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Bois n'étant plus que un grand square dont l'insuffisance valeur est criante. Elle le sera forcément un jour par le Métropolitain prolongé au victoire de là-deux du Rond-Point de la Défense. Or, le train et métro doivent commander dès maintenant l'urbanisation des plaines de Nanterre. Si leur prolongement n'est esquissé point préparé dès maintenant, cette urbanisation sera irrémédiablement compromise et, par suite, l'étouffement des voies Parisiennes aggravé. Cependant qu'est donc le tracé de la Voie Triomphale par les avenues de Sous la Grande-Armée, de Neuilly et de la Défense ? Pas autre chose que la route nationale. La réglementation de l'affichage dans les communes. La semaine dernière, nous avons commencé la publication d'une intéressante étude-documentaire sur la « Réglementation de l'affichage dans les communes ». Nous avons examiné la couleur des affiches, le timbre des affiches et la question des emplacements électoraux. Voici pour terminer, quelques détails supplémentaires sur l'affichage électorale et la réglementation de l'affichage en un intérêt artistique : La répartition individuelle des emplacements entre les candidats ou les listes une et l'autre devra être effectuée suivant l'ordre des déclarations de candidatures, en ce qui concerne les élections législatives, et suivant l'ordre des demandes faites à la Mairie, en celui qu'il s'agisse d'élections municipales ou autres. Lorsqu'il y aura contention, ou que plusieurs demandes auront été faites simultanément à la Mairie, on procédera par voie de tirage au sort. C'est interdit de l'affichage en dehors des emplacements réservés ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats dans le Ibid., art. 1-4. — Il est défendu d'apporter, en dehors des emplacements désignés par le Maire, des affiches relatives à l'élection, alors même qu'elles seraient timbrées, ou qu'elles ne porteraient aucun nom de candidat. Cette interdiction vise également, même les affiches annonçant des réunions électorales, et les affiches des associations ou groupements quelconques qui soutiennent ou combattraient une candidature. Enfin, les mots « en dehors de cet emplacement » qu'emploie le dernier paragraphe de l'article premier de la loi doivent être entendus comme interdisant fortement l'affichage électoral dans un lieu public ou ouvert au public, tels qu'un restaurant, un cabaret ou
en celui qu'il s'agisse d'élections municipales ou autres. Lorsqu'il y aura contention, ou que plusieurs demandes auront été faites simultanément à la Mairie, on procédera par voie de tirage au sort. C'est interdit de l'affichage en dehors des emplacements réservés ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats dans le Ibid., art. 1-4. — Il est défendu d'apporter, en dehors des emplacements désignés par le Maire, des affiches relatives à l'élection, alors même qu'elles seraient timbrées, ou qu'elles ne porteraient aucun nom de candidat. Cette interdiction vise également, même les affiches annonçant des réunions électorales, et les affiches des associations ou groupements quelconques qui soutiennent ou combattraient une candidature. Enfin, les mots « en dehors de cet emplacement » qu'emploie le dernier paragraphe de l'article premier de la loi doivent être entendus comme interdisant fortement l'affichage électoral dans un lieu public ou ouvert au public, tels qu'un restaurant, un cabaret ou une auberge dans un endroit vu de la rue, derrière une vitre, ou encore dans une propriété privée, même pourtant que l'affiche ne peut pas être vue de la rue si le public ne peut avoir libre accès à la propriété. Il est également interdit d'afficher sur l'emplacement réservé aux autres candidats. Sanctions. — Toute personne qui aurait commis une contravention aux dispositions du dernier paragraphe de l'article premier de la loi du 2° mars 1914 sera punie d'une amende de 5 à 15 francs par contravention (L. 20 mars 1914, art. 3). En cas de récidive, les contrevenants seront poursuivis devant le tribunal correctionnel et punis d'une amende de 16 à 100 francs par contravention, le tout sous réserve de l'application de l'article 40 du Code pénal, il y a récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation identique (Ibid., art. 5). RESTRICTIONS APPORTÉES DANS UN INTÉRET ARTISTIQUE Deux lois ont, pour des considérations d'ordre artistique, apporté des restrictions à la liberté de l'affichage, soit en prononçant une interdiction absolue, soit en donnant à l'autorité administrative le pouvoir de réagir. Ces restrictions sont de droit étroit, ainsi il a été
autres candidats. Sanctions. — Toute personne qui aurait commis une contravention aux dispositions du dernier paragraphe de l'article premier de la loi du 2° mars 1914 sera punie d'une amende de 5 à 15 francs par contravention (L. 20 mars 1914, art. 3). En cas de récidive, les contrevenants seront poursuivis devant le tribunal correctionnel et punis d'une amende de 16 à 100 francs par contravention, le tout sous réserve de l'application de l'article 40 du Code pénal, il y a récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation identique (Ibid., art. 5). RESTRICTIONS APPORTÉES DANS UN INTÉRET ARTISTIQUE Deux lois ont, pour des considérations d'ordre artistique, apporté des restrictions à la liberté de l'affichage, soit en prononçant une interdiction absolue, soit en donnant à l'autorité administrative le pouvoir de réagir. Ces restrictions sont de droit étroit, ainsi il a été jugé que le Maire commet un excès de pouvoir en interdisant d'ériger sans autorisation des panneaux réclames sur le territoire de la commune. (C. d'Et., 11 avril 1924.) Interdiction prononcée par la loi elle-même. — Aux termes de la loi du 20 avril 1910 (art. 1er, § 1) l'affichage est interdit sur les immeubles et monuments historiques classés en vertu de la loi du 30 mars 1887, ainsi que sur les monuments naturels et dans les sites de caractère artistique classés en vertu de la loi du 21 avril 1900). Cette interdiction est absolue et s'applique à toutes les affiches même électorales. Elle existe de plein droit, puisqu'elle est prononcée par la loi elle-même et s'il est utile que le Maire prenne un arrêté pour le rappeler et énumérer les monuments et les sites régulièrement classés du moins n'est-ce pas indispensable. Toute infraction est punie d'une amende de vingt-cinq francs à mille francs. (Loi du 20 avril 1910, art. 2.) Interdiction prononcée par décret. — L'article 17 de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et sites de caractère artistique, historique, etc. (Jur. Mun. 1930.1.161) prévoit qu'autour des monuments naturels et sites inscrits par arrêté
interdit sur les immeubles et monuments historiques classés en vertu de la loi du 30 mars 1887, ainsi que sur les monuments naturels et dans les sites de caractère artistique classés en vertu de la loi du 21 avril 1900). Cette interdiction est absolue et s'applique à toutes les affiches même électorales. Elle existe de plein droit, puisqu'elle est prononcée par la loi elle-même et s'il est utile que le Maire prenne un arrêté pour le rappeler et énumérer les monuments et les sites régulièrement classés du moins n'est-ce pas indispensable. Toute infraction est punie d'une amende de vingt-cinq francs à mille francs. (Loi du 20 avril 1910, art. 2.) Interdiction prononcée par décret. — L'article 17 de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et sites de caractère artistique, historique, etc. (Jur. Mun. 1930.1.161) prévoit qu'autour des monuments naturels et sites inscrits par arrêté ministériel sur une liste spéciale, il peut être établi une zone de protection par un décret en Conseil d'Etat, qui fixe les prescriptions à observer pour assurer cette protection. Parmi les prescriptions peut figurer l'interdiction d'affichage, leur inobservation est punie d'une amende de 50 francs à 20.000 francs, (même loi, art. 21). Interdiction prononcée par le Préfet ou par le Maire. — Enfin, aux termes d'une loi du 27 janvier 1902, les Maires, à leur défaut les Préfets, ont le droit d'interdire l'affichage, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique. UN PROJET DE RONDE BELLE CHANTIER : La Voie Triomphale Le Projet de Rond-Point de la Porte Dauphine à la Porte de Clichy étant approuvé, l'attention se porte maintenant sur le projet de la Voie Triomphale. La Voie Triomphale ne peut être une route ordinaire, faute de pourvoir à l'aisance des millions de voitures qui la frapperont. Elle ne peut être une route ordinaire, faute de pourvoir au passage des millions de pieds qui l'accompliront. Elle doit être une route royale. Il y a, en effet, un devoir de magnificence à remplir en ce point. Ce point, point central de la Ville, Car le
art. 21). Interdiction prononcée par le Préfet ou par le Maire. — Enfin, aux termes d'une loi du 27 janvier 1902, les Maires, à leur défaut les Préfets, ont le droit d'interdire l'affichage, même en temps d'élection, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique. UN PROJET DE RONDE BELLE CHANTIER : La Voie Triomphale Le Projet de Rond-Point de la Porte Dauphine à la Porte de Clichy étant approuvé, l'attention se porte maintenant sur le projet de la Voie Triomphale. La Voie Triomphale ne peut être une route ordinaire, faute de pourvoir à l'aisance des millions de voitures qui la frapperont. Elle ne peut être une route ordinaire, faute de pourvoir au passage des millions de pieds qui l'accompliront. Elle doit être une route royale. Il y a, en effet, un devoir de magnificence à remplir en ce point. Ce point, point central de la Ville, Car le plan en est symétrique. Ce point, car la population s'y engouffre dans un élan d'existence et de victoire. Ce point, car de là partent des voies qui doivent l'émanation de sa splendeur. Ce point, car d'ici on aperçoit la Ville tout entière. Ce point, car là se dressent les monuments édifiés par le génie des siècles. Ce point, car d'ici on dominera le tout à la fois. Et nous veulement Français et Parisiens, descendants des Hébreux, des Romains, des Français d'hier, des Parisiens d'hier, et enfin des victorieux de ce jour -.-, nous avons le droit et le devoir de faire de notre foyer le plus beau de la Terre, le plus grandiose, le plus victorieux. Pourtant, il y a des « tunnelles » qui voudraient supprimer tous les ponts, et des « anti-tunnellistes » dont l'hostilité pour les tunnels sous-fluviaux est absolue, définitive... Supprimer ces ponts, dont quelques-uns ont une valeur historique, dont beaucoup sont remarquables au point de vue architectural, et qui, souvent, ont conduit à donner un certain aspect auquel on s'est habitué, à un site, c'est chose difficile. Mais en construire d'autres ! La supériorité du tunnel sur le pont est pourtant, fréquemment, indéniable. Qui, par
édifiés par le génie des siècles. Ce point, car d'ici on dominera le tout à la fois. Et nous veulement Français et Parisiens, descendants des Hébreux, des Romains, des Français d'hier, des Parisiens d'hier, et enfin des victorieux de ce jour -.-, nous avons le droit et le devoir de faire de notre foyer le plus beau de la Terre, le plus grandiose, le plus victorieux. Pourtant, il y a des « tunnelles » qui voudraient supprimer tous les ponts, et des « anti-tunnellistes » dont l'hostilité pour les tunnels sous-fluviaux est absolue, définitive... Supprimer ces ponts, dont quelques-uns ont une valeur historique, dont beaucoup sont remarquables au point de vue architectural, et qui, souvent, ont conduit à donner un certain aspect auquel on s'est habitué, à un site, c'est chose difficile. Mais en construire d'autres ! La supériorité du tunnel sur le pont est pourtant, fréquemment, indéniable. Qui, par exemple, n'aurait désiré, en admirant l'estuaire de la Seine, autre chose qu'un bac pour passer du Calvados en Seine-Inférieure, aller rapidement de Honfleur au Havre ? Un pont ? Impossible. Il barrerait fâchément l'esthétique de l'estuaire, il empêcherait la navigation, il serait d'une longueur telle qu'on en concevrait mal la présence... Mais un tunnel? Ah! comme tout se serait simplifié ! Les rampes d'accès aux ponts sont plus encombrantes que les rampes d'accès aux tunnels. L'entretien des ponts est plus coûteux que celui des tunnels et leur durée est moindre. Le prix d'un tunnel est plus élevé, en général mais pas dans les proportions que les anti-tunnellistes disent. Il faut ventiler les tunnels, les éclairer. Mais il faut bien éclairer aussi les ponts et on est arrivé à aérer les tunnels à peu de frais. D'ailleurs, la plupart du temps, la ventilation artificielle ne serait pas nécessaire. On ne peut pas élargir de façon exagérée un pont. On peut « accoler » des tunnels souterrains. Un tunnel est moins long à construire qu'un pont. Un tunnel est plus difficilement accessible aux engins de l'ennemi et on sait que c'est une préoccupation qui préoccupait nos aïeux. Un tunnel pourrait se même
présence... Mais un tunnel? Ah! comme tout se serait simplifié ! Les rampes d'accès aux ponts sont plus encombrantes que les rampes d'accès aux tunnels. L'entretien des ponts est plus coûteux que celui des tunnels et leur durée est moindre. Le prix d'un tunnel est plus élevé, en général mais pas dans les proportions que les anti-tunnellistes disent. Il faut ventiler les tunnels, les éclairer. Mais il faut bien éclairer aussi les ponts et on est arrivé à aérer les tunnels à peu de frais. D'ailleurs, la plupart du temps, la ventilation artificielle ne serait pas nécessaire. On ne peut pas élargir de façon exagérée un pont. On peut « accoler » des tunnels souterrains. Un tunnel est moins long à construire qu'un pont. Un tunnel est plus difficilement accessible aux engins de l'ennemi et on sait que c'est une préoccupation qui préoccupait nos aïeux. Un tunnel pourrait se même servir de refuge en temps de guerre, en certains endroits. Et puis, il y a encore ceci : Avec le tunnel, plus d'empêchement pour la navigation. En Seine, par exemple, certaines grandes unités de mer pourraient remonter jusqu'à Paris; Il est superflu d'en dire de l'utilité ou de l'agrément... Mais... les poètes accoudés à la balustrade au milieu du pont pour faire aller leur regard, tour à tour, des deux rives à l'eau qui glisse comme de l'huile ou se précipite... Evidemment, ces rêveurs, ces amants de la nature, ne peuvent pas être des "tunnellistes"... car Les tunnellistes, poussés par les exigences grandissantes de la vie moderne, deviendront, peu à peu, par la force des choses, les plus nombreux. Et dans la plupart de nos communes de France où on ne connaît que le vieux pont moussu aux arches épaisse, nos enfants « passeront l'eau » sous terre, dans des tunnels... Le ruban de la rivière ne sera plus coupé de barres qui la brisent. Et peut-être un jour ne sera-t-on plus de ponts ? N'exagérons rien... François TERRIER. Dans une municipalité allemande, il était... On connaît le goût des Allemands pour le sang. On sait combien sont nombreux chez
les poètes accoudés à la balustrade au milieu du pont pour faire aller leur regard, tour à tour, des deux rives à l'eau qui glisse comme de l'huile ou se précipite... Evidemment, ces rêveurs, ces amants de la nature, ne peuvent pas être des "tunnellistes"... car Les tunnellistes, poussés par les exigences grandissantes de la vie moderne, deviendront, peu à peu, par la force des choses, les plus nombreux. Et dans la plupart de nos communes de France où on ne connaît que le vieux pont moussu aux arches épaisse, nos enfants « passeront l'eau » sous terre, dans des tunnels... Le ruban de la rivière ne sera plus coupé de barres qui la brisent. Et peut-être un jour ne sera-t-on plus de ponts ? N'exagérons rien... François TERRIER. Dans une municipalité allemande, il était... On connaît le goût des Allemands pour le sang. On sait combien sont nombreux chez eux les insignes ou autres qui portent des attributs de la mort. Les hussards de la mort sont bien connus de tous. Et c'est ce qui explique qu'une municipalité ait pu, pour faire plaisir à la mode allemande, prendre une délibération dont aucun de nos conseils municipaux n'aurait osé prendre l'initiative. À Tübingen, en l'honneur des 80 ans de la romancière Isolde Kug, la municipalité lui a offert... une place d'honneur... déplacée au cimetière communal... SER D'UNE COMMUNAUTÉ À L'AUTRE ALGER En vertu d'un décret du 8 avril, dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement ou la formation des rues d'Alger, l'Administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue et d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres ni des constructions en rapport avec l'importance ou l'essence de la voie. Si elle est demandée par une des parties, l'expropriation sera de droit pour - de toute parcelle restante ne dépassant pas 150 mètres carrés ou encore pour l'intégralité de tout immeuble atteint lorsque des constructions à démolir en tout ou partie pour l'exécution du projet d'utilité publique occuperont plus de la moitié de la superficie totale.
l'initiative. À Tübingen, en l'honneur des 80 ans de la romancière Isolde Kug, la municipalité lui a offert... une place d'honneur... déplacée au cimetière communal... SER D'UNE COMMUNAUTÉ À L'AUTRE ALGER En vertu d'un décret du 8 avril, dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement ou la formation des rues d'Alger, l'Administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue et d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres ni des constructions en rapport avec l'importance ou l'essence de la voie. Si elle est demandée par une des parties, l'expropriation sera de droit pour - de toute parcelle restante ne dépassant pas 150 mètres carrés ou encore pour l'intégralité de tout immeuble atteint lorsque des constructions à démolir en tout ou partie pour l'exécution du projet d'utilité publique occuperont plus de la moitié de la superficie totale. L'Administration pourra partiellement comprendre dans l'expropriation des immeubles en dehors des alignements, lors que leur acquisition sera nécessaire pour la suppression d'anciennes voies publiques jugées induits. Il en sera de même que si l'achat de toute parcelle restante, lorsque le propriétaire y aura consenti. Les parcelles de terrains acquises en dehors des alignements et non susceptibles de recevoir des constructions salubres ou esthétiques seront réunies aux propriétés contiguës, soit à l'amiable, soit par l'expropriation de ces propriétés, en conformité à l'article 53 de la loi du 16 septembre 1807. Le constructeur devra pareillement adresser à l'Administration un plan et des coupes complémentaires de l'ensemble des constructions qu'il projette et se soumettre aux prescriptions qui lui seront faites dans l'intérêt de la sûreté publique en regard de la salubrité, ainsi que de la conservation des perspectives monumentales et des sites, sauf recours au Conseil de l'Etat par la voie contentieuse. Vingt jours après le dépôt de ces plans et coupes au Secrétariat de la Mairie d'Alger, le constructeur pourra commencer les travaux d'après son plan, s'il ne lui a été notifié aucune injonction. pont Une coupe géologique des fouilles pour la fondation de bâtiments sera adressée par l'architecte et remise à
dehors des alignements et non susceptibles de recevoir des constructions salubres ou esthétiques seront réunies aux propriétés contiguës, soit à l'amiable, soit par l'expropriation de ces propriétés, en conformité à l'article 53 de la loi du 16 septembre 1807. Le constructeur devra pareillement adresser à l'Administration un plan et des coupes complémentaires de l'ensemble des constructions qu'il projette et se soumettre aux prescriptions qui lui seront faites dans l'intérêt de la sûreté publique en regard de la salubrité, ainsi que de la conservation des perspectives monumentales et des sites, sauf recours au Conseil de l'Etat par la voie contentieuse. Vingt jours après le dépôt de ces plans et coupes au Secrétariat de la Mairie d'Alger, le constructeur pourra commencer les travaux d'après son plan, s'il ne lui a été notifié aucune injonction. pont Une coupe géologique des fouilles pour la fondation de bâtiments sera adressée par l'architecte et remise à la ville d'Albi. En cas d'infraction aux dispositions de l'article 3 de l'alinéa premier du présent article, le Préfet, en déférant au tribunal compétent le procès-verbal de contravention, demandera au Conseil de préfecture, en matière de grande voirie, et au Tribunal de simple police, en matière de petite voirie, de statuer d'urgence sur la continuation des travaux. Le Conseil de préfecture ou le Tribunal de simple police, après avoir entendu le contrevenant ou l'avoir dûment convoké à comparaître dans les quarante-huit heures, ainsi que le représentant de l'Administration et, s'il y a lieu, tel expert qu'il aura désigné pour ordonner la cessation immédiate des travaux jusqu'à la solution définitive prononçant sur la contravention. La décision sera exécutoire sur minute et nonobstant opposition ou appel. BONNEVILLE Le 15 avril a eu lieu une conférence technique par les auteurs des projets sur la percée du Mont Blanc, à l'usage d'un quatrième tunnel routier de 11 kilomètres, qui se serait directement Chamonix à la vallée de Courmayeur. La France est représentée par le comte Guido Romano, consul à Chambéry, le sénateur Brezzi, les podestats d'Aoste et de Courmayeur, le comte Vinci, président de la Chambre Italienne à Genève, et aux côtés de M.
statuer d'urgence sur la continuation des travaux. Le Conseil de préfecture ou le Tribunal de simple police, après avoir entendu le contrevenant ou l'avoir dûment convoké à comparaître dans les quarante-huit heures, ainsi que le représentant de l'Administration et, s'il y a lieu, tel expert qu'il aura désigné pour ordonner la cessation immédiate des travaux jusqu'à la solution définitive prononçant sur la contravention. La décision sera exécutoire sur minute et nonobstant opposition ou appel. BONNEVILLE Le 15 avril a eu lieu une conférence technique par les auteurs des projets sur la percée du Mont Blanc, à l'usage d'un quatrième tunnel routier de 11 kilomètres, qui se serait directement Chamonix à la vallée de Courmayeur. La France est représentée par le comte Guido Romano, consul à Chambéry, le sénateur Brezzi, les podestats d'Aoste et de Courmayeur, le comte Vinci, président de la Chambre Italienne à Genève, et aux côtés de M. Marcellin, sous-préfet; MM. Fernand David, Curial, Gallet, sénateurs; Martel et Henri Clerc, députés. On remarque la présence de nombreux conseillers généraux et d'arrondissements et des maires des principales villes de la Haute-Savoie. Parmi les invités au dîner officiel, qui a réuni toutes les personnalités françaises et étrangères présentes, on remarquait : MM. Ferrero, président de la Chambre de Commerce de la Haute Savoie; Anthonioz, président de la Chambre de Commerce française, à Genève; marquis de Bissy, président du Syndicat d'Initiative des Deux-Savoies; M. Reybaud, directeur des services d'autoroutes P.-L.-M.; Servant, directeur des tramways du Mont Blanc. La conférence a eu un plein succès. GRENOBLE La Municipalité grenobloise voulant construire un stade municipal, a fait un voyage d'études préalables, à Vichy et à Dijon. Vichy possède un stade qui a soulevé l'admiration de tous ceux qui l'ont visité. Dijon a mis en chantier un stade qui sera inauguré très prochainement. C'est donc bien là qu'il convenait de se documenter. La délégation de la Municipalité grenobloise, conduite par le docteur Martin, comprenait : MM. Ricard, premier adjoint ; Ravanat, adjoint-député; Dedebraye, secrétaire général de la Mairie ; Gautier, des services de la voirie. Elle était accompagnée de techniciens : MM. Simon, ingénieur