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à la présente ordonnance. 2. L'autorisation d'accepter les legs et donations d'immeubles qui seraient faits à cette société, ne sera accordée qu'à la condition de vendre ces propriétés dans le délai que fixera l'ordonnance d'autorisation, et d'en placer le produit en acquisition de rentes sur l'état. 3. Tous les capitaux donnés ou légués à la société sans destination spéciale seront employés de la même manière. Nominations de maires et d'adjoints. Le roi, sur la proposition de M. le ministre de l'intérieur, a nommé maires et adjoints dans les villes ci-après, savoir : Maire du Mas d'Azil (Ariège), M. de Lassère. Adjoints au maire d'Auriol (Bouches-du-Rhône), MM. Michel et Guis. Blaire de Ruffec (Charente), M. Demondion-Deschirons. Maire de Landernau (Finistère), M. Duval. Adjoints, MM. Le Tendre et Glon-Villeneuve. Adjoint au maire de Plonigneau (Finistère), M. Manchec. Maire de Plougasnou (Finistère), M. Le Bourdonnec. Adjoint, M. Lavalon. Maire de Saint-Émilion (Gironde), M. le vicomte de Malet. Adjoint, M. Troquard. Maire de Saint-Méloir (Ille-et-Vilaine), M. Delaporte. Adjoint, M. Lainé. Maire de Champagnole (Jura), M. Bailly. Adjoints, MM. Billot et Dalloz. Adjoint au maire d'Olivet (Loiret), M. Gauguin-Brinon. Adjoints au maire de Pluvigner (Morbihan), MM. Gougan et Boulair. Maire de Sarralbe (Moselle), M. de Schmitt. Maire de Dunkerque (Nord), M. Gourdin. Maire de Veyre (Puy-de-Dôme), M. Luzuy. Adjoint au maire de Salies (Basses-Pyrénées), M. Danty. Maire de la Guillotière (Rhône), M. Grillet. Adjoints, MM. Ardin, Trouvé et Milliat. Adjoint au maire de Gray (Haute-Saône), M. Versigny. Adjoint au maire de Niort (Deux-Sèvres), M. Bodeau. (Moniteur du 5 octobre.) Nominations à diverses préfectures. Par une ordonnance du roi, en date du 18 octobre 1839, M. Gabriel, préfet de l'Aube, est nommé préfet du département de la Charente-Inférieure, en l'emplacement de M. de Pelet ; M. de Pelet, préfet de la Charente-Inférieure, est nommé préfet du département de la Vienne, en remplacement de M. Mancel, appelé à la préfecture de la Sarthe; M. Darcy, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet du département de l'Aube, en remplacement de M. Gabriel, appelé à la préfecture de la Charente-Inférieure; M. Ménard, préfet de la Creuse, est nommé préfet du
Schmitt. Maire de Dunkerque (Nord), M. Gourdin. Maire de Veyre (Puy-de-Dôme), M. Luzuy. Adjoint au maire de Salies (Basses-Pyrénées), M. Danty. Maire de la Guillotière (Rhône), M. Grillet. Adjoints, MM. Ardin, Trouvé et Milliat. Adjoint au maire de Gray (Haute-Saône), M. Versigny. Adjoint au maire de Niort (Deux-Sèvres), M. Bodeau. (Moniteur du 5 octobre.) Nominations à diverses préfectures. Par une ordonnance du roi, en date du 18 octobre 1839, M. Gabriel, préfet de l'Aube, est nommé préfet du département de la Charente-Inférieure, en l'emplacement de M. de Pelet ; M. de Pelet, préfet de la Charente-Inférieure, est nommé préfet du département de la Vienne, en remplacement de M. Mancel, appelé à la préfecture de la Sarthe; M. Darcy, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet du département de l'Aube, en remplacement de M. Gabriel, appelé à la préfecture de la Charente-Inférieure; M. Ménard, préfet de la Creuse, est nommé préfet du département de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. Darcy, appelé à la préfecture de l'Aube; M. Fleury, ancien préfet, membre du conseil de préfecture de la Seine, est nommé préfet du département de la Creuse, en remplacement de M. Ménard, appelé à la préfecture de Tarn-et-Garonne ; M. Hénaut, sous-préfet de Bayonne, est nommé préfet du département de la Haute-Loire, en remplacement de M. Legoux. Nomination d'un conseiller de préfecture du département de la Seine. Par une ordonnance du roi, en date du même jour, M. Molin, membre de la chambre des députés, conseiller de préfecture, secrétaire-général du Puy-de-Dôme, est nommé membre du conseil de préfecture de la Seine, en remplacement de M. Fleury, appelé à la préfecture de la Creuse. Nomination à deux sous-préfectures. Par ordonnance royale en date du 18 octobre, M. Leroy (Ernest), sous-préfet de Saint-Sever, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne, en remplacement de M. Hénaut, appelé à la préfecture de la Haute-Loire. M. d'Astaing d'Estampes, ancien sous-préfet d'Argelès, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Sever, en remplacement de M. Leroy (Ernest). Ordonnance du roi du 28 octobre 1839, portant fixation des frais d'administration des préfectures. LOUIS-PHILIPPE, etc. Vu la loi du 10 août
Bayonne, est nommé préfet du département de la Haute-Loire, en remplacement de M. Legoux. Nomination d'un conseiller de préfecture du département de la Seine. Par une ordonnance du roi, en date du même jour, M. Molin, membre de la chambre des députés, conseiller de préfecture, secrétaire-général du Puy-de-Dôme, est nommé membre du conseil de préfecture de la Seine, en remplacement de M. Fleury, appelé à la préfecture de la Creuse. Nomination à deux sous-préfectures. Par ordonnance royale en date du 18 octobre, M. Leroy (Ernest), sous-préfet de Saint-Sever, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne, en remplacement de M. Hénaut, appelé à la préfecture de la Haute-Loire. M. d'Astaing d'Estampes, ancien sous-préfet d'Argelès, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Sever, en remplacement de M. Leroy (Ernest). Ordonnance du roi du 28 octobre 1839, portant fixation des frais d'administration des préfectures. LOUIS-PHILIPPE, etc. Vu la loi du 10 août dernier, qui a fixé le budget des dépenses de l'Etat pour 1840; — Vu les ordonnances royales du 15 mai 1822 et du 21 octobre 1836, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1840, les frais d'administration des préfectures sont fixés conformément au tableau qui suit : DÉPARTEMENTS. DEPARTEMENTS. DEPARTEMENTS. fr. fr. fr. Ain 31000 Gers 33000 Pas-de-Calais 51000 Aisne 44000 Gironde 63000 Puy-de-Dôme 45000 Alpes (Basses) 25000 Ille-et-Vilaine 45000 Pyrénées (Hautes.) 29000 Alpes (Hautes-) 25000 Indre 29000 Pyrénées-Orientales 31000 Ardèche 29000 Indre-et-Loire 35000 Rhin (Bas-) 61000 Ardennes 33000 Isère 45000 Rhin (Haut-) 50000 Ariège 28000 Jura 52000 Rhône 56000 Aube 35000 Landes 27000 Saône (Haute-) 52000 Aude 52000 Loir-et-Cher 31000 Saône-et-Loire 43000 Aveyron 33000 Loire 35000 Sarthe 40000 Bouches-du-Rhône 69000 Loire (Haute-) 20000 Seine 210000 Calvados 51000 Loire-Inférieure 55000 Seine-Inférieure 64000 Cantal 26000 Loiret 45000 Seine-et-Marne 40000 Charente 33000 Lot 52000 Seine-et-Oise 60000 Charente-Inférieure 44000 Lot-et-Garonne 54000 Sèvres (Deux-) 31000 Cher 51000 Lozère 25000 Somme 49000 Corrèze 26000 Maine-et-Loire 40000 Tarn 52000 Corse 59000 Manche 45000 Tarn-et-Garonne 29000 Côte-d'Or 48000 Marne 38000 Var 33000 Côtes-du-Nord 38000 Marne (Haute-) 52000 Vaucluse 51000 Creuse 26000 Mayenne 33000 Vendée 54000 Dordogne 35000
fixés conformément au tableau qui suit : DÉPARTEMENTS. DEPARTEMENTS. DEPARTEMENTS. fr. fr. fr. Ain 31000 Gers 33000 Pas-de-Calais 51000 Aisne 44000 Gironde 63000 Puy-de-Dôme 45000 Alpes (Basses) 25000 Ille-et-Vilaine 45000 Pyrénées (Hautes.) 29000 Alpes (Hautes-) 25000 Indre 29000 Pyrénées-Orientales 31000 Ardèche 29000 Indre-et-Loire 35000 Rhin (Bas-) 61000 Ardennes 33000 Isère 45000 Rhin (Haut-) 50000 Ariège 28000 Jura 52000 Rhône 56000 Aube 35000 Landes 27000 Saône (Haute-) 52000 Aude 52000 Loir-et-Cher 31000 Saône-et-Loire 43000 Aveyron 33000 Loire 35000 Sarthe 40000 Bouches-du-Rhône 69000 Loire (Haute-) 20000 Seine 210000 Calvados 51000 Loire-Inférieure 55000 Seine-Inférieure 64000 Cantal 26000 Loiret 45000 Seine-et-Marne 40000 Charente 33000 Lot 52000 Seine-et-Oise 60000 Charente-Inférieure 44000 Lot-et-Garonne 54000 Sèvres (Deux-) 31000 Cher 51000 Lozère 25000 Somme 49000 Corrèze 26000 Maine-et-Loire 40000 Tarn 52000 Corse 59000 Manche 45000 Tarn-et-Garonne 29000 Côte-d'Or 48000 Marne 38000 Var 33000 Côtes-du-Nord 38000 Marne (Haute-) 52000 Vaucluse 51000 Creuse 26000 Mayenne 33000 Vendée 54000 Dordogne 35000 Meurthe 46000 Vienne 35000 Doubs 40000 Meuse 33000 Vienne (Haute-) 33000 Drôme 30000 Morbihan 33000 Vosges 33000 Eure 44000 Moselle 46000 Yonne 37000 Eure-et-Loir 38000 Nièvre 31000 Finistère 36000 Nord 64000 Gard. 43000 Oise 45000 Garonde (Haute-) 49000 Orne 39000 3405000 2. À partir de 1840, la portion des frais d'administration de chaque préfecture, destinée à payer les traitements des employés et gens de service dont se composent les bureaux, sera des sept dixièmes de l'allocation la portion affectée aux dépenses matérielles sera des trois dixièmes. Il n'est rien changé à la proportion de quatre cinquièmes pour les frais de bureau, et d'un cinquième pour les dépenses matérielles, établie par l'ordonnance du 15 mai 1822, pour la préfecture de la Seine. Donné au palais de Saint-Cloud, le 25 octobre 1833 LOUIS-PHILIPPE. (280) Ordonnance du roi, du 26 octobre 1859, concernant le renouvellement triennal des membres des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. LOUIS-PHILIPPE, etc. Vu les articles 8, 25 et 34 de la loi du 22 juin 1833 ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Le renouvellement triennal d'un tiers des membres des conseils généraux et d'une moitié des membres des conseils d'arrondissement aura lieu, en
d'administration de chaque préfecture, destinée à payer les traitements des employés et gens de service dont se composent les bureaux, sera des sept dixièmes de l'allocation la portion affectée aux dépenses matérielles sera des trois dixièmes. Il n'est rien changé à la proportion de quatre cinquièmes pour les frais de bureau, et d'un cinquième pour les dépenses matérielles, établie par l'ordonnance du 15 mai 1822, pour la préfecture de la Seine. Donné au palais de Saint-Cloud, le 25 octobre 1833 LOUIS-PHILIPPE. (280) Ordonnance du roi, du 26 octobre 1859, concernant le renouvellement triennal des membres des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. LOUIS-PHILIPPE, etc. Vu les articles 8, 25 et 34 de la loi du 22 juin 1833 ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Le renouvellement triennal d'un tiers des membres des conseils généraux et d'une moitié des membres des conseils d'arrondissement aura lieu, en 1839, du 20 novembre au 10 décembre. 2. Les préfets convoqueront les assemblées d'électeurs départementaux dans l'intervalle compris entre les limites déterminées par l'article précédent. Les arrêtés de convocation qu'ils prendront à cet effet devront être publiés dans toutes les communes des Cantons où il y aura élection, quinze jours au moins avant l'ouverture des assemblées électorales. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 26 octobre 1839. LOUIS-PHILIPPE. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. Secrétariat général. — Bureau du personnel administratif. Avis de décès des membres de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur. Paris, le 11 septembre 1859. Monsieur le préfet, les discussions dont l'ordre de la Légion-d'Honneur a été récemment l'objet, dans la chambre des pairs, ont appelé mon attention sur la manière dont s'exécutent les mesures adoptées par mes prédécesseurs, pour que les décès des membres de l'ordre soient régulièrement portés à la connaissance de M. le grand chancelier. Je me suis fait représenter la correspondance de MM. les préfets à cet égard, depuis la circulaire du 16 mars 1838, et j'ai reconnu que les dispositions de cette circulaire étaient loin d'être suivies avec toute l'exactitude
au moins avant l'ouverture des assemblées électorales. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 26 octobre 1839. LOUIS-PHILIPPE. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. Secrétariat général. — Bureau du personnel administratif. Avis de décès des membres de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur. Paris, le 11 septembre 1859. Monsieur le préfet, les discussions dont l'ordre de la Légion-d'Honneur a été récemment l'objet, dans la chambre des pairs, ont appelé mon attention sur la manière dont s'exécutent les mesures adoptées par mes prédécesseurs, pour que les décès des membres de l'ordre soient régulièrement portés à la connaissance de M. le grand chancelier. Je me suis fait représenter la correspondance de MM. les préfets à cet égard, depuis la circulaire du 16 mars 1838, et j'ai reconnu que les dispositions de cette circulaire étaient loin d'être suivies avec toute l'exactitude et l'uniformité désirables. En effet, plus d'un tiers de MM. vos collègues n'ont signalé à mon ministère, en 1838 et 1839, aucun décès de membres de la Légion-d'Honneur, quoique, selon toute apparence, des extinctions soient survenues dans leurs départements, ainsi que sur les autres points du royaume ; ou peut-être ils ont continué à en informer directement la grande chancellerie, sans m'en faire part. Quelques-uns d'entre eux ne m'ont adressé que des avis isolés, d'autres enfin ont négligé, dans les relevés transmis par eux, d'indiquer le grade occupé dans l'ordre par les légionnaires décédés. Ce défaut de régularité dans une opération à laquelle de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires pourraient attacher plus tard une grande importance, m'a déterminé, monsieur le préfet, à compléter, par les prescriptions suivantes, les mesures ordonnées par la circulaire du 16 mars 1838. Les relevés à transmettre par vous, tous les trois mois, d'après cette circulaire, me seront fournis en double original ; ils devront contenir (1) Voir l'instruction à la page 505. (281) Outre les détails propres à constater l'individualité de chaque légionnaire décédé, l'indication de son grade dans l'ordre, et celle de la date et du lieu du décès. Vous aurez soin de m'adresser
ils ont continué à en informer directement la grande chancellerie, sans m'en faire part. Quelques-uns d'entre eux ne m'ont adressé que des avis isolés, d'autres enfin ont négligé, dans les relevés transmis par eux, d'indiquer le grade occupé dans l'ordre par les légionnaires décédés. Ce défaut de régularité dans une opération à laquelle de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires pourraient attacher plus tard une grande importance, m'a déterminé, monsieur le préfet, à compléter, par les prescriptions suivantes, les mesures ordonnées par la circulaire du 16 mars 1838. Les relevés à transmettre par vous, tous les trois mois, d'après cette circulaire, me seront fournis en double original ; ils devront contenir (1) Voir l'instruction à la page 505. (281) Outre les détails propres à constater l'individualité de chaque légionnaire décédé, l'indication de son grade dans l'ordre, et celle de la date et du lieu du décès. Vous aurez soin de m'adresser ces relevés ou états nominatifs, dans le courant du mois qui suivra l'expiration de chaque trimestre, en y comprenant tous les avis de décès qui vous seront parvenus depuis le dernier envoi fait par vous, et sans attendre que vous ayez connu vous-même toutes les extinctions survenues pendant ce trimestre. Dans le cas où des décès de légionnaires ne vous auraient pas été notifiés en temps utile, vous les feriez figurer en tête de l'état que vous auriez à me faire parvenir pour le trimestre suivant. En outre, si aucun décès ne vous était signalé pendant le cours d'un trimestre, vous voudriez bien me le faire connaître par un avis négatif. Je désire enfin que vous vous borniez à me faire ces communications, sans les adresser directement à M. le grand chancelier, et que vous teniez la main à ce que les fonctionnaires placés sous vos ordres agissent de même à votre égard. C'est le seul moyen, pour vous comme pour moi, d'être tenu au courant de ces renseignements, que M. le grand chancelier recevra ainsi d'une manière plus exacte. Je sens, monsieur le préfet, que ces dispositions ne pourront recevoir une exécution pleinement satisfaisante que par le concours de
Dans le cas où des décès de légionnaires ne vous auraient pas été notifiés en temps utile, vous les feriez figurer en tête de l'état que vous auriez à me faire parvenir pour le trimestre suivant. En outre, si aucun décès ne vous était signalé pendant le cours d'un trimestre, vous voudriez bien me le faire connaître par un avis négatif. Je désire enfin que vous vous borniez à me faire ces communications, sans les adresser directement à M. le grand chancelier, et que vous teniez la main à ce que les fonctionnaires placés sous vos ordres agissent de même à votre égard. C'est le seul moyen, pour vous comme pour moi, d'être tenu au courant de ces renseignements, que M. le grand chancelier recevra ainsi d'une manière plus exacte. Je sens, monsieur le préfet, que ces dispositions ne pourront recevoir une exécution pleinement satisfaisante que par le concours de MM. les sous-préfets ; veuillez donc, en leur donnant connaissance de cette circulaire, leur recommander d'en rappeler fréquemment l'objet à l'attention de MM. les maires; et de les inviter, toutes les fois qu'ils auront à dresser un acte de décès, à recueillir, avec le plus grand soin, les indications relatives au rang que le décédé pouvait occuper dans la Légion-d'Honneur. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Comptabilité générale.— Bureau de la comptabilité départementale, Envoi d'un modèle de la situation, au 30 septembre 1839, des produits éventuels compris au budget départemental de cet exercice. Paris, le 23 septembre 1839. Monsieur le préfet, afin de procéder régulièrement à l'ordonnancement des ressources applicables aux dépenses ordinaires, facultatives, extraordinaires et spéciales des départements pour l'exercice 1839, je vous envoie le modèle d'une situation au 30 septembre prochain, à m'adresser pour constater les produits appartenant aux chapitres et articles distincts de votre budget qui auraient été réalisés dans la caisse du receveur général et versés par lui au trésor public. Je vous prie de remarquer que le point de départ de cette situation est l'encaisse du trésor au 30 juin dernier, déduction faite de toutes les ordonnances antérieures, et que, si vos écritures
au rang que le décédé pouvait occuper dans la Légion-d'Honneur. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Comptabilité générale.— Bureau de la comptabilité départementale, Envoi d'un modèle de la situation, au 30 septembre 1839, des produits éventuels compris au budget départemental de cet exercice. Paris, le 23 septembre 1839. Monsieur le préfet, afin de procéder régulièrement à l'ordonnancement des ressources applicables aux dépenses ordinaires, facultatives, extraordinaires et spéciales des départements pour l'exercice 1839, je vous envoie le modèle d'une situation au 30 septembre prochain, à m'adresser pour constater les produits appartenant aux chapitres et articles distincts de votre budget qui auraient été réalisés dans la caisse du receveur général et versés par lui au trésor public. Je vous prie de remarquer que le point de départ de cette situation est l'encaisse du trésor au 30 juin dernier, déduction faite de toutes les ordonnances antérieures, et que, si vos écritures comptables ne sont pas d'accord avec le chiffre de l'encaisse tel que je l'ai reçu de la direction de comptabilité générale (ministère des finances), il est essentiel que vous fassiez rechercher les causes de la différence sans changer pour cela ce chiffre, qui doit demeurer inaltérable, les rectifications, s'il y a lieu, devant être constatées dans les versements du trimestre au 30 septembre. La dernière partie de la situation ci-jointe a pour objet vos besoins présumés : vous aurez soin de ne demander d'ordonnances que jusqu'à concurrence des fonds nécessaires au service, indépendamment des versements qui auraient lieu, pendant le quatrième trimestre de 1839, de la part, soit du receveur général, soit de la caisse des dépôts et consignations, versements dont vous me donneriez spécialement avis. Je vous recommande, monsieur le préfet, de faire remplir avec soin ladite situation, et de me l'adresser dans les premiers jours d'octobre prochain, afin que je puisse donner suite au travail d'ordonnancement du quatrième trimestre, lequel resterait en suspens pour votre département, si vous différiez l'envoi dont il s'agit. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de la police générale du royaume. Les Français allant en Belgique et les Belges venant en
a lieu, devant être constatées dans les versements du trimestre au 30 septembre. La dernière partie de la situation ci-jointe a pour objet vos besoins présumés : vous aurez soin de ne demander d'ordonnances que jusqu'à concurrence des fonds nécessaires au service, indépendamment des versements qui auraient lieu, pendant le quatrième trimestre de 1839, de la part, soit du receveur général, soit de la caisse des dépôts et consignations, versements dont vous me donneriez spécialement avis. Je vous recommande, monsieur le préfet, de faire remplir avec soin ladite situation, et de me l'adresser dans les premiers jours d'octobre prochain, afin que je puisse donner suite au travail d'ordonnancement du quatrième trimestre, lequel resterait en suspens pour votre département, si vous différiez l'envoi dont il s'agit. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de la police générale du royaume. Les Français allant en Belgique et les Belges venant en France ne sont plus obligés de se pourvoir de passes provisoires. Paris, le 24 septembre 1859. Monsieur le préfet, pour faciliter les relations qui existent entre la France et la Belgique, l'administration a pensé qu'il serait avantageux d'affranchir réciproquement les voyageurs de l'un et l'autre pays de ce qu'il peut y avoir de trop gênant dans les formalités jusqu'à présent imposées sur les deux frontières. Il a donc été convenu que les Français allant en Belgique et les Belges venant en France ne seraient plus obligés de se pourvoir de passes provisoires, mais qu'ils demeureraient simplement tenus de faire viser leurs passeports nationaux à leur entrée sur la frontière. Je vous prie de donner immédiatement les ordres nécessaires pour que ce nouveau mode de procéder soit mis en usage à partir du 1er octobre prochain. Vous m'adresserez exactement l'état des visas quotidiens délivrés aux voyageurs belges, lequel état contiendra les noms, prénoms et âges des titulaires, l'indication de leur profession et du lieu de leur domicile, la date de leurs passeports et la mention de leur destination. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de la police générale