jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cette adjudication a été tranchée au profit de M. Vialis Joseph, entrepreneur à L'Isle, qui a consenti un rabais de 18 % sur les prix du devis. Acquisition de terrains pour le service de la voirie départementale La Commission départementale a donné son approbation, par application de l'article 54 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 83 du décret du 10 juillet 1893, aux actes amiables d'acquisition énumérés ci-après, qui ont été réalisés pour le service des routes départementales et des chemins de grande communication, au prix de l'estimation qui en avait été faite par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées au moment de la rédaction des projets approuvés depuis par le Conseil général : 1° Partie de maison cédée par M. Bérard, propriétaire à Murs, au prix de 1,000 fr. pour l'élargissement du chemin de grande communication n°, dans la traverse de Murs. 2° Partie de maison cédée par M. Richard Fortuné, propriétaire à La Tour d'Aiguës, au prix de 150 fr. pour la mise à l'alignement de cette maison située en bordure de la route départementale n° 12, dans la traverse de La Tour d'Aiguës ; 3° Partie de maison cédée par M. Dubon Jean Albert, propriétaire à Malemort, au prix de 350 francs pour l'alignement du chemin de grande communication n° 5, dans la traverse de Malemort. La Commission a également approuvé le règlement à la somme de 150 fr. de l'indemnité à payer à M. Blache Antoine, propriétaire d'une maison sise en bordure de la route départementale n° 12, à La Tour d'Aiguës pour la mise à l'alignement des étages supérieurs de cette maison, et le règlement à la somme de 100 fr. de l'indemnité à payer à M. Eyriès Léopold pour la suppression de marches d'escalier placées en saillie sur le sol de cette même route. 24 DEUXIEME PARTIE Concessions de pensions à des personnes âgées et infirmes La Commission a eu à examiner, en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui avaient été faite par le Conseil général, les propositions de divers Conseils municipaux tendant à concéder des pensions
Jean Albert, propriétaire à Malemort, au prix de 350 francs pour l'alignement du chemin de grande communication n° 5, dans la traverse de Malemort. La Commission a également approuvé le règlement à la somme de 150 fr. de l'indemnité à payer à M. Blache Antoine, propriétaire d'une maison sise en bordure de la route départementale n° 12, à La Tour d'Aiguës pour la mise à l'alignement des étages supérieurs de cette maison, et le règlement à la somme de 100 fr. de l'indemnité à payer à M. Eyriès Léopold pour la suppression de marches d'escalier placées en saillie sur le sol de cette même route. 24 DEUXIEME PARTIE Concessions de pensions à des personnes âgées et infirmes La Commission a eu à examiner, en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui avaient été faite par le Conseil général, les propositions de divers Conseils municipaux tendant à concéder des pensions à des personnes âgées et infirmes, par application de la loi du 29 mars 1897. Ces propositions lui ont paru justifiées et elle a admis les communes demanderesses à bénéficier pour le paiement des pensions concédées, des subventions du département et de l'Etat dans la proportion fixée par le barème (tableau A) annexé à la loi de finances du 15 juillet 1893. Les tableaux ci-après font connaître, le premier, les pensions dont la concession a été rendue ainsi définitive, et le second, la proportion dans laquelle l'Etat, le département et la commune intéressée doivent intervenir dans le paiement de chaque pension : Tableau n° 1 indiquant les pensions concédées. Noms et Prénoms, Communes ayant concédé les pensions, bénéficiaires des pensions, les pensions concédées Nallin Joseph Beaumont-d'Apt 100 » Morel Pascal-Hélérius Savoillans 100 » Allay Sauveur-Denis Cheval-Blanc 120 » Gontier Barthélémy Gigondas 100 » Chabrier André Malemort 100 » Laugier Catherine id 100 » Blouvac François Saint-Saturnin-d'Avignon 100 » 25 Tableau n° 2 indiquant la répartition de la dépense résultant des pensions concédées. Part de dépense à la charge de la Commune, du Département et de l'Etat. Communes. Le Département. L'Etat. Beaumont-d'Apt 70.40 26 » 39 » 35 » Savoillans 8.94
(tableau A) annexé à la loi de finances du 15 juillet 1893. Les tableaux ci-après font connaître, le premier, les pensions dont la concession a été rendue ainsi définitive, et le second, la proportion dans laquelle l'Etat, le département et la commune intéressée doivent intervenir dans le paiement de chaque pension : Tableau n° 1 indiquant les pensions concédées. Noms et Prénoms, Communes ayant concédé les pensions, bénéficiaires des pensions, les pensions concédées Nallin Joseph Beaumont-d'Apt 100 » Morel Pascal-Hélérius Savoillans 100 » Allay Sauveur-Denis Cheval-Blanc 120 » Gontier Barthélémy Gigondas 100 » Chabrier André Malemort 100 » Laugier Catherine id 100 » Blouvac François Saint-Saturnin-d'Avignon 100 » 25 Tableau n° 2 indiquant la répartition de la dépense résultant des pensions concédées. Part de dépense à la charge de la Commune, du Département et de l'Etat. Communes. Le Département. L'Etat. Beaumont-d'Apt 70.40 26 » 39 » 35 » Savoillans 8.94 32 » 48 » 20 » Cheval-Blanc 106.07 24 » 36 » 60 » Gigondas 48.74 28 » 42 » 30 » Malemort 72.63 52 » 78 » 70 » Saint-Saturnin-d'Avignon 85.53 24 » 36 » 40 » Pont de Rognonas sur la Durance MM. les Ingénieurs ont signalé la nécessité de remplacer par un tonneau en tôle d'acier le tonneau en bois absolument hors d'usage qui servait à l'arrosage du pont suspendu de Rognonas sur la Durance. L'acquisition du nouveau récipient et la transformation de l'appareil d'arrosage ont été évalués à la somme de 250 fr. : la Commission départementale a autorisé cette dépense, par voie d'économie, et son imputation sur les crédits affectés par le budget départemental de l'exercice courant à l'entretien du pont. 26Tramway 26 Tramway L'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse. Par une délibération, en date du 24 avril dernier, le Conseil général avait délégué à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour émettre, en son lieu et place, l'avis exigé par l'article 10 du décret réglementaire du 18 mai 1881, sur la demande de M. Vivier, rétrocessionnaire du tramway de L'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse, tendant à obtenir l'autorisation de porter de 1 m 80 à 2 m 10 la
nécessité de remplacer par un tonneau en tôle d'acier le tonneau en bois absolument hors d'usage qui servait à l'arrosage du pont suspendu de Rognonas sur la Durance. L'acquisition du nouveau récipient et la transformation de l'appareil d'arrosage ont été évalués à la somme de 250 fr. : la Commission départementale a autorisé cette dépense, par voie d'économie, et son imputation sur les crédits affectés par le budget départemental de l'exercice courant à l'entretien du pont. 26Tramway 26 Tramway L'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse. Par une délibération, en date du 24 avril dernier, le Conseil général avait délégué à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour émettre, en son lieu et place, l'avis exigé par l'article 10 du décret réglementaire du 18 mai 1881, sur la demande de M. Vivier, rétrocessionnaire du tramway de L'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse, tendant à obtenir l'autorisation de porter de 1 m 80 à 2 m 10 la largeur du matériel roulant et de 3 m 20 à 3 m 40 sa hauteur au-dessus des rails. L'enquête ouverte sur ce projet de modifications a donné des résultats entièrement favorables : aucun des conseils municipaux des communes traversées par la ligne de tramway ne s'est déclaré hostile à ce projet ; la Chambre de Commerce d'Avignon, MM. les Ingénieurs du Contrôle et la Commission d'enquête ont appuyé la demande du concessionnaire. Des renseignements consignés au dossier, il résultait que l'augmentation de largeur sollicitée doit rendre plus facile l'exploitation du tramway et que le passage d'un matériel de 2m 10 de largeur peut s'effectuer sans inconvénient pour la circulation publique sur les diverses voies qui seront empruntées par le tramway. Tramway entre la place de l'Hôtel de Ville à Avignon et Villeneuve-lez-Avignon (Gard). La Commission départementale avait été également chargée par le Conseil général d'exprimer son avis sur la demande en concession faite par la ville d'Avignon d'une ligne de tramway électrique entre la place de l'Hôtel de Ville et Villeneuve-lez-Avignon. Le caractère d'utilité publique de cette ligne dont la construction doit avoir pour résultat de favoriser les relations journalières entre deux villes voisines ne fut contesté par personne, au
projet ; la Chambre de Commerce d'Avignon, MM. les Ingénieurs du Contrôle et la Commission d'enquête ont appuyé la demande du concessionnaire. Des renseignements consignés au dossier, il résultait que l'augmentation de largeur sollicitée doit rendre plus facile l'exploitation du tramway et que le passage d'un matériel de 2m 10 de largeur peut s'effectuer sans inconvénient pour la circulation publique sur les diverses voies qui seront empruntées par le tramway. Tramway entre la place de l'Hôtel de Ville à Avignon et Villeneuve-lez-Avignon (Gard). La Commission départementale avait été également chargée par le Conseil général d'exprimer son avis sur la demande en concession faite par la ville d'Avignon d'une ligne de tramway électrique entre la place de l'Hôtel de Ville et Villeneuve-lez-Avignon. Le caractère d'utilité publique de cette ligne dont la construction doit avoir pour résultat de favoriser les relations journalières entre deux villes voisines ne fut contesté par personne, au cours de l'enquête réglementaire : les observations qui furent formulées ne visaient que des points de détail et la Commission départementale, adoptant la manière de voir de la Commission d'enquête, émit l'avis qu'elles devaient être prises en sérieuse considération. La délibération qu'elle prit à ce sujet concluait en conséquence, à la déclaration d'utilité publique de la ligne de tramway projetée et à l'adoption de l'avant-projet modifié conformément aux indications ci-après : 1° Une nouvelle voie de garage sera établie dans la rue de la République à Avignon, au commencement de la rue Viala ; 2° Au-delà des ponts d'Avignon, la ligne de tramway sera prolongée sur le terrain de la Compagnie P.-L.-M., jusqu'à l'entrée de la gare de Pont d'Avignon. 3° La Compagnie des tramways sera tenue de paver, entre les deux ponts sur le Rhône, en pavés de porphyre, la partie de la voie comprise entre les rails, plus 0m50 de chaque côté des rails, le pavage du surplus de la route devant être exécuté par l'Etat propriétaire de la route. 4° La partie de la nouvelle ligne comprise entre la porte de la rue de la République et le pont suspendu sera également pavée en porphyre (entre voie
la déclaration d'utilité publique de la ligne de tramway projetée et à l'adoption de l'avant-projet modifié conformément aux indications ci-après : 1° Une nouvelle voie de garage sera établie dans la rue de la République à Avignon, au commencement de la rue Viala ; 2° Au-delà des ponts d'Avignon, la ligne de tramway sera prolongée sur le terrain de la Compagnie P.-L.-M., jusqu'à l'entrée de la gare de Pont d'Avignon. 3° La Compagnie des tramways sera tenue de paver, entre les deux ponts sur le Rhône, en pavés de porphyre, la partie de la voie comprise entre les rails, plus 0m50 de chaque côté des rails, le pavage du surplus de la route devant être exécuté par l'Etat propriétaire de la route. 4° La partie de la nouvelle ligne comprise entre la porte de la rue de la République et le pont suspendu sera également pavée en porphyre (entre voie et 0m50 de chaque côté des rails), ainsi qu'il a été fait pour la partie de la ligne de tramway comprise entre la gare d'Avignon et la porte St-Lazare. Subvention sur les fonds du ministère des cultes La Commission départementale a été saisie par M. le Préfet, dans sa séance du 28 mai dernier, de l'examen d'une demande de subvention sur les fonds de l'Etat formée par la commune de Vaucluse pour réparations du presbytère. Des renseignements fournis par un membre de la Commission et des justifications produites par la municipalité, il résultait que cet immeuble était dans un tel état de délabrement que sa démolition était à craindre, à moins qu'il ne fût, à bref délai, l'objet des réparations nécessaires. Le desservant a dû l'abandonner depuis assez longtemps déjà et la commune s'est trouvée dans l'obligation de lui payer une indemnité de logement; elle supporte 59 centimes additionnels et le produit du centime qui n'est que de 49 fr. 29 ne lui permet pas de prendre à sa charge exclusive la totalité de la dépense, évaluée à la somme de 3.440 francs. C'est pour ces diverses raisons que la Commission départementale a décidé d'allouer à la commune de Vaucluse
du 28 mai dernier, de l'examen d'une demande de subvention sur les fonds de l'Etat formée par la commune de Vaucluse pour réparations du presbytère. Des renseignements fournis par un membre de la Commission et des justifications produites par la municipalité, il résultait que cet immeuble était dans un tel état de délabrement que sa démolition était à craindre, à moins qu'il ne fût, à bref délai, l'objet des réparations nécessaires. Le desservant a dû l'abandonner depuis assez longtemps déjà et la commune s'est trouvée dans l'obligation de lui payer une indemnité de logement; elle supporte 59 centimes additionnels et le produit du centime qui n'est que de 49 fr. 29 ne lui permet pas de prendre à sa charge exclusive la totalité de la dépense, évaluée à la somme de 3.440 francs. C'est pour ces diverses raisons que la Commission départementale a décidé d'allouer à la commune de Vaucluse une subvention de 300 fr. sur fonds départementaux, et qu'usant des pouvoirs qui lui avaient été délégués par le Conseil général, elle a émis un avis tendant à ce qu'une subvention de 1,706 fr., lui soit allouée sur les fonds du ministère des cultes pour lui permettre d'exécuter la totalité des travaux reconnus nécessaires. Carte du département La Commission départementale saisie, dans sa séance du 28 juillet dernier, d'une demande de concession, à titre gratuit, de la carte du département, éditée en 1892, par MM. Hachette et Comp., et déduite de la carte de France en 1 % 100.000, dressée par le service vicinal, a jugé bon, en présence des renseignements qui lui ont été donnés, de modifier la décision qu'elle avait prise à la date du 1er octobre 1892. En effet, en dehors des 104 cartes qui ont été distribuées gratuitement, par application de décisions spéciales à diverses administrations publiques, à MM. les représentants et à divers fonctionnaires du département, 16 seulement ont été acquises au prix de 7 francs, fixé par la commission départementale et correspondant au prix de revient : 880 exemplaires restent, par conséquent, en magasin, sur les 1000 qui ont été livrés, -30il -30il a
des travaux reconnus nécessaires. Carte du département La Commission départementale saisie, dans sa séance du 28 juillet dernier, d'une demande de concession, à titre gratuit, de la carte du département, éditée en 1892, par MM. Hachette et Comp., et déduite de la carte de France en 1 % 100.000, dressée par le service vicinal, a jugé bon, en présence des renseignements qui lui ont été donnés, de modifier la décision qu'elle avait prise à la date du 1er octobre 1892. En effet, en dehors des 104 cartes qui ont été distribuées gratuitement, par application de décisions spéciales à diverses administrations publiques, à MM. les représentants et à divers fonctionnaires du département, 16 seulement ont été acquises au prix de 7 francs, fixé par la commission départementale et correspondant au prix de revient : 880 exemplaires restent, par conséquent, en magasin, sur les 1000 qui ont été livrés, -30il -30il a déjà huit ans, au département par la maison Hachette. La Commission a pensé qu'on pouvait, sans inconvénient pour les services départementaux auxquels cette carte est spécialement destinée, autoriser la remise, à titre gratuit, d'un exemplaire à chacune des communes du département. Cet exemplaire ne leur sera d'ailleurs remis que sur le vu de l'engagement pris par la mairie de le faire mettre sur toile avec baguettes pour en assurer la conservation et de l'inscrire sur l'inventaire des objets mobiliers appartenant à la commune. Tel est, Messieurs et chers Collègues, l'exposé des décisions prises par la Commission départementale, depuis la dernière session du Conseil général. Nous vous prions, Messieurs et chers Collègues, d'agréer l'expression de nos sympathiques sentiments. Jules FAYE, président ; Jules BOURRET, A. GARDE, MONITION, SAVOURNIN, VIALIS et APPY J.. secrétaire. Avignon, le 28 Juillet 1900. 14 Subventions aux communes pour dépenses extraordinaires d'utilité communale 18 Subventions aux sociétés de patronage des écoles laïques 19 Subvention sur les fonds du Ministère des cultes. ... 28 T Tramway de l'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse ..... 26 Tramway de la place de l'Hôtel-de-Ville à Avignon, à Villeuneuve-lez-Avignon 27 Travaux d'intérêt départemental 22 PROCÈS-VERBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL
le vu de l'engagement pris par la mairie de le faire mettre sur toile avec baguettes pour en assurer la conservation et de l'inscrire sur l'inventaire des objets mobiliers appartenant à la commune. Tel est, Messieurs et chers Collègues, l'exposé des décisions prises par la Commission départementale, depuis la dernière session du Conseil général. Nous vous prions, Messieurs et chers Collègues, d'agréer l'expression de nos sympathiques sentiments. Jules FAYE, président ; Jules BOURRET, A. GARDE, MONITION, SAVOURNIN, VIALIS et APPY J.. secrétaire. Avignon, le 28 Juillet 1900. 14 Subventions aux communes pour dépenses extraordinaires d'utilité communale 18 Subventions aux sociétés de patronage des écoles laïques 19 Subvention sur les fonds du Ministère des cultes. ... 28 T Tramway de l'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse ..... 26 Tramway de la place de l'Hôtel-de-Ville à Avignon, à Villeuneuve-lez-Avignon 27 Travaux d'intérêt départemental 22 PROCÈS-VERBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL Session d'Août 1900 AVIGNON IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE PAUL BERNAUD & C 18 18, Rue Victor Hugo, 18 1900 Séance unique du Lundi 20 Août 1900 L'an mil neuf cent et le vingt août, à trois heures de l'après-midi — heure légale — les membres du Conseil Général de Vaucluse se sont réunis dans la salle du Conseil, à l'Hôtel de la Préfecture. Etaient présents : MM. AYMARD, GARDE, JACOB, BERTRAND, LIOTIER, LOQUE, APPY, BERNARD, BÉRAUD, GUIS, SAVOURNIN, MONITION, GEOFFROY, VIALIS, MONIER VIN ARD, SAUVAGE, SAINT-MARTIN, TURCAN, BOUSRET et FAYE. M. le Préfet assiste à la séance. M. LIOTIER, doyen d'âge, occupe le fauteuil de la présidence et M. BOURRET, le plus jeune des membres de l'assemblée, remplit les fonctions de secrétaire. M. LIOTIER déclare ouverte la session ordinaire d'août 1900 et la première séance de la session. Il rappelle qu'aux termes des articles 2 et 3 du règlement intérieur du Conseil général, il y a lieu de procéder à la nomination d'un président, de deux vice-présidents et de deux secrétaires pour la session d'août et pour toutes les autres sessions qu'il pourrait y avoir jusqu'à celle du mois d'août 1901. Il ajoute que les nominations doivent avoir lieu à la
sont réunis dans la salle du Conseil, à l'Hôtel de la Préfecture. Etaient présents : MM. AYMARD, GARDE, JACOB, BERTRAND, LIOTIER, LOQUE, APPY, BERNARD, BÉRAUD, GUIS, SAVOURNIN, MONITION, GEOFFROY, VIALIS, MONIER VIN ARD, SAUVAGE, SAINT-MARTIN, TURCAN, BOUSRET et FAYE. M. le Préfet assiste à la séance. M. LIOTIER, doyen d'âge, occupe le fauteuil de la présidence et M. BOURRET, le plus jeune des membres de l'assemblée, remplit les fonctions de secrétaire. M. LIOTIER déclare ouverte la session ordinaire d'août 1900 et la première séance de la session. Il rappelle qu'aux termes des articles 2 et 3 du règlement intérieur du Conseil général, il y a lieu de procéder à la nomination d'un président, de deux vice-présidents et de deux secrétaires pour la session d'août et pour toutes les autres sessions qu'il pourrait y avoir jusqu'à celle du mois d'août 1901. Il ajoute que les nominations doivent avoir lieu à la majorité absolue et au scrutin secret, enfin que les vice-présidents et les secrétaires sont nommés au scrutin de liste. Il invite ses collègues à procéder à ces nominations. Le scrutin ouvert pour l'élection du président donne les résultats suivants : Nombre de votants 17 Majorité absolue— 9 Ont obtenu : MM. Guis .-.. 14 voix. Liotier....... 1 — Bulletins blancs 2 M. Guis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé président du Conseil général. Le scrutin ouvert pour la nomination de deux vice-présidents donne les résultats suivants : Nombre de votants 17 Majorité absolue , .-. 9 • Ont obtenu : • MM. Monition.. . 16 voix. Béraud .. ; 15 — Bulletins blancs — 1 MM. Monition et Béraud ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés vice-présidents du Conseil général. M. le Président invite ensuite ses collègues à procéder à l'élection des deux secrétaires. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants— 17 Majorité absolue 9 7 Ont obtenu : MM. Geoffroy...,. 14 voix. Bourret 13 — Appy ; 1 — Sauvage '.' 1 — Savournin 1 — Bulletins blancs 2 — MM. Geoffroy et Bourret ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés
MM. Guis .-.. 14 voix. Liotier....... 1 — Bulletins blancs 2 M. Guis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé président du Conseil général. Le scrutin ouvert pour la nomination de deux vice-présidents donne les résultats suivants : Nombre de votants 17 Majorité absolue , .-. 9 • Ont obtenu : • MM. Monition.. . 16 voix. Béraud .. ; 15 — Bulletins blancs — 1 MM. Monition et Béraud ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés vice-présidents du Conseil général. M. le Président invite ensuite ses collègues à procéder à l'élection des deux secrétaires. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants— 17 Majorité absolue 9 7 Ont obtenu : MM. Geoffroy...,. 14 voix. Bourret 13 — Appy ; 1 — Sauvage '.' 1 — Savournin 1 — Bulletins blancs 2 — MM. Geoffroy et Bourret ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires du Conseil général. Le bureau définitif étant ainsi constitué, M. Guis, sur l'invitation de M. Liotier, prend place au fauteuil de la présidence. Il prononce le discours suivant : Messieurs, Je ne sais plus en quels termes vous remercier. Je ne trouve pas de mots suffisants pour vous témoigner ma gratitude et celle des excellents amis que vous m'avez de nouveau adjoints comme membres du bureau. En ce qui me concerne, je vous remercie non seulement du nouvel honneur que vous venez de me faire et dont je sens tout le prix, mais encore du bon vouloir que vous apportez, en toutes circonstances, à me faciliter ma tâche, comme de la précieuse collaboration que vous me prêtez, et dont je vous suis profondément reconnaissant. L'entente si grande qui règne entre les membres de cette assemblée nous a permis, je crois, de faire quelque chose d'utile. Pour la maintenir — 9 — je sais que je suis tenu à d'impérieux devoirs. Si je dois apporter, à la direction de nos débats, l'impartialité que vous attendez de tout président, je vous dois aussi mon concours, mon dévouement et vous savez qu'ils vont sans limites ; je dois encore et surtout ménager