jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ne veux bip p i avantage reproduire devant la Chambre les vœux émis par les représentants de ces neuf départements. Je vous rappelle hormis monsieur le ministre, que votre honorable prédécesseur, dans la séance du 6 février 1903, interpellé par MM. Maurice Pana et Gourjau, avait pris l'engagement de ce procéder à l'étude de ces travaux du Canal du Rhône le plus rapidement possible. Je vous prie de vouloir bien considérer les intentions de votre honorable Prédécesseur et de mettre cette grosse question à l'étude. Elle ne sera pas résolue l'année prochaine, sans doute pour des raisons budgétaires, mais, je le répète, elle doit attirer l'attention des pouvoirs publics, et je l'ai fait ceux qui s'associent aux doléances que nous avons entendues de la bouche de notre collègue M. Plichonnet. Quand la Chambre s'est unanimement clouée. (Très bien! très bien!) de Sénac. Je me réserve le droit de faire une appréciation sur cette question, mais, à propos du chapitre 61. Le président. Je mets aux voix le chapitre 2 au chiffre de 29 millions. (Le chapitre 2 est adopté.) Le président « Chap. 33. — Entretien des chaussées, 3 millions. » — (Adopté.) Le président « Chap. 34. — Navigation (Rivières). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), nfr. » Avant de prendre la parole sur ce chapitre, un amendement de M. de La Batut tendant à réduire de 1,000 fr., à titre d'indication, en vue de faire les économies répartir le crédit et d'améliorer la navigation de la Dordogne entre et Castillon; mais je crois que s'est entendu personnellement avec M. le ministre des travaux publics. (L'amendement est retiré.) La parole est à M. Chaigne sur le chapitre Chaigne. C'est en termes extrêmement modeste que je viens solliciter l'attention de M. le ministre des travaux publics en faveur du Dropt, rivière étang qui se jette dans la Garonne. L'état de cette rivière est absolument dégradé soit par insuffisance de fonds d'entretien, soit par révolution naturelle des lois de la nature, il arrive que, d'une part, le cours du fleuve est absolument entravé par les éboulements de terrains et les
(Rivières). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), nfr. » Avant de prendre la parole sur ce chapitre, un amendement de M. de La Batut tendant à réduire de 1,000 fr., à titre d'indication, en vue de faire les économies répartir le crédit et d'améliorer la navigation de la Dordogne entre et Castillon; mais je crois que s'est entendu personnellement avec M. le ministre des travaux publics. (L'amendement est retiré.) La parole est à M. Chaigne sur le chapitre Chaigne. C'est en termes extrêmement modeste que je viens solliciter l'attention de M. le ministre des travaux publics en faveur du Dropt, rivière étang qui se jette dans la Garonne. L'état de cette rivière est absolument dégradé soit par insuffisance de fonds d'entretien, soit par révolution naturelle des lois de la nature, il arrive que, d'une part, le cours du fleuve est absolument entravé par les éboulements de terrains et les arbres tombés et que, d'autre part, le radier de l'écluse qui donne accès dans la Garonne est de 2 mètres au-dessus du niveau de ce fleuve. La Garonne a creusé son lit très profondément au point même où elle reçoit le Dropt et le passage des bateaux de l'un des cours d'eau dans l'autre est devenu tout à fait impossible durant la plus grande partie de l'été. C'est là une situation qui ne peut pas durer sans porter le plus grand préjudice aux populations riveraines. M. le ministre des travaux publics a bien voulu faire procéder à des études préliminaires. Ces études ont démontré la nécessité d'une dépense de 59,000 fr. seulement, dont 14,000 fr. seraient appliquées à l'amélioration du cours de la rivière et 45,000 fr. à la réfection du radier de l'écluse dite de Casseuil. Vos services, monsieur le ministre, ont demandé au conseil général de la Gironde, aux conseils municipaux des communes riveraines et aux usiniers très nombreux de la vallée du Dropt de vouloir bien prêter leur concours jusqu'à concurrence d'une somme globale de 22,000 fr. Le conseil général, sur ma demande, a voté la totalité de la somme que je viens d'indiquer, sauf pour lui
cours d'eau dans l'autre est devenu tout à fait impossible durant la plus grande partie de l'été. C'est là une situation qui ne peut pas durer sans porter le plus grand préjudice aux populations riveraines. M. le ministre des travaux publics a bien voulu faire procéder à des études préliminaires. Ces études ont démontré la nécessité d'une dépense de 59,000 fr. seulement, dont 14,000 fr. seraient appliquées à l'amélioration du cours de la rivière et 45,000 fr. à la réfection du radier de l'écluse dite de Casseuil. Vos services, monsieur le ministre, ont demandé au conseil général de la Gironde, aux conseils municipaux des communes riveraines et aux usiniers très nombreux de la vallée du Dropt de vouloir bien prêter leur concours jusqu'à concurrence d'une somme globale de 22,000 fr. Le conseil général, sur ma demande, a voté la totalité de la somme que je viens d'indiquer, sauf pour lui à recouvrer ultérieurement la part afférente aux communes et aux usiniers intéressés. Les conditions qui avaient été prévues par l'administration des travaux publics sont donc remplies. Les 22,000 fr. de concours que vous réclamiez, monsieur le ministre, ont été votés. C'est en me plaçant sous le bénéfice de l'accomplissement de la part d'engagements nous incombant, que je m'adresse à vous et que je vous demande, étant donné le caractère d'urgence que je vais indiquer, de vouloir bien faire prendre des mesures pour que, dès la saison prochaine, le Dropt soit mis en un état de navigabilité au moins suffisant. Car les travaux que je sollicite à l'heure actuelle ne peuvent être que des travaux d'attente et nous aurons sans doute à revenir sur la question. La vallée du Dropt, qui est très fertile, voit, en même temps, s'élever sur ses bords de nombreuses usines. Dans ces usines sont fabriquées des marchandises très lourdes : tuiles, briques, carreaux, qui nécessitent pour leur transport l'utilisation de la voie fluviale. Or on n'y peut recourir actuellement. C'est ainsi que, dans le courant de l'année dernière, les usiniers ont dû transporter leurs produits par voitures jusqu'à la Garonne. Il y a là une cause
la part d'engagements nous incombant, que je m'adresse à vous et que je vous demande, étant donné le caractère d'urgence que je vais indiquer, de vouloir bien faire prendre des mesures pour que, dès la saison prochaine, le Dropt soit mis en un état de navigabilité au moins suffisant. Car les travaux que je sollicite à l'heure actuelle ne peuvent être que des travaux d'attente et nous aurons sans doute à revenir sur la question. La vallée du Dropt, qui est très fertile, voit, en même temps, s'élever sur ses bords de nombreuses usines. Dans ces usines sont fabriquées des marchandises très lourdes : tuiles, briques, carreaux, qui nécessitent pour leur transport l'utilisation de la voie fluviale. Or on n'y peut recourir actuellement. C'est ainsi que, dans le courant de l'année dernière, les usiniers ont dû transporter leurs produits par voitures jusqu'à la Garonne. Il y a là une cause de dépenses tellement considérables que quelques-unes de ces usines ont été sur le point de fermer leurs fours. Il est impossible que la Chambre permette la continuation de cet état de choses. Je sais déjà, du reste, quelles sont à cet égard les intentions bienveillantes de M. le ministre des travaux publics; je suis assuré qu'il me suffira de faire appel à elles pour que la situation qui s'est produite l'an dernier ne se renouvelle pas cette année. Il n'aura, du reste, tenant compte du vote acquis du conseil général de la Gironde, qu'à prélever sur les fonds généraux du chapitre en discussion les 37,000 fr. dont il est nécessaire qu'il dispose pour répondre au légitime désir de populations très intéressantes et très laborieuses qui seraient mises dans un état très réel d'infériorité, ruinées peut-être, quant à leur production industrielle, si satisfaction ne leur était pas très rapidement donnée. (Très bien! très bien!) M. le ministre des travaux publics. La dépense totale du projet s'élèverait à 59,000 francs; les intéressés devaient fournir 22,000 francs, le département devait garantir l'intégralité de cette somme. Une dépêche du 21 décembre dernier du préfet de la Gironde me faisait savoir que le conseil général
travaux publics; je suis assuré qu'il me suffira de faire appel à elles pour que la situation qui s'est produite l'an dernier ne se renouvelle pas cette année. Il n'aura, du reste, tenant compte du vote acquis du conseil général de la Gironde, qu'à prélever sur les fonds généraux du chapitre en discussion les 37,000 fr. dont il est nécessaire qu'il dispose pour répondre au légitime désir de populations très intéressantes et très laborieuses qui seraient mises dans un état très réel d'infériorité, ruinées peut-être, quant à leur production industrielle, si satisfaction ne leur était pas très rapidement donnée. (Très bien! très bien!) M. le ministre des travaux publics. La dépense totale du projet s'élèverait à 59,000 francs; les intéressés devaient fournir 22,000 francs, le département devait garantir l'intégralité de cette somme. Une dépêche du 21 décembre dernier du préfet de la Gironde me faisait savoir que le conseil général avait décidé d'inscrire au budget de 1905 une somme de 22,000 fr. Dans ces conditions, j'ai aussitôt prescrit de soumettre l'avant-projet à une enquête d'utilité publique. Aussitôt qu'elle sera terminée je ferai prendre le décret nécessaire pour autoriser des travaux. A ce propos, et pour économiser du temps à la Chambre, je répondrai d'avance à une réclamation que doit me faire M. du Périer de Larsan. Il s'agit du chenal de Saint-Vivien. Les travaux comportent une dépense de 10,000 fr. Les intéressés fournissent la moitié, l'hydraulique agricole donne 1,666 fr. et le ministère des travaux publics donne le reste, soit 3,333 fr. Je pense que dans ces conditions M. du Périgueux de Larsan aura satisfaction. (Très bien! très bien!) M. le comte du Périgueux de Larsan. Les populations que j'ai l'honneur de représenter accueilleront demain cette déclaration avec la plus grande joie. M. Chaigne. Je m'associe aux remerciements de M. du Périgueux de Larsan au nom des populations que je représente. M. le président. La parole est à M. de Laurents-Castelet. M. le marquis de Laurents-Castelet. Je demande à M. le ministre des travaux publics la permission de lui adresser une double question qui se rattache au canal du Midi.
Chambre, je répondrai d'avance à une réclamation que doit me faire M. du Périer de Larsan. Il s'agit du chenal de Saint-Vivien. Les travaux comportent une dépense de 10,000 fr. Les intéressés fournissent la moitié, l'hydraulique agricole donne 1,666 fr. et le ministère des travaux publics donne le reste, soit 3,333 fr. Je pense que dans ces conditions M. du Périgueux de Larsan aura satisfaction. (Très bien! très bien!) M. le comte du Périgueux de Larsan. Les populations que j'ai l'honneur de représenter accueilleront demain cette déclaration avec la plus grande joie. M. Chaigne. Je m'associe aux remerciements de M. du Périgueux de Larsan au nom des populations que je représente. M. le président. La parole est à M. de Laurents-Castelet. M. le marquis de Laurents-Castelet. Je demande à M. le ministre des travaux publics la permission de lui adresser une double question qui se rattache au canal du Midi. La première vise le bassin de Castelnaudary. Pour ceux de mes collègues qui l'ignorent, c'est un petit lac de sept hectares de superficie qui baigne le pied du coteau sur lequel est bâtie la ville de Castelnaudary. Depuis l'époque de la construction du canal, le chemin de fer du Midi s'est établi sur l'autre rive ; des maisons se sont construites près de la gare, en sorte que ce petit lac est englobé dans la ville de Castelnaudary. Par sa position au pied du coteau, il reçoit toutes les eaux pluviales qui en descendent, et, comme conséquence, le fond même de ce bassin, envahi chaque année par la vase, a transformé la pièce d'eau en un marécage insalubre et nauséabond. Aucun travail d'entretien n'a été fait pour le nettoyage de ce bassin depuis plus de cinquante ans, époque à laquelle il avait été mis à sec et curé. Pendant la durée du fermage du canal du Midi à la compagnie des chemins de fer du Midi, cette dernière s'est bornée à maintenir libre le chenal nécessaire pour que les barques pussent traverser le bassin. Une seule fois, il y a une vingtaine d'années, cédant aux récriminations de la municipalité, la
s'est établi sur l'autre rive ; des maisons se sont construites près de la gare, en sorte que ce petit lac est englobé dans la ville de Castelnaudary. Par sa position au pied du coteau, il reçoit toutes les eaux pluviales qui en descendent, et, comme conséquence, le fond même de ce bassin, envahi chaque année par la vase, a transformé la pièce d'eau en un marécage insalubre et nauséabond. Aucun travail d'entretien n'a été fait pour le nettoyage de ce bassin depuis plus de cinquante ans, époque à laquelle il avait été mis à sec et curé. Pendant la durée du fermage du canal du Midi à la compagnie des chemins de fer du Midi, cette dernière s'est bornée à maintenir libre le chenal nécessaire pour que les barques pussent traverser le bassin. Une seule fois, il y a une vingtaine d'années, cédant aux récriminations de la municipalité, la compagnie a fait enlever une couche superficielle de vase qui permettait à l'eau de couvrir ce qui en restait, et de s'opposer aux émanations putrides. Mais depuis, la vase est arrivée à fleur d'eau, et cette situation ne peut se prolonger sans danger pour la santé publique. Je demande donc à M. le ministre ce qu'il compte faire pour apporter un remède à une situation qui devient intolérable. Je sais bien que l'administration, se basant sur trois bouches d'égout qui aboutissent dans le bassin, voudrait mettre en cause la ville de Castelnaudary. Je ferai remarquer à M. le ministre que ces égouts ne sont pas à proprement parler des égouts, ou que les eaux ménagères n'y sont pas reçues ; ce sont de simples fossés couverts qui prennent les eaux de la pluie et les encaissent pour éviter les ravinements qui pourraient se produire. Ils ne sont alimentés absolument que par les eaux pluviales, et il me parait qu'en droit les eaux du fonds inférieur doivent toujours recevoir les eaux du fonds supérieur. C'est donc aux travaux publics à faire cesser cette situation intolérable, en procédant à un nettoyage du bassin, car la ville de Castelnaudary n'a aucun droit à
à M. le ministre ce qu'il compte faire pour apporter un remède à une situation qui devient intolérable. Je sais bien que l'administration, se basant sur trois bouches d'égout qui aboutissent dans le bassin, voudrait mettre en cause la ville de Castelnaudary. Je ferai remarquer à M. le ministre que ces égouts ne sont pas à proprement parler des égouts, ou que les eaux ménagères n'y sont pas reçues ; ce sont de simples fossés couverts qui prennent les eaux de la pluie et les encaissent pour éviter les ravinements qui pourraient se produire. Ils ne sont alimentés absolument que par les eaux pluviales, et il me parait qu'en droit les eaux du fonds inférieur doivent toujours recevoir les eaux du fonds supérieur. C'est donc aux travaux publics à faire cesser cette situation intolérable, en procédant à un nettoyage du bassin, car la ville de Castelnaudary n'a aucun droit à y travailler. L'Etat ne peut se refuser à faire ce qui serait imposé d'office à un simple particulier s'il se trouvait à sa place. La deuxième question vise le cours d'eau de Lampy, qui descend de la montagne Noire et traverse la commune de Cennes-Monestiès, sous une pente des plus rapides, en sorte que ses eaux alimentent une vingtaine d'usines qui sont échelonnées sur le ravin les unes au-dessus des autres. Ces usines, anciennes manufactures royales de drap, furent créées par Colbert. Lorsque les travaux du canal du Midi furent exécutés et que le trafic de la batellerie exigea un volume d'eau plus considérable, il fut établi à Lampy un barrage pour retenir les eaux destinées à alimenter, par la rigole, le canal du Midi. Dans les conditions ordinaires, le surplus suffit à la satisfaction des besoins locaux énumérés ci-dessus. Mais dès que la sécheresse arrive, le débit du cours d'eau se réduit aux 11 litres par seconde réservés pour les usages inférieurs, lors de l'établissement du bassin du canal, et qui sont tout à fait insuffisants. Dans ces conditions, à la suite de nombreuses enquêtes, le 2 août 1880, le ministre des travaux publics autorisa la construction spéciale du
rapides, en sorte que ses eaux alimentent une vingtaine d'usines qui sont échelonnées sur le ravin les unes au-dessus des autres. Ces usines, anciennes manufactures royales de drap, furent créées par Colbert. Lorsque les travaux du canal du Midi furent exécutés et que le trafic de la batellerie exigea un volume d'eau plus considérable, il fut établi à Lampy un barrage pour retenir les eaux destinées à alimenter, par la rigole, le canal du Midi. Dans les conditions ordinaires, le surplus suffit à la satisfaction des besoins locaux énumérés ci-dessus. Mais dès que la sécheresse arrive, le débit du cours d'eau se réduit aux 11 litres par seconde réservés pour les usages inférieurs, lors de l'établissement du bassin du canal, et qui sont tout à fait insuffisants. Dans ces conditions, à la suite de nombreuses enquêtes, le 2 août 1880, le ministre des travaux publics autorisa la construction spéciale du réservoir du Lampy, qui fut déclaré d'utilité publique. Les travaux en furent supportés par les usiniers pour une somme de 60,000 fr., par le département pour une somme de 30,000 francs, et par l'Etat pour une somme de 85,000 fr., avec la charge pour la commune de Cennes-Monestiès de pourvoir à l'entretien des travaux exécutés. Cela a été fait, monsieur le ministre, mais depuis quelques années, en raison de la sécheresse qui règne dans le Midi, le canal du Midi ne fournit plus les 11 litres par seconde qui déjà furent déclarés insuffisants, en sorte qu'une fois les eaux du réservoir épuisées les usines chôment et la population ouvrière de Cennes-Monestiès est sans travail. Cette année, depuis le mois d'août, les usines ne marchent plus et des renseignements tout récents m'apprennent que les pluies de ces derniers jours ont mis un peu d'eau dans le bassin. Messieurs, cette situation est intolérable, et lorsque M. le ministre des travaux publics a pris un engagement tel que celui du 2 août 1880, il doit le tenir d'une façon absolue. Si, pendant l'été, les eaux du Lampy n'ont pas un débit supérieur à 11 litres par seconde, on doit renoncer à prendre de
à l'entretien des travaux exécutés. Cela a été fait, monsieur le ministre, mais depuis quelques années, en raison de la sécheresse qui règne dans le Midi, le canal du Midi ne fournit plus les 11 litres par seconde qui déjà furent déclarés insuffisants, en sorte qu'une fois les eaux du réservoir épuisées les usines chôment et la population ouvrière de Cennes-Monestiès est sans travail. Cette année, depuis le mois d'août, les usines ne marchent plus et des renseignements tout récents m'apprennent que les pluies de ces derniers jours ont mis un peu d'eau dans le bassin. Messieurs, cette situation est intolérable, et lorsque M. le ministre des travaux publics a pris un engagement tel que celui du 2 août 1880, il doit le tenir d'une façon absolue. Si, pendant l'été, les eaux du Lampy n'ont pas un débit supérieur à 11 litres par seconde, on doit renoncer à prendre de l'eau afin de laisser le cours tout entier se déverser vers les usines de Cennes-Monestiès, car l'Etat n'a droit qu'à l'excédent du débit, alors qu'aujourd'hui il prend tout. Aussi, monsieur le ministre, je compte sur votre loyauté pour faire appliquer strictement par l'administration du canal les règles qui ont présidé à la convention du 2 août 1880. [Très bien! très bien!] à droite.) M. le ministre. Je puis vous dire tout de suite, monsieur de Laurents-Castelet, que sur ce second point vous avez entière satisfaction. M. le marquis de Laurents-Castelet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Maintenant, pour ce qui est de Castelnaudary, je ne serais pas de mon département si je ne connaissais pas la situation que vous signalez. Mais je dois reconnaître que la situation ne peut pas rester ce qu'elle est. La faute en est un peu à la ville de Castelnaudary, car les eaux ménagères et les égouts de la ville se jettent dans le canal à cet endroit. Quoi qu'il en soit, je suis disposé à faire un sacrifice pour changer cet état de choses, mais à condition que la ville de Castelnaudary fasse un sacrifice, je ne dis pas équivalent, mais
à la convention du 2 août 1880. [Très bien! très bien!] à droite.) M. le ministre. Je puis vous dire tout de suite, monsieur de Laurents-Castelet, que sur ce second point vous avez entière satisfaction. M. le marquis de Laurents-Castelet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Maintenant, pour ce qui est de Castelnaudary, je ne serais pas de mon département si je ne connaissais pas la situation que vous signalez. Mais je dois reconnaître que la situation ne peut pas rester ce qu'elle est. La faute en est un peu à la ville de Castelnaudary, car les eaux ménagères et les égouts de la ville se jettent dans le canal à cet endroit. Quoi qu'il en soit, je suis disposé à faire un sacrifice pour changer cet état de choses, mais à condition que la ville de Castelnaudary fasse un sacrifice, je ne dis pas équivalent, mais tout au moins considérable. M. le marquis de Laurens-Castelet. Je remercie M. le ministre de sa réponse; mais il y a un fait certain, c'est que les eaux ménagères ne vont pas dans le bassin. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 34, au chiffre de 6,055,000 fr. (Le chapitre 34, mis aux voix, est adopté.) Voix nombreuses. A demain! M. le président. La Chambre entend, sans doute, renvoyer à demain la suite de la discussion. (Oui) Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. 4. — ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. La parole est à M. Congy pour le dépôt d'un projet de résolution en faveur duquel il se propose de demander le bénéfice de l'urgence. M. Albert Congy. Messieurs, quelques jours avant l'ouverture de la session, un de nos collègues, M. Ferrette, a été assigné devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc pour affaires de presse. Ces affaires doivent venir à l'audience demain mardi. La Chambre étant en session, il lui appartient de revendiquer ses prérogatives constitutionnelles. Je viens donc, conformément à la tradition, vous prier de vouloir bien voter d'urgence la résolution qui est prévue par l'article 14 de la loi