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chefs-lieux d'arrondissement. Les lettres et la proposition susénoncées pouvant entraîner un vote de fonds sont envoyées à la première commission; les autres le sont à la quatrième. La séance du Conseil général est suspendue; pendant ce temps, les membres de la première commission se réunissent. À la rentrée en séance, qui a lieu bien après, le rapporteur de cette commission, M. le citateur, rend le juste tribut d'éloges à la mémoire du savant agronome, auquel la reconnaissance publique veut élever un monument, et propose de s'associer à cette manifestation, en souscrivant pour une somme de 100 fr. Le Conseil adopte ces conclusions. Le même rapporteur, après avoir fait connaître — 45 — le congélateur de M. Villeneuve, informe le Conseil, que la commission dont il est l'organe, propose de voter un appareil de 90 fr., pour chacun des quatre hospices des arrondissements. Cette dépense ne devrait, cependant, être faite, que sur les fonds obtenus dans la deuxième section du budget. Le Conseil adopte ces conclusions, et vote 400 fr. à prendre ainsi qu'il est dit. Un membre se lève, et après avoir obtenu la parole, il dit que si la France veut la paix, elle ne la veut qu'avec honneur; que les victoires remportées par nos armées, en Afrique, doivent émouvoir tous les cœurs Français; et il propose, à l'occasion des derniers triomphes de nos armées, une adresse au Roi. Cette adresse est ainsi conçue: AU ROI. SIRE, Peu de jours après la mort de S.A.R. le duc d'Orléans, le Conseil général du Tarn vint déposer sur les marches du trône constitutionnel le témoignage de sa douloureuse sympathie pour vos afflictions de père et de monarque. Nous parlâmes alors de nobles espérances, de saints motifs de consolation. Aujourd'hui, les échos du canon de Tanger, de Mogador et de la terre d'Afrique resentent le nom de vos fils à celui des défenseurs de la dignité nationale, et les font retentir au milieu de nos modestes ravaux. Nous les suspendons un instant pour prier Votre Majesté d'agréer l'expression des transports d'enthousiasme avec lesquels nous avons appris le succès de nos armes. La
que les victoires remportées par nos armées, en Afrique, doivent émouvoir tous les cœurs Français; et il propose, à l'occasion des derniers triomphes de nos armées, une adresse au Roi. Cette adresse est ainsi conçue: AU ROI. SIRE, Peu de jours après la mort de S.A.R. le duc d'Orléans, le Conseil général du Tarn vint déposer sur les marches du trône constitutionnel le témoignage de sa douloureuse sympathie pour vos afflictions de père et de monarque. Nous parlâmes alors de nobles espérances, de saints motifs de consolation. Aujourd'hui, les échos du canon de Tanger, de Mogador et de la terre d'Afrique resentent le nom de vos fils à celui des défenseurs de la dignité nationale, et les font retentir au milieu de nos modestes ravaux. Nous les suspendons un instant pour prier Votre Majesté d'agréer l'expression des transports d'enthousiasme avec lesquels nous avons appris le succès de nos armes. La France, qui ne veut point la guerre, saurait conquérir la paix. La France est heureuse, Sire, toutes les fois qu'il lui faut une preuve nouvelle que la nation ne se trompait point en fondant, pour présider à ses destinées, une dynastie pleine de gloire et riche d'avenir. Adresse au Roi. — 46 — Le Conseil, à l'unanimité, adopte cette adresse et prie M. le Président de vouloir bien la faire parvenir au pied du trône, par l'intermédiaire de M. le Ministre de l'intérieur. Report des sommes votées dans la séance du 29 octobre. Palais de justice de Castres. Le rapporteur de la 1° commission continue le rapport commencé dans la séance précédente. Il propose une allocation de 20,000 fr., dont 10,000 sur le fonds commun pour travaux neufs au palais de justice de Castres. Le montant de l'adjudication était de 92,741 fr. 09 c., somme à valoir, 5,238 fr. 74 c., honoraires de l'Architecte 4,899 fr. Total 102,878 fr. 83 c. Il a été déjà alloué, 61,612 fr. 83 c. Reste à créditer 41,266 fr. Plusieurs membres prennent la parole et demandent une augmentation d'allocation. La proposition de l'un d'eux, demandant 28,000 fr., dont 12,000 sur le fonds commun, est
— 46 — Le Conseil, à l'unanimité, adopte cette adresse et prie M. le Président de vouloir bien la faire parvenir au pied du trône, par l'intermédiaire de M. le Ministre de l'intérieur. Report des sommes votées dans la séance du 29 octobre. Palais de justice de Castres. Le rapporteur de la 1° commission continue le rapport commencé dans la séance précédente. Il propose une allocation de 20,000 fr., dont 10,000 sur le fonds commun pour travaux neufs au palais de justice de Castres. Le montant de l'adjudication était de 92,741 fr. 09 c., somme à valoir, 5,238 fr. 74 c., honoraires de l'Architecte 4,899 fr. Total 102,878 fr. 83 c. Il a été déjà alloué, 61,612 fr. 83 c. Reste à créditer 41,266 fr. Plusieurs membres prennent la parole et demandent une augmentation d'allocation. La proposition de l'un d'eux, demandant 28,000 fr., dont 12,000 sur le fonds commun, est mise aux voix et adoptée par le Conseil. Prisons d'Albi. Le montant de l'adjudication pour la construction des prisons d'Albi, s'élevait primitivement à 306,742 fr. 60 c., non compris les honoraires de l'Architecte. Suite des changements et des modifications apportées au projet, la provision a été réduite à 269,083 fr. 09 c., y compris 12,813 fr. 48 c. pour les honoraires de l'Architecte. Il a été alloué 244,653 fr. 20 c. Reste à créditer 24,429 fr. 89 c. L'allocation demandée par M. le Préfet pour travaux neufs aux prisons d'Albi est de 16,568 fr. 21 c., dont 10,000 sur le fonds commun. Plusieurs membres prennent la parole sur l'allocation de cette somme, et l'un d'eux propose le chiffre de 15,597 fr., dont 832 fr. sur le fonds commun. Ce chiffre est rejeté par le Conseil. Celui présenté par la commission, à savoir 15,597 fr., dont 10,000 sur le fonds commun, est adopté. Le montant de l'adjudication pour les prisons de Gaillac, est de 63,053 fr. 69 c. bien que l'année dernière on ne l'avait portée qu'à 62,372 fr. 14 c. Cette différence provient de ce que l'on avait négligé 3,173 fr. 80 c, somme à valoir, 3,335 fr. 89 c.,
09 c., y compris 12,813 fr. 48 c. pour les honoraires de l'Architecte. Il a été alloué 244,653 fr. 20 c. Reste à créditer 24,429 fr. 89 c. L'allocation demandée par M. le Préfet pour travaux neufs aux prisons d'Albi est de 16,568 fr. 21 c., dont 10,000 sur le fonds commun. Plusieurs membres prennent la parole sur l'allocation de cette somme, et l'un d'eux propose le chiffre de 15,597 fr., dont 832 fr. sur le fonds commun. Ce chiffre est rejeté par le Conseil. Celui présenté par la commission, à savoir 15,597 fr., dont 10,000 sur le fonds commun, est adopté. Le montant de l'adjudication pour les prisons de Gaillac, est de 63,053 fr. 69 c. bien que l'année dernière on ne l'avait portée qu'à 62,372 fr. 14 c. Cette différence provient de ce que l'on avait négligé 3,173 fr. 80 c, somme à valoir, 3,335 fr. 89 c., pour honoraires de l'Architecte et 471 fr. 85 c., pour fondations. Il a été alloué 29,137 fr. 43 c. Reste à créditer 40,916 fr. 26 c. Les prisons de Gaillac ont été A reporter 63,597 21 Prisons de Gaillac. — 48 — Modifications du projet. Report. 63,597 21 s continuées au moyen des fonds volés et nonobstant les observations critiques insérées au procès-verbal des délibérations de 1843. Cette circonstance appelait l'attention de la commission et la amenée à un nouvel examen du projet. Elle persiste à penser qu'il laisse beaucoup à souhaiter. D'après les déclarations de l'Architecte, les 32 cellules ne seraient destinées qu'aux hommes, et les femmes ainsi que les enfants devraient être placés dans 2 ou 3 chambres réservées au-dessus de la geôle. Ainsi, la prison, cellulaire pour les uns ne le serait point pour les autres. Exprimer une telle disposition c'est la critiquer suffisamment. En l'état actuel, les cellules ne peuvent servir pour les hommes et pour les femmes. Il y aurait moyen de remédier à ce grave inconvénient en divisant la grande galerie en 2 corridors au moyen d'une muraille qui ne devrait pas avoir moins de 6 mètres d'élévation. La beauté architecturale n'y gagnerait pas,
au moyen des fonds volés et nonobstant les observations critiques insérées au procès-verbal des délibérations de 1843. Cette circonstance appelait l'attention de la commission et la amenée à un nouvel examen du projet. Elle persiste à penser qu'il laisse beaucoup à souhaiter. D'après les déclarations de l'Architecte, les 32 cellules ne seraient destinées qu'aux hommes, et les femmes ainsi que les enfants devraient être placés dans 2 ou 3 chambres réservées au-dessus de la geôle. Ainsi, la prison, cellulaire pour les uns ne le serait point pour les autres. Exprimer une telle disposition c'est la critiquer suffisamment. En l'état actuel, les cellules ne peuvent servir pour les hommes et pour les femmes. Il y aurait moyen de remédier à ce grave inconvénient en divisant la grande galerie en 2 corridors au moyen d'une muraille qui ne devrait pas avoir moins de 6 mètres d'élévation. La beauté architecturale n'y gagnerait pas, mais la convenance doit passer avant tout. Dans l'état actuel elle paraît à la commission réellement violée. Reporter , 63,597 21 Des modifications de détail ont été indiquées par M. Blouet, inspecteur-général des prisons et membre du conseil des bâtiments civils; il importe qu'elles soient exécutées sans délai. La commission propose au Conseil général d'exprimer le vœu que, si un surcroît de dépense est jugé nécessaire ultérieurement, par suite de ce que le plan exécuté ne serait pas dans un bon système, M. le Ministre de l'intérieur n'en laisserait pas la charge au département, ou la compenserait par une augmentation dans la participation au fonds commun. Le Conseil s'associe à cette pensée; il vote en outre la proposition suivante, présentée par un de ses membres: Le Conseil général avait dans sa précédente session, signalé les inconvénients graves que présente la disposition des prisons cellulaires de Gaillac, et réclamé de profondes modifications. Les travaux avaient été continués sans que les projets aient reçu les changements indiqués, le Conseil général vote la somme de 14,000 francs, dont 10,000 fr. sur le fonds commun. A reporter 77,597 21 7 Vœu. 50 — Rapport 77,597 21 Il en spécialise l'emploi de la manière suivante
propose au Conseil général d'exprimer le vœu que, si un surcroît de dépense est jugé nécessaire ultérieurement, par suite de ce que le plan exécuté ne serait pas dans un bon système, M. le Ministre de l'intérieur n'en laisserait pas la charge au département, ou la compenserait par une augmentation dans la participation au fonds commun. Le Conseil s'associe à cette pensée; il vote en outre la proposition suivante, présentée par un de ses membres: Le Conseil général avait dans sa précédente session, signalé les inconvénients graves que présente la disposition des prisons cellulaires de Gaillac, et réclamé de profondes modifications. Les travaux avaient été continués sans que les projets aient reçu les changements indiqués, le Conseil général vote la somme de 14,000 francs, dont 10,000 fr. sur le fonds commun. A reporter 77,597 21 7 Vœu. 50 — Rapport 77,597 21 Il en spécialise l'emploi de la manière suivante : 1° Le crédit servira à liquider les avances faites par l'entrepreneur ; 2° Les fonds qui resteraient libres seront consacrés à couvrir les édifices et à réaliser ensuite les améliorations reconnues nécessaires dans le rapport adressé par M. Blouel à M. le Ministre de l'intérieur sur l'état de cet édifice. Un projet supplémentaire sera soumis au Conseil général dans sa prochaine session, pour motiver de nouvelles allocations. Prisons de Lavaur. Demande que la solde des travaux soit allouée sur le fonds commun. Le montant du projet pour construction des prisons de Lavaur, qui n'était en 1843 que de 60,547 fr. 61 c, se porte, actuellement, à 62,352 fr. 02 c. Cette différence en plus, a pour cause principalement la construction d'un égoût non portée dans le premier devis. Il a été alloué 56,809 fr. 30 c, reste à créditer 5,542 fr. 72 c. On propose d'allouer une somme de 5,600 fr, dont 2,600 fr. sur le fonds commun; cette somme est allouée, ci 5,600 » Le Conseil joint à ce vote À reporter.. 83,197 21 — 51 — Report 83,197 21 de fonds la prière spéciale adressée à M. le Ministre, de vouloir bien allouer sur le fonds commun
édifice. Un projet supplémentaire sera soumis au Conseil général dans sa prochaine session, pour motiver de nouvelles allocations. Prisons de Lavaur. Demande que la solde des travaux soit allouée sur le fonds commun. Le montant du projet pour construction des prisons de Lavaur, qui n'était en 1843 que de 60,547 fr. 61 c, se porte, actuellement, à 62,352 fr. 02 c. Cette différence en plus, a pour cause principalement la construction d'un égoût non portée dans le premier devis. Il a été alloué 56,809 fr. 30 c, reste à créditer 5,542 fr. 72 c. On propose d'allouer une somme de 5,600 fr, dont 2,600 fr. sur le fonds commun; cette somme est allouée, ci 5,600 » Le Conseil joint à ce vote À reporter.. 83,197 21 — 51 — Report 83,197 21 de fonds la prière spéciale adressée à M. le Ministre, de vouloir bien allouer sur le fonds commun la somme de 2,600 fr. portée comme devant provenir de ce secours, afin de pouvoir solder la construction de ces prisons, qui pourraient être aussitôt occupées par les détenus. D'après les plans et devis de l'Architecte, la caserne de la gendarmerie de Mazamet, ne devait s'élever qu'à 25,000 fr. Aujourd'hui, en comprenant dans le chiffre total 1,302 fr. 69 c, pour honoraires de l'Architecte, 717 fr. 51 c. pour somme à valoir, 2,244 fr. 19 c. pour frais de fondations, elle s'élève à 27,356 fr. 40 c. Il a été alloué 8,000 fr.; reste à créditer 19,356 40 c. Le Conseil vote, sur la proposition de la commission, une somme de 12,000 fr., dont 7,000 sur le fonds commun, ci 12,000 » M. le Préfet demandait un crédit d'une somme égale de 7,000 francs sur le fonds commun; mais il proposait de porter à 7,000 fr. celui des fonds départementaux. Une somme égale, et réduite dans les mêmes proportions, sur À reporter 95,197 21 Caserne de gendarmerie de Mazamet. — 52 — Caserne de gendarmerie de Lacaune.— Changement de sol.— Terrain pris à M. Picard. Report 95,197 21 les propositions de M. le Préfet, est également votée pour la construction
en comprenant dans le chiffre total 1,302 fr. 69 c, pour honoraires de l'Architecte, 717 fr. 51 c. pour somme à valoir, 2,244 fr. 19 c. pour frais de fondations, elle s'élève à 27,356 fr. 40 c. Il a été alloué 8,000 fr.; reste à créditer 19,356 40 c. Le Conseil vote, sur la proposition de la commission, une somme de 12,000 fr., dont 7,000 sur le fonds commun, ci 12,000 » M. le Préfet demandait un crédit d'une somme égale de 7,000 francs sur le fonds commun; mais il proposait de porter à 7,000 fr. celui des fonds départementaux. Une somme égale, et réduite dans les mêmes proportions, sur À reporter 95,197 21 Caserne de gendarmerie de Mazamet. — 52 — Caserne de gendarmerie de Lacaune.— Changement de sol.— Terrain pris à M. Picard. Report 95,197 21 les propositions de M. le Préfet, est également votée pour la construction de la caserne de gendarmerie de Lacaune, ci 12,000 » Les plans et devis portaient à 20,000 fr. la dépense nécessaire à la construction de cette caserne, 27,879 fr. 73 c., sont aujourd'hui reconnus nécessaires. Cette augmentation provient : 1° de 1,327 fr. 61 c. pour honoraires d'architecte; 2° de 1,313 fr. 48 c, pour somme à valoir; 3° de 2,808 fr. pour changement d'emplacement de sol et pour fondations. Il a été alloué 8,000 fr.; reste à créditer 19,879 fr. 73 c. À propos de ce changement de sol, il est expliqué au Conseil, qu'en conformité de son vote de l'an passé, et comme condition de la construction de la caserne, la commune de Lacaune s'était engagée à fournir le sol nécessaire. Elle avait tenu sa promesse. Mais afin de placer dans des conditions meilleures le bâtiment nouveau, on l'a fait avancer sur une propriété particulière, d'une valeur de 550 fr., et appartenant à M. Sicard. Par contre, tout le À reporter ?••••... 107,197 21 — 53 — Report.... 107,197 21 terrain abandonné par la commune n'a pas été occupé. Ces terrains pourraient être utiles à la caserne, et le Conseil délibère que, moyennant la somme de 550 fr.,
1,313 fr. 48 c, pour somme à valoir; 3° de 2,808 fr. pour changement d'emplacement de sol et pour fondations. Il a été alloué 8,000 fr.; reste à créditer 19,879 fr. 73 c. À propos de ce changement de sol, il est expliqué au Conseil, qu'en conformité de son vote de l'an passé, et comme condition de la construction de la caserne, la commune de Lacaune s'était engagée à fournir le sol nécessaire. Elle avait tenu sa promesse. Mais afin de placer dans des conditions meilleures le bâtiment nouveau, on l'a fait avancer sur une propriété particulière, d'une valeur de 550 fr., et appartenant à M. Sicard. Par contre, tout le À reporter ?••••... 107,197 21 — 53 — Report.... 107,197 21 terrain abandonné par la commune n'a pas été occupé. Ces terrains pourraient être utiles à la caserne, et le Conseil délibère que, moyennant la somme de 550 fr., la commune de Lacaune mettra le département en son lieu et place. Il autorise M. le Préfet, à'faire tous actes nécessaires, pour en assurer la propriété au département. Après discussion et mûre délibération, le Conseil émet le vœu, que M. le Préfet veuille bien attribuer à des membres du Conseil général ou des Conseils d'arrondissement, désignés par lui, un droit de surveillance sur les propriétés départementales. Il vote 289 fr. pour assurances contre l'incendie, ci 289 » L'augmentation de 106 fr. sur le crédit de 1844 provient du renouvellement des polices qui a eu lieu cette année. — 107,486 21 À reporter 107,486 21 La séance est levée à cinq heures et demie ; et ont signé les membres présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cie DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉS, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE Séance du 31 Août 1844. L'an mil huit cent quarante-quatre et le 31 août, à une heure et demie de relevée, étaient présents dans la salle des délibérations du Conseil général : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE
général ou des Conseils d'arrondissement, désignés par lui, un droit de surveillance sur les propriétés départementales. Il vote 289 fr. pour assurances contre l'incendie, ci 289 » L'augmentation de 106 fr. sur le crédit de 1844 provient du renouvellement des polices qui a eu lieu cette année. — 107,486 21 À reporter 107,486 21 La séance est levée à cinq heures et demie ; et ont signé les membres présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cie DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉS, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE Séance du 31 Août 1844. L'an mil huit cent quarante-quatre et le 31 août, à une heure et demie de relevée, étaient présents dans la salle des délibérations du Conseil général : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cie DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉS, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. M. Bernadou, président, et M. Clausade, secrétaire, occupent le bureau. M. le Secrétaire lit le procès-verbal de la dernière séance. Il est adopté sans réclamation. Report des sommes de la 2ème section, votées dans la séance d'hier 107,481 » Sur les conclusions du rapporteur de la 1ère commission, le Conseil vote les sommes suivantes : SOUS-CHAPITRE XVII. Travaux des routes départementales et des ouvrages d'art qui en font partie. Route n° 13 de Soual à Mazamet. ________ À reporter. 107,436 31 — 55 — Report 107,486 21 — Ouvrages neufs et indemnité de terrain 11,880 » À compte de 40,880 fr. les 29,000 fr. restant sont portés au Sous-Chapitre 25. Route n° 14 de Cordes à Bruniquel. — Ouvrages neufs et indemnité de terrain 2,795 » Réserves pour dépenses imprévues 147 » 14,822 » M. le Rapporteur de la première commission a la parole. Pour remplir le vœu de M. le Préfet et l'ordre de M. le Ministre des cultes. Il fait connaître le chiffre des sommes
la dernière séance. Il est adopté sans réclamation. Report des sommes de la 2ème section, votées dans la séance d'hier 107,481 » Sur les conclusions du rapporteur de la 1ère commission, le Conseil vote les sommes suivantes : SOUS-CHAPITRE XVII. Travaux des routes départementales et des ouvrages d'art qui en font partie. Route n° 13 de Soual à Mazamet. ________ À reporter. 107,436 31 — 55 — Report 107,486 21 — Ouvrages neufs et indemnité de terrain 11,880 » À compte de 40,880 fr. les 29,000 fr. restant sont portés au Sous-Chapitre 25. Route n° 14 de Cordes à Bruniquel. — Ouvrages neufs et indemnité de terrain 2,795 » Réserves pour dépenses imprévues 147 » 14,822 » M. le Rapporteur de la première commission a la parole. Pour remplir le vœu de M. le Préfet et l'ordre de M. le Ministre des cultes. Il fait connaître le chiffre des sommes allouées en 1844, par son Excellence le Ministre des cultes, comme subventions aux divers édifices consacrés au culte dans le département. La somme de 12,500 fr. accordée pour cet objet, a été ainsi répartie : Pampelonne, 2,000 fr., avec promesse d'autres 3,000 fr. Sérénac, 1,000 fr., avec promesse d'autres 1,000 fr. Albi, 1,000 fr., avec promesse d'autres 1,000 fr. Andouque, 1,000 fr. Brassac, 1,000 fr. A reporter 122,308 21 — 56 — Report 122,308 21 Puylaurens, 1000 fr., avec promesse d'autres 2,000 fr. Alban, 3,000 fr. Si-Lieux, 1,000 fr. Mazamet, 1,500 fr. M. le Préfet doit recevoir encore 4,000 fr. à distribuer pour le même objet, après approbation ministérielle. Ainsi, le département aura reçu, en 1844, 16,500 fr., pour ses édifices consacrés au culte. Le Conseil vote aussi, pour les édifices consacrés au culte, la somme de 7,000 fr., répartie ainsi qu'il suit : SOUS-CHAPITRE XVIII. Subventions aux Communes. Subventions aux communes pour travaux et réparations d'églises ou autres édifices 6,000 fr. Secours pour concourir aux frais des cultes protestants ou réformés ou réparations de temples 1,000 fr. 7,000 fr. Le Conseil vote comme suit le SOUS-CHAPITRE XIX. Encouragements. Encouragement pour l'Annuaire A reporter. 129,308 21 Report 129,308 21 du