices ministériels et professions non industrielles ou commerciales soumises à la patente, la taxe sera perçue au moyen du doublement de la patente. M. Casimir Périer fait remarquer que ce contre-projet sera un moyen de conserver, de compléter l'édifice fiscal. L'orateur a voté l'impôt sur les valeurs mobilières, mais à condition qu'il soit complété par des impôts parallèles. Le capital associé a été frappé, il faut s'adresser maintenant au capital individuel. La justice de l'impôt qu'il propose réside dans ce fait qu'au contraire de l'impôt sur le chiffre des affaires, il s'adresse non pas au capital, mais aux revenus réalisés, aux revenus nets du commerce et de l'industrie obtenus pour le Trésor par une déclaration imposée par la
de la perception. Toute fausse déclaration sera punie d'une amende qui ne pourra être inférieure à la somme soustraite au Trésor, ni supérieure au triple de cette somme. Art. 2. Pour les offices ministériels et professions non industrielles ou commerciales soumises à la patente, la taxe sera perçue au moyen du doublement de la patente. M. Casimir Périer fait remarquer que ce contre-projet sera un moyen de conserver, de compléter l'édifice fiscal. L'orateur a voté l'impôt sur les valeurs mobilières, mais à condition qu'il soit complété par des impôts parallèles. Le capital associé a été frappé, il faut s'adresser maintenant au capital individuel. La justice de l'impôt qu'il propose réside dans ce fait qu'au contraire de l'impôt sur le chiffre des affaires, il s'adresse non pas au capital, mais aux revenus réalisés, aux revenus nets du commerce et de l'industrie obtenus pour le Trésor par une déclaration imposée par la loi. M. Casimir Périer justifie également l'impôt concernant le doublement de la patente; il est plus juste et plus facile que l'impôt sur le chiffre des affaires. L'orateur examine ensuite les divers impôts et les raisons qui doivent faire donner la préférence à l'impôt qu'il propose. Il s'élève tout d'abord contre l'impôt sur les matières premières. C'est un impôt sur la création de la richesse au lieu de l'être sur la richesse créée. D'un autre côté, l'impôt que propose M. Casimir Périer rapportera beaucoup plus que ne pourrait rapporter la taxe sur les matières premières. On évitera difficilement le recours aux centimes additionnels, mais on y recourra moins avec son système. M. Casimir Périer arrive à la partie la plus importante de son argumentation, à ce qui touche la déclaration. Voix diverses. A demain! à demain! Parlez, parlez! M. le président. Le renvoi à demain est demandé. Je le mets aux voix. La suite de la discussion est renvoyée à demain. TRIBUNAUX Accident de Pontmort. Poursuites contre le directeur de la Compagnie de Lyon. Le 2 juillet dernier, le train omnibus venant de Paris, à six heures du matin, avait déraillé à kilomètre de la petite station de Pontmort, entre
contre l'impôt sur les matières premières. C'est un impôt sur la création de la richesse au lieu de l'être sur la richesse créée. D'un autre côté, l'impôt que propose M. Casimir Périer rapportera beaucoup plus que ne pourrait rapporter la taxe sur les matières premières. On évitera difficilement le recours aux centimes additionnels, mais on y recourra moins avec son système. M. Casimir Périer arrive à la partie la plus importante de son argumentation, à ce qui touche la déclaration. Voix diverses. A demain! à demain! Parlez, parlez! M. le président. Le renvoi à demain est demandé. Je le mets aux voix. La suite de la discussion est renvoyée à demain. TRIBUNAUX Accident de Pontmort. Poursuites contre le directeur de la Compagnie de Lyon. Le 2 juillet dernier, le train omnibus venant de Paris, à six heures du matin, avait déraillé à kilomètre de la petite station de Pontmort, entre Riom et Aigueperse, occasionnant un des plus terribles accidents de chemin de fer signalés dans ces derniers temps: sept morts, vingt-trois blessés étaient restés presque ensevelis sous les décombres des wagons éventrés, broyés ou assommes les uns sur les autres. La justice songeait à faire remonter la responsabilité jusqu'aux administrateurs de la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. Une ordonnance de non-lieu, rendue par M. le juge d'instruction, suspendit les poursuites; mais sur l'appel de M. le procureur général, la chambre des mises en accusation rendit un arrêt par lequel elle renvoyait devant le tribunal correctionnel M. Audibert, directeur général de la Compagnie, et M. Crouzet, ingénieur de traction. Tous deux comparaissaient donc hier devant le tribunal correctionnel de Riom. Voici en quels termes l'arrêt indique la responsabilité du directeur du chemin de fer: « Attendu qu'il est inadmissible qu'un accident ait été occasionné par le déchampignonnement fortuit du rail côté un-deux dans la procédure, car tous les faits observés tendent à établir que l'enlèvement du champignon et la rupture du rail lui-même ne sont qu'un des effets du déraillement, loin d'en être la cause déterminante. » Attendu que les agents inférieurs qui ont concouru, soit à la formation, soit à la conduite
de la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. Une ordonnance de non-lieu, rendue par M. le juge d'instruction, suspendit les poursuites; mais sur l'appel de M. le procureur général, la chambre des mises en accusation rendit un arrêt par lequel elle renvoyait devant le tribunal correctionnel M. Audibert, directeur général de la Compagnie, et M. Crouzet, ingénieur de traction. Tous deux comparaissaient donc hier devant le tribunal correctionnel de Riom. Voici en quels termes l'arrêt indique la responsabilité du directeur du chemin de fer: « Attendu qu'il est inadmissible qu'un accident ait été occasionné par le déchampignonnement fortuit du rail côté un-deux dans la procédure, car tous les faits observés tendent à établir que l'enlèvement du champignon et la rupture du rail lui-même ne sont qu'un des effets du déraillement, loin d'en être la cause déterminante. » Attendu que les agents inférieurs qui ont concouru, soit à la formation, soit à la conduite du train, n'ont point à répondre de l'accident, car il est prouvé qu'ils n'ont fait que se conformer aux ordres du service et aux règlements intérieurs de la Compagnie qu'il en est de même des employés de la voie qui ont fait de leur mieux pour parer aux réparations les plus urgentes, dans la mesure des moyens restreints dont ils disposaient. » En ce qui touche Audibert, attendu qu'il reconnaît que la voie était à refaire sur la partie du réseau où l'accident s'est produit, et qu'en attendant sa réfection elle était dans un état d'entretien plus que médiocre; que cette situation, connue de lui et d'ailleurs notoire, lui imposait des obligations qu'il n'a pas remplies; qu'il lui appartenait en effet, en sa qualité de directeur de tous les services de la Compagnie, de prescrire toutes les précautions propres à assurer la sécurité des voyageurs qu'il devait, par exemple, réduire, au moins temporairement, la vitesse des trains sur les sections défectueuses du réseau, sauf à leur restituer leur vitesse normale dès que les voies auraient pu être remises en état; » Que dès lors la responsabilité du déraillement incombe à Audibert et Crouzet. » À l'audience, M. Audibert explique qu'il
plus urgentes, dans la mesure des moyens restreints dont ils disposaient. » En ce qui touche Audibert, attendu qu'il reconnaît que la voie était à refaire sur la partie du réseau où l'accident s'est produit, et qu'en attendant sa réfection elle était dans un état d'entretien plus que médiocre; que cette situation, connue de lui et d'ailleurs notoire, lui imposait des obligations qu'il n'a pas remplies; qu'il lui appartenait en effet, en sa qualité de directeur de tous les services de la Compagnie, de prescrire toutes les précautions propres à assurer la sécurité des voyageurs qu'il devait, par exemple, réduire, au moins temporairement, la vitesse des trains sur les sections défectueuses du réseau, sauf à leur restituer leur vitesse normale dès que les voies auraient pu être remises en état; » Que dès lors la responsabilité du déraillement incombe à Audibert et Crouzet. » À l'audience, M. Audibert explique qu'il était directeur de l'exploitation, et ne s'occupait à aucun titre du service de l'entretien de la voie. M. Nony présente la défense. Attaquant la théorie de l'accumulation de la responsabilité sur une seule tête, il fait voir combien, au contraire, dans l'armée de l'administration des chemins de fer, les branches des divers services sont indépendantes les uns des autres et les fautes personnelles. Il en fait connaître les cadres, tout en laissant au ministère public le soin de rechercher les employés qui ont manqué à leur service. Il montre ensuite, règlements en main, que pas une infraction aux règles n'a été commise par qui que ce soit, pas plus à propos de la vitesse que de la double traction. Le tribunal rend un jugement fortement motivé qui renvoie les deux prévenus de la poursuite. Procès de la Société du canal de Suez contre des administrateurs dissidents. Hier ont commencé devant la première chambre du tribunal les débats d'une longue affaire qui avait attiré à l'audience une nombreuse affluence. Il s'agit du procès fait par le comité de direction de la Compagnie du canal de Suez à deux de ses membres du conseil d'administration de la même Compagnie, M. Paul Breton,
des divers services sont indépendantes les uns des autres et les fautes personnelles. Il en fait connaître les cadres, tout en laissant au ministère public le soin de rechercher les employés qui ont manqué à leur service. Il montre ensuite, règlements en main, que pas une infraction aux règles n'a été commise par qui que ce soit, pas plus à propos de la vitesse que de la double traction. Le tribunal rend un jugement fortement motivé qui renvoie les deux prévenus de la poursuite. Procès de la Société du canal de Suez contre des administrateurs dissidents. Hier ont commencé devant la première chambre du tribunal les débats d'une longue affaire qui avait attiré à l'audience une nombreuse affluence. Il s'agit du procès fait par le comité de direction de la Compagnie du canal de Suez à deux de ses membres du conseil d'administration de la même Compagnie, M. Paul Breton, membre de l'Assemblée nationale, et M. Morellet, ancien notaire, et à MM. Charles Lesseps et Pinet, rédacteur en chef et gérant du journal le Canal des deux mers. Le comité de direction qui agit au nom de la majorité du conseil d'administration impute aux quatre personnes susnommées d'avoir, par des protestations et publications diverses, causé un dommage moral et matériel à la Compagnie, et il demande comme réparation de ce dommage 500,000 fr. de dommages intérêts, et l'insertion du jugement à intervenir dans cinquante journaux de France et d'Europe. Les avocats des parties en cause sont Me Senard, pour le comité de direction de la Compagnie, Me Champetier de Ribes, pour un actionnaire intervenant pour soutenir la demande; Me Bétolaud, pour M. Paul Breton; Me Ch. Ballot, pour M. Morellet, et Me Jules Favre, pour MM. Charles Lesseps et Pinet. La plaidoirie de M. Senard, qui a tenu la plus grande partie de l'audience, n'est pas terminée. La cause a été continuée à huitaine. Fonctionnaires de la Commune. Hier, le tribunal correctionnel a condamné par défaut vingt-six individus prévenus d'usurpation de fonctions, à des peines variant de 2 à 5 ans de prison. Le même tribunal a condamné contradictoirement à
protestations et publications diverses, causé un dommage moral et matériel à la Compagnie, et il demande comme réparation de ce dommage 500,000 fr. de dommages intérêts, et l'insertion du jugement à intervenir dans cinquante journaux de France et d'Europe. Les avocats des parties en cause sont Me Senard, pour le comité de direction de la Compagnie, Me Champetier de Ribes, pour un actionnaire intervenant pour soutenir la demande; Me Bétolaud, pour M. Paul Breton; Me Ch. Ballot, pour M. Morellet, et Me Jules Favre, pour MM. Charles Lesseps et Pinet. La plaidoirie de M. Senard, qui a tenu la plus grande partie de l'audience, n'est pas terminée. La cause a été continuée à huitaine. Fonctionnaires de la Commune. Hier, le tribunal correctionnel a condamné par défaut vingt-six individus prévenus d'usurpation de fonctions, à des peines variant de 2 à 5 ans de prison. Le même tribunal a condamné contradictoirement à six semaines et à un mois de prison, Rousseau et Bordry, qui avaient accepté les fonctions d'inspecteurs de la navigation sur la Seine. Affaire de la bande de la Taille. Aix, 5 juillet, soir. L'audience est ouverte à 8 h. 1/2 du matin. Le président rappelle à chaque accusé ses antécédents, tous plus ou moins déplorables. Ghetto, dès son jeune âge, était d'une férocité telle qu'il a mérité le surnom d'hyène, qu'il a justifié depuis. Sa famille a en Italie une affreuse réputation. Son grand-père maternel, surnommé le féroce, exécuté en Italie, tuait des jeunes filles et faisait de la charcuterie avec leur chair. La femme Mantelli est fille naturelle. Son père a été condamné aux travaux forcés elle laisse partout de déplorables souvenirs. Depuis son emprisonnement, la justice avait laissé avec elle son enfant, âgé de six ans, qu'elle a dû lui retirer la suite d'un rapport constatant qu'elle se servait de lui pour l'assouvissement de ses passions. Avant la lecture du rapport relatif à ce fait, les défenseurs déposent les conclusions suivantes «Attendu que la cour d'appel d'Aix est incompétente pour ordonner l'évacuation de diverses affaires soumises au jury, plaise à la cour d'en donner acte. Les accusés
antécédents, tous plus ou moins déplorables. Ghetto, dès son jeune âge, était d'une férocité telle qu'il a mérité le surnom d'hyène, qu'il a justifié depuis. Sa famille a en Italie une affreuse réputation. Son grand-père maternel, surnommé le féroce, exécuté en Italie, tuait des jeunes filles et faisait de la charcuterie avec leur chair. La femme Mantelli est fille naturelle. Son père a été condamné aux travaux forcés elle laisse partout de déplorables souvenirs. Depuis son emprisonnement, la justice avait laissé avec elle son enfant, âgé de six ans, qu'elle a dû lui retirer la suite d'un rapport constatant qu'elle se servait de lui pour l'assouvissement de ses passions. Avant la lecture du rapport relatif à ce fait, les défenseurs déposent les conclusions suivantes «Attendu que la cour d'appel d'Aix est incompétente pour ordonner l'évacuation de diverses affaires soumises au jury, plaise à la cour d'en donner acte. Les accusés ne reconnaissent pas comme valable la procédure faite en vertu d'un arrêt de la cour de ces derniers rendu le 21 février 1871. » Le reste de l'audience a été consacré à l'interrogatoire des accusés et des témoins, relativement aux cinq premiers vols de blé, linge, tabac, etc., relevés dans l'acte d'accusation. Les accusés avouent à l'audience des faits qu'ils avaient niés jusqu'à présent. CONSEILS DE GUERRE Hier, le 6e conseil de guerre a condamné par contumace, à la peine de mort, Jules Vallès, membre de la Commune. Maljournnal, ex-membre du Comité central, vient d'être jugé par le 5e conseil de guerre. Il a été blessé, et on le transporte à l'audience dans un fauteuil. L'accusation prétend que Maljournnal est un des inspirateurs du décret du Comité central, en date du 22 mars, relatif à l'enregistrement des soldats de l'armée régulière dans la garde nationale fédérée, et aujourd'hui Maljournnal compare non seulement comme ayant exercé un commandement dans des bandes armées, mais comme s'étant rendu complice du crime d'embauchage. Le conseil, après une courte délibération, répond négativement sur la question d'embauchage, et condamne Maljournnal à la déportation simple. Communications et Avis divers. M. Grant, fils du président de la république
l'acte d'accusation. Les accusés avouent à l'audience des faits qu'ils avaient niés jusqu'à présent. CONSEILS DE GUERRE Hier, le 6e conseil de guerre a condamné par contumace, à la peine de mort, Jules Vallès, membre de la Commune. Maljournnal, ex-membre du Comité central, vient d'être jugé par le 5e conseil de guerre. Il a été blessé, et on le transporte à l'audience dans un fauteuil. L'accusation prétend que Maljournnal est un des inspirateurs du décret du Comité central, en date du 22 mars, relatif à l'enregistrement des soldats de l'armée régulière dans la garde nationale fédérée, et aujourd'hui Maljournnal compare non seulement comme ayant exercé un commandement dans des bandes armées, mais comme s'étant rendu complice du crime d'embauchage. Le conseil, après une courte délibération, répond négativement sur la question d'embauchage, et condamne Maljournnal à la déportation simple. Communications et Avis divers. M. Grant, fils du président de la république des Etats-Unis d'Amérique, arrivé à Paris, est descendu à l'hôtel de Hollande. Economique, 2, r. Vivienne, Goichau, tailleur d'habits de ville, complet chasseur, 9 fr. Gros, détail. BULLETIN COMMERCIAL (Correspondances particulières.) Le Havre, 5 juillet. Coton Notre marché reste, par continuation, au grand calme pour le disponible, dont les prix sont plutôt faciles. Louisiane bas, 127 à 128; très ordinaire, 135 à 136; ordinaire, 142 à 143. Géorgie bas, 125 à 126; très ordinaire, 131 à 132; ordinaire, 140 à 141. Sorocaba ordinaire, 130 à 131. Combe ancien bon ordinaire, 99 à 100. Cocanadah, 88 à 89. A terme, les concessions faites hier soir par les vendeurs avaient ramené la demande, et il s'est traité environ 1,000 balles à 130 Fr. pour Louisiane low middling, août à octobre. Aujourd'hui les affaires ont continué, et sur de meilleurs avis de Liverpool, on a payé pour les mêmes mois jusqu'à 131 50, prix auquel on reste acheteur. On a fait novembre et décembre à 124 fr. Laine Les affaires sont plus suivies depuis hier, et les prix se maintiennent aux cours de la vente dernière. Mérinos Buenos-Aires, 2 fr., prima, 1 85; il s'est ainsi traité 212 bales. Liverpool, 5 juillet. Ventes,
sont plutôt faciles. Louisiane bas, 127 à 128; très ordinaire, 135 à 136; ordinaire, 142 à 143. Géorgie bas, 125 à 126; très ordinaire, 131 à 132; ordinaire, 140 à 141. Sorocaba ordinaire, 130 à 131. Combe ancien bon ordinaire, 99 à 100. Cocanadah, 88 à 89. A terme, les concessions faites hier soir par les vendeurs avaient ramené la demande, et il s'est traité environ 1,000 balles à 130 Fr. pour Louisiane low middling, août à octobre. Aujourd'hui les affaires ont continué, et sur de meilleurs avis de Liverpool, on a payé pour les mêmes mois jusqu'à 131 50, prix auquel on reste acheteur. On a fait novembre et décembre à 124 fr. Laine Les affaires sont plus suivies depuis hier, et les prix se maintiennent aux cours de la vente dernière. Mérinos Buenos-Aires, 2 fr., prima, 1 85; il s'est ainsi traité 212 bales. Liverpool, 5 juillet. Ventes, 10,000 balles disponible sans changement; livrer plus demandé. Orléans août, 11 1/4 octobre-novembre, 10 1/4. Paris, 6 juillet. Les farines et marques de Paris sont en hausse par le rapprochement. Le disponible et le courant valent 75. Les autres époques montent plus difficilement. Août, 69 25 derniers, 62 25; supérieures, disponible et courant, 72; prochain, 66; 4 derniers, 61. Les huiles de colza sont plus faibles et offertes. Disponible et courant, 88; août, 83; 4 derniers, 91 50; 4 premiers, 92 75. Les huiles de lin restent sans variation. Les esprits 3/6 Nord fin plus faibles disponible et courant 50 75; août, 51 à 51 25; 4 derniers, 53 à 53 50. Les sucres, très calmes et sans affaires. Blancs n° 3, disponible, 82 75; livrable, 72 50; 83° 10/13, disponible, 72 50; livrable, 62 50; 7/9 disponible, 74 75. Sucres raffinés, 159 et 160, suivant marque. Paris (La Villette), 4 juillet Vente au marché. Cours du marché, 8 h 45 prix officiels, nés, dus, quantité, extrèmes. Boeuf 29, 68 1 58, 68, 68, 68 Vaches 14, 60 1 56, 60, 45 Taureaux, 6, 46 1 38 Veaux 1914, 15, 60 1 45 Vente à la criée des viandes. 4
disponible et courant, 72; prochain, 66; 4 derniers, 61. Les huiles de colza sont plus faibles et offertes. Disponible et courant, 88; août, 83; 4 derniers, 91 50; 4 premiers, 92 75. Les huiles de lin restent sans variation. Les esprits 3/6 Nord fin plus faibles disponible et courant 50 75; août, 51 à 51 25; 4 derniers, 53 à 53 50. Les sucres, très calmes et sans affaires. Blancs n° 3, disponible, 82 75; livrable, 72 50; 83° 10/13, disponible, 72 50; livrable, 62 50; 7/9 disponible, 74 75. Sucres raffinés, 159 et 160, suivant marque. Paris (La Villette), 4 juillet Vente au marché. Cours du marché, 8 h 45 prix officiels, nés, dus, quantité, extrèmes. Boeuf 29, 68 1 58, 68, 68, 68 Vaches 14, 60 1 56, 60, 45 Taureaux, 6, 46 1 38 Veaux 1914, 15, 60 1 45 Vente à la criée des viandes. 4 juillet 48,186 kilogrammes. BIDIEN en VACHE, TAURUS. Vendu 11,529 kilogrammes. Vendu 26,150 kilogrammes. QUALITÉ. 104 à 180 deux qualités, 172, 80 1/4 de demi-anse, 1, 52, qualité, 1, 48, 1, 70 Boeufs 1, 12, 2, 86, qualité, 1, 30, 1, 46 Basse bouc, 20, 1, 12 Pièces, cuissots, 1, 50, 2, 20 MOUTON. Agneau, Vendu 7,448 kilogrammes. Poids. Vendu 3,057 kilogrammes. 1er qualité, 1, 66, 1, 76 2e qualité, 1, 40, 1, 70 3e qualité, 1, 36, 1, 64 En quartier, 1, 20, 1, 72 Salé le (kilogramme), 46, 1, 66 Gigots, 1, 70, 2, 78 Fromage, 1, 20 Le directeur-gérant, A. HEBBARD. TRIBUNAL DE COMMERCE DÉCLARATIONS DE FAILLITES DU 5 JUILLET Vallette (Victor), maître de lingerie, rue de Penthièvre, 19. J. c., M. Bernard; s. pr., M. Gautier, rue d'Argenteuil, 11. Lecordonnier, loueur de voitures, rue de Juillet, 14. J. c., M. Bernard; s. pr., M. Sommaire, rue des Ecoles, 40. Sédillon (Louis-Edouard), entrepreneur de messageries, rue du Bonnet, 25. J. c., M. Bernard s. pr., M. Legriel, rue de Rivoli, 13. David et Cie, maîtres de charbons, rue du Chemin Vert, 129. J. c., M. Cousté; s. pr., M. Gautier, déjà nommé. SPECTACLES DE SAMEDI 6 JUILLET Opéra.