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de l'Allemagne, qui ont été contractées par elle du fait de ses dévastations, présentent au contraire avec les dettes interalliées une si profonde, une si complète différence de nature, qu'on ne saurait en aucune manière ni par aucune sorte de fiction appeler le Reich à bénéficier d'une quelconque atténuation de ses obligations. Tant qu'il n'aura pas désintéressé ses victimes, ou pris les mesures pratiques et tangibles, les mesures à rendement, qu'un débiteur loyal doit lui-même proposer, les Alliés ne pourront avoir une attitude logique la saisie et la réalisation des gages productifs. Ce plan, d'ailleurs, ne doit pas exclure l'émission d'un emprunt allemand sur le marché international, étant bien entendu que les réparations viendront toujours au premier rang lorsqu'il s'agira d'affecter les sommes produites par cet appel du Reich au crédit international. Tel est exactement, je crois, le stade où nous en sommes. Il reste un point obscur, inquiétant c'est le degré de bonne volonté de l'Allemagne. En manière de conclusion aux intéressantes Lettres d'Allemagne qu'il signe « Diogène dans le Cri de Paris, un de nos plus avisés confrères propose des négociations orales et, semble-t-il, particulières avec les gouvernants du Reich, qui présenteraient ensuite eux-mêmes, en toute vérité et sincérité, l'état des choses au peuple allemand, manœuvré par le machiavélisme anglais ». J'ai quelque doute sur le succès de cette procédure. Si, en politique étrangère, l'Anglais est « machiavélique comme on respire en politique intérieure », l'Allemand "il boit ou comme il marche. Il a une mentalité de sujet" il n'a pas une âme de citoyen. Il n'aime pas son gouvernement démocratique. Il ne le considère pas comme vraiment représentatif de la patrie allemande. Jusqu'à quel point, dès lors, lui fera-t-il confiance ? Il est exact, certes, en dépit des apparences, qu'en exigeant la libération du débiteur allemand, c'est nous qui concevons le mieux ses intérêts réels. Mais pour faire entendre cette vérité à un peuple buté dans son erreur, il nous faut une décision générale de la majorité des Alliés se rangeant à notre programme, et un intermédiaire habile autant que désintéressé. C'est là, je crois, le but
sincérité, l'état des choses au peuple allemand, manœuvré par le machiavélisme anglais ». J'ai quelque doute sur le succès de cette procédure. Si, en politique étrangère, l'Anglais est « machiavélique comme on respire en politique intérieure », l'Allemand "il boit ou comme il marche. Il a une mentalité de sujet" il n'a pas une âme de citoyen. Il n'aime pas son gouvernement démocratique. Il ne le considère pas comme vraiment représentatif de la patrie allemande. Jusqu'à quel point, dès lors, lui fera-t-il confiance ? Il est exact, certes, en dépit des apparences, qu'en exigeant la libération du débiteur allemand, c'est nous qui concevons le mieux ses intérêts réels. Mais pour faire entendre cette vérité à un peuple buté dans son erreur, il nous faut une décision générale de la majorité des Alliés se rangeant à notre programme, et un intermédiaire habile autant que désintéressé. C'est là, je crois, le but auquel doit tendre la Conférence de novembre qui, pour prendre dès l'abord une valeur pacifique et symbolique devrait se tenir à Bruxelles. Si elle aboutit du même coup à un réajustement des dettes interalliées et à une modification de l'opinion allemande touchant les réparations, le présent moratoire n'aura pas été pour nous du temps perdu. L'A. PAGES. LA SITUATION L'éternelle question des réparations L'Allemagne ne veut pas payer. Faut-il prendre des gages, comme tout créancier qui n'est pas payé ? Voilà la question du jour. La Commission des Réparations, en toute logique, ne peut se dispenser de constater le manquement de l'Allemagne. Si, obéissant aux suggestions des Gouvernements, elle biaise et trouve une solution d'attente, c'est qu'elle accepte de trahir la mission stricte et limitée qui lui a été confiée. La Commission des Réparations, suivant l'article 235 du traité, avait pour fonction de fixer le montant des dommages et de dresser un état de paiements. À Spa, lorsqu'on demandait à M. Dubois pour quel but on l'avait dérangé, il répondait « Toutes ces discussions ne me regardent pas. Je suis chargé de présenter la facture. » À la longue, la facture a été arrêtée, puis réduite, mais sur ce point,
pour nous du temps perdu. L'A. PAGES. LA SITUATION L'éternelle question des réparations L'Allemagne ne veut pas payer. Faut-il prendre des gages, comme tout créancier qui n'est pas payé ? Voilà la question du jour. La Commission des Réparations, en toute logique, ne peut se dispenser de constater le manquement de l'Allemagne. Si, obéissant aux suggestions des Gouvernements, elle biaise et trouve une solution d'attente, c'est qu'elle accepte de trahir la mission stricte et limitée qui lui a été confiée. La Commission des Réparations, suivant l'article 235 du traité, avait pour fonction de fixer le montant des dommages et de dresser un état de paiements. À Spa, lorsqu'on demandait à M. Dubois pour quel but on l'avait dérangé, il répondait « Toutes ces discussions ne me regardent pas. Je suis chargé de présenter la facture. » À la longue, la facture a été arrêtée, puis réduite, mais sur ce point, la tâche de la Commission des Réparations est accomplie car elle a épuisé sa compétence. Seulement l'article lui a la charge de suivre l'évolution économique de l'Allemagne et de modifier, si cela est nécessaire, les dates et les modalités. Elle a use de ce pouvoir dans des conditions qui, suivant M. Thibon, ne sont pas exemptes de critique, puisqu'elle a accordé à l'Allemagne de nouveaux délais, au moment même où elle constatait sa mauvaise foi. À l'heure actuelle, comment ne constaterait-elle pas que le tact, malgré le moratorium sollicité et accordé en fait, ne lente pas l'effort nécessaire pour montrer sa bonne volonté et sa bonne foi ? En vérité, on ne peut être surpris qu'aucune situation sérieuse n'ait pu être affectée par l'Allemagne au paiement des bons du Trésor à six mois qu'elle devait remettre à la Belgique. Ces bons auraient dû, pour avoir un effet certain et être escomptés immédiatement, être garantis par un dépôt d'or, ou par un syndicat de banques étrangères, ou par un aval des grands industriels détenteurs de devises extérieures. La signature du Reich ne vaut rien, parce qu'il a émis, trop de papier, parce que le budget allemand est déséquilibré, parce que les
M. Thibon, ne sont pas exemptes de critique, puisqu'elle a accordé à l'Allemagne de nouveaux délais, au moment même où elle constatait sa mauvaise foi. À l'heure actuelle, comment ne constaterait-elle pas que le tact, malgré le moratorium sollicité et accordé en fait, ne lente pas l'effort nécessaire pour montrer sa bonne volonté et sa bonne foi ? En vérité, on ne peut être surpris qu'aucune situation sérieuse n'ait pu être affectée par l'Allemagne au paiement des bons du Trésor à six mois qu'elle devait remettre à la Belgique. Ces bons auraient dû, pour avoir un effet certain et être escomptés immédiatement, être garantis par un dépôt d'or, ou par un syndicat de banques étrangères, ou par un aval des grands industriels détenteurs de devises extérieures. La signature du Reich ne vaut rien, parce qu'il a émis, trop de papier, parce que le budget allemand est déséquilibré, parce que les finances de l'Allemagne et son régime monétaire ne sont pas soumis à un contrôle rigoureux. Or, en sabotant ses finances, en affaissant sa monnaie plutôt que d'imposer suffisamment les Allemands, le Reich a perdu tout crédit et ne peut trouver un prêteur. On pourra conclure des accords commerciaux et industriels de grande envergure avec des consortiums allemands, mais ce n'est pas ainsi que l'on remettra en équilibre le Gouvernement. Il faut, à tout prix, contrôler les finances allemandes, et de très près. Encore une fois, constatons qu'il est déjà beaucoup trop tard et que c'est, lorsque le mark valait quelque chose, qu'on aurait plus aisément rétabli les finances allemandes et alimenté notre budget des réparations. En attendant, il faut agir et réclamer aux particuliers ce que l'État ne peut donner. P.-O. DOLBERT. M. MILLERAND ET M. MAGINOT À COËTQUIDAN Rambouillet, 14 septembre. M. Millerand a quitté Rambouillet ce soir à 8 heures pour se rendre au camp de Coëtquidan où il assistera demain, avec M. Maginot, ministre de la guerre, à la dernière journée des manœuvres de l'Ouest. Le Président de la République arrivera vers 8 heures au camp et en repartira à 17 heures pour rentrer directement à Rambouillet
de grande envergure avec des consortiums allemands, mais ce n'est pas ainsi que l'on remettra en équilibre le Gouvernement. Il faut, à tout prix, contrôler les finances allemandes, et de très près. Encore une fois, constatons qu'il est déjà beaucoup trop tard et que c'est, lorsque le mark valait quelque chose, qu'on aurait plus aisément rétabli les finances allemandes et alimenté notre budget des réparations. En attendant, il faut agir et réclamer aux particuliers ce que l'État ne peut donner. P.-O. DOLBERT. M. MILLERAND ET M. MAGINOT À COËTQUIDAN Rambouillet, 14 septembre. M. Millerand a quitté Rambouillet ce soir à 8 heures pour se rendre au camp de Coëtquidan où il assistera demain, avec M. Maginot, ministre de la guerre, à la dernière journée des manœuvres de l'Ouest. Le Président de la République arrivera vers 8 heures au camp et en repartira à 17 heures pour rentrer directement à Rambouillet dans la nuit. DES MUNITIONS EXPLOSENT EN GARE DU NORD Paris, 14 septembre. Cet après-midi, à 13 heures 15, dans les bureaux des messageries de la Compagnie du Nord, 175 faubourg Saint-Denis, une caisse de munitions, expédiée par un industriel de la région parisienne et que manipulaient deux employés, a fait explosion, par suite d'une cause encore inconnue, les deux employés ont été assez sérieusement blessés et transportés d'urgence à l'hôpital de Montfermeil, tout proche, le laboratoire municipal a envoyé ses renforts sur les lieux pour procéder à l'enlèvement des munitions, qui ont pu être La police extérieure de M. Poincaré est approuvée par le Cabinet PARIS, 14 septembre. Le Conseil des ministres s'est réuni ce matin à Rambouillet, sous la présidence de M. Millerand. Le Président du Conseil a mis le Conseil au courant de la situation extérieure. Les réparations Il a donné connaissance au Conseil des négociations engagées à Berlin entre les délégations belges et le gouvernement allemand, au sujet du paiement des prochaines échéances. Il a fait également connaître aux directives qu'il a données à la délégation française à la Commission des Réparations, la suite de l'échec de ces pourparlers. Ces directives ont été unanimement approuvées. Les
fait explosion, par suite d'une cause encore inconnue, les deux employés ont été assez sérieusement blessés et transportés d'urgence à l'hôpital de Montfermeil, tout proche, le laboratoire municipal a envoyé ses renforts sur les lieux pour procéder à l'enlèvement des munitions, qui ont pu être La police extérieure de M. Poincaré est approuvée par le Cabinet PARIS, 14 septembre. Le Conseil des ministres s'est réuni ce matin à Rambouillet, sous la présidence de M. Millerand. Le Président du Conseil a mis le Conseil au courant de la situation extérieure. Les réparations Il a donné connaissance au Conseil des négociations engagées à Berlin entre les délégations belges et le gouvernement allemand, au sujet du paiement des prochaines échéances. Il a fait également connaître aux directives qu'il a données à la délégation française à la Commission des Réparations, la suite de l'échec de ces pourparlers. Ces directives ont été unanimement approuvées. Les affaires d'Orient Le Président du Conseil a ensuite entretenu ses collègues des événements survenus en Asie-Mineure. Sur ses propositions, il a déterminé à l'unanimité la politique à suivre pour tacher d'établir en Orient une paix durable. Les paiements allemands D'autre part, à midi et demi, M. Louis Dubois, président de la commission des réparations, est arrivé au château de Rambouillet où il n'est resté que quelques instants et s'est entretenu avec M. Raymond Poincaré. On assure dans les milieux officiels que le Président de la Commission des Réparations est venu spontanément faire une communication au Président du Conseil et que, par cette démarche, il n'a apporté aucun fait nouveau, mais seulement une impression générale, qui n'a modifié en rien les résultats de la délibération. Si l'Allemagne ne s'exécute pas PARIS, 14 septembre. M. Louis Dubois, délégué français à la Commission des Réparations, a eu, à Rambouillet, avec M. Poincaré, un entretien assez urgent pour qu'il ait jugé utile de se déplacer pendant l'absence très courte du président du Conseil. Sur quoi a porté cet entretien ? Il est probable, bien qu'on observe le silence le plus complet partout, que la conversation a été motivée par les négociations germano-belges. On sait
la commission des réparations, est arrivé au château de Rambouillet où il n'est resté que quelques instants et s'est entretenu avec M. Raymond Poincaré. On assure dans les milieux officiels que le Président de la Commission des Réparations est venu spontanément faire une communication au Président du Conseil et que, par cette démarche, il n'a apporté aucun fait nouveau, mais seulement une impression générale, qui n'a modifié en rien les résultats de la délibération. Si l'Allemagne ne s'exécute pas PARIS, 14 septembre. M. Louis Dubois, délégué français à la Commission des Réparations, a eu, à Rambouillet, avec M. Poincaré, un entretien assez urgent pour qu'il ait jugé utile de se déplacer pendant l'absence très courte du président du Conseil. Sur quoi a porté cet entretien ? Il est probable, bien qu'on observe le silence le plus complet partout, que la conversation a été motivée par les négociations germano-belges. On sait en effet qu'au cas où le Gouvernement du Reich ne ferait pas une réponse favorable à la note belge, c'est M. Louis Dubois qui présidera la réunion de la Commission où il sera statué sur l'inexécution par l'Allemagne de ses obligations fixées dans la décision du 31 août. Or, en cas de partage égal des votes (2 contre 2), la voix du président est prépondérante. Ce sont sans doute les questions que soulève cette situation qui ont fait en grande partie le sujet de l'entretien de Rambouillet. Le Parlement rentre le 12 octobre. Rambouillet, 14 septembre. Dans sa réunion de cet après-midi, le Conseil des ministres a fixé au 12 octobre la date de la rentrée du Parlement. Rambouillet, 14 septembre. Le ministre des Finances a soumis à la signature du président de la République un projet de loi relatif au relèvement à la base du minimum des impositions de l'impôt sur les salaires et de l'impôt sur le revenu. Il s'agirait d'un dégrèvement de 2.000 francs pour toutes les catégories d'impositions c'est ainsi que le minimum qui était, pour les campagnes, actuellement de 5.000 francs, serait porté à 7.000. La même différence existerait pour les deux catégories d'impôts. Incendies
cas de partage égal des votes (2 contre 2), la voix du président est prépondérante. Ce sont sans doute les questions que soulève cette situation qui ont fait en grande partie le sujet de l'entretien de Rambouillet. Le Parlement rentre le 12 octobre. Rambouillet, 14 septembre. Dans sa réunion de cet après-midi, le Conseil des ministres a fixé au 12 octobre la date de la rentrée du Parlement. Rambouillet, 14 septembre. Le ministre des Finances a soumis à la signature du président de la République un projet de loi relatif au relèvement à la base du minimum des impositions de l'impôt sur les salaires et de l'impôt sur le revenu. Il s'agirait d'un dégrèvement de 2.000 francs pour toutes les catégories d'impositions c'est ainsi que le minimum qui était, pour les campagnes, actuellement de 5.000 francs, serait porté à 7.000. La même différence existerait pour les deux catégories d'impôts. Incendies et crise viticole Paris, 14 septembre. Le ministre de l'agriculture a rendu compte au Conseil des ministres des mesures qu'il a prises, après l'avis d'une commission technique pour éviter autant que possible à l'avenir les incendies des forêts. Le ministre de l'Agriculture a exposé à la suite de l'enquête à laquelle il a procédé dans le département de la Gironde, la crise grave que traverse la viticulture des grands crus. Il a fait connaitre les mesures qu'il se propose de prendre, notamment une application plus sévère de la loi sur les fraudes et de la loi sur les appellations d'origine. Un organe consultatif va être constitué au ministère de l'Agriculture, organe dans lequel seront représentées toutes les régions intéressées, et qui sera chargé de donner son avis sur les moyens de sauvegarder les grands vins de France. Le mouvement préfectoral ajourné PARIS, 14 septembre. Le Conseil des ministres n'a pris aucune décision à propos du mouvement préfectoral qui avait été annoncé; mais il est probable que ce mouvement sera irrité avant la rentrée des Chambres. Le prochain Conseil des ministres aura lieu le 20 octobre. DEUX DECRETS LE TRAVAIL SUR LES RESEAUX DE CHEMINS DE FER Paris, 14 septembre. Au
laquelle il a procédé dans le département de la Gironde, la crise grave que traverse la viticulture des grands crus. Il a fait connaitre les mesures qu'il se propose de prendre, notamment une application plus sévère de la loi sur les fraudes et de la loi sur les appellations d'origine. Un organe consultatif va être constitué au ministère de l'Agriculture, organe dans lequel seront représentées toutes les régions intéressées, et qui sera chargé de donner son avis sur les moyens de sauvegarder les grands vins de France. Le mouvement préfectoral ajourné PARIS, 14 septembre. Le Conseil des ministres n'a pris aucune décision à propos du mouvement préfectoral qui avait été annoncé; mais il est probable que ce mouvement sera irrité avant la rentrée des Chambres. Le prochain Conseil des ministres aura lieu le 20 octobre. DEUX DECRETS LE TRAVAIL SUR LES RESEAUX DE CHEMINS DE FER Paris, 14 septembre. Au Conseil des Ministres, M. Le Trocqué, ministre des Travaux publics, a soumis à la signature du Président de la République le décret délibéré en Conseil d'Etat, relatif à l'application aux chemins de fer de la loi de huit heures. Ce décret paraîtra demain au « Journal Officiel ». Le règlement d'administration publique vise les agents des grands réseaux d'intérêt général autres que les mécaniciens, les chauffeurs et agents des trains. En fait, les dispositions de la loi du 23 avril 1919, limitant à 8 heures par jour la durée du travail des ouvriers et employés, ont été appliquées aux agents des chemins de fer dès les premiers mois qui ont suivi l'application de la loi, en conformité d'un arrêté du 24 avril. Mais la réglementation élaborée par la Commission paritaire de 1919 a donné lieu en ce qui concerne les agents autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains à la constatation de certaines anomalies, auxquelles il importe de mettre les réseaux en mesure de remédier, dans l'intérêt même du bon rendement de l'exploitation. La préoccupation essentielle qui a présidé à la rédaction du nouveau décret a été d'améliorer ce rendement dans toute la mesure compatible avec la loi
d'administration publique vise les agents des grands réseaux d'intérêt général autres que les mécaniciens, les chauffeurs et agents des trains. En fait, les dispositions de la loi du 23 avril 1919, limitant à 8 heures par jour la durée du travail des ouvriers et employés, ont été appliquées aux agents des chemins de fer dès les premiers mois qui ont suivi l'application de la loi, en conformité d'un arrêté du 24 avril. Mais la réglementation élaborée par la Commission paritaire de 1919 a donné lieu en ce qui concerne les agents autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains à la constatation de certaines anomalies, auxquelles il importe de mettre les réseaux en mesure de remédier, dans l'intérêt même du bon rendement de l'exploitation. La préoccupation essentielle qui a présidé à la rédaction du nouveau décret a été d'améliorer ce rendement dans toute la mesure compatible avec la loi du 23 avril 1919. Il a été, en particulier, conforme à l'esprit de cette loi, de distinguer très nettement la durée du travail effectif d'une part et la durée de présence, d'autre part. C'est ce que n'avait pas fait la Commission paritaire de 1919 c'est ce que fait le projet de règlement actuel. S'il comporte, en effet, des règles spéciales, suivant qu'il s'agit d'agents dont le service est entièrement compté comme travail effectif, ou au contraire d'agents chargés d'un travail discontinu ou d'un rôle de surveillance générale. Dans ce dernier cas la durée de présence journalière peut atteindre 12 à 15 heures. La loi prévoit en outre que la moyenne de 8 heures de travail peut être établie sur une période autre que la semaine il est indispensable que les grands réseaux puissent user librement de cette faculté et adapter les conditions du travail aux exigences d'un trafic dont l'importance varie suivant les époques de l'année. C'est ce que stipule le projet de règlement en répartissant sur l'année entière la durée totale du travail cette durée étant fixée à 2.504 heures. Les heures supplémentaires rétribuées La loi prévoit enfin, de la façon la plus explicite, des dérogations permanentes et temporaires.
de règlement actuel. S'il comporte, en effet, des règles spéciales, suivant qu'il s'agit d'agents dont le service est entièrement compté comme travail effectif, ou au contraire d'agents chargés d'un travail discontinu ou d'un rôle de surveillance générale. Dans ce dernier cas la durée de présence journalière peut atteindre 12 à 15 heures. La loi prévoit en outre que la moyenne de 8 heures de travail peut être établie sur une période autre que la semaine il est indispensable que les grands réseaux puissent user librement de cette faculté et adapter les conditions du travail aux exigences d'un trafic dont l'importance varie suivant les époques de l'année. C'est ce que stipule le projet de règlement en répartissant sur l'année entière la durée totale du travail cette durée étant fixée à 2.504 heures. Les heures supplémentaires rétribuées La loi prévoit enfin, de la façon la plus explicite, des dérogations permanentes et temporaires. A cet égard et en dehors des travaux urgents nécessaires pour prévenir un accident, organiser un sauvetage, etc. L'article 14 du projet de décret prévoit la possibilité d'un surcroît extraordinaire de travail de 450 heures par an. Le Conseil supérieur des Chemins de fer avait, en effet, prévu à titre transitoire, que répartissant une durée de ans 300 des 450 heures supplémentaires ne seraient pas rémunérées, étant considérées comme rentrant dans la durée normale du travail. Or, si la loi de 1919 envisageait la faculté d'une étape-pépinière permettant, en partant d'une durée effective supérieure aux 8 heures d'arriver finalement à cette durée légale, en s'arrêtant transitoirement à une durée intermédiaire. par contre cette faculté n'a pas dû pouvoir être retenue, dans le cas des Chemins de fer. La durée actuelle de travail étant déjà en fait égale ou supérieure à la durée légale, par application des accords paritaires de 1919 acceptés par les réseaux. Le décret nouveau consacre donc purement et simplement le régime définitif proposé par le conseil supérieur des chemins de fer, sans période transitoire. Il est de nature à permettre aux réseaux d'obtenir de leurs agents, dans le cadre de la loi de 1919, l'effort maximum que