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L. Officiers en second, le capitaine de corvette Bary. Le capitaine de corvette Prange, C. E. M. Les lieutenants de vaisseau Destremeau, Basire et Farret. L'enseigne de vaisseau de 1re classe Vennat ; les enseignes de vaisseau de 2e classe du Merle, Le Scodan et Mécréant. L'ingénieur mécanicien principal Bazus; un ingénieur mécanicien de 2e classe récemment embarqué; l'ingénieur mécanicien de 3e classe Germain. Le commissaire de 2e classe Galloy. LA MARINE FRANÇAISE OUVRE UNE ENQUÊTE Le ministère de la Marine communique : Le contre-torpilleur Maillé-Brézé, venant de Barcelone et ralliant Toulon, a été attaqué en mer et bombardé à deux reprises le 18 janvier, à 9 h. 35 à quinze milles au large du cap San-Sebastian. Cinq bombes ont été lancées dont aucune n'a atteint le Maillé-Brézé. Une enquête est ouverte pour identifier l'agresseur. Le ministère de la Marine, précisant les règles générales édictées par le décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, a donné comme instructions aux navires de guerre français croisant sur les côtes d'Espagne, d'être en tout temps prêts à riposter à toute attaque nettement dirigée contre eux. Londres, — Dans l'entourage de Whitehall, on déclare que des réponses ont maintenant été reçues des autorités espagnoles de Valence et de Salamanque au projet de contrôle provisoire élaboré par la Commission internationale de non-intervention et qui fut communiqué aux deux factions rivales espagnoles dès le début du mois de janvier par les soins du gouvernement britannique. Les autorités de Valence ne rejettent pas à priori le principe d'un tel contrôle, mais elles affirment que leur acceptation du plan qui leur fut soumis reste subordonnée à certaines conditions. C'est ainsi que le gouvernement de Valence tient à faire remarquer que le plan de contrôle par voies de terre et de mer n'est pas complet, notamment en ce qui concerne les ports rebelles espagnols et que certaines garanties doivent être obtenues à ce sujet. Le gouvernement de Valence exprime aussi le désir que le plan soit étendu à la question des volontaires et que toute infraction à ce sujet par les parties contractantes amènerait automatiquement
reçues des autorités espagnoles de Valence et de Salamanque au projet de contrôle provisoire élaboré par la Commission internationale de non-intervention et qui fut communiqué aux deux factions rivales espagnoles dès le début du mois de janvier par les soins du gouvernement britannique. Les autorités de Valence ne rejettent pas à priori le principe d'un tel contrôle, mais elles affirment que leur acceptation du plan qui leur fut soumis reste subordonnée à certaines conditions. C'est ainsi que le gouvernement de Valence tient à faire remarquer que le plan de contrôle par voies de terre et de mer n'est pas complet, notamment en ce qui concerne les ports rebelles espagnols et que certaines garanties doivent être obtenues à ce sujet. Le gouvernement de Valence exprime aussi le désir que le plan soit étendu à la question des volontaires et que toute infraction à ce sujet par les parties contractantes amènerait automatiquement le gouvernement espagnol à reprendre entièrement sa liberté d'action. La réponse des autorités de Salamanque, dont seulement un résumé télégraphique a été reçu à Londres, indique que le projet de contrôle est inacceptable. En effet, les autorités de Salamanque déclarent attacher un intérêt particulier à la question des milliers de volontaires qui auraient récemment passé la frontière française pour aller combattre dans les rangs des forces de M. Largo Caballero. Le général Franco tient cependant à souligner qu'il apprécie hautement les efforts faits par le gouvernement anglais pour assurer le respect de la neutralité et pour assurer aussi le recours à des méthodes plus humaines. Il y a lieu de souligner à la lumière de ces deux réponses que plusieurs aspects des propositions faites à Valence et à Salamanque ont été modifiés au cours de ces derniers jours par le Comité international de non-intervention qui, comme on le sait, élabore actuellement un plan de contrôle couvrant non seulement la question des fournitures de matériel de guerre, mais aussi celle des volontaires étrangers envoyés en Espagne. L'application de ce nouveau plan n'entraînerait donc pas nécessairement une acceptation préalable par Valence et Salamanque, étant donné qu'il se rapporte à un contrôle en
volontaires qui auraient récemment passé la frontière française pour aller combattre dans les rangs des forces de M. Largo Caballero. Le général Franco tient cependant à souligner qu'il apprécie hautement les efforts faits par le gouvernement anglais pour assurer le respect de la neutralité et pour assurer aussi le recours à des méthodes plus humaines. Il y a lieu de souligner à la lumière de ces deux réponses que plusieurs aspects des propositions faites à Valence et à Salamanque ont été modifiés au cours de ces derniers jours par le Comité international de non-intervention qui, comme on le sait, élabore actuellement un plan de contrôle couvrant non seulement la question des fournitures de matériel de guerre, mais aussi celle des volontaires étrangers envoyés en Espagne. L'application de ce nouveau plan n'entraînerait donc pas nécessairement une acceptation préalable par Valence et Salamanque, étant donné qu'il se rapporte à un contrôle en dehors du territoire espagnol proprement dit. Cependant, à Londres, on croit généralement que le nouveau plan en question répondrait mieux aux aspirations des deux gouvernements rivaux espagnols et on a certaines raisons de croire que si ce nouveau plan recevait l'agrément de l'Allemagne et de l'Italie, le général Franco en reconnaîtrait la fois son tour l'utilité. AU SENAT RÉÉLU PRÉSIDENT, RENOUVELLE LE DESIR DE LA HAUTE ASSEMBLÉE DE LÉGIFÉRER AVEC ORDRE ET CLARTÉ. Sénat, accusé de faiblesse ou d'entêtement borné, persiste à croire qu'il ne doit avaliser de textes qu'après en avoir mesuré la portée. Il n'y a là aucune irrévérence envers le suffrage universel. PROPOS MARITIMES : La des sociétés d'aviation est désormais une chose faite. Six « Sociétés nationales de constructions aéronautiques » sont créées, qui groupent les usines existantes d'après leur voisinage géographique. Celles-ci sont expropriées. L'État devient propriétaire, au prix que fixent de responsabilités dangereuses n'était pas bon que l'industrie privée eût celui de la construction aéronautique. Il n'est peut-être pas meilleur que l'État le prenne. Ce qui aurait été préférable, c'est qu'un ou plusieurs établissements d'État fassent les mêmes fabrications que les usines des sociétés d'aviation, de même que des bateaux semblables sont construits dans
reconnaîtrait la fois son tour l'utilité. AU SENAT RÉÉLU PRÉSIDENT, RENOUVELLE LE DESIR DE LA HAUTE ASSEMBLÉE DE LÉGIFÉRER AVEC ORDRE ET CLARTÉ. Sénat, accusé de faiblesse ou d'entêtement borné, persiste à croire qu'il ne doit avaliser de textes qu'après en avoir mesuré la portée. Il n'y a là aucune irrévérence envers le suffrage universel. PROPOS MARITIMES : La des sociétés d'aviation est désormais une chose faite. Six « Sociétés nationales de constructions aéronautiques » sont créées, qui groupent les usines existantes d'après leur voisinage géographique. Celles-ci sont expropriées. L'État devient propriétaire, au prix que fixent de responsabilités dangereuses n'était pas bon que l'industrie privée eût celui de la construction aéronautique. Il n'est peut-être pas meilleur que l'État le prenne. Ce qui aurait été préférable, c'est qu'un ou plusieurs établissements d'État fassent les mêmes fabrications que les usines des sociétés d'aviation, de même que des bateaux semblables sont construits dans les arsenaux et dans les chantiers privés. Ainsi l'on contrôle utilement, sans absolu de toute l'industrie aéronautique. Je ne vais pas discuter cette mesure, ni chercher si des motifs politiques ne l'ont pas inspirée autant que toutes les raisons qui en sont données. Je ne vais pas trop plaindre, non plus, les industriels dépossédés; car j'en sais qui sont enchantés de ce qui se passe : ils perdaient de l'argent, et préfèrent voir le déficit passer au compte du budget général au lieu de rester au leur. Ce qui me frappe le plus, c'est de penser que l'État, qui n'avait jusqu'ici aucune usine d'aviation, va maintenant les diriger toutes. Il était forcé d'acheter ses avions de guerre ou de transport à des particuliers; à partir d'aujourd'hui, le particulier qui désirera se payer un avion de tourisme sera obligé de s'adresser à l'État. Les nombreuses firmes — trop nombreuses peut-être — qui se partageaient les commandes, pouvaient s'entendre, jusqu'à un certain point, pour leur répartition. Elles se concurrençaient tout de même, et de cette concurrence, on sait le progrès. Ce qui manquait, c'était une usine d'État à côté des usines privées, un arsenal aéronautique remplissant, vis-à-vis des sociétés de constructions d'aviation,
plus, les industriels dépossédés; car j'en sais qui sont enchantés de ce qui se passe : ils perdaient de l'argent, et préfèrent voir le déficit passer au compte du budget général au lieu de rester au leur. Ce qui me frappe le plus, c'est de penser que l'État, qui n'avait jusqu'ici aucune usine d'aviation, va maintenant les diriger toutes. Il était forcé d'acheter ses avions de guerre ou de transport à des particuliers; à partir d'aujourd'hui, le particulier qui désirera se payer un avion de tourisme sera obligé de s'adresser à l'État. Les nombreuses firmes — trop nombreuses peut-être — qui se partageaient les commandes, pouvaient s'entendre, jusqu'à un certain point, pour leur répartition. Elles se concurrençaient tout de même, et de cette concurrence, on sait le progrès. Ce qui manquait, c'était une usine d'État à côté des usines privées, un arsenal aéronautique remplissant, vis-à-vis des sociétés de constructions d'aviation, un rôle analogue à celui des arsenaux maritimes par rapport aux sociétés de constructions navales. Ne faut-on pas dire que les services industriels appartenant à l'État se désintéressent du progrès? Il ne faut pas dire non plus que la notion du prix de revient leur est indifférente. Cela serait tout à fait injuste, et, dans la marine, les travaux du Service technique des constructions navales, comme le système de la comptabilité des arsenaux, le prouvent assez. Mais ce qu'on peut dire, c'est que les monopoles sont toujours dangereux. Il BRESSAC. Paris, 19. — La séance est ouverte par M. Jeanneney, réélu président pour la sixième fois. MM. Blum, Gasnier-Duparc, Viollette, Chautemps, Dormoy, Rivière, Jardillier, de Tessan sont au banc du gouvernement. Le président prononce l'allocution d'usage. Discours de M. Jeanneney Après avoir remercié ses collègues et félicité M. Damecour, doyen d'âge, qui, à l'ouverture de la session avait passé BRISE À 300 MÉTRES DE HAUTEUR a son tour, la situation. Il tient d'abord à renouveler ses observations contre la précipitation imposée pour la discussion des lois. Il n'était sans exemple — mais il ne l'est plus — que la discussion publique du budget général de l'Etat s'ouvre au Sénat quatre
à fait injuste, et, dans la marine, les travaux du Service technique des constructions navales, comme le système de la comptabilité des arsenaux, le prouvent assez. Mais ce qu'on peut dire, c'est que les monopoles sont toujours dangereux. Il BRESSAC. Paris, 19. — La séance est ouverte par M. Jeanneney, réélu président pour la sixième fois. MM. Blum, Gasnier-Duparc, Viollette, Chautemps, Dormoy, Rivière, Jardillier, de Tessan sont au banc du gouvernement. Le président prononce l'allocution d'usage. Discours de M. Jeanneney Après avoir remercié ses collègues et félicité M. Damecour, doyen d'âge, qui, à l'ouverture de la session avait passé BRISE À 300 MÉTRES DE HAUTEUR a son tour, la situation. Il tient d'abord à renouveler ses observations contre la précipitation imposée pour la discussion des lois. Il n'était sans exemple — mais il ne l'est plus — que la discussion publique du budget général de l'Etat s'ouvre au Sénat quatre jours avant la clôture de l'exercice et se termine au 31 décembre. L'orateur ne veut pas que l'on voie dans cette observation autre chose que la volonté du Sénat de légiférer avec méthode et clarté. L'appareil s'écrase près de Senlis Ses quatre occupants sont tués Senlis, 19. — Un accident d'aviation, qui a fait quatre victimes, s'est produit cet après-midi sur le territoire de Mont-Lévêque, près de Senlis. Un avion de tourisme qui effectuait un voyage de Paris à La Haye avait quitté l'aéroport du Bourget vers 14 h. 15, ayant à son bord un chef pilote, un pilote et deux mécaniciens, lorsque, arrivant vers 15 heures sur le territoire de Mont-Lévêque, alors qu'il se trouvait dans les nuages à une hauteur d'au moins 300 mètres, un craquement sinistre se fit entendre et bientôt Le Sénat cependant est périodiquement suspecté par les uns ou par les autres, suivant qu'il se prête ou se réfuse aux exigences des courants d'opinion ou des partis. Cependant le Sénat tient de la Constitution l'égalité de droits avec l'autre assemblée et, depuis 1875, son rôle était clair et justifié par l'aversion du pays contre tout pouvoir personnel, qu'il fût celui d'un homme ou celui d'une
d'aviation, qui a fait quatre victimes, s'est produit cet après-midi sur le territoire de Mont-Lévêque, près de Senlis. Un avion de tourisme qui effectuait un voyage de Paris à La Haye avait quitté l'aéroport du Bourget vers 14 h. 15, ayant à son bord un chef pilote, un pilote et deux mécaniciens, lorsque, arrivant vers 15 heures sur le territoire de Mont-Lévêque, alors qu'il se trouvait dans les nuages à une hauteur d'au moins 300 mètres, un craquement sinistre se fit entendre et bientôt Le Sénat cependant est périodiquement suspecté par les uns ou par les autres, suivant qu'il se prête ou se réfuse aux exigences des courants d'opinion ou des partis. Cependant le Sénat tient de la Constitution l'égalité de droits avec l'autre assemblée et, depuis 1875, son rôle était clair et justifié par l'aversion du pays contre tout pouvoir personnel, qu'il fût celui d'un homme ou celui d'une assemblée, attirant tout le pouvoir à l'aéroport tombait dans des marécages, et de même. non loin du lavoir municipal. Cette mission conservatrice de l'ordre républicain, le Sénat la tient depuis 60 ans sur les lieux. Le moteur de l'avion avait pénétré profondément en terre, et des débris de matière cérébrale jonchaient le sol. L'autre, qui respirait à peine, ne tarda pas à succomber. On se mit à organiser des secours, croyant trouver les deux autres personnes sous l'avion. Ce n'est que le soir que l'on découvrit, à 100 et 150 mètres de l'endroit où l'avion était tombé, les deux autres cadavres. Les quatre victimes ont été transportées à la morgue de l'hôpital général de Senlis. On ignore dans quelles circonstances l'aile s'est détachée de l'avion. Sur les lieux de l'accident se trouvaient : M. Robin, juge suppléant, faisant fonctions de procureur de la République; le capitaine Basset, de la gendarmerie de Senlis; M. de Pontalba, maire de la commune de Mont-Lévêque, ainsi que le commandant Girardot, commandant l'aéroport du Bourget. Le consul des Pays-Bas est attendu. Sous les débris de l'appareil se trouvaient: MM Albertus Somer et Joachim Sissot, tous deux âgés de 30 ans. À une certaine distance du
jonchaient le sol. L'autre, qui respirait à peine, ne tarda pas à succomber. On se mit à organiser des secours, croyant trouver les deux autres personnes sous l'avion. Ce n'est que le soir que l'on découvrit, à 100 et 150 mètres de l'endroit où l'avion était tombé, les deux autres cadavres. Les quatre victimes ont été transportées à la morgue de l'hôpital général de Senlis. On ignore dans quelles circonstances l'aile s'est détachée de l'avion. Sur les lieux de l'accident se trouvaient : M. Robin, juge suppléant, faisant fonctions de procureur de la République; le capitaine Basset, de la gendarmerie de Senlis; M. de Pontalba, maire de la commune de Mont-Lévêque, ainsi que le commandant Girardot, commandant l'aéroport du Bourget. Le consul des Pays-Bas est attendu. Sous les débris de l'appareil se trouvaient: MM Albertus Somer et Joachim Sissot, tous deux âgés de 30 ans. À une certaine distance du point de chute gisait M. Jacob Mastha, 24 ans, et Frans Idema Hoerthens, 41 ans. ne se laisser prendre à aucun piège, parer aux surprises de votes hâtifs, se refuser aux aventures, tel a été son rôle. M. Jeanneney tient à souligner que paix qui revient dans le monde du travail, et espère que la stabilité et le respect de l'ordre légal rétablis, l'épargne ne se dérobera plus. Il termine en demandant que, selon le vœu du président du Conseil, on en termine avec les luttes de classes ou de fronts pour établir l'union de tous ceux qui ont intérêt à la prospérité publique. Ce discours est salué de nombreux applaudissements, notamment aux passages relatifs aux méthodes de travail hâtives imposées à l'assemblée, à la sauvegarde des principes républicains et à la péroraison qui fait lever toute l'assemblée. Les demandes d'interpellations Le président donne ensuite lecture des demandes d'interpellations déposées depuis la dernière session. Elles émanent de MM. Plaisance (conséquences de l'accord anglo-italien) ; Lesache (protection de l'épargne et lenteur des poursuites pour infractions à la loi sur les sociétés) ; de La Grange (nationalisation de l'industrie aéronautique) ; Néron (retraite du personnel communal et départemental) ; Gautherot (politique coloniale
travail, et espère que la stabilité et le respect de l'ordre légal rétablis, l'épargne ne se dérobera plus. Il termine en demandant que, selon le vœu du président du Conseil, on en termine avec les luttes de classes ou de fronts pour établir l'union de tous ceux qui ont intérêt à la prospérité publique. Ce discours est salué de nombreux applaudissements, notamment aux passages relatifs aux méthodes de travail hâtives imposées à l'assemblée, à la sauvegarde des principes républicains et à la péroraison qui fait lever toute l'assemblée. Les demandes d'interpellations Le président donne ensuite lecture des demandes d'interpellations déposées depuis la dernière session. Elles émanent de MM. Plaisance (conséquences de l'accord anglo-italien) ; Lesache (protection de l'épargne et lenteur des poursuites pour infractions à la loi sur les sociétés) ; de La Grange (nationalisation de l'industrie aéronautique) ; Néron (retraite du personnel communal et départemental) ; Gautherot (politique coloniale du gouvernement et troubles en Afrique du Nord) ; Roge (abus en matière de licences d'importation) ; Le Bail (importation de l'iode) ; Armbruster (politique extérieure) ; Gautherot (menées communistes contre la sûreté de l'Etat) ; Filiol (mesures arbitraires contre des agents des P. T. T., rétrogradations, licenciements, etc..) M. Betoulle a également déposé une demande d'interpellation sur l'état d'avancement des travaux des stations de radiodiffusion prévues en 1931 par la commission Ferrière. M. Lémery avait déposé une demande d'interpellation sur les menées communistes, elle devait être jointe à celle de M. Gautherot, mais l'auteur abandonne. Pour celle de M. Gautherot, sur le même sujet, M. Blum propose la date du 2 février. Celle de M. Philip est fixée au 26 janvier, celle de M. Roux-Fresnois au 29 janvier. Les autres seront fixées ultérieurement. La nomination des commissions générales annuelles est fixée au 2 février ; celle de la commission d'instruction de la Cour de justice au 4 février. M. Blum dépose ensuite le projet autorisant le gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour empêcher les envois de volontaires en Espagne ou a renversé des gouvernements. Faisant allusion aux récents événements dans l'ordre législatif, M. Jeanneney montre qu'il ne s'agit
Betoulle a également déposé une demande d'interpellation sur l'état d'avancement des travaux des stations de radiodiffusion prévues en 1931 par la commission Ferrière. M. Lémery avait déposé une demande d'interpellation sur les menées communistes, elle devait être jointe à celle de M. Gautherot, mais l'auteur abandonne. Pour celle de M. Gautherot, sur le même sujet, M. Blum propose la date du 2 février. Celle de M. Philip est fixée au 26 janvier, celle de M. Roux-Fresnois au 29 janvier. Les autres seront fixées ultérieurement. La nomination des commissions générales annuelles est fixée au 2 février ; celle de la commission d'instruction de la Cour de justice au 4 février. M. Blum dépose ensuite le projet autorisant le gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour empêcher les envois de volontaires en Espagne ou a renversé des gouvernements. Faisant allusion aux récents événements dans l'ordre législatif, M. Jeanneney montre qu'il ne s'agit pas de plaire. Si les reproches contre le Sénat ont été formulés de part et d'autre, l'assemblée, accusée de faiblesse ou d'entêtement borné, persiste à croire qu'elle ne doit varier les textes qu'après en avoir mesuré la portée. Il n'y a la aucune irrévérence envers le suffrage universel, ni rien qui autorise à mettre en doute le loyalisme constitutionnel du Sénat. Ayant ainsi défini le rôle joué par la Haute-Assemblée, M. Jeanneney demande si l'on peut prétendre que les modifications apportées aux projets législatifs furent mutiles ; le oui que le Sénat représente lui aussi, se rend compte que ces retouches furent utiles. Et l'orateur parle de l'endettement croissant du pays, de l'agitation qui a freiné la reprise économique. Il salue la décision de discuter jeudi prochain. On valide l'élection de M. Guilhem dans l'Aude, et on se renvoie à jeudi à 15 heures. La séance est levée à 16 heures. LE PAQUEBOT « EN CALE SÈCHE » La Rochelle, 19. — Le paquebot Foucault, des Chargeurs réunis, affecté à la ligne de la côte occidentale d'Afrique est entré en cale sèche à La Pallice pour y subir sa visite annuelle. I—A. DÉPÊCHE LA CHAMBRE A ADOPTÉ TROIS ARTICLES DU
qui autorise à mettre en doute le loyalisme constitutionnel du Sénat. Ayant ainsi défini le rôle joué par la Haute-Assemblée, M. Jeanneney demande si l'on peut prétendre que les modifications apportées aux projets législatifs furent mutiles ; le oui que le Sénat représente lui aussi, se rend compte que ces retouches furent utiles. Et l'orateur parle de l'endettement croissant du pays, de l'agitation qui a freiné la reprise économique. Il salue la décision de discuter jeudi prochain. On valide l'élection de M. Guilhem dans l'Aude, et on se renvoie à jeudi à 15 heures. La séance est levée à 16 heures. LE PAQUEBOT « EN CALE SÈCHE » La Rochelle, 19. — Le paquebot Foucault, des Chargeurs réunis, affecté à la ligne de la côte occidentale d'Afrique est entré en cale sèche à La Pallice pour y subir sa visite annuelle. I—A. DÉPÊCHE LA CHAMBRE A ADOPTÉ TROIS ARTICLES DU PROJET D'AMNISTIE Paris, — Sous la présidence affable de M. Edouard Herriot, la Chambre a repris cet après-midi, là où elle l'avait laissée, c'est-à-dire à l'article 2, la discussion du projet d'amnistie, qu'elle avait interrompue le 21 décembre dernier pour consacrer toute son activité au vote du budget et de la réforme fiscale. Cette discussion s'est déroulée dans le calme et même elle fut le plus souvent un peu morne. Le débat s'anima seulement en fin de journée, lorsque les communistes, par voie d'amendement, réclamèrent que l'amnistie fût étendue à certains délits commis par des étrangers et notamment par un meneur polonais, Olzanski, qui avait été déchu de la nationalité polonaise. Un orateur de la minorité, M. Parmentier, lut en effet les attendus particulièrement sévères du jugement et le rapporteur, M. René Richard, reconnut que, dans ces conditions, il était difficile de passer l'éponge sur les faits reprochés à cet agitateur. Mais les communistes insistèrent en rappelant qu'un membre du gouvernement actuel, M. Léo Lagrange, lors d'un précédent débat d'amnistie, avait plaidé pour ce meneur et ils firent donc appel à la majorité pour ne pas se déjuger. Il y eut finalement un scrutin avec pointage et, une demi-heure après