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xvn, article 16. La dépense des enfants assistés sera couverte de la manière suivante : Legs et fondations 418,73 » Amendes et confiscations... 4,000 » Subvention de l'État 1,856,25 » Contingent des communes.. 29,260 » Fonds du département 121,465,02 » 157,000 » (Le total du sous-chapitre v, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) Séance du 23 août. — 194 — SOUS-CHAPITRE VI Aliénés. M. le Rapporteur : L'observation que nous avons faite à propos du sous-chapitre v s'applique encore ici. Les crédits sont votés : Dépenses pour un nombre moyen de 520 aliénés des deux sexes (250 hommes et 270 femmes) à raison de 1 fr. 30 c. par jour pour les hommes; 1 fr. 25 c. par jour pour les femmes 242,475 » La somme de 242,475 fr. est ainsi payée : Contingents des communes 42,000 » — des familles 8,700 » Part du département 1 191,775 » 242,475 » Frais de transport et remboursement d'avances aux départements, etc 4,000 » 246,475 » (Voir le complément de la dépense sous-chapitre xvn, article 17.) (Le total du sous-chapitre vi, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) SOUS-CHAPITRE VII Assistance publique. Art. 1er. — Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. (Cet article est réservé.) Séance du 23 août. — 195 — Art. 2. — Secours de route et frais de transport pour voyageurs indigents. (Circulaires du 8 décembre 1865 et du 1er mai 1867.) 2,000 » (Adopté.) Art. 3. — Indemnité pour la propagation de la vaccine. (Circulaires des 26 mai 1803 et 31 octobre 1814.) 1,500 » (Adopté.) Art. 4. — Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) (Réservé.) Art. 5. — Subventions aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852.) 2,500 » (Adopté.) Art. 6. — Bureaux d'assistance judiciaire. (Loi du 22 janvier 1851.) 100 D (Adopté.) Art. 7. — Secours aux malades indigents. 6,000 » (Adopté.) Art. 8. — Secours aux enfants de familles indigentes. (Déjà voté sur le rapport de la 3e commission.) 14,300 » Art. 9.—Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales à Paris, à
des établissements de bienfaisance. (Cet article est réservé.) Séance du 23 août. — 195 — Art. 2. — Secours de route et frais de transport pour voyageurs indigents. (Circulaires du 8 décembre 1865 et du 1er mai 1867.) 2,000 » (Adopté.) Art. 3. — Indemnité pour la propagation de la vaccine. (Circulaires des 26 mai 1803 et 31 octobre 1814.) 1,500 » (Adopté.) Art. 4. — Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) (Réservé.) Art. 5. — Subventions aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852.) 2,500 » (Adopté.) Art. 6. — Bureaux d'assistance judiciaire. (Loi du 22 janvier 1851.) 100 D (Adopté.) Art. 7. — Secours aux malades indigents. 6,000 » (Adopté.) Art. 8. — Secours aux enfants de familles indigentes. (Déjà voté sur le rapport de la 3e commission.) 14,300 » Art. 9.—Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales à Paris, à Rouen et à Alençon. (Circulaire du 2 juin 1834.) (Déjà voté sur le rapport de la 3e commission) 3,000 » Art. 10. — Entretien de jeunes aveugles à Paris. (Déjà voté sur le rapport de la 3° commission.) 825 » Art. 11. — Fondation de M. Henry Sevaistre Sevaistre œuvres de bienfaisance 6,460 » (Adopté.) Art. 12. — Fondation de M. Vesques pour les jeunes orphelins 879 » (Adopté.) Art. 13. — Subvention à la société de patronage pour les jeunes filles détenues ou libérées de la Seine-Inférieure et de l'Eure. 300 » (Adopté.) Art. 14. — Subvention à l'hospice de Bernay 1,000 » (Complément du 9° à-compte sur 65,000 fr. Délibérations des 23 août 1873, p. 158, 21 août 1875, p. 281 et 24 août 1878.) (Adopté.) Art. 15. — Subvention à l'hospice de Nonancourt pour l'agrandissement des bâtiments (à valoir sur 5,000 fr.) 1,000 » (Cet article et les deux suivants ont été l'objet d'un vote favorable après lecture d'un rapport de la 3e commission.) Art. 16. — Subvention à l'hospice de Pont-de-Parche, pour réparation des bâtiments 740 » (Adopté.) Art. 17. — Subvention à l'hospice de Beuzeville 500 » (Adopté.) Art. 18. — Secours à l'orphelinat de
de bienfaisance 6,460 » (Adopté.) Art. 12. — Fondation de M. Vesques pour les jeunes orphelins 879 » (Adopté.) Art. 13. — Subvention à la société de patronage pour les jeunes filles détenues ou libérées de la Seine-Inférieure et de l'Eure. 300 » (Adopté.) Art. 14. — Subvention à l'hospice de Bernay 1,000 » (Complément du 9° à-compte sur 65,000 fr. Délibérations des 23 août 1873, p. 158, 21 août 1875, p. 281 et 24 août 1878.) (Adopté.) Art. 15. — Subvention à l'hospice de Nonancourt pour l'agrandissement des bâtiments (à valoir sur 5,000 fr.) 1,000 » (Cet article et les deux suivants ont été l'objet d'un vote favorable après lecture d'un rapport de la 3e commission.) Art. 16. — Subvention à l'hospice de Pont-de-Parche, pour réparation des bâtiments 740 » (Adopté.) Art. 17. — Subvention à l'hospice de Beuzeville 500 » (Adopté.) Art. 18. — Secours à l'orphelinat de Pont-Audemer 1,000 » (Adopté.) Art. 19. — Subvention à la société de patronage des engagés volontaires. (Article réservé ainsi que les trois suivants.) Art. 20. — Allocation à Mgr l'évêque d'Evreux, pour œuvres de bienfaisance.... » Art. 21. — Allocation au consistoire de Rouen, pour œuvres de bienfaisance. » Art. 22. — Secours à des desservants âgés et infirmes » Art. 23. — Subvention à la Société de sauvetage des naufragés 500 » (Ce crédit a été adopté conformément aux conclusions de la 3e commission.) Le total de ce sous-chapitre se trouve forcément réservé. SOUS-CHAPITRE VIII Cultes. Art. 1er. — Subvention au consistoire de Rouen » (Réservé provisoirement.) SOUS-CHAPITRE IX Archives départementales. La commission spéciale a déjà soumis à votre sanction Séance du 23 août. — 198 — les propositions de M. le préfet, qui sont les suivantes : Art. 1er. Appointements du conservateur et des employés auxiliaires 6,850 (Adopté.) Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, établissement de tablettes, chauffage, acquisition ou reliures de livres, etc 500 (Adopté.) Art. 3.— Acquisition de documents intéressant les archives 50 (Adopté.) Art. 4. — Publication de l'inventaire. (Circulaire du 12 août 1861.) 500 (Adopté.) Art. 5. — Inspection des
22. — Secours à des desservants âgés et infirmes » Art. 23. — Subvention à la Société de sauvetage des naufragés 500 » (Ce crédit a été adopté conformément aux conclusions de la 3e commission.) Le total de ce sous-chapitre se trouve forcément réservé. SOUS-CHAPITRE VIII Cultes. Art. 1er. — Subvention au consistoire de Rouen » (Réservé provisoirement.) SOUS-CHAPITRE IX Archives départementales. La commission spéciale a déjà soumis à votre sanction Séance du 23 août. — 198 — les propositions de M. le préfet, qui sont les suivantes : Art. 1er. Appointements du conservateur et des employés auxiliaires 6,850 (Adopté.) Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, établissement de tablettes, chauffage, acquisition ou reliures de livres, etc 500 (Adopté.) Art. 3.— Acquisition de documents intéressant les archives 50 (Adopté.) Art. 4. — Publication de l'inventaire. (Circulaire du 12 août 1861.) 500 (Adopté.) Art. 5. — Inspection des archives communales 500 (Adopté.) Art. 6. — Indemnité pour les expéditions. 50 (Adopté.) Total du sous-chapitre ix 8,450 (Le sous-chapitre ix, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) SOUS-CHAPITRE X Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. La commission compétente ne nous ayant pas encore fait connaître ses résolutions, il y a lieu de réserver ce sous-chapitre. Séance du 23 août. — 199 — SOUS-CHAPITRE XI Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Les articles 1er : Encouragements à l'agriculture, et 2 : Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture doivent être réservés jusqu'à nouvel ordre, ainsi que l'article 4 : Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort. Art. 3. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Sur le rapport de la 3e commission, vous avez déjà voté le crédit de 14,700 accepté par la 1re commission et destiné à être réparti de la manière suivante : 1° Concours de pouliches : Etrépagny 300 Évreux 200 Bernay 300 1,000 Pont-Audemer 200 2° Concours de poulinières : Etrépagny 1,700 Évreux. 1,800 Bernay. 3,100 8,400 Pont-Audemer 1,800 3° Courses : Évreux. 2,000 Bernay 2,000 5,000 Neubourg... 1,000 4° Frais d'impression 300 Total : 14,700 (Adopté.) A reporter 14,700 Séance du
résolutions, il y a lieu de réserver ce sous-chapitre. Séance du 23 août. — 199 — SOUS-CHAPITRE XI Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Les articles 1er : Encouragements à l'agriculture, et 2 : Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture doivent être réservés jusqu'à nouvel ordre, ainsi que l'article 4 : Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort. Art. 3. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Sur le rapport de la 3e commission, vous avez déjà voté le crédit de 14,700 accepté par la 1re commission et destiné à être réparti de la manière suivante : 1° Concours de pouliches : Etrépagny 300 Évreux 200 Bernay 300 1,000 Pont-Audemer 200 2° Concours de poulinières : Etrépagny 1,700 Évreux. 1,800 Bernay. 3,100 8,400 Pont-Audemer 1,800 3° Courses : Évreux. 2,000 Bernay 2,000 5,000 Neubourg... 1,000 4° Frais d'impression 300 Total : 14,700 (Adopté.) A reporter 14,700 Séance du 23 août. — 200 — Report 14,700 Art. 5. — Mesures contre les épizooties. — Cet article a été précédemment adopté.. 300 (Adopté.) Art. 6. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 100 (Adopté.) Art. 7. — Régates de Quillebeuf 500 (Adopté.) Art. 8. — Société vétérinaire de la Seine Inférieure et de l'Eure 200 (Adopté.) Le total de ce sous-chapitre ne pourra être donné que plus tard. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes. « La 1re commission vous demande d'adopter les crédits suivants, qui sont les mêmes que pour l'exercice courant. Art. 1er. — Etablissement de pompe à incendie. (Circulaire du 20 août 1835)... 5,000 (Adopté.) Art. 2. — Subventions pour les caisses d'épargne scolaires 1,000 (Adopté.) Art. 3. — Subventions aux communes pour le traitement des malades indigents dans les établissements hospitaliers, et impressions 25,000 (Adopté.) A reporter 31,000 Séance du 23 août. — 201 — Report.. 31,000 Art. 4. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 19,000 (Adopté.) Art. 5. — Subventions pour travaux autres que ceux des édifices communaux... 3,000 (Adopté.) Art. 6.— Subventions pour l'établissement de lignes télégraphiques : Subvention aux communes. 500
Seine Inférieure et de l'Eure 200 (Adopté.) Le total de ce sous-chapitre ne pourra être donné que plus tard. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes. « La 1re commission vous demande d'adopter les crédits suivants, qui sont les mêmes que pour l'exercice courant. Art. 1er. — Etablissement de pompe à incendie. (Circulaire du 20 août 1835)... 5,000 (Adopté.) Art. 2. — Subventions pour les caisses d'épargne scolaires 1,000 (Adopté.) Art. 3. — Subventions aux communes pour le traitement des malades indigents dans les établissements hospitaliers, et impressions 25,000 (Adopté.) A reporter 31,000 Séance du 23 août. — 201 — Report.. 31,000 Art. 4. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 19,000 (Adopté.) Art. 5. — Subventions pour travaux autres que ceux des édifices communaux... 3,000 (Adopté.) Art. 6.— Subventions pour l'établissement de lignes télégraphiques : Subvention aux communes. 500 Indemnités aux agents cantonaux 4,500 (Adopté.) Total du sous-chapitre XII 57,500 (Le sous-chapitre XII, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Art. 1er. — Indemnité de logement à des officiers de gendarmerie 900 (Adopté.) Art. 2. — Portion à la charge du département dans les frais de confection des tables décennales de l'état civil. (Décret du 20 juillet 1807) (Solde.) 2,722 (Adopté.) A reporter 3,622 Séance du 23 août. — 202 — Report 3,622 Art. 3. — Reliure des actes de l'état civil déposés au greffe des tribunaux 100 (Adopté.) Art. 4. — Dépenses du conseil de salubrité 600 (Adopté.) (300 fr. s'appliquent aux frais de déplacement.) (Adopté.) Art. 5. — Subvention au fermier du passage d'eau de Vieux-Port. 600 (La subvention est de 1,200 fr., dont la moitié est à la charge de chacun des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure.) (Adopté.) Art. 6. — Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835.) 300 (Adopté.) Art. 7. — Assurance du mobilier départemental 335 (Adopté.) Art. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers : Service des ponts et chaussées. 3,000 Service des mines et carrières 4,000 pour les
frais de confection des tables décennales de l'état civil. (Décret du 20 juillet 1807) (Solde.) 2,722 (Adopté.) A reporter 3,622 Séance du 23 août. — 202 — Report 3,622 Art. 3. — Reliure des actes de l'état civil déposés au greffe des tribunaux 100 (Adopté.) Art. 4. — Dépenses du conseil de salubrité 600 (Adopté.) (300 fr. s'appliquent aux frais de déplacement.) (Adopté.) Art. 5. — Subvention au fermier du passage d'eau de Vieux-Port. 600 (La subvention est de 1,200 fr., dont la moitié est à la charge de chacun des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure.) (Adopté.) Art. 6. — Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835.) 300 (Adopté.) Art. 7. — Assurance du mobilier départemental 335 (Adopté.) Art. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers : Service des ponts et chaussées. 3,000 Service des mines et carrières 4,000 pour les chaudières à vapeur... 1,000 (Adopté.) Art. 9. — Impressions : Du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la commission départementale et du préfet. 7,760 Des budgets et comptes 1,900 Des procès-verbaux des délibérations des conseils d'arrondissement et des rapports des sous-préfets 11,000 Des cartes d'électeurs 1,000 Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.)... 500 (Adopté.) M. le Préfet. — Le Conseil général avait émis le vœu que les impressions départementales fussent données en adjudication. M. Noyer a préparé depuis quelque temps un travail contenant le cahier des charges qu'il conviendrait d'imposer aux adjudicataires. Ce travail sera soumis à la commission départementale, et j'espère qu'avant la fin de l'année, l'adjudication pourra être tentée. Je ferai seulement une observation : Le Conseil général avait décidé que les imprimeurs du département pourraient seuls prendre part à cette adjudication, mais je crains que le nombre des soumissions ne soit trop restreint, et je pense qu'on pourrait étendre aux imprimeurs d'autres départements la faculté de soumissionner ces impressions. Il n'y a pas dans l'Eure beaucoup d'imprimeurs possédant un outillage suffisant et, si mon rapport est arrivé en retard cette année, c'est précisément à cause des difficultés qu'a rencontrées son impression. M. le Rapporteur.
diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.)... 500 (Adopté.) M. le Préfet. — Le Conseil général avait émis le vœu que les impressions départementales fussent données en adjudication. M. Noyer a préparé depuis quelque temps un travail contenant le cahier des charges qu'il conviendrait d'imposer aux adjudicataires. Ce travail sera soumis à la commission départementale, et j'espère qu'avant la fin de l'année, l'adjudication pourra être tentée. Je ferai seulement une observation : Le Conseil général avait décidé que les imprimeurs du département pourraient seuls prendre part à cette adjudication, mais je crains que le nombre des soumissions ne soit trop restreint, et je pense qu'on pourrait étendre aux imprimeurs d'autres départements la faculté de soumissionner ces impressions. Il n'y a pas dans l'Eure beaucoup d'imprimeurs possédant un outillage suffisant et, si mon rapport est arrivé en retard cette année, c'est précisément à cause des difficultés qu'a rencontrées son impression. M. le Rapporteur. — La commission départementale pourrait être saisie de cette proposition, qui a une importance sérieuse au point de vue des résultats de l'adjudication. M. le Préfet. Il ne faudrait pas que je fusse uniquement en présence d'imprimeurs déclarant qu'ils ne peuvent pas livrer leur travail dans un temps déterminé, par suite de l'insuffisance de leur matériel. (La question est renvoyée à la commission départementale.) Art. 10. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : M. Huet, ancien secrétaire de la sous-préfecture des Andelys 500 francs (Adopté.) M. Leblond, ancien chef de bureau à la préfecture 1,200 francs (Adopté.) M. Wolff, ancien chef de division. 744 francs M. Isambard. — Je renouvelle mon observation, à savoir que M. Wolff, qui est porté pour A reporter... 2,444 francs 21,057 francs Séance du 23 août. — 205 — Report 2,444 francs 21,057 francs un secours de 744 francs, n'en a nullement besoin. Il a des ressources suffisantes pour vivre sans l'assistance du département. Le secours qu'il touche depuis dix-huit ans formerait aujourd'hui une somme qui aurait pu être employée à des dépenses plus utiles. M. le marquis de Chambray. — C'est maintenant que le sieur Wolff a un plus grand
suite de l'insuffisance de leur matériel. (La question est renvoyée à la commission départementale.) Art. 10. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : M. Huet, ancien secrétaire de la sous-préfecture des Andelys 500 francs (Adopté.) M. Leblond, ancien chef de bureau à la préfecture 1,200 francs (Adopté.) M. Wolff, ancien chef de division. 744 francs M. Isambard. — Je renouvelle mon observation, à savoir que M. Wolff, qui est porté pour A reporter... 2,444 francs 21,057 francs Séance du 23 août. — 205 — Report 2,444 francs 21,057 francs un secours de 744 francs, n'en a nullement besoin. Il a des ressources suffisantes pour vivre sans l'assistance du département. Le secours qu'il touche depuis dix-huit ans formerait aujourd'hui une somme qui aurait pu être employée à des dépenses plus utiles. M. le marquis de Chambray. — C'est maintenant que le sieur Wolff a un plus grand besoin de ce secours, parce qu'il est plus âgé, et vous demandez qu'on le lui supprime? M. Isambard.— On a accordé à M. Wolff, il y a dix-huit ans, un supplément de retraite, sous prétexte qu'il était atteint de cécité, et, cependant, il n'est pas plus aveugle que l'aveugle de la commune de Bouquetot ! (Rires.) Il n'est atteint d'aucune infirmité nécessitant un secours ; il est, de plus, célibataire, et n'a pas de charges de famille ; enfin, il jouit d'une rente viagère. Cette somme de 744 francs est donc pour lui une ressource superflue. M. Sevaistre. — Il est certain, — je renouvelle également la réponse que j'ai déjà faite à une autre session, — que M. Wolff était un excellent employé de la préfecture, et c'est parce qu'il avait, lorsqu'il a cessé ses fonctions, une retraite insuffisante, qu'on avait voulu l'augmenter en lui accordant ce secours, dont notre honorable collègue demande la suppression. Je sais bien qu'il est notoirement connu à Pacy pour n'être pas un des amis politiques de M. Isambard. M. Isambard. — Cela ne fait absolument rien dans la question. M. Sevaistre. — Je suis convaincu que ce n'est pas pour ce motif que
la commune de Bouquetot ! (Rires.) Il n'est atteint d'aucune infirmité nécessitant un secours ; il est, de plus, célibataire, et n'a pas de charges de famille ; enfin, il jouit d'une rente viagère. Cette somme de 744 francs est donc pour lui une ressource superflue. M. Sevaistre. — Il est certain, — je renouvelle également la réponse que j'ai déjà faite à une autre session, — que M. Wolff était un excellent employé de la préfecture, et c'est parce qu'il avait, lorsqu'il a cessé ses fonctions, une retraite insuffisante, qu'on avait voulu l'augmenter en lui accordant ce secours, dont notre honorable collègue demande la suppression. Je sais bien qu'il est notoirement connu à Pacy pour n'être pas un des amis politiques de M. Isambard. M. Isambard. — Cela ne fait absolument rien dans la question. M. Sevaistre. — Je suis convaincu que ce n'est pas pour ce motif que notre collègue combat cette allocation, mais je ne peux m'empêcher de signaler cette coïncidence. M. Isambard.— Je la combats parce que, je le répète, M. Wolff est dans une situation aisée et qu'il n'a pas besoin de secours. Il y a eu, il y a deux ans, une enquête à la suite de laquelle le Conseil général a maintenu cette allocation, mais l'enquête n'a pas A reporter... 2,444 francs 21,057 francs Séance du 23 août. — 207 — Report 2,444 francs 21,057 francs été tout à fait contradictoire, car je n'ai pas été appelé devant la commission. M. Sevaistre. — A-t-on dit, dans cette enquête, que le sieur Wolff était aveugle et que c'était pour cette raison qu'on lui donnait une somme de 744 francs ? M. Isambard. — Dans les propositions qui ont été faites en 1865, le préfet avait déclaré que M. Wolff était menacé de cécité. Or, c'est une menace qui ne s'est pas réalisée (Nouveaux rires), et l'on ne peut nier qu'il se trouve dans une situation aisée. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de la commission. (Le crédit est adopté.) M. Allix, ancien chef de bureau. 300 francs (Adopté.) Mme Chevalier,
la suite de laquelle le Conseil général a maintenu cette allocation, mais l'enquête n'a pas A reporter... 2,444 francs 21,057 francs Séance du 23 août. — 207 — Report 2,444 francs 21,057 francs été tout à fait contradictoire, car je n'ai pas été appelé devant la commission. M. Sevaistre. — A-t-on dit, dans cette enquête, que le sieur Wolff était aveugle et que c'était pour cette raison qu'on lui donnait une somme de 744 francs ? M. Isambard. — Dans les propositions qui ont été faites en 1865, le préfet avait déclaré que M. Wolff était menacé de cécité. Or, c'est une menace qui ne s'est pas réalisée (Nouveaux rires), et l'on ne peut nier qu'il se trouve dans une situation aisée. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de la commission. (Le crédit est adopté.) M. Allix, ancien chef de bureau. 300 francs (Adopté.) Mme Chevalier, ancienne concierge 267 francs (Adopté.) Mme Miserey, veuve d'un ancien huissier 244 francs (Adopté.) A reporter... 3,255 francs 21,057 francs Séance du 23 août. — 208 — Report 3,255 francs 21,057 francs M. Camus, ancien employé imprimeur 200 francs (Adopté.) Mlles Lenglet, filles d'un ancien géomètre du cadastre 400 francs (Adopté.) M. Lecouvreur, ancien chef de bureau 212 francs (Adopté.) M. Prévost, ancien chef de bureau 800 francs (Adopté.) M. Legras, ancien sous-chef de division 500 francs (Adopté.) M. Dupuis, ancien huissier 300 francs (Adopté.) M. Vallengellier, ancien secrétaire de la sous-préfecture des Andelys 500 francs (Adopté.) M. Ango, ancien chef de division 967 francs (Adopté.) M. Malassis, ancien chef de bureau 400 francs (Adopté.) M. Rosset, employé (qui vient A reporter... 7,534 francs 21,057 francs Séance du 23 août. — 209 — Report 7,534 francs 21,057 francs d'être l'objet d'un rapport particulier) 351 francs (Adopté.) Mme Quérité, veuve d'un ancien instituteur 100 francs (Adopté.) Total de l'article 10 7,985 francs 7,985 francs Art. 11. — Subvention à la caisse départementale des retraites 20,000 francs Vous avez entendu, dans cette séance, les propositions de votre commission des finances sur cet objet. Le chiffre de 20,000 francs, porté ici, sera probablement