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du Havre vient, à la date du 19 janvier, d'émettre un avis favorable, sous réserve que la ligne sur Colombie desservira le port de Savanilla (Colombie), qui a des relations importantes et suivies avec les ports français. (J. des Transports du 9 fév. 1895.) L'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine. — M. de Lasteyrie a déposé un nouveau amendement sur le projet de loi adopté par le Sénat, concernant l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine. (J. Of. du 9 fév. 1895.) Le port de Paris en 1894, — Sous l'appellation de port de Paris, il faut comprendre l'ensemble des ports du département de la Seine. Voici quel a été le mouvement de la navigation pendant l'année 1894 : arrivages, 6 379 000 tonnes. En 1893, les arrivages avaient donné 6 054 804 tonnes. Augmentation pour 1894 : 324 196 tonnes. Cette augmentation porte sur les tonnes. Combustibles minéraux, pour ... 150 240 Matériaux de construction, ... 145 748 Engrais ................ ... 33 178 Produits industriels.. ... 25 101 Produits agricoles. 11.358 tonnes Industrie métallurgique . 4.129 Machines . 3.400 Par contre, il a été amené en moins 48972 tonnes de bois. Expéditions : 1711177 tonnes. En 1893, les expéditions avaient donné 1623669 tonnes. Donc, augmentation pour 1894, 87 508 tonnes. L'augmentation est produite par les : Tonnes. Matériaux de construction, pour 51.210 Engrais 36.092 Produits agricoles 18.349 Produits industriels. 8.166 Bois . 4.400 Machines . 1.390 Par contre, il a été expédié en moins 31299 tonnes de produits de l'industrie métallurgique et 468 tonnes de combustibles minéraux. Le mouvement général : Si l'on ajoute arrivages et expéditions, donne le chiffre total de 8090177 tonnes, soit 411704 tonnes de plus qu'en 1893. (Des Transports du 9 fév. 1895.) Chemins de fer du Midi, — Le Sénat a déposé un rapport sur le projet de subvention pour objet "apporter une preuve d'une consentement passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession de la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à la
tonnes. En 1893, les expéditions avaient donné 1623669 tonnes. Donc, augmentation pour 1894, 87 508 tonnes. L'augmentation est produite par les : Tonnes. Matériaux de construction, pour 51.210 Engrais 36.092 Produits agricoles 18.349 Produits industriels. 8.166 Bois . 4.400 Machines . 1.390 Par contre, il a été expédié en moins 31299 tonnes de produits de l'industrie métallurgique et 468 tonnes de combustibles minéraux. Le mouvement général : Si l'on ajoute arrivages et expéditions, donne le chiffre total de 8090177 tonnes, soit 411704 tonnes de plus qu'en 1893. (Des Transports du 9 fév. 1895.) Chemins de fer du Midi, — Le Sénat a déposé un rapport sur le projet de subvention pour objet "apporter une preuve d'une consentement passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession de la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de Bayonne à Saint-Jean-de-Port avec une gare maritime à établir sur les quais de la rive gauche de l'Adour aux Allées maritimes à Bayonne." (Le Sénat du 8 février.-— Ch.-Ch. part, p. 209) Tarifs internationaux.— La Compagnie des chemins de fer du Nord a soumis à l'approbation ministérielle les nouveaux tarifs internationaux franco-belges, allemands et russes, portant la date du 16 mars 1895, pour le transport des marchandises expédiées en grande et en petite vitesse. Ces tarifs sont destinés à remplacer ceux du 1er janvier 1885 et du 1er janvier 1891, dont la suppression a été annoncée par affiche du 30 novembre 1894. Ils sont divisés en trois fascicules, savoir : Fascicule I.— Règlement. Fascicule II. — Tarif d'exportation de toutes les gares et stations du réseau Nord pour la Russie. Fascicule III. — Tarif d'importation de la Russie pour toutes les gares et stations du réseau Nord. (Le Monde du Commerce du 11 fév. 1895.) COMMISSION N° 3,— LÉGISLATURE La question des connaissements, — La Chambre de Commerce d'exportation ayant saisi la Commission de Commerce de Dunkerque de la question de la réforme des connaissements, le Rapporteur de la Chambre de Commerce de Dunkerque a conclu
ministérielle les nouveaux tarifs internationaux franco-belges, allemands et russes, portant la date du 16 mars 1895, pour le transport des marchandises expédiées en grande et en petite vitesse. Ces tarifs sont destinés à remplacer ceux du 1er janvier 1885 et du 1er janvier 1891, dont la suppression a été annoncée par affiche du 30 novembre 1894. Ils sont divisés en trois fascicules, savoir : Fascicule I.— Règlement. Fascicule II. — Tarif d'exportation de toutes les gares et stations du réseau Nord pour la Russie. Fascicule III. — Tarif d'importation de la Russie pour toutes les gares et stations du réseau Nord. (Le Monde du Commerce du 11 fév. 1895.) COMMISSION N° 3,— LÉGISLATURE La question des connaissements, — La Chambre de Commerce d'exportation ayant saisi la Commission de Commerce de Dunkerque de la question de la réforme des connaissements, le Rapporteur de la Chambre de Commerce de Dunkerque a conclu en demandant qu'aussitôt le projet de loi sur la liberté de réunion des Chambres de Commerce voté par le Sénat, il y aurait lieu de prier la Chambre de Commerce de Paris de provoquer un congrès où il serait traité de la réforme des connaissements. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, ont été adoptées et il a été décidé qu'un exemplaire serait adressé à la Chambre de Commerce de Paris. (Bull. de la Chambre de Com. de Dunkerque de décembre 1894.) Commission de contrôle de la circulation monétaire. — La Commission de contrôle de la circulation monétaire, composée de MM. Picard, Léon Brébisson, Poirrier, Magnin, Troost, Schutzenberger, J. Bourgeois, Delaunay-Belleville, Glaude-Lafontaine, vient de publier son rapport pour l'exercice 1894, dont voici les conclusions; la Commission déclare 1° que les pièces françaises émises en 1894 par l'Administration des monnaies sont droites de poids et de titre ; 2° qu'il en est de même des pièces frappées pendant la même année pour l'Indo-Chine et la Tunisie ; 3° que les résultats des constatations opérées en 1894, au commencement de l'année sur les monnaies émises en 1893 sont confirmées par les récentes épreuves sur les pièces de ces millésimes prises dans
mises aux voix, ont été adoptées et il a été décidé qu'un exemplaire serait adressé à la Chambre de Commerce de Paris. (Bull. de la Chambre de Com. de Dunkerque de décembre 1894.) Commission de contrôle de la circulation monétaire. — La Commission de contrôle de la circulation monétaire, composée de MM. Picard, Léon Brébisson, Poirrier, Magnin, Troost, Schutzenberger, J. Bourgeois, Delaunay-Belleville, Glaude-Lafontaine, vient de publier son rapport pour l'exercice 1894, dont voici les conclusions; la Commission déclare 1° que les pièces françaises émises en 1894 par l'Administration des monnaies sont droites de poids et de titre ; 2° qu'il en est de même des pièces frappées pendant la même année pour l'Indo-Chine et la Tunisie ; 3° que les résultats des constatations opérées en 1894, au commencement de l'année sur les monnaies émises en 1893 sont confirmées par les récentes épreuves sur les pièces de ces millésimes prises dans la circulation. Elle appelle précédemment, elle appelle toute la sollicitude des pouvoirs publics sur l'entretien de la circulation monétaire et formule le vœu que la réfection des pièces d'or de 10 francs soit entreprise à l'effet de la retenue. Elle signale aussi l'intérêt des mesures proposées, au Parlement par le Ministre des Finances pour accroître la production de notre grand établissement monétaire. (Le Monde du Commerce du 7 février 1895.) COMMISSION N° 4. — EXPORTATION. Autriche-Hongrie. — Exposition internationale de machines agricoles à Vienne en 1895. — La Société impériale et royale d'agriculture de Vienne, placée sous le haut patronage de S. A. I. et R. l'archiduc Charles-Louis, organise, une Exposition internationale de machines agricoles, qui aura lieu dans la capitale de la monarchie autro-hongroise, du 4 au 7 mai prochain. L'Exposition a pour but principal de permettre aux agriculteurs autriciens-hongrois d'établir un point de comparaison avant de faire leurs achats de machines agricoles, et le comité organisateur a fait des démarches pour obtenir une réduction des frais de transport sur les diverses voies ferrées que devront parcourir les machines destinées à l'Exposition. (Bull. du Musée commercial de Bruxelles.) Angleterre. — Exposition internationale d'instruments de musique à Londres en 1895.
Ministre des Finances pour accroître la production de notre grand établissement monétaire. (Le Monde du Commerce du 7 février 1895.) COMMISSION N° 4. — EXPORTATION. Autriche-Hongrie. — Exposition internationale de machines agricoles à Vienne en 1895. — La Société impériale et royale d'agriculture de Vienne, placée sous le haut patronage de S. A. I. et R. l'archiduc Charles-Louis, organise, une Exposition internationale de machines agricoles, qui aura lieu dans la capitale de la monarchie autro-hongroise, du 4 au 7 mai prochain. L'Exposition a pour but principal de permettre aux agriculteurs autriciens-hongrois d'établir un point de comparaison avant de faire leurs achats de machines agricoles, et le comité organisateur a fait des démarches pour obtenir une réduction des frais de transport sur les diverses voies ferrées que devront parcourir les machines destinées à l'Exposition. (Bull. du Musée commercial de Bruxelles.) Angleterre. — Exposition internationale d'instruments de musique à Londres en 1895. — Le Moniteur officiel du commerce du 7 février publie la classification adoptée pour l'Exposition internationale d'instruments de musique qui doit avoir lieu à Londres du 13 au 24 juin prochain. (Avis com. du 11 fév. 1895.) Certificats d'origine pour l'Espagne. — M. le Ministre du Commerce a adressé à la Chambre des négociants commissaires la lettre suivante : « Paris, 29 décembre 1894 « Monsieur le Président, par lettre du 8 courant, vous m'avez informé que les maires de quelques arrondissements de Paris ne consentent à légaliser les certificats d'origine destinés à accompagner les marchandises françaises exportées en Espagne que si l'expéditeur est en mesure de produire une procuration en règle des fabricants l'autorisant à vendre leurs marchandises. J'ai appelé l'attention de M. le Préfet de la Seine sur cette réclamation, en le priant d'inviter les maires des arrondissements de Paris à ne pas refuser les certificats d'origine présentés à la légalisation, lorsque les intéressés, à défaut d'une procuration spéciale, fournissent cependant des justifications sérieuses. J'ajoute que les négociants commissionnaires de Paris éviteraient vraisemblablement les difficultés dont ils se plaignent en s'adressant de préférence pour la légalisation des certificats d'origine à la Chambre de Commerce de Paris qui est
la Chambre des négociants commissaires la lettre suivante : « Paris, 29 décembre 1894 « Monsieur le Président, par lettre du 8 courant, vous m'avez informé que les maires de quelques arrondissements de Paris ne consentent à légaliser les certificats d'origine destinés à accompagner les marchandises françaises exportées en Espagne que si l'expéditeur est en mesure de produire une procuration en règle des fabricants l'autorisant à vendre leurs marchandises. J'ai appelé l'attention de M. le Préfet de la Seine sur cette réclamation, en le priant d'inviter les maires des arrondissements de Paris à ne pas refuser les certificats d'origine présentés à la légalisation, lorsque les intéressés, à défaut d'une procuration spéciale, fournissent cependant des justifications sérieuses. J'ajoute que les négociants commissionnaires de Paris éviteraient vraisemblablement les difficultés dont ils se plaignent en s'adressant de préférence pour la légalisation des certificats d'origine à la Chambre de Commerce de Paris qui est mieux à même d'apprécier la sincérité des déclarations. (Bull, de la Ch, des nég. Com, de février 1895.) Avis important pour les industriels et commerçants français qui exportent leurs produits dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. — En présence de nombreuses saisies opérées par la douane anglaise sur des marchandises portant des marques anglaises, ou des indications en anglais interdites par les lois du Royaume-Uni, on ne saurait trop vivement recommander aux industriels et négociants qui exportent leurs produits dans le royaume et dans les colonies britanniques de se conformer aux prescriptions de la loi anglaise du 23 août 1887 et notamment, aux conditions édictées par l'article 16, ainsi conçu : "Est par les présentes frappée de prohibition d'importation dans le Royaume-Uni de toutes les marchandises de fabrication étrangère qui portent un nom ou une marque étant, ou étant censé être le nom ou la marque de fabrique d'un fabricant, négociant ou commerçant du Royaume-Uni, à moins que ce nom ou cette marque de fabrique ne soit accompagné d'une indication précise du pays où les marchandises ont été faites ou produites..." Une réglementation analogue a d'autre part, été mise en vigueur dans la plupart des colonies anglaises. Par application
marchandises portant des marques anglaises, ou des indications en anglais interdites par les lois du Royaume-Uni, on ne saurait trop vivement recommander aux industriels et négociants qui exportent leurs produits dans le royaume et dans les colonies britanniques de se conformer aux prescriptions de la loi anglaise du 23 août 1887 et notamment, aux conditions édictées par l'article 16, ainsi conçu : "Est par les présentes frappée de prohibition d'importation dans le Royaume-Uni de toutes les marchandises de fabrication étrangère qui portent un nom ou une marque étant, ou étant censé être le nom ou la marque de fabrique d'un fabricant, négociant ou commerçant du Royaume-Uni, à moins que ce nom ou cette marque de fabrique ne soit accompagné d'une indication précise du pays où les marchandises ont été faites ou produites..." Une réglementation analogue a d'autre part, été mise en vigueur dans la plupart des colonies anglaises. Par application de la loi précitée, la douane anglaise considère comme entachés de contrefaçon et pouvant par suite donner lieu à des amendes, saisies, confiscations, les produits fabriqués à l'étranger, présentés à l'introduction en Angleterre avec des inscriptions en langue anglaise, de nature à faire croire que les articles ont été fabriqués au pays anglais, si dans ce cas, le pays d'origine n'est pas indiqué d'une manière expresse. L'Administration des douanes britanniques se refuse d'ailleurs à admettre comme excuse la bonne foi des importateurs et leur ignorance de la législation, sur la matière. Le seul moyen d'éviter toute difficulté semble être pour nos industriels et négociants en relation d'affaires avec le Royaume-Uni et ses colonies, d'inscrire en caractères apparents et indélébiles sur ceux de leurs produits qui portent soit le nom d'un commerçant anglais, soit une désignation quelconque en langue anglaise, les mots anglais "Made in France", c'est-à-dire "fabriqué en France." La traduction complète de la loi précitée du 23 août 1887 et de la plupart des règlements douaniers rendus en exécution de cette loi, a paru dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (n° du 29 mars 1888 et suivants), édité et mis en vente chez M. G. Roussat, 114,
au pays anglais, si dans ce cas, le pays d'origine n'est pas indiqué d'une manière expresse. L'Administration des douanes britanniques se refuse d'ailleurs à admettre comme excuse la bonne foi des importateurs et leur ignorance de la législation, sur la matière. Le seul moyen d'éviter toute difficulté semble être pour nos industriels et négociants en relation d'affaires avec le Royaume-Uni et ses colonies, d'inscrire en caractères apparents et indélébiles sur ceux de leurs produits qui portent soit le nom d'un commerçant anglais, soit une désignation quelconque en langue anglaise, les mots anglais "Made in France", c'est-à-dire "fabriqué en France." La traduction complète de la loi précitée du 23 août 1887 et de la plupart des règlements douaniers rendus en exécution de cette loi, a paru dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (n° du 29 mars 1888 et suivants), édité et mis en vente chez M. G. Roussat, 114, rue Lafayette, à Paris. Le Bulletin officiel de la propriété industrielle est déposé au ministère du Commerce (bureau de la Propriété industrielle, 80, rue de Varenne), ainsi que dans les Bibliothèques publiques, dans les Bibliothèques du Conservatoire des Arts et Métiers et des Chambres de Commerce dans les préfectures et sous-préfectures où il peut être consulté, sans frais, par les intéressés. (J. Of du 7 fév. 1895.) ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Bourses commerciales de séjour à l'étranger. — Par arrêté du 5 février 1895, le nombre des bourses commerciales de séjour à l'étranger mises au concours pour 1895 est fixé comme il suit : 1re catégorie : trois bourses. 2e catégorie : trois bourses. Les programmes déterminés par l'arrêté du 6 décembre 1890 et reproduits à la suite du présent arrêté inséré à l'Officiel, resteront respectivement applicables aux épreuves des concours de 1895, dont la date sera ultérieurement fixée. (J. Of. du 7 fév. 1895.) JURISPRUDENCE. La couleur des affiches. — Il résulte d'un jugement rendu par le juge de paix du XXe arrondissement que l'affiche des particuliers imprimée sur papier blanc, mais bigarrée de dessins et de mentions multicolores doit être assimilée à une raffinade exclusivement réservée à l'État
sous-préfectures où il peut être consulté, sans frais, par les intéressés. (J. Of du 7 fév. 1895.) ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL Bourses commerciales de séjour à l'étranger. — Par arrêté du 5 février 1895, le nombre des bourses commerciales de séjour à l'étranger mises au concours pour 1895 est fixé comme il suit : 1re catégorie : trois bourses. 2e catégorie : trois bourses. Les programmes déterminés par l'arrêté du 6 décembre 1890 et reproduits à la suite du présent arrêté inséré à l'Officiel, resteront respectivement applicables aux épreuves des concours de 1895, dont la date sera ultérieurement fixée. (J. Of. du 7 fév. 1895.) JURISPRUDENCE. La couleur des affiches. — Il résulte d'un jugement rendu par le juge de paix du XXe arrondissement que l'affiche des particuliers imprimée sur papier blanc, mais bigarrée de dessins et de mentions multicolores doit être assimilée à une raffinade exclusivement réservée à l'État seul. Les commerçants et industriels qui emploient pour leur publicité ces sortes de papiers s'exposent à se voir condamner pour contravention à l'article 15 de la loi du 19 juillet 1881. (Bull.-Journ. des fabricants de papier du 1er février 1895.) COLONIES ET PROTECTORATS Indo-Chine. — Droits de sortie sur les riz et paddys. — Les droits de sortie sur les riz et paddys exportés de Cochinchine par cabotage, à l'exception de ceux à destination de l'Europe, de l'Amérique et de l'Australie, pour lesquels les droits ne sont pas modifiés, sont majorés de 5 cents par 100 kilogrammes. Une taxe de 5 cents par 100 kilogrammes est établie, représentant le droit de sortie sur les brisures et les farines de riz exportées de Cochinchine par cabotage, à l'exception de celles à destination de l'Europe, de l'Amérique et de l'Australie. (J. Of. de l'Indo-Chine du 3 janvier 1895.) Émigration française en Tunisie. — L'Union coloniale française, dont le siège est à Paris, fait savoir qu'elle vient de créer une délégation à Tunis ayant pour but d'attirer des émigrants français, surtout des cultivateurs, en Tunisie. Le nombre des Italiens fixés en ce pays dépasse 30 000, tandis que celui de nos compatriotes s'élève
riz et paddys. — Les droits de sortie sur les riz et paddys exportés de Cochinchine par cabotage, à l'exception de ceux à destination de l'Europe, de l'Amérique et de l'Australie, pour lesquels les droits ne sont pas modifiés, sont majorés de 5 cents par 100 kilogrammes. Une taxe de 5 cents par 100 kilogrammes est établie, représentant le droit de sortie sur les brisures et les farines de riz exportées de Cochinchine par cabotage, à l'exception de celles à destination de l'Europe, de l'Amérique et de l'Australie. (J. Of. de l'Indo-Chine du 3 janvier 1895.) Émigration française en Tunisie. — L'Union coloniale française, dont le siège est à Paris, fait savoir qu'elle vient de créer une délégation à Tunis ayant pour but d'attirer des émigrants français, surtout des cultivateurs, en Tunisie. Le nombre des Italiens fixés en ce pays dépasse 30 000, tandis que celui de nos compatriotes s'élève à peine à 12 000. Et pourtant la Tunisie est située aux portes de la France, à côté de l'Algérie. Sa superficie est le quart de celle de la France; mais, tandis que la France compte soixante-douze habitants par kilomètre carré, la Tunisie n'en a que dix. Il y a donc beaucoup de place pour les immigrants. (Compte rendu de la Société de géographie de Paris.) (J.Of. du 5 fév. 1895.) Le Soudan français. Voici l'arrangement commercial établi entre la France et l'Angleterre et correspondant au règlement de la frontière de Sierra-Leone : Les caravanes et commerçants des deux pays respectifs seront placés sur le pied d'égalité pour l'usage des routes et autres voies de communications de terre dans la colonie de Sierra-Leone et dans les possessions françaises adjacentes. Les routes traversant la nouvelle frontière seront ouvertes au commerce, qui sera assujetti aux droits et taxes qui pourront être créés. Les droits d'importation et d'exportation prélevés sur la nouvelle frontière ne seront en aucun cas plus élevés que ceux établis sur la côte de Sierra-Leone et de la Guinée française respectivement. Les droits d'exportation n'excéderont en aucun cas 7 pour 100 de la valeur des marchandises, valeur calculée d'après les
donc beaucoup de place pour les immigrants. (Compte rendu de la Société de géographie de Paris.) (J.Of. du 5 fév. 1895.) Le Soudan français. Voici l'arrangement commercial établi entre la France et l'Angleterre et correspondant au règlement de la frontière de Sierra-Leone : Les caravanes et commerçants des deux pays respectifs seront placés sur le pied d'égalité pour l'usage des routes et autres voies de communications de terre dans la colonie de Sierra-Leone et dans les possessions françaises adjacentes. Les routes traversant la nouvelle frontière seront ouvertes au commerce, qui sera assujetti aux droits et taxes qui pourront être créés. Les droits d'importation et d'exportation prélevés sur la nouvelle frontière ne seront en aucun cas plus élevés que ceux établis sur la côte de Sierra-Leone et de la Guinée française respectivement. Les droits d'exportation n'excéderont en aucun cas 7 pour 100 de la valeur des marchandises, valeur calculée d'après les mercuriales des colonies. Des bureaux de douane seront établis sur des points fixes de la frontière, choisis de manière à ne pas détourner le commerce des voies ordinaires. (Mém. Rev. du Com. extér. du 9 fév. 1895.) Mayotte. — Tarif douanier. — Un décret du 15 janvier 1895 complète ainsi qu'il suit le tableau annexé au décret, du 26 novembre 1893, qui a rendu applicable à Mayotte le tarif douanier métropolitain : " VI. — Denrées coloniales de consommation. — Café, moitié des droits du tarif métropolitain. Tabacs en feuilles, 50 francs les 100 kilogrammes; Tabacs à fumer, à priser, à mâcher, 150 francs les 100 kilogrammes. Cigares et cigarettes, 250 francs les 100 kilogrammes. XLVI. — Ouvrages en matières diverses. — Allumettes chimiques en bois, 12 francs les 100 kilogrammes. Allumettes chimiques autres, 20 francs les 100 kilogrammes. (G. Of. du 10 fév. 1895.) NOUVELLES Transports internationaux.— Saint-Pétersbourg, 6 février. — D'après un avis officiel, le nouveau tarif pour le transport sur les chemins de fer russes, belges et français, entre en vigueur le 1er mars (nouveau style). (Bull, des Halles du 6 fév. 1895.) Les constructions navales en Angleterre. — Le Newcastle Daily Chronicle vient de faire paraître