jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
lui permettent de faire fournir aux médecins des pauvres Le département est intervenu jusqu'ici dans les frais de cette fourniture pour une somme variant de deux à trois mille francs. Je prie le Conseil général de vouloir bien maintenir cette allocation au budget, et, eu égard à la pénurie de nos ressources, d'en fixer le chiffre à 2,000 francs. Secours aux établissements de bienfaisance. D'après une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 3 août 1878, la part afférente au département de la Corse, dans la répartition du crédit de secours a été prévisionnellement fixée à 3,000 francs J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien, conformément aux dispositions de l'art. 18 de la loi du 10 août 1871, répartir cette allocation de la manière suivante : Hospice d'Ajaccio 450 » — Bastia 450 » — Bonifacio 300 » A rapporter, 1,200 » Bureau de bienfaisance d'Ajaccio... 350 » — de Bastia 350 » — de Calvi 150 » — de Corte 300 » — de Sartène 200 » Orphelinat du bon Pasteur de Bastia 150 » Conférence de St-Vincent de Paul d'Ajaccio 150 » Association des Dames de la Miséricorde d'Ajaccio 150 » SOMME ÉGALE 3,000 » Rapport d'ensemble sur le service des aliénés. M. le Ministre de l'Intérieur m'a fait l'honneur de m'adresser divers exemplaires d'un rapport général que son administration vient de publier sur le service des aliénés et les établissements qui y sont spécialement affectés Ce rapport, présenté au double point de vue administratif et médical, sera très-intéressant à consulter. Conformément aux intentions de M. le Ministre, j'en fais déposer un exemplaire sur votre bureau. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. Questionnaires. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, relative à deux projets de loi, le premier sur les chemins de fer d'intérêt local, et le second concernant les voies ferrées établies sur les voies publiques. À cette circulaire sont joints deux questionnaires. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre connaissance de ces documents et délibérer sur les dispositions qu'ils
ÉGALE 3,000 » Rapport d'ensemble sur le service des aliénés. M. le Ministre de l'Intérieur m'a fait l'honneur de m'adresser divers exemplaires d'un rapport général que son administration vient de publier sur le service des aliénés et les établissements qui y sont spécialement affectés Ce rapport, présenté au double point de vue administratif et médical, sera très-intéressant à consulter. Conformément aux intentions de M. le Ministre, j'en fais déposer un exemplaire sur votre bureau. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. Questionnaires. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, relative à deux projets de loi, le premier sur les chemins de fer d'intérêt local, et le second concernant les voies ferrées établies sur les voies publiques. À cette circulaire sont joints deux questionnaires. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre connaissance de ces documents et délibérer sur les dispositions qu'ils renferment. Sections électorales. Aucune réclamation ne s'est élevée contre le sectionnement des communes de Taglio-Isolaccio, Figari, Ventiseri, San-Nicolas, Ste-Lucie-de-Tallano, Alérja, San-Giovanni et Bastia, tel qu'il est indiqué au tableau que vous avez arrêté en 1877. Il n'en a pas été de même pour la commune de Petreto-Bicchisano qui figure dans ce tableau comme divisée en deux sections devant élire chacune un nombre égal de conseillers municipaux. Me conformant à votre délibération, j'avais, par arrêté du 27 décembre dernier, convoqué les électeurs des deux sections pour l'élection de six conseillers dans chacune d'elles. Mais les opérations n'ont pas lieu dans la section de Petreto dont les habitants protestèrent énergiquement contre la répartition du nombre des conseillers municipaux. Suivant les réclamants, le chiffre des électeurs de la section de Petreto, resterait de beaucoup supérieur à celui des électeurs de la section de Bicchisano, même après l'annexion à cette dernière des quartiers mentionnés dans la délibération précitée et de la population nomade stationnée sur le territoire de la commune. L'état du recensement de la population et les listes électorales que je fais placer sous vos yeux semblent confirmer la réclamation de la section de Petreto. Or, suivant les instructions et la jurisprudence du
ce tableau comme divisée en deux sections devant élire chacune un nombre égal de conseillers municipaux. Me conformant à votre délibération, j'avais, par arrêté du 27 décembre dernier, convoqué les électeurs des deux sections pour l'élection de six conseillers dans chacune d'elles. Mais les opérations n'ont pas lieu dans la section de Petreto dont les habitants protestèrent énergiquement contre la répartition du nombre des conseillers municipaux. Suivant les réclamants, le chiffre des électeurs de la section de Petreto, resterait de beaucoup supérieur à celui des électeurs de la section de Bicchisano, même après l'annexion à cette dernière des quartiers mentionnés dans la délibération précitée et de la population nomade stationnée sur le territoire de la commune. L'état du recensement de la population et les listes électorales que je fais placer sous vos yeux semblent confirmer la réclamation de la section de Petreto. Or, suivant les instructions et la jurisprudence du Conseil d'État, la répartition du nombre des conseillers entre les sections d'une commune doit s'opérer proportionnellement au nombre des électeurs inscrits dans chaque section, et les sections doivent être formées par quartiers voisins et non composées d'électeurs choisis dans toute l'étendue de la circonscription. (Cons. d'Ét. 15 mai 1856) Il y a donc lieu, Messieurs, d'examiner à nouveau la question du sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano au point de vue que je viens d'indiquer. Pour en démontrer la nécessité, il me suffira de citer un exemple entre mille, en rappelant que le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir un arrêté du Préfet qui attribuait le même nombre de conseillers à deux sections, l'une composée de 304 électeurs et l'autre de 361 (déc. du 2 mai 1861) Par voie de conséquence, les élections faites en vertu de cet arrêté furent annulées comme l'arrêté lui-même. (Déc. des 2, 24 mai 1861). tandis que celui existant au 31 décembre 1876, sur les exercices 1874, 1875 et 1876, n'était que de 4d. 62 c. Soit une diminution, évaluée en douzième, de 31 c. Mais, il y a lieu de considérer l'augmentation des rôles des trois derniers exercices qui a porté la
y a donc lieu, Messieurs, d'examiner à nouveau la question du sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano au point de vue que je viens d'indiquer. Pour en démontrer la nécessité, il me suffira de citer un exemple entre mille, en rappelant que le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir un arrêté du Préfet qui attribuait le même nombre de conseillers à deux sections, l'une composée de 304 électeurs et l'autre de 361 (déc. du 2 mai 1861) Par voie de conséquence, les élections faites en vertu de cet arrêté furent annulées comme l'arrêté lui-même. (Déc. des 2, 24 mai 1861). tandis que celui existant au 31 décembre 1876, sur les exercices 1874, 1875 et 1876, n'était que de 4d. 62 c. Soit une diminution, évaluée en douzième, de 31 c. Mais, il y a lieu de considérer l'augmentation des rôles des trois derniers exercices qui a porté la somme à recouvrer à fr 4,039,064 19 au lieu que celle à centraliser pour les exercices correspondants de 1874, 1875 et 1876 n'était que de fr 3,994,417 93 D'où une augmentation de 44.646 26 Avec la misère qui règne sur presque tous les points de l'île, cette augmentation dans les charges publiques n'est pas étrangère à la diminution constatée plus haut, dans la comparaison de la situation du recouvrement au 31 décembre 1877 avec celle du 31 décembre 1876. D'un autre côté, les mauvaises récoltes qui se succèdent sans interruption depuis quelques années, notamment dans l'arrondissement chef-lieu ont contribué largement à imprimer une marche décroissante au recouvrement des contributions, malgré les efforts multiples et soutenus des percepteurs qui, dans un département comme la Corse, privé de commerce et d'industrie, ont constamment à lutter contre des obstacles inhérents aux localités. Pour vous donner un exposé plus exact des difficultés que les percepteurs de la Corse sont appelés à surmonter, j'ajouterai que les soldes effectués par eux, de leurs deniers personnels, à l'époque du 31 décembre 1877, pour l'apurement des restes à recouvrer sur contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1875, se sont élevés à la somme considérable de fr. 42,722,
charges publiques n'est pas étrangère à la diminution constatée plus haut, dans la comparaison de la situation du recouvrement au 31 décembre 1877 avec celle du 31 décembre 1876. D'un autre côté, les mauvaises récoltes qui se succèdent sans interruption depuis quelques années, notamment dans l'arrondissement chef-lieu ont contribué largement à imprimer une marche décroissante au recouvrement des contributions, malgré les efforts multiples et soutenus des percepteurs qui, dans un département comme la Corse, privé de commerce et d'industrie, ont constamment à lutter contre des obstacles inhérents aux localités. Pour vous donner un exposé plus exact des difficultés que les percepteurs de la Corse sont appelés à surmonter, j'ajouterai que les soldes effectués par eux, de leurs deniers personnels, à l'époque du 31 décembre 1877, pour l'apurement des restes à recouvrer sur contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1875, se sont élevés à la somme considérable de fr. 42,722, dont la moyenne pour chaque perception est de 1,187 francs. Ces résultats effrayants qui constituent de véritables pertes pour les agents de mon administration, témoignent hautement de la résistance qu'engendrent la gène et le mauvais vouloir des contribuables et de laquelle ils ne peuvent venir à bout, malgré l'emploi régulier et incessant des mesures coercitives, car tous les comptables sous mes ordres, en général sans fortune, ont tout intérêt à réduire les soldes qui tombent annuellement à leur charge et qui sont pour plusieurs d'entre eux le commencement d'une ruine certaine. II. La situation des frais de poursuites au 31 décembre 1877 accusait une augmentation sur l'année précédente de 1,403 fr. 16, c. dont la proportion avec les recouvrements effectués est de 1 franc sur 00/00. Cette augmentation dans les poursuites exposées en 1877 est due à l'opiniâtre résistance des débiteurs, qui se montrent insensibles aux diligences des agents du Trésor, convaincus que la vente de leurs meubles ne peut avoir lieu ; soit qu'on craigne leur inimitié, soit que les acquéreurs manquent dans le pays, soit enfin parce que les frais de transport au chef-lieu de perception absorberaient la valeur des objets saisis. De là obligation pour les percepteurs
et incessant des mesures coercitives, car tous les comptables sous mes ordres, en général sans fortune, ont tout intérêt à réduire les soldes qui tombent annuellement à leur charge et qui sont pour plusieurs d'entre eux le commencement d'une ruine certaine. II. La situation des frais de poursuites au 31 décembre 1877 accusait une augmentation sur l'année précédente de 1,403 fr. 16, c. dont la proportion avec les recouvrements effectués est de 1 franc sur 00/00. Cette augmentation dans les poursuites exposées en 1877 est due à l'opiniâtre résistance des débiteurs, qui se montrent insensibles aux diligences des agents du Trésor, convaincus que la vente de leurs meubles ne peut avoir lieu ; soit qu'on craigne leur inimitié, soit que les acquéreurs manquent dans le pays, soit enfin parce que les frais de transport au chef-lieu de perception absorberaient la valeur des objets saisis. De là obligation pour les percepteurs de suspendre les poursuites et d'en supporter la perte au moment des soldes. III. La situation des rentrées sur les produits communaux est généralement en voie de progrès, quoique l'arriéré soit toujours assez élevé à cause du mauvais vouloir dont sont animés la plupart des contribuables. Des retards sérieux et ne provenant pas du fait des percepteurs existent cependant sur redevances communales dans les perceptions de Bocognano, Ste-Mane-Siche, Cauro, Vica et Glut. Où les autorités municipales ne veulent pas traduire les copartageants devant les tribunaux civiles en délaissement de lots. Il serait à désirer qu'une décision fut prise à cet égard, afin d'améliorer la situation financière d'un grand nombre de communes qui ne peuvent faire face au paiement de leurs dépenses, par suite de la modicité de leurs ressources ordinaires. IV. Le paiement des dépenses publiques s'est effectué pendant l'année qui vient de s'écouler avec la même régularité que par le passé. Sur tous les points du département, les approvisionnements de fonds ont été faits régulièrement et dans des proportions de nature à satisfaire au-delà les besoins du service. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 144 88 4,666 48 11,120 86 42,407 34 Budget 20 — pour chemins vicinaux 39,461 56 28,419 44 11,899
ne provenant pas du fait des percepteurs existent cependant sur redevances communales dans les perceptions de Bocognano, Ste-Mane-Siche, Cauro, Vica et Glut. Où les autorités municipales ne veulent pas traduire les copartageants devant les tribunaux civiles en délaissement de lots. Il serait à désirer qu'une décision fut prise à cet égard, afin d'améliorer la situation financière d'un grand nombre de communes qui ne peuvent faire face au paiement de leurs dépenses, par suite de la modicité de leurs ressources ordinaires. IV. Le paiement des dépenses publiques s'est effectué pendant l'année qui vient de s'écouler avec la même régularité que par le passé. Sur tous les points du département, les approvisionnements de fonds ont été faits régulièrement et dans des proportions de nature à satisfaire au-delà les besoins du service. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 144 88 4,666 48 11,120 86 42,407 34 Budget 20 — pour chemins vicinaux 39,461 56 28,419 44 11,899 52 28,358 18 108,138 70 extraordinaire. ( 3— hôpital militaire d'Ajaccio 6,963 80 5,015 20 2,099 92 5,004 39 19,083 31 TOTAL des impositions affectées aux dépenses départementales 143,144 86 96,124 59 25,665 64 61,164 72 326,099 81 Dépenses ordinaires 9,671 95 6,965 55 Frais d'experts 41 Dépenses extraordinaires 121,157 46 71,373 01 30,585 19 46,938 54 270,064 20 Centimes 10 pour chemins vicinaux 9,671 95 6,965 55 2,916 55 6,950 53 26,504 58 15° — de l'instruction primaire, 7,572 32 5,186 51 2,173 35 4,664 06 19,596 24 communautés. 70 frais de chambre de commerce 2,256 45 2,256 45 80 frais de perception 4,489 52 2,744 87 1,103 02 1,912 87 10,250 28 8° Huit centimes sur le principal des patentes 11,120 86 11,120 86 TOTAL des impositions affectées aux dépenses communales, 152,563 20 93,276 49 36,778 11 73,843 31 356,461 11 Frais de confection des rôles spéciaux 96 34 58 53 22 86 24 56 802 29 Réimpositions 6,966 90 6 81 6,973 71 Fonds de non-valeurs 4,813 45 3,259 69 3,590 14 12,936 43 24,599 71 Frais d'avertissement 6,751 45 TOTAL GÉNÉRAL 492,648 14 364,073 18 133,610 86 349,991 72 1,347,075 35 TROISIÈME PARTIE. 11 ressort du
46 71,373 01 30,585 19 46,938 54 270,064 20 Centimes 10 pour chemins vicinaux 9,671 95 6,965 55 2,916 55 6,950 53 26,504 58 15° — de l'instruction primaire, 7,572 32 5,186 51 2,173 35 4,664 06 19,596 24 communautés. 70 frais de chambre de commerce 2,256 45 2,256 45 80 frais de perception 4,489 52 2,744 87 1,103 02 1,912 87 10,250 28 8° Huit centimes sur le principal des patentes 11,120 86 11,120 86 TOTAL des impositions affectées aux dépenses communales, 152,563 20 93,276 49 36,778 11 73,843 31 356,461 11 Frais de confection des rôles spéciaux 96 34 58 53 22 86 24 56 802 29 Réimpositions 6,966 90 6 81 6,973 71 Fonds de non-valeurs 4,813 45 3,259 69 3,590 14 12,936 43 24,599 71 Frais d'avertissement 6,751 45 TOTAL GÉNÉRAL 492,648 14 364,073 18 133,610 86 349,991 72 1,347,075 35 TROISIÈME PARTIE. 11 ressort du tableau qui précède que le produit total des rôles, qui s'élève pour 1878, à 1.347,075 fr. 35 c, envisagé au point de vue de sa destination se répartit ainsi qu'il suit : 1° Service de l'État 664,514 43 2° Dépenses départementales 326,099 81 3° Dépenses communales 356,461 11 TOTAL ÉGAL 1,347,075 35 Si l'on considère qu'une somme totale de 38,527 fr. 16 c. rattachée pour ordre au compte de l'État représente les réimpositions, les frais de confections des rôles spéciaux, le fonds de non-valeurs et des frais d'avertissement, il restera en fait, pour le service de l'État, une somme réelle de 625,987 fr. 27 c. Il suit de là que les centimes additionnels départementaux et communautaires absorbent, en 1878, plus de 52 p. 00 /o du produit total des rôles. Sur le produit des centimes additionnels une somme de 83,207 fr. 25 c. est affectée à l'instruction primaire et une somme de 171,749 fr. 70 c. aux chemins vicinaux. Cette dernière somme vient en addition au produit des rôles de prestation dont il sera parlé plus loin, produit qui s'élève à 258,620 francs De telle sorte que les ressources du service de la voirie vicinale s'élèvent pour 1878 à la
1,347,075 35 Si l'on considère qu'une somme totale de 38,527 fr. 16 c. rattachée pour ordre au compte de l'État représente les réimpositions, les frais de confections des rôles spéciaux, le fonds de non-valeurs et des frais d'avertissement, il restera en fait, pour le service de l'État, une somme réelle de 625,987 fr. 27 c. Il suit de là que les centimes additionnels départementaux et communautaires absorbent, en 1878, plus de 52 p. 00 /o du produit total des rôles. Sur le produit des centimes additionnels une somme de 83,207 fr. 25 c. est affectée à l'instruction primaire et une somme de 171,749 fr. 70 c. aux chemins vicinaux. Cette dernière somme vient en addition au produit des rôles de prestation dont il sera parlé plus loin, produit qui s'élève à 258,620 francs De telle sorte que les ressources du service de la voirie vicinale s'élèvent pour 1878 à la somme effective de.., 430,369 70 En 1877, les dotations correspondantes s'élevaient savoir : 1° Pour l'instruction primaire, à la somme de. 83,880 92 2° Pour chemins vicinaux, à la somme de.... 432,179 53 soit, au préjudice de 1878, une différence de 673 fr. 67 c en ce qui touche l'instruction primaire et de 1,809 fr. 83 c. sur les ressources des chemins vicinaux. Le principal de la contribution des patentes est tombé en 1878 à 127,889 fr. 87 c. au lieu de 132,639 fr. 25 c qu'il était en 1877. D'un autre côté, un certain nombre de communes, qui s'étaient imposées une quatrième journée de prestation en 1877, ont renoncé à cette ressource pour 1878. Enfin, les bases d'imposition ont suivi leur progression annuelle descendante. — Telles sont les causes dominantes des résultats que nous venons d'indiquer. Prestations en nature. Voici quel a été, pour les années 1877 et 1878, le mouvement comparatif des éléments et du produit des rôles de la prestation en nature ; dans le département. ANNÉES. MONTANT en argent. 1877. 35.254.390 4.862 16.963 1.426 265.337 50 1878. 34.771.392 74 4.567 16.448 1.499 25é.620 00 En plus 56 En moins.... 483 536 295 515 6.717 50 Il
primaire et de 1,809 fr. 83 c. sur les ressources des chemins vicinaux. Le principal de la contribution des patentes est tombé en 1878 à 127,889 fr. 87 c. au lieu de 132,639 fr. 25 c qu'il était en 1877. D'un autre côté, un certain nombre de communes, qui s'étaient imposées une quatrième journée de prestation en 1877, ont renoncé à cette ressource pour 1878. Enfin, les bases d'imposition ont suivi leur progression annuelle descendante. — Telles sont les causes dominantes des résultats que nous venons d'indiquer. Prestations en nature. Voici quel a été, pour les années 1877 et 1878, le mouvement comparatif des éléments et du produit des rôles de la prestation en nature ; dans le département. ANNÉES. MONTANT en argent. 1877. 35.254.390 4.862 16.963 1.426 265.337 50 1878. 34.771.392 74 4.567 16.448 1.499 25é.620 00 En plus 56 En moins.... 483 536 295 515 6.717 50 Il a été dit plus haut que la suppression d'une quatrième journée de prestation dans un certain nombre de communes avait une large part à la diminution des produits constatée pour 1878. Cette cause a contribué pour 1/3 environ à la diminution de produits révélée par le tableau qui précède, soit pour 2,091 fr. 50 c. Le surplus, soit 4, francs est dû aux réductions d'année en année croissantes, apportées par les Commissions locales de répartition dans la constatation des éléments divers imposables. J'ai pour devoir de constater à ce sujet que la situation sur laquelle j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention en 1877 s'accentue d'une manière regrettable, chaque année. Dans un certain nombre de communes appartenant principalement aux arrondissements de Corte et de Sarene, les contrôleurs éprouvent la plus grande difficulté à établir avec quelque exactitude les bases vraies et légales de la taxe des prestations en nature. Dans une pensée dont je n'ai pas mission de rechercher le mobile, les commissaires répartisseurs s'obstinent, soit à dissimuler, soit à refuser l'imposition d'un nombre considérable d'éléments déclarés imposables par la loi du 21 mai 1836. Dans ce dernier cas, j'ai soin de soumettre à votre approbation les états dressés par les
pour 2,091 fr. 50 c. Le surplus, soit 4, francs est dû aux réductions d'année en année croissantes, apportées par les Commissions locales de répartition dans la constatation des éléments divers imposables. J'ai pour devoir de constater à ce sujet que la situation sur laquelle j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention en 1877 s'accentue d'une manière regrettable, chaque année. Dans un certain nombre de communes appartenant principalement aux arrondissements de Corte et de Sarene, les contrôleurs éprouvent la plus grande difficulté à établir avec quelque exactitude les bases vraies et légales de la taxe des prestations en nature. Dans une pensée dont je n'ai pas mission de rechercher le mobile, les commissaires répartisseurs s'obstinent, soit à dissimuler, soit à refuser l'imposition d'un nombre considérable d'éléments déclarés imposables par la loi du 21 mai 1836. Dans ce dernier cas, j'ai soin de soumettre à votre approbation les états dressés par les contrôleurs à la suite de leurs constatations, et il est procédé à une imposition d'office. Mais en ce qui touche les éléments systématiquement dissimulés par les répartisseurs, l'agent du Trésor est, il faut bien le reconnaître, à peu de chose près désarmé. Les répartisseurs seuls peuvent, grâce à leurs connaissances locales, fournir des renseignements d'une rigoureuse exactitude. Cette situation est regrettable, je le répète. Elle mérite d'autant plus de fixer l'attention, qu'il s'agit d'un impôt exclusivement municipal et que son produit est destiné à desservir le service de la voirie vicinale dont les besoins sont si considérables dans le Département. Que les Commissions de répartition soient choisies en dehors de toutes considérations de parti, parmi des contribuables aisés, réellement soucieux des intérêts généraux de leur commune, éclairés, enfin d'un caractère indépendant, à cette condition, mais à cette condition seulement, disparaîtront les abus que nous venons de signaler. A la date du 27 décembre 1877. (Recueil des actes administratifs, n° 2 de 1878) Vous avez prescrit aux Maires de subordonner rigoureusement les propositions de candidats aux conditions d'aptitude et de moralité que je viens de signaler. Il y a lieu d'espérer que ces sages prescriptions, fidèlement suivies, exerceront, dès cette année,