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de. 360 » Cette demande est appuyée par M. l’Inspecteur d’Académie et M. le Préfet, qui estiment qu’il faut savoir gré à la municipalité de Beaumes de ses excellentes dispositions à l’égard de l’enseignement laïque. La Commission a d'autant moins hésité à proposer de venir en aide à la commune de Beaumes qu'un crédit figure déjà pour cet objet au budget de 1900, chapitre 14, article 8. M. le Président. — La proposition qui vient d'être soumise au Conseil est double. Elle tend en effet, d'une part, au vote d'une subvention de 360 francs et, d'autre part, au prélèvement de cette subvention sur le crédit de 1,000 francs ouvert au chapitre 14. Je prie le Conseil de se prononcer sur cette proposition. Adopté. M. Saint-Hartin. — Une demande de subvention a été adressée au Conseil général par la Société L'Abeille de la Vallée du Rhône. Tout le monde connaît les services rendus par cette Société qui fonctionne depuis un certain nombre d'années et s'occupe spécialement de l'élevage de l'abeille. Grâce à ses efforts, l'apiculture a pris un grand développement et une cinquantaine de ruchers fort importants ont été créés. Le Conseil général sera certainement satisfait d'apprendre que dans Vaucluse l'élevage des abeilles se développe chaque jour. Aussi la Société, désirant initier de plus en plus les agriculteurs aux nouveaux modes culturaux de l'abeille, a décidé de faire à Avignon une exposition apicole à laquelle seront conviés un grand nombre d'apiculteurs de France. Des adhésions nombreuses ont été déjà reçues des départements étrangers, de la Savoie et de l'Est. Les entrées à cette exposition devant être absolument gratuites, une demande de subvention de 100 francs a été adressée au Conseil général en vue de couvrir une partie des frais. Cette demande paraît absolument justifiée, et il est permis d'espérer que le Conseil général voudra bien la voter. M. le Président consulte le Conseil, qui vote en principe la subvention proposée. M. Saint-Martin. — Le Conseil général est saisi chaque année d'un grand nombre de demandes de subvention ; quelques-unes d'entre elles ont été admises par le Conseil les années précédentes et
des abeilles se développe chaque jour. Aussi la Société, désirant initier de plus en plus les agriculteurs aux nouveaux modes culturaux de l'abeille, a décidé de faire à Avignon une exposition apicole à laquelle seront conviés un grand nombre d'apiculteurs de France. Des adhésions nombreuses ont été déjà reçues des départements étrangers, de la Savoie et de l'Est. Les entrées à cette exposition devant être absolument gratuites, une demande de subvention de 100 francs a été adressée au Conseil général en vue de couvrir une partie des frais. Cette demande paraît absolument justifiée, et il est permis d'espérer que le Conseil général voudra bien la voter. M. le Président consulte le Conseil, qui vote en principe la subvention proposée. M. Saint-Martin. — Le Conseil général est saisi chaque année d'un grand nombre de demandes de subvention ; quelques-unes d'entre elles ont été admises par le Conseil les années précédentes et figurent déjà au budget : ainsi la Société pour le patronage des libérés et la Société de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable reçoivent l'une et l'autre une subvention de 50 francs. L'état de nos finances nous a imposé l'obligation de rejeter, un certain nombre d'autres demandes et, parmi celles-ci, la demande formée par la Société pour la protection des engagés volontaires. On sollicite aujourd'hui de nouveau le vote d'une subvention pour cette Société. La Commission d'administration a reconnu qu'il n'était pas possible de revenir sur la décision prise et a dû, avec regret, conclure au rejet de la nouvelle demande. M. le Président. — Le Conseil s'associe aux regrets qui viennent d'être exprimés. M. Saint-Martin. — Il est une autre demande de subvention sur laquelle j'ose à peine vous demander de vous arrêter. C'est d'ailleurs un particulier qui s'adresse à vous pour solliciter une subvention en vue d'élever un monument à un M. François de Neufchâteau. Il s'agit là d'un noble inconnu qui fut, je crois, membre du Directoire, ministre aussi peut-être. Ce ne sont évidemment pas des titres suffisants pour avoir sa statue. Il aurait un autre mérite, paraît-il, celui d'avoir organisé ou participé à l'organisation de la
la demande formée par la Société pour la protection des engagés volontaires. On sollicite aujourd'hui de nouveau le vote d'une subvention pour cette Société. La Commission d'administration a reconnu qu'il n'était pas possible de revenir sur la décision prise et a dû, avec regret, conclure au rejet de la nouvelle demande. M. le Président. — Le Conseil s'associe aux regrets qui viennent d'être exprimés. M. Saint-Martin. — Il est une autre demande de subvention sur laquelle j'ose à peine vous demander de vous arrêter. C'est d'ailleurs un particulier qui s'adresse à vous pour solliciter une subvention en vue d'élever un monument à un M. François de Neufchâteau. Il s'agit là d'un noble inconnu qui fut, je crois, membre du Directoire, ministre aussi peut-être. Ce ne sont évidemment pas des titres suffisants pour avoir sa statue. Il aurait un autre mérite, paraît-il, celui d'avoir organisé ou participé à l'organisation de la première exposition qui eut lieu en France en 1798. Votre Commission d'administration vous propose le rejet pur et simple de cette demande de subvention. Adopté. M. Saint-Hartin. — Au nom de la Commission d'administration, j'ai à vous présenter un rapport sur la question de la restauration de la Tour Campane au Palais des Papes. Cette question est déjà venue plusieurs fois devant le Conseil et se trouve résumée ainsi qu'il suit dans le rapport de M. le Préfet : Le Conseil général, saisi dans sa dernière session d'avril d'un devis de travaux supplémentaires à exécuter à la Tour Campane, a décidé de concourir à la dépense, évaluée à 5,482 fr. 50, dans la même proportion que celle acceptée par l'État pour le devis primitif, c'est-à-dire à raison de 18 ½, ce qui représente 986 fr. 55. Je me suis empressé de transmettre la délibération du Conseil à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui vient de m'adresser la dépêche suivante : « Palais-Royal, le 31 juillet 1900. « Monsieur le Préfet, « Vous m'avez fait connaître que le Conseil général de Vaucluse, adoptant le principe de concourir à la dépense des travaux Supplémentaires à exécuter à la
au Palais des Papes. Cette question est déjà venue plusieurs fois devant le Conseil et se trouve résumée ainsi qu'il suit dans le rapport de M. le Préfet : Le Conseil général, saisi dans sa dernière session d'avril d'un devis de travaux supplémentaires à exécuter à la Tour Campane, a décidé de concourir à la dépense, évaluée à 5,482 fr. 50, dans la même proportion que celle acceptée par l'État pour le devis primitif, c'est-à-dire à raison de 18 ½, ce qui représente 986 fr. 55. Je me suis empressé de transmettre la délibération du Conseil à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui vient de m'adresser la dépêche suivante : « Palais-Royal, le 31 juillet 1900. « Monsieur le Préfet, « Vous m'avez fait connaître que le Conseil général de Vaucluse, adoptant le principe de concourir à la dépense des travaux Supplémentaires à exécuter à la Tour Campane, à Avignon, dans la même proportion que celle qu'il avait acceptée pour le devis primitif, avait voté une somme de 986 fr. 55. Vous m'avez demandé, en même temps, de prendre à la charge de mon département le complément de la dépense. « J'ai l'honneur de vous faire observer, Monsieur le Préfet, que la partie du Palais qui fait l'objet de cette restauration est réservée aux archives départementales; il ne semble donc pas exagéré que sur une dépense totale de 34,213 fr. 93, le département soit appelé à prendre à sa charge une somme de 7,882 fr. 99, représentant à peine le quart du montant de cette dépense. « Je vous serais obligé de faire valoir auprès du Conseil général l'importance du sacrifice consenti par mon administration, et d'insister auprès de cette assemblée pour qu'elle vote le complément de la dépense, la situation du crédit des Monuments historiques ne me permettant pas d'augmenter la part contributive de mon département. « Toutefois, afin de ne pas retarder la réinstallation des archives dans les salles qu'elles occupaient, j'ai autorisé M. l'architecte Revoil à poursuivre l'ensemble des travaux. Je l'ai invité d'autre part à examiner s'il lui serait possible de réduire
observer, Monsieur le Préfet, que la partie du Palais qui fait l'objet de cette restauration est réservée aux archives départementales; il ne semble donc pas exagéré que sur une dépense totale de 34,213 fr. 93, le département soit appelé à prendre à sa charge une somme de 7,882 fr. 99, représentant à peine le quart du montant de cette dépense. « Je vous serais obligé de faire valoir auprès du Conseil général l'importance du sacrifice consenti par mon administration, et d'insister auprès de cette assemblée pour qu'elle vote le complément de la dépense, la situation du crédit des Monuments historiques ne me permettant pas d'augmenter la part contributive de mon département. « Toutefois, afin de ne pas retarder la réinstallation des archives dans les salles qu'elles occupaient, j'ai autorisé M. l'architecte Revoil à poursuivre l'ensemble des travaux. Je l'ai invité d'autre part à examiner s'il lui serait possible de réduire encore ses prévisions. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre : « Le Directeur des Beaux-Arts, Membre de l'Institut, « Signé : R.OUJON. » Vous comprenez bien l'état de la question. Le devis primitif, s'élevant à 28,595 francs, a été dépassé d'une somme de 5,482 fr. 50. Le département a consenti à participer au paiement de ce supplément de dépense dans la même proportion que celle acceptée par l'État pour le devis primitif, soit 18%, qui représente 986 fr. 55. C'est sur cette dernière somme que l'État nous dit : Votre concours n'est pas suffisant, donnez la moitié de l'excédent. Vous avez répondu qu'il ne vous était pas possible de vous imposer un sacrifice plus élevé et vous avez insisté pour obtenir la prise en charge par l'État de l'excédent. M. le Ministre intervient de nouveau et insiste pour que vous votiez 2,741 fr. 25 au lieu de 956 fr. 55. Vous êtes donc appelés à examiner la réponse qu'il y a lieu de faire à cette nouvelle demande. La Commission, tout en manifestant une très grande sympathie pour tous les travaux ayant un caractère artistique, s'est demandé si l'état des ressources
somme de 5,482 fr. 50. Le département a consenti à participer au paiement de ce supplément de dépense dans la même proportion que celle acceptée par l'État pour le devis primitif, soit 18%, qui représente 986 fr. 55. C'est sur cette dernière somme que l'État nous dit : Votre concours n'est pas suffisant, donnez la moitié de l'excédent. Vous avez répondu qu'il ne vous était pas possible de vous imposer un sacrifice plus élevé et vous avez insisté pour obtenir la prise en charge par l'État de l'excédent. M. le Ministre intervient de nouveau et insiste pour que vous votiez 2,741 fr. 25 au lieu de 956 fr. 55. Vous êtes donc appelés à examiner la réponse qu'il y a lieu de faire à cette nouvelle demande. La Commission, tout en manifestant une très grande sympathie pour tous les travaux ayant un caractère artistique, s'est demandé si l'état des ressources départementales permettait de faire encore davantage, et, après un nouvel examen de la question, elle a reconnu qu'elle ne pouvait vous proposer une augmentation de la part contributive du département dans la dépense. Elle se plaît à espérer que le Ministère des Beaux-Arts, qui dispose d'un budget élevé, pourra trouver les 1,800 francs en chiffres ronds qui manquent encore pour parfaire cette dépense. M. le Préfet. — Je demande la permission d'insister pour que le crédit complémentaire demandé par M. le Ministre des Beaux-Arts soit voté en vue d'assurer la restauration de la Tour Campanile. Le Conseil se souviendra que cette Tour, dont il est propriétaire, sert à abriter les archives qui constituent la fortune et la gloire du département. Il paraît juste de ne pas laisser à l'État une dépense plus considérable que celle qu'il a gracieusement acceptée. L'augmentation qui s'est produite était d'ailleurs facile à prévoir. On n'avait pu, en effet, au moment de la rédaction du devis primitif, se rendre compte d'une façon complète de l'importance de la réparation à exécuter. Pour faire un devis parfaitement exact, à une altitude aussi élevée, il aurait fallu établir des échafaudages qui auraient exigé de grands frais et qui auraient
les 1,800 francs en chiffres ronds qui manquent encore pour parfaire cette dépense. M. le Préfet. — Je demande la permission d'insister pour que le crédit complémentaire demandé par M. le Ministre des Beaux-Arts soit voté en vue d'assurer la restauration de la Tour Campanile. Le Conseil se souviendra que cette Tour, dont il est propriétaire, sert à abriter les archives qui constituent la fortune et la gloire du département. Il paraît juste de ne pas laisser à l'État une dépense plus considérable que celle qu'il a gracieusement acceptée. L'augmentation qui s'est produite était d'ailleurs facile à prévoir. On n'avait pu, en effet, au moment de la rédaction du devis primitif, se rendre compte d'une façon complète de l'importance de la réparation à exécuter. Pour faire un devis parfaitement exact, à une altitude aussi élevée, il aurait fallu établir des échafaudages qui auraient exigé de grands frais et qui auraient été faits en pure perte si la restauration de la Tour n'avait pas été effectuée. Le dépassement de crédit paraît donc pleinement justifié, et je prie le Conseil de vouloir bien faire encore un petit effort en votant le crédit complémentaire qui est nécessaire. M. Saint-Martin. — Je ne m'attendais pas à l'intervention de M. le Préfet, mais en présence des considérations qu'il a développées, nous pourrions examiner de plus près la question et chercher s'il ne serait pas possible de donner satisfaction à l'Administration. Je demande donc le renvoi du dossier à la Commission. M. le Préfet. — Vous verrez dans quelle proportion vous pourrez augmenter vos sacrifices. M. Loque. — Je profite de la circonstance pour appeler l'attention du Conseil sur le point suivant : Les devis des travaux présentés par MM. les Ingénieurs ou MM. les Architectes sont constamment augmentés après coup, alors que les travaux sont en cours d'exécution ou terminés. Il serait temps d'exiger qu'il y ait un peu de vérité dans les devis que l'on vous présente, et j'estime qu'il est juste de faire supporter à l'État l'augmentation accusée par le nouveau devis comparativement à celui qu'il avait produit en premier lieu. Déjà, nous
pas à l'intervention de M. le Préfet, mais en présence des considérations qu'il a développées, nous pourrions examiner de plus près la question et chercher s'il ne serait pas possible de donner satisfaction à l'Administration. Je demande donc le renvoi du dossier à la Commission. M. le Préfet. — Vous verrez dans quelle proportion vous pourrez augmenter vos sacrifices. M. Loque. — Je profite de la circonstance pour appeler l'attention du Conseil sur le point suivant : Les devis des travaux présentés par MM. les Ingénieurs ou MM. les Architectes sont constamment augmentés après coup, alors que les travaux sont en cours d'exécution ou terminés. Il serait temps d'exiger qu'il y ait un peu de vérité dans les devis que l'on vous présente, et j'estime qu'il est juste de faire supporter à l'État l'augmentation accusée par le nouveau devis comparativement à celui qu'il avait produit en premier lieu. Déjà, nous avons eu une difficulté à peu près identique avec le département du Gard. Je reconnais que l'État n'était pas en cause dans cette affaire, mais vous avez nettement affirmé l'intention de ne pas participer au paiement du supplément de dépense qui vous a été signalé. Ici, au contraire, il semble que nous devons nous incliner, parce que c'est le Ministre qui demande. Il n'y a pas lieu, à mon avis, de changer notre manière de voir, qu'il s'agisse de l'État ou du département, et je vous demande instamment de maintenir votre première décision fixant au 18 % votre participation à la dépense. M. le Président. — Le dossier me paraît devoir être envoyé à la Commission des Finances, puisqu'il s'agit de rechercher s'il serait possible de trouver des fonds. M. Loque. — Je suis opposé au renvoi à la Commission des Finances, parce qu'il impliquerait l'acceptation de l'augmentation de notre part contributive; mais si vous n'êtes pas suffisamment éclairés, vous devez renvoyer le dossier à la Commission qui en a été saisie. Laissez-moi vous répéter qu'il me paraît sage de maintenir votre décision précédente, et, malgré tout mon désir d'être agréable à M. le Préfet, qui suit les instructions du
que nous devons nous incliner, parce que c'est le Ministre qui demande. Il n'y a pas lieu, à mon avis, de changer notre manière de voir, qu'il s'agisse de l'État ou du département, et je vous demande instamment de maintenir votre première décision fixant au 18 % votre participation à la dépense. M. le Président. — Le dossier me paraît devoir être envoyé à la Commission des Finances, puisqu'il s'agit de rechercher s'il serait possible de trouver des fonds. M. Loque. — Je suis opposé au renvoi à la Commission des Finances, parce qu'il impliquerait l'acceptation de l'augmentation de notre part contributive; mais si vous n'êtes pas suffisamment éclairés, vous devez renvoyer le dossier à la Commission qui en a été saisie. Laissez-moi vous répéter qu'il me paraît sage de maintenir votre décision précédente, et, malgré tout mon désir d'être agréable à M. le Préfet, qui suit les instructions du Ministre qu'il représente, je crois que vous ne devez pas imposer au département une contribution supérieure à celle déjà fixée. M. le Préfet. — Je croyais avoir expliqué suffisamment, sinon justifié, l'augmentation de dépense qui s'est produite. Je n'insisterai pas davantage sur ce point et me bornerai à faire remarquer que, dans l'espèce, le concours de l'État est absolument gracieux. Vous êtes, en effet, propriétaire de l'immeuble, et, à ce titre, la charge de son entretien vous incombe. Je demanderai donc que la question de principe soit tranchée dès aujourd'hui. La Commission des Finances indiquera ensuite s'il lui a paru possible de trouver au budget tout ou partie des fonds nécessaires pour compléter le contingent qui est demandé. M. Dupnier-Vinard. — Le renvoi à la Commission ne serait-il pas préférable ? M. le Préfet. — Je demande au Conseil de se prononcer sur le principe. M. Dupnier-Vinard. — Puisque M. le Préfet insiste, il me paraît utile de présenter au Conseil quelques explications. Je crois me rappeler qu'au moment où la question est venue pour la première fois devant l'assemblée départementale, il a été dit qu'en raison des charges énormes grevant les contribuables, la somme votée représentait le sacrifice maximum
que, dans l'espèce, le concours de l'État est absolument gracieux. Vous êtes, en effet, propriétaire de l'immeuble, et, à ce titre, la charge de son entretien vous incombe. Je demanderai donc que la question de principe soit tranchée dès aujourd'hui. La Commission des Finances indiquera ensuite s'il lui a paru possible de trouver au budget tout ou partie des fonds nécessaires pour compléter le contingent qui est demandé. M. Dupnier-Vinard. — Le renvoi à la Commission ne serait-il pas préférable ? M. le Préfet. — Je demande au Conseil de se prononcer sur le principe. M. Dupnier-Vinard. — Puisque M. le Préfet insiste, il me paraît utile de présenter au Conseil quelques explications. Je crois me rappeler qu'au moment où la question est venue pour la première fois devant l'assemblée départementale, il a été dit qu'en raison des charges énormes grevant les contribuables, la somme votée représentait le sacrifice maximum qu'il était possible d'accepter. Nous avons voulu néanmoins faire preuve de bonne volonté et, lorsqu'un devis supplémentaire nous a été soumis, nous avons bien voulu consentir, à titre de transaction, à faire supporter au département une partie de la dépense supplémentaire accusée par l'architecte désigné par M. le Ministre. Il est vrai que la Tour Campane est la propriété du département, mais elle est classée au nombre des monuments historiques et, à ce titre, elle est soumise au contrôle de l’État. A quoi servirait donc ce classement s'il ne devait pas faire bénéficier le département d'une partie des subventions de l'État? N'est-on pas fondé à dire, à soutenir que le Ministre des Beaux-Arts doit largement faire concourir son département à la restauration d'un édifice considéré comme présentant de l'intérêt au point de vue de l'art? Je regrette d'avoir à combattre la proposition de M. le Préfet, mais vous reconnaîtrez que je le fais très rarement, et si j'interviens aujourd'hui, c'est que l'état des finances départementales est tel que je me vois obligé de défendre avec férocité les propositions qui vous sont soumises pour le rejet de dépenses nouvelles. Chaque fois qu'on demande une augmentation de dépense, j'éprouve un sentiment qui
est vrai que la Tour Campane est la propriété du département, mais elle est classée au nombre des monuments historiques et, à ce titre, elle est soumise au contrôle de l’État. A quoi servirait donc ce classement s'il ne devait pas faire bénéficier le département d'une partie des subventions de l'État? N'est-on pas fondé à dire, à soutenir que le Ministre des Beaux-Arts doit largement faire concourir son département à la restauration d'un édifice considéré comme présentant de l'intérêt au point de vue de l'art? Je regrette d'avoir à combattre la proposition de M. le Préfet, mais vous reconnaîtrez que je le fais très rarement, et si j'interviens aujourd'hui, c'est que l'état des finances départementales est tel que je me vois obligé de défendre avec férocité les propositions qui vous sont soumises pour le rejet de dépenses nouvelles. Chaque fois qu'on demande une augmentation de dépense, j'éprouve un sentiment qui me porte à la repousser, tant sont restreintes nos ressources. Aussi, je me résume en vous disant: Nous sommes en présence d'un monument classé et nous ne sommes pas libres d'y toucher, nous, propriétaire; n'est-il pas juste, dès lors, que les fonds votés par le Parlement pour la France entière soient employés à la restauration de ce monument, alors surtout que nous avons déjà consenti à concourir dans une certaine mesure au supplément de dépense survenu? Je répéterai en terminant que je regrette d'avoir eu à combattre en cette circonstance la proposition de M. le Préfet. M. le Président: — La personnalité du Préfet n'est pas en jeu dans cette affaire, et certainement nous éprouvons tous un très grand regret de ne pouvoir immédiatement approuver la demande du premier magistrat du département; mais peut-être serait-il possible de trouver un terrain d'entente. La Commission ayant déjà examiné la question, deux solutions se présentent: ou la faire trancher immédiatement, ou la faire examiner par la Commission des Finances qui aurait à rechercher si, à cause des raisons invoquées, il y aurait lieu de voter un crédit complémentaire. La Commission concluerait ensuite au rejet ou à l'acceptation des propositions. M. Garde: — Je