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autres que la Tunisie et le Maroc, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 11 janvier 1916, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL.' DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, du Ministre des Finances et du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes ; Vu. la loi du 17 décembre 1814 ; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 7 décembre 1914, portant prohibition de divers produits à la sortie de la Métropole, DÉCRÈTE : Article premier — Sont prohibées la sortie des Colonies et des Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépot, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits énumérés ci-après : Accumulateurs et plaques d’accumulateurs. Acétyl cellulose. Acétates. Acide bromhydrique. Acide stéarique. Acide tartrique et tartrates alcalins. Aconit (préparations et alcaloïdes). Aiguilles à tricoter. Alcaloïdes végétaux. Aluminium pur ou allié sous toutes ses formes et oxyde. Alun. Antifriction (métal). Armes à feu autres que de guerre, pièces détachées et munitions. Armes blanches et pièces détachées. Bâches. Belladone et ses préparations ou alcaloïdes. Bichromate de soude. Bicyclettes et pièces détachées. Boîtes métalliques en fer blanc pour l'emballage des conserves alimentaires. Cantharides et leurs préparations. Caoutchouc (Ouvrage en). Caroubes. Cellulose. Cérésine. Chandelles. Charcuterie fabriquée. Charcuterie (Vessies, enveloppes et membranes pour) Châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Chaussures (Fournitures et outillages pour la fabrication des) (Voir aussi fournitures et outillage). Chiffons de tout genre. Chloramide et préparations à base de chloral. Chlore liquéfié. Chlorure d’étain, de magnésium, de zinc. Chrome sous toutes ses formes. Ciment. Cobalt sous toutes ses formes. Coca et préparations. Confections en tissus de coton. Conserves de tomates et autres conserves alimentaires (voir aussi extraits de viandes et soupes comprimées). Cordages, filets et autres ouvrages de cordes. Corne et
allié sous toutes ses formes et oxyde. Alun. Antifriction (métal). Armes à feu autres que de guerre, pièces détachées et munitions. Armes blanches et pièces détachées. Bâches. Belladone et ses préparations ou alcaloïdes. Bichromate de soude. Bicyclettes et pièces détachées. Boîtes métalliques en fer blanc pour l'emballage des conserves alimentaires. Cantharides et leurs préparations. Caoutchouc (Ouvrage en). Caroubes. Cellulose. Cérésine. Chandelles. Charcuterie fabriquée. Charcuterie (Vessies, enveloppes et membranes pour) Châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Chaussures (Fournitures et outillages pour la fabrication des) (Voir aussi fournitures et outillage). Chiffons de tout genre. Chloramide et préparations à base de chloral. Chlore liquéfié. Chlorure d’étain, de magnésium, de zinc. Chrome sous toutes ses formes. Ciment. Cobalt sous toutes ses formes. Coca et préparations. Confections en tissus de coton. Conserves de tomates et autres conserves alimentaires (voir aussi extraits de viandes et soupes comprimées). Cordages, filets et autres ouvrages de cordes. Corne et autres matières analogues brutes. Crin et poils. Cuir (ouvrages en cuir). Cuivre pur ou allié sous toutes ses formes. Cyanures, ferrocyanures et ferricyanures de potassium et de sodium. Diamants bruts utilisables dans un but industriel. Drap. Electrodes, piles et leur éléments. Engrais chimiques. Ergot de seigle. Etain pur ou allié sous toutes ses formes. Eucaïne (hydrochlorure). Extraits de viande et toutes autres conserves alimentaires (voir aussi conserves alimentaires). Farineux alimentaires ci-après désignés ; châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Ferrocyanures et ferricyanures de potassium et de sodium. Feuilles de caoutchouc vulcanisé. Ficelles de chanvre. Figues sèches. Fils d’alpaga, de mohair et de poils. Fils de ramie. Forges portatives. Fournitures pour la fabrication des chaussures, telle que rivets en cuivre, boutons, agrafes, chevilles à talon, clous ou rivets pour pose mécanique ou à la main. Fromages. Garnitures de machines et de chaudières, y compris laine de laiterie. Gaz asphyxiants (Produits pour la fabrication des) Gentiane et ses préparations. Glands. Gommes de tous genres. Goudron végétal et huile de goudron végétal. Houes (voir aussi outils pour pionniers). Indigo naturel. Ipecacuanha (Racine d’). Jusquiame et ses préparations. Laines d’effilochage et rognures de chiffons neufs. Lapins. Liège brut ou ouvré. Magnétos (machines). Manches ou
sous toutes ses formes. Eucaïne (hydrochlorure). Extraits de viande et toutes autres conserves alimentaires (voir aussi conserves alimentaires). Farineux alimentaires ci-après désignés ; châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Ferrocyanures et ferricyanures de potassium et de sodium. Feuilles de caoutchouc vulcanisé. Ficelles de chanvre. Figues sèches. Fils d’alpaga, de mohair et de poils. Fils de ramie. Forges portatives. Fournitures pour la fabrication des chaussures, telle que rivets en cuivre, boutons, agrafes, chevilles à talon, clous ou rivets pour pose mécanique ou à la main. Fromages. Garnitures de machines et de chaudières, y compris laine de laiterie. Gaz asphyxiants (Produits pour la fabrication des) Gentiane et ses préparations. Glands. Gommes de tous genres. Goudron végétal et huile de goudron végétal. Houes (voir aussi outils pour pionniers). Indigo naturel. Ipecacuanha (Racine d’). Jusquiame et ses préparations. Laines d’effilochage et rognures de chiffons neufs. Lapins. Liège brut ou ouvré. Magnétos (machines). Manches ou poignées d’outils. Manganèse (métal) sous toutes ses formes. Marc d’olives. Marrons (voir aussi farineux alimentaires). Matériel sanitaire. Matières lubrifiantes. Mèches de mineurs. Médicaments. Mercure (Composés et préparations de). Métal antifriction (voir antifriction). Meules. Millet (voir aussi farineux alimentaires). Mica travaillé. Molybdène (Métal, minerai et sels de). Nickel pur ou allié sous toutes ses formes. Noix vomique et ses alcaloïdes ou préparations. Novocaïne. Outillage pour la fabrication des chaussures. Outils pour maréchaux ferrants, charpentiers, charrons (selliers. Outils et appareils pour pionniers, leurs manches ou parties détachées. Pansements (Objets de). Parfum de vieille. Peaux brutes et préparées d’agneau. Peptone. Peroxydes métalliques. Piles électriques (voir aussi électrodes). Platine (métal, minerai et sels). Poissons frais ou en saumure, secs salés ou conservés. Pommes de terre de toutes sortes. Produits chimiques pour usage pharmaceutique. Protoxyde de souie. Pulvérisateurs autres que pour la toilette, la médecine et les usages domestiques. Serpent vert. Résines. Rogues de morue et de maquereau. Saccharine et produits assimilés. Salicylate de soude et méthylsalicylate. Salvarsan et néo-salvarsan (chlorhydrate de dioxydihydroarsénobenzol). Quinquina et ses préparations. Savons. Sels de cuivre, de chrome, d’étain et de mercure. Sélénium. Serums. Silicium. Son et autres issues de mouture. Sode (Hyposulfite de). Soupes comprimées et desséchées. Sulfate de
sous toutes ses formes. Noix vomique et ses alcaloïdes ou préparations. Novocaïne. Outillage pour la fabrication des chaussures. Outils pour maréchaux ferrants, charpentiers, charrons (selliers. Outils et appareils pour pionniers, leurs manches ou parties détachées. Pansements (Objets de). Parfum de vieille. Peaux brutes et préparées d’agneau. Peptone. Peroxydes métalliques. Piles électriques (voir aussi électrodes). Platine (métal, minerai et sels). Poissons frais ou en saumure, secs salés ou conservés. Pommes de terre de toutes sortes. Produits chimiques pour usage pharmaceutique. Protoxyde de souie. Pulvérisateurs autres que pour la toilette, la médecine et les usages domestiques. Serpent vert. Résines. Rogues de morue et de maquereau. Saccharine et produits assimilés. Salicylate de soude et méthylsalicylate. Salvarsan et néo-salvarsan (chlorhydrate de dioxydihydroarsénobenzol). Quinquina et ses préparations. Savons. Sels de cuivre, de chrome, d’étain et de mercure. Sélénium. Serums. Silicium. Son et autres issues de mouture. Sode (Hyposulfite de). Soupes comprimées et desséchées. Sulfate de soude. Sulfate de zinc. Tapioca. Tartre. Teintures dérivées du goudron de houille. Thymol et ses préparations. Tissus de chanvre. Tissus de coton confectionnés ou non (voir confections). Tissus de jute. Tissus de laine. Tissus de lin. Tissus de ramie. Titanium (métal, minerai et sels). Turbe. Tourteaux et autres produits propres à la nourriture au détail. Trional. Tungstène (métal et minerai) (wolfram) sous toutes ses formes. Urée et ses composés. Urotropine (hexaméthylène tétramine) et ses préparations. Vaccins. Vanadium (Métal, minerai et sels de). Véronal (acide diethylbarbiturique) et véronal sodique. Vessies, enveloppes et membranes pour charcuteries. Viandes fumées. Zinc (métal pur ou allié) sous toutes ses formes. Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies. Art. 2. — Le Ministre des Colonies, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Ministre des Finances, Gaston DOUMERGUE. A. RIBOT. Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, CLÉMENTEL.
à la nourriture au détail. Trional. Tungstène (métal et minerai) (wolfram) sous toutes ses formes. Urée et ses composés. Urotropine (hexaméthylène tétramine) et ses préparations. Vaccins. Vanadium (Métal, minerai et sels de). Véronal (acide diethylbarbiturique) et véronal sodique. Vessies, enveloppes et membranes pour charcuteries. Viandes fumées. Zinc (métal pur ou allié) sous toutes ses formes. Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies. Art. 2. — Le Ministre des Colonies, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Ministre des Finances, Gaston DOUMERGUE. A. RIBOT. Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, CLÉMENTEL. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 janvier 1916. Monsieur le Président, Les projets de budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française pour 1916 ont été examinés en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, conformément aux dispositions des décrets du 21 octobre 1914 et du 17 juillet 1915. Les prévisions de recettes pour l’ensemble de ces possessions s’élèvent à 70,266,142 fr. 95, non compris les budgets des fonds d’emprunts. Ces chiffres représentent une plus-value
l’Afrique occidentale française ; Vu le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 janvier 1916. Monsieur le Président, Les projets de budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française pour 1916 ont été examinés en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, conformément aux dispositions des décrets du 21 octobre 1914 et du 17 juillet 1915. Les prévisions de recettes pour l’ensemble de ces possessions s’élèvent à 70,266,142 fr. 95, non compris les budgets des fonds d’emprunts. Ces chiffres représentent une plus-value de 719,645 fr. 94 sur l’ensemble des recettes prévues pour l’exercice 1915. Mais cette plus-value n’est qu'apparente, car le budget général ne peut s’équilibrer qu’en prélevant une somme de 10,809,849 francs sur une avance consentie par l’État à concurrence de 15,500,000 francs, en vertu d’une loi adoptée par le Parlement et qui doit être promulguée incessamment. Comme l’année dernière, une extrême prudence a été observée, suivant les instructions de mon Département, dans l’évaluation des recettes pour tenir compte de la situation économique créée par la guerre. Néanmoins, une légère amélioration s’étant produite dans cette situation, il en a été fait état dans une juste mesure d’après les recettes effectuées pendant neuf mois de guerre. En ce qui concerne les dépenses, certaines sont incompressibles dans l’état actuel de la législation. C'est ainsi que le budget général continue malgré la pénurie de ses recettes à contribuer aux dépenses militaires de l’État pour 2,930,000 francs et que l’annuité de ses dettes exigibles se monte à 10,553,593 fr. 58. Ces deux rubriques à elles seules représentent plus de la moitié des charges dudit budget. Quant aux dépenses compressibles, elles se rapportent principalement à des travaux publics et à la solde du personnel en service.
et qui doit être promulguée incessamment. Comme l’année dernière, une extrême prudence a été observée, suivant les instructions de mon Département, dans l’évaluation des recettes pour tenir compte de la situation économique créée par la guerre. Néanmoins, une légère amélioration s’étant produite dans cette situation, il en a été fait état dans une juste mesure d’après les recettes effectuées pendant neuf mois de guerre. En ce qui concerne les dépenses, certaines sont incompressibles dans l’état actuel de la législation. C'est ainsi que le budget général continue malgré la pénurie de ses recettes à contribuer aux dépenses militaires de l’État pour 2,930,000 francs et que l’annuité de ses dettes exigibles se monte à 10,553,593 fr. 58. Ces deux rubriques à elles seules représentent plus de la moitié des charges dudit budget. Quant aux dépenses compressibles, elles se rapportent principalement à des travaux publics et à la solde du personnel en service. L’arrêt complet des travaux publics offrirait l’inconvénient de priver de salaire la population ouvrière, de laisser se détériorer des ouvrages importants et de retarder au préjudice de la Colonie l’exécution d’un programme d’intérêt général. L’Administration locale a donc dû prévoir de ce chef certaines dépenses qu’elle avait cru pouvoir ajourner en 1915 et qui sont devenues absolument urgentes. Pour le personnel technique et administratif, la mobilisation avait créé des disponibilités dont il a été fait état au budget de 1915; mais, si l’on a pu se priver pendant quelques mois d’un nombre considérable d’agents il faut aujourd’hui ou les rendre à leur poste, ou les remplacer par des auxiliaires dégagés de leurs obligations militaires. Il convient également de tenir compte des avancements normaux, d’autant plus nombreux que la présence sous les drapeaux équivaut au séjour réglementaire colonial. Les budgets de l’Afrique occidentale française, sont encore cette année des budgets d’attente et de recueillement. La crise qui les a atteints a porté surtout sur le budget général, alimenté uniquement par des revenus douaniers. Ceux-ci seront forcément restreints tant que dureront les hostilités ; mais ils manifestent une certaine tendance à se relever et il n’est pas douteux qu’après la guerre, l’Afrique
en 1915 et qui sont devenues absolument urgentes. Pour le personnel technique et administratif, la mobilisation avait créé des disponibilités dont il a été fait état au budget de 1915; mais, si l’on a pu se priver pendant quelques mois d’un nombre considérable d’agents il faut aujourd’hui ou les rendre à leur poste, ou les remplacer par des auxiliaires dégagés de leurs obligations militaires. Il convient également de tenir compte des avancements normaux, d’autant plus nombreux que la présence sous les drapeaux équivaut au séjour réglementaire colonial. Les budgets de l’Afrique occidentale française, sont encore cette année des budgets d’attente et de recueillement. La crise qui les a atteints a porté surtout sur le budget général, alimenté uniquement par des revenus douaniers. Ceux-ci seront forcément restreints tant que dureront les hostilités ; mais ils manifestent une certaine tendance à se relever et il n’est pas douteux qu’après la guerre, l’Afrique occidentale française, malgré l’appoint considérable qu’elle a fourni et fournit encore au recrutement militaire, retrouvera sa prospérité et l’élasticité financière d’autrefois. J’ai, en conséquence, l’honneur de soumettre à votre haute sanction les divers budgets de l’Afrique occidentale française, tels qu’ils ont été arrêtés par le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies ; Vu les décrets du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général et du Conseil de Gouvernement de l’Afrique occidentale française ; Vu les décrets du 20 octobre 1914 et du 17 juillet 1915, donnant à titre exceptionnel, à la Commission permanente du Conseil de Gouvernement, les mêmes attributions que celles dévolues à ce même Conseil, en ce qui concerne l’établissement des budgets ; Vu le décret du 24 décembre 1901, établissant un budget annexé du Chemin de fer de Conakry au Niger ; Vu le décret du 26 janvier 1907, instituant un budget annexe du Chemin de fer de
du Conseil de Gouvernement. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies ; Vu les décrets du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général et du Conseil de Gouvernement de l’Afrique occidentale française ; Vu les décrets du 20 octobre 1914 et du 17 juillet 1915, donnant à titre exceptionnel, à la Commission permanente du Conseil de Gouvernement, les mêmes attributions que celles dévolues à ce même Conseil, en ce qui concerne l’établissement des budgets ; Vu le décret du 24 décembre 1901, établissant un budget annexé du Chemin de fer de Conakry au Niger ; Vu le décret du 26 janvier 1907, instituant un budget annexe du Chemin de fer de la Côte d’Ivoire ; Vu l’article 48 de la loi du 30 janvier 1907, établissant un budget annexe du Chemin de fer de Kayes au Niger ; Vu le décret du 18 février 1910, instituant un budget annexe de l’exploitation du Port de Commerce de Dakar, modifié par le décret du 2 septembre 1911 ; Vu le décret du 22 avril 1910, instituant le budget annexe du Chemin de fer de Thiès à Kayes ; Vu l’arrêté local du 31 décembre 1915, rendant provisoirement exécutoires les divers budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916, DÉCRÈTE : Article premier. — Sont approuvés les divers budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française pour l’exercice 1916, arrêtés ainsi qu’il suit, en recettes et en dépenses, par le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement : Budget général 24 300,000 Budget du Sénégal (Territoires d’administration directe) 2,069,580 Budget du Sénégal (Pays de protectorat) 1,530,000 Budget de la Guinée française 6,827,400 — de la Côte d’Ivoire 6,498,318 — du Dahomey 4,313,731 — du Haut-Sénégal et Niger 8,3 205 Budget annexe du Territoire militaire du Niger 1,773,303 Budget annexe du Territoire civil de la Mauritanie 1,470,000 Budget
du 2 septembre 1911 ; Vu le décret du 22 avril 1910, instituant le budget annexe du Chemin de fer de Thiès à Kayes ; Vu l’arrêté local du 31 décembre 1915, rendant provisoirement exécutoires les divers budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916, DÉCRÈTE : Article premier. — Sont approuvés les divers budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française pour l’exercice 1916, arrêtés ainsi qu’il suit, en recettes et en dépenses, par le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement : Budget général 24 300,000 Budget du Sénégal (Territoires d’administration directe) 2,069,580 Budget du Sénégal (Pays de protectorat) 1,530,000 Budget de la Guinée française 6,827,400 — de la Côte d’Ivoire 6,498,318 — du Dahomey 4,313,731 — du Haut-Sénégal et Niger 8,3 205 Budget annexe du Territoire militaire du Niger 1,773,303 Budget annexe du Territoire civil de la Mauritanie 1,470,000 Budget des emprunts de 65 et 100 millions 1,244,393 Budget de l’emprunt de 14 millions... 28,000 — de l’emprunt de 167 millions.. 4,101,622 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de la Guinée 1,971,534 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de Kayes au Niger... 1,923,982 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de Thiès à Kayes.... 1,733,344 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de la Côte d’Ivoire... 1,175,000 Budget annexe de l’exploitation du Port de Dakar..................... 602,200 Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies, ainsi qu'aux Journaux officiels de l'Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 13 janvier 1916. Pour le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. R. POINCARÉ. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 15 janvier 1916, rendant applicable aux Colonies la loi du 30 décembre 1911, concernant les chèques barrés. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu