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A reporter 675,601 Séance du 24 août. — 370 — Report 675,601 ce Les travaux neufs et d'amélioration sont évalués à 182,882 fr. 62 c, dépense qui n'entrera au budget ordinaire que pour... 71,903 ce Savoir : 1° Sur contingents communaux 5,526 2° Sur les 7 centimes 46,000 3° Subvention de l'État 20,377 71,903 « Ajoutant aux frais d'entretien et de construction les articles ordinaires de votre sous-chapitre iv : Réserve pour travaux imprévus 7,533 34 Traitement du personnel et frais de bureau 132,200 Indemnités et gratifications aux agents-voyers 6,000 Secours temporaires 3,930 Frais de poursuite 20 Dépenses diverses 11,500 Subvention à la caisse des retraités 5,000 Dépenses d'intérêt collectif. 17,000 Et au sous-chapitre xm, pour service d'un emprunt de 3,000 fr. (chemin de grande communication n° 3) 90 on a pour total 930,777 34 ce Au budget extraordinaire s'inscrivent : Sous-chapitre xvn, § 2 : Subvention aux communes pour l'amortissement de leurs emprunts à la caisse vicinale. 10,000 Travaux sur les lignes de grande communication nos 1, 42, 67, 79 et 95 10,979 62 A reporter... 20,979 62 930,777 34 Séance du 24 août. — 371 — Report 20,979 62 930,777 34 § 3. Service de l'emprunt de 300,000fr. pour l'achèvement des chemins de grande communication 8,000 Service de l'emprunt de 945,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires 28,148 Service de l'emprunt de 40,000 fr. pour le rachat du pont de Léry 1,600 Sous-chapitre xvin : Prélèvement sur l'emprunt départemental de 300,000 fr... 100,000 Total 158,727 62 158,727 62 égal aux ressources du budget extraordinaire. ce Réunissant l'ensemble des dépenses des deux budgets, on trouve 1,089,504 96 ce Votre commission vous invite à voter, suivant les propositions qui vous sont faites par M. le préfet, les crédits d'entretien et de travaux neufs afférents aux chemins de grande communication nos 1 à 111, avec les distinctions établies par colonnes au projet de budget développé aux pages 166 et 167 du rapport de M. le Préfet, IIIe partie. Le montant de ces crédits est, pour l'entretien, de 675,601 et pour travaux neufs de 182,882 Ensemble 858,483 ce Elle vous propose,
pour l'achèvement des chemins de grande communication 8,000 Service de l'emprunt de 945,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires 28,148 Service de l'emprunt de 40,000 fr. pour le rachat du pont de Léry 1,600 Sous-chapitre xvin : Prélèvement sur l'emprunt départemental de 300,000 fr... 100,000 Total 158,727 62 158,727 62 égal aux ressources du budget extraordinaire. ce Réunissant l'ensemble des dépenses des deux budgets, on trouve 1,089,504 96 ce Votre commission vous invite à voter, suivant les propositions qui vous sont faites par M. le préfet, les crédits d'entretien et de travaux neufs afférents aux chemins de grande communication nos 1 à 111, avec les distinctions établies par colonnes au projet de budget développé aux pages 166 et 167 du rapport de M. le Préfet, IIIe partie. Le montant de ces crédits est, pour l'entretien, de 675,601 et pour travaux neufs de 182,882 Ensemble 858,483 ce Elle vous propose, conformément à l'avis de M. le préfet, d'élever de 126,000 fr. à 127,000 fr. le montant des traitements des agents-voyers, en portant de 7 à 8,000 fr. le traitement de M. l'agent-voyer en chef. Le Conseil général n'a pas oublié, en effet, que lorsqu'en août 1879, il a élevé le traitement de tous les agents du service vicinal, il a porté de 6,000 à 8,000 fr. celui de l'agent-voyer en chef. À la raison d'équité, qui commandait de ne pas laisser en dehors d'une augmentation, dont bénéficiait l'ensemble des agents d'un service, le chef même de ce service, s'ajoutaient des considérations personnelles à M. Pitolet, dont les actives recherches et démarches venaient de faire gagner au département une extension de 25 kilomètres de réseau subventionné. Aussi, quand un nouveau chef de service fut appelé à remplacer M. Pitolet, le Conseil général ramena-t-il de 8,000 à 7,000 fr. le traitement de l'agent-voyer en chef. En agissant ainsi, vous vous réserviez la possibilité de témoigner, avec le temps et suivant les circonstances, à ce fonctionnaire nouveau votre satisfaction de son travail et de ses efforts. La suite de ce rapport fera apparaître que M. Leseur, sans négliger de poursuivre avec activité l'œuvre
traitement de tous les agents du service vicinal, il a porté de 6,000 à 8,000 fr. celui de l'agent-voyer en chef. À la raison d'équité, qui commandait de ne pas laisser en dehors d'une augmentation, dont bénéficiait l'ensemble des agents d'un service, le chef même de ce service, s'ajoutaient des considérations personnelles à M. Pitolet, dont les actives recherches et démarches venaient de faire gagner au département une extension de 25 kilomètres de réseau subventionné. Aussi, quand un nouveau chef de service fut appelé à remplacer M. Pitolet, le Conseil général ramena-t-il de 8,000 à 7,000 fr. le traitement de l'agent-voyer en chef. En agissant ainsi, vous vous réserviez la possibilité de témoigner, avec le temps et suivant les circonstances, à ce fonctionnaire nouveau votre satisfaction de son travail et de ses efforts. La suite de ce rapport fera apparaître que M. Leseur, sans négliger de poursuivre avec activité l'œuvre que vous lui avez confiée, d'achever la construction de vos grandes lignes, a su réaliser de notables économies sur vos prévisions premières, et qu'il s'applique avec persévérance à l'œuvre délicate de la diminution des contingents, que vous lui avez recommandée. Vous jugerez sans doute que le moment est arrivé de revenir au traitement de 1879, et de rétablir, au profit de votre agent-voyer en chef, le chiffre de 8,000 fr. entête de l'article 113 du sous-chapitre iv. ce Une autre augmentation que votre commission vous propose d'accepter se réfère à l'article 116. M. Driège, agent-voyer principal, chargé du service compliqué de la comptabilité vicinale, prend sa retraite, et vous avez adopté hier les conclusions d'un rapport de la 1re commission liquidant cette retraite. Le rapporteur de la 1re commission vous a demandé, en même temps, de voter à cet agent qui, depuis 1847, s'est acquitté de ses fonctions avec zèle et à l'entière satisfaction de ses chefs successifs, un secours complémentaire de 334 fr. La 3e commission, à son tour, a pris connaissance des notes et des états de service de M. Driège. Plusieurs de ses membres ont été à même d'apprécier personnellement l'expérience et la valeur de cet ancien
revenir au traitement de 1879, et de rétablir, au profit de votre agent-voyer en chef, le chiffre de 8,000 fr. entête de l'article 113 du sous-chapitre iv. ce Une autre augmentation que votre commission vous propose d'accepter se réfère à l'article 116. M. Driège, agent-voyer principal, chargé du service compliqué de la comptabilité vicinale, prend sa retraite, et vous avez adopté hier les conclusions d'un rapport de la 1re commission liquidant cette retraite. Le rapporteur de la 1re commission vous a demandé, en même temps, de voter à cet agent qui, depuis 1847, s'est acquitté de ses fonctions avec zèle et à l'entière satisfaction de ses chefs successifs, un secours complémentaire de 334 fr. La 3e commission, à son tour, a pris connaissance des notes et des états de service de M. Driège. Plusieurs de ses membres ont été à même d'apprécier personnellement l'expérience et la valeur de cet ancien employé. Dans ces conditions, la commission des voies de communication tient à être associée à la proposition que vous avez déjà consacrée par votre vote et à motiver dans son rapport l'adhésion qu'elle lui a donnée. ce Aucune autre innovation n'est à signaler dans le projet de budget qui vous est soumis pour les chemins vicinaux, et votre 3e commission vous en propose l'adoption. (Adopté.) ce Vous avez, Messieurs, à voter pour 1884 le tarif du rachat de la prestation en nature et votre 3e commission vous propose de le voter sur les bases ordinaires, savoir : Journée d'homme 2 fr. 5 — de cheval, boeuf ou mulet. 2 50 — d'âne 1 » Journée de voiture à 1 cheval.... 1 25 — à 2 chevaux... 2 50 — à 3 chevaux... 3 75 —■ à 4 chevaux... 5 » — à âne... » 75 (Adopté.) Vous avez également à donner acte à M. le préfet des impositions d'office pour 1884 par application de l'art. 5 de la loi du 21 mai 1836 : ce la commune a été imposée d'office à 2 centimes Séance du 24 août. Séance du 24 août. — 374 — spéciaux; 6 communes l'ont été
est soumis pour les chemins vicinaux, et votre 3e commission vous en propose l'adoption. (Adopté.) ce Vous avez, Messieurs, à voter pour 1884 le tarif du rachat de la prestation en nature et votre 3e commission vous propose de le voter sur les bases ordinaires, savoir : Journée d'homme 2 fr. 5 — de cheval, boeuf ou mulet. 2 50 — d'âne 1 » Journée de voiture à 1 cheval.... 1 25 — à 2 chevaux... 2 50 — à 3 chevaux... 3 75 —■ à 4 chevaux... 5 » — à âne... » 75 (Adopté.) Vous avez également à donner acte à M. le préfet des impositions d'office pour 1884 par application de l'art. 5 de la loi du 21 mai 1836 : ce la commune a été imposée d'office à 2 centimes Séance du 24 août. Séance du 24 août. — 374 — spéciaux; 6 communes l'ont été à 1 journée de prestation; 7 communes l'ont été à 3 journées. ce Vous avez enfin à voter l'état des contingents pour 1884. En dehors des nombreuses réductions, déjà opérées dans les sessions précédentes, il a encore été possible de réduire, au profit des chemins vicinaux ordinaires, les contingents de 19 communes dont les noms suivent, avec le chiffre de la réduction sur centimes et prestations. Arrondissement des Andelys. Farceaux, réduction de l/6e de journée de prestation au profit des chemins vicinaux ordinaires 72 » Letteguives, réduction de l/6e de journée de prestation 104 » Bézu-Saint-Eloi, réduction de l/6e de journée de prestation 121 » Martagny, réduction de 1/3 de journée de prestation 74 » Mesnil-sous-Vienne, réduction de 1/3 de journée de prestation 82 » Sancourt, réduction de 1/3 de journée de prestation 72 » Vascoeuil, réduction de 1/3 de journée de prestation 110 » Arrondissement de Bernay. Romilly-la-Puthenaye, réduction de l/6e de journée de prestation 74 » Bosrobert, réduction de 1/4 de journée de prestation 91 » Notre-Dame-d'Epine, réduction de 1/2 de journée de prestation 87 » A reporter 887 » — 375 — Montant de la réduction. Report 887 » Arrondissement d'Evreux. Les Essarts, réduction de 1/4 de
19 communes dont les noms suivent, avec le chiffre de la réduction sur centimes et prestations. Arrondissement des Andelys. Farceaux, réduction de l/6e de journée de prestation au profit des chemins vicinaux ordinaires 72 » Letteguives, réduction de l/6e de journée de prestation 104 » Bézu-Saint-Eloi, réduction de l/6e de journée de prestation 121 » Martagny, réduction de 1/3 de journée de prestation 74 » Mesnil-sous-Vienne, réduction de 1/3 de journée de prestation 82 » Sancourt, réduction de 1/3 de journée de prestation 72 » Vascoeuil, réduction de 1/3 de journée de prestation 110 » Arrondissement de Bernay. Romilly-la-Puthenaye, réduction de l/6e de journée de prestation 74 » Bosrobert, réduction de 1/4 de journée de prestation 91 » Notre-Dame-d'Epine, réduction de 1/2 de journée de prestation 87 » A reporter 887 » — 375 — Montant de la réduction. Report 887 » Arrondissement d'Evreux. Les Essarts, réduction de 1/4 de journée de prestation 124 » Jouy-sur-Eure, réduction de 1/4 de journée de prestation 125 » Marcilly-la-Campagne, réduction de 1/12e de journée de prestation 71 » Arrondissement de Louviers. Amfreville-la-Campagne, réduction de 1/2 de journée de prestation 408 » Ailly, réduction de 1/2 de journée de prestation 526 » Quatremare, réduction de 1/2 de journée de prestation 198 » Arrondissement de Pont-Audemer. Infreville, réduction de 1/11e des cinq centimes 18 » La Poterie-Mathieu, réduction de 1/3 des cinq centimes 74 » Asnières, réduction de 1/2 de journée de prestation 187 » Total des réductions de contingents formant retour aux chemins vicinaux ordinaires. 2,618 » (Adopté.) « Dans ce tableau n'a pu être admise la commune du Troncq, qui demandait, contrairement à la loi, à être dispensée de toute participation à l'entretien des chemins de grande communication traversant son territoire, et qui, Séance du 24 août. — 376 — de plus, demandait à ne supporter qu'une journée de prestation, au lieu de deux, pour ses chemins vicinaux ordinaires, alors que cette seule journée est insuffisante pour assurer leur entretien. ce Votre commission n'a pu y faire figurer non plus la commune de Neaunes-Saint-Martin, dont la réclamation tendant à une diminution de contingent
de 1/2 de journée de prestation 198 » Arrondissement de Pont-Audemer. Infreville, réduction de 1/11e des cinq centimes 18 » La Poterie-Mathieu, réduction de 1/3 des cinq centimes 74 » Asnières, réduction de 1/2 de journée de prestation 187 » Total des réductions de contingents formant retour aux chemins vicinaux ordinaires. 2,618 » (Adopté.) « Dans ce tableau n'a pu être admise la commune du Troncq, qui demandait, contrairement à la loi, à être dispensée de toute participation à l'entretien des chemins de grande communication traversant son territoire, et qui, Séance du 24 août. — 376 — de plus, demandait à ne supporter qu'une journée de prestation, au lieu de deux, pour ses chemins vicinaux ordinaires, alors que cette seule journée est insuffisante pour assurer leur entretien. ce Votre commission n'a pu y faire figurer non plus la commune de Neaunes-Saint-Martin, dont la réclamation tendant à une diminution de contingent paraît s'appuyer sur des raisons plausibles. Il conviendrait, auparavant, d'examiner par quelles autres ressources pourrait être comblé le déficit résultant du dégrèvement sollicité. ce Cette étude sera recommandée par vous au service vicinal pour le prochain état de contingents à dresser, et si l'expérience de l'année courante prouvait le bien fondé de la demande, il pourrait même y avoir lieu, pour 1884, à une remise de contingent. (Adopté.) ce Une remise de cette nature vous est proposée pour la commune de Boulleville, depuis longtemps débitrice d'une somme de 487 fr., représentant le complément de son contingent de 1874. La somme a été encaissée, mais n'a pas été versée en temps utile, et a été employée irrégulièrement sur les chemins vicinaux ordinaires. Les chemins de grande communication en ayant été indemnisés par la subvention départementale et n'étant pas en souffrance d'entretien, il y a lieu d'exonérer la commune de cette vieille dette de 487 fr. et de la faire tomber en non-valeurs sur l'état des restes à recouvrer. (Adopté.) ce Dans vos sessions d'août 1882 et avril 1883, vous avez autorisé 54 communes à employer une partie de la prestation de 1883 sur leurs chemins ruraux. ce Trois autres communes vous
fondé de la demande, il pourrait même y avoir lieu, pour 1884, à une remise de contingent. (Adopté.) ce Une remise de cette nature vous est proposée pour la commune de Boulleville, depuis longtemps débitrice d'une somme de 487 fr., représentant le complément de son contingent de 1874. La somme a été encaissée, mais n'a pas été versée en temps utile, et a été employée irrégulièrement sur les chemins vicinaux ordinaires. Les chemins de grande communication en ayant été indemnisés par la subvention départementale et n'étant pas en souffrance d'entretien, il y a lieu d'exonérer la commune de cette vieille dette de 487 fr. et de la faire tomber en non-valeurs sur l'état des restes à recouvrer. (Adopté.) ce Dans vos sessions d'août 1882 et avril 1883, vous avez autorisé 54 communes à employer une partie de la prestation de 1883 sur leurs chemins ruraux. ce Trois autres communes vous sont proposées pour obtenir également l'application en ce sens de la loi du 21 juillet 1870. Garencières, pour %... 200 fr. Saint-Paul-de-Fourques 50 Rosay 300 ce Pour l'exercice prochain, 19 communes sollicitent la même autorisation, et MM. les agents-voyers sont d'avis de la leur accorder dans les proportions suivantes : Le Landin 159 » Saint-Ouen-de-Thouberville... 400 » Boissey-le-Châtel 20,0 » Bteill 300 » Saint-Aquilin-de-Pacy 330 » Manneville-sur-Risle... 300 » Les Préaux 200 » Colletot... 100 » Touville. 95 » Saint-Ouen-du-Tilleul 385 » Voiscreville 140 » Corneville-sur-Risle 400 » Sainte-Colombe-la-Campagne... 600 » Irreville 50 » Tilleul-Othon 500 » Ecardenville-la-Campagne.... 650 » Sainte-Opportune-du-Bosc... 60 » Haye-de-Routot 100 » Graveron-Semerville 300 » ce Nous vous proposons d'accorder l'autorisation demandée au profit de leurs chemins ruraux par les communes dont les noms sont compris au tableau ci-dessus, et d'ajourner les demandes des communes de Bois-Léré, Bois-Séance Bois-Séance 24 août. — 378 — Hellain, Ferrières-Saint-Hilaire et Notre-Dame-d'Epine jusqu'à ce qu'elles aient terminé leurs chemins vicinaux. (Adopté.) « Il reste à votre commission à vous entretenir des demandes de classement, rectification et des plans d'alignement en matière de chemins de grande communication. ce Pour les demandes de classement, vous avez répondu d'avance, en adoptant les conclusions
Le Landin 159 » Saint-Ouen-de-Thouberville... 400 » Boissey-le-Châtel 20,0 » Bteill 300 » Saint-Aquilin-de-Pacy 330 » Manneville-sur-Risle... 300 » Les Préaux 200 » Colletot... 100 » Touville. 95 » Saint-Ouen-du-Tilleul 385 » Voiscreville 140 » Corneville-sur-Risle 400 » Sainte-Colombe-la-Campagne... 600 » Irreville 50 » Tilleul-Othon 500 » Ecardenville-la-Campagne.... 650 » Sainte-Opportune-du-Bosc... 60 » Haye-de-Routot 100 » Graveron-Semerville 300 » ce Nous vous proposons d'accorder l'autorisation demandée au profit de leurs chemins ruraux par les communes dont les noms sont compris au tableau ci-dessus, et d'ajourner les demandes des communes de Bois-Léré, Bois-Séance Bois-Séance 24 août. — 378 — Hellain, Ferrières-Saint-Hilaire et Notre-Dame-d'Epine jusqu'à ce qu'elles aient terminé leurs chemins vicinaux. (Adopté.) « Il reste à votre commission à vous entretenir des demandes de classement, rectification et des plans d'alignement en matière de chemins de grande communication. ce Pour les demandes de classement, vous avez répondu d'avance, en adoptant les conclusions du rapport de votre commission dans la session d'août 1882. ce Vous avez et voulu, disions-nous à cette époque, en faisant un emprunt de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins de « grande communication, satisfaire à des nécessités reconnues et à des engagements pris par vous. Vous avez exprimé la volonté que le tableau adopté dans ce la session d'avril 1881 fût suivi ponctuellement et exécuté fidèlement, avant d'entreprendre d'autres travaux d'ouverture. Vous êtes conduits ainsi à repousser les demandes introduites du moment qu'elles peuvent entraîner à des dépenses sérieuses. Tel serait le cas du classement au nombre des chemins de grande communication du chemin vicinal n° 9, de Lyons à Gournay, sur les territoires de Fleury-la-Forêt et de Beauficel. Non-seulement ces deux communes de l'Eure demandent le classement, mais encore une pétition des habitants de Bezancourt (Seine-Inférieure) le réclame. Le Conseil général de la Seine-Inférieure, en effet, a classé de grande communication le prolongement de ce chemin sur ce département, à la condition que le classement dans la même catégorie du chemin vicinal existant sur l'Eure serait obtenu. Mais l'introduction de ce chemin dans le réseau de grande vicinalité entraînerait à des travaux que M. l'agent-voyer en chef estime
volonté que le tableau adopté dans ce la session d'avril 1881 fût suivi ponctuellement et exécuté fidèlement, avant d'entreprendre d'autres travaux d'ouverture. Vous êtes conduits ainsi à repousser les demandes introduites du moment qu'elles peuvent entraîner à des dépenses sérieuses. Tel serait le cas du classement au nombre des chemins de grande communication du chemin vicinal n° 9, de Lyons à Gournay, sur les territoires de Fleury-la-Forêt et de Beauficel. Non-seulement ces deux communes de l'Eure demandent le classement, mais encore une pétition des habitants de Bezancourt (Seine-Inférieure) le réclame. Le Conseil général de la Seine-Inférieure, en effet, a classé de grande communication le prolongement de ce chemin sur ce département, à la condition que le classement dans la même catégorie du chemin vicinal existant sur l'Eure serait obtenu. Mais l'introduction de ce chemin dans le réseau de grande vicinalité entraînerait à des travaux que M. l'agent-voyer en chef estime à 25,000 fr. et à une dépense annuelle d'entretien de 2,500 fr., que les contingents seraient impuissants à couvrir. Il ajoute que les deux centres de Lyons-la-Forêt et de Gournay sont déjà en communication par la grande ligne n° 14 et la route départementale n° 12. Dans ces conditions, nous vous proposons l'ajournement de ce projet, comme vous en avez déjà ajourné d'autres, jusqu'après l'achèvement du réseau actuellement classé. (Adopté.) La même réponse doit être faite à une autre demande émanant également de la Seine-Inférieure, mais dont l'initiative, nous le reconnaissons, vient de l'Eure et dont l'intérêt est sérieusement partagé par notre département. C'est, en effet, par les délibérations d'un grand nombre de communes du canton de Routot que M. le préfet de la Seine-Inférieure a été appelé à s'occuper de la création d'un chemin de grande communication destiné à relier directement le plateau du Roumois à la halte de Moulineaux, sur le nouveau chemin de fer d'Orléans à Rouen. Dans l'état actuel, les communications sont soumises à la dure nécessité d'une descente rapide jusqu'au village de Moulineaux et d'une montée assez raide jusqu'à la halte. Partant de la Maison-Brûlée, un chemin pourrait se jeter sur la gauche de la
vous proposons l'ajournement de ce projet, comme vous en avez déjà ajourné d'autres, jusqu'après l'achèvement du réseau actuellement classé. (Adopté.) La même réponse doit être faite à une autre demande émanant également de la Seine-Inférieure, mais dont l'initiative, nous le reconnaissons, vient de l'Eure et dont l'intérêt est sérieusement partagé par notre département. C'est, en effet, par les délibérations d'un grand nombre de communes du canton de Routot que M. le préfet de la Seine-Inférieure a été appelé à s'occuper de la création d'un chemin de grande communication destiné à relier directement le plateau du Roumois à la halte de Moulineaux, sur le nouveau chemin de fer d'Orléans à Rouen. Dans l'état actuel, les communications sont soumises à la dure nécessité d'une descente rapide jusqu'au village de Moulineaux et d'une montée assez raide jusqu'à la halte. Partant de la Maison-Brûlée, un chemin pourrait se jeter sur la gauche de la route nationale, et contournant le château de Robert-le-Diable, gagner par une pente insensible la gare du chemin de fer. Des conférences se sont ouvertes sur ce projet entre les chefs du service vicinal dans les deux départements. Votre commission en a pris connaissance et il lui a paru résulter du procès-verbal des conférences, aussi bien que de la correspondance qui les a suivies, que M. l'agent-voyer en chef de l'Eure avait fait une proposition digne d'être prise en considération par son collègue de la Seine-Inférieure. Il a fait valoir les sacrifices faits par le département de l'Eure sur d'autres points limitrophes pour satisfaire des intérêts propres à nos voisins, et cela sans participation ou avec participation modique de leur part. Il a demandé la réciprocité, sans se refuser, d'ailleurs, à un partage de la dépense, mais en stipulant que la part du département de l'Eure n'excéderait pas le tiers, ou tout au moins que, si elle atteignait la moitié, les souscriptions recueillies dans la Seine-Inférieure viendraient diminuer la part contributive de l'Eure. Mais il résulte d'une dernière lettre communiquée à votre commission que ces bases d'entente n'ont pas été acceptées par le représentant des intérêts vicinaux de la Seine-Inférieure, qui