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Le Régime des terres et la colonisation. et francisé et jouissant d'une liberté économique complète, étaient généralement prospères, et que toute propriété vacante y trouvait immédiatement preneur. On en vint donc à admettre simultanément la concession gratuite et la vente, suivant les localités, à étendre l'étendue de chaque lot en même temps qu'on renonçait à une réglementation trop minutieuse. Ce sont ces principes qu'a consacrés le décret du 13 septembre 1904. Mais on se borna à énoncer les principes et on persévéra dans l'ancienne méthode : de 1900 à 1907 inclus, 431 lots seulement ont été vendus à bureau ouvert et il a été accordé 2.409 concessions gratuites, occasionnant une dépense moyenne de 3.500.000 francs par an. Ce peuplement européen, très compact dans la zone littorale et de plus en plus clairsemé à mesure que l'on avance vers le sud, nous l'avons obtenu par une politique de refoulement systématique de la race arabe. Durant un siècle, nous nous sommes installés au Maghreb sans tenir aucun compte des aspirations et des intérêts de nos nouveaux sujets. Le séquestre, après les insurrections, l'expropriation pour cause d'utilité publique en période de calme, tels sont les deux moyens employés par l'administration pour créer le village français. Et quelles expropriations ! un très haut magistrat de la Cour d'Alger, qui daignait m'honorer de quelque amitié, me montra le dossier d'une affaire dont la liquidation, tous frais payés, laissa à chacun des malheureux expropriés la somme de dix centimes. En marge de ces brutalités administratives, que d'actes de banditisme commis par les accapareurs de terres, grâce à la complicité des caïds ou aux transformations successives de propriétés collectives en biens d'appropriation personnelle, soumis de ce fait à nos lois exclusives de toute indivision ! Je sais une forêt de chênes-lièges, dans la province de Constantine, où pendant un demi-siècle n'a pu être effectuée aucune récolte. Invariablement, avant que l'on ne puisse procéder aux démasclages, la forêt flambait. Là s'était produit un drame affreux; une inique dépossession, frappant près de 4.000 indigènes, avait eu pour résultats une révolte suivie de massacres, de condamnations au bagne, de déportations
village français. Et quelles expropriations ! un très haut magistrat de la Cour d'Alger, qui daignait m'honorer de quelque amitié, me montra le dossier d'une affaire dont la liquidation, tous frais payés, laissa à chacun des malheureux expropriés la somme de dix centimes. En marge de ces brutalités administratives, que d'actes de banditisme commis par les accapareurs de terres, grâce à la complicité des caïds ou aux transformations successives de propriétés collectives en biens d'appropriation personnelle, soumis de ce fait à nos lois exclusives de toute indivision ! Je sais une forêt de chênes-lièges, dans la province de Constantine, où pendant un demi-siècle n'a pu être effectuée aucune récolte. Invariablement, avant que l'on ne puisse procéder aux démasclages, la forêt flambait. Là s'était produit un drame affreux; une inique dépossession, frappant près de 4.000 indigènes, avait eu pour résultats une révolte suivie de massacres, de condamnations au bagne, de déportations en masse. Les descendants des victimes se souvenaient... Avant d'être gouverneur général de l'Algérie, M. Jonnart déclarait à la Chambre, en février 1893 : « Les intérêts des indigènes qui ne votent pas, mais qui paient, qui supportent même de lourdes charges, sont malheureusement sacrifiés aux intérêts de quelques douzaines d'électeurs qui, s'ils ont le droit de voter, jouissent en revanche du droit de ne pas payer grand-chose... Je regrette que M. Le Garde des Sceaux ne soit pas à son banc, car j'appellerais une fois encore sa sévérité sur ces agents d'affaires véreuses, qui intimident la justice, sèment partout où ils passent la ruine, la misère, et rendent notre domination odieuse. Devenu gouverneur général, M. Jonnart a fait ce qu'il a pu, et ses efforts ont eu les conséquences les plus heureuses pour le rapprochement des deux races. Mais il lui a été impossible de modifier sérieusement l'assiette de l'impôt, les corvées, tout ce qui, dans le cadre restreint où on l'a comprimée, opprimait la population indigène. En 1908, les deux millions et demi d'hectares cultivés par les indigènes ont versé 17 millions d'impôts directs, tandis que le million d'hectares cultivés par les Européens n'ont pas payé un centime.
d'électeurs qui, s'ils ont le droit de voter, jouissent en revanche du droit de ne pas payer grand-chose... Je regrette que M. Le Garde des Sceaux ne soit pas à son banc, car j'appellerais une fois encore sa sévérité sur ces agents d'affaires véreuses, qui intimident la justice, sèment partout où ils passent la ruine, la misère, et rendent notre domination odieuse. Devenu gouverneur général, M. Jonnart a fait ce qu'il a pu, et ses efforts ont eu les conséquences les plus heureuses pour le rapprochement des deux races. Mais il lui a été impossible de modifier sérieusement l'assiette de l'impôt, les corvées, tout ce qui, dans le cadre restreint où on l'a comprimée, opprimait la population indigène. En 1908, les deux millions et demi d'hectares cultivés par les indigènes ont versé 17 millions d'impôts directs, tandis que le million d'hectares cultivés par les Européens n'ont pas payé un centime. Les terres possédées par ceux-ci étaient exonérées de tout impôt depuis la conquête. Or, ils sont en possession de la très grosse part des bonnes terres. Aux impôts ajoutez les corvées de toute espèce pour la préservation des forêts contre l'incendie, pour la lutte contre les sauterelles, pour l'entretien des routes, pour les gardes de nuit, pour le transport, le logement et la nourriture des fonctionnaires en tournée, et vous ne vous étonnerez pas si la plupart des économistes qui ont étudié sur place les questions algériennes, attribuent aux charges excessives qui les frappent la misère physiologique des indigènes et l'état misérable de leur agriculture. La péréquation de l'impôt, l'égalité de tous, colons et indigènes, devant les charges fiscales, ne devaient être obtenues qu'après la guerre mondiale, soit près d'un siècle après la conquête ! Cette population indigène surabondante, laborieuse, lorsqu'elle est d'origine berbère, assure naturellement à la colonisation européenne des facilités de main-d'œuvre que l'on chercherait vainement ailleurs. Les demandes d'embauchage sont continuelles et maintenues les salaires à des prix peu élevés. Avant la guerre la journée de travail se payait 1 fr. 50 sans nourriture, dans la Mitidja. Le taux du salaire a, depuis lors, monté en proportion
routes, pour les gardes de nuit, pour le transport, le logement et la nourriture des fonctionnaires en tournée, et vous ne vous étonnerez pas si la plupart des économistes qui ont étudié sur place les questions algériennes, attribuent aux charges excessives qui les frappent la misère physiologique des indigènes et l'état misérable de leur agriculture. La péréquation de l'impôt, l'égalité de tous, colons et indigènes, devant les charges fiscales, ne devaient être obtenues qu'après la guerre mondiale, soit près d'un siècle après la conquête ! Cette population indigène surabondante, laborieuse, lorsqu'elle est d'origine berbère, assure naturellement à la colonisation européenne des facilités de main-d'œuvre que l'on chercherait vainement ailleurs. Les demandes d'embauchage sont continuelles et maintenues les salaires à des prix peu élevés. Avant la guerre la journée de travail se payait 1 fr. 50 sans nourriture, dans la Mitidja. Le taux du salaire a, depuis lors, monté en proportion de la baisse du franc et du renchérissement de toutes choses qui s'en est suivi. Tout modeste qu'il soit, ce salaire est beaucoup plus élevé que le salaire naturel alloué par le propriétaire arabe ou le cinquième des produits d'un sol mal cultivé que reçoit le Khammès ou métayer indigène; il délivre le salarié du servage que lui imposent ses coreligionnaires aisés et constitue pour lui un progrès social. Mais le nombre des ouvriers qui trouvent à s'employer chez les colons est bien restreint; la population agricole européenne est devenue stationnaire faute de terres appropriées, tandis que les races berbères et arabes continuent à progresser rapidement. Eh bien, j'estime qu'il est impossible de ne pas considérer la rapide multiplication de ces populations prolifiques comme une bonne fortune pour la France, en cette heure grave où nos villes ne s'accroissent guère et où nos campagnes se dépeuplent, où l'on ne peut considérer sans angoisse l'avenir réservé à notre race. Si l'on parvenait à résoudre équitablement la question des indigènes en Algérie, à abolir ce qui subsiste encore du code de l'indigénat, législation répressive qui n'a d'équivalent dans aucune de nos colonies et qui fait l'étonnement de nos fonctionnaires coloniaux eux-mêmes, si
il délivre le salarié du servage que lui imposent ses coreligionnaires aisés et constitue pour lui un progrès social. Mais le nombre des ouvriers qui trouvent à s'employer chez les colons est bien restreint; la population agricole européenne est devenue stationnaire faute de terres appropriées, tandis que les races berbères et arabes continuent à progresser rapidement. Eh bien, j'estime qu'il est impossible de ne pas considérer la rapide multiplication de ces populations prolifiques comme une bonne fortune pour la France, en cette heure grave où nos villes ne s'accroissent guère et où nos campagnes se dépeuplent, où l'on ne peut considérer sans angoisse l'avenir réservé à notre race. Si l'on parvenait à résoudre équitablement la question des indigènes en Algérie, à abolir ce qui subsiste encore du code de l'indigénat, législation répressive qui n'a d'équivalent dans aucune de nos colonies et qui fait l'étonnement de nos fonctionnaires coloniaux eux-mêmes, si l'on parvenait surtout à un emploi généralisé de la main-d'œuvre indigène en France, on aurait beaucoup plus fait pour le développement paisible et rapide de l'Algérie qu'en dépensant des millions pour créer des centres artificiels, de moins en moins viables à mesure qu'ils s'éloignent du Tell. La main-d'œuvre rurale en France a presque complètement disparu ; les cultivateurs engagent désormais des frais élevés pour provoquer l'immigration de Polonais et de Tchécoslovaques qui y apportent une complète inexpérience de nos méthodes et une ignorance absolue de notre langue, et se débauchent très souvent, laissant leur patron plus embarrassé que jamais et frustré de ses avances par-dessus le marché. Rien ne serait plus facile que d'éviter pareils risques avec nos indigènes. Au mois de juin 1922, une circulaire du Ministère de l'Intérieur enjoignait aux préfets de faire reconduire à la frontière tout ouvrier agricole étranger en rupture de contrat. Un projet de loi sur l'immigration de la main-d'œuvre agricole a été déposé par le gouvernement dès 1919; il n'a pas encore été discuté. Ne pourrait-on y prévoir l'immigration de nos sujets algériens ? Ne pourrait-on, en tout cas, si l'on éprouve quelque répugnance à voir des groupements berbères se fixer à titre
France a presque complètement disparu ; les cultivateurs engagent désormais des frais élevés pour provoquer l'immigration de Polonais et de Tchécoslovaques qui y apportent une complète inexpérience de nos méthodes et une ignorance absolue de notre langue, et se débauchent très souvent, laissant leur patron plus embarrassé que jamais et frustré de ses avances par-dessus le marché. Rien ne serait plus facile que d'éviter pareils risques avec nos indigènes. Au mois de juin 1922, une circulaire du Ministère de l'Intérieur enjoignait aux préfets de faire reconduire à la frontière tout ouvrier agricole étranger en rupture de contrat. Un projet de loi sur l'immigration de la main-d'œuvre agricole a été déposé par le gouvernement dès 1919; il n'a pas encore été discuté. Ne pourrait-on y prévoir l'immigration de nos sujets algériens ? Ne pourrait-on, en tout cas, si l'on éprouve quelque répugnance à voir des groupements berbères se fixer à titre définitif dans nos campagnes, faire appel à la main-d'œuvre algérienne pour constituer ces équipes voyageuses qui s'embouchent pour les gros travaux, l'arrachage des betteraves dans le Nord, la vendange dans le Midi, la moisson un peu partout, et rentrent ensuite dans leur pays ? Des milliers d'Algériens trouveraient ainsi l'occasion de gagner en quelques semaines de quoi assurer à leur famille une existence aisée pendant l'année entière, et deviendraient dans leurs douars les plus fermes et les plus fidèles soutiens de l'influence française. À la campagne comme dans les villes, les organisateurs du Maroc ont pris des directives nettement divergentes. Ils ont protégé les populations indigènes, ce qui est très louable; certains de leurs subordonnés, poussant leur rôle à l'extrême, ont même cru devoir refuser à leurs compatriotes la bienveillance qu'ils prodiguaient aux autochtones, donnant ainsi une impression d'hostilité à l'égard de tout effort colonisateur. Ce furent heureusement des cas isolés, et ils ne sont pas particuliers au Maroc. Une mesure d'ordre général fort impopulaire au Maroc parmi les immigrants français, est celle qui les rend justiciables du cadi en certains cas. Depuis des siècles, grâce. aux capitulations, les ressortissants des nations d'Europe ne reconnaissaient d'autre autorité juridique que celle
de gagner en quelques semaines de quoi assurer à leur famille une existence aisée pendant l'année entière, et deviendraient dans leurs douars les plus fermes et les plus fidèles soutiens de l'influence française. À la campagne comme dans les villes, les organisateurs du Maroc ont pris des directives nettement divergentes. Ils ont protégé les populations indigènes, ce qui est très louable; certains de leurs subordonnés, poussant leur rôle à l'extrême, ont même cru devoir refuser à leurs compatriotes la bienveillance qu'ils prodiguaient aux autochtones, donnant ainsi une impression d'hostilité à l'égard de tout effort colonisateur. Ce furent heureusement des cas isolés, et ils ne sont pas particuliers au Maroc. Une mesure d'ordre général fort impopulaire au Maroc parmi les immigrants français, est celle qui les rend justiciables du cadi en certains cas. Depuis des siècles, grâce. aux capitulations, les ressortissants des nations d'Europe ne reconnaissaient d'autre autorité juridique que celle de leurs consuls. Il leur paraît intolérable de suivre dans le dédale de l'interminable et déconcertante procédure arabe des adversaires trop souvent de mauvaise foi. Ils ne croient guère à la probité des magistrats Indigènes, et sont moins assurés encore de la fidélité des avocats qu'ils paient pour les représenter. A ceux qui s'étonneraient de cette situation, il suffira de rappeler l'inextricable complication des organisations judiciaires marocaines avant le protectorat. Les capitulations n'étaient pas spéciales aux Français ; presque toutes les nations civilisées les avaient successivement obtenues, et toutes n'y ont pas encore renoncé. La France avait donc intérêt à renforcer l'autorité juridique du magistrat, non à la détruire. L'article 11 de la convention de Madrid et l'article 60 de l'acte d'Algésiras ont nettement placé les Européens sous la juridiction du cadi en matière immobilière. Le protectorat se trouvait donc lié par des actes diplomatiques qui sont la charte dont il est issu. Il a d'ailleurs, par la création de l'immatriculation foncière, assuré aux propriétaires des titres réguliers, en même temps que le bénéfice de la juridiction française pour toute action concernant les immeubles immatriculés. Le régime de l'immatriculation consiste à inscrire sur des registres spéciaux appelés « livres fonciers
A ceux qui s'étonneraient de cette situation, il suffira de rappeler l'inextricable complication des organisations judiciaires marocaines avant le protectorat. Les capitulations n'étaient pas spéciales aux Français ; presque toutes les nations civilisées les avaient successivement obtenues, et toutes n'y ont pas encore renoncé. La France avait donc intérêt à renforcer l'autorité juridique du magistrat, non à la détruire. L'article 11 de la convention de Madrid et l'article 60 de l'acte d'Algésiras ont nettement placé les Européens sous la juridiction du cadi en matière immobilière. Le protectorat se trouvait donc lié par des actes diplomatiques qui sont la charte dont il est issu. Il a d'ailleurs, par la création de l'immatriculation foncière, assuré aux propriétaires des titres réguliers, en même temps que le bénéfice de la juridiction française pour toute action concernant les immeubles immatriculés. Le régime de l'immatriculation consiste à inscrire sur des registres spéciaux appelés « livres fonciers », tous les renseignements pouvant contribuer à établir la situation topographique et juridique d'un immeuble. À chaque titre est annexé un plan; le propriétaire peut toujours, moyennant une légère rétribution, se faire délivrer un duplicata du titre et du plan. La procédure est des plus simples : le propriétaire dépose à la conservation foncière une réquisition d'immatriculation à laquelle il joint ses titres, et mention de ce dépôt est affichée et publiée. Le bornage a lieu en présence des autorités, des voisins dûment convoqués, des réclamants s'il s'en trouve, et d'un géomètre attaché à la conservation foncière. Celui-ci dresse un plan détaillé et y mentionne les revendications, qui, si elles sont maintenues, sont tranchées par les tribunaux. Deux mois après l'avis de clôture de bornage, la procédure est close et le titre devient inattaquable. Fréquemment des propriétaires indigènes déposent des demandes d'immatriculation en vue de faire passer leurs biens sous le régime français. À la fin de 1921, 12 titres portant sur une surface totale de 593 hectares évalués 278.000 francs leur avaient été délivrés par la conservation de Rabat, 329 titres représentant 2.875 hectares, évalués 17 millions par la conservation de Casablanca, et 14 titres représentant 157 hectares évalués
à la conservation foncière une réquisition d'immatriculation à laquelle il joint ses titres, et mention de ce dépôt est affichée et publiée. Le bornage a lieu en présence des autorités, des voisins dûment convoqués, des réclamants s'il s'en trouve, et d'un géomètre attaché à la conservation foncière. Celui-ci dresse un plan détaillé et y mentionne les revendications, qui, si elles sont maintenues, sont tranchées par les tribunaux. Deux mois après l'avis de clôture de bornage, la procédure est close et le titre devient inattaquable. Fréquemment des propriétaires indigènes déposent des demandes d'immatriculation en vue de faire passer leurs biens sous le régime français. À la fin de 1921, 12 titres portant sur une surface totale de 593 hectares évalués 278.000 francs leur avaient été délivrés par la conservation de Rabat, 329 titres représentant 2.875 hectares, évalués 17 millions par la conservation de Casablanca, et 14 titres représentant 157 hectares évalués 198.500 francs par la conservation d'Oujda. Le nombre des demandes déposées par eux et non encore instruites était considérable et tend toujours à s'accroître. Il y a là un indice très sérieux de la confiance inspirée par nos institutions quoique beaucoup de nos protégés marocains, redoutent les expropriations et les confiscations de terres qu'ils savent avoir été pratiquées en Algérie. Un dahir du 8 mars 1920 affecte des primes au défrichement. Dans la confédération des Zemmour, où se trouve l'exploitation de mes fils, les défrichements s'étendent rapidement, mais pas un indigène ne se présente au contrôle pour réclamer la prime. Ils flairent un piège, et se figurent qu'elle constitue des arrhes sur le prix de leur terre, qu'ils croient convoitée par l'administration pour y implanter des colons. Bien peu de colons ont cependant à l'heure actuelle reçu une concession de l'administration. Un premier groupe de huit lots de 180 à 300 hectares fut mis en adjudication en septembre 1918 à l'entrée de Meknès, lieu de jonction des deux grandes voies ferrées du Maroc. Le prix était fixé à 150 francs l'hectare et les candidats devaient justifier de la possession de 60.000 francs. Ils furent nombreux, très nombreux, et il fallut
confiscations de terres qu'ils savent avoir été pratiquées en Algérie. Un dahir du 8 mars 1920 affecte des primes au défrichement. Dans la confédération des Zemmour, où se trouve l'exploitation de mes fils, les défrichements s'étendent rapidement, mais pas un indigène ne se présente au contrôle pour réclamer la prime. Ils flairent un piège, et se figurent qu'elle constitue des arrhes sur le prix de leur terre, qu'ils croient convoitée par l'administration pour y implanter des colons. Bien peu de colons ont cependant à l'heure actuelle reçu une concession de l'administration. Un premier groupe de huit lots de 180 à 300 hectares fut mis en adjudication en septembre 1918 à l'entrée de Meknès, lieu de jonction des deux grandes voies ferrées du Maroc. Le prix était fixé à 150 francs l'hectare et les candidats devaient justifier de la possession de 60.000 francs. Ils furent nombreux, très nombreux, et il fallut recourir à un tirage au sort. Sept nouveaux lots y furent attribués de la même façon l'année suivante. Le résultat semble avoir été des plus médiocres; les terres compactes de Meknès ont réservé aux gagnants de la loterie administrative des surprises fort désagréables. Un essai tenté dans la région de Meknès en 1919 et portant sur 22 lots de 2 à 300 hectares, a été beaucoup plus heureux. On a cité des rendements en céréales de 25 à 30 quintaux par hectare sans engrais. Les circonstances ayant réduit à une simple excursion mon dernier passage à Meknès, je n'ai pu m'assurer par moi-même de la véracité du fait. En tout cas cette région est actuellement l'objet de compétitions assez nombreuses. En 1920, l'administration a mis en adjudication 9.832 hectares divisés en 40 lots. L'un des groupements ainsi créés est situé tout près de Rabat, le long de la route des Zaers. Le prix a été de 300 francs l'hectare. Les colons y semblent satisfaits. Un pionnier de la première heure a créé là un peuplement de pins maritimes des Landes qui réussit à merveille. 190 hectares. De plus, quelques grandes propriétés domaniales de 500 à 3.000 hectares ont été mises