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pas avoir pour effet de prolonger la durée de l’immeuble au-delà de celle qu’il aurait atteinte s’il n’avait pas été endommagé par un fait de la guerre. Art. 25. — Est augmenté de 1 milliard 750 millions de francs et définitivement porté à 7 milliards 050 millions de francs le total des autorisations d’engagement de dépenses accordées au ministre. des Régions libérées pour effectuer, dans les conditions prévues par la loi du 30 août 1917, les achats nécessaires à l’office de reconstitution industrielle des départements victimes de l’invasion pour la remise en marche des établissements industriels dans les départements dont il s’agit. Art. 20. — Par anticipation sur les indemnités de dommages auxquelles ils ont droit pour remboursement des contributions de guerre imposées par l’ennemi, les départements et les communes atteints par les faits de guerre peuvent obtenir, sur leur demande, à titre d’avance, le remboursement des intérêts qu’ils sont astreints à payer sur les emprunts contractés pour le paiement desdites contributions. § 5. — Moyens de service et dispositions annuelles. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Paris, le 31 mai 1921. 30.1921 TROISIÈME PARTIE DÉCRET SUIVI D’UNE CIRCULAIRE concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. (Journ. off., 31 mai 1921.) Le président de la République française, Sur le rapport des ministres de l’Intérieur, des Finances et des Travaux publics ; « Vu la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques, et notamment l’article 3 de cette loi ; Vu l’article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 ; Vu le décret du 10 août 1852, portant règlement d’administration publique sur la police du roulage et des messageries publiques, modifié et complété par les décrets du 25 février 1858 et 29 août 1863 ; Vu les décrets des 10 mars 1899, 10 septembre 1901 et 4 septembre 1919, concernant la circulation des automobiles ; Le Conseil d’Etat entendu, Décrète : Article premier. — L’usage des voies, ouvertes à la
TROISIÈME PARTIE DÉCRET SUIVI D’UNE CIRCULAIRE concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. (Journ. off., 31 mai 1921.) Le président de la République française, Sur le rapport des ministres de l’Intérieur, des Finances et des Travaux publics ; « Vu la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques, et notamment l’article 3 de cette loi ; Vu l’article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 ; Vu le décret du 10 août 1852, portant règlement d’administration publique sur la police du roulage et des messageries publiques, modifié et complété par les décrets du 25 février 1858 et 29 août 1863 ; Vu les décrets des 10 mars 1899, 10 septembre 1901 et 4 septembre 1919, concernant la circulation des automobiles ; Le Conseil d’Etat entendu, Décrète : Article premier. — L’usage des voies, ouvertes à la circulation publique, est régi par les dispositions du présent règlement. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES VÉHICULES, AUX DROITES DE TRAITE, DE CHARGE ET AUX ANIMAUX MONTÉS Pression sur le sol, forme et nature des bandages. Art. 2. — La pression, exercée sur le sol par un véhicule, ne doit, à aucun moment, pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage ; cette largeur est mesurée au contact avec un sol dur sur un bandage neuf en état de fonctionnement normal. Les bandages métalliques ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol. Cette disposition n’est pas applicable pour les trajets entre la ferme et les champs, aux instruments aratoires à traction animale et aux véhicules automobiles servant à l’agriculture. Toutefois, les roues ou tables de roulement de ces instruments et véhicules doivent être aménagées de manière à ne pas occasionner des dégradations anormales à la voie publique. Les roues des véhicules automobiles servant au transport des personnes et des marchandises, ainsi que les roues de leurs remorques, doivent toutes être munies de bandages en caoutchouc ou de tous autres systèmes équivalents au point de vue de l'élasticité. Les clous et rivets, fixés
doit, à aucun moment, pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage ; cette largeur est mesurée au contact avec un sol dur sur un bandage neuf en état de fonctionnement normal. Les bandages métalliques ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol. Cette disposition n’est pas applicable pour les trajets entre la ferme et les champs, aux instruments aratoires à traction animale et aux véhicules automobiles servant à l’agriculture. Toutefois, les roues ou tables de roulement de ces instruments et véhicules doivent être aménagées de manière à ne pas occasionner des dégradations anormales à la voie publique. Les roues des véhicules automobiles servant au transport des personnes et des marchandises, ainsi que les roues de leurs remorques, doivent toutes être munies de bandages en caoutchouc ou de tous autres systèmes équivalents au point de vue de l'élasticité. Les clous et rivets, fixés sur les bandages en caoutchouc en vue d'éviter le dérapage, doivent s’appuyer sur le sol par une surface circulaire et plate d'au moins 10 millimètres de diamètre ne présentant aucune arête vive et ne faisant pas saillie sur la surface de roulement de plus de 4 millimètres. Le délai d'application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la publication du présent règlement est fixé par l'article 60 ci-après. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux des départements de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Gabarit des véhicules. Art. 3. — Dans une section transversale la largeur d’un véhicule, toutes saillies comprises, ne doit nulle part être supérieure à 2 m. 50. — L’extrémité de la fusée et le moyeul, toutes pièces accessoires comprises, ne doivent pas faire saillie sur le reste du contour extérieur du véhicule. Seuls peuvent faire exception à cette dernière règle : 1° Les instruments aratoires ; 2° Les véhicules à traction animale dont la carrosserie ne surplombe pas les roues ou qui ne sont pas pourvus d’ailes ou de garde-boue ; dans ce cas, le point le plus saillant
des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la publication du présent règlement est fixé par l'article 60 ci-après. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux des départements de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Gabarit des véhicules. Art. 3. — Dans une section transversale la largeur d’un véhicule, toutes saillies comprises, ne doit nulle part être supérieure à 2 m. 50. — L’extrémité de la fusée et le moyeul, toutes pièces accessoires comprises, ne doivent pas faire saillie sur le reste du contour extérieur du véhicule. Seuls peuvent faire exception à cette dernière règle : 1° Les instruments aratoires ; 2° Les véhicules à traction animale dont la carrosserie ne surplombe pas les roues ou qui ne sont pas pourvus d’ailes ou de garde-boue ; dans ce cas, le point le plus saillant de la fusée ou du moyeul, toutes pièces accessoires comprises, ne doit pas faire saillie de plus de 18 centimètres sur le plan passant par le bord extérieur du bandage. Le délai d’application des prescriptions ci-dessus, aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement, est fixé par l’article 60 ci-après. Les prescriptions des paragraphes précédents ne sont applicables aux matériels spéciaux des départements de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Les chaînes et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne pas sortir, dans leurs oscillations, du contour extérieur du véhicule et à ne pas traîner sur le sol. Eclairage. Art. 4. Sans préjudice des prescriptions spéciales des articles 24 et 37 ci-après, aucun véhicule marchant isolément ne peut, circuler après la tombée du jour sans être signalé vers l’avant par un ou deux feux blancs et vers l’arrière par un feu rouge. L’un des feux blancs ou le feu blanc, s’il est unique, est placé sur le côté gauche du véhicule. Il en est de même du feu rouge. Celui-ci peut être produit par le même foyer lumineux que le feu
l’article 60 ci-après. Les prescriptions des paragraphes précédents ne sont applicables aux matériels spéciaux des départements de la guerre et de la marine qu’autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Les chaînes et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne pas sortir, dans leurs oscillations, du contour extérieur du véhicule et à ne pas traîner sur le sol. Eclairage. Art. 4. Sans préjudice des prescriptions spéciales des articles 24 et 37 ci-après, aucun véhicule marchant isolément ne peut, circuler après la tombée du jour sans être signalé vers l’avant par un ou deux feux blancs et vers l’arrière par un feu rouge. L’un des feux blancs ou le feu blanc, s’il est unique, est placé sur le côté gauche du véhicule. Il en est de même du feu rouge. Celui-ci peut être produit par le même foyer lumineux que le feu gauche d’avant dans le cas où la longueur totale du véhicule, chargement compris, n’excède pas 6 mètres. Toutefois, les voitures agricoles, se rendant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, pourront n’être éclairées qu’au moyen d’un falot porté à la main. Il ne sera exigé, pour les voitures à bras, qu’un feu unique, coloré ou non. Quand les véhicules marchent en convoi, dans les conditions fixées par l’article 13 du présent règlement, le premier véhicule de chaque groupe de deux voitures se suivant sans intervalle doit être pourvu d’au moins un feu blanc à l’avant et le second d’un feu rouge. l'arrière. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Plaques. Art. 5. — Indépendamment des plaques spéciales aux automobiles définies à l’article 27 ci-après, tout propriétaire est tenu de faire apposer d’une manière très apparente, sur les véhicules lui appartenant, une plaque métallique portant, en caractères lisibles, ses nom, prénom et domicile. Sont exceptées de cette disposition : 1° Les voitures à bras ; 2° Les voitures à traction animale destinées au transport des personnes et étrangères à
les voitures à bras, qu’un feu unique, coloré ou non. Quand les véhicules marchent en convoi, dans les conditions fixées par l’article 13 du présent règlement, le premier véhicule de chaque groupe de deux voitures se suivant sans intervalle doit être pourvu d’au moins un feu blanc à l’avant et le second d’un feu rouge. l'arrière. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Plaques. Art. 5. — Indépendamment des plaques spéciales aux automobiles définies à l’article 27 ci-après, tout propriétaire est tenu de faire apposer d’une manière très apparente, sur les véhicules lui appartenant, une plaque métallique portant, en caractères lisibles, ses nom, prénom et domicile. Sont exceptées de cette disposition : 1° Les voitures à bras ; 2° Les voitures à traction animale destinées au transport des personnes et étrangères à un service public de transports en commun ; 3° Les voitures appartenant à l’administration des postes ; 4° Les voitures, chariots et fourgons appartenant aux départements de la guerre et de la marine ; 5° Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l’exploitation des fermes, soit qu’elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, soit qu’elles servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu’à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Des décrets déterminent les marques distinctes que doivent porter les voitures désignées aux paragraphes 3 et 4 et les titres dont les conducteurs doivent être munis. Le délai d’application des prescriptions du premier alinéa du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Largeur du chargement. Art. 6. — La largeur du chargement des véhicules ne peut excéder 2 m. 50. Toutefois les préfets des départements peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d’un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d’être chargés dans ces conditions ; ces permissions seront
fermes, soit qu’elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, soit qu’elles servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu’à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Des décrets déterminent les marques distinctes que doivent porter les voitures désignées aux paragraphes 3 et 4 et les titres dont les conducteurs doivent être munis. Le délai d’application des prescriptions du premier alinéa du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Largeur du chargement. Art. 6. — La largeur du chargement des véhicules ne peut excéder 2 m. 50. Toutefois les préfets des départements peuvent délivrer des permis de circulation pour les objets d’un grand volume qui ne seraient pas susceptibles d’être chargés dans ces conditions ; ces permissions seront soumises aux règles fixées par l’article 14 ci-après. Sont affranchis de toute réglementation de largeur du chargement, les voitures d'agriculture lorsqu’elles sont employées au transport des récoltes de la ferme aux champs et des champs à la ferme ou au marché. Il est interdit d’établir sur les côtés des véhicules des sièges fixes ou mobiles faisant saillie sur la largeur du véhicule ou du chargement ou disposés de telle sorte que le conducteur assis sur ce siège ait tout ou partie du corps en dehors de cette largeur. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux de la guerre et de la marine qu'autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Conduite des véhicules et des animaux. Art. 7. Tout véhicule doit avoir un conducteur ; cette règle ne souffre d’exception que dans les cas prévus par les articles 13 et 32 du présent règlement. Les bêtes de trait ou de charge et les bestiaux doivent être accompagnés. Les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule ou de guider leurs attelages, bêtes de selle, de trait, de charge ou bestiaux. Ils sont tenus d’avertir de leur approche les autres conducteurs
des sièges fixes ou mobiles faisant saillie sur la largeur du véhicule ou du chargement ou disposés de telle sorte que le conducteur assis sur ce siège ait tout ou partie du corps en dehors de cette largeur. Les prescriptions du présent article ne sont applicables aux matériels spéciaux de la guerre et de la marine qu'autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec leur destination. Conduite des véhicules et des animaux. Art. 7. Tout véhicule doit avoir un conducteur ; cette règle ne souffre d’exception que dans les cas prévus par les articles 13 et 32 du présent règlement. Les bêtes de trait ou de charge et les bestiaux doivent être accompagnés. Les conducteurs doivent être constamment en état et en position de diriger leur véhicule ou de guider leurs attelages, bêtes de selle, de trait, de charge ou bestiaux. Ils sont tenus d’avertir de leur approche les autres conducteurs et les piétons. Ils peuvent utiliser le milieu ou la partie droite de la chaussée ; mais il leur est formellement interdit de suivre la partie gauche, sauf en cas de dépassement ou de nécessité de virage. Vitesse. Art. 8. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de somme ou de selle, ou d’animaux doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations et toutes les fois que le chemin n’est pas parfaitement libre ou que la visibilité n’est pas assurée dans de bonnes conditions. Croisement et dépassement. Art. 9. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de charge ou de selle, ou d’animaux doivent prendre leur droite pour croiser ou se laisser dépasser ; ils doivent prendre à gauche pour dépasser. Ils doivent se ranger à droite à l’approche de tout véhicule ou animal accompagné. Lorsqu’ils sont croisés ou dépassés, ils doivent laisser libre à gauche le plus large espace possible et au moins la moitié de la chaussée quand il s’agit d’un autre véhicule ou d’un troupeau, ou deux mètres quand il s’agit d’un piéton, d’un cycle ou d’un animal isolé. Lorsqu’ils veulent dépasser un autre véhicule, ils doivent,
de somme ou de selle, ou d’animaux doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations et toutes les fois que le chemin n’est pas parfaitement libre ou que la visibilité n’est pas assurée dans de bonnes conditions. Croisement et dépassement. Art. 9. — Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de charge ou de selle, ou d’animaux doivent prendre leur droite pour croiser ou se laisser dépasser ; ils doivent prendre à gauche pour dépasser. Ils doivent se ranger à droite à l’approche de tout véhicule ou animal accompagné. Lorsqu’ils sont croisés ou dépassés, ils doivent laisser libre à gauche le plus large espace possible et au moins la moitié de la chaussée quand il s’agit d’un autre véhicule ou d’un troupeau, ou deux mètres quand il s’agit d’un piéton, d’un cycle ou d’un animal isolé. Lorsqu’ils veulent dépasser un autre véhicule, ils doivent, avant le prendre à gauche, s’assurer qu’ils peuvent le faire sans risquer une collision avec un véhicule ou animal venant en sens inverse. Il est interdit d’effectuer un dépassement quand la visibilité en avant n’est pas suffisante. Après un dépassement, un conducteur ne doit ramener son véhicule sur la droite qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans inconvénient pour le véhicule ou l’animal dépassé. Bifurcations et croisées de chemins. Art. 10. — Tout conducteur de véhicule ou d'animaux, abordant une bifurcation ou une croisée de chemins, doit annoncer son approche ou vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite. En dehors des agglomérations, la priorité de passage aux bifurcations et croisées de chemins est accordée aux véhicules circulant sur les routes nationales et sur les routes ou chemins qui leur seraient officiellement assimilés au point de vue de la circulation. En dehors des agglomérations, à la croisée des chemins de même catégorie au point de vue de la priorité, le conducteur est tenu de céder le passage au conducteur qui vient à sa droite. Dans les agglomérations, les mêmes règles sont applicables, sauf prescriptions
qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans inconvénient pour le véhicule ou l’animal dépassé. Bifurcations et croisées de chemins. Art. 10. — Tout conducteur de véhicule ou d'animaux, abordant une bifurcation ou une croisée de chemins, doit annoncer son approche ou vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite. En dehors des agglomérations, la priorité de passage aux bifurcations et croisées de chemins est accordée aux véhicules circulant sur les routes nationales et sur les routes ou chemins qui leur seraient officiellement assimilés au point de vue de la circulation. En dehors des agglomérations, à la croisée des chemins de même catégorie au point de vue de la priorité, le conducteur est tenu de céder le passage au conducteur qui vient à sa droite. Dans les agglomérations, les mêmes règles sont applicables, sauf prescriptions spéciales édictées par l’autorité compétente. Stationnement des véhicules. Art. 11. — Il est interdit de laisser sans nécessité un véhicule stationner sur la voie publique. Les conducteurs ne peuvent abandonner leur véhicule avant d’avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident. Tout véhicule en stationnement sera placé de manière à gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l’accès des propriétés. Lorsqu’un véhicule est immobilisé par suite d’accident ou que tout ou partie d’un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation et notamment pour assurer, dès la chute du jour, l’éclairage de l’obstacle. Circulation sur les pistes spéciales. Art. 12. — Lorsqu’une partie de la route a été aménagée spécialement en trottoir ou piste, en vue de circulations déterminées (piétons, cavaliers, cyclistes, etc.), il est interdit d’y circuler ou d’y stationner avec d’autres modes de locomotion, sauf les dérogations prévues à l’article 54 ci-dessous. Convois. Art. 13. — Des véhicules groupés en vue d’un trajet à faire de conserve forment un convoi. Par dérogation à l’article 7 ci-dessus, un convoi de véhicules à traction animale peut ne compter
à gêner le moins possible la circulation et à ne pas entraver l’accès des propriétés. Lorsqu’un véhicule est immobilisé par suite d’accident ou que tout ou partie d’un chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation et notamment pour assurer, dès la chute du jour, l’éclairage de l’obstacle. Circulation sur les pistes spéciales. Art. 12. — Lorsqu’une partie de la route a été aménagée spécialement en trottoir ou piste, en vue de circulations déterminées (piétons, cavaliers, cyclistes, etc.), il est interdit d’y circuler ou d’y stationner avec d’autres modes de locomotion, sauf les dérogations prévues à l’article 54 ci-dessous. Convois. Art. 13. — Des véhicules groupés en vue d’un trajet à faire de conserve forment un convoi. Par dérogation à l’article 7 ci-dessus, un convoi de véhicules à traction animale peut ne compter qu’un conducteur par deux véhicules se suivant sans intervalle, à condition que le conducteur soit à pied, et qu’aucun des véhicules n'ait d’animal attelé en tête. Un convoi doit être fractionné en tronçons mesurant chacun 25 mètres de longueur au plus, attelages compris, pour les convois de véhicules à traction animale ; en tronçons mesurant 50 mètres de longueur au plus, remorques comprises, pour les convois de véhicules automobiles. L’intervalle entre deux tronçons consécutifs doit être d’au moins vingt-cinq mètres dans le premier cas et de cinquante mètres dans le second. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux convois militaires. Transports exceptionnels. Art. 14. — Lorsqu’il y a lieu de transporter des objets indivisibles de dimensions et de poids considérables, exigeant un attelage supérieur à celui qui est déterminé par l’article 18 du présent règlement ou dépassant les limites de charge fixées par l’article 2, ou ayant une largeur de chargement supérieure à celle qui est fixée par l'article 6, ou, enfin, susceptibles de compromettre le passage des autres véhicules sur une route ou un chemin, les conditions de leur transport sont fixées par les préfets des départements parcourus après avis des ingénieurs des ponts et chaussées