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de la Colonie. Basse-Terre, le 8 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef du service de l'Instruction publique. SCiONI. Arrêté approuvant une délibération de la Commission coloniale prononçant la victime de chemins vicinaux. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 9 de la loi du 23 avril 1918; Vu le procès-verbal, en date du 15 janvier 1936, de la Commission coloniale concernant le classement de chemins vicinaux situés dans la commune de Bouillante. ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire, la délibération ci-jointe de la Commission coloniale du 15 janvier 1936, prononçant le classement, comme chemins vicinaux, des chemins dits ou nommés: Thomas, Descoudés, Rollier, Bon-Air, l'Anse à Sable ou Bain du Curé, Birlolon, situés dans la commune de Bouillante. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel avec la délibération sus-visée de la Commission coloniale. Basse-Terre, le 8 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, NOEL. COMMISSION COLONIALE (Séance du mercredi 15 janvier 1936) EXTRAIT du procès-verbal de la séance en date du 15 janvier 1936 Le Président donne lecture du rapport n° 1541 S/G2 du 30 novembre 1935, relatif au classement de divers chemins de la commune de Bouillante. La Commission prononce le classement des chemins dits ou nommés: Thomas, Descoudes, Rollier, Bon-Air, l'Anse à Sable ou Bain du Curé, Birloton situés dans la commune de Bouillante et en fixe la largeur à cinq mètres. Le Président, Le Secrétaire, PHILIPPE-SEYMOUR FRANÇOIS JULIEN. Pour extrait conforme : Le Secrétaire-archiviste, A. MICHEL, Arrêté résiliant le marché passé avec M. Valentino [Paul], pour la literie et le matériel des chambres de l'Hôpital de Pointe-à-Pitre. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu le marché souscrit par M. Valentino (Paul), le 10 juillet 1935, approuvé en Conseil privé le 17 juillet 1935, pour la fourniture de literie et de matériel pour le service des chambres de l’Hôpital de Pointe-à-Pitre
du rapport n° 1541 S/G2 du 30 novembre 1935, relatif au classement de divers chemins de la commune de Bouillante. La Commission prononce le classement des chemins dits ou nommés: Thomas, Descoudes, Rollier, Bon-Air, l'Anse à Sable ou Bain du Curé, Birloton situés dans la commune de Bouillante et en fixe la largeur à cinq mètres. Le Président, Le Secrétaire, PHILIPPE-SEYMOUR FRANÇOIS JULIEN. Pour extrait conforme : Le Secrétaire-archiviste, A. MICHEL, Arrêté résiliant le marché passé avec M. Valentino [Paul], pour la literie et le matériel des chambres de l'Hôpital de Pointe-à-Pitre. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu le marché souscrit par M. Valentino (Paul), le 10 juillet 1935, approuvé en Conseil privé le 17 juillet 1935, pour la fourniture de literie et de matériel pour le service des chambres de l’Hôpital de Pointe-à-Pitre ; Vu les clauses et conditions générales en date du 9 septembre 1931 applicables aux marchés et fournitures de toute espèce à passer à la Guadeloupe pour le compte de la Colonie; Vu la lettre de M. Valentino (Paul), en date du 28 janvier 1936, concernant la résiliation du marché sus-visé ; Considérant qu’il est urgent de prendre des dispositions en vue de la fourniture en cause ; Sur la proposition du Chef du Service de Santé et du Chef du Service des Travaux publics ; Après avis du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er. Le marché de gré à gré sus-visé souscrit par M. Paul Valentino, le 10 juillet 1935, et approuvé en Conseil privé le 17 juillet 1935, est résilié à dater du 6 novembre 1935. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié par loue où besoin sera. Basse-Terre, le 8 février 1936. BOUGE. Vu l'article Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., Le Chef du Service de Santé. ROBERT. BASQUIN. Le Secrétaire général, Arrêté rendant exécutoire une délibération du Conseil général ramenant, de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. LE GOUVERNEUR DE
sus-visé ; Considérant qu’il est urgent de prendre des dispositions en vue de la fourniture en cause ; Sur la proposition du Chef du Service de Santé et du Chef du Service des Travaux publics ; Après avis du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er. Le marché de gré à gré sus-visé souscrit par M. Paul Valentino, le 10 juillet 1935, et approuvé en Conseil privé le 17 juillet 1935, est résilié à dater du 6 novembre 1935. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié par loue où besoin sera. Basse-Terre, le 8 février 1936. BOUGE. Vu l'article Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., Le Chef du Service de Santé. ROBERT. BASQUIN. Le Secrétaire général, Arrêté rendant exécutoire une délibération du Conseil général ramenant, de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'article 66 de l’ordonnance organique du 9 février 182722 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854. ; Vu l'article 55, de la loi de finances du 29 juin 1918 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1935, ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce; Vu le radiogramme n° 28 en date du 5 février 1936 autorisant la mise en vigueur de la délibération sus-visée, ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire à la Guadeloupe et Dépendances la délibération sus-visée du Conseil général ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 février 1936. BOUGE. DÉLIBÉRATION ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Délibérant conformément à l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, A adopté,
en date du 23 novembre 1935, ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce; Vu le radiogramme n° 28 en date du 5 février 1936 autorisant la mise en vigueur de la délibération sus-visée, ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire à la Guadeloupe et Dépendances la délibération sus-visée du Conseil général ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 février 1936. BOUGE. DÉLIBÉRATION ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Délibérant conformément à l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, A adopté, dans sa séance du 23 novembre 1935, les dispositions dont la teneur suit ; Article 1er. Est ramené de 15 à 10 le nombre des centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce de la Colonie. Art. 2. La présente délibération aura effet à compter du 1er janvier 1936. L'un des Secrétaires. PHILIBS (Saint-Pierre). Par le Président, SATINEAU. Arrêté rendant exécutoire une délibération du Conseil général, portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu l'article 66 de l’ordonnance organique du 9 février 182722 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1935 portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes; Vu le radiogramme n° 28 en date du 5 février 1936 autorisant la mise en vigueur de la délibération sus-visée, ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire à la Guadeloupe et Dépendances la délibération sus-visée du Conseil général portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt
1er janvier 1936. L'un des Secrétaires. PHILIBS (Saint-Pierre). Par le Président, SATINEAU. Arrêté rendant exécutoire une délibération du Conseil général, portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu l'article 66 de l’ordonnance organique du 9 février 182722 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1935 portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes; Vu le radiogramme n° 28 en date du 5 février 1936 autorisant la mise en vigueur de la délibération sus-visée, ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire à la Guadeloupe et Dépendances la délibération sus-visée du Conseil général portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 février 1936. BOUGE. DÉLIBÉRATION portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES. Délibérant conformément à l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, A ADOPTÉ, dans sa séance du 23 novembre 1935, les dispositions dont la teneur suit : Article 1er. Le nombre des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes est ramené de trois à deux. Art. 2. La présente délibération sera applicable à compter du 1er janvier 1936. L’un des Secrétaires, PHILIBS SAINT-PIERRE, Par le Président, SATINEAU. Arrêté convoquant le collège électoral du canton de Basse-Terre pour l’élection d’un conseiller général. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'article 66 de l’ordonnance organique du 9 février 182722 août 1833. 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consul du 3 mai 1854; Vu le décret organique et réglementaire du 2 février 1852 : Vu les articles 5 et 16 du décret du 20 juillet 1854 sur l'organisation des Conseils généraux aux
DÉPENDANCES. Délibérant conformément à l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, A ADOPTÉ, dans sa séance du 23 novembre 1935, les dispositions dont la teneur suit : Article 1er. Le nombre des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes est ramené de trois à deux. Art. 2. La présente délibération sera applicable à compter du 1er janvier 1936. L’un des Secrétaires, PHILIBS SAINT-PIERRE, Par le Président, SATINEAU. Arrêté convoquant le collège électoral du canton de Basse-Terre pour l’élection d’un conseiller général. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'article 66 de l’ordonnance organique du 9 février 182722 août 1833. 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consul du 3 mai 1854; Vu le décret organique et réglementaire du 2 février 1852 : Vu les articles 5 et 16 du décret du 20 juillet 1854 sur l'organisation des Conseils généraux aux colonies ; Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux, rendue applicable à la Colonie par décret du 13 février 1881, ensemble les articles 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1852 sur le renouvellement des Conseils généraux ; Vu l'article 20 de la loi précitée du 10 août 1871 rendu applicable à la Guadeloupe par le décret du 2 décembre 1933 ; Vu le décret du 7 novembre 1879 qui fixe à huit le nombre des Conseillers généraux des Antilles et de la Réunion ; Vu le décret réglementaire du 3 janvier 1914 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, modifié par celui du 11 avril 1914: , Vu l'article 2 de l'arrêté local du 19 décembre 1919 fixant le nombre des Conseillers généraux à élire dans chaque canton ; Vu la loi du 8 juin 1925 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales ; Vu l'article 7 de la loi du 20 mars 1924 concernant la distribution des circulaires électorales ; Vu l'arrêté local du 2 avril 1935 portant fixation des bureaux de vote ; Vu
de la loi précitée du 10 août 1871 rendu applicable à la Guadeloupe par le décret du 2 décembre 1933 ; Vu le décret du 7 novembre 1879 qui fixe à huit le nombre des Conseillers généraux des Antilles et de la Réunion ; Vu le décret réglementaire du 3 janvier 1914 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, modifié par celui du 11 avril 1914: , Vu l'article 2 de l'arrêté local du 19 décembre 1919 fixant le nombre des Conseillers généraux à élire dans chaque canton ; Vu la loi du 8 juin 1925 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales ; Vu l'article 7 de la loi du 20 mars 1924 concernant la distribution des circulaires électorales ; Vu l'arrêté local du 2 avril 1935 portant fixation des bureaux de vote ; Vu l'arrêté local du 9 avril 1925 concernant la distribution des circulaires électorales à domicile, leur remise aux titulaires dans les Mairies et dans les salles de vote ainsi que les mesures à prendre en ce qui concerne les circulaires non délivrées à leurs titulaires ; Vu la décision en date du 13 novembre 1935 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu dans le canton de Basse-Terre le 26 février 1933 pour la désignation d'un membre du Conseil général, ARRÊTE: Article 1. Le Collège électoral du canton de Basse-Terre, convoqué pour le dimanche 1er mars 1936 à l'effet d'élire un Conseiller général. Art. 2. L'élection se fait à l'aile au scrutin de liste sur les listes électorales arrêtées au 31 mars 1935, sauf les modifications résultant de décisions régulièrement rendues, de décès, ou de jugements ayant force de chose jugée et entraînant la privation des droits civils et politiques. Dans chacune des communes du canton, le tableau de ces modifications sera publié par le Maire cinq jours avant l'ouverture du scrutin. Alors même qu'il n'y aurait lieu ni à ajouts, ni à radiations, le tableau modificatif devrait être, dans ce dernier cas, publié avec
du 13 novembre 1935 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu dans le canton de Basse-Terre le 26 février 1933 pour la désignation d'un membre du Conseil général, ARRÊTE: Article 1. Le Collège électoral du canton de Basse-Terre, convoqué pour le dimanche 1er mars 1936 à l'effet d'élire un Conseiller général. Art. 2. L'élection se fait à l'aile au scrutin de liste sur les listes électorales arrêtées au 31 mars 1935, sauf les modifications résultant de décisions régulièrement rendues, de décès, ou de jugements ayant force de chose jugée et entraînant la privation des droits civils et politiques. Dans chacune des communes du canton, le tableau de ces modifications sera publié par le Maire cinq jours avant l'ouverture du scrutin. Alors même qu'il n'y aurait lieu ni à ajouts, ni à radiations, le tableau modificatif devrait être, dans ce dernier cas, publié avec la mention néant, un exemplaire de ce tableau, même portant la mention néant, devra être adressé au Gouverneur dans le plus court délai possible, il devra être également déposé dans chaque bureau de vote. Art. 3. Conformément à l'arrêté local du 2 avril 1935 portant fixation des bureaux de vote, les électeurs se réuniront, suivant leur domicile, dans les lieux ci-dessous indiqués : A Basse-Terre : Bureau unique — Tribunal (Salle d'audience de la Justice de Paix). A Saipan ; Bureau unique — Ecole des garçons. A Gourde : Bureau unique — Ecole des garçons. A Saint-Claude : Bureau unique — Ecole des filles. A Vieux-Fort : Bureau unique — Ecole des filles. A Vieux-Habitant : 1° Bureau Bourg — Ecole des garçons. 2° Bureau Marigot — Ecole des filles. Art. 4. Pour tous les bureaux, les opérations électorales, s'accompliront dans la plus vaste salle du rez-de-chaussée. Si d'autres locaux sont attenants à celle salle, ils devront être dégagés de tous meubles et ouverts à l'accès des électeurs. La salle des scrutateurs et celle des électeurs, ne devront être séparées par aucune barrière empêchant de circuler autour. Le luminaire nécessaire au dépouillement devra être préparé dès avant midi. Art. 5.
les électeurs se réuniront, suivant leur domicile, dans les lieux ci-dessous indiqués : A Basse-Terre : Bureau unique — Tribunal (Salle d'audience de la Justice de Paix). A Saipan ; Bureau unique — Ecole des garçons. A Gourde : Bureau unique — Ecole des garçons. A Saint-Claude : Bureau unique — Ecole des filles. A Vieux-Fort : Bureau unique — Ecole des filles. A Vieux-Habitant : 1° Bureau Bourg — Ecole des garçons. 2° Bureau Marigot — Ecole des filles. Art. 4. Pour tous les bureaux, les opérations électorales, s'accompliront dans la plus vaste salle du rez-de-chaussée. Si d'autres locaux sont attenants à celle salle, ils devront être dégagés de tous meubles et ouverts à l'accès des électeurs. La salle des scrutateurs et celle des électeurs, ne devront être séparées par aucune barrière empêchant de circuler autour. Le luminaire nécessaire au dépouillement devra être préparé dès avant midi. Art. 5. Dans chaque bureau, la fonctionnaire municipale installera l'urne électorale, les isoloirs satisfaisant aux prescriptions des articles 4 et 5 du décret du 3 janvier 1914, modifié par celui du 11 avril 1914. Elle devra également être disposée une table destinée au dépôt des bulletins de vote, conformément à la loi du 8 juin 1925. Art. 6. Le jour du bureau de vote, le Maire établira un relevé certifié de la liste électorale, relevé qui contiendra les noms des électeurs ressortissants au dit bureau, ainsi que leurs prénoms, le lieu et la date de leur naissance, leur domicile, qualification et numéro d'inscription sur la liste commune. Ce relevé sera établi en deux exemplaires identiques. Un exemplaire sera déposé à la Mairie cinq jours au moins avant l'ouverture du scrutin, pour y être cousu et pour y être consulté par les électeurs, il devra, le jour du scrutin, être mis à la disposition des scrutateurs dans le bureau de vote pendant toute la durée du scrutin. L'autre exemplaire servira à l'émargement des votants. Art. 7. Il sera délivré à chaque électeur, une carte personnelle, certifiée et timbrée par l'autorité municipale, carte qui mentionnera : 1° en conformité de la liste électorale, les
du 8 juin 1925. Art. 6. Le jour du bureau de vote, le Maire établira un relevé certifié de la liste électorale, relevé qui contiendra les noms des électeurs ressortissants au dit bureau, ainsi que leurs prénoms, le lieu et la date de leur naissance, leur domicile, qualification et numéro d'inscription sur la liste commune. Ce relevé sera établi en deux exemplaires identiques. Un exemplaire sera déposé à la Mairie cinq jours au moins avant l'ouverture du scrutin, pour y être cousu et pour y être consulté par les électeurs, il devra, le jour du scrutin, être mis à la disposition des scrutateurs dans le bureau de vote pendant toute la durée du scrutin. L'autre exemplaire servira à l'émargement des votants. Art. 7. Il sera délivré à chaque électeur, une carte personnelle, certifiée et timbrée par l'autorité municipale, carte qui mentionnera : 1° en conformité de la liste électorale, les nom, prénoms, lieu et date de naissance, son domicile et qualification, ainsi que son numéro d'inscription sur la liste commune ; 2° le siège du bureau où il a le droit de voter. Art. 8. Les cartes électorales seront distribuées au domicile des électeurs, par les soins du Maire, dans les 8 jours qui précéderont les élections. Art. 9. La distribution de ces cartes et leur retrait par les titulaires, soit dans les Mairies, soit dans les salles de vote, s'effectuera conformément aux prescriptions de l'arrêté local du 11 avril 1925, qui prescrit également les mesures à prendre en ce qui concerne les cartes non délivrées à leurs titulaires. Le scrutin ne durera qu'un jour, il s'ouvrira à sept heures du matin et sera clos à dix-huit heures (6 heures du soir). Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Art. 11. Le recensement général des voix se fera au Chef-lieu du canton. Art. 12. Dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, il y sera procédé aux mêmes heures que ci-dessus le dimanche 8 mars 1936. Art. 13. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié, partout où besoin sera. Basse-Terre, le 12 février 1936.
les 8 jours qui précéderont les élections. Art. 9. La distribution de ces cartes et leur retrait par les titulaires, soit dans les Mairies, soit dans les salles de vote, s'effectuera conformément aux prescriptions de l'arrêté local du 11 avril 1925, qui prescrit également les mesures à prendre en ce qui concerne les cartes non délivrées à leurs titulaires. Le scrutin ne durera qu'un jour, il s'ouvrira à sept heures du matin et sera clos à dix-huit heures (6 heures du soir). Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Art. 11. Le recensement général des voix se fera au Chef-lieu du canton. Art. 12. Dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, il y sera procédé aux mêmes heures que ci-dessus le dimanche 8 mars 1936. Art. 13. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié, partout où besoin sera. Basse-Terre, le 12 février 1936. BOUGE. Pour le Gouverneur : Le Secrétaire général. NOELL. Arrêté interdisant les manifestations bruyantes et les attroupements sur la voie publique et aux abords des salles de vote à l'occasion des élections cantonales partielles de Basse-Terre. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, PRÉSIDENT DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Statut-Consulat du 3 mai 1854 ; Vu l'article 41 du décret organique du 2 février 1852 ; Vu l'article 99 de la loi municipale du 5 avril 1884 ; Vu l'arrêté du 12 février 1936 convoquant le collège électoral du canton ci-dessus désigné pour l'élection d'un conseiller général, ARRÊTE : Art. 1er. Sont interdits dans le canton de Basse-Terre: 1°) les manifestations bruyantes et les attroupements sur la voie publique pendant toute la durée de la période électorale ; 2°) les attroupements aux abords des salles de vote, dont les accès devront rester libres à la circulation pendant toute la durée des opérations électorales. Art. 2. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi. Art. 3. La Gendarmerie et la Police sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 12 février 1936. BOUGE. Pour