jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
50 » Cesseville 50 » Epégard 50 » Fontaine-Bellenger 50 » La Harengère 20 » Louviers 50 » Haye-du-Theil 50 » Incarville 50 » Portejoie 30 » Saint-Cyr-la-Campagne 50 » Saint-Etienne-du-Vauvray 50 » Planches 30 » La Vacherie 50 » Beuzeville 200 » Bourg-Achard 130 » Pont-Audemer 100 » Hauville 100 » Saint-Pierre-de-Cormeilles 30 » Saint-Georges-du-Vièvre 100 » Saint-Christophe-sur-Condé 50 » Total 3.000 » Séance du 20 août. Le nommé Dorbeaux (Cyprien), de la Haye-de-Calleville, a été placé d'office à l'asile d'aliénés d'Evreux, le 9 décembre 1872. Il a été soigné dans cet établissement jusqu'au 18 octobre dernier, jour de son décès, ce qui a occasionné une dépense que le département et la dite commune ont acquittée jusqu'à concurrence de 3,724 fr. 10 c. Au vu des renseignements qui m'ont été donnés attestant la possibilité de recouvrer sur la succession du nommé Dorbeaux la totalité des frais de pension de ce malade, j'ai dressé l'état que vous trouverez ci-joint, qui contient le détail des avances payées par le département et par la commune, et j'ai chargé M. le trésorier-payeur général de faire rentrer dans la caisse du département la somme totale de 3,724 fr. 10 c. Par une lettre que j'ai reçue le 1er juin 1883, et que j'ai l'honneur de vous communiquer également, les frères du nommé Dorbeaux, ses seuls héritiers, déclarent être dans l'impossibilité de payer la somme qui leur est réclamée. Ils invoquent leur situation précaire et les charges que leur a occasionnées la maladie de leur frère, dont la modique succession serait à peine l'équivalent. Vous apprécierez, Messieurs, si, dans ces conditions, il n'y aurait pas lieu, ainsi que je le pense, d'accueillir la demande dont il s'agit. Mme Prévost, institutrice à la Croix-Saint-Leufroy, qui va cesser ses fonctions le 1er septembre prochain, sollicite un secours annuel sur les fonds départementaux. J'ai l'honneur de vous soumettre sa demande, ainsi que le rapport favorable de M. l'inspecteur d'académie. Séance du 20 août. 15° Aliénés Dorbeaux. Réclamation de la famille. 16° Secours demandé par Mme Prévost. — 21 — « Mme Prévost me paraît digne de la bienveillance
j'ai reçue le 1er juin 1883, et que j'ai l'honneur de vous communiquer également, les frères du nommé Dorbeaux, ses seuls héritiers, déclarent être dans l'impossibilité de payer la somme qui leur est réclamée. Ils invoquent leur situation précaire et les charges que leur a occasionnées la maladie de leur frère, dont la modique succession serait à peine l'équivalent. Vous apprécierez, Messieurs, si, dans ces conditions, il n'y aurait pas lieu, ainsi que je le pense, d'accueillir la demande dont il s'agit. Mme Prévost, institutrice à la Croix-Saint-Leufroy, qui va cesser ses fonctions le 1er septembre prochain, sollicite un secours annuel sur les fonds départementaux. J'ai l'honneur de vous soumettre sa demande, ainsi que le rapport favorable de M. l'inspecteur d'académie. Séance du 20 août. 15° Aliénés Dorbeaux. Réclamation de la famille. 16° Secours demandé par Mme Prévost. — 21 — « Mme Prévost me paraît digne de la bienveillance de l'administration, et comme, malgré ses 34 ans d'exercice dans l'enseignement (dont 10 en qualité d'institutrice publique) elle n'a pas droit à une pension de l'État, je vous propose de lui accorder un secours annuel de 150 fr. à inscrire nominativement au sous-chapitre xm du budget départemental. « J'ai l'honneur de vous déposer une demande formée par M. le président de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer, tendant à obtenir une subvention annuelle en faveur de cette Société. « J'ai l'honneur de vous communiquer, en m'associant aux conclusions émises par MM. les ingénieurs, le dossier relatif à l'élargissement de la rue du Buet, dans la traverse du Grand-Andely, route départementale n° 5. « Dans son projet de budget pour l'exercice 1884, M. l'ingénieur en chef propose l'ouverture, au budget départemental, d'un crédit de 5,000 fr. pour le rechargement de la route départementale n° 17, entre les bornes 0 Ml. 2 et 2 kil., et il fait particulièrement remarquer qu'en raison de l'usure presque complète de la chaussée sur certains points, il y a une réelle urgence à ce qu'il soit procédé au plus tôt à ce travail. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire
de vous déposer une demande formée par M. le président de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer, tendant à obtenir une subvention annuelle en faveur de cette Société. « J'ai l'honneur de vous communiquer, en m'associant aux conclusions émises par MM. les ingénieurs, le dossier relatif à l'élargissement de la rue du Buet, dans la traverse du Grand-Andely, route départementale n° 5. « Dans son projet de budget pour l'exercice 1884, M. l'ingénieur en chef propose l'ouverture, au budget départemental, d'un crédit de 5,000 fr. pour le rechargement de la route départementale n° 17, entre les bornes 0 Ml. 2 et 2 kil., et il fait particulièrement remarquer qu'en raison de l'usure presque complète de la chaussée sur certains points, il y a une réelle urgence à ce qu'il soit procédé au plus tôt à ce travail. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire qui vous avait déjà été soumis lors de votre session d'août 1883. « Le conseil municipal de Fleury-sur-Andelle a demandé que l'un des sièges de notariat qui existent dans le canton de Fleury-sur-Andelle soit établi au chef-lieu de canton. Séance du 20 août. 17° Demande de la Société hippique. 18° Route n° 5, Elargissement de la rue du Buet19" Demande de la commune de Fleury-sur-Andelle. « Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu par le Conseil général d'appuyer cette demande par un vœu. » M. le Président. — Les dossiers de ces diverses affaires seront communiqués aux commissions compétentes. M. le Préfet soumet encore au Conseil général les affaires suivantes : Construction ou restauration d'écoles dans les communes des Andelys, Aclou, Aubevoye, Bois-Lérôyu, Berthenonville, Bosc-Roger, Bouville, Bournainville, Berville-sur-Mer, Berville-en-Roumois, Bosbenjamin-Commin, Boisemont, Broglie, Bois-Hellain, Bernay, Brionne, Courdemanche, Creton, Couture-Boussey, Châteauval, Drucourt, Evreux, Ecaquion, Ezy, Flipou, Fresne-l'Archevêque, Fidelaire, Fleury-sur-Andelle, Feuguerolles, Gamaches, Giverny, Harquency, Heudicourt, Jouy-sur-Eure, Launay, Mouflaines, Marcilly-la-Campagne, Mainneville, Noyers-près-Vesly, Neaufles-Saint-Martin, Nonancourt, Pont-Audemer, Pontl'Arche, Preuilly, Richeville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Vincent-des-Bois, Saint-Victor d'Epiné, Saint-André, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Georges-sur-Eure, Selles, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Aubin d'Écrosville, Saint-Amand des Hautes Terres, Saint-Paul-de-Fourques, Tilly, Tourville-la-Campagne, Tilleul-Dame-Agnès et les Ventes. Construction de mairies dans les communes d'Aubevoye, Aclou, Berville-sur-Mer, Berville-en-Roumois, Bosbenjamin-Commin, Couture-Boussey, Grand-Camp,
Route n° 5, Elargissement de la rue du Buet19" Demande de la commune de Fleury-sur-Andelle. « Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu par le Conseil général d'appuyer cette demande par un vœu. » M. le Président. — Les dossiers de ces diverses affaires seront communiqués aux commissions compétentes. M. le Préfet soumet encore au Conseil général les affaires suivantes : Construction ou restauration d'écoles dans les communes des Andelys, Aclou, Aubevoye, Bois-Lérôyu, Berthenonville, Bosc-Roger, Bouville, Bournainville, Berville-sur-Mer, Berville-en-Roumois, Bosbenjamin-Commin, Boisemont, Broglie, Bois-Hellain, Bernay, Brionne, Courdemanche, Creton, Couture-Boussey, Châteauval, Drucourt, Evreux, Ecaquion, Ezy, Flipou, Fresne-l'Archevêque, Fidelaire, Fleury-sur-Andelle, Feuguerolles, Gamaches, Giverny, Harquency, Heudicourt, Jouy-sur-Eure, Launay, Mouflaines, Marcilly-la-Campagne, Mainneville, Noyers-près-Vesly, Neaufles-Saint-Martin, Nonancourt, Pont-Audemer, Pontl'Arche, Preuilly, Richeville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Vincent-des-Bois, Saint-Victor d'Epiné, Saint-André, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Georges-sur-Eure, Selles, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Aubin d'Écrosville, Saint-Amand des Hautes Terres, Saint-Paul-de-Fourques, Tilly, Tourville-la-Campagne, Tilleul-Dame-Agnès et les Ventes. Construction de mairies dans les communes d'Aubevoye, Aclou, Berville-sur-Mer, Berville-en-Roumois, Bosbenjamin-Commin, Couture-Boussey, Grand-Camp, Marcilly-la-Campagne, Quillebeuf, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Amand-des-Hautes Terres et Saint-Paul-de-Fourques. Séance du 20 août. 20° Budgets communaux. — 23 — Réparations au presbytère dans les communes de Beaumesnil et Saint-Aubin-du-Thenney. Restauration de l'église dans les communes de Saint-Victor-de-Chrétienville et Sainte-Opportune-près-Vieux-Port. Ménage : Construction de local pour la pompe à incendie; demande de secours. Hospice de Breteuil : Demande d'augmentation du prix de journée des malades indigents. Paiement de dettes anciennes envers M. Féron : Fournitures faites à la commune de Neaufles-sur-Risle, pour équipement des sapeurs pompiers ; demande de subvention. M. le Président. — Ces dossiers seront renvoyés aux commissions compétentes. Nous allons maintenant nous occuper de l'organisation des quatre grandes commissions qui se composeront pour cette année ainsi qu'il suit : 1re Commission (Comptabilité générale), 10 membres, dont : 2 membres pour l'arrondissement des Andelys; 2 — — de Bernay ; 2 — — de Pont-Audemer ; 1 — — de Louviers ; 3 — — d'Evreux. 2e Commission (Chemins de fer et bâtiments), 9 membres, dont : 2 membres pour l'arrondissement des Andelys ; 1 — — de Bernay ; 2 — — de Pont-Audemer ; 1 — — de Louviers ; 3 — — d'Evreux. 3° Commission (Ensemble du réseau
Hospice de Breteuil : Demande d'augmentation du prix de journée des malades indigents. Paiement de dettes anciennes envers M. Féron : Fournitures faites à la commune de Neaufles-sur-Risle, pour équipement des sapeurs pompiers ; demande de subvention. M. le Président. — Ces dossiers seront renvoyés aux commissions compétentes. Nous allons maintenant nous occuper de l'organisation des quatre grandes commissions qui se composeront pour cette année ainsi qu'il suit : 1re Commission (Comptabilité générale), 10 membres, dont : 2 membres pour l'arrondissement des Andelys; 2 — — de Bernay ; 2 — — de Pont-Audemer ; 1 — — de Louviers ; 3 — — d'Evreux. 2e Commission (Chemins de fer et bâtiments), 9 membres, dont : 2 membres pour l'arrondissement des Andelys ; 1 — — de Bernay ; 2 — — de Pont-Audemer ; 1 — — de Louviers ; 3 — — d'Evreux. 3° Commission (Ensemble du réseau des routes de terre, assistance publique, fondation Sevaistre, agriculture, eaux et rivières, cadastre, questions électorales, etc.), 9 membres, dont : 1 membre pour l'arrondissement des Andelys ; 2 — — de Bernay; 2 — — de Pont-Audemer; 1 — — de Louviers; 3 — — d'Evreux. 4e Commission (Instruction publique, instruction primaire, archives, voeux, propriétés départementales, encouragements aux sciences, arts et belles-lettres, etc.), 9 membres, dont : 1 membre pour l'arrondissement des Andelys ; 1 — — de Bernay; 2 — — de Pont-Audemer; 2 — — de Louviers; 2 — — d'Evreux. D'ordinaire, nous avons l'habitude de nous retirer dans les bureaux pour procéder, immédiatement, par groupes d'arrondissements, à la nomination des membres qui composeront chacune des quatre commissions ; mais, comme c'est aujourd'hui le second jour des courses d'Evreux, je Séance du 20 août. — 25 — demande au Conseil s'il entend nommer dès aujourd'hui ses commissions ou remettre à demain cette opération, afin de permettre à ceux de ses membres, qui le désireraient, d'assister aux courses. M. Emile Vy. — Je crois qu'il est préférable de procéder immédiatement, suivant l'usage, à la composition des commissions, afin que nos travaux ne subissent aucun retard. Cette opération, d'ailleurs, peut
instruction primaire, archives, voeux, propriétés départementales, encouragements aux sciences, arts et belles-lettres, etc.), 9 membres, dont : 1 membre pour l'arrondissement des Andelys ; 1 — — de Bernay; 2 — — de Pont-Audemer; 2 — — de Louviers; 2 — — d'Evreux. D'ordinaire, nous avons l'habitude de nous retirer dans les bureaux pour procéder, immédiatement, par groupes d'arrondissements, à la nomination des membres qui composeront chacune des quatre commissions ; mais, comme c'est aujourd'hui le second jour des courses d'Evreux, je Séance du 20 août. — 25 — demande au Conseil s'il entend nommer dès aujourd'hui ses commissions ou remettre à demain cette opération, afin de permettre à ceux de ses membres, qui le désireraient, d'assister aux courses. M. Emile Vy. — Je crois qu'il est préférable de procéder immédiatement, suivant l'usage, à la composition des commissions, afin que nos travaux ne subissent aucun retard. Cette opération, d'ailleurs, peut se faire très-rapidement. M. Dumesnil. — Je suis également d'avis que cela vaudrait beaucoup mieux. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La séance va être suspendue ; mais auparavant, je donne la parole à M. de Boisgelin, qui me l'a demandée pour poser une question à M. le préfet, à l'occasion de l'élection d'un conseiller d'arrondissement dans le canton de Beaumont-le-Roger. M. le comte de Boisgelin. — J'ai l'honneur de demander à M. le préfet si l'élection à laquelle il a été procédé dans le canton de Beaumont-le-Roger a eu un résultat définitif; si un conseiller d'arrondissement a été nommé pour ce canton, et, dans ce dernier cas, quel est le nom du conseiller élu ? M. le Préfet. Le bureau électoral de Beaumont-le-Roger a dû procéder au recensement des votes émis dans le canton, pour la nomination d'un conseiller d'arrondissement, comme cela a eu lieu pour les autres cantons, et le résultat de cette opération, transmis à la préfecture, a été porté à la connaissance du public dans les mêmes conditions. Séance du 20 août. Question relative à une élection. — 26 — M. le comte de Boisgelin. — Je ferai observer à M. le
M. le préfet, à l'occasion de l'élection d'un conseiller d'arrondissement dans le canton de Beaumont-le-Roger. M. le comte de Boisgelin. — J'ai l'honneur de demander à M. le préfet si l'élection à laquelle il a été procédé dans le canton de Beaumont-le-Roger a eu un résultat définitif; si un conseiller d'arrondissement a été nommé pour ce canton, et, dans ce dernier cas, quel est le nom du conseiller élu ? M. le Préfet. Le bureau électoral de Beaumont-le-Roger a dû procéder au recensement des votes émis dans le canton, pour la nomination d'un conseiller d'arrondissement, comme cela a eu lieu pour les autres cantons, et le résultat de cette opération, transmis à la préfecture, a été porté à la connaissance du public dans les mêmes conditions. Séance du 20 août. Question relative à une élection. — 26 — M. le comte de Boisgelin. — Je ferai observer à M. le préfet que j'étais président du bureau du canton de Beaumont-le-Roger, et qu'en cette qualité j'avais reçu, à la date du 23 juillet dernier, une instruction envoyée par la préfecture, dont je demande la permission au Conseil général de citer un extrait : « J'insiste tout particulièrement sur la célérité qu'il convient d'apporter dans le transport des procès-verbaux au chef-lieu de canton. Il importe que cette opération ne soit, sous aucun prétexte, remise au lendemain. De leur côté, les bureaux des chefs-lieux de canton voudront bien ne pas se séparer sans avoir proclamé les résultats et m'en avoir avisé par la voie télégraphique. » Or, le soir de l'élection, le bureau de Beaumont-le-Roger n'a reçu que neuf procès-verbaux, tandis que les treize autres, malgré la circulaire préfectorale, ont été envoyés directement à la sous-préfecture. Depuis ce moment, je n'ai pas entendu parler de ces procès-verbaux et, samedi soir, c'est-à-dire avant-hier, ils nous manquaient encore. Par conséquent, le bureau que j'avais l'honneur de présider, n'ayant pas eu en mains ces procès-verbaux, n'a pu statuer et le candidat élu n'a pas été proclamé. Je demande si, dans ces conditions, l'élection qui a eu lieu est valable, et je serais heureux de savoir de
convient d'apporter dans le transport des procès-verbaux au chef-lieu de canton. Il importe que cette opération ne soit, sous aucun prétexte, remise au lendemain. De leur côté, les bureaux des chefs-lieux de canton voudront bien ne pas se séparer sans avoir proclamé les résultats et m'en avoir avisé par la voie télégraphique. » Or, le soir de l'élection, le bureau de Beaumont-le-Roger n'a reçu que neuf procès-verbaux, tandis que les treize autres, malgré la circulaire préfectorale, ont été envoyés directement à la sous-préfecture. Depuis ce moment, je n'ai pas entendu parler de ces procès-verbaux et, samedi soir, c'est-à-dire avant-hier, ils nous manquaient encore. Par conséquent, le bureau que j'avais l'honneur de présider, n'ayant pas eu en mains ces procès-verbaux, n'a pu statuer et le candidat élu n'a pas été proclamé. Je demande si, dans ces conditions, l'élection qui a eu lieu est valable, et je serais heureux de savoir de M. le préfet s'il considère le candidat élu comme validé ? M. le Préfet. — Je n'ai pas à déclarer si cette élection est valable ou si elle a eu lieu dans des conditions irrégulières. Le rôle de l'administration, en pareille matière, n'est qu'un rôle de transmission. Si le bureau de Beaumont-le-Roger ne s'est pas réuni pour effectuer le recensement des votes, évidemment il a eu tort ; car il serait bon que ce recensement eût lieu le jour même de l'élection. C'est ce qui s'est passé dans beaucoup de cantons, mais il est difficile d'obtenir ce résultat partout. D'autre part, il paraît, d'après le renseignement que vient de donner l'honorable M. de Boisgelin, qu'une partie des procès-verbaux relatifs au canton de Beaumont-le-Roger ont été transmis, par erreur, directement à la sous-préfecture de Bernay. Il faut donc que ces procès-verbaux soient renvoyés au bureau du canton de Beaumont-le-Roger, qui se réunira pour procéder au recensement des votes. M. le comte de Boisgelin. — Il résulte de ces explications que la circulaire envoyée par M. le préfet est complètement illusoire, puisqu'il reconnaît que l'exécution n'en est ni facile ni même possible dans certains cas. Pour ma part, il me semble complètement
de Beaumont-le-Roger ne s'est pas réuni pour effectuer le recensement des votes, évidemment il a eu tort ; car il serait bon que ce recensement eût lieu le jour même de l'élection. C'est ce qui s'est passé dans beaucoup de cantons, mais il est difficile d'obtenir ce résultat partout. D'autre part, il paraît, d'après le renseignement que vient de donner l'honorable M. de Boisgelin, qu'une partie des procès-verbaux relatifs au canton de Beaumont-le-Roger ont été transmis, par erreur, directement à la sous-préfecture de Bernay. Il faut donc que ces procès-verbaux soient renvoyés au bureau du canton de Beaumont-le-Roger, qui se réunira pour procéder au recensement des votes. M. le comte de Boisgelin. — Il résulte de ces explications que la circulaire envoyée par M. le préfet est complètement illusoire, puisqu'il reconnaît que l'exécution n'en est ni facile ni même possible dans certains cas. Pour ma part, il me semble complètement irrégulier que les dossiers électoraux séjournent dans les bureaux d'une sous-préfecture, pendant sept jours et même plus longtemps, avant que la vérification des votes ait été faite au chef-lieu de canton. Je me demande à quoi sert, dans ces conditions, le contrôle du bureau cantonal. Je n'accuse ni ne veux même soupçonner personne, mais je constate que les suites d'un pareil retard peuvent avoir des inconvénients immenses. Nous avons vu bien souvent des fraudes se commettre, et cette manière de procéder serait de nature à en faciliter le renouvellement. D'autre part, nous sommes en présence de cette situation singulière, par suite de laquelle on peut voir, à cette heure, siéger un conseiller d'arrondissement dont l'élection est reconnue valable par le préfet, sans qu'elle l'ait été par le bureau cantonal, lequel est nommé spécialement pour procéder à la révision des votes. Séance du 20 août. — 28 — J'estime, par conséquent, que l'élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Beaumont-le-Roger est entachée d'irrégularité et doit être annulée; je suis convaincu que cette opinion sera partagée par un grand nombre de mes collègues. M. le Préfet. — La discussion à laquelle nous nous livrons en ce moment est absolument en dehors
même soupçonner personne, mais je constate que les suites d'un pareil retard peuvent avoir des inconvénients immenses. Nous avons vu bien souvent des fraudes se commettre, et cette manière de procéder serait de nature à en faciliter le renouvellement. D'autre part, nous sommes en présence de cette situation singulière, par suite de laquelle on peut voir, à cette heure, siéger un conseiller d'arrondissement dont l'élection est reconnue valable par le préfet, sans qu'elle l'ait été par le bureau cantonal, lequel est nommé spécialement pour procéder à la révision des votes. Séance du 20 août. — 28 — J'estime, par conséquent, que l'élection d'un conseiller d'arrondissement pour le canton de Beaumont-le-Roger est entachée d'irrégularité et doit être annulée; je suis convaincu que cette opinion sera partagée par un grand nombre de mes collègues. M. le Préfet. — La discussion à laquelle nous nous livrons en ce moment est absolument en dehors des attributions du Conseil général. Il y a, en effet, une juridiction qui est chargée de juger les protestations en cette matière. Si M. de Boisgelin a une protestation à faire contre l'élection de Beaumont-le-Roger, il n'a qu'à en saisir le conseil de préfecture, lequel statuera. Tout à l'heure, l'honorable membre disait que le préfet considérait cette élection comme valable. Je répète de nouveau que je n'ai rien à déclarer, et que je ne suis même pas chargé de transmettre les procès-verbaux à qui de droit. Dans le cas présent, M. le comte de Boisgelin m'indique une irrégularité qui s'est produite. Je lui ai répondu que j'allais m'empresser de donner des instructions à la sous-préfecture de Bernay pour que les procès-verbaux qui lui ont été transmis irrégulièrement fussent renvoyés au bureau électoral de Beaumont-le-Roger, qui aura à faire le recensement des votes. Voilà, pour ma part, tout ce que je puis faire. M. le comte de Boisgelin. — M. le préfet dit que la question actuellement soulevée n'est pas de la compétence du Conseil général. Cependant il serait très-utile qu'on sût comment se font les élections, et que le Conseil général, aussi bien que la presse, fussent édifiés sur la