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sur la situation militaire de l'Allemagne et les mesures prises en France ou envisagées pour faire face au danger d'agression. Voici, du reste, le communiqué officiel : La commission de l'armée a entendu le général Maurin, ministre de la guerre. Le ministre a donné des précisions sur les effectifs et l'organisation de l'armée allemande tels qu'ils résultent de la récente décision du gouvernement du Reich, rétablissant le service militaire obligatoire en Allemagne. Il a indiqué que les trente-six divisions annoncées devaient comprendre très probablement 21 divisions d'infanterie de la Reichswehr (provenant des 7 divisions d'infanterie du traité de Versailles), 3 divisions de cavalerie, une division légère motorisée et 11 divisions de formation encore imprécise, mais qui pourraient être motorisées. Il faut compter en outre sur des formations de police équivalentes à 9 divisions. Les effectifs nécessaires pour former ces 36 divisions peuvent être évalués à environ 500.000 hommes. Le ministre s'est longuement étendu sur la forte éducation militaire donnée à la jeunesse allemande et a montré que le service obligatoire du travail équivalait, en fait, à une première année de service, en sorte que si le service militaire obligatoire était fixé par le Reich à un an, le temps de service effectué par les jeunes gens serait en réalité de deux années. Il a insisté tout particulièrement sur le danger que pouvait créer une agression brusque au cours des premiers jours d'un conflit et précisé le rôle capital qu'auraient alors à jouer les effectifs de l'armée active française. L'achèvement du plan de réorganisation des forces allemandes peut être prévu pour le printemps de l'année 1936. Après avoir examiné la valeur des conventions militaires que la France pourrait conclure avec certaines puissances étrangères et déclaré que nous devions d'abord compter sur nous-mêmes, le ministre a indiqué quels effectifs il était nécessaire de maintenir constamment sous les drapeaux pendant la période de dix années qui s'étend de 1935 à 1940. Ces effectifs correspondent à ceux qui seront réalisés au mois de mai 1935, c'est-à-dire à une reculence de classes pleines, soit 260.000 hommes. Pour atteindre ce but, le ministre a réclamé la
service effectué par les jeunes gens serait en réalité de deux années. Il a insisté tout particulièrement sur le danger que pouvait créer une agression brusque au cours des premiers jours d'un conflit et précisé le rôle capital qu'auraient alors à jouer les effectifs de l'armée active française. L'achèvement du plan de réorganisation des forces allemandes peut être prévu pour le printemps de l'année 1936. Après avoir examiné la valeur des conventions militaires que la France pourrait conclure avec certaines puissances étrangères et déclaré que nous devions d'abord compter sur nous-mêmes, le ministre a indiqué quels effectifs il était nécessaire de maintenir constamment sous les drapeaux pendant la période de dix années qui s'étend de 1935 à 1940. Ces effectifs correspondent à ceux qui seront réalisés au mois de mai 1935, c'est-à-dire à une reculence de classes pleines, soit 260.000 hommes. Pour atteindre ce but, le ministre a réclamé la faculté de ramener progressivement à vingt ans l'âge de l'incorporation, sans toutefois que cet âge puisse être abaissé au-dessous de cette limite. Il a ensuite commenté les dispositions du projet modifiant la loi de recrutement qui a été déposé vendredi dernier par le gouvernement, et souligné l'importance d'intensifier le recrutement des militaires de carrière et de rétablir le nombre des officiers de l'armée active dans les limites prévues par la loi de 1927. On récupérerait ainsi les 5.000 officiers dont la suppression avait été envisagée en 1933. Le ministre s'est engagé à fournir très prochainement à la commission tout renseignement sur les dispositions concernant les sursis et les ajournés des classes précédentes. En ce qui concerne l'emploi des effectifs reconnus nécessaires et l'organisation des forces françaises, le ministre a marqué très nettement sa volonté de persévérer dans la spécialisation et le renforcement des unités de forteresse chargées de la garde et de la défense des ouvrages fortifiés et dans le développement des formations motorisées. Questionné sur le rendement du plan de matériel en cours, le ministre a indiqué son intention d'intensifier les fabrications d'armements et de demander de nouveaux crédits pour l'année 1936 et les années suivantes. Répondant à de
des militaires de carrière et de rétablir le nombre des officiers de l'armée active dans les limites prévues par la loi de 1927. On récupérerait ainsi les 5.000 officiers dont la suppression avait été envisagée en 1933. Le ministre s'est engagé à fournir très prochainement à la commission tout renseignement sur les dispositions concernant les sursis et les ajournés des classes précédentes. En ce qui concerne l'emploi des effectifs reconnus nécessaires et l'organisation des forces françaises, le ministre a marqué très nettement sa volonté de persévérer dans la spécialisation et le renforcement des unités de forteresse chargées de la garde et de la défense des ouvrages fortifiés et dans le développement des formations motorisées. Questionné sur le rendement du plan de matériel en cours, le ministre a indiqué son intention d'intensifier les fabrications d'armements et de demander de nouveaux crédits pour l'année 1936 et les années suivantes. Répondant à de nombreuses questions, le ministre a été déclaré d'accord sur la nécessité de supprimer la double incorporation. Une interpellelation au Sénat sur le problème algérien. Sénat ce jeudi 21 juin PRÉSIDENCE DU GÉNÉRAL BOURGEAY VICE-PRÉSIDENT Un long débat, qui ne doit se terminer que ce soir, s'est ouvert, hier, au Luxembourg, sur la crise morale et économique qui sévit actuellement dans nos trois départements d'Afrique du Nord. M. Maurice Viollette, sénateur d'Eure-et-Loir, qui fut, on le sait, gouverneur général de l'Algérie, profitant du retour de M. Marcel Régnier, interpellait, en effet, ce dernier sur les mesures que le gouvernement compte prendre à l'égard des Français musulmans d'Algérie pour tenir les promesses qui leur ont été faites lors du centenaire. L'orateur, après avoir rappelé des incidents qui se sont récemment produits en Afrique du Nord, déclara que son interpellation ne visait que l'Algérie, et tendait avant tout à examiner les moyens de remédier à la situation actuelle. Le sénateur de l'Eure-et-Loir signala ensuite que la désespérance et la rancœur qui se manifestent chez les indigènes sont provoquées avant tout par la misère économique. À cette misère s'ajoutent des griefs d'ordre religieux et politique, (M. Viollette cita, à ce sujet, certains découpagements de
sur la crise morale et économique qui sévit actuellement dans nos trois départements d'Afrique du Nord. M. Maurice Viollette, sénateur d'Eure-et-Loir, qui fut, on le sait, gouverneur général de l'Algérie, profitant du retour de M. Marcel Régnier, interpellait, en effet, ce dernier sur les mesures que le gouvernement compte prendre à l'égard des Français musulmans d'Algérie pour tenir les promesses qui leur ont été faites lors du centenaire. L'orateur, après avoir rappelé des incidents qui se sont récemment produits en Afrique du Nord, déclara que son interpellation ne visait que l'Algérie, et tendait avant tout à examiner les moyens de remédier à la situation actuelle. Le sénateur de l'Eure-et-Loir signala ensuite que la désespérance et la rancœur qui se manifestent chez les indigènes sont provoquées avant tout par la misère économique. À cette misère s'ajoutent des griefs d'ordre religieux et politique, (M. Viollette cita, à ce sujet, certains découpagements de circonscriptions électorales qui avaient aigri les indigènes.) Il réclama ensuite une stricte application des lois sociales. M. Maurice Viollette. Actuellement les trois sociétés ne sont pas appliquées en Algérie. Celles de l'artisanat ne le sont même pas. M. Marcel Régnier. Cette affirmation m'est pas admissible. Tout se développe normalement en Algérie, en faveur de l'artisanat notamment, un effort particulier est fait. Poursuivant son énumération des raisons de mécontentement des indigènes, M. Viollette signala l'usure, et, pour lutter contre cette dernière, il proposa de déclarer contraire à l'ordre public tout prêt contracté par un indigène sans intervention de l'administrateur. Le blé, d'autre part, n'est payé à l'Algérien qu'à la moitié de sa valeur. Enfin, la répression des délits forestiers ou fiscaux est beaucoup trop sévère, et l'on se plaint des exactions de certains chefs. De ces faits matériels est sortie la crise morale contre laquelle on doit agir aujourd'hui, crise morale encore aggravée par l'attitude de certains colons à l'égard des indigènes. Et M. Viollette, qui reconnaît d'ailleurs que le colon ne maltraite pas matériellement le fellah, en arriva à la question de l'association des indigènes à la souveraineté nationale. L'ancien gouverneur général repoussa le système qui consisterait à créer deux
Algérie, en faveur de l'artisanat notamment, un effort particulier est fait. Poursuivant son énumération des raisons de mécontentement des indigènes, M. Viollette signala l'usure, et, pour lutter contre cette dernière, il proposa de déclarer contraire à l'ordre public tout prêt contracté par un indigène sans intervention de l'administrateur. Le blé, d'autre part, n'est payé à l'Algérien qu'à la moitié de sa valeur. Enfin, la répression des délits forestiers ou fiscaux est beaucoup trop sévère, et l'on se plaint des exactions de certains chefs. De ces faits matériels est sortie la crise morale contre laquelle on doit agir aujourd'hui, crise morale encore aggravée par l'attitude de certains colons à l'égard des indigènes. Et M. Viollette, qui reconnaît d'ailleurs que le colon ne maltraite pas matériellement le fellah, en arriva à la question de l'association des indigènes à la souveraineté nationale. L'ancien gouverneur général repoussa le système qui consisterait à créer deux collèges électoraux, l'un français, l'autre indigène, et proposa, celui qui admettrait les indigènes en même temps que les Européens à prendre part aux élections. La réforme serait progressive et, au début, il n'y aurait que 500 à 600 électeurs nouveaux. Reste la question du statut personnel des musulmans. Il est évident que ceux-ci ne peuvent renoncer à la loi coranique. Mais, pour M. Viollette, cette difficulté est minime, et a été résolue au Sénégal, lors de la naturalisation des indigènes. Comparant la situation des israélites algériens, naturalisés en masse à la suite du décret Crémieux, à celle des musulmans, M. Viollette demanda la naturalisation en faveur de certaines catégories de musulmans. M. Viollette termina en demandant que les préjugés de race ne viennent pas troubler l'unité nationale. M. Cuttoli, sénateur de Constantine, intervint pour recommander à la commission de faire toute diligence dans l'étude du projet qui lui est soumis. Le président a remercié le ministre et a marqué à la fois la volonté de la commission de soutenir loyalement l'effort du gouvernement et son désir d'être exactement renseignée sur la portée et les répercussions des mesures de recrutement et d'organisation qui venaient d'être abordées. La commission a chargé son
évident que ceux-ci ne peuvent renoncer à la loi coranique. Mais, pour M. Viollette, cette difficulté est minime, et a été résolue au Sénégal, lors de la naturalisation des indigènes. Comparant la situation des israélites algériens, naturalisés en masse à la suite du décret Crémieux, à celle des musulmans, M. Viollette demanda la naturalisation en faveur de certaines catégories de musulmans. M. Viollette termina en demandant que les préjugés de race ne viennent pas troubler l'unité nationale. M. Cuttoli, sénateur de Constantine, intervint pour recommander à la commission de faire toute diligence dans l'étude du projet qui lui est soumis. Le président a remercié le ministre et a marqué à la fois la volonté de la commission de soutenir loyalement l'effort du gouvernement et son désir d'être exactement renseignée sur la portée et les répercussions des mesures de recrutement et d'organisation qui venaient d'être abordées. La commission a chargé son rapporteur, M. Sénac, de lui présenter dans le plus bref délai possible une première étude dont la discussion servira de base à l'établissement du rapport définitif. Malgré la discrétion des commissaires, nous avons pu obtenir, de certains d'entre eux, les renseignements complémentaires suivants : Le réarmement allemand En ce qui concerne les armements, le ministre a déclaré qu'actuellement, outre Rhin, 70 des usines étaient mobilisées pour fabriquer du matériel de guerre. Pour ce qui est relatif à la fabrication des gaz et des produits chimiques, c'est dans le secret le plus absolu que l'on y travaille dans des laboratoires nationaux, et les mesures pour la répression de l'espionnage ont encore été aggravées sur tout le territoire allemand. Quant aux usines où se fabrique l'essence synthétique, leur capacité a été multipliée et on y travaille à plein rendement, ainsi que dans celles où l'on constitue des stocks de guerre. Parallèlement, l'intendance procède à de vastes achats pour constituer des stocks importants de vivres et des réserves de conserves dont des importations considérables sont faites du Portugal. En ce qui touche l'aviation, le ministre a précisé que certains avions commerciaux pouvaient être aménagés en avions de bombardement ou d'exploration. Par ailleurs, les
concerne les armements, le ministre a déclaré qu'actuellement, outre Rhin, 70 des usines étaient mobilisées pour fabriquer du matériel de guerre. Pour ce qui est relatif à la fabrication des gaz et des produits chimiques, c'est dans le secret le plus absolu que l'on y travaille dans des laboratoires nationaux, et les mesures pour la répression de l'espionnage ont encore été aggravées sur tout le territoire allemand. Quant aux usines où se fabrique l'essence synthétique, leur capacité a été multipliée et on y travaille à plein rendement, ainsi que dans celles où l'on constitue des stocks de guerre. Parallèlement, l'intendance procède à de vastes achats pour constituer des stocks importants de vivres et des réserves de conserves dont des importations considérables sont faites du Portugal. En ce qui touche l'aviation, le ministre a précisé que certains avions commerciaux pouvaient être aménagés en avions de bombardement ou d'exploration. Par ailleurs, les usines d'aviation construisent actuellement des avions de chasse et de raid, au rythme de quinze appareils par jour, et dans trois mois l'aviation militaire pourra ainsi disposer de 1500 avions dernier modèle, d'un rayon d'action étendu et d'une vitesse considérable. Il semble, en outre, que nous nous trouvons déjà sur l'autre droit du Rhin, dans la région avoisinante immédiatement la zone de demilitarisation, avec la présence de l'ossature des trois corps d'armée de guerre. Les effectifs français Sur la question des effectifs français, le gouvernement projette l'abrogation de l'article 80 de la loi du 28 février 1933, qui avait ordonné la suppression par étapes, en cinq ans, de 5.000 officiers. Des facilités seront, en outre, données aux officiers et aux sous-officiers de réserve pour qu'ils effectuent des périodes. Des précisions furent demandées au ministre sur l'organisation défensive des frontières. Près de 30.000 hommes constitueront des troupes de forteresse, la plus grande partie viendra de Nord-Est. À côté de ces unités immobiles, il y aura 46.000 hommes de troupes mobiles pour l'occupation des secteurs fortifiés. Enfin, la couverture sera assurée par 7 divisions motorisées et 5 divisions de cavalerie dont une motorisée. Par ailleurs, enfin, le ministre a indiqué que l'on
l'autre droit du Rhin, dans la région avoisinante immédiatement la zone de demilitarisation, avec la présence de l'ossature des trois corps d'armée de guerre. Les effectifs français Sur la question des effectifs français, le gouvernement projette l'abrogation de l'article 80 de la loi du 28 février 1933, qui avait ordonné la suppression par étapes, en cinq ans, de 5.000 officiers. Des facilités seront, en outre, données aux officiers et aux sous-officiers de réserve pour qu'ils effectuent des périodes. Des précisions furent demandées au ministre sur l'organisation défensive des frontières. Près de 30.000 hommes constitueront des troupes de forteresse, la plus grande partie viendra de Nord-Est. À côté de ces unités immobiles, il y aura 46.000 hommes de troupes mobiles pour l'occupation des secteurs fortifiés. Enfin, la couverture sera assurée par 7 divisions motorisées et 5 divisions de cavalerie dont une motorisée. Par ailleurs, enfin, le ministre a indiqué que l'on procédait actuellement à la mise en place des contingents destinés à occuper les principaux points stratégiques de l'organisation défensive, et que, d'autre part, on procédait également au déplacement de certaines unités de l'intérieur, ou même d'effectifs qui se trouvent actuellement en des endroits ou sur des frontières dont la garde ne nécessite plus les mêmes précautions par suite de certains accords diplomatiques. vint ensuite. Il constata tout d'abord que M. Viollette avait brossé de la situation un tableau assez noir, et émit l'avis que le bulletin de vote ne serait, en cette affaire, qu'une curieuse panacée. Après avoir mis au point un certain nombre des affirmations de l'interpellateur, M. Cuttoli poursuivit en ces termes : M. Cuttoli. En 1880, la population algérienne était de un million et demi d'habitants. Le chiffre en est aujourd'hui quatre fois plus élevé, et c'est à l'honneur de la France, nation colonisatrice. Depuis 1914, de nombreuses réformes ont été réalisées. D'abord dans l'ordre fiscal : en 1918, les indigènes étaient soumis au même régime fiscal que les Européens, ce qui avait pour résultat de faire peser sur les contribuables européens la plus lourde part des charges fiscales. Alors qu'un Européen paie 200 francs d'impôts en
ne nécessite plus les mêmes précautions par suite de certains accords diplomatiques. vint ensuite. Il constata tout d'abord que M. Viollette avait brossé de la situation un tableau assez noir, et émit l'avis que le bulletin de vote ne serait, en cette affaire, qu'une curieuse panacée. Après avoir mis au point un certain nombre des affirmations de l'interpellateur, M. Cuttoli poursuivit en ces termes : M. Cuttoli. En 1880, la population algérienne était de un million et demi d'habitants. Le chiffre en est aujourd'hui quatre fois plus élevé, et c'est à l'honneur de la France, nation colonisatrice. Depuis 1914, de nombreuses réformes ont été réalisées. D'abord dans l'ordre fiscal : en 1918, les indigènes étaient soumis au même régime fiscal que les Européens, ce qui avait pour résultat de faire peser sur les contribuables européens la plus lourde part des charges fiscales. Alors qu'un Européen paie 200 francs d'impôts en moyenne, l'Algérien n'en paie que 52 francs. Le sénateur de Constantine mit ensuite en valeur l'œuvre d'assistance et de lutte contre la maladie accomplie par la France en Afrique du Nord. Malheureusement, la crise économique est venue ralentir notre action et exacerber l'irritation des indigènes. Et M. Cuttoli ajouta : "M. Cuttoli.–Une certaine presse voudrait faire croire que certaines revendications algériennes représentent l'opinion de la masse. C'est une erreur. Seuls quelques intellectuels demandent une extension de leurs droits civiques. La masse ne réclame que des améliorations sociales." D'ailleurs, selon le sénateur de Constantine, les Français d'Algérie s'opposeraient, en général, à l'octroi de la naturalisation aux indigènes. L'assimilation ne saurait être l'œuvre que d'une lente et complète évolution. La réalisation des vœux de M. Viollette aurait d'ailleurs le défaut de créer deux catégories de naturalisés, et d'organiser, par le maintien du statut personnel, des situations juridiques inextricables. M. Cuttoli conclut en ces termes : "M. Cuttoli : La France est généreuse, mais pénétrée de sa responsabilité elle doit éviter tout acte prématuré, suivi d'un recul humiliant. L'avenir en l’Afrique du Nord est dans l'union étroite des races, dans cet idéal que nous avons la noble ambition de réaliser un jour. (Applaudissements.)"
"M. Cuttoli.–Une certaine presse voudrait faire croire que certaines revendications algériennes représentent l'opinion de la masse. C'est une erreur. Seuls quelques intellectuels demandent une extension de leurs droits civiques. La masse ne réclame que des améliorations sociales." D'ailleurs, selon le sénateur de Constantine, les Français d'Algérie s'opposeraient, en général, à l'octroi de la naturalisation aux indigènes. L'assimilation ne saurait être l'œuvre que d'une lente et complète évolution. La réalisation des vœux de M. Viollette aurait d'ailleurs le défaut de créer deux catégories de naturalisés, et d'organiser, par le maintien du statut personnel, des situations juridiques inextricables. M. Cuttoli conclut en ces termes : "M. Cuttoli : La France est généreuse, mais pénétrée de sa responsabilité elle doit éviter tout acte prématuré, suivi d'un recul humiliant. L'avenir en l’Afrique du Nord est dans l'union étroite des races, dans cet idéal que nous avons la noble ambition de réaliser un jour. (Applaudissements.)" Et la suite du débat fut renvoyée à cet après-midi. PROJETS DIVERS Au cours de la même séance, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de M. Abel Gardey, qui a constaté en s'en félicitant les améliorations apportées à l'établissement des budgets et à l'organisation de la comptabilité publique, et après réponse du ministre, M. Germain-Martin, un projet voté par la Chambre portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices antérieurs et d'exercices présents. Ce vote fut acquis par 277 voix contre 10. La commission de renseignement réunie hier sous la présidence de M. Jossot a examiné l'article 2 du projet qui précise les écoles dans lesquelles la scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans pourra être réalisée. Elle a décidé que les dispenses n'entraîneraient pas une réduction de scolarité inférieure à sept mois. Elle a maintenu l'âge de 13 ans pour le certificat d'études primaires, sauf pour les enfants désignés par l'administration de la marine comme candidats à l'inscription maritime provisoire, pour lesquels elle a admis l'âge de 12 ans. L'obtention du certificat d'études à 13 ans ne dispense pas de la scolarité pendant la 14e année. La commission a examiné ensuite, dans les articles 4 et 6, les formalités administratives nécessitées par l'inscription