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ne pourra être dépassée. « A quelle heure le Conseil veut-il se réunir? » PLUSIEURS MEMBRES. — « A deux heures. » M. LE PRÉSIDENT. — « Eh bien, ce soir à deux heures séance publique. » La séance est levée à onze heures. SÉANCE DU VENDREDI 24 AOUT 1888 (Soir). Présidence de M. BARBEY, sénateur La séance est ouverte à deux heures. M. le Préfet est présent. MM. Hilaire et Bérenguier, secrétaires, prennent place au bureau. M. Hilaire procède à l'appel nominal. M. Bérenguier donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. PABRE. — « Le procès-verbal mentionne le rejet de ma proposition tendant à rétablir au budget un crédit de 33 francs au profit de la commune de Viviers-les-Montagnes, il me semble qu'il eût été juste que le procès-verbal indiquât en même temps les raisons par lesquelles se justifiait ma proposition. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le procès-verbal qui est lu au commencement de nos séances ne peut entrer dans les détails de la discussion. Le compte-rendu sténographique vous donnera satisfaction. Il n'y a pas d'autres observations? Le procès-verbal est adopté. 212 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Pigasse au nom de la Commission des finances. » DEMANDES DE MM. PINELLI ET VIGUIER M. PIGASSE, rapporteur. — « Au nom de la commission des finances, j'ai l'honneur de vous exposer que le sieur Pinelli, employé de la préfecture du Tarn, a adressé au Conseil une demande à l'effet d'être autorisé à verser à la caisse des retraites, l'arriéré de la retenue réglementaire sur son traitement des chemins, vicinaux. « La Commission a examiné cette demande qui lui avait déjà été soumise une première fois, et elle est d'avis que le Conseil autorise le sieur Pinelli à faire à la caisse des retraites ce versement. « J'ai la même proposition à vous faire en ce qui concerne une demande identique formée par le sieur Viguier, secrétaire de la Commission Départementale. » ACQUISITION D'UNE ÉTUVE DE DÉSINFECTION M. LE RAPPORTEUR. — « Le Conseil d'arrondissement de Lavaur a émis
M. Pigasse au nom de la Commission des finances. » DEMANDES DE MM. PINELLI ET VIGUIER M. PIGASSE, rapporteur. — « Au nom de la commission des finances, j'ai l'honneur de vous exposer que le sieur Pinelli, employé de la préfecture du Tarn, a adressé au Conseil une demande à l'effet d'être autorisé à verser à la caisse des retraites, l'arriéré de la retenue réglementaire sur son traitement des chemins, vicinaux. « La Commission a examiné cette demande qui lui avait déjà été soumise une première fois, et elle est d'avis que le Conseil autorise le sieur Pinelli à faire à la caisse des retraites ce versement. « J'ai la même proposition à vous faire en ce qui concerne une demande identique formée par le sieur Viguier, secrétaire de la Commission Départementale. » ACQUISITION D'UNE ÉTUVE DE DÉSINFECTION M. LE RAPPORTEUR. — « Le Conseil d'arrondissement de Lavaur a émis le vœu que le département fasse l'acquisition, pour l'employer en temps d'épidémie sur les divers points où le besoin pourrait en être reconnu, d'une étuve mobile à désinfection par la vapeur d'eau. « Votre commission est d'avis de ne pas donner, pour le moment, satisfaction à ce vœu, faute de ressources.» M. LE PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sur ces divers points sont adoptées. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 213 EXPOSITION DES OUVRAGES D'ART CONSTRUITS PAR LE SERVICE VICINAL. M. DE BARRAU DE MURATEL, président de la commission des finances. — « M. le Préfet demande au Conseil, conformément aux prescriptions d'une circulaire du ministère de l'Intérieur, de vouloir bien l'autoriser à dépenser une somme de 400 fr. : 1° pour effectuer le moulage du pont de Saint-Pierre qui doit être envoyé à l'Exposition universelle ; et 2° pour payer des dessins d'autres ponts construits par le département dans ces dernières années, dessins qui doivent avoir la même destination. « M. le Ministre insiste beaucoup sur le vote de cette somme en faisant ressortir qu'il sera entièrement avantageux pour le département du Tarn d'envoyer à l'Exposition des fac-similés des ouvrages d'art qui ont été construits sur
ressources.» M. LE PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sur ces divers points sont adoptées. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 213 EXPOSITION DES OUVRAGES D'ART CONSTRUITS PAR LE SERVICE VICINAL. M. DE BARRAU DE MURATEL, président de la commission des finances. — « M. le Préfet demande au Conseil, conformément aux prescriptions d'une circulaire du ministère de l'Intérieur, de vouloir bien l'autoriser à dépenser une somme de 400 fr. : 1° pour effectuer le moulage du pont de Saint-Pierre qui doit être envoyé à l'Exposition universelle ; et 2° pour payer des dessins d'autres ponts construits par le département dans ces dernières années, dessins qui doivent avoir la même destination. « M. le Ministre insiste beaucoup sur le vote de cette somme en faisant ressortir qu'il sera entièrement avantageux pour le département du Tarn d'envoyer à l'Exposition des fac-similés des ouvrages d'art qui ont été construits sur son territoire par l'administration départementale. Le pont de Saint-Pierre, surtout, est remarquable, 300 fr. seraient affectés au moulage du pont de Saint-Pierre et 100 fr. aux dessins d'autres ponts. « La commission, considérant qu'il importe de permettre au département du Tarn de figurer honorablement à l'Exposition, est d'avis d'autoriser cette dépense.» M. LE PRÉFET. — « Sur quel crédit faudra-t-il prélever cette somme? » M. LE PRÉSIDENT. — « Sur les fonds disponibles. Il n'y a pas d'opposition? » Les conclusions de la commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Emile Compayré, au nom de la commission des routes. » 214 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. Emile COMPAYRÉ, rapporteur. — « Votre commission des routes a bien voulu me charger de vous présenter ses propositions pour le chapitre II CHEMINS DE FER. La compagnie d'Orléans a présenté, à la date du 24 novembre 1883, à l'approbation de l'Administration supérieure, un projet d'agrandissement de la gare d'Albi, ces travaux sont ajournés par suite de l'abaissement du trafic. « Les lignes du Midi et d'Orléans exploitées dans notre département sont dans un état satisfaisant. RÉSEAU DU MIDI. « La ligne de Montauban à Castres a
dépense.» M. LE PRÉFET. — « Sur quel crédit faudra-t-il prélever cette somme? » M. LE PRÉSIDENT. — « Sur les fonds disponibles. Il n'y a pas d'opposition? » Les conclusions de la commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Emile Compayré, au nom de la commission des routes. » 214 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. Emile COMPAYRÉ, rapporteur. — « Votre commission des routes a bien voulu me charger de vous présenter ses propositions pour le chapitre II CHEMINS DE FER. La compagnie d'Orléans a présenté, à la date du 24 novembre 1883, à l'approbation de l'Administration supérieure, un projet d'agrandissement de la gare d'Albi, ces travaux sont ajournés par suite de l'abaissement du trafic. « Les lignes du Midi et d'Orléans exploitées dans notre département sont dans un état satisfaisant. RÉSEAU DU MIDI. « La ligne de Montauban à Castres a été ouverte à l'exploitation le 5 décembre 1884, entre Montauban et Saint-Sulpice, et le 4 mars 1888, entre Saint-Sulpice et la halte de la Crémade. « Les terrassements sont en bon état, les ouvrages d'art et les voies sont convenablement entretenus. VOEUX. « Le vœu émis par le Conseil Général dans sa séance du 5 mai 1886, concernant l'ouverture de la halte du Garric, a reçu satisfaction le 10 novembre 1887. « MM. de Falguerolles, Bernadou, de Saint-Simon et Gabriel Compayré, ont déposé un vœu tendant à ce qu'une bascule à peser les bagages soit établie à la halte de Blan. Un rapport sur cette importante affaire a été déposé au contrôle du Ministère des Travaux Publics, une solution favorable ne peut pas tarder à intervenir. « MM. de Barrau de Muratel, Barbey, Hilaire, Bez, Dufemps, Fuzier demandent au Conseil Général d'émettre le vœu qu'un buffet soit établi à la gare de Castres. « MM. Gabriel Compayré, Montet, Emile Compayré ont l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien renouveler le vœu qu'une halte (ligne de Montauban à Castres), soit créée à Brasis pour desservir Brasis, Viterbe, Teyssode, Cabanes, Pratviel, Magrin, etc. Votre commission, reconnaissant l'utilité incontestable de ces
dans sa séance du 5 mai 1886, concernant l'ouverture de la halte du Garric, a reçu satisfaction le 10 novembre 1887. « MM. de Falguerolles, Bernadou, de Saint-Simon et Gabriel Compayré, ont déposé un vœu tendant à ce qu'une bascule à peser les bagages soit établie à la halte de Blan. Un rapport sur cette importante affaire a été déposé au contrôle du Ministère des Travaux Publics, une solution favorable ne peut pas tarder à intervenir. « MM. de Barrau de Muratel, Barbey, Hilaire, Bez, Dufemps, Fuzier demandent au Conseil Général d'émettre le vœu qu'un buffet soit établi à la gare de Castres. « MM. Gabriel Compayré, Montet, Emile Compayré ont l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien renouveler le vœu qu'une halte (ligne de Montauban à Castres), soit créée à Brasis pour desservir Brasis, Viterbe, Teyssode, Cabanes, Pratviel, Magrin, etc. Votre commission, reconnaissant l'utilité incontestable de ces divers vœux, vous prie de vouloir bien vous y associer.» M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? » Ces divers vœux sont émis. M. LE RAPPORTEUR : CHEMIN DE FER DE MAZAMET À BEDARIEUX. « Le chemin de fer de Mazamet à Bédarieux a une longueur de toute de 80 kilomètres. « Il se divise en trois sections, savoir : 1° Section de Mazamet à Bédarieux, 36 k. 2° Section de Saint-Pons à Bédarieux. 35 k. 8. 3° Déplacement de la ligne de Béziers à Graissesac, 8 k. 2. « La reconnaissance de la deuxième partie entre Saint-Amans-Soult et Saint-Pons a eu lieu le 26 juin 1888, et l'ouverture de l'exploitation a eu lieu le 12 juillet 1888. « Votre commission, reconnaissant l'utilité de l'ouverture définitive et complète de cette voie ferrée, demande que la Compagnie, d'accord avec l'autorité supérieure, fassent tous leurs efforts pour que la ligne de Saint-Pons à Bédarieux soit, dans un délai le plus rapproché possible, livrée à la circulation. » Le vœu est émis. « MM. Gabriel Compayré et Emile Compayré émettent le vœu que la Compagnie des chemins de fer du Midi remanie la marche des trains sur la section de
toute de 80 kilomètres. « Il se divise en trois sections, savoir : 1° Section de Mazamet à Bédarieux, 36 k. 2° Section de Saint-Pons à Bédarieux. 35 k. 8. 3° Déplacement de la ligne de Béziers à Graissesac, 8 k. 2. « La reconnaissance de la deuxième partie entre Saint-Amans-Soult et Saint-Pons a eu lieu le 26 juin 1888, et l'ouverture de l'exploitation a eu lieu le 12 juillet 1888. « Votre commission, reconnaissant l'utilité de l'ouverture définitive et complète de cette voie ferrée, demande que la Compagnie, d'accord avec l'autorité supérieure, fassent tous leurs efforts pour que la ligne de Saint-Pons à Bédarieux soit, dans un délai le plus rapproché possible, livrée à la circulation. » Le vœu est émis. « MM. Gabriel Compayré et Emile Compayré émettent le vœu que la Compagnie des chemins de fer du Midi remanie la marche des trains sur la section de Saint-Sulpice à Lavaur, afin que les voyageurs qui se rendent à Albi puissent le soir même rentrer chez eux. "Votre commission, s'associe à ce vœu." M. LE PRÉSIDENT. — "Et le Conseil s'y associe comme la commission." CHEMINS DE FER A VOIE ÉTROITE. M. LE RAPPORTEUR. — "M. Barbey a communiqué à la commission des routes une lettre de M. Edmond Gazes, directeur de la compagnie des chemins de fer à voie étroite; M. Gazes s'occupe actuellement de la création d'un réseau de voies ferrées sur routes. Votre commission donne acte de cette communication et serait très heureuse de donner suite à cette proposition si nos ressources budgétaires le lui permettaient. LIGNE D'ALBI A SAINT-AFFRIQUE. "Le projet de tracé et de terrassement de la ligne d'Albi à Saint-Affrique, partie comprise dans le département du Tarn, a été approuvé par l'Administration supérieure le 7 septembre 1885." SÉANCE DU 24 AOUT 1888 . . 217 VOEU. "MM. de Lapanouse et Abrial proposent au Conseil Général d'émettre le vœu que le travail des projets d'exécution soit poussé avec activité et que le tronçon de ligne d'Albi à Saint-Juéry, qui intéresse à un très haut degré les populations ouvrières d'Albi, de Saint-Juéry et des
communiqué à la commission des routes une lettre de M. Edmond Gazes, directeur de la compagnie des chemins de fer à voie étroite; M. Gazes s'occupe actuellement de la création d'un réseau de voies ferrées sur routes. Votre commission donne acte de cette communication et serait très heureuse de donner suite à cette proposition si nos ressources budgétaires le lui permettaient. LIGNE D'ALBI A SAINT-AFFRIQUE. "Le projet de tracé et de terrassement de la ligne d'Albi à Saint-Affrique, partie comprise dans le département du Tarn, a été approuvé par l'Administration supérieure le 7 septembre 1885." SÉANCE DU 24 AOUT 1888 . . 217 VOEU. "MM. de Lapanouse et Abrial proposent au Conseil Général d'émettre le vœu que le travail des projets d'exécution soit poussé avec activité et que le tronçon de ligne d'Albi à Saint-Juéry, qui intéresse à un très haut degré les populations ouvrières d'Albi, de Saint-Juéry et des Avalats et qui offrirait le double avantage d'une construction aisée et d'un trafic rémunérateur, soit dans le plus bref délai possible exécuté et livré à la circulation. "Votre commission, convaincue que le chemin de fer d'Albi à Saint-Affrique aurait une utilité exceptionnelle, attendu que les forges de Saint-Juéry sont pour le pays une source incontestable de richesses et une source non moins incontestable de travail pour nos ouvriers du Tarn, vous prie de vous associer de toutes vos forces à ce vœu qui donnerait satisfaction à un grand nombre d'intérêts. "Si la création de cette ligne était indéfiniment retardée, l'on pourrait craindre de voir disparaître les forges de Saint-Juéry, ce qui serait un véritable malheur." LE PRÉSIDENT. — "Le vœu est émis." LE RAPPORTEUR : SERVICE HYDRAULIQUE. Irrigation des plaines d'Albi et de Gaillac par les eaux du Tarn. "A la session d'août 1887 le Conseil Général avait prié le Ministre d'accorder 4.000 francs pour faire des études au sujet de l'irrigation des plaines de Gaillac et d'Albi. "Le service de l'Hydre a fait des propositions qui seront envoyées à M. le Préfet pour obtenir l'autorisation de l'exécuter. "La Commission prie M. le Préfet de demander aux intéressés s'ils sont
le pays une source incontestable de richesses et une source non moins incontestable de travail pour nos ouvriers du Tarn, vous prie de vous associer de toutes vos forces à ce vœu qui donnerait satisfaction à un grand nombre d'intérêts. "Si la création de cette ligne était indéfiniment retardée, l'on pourrait craindre de voir disparaître les forges de Saint-Juéry, ce qui serait un véritable malheur." LE PRÉSIDENT. — "Le vœu est émis." LE RAPPORTEUR : SERVICE HYDRAULIQUE. Irrigation des plaines d'Albi et de Gaillac par les eaux du Tarn. "A la session d'août 1887 le Conseil Général avait prié le Ministre d'accorder 4.000 francs pour faire des études au sujet de l'irrigation des plaines de Gaillac et d'Albi. "Le service de l'Hydre a fait des propositions qui seront envoyées à M. le Préfet pour obtenir l'autorisation de l'exécuter. "La Commission prie M. le Préfet de demander aux intéressés s'ils sont disposés à s'imposer les sacrifices nécessaires." LE PRÉSIDENT. — "L'invitation de la Commission est transmise à M. le Préfet." RACHAT DU PONT A PÉAGE DE RABASTENS. M. LE RAPPORTEUR. — "M. Bérenguier a fait la proposition suivante relativement au rachat du pont à péage de Rabastens : "Le pont à péage de Rabastens est en ce moment soumis à une réparation importante déterminée par l'usure des fils métalliques dont les faisceaux constituent les câbles. D'après le rapport de M. l'Ingénieur et d'après les renseignements puisés aux sources les plus sûres, nous pouvons affirmer que cette réparation n'aura qu'un résultat douteux, attendu que tous les câbles sont amarrés sur la même ancre et que la coulisse de maçonnerie dans laquelle ils s'engagent est encombrée par un système d'étais en fer qui rend impossible le goudronnage et même l'introduction d'un briquet. Il est donc à craindre que la solidité du pont de Rabastens reste aussi problématique après la réparation que'elle l'était avant. "Dans ces conditions, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'inviter l'administration départementale à reprendre les négociations entamées, il y a quelques années, au sujet du rachat de ce pont pour lequel plusieurs communes avaient souscrit des sacrifices considérables, atteignant
péage de Rabastens est en ce moment soumis à une réparation importante déterminée par l'usure des fils métalliques dont les faisceaux constituent les câbles. D'après le rapport de M. l'Ingénieur et d'après les renseignements puisés aux sources les plus sûres, nous pouvons affirmer que cette réparation n'aura qu'un résultat douteux, attendu que tous les câbles sont amarrés sur la même ancre et que la coulisse de maçonnerie dans laquelle ils s'engagent est encombrée par un système d'étais en fer qui rend impossible le goudronnage et même l'introduction d'un briquet. Il est donc à craindre que la solidité du pont de Rabastens reste aussi problématique après la réparation que'elle l'était avant. "Dans ces conditions, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'inviter l'administration départementale à reprendre les négociations entamées, il y a quelques années, au sujet du rachat de ce pont pour lequel plusieurs communes avaient souscrit des sacrifices considérables, atteignant presque la quote-part pleine était imposée. Tout porte à croire qu'à l'heure actuelle les communes intéressées, comprenant mieux que jamais tous les avantages d'une pareille réforme, n'hésiteront pas à s'imposer de sacrifices nouveaux. "Quand les intéressés feront des offres on les recevra avec reconnaissance, M. le Préfet est prié de veiller à ce que la sécurité du pont ne soit pas compromise." M. DUBERNARD. — "Il me semble avoir entendu dire que la commune de Rabastens avait voté 70,000 fr. pour le rachat du pont." M. LE PRÉFET. — "Je vais vous donner quelques explications à cet égard, si vous le permettez. "La commune de Rabastens a effectivement pris des délibérations pour demander qu'un emprunt qui avait été contracté au Crédit Foncier, il y a un certain nombre d'années, en vue de faire des conduites d'eau à Rabastens et d'exécuter certains autres travaux, fut affecté au rachat du pont, seulement moi je ne peux pas autoriser le changement d'emploi d'un emprunt autorisé par décret et dans des conditions déterminées. Il faudrait pour cela l'intervention d'un nouveau décret. Jusqu'ici il n'y a donc que la manifestation d'une intention par la commune, mais il n'y a rien de fait." M. le baron
veiller à ce que la sécurité du pont ne soit pas compromise." M. DUBERNARD. — "Il me semble avoir entendu dire que la commune de Rabastens avait voté 70,000 fr. pour le rachat du pont." M. LE PRÉFET. — "Je vais vous donner quelques explications à cet égard, si vous le permettez. "La commune de Rabastens a effectivement pris des délibérations pour demander qu'un emprunt qui avait été contracté au Crédit Foncier, il y a un certain nombre d'années, en vue de faire des conduites d'eau à Rabastens et d'exécuter certains autres travaux, fut affecté au rachat du pont, seulement moi je ne peux pas autoriser le changement d'emploi d'un emprunt autorisé par décret et dans des conditions déterminées. Il faudrait pour cela l'intervention d'un nouveau décret. Jusqu'ici il n'y a donc que la manifestation d'une intention par la commune, mais il n'y a rien de fait." M. le baron René REILLE. — "Et on ne peut pas procéder à l'exécution." LE PRÉFET. — "Il est certain que la question du rachat du pont à péage de Rabastens se présente aujourd'hui dans des conditions peut-être assez favorables en raison des grands travaux que la Compagnie est obligée d'y faire, et peut-être pourrait-on engager avec elle des négociations qui auraient plus de chance d'aboutir. Je dois même dire qu'il y a quelque chose de fait dans cette voie, et soyez sûrs que tout sera fait pour aboutir à une solution." M. BÉRENGUIER. Je ferai remarquer que non seulement la somme de 70,000 fr., dont parle M. Dubernard, est fictive, mais qu'elle n'existe pas. Existât-elle, d'ailleurs, qu'elle serait insuffisante. M. le baron René REILLE. — « Je voudrais bien avoir l'explication de ce mot fictive s'appliquant à un emprunt pour lequel une commune demande un changement d'affectation. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Je ferai observer à M. le baron Reille que les fonds de l'emprunt ont été entamés d'une façon considérable par des études préalables qui ont coûté beaucoup d'argent sans produire jusqu'ici de résultat. » M. LE PRÉFET. — « Je croyais que l'emprunt était beaucoup plus considérable. » M. le
peut-être pourrait-on engager avec elle des négociations qui auraient plus de chance d'aboutir. Je dois même dire qu'il y a quelque chose de fait dans cette voie, et soyez sûrs que tout sera fait pour aboutir à une solution." M. BÉRENGUIER. Je ferai remarquer que non seulement la somme de 70,000 fr., dont parle M. Dubernard, est fictive, mais qu'elle n'existe pas. Existât-elle, d'ailleurs, qu'elle serait insuffisante. M. le baron René REILLE. — « Je voudrais bien avoir l'explication de ce mot fictive s'appliquant à un emprunt pour lequel une commune demande un changement d'affectation. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Je ferai observer à M. le baron Reille que les fonds de l'emprunt ont été entamés d'une façon considérable par des études préalables qui ont coûté beaucoup d'argent sans produire jusqu'ici de résultat. » M. LE PRÉFET. — « Je croyais que l'emprunt était beaucoup plus considérable. » M. le baron REILLE. — « Il est de 140,000 fr, sur lequel une partie a été dépensée. Il faudra donc que la commune se crée d'autres ressources. » M. BÉRENGUIER. — « C'est ce qui me faisait dire que ses ressources actuelles étaient fictives. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Les ressources existent mais elles ne peuvent être affectées au rachat du pont. Seulement la commune, en en demandant l'autorisation, peut en changer la destination première. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. BÉRENGUIER. — « Pour une petite partie, mais pas pour le tout. » M. DUBERNARD. — « Sur 140,000 fr. il y en a 40,000 dépensés, je n'exagérais donc pas en disant que la commune avait à sa disposition au moins 70,000 fr. » M. LE PRÉSIDENT. — « Personne ne demande la parole ?» Les conclusions de la commission sont adoptées. VOEUX. M. LE RAPPORTEUR. — « Votre commission vous propose encore, conformément à la demande qui en est faite par M. Pigasse, de vouloir bien renouveler le vœu, plusieurs fois émis, que les travaux du chemin de fer de Carmaux à Rodez soient mis à exécution dans le plus bref délai possible. « Elle vous demande d'émettre