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comices régionaux, tels que ceux de Damville et de Lyons-la-Forêt ; il a également doté d'une manière particulière le comice de l'arrondissement de Louviers. Son but a été de développer la formation, dans le département de l'Eure, de ces sociétés qui intéressent à un si haut point les cultivateurs. D'un autre côté, je ferai remarquer que si l'on adoptait l'avis émis par la 3e commission, il y aurait une partie des cultivateurs du département qui se trouveraient exclus du bénéfice des subventions allouées pour encouragements à l'agriculture; ainsi, ceux de l'arrondissement de Pont-Audemer, par exemple, ne recevraient rien. Pour ce motif, je pense que le Conseil général devrait repousser les conclusions de la commission et accorder à la société qui vient de se former à Pont-Audemer ce qu'il n'a pas cru devoir refuser à certains comices naissant à peine. M. le comte de Valon : Je rectifie cette assertion en ce qui concerne le comice de Lyons-la-Forêt ; il n'était pas de création récente, lorsque avec toutes les peines du monde il a obtenu une subvention; il existait depuis plus de quarante ans. M. Sevaistre : Le comice de Damville a attendu six ans pour avoir une allocation. M. Mattard : La liste des adhérents à la Société agricole et hippique de Pont-Audemer est déposée dans le dossier; il sera facile de s'assurer que les derniers adhérents sont presque tous cultivateurs, et qu'elle n'a d'autre but que d'encourager l'agriculture. M. le Président : Il n'y a pas d'autre observation ? Il va être procédé au vote. Séance du 24 août. — 225 — M. Mattard : J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, au nom de plusieurs de mes collègues, une demande de scrutin public. M. le Président : Je mets aux voix les conclusions de la commission. Sur la demande signée de MM. Mattard, Lautour, Papon, Picard, Isambard et Roussel, il va être procédé au scrutin public; ceux qui voudront adopter les conclusions de la commission mettront dans l'urne un bulletin blanc, ceux qui voudront voter contre mettront un bulletin bleu. (La scrutin, qui a lieu, donne le résultat
: La liste des adhérents à la Société agricole et hippique de Pont-Audemer est déposée dans le dossier; il sera facile de s'assurer que les derniers adhérents sont presque tous cultivateurs, et qu'elle n'a d'autre but que d'encourager l'agriculture. M. le Président : Il n'y a pas d'autre observation ? Il va être procédé au vote. Séance du 24 août. — 225 — M. Mattard : J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, au nom de plusieurs de mes collègues, une demande de scrutin public. M. le Président : Je mets aux voix les conclusions de la commission. Sur la demande signée de MM. Mattard, Lautour, Papon, Picard, Isambard et Roussel, il va être procédé au scrutin public; ceux qui voudront adopter les conclusions de la commission mettront dans l'urne un bulletin blanc, ceux qui voudront voter contre mettront un bulletin bleu. (La scrutin, qui a lieu, donne le résultat suivant : Nombre des votants 29 Majorité absolue 15 Bulletins blancs 17 Bulletins bleus 12 Les conclusions de la commission sont adoptées.) Ont voté pour : MM. Simon, le baron de Forval, Sevaistre, Camille Fouquet, Emile Vy, le comte de Valon, le comte de Blangy, le duc de Clermont-Tonnerre, Huet, Campion, le marquis de Chambray, Raoul Duval, Dumesnil, Albert Fouquet, Join-Lambert, Pouyer-Quertier et Le Reffait. Ont voté contre : MM. Corbeau, Hommet, le comte de Boisgelin, Isambard, Mattard, Mordret, Picard, le comte d'Osmoy, Bully, Papon, Bongrand et Lautour. N'ont pas pris part au vote : MM. le comte Le Couteulx, Passy, Guindey, Emile Hébert, Hopsore, Roussel et Olry. 15 Séance du 24 août. — 226 — M. le Président : La parole est à M. Raoul Duval, pour la lecture du rapport sur les bâtiments départementaux. M. Raoul Duval, rapporteur : « Messieurs, « Je viens, au nom de votre 2e commission, vous rendre compte de l'examen par elle fait des diverses propositions de M. le préfet, relativement aux bâtiments départementaux. « Nous trouvons d'abord, pour l'entretien des sous-préfectures, deux propositions : la première concerne l'installation d'eau à la sous-préfecture des Andelys, dont la dépense, évaluée à 1,296 fr. 41
Campion, le marquis de Chambray, Raoul Duval, Dumesnil, Albert Fouquet, Join-Lambert, Pouyer-Quertier et Le Reffait. Ont voté contre : MM. Corbeau, Hommet, le comte de Boisgelin, Isambard, Mattard, Mordret, Picard, le comte d'Osmoy, Bully, Papon, Bongrand et Lautour. N'ont pas pris part au vote : MM. le comte Le Couteulx, Passy, Guindey, Emile Hébert, Hopsore, Roussel et Olry. 15 Séance du 24 août. — 226 — M. le Président : La parole est à M. Raoul Duval, pour la lecture du rapport sur les bâtiments départementaux. M. Raoul Duval, rapporteur : « Messieurs, « Je viens, au nom de votre 2e commission, vous rendre compte de l'examen par elle fait des diverses propositions de M. le préfet, relativement aux bâtiments départementaux. « Nous trouvons d'abord, pour l'entretien des sous-préfectures, deux propositions : la première concerne l'installation d'eau à la sous-préfecture des Andelys, dont la dépense, évaluée à 1,296 fr. 41 c, serait amortie par neuf annuités de 98 fr. 60 c, indépendamment de l'annuité permanente de 55 fr. 80 c. pour fourniture de l'eau. « Votre 2e commission n'a aucune objection à faire contre cette proposition. M. le Président : Ici doit se placer une observation : Il doit nous être présenté un projet général pour la fourniture de l'eau, par la Société des eaux du Vexin, pour les bâtiments départementaux dans l'arrondissement des Andelys. S'il était adopté, le crédit proposé par M. le préfet se confondrait avec la somme qui serait allouée pour l'exécution du projet général. M. le Rapporteur : « Alors, nous passerons à un autre ordre d'idées; après nous passerons au feu. « Quoiqu'elle n'ait pas été saisie d'une proposition, votre 2e commission pense qu'il serait utile de faire une Séance du 24 août. Bâtiments départementaux. — 227 — dépense de 300 fr. pour pourvoir de deux petits chauffages Dumont l'hôtel de la sous-préfecture des Andelys, qui ne se chauffe pas suffisamment. C'est un vœu formulé par le conseil d'arrondissement des Andelys, dont le procès-verbal ne nous a été remis que depuis l'ouverture de la session. M. Dumesnil s'est associé à ce vœu, et M. le
être présenté un projet général pour la fourniture de l'eau, par la Société des eaux du Vexin, pour les bâtiments départementaux dans l'arrondissement des Andelys. S'il était adopté, le crédit proposé par M. le préfet se confondrait avec la somme qui serait allouée pour l'exécution du projet général. M. le Rapporteur : « Alors, nous passerons à un autre ordre d'idées; après nous passerons au feu. « Quoiqu'elle n'ait pas été saisie d'une proposition, votre 2e commission pense qu'il serait utile de faire une Séance du 24 août. Bâtiments départementaux. — 227 — dépense de 300 fr. pour pourvoir de deux petits chauffages Dumont l'hôtel de la sous-préfecture des Andelys, qui ne se chauffe pas suffisamment. C'est un vœu formulé par le conseil d'arrondissement des Andelys, dont le procès-verbal ne nous a été remis que depuis l'ouverture de la session. M. Dumesnil s'est associé à ce vœu, et M. le préfet ne verrait pas d'inconvénient à ce qu'il fût adopté. M. le Président : Il n'y a pas d'opposition? Ces propositions sont adoptées. Toutefois, il y aura lieu de s'entendre sur ce point avec la commission du budget. M. le Rapporteur : a J'en ai déjà prévenu M. le rapporteur du budget, et nous sommes tombés d'accord. « Il y a aussi la proposition d'installer un appareil de chauffage à la sous-préfecture de Louviers, dans les bureaux du secrétaire ; la dépense serait de 53 fr. Il n'y a aucune raison pour condamner ce fonctionnaire à être gelé pendant l'hiver, et la commission du budget ne fera pas de difficulté à inscrire ce crédit. (Adopté.) « Nous passons à divers autres travaux : Etablissement d'un parquet, aux Andelys, dans la chambre du gardien-chef; la dépense serait de 240 fr. 10 c; « Enduits et pavages à la maison d'arrêt de Louviers, dépense : 1,348 fr. 03 c; « Ces deux sommes figurent dans le projet présenté par M. le préfet. « De même pour l'établissement d'un parquet au tribunal des Andelys ; la somme demandée serait de 470 fr. 31 c; Séance du 24 août. — 228 — « Pour
du budget, et nous sommes tombés d'accord. « Il y a aussi la proposition d'installer un appareil de chauffage à la sous-préfecture de Louviers, dans les bureaux du secrétaire ; la dépense serait de 53 fr. Il n'y a aucune raison pour condamner ce fonctionnaire à être gelé pendant l'hiver, et la commission du budget ne fera pas de difficulté à inscrire ce crédit. (Adopté.) « Nous passons à divers autres travaux : Etablissement d'un parquet, aux Andelys, dans la chambre du gardien-chef; la dépense serait de 240 fr. 10 c; « Enduits et pavages à la maison d'arrêt de Louviers, dépense : 1,348 fr. 03 c; « Ces deux sommes figurent dans le projet présenté par M. le préfet. « De même pour l'établissement d'un parquet au tribunal des Andelys ; la somme demandée serait de 470 fr. 31 c; Séance du 24 août. — 228 — « Pour l'achat d'objets mobiliers pour le tribunal de Louviers, dépense : 690 fr. ; « Pour des réparations au tribunal de Pont-Audemer (complément de crédit), dépense : 439 fr. 61 c. Une seule observation a été faite par le représentant du canton de Pont-Audemer, c'est que cet établissement devrait être plutôt réédifié que réparé ; mais comme il n'y a pas de fonds pour cette reconstruction, nous vous proposons, messieurs, de voter, en attendant, le crédit demandé pour ces réparations indispensables. Vient ensuite une petite dépense de 401 fr. 43 c, pour la réparation de l'escalier de la gendarmerie de Conches. Votre commission est d'avis d'accorder ces crédits, conformément aux propositions de M. le préfet. (Pour la maison d'arrêt de Pont-Audemer, M. l'architecte demande, — ce qui regarde moins la commission des bâtiments que celle du budget, — un crédit de report de 1,279 fr. 78 c. Ce crédit existe, mais il a été ouvert pour la reconstruction d'un mur, et on demande de l'appliquer à d'autres travaux indispensables dans le même établissement. Nous n'y voyons aucun inconvénient. (Adopté.) M. le préfet demande d'inscrire au budget de 1884 une somme de 600 fr., solde de la subvention accordée à M. Decormement
réédifié que réparé ; mais comme il n'y a pas de fonds pour cette reconstruction, nous vous proposons, messieurs, de voter, en attendant, le crédit demandé pour ces réparations indispensables. Vient ensuite une petite dépense de 401 fr. 43 c, pour la réparation de l'escalier de la gendarmerie de Conches. Votre commission est d'avis d'accorder ces crédits, conformément aux propositions de M. le préfet. (Pour la maison d'arrêt de Pont-Audemer, M. l'architecte demande, — ce qui regarde moins la commission des bâtiments que celle du budget, — un crédit de report de 1,279 fr. 78 c. Ce crédit existe, mais il a été ouvert pour la reconstruction d'un mur, et on demande de l'appliquer à d'autres travaux indispensables dans le même établissement. Nous n'y voyons aucun inconvénient. (Adopté.) M. le préfet demande d'inscrire au budget de 1884 une somme de 600 fr., solde de la subvention accordée à M. Decormement pour le dernier des six frontons qu'il avait été chargé d'exécuter au Palais-de-Justice. Nous proposons d'accéder à cette demande, justifiée tant par la modicité du prix que par l'excellente exécution par laquelle M. Decormement a répondu à la confiance du département. (Adopté.) Vient ensuite un petit crédit de 215 fr. pour la location d'un jardin à proximité de la caserne de gendarmerie de Louviers. Vous serez heureux, Messieurs, d'assurer aux gendarmes de Louviers la jouissance de ce jardin sans que cela grève beaucoup le budget, et la commission ne doute pas que vous n'acceptiez la proposition. (Adopté.) On a demandé également de renouveler pour deux ans le bail de la caserne de Serquigny, lequel expire le 31 décembre de l'année prochaine. Comme le bail n'est pas augmenté, nous ne voyons pas de difficulté à continuer une location absolument indispensable. (Adopté.) Relativement à la construction des casernes de gendarmerie, il y a aussi, de la part de M. le préfet, une demande de crédit correspondant au montant du projet adopté par vous pour la construction d'une caserne à Evreux, et dont il s'agirait de disposer immédiatement au moyen d'un virement. La commission des bâtiments ne pourrait voir qu'avec plaisir la prompte
pour la location d'un jardin à proximité de la caserne de gendarmerie de Louviers. Vous serez heureux, Messieurs, d'assurer aux gendarmes de Louviers la jouissance de ce jardin sans que cela grève beaucoup le budget, et la commission ne doute pas que vous n'acceptiez la proposition. (Adopté.) On a demandé également de renouveler pour deux ans le bail de la caserne de Serquigny, lequel expire le 31 décembre de l'année prochaine. Comme le bail n'est pas augmenté, nous ne voyons pas de difficulté à continuer une location absolument indispensable. (Adopté.) Relativement à la construction des casernes de gendarmerie, il y a aussi, de la part de M. le préfet, une demande de crédit correspondant au montant du projet adopté par vous pour la construction d'une caserne à Evreux, et dont il s'agirait de disposer immédiatement au moyen d'un virement. La commission des bâtiments ne pourrait voir qu'avec plaisir la prompte exécution d'une construction comme celle-ci, mais l'opération dont il s'agit regarde plutôt la commission des finances que celle des bâtiments, et nous vous proposons de lui renvoyer la proposition. (Le renvoi est prononcé.) Pour les réparations locatives des casernes de gendarmerie, vous n'aviez inscrit, ces dernières années, qu'une somme annuelle de 500 fr. ; M. le préfet demande de l'élever à 1,000 fr. Il y a environ 40 casernes dans le département. La somme d'un peu plus de 20 fr. par an pour chacune d'elles ne nous paraît pas exagérée. Nous vous proposons de doubler l'ancien crédit. (Adopté.) Dans le corps de garde de la prison d'Evreux, on est obligé de prendre diverses précautions pour empêcher le renouvellement d'évasions qui se sont produites; il y aurait à faire une dépense évaluée à 5,098 fr. 41 c, mais il n'y a pas lieu d'inscrire un nouveau crédit, parce qu'il reste, pour la mise à exécution du Palais-de-Justice, un petit reliquat que M. le préfet propose d'imputer sur les crédits ouverts. M. le Président. — La proposition est adoptée, sous la réserve du renvoi à la commission du budget, pour régulariser l'opération. M. le Rapporteur : « Crédits émis pour la réfection
de 500 fr. ; M. le préfet demande de l'élever à 1,000 fr. Il y a environ 40 casernes dans le département. La somme d'un peu plus de 20 fr. par an pour chacune d'elles ne nous paraît pas exagérée. Nous vous proposons de doubler l'ancien crédit. (Adopté.) Dans le corps de garde de la prison d'Evreux, on est obligé de prendre diverses précautions pour empêcher le renouvellement d'évasions qui se sont produites; il y aurait à faire une dépense évaluée à 5,098 fr. 41 c, mais il n'y a pas lieu d'inscrire un nouveau crédit, parce qu'il reste, pour la mise à exécution du Palais-de-Justice, un petit reliquat que M. le préfet propose d'imputer sur les crédits ouverts. M. le Président. — La proposition est adoptée, sous la réserve du renvoi à la commission du budget, pour régulariser l'opération. M. le Rapporteur : « Crédits émis pour la réfection d'un mur au Palais-de-Justice. M. le préfet propose de ne pas changer l'affectation de 6,734 fr. 71 c, formant l'excédent du crédit proposé, applicable au Palais-de-Justice, et de l'employer jusqu'à concurrence de 3,238 fr. 40 c, à la réfection d'un mur. Cette proposition paraît justifiée. Il s'agit d'ailleurs d'une somme assez modique. (Adopté.) Pour le Palais-de-Justice, en ce qui concerne la réclamation faite par la ville d'Evreux relativement au logement du président des assises, nous pensons qu'il est impossible de lui donner satisfaction parce que ce logement doit être établi sur l'emplacement actuellement occupé par la caserne, et nous ne pourrons procéder à cette installation que lorsque nous aurons logé les gendarmes dans la maison qui est en construction. M. le Président. — Est-ce que ce n'était pas la ville d'Evreux qui était chargée de loger le président des assises ? M. le Rapporteur. — Oui, mais quand Evreux a fourni sa part contributive pour la construction du Palais-de-Justice, il a été entendu que le président des assises serait logé dans le bâtiment qu'on allait construire : seulement, il n'y a pas de logement disponible tant que la caserne de gendarmerie ne sera pas terminée. Ce n'est donc pas un
assez modique. (Adopté.) Pour le Palais-de-Justice, en ce qui concerne la réclamation faite par la ville d'Evreux relativement au logement du président des assises, nous pensons qu'il est impossible de lui donner satisfaction parce que ce logement doit être établi sur l'emplacement actuellement occupé par la caserne, et nous ne pourrons procéder à cette installation que lorsque nous aurons logé les gendarmes dans la maison qui est en construction. M. le Président. — Est-ce que ce n'était pas la ville d'Evreux qui était chargée de loger le président des assises ? M. le Rapporteur. — Oui, mais quand Evreux a fourni sa part contributive pour la construction du Palais-de-Justice, il a été entendu que le président des assises serait logé dans le bâtiment qu'on allait construire : seulement, il n'y a pas de logement disponible tant que la caserne de gendarmerie ne sera pas terminée. Ce n'est donc pas un refus, c'est un ajournement nécessaire que la ville d'Evreux doit subir. Je dirai maintenant un mot d'une petite affaire relative à une demande d'honoraires formulée par M. Renou contre le département. M. Renou réclamait une somme fort considérable, puisqu'elle dépassait 30,000 fr., et M. le préfet lui a offert, à titre transactionnel, une somme de 6,574 fr. pour solde de ce qui pouvait lui être dû. M. Renou ayant refusé cette offre, l'affaire a été portée devant le conseil de préfecture; elle a été plaidée et jugée; le conseil de préfecture a alloué à M. Renou une somme de 860 fr. 23 c, avec les intérêts à 5 % à partir du 15 avril 1882. Le département n'a pas à se plaindre du refus fait par M. Renou d'accepter une offre transactionnelle, car si la décision du conseil de préfecture devenait définitive, cela serait très-avantageux pour vos finances. Toutefois, il faut prévoir le cas où M. Renou n'accepterait pas cette décision, et M. le préfet demande l'autorisation de défendre, s'il y a lieu, au recours devant le Conseil d'Etat. La commission trouve cela très sage et vous propose d'accorder cette autorisation. (Adopté.) Nous avons eu à nous occuper du projet
titre transactionnel, une somme de 6,574 fr. pour solde de ce qui pouvait lui être dû. M. Renou ayant refusé cette offre, l'affaire a été portée devant le conseil de préfecture; elle a été plaidée et jugée; le conseil de préfecture a alloué à M. Renou une somme de 860 fr. 23 c, avec les intérêts à 5 % à partir du 15 avril 1882. Le département n'a pas à se plaindre du refus fait par M. Renou d'accepter une offre transactionnelle, car si la décision du conseil de préfecture devenait définitive, cela serait très-avantageux pour vos finances. Toutefois, il faut prévoir le cas où M. Renou n'accepterait pas cette décision, et M. le préfet demande l'autorisation de défendre, s'il y a lieu, au recours devant le Conseil d'Etat. La commission trouve cela très sage et vous propose d'accorder cette autorisation. (Adopté.) Nous avons eu à nous occuper du projet de construction de l'école normale d'instituteurs. M. l'architecte du département a présenté à la commission des plans et un devis très soigneusement étudiés, sur l'appréciation détaillée desquels je ne me reconnais, en ce qui me concerne personnellement, aucune compétence, mais qui paraissent de nature à donner satisfaction aux exigences si multipliées de l'administration académique. Votre 2e commission, Messieurs, vous propose l'adoption d'un projet qui rentre dans les limites du crédit budgétaire que, dans votre dernière session, vous vous êtes décidés à ouvrir ; le département, en effet, a déclaré qu'il n'irait pas au-delà d'une dépense de 300,000 fr. Or, le devis s'élève à près du double; mais, dans le rapport de M. le préfet, nous avons l'affirmation que le surplus de la dépense dépassant ces 300,000 fr. serait fourni par l'État. M. le préfet en a reçu l'assurance formelle, de sorte que si vous adoptez sa proposition, le département se trouvera engagé pour 300,000 fr., c'est-à-dire pour la somme que vous-mêmes avez déterminée. Je dois cependant faire une observation au nom de la commission : Si le projet que nous avons sous les yeux semble donner satisfaction au point de vue que j'appellerai technique universitaire, il n'a pas paru remplir,
multipliées de l'administration académique. Votre 2e commission, Messieurs, vous propose l'adoption d'un projet qui rentre dans les limites du crédit budgétaire que, dans votre dernière session, vous vous êtes décidés à ouvrir ; le département, en effet, a déclaré qu'il n'irait pas au-delà d'une dépense de 300,000 fr. Or, le devis s'élève à près du double; mais, dans le rapport de M. le préfet, nous avons l'affirmation que le surplus de la dépense dépassant ces 300,000 fr. serait fourni par l'État. M. le préfet en a reçu l'assurance formelle, de sorte que si vous adoptez sa proposition, le département se trouvera engagé pour 300,000 fr., c'est-à-dire pour la somme que vous-mêmes avez déterminée. Je dois cependant faire une observation au nom de la commission : Si le projet que nous avons sous les yeux semble donner satisfaction au point de vue que j'appellerai technique universitaire, il n'a pas paru remplir, pour quelques-uns de nos collègues, les mêmes conditions au point de vue de la décoration artistique du monument. Les critiques portent notamment sur la façade, qui est d'une sobriété nullement en rapport avec les 600,000 fr. qui doivent être dépensés. M. l'architecte nous a fait observer que pour se maintenir dans les limites très étroites dans lesquelles il avait été obligé de se renfermer, il avait dû sacrifier le luxe de l'ornementation de cette façade. Vous ne pouvez assurément l'en blâmer ; néanmoins, nous avons cru, dans l'intérêt artistique du monument, devoir inviter M. l'architecte à étudier les améliorations qu'il pourrait introduire dans son projet, et, dans le cas où elles seraient de nature à entraîner un supplément de dépense, à proposer un projet supplémentaire avec un devis bien établi à l'appui. Le département verrait si ses ressources lui permettent de répondre aux aspirations artistiques auxquelles nous serions heureux de donner satisfaction ; si les ressources faisaient défaut, nous nous contenterions de la simplicité du projet primitif. En résumé, votre 2e commission a recommandé à M. l'architecte de ne pas chercher à prendre sur les crédits ouverts, au moyen d'économies qu'on espère toujours et qu'on ne réalise jamais, la somme