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définit, ainsi, durablement les missions sanitaires et le mode d'organisation territoriale de la Mutualité française. Elle contribue, ce faisant, à son implantation nationale dans toutes les couches de la population. Le nombre de sociétaires passe de 270 000 à près d'un million en 1870. D'institution très largement ouvrière à l'origine, comme le montrent les rapports annuels de la Société philanthropique de Paris, elle devient un mouvement social interclassiste, dont le personnel dirigeant tend à se notabiliser. La proportion des membres honoraires passe de 8,7 en 1852 à 20 en 1870, dans les sociétés approuvées, qui représentent alors les deux tiers de l'ensemble. Les mutuelles ouvrières (à peine 5 de membres honoraires dans ses rangs), refusent le label officiel et se transforment en chambres syndicales vers la fin de l'Empire. Le mutualisme a non seulement épuisé aux yeux de la fraction la plus combative du monde ouvrier ses vertus émancipatrices, mais pire encore, il ne tarde pas à inspirer de la défiance. Sentiment que l'ébéniste Eugène Tartarêt exprime en ces termes, à l'occasion de l'Exposition universelle de 1867 : « Depuis dix ans les ouvriers qui passent pour les plus intelligents se sont privés volontairement des avantages de la mutualité et du droit d'en perfectionner l'application. » Le processus de séparation des fonctions de résistance et de prévoyance du mouvement social est entré dans sa phase terminale. Le divorce définitif entre la mutualité et le syndicalisme intervient à l'aube de la IIIe République. AU PURGATOIRE RÉPUBLICAIN (1870-1895) La chute de l'Empire n'apporte pas de modifications sensibles pour la situation juridique de la mutualité, hormis la décision, symbolique, touchant à l'élection des présidents des sociétés de secours mutuels. Le gouvernement de la Défense nationale décrète le 27 octobre 1870 : « Vu l'article 3 du décret du 26 mars 1852, en vertu duquel les présidents des sociétés approuvées ou reconnues d'utilité publique étaient nommés par l'Empereur : considérant qu'il y a urgence de régler le mode de nomination des présidents desdites sociétés avant toute révision de la législation sur les sociétés de secours mutuels, décrète : l'article 3 susvisé est abrogé, les
du droit d'en perfectionner l'application. » Le processus de séparation des fonctions de résistance et de prévoyance du mouvement social est entré dans sa phase terminale. Le divorce définitif entre la mutualité et le syndicalisme intervient à l'aube de la IIIe République. AU PURGATOIRE RÉPUBLICAIN (1870-1895) La chute de l'Empire n'apporte pas de modifications sensibles pour la situation juridique de la mutualité, hormis la décision, symbolique, touchant à l'élection des présidents des sociétés de secours mutuels. Le gouvernement de la Défense nationale décrète le 27 octobre 1870 : « Vu l'article 3 du décret du 26 mars 1852, en vertu duquel les présidents des sociétés approuvées ou reconnues d'utilité publique étaient nommés par l'Empereur : considérant qu'il y a urgence de régler le mode de nomination des présidents desdites sociétés avant toute révision de la législation sur les sociétés de secours mutuels, décrète : l'article 3 susvisé est abrogé, les présidents des sociétés susmentionnées sont élus par les sociétaires. » Le député de Versailles, républicain modéré, s'impose comme le principal interlocuteur politique d'un mouvement mutualiste, en voie de formation. Il en préside, à partir de 1883, les trois premiers congrès nationaux. Sa proposition de loi constitue l'ossature des projets successifs discutés au cours des différentes étapes du travail parlementaire. Il présente devant les délégués du 1er Congrès national des sociétés de secours mutuels, réuni à Lyon, en septembre 1883, le sens de sa démarche : « Nous croyons avoir écrit la Charte des libertés ; c'est le 89 de la mutualité qui s'est accompli et qui a été consacré par la loi. » M. Maze anticipe quelque peu, car « le décret dictatorial du 26 mars 1852 » a encore dix-sept années à vivre. La course de lenteur résulte, bien évidemment, de la différence des points de vue au sein du corps législatif ; divergences largement amplifiées par les effets pervers du bicamérisme. « Le train de sénateur » est une fois de plus à la hauteur de sa réputation. Pourtant Martin-Nadaud, rapporteur de la commission chargée d'examiner la proposition d'H. Maze, demande à ses collègues de la ratifier rapidement,
discutés au cours des différentes étapes du travail parlementaire. Il présente devant les délégués du 1er Congrès national des sociétés de secours mutuels, réuni à Lyon, en septembre 1883, le sens de sa démarche : « Nous croyons avoir écrit la Charte des libertés ; c'est le 89 de la mutualité qui s'est accompli et qui a été consacré par la loi. » M. Maze anticipe quelque peu, car « le décret dictatorial du 26 mars 1852 » a encore dix-sept années à vivre. La course de lenteur résulte, bien évidemment, de la différence des points de vue au sein du corps législatif ; divergences largement amplifiées par les effets pervers du bicamérisme. « Le train de sénateur » est une fois de plus à la hauteur de sa réputation. Pourtant Martin-Nadaud, rapporteur de la commission chargée d'examiner la proposition d'H. Maze, demande à ses collègues de la ratifier rapidement, car : « les nations voisines nous devancent dans cette voie, et c'est nous messieurs, qui devrions les précéder. Hâtons-nous de regagner le temps perdu ; nous le pouvons. Il n'y a qu'à le vouloir. » Deux membres du gouvernement, le ministre de l'Intérieur René Goblet et celui des Finances, Léon Say, semblent répondre à cet appel en déposant, le 18 mars 1882, un projet de loi. Les propositions de Léon Say et d'Hippolyte Maze, devenu sénateur depuis 1886, divergent sur certains points essentiels. Sous réserves d'un examen plus poussé, les désaccords semblent davantage porter sur l'espace de liberté pouvant être accordé aux mutuelles que sur les conséquences économiques et financières de la loi, comme on l'observera dans la seconde phase des travaux. Alors que le ministre des Finances propose une approche sélective de l'encadrement juridique de la mutualité, applicable aux seules sociétés approuvées pour une prise en charge quasi exclusive des secours en cas de maladie, H. Maze défend la conception extensive du développement mutualiste par l'octroi d'une entière liberté aux sociétés. Ils ont, toutefois, en commun, une préoccupation, qui ne manquera pas de grandir dans le cours de l'élaboration de la loi, celle de l'assimilation des techniques d'assurances
Léon Say, semblent répondre à cet appel en déposant, le 18 mars 1882, un projet de loi. Les propositions de Léon Say et d'Hippolyte Maze, devenu sénateur depuis 1886, divergent sur certains points essentiels. Sous réserves d'un examen plus poussé, les désaccords semblent davantage porter sur l'espace de liberté pouvant être accordé aux mutuelles que sur les conséquences économiques et financières de la loi, comme on l'observera dans la seconde phase des travaux. Alors que le ministre des Finances propose une approche sélective de l'encadrement juridique de la mutualité, applicable aux seules sociétés approuvées pour une prise en charge quasi exclusive des secours en cas de maladie, H. Maze défend la conception extensive du développement mutualiste par l'octroi d'une entière liberté aux sociétés. Ils ont, toutefois, en commun, une préoccupation, qui ne manquera pas de grandir dans le cours de l'élaboration de la loi, celle de l'assimilation des techniques d'assurances par les sociétés. Le projet de L. Say suggère, à cet effet, « la nomination de fonctionnaires spéciaux, doués d'un mérite constaté, qui seraient chargés d'établir dans les statuts une proportion mathématique entre les sacrifices pécuniaires demandés aux membres participants et les engagements synallagmatiques contractés par les sociétés envers leurs membres. » Les atermoiements sont d'autant plus mal ressentis par la communauté mutualiste que, depuis 1884, les syndicats professionnels sont dotés d'une législation spécifique. Le rapporteur du deuxième congrès national des sociétés de secours mutuels, réuni à Marseille, en mai 1886, exprime l'amertume des adhérents de son mouvement : « Après leur avoir jadis tout promis, on leur refuse aujourd'hui absolument tout. » En revanche, les dispositions de loi du 21 mars 1884, entérinant la ligne de démarcation imposée entre mutuelles et syndicats, depuis le Second Empire, conviennent parfaitement à des militants mutualistes désireux d'affirmer leur autonomie. L'article 6, en effet, indique : « Les sociétés de secours mutuels syndicales, bien que dérivant d'une organisation autre, ont néanmoins une personnalité propre, ainsi qu'une administration et une caisse particulières ; elles sont, en droit, indépendantes des syndicats qui fournissent les éléments de leur constitution. » Le relâchement des liens entre l'État
membres. » Les atermoiements sont d'autant plus mal ressentis par la communauté mutualiste que, depuis 1884, les syndicats professionnels sont dotés d'une législation spécifique. Le rapporteur du deuxième congrès national des sociétés de secours mutuels, réuni à Marseille, en mai 1886, exprime l'amertume des adhérents de son mouvement : « Après leur avoir jadis tout promis, on leur refuse aujourd'hui absolument tout. » En revanche, les dispositions de loi du 21 mars 1884, entérinant la ligne de démarcation imposée entre mutuelles et syndicats, depuis le Second Empire, conviennent parfaitement à des militants mutualistes désireux d'affirmer leur autonomie. L'article 6, en effet, indique : « Les sociétés de secours mutuels syndicales, bien que dérivant d'une organisation autre, ont néanmoins une personnalité propre, ainsi qu'une administration et une caisse particulières ; elles sont, en droit, indépendantes des syndicats qui fournissent les éléments de leur constitution. » Le relâchement des liens entre l'État républicain et les milieux populaires, révélé par la mésaventure boulangiste, incite les équipes dirigeantes à opérer un véritable tournant social à l'aube des années 90. L'abolition du livret ouvrier et le vote de la loi sur les délégués mineurs (1890), la création de l'Office du Travail (1891), l'assistance médicale gratuite (1893) et la loi visant à garantir les fonds sociaux appartenant aux salariés (1895), représentent autant d'indices de l'émergence, encore bien timide mais effective, d'un État de droit social. La loi du 27 décembre 1895, élaborée par le ministère Léon Bourgeois comporte une nouveauté remarquable, celle d'écorner le pouvoir absolu du chef d'entreprise. Elle a, en effet, pour objet de protéger les cotisations sociales ouvrières « de faillite, de liquidation judiciaire ou de déconfiture. » Cette législation, dont Pierre Laroque estime qu'elle a fourni un socle pour le développement ultérieur des institutions de prévoyance d'entreprise, créées par l'ordonnance du 4 octobre 1945, mériterait de sortir de l'oubli, ne fût-ce que l'année de son centenaire. L'affirmation des fonctions réglementaires de l'État dans le champ social va de pair avec la montée en puissance de la culture d'assurance qui « semble réconcilier ces deux termes antagonistes que sont société et liberté individuelle.
(1893) et la loi visant à garantir les fonds sociaux appartenant aux salariés (1895), représentent autant d'indices de l'émergence, encore bien timide mais effective, d'un État de droit social. La loi du 27 décembre 1895, élaborée par le ministère Léon Bourgeois comporte une nouveauté remarquable, celle d'écorner le pouvoir absolu du chef d'entreprise. Elle a, en effet, pour objet de protéger les cotisations sociales ouvrières « de faillite, de liquidation judiciaire ou de déconfiture. » Cette législation, dont Pierre Laroque estime qu'elle a fourni un socle pour le développement ultérieur des institutions de prévoyance d'entreprise, créées par l'ordonnance du 4 octobre 1945, mériterait de sortir de l'oubli, ne fût-ce que l'année de son centenaire. L'affirmation des fonctions réglementaires de l'État dans le champ social va de pair avec la montée en puissance de la culture d'assurance qui « semble réconcilier ces deux termes antagonistes que sont société et liberté individuelle. » Les réformateurs sociaux, quasi unanimes, mettent en demeure les mutualistes d'assimiler le savoir actuariel pour éliminer les dimensions caritatives de leur activité. L'accent est mis systématiquement sur la consanguinité des mutuelles et des compagnies d'assurances. H. Maze l'un des porte-parole de cette démarche « banalisatrice », avant la lettre, principal fondateur, en 1890, de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité et de l'Institut des actuaires français, récuse vivement les objections avancées par les sociétés de secours mutuels : « Des campagnes bien regrettables ont été entreprises ; des hostilités violentes ont été suscitées, entretenues entre les sociétés mutuelles et les compagnies d'assurances ; tout cela est déplorable ; les compagnies d'assurances ne sont-elles pas, aussi des institutions de prévoyance ? Il ne s'agit pas de savoir si ces compagnies sont plus ou moins prospères, si elles font plus ou moins bien leurs affaires ; le principe seul est en jeu : il est le même de part et d'autre. » L'une des causes essentielles du retard à légiférer dans le domaine mutualiste réside, à coup sûr, dans cette hostilité que les sociétés manifestent contre la normalisation assurantielle. L'un des temps forts de cette résistance se
principal fondateur, en 1890, de la Ligue nationale de la prévoyance et de la mutualité et de l'Institut des actuaires français, récuse vivement les objections avancées par les sociétés de secours mutuels : « Des campagnes bien regrettables ont été entreprises ; des hostilités violentes ont été suscitées, entretenues entre les sociétés mutuelles et les compagnies d'assurances ; tout cela est déplorable ; les compagnies d'assurances ne sont-elles pas, aussi des institutions de prévoyance ? Il ne s'agit pas de savoir si ces compagnies sont plus ou moins prospères, si elles font plus ou moins bien leurs affaires ; le principe seul est en jeu : il est le même de part et d'autre. » L'une des causes essentielles du retard à légiférer dans le domaine mutualiste réside, à coup sûr, dans cette hostilité que les sociétés manifestent contre la normalisation assurantielle. L'un des temps forts de cette résistance se situe dans le cadre du Ve congrès national mutualiste, tenu en août 1895, à Saint-Étienne. Sous l'impulsion d'Henri Vermont, président de la société de secours mutuels « l'Émulation chrétienne » de Rouen, le congrès se prononce contre l'hégémonie du calcul actuariel dans le fonctionnement des mutuelles. Certes, les mutualistes veulent bien admettre la recommandation faite par le ministre de l'Intérieur, en 1889, visant à « procéder à un examen général de la comptabilité financière des sociétés de secours mutuels et d'étudier les moyens d'y faire apparaître la valeur de leurs engagements et des ressources correspondantes ». Mais, ils n'acceptent pas pour autant le credo assurantiel de la spécialisation des cotisations et des prestations, surtout dans le domaine de la maladie. La délégation élue par le congrès, le fait savoir clairement à la Commission de la prévoyance sociale de la Chambre. Face à Honoré Audiffred, rapporteur du projet de loi, Jules Siegfried, président et Léon Say membre de la commission, Henri Vermont, porte-parole de la délégation, rejette le principe de la spécialisation, « cette innovation qui a pour but de nous assimiler aux assurances. Comment confondre deux choses absolument différentes dans leur esprit, dans leur but, dans leur personnel, dans leur
bien admettre la recommandation faite par le ministre de l'Intérieur, en 1889, visant à « procéder à un examen général de la comptabilité financière des sociétés de secours mutuels et d'étudier les moyens d'y faire apparaître la valeur de leurs engagements et des ressources correspondantes ». Mais, ils n'acceptent pas pour autant le credo assurantiel de la spécialisation des cotisations et des prestations, surtout dans le domaine de la maladie. La délégation élue par le congrès, le fait savoir clairement à la Commission de la prévoyance sociale de la Chambre. Face à Honoré Audiffred, rapporteur du projet de loi, Jules Siegfried, président et Léon Say membre de la commission, Henri Vermont, porte-parole de la délégation, rejette le principe de la spécialisation, « cette innovation qui a pour but de nous assimiler aux assurances. Comment confondre deux choses absolument différentes dans leur esprit, dans leur but, dans leur personnel, dans leur composition : l'assurance, œuvre d'égoïsme et d'intérêt privé et la mutualité œuvre de solidarité, de dévouement et d'intérêt général ». Sous la pression de cette défense farouche des valeurs mutualistes, les travaux parlementaires reprennent, au printemps 1896, un nouveau et, cette fois, décisif départ. Autre contrainte, et non des moindres en cette période marquée par la naissance de la CGT, celle de la croissance des organisations ouvrières. Le rapport annuel au Président de la République sur les sociétés de secours mutuels tire argument de cette expansion pour opposer les mérites mutualistes à ceux des syndicats. « Jusqu'à présent, les écrivains et les orateurs qui se sont occupés des questions ouvrières, n'ont guère envisagé que la situation des ouvriers syndiqués. Cependant, à côté de ceux-là, dans le même milieu, travaillant dans les mêmes ateliers, aux mêmes conditions, et en plus grand nombre, d'autres ouvriers suivent une voie qu'il est utile de mettre en évidence ». LA MUTUALITÉ LÉGITIMÉE (1896-1898) « Il est temps d'en finir, le Parlement ne peut tarder plus longtemps », s'exclame le député Jules Mercier, député de la Haute-Savoie, membre de la gauche radicale, à l'ouverture de la dixième délibération, le 7 mars 1896. Les ministres successifs ne
en cette période marquée par la naissance de la CGT, celle de la croissance des organisations ouvrières. Le rapport annuel au Président de la République sur les sociétés de secours mutuels tire argument de cette expansion pour opposer les mérites mutualistes à ceux des syndicats. « Jusqu'à présent, les écrivains et les orateurs qui se sont occupés des questions ouvrières, n'ont guère envisagé que la situation des ouvriers syndiqués. Cependant, à côté de ceux-là, dans le même milieu, travaillant dans les mêmes ateliers, aux mêmes conditions, et en plus grand nombre, d'autres ouvriers suivent une voie qu'il est utile de mettre en évidence ». LA MUTUALITÉ LÉGITIMÉE (1896-1898) « Il est temps d'en finir, le Parlement ne peut tarder plus longtemps », s'exclame le député Jules Mercier, député de la Haute-Savoie, membre de la gauche radicale, à l'ouverture de la dixième délibération, le 7 mars 1896. Les ministres successifs ne manquent, certes pas, de faire observer que les aspects les plus restrictifs de la loi napoléonienne sont tombés en désuétude. Reste que les sociétés ont surtout besoin de nouveaux moyens d'action pour passer à un stade supérieur de leur développement. De leur côté, les tenants de la technologie assurantielle estiment que la réforme est venue à maturité en raison des progrès de leur « élève » mutualiste. Lorsque Léon Say, l'un des hommes clés de l'entreprise normalisatrice, écrit à propos de l'avancée de la loi : « Peut-être est-il avantageux qu'on n'ait pas abouti plus tôt », il confirme, à la fois, la volonté de conclure désormais rapidement et l'idée que la cause principale des ajournements législatifs résulte bien des réticences mutualistes à l'égard des techniques d'assurances. Le projet mis en discussion, à partir de 1896, est proche de la version définitive. Reste que deux années vont s'avérer encore nécessaires pour mettre un point final à la loi. Les trois thèmes au centre des débats, dans cette phase ultime, sont les mêmes que ceux qui ont polarisé la discussion parlementaire depuis 1881, à savoir : le degré de liberté accordée aux sociétés, l'adoption du calcul actuariel pour leurs opérations, enfin
que la réforme est venue à maturité en raison des progrès de leur « élève » mutualiste. Lorsque Léon Say, l'un des hommes clés de l'entreprise normalisatrice, écrit à propos de l'avancée de la loi : « Peut-être est-il avantageux qu'on n'ait pas abouti plus tôt », il confirme, à la fois, la volonté de conclure désormais rapidement et l'idée que la cause principale des ajournements législatifs résulte bien des réticences mutualistes à l'égard des techniques d'assurances. Le projet mis en discussion, à partir de 1896, est proche de la version définitive. Reste que deux années vont s'avérer encore nécessaires pour mettre un point final à la loi. Les trois thèmes au centre des débats, dans cette phase ultime, sont les mêmes que ceux qui ont polarisé la discussion parlementaire depuis 1881, à savoir : le degré de liberté accordée aux sociétés, l'adoption du calcul actuariel pour leurs opérations, enfin l'ampleur et les conditions d'attribution des subventions gouvernementales. La libéralisation de la pratique mutualiste constitue pour les sociétés le trait le plus positif de la loi. Elles obtiennent la double liberté de se fonder sans autorisation administrative et de déployer leurs activités dans les nouveaux espaces ouverts dans le champ de la prévoyance. L'octroi, à cet effet, de la personnalité civile et d'une plus grande latitude pour le placement du patrimoine mutualiste, notamment par l'acquisition d'immeubles, représentent les principaux moyens de cette émancipation. Notons, toutefois, que les sociétés qui ne sollicitent pas l'approbation, ne peuvent accéder à la propriété immobilière. En première délibération, l'intervention mutualiste demeure circonscrite à la couverture des risques dits « naturels », la maladie, la vieillesse, l'accident et le décès. En conséquence, l'amendement proposé par un membre de la Commission, M. Jourde, d'adjoindre le chômage est repoussé par le rapporteur pour la raison que « le chômage est un fait d'ordre économique et non un fait d'ordre naturel qui atteint la personne ; or nous restreignons la loi à tous les faits et accidents qui atteignent la personne ». L'analyse est vivement contestée sur les bancs socialistes, notamment par Edouard Vaillant. L'exclusion du marché du travail