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Vous avez, dans le bâtiment, une main-d'œuvre disponible très importante. C'est dans ce sens, Monsieur le Préfet de la Seine, — je le dis pour M. le Préfet de la Seine, pour l’Administration et pour le Conseil — qu’il faut orienter l’effort. Je ne dis pas 18.000 logements, ni 15.000, ni 50 000. J’avais cité, un jour, un chiffre sur lequel évidemment on pouvait discuter. Je suis sûr qu’à l’heure actuelle ce ne sont pas 18.000 logements qui seraient suffisants, partie habitations à bon marché ordinaires, partie habitations à bon marché améliorées. Je souhaite que les renseignements que j’ai demandés tout à l’heure nous soient fournis afin de nous permettre de voir clair, d’être bien renseignés et de prendre les mesures qui conviendront le mieux à la situation actuelle. (Très bien ! Très bien !) M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur Garchery, permettez-moi de vous dire simplement que je suis d'accord avec vous pour établir, à la lumière de l’expérience, un programme rationnel de construction. Je suis d’accord avec vous pour abandonner la construction d'immeubles à loyers moyens. (Très bien !) Ainsi que je le rappelais tout à l’heure, nous avons d’ailleurs interrompu le programme. Avec vous, je pense qu’il faut consacrer tout son effort à élever des habitations à bon marché améliorées et des habitations à bon marché du type courant. Je suis intervenu auprès de M. le Ministre de la Santé publique. Je lui ai demandé de vouloir bien augmenter pour 1933 le montant des prêts et même de vouloir bien envisager l'inscription en première urgence, pour la construction de logements populaires, d’un important crédit au plan d'outillage national. (Très bien ! Très bien !) M. Chausse. — Très bien ! Très bien ! Nous sommes d'accord. M. le Président. — La parole est à M. Georges Thomas. M. Georges Thomas. — Mes chers collègues, étant donné l’heure à laquelle il me est permis de présenter mes explications, je n’ai l’intention que de vous soumettre quelques éléments d’appréciation qui m’apparaissent indispensables. J'approuve
le rappelais tout à l’heure, nous avons d’ailleurs interrompu le programme. Avec vous, je pense qu’il faut consacrer tout son effort à élever des habitations à bon marché améliorées et des habitations à bon marché du type courant. Je suis intervenu auprès de M. le Ministre de la Santé publique. Je lui ai demandé de vouloir bien augmenter pour 1933 le montant des prêts et même de vouloir bien envisager l'inscription en première urgence, pour la construction de logements populaires, d’un important crédit au plan d'outillage national. (Très bien ! Très bien !) M. Chausse. — Très bien ! Très bien ! Nous sommes d'accord. M. le Président. — La parole est à M. Georges Thomas. M. Georges Thomas. — Mes chers collègues, étant donné l’heure à laquelle il me est permis de présenter mes explications, je n’ai l’intention que de vous soumettre quelques éléments d’appréciation qui m’apparaissent indispensables. J'approuve l’excellent exposé fait par M. Contenot au nom de l'Office public d’habitations à bon marché et, dans ses grandes lignes tout au moins, l’exposé de notre collègue M. Garchery. Je retiens pour ma part de la note de M. François Latour les développements relatifs au problème des terrains. À ce sujet, des suggestions ont été apportées et je voudrais en présenter une que je considère comme très importante. Elle est la suivante : Des opérations de démolition d’îlots insalubres doivent avoir lieu prochainement. Certains de ceux-ci sont situés dans les arrondissements du centre de la capitale. Je voudrais qu’au cœur de Paris, sur les emplacements qui seront rendus libres par la démolition de ces îlots, on construisît des habitations du type amélioré et des habitations à bon marché. Les difficultés présentes imposent que l’on s’efforce de loger les travailleurs à proximité de leur travail et qu’un effort soit accompli dans la mesure où cela est encore possible en faveur de ceux qui sont appelés chaque jour par leurs occupations au centre de Paris. Il est bien évident que, même du point de vue de l’activité économique de Paris, Ceci n’est pas sans un certain intérêt. Du fait que des immeubles
sujet, des suggestions ont été apportées et je voudrais en présenter une que je considère comme très importante. Elle est la suivante : Des opérations de démolition d’îlots insalubres doivent avoir lieu prochainement. Certains de ceux-ci sont situés dans les arrondissements du centre de la capitale. Je voudrais qu’au cœur de Paris, sur les emplacements qui seront rendus libres par la démolition de ces îlots, on construisît des habitations du type amélioré et des habitations à bon marché. Les difficultés présentes imposent que l’on s’efforce de loger les travailleurs à proximité de leur travail et qu’un effort soit accompli dans la mesure où cela est encore possible en faveur de ceux qui sont appelés chaque jour par leurs occupations au centre de Paris. Il est bien évident que, même du point de vue de l’activité économique de Paris, Ceci n’est pas sans un certain intérêt. Du fait que des immeubles à usage de bureaux ont remplacé des immeubles jadis affectés à l’habitation, on constate que des quartiers de Paris prennent, à certaines heures, l’aspect d’une ville déserte. N’oublions pas qu’en permettant aux travailleurs de se loger à proximité de leur lieu de travail, nous maintiendrons une certaine activité à ces divers quartiers et leur conserverons une animation plus constante. Pour ces raisons, je prie le Conseil de bien vouloir retenir la suggestion que je viens d’exposer et d’inviter l’Administration à envisager la construction d'immeubles d’habitations à bon marché et du type amélioré sur les terrains qui seront rendus libres par la démolition des îlots insalubres. D’autre part, je voudrais indiquer que, comme probablement tous nos collègues, j’ai été frappé par le fait suivant : Avant la crise, l’industrie privée, la propriété privée, construisaient un nombre considérable d’immeubles à loyers astronomiques, sans jamais se poser la question de savoir si les familles susceptibles d’accepter ces loyers n’avaient pas, déjà à leur disposition, dans l’ensemble de l’agglomération parisienne, plus d’appartements qu’il n’était nécessaire. Depuis la crise, au contraire, l’initiative privée est déficiente, alors que, comme on vient de l’expliquer à la tribune, les besoins de logement sont immenses pour une certaine catégorie
divers quartiers et leur conserverons une animation plus constante. Pour ces raisons, je prie le Conseil de bien vouloir retenir la suggestion que je viens d’exposer et d’inviter l’Administration à envisager la construction d'immeubles d’habitations à bon marché et du type amélioré sur les terrains qui seront rendus libres par la démolition des îlots insalubres. D’autre part, je voudrais indiquer que, comme probablement tous nos collègues, j’ai été frappé par le fait suivant : Avant la crise, l’industrie privée, la propriété privée, construisaient un nombre considérable d’immeubles à loyers astronomiques, sans jamais se poser la question de savoir si les familles susceptibles d’accepter ces loyers n’avaient pas, déjà à leur disposition, dans l’ensemble de l’agglomération parisienne, plus d’appartements qu’il n’était nécessaire. Depuis la crise, au contraire, l’initiative privée est déficiente, alors que, comme on vient de l’expliquer à la tribune, les besoins de logement sont immenses pour une certaine catégorie de locataires. Il est certain que, si un effort était accompli par les particuliers pour construire des logements correspondant à ceux de notre type amélioré, il y aurait un pourcentage énorme de familles qui solliciteraient ces logements. Je suis étonné qu’au moment où, comme disait tout à l’heure M. Garchery, les frais de construction sont à un taux qui vraisemblablement ne baissera plus, mais qui au contraire ne manquera pas de se relever dès que la moindre activité économique renaîtra, la propriété privée se réfugie dans l’abstention. Celle-ci a critiqué bien souvent l’intervention de la Ville dans le problème du logement en construisant elle-même ; pourquoi, aujourd’hui, dans cette période de crise, alors que les besoins sont immenses, n’aide-t-elle pas à résoudre ce problème qui est de première importance sociale ? Il est évident que, dans la mesure où l’initiative privée s’attachera à la construction elle travaillera parallèlement à l’effort de la Ville à atténuer les effets de la crise économique. Telles sont les quelques observations que je voulais présenter, les quelques arguments que je désirais verser au débat. Je pense qu’ils pourront aider à résoudre utilement cet important problème. (Très bien !) M. le Président. — L’incident est clos.
les frais de construction sont à un taux qui vraisemblablement ne baissera plus, mais qui au contraire ne manquera pas de se relever dès que la moindre activité économique renaîtra, la propriété privée se réfugie dans l’abstention. Celle-ci a critiqué bien souvent l’intervention de la Ville dans le problème du logement en construisant elle-même ; pourquoi, aujourd’hui, dans cette période de crise, alors que les besoins sont immenses, n’aide-t-elle pas à résoudre ce problème qui est de première importance sociale ? Il est évident que, dans la mesure où l’initiative privée s’attachera à la construction elle travaillera parallèlement à l’effort de la Ville à atténuer les effets de la crise économique. Telles sont les quelques observations que je voulais présenter, les quelques arguments que je désirais verser au débat. Je pense qu’ils pourront aider à résoudre utilement cet important problème. (Très bien !) M. le Président. — L’incident est clos. (M. Lionel Nastorg, vice-président, remplace M. de Fontenay au fauteuil de la présidence,) 16. — Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — À quel jour le Conseil entend-il fixer sa nouvelle séance ? Voix diverses. — Lundi ! M. le Président. — Il n’y a pas d’opposition ? La prochaine séance aura lieu lundi 19 décembre, à 15 heures. M. le Président. La parole est à M. Raymond-Laurent. M. Raymond-Laurent. — Je demande à M. le Préfet de police de bien vouloir fixer la date à laquelle il accepte de répondre à la question que je désire lui poser sur les suppressions du repos hebdomadaire réalisées par voie d'arrêtés préfectoraux. M. le Préfet de police. — Voulez-vous vendredi prochain ? M. Raymond-Laurent. — Nous sommes d'accord. M. le Président. Il n'y a pas d'opposition ? La question de M. Raymond-Laurent sera, en conséquence, inscrite à l'ordre du jour de la séance du vendredi 23 décembre 1932. 17. — Subvention à l'Union des syndicats professionnels d'ouvriers chrétiens. M. Beaud, au nom de la Commission du travail et du chômage. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant :
pas d’opposition ? La prochaine séance aura lieu lundi 19 décembre, à 15 heures. M. le Président. La parole est à M. Raymond-Laurent. M. Raymond-Laurent. — Je demande à M. le Préfet de police de bien vouloir fixer la date à laquelle il accepte de répondre à la question que je désire lui poser sur les suppressions du repos hebdomadaire réalisées par voie d'arrêtés préfectoraux. M. le Préfet de police. — Voulez-vous vendredi prochain ? M. Raymond-Laurent. — Nous sommes d'accord. M. le Président. Il n'y a pas d'opposition ? La question de M. Raymond-Laurent sera, en conséquence, inscrite à l'ordre du jour de la séance du vendredi 23 décembre 1932. 17. — Subvention à l'Union des syndicats professionnels d'ouvriers chrétiens. M. Beaud, au nom de la Commission du travail et du chômage. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Beaud, au nom de la Commission du travail et du chômage. « Délibère : « Une subvention de 1.000 francs est accordée à l'Union des syndicats professionnels d'ouvriers chrétiens de la région parisienne de 5, rue Cadet, à l'occasion de son Congrès 1932 ». Adopté (1932, P. 1027). 18. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Louis Brunessaux tendant à l'apposition, dans une cour de l'Hôtel de Ville, d'une plaque de marbre en mémoire des employés et agents de la Préfecture de la Seine morts victimes de leurs devoirs pendant la guerre de 1914-1918. M. Louis Brunessaux, au nom de 2e Commission. — Messieurs, je vous propose de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une proposition dont je suis l'auteur, tendant à l'apposition, dans une des cours de l'Hôtel de Ville, d'une plaque de marbre en mémoire des employés et agents de la Préfecture de la Seine morts victimes de leurs devoirs pendant la guerre de 1914-1918. Le renvoi à l'Administration avec avis favorable est prononcé (1932, C. 460). 19. — Autorisation à M. Rober-Raynaud, administrateur-délégué de la Société de régie des foyers ouvriers Nord-africains, d'acquérir
son Congrès 1932 ». Adopté (1932, P. 1027). 18. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Louis Brunessaux tendant à l'apposition, dans une cour de l'Hôtel de Ville, d'une plaque de marbre en mémoire des employés et agents de la Préfecture de la Seine morts victimes de leurs devoirs pendant la guerre de 1914-1918. M. Louis Brunessaux, au nom de 2e Commission. — Messieurs, je vous propose de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une proposition dont je suis l'auteur, tendant à l'apposition, dans une des cours de l'Hôtel de Ville, d'une plaque de marbre en mémoire des employés et agents de la Préfecture de la Seine morts victimes de leurs devoirs pendant la guerre de 1914-1918. Le renvoi à l'Administration avec avis favorable est prononcé (1932, C. 460). 19. — Autorisation à M. Rober-Raynaud, administrateur-délégué de la Société de régie des foyers ouvriers Nord-africains, d'acquérir un terrain situé à Asnières, à l'effet d'y édifier un foyer. M. René Gillouin, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, par délibération du 31 décembre 1931, vous avez concédé la fondateur durée de quarante-cinq ans à M. Rober-Raynaud, agissant tant en son nom personnel que au nom de la Société de régie des foyers ouvriers Nord-africains, la construction et l'exploitation d'une première tranche de foyers sur un programme de vingt foyers du même type. Aux termes de l'art. 3 de la convention passée entre la Ville de Paris et M. Rober-Raynaud, en exécution de cette délibération, la Société de régie doit rechercher et acquérir, pour le compte de la Ville de Paris, les terrains nécessaires à la construction des foyers concédés. Les contrats d'acquisition doivent être soumis à l'approbation de notre Assemblée, C'est dans ces conditions que nous avons été saisis par M. Rober-Raynaud d'une demande tendant à obtenir l'autorisation de chercher à acquérir un terrain de 612 mètres carrés, situé à Asnières, à l'angle de l'avenue des Grésillons et de la rue Novion, pour le prix de 270 francs le mètre carré. Le service de l'Extension a évalué le prix du terrain à 225 francs le mètre
la Société de régie des foyers ouvriers Nord-africains, la construction et l'exploitation d'une première tranche de foyers sur un programme de vingt foyers du même type. Aux termes de l'art. 3 de la convention passée entre la Ville de Paris et M. Rober-Raynaud, en exécution de cette délibération, la Société de régie doit rechercher et acquérir, pour le compte de la Ville de Paris, les terrains nécessaires à la construction des foyers concédés. Les contrats d'acquisition doivent être soumis à l'approbation de notre Assemblée, C'est dans ces conditions que nous avons été saisis par M. Rober-Raynaud d'une demande tendant à obtenir l'autorisation de chercher à acquérir un terrain de 612 mètres carrés, situé à Asnières, à l'angle de l'avenue des Grésillons et de la rue Novion, pour le prix de 270 francs le mètre carré. Le service de l'Extension a évalué le prix du terrain à 225 francs le mètre carré, mais il a fait remarquer toutefois que l'on attribuera au terrain en question une valeur de convenance qui permettrait de l'acquérir au prix demandé. Il est bien vrai que la situation du terrain, à l'angle de l'avenue des Grésillons et de la rue Novion et près de la place Ville d'Asnières, paraît excellente, étant donné la proximité des centres ouvriers Nord-africains. Elle répond en outre aux stipulations de la convention passée entre la Ville de Paris et la Société de régie des foyers ouvriers Nord-africains qui mentionnait un des foyers à construire devrait être édifié dans la commune d'Asnières. En outre, le sous-sol du terrain proposé ne paraît pas devoir nécessiter de grandes constructions de fondations profondes et consequently coûteuses. Préfigurant la Ire Commission, saisie en référendUM du mémoire préfectoral, a raisons que, quelle que fût la valeur de ces raisons, il y avait un écart trop sensible entre la valuation des services administratifs et le terrain demandé par le propriétaire. De ce fait, l'un de nos membres, notre coprévenu Alfred Bour, d'examiner avec le rapporteur de la 2e Commission les possibilités d'un abattement de la dépense. Nous avons donc, M. Bour et moi, convoqué M. Rober-Raynaud et l'avons
Ville d'Asnières, paraît excellente, étant donné la proximité des centres ouvriers Nord-africains. Elle répond en outre aux stipulations de la convention passée entre la Ville de Paris et la Société de régie des foyers ouvriers Nord-africains qui mentionnait un des foyers à construire devrait être édifié dans la commune d'Asnières. En outre, le sous-sol du terrain proposé ne paraît pas devoir nécessiter de grandes constructions de fondations profondes et consequently coûteuses. Préfigurant la Ire Commission, saisie en référendUM du mémoire préfectoral, a raisons que, quelle que fût la valeur de ces raisons, il y avait un écart trop sensible entre la valuation des services administratifs et le terrain demandé par le propriétaire. De ce fait, l'un de nos membres, notre coprévenu Alfred Bour, d'examiner avec le rapporteur de la 2e Commission les possibilités d'un abattement de la dépense. Nous avons donc, M. Bour et moi, convoqué M. Rober-Raynaud et l'avons prié de se faire le propriétaire de l'interprète du désir des deux Commissions. A une bonne grâce à laquelle nous devons une bonne grâce à laquelle nous devons rendre hommage, M. Rober-Raynaud s'est rapidement acquitté de la tâche que nous lui avions soumise, et, dès le lendemain, il apportait une réduction globale de 1000 francs, ramenant la dépense de l'opération à 165.240 francs à 155.240 francs. Nous enregistrons avec satisfaction ce résultat qui prouve à tout le moins qu'on est capable de faire des économies à la Ville de Paris et c'est quand on veut s'en donner la peine, et c'est avec cette modification le projet de délibération de bien vouloir voter le projet de délibération suivant : « Conseil, 1932 mémoire en date du 25 novembre 1932, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Société de régie des foyers ouvriers Nord-africains, à acquérir pour le compte de la Ville de Paris qui en deviendra immédiatement propriétaire un terrain de 612 mètres carrés, situé à Asnières, à l'angle de l'avenue des Grésillons et de la rue Novion ; et la délibération du 31 décembre 1931 étant approuvée ; it est en ces termes les propositions contenues
réduction globale de 1000 francs, ramenant la dépense de l'opération à 165.240 francs à 155.240 francs. Nous enregistrons avec satisfaction ce résultat qui prouve à tout le moins qu'on est capable de faire des économies à la Ville de Paris et c'est quand on veut s'en donner la peine, et c'est avec cette modification le projet de délibération de bien vouloir voter le projet de délibération suivant : « Conseil, 1932 mémoire en date du 25 novembre 1932, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Société de régie des foyers ouvriers Nord-africains, à acquérir pour le compte de la Ville de Paris qui en deviendra immédiatement propriétaire un terrain de 612 mètres carrés, situé à Asnières, à l'angle de l'avenue des Grésillons et de la rue Novion ; et la délibération du 31 décembre 1931 étant approuvée ; it est en ces termes les propositions contenues dans une délibération du 20 avril 1932. Robert-Raynaud du 15 novembre et avis de M. le Directeur général des Établissements et de l'Inspection du 12 octobre 1932; Suite le rapport présenté par M. René Gillouin au nom de la 2e Commission; Délibère: La Société de régie des foyers ouvriers est autorisée à lever l'option sur un terrain de 612 mètres carrés situés aux abords de l'avenue des Grands et de la rue Novion et à en faire l'acquisition, au prix forfaitaire et global de 4.000 francs. Pour le compte de la Ville de Paris, l'achat sera immédiatement procédé. Le terrain sera affecté à la construction des dix foyers concédés à cette société. Adopté (1932, 1311). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de MM. Calmels, Duteil et Godin concernant les dispensaires spéciaux et les services médicaux réservés aux indigènes Nord-africains de Paris et du département de la Seine. M. René Gillouin, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de MM. Calmels, Duteil et Godin concernant les dispensaires spéciaux et les services médicaux réservés aux indigènes Nord-africains de Paris et du département de la Seine. Le renvoi
autorisée à lever l'option sur un terrain de 612 mètres carrés situés aux abords de l'avenue des Grands et de la rue Novion et à en faire l'acquisition, au prix forfaitaire et global de 4.000 francs. Pour le compte de la Ville de Paris, l'achat sera immédiatement procédé. Le terrain sera affecté à la construction des dix foyers concédés à cette société. Adopté (1932, 1311). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de MM. Calmels, Duteil et Godin concernant les dispensaires spéciaux et les services médicaux réservés aux indigènes Nord-africains de Paris et du département de la Seine. M. René Gillouin, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de MM. Calmels, Duteil et Godin concernant les dispensaires spéciaux et les services médicaux réservés aux indigènes Nord-africains de Paris et du département de la Seine. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1932, C. 435). Subvention au Comité d'action pour l'organisation de la propagande coloniale par le cinématographe. M. René Gillouin, au nom de la 2e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis d'une demande de subvention par le Comité d'action pour la propagande coloniale par le cinématographe, en vue de lui faciliter l'organisation à Gaumont-Palace, le 19 janvier prochain, d'une représentation exceptionnelle du film « La symphonie exotique ». La valeur de propagande de cette initiative paraît certaine, mais les charges qu'elle comporte sont fort lourdes et votre 2e Commission vous propose d'accorder au Comité une subvention de 2.500 francs, étant entendu que, conformément à l'engagement pris par le Conseil, la moitié au moins des places sera mise gracieusement à la disposition des services de l'Enseignement de la Ville de Paris. Adopté (1932, C. ). Acceptation de dons d'œuvres d'art. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, M. Dutey Harispe, demeurant à Paris, 43, avenue George-V, offre à la Ville de Paris, pour le Palais des Beaux-arts, une aquarelle de Gustave Doré. Ce généreux donateur a déjà enrichi les collections municipales d'un très beau tableau de Granet. D'autre part, Mme Demontreuil,