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la manière suivante ; 4 à Ambialet, celles d'Ambialet, la Condomine, le Thénégal et Bonneval ; 3 au Frayssès, celles du Frayssès, de Cambon et de Lacalm. ! Au point de vue du service vicinal, la division proposée ne paraît pas non plus présenter de sérieux inconvénients. Sans doute, Ambialet aurait 9759 mètres de plus de chemins vicinaux ordinaires que la nouvelle commune du Frayssès, alors que celle-ci conserverait 498 francs de plus en recettes. Mais cette inégalité pourrait facilement être corrigée par un travail de révision des chemins utiles et de ceux qui peuvent être transférés du réseau vicinal. La situation financière de la nouvelle commune sera satisfaite; on peut, en effet, fixer à 7,400 fr. le montant des dépenses ordinaires présumées, qui est égal au celui des recettes ordinaires probables, et les impositions pour dépenses annuelles obligatoires ne dépasseraient pas neuf centimes aux dépenses actuelles, contribuables supportent actuellement. DIVISION DE COMMUNE Le projet soulève de plus graves objections sous le rapport de la délimitation des deux territoires. Comme l'a remarqué M. le Directeur des contributions directes dans son rapport, la ligne divisoire proposée est sur certains points absolument fictive et ne suit en rien les limites naturelles; elle coupe même sur un point une parcelle de la section E du plan cadastral. Cette ligne ne pourrait donc pas être acceptée en l'état, car elle n'est pas conforme aux principes et aux règles du cadastre. Il convient en outre de remarquer qu'un des principaux motifs invoqués par les partisans de la séparation consiste dans l'éloignement du chef-lieu situé à l'une des extrémités de la commune. A ce point de vue encore la ligne de séparation telle qu'elle est proposée ne semble pas présenter tous les avantages désirables, puisque aucun des deux chefs-lieux des territoires à séparer ne serait au centre de la commune à laquelle il se rattacherait. Dans cette situation, il paraît difficile de faire aboutir le projet de création de commune que j'ai l'honneur de vous soumettre, sans exiger une rectification complète de la ligne séparative des deux territoires. Le conseil d'arrondissement saisi de cette affaire, dans
coupe même sur un point une parcelle de la section E du plan cadastral. Cette ligne ne pourrait donc pas être acceptée en l'état, car elle n'est pas conforme aux principes et aux règles du cadastre. Il convient en outre de remarquer qu'un des principaux motifs invoqués par les partisans de la séparation consiste dans l'éloignement du chef-lieu situé à l'une des extrémités de la commune. A ce point de vue encore la ligne de séparation telle qu'elle est proposée ne semble pas présenter tous les avantages désirables, puisque aucun des deux chefs-lieux des territoires à séparer ne serait au centre de la commune à laquelle il se rattacherait. Dans cette situation, il paraît difficile de faire aboutir le projet de création de commune que j'ai l'honneur de vous soumettre, sans exiger une rectification complète de la ligne séparative des deux territoires. Le conseil d'arrondissement saisi de cette affaire, dans sa séance du 23 juillet 1888, a, sur la proposition de M. Delacroix, décidé « de réserver son avis sur la question jusqu'à ce que les auteurs du projet lui aient fait subir des modifications donnant satisfaction aux intéressés par le choix de nouvelles limites plus rationnelles et répondant aux objections du service des contributions directes. » Vous apprécierez, Messieurs, s'il ne conviendrait pas que vous prononcer dans le même sens. CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE DE MIRANDOL Par une délibération en date du 15 juillet 1888, le Conseil municipal de Mirandol demande que le nom de cette commune soit modifié et remplacé par celui de Mirandol-Bourgnounac. Comme le fait remarquer l'assemblée municipale, Mirandol ne comprend aujourd'hui qu'une seule maison habitée. Bourgnounac, au contraire, est le lieu le plus central et le plus important de la commune; c'est le vrai seigneurie. Je vous propose de donner un avis favorable au changement de nom demandé par la commune de Mirandol. SECTIONS ÉLECTORALES J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil Général une demande de sectionnement, dont vous avez été saisi à la session d'avril dernier, concernant la commune de Saint-Antonin-de-Lacalm. Il a été procédé à l'enquête prescrite par l'article
objections du service des contributions directes. » Vous apprécierez, Messieurs, s'il ne conviendrait pas que vous prononcer dans le même sens. CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE DE MIRANDOL Par une délibération en date du 15 juillet 1888, le Conseil municipal de Mirandol demande que le nom de cette commune soit modifié et remplacé par celui de Mirandol-Bourgnounac. Comme le fait remarquer l'assemblée municipale, Mirandol ne comprend aujourd'hui qu'une seule maison habitée. Bourgnounac, au contraire, est le lieu le plus central et le plus important de la commune; c'est le vrai seigneurie. Je vous propose de donner un avis favorable au changement de nom demandé par la commune de Mirandol. SECTIONS ÉLECTORALES J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil Général une demande de sectionnement, dont vous avez été saisi à la session d'avril dernier, concernant la commune de Saint-Antonin-de-Lacalm. Il a été procédé à l'enquête prescrite par l'article de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale tenant compte du vœu exprimé par le Conseil en sa séance du 26 août 1888, en ce qui concerne le mode d'instruction des demandes de cette nature. Vous trouverez au dossier : 1° la délibération du Conseil municipal; 2° un procès-verbal de l'enquête de conduite et inconduite, avec l'avis du commissaire enquêteur; 3° un calque du plan d'assemblée de la commune de Saint-Antonin, indiquant la composition et la limite des sections. Vous n'ignorez pas que, d'après la nouvelle législation, l'autorité préfectorale a seule qualité pour déterminer, d'après le chiffre des électeurs inscrits dans chaque section, le nombre de conseillers que la loi lui attribue. Vous n'avez donc qu'à indiquer d'une manière précise la composition et la limite des sections, tant dans la délibération spéciale que vous êtes appelés à prendre sur cette demande, que sur le plan qui restera annexé à la délibération avec le visa du bureau du Conseil. Je dépose également sur votre bureau, au titre de document, le tableau des communes divisées en sections électorales, tel que vous l'avez arrêté précédemment. REBOISEMENT DES MONTAGNES Je'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de le Conservateur des forêts pour
procès-verbal de l'enquête de conduite et inconduite, avec l'avis du commissaire enquêteur; 3° un calque du plan d'assemblée de la commune de Saint-Antonin, indiquant la composition et la limite des sections. Vous n'ignorez pas que, d'après la nouvelle législation, l'autorité préfectorale a seule qualité pour déterminer, d'après le chiffre des électeurs inscrits dans chaque section, le nombre de conseillers que la loi lui attribue. Vous n'avez donc qu'à indiquer d'une manière précise la composition et la limite des sections, tant dans la délibération spéciale que vous êtes appelés à prendre sur cette demande, que sur le plan qui restera annexé à la délibération avec le visa du bureau du Conseil. Je dépose également sur votre bureau, au titre de document, le tableau des communes divisées en sections électorales, tel que vous l'avez arrêté précédemment. REBOISEMENT DES MONTAGNES Je'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de le Conservateur des forêts pour la répartition du crédit de 800 francs inscrit au budget de l'exercice courant pour le reboisement des montagnes. Je estime que il y a lieu d'accueillir favorablement ces propositions. ai inscrit le même crédit au budget de 1889. DEUXIÈME PARTIE §8 CHASSE J'ai l'honneur de vous soumettre une pétition par laquelle un certain nombre d'habitants de la commune de Brens demandent que les personnes qui se livrent à la chasse aux allouettes, au moyen de lacets en cri, soient autorisées, en temps de neige, à rester dans les champs, pour empêcher les pies, corbeaux, etc., de dévorer les oiseaux pris au piège, et pour veiller à la conservation du matériel de chasse. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur cette pétition, afin que je puisse le transmettre, s'il y a lieu, à M. le Ministre de l'Intérieur. PÊCHE DE L'ÉCREVISSE Conformément à un vœu précédemment exprimé, le Conseil Général, j'ai autorisé, en 1888, la pêche de l'écrevisse dans les cours d'eau du département, après une heure après le coucher du soleil, sauf au cours de la période d'interdiction, du 15 avril au 15 juin, et dans les parties réservées pour la reproduction du poisson. Si vous estimez
laquelle un certain nombre d'habitants de la commune de Brens demandent que les personnes qui se livrent à la chasse aux allouettes, au moyen de lacets en cri, soient autorisées, en temps de neige, à rester dans les champs, pour empêcher les pies, corbeaux, etc., de dévorer les oiseaux pris au piège, et pour veiller à la conservation du matériel de chasse. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur cette pétition, afin que je puisse le transmettre, s'il y a lieu, à M. le Ministre de l'Intérieur. PÊCHE DE L'ÉCREVISSE Conformément à un vœu précédemment exprimé, le Conseil Général, j'ai autorisé, en 1888, la pêche de l'écrevisse dans les cours d'eau du département, après une heure après le coucher du soleil, sauf au cours de la période d'interdiction, du 15 avril au 15 juin, et dans les parties réservées pour la reproduction du poisson. Si vous estimez qu'il y a lieu de renouveler cette autorisation pour l'année prochaine, je vous prie de vouloir bien émettre un avis formel dans ce sens. EXEMPTION D'IMPÔT DE TERRAINS NOUVELLEMENT PLANTÉS EN VIGNE. EXEMPTION TEMPORAIRE D'IMPÔT Ainsi que vous le savez, la loi du 1er décembre 1887 a accordé une exemption temporaire d'impôt foncier aux terrains nouvellement plantés ou replantés en vigne, dans les arrondissements déclarés atteints par le phylloxéra. Le but du législateur, ainsi que l'explique très clairement M. le Directeur général des contributions directes dans sa circulaire du 1er mai 1888, a été d'encourager les plantations et replantations de vignes en exemptant d'impôt, pendant les années où ils sont sans rapport, les terrains nouvellement affectés ou réaffectés à cette nature de culture; l'exemption est de droit pour toutes les vigne âgées de moins de quatre ans et elle doit être accordée, quels que soient la nature des plants et le mode de culture; la seule chose à considérer est l'âge de la vigne. Un décret, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée, a été signé le 1er mai 1888 par M. le Président de la République. Ce décret dispose dans son article 11 qu'il doit être
temporaire d'impôt foncier aux terrains nouvellement plantés ou replantés en vigne, dans les arrondissements déclarés atteints par le phylloxéra. Le but du législateur, ainsi que l'explique très clairement M. le Directeur général des contributions directes dans sa circulaire du 1er mai 1888, a été d'encourager les plantations et replantations de vignes en exemptant d'impôt, pendant les années où ils sont sans rapport, les terrains nouvellement affectés ou réaffectés à cette nature de culture; l'exemption est de droit pour toutes les vigne âgées de moins de quatre ans et elle doit être accordée, quels que soient la nature des plants et le mode de culture; la seule chose à considérer est l'âge de la vigne. Un décret, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée, a été signé le 1er mai 1888 par M. le Président de la République. Ce décret dispose dans son article 11 qu'il doit être formé un comité technique composé : 1° d'un membre du Conseil Général désigné par vous ; 2° du Directeur des contributions directes ou de son représentant; 3° du préfet d'agriculture ou, à son défaut, d'un viticulteur désigné par le Préfet, pour examiner les dossiers individuels des contribuables dont les déclarations n'ont pas paru exactes en totalité ou à l'égard desquelles il s'est produit des dissentiments entre les répartiteurs; et le service des contributions directes. Je vous prie, afin de pouvoir assurer l'exécution de la loi précitée, de vouloir bien désigner celui d'entre vous qui fera partie du comité technique institué par le décret du 2 mai dernier. ADMISSION DES SOCIÉTÉS D'OUVRIERS AUX MARCHÉS DES TRAVAUX ET FOURNITURES Un décret, en date du 4 juin 1888, inséré au Journal officiel du 5 du même mois, a réglementé la condition d'admission des sociétés d'ouvriers aux marchés de travaux et fournitures à passer avec l'Etat. Les dispositions de ce décret, dont vous comprenez toute l'importance, ont pour effet d'offrir trois avantages aux sociétés ouvrières : 1° Dispense du cautionnement pour les travaux, fournitures d'une valeur inférieure à 50,000 fr. (art. 1) 2° Droit de préférence, à égalité de rabais, sur la soumission d'entrepreneur
n'ont pas paru exactes en totalité ou à l'égard desquelles il s'est produit des dissentiments entre les répartiteurs; et le service des contributions directes. Je vous prie, afin de pouvoir assurer l'exécution de la loi précitée, de vouloir bien désigner celui d'entre vous qui fera partie du comité technique institué par le décret du 2 mai dernier. ADMISSION DES SOCIÉTÉS D'OUVRIERS AUX MARCHÉS DES TRAVAUX ET FOURNITURES Un décret, en date du 4 juin 1888, inséré au Journal officiel du 5 du même mois, a réglementé la condition d'admission des sociétés d'ouvriers aux marchés de travaux et fournitures à passer avec l'Etat. Les dispositions de ce décret, dont vous comprenez toute l'importance, ont pour effet d'offrir trois avantages aux sociétés ouvrières : 1° Dispense du cautionnement pour les travaux, fournitures d'une valeur inférieure à 50,000 fr. (art. 1) 2° Droit de préférence, à égalité de rabais, sur la soumission d'entrepreneur ou de fournisseur (art. 4) 3° Droit à des comptes payables par quinzaine (art. 11) Comme le décret précité ne s'applique et ne peut s'appliquer qu'à des travaux ou fournitures payés par les fonds de l'Etat, je vous prie de vouloir bien savoir si vous ne jugeriez pas avantageux d'en étendre les dispositions aux travaux et fournitures adjugés par le département et, dans le cas de l'affirmative, de préciser les conditions que les sociétés devront remplir pour être admises à soumissionner et pour obtenir le paiement des travaux exécutés. Pour vous faciliter cette étude, j'ai l'honneur de faire mettre sous vos yeux, avec une copie du décret précité, une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 10 juillet, qui traite de cette dernière question au point de vue des travaux ou fournitures payés par l'Etat. CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE A PIED, A CARMAUX Je fais mettre sous vos yeux une délibération en date du 18 juin dernier, par laquelle le conseil municipal de Carmaux sollicite la création dans cette ville d'une brigade de gendarmerie à pied pour assurer le service auquel la brigade à cheval ne peut plus suffire. Je vous prie de vouloir bien donner
étendre les dispositions aux travaux et fournitures adjugés par le département et, dans le cas de l'affirmative, de préciser les conditions que les sociétés devront remplir pour être admises à soumissionner et pour obtenir le paiement des travaux exécutés. Pour vous faciliter cette étude, j'ai l'honneur de faire mettre sous vos yeux, avec une copie du décret précité, une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 10 juillet, qui traite de cette dernière question au point de vue des travaux ou fournitures payés par l'Etat. CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE A PIED, A CARMAUX Je fais mettre sous vos yeux une délibération en date du 18 juin dernier, par laquelle le conseil municipal de Carmaux sollicite la création dans cette ville d'une brigade de gendarmerie à pied pour assurer le service auquel la brigade à cheval ne peut plus suffire. Je vous prie de vouloir bien donner votre avis sur cette demande. RÉFORME DE L'ASSIETTE DES PRESTATIONS M. le Ministre de l'Intérieur m'a adressé en communication l'exposé des motifs et le texte du projet de loi de la réforme de l'assiette des prestations, qui a été déposé à la Chambre des députés au nom du gouvernement. Je pense que vous seriez bien aise d'avoir connaissance de ce document et je l'ai fait déposer sur le pupitre de votre commission. TABACS Je vous prie, en exécution du décret du 5 avril 1874, de nommer un membre de votre assemblée pour faire partie de la commission chargée de faire le classement des demandes de bureaux de tabac. COMMISSION DE RÉVISION DES COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIQUES Vous voudrez bien, enfin, ne pas omettre de désigner ceux d'entre vous que vous désirez charger de réviser les comptes rendus sténographiques de vos séances. TROISIÈME PARTIE RAPPORTS CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE PREMIER Finances TRESORERIE GENERALE MONSIEUR LE PRÉFET , J'ai l'honneur de vous adresser, conformément à la demande contenue dans votre lettre du 14 juin dernier, un tableau comparatif du recouvrement sur les contributions directes, pendant les années 1886 et 1887 et pendant le 1er semestre 1888. 210 TROISIÈME PARTIE Il
pense que vous seriez bien aise d'avoir connaissance de ce document et je l'ai fait déposer sur le pupitre de votre commission. TABACS Je vous prie, en exécution du décret du 5 avril 1874, de nommer un membre de votre assemblée pour faire partie de la commission chargée de faire le classement des demandes de bureaux de tabac. COMMISSION DE RÉVISION DES COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIQUES Vous voudrez bien, enfin, ne pas omettre de désigner ceux d'entre vous que vous désirez charger de réviser les comptes rendus sténographiques de vos séances. TROISIÈME PARTIE RAPPORTS CHEFS DE SERVICE ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE PREMIER Finances TRESORERIE GENERALE MONSIEUR LE PRÉFET , J'ai l'honneur de vous adresser, conformément à la demande contenue dans votre lettre du 14 juin dernier, un tableau comparatif du recouvrement sur les contributions directes, pendant les années 1886 et 1887 et pendant le 1er semestre 1888. 210 TROISIÈME PARTIE Il résulte de ce tableau qu'à la fin de l'année 1887 le recouvrement s'était amélioré, puisque les restes à recouvrer étaient inférieurs de 23,500 fr. à ceux de l'année précédente à la même époque, malgré une diminution de 21,000 fr. dans le montant des titres. Ce résultat qui, malgré la crise actuelle, a été obtenu avec une augmentation de 25 c. p. % seulement dans la proportion des frais de poursuites, indique que le service du recouvrement est suivi avec exactitude par ses agents qui savent porter dans leurs fonctions le zèle et l'esprit de conciliation nécessaires. La situation du 1er semestre 1888 ne donne pas des résultats aussi satisfaisants : La diminution du montant des titres et la continuation de la crise industrielle et agricole qui, cette année, n'a pas permis à certains contribuables de se libérer, selon leur habitude, dans le courant du 1er semestre, sont la cause de la différence entre le montant du recouvrement du 1er semestre des deux années 1887 et 1888. Les percepteurs comptent sur la libération des contribuables au moyen du produit de la vente des récoltes, n'ont pas cru devoir exercer des poursuites contre les retardataires. C'est ce qui explique une diminution dans
actuelle, a été obtenu avec une augmentation de 25 c. p. % seulement dans la proportion des frais de poursuites, indique que le service du recouvrement est suivi avec exactitude par ses agents qui savent porter dans leurs fonctions le zèle et l'esprit de conciliation nécessaires. La situation du 1er semestre 1888 ne donne pas des résultats aussi satisfaisants : La diminution du montant des titres et la continuation de la crise industrielle et agricole qui, cette année, n'a pas permis à certains contribuables de se libérer, selon leur habitude, dans le courant du 1er semestre, sont la cause de la différence entre le montant du recouvrement du 1er semestre des deux années 1887 et 1888. Les percepteurs comptent sur la libération des contribuables au moyen du produit de la vente des récoltes, n'ont pas cru devoir exercer des poursuites contre les retardataires. C'est ce qui explique une diminution dans la proportion des frais de poursuites pendant le 1er semestre 1888. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Trésorier général, MERCADIER. TRESORERIE GENERALE 211 Tableau comparatif des recouvrements sur Contributions directes au 30 juin 1888. PERFECTURE "' t~l rnnni'ITJ RECOnVRE" " MONTANT 2 _ bPOOLfcb MONTANT Pg aiâNTS à. des § °~ -—•»«. effectués ^^ frai, f —_— j Au 31 déc. 1886.. 5331700 » 5190900 » l'iiSOO » G700 » 120 Jd. 1887.. 5373700 » 3244400 » 131300 » 8100 » 1 43 Différence en Plus 21000 » 41300 » » 1400 » » 25 (en moins. » ,, 23300 » » » Au 30 juin 1887.. 5363300 » 2293200 » 3008100 » 2300 » 101 1888.. 5338800 » 2240800 » 3098000 » 21G6 » » 90 Différence en Plus » » 29900 » » » réduces i (en moins. 21300 » S1400 » » 334 » » 11 Certifié exact Au, le 9 juillet 1888. Le Trésorier général, MERCADIER. 214 TROISIÈME PARTIE CONTRIBUTIONS DIRECTES MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous transmettre, avec le compte d'emploi du fonds de non-valeurs de 1886, les documents qui, dans la session de 1888, doivent être soumis au
Pg aiâNTS à. des § °~ -—•»«. effectués ^^ frai, f —_— j Au 31 déc. 1886.. 5331700 » 5190900 » l'iiSOO » G700 » 120 Jd. 1887.. 5373700 » 3244400 » 131300 » 8100 » 1 43 Différence en Plus 21000 » 41300 » » 1400 » » 25 (en moins. » ,, 23300 » » » Au 30 juin 1887.. 5363300 » 2293200 » 3008100 » 2300 » 101 1888.. 5338800 » 2240800 » 3098000 » 21G6 » » 90 Différence en Plus » » 29900 » » » réduces i (en moins. 21300 » S1400 » » 334 » » 11 Certifié exact Au, le 9 juillet 1888. Le Trésorier général, MERCADIER. 214 TROISIÈME PARTIE CONTRIBUTIONS DIRECTES MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous transmettre, avec le compte d'emploi du fonds de non-valeurs de 1886, les documents qui, dans la session de 1888, doivent être soumis au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement pour la répartition des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. — Ces éléments de répartition figurent sur quatre tableaux, que je désigne par les lettres A, B, C et D). La loi de finances ne m'a pas encore été notifiée, mais rien ne fait supposer que les contingents seront modifiés, — je puis donc vous présenter les chiffres ci-dessus, comme devant être la base du répartement de 1889(1). Contribution foncière Propriétés non bâties. — Le contingent en principe de la contribution foncière pour 1888 a été fixé par (1) Ces chiffres ne sont que provisoires et, sans exception, conformément aux lois des 17 juillet 1819, 17 août 1833 et 4 août 1844 devront être modifiés en raison des accroissements et pertes de matière imposable constatés pendant la tournée des mutations actuellement en exécution. CONTRIBUTIONS DIRECTES 215 loi de finances du 21 juillet 1887, à 1.415.260 » par application de la loi du 17 juillet 1819 on a dû défalquer une somme de 215 » montant de la différence qui existe entre les gains et pertes de matière imposable concernant les propriétés non bâties, et, de plus une somme de 71 » pour