jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Remboursements de Bons à 2 ans 5,648 5 Remboursement d'obligations de la Défense Nationale 417 — Diminution des avances de la Banque de France 403 — 700 Remboursement des bons du Crédit National 1,700 TOTAL. 18,732 10,816 10,816 6,380 TOTAL général. 60,910 61,117 101,128 101,457 En caisse au début (recettes) ou à la fin (dépenses) de l'année. 4,269 4,062 4,062 3,733 (1) Les recettes budgétaires ne correspondent pas en totalité à des encaissements réels; cette somme comprend le montant de l'opération d'ordre constatée à la clôture de l'exercice afin de porter au montant des rôles les recettes provenant des contributions directes et taxes assimilées. Cette recette d'ordre est compensée par une dépense d'égale somme à un compte classé parmi les avances à régulariser par des tiers, compris dans les dépenses extra-budgétaires. (2) Comptes spéciaux, comptes courants des agents comptables, recettes à classer ou dépenses à régulariser, avances remboursées par des tiers ou à régulariser par des tiers. (3) Différence entre les recettes et les dépenses d'ordre. Elles comprennent des opérations constatées à la date du 31 décembre dans les écritures de certains comptables, sans que leur contre-partie en recettes ou en dépenses ait encore joué dans les écritures de leurs correspondants. TABLEAU VI. — Émissions et remboursements du Trésor en 1925 TRÉSOR. (En millions de francs). ANNÉE 1925. VALEUR EMISSIONS. VALEUR REMBOURSEMENTS. Rentes 4 p. 0/0 1915 (1) 5,934 — Émission des chèques contributions. 1,926 TOTAL 7,860 Titres remis aux sinistrés en paiement de Domages de guerre. Obligations de la Dé-( Décennales 1919-1929. (1.) 547 fense nationale 5 Sexennales 1925-1931 (5) 2,239 Titres d'annuités trentenaires (capital).,. (6) 333 Rentes 6 p. 1920 (capital). (7) 123 MONTANT CAPITAL nominal. réalisé. Émission des chemins de fer de l'État. Obligations 5 p. 0 type 1919. 228 106 Obligations. 6 p. 0/0 126 68 Sons 7 p. 0 à dix ans 29 25 VALEUR REMBOURSEMENTS. Obligations de la Défense nationale Décennales 1915-1925 (2). 333 333 Sexennales type 1919. 315 (A NOBLE.) A 3 et 5 ans 1922 (3). 3,897 Bons du Trésor à court A 3. 6 et 10 ans 14,3 (1er sé. terme
correspondants. TABLEAU VI. — Émissions et remboursements du Trésor en 1925 TRÉSOR. (En millions de francs). ANNÉE 1925. VALEUR EMISSIONS. VALEUR REMBOURSEMENTS. Rentes 4 p. 0/0 1915 (1) 5,934 — Émission des chèques contributions. 1,926 TOTAL 7,860 Titres remis aux sinistrés en paiement de Domages de guerre. Obligations de la Dé-( Décennales 1919-1929. (1.) 547 fense nationale 5 Sexennales 1925-1931 (5) 2,239 Titres d'annuités trentenaires (capital).,. (6) 333 Rentes 6 p. 1920 (capital). (7) 123 MONTANT CAPITAL nominal. réalisé. Émission des chemins de fer de l'État. Obligations 5 p. 0 type 1919. 228 106 Obligations. 6 p. 0/0 126 68 Sons 7 p. 0 à dix ans 29 25 VALEUR REMBOURSEMENTS. Obligations de la Défense nationale Décennales 1915-1925 (2). 333 333 Sexennales type 1919. 315 (A NOBLE.) A 3 et 5 ans 1922 (3). 3,897 Bons du Trésor à court A 3. 6 et 10 ans 14,3 (1er sé. terme 3). 3,460 Bons de la Défense nationale et Bons ordinaires du Trésor (3) 8,280 Rentrée des chèques contributions 1,950 Remboursement des Bons (juillet 1922) du Crédit national. 1,730 TOTAL. 19,565 Total 19,565 (1) Ces rentes ont été entièrement souscrites au moyen de bons figurant aux remboursements. (2) Y compris 333 millions de francs remboursés par le Gouvernement belge. (3) Y compris les Bons repris à l'emprunt 4 p. 0/0 1925. (4) Dont 498 millions seulement sont cotés en bourse, les autres étant inaliénables. (5) Dont 827 millions seulement sont cotés en bourse, les autres étant inaliénables. (6) Aucune annuité n'a servi, en 1925, à gager des emprunts destinés à être émis sur le marché. (7) Non négociables pendant 2 à 5 ans selon les conditions du paiement. 41 40 Légion d'honneur 58 58 Poudres et salpêtres 219 252 Caisse des Invalides de la Marine 110 105 École centrale des arts et manufactures 22 Gaisse nationale d'épargne 173 193 Chemin de fer de la Réunion 13 12 Chemin de fer de l'État et réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest 2,161 2,141 Manufactures de l'État 128 120 Alsace et Lorraine, Chemins de fer 984 1,014 Postes, télégraphes et téléphones 2,039
millions de francs remboursés par le Gouvernement belge. (3) Y compris les Bons repris à l'emprunt 4 p. 0/0 1925. (4) Dont 498 millions seulement sont cotés en bourse, les autres étant inaliénables. (5) Dont 827 millions seulement sont cotés en bourse, les autres étant inaliénables. (6) Aucune annuité n'a servi, en 1925, à gager des emprunts destinés à être émis sur le marché. (7) Non négociables pendant 2 à 5 ans selon les conditions du paiement. 41 40 Légion d'honneur 58 58 Poudres et salpêtres 219 252 Caisse des Invalides de la Marine 110 105 École centrale des arts et manufactures 22 Gaisse nationale d'épargne 173 193 Chemin de fer de la Réunion 13 12 Chemin de fer de l'État et réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest 2,161 2,141 Manufactures de l'État 128 120 Alsace et Lorraine, Chemins de fer 984 1,014 Postes, télégraphes et téléphones 2,039 2,663 Total 5,980 6,636 Budget général pour 1925 et 1926. (Loi du 14 juillet 1925 et du 29 avril 1926.) TABLEAU II. — Crédits ouverts ou demandés BUDGET ANNÉES 1923 à 1925. DES 1 GN AT 10 1923. 192 millions de francs. Dette 12,645 12,931 10,182 Dépenses ordinaires 4,277 5,232 5,299 Autres dépenses 5,963 9,646 7,590 Dette 165 143 79 Dépenses extraordinaires 566 713 525 Autres dépenses 56 4,003 1,564 Budget spécial des dépenses recouvrables 13,782 11,780 Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre 1,014 TOTAUX 37,944 41,214 35,253 Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926, 1er volume, pages 134 à 139. TABLEAU III. — Recouvrements budgétaires, effectués pour le compte de l'État. BUDGET ANNÉES 1923 à 1925. DÉSIGNATION 1923. 1924. 1925. A. — Ressources normales et permanentes. mille francs. Impôts cédulaires, y compris la contribution foncière en principal, et impôt général sur le revenu. Exercices 1920 à 1925 3,791,581 5,464,236 5,954,736 Contributions directes, sous déduction de la contribution foncière en principal, et taxes assimilées. Exercices 1920 à 1925 287,317 308,873 330,223 Apurement des rôles concernant les contributions directes, les taxes assimilées et les impôts sur les revenus afférents aux exercices 1914 à
5,299 Autres dépenses 5,963 9,646 7,590 Dette 165 143 79 Dépenses extraordinaires 566 713 525 Autres dépenses 56 4,003 1,564 Budget spécial des dépenses recouvrables 13,782 11,780 Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre 1,014 TOTAUX 37,944 41,214 35,253 Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926, 1er volume, pages 134 à 139. TABLEAU III. — Recouvrements budgétaires, effectués pour le compte de l'État. BUDGET ANNÉES 1923 à 1925. DÉSIGNATION 1923. 1924. 1925. A. — Ressources normales et permanentes. mille francs. Impôts cédulaires, y compris la contribution foncière en principal, et impôt général sur le revenu. Exercices 1920 à 1925 3,791,581 5,464,236 5,954,736 Contributions directes, sous déduction de la contribution foncière en principal, et taxes assimilées. Exercices 1920 à 1925 287,317 308,873 330,223 Apurement des rôles concernant les contributions directes, les taxes assimilées et les impôts sur les revenus afférents aux exercices 1914 à 1919 64,354 34,159 8,431 TOTAUX pour les impôts directs 4,143,252 5,807,268 6,293,390 Enregistrement 3,390,752 4,606,127 5,118,405 Timbres 69,694 894,796 1,070,987 Opérations de bourse 52,580 92,609 148,254 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 1,165,938 1,683,539 1,936,931 Taxe de luxe (ventes entre non-commerçants) 14,953 19,485 19,930 Taxe sur le chiffre d'affaires 3,015,801 4,090,482 4,535,118 Douanes 1,609,366 1,604,082 1,485,868 Contributions indirectes 2,885,446 3,347,420 3,695,523 Denrées coloniales, succédanés du café et vanilline 185,615 208,686 221,375 Sels 34,802 37,532 39,898 Sucres 515,878 494,634 425,570 Essences et pétroles 276,553 355,244 423,733 Benêts 13,399 16,804 16,270 Monopoles sans les postes, télégraphes et téléphones 1,971,095 2,251,703 2,587,111 Postes, télégraphes et téléphones 1,318,911 TOTAUX pour les impôts et revenus indirects et les monopoles 17,148,037 19,703,163 21,724,979 Domaines 229,547 231,260 339,579 TOTAUX GÉNÉRAUX 21,520,836 25,834,691 28,357,918 B. — Ressources exceptionnelles et produits divers. Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1,333,520 1,330,544 703,900 Liquidation des stocks 200,365 53,223 52,417 Recettes d'ordre et produits divers 440,909 356,700 373,941 TOTAUX 1,974,794 1,740,407 1,130,291 TOTAL GÉNÉRAL 23,495,630 27,575,158 29,488,239 TABLEAU IV. — Crédits ouverts par les lois de finances. BUDGET ANNÉES 1925 et 1926. 1925. 1926. I. DETTE PUBLIQUE ; 18,574 20,288 II. POUVOIRS PUBLICS 45 47 III. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
3,015,801 4,090,482 4,535,118 Douanes 1,609,366 1,604,082 1,485,868 Contributions indirectes 2,885,446 3,347,420 3,695,523 Denrées coloniales, succédanés du café et vanilline 185,615 208,686 221,375 Sels 34,802 37,532 39,898 Sucres 515,878 494,634 425,570 Essences et pétroles 276,553 355,244 423,733 Benêts 13,399 16,804 16,270 Monopoles sans les postes, télégraphes et téléphones 1,971,095 2,251,703 2,587,111 Postes, télégraphes et téléphones 1,318,911 TOTAUX pour les impôts et revenus indirects et les monopoles 17,148,037 19,703,163 21,724,979 Domaines 229,547 231,260 339,579 TOTAUX GÉNÉRAUX 21,520,836 25,834,691 28,357,918 B. — Ressources exceptionnelles et produits divers. Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1,333,520 1,330,544 703,900 Liquidation des stocks 200,365 53,223 52,417 Recettes d'ordre et produits divers 440,909 356,700 373,941 TOTAUX 1,974,794 1,740,407 1,130,291 TOTAL GÉNÉRAL 23,495,630 27,575,158 29,488,239 TABLEAU IV. — Crédits ouverts par les lois de finances. BUDGET ANNÉES 1925 et 1926. 1925. 1926. I. DETTE PUBLIQUE ; 18,574 20,288 II. POUVOIRS PUBLICS 45 47 III. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Finances 1,924 1,084 2,084 1,101 Services judiciaires 89 96 Justice Services pénitentiaires 56 55 Affaires étrangères 191 40 145 20 Intérieur 313 29 346 15 Troupes métropolitaines 2,352 2,695 Troupes coloniales 264 297 Guerre. Constructions et matériels neufs 183 327 292 351 Maroc 340 661 Services d'Alsace et Lorraine Marine (non compris la marine marchande) 1,246 6 1,432 7 Pensions 69 173 474 166 Instruction publique 1,576 8 1,606 8 Instruction publique et Beaux-Arts 53 22 50 20 Beaux-Arts Enseignement technique 77 12 94 Travail Hygiène, assistance et prévoyance sociales 518 124 809 Colonies 213 11 265 5 Agriculture 137 23 155 12 Commerce et industrie 25 4 Marine marchande, ports, péages 272 9 293 7 Travaux publics Travaux publics et transports 1,206 263 1,355 112 Aéronautique et transports aériens 153 143 Délégations libérées 533 1139 TOTAL de la 3° partie 11,188 1,682 13,741 1,261 IV.— FRAIS DE RÉGIE, PERCEPTION ET EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Finances 1,285 1,550 Affaires étrangères Agriculture 67 69 TOTAL de la 4e partie 1,348 1,620 V. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS. Finances 294 379 Justice (services pénitentiaires) 1 2 Agriculture 0,1 0,2 TOTAL de la 5e partie 295 381 TOTAL des dépenses des budgets ordinaires
(non compris la marine marchande) 1,246 6 1,432 7 Pensions 69 173 474 166 Instruction publique 1,576 8 1,606 8 Instruction publique et Beaux-Arts 53 22 50 20 Beaux-Arts Enseignement technique 77 12 94 Travail Hygiène, assistance et prévoyance sociales 518 124 809 Colonies 213 11 265 5 Agriculture 137 23 155 12 Commerce et industrie 25 4 Marine marchande, ports, péages 272 9 293 7 Travaux publics Travaux publics et transports 1,206 263 1,355 112 Aéronautique et transports aériens 153 143 Délégations libérées 533 1139 TOTAL de la 3° partie 11,188 1,682 13,741 1,261 IV.— FRAIS DE RÉGIE, PERCEPTION ET EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Finances 1,285 1,550 Affaires étrangères Agriculture 67 69 TOTAL de la 4e partie 1,348 1,620 V. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS. Finances 294 379 Justice (services pénitentiaires) 1 2 Agriculture 0,1 0,2 TOTAL de la 5e partie 295 381 TOTAL des dépenses des budgets ordinaires et extraordinaires 31,450 1,687 36,077 1,261 ENSEMBLE 33,137 37,338 Y compris les dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. Y compris, 310 millions de francs en 1925 et 1,505 en 1926 pour relèvement des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l'État. Dont 105 millions pour dépenses résultant des hostilités; 21 pour occupation de la Sarre; 173 pour l'armée du Levant et 27 pour dépenses afférentes aux réparations. 4) Dont 68 millions pour dépenses exceptionnelles résultant des hostilités, 20 pour l'occupation de la Sarre, 24 pour l'armée du Levant et 8 pour dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. (5) Dont 361 millions de francs d'avances remboursables pour les dépenses de la section du budget annexe des P. T. T. Budget général voté pour les exercices 1925 et 1926. J. O. des 14 juillet 1925 et 9 avril 1926. TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). — Tableau des voies et moyens. BUDGET. EXERCICE 1925. DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions de francs I. PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE. § 1er. — Impôts et revenus. 1° CONTRIBUTIONS DIRECTES ET CENTIMES D'ÉTAT. Contributions de Propriétés bâties 387,0 foncières. Propriétés non bâties.
millions pour dépenses résultant des hostilités; 21 pour occupation de la Sarre; 173 pour l'armée du Levant et 27 pour dépenses afférentes aux réparations. 4) Dont 68 millions pour dépenses exceptionnelles résultant des hostilités, 20 pour l'occupation de la Sarre, 24 pour l'armée du Levant et 8 pour dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. (5) Dont 361 millions de francs d'avances remboursables pour les dépenses de la section du budget annexe des P. T. T. Budget général voté pour les exercices 1925 et 1926. J. O. des 14 juillet 1925 et 9 avril 1926. TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). — Tableau des voies et moyens. BUDGET. EXERCICE 1925. DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions de francs I. PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE. § 1er. — Impôts et revenus. 1° CONTRIBUTIONS DIRECTES ET CENTIMES D'ÉTAT. Contributions de Propriétés bâties 387,0 foncières. Propriétés non bâties. 206,0 Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux 1,925,0 Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole 61,0 Impôts sur les traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions, etc. 213,0 Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales 126,0 Impôt général sur le revenu 2,924,0 Contribution personnelle mobilière : 14,0 Contribution des portes et fenêtres. 9,5 Contribution des patentes 48,5 Centimes pour non-valeurs et pour frais de perception sur le montant des impositions locales d'Alsace et Lorraine 7,7 Frais d'avertissement 1,4 TOTAL 5,923,2 2° TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. Taxes des biens de mainmorte 75,0 Redevance des mines 55,0 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets. 24,0 Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion 3,5 Taxe sur les gardes-chasses. 1,2 Droits de vérification des poids et mesures 17,5 Taxe pour frais de surveillance en une de la répression des fraudes 2,1 Redevances pour la rétribution des délégués municipaux 3,6 Taxe pour l'enseignement technique et l'apprentissage 65,0 Autres droits ou taxes 1,5 TOTAL 248,4 3° PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT. Mutations : Mutations à titre onéreux : Meubles. Valeurs mobilières 789,0 Meubles. Créances, rentes, prix d'offices.. : 17,0 Meubles. — Fonds de commerce 256,0 Meubles. Meubles corporels 107,0 Immeubles et droits immobiliers.
portes et fenêtres. 9,5 Contribution des patentes 48,5 Centimes pour non-valeurs et pour frais de perception sur le montant des impositions locales d'Alsace et Lorraine 7,7 Frais d'avertissement 1,4 TOTAL 5,923,2 2° TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. Taxes des biens de mainmorte 75,0 Redevance des mines 55,0 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets. 24,0 Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion 3,5 Taxe sur les gardes-chasses. 1,2 Droits de vérification des poids et mesures 17,5 Taxe pour frais de surveillance en une de la répression des fraudes 2,1 Redevances pour la rétribution des délégués municipaux 3,6 Taxe pour l'enseignement technique et l'apprentissage 65,0 Autres droits ou taxes 1,5 TOTAL 248,4 3° PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT. Mutations : Mutations à titre onéreux : Meubles. Valeurs mobilières 789,0 Meubles. Créances, rentes, prix d'offices.. : 17,0 Meubles. — Fonds de commerce 256,0 Meubles. Meubles corporels 107,0 Immeubles et droits immobiliers. 1,420,5 Mutations à titre gratuit : Entre vifs (donations). 144,5 Par décès (successions) 1,620,0 Acte représentatif du droit d'accointement 1,3 Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. , 654,0 Actes judiciaires et extrajudiciaires. 63,7 Hypothèques. 81,0 Taxe sur les capitaux assurés par les Cie d'assurances contre l'incendie.. 15,0 Pénalités (droits et demi-droits enfin, amendes). 23,5 Recettes diverses 8,0 TOTAL 5,200,5 PRODUITS DU TIMBRE. Actes et écrits sujets au timbre de dimension 202,5 Extraits du casier judiciaire 0,2 Actes. 17,0 Contrats d'assurances 130,0 Contrats de transports. 63,0 Contrôle des marques de fabrique. 0,1 Passeports et visas des passeports. 1,4 Permis de séjour 35,0 Cartes d'entrée dans les cercles et les casinos. 3,2 Quittances, chèques et ordres de virement en banque. 170,0 Effets négociables et non négociables, billets de banque, warrants, etc. 171,0 Valeurs mobilières. 180,0 Pénalités (amendes de contravention). 3,1 TOTAL. 976,4 IMPÔT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE. Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités.. 151,5 Impôt sur les opérations de change. 12,5 Impôts sur les opérations traitées dans les bourses de commerce 2,0 TOTAL 166,0 TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES. Revenus des valeurs mobilières 1,666,0 Revenu des créances, dépôts et
15,0 Pénalités (droits et demi-droits enfin, amendes). 23,5 Recettes diverses 8,0 TOTAL 5,200,5 PRODUITS DU TIMBRE. Actes et écrits sujets au timbre de dimension 202,5 Extraits du casier judiciaire 0,2 Actes. 17,0 Contrats d'assurances 130,0 Contrats de transports. 63,0 Contrôle des marques de fabrique. 0,1 Passeports et visas des passeports. 1,4 Permis de séjour 35,0 Cartes d'entrée dans les cercles et les casinos. 3,2 Quittances, chèques et ordres de virement en banque. 170,0 Effets négociables et non négociables, billets de banque, warrants, etc. 171,0 Valeurs mobilières. 180,0 Pénalités (amendes de contravention). 3,1 TOTAL. 976,4 IMPÔT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE. Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités.. 151,5 Impôt sur les opérations de change. 12,5 Impôts sur les opérations traitées dans les bourses de commerce 2,0 TOTAL 166,0 TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES. Revenus des valeurs mobilières 1,666,0 Revenu des créances, dépôts et cautionnements 183,0 TOTAL. 1,849,0 TAXE DE LUXE. Taxe sur les ventes d'objets de luxe entre non-commerçants. 21,0 TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE. De l'enregistrement.. Produits des douanes recouvrés 4,439,0 par 1 directes ( spiritueux ( l' administration ( et divers) 9° PRODUITS DES DOUANES. Droits à l'importation (marchandises diverses). 1,563,5 Droits de sortie 61,0 Droits de statistique 35,0 Taxe pour le développement du commerce extérieur : 21,6 Droits de navigation. 14,8 Autres droits et recettes accessoires. 22,0 Amendes et confiscations 6,6 Taxe de consommation des sels de douane 16,0 Droit de consommation sur les denrées coloniales et les succédanés du café. 192,0 Taxe intérieure sur les essences et pétroles. 366,0 Taxe intérieure sur les bois 6,7 Autres droits et taxes 0,1 TOTAL. 2,305,3 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Taxes spéciales de 25 p. 100 sur les spiritueux et de 15 p. 100 sur les vins de luxe. 775,0 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions Droits sur les biens consommés : de francs Vins, cidres, poirés et hydromels 580,0 Bières. 99,0 Alcools. — Surtaxe des vins alcoolisés. 906,5 Taxe de consommation sur les alcools perçue par la douane en Corse 0,2 Taxe sur les eaux minérales 27,2 Taxes sur les spécialités pharmaceutiques 31,7 Taxe
Droits de sortie 61,0 Droits de statistique 35,0 Taxe pour le développement du commerce extérieur : 21,6 Droits de navigation. 14,8 Autres droits et recettes accessoires. 22,0 Amendes et confiscations 6,6 Taxe de consommation des sels de douane 16,0 Droit de consommation sur les denrées coloniales et les succédanés du café. 192,0 Taxe intérieure sur les essences et pétroles. 366,0 Taxe intérieure sur les bois 6,7 Autres droits et taxes 0,1 TOTAL. 2,305,3 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Taxes spéciales de 25 p. 100 sur les spiritueux et de 15 p. 100 sur les vins de luxe. 775,0 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions Droits sur les biens consommés : de francs Vins, cidres, poirés et hydromels 580,0 Bières. 99,0 Alcools. — Surtaxe des vins alcoolisés. 906,5 Taxe de consommation sur les alcools perçue par la douane en Corse 0,2 Taxe sur les eaux minérales 27,2 Taxes sur les spécialités pharmaceutiques 31,7 Taxe de consommation sur les sels perçue en dehors du rayon des douanes. 19,0 Droits de consommation sur la chicorée et les autres succédanés du café. 32,2 Taxe sur la vaniline 2,3 Droit de fabrication des stéarines et bougies 4,9 Droit de dénaturation des vinaigres et droit de consommation des acides acétiques 9,0 Impôt sur le prix des places et des transports par chemins de fer 704,0 Droit de transport par autres voitures que les chemins de fer 4,0 Taxe sur les spectacles, les divertissements et les courses de chevaux. 70,0 Taxes sur les billards publics et privés. 2,0 Taxe sur les vélocipèdes 40,0 Taxe sur les automobiles 268,0 Taxe sur les distributeurs automatiques 0,3 Taxe sur les essences et pétroles. 8,5 Taxe sur les bons 11,6 Droits divers et recettes à différents titres : Licences aux débitants de boissons, aux distillateurs, etc., et aux entrepreneurs de voitures publiques 71,0 Garantie des matières d'or et d'argent. 15,0 Cartes à jouer 5,7 Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés 11,0 Autres droits et recettes à différents titres 53,5 TOTAL 5,959,6 PRODUITS DES SUCRES ET DE LA SACCHARINE. Produits recouvrés par l'administration des douanes 200,0 Produits recouvrés par l'administration des contributions indirectes