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le règlement du budget de report 1887 à 1888, arrêté par décision ministérielle du 2 août courant, et j'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après les modifications que cette décision apporte aux résultats que je vous avais présentés, ainsi que les nouvelles propositions que je dois vous faire moi-même au sujet des dépenses du Budget rectificatif. M. le Ministre a décidé la suppression du budget de report de deux crédits : l'un de 200 fr. ; le second de 1,050 fr. 02 c., que j'avais cru devoir inscrire au §3 de ce même budget et que j'avais affectés au premier au paiement des menues dépenses des justices de paix, et le second au paiement des avances pour travaux publics à la charge des particuliers. Cette suppression est motivée par la considération que les dépenses dont il s'agit ne peuvent pas être considérées comme dépenses à continuer. Il suit de là que les recettes du chapitre Ier du Budget rectificatif qui s'élevaient à 49,477 fr. 84 c., doivent être augmentées du montant des deux crédits précités de 200 fr. et 1,050 fr. 02 c., et portées au chiffre de 50,727 fr. 80 c. Dépenses Par contre, il y a lieu d'ajouter aux dépenses de ce même chapitre, savoir : SOUS-CHAPITRE 1 Menues dépenses des justices de paix de Villefranche et de Saint-Amant-Soult en 1887 SOUS-CHAPITRE III Routes départementales 1,050 02 SOUS-CHAPITRE XIII Secours au sieur Pèrié, Henri, de Florentin, pour frais de voyage afin de suivre le traitement Pasteur 64 SOUS-CHAPITRE XIV Art. 1er.— Frais de surveillance d'enfants du premier âge dans le département de Saône-et-Loire, en 1887 3 33 Art. 2.— Frais d'entretien d'enfants assistés dans le département de Tarn-et-Garonne en 1887 26 10 Art. 3. — Frais de transport de voyageurs indigents en 1887 24-45 En tout 1,267 '90 Il résulte de l'ouverture de ces nouveaux crédits que, malgré l'augmentation du chiffre des recettes de 50 fr. 02 c., le reliquat disponible porté au chapitre Ier, article 6 du Budget rectificatif pour une somme de 867 fr. 97 c., ne s'élèvera plus qu'à la somme de 867 fr. 09
aux dépenses de ce même chapitre, savoir : SOUS-CHAPITRE 1 Menues dépenses des justices de paix de Villefranche et de Saint-Amant-Soult en 1887 SOUS-CHAPITRE III Routes départementales 1,050 02 SOUS-CHAPITRE XIII Secours au sieur Pèrié, Henri, de Florentin, pour frais de voyage afin de suivre le traitement Pasteur 64 SOUS-CHAPITRE XIV Art. 1er.— Frais de surveillance d'enfants du premier âge dans le département de Saône-et-Loire, en 1887 3 33 Art. 2.— Frais d'entretien d'enfants assistés dans le département de Tarn-et-Garonne en 1887 26 10 Art. 3. — Frais de transport de voyageurs indigents en 1887 24-45 En tout 1,267 '90 Il résulte de l'ouverture de ces nouveaux crédits que, malgré l'augmentation du chiffre des recettes de 50 fr. 02 c., le reliquat disponible porté au chapitre Ier, article 6 du Budget rectificatif pour une somme de 867 fr. 97 c., ne s'élèvera plus qu'à la somme de 867 fr. 09 c. Conformément aux instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 31 juillet 1888, dont je vais vous entretenir, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire cette somme au sous-chapitre VII du budget rectificatif pour être affectée, avec celle de 1,200 fr. inscrite à l'article 1er du sous-chapitre VII du budget ordinaire de 1888, aux secours de route et frais de transport de voyageurs indigents. TRANSPORT D'INDIGENTS SUR LES VOIES FERRÉES M. le Ministre de l'Intérieur, frappé des retards que subit chaque année le règlement des frais de transport des indigents voyageant sur réquisitions délivrées par les autorités départementales, m'a adressé, le 31 juillet dernier, une circulaire dans laquelle il m'invite à vous présenter des propositions pour éviter le renouvellement de ces retards. J'ai l'honneur de faire déposer cette circulaire sur votre bureau afin que vous puissiez vous rendre complètement compte des motifs qui guident M. le Ministre ainsi que des mesures dont il recommande l'adoption. M. le Ministre estime : 1° que vous devriez élever dans une certaine mesure le crédit que vous inscrivez chaque année au sous-chapitre VII du budget primitif; 2° que vous devriez en outre ouvrir au sous-chapitre XIV des budgets primitifs des allocations à titre de provision
de 1888, aux secours de route et frais de transport de voyageurs indigents. TRANSPORT D'INDIGENTS SUR LES VOIES FERRÉES M. le Ministre de l'Intérieur, frappé des retards que subit chaque année le règlement des frais de transport des indigents voyageant sur réquisitions délivrées par les autorités départementales, m'a adressé, le 31 juillet dernier, une circulaire dans laquelle il m'invite à vous présenter des propositions pour éviter le renouvellement de ces retards. J'ai l'honneur de faire déposer cette circulaire sur votre bureau afin que vous puissiez vous rendre complètement compte des motifs qui guident M. le Ministre ainsi que des mesures dont il recommande l'adoption. M. le Ministre estime : 1° que vous devriez élever dans une certaine mesure le crédit que vous inscrivez chaque année au sous-chapitre VII du budget primitif; 2° que vous devriez en outre ouvrir au sous-chapitre XIV des budgets primitifs des allocations à titre de provision pour le paiement des dettes arriérées relatives aux transports d'indigents et constatées trop tardivement pour pouvoir être liquidées sur les crédits de l'exercice auquel elles se réfèrent. Il est certain que les dépenses pour transport d'indigents vont sans cesse en augmentant ; elles se sont élevées en 1885 à 1,704 fr. 60 c.; en 1886, à 2,325 fr. 98 c.; en 1887, à 2,416 fr. 51 c. (chiffre connu jusqu'à ce jour) et j'ignore jusqu'où elles arriveront en 1888. Voilà ce qui vous explique la proposition que j'ai cru devoir vous faire plus haut, d'inscrire au sous-chapitre VII du budget rectificatif la somme de 867 fr. 09 c. qui, ajoutée au crédit de 1,200 fr. inscrit au budget ordinaire, pourra suffire à solder les frais de transport qui pourront être réclamés dans le courant de l'exercice. Pour entrer dans les vues de M. le Ministre, et me basant sur le chiffre des dépenses des années 1886 et 1887 ci-dessus relatées, j'estime que vous devriez élever à 2,000 fr. le crédit de 1,200 fr. inscrit à l'article 1er du sous-chapitre VII du budget primitif de 1889, et inscrire en outre au sous-chapitre XIV de ce même budget un crédit de 400
fr. 60 c.; en 1886, à 2,325 fr. 98 c.; en 1887, à 2,416 fr. 51 c. (chiffre connu jusqu'à ce jour) et j'ignore jusqu'où elles arriveront en 1888. Voilà ce qui vous explique la proposition que j'ai cru devoir vous faire plus haut, d'inscrire au sous-chapitre VII du budget rectificatif la somme de 867 fr. 09 c. qui, ajoutée au crédit de 1,200 fr. inscrit au budget ordinaire, pourra suffire à solder les frais de transport qui pourront être réclamés dans le courant de l'exercice. Pour entrer dans les vues de M. le Ministre, et me basant sur le chiffre des dépenses des années 1886 et 1887 ci-dessus relatées, j'estime que vous devriez élever à 2,000 fr. le crédit de 1,200 fr. inscrit à l'article 1er du sous-chapitre VII du budget primitif de 1889, et inscrire en outre au sous-chapitre XIV de ce même budget un crédit de 400 fr. à titre de provision pour le paiement des dettes arriérées relatives au transport d'indigents et constatées trop tardivement, pour être liquidées sur les crédits des exercices auxquels elles se réfèrent. Je dois ajouter que l'adoption de la mesure proposée n'aurait nullement pour résultat d'augmenter les charges de votre budget puisque, d'une part, vous inscrivez chaque année au budget rectificatif les sommes qui vous sont réclamées tant par les Compagnies de chemins de fer que par les départements qui ont fait les demandes, et d'autre part qu'une forte portion de ces crédits vous est remboursée par les départements devenus vos débiteurs et figure en recette dans le nombre des produits élevés. dans le projet de budget que j'avais établi, le crédit affecté aux menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. J'ai l'honneur de vous soumettre une dépêche, en date du 9 août courant, par laquelle M. le Procureur général près la Cour d'appel de Toulouse se plaint des réductions que vous avez fait subir, en 1888, aux crédits pour menues dépenses de la cour d'assises, des tribunaux et des justices de paix et expose les motifs qui, d'après lui, exigent le rétablissement au budget de 1889 des crédits
puisque, d'une part, vous inscrivez chaque année au budget rectificatif les sommes qui vous sont réclamées tant par les Compagnies de chemins de fer que par les départements qui ont fait les demandes, et d'autre part qu'une forte portion de ces crédits vous est remboursée par les départements devenus vos débiteurs et figure en recette dans le nombre des produits élevés. dans le projet de budget que j'avais établi, le crédit affecté aux menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. J'ai l'honneur de vous soumettre une dépêche, en date du 9 août courant, par laquelle M. le Procureur général près la Cour d'appel de Toulouse se plaint des réductions que vous avez fait subir, en 1888, aux crédits pour menues dépenses de la cour d'assises, des tribunaux et des justices de paix et expose les motifs qui, d'après lui, exigent le rétablissement au budget de 1889 des crédits accordés pour 1887 et pour les années antérieures. Je vous prie de vouloir bien porter votre bienveillante attention sur les considérations invoquées par M. le Procureur général et de donner satisfaction à sa demande dans la mesure que vous jugerez compatible avec les exigences de votre budget. SOUS-CHAPITRE VIII INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES DE TOULOUSE Depuis l'impression de mon rapport, j'ai reçu trois nouvelles demandes de bourse à l'institut des jeunes aveugles de Toulouse. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 773 Ces demandes concernent : 1° La nommée Guiraud (Marie-Louise), née à Saint-Étienne, le 18 août 1875. 2° La nommée Caria (Albanie-Hortense), âgée de 11 ans, née à Roussayrolles; 3° Le jeune Portal (Gabriel-Marcelin-Henri), âgé de 6 ans et demi, originaire de Saint-Paul. Il résulte de l'examen des dossiers et des renseignements recueillis que ces trois enfants appartiennent à des familles dignes d'intérêt et hors d'état de supporter les frais d'éducation de leurs enfants dans une institution spéciale. Les parents de la jeune Guiraud sont des journaliers cultivateurs gagnant à peine de quoi vivre. Le père, ancien soldat d'infanterie de marine, a été décoré de la médaille militaire pour sa belle conduite au Sénégal. Rappelé en 1870, il fut fait prisonnier au cours de
DES JEUNES AVEUGLES DE TOULOUSE Depuis l'impression de mon rapport, j'ai reçu trois nouvelles demandes de bourse à l'institut des jeunes aveugles de Toulouse. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 773 Ces demandes concernent : 1° La nommée Guiraud (Marie-Louise), née à Saint-Étienne, le 18 août 1875. 2° La nommée Caria (Albanie-Hortense), âgée de 11 ans, née à Roussayrolles; 3° Le jeune Portal (Gabriel-Marcelin-Henri), âgé de 6 ans et demi, originaire de Saint-Paul. Il résulte de l'examen des dossiers et des renseignements recueillis que ces trois enfants appartiennent à des familles dignes d'intérêt et hors d'état de supporter les frais d'éducation de leurs enfants dans une institution spéciale. Les parents de la jeune Guiraud sont des journaliers cultivateurs gagnant à peine de quoi vivre. Le père, ancien soldat d'infanterie de marine, a été décoré de la médaille militaire pour sa belle conduite au Sénégal. Rappelé en 1870, il fut fait prisonnier au cours de la campagne sur la Loire. Son honorabilité est irréprochable. La veuve de la jeune Caria est veuve, et vit de la charité publique. Sur six enfants qu'elle a, trois sont atteints de cécité. Le père du jeune Portal n'a d'autres ressources que celles qu'il retire de sa profession de tisserand. Il ne perçoit pas de contributions directes et reçoit des secours du bureau de bienfaisance. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il conviendrait pas de faire quelques sacrifices dans le cadre pour venir en aide à ces familles en inscrivant au budget départemental la somme nécessaire, pour leur permettre de faire élever leurs malheureux enfants. Vous voudrez bien remarquer que, dans mon rapport général (Sous-chapitre VII), je ne vous ai signalé qu'une seule vacance, celle du jeune Pinel, parmi les boursiers départementaux qui suivent les cours de l'institut des jeunes aveugles de Toulouse, tandis que M. le Directeur de l'établissement, dans la lettre qui accompagne la demande de l'enfant Caria, m'en fait connaître une autre, celle de Caria, Romain. Il y a donc, en ce moment, deux fractions de bourse disponibles à l'institut des jeunes aveugles, formant une réserve de 600 fr. D'autre part, si vous accordez une
Il ne perçoit pas de contributions directes et reçoit des secours du bureau de bienfaisance. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il conviendrait pas de faire quelques sacrifices dans le cadre pour venir en aide à ces familles en inscrivant au budget départemental la somme nécessaire, pour leur permettre de faire élever leurs malheureux enfants. Vous voudrez bien remarquer que, dans mon rapport général (Sous-chapitre VII), je ne vous ai signalé qu'une seule vacance, celle du jeune Pinel, parmi les boursiers départementaux qui suivent les cours de l'institut des jeunes aveugles de Toulouse, tandis que M. le Directeur de l'établissement, dans la lettre qui accompagne la demande de l'enfant Caria, m'en fait connaître une autre, celle de Caria, Romain. Il y a donc, en ce moment, deux fractions de bourse disponibles à l'institut des jeunes aveugles, formant une réserve de 600 fr. D'autre part, si vous accordez une bourse à chacun des trois candidats dont les demandes me sont parvenues postérieurement à l'impression de mon rapport, ainsi qu'à la jeune Thadé (Lothie), mentionnée dans ledit rapport, le crédit proposé primitivement devrait être augmenté de 1,200fr. Il convient de remarquer que la demande formulée en faveur du jeune Portal (Gabriel), de Saint-Paul, pourrait être provisoirement écartée, cet enfant n'étant que de cinq ans et demi. ORPHELINAT AGRICOLE DE SAINT-ALEXIS-DE-PEYREGOUX J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Directeur de l'orphelinat agricole de Peyregoux demande que la subvention que le Conseil général a supprimée à cet établissement, dans sa session d'août 1887, soit rétablie. Il vous appartient d'apprécier la suite qu'il convient de donner à cette demande. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 775 SOUS-CHAPITRE XII SECOURS A DOMICILE AUX VIEILLARDS INDIGENTS La question du traitement des malades indigents incurables et spécialement des vieillards, a été l'objet à plusieurs reprises de vos préoccupations. Mais vous avez cru devoir ajourner toute décision sur ce point, sans la crainte que les charges qui pourraient en résulter ne soient trop lourdes pour le département. M. le Ministre me prie de vous signaler aujourd'hui une organisation qui fonctionne depuis quelques années à l'Indre et la
(Gabriel), de Saint-Paul, pourrait être provisoirement écartée, cet enfant n'étant que de cinq ans et demi. ORPHELINAT AGRICOLE DE SAINT-ALEXIS-DE-PEYREGOUX J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. le Directeur de l'orphelinat agricole de Peyregoux demande que la subvention que le Conseil général a supprimée à cet établissement, dans sa session d'août 1887, soit rétablie. Il vous appartient d'apprécier la suite qu'il convient de donner à cette demande. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 775 SOUS-CHAPITRE XII SECOURS A DOMICILE AUX VIEILLARDS INDIGENTS La question du traitement des malades indigents incurables et spécialement des vieillards, a été l'objet à plusieurs reprises de vos préoccupations. Mais vous avez cru devoir ajourner toute décision sur ce point, sans la crainte que les charges qui pourraient en résulter ne soient trop lourdes pour le département. M. le Ministre me prie de vous signaler aujourd'hui une organisation qui fonctionne depuis quelques années à l'Indre et la Marne et qui donne d'excellents résultats avec une dépense relativement faible. Le traitement dans les hospices, qui est le plus onéreux de tous les modes d'assistance, serait remplacé dans la plupart des cas par la concession de secours à domicile de 10 fr. par mois au maximum, soit 120 fr. par an. Ce système vous permettrait, en laissant le pauvre dans sa famille, à resserrer les liens naturels. Vous réaliseriez en même temps une économie, puisque la journée d'entretien à l'hospice est de 1 fr. à 1 fr. 20 par jour, ou du moins vous pourriez venir en aide à un plus grand nombre de malades. Les demandes trop nombreuses ou peu justifiées ne seraient d'ailleurs pas à craindre si vous exigiez des communes un engagement de payer les 2/5 au moins de la dépense, comme cela existe dans l'Indre. Je vous communiquerai, dès l'ouverture de la session, tous les documents nécessaires pour l'étude de cette question. Vous voudrez bien examiner si, comme vous le propose M. le Ministre, il n'y aurait pas lieu de jeter, dès cette année, les bases d'une organisation de secours à domicile en faveur des vieillards et des infirmes en s'inspirant des habitudes locales et
par an. Ce système vous permettrait, en laissant le pauvre dans sa famille, à resserrer les liens naturels. Vous réaliseriez en même temps une économie, puisque la journée d'entretien à l'hospice est de 1 fr. à 1 fr. 20 par jour, ou du moins vous pourriez venir en aide à un plus grand nombre de malades. Les demandes trop nombreuses ou peu justifiées ne seraient d'ailleurs pas à craindre si vous exigiez des communes un engagement de payer les 2/5 au moins de la dépense, comme cela existe dans l'Indre. Je vous communiquerai, dès l'ouverture de la session, tous les documents nécessaires pour l'étude de cette question. Vous voudrez bien examiner si, comme vous le propose M. le Ministre, il n'y aurait pas lieu de jeter, dès cette année, les bases d'une organisation de secours à domicile en faveur des vieillards et des infirmes en s'inspirant des habitudes locales et des nécessités de l'assistance dans notre département. Je suis d'autant plus disposé, en ce qui me concerne, à vous engager à vous engager à entrer dans cette voie, qu'il existe en ce moment dans les hospices du département 10 malades incurables dont les frais d'entretien sont en tout ou en partie prélevés sur le crédit de 5,000 fr. inscrit à l'article 1er du sous-chapitre XII du budget départemental. Le traitement de ces malades entraîne une dépense annuelle de 3,000 fr. environ, ce qui réduit à 2,000 fr. le total des ressources destinées à soulager les misères que je suis signalées dans le cours de chaque année. Cette somme est évidemment insuffisante; aussi je me trouve à la fin de chaque exercice dans la nécessité de demander l'autorisation de prélever sur les dépenses imprévues une somme de 1,500 fr. à 2,000 fr. pour couvrir les dépenses faites. En m'autorisant en principe à accorder des secours à domicile là où tout espoir de guérison a disparu et où des soins spéciaux, qui ne peuvent être donnés que dans un hospice, ne sont pas nécessaires, vous feriez, je crois, acte d'humanité et vous assureriez en même temps une plus juste répartition de la
partie prélevés sur le crédit de 5,000 fr. inscrit à l'article 1er du sous-chapitre XII du budget départemental. Le traitement de ces malades entraîne une dépense annuelle de 3,000 fr. environ, ce qui réduit à 2,000 fr. le total des ressources destinées à soulager les misères que je suis signalées dans le cours de chaque année. Cette somme est évidemment insuffisante; aussi je me trouve à la fin de chaque exercice dans la nécessité de demander l'autorisation de prélever sur les dépenses imprévues une somme de 1,500 fr. à 2,000 fr. pour couvrir les dépenses faites. En m'autorisant en principe à accorder des secours à domicile là où tout espoir de guérison a disparu et où des soins spéciaux, qui ne peuvent être donnés que dans un hospice, ne sont pas nécessaires, vous feriez, je crois, acte d'humanité et vous assureriez en même temps une plus juste répartition de la somme que vous inscrivez chaque année à votre budget pour le traitement des malades indigents des communes rurales. SOUS-CHAPITRE XIII ÉTUDE DU DESSIN. — SUBVENTION À M. BURDALLET J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par M. Burdallet, conducteur des ponts et chaussées, en faveur d'un Traité pratique de dessin dont il est l'auteur, qui vous fut présenté à votre session du mois d'août 1887. Je vous prie de vouloir bien examiner si la situation de votre budget vous permet d'accorder à M. Burdallet l'encouragement qu'il sollicite. MÉMENTION AU COMITÉ DE LA COMMÉMORATION ARTISTIQUE DE LA BATAILLE DE BOUVINES J'ai l'honneur de vous communiquer un appel qui m'a été adressé par M. le général de Gallifet, à l'effet d'obtenir des souscriptions en faveur du comité de commémoration artistique de la bataille de Bouvines. Vous voudrez bien examiner s'il vous convient de souscrire à cette œuvre qui se présente sous un caractère éminemment patriotique. ASSOCIATION D'ALSACE-LORRAINE Association générale d'Alsace-Lorraine, fondée au moment de nos désastres en vue de venir en aide à ceux de nos compatriotes contraints à s'expatrier, fait appel à votre générosité. 48 conseils généraux et 1050 conseils municipaux contribuent à cette œuvre éminemment patriotique par
pratique de dessin dont il est l'auteur, qui vous fut présenté à votre session du mois d'août 1887. Je vous prie de vouloir bien examiner si la situation de votre budget vous permet d'accorder à M. Burdallet l'encouragement qu'il sollicite. MÉMENTION AU COMITÉ DE LA COMMÉMORATION ARTISTIQUE DE LA BATAILLE DE BOUVINES J'ai l'honneur de vous communiquer un appel qui m'a été adressé par M. le général de Gallifet, à l'effet d'obtenir des souscriptions en faveur du comité de commémoration artistique de la bataille de Bouvines. Vous voudrez bien examiner s'il vous convient de souscrire à cette œuvre qui se présente sous un caractère éminemment patriotique. ASSOCIATION D'ALSACE-LORRAINE Association générale d'Alsace-Lorraine, fondée au moment de nos désastres en vue de venir en aide à ceux de nos compatriotes contraints à s'expatrier, fait appel à votre générosité. 48 conseils généraux et 1050 conseils municipaux contribuent à cette œuvre éminemment patriotique par l'inscription à leurs budgets de subventions variant de 12 à 500 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu de donner un témoignage de sympathie à cette Société. SOCIÉTÉ GENERALE DE PROTECTION POUR L'ENFANCE ABANDONNÉE OU COUPABLE J'ai l'honneur de vous communiquer, avec une notice illustrée sur le but et le fonctionnement de l'œuvre, ses moyens d'action et les résultats obtenus, une demande de subvention formée par la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. Je vous prie de vouloir bien examiner si la situation financière du département ne vous permettrait pas de donner satisfaction à cette Société, dont les services exceptionnels méritent d'être encouragés. DEMANDE DE SECOURS FORMÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE FLORENTIN EN FAVEUR DU SIEUR PÉRIÉ (HENRI) J'ai l'honneur de vous communiquer, avec une délibération du Conseil municipal de Florentin, une demande formée par le sieur Périé (Henri), domestique chez M. Clavel de la même commune, à l'effet d'obtenir un secours de 64 fr., montant de la dépense que lui a occasionné un voyage à Paris, où il s'était rendu pour suivre le traitement de M. Pasteur. Le sieur Périé avait été mordu par un chien enragé le 17