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février 1918; Sur les conclusions de sa 6e Commission, Est d'avis : Qu'il y a lieu d'approuver la délibération du 20 mai 1918 par laquelle le Conseil municipal de Nogent-sur-Marne a voté la révision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi pour cinq années à partir du 1er janvier 1919, sauf en ce qui concerne l'imposition des vins, cidres, alcools et bières, interdits aux communes aux termes de la loi du 22 février 1918. 209. — Remise en état de fonctionnement et améliorations diverses du laboratoire de radiologie et d'électrothérapie (M. Vendrin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 3 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, un projet de travaux à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage; Vu le devis de l'opération s'élevant avant révision à la somme de 12,900 francs; Vu les rapports d'architecte en date des 17 septembre, 2 et 28 octobre 1918; Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1918, qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement de la dépense de 12,900 francs sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine), à charge de réimputation sur un crédit d'égale somme à inscrire au budget départemental rectificatif de 1918; Sur le rapport de sa 114e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, le projet de travaux suivis à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage. Art. 2. — Un crédit de 12,900 francs est inscrit au chap. 23, § 1er, art. 88, du budget départemental rectificatif de 1918, pour réimputation de la dépense d'égale somme dont le prélèvement provisoire sur le budget départemental de 1918, chap. 21,
les travaux dont il s'agit par prélèvement de la dépense de 12,900 francs sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine), à charge de réimputation sur un crédit d'égale somme à inscrire au budget départemental rectificatif de 1918; Sur le rapport de sa 114e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, le projet de travaux suivis à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage. Art. 2. — Un crédit de 12,900 francs est inscrit au chap. 23, § 1er, art. 88, du budget départemental rectificatif de 1918, pour réimputation de la dépense d'égale somme dont le prélèvement provisoire sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine) a été autorisé par l'arrêté préfectoral susvisé du 13 novembre 1918. 1918. 210. — Indemnité due par un tiers pour abattage d'un arbre sur le domaine départemental (M. Vendrin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine demande au Conseil de l'autoriser à percevoir, au nom du Département, la somme de 20 fr., à titre d'indemnité due par un tiers pour destruction résultant d'une erreur d'un arbre du domaine départemental rue d'Alésia; Vu l'engagement souscrit par l'auteur du dommage; Vu le rapport de l'architecte de la 2e division; Sur le rapport de sa 1ère Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom du Département, à recevoir de M. Turpin, 18, rue Nansouty, à Paris, la somme de 20 francs, à titre d'indemnité, pour dommage causé à la propriété départementale. La recette sera inscrite au chap, 15, art. 6, numéro à créer, du budget départemental rectificatif de 1918. 1918. 214. — Commune de Villetaneuse. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur). Le Conseil général,
du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine demande au Conseil de l'autoriser à percevoir, au nom du Département, la somme de 20 fr., à titre d'indemnité due par un tiers pour destruction résultant d'une erreur d'un arbre du domaine départemental rue d'Alésia; Vu l'engagement souscrit par l'auteur du dommage; Vu le rapport de l'architecte de la 2e division; Sur le rapport de sa 1ère Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom du Département, à recevoir de M. Turpin, 18, rue Nansouty, à Paris, la somme de 20 francs, à titre d'indemnité, pour dommage causé à la propriété départementale. La recette sera inscrite au chap, 15, art. 6, numéro à créer, du budget départemental rectificatif de 1918. 1918. 214. — Commune de Villetaneuse. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 3 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal de Villetaneuse en date du 25 octobre 1918, demandant que la taxe municipale sur les chiens soit portée, dans le plus court délai possible, à 10 francs pour les chiens de la 1ère catégorie et à 5 francs pour ceux de la 2e catégorie; Vu ladite délibération; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, et les décrets des 4 août 1855 et 9 janvier 1856; Vu l'avis émis par M. le Directeur des Contributions directes de la Seine, dans sa lettre du 18 novembre 1918; Sur les conclusions de sa 6e Commission Émet un avis favorable à l'application, à partir du 1er janvier 1919, dans la commune de Villetaneuse, du nouveau tarif arrêté par la délibération du Conseil municipal de cette commune, en date du 25 octobre 1918. 1918. 219. — Mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie hors Paris (M. Vendrin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de
le plus court délai possible, à 10 francs pour les chiens de la 1ère catégorie et à 5 francs pour ceux de la 2e catégorie; Vu ladite délibération; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, et les décrets des 4 août 1855 et 9 janvier 1856; Vu l'avis émis par M. le Directeur des Contributions directes de la Seine, dans sa lettre du 18 novembre 1918; Sur les conclusions de sa 6e Commission Émet un avis favorable à l'application, à partir du 1er janvier 1919, dans la commune de Villetaneuse, du nouveau tarif arrêté par la délibération du Conseil municipal de cette commune, en date du 25 octobre 1918. 1918. 219. — Mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie hors Paris (M. Vendrin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, un projet de travaux à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage; Vu le devis de l'opération s'élevant avant révision à la somme de 12,900 francs; Vu les rapports d'architecte en date des 17 septembre, 2 et 28 octobre 1918; Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1918, qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement de la dépense de 12,900 francs sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine), à charge de réimputation sur un crédit d'égale somme à inscrire au budget départemental rectificatif de 1918; Sur le rapport de sa 114e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, le projet de travaux suivis à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage. Art. 2. — Un
devis de l'opération s'élevant avant révision à la somme de 12,900 francs; Vu les rapports d'architecte en date des 17 septembre, 2 et 28 octobre 1918; Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1918, qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement de la dépense de 12,900 francs sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine), à charge de réimputation sur un crédit d'égale somme à inscrire au budget départemental rectificatif de 1918; Sur le rapport de sa 114e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, le projet de travaux suivis à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage. Art. 2. — Un crédit de 12,900 francs est inscrit au chap. 23, § 1er, art. 88, du budget départemental rectificatif de 1918, pour réimputation de la dépense d'égale somme dont le prélèvement provisoire sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine) a été autorisé par l'arrêté préfectoral susvisé du 13 novembre 1918. 1918. 210. — Indemnité due par un tiers pour abattage d'un arbre sur le domaine départemental (M. Vendrin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine demande au Conseil de l'autoriser à percevoir, au nom du Département, la somme de 20 fr., à titre d'indemnité due par un tiers pour destruction résultant d'une erreur d'un arbre du domaine départemental rue d'Alésia; Vu l'engagement souscrit par l'auteur du dommage; Vu le rapport de l'architecte de la 2e division; Sur le rapport de sa 1ère Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom du Département, à recevoir de M. Turpin, 18, rue Nansouty, à Paris, la somme de 20 francs, à titre d'indemnité, pour dommage causé à la propriété départementale. La recette sera inscrite
a été autorisé par l'arrêté préfectoral susvisé du 13 novembre 1918. 1918. 210. — Indemnité due par un tiers pour abattage d'un arbre sur le domaine départemental (M. Vendrin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine demande au Conseil de l'autoriser à percevoir, au nom du Département, la somme de 20 fr., à titre d'indemnité due par un tiers pour destruction résultant d'une erreur d'un arbre du domaine départemental rue d'Alésia; Vu l'engagement souscrit par l'auteur du dommage; Vu le rapport de l'architecte de la 2e division; Sur le rapport de sa 1ère Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom du Département, à recevoir de M. Turpin, 18, rue Nansouty, à Paris, la somme de 20 francs, à titre d'indemnité, pour dommage causé à la propriété départementale. La recette sera inscrite au chap, 15, art. 6, numéro à créer, du budget départemental rectificatif de 1918. 1918. 214. — Commune de Villetaneuse. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 3 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal de Villetaneuse en date du 25 octobre 1918, demandant que la taxe municipale sur les chiens soit portée, dans le plus court délai possible, à 10 francs pour les chiens de la 1ère catégorie et à 5 francs pour ceux de la 2e catégorie; Vu ladite délibération; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, et les décrets des 4 août 1855 et 9 janvier 1856; Vu l'avis émis par M. le Directeur des Contributions directes de la Seine, dans sa lettre du 18 novembre 1918; Sur les conclusions de sa 6e Commission Émet un avis favorable à l'application, à partir du 1er janvier 1919, dans la commune de Villetaneuse, du nouveau tarif arrêté par la délibération du Conseil municipal de cette commune, en date du 25 octobre 1918.
le Préfet de la Seine lui propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal de Villetaneuse en date du 25 octobre 1918, demandant que la taxe municipale sur les chiens soit portée, dans le plus court délai possible, à 10 francs pour les chiens de la 1ère catégorie et à 5 francs pour ceux de la 2e catégorie; Vu ladite délibération; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, et les décrets des 4 août 1855 et 9 janvier 1856; Vu l'avis émis par M. le Directeur des Contributions directes de la Seine, dans sa lettre du 18 novembre 1918; Sur les conclusions de sa 6e Commission Émet un avis favorable à l'application, à partir du 1er janvier 1919, dans la commune de Villetaneuse, du nouveau tarif arrêté par la délibération du Conseil municipal de cette commune, en date du 25 octobre 1918. 1918. 219. — Mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie hors Paris (M. Vendrin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, un projet de travaux à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage; Vu le devis de l'opération s'élevant avant révision à la somme de 12,900 francs; Vu les rapports d'architecte en date des 17 septembre, 2 et 28 octobre 1918; Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1918, qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement de la dépense de 12,900 francs sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine), à charge de réimputation sur un crédit d'égale somme à inscrire au budget départemental rectificatif de 1918; Sur le rapport de sa 114e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense
limite d'une dépense totale de 12,900 francs, un projet de travaux à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage; Vu le devis de l'opération s'élevant avant révision à la somme de 12,900 francs; Vu les rapports d'architecte en date des 17 septembre, 2 et 28 octobre 1918; Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1918, qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement de la dépense de 12,900 francs sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine), à charge de réimputation sur un crédit d'égale somme à inscrire au budget départemental rectificatif de 1918; Sur le rapport de sa 114e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, le projet de travaux suivis à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage. Art. 2. — Un crédit de 12,900 francs est inscrit au chap. 23, § 1er, art. 88, du budget départemental rectificatif de 1918, pour réimputation de la dépense d'égale somme dont le prélèvement provisoire sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine) a été autorisé par l'arrêté préfectoral susvisé du 13 novembre 1918. Le Préfet de la Seine demande d'approuver, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 9,750 francs, un projet de travaux à exécuter en vue de la mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées hors Paris ; Vu les devis de l'opération s'élevant, avant révision, à la somme totale de 9,750 francs (5,500 + 4,250) ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 1918 qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement provisoire de la dépense sur le budget départemental 1918, chap. 21, art. 53 (Réserves
88, du budget départemental rectificatif de 1918, pour réimputation de la dépense d'égale somme dont le prélèvement provisoire sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine) a été autorisé par l'arrêté préfectoral susvisé du 13 novembre 1918. Le Préfet de la Seine demande d'approuver, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 9,750 francs, un projet de travaux à exécuter en vue de la mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées hors Paris ; Vu les devis de l'opération s'élevant, avant révision, à la somme totale de 9,750 francs (5,500 + 4,250) ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 1918 qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement provisoire de la dépense sur le budget départemental 1918, chap. 21, art. 53 (Réserves pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine) ; Vu les rapports de M. l'Architecte de la 38e division des 9 et 20 juillet 1918 ; Sur le rapport de sa 1re Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 9,750 francs, le projet de travaux susvisé à exécuter en vue de la mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie appartenant au département et situées hors Paris. Art. 2. — Un crédit de 9,750 francs sera ouvert à cet effet au chap. 1er, art. 18,1, du budget rectificatif de 1918, pour permettre l'imputation audit budget de la même somme autorisée par l'arrêté préfectoral susvisé du 29 août 1918. 1918. 220. — Remplacement de fourneau de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie hors Paris (M. Vendrin, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine demande d'approuver, dans la limite d'une dépense totale de 4,500 francs, avant révision, un projet de travaux à exécuter pour le remplacement de fourneaux de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées
dépense totale de 9,750 francs, le projet de travaux susvisé à exécuter en vue de la mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie appartenant au département et situées hors Paris. Art. 2. — Un crédit de 9,750 francs sera ouvert à cet effet au chap. 1er, art. 18,1, du budget rectificatif de 1918, pour permettre l'imputation audit budget de la même somme autorisée par l'arrêté préfectoral susvisé du 29 août 1918. 1918. 220. — Remplacement de fourneau de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie hors Paris (M. Vendrin, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine demande d'approuver, dans la limite d'une dépense totale de 4,500 francs, avant révision, un projet de travaux à exécuter pour le remplacement de fourneaux de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis ; Vu les devis de l'opération s'élevant au total de 4,500 francs (1,650 + 2,850) ; Vu le rapport de M. l'Architecte de la 38e division en date du 9 juillet 1918 ; Sur le rapport de sa 1re Commission, Délibère : Art. 1er. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense totale de 4,500 francs, le projet de travaux à exécuter en vue du remplacement de fourneaux de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. Art. 2. Un crédit de 4,500 francs sera ouvert à cet effet au chap. pr, article à créer, du budget départemental de 1919. Art. 3. — Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs ordinaires de l'entretien. 1918. 221. — Renouvellement du bail du dépôt de l'agence des Enfants assistés à Toucy (Delacroix, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de renouveler le bail du dépôt de l'agence des Enfants assistés à Toucy ; Vu l'art. 1er, §§ 3 et 16 de la loi du 18 juillet 1866 ; Vu
Art. 1er. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense totale de 4,500 francs, le projet de travaux à exécuter en vue du remplacement de fourneaux de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. Art. 2. Un crédit de 4,500 francs sera ouvert à cet effet au chap. pr, article à créer, du budget départemental de 1919. Art. 3. — Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs ordinaires de l'entretien. 1918. 221. — Renouvellement du bail du dépôt de l'agence des Enfants assistés à Toucy (Delacroix, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de renouveler le bail du dépôt de l'agence des Enfants assistés à Toucy ; Vu l'art. 1er, §§ 3 et 16 de la loi du 18 juillet 1866 ; Vu la loi du 27 juin 1904 ; Sur les conclusions de sa 3e Commission, Délibère : Est autorisée la location pour une nouvelle durée de six années, aux clauses et conditions du projet de bail dressé à cet effet et renouvelant un loyer annuel de 675 francs, et renouvelant un loyer annuel de 675 francs, appartement sis à Toucy (Yonne), faubourg de Dijon, et servant de dépôt à l'agence des Enfants assistés. 1918, 230. Commune de Clichy. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal de Clichy en date du 13 novembre 1918, demandant que le tarif de la taxe municipale sur les chiens soit porté de 8 francs à 10 francs pour les chiens de la 1re catégorie et de 6 francs à 8 francs pour ceux de la 2e catégorie, à partir du 1er janvier 1919 ; Vu ladite délibération ; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, ensemble les décrets des 4 août 1855,
loyer annuel de 675 francs, appartement sis à Toucy (Yonne), faubourg de Dijon, et servant de dépôt à l'agence des Enfants assistés. 1918, 230. Commune de Clichy. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal de Clichy en date du 13 novembre 1918, demandant que le tarif de la taxe municipale sur les chiens soit porté de 8 francs à 10 francs pour les chiens de la 1re catégorie et de 6 francs à 8 francs pour ceux de la 2e catégorie, à partir du 1er janvier 1919 ; Vu ladite délibération ; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, ensemble les décrets des 4 août 1855, 9 janvier 1856 et 3 août 1861 ; Vu l'avis émis par M. 1918. 233. Commune du Perreux. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal du Perreux en date du 19 septembre 1918, demandant que le tarif de la taxe municipale sur les chiens soit porté de 8 francs à 10 francs pour les chiens de la 1re catégorie et de 6 francs à 8 francs pour ceux de la 2e catégorie, à partir du 1er janvier 1919 ; Vu ladite délibération ; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, ensemble les décrets des 4 août 1855, 9 janvier 1856 et 3 août 1861 ; Vu l'avis émis par M. le Directeur des Contributions directes de la Seine, dans sa lettre du 3 novembre 1918 ; « Sur les conclusions de sa 6e Commission, « Emet un avis favorable à l'application, à partir du 1er janvier 1919, dans la commune du Perreux, du nouveau tarif arrêté