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en caractères ; Laisné, directeur du collège des interprètes. Les demandes des candidats devront s'adresser au 1er bureau de la commission, supérieure avant le 8 juin. N° 460. — ARRÊTÉ rapportant la déclaration en état d'infection de la bovine dans les cantons de Do-luong et Dang-son (province de Nghe An). Du 1er mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur p.i. en Annam, en date du 1er mai 1901 : L'arrêté du 25 février 1901, déclarant en état d'infection peste bovine les cantons de Do-luong et de Dang-son, district de Anh Son, province de Nghe An, est rapporté. N° 461 — ARRÊTE portant allocation d'une avance de 2.000 $ pour le paiement des dépenses urgentes du service provincial de police avant la rentrée des impôts. Du 2 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 2 mai 1901 Une somme de deux mille piastres (2.000 $) sera prélevée, le 1er juin, sur la caisse de réserve des budgets provinciaux, pour être mise à la disposition de l'ordonnateur du budget provincial de Phu-Liên. Cette somme, destinée à assurer le paiement des dépenses urgentes du service provincial avant la rentrée des impôts, sera remboursée avant le 1er août 1901 sur les ressources du budget provincial de Phu-Liên. N° 462. — DÉCISION accordant un secours de 200 $ à la population de la ville de Yên-bay, pour réparer les dégâts occasionnés par l'incendie. Du 2 mai 1901. Par décision du Résident supérieur au Tonkin, en date du 2 mai 1901 : Un secours de deux cents piastres (200 $) est accordé, à titre exceptionnel, à la population de la ville de Yên-bay, pour réparer les dégâts occasionnés par l'incendie du 24 avril 1901. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits à l'article 2, § 2, du budget local du Tonkin de l'exercice et sera mandatée au nom de M. l'administrateur résident de Yên-bay. No 463. Arrêté accordant des primes à diverses familles nouvellement installées dans le cercle de Moncay, sur le territoire militaire. Du 2 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu les arrêtés des 11 avril et
sur les ressources du budget provincial de Phu-Liên. N° 462. — DÉCISION accordant un secours de 200 $ à la population de la ville de Yên-bay, pour réparer les dégâts occasionnés par l'incendie. Du 2 mai 1901. Par décision du Résident supérieur au Tonkin, en date du 2 mai 1901 : Un secours de deux cents piastres (200 $) est accordé, à titre exceptionnel, à la population de la ville de Yên-bay, pour réparer les dégâts occasionnés par l'incendie du 24 avril 1901. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits à l'article 2, § 2, du budget local du Tonkin de l'exercice et sera mandatée au nom de M. l'administrateur résident de Yên-bay. No 463. Arrêté accordant des primes à diverses familles nouvellement installées dans le cercle de Moncay, sur le territoire militaire. Du 2 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu les arrêtés des 11 avril et 15 novembre 1900, portant réorganisation des services militaires. et locale le 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et locaux sous le Haut-Commissariat de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté de 1900, portant nomination des recettes et dépenses des territoires militaires; Vu le budget du 27 décembre 1900, portant nomenclature des recettes et des dépenses provinciales des territoires militaires; Vu le territoire militaire; Actuellement, il y a intérêt à encourager le repeuplement des régions atteintes par des familles de cultivateurs; Sur la proposition du Commandant du 1er territoire militaire, ARRÊTE: Article 1. sont premiers. Des primes de 10 piastres et de 8 piastres seront données, à titre d'encouragement, aux familles dont les noms sont venus nouvellement s'installer dans le cercle de Moncay: 1. Le secteur de Dien-Hai. 1° Le nommé Vu-van-Minh 80 Lang-nhi-Queu 80 Ma-nhi-Queu 10 Ma-dai-Queu Hoang-hang-Tao 10 Hoang-hang-Kiem 8. 2° Le secteur de Binh-Lieu. 1° Le nommé Giap-dinh-Duc 8 Ung-phuc-Ry 8. Le salaire de ces primes sera payé sur le paragraphe premier de la section première du chapitre V du budget provincial du 1er territoire militaire (Encouragements à l'agriculture.) 3 Le colonel commandant le 1er territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. N° 464. — ARRÊTÉ approuvant les
recettes et des dépenses provinciales des territoires militaires; Vu le territoire militaire; Actuellement, il y a intérêt à encourager le repeuplement des régions atteintes par des familles de cultivateurs; Sur la proposition du Commandant du 1er territoire militaire, ARRÊTE: Article 1. sont premiers. Des primes de 10 piastres et de 8 piastres seront données, à titre d'encouragement, aux familles dont les noms sont venus nouvellement s'installer dans le cercle de Moncay: 1. Le secteur de Dien-Hai. 1° Le nommé Vu-van-Minh 80 Lang-nhi-Queu 80 Ma-nhi-Queu 10 Ma-dai-Queu Hoang-hang-Tao 10 Hoang-hang-Kiem 8. 2° Le secteur de Binh-Lieu. 1° Le nommé Giap-dinh-Duc 8 Ung-phuc-Ry 8. Le salaire de ces primes sera payé sur le paragraphe premier de la section première du chapitre V du budget provincial du 1er territoire militaire (Encouragements à l'agriculture.) 3 Le colonel commandant le 1er territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. N° 464. — ARRÊTÉ approuvant les règlements de police et de service applicables aux écluses de Cho-huyên et de Dong-huê sur le canal de Vinh à Ha-tinh. — Règlements. Du 3 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des eaux publiques de l'Indo-Chine; et Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux. Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et du directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Article premier. Sont approuvés les règlements de police de service annexés au présent arrêté, applicables aux écluses de Cho-huyên et de Dong-huê sur le canal de Vinh à Ha-tinh. Art. 2. Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à Hanoï, le 3 mai 1901. Ponr le Gouverneur général: Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER, Pour le Directeur général des Travaux publics: DARDENNE. CANAL DE VINH A HATINH ÉCLUSES DE CHO-HUYÊN ET
1898, portant organisation du service des eaux publiques de l'Indo-Chine; et Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux. Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et du directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Article premier. Sont approuvés les règlements de police de service annexés au présent arrêté, applicables aux écluses de Cho-huyên et de Dong-huê sur le canal de Vinh à Ha-tinh. Art. 2. Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à Hanoï, le 3 mai 1901. Ponr le Gouverneur général: Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER, Pour le Directeur général des Travaux publics: DARDENNE. CANAL DE VINH A HATINH ÉCLUSES DE CHO-HUYÊN ET DE DONG-HUÊ Règlement de service Article premier. — Le service des écluses sera assuré par le personnel indigène composé pour chacune des écluses d'un chef-éclusier, plusieurs d'éclusiers dont le nombre sera déterminé suivant les besoins du service. Le personnel sera nommé par le Directeur général des Travaux publics et sous les ordres du conducteur chef de circonscription. Art. 2. Les salaires annuels du personnel sont ainsi fixés: Chef-éclusiers (première classe) 144 piastres. Chef-éclusiers (deuxième classe) 120 — Éclusiers (première classe) 96 — Éclusiers (deuxième classe) 84 — Éclusiers (troisième classe) 72 — L'augmentation d'une classe à l'autre ne pourra être prononcée qu'après un minimum de trois ans de service dans la classe inférieure. Art. 3. Les éclusiers devront assurer le passage aux écluses dans les conditions fixées par le règlement de police. Ils doivent, en effet, aussi faire passer à toute heure de jour ou de nuit les embarcations également munies d'une autorisation spéciale de M. l'administrateur résident de France à Vinh ou à Hatinh. Il est formellement interdit aux éclusiers, sous peine de sanctions et, s'il y a lieu, de poursuites judiciaires, de prélever une commission de ce quelconque, de recevoir des dons ou pourboires à l'occasion de leur
les ordres du conducteur chef de circonscription. Art. 2. Les salaires annuels du personnel sont ainsi fixés: Chef-éclusiers (première classe) 144 piastres. Chef-éclusiers (deuxième classe) 120 — Éclusiers (première classe) 96 — Éclusiers (deuxième classe) 84 — Éclusiers (troisième classe) 72 — L'augmentation d'une classe à l'autre ne pourra être prononcée qu'après un minimum de trois ans de service dans la classe inférieure. Art. 3. Les éclusiers devront assurer le passage aux écluses dans les conditions fixées par le règlement de police. Ils doivent, en effet, aussi faire passer à toute heure de jour ou de nuit les embarcations également munies d'une autorisation spéciale de M. l'administrateur résident de France à Vinh ou à Hatinh. Il est formellement interdit aux éclusiers, sous peine de sanctions et, s'il y a lieu, de poursuites judiciaires, de prélever une commission de ce quelconque, de recevoir des dons ou pourboires à l'occasion de leur service. Le chef éclusier veillera à l'exécution du règlement de police qu'il devra signaler au conducteur chef de la circonscription ou mariniers qui auraient commis les infractions prévues à l'article 9 de ce règlement. Les éclusiers devront entretenir en bon état l'écluse et ses abords. Ils devront se conformer aux instructions du contrôleur chef de circonscription à Vinh ou de tout autre service publics délégué à cet effet. CANAL DE VINH A HATINH: ÉCLUSES DE CHO-HUYÊN ET DE DONG-HUÈ Règlement de Police en vigueur: Le service public des écluses fonctionnera dans les conditions prévues à l'article 3 ci-après. En cas de force majeure, la navigation ne pourra être suspendue qu'après une décision du Directeur général des Travaux publics fixant l'époque et la durée de l'interruption. Écluse: Aucun bateau, train ou radeau se présentant aux écluses ne devra excéder 24 mètres de longueur, et 4,50 de largeur compris le chargement, ni avoir un tirant d'eau supérieur. Art. 3. — Le passage aux écluses sera accordé, de six heures du matin à six heures du soir, à tout groupe d'au moins quatre bateaux ou sampans, ainsi qu'à tout train ou radeau d'au moins six mètres de longueur. De six heures du soir
instructions du contrôleur chef de circonscription à Vinh ou de tout autre service publics délégué à cet effet. CANAL DE VINH A HATINH: ÉCLUSES DE CHO-HUYÊN ET DE DONG-HUÈ Règlement de Police en vigueur: Le service public des écluses fonctionnera dans les conditions prévues à l'article 3 ci-après. En cas de force majeure, la navigation ne pourra être suspendue qu'après une décision du Directeur général des Travaux publics fixant l'époque et la durée de l'interruption. Écluse: Aucun bateau, train ou radeau se présentant aux écluses ne devra excéder 24 mètres de longueur, et 4,50 de largeur compris le chargement, ni avoir un tirant d'eau supérieur. Art. 3. — Le passage aux écluses sera accordé, de six heures du matin à six heures du soir, à tout groupe d'au moins quatre bateaux ou sampans, ainsi qu'à tout train ou radeau d'au moins six mètres de longueur. De six heures du soir à six heures du matin, le passage ne sera accordé qu'aux embarcations munies d'une autorisation spéciale livrée par M. l'administrateur résident de France à Vinh ou à Haiphong. Aucun train ou radeau ne sera admis pendant la période de vent toute dégradation aux ouvrages; dans aucun cas, on ne attachera aux portes. Chaque bateau sera muni de perches pour parer les chocs et à la sortie des écluses. Les patrons et mariniers devront d'ailleurs se conformer ponctuellement à tous les ordres qui leur seront donnés par l'éclusier pour les manœuvres à faire et les précautions à prendre. Art. 6. — Les bateaux ne devront stationner dans l'écluse que le temps strictement nécessaire à la manœuvre. Art. 7. — L'éclusier a seul le droit de manœuvrer les portes. Toutefois il pourra être aidé par les mariniers qui devront, dans ce cas, se conformer à ses ordres. Art. 8. Le passage des écluses, de jour ou de nuit, est gratuit. Art. 9. — Les patrons ou mariniers qui ne se seraient pas conformés au présent règlement, ceux qui auraient causé des dégradations aux ouvrages, ceux qui auraient injurié les éclusiers ou se seraient livrés sur eux à des voies de fait, ceux
aux portes. Chaque bateau sera muni de perches pour parer les chocs et à la sortie des écluses. Les patrons et mariniers devront d'ailleurs se conformer ponctuellement à tous les ordres qui leur seront donnés par l'éclusier pour les manœuvres à faire et les précautions à prendre. Art. 6. — Les bateaux ne devront stationner dans l'écluse que le temps strictement nécessaire à la manœuvre. Art. 7. — L'éclusier a seul le droit de manœuvrer les portes. Toutefois il pourra être aidé par les mariniers qui devront, dans ce cas, se conformer à ses ordres. Art. 8. Le passage des écluses, de jour ou de nuit, est gratuit. Art. 9. — Les patrons ou mariniers qui ne se seraient pas conformés au présent règlement, ceux qui auraient causé des dégradations aux ouvrages, ceux qui auraient injurié les éclusiers ou se seraient livrés sur eux à des voies de fait, ceux qui leur auraient fait accepter des dons ou des pourboires pour un acte qui ne serait pas de leur emploi, seront poursuivis conformément aux lois et règlement. Les infractions seront constatées par les agents des Travaux publics, et par tout officier de police judiciaire. N° 465. — ARRÊTE modifiant l'article 1 des arrêtés des 12 février 1901, instituant à Hanoi et à Haiphong des commissions chargées de procéder à l'examen des candidats à des bourses scolaires du 3 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; arrêté du 26 juin 1900; les arrêtés des 12 et 16 février 1901, instituant à Hanoi et à Haiphong des commissions chargées de procéder à l'examen des candidats à des bourses scolaires; La lettre n° 38bb C du 30 avril 1901, du Directeur des Affaires civiles de Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. L'article premier des arrêtés des 12 et 16 février 1901 est modifié ainsi qu'il suit: Les commissions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 26 juin 1900 et à la circulaire n° 66 du 11 juillet 1900 se réuniront à Hanoi et Haiphong les vendredis 7 juin 1901 et jours suivants, à l'effet de procéder à l'examen
1 des arrêtés des 12 février 1901, instituant à Hanoi et à Haiphong des commissions chargées de procéder à l'examen des candidats à des bourses scolaires du 3 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; arrêté du 26 juin 1900; les arrêtés des 12 et 16 février 1901, instituant à Hanoi et à Haiphong des commissions chargées de procéder à l'examen des candidats à des bourses scolaires; La lettre n° 38bb C du 30 avril 1901, du Directeur des Affaires civiles de Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. L'article premier des arrêtés des 12 et 16 février 1901 est modifié ainsi qu'il suit: Les commissions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 26 juin 1900 et à la circulaire n° 66 du 11 juillet 1900 se réuniront à Hanoi et Haiphong les vendredis 7 juin 1901 et jours suivants, à l'effet de procéder à l'examen des candidats à des bourses scolaires. Article 2. Les résidents-maires de Hanoi et de Haiphong et le directeur de l'enseignement au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 3 mai 1901. N°466. — ARRÊTE allouant au percepteur de Cao-bang une indemnité spéciale de transit. Du 4 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur depuis le 21 avril 1891; des arrêtés du 11 avril et du 23 novembre 1900, portant réorganisation des services militaires; de l'arrêté du 27 décembre 1900, fixant la nomenclature des recettes et dépenses des budgets des territoires militaires; de l'arrêté du 7 février 1895, fixant l'indemnité représentative de la gratuité des transports sur les terres de l'Etat; proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles, ARRÊTE: À l'article 1 est alloué au percepteur de Cao-bang, à partir du 1er janvier 1901, une indemnité spéciale de transit fixée à 54 francs par mois. Article 2: L'indemnité sera payée au compte du budget du territoire Militaire, chapitre V, section 26 (Dépenses imprévues). Article 3. — Le Général commandant en chef les troupes de
spéciale de transit. Du 4 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur depuis le 21 avril 1891; des arrêtés du 11 avril et du 23 novembre 1900, portant réorganisation des services militaires; de l'arrêté du 27 décembre 1900, fixant la nomenclature des recettes et dépenses des budgets des territoires militaires; de l'arrêté du 7 février 1895, fixant l'indemnité représentative de la gratuité des transports sur les terres de l'Etat; proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles, ARRÊTE: À l'article 1 est alloué au percepteur de Cao-bang, à partir du 1er janvier 1901, une indemnité spéciale de transit fixée à 54 francs par mois. Article 2: L'indemnité sera payée au compte du budget du territoire Militaire, chapitre V, section 26 (Dépenses imprévues). Article 3. — Le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Directeur des Affaires civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : 1 r.C Le Général de Division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, DODDS. Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. N° 467. — ARRÊTÉ autorisant le prêt par les Services militaires au contrôle général des Travaux publics de cent mulets et du matériel de transport nécessaire pour assurer le service des convois entre Da-bang et le Lang-bian. Du 5 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'instruction du 1er octobre 1854 sur la comptabilité matériel ; Vu la Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine et l'avis du Général de division commandant en chef et du Commissaire général chef des services administratifs, ARRÊTE : Article premier. — Est autorisé le prêt par les Services à la Direction générale des Travaux publics de l'Indo-Chine de mulets et du matériel de transport nécessaire pour assurer le service des convois entre Da-bang et le Lang-bian, ainsi
civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. N° 467. — ARRÊTÉ autorisant le prêt par les Services militaires au contrôle général des Travaux publics de cent mulets et du matériel de transport nécessaire pour assurer le service des convois entre Da-bang et le Lang-bian. Du 5 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'instruction du 1er octobre 1854 sur la comptabilité matériel ; Vu la Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine et l'avis du Général de division commandant en chef et du Commissaire général chef des services administratifs, ARRÊTE : Article premier. — Est autorisé le prêt par les Services à la Direction générale des Travaux publics de l'Indo-Chine de mulets et du matériel de transport nécessaire pour assurer le service des convois entre Da-bang et le Lang-bian, ainsi que de trois chevaux. Article 2. — La valeur des animaux, des harnais et du matériel sera déterminée dans les conditions prévues par les articles 198 et suivants de l'instruction sus-visée, en présence d'un représentant de la direction emprunteur, par une commission composée de MM. Ducatillon, capitaine d'artillerie coloniale; Roussel, sous-commissaire des colonies, et d'un représentant de l'état qui se réunira sur la convocation du président et établira un état évalué du matériel et des animaux prêtés. En cette évaluation, le prix de ces derniers sera établi d'après les suivantes : Valeur d'un mulet de France à son arrivée en Indo-Chine : 1.800fr. de France en Algérie 1.300 Le service des Travaux publics pourvoira à l'entretien des animaux et du matériel et effectuera, jusqu'à nouvel ordre, rangement et transport de tout le matériel des Services militaires entre Phan-debar et le Lang-bian; et vice-versa, ainsi que les opérations de désenclavement des colonnes militaires à Phan-rang. Article 4 Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, le Commissaire général, chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin et le Directeur général des Travaux Publics de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
sous-commissaire des colonies, et d'un représentant de l'état qui se réunira sur la convocation du président et établira un état évalué du matériel et des animaux prêtés. En cette évaluation, le prix de ces derniers sera établi d'après les suivantes : Valeur d'un mulet de France à son arrivée en Indo-Chine : 1.800fr. de France en Algérie 1.300 Le service des Travaux publics pourvoira à l'entretien des animaux et du matériel et effectuera, jusqu'à nouvel ordre, rangement et transport de tout le matériel des Services militaires entre Phan-debar et le Lang-bian; et vice-versa, ainsi que les opérations de désenclavement des colonnes militaires à Phan-rang. Article 4 Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, le Commissaire général, chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin et le Directeur général des Travaux Publics de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, A. Dodds. Le Commissaire général, Chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin, A. LE FOL. Le Directeur général p.i. des Travaux publics de l'Indo-Chine, DARDENNE. N° 468. — Arrêté autorisant au gestionnaire des subsistances du Lang-bian une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois. Du 5 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 21 janvier 1901, accordant une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois au personnel du service des Travaux publics détaché au Lang-bian. Sur la proposition du Commissaire général, chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin et l'avis conforme du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — Il est alloué, à dater du jour de son arrivée à Phan-rang, au gestionnaire des subsistances au Lang-Bian une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois dans les conditions de l'arrêté du 21 janvier 1901