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ne se remarierait pas ; « Attendu enfin que si le tribunal repoussait la demande de Widehem, ce serait séparer dans la mort une famille dont l’unique désir apparaît comme étant d’être unie dans l’éternité comme elle l’était dans la vie; qu’en effet, une telle décision séparerait non seulement le mari de sa femme, mais plus tard aussi le deuxième enfant commun, soit de son père, soit de sa mère, selon le parti qu’il aurait été obligé de prendre ; « Par ces motifs; « Autorise le docteur Widehem à solliciter des autorités compétentes l’exhumation des corps de son fils décédé le 5 août 1917 et de sa femme née Alice Baillet, décédée le 22 novembre 1918; « Dit que les autorisations obtenues, il pourra nonobstant toute opposition faire procéder à ladite exhumation et faire inhumer les corps de sa femme et de son fils dans le caveau dont il a acquis la concession ; « Condamne la dame Deboffe aux dépens. » Observation. — Si dans le silence de la loi il est admis que le droit de désigner le lieu de sépulture d’une personne décédée appartient en principe à l’époux survivant, de préférence aux héritiers et même au père et à la mère du défunt, ce n’est qu’au cas où celui-ci n’a pas exprimé sa volonté à cet égard : Trib. civ. Seine, 22 janvier 1901 (Le Droit, 16 mars 1901); Trib. civ. Seine, 15 janvier 1901 Idem, 16 mars 1901) ; C. de cassation (Ch.de req.), 18 juin 1908 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1909, 1er sem., 1.22); Trib. civ. Marseille, 3 mars 1909 (Jurispr. civ. Marseille, 1909.274) ; Trib. civ. Boulogne-sur-Mer, 6 mars 1914 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1914, 1er sem., 2.445). Rapprocher: Trib. civ. Seine (1re Ch.), 9 mai 1911 (Rev. Culte cath., 1911, p. 217). Après l’inhumation le conjoint survivant ne peut d’ailleurs, sans une absolue nécessité, modifier le choix fait par lui et sanctionné par la famille du défunt. En ce sens : C. de Paris (1re Ch.), 30 octobre 1920 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1902, 2e sem., 2.435; Sirey, 1903.2.8; Dalloz, 1904. 2.207).
père et à la mère du défunt, ce n’est qu’au cas où celui-ci n’a pas exprimé sa volonté à cet égard : Trib. civ. Seine, 22 janvier 1901 (Le Droit, 16 mars 1901); Trib. civ. Seine, 15 janvier 1901 Idem, 16 mars 1901) ; C. de cassation (Ch.de req.), 18 juin 1908 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1909, 1er sem., 1.22); Trib. civ. Marseille, 3 mars 1909 (Jurispr. civ. Marseille, 1909.274) ; Trib. civ. Boulogne-sur-Mer, 6 mars 1914 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1914, 1er sem., 2.445). Rapprocher: Trib. civ. Seine (1re Ch.), 9 mai 1911 (Rev. Culte cath., 1911, p. 217). Après l’inhumation le conjoint survivant ne peut d’ailleurs, sans une absolue nécessité, modifier le choix fait par lui et sanctionné par la famille du défunt. En ce sens : C. de Paris (1re Ch.), 30 octobre 1920 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1902, 2e sem., 2.435; Sirey, 1903.2.8; Dalloz, 1904. 2.207). 2.6.1921 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Présidence de M. Sébastien. Audience du 19 janvier 1921. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. — AUTEUR. — ÉDITEUR. — DROIT DE RÉIMPRESSION. — CONTRAT. — DURÉE DÉTERMINÉE. — EXPIRATION. — PRÉTENDUE TACITE RECONDUCTION. La tacite reconduction, qui n’est légalement prévue qu’en matière de baux, ne saurait être juridiquement étendue aux contrats d’édition d’œuvres littéraires à moins de conventions expresses et formelles. Alors surtout que, bien qu’ayant traité pour une période de cinq années, les parties ont prévu que le contrat pourrait se continuer au-delà du temps fixe, sans pouvoir déterminer à l’avance la durée de cette prorogation et se sont réservés, dans cette éventualité, la faculté réciproque de mettre fin à l’état de fait pouvant exister à cette époque en se prévenant six mois à l'avance, formalité qui a été remplie. Ces solutions résultent du jugement suivant, rendu après plaidoiries de M. Ribardière et Demis, agréés : « Le Tribunal; « Attendu qu’il est acquis aux débats que, suivant conventions en date à Paris du 1er septembre 1909, enregistrées, Maurice Barres a concédé à Emile Paul, éditeur, le droit de réimpression de trois ouvrages, œuvres du demandeur, savoir : Du Sang, de la Volupté et de
être juridiquement étendue aux contrats d’édition d’œuvres littéraires à moins de conventions expresses et formelles. Alors surtout que, bien qu’ayant traité pour une période de cinq années, les parties ont prévu que le contrat pourrait se continuer au-delà du temps fixe, sans pouvoir déterminer à l’avance la durée de cette prorogation et se sont réservés, dans cette éventualité, la faculté réciproque de mettre fin à l’état de fait pouvant exister à cette époque en se prévenant six mois à l'avance, formalité qui a été remplie. Ces solutions résultent du jugement suivant, rendu après plaidoiries de M. Ribardière et Demis, agréés : « Le Tribunal; « Attendu qu’il est acquis aux débats que, suivant conventions en date à Paris du 1er septembre 1909, enregistrées, Maurice Barres a concédé à Emile Paul, éditeur, le droit de réimpression de trois ouvrages, œuvres du demandeur, savoir : Du Sang, de la Volupté et de la Mort; Le Jardin de Bérénice; Sous l’œil des Barbares ; que ce droit de réimpression prenait effet à dater du 1er janvier 1909 et devait se terminer le 31 décembre 1914; « Qu’il est également établi que, par autres conventions, en date à Paris du 11 juillet 1911, enregistrées, Maurice Barres cédait à Emile Paul le droit : 1° d’éditer, à partir du 1er février 1912, et ce pour une période de cinq années expirant le 31 janvier 1917, les œuvres inédites du demandeur dans la collection in-18 à 3 fr. 50 le volume; 2° de réimprimer, à partir de la même date et pour la même période, les ouvrages déjà parus de Maurice Barres, dès l'épuisement de ceux-ci ; « Attendu que, résistant à la demande tendant notamment à voir dire que la durée des contrats ci-dessus relatés a pris fin par l’arrivée des termes y prévus et à faire défense à Emile Paul, à peine d’une astreinte de 10,000 francs par contravention constatée, de réimprimer les ouvrages de Maurice Barres, à l’exception de ceux pour lesquels une autorisation spéciale a été donnée, le défendeur développant les conclusions de non-recevabilité par lui prises à la barre, reprend les
Maurice Barres cédait à Emile Paul le droit : 1° d’éditer, à partir du 1er février 1912, et ce pour une période de cinq années expirant le 31 janvier 1917, les œuvres inédites du demandeur dans la collection in-18 à 3 fr. 50 le volume; 2° de réimprimer, à partir de la même date et pour la même période, les ouvrages déjà parus de Maurice Barres, dès l'épuisement de ceux-ci ; « Attendu que, résistant à la demande tendant notamment à voir dire que la durée des contrats ci-dessus relatés a pris fin par l’arrivée des termes y prévus et à faire défense à Emile Paul, à peine d’une astreinte de 10,000 francs par contravention constatée, de réimprimer les ouvrages de Maurice Barres, à l’exception de ceux pour lesquels une autorisation spéciale a été donnée, le défendeur développant les conclusions de non-recevabilité par lui prises à la barre, reprend les motifs contenus en l’acte extrajudiciaire délivré à sa requête par ministère de Fabre, huissier à Paris, en date du 2 juin 1920; « Que Emile Paul, exposa que, faute par Maurice Barrès d’avoir dénoncé, antérieurement au 31 juillet 1916, le contrat du 11 juillet 1911, précité, ledit contrat se serait trouvé automatiquement prorogé, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de cinq années prenant fin le 31 janvier 1922; qu’Emile Paul soutient, dès lors, que Maurice Barrés tenterait vainement de se dégager des liens des contrats intervenus entre les parties et que, par suite, la demande serait dépourvue de toute base et devrait être repoussée ; « Mais attendu que s’il est exact que les conventions du 11 juillet 1911 prévoient, en leur article 12, que « un « simple avis envoyé six mois avant la fin du contrat « suffira de part et d’autre à dénoncer le présent « traité », il convient d’observer que cette stipulation n’a nullement la portée qu’entend lui donner le défendeur; « Attendu, en effet, que la tacite reconduction dont entend se prévaloir Emile Paul n’est légalement visée que par les articles 1738 et 1739 relatifs aux baux des maisons et des biens ruraux,
trouvé automatiquement prorogé, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de cinq années prenant fin le 31 janvier 1922; qu’Emile Paul soutient, dès lors, que Maurice Barrés tenterait vainement de se dégager des liens des contrats intervenus entre les parties et que, par suite, la demande serait dépourvue de toute base et devrait être repoussée ; « Mais attendu que s’il est exact que les conventions du 11 juillet 1911 prévoient, en leur article 12, que « un « simple avis envoyé six mois avant la fin du contrat « suffira de part et d’autre à dénoncer le présent « traité », il convient d’observer que cette stipulation n’a nullement la portée qu’entend lui donner le défendeur; « Attendu, en effet, que la tacite reconduction dont entend se prévaloir Emile Paul n’est légalement visée que par les articles 1738 et 1739 relatifs aux baux des maisons et des biens ruraux, baux qui ne sauraient être juridiquement assimilés aux contrats d’édition intervenus entre les parties; que, qui plus est, il résulte de l’examen même de ces dispositions légales, que le fonctionnement de la tacite reconduction n’implique nullement le renouvellement du contrat primitif pour une durée égale à celle déjà courue ; « Qu’aussi, et à défaut de conventions formelles et expresses, relatives à une tacite reconduction, il convient de repousser la théorie en défense ; « Attendu que, des débats et des documents soumis, il résulte, au contraire que, bien qu’ayant contracté pour une durée prévue de cinq années, les parties ont, dans leur commune intention, prévu que le contrat du 11 juillet 1911 aurait éventuellement une durée supérieure à celle de cinq années sans pouvoir déterminer par avance quelle serait la durée de cette prorogation; qu’elles ont dans ce but, expressément stipulé que, pour mettre fin à l’état de fait pouvant exister ultérieurement au 31 janvier 1917, il serait nécessaire que l’une d’elles prévînt son cocontractant six mois à l’avance ; « Attendu que, le 30 octobre 1919, Maurice Barrés a avisé Emile Paul, et ce, par lettre recommandée, qu’à dater du 1er mai 1920, la situation de fait alors
« Qu’aussi, et à défaut de conventions formelles et expresses, relatives à une tacite reconduction, il convient de repousser la théorie en défense ; « Attendu que, des débats et des documents soumis, il résulte, au contraire que, bien qu’ayant contracté pour une durée prévue de cinq années, les parties ont, dans leur commune intention, prévu que le contrat du 11 juillet 1911 aurait éventuellement une durée supérieure à celle de cinq années sans pouvoir déterminer par avance quelle serait la durée de cette prorogation; qu’elles ont dans ce but, expressément stipulé que, pour mettre fin à l’état de fait pouvant exister ultérieurement au 31 janvier 1917, il serait nécessaire que l’une d’elles prévînt son cocontractant six mois à l’avance ; « Attendu que, le 30 octobre 1919, Maurice Barrés a avisé Emile Paul, et ce, par lettre recommandée, qu’à dater du 1er mai 1920, la situation de fait alors existante et dérivant des conventions expirées, devait prendre fin ; « Que le demandeur ayant, dès lors, respecté le délai de préavis de six mois conventionnellement prévu se trouve ainsi dégagé de tous liens des contrats ci-dessus rappelés; « Et attendu que Maurice Barrés justifie que son adversaire se dispose à réimprimer à nouveau certaines œuvres du demandeur stipulées aux conventions des 1er septembre 1909 et 11 juillet 1911 précitées ; « Que l’action de jactance en fait introduite étant, par suite, recevable et fondée, il est échéant, conformément au dernier chef de la demande, de faire défense à Emile Paul, et ce à peine d’une astreinte qui sera ci-après fixée pour chaque infraction constatée, de réimprimer les ouvrages de Maurice Barrés à l'exception toutefois de ceux pour lesquels une autorisation spéciale a été donnée au défendeur par le demandeur ; « Qu’il convient d’accueillir la demande dans les termes ci-après et ce sans qu’il y ait lieu ni de statuer par voie de dispositif sur les différents voir dire, requis en demande, ni de donner à Maurice Barrés acte de ses réserves, lesquelles sont de droit; « Par ces motifs : « A peine d’une astreinte de 1,000 francs
à réimprimer à nouveau certaines œuvres du demandeur stipulées aux conventions des 1er septembre 1909 et 11 juillet 1911 précitées ; « Que l’action de jactance en fait introduite étant, par suite, recevable et fondée, il est échéant, conformément au dernier chef de la demande, de faire défense à Emile Paul, et ce à peine d’une astreinte qui sera ci-après fixée pour chaque infraction constatée, de réimprimer les ouvrages de Maurice Barrés à l'exception toutefois de ceux pour lesquels une autorisation spéciale a été donnée au défendeur par le demandeur ; « Qu’il convient d’accueillir la demande dans les termes ci-après et ce sans qu’il y ait lieu ni de statuer par voie de dispositif sur les différents voir dire, requis en demande, ni de donner à Maurice Barrés acte de ses réserves, lesquelles sont de droit; « Par ces motifs : « A peine d’une astreinte de 1,000 francs par chaque contravention constatée, fait défense à Emile Paul de réimprimer les ouvrages de Maurice Barrés, à l’exception de ceux pour lesquels Emile Paul a reçu de Maurice Barrés une autorisation spéciale, distincte des conventions des 1er septembre 1909 et 11 juillet 1911, visées au jugement; « Et condamne Emile Paul aux dépens. » Observations. — La convention par laquelle l'auteur se dépouille au profit d’autrui de tout ou partie de ses droits, ne peut être étendue au-delà de ce qui a été taxativement précisé; en tout cas, c’est à l’éditeur qu’il incombe de justifier de l’étendue des droits dont il excipe, à l’encontre de ceux de l’auteur ou du propriétaire de l’œuvre : Trib. civ. Seine, 3 avril 1903 (La France judiciaire, 1903, 2.295). 2.6.1921 TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE (11° Chambre). Présidence de M. Lemercier. Audience du 8 avril 1921. VOL. — MARIAGE SUBSÉQUENT INTERVENU ENTRE LE PRÉVENU ET LA PLAIGNANTE.— POURSUITES.— EXCEPTION TIRÉE DE L'IMMUNITÉ DE L’ARTICLE 380 DU CODE PÉNAL.— REJET.— CONDAMNATION. Ne saurait se prévaloir de l'immunité prévue par l’article 380 du Code pénal et doit, en conséquence, être condamné aux peines édictées par les articles 379 et 401 du même Code l’individu convaincu de
Paul aux dépens. » Observations. — La convention par laquelle l'auteur se dépouille au profit d’autrui de tout ou partie de ses droits, ne peut être étendue au-delà de ce qui a été taxativement précisé; en tout cas, c’est à l’éditeur qu’il incombe de justifier de l’étendue des droits dont il excipe, à l’encontre de ceux de l’auteur ou du propriétaire de l’œuvre : Trib. civ. Seine, 3 avril 1903 (La France judiciaire, 1903, 2.295). 2.6.1921 TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE (11° Chambre). Présidence de M. Lemercier. Audience du 8 avril 1921. VOL. — MARIAGE SUBSÉQUENT INTERVENU ENTRE LE PRÉVENU ET LA PLAIGNANTE.— POURSUITES.— EXCEPTION TIRÉE DE L'IMMUNITÉ DE L’ARTICLE 380 DU CODE PÉNAL.— REJET.— CONDAMNATION. Ne saurait se prévaloir de l'immunité prévue par l’article 380 du Code pénal et doit, en conséquence, être condamné aux peines édictées par les articles 379 et 401 du même Code l’individu convaincu de vol qui a contracté mariage avec la plaignante postérieurement à la date du délit, mais antérieurement à sa comparution devant le tribunal correctionnel. Cette solution résulte du jugement suivant, rendu après plaidoiries de M. Albert Crémieux, et sur les réquisitions de M. le substitut Sevestre : « Le Tribunal ; « Attendu que Michel Toper a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d’instruction en date du 3 septembre 1920 pour avoir, dans la nuit du 7 au 8 novembre 1919, soustrait frauduleusement de l’argent et des bijoux au préjudice de la demoiselle Dudouet ; a En fait : « Attendu qu’en 1919 Mlle Ernestine Dudouet, trente-deux ans, sans profession, possédant une certaine fortune et domiciliée 84, rue Notre-Dame-de-Lorette, avait pour amant l’inculpé Michel Toper, sujet russe, horloger sans travail ni ressources qui vivait chez elle; qu’en mai de cette année, désolée de voir que Toper ne travaillait pas et se laissait vivre, elle entrait en pourparlers avec un sieur Dieulafoy, horloger, pour l’achat de son fonds ; que l’affaire ne put se conclure qu’en octobre suivant et aboutissait à l’accord suivant : Toper achetait, avec l’argent de Mlle Dudouet, le fonds 12,000 francs, payables 4.000 francs
« Attendu que Michel Toper a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d’instruction en date du 3 septembre 1920 pour avoir, dans la nuit du 7 au 8 novembre 1919, soustrait frauduleusement de l’argent et des bijoux au préjudice de la demoiselle Dudouet ; a En fait : « Attendu qu’en 1919 Mlle Ernestine Dudouet, trente-deux ans, sans profession, possédant une certaine fortune et domiciliée 84, rue Notre-Dame-de-Lorette, avait pour amant l’inculpé Michel Toper, sujet russe, horloger sans travail ni ressources qui vivait chez elle; qu’en mai de cette année, désolée de voir que Toper ne travaillait pas et se laissait vivre, elle entrait en pourparlers avec un sieur Dieulafoy, horloger, pour l’achat de son fonds ; que l’affaire ne put se conclure qu’en octobre suivant et aboutissait à l’accord suivant : Toper achetait, avec l’argent de Mlle Dudouet, le fonds 12,000 francs, payables 4.000 francs le 8 novembre 1919, le solde, soit 8,000 francs, en prenant possession effective après inventaire, c’est-à-dire une dizaine de jours plus tard ; « Que Michel Toper n’explique pas pour quelles raisons dans les jours qui ont suivi l’accord il tourmentait Mlle Dudouet pour obtenir d’elle qu’elle retirât de son coffre-fort une somme de 30,000 francs; qu’en fait la plaignante ne cessait d’opposer un refus catégorique à ces demandes et retirait le 7 novembre, entre quatorze et quinze heures, du coffre-fort qu’elle avait dans un établissement de crédit, 14,000 francs, allait retrouver ensuite son amant au Cinéma Parisiana, y restait jusqu’à dix-huit heures, heure à laquelle tous deux reprenaient le chemin de la rue Notre-Dame-de-Lorette; qu’en arrivant, elle déposait dans le salon son manteau dans lequel se trouvait l’argent retiré de l’établissement de crédit, puis ils se mettaient à table; qu’après le dîner, Michel Toper qui avait manifesté le désir de compter l’argent allait chercher le manteau dans le salon, s’emparait des billets qu’il manipulait et comptait en présence de sa maîtresse et de la bonne Alice Halais. à tel point qu’il provoquait cette apostrophe de la plaignante : « Méchant gosse, ce n’est pas à toi cet argent-là »,
coffre-fort une somme de 30,000 francs; qu’en fait la plaignante ne cessait d’opposer un refus catégorique à ces demandes et retirait le 7 novembre, entre quatorze et quinze heures, du coffre-fort qu’elle avait dans un établissement de crédit, 14,000 francs, allait retrouver ensuite son amant au Cinéma Parisiana, y restait jusqu’à dix-huit heures, heure à laquelle tous deux reprenaient le chemin de la rue Notre-Dame-de-Lorette; qu’en arrivant, elle déposait dans le salon son manteau dans lequel se trouvait l’argent retiré de l’établissement de crédit, puis ils se mettaient à table; qu’après le dîner, Michel Toper qui avait manifesté le désir de compter l’argent allait chercher le manteau dans le salon, s’emparait des billets qu’il manipulait et comptait en présence de sa maîtresse et de la bonne Alice Halais. à tel point qu’il provoquait cette apostrophe de la plaignante : « Méchant gosse, ce n’est pas à toi cet argent-là », puis, en présence de sa maîtresse seulement, cachait la liasse de billets derrière un tableau de la salle à manger, procédé étrange qui étonna Mlle Dudouet déjà troublée par l’attitude générale de l’inculpé dont les faits et gestes contrastaient avec ceux qui lui étaient familiers; « Que le couple, après le départ de la bonne, qui était montée se coucher dans sa chambre, ayant projeté de se rendre à Taharin, Toper laissait sa maîtresse descendre la première et ne la rejoignait qu’au second, c’est-à-dire trois étages plus bas que celui de l'appartement ; « Qu’au cours de la soirée à Taharin, Toper sortait seul quelques instants, ce qui ne lui arrivait jamais; « Qu’on rentrant rue Notre-Dame-de-Lorette aux environs de vingt-trois heures, au moment de pénétrer dans l’appartement, l’électricité ne fonctionnait plus; « Que la plaignante suivie par Michel Toper grâce à la demi-clarté produite par l’éclairage de l’escalier, parvenait à gagner sa chambre, à placer ses bijoux dans le tiroir de la table de nuit, puis à prendre dans un placard des bougies pour permettre d’éclairer Toper qui voulait à tout prix réparer les plombs sautés bien qu’elle n’en vît pas l’utilité pour se coucher, et qui, tandis que
le départ de la bonne, qui était montée se coucher dans sa chambre, ayant projeté de se rendre à Taharin, Toper laissait sa maîtresse descendre la première et ne la rejoignait qu’au second, c’est-à-dire trois étages plus bas que celui de l'appartement ; « Qu’au cours de la soirée à Taharin, Toper sortait seul quelques instants, ce qui ne lui arrivait jamais; « Qu’on rentrant rue Notre-Dame-de-Lorette aux environs de vingt-trois heures, au moment de pénétrer dans l’appartement, l’électricité ne fonctionnait plus; « Que la plaignante suivie par Michel Toper grâce à la demi-clarté produite par l’éclairage de l’escalier, parvenait à gagner sa chambre, à placer ses bijoux dans le tiroir de la table de nuit, puis à prendre dans un placard des bougies pour permettre d’éclairer Toper qui voulait à tout prix réparer les plombs sautés bien qu’elle n’en vît pas l’utilité pour se coucher, et qui, tandis que sa maîtresse faisait les recherches qu’il désirait qu’on fit, se tenait devant la porte de la cuisine comme s’il avait la volonté d’empêcher l’accès de la pièce; « Qu’une fois la réparation effectuée, il allait directement au tableau servant de cachette, prenait la liasse de billets, la plaçait dans son portefeuille qu’il mettait aussitôt dans la poche de revolver de son pantalon, puis restant dans la salle à manger au lieu d'aller se coucher comme il avait coutume de le faire chaque soir dès sa rentrée, se plongeait dans la lecture d’un journal de courses; que la plaignante ne le quittant pas, il entrait dans la chambre à coucher, déposait sa montre sur la table de nuit, puis revenait et reprenait la lecture de son journal ; « Qu’à la fin, vaincue par la lassitude, Mlle Dudouet se retirait dans sa chambre où Toper la rejoignait plus tard après avoir laissé tous ses vêtements dans la salle à manger, notamment le pantalon dans lequel il y avait l’argent, voisinant avec le manteau de zibeline de 27,000 francs de sa maîtresse, et il continuait au lit sa lecture, en apparence tout au moins, fait qui ne fit qu'augmenter l’étonnement de la