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la Nouvelle-Zélande, (Loi du 10 septembre 1947.) . . . Capital restant dû sur l'emprunt contracté auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) . 4.822 78 3 4.900 70.000 5 70.000 Capital restant dû sur les emprunts contractés à l'étranger par les groupements des industries sidérurgiques . . . . . . . 350 350 Totaux . . . . . 1.040.129 3.717 21.200 1 1.022.647 Amortissements. 2) Perte de change. 12122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Cadre X. — Dette à moyen terme, À court terme et à vue. (En millions de francs.) DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 1er janvier 1931. Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951. Emprunt 3 3/4 p. 100 1939, 6 ans, aux Pays-Bas (1) 441 (2) 441 Réservé et en Suisse (reliquat). Emprunt auprès de banques américaines 9 9 (contrat du 17 octobre 1950). Crédit consenti au gouvernement français par le Crédit suisse et la Société de banque 8.750 17.500 8.750 En Suisse. Bons du Trésor à 5 ans remboursables en coupons suisses 1.019 1.013 Rentes suisses. Bons du Trésor souscrits par la Banque des Pays 2.232 2.232 (3) 669 1.563 Règlements internationaux. Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 2.031 2.031 Dépôt (a). Bons du Trésor à vue remis au Fonds monétaire 32.620 32.620 Totaux. 233.183 19.531 8.750 1.116 1.460 222.746 (a) Dette exigible en francs, mais assortie d'une garantie de change (lois des 26 décembre 1945 et 27 février 1947 relatives aux accords de Bretton-Woods). (1) Amortissements: 40; valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951: 401*. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950. (3) Amortissements. (4) Emprunt contracté auprès du Crédit suisse et la Société de banque suisse. (5) Bureaux de change. II bis. — DETTE EXTERIEURE B. — SITUATION EN DEVISES A. — Situation de la dette en dollars U. S. A. et canadiens. DESIGNATION
suisses 1.019 1.013 Rentes suisses. Bons du Trésor souscrits par la Banque des Pays 2.232 2.232 (3) 669 1.563 Règlements internationaux. Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 2.031 2.031 Dépôt (a). Bons du Trésor à vue remis au Fonds monétaire 32.620 32.620 Totaux. 233.183 19.531 8.750 1.116 1.460 222.746 (a) Dette exigible en francs, mais assortie d'une garantie de change (lois des 26 décembre 1945 et 27 février 1947 relatives aux accords de Bretton-Woods). (1) Amortissements: 40; valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951: 401*. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950. (3) Amortissements. (4) Emprunt contracté auprès du Crédit suisse et la Société de banque suisse. (5) Bureaux de change. II bis. — DETTE EXTERIEURE B. — SITUATION EN DEVISES A. — Situation de la dette en dollars U. S. A. et canadiens. DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS (Capital restant dû) Sur les avances consenties au Gouvernement français par l'Export Import Bank : a) Convention du 4 décembre 1945. ... b) Convention du 13 juillet 1946. c) Contrat, du 28 octobre 1948. d) Contrat du 18 décembre 1950. Capital restant dû au gouvernement des Etats-Unis au titre du "règlement définitif en matière de prêt-bail, d'aide réciproque, de surplus militaires et de crédances de guerre (accord du 28 mai 1946). Capital restant dû au titre du crédit consenti par les Etats-Unis d'Amérique pour l'achat de biens meubles en surplus situés sur le territoire des Etats-Unis (accord du 11 mars 1948). Capital restant dû sur l'emprunt 3 1/4 p. 100, contracté par le Crédit national auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Capital restant dû à la commission maritime des Etats-Unis pour l'achat de navires. Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement canadien (accords des 9 avril 1946 et 20 octobre 1947). Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950). Capital restant dû sur les emprunts contractés à l'étranger par les groupements de sinistres. Totaux SITUATION de la
au titre du "règlement définitif en matière de prêt-bail, d'aide réciproque, de surplus militaires et de crédances de guerre (accord du 28 mai 1946). Capital restant dû au titre du crédit consenti par les Etats-Unis d'Amérique pour l'achat de biens meubles en surplus situés sur le territoire des Etats-Unis (accord du 11 mars 1948). Capital restant dû sur l'emprunt 3 1/4 p. 100, contracté par le Crédit national auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Capital restant dû à la commission maritime des Etats-Unis pour l'achat de navires. Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement canadien (accords des 9 avril 1946 et 20 octobre 1947). Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950). Capital restant dû sur les emprunts contractés à l'étranger par les groupements de sinistres. Totaux SITUATION de la dette au 1er janvier 1931 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951. Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 471.900.500 8. (1) 18.334.000 453.566.500 650.000.000 9 9 9 650.000.000 172.000.000 9 9 172.000.000 9 9 10.400.000 10.400.000 685.720.950 8 (1) 16.903.410 8 668.817.540 5.680.334 8 4.468.750 250.000.000 8 1 250.000.000 44.306.050 1 (1) 1.158.320 1 43.147.730 228.150.000 1 228.150.000 225.000.000 25.000.000 1 1 200.000.000 1.000.000 1 1.000.000 2.733.757.834 25.000.000 10.400.000 37.607.314 1 2.681.560.520 (1) Amortissements. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12123 B. — Situation de la dette en livres. DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1931. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951. (Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement britannique (accord du 3 décembre 1946). 92.515.090 8 (1) 8.202.299 8 84.312.791 (Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. (Loi du 10 septembre 1947.) 4.919.962 8
9 10.400.000 10.400.000 685.720.950 8 (1) 16.903.410 8 668.817.540 5.680.334 8 4.468.750 250.000.000 8 1 250.000.000 44.306.050 1 (1) 1.158.320 1 43.147.730 228.150.000 1 228.150.000 225.000.000 25.000.000 1 1 200.000.000 1.000.000 1 1.000.000 2.733.757.834 25.000.000 10.400.000 37.607.314 1 2.681.560.520 (1) Amortissements. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12123 B. — Situation de la dette en livres. DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1931. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951. (Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement britannique (accord du 3 décembre 1946). 92.515.090 8 (1) 8.202.299 8 84.312.791 (Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. (Loi du 10 septembre 1947.) 4.919.962 8 80.038 8 5.000.000 Totaux. 97.435.052 8 80.038 8.202.299 8 89.312.791 (1) Amortissements. C. — Situation de la dette en francs suisses et de la dette remboursable, à la vue des porteurs, en florins, francs suisses ou dollars (dette évaluée en francs suisses). DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1931. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. au 30 septembre 1951. Emprunt 3 3/4 p. 100 1939, 6 ans, aux Pays-Bas et en Suisse (reliquat). 9 9 (1) 38.174.310 (2) 38.174.310 Emprunt 4 p. 100 1939, 30 ans, aux Pays-Bas et en Suisse. 173.626.570 9 (3) 7.384.553 8 166.242.017 Crédit consenti au Gouvernement français par le Crédit suisse et la Société de banque S S 9 (4) 12.500.000 12.500.000 TOTALS 173.626.570 9 9 45.558.863 50.674.310 178.742.017 (1) Amortissements: 3.517.875, valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951: 34.656.435. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950. (3) Amortissements. (4) Emprunt contracté auprès du Crédit suisse et la Société de banque suisse. D. — Situation de la dette en couronnes suédoises. DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS
au 1er janvier 1931. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. au 30 septembre 1951. Emprunt 3 3/4 p. 100 1939, 6 ans, aux Pays-Bas et en Suisse (reliquat). 9 9 (1) 38.174.310 (2) 38.174.310 Emprunt 4 p. 100 1939, 30 ans, aux Pays-Bas et en Suisse. 173.626.570 9 (3) 7.384.553 8 166.242.017 Crédit consenti au Gouvernement français par le Crédit suisse et la Société de banque S S 9 (4) 12.500.000 12.500.000 TOTALS 173.626.570 9 9 45.558.863 50.674.310 178.742.017 (1) Amortissements: 3.517.875, valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951: 34.656.435. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950. (3) Amortissements. (4) Emprunt contracté auprès du Crédit suisse et la Société de banque suisse. D. — Situation de la dette en couronnes suédoises. DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1931 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1931 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. Bon du Trésor à 5 ans remboursable en coronas suisses. 32.975.500 9 9 9.892.650 9 23.082.850 Amortissements. E. — Situation de la dette exigible en francs mais assortie d'une garantie de change. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. Bons du Trésor vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Bons du Trésor vue remis au Fonds monétaire international. SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. 1er janvier 1931. Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). 2.031 2.031 32.620 ft B 187.550 9 9 222.201 2.031 MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1931 Diminution. Augmentation. 32.620 ft B 187.550 9 220.170 Totaux B. — ÉVOLUTION Rappel des situations antérieures. (En millions de francs.) SITUATION DE LA DETTE AU CATÉGORIES DE DETTE 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31
9 9 9.892.650 9 23.082.850 Amortissements. E. — Situation de la dette exigible en francs mais assortie d'une garantie de change. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. Bons du Trésor vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Bons du Trésor vue remis au Fonds monétaire international. SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. 1er janvier 1931. Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). 2.031 2.031 32.620 ft B 187.550 9 9 222.201 2.031 MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1931 Diminution. Augmentation. 32.620 ft B 187.550 9 220.170 Totaux B. — ÉVOLUTION Rappel des situations antérieures. (En millions de francs.) SITUATION DE LA DETTE AU CATÉGORIES DE DETTE 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 60 juin 30 septembre 1940 1941 1949 1943 1944 1943 1940 1947 1948 1949 1950 1951. 1951 (1) (1) (1) (1) (1) L — Dette intérieure. Dette externe......., Pette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en Bourse. 54.894 54.892 44.302 44.301 208.779 181.897 181.897 182.137 181.854 349.171 349.062 349.025 349.021 Dette remboursable par an nuitées 58.564 245.334 62.354 62.784 63.956 72.054 92.503 106.157 108.220 121.223 316.917 356.323 363.421 384.986 Dette à moyen terme et à court terme... 318.760 419.410 516.997 610.907 746.005 798.625 813.521 951.703 989.816 1.154.468 1.266.377 1.284.457 Dette envers les banques de création 157.509 227.310 295.511 412.709 486.261 475.754 533.622 665.196 744.553 771.642 674.703 670.024 675.271 Totaux de la dette intérieure, Dette externe. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en Bourse. 5.642 4.523 4.093 3.789 4.257 8.390 17.863 6.787 13.976 14.964 14.064 13.466 13.466 Dette remboursable par an Dette à moyen terme, À court terme Totaux de la dette externe. Totaux généraux de la dette publique 708.715 661.367 1.066.679 1.333.500 1.679.916 1.831.859 2.195.643 2.499.073 3.411.840 3.905.721 4.132.984 4.232.944 4.260.070 (1) Chiffres rectifiés. (a) Au 1er Janvier 1948, une
en Bourse. 54.894 54.892 44.302 44.301 208.779 181.897 181.897 182.137 181.854 349.171 349.062 349.025 349.021 Dette remboursable par an nuitées 58.564 245.334 62.354 62.784 63.956 72.054 92.503 106.157 108.220 121.223 316.917 356.323 363.421 384.986 Dette à moyen terme et à court terme... 318.760 419.410 516.997 610.907 746.005 798.625 813.521 951.703 989.816 1.154.468 1.266.377 1.284.457 Dette envers les banques de création 157.509 227.310 295.511 412.709 486.261 475.754 533.622 665.196 744.553 771.642 674.703 670.024 675.271 Totaux de la dette intérieure, Dette externe. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en Bourse. 5.642 4.523 4.093 3.789 4.257 8.390 17.863 6.787 13.976 14.964 14.064 13.466 13.466 Dette remboursable par an Dette à moyen terme, À court terme Totaux de la dette externe. Totaux généraux de la dette publique 708.715 661.367 1.066.679 1.333.500 1.679.916 1.831.859 2.195.643 2.499.073 3.411.840 3.905.721 4.132.984 4.232.944 4.260.070 (1) Chiffres rectifiés. (a) Au 1er Janvier 1948, une somme totale de 82.039 millions de Fonds remise à la Banque de France en contre-partie de cessions d'or a été transférée de la rubrique « Dette à moyen terme et À court terme ». À la rubrique « Dette envers les banques de création ». 12124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12125 Ministère de l’éducation nationale. Avis de vacance de chaire. Par arrêté en date du 20 novembre 1951, la chaire de procédure civile et voies d'exécution de la faculté de droit de l’université de Caen (dernier titulaire: M. Prudhomme, décédé) est déclarée vacante. Un délai de vingt jours est accordé aux candidats pour faire valoir leurs titres. Les dossiers de candidature, établis en double exemplaire, devront être adressés à la loi à la direction de l'enseignement supérieur, président du comité consultatif des universités, et au doyen intéressé. Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire (bibliothèque centrale de Paris). Un poste de bibliothécaire de bibliothèque centrale de Paris est déclaré vacant. Les candidats disposent d'un délai d'un mois, à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, pour adresser leur demande, ainsi que l'exposé
REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12125 Ministère de l’éducation nationale. Avis de vacance de chaire. Par arrêté en date du 20 novembre 1951, la chaire de procédure civile et voies d'exécution de la faculté de droit de l’université de Caen (dernier titulaire: M. Prudhomme, décédé) est déclarée vacante. Un délai de vingt jours est accordé aux candidats pour faire valoir leurs titres. Les dossiers de candidature, établis en double exemplaire, devront être adressés à la loi à la direction de l'enseignement supérieur, président du comité consultatif des universités, et au doyen intéressé. Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire (bibliothèque centrale de Paris). Un poste de bibliothécaire de bibliothèque centrale de Paris est déclaré vacant. Les candidats disposent d'un délai d'un mois, à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, pour adresser leur demande, ainsi que l'exposé de leurs titres et travaux, au ministre de l'éducation nationale (direction des bibliothèques), 55, rue Saint-Dominique, Paris (7e). Toutefois, ce délai peut être prolongé en ce qui concerne les candidats résidant hors du territoire métropolitain. Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire adjoint (bibliothèque municipale de Marseille). Le poste de bibliothécaire adjoint à la bibliothèque municipale de Marseille est déclaré vacant. Les candidats disposent d'un délai d'un mois, à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, pour adresser leur demande, ainsi que l'exposé de leurs titres et travaux, au ministre de l'éducation nationale (direction des bibliothèques), 55, rue Saint-Dominique, Paris (7e). Toutefois, ce délai peut être prolongé en ce qui concerne les candidats résidant hors du territoire métropolitain. Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire. Le Président, Directeur des Journaux officiels, Jean REYMOND COTE DES CHANGES VERSEMENT MONÉTAIQUE Dernier 6 déc. 1 décembre 1941 cours coté Bourse Cours relevé après Bourse DEVISES Cours relevé avant Bourse Cours cotés en Bourse 349 95 349.95 704 50 704.25 1224 1224 Portugal (100 escudos). 8075 8075 163 60 163.60 Canada (1 dollar) 339 40 339.40 ANNONCES Les annonces sont reçues à l’AGENCE HAVAS. 62, rue de Richelieu,
bibliothécaire adjoint à la bibliothèque municipale de Marseille est déclaré vacant. Les candidats disposent d'un délai d'un mois, à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, pour adresser leur demande, ainsi que l'exposé de leurs titres et travaux, au ministre de l'éducation nationale (direction des bibliothèques), 55, rue Saint-Dominique, Paris (7e). Toutefois, ce délai peut être prolongé en ce qui concerne les candidats résidant hors du territoire métropolitain. Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire. Le Président, Directeur des Journaux officiels, Jean REYMOND COTE DES CHANGES VERSEMENT MONÉTAIQUE Dernier 6 déc. 1 décembre 1941 cours coté Bourse Cours relevé après Bourse DEVISES Cours relevé avant Bourse Cours cotés en Bourse 349 95 349.95 704 50 704.25 1224 1224 Portugal (100 escudos). 8075 8075 163 60 163.60 Canada (1 dollar) 339 40 339.40 ANNONCES Les annonces sont reçues à l’AGENCE HAVAS. 62, rue de Richelieu, Paris. Compte chèques postaux 1.014.00, Paris et dans ses succursales des départements. L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS Union Sidérurgique Lorraine SIDELOR Société anonyme au capital de 13.500.000.000 de francs Sixième social: 4, rue des Clercs, METZ (Moselle) Registre du commerce: Seine 210473 B. Obligations 4 % 1945. Sixième amortissement. Usant de la faculté qu'elle s'est réservée au moment de l'émission, l'Union sidérurgique lorraine (ex-Société des acieries de Rombas) a procédé au rachat en Bourse des 651 obligations dont l'amortissement est prévu pour le 1er janvier 1952. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort au titre de cet amortissement. Les amortissements prévus ont également été effectués par rachats en Bourse. Laminoir et Tréfilerie d'Afrique (LATRAF) Société anonyme au capital de 250.000.000 de francs Sixième amortissement. Usant de la faculté qu'elle s'est réservée au moment de l'émission, la société Laminoir et tréfilerie d'Afrique (LATRAF) a procédé au rachat en Bourse des 108 obligations dont l'amortissement est prévu pour le 1er janvier 1952. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort au titre de cet amortissement. L'amortissement prévu a également été effectué par rachat en Bourse.
Seine 210473 B. Obligations 4 % 1945. Sixième amortissement. Usant de la faculté qu'elle s'est réservée au moment de l'émission, l'Union sidérurgique lorraine (ex-Société des acieries de Rombas) a procédé au rachat en Bourse des 651 obligations dont l'amortissement est prévu pour le 1er janvier 1952. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort au titre de cet amortissement. Les amortissements prévus ont également été effectués par rachats en Bourse. Laminoir et Tréfilerie d'Afrique (LATRAF) Société anonyme au capital de 250.000.000 de francs Sixième amortissement. Usant de la faculté qu'elle s'est réservée au moment de l'émission, la société Laminoir et tréfilerie d'Afrique (LATRAF) a procédé au rachat en Bourse des 108 obligations dont l'amortissement est prévu pour le 1er janvier 1952. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort au titre de cet amortissement. L'amortissement prévu a également été effectué par rachat en Bourse. Société des Établissements Keller et Lecleux (Procureur-Ch. A. Keller.) Sixième social : 9, rue Vignon, PARIS R. C. : Paris 96243; Grenoble 6348; Prades 1090. Obligations de 2.000 F 4 1/4 0/0 1943. Usant de la faculté qu'elle était réservée lors de l'émission de ses obligations 4 1/4 0/0 1943, la société a racheté en Bourse les 230 obligations dont l'amortissement était prévu au 15 décembre 1951. Il ne sera donc procédé à aucun tirage au sort. (Le tableau d'amortissement a été publié au Journal officiel de l'Etat français du 14 janvier 1944.) Pour les tirages antérieurs, les titres suivants n'ont pas été présentés au remboursement. Remboursement au 15 décembre 1944. 5.240 Remboursement au 15 décembre 1946. 411 416 et 731 740 12126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Compagnie des Mines, Fonderies et Forges d'Alais Société anonyme au capital de 210.330.000 F Sixième social : 2, rue Lord-Byron, PARIS (8e), R. C. : Seine n° 111653. Société Industrielle de Produits Céramiques Société anonyme au capital de 70.000.000 de francs ECU ELLES, par Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) R. C.: Montereau 992 B. Emprunt 4 1/2 0/0 1941, (Les 140 obligations à amortir le 20 décembre 1951 ayant été rachetées