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de l'étude et de la sauvegarde de leurs intérêts professionnels », la suite prend toutefois bien soin de préciser : « à l'exception des officiers de police judiciaire énumérés à l'article 9 du Code d'Instruction Criminelle et des agents et personnels de la police » (55). En effet, si les pouvoirs publics finirent, souvent de mauvaise grâce, par consentir un droit d'association aux employés de l'État, les « fonctionnaires d'autorité » en furent expressément exclus : « L'État pourrait-il sans danger se trouver privé, même temporairement, de son armée, de ses tribunaux, de sa police ? Ne serait-il pas alors à la merci de l'invasion, de l'émeute, du crime ? Comment accepter semblable éventualité et sacrifier à des intérêts particuliers, quelque respectables qu'ils paraissent, l'existence même du corps social ? » (56). C'est d'ailleurs par la « considération qu'il convient de placer en dehors des entraînements de l'agitation sociale ceux-là mêmes qui sont chargés de la réprimer» que les sénateurs, qui avaient dans un premier temps refusé cette exclusion (vote du 23 juillet), finirent à leur tour par s'y rallier (31 juillet). Quant à la grève, dans l'émotion provoquée par les événements de Lyon, en mai 1905, on put constater qu'elle était purement simplement assimilée à une mutinerie (57). Ce droit leur était d'ailleurs expressément interdit par les articles 123 et 124 du Code pénal qui prévoient de lourdes condamnations (58) à l'encontre de ceux qui, « dépositaires de l'autorité publique, concertent des mesures contraires aux lois ou des mesures contre l'exécution des lois ou des ordres du gouvernement». (55) On retrouve cette distinction en 1910, dans le projet Briand-Barthou de loi sur le statut et le droit d'association des fonctionnaires dont l'article 30 précise : « les fonctionnaires autres que les agents de la force publique peuvent s'associer librement entre eux en vue de l'étude et de la sauvegarde de leurs intérêts professionnels... ». (56). G. CAHEN, « Les syndicats de fonctionnaires », Revue Politique & Parlementaire, 1906, n° 49, p. 108. (57) « Il ne s'agit pas ici d'une grève, mais pour prendre l'expression la plus affaiblie, d'une
qu'elle était purement simplement assimilée à une mutinerie (57). Ce droit leur était d'ailleurs expressément interdit par les articles 123 et 124 du Code pénal qui prévoient de lourdes condamnations (58) à l'encontre de ceux qui, « dépositaires de l'autorité publique, concertent des mesures contraires aux lois ou des mesures contre l'exécution des lois ou des ordres du gouvernement». (55) On retrouve cette distinction en 1910, dans le projet Briand-Barthou de loi sur le statut et le droit d'association des fonctionnaires dont l'article 30 précise : « les fonctionnaires autres que les agents de la force publique peuvent s'associer librement entre eux en vue de l'étude et de la sauvegarde de leurs intérêts professionnels... ». (56). G. CAHEN, « Les syndicats de fonctionnaires », Revue Politique & Parlementaire, 1906, n° 49, p. 108. (57) « Il ne s'agit pas ici d'une grève, mais pour prendre l'expression la plus affaiblie, d'une véritable mutinerie. » Maurice Rouvier, Chambre des députés, 22 mai 1905. (58) « Tout concert de mesures contraires aux lois, pratiqué soit par la réunion d'individus ou de corps dépositaires de quelque partie de l'autorité publique sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus contre chaque coupable. » J.-M. BERLIERE Le problème était en effet encore plus complexe pour la police pour deux sortes de raisons qui tiennent à ses missions et à sa structure : Bras séculier du pouvoir, rempart du régime, instrument de répression des grèves et désordres, gardienne de l'ordre public, de la sûreté et de la propriété, l'institution policière joue un tel rôle que la seule idée que les policiers puissent se syndiquer apparaît comme un non-sens, une hérésie voire un épouvantail aux pouvoirs publics, hommes politiques et juristes qui imaginent dans cette syndicalisation les prodromes ou les conditions d'une révolution, un monde sans défense livré aux escadrons, aux incendiaires, le début de la subversion générale et de la décomposition sociale. On peut mesurer l'émoi provoqué par cette perspective quand, au congrès des amicales des polices de France en juillet 1913, des brochures contre les trois ans ayant été
plus contre chaque coupable. » J.-M. BERLIERE Le problème était en effet encore plus complexe pour la police pour deux sortes de raisons qui tiennent à ses missions et à sa structure : Bras séculier du pouvoir, rempart du régime, instrument de répression des grèves et désordres, gardienne de l'ordre public, de la sûreté et de la propriété, l'institution policière joue un tel rôle que la seule idée que les policiers puissent se syndiquer apparaît comme un non-sens, une hérésie voire un épouvantail aux pouvoirs publics, hommes politiques et juristes qui imaginent dans cette syndicalisation les prodromes ou les conditions d'une révolution, un monde sans défense livré aux escadrons, aux incendiaires, le début de la subversion générale et de la décomposition sociale. On peut mesurer l'émoi provoqué par cette perspective quand, au congrès des amicales des polices de France en juillet 1913, des brochures contre les trois ans ayant été distribuées, La Presse du 9 juillet posa la question de savoir quand Rigail — le secrétaire de l'association professionnelle de la Préfecture de police — présiderait, « à l'appel de la C.G.T., un meeting rue de la Grange aux Belles pour inviter nos soldats à tirer sur leurs généraux ». Le problème est compliqué par la structure même de l'institution ; en effet, sous la IIIe République, il n'y a pas une, mais des polices, et l'État n'en dirige lui-même qu'une partie : la Sûreté Générale, au rôle essentiellement politique, la police étatisée de l'agglomération lyonnaise et celle du département de la Seine ressortissant de la Préfecture de police ; toutes les autres polices municipales, imprudemment confiées par la loi de 1884 à des maires désormais élus, lui échappent (59). Cette organisation explique les différences qui existent, selon les villes, entre les polices municipales, et entre ces dernières et les polices étatisées. Cette division administrative pose également le problème du financement des réformes ou des revendications des policiers. Dans les polices municipales ces dépenses sont du ressort exclusif de la municipalité, ce qui explique que selon les moyens financiers des villes, selon les dispositions des élus, le sort des policiers
Le problème est compliqué par la structure même de l'institution ; en effet, sous la IIIe République, il n'y a pas une, mais des polices, et l'État n'en dirige lui-même qu'une partie : la Sûreté Générale, au rôle essentiellement politique, la police étatisée de l'agglomération lyonnaise et celle du département de la Seine ressortissant de la Préfecture de police ; toutes les autres polices municipales, imprudemment confiées par la loi de 1884 à des maires désormais élus, lui échappent (59). Cette organisation explique les différences qui existent, selon les villes, entre les polices municipales, et entre ces dernières et les polices étatisées. Cette division administrative pose également le problème du financement des réformes ou des revendications des policiers. Dans les polices municipales ces dépenses sont du ressort exclusif de la municipalité, ce qui explique que selon les moyens financiers des villes, selon les dispositions des élus, le sort des policiers et celui de leurs revendications soient différents. Pour les villes à police d'État (Lyon depuis 1851, Marseille depuis 1908), c'est le parlement qui vote les budgets et l'État qui paie les dépenses avec une participation obligatoire des communes qui lui remboursent environ la moitié des dépenses : dans ce seul cas, les pouvoirs publics sont directement responsables de la situation et peuvent prendre toute décision. Enfin la situation de Paris est paradoxale : les élus du conseil municipal votent le budget d'une police dont le contrôle et l'emploi leur échappent totalement et c'est l'État qui, sous forme de subvention, rembourse à la ville une part — en théorie la moitié — des dépenses. La situation y est donc très complexe car les policiers doivent s'adresser à deux institutions qui généralement les renvoient à l'autre partie qu'ils accusent de refuser de prendre sa part des nécessaires augmentations de dépenses ; le jeu étant encore compliqué par la volonté des conseillers municipaux de récupérer une partie des pouvoirs de police qui échoient normalement aux municipalités mais dont Paris a été démunie depuis le Consulat. Ces problèmes voir J.-M. BERLIÈRE, « La guerre des polices à la Belle époque », L'Histoire, novembre 1988,
cas, les pouvoirs publics sont directement responsables de la situation et peuvent prendre toute décision. Enfin la situation de Paris est paradoxale : les élus du conseil municipal votent le budget d'une police dont le contrôle et l'emploi leur échappent totalement et c'est l'État qui, sous forme de subvention, rembourse à la ville une part — en théorie la moitié — des dépenses. La situation y est donc très complexe car les policiers doivent s'adresser à deux institutions qui généralement les renvoient à l'autre partie qu'ils accusent de refuser de prendre sa part des nécessaires augmentations de dépenses ; le jeu étant encore compliqué par la volonté des conseillers municipaux de récupérer une partie des pouvoirs de police qui échoient normalement aux municipalités mais dont Paris a été démunie depuis le Consulat. Ces problèmes voir J.-M. BERLIÈRE, « La guerre des polices à la Belle époque », L'Histoire, novembre 1988, p. 38-46, et « La professionnalisation de la police : un phénomène nouveau au début du XXe siècle », Déviance & Société, 1, 1987, p. 100-141. 42 LA DIFFICILE NAISSANCE DU SYNDICALISME POLICIER lat. Dans cette lutte, les policiers sont un enjeu, un moyen de pression. Il n'est ainsi pas rare de voir le conseil municipal de Paris accorder par intérêt, calcul ou démagogie, aux policiers ce que le parlement leur refuse. L'attitude de la hiérarchie Il faudrait étudier le cas des différentes polices municipales ville par ville pour connaître les réactions locales. D'une manière générale, on peut noter que la hiérarchie n'a jamais accepté de gaieté de coeur l'apparition d'un mouvement professionnel qui a souvent pris des allures antihiérarchiques. Quant aux municipalités, tout dépend de leur coloration politique et des circonstances locales : de la démagogie à l'autoritarisme toute la palette des attitudes existe. Un cas intéressant à observer est celui de l'attitude des deux préfets d'avant-guerre face au mouvement réformiste. « Chez moi le personnel ne revendiquait pas de statut [...] et quand un jour, un groupe de gardiens de la paix eut des velléités d'indépendance, il me suffit de prononcer sur l'heure 37 révocations, irrévocables bien entendu,
rare de voir le conseil municipal de Paris accorder par intérêt, calcul ou démagogie, aux policiers ce que le parlement leur refuse. L'attitude de la hiérarchie Il faudrait étudier le cas des différentes polices municipales ville par ville pour connaître les réactions locales. D'une manière générale, on peut noter que la hiérarchie n'a jamais accepté de gaieté de coeur l'apparition d'un mouvement professionnel qui a souvent pris des allures antihiérarchiques. Quant aux municipalités, tout dépend de leur coloration politique et des circonstances locales : de la démagogie à l'autoritarisme toute la palette des attitudes existe. Un cas intéressant à observer est celui de l'attitude des deux préfets d'avant-guerre face au mouvement réformiste. « Chez moi le personnel ne revendiquait pas de statut [...] et quand un jour, un groupe de gardiens de la paix eut des velléités d'indépendance, il me suffit de prononcer sur l'heure 37 révocations, irrévocables bien entendu, pour que tout rentrât dans l'ordre » (60). Jamais, en effet, Lépine ne toléra l'idée même de l'association des gardiens de la paix, et ce à la fois pour des raisons affectives — il ressentit le mouvement du personnel comme un geste de défiance voire d'hostilité à son égard, une manifestation d'ingratitude, la révolte contre un pouvoir pourtant bienveillant, paternel, soucieux du bien-être de « ses » gardiens (les revendications concernant le conseil de discipline en particulier furent vécues comme une suspicion de favoritisme et d'injustice) — et pour des raisons « idéologiques » : une association, pire un syndicat, c'est un « foyer d'agitation, d'indiscipline et même de révolte » (61). Ces sentiments expliquent les rapports tendus entre Lépine et les réformistes, les sanctions prises à l'encontre de leurs principaux dirigeants et le retard du mouvement à Paris. Bien différente semblait devoir être l'attitude de Hennion, un ancien policier ayant gravi un à un tous les échelons de la hiérarchie, lui-même fondateur et premier président de l'Association amicale des commissaires de police de la Sûreté Générale avant de devenir Directeur de la Sûreté Générale le 30 janvier 1907 puis Préfet de police le 30 mars 1913. Les données sont
manifestation d'ingratitude, la révolte contre un pouvoir pourtant bienveillant, paternel, soucieux du bien-être de « ses » gardiens (les revendications concernant le conseil de discipline en particulier furent vécues comme une suspicion de favoritisme et d'injustice) — et pour des raisons « idéologiques » : une association, pire un syndicat, c'est un « foyer d'agitation, d'indiscipline et même de révolte » (61). Ces sentiments expliquent les rapports tendus entre Lépine et les réformistes, les sanctions prises à l'encontre de leurs principaux dirigeants et le retard du mouvement à Paris. Bien différente semblait devoir être l'attitude de Hennion, un ancien policier ayant gravi un à un tous les échelons de la hiérarchie, lui-même fondateur et premier président de l'Association amicale des commissaires de police de la Sûreté Générale avant de devenir Directeur de la Sûreté Générale le 30 janvier 1907 puis Préfet de police le 30 mars 1913. Les données sont alors totalement modifiées : à l'intransigeance obstinée et quelque peu sénile de Lépine succèdent des rapports cordiaux entre deux hommes qui appartiennent vraisemblablement à la maçonnerie et à la même sensibilité et mouvance politique, Hennion et Rigail. Cette situation aboutit parfois à de curieux numéros de duettistes : lors de l'AG de la Société amicale en novembre 1913, on put voir successivement Rigail prononcer un discours dans lequel il appelait ses camarades à faire « pleine confiance » à un Préfet de police qui professe tant de « sympathie », de « sentiments d'humanité et de solidarité » à l'égard de son personnel, puis le préfet s'adresser au ministre de l'Intérieur pour lui demander de « trouver moyen d'accomplir le nouveau sacrifice [...] pour l'augmentation des soldes ». Cette solidarité, ces rapports cordiaux n'en sont pas moins ambigus, car Hennion, même s'il accède à beaucoup de desiderata du personnel — réforme de la procédure disciplinaire et mise en place de conseils de discipline paritaires, nouvelle répartition des services payés, nouvelles définitions des tâches des officiers de paix, nouvelles procédures d'avancement avec tableaux d'avancement et brevets d'aptitude — a les mêmes impératifs d'ordre, de discipline que son prédécesseur et la même
l'AG de la Société amicale en novembre 1913, on put voir successivement Rigail prononcer un discours dans lequel il appelait ses camarades à faire « pleine confiance » à un Préfet de police qui professe tant de « sympathie », de « sentiments d'humanité et de solidarité » à l'égard de son personnel, puis le préfet s'adresser au ministre de l'Intérieur pour lui demander de « trouver moyen d'accomplir le nouveau sacrifice [...] pour l'augmentation des soldes ». Cette solidarité, ces rapports cordiaux n'en sont pas moins ambigus, car Hennion, même s'il accède à beaucoup de desiderata du personnel — réforme de la procédure disciplinaire et mise en place de conseils de discipline paritaires, nouvelle répartition des services payés, nouvelles définitions des tâches des officiers de paix, nouvelles procédures d'avancement avec tableaux d'avancement et brevets d'aptitude — a les mêmes impératifs d'ordre, de discipline que son prédécesseur et la même volonté d'autorité : coincé entre les attaques et les critiques de la droite et les impatiences des progressistes et des partisans de réformes qui l'accusent d'avoir oublié ses promesses, il va, pendant son préfectorat, naviguer à vue, au coup par coup, entre les écueils de l'autoritarisme et ceux de la permissivité et mettre ainsi parfois Rigail dans une situation inconfortable, en porte à faux avec ses mandants qui l'accusent plus ou moins de collaboration. Le jeu des rapports de ce préfet peu ordinaire avec les réformistes, compliqué par la tactique qu'il a employée au service de ses ambitions — il semble certain qu'il a à tout le moins encouragé par ses propos l'action des réformistes pour déstabiliser Lépine et se présenter comme l'homme capable de calmer l'agitation de la police parisienne —, se résout en une curieuse alternance de bouderies, de ruptures et de réconciliations. La lecture des « Glanes » dans Le Rappel ou des articles de La Voix des polices est à cet égard révélatrice : les propos amers et désabusés d'amoureux déçus y alternent avec des déclarations lyriques et passionnées. Si sa complaisance lui permit de succéder effectivement à Lépine au printemps 1913, il échoua à refermer
permissivité et mettre ainsi parfois Rigail dans une situation inconfortable, en porte à faux avec ses mandants qui l'accusent plus ou moins de collaboration. Le jeu des rapports de ce préfet peu ordinaire avec les réformistes, compliqué par la tactique qu'il a employée au service de ses ambitions — il semble certain qu'il a à tout le moins encouragé par ses propos l'action des réformistes pour déstabiliser Lépine et se présenter comme l'homme capable de calmer l'agitation de la police parisienne —, se résout en une curieuse alternance de bouderies, de ruptures et de réconciliations. La lecture des « Glanes » dans Le Rappel ou des articles de La Voix des polices est à cet égard révélatrice : les propos amers et désabusés d'amoureux déçus y alternent avec des déclarations lyriques et passionnées. Si sa complaisance lui permit de succéder effectivement à Lépine au printemps 1913, il échoua à refermer la boîte de Pandore qu'il avait contribué à ouvrir et à supprimer les « mauvaises » habitudes prises par les réformistes. Rigail, débordé, ne put empêcher les agents de continuer à s'exprimer dans les « Glanes » du Rappel, à dénoncer les « petits chefs », les actes d'autorité. L'atmosphère de la Préfecture s'en ressentit et beaucoup, dans la presse, le monde politique, sans parler de la hiérarchie de la Préfecture..., attaquèrent et critiquèrent un Préfet de police qui semblait incapable de mettre fin à l'indiscipline dont il était partiellement responsable et qu'il ne pouvait écraser que par une attitude autoritaire semblable à celle-là même qu'il dénonçait chez son prédécesseur. L'attitude des gouvernements Face au danger potentiel représenté par un possible rapprochement entre syndicalistes policiers et ouvriers, les pouvoirs publics adoptèrent une double politique : d'une part une grande fermeté, des sanctions impitoyables en cas de manquement à la discipline ou faute grave, mais, en même temps, ils tentèrent de désamorcer le mouvement par des concessions et des promesses faites aux policiers dont on chercha à flatter les penchants traditionnels pour opposer les deux mouvements. C'est en partie pour tenter de désamorcer le mécontentement et l'agitation qui se développent à
de la Préfecture s'en ressentit et beaucoup, dans la presse, le monde politique, sans parler de la hiérarchie de la Préfecture..., attaquèrent et critiquèrent un Préfet de police qui semblait incapable de mettre fin à l'indiscipline dont il était partiellement responsable et qu'il ne pouvait écraser que par une attitude autoritaire semblable à celle-là même qu'il dénonçait chez son prédécesseur. L'attitude des gouvernements Face au danger potentiel représenté par un possible rapprochement entre syndicalistes policiers et ouvriers, les pouvoirs publics adoptèrent une double politique : d'une part une grande fermeté, des sanctions impitoyables en cas de manquement à la discipline ou faute grave, mais, en même temps, ils tentèrent de désamorcer le mouvement par des concessions et des promesses faites aux policiers dont on chercha à flatter les penchants traditionnels pour opposer les deux mouvements. C'est en partie pour tenter de désamorcer le mécontentement et l'agitation qui se développent à la Préfecture de police que Clemenceau d'abord puis Briand, ministres de l'Intérieur et Présidents du Conseil « tombés amoureux des sergents de ville », renouent avec la tradition — abandonnée par Combes — de se rendre à l'assemblée générale de l'Association amicale et de prévoyance des personnels de la Préfecture de police. Après que Clemenceau, le 2 décembre 1906, dans un de ces élans lyriques dont il est coutumier, s'y soit proclamé le « premier » des policiers, trois ans plus tard, en pleine agitation des gardiens réformistes revendiquant pour l'obtention du droit d'association, le Président du Conseil-ministre de l'Intérieur, Briand, déploie tout son talent pour essayer, par un discours d'anthologie — où alternent savamment compliments, flatteries, promesses, recours à l'image du père incarnée par Lépine, appels à la raison et à la discipline —, de contenir le mécontentement des policiers parisiens et de juguler la menace que fait peser leur mouvement. Après avoir rappelé aux policiers — ses « chers amis » — qu'en tant que « gardiens de la paix dans une république de liberté », ils sont de « véritables collaborateurs du progrès social », il aborde le problème : « Vous avez des droits comme tous
de police. Après que Clemenceau, le 2 décembre 1906, dans un de ces élans lyriques dont il est coutumier, s'y soit proclamé le « premier » des policiers, trois ans plus tard, en pleine agitation des gardiens réformistes revendiquant pour l'obtention du droit d'association, le Président du Conseil-ministre de l'Intérieur, Briand, déploie tout son talent pour essayer, par un discours d'anthologie — où alternent savamment compliments, flatteries, promesses, recours à l'image du père incarnée par Lépine, appels à la raison et à la discipline —, de contenir le mécontentement des policiers parisiens et de juguler la menace que fait peser leur mouvement. Après avoir rappelé aux policiers — ses « chers amis » — qu'en tant que « gardiens de la paix dans une république de liberté », ils sont de « véritables collaborateurs du progrès social », il aborde le problème : « Vous avez des droits comme tous les citoyens [applaudissements] et vous voulez en user. En même temps vous êtes des fonctionnaires [...], vous êtes des fonctionnaires, vous êtes aussi des soldats [...], votre fonction exige une discipline qui vous est indispensable [...] c'est donc pour vous, plus que pour tous les autres, une nécessité de tous les jours, de tous les instants, de mesurer vos paroles, de mesurer vos actes. Or certains bruits me sont venus du dehors qui tendraient à faire croire que les gardiens de la paix de Paris sont capables d'oublier les belles traditions de leur corps, de participer comme d'autres à l'agitation de la rue. On nous a annoncé comme une possibilité de demain un tel spectacle. Pas un instant je ne me suis laissé troubler par ces bruits tendancieux et certainement calomnieux. Vous avez des droits à faire valoir, des revendications à présenter. Oh, je vois ce qu'on vous demande, le travail que vous accomplissez, les dangers auxquels, sans cesse, vous êtes exposés, et, si imprudente que puisse être cette parole tombée de mes lèvres, je suis bien obligé de dire qu'on n'a pas encore assez fait pour vous. Mais je fais ici appel à votre raison, à cet esprit de