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CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1894. L'APPLI DU MATIN EXTRAIT DE LA SÉANCE Séance du mardi 1er mai. tSusSES SOMMAIRE Objets du Projet de loi tendant à autoriser la Ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 5,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, d'un projet de loi, de M. Flandin, ayant pour objet de fixer au jeudi l'heure de l'ouverture des interpellations. De demandes, par M. Le Hérissé, de renvoi à l'Instruction de la règlement. Rejet au secret clélaration. Sur la demande et l'avis du médiateur : M. René Goblet. de discussion immédiate : M. René Goblet. l'interpellation de M. Chauvière Sur la situation du préfet de la Seine à Paris : MM. Chauvière, le comte de Villamar, Alphonse Humbert. -Ordre du jour luotivé de à M. Chauvière. lJéet Scrutin, de l'ordre du jour pur Dépôt, par M de ses co-époux Gauthier (de Chelles) et plusieurs de ses remaniés, proposition de loi tendant à remplacer la loi du 18 avril 1886 sur la protection des plantes. Un mandat à M. Du Bille, d'une proposition de loi de 200 au ministre de l'agriculture. agriculture. Objections, d'un Pétition et plusieurs de ses colistiers, e proposition de loi ayant pour objet des entrepôts spéciaux. La B, M. CHARLES DUPUY La séance est ouverte à trois heures. Le secrétaire donne le compte rendu verbal de la séance d'hier, le compte rendu est adopté. Excuses sont fournies et justifiées, MM. Mirman, Thierry, Stet, etc. excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. la séance de ce jour. LE PROJET de LOI d'intérêt LOCAL intéressant l'industrie. L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi tendant à autoriser la Ville de Bourges (Cher) à emprunter une ordonnance de 5,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. La Chambre consultée, décide qu'elle passe à la discussion immédiate. La Chambre sur la question de savoir si elle veut passer à la discussion des articles. La Chambre, consultée, décide qu'elle des articles. Autorise La ville de Bourges (Cher) à emprunter, à un taux d'intérêt de 4 % par 100, une somme de 5,200,000 francs. Cette somme
des entrepôts spéciaux. La B, M. CHARLES DUPUY La séance est ouverte à trois heures. Le secrétaire donne le compte rendu verbal de la séance d'hier, le compte rendu est adopté. Excuses sont fournies et justifiées, MM. Mirman, Thierry, Stet, etc. excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. la séance de ce jour. LE PROJET de LOI d'intérêt LOCAL intéressant l'industrie. L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi tendant à autoriser la Ville de Bourges (Cher) à emprunter une ordonnance de 5,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. La Chambre consultée, décide qu'elle passe à la discussion immédiate. La Chambre sur la question de savoir si elle veut passer à la discussion des articles. La Chambre, consultée, décide qu'elle des articles. Autorise La ville de Bourges (Cher) à emprunter, à un taux d'intérêt de 4 % par 100, une somme de 5,200,000 francs. Cette somme sera remboursable en vingt-quatre échéances de 200,000 francs chacune. Ces emprunts seront contractés en vertu des articles 27 du 8er octobre 1879, 18 juin 1883, 14 juillet 1884, 3 mars 1885, 1885 mars 1887, 3 mars 1888, et à l'addition qui aura pour objet de couvrir le déficit du budget communal de 1893 et à pourvoir à divers dépenses et dépenses communales. Objet de la délibération municipale de 1893, et ayant pour fondement l'achèvement du paiement d'une acquisition réalisée en vue de l'élargissement de la rue du Commerce, l'amélioration du service des eaux et la reconstruction des murs du cimetière Saint-Lazare. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — La même ville est autorisée à
communal de 1893 et à pourvoir à divers dépenses et dépenses communales. Objet de la délibération municipale de 1893, et ayant pour fondement l'achèvement du paiement d'une acquisition réalisée en vue de l'élargissement de la rue du Commerce, l'amélioration du service des eaux et la reconstruction des murs du cimetière Saint-Lazare. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — La même ville est autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant vingt-quatre ans à partir de 1894, 33 centimes 80 centièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes. « Le produit de cette imposition, évalué en totalité à 2,734,000 fr. environ, servira à rembourser l'emprunt en capital et intérêts, concurremment avec une subvention de l'Etat et le produit de taxes additionnelles d'octroi. « Les impositions extraordinaires de 20 centimes, 2 centimes 60 centièmes et 10 centimes additionnels établies par les lois des 9 août 1879, 18 juin 1883 et 27 mai 1889 cesseront d'être perçues. « Celle de 3 centimes 55 centièmes approuvée par la loi du 14 janvier 1885 sera résuève à 2 centimes 35 centièmes additionnels. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. La parole est à M. Flandin pour le dépôt d'un projet de résolution pour lequel il se propose de demander l'urgence. Ce projet de résolution est signé de MM. Flandin, Emile Chevallier, Cuissart, Le Mare, Aynard, Berry, Lannelongue, Camille Voir, Martinon, Deschanel, Vogeler, Méline, Henri Blanc, Coudreuse, Siegfried, Léveillé, Clausel de Coussergue, Bourlier, Brune, Moret, Desjardins, Tailliandier, Le Gaverne, Tardif, Modeste Leroy, de Wignacourt, Deville, Georges Trouillot, Néron, François
produit de taxes additionnelles d'octroi. « Les impositions extraordinaires de 20 centimes, 2 centimes 60 centièmes et 10 centimes additionnels établies par les lois des 9 août 1879, 18 juin 1883 et 27 mai 1889 cesseront d'être perçues. « Celle de 3 centimes 55 centièmes approuvée par la loi du 14 janvier 1885 sera résuève à 2 centimes 35 centièmes additionnels. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. La parole est à M. Flandin pour le dépôt d'un projet de résolution pour lequel il se propose de demander l'urgence. Ce projet de résolution est signé de MM. Flandin, Emile Chevallier, Cuissart, Le Mare, Aynard, Berry, Lannelongue, Camille Voir, Martinon, Deschanel, Vogeler, Méline, Henri Blanc, Coudreuse, Siegfried, Léveillé, Clausel de Coussergue, Bourlier, Brune, Moret, Desjardins, Tailliandier, Le Gaverne, Tardif, Modeste Leroy, de Wignacourt, Deville, Georges Trouillot, Néron, François Hugues, Georges Berger, Jean Codet, Escanyé, Noël, Goujon (Gironde), Babaud-Lacroze, Charruyer, Roch, Thonion, Dulau, de Lasteyrie, Joseph Reinauch, Trélat, Georges Graux, Philippoteaux, Krantz, Renault-Morlière, Amodru, Léglise, Paul Delombre, Drake, Bourgoin, Bozérian, Chaudey, Dejean, André Lebon, Auricoste, Fruchier, Le Coupanec, Le Clech, Fougeirol, Turrel, Castillard, Darlan, Mougeot, comte Lemercier, Lebaudy, Bory, Alicot, prince d'Arenberg, Lasserre, Gévelot, Lepez, Cabart-Danneville, Charles Ferry, de Grandmaison, Saumande,le colonel Guérin, Firino, Thorel, Christophle, Georges Batiot, Pierre Legrand, Deshares, Bourcy, Jules Roche, Lannes de Montebello, Chaulin-Servinière, René Brice, Sauzet, Vichot, Jules Develle, Mas, Laurençon, Lascombes. M. Etienne Flandin. J'ai l'honneur de soumettre à la Chambre un projet de résolution en faveur duquel je la prie de vouloir bien prononcer l'urgence et ordonner la discussion immédiate. Ce projet de résolution, qui ont signé avec moi quatre-vingt-quatorze de nos collègues, comporte un article unique ainsi conçu : « Les séances des lundi, mardi et samedi seront exclusivement consacrées aux travaux législatifs. Sauf dans les cas exceptionnels d'urgence constatée, sans débat par la majorité absolue des membres composant la Chambre des députés, les interpellations adressées au Gouvernement ne pourront être développées que le jeudi. » Je vous demande la permission, messieurs, de justifier d'un mot la demande de discussion immédiate.
Alicot, prince d'Arenberg, Lasserre, Gévelot, Lepez, Cabart-Danneville, Charles Ferry, de Grandmaison, Saumande,le colonel Guérin, Firino, Thorel, Christophle, Georges Batiot, Pierre Legrand, Deshares, Bourcy, Jules Roche, Lannes de Montebello, Chaulin-Servinière, René Brice, Sauzet, Vichot, Jules Develle, Mas, Laurençon, Lascombes. M. Etienne Flandin. J'ai l'honneur de soumettre à la Chambre un projet de résolution en faveur duquel je la prie de vouloir bien prononcer l'urgence et ordonner la discussion immédiate. Ce projet de résolution, qui ont signé avec moi quatre-vingt-quatorze de nos collègues, comporte un article unique ainsi conçu : « Les séances des lundi, mardi et samedi seront exclusivement consacrées aux travaux législatifs. Sauf dans les cas exceptionnels d'urgence constatée, sans débat par la majorité absolue des membres composant la Chambre des députés, les interpellations adressées au Gouvernement ne pourront être développées que le jeudi. » Je vous demande la permission, messieurs, de justifier d'un mot la demande de discussion immédiate. Il ne saurait être contesté qu'il a été fait jusqu'à présent un large usage du droit d'interpellation. Je m'empresse d'ajouter qu'il pouvait être nécessaire, au début d'une législature, d'être nettement fixé sur les intentions du cabinet. L'échange d'explications loyales et complètes était le meilleur moyen de fonder sur un sentiment de mutuelle confiance la collaboration d'une majorité et d'un Gouvernement, et d'assurer ainsi la sincère application du régime parlementaire. Mais, après les nombreux débats qui se sont produits, tant sur les questions se rattachant à la politique générale que sur celles touchant aux intérêts économiques du pays, vous penserez peut-être comme nous, messieurs, que l'heure est venue de marquer notre résolution d'assigner désormais le premier rang dans nos préoccupations à la préparation des lois que réclame la démocratie. (Très bien! très bien!) La proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre a pour unique objet de consacrer l'application d'une méthode de travail qu'ont déjà adoptée avant nous d'autres Assemblées parlementaires. L'honorable M. Deschanel vous rappelait tout récemment, à ce sujet, l'exemple de la Chambre des communes. M. Gustave Rouanet. Et aussi l'exemple du Corps législatif de l'Empire.) M. Etienne Flandin. Il ne s'agit nullement — nous tenons à ce qu'il
de mutuelle confiance la collaboration d'une majorité et d'un Gouvernement, et d'assurer ainsi la sincère application du régime parlementaire. Mais, après les nombreux débats qui se sont produits, tant sur les questions se rattachant à la politique générale que sur celles touchant aux intérêts économiques du pays, vous penserez peut-être comme nous, messieurs, que l'heure est venue de marquer notre résolution d'assigner désormais le premier rang dans nos préoccupations à la préparation des lois que réclame la démocratie. (Très bien! très bien!) La proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre a pour unique objet de consacrer l'application d'une méthode de travail qu'ont déjà adoptée avant nous d'autres Assemblées parlementaires. L'honorable M. Deschanel vous rappelait tout récemment, à ce sujet, l'exemple de la Chambre des communes. M. Gustave Rouanet. Et aussi l'exemple du Corps législatif de l'Empire.) M. Etienne Flandin. Il ne s'agit nullement — nous tenons à ce qu'il ne s'élève aucune équivoque à cet égard, — il ne s'agit nullement de porter atteinte au droit d'interpellation. M. Le Hérissé, ironiquement. Au contraire. M. Etienne Flandin. Il est de l'essence d'un gouvernement libre que des ministres puissent toujours être mis en demeure de s'expliquer sur l'usage qu'ils ont fait de leur autorité, mais il n'est pas moins de l'essence d'un gouvernement libre de prendre les précautions indispensables pour empêcher que l'exercice abusif d'un droit légitime constitue l'obstruction et vienne paralyser le travail législatif. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Pierre Richard. Vous avez le renvoi à un mois et vous en usez souvent. M. Etienne Flandin. S'il est une vérité qui s'est dégagée de la dernière consultation du suffrage universel, c'est — j'ai le droit de le dire — le désir énergiquement exprimé par le pays de voir ses mandataires écartant, dans un sentiment de patriotique abnégation, les questions qui ne peuvent que les diviser sans aboutir, se réunir sur le large terrain des réformes économiques et sociales. Voilà pourquoi nous avons l'honneur de vous demander, en votant la proposition qui vous est soumise, d'affirmer votre volonté de vous mettre dès aujourd'hui résolument à l'œuvre qu'attend de
de leur autorité, mais il n'est pas moins de l'essence d'un gouvernement libre de prendre les précautions indispensables pour empêcher que l'exercice abusif d'un droit légitime constitue l'obstruction et vienne paralyser le travail législatif. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Pierre Richard. Vous avez le renvoi à un mois et vous en usez souvent. M. Etienne Flandin. S'il est une vérité qui s'est dégagée de la dernière consultation du suffrage universel, c'est — j'ai le droit de le dire — le désir énergiquement exprimé par le pays de voir ses mandataires écartant, dans un sentiment de patriotique abnégation, les questions qui ne peuvent que les diviser sans aboutir, se réunir sur le large terrain des réformes économiques et sociales. Voilà pourquoi nous avons l'honneur de vous demander, en votant la proposition qui vous est soumise, d'affirmer votre volonté de vous mettre dès aujourd'hui résolument à l'œuvre qu'attend de vous la France républicaine. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Du Bodan. C'est une modification au règlement que vous demandez là. M. Le Hérissé. Je demande le renvoi à la commission du règlement. M. le président. La Chambre est en présence de deux questions. Elle doit d'abord se prononcer sur l'urgence. M. Le Hérissé. Je demande la parole contre l'urgence. M. le président. Vous avez la parole. M. Le Hérissé. Messieurs, sans discuter au fond la proposition qui est soumise à vos délibérations, j'estime que l'urgence n'est pas du tout nécessaire, puisqu'une commission spéciale, chargée de reviser le règlement, est déjà constituée. Par conséquent, en renvoyant à cette commission la proposition de notre honorable collègue, nous lui éviterons les lenteurs de la procédure parlementaire, il ne sera point nécessaire de passer par la commission d'initiative, et M. Flandin aura provisoirement pleine et entière satisfaction. Cette commission nous apportera son rapport quand elle le jugera à propos, après avoir discuté à fond cette question importante, après avoir examiné avec soin si vraiment il est utile de porter atteinte au droit d'interpellation, au droit le plus sacré des minorités. Je demande donc le renvoi à la commission du
d'abord se prononcer sur l'urgence. M. Le Hérissé. Je demande la parole contre l'urgence. M. le président. Vous avez la parole. M. Le Hérissé. Messieurs, sans discuter au fond la proposition qui est soumise à vos délibérations, j'estime que l'urgence n'est pas du tout nécessaire, puisqu'une commission spéciale, chargée de reviser le règlement, est déjà constituée. Par conséquent, en renvoyant à cette commission la proposition de notre honorable collègue, nous lui éviterons les lenteurs de la procédure parlementaire, il ne sera point nécessaire de passer par la commission d'initiative, et M. Flandin aura provisoirement pleine et entière satisfaction. Cette commission nous apportera son rapport quand elle le jugera à propos, après avoir discuté à fond cette question importante, après avoir examiné avec soin si vraiment il est utile de porter atteinte au droit d'interpellation, au droit le plus sacré des minorités. Je demande donc le renvoi à la commission du règlement. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Flandin. M. Etienne Flandin. Si je remonte à la tribune, c'est uniquement pour faire observer à la Chambre que le renvoi à la commission du règlement serait, au point de vue du résultat pratique que nous voulons atteindre, un vote dépourvu de toute efficacité. (Interruptions.) Il est facile de prévoir que, si le sort de la proposition qui vous est actuellement soumise devait être lié à la réforme générale du règlement, un très long délai s'écoulerait avant qu'il soit possible d'arriver à une solution pratique. Le projet de résolution sur lequel nous vous demandons de vous prononcer rentre dans la catégorie des propositions très simples qui n'exigent pas les lenteurs d'une procédure compliquée. (Interruptions.) Je ne trouve ni dans le règlement, qui est la loi de nos délibérations, ni dans les précédents parlementaires, rien qui puisse s'opposer à l'adoption immédiate de ma proposition. La Chambre me permettra de lui rappeler que, tout récemment, elle a, dans des conditions exactement similaires, voté la discussion immédiate de la motion de l'honorable M. Montaut, qui cependant constituait une modification au règlement. M. Le Hérissé. Mais il y avait urgence
voulons atteindre, un vote dépourvu de toute efficacité. (Interruptions.) Il est facile de prévoir que, si le sort de la proposition qui vous est actuellement soumise devait être lié à la réforme générale du règlement, un très long délai s'écoulerait avant qu'il soit possible d'arriver à une solution pratique. Le projet de résolution sur lequel nous vous demandons de vous prononcer rentre dans la catégorie des propositions très simples qui n'exigent pas les lenteurs d'une procédure compliquée. (Interruptions.) Je ne trouve ni dans le règlement, qui est la loi de nos délibérations, ni dans les précédents parlementaires, rien qui puisse s'opposer à l'adoption immédiate de ma proposition. La Chambre me permettra de lui rappeler que, tout récemment, elle a, dans des conditions exactement similaires, voté la discussion immédiate de la motion de l'honorable M. Montaut, qui cependant constituait une modification au règlement. M. Le Hérissé. Mais il y avait urgence ! M. Etienne Flandin. Voilà pourquoi, sans vouloir abuser de la bienveillante attention de la Chambre, j'insiste pour la discussion immédiate du projet de résolution, pour l'adoption d'une méthode de travail qui pourra seule nous permettre de mener à bien l'œuvre de réformes et de progrès que le pays attend de nous, et que tous ici, sur quelques bancs que nous siégions, nous devons avoir à cœur de réaliser. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. Je vais mettre aux voix la déclaration d'urgence demandée par M. Flandin. M. Le Hérissé. Mais, monsieur le président, la demande de renvoi constitue un amendement! M. le président. L'urgence étant de procédure exceptionnelle avait la priorité. Mais, puisque M. Le Hérissé demande que sa proposition de renvoi ait la priorité comme amendement à la proposition primitive, je n'y fais pas obstacle si la Chambre y consent. Par conséquent, c'est sur le renvoi à la commission du règlement que je consulte d'abord la Chambre. Il y a une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Flandin, Trélat, Riotteau, Brunet, Vogel, Pourquery de Boisserin, Berger, Modeste Leroy, Milochau, Caulsel de Coussergues, Moret, Lebret, Le "Joseph" Reinach, Sauzet, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes
de nous, et que tous ici, sur quelques bancs que nous siégions, nous devons avoir à cœur de réaliser. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. Je vais mettre aux voix la déclaration d'urgence demandée par M. Flandin. M. Le Hérissé. Mais, monsieur le président, la demande de renvoi constitue un amendement! M. le président. L'urgence étant de procédure exceptionnelle avait la priorité. Mais, puisque M. Le Hérissé demande que sa proposition de renvoi ait la priorité comme amendement à la proposition primitive, je n'y fais pas obstacle si la Chambre y consent. Par conséquent, c'est sur le renvoi à la commission du règlement que je consulte d'abord la Chambre. Il y a une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Flandin, Trélat, Riotteau, Brunet, Vogel, Pourquery de Boisserin, Berger, Modeste Leroy, Milochau, Caulsel de Coussergues, Moret, Lebret, Le "Joseph" Reinach, Sauzet, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Le bureau déclare qu'il y a lieu à pointage. Il va y être procédé. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures trente-cinq minutes, est reprise à quatre heures moins dix minutes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié : Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. En conséquence, la proposition n'est pas renvoyée à la commission du règlement. Il résulte implicitement du vote de la Chambre et des termes dans lesquels la question a été posée, que l'urgence est déclarée. Il reste donc à statuer sur la demande de discussion immédiate formée par l'auteur de la proposition. (Exclamations à l'extrême gauche. — Du centre.) M. René Goblet. Je demande la parole. M. le président. M. Goblet a la parole. M. René Goblet. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à vous présenter. Il me paraît impossible que la Chambre passe à la discussion immédiate; la proposition qui lui est soumise, d'une façon fort inattendue, a beaucoup plus d'importance que ne semble le croire son honorable auteur. M. Henri