jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
issue de ce hameau. Les ressources annuelles dont dispose la commune pour le service de la vicinalité sont plus que suffisantes pour permettre le classement du nouveau chemin, sans nuire à l'entretien de ceux déjà compris dans le réseau vicinal. Il convient d'ajouter encore que ce classement rendra plus facile l'emploi des prestations dues par les habitants du hameau des Fouis qui sont actuellement tenus de se transporter à une distance moyenne de six kilomètres pour se rendre sur le chantier le plus voisin qui puisse leur être assigné. Classement du chemin des Garrussières, à Latour-d'Aiguës. — La Commission départementale a prononcé, après une enquête, dont les résultats étaient entièrement favorables, le classement dans le réseau vicinal de la commune de Latour-d'Aiguës, d'un ensemble de voies de communication comprenant : 1° la partie du chemin rural des Garrussières comprise entre la route départementale n° 12 et le sommet de la rampe qui suit le passage de l'Èze ; 2° le chemin particulier qui joint ce sommet au chemin rural des Mays et 3° enfin la partie du chemin des Mays, comprise entre la campagne dite « La Blanche » et le chemin rural de l'Escaravaillot. Ce classement a été rendu possible par l'abandon, à titre gratuit, qui a été fait à la commune, du sol du chemin privé qui réunit le chemin des Garrussières à celui des Mays : il présente une réelle importance au point de vue agricole, car les chemins introduits dans le réseau vicinal desservent une grande partie du territoire nord-est de la commune, très fertile et actuellement privée de toute voie carrossable. Les ressources vicinales de la commune de Latour-d'Aiguës lui permettront d'ailleurs de faire face à l'entretien des nouveaux chemins classés, sans que celui des voies déjà comprises dans le réseau vicinal ait à en souffrir, et sans qu'il y ait lieu d'imposer de nouveaux sacrifices aux contribuables. Travaux neufs de vicinalité La Commission départementale a approuvé, sur la demande du Conseil municipal de Bollène, et après une enquête d'utilité publique qui n'avait donné lieu à aucune observation, un projet dressé par le service vicinal
possible par l'abandon, à titre gratuit, qui a été fait à la commune, du sol du chemin privé qui réunit le chemin des Garrussières à celui des Mays : il présente une réelle importance au point de vue agricole, car les chemins introduits dans le réseau vicinal desservent une grande partie du territoire nord-est de la commune, très fertile et actuellement privée de toute voie carrossable. Les ressources vicinales de la commune de Latour-d'Aiguës lui permettront d'ailleurs de faire face à l'entretien des nouveaux chemins classés, sans que celui des voies déjà comprises dans le réseau vicinal ait à en souffrir, et sans qu'il y ait lieu d'imposer de nouveaux sacrifices aux contribuables. Travaux neufs de vicinalité La Commission départementale a approuvé, sur la demande du Conseil municipal de Bollène, et après une enquête d'utilité publique qui n'avait donné lieu à aucune observation, un projet dressé par le service vicinal pour l'amélioration du chemin dit de St-Restitut, classé sous le n° 48. Ce chemin n'a pas sa largeur réglementaire ; il est dépourvu de fossés et les eaux pluviales tombées sur les collines voisines s'écoulent par de petits ravins sur la chaussée qu'elles envahissent, ce qui la rend peu résistante et d'un parcours difficile pour le roulage. Le projet approuvé prévoit : 1° l'élargissement de la voie dans les parties où sa largeur est inférieure à 6 mètres ; 2° l'ouverture de fossés destinés à assurer l'écoulement des eaux, et 3° un empierrement de 0m08 d'épaisseur dans la partie à élargir et sur une longueur supplémentaire où la chaussée actuelle a une épaisseur insuffisante. La commune a voté pour son exécution une somme de 2.042 fr. 09 qui doit être prélevée sur les ressources disponibles de la vicinalité. La Commission a également autorisé, par l'approbation des plan et état parcellaires donnée en exécution de l'article 86 de la loi du 10, août 1871 : 1° la commune de Sablet à acquérir, une parcelle de terrain à réunir, par voie d'alignement, au chemin vicinal n° 52, dans la traverse du village : le propriétaire de ce terrain a consenti à le
et d'un parcours difficile pour le roulage. Le projet approuvé prévoit : 1° l'élargissement de la voie dans les parties où sa largeur est inférieure à 6 mètres ; 2° l'ouverture de fossés destinés à assurer l'écoulement des eaux, et 3° un empierrement de 0m08 d'épaisseur dans la partie à élargir et sur une longueur supplémentaire où la chaussée actuelle a une épaisseur insuffisante. La commune a voté pour son exécution une somme de 2.042 fr. 09 qui doit être prélevée sur les ressources disponibles de la vicinalité. La Commission a également autorisé, par l'approbation des plan et état parcellaires donnée en exécution de l'article 86 de la loi du 10, août 1871 : 1° la commune de Sablet à acquérir, une parcelle de terrain à réunir, par voie d'alignement, au chemin vicinal n° 52, dans la traverse du village : le propriétaire de ce terrain a consenti à le céder amiablement au prix de 90 fr. 42, montant de l'estimation faite par M. l'agent-voyer cantonal. 2° La commune d'Entrechaux à acquérir, au prix de 150 fr., une parcelle de terrain de 605 mètres carrés nécessaire à l'amélioration de la rampe du chemin vicinal n° 42, aux abords du hameau des Vaysses : les intéressés ont fourni une somme de 106 fr. pour cette acquisition et se sont engagés à exécuter les travaux à leurs frais. Subventions industrielles pour l'entretien des chemins vicinaux En exécution de l'article 115 de l'instruction générale des chemins vicinaux et de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a fixé aux chiffres consignés dans le tableau ci-après les subventions à payer par divers industriels pour la réparation des avaries extraordinaires causées par leurs charretons aux chemins compris dans le réseau vicinal. Ces chiffres résultent des procès-verbaux dressés par MM. les agents-voyers et adoptés par les administrations et les industriels intéressés. Noms et Prénoms Chemins auxquels s'appliquent OBSERVATIONS industriels imposés les subventions Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Poulet Théodore et Cie, fabricants de plâtre à L'Isle-sur-la-Sorgue. Chemin vicinal n° 7 100 1899 Acquitter en argent Char Emile, fabricant de plâtre, à L'Isle-sur-la Sorgue.
des Vaysses : les intéressés ont fourni une somme de 106 fr. pour cette acquisition et se sont engagés à exécuter les travaux à leurs frais. Subventions industrielles pour l'entretien des chemins vicinaux En exécution de l'article 115 de l'instruction générale des chemins vicinaux et de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a fixé aux chiffres consignés dans le tableau ci-après les subventions à payer par divers industriels pour la réparation des avaries extraordinaires causées par leurs charretons aux chemins compris dans le réseau vicinal. Ces chiffres résultent des procès-verbaux dressés par MM. les agents-voyers et adoptés par les administrations et les industriels intéressés. Noms et Prénoms Chemins auxquels s'appliquent OBSERVATIONS industriels imposés les subventions Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Poulet Théodore et Cie, fabricants de plâtre à L'Isle-sur-la-Sorgue. Chemin vicinal n° 7 100 1899 Acquitter en argent Char Emile, fabricant de plâtre, à L'Isle-sur-la Sorgue. Chemin vicinal n° 7 700 06 1899 Acquitter en nature Commune de Lacoste Chemin vicinal n° 101 790 n° 3 470 23 42 n° 5 22 33 Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 1 7 31 n° 3 15 63 Commune de Roussillon Bernard Adrien, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 18 18 1899 id. Bourgue François, fabricant d'ocre à Bonnieux. Chemin vicinal n° 14 88 10 1899 id. Casteau Léopold, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 4 41 76 1899 id. Daumas Firmin, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 7 48 1899 id. Delhomme Léon, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 1 5 76 1899 id. Devaux Alfred, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 20 1899 id. Commune de Roussillon (Suite) Diagora Alexis, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 4 35 1899 Acquitter en nature Guillen Alphonse, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 19 30 1899 id. Jouval Camille, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 3 13 60 1899 id. Mathieu et Thomassin, fabricants d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 184 08 1899 id. Rey Baptistin, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 1
Roussillon. Chemin vicinal n° 17 18 18 1899 id. Bourgue François, fabricant d'ocre à Bonnieux. Chemin vicinal n° 14 88 10 1899 id. Casteau Léopold, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 4 41 76 1899 id. Daumas Firmin, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 7 48 1899 id. Delhomme Léon, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 1 5 76 1899 id. Devaux Alfred, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 20 1899 id. Commune de Roussillon (Suite) Diagora Alexis, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 4 35 1899 Acquitter en nature Guillen Alphonse, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 19 30 1899 id. Jouval Camille, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 3 13 60 1899 id. Mathieu et Thomassin, fabricants d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 184 08 1899 id. Rey Baptistin, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 1 66 121 1899 id. Tamisier Raymond (veuve), fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 1899 id. Commune d'Opio Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 32 76 et Boissonnier, de Marseille. Chemin vicinal n° 8 40 ou Mathieu Félix, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 9 10 92 Commune de Ménerbes Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 5 22 96 1899 Acquitter en nature Ville Louis, représentant de MM. Calas et Boissonnier, de Marseille. Chemin vicinal n° 5 41 76 1899 id. Commune de Gordes Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 7 26 10 Acquitter en argent Mathieu Félix, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 7 88 74 id. Commune de Maubec Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 28 id. Laugier Véran, représentant de MM. Calas et Boissonnier, de Marseille. Chemin vicinal n° 2 45 id. Mathieu Félix, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 25 id. Chemins de grande communication Viguier, directeur de Chemin de grande communication 1889 Acquitter en nature l'usine d'Aiguilles, à communication n-1, à Védènes 1890 Védènes 550 1891 Rochette frères, chaufourniers à Védènes. 30 1891 Carpentras Charles, chaufournier à Védènes. 30 1891 Caze de Fresquière,
92 Commune de Ménerbes Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 5 22 96 1899 Acquitter en nature Ville Louis, représentant de MM. Calas et Boissonnier, de Marseille. Chemin vicinal n° 5 41 76 1899 id. Commune de Gordes Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 7 26 10 Acquitter en argent Mathieu Félix, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 7 88 74 id. Commune de Maubec Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 28 id. Laugier Véran, représentant de MM. Calas et Boissonnier, de Marseille. Chemin vicinal n° 2 45 id. Mathieu Félix, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 25 id. Chemins de grande communication Viguier, directeur de Chemin de grande communication 1889 Acquitter en nature l'usine d'Aiguilles, à communication n-1, à Védènes 1890 Védènes 550 1891 Rochette frères, chaufourniers à Védènes. 30 1891 Carpentras Charles, chaufournier à Védènes. 30 1891 Caze de Fresquière, fabricant de tuiles à Védènes 24 1891 Jury Véran, maître-chaufer de grande communication N-1 à Ménerbes à ténorlies 110 52 1899 Ville Louis, représentant de MM. Calas et Boissonnier, de Marseille, 12183 Subventions aux communes pour dépenses extraordinaires d'utilité communale. La Commission départementale n'a été saisie, depuis la dernière réunion du Conseil général que de deux demandes de subvention sur les fonds du département : la première de ces demandes se présentait dans des conditions telles qu'il ne lui a pas paru possible de l'accueillir. Elle émanait de la commune d'Aurel qui sollicitait une subvention pour la construction d'un lavoir et d'un abri à la source de la Nesque. Cette construction ne présente aucun caractère d'urgence et la commune a reçu, dans ces dernières années, des subventions relativement importantes : c'est ainsi qu'il lui a été accordé, notamment, 200fr., en 1898, pour construction d'un abri au puits du Ventouret ; 200 fr., en 1899, sur les fonds départementaux pour travaux à la maison d'école, et 108 fr. 70 sur les fonds des amendes de police correctionnelle et, en 1900, 318 fr. 30 sur ces derniers fonds. La Commission a pensé qu'il convenait de réserver le modeste crédit inscrit au budget
du Conseil général que de deux demandes de subvention sur les fonds du département : la première de ces demandes se présentait dans des conditions telles qu'il ne lui a pas paru possible de l'accueillir. Elle émanait de la commune d'Aurel qui sollicitait une subvention pour la construction d'un lavoir et d'un abri à la source de la Nesque. Cette construction ne présente aucun caractère d'urgence et la commune a reçu, dans ces dernières années, des subventions relativement importantes : c'est ainsi qu'il lui a été accordé, notamment, 200fr., en 1898, pour construction d'un abri au puits du Ventouret ; 200 fr., en 1899, sur les fonds départementaux pour travaux à la maison d'école, et 108 fr. 70 sur les fonds des amendes de police correctionnelle et, en 1900, 318 fr. 30 sur ces derniers fonds. La Commission a pensé qu'il convenait de réserver le modeste crédit inscrit au budget du département pour des communes qui auraient à faire face à des dépenses urgentes et qui n'auraient pas été déjà largement subventionnées, comme fut celle d'Aurel. Une subvention de 50 fr. a été accordée à la commune de Cadenet pour des travaux de réparations à faire à l'Eglise, évalués à la somme de 650 fr. La commune avait limité son concours dans la dépense à 50 fr. et les ressources créées par le Conseil de fabrique et le curé, s'élevaient à 200 fr. La Commission n'a pas cru devoir accorder une subvention plus élevée que celle de la commune, qui est obligatoirement tenue, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, d'exécuter aux bâtiments de l'église, les réparations reconnues nécessaires pour en assurer la conservation. La commune de Cadenet n'est d'ailleurs imposée que de 39 c. 9, alors que la moyenne des impositions communales est de 53 c. et le produit du centime y est de 199 fr. 27. La Commission départementale a ainsi affirmé à nouveau le principe dont elle s'est toujours inspirée dans la répartition des subventions : proportionner le chiffre des secours aux besoins et aux sacrifices des communes. Subventions aux sociétés de patronage des écoles laïques
la somme de 650 fr. La commune avait limité son concours dans la dépense à 50 fr. et les ressources créées par le Conseil de fabrique et le curé, s'élevaient à 200 fr. La Commission n'a pas cru devoir accorder une subvention plus élevée que celle de la commune, qui est obligatoirement tenue, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, d'exécuter aux bâtiments de l'église, les réparations reconnues nécessaires pour en assurer la conservation. La commune de Cadenet n'est d'ailleurs imposée que de 39 c. 9, alors que la moyenne des impositions communales est de 53 c. et le produit du centime y est de 199 fr. 27. La Commission départementale a ainsi affirmé à nouveau le principe dont elle s'est toujours inspirée dans la répartition des subventions : proportionner le chiffre des secours aux besoins et aux sacrifices des communes. Subventions aux sociétés de patronage des écoles laïques Les demandes de subvention sur le crédit de 1.500 fr. inscrit, cette année, pour la première fois, en faveur des œuvres de patronage de l'enseignement laïque, n'ont pas été aussi nombreuses qu'on aurait pu le croire. Quel qu'ait été notre désir de les accueillir toutes, nous avons dû tenir compte des intentions manifestées par le Conseil général, de ne subventionner que les institutions de patronage constituées dans les communes qui ont des municipalités hostiles à la République, c'est-à-dire aux écoles laïques, et les communes dénuées de toutes ressources. C'est ainsi que nous avons dû écarter les demandes faites en faveur de la commune de Valréas et de quelques autres communes qui ne rentraient dans aucune des deux catégories indiquées ci-dessus. Les sociétés qui ont reçu des subventions sont les suivantes : Société du sou des écoles laïques de Vaison 150 » Société du sou des écoles laïques de Malemort 100 » Société du sou des écoles laïques du Barroux 75 » Société du sou des écoles laïques de Mazan 100 » Société du sou des écoles laïques de Monteux 150 » Commune de Beaumes pour distribution de fournitures classiques 150 » La Commission a décidé d'ajourner à la fin de
des intentions manifestées par le Conseil général, de ne subventionner que les institutions de patronage constituées dans les communes qui ont des municipalités hostiles à la République, c'est-à-dire aux écoles laïques, et les communes dénuées de toutes ressources. C'est ainsi que nous avons dû écarter les demandes faites en faveur de la commune de Valréas et de quelques autres communes qui ne rentraient dans aucune des deux catégories indiquées ci-dessus. Les sociétés qui ont reçu des subventions sont les suivantes : Société du sou des écoles laïques de Vaison 150 » Société du sou des écoles laïques de Malemort 100 » Société du sou des écoles laïques du Barroux 75 » Société du sou des écoles laïques de Mazan 100 » Société du sou des écoles laïques de Monteux 150 » Commune de Beaumes pour distribution de fournitures classiques 150 » La Commission a décidé d'ajourner à la fin de l'année courante la répartition des 775 fr. restant disponibles sur le crédit de 1.500 fr. voté par le Conseil général, afin de pouvoir mieux se rendre compte, par un travail d'ensemble, de la situation des communes demanderesses au point de vue de l'enseignement primaire et de leurs besoins respectifs. Laboratoire départemental de chimie agricole Nous avons l'honneur de faire connaître au Conseil général qu'en exécution de la délégation de pouvoirs qui nous a été faite pour régler les recettes et les dépenses du laboratoire de chimie agricole, nous avons fixé à 103 fr. la somme à verser par M. Réguis à la caisse de M. le Trésorier-Payeur général du département, comme représentant le produit des analyses effectuées au laboratoire, pendant le premier trimestre 1900, et nous avons arrêté à 246 fr. 52 le montant des dépenses effectuées, pendant ce même trimestre, pour assurer le fonctionnement de ce laboratoire. Tenant compte des observations que la Commission départementale avait formulées dans de précédentes délibérations, M. Réguis a produit comme justification de sa comptabilité : 1) l'état détaillé des analyses faites pendant le premier trimestre avec la liste nominative des personnes qui les avaient demandées; 2) les mémoires des fournisseurs. En ce qui
départemental de chimie agricole Nous avons l'honneur de faire connaître au Conseil général qu'en exécution de la délégation de pouvoirs qui nous a été faite pour régler les recettes et les dépenses du laboratoire de chimie agricole, nous avons fixé à 103 fr. la somme à verser par M. Réguis à la caisse de M. le Trésorier-Payeur général du département, comme représentant le produit des analyses effectuées au laboratoire, pendant le premier trimestre 1900, et nous avons arrêté à 246 fr. 52 le montant des dépenses effectuées, pendant ce même trimestre, pour assurer le fonctionnement de ce laboratoire. Tenant compte des observations que la Commission départementale avait formulées dans de précédentes délibérations, M. Réguis a produit comme justification de sa comptabilité : 1) l'état détaillé des analyses faites pendant le premier trimestre avec la liste nominative des personnes qui les avaient demandées; 2) les mémoires des fournisseurs. En ce qui concerne la justification des recettes, la Commission a dû faire remarquer qu'un certain nombre d'analyses avait été faites pour le compte de personnes étrangères au département et de deux pharmaciens ; que les uns et les autres avaient bénéficié du tarif réduit (1 fr. par élément dosé), qui d'après la décision de principe intervenue à la date du 29 novembre 1890, n'est applicable qu'aux analyses demandées par les propriétaires ou cultivateurs du département de Vaucluse; les analyses industrielles, médicales comme celles demandées par des personnes étrangères au département, devant être faites à un taux supérieur et à prix débattu. 22 Travaux d'intérêt départemental Dans sa séance du 16 décembre dernier, le Conseil général avait autorisé l'exécution de gré à gré, après adjudication restreinte, des travaux d'amélioration du pavillon de l'économe de l'asile de Montdeyergues, et de ceux d'agrandissement du pavillon du secrétaire en chef pour y installer un médecin-adjoint. Les travaux de maçonnerie ont été confiés à M. Mouret, et ceux de menuiserie à M. Fabre : M. Mouret a consenti un rabais de 6 % sur les prix du devis, et M. Fabre un rabais de 12 % ; la Commission départementale a approuvé dans sa séance du 28
décision de principe intervenue à la date du 29 novembre 1890, n'est applicable qu'aux analyses demandées par les propriétaires ou cultivateurs du département de Vaucluse; les analyses industrielles, médicales comme celles demandées par des personnes étrangères au département, devant être faites à un taux supérieur et à prix débattu. 22 Travaux d'intérêt départemental Dans sa séance du 16 décembre dernier, le Conseil général avait autorisé l'exécution de gré à gré, après adjudication restreinte, des travaux d'amélioration du pavillon de l'économe de l'asile de Montdeyergues, et de ceux d'agrandissement du pavillon du secrétaire en chef pour y installer un médecin-adjoint. Les travaux de maçonnerie ont été confiés à M. Mouret, et ceux de menuiserie à M. Fabre : M. Mouret a consenti un rabais de 6 % sur les prix du devis, et M. Fabre un rabais de 12 % ; la Commission départementale a approuvé dans sa séance du 28 mai dernier, les conventions passées par l'administration préfectorale avec ces entrepreneurs. La Commission départementale a également approuvé, dans sa séance du 28 juillet dernier, l'adjudication des travaux de reconstruction du pont sur le ruisseau de Névon, au passage de la route départementale n° 5, dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue ; cette adjudication a été tranchée au profit de M. Vialis Joseph, entrepreneur à L'Isle, qui a consenti un rabais de 18 % sur les prix du devis. Acquisition de terrains pour le service de la voirie départementale La Commission départementale a donné son approbation, par application de l'article 54 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 83 du décret du 10 juillet 1893, aux actes amiables d'acquisition énumérés ci-après, qui ont été réalisés pour le service des routes départementales et des chemins de grande communication, au prix de l'estimation qui en avait été faite par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées au moment de la rédaction des projets approuvés depuis par le Conseil général : 1° Partie de maison cédée par M. Bérard, propriétaire à Murs, au prix de 1,000 fr. pour l'élargissement du chemin de grande communication n°, dans la traverse de Murs. 2° Partie