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rapport de l'Inspecteur vous fournira sur ces divers points des détails intéressants. Il résulte des économies réalisées que, pour le prochain exercice, les dépenses affectées au service des enfants trouvés pourront, non seulement, comme l'année dernière, ne pas subir d'augmentation, ce qui serait déjà un nouveau progrès, mais encore éprouver une diminution sensible. L'entretien dans les hospices d'un certain nombre de malades indigents et de vieillards des communes rurales exige encore cette année le secours de 12,000 fr. que vous avez voté l'année dernière. Cette dépense est trop utile pour que vous puissiez songer à la réduire. J'applique tous mes soins à n'admettre au Bon-Sauveur que les aliénés véritablement dangereux. Aucun des malheureux actuellement renfermés dans cet asile ne saurait être renvoyé avec sûreté dans sa famille. L'état mis sous vos yeux constate que j'ai été obligé de dépasser le crédit alloué dans votre dernière session. J'ai cédé en cela à une nécessité impérieuse. Les prévisions pour 1845 m'obligent à vous demander le chiffre atteint cette année par les dépenses de ce service, c'est-à-dire environ 25,000 fr. Des améliorations vous sont proposées pour le service des prisons. Vous apprendrez notamment avec intérêt que, dans les prisons d'Albi, deux sœurs de l'hospice sont chargées, sur la demande de la commission de surveillance, de tous les soins relatifs au vestiaire et à la nourriture des détenus. Cette utile mesure a été réalisée à des conditions satisfaisantes. Vous savez, Messieurs, que le département a obtenu cette année trois nouvelles brigades de gendarmerie, savoir : deux brigades à cheval pour Villefranche et Lavaur et une brigade à pied pour Anglès. Il a été pourvu à la casernement au moyen de baux à loyer qui ne s'élèvent ensemble qu'à 1,650 fr. ; ces brigades sont établies. Vous aurez à voter le crédit nécessaire. Postes. Chaque année vous provoquez des améliorations dans le service des postes. Je suis heureux de vous faire connaître que ces améliorations s'accomplissent successivement, tant que les crédits généraux le permettent. 50 communes environ ont obtenu cette année le bienfait d'un service quotidien de distribution des dépêches. Des bureaux de distribution sont
l'hospice sont chargées, sur la demande de la commission de surveillance, de tous les soins relatifs au vestiaire et à la nourriture des détenus. Cette utile mesure a été réalisée à des conditions satisfaisantes. Vous savez, Messieurs, que le département a obtenu cette année trois nouvelles brigades de gendarmerie, savoir : deux brigades à cheval pour Villefranche et Lavaur et une brigade à pied pour Anglès. Il a été pourvu à la casernement au moyen de baux à loyer qui ne s'élèvent ensemble qu'à 1,650 fr. ; ces brigades sont établies. Vous aurez à voter le crédit nécessaire. Postes. Chaque année vous provoquez des améliorations dans le service des postes. Je suis heureux de vous faire connaître que ces améliorations s'accomplissent successivement, tant que les crédits généraux le permettent. 50 communes environ ont obtenu cette année le bienfait d'un service quotidien de distribution des dépêches. Des bureaux de distribution sont pareillement sur le point d'être créés dans plusieurs chefs-lieux de canton, conformément à vos vœux. On s'occupe en ce moment d'un projet de compagnie directe à établir entre Paris, la Catalogne et l'Afrique, par Perpignan et Port-Vendres, à travers le centre de la France. La malle-poste affectée à ce service passerait par Cordes, Albi, Castres et Mazamet. Une note explicative sera mise sous vos yeux. Vous jugerez sans doute à propos de vous joindre aux Conseils généraux du Lot et de l'Aveyron qui ont appelé l'attention du gouvernement sur ce projet. Instruction primaire. L'instruction primaire est, en France, l'objet d'une soin universelle. Vous appréciez justement ses bienfaits, Messieurs, vos délibérations annuelles en offrent le premier gage. Les documents qui vous seront soumis établiront qu'un accroissement notable a eu lieu cette année dans le nombre des élèves. Le département compte 278 instituteurs communaux ; 55 instituteurs privés ; 60 institutrices communales ; 136 institutrices privées, et 5 salles d'asile. Les écoles ont été fréquentées par 13,251 garçons et 8,559 filles. 767 enfants du premier âge ont été réunis dans les salles d'asile. Cette situation est très satisfaisante. Vous voterez les crédits qui vous sont demandés, pour maintenir en voie de progrès
passerait par Cordes, Albi, Castres et Mazamet. Une note explicative sera mise sous vos yeux. Vous jugerez sans doute à propos de vous joindre aux Conseils généraux du Lot et de l'Aveyron qui ont appelé l'attention du gouvernement sur ce projet. Instruction primaire. L'instruction primaire est, en France, l'objet d'une soin universelle. Vous appréciez justement ses bienfaits, Messieurs, vos délibérations annuelles en offrent le premier gage. Les documents qui vous seront soumis établiront qu'un accroissement notable a eu lieu cette année dans le nombre des élèves. Le département compte 278 instituteurs communaux ; 55 instituteurs privés ; 60 institutrices communales ; 136 institutrices privées, et 5 salles d'asile. Les écoles ont été fréquentées par 13,251 garçons et 8,559 filles. 767 enfants du premier âge ont été réunis dans les salles d'asile. Cette situation est très satisfaisante. Vous voterez les crédits qui vous sont demandés, pour maintenir en voie de progrès un service dont l'utilité justifie tous les sacrifices. Pour terminer cet exposé sommaire de l'objet de vos travaux, il me reste, Messieurs, à vous entretenir de la suite que j'ai donnée à celle de vos délibérations de l'année dernière, qui avait pour objet d'obtenir l'élévation au chiffre de 100,000 fr. de la part accordée au département dans le 1er fonds commun destiné à solder les dépenses obligatoires. Conformément à vos pressantes recommandations, j'ai insisté de tout mon pouvoir auprès de M. le Ministre de l'intérieur, en lui transmettant la délibération du Conseil. M. le Ministre a reconnu combien il serait à désirer que les ressources affectées aux dépenses de la 1re section ou budget fussent assez considérables pour dispenser les Conseils généraux de porter à la 2me section une partie de ces dépenses. Mais son Excellence m'a fait connaître en même temps que, sous ce rapport, le département du Puy était au nombre des plus favorisés, puisqu'il se trouvait en mesure de pourvoir aux dépenses de la 1re section avec aucun prélèvement sur ses centimes facultatifs. J'ai eu soin de faire observer que cette situation favorable en apparence, était due aux besoins excessifs des services de la 2me section, qui
de la part accordée au département dans le 1er fonds commun destiné à solder les dépenses obligatoires. Conformément à vos pressantes recommandations, j'ai insisté de tout mon pouvoir auprès de M. le Ministre de l'intérieur, en lui transmettant la délibération du Conseil. M. le Ministre a reconnu combien il serait à désirer que les ressources affectées aux dépenses de la 1re section ou budget fussent assez considérables pour dispenser les Conseils généraux de porter à la 2me section une partie de ces dépenses. Mais son Excellence m'a fait connaître en même temps que, sous ce rapport, le département du Puy était au nombre des plus favorisés, puisqu'il se trouvait en mesure de pourvoir aux dépenses de la 1re section avec aucun prélèvement sur ses centimes facultatifs. J'ai eu soin de faire observer que cette situation favorable en apparence, était due aux besoins excessifs des services de la 2me section, qui absorbent forcément les centimes facultatifs, et qu'elle avait pour résultat de laisser en souffrance l'entretien de nos routes départementales. Fonds commun. Il ne m'a pas été donné d'ébranler la conviction de M. le Ministre. Son Excellence a persisté à penser que le département était dans une situation favorable et exceptionnelle, dont le maintien n'était pas possible. En conséquence, la part du département dans le 1er fonds commun qui était l'an dernier de 78,000 fr., a été réduite, cette année, à 75,000 fr. Cette réduction coïncide d'une manière fâcheuse avec la diminution de 12,000 fr. que j'ai signalée plus haut sur le produit de l'impôt des ports et fenêtres. Dans le but de vous mettre à même d'apprécier plus d'exactitude la véritable situation financière du département, j'ai fait préparer, pour être mis sous vos yeux, un tableau présentant l'ensemble des travaux faits depuis 1831, et l'ensemble des travaux qui restent à faire. Le tableau n'est que le résumé d'un rapport général qui a été demandé par M. le Ministre de l'intérieur, et dont le texte pourra au besoin vous être communiqué. Tels sont, Messieurs, les divers points sur lesquels je crus devoir appeler votre attention, avant de vous exposer spécialement les
dont le maintien n'était pas possible. En conséquence, la part du département dans le 1er fonds commun qui était l'an dernier de 78,000 fr., a été réduite, cette année, à 75,000 fr. Cette réduction coïncide d'une manière fâcheuse avec la diminution de 12,000 fr. que j'ai signalée plus haut sur le produit de l'impôt des ports et fenêtres. Dans le but de vous mettre à même d'apprécier plus d'exactitude la véritable situation financière du département, j'ai fait préparer, pour être mis sous vos yeux, un tableau présentant l'ensemble des travaux faits depuis 1831, et l'ensemble des travaux qui restent à faire. Le tableau n'est que le résumé d'un rapport général qui a été demandé par M. le Ministre de l'intérieur, et dont le texte pourra au besoin vous être communiqué. Tels sont, Messieurs, les divers points sur lesquels je crus devoir appeler votre attention, avant de vous exposer spécialement les objets dont vous aurez à vous occuper. Je désire vivement que l'heureux accord de vos vœux et des miennes signale cette session, comme les précédentes m'estimerais heureux d'avoir pu prévoir, en étalant mes propositions, les votes qui vous seront dictés par votre sagesse et votre expérience. Au moins suis-je certain que nous serons toujours unis dans un mutuel amour du bien public, dans un dévouement commun aux intérêts de ce département. Division en sous-commissions de la commission des routes. Un membre propose que, vu le chiffre élevé des votes tous les ans pour création ou entretien des chemins vicinaux et l'importance de ces voies de communication, le Conseil, au lieu de se diviser comme les précédentes en quatre sections, se fractionne en cinq, dont une spécialement chargée des questions afférentes aux chemins vicinaux. Il demande que tout au moins la commission des routes et voies de transport se subdivise pour cet objet en sous-commission. Il est répondu que cette sous-division est entièrement loisible aux commissions existantes. Cet incident n'a pas d'autre suite. Le secrétaire donne lecture en leur entier des procès-verbaux de la dernière session des quatre conseils d'arrondissement. Les membres du Conseil réunis par arrondissement se divisent entre eux
que nous serons toujours unis dans un mutuel amour du bien public, dans un dévouement commun aux intérêts de ce département. Division en sous-commissions de la commission des routes. Un membre propose que, vu le chiffre élevé des votes tous les ans pour création ou entretien des chemins vicinaux et l'importance de ces voies de communication, le Conseil, au lieu de se diviser comme les précédentes en quatre sections, se fractionne en cinq, dont une spécialement chargée des questions afférentes aux chemins vicinaux. Il demande que tout au moins la commission des routes et voies de transport se subdivise pour cet objet en sous-commission. Il est répondu que cette sous-division est entièrement loisible aux commissions existantes. Cet incident n'a pas d'autre suite. Le secrétaire donne lecture en leur entier des procès-verbaux de la dernière session des quatre conseils d'arrondissement. Les membres du Conseil réunis par arrondissement se divisent entre eux dans les diverses commissions. Voici les attributions des quatre commissions formées, selon les traditions du Conseil et les noms des membres faisant partie de chacune d'elles : 1re COMMISSION. 1° FINANCES. — Examen des comptes du Préfet, budget du département et tout ce qui a trait à la comptabilité. MM. GORSSE, PUEL, VERGUES, DU BERNARD, DE FOUCAUD, BERMOND, RIGAL. 2e COMMISSION. 2° VOIES DE COMMUNICATION. — Routes départementales, chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires. MM. VIDAL, CORDURIÉS, CARRIÈRE, BARTHÉS, LADES, DE FALGUEROLLES, LOUP, LACOMBE, D'ALAYRAC. 3e COMMISSION. 3° BUDGET DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET QUESTIONS QUI Y RATTACHENT CADASTRE. — DÉPARTEMENT DES CONTRIBUABLES DIRECTES ET RÉCLAMATIONS QUI PEUVENT S'RAPPORTER. Lecture des procès-verbaux des Conseils d'arrondissement. Formation des commissions. MM. D'ARAGON, CALMÉS, AUDOUY, CAMBON, COMTE, CLAUSADE, FERRASSE. 4e COMMISSION. 4° EXAMEN DE TOUTES LES PROPOSITIONS QUI S'EXIGENT POINT DE VOTE DE FONDS. — Demandes diverses et vues à Conseil sur la législation générale. MM. GORSSE, DECAZES, JAUZION, ST-MAURICE, DU BERNARD, DUBOYS. La séance est levée à trois heures et renvoyée à l'ordre, à une heure de relevée, et ont signé les présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMDE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE,
GORSSE, PUEL, VERGUES, DU BERNARD, DE FOUCAUD, BERMOND, RIGAL. 2e COMMISSION. 2° VOIES DE COMMUNICATION. — Routes départementales, chemins de grande communication et chemins vicinaux ordinaires. MM. VIDAL, CORDURIÉS, CARRIÈRE, BARTHÉS, LADES, DE FALGUEROLLES, LOUP, LACOMBE, D'ALAYRAC. 3e COMMISSION. 3° BUDGET DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET QUESTIONS QUI Y RATTACHENT CADASTRE. — DÉPARTEMENT DES CONTRIBUABLES DIRECTES ET RÉCLAMATIONS QUI PEUVENT S'RAPPORTER. Lecture des procès-verbaux des Conseils d'arrondissement. Formation des commissions. MM. D'ARAGON, CALMÉS, AUDOUY, CAMBON, COMTE, CLAUSADE, FERRASSE. 4e COMMISSION. 4° EXAMEN DE TOUTES LES PROPOSITIONS QUI S'EXIGENT POINT DE VOTE DE FONDS. — Demandes diverses et vues à Conseil sur la législation générale. MM. GORSSE, DECAZES, JAUZION, ST-MAURICE, DU BERNARD, DUBOYS. La séance est levée à trois heures et renvoyée à l'ordre, à une heure de relevée, et ont signé les présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMDE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉS, PUEL, LADES, DE COMTE, BERTRANDOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DECABRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. Séance du 28. L'an mil huit cent quarante-quatre et le vingt-huitième, à une heure après-midi, le Conseil général s'est réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, d'après l'ajournement prononcé dans la séance du 26 de ce mois. M. Bernadou, président, et M. de Clausade, secrétaire, sont au bureau. — Sont en outre présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, Du BERNARD, CAMDE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉS, PUEL, LADES, DE COMTE, BERTRANDOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CABRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. M. Bernadou, président, occupe le fauteuil. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la première séance est lu par M. le secrétaire, et adopté sans réclamation. Un membre fait observer que, bien que cela n'ait point été voté expressément, il est hors de doute que dans la première séance le Conseil a partagé les regrets que M. le Préfet a témoigné sur la perte de M. Mahuzies. C'était un administrateur si habile, un conseiller si zélé et si prudent, un si bon
prononcé dans la séance du 26 de ce mois. M. Bernadou, président, et M. de Clausade, secrétaire, sont au bureau. — Sont en outre présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, Du BERNARD, CAMDE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉS, PUEL, LADES, DE COMTE, BERTRANDOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CABRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. M. Bernadou, président, occupe le fauteuil. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la première séance est lu par M. le secrétaire, et adopté sans réclamation. Un membre fait observer que, bien que cela n'ait point été voté expressément, il est hors de doute que dans la première séance le Conseil a partagé les regrets que M. le Préfet a témoigné sur la perte de M. Mahuzies. C'était un administrateur si habile, un conseiller si zélé et si prudent, un si bon collègue qu'il ne put en être autrement. Le Conseil en entier, et par acclamation, s'associe à cette manifestation douloureuse et profondément sentie, et vote l'insertion au procès-verbal comme témoignage public d'une juste douleur. Le Conseil reçoit les Études historiques et documents inédits sur l'Albigeois, le Castrais et l'ancien diocèse de Lavaur, publiés par M. Clément Compayré, chef de division à la Préfecture. Il ordonne que cet ouvrage sera déposé dans les archives du département, et il veut que l'auteur de ce savant ouvrage reçoive publiquement, par insertion au procès-verbal des séances, l'expression de la reconnaissance des mandataires des cantons. Car ce travail, remarquable au point de vue scientifique, l'est aussi au point de vue pratique, puisque les communes et les particuliers trouveront là des documents précieux, qu'il eût été très-difficile, et quelquefois même impossible de se procurer ailleurs, et qui doivent servir à trancher bien des difficultés ou à empêcher des contestations de naître. Ces documents, grâce au zèle persévérant de M. Compayré, sont sauvés plus à risque de disparaître à jamais. Regrets sur la perte de M. Mahuzies. Études historiques, par M. Clément Compayré. Dépôt de son ouvrage aux archives. Résumé du budget; modifications Le rapporteur de la première
Lavaur, publiés par M. Clément Compayré, chef de division à la Préfecture. Il ordonne que cet ouvrage sera déposé dans les archives du département, et il veut que l'auteur de ce savant ouvrage reçoive publiquement, par insertion au procès-verbal des séances, l'expression de la reconnaissance des mandataires des cantons. Car ce travail, remarquable au point de vue scientifique, l'est aussi au point de vue pratique, puisque les communes et les particuliers trouveront là des documents précieux, qu'il eût été très-difficile, et quelquefois même impossible de se procurer ailleurs, et qui doivent servir à trancher bien des difficultés ou à empêcher des contestations de naître. Ces documents, grâce au zèle persévérant de M. Compayré, sont sauvés plus à risque de disparaître à jamais. Regrets sur la perte de M. Mahuzies. Études historiques, par M. Clément Compayré. Dépôt de son ouvrage aux archives. Résumé du budget; modifications Le rapporteur de la première commission a la parole. Il expose au Conseil que, pour la confection du budget de 1845, la commission a vérifié les dépenses de 1843, pour avoir une base aux allocations à voter. Il demande au Conseil d'exprimer le vœu que, dans le résumé du budget départemental distribué tous les ans aux membres dudit Conseil, et divisé en trois colonnes portant 1° l'allocation proposée par l'administration; 2° une case en blanc, pour l'inscription des sommes votées; 3° une colonne relatant les allocations de l'année précédente, il soit jointe une quatrième colonne portant, non les allocations, mais les sommes dépensées. Il sera d'autant plus facile de satisfaire à ce vœu que, d'après les nouvelles règles introduites dans la comptabilité départementale, l'exercice de l'année précédente est clos et arrêté au mois de juillet de l'année suivante, et que, lors de la session annuelle, il ne reste plus de comptes ouverts. Il serait facile de faire ressortir dans une cinquième colonne les bons ou les surcharges sur chaque article du budget. Le Conseil, après que plusieurs membres ont pris part à la discussion, adopte les conclusions de la commission. Comptes remis par M. le Préfet; approbation. Le Conseil passant à la vérification des comptes,
aux membres dudit Conseil, et divisé en trois colonnes portant 1° l'allocation proposée par l'administration; 2° une case en blanc, pour l'inscription des sommes votées; 3° une colonne relatant les allocations de l'année précédente, il soit jointe une quatrième colonne portant, non les allocations, mais les sommes dépensées. Il sera d'autant plus facile de satisfaire à ce vœu que, d'après les nouvelles règles introduites dans la comptabilité départementale, l'exercice de l'année précédente est clos et arrêté au mois de juillet de l'année suivante, et que, lors de la session annuelle, il ne reste plus de comptes ouverts. Il serait facile de faire ressortir dans une cinquième colonne les bons ou les surcharges sur chaque article du budget. Le Conseil, après que plusieurs membres ont pris part à la discussion, adopte les conclusions de la commission. Comptes remis par M. le Préfet; approbation. Le Conseil passant à la vérification des comptes, le Préfet se relève de la séance. Dans le budget, une somme de 6,000 fr. nécessaire pour la confection des tables décennales de l'état civil n'avait point été portée ainsi qu'elle aurait dû l'être dans la première section. M. le Ministre de l'intérieur a prélevé sur un boni obtenu sur le service économique des prisons. Quelques membres du Conseil contestent la légalité de cette mesure. Cet incident n'a pas d'suite. Cette année, comme l'année dernière, les comptes rendus par M. le Préfet, pour l'exercice 1842 et 1843, ont été appuyés des pièces, dossiers, factures, registres, et documents de comptabilité nécessaire pour en faire une vérification approfondie. Il résulte de l'examen fait que ces comptes sont réguliers et complètement justifiés; en conséquence, la commission en propose l'approbation. Le Conseil adopte les conclusions de la commission et approuve pour 1842 : 1° le compte définitif des dépenses ordinaires facultatives, extraordinaires et spéciales; 2° le compte définitif des dépenses de l'instruction primaire; 3° le compte définitif du cadastre. Pour 1843 : le compte définitif des dépenses ordinaires, facultatives, extraordinaires et spéciales; 2° le compte définitif des dépenses de l'instruction primaire; 3° le compte définitif des dépenses cadastrales. M. le Préfet rentre dans la