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au rapport de M. le Directeur des contributions Directes, relativement à la désignation des répartiteurs Communautaires. Dans la commune d'Olmeto il y a, parmi les répartiteurs des individus insolvables, ne figurant pas au rôle des contributions, et même des repris de justice. M. le Préfet répond que ces faits sont à sa connaissance, que la situation d'Olmeto est une des rares localités de la Corse et imputable à l'un comme à l'autre parti ; qu'elle subsiste depuis longtemps ; qu'il se serait adressé aux membres de la minorité pour recueillir des griefs analogues. A son arrivée en Corse, il a reçu divers rapports constatant que les Maires, au lieu de convoquer les répartiteurs nouvellement nommés, avaient appelé les administrateurs de leur propre autorité et contrairement à leur devoir. Il n'y a pas là une exception qu'il est en Corse ; il tâchera de faire disparaître ces abus et il espère qu'on n'aura plus à les signaler l'année prochaine. M. Galloni d'Istria remercie M. le Préfet de ses bonnes intentions qu'il marquera, et le prie de n'accepter à l'avenir les propositions présentées par les Maires ou les Sous-Préfets que sur l'avis des contrôleurs des contributions directes, qui sont étrangers aux luttes des partis. L'adresse dit que certains sont pas les notaires qui choisissent les répartiteurs ; les maires n'ont qu'un droit de présentation ; les nominations sont écrites par les Sous-Préfets : malheureusement ceux-ci ne s'inspirent pas toujours à l'intérêt dû recouvrement de l'impôt et de sa bonne répartition. Ainsi dans le canton de Prunelli, par exemple, dans toutes ces communes qui le composent, aucun des répartiteurs désignés par les Maires n'a été nommé par le Préfet qui a choisi ses candidats en dehors de cette désignation et parmi des sujets n'inspirant aucune confiance à la majorité des habitants. La loi, ajoute M. Laurelli, permet à tous contribuables de faire partie de la Commission des répartiteurs. M. le Préfet a dit que ces abus ont existé à d'autres époques, qu'ils sont dans le tempérament du pays. M. Laurelli contreste une pareille appréciation et affirme que s'il y a eu quelques abus
des partis. L'adresse dit que certains sont pas les notaires qui choisissent les répartiteurs ; les maires n'ont qu'un droit de présentation ; les nominations sont écrites par les Sous-Préfets : malheureusement ceux-ci ne s'inspirent pas toujours à l'intérêt dû recouvrement de l'impôt et de sa bonne répartition. Ainsi dans le canton de Prunelli, par exemple, dans toutes ces communes qui le composent, aucun des répartiteurs désignés par les Maires n'a été nommé par le Préfet qui a choisi ses candidats en dehors de cette désignation et parmi des sujets n'inspirant aucune confiance à la majorité des habitants. La loi, ajoute M. Laurelli, permet à tous contribuables de faire partie de la Commission des répartiteurs. M. le Préfet a dit que ces abus ont existé à d'autres époques, qu'ils sont dans le tempérament du pays. M. Laurelli contreste une pareille appréciation et affirme que s'il y a eu quelques abus avant ces dernières années, jamais ils n'ont été si nombreux, jamais ils n'ont donné lieu à autant de plaintes qu'aujourd'hui. Il termine en demandant, pour la nomination des Commissaires répartiteurs, l'application de la loi qui est la sauvegarde et la garantie de tous et qui assure le respect de tous. Après cette discussion les conclusions du rapport de M. Gabrielli sont mises aux voix et adoptées. M. Ucciani donne lecture d'une proposition tendant à assurer le traitement du médecin des eaux d'Orezza par la compagnie concessionnaire. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission des voeux et pétitions. À ce propos, M. Galloni d'Istria dit que les bouteilles d'eau d'Orezza vendues en Corse, sont souvent mal bouchées et que l'eau est imbuvable. M. Gavini fait observer que la réclamation de M. Galloni d'Istria pourra être examinée lorsqu'on mettra en discussion le rapport de la Commission sur la pétition que le Directeur de la Société fermière a adressée au Conseil général. M. Ucciani dépose sur le bureau du Conseil un vœu tendant à ce que la préfecture de la Corse soit élevée à la 1ère classe. Ce vœu est renvoyé à la Commission compétente. M. Laurelli donne lecture d'une proposition
Après cette discussion les conclusions du rapport de M. Gabrielli sont mises aux voix et adoptées. M. Ucciani donne lecture d'une proposition tendant à assurer le traitement du médecin des eaux d'Orezza par la compagnie concessionnaire. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission des voeux et pétitions. À ce propos, M. Galloni d'Istria dit que les bouteilles d'eau d'Orezza vendues en Corse, sont souvent mal bouchées et que l'eau est imbuvable. M. Gavini fait observer que la réclamation de M. Galloni d'Istria pourra être examinée lorsqu'on mettra en discussion le rapport de la Commission sur la pétition que le Directeur de la Société fermière a adressée au Conseil général. M. Ucciani dépose sur le bureau du Conseil un vœu tendant à ce que la préfecture de la Corse soit élevée à la 1ère classe. Ce vœu est renvoyé à la Commission compétente. M. Laurelli donne lecture d'une proposition relative à l'ouverture d'un chemin qui relierait les communes de Lugdò-Nazza et Poggio-di-Nazza, au canton de Prunelli. Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission des chemins vicinaux. M. Franceschini-Pietri, au nom de la Commission des voeux et pétitions, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des voeux et pétitions s'est occupée dès sa première séance de l'examen des voeux émis par le Conseil SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. d'arrondissement de Calvi. Sans pouvoir entièrement terminer son travail d'examen, elle a pu cependant l'avancer suffisamment pour me permettre de vous faire ce premier rapport et vous proposer, en son nom, l'adoption des voeux suivants qui lui ont paru dignes d'être pris en sérieuse considération. 1° Balisage des rochers d'Algajola et de Galeria. — Ce vœu est émis chaque année, votre Commission a pensé qu'elle devait le renouveler, car tant que les travaux qu'on demande ne seront pas faits, il y aura danger pour les navires qui naviguent dans ces parages. 2° Travaux de dessèchement des marais de Calvi et d'Ostriconi. — Les travaux déjà exécutés pour assainir ces contrées sont insuffisants et il y aurait intérêt pour les populations qui les habitent, qu'ils fussent repris et complétés. 3°
voeux et pétitions s'est occupée dès sa première séance de l'examen des voeux émis par le Conseil SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. d'arrondissement de Calvi. Sans pouvoir entièrement terminer son travail d'examen, elle a pu cependant l'avancer suffisamment pour me permettre de vous faire ce premier rapport et vous proposer, en son nom, l'adoption des voeux suivants qui lui ont paru dignes d'être pris en sérieuse considération. 1° Balisage des rochers d'Algajola et de Galeria. — Ce vœu est émis chaque année, votre Commission a pensé qu'elle devait le renouveler, car tant que les travaux qu'on demande ne seront pas faits, il y aura danger pour les navires qui naviguent dans ces parages. 2° Travaux de dessèchement des marais de Calvi et d'Ostriconi. — Les travaux déjà exécutés pour assainir ces contrées sont insuffisants et il y aurait intérêt pour les populations qui les habitent, qu'ils fussent repris et complétés. 3° Prompte mise à exécution d'un projet de canal d'irrigation au moyen d'une prise d'eau sur la Figarella. 4° Reprise immédiate des travaux de la jetée de l'Ile-Rousse. On éviterait ainsi les dégradations que les mauvais temps apportent aux travaux déjà exécutés. 5° Reboisement des montagnes dénudées et boisement des dunes de Calvi. Des incendies considérables ont eu lieu dernièrement en Corse dans les forêts de Calenzana et il faut s'occuper sans retard de réparer les dégâts et les pertes causés par le feu. 6° Établissement d'un service postal quotidien entre Ile-Rousse et Muro. — L'utilité de ce service est généralement reconnue. Ce vœu se rattache d'ailleurs à un autre vœu relatif à la création d'un service de voitures qui relierait entre elles onze communes importantes de la Balagne. 7° Établissement de débits de papiers timbrés à Calenzana, Muro et Olmeta-Capella. 8° Renouvellement du vœu que le courrier de Nice à Ajaccio soit rétabli et fasse escale à Calvi et Ile-Rousse. 9° Établissement d'un dépôt d'étalons sur l'un des points de l'arrondissement de Calvi que l'administration des Haras jugera le plus convenable. Votre Commission a pensé que ce vœu devait être chaudement recommandé. Il y aurait une utilité incontestable à ce
de Calvi. Des incendies considérables ont eu lieu dernièrement en Corse dans les forêts de Calenzana et il faut s'occuper sans retard de réparer les dégâts et les pertes causés par le feu. 6° Établissement d'un service postal quotidien entre Ile-Rousse et Muro. — L'utilité de ce service est généralement reconnue. Ce vœu se rattache d'ailleurs à un autre vœu relatif à la création d'un service de voitures qui relierait entre elles onze communes importantes de la Balagne. 7° Établissement de débits de papiers timbrés à Calenzana, Muro et Olmeta-Capella. 8° Renouvellement du vœu que le courrier de Nice à Ajaccio soit rétabli et fasse escale à Calvi et Ile-Rousse. 9° Établissement d'un dépôt d'étalons sur l'un des points de l'arrondissement de Calvi que l'administration des Haras jugera le plus convenable. Votre Commission a pensé que ce vœu devait être chaudement recommandé. Il y aurait une utilité incontestable à ce que l'on envoyât chaque année des étalons dans chacun de nos arrondissements. Depuis que des batteries d'artillerie ont été envoyées à Bastia, l'administration des eaux est préoccupée de la pensée de les remonter en Corse. Un officier des remontes venu dans notre pays pour étudier les ressources qu'il offrait, a reconnu les grandes qualités de nos chevaux, mais il a constaté que le nombre n'en était pas grand. Il faudrait donc l'accroître et l'envoi d'étalons du Gouvernement viendrait puissamment en aide aux propriétaires qui seraient disposés à faire l'élève du cheval. 10° Établissement d'un service de diligence postale entre Ajaccio et Calvi, sur la route nationale n° 199. Ce service mettrait en communication différentes communes qui se trouvent sur cette ligne. Il serait d'une grande utilité pendant l'hiver, au moment où le col de Vizzavona est fermé par les neiges. 11° Le Conseil d'arrondissement de Calvi a émis le vœu que la voiture qui fait le service entre Calvi et Ponte-Leccia passe par le canton de Calenzana. Votre Commission a pensé que sans rien changer à ce qui existe actuellement il y avait lieu de donner plus d'étendue à ce vœu. Sur la proposition de MM. Fabiani et Franceschini-Pietri, elle
reconnu les grandes qualités de nos chevaux, mais il a constaté que le nombre n'en était pas grand. Il faudrait donc l'accroître et l'envoi d'étalons du Gouvernement viendrait puissamment en aide aux propriétaires qui seraient disposés à faire l'élève du cheval. 10° Établissement d'un service de diligence postale entre Ajaccio et Calvi, sur la route nationale n° 199. Ce service mettrait en communication différentes communes qui se trouvent sur cette ligne. Il serait d'une grande utilité pendant l'hiver, au moment où le col de Vizzavona est fermé par les neiges. 11° Le Conseil d'arrondissement de Calvi a émis le vœu que la voiture qui fait le service entre Calvi et Ponte-Leccia passe par le canton de Calenzana. Votre Commission a pensé que sans rien changer à ce qui existe actuellement il y avait lieu de donner plus d'étendue à ce vœu. Sur la proposition de MM. Fabiani et Franceschini-Pietri, elle recommande au Conseil général d'émettre le vœu qu'un service de voiture postale rattache Calvi à Ile-Rousse en passant par Calenzana, Zilia, Cassano, Montemaggiore, Lughignano, Calvi, Argentona, Pigna, Gorbara et Ile-Rousse. Ce service serait d'une grande utilité non seulement pour les onze communes que je viens de citer et qui renferment des populations nombreuses, mais aussi pour toutes celles du canton de Muro qu'il desservirait dans ses besoins postaux et dans ceux de ses habitants qui se rendent quotidiennement à L'Île-Rousse. Cette voiture se croiserait tous les jours avec celle qui va de Ponte-Leccia à Calvi, lui donnerait ses dépêches et ses voyageurs pour la haute Balagne et lui prendrait les dépêches et les voyageurs à destination du canton de Calenzana et de celui de l'Île-Rousse. SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. Les communications entre ces différentes communes sont aujourd'hui nombreuses mais difficiles. L'établissement d'un service de voiture les développerait promptement et permettrait ainsi, plus tard d'alléger l'administration des charges qu'elle se serait imposées. La Commission recommande donc chaleureusement ce vœu au Conseil général, afin qu'il soit soumis à un examen sérieux et attentif de la part de l'administration compétente. Etablissement d'un bureau télégraphique à Muro. Le rapporteur, FRANCESCHINI-PIETRI. Les conclusions de ce
des populations nombreuses, mais aussi pour toutes celles du canton de Muro qu'il desservirait dans ses besoins postaux et dans ceux de ses habitants qui se rendent quotidiennement à L'Île-Rousse. Cette voiture se croiserait tous les jours avec celle qui va de Ponte-Leccia à Calvi, lui donnerait ses dépêches et ses voyageurs pour la haute Balagne et lui prendrait les dépêches et les voyageurs à destination du canton de Calenzana et de celui de l'Île-Rousse. SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. Les communications entre ces différentes communes sont aujourd'hui nombreuses mais difficiles. L'établissement d'un service de voiture les développerait promptement et permettrait ainsi, plus tard d'alléger l'administration des charges qu'elle se serait imposées. La Commission recommande donc chaleureusement ce vœu au Conseil général, afin qu'il soit soumis à un examen sérieux et attentif de la part de l'administration compétente. Etablissement d'un bureau télégraphique à Muro. Le rapporteur, FRANCESCHINI-PIETRI. Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Colonna d'Istria, au nom de la Commission des vœux et pétitions, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a soumis au Conseil général des questions relatives à un projet de loi sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture. Votre Commission m'a chargé de vous rappeler les questions de M. le Ministre et de vous faire connaître les réponses qu'elle vous propose d'y faire : 1° Le Conseil général croit-il qu'il soit utile et urgent d'organiser l'enseignement agricole dans le département de la Corse ? Oui. 2° Convient-il d'obliger le professeur à prendre sa résidence près de l'École normale ? Oui. 3° Est-il nécessaire d'imposer aux candidats aux fonctions de professeur d'agriculture, en dehors des conditions d'âge et de nationalité, l'obligation d'avoir suivi les cours d'une école d'agriculture ? Oui. 4° Le Conseil croit-il que la loi doive indiquer un programme d'examen ? NON. 5° Croit-il que le concours doive avoir lieu pour un seul, pour plusieurs ou pour tous les départements de la France à la fois ? LE CONCOURS NE DOIT AVOIR LIEU QUE DANS LE DÉPARTEMENT. 6° Pense-t-il qu'il faille soumettre les
et communal de l'agriculture. Votre Commission m'a chargé de vous rappeler les questions de M. le Ministre et de vous faire connaître les réponses qu'elle vous propose d'y faire : 1° Le Conseil général croit-il qu'il soit utile et urgent d'organiser l'enseignement agricole dans le département de la Corse ? Oui. 2° Convient-il d'obliger le professeur à prendre sa résidence près de l'École normale ? Oui. 3° Est-il nécessaire d'imposer aux candidats aux fonctions de professeur d'agriculture, en dehors des conditions d'âge et de nationalité, l'obligation d'avoir suivi les cours d'une école d'agriculture ? Oui. 4° Le Conseil croit-il que la loi doive indiquer un programme d'examen ? NON. 5° Croit-il que le concours doive avoir lieu pour un seul, pour plusieurs ou pour tous les départements de la France à la fois ? LE CONCOURS NE DOIT AVOIR LIEU QUE DANS LE DÉPARTEMENT. 6° Pense-t-il qu'il faille soumettre les professeurs actuellement en exercice aux épreuves d'un nouveau concours ? NON. 7° Déterminer de quelle façon doit être composé le Jury d'examen ? DES Membres DU CONSEIL GÉNÉRAL DOIVENT FAIRE PARTIE DU JURY D'EXAMEN. Le rapporteur, H. COLONNA D'ISTRIA. Ces conclusions sont adoptées. M. Colonna d'Istria lit les rapports suivants : Congrès des aveugles. Votre Commission pense qu'il y a lieu de s'associer aux intentions du congrès des aveugles et regrette de n'être plus à temps pour vous demander un crédit, le congrès devant se réunir le 23 septembre courant. Route nationale n° 194. La Commission vous propose de renouveler le vœu que la rectification de la route nationale n° 194 qui passe par Patrimonio, Barbaggio et Tegliame soit continuée jusqu'à l'embranchement de Soveria. SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. Cette route qui dessert en grande partie le cap Corse, la Balagne et le Nebbio a subi aux deux extrémités deux rectifications importantes ; mais la partie du milieu n'ayant pas été améliorée, il en résulte qu'en l'état, cette route n'est pas praticable pour les transports de quelque importance, et que c'est sans utilité que jusqu'à ce jour on y a dépensé des sommes considérables. Octroi de Cervione. La ville de Cervione
: Congrès des aveugles. Votre Commission pense qu'il y a lieu de s'associer aux intentions du congrès des aveugles et regrette de n'être plus à temps pour vous demander un crédit, le congrès devant se réunir le 23 septembre courant. Route nationale n° 194. La Commission vous propose de renouveler le vœu que la rectification de la route nationale n° 194 qui passe par Patrimonio, Barbaggio et Tegliame soit continuée jusqu'à l'embranchement de Soveria. SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. Cette route qui dessert en grande partie le cap Corse, la Balagne et le Nebbio a subi aux deux extrémités deux rectifications importantes ; mais la partie du milieu n'ayant pas été améliorée, il en résulte qu'en l'état, cette route n'est pas praticable pour les transports de quelque importance, et que c'est sans utilité que jusqu'à ce jour on y a dépensé des sommes considérables. Octroi de Cervione. La ville de Cervione dont le budget ne se solde en équilibre, depuis plusieurs années, qu'à l'aide d'impositions extraordinaires, voudrait faire cesser une situation aussi anormale que périlleuse par la révision du tarif de son octroi : 1° en augmentant, dans les limites du tarif annexé au décret du 12 février 1870, les taxes principales du tarif actuellement en vigueur à Cervione ; 2° en assujettissant à la taxe des objets non encore imposés dans le tarif local, mais compris dans la nomenclature du tarif officiel de 1870 ; 3° en établissant des taxes sur des matières non comprises dans ce dernier tarif ; 4° enfin en établissant une surtaxe de 20 fr. par hectolitre, sur l'alcool pur. Il résulterait de ces modifications, d'après le rapport manuscrit de M. le Préfet, pour la ville de Cervione « une augmentation notable de revenus qui permettrait de supprimer, ou au moins de réduire considérablement les impositions extraordinaires auxquelles le Conseil municipal est obligé de recourir pour équilibrer le budget communal. » Aucune des taxes portant sur les objets compris dans le tarif du 12 février 1870, n'excède le maximum fixé par ce tarif, et un certain nombre d'entre elles n'atteignent même pas ce maximum. Il n'y
principales du tarif actuellement en vigueur à Cervione ; 2° en assujettissant à la taxe des objets non encore imposés dans le tarif local, mais compris dans la nomenclature du tarif officiel de 1870 ; 3° en établissant des taxes sur des matières non comprises dans ce dernier tarif ; 4° enfin en établissant une surtaxe de 20 fr. par hectolitre, sur l'alcool pur. Il résulterait de ces modifications, d'après le rapport manuscrit de M. le Préfet, pour la ville de Cervione « une augmentation notable de revenus qui permettrait de supprimer, ou au moins de réduire considérablement les impositions extraordinaires auxquelles le Conseil municipal est obligé de recourir pour équilibrer le budget communal. » Aucune des taxes portant sur les objets compris dans le tarif du 12 février 1870, n'excède le maximum fixé par ce tarif, et un certain nombre d'entre elles n'atteignent même pas ce maximum. Il n'y a donc aucune difficulté pour statuer conformément à la demande du Conseil municipal de Cervione, en ce qui concerne ces articles, en usant des droits que nous confère l'article 46§25 de la loi du 11 avril 1871. Les matières qu'il s'agirait d'imposer en dehors du tarif général, sont les savons, les tabacs et cigares et les pâtes alimentaires. Les savons ne sont imposables que dans les villes de quatre mille âmes ; mais M. le Préfet pense que le voisinage de la colonie de Casabianca place Cervione au rang des villes dont il s'agit et qu'on peut, sous la réserve du droit d'opposition qui appartient au gouvernement, soumettre cet objet à la taxe. La perception des droits sur les tabacs et les cigares, autres que ceux de la régie, étant autorisée dans toutes les villes du département, il y a lieu d'étendre cette faveur à la ville de Cervione ; et la taxe peut porter aussi sur les pâtes alimentaires dont la classe pauvre ne fait pas une grande consommation dans les petites localités. Les considérations que fait valoir l'autorité locale, en ce qui concerne la surtaxe sur les alcools, sont de nature à la faire autoriser. Elle n'a donné
les tabacs et cigares et les pâtes alimentaires. Les savons ne sont imposables que dans les villes de quatre mille âmes ; mais M. le Préfet pense que le voisinage de la colonie de Casabianca place Cervione au rang des villes dont il s'agit et qu'on peut, sous la réserve du droit d'opposition qui appartient au gouvernement, soumettre cet objet à la taxe. La perception des droits sur les tabacs et les cigares, autres que ceux de la régie, étant autorisée dans toutes les villes du département, il y a lieu d'étendre cette faveur à la ville de Cervione ; et la taxe peut porter aussi sur les pâtes alimentaires dont la classe pauvre ne fait pas une grande consommation dans les petites localités. Les considérations que fait valoir l'autorité locale, en ce qui concerne la surtaxe sur les alcools, sont de nature à la faire autoriser. Elle n'a donné lieu, d'ailleurs, à aucune observation de la part de M. le directeur des douanes. Par tous ces motifs, votre Commission, Messieurs, est d'avis, comme M. le Préfet, qu'il y a lieu d'approuver la révision du tarif de l'octroi de Cervione votée le 20 août dernier par le Conseil municipal et d'appuyer la demande de surtaxe sur les alcools, l'autorisation de perception ne rentrant pas dans nos attributions. Le rapporteur, H. COLONNA D'ISTRIA. Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix et adoptées. M. Ucciani dépose sur le bureau, après en avoir donné lecture, une proposition relative à l'assainissement de la côte orientale. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission des voeux et pétitions. La séance, étant levée à 3 heures, est renvoyée au lendemain à 3 heures de relevée. Le Secrétaire, F. NIGOLL. SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 1878. Mgr le Prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à trois heures de rélevée : M. le Préfet y assiste. Sont présents les membres qui assistaient à la séance précédente, moins M. Albertini et plus MM. le Comte Multedo et Filippini. Sur l'ordre de M. le Président, le public est introduit dans la salle. Il est donné