jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
statuer sur la dissolution n'a pas pu se constituer légalement ou qu'H n'a pas atteint le quorum requis, il faut appliquer la règle du dernier paragraphe de l'article 37 du décret du 24 juillet 1867, qui permet à tout intéressé de demander la dissolution de la société aux tribunaux. Mais, à notre avis, le droit cumulé aux sociétés, dans toutes les sociétés libres, approuvées ou reconnues, le droit de prononcer une semblable demande tenant les fins que cette dissolution. La conséquence est une conséquence de l'exercice par la société de l'activité résultant des conventions susceptibles d'être contrôlées dans tous les contrats synallagmatiques (article 118.4. du Code civil). Il est aussi de cas où des engagements pris par la société, lorsqu'elle n'a pas le paiement des retraites, intérêts ou sommes attribuées, fait prononcer son insolvabilité par le pacte spécial, qui est reconnu impossible à cause de l'actif spécial. Cette situation ne pourrait se présenter dans ces sociétés approuvées à fonds communs, la dissolution étant pour ces sociétés le seul moyen de rendre liquide et disponible la totalité de leur actif, y compris leurs fonds inaliénables de retraites (article 311 de la loi du 1er avril 1898). Faut-il admettre que les créanciers étrangers, ayant obtenu contre la société un titre exécutoire, pourraient, après avoir obtenu cet titre, demander en justice l'adjudication de la société afin de faire apparaître les ressources liquides auxquelles ils seront payés? La question est délicate. Ces créanciers peuvent saisir les immeubles, les deniers appartenant à la société, arrêter les sommes dues par les tiers à la société et provoquer la distribution du prix des biens saisis ou des sommes frappées d'opposition. Ils n'ont pas l'intention de nettoyer la situation, mais pour faire respecter le contrat social qui unit les sociétaires. Il est important si le maintien de ce lien est un droit absolument exécutoire de l'acte social. On pourrait peut-être soutenir que les créanciers, étant les véritables actionnaires de la société, auraient le droit de demander en justice la dissolution afin de faire disparaître l'insolvabilité temporaire de certains éléments de l'actif social. Cependant, l'article 31 de la loi
étrangers, ayant obtenu contre la société un titre exécutoire, pourraient, après avoir obtenu cet titre, demander en justice l'adjudication de la société afin de faire apparaître les ressources liquides auxquelles ils seront payés? La question est délicate. Ces créanciers peuvent saisir les immeubles, les deniers appartenant à la société, arrêter les sommes dues par les tiers à la société et provoquer la distribution du prix des biens saisis ou des sommes frappées d'opposition. Ils n'ont pas l'intention de nettoyer la situation, mais pour faire respecter le contrat social qui unit les sociétaires. Il est important si le maintien de ce lien est un droit absolument exécutoire de l'acte social. On pourrait peut-être soutenir que les créanciers, étant les véritables actionnaires de la société, auraient le droit de demander en justice la dissolution afin de faire disparaître l'insolvabilité temporaire de certains éléments de l'actif social. Cependant, l'article 31 de la loi du 1er avril 1898 assigne le premier rang aux créanciers des sociétés approuvées dans la distribution de l'actif provenant de la liquidation des sociétés, actif ; qu'on ajoute le fonds communs de retraites, de montré l'intérêt qu'ils peuvent avoir à provoquer cette dissolution, et l'incapacité à leur égard d'une telle insolvabilité, étant limitée que l'effet des engagements de la société envers les sociétaires. La dissolution, volontaire ou prononcée en justice, a pour conséquence nécessaire la cessation immédiate des fonctions des administrateurs de la société et leur remplacement par les liquidateurs de la société dissoute. Si la dissolution est prononcée par les tribunaux, c'est le jugement qui désigne un administrateur pris soit dans la société, soit en dehors. Si la dissolution est volontaire, la liquidation doit s'opérer conformément aux statuts. Les statuts peuvent désigner formellement tout ou partie du bureau ou du conseil d'administration en fonctions lors de la dissolution pour y remplir ces fonctions de liquidateurs. Si les statuts sont muets sur ce point, la liquidation est confiée à ceux des administrateurs en fonctions qui, en nombre suffisant. Si le président de la société a été chargé par les statuts; ou par un vote de l'assemblée générale de la société,
insolvabilité, étant limitée que l'effet des engagements de la société envers les sociétaires. La dissolution, volontaire ou prononcée en justice, a pour conséquence nécessaire la cessation immédiate des fonctions des administrateurs de la société et leur remplacement par les liquidateurs de la société dissoute. Si la dissolution est prononcée par les tribunaux, c'est le jugement qui désigne un administrateur pris soit dans la société, soit en dehors. Si la dissolution est volontaire, la liquidation doit s'opérer conformément aux statuts. Les statuts peuvent désigner formellement tout ou partie du bureau ou du conseil d'administration en fonctions lors de la dissolution pour y remplir ces fonctions de liquidateurs. Si les statuts sont muets sur ce point, la liquidation est confiée à ceux des administrateurs en fonctions qui, en nombre suffisant. Si le président de la société a été chargé par les statuts; ou par un vote de l'assemblée générale de la société, d'un mandat tout à fait distinct de ses fonctions de président et auquel il peut renoncer expressément à l'administrateur, 2.0.0.3 du Code civil et... sauf application des articles 992 et 1007 du même Code; c'est-à-dire, que le président pourra être tenu de dommages intérêts envers la société, si sa renonciation au mandat de liquidateur préjudicie à cette dernière. D'autre part, il restera, comme tout mandataire, tenu de rendre compte de sa gestion de liquidateur (sans préjudice des comptes qu'il doit rendre déjà de sa gestion d'administrateur depuis la période antérieure à la dissolution, si toutefois ces comptes n'ont pas déjà été rendus et approuvés, soit par l'Assemblée générale, soit par les liquidateurs représentant la Société dissoute). Enfin, et d'une manière générale, le président, qui à de justes motifs de se décharger du mandat de liquidateur et qui, pour cette raison, est tenu d'aucune indemnité envers la Société, est obligé de fournir aux liquidateurs restés en fonctions tous les renseignements utiles à la liquidation. Sans présenter en cet égard, pourrait entraîner responsabilité envers la Société. Les membres du Conseil d'administration sont responsables dans tous les termes du droit commun envers la Société, et après dissolution, envers les membres de la Société
au mandat de liquidateur préjudicie à cette dernière. D'autre part, il restera, comme tout mandataire, tenu de rendre compte de sa gestion de liquidateur (sans préjudice des comptes qu'il doit rendre déjà de sa gestion d'administrateur depuis la période antérieure à la dissolution, si toutefois ces comptes n'ont pas déjà été rendus et approuvés, soit par l'Assemblée générale, soit par les liquidateurs représentant la Société dissoute). Enfin, et d'une manière générale, le président, qui à de justes motifs de se décharger du mandat de liquidateur et qui, pour cette raison, est tenu d'aucune indemnité envers la Société, est obligé de fournir aux liquidateurs restés en fonctions tous les renseignements utiles à la liquidation. Sans présenter en cet égard, pourrait entraîner responsabilité envers la Société. Les membres du Conseil d'administration sont responsables dans tous les termes du droit commun envers la Société, et après dissolution, envers les membres de la Société dissoute, des actes de leur gestion. Leur responsabilité n'est pas solidaire, sauf dans le cas où les fautes de gestion communes à quelques-uns d'entre eux constituent de véritables délits dont ils sont coauteurs ou complices. Hors ce cas, chacun d'eux ne répond que de sa propre faute. Mais les tribunaux peuvent, dans l'évaluation de ces responsabilités, considérer comme une véritable faute la négligence de certains administrateurs qui, sans avoir pris une part directe et active à tel ou tel acte de gestion préjudiciable à la Société, n'y auront pas fait obstacle alors qu'ils pouvaient et auraient pu empêcher les agissements de leurs collègues. Le Procureur général peut se pourvoir en cassation, soit sur l'avis du garde des Sceaux, soit d'office. Il n'est pas admis de former le pourvoi par le procureur général, dans l'intérêt de la loi, soit sur l'avis du garde des Sceaux, soit d'office. Il le peut même contre les décisions qui ont acquis la force de la chose jugée; mais les effets du pourvoi, en ce cas, ne sont pas rétroactifs et l'annulation peut profiter à l'accusé s'il permet de lui préjudice. Le Procureur général près la Cour de Cassation peut aussi se pourvoir contre tantôt un
peuvent, dans l'évaluation de ces responsabilités, considérer comme une véritable faute la négligence de certains administrateurs qui, sans avoir pris une part directe et active à tel ou tel acte de gestion préjudiciable à la Société, n'y auront pas fait obstacle alors qu'ils pouvaient et auraient pu empêcher les agissements de leurs collègues. Le Procureur général peut se pourvoir en cassation, soit sur l'avis du garde des Sceaux, soit d'office. Il n'est pas admis de former le pourvoi par le procureur général, dans l'intérêt de la loi, soit sur l'avis du garde des Sceaux, soit d'office. Il le peut même contre les décisions qui ont acquis la force de la chose jugée; mais les effets du pourvoi, en ce cas, ne sont pas rétroactifs et l'annulation peut profiter à l'accusé s'il permet de lui préjudice. Le Procureur général près la Cour de Cassation peut aussi se pourvoir contre tantôt un juge, tantôt un arrêt du dernier ressort, contre lequel aucune des parties n'aurait réclamé dans les délais fixés. Cette attributive s'étend aux jugements des tribunaux militaires et maritimes. Ce recours ne s'étend pas, comme dans le premier cas, aux Actes judiciaires. Il n'est pas recevable si les parties sont encore dans le délai pour se pourvoir; il ne peut être formé que contre les décisions sujettes à cassation. La Société des missions étrangères. La Congrégation de l'T.S.Rédempteur. La Compagnie de Marie (Montfortains). Les Barnabites. La Compagnie de Jésus. Les Frères Prêcheurs. La Congrégation de la Mission. Les Franciscains. Les Capucins. Les Pères du Saint-Esprit. Les Clercs de Saint Viadeur. Les Oratoriens. Les Oblats de Marie Immaculée. La Société des Missions Africaines. Les Oblats de Saint François de Sales. Les Pères Blancs: Les Éudistes. La Société de Marie (Maristes): Les Pères des Sacrés-Cœurs (Picpus). Les Salésiens. Les Frères de Saint-Vincent-de-Paul. Les Cisterciens-Trappistes. Les Mazarinistes. M. Millerand et les Élites Abbé L..., à Paris. — QUESTION. Je voudrais consacrer un rayon de mon bibliothèque à des ouvrages et livres (ou brochures) traitant de la vocations et pouvant servir. Tels uns à la préparation de sermons ou conférences sur ce sujet; Tels autres
dans le délai pour se pourvoir; il ne peut être formé que contre les décisions sujettes à cassation. La Société des missions étrangères. La Congrégation de l'T.S.Rédempteur. La Compagnie de Marie (Montfortains). Les Barnabites. La Compagnie de Jésus. Les Frères Prêcheurs. La Congrégation de la Mission. Les Franciscains. Les Capucins. Les Pères du Saint-Esprit. Les Clercs de Saint Viadeur. Les Oratoriens. Les Oblats de Marie Immaculée. La Société des Missions Africaines. Les Oblats de Saint François de Sales. Les Pères Blancs: Les Éudistes. La Société de Marie (Maristes): Les Pères des Sacrés-Cœurs (Picpus). Les Salésiens. Les Frères de Saint-Vincent-de-Paul. Les Cisterciens-Trappistes. Les Mazarinistes. M. Millerand et les Élites Abbé L..., à Paris. — QUESTION. Je voudrais consacrer un rayon de mon bibliothèque à des ouvrages et livres (ou brochures) traitant de la vocations et pouvant servir. Tels uns à la préparation de sermons ou conférences sur ce sujet; Tels autres pour être prêtrés des jeûnes gens de prières à des jeûnes fréquents, voire à leurs parents. Qu'y a-t-il de plus récent en ce genre? RÉPONSE: Voyez la revue Patristique des 15 septembre, octobre et novembre 1923. Bibliographie de la revue Patristique Abbé L..., à Paris. — QUESTION. Je voudrais consacrer un rayon de ma bibliothèque à des ouvrages et livres (ou brochures) traitant de la vocations, et pouvant servir. Tels uns à la préparation de sermons ou conférences sur ce sujet; Tels autres pour être prêtrés des jeûnes gens de prières à des jeûnes fréquents, voire à leurs parents. Qu'y a-t-il de plus récent en ce genre? RÉPONSE: Voyez la revue Patristique des 15 septembre, octobre et novembre 1923. Vous y trouverez une bibliographie détaillée de la vocation. C'est ce qu'il y a de plus nouveau. Nous compléterons cependant cette longue liste, en vous donnant les titres des volumes récemment parus chez Letouzey et Ané, 87, boulevard Raspail, Paris-8. La Société des missions étrangères. — La Congrégation de l'T.S.Rédempteur. La Compagnie de Marie (Montfortains). Les Barnabites. La Compagnie de Jésus. Les Frères Prêcheurs. La Congrégation de la Mission. Les Franciscains. Les Capucins. Les Pères du Saint-Esprit. Les Clercs de Saint
un rayon de ma bibliothèque à des ouvrages et livres (ou brochures) traitant de la vocations, et pouvant servir. Tels uns à la préparation de sermons ou conférences sur ce sujet; Tels autres pour être prêtrés des jeûnes gens de prières à des jeûnes fréquents, voire à leurs parents. Qu'y a-t-il de plus récent en ce genre? RÉPONSE: Voyez la revue Patristique des 15 septembre, octobre et novembre 1923. Vous y trouverez une bibliographie détaillée de la vocation. C'est ce qu'il y a de plus nouveau. Nous compléterons cependant cette longue liste, en vous donnant les titres des volumes récemment parus chez Letouzey et Ané, 87, boulevard Raspail, Paris-8. La Société des missions étrangères. — La Congrégation de l'T.S.Rédempteur. La Compagnie de Marie (Montfortains). Les Barnabites. La Compagnie de Jésus. Les Frères Prêcheurs. La Congrégation de la Mission. Les Franciscains. Les Capucins. Les Pères du Saint-Esprit. Les Clercs de Saint Viadeur. Les Oratoriens. Les Oblats de Marie Immaculée. La Société des Missions Africaines. Les Oblats de Saint François de Sales. Les Pères Blancs: Les Éudistes. La Société de Marie (Maristes): Les Pères des Sacrés-Cœurs (Picpus). Les Salésiens. Les Frères de Saint-Vincent-de-Paul. Les Cisterciens-Trappistes. Les Mazarinistes. M. Millerand et les Élites Abbé L..., à Paris. — QUESTION. Nous parlions beaucoup de l'élite en ce moment. Je dois moi-même faire prochainement une conférence sur ce sujet. Il me semble bien que cette année, dans une des académies, M. Millerand, dont je voudrais citer le témoignage, exposait l'idée que les élites seraient toujours un très petit nombre. Mais je voudrais être fixé sur les paroles du Président, le lieu et la date où elles furent prononcées. RÉPONSE: C'est le 12 janvier 1923 à l'Académie des sciences morales et politiques, que M. Millerand intervint dans une discussion concernant la réforme de l'enseignement secondaire. Après une exposition de M. Laudet, M. Lyon Gaillard, secrétaire perpétuel, se demandait si nos professeurs actuels, parmi lesquels se recrutent les professeurs de facultés, beaucoup plus nombreux qu'autrefois, sont de valeur aussi grande que les anciens professeurs de lycées, et si cela n'était pas une des causes de l'affaiblissement des
Abbé L..., à Paris. — QUESTION. Nous parlions beaucoup de l'élite en ce moment. Je dois moi-même faire prochainement une conférence sur ce sujet. Il me semble bien que cette année, dans une des académies, M. Millerand, dont je voudrais citer le témoignage, exposait l'idée que les élites seraient toujours un très petit nombre. Mais je voudrais être fixé sur les paroles du Président, le lieu et la date où elles furent prononcées. RÉPONSE: C'est le 12 janvier 1923 à l'Académie des sciences morales et politiques, que M. Millerand intervint dans une discussion concernant la réforme de l'enseignement secondaire. Après une exposition de M. Laudet, M. Lyon Gaillard, secrétaire perpétuel, se demandait si nos professeurs actuels, parmi lesquels se recrutent les professeurs de facultés, beaucoup plus nombreux qu'autrefois, sont de valeur aussi grande que les anciens professeurs de lycées, et si cela n'était pas une des causes de l'affaiblissement des études. M. Millerand répondit. Appelé comme témoin, le professeur général du lycée Henri Poincaré constata que les professeurs étaient de toute manière opposés à cette mesure. Est-ce sûr en.argumentant que la diminution des études secondaires éloignerait des études supérieures ceux qui ne seraient pas beaux esprits. Sera-t-ce un mal? L'efficacité des éclopés serait-elle affectée? La véritable élite ne peut être payée de très peu de choses. Ces paroles, disait-il, étaient très applaudies par toute la Compagnie. La musique et les chorales étaient excellentes. L'abbé Dubois (Sérieux et Oise). QUESTION. Savez-vous ce qui est advenu du procès intenté par la Régie à M. Berger de Saint-Denis de l'Estée au sujet d'un concert spirituel qu'il avait donné dans son église? RÉPONSE: M. l'abbé Courras, curateur de Saint-Denis de l'Estée, ayant donné, le 18 février 1923, dans son église, au profit de l'école libre, libre de garanties, un concert spirituel, préparé d'une allobect de Mgr Henry, prophétique apostolique, et suivi d'un saint sacrement. La Régie lui réclamait le paiement de la taxe sur les concerts et démoniait d'avoir à le traduire en correctionnelle pour deux amendes, prévues par la loi et quadruple des droits non payés, soit 2.946 fr. 78c, produit du concert
des éclopés serait-elle affectée? La véritable élite ne peut être payée de très peu de choses. Ces paroles, disait-il, étaient très applaudies par toute la Compagnie. La musique et les chorales étaient excellentes. L'abbé Dubois (Sérieux et Oise). QUESTION. Savez-vous ce qui est advenu du procès intenté par la Régie à M. Berger de Saint-Denis de l'Estée au sujet d'un concert spirituel qu'il avait donné dans son église? RÉPONSE: M. l'abbé Courras, curateur de Saint-Denis de l'Estée, ayant donné, le 18 février 1923, dans son église, au profit de l'école libre, libre de garanties, un concert spirituel, préparé d'une allobect de Mgr Henry, prophétique apostolique, et suivi d'un saint sacrement. La Régie lui réclamait le paiement de la taxe sur les concerts et démoniait d'avoir à le traduire en correctionnelle pour deux amendes, prévues par la loi et quadruple des droits non payés, soit 2.946 fr. 78c, produit du concert étant élevé à 3.506 francs. À l'appui de sa réclamation, le Témoignage était soutenu par M. Albert Sélérgi, le Tegey faisant valoir qu'il s'agissait d'un vrai concert, ayant eu fermeture des portes de l'église et rempli les places. Mais le tribunal a repoussé la réclamation de la Régie en se ralliant à cette jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle « la musique et le chant ne sont que l'accessoire du culte auquel ils se rattachent ; que la cérémonie n'en conserve pas moins, dans son ensemble, son caractère religieux, et qu'il n'importe peu que l'édifice ait cessé d'être ouvert au public et que les assistants attirés par le renom des artistes enygma n'aient été admis que moyennant droit d'entrée ». M. l'abbé Courras ayant donc été relâché des fins de la poursuite. En même temps que le 19e Congrès annuel de la Bonne Presse, avait lieu à Paris, en septembre dernier, le 14e Congrès de l'OEuvre des projections. Dans un exposé précis et tout chargé de chiffres, M. l'abbé Honoré montra les progrès considérables accomplis par l'œuvre des projections depuis les dernières assises annuelles. M. l'abbé Agar, le très distingué curé de Côte-Saint-Denis, démontra, dans un rapport alerte, fruit de
ralliant à cette jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle « la musique et le chant ne sont que l'accessoire du culte auquel ils se rattachent ; que la cérémonie n'en conserve pas moins, dans son ensemble, son caractère religieux, et qu'il n'importe peu que l'édifice ait cessé d'être ouvert au public et que les assistants attirés par le renom des artistes enygma n'aient été admis que moyennant droit d'entrée ». M. l'abbé Courras ayant donc été relâché des fins de la poursuite. En même temps que le 19e Congrès annuel de la Bonne Presse, avait lieu à Paris, en septembre dernier, le 14e Congrès de l'OEuvre des projections. Dans un exposé précis et tout chargé de chiffres, M. l'abbé Honoré montra les progrès considérables accomplis par l'œuvre des projections depuis les dernières assises annuelles. M. l'abbé Agar, le très distingué curé de Côte-Saint-Denis, démontra, dans un rapport alerte, fruit de bien des années d'expériences apostoliques dans une région particulièrement difficile, l'influence prodigieuse de la vue fixe religieuse, pour la moralisation de l'enfance et en particulier. Il rendit hommage à l'aide apportée au clergé par l'OEuvre des projections. M. l'abbé Hardy, curé-doyen de Rugles (Eure);, et M. l'abbé Rabec, vicaire de Levallois-Perret (Seine), tous deux directeurs de cinémas paroissiaux, dirent en termes excellents les leçons à tirer de leurs expériences, qui donnent les meilleurs fruits. Après une discussion où furent émis des vœux intéressants et des idées pratiques excellentes, les congressistes assistèrent à une démonstration des nouveautés présentées comme appareil : un cinéma portatif avec générateur de lumière électrique, qui rendra les plus grands services dans les campagnes reculées et surtout dans les missions lointaines, et la lampe à arc à miroir. On sait que les congrès annuels de la Bonne Presse sont égayés par plusieurs séances organisées sur la scène du Bon Théâtre par M. Feron-Vrau. Les congressistes de 1923 eurent l'occasion d'applaudir l'excellente présentation de projections fixes ou animées. Le Rêve de Noël, vues fixes/coloriées, tableau de Vignola, poème d'À. Foucier, pour lequel M. Esteban-Martin a écrit une partition très joliment évocatrice et qui fut fort goûtée. Deux autres