jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
toucher au terme primitivement fixé une somme supérieure à la valeur de rachat, les créanciers de l’assuré ne peuvent pas exercer le droit de rachat au nom de celui-ci, sans son consentement, sauf à faire valoir leurs droits à l’échéance sur le capital réduit (2) (Id.). Il en est particulièrement ainsi quand l’assurance sur la vie a été contractée au profit d’un bénéficiaire déterminé (3). Les créanciers peuvent-ils continuer le paiement des primes, ou faire réduire l’assurance (4) (la.)? — V. la note. Quels sont les droits du syndic en cas de faillite de l’assuré (5) (Id.)? — Id. (1 à 5) L’arrêt que nous rapportons résout l’une des questions qui s’élèvent à propos des droits pouvant résulter d’une assurance sur la vie au profit des créanciers de l’assuré. Cette question n’avait pas encore, à notre connaissance, été tranchée par la jurisprudence. Pour bien délimiter et comprendre la difficulté, il importe de rappeler quelques règles qui, d’après les usages ou les arrêts, s’appliquent à l’assurance sur la vie. Il s’agissait dans l’espèce d’une assurance en cas de décès, et c'est, par suite, cette sorte d'assurance que nous aurons seule en vue. Dans l'assurance en cas de décès, le capital assuré est payable lors de la mort de l'assuré. Il y a lieu de déterminer alors si le droit à ce capital fait partie des biens héréditaires, et si, en conséquence, les créanciers du défunt ont le droit d'agir contre la Comp. d'assurances et de se payer sur le capital. Cette question, qui offre un grand intérêt en cas d'acceptation bénéficiaire et de faillite, s'est souvent présentée devant les tribunaux, et généralement elle a été tranchée à l'aide d'une distinction : le droit des créanciers sur le capital assuré est admis quand l'assurance a été contractée au profit des héritiers en général ou de la succession de l'assuré, ou sans aucune indication relative au bénéficiaire ; au contraire, quand elle a été contractée au profit d'un bénéficiaire désigné, celui-ci a un droit au capital assuré qui est né dans sa personne, ce droit n'a jamais été dans le patrimoine de l'assuré,
est payable lors de la mort de l'assuré. Il y a lieu de déterminer alors si le droit à ce capital fait partie des biens héréditaires, et si, en conséquence, les créanciers du défunt ont le droit d'agir contre la Comp. d'assurances et de se payer sur le capital. Cette question, qui offre un grand intérêt en cas d'acceptation bénéficiaire et de faillite, s'est souvent présentée devant les tribunaux, et généralement elle a été tranchée à l'aide d'une distinction : le droit des créanciers sur le capital assuré est admis quand l'assurance a été contractée au profit des héritiers en général ou de la succession de l'assuré, ou sans aucune indication relative au bénéficiaire ; au contraire, quand elle a été contractée au profit d'un bénéficiaire désigné, celui-ci a un droit au capital assuré qui est né dans sa personne, ce droit n'a jamais été dans le patrimoine de l'assuré, et les créanciers de ce dernier n'ont par conséquent aucun droit sur ce capital. V. Cass. 2 juill. 1884 (S. 1885.1.5. — P. 1885. 1.5), et la note de M. Labbé; Besançon, 14 mars 1883 (S. 1885.l.l7. — P. 1886.1.106), et les renvois de la note; Bordeaux, 21 mai 1885 (S. 1886.2.38. — P. 1886.1.309). Mais, avant même que le capital soit devenu exigible par la mort de l'assuré, plusieurs droits existent au profit de celui-ci, du moins quand il n'y a pas de bénéficiaire désigné, ou quand le bénéficiaire indiqué n'a pas acquis un droit au capital assuré en acceptant la stipulation faite à son profit. D'après les usages constants consacrés par les polices, l'assuré a ordinairement le choix entre les trois partis suivants : a.) Il peut continuer à payer les primes afférentes à son assurance jusqu'à l'expiration du temps fixé par la police (le plus souvent jusqu'à son décès). Alors, l'assuré ne reçoit de son vivant le capital de l'assurance ni en totalité ni en partie, mais ce capital doit être payé intégralement à son décès. — b.) L'assuré peut, au contraire, discontinuer à un moment donné de payer les primes, sans rien réclamer immédiatement à l'assureur.
(S. 1886.2.38. — P. 1886.1.309). Mais, avant même que le capital soit devenu exigible par la mort de l'assuré, plusieurs droits existent au profit de celui-ci, du moins quand il n'y a pas de bénéficiaire désigné, ou quand le bénéficiaire indiqué n'a pas acquis un droit au capital assuré en acceptant la stipulation faite à son profit. D'après les usages constants consacrés par les polices, l'assuré a ordinairement le choix entre les trois partis suivants : a.) Il peut continuer à payer les primes afférentes à son assurance jusqu'à l'expiration du temps fixé par la police (le plus souvent jusqu'à son décès). Alors, l'assuré ne reçoit de son vivant le capital de l'assurance ni en totalité ni en partie, mais ce capital doit être payé intégralement à son décès. — b.) L'assuré peut, au contraire, discontinuer à un moment donné de payer les primes, sans rien réclamer immédiatement à l'assureur. Alors, le capital assuré est réduit, en proportion des primes déjà payées, à une somme inférieure à celle que fixe la police; cette somme réduite n'est payable, comme l'eût été le capital fixé par la police, qu'au décès de l'assuré. On dit dans ce cas qu'il y a réduction de l'assurance. V. M.Chaufton, Les assurances, t. 2, p. 291 (art. 4 des clauses et conditions générales des polices françaises. — c.) Enfin, l'assuré peut aussi, en discontinuant de payer les primes, réclamer immédiatement un capital à l'assureur. Ce capital, dont le montant varie avec celui des primes payées, est nécessairement inférieur au capital assuré et même au capital à payer au décès de l'assuré en cas de réduction. V. M. Chaufton, op. cit., t. 2, p. 293 (art. 11 des clauses et conditions générales). On dit dans ce cas qu'il y a rachat. La Comp. d'assurances, en payant à l'assuré un capital réduit, se libère de l'obligation de payer au décès de l'assuré le capital plus important fixé par la police. Mais, d'après une clause commune à toutes les polices en usage en France, l'assuré ne peut, en cessant d'acquitter les primes, conserver le droit à un capital réduit payable
l'assurance. V. M.Chaufton, Les assurances, t. 2, p. 291 (art. 4 des clauses et conditions générales des polices françaises. — c.) Enfin, l'assuré peut aussi, en discontinuant de payer les primes, réclamer immédiatement un capital à l'assureur. Ce capital, dont le montant varie avec celui des primes payées, est nécessairement inférieur au capital assuré et même au capital à payer au décès de l'assuré en cas de réduction. V. M. Chaufton, op. cit., t. 2, p. 293 (art. 11 des clauses et conditions générales). On dit dans ce cas qu'il y a rachat. La Comp. d'assurances, en payant à l'assuré un capital réduit, se libère de l'obligation de payer au décès de l'assuré le capital plus important fixé par la police. Mais, d'après une clause commune à toutes les polices en usage en France, l'assuré ne peut, en cessant d'acquitter les primes, conserver le droit à un capital réduit payable à son décès ou réclamer le rachat, qu'autant qu'il a déjà payé les primes pendant trois années au moins. V. MM. Chaufton, op. et loc. cit.; Mornard, Du contrat d'assur. sur la vie, p. 80, et p. 81, note. Il est bien certain que, lorsque l'assuré fait opérer la réduction de l'assurance ou demande le rachat, le capital réduit à payer à la mort de l'assuré ou le prix du rachat à payer tout de suite forme le gage des créanciers de l'assuré, dans tous les cas où ces créanciers auraient eu des droits sur le capital assuré payable au décès de leur débiteur, à défaut de réduction ou de rachat. V. MM. Couteau, Tr. des assur. sur la vie, t. 2, p. 313, in fine; Mornard, Du contr. d'assur. sur la vie, p. 323. Mais, si l'assuré ne manifeste pas la volonté de prendre l'un ou l'autre des trois partis entre lesquels il peut, en principe, opter, ses créanciers peuvent-ils prendre l'un d'eux à sa place, et spécialement exercer le droit de rachat? C'est à propos de ce droit que la difficulté s'élevait dans l'espèce, et la Cour de Rouen a refusé aux créanciers le droit d'exercer le rachat
de l'assurance ou demande le rachat, le capital réduit à payer à la mort de l'assuré ou le prix du rachat à payer tout de suite forme le gage des créanciers de l'assuré, dans tous les cas où ces créanciers auraient eu des droits sur le capital assuré payable au décès de leur débiteur, à défaut de réduction ou de rachat. V. MM. Couteau, Tr. des assur. sur la vie, t. 2, p. 313, in fine; Mornard, Du contr. d'assur. sur la vie, p. 323. Mais, si l'assuré ne manifeste pas la volonté de prendre l'un ou l'autre des trois partis entre lesquels il peut, en principe, opter, ses créanciers peuvent-ils prendre l'un d'eux à sa place, et spécialement exercer le droit de rachat? C'est à propos de ce droit que la difficulté s'élevait dans l'espèce, et la Cour de Rouen a refusé aux créanciers le droit d'exercer le rachat au nom de leur débiteur assuré sur la vie. Nous croyons que cette solution est très exacte. Mais, avant d'indiquer les motifs qui nous semblent décisifs dans ce sens, il est indispensable de présenter plusieurs observations sur les cas dans lesquels la difficulté peut naître, et de bien déterminer les circonstances de l'espèce. La question peut se poser, soit en cas de faillite de l'assuré, soit même quand l'assuré n'est pas en faillite. On conçoit, en effet, ou que le syndic de la faillite prétende exercer le droit de rachat, ou qu'un ou plusieurs créanciers demandent à opérer le rachat en vertu de l'art. 1166, C. civ., pour parvenir à en toucher le prix. Il va de soi que la difficulté n'existe point lorsque l'assurance sur la vie a été contractée au profit d'une personne déterminée, qui a accepté la stipulation faite à son profit. En vertu de cette acceptation, un droit au capital assuré est acquis au bénéficiaire de l'assurance (V. Bordeaux, 21 mai 1885, précité, et le renvoi); l'assuré ne peut pas le lui enlever en réclamant le rachat ; et les créanciers de l'assuré ne peuvent évidemment avoir plus de droit que leur débiteur. Du reste, ce
circonstances de l'espèce. La question peut se poser, soit en cas de faillite de l'assuré, soit même quand l'assuré n'est pas en faillite. On conçoit, en effet, ou que le syndic de la faillite prétende exercer le droit de rachat, ou qu'un ou plusieurs créanciers demandent à opérer le rachat en vertu de l'art. 1166, C. civ., pour parvenir à en toucher le prix. Il va de soi que la difficulté n'existe point lorsque l'assurance sur la vie a été contractée au profit d'une personne déterminée, qui a accepté la stipulation faite à son profit. En vertu de cette acceptation, un droit au capital assuré est acquis au bénéficiaire de l'assurance (V. Bordeaux, 21 mai 1885, précité, et le renvoi); l'assuré ne peut pas le lui enlever en réclamant le rachat ; et les créanciers de l'assuré ne peuvent évidemment avoir plus de droit que leur débiteur. Du reste, ce cas est assez rare; le plus souvent, dans l'usage, l'assuré, pour conserver de son vivant tous les droits se rattachant à son contrat, ne demande pas l'acceptation du bénéficiaire de l'assurance; et celui-ci n'accepte qu'après le décès de l'assuré. — Mais deux autres hypothèses, dans lesquelles notre question se pose, peuvent se présenter; il se peut, comme cela a été indiqué plus haut, ou que, l'assurance ayant été faite au profit d'une personne déterminée, celle-ci n'ait point accepté du vivant de l'assuré, ou que l'assurance ait été souscrite sans désignation d'un bénéficiaire, comme dans le cas d'assurance faite au profit des héritiers de l'assuré (V. Cass. 10 févr. 1880, S. 1880.1.152. — P. 1880.1.349; Besançon, 14 mars 1883, précité, et les renvois) ou d'assurance d'une somme payable à la mort de l'assuré, sans autre indication. Dans l'une et l'autre de ces hypothèses, il n'y a pas du vivant de l'assuré un droit au capital assuré, payable au décès, acquis à un tiers, et, l'assuré ayant le droit de rachat, on conçoit qu'on se demande si ce droit peut, même sans que l'assuré y consente, être exercé par ses créanciers. Dans l'espèce sur laquelle a statué la Cour de Rouen, l'assuré
peuvent se présenter; il se peut, comme cela a été indiqué plus haut, ou que, l'assurance ayant été faite au profit d'une personne déterminée, celle-ci n'ait point accepté du vivant de l'assuré, ou que l'assurance ait été souscrite sans désignation d'un bénéficiaire, comme dans le cas d'assurance faite au profit des héritiers de l'assuré (V. Cass. 10 févr. 1880, S. 1880.1.152. — P. 1880.1.349; Besançon, 14 mars 1883, précité, et les renvois) ou d'assurance d'une somme payable à la mort de l'assuré, sans autre indication. Dans l'une et l'autre de ces hypothèses, il n'y a pas du vivant de l'assuré un droit au capital assuré, payable au décès, acquis à un tiers, et, l'assuré ayant le droit de rachat, on conçoit qu'on se demande si ce droit peut, même sans que l'assuré y consente, être exercé par ses créanciers. Dans l'espèce sur laquelle a statué la Cour de Rouen, l'assuré n'était pas en faillite ; un de ses créanciers prétendait exercer le droit de rachat, et avait formé une saisie-arrêt entre les mains de la Comp. d'assurances, afin que celle-ci lui payât directement le prix du rachat fixé par elle dans sa déclaration affirmative. En outre, l'assurance avait été contractée au profit de certains bénéficiaires déterminés. Ceux-ci devaient être considérés comme n'ayant pas accepté; l'assuré s'opposait bien à l'exercice du rachat par son créancier, notamment en se prévalant de l'acceptation faite au nom des bénéficiaires de l'assurance ; mais notre arrêt déclare que cette acceptation devait être réputée non avenue, comme ayant été faite tardivement au cours de l'instance d'appel, dans le but de faire échec au droit du créancier. Nous devons, par suite, pour nous maintenir dans les termes mêmes de l'espèce soumise à la Cour de Rouen, examiner notre question en supposant, et qu'il n'y a pas faillite de l'assuré, et qu'il y a un bénéficiaire désigné dans la police. Nous dirons, en supposant la réunion de ces deux circonstances, les motifs qui nous semblent décisifs pour faire refuser l'exercice du droit de rachat aux créanciers. Mais nous devrions aussi, pour être plus complet, rechercher si la même
au profit de certains bénéficiaires déterminés. Ceux-ci devaient être considérés comme n'ayant pas accepté; l'assuré s'opposait bien à l'exercice du rachat par son créancier, notamment en se prévalant de l'acceptation faite au nom des bénéficiaires de l'assurance ; mais notre arrêt déclare que cette acceptation devait être réputée non avenue, comme ayant été faite tardivement au cours de l'instance d'appel, dans le but de faire échec au droit du créancier. Nous devons, par suite, pour nous maintenir dans les termes mêmes de l'espèce soumise à la Cour de Rouen, examiner notre question en supposant, et qu'il n'y a pas faillite de l'assuré, et qu'il y a un bénéficiaire désigné dans la police. Nous dirons, en supposant la réunion de ces deux circonstances, les motifs qui nous semblent décisifs pour faire refuser l'exercice du droit de rachat aux créanciers. Mais nous devrions aussi, pour être plus complet, rechercher si la même solution devrait être donnée, soit quand il y a faillite de l'assuré, soit quand l'assurance n'a pas été faite au profit d'un bénéficiaire déterminé. En outre, tout en insistant sur la question, nous ne pouvons pas faire complètement abstraction des questions qui peuvent s'élever à propos du droit de continuer le paiement des primes ou de faire réduire l'assurance; il y a lieu de se demander si les créanciers de l'assuré peuvent continuer le paiement des primes ou faire réduire l'assurance. Ces questions ont une connexité incontestable avec celle de l'exercice du droit de rachat par les créanciers de l'assuré. 1.— La difficulté se rattache à l'art. 1166, C.civ. On sait que l'art. 1166 confère, en principe, aux créanciers, le droit d'exercer tous les droits et actions de leur débiteur, mais que ce même article fait exception pour les droits exclusivement exclusivement à la personne. Il s'agit, par suite, de savoir si le droit de l'assuré sur la vie au rachat doit être compris dans la règle générale générale dans l'exception. Le tribunal des Andelys, la règle générale de l'art. 1166, C. civ., avait admis le créancier de l'assuré à exercer le droit de rachat; la Cour de Rouen a
le paiement des primes ou de faire réduire l'assurance; il y a lieu de se demander si les créanciers de l'assuré peuvent continuer le paiement des primes ou faire réduire l'assurance. Ces questions ont une connexité incontestable avec celle de l'exercice du droit de rachat par les créanciers de l'assuré. 1.— La difficulté se rattache à l'art. 1166, C.civ. On sait que l'art. 1166 confère, en principe, aux créanciers, le droit d'exercer tous les droits et actions de leur débiteur, mais que ce même article fait exception pour les droits exclusivement exclusivement à la personne. Il s'agit, par suite, de savoir si le droit de l'assuré sur la vie au rachat doit être compris dans la règle générale générale dans l'exception. Le tribunal des Andelys, la règle générale de l'art. 1166, C. civ., avait admis le créancier de l'assuré à exercer le droit de rachat; la Cour de Rouen a admis l'opinion contraire, que nous approuvons pleinement. Il est sans doute difficile de bien déterminer quels sont les caractères distinctifs des droits dont la loi n'admet pas l'exercice par les créanciers, à raison de ce qu'ils sont considérés comme attachés à la personne. On est sans doute d'accord pour traiter comme tels, outre les droits purement moraux (V. Taulier, Théor. du C. civ., t. 4, p. 310; Marcadé, t: 4, p. 403, sur l'art. 1166, n. 1; Massé et Vergé sur Zaehariae, t. 3, p. 410, § 554, note 13 ; MM. Colmet de Santerre (contin, de A.-M. Demante), Cours anal, de C. civ., t. 51, p. 125, n. 81 bis, VIII; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 16, n. 413), les droits incessibles, eût-il un objet pécuniaire. pécuniaire. Taulier, op. et loc. cit.; Massé et Vergé sur Zaehariae, t. 4, p. 410, § 554, note 12; MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 124, § 312, note 25; Laurent, op. cit.,1.16, n. 411, p. 472, et n.418; Demolombe, Tr. des contr. et oblig., t. 2, n. 70; Larombière, Théor. et prat. des oblig., t. 2, sur l'art, 1166, n. 2. Mais, parmi les droits pécuniaires et cessibles, on ne
comme tels, outre les droits purement moraux (V. Taulier, Théor. du C. civ., t. 4, p. 310; Marcadé, t: 4, p. 403, sur l'art. 1166, n. 1; Massé et Vergé sur Zaehariae, t. 3, p. 410, § 554, note 13 ; MM. Colmet de Santerre (contin, de A.-M. Demante), Cours anal, de C. civ., t. 51, p. 125, n. 81 bis, VIII; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 16, n. 413), les droits incessibles, eût-il un objet pécuniaire. pécuniaire. Taulier, op. et loc. cit.; Massé et Vergé sur Zaehariae, t. 4, p. 410, § 554, note 12; MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 124, § 312, note 25; Laurent, op. cit.,1.16, n. 411, p. 472, et n.418; Demolombe, Tr. des contr. et oblig., t. 2, n. 70; Larombière, Théor. et prat. des oblig., t. 2, sur l'art, 1166, n. 2. Mais, parmi les droits pécuniaires et cessibles, on ne saurait nier qu'il en est également qui, au point de vue de l'application de l'art. 1166, C. civ., doivent être qualifiés qualifiés droits personnels, et ne peuvent pas être exercés par les créanciers. Nos lois elles-mêmes elles-mêmes pris soin d'indiquer expressément quelques-uns de ces droits. V. not. art. 1446, C. civ. Mais, en dehors des droits dont les lois font mention expresse pour les ranger parmi les droits personnels, l'hésitation peut être grande, et il est fort difficile de formuler une règle précise constituant un critérium infaillible. Il nous semble qu'on doit refuser à un créancier l'exercice des droits ayant une sérieuse analogie avec ceux que la loi, par une disposition expresse, expresse, leur laisse pas exercer, et des droits qui, à raison du motif ou du but en vue duquel ils sont établis, ne peuvent pas être exercés contre la volonté du débiteur par une autre personne. V. Boileau, Comment, sur le C. civ., t. 1, p. 424; MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 123, § 312, texte et note 23. Le droit au rachat appartenant à l'assuré est évidemment un droit pécuniaire, il n'est pas incessible, et aucun texte n'en refuse expressément expressément aux créanciers l'exercice. C'est
civ. Mais, en dehors des droits dont les lois font mention expresse pour les ranger parmi les droits personnels, l'hésitation peut être grande, et il est fort difficile de formuler une règle précise constituant un critérium infaillible. Il nous semble qu'on doit refuser à un créancier l'exercice des droits ayant une sérieuse analogie avec ceux que la loi, par une disposition expresse, expresse, leur laisse pas exercer, et des droits qui, à raison du motif ou du but en vue duquel ils sont établis, ne peuvent pas être exercés contre la volonté du débiteur par une autre personne. V. Boileau, Comment, sur le C. civ., t. 1, p. 424; MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 123, § 312, texte et note 23. Le droit au rachat appartenant à l'assuré est évidemment un droit pécuniaire, il n'est pas incessible, et aucun texte n'en refuse expressément expressément aux créanciers l'exercice. C'est là sans doute une raison qu'on peut invoquer avec une grande force pour soutenir que les créanciers de l'assuré peuvent demander le rachat. Cela serait décisif si, en dehors des droits incessibles, purement moraux, ou formellement mentionnés dans les lois, tous les droits pouvaient être exercés par les créanciers. Mais il n'en est pas ainsi. Par exemple, tout le monde reconnaît que les créanciers d'un donateur ne peuvent pas demander sans le consentement de celui-ci la révocation d'une donation pour cause d'ingratitude (V. Taulier, op. cit., t. 4, p. 310; Boileau, op. cit., t. 4, p. 426; Duranton, t. 10, n. 559; Marcadé, t. 4, p. 404, sur l'art. 1106, n. 1 ; Massé et Vergé sur Zacharie, t. 3, p. 236, § 484, note 20; MM. Aubry et Hau, t. 4, p. 126, § 312, texte et note 38, et t. 7, p. 418 et s., § 708, texte et notes 18 et 19; Laurent, op. cit., t. 13, n. 28, et t. 16, n. 419; Demolombe, Tr. des contr. et oblig., t. 2, n° 83, et Tr. des donat. et test., t. 3, n. 692 et 693; Larombière, op. cit., t. 2, sur l'art. 1166, n. 9), qu'ils
il n'en est pas ainsi. Par exemple, tout le monde reconnaît que les créanciers d'un donateur ne peuvent pas demander sans le consentement de celui-ci la révocation d'une donation pour cause d'ingratitude (V. Taulier, op. cit., t. 4, p. 310; Boileau, op. cit., t. 4, p. 426; Duranton, t. 10, n. 559; Marcadé, t. 4, p. 404, sur l'art. 1106, n. 1 ; Massé et Vergé sur Zacharie, t. 3, p. 236, § 484, note 20; MM. Aubry et Hau, t. 4, p. 126, § 312, texte et note 38, et t. 7, p. 418 et s., § 708, texte et notes 18 et 19; Laurent, op. cit., t. 13, n. 28, et t. 16, n. 419; Demolombe, Tr. des contr. et oblig., t. 2, n° 83, et Tr. des donat. et test., t. 3, n. 692 et 693; Larombière, op. cit., t. 2, sur l'art. 1166, n. 9), qu'ils ne peuvent pas révoquer une offre de donation ou de contrat que leur débiteur a faite à un tiers, ni accepter l'offre qui serait faite à leur débiteur (V. MM. Laurent, op. cit., 1.16, n. 425; Demolombe, op. cit., t. 2, n. 58; Larombière, op. cit., t. 2, sur l'art. 1166, n. 18). Il s'agit bien là de droits pécuniaires, mais l'exercice de ces droits exige une appréciation morale et toute individuelle, et l'on ne comprendrait pas que, pour la faire, les créanciers fussent, en quelque sorte, substitués à leur débiteur. Nous croyons, comme le dit très bien la Cour de Rouen, que le droit au rachat pour l'assuré se rattache à un ordre de faits et de sentiments où il paraît impossible d'admettre que la volonté d'un tiers puisse devenir prépondérante et se substituer à la volonté du père de famille. Dans un but de prévoyance familiale, l'assuré a sacrifié chaque année une partie de ses revenus, afin qu'à sa mort sa femme ou ses enfants pussent toucher un capital qui réparât en partie le dommage pécuniaire que le décès du chef de famille leur cause, et l'on irait permettre aux créanciers de l'assuré de détruire la combinaison de