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par un prélèvement de 242 fr. 55 sur la portion de crédit devenue disponible, par suite du rabais de l'adjudication. La Commission des travaux publics, d'accord avec M. le Préfet, demande au Conseil général de vouloir bien, en exécution de l'article 46 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 96 du règlement du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale: 1° Approuver le prix supplémentaire (53 fr. 50 le mètre cube, rabais non compris) dressé par MM. les Ingénieurs pour la fourniture et l'emploi de pierres de taille neuves des Taillades ; 2° Approuver également l'augmentation de dépense de 242 fr. 55 qui résultera de l'application du prix supplémentaire, ce qui portera à 13.554 fr. 81 le montant des dépenses autorisées à l'entreprise. Le Conseil adopte cette proposition. M. Carde fait connaître au Conseil qu'un Congrès national des travaux publics français doit être tenu à Paris du 22 au 26 octobre courant et qu'il a été saisi par MM. Perret, ingénieurs conseils à Avignon, de la demande suivante : « Avignon, le 15 octobre 1900. « A Monsieur Garde, membre du Conseil général « de Vaucluse. « Monsieur le Conseiller général, « Nous avons l'honneur d'appeler votre attention et celle « de l'assemblée départementale, sur le document ci-joint a relatif à la réunion à Paris, du 22 au 26 courant, d'un « Congrès national des travaux publics français. « La situation prépondérante dont jouissent dans le monde « des affaires les hommes qui en ont pris l'initiative, les « préoccupations essentielles patriotiques qui les animent, les hauts patronages qui leur sont assurés et en tête « desquels figure celui du Ministre des Travaux publics, « président d'honneur du Comité de patronage, suffirait à « donner la mesure des résultats immenses qu'on peut attendre de ce Congrès. « Son programme ne laisse, d'ailleurs, aucun doute à cet égard, et l'on y voit clairement que le monde des travaux « publics, entrant dans les vues du Gouvernement et du Parlement, dont la bonne volonté est paralysée par les nécessités budgétaires, est prêt à porter sa puissante et féconde activité,
attention et celle « de l'assemblée départementale, sur le document ci-joint a relatif à la réunion à Paris, du 22 au 26 courant, d'un « Congrès national des travaux publics français. « La situation prépondérante dont jouissent dans le monde « des affaires les hommes qui en ont pris l'initiative, les « préoccupations essentielles patriotiques qui les animent, les hauts patronages qui leur sont assurés et en tête « desquels figure celui du Ministre des Travaux publics, « président d'honneur du Comité de patronage, suffirait à « donner la mesure des résultats immenses qu'on peut attendre de ce Congrès. « Son programme ne laisse, d'ailleurs, aucun doute à cet égard, et l'on y voit clairement que le monde des travaux « publics, entrant dans les vues du Gouvernement et du Parlement, dont la bonne volonté est paralysée par les nécessités budgétaires, est prêt à porter sa puissante et féconde activité, ses immenses ressources financières, vers les « grands projets de travaux dont la valeur et l'utilité lui « seront démontrées. « Il apparaît comme certain que ceux de ces projets qui « seront accueillis avec faveur par le Congrès trouveront un « large et décisif appui auprès du Gouvernement, puisque « leur exécution, sans grever exagérément les finances de « l'Etat, calmera les légitimes préoccupations et assurera, « pour des années, une besogne abondante à l'armée des « travailleurs français. « Incontestablement, les projets présentés au Congrès seront nombreux et au fond au moins, sinon dans la forme, il y aura lutte autour d'eux. « Or, parmi les grands projets actuellement en gestation, « il en est deux ou trois qui, en raison de leur importance, « des concours qu'ils rencontrent et des intérêts considérables qu'ils sont appelés à satisfaire, solliciteront plus particulièrement les faveurs du Congrès. « Le projet d'aménagement du Rhône au triple point de vue de la navigation, des irrigations et de l'industrie des forces motrices, est assurément un de ceux-là. Il consiste « à développer le plus possible toutes les facultés naturelles « du fleuve et à en utiliser largement toutes les ressources, « tant au
« leur exécution, sans grever exagérément les finances de « l'Etat, calmera les légitimes préoccupations et assurera, « pour des années, une besogne abondante à l'armée des « travailleurs français. « Incontestablement, les projets présentés au Congrès seront nombreux et au fond au moins, sinon dans la forme, il y aura lutte autour d'eux. « Or, parmi les grands projets actuellement en gestation, « il en est deux ou trois qui, en raison de leur importance, « des concours qu'ils rencontrent et des intérêts considérables qu'ils sont appelés à satisfaire, solliciteront plus particulièrement les faveurs du Congrès. « Le projet d'aménagement du Rhône au triple point de vue de la navigation, des irrigations et de l'industrie des forces motrices, est assurément un de ceux-là. Il consiste « à développer le plus possible toutes les facultés naturelles « du fleuve et à en utiliser largement toutes les ressources, « tant au point de vue agricole que commercial et industriel. « N'en on peut le dire, dans le département de Vaucluse, il « apporte la seule solution pratique d'un problème qui, « depuis 25 ans, passionne les populations riveraines du « Rhône et préoccupe les assemblées et le Gouvernement, a-t-il entre d'une manière absolue dans le programme du « Congrès et se présente à celui-ci sous deux ou trois formes « diverses entre lesquelles il sera facile, à des hommes « compétents, de choisir la meilleure. « Nous sommes, vous le savez, les auteurs d'un projet « d'aménagement intégral du Rhône ; M. le Président du « Conseil général a bien voulu le signaler à cette assemblée, « dans sa session de Décembre 1899. Depuis, la Chambre de commerce d'Avignon l'a accueilli avec une bienveillance "toute particulière", ainsi que l'indique sa délibération ci-jointe, et nous pouvons dire qu'il a été, en dehors même de notre département, l'objet d'appréciations précieuses. Vous ne ignorez pas quelle somme immense de longs efforts hélas! inutiles, a été dépensée pour faire aboutir auprès du Gouvernement et du Parlement les projets de Canaux dérivés du Rhône, tels qu'ils avaient été conçus jadis. Peut-être le département pensera-t-il qu'il serait
manière absolue dans le programme du « Congrès et se présente à celui-ci sous deux ou trois formes « diverses entre lesquelles il sera facile, à des hommes « compétents, de choisir la meilleure. « Nous sommes, vous le savez, les auteurs d'un projet « d'aménagement intégral du Rhône ; M. le Président du « Conseil général a bien voulu le signaler à cette assemblée, « dans sa session de Décembre 1899. Depuis, la Chambre de commerce d'Avignon l'a accueilli avec une bienveillance "toute particulière", ainsi que l'indique sa délibération ci-jointe, et nous pouvons dire qu'il a été, en dehors même de notre département, l'objet d'appréciations précieuses. Vous ne ignorez pas quelle somme immense de longs efforts hélas! inutiles, a été dépensée pour faire aboutir auprès du Gouvernement et du Parlement les projets de Canaux dérivés du Rhône, tels qu'ils avaient été conçus jadis. Peut-être le département pensera-t-il qu'il serait très utile de soutenir aujourd'hui, devant le monde des grands travaux, le projet d'aménagement intégral du Rhône. Nous sommes prêts à le faire, en hommes qui connaissent le problème et qui, quoique auteurs d'un projet, ont assez d'indépendance pour s'appliquer avant tout, à faire aboutir la question elle-même au nom des intérêts de toutes sortes qui y sont attachés. Notre projet a le mérite particulier d'avoir été conçu sans souci aucun de notre intérêt personnel, mais dans le but de servir l'intérêt général du pays, et plus particulièrement celui de la vallée du Rhône et de notre région. Nous avons fait volontiers, et sans compter, le sacrifice de notre temps et de nos études, de nos travaux et des dépenses qu'ils ont nécessitées, si le Conseil général juge qu'en portant le fruit devant le prochain Congrès nous puissions faire encore œuvre utile à notre pays, il voudra bien, nous l'espérons, nous allouer, à titre d'appui moral autant que matériel, une subvention qui constitue pour nous un précieux encouragement. M. Carde prie le Conseil général de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas intérêt pour le département à faire soutenir par un homme compétent, devant le Congrès national des travaux publics,
des intérêts de toutes sortes qui y sont attachés. Notre projet a le mérite particulier d'avoir été conçu sans souci aucun de notre intérêt personnel, mais dans le but de servir l'intérêt général du pays, et plus particulièrement celui de la vallée du Rhône et de notre région. Nous avons fait volontiers, et sans compter, le sacrifice de notre temps et de nos études, de nos travaux et des dépenses qu'ils ont nécessitées, si le Conseil général juge qu'en portant le fruit devant le prochain Congrès nous puissions faire encore œuvre utile à notre pays, il voudra bien, nous l'espérons, nous allouer, à titre d'appui moral autant que matériel, une subvention qui constitue pour nous un précieux encouragement. M. Carde prie le Conseil général de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas intérêt pour le département à faire soutenir par un homme compétent, devant le Congrès national des travaux publics, le projet d'aménagement des eaux du Rhône. Si le Conseil partage mon avis sur ce point, dit M. Carde, il aura à déterminer la somme qu'il devra allouer à M. Perre pour se rendre à Paris. Il doit donc se prononcer d'abord sur le principe, et ensuite sur le quantum de l'indemnité qui me paraît devoir être fixée à la somme de 500 fr. M. Loque: — J'estime, pour ma part, que ce que sollicitent MM. Perre c'est surtout l'appui moral du Conseil général. Il doit leur permettre de défendre leur projet d'aménagement des eaux du Rhône au sein du Congrès pour qu'il soit recommandé au Gouvernement. Le quantum de l'indemnité est, par conséquent, une chose secondaire et il n'est pas nécessaire de leur allouer un crédit élevé. M. Garde: — M. Loque me paraît se méprendre sur la portée de la demande de MM. Perre. Ils sollicitent de la part du Conseil général un appui matériel autant que moral. M. Monnier-Winard: — Il est de toute évidence que le Conseil général ne peut pas recommander au Congrès ou au Gouvernement les études de MM. Perre qui ne lui sont pas connues. Si je suis bien renseigné, le projet de
de l'indemnité qui me paraît devoir être fixée à la somme de 500 fr. M. Loque: — J'estime, pour ma part, que ce que sollicitent MM. Perre c'est surtout l'appui moral du Conseil général. Il doit leur permettre de défendre leur projet d'aménagement des eaux du Rhône au sein du Congrès pour qu'il soit recommandé au Gouvernement. Le quantum de l'indemnité est, par conséquent, une chose secondaire et il n'est pas nécessaire de leur allouer un crédit élevé. M. Garde: — M. Loque me paraît se méprendre sur la portée de la demande de MM. Perre. Ils sollicitent de la part du Conseil général un appui matériel autant que moral. M. Monnier-Winard: — Il est de toute évidence que le Conseil général ne peut pas recommander au Congrès ou au Gouvernement les études de MM. Perre qui ne lui sont pas connues. Si je suis bien renseigné, le projet de MM. Perre consiste dans l'aménagement du lit du Rhône et non pas dans la construction d'un canal latéral. Nous sommes incompétents pour nous prononcer entre les deux systèmes, mais ce que nous désirons tous vivement, c'est l'utilisation des eaux du fleuve. Quelque soit le moyen qui sera employé, il nous importe peu. Cette réserve faite, je ne vois pas d'inconvénient à donner à MM. Perre la délégation qu'ils sollicitent et à leur allouer une indemnité. M. Garde: — En déléguant MM. Perre au Congrès national des travaux publics à Paris, le Conseil général, s'il veut bien adopter ma proposition, ne leur donnera pas mandat de défendre un projet spécial, mais simplement d'insister pour la prompte exécution des travaux d'aménagement des eaux du Rhône. Le département de Vaucluse est grandement intéressé à ce projet. Il est utile, par conséquent, qu'un homme compétent se fasse le champion de la question au point de vue général. Si le projet de MM. Perre est reconnu le meilleur, ce sera tant mieux pour leurs auteurs. Mais, je le répète, ce n'est pas pour défendre leur projet, mais bien pour défendre l'idée première, que le Conseil général doit leur donner une délégation. Leur présence dans le
importe peu. Cette réserve faite, je ne vois pas d'inconvénient à donner à MM. Perre la délégation qu'ils sollicitent et à leur allouer une indemnité. M. Garde: — En déléguant MM. Perre au Congrès national des travaux publics à Paris, le Conseil général, s'il veut bien adopter ma proposition, ne leur donnera pas mandat de défendre un projet spécial, mais simplement d'insister pour la prompte exécution des travaux d'aménagement des eaux du Rhône. Le département de Vaucluse est grandement intéressé à ce projet. Il est utile, par conséquent, qu'un homme compétent se fasse le champion de la question au point de vue général. Si le projet de MM. Perre est reconnu le meilleur, ce sera tant mieux pour leurs auteurs. Mais, je le répète, ce n'est pas pour défendre leur projet, mais bien pour défendre l'idée première, que le Conseil général doit leur donner une délégation. Leur présence dans le Congrès peut faire faire un pas à la question qu'ils connaissent bien, puisqu'ils l'ont très longuement étudiée. M. Monnier-Winard: — M. le Président nous a donné, hier, lecture d'une circulaire émanant du comité d'organisation du Congrès national des travaux publics français. Ce Congrès doit s'attacher à la recherche des moyens pratiques d'exécution des grands travaux dont l'utilité publique incontestable, en même temps que le degré d'urgence, seront le plus clairement démontrés. On espère ainsi assurer à l'armée des travailleurs français qui sont menacés, après les travaux de l'exposition de rester sans ouvrage, la besogne que réclament leur bras. C'est sur cette question générale que vient se greffer incidemment celle des canaux du Rhône. On voit dans la réunion du Congrès l'occasion d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur des travaux qui intéressent au plus haut point le département de Vaucluse. La proposition de M. Garde qui demande à envoyer au Congrès un homme compétent, pour soutenir un projet d'une importance capitale pour le département, mérite d'être favorablement accueillie. Mais il importe de bien déterminer les conditions dans lesquelles sera faite la délégation du Conseil général. Il doit se faire le défenseur des intérêts du département et non pas soutenir en notre
pratiques d'exécution des grands travaux dont l'utilité publique incontestable, en même temps que le degré d'urgence, seront le plus clairement démontrés. On espère ainsi assurer à l'armée des travailleurs français qui sont menacés, après les travaux de l'exposition de rester sans ouvrage, la besogne que réclament leur bras. C'est sur cette question générale que vient se greffer incidemment celle des canaux du Rhône. On voit dans la réunion du Congrès l'occasion d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur des travaux qui intéressent au plus haut point le département de Vaucluse. La proposition de M. Garde qui demande à envoyer au Congrès un homme compétent, pour soutenir un projet d'une importance capitale pour le département, mérite d'être favorablement accueillie. Mais il importe de bien déterminer les conditions dans lesquelles sera faite la délégation du Conseil général. Il doit se faire le défenseur des intérêts du département et non pas soutenir en notre nom tel projet de préférence à tel autre. Si l'attention du Congrès, comme il faut l'espérer, est retenue sur la question d'aménagement des eaux du Rhône, MM. Perre pourront alors exposer leur projet et chercher à le faire prévaloir. Mais alors, c'est en leur nom personnel qu'ils parleraient et non plus au nom du Conseil général de Vaucluse. Je ne m'oppose pas, dans ces conditions, à ce que la demande de MM. Perre soit renvoyée à la Commission des finances. Ce renvoi est prononcé par le Conseil. M. Monition, rapporteur de la Commission de l'instruction publique, rappelle qu'aux termes de l'article 19 du décret du 29 mars 1890, le Conseil général doit donner son avis sur le compte d'administration du Directeur de l'École normale d'instituteurs d'Avignon, pour l'exercice 1899. Il résulte de ce compte que les recettes se sont élévées à 16 078 21 et les dépenses à.. ;..... 17.954 22 Déficit, 1 876 01 L'exercice précédent ayant donné un excédent de recettes de 4.347 04 Le résultat définitif de l'exercice 1898 présente un excédent de recettes de.. 2.471 03. La Commission, après avoir examiné ce compte, n'a eu aucune observation à formuler, elle vous propose en conséquence, d'émettre un
plus au nom du Conseil général de Vaucluse. Je ne m'oppose pas, dans ces conditions, à ce que la demande de MM. Perre soit renvoyée à la Commission des finances. Ce renvoi est prononcé par le Conseil. M. Monition, rapporteur de la Commission de l'instruction publique, rappelle qu'aux termes de l'article 19 du décret du 29 mars 1890, le Conseil général doit donner son avis sur le compte d'administration du Directeur de l'École normale d'instituteurs d'Avignon, pour l'exercice 1899. Il résulte de ce compte que les recettes se sont élévées à 16 078 21 et les dépenses à.. ;..... 17.954 22 Déficit, 1 876 01 L'exercice précédent ayant donné un excédent de recettes de 4.347 04 Le résultat définitif de l'exercice 1898 présente un excédent de recettes de.. 2.471 03. La Commission, après avoir examiné ce compte, n'a eu aucune observation à formuler, elle vous propose en conséquence, d'émettre un avis favorable à son approbation. Le Conseil général, consulté par M. le Grésillent, adopte cette proposition. M. Monition expose que les propositions budgétaires de M. le Directeur s'élèvent, tant en recettes qu'en dépenses, à 19,205 fr. Elles sont accompagnées d'un rapport justifiant la nécessité des crédits demandés. Bien que le Conseil général n'ait pas à intervenir dans la dépense résultant du fonctionnement de l'école, il doit cependant délibérer sur ces propositions (art. 23 du décret ci-dessus rappelé). La Commission de l'instruction publique conclut à l'approbation de ces propositions qui lui ont paru absolument justifiées. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte les conclusions du rapport qui vient de lui être présenté. M. Monition fait connaître qu'en exécution des instructions de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, il y a lieu de procéder à un nouveau classement des demandes de subvention de l'État pour construction ou appropriation de maisons d'école qui n'ont pu être accueillies au moyen du crédit spécial inscrit au budget de 1900. Deux projets seulement restent en instance à l'Administration centrale ; l'un concerne la construction d'une école de filles avec classe enfantine à Bédarrides. La dépense prévue au devis est de 53.460
Conseil général n'ait pas à intervenir dans la dépense résultant du fonctionnement de l'école, il doit cependant délibérer sur ces propositions (art. 23 du décret ci-dessus rappelé). La Commission de l'instruction publique conclut à l'approbation de ces propositions qui lui ont paru absolument justifiées. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte les conclusions du rapport qui vient de lui être présenté. M. Monition fait connaître qu'en exécution des instructions de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, il y a lieu de procéder à un nouveau classement des demandes de subvention de l'État pour construction ou appropriation de maisons d'école qui n'ont pu être accueillies au moyen du crédit spécial inscrit au budget de 1900. Deux projets seulement restent en instance à l'Administration centrale ; l'un concerne la construction d'une école de filles avec classe enfantine à Bédarrides. La dépense prévue au devis est de 53.460 fr., la subvention à la charge de l'État est de 28 % de 53.000 fr. (maximum), soit 14.840 fr. Le second projet est relatif à l'appropriation de l'école de garçons de Piolenc en groupe scolaire. Dépense prévue au devis: 10.600 fr. — Subvention à la charge de l'État : 34 %, soit 3.286 francs. Depuis l'impression du rapport de M. le Préfet, le Conseil municipal de Bédarrides a, par une délibération du 21 Septembre 1900, voté l'ajournement du projet intéressant cette commune ; dans ces conditions, la commune de Piolenc se trouvant seule en instance, il n'y a plus de classement à faire et la Commission ne peut que conclure à l'allocation de la subvention qui est demandée par cette commune à l'État. Cette proposition mise aux voix par M. le Président est adoptée. M. Monition expose que la Commission de l'Instruction publique a constaté avec plaisir que les notes fournies sur les boursiers du département, dans les écoles primaires supérieures de l'Isle et de Valréas, étaient généralement satisfaisantes ; trois élèves cependant, les jeunes Audoyer, Deprouve et Sambuc boursiers à l'école de l'Isle n'ont pas donné entièrement satisfaction à leurs maîtres. Aussi la Commission a-t-elle été d'avis, conformément à
%, soit 3.286 francs. Depuis l'impression du rapport de M. le Préfet, le Conseil municipal de Bédarrides a, par une délibération du 21 Septembre 1900, voté l'ajournement du projet intéressant cette commune ; dans ces conditions, la commune de Piolenc se trouvant seule en instance, il n'y a plus de classement à faire et la Commission ne peut que conclure à l'allocation de la subvention qui est demandée par cette commune à l'État. Cette proposition mise aux voix par M. le Président est adoptée. M. Monition expose que la Commission de l'Instruction publique a constaté avec plaisir que les notes fournies sur les boursiers du département, dans les écoles primaires supérieures de l'Isle et de Valréas, étaient généralement satisfaisantes ; trois élèves cependant, les jeunes Audoyer, Deprouve et Sambuc boursiers à l'école de l'Isle n'ont pas donné entièrement satisfaction à leurs maîtres. Aussi la Commission a-t-elle été d'avis, conformément à la proposition de l'autorité académique, d'adresser un avertissement aux familles de ces boursiers et de les prévenir que la bourse ne serait pas maintenue si leur conduite et leur travail laissaient encore à désirer. Quant au jeune Guimiot qui a été transféré par mesure disciplinaire, au mois d'avril, de l'école de Valréas dans celle de l'Isle, il paraît s'être amendé. Le bulletin de renseignements le concernant constate en effet que sa conduite a été satisfaisante et les progrès passables. La Commission propose, en conséquence, de lui maintenir les 340 de bourse dont il jouit. M. le Président. — Les propositions de la Commission tendent: 1° à ce qu'un avertissement soit donné à trois élèves dont le travail et la conduite laissent à désirer et 2° au maintien de la bourse du jeune Guimiot. Elles sont adoptées par le Conseil. M. Monition rend compte de l'examen qui a été fait des dossiers produits par quatre communes pour l'attribution de pensions à des vieillards. Le Conseil municipal d'Althen-les-Paluds a, par délibération du 20 Mai 1900, créé une pension annuelle de 200 fr. à partir du 1er Janvier 1901, en faveur du sieur Ygoulen Joseph Mathieu, ouvrier agricole, âgé de 73 ans, atteint