jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de police de la région de Marseille. M. Benedetti, sous-préfet de Nontron, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, en remplacement de M. Meynial, nommé sous-préfet de Dôle. M. Laporte, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé sous-préfet de Nontron (2e classe), en remplacement de M. Benedetti, nommé secrétaire général de la préfecture du Jura. M. Baret, conseiller de 1re classe au conseil de préfecture interdépartemental de Nantes est nommé secrétaire général de la préfecture du Jura, en remplacement de M. Laporte, nommé sous-préfet de Nontron. Art. 2. — Le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 17 juin 1942. Pour le chef du Gouvernement ministre secrétaire d'État à l'intérieur et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général pour l'administration, GEORGES HILAIRE. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Décret n° 1815 du 13 juin 1942 portant nominations de directeurs à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi du 29 mai 1942 sur l'organisation du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Vu l'arrêté du 6 juin 1942 fixant la répartition des attributions entre les divers services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement et du secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrétons: Art. 1er. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (secrétariat général aux questions paysannes et à l'équipement rural): Directeur général des eaux et forêts. M. Colomb, directeur général des forêts, de la chasse et de la pêche au secrétariat d'État à l'agriculture. Directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole. M. de Geis de Guyon de Pampelonne, directeur des eaux et du génie rural au secrétariat d'État à l'agriculture. Art. 2. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (secrétariat général à la production agricole): Directeur adjoint au secrétaire général. M. F. Ollive, directeur de l'approvisionnement en produits végétaux au
des attributions entre les divers services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement et du secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrétons: Art. 1er. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (secrétariat général aux questions paysannes et à l'équipement rural): Directeur général des eaux et forêts. M. Colomb, directeur général des forêts, de la chasse et de la pêche au secrétariat d'État à l'agriculture. Directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole. M. de Geis de Guyon de Pampelonne, directeur des eaux et du génie rural au secrétariat d'État à l'agriculture. Art. 2. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (secrétariat général à la production agricole): Directeur adjoint au secrétaire général. M. F. Ollive, directeur de l'approvisionnement en produits végétaux au secrétariat d'État au ravitaillement. Directeur de la production et de l'approvisionnement en produits animaux. M. Roche, inspecteur général de l'agriculture. Directeur de la production et de l'approvisionnement en produits végétaux. M. Portal, directeur régional de la production agricole. Directeur des moyens de production. M. Georges Bréart, ingénieur agronome, directeur répartiteur du bureau national des aliments du bétail. Art. 3. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (secrétariat général à la consommation): Directeur des industries de l'alimentation. M. Marc Hannotin, chef du secrétariat général du ravitaillement. Directeur des services financiers et des relations extérieures. M. Jean Conchou, intendant des affaires économiques, trésorier-payeur général. Art. 4. — Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement et le secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 13 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, JACQUES LE ROY LADURIE. Le secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, MAX BONNAFOUS. Réglementation des restaurants. Le secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Vu la loi du 22
du bureau national des aliments du bétail. Art. 3. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (secrétariat général à la consommation): Directeur des industries de l'alimentation. M. Marc Hannotin, chef du secrétariat général du ravitaillement. Directeur des services financiers et des relations extérieures. M. Jean Conchou, intendant des affaires économiques, trésorier-payeur général. Art. 4. — Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement et le secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 13 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, JACQUES LE ROY LADURIE. Le secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, MAX BONNAFOUS. Réglementation des restaurants. Le secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Vu la loi du 22 mars 1941 relative à la réglementation des restaurants et autres établissements similaires; Vu l'arrêté du 2 mai 1941 portant codification de la réglementation des restaurants, ensemble les arrêtés des 25 juillet, 23 octobre 1941 et 2 février 1942 modifiant ce dernier; Vu l'arrêté du 16 octobre 1941 portant dérogation à l'arrêté du 2 mai 1941 portant codification de la réglementation des restaurants; Vu l'arrêté du 27 mai 1942 relatif au taux des rations pour le mois de juin 1942, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation à l'article 32 de l'arrêté du 2 mai 1941, les propriétaires ou gérants des établissements définis à l'article 1er dudit arrêté exigeront un nombre de tickets de pain correspondant aux quantités de pâtes alimentaires entrant dans la composition des plats servis, quantités qui devront être indiquées sur le menu: À 100 grammes de pain correspondent 70 grammes de pâtes. Le réapprovisionnement en pâtes alimentaires des établissements précités se fera exclusivement en contre-partie des tickets collectés suivant les modalités précisées par les instructions du secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement. Art. 2. — Le conseiller d'État secrétaire général du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 6 juin 1942.
l'arrêté du 2 mai 1941 portant codification de la réglementation des restaurants; Vu l'arrêté du 27 mai 1942 relatif au taux des rations pour le mois de juin 1942, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation à l'article 32 de l'arrêté du 2 mai 1941, les propriétaires ou gérants des établissements définis à l'article 1er dudit arrêté exigeront un nombre de tickets de pain correspondant aux quantités de pâtes alimentaires entrant dans la composition des plats servis, quantités qui devront être indiquées sur le menu: À 100 grammes de pain correspondent 70 grammes de pâtes. Le réapprovisionnement en pâtes alimentaires des établissements précités se fera exclusivement en contre-partie des tickets collectés suivant les modalités précisées par les instructions du secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement. Art. 2. — Le conseiller d'État secrétaire général du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 6 juin 1942. MAX BONNAFOUS. Extension à certaines denrées ou produits du régime de déclaration prévu par l'arrêté du 11 août 1941. Le secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Vu le décret du 27 octobre 1939 relatif à la déclaration et au stockage des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu l'arrêté du 19 septembre 1940 relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de denrées et produits soumis à des mesures de rationnement; Vu l'arrêté du 11 août 1941 relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de produits ou denrées; Vu l'arrêté du 9 janvier 1942 étendant à certains produits ou denrées le régime de déclaration prévu par l'arrêté du 11 août 1941, Arrête : Art. 1er. L'arrêté du 9 janvier 1942 étendant à certains produits ou denrées le régime de déclaration des stocks prévu par l'arrêté du 11 août 1941 est modifié en ce qui concerne les boissons, conformément à la liste annexée au présent arrêté. Art. 2. — Le conseiller d'Etat secrétaire général du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 10 juin 1942. MAX DONNAFOUS. MINIMUM NATURE DES PRODUITS à déclarer. Vins de consommation courante... 5 l. Vins d'appellation contrôlée
du 19 septembre 1940 relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de denrées et produits soumis à des mesures de rationnement; Vu l'arrêté du 11 août 1941 relatif à la déclaration et au contrôle des stocks de produits ou denrées; Vu l'arrêté du 9 janvier 1942 étendant à certains produits ou denrées le régime de déclaration prévu par l'arrêté du 11 août 1941, Arrête : Art. 1er. L'arrêté du 9 janvier 1942 étendant à certains produits ou denrées le régime de déclaration des stocks prévu par l'arrêté du 11 août 1941 est modifié en ce qui concerne les boissons, conformément à la liste annexée au présent arrêté. Art. 2. — Le conseiller d'Etat secrétaire général du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 10 juin 1942. MAX DONNAFOUS. MINIMUM NATURE DES PRODUITS à déclarer. Vins de consommation courante... 5 l. Vins d'appellation contrôlée intégrée (1) 1 l. Vins d'appellation contrôlée non intégrée (1) 1 l. Bière 5 l. Cidre 5 l. Eau de vie rhumée (2) 0,5 l. Eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée (2) 1 l. Spiritueux composés (3) 1 l. Vinaigre 1 l. (1) La liste des crus à appellations contrôlées intégrées a été fixée pour la campagne 1941-1942 comme suit: Bordeaux (blancs et rouges). Montravel. Côtes de Montravel. Haut Montravel. Blaye. Côtes de Blaye. Bourg. Côtes de Bourg. Bordeaux Saint-Macaire. Entre-Deux-Mers. Sainte-Foy-Bordeaux. Bergerac (rouges). Bourgognes ordinaires et grands ordinaires (blancs et rouges). Beaujolais. Mâcon (rouges). Anjou. Anjou-Saumur et Saumur (vins blancs et rosés non visés par l'arrêté du préfet de la région d'Angers du 26 novembre 1941). Coteaux de Touraine (blancs, rouges et rosés). Muscadet. Côtes du Rhône (blancs, rouges et rosés). (2) En volume d'alcool. (3) A l'exclusion des apéritifs à base d'alcool dont la fabrication et la vente sont interdites. Cheptel bovin dans les Ardennes. Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 1942: page 2097, 3e colonne, article 3, b, au lieu de: « a refusé de surseoir à statuer et a procédé », lire, « a refusé de surseoir à statuer et a procédé ». Administration centrale
intégrées a été fixée pour la campagne 1941-1942 comme suit: Bordeaux (blancs et rouges). Montravel. Côtes de Montravel. Haut Montravel. Blaye. Côtes de Blaye. Bourg. Côtes de Bourg. Bordeaux Saint-Macaire. Entre-Deux-Mers. Sainte-Foy-Bordeaux. Bergerac (rouges). Bourgognes ordinaires et grands ordinaires (blancs et rouges). Beaujolais. Mâcon (rouges). Anjou. Anjou-Saumur et Saumur (vins blancs et rosés non visés par l'arrêté du préfet de la région d'Angers du 26 novembre 1941). Coteaux de Touraine (blancs, rouges et rosés). Muscadet. Côtes du Rhône (blancs, rouges et rosés). (2) En volume d'alcool. (3) A l'exclusion des apéritifs à base d'alcool dont la fabrication et la vente sont interdites. Cheptel bovin dans les Ardennes. Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 1942: page 2097, 3e colonne, article 3, b, au lieu de: « a refusé de surseoir à statuer et a procédé », lire, « a refusé de surseoir à statuer et a procédé ». Administration centrale (services rattachés aux cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat). Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement et le secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, Vu la loi du 29 mai 1942 portant organisation du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, et notamment son article 2; Vu l'arrêté du 6 juin 1942 fixant la répartition des attributions entre les différents services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Arrêtent: Art. 1er. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (services rattachés aux cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat) : Chef du service des prix. M. Mine (Pierre), inspecteur des finances, directeur adjoint au secrétariat d'Etat au ravitaillement. Chef du service des transports. M. Mermont, ingénieur en chef de la Société nationale des chemins de fer français, chef du service des transports du secrétariat d'Etat au ravitaillement. Chef du service d'études et de documentation. M. Auge Larribe (Michel), délégué de la France auprès de l'institut national d'agriculture. Art. 2. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'application du présent arrêté. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, JACQUES LE ROY LADURIE. Le
l'arrêté du 6 juin 1942 fixant la répartition des attributions entre les différents services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Arrêtent: Art. 1er. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (services rattachés aux cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat) : Chef du service des prix. M. Mine (Pierre), inspecteur des finances, directeur adjoint au secrétariat d'Etat au ravitaillement. Chef du service des transports. M. Mermont, ingénieur en chef de la Société nationale des chemins de fer français, chef du service des transports du secrétariat d'Etat au ravitaillement. Chef du service d'études et de documentation. M. Auge Larribe (Michel), délégué de la France auprès de l'institut national d'agriculture. Art. 2. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'application du présent arrêté. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, JACQUES LE ROY LADURIE. Le secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, MAX BONNAFOUS. Office national interprofessionnel des céréales. Par arrêté du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement en date du 17 juin 1942, l'arrêté du 22 janvier 1941 plaçant M. Sokolovsky (Wladimir), commis principal de 1re classe à l'office national interprofessionnel des céréales, dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 11 juillet 1940, est rapporté. Forêts. Par arrêté en date du 30 mai 1942, est rapporté l'arrêté en date du 25 septembre 1941, en ce qui concerne la nomination à l'emploi de garde domanial des forêts à la maison forestière de Roquebrune, commune de Vira (Pyrénées-Orientales) de M. Davanier (Marcel-Paul-Marie), candidat militaire non acceptant. Par arrêté en date du 30 mai 1942, est rapporté l'arrêté en date du 3 mars 1942, en ce qui concerne la nomination à l'emploi de garde domanial des forêts des candidats civils, non acceptants, mentionnés ci-après: M. Garde (Gaston Laurent), à Barcelonnette (Basses-Alpes). M. Libes (Alphonse-Ernest-Pierre), à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). M. Garcin (Gaston-Théodore Célestin), à Channay (Côte-d'Or). M. Caboret (Jean-Marie-Georges), à Broussey-en-Woëvre (Meuse). M. Maire-Lantz (Georges Marie Paul), à Honécourt (Vosges). Par arrêté en date du 30 mai 1942, est rapporté l'arrêté en date
céréales, dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 11 juillet 1940, est rapporté. Forêts. Par arrêté en date du 30 mai 1942, est rapporté l'arrêté en date du 25 septembre 1941, en ce qui concerne la nomination à l'emploi de garde domanial des forêts à la maison forestière de Roquebrune, commune de Vira (Pyrénées-Orientales) de M. Davanier (Marcel-Paul-Marie), candidat militaire non acceptant. Par arrêté en date du 30 mai 1942, est rapporté l'arrêté en date du 3 mars 1942, en ce qui concerne la nomination à l'emploi de garde domanial des forêts des candidats civils, non acceptants, mentionnés ci-après: M. Garde (Gaston Laurent), à Barcelonnette (Basses-Alpes). M. Libes (Alphonse-Ernest-Pierre), à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). M. Garcin (Gaston-Théodore Célestin), à Channay (Côte-d'Or). M. Caboret (Jean-Marie-Georges), à Broussey-en-Woëvre (Meuse). M. Maire-Lantz (Georges Marie Paul), à Honécourt (Vosges). Par arrêté en date du 30 mai 1942, est rapporté l'arrêté en date du 1er mars 1942, en ce qui concerne la nomination à l'emploi de garde domanial des forêts des candidats militaires non acceptants, mentionnés ci-après: M. Legrand (René-Jules), à Bagnols (Puy-de-Dôme). M. Meunier (Jules Emile), à Bassigny (Haute-Saône). M. Magniez (Germain), à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne). Par arrêté en date du 30 mai 1942, est rapporté l'arrêté en date du 3 novembre 1941, en ce qui concerne la nomination à l'emploi de garde domanial des forêts des candidats militaires non acceptants, mentionnés ci-après: M. Combes (Georges-Henri), à Villargeaux (Savoie). M. Mas (Désiré-Pierre-Maurice), à Fontrabiouse (Pyrénées-Orientales), M. Fournigault (André-René), à la maison forestière du Blanc-Etang, commune de Mangiennes (Meuse). M. Grimaldi (Jean-François), à Saint-Jean-d'Aves (Savoie). MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1805 du 16 juin 1942 relatif aux études dans les facultés des lettres. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu le décret du 20 septembre 1920, modifié les 21 août 1928, 27 juillet 1932 et 2 septembre 1933; Vu le décret du 17 juillet 1926; Vu l'arrêté du 14 août 1930, modifié les 11 avril 1931, 13 août 1932, 25 mai 1936; Vu les arrêtés du 25 novembre 1922, modifiés par les arrêtés des 7 octobre 1924, 3 février 1926, 16
1942, est rapporté l'arrêté en date du 3 novembre 1941, en ce qui concerne la nomination à l'emploi de garde domanial des forêts des candidats militaires non acceptants, mentionnés ci-après: M. Combes (Georges-Henri), à Villargeaux (Savoie). M. Mas (Désiré-Pierre-Maurice), à Fontrabiouse (Pyrénées-Orientales), M. Fournigault (André-René), à la maison forestière du Blanc-Etang, commune de Mangiennes (Meuse). M. Grimaldi (Jean-François), à Saint-Jean-d'Aves (Savoie). MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1805 du 16 juin 1942 relatif aux études dans les facultés des lettres. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu le décret du 20 septembre 1920, modifié les 21 août 1928, 27 juillet 1932 et 2 septembre 1933; Vu le décret du 17 juillet 1926; Vu l'arrêté du 14 août 1930, modifié les 11 avril 1931, 13 août 1932, 25 mai 1936; Vu les arrêtés du 25 novembre 1922, modifiés par les arrêtés des 7 octobre 1924, 3 février 1926, 16 juillet 1926 et 14 avril 1930; Vu le décret n° 1856 du 28 avril 1941 relatif aux certificats d'études supérieures, à la licence ès lettres et à la licence d'études littéraires; Vu l'arrêté du 28 avril 1941 relatif à l'examen d'entrée dans les facultés des lettres; Vu l'arrêté du 28 avril 1941, relatif à la licence ès lettres (épreuves des examens); Vu le décret du 22 juillet 1941; Vu la loi du 19 juillet 1941 et l'arrêté du 10 août 1941 pris en application de ladite loi; Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, Décrétions: Art. 1er. L'application du décret et des arrêtés du 28 avril 1941 est reportée à l'année scolaire 1943-1944, sauf en ce qui concerne l'article 3 (§ 1er) du décret du 28 avril 1941 exigeant le baccalauréat de l'enseignement secondaire pour l'inscription dans les facultés de lettres. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale, ABEL BONNARD. Décret n° 1806 du 16
avril 1941, relatif à la licence ès lettres (épreuves des examens); Vu le décret du 22 juillet 1941; Vu la loi du 19 juillet 1941 et l'arrêté du 10 août 1941 pris en application de ladite loi; Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, Décrétions: Art. 1er. L'application du décret et des arrêtés du 28 avril 1941 est reportée à l'année scolaire 1943-1944, sauf en ce qui concerne l'article 3 (§ 1er) du décret du 28 avril 1941 exigeant le baccalauréat de l'enseignement secondaire pour l'inscription dans les facultés de lettres. Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale, ABEL BONNARD. Décret n° 1806 du 16 juin 1942 relatif aux cadres et aux traitements du personnel enseignant du Conservatoire national de musique et d'art dramatique. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi du 31 décembre 1941 portant fixation du budget de l'exercice 1942; Vu le décret du 17 février 1910 fixant les cadres et les traitements du personnel enseignant du Conservatoire national de musique et d'art dramatique; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale et du ministre secrétaire d'État aux finances, Décrétons : Art. 1er. — L'article 1er du décret du 17 février 1940 visé ci-dessus est remplacé par le suivant : « Les cadres et les traitements du personnel enseignant du Conservatoire national de musique sont fixés ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 1942: » 1re catégorie. -1 « Onze professeurs au traitement de 40.000 francs. 2e catégorie. 1 « Dix-sept professeurs au traitement de 32.000 fr. 3e catégorie. « Vingt-neuf professeurs au traitement de 30.000 fr. 4e catégorie. « Vingt-neuf professeurs au traitement de 28.000 fr. ». Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale et le ministre secrétaire d'État aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du