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solennités, et qui en avait, depuis plusieurs années, déjà perdu l'habitude. Dans des temps plus prospères, nous aurions sans doute pu présenter des décors plus brillants. L'arc de triomphe non mutilé n'aurait pas eu cette cuirasse d'étoiles qui ne sont pas des mieux assorties. Les mâts et les drapeaux auraient pu être plus nombreux. Partout, de Passy à la place de la Concorde, sur l'esplanade des Invalides, derrière les grilles du palais de la rue de l'Université, une foule énorme se pressait. Les fenêtres de toutes les maisons étaient garnies de curieux, et ceux qui n'avaient pu y trouver place étaient montés jusque sur les toits. Il y a eu quelques déceptions à l'Étoile. Tout le côté gauche du monument, celui qu'occupait la tribune A, au coin de l'avenue du Bois de Boulogne, n'a rien vu et ne pouvait rien voir. Il s'en est consolé en écoutant la musique de la garde de Paris, mais il a été surpris de la direction que prenait le cortège, descendant l'avenue des Champs-Elysées sans avoir passé devant lui. Il s'est alors précipité à sa suite, et en quelques minutes l'halle, dont toutes les issues avaient été fermées quelque temps auparavant, devenait une fourmilière. On écrit de Nancy, le 5 juillet, à l'agence Havas: « L'évacuation des Vosges, qui se fera en même temps que celle des autres départements, commencera le 1er juillet pour les bagages, le matériel, les ambulances elle commencera, pour les troupes elles-mêmes, les 18 et 20 juillet, et sera finie partout le 4 août. Le général de Manteuffel est toujours à Nancy. Il en partira le 3 ou le 4 août avec les dernières troupes et arrivera à Verdun le 6 ou le 8 à Verdun. M. de Saint-Val s'y rendra à la même époque. Le village de Gonrupt sera occupé que par un poste de 28 hommes. La ville d'Étain gardera le bataillon qu'elle a actuellement et qui est entièrement logé en baraques. » L'évacuation de Meurthe-et-Moselle se fera simultanément avec celle des Vosges et des autres départements. La garnison de Verdun, forte en ce moment de 3,800 hommes,
On écrit de Nancy, le 5 juillet, à l'agence Havas: « L'évacuation des Vosges, qui se fera en même temps que celle des autres départements, commencera le 1er juillet pour les bagages, le matériel, les ambulances elle commencera, pour les troupes elles-mêmes, les 18 et 20 juillet, et sera finie partout le 4 août. Le général de Manteuffel est toujours à Nancy. Il en partira le 3 ou le 4 août avec les dernières troupes et arrivera à Verdun le 6 ou le 8 à Verdun. M. de Saint-Val s'y rendra à la même époque. Le village de Gonrupt sera occupé que par un poste de 28 hommes. La ville d'Étain gardera le bataillon qu'elle a actuellement et qui est entièrement logé en baraques. » L'évacuation de Meurthe-et-Moselle se fera simultanément avec celle des Vosges et des autres départements. La garnison de Verdun, forte en ce moment de 3,800 hommes, sera, aux termes du traité, augmentée de 1,000 hommes après l'arrivée du quartier général. Voici l'analyse du traité qui est dernièrement intervenu entre les deux gouvernements de Perse et d'Allemagne: Ce traité a d'abord en vue la protection des sujets et commerces respectifs, et règle dès lors l'institution d'ambassadeurs, ministres et consuls dans l'un et l'autre pays. Toutes facilités sont accordées pour le libre parcours dans toute l'étendue de l'État pour les établissements de commerce et les arrivages par terre et par mer. Les articles 11, 12 et 13 ont pour objet de donner sécurité pour leur personne et pour leurs biens aux voyageurs et commerçants Allemands; et par suite d'inspirer confiance à tous autres européens qui se rendraient en Perse. Ces articles sont conçus dans l'esprit qui avait dicté les anciennes capitulations ottomanes pour la protection des chrétiens. Ainsi nul fonctionnaire, employé ou sujet persan ne pourra pénétrer de force dans le domicile d'un Allemand, mais devra prévenir l'agent diplomatique dont il relève. Les procès, contestations ou disputes entre Allemands seront jugés par leurs agents ou consuls. Si des procès, contestations ou disputes s'élèvent entre Allemands et Persans, ils seront jugés par des tribunaux persans, mais en présence et
et consuls dans l'un et l'autre pays. Toutes facilités sont accordées pour le libre parcours dans toute l'étendue de l'État pour les établissements de commerce et les arrivages par terre et par mer. Les articles 11, 12 et 13 ont pour objet de donner sécurité pour leur personne et pour leurs biens aux voyageurs et commerçants Allemands; et par suite d'inspirer confiance à tous autres européens qui se rendraient en Perse. Ces articles sont conçus dans l'esprit qui avait dicté les anciennes capitulations ottomanes pour la protection des chrétiens. Ainsi nul fonctionnaire, employé ou sujet persan ne pourra pénétrer de force dans le domicile d'un Allemand, mais devra prévenir l'agent diplomatique dont il relève. Les procès, contestations ou disputes entre Allemands seront jugés par leurs agents ou consuls. Si des procès, contestations ou disputes s'élèvent entre Allemands et Persans, ils seront jugés par des tribunaux persans, mais en présence et avec l'intervention du représentant ou consul allemand ou au nom de celui-ci. Disposition est prise pour l'enregistrement des contrats, billets, etc., des sujets des parties contractantes pour le règlement des faillites et la sauvegarde du droit des héritiers par l'intervention de l'autorité consulaire. Il est entendu que si la haute Cour d'Iran accordait aux sujets d'une nation étrangère le droit d'acquérir et de posséder en Perse des terres, des maisons, magasins ou autres immeubles, ce même droit sera aussi accordé aux sujets de l'Allemagne. Quant aux affaires de la juridiction criminelle, dans lesquelles seraient compromis des sujets allemands en Perse ou des sujets persans en Allemagne, elles seront jugées, dans les États respectifs, suivant le mode qui est adopté à l'égard de la nation la plus favorisée. L'article 18, qui a une portée politique, est ainsi conçu: « En cas de guerre de l'une des puissances contractantes avec une autre puissance, il ne sera porté, pour cette seule cause, atteinte, préjudice ou altération à la bonne volonté et à l'amitié sincère qui peut exister entre les hauteurs par les contractantes. Pour le cas où la Perse serait impliquée dans un différend avec une autre puissance, le gouvernement impérial allemand se
Cour d'Iran accordait aux sujets d'une nation étrangère le droit d'acquérir et de posséder en Perse des terres, des maisons, magasins ou autres immeubles, ce même droit sera aussi accordé aux sujets de l'Allemagne. Quant aux affaires de la juridiction criminelle, dans lesquelles seraient compromis des sujets allemands en Perse ou des sujets persans en Allemagne, elles seront jugées, dans les États respectifs, suivant le mode qui est adopté à l'égard de la nation la plus favorisée. L'article 18, qui a une portée politique, est ainsi conçu: « En cas de guerre de l'une des puissances contractantes avec une autre puissance, il ne sera porté, pour cette seule cause, atteinte, préjudice ou altération à la bonne volonté et à l'amitié sincère qui peut exister entre les hauteurs par les contractantes. Pour le cas où la Perse serait impliquée dans un différend avec une autre puissance, le gouvernement impérial allemand se déclare prêt à employer, sur la demande de S. M. le Shah, ses bons offices pour contribuer à aplanir le différend. » L'article 20 porte: « que les déclarations du présent traité sont applicables également au grand-duché de Luxembourg, tant qu'il sera compris dans le système de douanes et d'impôts allemands c'est-à-dire que le grand-duché de Luxembourg est déjà considéré par les hautes autorités d'Allemagne comme partie intégrante du territoire allemand. Le traité qui avait été signé par Henri VII, prince de Reuss, au nom de l'Allemagne, et par Abdulrahman, au nom de la Perse, a reçu à Berlin un article additionnel signé par le prince de Bismarck et par Mirza-Hussein-Khan, et qui stipule que ce traité sera valable pendant dix ans. Le tout a été approuvé par le Reichstag. On nous écrit de Londres: « Dans une lettre que toute la presse française et étrangère a donné une grande publicité, l'illustre président du tribunal arbitral de Genève dans l'affaire de l'Alabama, M. le comte Sclopis, s'exprimait ainsi à propos de l'arbitrage: « Il est nécessaire qu'il se forme ce que Montesquieu appelait un esprit général, qui agisse constamment dans cette direction. Les Parlements, les Cours de justice, les Universités,
allemands c'est-à-dire que le grand-duché de Luxembourg est déjà considéré par les hautes autorités d'Allemagne comme partie intégrante du territoire allemand. Le traité qui avait été signé par Henri VII, prince de Reuss, au nom de l'Allemagne, et par Abdulrahman, au nom de la Perse, a reçu à Berlin un article additionnel signé par le prince de Bismarck et par Mirza-Hussein-Khan, et qui stipule que ce traité sera valable pendant dix ans. Le tout a été approuvé par le Reichstag. On nous écrit de Londres: « Dans une lettre que toute la presse française et étrangère a donné une grande publicité, l'illustre président du tribunal arbitral de Genève dans l'affaire de l'Alabama, M. le comte Sclopis, s'exprimait ainsi à propos de l'arbitrage: « Il est nécessaire qu'il se forme ce que Montesquieu appelait un esprit général, qui agisse constamment dans cette direction. Les Parlements, les Cours de justice, les Universités, le clergé, tous devraient concourir à remplir cette haute mission. Il n'en est pas aujourd'hui de plus belle que celle-là. » La voix de Sclopis n'est pas restée sans écho au-delà des Alpes. C'est mardi 8 juillet que M. Henry Richard doit faire au Parlement anglais une motion qui a été précédée d'un grand nombre de meetings et de pétitions, et par laquelle il propose une Adresse à la reine, afin qu'il plaise à S. M. de charger le secrétaire des affaires étrangères de se mettre en rapport avec les différentes puissances en vue d'établir un système permanent d'arbitrage international. Bien des idées généreuses et utiles qui se sont ultérieurement réalisées n'ont pas réussi à leur première apparition, à rencontrer une majorité en leur faveur au sein du Parlement. Qu'unque il en devrait être ainsi de la motion de M. Henry Richard, il n'en faudrait pas moins le féliciter d'avoir pris l'initiative de cette motion qui honore aux yeux du monde civilisé le pays dont les meetings et les pétitions l'ont appuyée et le Parlement qui y consacre ses deliberations. Nous croyons toutefois qu'il eût été peut-être désirable, dans l'intérêt du succès de sa motion, que M. Henry Richard ne
été précédée d'un grand nombre de meetings et de pétitions, et par laquelle il propose une Adresse à la reine, afin qu'il plaise à S. M. de charger le secrétaire des affaires étrangères de se mettre en rapport avec les différentes puissances en vue d'établir un système permanent d'arbitrage international. Bien des idées généreuses et utiles qui se sont ultérieurement réalisées n'ont pas réussi à leur première apparition, à rencontrer une majorité en leur faveur au sein du Parlement. Qu'unque il en devrait être ainsi de la motion de M. Henry Richard, il n'en faudrait pas moins le féliciter d'avoir pris l'initiative de cette motion qui honore aux yeux du monde civilisé le pays dont les meetings et les pétitions l'ont appuyée et le Parlement qui y consacre ses deliberations. Nous croyons toutefois qu'il eût été peut-être désirable, dans l'intérêt du succès de sa motion, que M. Henry Richard ne l'eût pas présentée dans des formes aussi générales et en demandant, dès le début, la permanence d'un tribunal arbitral. Nous eussions préféré qu'il lui donnât une solution plus proche, et, qu'au lieu de l'adresser à toutes les puissances, il la limitât à une convention à intervenir entre l'Angleterre et les Etats-Unis; ce sont l'Angleterre et les Etats-Unis qui ont donné en 1783 le premier exemple d'application de l'arbitrage international en évitant ainsi la guerre qu'eût entraînée une délimitation de frontières. Depuis 1783 jusqu'à nos jours, ce sont encore l'Angleterre et les Etats-Unis qui ont le plus fréquemment usé de la voie de l'arbitrage pour régler leurs différends. Enfin ce sont les peuples civilisés qui, au cours de ces derniers siècles, ont donné l'important et récent précédent du tribunal arbitral qui a réglé l'affaire de l'Alabama. Or, à l'occasion de cet arbitrage de l'Alabama, les deux gouvernements d'Angleterre et des Etats-Unis ont répétément et officiellement déclaré qu'ils avaient voulu donner par cet arbitrage de Genève un grand exemple à suivre par les peuples civilisés, auxquels ils conseillaient, selon les belles paroles du Président des Etats-Unis, de ne plus résoudre désormais leurs différends internationaux par le fer et par le feu. C'est
Etats-Unis; ce sont l'Angleterre et les Etats-Unis qui ont donné en 1783 le premier exemple d'application de l'arbitrage international en évitant ainsi la guerre qu'eût entraînée une délimitation de frontières. Depuis 1783 jusqu'à nos jours, ce sont encore l'Angleterre et les Etats-Unis qui ont le plus fréquemment usé de la voie de l'arbitrage pour régler leurs différends. Enfin ce sont les peuples civilisés qui, au cours de ces derniers siècles, ont donné l'important et récent précédent du tribunal arbitral qui a réglé l'affaire de l'Alabama. Or, à l'occasion de cet arbitrage de l'Alabama, les deux gouvernements d'Angleterre et des Etats-Unis ont répétément et officiellement déclaré qu'ils avaient voulu donner par cet arbitrage de Genève un grand exemple à suivre par les peuples civilisés, auxquels ils conseillaient, selon les belles paroles du Président des Etats-Unis, de ne plus résoudre désormais leurs différends internationaux par le fer et par le feu. C'est en s'appuyant sur ces faits et sur ces déclarations que M. Ch. Lucas, dans son Mémoire à l'Institut sur l'arbitrage international dont vous avez rendu compte, a été conduit à demander ce qui pouvait empêcher les deux grands peuples d'Angleterre et des Etats-Unis et leurs gouvernements, du moment où ils semblaient vouloir désormais recourir à l'arbitrage pour le règlement de leurs contests internationaux, d'en consacrer le principe par un traité entre eux et d'établir ainsi à la fois le spécimen et l'autorité du précédent dans un protocole où ils inviteraient les nations civilisées à s'associer à leur exemple et qui resterait ouvert aux signatures des Etats disposés à y adhérer. En entrant dans cette voie restreinte, M. Henry Richard aurait peut-être donné à sa motion de meilleures chances de succès auprès du gouvernement et du Parlement. Il eût mis en effet les deux gouvernements anglais et américain en demeure de pratiquer d'abord eux-mêmes le conseil donné aux autres peuples civilisés de ne plus vider leurs différends par le fer et le feu. Quoi qu'il en soit, la motion de M. Henry Richard ne mérite pas moins d'être signalée à l'attention publique; elle prouve en tous cas que les amis de
semblaient vouloir désormais recourir à l'arbitrage pour le règlement de leurs contests internationaux, d'en consacrer le principe par un traité entre eux et d'établir ainsi à la fois le spécimen et l'autorité du précédent dans un protocole où ils inviteraient les nations civilisées à s'associer à leur exemple et qui resterait ouvert aux signatures des Etats disposés à y adhérer. En entrant dans cette voie restreinte, M. Henry Richard aurait peut-être donné à sa motion de meilleures chances de succès auprès du gouvernement et du Parlement. Il eût mis en effet les deux gouvernements anglais et américain en demeure de pratiquer d'abord eux-mêmes le conseil donné aux autres peuples civilisés de ne plus vider leurs différends par le fer et le feu. Quoi qu'il en soit, la motion de M. Henry Richard ne mérite pas moins d'être signalée à l'attention publique; elle prouve en tous cas que les amis de la paix ne perdent pas courage, et on doit leur savoir gré de leur persévérance, si éloignée que nous paraisse encore, hélas! le but qu'ils se proposent d'atteindre. Voici le texte de la proposition déposée par M. Edouard Millaud dans la séance du 28 juin, concernant l'abrogation de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur la presse; cette proposition est signée par 107 députés: « Le peuple, dans notre pays, exerce le pouvoir par ses mandataires. S'il délègue temporairement l'exercice de la souveraineté que seul il possède, il n'entend jamais faire l'abandon de son droit et se donner des maîtres quand il nomme des représentants. La nation, toujours appelée à contrôler et à conduire le gouvernement par l'usage du suffrage universel, a, donc, toujours le devoir et l'obligation de s'éclairer et d'émettre son avis; en connaissance de cause. La presse ayant ainsi le véritable caractère d'une institution politique, les journaux, les revues, les brochures, les écrits de tout genre sont devenus, aussi nécessaires que la libre parole pour former l'opinion publique et en traduire la pensée. Il en résulte que la presse, école mutuelle des citoyens, doit être libre, et que toute loi qui en gêne l'essor
de la loi du 27 juillet 1849 sur la presse; cette proposition est signée par 107 députés: « Le peuple, dans notre pays, exerce le pouvoir par ses mandataires. S'il délègue temporairement l'exercice de la souveraineté que seul il possède, il n'entend jamais faire l'abandon de son droit et se donner des maîtres quand il nomme des représentants. La nation, toujours appelée à contrôler et à conduire le gouvernement par l'usage du suffrage universel, a, donc, toujours le devoir et l'obligation de s'éclairer et d'émettre son avis; en connaissance de cause. La presse ayant ainsi le véritable caractère d'une institution politique, les journaux, les revues, les brochures, les écrits de tout genre sont devenus, aussi nécessaires que la libre parole pour former l'opinion publique et en traduire la pensée. Il en résulte que la presse, école mutuelle des citoyens, doit être libre, et que toute loi qui en gêne l'essor est nuisible à la bonne administration. Ne créant point de privilège au profit des écrivains qui demeurent, sous les lois ordinaires, cette liberté ne saurait présenter aucun péril. L'heureux moment ne nous paraît donc pas éloigné où une Assemblée française abandonnera, des traditions surannées et abrogera tous les textes sur la presse qui embarrassent nos Codes sans aucun avantage pour l'ordre public. En attendant cette réforme indispensable, nous venons d'urgence demander à l'Assemblée Nationale de renouer la liberté au contrôle et à la justification de tous écrits ou imprimés, sous la seule protection du droit commun. Frappés des terribles conséquences auxquelles peut conduire un régime qui craint les révélations, écarte les critiques et impose silence à un salutaire contrôle, nous réclamons la lumière, sans esprit de parti et sans trop d'amertume que celle d'épargner à la France de nouveaux abus et de nouveaux malheurs. La liberté est bienfaisante à quelque point de vue qu'on se place. De même que les vertus morales et apolitiques ne peuvent s'accroître sans discussion, de même les erreurs les plus funestes ne vivent que par le mystère et ne résistent pas à la publicité. Tandis que le bon plaisir arrête, sous une apparence de légalité,
la presse qui embarrassent nos Codes sans aucun avantage pour l'ordre public. En attendant cette réforme indispensable, nous venons d'urgence demander à l'Assemblée Nationale de renouer la liberté au contrôle et à la justification de tous écrits ou imprimés, sous la seule protection du droit commun. Frappés des terribles conséquences auxquelles peut conduire un régime qui craint les révélations, écarte les critiques et impose silence à un salutaire contrôle, nous réclamons la lumière, sans esprit de parti et sans trop d'amertume que celle d'épargner à la France de nouveaux abus et de nouveaux malheurs. La liberté est bienfaisante à quelque point de vue qu'on se place. De même que les vertus morales et apolitiques ne peuvent s'accroître sans discussion, de même les erreurs les plus funestes ne vivent que par le mystère et ne résistent pas à la publicité. Tandis que le bon plaisir arrête, sous une apparence de légalité, la propagande d'écrits utiles et courageux, suspects d'opposition au pouvoir, la nécessité d'autorisation et l'estampille n'empêchent point la distribution des livres les plus odieux, des écrits les plus immoraux, des libelles les plus diffamatoires. La liberté tient un pays en évidence et assure sa grandeur; la compression le corrompt ou le conduit à l'ignorance politique. Le mot de Mirabeau sera éternellement vrai: "La véritable opinion publique, qui s'approprie promptement les vérités éclatantes, suffit à faire justice des doctrines sans avenir, contraires aux droits imprescriptibles des sociétés et des individus." En quel temps vit-on la presse obtenir une action efficace et durable si elle n'exprimait point la véritable opinion du pays ? Et en quel temps vit-on les sincères défenseurs du régime parlementaire redouter d'entendre les conseils de la nation ? Permettre la libre expansion des idées, c'est préparer loyalement le verdict souverain du suffrage universel au contraire, priver la presse de toute garantie, la soumettre au caprice des fonctionnaires, c'est favoriser l'intrigue et rendre possibles tous les attentats contre la patrie. "Avez-vous besoin d'une bonne institution ?" disait Sillery, "laissez la presse pour servir de précurseur, laissez les écrits des citoyens s'éclairer disposer les esprits à sentir le bas mot
le conduit à l'ignorance politique. Le mot de Mirabeau sera éternellement vrai: "La véritable opinion publique, qui s'approprie promptement les vérités éclatantes, suffit à faire justice des doctrines sans avenir, contraires aux droits imprescriptibles des sociétés et des individus." En quel temps vit-on la presse obtenir une action efficace et durable si elle n'exprimait point la véritable opinion du pays ? Et en quel temps vit-on les sincères défenseurs du régime parlementaire redouter d'entendre les conseils de la nation ? Permettre la libre expansion des idées, c'est préparer loyalement le verdict souverain du suffrage universel au contraire, priver la presse de toute garantie, la soumettre au caprice des fonctionnaires, c'est favoriser l'intrigue et rendre possibles tous les attentats contre la patrie. "Avez-vous besoin d'une bonne institution ?" disait Sillery, "laissez la presse pour servir de précurseur, laissez les écrits des citoyens s'éclairer disposer les esprits à sentir le bas mot du bien que vous voulez leur faire; et, qu'on y fasse bien attention, c'est ainsi qu'on se prépare les bonnes lois c'est ainsi qu'elles les produisent tout leur effet, et que l'on épargne aux hommes le long apprentissage des siècles." Nous paraissons avoir oublié ces vérités, incontestées au moment de la Révolution française. Quelque changement de législation a été une restriction nouvelle des droits de la pensée ! La loi du 10 décembre 1830 n'impose, qu'à ceux qui veulent exercer la profession de écrivain, de vendeur ou de distributeur sur la voie publique d'écrits imprimés que d'en faire préalablement la déclaration devant l'autorité administrative, en indiquant leur domicile. La loi du 10 février 1834 ne se contente plus de la simple déclaration et exige une autorisation préalable de l'autorité administrative. La loi du 27 juillet 1849 refuse toute confiance aux maires et aux conseils municipaux, elle maintient la nécessité d'autorisation mais la transfère le droit de l'accorder au préfet de police pour le département de la Seine, aux préfets pour les autres départements. Et, l'arbitrage n'étant point assez complet, le législateur ajoute que ces autorisations pourront toujours être retirées par les autorités qui les auront délivrées sans que l'autorité préfectorale