jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
secret, s'il est demandé. Si un certain nombre de membres réclament le scrutin, il va y être procédé, mais c'était pour gagner du temps que j'avais proposé de nommer M. Passy, qui représente cet arrondissement. (Assentiment.) S'il n'y a pas d'observation, M. Passy est nommé membre de la commission interdépartementale, en remplacement de M. de Saint-Foix. La parole est à M. de Boisgelin pour la lecture du rapport sur la caisse des retraites. Séance du 22 août. — 99 — M. le comte de Boisgelin : « Messieurs, « La première commission a examiné les propositions de M. le préfet, au sujet de la caisse de retraites. Compte. « Le compte arrêté le 31 décembre 1882 s'élève en recettes à 69,241 fr. 63 c, et en dépenses à 56,531 fr. 14 c. ; l'excédent de recettes est de 12,710 fr. 49 c. Votre commission vous propose de donner acte à M. le préfet de la communication de ce document. (Acte est donné à M. le préfet de cette communication.) Demandes de pension. « M. Driège (Pierre-Alexandre), agent-voyer principal à Evreux, se retire après 36 ans et 8 mois de services non interrompus dans l'administration vicinale. Votre commission a reconnu exactes les propositions de M. le préfet pour la fixation de la pension de cet agent et vous propose, Messieurs, de liquider à 2,666 fr. la pension de M. Driège. « Cette pension a paru insuffisante à M. l'agent-voyer en chef et à M. le préfet. Votre commission est aussi d'avis d'accorder à M. Driège un secours complémentaire de 334 fr. (Adopté.) « M. Rosset (Jean-Pierre), employé à la préfecture, demande aussi la liquidation de sa pension. Avec ses services militaires, dont la durée est de 6 années 4 mois et 26 jours, il aura, au 1er janvier 1884, 30 années 4 mois et 26 jours de services admissibles. La liquidation produit la somme de 849 fr. M. Rosset est sans fortune et demande un secours complémentaire. Conformément au rapport de M. le préfet, votre commission vous propose de fixer la pension de cet employé à 849 fr. et de lui
les propositions de M. le préfet pour la fixation de la pension de cet agent et vous propose, Messieurs, de liquider à 2,666 fr. la pension de M. Driège. « Cette pension a paru insuffisante à M. l'agent-voyer en chef et à M. le préfet. Votre commission est aussi d'avis d'accorder à M. Driège un secours complémentaire de 334 fr. (Adopté.) « M. Rosset (Jean-Pierre), employé à la préfecture, demande aussi la liquidation de sa pension. Avec ses services militaires, dont la durée est de 6 années 4 mois et 26 jours, il aura, au 1er janvier 1884, 30 années 4 mois et 26 jours de services admissibles. La liquidation produit la somme de 849 fr. M. Rosset est sans fortune et demande un secours complémentaire. Conformément au rapport de M. le préfet, votre commission vous propose de fixer la pension de cet employé à 849 fr. et de lui accorder un secours de 351 fr., pour services rendus jusqu'au 1er janvier 1884. (Adopté.) Retenues arriérées de M. Dupuis. « M. Dupuis (Albert-Edouard) a été occupé dans les bureaux de la préfecture, sans subir de retenues, du 27 août 1865 au 1er mai 1868. M. le préfet a reconnu que cet employé était alors rétribué régulièrement à titre définitif. Il paraît juste à votre commission d'admettre M. Dupuis, comme il le demande, à verser à la caisse de retraites les retenues afférentes à ce temps de services et qui s'élèvent à 145 fr. 58 c. (Adopté.) Subvention du département. « Conformément aux propositions de M. le préfet, basées sur les engagements du Conseil général, votre commission vous propose de fixer à 32,113 fr. la subvention à verser par le département à la caisse de retraites pour l'année 1884. (Adopté.) « La première commission est d'avis qu'une étude soit faite par M. le préfet et soumise au Conseil général à la prochaine session, à l'effet de réviser le règlement de la caisse des retraites et dans le but d'alléger les charges qui pèsent sur le budget départemental. » Le sentiment qui a déterminé la commission à demander cette étude à M.
cet employé était alors rétribué régulièrement à titre définitif. Il paraît juste à votre commission d'admettre M. Dupuis, comme il le demande, à verser à la caisse de retraites les retenues afférentes à ce temps de services et qui s'élèvent à 145 fr. 58 c. (Adopté.) Subvention du département. « Conformément aux propositions de M. le préfet, basées sur les engagements du Conseil général, votre commission vous propose de fixer à 32,113 fr. la subvention à verser par le département à la caisse de retraites pour l'année 1884. (Adopté.) « La première commission est d'avis qu'une étude soit faite par M. le préfet et soumise au Conseil général à la prochaine session, à l'effet de réviser le règlement de la caisse des retraites et dans le but d'alléger les charges qui pèsent sur le budget départemental. » Le sentiment qui a déterminé la commission à demander cette étude à M. le préfet s'aperçoit : le budget départemental est obligé chaque année de verser à la caisse des retraites une subvention qui va toujours croissant, et nous ne pouvons savoir quels seront les engagements de cette caisse dans quelques années, ni ceux que le département devra contracter. Nous avons déjà soulevé la question l'année dernière et réclamé cette étude. À cette époque, M. le préfet nous fit connaître qu'une étude était faite au ministère de l'intérieur, en vue d'inviter les caisses de retraites à modifier leur organisation et à se fondre toutes en une seule. Ce projet n'ayant pas encore reçu de solution, nous demandons à M. le préfet d'étudier la question au point de vue particulier de la caisse de retraites de l'Eure et de nous faire connaître si, d'après ses renseignements, il sait que cette étude se poursuit et doit recevoir une solution ? M. le Préfet. — L'étude se poursuit, mais il est impossible de dire si elle aboutira. M. le marquis de Chambray donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre 3e commission constate avec satisfaction que les travaux préparatoires nécessaires pour faire, aux riverains, remise des alluvions du banc du nord de la basse
la question l'année dernière et réclamé cette étude. À cette époque, M. le préfet nous fit connaître qu'une étude était faite au ministère de l'intérieur, en vue d'inviter les caisses de retraites à modifier leur organisation et à se fondre toutes en une seule. Ce projet n'ayant pas encore reçu de solution, nous demandons à M. le préfet d'étudier la question au point de vue particulier de la caisse de retraites de l'Eure et de nous faire connaître si, d'après ses renseignements, il sait que cette étude se poursuit et doit recevoir une solution ? M. le Préfet. — L'étude se poursuit, mais il est impossible de dire si elle aboutira. M. le marquis de Chambray donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre 3e commission constate avec satisfaction que les travaux préparatoires nécessaires pour faire, aux riverains, remise des alluvions du banc du nord de la basse Seine, sont enfin en bonne voie d'exécution. « M. l'ingénieur en chef de la 4e section de la Seine fait connaître que les plans sont terminés, et vont être transmis aux experts. « Nous vous proposons d'insister pour que le travail des experts soit poussé avec toute l'activité possible, afin que les riverains, après de longues années d'attente, ne soient pas plus longtemps privés des propriétés auxquelles ils ont droit, et que cette affaire soit définitivement réglée. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le marquis de Chambray donne lecture d'un second rapport : « Messieurs, « La subvention de 2,000 fr. votée en principe, dans la précédente session d'avril, pour reconstruction de la digue de Berville-sur-Mer, est devenue définitive; la commune avait, par délibération du 22 octobre, voté sa part contributive à la dépense, et, par décision du 10 mai dernier, M. le ministre des travaux publics a approuvé le projet et alloué le secours de 2,000 fr. demandé à l'État. En constatant cette solution favorable, votre 3e commission vous propose de faire la même réserve que l'État : à savoir que le département ne pourra être appelé, dans aucun cas, ni à dépasser le chiffre maximum de 2,000 fr.
que les riverains, après de longues années d'attente, ne soient pas plus longtemps privés des propriétés auxquelles ils ont droit, et que cette affaire soit définitivement réglée. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le marquis de Chambray donne lecture d'un second rapport : « Messieurs, « La subvention de 2,000 fr. votée en principe, dans la précédente session d'avril, pour reconstruction de la digue de Berville-sur-Mer, est devenue définitive; la commune avait, par délibération du 22 octobre, voté sa part contributive à la dépense, et, par décision du 10 mai dernier, M. le ministre des travaux publics a approuvé le projet et alloué le secours de 2,000 fr. demandé à l'État. En constatant cette solution favorable, votre 3e commission vous propose de faire la même réserve que l'État : à savoir que le département ne pourra être appelé, dans aucun cas, ni à dépasser le chiffre maximum de 2,000 fr. pour sa part de concours, ni à subvenir aux dépenses d'entretien de la digue, qui seront à la charge exclusive de la commune de Berville-sur-Mer. (Adopté.) M. le Président. — La parole est à M. de Blangy. M. le comte de Blangy : « Messieurs, « Chaque année, le Conseil général vote une somme de 500 fr. destinée à la Société centrale de sauvetage des naufragés. Séance du 22 août. Digue de Berville-sur-Mer. Société de sauvetage des naufrages. Subvention. — 103 — « Cette société, qui existe depuis dix-huit ans, a dépensé déjà plus de 2,135,000 fr.; son matériel d'une valeur de 1,500,000 fr. est réparti en soixante-cinq stations de canot de sauvetage et trois cent quatre-vingt-quatorze postes de porte-amarres. Depuis sa fondation, 2,824 naufragés ont été arrachés à une mort certaine, et 589 navires ont été sauvés et conduits au port. « Ces résultats vous décideront, votre troisième commission en est convaincue, à favoriser le développement de cette œuvre éminemment utile. « Fondée par notre regretté collègue, M. l'amiral de La Roncière-le-Noury, elle est dirigée depuis sa mort par M. l'amiral de Montaignac, au nom duquel la demande de subvention a été formulée cette année. « Votre 3e commission
général vote une somme de 500 fr. destinée à la Société centrale de sauvetage des naufragés. Séance du 22 août. Digue de Berville-sur-Mer. Société de sauvetage des naufrages. Subvention. — 103 — « Cette société, qui existe depuis dix-huit ans, a dépensé déjà plus de 2,135,000 fr.; son matériel d'une valeur de 1,500,000 fr. est réparti en soixante-cinq stations de canot de sauvetage et trois cent quatre-vingt-quatorze postes de porte-amarres. Depuis sa fondation, 2,824 naufragés ont été arrachés à une mort certaine, et 589 navires ont été sauvés et conduits au port. « Ces résultats vous décideront, votre troisième commission en est convaincue, à favoriser le développement de cette œuvre éminemment utile. « Fondée par notre regretté collègue, M. l'amiral de La Roncière-le-Noury, elle est dirigée depuis sa mort par M. l'amiral de Montaignac, au nom duquel la demande de subvention a été formulée cette année. « Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de voter, comme les années précédentes, un crédit de 500 fr. ainsi que vous le demande M. le préfet. » (Adopté.) M. le Rapporteur continuant : « Une demande a été adressée à M. le préfet au nom du jeune Julien (Georges-Ernest), dans le but d'obtenir son admission à l'institution nationale des sourds-muets de Paris. « Les renseignements donnés sur cet enfant sont satisfaisants et la misère de sa famille le rend digne d'intérêt. « Dans ces conditions, M. le préfet propose au Conseil général de faire droit à cette demande et d'accorder audit sieur Julien (Georges-Ernest) la demi-bourse devenue vacante par le décès du jeune Beaussac à la date du 29 octobre 1882 ; on y joindrait un trousseau avec l'espérance que M. le ministre de l'intérieur accordera le complément. « Votre 3e commission, après avoir examiné le petit dossier concernant cette affaire, vous demande, Messieurs, de donner votre approbation à la proposition de M. le préfet. » (Adopté.) « Trois aveugles sont entretenus, actuellement, à l'institution nationale de Paris, pour moitié aux frais du département. « M. le préfet a mis sous les yeux de votre commission le relevé de leurs notes individuelles
d'obtenir son admission à l'institution nationale des sourds-muets de Paris. « Les renseignements donnés sur cet enfant sont satisfaisants et la misère de sa famille le rend digne d'intérêt. « Dans ces conditions, M. le préfet propose au Conseil général de faire droit à cette demande et d'accorder audit sieur Julien (Georges-Ernest) la demi-bourse devenue vacante par le décès du jeune Beaussac à la date du 29 octobre 1882 ; on y joindrait un trousseau avec l'espérance que M. le ministre de l'intérieur accordera le complément. « Votre 3e commission, après avoir examiné le petit dossier concernant cette affaire, vous demande, Messieurs, de donner votre approbation à la proposition de M. le préfet. » (Adopté.) « Trois aveugles sont entretenus, actuellement, à l'institution nationale de Paris, pour moitié aux frais du département. « M. le préfet a mis sous les yeux de votre commission le relevé de leurs notes individuelles et le détail des sommes à payer à l'institution en 1883 et 1884. Ce sont les suivants : 1883 1884 Pour le nommé Foucheux (Désiré) . . . 300 » 225 » — Terrier (Albertin).... 300 » 300 » — Provost (Edmond)... 300 » 300 » 900 » 825 » « Votre 3° commission a chargé son rapporteur de vous demander de donner votre approbation aux paiements ci-dessus indiqués, et de voter le crédit de 825 fr. inscrit par M. le préfet au budget de 1884. » (Adopté.) M. le marquis de Chambray. — Je demande à revenir sur l'incident concernant le projet d'un établissement agricole au Neubourg, et à constater au nom de la 3e commission que des explications échangées entre MM. Louis Passy et Raoul Duval d'une part et M. le préfet de l'autre il résulte que la question n'est pas mûre et ne peut être discutée utilement ; que le Conseil général est unanimement favorable, en principe, à toute création pouvant être utile à l'agriculture, mais qu'il n'y a plus lieu pour la 3e commission de faire un rapport spécial sur le vœu que lui avait soumis M. Picard au sujet de l'acquisition par la ville du
« Votre 3° commission a chargé son rapporteur de vous demander de donner votre approbation aux paiements ci-dessus indiqués, et de voter le crédit de 825 fr. inscrit par M. le préfet au budget de 1884. » (Adopté.) M. le marquis de Chambray. — Je demande à revenir sur l'incident concernant le projet d'un établissement agricole au Neubourg, et à constater au nom de la 3e commission que des explications échangées entre MM. Louis Passy et Raoul Duval d'une part et M. le préfet de l'autre il résulte que la question n'est pas mûre et ne peut être discutée utilement ; que le Conseil général est unanimement favorable, en principe, à toute création pouvant être utile à l'agriculture, mais qu'il n'y a plus lieu pour la 3e commission de faire un rapport spécial sur le vœu que lui avait soumis M. Picard au sujet de l'acquisition par la ville du Neubourg de l'établissement des frères Lenormand. M. le Préfet. — Je crois qu'un vœu émis par le Conseil général aurait une très-grande influence : en ce moment surtout où les négociations sont entamées, il affirmerait l'intérêt que prend le conseil à la création de cette école et me permettrait de dire à M. le ministre que le concours du département lui est assuré. M. le marquis de Chambray. — Il résulte, je le répète, de ce qui a été dit au début de la séance, que le Conseil général est favorable à la création de cette école, mais qu'il ne peut étudier la question puisqu'elle n'est pas mûre. M. le Préfet. — Le conseil pourrait émettre le vœu en principe qu'une école d'agriculture fût créée dans le département? M. Emile Hébert. — Ce vœu a déjà été émis tout à l'heure à la suite des explications qui ont été échangées entre M. Passy et M. le Préfet. Mais il n'y a aucun inconvénient à ce qu'il soit de nouveau formulé. M. le comte de Valon. — Je n'ai pas bien entendu les conclusions de la 3e commission. M. le marquis de Chambray. — Ces conclusions sont qu'il n'y a pas
dire à M. le ministre que le concours du département lui est assuré. M. le marquis de Chambray. — Il résulte, je le répète, de ce qui a été dit au début de la séance, que le Conseil général est favorable à la création de cette école, mais qu'il ne peut étudier la question puisqu'elle n'est pas mûre. M. le Préfet. — Le conseil pourrait émettre le vœu en principe qu'une école d'agriculture fût créée dans le département? M. Emile Hébert. — Ce vœu a déjà été émis tout à l'heure à la suite des explications qui ont été échangées entre M. Passy et M. le Préfet. Mais il n'y a aucun inconvénient à ce qu'il soit de nouveau formulé. M. le comte de Valon. — Je n'ai pas bien entendu les conclusions de la 3e commission. M. le marquis de Chambray. — Ces conclusions sont qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la proposition attendu qu'elle n'est pas suffisamment étudiée. Séance du 22 août — 106 — M. Picard. — J'insiste pour que le Conseil général se prononce sur le vœu que j'ai présenté. M. le Préfet. — En ce qui concerne la question de subvention, il n'y a pas lieu de formuler un vœu en ce moment, mais le conseil peut se borner à émettre le vœu en principe qu'une école d'agriculture soit établie dans le département de l'Eure. M. le Président. — Oui, sans désigner la localité où elle serait installée. C'est ce qui a déjà été voté et je ne crois pas qu'il y ait lieu de délibérer à nouveau. M. le marquis de Chambray. Je tenais à constater que tout à l'heure le principe ayant été admis, il n'était plus nécessaire de présenter un rapport. M. Papon. — La première discussion n'a pas eu de sanction; il n'y a eu qu'un échange d'idées entre MM. Pacy, Raoul Duval et M. le préfet. Le refus de s'associer au vœu de M. Picard semblerait impliquer que le Conseil général est contraire à la création d'une école d'agriculture dans l'Eure. M. Picard. — Je demande formellement
n'y a pas lieu de formuler un vœu en ce moment, mais le conseil peut se borner à émettre le vœu en principe qu'une école d'agriculture soit établie dans le département de l'Eure. M. le Président. — Oui, sans désigner la localité où elle serait installée. C'est ce qui a déjà été voté et je ne crois pas qu'il y ait lieu de délibérer à nouveau. M. le marquis de Chambray. Je tenais à constater que tout à l'heure le principe ayant été admis, il n'était plus nécessaire de présenter un rapport. M. Papon. — La première discussion n'a pas eu de sanction; il n'y a eu qu'un échange d'idées entre MM. Pacy, Raoul Duval et M. le préfet. Le refus de s'associer au vœu de M. Picard semblerait impliquer que le Conseil général est contraire à la création d'une école d'agriculture dans l'Eure. M. Picard. — Je demande formellement que le Conseil général délibère sur le vœu que je lui ai soumis M. le Président. — Nous avons décidé que le Conseil général désirait voir s'établir dans l'Eure une école d'agriculture, mais sans désigner dans quel endroit et on n'a pas cherché à discuter la question financière qui se rattache à cette création. M. Isambard. — Comment est conçu le vœu de M. Picard? Séance du 22 août. — 107 — M. Picard : « Le soussigné, conseiller général du canton du Neubourg, après avoir pris connaissance d'une délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 30 mai 1883, demandant qu'une école d'agriculture soit créée au Neubourg, « Emet le vœu qu'il soit donné suite à cette délibération et que le Conseil général veuille bien s'associer à ce vœu, la ville du Neubourg offrant d'acquérir un établissement important et de le mettre de suite gratuitement à la disposition de l'État. « PICARD. » M. Papon. — Je reprends le vœu dans des termes plus généraux; autrement dit, je demande que le Conseil général exprime le vœu qu'une école d'agriculture soit créée dans le département, en renvoyant l'instruction de cette affaire à l'administration. M. Louis Passy. — Le
rattache à cette création. M. Isambard. — Comment est conçu le vœu de M. Picard? Séance du 22 août. — 107 — M. Picard : « Le soussigné, conseiller général du canton du Neubourg, après avoir pris connaissance d'une délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 30 mai 1883, demandant qu'une école d'agriculture soit créée au Neubourg, « Emet le vœu qu'il soit donné suite à cette délibération et que le Conseil général veuille bien s'associer à ce vœu, la ville du Neubourg offrant d'acquérir un établissement important et de le mettre de suite gratuitement à la disposition de l'État. « PICARD. » M. Papon. — Je reprends le vœu dans des termes plus généraux; autrement dit, je demande que le Conseil général exprime le vœu qu'une école d'agriculture soit créée dans le département, en renvoyant l'instruction de cette affaire à l'administration. M. Louis Passy. — Le Conseil général trouvera naturel que je me joigne à l'honorable M. Papon et que j'appuie le vœu dont il propose l'adoption, puisque c'est moi-même qui ai soulevé la question. Il me semble que ce vœu réunira l'unanimité du Conseil et qu'il mettra l'administration en mesure de poursuivre très activement les négociations déjà engagées. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le vœu est adopté. M. Emile Hébert. — Je demande la parole, non pour faire un rapport, mais pour déposer au nom de la 3e commission la liste d'après laquelle il doit être procédé à la formation du jury d'expropriation. Cette opération ne concerne pas, à proprement parler, la 3e commission ; l'usage est de remettre à chaque conseiller général une liste préparatoire, où figurent les habitants de son canton pouvant faire partie du jury pour qu'il y fasse une annotation en regard des noms sur lesquels il considère que le choix peut porter. Le dossier, ainsi annoté, sera renvoyé à la commission qui dressera une liste définitive à laquelle le Conseil général aura à donner son approbation. M. le Président. — Acte est donné à la commission de la remise de ce dossier et chacun des
négociations déjà engagées. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le vœu est adopté. M. Emile Hébert. — Je demande la parole, non pour faire un rapport, mais pour déposer au nom de la 3e commission la liste d'après laquelle il doit être procédé à la formation du jury d'expropriation. Cette opération ne concerne pas, à proprement parler, la 3e commission ; l'usage est de remettre à chaque conseiller général une liste préparatoire, où figurent les habitants de son canton pouvant faire partie du jury pour qu'il y fasse une annotation en regard des noms sur lesquels il considère que le choix peut porter. Le dossier, ainsi annoté, sera renvoyé à la commission qui dressera une liste définitive à laquelle le Conseil général aura à donner son approbation. M. le Président. — Acte est donné à la commission de la remise de ce dossier et chacun des membres du conseil recevra la feuille qui concerne son canton pour y faire les annotations nécessaires. L'ordre du jour est épuisé. Je propose au Conseil de se réunir en commissions demain à 8 heures et demie du matin et à 2 heures de l'après-midi. La séance publique aurait lieu à 3 heures. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour de demain est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Signé : POUYER-QUERTIER, président ; LE REFFAIT, secrétaire. Séance du 22 août. SEANCE DU 23 AOUT 1883 Le jeudi vingt-trois août mil huit cent quatre-vingt-trois, à trois heures et demie de l'après-midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir: MM. POUYER-QUERTIER, président ; le comte DE VALONT, le duc DE COLEÏÏONT-TONNEEEE, vice-présidents ; DUMESNIL, BONGEAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASSY, SIMON, le baron DE FOEVAL, le comte DE BOISGELLEN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile VY, GUINDEY, COBEREAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MOEDRET, SEVAISTRE, -HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPPNER, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et