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sera appliqué au blé acheté par les chambres de commerce qui se l'ont procuré avec les fonds de l'Etat et à 19 francs environ. M. Thomson répond, il déclare que les nombreuses chambres de commerce qui ont demandé et obtenu des crédits officiels pour remplir la mission dont elles étaient chargées ; ils n'ont point réalisé une opération de spéculation, mais rendu service à la défense nationale. — Après six mois de guerre, ajoute-t-il, le prix du pain, qui peut être trop élevé dans quelques départements, ne dépasse pas en moyenne le prix d'il y a deux ou trois ans. Il explique ensuite comment le gouvernement a été amené à ne plus laisser au commerce le soin d'alimenter le pays en blé. Trois causes diverses l'y ont obligé : hausse du blé, hausse du fret, surendépenses trop élevées. Le commerce s'est trouvé dans l'impossibilité de faire rentrer en France du blé qui lui revenait à 38 ou 40 francs. Le gouvernement a dû prendre des mesures pour empêcher la hausse du prix du pain. La spéculation est intervenue à un moment donné il y a eu des réquisitions orangées pour le camp retranché de Paris. Elles portaient sur 2.200.000 quintaux. Bien que ces réquisitions fussent à terme, les départements intéressés se sentaient menacés de racheter à 35 francs du blé qu'ils avaient vendu meilleur marché. D'où appel au gouvernement qui décide de restituer ces 2.200.000 quintaux à la consommation civile. Au moment des réquisitions, le prix du blé était monté à 32 francs. Au lendemain du jour où les réquisitions ont été levées, le prix du blé a atteint 36 et 37 francs. Ce fait est imputable à la spéculation. — C'est une conséquence de la réquisition à terme, interrompt M. Jugy. Les greniers étaient pleins et les gens étaient menacés de manquer de pain. — A ce moment, poursuit M. Thomson, d'accord avec les commissaires parlementaires, le gouvernement a décidé de frapper de réquisition tout le blé indigène. — Tout le monde sait, interrompt M. Lauche, qui a spéculé sur les blés. Le gouvernement aurait pu poursuivre. — S'il
Bien que ces réquisitions fussent à terme, les départements intéressés se sentaient menacés de racheter à 35 francs du blé qu'ils avaient vendu meilleur marché. D'où appel au gouvernement qui décide de restituer ces 2.200.000 quintaux à la consommation civile. Au moment des réquisitions, le prix du blé était monté à 32 francs. Au lendemain du jour où les réquisitions ont été levées, le prix du blé a atteint 36 et 37 francs. Ce fait est imputable à la spéculation. — C'est une conséquence de la réquisition à terme, interrompt M. Jugy. Les greniers étaient pleins et les gens étaient menacés de manquer de pain. — A ce moment, poursuit M. Thomson, d'accord avec les commissaires parlementaires, le gouvernement a décidé de frapper de réquisition tout le blé indigène. — Tout le monde sait, interrompt M. Lauche, qui a spéculé sur les blés. Le gouvernement aurait pu poursuivre. — S'il y a des actes coupables, réplique le ministre du commerce, indiquez-les, le gouvernement fera son devoir. Il y a la question des minotiers, continue-t-il, qui, sur la suggestion du gouvernement, ont réuni des stocks qu'ils ont payés plus de 32 francs. « Il est de notoriété que les stocks étaient de 5 à 20 jours. Avant que les réquisitions interviennent, on a eu le temps d'écouler ces stocks, puisqu'elles ont été notifiées aux préfets à la date du 9 mai. « Grâce aux mesures qui auront été prises par le gouvernement, en accord avec le Parlement, nous pouvons constater que, s'il y a hausse du prix du blé, cette hausse n'impose pas une charge trop lourde pour le pays. « Nous nous trouvons dans de bonnes conditions, si, comme nous l'espérons, grâce aux dispositions prises, le prix du blé ne s'élève pas. » M. Andrieu estime qu'il faut rendre la déclaration de récolte obligatoire, maintenir le prix maximum et autoriser les maires ou les préfets à fixer le prix de la farine. Nouvelle réplique de M. Thomson. — Le gouvernement, déclare-t-il, s'est préoccupé de cette question. « En présence d'une récolte qui, on peut le craindre, sera déficitaire, par suite
de 5 à 20 jours. Avant que les réquisitions interviennent, on a eu le temps d'écouler ces stocks, puisqu'elles ont été notifiées aux préfets à la date du 9 mai. « Grâce aux mesures qui auront été prises par le gouvernement, en accord avec le Parlement, nous pouvons constater que, s'il y a hausse du prix du blé, cette hausse n'impose pas une charge trop lourde pour le pays. « Nous nous trouvons dans de bonnes conditions, si, comme nous l'espérons, grâce aux dispositions prises, le prix du blé ne s'élève pas. » M. Andrieu estime qu'il faut rendre la déclaration de récolte obligatoire, maintenir le prix maximum et autoriser les maires ou les préfets à fixer le prix de la farine. Nouvelle réplique de M. Thomson. — Le gouvernement, déclare-t-il, s'est préoccupé de cette question. « En présence d'une récolte qui, on peut le craindre, sera déficitaire, par suite de la diminution des ensemencements, il fait venir du blé de la Roussie, de façon à permettre la soudure et à éviter l'augmentation du prix du blé. « Grâce à ces mesures et aux approvisionnements existants, nous empêcherons la hausse artificielle du prix du pain. » CES MOTS VONT DONNER À LA DISCUTION UNE TOURNURE DE PLUS EN PLUS MOUVEMENTÉE. Annoncer que notre prochaine récolte sera déficitaire, malgré les efforts considérables de nos agriculteurs, s'écrie M. Victor Boret, c'est une imprudence grave ; c'est jeter l'panique dans le pays et faire le jeu de la spéculation. Le gouvernement aurait dû s'adresser en temps utile à tout le commerce honnête pour se procurer le blé nécessaire. « C'est un scandale de voir que ce sont des métayers, des naturalisés d'hier qui ont été chargés de nous fournir le blé dont l'État avait besoin. « Alors que les blés valaient 24 francs, les grands moulins les fournissaient à 28 francs. Un autre fournisseur obtenait 129 francs pour du blé valant 25 francs et menaçait de le livrer à l'étranger si l'on n'acceptait pas le compromis. « C'est un scandale ! (Applaudissements sur diverses bancs.) « Il importe que le pays connaisse la
À LA DISCUTION UNE TOURNURE DE PLUS EN PLUS MOUVEMENTÉE. Annoncer que notre prochaine récolte sera déficitaire, malgré les efforts considérables de nos agriculteurs, s'écrie M. Victor Boret, c'est une imprudence grave ; c'est jeter l'panique dans le pays et faire le jeu de la spéculation. Le gouvernement aurait dû s'adresser en temps utile à tout le commerce honnête pour se procurer le blé nécessaire. « C'est un scandale de voir que ce sont des métayers, des naturalisés d'hier qui ont été chargés de nous fournir le blé dont l'État avait besoin. « Alors que les blés valaient 24 francs, les grands moulins les fournissaient à 28 francs. Un autre fournisseur obtenait 129 francs pour du blé valant 25 francs et menaçait de le livrer à l'étranger si l'on n'acceptait pas le compromis. « C'est un scandale ! (Applaudissements sur diverses bancs.) « Il importe que le pays connaisse la vérité et sache que, si ses fils se battent là-bas, nous sommes ici pour le défendre contre ceux qui édifient des fortunes sur les cadavres de nos enfants. » (Vifs applaudissements sur diverses bancs.) Voix diverses. — Des poursuites ! des poursuites ! Plusieurs membres. — Nous demandons une commission d'enquête. Le ministre du commerce monte à la tribune et, au milieu du tumulte, parvient difficilement à se faire entendre. — À quel marché passé par le ministre du commerce l'orateur fait-il allusion, il faut-il ? « Tous les marchés passés par le ministère du commerce ont été mis à la disposition de toutes les commissions ; elles n'y trouveront rien à reprendre. « M. Boret a parlé de marchés du mois d'août, que le ministère du commerce n'a pas passés. « S'il vise des marchés passés par une autre administration, il avait le droit de la prévenir qu'il porterait cette question à la tribune. « Lorsque M. Boret est venu dans mon cabinet, il m'a parlé de marchés scandaleux ; je lui ai demandé à quels marchés il faisait allusion, et il m'a répondu qu'il s'agissait de marchés qui n'avaient pas été passés au commerce, mais ailleurs. « Je
d'enquête. Le ministre du commerce monte à la tribune et, au milieu du tumulte, parvient difficilement à se faire entendre. — À quel marché passé par le ministre du commerce l'orateur fait-il allusion, il faut-il ? « Tous les marchés passés par le ministère du commerce ont été mis à la disposition de toutes les commissions ; elles n'y trouveront rien à reprendre. « M. Boret a parlé de marchés du mois d'août, que le ministère du commerce n'a pas passés. « S'il vise des marchés passés par une autre administration, il avait le droit de la prévenir qu'il porterait cette question à la tribune. « Lorsque M. Boret est venu dans mon cabinet, il m'a parlé de marchés scandaleux ; je lui ai demandé à quels marchés il faisait allusion, et il m'a répondu qu'il s'agissait de marchés qui n'avaient pas été passés au commerce, mais ailleurs. « Je ne prends pas la responsabilité des accusations portées. Je répète que tous les marchés passés par mon administration ont été mis à la disposition des commissions de la Chambre. En ce qui me concerne, je repousse les accusations portées contre le ministre du commerce. » M. Boret riposte que c'est tout un système qu'il a mis en cause, système dans lequel le ministre du commerce a sa part de responsabilité comme tous les membres du gouvernement. Quant aux faits eux-mêmes, il lui suffit de les avoir signalés pour que l'administration, mieux éclairée, fasse désormais appel à toutes les bonnes volontés. Mais l'incident n'est pas clos encore, M. Ringuet ravive le débat en déclarant qu'il est du devoir du ministre mis en cause de demander à son collègue de la justice d'ouvrir une instruction précise. Il y a eu des spéculateurs scandaleux à un moment où l'on était en droit de supposer qu'ils ne s'oseraient pas se produire. Il existe encore dans le pays quantité de blé, il est nécessaire de le faire sortir. « Les lenteurs ministérielles, conclut-il, ont été l'une des causes qui ont favorisé la spéculation. « Prises trois mois plus tôt, les mesures qu'on propose aujourd'hui auraient
tout un système qu'il a mis en cause, système dans lequel le ministre du commerce a sa part de responsabilité comme tous les membres du gouvernement. Quant aux faits eux-mêmes, il lui suffit de les avoir signalés pour que l'administration, mieux éclairée, fasse désormais appel à toutes les bonnes volontés. Mais l'incident n'est pas clos encore, M. Ringuet ravive le débat en déclarant qu'il est du devoir du ministre mis en cause de demander à son collègue de la justice d'ouvrir une instruction précise. Il y a eu des spéculateurs scandaleux à un moment où l'on était en droit de supposer qu'ils ne s'oseraient pas se produire. Il existe encore dans le pays quantité de blé, il est nécessaire de le faire sortir. « Les lenteurs ministérielles, conclut-il, ont été l'une des causes qui ont favorisé la spéculation. « Prises trois mois plus tôt, les mesures qu'on propose aujourd'hui auraient permis de réaliser de sérieuses économies. » L'émotion est à son comble. Sur diverses bancs on s'invective. M. Paul Deschanel rappelle la Chambre au calme. À ce moment, M. Aristide Briand, ministre de la justice, et M. Viviani, président du Conseil, prévenus du rude assaut que subit leur collègue du commerce, arrivent et prennent place à leur banc, prêts à intervenir. Mais cette peine leur est évitée. D'un mot, en effet, le rapporteur général du budget brusque le dénouement. « Il s'agit, en ce moment, dit-il, non pas de la question des marchés, mais d'un projet dont il ne reste à Voter que l'ensemble. Ce projet permettra de donner à la France ce qui lui est nécessaire en blé ; il se complète par le projet permettant de réquisitionner le blé. Ainsi, le prix du pain restera fixé à 0 fr. 45. « La commission du budget, dès le 24 décembre, a demandé à entendre le gouvernement sur cette question. Toutes les mesures ont été prises sur l'initiative ou avec le concours de cette commission. C'est encore cette commission qui a pris l'initiative de l'accord avec la Russie pour l'achat du blé. « Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre
commerce, arrivent et prennent place à leur banc, prêts à intervenir. Mais cette peine leur est évitée. D'un mot, en effet, le rapporteur général du budget brusque le dénouement. « Il s'agit, en ce moment, dit-il, non pas de la question des marchés, mais d'un projet dont il ne reste à Voter que l'ensemble. Ce projet permettra de donner à la France ce qui lui est nécessaire en blé ; il se complète par le projet permettant de réquisitionner le blé. Ainsi, le prix du pain restera fixé à 0 fr. 45. « La commission du budget, dès le 24 décembre, a demandé à entendre le gouvernement sur cette question. Toutes les mesures ont été prises sur l'initiative ou avec le concours de cette commission. C'est encore cette commission qui a pris l'initiative de l'accord avec la Russie pour l'achat du blé. « Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre ; elle a fait son devoir, comme les autres. Elle rend hommage aux travaux des commissions de l'agriculture, du commerce. Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre ; elle a fait son devoir, comme les autres. Elle rend hommage aux travaux des commissions de l'agriculture, du commerce. Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre ; elle a fait son devoir, comme les autres. Elle rend hommage aux travaux des commissions de l'agriculture, du commerce. Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre ; elle a fait son devoir, comme les autres. Elle rend hommage aux travaux des commissions de l'agriculture, du commerce. Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre ; elle a fait son devoir, comme les autres. Elle rend hommage aux travaux des commissions de l'agriculture, du commerce. Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre ; elle a fait son devoir, comme les autres. Elle rend hommage aux travaux des commissions de l'agriculture, du commerce. Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre ; elle a fait son devoir, comme les autres. Elle rend hommage aux travaux des commissions de l'agriculture, du commerce. Elle n'a pas fait plus qu'aucune autre ; elle a fait son devoir, comme les autres. Elle rend
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