jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aux français ou aux étrangers, titulaires d'un diplôme de médecine et de l'autorisation d'exercice en France. Ce Poste n'est accordé que pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, soit un total de quatre ans. M. Louis AUQUIER : S'excuse d'intervenir sur un problème chirurgical et rappelle que la liberté de circulation et d'installation des médecins est admise dans les directives de Bruxelles et demande comment cette possibilité se concilie avec les conditions de recrutement proposées par les centres hospitaliers généraux ? M. Raymond HOUDART : Ces deux communications qui s'inquiètent de voir les postes de chefs de service de chirurgie dans les hôpitaux généraux occupés par les médecins auxquels le Conseil de l'ordre refuse la qualification de chirurgiens, et qui sont souvent de nationalité étrangère, suscitent des réflexions diverses : 1) Elles prouvent le peu d'intérêt que présentent ces postes, au plan professionnel pour certains d'entre eux, au plan de la rémunération pour la totalité. L'hôpital public est « dévalué ». 2) Elles évoquent la formation et la qualification de ces chirurgiens des hôpitaux généraux, sans tenir compte de ce que la qualification chirurgicale dépend de l'obtention de diplômes universitaires et nullement de l'activité opératoire. 3) Elles intéressent la responsabilité médicale qui est très mal définie entre la qualification de spécialiste que demande le Conseil de l'ordre et le « dogme » de l'omnivalence du diplôme de Docteur en médecine. M. Denys PELLERIN : Les intéressantes communications de MM. Huguier et Mercadier et les commentaires des intervenants invités me suggèrent les remarques suivantes : 1) Concernant la qualification de chirurgien par le Conseil de l'ordre des médecins : les taux de qualification rapportés ici, émanant de la Commission nationale, ne sont pas les chiffres définitifs. La décision finale appartient en dernier ressort au Conseil national, après avis de la Commission nationale d'appel. La qualification par le Conseil de l'ordre n'est pas réglementairement exigée des chirurgiens candidats au concours de praticien hospitalier. Les autorités ministérielles considèrent en effet qu'elles s'en remettent à l'avis formulé par un jury de médecins compétents, désigné à cet effet et jugeant le candidat sur
la responsabilité médicale qui est très mal définie entre la qualification de spécialiste que demande le Conseil de l'ordre et le « dogme » de l'omnivalence du diplôme de Docteur en médecine. M. Denys PELLERIN : Les intéressantes communications de MM. Huguier et Mercadier et les commentaires des intervenants invités me suggèrent les remarques suivantes : 1) Concernant la qualification de chirurgien par le Conseil de l'ordre des médecins : les taux de qualification rapportés ici, émanant de la Commission nationale, ne sont pas les chiffres définitifs. La décision finale appartient en dernier ressort au Conseil national, après avis de la Commission nationale d'appel. La qualification par le Conseil de l'ordre n'est pas réglementairement exigée des chirurgiens candidats au concours de praticien hospitalier. Les autorités ministérielles considèrent en effet qu'elles s'en remettent à l'avis formulé par un jury de médecins compétents, désigné à cet effet et jugeant le candidat sur son dossier et sur des épreuves. Il serait, par contre, plus significatif de connaître le nombre de chirurgiens qui ont pu, éventuellement, être nommés praticien hospitalier et a fortiori chef de service sur un avis administratif favorable émis malgré l'avis défavorable du jury médical concerné. 2) Concernant la présence de praticiens de nationalité étrangère et de qualification éventuellement insuffisante dans certains petits hôpitaux généraux, il faut rappeler que le nombre de postes offerts aux futurs chirurgiens par les concours de l'internat a été réduit de façon drastique, il y a quelques années, dans l'objectif avoué de réduire l'offre de soins par la réduction du nombre de spécialistes. On se souvient des conséquences sévères qu'eurent ces mesures sur le fonctionnement de nos services de chirurgie. De nombreux collaborateurs étrangers ont été accueillis dans nos services sous couvert de contribuer à leur formation, et en fait pour faire face aux exigences de leur fonctionnement quotidien. Dès lors que les chirurgiens, peu nombreux, issus de cet internat malthusien étaient peu enclins à se porter candidats aux emplois offerts dans certains hôpitaux généraux, comment pourrait-on reprocher à ces jeunes chirurgiens étrangers d'aller exercer là où les élus de la filière privilégiée ne voulaient pas
praticiens de nationalité étrangère et de qualification éventuellement insuffisante dans certains petits hôpitaux généraux, il faut rappeler que le nombre de postes offerts aux futurs chirurgiens par les concours de l'internat a été réduit de façon drastique, il y a quelques années, dans l'objectif avoué de réduire l'offre de soins par la réduction du nombre de spécialistes. On se souvient des conséquences sévères qu'eurent ces mesures sur le fonctionnement de nos services de chirurgie. De nombreux collaborateurs étrangers ont été accueillis dans nos services sous couvert de contribuer à leur formation, et en fait pour faire face aux exigences de leur fonctionnement quotidien. Dès lors que les chirurgiens, peu nombreux, issus de cet internat malthusien étaient peu enclins à se porter candidats aux emplois offerts dans certains hôpitaux généraux, comment pourrait-on reprocher à ces jeunes chirurgiens étrangers d'aller exercer là où les élus de la filière privilégiée ne voulaient pas aller ? 3) Concernant la formation des chirurgiens, je rappelle que les directives européennes qui ont présidé aux dispositions réglementaires de 1982 concernant les diplômes d'études supérieures ont été prises sur la base de spécialités et au détriment de la chirurgie générale. Elles se sont révélées particulièrement malencontreuses. Un 3e cycle de chirurgie générale a été récemment réintroduit, dont les effets ne sont pas encore perceptibles. 4) Concernant la répartition du réseau de distribution de soins chirurgicaux sur le territoire national, il s'agit là d'un choix politique, un choix de société, entre un réseau de proximité dont l'efficacité et la qualité sont nécessairement limitées, et l'organisation basée sur des centres où se trouvent regroupées techniques et compétences, mais qui sont nécessairement plus éloignés de certaines populations. La médicalisation des systèmes de transports autorise et justifie, même pour les urgences chirurgicales, le recours à ce dispositif concentré. Il est à souhaiter que les études actuellement menées dans le cadre de la loi hospitalière de 1991 qui prévoit un SROS (Schéma régional d'organisation sanitaire) et les conclusions prochaines du rapport de notre collègue A. Steg sur la réorganisation des urgences, débouchent sur des décisions qui n'auront pour objectif que les meilleurs soins
cycle de chirurgie générale a été récemment réintroduit, dont les effets ne sont pas encore perceptibles. 4) Concernant la répartition du réseau de distribution de soins chirurgicaux sur le territoire national, il s'agit là d'un choix politique, un choix de société, entre un réseau de proximité dont l'efficacité et la qualité sont nécessairement limitées, et l'organisation basée sur des centres où se trouvent regroupées techniques et compétences, mais qui sont nécessairement plus éloignés de certaines populations. La médicalisation des systèmes de transports autorise et justifie, même pour les urgences chirurgicales, le recours à ce dispositif concentré. Il est à souhaiter que les études actuellement menées dans le cadre de la loi hospitalière de 1991 qui prévoit un SROS (Schéma régional d'organisation sanitaire) et les conclusions prochaines du rapport de notre collègue A. Steg sur la réorganisation des urgences, débouchent sur des décisions qui n'auront pour objectif que les meilleurs soins aux malades. M. Jean-Paul BINET : 1) Combien y-a-t-il eu de service fermé depuis 5 ans ? 2) Le rapport de Gettelmant et le rapport Steg au Conseil Economique et Social disaient qu'il n'y avait pas, dans l'état actuel des choses, de danger d'invasion médicale. M. MERCADIER : à M. Malvy : S'inscrivant dans le droit fil de la lecture de M. Huguier votre intervention confirme que nombre de médecins non encore autorisés sont en fonction dans les CHG des villes de petite ou de moyenne importance. Parmi eux sont des chirurgiens, le plus souvent étrangers, qui ne possèdent même pas le certificat d'Université de chirurgie générale alors qu'ils pratiquent des interventions susceptibles de mettre en jeu l'avenir du malade ou du blessé. Je souscris donc totalement à son souhait de voir s'instaurer rapidement une meilleure appréciation de la compétence du praticien appelé à occuper un poste de chirurgien généraliste dans les CHG. Parmi les mesures proposées le « livre de bord du chirurgien » pourrait être un élément important d'appréciation des aptitudes du postulant. à M. Fingerhut : Vous nous avez démontré que les hôpitaux de la grande couronne parisienne étaient pourvus de chirurgiens de compétence indéniable. Nous en
Malvy : S'inscrivant dans le droit fil de la lecture de M. Huguier votre intervention confirme que nombre de médecins non encore autorisés sont en fonction dans les CHG des villes de petite ou de moyenne importance. Parmi eux sont des chirurgiens, le plus souvent étrangers, qui ne possèdent même pas le certificat d'Université de chirurgie générale alors qu'ils pratiquent des interventions susceptibles de mettre en jeu l'avenir du malade ou du blessé. Je souscris donc totalement à son souhait de voir s'instaurer rapidement une meilleure appréciation de la compétence du praticien appelé à occuper un poste de chirurgien généraliste dans les CHG. Parmi les mesures proposées le « livre de bord du chirurgien » pourrait être un élément important d'appréciation des aptitudes du postulant. à M. Fingerhut : Vous nous avez démontré que les hôpitaux de la grande couronne parisienne étaient pourvus de chirurgiens de compétence indéniable. Nous en prenons acte, mais ce qui est vrai pour la région Île-de-France ne s'applique pas à tout le territoire. L'opinion publique le sait. Là est le problème qui nous préoccupe. à M. Auquier : Les conditions de recrutement proposées pour pourvoir les postes vacants des CHG ne s'opposent pas à la liberté de circulation et d'installation des chirurgiens étrangers. à M. Houdart : Comme vous, je pense que l'Hôpital Public est « dévalué ». Il convient, si on veut maintenir sa qualité, de l'évaluer sur de nouvelles bases, en particulier sur le plan de la rémunération des praticiens hospitaliers dont la tâche est écrasante. En ce qui concerne la qualification, il est temps d'ajouter aux épreuves théoriques nécessaires à l'obtention du diplôme universitaire l'appréciation de l'activité opératoire des futurs chirurgiens des CHG, ce qui ne soulève aucune difficulté dans des pays aussi évolués que le nôtre. Encore faut-il le savoir. à M. Pellerin : Je répondrai simplement ceci. Je souhaite que les chirurgiens exerçant dans les CHG de villes de petite ou moyenne importance soient indiscutablement compétents. Je me suis permis de suggérer quelques moyens susceptibles d'apprécier leur compétence. Aux éventuels responsables de leur prêter ou non attention. à M. Binet
liberté de circulation et d'installation des chirurgiens étrangers. à M. Houdart : Comme vous, je pense que l'Hôpital Public est « dévalué ». Il convient, si on veut maintenir sa qualité, de l'évaluer sur de nouvelles bases, en particulier sur le plan de la rémunération des praticiens hospitaliers dont la tâche est écrasante. En ce qui concerne la qualification, il est temps d'ajouter aux épreuves théoriques nécessaires à l'obtention du diplôme universitaire l'appréciation de l'activité opératoire des futurs chirurgiens des CHG, ce qui ne soulève aucune difficulté dans des pays aussi évolués que le nôtre. Encore faut-il le savoir. à M. Pellerin : Je répondrai simplement ceci. Je souhaite que les chirurgiens exerçant dans les CHG de villes de petite ou moyenne importance soient indiscutablement compétents. Je me suis permis de suggérer quelques moyens susceptibles d'apprécier leur compétence. Aux éventuels responsables de leur prêter ou non attention. à M. Binet : Vous m'avez posé une question courte mais embarrassante : combien de services de chirurgie dans les CHG ont été fermés ? Combien de CHG ont été supprimés ? Je suis incapable de vous fournir une réponse précise. Je vous suggère de vous adresser aux autorités de tutelle en vous conseillant la Patience. RAPPORT au nom de la Commission n° XI (Climatisme Thermalisme Eaux minérales) Sur la demande d'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, après transport à distance et embouteillage, l'eau de la source Lithinée captée à Wattwiller (Haut-Rhin) Pierre DESGREZ Par lettre en date du 19 mai 1993, le ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, sous-direction de la Veille sanitaire, sollicite l'avis de l'Académie nationale de médecine sur la demande d'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, après transport à distance et embouteillage, l'eau de la source Lithinée captée à Wattwiller (Haut-Rhin). Cette demande est présentée par M. Michel Billard, Président du Conseil d'administration de la Société européenne du Thermalisme dont le siège est à Paris, 24 avenue George V, dans le 8e arrondissement. Au cours de la séance tenue le 19 novembre 1985, l'Académie nationale de médecine a donné un avis favorable à la
conseillant la Patience. RAPPORT au nom de la Commission n° XI (Climatisme Thermalisme Eaux minérales) Sur la demande d'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, après transport à distance et embouteillage, l'eau de la source Lithinée captée à Wattwiller (Haut-Rhin) Pierre DESGREZ Par lettre en date du 19 mai 1993, le ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, sous-direction de la Veille sanitaire, sollicite l'avis de l'Académie nationale de médecine sur la demande d'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, après transport à distance et embouteillage, l'eau de la source Lithinée captée à Wattwiller (Haut-Rhin). Cette demande est présentée par M. Michel Billard, Président du Conseil d'administration de la Société européenne du Thermalisme dont le siège est à Paris, 24 avenue George V, dans le 8e arrondissement. Au cours de la séance tenue le 19 novembre 1985, l'Académie nationale de médecine a donné un avis favorable à la demande d'autorisation de transport par canalisations des eaux minérales naturelles des sources Arsène et Lithinée de Wattwiller. Cet agrément de principe était assorti d'un certain nombre de conditions sensiblement remplies depuis cette date. Le captage utilisé à cette époque et abandonné par la suite, subit d'importantes détériorations, abaissant le débit résiduel de la source à 2 m3 /heure, très insuffisant pour une exploitation. De nouveaux forages descendant jusqu'à 15,5 m de profondeur furent entrepris en 1992. Dès 10,10 m de profondeur, ils atteignaient une arrivée d'eau artésienne importante et, par pompage, il fut possible d'obtenir un débit de 14 m3/heure sans que cette opération ait une influence quelconque sur celui de la source Arsène voisine. Une seconde demande émanant de la Société Watt, sollicite l'autorisation de transporter et de conditionner, dans une usine récente, l'eau de la source Lithinée. La distance séparant le captage de l'usine d'embouteillage est d'environ 800 m. La canalisation passe sur le terrain de la Société Watt et sur celui de la commune. Elle est située en tranchée sauf pour la traversée de la rivière pour laquelle des aménagements ont été spécialement mis au point. Des locaux ont été prévus à l'aplomb de l'émergence pour placer
résiduel de la source à 2 m3 /heure, très insuffisant pour une exploitation. De nouveaux forages descendant jusqu'à 15,5 m de profondeur furent entrepris en 1992. Dès 10,10 m de profondeur, ils atteignaient une arrivée d'eau artésienne importante et, par pompage, il fut possible d'obtenir un débit de 14 m3/heure sans que cette opération ait une influence quelconque sur celui de la source Arsène voisine. Une seconde demande émanant de la Société Watt, sollicite l'autorisation de transporter et de conditionner, dans une usine récente, l'eau de la source Lithinée. La distance séparant le captage de l'usine d'embouteillage est d'environ 800 m. La canalisation passe sur le terrain de la Société Watt et sur celui de la commune. Elle est située en tranchée sauf pour la traversée de la rivière pour laquelle des aménagements ont été spécialement mis au point. Des locaux ont été prévus à l'aplomb de l'émergence pour placer les différents éléments de pompage et assurer la protection de l'étanchéité, de la sécurité et de l'isolation du captage. Des sondes de température, de conductivité et de pression de l'eau ainsi que des robinets permettant des prélèvements sont prévus. Une vanne assure un débit de 14 m3/heure. L'eau arrivant à l'usine d'embouteillage est dirigée soit vers la soutureuse, soit vers les cuves de stockage qui sont munies d'un système de circulation continue pour éviter la stagnation. Une installation permettant des prélèvements a été prévue sur les tuyaux d'arrivée ainsi qu'aux cuves de stockage. D'après la description figurant au dossier, l'usine d'embouteillage, de conception moderne, donne toute satisfaction tant sur le plan de l'organisation que sur le plan de l'hygiène. La Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement a constaté la bonne exécution des travaux. Elle a prévu qu'un relevé périodique des paramètres physico-chimiques de l'eau soit effectué et consigné, de même qu'un auto-contrôle bi-hebdomadaire pour chaque cuve avec une attention toute particulière concernant la qualité bactériologique. La DRIRE demande également, pendant les deux premières années d'exploitation, des contrôles par un laboratoire agréé par le ministère dans les mois de janvier, avril, août et novembre. Ces mesures de
l'usine d'embouteillage est dirigée soit vers la soutureuse, soit vers les cuves de stockage qui sont munies d'un système de circulation continue pour éviter la stagnation. Une installation permettant des prélèvements a été prévue sur les tuyaux d'arrivée ainsi qu'aux cuves de stockage. D'après la description figurant au dossier, l'usine d'embouteillage, de conception moderne, donne toute satisfaction tant sur le plan de l'organisation que sur le plan de l'hygiène. La Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement a constaté la bonne exécution des travaux. Elle a prévu qu'un relevé périodique des paramètres physico-chimiques de l'eau soit effectué et consigné, de même qu'un auto-contrôle bi-hebdomadaire pour chaque cuve avec une attention toute particulière concernant la qualité bactériologique. La DRIRE demande également, pendant les deux premières années d'exploitation, des contrôles par un laboratoire agréé par le ministère dans les mois de janvier, avril, août et novembre. Ces mesures de sécurité sont pleinement approuvées par l'Académie nationale de médecine qui souhaite en avoir communication. Le rapport de la Direction des Laboratoires et des Contrôles de l'Agence du Médicament porte sur deux groupes de prélèvements : le premier effectué le 2 février 1993, à l'émergence de la source Lithinée et en bout de canalisation, le deuxième effectué le 15 mars 1993, à l'émergence et dans les bouteilles prélevées sur la chaîne d'embouteillage. Du point de vue bactériologique, l'eau de chaque échantillon se présente comme très pure et la composition physico-chimique très constante. Il s'agit, comme l'avaient déjà montré les résultats consignés par le Laboratoire national de la Santé en 1981 et en 1984, d'une eau moyennement minéralisée, avec 1 g d'extrait sec au litre, sulfatée calcique contenant du fluor (1,7 mg/1) et du strontium (2,2 mg/1). On constate, par rapport aux anciennes analyses, une baisse de l'extrait sec de 23 %. Elle est supérieure aux fluctuations naturelles admises. La nature des composants chimiques est conservée, seule leur proportion est diminuée. Cette différence qui n'est pas négligeable, peut s'expliquer par la différence de profondeur du forage. Il faut, en outre, remarquer que, selon ces analyses, la composition chimique de l'eau de Wattwiller
bout de canalisation, le deuxième effectué le 15 mars 1993, à l'émergence et dans les bouteilles prélevées sur la chaîne d'embouteillage. Du point de vue bactériologique, l'eau de chaque échantillon se présente comme très pure et la composition physico-chimique très constante. Il s'agit, comme l'avaient déjà montré les résultats consignés par le Laboratoire national de la Santé en 1981 et en 1984, d'une eau moyennement minéralisée, avec 1 g d'extrait sec au litre, sulfatée calcique contenant du fluor (1,7 mg/1) et du strontium (2,2 mg/1). On constate, par rapport aux anciennes analyses, une baisse de l'extrait sec de 23 %. Elle est supérieure aux fluctuations naturelles admises. La nature des composants chimiques est conservée, seule leur proportion est diminuée. Cette différence qui n'est pas négligeable, peut s'expliquer par la différence de profondeur du forage. Il faut, en outre, remarquer que, selon ces analyses, la composition chimique de l'eau de Wattwiller ne fait pas apparaître de lithium. Dans ces conditions, l'adjectif « lithinée » est abusif et doit être supprimé. Du fait du manque de recul dans le temps permettant de s'assurer de la stabilité des résultats déjà obtenus, la Commission n° XI estime que l'autorisation d'exploitation ne peut être que provisoire et limitée à une année. Au cours de celle-ci, seront suivis les principaux paramètres physico-chimiques de l'eau et ses qualités bactériologiques. Une seconde analyse, en période sèche, devra être pratiquée par le Laboratoire spécialisé de l’Agence du Médicament. En conclusion, la Commission n° XI émet un avis favorable à l’exploitation et au transport de l’eau de la source dite abusivement Lithinée, à titre provisoire, durant une période d’une année au cours de laquelle les contrôles demandés devront être réalisés. Une nouvelle demande pourra être formulée au vu des résultats obtenus. L'Académie, saisie dans sa séance du mardi 22 juin 1993, a adopté ce rapport à l’unanimité. RAPPORT DE LA DIRECTION DES LABORATOIRES ET DES CONTRÔLES DE L’AGENCE DU MÉDICAMENT (Unité « Hydrologie et Thermalisme ») Georges POPOFF * Par pétition en date du 9 juillet 1992, la Société Européenne de Thermalisme sollicite l’autorisation d’exploiter comme eau minérale, après transport