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des Conseils municipaux des communes précitées que les contingents proposés sont en général insuffisants pour assurer l'entretien des lignes auxquelles ils sont destinés et que le plus grand nombre de ces voies sont d'ailleurs loin d'être terminées. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 803 Dans cette situation, il y a lieu de proposer au Conseil Général de fixer les contingents à fournir en 1889, par les communes dont il s'agit, aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, conformément aux propositions du service vicinal. Le Conseil municipal de la commune de Roquemaure, qui avait accepté la répartition faite par le service, a sollicité, par une délibération en date du 24 juin dernier, une réduction des contingents à fournir par la commune aux chemins d'intérêt commun nos 20 et 138, en faveur de la petite vicinalité. Pour les motifs exposés dans le rapport qui accompagne la délibération en question, il y a lieu de proposer au Conseil Général de rejeter cette demande. Le Conseil municipal de Vaour, en réduisant de 20 fr au profit des chemins vicinaux ordinaires les contingents proposés pour les lignes de grande communication et d'intérêt commun, a demandé que les frais généraux et de personnel soient répartis entre les différentes catégories des voies de communication et non prélevés en entier sur les ressources affectées à la petite vicinalité. Les frais en question, qui s'élèvent à la somme de 43 fr., comprennent 43 fr. pour le personnel. C'est en vertu d'une décision du Conseil Général fixant à 36,000 fr. la part contributive des communes dans les traitements des Agents-Voyers, qu'une somme de 43 fr. est prélevée chaque année sur les fonds de la petite vicinalité de la commune de Vaour. En conséquence il y a lieu de maintenir les propositions du service. Enfin le Conseil municipal de la commune de Vénès a refusé de voter les ressources créées par la loi du 21 mai 1836, alléguant que l'Administration n'a tenu aucun compte des observations et modifications présentées par cette Assemblée dans une délibération antérieure portant création de ressources pour les chemins vicinaux et qu'elle persiste à affecter trois quarts de journée de
des voies de communication et non prélevés en entier sur les ressources affectées à la petite vicinalité. Les frais en question, qui s'élèvent à la somme de 43 fr., comprennent 43 fr. pour le personnel. C'est en vertu d'une décision du Conseil Général fixant à 36,000 fr. la part contributive des communes dans les traitements des Agents-Voyers, qu'une somme de 43 fr. est prélevée chaque année sur les fonds de la petite vicinalité de la commune de Vaour. En conséquence il y a lieu de maintenir les propositions du service. Enfin le Conseil municipal de la commune de Vénès a refusé de voter les ressources créées par la loi du 21 mai 1836, alléguant que l'Administration n'a tenu aucun compte des observations et modifications présentées par cette Assemblée dans une délibération antérieure portant création de ressources pour les chemins vicinaux et qu'elle persiste à affecter trois quarts de journée de prestation à la ligne d'intérêt commun n° 6 entièrement terminée et en parfait état de viabilité. La commune de Vénès est traversée par deux lignes d'intérêt commun, les numéros 6 et 111. L'entretien de ces voies coûtera, en 1889, 1,741 fr. et les contingents proposés par le service ne s'élèvent qu'à 1,314 fr., d'où un déficit de 427 fr. D'un autre côté, il reste plus de 7,000 fr. de dépenses à faire pour terminer la première de ces voies sur le territoire de la dite commune. Dans cette situation, il y a lieu d'imposer d'office la commune de Vénès, pour 1889, de 3 journées de prestations et de 5 centimes spéciaux, conformément aux dispositions de l'art. 5 de la loi du 21 mai 1836, et de proposer au Conseil général de répartir ces ressources suivant les propositions du service vicinal. Dans sa séance du 14 juin dernier, le conseil municipal du Bez a demandé que le contingent en prestations imposé pour 1888 à la commune pour le chemin de grande communication numéro 6 soit réduit de 164 fr. au profit des chemins vicinaux ordinaires numéros 1, 2, 3 et 4. Il n'est pas possible de donner satisfaction à cette demande
qu'à 1,314 fr., d'où un déficit de 427 fr. D'un autre côté, il reste plus de 7,000 fr. de dépenses à faire pour terminer la première de ces voies sur le territoire de la dite commune. Dans cette situation, il y a lieu d'imposer d'office la commune de Vénès, pour 1889, de 3 journées de prestations et de 5 centimes spéciaux, conformément aux dispositions de l'art. 5 de la loi du 21 mai 1836, et de proposer au Conseil général de répartir ces ressources suivant les propositions du service vicinal. Dans sa séance du 14 juin dernier, le conseil municipal du Bez a demandé que le contingent en prestations imposé pour 1888 à la commune pour le chemin de grande communication numéro 6 soit réduit de 164 fr. au profit des chemins vicinaux ordinaires numéros 1, 2, 3 et 4. Il n'est pas possible de donner satisfaction à cette demande attendu que le rôle des prestations de la dite commune, affectées au chemin en question, est aujourd'hui recouvert. Le conseil municipal de St-Cirice a demandé, par sa délibération en date du 3 juin dernier, que les contingents assignés à la commune en 1888, pour les chemins d'intérêt commun numéros 79 et 94, soient modifiés. Il résulte des renseignements fournis par l'agent-voyer cantonal que la modification réclamée consisterait à réduire de 10 fr. 94 seulement le contingent du chemin numéro 79 en faveur du chemin numéro 94. Cette modification étant sans importance, il n'y a pas lieu de proposer au Conseil général de changer les contingents des lignes en question, arrêtés pour 1888. AVANCES DE FONDS À la séance du 4 juillet 1887, la Commission départementale avait accepté l'engagement par lequel M. L'Auriol (Gaston), propriétaire du Lac haut, dans la commune de Burlats, s'engagerait d'avancer une somme de 5,600fr., sans intérêts, pendant 2 ans, pour être employée à l'ouverture de la partie du chemin d'intérêt communal numéro 1, comprise entre l'aqueduc du Lézard et la route départementale numéro 2, sur le territoire de la dite commune. Par un nouvel engagement en date du 26 juin dernier, M. L'Auriol offre d'avancer la
et 94, soient modifiés. Il résulte des renseignements fournis par l'agent-voyer cantonal que la modification réclamée consisterait à réduire de 10 fr. 94 seulement le contingent du chemin numéro 79 en faveur du chemin numéro 94. Cette modification étant sans importance, il n'y a pas lieu de proposer au Conseil général de changer les contingents des lignes en question, arrêtés pour 1888. AVANCES DE FONDS À la séance du 4 juillet 1887, la Commission départementale avait accepté l'engagement par lequel M. L'Auriol (Gaston), propriétaire du Lac haut, dans la commune de Burlats, s'engagerait d'avancer une somme de 5,600fr., sans intérêts, pendant 2 ans, pour être employée à l'ouverture de la partie du chemin d'intérêt communal numéro 1, comprise entre l'aqueduc du Lézard et la route départementale numéro 2, sur le territoire de la dite commune. Par un nouvel engagement en date du 26 juin dernier, M. L'Auriol offre d'avancer la même somme, également sans intérêt, mais pendant trois ans, à la condition que l'échange à intervenir entre lui et la commune de Burlats sera autorisé par l'Administration préfectorale des travaux de construction de la partie du chemin numéro 100, dont il s'agit, seront terminés avant le 1er juillet 1889. L'engagement étant plus avantageux que le précédent pour le département, puisqu'il accorde une année de plus pour le remboursement de la somme avancée, Les conditions mises par le propriétaire étant acceptées, le projet d'échange dont il est question n'ayant rencontré aucune opposition dans l'enquête à laquelle il a été soumis et ayant reçu en outre l'adhésion du conseil municipal ; d'un autre côté, le délai fixé pour l'exécution des travaux étant suffisant, nous sommes d'avis qu'il y a lieu d'annuler le premier engagement accepté par la Commission départementale le 4 juillet 1887 et de proposer au Conseil général d'approuver celui du 28 juin dernier. Divers industriels de la commune de Mazamet ont offert par leur souscription ci-jointe, d'avancer sans intérêts une somme de 28.960 fr., qui devra leur être remboursée par annuités, dans un délai de cinq années, pour être employée à l'élargissement et au rechargement de la chaussée de la
étant plus avantageux que le précédent pour le département, puisqu'il accorde une année de plus pour le remboursement de la somme avancée, Les conditions mises par le propriétaire étant acceptées, le projet d'échange dont il est question n'ayant rencontré aucune opposition dans l'enquête à laquelle il a été soumis et ayant reçu en outre l'adhésion du conseil municipal ; d'un autre côté, le délai fixé pour l'exécution des travaux étant suffisant, nous sommes d'avis qu'il y a lieu d'annuler le premier engagement accepté par la Commission départementale le 4 juillet 1887 et de proposer au Conseil général d'approuver celui du 28 juin dernier. Divers industriels de la commune de Mazamet ont offert par leur souscription ci-jointe, d'avancer sans intérêts une somme de 28.960 fr., qui devra leur être remboursée par annuités, dans un délai de cinq années, pour être employée à l'élargissement et au rechargement de la chaussée de la partie du chemin de grande communication numéro 28, comprise entre son origine et un point situé à 5,430 mètres au-delà, sur le territoire de la commune de Mazamet. Le projet dressé par M. l'Agent-Voyer cantonal de Mazamet s'élève à la somme de 37,000 fr., non compris le cylindrage. La souscription en question permettrait, avec les ressources annuelles du budget, de rendre immédiate l'exploitation du chemin le plus fréquenté (territoire de Castres). Pour assurer le remboursement de cette souscription et faire face à la dépense du projet, il conviendrait d'inscrire au budget du chemin de grande communication, numéro 28, pendant cinq ans à partir de 1890, un crédit de 7,400 fr. ; Nous sommes d'avis de proposer au Conseil général d'accepter la souscription dont il s'agit. PROJETS À APPROUVER Chemin de grande communication numéro -«» Construction de la partie comprise entre l'origine et le point 5 à 430, au territoire de la commune de Mazamet. Montant du détail estimatif, y compris une somme à valoir de 893 fr. 84 c. pour travaux imprévus 37.000 » Chemin d'intérêt communal numéro 100. — Construction de la partie comprise entre la limite de la commune de Boissezon et la route départementale numéro 2, au
en question permettrait, avec les ressources annuelles du budget, de rendre immédiate l'exploitation du chemin le plus fréquenté (territoire de Castres). Pour assurer le remboursement de cette souscription et faire face à la dépense du projet, il conviendrait d'inscrire au budget du chemin de grande communication, numéro 28, pendant cinq ans à partir de 1890, un crédit de 7,400 fr. ; Nous sommes d'avis de proposer au Conseil général d'accepter la souscription dont il s'agit. PROJETS À APPROUVER Chemin de grande communication numéro -«» Construction de la partie comprise entre l'origine et le point 5 à 430, au territoire de la commune de Mazamet. Montant du détail estimatif, y compris une somme à valoir de 893 fr. 84 c. pour travaux imprévus 37.000 » Chemin d'intérêt communal numéro 100. — Construction de la partie comprise entre la limite de la commune de Boissezon et la route départementale numéro 2, au territoire de la commune de Burlats. Montant du détail estimatif, y compris une somme à valoir de 225 fr. 85 c., pour travaux imprévus 5.600 » DELEGATIONS À DÉMANDER POUR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Désignation des terrains à occuper pour l'élargissement de la partie du chemin d'intérêt communal numéro 81, comprise entre les chemins de la Bastide de Virlet et de Labastide-Dénat à Fréjairolles, au territoire de la commune de Fréjairolles. Modification de l'arrêté en date du 19 octobre 1886, par lequel ont été désignés les terrains à occuper pour l'assise du chemin d'intérêt communal numéro 91, au territoire de la commune d'Ambialet. Arrêté du 11 août 1888. L'Agent-Voyer en chef, E. ANTRAIGUES. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE V SUITES DONNÉES AUX VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL RÉTABLISSEMENT DU TRAIN PARTANT À 9 HEURES 1/2 DU MATIN DE CASTRES POUR ALBI Vous avez émis, le 25 août 1887, un vœu en faveur du rétablissement du train partant à 9 heures 1/2 du matin de Castres pour Albi. M. le Ministre des travaux publics, à qui votre délibération avait été transmise, vient de m'informer que la Compagnie ayant établi récemment sur la ligne d'Albi un train supplémentaire qui quitte Castres à 7 h. 15 et
entre les chemins de la Bastide de Virlet et de Labastide-Dénat à Fréjairolles, au territoire de la commune de Fréjairolles. Modification de l'arrêté en date du 19 octobre 1886, par lequel ont été désignés les terrains à occuper pour l'assise du chemin d'intérêt communal numéro 91, au territoire de la commune d'Ambialet. Arrêté du 11 août 1888. L'Agent-Voyer en chef, E. ANTRAIGUES. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE V SUITES DONNÉES AUX VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL RÉTABLISSEMENT DU TRAIN PARTANT À 9 HEURES 1/2 DU MATIN DE CASTRES POUR ALBI Vous avez émis, le 25 août 1887, un vœu en faveur du rétablissement du train partant à 9 heures 1/2 du matin de Castres pour Albi. M. le Ministre des travaux publics, à qui votre délibération avait été transmise, vient de m'informer que la Compagnie ayant établi récemment sur la ligne d'Albi un train supplémentaire qui quitte Castres à 7 h. 15 et que l'on ne saurait supprimer à raison de sa correspondance avec le train qui arrive de Castelnaudary à 6 h. 53, il n'y a pas lieu d'exiger davantage d'elle pour le moment. La réponse de M. le Ministre sera mise sous vos yeux. ANALYSE DES VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Arrondissement d'Albi Le Conseil renouvelle le vœu relatif à la division du canton de Monestiès, vœu déjà émis aux sessions de 1885, 1886 et 1887. Il émet le vœu qu'il soit construit une ligne de chemin de fer entre Carmaux et Villefranche-d'Aveyron. Il émet le vœu que le tronçon du chemin de fer de Carmaux à la Cabanne soit construit le plus tôt possible. Il émet le vœu que le départ du courrier de Bourgnounac pour Carmaux soit remis aux mêmes heures qu'à l'époque où le courrier à pied existait, et qu'en passant il soit autorisé à faire la levée de la boîte aux lettres de la commune d'Almayrac. Il émet le vœu que le chemin de grande communication n° 13, de Gaillac au port de la Besse, soit classé route départementale. Il émet le vœu que les travaux de la côte de la Bicasse, commune de Montirat, sur le chemin
d'Albi Le Conseil renouvelle le vœu relatif à la division du canton de Monestiès, vœu déjà émis aux sessions de 1885, 1886 et 1887. Il émet le vœu qu'il soit construit une ligne de chemin de fer entre Carmaux et Villefranche-d'Aveyron. Il émet le vœu que le tronçon du chemin de fer de Carmaux à la Cabanne soit construit le plus tôt possible. Il émet le vœu que le départ du courrier de Bourgnounac pour Carmaux soit remis aux mêmes heures qu'à l'époque où le courrier à pied existait, et qu'en passant il soit autorisé à faire la levée de la boîte aux lettres de la commune d'Almayrac. Il émet le vœu que le chemin de grande communication n° 13, de Gaillac au port de la Besse, soit classé route départementale. Il émet le vœu que les travaux de la côte de la Bicasse, commune de Montirat, sur le chemin de grande communication n° 31, soient terminés le plus tôt possible. Il émet le vœu que les séances des Conseils de fabrique soient à l'avenir publiques, comme celles des Conseils municipaux. Il émet le vœu en faveur de la construction d'un pont à Malalièges, destiné à relier les deux cantons de Villefranche et de Valence. Il émet le vœu que le Conseil Général rétablisse la sousvention qu'il avait accordée précédemment à la Société des Sciences et Belles-Lettres du Tarn pour son siège, ainsi qu'à la Revue qui en publie les travaux. Il renouvelle le vœu que les crédits affectés au rechargement de la route nationale n° 99 soient augmentés ainsi que les crédits affectés aux autres routes nationales. Il émet le vœu qu'à l'avenir le département du Tarn soit placé dans la 2ème zone pour l'ouverture de la chasse. Il renouvelle le vœu qu'un canal d'irrigation et de subversion soit construit aussitôt que possible dans l'arrondissement d'Albi et que les sommes consacrées à l'amélioration de la canalisation du Tarn soient désormais affectées aux études du canal d'irrigation. Il renouvelle le vœu que l'administration prenne des mesures pour délivrer l'arrondissement de la présence des bandes nomades qui ne cessent de commettre
de Villefranche et de Valence. Il émet le vœu que le Conseil Général rétablisse la sousvention qu'il avait accordée précédemment à la Société des Sciences et Belles-Lettres du Tarn pour son siège, ainsi qu'à la Revue qui en publie les travaux. Il renouvelle le vœu que les crédits affectés au rechargement de la route nationale n° 99 soient augmentés ainsi que les crédits affectés aux autres routes nationales. Il émet le vœu qu'à l'avenir le département du Tarn soit placé dans la 2ème zone pour l'ouverture de la chasse. Il renouvelle le vœu qu'un canal d'irrigation et de subversion soit construit aussitôt que possible dans l'arrondissement d'Albi et que les sommes consacrées à l'amélioration de la canalisation du Tarn soient désormais affectées aux études du canal d'irrigation. Il renouvelle le vœu que l'administration prenne des mesures pour délivrer l'arrondissement de la présence des bandes nomades qui ne cessent de commettre des dépréciations sur le parcours des routes. Il renouvelle le vœu en faveur de la création d'un bureau de poste à Montirat. Il renouvelle le vœu que la loi Roussel soit appliquée dans le département. Il renouvelle sa demande au Conseil général pour l'octroi d'un secours destiné à la reconstruction d'un pont sur le ruisseau de Merdialou, situé sur le chemin d'intérêt communal n° 87, commune de Ste-Geneviève, et à. la réparation d'un pont sur le Céret, situé sur le chemin d'intérêt communal n° 86, dans la même commune. Arrondissement de Castres. Le conseil émet le vœu qu'un crédit de 1,000 fr. soit alloué par le Conseil général pour les frais d'étude des bassins et canaux d'irrigation à construire dans l'arrondissement de Castres. Exprime le vœu qu'une prompte solution soit donnée à la rectification de la route départementale n° 10, aux abords du village du Masnau, entre Bélaigneur et Plantery, Exprime le vœu que les sommes à dépenser pour l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 102, de Lassonville à Saint-Pierre de Trivisy, qui est en bon état, soient employées à l'entretien du chemin de grande communication n° 27 dans la partie comprise entre la commune d'Arifat et le chef-lieu de
d'un pont sur le ruisseau de Merdialou, situé sur le chemin d'intérêt communal n° 87, commune de Ste-Geneviève, et à. la réparation d'un pont sur le Céret, situé sur le chemin d'intérêt communal n° 86, dans la même commune. Arrondissement de Castres. Le conseil émet le vœu qu'un crédit de 1,000 fr. soit alloué par le Conseil général pour les frais d'étude des bassins et canaux d'irrigation à construire dans l'arrondissement de Castres. Exprime le vœu qu'une prompte solution soit donnée à la rectification de la route départementale n° 10, aux abords du village du Masnau, entre Bélaigneur et Plantery, Exprime le vœu que les sommes à dépenser pour l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 102, de Lassonville à Saint-Pierre de Trivisy, qui est en bon état, soient employées à l'entretien du chemin de grande communication n° 27 dans la partie comprise entre la commune d'Arifat et le chef-lieu de la commune de Saint-Pierre de Trivisy, qui a besoin d'être améliorée. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Exprime le vœu qu'une suite favorable soit donnée à la demande des habitants de la commune de Rouairoux tendant à obtenir la prompte exécution du chemin d'intérêt communal n° 97 entre Lacabarède et Saint-Amans-Soult. Arrondissement de Gaillac. Le Conseil émet le vœu que les crédits nécessaires à l'exécution des divers projets de rechargement de certaines parties des routes nationales de l'arrondissement soient ouverts sur les fonds de l'exercice 1889. Renouvelle le vœu que la route départementale n° 1 soit rectifiée entre Cordes et Vindrac. Exprime le vœu que les crédits nécessaires soient alloués par le Conseil général, sur l'exercice 1888, pour l'exécution des travaux de rectification des couches de Montmirat sur la route départementale n° 14. Exprime le désir qu'une démarche soit tentée par l'administration auprès du propriétaire de la pépinière de plants américains, à l'effet d'obtenir une diminution du prix de location de cet immeuble. Renouvelle le vœu en faveur de la création d'un facteur fixe à Milhars et du remplacement à Cahuzac-sur-Vère du facteur caissier par un bureau de recette. Exprime le vœu qu'un arrêté préfectoral fixe chaque année les époques pendant lesquelles les pigeons
Le Conseil émet le vœu que les crédits nécessaires à l'exécution des divers projets de rechargement de certaines parties des routes nationales de l'arrondissement soient ouverts sur les fonds de l'exercice 1889. Renouvelle le vœu que la route départementale n° 1 soit rectifiée entre Cordes et Vindrac. Exprime le vœu que les crédits nécessaires soient alloués par le Conseil général, sur l'exercice 1888, pour l'exécution des travaux de rectification des couches de Montmirat sur la route départementale n° 14. Exprime le désir qu'une démarche soit tentée par l'administration auprès du propriétaire de la pépinière de plants américains, à l'effet d'obtenir une diminution du prix de location de cet immeuble. Renouvelle le vœu en faveur de la création d'un facteur fixe à Milhars et du remplacement à Cahuzac-sur-Vère du facteur caissier par un bureau de recette. Exprime le vœu qu'un arrêté préfectoral fixe chaque année les époques pendant lesquelles les pigeons devront être censés, sous peine de les voir détruire comme nuisibles par les cultivateurs dont ils ravagent les récoltes; et d'un arrêté préfectoral protégeant les récoltes, le conseil réclame un impôt sur les pigeonniers. Arrondissement de Lavaur. Le conseil émet le vœu que le département, veuille bien fournir encore gratuitement le sulfure de carbone pour le traitement des vignes phylloxérées. Exprime le vœu que le département fasse l'acquisition pour l'employer en temps d'épidémie sur les divers points où le besoin pourrait en être reconnu, d'une chambre mobile à désinfection par la vapeur d'eau. Exprime le vœu que la route départementale n° 4, d'Albi à Lavaur, aujourd'hui peu fréquentée, soit déclassée dans sa partie comprise entre le chemin d'intérêt communal n° 27 et le chemin de Saint-Martin et que la partie de crédit afférente à l'entretien de la longueur déclassée soit consacrée à l'élargissement du chemin précité d'intérêt communal n° 27 jusqu'à son point de rencontre avec le chemin de grande communication n° 14, de Damiatte à Briatexte. Exprime le vœu que les caniveaux établis sur la route départementale n° 4, à sa rencontre dans la traverse de Graulhet avec la route de Saint-Paul, soient supprimés et remplacés soit par des