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populations. Tout s'explique quand on songe à ce que peut inventer le vice raffiné et la corruption savante. On voudra bien nous dispenser d'insister. En résumé, la statistique ne prouve en aucune sorte qu'une loi punissant la séduction doive rester forcément inefficace. Sans doute, en cette matière comme en toutes les autres, la législation la meilleure ne saurait prévenir entièrement les abus de la liberté humaine, et c'est en vain que certains auteurs récents se sont flattés d'obtenir par ce moyen une réforme totale des mœurs dans notre pays. Quoi que l'on fasse, la part du mal et du vice restera toujours beaucoup trop grande; mais il est certainement au pouvoir de la loi de réaliser une amélioration notable, pourvu que cette loi soit vraiment sage et qu'on lui donne une sanction suffisante. Au point où nous en sommes arrivés, il est utile, croyons-nous, d'interroger un instant la doctrine de la théologie catholique sur la question de la séduction. Rien de plus précis, rien de plus lumineux et de plus sûr que les notions puisées à cette source. La séduction, au point de vue théologique, peut se considérer par rapport à deux ordres de biens ceux de l'âme et de la vie surnaturelle, ceux du corps et de la vie naturelle. En ce qui regarde les biens de l'âme, plusieurs auteurs se demandent si le crime commis par séduction est plus grave que moins grave que celui qui est commis par violence. Au premier coup d'œil, ce dernier genre d'attentat semble beaucoup plus révoltant, et, en un sens, on ne peut nier qu'il ne soit en réalité plus désordonné de sa nature. Mais si l'on veut bien y réfléchir, la séduction implique au fond une tout autre espèce de perversité. Qu'on le remarque bien, en effet la violence n'a prise que sur le corps; l'âme lui échappe et n'en garde pas moins son innocence et sa vertu, pourvu que la volonté, toujours libre, n'ait point fléchi un seul instant. La séduction, au contraire, avant d'atteindre le corps, commence par s'en prendre à l'âme; elle trompe l'esprit et le cœur par
la vie surnaturelle, ceux du corps et de la vie naturelle. En ce qui regarde les biens de l'âme, plusieurs auteurs se demandent si le crime commis par séduction est plus grave que moins grave que celui qui est commis par violence. Au premier coup d'œil, ce dernier genre d'attentat semble beaucoup plus révoltant, et, en un sens, on ne peut nier qu'il ne soit en réalité plus désordonné de sa nature. Mais si l'on veut bien y réfléchir, la séduction implique au fond une tout autre espèce de perversité. Qu'on le remarque bien, en effet la violence n'a prise que sur le corps; l'âme lui échappe et n'en garde pas moins son innocence et sa vertu, pourvu que la volonté, toujours libre, n'ait point fléchi un seul instant. La séduction, au contraire, avant d'atteindre le corps, commence par s'en prendre à l'âme; elle trompe l'esprit et le cœur par de perfides artifices, elle flétrit la conscience et entraîne la volonté dans un consentement criminel. Ainsi, dans l'acte de violence, il n'y a crime et péché que d'un seul côté; dans l'acte de séduction, il n'y en a que de deux. l'acte de séduction, il y a nécessairement deux crimes et deux péchés, l'un et l'autre imputables à l'auteur de la séduction. De là une conséquence pratique très importante, c'est que le séducteur est tenu, envers sa victime, à une réparation quelconque pour les biens spirituels qu'il lui a fait perdre. Comme il l'a entraînée dans le mal; il faut aussi qu'il agisse de tout son pouvoir pour l'en retirer, ou tout au moins pour l'empêcher de glisser plus avant dans le désordre. L'expérience ne le prouve que trop une personne qui a succombé une première fois se trouve terriblement exposée à de nouvelles chutes. C'est donc à celui qui l'a jetée dans ce péril à l'en préserver, soit en lui assurant un refuge contre sa propre faiblesse, soit en lui donnant les secours nécessaires pour échapper aux redoutables tentations de la misère. Manifestement, il y a là une obligation de conscience, imposée, sinon toujours par la rigoureuse justice, du
et deux péchés, l'un et l'autre imputables à l'auteur de la séduction. De là une conséquence pratique très importante, c'est que le séducteur est tenu, envers sa victime, à une réparation quelconque pour les biens spirituels qu'il lui a fait perdre. Comme il l'a entraînée dans le mal; il faut aussi qu'il agisse de tout son pouvoir pour l'en retirer, ou tout au moins pour l'empêcher de glisser plus avant dans le désordre. L'expérience ne le prouve que trop une personne qui a succombé une première fois se trouve terriblement exposée à de nouvelles chutes. C'est donc à celui qui l'a jetée dans ce péril à l'en préserver, soit en lui assurant un refuge contre sa propre faiblesse, soit en lui donnant les secours nécessaires pour échapper aux redoutables tentations de la misère. Manifestement, il y a là une obligation de conscience, imposée, sinon toujours par la rigoureuse justice, du moins par le sentiment de l'équité naturelle et la loi de la charité chrétienne. Outre les dommages de l'ordre spirituel, la séduction en produit d'autres dans l'ordre temporel: perte de la réputation, impossibilité de contracter une honnête alliance, parties et dépenses résultant de la grossesse, charges nécessitées par l'entretien de l'enfant. Tout cela, en beaucoup de circonstances, oblige le séducteur à des compensations, et cette obligation est fondée sur la plus stricte justice. Mais quelles sont ces circonstances où les compensations deviennent strictement obligatoires? Si la femme a spontanément consenti à son déshonneur; à plus à l'évoque Evodius: « Tu quidisti, vulgi fortasse sententiam sequens, gravius esse peccasse dixisti, qui virgini vim attinuit, quam qui eam ad stuprum induxisset. Ego vero ipsam rei lateri attendens, sic estimato (etsi enim novum et mosoleum esse videbitur quod dicturus sum), tamen, quia verum est, id dicam, eum qui sermonis blanditiiis eam illicitit, flagitiosiore mac sceleratiorem esse; hic enim persusione vi magis atiocior est quod illa plectitur, hic veniam consequatur. Nomen illi violato corpore, meus purus inledgique servavi. Hic autem, corrupta pristina anima, ita demum ad jactendum corpus contumeliam se contulit. » (Epistola, lib. 11, epist. 225. Àpud Migne. Patrol. grec, t. LXXVIII. p.
l'enfant. Tout cela, en beaucoup de circonstances, oblige le séducteur à des compensations, et cette obligation est fondée sur la plus stricte justice. Mais quelles sont ces circonstances où les compensations deviennent strictement obligatoires? Si la femme a spontanément consenti à son déshonneur; à plus à l'évoque Evodius: « Tu quidisti, vulgi fortasse sententiam sequens, gravius esse peccasse dixisti, qui virgini vim attinuit, quam qui eam ad stuprum induxisset. Ego vero ipsam rei lateri attendens, sic estimato (etsi enim novum et mosoleum esse videbitur quod dicturus sum), tamen, quia verum est, id dicam, eum qui sermonis blanditiiis eam illicitit, flagitiosiore mac sceleratiorem esse; hic enim persusione vi magis atiocior est quod illa plectitur, hic veniam consequatur. Nomen illi violato corpore, meus purus inledgique servavi. Hic autem, corrupta pristina anima, ita demum ad jactendum corpus contumeliam se contulit. » (Epistola, lib. 11, epist. 225. Àpud Migne. Patrol. grec, t. LXXVIII. p. 655.) Une doctrine à peu près identique, nous l'avons vu, n'est formulée dans le code de Justinien (L. Unica, de Rapt., § 2). Nos anciens jurisconsultes avaient également adopté le même principe seulement ils en avaient exagéré les conséquences, en fondant là-dessus leur théorie du rapt de séduction considéré comme empêchement dirimant du mariage. forte raison, si elle s'est offerte elle-même, la séduction proprement dite n'existe point; le corrupteur n'est point tenu en justice de réparer les dommages résultant du commerce criminel (nous disons en justice, car il peut y avoir souvent une obligation de charité). Ici s'applique le principe scienti et volunti non fit injuria. Il faut excepter le cas où le crime, secrètement commis, se trouve être divulgué par le fait du corrupteur, car alors ce dernier se rend coupable de diffamation et il est responsable des conséquences. Si la femme n'a point consenti, ou si sa volonté a été trop influencée pour demeurer pleinement libre, il y a véritablement séduction; le séducteur est cause injuste de tous les dommages et il est strictement obligé de les réparer. Nulle difficulté en théorie en pratique, la question est de savoir quand les procédés employés par le séducteur ont été
empêchement dirimant du mariage. forte raison, si elle s'est offerte elle-même, la séduction proprement dite n'existe point; le corrupteur n'est point tenu en justice de réparer les dommages résultant du commerce criminel (nous disons en justice, car il peut y avoir souvent une obligation de charité). Ici s'applique le principe scienti et volunti non fit injuria. Il faut excepter le cas où le crime, secrètement commis, se trouve être divulgué par le fait du corrupteur, car alors ce dernier se rend coupable de diffamation et il est responsable des conséquences. Si la femme n'a point consenti, ou si sa volonté a été trop influencée pour demeurer pleinement libre, il y a véritablement séduction; le séducteur est cause injuste de tous les dommages et il est strictement obligé de les réparer. Nulle difficulté en théorie en pratique, la question est de savoir quand les procédés employés par le séducteur ont été de nature à influencer la volonté de manière à vider le consentement. Or, il en est ainsi, non seulement lorsqu'il y a eu emploi de force matérielle, mais encore dans le cas de menaces graves, comme menaces de mort, de sévices, de diffamation, de privation des moyens d'existence; en un mot, toutes les fois que la victime a subi une violence morale et la pression d'une crainte grave. Notez que, pour apprécier le degré d'influence que la crainte a pu exercer sur la volonté, il faut tenir compte de l'âge de la personne séduite, de son caractère plus ou moins faible et timide, de l'empire et de l'ascendant plus ou moins considérable que le séducteur exerçait sur elle, en raison de sa position et de la supériorité du rang. Notez encore qu'il n'est nullement nécessaire que le libre arbitre ait subi une pression assez forte pour anéantir la responsabilité morale non, sauf des circonstances tout à fait exceptionnelles. Une personne qui succombe à la séduction demeure responsable de ses actes de manière à être très réellement coupable devant sa conscience et devant Dieu seulement, la part de responsabilité du séducteur est tellement prépondérante que la loi de justice doit mettre
mot, toutes les fois que la victime a subi une violence morale et la pression d'une crainte grave. Notez que, pour apprécier le degré d'influence que la crainte a pu exercer sur la volonté, il faut tenir compte de l'âge de la personne séduite, de son caractère plus ou moins faible et timide, de l'empire et de l'ascendant plus ou moins considérable que le séducteur exerçait sur elle, en raison de sa position et de la supériorité du rang. Notez encore qu'il n'est nullement nécessaire que le libre arbitre ait subi une pression assez forte pour anéantir la responsabilité morale non, sauf des circonstances tout à fait exceptionnelles. Une personne qui succombe à la séduction demeure responsable de ses actes de manière à être très réellement coupable devant sa conscience et devant Dieu seulement, la part de responsabilité du séducteur est tellement prépondérante que la loi de justice doit mettre à sa charge toutes les conséquences temporelles du crime commis. De plus, le consentement peut être encore vicié par le dol et la fraude par exemple, si le séducteur a recours à certains artifices pour surprendre sa victime s'il exploite l'ignorance ou la simplicité qui soupçonne à peine le mal ou bien si, comme il arrive plus fréquemment, il emploie, pour arriver à ses fins, la promesse d'un prochain mariage ou d'une dot considérable, ou toute autre manœuvre de nature à amener un consentement qui, sans cela, n'eût point été accordé. Nous le répétons, une personne qui se laisse séduire de la sorte n'est point exempte de faute, ni même de faute grave, sauf des cas très rares mais au séducteur incombe la responsabilité de beaucoup la plus grande et, par là même, l'étroite obligation de compenser les dommages. Mais comment et par quel moyen doit se faire cette compensation ? Le droit canonique, sanctionnant la prescription de la loi de Moïse, a posé une règle en vertu de laquelle « celui qui a eu un commerce criminel avec une vierge doit lui accorder une dot et l'épouser » Toutefois, les théologiens ne voient dans cette disposition qu'une loi pénale,
ou bien si, comme il arrive plus fréquemment, il emploie, pour arriver à ses fins, la promesse d'un prochain mariage ou d'une dot considérable, ou toute autre manœuvre de nature à amener un consentement qui, sans cela, n'eût point été accordé. Nous le répétons, une personne qui se laisse séduire de la sorte n'est point exempte de faute, ni même de faute grave, sauf des cas très rares mais au séducteur incombe la responsabilité de beaucoup la plus grande et, par là même, l'étroite obligation de compenser les dommages. Mais comment et par quel moyen doit se faire cette compensation ? Le droit canonique, sanctionnant la prescription de la loi de Moïse, a posé une règle en vertu de laquelle « celui qui a eu un commerce criminel avec une vierge doit lui accorder une dot et l'épouser » Toutefois, les théologiens ne voient dans cette disposition qu'une loi pénale, en ce sens qu'on n'est nullement obligé en conscience de remplir à la fois les deux conditions qu'elle impose. Il suffit de satisfaire à l'une pour être dispensé de l'autre. Mais généralement parlant, le séducteur est tenu en justice à l'un des deux modes de réparation. Ainsi, par exemple, s'il ne peut accorder à sa victime une compensation pécuniaire, il doit l'épouser, pourvu qu'elle y consente. Si le commerce illicite a eu pour effet la naissance d'un enfant, c'est une nouvelle raison pour rendre le mariage obligatoire car cet enfant a droit à ce que ses parents et le font la flétrissure d'illégitimité qu'ils lui ont imprimée et lui procurent, lorsque d'ailleurs ils le peuvent, une condition d'existence honorable. Enfin, quand la femme a été séduite par le moyen d'une promesse de mariage, la plupart des théologiens admettent que le séducteur est obligé en conscience de tenir sa promesse, lors même qu'elle aurait été faite d'une manière fictive. Sans quoi, en effet, il y aurait injustice commise à l'égard de la femme car du moment qu'elle a rempli la condition exigée, elle peut exiger à son tour l'exécution de l'engagement. Voici le texte du droit canonique « Si seduxerit quis
ne peut accorder à sa victime une compensation pécuniaire, il doit l'épouser, pourvu qu'elle y consente. Si le commerce illicite a eu pour effet la naissance d'un enfant, c'est une nouvelle raison pour rendre le mariage obligatoire car cet enfant a droit à ce que ses parents et le font la flétrissure d'illégitimité qu'ils lui ont imprimée et lui procurent, lorsque d'ailleurs ils le peuvent, une condition d'existence honorable. Enfin, quand la femme a été séduite par le moyen d'une promesse de mariage, la plupart des théologiens admettent que le séducteur est obligé en conscience de tenir sa promesse, lors même qu'elle aurait été faite d'une manière fictive. Sans quoi, en effet, il y aurait injustice commise à l'égard de la femme car du moment qu'elle a rempli la condition exigée, elle peut exiger à son tour l'exécution de l'engagement. Voici le texte du droit canonique « Si seduxerit quis virginem nondum desponsatam, dormietque cum ea, dotabit et habebit eam uxorem. Si vel pater virginis dare noluerit, reddet pecuniam juxta modum dotis, quam virgines accipiant confarrent. » – Le texte de la loi de Moïse est ainsi conçu « Si invenerit vir puellem virginem, quae non habet sponsum, et apprehendens concubiet cum ea et res ad judicium venerit dabit qui dormivit cum ea patri puelle quinquaginta argenti, et habebit eam uxorem, quia humiliavit illam; non poterit limittiere ei in lectis diebus vita sua. » (Deuter., xxii, 27,28.) Toutefois, s'il y a, en principe, obligation pour le séducteur d'épouser la femme qu'il a trompée, il est certain que, dans la pratique, beaucoup de causes peuvent l'en dispenser. Ainsi, par exemple, lorsque la victime ne veut plus accepter le mariage, ou bien lorsque les parents y font une opposition constante, et surtout lorsqu'il y a lieu de craindre qu'une alliance contractée en pareilles conditions ne devienne une cause de scandale, de rixes, de discordes et de haines de famille. Ces graves inconvénients, on le sait, ne sont nullement chose rare, et voilà pourquoi les théologiens reconnaissent que l'obligation du mariage ne doit pas être facilement imposée. Mais alors le séducteur ne se
concubiet cum ea et res ad judicium venerit dabit qui dormivit cum ea patri puelle quinquaginta argenti, et habebit eam uxorem, quia humiliavit illam; non poterit limittiere ei in lectis diebus vita sua. » (Deuter., xxii, 27,28.) Toutefois, s'il y a, en principe, obligation pour le séducteur d'épouser la femme qu'il a trompée, il est certain que, dans la pratique, beaucoup de causes peuvent l'en dispenser. Ainsi, par exemple, lorsque la victime ne veut plus accepter le mariage, ou bien lorsque les parents y font une opposition constante, et surtout lorsqu'il y a lieu de craindre qu'une alliance contractée en pareilles conditions ne devienne une cause de scandale, de rixes, de discordes et de haines de famille. Ces graves inconvénients, on le sait, ne sont nullement chose rare, et voilà pourquoi les théologiens reconnaissent que l'obligation du mariage ne doit pas être facilement imposée. Mais alors le séducteur ne se trouve point exonéré de toutes charges; il doit, selon ses moyens, fournir à la femme une dot qui permette à celle-ci de s'établir, suivant sa condition, aussi avantageusement que si elle n'avait pas été séduite. Cette obligation est, on le comprend, d'autant plus impérieuse que les moyens de séduction ont été plus criminels et qu'il en est résulté des dommages plus considérables. Avant de terminer ce petit chapitre de théologie morale, disons encore deux mots sur les devoirs du séducteur, soit à l'égard de l'enfant naturel, soit à l'égard des parents de la personne séduite. Ainsi que nous l'indiquions tout à l'heure, le père d'un enfant naturel doit le légitimer en épousant la mère, toutes les fois qu'il n'y a point d'obstacles qui empêchent cette union. Si, pour une raison ou pour une autre, l'enfant demeure exclu des droits de la filiation légitime, le père doit payer en totalité les frais de son entretien et de son éducation, jusqu'à ce qu'il soit en âge de pourvoir lui-même à ses besoins; nous disons en totalité, dans le cas bien entendu, où il y a eu séduction proprement dite; car, autrement, la dette alimentaire demeure également et solidairement à la charge du
été plus criminels et qu'il en est résulté des dommages plus considérables. Avant de terminer ce petit chapitre de théologie morale, disons encore deux mots sur les devoirs du séducteur, soit à l'égard de l'enfant naturel, soit à l'égard des parents de la personne séduite. Ainsi que nous l'indiquions tout à l'heure, le père d'un enfant naturel doit le légitimer en épousant la mère, toutes les fois qu'il n'y a point d'obstacles qui empêchent cette union. Si, pour une raison ou pour une autre, l'enfant demeure exclu des droits de la filiation légitime, le père doit payer en totalité les frais de son entretien et de son éducation, jusqu'à ce qu'il soit en âge de pourvoir lui-même à ses besoins; nous disons en totalité, dans le cas bien entendu, où il y a eu séduction proprement dite; car, autrement, la dette alimentaire demeure également et solidairement à la charge du père et de la mère. Une autre obligation que le séducteur est tenu de remplir, c'est de procurer à l'enfant une ferme éducation morale et religieuse sa responsabilité en ce point est des plus graves et elle s'accroît en raison des dangers de perversion auxquels les enfants naturels se trouvent si souvent exposés. Enfin, lorsque l'enfant a été recueilli dans un hospice, il est tout au moins équitable que le père s'acquitte envers l'établissement des frais occasionnés. Pour ce qui est du père et de la mère de la personne séduite, la charité oblige toujours le corrupteur à leur faire une réparation quelconque pour l'injure dont il s'est rendu coupable à leur endroit, et cela lors même que la personne aurait pleinement consenti à son déshonneur. S'il a eu recours à la violence physique ou morale, au dol ou à la fraude, il est tenu en stricte justice de compenser tous les dommages qu'il a causés aux parents. Et maintenant quelles seraient, en matière de séduction, les bases d'une législation civil et pénale vraiment protectrice des intérêts moraux et sociaux? Essayons de les indiquer en quelques mots. Les lois civiles, nous le disions en commençant, ont pour but et pour
si souvent exposés. Enfin, lorsque l'enfant a été recueilli dans un hospice, il est tout au moins équitable que le père s'acquitte envers l'établissement des frais occasionnés. Pour ce qui est du père et de la mère de la personne séduite, la charité oblige toujours le corrupteur à leur faire une réparation quelconque pour l'injure dont il s'est rendu coupable à leur endroit, et cela lors même que la personne aurait pleinement consenti à son déshonneur. S'il a eu recours à la violence physique ou morale, au dol ou à la fraude, il est tenu en stricte justice de compenser tous les dommages qu'il a causés aux parents. Et maintenant quelles seraient, en matière de séduction, les bases d'une législation civil et pénale vraiment protectrice des intérêts moraux et sociaux? Essayons de les indiquer en quelques mots. Les lois civiles, nous le disions en commençant, ont pour but et pour fin principale de sauvegarder les droits de la justice, de prévenir ou de punir les actes qui portent préjudice au bien de la Société. A ce double titre, la séduction doit tomber sous la répression légale; nous entendons la séduction proprement dite, c'est-à-dire en tant qu'elle implique l'emploi de moyens injustes: dol, fraude, intimidation, exploitation de la misère ou de l'ignorance ou toute autre forme de violence morale. Quiconque fait usage de ces procédés pour corrompre une personne de vie honnête et de réputation intacte doit être déclaré responsable de tous les dommages ou préjudices qui en résultent, et par conséquent condamné à en faire une compensation convenable à la victime et, en certains cas, aux parents de celle-ci. même, le séducteur devra pourvoir en totalité aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant naturel. (Dans le cas où la mère a consenti spontanément à son déshonneur, la dette alimentaire doit rester pour moitié à sa charge, et les deux complices y sont tenus solidairement.) Comme la législation actuelle renferme des dispositions contraires à ces principes, ou de nature à en entraver l'application, ces dispositions devraient être abolies et la recherche de la paternité formellement autorisée, sous réserve des conditions à