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Le total des dépenses du sous-chapitre XII est de 54,888 fr. 30 c. et celui des crédits de 60,150 fr. SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSES Art. 1er. — Indemnité de logement à des officiers de gendarmerie. Crédit employé 900 fr. Art. 2. — Reliure des actes de l'état-civil déposés au greffe des tribunaux. Dépensé 99 fr. sur un crédit de 100 fr. ; annulé 1 fr. Art. 3. — Dépenses du conseil de salubrité. Crédit 600 fr. ; dépensé 617 fr. 90 c. ; 17 fr. 90 c. restent à payer. Art. 4. — Subvention au fermier du passage d'eau de Vieux-Port. Crédit employé 600 fr. fr. Art. 5. — Mesures contre les épidémies. Le crédit de 300 fr. a été annulé faute d'emploi. Art. 6. — Assurance du mobilier départemental. Crédit 245 fr. ; dépensé 332 fr. 55 c. ; 87 fr. 55 c. restent à payer. Art. 7. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. Dépenses effectuées, 2,200 fr. 04 c. sur un crédit de 3,000 fr. ; l'excédant de crédit est annulé. Des recettes spéciales couvrent cette dépense. Art. 8. — Impressions. Dépense effectuée, 7,141 fr. 19 c. sur un crédit de 11,500 fr. ; l'excédant de crédit annulé est de 4,358 fr. 81 c. Art. 9. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. Dépensé 7,379 fr. 77 c. sur un crédit de 7,717 fr. ; l'excédant de crédit de 337 fr. 23 c. a été annulé. Art. 10. — Subvention à la caisse de retraites. Crédit employé, 23,398 fr. Deux autres allocations, l'une de 5,000 fr. au sous-chapitre IV, § 1er; art. 118; l'autre de 2,000, au sous-chapitre XIX, portent la subvention au chiffre de 30,398 fr. Art. 11. — Indemnité au sténographe du Conseil général. Crédit employé 2,500 fr. Art. 12. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires. Crédit dépensé, 1,600 fr. Art. 13. — Indemnités aux employés des sous-préfectures. Crédit employé 500 fr. Art. 14. — Gratifications pour belles actions. Dépensé 260 fr. sur un crédit de 500 fr. ; l'excédant de crédit de 240
fr. ; l'excédant de crédit annulé est de 4,358 fr. 81 c. Art. 9. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. Dépensé 7,379 fr. 77 c. sur un crédit de 7,717 fr. ; l'excédant de crédit de 337 fr. 23 c. a été annulé. Art. 10. — Subvention à la caisse de retraites. Crédit employé, 23,398 fr. Deux autres allocations, l'une de 5,000 fr. au sous-chapitre IV, § 1er; art. 118; l'autre de 2,000, au sous-chapitre XIX, portent la subvention au chiffre de 30,398 fr. Art. 11. — Indemnité au sténographe du Conseil général. Crédit employé 2,500 fr. Art. 12. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires. Crédit dépensé, 1,600 fr. Art. 13. — Indemnités aux employés des sous-préfectures. Crédit employé 500 fr. Art. 14. — Gratifications pour belles actions. Dépensé 260 fr. sur un crédit de 500 fr. ; l'excédant de crédit de 240 fr. est annulé. Art. 15. — Caserne de gendarmerie ; entretien de la partie occupée par les officiers. Dépensé 199 fr. 23 c. sur un crédit de 200 fr. Art. 16. — Dépenses de la commission départementale. Crédit employé 1,300 fr. Art. 17. — Habillement des huissiers de la préfecture. Crédit employé 500 fr. Art. 18. — Indemnité aux employés de la préfecture pour insuffisance de fonds d'abonnement. Crédit dépensé 7,000 fr. Art. 19. — Indemnité aux employés des sous-préfectures, pour le même objet. Crédit dépensé 800 fr. Art. 20. — Indemnité au surveillant des mines et carrières. Crédit employé 400 fr. Art. 21. — Cales de Quillebeuf ; travaux d'entretien. Crédit employé 2,080 fr. Art. 22. — Nettoyage, frottage et conservation des appartements de réception et de la salle du Conseil général. Crédit employé 900 fr. Art. 23. — Situation financière des communes. Crédit 200 fr., dépensé 197 fr. Art. 24. — Timbre des quittances à la charge du département. Dépensé 73 fr. 25 sur un crédit de 100 fr. Art. 25. — Menues dépenses du Conseil général et affranchissement de correspondance dans l'intérêt du département. Dépensé 88 fr. 20 c. sur un crédit de 100 fr. Art. 26.
Crédit employé 500 fr. Art. 18. — Indemnité aux employés de la préfecture pour insuffisance de fonds d'abonnement. Crédit dépensé 7,000 fr. Art. 19. — Indemnité aux employés des sous-préfectures, pour le même objet. Crédit dépensé 800 fr. Art. 20. — Indemnité au surveillant des mines et carrières. Crédit employé 400 fr. Art. 21. — Cales de Quillebeuf ; travaux d'entretien. Crédit employé 2,080 fr. Art. 22. — Nettoyage, frottage et conservation des appartements de réception et de la salle du Conseil général. Crédit employé 900 fr. Art. 23. — Situation financière des communes. Crédit 200 fr., dépensé 197 fr. Art. 24. — Timbre des quittances à la charge du département. Dépensé 73 fr. 25 sur un crédit de 100 fr. Art. 25. — Menues dépenses du Conseil général et affranchissement de correspondance dans l'intérêt du département. Dépensé 88 fr. 20 c. sur un crédit de 100 fr. Art. 26. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. Crédit 4,090 fr. ; dépensé 999 fr. 23 c. ; annulé 3,090 fr. 77 c. Le compte contient le détail de la dépense. Art. 27. — Frais d'études d'un réseau de tramways. Dépensé 1,107 fr. 04 c. sur un crédit de 1,568 fr. 63 c. ; l'excédant de crédit de 461 fr. 64 c. a été reporté pour dépenses à continuer. Art. 28. — Frais d'installation des tribunaux dans le Palais de justice d'Évreux. Crédit 5,596 fr. 25 c.; dépensé 5,595 fr. 39 c.; annulé 0 fr. 86 c. Reliure de registres, somme à payer 148 fr. Les dépenses du sous-chapitre XIII s'élèvent, par les articles précédents, à 68,915 fr. 19 c. et les crédits à 78,294 fr. 93 c. SOUS-CHAPITRE XIV. — DETTES DÉPARTEMENTALES Les 32 articles de ce sous-chapitre comprennent des dettes reconnues par le Conseil général. Le total des dépenses, comme celui des crédits, est de 29,139 fr. 16 c. SOUS-CHAPITRE XV. — INSTRUCTION PUBLIQUE § 1er. — Ministère de l'intérieur. Les 6 articles du § 1er de ce sous-chapitre s'élèvent, en dépense comme en crédit, à 35,102 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Récapitulation. MONTANT PAR ARTICLE EXCÉDANT DES
63 c. ; l'excédant de crédit de 461 fr. 64 c. a été reporté pour dépenses à continuer. Art. 28. — Frais d'installation des tribunaux dans le Palais de justice d'Évreux. Crédit 5,596 fr. 25 c.; dépensé 5,595 fr. 39 c.; annulé 0 fr. 86 c. Reliure de registres, somme à payer 148 fr. Les dépenses du sous-chapitre XIII s'élèvent, par les articles précédents, à 68,915 fr. 19 c. et les crédits à 78,294 fr. 93 c. SOUS-CHAPITRE XIV. — DETTES DÉPARTEMENTALES Les 32 articles de ce sous-chapitre comprennent des dettes reconnues par le Conseil général. Le total des dépenses, comme celui des crédits, est de 29,139 fr. 16 c. SOUS-CHAPITRE XV. — INSTRUCTION PUBLIQUE § 1er. — Ministère de l'intérieur. Les 6 articles du § 1er de ce sous-chapitre s'élèvent, en dépense comme en crédit, à 35,102 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Récapitulation. MONTANT PAR ARTICLE EXCÉDANT DES RELIQUATS des dépenses effectuées de crédits mandatées Total définitifs. payées. 107.310 45 59 50 169 60 107.539 52 113 686 52 4 02 6.151 02 1.771 76 4.379 26 45.651 24 » 45.651 24 54.458 33 » 8.807 09 7.687 34 1.119 75 405.302 19 1.803 33 8.066 99 .415.177 51 416.834 24 » 1.656 73 » 1.656 73 878.409 38 2.028 03 45 41 880.482 82 1.151.787 69 » 271.304 87 32.427 16 238.877 71 123.692 08 » 1.743 67 125.443 67 123.700 08 1.743 67 » » 232.344 » » 232.341 » 232.344 » » » 54.203 60 101.89 79 36 54.384 85 103.747 30 36 50 49.398 95 45.302 40 4.096 85 8.400 J » » 8.400 » 8.400 » » 8.183 13 » 87 » 8.184 J. 8.184 » » 12.828 97 » 4 10 12.833 07 12.962 » 2 80 11 73 » 131 73 19.789 22 » 230 40 20.019 62 21.617 „7 219 45 1.817 50 1.000 » 817 50 49.131 30 » 5.759 » 54.888 30 60.150 » 942 » 6.203 70 » 6.203 70 68.605 07 * 310 12 68.915 19 78.294 93 252 85 9.632 59 » 9.632 59 26.826
51 416.834 24 » 1.656 73 » 1.656 73 878.409 38 2.028 03 45 41 880.482 82 1.151.787 69 » 271.304 87 32.427 16 238.877 71 123.692 08 » 1.743 67 125.443 67 123.700 08 1.743 67 » » 232.344 » » 232.341 » 232.344 » » » 54.203 60 101.89 79 36 54.384 85 103.747 30 36 50 49.398 95 45.302 40 4.096 85 8.400 J » » 8.400 » 8.400 » » 8.183 13 » 87 » 8.184 J. 8.184 » » 12.828 97 » 4 10 12.833 07 12.962 » 2 80 11 73 » 131 73 19.789 22 » 230 40 20.019 62 21.617 „7 219 45 1.817 50 1.000 » 817 50 49.131 30 » 5.759 » 54.888 30 60.150 » 942 » 6.203 70 » 6.203 70 68.605 07 * 310 12 68.915 19 78.294 93 252 85 9.632 59 » 9.632 59 26.826 52 95 90 2.216 74 29.139 16 29.139 16 » » 35.102 » » 35.102 » 35.102 » » 2.075.779 04 4.102 52 18.623 39 2.098.504 95 2.450.423 84 3.201 29 355.120 18 88.188 66 266.931 52 RECETTES EXTRAORDINAIRES Recettes recouvrées en 1882 : Sur centimes 916,931 34 Sur fonds d'emprunts 296,200 » Sur produits éventuels extraordinaires 2,460 51 Fonds reportés et fonds libres de 1881 : Sur centimes 175,022 35 Sur fonds d'emprunts 75,743 81 Sur produits éventuels 159,294 85 Total 1,625,652 86 COMPTES La comparaison des recettes réalisées avec celles prévues au budget fait ressortir : Sur centimes, une plus-value de... 8,634 42 Sur emprunts, une moins-value de... 132,710 » Sur produits éventuels extraordinaires, une plus-value de... 1,360 51 9,994 93 132,710 » Soit en résultat une moins-value de... 122,715 07 La plus-value sur centimes provient de ce que les impositions départementales ont dépassé les prévisions du budget. La moins-value sur emprunts a pour cause la réalisation d'une partie seulement de l'emprunt prévu au budget pour l'achèvement des chemins vicinaux. La plus-value sur produits éventuels extraordinaires résulte de ce que certaines recettes n'avaient pas été prévues au budget. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES §
d'emprunts 296,200 » Sur produits éventuels extraordinaires 2,460 51 Fonds reportés et fonds libres de 1881 : Sur centimes 175,022 35 Sur fonds d'emprunts 75,743 81 Sur produits éventuels 159,294 85 Total 1,625,652 86 COMPTES La comparaison des recettes réalisées avec celles prévues au budget fait ressortir : Sur centimes, une plus-value de... 8,634 42 Sur emprunts, une moins-value de... 132,710 » Sur produits éventuels extraordinaires, une plus-value de... 1,360 51 9,994 93 132,710 » Soit en résultat une moins-value de... 122,715 07 La plus-value sur centimes provient de ce que les impositions départementales ont dépassé les prévisions du budget. La moins-value sur emprunts a pour cause la réalisation d'une partie seulement de l'emprunt prévu au budget pour l'achèvement des chemins vicinaux. La plus-value sur produits éventuels extraordinaires résulte de ce que certaines recettes n'avaient pas été prévues au budget. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES § 1er. — Loi du 10 août 1871. Article 1er. — Route n° 4. (Pont du Becquet.) Crédit employé 2,497 fr. 37. Art. 2. — Subventions aux communes pour l'amortissement de leurs emprunts à la caisse vicinale. Crédit employé 7,000 fr. Art. 3. — Subvention à l'État pour le chemin de fer d'intérêt local d'Échauffour à Bernay, dit de Gacé. Crédit employé 30,000 fr. La subvention de 250,000 fr. se trouve par ce paiement entièrement soldée. Art. 4. — Subvention à l'État pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure. Crédit non employé 129,844 fr. 59 c. reporté à l'année 1883. Art. 5 — Subvention à M. Decorchemont pour travaux de sculpture au Palais de justice d'Évreux. Crédit employé 1,200 fr. Art. 6. — Reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys. Crédit employé 3,000 fr. Il reste à dépenser, au 31 décembre 1882, 2,138 fr. 60 c, crédités au budget de 1883. Art. 7. — Subvention à la société du bac à vapeur à Quillebeuf. Crédit employé 5,000 fr. Art. 8. — Réfection du pavage des cales de Quillebeuf et de Port-Jerôme. Crédit employé 3,120 fr. Art. 9. — Dépenses des enfants assistés. Crédit employé 19,800 fr. (Voir
fer d'intérêt local d'Échauffour à Bernay, dit de Gacé. Crédit employé 30,000 fr. La subvention de 250,000 fr. se trouve par ce paiement entièrement soldée. Art. 4. — Subvention à l'État pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure. Crédit non employé 129,844 fr. 59 c. reporté à l'année 1883. Art. 5 — Subvention à M. Decorchemont pour travaux de sculpture au Palais de justice d'Évreux. Crédit employé 1,200 fr. Art. 6. — Reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys. Crédit employé 3,000 fr. Il reste à dépenser, au 31 décembre 1882, 2,138 fr. 60 c, crédités au budget de 1883. Art. 7. — Subvention à la société du bac à vapeur à Quillebeuf. Crédit employé 5,000 fr. Art. 8. — Réfection du pavage des cales de Quillebeuf et de Port-Jerôme. Crédit employé 3,120 fr. Art. 9. — Dépenses des enfants assistés. Crédit employé 19,800 fr. (Voir sous-chapitre V.) Art. 10. — Dépenses des aliénés. Employé 8,587 fr. 02 c sur un crédit de 16,461 fr. 50 c. Annulé la différence. (Voir sous-chapitre VI.) Art. 11. — Loyer du tribunal de commerce d'Évreux pour le 1er semestre 1882. Crédit employé 375 fr. (Voir sous-chapitre Ier.) Art. 12. — Entretien d'élèves de l'école d'Alfort en 1880. Employé 75 fr. 10 c. sur un crédit de 75 fr. 25 c. Art. 13. — Chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche. Indemnité à M. d'Houdernare. Payé 8,256 fr. 50 c. sur un crédit de 8,292 fr. Annulé l'excédant. Art. 14. — Supplément de commission à la maison Sée pour le remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. Crédit employé 246 fr. 70 c. Art. 15. — Secours à M. Malassis. Crédit employé 400 fr. Art. 16. — Palais de justice d'Evreux. Aménagement de la salle des Pas-Perdus ; achèvement des plafonds. Employé 6,000 fr. sur un crédit de 24,000 fr. ; reporté 18,000 fr. pour dépenses à continuer. Art. 17. — Asile des aliénés, frais d'expertise. Crédit non employé reporté à 1883. Art. 18. — Remboursement à Mme Delaunay de frais de pension en 1880, à l'école de la Maternité. Crédit
— Entretien d'élèves de l'école d'Alfort en 1880. Employé 75 fr. 10 c. sur un crédit de 75 fr. 25 c. Art. 13. — Chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche. Indemnité à M. d'Houdernare. Payé 8,256 fr. 50 c. sur un crédit de 8,292 fr. Annulé l'excédant. Art. 14. — Supplément de commission à la maison Sée pour le remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. Crédit employé 246 fr. 70 c. Art. 15. — Secours à M. Malassis. Crédit employé 400 fr. Art. 16. — Palais de justice d'Evreux. Aménagement de la salle des Pas-Perdus ; achèvement des plafonds. Employé 6,000 fr. sur un crédit de 24,000 fr. ; reporté 18,000 fr. pour dépenses à continuer. Art. 17. — Asile des aliénés, frais d'expertise. Crédit non employé reporté à 1883. Art. 18. — Remboursement à Mme Delaunay de frais de pension en 1880, à l'école de la Maternité. Crédit employé 292 fr. Art. 19. — Dépenses dans l'affaire du cautionnement de la compagnie d'Orléans à Rouen. Mandat non payé reporté à 1883, 360 fr. 33 c. Art. 20. — Encouragement à un congrès de sociétés de secours mutuels à Rouen. Crédit employé 200 fr. Art. 21. — Réparation des palées des cales de Quillebeuf, en 1880. Crédit employé 10 fr. 17 c. Art. 22. — Frais d'installation des tribunaux dans le nouveau Palais de justice d'Evreux. Crédit employé 3,000 fr. Art. 23. — Subvention pour l'établissement de tramways dans l'arrondissement des Andelys. Crédit reporté faute d'emploi, 3,200 fr. Art. 24. — Acquisition de terrain pour la rectification du tramway entre Étrépagny et Tourny. Crédit non employé reporté à 1883, 16,000 fr. COMPTES 21 Art. 25. — Chemin de grande communication n° 93. Dépensé 378 fr. 12 c. sur un crédit de 335 fr. 61 c.; reporté 7 fr. 49. Art. 26. — Chemin de grande communication n° 21. Employé 454 fr. 10 c. sur un crédit de 800 fr. ; reporté l'excédant. La réunion de ces divers articles porte à 100,252 fr. 41 c. les dépenses du § 1er et les crédits à 295,560 fr. 52 c. § 2.
palées des cales de Quillebeuf, en 1880. Crédit employé 10 fr. 17 c. Art. 22. — Frais d'installation des tribunaux dans le nouveau Palais de justice d'Evreux. Crédit employé 3,000 fr. Art. 23. — Subvention pour l'établissement de tramways dans l'arrondissement des Andelys. Crédit reporté faute d'emploi, 3,200 fr. Art. 24. — Acquisition de terrain pour la rectification du tramway entre Étrépagny et Tourny. Crédit non employé reporté à 1883, 16,000 fr. COMPTES 21 Art. 25. — Chemin de grande communication n° 93. Dépensé 378 fr. 12 c. sur un crédit de 335 fr. 61 c.; reporté 7 fr. 49. Art. 26. — Chemin de grande communication n° 21. Employé 454 fr. 10 c. sur un crédit de 800 fr. ; reporté l'excédant. La réunion de ces divers articles porte à 100,252 fr. 41 c. les dépenses du § 1er et les crédits à 295,560 fr. 52 c. § 2. — Service des emprunts. Les 19 articles de ce paragraphe s'élèvent en dépense à 675,778 fr. et en crédits à 706,650 fr. 50 c. À l'article 10 il y a, pour l'emprunt de 7 millions, excédant de dépenses de 921 fr. 69 c. provenant de ce que la diminution de crédit inscrite au budget rectificatif a été d'autant trop forte à l'article 13. (Délib. du 24 décembre 1877.) L'excédant de crédit de l'exercice antérieur a permis de rembourser 5,000 fr. sur l'emprunt de 4,970,000 fr. autorisé par la loi du 5 mai 1869. À cet égard une explication a été donnée au sous-chapitre XVII, § 3, art. 16 du budget rectificatif. § 3. — Loi du 11 juillet 1868 (Asile). Art. 1er. — Frais d'expertise pour la construction de l'asile d'aliénés. Le crédit de 9,419 fr. 82 c. non employé a été reporté à 1883. Ce paragraphe ne contient que cet article. § 4. — Loi du 27 mars 1874. Article 1er. — Acquisition de terrain pour la rectification du tramway entre Étrépagny et Tourny. Crédit non employé reporté à 1883, 3,000 fr. Art. 2. — Frais d'expertise concernant la construction de l'asile des aliénés. Crédit reporté à 1883, 2,380
crédit inscrite au budget rectificatif a été d'autant trop forte à l'article 13. (Délib. du 24 décembre 1877.) L'excédant de crédit de l'exercice antérieur a permis de rembourser 5,000 fr. sur l'emprunt de 4,970,000 fr. autorisé par la loi du 5 mai 1869. À cet égard une explication a été donnée au sous-chapitre XVII, § 3, art. 16 du budget rectificatif. § 3. — Loi du 11 juillet 1868 (Asile). Art. 1er. — Frais d'expertise pour la construction de l'asile d'aliénés. Le crédit de 9,419 fr. 82 c. non employé a été reporté à 1883. Ce paragraphe ne contient que cet article. § 4. — Loi du 27 mars 1874. Article 1er. — Acquisition de terrain pour la rectification du tramway entre Étrépagny et Tourny. Crédit non employé reporté à 1883, 3,000 fr. Art. 2. — Frais d'expertise concernant la construction de l'asile des aliénés. Crédit reporté à 1883, 2,380 fr. 74 c. Art. 3. — Subventions aux communes pour travaux autres que ceux des bâtiments. Crédit employé 3,374 fr. Art. 4. — Chemin de grande communication n° 23. Crédit employé 400 fr. Art. 5. — Chemin de grande communication n° 46. Crédit employé 6,600 fr. 22 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Art. 6. — Subventions aux communes pour leurs bâtiments communaux (arriéré). Crédit employé 7,670 fr. 40 c. Les dépenses du § 4 s'élèvent conséquemment à 18,044 fr. 40 c. et les crédits à 23,425 fr. 14 c. § 5. — Loi du 29 mars 1872. Article 1er. — Subvention aux communes pour leurs bâtiments communaux (arriéré). Crédit employé 24,498 fr. 73 c. Art. 2. — Chemin de grande communication n°23. Crédit employé 8,037 fr. 06 c. Art. 3. — Achat de mobilier pour le Palais de justice. Crédit de 10,600 fr. 70 c. non employé, reporté à 1883. Art. 4. — Route n° 17 (rechargements). Crédit employé 2,808 fr. 94 c. Art. 5. — Réfection de gouttières au Palais de justice d'Évreux. Crédit de 2,317 fr. 86 c. non employé reporté à 1883. Le complément de ce crédit est au sous-chapitre xix, art. 39. Les dépenses du §
CHAPITRE PREMIER Art. 6. — Subventions aux communes pour leurs bâtiments communaux (arriéré). Crédit employé 7,670 fr. 40 c. Les dépenses du § 4 s'élèvent conséquemment à 18,044 fr. 40 c. et les crédits à 23,425 fr. 14 c. § 5. — Loi du 29 mars 1872. Article 1er. — Subvention aux communes pour leurs bâtiments communaux (arriéré). Crédit employé 24,498 fr. 73 c. Art. 2. — Chemin de grande communication n°23. Crédit employé 8,037 fr. 06 c. Art. 3. — Achat de mobilier pour le Palais de justice. Crédit de 10,600 fr. 70 c. non employé, reporté à 1883. Art. 4. — Route n° 17 (rechargements). Crédit employé 2,808 fr. 94 c. Art. 5. — Réfection de gouttières au Palais de justice d'Évreux. Crédit de 2,317 fr. 86 c. non employé reporté à 1883. Le complément de ce crédit est au sous-chapitre xix, art. 39. Les dépenses du § 5 s'élèvent à 31,344 fr. 73 c. et les crédits à 48,263 fr. 29 c. Réunissant les divers paragraphes, le sous-chapitre XVII s'élève en dépense à 829,419 fr. 54 c. et en crédits à 1,083,319 fr. 27 c. Situation des emprunts. Type des emprunts réalisés, de la date de l'emprunt, de la quantité effectuée et des frais et commissions de placement, de la destination de l'emprunt, autorisé, réalisé et des frais et commissions d'amortissement. PREMIÈRE PARTIE Délibération du 30 août 1866 Asile d'aliénés 250.000 250.000 200.000 85.989 75 50.000 Loi du 27 juillet 1867 Chemin de fer de Gisors à Vernonnet Vernonnet 1.365.000 1.364.500 695.909 32 500 Loi du 11 juillet 1868 d' 350.000 350.000 334.700 126.599 73 15.300 d' Asile des aliénés 935.000 935.000 915.900 361.840 89 19.100 Délibération du 25 août 1868 Edifices communaux et pompes 250.000 250.000 222.131 104.966 04 27.869 Loi du 5 mai 1869 Chemin de fer d'Evreux à Moutaure, de Saint-Georges à Acquigny Acquigny de Gisors à Vernon 4.970.000 4.877.000 4.873.000 2.272.401 58 4.000 Délibération du 22 août 1873 (complément de la loi précédente) d" 426.285 20 426.285 20 422.285 20 4.000 Loi du 29 mars 1872 Dépenses de guerre et chemins de fer
de la quantité effectuée et des frais et commissions de placement, de la destination de l'emprunt, autorisé, réalisé et des frais et commissions d'amortissement. PREMIÈRE PARTIE Délibération du 30 août 1866 Asile d'aliénés 250.000 250.000 200.000 85.989 75 50.000 Loi du 27 juillet 1867 Chemin de fer de Gisors à Vernonnet Vernonnet 1.365.000 1.364.500 695.909 32 500 Loi du 11 juillet 1868 d' 350.000 350.000 334.700 126.599 73 15.300 d' Asile des aliénés 935.000 935.000 915.900 361.840 89 19.100 Délibération du 25 août 1868 Edifices communaux et pompes 250.000 250.000 222.131 104.966 04 27.869 Loi du 5 mai 1869 Chemin de fer d'Evreux à Moutaure, de Saint-Georges à Acquigny Acquigny de Gisors à Vernon 4.970.000 4.877.000 4.873.000 2.272.401 58 4.000 Délibération du 22 août 1873 (complément de la loi précédente) d" 426.285 20 426.285 20 422.285 20 4.000 Loi du 29 mars 1872 Dépenses de guerre et chemins de fer 2.806.000 2.193.417 93 2.183.500 977.381 78 9.917 93 Délibération du 16 sept. 1873 Diverses dépenses 400.000 400.000 170.000 160.712 12 230.000 Délibération du 24 déc. 1877 Palais de justice d'Evreux et autres dépenses 400.000 400.000 110.000 58.211 76 290.000 Total 12.152.285 20 11.446.703 13 10.796.016 20 4.844.012 97 650.686 93 DEUXIÈME PARTIE Montant du Emprunts payables par an à l'exclusion des annuités. intégral supérieur Loi du 14 août 1879 Achat des chemins de fer ordinaires 945.000 499.900 14.948 1.134.000 Loi du 12 avril 1880 Rachat du pont de Léry 40.000 40.000 3.200 48.000 44.800 Loi du 30 juillet 1880 Remboursé de la dette départementale 7.000.000 7.000.000 662.313 37 11.736.625 11.074.312 24 Loi du 8 avril 1882 Achèvement des chemins vicinaux de grande communication 300.000 50.000 Total 8.285.000 7.589.900 680.461 37 278,625 61 Rappel de la 1ère partie. 12,152,285 20 14,446,703 13 10,796,013 20 Ensemble 20,437,285 20 19,036,603 13 11,476,477 57 (1) Non compris divers frais accessoires payés en 1880 et 1881. 24 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER SOUS-CHAPITRE XVIII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 10. — Loi du 14 août 1879. (Emprunt de 945,000 fr.) Art. 11. — Achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Employé 246,200 fr. sur un