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fixant les conditions d’application du décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or (J. O., 1er juillet). Lois et arrêtés du 1er juillet : Conditions d’attribution et versement des majorations de pécule prévues par les lois des 19 septembre 1940, 30 mai, 26 mars et 27 janvier 1941 fixant les mesures de dégagement des cadres de divers secrétariats d’Etat (J. O., 5 juillet). Finances de l’Etat. Décret et arrêté du 27 juin 1942 : Modification du décret du 1er mai 1942 relatif à l’émission de bons à quatre ans (acquisition et remboursement anticipé) (J. O., 3 juillet). Arrêté du 10 juillet : Conditions de remboursement des obligations du Trésor 4 1/2 p. 100 1932 (outillage national) et des rentes 5 p. 100 1939 (J. O., 14 juillet). Loi du 21 juin : Modification du décret du 21 avril 1939 tendant à affecter les participations financières de l’Etat à l’amortissement de la dette publique (J. O., 5 août. Impôts et taxes. Arrêté du 26 juin 1942 : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de l’industrie des confitures et des conserves de fruits au sucre (J. O., 7 juillet). Arrêté du 9 juin : Fixation du nouveau taux d’une contribution relative à l’organisation de la profession piscicole (J. O., 8 juillet). Arrêté du 7 juillet : Modification des taxes destinées à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des industries et du commerce des produits pharmaceutiques (J. O., 9 juillet). Arrêté du 3 juillet : Paiement de cotisations par les ressortissants du sous-comité de construction des navires en bois (J. O., 14 juillet). Arrêté du 8 juillet : Création d’une taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des combustibles solides pour gazogène (J. O., 14 juillet). Arrêté du 10 juillet : Date de mise en perception de la taxe sur les blés (J. O., 15 juillet, rectif. du 11 août). Arrêté du 18 juin : Taux des cotisations à verser par les entreprises de transports publics par fer et
fruits au sucre (J. O., 7 juillet). Arrêté du 9 juin : Fixation du nouveau taux d’une contribution relative à l’organisation de la profession piscicole (J. O., 8 juillet). Arrêté du 7 juillet : Modification des taxes destinées à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des industries et du commerce des produits pharmaceutiques (J. O., 9 juillet). Arrêté du 3 juillet : Paiement de cotisations par les ressortissants du sous-comité de construction des navires en bois (J. O., 14 juillet). Arrêté du 8 juillet : Création d’une taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des combustibles solides pour gazogène (J. O., 14 juillet). Arrêté du 10 juillet : Date de mise en perception de la taxe sur les blés (J. O., 15 juillet, rectif. du 11 août). Arrêté du 18 juin : Taux des cotisations à verser par les entreprises de transports publics par fer et par route (J. O., 16 juillet). Arrêté du 4 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des pelleteries et fourrures (J. O., 17 juillet). Loi du 11 juillet : Modification de la loi du 11 juillet portant institution d’un fonds national de solidarité agricole, à l’aide de différentes taxes (J. O., 18 juillet). Arrêté du 17 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des corps gras d’origine animale et végétale (J. O., 22 juillet). Arrêté du 18 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de l’industrie des demi-produits en métaux et alliages non ferreux (J. O., 23 juillet). Décret du 21 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de la construction navale (J. O., 24 juillet). Décret du 26 juillet : Création d’une taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation du tréfilage, de l’étirage et du laminage à froid de l’acier (J. O., 28 juillet, rectif. du 30 août). Arrêté du 9 mai : Création d’une taxe sur les ventes des cuirs et peaux brutes (J. O., 29 juillet). Arrêté du 30 juillet : Taxes destinées à
l’aide de différentes taxes (J. O., 18 juillet). Arrêté du 17 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des corps gras d’origine animale et végétale (J. O., 22 juillet). Arrêté du 18 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de l’industrie des demi-produits en métaux et alliages non ferreux (J. O., 23 juillet). Décret du 21 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de la construction navale (J. O., 24 juillet). Décret du 26 juillet : Création d’une taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation du tréfilage, de l’étirage et du laminage à froid de l’acier (J. O., 28 juillet, rectif. du 30 août). Arrêté du 9 mai : Création d’une taxe sur les ventes des cuirs et peaux brutes (J. O., 29 juillet). Arrêté du 30 juillet : Taxes destinées à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de l’horlogerie et du Comité d’Organisation de la montre (J. O., 2 août). Décision du 26 juin : Redevances sur les stocks de céréales panifiables (J. O., 8 août, rectif. du 6 septembre). Arrêté du 15 juillet : Surtaxe de péréquation des prix des carburants, combustibles liquides et produits divers dérivés du pétrole (J. O., 12 août). Loi du 12 août : Assouplissement du régime fiscal des plus-values (J. O., 15 août). Loi du 12 août : Modification du régime fiscal des sociétés (J. O., 15 août). Décret du 10 août : Timbrage des polices des entreprises de capitalisation (J. O., 15 août). Arrêté du 24 août : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité général d’Organisation du commerce (J. O., 28 août). Loyers. Loi du 15 juillet 1942 : Institution en faveur du fermier de l’indemnité de plus-value (J. O., 18 juillet). Loi du 28 juillet : Baux à loyer d’immeubles détruits par suite d’actes de guerre (J. O., 21 août). Marine marchande. Arrêtés du 4 juillet 1942 : Taux de frets et de passage sur les navires affrétés par l’Etat (J. O., 5 juillet). Navigation. Loi du 14 avril
des carburants, combustibles liquides et produits divers dérivés du pétrole (J. O., 12 août). Loi du 12 août : Assouplissement du régime fiscal des plus-values (J. O., 15 août). Loi du 12 août : Modification du régime fiscal des sociétés (J. O., 15 août). Décret du 10 août : Timbrage des polices des entreprises de capitalisation (J. O., 15 août). Arrêté du 24 août : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité général d’Organisation du commerce (J. O., 28 août). Loyers. Loi du 15 juillet 1942 : Institution en faveur du fermier de l’indemnité de plus-value (J. O., 18 juillet). Loi du 28 juillet : Baux à loyer d’immeubles détruits par suite d’actes de guerre (J. O., 21 août). Marine marchande. Arrêtés du 4 juillet 1942 : Taux de frets et de passage sur les navires affrétés par l’Etat (J. O., 5 juillet). Navigation. Loi du 14 avril 1942 : Organisation de la corporation de la navigation intérieure (J. O., 29 juillet). Décret du 17 juillet : Abrogation du décret du 11 novembre 1939 relatif aux surestaires en navigation intérieure (J. O., 13 août). Pêche. Arrêté du 22 août 1942 : Contrôle des produits de la pêche maritime (J. O., 28 août). Pensions. Retraites. Arrêté du 23 juin 1942 : Entrée en jouissance de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (J. O., 8 juillet). Instruction du 20 mai : Majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions des lois des 14 avril 1924 et 21 mars 1928 (J. O., 9 juillet). Loi du 27 juin : Autorisation pour les titulaires de l’allocation aux vieux travailleurs salariés d’exercer une activité professionnelle (J. O., 28 juillet). Loi du 22 juillet : Majoration des pensions des lois du 31 mars 1919 et du 24 juin 1919 et des allocations ou majorations qui s’y ajoutent (J. O., 5 août). Loi du 12 août : Prolongation pour 6 mois de l’allocation supplémentaire aux vieux travailleurs salariés de la région parisienne (J. O., 28 août). Décret du 31 juillet : Attribution d’avantages au profit des vieux travailleurs salariés quittant une ville de plus
(J. O., 28 août). Pensions. Retraites. Arrêté du 23 juin 1942 : Entrée en jouissance de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (J. O., 8 juillet). Instruction du 20 mai : Majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions des lois des 14 avril 1924 et 21 mars 1928 (J. O., 9 juillet). Loi du 27 juin : Autorisation pour les titulaires de l’allocation aux vieux travailleurs salariés d’exercer une activité professionnelle (J. O., 28 juillet). Loi du 22 juillet : Majoration des pensions des lois du 31 mars 1919 et du 24 juin 1919 et des allocations ou majorations qui s’y ajoutent (J. O., 5 août). Loi du 12 août : Prolongation pour 6 mois de l’allocation supplémentaire aux vieux travailleurs salariés de la région parisienne (J. O., 28 août). Décret du 31 juillet : Attribution d’avantages au profit des vieux travailleurs salariés quittant une ville de plus de 50 000 habitants pour s’établir dans une commune rurale (J. O., 29 août). P. T. T. Arrêté du 27 juin 1942 : Application de la loi du 6 décembre 1941 relative aux conditions de circulation des correspondances officielles (J. O., 1er juillet). Décret du 21 juillet : Relèvement des indemnités accordées pour la perte des objets recommandés (J. O., 13 août). Prix. Loi et décret du 30 juin 1942 : Fixation du prix du blé et des céréales secondaires pour la campagne 1942-43 et modalités de paiement et de stockage des céréales pour la même période (J. O., 2 juillet, rectif. du 5 août). Décret du 30 juin : Fixation du prix des farines et des redevances compensatrices (J. O., 2 juillet, rectif. du 5 août). Arrêté du 30 juin : Prix de rétrocession forfaitaire des blés en meunerie, taux de l’indemnité compensatrice et taxe différencielle (J. O., 2 juillet). Arrêté du 4 mai : Péréquation des frais de transport des blés durs algériens du centre de stockage au port d’embarquement (J. O., 25 juillet). Loi du 7 août : Modification de la loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix (J. O.,
indemnités accordées pour la perte des objets recommandés (J. O., 13 août). Prix. Loi et décret du 30 juin 1942 : Fixation du prix du blé et des céréales secondaires pour la campagne 1942-43 et modalités de paiement et de stockage des céréales pour la même période (J. O., 2 juillet, rectif. du 5 août). Décret du 30 juin : Fixation du prix des farines et des redevances compensatrices (J. O., 2 juillet, rectif. du 5 août). Arrêté du 30 juin : Prix de rétrocession forfaitaire des blés en meunerie, taux de l’indemnité compensatrice et taxe différencielle (J. O., 2 juillet). Arrêté du 4 mai : Péréquation des frais de transport des blés durs algériens du centre de stockage au port d’embarquement (J. O., 25 juillet). Loi du 7 août : Modification de la loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix (J. O., 8 août). Loi du 26 août : Ouverture à l'établissement national des invalides de la marine d'un compte de compensation des prix de revient du poisson (J. O., 28 août). Décret du 28 août : Réduction des prix de vente à l'intérieur de deux variétés de cigarettes de vente courante (J. O., 29 août). Rationnement, ravitaillement, répartition. Décision du 30 juin et 5 août 1942 : Consommations autorisées en haute tension et en basse tension (force motrice) à partir du 1er juillet 1942 (J. O., 4 juillet et 8 août). Décision du 9 juillet : Fixation de certaines consommations autorisées de l'électricité en basse tension (J. O., 15 juillet). Arrêté du 4 juillet : Réglementation de la vente et de la consommation de la viande de chevreau de lait (J. O., 17 juillet). Décision du 30 juin : Complément de la liste des industries visées par l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 1941 fixant le mode de calcul des consommations autorisées pour les usages de l'électricité en haute tension (J. O., 16 juillet). Arrêté du 18 juillet : Distribution de sucre destiné aux confitures familiales (J. O., 22 juillet). Arrêté du 25 juillet : Taux des rations pour le
(J. O., 29 août). Rationnement, ravitaillement, répartition. Décision du 30 juin et 5 août 1942 : Consommations autorisées en haute tension et en basse tension (force motrice) à partir du 1er juillet 1942 (J. O., 4 juillet et 8 août). Décision du 9 juillet : Fixation de certaines consommations autorisées de l'électricité en basse tension (J. O., 15 juillet). Arrêté du 4 juillet : Réglementation de la vente et de la consommation de la viande de chevreau de lait (J. O., 17 juillet). Décision du 30 juin : Complément de la liste des industries visées par l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 1941 fixant le mode de calcul des consommations autorisées pour les usages de l'électricité en haute tension (J. O., 16 juillet). Arrêté du 18 juillet : Distribution de sucre destiné aux confitures familiales (J. O., 22 juillet). Arrêté du 25 juillet : Taux des rations pour le mois d'août 1942 (J. O., 28 juillet). Arrêté du 5 août : Distribution de sucre aux consommateurs de la catégorie « E » (J. O., 8 août). Arrêté du 17 août : Taux des rations pour le mois de septembre 1942 (J. O., 26 août). Arrêté du 24 août : Rations de pain des producteurs de céréales panifiables (J. O., 27 août). Instruction du 24 août : Réglementation de la circulation des fruits et légumes frais (J. O., 29 août). Loi et arrêtés du 13 août : Ravitaillement en vin de la métropole ; délivrance de bons d'achat ; intégration éventuelle des appellations contrôlées ; consommation familiale, importations de vins de l’Afrique du Nord (J. O., 30 août). Arrêté du 26 août : Création du Comité central de ravitaillement du poisson (J. O., 1er septembre). Décision du 27 août : Retrait de circulation des coupons d'achat de chaussures ancien modèle (J. O., 1er septembre). Traitements. Salaires. Arrêté du 24 juillet 1942 : Relèvement des salaires des employés des Caisses d'épargne (J. O., 21 août). Transports. Décision du 24 juin 1942 : Réglementation du transport des sels de toute origine au départ d'un point quelconque des départements du Morbihan, de la
Rations de pain des producteurs de céréales panifiables (J. O., 27 août). Instruction du 24 août : Réglementation de la circulation des fruits et légumes frais (J. O., 29 août). Loi et arrêtés du 13 août : Ravitaillement en vin de la métropole ; délivrance de bons d'achat ; intégration éventuelle des appellations contrôlées ; consommation familiale, importations de vins de l’Afrique du Nord (J. O., 30 août). Arrêté du 26 août : Création du Comité central de ravitaillement du poisson (J. O., 1er septembre). Décision du 27 août : Retrait de circulation des coupons d'achat de chaussures ancien modèle (J. O., 1er septembre). Traitements. Salaires. Arrêté du 24 juillet 1942 : Relèvement des salaires des employés des Caisses d'épargne (J. O., 21 août). Transports. Décision du 24 juin 1942 : Réglementation du transport des sels de toute origine au départ d'un point quelconque des départements du Morbihan, de la LoireInférieure, de la Vendée et de la Charente-Maritime, ou au départ des magasins-exploités, en dehors de ces départements, par des titulaires de la carte professionnelle (J. O., 16 juillet). Arrêté du 30 juin : Interdiction des transports par voie ferrée et par wagons complets sur les parcours inférieurs à 25 kilomètres (J. O., 24 juillet). Arrêté du 29 juillet : Réglementation de la circulation des laines de tonte et de mégisserie (J. O., 2 août). Arrêté et instruction du 27 juillet : Circulation de certaines denrées et produits alimentaires périssables par véhicules routiers, wagons ou cadres isothermes, réfrigérants ou frigorifiques (J. O., 9 août, rectif. du 21 août). Arrêté du 25 août : Modification de l'article 9 de l'arrêté du 11 août 1941 sur la circulation automobile (J. O., 1er septembre). Travail. Décret du 30 mars 1942 Règlement d'administration publique pour l'application des dispositions transitoires prévues par les articles 72 à 75 de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions (J. O., 3 juillet). Loi du 27 juillet : Organisation de l'apprentissage dans les entreprises (J. O., 30 juillet). Loi du 31 juillet : Régime des congés payés (J. O., 1er août). Loi du 25
kilomètres (J. O., 24 juillet). Arrêté du 29 juillet : Réglementation de la circulation des laines de tonte et de mégisserie (J. O., 2 août). Arrêté et instruction du 27 juillet : Circulation de certaines denrées et produits alimentaires périssables par véhicules routiers, wagons ou cadres isothermes, réfrigérants ou frigorifiques (J. O., 9 août, rectif. du 21 août). Arrêté du 25 août : Modification de l'article 9 de l'arrêté du 11 août 1941 sur la circulation automobile (J. O., 1er septembre). Travail. Décret du 30 mars 1942 Règlement d'administration publique pour l'application des dispositions transitoires prévues par les articles 72 à 75 de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions (J. O., 3 juillet). Loi du 27 juillet : Organisation de l'apprentissage dans les entreprises (J. O., 30 juillet). Loi du 31 juillet : Régime des congés payés (J. O., 1er août). Loi du 25 juin : Complément de la loi du 1er décembre 1940 portant résorption du personnel en excédent de la Société des transports en commun de la région parisienne (J. O., 13 août). Le Bulletin paraît au début de chaque mois Imprimerie des Presses Universitaires de France. Vendôme (France) AUTORISATION S. 128 PUBLICATIONS DU CENTRE D'INFORMATION INTERPROFESSIONNEL OUVRAGES D'INFORMATION DU C. I. I. : A. ALGOUD LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET L'EFFORT D'EXPANSION DE LA FRANCE depuis 1913 Une brochure grand in-8° 30 fr. NOUVEL ASPECT DES INSTITUTIONS FRANÇAISES Conférences de H. CULMANN, R. ARNAUD, P. COMTE, J.-M. LE GOHLER, A. ALGOUD, P. DIÉTERLEN, A. DE TAVERNOST Un volume grand in-8° 40 fr. L'EMPIRE FRANÇAIS ET SES RESSOURCES Conférences de R. MAUNIER, R. DELA VIGNETTE, P. DEVINAT, F. BLONDEL, H. CANGARDEL, P. DIÉTERLEN Un volume grand in-8° 35 fr. GUIDE PRATIQUE DES RELATIONS INTER-ZONES Une brochure in-8° 5 fr. LA RÉGLEMENTATION DES PRIX Une brochure in-8° 5 fr. CALENDRIER DES DÉCLARATIONS FISCALES A SOUSCRIRE EN 1942 Une brochure in-8° 8 fr. COURS PROFESSÉS À L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE: MAX LAMBERT DEVOIRS DU CHEF Déontologie et psychologie professionnelle Un volume in-8° 50 fr. LOUIS LAIRE ANALYSES DE BILANS INDUSTRIELS ET FINANCIERS Un volume in-8°
PUBLICATIONS DU CENTRE D'INFORMATION INTERPROFESSIONNEL OUVRAGES D'INFORMATION DU C. I. I. : A. ALGOUD LE COMMERCE EXTÉRIEUR ET L'EFFORT D'EXPANSION DE LA FRANCE depuis 1913 Une brochure grand in-8° 30 fr. NOUVEL ASPECT DES INSTITUTIONS FRANÇAISES Conférences de H. CULMANN, R. ARNAUD, P. COMTE, J.-M. LE GOHLER, A. ALGOUD, P. DIÉTERLEN, A. DE TAVERNOST Un volume grand in-8° 40 fr. L'EMPIRE FRANÇAIS ET SES RESSOURCES Conférences de R. MAUNIER, R. DELA VIGNETTE, P. DEVINAT, F. BLONDEL, H. CANGARDEL, P. DIÉTERLEN Un volume grand in-8° 35 fr. GUIDE PRATIQUE DES RELATIONS INTER-ZONES Une brochure in-8° 5 fr. LA RÉGLEMENTATION DES PRIX Une brochure in-8° 5 fr. CALENDRIER DES DÉCLARATIONS FISCALES A SOUSCRIRE EN 1942 Une brochure in-8° 8 fr. COURS PROFESSÉS À L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE: MAX LAMBERT DEVOIRS DU CHEF Déontologie et psychologie professionnelle Un volume in-8° 50 fr. LOUIS LAIRE ANALYSES DE BILANS INDUSTRIELS ET FINANCIERS Un volume in-8° 60 fr. FERNAND SAMSON MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES Un volume in-8° 100 fr. RAYMOND BOISDE LES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE Un volume in-8° 60 fr. Pour paraître prochainement : LA COOPÉRATION DE CONSOMMATION LA COOPÉRATION DE PRODUCTION BANQUE ET PROBLÈMES BANCAIRES DU TEMPS PRÉSENT, etc. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
No 7. JEUDI, 13 FÉVRIER 1936. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL 27 janvier 1936. Arrêté promulguant un texte du Pouvoir central. 124 JUSTICE 26 décembre 1935. Décret déterminant le régime disciplinaire des greffiers de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. 124 3 février 1936. Arrêté promulguant les textes du Pouvoir central. 125 DOUANES 27 décembre 1935. Décret relatif à l'indication d'origine des articles de verrerie. 125 TRAVAUX PUBLICS 22 octobre 1933. Arrêté interministériel relatif à l'allocation de primes d'achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux Colonies. 126 10 février 1936. Arrêté promulguant les textes du Pouvoir central. 129 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 31 décembre 1935. Décret portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires, employés et agents en service outre-mer. 129 20 décembre. Décret portant réduction de 10 pour 100 sur les taux de la retenue pour logement. 130 10 janvier 1936. Décret portant application aux Colonies de l'article 54 de la loi de finances du 31 décembre 1935. 130 Avis de concours. 130 Magistrature coloniale. 130 Distinctions honorifiques. 131 ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 1er février 1936. Arrêté autorisant la commune de Capesterre, (Gpe) à contracter un emprunt à la Banque de la Guadeloupe. 131 1er février. Arrêté portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires et agents des cadres locaux. 131 1er février. Arrêté admettant M. Emilie (Aubin), préposé du cadre local des Douanes de la Guadeloupe, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité. 131 1er février. Arrêté complétant celui du 18 novembre 1935 et désignant Madame Pic comme entrepositaire pour la vente des publications du Tricentenaire à Saint-Claude. 132 1er février. Arrêté rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la taxe sur les pianos, phonographes, appareils de radiophonie, voitures et autres véhicules. 132 1er février. Arrêtés rendant exécutoires : Un rôle supplémentaire de la taxe sur les pianos, phonographes, appareils de radiophonie, voitures et autres véhicules. Deux rôles généraux supplémentaires des contributions directes. 132 1er février. Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au compte du budget colonial. (Exercice 1936) 133 1er