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grande communication n° 2 de Cavaillon à Coustellet, et l'établissement d'un bourrelet en terre servant de banquette de sûreté sur le bord de ce chemin, dans la commune de Cavaillon. La Commission des Travaux publics a examiné ce projet, qui a été dressé par le service vicinal, et elle estime qu'il est susceptible d'approbation : La dépense prévue s'élève à la somme de 3.300 fr., y compris une somme à valoir de 260 fr. 50 pour travaux imprévus et frais divers, et cette dépense, ainsi que l'avait admis le Conseil général dans sa délibération du 24 avril dernier, doit être supportée à raison de : 2/3 par le département 2.200 » 1/3 par les communes intéressées 1.100 » Total égal.. 3.300 » M. le Rapporteur demande au Conseil général, au nom de la Commission des Travaux publics, de vouloir bien décider : 1° Que les communes qui ont été déclarées, par des décisions antérieures, spécialement intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 2 devront fournir la somme de 1.100 fr. dans les proportions ci-après qui ne diffèrent pas d'une manière sensible de la répartition qui serait faite proportionnellement à la valeur du produit du centime communal ; Proportion 0% Désignation des Communes à la dépense contingente spécialement intéressées. 'JJ'," ' commune Bonnieux 120/0 132 » Cabrières d'Avignon. * 2 22 » Cavaillon 55 605 » Gordes.. A 10 110 » Maubec 2 22 » Ménerbes 7 77 » Oppède . 6 66 » Robion • • • 6 66 » 2° Que ces communes seront appelées à délibérer sur la répartition de la dépense mise à leur charge. Après les résultats de cette consultation, des propositions seront faites au Conseil général pour la création des ressources nécessaires à l'exécution du projet. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport présenté par M. Appy. M. Appy, rapporteur, fait l'exposé suivant : La dépense à faire pour l'exécution du projet de rectification de la route départementale n° 6, entre la route nationale n° 100 et la borne kilométrique n° 32, approuvé par le Conseil général, dans sa séance du 18
0% Désignation des Communes à la dépense contingente spécialement intéressées. 'JJ'," ' commune Bonnieux 120/0 132 » Cabrières d'Avignon. * 2 22 » Cavaillon 55 605 » Gordes.. A 10 110 » Maubec 2 22 » Ménerbes 7 77 » Oppède . 6 66 » Robion • • • 6 66 » 2° Que ces communes seront appelées à délibérer sur la répartition de la dépense mise à leur charge. Après les résultats de cette consultation, des propositions seront faites au Conseil général pour la création des ressources nécessaires à l'exécution du projet. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport présenté par M. Appy. M. Appy, rapporteur, fait l'exposé suivant : La dépense à faire pour l'exécution du projet de rectification de la route départementale n° 6, entre la route nationale n° 100 et la borne kilométrique n° 32, approuvé par le Conseil général, dans sa séance du 18 août 1897, avait été évaluée, par MM. les Ingénieurs, à la somme de 36.000 fr., savoir : Travaux à l'entreprise 23.693 66 Somme à valoir 4.306 34 Acquisition de terrains 8.000 » Total égal 36.000 » Les travaux adjugés le 23 septembre 1899 ont été menés avec rapidité et ils sont sur le point d'être terminés : aucun mécompte ne s'est produit sur les travaux proprement dits, mais il en a été tout autrement en ce qui concerne la dépense d'acquisition des terrains : le bilan de l'entreprise s'établit comme suit : Travaux à l'entreprise 20.950 » Somme à valoir 4.306 34 Montant des travaux 25.256 34 Indemnités pour acquisitions de terrains et frais d'expropriation. 13.936 44 Privation de récoltes. .... 120 47 Intérêts 56 60 Montant des dépenses 39.369 85 Soit une majoration de 6,213 fr. 09 sur les prévisions. La Commission des travaux publics demande au Conseil général de vouloir bien approuver cette augmentation de 6,213 fr. 09 sur les dépenses autorisées et décider qu'il y sera fait face au moyen du rabais de 2,843 fr. 24 consenti par l'entrepreneur sur les prix du devis, et d'un crédit de 3,369 fr. 82 à inscrire au budget supplémentaire de
sont sur le point d'être terminés : aucun mécompte ne s'est produit sur les travaux proprement dits, mais il en a été tout autrement en ce qui concerne la dépense d'acquisition des terrains : le bilan de l'entreprise s'établit comme suit : Travaux à l'entreprise 20.950 » Somme à valoir 4.306 34 Montant des travaux 25.256 34 Indemnités pour acquisitions de terrains et frais d'expropriation. 13.936 44 Privation de récoltes. .... 120 47 Intérêts 56 60 Montant des dépenses 39.369 85 Soit une majoration de 6,213 fr. 09 sur les prévisions. La Commission des travaux publics demande au Conseil général de vouloir bien approuver cette augmentation de 6,213 fr. 09 sur les dépenses autorisées et décider qu'il y sera fait face au moyen du rabais de 2,843 fr. 24 consenti par l'entrepreneur sur les prix du devis, et d'un crédit de 3,369 fr. 82 à inscrire au budget supplémentaire de 1901. Le Conseil général, consulté, adopte la proposition de sa Commission. M. Aymard, rapporteur de la Commission d'administration, expose que les notes obtenues par les quatre élèves boursiers à l'École d'Arts et Métiers d'Aix sont très peu satisfaisantes dans leur ensemble ; que celles de l'élève Vallier, notamment, sont des plus mauvaises, qu'il a été classé 101e dans une division qui comprend 101 élèves, La Commission d'administration propose au Conseil général de maintenir provisoirement les bourses accordées, mais à la condition que M. le Préfet voudra bien faire prévenir les familles de ces élèves que si les notes du prochain trimestre ne sont pas meilleures que les précédentes, la bourse ou fraction de bourse dont ils jouissent leur sera retirée par les soins de la Commission départementale. Le Conseil général adopte cet avis. M. Aymard, rapporteur. — Messieurs, si je tenais compte que de mes sentiments personnels, et même du désir d'un grand nombre de cultivateurs qui voient chaque année certaines de leurs récoltes dévorées par les insectes nuisibles à l'agriculture, je ne vous demanderais certainement pas l'extension de la chasse au poste, mais la suppression totale du poste à feu. Seulement, Messieurs, supprimer le poste dans Vaucluse tandis qu'il
plus mauvaises, qu'il a été classé 101e dans une division qui comprend 101 élèves, La Commission d'administration propose au Conseil général de maintenir provisoirement les bourses accordées, mais à la condition que M. le Préfet voudra bien faire prévenir les familles de ces élèves que si les notes du prochain trimestre ne sont pas meilleures que les précédentes, la bourse ou fraction de bourse dont ils jouissent leur sera retirée par les soins de la Commission départementale. Le Conseil général adopte cet avis. M. Aymard, rapporteur. — Messieurs, si je tenais compte que de mes sentiments personnels, et même du désir d'un grand nombre de cultivateurs qui voient chaque année certaines de leurs récoltes dévorées par les insectes nuisibles à l'agriculture, je ne vous demanderais certainement pas l'extension de la chasse au poste, mais la suppression totale du poste à feu. Seulement, Messieurs, supprimer le poste dans Vaucluse tandis qu'il est toléré dans les départements limitrophes, serait une mesure inefficace à la conservation des petits oiseaux, ce serait même une inégalité portée aux droits de chasse. La suppression du poste ne serait utile que si elle était générale. Le jour où l'on comprendra à un plus haut point l'utilité de la conservation des petits oiseaux, on verra alors que la réglementation de cette chasse devrait être soumise à une Commission internationale décidant l'interdiction de la chasse aux petits oiseaux. Dans ces conditions et comme nous sommes encore loin de cette réglementation, votre Commission vous propose de donner satisfaction aux chasseurs vauclusiens en émettant le vœu, conformément à leur demande : 1° que la chasse au poste avec sifflets et appelants soit autorisée pour les oiseaux ci-après : le linot, le pinson, le verdier, le moineau et les bruants de toutes espèces; 2° que l'alouette et le mouette puissent être chassés à l'aide de la chouette. M. Bourret estime qu'il serait possible et désirable d'étendre la nomenclature des oiseaux qui peuvent être chassés au poste, alors surtout que ce mode de chasse est autorisé dans les départements voisins et notamment dans celui du Gard. Divers membres estiment qu'il convient de s'en
la conservation des petits oiseaux, on verra alors que la réglementation de cette chasse devrait être soumise à une Commission internationale décidant l'interdiction de la chasse aux petits oiseaux. Dans ces conditions et comme nous sommes encore loin de cette réglementation, votre Commission vous propose de donner satisfaction aux chasseurs vauclusiens en émettant le vœu, conformément à leur demande : 1° que la chasse au poste avec sifflets et appelants soit autorisée pour les oiseaux ci-après : le linot, le pinson, le verdier, le moineau et les bruants de toutes espèces; 2° que l'alouette et le mouette puissent être chassés à l'aide de la chouette. M. Bourret estime qu'il serait possible et désirable d'étendre la nomenclature des oiseaux qui peuvent être chassés au poste, alors surtout que ce mode de chasse est autorisé dans les départements voisins et notamment dans celui du Gard. Divers membres estiment qu'il convient de s'en tenir à la proposition faite par M. le Rapporteur de la Commission d'Administration, qui donne une entière satisfaction à la demande des chasseurs. Le Conseil général se range à ce dernier avis. M. Loque. — J'ai reçu une réclamation du sieur Moulet, qui se plaint de n'avoir eu sa pension liquidée qu'à partir du 1er avril dernier; alors qu'il avait cessé ses fonctions depuis le 1er février. Un autre cantonier du département, le sieur Echevin, s'est trouvé dans une situation semblable et M. le Préfet a fait insérer dans son rapport l'avis qui a été émis par M. l'Ingénieur en chef sur les causes de ces retards et les mesures qu'il y aurait lieu de prendre. M. le Président. — La Commission des Finances doit présenter au Conseil un rapport sur cette question. M. Loque. — Je n'ai nullement l'intention d'empiéter sur les attributions de cette Commission. J'ai tenu seulement à saisir le Conseil de la réclamation du sieur Moulet, afin qu'il puisse obtenir la réparation du préjudice qu'il a éprouvé et je conclus à ce que cette réclamation soit renvoyée à la Commission des Finances. Adopté. M. Bertrand fait connaître au Conseil qu'il est appelé à donner son avis
liquidée qu'à partir du 1er avril dernier; alors qu'il avait cessé ses fonctions depuis le 1er février. Un autre cantonier du département, le sieur Echevin, s'est trouvé dans une situation semblable et M. le Préfet a fait insérer dans son rapport l'avis qui a été émis par M. l'Ingénieur en chef sur les causes de ces retards et les mesures qu'il y aurait lieu de prendre. M. le Président. — La Commission des Finances doit présenter au Conseil un rapport sur cette question. M. Loque. — Je n'ai nullement l'intention d'empiéter sur les attributions de cette Commission. J'ai tenu seulement à saisir le Conseil de la réclamation du sieur Moulet, afin qu'il puisse obtenir la réparation du préjudice qu'il a éprouvé et je conclus à ce que cette réclamation soit renvoyée à la Commission des Finances. Adopté. M. Bertrand fait connaître au Conseil qu'il est appelé à donner son avis sur une demande de la commune de Goudargues (Gard) sollicitant l'autorisation de transférer au deuxième mardi de janvier la foire qui se tient actuellement le 1er février de chaque année. La commune de Lamotte est la seule du département de Vaucluse qui soit située à moins de 20 kilomètres de celles de Goudargues; elle a donc été consultée, mais le Conseil municipal n'a pas répondu à la mise en demeure qui lui a été adressée. Dans ces conditions, la Commission ne peut que conclure à ce que l'autorisation sollicitée soit accordée. M. le Président met aux voix cette proposition. Elle est adoptée par le Conseil. — 168 — M. Bertrand, rapporteur de la Commission d'administration, expose que le Conseil municipal de Pierrevert (Basses-Alpes) a sollicité, par une délibération en date du 10 février 1900, l'autorisation de créer un marché hebdomadaire aux raisins qui se tiendrait le dimanche du 1er septembre au 1er octobre de chaque année. Les communes du département de Vaucluse qui sont situées à moins de deux myriamètres de celle de Pierrevert ont été consultées sur cette demande et elles ont toutes émis des avis favorables. En présence des résultats de cette instruction, la Commission propose au Conseil
celles de Goudargues; elle a donc été consultée, mais le Conseil municipal n'a pas répondu à la mise en demeure qui lui a été adressée. Dans ces conditions, la Commission ne peut que conclure à ce que l'autorisation sollicitée soit accordée. M. le Président met aux voix cette proposition. Elle est adoptée par le Conseil. — 168 — M. Bertrand, rapporteur de la Commission d'administration, expose que le Conseil municipal de Pierrevert (Basses-Alpes) a sollicité, par une délibération en date du 10 février 1900, l'autorisation de créer un marché hebdomadaire aux raisins qui se tiendrait le dimanche du 1er septembre au 1er octobre de chaque année. Les communes du département de Vaucluse qui sont situées à moins de deux myriamètres de celle de Pierrevert ont été consultées sur cette demande et elles ont toutes émis des avis favorables. En présence des résultats de cette instruction, la Commission propose au Conseil d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Pierrevert. Le Conseil adopte cette proposition. M. Bertrand rappelle qu'à la suite du vote émis par le Conseil général dans sa séance du 24 août 1895 et portant création d'une caisse d'assurances au profit des planteurs de tabacs de Vaucluse, un arrêté préfectoral est intervenu pour assurer l'exécution de ce vote. L'article 1er de cet arrêté dispose que, dans la session d'août de chaque année, le Conseil général doit fixer le montant de la retenue à opérer sur les prix payés aux planteurs au moment de la livraison de leur récolte aux magasins de l'État, en vue de leur assurer le paiement d'une indemnité pour les pertes qu'ils auraient éprouvées par suite d'accidents de force majeure, tels que grêle, inondation ou ouragan. — 169 — Le montant de cette retenue a été fixé jusqu'à ce jour à un centime par franc du prix payé aux planteurs, et la somme qui restait disponible au 1er janvier 1900, après le paiement de toutes indemnités et de tous frais, était de 6.582 fr. 40; il n'y a donc aucune raison qui justifie l'augmentation de la retenue exercée jusqu'à ce jour. M. Loque.
Vaucluse, un arrêté préfectoral est intervenu pour assurer l'exécution de ce vote. L'article 1er de cet arrêté dispose que, dans la session d'août de chaque année, le Conseil général doit fixer le montant de la retenue à opérer sur les prix payés aux planteurs au moment de la livraison de leur récolte aux magasins de l'État, en vue de leur assurer le paiement d'une indemnité pour les pertes qu'ils auraient éprouvées par suite d'accidents de force majeure, tels que grêle, inondation ou ouragan. — 169 — Le montant de cette retenue a été fixé jusqu'à ce jour à un centime par franc du prix payé aux planteurs, et la somme qui restait disponible au 1er janvier 1900, après le paiement de toutes indemnités et de tous frais, était de 6.582 fr. 40; il n'y a donc aucune raison qui justifie l'augmentation de la retenue exercée jusqu'à ce jour. M. Loque. — Il serait bon de savoir si l'Administration n'a pas reçu, à la suite des dernières inondations, des réclamations de la part des planteurs de tabacs qui auraient pu ne pas avoir enlevé encore la totalité de leurs récoltes. M. le Secrétaire général. — Jusqu'à présent aucune réclamation de ce genre n'est parvenue à l'Administration. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte la proposition de la Commission tendant au maintien de la retenue précédemment fixée sur le prix payé aux planteurs. M. Aymard expose que la Commission d'administration a examiné le dossier d'une demande de la commune de Rognonas (Bouches-du-Rhône) tendant au transfert au deuxième dimanche d'octobre et jour suivant de la foire qui se tient dans cette commune le troisième dimanche et jour suivant du même mois. Deux communes seulement du département, Caumont et Avignon, étaient intéressées dans cette affaire; toutes deux ont émis un avis favorable par l'organe de leurs Conseils municipaux. La Commission conclut en conséquence à ce que le Conseil général se prononce dans le même sens. — 170 — Cette proposition, mise aux voix par M. le Président, est adoptée. M. Appy, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant :
genre n'est parvenue à l'Administration. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte la proposition de la Commission tendant au maintien de la retenue précédemment fixée sur le prix payé aux planteurs. M. Aymard expose que la Commission d'administration a examiné le dossier d'une demande de la commune de Rognonas (Bouches-du-Rhône) tendant au transfert au deuxième dimanche d'octobre et jour suivant de la foire qui se tient dans cette commune le troisième dimanche et jour suivant du même mois. Deux communes seulement du département, Caumont et Avignon, étaient intéressées dans cette affaire; toutes deux ont émis un avis favorable par l'organe de leurs Conseils municipaux. La Commission conclut en conséquence à ce que le Conseil général se prononce dans le même sens. — 170 — Cette proposition, mise aux voix par M. le Président, est adoptée. M. Appy, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant : Le Conseil général a approuvé, dans sa séance du 24 avril 1900, un projet présenté par MM. les Ingénieurs pour la reconstruction de l'aqueduc du Névon, sous la route départementale n° 5, dans la traverse de l'Isle, entre l'usine et le fuyant du canal Brun, qui s'était effondré le 2 décembre 1899. Le projet comprenait, en outre, la construction de radiers sous la partie des voûtes du pont du fuyant qui n'en était pas munie ; ces radiers étaient projetés au niveau de l'extrémité aval de la portion déjà existante, sous la voûte gauche du pont, en aval de la turbine de l'usine Brun, dite aussi du Moulin-Vert. Les travaux, évalués à la somme de 2,470 fr., ont été adjugés le 30 juin dernier et, par suite du rabais de 18%, le montant des dépenses autorisées se répartit ainsi qu'il suit : Dépenses à l'entreprise 1.823,14 Somme à valoir 246,66 Total. 2.069,80 Les travaux ont été entrepris à la fin de juillet ; mais, en cours d'exécution et au moment de commencer la construction des radiers sous les voûtes du pont du fuyant de l'usine, MM. les Ingénieurs ont été amenés à reconnaître que le plafond du canal du Moulin-Vert,
décembre 1899. Le projet comprenait, en outre, la construction de radiers sous la partie des voûtes du pont du fuyant qui n'en était pas munie ; ces radiers étaient projetés au niveau de l'extrémité aval de la portion déjà existante, sous la voûte gauche du pont, en aval de la turbine de l'usine Brun, dite aussi du Moulin-Vert. Les travaux, évalués à la somme de 2,470 fr., ont été adjugés le 30 juin dernier et, par suite du rabais de 18%, le montant des dépenses autorisées se répartit ainsi qu'il suit : Dépenses à l'entreprise 1.823,14 Somme à valoir 246,66 Total. 2.069,80 Les travaux ont été entrepris à la fin de juillet ; mais, en cours d'exécution et au moment de commencer la construction des radiers sous les voûtes du pont du fuyant de l'usine, MM. les Ingénieurs ont été amenés à reconnaître que le plafond du canal du Moulin-Vert, sous la voûte du pont et probablement à l'aval de cet ouvrage, avait été abaissé clandestinement de 0,41 m, rendant ainsi difficile l'établissement des radiers tels qu'ils avaient été projetés. En outre, cet abaissement, déjà ancien, avait eu pour effet de mettre à nu les fondations du pont de la route départementale n° 5 et de compromettre la solidité de cet ouvrage qui a fini par s'effondrer. Dans cette situation et devant la difficulté d'établir les radiers conformément aux dispositions du projet, les travaux ont été provisoirement suspendus : faire le radier au niveau projeté, c'était consolider la situation créée par les auteurs de l'abaissement du plafond du canal au préjudice du pont de la route départementale et des propriétaires d'aval ; relever le radier de 0,41 m pour le placer au niveau probable de l'ancien plafond, c'était diminuer la chute de l'usine du Moulin-Vert et exposer le département à un procès de la part des usiniers. Dans leur rapport, MM. les Ingénieurs expliquent longuement la nature et les causes probables des difficultés rencontrées dans l'exécution des travaux et demandent à l'assemblée départementale de décider : 1° S'il convient ou non d'exécuter sous les voûtes du pont du canal du
route départementale n° 5 et de compromettre la solidité de cet ouvrage qui a fini par s'effondrer. Dans cette situation et devant la difficulté d'établir les radiers conformément aux dispositions du projet, les travaux ont été provisoirement suspendus : faire le radier au niveau projeté, c'était consolider la situation créée par les auteurs de l'abaissement du plafond du canal au préjudice du pont de la route départementale et des propriétaires d'aval ; relever le radier de 0,41 m pour le placer au niveau probable de l'ancien plafond, c'était diminuer la chute de l'usine du Moulin-Vert et exposer le département à un procès de la part des usiniers. Dans leur rapport, MM. les Ingénieurs expliquent longuement la nature et les causes probables des difficultés rencontrées dans l'exécution des travaux et demandent à l'assemblée départementale de décider : 1° S'il convient ou non d'exécuter sous les voûtes du pont du canal du Moulin-Vert les radiers prévus au projet approuvé le 24 avril 1900 ; 2° Dans le cas de l'affirmative, si ces radiers doivent être établis au niveau prévu au projet ou à l'ancien niveau du canal ; 3° S'il y a lieu de rechercher les auteurs de l'abaissement du plafond du canal de l'usine du Moulin-Vert et de poursuivre contre eux la réparation des dommages causés au pont de la route départementale n° 5; 4° D'arrêter provisoirement aux chiffres ci-dessous la répartition des dépenses autorisées faites jusqu'à ce jour : Dépenses à l'entreprise. 1.538,50 Somme à valoir 531,30 Total 2.069,80 La Commission des Travaux publics, après avoir étudié avec le plus grand soin cette question, propose au Conseil de renvoyer le dossier à MM. les Ingénieurs en les priant d'examiner s'il ne serait pas possible de régler à l'amiable l'indemnité à réclamer aux usiniers Brun-Champein pour la réparation des dommages qu'ils ont causés. L'Administration passerait avec eux un traité de manière à sauvegarder les intérêts du département et d'éviter toutes difficultés nouvelles dans l'avenir. La Commission départementale pourrait recevoir du Conseil une délégation de pouvoirs pour approuver ce traité. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport qui vient