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deux fractions au budget extraordinaire ; la première de 921 fr. figure à l'art. 3 et sera prélevée sur le produit des 12 centimes de la loi du 10 août 1871, et la seconde de 11 francs est inscrite à l'article 14 de ce même budget et sera prélevée sur le produit du centime extraordinaire dont la perception a été autorisée par la loi du 23 août 1881. Art. 8. — M. le Sous-préfet de Lavaur a réclamé le remplacement d'objets mobiliers pour sa sous-préfecture. L'évaluation de la dépense à faire de ce chef se porte à la somme de 1,000 francs que je vous prie de voter. Art. 4. — Le crédit de 160 fr. pour l'acquisition d'un compteur d'eau est devenu nécessaire par suite de la modification du mode de concession d'eau au tribunal de Castres amenée par les réparations aux latrines du tribunal que vous avez autorisées le 19 août 1886. Art. 5. — Le crédit inscrit à cet article est destiné à l'acquisition et à la pose d'un tapis pour le parquet de M. le Procureur de la République d'Albi. Art. 6. Je fais mettre sous vos yeux, avec les mandats de MM. les officiers de gendarmerie et celui de M. le général Morin, inspecteur général de cette arme. BUDGET EXTRAORDINAIRE les devis des diverses réparations qui vous sont demandées pour les casernes appartenant au département, Vous voudrez bien apprécier les suites que vous croirez pouvoir donner à ces demandes, mais quelques nécessaires que les réparations diverses puissent être, je dois vous faire remarquer que le vote des deux de ces crédits m'impose tout particulièrement : le premier de 2,100 fr. concerne la caserne de Monesties, c'est la seconde partie de la dépense du projet que vous avez approuvé l'année dernière et qui a été, tout récemment, mis en adjudication; le second de 2,280, fr. est destiné à la réfection de la toiture et d'une partie des contreforts de la caserne de Lavaresse, qui ne saurait, je crois, être ajournée d'après son mauvais état où se trouve la toiture de cet immeuble que M. l'Architecte se
gendarmerie et celui de M. le général Morin, inspecteur général de cette arme. BUDGET EXTRAORDINAIRE les devis des diverses réparations qui vous sont demandées pour les casernes appartenant au département, Vous voudrez bien apprécier les suites que vous croirez pouvoir donner à ces demandes, mais quelques nécessaires que les réparations diverses puissent être, je dois vous faire remarquer que le vote des deux de ces crédits m'impose tout particulièrement : le premier de 2,100 fr. concerne la caserne de Monesties, c'est la seconde partie de la dépense du projet que vous avez approuvé l'année dernière et qui a été, tout récemment, mis en adjudication; le second de 2,280, fr. est destiné à la réfection de la toiture et d'une partie des contreforts de la caserne de Lavaresse, qui ne saurait, je crois, être ajournée d'après son mauvais état où se trouve la toiture de cet immeuble que M. l'Architecte se déclare dans l'impossibilité de jouer entretenir plus longtemps. Art, 7. Le rapport de M. le Directeur de la 28e conscription pénitentiaire vous fournira les éclaircissements que vous pouvez désirer sur l'utilité des expurations demandées. Art. 8. Le crédit de 119.333 fr. 04 c, inscrit à cet article pour les routes départementales, est inférieur de 2.500 fr. à celui qui figurait à votre budget extraordinaire de 1888 et j'ai dû même supprimer à l'article 2 du § 4 de ce même budget un second crédit de 3.200 fr. qui aurait pu y être inscrit au profit des excédents du centime affecté à l'acquisition de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Castres ayant dû, comme je vous l'ai indiqué plus haut, à propos de l'article 12, être affecté à solder l'appropriation du même immeuble. Peine réduction totale de 5.600 francs environ est certainement très regrettable, mais en présence des nécessités des divers services départementaux, il ne m'a pas paru possible de porter à cet article une somme plus élevée. Art. 12. — La somme restant due sur le prix d'acquisition de l'hôtel Alby diminue chaque année (le 20.000 francs, et par suite les intérêts à payer subissent eux aussi une réduction proportionnelle, c'est
départementales, est inférieur de 2.500 fr. à celui qui figurait à votre budget extraordinaire de 1888 et j'ai dû même supprimer à l'article 2 du § 4 de ce même budget un second crédit de 3.200 fr. qui aurait pu y être inscrit au profit des excédents du centime affecté à l'acquisition de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Castres ayant dû, comme je vous l'ai indiqué plus haut, à propos de l'article 12, être affecté à solder l'appropriation du même immeuble. Peine réduction totale de 5.600 francs environ est certainement très regrettable, mais en présence des nécessités des divers services départementaux, il ne m'a pas paru possible de porter à cet article une somme plus élevée. Art. 12. — La somme restant due sur le prix d'acquisition de l'hôtel Alby diminue chaque année (le 20.000 francs, et par suite les intérêts à payer subissent eux aussi une réduction proportionnelle, c'est ce qui vous explique la réduction de 900 francs de la somme totale à payer en 1880 aux vendeurs de l'immeuble (22.700 francs au lieu de 23.600 en 1888.) J'ai eu l'honneur de vous expliquer, à propos de l'article 2 de ce sous-chapitre, les motifs qui m'ont contraint de inscrire à ces deux articles la somme totale de 5.021 f. 96 c. pour solder l'entrepreneur des travaux d'appropriation; et d'agrandissement du nouvel hôtel de la Sous-Préfecture de Castres. Je dois ajouter que ce crédit n'est qu'approximatif, le décompte de l'entrepreneur n'ayant pas encore été réglé définitivement. Toutefois je crois pouvoir vous annoncer, d'après les assurances qui m'ont été données par M. l'Architecte, que la somme de 5.021 MM prévue aux devis sera largement suffisante pour couvrir la dépense restant à payer et qu'il ne vous sera pas besoin de nouvelles demandes de fonds pour cet objet. M. le Procureur de la République de Gaillac a demandé pour son Parquet le remplacement d'un bureau qui s'est dévenu hors d'usage; acquisition d'une armoire en bois blanc pour la conservation des pièces à conviction saisies par M. le Juge d'instruction, et enfin l'établissement d'une porte matelassée destinée à empêcher le public qui se
à ces deux articles la somme totale de 5.021 f. 96 c. pour solder l'entrepreneur des travaux d'appropriation; et d'agrandissement du nouvel hôtel de la Sous-Préfecture de Castres. Je dois ajouter que ce crédit n'est qu'approximatif, le décompte de l'entrepreneur n'ayant pas encore été réglé définitivement. Toutefois je crois pouvoir vous annoncer, d'après les assurances qui m'ont été données par M. l'Architecte, que la somme de 5.021 MM prévue aux devis sera largement suffisante pour couvrir la dépense restant à payer et qu'il ne vous sera pas besoin de nouvelles demandes de fonds pour cet objet. M. le Procureur de la République de Gaillac a demandé pour son Parquet le remplacement d'un bureau qui s'est dévenu hors d'usage; acquisition d'une armoire en bois blanc pour la conservation des pièces à conviction saisies par M. le Juge d'instruction, et enfin l'établissement d'une porte matelassée destinée à empêcher le public qui se trouve dans la salle d'attente, d'entendre les conversations qui se tiennent dans son cabinet. L'Architecte estime que ces objets mobiliers pourront être remplacés ou fournis en en prélevant le prix sur le crédit extraordinaire voté et inscrit au budget de 1888, pour acquisition de mobilier pour le Tribunal de Gaillac. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser leur acquisition au moyen du crédit sus-visé. CANAL D'IRRIGATION DE LA RIVE DROITE DE L'AGOUT J'ai l'honneur de faire mettre sous vos yeux une dépêche, en date du 23 juin 1888, par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture m'informe qu'il ne pourra autoriser MM. les Ingénieurs à poursuivre les études commencées pour l'établissement d'un canal d'irrigation de la rive droite de l'Agout qu'autant que vous seriez disposés à fournir sur les fonds départementaux les sommes nécessaires pour faire face aux frais de ces études. Je vous prie d'examiner si vous croyez pouvoir contracter un engagement à cet égard. DÉPLACEMENT DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES J'ai été frappé, à mon arrivée dans le département, de la manière défectueuse dont sont installées vos magnifiques et précieuses archives. En effet, outre l'insuffisance des locaux où elles sont installées, il y a lieu de remarquer que la
Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser leur acquisition au moyen du crédit sus-visé. CANAL D'IRRIGATION DE LA RIVE DROITE DE L'AGOUT J'ai l'honneur de faire mettre sous vos yeux une dépêche, en date du 23 juin 1888, par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture m'informe qu'il ne pourra autoriser MM. les Ingénieurs à poursuivre les études commencées pour l'établissement d'un canal d'irrigation de la rive droite de l'Agout qu'autant que vous seriez disposés à fournir sur les fonds départementaux les sommes nécessaires pour faire face aux frais de ces études. Je vous prie d'examiner si vous croyez pouvoir contracter un engagement à cet égard. DÉPLACEMENT DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES J'ai été frappé, à mon arrivée dans le département, de la manière défectueuse dont sont installées vos magnifiques et précieuses archives. En effet, outre l'insuffisance des locaux où elles sont installées, il y a lieu de remarquer que la partie de bâtiments qui leur sont affectés présente de grandes chances d'incendie à cause des ombreuses cheminées qui les traversent et, d'autre part, que les planchers des vastes salles qui les contiennent se trouvent surchargés outre mesure par les poids énormes qu'ils supportent et en vue desquels ils n'avaient pas été construits. Il y aurait donc lieu, pour assurer l'installation complète des archives départementales et surtout leur conservation, soit de construire de nouveaux bâtiments sur les dépendances de l'hôtel même de la Préfecture, soit de procéder à l'acquisition d'un immeuble voisin. Je vous prie donc de vouloir bien porter une sérieuse attention sur cet état de choses et d'examiner avec un soin particulier les rapports qui vous seront présentés à ce sujet par M. l'Archiviste et par M. l'Architecte. RECTIFICATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 2, DANS LA TRAVERSE DE LACAUNE Conformément au désir exprimé dans votre délibération du 20 août dernier, j'ai communiqué à M. l'Ingénieur en chef la délibération du conseil municipal de Lacaune du 23 mai 1886 indiquant les préférences de cette assemblée relativement au tracé à suivre pour la rectification de la route départementale n° 2, dans la traverse de cette ville, et portant l'offre d'une
été construits. Il y aurait donc lieu, pour assurer l'installation complète des archives départementales et surtout leur conservation, soit de construire de nouveaux bâtiments sur les dépendances de l'hôtel même de la Préfecture, soit de procéder à l'acquisition d'un immeuble voisin. Je vous prie donc de vouloir bien porter une sérieuse attention sur cet état de choses et d'examiner avec un soin particulier les rapports qui vous seront présentés à ce sujet par M. l'Archiviste et par M. l'Architecte. RECTIFICATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 2, DANS LA TRAVERSE DE LACAUNE Conformément au désir exprimé dans votre délibération du 20 août dernier, j'ai communiqué à M. l'Ingénieur en chef la délibération du conseil municipal de Lacaune du 23 mai 1886 indiquant les préférences de cette assemblée relativement au tracé à suivre pour la rectification de la route départementale n° 2, dans la traverse de cette ville, et portant l'offre d'une subvention municipale de 10,000 fr. pour contribuer aux frais de cette rectification. Dans un rapport en date des 6 et 7 février 1888, MM. les Ingénieurs émettaient l'avis que le tracé proposé par le conseil municipal fut accepté, moyennant quelques légères modifications, mais que la commune fut chargée à ses risques et périls des opérations diverses de la rectification moyennant l'allocation d'une contribution départementale égale à la moitié de la dépense effective avec un maximum de 15,600 francs non compris cependant la reconstruction de la chaussée et des canaux. — Le conseil municipal, à qui ces conclusions ont été soumises, a refusé le 21 avril de les adopter, ne voulant pas charger la commune de l'aléa présenté par l'expropriation des immeubles à acquérir, et il s'est borné à élever de 10,000 à 15,000 fr. le chiffre de la subvention qu'il avait promise. — Enfin dans leur rapport des 16 et 18 juillet 1888, MM. les Ingénieurs persistent dans leurs conclusions des 6 et 18 février. Tel est l'état de la question que vous avez à trancher, sur lequel le monde est d'accord sur le projet qui doit être mis à exécution; sur ce point, pas de difficulté, il s'agit seulement
risques et périls des opérations diverses de la rectification moyennant l'allocation d'une contribution départementale égale à la moitié de la dépense effective avec un maximum de 15,600 francs non compris cependant la reconstruction de la chaussée et des canaux. — Le conseil municipal, à qui ces conclusions ont été soumises, a refusé le 21 avril de les adopter, ne voulant pas charger la commune de l'aléa présenté par l'expropriation des immeubles à acquérir, et il s'est borné à élever de 10,000 à 15,000 fr. le chiffre de la subvention qu'il avait promise. — Enfin dans leur rapport des 16 et 18 juillet 1888, MM. les Ingénieurs persistent dans leurs conclusions des 6 et 18 février. Tel est l'état de la question que vous avez à trancher, sur lequel le monde est d'accord sur le projet qui doit être mis à exécution; sur ce point, pas de difficulté, il s'agit seulement de savoir si vous croyez pouvoir accepter d'exécuter vous-mêmes les travaux de rectification avec la subvention de 15,000 fr. de la commune, ou bien au contraire si, conformément à l'avis de MM. les Ingénieurs, vous croyez devoir laisser à cette dernière la charge des travaux moyennant une subvention départementale quelconque (15,000 fr. d'après MM. les Ingénieurs), le département gardant en outre à son compte les frais de reconstruction de la chaussée et des canaux. Je vous prie de vouloir bien statuer définitivement sur cette affaire, dont le dossier sera mis sous vos yeux. J'ai à vous demander, dans votre dernière session, de procéder, de concert avec la Commission départementale, à l'étude de la question des voies et moyens à employer pour améliorer l'état actuel des routes départementales et des chemins de grande communication ou d'intérêt commun. Il résulte d'un travail dressé par M. l'Ingénieur en chef que les travaux de grosses réparations à exécuter d'urgence sur les routes départementales s'appliquent à une longueur de 21,940 mètres et représentent une dépense de 174,800 francs; et que les travaux qui doivent être exécutés dans un très bref délai sur ces mêmes routes s'appliquent à une longueur de 89,034 mètres et doivent entraîner
(15,000 fr. d'après MM. les Ingénieurs), le département gardant en outre à son compte les frais de reconstruction de la chaussée et des canaux. Je vous prie de vouloir bien statuer définitivement sur cette affaire, dont le dossier sera mis sous vos yeux. J'ai à vous demander, dans votre dernière session, de procéder, de concert avec la Commission départementale, à l'étude de la question des voies et moyens à employer pour améliorer l'état actuel des routes départementales et des chemins de grande communication ou d'intérêt commun. Il résulte d'un travail dressé par M. l'Ingénieur en chef que les travaux de grosses réparations à exécuter d'urgence sur les routes départementales s'appliquent à une longueur de 21,940 mètres et représentent une dépense de 174,800 francs; et que les travaux qui doivent être exécutés dans un très bref délai sur ces mêmes routes s'appliquent à une longueur de 89,034 mètres et doivent entraîner une dépense de 487,450 fr., soit tout, 110,974 mètres de routes à réparer, devant coûter 662,000 fr. en nombres ronds. De son côté, M. l'Agent-Voyer en chef a fait connaître que des rechargements urgents doivent être exécutés sur des longueurs de 24,685 mètres de voies de grande communication, avec une dépense de 80,723 fr. 55 c.; et sur 31,856 mètres de voies appartenant aux chemins d'intérêt commun, devant entraîner une dépense de 33,056 fr. 70 c.; soit, pour les deux catégories de chemins, 56,541 mètres devant coûter 113,000 fr. Pour faire face à une dépense aussi considérable, l'impôt extraordinaire ne constitue pas une solution pratique; ce serait retarder une amélioration dont l'urgence s'impose ou surcharger outre mesure les contribuables. Il faut nécessairement recourir à l'emprunt, mais de quelles conditions? Pour les routes, l'emprunt pourrait être fait au Crédit Foncier qui, pour les emprunts supérieurs à 500,000 fr., n'exige des départements et des communes qu'un intérêt de 4 1/2 pour cent. Voici d'après mes calculs basés sur le tableau d'amortissement qui m'a été communiqué, les sommes que vous auriez à payer annuellement pour l'amortissement et les intérêts d'un emprunt de 662,000 fr. suivant le délai de remboursement que vous auriez adopté:
dépense de 80,723 fr. 55 c.; et sur 31,856 mètres de voies appartenant aux chemins d'intérêt commun, devant entraîner une dépense de 33,056 fr. 70 c.; soit, pour les deux catégories de chemins, 56,541 mètres devant coûter 113,000 fr. Pour faire face à une dépense aussi considérable, l'impôt extraordinaire ne constitue pas une solution pratique; ce serait retarder une amélioration dont l'urgence s'impose ou surcharger outre mesure les contribuables. Il faut nécessairement recourir à l'emprunt, mais de quelles conditions? Pour les routes, l'emprunt pourrait être fait au Crédit Foncier qui, pour les emprunts supérieurs à 500,000 fr., n'exige des départements et des communes qu'un intérêt de 4 1/2 pour cent. Voici d'après mes calculs basés sur le tableau d'amortissement qui m'a été communiqué, les sommes que vous auriez à payer annuellement pour l'amortissement et les intérêts d'un emprunt de 662,000 fr. suivant le délai de remboursement que vous auriez adopté: Pour 30 ans 40,428 77 représentant le produit de l'emprunt de 5085. - 35 ans 37,740 05 — le produit de l'emprunt de 4082. - 40 ans 35,832 41 — le produit de l'emprunt de 3370. - 45 ans 34,438 90 — le produit de l'emprunt de 2850. - 50 ans 33,300 13 — le produit de l'emprunt de 2462. En ce qui concerne les chemins vicinaux, j'avais pensé à profiter dès l'année prochaine des avantages offerts par la caisse des chemins vicinaux qui prête à 4 p. % amortissement compris, et qui vient d'être alimentée par un vote récent des Chambres. Mais, par une circulaire du 31 juillet dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître que « les huit millions votés pour 1889 ne seraient répartis qu'entre les départements ayant épuisé complètement les emprunts et les crédits d'aide provenant des lois des 10 avril 1879, 2 avril 1883 et 15 mai 1880, et se trouvant par suite dans l'impossibilité d'exécuter les programmes de 1888 et 1889.» Le département du Tarn n'est donc pas en état de participer à cette répartition en 1889, puisque l'emprunt porté en 1870 ne sera épuisé qu'à la fin de l'année prochaine et
ans 33,300 13 — le produit de l'emprunt de 2462. En ce qui concerne les chemins vicinaux, j'avais pensé à profiter dès l'année prochaine des avantages offerts par la caisse des chemins vicinaux qui prête à 4 p. % amortissement compris, et qui vient d'être alimentée par un vote récent des Chambres. Mais, par une circulaire du 31 juillet dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître que « les huit millions votés pour 1889 ne seraient répartis qu'entre les départements ayant épuisé complètement les emprunts et les crédits d'aide provenant des lois des 10 avril 1879, 2 avril 1883 et 15 mai 1880, et se trouvant par suite dans l'impossibilité d'exécuter les programmes de 1888 et 1889.» Le département du Tarn n'est donc pas en état de participer à cette répartition en 1889, puisque l'emprunt porté en 1870 ne sera épuisé qu'à la fin de l'année prochaine et que le solde restant à réaliser sera suffisant pour assurer l'exécution du programme de 1889. C'est donc à partir de 1890 seulement que pourrait être réalisé le nouvel emprunt projeté. Sans doute, selon la circulaire précitée, le département pourrait, peut-être, bénéficier d'une partie du surplus de la nouvelle dotation, si les demandes faites par les autres départements n'absorbaient qu'une partie des huit millions à distribuer, mais il est peu probable qu'il existe l'équivalent et c'est d'ailleurs un aléa sur lequel vous ne pouvez appuyer une décision ferme. Dans cette situation, vous aurez à examiner si vous voulez voter dès maintenant un emprunt de 113,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux, et ajourner à 1890 la réalisation de cet emprunt et, par suite, l'exécution des travaux reconnus indispensables; ou bien emprunter immédiatement au Crédit Foncier, ce qui augmenterait considérablement l'impôt annuel à voter, mais vous permettrait de faire opérer les rechargements nécessaires dès l'année prochaine et de ne contracter qu'un seul et même emprunt pour les routes départementales et les chemins de grande ou de moyenne communication. Ce que vous ne devez pas perdre de vue, c'est qu'importe que vous preniez une décision dans cette session, si vous êtes d'avis
les demandes faites par les autres départements n'absorbaient qu'une partie des huit millions à distribuer, mais il est peu probable qu'il existe l'équivalent et c'est d'ailleurs un aléa sur lequel vous ne pouvez appuyer une décision ferme. Dans cette situation, vous aurez à examiner si vous voulez voter dès maintenant un emprunt de 113,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux, et ajourner à 1890 la réalisation de cet emprunt et, par suite, l'exécution des travaux reconnus indispensables; ou bien emprunter immédiatement au Crédit Foncier, ce qui augmenterait considérablement l'impôt annuel à voter, mais vous permettrait de faire opérer les rechargements nécessaires dès l'année prochaine et de ne contracter qu'un seul et même emprunt pour les routes départementales et les chemins de grande ou de moyenne communication. Ce que vous ne devez pas perdre de vue, c'est qu'importe que vous preniez une décision dans cette session, si vous êtes d'avis de profiter des avantages offerts par la caisse des chemins vicinaux, afin de pouvoir prendre rang pour participer à la répartition des huit millions qui formeront la dotation de 1890. Pour compléter les observations qui précédent, j'ajoute que les 113,000 fr. empruntés à la caisse des chemins vicinaux pour une durée de trente ans exigeraient une annuité d'amortissement de 4,520 fr., représentant dix-millièmes de centime. L'annuité nécessaire pour le remboursement de la même somme au Crédit Foncier serait de : Pour 30 ans 6,900 fr. 98 représentant le produit de l'emprunt — 35 ans 6,442 03 — 40 ans 6,116 40 — 45 ans 5,878 54 — 50 ans 5,701 06 Tel est, Messieurs, exprimé aussi brièvement que possible, l'exposé que vous m'avez fait l'honneur de demander sur les voies et moyens propres à la restauration de vos principales voies de communication. C'est à vous, maintenant, qu'il appartient d'adopter celui de ces moyens que vous jugerez le plus avantageux dans l'intérêt du département. Je fais mettre sous vos yeux une délibération du conseil municipal d'Angles, en date du 24 juin 1888, et une lettre du général baron Berge, commandant en chef le 10e corps d'armée, qui signalent à votre attention