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et aux bandes qui opèrent en Perse la possibilité de se ravitailler par l'Arménie, l'agitation se trouvera limitée au Kurdistan et au Zouristan, où elle doit s'épuiser faute de ressources et de répercussion. La prise d'Erzeroum défend l'accès de l'Inde comme l'occupation de Salonique a protégé l'Égypte. La capitale arménienne, qui redevient russe pour la troisième fois, est le nœud stratégique de la Turquie d'Asie. Des communications avec la mer Noire par le port de Trébizonde ne tarderont pas à relier Erzeroum avec les grands centres de ravitaillement russes. La puissance de rayonnement de l'armée du grand-duc Nicolas s'accroîtra rapidement. Il est vrai que du haut du plateau arménien la route est longue et accidentée vers les plaines d'Anatolie, et un millier de kilomètres le séparent du Bosphore. Mais la bande criminelle d'Enver pacha, qui a livré la Turquie au kaiser, n'en dissimule pas moins avec soin aux populations de Stamboul la défaite qui ruine ses plus retentissants projets et relègue dans l'ombre des succès sans lendemain l'évacuation de Gallipoli, déjà réparée d'ailleurs, par l'organisation de Salonique. Constantinople, en effet, ne peut se sentir en sécurité, malgré la distance, quand les alliés tiennent la clef de la Méditerranée supérieure et la base d'opérations du Vardar dans les Balkans et quand les Russes dominent d'Erzeroum les routes qui conduisent au cœur de l'empire. La victoire russe est aussi celle des alliés. Dans cette guerre mondiale, il n'y a, en effet, qu'un seul front, d'après l'heureuse formule de M. Briand. Les succès de chacun sur un point quelconque de l'immense champ de bataille appartiennent à tous parce qu'ils contribuent à la défaite de l'ennemi dans une proportion qu'on ne peut déterminer sur le moment et que la décision finale seule permettra d'évaluer. C'est pourquoi la joie russe est partagée par tous ceux qui luttent ensemble contre le groupe germano-turco-bulgare. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU "Journal" Genève, 18 février. Le général Gaede, commandant en Alsace, renouvelle l'ordre de mettre en sûreté les bibliothèques et les archives de toutes espèces, notamment la bibliothèque de l'université de Strasbourg et déclare vouloir recueillir tous les
la base d'opérations du Vardar dans les Balkans et quand les Russes dominent d'Erzeroum les routes qui conduisent au cœur de l'empire. La victoire russe est aussi celle des alliés. Dans cette guerre mondiale, il n'y a, en effet, qu'un seul front, d'après l'heureuse formule de M. Briand. Les succès de chacun sur un point quelconque de l'immense champ de bataille appartiennent à tous parce qu'ils contribuent à la défaite de l'ennemi dans une proportion qu'on ne peut déterminer sur le moment et que la décision finale seule permettra d'évaluer. C'est pourquoi la joie russe est partagée par tous ceux qui luttent ensemble contre le groupe germano-turco-bulgare. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES DES CORRESPONDANTS PARTICULIERS DU "Journal" Genève, 18 février. Le général Gaede, commandant en Alsace, renouvelle l'ordre de mettre en sûreté les bibliothèques et les archives de toutes espèces, notamment la bibliothèque de l'université de Strasbourg et déclare vouloir recueillir tous les documents. Amsterdam, 18 février. Le gouvernement hollandais déclare qu'il ne veut pas discuter publiquement les raisons pour lesquelles il ne peut procéder à la démobilisation de l'armée, mais il est disposé à donner sous réserve, en séance secrète du Parlement, certaines explications à ce sujet. 18 février. Les explications à Amsterdam, 18 février. La tempête continue à faire rage dans le nordouest de la Hollande. Les dégâts sont considérables à Monnikendam, où les eaux s'engouffrent dans la ville. Les écluses entre Purmerend et Oostzaan ont complètement été détruites. La rupture des écluses du lac d'Aalsmeer près d'Amsterdam, semble également imminente. La situation est regardée comme critique. À Volendam, vingt maisons ont été évacuées hier, l'une d'elles s'est affaissée. Quelques habitants de Volendam se sont réfugiés à Edam, mais la majorité restent dans les mansardes et les maisons sur la digue. La reine, quittant Amsterdam dans la matinée, est allée à Alkmaar, d'où elle se rendra à Purmerend. LA TAXATION DES BÉNÉFICES Dans sa séance de mardi dernier, la Chambre a discuté et voté l'article premier du projet de loi établissant une taxation des bénéfices. Hier, elle a discuté et voté l'article 2 du même projet. Les observations échangées au cours
Amsterdam, 18 février. La tempête continue à faire rage dans le nordouest de la Hollande. Les dégâts sont considérables à Monnikendam, où les eaux s'engouffrent dans la ville. Les écluses entre Purmerend et Oostzaan ont complètement été détruites. La rupture des écluses du lac d'Aalsmeer près d'Amsterdam, semble également imminente. La situation est regardée comme critique. À Volendam, vingt maisons ont été évacuées hier, l'une d'elles s'est affaissée. Quelques habitants de Volendam se sont réfugiés à Edam, mais la majorité restent dans les mansardes et les maisons sur la digue. La reine, quittant Amsterdam dans la matinée, est allée à Alkmaar, d'où elle se rendra à Purmerend. LA TAXATION DES BÉNÉFICES Dans sa séance de mardi dernier, la Chambre a discuté et voté l'article premier du projet de loi établissant une taxation des bénéfices. Hier, elle a discuté et voté l'article 2 du même projet. Les observations échangées au cours de ces deux séances auraient dû suffire, à elles seules, pour montrer combien imprudente est l'innovation proposée, quelle large porte elle ouvre à l'arbitraire, et combien sont aléatoires les résultats financiers que ses partisans s'en promettent. Au surplus, que veulent-ils, au juste? Les uns ont présenté la taxation des bénéfices comme un moyen de faire rendre gorge aux forbans qui, par d'inexcusables manœuvres, ont pu surprendre la bonne foi de l'Etat, signataire de marchés téméraires. Mais, comme on l'a fait remarquer, il n'est nullement besoin d'une loi nouvelle pour atteindre ce but, le droit commun étant là pour garantir tous les contrats loyaux et assurer la répression légitime de tous les autres. Une commission spéciale des marchés travaille à distinguer ceux-ci de ceux-là. On peut évidemment lui faire confiance. D'autres ont dit qu'une taxation des bénéfices doit être admise parce que des profits exceptionnels ont pu être causés par la guerre. En ce sens, il a été soutenu que « tout le monde trouvera juste que ceux qui doivent à la guerre un supplément de revenus, alors qu'elle a causé à d'autres tant de misères et de ruines, participent pour une part plus large aux dépenses qu'elle entraîne ». Ainsi
comme un moyen de faire rendre gorge aux forbans qui, par d'inexcusables manœuvres, ont pu surprendre la bonne foi de l'Etat, signataire de marchés téméraires. Mais, comme on l'a fait remarquer, il n'est nullement besoin d'une loi nouvelle pour atteindre ce but, le droit commun étant là pour garantir tous les contrats loyaux et assurer la répression légitime de tous les autres. Une commission spéciale des marchés travaille à distinguer ceux-ci de ceux-là. On peut évidemment lui faire confiance. D'autres ont dit qu'une taxation des bénéfices doit être admise parce que des profits exceptionnels ont pu être causés par la guerre. En ce sens, il a été soutenu que « tout le monde trouvera juste que ceux qui doivent à la guerre un supplément de revenus, alors qu'elle a causé à d'autres tant de misères et de ruines, participent pour une part plus large aux dépenses qu'elle entraîne ». Ainsi s'est exprimé, notamment, le rapporteur de la commission du budget, M. Raoul Péret. Mais si cette conception est admise, comment le projet soumis à la Chambre établit-il une taxation sur tout bénéfice réalisé pendant la guerre, en sus d'un quantum déterminé, et non pas seulement sur les bénéfices dus à la guerre? La contradiction est manifeste. On en est venu à voter le texte suivant Art. 1er : Il est constitué une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés depuis le 1er août 1914 jusqu'à l'expiration du douzième mois qui suivra celui de la cessation des hostilités. Il est clair que les bénéfices dus à la guerre ne sont plus uniquement visés dans cette rédaction. Bien plus, le texte étend la taxation à une période qui s'ouvre à la cessation des hostilités, pour finir, quand? Dès l'expiration du douzième mois qui la suivra? Une disposition votée hier ferait naître bien des doutes. Elle est ainsi conçue : Art. 2. La contribution est calculée en prenant pour base le bénéfice réalisé respectivement pendant la période s'étendant du 1er août au 31 décembre 1915 et pendant chacune des années suivantes. Doit-on lire ce qui est imprimé par trois fois au Journal officiel
la guerre? La contradiction est manifeste. On en est venu à voter le texte suivant Art. 1er : Il est constitué une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés depuis le 1er août 1914 jusqu'à l'expiration du douzième mois qui suivra celui de la cessation des hostilités. Il est clair que les bénéfices dus à la guerre ne sont plus uniquement visés dans cette rédaction. Bien plus, le texte étend la taxation à une période qui s'ouvre à la cessation des hostilités, pour finir, quand? Dès l'expiration du douzième mois qui la suivra? Une disposition votée hier ferait naître bien des doutes. Elle est ainsi conçue : Art. 2. La contribution est calculée en prenant pour base le bénéfice réalisé respectivement pendant la période s'étendant du 1er août au 31 décembre 1915 et pendant chacune des années suivantes. Doit-on lire ce qui est imprimé par trois fois au Journal officiel du 1er août au 31 décembre 1915, ou bien s'agit-il pas plutôt de la période qui va du 1er août, 1914 au 31 décembre 1915? Nous signalons simplement ce point. Quoi qu'il en soit, une durée de plusieurs années se trouve expressément indiquée. La contradiction avec l'article premier n'est sans doute qu'apparente, et elle ne vaudrait pas d'être mentionnée, si certains partisans de la taxation des bénéfices n'avaient déclaré y voir une ressource pour mettre en équilibre nos budgets. Le déficit budgétaire a été invoqué, en effet, à titre d'argument pour rallier la Chambre au projet. Avant la guerre, ce déficit atteignait déjà à 800 millions environ, tant l'insouciance avait été profonde. Les exposés récents de M. Ribot ont dit à quel nombre de milliards il s'élève maintenant. Après la guerre, et quelle que soit l'indemnité à exiger de l'ennemi, une insuffisance considérable s'accusera. Mais, précisément, faire entrevoir au monde commercial et industriel que l'Etat, pour y parer, aura recours à de formidables contraintes sur le travail national, telle que celle d'une taxation des bénéfices, c'est vraiment, de gaieté de cœur, décourager toutes les initiatives et risquer de briser en France l'esprit d'entreprise. Même limitée à la période restreinte que
doute qu'apparente, et elle ne vaudrait pas d'être mentionnée, si certains partisans de la taxation des bénéfices n'avaient déclaré y voir une ressource pour mettre en équilibre nos budgets. Le déficit budgétaire a été invoqué, en effet, à titre d'argument pour rallier la Chambre au projet. Avant la guerre, ce déficit atteignait déjà à 800 millions environ, tant l'insouciance avait été profonde. Les exposés récents de M. Ribot ont dit à quel nombre de milliards il s'élève maintenant. Après la guerre, et quelle que soit l'indemnité à exiger de l'ennemi, une insuffisance considérable s'accusera. Mais, précisément, faire entrevoir au monde commercial et industriel que l'Etat, pour y parer, aura recours à de formidables contraintes sur le travail national, telle que celle d'une taxation des bénéfices, c'est vraiment, de gaieté de cœur, décourager toutes les initiatives et risquer de briser en France l'esprit d'entreprise. Même limitée à la période restreinte que lui a assignée l'article premier, la taxation des bénéfices sèmerait dans tout le pays des inquiétudes et soulèverait des difficultés que la Chambre a le plus grand tort de ne pas mesurer. Le dénombrement des personnes qui seraient assujetties aux inquisitions nouvelles du fisc a eu beau être laissé dans le vague, malgré les interrogations très précises de M. Lairolle, il n'est pas douteux que la définition même de la taxation et l'énumération contenue dans l'article premier prêtent à toutes les suspicions en même temps qu'aux investigations rétrospectives les moins tolérables. M. Ribot a eu bien soin d'affirmer que « celui qui n'aura pas fait de bénéfices exceptionnels sera dispensé de toute déclaration » il en sera « dispensé », mais il restera sous le coup de calculs ultérieurs absolument arbitraires. Etant donné les bases mouvantes d'évaluation sur lesquelles repose le projet tout entier, industriels et commerçants resteraient à la merci de revisions plus que troublantes. Par la discussion d'hier, la Chambre aurait dû s'apercevoir des interprétations divergentes et des contestations innombrables auxquelles prête le projet actuel. Par exemple, où commence, où finit un amortissement? Comment des comparaisons sérieuses pourront-elles s'instituer entre les bénéfices passés et les bénéfices nouveaux, là
le vague, malgré les interrogations très précises de M. Lairolle, il n'est pas douteux que la définition même de la taxation et l'énumération contenue dans l'article premier prêtent à toutes les suspicions en même temps qu'aux investigations rétrospectives les moins tolérables. M. Ribot a eu bien soin d'affirmer que « celui qui n'aura pas fait de bénéfices exceptionnels sera dispensé de toute déclaration » il en sera « dispensé », mais il restera sous le coup de calculs ultérieurs absolument arbitraires. Etant donné les bases mouvantes d'évaluation sur lesquelles repose le projet tout entier, industriels et commerçants resteraient à la merci de revisions plus que troublantes. Par la discussion d'hier, la Chambre aurait dû s'apercevoir des interprétations divergentes et des contestations innombrables auxquelles prête le projet actuel. Par exemple, où commence, où finit un amortissement? Comment des comparaisons sérieuses pourront-elles s'instituer entre les bénéfices passés et les bénéfices nouveaux, là où manquent les bilans? Les auteurs du projet semblent n'avoir eu jamais en vue que les grandes sociétés et les grandes industries, habituées à tenir une comptabilité rigoureuse. Mais infinis sont les cas où la comptabilité, chez les petits industriels et les petits commerçants, qui constituent le plus grand nombre, est singulièrement flottante, si même elle existe. De très bonne foi, des déclarations auront été faites, que l'administration jugera insuffisantes, ou bien encore aucune déclaration n'aura eu lieu, alors que le fisc l'estimera plus tard exigible. Un article dit : « Toute omission ou insuffisance d'imposition, relevée par l'administration des contributions directes, pourra être réparée jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suivra celle de la cessation des hostilités. » Par conséquent, la taxation jouerait, à titre de recherches fiscales, pendant plusieurs années après la guerre. Pour l'examen des déclarations, ce sont des commissions administratives qui auraient à prononcer, commissions au sujet desquelles, les réserves les plus expresses sont à formuler; mais, pour les investigations destinées à faire découvrir chaque situation réelle, l'administration des contributions directes reste saisie. On a tâché d'alléger ainsi sa besogne par l'intervention de commissions inattendues, et, momentanément, ce résultat serait sans doute atteint; mais les
est singulièrement flottante, si même elle existe. De très bonne foi, des déclarations auront été faites, que l'administration jugera insuffisantes, ou bien encore aucune déclaration n'aura eu lieu, alors que le fisc l'estimera plus tard exigible. Un article dit : « Toute omission ou insuffisance d'imposition, relevée par l'administration des contributions directes, pourra être réparée jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suivra celle de la cessation des hostilités. » Par conséquent, la taxation jouerait, à titre de recherches fiscales, pendant plusieurs années après la guerre. Pour l'examen des déclarations, ce sont des commissions administratives qui auraient à prononcer, commissions au sujet desquelles, les réserves les plus expresses sont à formuler; mais, pour les investigations destinées à faire découvrir chaque situation réelle, l'administration des contributions directes reste saisie. On a tâché d'alléger ainsi sa besogne par l'intervention de commissions inattendues, et, momentanément, ce résultat serait sans doute atteint; mais les contribuables, eux, seraient soumis simultanément à deux systèmes de broyage. Puisse la Chambre réfléchir encore. L'œuvre qu'elle élabore, vaine au point de vue de la fiscalité pure, serait néfaste au point de vue des activités industrielles et commerciales que les intérêts de la défense nationale commandent plus que jamais de ménager. LA LOI INTROUVABLE Depuis le 15 janvier, le projet de loi sur les loyers est toujours sur le chantier et il y reste. La Chambre a entendu à ce sujet quelques discours, et la discussion générale n'est même pas close. Cependant, voici qu'on annonce que la commission de législation civile a chargé son rapporteur de déposer ses conclusions sur un projet de loi établissant « qu'aucune exécution pour les loyers ne pourra avoir lieu jusqu'à la promulgation de la loi sur les loyers actuellement en cours de discussion. ». Ce projet voté, et il est assez vraisemblable qu'il le sera, étant donné les dispositions de la Chambre, il faudra qu'il y ait véritablement dans le peuple de France de profondes réserves de bonne foi, si des loyers quelconques sont désormais payés avant que soit votée la loi introuvable. Jusqu'à ce jour, même avec les moratoria, si étendus soient-ils, il
ménager. LA LOI INTROUVABLE Depuis le 15 janvier, le projet de loi sur les loyers est toujours sur le chantier et il y reste. La Chambre a entendu à ce sujet quelques discours, et la discussion générale n'est même pas close. Cependant, voici qu'on annonce que la commission de législation civile a chargé son rapporteur de déposer ses conclusions sur un projet de loi établissant « qu'aucune exécution pour les loyers ne pourra avoir lieu jusqu'à la promulgation de la loi sur les loyers actuellement en cours de discussion. ». Ce projet voté, et il est assez vraisemblable qu'il le sera, étant donné les dispositions de la Chambre, il faudra qu'il y ait véritablement dans le peuple de France de profondes réserves de bonne foi, si des loyers quelconques sont désormais payés avant que soit votée la loi introuvable. Jusqu'à ce jour, même avec les moratoria, si étendus soient-ils, il se trouvait encore des cas où il était tellement manifeste que les débiteurs pouvaient remplir leurs obligations, que les juges de paix étaient en conscience obligés de les condamner à l'exécution de ces obligations. Ils le pourront toujours, si ils ne sont pas influencés par les attaques violentes dont ces magistrats ont été l'objet de la tribune, parce qu'ils avaient rempli un devoir souvent pénible. Mais ces jugements seront comme s'ils n'existaient pas, puisqu'ils ne pourront être exécutés. Le propriétaire créancier pourra conserver ces documents de procédure dans ses archives, et attendre des temps meilleurs, son locataire fût-il un millionnaire incontesté. On répondra qu'il n'y a là qu'une attente, et que par définition le propriétaire est un citoyen comblé des dons de la fortune, qui précisément peut attendre. Le problème est que la définition est loin d'être exacte; de multiples exemples cités par les associations de petits propriétaires le démontrent clairement. En tout cas serait-il nécessaire que le grand principe de l'égalité des citoyens français devant la loi ne subît pas à ce sujet une trop complète éclipse. Les propriétaires ne pourront plus poursuivre l'exécution des obligations contractées à leur égard ? Encore faudrait-il, en vertu du principe que nous
magistrats ont été l'objet de la tribune, parce qu'ils avaient rempli un devoir souvent pénible. Mais ces jugements seront comme s'ils n'existaient pas, puisqu'ils ne pourront être exécutés. Le propriétaire créancier pourra conserver ces documents de procédure dans ses archives, et attendre des temps meilleurs, son locataire fût-il un millionnaire incontesté. On répondra qu'il n'y a là qu'une attente, et que par définition le propriétaire est un citoyen comblé des dons de la fortune, qui précisément peut attendre. Le problème est que la définition est loin d'être exacte; de multiples exemples cités par les associations de petits propriétaires le démontrent clairement. En tout cas serait-il nécessaire que le grand principe de l'égalité des citoyens français devant la loi ne subît pas à ce sujet une trop complète éclipse. Les propriétaires ne pourront plus poursuivre l'exécution des obligations contractées à leur égard ? Encore faudrait-il, en vertu du principe que nous venons de rappeler, qu'il fût procédé de même en ce qui les concerne, et qu'ils ne pussent être poursuivis et exécutés eux-mêmes pour les dettes qui se rapportent à leurs immeubles. Encore faudrait-il, en pleine équité, que le projet fût complété par des dispositions interdisant que, jusqu'à l'homologation de la loi en gestation, nulle exécution ne pût être poursuivie contre les propriétaires privés de leurs revenus, du chef des impôts fonciers, des charges de l'immeuble; fournitures d'eau, de gaz, réparations, assurances, intérêts des prêts hypothécaires. Voilà les conséquences où l'on est entraîné dès qu'on sort de la voie droite et sûre du respect des contrats et des engagements! Est-il besoin de se demander s'il se trouvera un représentant du peuple assez soucieux de l'égalité devant la loi et assez dégagé de toute préoccupation électorale pour présenter et soutenir de telles propositions. Nous ne parlons pas là d'injustices imaginaires. Les poursuites contre les propriétaires sont entrées dans la voie de la pratique. Nous avons rapporté il y a peu de jours l'aventure de ce propriétaire mobilisé appelé par son percepteur devant le président du tribunal de la Seine pour retard dans le paiement de ses impôts. Le magistrat a trouvé une