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déclare avoir voulu s'abstenir ; M. Trouvé, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre » ; M. Simonet (Saône-et-Loire), porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ». Absents par congé : MM. Berthod, Borderie, Louis Brunet (Seine) ; Cândace, Charles Chabert, Chevillou, Chialvo, Delcassé, Delcluze, Géo Gérald, Joseph de Gontaut-Biron, Hauet, Le Cherpy, Maître, Paris, Ragally, Théodore Reinach, Marc Rêville, Ruau, Sarraut, Selle. Tous les autres députés ont voté pour. LE SENAT LE BUDGET Le Sénat ne s'attarde pas dans de vaines discussions. Il a voté hier les budgets du travail, des services pénitentiaires, des travaux publics, des conventions et du commerce. Il n'y a rien à retenir des courtes observations qui ont été présentées sur les budgets du travail et des services pénitentiaires. Dans la discussion générale du budget des travaux publics, M. Quesnel a constaté, aux applaudissements du Sénat, que la gestion actuelle des chemins de fer de l'Etat était au-dessus de tout éloge. De notables progrès ont été accomplis, d'heureuses initiatives ont été prises. Il en a vivement félicité la direction. M. Quesnel a attiré l'attention du ministre sur la situation de certains agents. M. Thierry, ministre des travaux publics, a enregistré avec plaisir les déclarations de M. Quesnel sur le fonctionnement du réseau de l'Etat. Il a déclaré que la création des billets de famille, qui intéresse si vivement le public, est résolue dans des conditions analogues à celles des autres réseaux. Les déclarations de M. Thierry ont été vivement applaudies, et les divers chapitres du budget des travaux publics ont été votés. Les budgets des conventions et du commerce sont adoptés sans discussion. Auguste Avril. Autour de la Politique La question des jeux Le ministère de l'intérieur a communiqué hier soir la note suivante : « Ainsi qu'il en avait pris hier l'engagement devant la Chambre, le ministre de l'intérieur a le même jour prescrit d'urgence une enquête administrative en vue de vérifier l'authenticité du document concernant le casino d'Enghien qui avait été lu à la tribune
la situation de certains agents. M. Thierry, ministre des travaux publics, a enregistré avec plaisir les déclarations de M. Quesnel sur le fonctionnement du réseau de l'Etat. Il a déclaré que la création des billets de famille, qui intéresse si vivement le public, est résolue dans des conditions analogues à celles des autres réseaux. Les déclarations de M. Thierry ont été vivement applaudies, et les divers chapitres du budget des travaux publics ont été votés. Les budgets des conventions et du commerce sont adoptés sans discussion. Auguste Avril. Autour de la Politique La question des jeux Le ministère de l'intérieur a communiqué hier soir la note suivante : « Ainsi qu'il en avait pris hier l'engagement devant la Chambre, le ministre de l'intérieur a le même jour prescrit d'urgence une enquête administrative en vue de vérifier l'authenticité du document concernant le casino d'Enghien qui avait été lu à la tribune par M. G. Berry, député, et attribué à M. Aschwanden, commissaire divisionnaire, attaché à la direction de la Sûreté générale. Les résultats de cette enquête permettent d'affirmer que ce document est apocryphe. D'autre part, M. Aschwanden a déposé entre les mains du procureur de la République une demande tendant à l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher l'auteur de la fabrication de cette pièce. L'information a été immédiatement ouverte. La commission du budget a voté un amendement de M. Georges Berry tendant à ce qu'aucun casino ne puisse être ouvert à moins de 100 kilomètres de Paris. Elle a également adopté un amendement de M. Augagneur tendant à révoquer, à partir du 1er décembre prochain, toutes les autorisations données antérieurement à la promulgation de la loi en discussion. Elle a, d'autre part, accordé un délai d'un an aux localités pour se faire reconnaître comme station hydrominérale ou climatique aux termes de la loi de 1910. La forêt d'Eu La commission du budget, après avoir entendu M. Clémentel, ministre de l'agriculture, a adopté le projet tendant au rachat de la forêt d'Eu qui comporte désormais la participation du département de la Seine-Inférieure. À l'opération envisagée, l'Etat interviendra pour une somme fixée de
l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher l'auteur de la fabrication de cette pièce. L'information a été immédiatement ouverte. La commission du budget a voté un amendement de M. Georges Berry tendant à ce qu'aucun casino ne puisse être ouvert à moins de 100 kilomètres de Paris. Elle a également adopté un amendement de M. Augagneur tendant à révoquer, à partir du 1er décembre prochain, toutes les autorisations données antérieurement à la promulgation de la loi en discussion. Elle a, d'autre part, accordé un délai d'un an aux localités pour se faire reconnaître comme station hydrominérale ou climatique aux termes de la loi de 1910. La forêt d'Eu La commission du budget, après avoir entendu M. Clémentel, ministre de l'agriculture, a adopté le projet tendant au rachat de la forêt d'Eu qui comporte désormais la participation du département de la Seine-Inférieure. À l'opération envisagée, l'Etat interviendra pour une somme fixée de 10 millions, le département devant compléter la dépense. À la Chambre La délégation des gauches a élu hier, comme président, M. Caillaux, en remplacement de M. René Renoult, dont les pouvoirs trimestriels sont arrivés à expiration. La Chambre discutera aujourd'hui une interpellation de M. Guernier, sur les événements du Monténégro et l'évacuation de Scutari. Auguste Avril. LE ministre DES FINANCES ET LA RENTE Nous croyons devoir reproduire, d'après le Journal officiel, les déclarations faites avant-hier au Sénat par le ministre des finances, et que nous avions résumées. Ces déclarations ont un intérêt capital, car elles visent l'immunité du titre de rente, qui doit rester, comme nous l'avons dit, intangible. M. le ministre des finances. La Rente française ne représente pas seulement pour un Français le crédit de notre pays, une valeur qu'autrefois tout le monde tenait à honneur de mettre dans son portefeuille pour une part, assez importante. Elle représente, à ne parler que le langage strict de l'intérêt, une valeur à laquelle s'attachent des immunités fiscales qui n'ont jamais été ébranlées jusqu'à présent. Telle est, par exemple, l'immunité du droit de timbre et de transmission. Ce sont, en outre, des privilèges de droit civil. C'est de plus un marché
et l'évacuation de Scutari. Auguste Avril. LE ministre DES FINANCES ET LA RENTE Nous croyons devoir reproduire, d'après le Journal officiel, les déclarations faites avant-hier au Sénat par le ministre des finances, et que nous avions résumées. Ces déclarations ont un intérêt capital, car elles visent l'immunité du titre de rente, qui doit rester, comme nous l'avons dit, intangible. M. le ministre des finances. La Rente française ne représente pas seulement pour un Français le crédit de notre pays, une valeur qu'autrefois tout le monde tenait à honneur de mettre dans son portefeuille pour une part, assez importante. Elle représente, à ne parler que le langage strict de l'intérêt, une valeur à laquelle s'attachent des immunités fiscales qui n'ont jamais été ébranlées jusqu'à présent. Telle est, par exemple, l'immunité du droit de timbre et de transmission. Ce sont, en outre, des privilèges de droit civil. C'est de plus un marché si large qu'aucune autre valeur n'en possède de semblable. Marché qui porte sur 22 milliards et d'où découle la certitude, pour n'importe quel porteur, de pouvoir convertir, à quelques centimes près, en toute sécurité, du jour au lendemain, n'importe quelle quantité de titres en argent liquide, alors que, pour tant d'autres valeurs, les cours de vente, quelquefois même la vente, sont incertains. Ce sont là, pour la rente française, des avantages énormes. D'autres ont été, ces jours-ci même, consentis. Les établissements de crédit se sont inclinés devant cette vérité économique indéniable que, plus la réalisation d'un gage est facile, plus le taux des avances à consentir sur ce gage doit être bas. Et ils ont fait afficher ou vont faire afficher, ces jours-ci, dans toutes leurs succursales, qu'ils consentent des prêts sur la Rente française au même taux d'avance que la Banque de France, sans commission, pour 95 % de la valeur du titre. De telle sorte que le porteur de Rente, ayant besoin d'argent liquide, peut s'adresser dès aujourd'hui à n'importe quel établissement de crédit: il y sera aussi de réaliser, sous forme d'avance, aux mêmes conditions qu'à la Banque de France, la valeur presque intégrale de son titre.
d'autres valeurs, les cours de vente, quelquefois même la vente, sont incertains. Ce sont là, pour la rente française, des avantages énormes. D'autres ont été, ces jours-ci même, consentis. Les établissements de crédit se sont inclinés devant cette vérité économique indéniable que, plus la réalisation d'un gage est facile, plus le taux des avances à consentir sur ce gage doit être bas. Et ils ont fait afficher ou vont faire afficher, ces jours-ci, dans toutes leurs succursales, qu'ils consentent des prêts sur la Rente française au même taux d'avance que la Banque de France, sans commission, pour 95 % de la valeur du titre. De telle sorte que le porteur de Rente, ayant besoin d'argent liquide, peut s'adresser dès aujourd'hui à n'importe quel établissement de crédit: il y sera aussi de réaliser, sous forme d'avance, aux mêmes conditions qu'à la Banque de France, la valeur presque intégrale de son titre. Je vous remercie de l'approbation que vous me donnez, mais je dois dire, à la vérité, pour rendre justice à tous, que si j'ai eu la pensée théorique, j'ai trouvé auprès de tous les établissements de crédit le plus grand empressement à accepter ma suggestion. Reste la question de l'immunité du coupon de rente. Le ministre qui est à cette tribune avait tenté de dire à la Chambre des députés, en 1908, toutes les raisons d'intérêt public et démocratique qui s'attachaient à l'immunité de la Rente; il est heureux de déclarer que le gouvernement considère que le coupon de rente doit rester à l'abri de tout impôt... Il considère, en outre, que les projets d'impôt sur le revenu, actuellement à l'étude au Sénat, doivent être aménagés de telle manière que le coupon de rente ne soit pas frappé. Enfin, si jamais le gouvernement était amené à faire une opération de crédit, fut-elle à court terme, il considérerait de son devoir de mettre l'engagement contractuel de l'immunité du coupon sur le titre même qu'il émettrait. Je considère qu'entouré de toutes ces immunités, et assurée d'un large marché, susceptible d'être engagée pour la presque totalité de sa valeur, la Rente a une
du coupon de rente. Le ministre qui est à cette tribune avait tenté de dire à la Chambre des députés, en 1908, toutes les raisons d'intérêt public et démocratique qui s'attachaient à l'immunité de la Rente; il est heureux de déclarer que le gouvernement considère que le coupon de rente doit rester à l'abri de tout impôt... Il considère, en outre, que les projets d'impôt sur le revenu, actuellement à l'étude au Sénat, doivent être aménagés de telle manière que le coupon de rente ne soit pas frappé. Enfin, si jamais le gouvernement était amené à faire une opération de crédit, fut-elle à court terme, il considérerait de son devoir de mettre l'engagement contractuel de l'immunité du coupon sur le titre même qu'il émettrait. Je considère qu'entouré de toutes ces immunités, et assurée d'un large marché, susceptible d'être engagée pour la presque totalité de sa valeur, la Rente a une situation incomparable. J'ajoute à cela la certitude de l'exemption d'impôt si le Parlement reste fidèle à la tradition ininterrompue qui remonte à Mirabeau, qui se rattache au grand débat de 1872 sur le revenu des valeurs mobilières, qui est demeurée constante à travers toutes les conversions, du 4 1/2 en 4, du 3 1/2 en 3 %, etc. Entre cette certitude qu'a le rentier, qu'a le possesseur de rentes sur l'Etat français de n'être frappé d'aucune manière... et la certitude qu'a le possesseur de valeurs étrangères, fonds d'Etat aussi bien que les autres, d'être frappé, à plus ou moins brève échéance, d'impôts plus ou moins lourds, il y a là une différence qui se calculera de la manière que la loi de l'offre et de la demande fixera, mais qui ne peut pas ne pas être considérable. La Rente est un placement de toute sécurité pour les Français, c'est un placement privilégié de toute manière; et lorsque, par conséquent, vers nos petits artisans, vers nos commerçants qui considéraient la Rente comme un nantissement, vers tous ceux qui tenaient à honneur d'en avoir une part dans leur portefeuille, on va, propagande de nouvelles théories financières sur la nécessité, étant donné la
4, du 3 1/2 en 3 %, etc. Entre cette certitude qu'a le rentier, qu'a le possesseur de rentes sur l'Etat français de n'être frappé d'aucune manière... et la certitude qu'a le possesseur de valeurs étrangères, fonds d'Etat aussi bien que les autres, d'être frappé, à plus ou moins brève échéance, d'impôts plus ou moins lourds, il y a là une différence qui se calculera de la manière que la loi de l'offre et de la demande fixera, mais qui ne peut pas ne pas être considérable. La Rente est un placement de toute sécurité pour les Français, c'est un placement privilégié de toute manière; et lorsque, par conséquent, vers nos petits artisans, vers nos commerçants qui considéraient la Rente comme un nantissement, vers tous ceux qui tenaient à honneur d'en avoir une part dans leur portefeuille, on va, propagande de nouvelles théories financières sur la nécessité, étant donné la cherté de la vie, de chercher uniquement des valeurs à gros intérêts, à gros revenus, il faut proclamer bien haut qu'on les trompe; au cours et aux taux actuels, la Rente est une valeur qui, à ne considérer même que le langage et le calcul de l'intérêt, défie toute comparaison avec les autres fonds qui peuvent être présentés au public. Ces déclarations méritaient d'être soulignées, car elles précisent les intentions du gouvernement en ce qui concerne l'immunité de la Rente au cas où le projet d'impôt sur le revenu voté par la Chambre, et qui frappe ce titre, serait repris au Sénat par un partisan de la loi Caillaux. L'Armée toujours prête M. Joseph Reinach, député des Basses-Alpes, vient de réunir en un volume un certain nombre d'articles, de rapports et de discours concernant l'armée. Il a dédié cet ouvrage au général Lyautey et le titre qu'il lui a donné : l'Armée toujours prête indique la pensée commune qui en relie toutes les parties. M. Joseph Reinach est un des parlementaires qui se sont le plus occupés des questions militaires. Dès 1882, il faisait paraître dans la Revue politique et littéraire, sur l'organisation de nos troupes coloniales, une étude qui
avec les autres fonds qui peuvent être présentés au public. Ces déclarations méritaient d'être soulignées, car elles précisent les intentions du gouvernement en ce qui concerne l'immunité de la Rente au cas où le projet d'impôt sur le revenu voté par la Chambre, et qui frappe ce titre, serait repris au Sénat par un partisan de la loi Caillaux. L'Armée toujours prête M. Joseph Reinach, député des Basses-Alpes, vient de réunir en un volume un certain nombre d'articles, de rapports et de discours concernant l'armée. Il a dédié cet ouvrage au général Lyautey et le titre qu'il lui a donné : l'Armée toujours prête indique la pensée commune qui en relie toutes les parties. M. Joseph Reinach est un des parlementaires qui se sont le plus occupés des questions militaires. Dès 1882, il faisait paraître dans la Revue politique et littéraire, sur l'organisation de nos troupes coloniales, une étude qui est encore d'actualité, puisque malheureusement notre pays n'a fait, à ce sujet, aucun progrès depuis cette époque. Neuf ans plus tard, alors qu'il était, comme officier de réserve, attaché à l'état-major du général de Galliffet, il publia dans la Revue des Deux Mondes, sur les grandes manœuvres de l'Est, un article qui « souleva une manière de tempête ». Cependant, toutes les critiques qu'il avait formulées étaient absolument justes et fondées. En réalité, il avait eu le grand mérite d'oser dire tout haut, en termes d'ailleurs très mesurés, ce que, dans l'armée, tout le monde répétait tout bas. On peut ajouter que nombre d'observations qu'il avait émises n'ont aujourd'hui aucunement perdu de leur valeur. Plus tard, il prit, comme député, une part active à la réorganisation de l'artillerie et ce fut lui qui fut chargé de rédiger, en 1908, le rapport présenté par la commission de l'armée. On se souvient des polémiques que cette question avait suscitées. Si l'on était unanime pour reconnaître la nécessité d'augmenter la dotation de chaque corps d'armée en bouches à feu, il y avait divergence absolue sur la manière dont l'artillerie devait être organisée. Les discussions entre les adversaires et les partisans de la batterie
article qui « souleva une manière de tempête ». Cependant, toutes les critiques qu'il avait formulées étaient absolument justes et fondées. En réalité, il avait eu le grand mérite d'oser dire tout haut, en termes d'ailleurs très mesurés, ce que, dans l'armée, tout le monde répétait tout bas. On peut ajouter que nombre d'observations qu'il avait émises n'ont aujourd'hui aucunement perdu de leur valeur. Plus tard, il prit, comme député, une part active à la réorganisation de l'artillerie et ce fut lui qui fut chargé de rédiger, en 1908, le rapport présenté par la commission de l'armée. On se souvient des polémiques que cette question avait suscitées. Si l'on était unanime pour reconnaître la nécessité d'augmenter la dotation de chaque corps d'armée en bouches à feu, il y avait divergence absolue sur la manière dont l'artillerie devait être organisée. Les discussions entre les adversaires et les partisans de la batterie à quatre pièces menaçaient de s'éterniser. M. Joseph Reinach comprit que l'essentiel était d'aboutir, dût-on adopter une solution qui pouvait ne pas être la meilleure. Il eut le sentiment très juste que si l'on voulait arriver rapidement à une solution, il fallait se rallier au projet gouvernemental, malgré les imperfections que celui-ci pouvait présenter. Il n'hésita pas alors à faire abstraction de ses préférences personnelles et à soutenir les propositions du ministre de la guerre. Le rapport qu'il déposa, dans ce sens, sur le bureau de la Chambre, et qui est reproduit en entier dans le livre qu'il vient de publier, constitue un des exposés les plus clairs et les plus documentés qui aient paru sur la question. Enfin, tout récemment, M. Joseph Reinach a élaboré, en collaboration avec M. Lannes de Montebello, une proposition de loi relative au service de trois ans. Nous avons déjà dit tout le bien que nous pensions de ce projet dont les dispositions essentielles ont été adoptées par la commission de l'armée et qui a pour base le principe si fécond de la fixité des effectifs de chaque unité, escadron, compagnie ou batterie. M. Reinach a développé dans un discours, tout à fait remarquable,
que celui-ci pouvait présenter. Il n'hésita pas alors à faire abstraction de ses préférences personnelles et à soutenir les propositions du ministre de la guerre. Le rapport qu'il déposa, dans ce sens, sur le bureau de la Chambre, et qui est reproduit en entier dans le livre qu'il vient de publier, constitue un des exposés les plus clairs et les plus documentés qui aient paru sur la question. Enfin, tout récemment, M. Joseph Reinach a élaboré, en collaboration avec M. Lannes de Montebello, une proposition de loi relative au service de trois ans. Nous avons déjà dit tout le bien que nous pensions de ce projet dont les dispositions essentielles ont été adoptées par la commission de l'armée et qui a pour base le principe si fécond de la fixité des effectifs de chaque unité, escadron, compagnie ou batterie. M. Reinach a développé dans un discours, tout à fait remarquable, prononcé à Ville-d'Avray, le 13 avril dernier, les raisons pour lesquelles il est indispensable de revenir au service de trois ans. ... Excluez, a-t-il dit, le surcroît de sécurité et le surcroît de force que représentera la constitution de quatre ou cinq corps d'armée de couverture, dont l'effectif combattant ne sera plus, comme aujourd'hui, réduit de près de moitié à chaque départ de la classe, qui n'aurait plus à compter avec angoisse les mois d'hiver où on pousse activement l'instruction des recrues, mais qui, d'un bout à l'autre de l'année, pourront opposer à l'attaque brusquée de l'Allemagne, si elle vient à se produire, avec ses troupes de choc toujours prêtes, des effectifs qui ne fléchiront jamais d'un homme et qui, eux aussi, seront toujours prêts. Considérez le surcroît de force qui viendra de la loi de trois ans à nos unités de l'intérieur comme à nos troupes de couverture ? Ce n'est pas seulement le nombre des hommes sous les drapeaux qui s'en trouvera accru, mais leur qualité, leur valeur combattante, quand l'instruction sera donnée non plus à des compagnies ou à des escadrons décharnés, mais à des compagnies, à des escadrons, à des batteries rationnellement étoffés, dont l'effectif légal
sera plus, comme aujourd'hui, réduit de près de moitié à chaque départ de la classe, qui n'aurait plus à compter avec angoisse les mois d'hiver où on pousse activement l'instruction des recrues, mais qui, d'un bout à l'autre de l'année, pourront opposer à l'attaque brusquée de l'Allemagne, si elle vient à se produire, avec ses troupes de choc toujours prêtes, des effectifs qui ne fléchiront jamais d'un homme et qui, eux aussi, seront toujours prêts. Considérez le surcroît de force qui viendra de la loi de trois ans à nos unités de l'intérieur comme à nos troupes de couverture ? Ce n'est pas seulement le nombre des hommes sous les drapeaux qui s'en trouvera accru, mais leur qualité, leur valeur combattante, quand l'instruction sera donnée non plus à des compagnies ou à des escadrons décharnés, mais à des compagnies, à des escadrons, à des batteries rationnellement étoffés, dont l'effectif légal sera fixe, et ne pourra être abaissé à aucun moment. Pesez enfin, aux mêmes balances, le surcroît de valeur non moins important qui sera donné aux réservistes des quatre premières classes, eux aussi plus exercés, plus solidement encadrés qu'aujourd'hui dans des unités où les soldats de l'active seront en plus grand nombre et aux sept autres classes de la réserve, elles aussi encadrées plus vigoureusement... Tels sont bien, en effet, les avantages que l'armée tirera de la loi de trois ans. M. Joseph Reinach fut un des premiers à réclamer, au cours de la session de 1912, le retour au service de trois ans pour les troupes montées. Comme il le reconnaît très loyalement dans la préface de son ouvrage, il se déclarait alors partisan du service de deux ans pour l'infanterie. En fait, deux années de service sont amplement suffisantes pour achever l'instruction individuelle du fantassin. Mais, dans la suite, il reconnut que cette dernière question n'était qu'accessoire et que le problème se posait d'une manière toute différente, surtout depuis l'accroissement de l'armée allemande. Comme il le dit très justement, la nouvelle loi présentée au Reichstag ne comporte pas d'autre réplique, de l'aveu même des ministres et généraux allemands,