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l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis BARTHOU. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes d'Halluin. (Réorganisation) NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'HOMMES Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Blanchiment de filés et tissus ; blanchissage et repassage de linge ; bonneterie (fabricants de) ; bourreliers ; brossiers ; casquettiers ; chapeliers ; chiffons et déchets (trieurs et nettoyeurs de) ; coiffeurs ; cordiers ; cordonniers ; corroyeurs ; couturières ; filatures; filets (fabricants de) ; fileurs; lamiers-rotiers; liseurs de dessins ; modistes ; monteurs de métiers; navetiers ; parapluies (fabricants de) ; passementiers; piqueurs de cartons ; rouisseurs de lin ; selliers; tailleurs d'habits ; tanneurs ; tapis (fabricants de) ; teintures de lin ; teinturiers ; tisseurs ; tissus (fabricants de) ; toiles (fabricants de) ; tuyaux en chanvre (fabricants de) 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Balayeurs et boueurs ; bois et charbons (chantiers de) ; bouchers ; boulangers ; brasseurs ; camionneurs ; caoutchouc (fabricants de) ; charretiers ; chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; chicorée (fabricants de) ; chromolithographie; cochers de voitures publiques ; distillateurs ; factage (entrepreneurs de) ; gaz (usines à) ; grainetiers (pour la manutention et le transport) ; huiles (fabricants d') ; imprimeurs typographes et lithographes ; malteurs ; messageries (entrepreneurs de) ; meuniers et minotiers ; papiers (fabricants de) ; pâtissiers ;
; fileurs; lamiers-rotiers; liseurs de dessins ; modistes ; monteurs de métiers; navetiers ; parapluies (fabricants de) ; passementiers; piqueurs de cartons ; rouisseurs de lin ; selliers; tailleurs d'habits ; tanneurs ; tapis (fabricants de) ; teintures de lin ; teinturiers ; tisseurs ; tissus (fabricants de) ; toiles (fabricants de) ; tuyaux en chanvre (fabricants de) 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Balayeurs et boueurs ; bois et charbons (chantiers de) ; bouchers ; boulangers ; brasseurs ; camionneurs ; caoutchouc (fabricants de) ; charretiers ; chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; chicorée (fabricants de) ; chromolithographie; cochers de voitures publiques ; distillateurs ; factage (entrepreneurs de) ; gaz (usines à) ; grainetiers (pour la manutention et le transport) ; huiles (fabricants d') ; imprimeurs typographes et lithographes ; malteurs ; messageries (entrepreneurs de) ; meuniers et minotiers ; papiers (fabricants de) ; pâtissiers ; photographes ; savonniers ; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport) ; voitures publiques (exploitants de) 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Automobiles et cycles (constructeurs et réparateurs d') ; bâtiment (entrepreneurs de) ; battage mécanique (entrepreneurs de) ; briquetiers ; carreliers ; carrossiers ; chaisiers ; charpentiers ; charrons ; chaudronniers ; chauffeurs conducteurs-mécaniciens ; ciments (fabricants de) ; cimentiers ; couvreurs ; ébénistes ; électriciens ; électricité (usines d') ; fauteuils (fabricants de) ; ferblantiers ; fondeurs en métaux ; forgerons ; horlogers ; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins ; lampistes ; lattes et cercles (fabricants de) ; maçons ; marbriers ; maréchaux ferrants ; matériaux de construction (chantiers de) ; mécaniciens constructeurs ; menuisiers ; meubles (fabricants de) ; orgues (fabricants d') ; pannes (fabricants de) ; parqueteurs ; paveurs ; peintres ; persiennes (fabricants de) ; piqueurs de grès ; plafonneurs ; plâtriers ; plombiers ; poêliers ; potiers ; sabotiers scieurs à la mécanique ; scieurs de long ; serruriers ; taillandiers ; tailleurs de pierre ; tapissiers pour le bâtiment et le meuble ; terrassiers ; tonneliers ; tourneurs sur bois ; tuiliers ; vanniers ; vitriers 2 2 6 6 Total.
; charrons ; chaudronniers ; chauffeurs conducteurs-mécaniciens ; ciments (fabricants de) ; cimentiers ; couvreurs ; ébénistes ; électriciens ; électricité (usines d') ; fauteuils (fabricants de) ; ferblantiers ; fondeurs en métaux ; forgerons ; horlogers ; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins ; lampistes ; lattes et cercles (fabricants de) ; maçons ; marbriers ; maréchaux ferrants ; matériaux de construction (chantiers de) ; mécaniciens constructeurs ; menuisiers ; meubles (fabricants de) ; orgues (fabricants d') ; pannes (fabricants de) ; parqueteurs ; paveurs ; peintres ; persiennes (fabricants de) ; piqueurs de grès ; plafonneurs ; plâtriers ; plombiers ; poêliers ; potiers ; sabotiers scieurs à la mécanique ; scieurs de long ; serruriers ; taillandiers ; tailleurs de pierre ; tapissiers pour le bâtiment et le meuble ; terrassiers ; tonneliers ; tourneurs sur bois ; tuiliers ; vanniers ; vitriers 2 2 6 6 Total. 12 —— Décret du 15 juillet 1910, portant réglementation du conseil de prud'hommes de Nice. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes ; Vu le décret du 27 novembre 1874, qui a créé un conseil de prud'hommes à Nice ; Vu les décrets des 30 janvier 1900 et 28 juillet 1906, qui en ont modifié la composition ; Vu l'avis du conseil municipal de Nice du 5 novembre 1909; ensemble les avis des conseils municipaux des communes des cantons de Nice ; Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 11 octobre 1909 ; Vu l'avis de la commission départementale du 15 janvier 1910 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nice du 17 novembre 1909 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Nice comprend les cantons de Nice. Ce conseil est divisé en deux sections dites de l'industrie et du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons, ouvriers et employés sont fixés conformément
les conseils de prud'hommes ; Vu le décret du 27 novembre 1874, qui a créé un conseil de prud'hommes à Nice ; Vu les décrets des 30 janvier 1900 et 28 juillet 1906, qui en ont modifié la composition ; Vu l'avis du conseil municipal de Nice du 5 novembre 1909; ensemble les avis des conseils municipaux des communes des cantons de Nice ; Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 11 octobre 1909 ; Vu l'avis de la commission départementale du 15 janvier 1910 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nice du 17 novembre 1909 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Nice comprend les cantons de Nice. Ce conseil est divisé en deux sections dites de l'industrie et du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons, ouvriers et employés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 2. -Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Nice dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis BARTHOU. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil.
l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis BARTHOU. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 juillet 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis BARTHOU. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes de Nice. (Réorganisation) A. — Section de l'industrie. NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'hommes Patron Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Asphaltiers ; bâtiments (entrepreneurs de) ; briqueurs ; carreleurs ; carriers ; chaux (fabricants de) ; chaufourniers ; ciment (fabricants de) ; cimenteurs ; faïenciers ; fumistes ; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins ; maçons ; marbriers ; matériaux de construction (chantiers de) ; monuments funéraires (entrepreneurs de) ; plâtre (fabricants de) ; plâtriers ; produits céramiques (fabricants de) ; sculpteurs ; stucateurs ; tailleurs de pierres ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Afficheurs ; billardiers ; boisseliers ; boîtes à fleurs (fabricants de) ; bouchonniers ;
Fait à Paris, le 15 juillet 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis BARTHOU. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI. Conseil de prud'hommes de Nice. (Réorganisation) A. — Section de l'industrie. NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'hommes Patron Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Asphaltiers ; bâtiments (entrepreneurs de) ; briqueurs ; carreleurs ; carriers ; chaux (fabricants de) ; chaufourniers ; ciment (fabricants de) ; cimenteurs ; faïenciers ; fumistes ; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins ; maçons ; marbriers ; matériaux de construction (chantiers de) ; monuments funéraires (entrepreneurs de) ; plâtre (fabricants de) ; plâtriers ; produits céramiques (fabricants de) ; sculpteurs ; stucateurs ; tailleurs de pierres ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Afficheurs ; billardiers ; boisseliers ; boîtes à fleurs (fabricants de) ; bouchonniers ; cannes (fabricants de) ; carrossiers ; charpentiers ; charpentiers de marine ; charrons ; colleurs de papiers peints ; couvreurs ; doreurs pour le bâtiment et le meuble ; ébénistes ; fêtes publiques (entrepreneurs de) ; graveurs sur verre ; marqueteurs ; menuisiers en bâtiments ; menuisiers en voitures ; miroitiers ; parquetiers ; peintres en bâtiments ; peintres-décorateurs; peintres verriers ; peintres en voitures ; pianos (facteurs et accordeurs de) ; scieurs à la mécanique ; tailleurs à la mécanique ; tapissiers ; tonneliers ; tourneurs sur bois ; treillageurs rustiqueurs ; vanniers ; vitraux (fabricants de) ; vitriers. 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Armuriers ; balanciers ; bijoutiers; charpentiers en fer ; chaudronniers ; chauffeurs conducteurs mécaniciens ; courtier en couverts funéraires ; couteliers ; cycles (constructeurs et réparateurs de) ; doreurs et argenteurs sur métaux ; électriciens ; électricité (usines d') ; estagnons (fabricants d') ; ferblantiers ; ferblantiers lampistes ; fondeurs en métaux ; gaz (usines à) ; graveurs sur métaux ; horlogers ; joailliers ; maréchaux ferrants ; mécaniciens constructeurs ; mécaniciens dentistes ; opticiens ; plombiers ; serruriers; zingueurs 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE Artificiers ; biscuitiers ; bouchers ; bougies (fabricants de) ; boulangers ;
miroitiers ; parquetiers ; peintres en bâtiments ; peintres-décorateurs; peintres verriers ; peintres en voitures ; pianos (facteurs et accordeurs de) ; scieurs à la mécanique ; tailleurs à la mécanique ; tapissiers ; tonneliers ; tourneurs sur bois ; treillageurs rustiqueurs ; vanniers ; vitraux (fabricants de) ; vitriers. 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Armuriers ; balanciers ; bijoutiers; charpentiers en fer ; chaudronniers ; chauffeurs conducteurs mécaniciens ; courtier en couverts funéraires ; couteliers ; cycles (constructeurs et réparateurs de) ; doreurs et argenteurs sur métaux ; électriciens ; électricité (usines d') ; estagnons (fabricants d') ; ferblantiers ; ferblantiers lampistes ; fondeurs en métaux ; gaz (usines à) ; graveurs sur métaux ; horlogers ; joailliers ; maréchaux ferrants ; mécaniciens constructeurs ; mécaniciens dentistes ; opticiens ; plombiers ; serruriers; zingueurs 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE Artificiers ; biscuitiers ; bouchers ; bougies (fabricants de) ; boulangers ; boyaudiers ; brasseurs; chandelles (fabricants de) ; charcutiers ; chocolatiers ; cierges (fabricants de) ; confiseurs; conserves alimentaires (fabricants de) ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs; droguistes (fabricants) ; eau de fleurs d'oranger (fabricants d') ; eaux gazeuses (fabricants d') ; eaux stérilisées (fabricants d') ; emballeurs de fûts ; engrais (fabricants d') ; essences (fabricants d') ; glace artificielle (fabricants de) ; huiles (fabricants d') ; imprimeurs typographes et lithographes; lingerie (fabricants de); liqueurs (fabricants de) ; mareyeurs ; meuniers et minotiers ; naturalistes taxidermistes ; papetiers (fabricants); papiers peints (fabricants de) ; parfumerie (fabricants de) ; pâtes alimentaires (fabricants de) ; pâtissiers; photographes; préparateurs en pharmacie et leurs patrons; relieurs; sacs en papier (fabricants de) ; salaisons (fabricants de) ; savonniers ; timbres en caoutchouc (fabricants de) ; tripiers ; vinaigriers; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport). 2 2 CINQUIÈME CATÉGORIE Bâches (fabricants et réparateurs de) ; bandagistes; blanchissage et repassage de linge ; bourreliers ; chapeaux de paille (fabricants de) ; chapeliers (fabricants) ; chaussures (fabricants de) ; chemisiers (fabricants) ; coiffeurs ; confectionneurs de vêtements; cordonniers ; corroyeurs ; corsets (fabricants de) ; coupeurs tailleurs ;
; emballeurs de fûts ; engrais (fabricants d') ; essences (fabricants d') ; glace artificielle (fabricants de) ; huiles (fabricants d') ; imprimeurs typographes et lithographes; lingerie (fabricants de); liqueurs (fabricants de) ; mareyeurs ; meuniers et minotiers ; naturalistes taxidermistes ; papetiers (fabricants); papiers peints (fabricants de) ; parfumerie (fabricants de) ; pâtes alimentaires (fabricants de) ; pâtissiers; photographes; préparateurs en pharmacie et leurs patrons; relieurs; sacs en papier (fabricants de) ; salaisons (fabricants de) ; savonniers ; timbres en caoutchouc (fabricants de) ; tripiers ; vinaigriers; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport). 2 2 CINQUIÈME CATÉGORIE Bâches (fabricants et réparateurs de) ; bandagistes; blanchissage et repassage de linge ; bourreliers ; chapeaux de paille (fabricants de) ; chapeliers (fabricants) ; chaussures (fabricants de) ; chemisiers (fabricants) ; coiffeurs ; confectionneurs de vêtements; cordonniers ; corroyeurs ; corsets (fabricants de) ; coupeurs tailleurs ; couturières ; drapeaux et bannières (fabricants de) ; espadrilles (fabricants d') ; fourreurs pelletiers ; gainiers ; gantiers ; modistes; ombrelles (fabricants d') ; passementiers ; selliers ; tailleurs d'habits ; tanneurs ; teinturiers ; voiliers. 2 2 SIXIÈME CATÉGORIE Balayeurs et boueurs ; battage de tapis (entrepreneurs de) ; camionneurs ; chargeurs et déchargeurs de navires ; charretiers ; chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; cochers de voitures publiques; débardeurs ; déménageurs ; docks (pour la manutention et le transport) ; dockers ; entrepôts (pour la manutention et le transport) ; factage (entrepreneurs de) ; machinistes de théâtres ; nettoiement (entrepreneurs de) ; omnibus ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; tramways ; transport (entrepreneurs de) ; vidangeurs ; voitures publiques (exploitants de). 2 2 12 12 Total. 24 B. — Section du commerce. PREMIÈRE CATÉGORIE Accessoires de théâtre ; agents d'affaires ; agents de change ; agences de location et de vente ; agences maritimes ; agences ou bureaux de placement ; agences de publicité ; agences de voyages ; ameublement ; antiquités ; appareils divers et accessoires pour l'industrie ; appareils de chauffage ; appareils d'éclairage ; appareils d'électricité ; appareils sanitaires ;
camionneurs ; chargeurs et déchargeurs de navires ; charretiers ; chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; cochers de voitures publiques; débardeurs ; déménageurs ; docks (pour la manutention et le transport) ; dockers ; entrepôts (pour la manutention et le transport) ; factage (entrepreneurs de) ; machinistes de théâtres ; nettoiement (entrepreneurs de) ; omnibus ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; tramways ; transport (entrepreneurs de) ; vidangeurs ; voitures publiques (exploitants de). 2 2 12 12 Total. 24 B. — Section du commerce. PREMIÈRE CATÉGORIE Accessoires de théâtre ; agents d'affaires ; agents de change ; agences de location et de vente ; agences maritimes ; agences ou bureaux de placement ; agences de publicité ; agences de voyages ; ameublement ; antiquités ; appareils divers et accessoires pour l'industrie ; appareils de chauffage ; appareils d'éclairage ; appareils d'électricité ; appareils sanitaires ; architectes ; articles de cave ; articles de chasse ; articles de marine ; articles de ménage ; articles de pêche ; articles de piété ; articles de voyage ; articles pour fumeurs ; assurances ; automobiles (vente, garage et location d') ; bâches et stores ; balances et poids ; banque ; bazars ; bijouterie fine ou fausse ; bois à brûler ; bois de construction ; bouchons et liège ; broderies ; bronzes d'art et imitation; cannes et parapluies ; chapellerie ; charbons ; chaussures ; chemiseries ; chiffons et déchets ; coffres-forts ; commissionnaires en marchandises ; comptables ; corderies ; corsets ; couronnes et articles funéraires ; courtiers pour transports ; coutellerie ; crédit (établissements de) ; curiosités ; déménagements ; diamants ; docks ; draps ; fers ; fleurs naturelles ; fourrures ; ganterie ; horlogerie ; instruments agricoles ; instruments de musique; instruments de pesage ; laines ; layettes d'enfants ; machines à coudre ; matériaux de construction ; mercerie ; messageries; métaux; métreurs vérificateurs; nouveautés; optique ; orfèvrerie ; plantes, arbres ; arbustes ; quincaillerie ; représentants de commerce; sable; sacs de toile; soieries; tabletterie; tapis; tissus; tonnellerie; tramways; vannerie; vélocipèdes; ventes à
; banque ; bazars ; bijouterie fine ou fausse ; bois à brûler ; bois de construction ; bouchons et liège ; broderies ; bronzes d'art et imitation; cannes et parapluies ; chapellerie ; charbons ; chaussures ; chemiseries ; chiffons et déchets ; coffres-forts ; commissionnaires en marchandises ; comptables ; corderies ; corsets ; couronnes et articles funéraires ; courtiers pour transports ; coutellerie ; crédit (établissements de) ; curiosités ; déménagements ; diamants ; docks ; draps ; fers ; fleurs naturelles ; fourrures ; ganterie ; horlogerie ; instruments agricoles ; instruments de musique; instruments de pesage ; laines ; layettes d'enfants ; machines à coudre ; matériaux de construction ; mercerie ; messageries; métaux; métreurs vérificateurs; nouveautés; optique ; orfèvrerie ; plantes, arbres ; arbustes ; quincaillerie ; représentants de commerce; sable; sacs de toile; soieries; tabletterie; tapis; tissus; tonnellerie; tramways; vannerie; vélocipèdes; ventes à l'encan; verreries, cristaux; verres à vitres; vieux habits; vieux métaux; voitures; voyageurs de commerce et, pour la partie commerciale, les industries inscrites aux catégories 1, 2, 3, 5 et 6 de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries. DEUXIÈME CATÉGORIE Abats; triperie; alimentation; animaux domestiques; appareils pour photographes; articles de bureau; auberges; bains; bestiaux; beurre; bière; blé; boissons (débitants de); bougies, cierges, cire; brasseries (café); cabinets de lecture; café verts ou grillés; cafés-concerts; cafés limonadiers; caoutchouc (objets en); cartonnages; casinos; chevaux, ânes, mulets; chocolat; comestibles; confiseries; couleurs; courtiers en produits alimentaires; courtiers en vins; crêmeries; danses; droguistes; eaux gazeuses; eaux minérales; éditeurs de journaux; éditeurs de livres; gravures; éditeurs de musique; engrais; épiceries en gros; épiceries en détail; farines; fourrages; fromages; fruits et légumes; glace à rafraîchir; graines, grains; gymnases; halles, marchés; herboristes; hôpitaux particuliers; hôtels; huiles; journaux; lait; légumes; librairies; liqueurs; logeurs en garni; maisons de retraites particulières; manèges; musiciens; oeufs; papiers peints; parfumerie; pâtes alimentaires; pâtisseries; pensions bourgeoises; pharmacies; photographies; poissons; restaurants; sacs en papier; salaisons; savons; spectacles; tabacs; théâtres; vins et spiritueux en gros; vins au détail; volailles et gibiers; et, pour la partie commerciale, les industries inscrites à