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bien d'autres. Le charme du site, la facilité des promenades pittoresques ont décidé bien des inscriptions; l'organisation de l'œuvre et les avantages assurés aux colons en ont provoqué d'autres. Ces premières vacances de 1923 seront un coup d'essai; souhaitons qu'il soit un coup de maître. À vrai dire, tout y contribue : Déjà la Maison Saint-Louis a publié une liste très suggestive, quoique volontairement incomplète, des promenades faciles à faire dans la journée ou la demi-journée, propices à la récolte de l'edelweiss ou du chardon bleu. Deux ou trois retraites fermées seront organisées pendant la saison pour les jeunes gens des diverses colonies les plus aptes à en profiter; M. le chanoine Mury, directeur des œuvres d'Aulnoy, dirigera lui-même l'une d'entre elles. Une salle de spectacle et de cinéma sera souvent mise à contribution; deux grandes séances de prestidigitation seront données à l'occasion de la fête de la maison; Haut Parleur apportera les échos des grands concerts parisiens; plusieurs fois par semaine, des piscines seront ouvertes aux colons aux célèbres bains de Salins... Que signaler encore pour ce qui concerne ces richesses. demeurer complet sains-risques d'être longuement visité par l'otolalgie du médecin, leçons particulières, pour les jeunes gens qui le désirent, création d'un laboratoire de photographie, rédaction à frais commun d'un journal des colonies et d'un compte rendu annuel, messe de communauté pour ceux qui le désirent, etc. Avez-vous remarqué la grosse réforme dont la Chambre se trouve saisie, maintenant que le Sénat l'a adoptée, le 20 mars, sans bruit, sans débat, sans que l'opinion s'en émeuve, et même, pour dire tout à fait vrai, s'en aperçût ? Il s'agit de l'adoption, telle que le Code civil la prévoit, est, en effet, complètement transformée par le texte nouveau. Nous l'indiquons parce qu'il peut exceptionnellement intéresser certains directeurs. L'adoption, qui, d'après le Code, n'était possible qu'à 50 ans, le sera dix ans plus tôt, à 40. Le jugement qui l'homologue n'aura pas besoin d'être porté devant la Cour d'appel. Mais surtout l'adoption des mineurs sera désormais possible. Trois conséquences importantes découlent de la proposition de loi : la puissance paternelle conférée
désirent, création d'un laboratoire de photographie, rédaction à frais commun d'un journal des colonies et d'un compte rendu annuel, messe de communauté pour ceux qui le désirent, etc. Avez-vous remarqué la grosse réforme dont la Chambre se trouve saisie, maintenant que le Sénat l'a adoptée, le 20 mars, sans bruit, sans débat, sans que l'opinion s'en émeuve, et même, pour dire tout à fait vrai, s'en aperçût ? Il s'agit de l'adoption, telle que le Code civil la prévoit, est, en effet, complètement transformée par le texte nouveau. Nous l'indiquons parce qu'il peut exceptionnellement intéresser certains directeurs. L'adoption, qui, d'après le Code, n'était possible qu'à 50 ans, le sera dix ans plus tôt, à 40. Le jugement qui l'homologue n'aura pas besoin d'être porté devant la Cour d'appel. Mais surtout l'adoption des mineurs sera désormais possible. Trois conséquences importantes découlent de la proposition de loi : la puissance paternelle conférée au père adoptif qui n'avait jamais jusqu'ici à l'exercer, puisque, par hypothèse, on n'adoptait que des adultes ; la suppression de la tutelle officielle, qui, était la seule promesse d'adoption possible envers les mineurs : enfin le droit de faire révoquer l'adoption pour motif grave, puisqu'elle n'est plus la conclusion d'une expérience que le législateur supposait concluante. Remarquez, dans un autre ordre d'idées, les résolutions qui furent admises à l'unanimité par les Directeurs d'œuvres sociales, les hommes d'œuvres et les nombreux jeunes travailleurs qui assistaient aux leçons, à la suite des journées d'études consacrées en mai, à Bruxelles, à l'organisation professionnelle de la jeunesse : 1 — Les jeunes travailleurs et jeunes travailleuses doivent, à leur sortie de l'école, être immédiatement affiliés à une organisation professionnelle. 2 — La préparation à la vie professionnelle doit commencer pendant la dernière année de l'enseignement primaire et pendant l'enseignement professionnel. 3 — L'organisation professionnelle doit être adaptée à la mentalité, aux conditions de vie et aux besoins économiques et sociaux des jeunes travailleurs. 4 — Pour que cette organisation professionnelle ait la compétence et l'autorité nécessaires, il faut qu'il y ait une organisation professionnelle nationale pour toute la jeunesse ouvrière. 5 — Les
d'une expérience que le législateur supposait concluante. Remarquez, dans un autre ordre d'idées, les résolutions qui furent admises à l'unanimité par les Directeurs d'œuvres sociales, les hommes d'œuvres et les nombreux jeunes travailleurs qui assistaient aux leçons, à la suite des journées d'études consacrées en mai, à Bruxelles, à l'organisation professionnelle de la jeunesse : 1 — Les jeunes travailleurs et jeunes travailleuses doivent, à leur sortie de l'école, être immédiatement affiliés à une organisation professionnelle. 2 — La préparation à la vie professionnelle doit commencer pendant la dernière année de l'enseignement primaire et pendant l'enseignement professionnel. 3 — L'organisation professionnelle doit être adaptée à la mentalité, aux conditions de vie et aux besoins économiques et sociaux des jeunes travailleurs. 4 — Pour que cette organisation professionnelle ait la compétence et l'autorité nécessaires, il faut qu'il y ait une organisation professionnelle nationale pour toute la jeunesse ouvrière. 5 — Les jeunes travailleurs et travailleuses dirigent, eux-mêmes (sous la tutelle et la surveillance de la Fédération et des Centrales nationales, et avec l'assistance des conseillers moraux nommés par l'autorité ecclésiastique) leur organisation professionnelle. 6 — Les jeunes travailleurs resteront à l'organisation de la jeunesse ouvrière jusqu'après leur service militaire. 7 — L'organisation professionnelle de la jeunesse ouvrière sera animée d'un profond esprit d'apostolat moral et religieux. En France, aussi bien qu'en Belgique, dans la vie quotidienne et professionnelle c'est à peine si l'opposition peut opposer quelques conférences politiques aux nombreuses et vivantes réunions sociales. Une impression cohérente se dégage de ces manifestations diverses. Elles témoignent, en particulier, de l'activité dont font preuve les partis socialistes. Par les actions qu'ils placent sur le devant de la scène, les catholiques s'efforcent de montrer qu'ils ne sont pas des hommes à complaisances et, dans le même temps, ils multiplient les initiatives intéressantes. Défiant, désireux de coordonner leurs efforts, les catholiques de Champagne, qui ont créé des Syndicats agricoles et féminins, une Coopérative, et qui participent à la grande réforme organisant des syndicats sociaux dans la région, se sont entendus, pour l'organiser un Secrétariat social. Pour fêter son inauguration, un meeting a eu lieu le
L'organisation professionnelle de la jeunesse ouvrière sera animée d'un profond esprit d'apostolat moral et religieux. En France, aussi bien qu'en Belgique, dans la vie quotidienne et professionnelle c'est à peine si l'opposition peut opposer quelques conférences politiques aux nombreuses et vivantes réunions sociales. Une impression cohérente se dégage de ces manifestations diverses. Elles témoignent, en particulier, de l'activité dont font preuve les partis socialistes. Par les actions qu'ils placent sur le devant de la scène, les catholiques s'efforcent de montrer qu'ils ne sont pas des hommes à complaisances et, dans le même temps, ils multiplient les initiatives intéressantes. Défiant, désireux de coordonner leurs efforts, les catholiques de Champagne, qui ont créé des Syndicats agricoles et féminins, une Coopérative, et qui participent à la grande réforme organisant des syndicats sociaux dans la région, se sont entendus, pour l'organiser un Secrétariat social. Pour fêter son inauguration, un meeting a eu lieu le Samedi, où furent exposés, devant 400 personnes, le programme et les réalisations des catholiques sociaux. Le même jour paraissait, le premier numéro d'un quotidien, L'Aube, qui sera l'organe des républicains catholiques et démocrates du département. En même temps se tenait à Annecy (5 et 6 mai) le IVe Congrès régional de l'Union des Syndicats chrétiens du Sud-Est. Les organisations ouvrières du Sud-Est, très vivantes, ont conquis une place importante dans la classe ouvrière de leur région. L'Union centrale des Syndicats professionnels féminins a tenu, rue de l'Abbaye, son congrès annuel. Par l'importance des sujets traités, par les discussions animées qui ont suivi chaque rapport, ce Congrès marque une date heureuse dans l'histoire de cette Union centrale des Syndicats féminins qui constitue un des éléments les plus solides de la Fédération syndicale chrétienne. En terminant, signalons encore la large place occupée au Congrès de l'Union des anciens combattants par les questions sociales. Les congressistes ont précisé quels étaient leurs désirs au sujet de la taxe sur les spectacles; ils ont demandé que l'Office national des sports leur envoie un avis de l'exonération de la taxe. Ils ont réclamé enfin le vote rapide par le Parlement de la loi qui leur serait
de l'Union des Syndicats chrétiens du Sud-Est. Les organisations ouvrières du Sud-Est, très vivantes, ont conquis une place importante dans la classe ouvrière de leur région. L'Union centrale des Syndicats professionnels féminins a tenu, rue de l'Abbaye, son congrès annuel. Par l'importance des sujets traités, par les discussions animées qui ont suivi chaque rapport, ce Congrès marque une date heureuse dans l'histoire de cette Union centrale des Syndicats féminins qui constitue un des éléments les plus solides de la Fédération syndicale chrétienne. En terminant, signalons encore la large place occupée au Congrès de l'Union des anciens combattants par les questions sociales. Les congressistes ont précisé quels étaient leurs désirs au sujet de la taxe sur les spectacles; ils ont demandé que l'Office national des sports leur envoie un avis de l'exonération de la taxe. Ils ont réclamé enfin le vote rapide par le Parlement de la loi qui leur serait accordée avec des avantages particuliers, des sociétés de secours mutuels et de retraite. Il n'est pas jusqu'à l'Union des intérêts économiques qui, par la voix autorisée de son président, M. le sénateur Billiet, ait déclaré sa sympathie pour les réformes sociales et les revendications des travailleurs. Nous ne doutons pas que celle importante association nienne proclamer clairement à préciser cette partie encore, peu connue de son programme en sociologie. Les S. A. G., T. d'hivres des Sports et de la Taxe sur les Spectacles Abbé F... à l'... (Gers); — QUESTION : Tout dernièrement, un employé des contributions indirectes a fait remarquer au Président de notre Société de gymnastique, de tir, des sports et de préparation militaire que nous avions besoin, pour l'exonération de la taxe sur les spectacles, d'un avis de l'Office national des sports. Or, notre Société est déclarée suivant la loi du 1er juillet 1901 et, depuis, agréée par le Ministre de la Guerre dès le 6 septembre 1922: 1° Les S. A. G. ont besoin de cet avis de l'Office national pour l'exonération de la taxe? 2° Quoi faire pour avoir cet avis, s'il est nécessaire? RÉPONSE : Nous avons étudié en détail dans La Vie
que celle importante association nienne proclamer clairement à préciser cette partie encore, peu connue de son programme en sociologie. Les S. A. G., T. d'hivres des Sports et de la Taxe sur les Spectacles Abbé F... à l'... (Gers); — QUESTION : Tout dernièrement, un employé des contributions indirectes a fait remarquer au Président de notre Société de gymnastique, de tir, des sports et de préparation militaire que nous avions besoin, pour l'exonération de la taxe sur les spectacles, d'un avis de l'Office national des sports. Or, notre Société est déclarée suivant la loi du 1er juillet 1901 et, depuis, agréée par le Ministre de la Guerre dès le 6 septembre 1922: 1° Les S. A. G. ont besoin de cet avis de l'Office national pour l'exonération de la taxe? 2° Quoi faire pour avoir cet avis, s'il est nécessaire? RÉPONSE : Nous avons étudié en détail dans La Vie au Patronage de 1921, page 24, la question que vous nous posez. Pour les sociétés sportives et de préparation militaire, l'exposition. Érreur de la taxe sur les spectacles est subordonnée à une attestation délivrée par l'Office national des Sports; mais, comme cet organisme n'existe pas encore, l'attestation doit être délivrée en pratique par le général commandant la subdivision militaire de la région. Sur le point assez délicat de savoir si les S. A. G. elles-mêmes ont besoin de cette attestation; nous avons tenu, pour vous donner une réponse précise, à consulter la direction générale des contributions indirectes, et la réponse qui nous a été donnée est affirmative. Il résulte donc de cette consultation que les sociétés agréées doivent produire aux agents de la contribution indirecte l'attestation visée ci-dessus. Pour obtenir cette attestation, il faut que le président de la société en fasse la demande au général commandant de la subdivision, avec statuts et pièces à l'appui. En fait, si la société est agréée par le ministre, l'attestation en question ne sera qu'une simple formalité. La société peut-être exemptée du droit des Pauvres et de la Taxe d'État ? La Juridiction s'est bien occupée d'une affaire similaire dans une de ses
en pratique par le général commandant la subdivision militaire de la région. Sur le point assez délicat de savoir si les S. A. G. elles-mêmes ont besoin de cette attestation; nous avons tenu, pour vous donner une réponse précise, à consulter la direction générale des contributions indirectes, et la réponse qui nous a été donnée est affirmative. Il résulte donc de cette consultation que les sociétés agréées doivent produire aux agents de la contribution indirecte l'attestation visée ci-dessus. Pour obtenir cette attestation, il faut que le président de la société en fasse la demande au général commandant de la subdivision, avec statuts et pièces à l'appui. En fait, si la société est agréée par le ministre, l'attestation en question ne sera qu'une simple formalité. La société peut-être exemptée du droit des Pauvres et de la Taxe d'État ? La Juridiction s'est bien occupée d'une affaire similaire dans une de ses dernières séances. L'excellente Guerre de Défense (14e Visuel d'Assas, Paris-6e) pouvait écrire : Aux termes de l'article 92 de la loi du 25-juin 1920, il est facile de constater que les associations d'éducation populaire profitent de cette taxe. Il n'est donc pas nécessaire que l'association ait pour but les sports athlétiques et la gymnastique pour être exemptée de cette taxe; il suffit qu'elle constitue une association déclarée, que dans ses statuts soit indiqué comme l'un de ses buts l'éducation populaire et qu'elle poursuive effectivement cette-ci par des moyens appropriés. Mais l'article 92 précité de la loi de 1920 lie aussi que l'exonération de la taxe d'État sur les spectacles et, en ce qui concerne le droit des pauvres, la loi ne change pas le cas d'imposition du fait que la loi du 25 juin 1920 a exempté de la taxe d'État sur les spectacles certaines associations. On peut faire déduire que le législateur a ainsi confirmé qu'il leur reconnaissait le caractère d'utilité générale dont la jurisprudence fait un motif d'exonération du droit des pauvres. Ainsi, il a été décidé pour les sociétés sportives poursuivant un but d'éducation physique et d'éducation morale (conseil de préfecture de Hase, Paris, 9 septembre 1921,
athlétiques et la gymnastique pour être exemptée de cette taxe; il suffit qu'elle constitue une association déclarée, que dans ses statuts soit indiqué comme l'un de ses buts l'éducation populaire et qu'elle poursuive effectivement cette-ci par des moyens appropriés. Mais l'article 92 précité de la loi de 1920 lie aussi que l'exonération de la taxe d'État sur les spectacles et, en ce qui concerne le droit des pauvres, la loi ne change pas le cas d'imposition du fait que la loi du 25 juin 1920 a exempté de la taxe d'État sur les spectacles certaines associations. On peut faire déduire que le législateur a ainsi confirmé qu'il leur reconnaissait le caractère d'utilité générale dont la jurisprudence fait un motif d'exonération du droit des pauvres. Ainsi, il a été décidé pour les sociétés sportives poursuivant un but d'éducation physique et d'éducation morale (conseil de préfecture de Hase, Paris, 9 septembre 1921, Sport et Droit de l'Humanité au 22e tiré 1922, Tribunal civil de La Rochelle, du 14 mars 1922). En ce qui concerne les associations d'éducation populaire, nous ne connaissons pas de jurisprudence, mais nous estimons que l'on peut soutenir pour elles la même théorie, et réclamer en leur faveur l'exonération du droit des pauvres, en leur reconnaissant un caractère d'utilité générale reconnu également par la loi du 25 juin 1920, et en les considérant comme pour les associations sportives. Postérieurement à cette réponse, La Gazette de Paris a publié deux jugements tout récents dont l'intérêt dans la question est si immense que nous voulons les porter à l'attention de nos lecteurs. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 23 DÉCEMBRE 1922 et 17 FÉVRIER 1923 THÉÂTRES-SPECTACLES - TAXE DÉCÊMENT "DÉBITS DÉ S PAUVRES" - LOI DU 7 FRIMAIRE AN V. - 10 CENTIMES SUR LES SÉANCES SPORTIVES - COMPENSATION ACCESSOIRE A L'ÉVENT. - UTILITÉ GÉNÉRALE. - AFFECTATION DES RESSOURCES A L'ÉTUDE DU SPORT. - SUBLIME DE LA LOI DU 25 JUIN 1920 - EXONÉRATION. Si la taxe communément appelée "droit des pauvres" est établie d'une manière générale, sur les manifestations publiques où domine le caractère de spectacle; elle ne doit pas être
du droit des pauvres, en leur reconnaissant un caractère d'utilité générale reconnu également par la loi du 25 juin 1920, et en les considérant comme pour les associations sportives. Postérieurement à cette réponse, La Gazette de Paris a publié deux jugements tout récents dont l'intérêt dans la question est si immense que nous voulons les porter à l'attention de nos lecteurs. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 23 DÉCEMBRE 1922 et 17 FÉVRIER 1923 THÉÂTRES-SPECTACLES - TAXE DÉCÊMENT "DÉBITS DÉ S PAUVRES" - LOI DU 7 FRIMAIRE AN V. - 10 CENTIMES SUR LES SÉANCES SPORTIVES - COMPENSATION ACCESSOIRE A L'ÉVENT. - UTILITÉ GÉNÉRALE. - AFFECTATION DES RESSOURCES A L'ÉTUDE DU SPORT. - SUBLIME DE LA LOI DU 25 JUIN 1920 - EXONÉRATION. Si la taxe communément appelée "droit des pauvres" est établie d'une manière générale, sur les manifestations publiques où domine le caractère de spectacle; elle ne doit pas être perçue sur les réunions où, ce caractère n'étant qu'accessoire, prévaut le but d'utilité générale. Séance 1 : 23 décembre 1922 LE TRIBUNAL, Attendu que la Société Olympique Championnat formée opposition, par acte du 20 juin 1922, a été assignée à comparaître le même jour 24 juin 1922, devant la 2e Chambre du Tribunal civil de la Seine, avec contrainte qui lui avait été signifiée avec concomitiance de payer, le 7 janvier 1922, à la requête de l'Administration de l'Assistance publique, pour recouvrirment d'une somme de 21.625 fr. 95 représentant le droit des pauvres dû sur des recettes de séances de football disputées à Bergère, 1, rue Marie, du 9 janvier au 31 mai 1921. Attendu que la Société Olympique, affiliée à l'USFS (Union des Sociétés Françaises de sports athlétiques), est agissante principalement en ce qui concerne l'éducation physique; que ses statuts prédisent aux membres de recevoir une rémission quelconque dirigée méritant évidemment que la totalité des recettes soit affectée à une œuvre d'éducation physique; que le jeu et les footbains sont interdits. Attendu que, parmi les différents moyens d'action employés par l'Olympique pour encourager les sports universitaires; que ces réunions sont données dans une intention d'utilité publique et d'intérêt général;
Chambre du Tribunal civil de la Seine, avec contrainte qui lui avait été signifiée avec concomitiance de payer, le 7 janvier 1922, à la requête de l'Administration de l'Assistance publique, pour recouvrirment d'une somme de 21.625 fr. 95 représentant le droit des pauvres dû sur des recettes de séances de football disputées à Bergère, 1, rue Marie, du 9 janvier au 31 mai 1921. Attendu que la Société Olympique, affiliée à l'USFS (Union des Sociétés Françaises de sports athlétiques), est agissante principalement en ce qui concerne l'éducation physique; que ses statuts prédisent aux membres de recevoir une rémission quelconque dirigée méritant évidemment que la totalité des recettes soit affectée à une œuvre d'éducation physique; que le jeu et les footbains sont interdits. Attendu que, parmi les différents moyens d'action employés par l'Olympique pour encourager les sports universitaires; que ces réunions sont données dans une intention d'utilité publique et d'intérêt général; qu'elles ont pour résultat de profiter à la collectivité; qu'il apparaît donc que à de tels concours, à l'occasion desquels a été mise en recouvrement la taxe du droit des pauvres, ne constituent pas principalement des réunions organisées en vue du divertissement du public. Que l'Assistance publique soutient au contraire que le caractère de spectacle y est. prédominant et qu'en conséquence doit recevoir son application le principe posé dans la loi du 7 frimaire an V, et dans les lois postérieures, qui veut que toute personne qui se procure moyennant paiement d'un prix un divertissement offert en commun ajoute à ce prix une contribution personnelle au profit des établissements charitables ; Attendu que l'Assistance publique, qui ne peut méconnaître que l'Olympique rentre dans la catégorie des sociétés qui contribuent au développement du sport, de l'éducation physique ou de la préparation au service, ajoute que, néanmoins, elle ne saurait, par application de l'article 93 de la loi du 25 juin 1920, être exonérée du droit des pauvres, parce qu'elle ne justifie point de l'emploi exclusif des recettes à son propre fonctionnement ; Attendu que la jurisprudence, qu'on peut qualifier de constante, émanée du Conseil d'Etat, repose sur le principe que le