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prenant la défense de ces collaborateurs et de lui-même, plaide les circonstances atténuantes, rappelant que le gouvernement n'en est qu'à son troisième jour d'existence. « Nous pouvons, dit-il, sans trop d'optimisme, envisager le moment où la reprise du travail sera générale. Mais il ajoute aussitôt : Il est très vrai que, depuis hier matin, l'atmosphère des choses a pris une autre apparence. Il n'est de l'intérêt de personne de dramatiser. On a l'impression de l'intrusion dans les grèves d'éléments nettement étrangers aux organisations syndicales (Applaudissements répétés sur tous les bancs.) JE DOIS DIRE À LA CHAMBRE HIER : JE SUIS PARFAITEMENT RÉSOLU À assurer l'ordre DANS LA rue (Vifs applaudissements sur tous les bancs.) Une grève comme celle-ci, qui se prolonge, agit sur les personnes. La résistance nerveuse s'affaiblit, la réceptivité aux rumeurs les plus absurdes augmente. On entre dans un état qui crée les alarmes, les paniques. Je voudrais demander à chacun de vous de se défendre contre cet état. Parmi les accords que nous avons eu la chance de régler est celui de la presse. Je remercie la presse de l'effort qu'elle fait pour donner au pays l'exemple du sang-froid et du calme. Mais c'est au Parlement, avant tout, qu'il appartient de donner cet exemple. Le Gouvernement aussi ne manquera pas à son devoir. » La discussion générale est close. LES AMENDEMENTS A l'article premier, M. Vallée-Vital (Ardèche), soutient un amendement. Il demande qu'il soit sursis à l'application de la loi tant qu'une convention internationale ne se sera pas réunie et prononcée à ce sujet. L'amendement est repoussé par 426 voix contre 180. M. Sércl, président de la Commission, accepte plusieurs amendements relatifs au bénéfice de la loi pour les hôpitaux et les maisons de santé. Ils sont votés par 370 voix contre 28. Un texte de M. Cadic Parmi les amendements que l'on discute ensuite figure celui de M. Cadic (Morbihan), qui est ainsi conçu: Toutefois, cette mesure ne deviendra applicable que lorsque les denrées de la terre auront été revalorisées et que le niveau de la vie des agriculteurs sera devenu normal. M. Cadic S'il n'est
tout, qu'il appartient de donner cet exemple. Le Gouvernement aussi ne manquera pas à son devoir. » La discussion générale est close. LES AMENDEMENTS A l'article premier, M. Vallée-Vital (Ardèche), soutient un amendement. Il demande qu'il soit sursis à l'application de la loi tant qu'une convention internationale ne se sera pas réunie et prononcée à ce sujet. L'amendement est repoussé par 426 voix contre 180. M. Sércl, président de la Commission, accepte plusieurs amendements relatifs au bénéfice de la loi pour les hôpitaux et les maisons de santé. Ils sont votés par 370 voix contre 28. Un texte de M. Cadic Parmi les amendements que l'on discute ensuite figure celui de M. Cadic (Morbihan), qui est ainsi conçu: Toutefois, cette mesure ne deviendra applicable que lorsque les denrées de la terre auront été revalorisées et que le niveau de la vie des agriculteurs sera devenu normal. M. Cadic S'il n'est pas question d'instituer par le projet la semaine de 40 heures dans les professions agricoles, il ne faut pas, pourtant, considérer le paysan comme une bête de somme qui doit travailler 100 heures par semaine. M. CADIC « Les cultivateurs ne se mettent jamais en grève. Le gouvernement n'a l'air d'agir que sous la menace de ceux qui se mettent en grève. (Appl. à droite; vives protestations à l'extrême-gauche). c Vous résoudrez le problème du chômage en équilibrant le confort dans les villes et les campagnes. » (Appl. à droite). M. Cadic demande donc le vote d'une addition tendant à faire bénéficier l'agriculture de la loi au même titre que l'industrie. L'amendement de M. Cadic est mis aux voix dans une vive agitation. Finalement il est repoussé par 383 voix contre 182. Les gauches et les droites échangent des invectives. M. Louis Rollin souligne que le texte s'applique à tous les établissements industriels et commerciaux sans exception. Cette rigueur est une erreur. Il propose un amendement pour que le texte admette des dérogations. La loi ne peut s'appliquer à certaines industries, à certains commerces, notamment à notre marine de commerce. M. Philip, rapporteur, combat l'amendement de M. Louis Rollin. M.
d'agir que sous la menace de ceux qui se mettent en grève. (Appl. à droite; vives protestations à l'extrême-gauche). c Vous résoudrez le problème du chômage en équilibrant le confort dans les villes et les campagnes. » (Appl. à droite). M. Cadic demande donc le vote d'une addition tendant à faire bénéficier l'agriculture de la loi au même titre que l'industrie. L'amendement de M. Cadic est mis aux voix dans une vive agitation. Finalement il est repoussé par 383 voix contre 182. Les gauches et les droites échangent des invectives. M. Louis Rollin souligne que le texte s'applique à tous les établissements industriels et commerciaux sans exception. Cette rigueur est une erreur. Il propose un amendement pour que le texte admette des dérogations. La loi ne peut s'appliquer à certaines industries, à certains commerces, notamment à notre marine de commerce. M. Philip, rapporteur, combat l'amendement de M. Louis Rollin. M. Blum. Nous ne voulons pas qu'on nous donne le pouvoir de détruire une partie de la loi que vous aurez votée (appl. à gauche et à l'extrême-gauche). L'amendement Rollin est repoussé par 414 voix contre 178. M. Maurice Delaunay M. Maurice Delaunay (Calvados), réclame un statut du travail pour l'agriculture. « La loi de 40 heures, dit-il, aura ma faveur lorsqu'on pensera aux ouvriers agricoles. » La Chambre adopte les deux premiers alinéas de l'art. 1er ainsi conçus: Le chapitre II (durée du travail) du titre 1er du livre II du Code du Travail est modifié comme suit ART. 6. Dans les établissements industriels et commerciaux ou dans leurs dépendances de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers et employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder 40 heures par semaine. M. Parmentier (Nord) propose que les décrets rendus en Conseil des Ministres qui détermineront les modalités d'application de la loi le soient après avis conforme de l'assemblée des présidents des Chambres d'agriculture. (Exclamations à gauche.) M. Serol, président de la Commission, combat cet
« La loi de 40 heures, dit-il, aura ma faveur lorsqu'on pensera aux ouvriers agricoles. » La Chambre adopte les deux premiers alinéas de l'art. 1er ainsi conçus: Le chapitre II (durée du travail) du titre 1er du livre II du Code du Travail est modifié comme suit ART. 6. Dans les établissements industriels et commerciaux ou dans leurs dépendances de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, la durée du travail effectif des ouvriers et employés de l'un ou de l'autre sexe et de tout âge ne peut excéder 40 heures par semaine. M. Parmentier (Nord) propose que les décrets rendus en Conseil des Ministres qui détermineront les modalités d'application de la loi le soient après avis conforme de l'assemblée des présidents des Chambres d'agriculture. (Exclamations à gauche.) M. Serol, président de la Commission, combat cet amendement qui est repoussé par 390 voix contre 170. M. Guérin demande que les Chambres de commerce soient consultées. Cet amendement, repoussé par le gouvernement et la Commission est rejeté à mains levées. M. Robert Schumann demande que la loi ne joue pas provisoirement si le gouvernement constate qu'elle oblige une industrie à faire appel à une main-d'œuvre étrangère, obtient satisfaction et retire son amendement. L'article 2° est adopté On assiste à un défilé d'amendements successivement présentés et retirés et l'ensemble de l'art. 1er est adopté à mains levées. M. Crutel (Seine-Inférieure) présente des observations sur l'art. 2 ainsi conçu Aucune diminution dans le niveau de vie des travailleurs ne peut résulter de l'application de la présente loi qui ne peut être une cause déterminante de la réduction de la rémunération ouvrière (salaire et avantages accessoires) M. Meck soutient un amendement tendant à empêcher les industriels ou les commerçants dans le délai d'un an de majorer le prix de leurs produits. M. Meck demande que ni les consommateurs ni les petits rentiers ne supportent les conséquences de la loi (Applaudissements.) MM. Baudoin, Bugnet et Quenette proposent une addition autorisant la résiliation des contrats antérieurs à la loi. L'amendement est rejeté
une industrie à faire appel à une main-d'œuvre étrangère, obtient satisfaction et retire son amendement. L'article 2° est adopté On assiste à un défilé d'amendements successivement présentés et retirés et l'ensemble de l'art. 1er est adopté à mains levées. M. Crutel (Seine-Inférieure) présente des observations sur l'art. 2 ainsi conçu Aucune diminution dans le niveau de vie des travailleurs ne peut résulter de l'application de la présente loi qui ne peut être une cause déterminante de la réduction de la rémunération ouvrière (salaire et avantages accessoires) M. Meck soutient un amendement tendant à empêcher les industriels ou les commerçants dans le délai d'un an de majorer le prix de leurs produits. M. Meck demande que ni les consommateurs ni les petits rentiers ne supportent les conséquences de la loi (Applaudissements.) MM. Baudoin, Bugnet et Quenette proposent une addition autorisant la résiliation des contrats antérieurs à la loi. L'amendement est rejeté par 397 voix contre 171. Les explications du vote À 15 heures, après une intervention de M. Taudière, inquiet de la concurrence que feront désormais les industries étrangères à l'industrie française, les explications de vote commencent. M. Taudière refusera le vote d'une loi que le sectarisme du Front populaire n'a pas permis d'amender. M. Oberkirch ne favorisera pas davantage une expérience dont il redoute le pire. M. Dommange et ses amis, qui ont voté les congés payés et les contrats collectifs, se refuseront à précipiter l'industrie et le commerce dans l'aventure. Par ailleurs, ils n'ont aucune confiance en M. Blum pour appliquer des lois nouvelles, puisqu'il est incapable de faire respecter les anciennes. Ces jours derniers, ajoute le député de Paris, nous avons vu errer dans les rues de la capitale de jeunes voyous. Les communistes font semblant de croire que l'épithète s'applique aux ouvriers. Il en résulte un gros incident que M. Dommange apaise dès qu'il lui est permis de s'expliquer. M. Vallat intervient ensuite et donne, pour refuser de souscrire aux 40 heures, les raisons empruntées à un article que M. Herriot écrivit en 1932. Il obtient un joli succès. Les communistes délèguent à la tribune M. Monmousseau,
pas permis d'amender. M. Oberkirch ne favorisera pas davantage une expérience dont il redoute le pire. M. Dommange et ses amis, qui ont voté les congés payés et les contrats collectifs, se refuseront à précipiter l'industrie et le commerce dans l'aventure. Par ailleurs, ils n'ont aucune confiance en M. Blum pour appliquer des lois nouvelles, puisqu'il est incapable de faire respecter les anciennes. Ces jours derniers, ajoute le député de Paris, nous avons vu errer dans les rues de la capitale de jeunes voyous. Les communistes font semblant de croire que l'épithète s'applique aux ouvriers. Il en résulte un gros incident que M. Dommange apaise dès qu'il lui est permis de s'expliquer. M. Vallat intervient ensuite et donne, pour refuser de souscrire aux 40 heures, les raisons empruntées à un article que M. Herriot écrivit en 1932. Il obtient un joli succès. Les communistes délèguent à la tribune M. Monmousseau, personnage très content de lui et qui ignore le sens des nuances. Ses déclarations ont pour premier effet de drôle de la droite menacée par lui de la guillotine. J'aime mieux la guillotine que le rasoir, réplique M. Vallat parmi les rires. Mais la nervosité de l'assemblée augmente. M. Herriot, qui veut la calmer, a un mot malheureux « Soyons justes pour une fois, recommande-t-il à l'opposition Vexés, les députés interpellés font mine de quitter l'hémicycle. Il faut les objurgations du président pour les y maintenir. Tout cela se passe au milieu d'un tumulte intense et dans le plus grand désordre. M. Paulin apporte l'adhésion des socialistes non sans déplorer la fâcheuse tendance qu'ont les ouvriers, dont le temps de travail est abrégé, à chercher à faire ailleurs des heures supplémentaires. Enfin, à 17 heures, le vote final intervient. Les 40 heures sont adoptées par 385 voix contre 175 et la séance est levée. Mardi, à 9 h. 30, nomination des grandes commissions. M. P. M. LÉON BLUM PRÉSENTE LES PROJETS SOCIAUX A LA HAUTE ASSEMBLÉE Ils seront discutés mardi Paris, 12 juin. La séance est ouverte au Sénat à 17 h. 15, sous la présidence de M. Jeanneney. MM.
qui veut la calmer, a un mot malheureux « Soyons justes pour une fois, recommande-t-il à l'opposition Vexés, les députés interpellés font mine de quitter l'hémicycle. Il faut les objurgations du président pour les y maintenir. Tout cela se passe au milieu d'un tumulte intense et dans le plus grand désordre. M. Paulin apporte l'adhésion des socialistes non sans déplorer la fâcheuse tendance qu'ont les ouvriers, dont le temps de travail est abrégé, à chercher à faire ailleurs des heures supplémentaires. Enfin, à 17 heures, le vote final intervient. Les 40 heures sont adoptées par 385 voix contre 175 et la séance est levée. Mardi, à 9 h. 30, nomination des grandes commissions. M. P. M. LÉON BLUM PRÉSENTE LES PROJETS SOCIAUX A LA HAUTE ASSEMBLÉE Ils seront discutés mardi Paris, 12 juin. La séance est ouverte au Sénat à 17 h. 15, sous la présidence de M. Jeanneney. MM. Blum, Vincent Auriol, Maurice Violette, Chaudrons, Spinasse et de Tessan sont au banc du gouvernement. Le Président du Conseil dépose sur le bureau du Sénat les cinq projets de loi économiques et sociaux qui viennent d'être adoptés à la Chambre. Les projets sont renvoyés aux commissions compétentes. La séance est levée à 17 h. 30, après une intervention de M. Léon Blum, qui a demandé au Sénat de bien vouloir se réunir mardi pour discuter en séance publique les textes déposés par le gouvernement. Le Président du Conseil a insisté pour l'adoption de ces projets, qui sont, dit-il, des instruments de paix sociale. Le Sénat accède à la demande de M. Léon Blum et décide de tenir séance mardi à 15 heures pour la discussion des projets de lois déposés par le gouvernement. LA POLITIQUE FINANCIÈRE DU GOUVERNEMENT PARIS, 12 juin. Recevant les membres de la presse et interrogé par eux au sujet de certains bruits qui circulent à Londres et à Paris sur les mesures financières que le gouvernement français serait appelé à prendre, M. Vincent-Auriol a fait des déclarations dont voici les passages essentiels : "On a mis en circulation des informations sans aucun fondement. On a parlé
levée à 17 h. 30, après une intervention de M. Léon Blum, qui a demandé au Sénat de bien vouloir se réunir mardi pour discuter en séance publique les textes déposés par le gouvernement. Le Président du Conseil a insisté pour l'adoption de ces projets, qui sont, dit-il, des instruments de paix sociale. Le Sénat accède à la demande de M. Léon Blum et décide de tenir séance mardi à 15 heures pour la discussion des projets de lois déposés par le gouvernement. LA POLITIQUE FINANCIÈRE DU GOUVERNEMENT PARIS, 12 juin. Recevant les membres de la presse et interrogé par eux au sujet de certains bruits qui circulent à Londres et à Paris sur les mesures financières que le gouvernement français serait appelé à prendre, M. Vincent-Auriol a fait des déclarations dont voici les passages essentiels : "On a mis en circulation des informations sans aucun fondement. On a parlé notamment d'estampillage des billets de banque et de certaines autres mesures. Il n'y a rien d'exact dans ces bruits. "Nous nous en tenons, quant à nous, à ce qui a été dit dans la déclaration ministérielle. Nous ferons un appel au pays lorsque nous lui exposerons la situation en toute sincérité. "On a prétendu que nous nous dirigerons vers une aventure comparable à celle dans laquelle le Dr Schacht a engagé l'Allemagne. Dans un pays comme le nôtre, où il existe 40 à 45 milliards de francs thésaurisés, nous n'avons pas besoin de nous livrer à des expériences de cette nature. "Il faut s'orienter vers une politique de résurrection économique. C'est de cette résurrection que dépend la restauration financière. "En ce qui concerne les exportateurs, on peut leur venir en aide par divers procédés, notamment par une réforme fiscale, par une organisation plus rationnelle du crédit pour le commerce extérieur. "Dans la déclaration que J'ai l'intention de faire jeudi prochain à la Chambre, j'espère montrer que tout dépend de la confiance de la nation en elle-même aussi bien en ce qui concerne la Trésorerie qu'en ce qui concerne le problème monétaire. "Vous connaissez ma position. Elle n'a pas changé. Nous
sincérité. "On a prétendu que nous nous dirigerons vers une aventure comparable à celle dans laquelle le Dr Schacht a engagé l'Allemagne. Dans un pays comme le nôtre, où il existe 40 à 45 milliards de francs thésaurisés, nous n'avons pas besoin de nous livrer à des expériences de cette nature. "Il faut s'orienter vers une politique de résurrection économique. C'est de cette résurrection que dépend la restauration financière. "En ce qui concerne les exportateurs, on peut leur venir en aide par divers procédés, notamment par une réforme fiscale, par une organisation plus rationnelle du crédit pour le commerce extérieur. "Dans la déclaration que J'ai l'intention de faire jeudi prochain à la Chambre, j'espère montrer que tout dépend de la confiance de la nation en elle-même aussi bien en ce qui concerne la Trésorerie qu'en ce qui concerne le problème monétaire. "Vous connaissez ma position. Elle n'a pas changé. Nous voulons la justice fiscale. "J'estime qu'il existe de 130 à 150 taxes qui alourdisent les prix sans gonfler les revenus du Trésor. Cet ensemble a une incidence désastreuse. Les consommateurs, les contribuables paient beaucoup sans que l'Etat encaisse en proportion. Il y a des taxes qui coûtent plus cher à recouvrer qu'elles ne rapportent. Il y a là un état anarchique et une situation fallacieuse avec lesquels il faut en finir en rapprochant les chiffres des faits." LA DÉLÉGATION DES GAUCHES EST CONSTITUÉE PARIS, 12 juin. La délégation des gauches s'est définitivement constituée. Se préoccupant de la répartition des présidences de commissions, la délégation a décidé d'appliquer entre les groupes adhérents la règle de la proportionnalité qui donne les résultats suivants : Groupe radical 6 présidences groupe socialiste 7; communistes 3; Union Socialiste 2; Gauche Indépendante 2. Les radicaux auront les présidences suivantes Affaires Etrangères, Air, Enseignement, Armée, Marine Marchande et Douanes. Les socialistes auront les présidences de Finances, Législation Civile, Travail, Colonies, Mines, Hygiène, Alsace Lorraine. Les communistes celles de l'Agriculture, des Assurances Sociales, de l'Administration Générale. L'Union Socialiste aura les Travaux Publics et le Commerce. Enfin, la Gauche Indépendante aura la Marine Militaire et les Comptes Définitifs. La
recouvrer qu'elles ne rapportent. Il y a là un état anarchique et une situation fallacieuse avec lesquels il faut en finir en rapprochant les chiffres des faits." LA DÉLÉGATION DES GAUCHES EST CONSTITUÉE PARIS, 12 juin. La délégation des gauches s'est définitivement constituée. Se préoccupant de la répartition des présidences de commissions, la délégation a décidé d'appliquer entre les groupes adhérents la règle de la proportionnalité qui donne les résultats suivants : Groupe radical 6 présidences groupe socialiste 7; communistes 3; Union Socialiste 2; Gauche Indépendante 2. Les radicaux auront les présidences suivantes Affaires Etrangères, Air, Enseignement, Armée, Marine Marchande et Douanes. Les socialistes auront les présidences de Finances, Législation Civile, Travail, Colonies, Mines, Hygiène, Alsace Lorraine. Les communistes celles de l'Agriculture, des Assurances Sociales, de l'Administration Générale. L'Union Socialiste aura les Travaux Publics et le Commerce. Enfin, la Gauche Indépendante aura la Marine Militaire et les Comptes Définitifs. La délégation des gauches ayant définitivement arrêté la répartition des présidences, voici quels sont les candidats probables : Affaires Etrangères M. Mistler Aéronautique M. Bossoutrot; Enseignement et Beaux-Arts M. Hippolyte Ducos; Armée M. Paul Bernier ou M. Guy La Chambre Marine Marchande M. Geistdoerfer; Douanes M. Mendès-France Finances M. Valérie Législation Civile M. Albert Sérail; Travail M. Albert Paulin; Colonies M. Nouelle; Mines M. Charles Baron; Hygiène Dr Fié; Alsace Lorraine X.; Agriculture M. Renaud Jean; Assurances Sociales M. Langumier; Administration Générale M. Capron; Travaux Publics M. Lafaye Commerce M. Raoul Brandon ou M. Lebret; Marine Militaire M. Renaitour; Comptes Définitifs M. Philippe Serre. LES RÉCEPTIONS DANS LES MINISTÈRES Paris, 12 juin. M. Yvon Delbos a reçu ce matin M. Sato, ambassadeur du Japon à Paris le comte de Kerchove de Mérogém, ambassadeur de Belgique à Paris, et M. de Souza Dantas, ambassadeur du Brésil. Conférence interministérielle PARIS, 12 juin. M. Yvon Delbos a présidé, ce matin, au Quai d'Orsay, une conférence interministérielle à laquelle ont pris part M. Moutet, ministre des Colonies; M. Viennot, sous-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères; M. Raoul Aubaud, sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur, et certains de leurs collaborateurs. Elle a été consacrée à l'examen de diverses questions
Civile M. Albert Sérail; Travail M. Albert Paulin; Colonies M. Nouelle; Mines M. Charles Baron; Hygiène Dr Fié; Alsace Lorraine X.; Agriculture M. Renaud Jean; Assurances Sociales M. Langumier; Administration Générale M. Capron; Travaux Publics M. Lafaye Commerce M. Raoul Brandon ou M. Lebret; Marine Militaire M. Renaitour; Comptes Définitifs M. Philippe Serre. LES RÉCEPTIONS DANS LES MINISTÈRES Paris, 12 juin. M. Yvon Delbos a reçu ce matin M. Sato, ambassadeur du Japon à Paris le comte de Kerchove de Mérogém, ambassadeur de Belgique à Paris, et M. de Souza Dantas, ambassadeur du Brésil. Conférence interministérielle PARIS, 12 juin. M. Yvon Delbos a présidé, ce matin, au Quai d'Orsay, une conférence interministérielle à laquelle ont pris part M. Moutet, ministre des Colonies; M. Viennot, sous-secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères; M. Raoul Aubaud, sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur, et certains de leurs collaborateurs. Elle a été consacrée à l'examen de diverses questions concernant les colonies et les protectorats et territoires sous mandat d'Afrique et du Levant. Les projets de réforme sociale à la commission sénatoriale du Commerce Paris, 12 juin. La Commission sénatoriale du Commerce a procédé à un premier examen des projets concernant les congés payés, les contrats collectifs du travail et la semaine des 40 heures. M. Thoumyre a été nommé rapporteur du projet sur les congés payés pour lequel la Commission, tout en adoptant le principe, a décidé d'entendre le président du Conseil et le ministre du Travail. La Commission a adopté également les grandes lignes du projet sur les contrats collectifs. Enfin, sur le projet relatif à la semaine de 40 heures, la Commission a réservé sa décision quant au principe de la loi jusqu'après l'audition du président du Conseil sur l'ensemble des trois projets. L'audition de M. Léon Blum aura lieu demain. Les rapports seront vraisemblablement déposés lundi sur le bureau du Sénat et mis à l'ordre du jour de la séance de mardi. C'est décidément une belle tournée qu'entreprend la maison Hitler à travers les provinces allemandes. Et d'autant plus certaine du succès que les spectacles offerts sont gratuits. Est-ce une ménagerie que l'on envole de