jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
DEUXIÈME PARTIE Montant du Emprunts payables par an à l'exclusion des annuités. intégral supérieur Loi du 14 août 1879 Achat des chemins de fer ordinaires 945.000 499.900 14.948 1.134.000 Loi du 12 avril 1880 Rachat du pont de Léry 40.000 40.000 3.200 48.000 44.800 Loi du 30 juillet 1880 Remboursé de la dette départementale 7.000.000 7.000.000 662.313 37 11.736.625 11.074.312 24 Loi du 8 avril 1882 Achèvement des chemins vicinaux de grande communication 300.000 50.000 Total 8.285.000 7.589.900 680.461 37 278,625 61 Rappel de la 1ère partie. 12,152,285 20 14,446,703 13 10,796,013 20 Ensemble 20,437,285 20 19,036,603 13 11,476,477 57 (1) Non compris divers frais accessoires payés en 1880 et 1881. 24 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER SOUS-CHAPITRE XVIII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 10. — Loi du 14 août 1879. (Emprunt de 945,000 fr.) Art. 11. — Achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Employé 246,200 fr. sur un crédit de 325,000 fr. ; l'excédant de crédit de 78,800 fr., correspondant à une moins-value, a été annulé. Art. 12. — Chemin de grande communication n° 110. Le crédit de 1 fr. a été reporté à 1883. § 2. — Loi du 8 avril 1882. (Emprunt de 300,000 fr.) Les 22 articles s'appliquent à divers chemins de grande communication. La dépense totale est de 47,603 fr. 64 c, et les crédits s'élèvent à 103,910 fr. L'excédant de crédit de 56,306 fr. 36 c. a été reporté à 1883 jusqu'à concurrence de 2,396 fr. 36 c. Le surplus a été annulé, faute de ressources. § 3. — Délibération du 24 décembre 1877. Art. 11. — Construction du palais de justice d'Évreux. Dépensé à cet article 4,627 fr. 75 c, sur un crédit de 48,242 fr. 69 c. ; reporté à 1883, 43,614 fr. 64. Ce paragraphe ne contient pas d'autres articles. Le compte contient la situation détaillée de la dépense. § 4. — Délibération du 25 août 1869. Art. 1er. — Droits et taxes afférents aux emprunts. Crédit annulé. Art. 2. — Frais d'expertise. Le crédit de 0 fr. 42 c non employé a été réservé pour dépenses semblables. Ce crédit
22 articles s'appliquent à divers chemins de grande communication. La dépense totale est de 47,603 fr. 64 c, et les crédits s'élèvent à 103,910 fr. L'excédant de crédit de 56,306 fr. 36 c. a été reporté à 1883 jusqu'à concurrence de 2,396 fr. 36 c. Le surplus a été annulé, faute de ressources. § 3. — Délibération du 24 décembre 1877. Art. 11. — Construction du palais de justice d'Évreux. Dépensé à cet article 4,627 fr. 75 c, sur un crédit de 48,242 fr. 69 c. ; reporté à 1883, 43,614 fr. 64. Ce paragraphe ne contient pas d'autres articles. Le compte contient la situation détaillée de la dépense. § 4. — Délibération du 25 août 1869. Art. 1er. — Droits et taxes afférents aux emprunts. Crédit annulé. Art. 2. — Frais d'expertise. Le crédit de 0 fr. 42 c non employé a été réservé pour dépenses semblables. Ce crédit forme le total du § 4. § 5. — Loi du 30 juillet 1880. Art. 1°. — Remboursement de l'emprunt de 1,365,000 fr. autorisé par la loi du 27 juillet 1867. Employé 1,000 fr. sur un crédit de 1,500 fr. ; il reste 500 fr. à payer. Art. 2. — Remboursement de l'emprunt de 935,000 fr. autorisé par la loi du 11 juillet 1868. Le crédit de 1,000 fr. reste à employer. Art. 3. — Remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. autorisé par la loi du 5 mai 1869. Le crédit de 500 fr. n'a pas été employé. COMPTES 25 (Voir une explication au sous-chapitre 17, § 3, article 16 du budget rectificatif.) Art. 4. — Remboursement de l'emprunt de 2,806,000 fr. autorisé par la loi du 29 mars 1872. Employé 15,000 fr. sur un crédit de 24,500 fr.; il reste au crédit 9,500 fr. Les dépenses du § 4 s'élèvent à 16,000 fr., et les crédits à 27,500 fr. De ces divers paragraphes et articles, il résulte que les dépenses effectuées au sous-chapitre XVIII se sont élevées à 314,431 fr. 39 c, et les crédits à 504,653 fr. 81 c. SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Art.
Remboursement de l'emprunt de 935,000 fr. autorisé par la loi du 11 juillet 1868. Le crédit de 1,000 fr. reste à employer. Art. 3. — Remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. autorisé par la loi du 5 mai 1869. Le crédit de 500 fr. n'a pas été employé. COMPTES 25 (Voir une explication au sous-chapitre 17, § 3, article 16 du budget rectificatif.) Art. 4. — Remboursement de l'emprunt de 2,806,000 fr. autorisé par la loi du 29 mars 1872. Employé 15,000 fr. sur un crédit de 24,500 fr.; il reste au crédit 9,500 fr. Les dépenses du § 4 s'élèvent à 16,000 fr., et les crédits à 27,500 fr. De ces divers paragraphes et articles, il résulte que les dépenses effectuées au sous-chapitre XVIII se sont élevées à 314,431 fr. 39 c, et les crédits à 504,653 fr. 81 c. SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Art. 1er. — Chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche. Annuité due à la Compagnie de l'Ouest, pour occupation de terrain. Crédit employé 178 fr. 14 c. Cette somme est due en vertu de la convention du 20 octobre 1868. Art. 2. — Indemnité aux employés de la sous-préfecture de Louviers pour classement des archives; crédit employé 100 fr. Art. 3. — Frais et honoraires dans l'affaire de la déchéance de la Compagnie d'Orléans à Rouen (en prévision), 821 fr. 86 c. Art. 4. — Chemin de grande communication n° 1. Crédit de 904 fr. 35 reporté à 1883. Art. 5. — Chemin de grande communication n° 23. Crédit employé 4,135 fr. 80 c. Art. 8. — Chemin de grande communication n° 46. Crédit employé 17,299 fr. 14 c. Art. 9. — Chemin de grande communication n° 47. Employé 15,000 fr. sur un crédit de 16,194 fr. 79 c. ; reporté à 1883 l'excédant de 1,194 fr. 79 c Art. 10, 11, 12 et 13. — Annulés. Art. 14. — Palais de justice d'Évreux, établissement et descentes d'eau extérieures. Crédit reporté à 1883, 3,000 fr. Art. 15. — Subvention à l'État pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure. Crédit non
pour classement des archives; crédit employé 100 fr. Art. 3. — Frais et honoraires dans l'affaire de la déchéance de la Compagnie d'Orléans à Rouen (en prévision), 821 fr. 86 c. Art. 4. — Chemin de grande communication n° 1. Crédit de 904 fr. 35 reporté à 1883. Art. 5. — Chemin de grande communication n° 23. Crédit employé 4,135 fr. 80 c. Art. 8. — Chemin de grande communication n° 46. Crédit employé 17,299 fr. 14 c. Art. 9. — Chemin de grande communication n° 47. Employé 15,000 fr. sur un crédit de 16,194 fr. 79 c. ; reporté à 1883 l'excédant de 1,194 fr. 79 c Art. 10, 11, 12 et 13. — Annulés. Art. 14. — Palais de justice d'Évreux, établissement et descentes d'eau extérieures. Crédit reporté à 1883, 3,000 fr. Art. 15. — Subvention à l'État pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure. Crédit non employé, reporté à 1883, 37,000 fr. Il est proposé au budget rectificatif d'en changer l'affectation. Art. 16. — Travaux extraordinaires à la route départementale n° 6. Crédit employé 3,200 fr. Art. 17. — Travaux extraordinaires à la route départementale n° 10, Crédit employé 2,500 fr. Art. 18. — Travaux extraordinaires à la route départementale n° 12. Crédit employé 5,000 fr. Art. 19. — Travaux extraordinaires à la route départementale n° 13. Crédit 7,000 fr., employé 4,000 fr., reporté à 1883 3,000 fr. Art. 20. — Travaux extraordinaires à la route départementale n° 17. Crédit employé 3,400 fr. Art. 21. — Subvention aux communes pour les bâtiments communaux. Crédit de 78 fr. 70 c non employé, reporté à 1883. Art. 22. — Réparations aux bâtiments des sous-préfectures. Crédit 1,071 fr. 13 c. ; employé 1,068 fr. 85 c. ; excédant annulé 2 fr. 28 c. Art. 24. — Chemin de fer d'Évreux à Montaute; crédit reporté à 1883, 23 fr. 84 c. Art. 26. — Travaux à la maison d'arrêt d'Évreux. Crédit non employé, reporté à 1883, 360 fr. Art. 27. — Frais de procédure et d'expertise dans l'affaire de la construction de l'asile d'aliénés. Crédit non employé, reporté en 1883,
à la route départementale n° 12. Crédit employé 5,000 fr. Art. 19. — Travaux extraordinaires à la route départementale n° 13. Crédit 7,000 fr., employé 4,000 fr., reporté à 1883 3,000 fr. Art. 20. — Travaux extraordinaires à la route départementale n° 17. Crédit employé 3,400 fr. Art. 21. — Subvention aux communes pour les bâtiments communaux. Crédit de 78 fr. 70 c non employé, reporté à 1883. Art. 22. — Réparations aux bâtiments des sous-préfectures. Crédit 1,071 fr. 13 c. ; employé 1,068 fr. 85 c. ; excédant annulé 2 fr. 28 c. Art. 24. — Chemin de fer d'Évreux à Montaute; crédit reporté à 1883, 23 fr. 84 c. Art. 26. — Travaux à la maison d'arrêt d'Évreux. Crédit non employé, reporté à 1883, 360 fr. Art. 27. — Frais de procédure et d'expertise dans l'affaire de la construction de l'asile d'aliénés. Crédit non employé, reporté en 1883, 16,858 fr. 36 c. Art. 28. — Route départementale n° 11. Crédit employé 1,800 fr. Art. 29. — Route départementale n° 14. Crédit employé 3,000 fr. Art. 30. — Route départementale n° 18. Crédit employé 4,000 fr. Art. 31. — Route départementale n° 20. Crédit employé 4,000 fr. Art. 32. — Route départementale n° 25. Crédit employé 2,731 fr. 49 c. Art. 33. — Travaux divers à la préfecture et à ses dépendances. Crédit employé 2,491 fr. 50 c. Art. 34. — Continuation de travaux à l'école normale d'Evreux. Crédit employé 3,169 fr. 07 c. Art. 35. — Solde du prix de rachat du pont de Courcelles (route n° 22), complément de crédit 190 fr. 60 c. ; payé 186 fr. 90 c. Annulé l'excédent. Art. 36. — Subvention aux communes pour travaux communaux (arriéré). Crédit employé 11,127 fr, 52 c Le compte contient la réunion des crédits et le décompte de la dépense. Art. 37. — Subvention complémentaire à la caisse de retraites. Crédit employé 2,000 fr. L'article 10 du sous-chapitre XIII contient le décompte de la dépense. Art. 38. — Concours de Thiberville. Crédit employé 300 fr. COMPTES 27 Art. 39. — Réfection de gouttières au Palais de
— Route départementale n° 25. Crédit employé 2,731 fr. 49 c. Art. 33. — Travaux divers à la préfecture et à ses dépendances. Crédit employé 2,491 fr. 50 c. Art. 34. — Continuation de travaux à l'école normale d'Evreux. Crédit employé 3,169 fr. 07 c. Art. 35. — Solde du prix de rachat du pont de Courcelles (route n° 22), complément de crédit 190 fr. 60 c. ; payé 186 fr. 90 c. Annulé l'excédent. Art. 36. — Subvention aux communes pour travaux communaux (arriéré). Crédit employé 11,127 fr, 52 c Le compte contient la réunion des crédits et le décompte de la dépense. Art. 37. — Subvention complémentaire à la caisse de retraites. Crédit employé 2,000 fr. L'article 10 du sous-chapitre XIII contient le décompte de la dépense. Art. 38. — Concours de Thiberville. Crédit employé 300 fr. COMPTES 27 Art. 39. — Réfection de gouttières au Palais de justice d'Évreux. Crédit non employé 182 fr. 14 c. — Complément de l'article 5 du sous-chapitre XVII, § 5. Art. 40. — Supplément pour assurer aux communes le service de l'intérêt à 4 % des emprunts à la caisse des écoles. Crédit employé 4,000 fr. Art. 41. — Chemin de grande communication n° 31. Crédit employé 2,276 fr. 42 c. Ces divers articles portent les dépenses du sous-chapitre XIX à 96,988 fr. 67 c. et les crédits à 160,394 fr. 85 c. Récapitulation des dépenses extraordinaires. MONTANT PAR SOUS-CHAPITRE EXCÉDANT RELIQUATS des dépenses effectuées des crédits CRÉDITS mandatées non mandatés crédits définitifs. Sur les et non et mandatés. dépenses payées. payées. effectuées. 5 XVII. 839.023 21 396 33 829.419 54 1.083.319 27 921 69 254.821 42 246.589 21 8.232 21 6 XVIII... 314.431 39 » 314.431 39 504.653 81 » 190.222 42 57.512 42 133.710 02 7 XXIX 94.575 42 408 90 2.004 35 96.988 67 160.394 85 » 63.406 18 63.400 20 5 98 1.238.030 02 805 23 2.004 35 1.240.839 60 1.748.367 93 921 69 508.450 02 367.501 83 140.948 19 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Centimes extraordinaires. LOI du 10 août 1868. 29 mars 1871. 27 mars
grande communication n° 31. Crédit employé 2,276 fr. 42 c. Ces divers articles portent les dépenses du sous-chapitre XIX à 96,988 fr. 67 c. et les crédits à 160,394 fr. 85 c. Récapitulation des dépenses extraordinaires. MONTANT PAR SOUS-CHAPITRE EXCÉDANT RELIQUATS des dépenses effectuées des crédits CRÉDITS mandatées non mandatés crédits définitifs. Sur les et non et mandatés. dépenses payées. payées. effectuées. 5 XVII. 839.023 21 396 33 829.419 54 1.083.319 27 921 69 254.821 42 246.589 21 8.232 21 6 XVIII... 314.431 39 » 314.431 39 504.653 81 » 190.222 42 57.512 42 133.710 02 7 XXIX 94.575 42 408 90 2.004 35 96.988 67 160.394 85 » 63.406 18 63.400 20 5 98 1.238.030 02 805 23 2.004 35 1.240.839 60 1.748.367 93 921 69 508.450 02 367.501 83 140.948 19 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Centimes extraordinaires. LOI du 10 août 1868. 29 mars 1871. 27 mars 1872. (Chemins de fer.) Produits propres à l'exercice 1882. 611.287 55 65.204 01 123.943 10 63.675 79 152.821.89 916.931 34 Fonds reportés de 1881 68.045 92 18.403 67 4.861 47 51.812 93 10.853 96 153.977 95 Fonds libres de 1881 3.000 02 18.044 40 21.044 40 Ensemble des ressources par loi... 679.333 47 86.607 68 28.803 57 115.488 72 181.720 25 1.091.953 69 Paiements effectués (sous-ch. XVII). 465.377 84 64.585 23 25.826 39 99.158 71 174.075 04 829.023 21 Excédant 213.955 63 22.022 45 2.977 18 16.330 01 7.645 21 262.930 48 Fonds d'emprunts. Produits propres à l'exercice 1882 246.200 02 30.000 02 296.200 04 Fonds reportés de 1881 42 48.242 39 1 27.500 01 75.743 80 Fonds libres de 1881 02 27.500 00 27.500 00 Ensemble des ressources par loi. 42 48.242 39 246.201 02 27.500 01 50.000 02 371.943 81 Paiements effectués (s.ch. XVIII). 04.627 75 216.200 02 16.000 01 47.603 64 314.431 39 Excédant 42 43.614 64 1 11.500 00 2.396 36 57.512 42 COMPTES 29 PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Produits propres à l'exercice 1882 2,460 51 Fonds reportés de 1881 152,992 80 Fonds libres de 1881 6,302 05 Ensemble des ressources 161,755 36 Paiements effectués 94,575 42
loi... 679.333 47 86.607 68 28.803 57 115.488 72 181.720 25 1.091.953 69 Paiements effectués (sous-ch. XVII). 465.377 84 64.585 23 25.826 39 99.158 71 174.075 04 829.023 21 Excédant 213.955 63 22.022 45 2.977 18 16.330 01 7.645 21 262.930 48 Fonds d'emprunts. Produits propres à l'exercice 1882 246.200 02 30.000 02 296.200 04 Fonds reportés de 1881 42 48.242 39 1 27.500 01 75.743 80 Fonds libres de 1881 02 27.500 00 27.500 00 Ensemble des ressources par loi. 42 48.242 39 246.201 02 27.500 01 50.000 02 371.943 81 Paiements effectués (s.ch. XVIII). 04.627 75 216.200 02 16.000 01 47.603 64 314.431 39 Excédant 42 43.614 64 1 11.500 00 2.396 36 57.512 42 COMPTES 29 PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Produits propres à l'exercice 1882 2,460 51 Fonds reportés de 1881 152,992 80 Fonds libres de 1881 6,302 05 Ensemble des ressources 161,755 36 Paiements effectués 94,575 42 Excédant 67,179 94 Balance générale. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR de L'INSTRUCTION PUBLIQUE Extraordinaire. DÉPENSES Ordinaires. ordinaires. Ordinaires. Total des recettes recouvrées ou ordonnancées 2.207.464 35 1.625.652 86 299.279 44 4.132.396 65 Total des dépenses acquittées. 2.075.779 04 1.238.030 02 293.229 09 3.607.038 15 Différences partielles 131.685 31 387.622 84 Partant les recettes présentent un excédant, au 30 juin 1883, de 519.308 15 6.050 35 525.358 50 Compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant l'année 1882, pour le service départemental de l'instruction publique. Il appartient au Conseil général de délibérer sur le compte des recettes et dépenses départementales de l'instruction publique. Je soumets au Conseil, avec pièces à l'appui, celui de l'exercice 1882, établi sur une formule officielle. Pour faciliter votre contrôle, Messieurs, j'y ai joint un compte établi dans la forme du compte départemental. CHAPITRE 1er INSTRUCTION PRIMAIRE. — FONDS DÉPARTEMENTAUX Les ressources réalisées, y compris le reste à payer et le reste disponible de l'exercice antérieur, s'élèvent à 334,381 44 Les dépenses payées à 328,331 09 Savoir : Sous-chapitre Ier 15,826 50 — II 294,795 32 — III 17,709 27 328,331 09 Il reste un excédant de recettes de 6,050 35 dont en fonds de report pour dépenses
recettes présentent un excédant, au 30 juin 1883, de 519.308 15 6.050 35 525.358 50 Compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant l'année 1882, pour le service départemental de l'instruction publique. Il appartient au Conseil général de délibérer sur le compte des recettes et dépenses départementales de l'instruction publique. Je soumets au Conseil, avec pièces à l'appui, celui de l'exercice 1882, établi sur une formule officielle. Pour faciliter votre contrôle, Messieurs, j'y ai joint un compte établi dans la forme du compte départemental. CHAPITRE 1er INSTRUCTION PRIMAIRE. — FONDS DÉPARTEMENTAUX Les ressources réalisées, y compris le reste à payer et le reste disponible de l'exercice antérieur, s'élèvent à 334,381 44 Les dépenses payées à 328,331 09 Savoir : Sous-chapitre Ier 15,826 50 — II 294,795 32 — III 17,709 27 328,331 09 Il reste un excédant de recettes de 6,050 35 dont en fonds de report pour dépenses mandatées et non payées 5,479 66 pour dépenses non mandatées 0 42 et en fonds libres 6,050 35 6,050 35 CHAPITRE II PRODUITS SPÉCIAUX DES ÉCOLES NORMALES Les ressources spéciales réalisées s'élèvent à 100 62 Les dépenses payées à 100 62 Excédant de recettes 0 00 Je vous prie, Messieurs, d'approuver ces résultats. CHAPITRE II Report au budget départemental de 1883 des dépenses votées et allouées, restant à payer ou à exécuter à la clôture de l'exercice 1882. Les constatations du compte départemental établissent qu'à la clôture de l'exercice 1882 il restait à réordonnancer des mandats non acquittés, à payer des dépenses faites non mandatées, et à continuer des dépenses engagées. Ces dépenses, imputées, dans la limite des crédits, sur les excédents de recettes de l'exercice clos, font l'objet de mon projet de report qui est soumis à l'approbation de M. le ministre de l'intérieur et dont je donne le relevé ci-après : 32 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Budget ordinaire SOUS-CHAPITRE 1er. — DÉPENSES OBLIGATOIRES Art. 3. — Mobilier de la préfecture 1,426 76 Art. 18. — Achat de meubles pour les tribunaux 345 » Art. 25. — Menues dépenses de justice de paix 50 » Art. 26. —
d'approuver ces résultats. CHAPITRE II Report au budget départemental de 1883 des dépenses votées et allouées, restant à payer ou à exécuter à la clôture de l'exercice 1882. Les constatations du compte départemental établissent qu'à la clôture de l'exercice 1882 il restait à réordonnancer des mandats non acquittés, à payer des dépenses faites non mandatées, et à continuer des dépenses engagées. Ces dépenses, imputées, dans la limite des crédits, sur les excédents de recettes de l'exercice clos, font l'objet de mon projet de report qui est soumis à l'approbation de M. le ministre de l'intérieur et dont je donne le relevé ci-après : 32 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Budget ordinaire SOUS-CHAPITRE 1er. — DÉPENSES OBLIGATOIRES Art. 3. — Mobilier de la préfecture 1,426 76 Art. 18. — Achat de meubles pour les tribunaux 345 » Art. 25. — Menues dépenses de justice de paix 50 » Art. 26. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux en 1881 4 70 Art. 27. — Réparations locatives des casernes en 1881 4 80 Art. 28. — Mobilier de la préfecture en 1881 165 50 Art. 29. — Mobilier de l'école normale en 1881 0 08 Total des augmentations, 1,996 84 SOUS-CHAPITRE II. — PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 12. — Réparation des bâtiments des sous-préfectures 2,800 » Art. 13. — Travaux aux casernes de gendarmerie 3,607 56 Art. 14. — Réparations aux maisons d'arrêt 1,279 78 Total des augmentations 7,687 34 BUDGET DE REPORT 33 SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL § 1er.— Chemins vicinaux. Art. 1. Chemin de grande commune n° 1. 781 04 — 2. " — — 2. 1 10 — 3. — — 3. 87 03 — 4. — — 4.. 78 09 — 5. — — 5. 7 30 — 6. — — 6. 2 99 — 7. — — 7. 8 22 — 8. — — 8. 10 48 — 12. — — 12. 0 27 — 14. — — 14. 1 98 — 15. — — 15. 10 91 — 16. — — 16. 46 86 — 17. — —
II. — PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 12. — Réparation des bâtiments des sous-préfectures 2,800 » Art. 13. — Travaux aux casernes de gendarmerie 3,607 56 Art. 14. — Réparations aux maisons d'arrêt 1,279 78 Total des augmentations 7,687 34 BUDGET DE REPORT 33 SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL § 1er.— Chemins vicinaux. Art. 1. Chemin de grande commune n° 1. 781 04 — 2. " — — 2. 1 10 — 3. — — 3. 87 03 — 4. — — 4.. 78 09 — 5. — — 5. 7 30 — 6. — — 6. 2 99 — 7. — — 7. 8 22 — 8. — — 8. 10 48 — 12. — — 12. 0 27 — 14. — — 14. 1 98 — 15. — — 15. 10 91 — 16. — — 16. 46 86 — 17. — — 17. 13 80 — 21. — — 21. 65 30 — 22. — — 22. 97 13 — 23. — — 23. 146 85 — 24. — — 24. 118 71 — 25. — — 25. 6,561 61 — 26. — — 26. 537 03 — 27. — — 27. 49 35 — 28. — — 28. 46 51 — 29. — — 29. 50 58 — 30. — — 30. 1 75 — 31. — — 31. 150 22 — 32. — — 32. 61 82 — 34. — — 34. 1 33 — 35. — — 35. 13 35 — 36. — — 36. 215 18 Areporter 9,166 79 34 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Report 9,166 79 Art. 37. Chemin de grande commune n° 37. 14 22 — 39. — — 39. 476 42 — 40. — — 40. 98 68 — 41. — — 41. 1,506 82 — 42. — — 42. 0 92 — 43. — — 43. 0 13 — 44. — — 44. 23 30 — 45. — — 45. 318 84 — 46. — — 46. 11 32 — 47 — — 47. 3,975 56 — 48. — — 48. 41 08
49 35 — 28. — — 28. 46 51 — 29. — — 29. 50 58 — 30. — — 30. 1 75 — 31. — — 31. 150 22 — 32. — — 32. 61 82 — 34. — — 34. 1 33 — 35. — — 35. 13 35 — 36. — — 36. 215 18 Areporter 9,166 79 34 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Report 9,166 79 Art. 37. Chemin de grande commune n° 37. 14 22 — 39. — — 39. 476 42 — 40. — — 40. 98 68 — 41. — — 41. 1,506 82 — 42. — — 42. 0 92 — 43. — — 43. 0 13 — 44. — — 44. 23 30 — 45. — — 45. 318 84 — 46. — — 46. 11 32 — 47 — — 47. 3,975 56 — 48. — — 48. 41 08 — 49. — — 49. 84 65 — 50. — — 50. 753 09 — 51. — — 51. 51 35 — 52. — — 52. 261 32 — 53. — — 53. 9 74 — 54. — — 54. 0 57 — 55. — — 55. 104 70 — 56. — — 56. 6 » — 57. -— 57. 1 13 — 58. — — 58. 7 65 — 59. — — 59. 46 76 — 60. — — 60. 304 88 — 61. — — 61. 64 34 — 62. — — 62. 4 » — 63. — — 63. 283 75 — 64. — — 64. 0 12 — 65. — — 65. 18 64 — 66. — — 66. 4 04 — 67. — — 67. » 10 — 68. — — 68. 15 42 — 69. — — 69. 421 21 Areporter 18,056 54 BUDGET DE REPORT 35 Report 18,056 54 Art. 70. Chemin de grande commune n° 70. 0 02 — 71. — — 71. 429 83 — 72. — — 72. 611 45 — 73. — — 73. 33 75 — 74. — — 74. 4 53 — 75. — — 75. 465
56. — — 56. 6 » — 57. -— 57. 1 13 — 58. — — 58. 7 65 — 59. — — 59. 46 76 — 60. — — 60. 304 88 — 61. — — 61. 64 34 — 62. — — 62. 4 » — 63. — — 63. 283 75 — 64. — — 64. 0 12 — 65. — — 65. 18 64 — 66. — — 66. 4 04 — 67. — — 67. » 10 — 68. — — 68. 15 42 — 69. — — 69. 421 21 Areporter 18,056 54 BUDGET DE REPORT 35 Report 18,056 54 Art. 70. Chemin de grande commune n° 70. 0 02 — 71. — — 71. 429 83 — 72. — — 72. 611 45 — 73. — — 73. 33 75 — 74. — — 74. 4 53 — 75. — — 75. 465 57 — 76. — — 76. 13 10 — 77. — — 77. 2 » — 79. — — 79. 4,571 83 — 80. — — 80. 0 78 — 81. — — 81. 195 08 — 82. — — 82. 280 35 — 83. — — 83. 108 89 — 84. — — 84. 71 20 — 85. — — 85. 416 58 — 86. — — 86. 570 49 — 87. — — 87. 622 51 — 88. — — 88. 44 74 — 90. — — 90. 8 56 — 91. — — 91. 0 30 — 93. — — 93. 317 45 — 94. — — 94. 45 95 — 98. — — 98. 34 50 — 101. — — 101. 4,098 » — 103. — — 103. 1,958 60 — 106. — — 106. 0 40 — 107. — — 107. 1,400 » — 108. — — 108. 28 25 — 110. — — 110. 107 99 Art. 119. Dépenses d'intérêt collectif imputables sur les contingents communaux 1 16 Total des augmentations au sous-chap. iv. 34,500 40 36 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Art. 11. — Fondation Henri Sevaistre.. 65