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général, on me dirait : Pourquoi nous soumettez-vous une affaire dont le dossier ne contient pas les autorisations sur lesquelles et avec lesquelles seulement nous pouvons délibérer? Quant à l'impôt, son recouvrement n'est pas autorisé tant que le projet n'a pas été approuvé. Pour ce qui concerne particulièrement le dossier de Beaumont-le-Roger, il est à l'instruction ; j'ai même signé, il y a deux ou trois jours, la lettre qui le renvoie au maire, en y joignant les observations de la commission des bâtiments civils et du conseil départemental. M. de Boisgelin peut donc être assuré que ce projet est à l'étude, et qu'il n'est pas considéré comme abandonné. M. le Président. — Vu l'heure avancée, je propose au Conseil de suspendre la séance, et de se réunir de nouveau dans l'après-midi. D'ici là, la commission préparera, sur les affaires qui lui ont été renvoyées, un rapport supplémentaire qu'elle nous présentera. (La séance, suspendue à 11 heures et demie, est reprise à 3 heures et demie.) M. le Président. — La parole est à M. Passy. M. Louis Passy, rapporteur : « Vous avez renvoyé, Messieurs, à votre 2e commission le dossier de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Voici la résolution que, dans un esprit de conciliation, nous soumettons à votre approbation. « Votre commission vous propose de renvoyer le dossier de Saint-Pierre-du-Vauvray à la commission départementale, avec mandat spécial de terminer cette affaire, et lui délègue ses pouvoirs jusqu'à concurrence de la somme fixée dans le projet. » « La commission désire que la commission départementale fasse un dernier effort pour voir s'il est possible de choisir un emplacement dans des conditions plus favorables que celui qui est proposé. Si elle reconnaît qu'on ne peut pas réussir, elle sera autorisée à terminer l'affaire suivant le chiffre indiqué au projet. « La commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, par conséquent, est assurée d'avoir son école, et M. le préfet, ainsi que M. le conseiller général du canton de Louviers, reçoivent satisfaction. « Dans ces conditions, nous recommandons la solution que propose la 2° commission à la bienveillance du Conseil général. » M. Mordret. —
que, dans un esprit de conciliation, nous soumettons à votre approbation. « Votre commission vous propose de renvoyer le dossier de Saint-Pierre-du-Vauvray à la commission départementale, avec mandat spécial de terminer cette affaire, et lui délègue ses pouvoirs jusqu'à concurrence de la somme fixée dans le projet. » « La commission désire que la commission départementale fasse un dernier effort pour voir s'il est possible de choisir un emplacement dans des conditions plus favorables que celui qui est proposé. Si elle reconnaît qu'on ne peut pas réussir, elle sera autorisée à terminer l'affaire suivant le chiffre indiqué au projet. « La commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, par conséquent, est assurée d'avoir son école, et M. le préfet, ainsi que M. le conseiller général du canton de Louviers, reçoivent satisfaction. « Dans ces conditions, nous recommandons la solution que propose la 2° commission à la bienveillance du Conseil général. » M. Mordret. — Je demande la permission d'ajouter quelques mots. J'ai la confiance la plus complète dans la décision ultérieure de la commission départementale, et je suis convaincu que l'entente pourra se faire avec la municipalité de Saint-Pierre-du-Vauvray, mais j'éprouve le besoin d'insister encore une fois sur l'urgence extrême qu'il y a d'arriver à une très-prompte solution. Cette affaire, je le répète, est pendante depuis très-longtemps, et il y a une nécessité absolue à ce qu'elle se termine le plus tôt possible. Or, il est évident que le renvoi à la commission départementale aura pour effet d'entraîner de nouveaux délais et j'aurais été heureux que le Conseil général voulût bien trancher la question immédiatement. M. le Président. — Le Conseil général a entendu les observations qui ont été présentées. Je vais mettre aux voix le renvoi à la commission départementale dans les conditions que propose M. le rapporteur. M. le Rapporteur. — Il est entendu que la 2e commission exprime le désir que l'affaire soit très-promptement terminée. Messieurs les membres de la commission départementale qui font partie de la commission ne demandent pas mieux que d'y apporter toute la diligence possible. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. le Rapporteur.
à une très-prompte solution. Cette affaire, je le répète, est pendante depuis très-longtemps, et il y a une nécessité absolue à ce qu'elle se termine le plus tôt possible. Or, il est évident que le renvoi à la commission départementale aura pour effet d'entraîner de nouveaux délais et j'aurais été heureux que le Conseil général voulût bien trancher la question immédiatement. M. le Président. — Le Conseil général a entendu les observations qui ont été présentées. Je vais mettre aux voix le renvoi à la commission départementale dans les conditions que propose M. le rapporteur. M. le Rapporteur. — Il est entendu que la 2e commission exprime le désir que l'affaire soit très-promptement terminée. Messieurs les membres de la commission départementale qui font partie de la commission ne demandent pas mieux que d'y apporter toute la diligence possible. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. le Rapporteur. — Dans la séance de ce matin, il s'est élevé une petite discussion relativement à l'affaire de la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres. J'avais proposé, dans mon rapport, d'adopter la partie du projet relative à la construction de l'école. M. Join-Lambert, de son côté, avait fait, en ce qui touche la construction de la mairie, une proposition à la suite de laquelle des explications ont été échangées, et le Conseil général a exprimé le désir que M. Sevaistre prît connaissance du dossier pour s'assurer s'il donnait lieu à quelque observation. Aucune observation ne s'étant produite de la part de notre honorable collègue, nous demandons que les votes émis ce matin soient définitivement acquis. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Les votes sur la mairie et l'école de Saint-Amand-des-Hautes-Terres sont maintenus. La commission n'a-t-elle pas un rapport à nous faire pour la commune des Andelys. M. Louis Passy. — M. Join-Lambert est chargé de présenter au Conseil général un rapport spécial en ce qui concerne les villes à octroi. M. Join-Lambert. — Ce rapport n'est pas encore terminé. M. le Président. — La parole est à M. Campion, pour la suite de son rapport sur les bâtiments communaux. M.
de la mairie, une proposition à la suite de laquelle des explications ont été échangées, et le Conseil général a exprimé le désir que M. Sevaistre prît connaissance du dossier pour s'assurer s'il donnait lieu à quelque observation. Aucune observation ne s'étant produite de la part de notre honorable collègue, nous demandons que les votes émis ce matin soient définitivement acquis. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Les votes sur la mairie et l'école de Saint-Amand-des-Hautes-Terres sont maintenus. La commission n'a-t-elle pas un rapport à nous faire pour la commune des Andelys. M. Louis Passy. — M. Join-Lambert est chargé de présenter au Conseil général un rapport spécial en ce qui concerne les villes à octroi. M. Join-Lambert. — Ce rapport n'est pas encore terminé. M. le Président. — La parole est à M. Campion, pour la suite de son rapport sur les bâtiments communaux. M. Campion, rapporteur : Messieurs, Votre 2e commission vous demande de vouloir bien admettre les propositions suivantes, relatives aux bâtiments communaux des arrondissements d'Evreux et de Pont-Audemer : Séance du 21 août. — 281 — Evreux. a Agrandissement et construction d'écoles communales : Dépense 250,000 fr. Ressources 165,000 fr. Déficit 85,000 fr. M. le préfet vous propose de demander à l'Etat un secours de 56,700 fr. Au département 28,300 fr. « Une décision antérieure du Conseil général avait admis en principe qu'aucune subvention départementale ne serait accordée, pour construction de maison d'école, aux villes pourvues d'un octroi; mais votre 2e commission, voulant donner un témoignage d'intérêt aux écoles communales de la ville d'Evreux, vous propose, Messieurs, d'allouer pour la dépense qui est soumise à votre examen: Une subvention sur fonds départementaux de 5,000 fr. et de solliciter de l'Etat le surplus de 80,000 fr. Total.... 85,000 fr. M. Corbeau. — Je regrette que le secours accordé ne soit pas un peu plus important. En 1881, le Conseil général avait eu la bienveillance d'accorder 5,000 fr. à la ville d'Evreux pour une construction d'une certaine importance faite à la Madeleine et dont la dépense totale s'élevait à 80,000 fr. Aujourd'hui, pour une
fr. M. le préfet vous propose de demander à l'Etat un secours de 56,700 fr. Au département 28,300 fr. « Une décision antérieure du Conseil général avait admis en principe qu'aucune subvention départementale ne serait accordée, pour construction de maison d'école, aux villes pourvues d'un octroi; mais votre 2e commission, voulant donner un témoignage d'intérêt aux écoles communales de la ville d'Evreux, vous propose, Messieurs, d'allouer pour la dépense qui est soumise à votre examen: Une subvention sur fonds départementaux de 5,000 fr. et de solliciter de l'Etat le surplus de 80,000 fr. Total.... 85,000 fr. M. Corbeau. — Je regrette que le secours accordé ne soit pas un peu plus important. En 1881, le Conseil général avait eu la bienveillance d'accorder 5,000 fr. à la ville d'Evreux pour une construction d'une certaine importance faite à la Madeleine et dont la dépense totale s'élevait à 80,000 fr. Aujourd'hui, pour une dépense de 250,000 fr., on ne donne que la même somme de 5,000 fr. ; cela est bien modeste. M. le Rapporteur. — La base adoptée a été fixée par la 2e commission en raison des sacrifices énormes que Séance du 24 août. — 282 — le département est obligé de faire pour compléter les dépenses de construction d'écoles dans les petites communes. M. Corbeau. — Oui, mais la municipalité d'Evreux fait elle-même de grands sacrifices, car on va acheter un terrain qui coûtera au moins 20,000 fr. M. le comte de Valon, président de la 2e commission. — Il me semble qu'en disant cela vous plaidez contre vous-même. M. Corbeau. — Pourquoi ? M. le comte de Valon. — Ce qui a déterminé la commission à faire sa proposition, c'est que les dépenses pour des travaux de ce genre, dans une ville comme Evreux ou toute autre pourvue d'octroi, peuvent être tellement considérables qu'elles absorberaient la totalité du fonds de l'exercice courant et que, sur la somme mise à notre disposition, nous ne pouvons accorder des subventions trop considérables sans risquer d'épuiser d'un seul coup nos ressources et de nous trouver dans l'impossibilité de venir au secours de nos
de faire pour compléter les dépenses de construction d'écoles dans les petites communes. M. Corbeau. — Oui, mais la municipalité d'Evreux fait elle-même de grands sacrifices, car on va acheter un terrain qui coûtera au moins 20,000 fr. M. le comte de Valon, président de la 2e commission. — Il me semble qu'en disant cela vous plaidez contre vous-même. M. Corbeau. — Pourquoi ? M. le comte de Valon. — Ce qui a déterminé la commission à faire sa proposition, c'est que les dépenses pour des travaux de ce genre, dans une ville comme Evreux ou toute autre pourvue d'octroi, peuvent être tellement considérables qu'elles absorberaient la totalité du fonds de l'exercice courant et que, sur la somme mise à notre disposition, nous ne pouvons accorder des subventions trop considérables sans risquer d'épuiser d'un seul coup nos ressources et de nous trouver dans l'impossibilité de venir au secours de nos pauvres écoles de campagne. Si vous demandiez à M. le préfet de faire une proposition sur d'autres fonds que les fonds départementaux, nous serions tout disposés à vous prêter notre appui, mais, dans la circonstance présente, nous devons nous borner simplement à vous donner une preuve de l'intérêt que nous portons à ces projets en accordant 5,000 fr. à Evreux, 2,600 fr. aux Andelys et une somme à peu près égale à Brioude qui sont toutes trois des villes à octroi. M. Dumesnil. — En m'associant à l'observation de Séance du 24 août. — 283 — M. Corbeau, je m'incline devant les raisons invoquées par M. le président de la 2e commission. (La proposition de la commission est adoptée.) M. le Rapporteur, continuant : Ezy. a Construction d'une école maternelle : Dépense 40,675 fr. Ressources 10,000 fr. Déficit 30,675 fr. « Le dossier de l'école maternelle de la commune d'Ezy n'ayant pas été régularisé et ne comprenant d'ailleurs aucune proposition de M. le préfet, votre 2e commission vous demande, Messieurs, d'en prononcer le renvoi à la commune pour complément d'instruction. M. Roussel. — Je regrette infiniment que la commission ait rejeté la proposition relative à la commune d'Ezy. M. le
portons à ces projets en accordant 5,000 fr. à Evreux, 2,600 fr. aux Andelys et une somme à peu près égale à Brioude qui sont toutes trois des villes à octroi. M. Dumesnil. — En m'associant à l'observation de Séance du 24 août. — 283 — M. Corbeau, je m'incline devant les raisons invoquées par M. le président de la 2e commission. (La proposition de la commission est adoptée.) M. le Rapporteur, continuant : Ezy. a Construction d'une école maternelle : Dépense 40,675 fr. Ressources 10,000 fr. Déficit 30,675 fr. « Le dossier de l'école maternelle de la commune d'Ezy n'ayant pas été régularisé et ne comprenant d'ailleurs aucune proposition de M. le préfet, votre 2e commission vous demande, Messieurs, d'en prononcer le renvoi à la commune pour complément d'instruction. M. Roussel. — Je regrette infiniment que la commission ait rejeté la proposition relative à la commune d'Ezy. M. le comte de Valon. — Elle n'est pas rejetée, seulement le dossier n'est pas en état et il n'y a pas de proposition de M. le préfet. M. le Préfet. — Ce doit être une erreur, car la commune d'Ezy figure sur le bordereau que j'ai sous les yeux des affaires régulièrement soumises au Conseil général. M. le Rapporteur. — Le dossier ne contient pas de délibération postérieure à la décision du conseil départemental en date du 3 mars dernier. Séance du 25 août. — 284 — M. Roussel. — La délibération qui porte le vote d'une somme de 2,000 fr. est antérieure à la lettre de M. le préfet et c'est pour cela que j'ai fait voter une somme de 2,000 fr. de plus par le conseil municipal. M. le Rapporteur. — La dernière délibération qui se trouve au dossier est, je le répète, du mois de mars dernier et nous ne pouvons statuer que sur les pièces qui nous sont soumises. M. le Préfet. — C'est M. Roussel, probablement, qui a remis lui-même le dossier à la commission ? M. Roussel. — Oui, car il ne m'est parvenu qu'hier et, si la lettre de M. le préfet est postérieure
régulièrement soumises au Conseil général. M. le Rapporteur. — Le dossier ne contient pas de délibération postérieure à la décision du conseil départemental en date du 3 mars dernier. Séance du 25 août. — 284 — M. Roussel. — La délibération qui porte le vote d'une somme de 2,000 fr. est antérieure à la lettre de M. le préfet et c'est pour cela que j'ai fait voter une somme de 2,000 fr. de plus par le conseil municipal. M. le Rapporteur. — La dernière délibération qui se trouve au dossier est, je le répète, du mois de mars dernier et nous ne pouvons statuer que sur les pièces qui nous sont soumises. M. le Préfet. — C'est M. Roussel, probablement, qui a remis lui-même le dossier à la commission ? M. Roussel. — Oui, car il ne m'est parvenu qu'hier et, si la lettre de M. le préfet est postérieure à la délibération du conseil municipal, c'est que, sachant d'avance ce que devait contenir cette lettre, j'ai fait voter l'augmentation de 2,000 fr. dont je parlais tout à l'heure. M. le Préfet. — Il est facile de régulariser la situation et dès demain je peux présenter le dossier avec des propositions. Ce dossier, en effet, est revenu avec les modifications demandées et il est absolument régulier. M. le Président. — L'affaire est renvoyée à la commission et nous verrons plus tard si nous pouvons statuer sur la proposition. M. Campion, continuant son rapport : Jouy-sur-Eure. a Construction d'une école mixte : Dépense 5,631 86 fr. Ressources 1,000 fr. Déficit. . . . 4,631 86 fr. Séance du 24 août. — 285 — a Votre 2e commission, prenant en considération la situation précaire du budget de cette commune déjà grevée de 54 centimes, vous propose d'allouer à la dite commune, en 30 annuités de 64 fr. : Une subvention départementale de 1,600 fr. et de solliciter de l'État un secours de 3,000 fr. Bosc-Roger. a Agrandissement de maison d'école : Dépense 44,222 10 fr. Ressources 15,000 fr. Déficit. . . . 29,222 10 Subvention de l'État 19,500 Subvention départementale 9,700 en
propositions. Ce dossier, en effet, est revenu avec les modifications demandées et il est absolument régulier. M. le Président. — L'affaire est renvoyée à la commission et nous verrons plus tard si nous pouvons statuer sur la proposition. M. Campion, continuant son rapport : Jouy-sur-Eure. a Construction d'une école mixte : Dépense 5,631 86 fr. Ressources 1,000 fr. Déficit. . . . 4,631 86 fr. Séance du 24 août. — 285 — a Votre 2e commission, prenant en considération la situation précaire du budget de cette commune déjà grevée de 54 centimes, vous propose d'allouer à la dite commune, en 30 annuités de 64 fr. : Une subvention départementale de 1,600 fr. et de solliciter de l'État un secours de 3,000 fr. Bosc-Roger. a Agrandissement de maison d'école : Dépense 44,222 10 fr. Ressources 15,000 fr. Déficit. . . . 29,222 10 Subvention de l'État 19,500 Subvention départementale 9,700 en 30 annuités de 388 fr. chacune. (Les conclusions du rapport, mises aux voix dans leur ensemble, sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Join-Lambert pour son rapport sur les villes des Andelys, de Brionne et de Bernay. M. Join-Lambert, rapporteur : « Messieurs, « J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de votre 2e commission, concernant les projets scolaires de chefs-lieux d'arrondissement et de canton pourvus d'octroi. On vient de formuler le principe aux termes duquel le Conseil général estime devoir surtout aider les communes ayant très-peu de ressources. C'est par application de cette idée que les allocations départementales aux Séance du 24 août. — 286 — Brionne. « Ecole de filles et école maternelle, dépenses supplémentaires : Dépense totale 103,650 Ressources municipales en fonds d'emprunt, souscriptions, donations. 53,075 Subvention accordée par l'Etat 17,000 Allocation, déjà votée, sur fonds départementaux 6,000 » 76,075 » Déficit 27,575 » Séance du 24 août. — 287 — Proposition : subvention à obtenir de l'Etat 21,575 » Sur fonds départementaux, en 30 annuités de 240 fr. chacune 6,000 » 27,575 » (Adopté.) Bernay. i Constructions scolaires : « Le dossier de cette importante affaire a déjà été soumis au Conseil
de vous soumettre les propositions de votre 2e commission, concernant les projets scolaires de chefs-lieux d'arrondissement et de canton pourvus d'octroi. On vient de formuler le principe aux termes duquel le Conseil général estime devoir surtout aider les communes ayant très-peu de ressources. C'est par application de cette idée que les allocations départementales aux Séance du 24 août. — 286 — Brionne. « Ecole de filles et école maternelle, dépenses supplémentaires : Dépense totale 103,650 Ressources municipales en fonds d'emprunt, souscriptions, donations. 53,075 Subvention accordée par l'Etat 17,000 Allocation, déjà votée, sur fonds départementaux 6,000 » 76,075 » Déficit 27,575 » Séance du 24 août. — 287 — Proposition : subvention à obtenir de l'Etat 21,575 » Sur fonds départementaux, en 30 annuités de 240 fr. chacune 6,000 » 27,575 » (Adopté.) Bernay. i Constructions scolaires : « Le dossier de cette importante affaire a déjà été soumis au Conseil général lors de la session d'avril dernier. A cette époque il n'a pas été trouvé, par la commission, dans les conditions d'étude et d'instruction qu'elle eût souhaitées pour s'éclairer absolument. « Il a été fait observer, et la commission a reconnu qu'à ce point de vue la situation était restée la même. « Dans ces circonstances, la commission, estimant qu'il n'y avait pas lieu de modifier sa décision du mois d'avril, propose le renvoi du dossier à l'administration pour reprise et supplément d'études. » (Le renvoi est prononcé.) M. le Président. — La parole est à M. de Chambray pour la lecture d'un rapport. M. le marquis de Chambray : « J'ai l'honneur de présenter au Conseil un petit rapport dont les conclusions tendent à continuer cette année le secours qui est déjà accordé à un élève de l'école vétérinaire d'Alfort. Le jeune Launay, de Roman, qui est en 3e année. Séance du 24 août. — 288 — « Votre commission vous propose de lui continuer cette demi-bourse jusqu'à l'obtention de son diplôme de vétérinaire. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Papon, rapporteur, au nom de la commission des chemins de fer.
la même. « Dans ces circonstances, la commission, estimant qu'il n'y avait pas lieu de modifier sa décision du mois d'avril, propose le renvoi du dossier à l'administration pour reprise et supplément d'études. » (Le renvoi est prononcé.) M. le Président. — La parole est à M. de Chambray pour la lecture d'un rapport. M. le marquis de Chambray : « J'ai l'honneur de présenter au Conseil un petit rapport dont les conclusions tendent à continuer cette année le secours qui est déjà accordé à un élève de l'école vétérinaire d'Alfort. Le jeune Launay, de Roman, qui est en 3e année. Séance du 24 août. — 288 — « Votre commission vous propose de lui continuer cette demi-bourse jusqu'à l'obtention de son diplôme de vétérinaire. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Papon, rapporteur, au nom de la commission des chemins de fer. M. Papon, rapporteur : « Messieurs, a Le rapport de M. Loche, ingénieur en chef du département, qui nous est communiqué par M. le Préfet, rend compte de l'avancement des études et travaux des chemins de fer d'intérêt général compris dans ses attributions et dont la construction intéresse le département. a Votre commission a en outre entendu M. l'ingénieur en chef qui a complété les renseignements contenus dans son rapport. « C'est cette situation générale que nous allons vous exposer succinctement suivant l'ordre du rapport de M. l'ingénieur. Chemins de fer construits par l'État. 1° Lignes de Pont-Audemer à Port-Jérôme. « Le rapport de M. Loche nous fait connaître la décision prise le 19 mai 1881, par M. le ministre des travaux publics, portant qu'il y a lieu : 1° De prendre en considération le projet du chemin de fer de Pont-Audemer à Port-Jérôme, avec traversée de la Seine par un bac à vapeur porte-trains, comme solution provisoire, étant entendu que les estacades et installations relatives à l'embarquement et au débarquement des wagons seraient construites en charpente et de la façon la plus économique, et que les mêmes bateaux serviraient au transport des marchandises et des voyageurs ; 2° De