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tirer sur huit pages. Lorsque le scandale éclata, j'eus, le dimanche 2 décembre, une entrevue avec Mme Hanau où je lui remis le texte d'une lettre ouverte que j'allais publier pour indiquer à nos lecteurs que le propriétaire se désolidarise de la Gazette & Cie. Mme Hanau la soumit à son conseil et eut avec moi une nouvelle entrevue où les termes de la lettre, qui fut publiée le lendemain, furent un peu adoucis. A sa sortie du cabinet du juge d'instruction, M. Dumay a confirmé les déclarations ci-dessus, ajoutant toutefois J'ai de nouveau affirmé la bonne foi de tout le monde au quotidien, y compris la mienne propre, et retraçai incessantes démarches que nous avions faites pour nous éclairer depuis le jour où les premières inquiétudes ont été éveillées. D'autre part, M. Lefebvre, commissaire aux délégations judiciaires, s'est, dans la matinée d'hier, présenté à l'hôtel où M. et Mme Dumay se sont provisoirement retirés. L'un et l'autre étaient absents. Malgré cela, M. Lefebvre et son secrétaire procédèrent à une rapide perquisition dans les pièces occupées par eux. Désignation d'un administrateur judiciaire Le tribunal des référés, faisant droit à la demande de M. Lévy-Oulmann, a désigné M. Moulin comme administrateur judiciaire de la Société de remise et de banque, 2, place Boieldieu, dont les directeurs sont inculpés. Le tribunal a ordonné la mainlevée des scellés. Une mise au point On sait que M. Audibert a déclaré, récemment, au juge d'instruction, qu'avant de prendre la direction de la Gazette Française, il avait été reçu par M. Briand et par M. Poincaré. Le Quai d'Orsay a démenti. Quant à l'entrevue de M. Audibert avec le président du Conseil, elle eut lieu le 20 février dernier. Le premier numéro de la Gazette Française était paru depuis le 13 janvier. Il eut donc été un peu tard pour demander conseil au chef du gouvernement. Celui-ci ne fut sollicité que de donner une déclaration à une publication en faveur de la paix et de la Société des nations. Selon son habitude, M. Poincaré se refusa à toute interview et, à la fin d'une conversation strictement
judiciaire de la Société de remise et de banque, 2, place Boieldieu, dont les directeurs sont inculpés. Le tribunal a ordonné la mainlevée des scellés. Une mise au point On sait que M. Audibert a déclaré, récemment, au juge d'instruction, qu'avant de prendre la direction de la Gazette Française, il avait été reçu par M. Briand et par M. Poincaré. Le Quai d'Orsay a démenti. Quant à l'entrevue de M. Audibert avec le président du Conseil, elle eut lieu le 20 février dernier. Le premier numéro de la Gazette Française était paru depuis le 13 janvier. Il eut donc été un peu tard pour demander conseil au chef du gouvernement. Celui-ci ne fut sollicité que de donner une déclaration à une publication en faveur de la paix et de la Société des nations. Selon son habitude, M. Poincaré se refusa à toute interview et, à la fin d'une conversation strictement privée, il promit d'adresser une déclaration écrite sur la paix. C'est ce qu'il fit, le 9 avril seulement, c'est-à-dire après plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement. L'aménagement de la région parisienne Le comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne s'est réuni en séance plénière, au ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. Louis Dausset. Il a adopté le texte d'un avant-projet de loi sur l'aménagement de la région parisienne, qui avait été longuement élaboré par ses sections spéciales. M. Tardieu a prononcé un discours où il a marqué sa volonté de faire aboutir auprès du gouvernement et des Chambres cet important problème, dont la solution est depuis longtemps différée. Il a remercié le comité supérieur du concours qu'il apportait au gouvernement et il l'a félicité d'avoir, en si peu de temps, coordonné les bonnes volontés éparses et d'avoir pu adopter un texte qui pourra être bientôt soumis au Parlement. Le squelette de Jean Bart Le docteur Lemaire, auteur d'une Notice sur Jean Bart et d'une Vie de Jean Bart avait demandé il y a quelque temps que l'on profitât des travaux de reconstruction de l'église Saint-Eloi, pour effectuer des fouilles dans le chœur, où,
ministère de l'intérieur, sous la présidence de M. Louis Dausset. Il a adopté le texte d'un avant-projet de loi sur l'aménagement de la région parisienne, qui avait été longuement élaboré par ses sections spéciales. M. Tardieu a prononcé un discours où il a marqué sa volonté de faire aboutir auprès du gouvernement et des Chambres cet important problème, dont la solution est depuis longtemps différée. Il a remercié le comité supérieur du concours qu'il apportait au gouvernement et il l'a félicité d'avoir, en si peu de temps, coordonné les bonnes volontés éparses et d'avoir pu adopter un texte qui pourra être bientôt soumis au Parlement. Le squelette de Jean Bart Le docteur Lemaire, auteur d'une Notice sur Jean Bart et d'une Vie de Jean Bart avait demandé il y a quelque temps que l'on profitât des travaux de reconstruction de l'église Saint-Eloi, pour effectuer des fouilles dans le chœur, où, selon certains documents, devait être inhumé Jean Bart. L'autorisation fut accordée et le sous-secrétariat des beaux-arts délégua à cet effet MM. Ralier, ingénieur en chef, et Marion, ingénieur des monuments historiques. Des fouilles furent entreprises hier matin au pied du maître-autel. On trouva d'abord des ossements éparpillés dans le sable. Dans l'après-midi, on découvrit un cercueil en plomb, qui devait être celui de la comtesse de Lomont, femme d'un ancien gouverneur, inhumée en 1705. Or Jean Bart était mort trois ans auparavant. Ce point de repère fit les recherches, et, tout près de là, à deux mètres de profondeur, on trouva le squelette entier d'un homme de grande taille. L'ancien chef d'escadre mesurait 1 m. 90: un examen minutieux de ces ossements par le docteur Lemaire permit d'identifier le héros. Ce soir Ce~ J~Lcs des Débats du lundi 22 décembre 1828 Paris, 21 décembre. Nous recevons ce soir les journaux anglais du 19 par voie extraordinaire Le Courier annonce officiellement que le Roi d'Angleterre recevra lundi prochain 22 au château de Windsor la jeune Reine de Portugal, avec tout le cérémonial dû à une tête couronnée. Le marquis de Palmella, le marquis de Barbacena et le vicomte Ytabayana ont été
Dans l'après-midi, on découvrit un cercueil en plomb, qui devait être celui de la comtesse de Lomont, femme d'un ancien gouverneur, inhumée en 1705. Or Jean Bart était mort trois ans auparavant. Ce point de repère fit les recherches, et, tout près de là, à deux mètres de profondeur, on trouva le squelette entier d'un homme de grande taille. L'ancien chef d'escadre mesurait 1 m. 90: un examen minutieux de ces ossements par le docteur Lemaire permit d'identifier le héros. Ce soir Ce~ J~Lcs des Débats du lundi 22 décembre 1828 Paris, 21 décembre. Nous recevons ce soir les journaux anglais du 19 par voie extraordinaire Le Courier annonce officiellement que le Roi d'Angleterre recevra lundi prochain 22 au château de Windsor la jeune Reine de Portugal, avec tout le cérémonial dû à une tête couronnée. Le marquis de Palmella, le marquis de Barbacena et le vicomte Ytabayana ont été invités à se rendre de leur côté au château de Windsor pour s'y trouver avec leur souverain. PARLEMENT SÉNAT 5ème Section du Vernement 20 décembre PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER, PRÉSIDENT L'organisation des cadres de la marine Depuis un certain temps déjà, les différents corps d'officiers de l'armée de mer et des équipages de la flotte attendaient un statut définitif. Un commencement de satisfaction leur fut accordé hier, le Sénat ayant adopté le projet fixant ce statut. Néanmoins, les nombreuses modifications apportées au texte de la Chambre, aussi bien par la commission sénatoriale que par l'Assemblée elle-même, provoqueront son retour à la Chambre. Si bien que les intéressés devront encore attendre avant d'obtenir la réalisation complète de leurs vœux. Le rapporteur de la commission de la marine, M. Martin-Binot, intervint le premier pour rappeler la grande importance que les questions navales présentent au point de vue de la défense nationale et de la sauvegarde de la paix. L'orateur tint ensuite à rendre hommage à la personne de la marine, douée de qualités de premier ordre et plus particulièrement aux victimes du « Latham » et de l'« Ondine ». Le rapporteur conclut M. Martin-Binot. Le projet soumis au Sénat a
et des équipages de la flotte attendaient un statut définitif. Un commencement de satisfaction leur fut accordé hier, le Sénat ayant adopté le projet fixant ce statut. Néanmoins, les nombreuses modifications apportées au texte de la Chambre, aussi bien par la commission sénatoriale que par l'Assemblée elle-même, provoqueront son retour à la Chambre. Si bien que les intéressés devront encore attendre avant d'obtenir la réalisation complète de leurs vœux. Le rapporteur de la commission de la marine, M. Martin-Binot, intervint le premier pour rappeler la grande importance que les questions navales présentent au point de vue de la défense nationale et de la sauvegarde de la paix. L'orateur tint ensuite à rendre hommage à la personne de la marine, douée de qualités de premier ordre et plus particulièrement aux victimes du « Latham » et de l'« Ondine ». Le rapporteur conclut M. Martin-Binot. Le projet soumis au Sénat a pour but de doter notre personnel naval des cadres dont il a besoin; il donnera satisfaction à tous les corps de la flotte dans la mesure des possibilités financières; il appartient au Sénat de le sanctionner, en attendant la présentation et le vote prochains d'une loi sur le recrutement de l'armée de mer. (Très bien! Applaudissements.) Puis M. Bergeon intervint en faveur de l'assimilation des ingénieurs des directions de travaux et des officiers d'administration aux officiers de marine proprement dits. M. Raiberti, rapporteur de la commission des finances, examina ensuite rapidement un certain nombre de dispositions du projet qu'il approuve, et indiqua l'urgence de son vote, afin que le personnel de la marine fût assuré, à bref délai, d'une carrière et d'un avenir stables. Puis il ajouta M. Raiberti. Il faut en finir avec la légende absurde et meurtrière des économies qu'on jugeait réalisables sur les cadres de la marine. Si, par impossible, on supprimait quatre amiraux, douze capitaines de vaisseau et vingt-cinq capitaines de frégate, et si on les remplaçait par des officiers d'un grade inférieur, on aurait réalisé une économie de 400.000 francs; mais on aurait décapité les corps de la marine et tarie les sources de leur
l'armée de mer. (Très bien! Applaudissements.) Puis M. Bergeon intervint en faveur de l'assimilation des ingénieurs des directions de travaux et des officiers d'administration aux officiers de marine proprement dits. M. Raiberti, rapporteur de la commission des finances, examina ensuite rapidement un certain nombre de dispositions du projet qu'il approuve, et indiqua l'urgence de son vote, afin que le personnel de la marine fût assuré, à bref délai, d'une carrière et d'un avenir stables. Puis il ajouta M. Raiberti. Il faut en finir avec la légende absurde et meurtrière des économies qu'on jugeait réalisables sur les cadres de la marine. Si, par impossible, on supprimait quatre amiraux, douze capitaines de vaisseau et vingt-cinq capitaines de frégate, et si on les remplaçait par des officiers d'un grade inférieur, on aurait réalisé une économie de 400.000 francs; mais on aurait décapité les corps de la marine et tarie les sources de leur recrutement. Il faut vingt ans pour créer le matériel d'une flotte; il faut beaucoup plus longtemps pour créer un corps d'officiers de marine; car la science et les vertus qui font leur force ne peuvent provenir que de cette lente accumulation d'efforts qui, à travers la durée, constitue la tradition. (Applaudissements.) Puis on aborda l'examen des articles. M. Martin-Binot fit décider que le cinquième galon pourrait être accordé aux officiers des équipages de la flotte, ainsi qu'aux officiers d'administration et aux ingénieurs des directions de travaux. Diverses modifications au tableau fixant le nombre des officiers des différents corps de l'armée de mer furent adoptées à la demande du rapporteur. M. Bergeon demanda que la nomination directe au grade d'officier puisse intervenir après un simple examen probatoire des connaissances nautiques. Le comte de Blois émit l'avis qu'il faudrait au moins laisser une porte entrouverte aux officiers désireux de devenir officiers sans passer par une école. Le ministre et le rapporteur se refusèrent à soutenir cet amendement, qui, à la demande de nombreux sénateurs, fut renvoyé à la commission. Mais M. Bergeon obtint que les maître d'apprentissage et premiers maîtres puissent être nommés au grade d'enseigne de vaisseau ou d'officier des équipages,
(Applaudissements.) Puis on aborda l'examen des articles. M. Martin-Binot fit décider que le cinquième galon pourrait être accordé aux officiers des équipages de la flotte, ainsi qu'aux officiers d'administration et aux ingénieurs des directions de travaux. Diverses modifications au tableau fixant le nombre des officiers des différents corps de l'armée de mer furent adoptées à la demande du rapporteur. M. Bergeon demanda que la nomination directe au grade d'officier puisse intervenir après un simple examen probatoire des connaissances nautiques. Le comte de Blois émit l'avis qu'il faudrait au moins laisser une porte entrouverte aux officiers désireux de devenir officiers sans passer par une école. Le ministre et le rapporteur se refusèrent à soutenir cet amendement, qui, à la demande de nombreux sénateurs, fut renvoyé à la commission. Mais M. Bergeon obtint que les maître d'apprentissage et premiers maîtres puissent être nommés au grade d'enseigne de vaisseau ou d'officier des équipages, à la suite d'une action d'éclat. Entre temps, les autres articles du projet furent adoptés, ainsi que l'ensemble. Le Sénat adopta, en outre, un projet portant JOURNAL DES DÉBATS du 29 décembre 1938 REVUE MENSUELLE Si les tenants de la campagne pacifiste allemande étaient des hommes de bonne foi, ils seraient troublés dans leur conviction par la lecture du cinquième volume des souvenirs que M. Poincaré fait paraître sous le titre général « À la service de la République » (Plon). Aucune lecture ne saurait démontrer mieux combien notre pays et nos dirigeants étaient loin d'avoir l'esprit belliqueux qu'ils leur attribuent l'insuffisance matérielle de notre préparation à la guerre n'avait d'égale que l'insuffisance de notre préparation législative, intellectuelle et morale. De ce point de vue, le tome V des Mémoires de l'ancien président de la République est un document de la plus haute valeur. Même en laissant de côté l'intérêt qu'il présente dans le domaine psychologique et politique, en se restreignant à ce qui touche aux choses de l'armée, on y trouve une masse d'enseignements dont, n'en déplaise aux pacifistes à tout prix, le profit ne doit pas être perdu pour l'avenir. En particulier en ce qui concerne les rapports
seraient troublés dans leur conviction par la lecture du cinquième volume des souvenirs que M. Poincaré fait paraître sous le titre général « À la service de la République » (Plon). Aucune lecture ne saurait démontrer mieux combien notre pays et nos dirigeants étaient loin d'avoir l'esprit belliqueux qu'ils leur attribuent l'insuffisance matérielle de notre préparation à la guerre n'avait d'égale que l'insuffisance de notre préparation législative, intellectuelle et morale. De ce point de vue, le tome V des Mémoires de l'ancien président de la République est un document de la plus haute valeur. Même en laissant de côté l'intérêt qu'il présente dans le domaine psychologique et politique, en se restreignant à ce qui touche aux choses de l'armée, on y trouve une masse d'enseignements dont, n'en déplaise aux pacifistes à tout prix, le profit ne doit pas être perdu pour l'avenir. En particulier en ce qui concerne les rapports du gouvernement et du commandement, et l'organisation du gouvernement de guerre. C'est ce point spécial qu'on voudrait examiner ici, en laissant, naturellement, de côté, en principe, les questions de personnes. La France a été surprise par la guerre alors que beaucoup de Français s'habitaient à en considérer le déclenchement comme impossible cet état d'esprit permet d'excuser bien des lacunes, sinon bien des erreurs. Au début des hostilités, et pour une période plus ou moins prolongée, mais qui n'a pas encore été révisée, la commission des finances; un projet modifiant les obligations imposées aux courtiers d'assurances et aux notaires en ce qui concerne les assurances réalisées par leur intermédiaire; un projet sur le développement de la flotte de pêche et l'organisation de la pêche maritime, et un projet sur les parts de fondateur émises par les sociétés. Enfin, le Sénat s'est ajourné au lendemain pour commencer l'examen du budget de 1929. L'indemnité législative La nouvelle formule arrêtée hier en Conseil de cabinet pour l'article 60 A concernant l'indemnité législative a reçu au Sénat un accueil des plus réservés et fit l'objet tout l'après-midi de conversations fort animées. En fin de la journée, il apparaissait que l'on s'était mis d'accord pour souhaiter
impossible cet état d'esprit permet d'excuser bien des lacunes, sinon bien des erreurs. Au début des hostilités, et pour une période plus ou moins prolongée, mais qui n'a pas encore été révisée, la commission des finances; un projet modifiant les obligations imposées aux courtiers d'assurances et aux notaires en ce qui concerne les assurances réalisées par leur intermédiaire; un projet sur le développement de la flotte de pêche et l'organisation de la pêche maritime, et un projet sur les parts de fondateur émises par les sociétés. Enfin, le Sénat s'est ajourné au lendemain pour commencer l'examen du budget de 1929. L'indemnité législative La nouvelle formule arrêtée hier en Conseil de cabinet pour l'article 60 A concernant l'indemnité législative a reçu au Sénat un accueil des plus réservés et fit l'objet tout l'après-midi de conversations fort animées. En fin de la journée, il apparaissait que l'on s'était mis d'accord pour souhaiter que le gouvernement consentît à présenter au Sénat un nouveau texte, accordant aux membres du Parlement un supplément d'indemnité de 15.000 fr. pour frais de résidence. Mais il serait entendu que le gouvernement ferait déclarer par l'un de ses membres qu'il est fort difficile à un parlementaire de soutenir un rang digne de son mandat avec une somme de 30.000 fr. environ qui représente le reliquat de l'indemnité législative après les retenues opérées par la questure pour les retraites, la buvette, les cartes de circulation, etc. De plus, députés et sénateurs doivent verser, sous forme de cotisations, des sommes assez importantes pour les groupes et les organisations de leur parti, tout cela bien entendu sans compter les frais de secrétariat et les subventions aux œuvres nombreuses que tout parlementaire doit soutenir. Le comité parlementaire de l'élevage français, réuni au Sénat, sous la présidence de M. Beaumont, a entendu la délégation qui s'est rendue au ministère de la guerre au sujet du contingentement de la viande française et de la viande coloniale, destinées à la fabrication des conserves de viande. Satisfaction a été donnée aux desiderata du comité dans les adjudications actuelles au profit de la viande française. Le comité, d'autre
rang digne de son mandat avec une somme de 30.000 fr. environ qui représente le reliquat de l'indemnité législative après les retenues opérées par la questure pour les retraites, la buvette, les cartes de circulation, etc. De plus, députés et sénateurs doivent verser, sous forme de cotisations, des sommes assez importantes pour les groupes et les organisations de leur parti, tout cela bien entendu sans compter les frais de secrétariat et les subventions aux œuvres nombreuses que tout parlementaire doit soutenir. Le comité parlementaire de l'élevage français, réuni au Sénat, sous la présidence de M. Beaumont, a entendu la délégation qui s'est rendue au ministère de la guerre au sujet du contingentement de la viande française et de la viande coloniale, destinées à la fabrication des conserves de viande. Satisfaction a été donnée aux desiderata du comité dans les adjudications actuelles au profit de la viande française. Le comité, d'autre part, eu égard à la surproduction manifeste du bétail bovin qui a pour conséquence une crise permanente de mévente, a décidé, à l'unanimité, de s'opposer à toute introduction de viande étrangère qui ne serait pas soumise aux droits de douane en vigueur. Le groupe agricole, réuni sous la présidence de M. Jean Durand, a entendu un exposé de M. Loucheur, ministre du travail, sur les conditions d'application à l'agriculture de la loi du 13 juillet 1928. Au cours d'une discussion, à laquelle ont pris part MM. J. Durand, Monsservin, Lavoinne, Hervey, Cassez, Veyssière, Manceau, Perchot, Henri Merlin, Potié, Cavillon, Fernand Merlin, Lancien, Marcel Donon, Damecour, Brager de la Ville-Moysan, Delpierre, etc., le ministre du travail a, notamment, fourni les précisions suivantes 1. Pour l'application de l'article 10 de la loi relative à l'acquisition d'immeubles déjà existants, les subventions pourront être attribuées jusqu'à concurrence d'un prix d'achat de 8.000 francs, non comprises celles destinées à couvrir les frais de la remise en état de ces immeubles; 2. Les communes désireuses de construire des habitations destinées à faciliter l'installation des artisans ruraux pourront bénéficier de subventions et d'un prêt représentant 60% du montant de la dépense; Dans les grandes exploitations agricoles, les
M. Jean Durand, a entendu un exposé de M. Loucheur, ministre du travail, sur les conditions d'application à l'agriculture de la loi du 13 juillet 1928. Au cours d'une discussion, à laquelle ont pris part MM. J. Durand, Monsservin, Lavoinne, Hervey, Cassez, Veyssière, Manceau, Perchot, Henri Merlin, Potié, Cavillon, Fernand Merlin, Lancien, Marcel Donon, Damecour, Brager de la Ville-Moysan, Delpierre, etc., le ministre du travail a, notamment, fourni les précisions suivantes 1. Pour l'application de l'article 10 de la loi relative à l'acquisition d'immeubles déjà existants, les subventions pourront être attribuées jusqu'à concurrence d'un prix d'achat de 8.000 francs, non comprises celles destinées à couvrir les frais de la remise en état de ces immeubles; 2. Les communes désireuses de construire des habitations destinées à faciliter l'installation des artisans ruraux pourront bénéficier de subventions et d'un prêt représentant 60% du montant de la dépense; Dans les grandes exploitations agricoles, les caisses régionales de Crédit agricole et les offices départementaux d'habitations à bon marché pourront construire des logements ouvriers qui resteront leur propriété et dont les fermiers acquéreront le prix du loyer. Le groupe agricole a exprimé le désir que la commission de répartition des prêts et subventions siégeant au ministère du travail soit complétée par des délégués de l'agriculture. DEBATE du 20 OCTOBRE PRÉSIDENCE DE M. PERNOT, VICE-PRÉSIDENT La mois Loucheur Député socialiste de la Seine, M. Luquet, estime qu'il est actuellement impossible de construire un logement avec les 35.000 fr. prévus par la loi Loucheur. Dans ces conditions, les propriétaires passeront, avec les entrepreneurs, des contrats clandestins pour le surplus des frais et bénéficieront quand même des avantages accords par cette loi. Le second intervenant est M. Tremontin, député du Finistère. Il fait ressortir l'importance sociale de la loi Loucheur et demande au ministre de préciser comment elle jouera dans le domaine rural. Il estime, contrairement à M. Luquet, qu'on ne peut reprocher aux campagnards les 33% des crédits totaux qui leur ont été accordés. Un troisième et dernier intervenant, M. Jules Uhry, député socialiste de l'Oise, dit qu'on ne peut construire, avec 35.000 fr., que une maison en