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de la Drôme, me répondit, le 21 juillet dernier, M. le Ministre des Travaux publics, d'apprécier les conditions dans lesquelles il lui paraîtrait possible d'user, pour ordonner la mise à l'enquête, de la délégation donnée aux Préfets, par ma circulaire du 9 octobre 1899 : Je lui ai fait remarquer, comme à vous, que, pour le projet en question, l'autorisation du Conseil général n'était pas obligatoire. Mais mon administration a pris comme règle de laisser aux départements l'initiative de la présentation des propositions relatives à la déclaration d'utilité publique des tramways, je ne saurais donc intervenir quant à présent, puisque M. le Préfet de la Drôme estime que le Conseil général de son département doit être consulté. Il ne me restait plus, dans cette situation qu'à prier M. le Préfet de la Drôme de vouloir bien me communiquer la délibération qui sera prise au sujet de cette affaire par le Conseil général de son département. C'est ce que j'ai fait, dès le 23 Juillet dernier, en le priant de vouloir bien me la faire parvenir assez à temps pour que je puisse vous la soumettre avant la clôture de la présente session. COMPTE RENDU DE L'EMPLOI DES RESSOURCES MUNICIPALES AFFECTÉES, EN 1899, AUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général, en exécution de l'article 5 de la loi du 27 Juillet 1896, le compte rendu de l'emploi des ressources municipales affectées, en 1899, aux chemins de grande communication. 66 de la loi du 10 Août 1871, le tableau faisant connaître l'emploi, pour 1899, des ressources communales affectées aux chemins de grande communication, ainsi qu'aux dépenses du personnel et aux dépenses générales du service. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION SERVICE VICINAL Compte-rendu annuel de l'emploi des ressources communales (Article 66 de la loi du 10 août 1871) Exercice 1899 DÉPENSES EN ARGENT Totales DÉSIGNATION DES CHEMINS en argent Totales en nature 1° Chemins de grande communication N° 1 De Caumont à Sorgues 5.040 630 4.410 5.040 2 De Cavaillon à Costellet 2.640 98 2.542 2.640 2 bis De Royon à Cheval-Blanc 1.380 34 50 1.345
EN 1899, AUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général, en exécution de l'article 5 de la loi du 27 Juillet 1896, le compte rendu de l'emploi des ressources municipales affectées, en 1899, aux chemins de grande communication. 66 de la loi du 10 Août 1871, le tableau faisant connaître l'emploi, pour 1899, des ressources communales affectées aux chemins de grande communication, ainsi qu'aux dépenses du personnel et aux dépenses générales du service. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION SERVICE VICINAL Compte-rendu annuel de l'emploi des ressources communales (Article 66 de la loi du 10 août 1871) Exercice 1899 DÉPENSES EN ARGENT Totales DÉSIGNATION DES CHEMINS en argent Totales en nature 1° Chemins de grande communication N° 1 De Caumont à Sorgues 5.040 630 4.410 5.040 2 De Cavaillon à Costellet 2.640 98 2.542 2.640 2 bis De Royon à Cheval-Blanc 1.380 34 50 1.345 50 1.380 2 1er Prolongement du chemin n° 2 jusqu'à Murs par Gordes 1.920 175 50 1.741-50 1.920 3 De Cavaillon à Apt 5.520 923 1.597 5.520 4 D'Apt à Carpentras 9.331 790 50 5.209 50 9.000 334 4 bis Aupenie par le val de la Durance 1.200 110 25 1.089 75 1.200 5 De Carpentras à Méthamis 1.620 221 25 1.398 75 1.020 6 De Carpentras à Bédoin 3.840 101 3.739 3.810 7 De Carpentras à Vaison 6.000 724 75 5.575 25 6.300 8 De Lapalud à Carpentras 6.840 313 5.548 32 5.861 32 978 68 9 De Permiss à la vallée d'Aiguès 1.440 122 75 1.317 25 1.440 10 De Valréas à Dieulefit 870 206 25 663 75 870 11 De Orange à Rochegude 1.590 174 1.416 1.590 11 bis Embranchement sur Bollène du chemin n° 11 870 103 75 766 25 870 12 De Cairanne à Vaison 480 33 75 446 25 480 13 De Sault à Ferrassières 780 73 707 780 14 De Méthamis à Bédoin 1.800 533 25 1.266 75 1.800 15 De Murs à Sault 1.080 352 50 727 50 1.080 16 De Cavaillon à Béclaringides 4.920 1.218 75 3.712 25 4.920 17 De
1.089 75 1.200 5 De Carpentras à Méthamis 1.620 221 25 1.398 75 1.020 6 De Carpentras à Bédoin 3.840 101 3.739 3.810 7 De Carpentras à Vaison 6.000 724 75 5.575 25 6.300 8 De Lapalud à Carpentras 6.840 313 5.548 32 5.861 32 978 68 9 De Permiss à la vallée d'Aiguès 1.440 122 75 1.317 25 1.440 10 De Valréas à Dieulefit 870 206 25 663 75 870 11 De Orange à Rochegude 1.590 174 1.416 1.590 11 bis Embranchement sur Bollène du chemin n° 11 870 103 75 766 25 870 12 De Cairanne à Vaison 480 33 75 446 25 480 13 De Sault à Ferrassières 780 73 707 780 14 De Méthamis à Bédoin 1.800 533 25 1.266 75 1.800 15 De Murs à Sault 1.080 352 50 727 50 1.080 16 De Cavaillon à Béclaringides 4.920 1.218 75 3.712 25 4.920 17 De Villars à Apt 180 97 50 82 50 180 A rapporter 59.644 7.037 25 51.291-07 59.644 EXCÉDENT DÉPENSES EN ARGENT Totales DÉSIGNATION DES CHEMINS en argent Totales en nature Report 59.644 7.037 25 51.291-07 59.644 N° 18 De Buisson à Visan 930 153 50 766 50 930 19 De Malaucène à Bédoin 1.260 230 50 1.029 50 1.260 20 De Grillon à Visan par Richerenches 1.470 300 75 1.169 25 1.470 21 D'Orange à Caderousse 1.560 186 75 1.373 25 1.560 22 Du chemin Romieu 2.160 2.160 2.160 23 De Sablet à Camaret 2.160 372 1.773 80 2.145 80 14 20 24 De Vaucluse au chemin n° 22 1.200 111 1.089 1.200 25 De Caumont à l'Isle 1.980 3 75 1.976 25 1.980 26 De Mondragon à Bollène 810 130 75 679 25 810 27 De Saint-Martin-de-la-Brasque à la Bastide des Jourdans 1.440 242 75 1.197 25 1.440 28 De Pernes à Venasque 1.020 436 25 593 75 1.020 29 De Beaumettes à Ménerbes et à Oppèdes 738 154 50 583 50 738 30 De Sault à Apt par St-Christol 3.240 511 75 2.728 25 3.240 31 De Courthézon à Vaison par le pont de Sablet 3.000 594 75 2.405
à Bédoin 1.260 230 50 1.029 50 1.260 20 De Grillon à Visan par Richerenches 1.470 300 75 1.169 25 1.470 21 D'Orange à Caderousse 1.560 186 75 1.373 25 1.560 22 Du chemin Romieu 2.160 2.160 2.160 23 De Sablet à Camaret 2.160 372 1.773 80 2.145 80 14 20 24 De Vaucluse au chemin n° 22 1.200 111 1.089 1.200 25 De Caumont à l'Isle 1.980 3 75 1.976 25 1.980 26 De Mondragon à Bollène 810 130 75 679 25 810 27 De Saint-Martin-de-la-Brasque à la Bastide des Jourdans 1.440 242 75 1.197 25 1.440 28 De Pernes à Venasque 1.020 436 25 593 75 1.020 29 De Beaumettes à Ménerbes et à Oppèdes 738 154 50 583 50 738 30 De Sault à Apt par St-Christol 3.240 511 75 2.728 25 3.240 31 De Courthézon à Vaison par le pont de Sablet 3.000 594 75 2.405 25 3.000 32 De la route départementale n° 3 au pont de Mallemort 315 286 90 286 90 28 10 33 De Simiane à Grimal Gos 3.450 282 75 2.979 50 3.262 25 187 75 34 De Mazan à Malaucène par Caromb 1.500 445 50 1.054 50 1.500 Pont sur la Grande-Levade 132 106 50 25 50 132 Surnummer Salette 60 60 60 Naquet sur la Sorgue 30 9 50 20 50 30 de Trévoux sur la Sorgue 78 37 41 78 sur l'Ouvèze à Roaix 90 90 sur l'Aigues à Sérignan 180 56 75 123 25 180 sur la Nesque à Pernes 78 36 42 78 sur l'Hourgouse à la Tour-d'Aigues 72 72 72 sur l'Aigues à St-Roman-de-Malegarde St-Roman-de-Malegarde 45 19 50 64 50 25 50 sur la Durance à Mallemort 12180 12180 12180 Totaux 88.808 50 11.495 25 72.368 58 87.150 57 1.ess 2s 2° Traitement des agents-voyers et dépenses diverses Traitement des agents-voyers 26.800 Dépenses diverses 1.000 595 21 595 21 404 78 Totaux 27.800 27.395 21 27.395 21 404 78 CHEMINS VICINAUX Programme des travaux à subventionner en 1901 J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général l'état des travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1901,
la Grande-Levade 132 106 50 25 50 132 Surnummer Salette 60 60 60 Naquet sur la Sorgue 30 9 50 20 50 30 de Trévoux sur la Sorgue 78 37 41 78 sur l'Ouvèze à Roaix 90 90 sur l'Aigues à Sérignan 180 56 75 123 25 180 sur la Nesque à Pernes 78 36 42 78 sur l'Hourgouse à la Tour-d'Aigues 72 72 72 sur l'Aigues à St-Roman-de-Malegarde St-Roman-de-Malegarde 45 19 50 64 50 25 50 sur la Durance à Mallemort 12180 12180 12180 Totaux 88.808 50 11.495 25 72.368 58 87.150 57 1.ess 2s 2° Traitement des agents-voyers et dépenses diverses Traitement des agents-voyers 26.800 Dépenses diverses 1.000 595 21 595 21 404 78 Totaux 27.800 27.395 21 27.395 21 404 78 CHEMINS VICINAUX Programme des travaux à subventionner en 1901 J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général l'état des travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1901, par application de la loi du 12 mars 1880, qui doit être arrêté au cours de la session d'août. Cet état a été dressé en prenant pour base les indications de l'état préparatoire arrêté par le Conseil, dans sa séance du 24 avril dernier. Ce dernier état avait été préparé en vue de l'utilisation d'une subvention sur les fonds du Ministère de l'Intérieur, égale à celle qui a été attribuée au département pour l'exercice courant, soit de 46,300 francs. Mais cette subvention a été élevée à 49,900 fr. pour l'exercice 1901 et pour assurer l'emploi intégral de cette somme, tout en conservant un programme éventuel suffisant pour parer aux exclusions ou réduction de dépense qui pourraient résulter des décisions de l'administration supérieure, comme aussi pour être en mesure d'utiliser les rabais d'adjudication, il a été nécessaire d'augmenter de quelques projets nouveaux le programme préparatoire adopté par le Conseil général, au mois d'avril dernier, ces projets sont les suivants : 1° Au programme ferme : Rectification et construction du chemin vicinal n° 4 de la commune de Malaucene ; Construction du chemin vicinal n° 2 de la commune de Méthamis ; IIe PARTIE. — CHAPITRE II Construction du chemin vicinal n°
en vue de l'utilisation d'une subvention sur les fonds du Ministère de l'Intérieur, égale à celle qui a été attribuée au département pour l'exercice courant, soit de 46,300 francs. Mais cette subvention a été élevée à 49,900 fr. pour l'exercice 1901 et pour assurer l'emploi intégral de cette somme, tout en conservant un programme éventuel suffisant pour parer aux exclusions ou réduction de dépense qui pourraient résulter des décisions de l'administration supérieure, comme aussi pour être en mesure d'utiliser les rabais d'adjudication, il a été nécessaire d'augmenter de quelques projets nouveaux le programme préparatoire adopté par le Conseil général, au mois d'avril dernier, ces projets sont les suivants : 1° Au programme ferme : Rectification et construction du chemin vicinal n° 4 de la commune de Malaucene ; Construction du chemin vicinal n° 2 de la commune de Méthamis ; IIe PARTIE. — CHAPITRE II Construction du chemin vicinal n° 3 de la commune de Pernes. 23 Au programme éventuel : Construction des chemins vicinaux nos 77 et 67 de la commune de Pernes. Mais cette augmentation de la subvention de l'État et, d'autre part, l'inscription au programme de chemins dont le classement à titre de grande communication a été pris en considération par le Conseil général qui s'est engagé à payer les 2/3 de la dépense, défalcation faite de la subvention de l'État, donnent lieu à une augmentation de la part contributive du département qui s'élève ainsi à 57,975 fr. Le produit de l'impôt extraordinaire de 2 centimes et demi votée par le Conseil général, dans sa séance du 24 avril dernier pour l'exécution du programme de 1901, devant être d'environ 51,500 fr., serait donc quelque peu insuffisant, mais je ne pense pas qu'il y ait lieu de créer, dès à présent, des ressources complémentaires. En effet les économies qui pourront être faites en cours d'exécution des travaux et l'emploi des reliquats de centimes extraordinaires votés pour amortissement des emprunts vicinaux ou pour l'exécution du programme de l'année courante pourront rendre ce vote inutile, et dans le cas contraire, des propositions seraient faites au Conseil général, dans la première
pris en considération par le Conseil général qui s'est engagé à payer les 2/3 de la dépense, défalcation faite de la subvention de l'État, donnent lieu à une augmentation de la part contributive du département qui s'élève ainsi à 57,975 fr. Le produit de l'impôt extraordinaire de 2 centimes et demi votée par le Conseil général, dans sa séance du 24 avril dernier pour l'exécution du programme de 1901, devant être d'environ 51,500 fr., serait donc quelque peu insuffisant, mais je ne pense pas qu'il y ait lieu de créer, dès à présent, des ressources complémentaires. En effet les économies qui pourront être faites en cours d'exécution des travaux et l'emploi des reliquats de centimes extraordinaires votés pour amortissement des emprunts vicinaux ou pour l'exécution du programme de l'année courante pourront rendre ce vote inutile, et dans le cas contraire, des propositions seraient faites au Conseil général, dans la première session ordinaire de 1901. Une dernière remarque doit être faite au sujet de la part contributive du département dans les dépenses relatives à la construction ou à l'achèvement des chemins dont le classement à titre de grande communication a été pris en considération. Par application du barème du 4 juillet 1825, cette part contributive a été abaissée du 53 au 45,77 % : en effet, alors que d'après l'ancien barème, le coefficient de la subvention de l'État pour les chemins de grande communication était, pour le département de Vaucluse, de 20 %, il restait au département et aux communes intéressées à pourvoir au 80 % de la dépense, soit pour le département les 2/3 de 80 %, soit 53 %. Le barème de 1895 ayant fixé à 31,35 % le coefficient de subvention de l'État, il ne reste plus à la charge du département que les 2/3 de 68,65 %, soit 45,77%. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien approuver, en exécution de l'art. 5 de la loi du 12 mars 1880, le programme dressé, à la date du 23 juillet dernier, par M. l'agent-voyer en chef, des travaux de vétivité à subventionner en 1901. CHEMINS VICINAUX
1825, cette part contributive a été abaissée du 53 au 45,77 % : en effet, alors que d'après l'ancien barème, le coefficient de la subvention de l'État pour les chemins de grande communication était, pour le département de Vaucluse, de 20 %, il restait au département et aux communes intéressées à pourvoir au 80 % de la dépense, soit pour le département les 2/3 de 80 %, soit 53 %. Le barème de 1895 ayant fixé à 31,35 % le coefficient de subvention de l'État, il ne reste plus à la charge du département que les 2/3 de 68,65 %, soit 45,77%. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien approuver, en exécution de l'art. 5 de la loi du 12 mars 1880, le programme dressé, à la date du 23 juillet dernier, par M. l'agent-voyer en chef, des travaux de vétivité à subventionner en 1901. CHEMINS VICINAUX Compte-rendu des opérations effectuées en 1899 pour le compte des communes. M. l'ingénieur en chef du département chargé de la direction du service vicinal m'a fait parvenir et j'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les états de compte rendu des opérations effectuées, en 1899, pour les chemins vicinaux ordinaires des communes. Conformément à la décision antérieurement prise par le Conseil général, la rédaction de ces états qui est prescrite par l'art. 93 du règlement sur le service des chemins vicinaux a été considérablement simplifiée. Le compte rendu n'en est pas moins très complet et le Conseil général pourra, au moyen des états qui lui sont soumis, se rendre un compte très exact des opérations effectuées en 1899, ainsi que de l'affectation donnée aux ressources communales de toute nature pour la construction et l'entretien des chemins vicinaux ordinaires. CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 2 D'AVIGNON A GOUSTELLET. Consolidation de la berge et établissement d'un bourrelet en terre le long du fossé de Vidauque. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le projet dressé par le service vicinal, en conformité de la délibération du Conseil général, en date du 24 avril dernier, pour la consolidation de la berge du fossé du
des communes. Conformément à la décision antérieurement prise par le Conseil général, la rédaction de ces états qui est prescrite par l'art. 93 du règlement sur le service des chemins vicinaux a été considérablement simplifiée. Le compte rendu n'en est pas moins très complet et le Conseil général pourra, au moyen des états qui lui sont soumis, se rendre un compte très exact des opérations effectuées en 1899, ainsi que de l'affectation donnée aux ressources communales de toute nature pour la construction et l'entretien des chemins vicinaux ordinaires. CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 2 D'AVIGNON A GOUSTELLET. Consolidation de la berge et établissement d'un bourrelet en terre le long du fossé de Vidauque. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le projet dressé par le service vicinal, en conformité de la délibération du Conseil général, en date du 24 avril dernier, pour la consolidation de la berge du fossé du Vidauque, le long du chemin de grande communication n° 2 de Cavaillon à Goustellet et l'établissement d'un bourrelet en terre servant de banquette de sûreté sur le bord dudit chemin, dans la commune de Cavaillon. La dépense prévue s'élève à la somme de 3.300 fr., y compris une somme à valoir de 260 fr. 50 pour travaux imprévus et frais divers, et cette dépense, ainsi que l'a admis le Conseil général dans sa délibération du 24 avril dernier, doit être supportée à raison de : 2/3 par le département, 2.200 fr. 1/3 par les communes intéressées.... 1.100 fr. Total égal............. 3.300 fr. PRESTATIONS EN NATURE 163 Je prie le Conseil général de vouloir bien décider, au cas où ce projet lui paraîtrait susceptible d'approbation : 1° Que les communes qui ont été déclarées par des décisions antérieures spécialement intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 2 devront fournir la somme de 1.100 fr. dans les proportions ci-après qui ne diffèrent pas d'une manière sensible de la répartition qui serait faite proportionnellement à la valeur du produit du centime communal ; Proportionnelle Désignation des Communes de la dépense de chaque spécialement intéressées mise à leur commune charge Bonnieux 12
valoir de 260 fr. 50 pour travaux imprévus et frais divers, et cette dépense, ainsi que l'a admis le Conseil général dans sa délibération du 24 avril dernier, doit être supportée à raison de : 2/3 par le département, 2.200 fr. 1/3 par les communes intéressées.... 1.100 fr. Total égal............. 3.300 fr. PRESTATIONS EN NATURE 163 Je prie le Conseil général de vouloir bien décider, au cas où ce projet lui paraîtrait susceptible d'approbation : 1° Que les communes qui ont été déclarées par des décisions antérieures spécialement intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 2 devront fournir la somme de 1.100 fr. dans les proportions ci-après qui ne diffèrent pas d'une manière sensible de la répartition qui serait faite proportionnellement à la valeur du produit du centime communal ; Proportionnelle Désignation des Communes de la dépense de chaque spécialement intéressées mise à leur commune charge Bonnieux 12 0/0 132 fr. Cabrières d'Avignon 22 22 fr. Cavaillon 55 55 fr. Gordes 10 10 fr. Maubec 2 22 fr. Ménerbes 7 77 fr. Oppède 6 6 fr. Robion 6 6 fr. 2° Que ces communes seront appelées à délibérer sur la répartition de la dépense mise à leur charge. Après les résultats de cette consultation, des propositions seront faites au Conseil général pour la création des ressources nécessaires à l'exécution du projet. TARIF DES PRESTATIONS EN NATURE Le tarif des prestations en nature adopté depuis de longues années dans Vaucluse a été maintenu, pour l’année courante, sans autre modification que celle résultant de l’imposition des véhicules à moteur mécanique qui, d’après les décisions du Conseil d’État, doivent être considérés comme imposables. Je ne puis, dans ces conditions, que proposer au Conseil général, de vouloir bien décider le maintien, pour l’année 1901, de ce tarif, savoir : Journée d'homme. 1 50 — de cheval ou de mulet de trait... 1 » — de cheval ou de mulet de bât— 0 50 — de boeuf.. 0 75 — d'àne .' 0 25 — de charrette ou de tombereau... 1 25 — de voiture automobile à 2 places. 2 25 — de
Après les résultats de cette consultation, des propositions seront faites au Conseil général pour la création des ressources nécessaires à l'exécution du projet. TARIF DES PRESTATIONS EN NATURE Le tarif des prestations en nature adopté depuis de longues années dans Vaucluse a été maintenu, pour l’année courante, sans autre modification que celle résultant de l’imposition des véhicules à moteur mécanique qui, d’après les décisions du Conseil d’État, doivent être considérés comme imposables. Je ne puis, dans ces conditions, que proposer au Conseil général, de vouloir bien décider le maintien, pour l’année 1901, de ce tarif, savoir : Journée d'homme. 1 50 — de cheval ou de mulet de trait... 1 » — de cheval ou de mulet de bât— 0 50 — de boeuf.. 0 75 — d'àne .' 0 25 — de charrette ou de tombereau... 1 25 — de voiture automobile à 2 places. 2 25 — de voiture automobile à plus de deux places, 3 25 IMPOSITIONS D’OFFICE POUR LE SERVICE VICINAL L’article 5 de la loi du 21 mai 1836 prescrit de communiquer au Conseil général l’état des impositions établies d’office pour le service vicinal. L’administration n’utilise de la faculté que la loi lui a conférée qu’en cas d’absolue nécessité ; les impositions ne sont établies d’office que lorsque les communes mises en demeure de voter les renonces jugées indispensables par MM. les agents voyaux pour assurer la marche du service ont refusé ou négligé de déférer en temps utile à cette invitation. Je suis heureux de faire connaître au Conseil général que toutes les communes, sans exception, ont voté, cette année, les ressources nécessaires à l’entretien de leurs chemins et au paiement de leurs contingents pour le service des chemins de grande communication et que le rôle de l’administration s’est, dès lors, borné à rendre exécutoires les délibérations prises à cet effet par les Conseils municipaux. DEMANDE DE LA COMMUNE DE SAVOILLANS POUR EMPLOYER UNE JOURNÉE DE PRESTATIONS SUR LES CHEMINS RURAUX. Le Conseil municipal de Savoillans a sollicité, par une délibération, en date du 20 mai 1900, l’autorisation d’employer, en 1900, sur les chemins
qu’en cas d’absolue nécessité ; les impositions ne sont établies d’office que lorsque les communes mises en demeure de voter les renonces jugées indispensables par MM. les agents voyaux pour assurer la marche du service ont refusé ou négligé de déférer en temps utile à cette invitation. Je suis heureux de faire connaître au Conseil général que toutes les communes, sans exception, ont voté, cette année, les ressources nécessaires à l’entretien de leurs chemins et au paiement de leurs contingents pour le service des chemins de grande communication et que le rôle de l’administration s’est, dès lors, borné à rendre exécutoires les délibérations prises à cet effet par les Conseils municipaux. DEMANDE DE LA COMMUNE DE SAVOILLANS POUR EMPLOYER UNE JOURNÉE DE PRESTATIONS SUR LES CHEMINS RURAUX. Le Conseil municipal de Savoillans a sollicité, par une délibération, en date du 20 mai 1900, l’autorisation d’employer, en 1900, sur les chemins ruraux, une des trois journées de prestations votées pour l’entretien des chemins vicinaux. Cette commune n’a qu’un seul chemin vicinal classé, d’une longueur de 505 mètres et son état d’entretien ne laisse rien à désirer ; elle fournit, d’autre part, très exactement le contingent qui lui est imposé pour l’entretien des chemins de grande communication et elle ne reçoit aucune subvention du département, ni de l’État. Elle se trouve, par conséquent, dans les conditions voulues pour bénéficier des dispositions de la loi du 21 juillet 1870, qui est ainsi conçue : « Les communes dans lesquelles les chemins vicinaux « classés sont entièrement terminés pourront, sur la proposition du Conseil municipal, et après autorisation du « Conseil général, appliquer aux chemins publics ruraux « l’excédent de leurs prestations disponibles, après avoir « assuré l’entretien de leurs chemins vicinaux et fourni le « contingent qui leur est assigné pour les chemins de grande « communication et d’intérêt communal. « Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que « dans la limite maximum du tiers des prestations et lors« que, en outre, elles ne reçoivent pour l’entretien de leurs « chemins vicinaux ordinaires, aucune subvention de l’État « ou du département.