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à l'Hôtel de Ville, réunion plénière des électeurs sénatoriaux de la Seine. Le scrutin de liste et la dissolution anticipée de la Chambre On fait que le rapport de M. Constant, concluant au rétablissement du scrutin de liste, sera présenté dès la reprise de la session dans l'ordre du jour de la Chambre des députés. Une question se pose à ce sujet : est dans les traditions parlementaires de considérer la modification d'une loi électorale comme le testament de l'assemblée qui l'a votée. Régulièrement, la Chambre ne verra ses pouvoirs expirer que le 28 octobre 1885, quatrième anniversaire de son entrée en fonctions. Il est utile, en effet, de remarquer que, bien qu'élue le 21 août 1881, la Chambre actuelle n'est entrée en session que le 28 octobre de la même année. La question de l'expiration du mandat de la Chambre préoccupe vivement les cercles parlementaires. On voudrait éviter de régler avant les élections le budget de 1886. On craint d'être obligé de recourir à la création d'impôts nouveaux. Or, le ministère estime qu'il serait souverainement impolitique pour lui de faire coïncider l'établissement de taxes nouvelles avec l'ouverture d'une période électorale. Il préférerait, cela se comprend, laisser le soin de régler la situation financière à une nouvelle Chambre, sauf à affirmer, pendant la période électorale, que de nouveaux impôts ne seront pas nécessaires. D'autre part, on affirme que le ministère se soucie très peu de procéder aux élections après la récolte, dans la crainte des mécomptes qui ne manqueront pas de se produire, si la Chambre votant des droits sur les blés, les agriculteurs s'aperçoivent que cette mesure n'a profité qu'à quelques centaines de privilégiés. Plusieurs de nos confrères s'occupent de la dissolution anticipée des Chambres. Hier, le Rappel annonçait que le conseil des ministres avait examiné récemment « cette grave question ». Le Voltaire dit ce matin : « Le conseil des ministres, qui s'est récemment occupé de la question, s'est montré opposé à la dissolution par voie de décret, et le président de la République, de son côté, a déclaré qu'il ne prendrait jamais l'initiative d'une telle mesure.
régler la situation financière à une nouvelle Chambre, sauf à affirmer, pendant la période électorale, que de nouveaux impôts ne seront pas nécessaires. D'autre part, on affirme que le ministère se soucie très peu de procéder aux élections après la récolte, dans la crainte des mécomptes qui ne manqueront pas de se produire, si la Chambre votant des droits sur les blés, les agriculteurs s'aperçoivent que cette mesure n'a profité qu'à quelques centaines de privilégiés. Plusieurs de nos confrères s'occupent de la dissolution anticipée des Chambres. Hier, le Rappel annonçait que le conseil des ministres avait examiné récemment « cette grave question ». Le Voltaire dit ce matin : « Le conseil des ministres, qui s'est récemment occupé de la question, s'est montré opposé à la dissolution par voie de décret, et le président de la République, de son côté, a déclaré qu'il ne prendrait jamais l'initiative d'une telle mesure. C'est donc à la Chambre seule à manifester sa volonté et à décider dans quelle forme elle entendrait abréger son mandat pour recourir à des élections générales anticipées ». D'après la Ligue, le ministère aurait commencé déjà une vigoureuse campagne pour rallier la majorité à l'idée d'une dissolution anticipée. Dans son discours de dimanche, au banquet de Rennes, M. Waldeck-Rousseau s'est prononcé très énergiquement pour le rétablissement du scrutin de liste. Lorsque M. Jules Ferry fut interrogé par la commission parlementaire saisie de la question, il se déclara favorable au scrutin de liste ; mais ce n'est un secret pour personne, M. Jules Ferry n'a accepté le scrutin de liste que du bout des lèvres et, depuis cette époque, il n'a pas cessé d'encourager secrètement les partisans du scrutin d'arrondissement. M. Waldeck-Rousseau, en se montrant à Rennes si net sur cette question, a voulu, dit-on, faire échec à toutes les menées du président du conseil. M. Ferry n'a connu le texte de ce discours que par le télégraphe et s'en est montré, dit-on, fort irrité. Les associations ouvrières La commission extra-parlementaire chargée de faire une enquête sur les associations ouvrières, s'est réunie ce matin au ministère de l'intérieur sous la
son discours de dimanche, au banquet de Rennes, M. Waldeck-Rousseau s'est prononcé très énergiquement pour le rétablissement du scrutin de liste. Lorsque M. Jules Ferry fut interrogé par la commission parlementaire saisie de la question, il se déclara favorable au scrutin de liste ; mais ce n'est un secret pour personne, M. Jules Ferry n'a accepté le scrutin de liste que du bout des lèvres et, depuis cette époque, il n'a pas cessé d'encourager secrètement les partisans du scrutin d'arrondissement. M. Waldeck-Rousseau, en se montrant à Rennes si net sur cette question, a voulu, dit-on, faire échec à toutes les menées du président du conseil. M. Ferry n'a connu le texte de ce discours que par le télégraphe et s'en est montré, dit-on, fort irrité. Les associations ouvrières La commission extra-parlementaire chargée de faire une enquête sur les associations ouvrières, s'est réunie ce matin au ministère de l'intérieur sous la présidence de M. Laroze, soussecrétaire d'État. Elle a entendu M. Charles Robert, président de la Société de participation, qui a indiqué les modifications qu'il y a lieu d'apporter à la loi pour faciliter l'application du système de la participation. La commission a également entendu M. de Lagrange, capitaine de frégate, qui a proposé une modification au titre IV de la loi du juillet 1867 sur les sociétés commerciales. À l'Hôtel-de-Ville Le groupe autonomiste du conseil municipal s'est réuni hier soir à l'Hôtel-de-Ville. Il a décidé de présenter M. G. Martin comme candidat au siège sénatorial de la Seine. Nouvelles diverses M. le général de Galliffet, qui avait été mandé à Paris, par dépêche du ministre de la guerre, vient d'être reçu par le président du conseil. Conformément à l'invitation de M. Tirard, tous les ministres ont adressé aux finances leurs propositions pour l'établissement d'un projet de budget de 1886, projet qui doit être déposé sur le bureau de la Chambre dans le courant du mois de février prochain. Mais la consigne n'a pas été rigoureusement suivie; il avait été entendu, en effet, que les propositions devaient être identiques aux chiffres votés par le Parlement. Or, plusieurs ministres, on cite particulièrement
qui a proposé une modification au titre IV de la loi du juillet 1867 sur les sociétés commerciales. À l'Hôtel-de-Ville Le groupe autonomiste du conseil municipal s'est réuni hier soir à l'Hôtel-de-Ville. Il a décidé de présenter M. G. Martin comme candidat au siège sénatorial de la Seine. Nouvelles diverses M. le général de Galliffet, qui avait été mandé à Paris, par dépêche du ministre de la guerre, vient d'être reçu par le président du conseil. Conformément à l'invitation de M. Tirard, tous les ministres ont adressé aux finances leurs propositions pour l'établissement d'un projet de budget de 1886, projet qui doit être déposé sur le bureau de la Chambre dans le courant du mois de février prochain. Mais la consigne n'a pas été rigoureusement suivie; il avait été entendu, en effet, que les propositions devaient être identiques aux chiffres votés par le Parlement. Or, plusieurs ministres, on cite particulièrement celui de la marine, ont cru devoir rétablir pour 1886, une partie des crédits supprimés par les Chambres. L'incident est de nature à retarder quelque peu le dépôt du projet du budget. LE PROGRAMME DE M. SPULLER Extrait du compte rendu in extenso de la séance de la Chambre des députés du 14 décembre 1883. — (Voir le Journal officiel du 15 décembre 1883.) M. SPULLER : La France et le saint siège entretiennent des relations qui sont bien antérieures au Concordat de 1801, et il est à croire, quelle que soit l'opinion qu'on ait à cet égard, fût-il dénoncé, la séparation de l'Église et de l'État fût-elle prononcée, il est à croire que la France et le saint siège seraient obligés d'entretenir des relations qui nécessiteraient l'envoi et la présence d'un ambassadeur. (Rumeurs à l'extrême gauche. — Vives marques d'approbation à droite et sur divers bancs à gauche.) N'est-il pas plus juste, plus raisonnable de reconnaître et de déclarer que le pape a toujours été considéré par la France comme le chef de la catholicité, et que c'est à ce titre infiniment plus sérieux et plus important, que des relations diplomatiques se sont établies entre le pape et la
députés du 14 décembre 1883. — (Voir le Journal officiel du 15 décembre 1883.) M. SPULLER : La France et le saint siège entretiennent des relations qui sont bien antérieures au Concordat de 1801, et il est à croire, quelle que soit l'opinion qu'on ait à cet égard, fût-il dénoncé, la séparation de l'Église et de l'État fût-elle prononcée, il est à croire que la France et le saint siège seraient obligés d'entretenir des relations qui nécessiteraient l'envoi et la présence d'un ambassadeur. (Rumeurs à l'extrême gauche. — Vives marques d'approbation à droite et sur divers bancs à gauche.) N'est-il pas plus juste, plus raisonnable de reconnaître et de déclarer que le pape a toujours été considéré par la France comme le chef de la catholicité, et que c'est à ce titre infiniment plus sérieux et plus important, que des relations diplomatiques se sont établies entre le pape et la France, nation catholique ? (Applaudissements de droite et sur divers bancs de gauche. — Bruyantes interruptions de l'extrême gauche.) Je répète donc que, si vous voulez interroger les faits et en tenir compte, — et c'est ce que vous ne faites pas, à mon avis, suffisamment, — vous serez forcés de reconnaître que la nation française est une nation qui n'a pas rompu avec l'Église catholique romaine, qu'elle se maintient à cet égard là, et jusqu'à nouvel ordre, dans une situation qui vous impose, vis-à-vis du chef de la catholicité des relations et des devoirs particuliers. Avez-vous rompu avec l'Église ? Non ; quelques-uns parmi vous sans doute se proposent de rompre un jour avec l'Église : c'est une question que vous trancherez, quand vous discuterez la dénonciation du Concordat et la séparation de l'Église et de l'État, mais tant que le Concordat existe, tant que vous n'avez pas rompu avec l'Église romaine, vous ne pouvez renoncer à votre ambassadeur auprès du saint siège. Et comme, ainsi que je le disais tout à l'heure, il ne faut pas d'équivoque ni de part ni d'autre, j'ajoute que, dans ma pensée, le jour où vous romprez avec l'Église, vous serez encore très
de reconnaître que la nation française est une nation qui n'a pas rompu avec l'Église catholique romaine, qu'elle se maintient à cet égard là, et jusqu'à nouvel ordre, dans une situation qui vous impose, vis-à-vis du chef de la catholicité des relations et des devoirs particuliers. Avez-vous rompu avec l'Église ? Non ; quelques-uns parmi vous sans doute se proposent de rompre un jour avec l'Église : c'est une question que vous trancherez, quand vous discuterez la dénonciation du Concordat et la séparation de l'Église et de l'État, mais tant que le Concordat existe, tant que vous n'avez pas rompu avec l'Église romaine, vous ne pouvez renoncer à votre ambassadeur auprès du saint siège. Et comme, ainsi que je le disais tout à l'heure, il ne faut pas d'équivoque ni de part ni d'autre, j'ajoute que, dans ma pensée, le jour où vous romprez avec l'Église, vous serez encore très heureux d'avoir recours à l'intermédiaire d'un ambassadeur auprès du saint siège, pour régler avec lui vos nombreuses affaires d'ordre ecclésiastique. (àh ! ahi et interruptions à l'extrême gauche.) Je tiens à le répéter, je parle ici exclusivement au point de vue des faits. (Interruptions diverses à l'extrême gauche.) M. Clemenceau. — Ah ! ah ! À gauche et au centre. — Laissez parler. M. Spuller. — Mais certainement, monsieur Clemenceau; il n'y a rien de plus naturel que d'entendre un homme parler, au nom d'une doctrine, d'une certaine façon, et, le même homme, se plaçant sur le terrain des faits, parler d'une autre manière... (Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.) M. Clemenceau, — En effet, nous sommes habitués, et vous n'y avez pas peu contribué, à entendre les gens parler d'une façon et à les voir agir d'une autre. (Très bien ! et rires de l'extrême gauche.) M. Spuller, — La France a un concordat et la Belgique n'en a pas. (Interruption? sur plusieurs bancs.) Je suis très convaincu, et je le sais d'une manière certaine, qu'en Belgique plus d'un homme d'État parmi les libéraux regrette de n'avoir pas de concordat ; j'en suis même tout à fait convaincu. (Protestations à
— Ah ! ah ! À gauche et au centre. — Laissez parler. M. Spuller. — Mais certainement, monsieur Clemenceau; il n'y a rien de plus naturel que d'entendre un homme parler, au nom d'une doctrine, d'une certaine façon, et, le même homme, se plaçant sur le terrain des faits, parler d'une autre manière... (Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.) M. Clemenceau, — En effet, nous sommes habitués, et vous n'y avez pas peu contribué, à entendre les gens parler d'une façon et à les voir agir d'une autre. (Très bien ! et rires de l'extrême gauche.) M. Spuller, — La France a un concordat et la Belgique n'en a pas. (Interruption? sur plusieurs bancs.) Je suis très convaincu, et je le sais d'une manière certaine, qu'en Belgique plus d'un homme d'État parmi les libéraux regrette de n'avoir pas de concordat ; j'en suis même tout à fait convaincu. (Protestations à l'extrême gauche.) M. Freppel, — C'est très vrai ! — Très bien ! Pour toutes ces causes, la commission du budget persiste dans l'avis qu'elle vous a toujours donné de repousser l'amendement tendant à la suppression de l'ambassade près du Saint-Siège. Je ne sais pas s'il viendra un jour où cette ambassade pourra être supprimée... (Bruits divers). Plusieurs membres de l'extrême gauche, — Espérons-le ! M. Spuller, — Ce n'est pas mon affaire de le prévoir. Mais ce que je sais, c'est que dans l'état actuel des esprits, dans les circonstances présentes, il n'est pas possible de songer à une pareille suppression. Messieurs, je ne m'étonne que d'une chose, — vous me permettraié de le dire en terminant, — c'est qu'une proposition de ce genre ait pu être apportée et discutée à la tribune française au moment où, pour obéir à une pensée politique profonde, (Vives protestations de l'extrême gauche). M. le président. — Laissez donc l'orateur achever sa phrase ; vous l'interrompez sans même savoir quelle est sa pensée. (Très bien! très bien !) M. Spuller... au moment où l'on apprend que la puissance, sans comparaison la plus forte de toute l'Europe, reconnaît les avantages au point de vue
cette ambassade pourra être supprimée... (Bruits divers). Plusieurs membres de l'extrême gauche, — Espérons-le ! M. Spuller, — Ce n'est pas mon affaire de le prévoir. Mais ce que je sais, c'est que dans l'état actuel des esprits, dans les circonstances présentes, il n'est pas possible de songer à une pareille suppression. Messieurs, je ne m'étonne que d'une chose, — vous me permettraié de le dire en terminant, — c'est qu'une proposition de ce genre ait pu être apportée et discutée à la tribune française au moment où, pour obéir à une pensée politique profonde, (Vives protestations de l'extrême gauche). M. le président. — Laissez donc l'orateur achever sa phrase ; vous l'interrompez sans même savoir quelle est sa pensée. (Très bien! très bien !) M. Spuller... au moment où l'on apprend que la puissance, sans comparaison la plus forte de toute l'Europe, reconnaît les avantages au point de vue de ses propres affaires intérieures, de ne pas méconnaître l'importance politique que le chef de la catholicité conserve dans le monde ! (Applaudissements de gauche et au centre.) Voici dans quels termes M. Paul de Casanove a répondu à M. Spuller. (Extrait du Journal officiel du 15 décembre 1883) : M. Paul de Casanove... — Il serait impossible, du moins à quelques députés de la droite, sinon à tous... À droite, — À tous ! à tous ! M. Paul de Casanove... de ne pas remercier vivement M. Spuller. (Applaudissements à droite et sur divers bancs à gauche) M. Spuller, rapporteur — Vos remerciements ne m'embarrassent pas. M. Paul de Casanove. — Permettez-moi de vous dire, mon honorable collègue, qu'on ne doit jamais être embarrassé d'un remerciement que l'on mérite si complètement, et que l'on s'est attiré si naturellement. Il nous serait impossible, dis-je, de ne pas remercier l'honorable M. Spuller du discours profondément catholique... (Très bien ! très bien ! à droite et sur plusieurs bancs de gauche.) M. le rapporteur. — Simplement politique. M. Paul de Casanove, — du discours profondément conservateur et profondément français qu'il a fait entendre à la Chambre. Mon collègue me dit que son
M. Paul de Casanove... — Il serait impossible, du moins à quelques députés de la droite, sinon à tous... À droite, — À tous ! à tous ! M. Paul de Casanove... de ne pas remercier vivement M. Spuller. (Applaudissements à droite et sur divers bancs à gauche) M. Spuller, rapporteur — Vos remerciements ne m'embarrassent pas. M. Paul de Casanove. — Permettez-moi de vous dire, mon honorable collègue, qu'on ne doit jamais être embarrassé d'un remerciement que l'on mérite si complètement, et que l'on s'est attiré si naturellement. Il nous serait impossible, dis-je, de ne pas remercier l'honorable M. Spuller du discours profondément catholique... (Très bien ! très bien ! à droite et sur plusieurs bancs de gauche.) M. le rapporteur. — Simplement politique. M. Paul de Casanove, — du discours profondément conservateur et profondément français qu'il a fait entendre à la Chambre. Mon collègue me dit que son discours est très politique; nous examinerons ce point tout à l'heure. M. le rapporteur — J'ai dit qu'il était simplement politique. M. Paul de Casanove. — En tout cas, je tiens à relever des paroles qui ont besoin d'être encadrées d'une manière spéciale. (Rires à droite) prononcées par M. Spuller, au nom de la commission du budget, avec l'assentiment, je crois, sinon peut-être même avec l'approbation du gouvernement. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Assurément. M. Paul de Casanove. — Je remercie également M. le président du conseil de s'être associé à M. Spuller (très bien ! et rires de droite et à l'extrême gauche) pour nous dire que la France est une nation catholique. Oui, c'est pour nous une consolation très grande de voir le gouvernement de la République, après avoir marché en avant comme il l'a fait, reculer à l'heure qu'il est, et reculer devant qui ? Devant ce pouvoir que vous êtes venu défendre ici, monsieur le rapporteur, devant ce pouvoir qui n'est pas une puissance temporelle et brutale, qui n'a pas de troupes, qui n'a pas de gendarmes comme vous, qui n'a pas de commissaires de police comme vous, et de
au nom de la commission du budget, avec l'assentiment, je crois, sinon peut-être même avec l'approbation du gouvernement. M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Assurément. M. Paul de Casanove. — Je remercie également M. le président du conseil de s'être associé à M. Spuller (très bien ! et rires de droite et à l'extrême gauche) pour nous dire que la France est une nation catholique. Oui, c'est pour nous une consolation très grande de voir le gouvernement de la République, après avoir marché en avant comme il l'a fait, reculer à l'heure qu'il est, et reculer devant qui ? Devant ce pouvoir que vous êtes venu défendre ici, monsieur le rapporteur, devant ce pouvoir qui n'est pas une puissance temporelle et brutale, qui n'a pas de troupes, qui n'a pas de gendarmes comme vous, qui n'a pas de commissaires de police comme vous, et de tribunal de conflits... (rires à droite) devant ce pouvoir spirituel qui est à Rome représenté par un vieillard, et qui vous trouble dans vos conseils et vous oblige à venir ici faire amende honorable publiquement devant les républicains surpris et peut-être même attristés de votre attitude et de votre langage (Vifs applaudissements à droite. — Rumeurs au centre.) Oui ! messieurs, nos croyances religieuses ! À l'heure qu'il est, vous nous empruntez nos croyances, vous venez à cette tribune faire des discours catholiques... (Nouvelles réclamations.) À droite. — Oui ! oui ! très bien ! M. Paul de Casanove. — Vous ne pouvez la nier, car, si, tout à l'heure, Mgr l'évêque d'Angers avait pris la parole, je voudrais bien savoir quelle différence il y aurait pu y avoir entre le discours qu'il aurait fait et le vôtre, monsieur le rapporteur ? (Rires et applaudissements de droite et à l'extrême gauche.) On lira plus loin le récit de perquisitions qui, hier matin, ont été, sur l'ordre d'un juge d'Instruction, opérées simultanément dans les bureaux du Cri du Peuple et au domicile de son rédacteur en chef, de deux de ses collaborateurs et d'un professeur agrégé à la Faculté de médecine,
(Vifs applaudissements à droite. — Rumeurs au centre.) Oui ! messieurs, nos croyances religieuses ! À l'heure qu'il est, vous nous empruntez nos croyances, vous venez à cette tribune faire des discours catholiques... (Nouvelles réclamations.) À droite. — Oui ! oui ! très bien ! M. Paul de Casanove. — Vous ne pouvez la nier, car, si, tout à l'heure, Mgr l'évêque d'Angers avait pris la parole, je voudrais bien savoir quelle différence il y aurait pu y avoir entre le discours qu'il aurait fait et le vôtre, monsieur le rapporteur ? (Rires et applaudissements de droite et à l'extrême gauche.) On lira plus loin le récit de perquisitions qui, hier matin, ont été, sur l'ordre d'un juge d'Instruction, opérées simultanément dans les bureaux du Cri du Peuple et au domicile de son rédacteur en chef, de deux de ses collaborateurs et d'un professeur agrégé à la Faculté de médecine, soupçonné d'être le commanditaire du journal. Le prétexte de ces expéditions multiples, je vous le donne en mille. Vous ne le devinerez point. Si cinq commissaires de police ont, dès le premier mouvement, pénétré à l'écharpe aux reins, la commission rogatoire au poing, chez cinq citoyens qui ne sont inculpés d'aucun crime ni délit, s'ils ont, au nom de la loi, ouvert les tiroirs, fouillé les armoires, culbuté du haut en bas les bibliothèques, c'est à — je n'invente pas, j'ai eu sous les yeux la copie de la commission rogatoire, à — c'est afin de découvrir l'auteur d'un certain article, signé du pseudonyme F. Chastan et paru dans le Cri du Peuple peu de jours avant l'agression des frères Baillet. Il serait puéril de s'arrêter à discuter l'importance que peut avoir, pour l'Instruction, de cette affaire, la connaissance du nom du rédacteur de l'article. En si piètre estime que nos magistrats aient l'intelligence du public, on n'a pas pu croire que personne prendrait, en son seul instant, un si ridicule prétexte au sérieux. Le Cri du Peuple mène, depuis plusieurs mois, contre la police politique, une campagne qui a soulevé, contre nos confrères, bien des rancœurs. Le juge d'instruction