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pour l’or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXCI-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont l’angle N.-E. est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 200 de longueur, orienté Nord 129° Est, dont l’origine se trouve à la source de la rivière Gomgoro. Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXC-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont l’angle S.-E. est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 200 de longueur, orienté Nord 129° Est, dont l’origine se trouve à la source de la rivière Gomgoro. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCLXXXIX-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 250 de longueur ayant son origine au confluent
segment de droite de 1 kil. 200 de longueur, orienté Nord 129° Est, dont l’origine se trouve à la source de la rivière Gomgoro. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCLXXXIX-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 250 de longueur ayant son origine au confluent des rivières Bango et Zamagana et faisant avec le Nord géographique un angle de 6° vers l’Ouest. AVANCES SUR OR Gabon. — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, les dispositions de l’arrêté n° 827, du 2 mai 1942, accordant une avance exceptionnelle à MM. Buffier-Nicolas, qui se livrent à l’exploitation minière dans la région de Koula-Moutou (département de la N’Gounié), sont valables pour une nouvelle période de six mois à compter du 18 juillet 1944. Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 27 août 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, l’arrêté n° 1.294, du 16 juin 1943, accordant à M. Champroux (André) une avance exceptionnelle sur or, est prorogé pour une nouvelle période de six mois à compter du 16 mai 1944. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. CONCESSION RURALE PROVISOIRE Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est accordée à M. Solomiac, sous réserve des droits des tiers, la concession à titre provisoire et onéreux d’un terrain rural de 1 ha. 56 a. 25 ca., sis à 412 m. 50 de la gare de Holle (subdivision de Pointe-Noire, département
exceptionnelle à MM. Buffier-Nicolas, qui se livrent à l’exploitation minière dans la région de Koula-Moutou (département de la N’Gounié), sont valables pour une nouvelle période de six mois à compter du 18 juillet 1944. Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 27 août 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, l’arrêté n° 1.294, du 16 juin 1943, accordant à M. Champroux (André) une avance exceptionnelle sur or, est prorogé pour une nouvelle période de six mois à compter du 16 mai 1944. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. CONCESSION RURALE PROVISOIRE Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est accordée à M. Solomiac, sous réserve des droits des tiers, la concession à titre provisoire et onéreux d’un terrain rural de 1 ha. 56 a. 25 ca., sis à 412 m. 50 de la gare de Holle (subdivision de Pointe-Noire, département du Kouilou), et qui affecte la forme d’un carré de 125 mètres de côté. Ce terrain est destiné à l’installation d’une scierie et de ses annexes. TRANSFERT D’UNE CONCESSION RURALE PROVISOIRE Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, l’arrêté n° 205, en date du 29 septembre 1943, du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, autorisant le transfert, au nom du Conseil d’administration de la Mission baptiste suédoise, d’un terrain rural de 3 ha. 75 a., sis à Bouar (département de l’Ouham-Pendé), précédemment concédé à titre provisoire et gratuit à M. Karlsson Henning par arrêté n° 71, du 31 mars 1943, est abrogé purement et simplement. Est autorisé, avec toutes conséquences de droit, le transfert au Conseil d’administration de la Mission baptiste suédoise du terrain de 3 ha. 75 a., sis à Bouar (département de l’Ouham-Pendé), précédemment accordé à titre provisoire et gratuit à M. Karlsson Henning par arrêté n° 71, du 31 mars 1943. La présente autorisation de transfert est donnée à charge par le Conseil d’Administration de la Mission Baptiste Suédoise de remplir toutes les obligations imposées au précédent bénéficiaire par les textes actuellement en vigueur. DEMANDE DE CESSION
205, en date du 29 septembre 1943, du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, autorisant le transfert, au nom du Conseil d’administration de la Mission baptiste suédoise, d’un terrain rural de 3 ha. 75 a., sis à Bouar (département de l’Ouham-Pendé), précédemment concédé à titre provisoire et gratuit à M. Karlsson Henning par arrêté n° 71, du 31 mars 1943, est abrogé purement et simplement. Est autorisé, avec toutes conséquences de droit, le transfert au Conseil d’administration de la Mission baptiste suédoise du terrain de 3 ha. 75 a., sis à Bouar (département de l’Ouham-Pendé), précédemment accordé à titre provisoire et gratuit à M. Karlsson Henning par arrêté n° 71, du 31 mars 1943. La présente autorisation de transfert est donnée à charge par le Conseil d’Administration de la Mission Baptiste Suédoise de remplir toutes les obligations imposées au précédent bénéficiaire par les textes actuellement en vigueur. DEMANDE DE CESSION DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — Par lettre en date du 14 avril 1944, M. Peignier (André), transporteur, a sollicité la cession de gré à gré d’un terrain urbain de 2.550 mètres carrés, situé en dehors du centre commercial d’Oyem (département du Woleu-N’Tem). Ce terrain est destiné à l’installation d’un gîte d’étape. CESSION DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN URBAIN Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 4 septembre 1944, pris en Conseil des Intérêts locaux, est cédée de gré à gré à M. Lenoir, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de 2.100 mètres carrés environ du lot n° 77 du plan de lotissement de Brazzaville-Plaine. Ce terrain affecte la forme générale d’un trapèze rectangle dont un des côtés est situé en bordure S.-O. de l’avenue Paul Doumer, sur une longueur de 50 mètres. La présente cession est consentie moyennant paiement d’une somme de 5 francs le mètre carré, soit au total 10.500 francs. DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC Oubangui-Chari. — Par lettre en date du 28 avril 1944, la Société Africaine Forestière et Agricole a sollicité l’autorisation d’occuper une parcelle de 5.000 mètres carrés du domaine public fluvial, au confluent de la Lobaye
à l’installation d’un gîte d’étape. CESSION DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN URBAIN Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 4 septembre 1944, pris en Conseil des Intérêts locaux, est cédée de gré à gré à M. Lenoir, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de 2.100 mètres carrés environ du lot n° 77 du plan de lotissement de Brazzaville-Plaine. Ce terrain affecte la forme générale d’un trapèze rectangle dont un des côtés est situé en bordure S.-O. de l’avenue Paul Doumer, sur une longueur de 50 mètres. La présente cession est consentie moyennant paiement d’une somme de 5 francs le mètre carré, soit au total 10.500 francs. DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC Oubangui-Chari. — Par lettre en date du 28 avril 1944, la Société Africaine Forestière et Agricole a sollicité l’autorisation d’occuper une parcelle de 5.000 mètres carrés du domaine public fluvial, au confluent de la Lobaye et de l’Oubangui (subdivision de M’Baïki, département de la Lobaye). Ce terrain est destiné à la construction d’un quai d’embarquement. demandes de mise en adjudication DE TERRAINS URBAINS Gabon. — Par lettre en date du 14 avril 1944, M. Peignier (André), transporteur, a sollicité la mise en adjudication du lot n° 11 du plan de lotissement du centre commercial d’Oyem (département du Woleu-N’Tem), d’une superficie de 2.000 mètres carrés. Ce terrain est destiné à l’installation d’une factorerie. Moyen-Congo. — Par lettre en date du 31 juillet 1944, M. G. Tchicaya a sollicité la mise en adjudication d’un terrain de 1.693 mètres carrés, parcelle du lot n° 87 du plan de lotissement de Pointe-Noire. Ce terrain est destiné à la construction d’un immeuble à usage commercial et d’habitation. MISE EN ADJUDICATION D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — A la demande de M. Rey (Paul), commerçant, il sera procédé à l’adjudication du lot n° 445 du plan de lotissement de Libreville. Ce terrain a une superficie de 1.620 mètres carrés. La mise à prix est de 10 francs le mètre carré, soit pour l’ensemble 16.200 francs. DEMANDE DE TRANSFERT D’UN TERRAIN URBAIN Moyen-Congo. — Par lettres en date du 4 juillet 1944, MM.
n° 11 du plan de lotissement du centre commercial d’Oyem (département du Woleu-N’Tem), d’une superficie de 2.000 mètres carrés. Ce terrain est destiné à l’installation d’une factorerie. Moyen-Congo. — Par lettre en date du 31 juillet 1944, M. G. Tchicaya a sollicité la mise en adjudication d’un terrain de 1.693 mètres carrés, parcelle du lot n° 87 du plan de lotissement de Pointe-Noire. Ce terrain est destiné à la construction d’un immeuble à usage commercial et d’habitation. MISE EN ADJUDICATION D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — A la demande de M. Rey (Paul), commerçant, il sera procédé à l’adjudication du lot n° 445 du plan de lotissement de Libreville. Ce terrain a une superficie de 1.620 mètres carrés. La mise à prix est de 10 francs le mètre carré, soit pour l’ensemble 16.200 francs. DEMANDE DE TRANSFERT D’UN TERRAIN URBAIN Moyen-Congo. — Par lettres en date du 4 juillet 1944, MM. Lhuillier et Anselmi ont sollicité le transfert, au nom de ce dernier, d’une partie de la parcelle E du lot n° 67 du plan de lotissement de Pointe-Noire, d’une contenance de 4.835 mètres carrés, précédemment adjugée à M. Lhuillier par procès-verbal approuvé le 20 juillet 1944 sous n° 18. DEMANDE DE LOCATION D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — Par lettre en date du 1er mars 1944, M. Joseph Robin, exploitant minier à Franceville et commerçant à Lastoursville, a sollicité la location d’un terrain urbain de 2e catégorie d’une superficie de 1.000 mètres carrés, situé à Lastoursville (département de l’Ogooué-Ivindo). Ce terrain est destiné à l’installation d’une factorerie. APPROBATION DE CONTRATS DE LOCATION DE TERRAINS URBAINS Moyen-Congo. — Dans sa séance du 4 septembre 1944, le Conseil des Intérêts locaux a approuvé : 1° Sous n° 19, un contrat portant location au Conseil d’administration de la Mission catholique de Brazzaville d’un terrain urbain de 16 ares, sis à Ewo (département de la Likouala-Mossaka) ; 2° Sous n° 20, un procès-verbal portant adjudication à M. Rainai d’une parcelle de 952 mètres carrés, du lot n° 29 du plan de lotissement de Pointe-Noire ; 3° Sous n° 21, un procès-verbal portant adjudication à M.
DE LOCATION D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — Par lettre en date du 1er mars 1944, M. Joseph Robin, exploitant minier à Franceville et commerçant à Lastoursville, a sollicité la location d’un terrain urbain de 2e catégorie d’une superficie de 1.000 mètres carrés, situé à Lastoursville (département de l’Ogooué-Ivindo). Ce terrain est destiné à l’installation d’une factorerie. APPROBATION DE CONTRATS DE LOCATION DE TERRAINS URBAINS Moyen-Congo. — Dans sa séance du 4 septembre 1944, le Conseil des Intérêts locaux a approuvé : 1° Sous n° 19, un contrat portant location au Conseil d’administration de la Mission catholique de Brazzaville d’un terrain urbain de 16 ares, sis à Ewo (département de la Likouala-Mossaka) ; 2° Sous n° 20, un procès-verbal portant adjudication à M. Rainai d’une parcelle de 952 mètres carrés, du lot n° 29 du plan de lotissement de Pointe-Noire ; 3° Sous n° 21, un procès-verbal portant adjudication à M. Cretelle d’une parcelle de 2.200 mètres carrés du lot n° 67 du plan de lotissement de Pointe-Noire. PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS AVIS DE CONCOURS Greffiers en chef de Justices de paix Par arrêté en date du 24 avril 1944, du Commissaire aux Colonies, l’examen des greffiers en chef des Justices de paix à compétence étendue a été fixé aux 20 et 21 novembre 1944. Le nombre de candidats à admettre est fixé à quatre. AVIS AUX AUTOMOBILISTES Gonflage des pneumatiques Les détenteurs de véhicules automobiles de Brazzaville et des environs sont informés de ce que l’usine de rechapage exploitée en régie par le Service automobile est munie d’un poste de gonflage avec contrôleur de pression. Ce poste est mis à la disposition du public moyennant une redevance de 1 franc pour le gonflage d’un pneu de voiture, de pick-up ou de camionnette, et de 2 francs par pneu de camion ou remorque. Des carnets de 50 tickets seront mis en vente à compter du 1er juin par les soins du comptable de l’usine de rechapage. Il est rappelé notamment, aux utilisateurs de véhicules poids lourds, qu’il est indispensable de contrôler fréquemment la pression de
des greffiers en chef des Justices de paix à compétence étendue a été fixé aux 20 et 21 novembre 1944. Le nombre de candidats à admettre est fixé à quatre. AVIS AUX AUTOMOBILISTES Gonflage des pneumatiques Les détenteurs de véhicules automobiles de Brazzaville et des environs sont informés de ce que l’usine de rechapage exploitée en régie par le Service automobile est munie d’un poste de gonflage avec contrôleur de pression. Ce poste est mis à la disposition du public moyennant une redevance de 1 franc pour le gonflage d’un pneu de voiture, de pick-up ou de camionnette, et de 2 francs par pneu de camion ou remorque. Des carnets de 50 tickets seront mis en vente à compter du 1er juin par les soins du comptable de l’usine de rechapage. Il est rappelé notamment, aux utilisateurs de véhicules poids lourds, qu’il est indispensable de contrôler fréquemment la pression de leurs pneumatiques et qu’il est formellement interdit de faire circuler des camions dont les bandages sont insuffisamment gonflés. DE LORRAINE en or poinçonné à 20 carats Poids de principe, 5 grammes Prix: 100 fr. le gramme En vente au Service des Mines au profit des Œuvres de la France Combattante Les commandes seront reçues au Service des Mines jusqu’au 15 décembre 1944. Le public est invité à préciser s’il désire le modèle pendentif ou broche et à adresser, sous forme de chèque ou de mandat-poste, le montant de la commande. Le nombre de croix étant limité, les cessions seront consenties sur la base suivante : un bijou par célibataire, deux bijoux par ménage. Les frais d’expédition postale en valeur déclarée, évalués à dix francs, devront être annexés à la commande. Les croix seront délivrées l’après-midi, de 15 heures à 16 h. 30, à partir du 15 décembre 1944. ADMINISTRATION décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Société anonyme au capital de 525.000.000 de francs entièrement versés Siège social : 16, boulevard des Italiens, PARIS R. C. Seine n° 251.088 R Suivant acte sous-seing privé déposé au rang des minutes
Les commandes seront reçues au Service des Mines jusqu’au 15 décembre 1944. Le public est invité à préciser s’il désire le modèle pendentif ou broche et à adresser, sous forme de chèque ou de mandat-poste, le montant de la commande. Le nombre de croix étant limité, les cessions seront consenties sur la base suivante : un bijou par célibataire, deux bijoux par ménage. Les frais d’expédition postale en valeur déclarée, évalués à dix francs, devront être annexés à la commande. Les croix seront délivrées l’après-midi, de 15 heures à 16 h. 30, à partir du 15 décembre 1944. ADMINISTRATION décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Société anonyme au capital de 525.000.000 de francs entièrement versés Siège social : 16, boulevard des Italiens, PARIS R. C. Seine n° 251.088 R Suivant acte sous-seing privé déposé au rang des minutes de M e Dufour, notaire à Paris, en date du 27 février 1932, il a été extrait littéralement ce qui suit : Article 1er Il est formé, entre les souscripteurs ou les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts, sauf les modifications que l’Assemblée générale pourra y apporter ultérieurement. Article 2 La Société a pour objet : 1° De faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, toutes opérations de banque, d’escompte, d’avances de crédit ou de commission et généralement toutes les opérations sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, qui pourront en être la conséquence ; 2° Et de faire également pour elle-même, pour compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, notamment sous forme de fondation de sociétés, toutes opérations et entreprises pouvant concerner l’industrie, le commerce ou la banque, ou s’y rattachant directement ou indirectement. Article 3 La Société prend la dénomination de : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Article 4 Le siège de la Société est à Paris, boulevard des Italiens,
par les lois en vigueur et par les présents statuts, sauf les modifications que l’Assemblée générale pourra y apporter ultérieurement. Article 2 La Société a pour objet : 1° De faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, toutes opérations de banque, d’escompte, d’avances de crédit ou de commission et généralement toutes les opérations sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, qui pourront en être la conséquence ; 2° Et de faire également pour elle-même, pour compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, notamment sous forme de fondation de sociétés, toutes opérations et entreprises pouvant concerner l’industrie, le commerce ou la banque, ou s’y rattachant directement ou indirectement. Article 3 La Société prend la dénomination de : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Article 4 Le siège de la Société est à Paris, boulevard des Italiens, n° 16. Il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du Conseil d’administration. La Société pourra avoir, en outre, des succursales, agences et bureaux en France et à l’étranger, partout où le Conseil d'administration le jugera convenable. Article 5 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf dissolution anticipée ou prorogation, comme il sera dit ci-après. Article 6 Le capital social est fixé à cent millions de francs et divisé en 200.000 actions de 500 francs chacune, toutes payables en numéraire. Article 7 Le capital social pourra être augmenté, en une ou plusieurs fois, en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, par la création d’actions émises en représentation, soit d’apports en nature, soit de versements en numéraire. Article 17 La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres au moins et de quinze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’Assemblée générale. Article 19 Les administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l’effet de renouvellement. Article 23 Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de la
années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf dissolution anticipée ou prorogation, comme il sera dit ci-après. Article 6 Le capital social est fixé à cent millions de francs et divisé en 200.000 actions de 500 francs chacune, toutes payables en numéraire. Article 7 Le capital social pourra être augmenté, en une ou plusieurs fois, en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, par la création d’actions émises en représentation, soit d’apports en nature, soit de versements en numéraire. Article 17 La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres au moins et de quinze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’Assemblée générale. Article 19 Les administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l’effet de renouvellement. Article 23 Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet. Article 47 A toute époque et dans toutes circonstances, l’Assemblée générale, constituée comme il est dit à l’article 39, peut, sur la proposition du Conseil d’administration, prononcer la dissolution de la Société. En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l’Assemblée générale de tous les actionnaires, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société. A défaut de convocation par les administrateurs, le ou les commissaires peuvent réunir l’Assemblée générale. La résolution de l’Assemblée est, dans tous les cas, rendue publique. Il Suivant acte passé devant M e Dufour, notaire à Paris, le 4 avril 1932, il a été déclaré par le fondateur de ladite Société que les 200.000 actions de 500 francs chacune, toutes payables en numéraire, représentant 100.000.000 de francs, montant du capital de ladite Société, avaient été souscrites en totalité et qu’il avait été versé la moitié du montant de chacune des dites actions. Une liste des souscripteurs, contenant l’état des versements, est demeurée annexée audit acte. III Suivant acte en date du 28 avril