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à sa charge, soit 700 fr. Séance du 25 août. — 418 — « Votre commission croit devoir vous proposer d'autoriser un crédit de 1,400 fr. pour parfaire la somme nécessaire. (Adopté.) « Route n° 13. — Il résulte des rapports de MM. les ingénieurs que l'état de la chaussée entre les bornes 1 k. 2 et 3 k. est très-mauvais, et qu'il est nécessaire d'y faire des travaux de rechargement. Ces travaux sont évalués à 10,000 fr. « Votre commission vous propose de voter la somme de 3,000 fr., qui vous est demandée par M. le préfet pour les travaux indispensables à faire cette année. (Adopté.) « Route n° 14. — Il vous est demandé, pour les travaux de rechargement à faire sur la portion de cette route comprise entre Beuzeville et la limite du Calvados, une somme de 3,000 fr. « Votre commission vous propose de voter ce crédit. (Adopté.) « Route n° 18. — Il vous est demandé un crédit de 2,983 fr. 04 c, qui complète la somme de 9,183 fr. 04 c, prévue pour le rechargement de la chaussée de cette route entre les bornes 3 k. 040 et 5 k. 040. « Cette dépense étant nécessaire par la continuation des travaux admis en principe par vous dans les précédentes sessions, et aujourd'hui en cours d'exécution, votre commission croit devoir vous proposer d'autoriser ce crédit. (Adopté.) Séance du 25 août. — 419 — « Route n° 20. — Demande de crédit de 2,972 fr. 36 c, formant le solde de travaux prévus pour 9,572 fr. 06. « Votre commission croit devoir vous proposer l'adoption de ce crédit. (Adopté.) « Route n° 21. M. l'ingénieur en chef renouvelle dans son rapport la demande d'un crédit de 6,000 fr., pour l'exécution de travaux d'élargissement du pont de Bretelles, établi sur la rivière d'Eure, pour le passage de la route dans la traverse d'Ivry-la-Bataille. Malgré la réduction de 3,000 fr. que M. le préfet a fait subir à cette demande, les motifs financiers qui vous ont fait ajourner, l'année dernière, le vote de ce crédit ont paru s'imposer
étant nécessaire par la continuation des travaux admis en principe par vous dans les précédentes sessions, et aujourd'hui en cours d'exécution, votre commission croit devoir vous proposer d'autoriser ce crédit. (Adopté.) Séance du 25 août. — 419 — « Route n° 20. — Demande de crédit de 2,972 fr. 36 c, formant le solde de travaux prévus pour 9,572 fr. 06. « Votre commission croit devoir vous proposer l'adoption de ce crédit. (Adopté.) « Route n° 21. M. l'ingénieur en chef renouvelle dans son rapport la demande d'un crédit de 6,000 fr., pour l'exécution de travaux d'élargissement du pont de Bretelles, établi sur la rivière d'Eure, pour le passage de la route dans la traverse d'Ivry-la-Bataille. Malgré la réduction de 3,000 fr. que M. le préfet a fait subir à cette demande, les motifs financiers qui vous ont fait ajourner, l'année dernière, le vote de ce crédit ont paru s'imposer de nouveau à votre 3e commission. D'accord avec la commission des finances, elle a été d'avis qu'en présence des nécessités budgétaires, il y avait lieu d'ajourner le vote d'un crédit relatif à cette opération. M. Roussel. — D'après les conclusions du rapport de l'honorable M. Olry, je regrette que les ressources budgétaires ne permettent pas de donner suite, cette année, au projet d'élargissement du pont de Bretelles, mais j'ai l'espoir qu'à la session prochaine le Conseil général voudra bien donner son approbation à l'exécution de ce travail. En agissant ainsi, il fera acte de bonne administration et rendra en même temps un immense service à la population tout entière d'Ivry-la-Bataille. M. Sevaistre. — En m'associant aux observations de mon honorable collègue, — car je connais parfaitement la situation du pont de Bretelles et je désire comme lui qu'il soit élargi, — je tiens à féliciter la commission de n'avoir pas voulu se rendre complice de la pression électorale et de la candidature officielle qui se sont produites à cette occasion lors des dernières élections. M. le Préfet. — Je demande la parole. M. Sevaistre. — A propos de ce pont, il a circulé, dans tout le canton de Saint-André, une
ressources budgétaires ne permettent pas de donner suite, cette année, au projet d'élargissement du pont de Bretelles, mais j'ai l'espoir qu'à la session prochaine le Conseil général voudra bien donner son approbation à l'exécution de ce travail. En agissant ainsi, il fera acte de bonne administration et rendra en même temps un immense service à la population tout entière d'Ivry-la-Bataille. M. Sevaistre. — En m'associant aux observations de mon honorable collègue, — car je connais parfaitement la situation du pont de Bretelles et je désire comme lui qu'il soit élargi, — je tiens à féliciter la commission de n'avoir pas voulu se rendre complice de la pression électorale et de la candidature officielle qui se sont produites à cette occasion lors des dernières élections. M. le Préfet. — Je demande la parole. M. Sevaistre. — A propos de ce pont, il a circulé, dans tout le canton de Saint-André, une lettre qui avait été adressée par M. le préfet à M. Roussel... M. Roussel. — C'est complètement à mon insu que ce fait s'est passé. M. Sevaistre. — L'honnêteté de M. Roussel, assurément, n'est pas en doute, mais le colportage de cette lettre est loin d'avoir nui à son élection. J'espère que cet acte de pression électorale ne fera pas de tort, pour l'avenir, à la commune d'Ivry-la-Bataille, qui en est tout à fait innocente, et que, d'ici un ou deux ans, si les finances départementales le permettent, l'élargissement de ce pont aura lieu. M. le Préfet. — Dans les observations que l'honorable M. Sevaistre vient de présenter au Conseil général, il a fait allusion à des actes de candidature officielle, et il semble que ce soit l'administration qui se trouve directement mise en cause. La question dont il s'agit se présente sous deux aspects : il y a, d'une part, la réponse faite par le préfet à M. Roussel, membre du Conseil général de l'Eure, et, d'autre part, la publicité donnée à cette réponse. Je n'ai à m'expliquer que sur le premier point, car la publicité n'a pas été de mon fait, et je ne l'avais ni prévue, ni
J'espère que cet acte de pression électorale ne fera pas de tort, pour l'avenir, à la commune d'Ivry-la-Bataille, qui en est tout à fait innocente, et que, d'ici un ou deux ans, si les finances départementales le permettent, l'élargissement de ce pont aura lieu. M. le Préfet. — Dans les observations que l'honorable M. Sevaistre vient de présenter au Conseil général, il a fait allusion à des actes de candidature officielle, et il semble que ce soit l'administration qui se trouve directement mise en cause. La question dont il s'agit se présente sous deux aspects : il y a, d'une part, la réponse faite par le préfet à M. Roussel, membre du Conseil général de l'Eure, et, d'autre part, la publicité donnée à cette réponse. Je n'ai à m'expliquer que sur le premier point, car la publicité n'a pas été de mon fait, et je ne l'avais ni prévue, ni autorisée. J'ai répondu à l'honorable M. Roussel comme j'ai l'habitude de répondre à tous les membres du Conseil général lorsqu'ils me font l'honneur de m'adresser une question qui intéresse leurs cantons, et je vous demande, Messieurs, la permission de vous faire connaître dans quelles conditions s'est produite cette réponse. L'honorable M. Roussel, depuis qu'il est conseiller général, s'occupe des intérêts de son canton avec une activité à laquelle je suis heureux de rendre un témoignage public. M. Roussel, ayant été nommé membre du Conseil général en remplacement du regretté M. Lepouzé, a parcouru les différentes communes du canton qu'il représente, et c'est à la suite de cette visite qu'à la date du 21 juillet 1882, il m'a écrit une lettre pour appeler mon attention sur certaines affaires intéressant plusieurs communes dans lesquelles il avait pu se rendre tout d'abord. Cette lettre contient la mention suivante, en ce qui concerne la commune d'Ivry-la-Bataille : « La commune d'Ivry-la-Bataille demande que la délibération du conseil municipal concernant l'élargissement du pont sur un bras de la rivière d'Eure, dans la traverse d'Ivry, soit prise en considération. — Le montant du devis est de 8,000. — En 1880, le Conseil général avait adopté le
M. Roussel, depuis qu'il est conseiller général, s'occupe des intérêts de son canton avec une activité à laquelle je suis heureux de rendre un témoignage public. M. Roussel, ayant été nommé membre du Conseil général en remplacement du regretté M. Lepouzé, a parcouru les différentes communes du canton qu'il représente, et c'est à la suite de cette visite qu'à la date du 21 juillet 1882, il m'a écrit une lettre pour appeler mon attention sur certaines affaires intéressant plusieurs communes dans lesquelles il avait pu se rendre tout d'abord. Cette lettre contient la mention suivante, en ce qui concerne la commune d'Ivry-la-Bataille : « La commune d'Ivry-la-Bataille demande que la délibération du conseil municipal concernant l'élargissement du pont sur un bras de la rivière d'Eure, dans la traverse d'Ivry, soit prise en considération. — Le montant du devis est de 8,000. — En 1880, le Conseil général avait adopté le projet en principe, mais ajourné faute de fonds. » À la session d'avril 1883, M. Roussel renouvela sa demande relativement à l'élargissement du pont de Bretelles. À ce moment, M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, à la suite d'une délibération prise par le conseil municipal d'Ivry-la-Bataille dans sa session de février de la même année, s'occupait de l'examen de la question. M. Roussel, n'ayant reçu aucune réponse à propos de cette affaire, m'écrivit, à la date du 15 juillet, une seconde lettre, dans laquelle il me disait, en post-scriptum. « Vous ne m'avez pas écrit au sujet de Marcilly-sur-Eure et d'Ivry-la-Bataille. » Je venais seulement de recevoir le rapport de M. l'ingénieur des ponts et chaussées, qui est joint au dossier relatif à la route n° 21, et je m'empressai de répondre à M. Roussel pour lui faire connaître la situation en ce qui concernait ce projet d'élargissement du pont de Bretelles, ainsi que la proposition qui devait être faite au Conseil général dans sa session d'août par M. l'ingénieur et par moi-même. Voilà toute la candidature officielle qui s'est produite dans l'affaire du pont de Bretelles ! M. le Rapporteur : La commission ne s'est pas occupée
session de février de la même année, s'occupait de l'examen de la question. M. Roussel, n'ayant reçu aucune réponse à propos de cette affaire, m'écrivit, à la date du 15 juillet, une seconde lettre, dans laquelle il me disait, en post-scriptum. « Vous ne m'avez pas écrit au sujet de Marcilly-sur-Eure et d'Ivry-la-Bataille. » Je venais seulement de recevoir le rapport de M. l'ingénieur des ponts et chaussées, qui est joint au dossier relatif à la route n° 21, et je m'empressai de répondre à M. Roussel pour lui faire connaître la situation en ce qui concernait ce projet d'élargissement du pont de Bretelles, ainsi que la proposition qui devait être faite au Conseil général dans sa session d'août par M. l'ingénieur et par moi-même. Voilà toute la candidature officielle qui s'est produite dans l'affaire du pont de Bretelles ! M. le Rapporteur : La commission ne s'est pas occupée de la question électorale, mais simplement du classement des travaux. Si le Conseil général veut augmenter le chiffre de son budget, dans la proportion d'une centaine de mille francs, on pourra entreprendre des travaux nouveaux ; mais, dans la situation actuelle, ce qu'il faut avant tout, c'est que les demandes de travaux soient classées par leur ordre de mérite, et qu'on ne les exécute qu'au fur et à mesure qu'on aura les ressources nécessaires pour les entreprendre. D'ailleurs, lorsqu'on parle de pression électorale, il semble qu'on ne se rende pas exactement compte de l'influence que l'administration peut avoir sur nos élections cantonales. À mon avis, cette influence est bien minime. M. le Préfet. — Je me suis si peu préoccupé moi-même de la question électorale que, sur la proposition de Séance du 25 août, — 423 — M. l'ingénieur, j'avais demandé une réduction de 3,000 fr. M. Sevaistre. — La réponse de M. le préfet me donne complète satisfaction ; elle me prouve que je m'étais trompé en lui imputant la pression électorale que j'ai signalée dans le canton de Saint-André, puisque la lettre préfectorale est du 15 ou du 20 juillet, et que les élections n'ont eu lieu qu'un
de travaux soient classées par leur ordre de mérite, et qu'on ne les exécute qu'au fur et à mesure qu'on aura les ressources nécessaires pour les entreprendre. D'ailleurs, lorsqu'on parle de pression électorale, il semble qu'on ne se rende pas exactement compte de l'influence que l'administration peut avoir sur nos élections cantonales. À mon avis, cette influence est bien minime. M. le Préfet. — Je me suis si peu préoccupé moi-même de la question électorale que, sur la proposition de Séance du 25 août, — 423 — M. l'ingénieur, j'avais demandé une réduction de 3,000 fr. M. Sevaistre. — La réponse de M. le préfet me donne complète satisfaction ; elle me prouve que je m'étais trompé en lui imputant la pression électorale que j'ai signalée dans le canton de Saint-André, puisque la lettre préfectorale est du 15 ou du 20 juillet, et que les élections n'ont eu lieu qu'un mois plus tard. Je ne rechercherai pas à qui doit en incomber la responsabilité; il me suffit de constater que les électeurs de ce canton sont à même de juger la moralité d'une élection qui s'est faite dans de telles conditions, et qui a été facilitée par l'affichage d'une lettre du préfet écrite au commencement du mois de juillet, lettre qu'on s'est empressé de publier deux jours avant le vote, en se gardant bien d'en indiquer la date. M. Roussel. — Après les explications si nettes et si claires de M. le préfet, il me reste bien peu de chose à ajouter. Je n'ai pas certainement l'intention de m'étendre ici sur la façon dont je m'acquitte du mandat qui m'a été confié, mais je puis dire que, depuis quinze mois, je suis allé dans toutes les communes de mon canton, non pas une fois, mais cinq ou six fois, peut-être même davantage dans certaines localités. Eh bien, j'affirme que cette lettre que m'a adressée M. le préfet, je n'ai eu nullement l'intention de m'en servir au point de vue de la lutte électorale ; loin de là. Du reste, voici les faits : Le jour où je recevais cette lettre,
du préfet écrite au commencement du mois de juillet, lettre qu'on s'est empressé de publier deux jours avant le vote, en se gardant bien d'en indiquer la date. M. Roussel. — Après les explications si nettes et si claires de M. le préfet, il me reste bien peu de chose à ajouter. Je n'ai pas certainement l'intention de m'étendre ici sur la façon dont je m'acquitte du mandat qui m'a été confié, mais je puis dire que, depuis quinze mois, je suis allé dans toutes les communes de mon canton, non pas une fois, mais cinq ou six fois, peut-être même davantage dans certaines localités. Eh bien, j'affirme que cette lettre que m'a adressée M. le préfet, je n'ai eu nullement l'intention de m'en servir au point de vue de la lutte électorale ; loin de là. Du reste, voici les faits : Le jour où je recevais cette lettre, une personne d'Ivry-la-Bataille, très-intéressée à l'élargissement du pont de Bretelles, se trouvait là et me demanda où en était cette affaire. —« Voici, lui répondis-je, une lettre du préfet qui me donne des renseignements à ce sujet. » Cette personne m'ayant prié de lui confier cette lettre, je la lui ai remise, mais je n'avais nullement, je le répète, l'idée de Séance du 25 août. — 424 — l'emploi qui en serait fait. Si j'avais voulu user de ce genre de réclame électorale, ce n'est pas une lettre de M. le préfet, mais quarante que j'aurais pu montrer! M. Sevaistre. — Je n'ai pas prétendu que la lettre avait été affichée par vous. M. le Président. — L'affaire est entendue. Nous pouvons continuer le rapport. M. Roussel. — Il serait difficile de prouver qu'une affiche reproduisant cette lettre a été collée sur les murs dans le canton de Saint-André. M. le Président. — Permettez, Messieurs; revenons au rapport. M. Sevaistre. — Un mot encore, Monsieur le Président. Je ne dis pas que M. Roussel soit intervenu personnellement dans la publicité qui a été donnée à la lettre préfectorale. M. le Président. — C'est ce que M. Roussel vient de dire.
ai remise, mais je n'avais nullement, je le répète, l'idée de Séance du 25 août. — 424 — l'emploi qui en serait fait. Si j'avais voulu user de ce genre de réclame électorale, ce n'est pas une lettre de M. le préfet, mais quarante que j'aurais pu montrer! M. Sevaistre. — Je n'ai pas prétendu que la lettre avait été affichée par vous. M. le Président. — L'affaire est entendue. Nous pouvons continuer le rapport. M. Roussel. — Il serait difficile de prouver qu'une affiche reproduisant cette lettre a été collée sur les murs dans le canton de Saint-André. M. le Président. — Permettez, Messieurs; revenons au rapport. M. Sevaistre. — Un mot encore, Monsieur le Président. Je ne dis pas que M. Roussel soit intervenu personnellement dans la publicité qui a été donnée à la lettre préfectorale. M. le Président. — C'est ce que M. Roussel vient de dire. M. Sevaistre. — Ce n'est pas le journal L'Union républicaine qui a publié le premier cette lettre, elle a paru dans la Vallée d'Eure la veille du jour où elle a été reproduite dans l'Union républicaine. Or, ce journal l'avait reçue de l'un de ses correspondants ordinaires. M. le Président. — C'est entendu. Il n'y a pas eu de candidature officielle et, d'ailleurs, nous n'avons pas à juger la question. M. Sevaistre. — Oui, mais le public a dû s'y tromper. Séance du 20 août. — 425 — M. le Préfet. — Comme conclusion de ce débat, je demande la permission d'ajouter qu'à la suite des explications données par M. Sevaistre, le candidat au Conseil général pour le canton de Saint-André regrettera, j'en suis convaincu, d'avoir, dans la lettre de remerciements qu'il a adressée à ses électeurs, pris à partie la personne même du préfet. M. le Président. — L'incident est épuisé. J'invite M. le rapporteur à passer à l'article suivant. M. Olry, rapporteur, continuant : « Route n° 25.— Les rechargements à faire sur cette route, entre les bornes 0 kil. 04 et 2 kil. 08, ont été évalués par M. l'ingénieur en chef à 9,645 fr. 66 c,
— C'est entendu. Il n'y a pas eu de candidature officielle et, d'ailleurs, nous n'avons pas à juger la question. M. Sevaistre. — Oui, mais le public a dû s'y tromper. Séance du 20 août. — 425 — M. le Préfet. — Comme conclusion de ce débat, je demande la permission d'ajouter qu'à la suite des explications données par M. Sevaistre, le candidat au Conseil général pour le canton de Saint-André regrettera, j'en suis convaincu, d'avoir, dans la lettre de remerciements qu'il a adressée à ses électeurs, pris à partie la personne même du préfet. M. le Président. — L'incident est épuisé. J'invite M. le rapporteur à passer à l'article suivant. M. Olry, rapporteur, continuant : « Route n° 25.— Les rechargements à faire sur cette route, entre les bornes 0 kil. 04 et 2 kil. 08, ont été évalués par M. l'ingénieur en chef à 9,645 fr. 66 c, sur lesquels il reste à voter un crédit de 4,592 fr. 31 c. Pour cette année, M. le préfet vous demande d'accorder un crédit total de 3,360 fr. 44 c, dont 2,638 fr. 58 c. au sous-chapitre XVII et 721 fr. 86 c. au sous-chapitre XIX. « Votre commission vous propose de voter cette somme. (Adopté.) « Route n° 28. — Un crédit de 2,000 fr. vous est demandé pour l'établissement de caniveaux pavés dans la traverse de Villiers-en-Désoeuvre. La dépense totale doit s'élever à 4,000 fr. « La commune de Villiers-en-Désceuvre est disposée à participer à cette dépense pour une somme de 800 fr. « Il resterait donc à la charge du département une somme de 3,200 fr., sur laquelle votre commission vous propose de voter, sous réserve de l'exécution des engagements pris par la commune de Villiers-en-Désoeuvre, la somme de 2,000 fr. indiquée par M. le préfet. (Adopté.) « Route n° 13. — M. l'ingénieur en chef a fait connaître à M. le préfet que le crédit de 3,000 fr. reporté au budget de 1882, pour l'amélioration de la traverse de Beaumont-le-Roger (route départementale n° 13), n'ayant pas été employé, a été de nouveau compris au budget de
propose de voter cette somme. (Adopté.) « Route n° 28. — Un crédit de 2,000 fr. vous est demandé pour l'établissement de caniveaux pavés dans la traverse de Villiers-en-Désoeuvre. La dépense totale doit s'élever à 4,000 fr. « La commune de Villiers-en-Désceuvre est disposée à participer à cette dépense pour une somme de 800 fr. « Il resterait donc à la charge du département une somme de 3,200 fr., sur laquelle votre commission vous propose de voter, sous réserve de l'exécution des engagements pris par la commune de Villiers-en-Désoeuvre, la somme de 2,000 fr. indiquée par M. le préfet. (Adopté.) « Route n° 13. — M. l'ingénieur en chef a fait connaître à M. le préfet que le crédit de 3,000 fr. reporté au budget de 1882, pour l'amélioration de la traverse de Beaumont-le-Roger (route départementale n° 13), n'ayant pas été employé, a été de nouveau compris au budget de report de 1883. « Mais, comme les travaux, par suite de la situation actuelle de l'entrepreneur, ne pourront pas être exécutés cette année, M. l'ingénieur en chef propose de reporter cette somme au budget ordinaire de 1884, de façon à avoir la somme disponible pour entreprendre les travaux l'année prochaine. « Il s'agit donc d'autoriser un simple virement ayant pour effet d'employer la somme de 3,000 fr. laissée libre sur le budget de report de 1883 à la construction des caniveaux de la traverse d'Alizay, pour laquelle une somme de 7,000 fr. reste à créditer en 1884, et de prendre sur ce chiffre de 7,000 fr. une somme de 3,000 fr. qui serait affectée à la traverse de Beaumont-le-Roger, ce qui n'apporterait aucune modification au chiffre total des crédits proposés. Votre commission vous invite à donner l'autorisation qui vous est demandée. (Adopté.) Route n° 17. — M. l'ingénieur en chef demande l'ouverture au budget départemental d'un crédit de 5,000 fr. pour le rechargement de la route n° 17, entre les bornes 0 kil. 2 et 2 kil., et fait remarquer qu'en raison de l'usure presque complète de la chaussée, il y a une réelle urgence à ce qu'il soit procédé
« Il s'agit donc d'autoriser un simple virement ayant pour effet d'employer la somme de 3,000 fr. laissée libre sur le budget de report de 1883 à la construction des caniveaux de la traverse d'Alizay, pour laquelle une somme de 7,000 fr. reste à créditer en 1884, et de prendre sur ce chiffre de 7,000 fr. une somme de 3,000 fr. qui serait affectée à la traverse de Beaumont-le-Roger, ce qui n'apporterait aucune modification au chiffre total des crédits proposés. Votre commission vous invite à donner l'autorisation qui vous est demandée. (Adopté.) Route n° 17. — M. l'ingénieur en chef demande l'ouverture au budget départemental d'un crédit de 5,000 fr. pour le rechargement de la route n° 17, entre les bornes 0 kil. 2 et 2 kil., et fait remarquer qu'en raison de l'usure presque complète de la chaussée, il y a une réelle urgence à ce qu'il soit procédé au plus tôt à ce travail. Après s'être entendue avec M. l'ingénieur en chef, votre 3e commission vous propose de porter à votre budget extraordinaire, pour l'exercice 1884, une somme de 1,000 fr., pour commencer les travaux. (Adopté.) Route n° 5. — Dans son rapport, M. l'ingénieur vous rappelle que l'élargissement de la rue du Buet, dans la traverse du Grand-Andely (route n° 7), a fait l'objet d'une étude d'ensemble en 1868 ; depuis cette époque, le Conseil général a eu, à diverses reprises, à s'en occuper. 14,000 fr. ont déjà été dépensés, mais il reste encore cinq immeubles à faire reculer. M. l'ingénieur pense que le moment peut être choisi pour acquérir une de ces maisons. Sur la recommandation de notre honorable collègue, M. Dumesnil, votre 3e commission vous propose de porter à votre budget extraordinaire, pour l'exercice 1884, une somme de 2,000 fr., pour continuer cet élargissement de route commencé depuis si longtemps. (Adopté.) M. Dumesnil. — Je remercie le Conseil de cette nouvelle allocation et je le prie, en même temps, de vouloir bien, au mois d'avril prochain, ou à la session d'août 1884 au plus tard, compléter la somme nécessaire pour terminer un travail qui est