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11.477 » 11.727 » Sous-Chapitre II 107.200 » 107.200 » Sous-Chapitre III » » Sous-Chapitre IV 15,951 » 11,451 » Total des dépenses ordinaires. 134,628 » 130,378 » BUDGET EXTRAORDINAIRE Titre I. — RESSOURCES RESSOURCES APPLICABLES AUX DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE Produit d'une imposition extraordinaire loi du 26 avril 1888. 26,800 » 26,800 » Titre II. — DÉPENSES DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE SOUS-CHAPITRE II Subventions aux communes pour l'acquisition, construction et réparation de maisons d'école 26,800 » 26,800 » RECAPITULATION DES DEUX BUDGETS RECETTES 1888 1889 Recettes ordinaires 134,628 » 130,378 » Recettes extraordinaires.... 26,800 » 26,800 » Total général des recettes... 161,428 » 157,178 » DÉPENSES Dépenses ordinaires 134,628 » 130,678 » Dépenses extraordinaires... 26,800 » 26,800 » Total général des dépenses.. 161,428 » 157,478 » RÉPARTEMENT DE L'IMPOT DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES NE COMPORTANT PAS DE VOTES DE FONDS CHAPITRE PREMIER FINANCES RÉPARTEMENT DE L'IMPOT Ainsi que vous le savez, la loi du 10 août 1871 vous a chargés, par son article 37, de procéder, chaque année, dans votre session d'août, à la répartition entre les divers arrondissements des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, et l'administration est chargée, de son côté, de vous fournir les éléments de cette répartition. La loi des finances du 18 juillet 1888, qui assigne leurs contingents à Chaque département pour l'année 1889, 106 DEUXIÈME PARTIE a fixé comme suit le montant en principal des contributions afférentes au département du Tarn : Pour la contribution foncière : Propriétés non bâties 1,414,971 » Propriétés bâties 326,030 » En tout 1,741,010 » Pour la contribution personnelle-mobilière 378,105 » Pour la contribution des portes et fenêtres 207,008 » Total 2,380,483 » CONTRIBUTION FONCIÈRE Le contingent foncier de 1888 fut arrêté par le Conseil général, dans sa session d'août 1887, à 1,738,918 fr. Il recevra donc, en 1889, une augmentation de 2,092 fr. provenant du montant de la contribution en principal des maisons et usines nouvellement construites et terrains devenus imposables, déduction faite de la contribution afférente aux démolitions et aux terrains placés dans le domaine public. J'ai l'honneur de vous proposer de répartir comme suit ce contingent
répartition. La loi des finances du 18 juillet 1888, qui assigne leurs contingents à Chaque département pour l'année 1889, 106 DEUXIÈME PARTIE a fixé comme suit le montant en principal des contributions afférentes au département du Tarn : Pour la contribution foncière : Propriétés non bâties 1,414,971 » Propriétés bâties 326,030 » En tout 1,741,010 » Pour la contribution personnelle-mobilière 378,105 » Pour la contribution des portes et fenêtres 207,008 » Total 2,380,483 » CONTRIBUTION FONCIÈRE Le contingent foncier de 1888 fut arrêté par le Conseil général, dans sa session d'août 1887, à 1,738,918 fr. Il recevra donc, en 1889, une augmentation de 2,092 fr. provenant du montant de la contribution en principal des maisons et usines nouvellement construites et terrains devenus imposables, déduction faite de la contribution afférente aux démolitions et aux terrains placés dans le domaine public. J'ai l'honneur de vous proposer de répartir comme suit ce contingent de 1,741,010 fr. entre les quatre arrondissements : Arrondissement d'Albi 373,071 » de Castres 588,078 » — de Gaillac 425,333 » — de Lavaur 582,608 » Total 1,741,010 » CONTRIBUTION PERSONNELLE-MOBILIÈRE Le contingent de la contribution personnelle-mobilière du département, pour 1889, est de 378,465 » Ce contingent n'était, pour 1888, que de 374,810 » Différence en faveur de 1889 3,655 » Cette augmentation provient du produit du 20e de la valeur locative des maisons ou parties de maisons nouvellement construites, habitées par des imposables, déduction faite du montant des taxes personnelles et du produit en principal des taxes mobilières afférentes aux maisons démolies ou qui ont cessé d'être habitées. Je vous propose de répartir ce contingent entre les quatre arrondissements de la manière suivante : Arrondissement d'Albi. 96,507 » — de Castres 147,175 » — de Gaillac 77,460 » — de Lavaur 57,323 » Total 378,465 » CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES Le contingent des portes et fenêtres, pour 1889, est de 267,008 » Ce contingent n'était, en 1888, que de 264,035 » Il résulte une différence, au profit de 1889, de 2,973 OT3 » 108 DEUXIÈME PARTIE Cette augmentation provient du montant en principal de l'impôt des ouvertures des
que de 374,810 » Différence en faveur de 1889 3,655 » Cette augmentation provient du produit du 20e de la valeur locative des maisons ou parties de maisons nouvellement construites, habitées par des imposables, déduction faite du montant des taxes personnelles et du produit en principal des taxes mobilières afférentes aux maisons démolies ou qui ont cessé d'être habitées. Je vous propose de répartir ce contingent entre les quatre arrondissements de la manière suivante : Arrondissement d'Albi. 96,507 » — de Castres 147,175 » — de Gaillac 77,460 » — de Lavaur 57,323 » Total 378,465 » CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES Le contingent des portes et fenêtres, pour 1889, est de 267,008 » Ce contingent n'était, en 1888, que de 264,035 » Il résulte une différence, au profit de 1889, de 2,973 OT3 » 108 DEUXIÈME PARTIE Cette augmentation provient du montant en principal de l'impôt des ouvertures des maisons et usines non-vellement construites, déduction faite de la contribution afférente aux portes et fenêtres des propriétés flétries, démolies ou qui ont cessé d'être imposables. Je vous propose de vouloir bien répartir comme suit ce contingent de 267,008 fr. entre les quatre arrondissements : Arrondissement d'Albi 79.821 — de Castres 102.285 — de Gaillac 44.116 — de Lavaur 40.785 Total, 267.008; RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DE PUYLAURENS Par délibération, en date du 6 novembre 1887, le conseil municipal de Puylaurens a demandé la réduction du contingent mobilier de la commune qu'il trouve trop élevé. M. le Directeur des contributions directes, chargé d'instruire cette affaire, estime au contraire que le contingent mobilier en principal de la commune de Puylaurens est plus souvent atténué que forcé. Le conseil d'arrondissement de Lavaur, appelé à donner son avis, n'a pas trouvé que les éléments fournis par le municipal fussent suffisants et a ajourné son vote. Je vous prie de vouloir bien examiner la suite, vous croirez devoir donner à cette réclamation. RÉPARTITION DE L'IMPOT 109 RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DU RIALET Par délibération en date du 19 février 1888, le conseil municipal du Rialet a demandé la réduction
102.285 — de Gaillac 44.116 — de Lavaur 40.785 Total, 267.008; RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DE PUYLAURENS Par délibération, en date du 6 novembre 1887, le conseil municipal de Puylaurens a demandé la réduction du contingent mobilier de la commune qu'il trouve trop élevé. M. le Directeur des contributions directes, chargé d'instruire cette affaire, estime au contraire que le contingent mobilier en principal de la commune de Puylaurens est plus souvent atténué que forcé. Le conseil d'arrondissement de Lavaur, appelé à donner son avis, n'a pas trouvé que les éléments fournis par le municipal fussent suffisants et a ajourné son vote. Je vous prie de vouloir bien examiner la suite, vous croirez devoir donner à cette réclamation. RÉPARTITION DE L'IMPOT 109 RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DU RIALET Par délibération en date du 19 février 1888, le conseil municipal du Rialet a demandé la réduction du contingent mobilier de cette commune qu'il considère comme surtaxée par suite de la diminution du chiffre de sa population. M. le Directeur des contributions directes a soumis cette demande à l'instruction réglementaire, à la suite de laquelle il conclut à son rejet par le motif que la surtaxe dont se plaint le conseil municipal n'existe pas dans le principal de la contribution personnelle-mobilière attribué à la commune et que, si les impositions auxquelles sont soumis les habitants sont plus élevées que dans d'autres communes du canton, cela tient à ce que le nombre de centimes extraordinaires est très élevé (89 c. 85), tandis que pour les autres communes du canton le nombre de centimes extraordinaires ne l'élève qu'à 39 c. 82. Le conseil d'arrondissement de Castres, consulté, a donné, le 26 juillet, l'avis qu'il n'y avait pas lieu de modifier le contingent actuel tant qu'il ne sera pas procédé à une révision générale du cadastre. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision sur la demande de la commune du Rialet. RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DU VINTROU J'ai soumis à l'examen de M. le Directeur des contributions directes une demande formée, le 10 juin 1888,
se plaint le conseil municipal n'existe pas dans le principal de la contribution personnelle-mobilière attribué à la commune et que, si les impositions auxquelles sont soumis les habitants sont plus élevées que dans d'autres communes du canton, cela tient à ce que le nombre de centimes extraordinaires est très élevé (89 c. 85), tandis que pour les autres communes du canton le nombre de centimes extraordinaires ne l'élève qu'à 39 c. 82. Le conseil d'arrondissement de Castres, consulté, a donné, le 26 juillet, l'avis qu'il n'y avait pas lieu de modifier le contingent actuel tant qu'il ne sera pas procédé à une révision générale du cadastre. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision sur la demande de la commune du Rialet. RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DU VINTROU J'ai soumis à l'examen de M. le Directeur des contributions directes une demande formée, le 10 juin 1888, par le conseil municipal du Vintrou à l'effet d'obtenir la réduction du contingent mobilier de cette commune. À la suite d'une instruction approfondie de cette réclamation, M. le Directeur a reconnu que la demande était fondée dans une certaine mesure et que pour ramener le principal de la contribution personnelle-mobilière de la commune du Vintrou à sa véritable place, il faudrait le diminuer de 03 fr. environ à répartir entre les huit autres communes du canton. Néanmoins, ce fonctionnaire estime qu'avant de trancher la question, il serait prudent d'attendre l'année prochaine, c'est-à-dire au moment où le travail des évaluations sera entièrement terminé, afin d'avoir d'autres éléments d'appréciation à vous soumettre. Le conseil d'arrondissement de Castres, de son côté, a émis le 26 juillet l'avis qu'il n'y avait pas lieu de modifier le contingent actuel tant qu'il ne sera procédé à une révision générale du cadastre. Je vous prie de vouloir bien examiner les suites et vous entendez donner à la demande de la commune du Vintrou. FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL Conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 1882 (art. 10), vous devez fixer, chaque année, le prix moyen de la journée de travail qui
de la commune du Vintrou à sa véritable place, il faudrait le diminuer de 03 fr. environ à répartir entre les huit autres communes du canton. Néanmoins, ce fonctionnaire estime qu'avant de trancher la question, il serait prudent d'attendre l'année prochaine, c'est-à-dire au moment où le travail des évaluations sera entièrement terminé, afin d'avoir d'autres éléments d'appréciation à vous soumettre. Le conseil d'arrondissement de Castres, de son côté, a émis le 26 juillet l'avis qu'il n'y avait pas lieu de modifier le contingent actuel tant qu'il ne sera procédé à une révision générale du cadastre. Je vous prie de vouloir bien examiner les suites et vous entendez donner à la demande de la commune du Vintrou. FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL Conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 1882 (art. 10), vous devez fixer, chaque année, le prix moyen de la journée de travail qui sert à déterminer le montant de la taxe personnelle représentant une journée de travail, tout en remarquant que ce prix ne peut pas être porté au-dessus de 1 fr. 30 ou au-dessous de 50 centimes. Comme il ne s'est produit depuis l'année précédente aucun fait de nature à justifier un changement aux prix que vous aviez déterminés pour 1888, j'ai l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Directeur, de maintenir votre décision pour 1889. Si vous adoptez mes propositions, voici comment sera arrêtée la taxe pour 1889 : Première catégorie, comprenant quatre communes, le prix moyen de la journée de travail 80 centimes; pour trois journées 2 fr. 40 Deuxième catégorie, dix communes, 70 centimes la journée; pour trois journées 2 fr. 10 Troisième catégorie, deux cent vingt-trois communes, 60 centimes la journée; pour trois journées 1 fr. 80 Quatrième catégorie, quatre-vingt-unes communes, 50 centimes la journée; pour trois journées 1 fr. 50 SECOURS POUR PERTES. — ANNÉE 1886 J'ai l'honneur de vous présenter, ci-après, le tableau des pertes de toute nature qui ont été éprouvées dans le département, pendant l'année 1886, ainsi que des secours qui ont été accordés aux sinistrés sur les fonds affectés du Ministère de
changement aux prix que vous aviez déterminés pour 1888, j'ai l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Directeur, de maintenir votre décision pour 1889. Si vous adoptez mes propositions, voici comment sera arrêtée la taxe pour 1889 : Première catégorie, comprenant quatre communes, le prix moyen de la journée de travail 80 centimes; pour trois journées 2 fr. 40 Deuxième catégorie, dix communes, 70 centimes la journée; pour trois journées 2 fr. 10 Troisième catégorie, deux cent vingt-trois communes, 60 centimes la journée; pour trois journées 1 fr. 80 Quatrième catégorie, quatre-vingt-unes communes, 50 centimes la journée; pour trois journées 1 fr. 50 SECOURS POUR PERTES. — ANNÉE 1886 J'ai l'honneur de vous présenter, ci-après, le tableau des pertes de toute nature qui ont été éprouvées dans le département, pendant l'année 1886, ainsi que des secours qui ont été accordés aux sinistrés sur les fonds affectés du Ministère de l'Agriculture : MONTANT, MONTANT DES PERTES INDICATION DES PERTES QUI DES SECOURS ACCORDES. Incendies 23.900 fr. 1.195 fr. Pertes de bestiaux 61.900 fr. 3.095 fr. Orages, grêle, 03.370 fr. 3.1685 fr. Totaux 149.170 fr. 7.158 fr. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte au 31 décembre 1887, des fonds de retraites des employés des divers services départementaux ministériels de la caisse des retraites. Ce compte fait ressortir, pour 1887, un excédent de recettes de 12.000 fr. La caisse avait, au 31 décembre 1886, un excédent de recettes de 11.000 fr. La caisse possède en rentes 3 % sans revenu de Ces ressources se sont augmentées par : o/500 fr. A reporter CAISSE DES RETRAITES 113 Report 24.960 fr. 15 1° De la retenue réglementaire sur le traitement des employés 9.709 fr. 13 2° De la subvention du Conseil général pour 1887 15.916 fr. 3° De la réintégration des arrérages ordonnancés au profit de Mme veuve Gau, décédée le 3 juin 1887 44 85 Total de l'actif 50.630 13 Il a été servi des pensions pendant l'année pour 88.123 77 D'où un excédant de recettes de 12.506 36
déposer sur votre bureau le compte au 31 décembre 1887, des fonds de retraites des employés des divers services départementaux ministériels de la caisse des retraites. Ce compte fait ressortir, pour 1887, un excédent de recettes de 12.000 fr. La caisse avait, au 31 décembre 1886, un excédent de recettes de 11.000 fr. La caisse possède en rentes 3 % sans revenu de Ces ressources se sont augmentées par : o/500 fr. A reporter CAISSE DES RETRAITES 113 Report 24.960 fr. 15 1° De la retenue réglementaire sur le traitement des employés 9.709 fr. 13 2° De la subvention du Conseil général pour 1887 15.916 fr. 3° De la réintégration des arrérages ordonnancés au profit de Mme veuve Gau, décédée le 3 juin 1887 44 85 Total de l'actif 50.630 13 Il a été servi des pensions pendant l'année pour 88.123 77 D'où un excédant de recettes de 12.506 36 APERÇU AU 31 JUILLET 1888 DE LA SITUATION DE LA CAISSE Débit. Ordonnancement des arrérages du quatrième trimestre 8.862 25 Ordonnancement des arrérages du premier trimestre de 1888 8.710 60 Ordonnancement des arrérages du second trimestre de 1888 8.710 00 Ordonnancement des arrérages du troisième trimestre de 1888 8.710 60 Total du débit au 31 décembre 1888. 34.994 05 DEUXIÈME PARTIE Actif. Excédant des recettes au 31 décembre 1887 12.506 38 Produit de la rente du 1er janvier au 1er juillet 1888 6.050 » Subvention du Conseil général pour 1888. 12.000 » Retenues pratiquées pendant le premier semestre de 1888 4.569 13 Produit de la rente du deuxième semestre de 1888 6.351 » Retenues pratiquées pendant le deuxième semestre de 1888 4.050 » Total de l'actif pendant l'année 1888. 40.443 05 Report du débit 34.994 05 D'où il résulte au 31 décembre 1888 un excédant de recettes de 5.449 36 Mais, comme sur cet excédant il y aura à payer, le 2 janvier 1889, les arrérages des pensions du quatrième trimestre de 1888, soit 8.710 » il ne demeure réellement, pour être affecté au service des pensions de l'année 1889, que 2.739 36 LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE
Total du débit au 31 décembre 1888. 34.994 05 DEUXIÈME PARTIE Actif. Excédant des recettes au 31 décembre 1887 12.506 38 Produit de la rente du 1er janvier au 1er juillet 1888 6.050 » Subvention du Conseil général pour 1888. 12.000 » Retenues pratiquées pendant le premier semestre de 1888 4.569 13 Produit de la rente du deuxième semestre de 1888 6.351 » Retenues pratiquées pendant le deuxième semestre de 1888 4.050 » Total de l'actif pendant l'année 1888. 40.443 05 Report du débit 34.994 05 D'où il résulte au 31 décembre 1888 un excédant de recettes de 5.449 36 Mais, comme sur cet excédant il y aura à payer, le 2 janvier 1889, les arrérages des pensions du quatrième trimestre de 1888, soit 8.710 » il ne demeure réellement, pour être affecté au service des pensions de l'année 1889, que 2.739 36 LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M. GODOl Par arrêté, en date du 10 juillet 1888, M. le Sous-Préfet de Gaillac a admis M. Codol, chef de ses bureaux, à faire valoir ses droits à la retraite pour cause d'infirmités, à partir du 1er octobre prochain, et cet emploi CAISSE DES RETRAITES 117 m'a adressé de son côté une demande à l'effet d'obtenir la liquidation de sa pension. Il résulte d'un certificat délivré par M. le Sous-Préfet que M. Codol, entré dans les bureaux de la sous-préfecture de Gaillac le 1er janvier 1864, comptera, le 30 septembre prochain, 24 ans et 9 mois de services, et que le traitement moyen dont aura joui cet employé à cette dernière date, sera de 1,950 fr. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1883 portant règlement de la caisse des retraites de la préfecture, je vous propose de liquider à la somme de 804 fr. le chiffre de la pension de retraite dont jouira M. Codol, à partir du 1er octobre prochain. Vous trouverez joint au dossier le détail de ce règlement. J'ai l'honneur de vous communiquer : 1° Le compte d'emploi de la somme de 33,800 fr. montant de la partie du fonds d'abonnement
son côté une demande à l'effet d'obtenir la liquidation de sa pension. Il résulte d'un certificat délivré par M. le Sous-Préfet que M. Codol, entré dans les bureaux de la sous-préfecture de Gaillac le 1er janvier 1864, comptera, le 30 septembre prochain, 24 ans et 9 mois de services, et que le traitement moyen dont aura joui cet employé à cette dernière date, sera de 1,950 fr. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1883 portant règlement de la caisse des retraites de la préfecture, je vous propose de liquider à la somme de 804 fr. le chiffre de la pension de retraite dont jouira M. Codol, à partir du 1er octobre prochain. Vous trouverez joint au dossier le détail de ce règlement. J'ai l'honneur de vous communiquer : 1° Le compte d'emploi de la somme de 33,800 fr. montant de la partie du fonds d'abonnement applicable au traitement du personnel des employés de la préfecture, pendant l'année 1887; 2° L'état des produits éventuels affectés aux dépenses départementales, dont le recouvrement s'est effectué en 1887; 3° Enfin, le compte d'emploi des fonds de non-valeurs de l'exercice 1886. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de ces diverses communications. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE II ROUTES, CHEMINS DE FER & BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX CHEMINS VICINAUX § 1er. ROUTES DÉPARTEMENTALES DÉLÉGATIONS Dans le but de faciliter la prompte expédition des affaires, vous donnez chaque année au Préfet une délégation à l'effet : 1° De procéder aux ventes, acquisitions ou aliénations de parcelles de terrain nécessaires aux routes départementales, ou à retrancher de ces routes ce qui est inutile par suite d'alignements donnés aux riverains, 2° De procéder à la vente d'arbres, de matériaux, et d'autres objets exposés à un prompt dépérissement sans ROUTES DÉPARTEMENTALES 119 sont abandonnés sur les routes à la disposition du public. Je vous prie de vouloir bien renouveler cette délégation pour 1889. CONSTRUCTION D'UNE ROUTE DÉPARTEMENTALE DE SAINT-AMANS-SOULT A CABRESPINE J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération, en date du 17 juin 1888, par laquelle le conseil municipal de Saint-Amans-Soult a émis le vœu
acte de ces diverses communications. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE II ROUTES, CHEMINS DE FER & BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX CHEMINS VICINAUX § 1er. ROUTES DÉPARTEMENTALES DÉLÉGATIONS Dans le but de faciliter la prompte expédition des affaires, vous donnez chaque année au Préfet une délégation à l'effet : 1° De procéder aux ventes, acquisitions ou aliénations de parcelles de terrain nécessaires aux routes départementales, ou à retrancher de ces routes ce qui est inutile par suite d'alignements donnés aux riverains, 2° De procéder à la vente d'arbres, de matériaux, et d'autres objets exposés à un prompt dépérissement sans ROUTES DÉPARTEMENTALES 119 sont abandonnés sur les routes à la disposition du public. Je vous prie de vouloir bien renouveler cette délégation pour 1889. CONSTRUCTION D'UNE ROUTE DÉPARTEMENTALE DE SAINT-AMANS-SOULT A CABRESPINE J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération, en date du 17 juin 1888, par laquelle le conseil municipal de Saint-Amans-Soult a émis le vœu qu'il soit construit une route départementale de Saint-Amans à Gabrespine, en passant par Gastans, afin de faciliter les transactions commerciales avec le département de l'Aude, tout en donnant une valeur plus considérable au bois de la forêt communale. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître si vous estimez qu'il convient de charger M. l'Ingénieur en chef de procéder à des études préparatoires sur ce projet de construction. RECTIFICATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 15 La rectification de la route départementale n° 15, aux environs du Masnau, devant entraîner le déclassement d'une certaine partie de la route actuelle, vous avez décidé dans votre séance du 10 avril 1888 de surseoir à toute décision définitive jusqu'après le complet achèvement des travaux de construction du chemin vicinal d'intérêt communal n° 105, et vous avez délégué la Commission départementale pour étudier cette question de concert avec le Préfet. 120 DEUXIÈME PARTIE Ni la Commission ni moi n'avons perdu de vue cette affaire, et, à la suite d'une délibération prise le 21 juin, j'ai demandé, le 16 juillet, à M. l'Agent-Voyer en chef un rapport détaillé faisant connaître l'état d'avancement des travaux du chemin d'intérêt communal précité, ainsi que son appréciation sur l'époque