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Montpellier. Préparateur en pharmacie et ex-directrice d'hôpitaux, professeur, secrétaire de l'Association des médecins canthéristes, conseil de perquisition, présidence, 7.-pl. Strasbourg. Éclaircie : n'existe plus. Le "Éclatill" a de ce merveilleux COZA est envoyé gratuitement Peut être donné dans du café, du thé, du lait, de la liqueur, de la bière, de l'eau ou de la nourriture, sans que le buveur ait besoin de le savoir. La Poudre Coza produit l'effet merveilleux de dégoûter l'ivrogne de l'alcool... bière, vin, absinthe, etc. La Poudre Coza opère si silencieusement et si sûrement que la femme, la sœur ou la fille de l'intéressé peuvent la lui donner à son insu et sans qu'il ait besoin de la voir. La foudre Coza a réconcilié des milliers de familles, sauvé des milliers d'hommes de l'honte et du scandale et en a fait des citoyens vigoureux et des hommes d'affaires capables; elle a conduit plus d'un jeune homme sur le droit chemin du bonheur et prolongé de plusieurs années la vie de beaucoup de personnes. L'Institut soutient cette merveilleuse Poudre envoie gratuitement à tous ceux qui en font la demande un livre de remerciements et un Certificat. La Poudre Est Garantie Inoffensive. Compagnie disant LÉTHERINA dans le MONDE. On trouve la Poudre Coza dans toutes les pharmacies et au dépôt, à Toulouse, pharmacie MAZELIK, 63, rue Matabiau; P. TIMZY, 3, pl. Intérieure St-Michel; Paul LOBSTRIN, 48, boulevard d'Arcole; A. BÉNIT, 27, rue Matabiau, et 2, rue St-Orens; Léon LEGENDRE, place de la Concorde. Nos dépositaires donnent gratuitement le livre d'attestations à ceux qui en font la demande. INSTITUTS Affranchir les lettres 0,25 centime; les cartes postales 0,50 centime. La Foudre Coza est la seule et unique méthode efficace contre l'ivrognerie. Torcing par ses forces exceptionnelles la résistance la plus tenace. Instituts BIERET DE L'EST et de l'ÉTRANGER. La Foudre Coza est la seule et unique méthode efficace contre l'ivrognerie. Torture par ses forces exceptionnelles la résistance la plus tenace. Boissons et de l'ÉTRANGER. La Foudre Coza est la seule et unique méthode efficace contre l'ivrognerie. Torture par ses forces exceptionnelles la résistance la plus tenace. Institut BIERET,
MONDE. On trouve la Poudre Coza dans toutes les pharmacies et au dépôt, à Toulouse, pharmacie MAZELIK, 63, rue Matabiau; P. TIMZY, 3, pl. Intérieure St-Michel; Paul LOBSTRIN, 48, boulevard d'Arcole; A. BÉNIT, 27, rue Matabiau, et 2, rue St-Orens; Léon LEGENDRE, place de la Concorde. Nos dépositaires donnent gratuitement le livre d'attestations à ceux qui en font la demande. INSTITUTS Affranchir les lettres 0,25 centime; les cartes postales 0,50 centime. La Foudre Coza est la seule et unique méthode efficace contre l'ivrognerie. Torcing par ses forces exceptionnelles la résistance la plus tenace. Instituts BIERET DE L'EST et de l'ÉTRANGER. La Foudre Coza est la seule et unique méthode efficace contre l'ivrognerie. Torture par ses forces exceptionnelles la résistance la plus tenace. Boissons et de l'ÉTRANGER. La Foudre Coza est la seule et unique méthode efficace contre l'ivrognerie. Torture par ses forces exceptionnelles la résistance la plus tenace. Institut BIERET, 7, rue du Château, 7, arrête la chute des cheveux, supprime les poils indésirés, revitalise les cheveux et fait disparaître les pellicules. Il est le SEIXAUK, l'antisor des Cheveux; médaillé, reçu écatatine espérances. - Voir ma succession croissante. - Exiger sur les cheveux les plus royaux vins, les ROYAL VINS DE TOUS LES SIÈCLES. Se trouve chez les Coiffeurs, Parfumeurs, en location et remboursement. Entrepôt : 28, rue Falaise, PARIS.
SOMMAIRE Courrier Syndical : Pages 1 Comptes rendus des dernières réunions syndicales : Conseil d'administration du Syndicat : séance du 18 janvier 1933 51 Notes du Secrétariat général I. Estimation du prix des pâtes à papier à dater du 1er février 1933. 51 II. Chambre de Commerce de Paris : taxe d'apprentissage 51 III. Déclarations fiscales à effectuer en février 1933 52 IV. Service de détaxes. 52 V. Réunions syndicales au cours de janvier 1933. 52 VI. Dernières circulaires parues. 52 Chambre de commerce d'Epernay : lettre de M. J. Perrigot aux Parlementaires des Vosges 52 Revue de Presse : 1. La semaine de quarante heures. 53 II. Le service du capital et le service du fisc. 54 Documentation statistique et économique : 1. Relevé par pays de provenance des importations de papier et carton au cours de 1932 55 Il. Relevé par pays de provenance des importations de pâte de cellulose au cours de 1932 58 III. Résumé comparatif par pays de provenance et de destination des importations et exportations en 1932 59 Lois et Décrets. Jurisprudence : Ministère du Commerce et de l'Industrie : Compensation des créances et dettes franco-bulgares et franco-yougoslaves 60 Ministère du Commerce et de l'Industrie : Légion d'honneur.. 60 Ministère du Commerce et de l'Industrie : Conseillers du commerce extérieur de la France 60 Ministère du Commerce et de l'Industrie : Médailles d'honneur du travail ; 60 Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : Enquête sur les effectifs et les heures de travail, etc. 61 Ministère des Travaux Publics : homologations de tarifs. 62 Revue technique : Pages Brevets français récemment parus : Liste des derniers brevets publiés concernant la fabrication des pâtes, papiers et cartons. 62 Dispositif de séchage plus rapide des feutres sécheurs.. , 62 Cylindre sécheur pour machines à sécher le papier et la cellulose 64 Procédé de collage du papier. 64 Revue des Marchés en France et à l'Étranger : Les On-dit du marché des pâtes, par Criton. 66 Suède : Pâtes de bois ; Papiers 67 Cours des pâtes à papier, à Rouen. 68 Informations : Revue
l'Industrie : Légion d'honneur.. 60 Ministère du Commerce et de l'Industrie : Conseillers du commerce extérieur de la France 60 Ministère du Commerce et de l'Industrie : Médailles d'honneur du travail ; 60 Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale : Enquête sur les effectifs et les heures de travail, etc. 61 Ministère des Travaux Publics : homologations de tarifs. 62 Revue technique : Pages Brevets français récemment parus : Liste des derniers brevets publiés concernant la fabrication des pâtes, papiers et cartons. 62 Dispositif de séchage plus rapide des feutres sécheurs.. , 62 Cylindre sécheur pour machines à sécher le papier et la cellulose 64 Procédé de collage du papier. 64 Revue des Marchés en France et à l'Étranger : Les On-dit du marché des pâtes, par Criton. 66 Suède : Pâtes de bois ; Papiers 67 Cours des pâtes à papier, à Rouen. 68 Informations : Revue économique : Réduction de la production de cellulose 68 Allemagne : Marchandises soumises à un permis d'importation.. 68 Australie: Informations économiques. 68 Egypte : Modifications douanières 69 Nouvelles étrangères : Allemagne, Angleterre, Brésil, Canada, Estonie, Hollande, Italie, Lithuanie, Norvège, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie U Échos divers : Commerce extérieur de la France en 1932 70 Chambre syndicale des fabricants de cartonnages d'emballages; Société industrielle d'impressions ; Reluco ; Monotype ; Société française de Publications économiques et européennes; Compagnie commerciale et industrielle du Papier Compas; Faillites ; Liquidations judiciaires ; Tribunal de Commerce de la Seine : déclarations ; Naissance; Nécrologie. 71 Adjudications et concours; résultats d'adjudications. 72 Petites annonces. 72 66 » au bisulfite écurie tertiaire et de nœuds.. 45 » Pâtes chimiques blanchies de toutes sortes.. 105 » Les pâtes sèches sont conditionnées à 90 » Pour les pâtes importées à l'état humide avec un minimum de 50 d'humidité, les prix ci-dessus seront réduits de moitié. Ces prix, soumis à l'homologation de la Direction générale des Douanes, ne sont applicables, en conformité de l'instruction no 232 du 18 janvier 1932, qu'aux pâtes provenant de pays non soumis à la surtaxe et ils s'entendent marchandise non dédouanée, franco sur péniche
la France en 1932 70 Chambre syndicale des fabricants de cartonnages d'emballages; Société industrielle d'impressions ; Reluco ; Monotype ; Société française de Publications économiques et européennes; Compagnie commerciale et industrielle du Papier Compas; Faillites ; Liquidations judiciaires ; Tribunal de Commerce de la Seine : déclarations ; Naissance; Nécrologie. 71 Adjudications et concours; résultats d'adjudications. 72 Petites annonces. 72 66 » au bisulfite écurie tertiaire et de nœuds.. 45 » Pâtes chimiques blanchies de toutes sortes.. 105 » Les pâtes sèches sont conditionnées à 90 » Pour les pâtes importées à l'état humide avec un minimum de 50 d'humidité, les prix ci-dessus seront réduits de moitié. Ces prix, soumis à l'homologation de la Direction générale des Douanes, ne sont applicables, en conformité de l'instruction no 232 du 18 janvier 1932, qu'aux pâtes provenant de pays non soumis à la surtaxe et ils s'entendent marchandise non dédouanée, franco sur péniche ou wagon départ au port d'embarquement ou gare frontière. Y compris les sortes faciles à blanchir. Instruction reproduite dans Le Moniteur du 11 février 1932, page 37. Pour éviter des contestations et même des contraventions de la part du service des douanes, il est expressément recommandé aux importateurs, pour l'établissement de leurs déclarations en douane : 1° D'adopter une des rubriques exactes et les prix correspondants du tableau des estimations ci-dessus; 2° De bien spécifier sur les déclarations mêmes que cette estimation est faite marchandise non dédouanée. Observation importante. La mercuriale ci-dessus n'est qu'un des éléments d'appréciation mis à la disposition du service des douanes, qui vérifie également la valeur déclarée à l'aide des factures, cours officiels, etc. (Arrêté du 28 août 1920.) II. CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS : TAXE D'APPRENTISSAGE Parmi les dépenses énumérées par le décret d'administration publique du 9 janvier 1926, comme pouvant donner lieu à exonération figurent les centimes additionnels versés à des Chambres de Commerce à titre de participation dans les frais supportés par ces dernières en faveur de l'enseignement technique et de l'apprentissage. La proportion des centimes additionnels à la patente employés par la Chambre de Commerce de Paris à des dépenses d'enseignement
de leurs déclarations en douane : 1° D'adopter une des rubriques exactes et les prix correspondants du tableau des estimations ci-dessus; 2° De bien spécifier sur les déclarations mêmes que cette estimation est faite marchandise non dédouanée. Observation importante. La mercuriale ci-dessus n'est qu'un des éléments d'appréciation mis à la disposition du service des douanes, qui vérifie également la valeur déclarée à l'aide des factures, cours officiels, etc. (Arrêté du 28 août 1920.) II. CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS : TAXE D'APPRENTISSAGE Parmi les dépenses énumérées par le décret d'administration publique du 9 janvier 1926, comme pouvant donner lieu à exonération figurent les centimes additionnels versés à des Chambres de Commerce à titre de participation dans les frais supportés par ces dernières en faveur de l'enseignement technique et de l'apprentissage. La proportion des centimes additionnels à la patente employés par la Chambre de Commerce de Paris à des dépenses d'enseignement technique et d'apprentissage et qui peut être comprise par chacun des assujettis du département de la Seine dans sa demande d'exonération pour 1933 s'établit comme suit: 1° Pour les patentés de Paris, qui contribuent à la fois aux centimes pour « Frais de Bourse de Commerce » et « Frais de Chambre de Commerce » : 41,27 du total de ces centimes. 2° Pour les patentés de Paris (les 7e et 8e classes du tableau A et ceux des tableaux H et C dont le droit fixe est inférieur à 40 francs, et pour tous les patentés des communes de la banlieue, qui ne supportent pas les centimes pour « Frais de Bourse de Commerce » : 47,887 du total de ces centimes. Les intéressés trouveront dans les mairies et au Service des Renseignements de la Chambre de Commerce de Paris (16, rue de Chateaubriand) les imprimés nécessaires à leurs déclarations et demandes d'exonération. III. DÉCLARATIONS FISCALES À EFFECTUER EN FÉVRIER 1933 1° Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (délai spécial jusqu'au 31 mars pour les entreprises dont l'exercice est clos en décembre). 2° Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. 3° Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires
de Chambre de Commerce » : 41,27 du total de ces centimes. 2° Pour les patentés de Paris (les 7e et 8e classes du tableau A et ceux des tableaux H et C dont le droit fixe est inférieur à 40 francs, et pour tous les patentés des communes de la banlieue, qui ne supportent pas les centimes pour « Frais de Bourse de Commerce » : 47,887 du total de ces centimes. Les intéressés trouveront dans les mairies et au Service des Renseignements de la Chambre de Commerce de Paris (16, rue de Chateaubriand) les imprimés nécessaires à leurs déclarations et demandes d'exonération. III. DÉCLARATIONS FISCALES À EFFECTUER EN FÉVRIER 1933 1° Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (délai spécial jusqu'au 31 mars pour les entreprises dont l'exercice est clos en décembre). 2° Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. 3° Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires : (Montant total des ventes réalisées, abstraction faite des ventes à l'exportation : Algérie, colonies, pays de protectorat et pays étrangers). 4° Impôt général sur le revenu. 5° Avoirs à l'étranger. 6° Taxe d'apprentissage et demandes d'exonération : (À adresser au contrôleur des contributions directes auquel est envoyée la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux); elle doit comprendre le chiffre global des appointements, salaires et rétributions de toute nature payés au cours de 1932, y compris l'évaluation des pourboires. Ne pas omettre de joindre à la déclaration une demande d'exonération partielle (souscriptions versées à la Société française de l'École de Papeterie ou autres œuvres d'enseignement technique, centimes pour frais de Chambre de commerce). 70 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières encaissées à l'étranger. IV. SERVICE DE DÉTAXES Il est rappelé à MM. les Adhérents qu'un service de Détaxes fonctionne au Siège du Syndicat, et qu'ils ont intérêt à nous adresser leurs récépissés et lettres de voiture à vérifier. La commission que nous percevons pour ce travail est très sensiblement inférieure aux prélèvements que réclament généralement les diverses agences. Les sommes détaxées sont payées à l'intéressé par la gare de sa résidence ou par toute autre gare qu'il lui conviendrait
des bénéfices industriels et commerciaux); elle doit comprendre le chiffre global des appointements, salaires et rétributions de toute nature payés au cours de 1932, y compris l'évaluation des pourboires. Ne pas omettre de joindre à la déclaration une demande d'exonération partielle (souscriptions versées à la Société française de l'École de Papeterie ou autres œuvres d'enseignement technique, centimes pour frais de Chambre de commerce). 70 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières encaissées à l'étranger. IV. SERVICE DE DÉTAXES Il est rappelé à MM. les Adhérents qu'un service de Détaxes fonctionne au Siège du Syndicat, et qu'ils ont intérêt à nous adresser leurs récépissés et lettres de voiture à vérifier. La commission que nous percevons pour ce travail est très sensiblement inférieure aux prélèvements que réclament généralement les diverses agences. Les sommes détaxées sont payées à l'intéressé par la gare de sa résidence ou par toute autre gare qu'il lui conviendrait de nous désigner. Les récépissés et lettres de voitures qui nous sont confiés sont examinés avec le plus grand soin et une discrétion absolue est observée au sujet des renseignements donnés sur ces pièces. Les délais pour présenter des demandes de détaxes aux Compagnies sont de cinq ans, pour les transports effectués exclusivement sur les Chemins de fer français, et d'un an seulement, pour les transports internationaux. Ne peuvent être présentés en détaxe que les récépissés à l'expéditeur en port payé et les récépissés au destinataire en port dû. Nous rappelons également que notre Service se tient à l'entière disposition de nos Adhérents pour leur fournir tous renseignements concernant les transports par chemin de fer et intervenir, s'il en est besoin, auprès des Services centraux des différents réseaux. V. RÉUNIONS SYNDICALES AU COURS DE JANVIER 1933 5 janvier, 14 h. 45. Groupe des fabricants de cartons. 13 janvier, 14 h. 45. Groupe des fabricants de cartons. 18 janvier, 14 h. 30. Conseil d'administration du Syndicat. 23 janvier, 14 h. 30. Commission d'estimation du prix des pâtes. 25 janvier, 11 h. 00. Groupe des fabricants exportateurs. 28 janvier, 10 h. et 15 h. Groupe des fabricants de cartons. VI. DERNIÈRES CIRCULAIRES
transports effectués exclusivement sur les Chemins de fer français, et d'un an seulement, pour les transports internationaux. Ne peuvent être présentés en détaxe que les récépissés à l'expéditeur en port payé et les récépissés au destinataire en port dû. Nous rappelons également que notre Service se tient à l'entière disposition de nos Adhérents pour leur fournir tous renseignements concernant les transports par chemin de fer et intervenir, s'il en est besoin, auprès des Services centraux des différents réseaux. V. RÉUNIONS SYNDICALES AU COURS DE JANVIER 1933 5 janvier, 14 h. 45. Groupe des fabricants de cartons. 13 janvier, 14 h. 45. Groupe des fabricants de cartons. 18 janvier, 14 h. 30. Conseil d'administration du Syndicat. 23 janvier, 14 h. 30. Commission d'estimation du prix des pâtes. 25 janvier, 11 h. 00. Groupe des fabricants exportateurs. 28 janvier, 10 h. et 15 h. Groupe des fabricants de cartons. VI. DERNIÈRES CIRCULAIRES PUBLIEES DATE NUMÉRO OBJET 5 janvier 2.162 S. Contingentement des kaolins. 7 janvier 2.163 S. Contingentement des papiers et cartons. 10 janvier 2.164 S. Remboursement des frais d'administration du service des papiers de presse. 10 janvier 2.165 S Convocation du Conseil d'administration du Syndicat pour le 18 janvier. 10 janvier 2.167 S. Papiers de presse; pâtes de cellulose. 13 janvier 2.167 S. Service de détaxes. 14 janvier 2.168 S. Accord franco-allemand : clauses relatives aux paiements commerciaux. 20 janvier 2.169 S. Résultat de la consultation sur la production de décembre 1932. 20 janvier 2.170 S. Questionnaire sur la production de janvier 1933. 26 janvier 2.170 bis Conférence de M. Fougère le 14 février 1933. CHAMBRE DE COMMERCE D'ÉPINAL. M. Perrigot, président de la Chambre de commerce d'Epinal, a récemment adressé à MM. les sénateurs et députés des Vosges la lettre dont le texte suit, à l'occasion des mesures fiscales prévues par le précédent Gouvernement : M. le Député (ou sénateur) des Vosges, Défenseur naturel des intérêts des commerçants et industriels vosgiens, dont j'ai légalement la charge, j'ai le devoir de vous adresser en leur nom une énergique protestation contre les nouveaux impôts prévus au projet de budget qui vient d'être
2.167 S. Papiers de presse; pâtes de cellulose. 13 janvier 2.167 S. Service de détaxes. 14 janvier 2.168 S. Accord franco-allemand : clauses relatives aux paiements commerciaux. 20 janvier 2.169 S. Résultat de la consultation sur la production de décembre 1932. 20 janvier 2.170 S. Questionnaire sur la production de janvier 1933. 26 janvier 2.170 bis Conférence de M. Fougère le 14 février 1933. CHAMBRE DE COMMERCE D'ÉPINAL. M. Perrigot, président de la Chambre de commerce d'Epinal, a récemment adressé à MM. les sénateurs et députés des Vosges la lettre dont le texte suit, à l'occasion des mesures fiscales prévues par le précédent Gouvernement : M. le Député (ou sénateur) des Vosges, Défenseur naturel des intérêts des commerçants et industriels vosgiens, dont j'ai légalement la charge, j'ai le devoir de vous adresser en leur nom une énergique protestation contre les nouveaux impôts prévus au projet de budget qui vient d'être déposé par le Gouvernement. L'équilibre du budget est une impérieuse nécessité sans laquelle le pays reverrait bientôt la ruine de sa monnaie, et ensuite sa propre ruine tout court. Tout le monde le reconnaît. Chaque jour aggrave singulièrement la situation et pourtant les gouvernements successifs ont jusqu'ici reculé devant l'impopularité des mesures qu'ils savaient nécessaires, inévitables. Aujourd'hui, la situation est devenue si critique que le Gouvernement se décide à agir, mais alors que plusieurs présidents du Conseil et l'actuel ministre des Finances ont récemment reconnu et proclamé qu'il était impossible de recourir à l'impôt, voilà que le projet de budget comporte plus de cinq milliards de charges nouvelles ! Cette révélation a éclaté comme un coup de foudre dans les milieux de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, au moment même où on croyait percevoir quelques timides symptômes d'amélioration dans la terrible crise qui les étreignait. Augmenter en ce moment des charges jugées déjà excessives est un véritable défi au bon sens, une folie. Essayer de masquer ces impôts en les affublant du nom d' « aménagements fiscaux » est une hypocrisie. La grande majorité des citoyens : ouvriers, paysans, commerçants, industriels, épargnants, commencent à être excédés des formules sonores,