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des Travaux publics de l'Indo-Chine, DARDENNE. N° 468. — Arrêté autorisant au gestionnaire des subsistances du Lang-bian une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois. Du 5 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 21 janvier 1901, accordant une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois au personnel du service des Travaux publics détaché au Lang-bian. Sur la proposition du Commissaire général, chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin et l'avis conforme du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — Il est alloué, à dater du jour de son arrivée à Phan-rang, au gestionnaire des subsistances au Lang-Bian une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois dans les conditions de l'arrêté du 21 janvier 1901 sus-visé. Article 2. — Le Commissaire général, chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin et le Directeur général p.i. des Travaux publics de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général Le Commissaire général, Chef des services administratifs A. LE FOL. Le Directeur général p.i., des Travaux publics, DARDENNE. N° 469, — ARRÊTÉ allouant une indemnité de cherté de vivres au personnel des Services civils de l'Indo-Chine, en service à Quang-chéou et dont le traitement annuel ne dépasse pas 10.000 fr. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 janvier 1900, portant organisation administrative du territoire de Quang-chéou. Sur la proposition de l'Administrateur du territoire de Quang-chéou, et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. Il est alloué, à dater du 1er mai 1901, au personnel des Services civils de l'Indo-Chine, en service à Quang-chéou dont le traitement annuel ne dépasse pas 10.000 fr. une indemnité de cherté de vivres dont le taux est fixé
Gouverneur général Le Commissaire général, Chef des services administratifs A. LE FOL. Le Directeur général p.i., des Travaux publics, DARDENNE. N° 469, — ARRÊTÉ allouant une indemnité de cherté de vivres au personnel des Services civils de l'Indo-Chine, en service à Quang-chéou et dont le traitement annuel ne dépasse pas 10.000 fr. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 janvier 1900, portant organisation administrative du territoire de Quang-chéou. Sur la proposition de l'Administrateur du territoire de Quang-chéou, et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. Il est alloué, à dater du 1er mai 1901, au personnel des Services civils de l'Indo-Chine, en service à Quang-chéou dont le traitement annuel ne dépasse pas 10.000 fr. une indemnité de cherté de vivres dont le taux est fixé par forme loi à cinquante piastres par mois, sans distinction de grade ou fonction. Article 2. — Cette indemnité, qui est exclusive de toute indemnité de route et de séjour à raison des déplacements effectués à l'intérieur du territoire de Quang-chéou, est imputable au chapitre 18, article 9, du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901. Article 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et l'Administrateur du territoire de Quang-chéou sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 6 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER, L'Administrateur du Territoire de Quang-chéou, ALBY, N° 470 X° 1700. — ARRÊTÉ, portant à 140.000 $ l'encaisse initiale de la caisse des fonds d'avances de Bao-lific. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 17 janvier 1892 sur la caisse des fonds de fonds de l'Indo-Chine du 18 octobre 1898, fixant à 40. 000 $ l'encaisse initiale de la caisse SUIVI Advances de Kao-iac ; Visites du
général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901. Article 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et l'Administrateur du territoire de Quang-chéou sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 6 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER, L'Administrateur du Territoire de Quang-chéou, ALBY, N° 470 X° 1700. — ARRÊTÉ, portant à 140.000 $ l'encaisse initiale de la caisse des fonds d'avances de Bao-lific. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 17 janvier 1892 sur la caisse des fonds de fonds de l'Indo-Chine du 18 octobre 1898, fixant à 40. 000 $ l'encaisse initiale de la caisse SUIVI Advances de Kao-iac ; Visites du Commissaire général, chef des services administratifs, coloniaux et maritimes de l'Annam et du Tonkin et après avis conforme du gouverneur du Tonkin, * Arrête : Article 1, d'avances plébiscites, est portée de 40.000$ à 140.000$, à compter de la signature du présent arrêté. Art. 9 de la signature du présent arrêté. Le Commissaire général, chef des services administratifs, coloniaux et maritimes, et le Trésorier-payeur du Tonkin son arrêté, chacun en ce qu'il concerne, de l'exécution du présent arrêté, le 6 mai 1901. BRONI. Le Gouverneur général, Décret (général, chef des affaires administratives, A. LE FOL Pour le Trésorier-payeur du Tonkin, LEROY, No 471. — ARRÊTÉ autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Haiphong, appartenant à M. Decusse, nécessaire à la construction de la ligne Haiphong à Viêttri. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. Est autorisée, jusqu'à concurrence d'une somme de cent soixante-quinze piastres (175$00), l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction de la ligne du chemin de
arrêté. Le Commissaire général, chef des services administratifs, coloniaux et maritimes, et le Trésorier-payeur du Tonkin son arrêté, chacun en ce qu'il concerne, de l'exécution du présent arrêté, le 6 mai 1901. BRONI. Le Gouverneur général, Décret (général, chef des affaires administratives, A. LE FOL Pour le Trésorier-payeur du Tonkin, LEROY, No 471. — ARRÊTÉ autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Haiphong, appartenant à M. Decusse, nécessaire à la construction de la ligne Haiphong à Viêttri. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. Est autorisée, jusqu'à concurrence d'une somme de cent soixante-quinze piastres (175$00), l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction de la ligne du chemin de fer, de Haiphong à Viêttri, sis à Haiphong, appartenant à M. Decusse. Art. 2. — La dépense résultant de cette acquisition sera imputée sur les crédits ouverts pour les travaux en cours, au titre de l'exercice de 200 millions de francs. Art. 3. Le Directeur général des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. À Hanoï, le 6 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. N° 472. ARRÊTÉ accordant un secours de 50$ à la population de Van-hoa, pour réparer les dégâts occasionnés par un ouragan. Du 6 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 3 mai 1901: Un secours de cinquante piastres (50 $) est accordé, à titre exceptionnel, à la population de la ville de Van-hoa, pour l'épuration des dégâts occasionnés par l'ouragan du 29 avril 1901. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre XV, article 2, § 2 « Gratifications et secours», du budget général de l'exercice 1901, et sera mandatée au nom de M. le Gouverneur de Van-hoa. ARRÊTÉ prélevant une somme de 20.000$ sur le crédit de 9,500.000$ inscrit au chapitre XV, article 10, § 1er, du
chargé de l'exécution du présent arrêté. À Hanoï, le 6 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. N° 472. ARRÊTÉ accordant un secours de 50$ à la population de Van-hoa, pour réparer les dégâts occasionnés par un ouragan. Du 6 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 3 mai 1901: Un secours de cinquante piastres (50 $) est accordé, à titre exceptionnel, à la population de la ville de Van-hoa, pour l'épuration des dégâts occasionnés par l'ouragan du 29 avril 1901. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre XV, article 2, § 2 « Gratifications et secours», du budget général de l'exercice 1901, et sera mandatée au nom de M. le Gouverneur de Van-hoa. ARRÊTÉ prélevant une somme de 20.000$ sur le crédit de 9,500.000$ inscrit au chapitre XV, article 10, § 1er, du budget général, Pour former à l'article 10 du même chapitre un paragraphe spécial intitulé : "Curage du canal de Tché-kam". Du 7 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; des Travaux proposition du Directeur des Affaires civiles et du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Une somme de vingt mille piastres est prélevée sur le crédit de 950.000 $ inscrit au chapitre XV, article 10, de l'annexe du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901, pour former à l'article 10 du même chapitre un paragraphe spécial intitulé : "Curage du canal de Tché-kam": 20.000 piastres. Art. 2 Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Hanoï, le 7 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'autorisation : Le Sous-Directeur TOURNIER. Le
service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; des Travaux proposition du Directeur des Affaires civiles et du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Une somme de vingt mille piastres est prélevée sur le crédit de 950.000 $ inscrit au chapitre XV, article 10, de l'annexe du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901, pour former à l'article 10 du même chapitre un paragraphe spécial intitulé : "Curage du canal de Tché-kam": 20.000 piastres. Art. 2 Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Hanoï, le 7 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'autorisation : Le Sous-Directeur TOURNIER. Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. ARRÊTÉ modifiant la répartition de divers crédits sur le budget local du Tonkin pour l'exercice 1900. Du 7 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant création du budget général de l'Indo-Chine; Vu le budget local du Tonkin de l'exercice 1900; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin ARRÊTE : Article premier. Les modifications suivantes sont apportées à la répartition, par article des crédits prévus pour les dépenses à divers chapitres du budget local du Tonkin pour l'exercice savoir: 0 « CRÉDITS PORTÉS S P S X | 1 I INCREMENT DIMINUTION inscrits exécution AU BUDGET 1 « S ° I« » AU BUDGET 1 1 » 250$00 139.638$00 3 250$00 » 2.841, 00 3. 702 00 1 200 00 » 2.502 00 2 , 50 00 » 5 3, :00 00 , 24.074 00 5^-70750 4 00 6 » 3.500 00 5.500 00 7 » IV 2 » 1.000 00 25.700 00 24.000 00 » 5 » 1.000 00 » 3.000 00 4.000 00 6 » 12.500 00 315.000 00 327.500 00 » 5
création du budget général de l'Indo-Chine; Vu le budget local du Tonkin de l'exercice 1900; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin ARRÊTE : Article premier. Les modifications suivantes sont apportées à la répartition, par article des crédits prévus pour les dépenses à divers chapitres du budget local du Tonkin pour l'exercice savoir: 0 « CRÉDITS PORTÉS S P S X | 1 I INCREMENT DIMINUTION inscrits exécution AU BUDGET 1 « S ° I« » AU BUDGET 1 1 » 250$00 139.638$00 3 250$00 » 2.841, 00 3. 702 00 1 200 00 » 2.502 00 2 , 50 00 » 5 3, :00 00 , 24.074 00 5^-70750 4 00 6 » 3.500 00 5.500 00 7 » IV 2 » 1.000 00 25.700 00 24.000 00 » 5 » 1.000 00 » 3.000 00 4.000 00 6 » 12.500 00 315.000 00 327.500 00 » 5 » 1.600 00 14.667 00 13. 99 00 » 6 » 00 »! 00 8 » 1.000 00 4 220 00 "2 00 VII1 3 700 00 1.152 00 1. 00 » 5 1) 700 00 22.675 00 «J-gs 10 12 6 ~,9, » 1 » w «.» 00 104. 203 00 101. 00 ) 1 800 00 » 1.762 00 ) 00 » 1 800 00 » '-7" g* i:s.38[| 10 ,) rI 1 000 00 » 12• 00 1 80 00 XII 1 o 00 4.800 00 i. 880 00 » 2 22; 1 0(1 » 772 00 071 00 ) : ) 390 00 'M 11»30 , Ôo i 0" » Snf000 0 03.? 00 IX v 1 2.000 1.071 • • 2 3-500 * l' 00 4 250 00 » 208.350 0 0 00 208.550 0 ') 3 1-000 » 688 00 6^ o0 &;;no^ : S î:?S SI : Jg «» 1) 9. 3.000 00 JJ 20.000 00 '376 0 : 6 4.800 w » no 232.000 00 2'900 00 8918180 13 10.500 00 « 16.400 00 ---.,. ---' » 10 48.690$00 48.690$00 1.489.181^00 Balance » — eut, vr ) — Le Résident supérieur au
203 00 101. 00 ) 1 800 00 » 1.762 00 ) 00 » 1 800 00 » '-7" g* i:s.38[| 10 ,) rI 1 000 00 » 12• 00 1 80 00 XII 1 o 00 4.800 00 i. 880 00 » 2 22; 1 0(1 » 772 00 071 00 ) : ) 390 00 'M 11»30 , Ôo i 0" » Snf000 0 03.? 00 IX v 1 2.000 1.071 • • 2 3-500 * l' 00 4 250 00 » 208.350 0 0 00 208.550 0 ') 3 1-000 » 688 00 6^ o0 &;;no^ : S î:?S SI : Jg «» 1) 9. 3.000 00 JJ 20.000 00 '376 0 : 6 4.800 w » no 232.000 00 2'900 00 8918180 13 10.500 00 « 16.400 00 ---.,. ---' » 10 48.690$00 48.690$00 1.489.181^00 Balance » — eut, vr ) — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 7 mai 190 f. ik (11 le Gouverneur général : BRONI. Résident supérieur au Tonkin, ° !75 , N" lIn IERRÛTÙ acceptant la renonciation de M. Hemel et Metman ' une (¡nes,'uo'YI provisoire de terrains domaniaux à Thai-nguyên. Du 7 mai 1901. Le Gouverneur général p, i, de l'Indo-Chine, officier de la Légion Vu le décret du 21 avril 1891 sur le décret du 21 avril 1891 Vu !vrT'r^ Hao^ "1896, réglementa les concessions de terrains ruraux Vu |'aîÏÏÎf sur le territoire du Tonkin ; "^etman dp ol septembre 1898, faisant concession provisoire à MM. Hermel & Metman, hectares de terrains domaniaux, sis huyên de Phu-Luong, province de Thai-nguyen, "Jl? septembre 1900, par laquelle MM. l'hermel et Metman déclarent leur concession ; sur la Position du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: ., , ., Article premier. Est. acceptée la renonciation faite par MM. l'arrêt: t elman à tous leurs droits qui avaient été conférés par décret du 1er septembre 1898, leur faisant concession de terrains de Phuluong d'une superficie de 10.830 hectares, sis dans le district Phuluong de province de Thai-nguyen. Ait, Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution
mai 1901. Le Gouverneur général p, i, de l'Indo-Chine, officier de la Légion Vu le décret du 21 avril 1891 sur le décret du 21 avril 1891 Vu !vrT'r^ Hao^ "1896, réglementa les concessions de terrains ruraux Vu |'aîÏÏÎf sur le territoire du Tonkin ; "^etman dp ol septembre 1898, faisant concession provisoire à MM. Hermel & Metman, hectares de terrains domaniaux, sis huyên de Phu-Luong, province de Thai-nguyen, "Jl? septembre 1900, par laquelle MM. l'hermel et Metman déclarent leur concession ; sur la Position du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: ., , ., Article premier. Est. acceptée la renonciation faite par MM. l'arrêt: t elman à tous leurs droits qui avaient été conférés par décret du 1er septembre 1898, leur faisant concession de terrains de Phuluong d'une superficie de 10.830 hectares, sis dans le district Phuluong de province de Thai-nguyen. Ait, Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. 01, le 7 mai 1901. Le Gouverneur général et le Résident supérieur au Tonkin. N° 476. — ARRÊTÉ prélevant une somme de 20.000$ sur le crédit de 950.000 $ inscrit au budget général de 1901, pour former un article spécial intitulé: '« Acquisition de chaloupes à vapeur construites par l'Arsenal de Fou-tchéou. » Du 8 mai 1901. Le Gouverneur général, i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; , Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux, Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles et du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Une somme de vingt mille piastres est levée sur le crédit de 950.000 piastres inscrit au chapitre XV, article 40, paragraphe 1er, du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901, pour former au même chapitre un article spécial intitulé: " Acquisition de chaloupes à vapeur construites par l'Arsenal de Fou-tchéou. " Art. Le Directeur des Affaires civiles
construites par l'Arsenal de Fou-tchéou. » Du 8 mai 1901. Le Gouverneur général, i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; , Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux, Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles et du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Une somme de vingt mille piastres est levée sur le crédit de 950.000 piastres inscrit au chapitre XV, article 40, paragraphe 1er, du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901, pour former au même chapitre un article spécial intitulé: " Acquisition de chaloupes à vapeur construites par l'Arsenal de Fou-tchéou. " Art. Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 8 mai 1901. BRONJ. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. N° 471 N° 471. ARRÊTÉ appliquant dans les villes et provinces de Hanoi et de Haïphong la interdiction de séjour prononcée contre le nommé Nguyên Du 8 mai 1901. Résident supérieur au Tonkin, en date du 8 mai , par décision, l'interdiction de séjour prononcée, pour une durée de cinq ans, par le tribunal correctionnel de Hanoi, en date du 7 décembre 1900. Concernant le nommé Nguyên-van-Ba, sera appliquée dans les villes et provinces de Hanoi et de Haïphong. N° 478.— ARRÊTÉ modifiant le montant des avances faites au service par économie créé à Bien-Hoa par arrêté du 18 janvier 1901. Du 9 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des
publics, DARDENNE. N° 471 N° 471. ARRÊTÉ appliquant dans les villes et provinces de Hanoi et de Haïphong la interdiction de séjour prononcée contre le nommé Nguyên Du 8 mai 1901. Résident supérieur au Tonkin, en date du 8 mai , par décision, l'interdiction de séjour prononcée, pour une durée de cinq ans, par le tribunal correctionnel de Hanoi, en date du 7 décembre 1900. Concernant le nommé Nguyên-van-Ba, sera appliquée dans les villes et provinces de Hanoi et de Haïphong. N° 478.— ARRÊTÉ modifiant le montant des avances faites au service par économie créé à Bien-Hoa par arrêté du 18 janvier 1901. Du 9 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine et les Services administratifs 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; Vu l'arrêté du janvier créant un service régulé par économie à la Direction des Travaux publics de Cochinchine avec résidence du régisseur-comptable à Bien-Hoa en province de Cochinchine avec résidence du régisseur comptable à Paris, Vu l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Arrête : Article premier.— Le maximum des avances qui pourront être accordées au service régulé par économie, en résidence à Bien-Hoa, créé par l'arrêté sus-visé, est porté à 2.000 $ La dépense résultant des avances sera imputée sur les crédits du budget de l'Indo-Chine: À la chapitre "Dépenses d'ordre" (chapitre XXI, article 9, du budget de 1901), à charge de régularisation ultérieure au profit des chapitres intéressés. Art. 3. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 mai 1901. BRONJ. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Directeur général p. i, des