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l'agriculture, au commerce et à l'industrie 16.100 — 13 Subventions aux communes 6.100 — 14 Instruction publique 43.285 — 16 Dépenses diverses 67.264 89 — 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs 1.863 56 Total des dépenses du budget ordinaire 1.152.805 38 Budget extraordinaire Chapitre 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 0.000 — 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunt — 20 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires Total des dépenses du budget extraordinaire 347. 71 46 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.152.805 38 Total général des dépenses 1.500.076 84 Le Conseil général vote ensuite les recettes ci-après détaillées : (Suivent les recettes). RECETTES ORDINAIRES Chapitre 1er Revenus Centimes additionnels ordinaires Art. 1. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum 25 centimes) 347.004 50 — 2. Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes 164.800 — 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal... 206.000 Total du Chapitre 1er 718.064 75 Chapitre 2 Revenus et produits des propriétés départementales Art. 1. Loyers de bâtiments et de terrains 2 — 2. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 756 — 3. Redevances diverses (droits de trépassés, redevances pour occupation du sol des routes départementales, etc.). 17 — 4. Fermage du domaine de l'École pratique d'agriculture et d'irrigation appartenant au département et intérêts des sommes dépensées pour la construction du bâtiment et l'acquisition du mobilier vinicole 3.525 85 Total du Chapitre II 4.300 85 Chapitre 3 Art. 1. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 50 Chapitre 4 Produit des droits concédés au département Art. 1. Amendes affectées au service des enfants assistés 1.400 — 2. Rétributions pour frais d'analyses et d'essais aux laboratoires départementaux. 600 Total du Chapitre IV 2.000 Suit le chapitre 5, 825 Total du Chapitre V 300,084 98 — 358 — Chapitre 6 Recettes Ressources éventuelles du service vicinal pour 1901 Chemins de grande communication Subvention de l'État 90,304 80 Art. 1. Contingents et offres des communes et des départements... 90,304 80 Total pour les chemins de grande communication... 90,304 80 2. Contingents
routes départementales, etc.). 17 — 4. Fermage du domaine de l'École pratique d'agriculture et d'irrigation appartenant au département et intérêts des sommes dépensées pour la construction du bâtiment et l'acquisition du mobilier vinicole 3.525 85 Total du Chapitre II 4.300 85 Chapitre 3 Art. 1. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 50 Chapitre 4 Produit des droits concédés au département Art. 1. Amendes affectées au service des enfants assistés 1.400 — 2. Rétributions pour frais d'analyses et d'essais aux laboratoires départementaux. 600 Total du Chapitre IV 2.000 Suit le chapitre 5, 825 Total du Chapitre V 300,084 98 — 358 — Chapitre 6 Recettes Ressources éventuelles du service vicinal pour 1901 Chemins de grande communication Subvention de l'État 90,304 80 Art. 1. Contingents et offres des communes et des départements... 90,304 80 Total pour les chemins de grande communication... 90,304 80 2. Contingents des communes pour les dépenses générales de la vicinalité 27,800 Total du Chapitre VI... 118,104 80 Chapitre 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles. Art. 1. Versements par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 450 Total du Chapitre VII..... 450 Chapitre 8 Remboursements d'avances Remboursement par les communes d'avances faites par le département pour le service vicinal Art. 1. Remboursement des avances faites pour des aliénés.... 1,500 — 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés.... 4,500 — 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge........... 1,000 — 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite......... 300 — 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents.. 500 — 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers... 1,500 — 7. Reversements pour trop payé sur les ressources autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 Remboursement de frais de pension d'anciens élèves à l'école normale d'instituteurs d'Avignon Total du Chapitre VIII..... 9,800 Chapitre 9 Recettes Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. RECETTES EXTRAORDINAIRES Chapitre 10 Centimes additionnels
du Chapitre VII..... 450 Chapitre 8 Remboursements d'avances Remboursement par les communes d'avances faites par le département pour le service vicinal Art. 1. Remboursement des avances faites pour des aliénés.... 1,500 — 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés.... 4,500 — 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge........... 1,000 — 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite......... 300 — 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents.. 500 — 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers... 1,500 — 7. Reversements pour trop payé sur les ressources autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 Remboursement de frais de pension d'anciens élèves à l'école normale d'instituteurs d'Avignon Total du Chapitre VIII..... 9,800 Chapitre 9 Recettes Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. RECETTES EXTRAORDINAIRES Chapitre 10 Centimes additionnels extraordinaires § 1. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum 12 centimes) : Art. 1. Produit de 12 centimes pour 1901 247,200 Total du § 1... 247,200 § 2. Imposition extraordinaire de 3 centimes autorisée par la loi du 1er février 1890 : — 1. Produit de 3 centimes pour 1901 61,800 Total du §2 61,800 § 3. Imposition extraordinaire de 0,50, autorisée par décret du 22 juin 1900 : — 1. Produit de 0,50 pour 1901 10,300 Total du §3 10,300 § 4. Imposition extraordinaire de 0,12, autorisée par décret du 23 juin 1900 : — 1. Produit de 0,20 pour 1901 2,472 Total du § 4..... 2,472 § 5. Imposition extraordinaire de 0,38 votée par délibération du 20 octobre 1900 : — 1. Produit de 0,38 voté pour 1901 7,828 Total du §5... 7,828 Total du Chapitre 10 329,600 Chapitre 11 Recettes Emprunts Néant. 1901 Chapitre 12 Produit des biens aliénés Néant. Chapitre 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées Art. 1. Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du
de 3 centimes autorisée par la loi du 1er février 1890 : — 1. Produit de 3 centimes pour 1901 61,800 Total du §2 61,800 § 3. Imposition extraordinaire de 0,50, autorisée par décret du 22 juin 1900 : — 1. Produit de 0,50 pour 1901 10,300 Total du §3 10,300 § 4. Imposition extraordinaire de 0,12, autorisée par décret du 23 juin 1900 : — 1. Produit de 0,20 pour 1901 2,472 Total du § 4..... 2,472 § 5. Imposition extraordinaire de 0,38 votée par délibération du 20 octobre 1900 : — 1. Produit de 0,38 voté pour 1901 7,828 Total du §5... 7,828 Total du Chapitre 10 329,600 Chapitre 11 Recettes Emprunts Néant. 1901 Chapitre 12 Produit des biens aliénés Néant. Chapitre 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées Art. 1. Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 30 avril 1886.... 3,412 22 — 2. Annuité à verser par l'Asile de Montdemarre pour le remboursement de l'emprunt contracté en vertu de la délibération du Conseil général en date du 22 août 1894. 14,259 24 Total du Chapitre XIV 17,671 46 Chapitre 15 Recettes accidentelles Néant. Chapitre 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. Néant. M. Monier-Wisnard. — Je vais maintenant vous soumettre les dépenses du budget ordinaire. La Commission n'a aucune modification à apporter aux propositions de M. le Préfet, en ce qui concerne le chapitre ci-après reproduit : (Suivent les dépenses). — 361 — Dépenses DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE pour 1901 CHAPITRE 1 Dépenses obligatoires (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 1. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 3,000 — 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture d'Avignon 400 — 3. — — de Carpentras. 400 — 4. — — d'Orange 400 Acquisitions 1,000 Mobilier de la Réparations extraordinaires 60 Entretien 2,000 Mobilier de l'Acquisition 150 Sous-préfecture d'Avignon Entretien 450 Mobilier de l'Acquisition 150 — 6. sous-préfecture de Carpentras.. Entretien 450 Mobilier de l'Acquisition 300 — 8.
disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. Néant. M. Monier-Wisnard. — Je vais maintenant vous soumettre les dépenses du budget ordinaire. La Commission n'a aucune modification à apporter aux propositions de M. le Préfet, en ce qui concerne le chapitre ci-après reproduit : (Suivent les dépenses). — 361 — Dépenses DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE pour 1901 CHAPITRE 1 Dépenses obligatoires (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 1. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 3,000 — 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture d'Avignon 400 — 3. — — de Carpentras. 400 — 4. — — d'Orange 400 Acquisitions 1,000 Mobilier de la Réparations extraordinaires 60 Entretien 2,000 Mobilier de l'Acquisition 150 Sous-préfecture d'Avignon Entretien 450 Mobilier de l'Acquisition 150 — 6. sous-préfecture de Carpentras.. Entretien 450 Mobilier de l'Acquisition 300 — 8. sous-préfecture de DélÃ©gation.. . 600 — 9. Mobilier du bureau de l'inspecteur d'académie — 10. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie — 11. Fourniture des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 — 12. Indemnité aux inspecteurs primaires (Minimum 300 francs) 1,200 ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES (Lois du 9 août 1879 et du 19 juillet 1889) — 13. Entretien des bâtiments de l'École normale 400 Mobilier de l'école normale d'instituteurs 150 — 14. le normale d'instituteurs Entretien 300 Reporter .... 12,475 Dépenses votées Chapitre 1er (Suite) pour 1901 Reporter 12,475 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 15. Entretien de la caserne d'Avignon appartenant au département 1,200 — 16. Entretien de la caserne d'Apt appartenant au département 500 — 17. Entretien de la caserne de Carpentras appartenant au département 300 — 18. Entretien de la caserne de Cavaillon appartenant au département 200 — 19. Entretien de la caserne d'Orange appartenant au département 300 — 20. Entretien de la caserne de Valréas appartenant au département 300 — 21. Entretien de la caserne de Sorgues appartenant au département. 200 — 22. Loyer des casernes au nombre de 23.... 24,340
(Lois du 9 août 1879 et du 19 juillet 1889) — 13. Entretien des bâtiments de l'École normale 400 Mobilier de l'école normale d'instituteurs 150 — 14. le normale d'instituteurs Entretien 300 Reporter .... 12,475 Dépenses votées Chapitre 1er (Suite) pour 1901 Reporter 12,475 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 15. Entretien de la caserne d'Avignon appartenant au département 1,200 — 16. Entretien de la caserne d'Apt appartenant au département 500 — 17. Entretien de la caserne de Carpentras appartenant au département 300 — 18. Entretien de la caserne de Cavaillon appartenant au département 200 — 19. Entretien de la caserne d'Orange appartenant au département 300 — 20. Entretien de la caserne de Valréas appartenant au département 300 — 21. Entretien de la caserne de Sorgues appartenant au département. 200 — 22. Loyer des casernes au nombre de 23.... 24,340 — 23. Réparations locatives des casernes de gendarmerie 200 — 24. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 600 — 25. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875) 900 » Cour d'assises, Tribunaux, Justices de Paix (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) — 26. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Avignon.. 800 » — 27. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Apt 200 » — 28. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Carpentras. 300 » — 29. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Orange 400 » — 30. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux, (non compris le greffe et ses accessoires) 900 » — 31. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883.) 8,200 » — 32. Menues dépenses des justices de paix 1,160 » Prisons départementales et interdépartementales (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893) — 33. Entretien de la prison départementale d'Avignon 1,000 » — 34. — d'Apt 250 » — 35. —
de Paix (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) — 26. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Avignon.. 800 » — 27. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Apt 200 » — 28. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Carpentras. 300 » — 29. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Orange 400 » — 30. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux, (non compris le greffe et ses accessoires) 900 » — 31. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883.) 8,200 » — 32. Menues dépenses des justices de paix 1,160 » Prisons départementales et interdépartementales (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893) — 33. Entretien de la prison départementale d'Avignon 1,000 » — 34. — d'Apt 250 » — 35. — de Carpentras 250 » — 36. — d'Orange 250 » A reporter 55,225 » — 363 — Dépenses votées pour 1901 Report 55,225 » Art. 37. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'Etat inscrite en recette au chap. 5 art. 9) 9,200 » Police sanitaire des animaux — 38. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898 sur le code rural, art. 62) 2,000 » Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés — 39. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) . 100 » Frais d'impression (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) — 40. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 150 » — 41. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury : 350 » Total du Chapitre Ier 67,025 » Le Conseil général, consulté par M. le Président, approuve le chapitre 1er dont il a été donné lecture. M. llonier-Vinard. — Je vous convie également à voter les articles qui
15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'Etat inscrite en recette au chap. 5 art. 9) 9,200 » Police sanitaire des animaux — 38. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898 sur le code rural, art. 62) 2,000 » Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés — 39. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) . 100 » Frais d'impression (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) — 40. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 150 » — 41. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury : 350 » Total du Chapitre Ier 67,025 » Le Conseil général, consulté par M. le Président, approuve le chapitre 1er dont il a été donné lecture. M. llonier-Vinard. — Je vous convie également à voter les articles qui figurent au chapitre II, mais en y inscrivant un crédit nouveau de 600 fr. pour l'exécution de travaux destinés à assurer, dans de meilleures conditions, le logement de l'instituteur à l'école d'agriculture. Cette proposition est acceptée par le Conseil qui arrête ainsi qu'il suit ce chapitre : — 364 — CHAPITRE II Dépenses votées Propriétés départementales immobilières pour 1901 Art. 1. Réparations aux bâtiments des archives départementales 300 » — 2. Entretien du logement des officiers dans la caserne de gendarmerie d'Avignon... 200 » — 3. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie d'Apt 100 » — 4. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie de Carpentras 100 » — 5. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie d'Orange 100 » — 6. Traitement de l'architecte du département 5,900 » — 7. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852) 1,200 » — 8. Contributions dues pour les propriétés du département 2,000 » — 9. Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 2,500 » — 10. Fourniture d'eau pour les propriétés départementales 1,100 » — 11. Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux ainsi
CHAPITRE II Dépenses votées Propriétés départementales immobilières pour 1901 Art. 1. Réparations aux bâtiments des archives départementales 300 » — 2. Entretien du logement des officiers dans la caserne de gendarmerie d'Avignon... 200 » — 3. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie d'Apt 100 » — 4. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie de Carpentras 100 » — 5. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie d'Orange 100 » — 6. Traitement de l'architecte du département 5,900 » — 7. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852) 1,200 » — 8. Contributions dues pour les propriétés du département 2,000 » — 9. Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 2,500 » — 10. Fourniture d'eau pour les propriétés départementales 1,100 » — 11. Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux ainsi que des sonneries électriques. 540 » — 12. Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1,000 » — 13. Gages des concierges de la préfecture 2,280 » — 14. Gages du concierge de la sous-préfecture de Carpentras 200 » — 15. Entretien des jardins de la Préfecture 250 » — 16. — de la Sous-Préfecture d'Apt 150 » — 17. — de Carpentras 50 » — 18. — d'Orange 50 » — 19. Entretien des sonneries électriques reliant les prisons d'Apt et d'Orange aux casernes de gendarmerie. 70 78 — 20. Réparations d'entretien des bâtiments de l'ancienne école normale d'instituteurs.. 150 » — 21. Installation d'un service de distribution d'eau dans le bâtiment principal de l'école pratique d'Agriculture d'Avignon » — 22. Travaux d'aménagement et d'appropriation pour le logement de l'instituteur à l'école pratique d'Agriculture 600 » Total du Chapitre II 18,840 78 Le Conseil décide, comme les années précédentes, que les travaux d'entretien des bâtiments départementaux pour lesquels des crédits sont ouverts aux chapitres I et II continueront à être faits sur simples mémoires visés par l'architecte. — 365 — M. llonier-Vinard. — Je dois faire connaître au Conseil que le crédit complémentaire
de la Préfecture 250 » — 16. — de la Sous-Préfecture d'Apt 150 » — 17. — de Carpentras 50 » — 18. — d'Orange 50 » — 19. Entretien des sonneries électriques reliant les prisons d'Apt et d'Orange aux casernes de gendarmerie. 70 78 — 20. Réparations d'entretien des bâtiments de l'ancienne école normale d'instituteurs.. 150 » — 21. Installation d'un service de distribution d'eau dans le bâtiment principal de l'école pratique d'Agriculture d'Avignon » — 22. Travaux d'aménagement et d'appropriation pour le logement de l'instituteur à l'école pratique d'Agriculture 600 » Total du Chapitre II 18,840 78 Le Conseil décide, comme les années précédentes, que les travaux d'entretien des bâtiments départementaux pour lesquels des crédits sont ouverts aux chapitres I et II continueront à être faits sur simples mémoires visés par l'architecte. — 365 — M. llonier-Vinard. — Je dois faire connaître au Conseil que le crédit complémentaire de 1,200 fr. voté pour la restauration de la tour Campanile aurait dû être porté au chapitre II si l'état de nos ressources l'avait permis. Mais comme les travaux sont à peine commencés et que nous avons à faire face à des dépenses plus urgentes, la Commission a pensé qu'il n'y avait aucun inconvénient à n'inscrire ce crédit qu'au budget supplémentaire qui sera voté à la session d'Avril. Les dépenses prévues au chapitre III ne motivent aucune observation. Je vous propose donc de les voter en ouvrant toutefois au § 2 un crédit nouveau de 390 fr. à titre de secours au cantonnier Echevin. M. Loque. — Je crois me rappeler que le Conseil général a décidé d'accorder à ce cantonnier un secours plus élevé que celui qui vient d'être indiqué. M. le Président. — C'est exact. Et je dois à cette occasion fournir quelques explications. Le cantonnier Echevin a dû, pour des motifs qui ont été indiqués au Conseil, attendre pendant un an la liquidation de la bonification de sa pension de retraite. Mais il a été constaté d'autre part que tous les cantonniers ont eu à attendre — sinon pendant un an, au moins pendant deux ou trois
n'y avait aucun inconvénient à n'inscrire ce crédit qu'au budget supplémentaire qui sera voté à la session d'Avril. Les dépenses prévues au chapitre III ne motivent aucune observation. Je vous propose donc de les voter en ouvrant toutefois au § 2 un crédit nouveau de 390 fr. à titre de secours au cantonnier Echevin. M. Loque. — Je crois me rappeler que le Conseil général a décidé d'accorder à ce cantonnier un secours plus élevé que celui qui vient d'être indiqué. M. le Président. — C'est exact. Et je dois à cette occasion fournir quelques explications. Le cantonnier Echevin a dû, pour des motifs qui ont été indiqués au Conseil, attendre pendant un an la liquidation de la bonification de sa pension de retraite. Mais il a été constaté d'autre part que tous les cantonniers ont eu à attendre — sinon pendant un an, au moins pendant deux ou trois mois — et pour mettre un terme à une situation aussi fâcheuse, le Conseil a décidé dans une de ses dernières séances que les cantonniers seraient désormais maintenus en activité de service, jusqu'au jour où ils obtiendront leur titre de pension. Voilà donc la situation de ces agents nettement réglée pour l'avenir. En ce qui concerne le passé, la Commission a été d'avis d'adopter la mesure suivante : S'appuyant sur ce que plusieurs cantonniers, et notamment celui qui a récemment motivé l'intervention de M. Loque, ont eu à attendre pendant deux mois leur pension, elle a été d'avis d'accorder à M. Echevin, un secours égal à dix mois de la pension qui lui a été allouée, soit 390 francs. Cet agent se trouvera ainsi sur le même pied d'égalité que les autres cantonniers qui ont perdu deux mois de pension. M. Loque — Il me paraît regrettable que la Commission n'ait pas cru devoir indemniser intégralement les cantonniers qui ont eu à attendre leur pension, mais en présence des explications fournies je n'ai qu'à m'incliner. M. Loque donne lecture des chapitres III, IV, V et VI. Il fait remarquer qu'en exécution de la décision qui a été prise par le