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d'entrée, il sera facile de prouver que ces majorations excessives et temporaires inactuent des simples apports ou des libéralités déguisées ; la disproportion entre le chiffre de la cotisation et celui du droit d'entrée, le brusque abaissement de leur taux dès la première année d'exercice, constitueront des présomptions assez fortes pour faire annuler l'opération. « L'association déclarée peut cependant se procurer dès le premier jour les ressources nécessaires, tout en restant fidèle à l'esprit de la loi, par les simples moyens que le texte de l'article 6 lui accorde; elle n'a, qu'à faire appel à son Crédit. L'article 6 autorise les emprunts; il prévoit expressément les acquisitions à titre onéreux, et ne les limite pas aux opérations au comptant. Quant aux prêteurs, ils sont tout trouvés; ce sont ces mêmes fondateurs qui désiraient, sans le pouvoir légalement, faire des apports ou des libéralités. Au lieu de leur imposer des droits d'entrée ou des cotisations de proportions anormales, l'association leur empruntera les sommes nécessaires; s'ils sont propriétaires de l'immeuble dont elle a besoin, elle le leur achètera à crédit. Le remboursement se fera à l'aide des cotisations annuelles, sur lesquelles on prélèvera une retenue suffisante pour assurer le service des intérêts et l'amortissement. Il résulte de cette législation et de cette doctrine que l'apport direct d'un immeuble par un membre à l'association pourrait être taxé d'illégalité comme constituant une libéralité à titre gratuit, et, par conséquent, prohibée; il serait, donc, susceptible d'être déréférencé au Conseil d'État, ce qui, à un autre point de vue — serait un moyen de faire trancher la question par la jurisprudence. Mais, on peut procéder légalement, et ab initio, par la voie de l'emprunt, comme le disent unanimement les auteurs que nous avons cités. C'est ce que nous avons déjà répondu ainsi à ceux qui nous consultaient à ce sujet. À la question de savoir si l'un des fondateurs pourrait ajouter spontanément aux premières cotisations des membres la somme nécessaire pour se procurer l'immeuble, nous répondions : (1) L'esprit de la loi est que l'association simplement déclarée ne peut recevoir de libéralité. Or, dans votre cas,
et l'amortissement. Il résulte de cette législation et de cette doctrine que l'apport direct d'un immeuble par un membre à l'association pourrait être taxé d'illégalité comme constituant une libéralité à titre gratuit, et, par conséquent, prohibée; il serait, donc, susceptible d'être déréférencé au Conseil d'État, ce qui, à un autre point de vue — serait un moyen de faire trancher la question par la jurisprudence. Mais, on peut procéder légalement, et ab initio, par la voie de l'emprunt, comme le disent unanimement les auteurs que nous avons cités. C'est ce que nous avons déjà répondu ainsi à ceux qui nous consultaient à ce sujet. À la question de savoir si l'un des fondateurs pourrait ajouter spontanément aux premières cotisations des membres la somme nécessaire pour se procurer l'immeuble, nous répondions : (1) L'esprit de la loi est que l'association simplement déclarée ne peut recevoir de libéralité. Or, dans votre cas, si l'on dénie à un associé le droit d'apport, on pourrait peut-être voir dans l'ajout d'une somme, important une vertunable libéralité. (2) Pour parer à cette objection, l'association pourrait emprunter cette somme avec intérêt déterminé, ce qui n'est pas dénié par la loi, ni contraire à son esprit, puisqu'elle autorise l'association à posséder l'immeuble nécessaire, et, par conséquent, à user des moyens légaux pour y arriver. Enfin, cette opération ne serait pas contraire à l'article 17 de la loi de 1901, qui dit: Sont nuls tous actes à titre onéreux ou gratuit, accomplis soit directement, soit par personne interposée ou toute autre voie indirecte ayant pour objet de permettre aux associations de se soustraire aux dispositions de l'article 6. Or, cet article 6, donne, nous y insistons, à toute association régulièrement déclarée, le droit de posséder l'immeuble strictement nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle se propose. Vous n'avez nullement l'intention de frauder la loi ni de faire une spéculation commerciale, ni de reconstituer un bien de main-morte, mais uniquement d'user de la faculté qui vous est expressément conférée par la loi. Pourriez-vous passer l'acte d'achat ? À cet égard, les statuts de l'association ont dû, nécessairement, désigner la personne capable
l'association à posséder l'immeuble nécessaire, et, par conséquent, à user des moyens légaux pour y arriver. Enfin, cette opération ne serait pas contraire à l'article 17 de la loi de 1901, qui dit: Sont nuls tous actes à titre onéreux ou gratuit, accomplis soit directement, soit par personne interposée ou toute autre voie indirecte ayant pour objet de permettre aux associations de se soustraire aux dispositions de l'article 6. Or, cet article 6, donne, nous y insistons, à toute association régulièrement déclarée, le droit de posséder l'immeuble strictement nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle se propose. Vous n'avez nullement l'intention de frauder la loi ni de faire une spéculation commerciale, ni de reconstituer un bien de main-morte, mais uniquement d'user de la faculté qui vous est expressément conférée par la loi. Pourriez-vous passer l'acte d'achat ? À cet égard, les statuts de l'association ont dû, nécessairement, désigner la personne capable de la représenter en justice et dans les actes de la vie civile. C'est cette personne qui est compétente, en qualité, pour passer l'acte. Aux questions analogues, nous faisions la réponse suivante : Les associations déclarées ne peuvent, en effet, acquérir qu'à titre onéreux, et elles ne peuvent être, à titre gratuit, bénéficiaires de donations ou legs. Ce principe posé, la loi leur reconnaît, en même temps, le droit de posséder l'immeuble nécessaire à leur fonctionnement et au but qu'elles se proposent. Elles peuvent donc, d'une part, posséder un immeuble, de l'autre, acquérir à titre onéreux de la combinaison de ces deux facultés reconnues par la loi, résulte pour elles la possibilité d'emprunter pour arriver à cette fin. Si la faculté d'emprunter n'est pas prévue aux statuts, l'emprunt devra être autorisé par une assemblée générale et contracté, au nom de l'association, par la personne que les statuts doivent nécessairement habiliter pour représenter l'association en justice et, accomplir les actes de la vie civile. Cet emprunt peut être contracté soit par acte notarié, soit par acte sous seing privés dûment timbré. On peut valablement prêter avec un intérêt minime ou même sans intérêt. Si l'on emprunte à une société de crédit,
titre gratuit, bénéficiaires de donations ou legs. Ce principe posé, la loi leur reconnaît, en même temps, le droit de posséder l'immeuble nécessaire à leur fonctionnement et au but qu'elles se proposent. Elles peuvent donc, d'une part, posséder un immeuble, de l'autre, acquérir à titre onéreux de la combinaison de ces deux facultés reconnues par la loi, résulte pour elles la possibilité d'emprunter pour arriver à cette fin. Si la faculté d'emprunter n'est pas prévue aux statuts, l'emprunt devra être autorisé par une assemblée générale et contracté, au nom de l'association, par la personne que les statuts doivent nécessairement habiliter pour représenter l'association en justice et, accomplir les actes de la vie civile. Cet emprunt peut être contracté soit par acte notarié, soit par acte sous seing privés dûment timbré. On peut valablement prêter avec un intérêt minime ou même sans intérêt. Si l'on emprunte à une société de crédit, l'emprunt ne pourra avoir lieu que moyennant l'intérêt couramment demandé par ces sociétés en ce cas. Ajoutons, pour terminer, que les associations déclarées sont tenues de faire connaître dans un délai de trois mois, c'est-à-dire de déclarer dans les formes ordinaires en vertu du § 4 de l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Le changement dans l'administration ou la direction qui doivent être déclarés sont, aux termes de l'article 3 du décret du 16 août 1901 : Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction; Les nouveaux établissements fondés; Les changements d'adresse dans la localité où est situé le siège social; Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901; un état descriptif en cas d'acquisition et l'indication des prix d'acquisition et d'aliénation, doivent être jointes à la déclaration. M. La Taxe sur les Spectacles Dans la discussion du budget à la Chambre, à la séance du 20 janvier dernier, ont été adoptées les dispositions suivantes : À l'article 19 B. — Le § 3
la loi du 1er juillet 1901, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Le changement dans l'administration ou la direction qui doivent être déclarés sont, aux termes de l'article 3 du décret du 16 août 1901 : Les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction; Les nouveaux établissements fondés; Les changements d'adresse dans la localité où est situé le siège social; Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901; un état descriptif en cas d'acquisition et l'indication des prix d'acquisition et d'aliénation, doivent être jointes à la déclaration. M. La Taxe sur les Spectacles Dans la discussion du budget à la Chambre, à la séance du 20 janvier dernier, ont été adoptées les dispositions suivantes : À l'article 19 B. — Le § 3 de l'article 92 de la loi du 26 juin 1920 est modifié, ainsi courant : 3° Cinématographes : 50% jusqu'à 15.000 francs de recettes brutes mensuelles; 10% pour les recettes comprises entre 15.001 et 30.000 francs. 000 francs V 15 % pour les recettes comprises entre 3.001 et 50,00 francs ; 20 % pour les recettes comprises entre 50.001 et 100.000 francs ; 25 % pour les recettes au-dessus de 100.000 francs : Déduction facultative du droit des pauvres et de toute autre taxe communale établie par la loi. Article 19 G. — Le § 3 de l'article 93 de la loi du 25 juin 1920 est modifié ainsi qu'il suit : Ne sont pas soumis à l'impôt les spectacles dont l'entrée est gratuite ou ceux ne comportant pas de place dont le prix est supérieur à 0,50 centimes, s'il s'agit de représentations théâtrales ou cinématographiques enfantines ou scolaires, et à 0,25 centimes s'il s'agit de tous autres spectacles. Ce dernier article peut avoir une grande importance pour les représentations théâtrales ou cinématographiques des patronages qui, dans des conditions déterminées, et faciles à réaliser, seront ainsi exemptées de toute taxe sur les spectacles, quelles que soient d'ailleurs les conditions de
; 20 % pour les recettes comprises entre 50.001 et 100.000 francs ; 25 % pour les recettes au-dessus de 100.000 francs : Déduction facultative du droit des pauvres et de toute autre taxe communale établie par la loi. Article 19 G. — Le § 3 de l'article 93 de la loi du 25 juin 1920 est modifié ainsi qu'il suit : Ne sont pas soumis à l'impôt les spectacles dont l'entrée est gratuite ou ceux ne comportant pas de place dont le prix est supérieur à 0,50 centimes, s'il s'agit de représentations théâtrales ou cinématographiques enfantines ou scolaires, et à 0,25 centimes s'il s'agit de tous autres spectacles. Ce dernier article peut avoir une grande importance pour les représentations théâtrales ou cinématographiques des patronages qui, dans des conditions déterminées, et faciles à réaliser, seront ainsi exemptées de toute taxe sur les spectacles, quelles que soient d'ailleurs les conditions de leur fonctionnement. C'est pourquoi nous nous empressons de la faire connaître à nos lecteurs. Prières de la Messe pour Enfants Abbé L., à H... (Finistère). — QUESTION : Je voudrais trouver un petit volume contenant les prières de la messe pour des prières pendant l'assessement, résumant le texte liturgique; vous me direz qu'il n'en manque pas! J'ai longtemps utilisé le Manuel des Catéchismes de L'abbaye de Claret : mais les enfants actuellement présents au catéchisme savent à peine lire. Je voudrais donc, avant tout, un manuel imprimé en très gros caractères. RÉPONSE : Dans cet ordre d'idée, nous vous signalerons deux fascicules qui ont le grand mérite d'être à très bon marché et d'être très facilement imprimés. D'abord, D'abord, Sainte Messe et Vêpres, édité à Chambéry par M. l'abbé Comerson. L'auteur, missionnaire de N.-D. de Myans, vous offre, en 37 pages, les réponses du servant, puis, en 18 pages, la Messe en union avec le prêtre. Ce sont des prières précédées chacune d'une courte phrase prononcée par une seule personne et suivie de formules (aux pauses marquées par des tirets) que les enfants peuvent réciter tous ensemble. Au rez-de-chaussée de ces mêmes pages, on trouve, en caractères d'un oeil différent,
me direz qu'il n'en manque pas! J'ai longtemps utilisé le Manuel des Catéchismes de L'abbaye de Claret : mais les enfants actuellement présents au catéchisme savent à peine lire. Je voudrais donc, avant tout, un manuel imprimé en très gros caractères. RÉPONSE : Dans cet ordre d'idée, nous vous signalerons deux fascicules qui ont le grand mérite d'être à très bon marché et d'être très facilement imprimés. D'abord, D'abord, Sainte Messe et Vêpres, édité à Chambéry par M. l'abbé Comerson. L'auteur, missionnaire de N.-D. de Myans, vous offre, en 37 pages, les réponses du servant, puis, en 18 pages, la Messe en union avec le prêtre. Ce sont des prières précédées chacune d'une courte phrase prononcée par une seule personne et suivie de formules (aux pauses marquées par des tirets) que les enfants peuvent réciter tous ensemble. Au rez-de-chaussée de ces mêmes pages, on trouve, en caractères d'un oeil différent, une brève mais suffisante explication de toutes les cérémonies de la Messe basse. Viennent ensuite des actes pour la communion, les vêpres du dimanche, celles de la Sainte Vierge, enfin un examen de conscience; puis, ce qui n'est pas à dédaigner, une trentaine de cantiques. Cet opuscule coûte seulement 0 fr, 30 (port en plus : remises par quantité). Vous le trouverez aux adresses suivantes : chez l'auteur, à N.-D. de Myans (Savoie); à la Librairie catholique, place Métropole, Chambéry; chez M. A. Giraudon, 22, rue Jacob, Paris (6e). D'autre part, M. l'abbé Letouzey, curé de Saint-Aubin-de-Crécy, par Allouville (Seine) vient de faire imprimer, un petit volume de format in-8° broché. Il l'a intitulé : A l'Eglise; et en offre deux éditions, l'une pour les grandes personnes, l'autre pour les enfants. Comme vous le voyez, ce livre est visé donc à deux fins. L'édition des enfants ne contient rien que de soigneusement adapté à leurs besoins spirituels. Vous y trouverez entre autres choses les prières liturgiques de la Messe (très gros caractères), un peu abrégées, allégées de quelques difficultés textuelles, ponctuées de telle sorte que les enfants puissent les réciter à haute voix, avec ensemble. Pour varier, un autre formulaire
fr, 30 (port en plus : remises par quantité). Vous le trouverez aux adresses suivantes : chez l'auteur, à N.-D. de Myans (Savoie); à la Librairie catholique, place Métropole, Chambéry; chez M. A. Giraudon, 22, rue Jacob, Paris (6e). D'autre part, M. l'abbé Letouzey, curé de Saint-Aubin-de-Crécy, par Allouville (Seine) vient de faire imprimer, un petit volume de format in-8° broché. Il l'a intitulé : A l'Eglise; et en offre deux éditions, l'une pour les grandes personnes, l'autre pour les enfants. Comme vous le voyez, ce livre est visé donc à deux fins. L'édition des enfants ne contient rien que de soigneusement adapté à leurs besoins spirituels. Vous y trouverez entre autres choses les prières liturgiques de la Messe (très gros caractères), un peu abrégées, allégées de quelques difficultés textuelles, ponctuées de telle sorte que les enfants puissent les réciter à haute voix, avec ensemble. Pour varier, un autre formulaire de prières, qui est une sorte d'exposé théorique des fins du Sacrifice, destiné à faire comprendre aux enfants les utilités de la Messe et à leur permettre d'entrer un peu dans les pensées et les intentions du Sauveur et de la Sainte Eglise. De plus, en ce temps où les enfants sont conviés à la communion fréquente et où il importe que cette action soit soustraite le plus possible à la routine, l'auteur offre cinq séries d'actes après la communion, dans lesquelles il s'est appliqué à mettre en œuvre au profit de l'enfant la puissance éducative de la sainte communion. Viennent ensuite des prières eucharistiques pour servir à l'action de grâce ou à la visite des malades, ainsi qu'un exercice préparatoire à la confession, pour l'âge de l'enfance. Après cela, vous trouverez à la suite, les vêpres, les Complètes (l'auteur est prouvé et dans son diocèse, il n'y a pas de vêpres sans Complètes) le salut (tout cela en latin et en français), quelques hymnes, un choix de plus de 35 cantiques; les prières de la confirmation, de l'extrême onction, de la communion des malades et enfin le Chemin de Croix. J'en insiste pas sur l'édition des grandes personnes, puisque
enfants sont conviés à la communion fréquente et où il importe que cette action soit soustraite le plus possible à la routine, l'auteur offre cinq séries d'actes après la communion, dans lesquelles il s'est appliqué à mettre en œuvre au profit de l'enfant la puissance éducative de la sainte communion. Viennent ensuite des prières eucharistiques pour servir à l'action de grâce ou à la visite des malades, ainsi qu'un exercice préparatoire à la confession, pour l'âge de l'enfance. Après cela, vous trouverez à la suite, les vêpres, les Complètes (l'auteur est prouvé et dans son diocèse, il n'y a pas de vêpres sans Complètes) le salut (tout cela en latin et en français), quelques hymnes, un choix de plus de 35 cantiques; les prières de la confirmation, de l'extrême onction, de la communion des malades et enfin le Chemin de Croix. J'en insiste pas sur l'édition des grandes personnes, puisque vous désirez ayant à quoi permette aux enfants de mieux assister à la messe basse. Ce petit volume de 24 pages illustré se vend 0 fr 75, broché, sous couverture papier cuir. Sur commande, on peut le livrer avec couverture cartonnée, fermes spéciaux; au prix de 1 fr. 25. S'adresser à l'imprimerie Notre-Dame, 19, rue Tancrède, à Coutances (Manche). Note et Taxe Abbé L..., à P. A. (Pyrénées). — QUESTION : La Société sportive l'Olympique de Paris était en procès avec l'Administration des Contributions indirectes. On n'entend plus parler de rien. Le jugement a-t-il été rendu ? D'autres sociétés auraient intérêt à le connaître. RÉPONSE : Le jugement a été rendu cet mois de mars, et la Société sportive l'Olympique, qui avait déjà obtenu gain de cause contre l'Assistance publique à propos de la perception du droit des pauvres, vient également de gagner le procès qu'elle faisait à la direction générale des Contributions. Elle était, en effet, poursuivie en paiement de la taxe d'État sur les spectacles, instituée par l'article 92 de la loi du 25 juin 1920, à raison d'un certain nombre de séances publiques de football organisées au stade de la rue Borgère. L'Olympique invoquait pour sa décharge,
à l'imprimerie Notre-Dame, 19, rue Tancrède, à Coutances (Manche). Note et Taxe Abbé L..., à P. A. (Pyrénées). — QUESTION : La Société sportive l'Olympique de Paris était en procès avec l'Administration des Contributions indirectes. On n'entend plus parler de rien. Le jugement a-t-il été rendu ? D'autres sociétés auraient intérêt à le connaître. RÉPONSE : Le jugement a été rendu cet mois de mars, et la Société sportive l'Olympique, qui avait déjà obtenu gain de cause contre l'Assistance publique à propos de la perception du droit des pauvres, vient également de gagner le procès qu'elle faisait à la direction générale des Contributions. Elle était, en effet, poursuivie en paiement de la taxe d'État sur les spectacles, instituée par l'article 92 de la loi du 25 juin 1920, à raison d'un certain nombre de séances publiques de football organisées au stade de la rue Borgère. L'Olympique invoquait pour sa décharge, l'article 93 de la même loi et soutenait que, agréée par le Ministre de la Guerre. Comme Société de préparation militaire et consacrant ses recettes exclusivement au développement du sport et de l'éducation physique, elle devait être exonérée de la taxe. La Régie prétendait, au contraire, qu'elle était gérée par une Société d'apparence civile mais en réalité commerciale et cherchant, dans les manifestations organisées, à effectuer des bénéfices. La 2e Chambre civile a donné raison à l'Olympique. L'Éclair que le cinéma a ouvert à la bêtise humaine un champ illimité et inespéré. Oui, certes, mais peut-être aussi à l'intelligence et à l'art. Il est impossible de contester l'essor que prend de mois en mois le cinéma. Les Directeurs de théâtre s'en alarment. Assistons-nous à l'apogée du film ou, au contraire, celui-ci n'en est-il, comme quelques-uns le croient, qu'à sa naissance? Je me rangerais volontiers parmi ces derniers; car il me paraît impossible qu'il n'arrive pas à nous donner, avec le mouvement, la couleur et à produire ainsi une fusion plus frappante de la vie. Nous promet-il, d'autre part, un art véritable, particulier, qui aura ses auteurs propre, ses chefs-d'œuvre à lui à côté et en dehors du théâtre? Et s'il
une Société d'apparence civile mais en réalité commerciale et cherchant, dans les manifestations organisées, à effectuer des bénéfices. La 2e Chambre civile a donné raison à l'Olympique. L'Éclair que le cinéma a ouvert à la bêtise humaine un champ illimité et inespéré. Oui, certes, mais peut-être aussi à l'intelligence et à l'art. Il est impossible de contester l'essor que prend de mois en mois le cinéma. Les Directeurs de théâtre s'en alarment. Assistons-nous à l'apogée du film ou, au contraire, celui-ci n'en est-il, comme quelques-uns le croient, qu'à sa naissance? Je me rangerais volontiers parmi ces derniers; car il me paraît impossible qu'il n'arrive pas à nous donner, avec le mouvement, la couleur et à produire ainsi une fusion plus frappante de la vie. Nous promet-il, d'autre part, un art véritable, particulier, qui aura ses auteurs propre, ses chefs-d'œuvre à lui à côté et en dehors du théâtre? Et s'il doit en être ainsi, fait-il nous en réjouir, le déplorer ou nous résigner? Autant de questions que La Revue française est allée poser à des romanciers ou à des écrivains dramatiques. Nous tiendrons nos lecteurs au courant de leurs réponses... Variées. Commencements: M. de Gurel, va de temps en temps au cinéma. Il croit à son perfectionnement technique, mais estime que le cinéma, étant d'ordre visuel, ne pourra jamais s'élever à l'expression de la pensée. Il souhaiterait, — et nous aussi — la diffusion de films scientifiques et documentaires. Quant à M. Tristan Bernard, il estime que le cinéma est un art frère du théâtre, et non un de ses sous-produits: "Il faudrait faire des films et des films français", telle est sa conclusion. L'availlante revue belge L'Effort émet par la voix de Jules Théraly, six idées fort simples sur le cinéma. Elles paraissent banales à la lecture. Qui cependant oserait prétendre qu'elles ne sont pas à méditer, et sérieusement? Les voici: 1° Certains films impriment aux jeunes esprits, une idée fausse des choses; 2° Le cinéma a une influence néfaste sur les enfants, en leur montrant souvent la vie dans tout ce qu'elle a de corrompu; 3° Il nous