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mutuels des Instituteurs et institutrices du Vaucluse a prélevé annuellement jusqu'ici une somme importante pour subvenir à ses frais d'administration. Mais cette dépense s'accroissant chaque année en raison du développement de l'association, qui comprend la presque unanimité du personnel enseignant primaire du département, le conseil d'administration, qui a examiné cette affaire dans sa séance du 19 Juillet courant, a exprimé le désir que la société bénéficiât des avantages stipulés par la loi. En conséquence, j'ai l'honneur de vous adresser, en son nom, pour être présentée au Conseil Général lors de sa prochaine session, une demande de subvention annuelle s'élevant à cent francs et représentant la dépense moyenne visée par l'art. 18 précité. La société rayonnant dans tout le département de Vaucluse, il a paru, au bureau de la société qu'il y a lieu de solliciter cette allocation de l'assemblée départementale plutôt que de la ville d'Avignon où ne résident qu'une faible proportion de ses membres. L'intérêt que le Conseil général veut bien témoigner aux institutions scolaires, nous fait espérer qu'il voudra bien prendre en considération la présente demande. Veuillez agréer, etc... L'Inspecteur d'Académie, Président de la Société, MARCHAND. D'autre part, deux sociétés de secours mutuels récemment créées dans la commune de Vaucluse, — La Fraternelle Vauclusienne et la Société scolaire, — n'ayant pu obtenir le paiement par cette commune, en raison de l'insuffisance de ses ressources, des frais d'imprimés prévus à l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, s'adressent dans le même but au Conseil général. Depuis l'impression de son rapport, M. le Préfet a reçu également une demande de 120 fr. formée par la Société de secours mutuels « Les Travailleurs réunis » de Caderousse pour l'achat de ses nouveaux statuts. Après examen, notre Commission vous propose d'accorder : 1° À la société La Fraternelle Vaucluse une subvention de 69 fr. 85, soit 28 fr. 20 en moins que ce qu'elle sollicite. Cette somme de 28 fr. 20 représente les prix d'achat de divers articles et imprimés dont la dépense incombe aux sociétés ; 2° À la société Les Travailleurs réunis de Caderousse une subvention de 120
de Vaucluse, — La Fraternelle Vauclusienne et la Société scolaire, — n'ayant pu obtenir le paiement par cette commune, en raison de l'insuffisance de ses ressources, des frais d'imprimés prévus à l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, s'adressent dans le même but au Conseil général. Depuis l'impression de son rapport, M. le Préfet a reçu également une demande de 120 fr. formée par la Société de secours mutuels « Les Travailleurs réunis » de Caderousse pour l'achat de ses nouveaux statuts. Après examen, notre Commission vous propose d'accorder : 1° À la société La Fraternelle Vaucluse une subvention de 69 fr. 85, soit 28 fr. 20 en moins que ce qu'elle sollicite. Cette somme de 28 fr. 20 représente les prix d'achat de divers articles et imprimés dont la dépense incombe aux sociétés ; 2° À la société Les Travailleurs réunis de Caderousse une subvention de 120 fr. En ce qui concerne la demande de la société de secours mutuels des instituteurs, il y a lieu de remarquer que l'article 18 de la loi de 1898 stipule que lorsqu'une société approuvée s'étend sur plusieurs communes, la fourniture des livrets et registres incombe d'abord à la commune dans laquelle est établi le siège social et, à son défaut, seulement pour cause de pénurie financière, au département. En conséquence, votre Commission estime que la société devrait faire appel au concours de la ville d'Avignon. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission. M. Rey demande au Conseil général de s'associer au projet de vœu ci-après : Le Conseil général, Considérant que le mode actuel des examens pour l'obtention des bourses aux écoles primaires supérieures offre de sérieux inconvénients, en ce sens que des élèves d'âge très différent sont appelés à subir les mêmes épreuves et que, d'autre part, ce mode d'examen n'assure pas aux candidats une préparation suffisante aux concours pour les écoles techniques ; Emet le vœu qu'il soit établi une concordance entre l'examen pour l'obtention de bourses aux écoles primaires supérieures et l'examen pour l'obtention de bourses de l'enseignement secondaire ; Qu'il soit institué un examen
laquelle est établi le siège social et, à son défaut, seulement pour cause de pénurie financière, au département. En conséquence, votre Commission estime que la société devrait faire appel au concours de la ville d'Avignon. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission. M. Rey demande au Conseil général de s'associer au projet de vœu ci-après : Le Conseil général, Considérant que le mode actuel des examens pour l'obtention des bourses aux écoles primaires supérieures offre de sérieux inconvénients, en ce sens que des élèves d'âge très différent sont appelés à subir les mêmes épreuves et que, d'autre part, ce mode d'examen n'assure pas aux candidats une préparation suffisante aux concours pour les écoles techniques ; Emet le vœu qu'il soit établi une concordance entre l'examen pour l'obtention de bourses aux écoles primaires supérieures et l'examen pour l'obtention de bourses de l'enseignement secondaire ; Qu'il soit institué un examen spécial pour chaque année d'études avec une limite d'âge, savoir : De 12 à 13 ans pour l'examen de la première année ; De 13 à 14 ans pour la deuxième année ; De 14 à 16 ans pour la troisième année. Après une courte discussion à laquelle prennent part MM. Rey, Monition et Loque, le Conseil général décide de renvoyer ce projet de vœu, pour examen et propositions, à la Commission de l'Instruction publique. M. Rey. - J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une proposition ayant pour but d'apporter quelques modifications au règlement de l'assistance médicale gratuite. D'après les dispositions en vigueur, les malades doivent être dirigés sur l'hôpital de l'arrondissement. Il y a à cela de graves inconvénients ; il existe dans quelques cantons des communes très éloignées du chef-lieu d'arrondissement et, dans certains cas, il y aurait le plus grand intérêt à ce que les malades fussent transportés à l'hôpital le plus rapproché. Il avait été question, à un moment donné, de créer des divisions médicales, l'on a préféré organiser des divisions administratives. Ce système me paraît défectueux. Il y a aussi une autre question. Lorsqu'il s'agit de malades nécessitant des soins spéciaux, l'assistance d'un chirurgien,
MM. Rey, Monition et Loque, le Conseil général décide de renvoyer ce projet de vœu, pour examen et propositions, à la Commission de l'Instruction publique. M. Rey. - J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général une proposition ayant pour but d'apporter quelques modifications au règlement de l'assistance médicale gratuite. D'après les dispositions en vigueur, les malades doivent être dirigés sur l'hôpital de l'arrondissement. Il y a à cela de graves inconvénients ; il existe dans quelques cantons des communes très éloignées du chef-lieu d'arrondissement et, dans certains cas, il y aurait le plus grand intérêt à ce que les malades fussent transportés à l'hôpital le plus rapproché. Il avait été question, à un moment donné, de créer des divisions médicales, l'on a préféré organiser des divisions administratives. Ce système me paraît défectueux. Il y a aussi une autre question. Lorsqu'il s'agit de malades nécessitant des soins spéciaux, l'assistance d'un chirurgien, je demanderai qu'ils soient évacués sur l'hôpital le plus rapproché, mais où il existe cependant un outillage et un personnel suffisants, et cela sans tenir compte des divisions administratives. Il y a là une question humanitaire dont nous ne pouvons pas nous désintéresser. Aussi je propose au Conseil général de modifier ainsi qu'il suit l'article 14 du règlement relatif à l'assistance médicale gratuite : Quand les médecins déclareront l'hospitalisation nécessaire, les malades devront être transportés à l'hôpital le plus rapproché, sans tenir compte des divisions administratives. Spécialement en ce qui concerne les affections chirurgicales, les dispensaires devront servir à parer au plus pressé, pour les accidents, en cas d'urgence. L'évacuation se fera sur l'hôpital le plus rapproché et dont l'outillage et le personnel sont reconnus suffisants, sous réserve également que le médecin ou les médecins appelés au dispensaire cantonal déclarent l'hospitalisation nécessaire. Le Conseil général adopte la proposition de M. Rey. M. Abel Sernard, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant : La circulation sur la route départementale n° 12 dans la traverse de Pertuis est des plus actives et se développe chaque jour davantage. Depuis l'intérieur de la ville jusqu'au canal de Cadenet près de la
modifier ainsi qu'il suit l'article 14 du règlement relatif à l'assistance médicale gratuite : Quand les médecins déclareront l'hospitalisation nécessaire, les malades devront être transportés à l'hôpital le plus rapproché, sans tenir compte des divisions administratives. Spécialement en ce qui concerne les affections chirurgicales, les dispensaires devront servir à parer au plus pressé, pour les accidents, en cas d'urgence. L'évacuation se fera sur l'hôpital le plus rapproché et dont l'outillage et le personnel sont reconnus suffisants, sous réserve également que le médecin ou les médecins appelés au dispensaire cantonal déclarent l'hospitalisation nécessaire. Le Conseil général adopte la proposition de M. Rey. M. Abel Sernard, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant : La circulation sur la route départementale n° 12 dans la traverse de Pertuis est des plus actives et se développe chaque jour davantage. Depuis l'intérieur de la ville jusqu'au canal de Cadenet près de la gare, la route tend à se border de constructions ; il est donc indispensable de lui donner une largeur en rapport avec la circulation qu'elle assure et de déterminer l'alignement des constructions futures. C'est dans ce but et pour éviter que les propriétaires riverains n'élèvent des constructions sur les points où la route n'a pas une largeur suffisante que MM. les Ingénieurs ont dressé un plan d'alignement de la route n° 12 dans la partie de la traversée de Pertuis comprise entre la route départementale n° 3 et le pont sur le canal de Cadenet. Il complètera le plan d'alignement côté d'Aix approuvé par décret du 29 Janvier 1852 et qui se termine à la route départementale n° 3. Les nouveaux alignements, à droite de la route, suivent à peu près la limite actuelle et ne donneront lieu qu'à des acquisitions de terrains insignifiants. Du côté gauche, les alignements nécessiteront des acquisitions de terrains plus considérables pour faire disparaître un étranglement dangereux pour la circulation, en face le profil n° 4 du plan. C'est pour donner à la route la largeur nécessaire sur ce point, que MM. les Ingénieurs ont dressé un projet d'élargissement que le Conseil est appelé à
où la route n'a pas une largeur suffisante que MM. les Ingénieurs ont dressé un plan d'alignement de la route n° 12 dans la partie de la traversée de Pertuis comprise entre la route départementale n° 3 et le pont sur le canal de Cadenet. Il complètera le plan d'alignement côté d'Aix approuvé par décret du 29 Janvier 1852 et qui se termine à la route départementale n° 3. Les nouveaux alignements, à droite de la route, suivent à peu près la limite actuelle et ne donneront lieu qu'à des acquisitions de terrains insignifiants. Du côté gauche, les alignements nécessiteront des acquisitions de terrains plus considérables pour faire disparaître un étranglement dangereux pour la circulation, en face le profil n° 4 du plan. C'est pour donner à la route la largeur nécessaire sur ce point, que MM. les Ingénieurs ont dressé un projet d'élargissement que le Conseil est appelé à examiner, mais qui ne sera exécuté qu'après l'approbation du plan d'alignement. Après examen des pièces du dossier, votre commission conclut à la prise en considération des alignements proposés par MM. les Ingénieurs, qui paraissent tenir suffisamment compte des besoins de la circulation sur la route départementale n° 12, et de prier M. le Préfet de demander à M. le Ministre d'autoriser les formalités d'enquête qui doivent précéder l'homologation définitive du plan d'alignement. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions de sa Commission. Awel lier-nardy rapporteur de la même Commission, fait l'exposé suivant : Par délibération en date du 14 septembre 1898, le Conseil général a approuvé un projet de construction de fossés en béton et de caniveaux pavés sur les deux côtés de la route départementale n° 12, aux abords de Pertuis, entre la route départementale n° 3 et le canal de Cadenet. La dépense de 4.50 fr. devait être supportée par moitié par le département et la ville de Pertuis. Les travaux étaient terminés sur le côté droit de la route, lorsque le Conseil municipal de Pertuis a demandé l'élargissement de la route, dans la traverse de la ville au point dit de la montée de St-Martin, entre la
prier M. le Préfet de demander à M. le Ministre d'autoriser les formalités d'enquête qui doivent précéder l'homologation définitive du plan d'alignement. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions de sa Commission. Awel lier-nardy rapporteur de la même Commission, fait l'exposé suivant : Par délibération en date du 14 septembre 1898, le Conseil général a approuvé un projet de construction de fossés en béton et de caniveaux pavés sur les deux côtés de la route départementale n° 12, aux abords de Pertuis, entre la route départementale n° 3 et le canal de Cadenet. La dépense de 4.50 fr. devait être supportée par moitié par le département et la ville de Pertuis. Les travaux étaient terminés sur le côté droit de la route, lorsque le Conseil municipal de Pertuis a demandé l'élargissement de la route, dans la traverse de la ville au point dit de la montée de St-Martin, entre la fontaine et la propriété Ollivier Victor, c'est-à-dire au point même où devaient être construits les fossés en béton et les caniveaux pavés. La route départementale n° 12 assure les communications entre la gare de Pertuis et la plus grande partie de l'Aigues. La circulation y est des plus actives dans la traverse de Pertuis, mais la route présente, immédiatement après le canal de Cadenet, un étranglement dangereux qui n'a que 5 m. 84 de largeur, et que la demande du Conseil municipal de Pertuis a pour but de faire disparaître. MM. les Ingénieurs reconnaissent que cette demande est fondée et, pour lui donner satisfaction, ils ont dressé un plan de la route dans la partie considérée sur lequel ils ont indiqué la largeur à donner à la voie. Cette largeur varierait de 9 m. 06 à 8 m. 37. L'élargissement se ferait du côté gauche, c'est-à-dire du côté où la construction des fossés ou caniveaux n'est pas encore commencée, et donnerait lieu à une dépense que MM. les Ingénieurs évaluent à 1.828 fr., terrains compris. M. le Préfet estime qu'il y a lieu d'adopter les propositions de MM. les Ingénieurs et il ajoute que la commune de Pertuis ayant participé
la traverse de Pertuis, mais la route présente, immédiatement après le canal de Cadenet, un étranglement dangereux qui n'a que 5 m. 84 de largeur, et que la demande du Conseil municipal de Pertuis a pour but de faire disparaître. MM. les Ingénieurs reconnaissent que cette demande est fondée et, pour lui donner satisfaction, ils ont dressé un plan de la route dans la partie considérée sur lequel ils ont indiqué la largeur à donner à la voie. Cette largeur varierait de 9 m. 06 à 8 m. 37. L'élargissement se ferait du côté gauche, c'est-à-dire du côté où la construction des fossés ou caniveaux n'est pas encore commencée, et donnerait lieu à une dépense que MM. les Ingénieurs évaluent à 1.828 fr., terrains compris. M. le Préfet estime qu'il y a lieu d'adopter les propositions de MM. les Ingénieurs et il ajoute que la commune de Pertuis ayant participé par moitié à la dépense des travaux de bétonnage des fossés de la route n° 12, et se trouvant intéressée, au moins autant que le département à l'élargissement sollicité, il convient qu'elle contribue également par moitié à la dépense à laquelle il donnera lieu. M. le Préfet est en conséquence d'avis, avec MM. les Ingénieurs, d'autoriser : 1° la suspension des travaux de bétonnage du fossé côté gauche de la route départementale n° 12, aux abords de Pertuis ; 2° l'élargissement de la même route, conformément aux indications du plan dressé par MM. les Ingénieurs, sous réserve du versement par la commune de Pertuis, dans la caisse du département, d'une somme de 914 fr., représentant la moitié de la dépense prévue et de l'engagement qu'elle sera appelée à prendre de participer également par moitié aux augmentations de dépenses qui pourraient se produire. Les travaux d'élargissement ne seraient commencés, dit M. le Préfet, que lorsque le plan d'alignement de la route départementale, dans la traverse de Pertuis, que le Conseil général aura à examiner dans la présente session, aura été homologué par l'Administration supérieure, après l'accomplissement des formalités réglementaires. D'après les indications qui précèdent, l'on voudrait partager la dépense nécessaire pour
d'avis, avec MM. les Ingénieurs, d'autoriser : 1° la suspension des travaux de bétonnage du fossé côté gauche de la route départementale n° 12, aux abords de Pertuis ; 2° l'élargissement de la même route, conformément aux indications du plan dressé par MM. les Ingénieurs, sous réserve du versement par la commune de Pertuis, dans la caisse du département, d'une somme de 914 fr., représentant la moitié de la dépense prévue et de l'engagement qu'elle sera appelée à prendre de participer également par moitié aux augmentations de dépenses qui pourraient se produire. Les travaux d'élargissement ne seraient commencés, dit M. le Préfet, que lorsque le plan d'alignement de la route départementale, dans la traverse de Pertuis, que le Conseil général aura à examiner dans la présente session, aura été homologué par l'Administration supérieure, après l'accomplissement des formalités réglementaires. D'après les indications qui précèdent, l'on voudrait partager la dépense nécessaire pour l'exécution des travaux d'élargissement de la route n° 12 et en faire supporter la moitié par la commune de Pertuis. Votre Commission, estimant que les travaux dont il s'agit n'intéressent que la route proprement dite et non la commune de Pertuis, vous propose de faire à la charge du département, la dépense totale de 1.828 fr. et de la soutenir, en revenant, sur leurs premières conclusions, se sont ralliés à l'avis de la Commission. Dans une autre affaire que je vais avoir l'honneur de vous entretenir, la commune de Pertuis s'est montrée pleine de bonne volonté. Il s'agit de la construction de quatre aqueducs situés dans la traverse de Pertuis, sur les route départementales n° 3 et 12. Le dossier a été constitué après l'impression du rapport de M. le Préfet. Par suite des imprévisions faites dans le projet desdits aqueducs, les dépenses de construction ont été augmentées. La ville de Pertuis, qui avait déjà participé pour 1/3 dans les premières dépenses, a consenti également participer pour le tiers, soit plus de 400 fr., dans les dépenses nouvelles, uniquement par les imprévisions du service intéressé. Si la commune de Pertuis était, difficilement, elle aurait très bien pu refuser à payer
la dépense totale de 1.828 fr. et de la soutenir, en revenant, sur leurs premières conclusions, se sont ralliés à l'avis de la Commission. Dans une autre affaire que je vais avoir l'honneur de vous entretenir, la commune de Pertuis s'est montrée pleine de bonne volonté. Il s'agit de la construction de quatre aqueducs situés dans la traverse de Pertuis, sur les route départementales n° 3 et 12. Le dossier a été constitué après l'impression du rapport de M. le Préfet. Par suite des imprévisions faites dans le projet desdits aqueducs, les dépenses de construction ont été augmentées. La ville de Pertuis, qui avait déjà participé pour 1/3 dans les premières dépenses, a consenti également participer pour le tiers, soit plus de 400 fr., dans les dépenses nouvelles, uniquement par les imprévisions du service intéressé. Si la commune de Pertuis était, difficilement, elle aurait très bien pu refuser à payer ce supplément de dépenses, n'étant pas responsable des erreurs qui ont pu se commettre. Mais, elle reconnaît qu'elle a un intérêt direct à la réconstruction de ces quatre aqueducs, et elle consent à payer sa part, (Le département, doit, de son côté, prendre seul sa charge des dépenses d'élargissement de la route départementale n° 12, les travaux ayant un caractère départemental et ne profitant pas spécialement à Pertuis). M. le Préfet, faisant remarquer que les dépenses de réconstruction des aqueducs situés dans la traverse de Pertuis, ayant été exécutées conformément à des projets régulièrement approuvés, et pas plus que la ville de Pertuis, le département ne me paraît devoir être rendu responsable des imprévisions de MM. les Ingénieurs. Il s'agit en l'espèce, de travaux intéressant à la fois le département et la ville de Pertuis, la participation aux dépenses a été déterminée d'un commun accord, et la commune de Pertuis ne me paraît pas autorisée à dégager sa responsabilité et à refuser de prendre à sa charge la partie des dépenses supplémentaires qui lui incombe. En ce qui concerne les travaux d'élargissement de la route départementale n° 12, il est de règle générale que les dépenses de cette nature soient
la route départementale n° 12, les travaux ayant un caractère départemental et ne profitant pas spécialement à Pertuis). M. le Préfet, faisant remarquer que les dépenses de réconstruction des aqueducs situés dans la traverse de Pertuis, ayant été exécutées conformément à des projets régulièrement approuvés, et pas plus que la ville de Pertuis, le département ne me paraît devoir être rendu responsable des imprévisions de MM. les Ingénieurs. Il s'agit en l'espèce, de travaux intéressant à la fois le département et la ville de Pertuis, la participation aux dépenses a été déterminée d'un commun accord, et la commune de Pertuis ne me paraît pas autorisée à dégager sa responsabilité et à refuser de prendre à sa charge la partie des dépenses supplémentaires qui lui incombe. En ce qui concerne les travaux d'élargissement de la route départementale n° 12, il est de règle générale que les dépenses de cette nature soient payées par moitié entre le département et la commune intéressée. En faisant supporter la totalité de la dépense au département, ne va-t-on pas créer un précédent, et n'y a-t-il pas lieu de craindre que d'autres communes ne fassent de même? Je n'ai pas qualité pour faire cette proposition à ce sujet; Je me borne à signaler les inconvénients qui pourraient se produire dans l'avenir. M. le président. — Les scrupules de M. le Rapporteur me font remarquer que... le Président ont été ceux de la Commission des Travaux publics. Si j'ai parlé des aqueducs, c'est uniquement pour montrer l'esprit conciliant de la ville de Pertuis dans cette affaire, où l'augmentation de dépenses est uniquement occasionnée par des erreurs commises par les ponts et chaussées, la ville n'hésite pas à prendre à sa charge la part qui lui incombe du supplément des dépenses et nous savons bien que cette administration n'use pas de réciproque. Quant à l'élargissement de la route n° 12, les travaux dont il s'agit ne rentrent pas dans le cadre de ceux où les dépenses doivent être payées par moitié entre les communes et le département. L'élargissement a lieu en dehors de la ville et aucune atteinte n'est