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régir les personnes qu'aucun contrat n'a encore mises en rapport, et les personnes qui sont unies, rapprochées par le lien d'un contrat. V. la note précitée sous C. de just. de Luxembourg, 27 nov. 1884. Nous l'établirons par deux exemples qui nous éloigneront fort peu et seulement en apparence de notre problème. 1° Vous confiez une chose précieuse à un dépositaire; il la brise par imprudence. Vous ne pouvez pas traiter celui que vous avez mis vous-même en contact avec votre chose, comme un tiers qui serait venu de lui-même se mettre à proximité et exposer votre chose aux suites de sa maladresse. — 2° Un ouvrier entreprend un travail difficile sur une matière qui est à vous et que vous lui remettez. Il convient avec vous de ne pas répondre de la fracture, même de celle qu'un plus grand soin aurait pu prévenir. La matière est brisée par l'ouvrier sans dol ni faute grave. Vous n'avez droit à aucune indemnité en vertu du contrat de louage d'ouvrage, à cause de la convention accessoire. Pourrez-vous, reprenant l'ouvrier en qualité de tiers, invoquer contre lui la responsabilité de l'art. 1382 ? Non, cela serait injuste. Les Romains l'ont reconnu. V. L. 27, § 29, Dig., liv. 9, tit. 2, Ad. leg. aquil. Admettons comme un principe que les contractants sont, au point de vue de leurs fautes, régis exclusivement par les règles de leur contrat. Il s'ensuit que l'art. 1385 n'est pas applicable à la responsabilité du maître d'un animal envers l'ouvrier ou le domestique auquel le soin ou la conduite de l'animal est confié. Nous nous trouvons ainsi, à notre grand regret, en contradiction avec tous les arrêts rendus à notre connaissance sur la question. Tous dissertent sur le sens de l'art. 1385. La circonstance que la personne blessée par un animal était l'ouvrier ou le domestique du propriétaire de l'animal a pourtant été prise en considération, mais pour en tirer une toute autre conséquence. Le cocher qui, en dirigeant mal le cheval à lui confié, blesse un tiers, est responsable au premier chef envers la victime de l'accident ;
27, § 29, Dig., liv. 9, tit. 2, Ad. leg. aquil. Admettons comme un principe que les contractants sont, au point de vue de leurs fautes, régis exclusivement par les règles de leur contrat. Il s'ensuit que l'art. 1385 n'est pas applicable à la responsabilité du maître d'un animal envers l'ouvrier ou le domestique auquel le soin ou la conduite de l'animal est confié. Nous nous trouvons ainsi, à notre grand regret, en contradiction avec tous les arrêts rendus à notre connaissance sur la question. Tous dissertent sur le sens de l'art. 1385. La circonstance que la personne blessée par un animal était l'ouvrier ou le domestique du propriétaire de l'animal a pourtant été prise en considération, mais pour en tirer une toute autre conséquence. Le cocher qui, en dirigeant mal le cheval à lui confié, blesse un tiers, est responsable au premier chef envers la victime de l'accident ; le maître n'est civilement responsable que sauf son recours, s'il est possible, contre le cocher auteur de l'accident. On en a déduit que le cocher, victime lui-même de l'accident, n'a aucune indemnité à demander au maître. V. Montpellier, 23 juill. 1866 (S. 1867. 2.220. — P. 1867.821). Nous reviendrons sur l'exactitude de ce raisonnement; nous voulions seulement montrer qu'aucun arrêt n'a écarté l'application de l'art. 1385, par le motif que nous croyons vrai, à savoir que la responsabilité des fautes entre contractants est soustraite au droit commun pour être placée uniquement sous la règle du contrat. Quelles conséquences résulteront de cette manière de voir ? Nous inspirant des travaux de MM. Sauzet et Sainctelette (Adde, en matière de contrats de transport, la note de M. Lyon-Caen sous Cass. 10 nov. 1884, S. 1885.1.129. — P. 1885. 1.279), nous croyons que le maître qui utilise et ordonne le travail de l'ouvrier, qui le met en contact avec une machine ou un animal susceptible de nuire, doit, en principe, garantir à l'ouvrier la sécurité ; il doit, à la fin de la location de services ou d'industrie, rendre au travailleur sa personne intacte, comme le locataire d'une chose doit rendre à fin
l'exactitude de ce raisonnement; nous voulions seulement montrer qu'aucun arrêt n'a écarté l'application de l'art. 1385, par le motif que nous croyons vrai, à savoir que la responsabilité des fautes entre contractants est soustraite au droit commun pour être placée uniquement sous la règle du contrat. Quelles conséquences résulteront de cette manière de voir ? Nous inspirant des travaux de MM. Sauzet et Sainctelette (Adde, en matière de contrats de transport, la note de M. Lyon-Caen sous Cass. 10 nov. 1884, S. 1885.1.129. — P. 1885. 1.279), nous croyons que le maître qui utilise et ordonne le travail de l'ouvrier, qui le met en contact avec une machine ou un animal susceptible de nuire, doit, en principe, garantir à l'ouvrier la sécurité ; il doit, à la fin de la location de services ou d'industrie, rendre au travailleur sa personne intacte, comme le locataire d'une chose doit rendre à fin de bail la chose intacte au bailleur. Si un accident est survenu, si l'animal a lancé une ruade, si la machine a éclaté et que l'ouvrier soit blessé, le maître doit une indemnité, à moins qu'il ne prouve qu'il n'a pas dépendu de lui de prévenir le malheur, c'est-à-dire que l'accident provient d'une force majeure ou d'un cas fortuit qu'aucune prudence humaine ne pourrait conjurer, ou que l'ouvrier est victime de sa faute. Le maître a employé un animal vicieux, difficile, rendu rétif ou ombrageux par un état de maladie; il a employé une machine mal construite ou mal entretenue ; il est responsable. La cause de l'accident reste inconnue ; le maître, à qui la charge de la preuve incombe, est responsable. Le défaut de preuve tourne contre lui. Car, en principe, il doit prouver la cause qui le libère de l'obligation de préserver l'ouvrier ou le domestique dont il dirige l'activité du danger provenant des choses ou des animaux qu'il choisit et associe au travail commandé. Nous renvoyons aux deux publications que nous avons citées. L'oeuvre de M. Sainctelette est d'une grande portée, dans le temps où nous vivons. Elle peut amener un changement salutaire dans la jurisprudence
l'accident provient d'une force majeure ou d'un cas fortuit qu'aucune prudence humaine ne pourrait conjurer, ou que l'ouvrier est victime de sa faute. Le maître a employé un animal vicieux, difficile, rendu rétif ou ombrageux par un état de maladie; il a employé une machine mal construite ou mal entretenue ; il est responsable. La cause de l'accident reste inconnue ; le maître, à qui la charge de la preuve incombe, est responsable. Le défaut de preuve tourne contre lui. Car, en principe, il doit prouver la cause qui le libère de l'obligation de préserver l'ouvrier ou le domestique dont il dirige l'activité du danger provenant des choses ou des animaux qu'il choisit et associe au travail commandé. Nous renvoyons aux deux publications que nous avons citées. L'oeuvre de M. Sainctelette est d'une grande portée, dans le temps où nous vivons. Elle peut amener un changement salutaire dans la jurisprudence ou la législation. V. pourtant Chironi, La colpa, p. 50. Les parties peuvent, par des conventions accessoires, modifier la responsabilité de droit commun. Dans le contrat de louage, il est possible que, par une clause expresse, l'ouvrier s'oblige à supporter des malheurs dont la cause serait inconnue. Il est possible que l'ouvrier n'impose la preuve de la faute du maître. Il est possible que l'ouvrier affranchisse le maître de la responsabilité des fautes autres que les siennes. Dol et la faute grave (Code fédéral suisse des obligations, art. 14). L'ouvrier connaît le danger de la situation qu'il accepte. Il peut diminuer la responsabilité du maître envers lui, de même qu'il pourrait, par une clause, diminuer sa propre responsabilité quant à la conservation de la matière qui lui est remise et qu'il manie. Les conventions de cette nature sont libres et licites, mais elles sont exceptionnelles. Elles ne se sous-entendent pas. Elles doivent être explicites et démontrées. La circonstance qu'un ouvrier conducteur de voiture recevrait un salaire élevé ne suffit point par elle-même, à nos yeux, pour établir une dérogation convenue à la responsabilité du droit commun. Le salaire répond à l'habileté de l'ouvrier. L'habileté est recherchée par le maître parce
que l'ouvrier n'impose la preuve de la faute du maître. Il est possible que l'ouvrier affranchisse le maître de la responsabilité des fautes autres que les siennes. Dol et la faute grave (Code fédéral suisse des obligations, art. 14). L'ouvrier connaît le danger de la situation qu'il accepte. Il peut diminuer la responsabilité du maître envers lui, de même qu'il pourrait, par une clause, diminuer sa propre responsabilité quant à la conservation de la matière qui lui est remise et qu'il manie. Les conventions de cette nature sont libres et licites, mais elles sont exceptionnelles. Elles ne se sous-entendent pas. Elles doivent être explicites et démontrées. La circonstance qu'un ouvrier conducteur de voiture recevrait un salaire élevé ne suffit point par elle-même, à nos yeux, pour établir une dérogation convenue à la responsabilité du droit commun. Le salaire répond à l'habileté de l'ouvrier. L'habileté est recherchée par le maître parce que la conduite est difficile, l'animal est ardent, la machine est puissante. Le maître songe peut-être à prévenir les accidents au préjudice des tiers, qui lui imposeraient civilement une lourde responsabilité. Voilà bien des explications en dehors d'une modification de la responsabilité normale. Quelques personnes sont effrayées de l'énormité des dommages et intérêts que le système par nous exposé ferait supporter aux maîtres et chefs d'entreprise envers leurs ouvriers et leurs serviteurs. Bien souvent l'obscurité plane sur les causes de l'accident. Faute de preuve, le maître devra réparer le préjudice souffert. — Nous croyons que le moyen pour eux de diminuer la lourdeur de cette responsabilité pécuniaire consiste à n'employer que des machines en bon état et des animaux bien propres au service qu'on leur demande. Cette réforme préventive du matériel et de tous les instruments, animés ou non, mis aux mains de l'ouvrier est trop négligée aujourd'hui. Elle produirait d'excellents résultats. D'autres personnes sont émues, en sens opposé, de la facilité, avec laquelle les ouvriers accepteront, afin de travailler et de vivre, les clauses qui exonéreraient le maître et augmenteraient les risques de l'ouvrier. — Nous ne voyons pas que, aujourd'hui, les ouvriers aient si peu d'indépendance à l'égard
dommages et intérêts que le système par nous exposé ferait supporter aux maîtres et chefs d'entreprise envers leurs ouvriers et leurs serviteurs. Bien souvent l'obscurité plane sur les causes de l'accident. Faute de preuve, le maître devra réparer le préjudice souffert. — Nous croyons que le moyen pour eux de diminuer la lourdeur de cette responsabilité pécuniaire consiste à n'employer que des machines en bon état et des animaux bien propres au service qu'on leur demande. Cette réforme préventive du matériel et de tous les instruments, animés ou non, mis aux mains de l'ouvrier est trop négligée aujourd'hui. Elle produirait d'excellents résultats. D'autres personnes sont émues, en sens opposé, de la facilité, avec laquelle les ouvriers accepteront, afin de travailler et de vivre, les clauses qui exonéreraient le maître et augmenteraient les risques de l'ouvrier. — Nous ne voyons pas que, aujourd'hui, les ouvriers aient si peu d'indépendance à l'égard de ceux auxquels ils louent leurs services. Il faudrait en tout cas un écrit, un livret ; de qui serait une bonne pratique pour la sincère exécution des obligations contractées de part et d'autre. Ajoutons toutefois que les rédacteurs du Code fédéral suisse des obligations ont été touchés de cette crainte, et ils y ont inséré cette disposition absente de notre Code : « Le juge peut, selon les circonstances, tenir pour nulle une clause qui libérerait d'avance le débiteur de toute responsabilité en cas de faute légère, si le créancier, lorsqu'il a renoncé à rechercher le débiteur, se trouvait à son service » (art. 14). Nous avons raisonné sur une hypothèse conforme aux faits de nos trois espèces. L'animal s'est emporté, s'est défendu; il a lancé une ruade, il a précipité par terre, blessé celui qui le dirigeait ou le soignait; puis il s'est apaisé, a repris son état normal, et le cocher a été en mesure de restituer à son maître en leur intégrité cheval et voiture. La question se compliquerait si le cheval était lui-même blessé. Il faudrait tenir compte des obligations réciproques nées du contrat de louage. Le maître est garant de la sécurité de son
crainte, et ils y ont inséré cette disposition absente de notre Code : « Le juge peut, selon les circonstances, tenir pour nulle une clause qui libérerait d'avance le débiteur de toute responsabilité en cas de faute légère, si le créancier, lorsqu'il a renoncé à rechercher le débiteur, se trouvait à son service » (art. 14). Nous avons raisonné sur une hypothèse conforme aux faits de nos trois espèces. L'animal s'est emporté, s'est défendu; il a lancé une ruade, il a précipité par terre, blessé celui qui le dirigeait ou le soignait; puis il s'est apaisé, a repris son état normal, et le cocher a été en mesure de restituer à son maître en leur intégrité cheval et voiture. La question se compliquerait si le cheval était lui-même blessé. Il faudrait tenir compte des obligations réciproques nées du contrat de louage. Le maître est garant de la sécurité de son ouvrier. Celui-ci doit rendre intacts les instruments qui lui ont été confiés. Pour échapper à la responsabilité qui lui incombe, le maître doit prouver qu'un cas fortuit ou la faute de l'ouvrier est cause de l'accident. Pour se libérer, l'ouvrier tenu de rendre doit aussi prouver que la détérioration provient d'un cas fortuit. Nous ne voulons pas examiner à fond ce conflit difficile. Peut-être faudrait-il, au cas où une obscurité impénétrable planerait sur les causes de l'accident, condamner le maître à une indemnité envers l'ouvrier blessé et infirme, condamner l'ouvrier envers le maître à une indemnité proportionnée à la détérioration de l'animal ou de la chose, et opérer une compensation. Nous indiquons le problème, et nous en ajournons la discussion complète. Notons qu'on serait bien forcé en ce cas d'appliquer les règles du contrat qui lie les parties. § 2. Nous devons nous placer au point de vue que l'on adopte généralement dans la doctrine et la jurisprudence, et raisonner sur le sens quelque peu obscur de l'art. 1385, C. civ. Rappelons son texte : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, soit
d'un cas fortuit. Nous ne voulons pas examiner à fond ce conflit difficile. Peut-être faudrait-il, au cas où une obscurité impénétrable planerait sur les causes de l'accident, condamner le maître à une indemnité envers l'ouvrier blessé et infirme, condamner l'ouvrier envers le maître à une indemnité proportionnée à la détérioration de l'animal ou de la chose, et opérer une compensation. Nous indiquons le problème, et nous en ajournons la discussion complète. Notons qu'on serait bien forcé en ce cas d'appliquer les règles du contrat qui lie les parties. § 2. Nous devons nous placer au point de vue que l'on adopte généralement dans la doctrine et la jurisprudence, et raisonner sur le sens quelque peu obscur de l'art. 1385, C. civ. Rappelons son texte : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Nous devons faire abstraction du membre de phrase : « ou celui qui s'en sert », inapplicable à notre espèce. V. à cet égard, dans les motifs, Bordeaux, 10 mars 1874 (S. 1874.2.252. — P. 1874.1043). La responsabilité établie est-elle une conséquence de la propriété ou la conséquence d'une faute commise? L'idée que la responsabilité serait un corollaire inévitable de la propriété nous paraît inadmissible, car elle aurait pour contre-partie ou pour limite une faculté d'abandon noxal qui n'existe plus (V. MM. Demolombe, Contr. et oblig., t. 8, n. 655; Larombière, Théor. et prat. des oblig., 2e édit., t. 7, sur l'art. 1385, n. 115), et elle ne s'appliquerait, en aucun cas, à celui qui se sert de l'animal sans en avoir la propriété. Le principe de la responsabilité est donc une faute. Y. sur ce point la note sous Cass. 27 oct. 1885 (S. 1886.1.33. — P. 1886.1.52). En quoi consiste la faute, et qui est-ce qui supporte la charge de la preuve? Si le droit commun en matière de fautes délictuelles n'avait reçu aucune dérogation, ce serait à la partie lésée à prouver la faute
responsabilité établie est-elle une conséquence de la propriété ou la conséquence d'une faute commise? L'idée que la responsabilité serait un corollaire inévitable de la propriété nous paraît inadmissible, car elle aurait pour contre-partie ou pour limite une faculté d'abandon noxal qui n'existe plus (V. MM. Demolombe, Contr. et oblig., t. 8, n. 655; Larombière, Théor. et prat. des oblig., 2e édit., t. 7, sur l'art. 1385, n. 115), et elle ne s'appliquerait, en aucun cas, à celui qui se sert de l'animal sans en avoir la propriété. Le principe de la responsabilité est donc une faute. Y. sur ce point la note sous Cass. 27 oct. 1885 (S. 1886.1.33. — P. 1886.1.52). En quoi consiste la faute, et qui est-ce qui supporte la charge de la preuve? Si le droit commun en matière de fautes délictuelles n'avait reçu aucune dérogation, ce serait à la partie lésée à prouver la faute de celui auquel des dommages et intérêts sont demandés. V. Cass. 19 juill. 1870 (S. 1871.1.9.— P. 1871.11); 17 nov. 1884 (S. 1885.1.360. — P. 1885.1.888), et les notes. Mais l'art. 1385 serait, dans cette théorie, inutile, et ferait double emploi avec l'art. 1382. L'art. 1385 n'a de raison d'être que parce qu'il érige contre le propriétaire de l'animal une présomption de faute. Y. la note sous Cass. 27 oct. 1885, précité. La rédaction inspire cette pensée. Elle semble affirmer la responsabilité, par cela seul qu'il y a dommage, et laisse dans l'ombre le point de savoir si la présomption de faute érigée contre le maître admet la preuve contraire. C'est sur ce point que les dissentiments s'élèvent. Mettons en dehors du débat le cas où le propriétaire est en état de prouver que le dommage est le résultat d'un cas fortuit, ou que la personne a été victime de sa faute, de son imprudence. La responsabilité cesse alors; tout le monde en convient. V. Cass. 27 oct. 1885, précité, la note et les renvois. Mais le propriétaire ne prouve pas le cas fortuit, et, d'autre part, la victime n'a commis aucune imprudence. On comprend le système rigoureux qui repousse
que parce qu'il érige contre le propriétaire de l'animal une présomption de faute. Y. la note sous Cass. 27 oct. 1885, précité. La rédaction inspire cette pensée. Elle semble affirmer la responsabilité, par cela seul qu'il y a dommage, et laisse dans l'ombre le point de savoir si la présomption de faute érigée contre le maître admet la preuve contraire. C'est sur ce point que les dissentiments s'élèvent. Mettons en dehors du débat le cas où le propriétaire est en état de prouver que le dommage est le résultat d'un cas fortuit, ou que la personne a été victime de sa faute, de son imprudence. La responsabilité cesse alors; tout le monde en convient. V. Cass. 27 oct. 1885, précité, la note et les renvois. Mais le propriétaire ne prouve pas le cas fortuit, et, d'autre part, la victime n'a commis aucune imprudence. On comprend le système rigoureux qui repousse toute autre preuve contraire, et fait reposer la présomption de faute et la responsabilité sur ce dilemme : vous, propriétaire, ou vous n'avez pas pris les précautions qui auraient pu prévenir l'accident, vous êtes en faute; ou vous avez pris toutes les précautions possibles et l'accident a eu lieu; vous êtes eu faute d'exposer vos semblables à un danger qu'aucune prudence humaine ne pouvait conjurer; vous êtes en faute d'avoir introduit au milieu d'une population agglomérée un animal susceptible d'être pris soudainement de vertige ou de rage. Tel était le principe posé par les édiles romains relativement à certains animaux : « Sciendum oedilitiœ dicto prohiberi nos canem, verrem, aprum, ursum, leonem, ibi habere qua vulgo iter fit ». Inst., liv. 4, tit. 9, § 1, Si quadrupes pauperiem. Nous croyons que ce système inflexible pourrait figurer dans l'interprétation de l'art. 1385, mais seulement pour un certain nombre d'animaux. Les édiles avaient fait une énumération ; ils y avaient compris les chiens, et non les chevaux. Cela nous paraît très judicieux. L'emploi des chevaux, même dans l'intérieur d'une ville, est devenu une nécessité sociale. Il répond aux besoins généraux d'une société civilisée. Il n'y a pas de faute imputable à
êtes eu faute d'exposer vos semblables à un danger qu'aucune prudence humaine ne pouvait conjurer; vous êtes en faute d'avoir introduit au milieu d'une population agglomérée un animal susceptible d'être pris soudainement de vertige ou de rage. Tel était le principe posé par les édiles romains relativement à certains animaux : « Sciendum oedilitiœ dicto prohiberi nos canem, verrem, aprum, ursum, leonem, ibi habere qua vulgo iter fit ». Inst., liv. 4, tit. 9, § 1, Si quadrupes pauperiem. Nous croyons que ce système inflexible pourrait figurer dans l'interprétation de l'art. 1385, mais seulement pour un certain nombre d'animaux. Les édiles avaient fait une énumération ; ils y avaient compris les chiens, et non les chevaux. Cela nous paraît très judicieux. L'emploi des chevaux, même dans l'intérieur d'une ville, est devenu une nécessité sociale. Il répond aux besoins généraux d'une société civilisée. Il n'y a pas de faute imputable à celui qui utilise la force d'un cheval naturellement paisible, même dans les rues très fréquentées d'une ville, quoique ce cheval puisse s'emporter et causer des malheurs. Mais la présence des chiens dans le sein d'une cité répond moins à l'utilité publique qu'à l'agrément ou aux convenances du propriétaire. Un chien convenablement traité est pris subitement de rage, il mord, il blesse, il communique son horrible mal. Le propriétaire est, selon nous, responsable, quoiqu'il ait pris toutes les précautions habituelles et même possibles. La situation en ce qui concerne les chevaux n'est plus la même. L'intérêt général exige l'emploi du cheval, même au milieu de la circulation des villes. Avoir et introduire dans ce milieu un cheval n'est pas une faute. Mais il faut choisir et n'employer à ce service que des chevaux qui ne soient ni rétifs, ni ombrageux, ni susceptibles, ni difficiles à maîtriser. Si vous adaptez à un service de circulation rapide un cheval dont la vivacité offre pour vous des avantages et pour les tiers des dangers, vous le faites à vos risques. Il ne vous suffira pas alors de démontrer que l'animal étant ce qu'il est, vous avez pris toutes les précautions imaginables. C'est en ce