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Benoist. Et il en est de même partout. M. le rapporteur. Tous les Français qui remplissent les conditions réglementaires d'aptitude et de moralité ont le droit de prendre part aux concours publics. Pourquoi exiger des futurs commis des ponts et chaussées des gages politiques qui ne sont pas demandés aux futurs ingénieurs? À gauche. Donnez des noms et des preuves? M. le rapporteur. Vous me demandez des preuves. N'avez-vous pas entendu un de nos collègues, membre de la délégation des gauches, confirmer ce que je viens d'avancer? M. Albert-Poulain. Monsieur le rapporteur, je ne discute pas le fait que vous apportez à la tribune. Mais, de ce côté de la Chambre (l'extrême gauche), nous ne saurons oublier qu'en 1894 et 1895, alors que les représentants du peuple révélaient des faits abominables, qu'ils signalaient les agissements préfectoraux, citaient des exéripes de travailleurs mis en demeure d'avoir à se confesser ou de mourir de faim avec leur famille. (Rires au centre et à droite) M. Ernest Flandin (Calvados). Quand? En 1895? M. Riotteau. Est-ce une raison pour en faire autant? M. Albert-Poulain. Cela vous fait rire? Messieurs. Mais vous ne pouvez pas le nier. M. le comte de Lanjuinais. Mais si! M. Albert-Poulain. Vous ne pouvez pas nier l'évidence. Il y a eu des violences à froid, de misérables tortures infligées aux travailleurs. (Interruptions à droite.) M. le baron de Boissieu. Et c'est ce système que vous défendez aujourd'hui! M. Albert-Poulain. Lorsqu'en 1893, 1894, 1895, on venait apporter des faits comme ceux-là vous pouvez relire le journal officiel on accueillait les orateurs avec des rires et des dénégations comme aujourd'hui. M. Denys Cochin. Parfaitement! parce que ces assertions étaient inexactes. M. Albert-Poulain. Nous ne nions point, nous, que l'administration, à toute époque, selon les impulsions gouvernementales au moment, ait répondu par des agissements de haine contre les défenseurs de telle ou telle doctrine. Vous aurez beau faire, vous ne prendrez pas la place des premiers protestataires. (Interruptions au centre et droite) M. Plichon. Il me semble que l'orateur aurait maintenant le droit de parler. M. le président. L'orateur a permis cette interruption;
Albert-Poulain. Vous ne pouvez pas nier l'évidence. Il y a eu des violences à froid, de misérables tortures infligées aux travailleurs. (Interruptions à droite.) M. le baron de Boissieu. Et c'est ce système que vous défendez aujourd'hui! M. Albert-Poulain. Lorsqu'en 1893, 1894, 1895, on venait apporter des faits comme ceux-là vous pouvez relire le journal officiel on accueillait les orateurs avec des rires et des dénégations comme aujourd'hui. M. Denys Cochin. Parfaitement! parce que ces assertions étaient inexactes. M. Albert-Poulain. Nous ne nions point, nous, que l'administration, à toute époque, selon les impulsions gouvernementales au moment, ait répondu par des agissements de haine contre les défenseurs de telle ou telle doctrine. Vous aurez beau faire, vous ne prendrez pas la place des premiers protestataires. (Interruptions au centre et droite) M. Plichon. Il me semble que l'orateur aurait maintenant le droit de parler. M. le président. L'orateur a permis cette interruption; n'allongez pas l'incident en vous interrompant au milieu d'une interruption. M. Albert-Poulain. Monsieur Plichon; vous êtes trop aimable pour que je vous réponde. Dans cette Assemblée, il me semble que, lorsqu'avec la permission de l'orateur et du président un membre, à son avis, a la parole, il devrait être interdit à des collègues de protester. Tous les partis ont souffert de ces abus des notes secrètes et ils sont d'accord pour y mettre un terme. Ce sont surtout les fondateurs républicains qui ont eu à souffrir lors des ministères Constans, Dupuy et Meunier de toutes les pratiques administratives employées contre eux à cause de leurs opinions. Vous aurez beau faire, vous ne l'effacerez pas ce souvenir. Vous prétendez aujourd'hui que les manœuvres dirigées autrefois par vos amis contre les républicains ne doivent pas être tolérées contre vos propres amis; nous sommes d'accord et nous demandons de la loyauté. Laissez les adversaires de la République combattre la République, mais laissez les fonctionnaires républicains aimer la République. Meilleur! très bien! à l'extrême gauche.) M. le rapporteur. Je me félicite de cette intervention de l'honorable M. Poulain. Il juge aussi sévèrement que moi les abus d'autorité; il va donc se joindre à moi
à des collègues de protester. Tous les partis ont souffert de ces abus des notes secrètes et ils sont d'accord pour y mettre un terme. Ce sont surtout les fondateurs républicains qui ont eu à souffrir lors des ministères Constans, Dupuy et Meunier de toutes les pratiques administratives employées contre eux à cause de leurs opinions. Vous aurez beau faire, vous ne l'effacerez pas ce souvenir. Vous prétendez aujourd'hui que les manœuvres dirigées autrefois par vos amis contre les républicains ne doivent pas être tolérées contre vos propres amis; nous sommes d'accord et nous demandons de la loyauté. Laissez les adversaires de la République combattre la République, mais laissez les fonctionnaires républicains aimer la République. Meilleur! très bien! à l'extrême gauche.) M. le rapporteur. Je me félicite de cette intervention de l'honorable M. Poulain. Il juge aussi sévèrement que moi les abus d'autorité; il va donc se joindre à moi pour demander qu'on y mette un terme. (Applaudissements au centre.) Si de nombreux candidats se présentent aux concours ouverts par l'administration, que des arrêtés ministériels leur promettent un avancement régulier et normal. Le 21 novembre 1902, M. Marûejouls prévint l'arrêté suivant : « À Partir du 1er janvier 1903, l'avancement dans le personnel des commis des ponts et chaussées aura lieu au choix, soit l'ancienneté, dans la proportion des quatre cinquièmes, à l'ancienneté et de un cinquième au choix. La liste d'ancienneté comprendra dans l'ordre d'ancienneté tous les commis proposés pour l'avancement par chefs de service. » Les Prescriptions de cet arrêté ministériel ont-elles été observées ? Non. Des commis proposés par leurs chefs de service pour l'avancement au choix et aussi pour l'avancement à l'ancienneté n'ont pas même reçu l'avancement à l'ancienneté. L'un d'eux a adressé au ministre des respectueuses révulations : Pourquoi, a-t-il dit, l'administration me refuse-t-elle tout avancement ? La requête de ce commis des ponts et chaussées a été transmise au ministre des travaux publics par la voie hiérarchique et le rapport du chef de service : Il « Par requête en date du 21 novembre, un commis de 3e classe des ponts et chaussées, demande
dans le personnel des commis des ponts et chaussées aura lieu au choix, soit l'ancienneté, dans la proportion des quatre cinquièmes, à l'ancienneté et de un cinquième au choix. La liste d'ancienneté comprendra dans l'ordre d'ancienneté tous les commis proposés pour l'avancement par chefs de service. » Les Prescriptions de cet arrêté ministériel ont-elles été observées ? Non. Des commis proposés par leurs chefs de service pour l'avancement au choix et aussi pour l'avancement à l'ancienneté n'ont pas même reçu l'avancement à l'ancienneté. L'un d'eux a adressé au ministre des respectueuses révulations : Pourquoi, a-t-il dit, l'administration me refuse-t-elle tout avancement ? La requête de ce commis des ponts et chaussées a été transmise au ministre des travaux publics par la voie hiérarchique et le rapport du chef de service : Il « Par requête en date du 21 novembre, un commis de 3e classe des ponts et chaussées, demande à M. le ministre des Travaux Publics de vouloir bien rapporter la décision par laquelle il a été exclu du moment venu d'avancement à l'ancienneté proposé par arrêté du 17 septembre 1904. Pour ce commis, qui est un excellent agent, a tout 1902 été bien noté et je l'avais proposé en 1902 et 1903 pour le passage au choix. Le 1er janvier 1904, il occupait le numéro 45 de la liste par ordre d'ancienneté des commis de 2e classe. La dernière promotion s'était à la 28e classe; 95 commis dont 76 qui se seraient nommés à l'ancienneté. Ses notes avaient été communiquées, se plisse donc en droit d'être au moins compté parmi ces derniers. Il invoque l'esprit de la circulaire du 20 avril 1903 d'après laquelle un agent ne doit avoir sa carrière compromise sans qu'il ait été appelé à s'expliquer le jugement défavorable porté sur lui et qu'il y a lieu de la part du ministre de prescrire une enquête à laquelle M. P. serait informé des motifs qui ont dicté son exclusion et mis à même de faire valoir ses moyens de défense. de peut-être un nouvel avis dans l'enquête sollicitée par ce citoyen. L'aire n'a pas été
en 1902 et 1903 pour le passage au choix. Le 1er janvier 1904, il occupait le numéro 45 de la liste par ordre d'ancienneté des commis de 2e classe. La dernière promotion s'était à la 28e classe; 95 commis dont 76 qui se seraient nommés à l'ancienneté. Ses notes avaient été communiquées, se plisse donc en droit d'être au moins compté parmi ces derniers. Il invoque l'esprit de la circulaire du 20 avril 1903 d'après laquelle un agent ne doit avoir sa carrière compromise sans qu'il ait été appelé à s'expliquer le jugement défavorable porté sur lui et qu'il y a lieu de la part du ministre de prescrire une enquête à laquelle M. P. serait informé des motifs qui ont dicté son exclusion et mis à même de faire valoir ses moyens de défense. de peut-être un nouvel avis dans l'enquête sollicitée par ce citoyen. L'aire n'a pas été ordonnée et il n'a pas été admis à fournir des explications. Les travaux n'ont pas été seuls à souffrir de ce régime de délation ; les plus modestes agents, des ouvriers, de simples manœuvres, ont été ainsi frappés. Dans un petit village, situé sur les bords de la Loire, un pêcheur travaillait douze ou quinze jours par an pour l'administration des ponts et chaussées, il gagnait 3 fr. ou 3 fr 50 par jour. Un inspecteur des ponts et chaussées, délégué le signale comme hostile au Gouvernement, sans du reste préciser aucun fait : Ordre du préfet au conducteur des ponts et chaussées de ne plus jamais embaucher ce manœuvre, ce pêcheur, jugé indigne de gagner, pendant quinze jours par an, à la sueur de son front, un malheureux salaire quotidien de 3 fr. M. Bouhey-Allex. Nous voyons cela tous les jours. (Applaudissements ironiques au centre.) Oui, tous les jours les républicains sont boycottés d'une manière indigne. Les ouvriers républicains sont obligés d'envoyer leurs enfants dans les écoles congréganistes. (Bruit.) M. le rapporteur, L'importance des services rendus à l'État n'a d'ailleurs mis aucun agent à l'abri de disgrâces imméritées. Il y a vingt ans, à Dunkerque les dépenses d'entretien du
pêcheur travaillait douze ou quinze jours par an pour l'administration des ponts et chaussées, il gagnait 3 fr. ou 3 fr 50 par jour. Un inspecteur des ponts et chaussées, délégué le signale comme hostile au Gouvernement, sans du reste préciser aucun fait : Ordre du préfet au conducteur des ponts et chaussées de ne plus jamais embaucher ce manœuvre, ce pêcheur, jugé indigne de gagner, pendant quinze jours par an, à la sueur de son front, un malheureux salaire quotidien de 3 fr. M. Bouhey-Allex. Nous voyons cela tous les jours. (Applaudissements ironiques au centre.) Oui, tous les jours les républicains sont boycottés d'une manière indigne. Les ouvriers républicains sont obligés d'envoyer leurs enfants dans les écoles congréganistes. (Bruit.) M. le rapporteur, L'importance des services rendus à l'État n'a d'ailleurs mis aucun agent à l'abri de disgrâces imméritées. Il y a vingt ans, à Dunkerque les dépenses d'entretien du port étaient très élevées : 1 fr. 10, 1 fr. 20, 1 fr. 50 par mètre cube dragué et transporté à deux milles en mer. À partir de 1884, les travaux sont exécutés en régie sous la surveillance d'un conducteur des ponts et chaussées, M. Breynaert. Le prix du mètre cube dragué et transporté à deux milles en mer tombe à 20 centimes ou plutôt à 30 centimes en tenant compte de l'amortissement du matériel. Dans une étude sur l'établissement et l'entretien des ports, M. Eyriaud des Vergnes dit : « Il convient de répéter que les économies réalisées à Dunkerque doivent être attribuées pour une grande part à l'intelligence et au sens pratique avec lesquels les travaux ont été conduits par M. l'ingénieur Ribière et par M. le conducteur Breynaert dont nous avons déjà signalé les excellents services. » Voilà donc un conducteur qui a fait gagner à l'État des centaines de mille francs, peut-être même des millions. L'année dernière, les ingénieurs et les inspecteurs des ponts et chaussées ont demandé pour lui la croix de la Légion d'honneur et l'avancement à l'ancienneté ou au choix. M. Breynaert, consacrant tout son temps à la surveillance de grands travaux, ne
cube dragué et transporté à deux milles en mer tombe à 20 centimes ou plutôt à 30 centimes en tenant compte de l'amortissement du matériel. Dans une étude sur l'établissement et l'entretien des ports, M. Eyriaud des Vergnes dit : « Il convient de répéter que les économies réalisées à Dunkerque doivent être attribuées pour une grande part à l'intelligence et au sens pratique avec lesquels les travaux ont été conduits par M. l'ingénieur Ribière et par M. le conducteur Breynaert dont nous avons déjà signalé les excellents services. » Voilà donc un conducteur qui a fait gagner à l'État des centaines de mille francs, peut-être même des millions. L'année dernière, les ingénieurs et les inspecteurs des ponts et chaussées ont demandé pour lui la croix de la Légion d'honneur et l'avancement à l'ancienneté ou au choix. M. Breynaert, consacrant tout son temps à la surveillance de grands travaux, ne s'est jamais occupé de politique ; mais élevé dans une école dirigée par des prêtres, il a des sentiments religieux et fréquente les églises. J'imagine que c'est son droit (Applaudissements à droite.) Mais un délégué l'a dénoncé comme réactionnaire et clérical et le préfet a émis l'avis qu'il ne fallait lui accorder ni distinction honorifique, ni avancement au choix, ni même avancement à l'ancienneté. Les représentants de la chambre de commerce de Dunkerque ont alors rappelé au ministre des travaux publics les services rendus au pays par ce sous-ingénieur. L'honorable M. Maruéjouls a très justement fait remarquer au préfet du Nord que les actes de foi religieuse ne doivent être ni imposés, ni interdits. M. le préfet du Nord a bien voulu tenir compte du désir exprimé par M. Maruéjouls et a déclaré qu'il ne s'opposait plus à un avancement à l'ancienneté. Grâce à cette condescendance préfectorale, le ministre des travaux publics a pu donner à un des meilleurs agents placés sous ses ordres, non pas la croix d'honneur demandée par les inspecteurs généraux mais l'avancement à l'ancienneté. À gauche. Eh bien! alors? M. le rapporteur. Malheureusement le ministre a parfois rencontré des résistances invincibles ; dans certains départements, les
lui accorder ni distinction honorifique, ni avancement au choix, ni même avancement à l'ancienneté. Les représentants de la chambre de commerce de Dunkerque ont alors rappelé au ministre des travaux publics les services rendus au pays par ce sous-ingénieur. L'honorable M. Maruéjouls a très justement fait remarquer au préfet du Nord que les actes de foi religieuse ne doivent être ni imposés, ni interdits. M. le préfet du Nord a bien voulu tenir compte du désir exprimé par M. Maruéjouls et a déclaré qu'il ne s'opposait plus à un avancement à l'ancienneté. Grâce à cette condescendance préfectorale, le ministre des travaux publics a pu donner à un des meilleurs agents placés sous ses ordres, non pas la croix d'honneur demandée par les inspecteurs généraux mais l'avancement à l'ancienneté. À gauche. Eh bien! alors? M. le rapporteur. Malheureusement le ministre a parfois rencontré des résistances invincibles ; dans certains départements, les préfets et, derrière eux, les délégués ont entendu rester et sont, en effet, restés maîtres de l'avancement. En 1903, M. Warnier, sous-ingénieur de 2e classe à Grandvilliers (Oise) était proposé par les ingénieurs et les inspecteurs généraux des ponts et chaussées pour l'avancement; ayant le numéro 45 sur la liste d'ancienneté, il ne figure pourtant pas dans une promotion de soixante-dix. En 1904, il est le troisième sur la liste ; il n'est pas compris dans une promotion de soixante-dix agents. Pourquoi cette exclusion? Sa valeur professionnelle n'est pas contestée. Faut-il en fournir une preuve? M. Cuvinot, inspecteur général honoraire des ponts et chaussées, sénateur républicain de l'Oise, me disait récemment : « Je considère M. Warnier comme un conducteur d'un mérite tout à fait exceptionnel. Il a été proposé, il y a plusieurs années déjà, pour la croix de la Légion d'honneur. J'ai été fort surpris d'apprendre qu'on avait rayé son nom du tableau d'avancement; j'estime qu'on a commis à son égard une véritable injustice. » M. Henry Bagnot. La République ne peut pas ostensiblement décorer des réactionnaires. M. le rapporteur. Notre collègue M. Haudricourt a confirmé ce que m'avait dit M. le sénateur Cuvinot. M. Haudricourt. Parfaitement. M.
d'ancienneté, il ne figure pourtant pas dans une promotion de soixante-dix. En 1904, il est le troisième sur la liste ; il n'est pas compris dans une promotion de soixante-dix agents. Pourquoi cette exclusion? Sa valeur professionnelle n'est pas contestée. Faut-il en fournir une preuve? M. Cuvinot, inspecteur général honoraire des ponts et chaussées, sénateur républicain de l'Oise, me disait récemment : « Je considère M. Warnier comme un conducteur d'un mérite tout à fait exceptionnel. Il a été proposé, il y a plusieurs années déjà, pour la croix de la Légion d'honneur. J'ai été fort surpris d'apprendre qu'on avait rayé son nom du tableau d'avancement; j'estime qu'on a commis à son égard une véritable injustice. » M. Henry Bagnot. La République ne peut pas ostensiblement décorer des réactionnaires. M. le rapporteur. Notre collègue M. Haudricourt a confirmé ce que m'avait dit M. le sénateur Cuvinot. M. Haudricourt. Parfaitement. M. le rapporteur. M. Warnier a cru devoir, s'appuyant sur les arrêtés ministériels saisir le conseil d'État d'une réclamation. Qu'opposerez-vous à cette requête, monsieur le ministre? Communiquerez-vous les notes secrètes du préfet à M. Warnier? Permettrez-vous à cet excellent sous-ingénieur de démontrer qu'il a été victime d'une calomnie? Les contrôleurs des mines n'ont pas été plus épargnés que les conducteurs des ponts et chaussées. M. Bolo, contrôleur de 1er classe, a rendu des services à la démocratie laborieuse, car depuis plusieurs années, il fait gratuitement des cours de chauffage. M. le président de la République, il y a deux ou trois ans, lui a remis à la Sorbonne les palmes académiques. Or, malgré les notes de ses supérieurs hiérarchiques, il ne peut obtenir, je ne dirai pas l'avancement au choix — en en parle pas — mais l'avancement à l'ancienneté. J'ai demandé à l'administration de m'dire quel était le nombre de toutes ces victimes de l'arbitraire préfectoral. L'administration a sans doute jugé ma question indiscrète, car elle ne m'a rien communiqué. Je crois pouvoir affirmer que les oppositions à l'avancement sont rares à Paris où les renseignements sont demandés à des policiers professionnels, mais elles sont beaucoup plus fréquentes dans les
mines n'ont pas été plus épargnés que les conducteurs des ponts et chaussées. M. Bolo, contrôleur de 1er classe, a rendu des services à la démocratie laborieuse, car depuis plusieurs années, il fait gratuitement des cours de chauffage. M. le président de la République, il y a deux ou trois ans, lui a remis à la Sorbonne les palmes académiques. Or, malgré les notes de ses supérieurs hiérarchiques, il ne peut obtenir, je ne dirai pas l'avancement au choix — en en parle pas — mais l'avancement à l'ancienneté. J'ai demandé à l'administration de m'dire quel était le nombre de toutes ces victimes de l'arbitraire préfectoral. L'administration a sans doute jugé ma question indiscrète, car elle ne m'a rien communiqué. Je crois pouvoir affirmer que les oppositions à l'avancement sont rares à Paris où les renseignements sont demandés à des policiers professionnels, mais elles sont beaucoup plus fréquentes dans les départements où l'on s'adresse à des policiers amateurs. (Très bien! très bien! au centre.) Avais-je tort de faire un rapprochement entre la période qui vient de s'écouler et celle qui a suivi le 16 Mai? (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Léon Renault, attaquant les ministres du 16 Mai, disait, le 13 novembre 1877, à cette tribune : « On a ouvert dans tous les services publics, dans le service des ponts et chaussées et dans les services rattachés au ministère des finances, des enquêtes sur l'opinion des fonctionnaires. » M. Paris, ministre des travaux publics, protestait en ces termes : « C'est parfaitement inexact pour les ponts et chaussées. » Eh bien ! ces enquêtes sur l'opinion des fonctionnaires que les ministres du 16 Mai n'osaient pas avouer, ont été faites publiquement par les soins de M. Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur ; je vous en ai fourni la preuve. À la suite d'incidents parlementaires sur lesquels nous n'avons pas à revenir, M. Combes a dû reconnaître lui-même que le régime de délation qu'il avait institué ou le régime de délation que lui ait été modifié, plutôt rétabli en 1902 devait être modifié. M. Henry Bagnol. C'est une
13 novembre 1877, à cette tribune : « On a ouvert dans tous les services publics, dans le service des ponts et chaussées et dans les services rattachés au ministère des finances, des enquêtes sur l'opinion des fonctionnaires. » M. Paris, ministre des travaux publics, protestait en ces termes : « C'est parfaitement inexact pour les ponts et chaussées. » Eh bien ! ces enquêtes sur l'opinion des fonctionnaires que les ministres du 16 Mai n'osaient pas avouer, ont été faites publiquement par les soins de M. Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur ; je vous en ai fourni la preuve. À la suite d'incidents parlementaires sur lesquels nous n'avons pas à revenir, M. Combes a dû reconnaître lui-même que le régime de délation qu'il avait institué ou le régime de délation que lui ait été modifié, plutôt rétabli en 1902 devait être modifié. M. Henry Bagnol. C'est une interpellation. M. le rapporteur Non, ce n'est pas une Interpellation. Je demande à M. le ministre des travaux publics quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme aux procédés que j'ai signalés. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Henry Bagnol J'espère qu'il répondra que si les fonctionnaires sont républicains, il les défendra. M. le président. Monsieur Bagnol, vous n'avez pas la parole. Il faut savoir écouter même les opinions qui vous déplaisent. Je vous prie de garder le silence. M. le rapporteur. M. Combes, dans la séance du 14 janvier, s'exprimait ainsi : « Le Gouvernement a fait plus que condamner le système de renseignements institué en 1901; il a répudié pour jamais les notes secrètes. En réponse à une question qui m'était posée, j'ai dit expressément que ce sont surtout les notes secrètes politiques qui devaient être bannies des dossiers des fonctionnaires, » M. Carnaud. Il faudrait reviser tous les dossiers des fonctionnaires. M. le rapporteur. À la séance du 27 janvier 1905 l'honorable M. Rouvier, président du conseil, a dit : « Où en serions-nous si, pour servir sa patrie correctement, il fallait être in petto, dans sa conscience, un ami du Gouvernement? Jamais le Gouvernement