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p. 609. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 49 2. L'ouverture du concours est fixée par le ministre et annoncée au Journal officiel six mois à l'avance. Des affiches énonçant les conditions et le programme du concours sont adressées aux recteurs par le ministre pour être apposées dans chaque ressort académique. 3. Nul ne peut être admis à concourir s'il n'est Français, pourvu du grade de docteur en médecine et âgé de vingt-cinq ans accomplis. Les candidats se font inscrire au secrétariat des académies un mois avant l'ouverture du concours. Ils joignent aux justifications des conditions précédentes l'indication de leurs années de services et de leurs travaux, et déposent un exemplaire de chacun des ouvrages ou mémoires qu'ils ont publiés. La liste des concurrents est arrêtée par le ministre. Les juges du concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs et agrégés de la faculté où la vacance s'est produite. Le nombre des juges est de cinq. Trois juges supplémentaires sont, en outre, désignés pour compléter le jury en cas de récusation ou d'empêchement. Le jury se complète, s'il y a lieu, dès la première séance par voie de tirage au sort. Ne peuvent siéger dans un même concours deux parents ou alliés jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Doit se récuser tout parent ou allié au même degré d'un des candidats. Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des opérations du concours. Le jugement ne peut être rendu par moins de trois juges. Le président est nommé par le ministre; il fixe l'heure de la première séance, il convoque les juges et les candidats. Le jury choisit les sujets de compositions, de leçons et d'épreuves pratiques; il prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée des épreuves. Il fixe les jours et heures des séances. Dans la première séance, le jury désigne un secrétaire. Après la constitution définitive du jury, il est fait appel des candidats admis à concourir. Chaque candidat inscrit sur un registre son nom et son adresse. Le registre est clos par le président. Ne
parents ou alliés jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Doit se récuser tout parent ou allié au même degré d'un des candidats. Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des opérations du concours. Le jugement ne peut être rendu par moins de trois juges. Le président est nommé par le ministre; il fixe l'heure de la première séance, il convoque les juges et les candidats. Le jury choisit les sujets de compositions, de leçons et d'épreuves pratiques; il prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée des épreuves. Il fixe les jours et heures des séances. Dans la première séance, le jury désigne un secrétaire. Après la constitution définitive du jury, il est fait appel des candidats admis à concourir. Chaque candidat inscrit sur un registre son nom et son adresse. Le registre est clos par le président. Ne peut prendre part au concours tout candidat qui n'a pas répondu à l'appel de son nom. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir les épreuves aux jours et heures indiqués; aucune excuse n'est admise si elle n'est jugée valable par le jury. Le sujet à traiter pour chaque épreuve est tiré au sort parmi les sujets choisis par le jury. L'ordre dans lequel les candidats doivent subir chaque épreuve est également déterminé par le sort. Les épreuves du concours sont : 1° Une composition écrite sur une question d'anatomie et sur une question de physiologie. Cinq heures sont accordées pour cette épreuve, qui a lieu sous la surveillance d'un membre du jury; les concurrents ne peuvent s'aider d'aucun ouvrage manuscrit ou imprimé. 2° Une leçon d'une heure sur une question d'anatomie descriptive, après trois heures de préparation, sous la surveillance d'un membre du jury, sans aucun secours étranger. 3° Epreuves pratiques : a) Une préparation extemporanée d'anatomie descriptive. — Cinq heures sont accordées pour cette préparation. b) Une préparation extemporanée d'histologie. — Quatre heures sont accordées pour cette préparation. c) Une épreuve de médecine opératoire; d) Une préparation de pièces sèches dans un délai fixé par le jury;
épreuve est tiré au sort parmi les sujets choisis par le jury. L'ordre dans lequel les candidats doivent subir chaque épreuve est également déterminé par le sort. Les épreuves du concours sont : 1° Une composition écrite sur une question d'anatomie et sur une question de physiologie. Cinq heures sont accordées pour cette épreuve, qui a lieu sous la surveillance d'un membre du jury; les concurrents ne peuvent s'aider d'aucun ouvrage manuscrit ou imprimé. 2° Une leçon d'une heure sur une question d'anatomie descriptive, après trois heures de préparation, sous la surveillance d'un membre du jury, sans aucun secours étranger. 3° Epreuves pratiques : a) Une préparation extemporanée d'anatomie descriptive. — Cinq heures sont accordées pour cette préparation. b) Une préparation extemporanée d'histologie. — Quatre heures sont accordées pour cette préparation. c) Une épreuve de médecine opératoire; d) Une préparation de pièces sèches dans un délai fixé par le jury; 4° Appréciation des titres et travaux scientifiques. Le jury classe les candidats par ordre de mérite. Les procès-verbaux des séances du concours sont transmis au ministre avec le rapport du président, par l'intermédiaire du recteur. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part à tous les actes du concours, pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Si le pourvoi est admis, il est procédé entre les mêmes candidats à un nouveau concours dont l'époque est fixée par le ministre. Les chefs des travaux anatomiques sont institués pour neuf ans. Si les besoins du service l'exigent, le ministre peut les proroger dans leurs fonctions. La fonction de chef des travaux anatomiques peut, sauf à la faculté de médecine de Paris, être cumulée avec celle d'agrégé en exercice. A la faculté de médecine de Paris, le chef des travaux anatomiques, s'il est agrégé de la faculté, peut prendre part aux examens d'anatomie et de physiologie et être désigné pour faire partie des jurys du concours d'agrégation (section des sciences anatomiques et physiologiques). Sont abrogés les ordonnances et décrets relatifs aux concours des chefs
tous les actes du concours, pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Si le pourvoi est admis, il est procédé entre les mêmes candidats à un nouveau concours dont l'époque est fixée par le ministre. Les chefs des travaux anatomiques sont institués pour neuf ans. Si les besoins du service l'exigent, le ministre peut les proroger dans leurs fonctions. La fonction de chef des travaux anatomiques peut, sauf à la faculté de médecine de Paris, être cumulée avec celle d'agrégé en exercice. A la faculté de médecine de Paris, le chef des travaux anatomiques, s'il est agrégé de la faculté, peut prendre part aux examens d'anatomie et de physiologie et être désigné pour faire partie des jurys du concours d'agrégation (section des sciences anatomiques et physiologiques). Sont abrogés les ordonnances et décrets relatifs aux concours des chefs de travaux anatomiques des facultés de médecine antérieurs au présent décret. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. PHARMACIS, PREMIÈRE ET DEUXIÈME CLASSE, ASPIRANTS, CONDITIONS D'ÉTUDES. DÉCRET relatif aux conditions d'études exigées des aspirants aux grades de pharmacien de première et de deuxième classe. — (Bull. off. 968, n. 160-22). (26 juillet 1885). — (Promulg. au J. off. du 28 juillet). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, — Vu le décret du 14 juill. 1875 (1); — Vu le décret du 20 déc. 1875; — Vu les décrets des 12 juill. (2) et 31 août 1878 (3), — Vu l'arrêté du 30 déc. 1878; — Vu les lois des 27 févr. (1) et 18 mars 1880 (5); — Vu le décret du 3 août 1880 (6); — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, — Décrète : ART. 1er. Les études en vue des diplômes de pharmacien de 1re classe et de pharmacien de 2° classe durent six années, savoir : trois années de stage dans une officine et trois années de scolarité. 2. Le stage est constaté au moyen
— (Bull. off. 968, n. 160-22). (26 juillet 1885). — (Promulg. au J. off. du 28 juillet). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, — Vu le décret du 14 juill. 1875 (1); — Vu le décret du 20 déc. 1875; — Vu les décrets des 12 juill. (2) et 31 août 1878 (3), — Vu l'arrêté du 30 déc. 1878; — Vu les lois des 27 févr. (1) et 18 mars 1880 (5); — Vu le décret du 3 août 1880 (6); — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, — Décrète : ART. 1er. Les études en vue des diplômes de pharmacien de 1re classe et de pharmacien de 2° classe durent six années, savoir : trois années de stage dans une officine et trois années de scolarité. 2. Le stage est constaté au moyen d'inscriptions. Nul ne peut se faire inscrire comme stagiaire, s'il n'a seize ans accomplis et s'il ne produit, pour le grade de pharmacien de 1re classe, le diplôme de bachelier es lettres, ou le diplôme de bachelier es sciences (complet), ou le diplôme de bachelier de renseignement secondaire spécial; pour le grade de pharmacien de 2° classe, à défaut d'un diplôme de bachelier, soit le certificat de l'enseignement secondaire spécial, soit le certificat d'examen de grammaire complété par un examen portant sur les éléments de physique, de chimie et d'histoire naturelle, conformément au programme d'études de 3° année de l'enseignement secondaire spécial. 3. Les inscriptions de stage sont reçues : 1° Au secrétariat des écoles supérieures de pharmacie, des facultés mixtes de médecine et de pharmacie, des écoles de plein exercice et des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, pour les stagiaires attachés à des officines situées dans les villes ou cantons où se trouvent les dits établissements; 2° Au greffe de la justice de paix du canton, pour les autres. L'inscription a lieu sur la production d'un certificat de présence délivré par le titulaire de l'officine à laquelle le stagiaire est attaché; il est remis à chaque stagiaire
le grade de pharmacien de 2° classe, à défaut d'un diplôme de bachelier, soit le certificat de l'enseignement secondaire spécial, soit le certificat d'examen de grammaire complété par un examen portant sur les éléments de physique, de chimie et d'histoire naturelle, conformément au programme d'études de 3° année de l'enseignement secondaire spécial. 3. Les inscriptions de stage sont reçues : 1° Au secrétariat des écoles supérieures de pharmacie, des facultés mixtes de médecine et de pharmacie, des écoles de plein exercice et des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, pour les stagiaires attachés à des officines situées dans les villes ou cantons où se trouvent les dits établissements; 2° Au greffe de la justice de paix du canton, pour les autres. L'inscription a lieu sur la production d'un certificat de présence délivré par le titulaire de l'officine à laquelle le stagiaire est attaché; il est remis à chaque stagiaire une expédition de son inscription énonçant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance. 4. L'inscription doit être renouvelée tous les ans au mois de juillet. Si le stagiaire, sans sortir de la circonscription où il a pris son inscription, passe d'une officine dans une autre, il est tenu de produire, pour le renouvellement de son inscription, outre un nouveau certificat de présence, des certificats de sortie délivrés par les pharmaciens qui l'ont occupé depuis la précédente inscription. Il est fait mention de ces pièces sur le registre et sur l'extrait d'inscription. Quand un stagiaire change de circonscription, il est tenu de se faire inscrire de nouveau, dans le délai de quinzaine, en produisant soit au secrétariat de l'école ou faculté, soit au greffe de la justice de paix, suivant les cas, un extrait de ses précédentes inscriptions, constatant les périodes de stage qu'il a régulièrement accomplies jusqu'au jour de son départ. 5. Toute période de stage qui n'a pas été constatée conformément aux dispositions qui précèdent, est considérée comme nulle. 6. Les stagiaires qui justifient de trois années régulières de stage subissent un examen de validation devant un jury composé de deux pharmaciens de 1re classe et d'un professeur
produire, pour le renouvellement de son inscription, outre un nouveau certificat de présence, des certificats de sortie délivrés par les pharmaciens qui l'ont occupé depuis la précédente inscription. Il est fait mention de ces pièces sur le registre et sur l'extrait d'inscription. Quand un stagiaire change de circonscription, il est tenu de se faire inscrire de nouveau, dans le délai de quinzaine, en produisant soit au secrétariat de l'école ou faculté, soit au greffe de la justice de paix, suivant les cas, un extrait de ses précédentes inscriptions, constatant les périodes de stage qu'il a régulièrement accomplies jusqu'au jour de son départ. 5. Toute période de stage qui n'a pas été constatée conformément aux dispositions qui précèdent, est considérée comme nulle. 6. Les stagiaires qui justifient de trois années régulières de stage subissent un examen de validation devant un jury composé de deux pharmaciens de 1re classe et d'un professeur ou d'un agrégé d'une école supérieure de pharmacie ou d'une faculté mixte de médecine et de pharmacie, président. Les épreuves de cet examen sont : 1° La préparation d'un médicament composé, galénique ou chimique, inscrit au codex; 2° Une préparation magistrale; 3° La détermination de trente plantes ou parties de plantes, appartenant à la matière médicale, et de dix médicaments composés; 4° De questions sur diverses opérations pharmaceutiques. Il est accordé quatre heures pour la première épreuve, une demi-heure pour chacune des trois autres. Les sessions d'examens ont lieu pendant les mois d'août et de novembre dans les écoles supérieures de pharmacie, dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, dans les écoles de plein exercice et dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. Les candidats se font inscrire pour l'examen déposent leurs certificats de stage. 7. La valeur de chaque épreuve est exprimée par l'une des notes suivantes : Très bien; Bien; Assez bien; Médiocre; Mal; Est ajourné à la session suivante après délibération du jury tout candidat qui a mérité soit deux notes médiocre, soit une note mal. Aucun candidat ne peut se présenter pour l'examen de validation devant deux établissements différents pendant la même
plantes, appartenant à la matière médicale, et de dix médicaments composés; 4° De questions sur diverses opérations pharmaceutiques. Il est accordé quatre heures pour la première épreuve, une demi-heure pour chacune des trois autres. Les sessions d'examens ont lieu pendant les mois d'août et de novembre dans les écoles supérieures de pharmacie, dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, dans les écoles de plein exercice et dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. Les candidats se font inscrire pour l'examen déposent leurs certificats de stage. 7. La valeur de chaque épreuve est exprimée par l'une des notes suivantes : Très bien; Bien; Assez bien; Médiocre; Mal; Est ajourné à la session suivante après délibération du jury tout candidat qui a mérité soit deux notes médiocre, soit une note mal. Aucun candidat ne peut se présenter pour l'examen de validation devant deux établissements différents pendant la même session. Le candidat devra déclarer par écrit, au moment de subir l'examen, qu'il ne s'est pas présenté pendant la même session. En cas d'infraction à cette disposition, l'article du décret du 30 juillet 1883 devra être appliqué au délinquant. 8. Pendant les trois années de scolarité, les candidats à l'un et à l'autre grade prennent douze inscriptions trimestrielles. La première inscription doit être prise au trimestre de novembre, sur la production du certificat d'examen de validation de stage. La scolarité en vue du diplôme de première classe peut être accomplie soit dans les écoles supérieures de pharmacie, soit dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, soit dans les écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie. Toutefois les huit premières inscriptions peuvent être prises dans une école préparatoire de médecine et de pharmacie. La scolarité en vue du diplôme de deuxième classe peut être accomplie soit dans l'un ou l'autre des établissements précités, soit dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. 9. Pendant la durée de la scolarité, les aspirants aux diplômes de l'une et l'autre classe prennent part aux travaux pratiques. Ces travaux sont obligatoires pendant les trois années et comprennent nécessairement : la
et à l'autre grade prennent douze inscriptions trimestrielles. La première inscription doit être prise au trimestre de novembre, sur la production du certificat d'examen de validation de stage. La scolarité en vue du diplôme de première classe peut être accomplie soit dans les écoles supérieures de pharmacie, soit dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, soit dans les écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie. Toutefois les huit premières inscriptions peuvent être prises dans une école préparatoire de médecine et de pharmacie. La scolarité en vue du diplôme de deuxième classe peut être accomplie soit dans l'un ou l'autre des établissements précités, soit dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. 9. Pendant la durée de la scolarité, les aspirants aux diplômes de l'une et l'autre classe prennent part aux travaux pratiques. Ces travaux sont obligatoires pendant les trois années et comprennent nécessairement : la chimie minérale, la chimie organique et la chimie analytique, la toxicologie, la pharmacie, la micrographie et la physique. 10. Les candidats aux diplômes de l'une et l'autre classe ne sont admis à prendre la cinquième ou la neuvième inscription qu'après avoir subi avec succès un examen de fin d'année. Les candidats au diplôme de première classe subissent en outre, avant de prendre la onzième inscription, un examen semestriel. Ces examens portent sur les matières enseignées pendant la période d'études à la fin de laquelle ils ont lieu. Ces matières sont : La chimie minérale. La chimie organique. La chimie analytique. La toxicologie, La physique. La pharmacie. La matière médicale. La minéralogie et l'hydrologie. La botanique et la zoologie. Ces examens comprennent en outre une reconnaissance de médicaments de plantes, de produits de matière médicale et de minéraux. Les examens de fin d'année ont lieu au mois d'août, l'examen semestriel, dans la première quinzaine du mois d'avril. Le jury est composé d'un professeur et de deux agrégés dans les écoles supérieures de pharmacie et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie. Dans les écoles de plein exercice et dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, il est
candidats au diplôme de première classe subissent en outre, avant de prendre la onzième inscription, un examen semestriel. Ces examens portent sur les matières enseignées pendant la période d'études à la fin de laquelle ils ont lieu. Ces matières sont : La chimie minérale. La chimie organique. La chimie analytique. La toxicologie, La physique. La pharmacie. La matière médicale. La minéralogie et l'hydrologie. La botanique et la zoologie. Ces examens comprennent en outre une reconnaissance de médicaments de plantes, de produits de matière médicale et de minéraux. Les examens de fin d'année ont lieu au mois d'août, l'examen semestriel, dans la première quinzaine du mois d'avril. Le jury est composé d'un professeur et de deux agrégés dans les écoles supérieures de pharmacie et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie. Dans les écoles de plein exercice et dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, il est composé de deux professeurs et d'un suppléant. Est ajourné tout candidat qui a mérité deux notes médiocre ou une note mal. L'étudiant ajourné à un examen de fin d'année peut renouveler cette épreuve au mois de novembre; en cas de nouvel échec, il est ajourné au mois d'août suivant et ne peut prendre d'inscription pendant la durée de cet ajournement; il ne peut prendre part qu'aux travaux pratiques de l'année d'études à la fin de laquelle il a échoué. L'étudiant ajourné à l'examen semestriel peut renouveler cette épreuve aux mois d'août et de novembre. et de novembre; il ne peut prendre la onzième inscription qu'après avoir subi cet examen avec succès. 11. Après la douzième inscription, les étudiants dont la scolarité est régulière sont admis à subir les examens probatoires. Ces examens sont au nombre de trois. Les candidats au diplôme de 1er classe les subissent dans l'établissement où ils ont accompli la troisième année de leur scolarité. Il ne peut être dérogé à cette prescription que pour motifs graves et par décision du recteur, après avis de la Faculté ou école à laquelle appartient le candidat. 12. Les candidats au diplôme de 2e classe sont tenus de subir les
ne peut prendre d'inscription pendant la durée de cet ajournement; il ne peut prendre part qu'aux travaux pratiques de l'année d'études à la fin de laquelle il a échoué. L'étudiant ajourné à l'examen semestriel peut renouveler cette épreuve aux mois d'août et de novembre. et de novembre; il ne peut prendre la onzième inscription qu'après avoir subi cet examen avec succès. 11. Après la douzième inscription, les étudiants dont la scolarité est régulière sont admis à subir les examens probatoires. Ces examens sont au nombre de trois. Les candidats au diplôme de 1er classe les subissent dans l'établissement où ils ont accompli la troisième année de leur scolarité. Il ne peut être dérogé à cette prescription que pour motifs graves et par décision du recteur, après avis de la Faculté ou école à laquelle appartient le candidat. 12. Les candidats au diplôme de 2e classe sont tenus de subir les trois examens probatoires devant la faculté ou école dans le ressort de laquelle ils doivent exercer. 13. Les sessions pour les examens probatoires ont lieu dans les divers établissements au mois d'août et de novembre. Les jurys pour chacun de ces examens se composent : Dans les écoles supérieures et dans les facultés mixtes, de deux professeurs et d'un agrégé; dans les écoles de plein exercice et dans les écoles préparatoires, d'un professeur d'école supérieure ou de faculté mixte, président et de deux professeurs de l'école. 14. Les matières des examens probatoires sont les suivantes : Premier examen. 1° Épreuve pratique d'analyse chimique ; 2° Épreuve orale sur la physique, la chimie, la toxicologie et la pharmacie. Deuxième examen. 1° Épreuve pratique de micrographie; 2° Epreuve orale sur la botanique, la zoologie, la matière médicale, l'hydrologie, la minéralogie. Il est accordé quatre heures pour l'épreuve pratique de chimie et deux heures pour l'épreuve pratique de micrographie ; ces épreuves sont éliminatoires. Troisième examen. 1° Epreuve orale sur les matières premières de cinq préparations chimiques et de cinq préparations de pharmacie galénique. 2° Préparation de cinq compositions chimiques et de cinq compositions de pharmacie galénique. Quatre jours sont accordés pour cette