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a lieu, de ses supérieurs et des feuilles de la presse locale. Vous voyez d'ici quel peut être l'état d'esprit d'un instituteur ainsi menacé! Les évêques eux-mêmes prennent part à cette campagne. C'est de la délation pure et simple. (Bruit à droite.) Et nous nous demandons en vérité comment ces défenseurs de l'Église entendent la neutralité religieuse. Pour eux, faire acte de neutralité religieuse c'est conformer l'enseignement donné par l'instituteur à l'enseignement catholique. Nous, au contraire, nous avons toujours donné aux instituteurs des conseils de sagesse et de modération; nous leur avons toujours dit que leur devoir était d'enseigner à leurs élèves le culte de la patrie, et c'est parce que nous leur avons toujours donné ces conseils que nous venons aujourd'hui prendre leur défense contre leurs ennemis. Nous ne voulons être ni dupes ni complaisants, et nous sommes assurés que le gouvernement, le Parlement et le parti républicain tout entier se dresseront pour défendre l'école laïque contre ceux qui l'attaquent. La réponse de M. Briand Cette diatribe, très applaudie par toute la gauche, M. Briand lui-même a été obligé de la juger un peu... anticipée. On a trouvé, plus haut l'appréciation sur le discours du ministre de l'instruction publique. Nous nous contenterons d'en transcrire le résumé : M. Briand. Je demande à la Chambre la permission de ramener le débat au point précis qui a motivé la question de M. Dessoye. Je dois dire que j'ai été comme lui, très ému, en tant que ministre de l'instruction publique, de l'arrêt de la cour de Dijon. Si j'avais été prévenu dès le début de l'instance engagée, des conditions dans lesquelles elle s'engageait, j'aurais pris les dispositions nécessaires pour élever le contentieux devant le tribunal de première instance. Je dois d'ailleurs rassurer la Chambre en lui faisant connaître que, la question de compétence ayant été soulevée devant la cour d'appel, il est toujours possible d'élever à sa barre le conflit. C'est sur cette solution que je me prononce, mais je veux toutefois examiner auparavant la question de savoir si la Cour de cassation ne doit pas être appelée au préalable à
Nous nous contenterons d'en transcrire le résumé : M. Briand. Je demande à la Chambre la permission de ramener le débat au point précis qui a motivé la question de M. Dessoye. Je dois dire que j'ai été comme lui, très ému, en tant que ministre de l'instruction publique, de l'arrêt de la cour de Dijon. Si j'avais été prévenu dès le début de l'instance engagée, des conditions dans lesquelles elle s'engageait, j'aurais pris les dispositions nécessaires pour élever le contentieux devant le tribunal de première instance. Je dois d'ailleurs rassurer la Chambre en lui faisant connaître que, la question de compétence ayant été soulevée devant la cour d'appel, il est toujours possible d'élever à sa barre le conflit. C'est sur cette solution que je me prononce, mais je veux toutefois examiner auparavant la question de savoir si la Cour de cassation ne doit pas être appelée au préalable à se prononcer devant l'intérêt du respect de la loi. M. Gauthier (de Clagny). Il vaudrait mieux faire une loi interprétative. (Rires à droite.) M. Briand. Vous sentez bien vous-même, monsieur Gauthier (de Clagny), que, dans ce débat, comme dans le précédent, on peut peut-être s'étonner de constater qu'à l'heure actuelle, devant nos tribunaux, la préoccupation des intérêts de l'Etat, la notion des principes du droit public se soient singulièrement affaiblies, et c'est-là, pour moi, un grand sujet d'inquiétude; Et je répondrai à M. Desoye que le gouvernement de la République n'est nullement disposé à favoriser des empiétements de ce genre. La question posée devant la cour de Dijon est d'ailleurs des plus délicates. Quand il s'agit de neutralités scolaires... M. Constans. Il n'y a pas de neutralité scolaire!... M. Briand. ... quand il s'agit d'examiner dans quels conditions un fonctionnaire, comme l'instituteur, dans l'accomplissement de ses fonctions, en dépasse les limites, on est en droit de dire que les intérêts des citoyens, les intérêts des pères de famille sont couverts par une législation complète qui prévoit le contrôle de l'administration et les mesures disciplinaires, pour lesquelles les citoyens n'ont pas à se substituer à l'Etat. Sinon, c'eût la désorganisation de
devant nos tribunaux, la préoccupation des intérêts de l'Etat, la notion des principes du droit public se soient singulièrement affaiblies, et c'est-là, pour moi, un grand sujet d'inquiétude; Et je répondrai à M. Desoye que le gouvernement de la République n'est nullement disposé à favoriser des empiétements de ce genre. La question posée devant la cour de Dijon est d'ailleurs des plus délicates. Quand il s'agit de neutralités scolaires... M. Constans. Il n'y a pas de neutralité scolaire!... M. Briand. ... quand il s'agit d'examiner dans quels conditions un fonctionnaire, comme l'instituteur, dans l'accomplissement de ses fonctions, en dépasse les limites, on est en droit de dire que les intérêts des citoyens, les intérêts des pères de famille sont couverts par une législation complète qui prévoit le contrôle de l'administration et les mesures disciplinaires, pour lesquelles les citoyens n'ont pas à se substituer à l'Etat. Sinon, c'eût la désorganisation de tous les services de l'Etat. Quant aux instituteurs, comme cela a été nécessaire, j'ai réclamé assez haut pour leur tracer leur devoir et les rappeler à une plus juste conception de leurs obligations professionnelles. J'ai même usé envers certains d'entre eux de mesures de rigueur... M. Allemane. De brutalités! M. Briand. Si, au lieu de suivre certains conseils plus inspirés par des considérations politiques que par leur intérêt professionnel, ils avaient écouté les nôtres, nous ne nous trouverions peut-être pas aujourd'hui en face d'un péril semblable à celui que signalait M. Dessoye. (Vifs applaudissements à gauche. Bruit à l'extrême gauche.) Je dois dire à l'honneur du corps de l'enseignement primaire que nos conseils ont été entendus. Dès à présent on peut constater que les associations d'instituteurs ne semblent pas disposées à se laisser entraîner aux extrémités que certains leur conseillaient. (Applaudissements à gauche.) Vous comprenez combien serait grave la situation si des particuliers pouvaient, en dehors du contrôle de l'enseignement, saisir directement les tribunaux des propos tenus par un instituteur dans sa classe. Les inspecteurs primaires et d'académie qui connaissent les enfants sont tout désignés pour mener des enquêtes sur des propos que l'inexpérience et le jeune âge des élèves
Briand. Si, au lieu de suivre certains conseils plus inspirés par des considérations politiques que par leur intérêt professionnel, ils avaient écouté les nôtres, nous ne nous trouverions peut-être pas aujourd'hui en face d'un péril semblable à celui que signalait M. Dessoye. (Vifs applaudissements à gauche. Bruit à l'extrême gauche.) Je dois dire à l'honneur du corps de l'enseignement primaire que nos conseils ont été entendus. Dès à présent on peut constater que les associations d'instituteurs ne semblent pas disposées à se laisser entraîner aux extrémités que certains leur conseillaient. (Applaudissements à gauche.) Vous comprenez combien serait grave la situation si des particuliers pouvaient, en dehors du contrôle de l'enseignement, saisir directement les tribunaux des propos tenus par un instituteur dans sa classe. Les inspecteurs primaires et d'académie qui connaissent les enfants sont tout désignés pour mener des enquêtes sur des propos que l'inexpérience et le jeune âge des élèves les portent naturellement à exagérer. C'est à ces inspecteurs que les parents doivent s'adresser s'ils n'obéissent pas à des préoccupations politiques. (Applaudissements à gauche.) Mais on tente d'organiser en ce moment, dans toutes les communes, des comités de pères de famille. C'est le droit des pères de famille de s'associer aux efforts des professeurs et d'exercer un contrôle sur l'éducation de leurs enfants, mais ils ne doivent pas agir dans un esprit systématique de parti pour troubler l'instituteur dans l'exercice de sa fonction et désorganiser notre enseignement public. Si certains poursuivaient ce but, ils trouveraient devant eux et contre eux pour défendre les instituteurs. (Applaudissements à gauche.) J'ai déjà les mesures que nous comptons prendre vis-à-vis de l'arrêt de la cour de Dijon, mais si une jurisprudence tendait à s'instaurer dans le but de dénoncer les maîtres et de désorganiser l'enseignement, nous n'hésiterions pas un seul instant à demander au Parlement le vote d'une législation protectrice de l'enseignement laïque. (Vifs applaudissements à gauche.) ... L'amnistie M. Brousse, auteur d'une proposition de loi portant amnistie des actes commis pendant les troubles du Midi, développe les motifs de sa proposition, pour laquelle il demande l'urgence. M. Constans succède à M. Brousse et
aux efforts des professeurs et d'exercer un contrôle sur l'éducation de leurs enfants, mais ils ne doivent pas agir dans un esprit systématique de parti pour troubler l'instituteur dans l'exercice de sa fonction et désorganiser notre enseignement public. Si certains poursuivaient ce but, ils trouveraient devant eux et contre eux pour défendre les instituteurs. (Applaudissements à gauche.) J'ai déjà les mesures que nous comptons prendre vis-à-vis de l'arrêt de la cour de Dijon, mais si une jurisprudence tendait à s'instaurer dans le but de dénoncer les maîtres et de désorganiser l'enseignement, nous n'hésiterions pas un seul instant à demander au Parlement le vote d'une législation protectrice de l'enseignement laïque. (Vifs applaudissements à gauche.) ... L'amnistie M. Brousse, auteur d'une proposition de loi portant amnistie des actes commis pendant les troubles du Midi, développe les motifs de sa proposition, pour laquelle il demande l'urgence. M. Constans succède à M. Brousse et demande l'extension de l'amnistie aux délits et contraventions s'attachant aux faits de grève et connexes qui se sont passés sur tous les points de la France et de faire comprendre dans l'amnistie les délits de presse et de réunion et les contraventions prévues par les lois des 28 janvier 1894, 12 décembre 1893, 17 juillet 1889 et le titre 4 du décret de février 1852. Cette proposition appelle une réponse de M. Clemenceau. M. Clemenceau. Sans entrer dans les considérations générales développées par M. Constans, je puis dire à M. Brousse que nous ne sommes pas étrangers au sentiment d'apaisement auquel il a fait appel. Nous en avons donné des preuves quand le midi a été cruellement frappé. M. Allemane. Alors, allons jusqu'au bout. M. Clemenceau. Au bout de quoi? M. Allemane. Au bout de la paix générale. M. Clemenceau. Le gouvernement précédent a fait une proposition d'amnistie générale. Or, au lendemain du jour où cette amnistie a été votée, la loi a continué à être violée et le gouvernement a été accablé d'injures. Je veux simplement dire à M. Brousse qu'en pareille matière, la question d'opportunité est une question de gouvernement. Si la Chambre estime que nous voulons sincèrement
12 décembre 1893, 17 juillet 1889 et le titre 4 du décret de février 1852. Cette proposition appelle une réponse de M. Clemenceau. M. Clemenceau. Sans entrer dans les considérations générales développées par M. Constans, je puis dire à M. Brousse que nous ne sommes pas étrangers au sentiment d'apaisement auquel il a fait appel. Nous en avons donné des preuves quand le midi a été cruellement frappé. M. Allemane. Alors, allons jusqu'au bout. M. Clemenceau. Au bout de quoi? M. Allemane. Au bout de la paix générale. M. Clemenceau. Le gouvernement précédent a fait une proposition d'amnistie générale. Or, au lendemain du jour où cette amnistie a été votée, la loi a continué à être violée et le gouvernement a été accablé d'injures. Je veux simplement dire à M. Brousse qu'en pareille matière, la question d'opportunité est une question de gouvernement. Si la Chambre estime que nous voulons sincèrement l'apaisement, qu'elle nous donne le moyen de le faire au moment que nous jugerons favorable; si elle ne le croit pas, elle n'a qu'à le dire; nous comprendrons son vote. (Mouvements divers.) La Chambre, consultée, repousse l'urgence par 309 voix contre 229 sur 538 votants. La proposition est renvoyée à la commission de réforme judiciaire. L'élection de M. Leroy-Beaulieu M. Besnard, à force de sous-entendus et de prétéritions, attaque la validité de l'élection de Montpellier. Il ne peut pas, dit-il, prononcer sur le fond : M. Guy de Sessema Akhalay s'est opposé à la publication des pièces du dossier criminel relatif à l'agression du candidat, et la Chambre ne peut se prononcer sans connaître ces pièces. M. Besnard. La validation n'apporterait pas l'apaisement et elle ferait rejaillir sur le parti républicain la plus honteuse et la plus imméritée des suspicions. Valider M. Leroy-Beaulieu serait lui donner, sans avoir en main les éléments de la cause, un véritable blanc-seing, en condamnant la procédure qu'ont suivie les magistrats à son égard et ne laissant porter sur les républicains de la première circonscription de Montpellier une accusation injustifiée ! " En conséquence, M. Besnard dépose la motion suivante : La Chambre décide le
la commission de réforme judiciaire. L'élection de M. Leroy-Beaulieu M. Besnard, à force de sous-entendus et de prétéritions, attaque la validité de l'élection de Montpellier. Il ne peut pas, dit-il, prononcer sur le fond : M. Guy de Sessema Akhalay s'est opposé à la publication des pièces du dossier criminel relatif à l'agression du candidat, et la Chambre ne peut se prononcer sans connaître ces pièces. M. Besnard. La validation n'apporterait pas l'apaisement et elle ferait rejaillir sur le parti républicain la plus honteuse et la plus imméritée des suspicions. Valider M. Leroy-Beaulieu serait lui donner, sans avoir en main les éléments de la cause, un véritable blanc-seing, en condamnant la procédure qu'ont suivie les magistrats à son égard et ne laissant porter sur les républicains de la première circonscription de Montpellier une accusation injustifiée ! " En conséquence, M. Besnard dépose la motion suivante : La Chambre décide le renvoi au bureau de l'examen de l'élection de M. Leroy-Beaulieu, afin que ce dernier prenne connaissance du dossier de l'instruction criminelle et puisse en faire état devant la Chambre. On entend ensuite M. Sibille, rapporteur, qui met M. Besnard orateur en contradiction avec M. Besnard membre du 9e bureau, et qui demande à discuter sans plus de retard : M. Pierre Leroy-Beaulieu a été proclamé député de la 1re circonscription de Montpellier le 3 mars. Le stage qui lui a été imposé est suffisant. Je vous demande de statuer sur son sort. M. Besnard sait ce qu'il y a dans le dossier. Je suis prêt à discuter. Je suis convaincu qu'après avoir entendu la discussion, la Chambre dira que la preuve de simulation d'attentat n'a pas été faite. La résolution de M. Besnard est mise aux voix. Le scrutin donne lieu à un pointage, et ce pointage amène un résultat inattendu : Le renvoi est ordonné par 321 voix contre 197 sur 518 votants... L'invalidation Archimbaud M. Néron, rapporteur, se montre digne de son nom. Avec une clarté parfaite, il développe les conclusions auxquelles a abouti l'examen du 4e bureau : 1° M. Archimbaud ne possède aucun titre théologique. 2°
qui demande à discuter sans plus de retard : M. Pierre Leroy-Beaulieu a été proclamé député de la 1re circonscription de Montpellier le 3 mars. Le stage qui lui a été imposé est suffisant. Je vous demande de statuer sur son sort. M. Besnard sait ce qu'il y a dans le dossier. Je suis prêt à discuter. Je suis convaincu qu'après avoir entendu la discussion, la Chambre dira que la preuve de simulation d'attentat n'a pas été faite. La résolution de M. Besnard est mise aux voix. Le scrutin donne lieu à un pointage, et ce pointage amène un résultat inattendu : Le renvoi est ordonné par 321 voix contre 197 sur 518 votants... L'invalidation Archimbaud M. Néron, rapporteur, se montre digne de son nom. Avec une clarté parfaite, il développe les conclusions auxquelles a abouti l'examen du 4e bureau : 1° M. Archimbaud ne possède aucun titre théologique. 2° Il n'a jamais été consacré. 3° Il n'a jamais été pasteur rétribué au sens véritable de ce mot. 4° Il n'établit pas qu'à vingt-six ans il était régulièrement pourvu d'un poste rétribué par une association cultuelle. La Chambre consultée, invalide l'élection. On vote ensuite (347 voix contre 114 sur 461) 3 croix de commandeur, 27 croix d'officier et 118 croix de chevalier de la Légion d'honneur, à l'occasion des expositions internationales de Düsseldorf en 1904, de Milan, de Tourcoing, d'Amiens en 1906, et de Mannheim en 1907. Après quoi, par 502 voix contre 6 sur 508, et sans débats, on adopte un projet de loi ainsi conçu : Article unique. — Est ratifié et converti en loi le décret du 27 mars 1907 fixant à 2 fr. 05 par hectolitre d'alcool pur, à partir du 1er janvier 1908, la taxe de fabrication établie par les lois des 25 février 1901 (art. 59) et 30 mars 1902 (art. 15); La séance est levée à six heures cinquante-cinq. Lundi 30, deux séances. Léon de Rasse. Administration Dufayel vend par abonnement au même prix qu'au comptant dans plus de sept cents magasins de Paris et province. La brochure explicative est en vogue franco.
3 croix de commandeur, 27 croix d'officier et 118 croix de chevalier de la Légion d'honneur, à l'occasion des expositions internationales de Düsseldorf en 1904, de Milan, de Tourcoing, d'Amiens en 1906, et de Mannheim en 1907. Après quoi, par 502 voix contre 6 sur 508, et sans débats, on adopte un projet de loi ainsi conçu : Article unique. — Est ratifié et converti en loi le décret du 27 mars 1907 fixant à 2 fr. 05 par hectolitre d'alcool pur, à partir du 1er janvier 1908, la taxe de fabrication établie par les lois des 25 février 1901 (art. 59) et 30 mars 1902 (art. 15); La séance est levée à six heures cinquante-cinq. Lundi 30, deux séances. Léon de Rasse. Administration Dufayel vend par abonnement au même prix qu'au comptant dans plus de sept cents magasins de Paris et province. La brochure explicative est en vogue franco. AU SÉNAT Le budget de la marine et le budget de la guerre Dans sa seconde séance de vendredi, le Sénat continue la discussion générale du BUDGET DE LA MARINE M. Jules Godin a insisté sur la nécessité de remédier à la lenteur des constructions navales. M. Delahaye a exprimé le regret qu'on choisisse les noms qui servent à désigner les nouveaux navires parmi les hommes politiques, plutôt que d'adopter les noms des grands marins. M. d'Estournelles de Constant, croit nécessaire d'insister devant le Sénat sur les dangers que comporte pour notre pays une politique maritime qui, d'année en année, nous entraîne à de plus grands sacrifices. Ils sont, dit-il, incompatible avec la situation financière de la France et l'état stationnaire de sa population. L'orateur est loin de vouloir refuser les crédits qu'exige la sécurité du pays, il ne demande aucune réduction, mais il adjure ses collègues de réfléchir. M. Thomson, ministre de la marine, répond qu'il est indispensable que la flotte, telle qu'elle est actuellement composée, soit véritablement une flotte dont on puisse se servir demain. Le ministre : Nous n'avons pas une minute à perdre. Je prendrai ma responsabilité, mais il faut que je mette le Parlement à
le regret qu'on choisisse les noms qui servent à désigner les nouveaux navires parmi les hommes politiques, plutôt que d'adopter les noms des grands marins. M. d'Estournelles de Constant, croit nécessaire d'insister devant le Sénat sur les dangers que comporte pour notre pays une politique maritime qui, d'année en année, nous entraîne à de plus grands sacrifices. Ils sont, dit-il, incompatible avec la situation financière de la France et l'état stationnaire de sa population. L'orateur est loin de vouloir refuser les crédits qu'exige la sécurité du pays, il ne demande aucune réduction, mais il adjure ses collègues de réfléchir. M. Thomson, ministre de la marine, répond qu'il est indispensable que la flotte, telle qu'elle est actuellement composée, soit véritablement une flotte dont on puisse se servir demain. Le ministre : Nous n'avons pas une minute à perdre. Je prendrai ma responsabilité, mais il faut que je mette le Parlement à même de se prononcer entre les deux méthodes. (On vous a montré les efforts faits à l'étranger et on a dit qu'il fallait s'attaquer plus à la valeur militaire, qu'au nombre. L'Allemagne dépense en moyenne 50 millions de plus que nous pour les constructions neuves. Cependant le prix des matières et de la main-d'œuvre est moindre en Allemagne que chez nous. M. d'Estournelles de Constant a lui-même reconnu que la Conférence de La Haye n'avait pas même pu envisager le problème de la limitation des armements. Les États-Unis qui s'étaient montrés favorables à une limitation, y ont renoncé à la suite de la concurrence, ils ont mis en chantier quatre cuirassés nouveaux. De son côté, le Japon, après avoir abandonné un moment l'exécution de son programme de constructions neuves pour se consacrer à la remise en état de son matériel flottant, vient de reprendre son programme. Pouvons-nous ne pas suivre ce mouvement ? Nous devons, pour le suivre plus assèment, réaliser toutes les économies raisonnables, mais ce serait une désastreuse illusion de croire qu'il nous suffit de faire un effort passager. Non ! il faut un effort prolongé et méthodique. Au point où en sont les marines rivales, en face
et de la main-d'œuvre est moindre en Allemagne que chez nous. M. d'Estournelles de Constant a lui-même reconnu que la Conférence de La Haye n'avait pas même pu envisager le problème de la limitation des armements. Les États-Unis qui s'étaient montrés favorables à une limitation, y ont renoncé à la suite de la concurrence, ils ont mis en chantier quatre cuirassés nouveaux. De son côté, le Japon, après avoir abandonné un moment l'exécution de son programme de constructions neuves pour se consacrer à la remise en état de son matériel flottant, vient de reprendre son programme. Pouvons-nous ne pas suivre ce mouvement ? Nous devons, pour le suivre plus assèment, réaliser toutes les économies raisonnables, mais ce serait une désastreuse illusion de croire qu'il nous suffit de faire un effort passager. Non ! il faut un effort prolongé et méthodique. Au point où en sont les marines rivales, en face des constructions qu'elles poursuivent, si nous ralentissions nos sacrifices, en peu de temps nous tomberions au cinquième ou au sixième rang. Si nous renonçions, à construire nos grands bâtiments par lots homogènes, pour ne continuer qu'un navire, par-ci par-là, nous n'aurions bientôt plus qu'une flotte d'échantillons. Le discours de M. Thomson a clos la discussion générale. Sur le chapitre 33 (Constructions navales), M. Fleury-Raynard, dit que la marine aura prochainement l'occasion de commander les chaudières des six cuirassés du nouveau programme. En tend-elle mettre cette fourniture en adjudication ou traiter à l'amiable avec des maisons choisies par elle ? On a usé de ce procédé pour les dernières commandes. On ne peut examiner dans la discussion hâtive du budget une question si complexe, mais on pourrait le faire par voie d'interpellation, si le ministre y consent. Le ministre déclare qu'il consent, mais à la condition que ce soit aux premiers jours de janvier. Il ne pourrait en effet retarder la commande des chaudières. En conséquence, M. Fléury-Raynard dépose une demande d'interpellation dont le Sénat fixera la discussion au début de la session de 1908. Les chapitres du budget de la marine sont ensuite adoptés. La séance est suspendue pour permettre