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les procédures extraordinaires, les verbaux, les inventaires, les procurations et autres pièces de procédure, dont les plus anciennes remontent à 1591 et les plus modernes à 1791. On y trouve également un certain nombre de registres concernant les juridictions de Jonquières et de Mondragon remontant au milieu du XVIe siècle. Dans la série E, on a commencé et on continue le dépouillement et le classement des archives seigneuriales de Caderousse qui, à la suite de quelques négociations que j'avais entreprises, ont été tout dernièrement offertes aux archives départementales de Vaucluse par de généreux donateurs. Ce fonds comprenant les archives des trois grandes familles d'Ancezune, de Cadard et de Grammont et de leurs alliances est composé d'un très grand nombre de parchemins et de pièces des XVIe et XVIIe siècles, et d'environ 200 registres. C'est le plus considérable de tous ceux qui, depuis plusieurs années, sont venus grossir les collections des archives. Son importance est telle qu'il nécessitera un long et minutieux travail de dépouillement et de classement. Dans les archives municipales d'Avignon, antérieures à 1790, le classement du fond de la correspondance consulaire a été continué et il a permis de continuer l'impression de l'inventaire sommaire de cette riche série de lettres dont l'ensemble permet de connaître, dans les moindres détails, la vie municipale avignonaise, depuis le XVIe siècle jusqu'à la révolution. C'est, en effet, dans la correspondance des cardinaux, des procureurs, et des agents de la ville, à Rome ou à Paris, des députés qualifiés du titre pompeux d'ambassadeurs, qu'elle envoie, avec ses instructions tantôt à l'une, tantôt à l'autre, comme dans celle des villes de la région, qu'on peut étudier les divers rouages de l'administration municipale et connaître la situation exacte de la ville pendant des siècles. Cette année la correspondance classée et inventoriée s'étend jusqu'à 1760. Elle comprend une période de calme pendant laquelle la ville n'a plus à redouter les dangers de pestes ou les atteintes et les entraves apportées à son industrie par les fermiers généraux de France. Aussi nous la voyons songer au rétablissement de ses finances, au développement des diverses branches de son
de lettres dont l'ensemble permet de connaître, dans les moindres détails, la vie municipale avignonaise, depuis le XVIe siècle jusqu'à la révolution. C'est, en effet, dans la correspondance des cardinaux, des procureurs, et des agents de la ville, à Rome ou à Paris, des députés qualifiés du titre pompeux d'ambassadeurs, qu'elle envoie, avec ses instructions tantôt à l'une, tantôt à l'autre, comme dans celle des villes de la région, qu'on peut étudier les divers rouages de l'administration municipale et connaître la situation exacte de la ville pendant des siècles. Cette année la correspondance classée et inventoriée s'étend jusqu'à 1760. Elle comprend une période de calme pendant laquelle la ville n'a plus à redouter les dangers de pestes ou les atteintes et les entraves apportées à son industrie par les fermiers généraux de France. Aussi nous la voyons songer au rétablissement de ses finances, au développement des diverses branches de son commerce et aux questions d'hygiène et d'assistance publique. Dans les archives des hospices de la ville d'Avignon, on n'a pu opérer aucun nouveau travail de classement ou d'inventaire, par suite des travaux de restauration de la salle de la tour qui les contient et qui sont seulement en voie d'exécution. On a même dû, pour faciliter ces travaux, opérer le déménagement d'une certaine quantité de dossiers et de registres, travail qui a été entrepris avec tout le soin possible, de façon à maintenir l'ordre établi. Ce n'est donc que lors de l'achèvement de cette restauration qu'il sera possible de commencer l'analyse de ces archives et aussi l'impression de l'inventaire sommaire décidée, en principe, par la commission administrative des hospices. Rédaction de l'inventaire sommaire La rédaction de l'inventaire sommaire des archives départementales, s'est naturellement ressentie, cette année, des nombreux travaux de récolement et de classement des nouveaux fonds entrés aux archives. Ce travail dont je suis seul à m'occuper, a dû même être interrompu durant quelques temps, pour satisfaire à des travaux urgents réclamés par l'administration supérieure ou pour des recherches et des copies de documents concernant des intérêts communaux. Il a pu être repris et il sera continué avec toute
On a même dû, pour faciliter ces travaux, opérer le déménagement d'une certaine quantité de dossiers et de registres, travail qui a été entrepris avec tout le soin possible, de façon à maintenir l'ordre établi. Ce n'est donc que lors de l'achèvement de cette restauration qu'il sera possible de commencer l'analyse de ces archives et aussi l'impression de l'inventaire sommaire décidée, en principe, par la commission administrative des hospices. Rédaction de l'inventaire sommaire La rédaction de l'inventaire sommaire des archives départementales, s'est naturellement ressentie, cette année, des nombreux travaux de récolement et de classement des nouveaux fonds entrés aux archives. Ce travail dont je suis seul à m'occuper, a dû même être interrompu durant quelques temps, pour satisfaire à des travaux urgents réclamés par l'administration supérieure ou pour des recherches et des copies de documents concernant des intérêts communaux. Il a pu être repris et il sera continué avec toute l'activité possible. Un certain nombre de nouveaux articles seront prochainement soumis à l'approbation ministérielle et il y a lieu d'espérer que les derniers articles de la série D seront imprimés avant la fin de cette année. Impression de l'inventaire sommaire Les mêmes motifs qui ont fait ajourner, pour quelque temps, la rédaction de l'inventaire sommaire ont également nécessité un retard dans l'impression de cet inventaire qui va être incessamment reprise. On a pensé que les derniers fonds de la série D étant déjà classés et inventoriés sommairement, toutes les recherches y étaient possibles et qu'il était plus urgent de dépouiller, de classer et d'inventorier les nouveaux fonds entrés aux archives. Ces derniers fonds de la série D consistent en effet, en titres concernant le collège de la Croix, le séminaire de St-Charles et le collège des Jésuites d'Avignon et de Carpentras dont les fonds sont peu considérables. En prévision de la fin du volume d'inventaire comprenant les séries C et D des archives départementales, on a commencé à dresser des tables devant figurer à la suite de ce volume. Le crédit voté, chaque année, par le Conseil général permet de poursuivre l'impression aussi activement que les autres nécessités du service
la rédaction de l'inventaire sommaire ont également nécessité un retard dans l'impression de cet inventaire qui va être incessamment reprise. On a pensé que les derniers fonds de la série D étant déjà classés et inventoriés sommairement, toutes les recherches y étaient possibles et qu'il était plus urgent de dépouiller, de classer et d'inventorier les nouveaux fonds entrés aux archives. Ces derniers fonds de la série D consistent en effet, en titres concernant le collège de la Croix, le séminaire de St-Charles et le collège des Jésuites d'Avignon et de Carpentras dont les fonds sont peu considérables. En prévision de la fin du volume d'inventaire comprenant les séries C et D des archives départementales, on a commencé à dresser des tables devant figurer à la suite de ce volume. Le crédit voté, chaque année, par le Conseil général permet de poursuivre l'impression aussi activement que les autres nécessités du service la rendent possible. Dépôt et réintégration de pièces. Depuis longtemps, les versements, les dons et les dépôts de pièces aux archives n'avaient été aussi nombreux et aussi importants, tant par le nombre des pièces que par leur valeur, que cette année. Il a été offert aux archives un registre contenant une traduction des statuts municipaux de Monteux du 12 novembre 1387, et une transaction concernant l'observation de ces statuts du 14 novembre 1618. CORRECTION ### Les plus anciens documents provenant de ces cours remontent au XIVe siècle et certains d'entre eux, comme ceux de la cour majeure ordinaire et de la juridiction particulière des consuls de l'Île, donnent, sur le fonctionnement de la justice au XVIIe et au XVIIIe siècle, en ce pays, les renseignements les plus précis. Il en est de même des registres provenant de la cour de la viguerie de Cavaillon dont les plus anciens remontent au commencement du XVIIe siècle. Les actes de la cour ordinaire de Lagnes remontent à 1486 et ceux des cours de Ménerbes à 1525, de Piolent à 1560, de Robion à 1640. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 197a Les archives provenant du greffe du tribunal d'Orange, versées l'an dernier, au dépôt départemental, comprennent les
une traduction des statuts municipaux de Monteux du 12 novembre 1387, et une transaction concernant l'observation de ces statuts du 14 novembre 1618. CORRECTION ### Les plus anciens documents provenant de ces cours remontent au XIVe siècle et certains d'entre eux, comme ceux de la cour majeure ordinaire et de la juridiction particulière des consuls de l'Île, donnent, sur le fonctionnement de la justice au XVIIe et au XVIIIe siècle, en ce pays, les renseignements les plus précis. Il en est de même des registres provenant de la cour de la viguerie de Cavaillon dont les plus anciens remontent au commencement du XVIIe siècle. Les actes de la cour ordinaire de Lagnes remontent à 1486 et ceux des cours de Ménerbes à 1525, de Piolent à 1560, de Robion à 1640. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES 197a Les archives provenant du greffe du tribunal d'Orange, versées l'an dernier, au dépôt départemental, comprennent les registres des arrêts du parlement d'Orange de 1573 à 1700, ceux de la cour ordinaire d'Orange, comprenant les arrêts, les plumitifs d'audience, les procédures extraordinaires, les verbaux, les inventaires, les procurations et autres pièces de procédure, dont les plus anciennes remontent à 1591 et les plus modernes à 1791. On y trouve également un certain nombre de registres concernant les juridictions de Jonquières et de Mondragon remontant au milieu du XVIe siècle. Dans la série E, on a commencé et on continue le dépouillement et le classement des archives seigneuriales de Caderousse qui, à la suite de quelques négociations que j'avais entreprises, ont été tout dernièrement offertes aux archives départementales de Vaucluse par de généreux donateurs. Ce fonds comprenant les archives des trois grandes familles d'Ancezune, de Cadard et de Grammont et de leurs alliances est composé d'un très grand nombre de parchemins et de pièces des XVIe et XVIIe siècles, et d'environ 200 registres. C'est le plus considérable de tous ceux qui, depuis plusieurs années, sont venus grossir les collections des archives. Son importance est telle qu'il nécessitera un long et minutieux travail de dépouillement et de classement. Dans les archives municipales d'Avignon, antérieures à 1790, le classement du
y trouve également un certain nombre de registres concernant les juridictions de Jonquières et de Mondragon remontant au milieu du XVIe siècle. Dans la série E, on a commencé et on continue le dépouillement et le classement des archives seigneuriales de Caderousse qui, à la suite de quelques négociations que j'avais entreprises, ont été tout dernièrement offertes aux archives départementales de Vaucluse par de généreux donateurs. Ce fonds comprenant les archives des trois grandes familles d'Ancezune, de Cadard et de Grammont et de leurs alliances est composé d'un très grand nombre de parchemins et de pièces des XVIe et XVIIe siècles, et d'environ 200 registres. C'est le plus considérable de tous ceux qui, depuis plusieurs années, sont venus grossir les collections des archives. Son importance est telle qu'il nécessitera un long et minutieux travail de dépouillement et de classement. Dans les archives municipales d'Avignon, antérieures à 1790, le classement du fond de la correspondance consulaire a été continué et il a permis de continuer l'impression de l'inventaire sommaire de cette riche série de lettres dont l'ensemble permet de connaître, dans les moindres détails, la vie municipale avignonaise, depuis le XVIe siècle jusqu'à la révolution. C'est, en effet, dans la correspondance des cardinaux, des procureurs, et des agents de la ville, à Rome ou à Paris, des députés qualifiés du titre pompeux d'ambassadeurs, qu'elle envoie, avec ses instructions tantôt à l'une, tantôt à l'autre, comme dans celle des villes de la région, qu'on peut étudier les divers rou Mais les acquisitions les plus importantes sont les archives du greffe du tribunal d'Orange et surtout les archives seigneuriales de Caderousse. Les premières se composent de près de 500 registres ou liasses concernant surtout le parlement et la Cour ordinaire d'Orange. Les secondes sont, de beaucoup plus importantes. Elles étaient déposées dans une pièce appropriée à cette destination, dans le château de Caderousse. Les propriétaires MM. Paulze d'Yvoy de la Poype les ont gracieusement offertes aux archives départementales de Vaucluse, au commencement de cette année et cette offre a reçu son exécution par une convention passée entre les propriétaires de ces archives et
des cardinaux, des procureurs, et des agents de la ville, à Rome ou à Paris, des députés qualifiés du titre pompeux d'ambassadeurs, qu'elle envoie, avec ses instructions tantôt à l'une, tantôt à l'autre, comme dans celle des villes de la région, qu'on peut étudier les divers rou Mais les acquisitions les plus importantes sont les archives du greffe du tribunal d'Orange et surtout les archives seigneuriales de Caderousse. Les premières se composent de près de 500 registres ou liasses concernant surtout le parlement et la Cour ordinaire d'Orange. Les secondes sont, de beaucoup plus importantes. Elles étaient déposées dans une pièce appropriée à cette destination, dans le château de Caderousse. Les propriétaires MM. Paulze d'Yvoy de la Poype les ont gracieusement offertes aux archives départementales de Vaucluse, au commencement de cette année et cette offre a reçu son exécution par une convention passée entre les propriétaires de ces archives et le département, le 14 janvier dernier, sanctionnée par délibération du Conseil général du 24 avril suivant et elles ont été transportées aux archives départementales, le 18 mai dernier. Ces riches archives concernant les familles d'Ancezune, de Cadard, de Grammont et leurs alliées et toutes les seigneuries qu'elles possèdent dans le Comtat Venaissin, la Principauté d'Orange et le Languedoc, entre autres les duchés de Caderousse, la Baronie du Thor, les terres de Caumont, Vacquelas, Gigondas, de Codolet, les îles du Rhône, les fiefs de Cabrières et de Châteauneuf et autres se composent de très nombreux parchemins comprenant les acquisitions, les hommages, les donations, les mariages, les testaments, les successions, les charges et dignités, les moulins, les péages et les directes. Les plus anciens de ces précieux documents remontent au XIIe siècle et ils sont, en général, en parfait état de conservation. Les registres de reconnaissance des diverses seigneuries sont également nombreux et les plus anciens remontent au XIVe siècle. Il en est de même des liasses contenant des copies de pièces anciennes, des pièces de procédures et de très nombreux documents intéressant l'histoire. C'est une riche donation qui a été faite aux archives de Vaucluse et qui est venue augmenter considérablement
Comtat Venaissin, la Principauté d'Orange et le Languedoc, entre autres les duchés de Caderousse, la Baronie du Thor, les terres de Caumont, Vacquelas, Gigondas, de Codolet, les îles du Rhône, les fiefs de Cabrières et de Châteauneuf et autres se composent de très nombreux parchemins comprenant les acquisitions, les hommages, les donations, les mariages, les testaments, les successions, les charges et dignités, les moulins, les péages et les directes. Les plus anciens de ces précieux documents remontent au XIIe siècle et ils sont, en général, en parfait état de conservation. Les registres de reconnaissance des diverses seigneuries sont également nombreux et les plus anciens remontent au XIVe siècle. Il en est de même des liasses contenant des copies de pièces anciennes, des pièces de procédures et de très nombreux documents intéressant l'histoire. C'est une riche donation qui a été faite aux archives de Vaucluse et qui est venue augmenter considérablement leurs richesses historiques. Il serait vivement à souhaiter que l'exemple donné par les propriétaires des archives du château de Caderousse soit suivi et que les descendants des anciennes familles garantissant ainsi, pour toujours, la conservation de leurs archives. Dès son entrée au dépôt, ce riche fonds a été l'objet d'un premier dépouillement qui se poursuit actuellement et qui sera suivi d'un classement et d'un inventaire provisoire permettant d'y faire toutes les recherches. Nous avons reçu du ministère de l'instruction publique, comme chaque année, un certain nombre de volumes de la collection des documents inédits sur l'histoire de France parmi lesquels on peut citer le Catalogue des manuscrits des bibliothèques publiques, les actes du Comité du salut public, les lettres de Peiresc, les lettres de Catherine de Médicis, les remontrances du parlement de Paris, les journaux du Trésor de Philippe de Valois, l'Inventaire sommaire des archives historiques du Ministère de la guerre. Nous avons également reçu de divers départements plusieurs volumes de l'inventaire sommaire. Parmi ceux-ci, on peut signaler comme particulièrement intéressant pour le département de Vaucluse, le tome III de la série B de l'inventaire des archives de l'Isère contenant l'analyse de documents fort intéressants concernant le Comtat Venaissin, la
premier dépouillement qui se poursuit actuellement et qui sera suivi d'un classement et d'un inventaire provisoire permettant d'y faire toutes les recherches. Nous avons reçu du ministère de l'instruction publique, comme chaque année, un certain nombre de volumes de la collection des documents inédits sur l'histoire de France parmi lesquels on peut citer le Catalogue des manuscrits des bibliothèques publiques, les actes du Comité du salut public, les lettres de Peiresc, les lettres de Catherine de Médicis, les remontrances du parlement de Paris, les journaux du Trésor de Philippe de Valois, l'Inventaire sommaire des archives historiques du Ministère de la guerre. Nous avons également reçu de divers départements plusieurs volumes de l'inventaire sommaire. Parmi ceux-ci, on peut signaler comme particulièrement intéressant pour le département de Vaucluse, le tome III de la série B de l'inventaire des archives de l'Isère contenant l'analyse de documents fort intéressants concernant le Comtat Venaissin, la Principauté d'Orange et la ville d'Avignon qui font partie des archives de la Chambre des Comptes du Dauphiné. Parmi les ouvrages périodiques nous avons reçu les Annales du Midi, l'Annuaire des Bibliothèques et des archives, les Mémoires de l'Académie de Vaucluse le répertoire des sources historiques du Moyen Âge, ainsi que les volumes des délibérations des Conseils généraux et les budgets et comptes des divers départements. Les collections des Bulletins des lois, des Actes administratifs et du Journal Officiel ont été classées et la plupart reliés. Quant aux collections de journaux publiés dans le département, elles continuent à parvenir aux archives avec de très nombreuses lacunes qu'il est presque toujours très difficile de combler et qui rendront impossibles, dans l'avenir, certaines recherches dans ces diverses collections. Archives de la période révolutionnaire Cette série qui a été classée ces dernières années, s'est encore accrue, pendant le dernier exercice, d'un certain nombre de registres provenant des bureaux d'enregistrement et concernant presque exclusivement la série Q. Ainsi que je l'ai fait connaître, dans mes précédents rapports, l'inventaire des deux séries L et Q devra être modifié lorsque les réintégrations seront faites et c'est seulement alors qu'il sera possible d'établir un inventaire définitif. Archives
que les volumes des délibérations des Conseils généraux et les budgets et comptes des divers départements. Les collections des Bulletins des lois, des Actes administratifs et du Journal Officiel ont été classées et la plupart reliés. Quant aux collections de journaux publiés dans le département, elles continuent à parvenir aux archives avec de très nombreuses lacunes qu'il est presque toujours très difficile de combler et qui rendront impossibles, dans l'avenir, certaines recherches dans ces diverses collections. Archives de la période révolutionnaire Cette série qui a été classée ces dernières années, s'est encore accrue, pendant le dernier exercice, d'un certain nombre de registres provenant des bureaux d'enregistrement et concernant presque exclusivement la série Q. Ainsi que je l'ai fait connaître, dans mes précédents rapports, l'inventaire des deux séries L et Q devra être modifié lorsque les réintégrations seront faites et c'est seulement alors qu'il sera possible d'établir un inventaire définitif. Archives postérieures à 1790. Dans cette partie des archives, les travaux de classement des documents versés par les divers bureaux de la Préfecture et par les diverses administrations ont été continués. Mais par suite du manque d'étagères et des longs retards apportés aux travaux de restauration de la tour Campane, décidés depuis plus d'un an et qui commencent à peine, il n'a pas été possible d'aménager la salle de cette tour destinée à recevoir une partie des archives modernes qui ont dû être provisoirement déposées hors des rayons et sur la galerie de la grande salle. Dans la bibliothèque administrative, les diverses publications transmises par les bureaux de la préfecture, ont été, comme les années précédentes, classées et déposées sur les rayons. Elles consistent surtout, comme chaque année, en comptes départementaux, budgets, délibérations des Conseils généraux, journal officiel, journaux et revues publiés dans le département. Versements aux archives. Les versements faits, chaque année, aux archives par les diverses administrations et les bureaux de la Préfecture se sont régulièrement effectués. Ils ont été les suivants : Les bureaux du cabinet nous ont versé 134 liasses comprenant les Actes administratifs, le Bulletin des lois, le Bulletin de l'instruction primaire, les délibérations du Conseil