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; confectionneurs de vêtements ; confiseurs ; cordes d'instruments (fabricants de) ; cordiers ; cordonniers ; corroyeurs ; corsets (fabricants de) ; couturières ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; droguistes (fabricants) ; eaux gazées (fabricants d') ; engrais (fabricants d') ; filateurs ; formes de chapeaux (fabricants de) ; fourreurs-pelletiers ; galochiers ; gantiers ; grainiers (pour la manutention et le transport) ; huiles (fabricants d') : imprimeurs-typographes et lithographes ; lingers et lingères; liqueurs (fabricants de); mastic à griffer (fabricants de) ; matelassiers ; mégissiers : modistes ; ornements d'église (fabricants d'): pains d'épices (fabricants de) ; parapluies (fabricants de) ; pâtissiers ; photographes ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; relieurs ; sabotiers ; sacs en papier (fabricants de) ; suifs (fondeurs de); tailleurs d'habits ; tanneurs ; teinturiers; teinturiers-dégraisseurs ; tisserands ; tripiers ; vinaigre (fabricants de) : vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport) 2 2 6 6 Total 12 INFORMATIONS Le banquet de la section commerciale du conseil des prud'hommes de la Seine. Continuant la tradition inaugurée l'an dernier à pareille époque, les membres de la section commerciale se sont réunis, le 12 février, en un banquet sous la présidence de M. Théodore Girard, garde des sceaux, ministre de la justice. À l'issue de ce banquet, les discours suivants ont été prononcés par M. Saudray, président sortant de la section, par M. Barbé, président nouveau, par M. Strauss, sénateur, et par M. Théodore Girard : Discours de M. Saudray. Monsieur le ministre, Notre fête de clôture d'un exercice se donne lorsqu'il est déjà achevé et que le suivant est commencé avec, légalement, une autre présidence. Par une courtoisie toute naturelle entre nous, le président nouveau permet à son prédécesseur de reprendre pour la circonstance et pendant quelques heures, le titre qu'il vient de lui céder, et il lui laisse le soin de parler de l'année écoulée sous sa direction. Il en fut ainsi en 1910, il en est de même aujourd'hui. Et je remercie mon ami et successeur Borel de son aménité qui me
en un banquet sous la présidence de M. Théodore Girard, garde des sceaux, ministre de la justice. À l'issue de ce banquet, les discours suivants ont été prononcés par M. Saudray, président sortant de la section, par M. Barbé, président nouveau, par M. Strauss, sénateur, et par M. Théodore Girard : Discours de M. Saudray. Monsieur le ministre, Notre fête de clôture d'un exercice se donne lorsqu'il est déjà achevé et que le suivant est commencé avec, légalement, une autre présidence. Par une courtoisie toute naturelle entre nous, le président nouveau permet à son prédécesseur de reprendre pour la circonstance et pendant quelques heures, le titre qu'il vient de lui céder, et il lui laisse le soin de parler de l'année écoulée sous sa direction. Il en fut ainsi en 1910, il en est de même aujourd'hui. Et je remercie mon ami et successeur Borel de son aménité qui me donne l'honneur d'être à votre droite et de prendre la parole en cet instant. Monsieur le garde des sceaux, J'ai pour premier et agréable devoir d'exprimer, au nom de mes collègues et au mien, notre profond attachement aux institutions républicaines et nos sentiments de respectueuse déférence pour votre personne (Applaudissements). Nous sommes reconnaissants au chef de la magistrature d'avoir bien voulu honorer de sa présence cette réunion confraternelle et de continuer ainsi la bienveillante tradition inaugurée il y a un an par son prédécesseur. Comme lui, Monsieur le ministre, vous avez voulu que ce dîner ne soit pas un banquet officiel, vous en avez aussi banni l'habit et les discours pour lui garder un caractère de fête familiale. C'est que, en effet, ce sont des amis qui sont réunis ici aujourd'hui et qui célèbrent un second exercice d'un travail accompli en commun, fécond, salutaire, dans un esprit de concorde entre tous ses membres, de saine équité envers tous ceux — indistinctement — qui sont venus avec confiance devant notre tribunal. Nous serions au complet si la grippe fâcheuse, ou des deuils cruels et récents, ne retenaient pas éloignés quelques conseillers qui s'excusent et regrettent. Je devrais donc me borner à
Nous sommes reconnaissants au chef de la magistrature d'avoir bien voulu honorer de sa présence cette réunion confraternelle et de continuer ainsi la bienveillante tradition inaugurée il y a un an par son prédécesseur. Comme lui, Monsieur le ministre, vous avez voulu que ce dîner ne soit pas un banquet officiel, vous en avez aussi banni l'habit et les discours pour lui garder un caractère de fête familiale. C'est que, en effet, ce sont des amis qui sont réunis ici aujourd'hui et qui célèbrent un second exercice d'un travail accompli en commun, fécond, salutaire, dans un esprit de concorde entre tous ses membres, de saine équité envers tous ceux — indistinctement — qui sont venus avec confiance devant notre tribunal. Nous serions au complet si la grippe fâcheuse, ou des deuils cruels et récents, ne retenaient pas éloignés quelques conseillers qui s'excusent et regrettent. Je devrais donc me borner à ces quelques mots. Je vous demande cependant la permission de vous désobéir encore un instant et de parler, non pas en essayant de faire un discours éloquent, mais en présentant simplement une très courte statistique de notre année, parce qu'elle me paraît digne de votre attention. Le secrétariat a enregistré 6.151 affaires. Sur ce nombre, 3.484 ont suivi leur cours et sont venues effectivement devant nous. Notre rôle défini par la loi, est de tâcher de concilier d'abord et de n'arriver aux jugements qu'après avoir échoué dans nos tentatives. Ont été conciliées : Par le bureau particulier 2.390 affaires Par le bureau général 626 Par expertises 240 au total 3.256 Soit 93 à 94 Et dans nos 52 audiences du jeudi, nous n'avons prononcé que 113 jugements contradictoires soit un peu plus de 2 par séance. Nous dirons que les défaillants se font plus rares, que les justiciables ne craignent plus de se présenter devant nous, sachant qu'ils seront accueillis et entendus avec courtoisie et que nos décisions sont rendues avec impartialité. Nous constatons — signe évidemment flatteur que les avocats viennent de plus en plus nombreux. Nous les écoutons avec la déférence qu'ils méritent. Dans nos délibérés, il n'y
6.151 affaires. Sur ce nombre, 3.484 ont suivi leur cours et sont venues effectivement devant nous. Notre rôle défini par la loi, est de tâcher de concilier d'abord et de n'arriver aux jugements qu'après avoir échoué dans nos tentatives. Ont été conciliées : Par le bureau particulier 2.390 affaires Par le bureau général 626 Par expertises 240 au total 3.256 Soit 93 à 94 Et dans nos 52 audiences du jeudi, nous n'avons prononcé que 113 jugements contradictoires soit un peu plus de 2 par séance. Nous dirons que les défaillants se font plus rares, que les justiciables ne craignent plus de se présenter devant nous, sachant qu'ils seront accueillis et entendus avec courtoisie et que nos décisions sont rendues avec impartialité. Nous constatons — signe évidemment flatteur que les avocats viennent de plus en plus nombreux. Nous les écoutons avec la déférence qu'ils méritent. Dans nos délibérés, il n'y a eu aucune discussion grave, aucun dissentiment persistant, et nous pouvons dire que nos jugements sont pris à l'unanimité. La preuve s'il en était besoin, serait dans ce fait que pas une seule fois, nous n'avons eu recours au juge de paix, pour nous départager. En terminant ma présidence, je disais avec l'approbation de tous mes collègues combien notre travail était rendu facile et plus agréable par le concours dévoué et intelligent de tout notre personnel administratif. Nous faisons une place à part au distingué secrétaire travaillant, que conformément à notre vœu le ministère nous a donné et qui nous prête discrètement sa science juridique et sa déjà longue expérience de la prud'homie. (Applaudissements.) Je suis heureux de proclamer à nouveau les mérites de tous dans cette occasion plus solennelle. L'an dernier, votre éminent prédécesseur disait qu'il lui était impossible de discerner dans l'assistance qu'il avait devant lui les deux éléments. Vous aurez sans doute la même impression et nous l'avons nous-mêmes dans nos séances de délibérés. Est-il vrai que nous venons de deux points opposés ? C'est possible ; mais qu'importe, puisqu'au bout de notre course, quel qu'ait été le point de départ, nous nous rencontrons sur le domaine,
disais avec l'approbation de tous mes collègues combien notre travail était rendu facile et plus agréable par le concours dévoué et intelligent de tout notre personnel administratif. Nous faisons une place à part au distingué secrétaire travaillant, que conformément à notre vœu le ministère nous a donné et qui nous prête discrètement sa science juridique et sa déjà longue expérience de la prud'homie. (Applaudissements.) Je suis heureux de proclamer à nouveau les mérites de tous dans cette occasion plus solennelle. L'an dernier, votre éminent prédécesseur disait qu'il lui était impossible de discerner dans l'assistance qu'il avait devant lui les deux éléments. Vous aurez sans doute la même impression et nous l'avons nous-mêmes dans nos séances de délibérés. Est-il vrai que nous venons de deux points opposés ? C'est possible ; mais qu'importe, puisqu'au bout de notre course, quel qu'ait été le point de départ, nous nous rencontrons sur le domaine, dans la haute sphère, de la justice. Il nous paraît, après cet exposé, que nous pouvons nous présenter avec la conscience du devoir accompli et que notre chef suprême reconnaîtra que nous avons bien compris et rempli notre mission sociale. (Applaudissements.) M. le ministre de l'instruction publique nous prouve sa sollicitude en se faisant représenter par M. Roussillon, son chef de cabinet : nous remercions le ministre et accueillons cordialement son représentant. Il y a une autre personnalité à qui nous serons heureux de faire honneur ; nous avons le grand bonheur de l'avoir avec nous ce soir et vous ne me reprocherez pas, j'en suis sur, de lui adresser un salut filial. Ce qualificatif est bien exact, car il renferme en soi du respect et de l'affection. (Applaudissements.) Il est d'autant plus vrai que M. le sénateur Paul Strauss est le père de la section du commerce, et il la suit avec une tendresse légitime. Cependant toute œuvre humaine — même parlementaire ne saurait être parfaite et l'usage montre à la fois ce qui lui manque et les perfectionnements désirables. M. Strauss a déposé une proposition de loi tendant à obtenir quelques améliorations qui concernent notamment : 1° La
sollicitude en se faisant représenter par M. Roussillon, son chef de cabinet : nous remercions le ministre et accueillons cordialement son représentant. Il y a une autre personnalité à qui nous serons heureux de faire honneur ; nous avons le grand bonheur de l'avoir avec nous ce soir et vous ne me reprocherez pas, j'en suis sur, de lui adresser un salut filial. Ce qualificatif est bien exact, car il renferme en soi du respect et de l'affection. (Applaudissements.) Il est d'autant plus vrai que M. le sénateur Paul Strauss est le père de la section du commerce, et il la suit avec une tendresse légitime. Cependant toute œuvre humaine — même parlementaire ne saurait être parfaite et l'usage montre à la fois ce qui lui manque et les perfectionnements désirables. M. Strauss a déposé une proposition de loi tendant à obtenir quelques améliorations qui concernent notamment : 1° La réglementation de la demande reconventionnelle avec les moyens d'en réfréner les abus. 2° L'extension de notre juridiction injustement limitée à 1.000 francs, alors que les sections ouvrières n'ont pas de limite. 3° L'exécution provisoire, pouvant atteindre jusqu'aux 3/4 du salaire reconnu. 4° La création d'un tribunal spécial d'appel avec pour président un juge de carrière et pour assesseurs des conseillers prud'hommes. Mon collègue et ami Barbé, notre président de la fondation, demandait l'an dernier au ministre de bien vouloir s'intéresser au triomphe de ces revendications. M. Barthou l'avait si formellement promis que nous pouvons dire que le temps seul lui a manqué. Permettez que le second président, à son tour, refasse la même prière au ministre de la justice à qui nous souhaitons longue vie, longue présence au cabinet pour qu'il puisse accomplir ces bienfaisantes réalisations. Un dernier mot, Monsieur le ministre, et vous l'autoriserez d'autant mieux que ce n'est plus moi qui parle, mais que je suis le porte-parole de M. le président du conseil municipal. M. Bellan avait accueilli avec joie l'invitation que mon collègue, alors vice-président, Borel et moi, nous lui avons portée. Il nous a dit combien il eût été heureux de se trouver à vos
président un juge de carrière et pour assesseurs des conseillers prud'hommes. Mon collègue et ami Barbé, notre président de la fondation, demandait l'an dernier au ministre de bien vouloir s'intéresser au triomphe de ces revendications. M. Barthou l'avait si formellement promis que nous pouvons dire que le temps seul lui a manqué. Permettez que le second président, à son tour, refasse la même prière au ministre de la justice à qui nous souhaitons longue vie, longue présence au cabinet pour qu'il puisse accomplir ces bienfaisantes réalisations. Un dernier mot, Monsieur le ministre, et vous l'autoriserez d'autant mieux que ce n'est plus moi qui parle, mais que je suis le porte-parole de M. le président du conseil municipal. M. Bellan avait accueilli avec joie l'invitation que mon collègue, alors vice-président, Borel et moi, nous lui avons portée. Il nous a dit combien il eût été heureux de se trouver à vos côtés, Monsieur le ministre, et au milieu de cette sélection des deux éléments du commerce — les employés dont il fut, les patrons dont il est. Mais hélas! quand nous lui avons fait connaître la date, il a dû se récuser, parce qu'il était engagé déjà, de façon absolue et il est en effet aujourd'hui même à Bordeaux en qualité de président de la « section française à l'exposition de Turin ». Il nous a chargés d'être les interprètes de ses très sincères regrets, mais il ne m'a pas prêté son talent de parole pour les exprimer. Messieurs, mes chers collègues, je vous invite à lever vos verres en l'honneur de M. le ministre de la justice dont la présence est pour notre section une récompense pour le passé et un encouragement pour l'avenir. (Applaudissements.) Discours de M. Barbé. Ce n'est pas sans une certaine appréhension que je prends la parole après mon excellent collègue M. Saudray qui, cependant, en bon camarade, a bien voulu se montrer généreux envers moi en me laissant la meilleure part. Je reconnais là sa délicatesse habituelle et je l'en remercie. Ce qui m'inquiète quelque peu, c'est que, fils du peuple, j'ai dû faire moi-même
il est en effet aujourd'hui même à Bordeaux en qualité de président de la « section française à l'exposition de Turin ». Il nous a chargés d'être les interprètes de ses très sincères regrets, mais il ne m'a pas prêté son talent de parole pour les exprimer. Messieurs, mes chers collègues, je vous invite à lever vos verres en l'honneur de M. le ministre de la justice dont la présence est pour notre section une récompense pour le passé et un encouragement pour l'avenir. (Applaudissements.) Discours de M. Barbé. Ce n'est pas sans une certaine appréhension que je prends la parole après mon excellent collègue M. Saudray qui, cependant, en bon camarade, a bien voulu se montrer généreux envers moi en me laissant la meilleure part. Je reconnais là sa délicatesse habituelle et je l'en remercie. Ce qui m'inquiète quelque peu, c'est que, fils du peuple, j'ai dû faire moi-même mon éducation et que la rhétorique avec laquelle je suis dans les plus mauvais termes, ne viendrait pas à mon secours s'il m'arrivait de défaillir ; je sais bien et cela me réconforte un peu que nous sommes ici, comme on le disait tout à l'heure, en famille, mais je me trouve dans cette situation qui se produit parfois dans les réunions de famille, c'est qu'en certaines circonstances tout à fait exceptionnelles, l'oncle riche ou le cousin fonctionnaire étant présents, il faut leur laisser l'impression que malgré les grandes différences sociales qui les distinguent des autres membres de leur famille, ceux-ci savent se bien tenir en société. Or, ces parents de marque sont ici représentés par vous, Monsieur le garde des sceaux, par vous, Monsieur l'attaché. Quant à vous, Monsieur Strauss, vous nous gâtez depuis si longtemps que nous avons pris l'habitude de vous traiter en bon papa, et les bons papas ont le cœur si généreux! C'est vous dire, Monsieur le ministre, Monsieur l'attaché, que ne sachant parler que le langage populaire, s'il m'arrive au cours de cette harangue d'employer des expressions ou des figures très différentes de celles employées à l'Institut, il faudra vous souvenir de ce petit
me trouve dans cette situation qui se produit parfois dans les réunions de famille, c'est qu'en certaines circonstances tout à fait exceptionnelles, l'oncle riche ou le cousin fonctionnaire étant présents, il faut leur laisser l'impression que malgré les grandes différences sociales qui les distinguent des autres membres de leur famille, ceux-ci savent se bien tenir en société. Or, ces parents de marque sont ici représentés par vous, Monsieur le garde des sceaux, par vous, Monsieur l'attaché. Quant à vous, Monsieur Strauss, vous nous gâtez depuis si longtemps que nous avons pris l'habitude de vous traiter en bon papa, et les bons papas ont le cœur si généreux! C'est vous dire, Monsieur le ministre, Monsieur l'attaché, que ne sachant parler que le langage populaire, s'il m'arrive au cours de cette harangue d'employer des expressions ou des figures très différentes de celles employées à l'Institut, il faudra vous souvenir de ce petit préambule et m'accorder toute votre indulgence. On vous a exposé tout à l'heure les résultats obtenus dans notre deuxième année d'exercice, et il m'a semblé voir sur votre visage, Monsieur le garde des sceaux, comme un sentiment de surprise que je traduis ainsi : « Voilà de braves gens qui certainement ont commis une erreur de chiffres ». Mais par délicatesse vous n'avez pas voulu les faire répéter. Eh bien, Monsieur le ministre, non seulement il n'y a pas erreur, mais en les confirmant je vais vous surprendre bien davantage. Notre première année nous a fait connaître de 4.336 affaires et se traduit par 151 jugements contradictoires ; cette deuxième année, nous avons connu de 6.151 affaires, c'est-à-dire une augmentation de 33 sur l'année dernière, et nos jugements cependant tombent de 151 à 113. C'est là, je crois, un record qui sera difficilement battu. Cependant, nous nous efforcerons, croyez-le bien, de le battre s'il est possible ; n'allez pas croire, Monsieur le garde des sceaux, que nous soyons des prétentieux, nous sommes simplement des consciencieux. Si de pareils résultats sont obtenus, vous sentez bien que la cause en est dans un ensemble de sentiments et la conséquence d'une mentalité générale
certainement ont commis une erreur de chiffres ». Mais par délicatesse vous n'avez pas voulu les faire répéter. Eh bien, Monsieur le ministre, non seulement il n'y a pas erreur, mais en les confirmant je vais vous surprendre bien davantage. Notre première année nous a fait connaître de 4.336 affaires et se traduit par 151 jugements contradictoires ; cette deuxième année, nous avons connu de 6.151 affaires, c'est-à-dire une augmentation de 33 sur l'année dernière, et nos jugements cependant tombent de 151 à 113. C'est là, je crois, un record qui sera difficilement battu. Cependant, nous nous efforcerons, croyez-le bien, de le battre s'il est possible ; n'allez pas croire, Monsieur le garde des sceaux, que nous soyons des prétentieux, nous sommes simplement des consciencieux. Si de pareils résultats sont obtenus, vous sentez bien que la cause en est dans un ensemble de sentiments et la conséquence d'une mentalité générale que je vous laisse le soin de qualifier, Monsieur le garde des sceaux, et je puis le dire, si Paris se distingue, il est suivi par les sections commerciales des autres villes de France ; c'est là, vous en conviendrez, une belle émulation. Je devrais logiquement vous faire tout de suite l'éloge de mes collègues ; je m'en garderai bien, ils m'en voudraient, car pour en dire tout le bien que j'en pense, je ne trouve pas l'expression qui puisse bien rendre ma pensée. Est-ce à dire que nous sommes arrivés au terme de nos moyens? Oh ! que non pas ! Nous nous sommes efforcés d'établir par nos actes, par des faits, que nous étions capables de faire besogne utile. Je dis plus, je dis que l'heure de la réforme de la loi prud'homale aux employés a sonné. Déjà l'année dernière, notre honorable prédécesseur, nous avait déclaré avec un accent de sincérité qui nous frappa tous, que nous avions fait la preuve de son insuffisance et donné un exemple qui méritait d'être récompensé, et il nous promit d'être notre défenseur convaincu aux côtés de l'honorable M. Strauss, ici présent. Vous parlerai-je de la demande reconventionnelle, du tribunal d'appel prud'homal,
suite l'éloge de mes collègues ; je m'en garderai bien, ils m'en voudraient, car pour en dire tout le bien que j'en pense, je ne trouve pas l'expression qui puisse bien rendre ma pensée. Est-ce à dire que nous sommes arrivés au terme de nos moyens? Oh ! que non pas ! Nous nous sommes efforcés d'établir par nos actes, par des faits, que nous étions capables de faire besogne utile. Je dis plus, je dis que l'heure de la réforme de la loi prud'homale aux employés a sonné. Déjà l'année dernière, notre honorable prédécesseur, nous avait déclaré avec un accent de sincérité qui nous frappa tous, que nous avions fait la preuve de son insuffisance et donné un exemple qui méritait d'être récompensé, et il nous promit d'être notre défenseur convaincu aux côtés de l'honorable M. Strauss, ici présent. Vous parlerai-je de la demande reconventionnelle, du tribunal d'appel prud'homal, de la réforme enfin, ce serait abuser, et je sais quelqu'un qui s'en tirera mieux que je ne saurai le faire moi-même : j'ai nommé notre vaillant ami M. Strauss, — oui, notre vaillant ami, je le répète et ne saurais trop le répéter. — Je lui dirai : vous êtes de ceux dont on prononce le nom avec respect (applaudissements), car chaque acte de votre vie marque une étape vers une conquête démocratique. À quelle nuance républicaine appartenez-vous ? Voilà une question qu'on ne pose jamais, parce que le nom de Strauss se traduit d'un mot : c'est un brave homme et vous êtes de ceux qui honorent un parti. (Applaudissements.) Permettez-moi de le dire ici, moi qui vous ai connu à l'aurore de votre vie publique, dès ce moment, tous les hommes de cœur qui vous ont vu à l'œuvre et suivi, vous ont toujours trouvé dans le chemin du labeur social, faisant toujours plus et toujours beau, sans relâche et sans faiblesse ; aussi dans ce langage populaire qui parfois traduit si bien la pensée vous a été donné, à mon sens, le plus beau des titres : vous êtes un brave homme. Monsieur le ministre, en