jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la décision de la Chambre lorsqu'elle avait été saisie d'un amendement apporté par M. de La Porte. Pour toutes ces questions touchant à l'organisation municipale de Paris, dont les solutions n'étaient pas très certaines et dont les éléments se trouvaient épars dans une foule de lois enchevêtrées les unes dans les autres, fort compliquées et souvent fort contradictoires, la Chambre avait résolu d'ajourner toute décision jusqu'au jour où le Gouvernement apporterait un texte instituant un régime définitif pour la ville de Paris. C'est cette solution que nous vous demandons; nous vous demandons de nous saisir d'un projet qui, au lieu de considérer la ville de Paris, comme on l'a fait jusqu'ici, comme une sorte de guérillière quise et que les législateurs pourraient traiter plus durement que les autres communes de France, lui fasse, au sein de l'ordre municipal, une place différente et non plus de celle des autres communes de France. non pas inférieure. Je ne sais pas quelle est à cet égard à la voix de mes amis; mais quant à moi, je ne crois pas qu'il soit possible d'appliquer à la ville de Paris le droit commun municipal telle qu'elle est probablement des égalités des droits avec toutes les autres communes de France ne saurait s'entendre ainsi très bien! au même instant, encartée de Paris sont venus tous les organes essentiels de l'opposition, de l'enseignement, de la presse, de l'assistance publique, qui protestent qu'il n'y a pas de même. Je crois donc que pour le moment encore, en tout cas pour de longues années, une solution n'est pas possible, parce que Paris ne peut être doté d'une telle police, de donner ces droits qu'aux autres communes de France. On ne peut pas confier à un organe de Paris le soin de centramentuellement un service de police tel que celui qu'il constitue une source de troubles. Je crois aussi qu'il y a d'autres motifs, dont précisément cette égalisation, dont l'organisation pourrait être facilitée par les droits de Paris ne lui donnerait pas les droits de Paris ne pourraient être donnés aux franchises par l'Etat, où l'extension n'en donnerait pas
les autres communes de France ne saurait s'entendre ainsi très bien! au même instant, encartée de Paris sont venus tous les organes essentiels de l'opposition, de l'enseignement, de la presse, de l'assistance publique, qui protestent qu'il n'y a pas de même. Je crois donc que pour le moment encore, en tout cas pour de longues années, une solution n'est pas possible, parce que Paris ne peut être doté d'une telle police, de donner ces droits qu'aux autres communes de France. On ne peut pas confier à un organe de Paris le soin de centramentuellement un service de police tel que celui qu'il constitue une source de troubles. Je crois aussi qu'il y a d'autres motifs, dont précisément cette égalisation, dont l'organisation pourrait être facilitée par les droits de Paris ne lui donnerait pas les droits de Paris ne pourraient être donnés aux franchises par l'Etat, où l'extension n'en donnerait pas la sécurité tant à la sécurité publique et contribuerait à la grandeur du pays. Dans cet ordre d'idées, je signalerais notamment les services des travaux et de l'assistance publique, qui parisienne ne se serait pas refusée à contester qu'il n'y a pas de véritable assistance à domicile soit une mère sérieuse; mais avoir fait sortir l'attention sur les services d'enseignement. C'est dans le but d'assurer non seulement toute la ville de Paris, mais la patrie toute entière, en la ville de Paris, mais à la France, les avantages qui résultent d'un enjeu pour l'une et pour l'autre beaucoup plus primaires parvenu à son point de développement et de devenir, de dominer sur le monde entier que de donner indirectement en faveur de Paris un élargissement effet, un droit commun. Ces services, qui n'ont pas leur raison à l'intérêt général, et dans l'enseignement, nous obtenons une réclamation considérablement élargie par rapport à ce qui pourrait pour Paris et que justifie la grandeur, le bien et la puissance dont il dispose pour les besoins de ses fils pourraient faire des choses qui serviraient grandement le rayonnement de la ville de Paris. (Applaudissements sur divers bancs.) Celle-ci possède, en effet, des ressources incomparables
sérieuse; mais avoir fait sortir l'attention sur les services d'enseignement. C'est dans le but d'assurer non seulement toute la ville de Paris, mais la patrie toute entière, en la ville de Paris, mais à la France, les avantages qui résultent d'un enjeu pour l'une et pour l'autre beaucoup plus primaires parvenu à son point de développement et de devenir, de dominer sur le monde entier que de donner indirectement en faveur de Paris un élargissement effet, un droit commun. Ces services, qui n'ont pas leur raison à l'intérêt général, et dans l'enseignement, nous obtenons une réclamation considérablement élargie par rapport à ce qui pourrait pour Paris et que justifie la grandeur, le bien et la puissance dont il dispose pour les besoins de ses fils pourraient faire des choses qui serviraient grandement le rayonnement de la ville de Paris. (Applaudissements sur divers bancs.) Celle-ci possède, en effet, des ressources incomparables dont elle pourrait faire un usage merveilleux. Dans ce domaine d'idées, nous pourrions faire en grande partie foyer d'enseignement de l'une des époques. Nous vous aider à le faire, et de votre conviction que vous y teniez. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. le président. Je donne la Chambre à la lecture de l'ordre du jour, sur plusieurs bancs. Nous l'ordre du jour pur et simple. M. Alphonse Humbert. Je demande la division. M. le président. Voici l'ordre du jour pris en main par M. Chauvière : "La Chambre, regrettant la situation parle ministre à la séance de l'installation du préfet de la ville de Paris sans que le lui commandait l'expression de la volonté parlementaire de la Seine, et voulant, d'autre part, donner à l'agencement un régime de la Seine un régime de la Seine un régime et départemental conforme aux démocraties, invite le gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi dans ce sens." Le chapeau de l'ordre du jour pur et simple a été élevé. Il a la priorité. Le débat sur l'ordre du jour prendra maintenant la suite. l'ordre du jour pur et je ai reçu demandes de scrutin, signées. deux demandes de
lecture de l'ordre du jour, sur plusieurs bancs. Nous l'ordre du jour pur et simple. M. Alphonse Humbert. Je demande la division. M. le président. Voici l'ordre du jour pris en main par M. Chauvière : "La Chambre, regrettant la situation parle ministre à la séance de l'installation du préfet de la ville de Paris sans que le lui commandait l'expression de la volonté parlementaire de la Seine, et voulant, d'autre part, donner à l'agencement un régime de la Seine un régime de la Seine un régime et départemental conforme aux démocraties, invite le gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi dans ce sens." Le chapeau de l'ordre du jour pur et simple a été élevé. Il a la priorité. Le débat sur l'ordre du jour prendra maintenant la suite. l'ordre du jour pur et je ai reçu demandes de scrutin, signées. deux demandes de scrutin, si lère Par M. Vaillant, Sembat, Clamorgan, Sengle, Chauvin, Charpentier, Berger Goussot Jourde, Guesde, je, Perrenx, Coutant, Franconi, Goulemet, Berger, du Périer de Lassan, Roussel, Ginestier, Bourlot, Ellena, Villard, Berger, Gévelot, Coussan de Nove, Labarthe, Clausel de Couss, Les mollets de Montebello, Riost, Guzet, Curel, Laurençon, Babaud-Larrieu, etc. Les scrutins sont ouverts. Président. Voici le résultat du dépouillement : bullet des votants. 247 Majorité absolue. 492 Pour l'adoption 391, Contre. 394 Lacune, 95 La Chambre des députés a adopté. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR EXCEPTÉ DE L'ORDRE DU JOUR L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi, que les sénateurs ont adopté, sur les sociétés coopératives de production de crédit et de consommation sur le contrat de participation et les balles. Au lundi - À samedi Je comprends que la discussion, qui vient en se bien 1" soi abordée immédiatement. À la Chambre. Quelques-uns de nos membres pensent que la discussion sur les sociétés coopératives doit commencer tout de suite; et d'autres pensent qu'il faut renvoyer la suite de la discussion à samedi ou à lundi. Je propose que la Chambre se réune à huit heures, séance publique. Séance de l'ordre que je propose à la
scrutins sont ouverts. Président. Voici le résultat du dépouillement : bullet des votants. 247 Majorité absolue. 492 Pour l'adoption 391, Contre. 394 Lacune, 95 La Chambre des députés a adopté. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR EXCEPTÉ DE L'ORDRE DU JOUR L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi, que les sénateurs ont adopté, sur les sociétés coopératives de production de crédit et de consommation sur le contrat de participation et les balles. Au lundi - À samedi Je comprends que la discussion, qui vient en se bien 1" soi abordée immédiatement. À la Chambre. Quelques-uns de nos membres pensent que la discussion sur les sociétés coopératives doit commencer tout de suite; et d'autres pensent qu'il faut renvoyer la suite de la discussion à samedi ou à lundi. Je propose que la Chambre se réune à huit heures, séance publique. Séance de l'ordre que je propose à la Chambre, des heures, séance publique. S'identifie d'accord avec le Gouvernement dans l'inscription en tête de l'ordre du jour la réserve qu'il n'y aura de première délibération sur la proposition de loi que s'il y a des oppositions à la proposition de loi, adoptée naturellement, relative à la suppression de l'excision des exécutions capitales; et enfin les propositions de loi de M. Bizarelli et plusieurs de ses collègues concernant un crédit pour venir au secours des ouvriers mineurs sans travail, et la proposition de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles, victimes de la dernière tempête; 3° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de venir en aide aux ouvriers en chômage; 4° délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs; Suite de l'ordre du jour, auquel on demande d'ajouter : 5° délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé, DÉPÔT DE
des exécutions capitales; et enfin les propositions de loi de M. Bizarelli et plusieurs de ses collègues concernant un crédit pour venir au secours des ouvriers mineurs sans travail, et la proposition de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles, victimes de la dernière tempête; 3° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de venir en aide aux ouvriers en chômage; 4° délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs; Suite de l'ordre du jour, auquel on demande d'ajouter : 5° délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé, DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Gauthier (de Clagny) et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à remplacer la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Bazille une proposition de loi tendant à ouvrir au ministère de l'agriculture un crédit de 200,000 fr. destiné au développement de l'hydraulique agricole. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Turrel, du Périer de Lassan, Goujon et Surchamp une proposition de loi ayant pour objet la suppression des entrepôts spéciaux relatifs aux vins. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des douanes. (Assentiment.) (La séance est levée à cinq heures vingt minutes.) Le Chef du service stenographique de la Chambre des députés, JULES GALLET. M. Bizarelli, député de la Drôme, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition de négociants en vins, propriétaires et viticulteurs de l'arrondissement de Valence. M. Bazille, député de la Vienne, a déposé une pétition des
(Assentiment.) J'ai reçu de M. Bazille une proposition de loi tendant à ouvrir au ministère de l'agriculture un crédit de 200,000 fr. destiné au développement de l'hydraulique agricole. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Turrel, du Périer de Lassan, Goujon et Surchamp une proposition de loi ayant pour objet la suppression des entrepôts spéciaux relatifs aux vins. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des douanes. (Assentiment.) (La séance est levée à cinq heures vingt minutes.) Le Chef du service stenographique de la Chambre des députés, JULES GALLET. M. Bizarelli, député de la Drôme, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition de négociants en vins, propriétaires et viticulteurs de l'arrondissement de Valence. M. Bazille, député de la Vienne, a déposé une pétition des courriers auxiliaires des postes en chemin de fer de ce département. M. Papelier, député de Meurthe-et-Moselle, a déposé une pétition d'ouvriers du télégraphe de Nancy. M. Darlan, député de Lot-et-Garonne, a déposé des pétitions des comités de la société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 658 signatures de membres de tribunaux civils et de commerce, membres du barreau, maires et conseillers municipaux, commerçants et propriétaires des communes de Nérac, Houeillès, Pompogne, Villeneuve-sur-Lot, Fumel, Pujols, Marmande, Fourques et Astaffort. M. Decker-David, député du Gers, a déposé des pétitions des comités de la société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 96 signatures de commerçants et propriétaires de la ville d'Auch. M. Vigné, député de l'Hérault, a déposé des pétitions des comités de la société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 252 signatures de conseillers municipaux, négociants, propriétaires et habitants des communes de Clermont-l'Hérault, Montpellier et Saint-Martin-de-Londres. M. Deville, député de l'Aisne, a déposé des pétitions des habitants des communes de Mezy-Moulins, Brécy, Fossoy, Château-Thierry, Charmoy. M. Bansard des Bois, député de l'Orne, a déposé une pétition des greffiers de paix de l'arrondissement de Mortagne.
portant 658 signatures de membres de tribunaux civils et de commerce, membres du barreau, maires et conseillers municipaux, commerçants et propriétaires des communes de Nérac, Houeillès, Pompogne, Villeneuve-sur-Lot, Fumel, Pujols, Marmande, Fourques et Astaffort. M. Decker-David, député du Gers, a déposé des pétitions des comités de la société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 96 signatures de commerçants et propriétaires de la ville d'Auch. M. Vigné, député de l'Hérault, a déposé des pétitions des comités de la société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 252 signatures de conseillers municipaux, négociants, propriétaires et habitants des communes de Clermont-l'Hérault, Montpellier et Saint-Martin-de-Londres. M. Deville, député de l'Aisne, a déposé des pétitions des habitants des communes de Mezy-Moulins, Brécy, Fossoy, Château-Thierry, Charmoy. M. Bansard des Bois, député de l'Orne, a déposé une pétition des greffiers de paix de l'arrondissement de Mortagne. Annexes au procès-verbal de la séance du mardi 1er mai. SCRUTIN Sur le renvoi à la commission du règlement d'un projet de résolution de M. Flandin, relatif aux interpellations. (Résultat du pointage.) Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR, MM. Abeille (Valentin). Abel. Aillières (d'). Arnous. Avez. Balandreau. Balsan. Barodet. Barthou. Basly. Baudin. Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Bemale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berteaux. Bertrand. Bézine. Binder (Maurice). Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy-d'Anglas. Bony-Cisternes. Boudeville. Bougère. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cazenove de Pradine (de). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige: Chandioux. Chapuis. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Cibiel. Clapot. Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Colbert-Laplante (comte de). Compayré (Emile). Coûtant. Couturier. Crémieux. Darlan. Dauzon. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delafosse (Jules). Delarue. Delmas. Deluns-Montaud. Denccheau. Deproge. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Douville-Maillefeu (comte de). Dubief. Du Bodan. Duchassin. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Duvigneau. Elva (comte d'). Faberot. Fiquet. Fleury-Ravarin. Forcholi. Fouquet (Camille). François. Franconi. Frébault. Froment.
adopté. ONT VOTÉ POUR, MM. Abeille (Valentin). Abel. Aillières (d'). Arnous. Avez. Balandreau. Balsan. Barodet. Barthou. Basly. Baudin. Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Bemale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berteaux. Bertrand. Bézine. Binder (Maurice). Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy-d'Anglas. Bony-Cisternes. Boudeville. Bougère. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cazenove de Pradine (de). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige: Chandioux. Chapuis. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Cibiel. Clapot. Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Colbert-Laplante (comte de). Compayré (Emile). Coûtant. Couturier. Crémieux. Darlan. Dauzon. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delafosse (Jules). Delarue. Delmas. Deluns-Montaud. Denccheau. Deproge. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Douville-Maillefeu (comte de). Dubief. Du Bodan. Duchassin. Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Duvigneau. Elva (comte d'). Faberot. Fiquet. Fleury-Ravarin. Forcholi. Fouquet (Camille). François. Franconi. Frébault. Froment. Gacon. Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Genet. Gérard (baron). Gerville-Héache. Giguet. Gillot. Girodet. Goblet. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Goujat. Goussot. Gras. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guillemaut. Guyot-Dessaigne. Herbet. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Humbert. Isambert (Gustave). Jacques. Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). JourdQ. Jullien. Kergariou (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière. Lacombe. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Le Cerf. Leconte (Alfred). Lefoullon. Legludic. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Le Senne. Levecque. Lévis-Mirepoix (comte de) Leydet. Leygue (Raymond) (Haute Garonne).; Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lockroy. Lorpis (Emile). Loup. A Mackau (baron de). Maillé (comte de). Mandeville. Marcel-Habert. Maret (Henry). Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Mougeot. Mun (comte Albert de). Naquet (Alfred). Odilon-Barrot. Ouvrè. Pajot. Pams. Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Pédebidon. Pelletan (Camille). Pérot (Albert). Philippon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bessevin. Prax-Paris. Rabier (Fernand). Raiberti. Rameau. Rauline. Reboulin. Reille (baron). Richard (Pierre). Riu
(Var). Jourdan (Louis) (Lozère). JourdQ. Jullien. Kergariou (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière. Lacombe. Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagnel. Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Le Cerf. Leconte (Alfred). Lefoullon. Legludic. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Le Senne. Levecque. Lévis-Mirepoix (comte de) Leydet. Leygue (Raymond) (Haute Garonne).; Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lockroy. Lorpis (Emile). Loup. A Mackau (baron de). Maillé (comte de). Mandeville. Marcel-Habert. Maret (Henry). Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Millerand. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Mougeot. Mun (comte Albert de). Naquet (Alfred). Odilon-Barrot. Ouvrè. Pajot. Pams. Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Pédebidon. Pelletan (Camille). Pérot (Albert). Philippon. Pierre-Alype. Plissonnier. Pochon. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Bessevin. Prax-Paris. Rabier (Fernand). Raiberti. Rameau. Rauline. Reboulin. Reille (baron). Richard (Pierre). Riu (général). Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard. Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Romme. Salis. Samary. Sarrien. Sauvanet. Schneider (Henri). Sembat. Serpi (Gustave). Soland (de). Souhet. Terrier. Theulier. Tiphaine. Toussaint. Trannoy. Tréveneuc (comte de). Turigny. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Villiers. Vival. Viviani. Vuillod. Walter. Witt (Conrad de). ON VOTÉ CONTRE: MM. Adam (Achille). Alicot. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred. Auricoste. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Bansard des Bois. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Aristide). Batiot (Georges). Berdoly. Berger (Georges). Berry (Georges). Bischoffsheim. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bourcy. Bourgoin. Bourlier. Bourrillon. Bozérian. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brune. Cabart-Danneville. Carpentier-Montry. Carquet. Castillard. Chantelauze. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavoix. Chevalier (Emile). Christophle (Albert). Clament (Clément). Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Codet. Coget. Constant. Cosmao-Dumenez. Cot. Coudreuse. Cousin (Elie). Cros-Bonnelie. Cuisart. David (Alban). Defumade. Dejean. Delanne. Delaunay. Deloncle (François). Delpeuch. Demalvilain. Demarçay (baron). Denoix. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville. Dorian. Drake (Jacques). Dron. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau. Dunaime. Dupon. Dussaussoy. Duval. Eliez-Evrard. Escanye. Etienne. Euzière. Fanion (Achille). Farjon. Faure (Félix). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fougeirol. Fould (Achille). Fournol. Fruchier. Gaillard (Jules).