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de la prévoyance. L'octroi, à cet effet, de la personnalité civile et d'une plus grande latitude pour le placement du patrimoine mutualiste, notamment par l'acquisition d'immeubles, représentent les principaux moyens de cette émancipation. Notons, toutefois, que les sociétés qui ne sollicitent pas l'approbation, ne peuvent accéder à la propriété immobilière. En première délibération, l'intervention mutualiste demeure circonscrite à la couverture des risques dits « naturels », la maladie, la vieillesse, l'accident et le décès. En conséquence, l'amendement proposé par un membre de la Commission, M. Jourde, d'adjoindre le chômage est repoussé par le rapporteur pour la raison que « le chômage est un fait d'ordre économique et non un fait d'ordre naturel qui atteint la personne ; or nous restreignons la loi à tous les faits et accidents qui atteignent la personne ». L'analyse est vivement contestée sur les bancs socialistes, notamment par Edouard Vaillant. L'exclusion du marché du travail est pour les mutualistes « le risque le plus terrible qu'ils puissent courir, qui certainement dans la vie ouvrière est plus à redouter que les risques de maladie, d'accident et tout l'ensemble des autres causes pour lesquelles vous acceptez qu'on établisse des sociétés de secours mutuels et de prévoyance ». C'est le Sénat, contre toute attente, qui intègre le risque chômage dans la loi, en février 1898, moyennant quelques précautions pour son financement. De fait, selon J. Barberet, la principale crainte du législateur était de nature politique. « Il appréhendait que les caisses de chômage ne servissent à alimenter des grèves ». Enfin, dernière disposition inédite au chapitre des libertés, la possibilité donnée aux sociétés de se constituer, dorénavant, en Unions. Cette nouvelle faculté, attendue depuis longtemps, jouera un rôle considérable dans l'essor de la Mutualité française, au XXe siècle. Parmi les nouvelles réalisations désormais possibles, la loi met en valeur la création d'œuvres sanitaires et sociales, au premier rang desquelles sont citées les pharmacies. La répartition des tâches entre les petites sociétés, limitées sagement au risque maladie, et les nouvelles Unions, pouvant se consacrer à des risques plus lourds, comme le décès ou l'invalidité, est alors présentée par les
C'est le Sénat, contre toute attente, qui intègre le risque chômage dans la loi, en février 1898, moyennant quelques précautions pour son financement. De fait, selon J. Barberet, la principale crainte du législateur était de nature politique. « Il appréhendait que les caisses de chômage ne servissent à alimenter des grèves ». Enfin, dernière disposition inédite au chapitre des libertés, la possibilité donnée aux sociétés de se constituer, dorénavant, en Unions. Cette nouvelle faculté, attendue depuis longtemps, jouera un rôle considérable dans l'essor de la Mutualité française, au XXe siècle. Parmi les nouvelles réalisations désormais possibles, la loi met en valeur la création d'œuvres sanitaires et sociales, au premier rang desquelles sont citées les pharmacies. La répartition des tâches entre les petites sociétés, limitées sagement au risque maladie, et les nouvelles Unions, pouvant se consacrer à des risques plus lourds, comme le décès ou l'invalidité, est alors présentée par les commentateurs, étonnante anticipation, comme l'une des voies d'avenir de la Mutualité contemporaine. À propos de la question de la greffe assurantielle sur les organismes mutualistes, le débat tourne court, malgré son caractère capital. L'un des députés, Paul Duchaussoy, a beau s'indigner parce que le principe de la spécialisation est « comme la clé de voûte de tout l'édifice que nous construisons », sa protestation ne représente qu'un combat d'arrière-garde. Depuis la vigoureuse critique du Congrès mutualiste de Saint-Étienne, un concordat est intervenu entre la FNMF et la Commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre. Cette dernière, dans son rapport supplémentaire, affirme s'être « attachée à donner à ses résolutions une formule qui soit de nature à faire disparaître toutes les préventions ». La solution tend à promouvoir une spécialisation « douce », dont les prescriptions concernent essentiellement les engagements pris en matière de retraite. Nul mieux que Georges Paulet, directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales, n'a défini la nature du compromis intervenu : « La législation nouvelle n'est peut-être pour contenter ni les partisans du laissez-faire charitable dans les sociétés fraternelles, ni ceux de la péréquation rigoureuse des engagements et des ressources dans de véritables sociétés
comme la clé de voûte de tout l'édifice que nous construisons », sa protestation ne représente qu'un combat d'arrière-garde. Depuis la vigoureuse critique du Congrès mutualiste de Saint-Étienne, un concordat est intervenu entre la FNMF et la Commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre. Cette dernière, dans son rapport supplémentaire, affirme s'être « attachée à donner à ses résolutions une formule qui soit de nature à faire disparaître toutes les préventions ». La solution tend à promouvoir une spécialisation « douce », dont les prescriptions concernent essentiellement les engagements pris en matière de retraite. Nul mieux que Georges Paulet, directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales, n'a défini la nature du compromis intervenu : « La législation nouvelle n'est peut-être pour contenter ni les partisans du laissez-faire charitable dans les sociétés fraternelles, ni ceux de la péréquation rigoureuse des engagements et des ressources dans de véritables sociétés d'assurances ». Les mutualistes ont tendance, cela va de soi, à ne retenir que le deuxième terme de l'alternative. L'adversaire le plus résolu d'une spécialisation rigoureuse, Henri Vermont, proclame la victoire des sociétés de secours mutuels contre « la prétention par laquelle Messieurs les actuaires et les membres des commissions parlementaires voulaient bureaucratiser la mutualité, changer son administration et la transformer en assurances en lui appliquant toutes les règles des situations financières et commerciales. Nous avons fini par triompher, et la loi de 1898, qui sera l'éternel honneur de la République française, a augmenté nos libertés qu'on voulait supprimer à certains égards ». Malgré son interprétation quelque peu unilatérale, qui gagnera en nuance ultérieurement, le président de « l'Émulation chrétienne » exprime là des aspects majeurs d'une genèse laborieuse. Sur le plan de l'aide publique aux sociétés, la discussion s'est orientée moins sur l'extension des acquis napoléoniens que sur leur maintien, à l'exception notable des subventions. L'octroi d'avantages financiers importants aux sociétés approuvées, sous forme d'exemptions d'impôts, de fournitures de locaux et d'imprimés et enfin des subventions annuelles est maintenu, sans difficultés majeures. Les gouvernements successifs, en revanche, se font tirer l'oreille pour accorder le renouvellement du taux de faveur
parlementaires voulaient bureaucratiser la mutualité, changer son administration et la transformer en assurances en lui appliquant toutes les règles des situations financières et commerciales. Nous avons fini par triompher, et la loi de 1898, qui sera l'éternel honneur de la République française, a augmenté nos libertés qu'on voulait supprimer à certains égards ». Malgré son interprétation quelque peu unilatérale, qui gagnera en nuance ultérieurement, le président de « l'Émulation chrétienne » exprime là des aspects majeurs d'une genèse laborieuse. Sur le plan de l'aide publique aux sociétés, la discussion s'est orientée moins sur l'extension des acquis napoléoniens que sur leur maintien, à l'exception notable des subventions. L'octroi d'avantages financiers importants aux sociétés approuvées, sous forme d'exemptions d'impôts, de fournitures de locaux et d'imprimés et enfin des subventions annuelles est maintenu, sans difficultés majeures. Les gouvernements successifs, en revanche, se font tirer l'oreille pour accorder le renouvellement du taux de faveur de 4,5 pour les fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Louis Ricard, l'un des meilleurs spécialistes parlementaires de la prévoyance, se fait le porte-parole de la protestation mutualiste, en évoquant à la tribune la liste détaillée des divers groupements qui manifestent leur émotion. « Comment, disent-ils, peut-on nous refuser ce qui nous a été promis depuis si longtemps et qui avait été payé si régulièrement jusqu'alors, nos 4,5 qui ne sont qu'une petite charge pour l'État et sans lesquels nous ne pouvons pas vivre ? » Sensible aux arguments du député de Rouen, soutenu par Paul Guieysse, autre remarquable expert de la Chambre, le ministre de l'Intérieur, Louis Barthou enjoint à la Commission de répondre favorablement aux requêtes de la Mutualité. Reste à convaincre les sénateurs particulièrement réticents sur ce point. Le rapporteur de la Commission, Victor Lourties, les presse de réaliser une bonne action et une bonne affaire. « Une bonne affaire parce que l'État, en aidant au développement et à la prospérité des sociétés de secours mutuels, restreindra chaque jour davantage le domaine de l'assistance publique ». Au nom du gouvernement, Louis Barthou, après avoir admis que les dispositions financières constituent « le point culminant
nous refuser ce qui nous a été promis depuis si longtemps et qui avait été payé si régulièrement jusqu'alors, nos 4,5 qui ne sont qu'une petite charge pour l'État et sans lesquels nous ne pouvons pas vivre ? » Sensible aux arguments du député de Rouen, soutenu par Paul Guieysse, autre remarquable expert de la Chambre, le ministre de l'Intérieur, Louis Barthou enjoint à la Commission de répondre favorablement aux requêtes de la Mutualité. Reste à convaincre les sénateurs particulièrement réticents sur ce point. Le rapporteur de la Commission, Victor Lourties, les presse de réaliser une bonne action et une bonne affaire. « Une bonne affaire parce que l'État, en aidant au développement et à la prospérité des sociétés de secours mutuels, restreindra chaque jour davantage le domaine de l'assistance publique ». Au nom du gouvernement, Louis Barthou, après avoir admis que les dispositions financières constituent « le point culminant de la loi », souligne que « ces avantages considérables » sont le prix à payer pour assurer la paix sociale. « Si je voulais caractériser d'un mot les crédits que je demande pour les sociétés de secours mutuels, je dirais au Sénat que ce sont là des crédits de solidarité sociale, de défense sociale ». POUR CONCLURE, À TITRE PROVISOIRE La loi du 1er avril 1898 lève une double hypothèque, celle de l'arbitraire administratif pesant sur les conditions de fonctionnement des sociétés de secours mutuels et celle de l'amalgame avec les institutions marchandes de prévoyance. Les mutualistes ne prennent-ils pas, cependant, le risque d'englober dans un même refus le savoir actuariel et les pratiques intransigeantes des compagnies d'assurances, avec toutes les conséquences dommageables pouvant en résulter pour leur capacité d'adaptation ? Quoi qu'il en soit, sous réserve d'un inventaire approfondi, il apparaît qu'en tenant à distance les principes sélectifs de l'assurance commerciale, la Mutualité a permis de limiter les effets pernicieux du marché dans le champ sanitaire et social. Peut-on expliquer autrement l'acrimonie de l'Argus ? « Il n'y en a plus, semble-t-il, et suivant une locution vulgaire, que pour la classe ouvrière ; il faut absolument, laissant tout
solidarité sociale, de défense sociale ». POUR CONCLURE, À TITRE PROVISOIRE La loi du 1er avril 1898 lève une double hypothèque, celle de l'arbitraire administratif pesant sur les conditions de fonctionnement des sociétés de secours mutuels et celle de l'amalgame avec les institutions marchandes de prévoyance. Les mutualistes ne prennent-ils pas, cependant, le risque d'englober dans un même refus le savoir actuariel et les pratiques intransigeantes des compagnies d'assurances, avec toutes les conséquences dommageables pouvant en résulter pour leur capacité d'adaptation ? Quoi qu'il en soit, sous réserve d'un inventaire approfondi, il apparaît qu'en tenant à distance les principes sélectifs de l'assurance commerciale, la Mutualité a permis de limiter les effets pernicieux du marché dans le champ sanitaire et social. Peut-on expliquer autrement l'acrimonie de l'Argus ? « Il n'y en a plus, semble-t-il, et suivant une locution vulgaire, que pour la classe ouvrière ; il faut absolument, laissant tout le reste de côté, protéger, défendre l'ouvrier contre le capitaliste, contre l'exploiteur, contre lui-même. Tel est l'esprit de la loi du 1er avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels ». Par ailleurs, la promotion de la solidarité extensive comme principal mode de régulation, a favorisé l'émergence de la notion de démocratie sociale dans le domaine de l'assurance maladie. La loi de 1898, non seulement conforte l'accès du plus grand nombre aux formes contemporaines de soins, mais contribue aussi à modifier la relation médecins/patients dans un sens plus favorable à ces derniers. C'est à cette fonction de pionnier de la solidarité sociale que le législateur a voulu rendre hommage, lors de la création de la Sécurité sociale, en 1945, par une référence explicite à la tradition mutualiste dans un article de la loi. Enfin, et peut-être surtout, la loi de 1898, matrice de toutes les avancées législatives en faveur de la Mutualité, au XXe siècle, lui reconnaît un véritable rôle de service public, — la formule est d'ailleurs utilisée par un député. La reconnaissance d'un tel statut, née de la longue lutte mutualiste entre État et marché, fait alors l'objet d'un large consensus. Léon Marie, secrétaire général de l'Institut des
de démocratie sociale dans le domaine de l'assurance maladie. La loi de 1898, non seulement conforte l'accès du plus grand nombre aux formes contemporaines de soins, mais contribue aussi à modifier la relation médecins/patients dans un sens plus favorable à ces derniers. C'est à cette fonction de pionnier de la solidarité sociale que le législateur a voulu rendre hommage, lors de la création de la Sécurité sociale, en 1945, par une référence explicite à la tradition mutualiste dans un article de la loi. Enfin, et peut-être surtout, la loi de 1898, matrice de toutes les avancées législatives en faveur de la Mutualité, au XXe siècle, lui reconnaît un véritable rôle de service public, — la formule est d'ailleurs utilisée par un député. La reconnaissance d'un tel statut, née de la longue lutte mutualiste entre État et marché, fait alors l'objet d'un large consensus. Léon Marie, secrétaire général de l'Institut des actuaires français et sous-directeur à la compagnie d'assurance Le Phénix n'écrit-il pas : « Encourager la Mutualité, n'est-ce pas contribuer à l'accroissement de la fortune publique, à la prospérité du pays et par suite, au développement des ressources budgétaires elles-mêmes ? » La légitimation d'une fonction d'utilité publique en faveur de la Mutualité apparaît alors comme une spécificité française. Les difficultés rencontrées aujourd'hui pour réaliser l'adéquation de notre législation mutualiste avec celles des autres pays de la Communauté européenne, témoignent que la loi du 1er avril 1898 est toujours bien vivante. La Réforme sociale. 1918. D. 300. RICARD (Louis), J.O. des débats, Chambre des députés, séance du 4 juin 1897, p. 1396. LOURTIES (Victor), J.O. des débats, Sénat, séance du 10 février 1898, p. 130. BARTHOU (Louis), ibidem, séance du 11 février 1898, p. 142. L'article 9 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale. DANSETTE (Jules), J.O. des débats, Chambre des députés, séance du 7 mars 1896, p. 422. Ce député du Nord, issu d'une famille de grands filateurs se réclame du catholicisme social. Il conjugue une opposition résolue aux socialistes et aux radicaux et une volonté de réformes sociales progressives, qui le conduit à
de la Mutualité apparaît alors comme une spécificité française. Les difficultés rencontrées aujourd'hui pour réaliser l'adéquation de notre législation mutualiste avec celles des autres pays de la Communauté européenne, témoignent que la loi du 1er avril 1898 est toujours bien vivante. La Réforme sociale. 1918. D. 300. RICARD (Louis), J.O. des débats, Chambre des députés, séance du 4 juin 1897, p. 1396. LOURTIES (Victor), J.O. des débats, Sénat, séance du 10 février 1898, p. 130. BARTHOU (Louis), ibidem, séance du 11 février 1898, p. 142. L'article 9 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale. DANSETTE (Jules), J.O. des débats, Chambre des députés, séance du 7 mars 1896, p. 422. Ce député du Nord, issu d'une famille de grands filateurs se réclame du catholicisme social. Il conjugue une opposition résolue aux socialistes et aux radicaux et une volonté de réformes sociales progressives, qui le conduit à réclamer en 1895 un statut libéral des sociétés de secours mutuels. MARIE (Léon), in La Revue de la prévoyance et de la mutualité, op. cit., 1898, p. 188. Mutualité, CGT et Assurances sociales Michel Dreyfus CNRS URA 1738, Territoires et militants Le centenaire du congrès de fondation de la Confédération générale du travail offre une excellente occasion de procéder à un examen général des relations entretenues entre mouvement ouvrier et mutualité en France, du tournant du siècle aux lendemains de la Première Guerre mondiale. Incontestablement, la constitution formelle de la CGT se situe en septembre 1895 à Limoges. Pourtant la naissance véritable de l'organisation syndicale est un peu plus tardive. La plupart des historiens s'accordent pour la dater en 1902, lors de son 7e congrès, tenu à Montpellier : c'est alors que s'engage un processus d'unification entre les deux principales composantes de la Confédération, la Section des fédérations et la Section des Bourses. C'est également en 1902 qu'est créée au Musée social à Paris, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) qui, sous l'impulsion de son très actif président, Léopold Mabilleau, va contribuer à l'organisation du mouvement mutualiste à l'échelle nationale et départementale. Cette structuration avait commencé avant même
générale du travail offre une excellente occasion de procéder à un examen général des relations entretenues entre mouvement ouvrier et mutualité en France, du tournant du siècle aux lendemains de la Première Guerre mondiale. Incontestablement, la constitution formelle de la CGT se situe en septembre 1895 à Limoges. Pourtant la naissance véritable de l'organisation syndicale est un peu plus tardive. La plupart des historiens s'accordent pour la dater en 1902, lors de son 7e congrès, tenu à Montpellier : c'est alors que s'engage un processus d'unification entre les deux principales composantes de la Confédération, la Section des fédérations et la Section des Bourses. C'est également en 1902 qu'est créée au Musée social à Paris, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) qui, sous l'impulsion de son très actif président, Léopold Mabilleau, va contribuer à l'organisation du mouvement mutualiste à l'échelle nationale et départementale. Cette structuration avait commencé avant même 1902 mais bien évidemment l'existence d'un organisme national renforce cette tendance : dès 1910, la quasi-totalité des départements de l'hexagone sont dotés d'une structure départementale, plus ou moins forte selon les cas. En dépit des différences, des faiblesses, des lacunes parfois, l'évolution générale ne laisse aucun doute : la mutualité s'ancre véritablement dans tout le pays. La structuration nationale de la mutualité coïncide donc avec un développement analogue de l'organisation syndicale, comme le montre de façon frappante la chronologie : tout se situe exactement au même moment. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, CGT et FNMF construisent chacune un appareil national — cependant il reste encore très faible pour la CGT qui, en 1910, dispose en tout et pour tout de quatre permanents — et départemental en mettant en place des structures assez similaires : unions départementales, le plus souvent et parfois des unions régionales. Cependant, aussi suggestive soit-elle, il ne faut pas pousser trop loin la comparaison. Si les deux mouvements accèdent au stade adulte en s'implantant sur tout le territoire, ils divergent profondément aussi bien par leur composition sociologique que par leurs effectifs, leurs projets et leurs méthodes d'action. On touche ici à une réalité qui a profondément imprégné
s'ancre véritablement dans tout le pays. La structuration nationale de la mutualité coïncide donc avec un développement analogue de l'organisation syndicale, comme le montre de façon frappante la chronologie : tout se situe exactement au même moment. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, CGT et FNMF construisent chacune un appareil national — cependant il reste encore très faible pour la CGT qui, en 1910, dispose en tout et pour tout de quatre permanents — et départemental en mettant en place des structures assez similaires : unions départementales, le plus souvent et parfois des unions régionales. Cependant, aussi suggestive soit-elle, il ne faut pas pousser trop loin la comparaison. Si les deux mouvements accèdent au stade adulte en s'implantant sur tout le territoire, ils divergent profondément aussi bien par leur composition sociologique que par leurs effectifs, leurs projets et leurs méthodes d'action. On touche ici à une réalité qui a profondément imprégné le syndicalisme de notre pays : le fait que, jusqu'à la Première Guerre mondiale, mouvements ouvrier et mutualiste vivent chacun de leur côté, sans se connaître véritablement mais en se jalousant et en se méprisant a eu des conséquences énormes sur leurs développements respectifs. Les origines de cette rivalité, de cette division remontent au Second Empire. Beaucoup trop méconnu encore de nos jours, cet état de choses est pourtant une des clefs de l'histoire sociale de notre pays. Il convient d'en rappeler les grandes lignes. Au lendemain de la répression des journées de juin 1848, quelques semaines après le coup d'État du 2 décembre 1851, il revenait à Napoléon III de procéder à cette séparation entre mouvements revendicatifs et gestionnaires et de la réussir, même si évidemment il ne pouvait prévoir toutes les conséquences d'une telle opération. C'est ainsi qu'en mars 1852, en organisant une mutualité « approuvée », Napoléon III jette les bases d'une organisation qui va bientôt être en mesure d'exercer un contrôle social réel sur les masses populaires. Cette mutualité « impériale », comme on l'appelle parfois, est dotée de nombreux avantages sur ces concurrentes (aides diverses tant sur le plan financier qu'en nature, situation privilégiée vis-à-vis