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dans les limites très étroites dans lesquelles il avait été obligé de se renfermer, il avait dû sacrifier le luxe de l'ornementation de cette façade. Vous ne pouvez assurément l'en blâmer ; néanmoins, nous avons cru, dans l'intérêt artistique du monument, devoir inviter M. l'architecte à étudier les améliorations qu'il pourrait introduire dans son projet, et, dans le cas où elles seraient de nature à entraîner un supplément de dépense, à proposer un projet supplémentaire avec un devis bien établi à l'appui. Le département verrait si ses ressources lui permettent de répondre aux aspirations artistiques auxquelles nous serions heureux de donner satisfaction ; si les ressources faisaient défaut, nous nous contenterions de la simplicité du projet primitif. En résumé, votre 2e commission a recommandé à M. l'architecte de ne pas chercher à prendre sur les crédits ouverts, au moyen d'économies qu'on espère toujours et qu'on ne réalise jamais, la somme nécessaire pour orner cette façade. Nous ne voulons plus qu'il y ait de surprises en ce qui touche les constructions des bâtiments départementaux, et il faut qu'il soit bien entendu que la dépense se fera exactement dans les conditions prévues aux devis, d'autant plus que, dans le cas dont il s'agit, la somme réservée pour les dépenses imprévues ne monte plus au chiffre habituel en pareil cas. M. l'architecte aura donc à nous présenter un petit projet supplémentaire d'améliorations pour la façade, avec devis à l'appui, et le Conseil général verra s'il lui convient d'ajouter quelque chose au prix déterminé pour avoir un bâtiment plus présentable. Séance du 24 août. Le Conseil général, s'associant aux observations présentées par M. le rapporteur, adopte les propositions de la Commission. La parole est à M. Passy, pour la lecture d'un rapport sur les édifices communaux. M. Louis Passy, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième commission appelle votre bienveillante attention sur les propositions qu'elle vous soumet au sujet de la restauration de nos écoles; mais avant de vous énumérer la liste des communes qui sollicitent si justement votre intervention, il est utile de vous présenter quelques observations. Votre commission saisit avec empressement l'occasion de faire
s'agit, la somme réservée pour les dépenses imprévues ne monte plus au chiffre habituel en pareil cas. M. l'architecte aura donc à nous présenter un petit projet supplémentaire d'améliorations pour la façade, avec devis à l'appui, et le Conseil général verra s'il lui convient d'ajouter quelque chose au prix déterminé pour avoir un bâtiment plus présentable. Séance du 24 août. Le Conseil général, s'associant aux observations présentées par M. le rapporteur, adopte les propositions de la Commission. La parole est à M. Passy, pour la lecture d'un rapport sur les édifices communaux. M. Louis Passy, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième commission appelle votre bienveillante attention sur les propositions qu'elle vous soumet au sujet de la restauration de nos écoles; mais avant de vous énumérer la liste des communes qui sollicitent si justement votre intervention, il est utile de vous présenter quelques observations. Votre commission saisit avec empressement l'occasion de faire parvenir à toutes les communes quelques avertissements salutaires. S'il est de notre devoir d'encourager les administrations locales à établir des écoles saines et commodes, il est aussi de notre devoir de ne pas les entretenir dans une confiance exagérée au point de vue de nos ressources et des ressources de l'État. Au premier moment, l'administration supérieure a imprimé à la reconstruction de toutes les écoles un mouvement si vif qu'aujourd'hui elle est obligée de le modérer elle-même. Les conditions générales de notre situation financière, l'intérêt même des communes, entraînées, pour ainsi dire, à leur ruine par des projets trop coûteux, le simple bon sens, en un mot, imposent au gouvernement l'obligation d'exercer un contrôle de plus en plus sévère. L'heureuse solution des affaires engagées sera nécessairement retardée ou compromise par l'exagération des demandes, et, dès à présent, le Conseil général doit, vis-à-vis de nos communes, dégager sa responsabilité, en déclarant formellement que le succès appartiendra aux plus vigilants et aux plus modérés. Ces considérations trouveront certainement faveur près de M. le préfet; car l'intérêt du Gouvernement, comme du Conseil général, est d'achever l'œuvre commune dans des conditions où tous les intérêts seront sauvegardés. Les dossiers qui ont été soumis à
l'État. Au premier moment, l'administration supérieure a imprimé à la reconstruction de toutes les écoles un mouvement si vif qu'aujourd'hui elle est obligée de le modérer elle-même. Les conditions générales de notre situation financière, l'intérêt même des communes, entraînées, pour ainsi dire, à leur ruine par des projets trop coûteux, le simple bon sens, en un mot, imposent au gouvernement l'obligation d'exercer un contrôle de plus en plus sévère. L'heureuse solution des affaires engagées sera nécessairement retardée ou compromise par l'exagération des demandes, et, dès à présent, le Conseil général doit, vis-à-vis de nos communes, dégager sa responsabilité, en déclarant formellement que le succès appartiendra aux plus vigilants et aux plus modérés. Ces considérations trouveront certainement faveur près de M. le préfet; car l'intérêt du Gouvernement, comme du Conseil général, est d'achever l'œuvre commune dans des conditions où tous les intérêts seront sauvegardés. Les dossiers qui ont été soumis à notre examen, et qui sont relatifs à la restauration de nos écoles, se divisent en trois catégories principales. La première comprend vingt-quatre projets scolaires qui ont été classés, au mois d'avril dernier, comme affaires instruites. Ces projets règlent les demandes des communes de Bois-Lérault, Berthenonville, Bosc-Roger, Drucourt, Flipou, Fresne-l'Archevêque, Harquency, Heubécourt, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Launay, Mouflaines, Noyers-près-Vesly, Neaufles-Saint-Martin, Pont-Audemer, Quillebeuf, Richeville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Vincent-des-Bois, Saint-Victor-d'Epine, Saint-André, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Georges-sur-Eure, Tilly. Parmi ces vingt-quatre projets, nous en trouvons huit qui concernent les communes de Flipou, Fresnel l'Archevêque, Noyers-près-Vesly, Richeville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Vincent-des-Bois, Saint-Victor-d'Epine, Tilly, à l'égard desquelles vous et la commission départementale avez, en principe, pris des décisions favorables en 1882 et 1883. Sur les seize autres projets, inscrits au mois d'avril, mais réservés pour la session d'août, onze attendent votre sanction. Nous vous prions de régler la situation de Bois-Léré, Berthenonville, Drucourt, Harquency, Jouy-sur-Eure, Launay, Mouflaines, Neaufles, Saint-André, Saint-Christophe-sur-Avre et Saint-Georges-sur-Eure. Séance du 24 août. Une seconde catégorie comprend tous les projets présentés et instruits depuis votre dernière réunion en avril 1883. Enfin depuis l'ouverture du Conseil général, nous avons reçu des dossiers relatifs à quatre communes : Berville-en-Roumois, Charleval, Feuguerolles et Aubevoye. Comme ces dossiers n'ont pas été vérifiés et contrôlés par M.
Heubécourt, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Launay, Mouflaines, Noyers-près-Vesly, Neaufles-Saint-Martin, Pont-Audemer, Quillebeuf, Richeville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Vincent-des-Bois, Saint-Victor-d'Epine, Saint-André, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Georges-sur-Eure, Tilly. Parmi ces vingt-quatre projets, nous en trouvons huit qui concernent les communes de Flipou, Fresnel l'Archevêque, Noyers-près-Vesly, Richeville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Vincent-des-Bois, Saint-Victor-d'Epine, Tilly, à l'égard desquelles vous et la commission départementale avez, en principe, pris des décisions favorables en 1882 et 1883. Sur les seize autres projets, inscrits au mois d'avril, mais réservés pour la session d'août, onze attendent votre sanction. Nous vous prions de régler la situation de Bois-Léré, Berthenonville, Drucourt, Harquency, Jouy-sur-Eure, Launay, Mouflaines, Neaufles, Saint-André, Saint-Christophe-sur-Avre et Saint-Georges-sur-Eure. Séance du 24 août. Une seconde catégorie comprend tous les projets présentés et instruits depuis votre dernière réunion en avril 1883. Enfin depuis l'ouverture du Conseil général, nous avons reçu des dossiers relatifs à quatre communes : Berville-en-Roumois, Charleval, Feuguerolles et Aubevoye. Comme ces dossiers n'ont pas été vérifiés et contrôlés par M. l'inspecteur d'académie, le conseil départemental et le conseil des bâtiments civils, nous avons pensé devoir en ajourner l'examen. Il est bon de rappeler que les autres projets ont été ajournés par les conseils municipaux ou n'ont pas encore reçu une instruction suffisante. Les propositions de M. le préfet reposent sur les bases suivantes : la différence entre le montant de la dépense projetée et le montant des ressources communales constitue un déficit qui, suivant les précédents, serait comblé pour un tiers par le département de l'Eure et deux tiers par l'État. Au point de vue budgétaire, voici quelle serait notre situation, après l'adoption des conclusions présentées par vos trois rapporteurs : Le projet de budget de 1884 vous permettrait d'accorder à nouveau 200,000 fr. environ, c'est-à-dire des annuités montant à 8,000 fr. L'ensemble des propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre dans ce rapport et dans les rapports de MM. Campion et Join-Lambert, n'élève la contribution du département, en capital, qu'à 106,000 fr. Les 94,000 fr. environ qui restent pour compléter les 200,000 fr. demeurent à la disposition du Conseil général, qui pourra en disposer dans des rapports ultérieurs, et de la commission départementale dans les proportions que vous
les bases suivantes : la différence entre le montant de la dépense projetée et le montant des ressources communales constitue un déficit qui, suivant les précédents, serait comblé pour un tiers par le département de l'Eure et deux tiers par l'État. Au point de vue budgétaire, voici quelle serait notre situation, après l'adoption des conclusions présentées par vos trois rapporteurs : Le projet de budget de 1884 vous permettrait d'accorder à nouveau 200,000 fr. environ, c'est-à-dire des annuités montant à 8,000 fr. L'ensemble des propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre dans ce rapport et dans les rapports de MM. Campion et Join-Lambert, n'élève la contribution du département, en capital, qu'à 106,000 fr. Les 94,000 fr. environ qui restent pour compléter les 200,000 fr. demeurent à la disposition du Conseil général, qui pourra en disposer dans des rapports ultérieurs, et de la commission départementale dans les proportions que vous jugerez convenables de fixer. Nous vous proposons toutefois de déléguer à la commission départementale le droit de disposer d'une somme d'environ 20,000 fr. en capital. En résumé, sur le crédit de 20,000 fr. annuel, inscrit au sous-chapitre II du budget particulier de l'instruction primaire, nous vous proposons de disposer de la somme de 105,500 fr. en capital, c'est-à-dire en annuité 4,230 fr. Reste à la disposition du Conseil général une somme de 94,000 fr. Cette réserve de la moitié des sommes dont nous pourrions disposer tient à ce que nous avons mis à part, pour en faire l'objet d'un rapport spécial, les demandes très importantes des villes à octroi d'Evreux, Bernay et les Andelys, et que nous avons, encore à statuer sur un certain nombre de dossiers qui ne sont pas aujourd'hui en état ou qui nous sont arrivés trop tard : il est évident qu'en fin de session, la situation de cette partie de budget départemental sera modifiée. Votre commission ne s'est pas livrée à l'examen de tous les dossiers qui lui ont été transmis. Elle aurait voulu se rendre un compte exact de la situation générale. Elle pense qu'il est indispensable de demander à M. le préfet de
la somme de 105,500 fr. en capital, c'est-à-dire en annuité 4,230 fr. Reste à la disposition du Conseil général une somme de 94,000 fr. Cette réserve de la moitié des sommes dont nous pourrions disposer tient à ce que nous avons mis à part, pour en faire l'objet d'un rapport spécial, les demandes très importantes des villes à octroi d'Evreux, Bernay et les Andelys, et que nous avons, encore à statuer sur un certain nombre de dossiers qui ne sont pas aujourd'hui en état ou qui nous sont arrivés trop tard : il est évident qu'en fin de session, la situation de cette partie de budget départemental sera modifiée. Votre commission ne s'est pas livrée à l'examen de tous les dossiers qui lui ont été transmis. Elle aurait voulu se rendre un compte exact de la situation générale. Elle pense qu'il est indispensable de demander à M. le préfet de vous faire dresser, pour le mois d'avril, un tableau, commune par commune et arrondissement par arrondissement, de la situation de nos écoles au point de vue de la restauration et de l'amélioration des locaux scolaires. Aujourd'hui, on nous transmet de tous les points du département des dossiers que vous vous empressez d'accueillir ; mais il serait bien intéressant d'avoir sous les yeux un tableau d'ensemble qui nous permettrait de connaître comment la restauration de nos écoles s'est accomplie dans les diverses parties du département. Ne sachant pas exactement ce que vous avez fait dans chaque arrondissement, vous ne pouvez savoir ce qui vous reste à faire. C'est dans un but de justice administrative, d'égale répartition entre tous les arrondissements et d'équitable prévoyance pour tous les enfants de nos communes, que nous exprimons le vœu de voir dresser ce tableau général, cette statistique budgétaire et matérielle de l'œuvre que vous avez entreprise. D'un coup d'œil vous embrasserez les résultats obtenus et les sacrifices faits et vous pourrez alors prendre les mesures nécessaires pour accomplir une mission qui vous est chère et qui demeure l'objet de vos préoccupations. Voici maintenant la liste des propositions de M. le préfet que la commission a
empressez d'accueillir ; mais il serait bien intéressant d'avoir sous les yeux un tableau d'ensemble qui nous permettrait de connaître comment la restauration de nos écoles s'est accomplie dans les diverses parties du département. Ne sachant pas exactement ce que vous avez fait dans chaque arrondissement, vous ne pouvez savoir ce qui vous reste à faire. C'est dans un but de justice administrative, d'égale répartition entre tous les arrondissements et d'équitable prévoyance pour tous les enfants de nos communes, que nous exprimons le vœu de voir dresser ce tableau général, cette statistique budgétaire et matérielle de l'œuvre que vous avez entreprise. D'un coup d'œil vous embrasserez les résultats obtenus et les sacrifices faits et vous pourrez alors prendre les mesures nécessaires pour accomplir une mission qui vous est chère et qui demeure l'objet de vos préoccupations. Voici maintenant la liste des propositions de M. le préfet que la commission a acceptées. Berthenonville. Construction de bâtiments annexes à l'école. Dépense 5,250 Ressources 1,750 Déficit.... 3,500 Secours proposé en 30 annuités de 48 fr. chacune.. 1,200 Secours proposé sur fonds d'État 2,300 3,500 Harquency. Projet de restauration d'une maison d'école. Dépense 4,095 Ressources 1,600 Déficit 2,495 Subvention demandée au département en 30 annuités de 32 fr. chacune 800 Subvention demandée à l'État 1,700 2,500 Mouflaines. Projet de restauration de la maison d'école. Dépense 1,435 Ressources 750 Déficit.... 685 Subvention demandée au département en 30 annuités de 8 fr. chacune 200 Subvention demandée à l'État 500 700 Neaufles-Saint-Martin. Projet de construction d'une maison d'école de filles. Dépense 25,755 Ressources 12,500 Déficit.... 13,255 Subvention proposée au département en 30 annuités de 176 fr. chacune 4,400 Subvention proposée sur fonds d'État.... 8,800 13,200 Fleury-sur-Andelle. Projet de construction d'une école de garçons et d'agrandissement de l'école de filles. Dépense 57,112 Ressources 20,000 Déficit.... 37,112 Séance du 24 août. Subvention demandée au département en 30 annuités de 492 fr. chacune 12,300 Subvention proposée sur fonds de l'État.. 24,800 37,100 Gamaches. Projet de restauration de l'école des garçons. Dépense 9,000 Ressources 4,500 Déficit.... 4,500 Subvention proposée au département en 30 annuités de 60 fr. chacune 1,500 Subvention proposée
annuités de 32 fr. chacune 800 Subvention demandée à l'État 1,700 2,500 Mouflaines. Projet de restauration de la maison d'école. Dépense 1,435 Ressources 750 Déficit.... 685 Subvention demandée au département en 30 annuités de 8 fr. chacune 200 Subvention demandée à l'État 500 700 Neaufles-Saint-Martin. Projet de construction d'une maison d'école de filles. Dépense 25,755 Ressources 12,500 Déficit.... 13,255 Subvention proposée au département en 30 annuités de 176 fr. chacune 4,400 Subvention proposée sur fonds d'État.... 8,800 13,200 Fleury-sur-Andelle. Projet de construction d'une école de garçons et d'agrandissement de l'école de filles. Dépense 57,112 Ressources 20,000 Déficit.... 37,112 Séance du 24 août. Subvention demandée au département en 30 annuités de 492 fr. chacune 12,300 Subvention proposée sur fonds de l'État.. 24,800 37,100 Gamaches. Projet de restauration de l'école des garçons. Dépense 9,000 Ressources 4,500 Déficit.... 4,500 Subvention proposée au département en 30 annuités de 60 fr. chacune 1,500 Subvention proposée sur fonds de l'État.. 3,000 4,500 Giverny. Projet d'amélioration d'une maison d'école. Dépense 2,000 Ressources 1,000 Déficit 1,000 Subvention proposée au département en 30 annuités de 12 fr. chacune 300 Subvention proposée sur fonds d'État. . .. 700 1,000 Heudicourt. Projet : Dépenses 7,500 » Ressources 3,800 » Déficit 3,700 » Subvention proposée au département en 30 annuités de 48 fr 1,200 » Séance du 2 août. — 241 — de 48 fr 1,200 » Subvention proposée sur fonds d'État 2,500 » 3,700 » Mainneville. « Projet de restauration de l'école des garçons : Dépenses. 3,319 » Ressources 2,000 » Déficit 1,319 » Subvention proposée au département, 30 annuités de 16 fr 400 » Subvention sur fonds de l'État 900 » 1,300 » Saint-Amand-des-Hautes-Terres. « Projet de construction d'une école mixte et d'une mairie : Dépenses 21,813 » Ressources 6,400 » Déficit 15,413 » Subvention proposée au département, 30 annuités de 204 fr 5,100 » Subvention proposée en fonds de l'État 10,300 » 15,400 » Saint-Aubin-d'Écrosville. « Projet de construction d'une maison d'école de filles : Dépenses 26,875 » Ressources 10,700 » Déficit 16,175 » Séance du 24 août. — 242 — Subvention demandée au département, en 30 annuités de
» Subvention proposée au département en 30 annuités de 48 fr 1,200 » Séance du 2 août. — 241 — de 48 fr 1,200 » Subvention proposée sur fonds d'État 2,500 » 3,700 » Mainneville. « Projet de restauration de l'école des garçons : Dépenses. 3,319 » Ressources 2,000 » Déficit 1,319 » Subvention proposée au département, 30 annuités de 16 fr 400 » Subvention sur fonds de l'État 900 » 1,300 » Saint-Amand-des-Hautes-Terres. « Projet de construction d'une école mixte et d'une mairie : Dépenses 21,813 » Ressources 6,400 » Déficit 15,413 » Subvention proposée au département, 30 annuités de 204 fr 5,100 » Subvention proposée en fonds de l'État 10,300 » 15,400 » Saint-Aubin-d'Écrosville. « Projet de construction d'une maison d'école de filles : Dépenses 26,875 » Ressources 10,700 » Déficit 16,175 » Séance du 24 août. — 242 — Subvention demandée au département, en 30 annuités de 216 fr 5,400 » Subvention sur les fonds de l'État 10,800 » 16,200 » Tourville-la-Campagne. « Projet de construction de bâtiments annexes à la maison d'école : Dépenses 5,300 » Ressources 1,700 » Déficit 3,600 » Subvention demandée au département, de 30 annuités de 48 fr 1,200 » Subvention demandée sur fonds d'État 2,400 » 3,600 » Bouafles. « La commune de Bouafles vous soumet un projet de construction d'une maison d'école mixte devant servir également de mairie : La dépense s'élève à 28,800 » La commune ferait un emprunt à la caisse des écoles de 12,000 fr., remboursable au moyen d'un impôt trentenaire de 0 fr. 14 c, et vendrait l'ancienne mairie au prix de 2,000 fr. Total 14,000 » Le déficit est de 14,800 » « M. le préfet propose de donner à cette commune une somme de 4,900 fr., en 30 annuités de 196 fr. et de demander une subvention de 9,900 fr. sur fonds d'État 9,900 » 14,800 » « Cette proposition a paru, à votre commission, mériter un nouvel examen. « La commune de Bouafles ne compte que 271 habitants; la population de cette commune, sans industrie et sans commerce, est destinée à décroître, et
sur fonds d'État 2,400 » 3,600 » Bouafles. « La commune de Bouafles vous soumet un projet de construction d'une maison d'école mixte devant servir également de mairie : La dépense s'élève à 28,800 » La commune ferait un emprunt à la caisse des écoles de 12,000 fr., remboursable au moyen d'un impôt trentenaire de 0 fr. 14 c, et vendrait l'ancienne mairie au prix de 2,000 fr. Total 14,000 » Le déficit est de 14,800 » « M. le préfet propose de donner à cette commune une somme de 4,900 fr., en 30 annuités de 196 fr. et de demander une subvention de 9,900 fr. sur fonds d'État 9,900 » 14,800 » « Cette proposition a paru, à votre commission, mériter un nouvel examen. « La commune de Bouafles ne compte que 271 habitants; la population de cette commune, sans industrie et sans commerce, est destinée à décroître, et l'ancienne école et mairie est estimée, dans le projet, 2,000 fr.; il nous paraît exagéré d'approuver une dépense de 29 à 30,000 fr., et votre commission pense qu'il conviendrait d'examiner à nouveau les plans et projets proposés. « Le dossier de Boisemont n'a pas paru, à votre commission, avoir un caractère d'urgence. Il s'agit de construire une maison d'école de filles, et d'établir des préaux, préau et gymnase pour l'école des garçons. Comme cette commune contient déjà une école libre, il a paru nécessaire d'examiner si, pour le moment, on ne pourrait pas se contenter, d'abord, d'exécuter les travaux pour l'école des garçons. Cet examen pourra être fait d'autant plus utilement par la commission départementale que des protestations ont été adressées contre le projet dont votre commission vous propose d'ajourner l'adoption. « Le dossier de Saint-Pierre-du-Vauvray nous apporte le projet de construction d'une école de garçons. Dépenses 43,472 50 Ressources 21,400 » Déficit 22,072 50 Subvention demandée au département, en 30 annuités de 292 fr 7,300 » Subvention demandée sur fonds d'État 14,700 » 22,000 » « Nous avons pensé que, pour une simple école, la somme de 43,500 fr. environ était exagérée. Le terrain seul coûterait 16,000 fr. Nous