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illustrée sur le but et le fonctionnement de l'œuvre, ses moyens d'action et les résultats obtenus, une demande de subvention formée par la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. Je vous prie de vouloir bien examiner si la situation financière du département ne vous permettrait pas de donner satisfaction à cette Société, dont les services exceptionnels méritent d'être encouragés. DEMANDE DE SECOURS FORMÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE FLORENTIN EN FAVEUR DU SIEUR PÉRIÉ (HENRI) J'ai l'honneur de vous communiquer, avec une délibération du Conseil municipal de Florentin, une demande formée par le sieur Périé (Henri), domestique chez M. Clavel de la même commune, à l'effet d'obtenir un secours de 64 fr., montant de la dépense que lui a occasionné un voyage à Paris, où il s'était rendu pour suivre le traitement de M. Pasteur. Le sieur Périé avait été mordu par un chien enragé le 17 avril dernier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner cette demande avec tout l'intérêt qu'elle comporte. SOCIÉTÉ GENERALE POUR LE PATRONAGE DES LIBÉRÉS J'ai l'honneur de vous communiquer une demande de subvention formée par la Société générale pour le patronage des libérés. Le nombre des condamnés originaires des départements secourus annuellement par cette Société est considérable. Il a été, pour 1887, de 897 sur un nombre total de 1652 libérés. Le Tarn figure dans ce chiffre pour 1. Vous voudrez bien apprécier si les ressources du budget permettent de donner satisfaction à cette demande, laquelle je recommande à votre bienveillante attention. SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ENGAGÉS VOLONTAIRES ÉLEVÉS DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION CORRECTIONNELLE Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par le Conseil d'administration de la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Vous voudrez bien examiner s'il ne serait pas possible d'inscrire au budget départemental un crédit, si modeste qu'il fût, qui permettrait au Conseil général de figurer parmi les sociétaires de l'œuvre de moralisation entreprise par cette société. FUSIL SCOLAIRE À REPÉTITION. — DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous communiquer une demande de subvention formée
secourus annuellement par cette Société est considérable. Il a été, pour 1887, de 897 sur un nombre total de 1652 libérés. Le Tarn figure dans ce chiffre pour 1. Vous voudrez bien apprécier si les ressources du budget permettent de donner satisfaction à cette demande, laquelle je recommande à votre bienveillante attention. SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES ENGAGÉS VOLONTAIRES ÉLEVÉS DANS LES MAISONS D'ÉDUCATION CORRECTIONNELLE Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par le Conseil d'administration de la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle. Vous voudrez bien examiner s'il ne serait pas possible d'inscrire au budget départemental un crédit, si modeste qu'il fût, qui permettrait au Conseil général de figurer parmi les sociétaires de l'œuvre de moralisation entreprise par cette société. FUSIL SCOLAIRE À REPÉTITION. — DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous communiquer une demande de subvention formée par MM. Vidal et Peyssou, conseillers municipaux de Lasgraisses, inventeurs d'un fusil scolaire à répétition. Je ne puis que recommander cette demande à la bienveillance du Conseil Général. EMPLOI DE LA CHAUSSÉ EN AGRICULTURE, PAR M. LOUIS VIGUIER INGÉNIEUR CIVIL M. Louis Viguier, ingénieur civil à Moissac, auteur de la brochure : Emploi de la chaux en agriculture, vous demande de faire l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de cet opuscule, dont le prix est de 1 fr. 30, pour en doter les comices agricoles, les bibliothèques cantonales et celles des écoles publiques. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de donner à cette demande telle suite que vous jugerez utile. La brochure dont il s'agit est jointe au dossier. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE IOR LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M" Vve BOUSQUEL M. Bousquet (Louis-Alexis), agent-voyer en retraite, est décédé à Albi le 15 juillet 1888. Sa veuve, Mme Rosalie Sicre, m'a adressé, le 8 août, une demande à l'effet d'obtenir le règlement de la pension à laquelle elle a droit, aux termes de l'arrêté réglementaire de la caisse des retraites de la Préfecture, et elle a produit les titres et documents qui établissent ses droits à la pension
brochure : Emploi de la chaux en agriculture, vous demande de faire l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de cet opuscule, dont le prix est de 1 fr. 30, pour en doter les comices agricoles, les bibliothèques cantonales et celles des écoles publiques. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de donner à cette demande telle suite que vous jugerez utile. La brochure dont il s'agit est jointe au dossier. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE IOR LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M" Vve BOUSQUEL M. Bousquet (Louis-Alexis), agent-voyer en retraite, est décédé à Albi le 15 juillet 1888. Sa veuve, Mme Rosalie Sicre, m'a adressé, le 8 août, une demande à l'effet d'obtenir le règlement de la pension à laquelle elle a droit, aux termes de l'arrêté réglementaire de la caisse des retraites de la Préfecture, et elle a produit les titres et documents qui établissent ses droits à la pension qu'elle réclame. La pension de M. Bousquet avait été réglée, par décret du 31 mars 1880, à la somme de 1,500 fr. ; en vertu des dispositions de l'article 11 de l'arrêté réglementaire du 16 octobre 1874. i, sa veuve a droit à 40 fr. de cette pension, soit à une pension de retraite de 103 fr., déduction faite des centimes. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer de liquider à la somme de 108 fr. la pension de Mme Rosalie Sicre, veuve Bousquet, avec jouissance à partir du 16 juillet 1888. CHAPITRE II CHEMINS VICINAUX ACHEVEMENT DU RESEAU Ainsi que je vous l'ai déjà fait connaître dans mon rapport, le produit de l'emprunt de 2,610,000 fr., autorisé en 1879 pour les chemins vicinaux, sera épuisé à la fin de l'année prochaine. M. l'agent-voyer en chef, dans son rapport supplémentaire, appelle particulièrement votre attention sur ce point, en faisant remarquer qu'il reste encore à construire 7,262 mètres de chemins de grande communication et 314,547 de chemins d'intérêt commun, y compris les travaux d'art. Les ressources ordinaires et extraordinaires dont dispose le département ne peuvent être utilisées à l'exécution de ces travaux, car elles sont entièrement absorbées par l'amortissement de l'emprunt
une pension de retraite de 103 fr., déduction faite des centimes. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer de liquider à la somme de 108 fr. la pension de Mme Rosalie Sicre, veuve Bousquet, avec jouissance à partir du 16 juillet 1888. CHAPITRE II CHEMINS VICINAUX ACHEVEMENT DU RESEAU Ainsi que je vous l'ai déjà fait connaître dans mon rapport, le produit de l'emprunt de 2,610,000 fr., autorisé en 1879 pour les chemins vicinaux, sera épuisé à la fin de l'année prochaine. M. l'agent-voyer en chef, dans son rapport supplémentaire, appelle particulièrement votre attention sur ce point, en faisant remarquer qu'il reste encore à construire 7,262 mètres de chemins de grande communication et 314,547 de chemins d'intérêt commun, y compris les travaux d'art. Les ressources ordinaires et extraordinaires dont dispose le département ne peuvent être utilisées à l'exécution de ces travaux, car elles sont entièrement absorbées par l'amortissement de l'emprunt et l'entretien des voies existantes. M. l'agent-voyer en chef estime qu'un emprunt de 2,680,000 fr. donnant droit à une subvention de 893,000 fr. serait nécessaire pour l'achèvement du réseau dans une période de dix ans et vous demande de prendre dès cette année une décision sur ce point. Vous apprécierez s'il y a lieu d'accepter ces propositions malgré les charges qui pèsent déjà sur le département et d'entreprendre des travaux neufs alors que les ressources annuelles sont inférieures de 50,000 fr. à la somme nécessaire pour assurer l'entretien des voies déjà construites. DEMANDES EN RÉDUCTION DE CONTINGENTS Trente-neuf communes ont demandé des modifications aux propositions du service vicinal en ce qui concerne les contingents à fournir aux lignes de grande et moyenne communication. Il résulte des explications données par M. l'Agent-Voyer en chef que les contingents proposés sont indispensables pour assurer l'entretien des lignes auxquelles ils sont affectés. Je vous propose par suite de ne pas autoriser les modifications réclamées par les communes. DEMANDES DE SECOURS J'aurai l'honneur de vous soumettre les diverses demandes de secours qui m'ont été adressées depuis votre dernière session par des anciens agents ou des veuves d'anciens agents du service vicinal. Je vous prie de
s'il y a lieu d'accepter ces propositions malgré les charges qui pèsent déjà sur le département et d'entreprendre des travaux neufs alors que les ressources annuelles sont inférieures de 50,000 fr. à la somme nécessaire pour assurer l'entretien des voies déjà construites. DEMANDES EN RÉDUCTION DE CONTINGENTS Trente-neuf communes ont demandé des modifications aux propositions du service vicinal en ce qui concerne les contingents à fournir aux lignes de grande et moyenne communication. Il résulte des explications données par M. l'Agent-Voyer en chef que les contingents proposés sont indispensables pour assurer l'entretien des lignes auxquelles ils sont affectés. Je vous propose par suite de ne pas autoriser les modifications réclamées par les communes. DEMANDES DE SECOURS J'aurai l'honneur de vous soumettre les diverses demandes de secours qui m'ont été adressées depuis votre dernière session par des anciens agents ou des veuves d'anciens agents du service vicinal. Je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement les propositions de M. l'agent-voyer en chef à l'égard de la plupart des pétitionnaires. PROJETS DE CONSTRUCTION Deux nouveaux projets de construction seront soumis à votre examen. Ils sont relatifs, l'un à la construction sur le territoire de la commune de Mazamet d'une partie du chemin de grande communication n° 28, l'autre à la construction, sur le territoire de la commune de Burlats, de la partie du chemin d'intérêt commun n° 100 comprise entre la limite de la commune de Boissezon et la route départementale n° 2. Le montant du premier projet est de 37,000 fr., le second n'atteint que 5,600 francs. Je vous prie de vouloir bien leur donner votre approbation. AVANCES DE FONDS Je vous propose également d'accepter les sommes offertes par divers industriels de Mazamet d'une part, et par M. Auriol d'autre part, pour l'exécution des deux projets ci-dessus désignés. DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour l'examen : 1° D'un projet de désignation des terrains à occuper pour l'élargissement de la partie du chemin d'intérêt commun numéro 81, comprise entre les chemins de Labégude et le chemin de Labastide-Dénat à Fréjairolles,
de grande communication n° 28, l'autre à la construction, sur le territoire de la commune de Burlats, de la partie du chemin d'intérêt commun n° 100 comprise entre la limite de la commune de Boissezon et la route départementale n° 2. Le montant du premier projet est de 37,000 fr., le second n'atteint que 5,600 francs. Je vous prie de vouloir bien leur donner votre approbation. AVANCES DE FONDS Je vous propose également d'accepter les sommes offertes par divers industriels de Mazamet d'une part, et par M. Auriol d'autre part, pour l'exécution des deux projets ci-dessus désignés. DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour l'examen : 1° D'un projet de désignation des terrains à occuper pour l'élargissement de la partie du chemin d'intérêt commun numéro 81, comprise entre les chemins de Labégude et le chemin de Labastide-Dénat à Fréjairolles, sur le territoire de cette dernière commune. 2° D'un projet de modification de l'arrêté en date du 19 octobre 1883, qui a désigné les terrains à occuper pour l'assise du chemin d'intérêt commun numéro 91 au territoire de la commune d'Ambialet. DEMANDE DE SECOURS DE Mme RICARD Mme Ricard, veuve d'un ancien agent-voyer, m'a adressé une nouvelle demande à l'effet d'obtenir, sur les fonds départementaux, un secours annuel qui lui permette, avec la faible pension dont elle jouit, d'entretenir ses trois enfants mineurs et sa belle-mère âgée de 86 ans et infirme. Je ne puis que recommander tout particulièrement cette demande à votre bienveillante attention, en vous priant de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de revenir sur la décision que vous avez prise dans votre dernière session à l'égard de Mme veuve Ricard. RÉFORME DE L'IMPÔT DE LA PRESTATION Il est demandé au Ministre de l'Intérieur m'a chargé de vous demander votre avis au sujet d'un projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau de la Chambre des députés et relatif à la réforme de l'impôt de la prestation. J'ai déjà appelé votre attention sur ce projet dans mon rapport. Je vous communique aujourd'hui,
d'un ancien agent-voyer, m'a adressé une nouvelle demande à l'effet d'obtenir, sur les fonds départementaux, un secours annuel qui lui permette, avec la faible pension dont elle jouit, d'entretenir ses trois enfants mineurs et sa belle-mère âgée de 86 ans et infirme. Je ne puis que recommander tout particulièrement cette demande à votre bienveillante attention, en vous priant de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de revenir sur la décision que vous avez prise dans votre dernière session à l'égard de Mme veuve Ricard. RÉFORME DE L'IMPÔT DE LA PRESTATION Il est demandé au Ministre de l'Intérieur m'a chargé de vous demander votre avis au sujet d'un projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau de la Chambre des députés et relatif à la réforme de l'impôt de la prestation. J'ai déjà appelé votre attention sur ce projet dans mon rapport. Je vous communique aujourd'hui, avec la circulaire ministérielle qui l'accompagne, le questionnaire dressé par la Commission parlementaire des finances et chemins de fer et destiné à faciliter aux assemblées départementales l'examen du projet de loi qui leur est soumis. Je vous prie de vouloir bien faire connaître votre appréciation sur les divers points de ce questionnaire. 786 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE III ÉDIFICES DU CULTE Secours sur les fonds de l'État J'ai l'honneur de vous soumettre sept dossiers relatifs à des demandes de secours sur les fonds de l'État pour construction ou restauration d'édifices du culte. Ces demandes, qui n'ont pu être comprises dans les propositions insérées dans la deuxième partie de mon rapport, concernent les communes d'Almayrac, Aussillon, Cabannes-et-Barre, Faussergues, Lacaune et le Pont-de-Larn. Je vous prie de vouloir bien les classer par ordre d'urgence, afin que je puisse les transmettre à L'abbé Ministre des Cultes. Vous trouverez ci-après les renseignements habituels sur la nature et l'importance des travaux projetés, ainsi que sur la situation des communes et des paroisses qui sollicitent le concours de l'État. COMMUNES NOMS DES COMMUNES HÔPITALS DEMANDES DEMANDE DES DÉOINS. OBJECTIF DU SECOURS. NOMBRE DE DEMANDEURS. POUCE D'IMPÔT. # Ahnayrac 480 28 81 MO » Reconstruction de l'église Aussillon
ce questionnaire. 786 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE III ÉDIFICES DU CULTE Secours sur les fonds de l'État J'ai l'honneur de vous soumettre sept dossiers relatifs à des demandes de secours sur les fonds de l'État pour construction ou restauration d'édifices du culte. Ces demandes, qui n'ont pu être comprises dans les propositions insérées dans la deuxième partie de mon rapport, concernent les communes d'Almayrac, Aussillon, Cabannes-et-Barre, Faussergues, Lacaune et le Pont-de-Larn. Je vous prie de vouloir bien les classer par ordre d'urgence, afin que je puisse les transmettre à L'abbé Ministre des Cultes. Vous trouverez ci-après les renseignements habituels sur la nature et l'importance des travaux projetés, ainsi que sur la situation des communes et des paroisses qui sollicitent le concours de l'État. COMMUNES NOMS DES COMMUNES HÔPITALS DEMANDES DEMANDE DES DÉOINS. OBJECTIF DU SECOURS. NOMBRE DE DEMANDEURS. POUCE D'IMPÔT. # Ahnayrac 480 28 81 MO » Reconstruction de l'église Aussillon 1107 .8'41 08 10 1(1. 22.-00 » 21300 » 1000 » Cahannes-et-Barre H73 83 70 29 » Construction d'un presbytère à Barre 0.38 » 8000 » 3000 » Id. Réfection de la toiture de l'église de Barre.. 2000 » 3300 » 3038 » Faussergues 692 27 00 13 20 Réparations à l'église 13000 » 100 » 1900 » Lacaune 2800 223 44 10 » Construction d'une charpente sur la toiture de l'église et de deux chapelles 22000 » 11000 » 7331 » Pont-de-Larn 1000 9i 70 43 3 Reconstruction de la toiture de l'église de Saint-Ieauzille ". 3800 » 3300 » 2.-100 » TOTAUX 71738 » 330(i(i » 21072 » 788 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE MOBILIER SCOLAIRE DEMANDES DE SECOURS J'ai l'honneur de vous soumettre un état complémentaire des demandes de secours qui me sont parvenues, depuis l'impression de mon rapport, pour acquisition ou réparation de mobilier scolaire. Je vous prie de vouloir bien comprendre les quatre communes ci-après désignées dans la répartition du crédit de 8,800 fr. inscrit au budget départemental pour cet objet. Communes. — du 1 = 3 , . Total S' 5 S demandes . demandes . dont — ,. S îf,01',b,rc extraordinaire limité Total naires. Mirandol... 6
à l'église 13000 » 100 » 1900 » Lacaune 2800 223 44 10 » Construction d'une charpente sur la toiture de l'église et de deux chapelles 22000 » 11000 » 7331 » Pont-de-Larn 1000 9i 70 43 3 Reconstruction de la toiture de l'église de Saint-Ieauzille ". 3800 » 3300 » 2.-100 » TOTAUX 71738 » 330(i(i » 21072 » 788 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE MOBILIER SCOLAIRE DEMANDES DE SECOURS J'ai l'honneur de vous soumettre un état complémentaire des demandes de secours qui me sont parvenues, depuis l'impression de mon rapport, pour acquisition ou réparation de mobilier scolaire. Je vous prie de vouloir bien comprendre les quatre communes ci-après désignées dans la répartition du crédit de 8,800 fr. inscrit au budget départemental pour cet objet. Communes. — du 1 = 3 , . Total S' 5 S demandes . demandes . dont — ,. S îf,01',b,rc extraordinaire limité Total naires. Mirandol... 6 16 2 93 42 1000 » 200 » Monestiés 3 40 26 102 44 130 » 30 » Roquecourbe 3 80 28 9102 100 » 30 » Saint-Jean-de-Rives ... 1 29 1 31 33 200 » 100 » TOTAUX 1730 .» «0 » RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 789 MAISONS D'ECOLE. — SECOURS SUR LES FONDS DE L'ETAT J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif à un projet d'acquisition par la commune de Lautrec d'une liaison d'école pour la section de Gabrilles. C'est le seul projet pour lequel il soit demandé cette année un secours sur les fonds de l'Etat dans les conditions de la loi du 3 juillet 1883. Je vous propose d'appuyer d'un avis favorable la demande de la commune de Lautrec, sous réserve de justification des modifications réclamées par le comité des bâtiments civils et l'administration académique. La dépense totale s'élève à 5,000 fr., et la commune a droit, (après les tableaux annexés au décret du 15 février 11, à une subvention de 20 0/0. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. — BOURSES L'Inspecteur d'Académie m'a fait savoir, depuis l'impression de mon rapport, que le jeune Laffont (Noël), de seconde au lycée d'Albi, renonçait à la bourse de pensionnat, dont il jouissait, depuis
SUR LES FONDS DE L'ETAT J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif à un projet d'acquisition par la commune de Lautrec d'une liaison d'école pour la section de Gabrilles. C'est le seul projet pour lequel il soit demandé cette année un secours sur les fonds de l'Etat dans les conditions de la loi du 3 juillet 1883. Je vous propose d'appuyer d'un avis favorable la demande de la commune de Lautrec, sous réserve de justification des modifications réclamées par le comité des bâtiments civils et l'administration académique. La dépense totale s'élève à 5,000 fr., et la commune a droit, (après les tableaux annexés au décret du 15 février 11, à une subvention de 20 0/0. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. — BOURSES L'Inspecteur d'Académie m'a fait savoir, depuis l'impression de mon rapport, que le jeune Laffont (Noël), de seconde au lycée d'Albi, renonçait à la bourse de pensionnat, dont il jouissait, depuis 1883. Je le prie, en conséquence, de vouloir bien attribuer cette bourse dans la présente session. Je vous soumets, à cet effet, toutes les demandes qui me sont parvenues jusqu'à ce jour. 700 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE IV ORGANISATION DU PERSONNEL DES BUREAUX DES PRÉFECTURES; ET DES SOUS-PRÉFECTURES; Par une circulaire en date du 30 août courant, M. le Ministre de l'Intérieur a chargé les préfets de consulter les Assemblées départementales sur la proposition de loi dont la Chambre des députés a été saisie en décembre 1885, tendant à organiser le personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. En conséquence, j'ai fait déposer sur le bureau de votre commission la circulaire précitée de M. le Ministre à laquelle j'ai joint une copie du projet de loi dont il s'agit, afin que vous puissiez vous rendre compte de l'économie de ce projet; je vous prie de vouloir bien examiner ces deux documents et émettre votre avis sur le mérite de ce projet dont les auteurs visent un but que vous poursuivez vous-même depuis longtemps et en faveur duquel vous avez émis un vœu renouvelé dans plusieurs sessions successives. PROJET D'IRRIGATION DES PLAINES DU TARN Vous avez émis, le 24 août 1887,
en date du 30 août courant, M. le Ministre de l'Intérieur a chargé les préfets de consulter les Assemblées départementales sur la proposition de loi dont la Chambre des députés a été saisie en décembre 1885, tendant à organiser le personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. En conséquence, j'ai fait déposer sur le bureau de votre commission la circulaire précitée de M. le Ministre à laquelle j'ai joint une copie du projet de loi dont il s'agit, afin que vous puissiez vous rendre compte de l'économie de ce projet; je vous prie de vouloir bien examiner ces deux documents et émettre votre avis sur le mérite de ce projet dont les auteurs visent un but que vous poursuivez vous-même depuis longtemps et en faveur duquel vous avez émis un vœu renouvelé dans plusieurs sessions successives. PROJET D'IRRIGATION DES PLAINES DU TARN Vous avez émis, le 24 août 1887, le vœu que l'Administration fasse procéder aux études du canal d'irrigation des plaines d'Albi et de Gaillac. M. le Ministre de l'agriculture, à qui mon prédécesseur avait transmis ce vœu le 20 septembre de la même année, en même temps qu'une étude sommaire faite par MM. les Ingénieurs en vue d'examiner la possibilité de substituer au projet général d'irrigation et de submersion, présenté primitivement, des projets partiels qui permettraient d'arriver à des résultats particuliers avec des dépenses moindres, m'a fait connaître, le 6 avril 1888, après avoir pris l'avis de la commission de l'hydraulique agricole, qu'il estimait qu'il y aurait avantage à réaliser le projet dressé en 1865 par M. l'Ingénieur en chef Cassanac, complété par la branche de Gaillac et de Lisle, si les intéressés sont disposés à s'imposer les sacrifices indispensables pour porter les irrigations et les submersions dans la vallée du Tarn. Comme le chiffre de la dépense d'exécution de ce projet est évalué à 8,400,000 fr., M. le Ministre pense avec la commission qu'il conviendrait de constituer une association syndicale des propriétaires intéressés afin de réunir les ressources nécessaires pour faire face aux charges qui en résulteraient, et il ajoute qu'il ne pourrait être donné suite