jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du Crédit National de Sauvetage et de Rétablissement 325 Société Gennevilliers (Sté de). 350 Chemins Généraux 3500 Société du Nor. Act. de priorité. 250 Œuvre de Varsovie. Art. de priorité 325 Énergie et Distribution d'Électricité 100 à 20000). 380 Valeur de l'Ouest. Act. 500 fr. t. p. 70 220 à 800(0). 170 220 Banque Générale de Paris. Action 125 Nouvelles 750 Générale (Le), Accidents. Quarts 400 Docks aux, Forges et Acieries de Pompey. 500 et. nouv. (27001 à 60000) 390 Banques de Province. Action B, restant à verser (nomin.) — 275.. Navigation 155.. 175.. Italie 40.. Afrique Occidentale 2025 Obligations (Chemins Navals d) Ouest 6% 200 Ouest (Chemins de fer), 250 Ouest en anglais, 30 Français 6 250 Mines de Fer 480 Capital Formation 1886, Sté Franxc3xa7aise 1893. 345 Algerie 3 280 DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Fonds d'États Étrangers Russie Obligations 4 1889, série B, Koursk à Kharkov-Azov (coup, de 1235 non p.stamp.). 60 Russie 5 1822 (Toutes coupures) 32 Valeurs Étrangères Actions Crédit Foncier de Santa-Fé 400 Obligation Sté Générale Hongroise de Charbonnages 4 1/2 350 Banco El Hogar Argentino 4 1/2 1911. Jouissance janvier 1920. 560 Makeevka 4 (Industrie Houillère) 150 Héraclée 5 325 Trifail 4 1889-1893 (Charbonnages de). 340 VALEURS À TERME comprises dans l'ancienne position Chemins Portugais 199 Makeevka actions privilégiées 99 Brazil Railway Co (ex-bonus) 90 Tramways de Mexico 1 Tramways Mexico. 130 Banque de Commerce Privée de Pétrograd 150 DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Titres livrables en vue de RACHATS OFFICIELS Valeurs Françaises Moulins à Méchéria 5% 290 Tramways de Rouen 5% 400 Midi. Bons 1000fr., 6% 1921-24. 10170 Affréteurs Réunis. Bons 6% anc. 410 Ardennes 3% -.-. 310 Fonds d'États Étrangers Italie 3 45 Valeurs Étrangères Andalousie 1ère série, à revenu variable (ex-c. 27). 160 Port de Salonique 5 310 COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE A. N° 9726 Les Assemblées générales des 20 février et 6 juillet 1920 de la Compagnie Générale des Voitures pour le Service des Chemins de Fer ont décidé : 1° La création de 800 Actions nouvelles de 500
(Charbonnages de). 340 VALEURS À TERME comprises dans l'ancienne position Chemins Portugais 199 Makeevka actions privilégiées 99 Brazil Railway Co (ex-bonus) 90 Tramways de Mexico 1 Tramways Mexico. 130 Banque de Commerce Privée de Pétrograd 150 DÉSIGNATION DES VALEURS DEMANDE OFFRE Titres livrables en vue de RACHATS OFFICIELS Valeurs Françaises Moulins à Méchéria 5% 290 Tramways de Rouen 5% 400 Midi. Bons 1000fr., 6% 1921-24. 10170 Affréteurs Réunis. Bons 6% anc. 410 Ardennes 3% -.-. 310 Fonds d'États Étrangers Italie 3 45 Valeurs Étrangères Andalousie 1ère série, à revenu variable (ex-c. 27). 160 Port de Salonique 5 310 COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE A. N° 9726 Les Assemblées générales des 20 février et 6 juillet 1920 de la Compagnie Générale des Voitures pour le Service des Chemins de Fer ont décidé : 1° La création de 800 Actions nouvelles de 500 francs attribuées gratuitement aux propriétaires des 1,600 Actions anciennes, à raison de 1 Action nouvelle pour 2 anciennes ; 2° L'émission à 540 francs de 1,600 Actions nouvelles de 500 francs. Au total: 2,400 Actions nouvelles de 500 francs, formant avec, les 1,600 Actions anciennes, le capital social actuel de 2 millions de francs. L'Assemblée générale susnommée du 6 juillet 1920 a décidé en outre le dédoublement des Actions. Les 1,600 Actions anciennes amorties de 250 francs ont été échangées contre 1,600 Actions de jouissance et 1,600 Actions de capital de 250 francs et les 2,400 Actions nouvelles contre 4,800 Actions de 250 francs. En conséquence, à partir du 11 mars présent mois, les 8,000 Actions nouvelles de ladite Société seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la deuxième partie du Bulletin de la Cote. 1° 6,400 Actions de capital de 250 francs, nos 1601 à 8000, libérées et au porteur, datées du 1er janvier 1921, coupon 28 attaché. 2° 1,600 Actions de jouissance, nos 1 à 1600, représentées par des titres datés du 1er janvier 1921 et munis des deux étiquettes suivantes: "action amortie" et "action de jouissance". Service des titres et
2 millions de francs. L'Assemblée générale susnommée du 6 juillet 1920 a décidé en outre le dédoublement des Actions. Les 1,600 Actions anciennes amorties de 250 francs ont été échangées contre 1,600 Actions de jouissance et 1,600 Actions de capital de 250 francs et les 2,400 Actions nouvelles contre 4,800 Actions de 250 francs. En conséquence, à partir du 11 mars présent mois, les 8,000 Actions nouvelles de ladite Société seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la deuxième partie du Bulletin de la Cote. 1° 6,400 Actions de capital de 250 francs, nos 1601 à 8000, libérées et au porteur, datées du 1er janvier 1921, coupon 28 attaché. 2° 1,600 Actions de jouissance, nos 1 à 1600, représentées par des titres datés du 1er janvier 1921 et munis des deux étiquettes suivantes: "action amortie" et "action de jouissance". Service des titres et des coupons au siège social à Paris, rue de Valenciennes, 8. A partir du même jour 17 mars, les Actions anciennes de 500 francs cesseront d'être négociables à la Bourse. Modification à n° 9719 du 3 mars 1922: Les 200,000 Actions nouvelles de 500 francs de la Société "Sacré-Cœur" de Banque sont représentées par des titres unitaires datés du 15 février 1922 et non du 31 janvier 1922. A. N° 9728 A partir du 31 mars présent mois et par suite de l'avis ci-dessous transcrit (1), les Emprunts Ottomans ci-après ne se négocieront plus au Comptant qu'en titres ex-coupons de décembre 1914 à mai 1920, savoir: Échéances des 11 coupons à détacher Emprunt Consolidat. 4% 1890 mars 1915 à mars 1930 — Douanes 4% 1902 janv. 1915 à janv. 1920 — Ottomans 5% 1896 janv. 1915 à janv. 1920 — Ottomans 4% 1901-1905 janv. 1915 à janv. 1920 — 4% 1904 janv. 1915 à janv. 1920 — 4% 1907 janv. 1915 à janv. 1920 — 4% 1908 janv. 1915 à janv. 1920 — 4% 1909 déc. 1914 à déc. 1919 5% 1er avril 1915 à avril 1920 À terme, en liquidation du 31 mars, les Obligations de l'Emprunt Ottoman 5%
Banque sont représentées par des titres unitaires datés du 15 février 1922 et non du 31 janvier 1922. A. N° 9728 A partir du 31 mars présent mois et par suite de l'avis ci-dessous transcrit (1), les Emprunts Ottomans ci-après ne se négocieront plus au Comptant qu'en titres ex-coupons de décembre 1914 à mai 1920, savoir: Échéances des 11 coupons à détacher Emprunt Consolidat. 4% 1890 mars 1915 à mars 1930 — Douanes 4% 1902 janv. 1915 à janv. 1920 — Ottomans 5% 1896 janv. 1915 à janv. 1920 — Ottomans 4% 1901-1905 janv. 1915 à janv. 1920 — 4% 1904 janv. 1915 à janv. 1920 — 4% 1907 janv. 1915 à janv. 1920 — 4% 1908 janv. 1915 à janv. 1920 — 4% 1909 déc. 1914 à déc. 1919 5% 1er avril 1915 à avril 1920 À terme, en liquidation du 31 mars, les Obligations de l'Emprunt Ottoman 5% 1914 se livreront en titres non estampillés, droit aux coupons de mai 1915 à mai 1920 attachés. En liquidation du 15 avril, les négociations auront lieu en obligations estampillées ex-coupons. Le cours de report du 31 mars s'établira en tenant compte du détachement et des conditions de paiement des onze coupons dont il s'agit. Le Gouvernement Impérial Ottoman porte à la connaissance des porteurs d'Obligations des Emprunts Ottomans le Décret ci-après désigné, que les coupons échus et titres amortis desdits Emprunts pendant la période comprise entre décembre 1914 et mai 1920 sont réglables en Francs français, conformément à la décision du Ministre des finances de l'Empire Ottoman en date du 8 décembre 1921, à partir du 31 mars 1922, aux caisses des Établissements suivants: Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Paris; Banque de Paris et des Pays-Bas; Banque de l'Union Parisienne; Banque Française pour le Commerce et l'Industrie; Comptoir National d'Escompte de Paris; Crédit Lyonnais; Crédit Mobilier Français; Société Générale de Crédit Industriel et Commercial; Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France. Conditions du Règlement. — En échange de leurs coupons et titres amortis, les porteurs recevront un récépissé libellé et payable exclusivement en
coupons dont il s'agit. Le Gouvernement Impérial Ottoman porte à la connaissance des porteurs d'Obligations des Emprunts Ottomans le Décret ci-après désigné, que les coupons échus et titres amortis desdits Emprunts pendant la période comprise entre décembre 1914 et mai 1920 sont réglables en Francs français, conformément à la décision du Ministre des finances de l'Empire Ottoman en date du 8 décembre 1921, à partir du 31 mars 1922, aux caisses des Établissements suivants: Banque Impériale Ottomane, 7, rue Meyerbeer, Paris; Banque de Paris et des Pays-Bas; Banque de l'Union Parisienne; Banque Française pour le Commerce et l'Industrie; Comptoir National d'Escompte de Paris; Crédit Lyonnais; Crédit Mobilier Français; Société Générale de Crédit Industriel et Commercial; Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France. Conditions du Règlement. — En échange de leurs coupons et titres amortis, les porteurs recevront un récépissé libellé et payable exclusivement en Francs Français, sur le montant duquel il leur sera payé, au moment de la remise de ce récépissé, un acompte correspondant aux provisions existantes au compte de chacun des Établissements pour la période ci-dessus visée, suivant détail ci-dessous. Montant nominal de la dette au moment du récépissé EMPRUNTS Échéances et Tirages par Obligation unitaire par société comprenant l'OTC COUPONS Francs 3g #5 4 t 890 (Osmanli). Mars 1915 à 1920 110 401 1 5 1896 Janv. 1915 à 1920 137 50 31,1 4% 1901-1905. Janv. 1915 à 1920 110 38 1 4% 1904. Janv. 1915 à 1920 110 38 30 4 1908. Janv. 1915 à 1920 410 55 4 1902 (Douanes). Janv. 1915 à 1920 110 38 4 1909. Déc. 1914 à 1919 110 35 5% 1914 Mai 1915 à 1920 137 30 AMORTISSEMENTS 69 1 1890 (Osmanli). Févr. 1915 à 1920 500 1 5 1896. Juin 1915 à 1919 500 Chacun des Établissements payeurs devra réclamer toutes fications qui lui paraîtront utiles relativement aux droits des Propriétaires. À partir du 18 mars, présent mois, les 56,000 F de 1 6 1/2% de la Société Énergie Électrique de l'Orne, 811 France seront admises aux négociations de la Bourse. Bulletin Ces
Tirages par Obligation unitaire par société comprenant l'OTC COUPONS Francs 3g #5 4 t 890 (Osmanli). Mars 1915 à 1920 110 401 1 5 1896 Janv. 1915 à 1920 137 50 31,1 4% 1901-1905. Janv. 1915 à 1920 110 38 1 4% 1904. Janv. 1915 à 1920 110 38 30 4 1908. Janv. 1915 à 1920 410 55 4 1902 (Douanes). Janv. 1915 à 1920 110 38 4 1909. Déc. 1914 à 1919 110 35 5% 1914 Mai 1915 à 1920 137 30 AMORTISSEMENTS 69 1 1890 (Osmanli). Févr. 1915 à 1920 500 1 5 1896. Juin 1915 à 1919 500 Chacun des Établissements payeurs devra réclamer toutes fications qui lui paraîtront utiles relativement aux droits des Propriétaires. À partir du 18 mars, présent mois, les 56,000 F de 1 6 1/2% de la Société Énergie Électrique de l'Orne, 811 France seront admises aux négociations de la Bourse. Bulletin Ces titres seront inscrits à la première partie de la Cote. 811,500 Obligations de 500 francs 6 1/2% p/ie, 495 francs, libérées au porteur, remboursables de 1928 à 1962, par tirages au sort annuels, sous 81150 remboursement anticipé à partir de 1920 par ordre et ou rachats en Bourse ; espèces 5% d'intérêt annuel : 32 fr. 50, net de tous impôts. futurs, payable par semestre les 15 janvier et 13 juillet. Intérêt courant : 15 janvier 1922. Service des titres au Crédit Lyonnais; vinyles coupons au Crédit Lyonnais. Banque de l'Union Parisienne et Banque Transatlantique. Crédit Foncier de France. Tunisie. — À partir du 17 mars, présent mois, les Actions ordinaires de la Société d'Industrie Algérienne de la Russie Méridionale cesseront d'être négociées à la Bourse. COUPONS ANNONCÉS À CE JOUR Actions et Parts OATS COUPON du détachement DESIGNATION DES VALEURS — Cote "Universelle" au porteur 16 mars 1922 Sucreries et Raffinerie d'Égypte, parts de fond.. 15 £ 1 : 7 : 5 1/2 Moins impôts : Sucreries et Raffinerie d'Égypte, act. privi 10 5 sh. 6 1 /2 Moins impôts : Sucreries et Raffinerie d'Égypte, act ord 9 16 sh. 5 Moins impôts : Crédit Lyonnais.. 52 30 23
5% d'intérêt annuel : 32 fr. 50, net de tous impôts. futurs, payable par semestre les 15 janvier et 13 juillet. Intérêt courant : 15 janvier 1922. Service des titres au Crédit Lyonnais; vinyles coupons au Crédit Lyonnais. Banque de l'Union Parisienne et Banque Transatlantique. Crédit Foncier de France. Tunisie. — À partir du 17 mars, présent mois, les Actions ordinaires de la Société d'Industrie Algérienne de la Russie Méridionale cesseront d'être négociées à la Bourse. COUPONS ANNONCÉS À CE JOUR Actions et Parts OATS COUPON du détachement DESIGNATION DES VALEURS — Cote "Universelle" au porteur 16 mars 1922 Sucreries et Raffinerie d'Égypte, parts de fond.. 15 £ 1 : 7 : 5 1/2 Moins impôts : Sucreries et Raffinerie d'Égypte, act. privi 10 5 sh. 6 1 /2 Moins impôts : Sucreries et Raffinerie d'Égypte, act ord 9 16 sh. 5 Moins impôts : Crédit Lyonnais.. 52 30 23 50 2. Moteurs à Gaz et Industrie Mécanique. 7 8.. TIRAGES ANNONCÉS À CE JOUR OATS OBSERVATION DES VALEURS, 16 mars 1922 Rente 5% 1920 amortissable 51 1— Obi. Mines de Douyeu 4 97 1er mai. 1922 M 2 — Obi. Mines de la Loire 4 475 1er juin 1922 20 Obl. Portugal 1891 (Tabacs) 1096 1er avril 1922 21 Obi. Département de la Loire 4 in 97. 82 15 avril 1922 5" 20 Obl. Imprimerie et Librairie administratives et des Chemins de fer (Compagnie du Pont) 1 250 22 Act. Versaillaise de Tramways, ord 155 15er avril 1922 50 23 Obl. Communales 2,60 1892 18 75 avril 1922 40 24 Obi. Avril 1922, Lot, 22 Obi. Foncières 2,80 1895. 937 1er juin 1922 25 Obi Communales 3 191 114 15 avril 1922 Lot. 26 e2 Obi. St-Goham, Chaudron, Crey 6 2 0 15 juin 1922 26 Obi. Orleans 21eme 1er mai 1922 27 Obl. Chemin de fer de Paris à Lyon et à Saint-Étienne 4 1890 7 juin 1922 28 Obi. Ville de Paris 2 1899 et quarts. 33 10 avril 1922 29 60" 5 Obi. 2 3/4 HHII et demies. 1910 10 mai 1922 425 30 Obi. Est-Lumière
20 Obl. Portugal 1891 (Tabacs) 1096 1er avril 1922 21 Obi. Département de la Loire 4 in 97. 82 15 avril 1922 5" 20 Obl. Imprimerie et Librairie administratives et des Chemins de fer (Compagnie du Pont) 1 250 22 Act. Versaillaise de Tramways, ord 155 15er avril 1922 50 23 Obl. Communales 2,60 1892 18 75 avril 1922 40 24 Obi. Avril 1922, Lot, 22 Obi. Foncières 2,80 1895. 937 1er juin 1922 25 Obi Communales 3 191 114 15 avril 1922 Lot. 26 e2 Obi. St-Goham, Chaudron, Crey 6 2 0 15 juin 1922 26 Obi. Orleans 21eme 1er mai 1922 27 Obl. Chemin de fer de Paris à Lyon et à Saint-Étienne 4 1890 7 juin 1922 28 Obi. Ville de Paris 2 1899 et quarts. 33 10 avril 1922 29 60" 5 Obi. 2 3/4 HHII et demies. 1910 10 mai 1922 425 30 Obi. Est-Lumière 4 1/2% 483 1er juillet 1922 31 Act. Chemin de fer Vicinal Act Tramways de Rouen 60 15 avril 1922, Util. Chemin de fer Vicinal M/2 Us. 32 Obi. 4 1/2% 8er avril 1922 Obi. Crédit National 5 émission 1920 16 mai 1922 500 1er Obi. Ville de Périgueux 6 1912. 300 1er juillet 1922 1er Obl Costa Rica 5 or 1911 3 9 juillet 19 2 p fer Otd. Ville de Cognac 3 1/2% 1896 3 1er mai 1956 fer Obi. Ville de Grasse 3 1/2% JA. 1895. 40 30 avril 19"72 75 ter Ohl. Le Patrimoine accidentel 4 1/2 31 mai 1922 1er Bons Gaz de Paris 5 3/4 16' 14ct.O 5 août 1922 Livres ter — Obi G Antoine Moulins de Corbeil 4 373 1er mai 1922 ter Obi. Franco-Panama Rio-Gramat 5 (1000 50000) 112 .,," 95 ,'" 30 3 — Obi. Indo-Chine 3 1/2 1899-1905 760 1er mai 1922 ,«5 3 — Ohl. 3 1902 0 4^0 1er mai 1922 * 3 — Obi. Tramways de Rouen 5 14:4 .0 avril 14.22 49S 3 Obi Magasin Généraux 4 v 85''4 1er mai 1922 * 30 3 Ohi. — àiles Télégraphiques d’Australie.., 278 1er mai 1922 ;
1912. 300 1er juillet 1922 1er Obl Costa Rica 5 or 1911 3 9 juillet 19 2 p fer Otd. Ville de Cognac 3 1/2% 1896 3 1er mai 1956 fer Obi. Ville de Grasse 3 1/2% JA. 1895. 40 30 avril 19"72 75 ter Ohl. Le Patrimoine accidentel 4 1/2 31 mai 1922 1er Bons Gaz de Paris 5 3/4 16' 14ct.O 5 août 1922 Livres ter — Obi G Antoine Moulins de Corbeil 4 373 1er mai 1922 ter Obi. Franco-Panama Rio-Gramat 5 (1000 50000) 112 .,," 95 ,'" 30 3 — Obi. Indo-Chine 3 1/2 1899-1905 760 1er mai 1922 ,«5 3 — Ohl. 3 1902 0 4^0 1er mai 1922 * 3 — Obi. Tramways de Rouen 5 14:4 .0 avril 14.22 49S 3 Obi Magasin Généraux 4 v 85''4 1er mai 1922 * 30 3 Ohi. — àiles Télégraphiques d’Australie.., 278 1er mai 1922 ; 0" , 4 Obi. Madagascar 2 1/2 1899 440 10r mai 19"6 §1 4 Obi. Ville de Niort 3,60 1894.. 21 25 mai 1922 4 — Annuités Nord'. 9~0 ~~juillet 1922 4 Annuités Nord' 9?0 !•*juillet 1922 4 Act. Bons du Havre 139 1er mai 1922 1019 12,2/' 4 Obi. — 4 327 1er juillet 1922 Io 9f 5 Obi. Ville de Paris 21/2 1894-1896 et quarts, 9 1er mai 1922 3'91,,9:,: 5 — Obi. — 3% 1912., 42 15 mai 1922 jo J * 5 Obi. Communales 2,60 1879 et cinquièmes, 51 "T mai 19224 0t? fO 5 — Obi. — 3 1880 et v 53 1er mai 1922; 5 Obi. — 3% 1891.. 23 1er mai 1922j 19V .) Obi. — 3-80 1er juillet 1921, • ts tf> 5 K — nObi! i. — 9 2,60 0 q% 1<8S9Q9 Q 48 1er mai 1922; 5 — Obi. Foncières 3 1909. 72 1er mai 5 — Obi. Chantiers et Ateliers de la Loire 5% 1580 1er mai 1922.490^. 80e année du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour les opérations donnant lieu à or: Autres valeurs reportées. 1 fr. 20 par an du montant
— 4 327 1er juillet 1922 Io 9f 5 Obi. Ville de Paris 21/2 1894-1896 et quarts, 9 1er mai 1922 3'91,,9:,: 5 — Obi. — 3% 1912., 42 15 mai 1922 jo J * 5 Obi. Communales 2,60 1879 et cinquièmes, 51 "T mai 19224 0t? fO 5 — Obi. — 3 1880 et v 53 1er mai 1922; 5 Obi. — 3% 1891.. 23 1er mai 1922j 19V .) Obi. — 3-80 1er juillet 1921, • ts tf> 5 K — nObi! i. — 9 2,60 0 q% 1<8S9Q9 Q 48 1er mai 1922; 5 — Obi. Foncières 3 1909. 72 1er mai 5 — Obi. Chantiers et Ateliers de la Loire 5% 1580 1er mai 1922.490^. 80e année du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour les opérations donnant lieu à or: Autres valeurs reportées. 1 fr. 20 par an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en reporte. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications de signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et du 24 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus. Pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant, le droit de régime ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le 1er Agent de change certifié. La libération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en Pieces contentieuses et d'actes notariés qui donnent lieu à l'application du courtage de 0,40 % par an depuis le 1er janvier 1920. Le Syndic, P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE PERÇU AU PROFIT DE L'ÉTAT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE en vertu des 28 Avril 1893,
les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et du 24 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus. Pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant, le droit de régime ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le 1er Agent de change certifié. La libération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en Pieces contentieuses et d'actes notariés qui donnent lieu à l'application du courtage de 0,40 % par an depuis le 1er janvier 1920. Le Syndic, P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE PERÇU AU PROFIT DE L'ÉTAT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE en vertu des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1900, 31 Décembre 1903, 11 Juillet 1914 et 25 Juin 1906. Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant (ou à terme): 4 % de 0,0126 /o® on fraction de 0,0126. Pour la Rente française, francs du montant de la négociation. 0,03 % ou fraction de 0,0126 Pour toutes les autres valeurs, francs ou fraction de francs du montant de la négociation (françaises ou étrangères). Sur les opérations de report: 0,00625 % on fraction de mille Pour la Rente française, mille francs sur le cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (0,01 %) on fraction de mille Pour toutes les autres valeurs, sur le cours de compensation francs sur le cours de compensation (françaises ou étrangères). Sur les opérations faites à l'étranger: 0,60 % ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux rond du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé
Pour toutes les autres valeurs, francs ou fraction de francs du montant de la négociation (françaises ou étrangères). Sur les opérations de report: 0,00625 % on fraction de mille Pour la Rente française, mille francs sur le cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (0,01 %) on fraction de mille Pour toutes les autres valeurs, sur le cours de compensation francs sur le cours de compensation (françaises ou étrangères). Sur les opérations faites à l'étranger: 0,60 % ou fraction de mille francs sur le montant de l'achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs, le montant de la perception ne peut être inférieur au taux rond du droit ou à ses multiples. Toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du centime entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, déduction faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du marché, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d'aucun droit. TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés françaises Droit de timbre. 100 centimes par an du capital nominal des titres. Pour les titres au porteur, 50 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 200. Pour le transfert du porteur au nominatif, le droit est de 100. Le porteur au nominatif est exempt de ce droit. 100 * sur le revenu, ainsi que sur: L'Impôt sur le revenu. Primes de remboursement, et 20 * sur les lots. Droits de transmission des valeurs d'États étrangers. Pour la valeur nominale de chaque titre. Droit de timbre (sur le titre). Le revenu des rentes, obligations, etc. sur le revenu. 12 sur le revenu des rentes, obligations, etc. Impôt sur le revenu et autres effets publics. Sociétés étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et