jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. le Préfet de la communication qu'il a faite au Conseil général des bulletins de renseignements concernant les boursiers du département dans le Lycée d'Avignon. L'assemblée départementale est heureuse d'apprendre que ces jeunes gens s'efforcent de justifier par leur conduite et leur travail, la faveur qui leur a été accordée. M. Loque. — Je suis chargé, au nom de la Commission d'administration, de vous présenter un rapport au sujet d'une demande de M. le Maire d'Orange sollicitant le concours du département dans les frais d'érection, sur la place du Théâtre Antique, du groupe en marbre offert à cette ville par l'État et représentant La Muse antique et le Génie moderne. Voici cette demande : A Monsieur le Président et à Messieurs les Membres du Conseil général de Vaucluse. Messieurs, Au nom du Conseil municipal et de la ville d'Orange, j'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance une subvention sur le budget départemental pour permettre à la Municipalité de pouvoir faire ériger sur la place du Théâtre Antique le beau monument en marbre du sculpteur Injalbert, représentant La Muse antique et le Génie moderne, offert par l'État à la ville d'Orange. La somme de 8,000 francs, prévue par les plans et devis de M. Formigé, architecte des Beaux-Arts à Paris, devant s'ajouter aux 4,860 francs déjà payés par la Commune pour les frais de transport, d'emballage et la réception de ce monument, sont une trop lourde charge pour le budget de notre ville. Le Conseil municipal ose espérer que le Conseil général de Vaucluse, tenant compte des difficultés budgétaires de notre cité, voudra bien intervenir en sa faveur pour obtenir de l'Assemblée départementale une part dans les dépenses prévues de 8,000 francs pour l'érection de ce monument. Confiant dans votre sollicitude, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président et Messieurs les Membres du Conseil général, d'agréer l'expression de mes sentiments distingués. Le Maire d'Orange, E. MONIER. Messieurs, nous connaissons tous les sacrifices qu'Orange, cette cité si sincèrement attachée à la République, a déjà faits pour conserver ses monuments historiques et pour créer, dans cette ville du département de Vaucluse,
et devis de M. Formigé, architecte des Beaux-Arts à Paris, devant s'ajouter aux 4,860 francs déjà payés par la Commune pour les frais de transport, d'emballage et la réception de ce monument, sont une trop lourde charge pour le budget de notre ville. Le Conseil municipal ose espérer que le Conseil général de Vaucluse, tenant compte des difficultés budgétaires de notre cité, voudra bien intervenir en sa faveur pour obtenir de l'Assemblée départementale une part dans les dépenses prévues de 8,000 francs pour l'érection de ce monument. Confiant dans votre sollicitude, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président et Messieurs les Membres du Conseil général, d'agréer l'expression de mes sentiments distingués. Le Maire d'Orange, E. MONIER. Messieurs, nous connaissons tous les sacrifices qu'Orange, cette cité si sincèrement attachée à la République, a déjà faits pour conserver ses monuments historiques et pour créer, dans cette ville du département de Vaucluse, ce qu'on a appelé à juste titre le Bayreuth français. Mais je veux momentanément oublier le côté artistique de la reconstitution du théâtre pour ne vous signaler que le côté spéculatif, lequel est certainement de premier ordre lorsqu'il s'agit des finances du département. Grâce aux sacrifices que la ville d'Orange n'a cessé de s'imposer, un courant s'est établi qui amène tous les ans dans le département de Vaucluse un nombre considérable de personnages importants, d'artistes, de touristes, de voyageurs. Les fêtes données au théâtre antique ont déjà amené et amèneront encore les plus hauts magistrats de la République à venir rendre visite à notre beau département. Je n'ai certes pas besoin d'insister pour vous montrer combien ces visites et ces fêtes sont pour Vaucluse des sources nouvelles de satisfactions morales. D'autre part, le nombre considérable des visiteurs apporte à l'industrie départementale une nouvelle cause de prospérité. Avec l'approbation de M. le Président. L'État, voulant reconnaître les sacrifices que je viens de vous signaler et montrer quel point il estime l'œuvre de rénovation artistique entreprise par Orange, a offert à cette ville, pour être inauguré sur la place du Théâtre-Antique, un monument en marbre dû au merveilleux ciseau du sculpteur Injalbert.
n'a cessé de s'imposer, un courant s'est établi qui amène tous les ans dans le département de Vaucluse un nombre considérable de personnages importants, d'artistes, de touristes, de voyageurs. Les fêtes données au théâtre antique ont déjà amené et amèneront encore les plus hauts magistrats de la République à venir rendre visite à notre beau département. Je n'ai certes pas besoin d'insister pour vous montrer combien ces visites et ces fêtes sont pour Vaucluse des sources nouvelles de satisfactions morales. D'autre part, le nombre considérable des visiteurs apporte à l'industrie départementale une nouvelle cause de prospérité. Avec l'approbation de M. le Président. L'État, voulant reconnaître les sacrifices que je viens de vous signaler et montrer quel point il estime l'œuvre de rénovation artistique entreprise par Orange, a offert à cette ville, pour être inauguré sur la place du Théâtre-Antique, un monument en marbre dû au merveilleux ciseau du sculpteur Injalbert. Le don du Gouvernement « La Muse antique et le Génie moderne » a coûté à la ville d'Orange, pour frais de transport, d'emballage et de réception, la somme de 4,860 fr., déjà payée. Les plans et devis de M. Formigé, architecte des Beaux-Arts à Paris, prévoient pour l'érection du monument une somme de 8,000 fr. La ville d'Orange, par l'organe de son Conseil municipal, expose au Conseil général combien cette dépense nouvelle est réellement trop lourde pour son budget. Cependant, il est absolument impossible de réduire le chiffre demandé pour ériger convenablement le chef-d'œuvre offert à la ville par le Gouvernement de la République. La ville d'Orange a compté sur le département et sur la bienveillante équité de l'Assemblée départementale. Votre Commission d'administration estime que la demande de la ville d'Orange est fondée et qu'elle mérite d'être accueillie favorablement. Elle aurait pu vous demander de participer pour la moitié dans les frais d'érection du monument, soit 4.000 fr. Il n'y aurait là rien d'extraordinaire, car nous avons été saisis plusieurs fois, par M. le Ministre de l'Instruction publique, et pour des cas semblables, de demandes de participation égales à la moitié des dépenses. Mais votre Commission des Finances, gardienne
monument une somme de 8,000 fr. La ville d'Orange, par l'organe de son Conseil municipal, expose au Conseil général combien cette dépense nouvelle est réellement trop lourde pour son budget. Cependant, il est absolument impossible de réduire le chiffre demandé pour ériger convenablement le chef-d'œuvre offert à la ville par le Gouvernement de la République. La ville d'Orange a compté sur le département et sur la bienveillante équité de l'Assemblée départementale. Votre Commission d'administration estime que la demande de la ville d'Orange est fondée et qu'elle mérite d'être accueillie favorablement. Elle aurait pu vous demander de participer pour la moitié dans les frais d'érection du monument, soit 4.000 fr. Il n'y aurait là rien d'extraordinaire, car nous avons été saisis plusieurs fois, par M. le Ministre de l'Instruction publique, et pour des cas semblables, de demandes de participation égales à la moitié des dépenses. Mais votre Commission des Finances, gardienne sévère des fonds départementaux — qu'elle me permette cette expression — ne manquerait pas de faire entendre ses protestations énergiques. Qu'elle se rassure ! La Commission d'Administration, tenant également compte de nos ressources très restreintes, ne vous fait pas une proposition inacceptable. Elle vous demande de prendre à la charge du département le 1/10e de la dépense restant à faire, c'est-à-dire le dixième de 8.000 fr. soit 800 fr. Comme j'avais l'honneur de le dire au début, la ville d'Orange n'est pas seule à profiter des embellissements qui s'y font, lesquels ont pour but d'accentuer encore le mouvement d'étrangers qui vont assister chaque année aux représentations du Théâtre antique. C'est le département tout entier qui en bénéficie. Il est de toute équité qu'il participe dans une certaine mesure dans les dépenses. Votre Commission ne croit pas vous demander un sacrifice excessif en réclamant au Conseil général de prendre à la charge du département le 1/10e, soit 800 fr., des dépenses occasionnées pour l'érection du monument offert à la ville d'Orange et au département par le Gouvernement. Le Conseil général serait très heureux de pouvoir donner satisfaction à la demande présentée par l'honorable M. Loque. Mais il s'agit de savoir si
du département le 1/10e de la dépense restant à faire, c'est-à-dire le dixième de 8.000 fr. soit 800 fr. Comme j'avais l'honneur de le dire au début, la ville d'Orange n'est pas seule à profiter des embellissements qui s'y font, lesquels ont pour but d'accentuer encore le mouvement d'étrangers qui vont assister chaque année aux représentations du Théâtre antique. C'est le département tout entier qui en bénéficie. Il est de toute équité qu'il participe dans une certaine mesure dans les dépenses. Votre Commission ne croit pas vous demander un sacrifice excessif en réclamant au Conseil général de prendre à la charge du département le 1/10e, soit 800 fr., des dépenses occasionnées pour l'érection du monument offert à la ville d'Orange et au département par le Gouvernement. Le Conseil général serait très heureux de pouvoir donner satisfaction à la demande présentée par l'honorable M. Loque. Mais il s'agit de savoir si l'état de nos finances le permet. Il est admis, en principe, que toute demande de subvention nouvelle doit être soumise à la Commission des Finances. Il me semble qu'avant de se prononcer et d'émettre le vote qui nous est demandé par la Commission d'Administration, il serait sage de communiquer l'affaire à la Commission des Finances qui examinerait si nous avons les moyens de faire face à cette nouvelle dépense. L'observation de M. Savournin est des plus justes. Mais chaque fois que nous demanderons un crédit quelconque, la Commission des Finances fermera les cordons de la bourse et nous dira qu'elle n'a pas d'argent. Il ne sera, de cette façon, jamais possible d'obtenir la moindre subvention, même pour des œuvres réellement dignes du plus grand intérêt. Ainsi que je l'ai déjà dit, le département bénéficie aussi du mouvement d'étrangers qui se produit au mois d'août de chaque année, à l'époque des représentations données à Orange. Est-ce que les étrangers ne vont pas visiter la fontaine de Vaucluse et toutes les autres curiosités qu'il y a à voir lorsqu'ils viennent dans le département ? Les dernières représentations n'ont-elles pas été l'occasion d'un Congrès qui a été tenu à Avignon ? Dans la
à la Commission des Finances qui examinerait si nous avons les moyens de faire face à cette nouvelle dépense. L'observation de M. Savournin est des plus justes. Mais chaque fois que nous demanderons un crédit quelconque, la Commission des Finances fermera les cordons de la bourse et nous dira qu'elle n'a pas d'argent. Il ne sera, de cette façon, jamais possible d'obtenir la moindre subvention, même pour des œuvres réellement dignes du plus grand intérêt. Ainsi que je l'ai déjà dit, le département bénéficie aussi du mouvement d'étrangers qui se produit au mois d'août de chaque année, à l'époque des représentations données à Orange. Est-ce que les étrangers ne vont pas visiter la fontaine de Vaucluse et toutes les autres curiosités qu'il y a à voir lorsqu'ils viennent dans le département ? Les dernières représentations n'ont-elles pas été l'occasion d'un Congrès qui a été tenu à Avignon ? Dans la question actuelle, c'est l'État qui offre un monument pour être érigé à Orange, où il a sa place toute indiquée devant le théâtre antique. Cette œuvre admirable est de nature à amener encore un plus grand nombre de visiteurs étrangers. Il paraît bien juste que le département paie la partie des frais d'installation. Si la Commission des Finances nous démontre l'impossibilité d'inscrire la somme demandée aux prévisions budgétaires qu'elle doit nous soumettre, je me permettrai de vous faire remarquer que la ville d'Orange ne demande pas la somme immédiatement ; il suffit qu'elle puisse en faire état. Je demande seulement au Conseil général d'émettre un vote ferme et de décider qu'il entend participer dans la proportion indiquée par sa Commission, soit pour la somme de 800 francs, dans la dépense des travaux d'érection du monument offert par l'État. Si la Commission des Finances n'a pas actuellement les fonds nécessaires pour lui permettre d'inscrire un crédit de pareille somme au budget de l'exercice 1901, la Commission d'Administration ne voit aucun inconvénient à ce que ce crédit de 800 francs soit inscrit au budget supplémentaire ou même au budget de l'exercice suivant. Mais ce que je demande à cette Assemblée, c'est de
des frais d'installation. Si la Commission des Finances nous démontre l'impossibilité d'inscrire la somme demandée aux prévisions budgétaires qu'elle doit nous soumettre, je me permettrai de vous faire remarquer que la ville d'Orange ne demande pas la somme immédiatement ; il suffit qu'elle puisse en faire état. Je demande seulement au Conseil général d'émettre un vote ferme et de décider qu'il entend participer dans la proportion indiquée par sa Commission, soit pour la somme de 800 francs, dans la dépense des travaux d'érection du monument offert par l'État. Si la Commission des Finances n'a pas actuellement les fonds nécessaires pour lui permettre d'inscrire un crédit de pareille somme au budget de l'exercice 1901, la Commission d'Administration ne voit aucun inconvénient à ce que ce crédit de 800 francs soit inscrit au budget supplémentaire ou même au budget de l'exercice suivant. Mais ce que je demande à cette Assemblée, c'est de déclarer par un vote ferme que le département prendra à sa charge le 1/10e des dépenses, soit 800 francs. Je crois devoir rappeler que lorsqu'il s'agit de demandes de subventions pour lesquelles aucun crédit n'est inscrit dans le projet de budget soumis au Conseil général par M. le Préfet, l'avis de la Commission des Finances est toujours demandé avant d'émettre un vote ferme et définitif. Je signalais, hier encore, au cours d'une discussion, le danger auquel on s'exposerait en votant ainsi au pied levé les subventions qui pourraient être demandées sans savoir si l'état des crédits permet de faire face à ces dépenses nouvelles. Il existe parmi un grand nombre de membres de cette Assemblée des liens de camaraderie dont je suis loin de me plaindre — 238 — qui ne permettent pas toujours de rejeter les demandes de subvention présentées par un collègue. Mais il ne s'agit pas de voter la subvention, il faut encore trouver un crédit pour y faire face. Aussi, à la fin de la session, la Commission des Finances présente au Conseil général le relevé des dépenses nouvelles qu'il a votées et lui fait connaître le chiffre exact des disponibilités. Le Conseil général est appelé
de la Commission des Finances est toujours demandé avant d'émettre un vote ferme et définitif. Je signalais, hier encore, au cours d'une discussion, le danger auquel on s'exposerait en votant ainsi au pied levé les subventions qui pourraient être demandées sans savoir si l'état des crédits permet de faire face à ces dépenses nouvelles. Il existe parmi un grand nombre de membres de cette Assemblée des liens de camaraderie dont je suis loin de me plaindre — 238 — qui ne permettent pas toujours de rejeter les demandes de subvention présentées par un collègue. Mais il ne s'agit pas de voter la subvention, il faut encore trouver un crédit pour y faire face. Aussi, à la fin de la session, la Commission des Finances présente au Conseil général le relevé des dépenses nouvelles qu'il a votées et lui fait connaître le chiffre exact des disponibilités. Le Conseil général est appelé à décider définitivement, sur les propositions de la Commission des finances, l'emploi qu'il désire faire des crédits disponibles. La Commission des finances tient le plus grand compte des votes indicatifs émis par le Conseil général ; il lui arrive même très souvent de s'entendre amicalement avec les membres des autres commissaires intéressés en vue de l'établissement des propositions qu'elle doit soumettre au Conseil. Mais, comme vous le voyez, le vote d'une subvention nouvelle ne devient définitif que lorsque la Commission des finances a trouvé les moyens de faire face à la dépense. Je pourrais faire remarquer à l'honorable rapporteur M. Loque que le renvoi à la Commission des finances de sa demande de subvention pour l'érection d'un monument à Orange serait de droit aux termes du règlement, puisque ce renvoi est demandé par un membre du Conseil. Je préfère lui montrer les conséquences du vote fermé qu'il demande d'émettre. Je suis en mesure de le renseigner très exactement, puisque je fais partie de la Commission des finances. À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas voter simplement une somme de 100 fr. Le budget primitif de 1901 est en déficit et, pour faire face aux dépenses d'assistance ou de bourses supplémentaires,
commissaires intéressés en vue de l'établissement des propositions qu'elle doit soumettre au Conseil. Mais, comme vous le voyez, le vote d'une subvention nouvelle ne devient définitif que lorsque la Commission des finances a trouvé les moyens de faire face à la dépense. Je pourrais faire remarquer à l'honorable rapporteur M. Loque que le renvoi à la Commission des finances de sa demande de subvention pour l'érection d'un monument à Orange serait de droit aux termes du règlement, puisque ce renvoi est demandé par un membre du Conseil. Je préfère lui montrer les conséquences du vote fermé qu'il demande d'émettre. Je suis en mesure de le renseigner très exactement, puisque je fais partie de la Commission des finances. À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas voter simplement une somme de 100 fr. Le budget primitif de 1901 est en déficit et, pour faire face aux dépenses d'assistance ou de bourses supplémentaires, reconnues nécessaires, et qui ont fait déjà l'objet de décisions fermes de la part du Conseil général, nous serons obligés d'avoir recours aux centimes extraordinaires. La Commission des finances vous présentera le total des dépenses qu'occasionnerait le paiement des diverses subventions que vous avez votées pendant cette session. Vous verrez si elles méritent que l'on ait également recours à des centimes extraordinaires. Car, je le répète, il n'est pas possible de faire des dépenses nouvelles sans créer des ressources. En résumé, je ne m'oppose pas à consulter le Conseil général sur la demande qui est présentée par M. Loque, en vue d'obtenir une subvention de 800 fr. pour l'érection d'un monument à Orange; mais le vote que vous aurez émis ne pourra être définitif que lorsque vous vous êtes également prononcés d'une façon décisive sur les moyens à employer pour faire face à cette dépense. M. Loque se range à l'avis de M. le Président et lui demande d'appeler le Conseil à se prononcer. Il espère que la Commission des finances s'inspirera du vote du Conseil pour tâcher de donner satisfaction à la demande qu'il présente au nom de la Commission d'administration. Sous les réserves indiquées par M. le Président,
si elles méritent que l'on ait également recours à des centimes extraordinaires. Car, je le répète, il n'est pas possible de faire des dépenses nouvelles sans créer des ressources. En résumé, je ne m'oppose pas à consulter le Conseil général sur la demande qui est présentée par M. Loque, en vue d'obtenir une subvention de 800 fr. pour l'érection d'un monument à Orange; mais le vote que vous aurez émis ne pourra être définitif que lorsque vous vous êtes également prononcés d'une façon décisive sur les moyens à employer pour faire face à cette dépense. M. Loque se range à l'avis de M. le Président et lui demande d'appeler le Conseil à se prononcer. Il espère que la Commission des finances s'inspirera du vote du Conseil pour tâcher de donner satisfaction à la demande qu'il présente au nom de la Commission d'administration. Sous les réserves indiquées par M. le Président, le Conseil général adopte les propositions de la Commission d'administration. M. Saint-Martin. — J'ai attendu que le vote fût acquis sur la proposition de M. Loque pour formuler une observation qui mérite, je crois, d'attirer l'attention du Conseil général. M. le Président vient de vous faire connaître qu'en l'état de notre situation financière, il ne nous reste pas même une somme de 100 fr. disponible. Il importe de retenir cette observation et de ne pas faire comme on l'a fait dans un département voisin où, après avoir voté beaucoup de dépenses, le Conseil général a refusé de voter les ressources correspondantes. Mais, ne pensez-vous pas qu'il y a quelque inconvénient à accepter toute la théorie exposée par M. le Président ? Certaines demandes nous arrivent avec un caractère très sérieux qui justifie leur prise en considération. Et si l'on admettait que le Conseil général ne peut en adopter aucune, au prétexte qu'il n'y a pas de ressources disponibles, nous devrions, dès le début de la session, nous considérer comme forclos pour toutes les propositions qui nécessitent un vote de crédit. Il est à remarquer que même la prise en considération d'une demande par le Conseil général n'a pour ainsi dire
notre situation financière, il ne nous reste pas même une somme de 100 fr. disponible. Il importe de retenir cette observation et de ne pas faire comme on l'a fait dans un département voisin où, après avoir voté beaucoup de dépenses, le Conseil général a refusé de voter les ressources correspondantes. Mais, ne pensez-vous pas qu'il y a quelque inconvénient à accepter toute la théorie exposée par M. le Président ? Certaines demandes nous arrivent avec un caractère très sérieux qui justifie leur prise en considération. Et si l'on admettait que le Conseil général ne peut en adopter aucune, au prétexte qu'il n'y a pas de ressources disponibles, nous devrions, dès le début de la session, nous considérer comme forclos pour toutes les propositions qui nécessitent un vote de crédit. Il est à remarquer que même la prise en considération d'une demande par le Conseil général n'a pour ainsi dire aucune portée : la subvention est promise mais elle n'est pas acquise. Il faut un second vote intervenant sur la proposition de la Commission des finances qui, dans l'immense majorité des cas, viendra nous dire : la subvention que vous avez votée ne peut être maintenue faute de fonds. La ligne de conduite que nous devrions observer, si cette procédure était maintenue, c'est l'abstention pure et simple. Je prie mes collègues du Conseil général de rechercher s'il n'y aurait pas un moyen de faire cesser l'inconvénient que je signale. Il est évident que si une discussion nouvelle doit s'ouvrir au moment du vote du crédit, tout l'échafaudage des votes précédents s'écroule. Il faudrait donc trouver un moyen terme qui nous conservât une certaine liberté d'action, sans engager trop gravement les finances du département. M. le Président. — Les observations de M. Saint-Martin confirment celles que j'ai eu l'honneur de vous adresser sur la nécessité de réserver notre décision définitive, en ce qui concerne les votes de crédits, jusqu'après l'avis de la Commission des finances. Nous avons admis cette procédure parce qu'elle est juste et raisonnable. Il n'est pas exact de croire que toutes les demandes nouvelles de crédits seront écartées