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publique monte et monte chaque jour davantage; la séduction est devenue, comme le dit M. Le Play, « un trait de nos mœurs privées »; l'opinion s'est tellement pervertie que les séducteurs peuvent marcher le front haut et se faire presque un titre de gloire de ce qui devait les couvrir d'infamie. Comment nier ou la réalité de ces faits ou leur étroite connexion avec l'indifférence, j'allais presque dire la connivence de la loi? Comment, dès lors, concevoir que des hommes graves et honorables s'en viennent prendre la défense de cette loi et la déclarer juste, réellement protectrice de la faiblesse et de l'innocence? Vous punissez le détournement des mineures soit; mais c'est là un cas relativement très rare et qui compte à peine dans l'effrayante multiplicité des faits de séduction. Votre loi, généreusement interprétée par les tribunaux, accorde satisfaction à la fille délaissée fort bien; mais ici encore la justice légale ne saurait intervenir que dans une mesure extrêmement restreinte. À quel titre, en effet, une fille séduite peut-elle réclamer des dommages-intérêts? Il est clair que les principaux éléments sur lesquels elle peut fonder sa demande, ceux que les tribunaux doivent de préférence prendre en considération, sont la grossesse survenue et la nécessité de pourvoir aux besoins de l'enfant. Par conséquent, l'action intentée pour cause de séduction demeure indissolublement liée et, en quelque sorte, identifiée avec une question de recherche de paternité. Or, on sait que la recherche de la paternité est absolument interdite par le Code civil. Il s'ensuit que la réclamation de dommages-intérêts est entourée de difficultés presque inextricables. Il faut d'abord que la demande présentée soit formulée d'une manière singulièrement circonspecte et réservée, pour qu'elle n'aille point se heurter et se briser contre le texte inflexible de l'article 340. La Réforme sociale en France, 1ère édition, t. I, p. 194. Ensuite, ce n'est point assez que les tribunaux interprètent généreusement la loi, il faut en réalité qu'ils en éludent les termes à force de subtilité et, à vrai dire, les arrêts que nos cours ont parfois rendus en ces sortes de procès reposent sur des distinctions
survenue et la nécessité de pourvoir aux besoins de l'enfant. Par conséquent, l'action intentée pour cause de séduction demeure indissolublement liée et, en quelque sorte, identifiée avec une question de recherche de paternité. Or, on sait que la recherche de la paternité est absolument interdite par le Code civil. Il s'ensuit que la réclamation de dommages-intérêts est entourée de difficultés presque inextricables. Il faut d'abord que la demande présentée soit formulée d'une manière singulièrement circonspecte et réservée, pour qu'elle n'aille point se heurter et se briser contre le texte inflexible de l'article 340. La Réforme sociale en France, 1ère édition, t. I, p. 194. Ensuite, ce n'est point assez que les tribunaux interprètent généreusement la loi, il faut en réalité qu'ils en éludent les termes à force de subtilité et, à vrai dire, les arrêts que nos cours ont parfois rendus en ces sortes de procès reposent sur des distinctions par trop sophistiques. Ainsi des réclamations dont la justice est évidente et qui auraient d'emblée, pour ainsi dire, n'aboutissent qu'avec la plus grande peine et presque en fraude de la loi. Trop heureuse encore la victime de la séduction, lorsqu'elle peut avoir la chance de rompre les mille entraves qui lui sont opposées par la législation! Et que dire de la condition de l'enfant naturel? Celui-là, c'est vraiment le paria de notre système légal. Pour peu que le père ait su s'entourer de quelques précautions, si seulement il a eu soin de ne prendre aucun engagement, impossible d'avoir prise sur lui pour le forcer à venir au secours de l'être infortuné auquel il a donné la vie. Le séducteur, dit fort bien M. Valette, « peut vivre dans une parfaite sécurité », tandis que ses victimes demeurent fatalement vouées à la misère, à la honte, quand elles ne le sont même pas à la mort et au crime. La loi ne fait point ce qu'elle devrait faire; l'espèce de répression qu'elle exerce est dérisoirement insuffisante; elle laisse commettre impunément les iniquités les plus odieuses et les plus flagrantes. La raison, la justice, l'ordre social, exigent donc une réforme prompte et
lui sont opposées par la législation! Et que dire de la condition de l'enfant naturel? Celui-là, c'est vraiment le paria de notre système légal. Pour peu que le père ait su s'entourer de quelques précautions, si seulement il a eu soin de ne prendre aucun engagement, impossible d'avoir prise sur lui pour le forcer à venir au secours de l'être infortuné auquel il a donné la vie. Le séducteur, dit fort bien M. Valette, « peut vivre dans une parfaite sécurité », tandis que ses victimes demeurent fatalement vouées à la misère, à la honte, quand elles ne le sont même pas à la mort et au crime. La loi ne fait point ce qu'elle devrait faire; l'espèce de répression qu'elle exerce est dérisoirement insuffisante; elle laisse commettre impunément les iniquités les plus odieuses et les plus flagrantes. La raison, la justice, l'ordre social, exigent donc une réforme prompte et radicale. Mais voici une nouvelle réplique des avocats du Code Napoléon. Une réforme radicale diront-ils, prenez-y garde. Cette réforme tournerait infailliblement au préjudice des intérêts moraux et sociaux que vous prétendez servir. L'histoire est là de votre époque. Vous en donnez la preuve. Qu'arrivait-il au temps où nos bons aïeux admettaient la recherche de la paternité? Combien d'abus, combien de scandales dans l'application de cette fameuse maxime? Vous pouvez en donner l'espèce dans notre précédent article, page 899. Cité par M. Morelot de la Reconnaissance des enfants illégitimes, p. 259. Depuis longtemps, disait un des derniers, dans l'ancien régime, un cri général s'était élevé contre les recherches de la paternité. Elles exposaient les tribunaux aux débats les plus scandaleux, aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence la plus variable. L'homme dont la conduite était la plus préjudiciable avait blanchi dans l'espèce à toutes les vertus ne pouvait être à l'abri des actes de cette fière impudence des reclamations qui l'avaient étranglé. Ce genre de calomnie n'était pas sans risques pour des gens aussi facilement excitables. La reconnaissance de la paternité était regardée comme une honte; si l'on y prenait, tous ces graves inconvénients et d'ailleurs encore nous n'avons pas
admettaient la recherche de la paternité? Combien d'abus, combien de scandales dans l'application de cette fameuse maxime? Vous pouvez en donner l'espèce dans notre précédent article, page 899. Cité par M. Morelot de la Reconnaissance des enfants illégitimes, p. 259. Depuis longtemps, disait un des derniers, dans l'ancien régime, un cri général s'était élevé contre les recherches de la paternité. Elles exposaient les tribunaux aux débats les plus scandaleux, aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence la plus variable. L'homme dont la conduite était la plus préjudiciable avait blanchi dans l'espèce à toutes les vertus ne pouvait être à l'abri des actes de cette fière impudence des reclamations qui l'avaient étranglé. Ce genre de calomnie n'était pas sans risques pour des gens aussi facilement excitables. La reconnaissance de la paternité était regardée comme une honte; si l'on y prenait, tous ces graves inconvénients et d'ailleurs encore nous n'avons pas lieu de les reproduire de ici. La législation était assez malavisée pour modifier les sages dispositions du Code civil. Il était aussi assiégé, par les dénonciations les plus calomnieuses, les honnêtes gens seraient sans cesse exposés aux vengeances du chantage le plus réel. Quels extraordres, quel ressentiment de la justice! Et puis quels moyens de preuve établir à l'effet de constater juridiquement la séduction et la paternité? La seule à coup sûr ouverte la paternité d'un victime imputable. Comment donc prononcer en connaissance de cause? Supposons qu'on ne tienne pas compte de tous ces inconvénients et que, malgré tout, on accorde un facile accès aux réclamations des femmes séduites; quels nouveaux dangers pour la moralité publique? Les jeunes filles assurées d'obtenir, d'une manière ou d'une autre, le préjudice stupide, ne seront plus retenues par la crainte du déshonneur, ni par le sentiment du devoir; une fin sera donnée à la séduction. Le beau service vraiment que l'on aura rendu aux mœurs! Ainsi de toutes parts les raisons les plus graves, les plus décisives, se réunissent pour repousser tout projet de réforme. Je ne me trompe, ce qui vient d'être dit résume et condense, en un mot, en renforçant plutôt qu'en
Et puis quels moyens de preuve établir à l'effet de constater juridiquement la séduction et la paternité? La seule à coup sûr ouverte la paternité d'un victime imputable. Comment donc prononcer en connaissance de cause? Supposons qu'on ne tienne pas compte de tous ces inconvénients et que, malgré tout, on accorde un facile accès aux réclamations des femmes séduites; quels nouveaux dangers pour la moralité publique? Les jeunes filles assurées d'obtenir, d'une manière ou d'une autre, le préjudice stupide, ne seront plus retenues par la crainte du déshonneur, ni par le sentiment du devoir; une fin sera donnée à la séduction. Le beau service vraiment que l'on aura rendu aux mœurs! Ainsi de toutes parts les raisons les plus graves, les plus décisives, se réunissent pour repousser tout projet de réforme. Je ne me trompe, ce qui vient d'être dit résume et condense, en un mot, en renforçant plutôt qu'en les affaiblissant, les difficultés que l'on fait valoir d'ordinaire contre la répression de la séduction et la recherche de la paternité. Les réponses ne font point défaut, et elles sont, ce semble, des plus péremptoires. Il faut tout d'abord reconnaître que la maxime Creditur virgini est une de ces règles juridiques qui ne sauraient évidemment s'appliquer dans l'état actuel de nos mœurs. Mais il ne s'ensuit nullement que cette règle n'eût point sa raison d'être à une autre époque où la moralité publique était généralement plus saine et plus pure. Le fameux avocat général du parlement de Grenoble Servan reconnaissait lui-même qu'alors la maxime était bonne. D'ailleurs, les tribunaux ne tardèrent point à en modifier l'application, de manière à la rappeler au droit commun en matière de preuves par présomptions simples. Si nous en croyons M. Morelot, « la jurisprudence avait peu à peu consommé son œuvre réformatrice, dans la première moitié du XVIIIe siècle ». On a donc tout lieu de penser que les abus dont se plaignaient les rédacteurs du Code civil ont été singulièrement exagérés. Tout au moins est-il permis de se défier beaucoup de ces phrases à effet, où la rhétorique révolutionnaire nous montre des femmes
juridiques qui ne sauraient évidemment s'appliquer dans l'état actuel de nos mœurs. Mais il ne s'ensuit nullement que cette règle n'eût point sa raison d'être à une autre époque où la moralité publique était généralement plus saine et plus pure. Le fameux avocat général du parlement de Grenoble Servan reconnaissait lui-même qu'alors la maxime était bonne. D'ailleurs, les tribunaux ne tardèrent point à en modifier l'application, de manière à la rappeler au droit commun en matière de preuves par présomptions simples. Si nous en croyons M. Morelot, « la jurisprudence avait peu à peu consommé son œuvre réformatrice, dans la première moitié du XVIIIe siècle ». On a donc tout lieu de penser que les abus dont se plaignaient les rédacteurs du Code civil ont été singulièrement exagérés. Tout au moins est-il permis de se défier beaucoup de ces phrases à effet, où la rhétorique révolutionnaire nous montre des femmes impudentes poursuivant devant la justice des hommes dont les cheveux avaient blanchi dans l'exercice de toutes les vertus. Écoutons là-dessus un jurisconsulte dont l'autorité ne doit pas compter pour peu de chose: « Il est très douteux, dit Delvincourt, que de semblables poursuites aient souvent été dirigées contre des personnes d'une vertu exemplaire et d'une réputation intacte. C'eût été trop maladroit de la part des demandeurs. Il est certain, au contraire, que ces sortes d'actions étaient presque toujours intentées contre des hommes d'une réputation plus que douteuse, et dont la conduite irrégulière donnait la plus grande probabilité à la demande. Voir Morelot, loc. cit., p. 258. La maxime en question avait été formulée ainsi par l'illustre président Favre, l'ami de saint François de Sales : "Creditur virgini dicenti se ab aliquo cognitam et ei eo praegnantem esse meretrici, non item, quanquam si constet habitasse meretricem cum eo, a quo Be dicit cognitam, locus esse potest condemnationi fiducialise." Loc. cit., p. 263. Cours de Code civil, p. 387. Il est à regretter que, dans ses notes sur le Code civil, Mgr Gousset ait adopté de confiance les déclamations de Bigot-Préault. Au reste, en admettant même que les abus fussent aussi nombreux
d'une vertu exemplaire et d'une réputation intacte. C'eût été trop maladroit de la part des demandeurs. Il est certain, au contraire, que ces sortes d'actions étaient presque toujours intentées contre des hommes d'une réputation plus que douteuse, et dont la conduite irrégulière donnait la plus grande probabilité à la demande. Voir Morelot, loc. cit., p. 258. La maxime en question avait été formulée ainsi par l'illustre président Favre, l'ami de saint François de Sales : "Creditur virgini dicenti se ab aliquo cognitam et ei eo praegnantem esse meretrici, non item, quanquam si constet habitasse meretricem cum eo, a quo Be dicit cognitam, locus esse potest condemnationi fiducialise." Loc. cit., p. 263. Cours de Code civil, p. 387. Il est à regretter que, dans ses notes sur le Code civil, Mgr Gousset ait adopté de confiance les déclamations de Bigot-Préault. Au reste, en admettant même que les abus fussent aussi nombreux qu'on veut bien le prétendre, était-ce une raison pour se jeter dans un excès contraire et incomparablement plus grave ? Il eût fallu modifier la procédure, combiner les dispositions légales, de manière à écarter, à diminuer du moins, autant que possible, les abus et les inconvénients, tout en conservant intact le principe de la répression de la séduction et de la recherche de la paternité. Ainsi ont fait la plupart des autres peuples. En Allemagne, en Angleterre, aux États-Unis et ailleurs, on a vu, tout aussi bien qu'en France, que la responsabilité en matière de séduction présentait des inconvénients réels. mais on a vu, aussi que, somme toute, elle offrait beaucoup plus encore d'avantages. Les légistes de l'Amérique du Nord, par exemple, ont posé en principe que "l'organisation de la famille, et par suite de l'ordre général de la société, ont pour base l'observation scrupuleuse du sixième et du neuvième commandement de Dieu" d'où ils ont conclu que l'intérêt social exigeait impérieusement l'intervention de la loi pour punir les infractions, celles du moins qui portent essentiellement préjudice à l'organisation de la famille. Quant aux abus, qui en peuvent résulter, voici ce qu'ils en pensent. "Si profité, dit M. Le Play,
le principe de la répression de la séduction et de la recherche de la paternité. Ainsi ont fait la plupart des autres peuples. En Allemagne, en Angleterre, aux États-Unis et ailleurs, on a vu, tout aussi bien qu'en France, que la responsabilité en matière de séduction présentait des inconvénients réels. mais on a vu, aussi que, somme toute, elle offrait beaucoup plus encore d'avantages. Les légistes de l'Amérique du Nord, par exemple, ont posé en principe que "l'organisation de la famille, et par suite de l'ordre général de la société, ont pour base l'observation scrupuleuse du sixième et du neuvième commandement de Dieu" d'où ils ont conclu que l'intérêt social exigeait impérieusement l'intervention de la loi pour punir les infractions, celles du moins qui portent essentiellement préjudice à l'organisation de la famille. Quant aux abus, qui en peuvent résulter, voici ce qu'ils en pensent. "Si profité, dit M. Le Play, de toutes les occasions qui se sont offertes de m'éclairer auprès d'eux sur la valeur de cette objection. Les réponses que j'en ai reçues se résumaient habituellement aux termes suivants : L'objection s'applique évidemment à tous les actes qui sont réprimés aujourd'hui au nom de l'intérêt public. Sans doute, les lois pénales entraînent parfois la persécution des innocents mais elles sont nécessaires pour établir la distinction du bien et du mal et pour exercer sur les mœurs une action préventive. Or, sous ce double rapport, l'intervention de la loi est plus opportune pour la séduction que pour beaucoup d'autres délits. Si donc on s'arrêtait à l'objection dans ce cas particulier, on serait logiquement conduit à l'adopter dans beaucoup de cas où la violation du Décalogue exerce une influence beaucoup moins nuisible sur l'ordre social." (L'organisation du travail, 3e édition, p. 908.) On a parlé de scandale mais le borisien répond : Le grand Scandale n'est point dans la répression il est dans le crime, et surtout dans l'impunité du crime. Pourquoi d'ailleurs reculer devant l'espèce de scandale inhérent aux poursuites judiciaires dont il s'agit ? "Est-ce que le scandale n'accompagne pas toujours la constatation de certains actes répréhensibles ? Est-ce
lois pénales entraînent parfois la persécution des innocents mais elles sont nécessaires pour établir la distinction du bien et du mal et pour exercer sur les mœurs une action préventive. Or, sous ce double rapport, l'intervention de la loi est plus opportune pour la séduction que pour beaucoup d'autres délits. Si donc on s'arrêtait à l'objection dans ce cas particulier, on serait logiquement conduit à l'adopter dans beaucoup de cas où la violation du Décalogue exerce une influence beaucoup moins nuisible sur l'ordre social." (L'organisation du travail, 3e édition, p. 908.) On a parlé de scandale mais le borisien répond : Le grand Scandale n'est point dans la répression il est dans le crime, et surtout dans l'impunité du crime. Pourquoi d'ailleurs reculer devant l'espèce de scandale inhérent aux poursuites judiciaires dont il s'agit ? "Est-ce que le scandale n'accompagne pas toujours la constatation de certains actes répréhensibles ? Est-ce que la recherche de la maternité ne cause aucun scandale ? Est-ce que la séparation de corps, le désaveu de paternité à l'égard de l'enfant dans le mariage, la bigamie, l'inceste, l'enlèvement ne soulèvent point de scandale ? Quand l'intérêt de la société est en jeu, quand la justice parle et commande, il sied bien, en vérité, de se retrancher derrière le scandale. Aussi bien, les bonnes gens, qui redoutent tant le scandale, on peut dire, pour calmer leurs appréhensions : "Nos présomptions ne se tourneront contre vous que tout autant que votre passé y donnera lieu et comptez tous par rien le juge. Mais nous vous répondrons encore que le droit pénal pourra renforcer le droit civil, et qu'enfin la procédure viendra à son tour corriger l'abus possible du mensonge spéculant sur la crainte du bruit publié. Décidez que la procédure comportera une double instruction devant le juge la première, toute secrète, dans la chambre du conseil, aboutissant à une sentence qui ne recevra de publicité que si elle admet la recherche, et si, au contraire, elle la rejette, demeurant ignorée de tous et coupant court, sauf la réserve d'appel, à tout procès. Cumulez d'autres garanties, celle d'un juge
et commande, il sied bien, en vérité, de se retrancher derrière le scandale. Aussi bien, les bonnes gens, qui redoutent tant le scandale, on peut dire, pour calmer leurs appréhensions : "Nos présomptions ne se tourneront contre vous que tout autant que votre passé y donnera lieu et comptez tous par rien le juge. Mais nous vous répondrons encore que le droit pénal pourra renforcer le droit civil, et qu'enfin la procédure viendra à son tour corriger l'abus possible du mensonge spéculant sur la crainte du bruit publié. Décidez que la procédure comportera une double instruction devant le juge la première, toute secrète, dans la chambre du conseil, aboutissant à une sentence qui ne recevra de publicité que si elle admet la recherche, et si, au contraire, elle la rejette, demeurant ignorée de tous et coupant court, sauf la réserve d'appel, à tout procès. Cumulez d'autres garanties, celle d'un juge rapporteur, organisez et combinez pour assurer le triomphe du droit, empêchez l'abus de se produire, mais quittez l'argument du scandale, ce manteau de toutes les lâchetés, ce masque de toutes les hypocrisies." Toute la question se réduit en définitive à savoir si, d'une part, il existe des moyens de preuve suffisants pour établir le fait, soit de la séduction, soit de la paternité et, de l'autre, s'il est possible de constituer un ensemble de garanties assez efficaces pour réduire à néant les poursuites calomnieuses. Or, en première instance, nul doute quant à ce qui concerne la suffisance des moyens de preuve. À cet égard, nous pouvons sans crainte en appeler au témoignage des peuples étrangers car on doit leur supposer assez de sens commun pour affirmer qu'ils n'auraient point maintenu le principe de la responsabilité en matière de séduction et la recherche de la paternité, s'ils n'avaient bien et dûment expérimenté sur ces deux points les moyens de constatation légale. Au surplus, tous les jurisconsultes reconnaissent que la certitude ici peut s'obtenir par les écrits, par la possession d'état, par la notoriété publique et enfin par les présomptions graves, précises et concordantes. Inutile d'insister sur ces détails purement juridiques qu'il
suffisants pour établir le fait, soit de la séduction, soit de la paternité et, de l'autre, s'il est possible de constituer un ensemble de garanties assez efficaces pour réduire à néant les poursuites calomnieuses. Or, en première instance, nul doute quant à ce qui concerne la suffisance des moyens de preuve. À cet égard, nous pouvons sans crainte en appeler au témoignage des peuples étrangers car on doit leur supposer assez de sens commun pour affirmer qu'ils n'auraient point maintenu le principe de la responsabilité en matière de séduction et la recherche de la paternité, s'ils n'avaient bien et dûment expérimenté sur ces deux points les moyens de constatation légale. Au surplus, tous les jurisconsultes reconnaissent que la certitude ici peut s'obtenir par les écrits, par la possession d'état, par la notoriété publique et enfin par les présomptions graves, précises et concordantes. Inutile d'insister sur ces détails purement juridiques qu'il nous suffit de citer les observations suivantes d'un savant magistrat : « Tout fait délictueux ou quasi-délictueux est, à défaut de témoins déposant de visu et auditu, juridiquement prouvé par deux de ces présomptions simples, doctrinalement dites homines, dont la loi abandonne la souveraine appréciation aux lumières et à la prudence du magistrat, se bornant à lui recommander de ne les admettre qu'autant qu'elles lui paraîtront graves, précises et concordantes. C'était la théorie du droit romain, de notre ancienne jurisprudence, et c'est encore celle du Code Napoléon (articles 1348, 1°, et 1353). Cela reconnu et admis, les deux présomptions qui, d'après la jurisprudence des parlements, prouvaient le fait illicite d'une paternité illégitime et autorisaient une demande en frais de gestation de la part de la mère, et en secours alimentaires de la part de l'enfant, doivent-elles avoir encore aujourd'hui la même force probante et entraîner les mêmes condamnations ? Comment en douter, si nous ne trouvons pas d'ailleurs, dans le Code Napoléon même, une dérogation formelle au droit commun, spécialement applicable au délit ou quasi-délit dont il s'agit, et conçue en des termes qui ne se prêtent à aucune autre interprétation ? Sans doute, il peut arriver que la déclaration