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dans le cadre du plan général d'équipement sanitaire et social dressé par le Ministre de la Santé publique et de la Population (2). (1) Un décret du 24 juin 1946 a institué une nouvelle section spécialement chargée de l'étude des problèmes concernant l'action sociale des Caisses régionales vieillesse. (2) Un décret du 12 mai 1950 vient de modifier les dispositions du R.A.P. du 8 juin 1946. Désormais, le Ministre du Travail est chargé « d'établir annuellement les directives selon lesquelles s'exerce, compte tenu des propositions du ministre de la Santé publique, et après avis du Comité technique, l'action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales ». Le décret n'ayant pas apporté de changements à la composition du Comité technique, on peut penser que celui-ci continuera à jouer un rôle essentiel dans la conception de l'action sociale des Caisses. Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Salle de réunion du Comité technique d'action sanitaire et sociale. Photo Goursat Ces deux programmes ne sont pas absolument identiques : Celui du Ministère de la Santé publique intéresse l'ensemble de la population et l'ensemble des activités sanitaires et sociales, celui du Comité technique n'intéresse que la population relevant du régime général de la Sécurité sociale. Le programme de l'action sociale des caisses d'allocations familiales a fait l'objet de plusieurs délibérations de la Section Sociale du Comité technique qui ont été publiées sous forme de circulaires par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Le rôle du Comité technique est considérable. Réunissant les personnalités les plus compétentes dans le domaine de l'action sociale et les dirigeants des principaux groupes composant les conseils d'administration des caisses, le Comité technique a élaboré le programme type des organismes de Sécurité sociale et s'applique périodiquement à apporter à ce programme général les retouches rendues indispensables par l'évolution des besoins à satisfaire et des techniques sociales. Il donne ainsi aux caisses l'impulsion nécessaire tout en assurant une certaine unité dans les politiques d'intervention et un certain équilibre entre les différentes activités sociales. Ces directives du Comité technique, le plus souvent rédigées sous la
régime général de la Sécurité sociale. Le programme de l'action sociale des caisses d'allocations familiales a fait l'objet de plusieurs délibérations de la Section Sociale du Comité technique qui ont été publiées sous forme de circulaires par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Le rôle du Comité technique est considérable. Réunissant les personnalités les plus compétentes dans le domaine de l'action sociale et les dirigeants des principaux groupes composant les conseils d'administration des caisses, le Comité technique a élaboré le programme type des organismes de Sécurité sociale et s'applique périodiquement à apporter à ce programme général les retouches rendues indispensables par l'évolution des besoins à satisfaire et des techniques sociales. Il donne ainsi aux caisses l'impulsion nécessaire tout en assurant une certaine unité dans les politiques d'intervention et un certain équilibre entre les différentes activités sociales. Ces directives du Comité technique, le plus souvent rédigées sous la forme de simples recommandations ou de suggestions, ont été jusqu'ici très bien accueillies par les caisses qui ont apprécié leur absence de systématisme, leur référence fréquente aux initiatives originales prises par certaines d'entre elles ainsi que les solutions nombreuses et nuancées qu'elles offrent pour tenir compte des particularités locales. « En fait, le Comité technique n'a pas élaboré une doctrine dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, il a plus simplement tenté, à partir des réalisations concrètes et diverses des organismes, de réaliser une synthèse qui a permis, en définitive d'aboutir à une politique d'ensemble assez cohérente » (1). B. — La Commission régionale d'action sanitaire et sociale Dans chaque région de Sécurité sociale (2), l'ordonnance du 4 octobre 1945 a institué une Commission d'action sanitaire et sociale. a) COMPOSITION Chaque Commission comprend : -— le directeur départemental de la santé du département du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale, président; — le directeur régional de la Sécurité sociale, vice-président ; — le directeur départemental de la Population du département du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale ; — 3 médecins consultants régionaux (phtisiologue, pédiatre, vénériologue) ; — 1 représentant des syndicats médicaux
En fait, le Comité technique n'a pas élaboré une doctrine dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, il a plus simplement tenté, à partir des réalisations concrètes et diverses des organismes, de réaliser une synthèse qui a permis, en définitive d'aboutir à une politique d'ensemble assez cohérente » (1). B. — La Commission régionale d'action sanitaire et sociale Dans chaque région de Sécurité sociale (2), l'ordonnance du 4 octobre 1945 a institué une Commission d'action sanitaire et sociale. a) COMPOSITION Chaque Commission comprend : -— le directeur départemental de la santé du département du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale, président; — le directeur régional de la Sécurité sociale, vice-président ; — le directeur départemental de la Population du département du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale ; — 3 médecins consultants régionaux (phtisiologue, pédiatre, vénériologue) ; — 1 représentant des syndicats médicaux ; — 2 représentants des caisses de sécurité sociale désignés par le conseil d'administration de la Caisse régionale de Sécurité sociale ; — le médecin conseil régional de la Caisse régionale de Sécurité sociale; — 2 représentants des Caisses d'allocations familiales élus par les administrateurs des Caisses d'allocations familiales de la région, l'un d'eux devant être obligatoirement choisi parmi les administrateurs salariés (3). (1) R. LEBEL. — Le comité technique d'action sanitaire et sociale. C.A.F., septembre-octobre 1956. (2) Il existe 16 régions de Sécurité sociale. (3) Depuis le décret du 24 juin 1950 sont également membres de la Commission régionale : un psychiâtre, un gérontologue, un représentant de la fédération hospitalière et deux représentants de la Caisse régionale vieillesse. La Commission régionale constitue en son sein deux sections : une section sanitaire et une section sociale. La section sociale qui est compétente pour la plupart des activités des Caisses d'Allocations familiales est composée des membres suivants -— le Directeur départemental de la Population du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale, président ; — le Directeur régional de la Sécurité sociale, vice-président ; — le Directeur départemental de la Santé du département du siège de la Direction régionale
la région, l'un d'eux devant être obligatoirement choisi parmi les administrateurs salariés (3). (1) R. LEBEL. — Le comité technique d'action sanitaire et sociale. C.A.F., septembre-octobre 1956. (2) Il existe 16 régions de Sécurité sociale. (3) Depuis le décret du 24 juin 1950 sont également membres de la Commission régionale : un psychiâtre, un gérontologue, un représentant de la fédération hospitalière et deux représentants de la Caisse régionale vieillesse. La Commission régionale constitue en son sein deux sections : une section sanitaire et une section sociale. La section sociale qui est compétente pour la plupart des activités des Caisses d'Allocations familiales est composée des membres suivants -— le Directeur départemental de la Population du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale, président ; — le Directeur régional de la Sécurité sociale, vice-président ; — le Directeur départemental de la Santé du département du siège de la Direction régionale de Sécurité sociale; — les deux représentants des organismes de Sécurité sociale désignés par le conseil d'administration de la Caisse régionale de Sécurité sociale (1) ; — les deux représentants élus par les Caisses d'allocations familiales ; — le chef du service social de la Caisse régionale de Sécurité sociale ; — 1 représentant des associations familiales désigné par l'Union Nationale des Associations Familiales ; — 2 représentants de régimes spéciaux d'allocations familiales, fonctionnant dans la région, désignés par le Directeur régional de la Sécurité sociale ; — dans le cas où la question traitée intéresse directement une Caisse d'Allocations familiales de la région, un représentant de cette Caisse ; — dans le cas où la question traitée intéresse directement un département, le directeur départemental de la Population de ce département ; La section peut s'adjoindre, en outre, à titre permanent, ou à l'occasion de l'examen de certaines questions : — des représentants des groupements régionaux d'assistantes sociales; — les directeurs départementaux de la Population de la circonscription; — 1 représentant du régime agricole ; — des personnalités représentant le plus souvent l'Union régionale des œuvres privées sanitaires et sociales, le Centre d'éducation sanitaire, l'Alliance nationale contre la dépopulation, l'Inspection
; — 1 représentant des associations familiales désigné par l'Union Nationale des Associations Familiales ; — 2 représentants de régimes spéciaux d'allocations familiales, fonctionnant dans la région, désignés par le Directeur régional de la Sécurité sociale ; — dans le cas où la question traitée intéresse directement une Caisse d'Allocations familiales de la région, un représentant de cette Caisse ; — dans le cas où la question traitée intéresse directement un département, le directeur départemental de la Population de ce département ; La section peut s'adjoindre, en outre, à titre permanent, ou à l'occasion de l'examen de certaines questions : — des représentants des groupements régionaux d'assistantes sociales; — les directeurs départementaux de la Population de la circonscription; — 1 représentant du régime agricole ; — des personnalités représentant le plus souvent l'Union régionale des œuvres privées sanitaires et sociales, le Centre d'éducation sanitaire, l'Alliance nationale contre la dépopulation, l'Inspection de l'hygiène scolaire, la direction de la Jeunesse et des Sports, etc. 1) Décret du 24 juin 1960 : lorsque la section sociale est appelée à formuler des avis et des propositions concernant l'action sociale en faveur des personnes âgées, les deux représentants de la Caisse régionale vieillesse se substituent aux deux représentants désignés par la Caisse régionale de Sécurité sociale. Les sections sanitaires et sociales n'ont de pouvoir de décision que dans la mesure où elles ont reçu délégation de la Commission plénière. En fait, cette délégation leur a été généralement accordée. Les questions à caractère à la fois social et sanitaire sont examinées par la Commission plénière. b) ATTRIBUTIONS La Commission régionale fixe le cadre dans lequel doit s'exercer l'action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales de la région, compte tenu des règles générales établies par le Comité technique d'action sanitaire et sociale (Art. 119 du R.A.P. du 8 juin 1946). L'élaboration du programme régional incombe en principe au directeur départemental de la Population du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale. En pratique, jusqu'ici peu de programmes régionaux ont été établis, d'une part parce que les régions de
aux deux représentants désignés par la Caisse régionale de Sécurité sociale. Les sections sanitaires et sociales n'ont de pouvoir de décision que dans la mesure où elles ont reçu délégation de la Commission plénière. En fait, cette délégation leur a été généralement accordée. Les questions à caractère à la fois social et sanitaire sont examinées par la Commission plénière. b) ATTRIBUTIONS La Commission régionale fixe le cadre dans lequel doit s'exercer l'action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales de la région, compte tenu des règles générales établies par le Comité technique d'action sanitaire et sociale (Art. 119 du R.A.P. du 8 juin 1946). L'élaboration du programme régional incombe en principe au directeur départemental de la Population du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale. En pratique, jusqu'ici peu de programmes régionaux ont été établis, d'une part parce que les régions de sécurité sociale sont loin de constituer une entité économique ou sociologique qui nécessite un programme d'action sociale particulier; d'autre part, comme on l'a vu plus haut, parce que le plan d'action sociale général établi par le Comité technique est suffisamment souple pour permettre à chaque caisse de l'adapter aux besoins spécifiques de sa circonscription. Il faut pourtant signaler un recensement des besoins en matière d'équipement social effectué par plusieurs commissions régionales. La commission régionale est appelée cependant à jouer un rôle de conception très important en définissant soit par avance, soit à l'occasion de l'examen des dossiers qui lui sont fournis par les caisses « les catégories d'oeuvres, d'institutions, de collectivités ou d'établissements qui peuvent bénéficier de subventions ou de prêts accordés par les Caisses et les conditions techniques d'octroi de ces subventions ou prêts, en fonction de la nature et de la qualité des services rendus » (aux allocataires). C. — Les Caisses elles-mêmes Les caisses d'allocations familiales sont chargées d'exercer l'action sociale. Elles ont à ce titre des attributions de conception. En contact immédiat avec les réalités locales, les administrateurs, directeurs et techniciens sociaux des caisses, à l'instar de leurs prédécesseurs des caisses de compensation, s'appliquent non seulement
spécifiques de sa circonscription. Il faut pourtant signaler un recensement des besoins en matière d'équipement social effectué par plusieurs commissions régionales. La commission régionale est appelée cependant à jouer un rôle de conception très important en définissant soit par avance, soit à l'occasion de l'examen des dossiers qui lui sont fournis par les caisses « les catégories d'oeuvres, d'institutions, de collectivités ou d'établissements qui peuvent bénéficier de subventions ou de prêts accordés par les Caisses et les conditions techniques d'octroi de ces subventions ou prêts, en fonction de la nature et de la qualité des services rendus » (aux allocataires). C. — Les Caisses elles-mêmes Les caisses d'allocations familiales sont chargées d'exercer l'action sociale. Elles ont à ce titre des attributions de conception. En contact immédiat avec les réalités locales, les administrateurs, directeurs et techniciens sociaux des caisses, à l'instar de leurs prédécesseurs des caisses de compensation, s'appliquent non seulement à adapter le plan général conçu à l'échelon national aux particularités de leur circonscription mais encore sont amenés à prendre des initiatives lorsque le programme général n'a pas prévu les situations qui se présentent à eux ou ne peut être appliqué en raison des circonstances. On peut affirmer que le caractère dynamique de l'action sociale des caisses d'allocations familiales est dû pour une large part aux initiatives des caisses. Les interventions originales de certaines Caisses après une période d'expérimentation locale remontent par l'intermédiaire des Commissions régionales et de l'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales, jusqu'au Comité technique qui procède à leur examen et fréquemment les ratifie en les recommandant à l'ensemble des Caisses. D. — L'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales L'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales est appelée à jouer un rôle non négligeable dans la conception de l'action sociale. Fédération que les Caisses d'Allocations familiales ont constituée spontanément en 1947, l'U.N.C.A.F. est gérée par un Conseil d'administration élu par l'ensemble des administrateurs des caisses. L'U.N.C.A.F. est un organisme de représentation et un organisme d'étude, et à ce double titre, intervient dans l'action sociale. Les services de l'U.N.C.A.F. recueillent les initiatives des caisses, publient les plus originales dans les
caractère dynamique de l'action sociale des caisses d'allocations familiales est dû pour une large part aux initiatives des caisses. Les interventions originales de certaines Caisses après une période d'expérimentation locale remontent par l'intermédiaire des Commissions régionales et de l'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales, jusqu'au Comité technique qui procède à leur examen et fréquemment les ratifie en les recommandant à l'ensemble des Caisses. D. — L'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales L'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales est appelée à jouer un rôle non négligeable dans la conception de l'action sociale. Fédération que les Caisses d'Allocations familiales ont constituée spontanément en 1947, l'U.N.C.A.F. est gérée par un Conseil d'administration élu par l'ensemble des administrateurs des caisses. L'U.N.C.A.F. est un organisme de représentation et un organisme d'étude, et à ce double titre, intervient dans l'action sociale. Les services de l'U.N.C.A.F. recueillent les initiatives des caisses, publient les plus originales dans les différentes revues de la Fédération (Informations Sociales, Ecole Ménagère Française, C.A.F.) et procèdent à des enquêtes et études sur les diverses modalités d'action utilisées. À partir de ces études, le conseil d'administration de l'U.N.C.A.F. est amené fréquemment à prendre position au nom des Caisses sur la politique sociale (exemple : sur la participation des Caisses aux frais des travailleuses familiales). Certaines questions de principe sont d'autre part soumises par le conseil à l'assemblée générale des administrateurs des caisses qui se réunit chaque année. C'est ainsi qu'en 1957, l'Assemblée générale s'est prononcée sur la politique d'aide au logement, en 1958 sur les centres sociaux, en 1959 sur l'aide aux vacances. Les études et monographies publiées par l'U.N.C.A.F., les décisions de son conseil et les motions votées par l'assemblée générale ont une influence certaine sur l'orientation de l'action sociale des caisses. E. — La Caisse nationale de sécurité sociale Cet organisme joue également un rôle dans la conception de l'action sociale des caisses d'allocations familiales. En répartissant le fonds d'action sanitaire et sociale entre les caisses, en réservant son aide à certaines formes d'activités sociales et en déterminant les conditions de cette aide, la Caisse nationale de sécurité sociale imprime à l'action
sur la participation des Caisses aux frais des travailleuses familiales). Certaines questions de principe sont d'autre part soumises par le conseil à l'assemblée générale des administrateurs des caisses qui se réunit chaque année. C'est ainsi qu'en 1957, l'Assemblée générale s'est prononcée sur la politique d'aide au logement, en 1958 sur les centres sociaux, en 1959 sur l'aide aux vacances. Les études et monographies publiées par l'U.N.C.A.F., les décisions de son conseil et les motions votées par l'assemblée générale ont une influence certaine sur l'orientation de l'action sociale des caisses. E. — La Caisse nationale de sécurité sociale Cet organisme joue également un rôle dans la conception de l'action sociale des caisses d'allocations familiales. En répartissant le fonds d'action sanitaire et sociale entre les caisses, en réservant son aide à certaines formes d'activités sociales et en déterminant les conditions de cette aide, la Caisse nationale de sécurité sociale imprime à l'action sociale des caisses d'allocations familiales une direction : par exemple, l'aide des caisses d'allocations familiales en faveur du logement des allocataires, des foyers de jeunes travailleurs, des foyers pour les travailleurs algériens et des maisons familiales de vacances a pu être généralisée grâce à l'effort financier de la Caisse nationale de sécurité sociale. 2° Les organismes de gestion a) Les Caisses d'Allocations familiales L'action sociale est exercée au profit des allocataires par les 114 caisses d'allocations familiales, dans le cadre du plan général établi par le Comité technique d'action sanitaire et sociale et éventuellement du plan particulier établi par la Commission régionale. Cette action peut être exercée soit directement par la caisse elle-même, soit par l'intermédiaire d'œuvres ou d'institutions, à l'équipement et au fonctionnement desquelles elle participe financièrement. STRUCTURE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES Les caisses d'allocations familiales, bien que chargées de la gestion d'un service public (le versement de prestations familiales et l'encaissement de cotisations) sont des organismes privés. La gestion des caisses d'allocations familiales est assurée par un conseil d'administration de 29 membres composé comme suit : — 12 représentants des salariés, élus par les allocataires salariés ; 6 représentants des employeurs, élus par les allocataires employeurs ; —
de sécurité sociale. 2° Les organismes de gestion a) Les Caisses d'Allocations familiales L'action sociale est exercée au profit des allocataires par les 114 caisses d'allocations familiales, dans le cadre du plan général établi par le Comité technique d'action sanitaire et sociale et éventuellement du plan particulier établi par la Commission régionale. Cette action peut être exercée soit directement par la caisse elle-même, soit par l'intermédiaire d'œuvres ou d'institutions, à l'équipement et au fonctionnement desquelles elle participe financièrement. STRUCTURE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES Les caisses d'allocations familiales, bien que chargées de la gestion d'un service public (le versement de prestations familiales et l'encaissement de cotisations) sont des organismes privés. La gestion des caisses d'allocations familiales est assurée par un conseil d'administration de 29 membres composé comme suit : — 12 représentants des salariés, élus par les allocataires salariés ; 6 représentants des employeurs, élus par les allocataires employeurs ; — 6 représentants des travailleurs indépendants, élus par les allocataires T.I. ; — 1 représentant de l'Union départementale des Associations familiales ; — 2 personnes connues pour leurs travaux sur les questions démographiques ou leur activité en faveur de la famille, nommées par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale sur la proposition des autres administrateurs ; — 2 représentants du personnel, élus par les employés de la Caisse. Les conseils d'administration actuels ont été élus en 1955, ils doivent être renouvelés dans le courant du mois de mai 1961. Le conseil d'administration assure la gestion et le fonctionnement de la caisse. Dans le domaine social, il a pour rôle de gérer le fonds d'action sociale dont dispose celle-ci. Il définit sa politique d'intervention au début de chaque année en se prononçant sur le budget d'action sociale qui lui est soumis par la direction de la caisse et décide de la création de services ou établissements sociaux propres à la Caisse et de sa participation aux œuvres préexistantes. Il détermine les conditions d'attribution des prestations extra-légales et autres formes d'aide financière aux familles (prêts d'équipement ménager, prêts d'accession à la propriété, bons de vacances, etc.). On peut affirmer que