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3 et s. NÉCESSITÉ. V. 12 et s. PIERRE. V. 2. POUVOIR DU JUGE. V. 12 et s. PREUVE. V. 13 et s. PROCÈS-VERBAL. V. 13 et s. RESPONSABILITÉ PÉNALE. V. 2, 6. TOLÉRANCE. V. 9 et s. VENTE DE MEUBLES. V. 3 et s. V. Servitudes. VOIRIE. 1, (Paris [Ville de]. — Constructions. — Projet. — Sûreté publique. — Salubrité. — Pouvoirs du préfet). — Le préfet de la Seine, auquel un particulier a communiqué, conformément à l’art. 4 du décret du 26 mars 1852, les plans d’une maison à construire sur une voie publique, à Paris, et qui a cru devoir modifier lesdits plans dans l’intérêt de la sûreté. publique et de la salubrité, peut refuser l'autorisation de construire, tant que le propriétaire intéressé n'aura pas accepté ces modifications. — Cons. d'Etat, 13 février 1885. 3. 53 2. (Procès-verbal. — Foi. — Renseignement). — Si les procès-verbaux dressés en matière de grande voirie ne font foi jusqu'à preuve contraire que des faits dont leurs rédacteurs ont été personnellement présents, rien ne s'oppose à ce que ces procès-verbaux soient admis en justice, à titre de simple renseignement, à l'égard des faits énoncés par les agents d'après le témoignage d'autrui. — Cons. d'Etat. 16 mai 1884. 3. 16 VOITURES DE REMISE. — V. Règlement de police ou municipal, VOITURES PUBLIQUES. — V. Règlement de police ou municipal. VOITURIER. AVARIES OCCULTES. V. 3. CAMIONNEUR. V. 2. DESTINATAIRE. V. 2. 1. (Marchandises. — Vente. — Responsabilité). — Le voiturier qui fait vendre, sans observer les formalités prescrites par l'art. 106, C. comm., des marchandises dont le destinataire n'a pas pris livraison, engage sa responsabilité. Cependant, il ne peut être tenu à rembourser au destinataire une somme supérieure au produit de la vente opérée que dans le cas où il est établi que cette vente a causé un préjudice à ce dernier. — Cass., 17 juillet 1883 et 10 mai 1886. 1.380 2. (Réception. — Paiement du prix. — Fin de non-recevoir).— La fin de non-recevoir édictée par l'art. 105, C. comm., est opposable au destinataire qui a pris livraison et payé le
— Cons. d'Etat. 16 mai 1884. 3. 16 VOITURES DE REMISE. — V. Règlement de police ou municipal, VOITURES PUBLIQUES. — V. Règlement de police ou municipal. VOITURIER. AVARIES OCCULTES. V. 3. CAMIONNEUR. V. 2. DESTINATAIRE. V. 2. 1. (Marchandises. — Vente. — Responsabilité). — Le voiturier qui fait vendre, sans observer les formalités prescrites par l'art. 106, C. comm., des marchandises dont le destinataire n'a pas pris livraison, engage sa responsabilité. Cependant, il ne peut être tenu à rembourser au destinataire une somme supérieure au produit de la vente opérée que dans le cas où il est établi que cette vente a causé un préjudice à ce dernier. — Cass., 17 juillet 1883 et 10 mai 1886. 1.380 2. (Réception. — Paiement du prix. — Fin de non-recevoir).— La fin de non-recevoir édictée par l'art. 105, C. comm., est opposable au destinataire qui a pris livraison et payé le prix de transport par l'intermédiaire d'un camionneur, son mandataire. — Cass., 8 décembre 1885. 1.428 3. Cette fin de non-recevoir s'applique, non seulement au cas où les avaries sont apparentes, mais encore à celui où elles sont occultes. — Cass., 30 mars 1885. 1.276 Cass., 8 décembre 1885, précité. V. Privilège. VOL. 1. (Filouterie d'aliments. — Auberge. — Logement. — Nourriture). — La disposition du dernier paragraphe de l'art. 401, C. pén., ajouté à cet article par la loi du 26 juillet 1873, qui réprime le fait de se faire servir, sachant que l'on est dans l'impossibilité de payer, des aliments ou des boissons que l'on consomme immédiatement, n'est pas applicable à l'individu qui s'est fait admettre à crédit dans une auberge et s'y est fait donner pendant plusieurs jours le logement et la nourriture. — Paris, 22 février 1883 ; Douai, 14 novembre 1883. 2.124 2. (Remise volontaire. — Remise nécessaire et forcée. — Billet). — S'il n'y a pas soustraction, et par conséquent vol, dans le sens de l'art. 379, C. pén., lorsque la chose enlevée a été remise, même momentanément, mais volontairement, par le propriétaire, il en est autrement lorsque la remise est nécessaire et forcée, telle
Privilège. VOL. 1. (Filouterie d'aliments. — Auberge. — Logement. — Nourriture). — La disposition du dernier paragraphe de l'art. 401, C. pén., ajouté à cet article par la loi du 26 juillet 1873, qui réprime le fait de se faire servir, sachant que l'on est dans l'impossibilité de payer, des aliments ou des boissons que l'on consomme immédiatement, n'est pas applicable à l'individu qui s'est fait admettre à crédit dans une auberge et s'y est fait donner pendant plusieurs jours le logement et la nourriture. — Paris, 22 février 1883 ; Douai, 14 novembre 1883. 2.124 2. (Remise volontaire. — Remise nécessaire et forcée. — Billet). — S'il n'y a pas soustraction, et par conséquent vol, dans le sens de l'art. 379, C. pén., lorsque la chose enlevée a été remise, même momentanément, mais volontairement, par le propriétaire, il en est autrement lorsque la remise est nécessaire et forcée, telle que la communication à un débiteur du billet constatant sa dette au moment où il déclare vouloir l'acquitter. — Cass., 25 avril 1884. 1.439 V. Elections (en général). — Relégation. — Titres au porteur. VUE. — V. Servitudes. Y YANAON. — V. Colonies. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. ERRATA. PREMIÈRE PARTIE. Page 224, col. 1, ligne 12, au lieu de Labarbe, lisez : Laborde. Page 237, col. 1, ligne 4, au lieu de 18 janvier, lisez : 16 janvier. Même page, col. 2, ligne 48, même rectification. Page 355, col. 2, ligne 3, au lieu de 1886, lisez : 1880. Page 369, col. 1, ligne 16, au lieu de réclamés par la commune, lisez : réclamés à la commune. Page 391, col. 2, note 4, ligne 2, au lieu de S. 1886.1.157, lisez : S. 1886.1.137. Page 469, col. 3, ligne 20, au lieu de 3 mai, lisez : 5 mai. DEUXIÈME PARTIE. Page 103, col. 1, ligne 32, au lieu de Aix, 19 mars 1885, lisez : Aix, 19 mars 1886. Page 104, col. 1, ligne 38, même correction. Page 194, col. 1, ligne 29, au lieu de Appel par Costabello, lisez : Appel par le ministère public.
PREMIÈRE PARTIE. Page 224, col. 1, ligne 12, au lieu de Labarbe, lisez : Laborde. Page 237, col. 1, ligne 4, au lieu de 18 janvier, lisez : 16 janvier. Même page, col. 2, ligne 48, même rectification. Page 355, col. 2, ligne 3, au lieu de 1886, lisez : 1880. Page 369, col. 1, ligne 16, au lieu de réclamés par la commune, lisez : réclamés à la commune. Page 391, col. 2, note 4, ligne 2, au lieu de S. 1886.1.157, lisez : S. 1886.1.137. Page 469, col. 3, ligne 20, au lieu de 3 mai, lisez : 5 mai. DEUXIÈME PARTIE. Page 103, col. 1, ligne 32, au lieu de Aix, 19 mars 1885, lisez : Aix, 19 mars 1886. Page 104, col. 1, ligne 38, même correction. Page 194, col. 1, ligne 29, au lieu de Appel par Costabello, lisez : Appel par le ministère public. Page 196, col. 1, note, ligne 10, au lieu de 1828, lisez : 1728. Page 204, col. 1, ligne 19, au lieu de étant saisie, lisez : était saisie. Page 216, col. 1, note 2, au lieu de 22 juillet, lisez ; 22 juin. Page 224, col. 3, note, avant dernière ligne, au lieu de 1869, lisez : 1879. TROISIÈME PARTIE. Page 5, col. 1, ligne 32, au lieu de 22 mars, lisez : 28 mars.
Charles MARCHAL, Rédacteur en chef Adressez tout ce qui concerne la Rédaction et la Direction politique du journal au Directeur-Rédacteur en chef, rue Magenta, voies numéros 13, 16 et 17. Alger. Abonnements : six mois, 6 fr.; six mois, 11 fr.; un an, 80 fr. Les abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois. Pour les abonnements et l’administration s’adresser à l’Administrateur. Alger, 10 Avril 1883 De l’Ecole d’agriculture S'il est une création dont la nécessité s'impose indiscutablement à tous les esprits, c’est celle d’une ou plusieurs écoles pratiques d’agriculture en Algérie. Tout le monde est d’accord sur ce point : La presse, les Conseils élus, l'administration locale et le gouvernement central l’ont proclamé tour à tour avec la même netteté. Ainsi, chaque fois que la question a été posée au Conseil général d’Alger, le Conseil n'a pas manqué de donner son adhésion la plus chaleureuse au principe même de cette création. Si bien qu’un jour enfin, le ministre de l’agriculture prenant son travail et ces propositions au sérieux, se décida à agir, et formuler un projet de toutes pièces. Agissant par l’organe d’un directeur de l'agriculture des plus compétents, qui s'était entouré de commissions locales recrutées parmi les membres fort autorisés de nos sociétés d’agriculture, il présenta un plan complet. A ce moment, la majorité du Conseil général, troublée par des considérations mesquines, par des préoccupations personnelles, que plusieurs membres s’efforcèrent vainement de combattre, poussa le projet du ministère. Pourquoi ? Nous serions bien en peine de donner toutes les raisons qui inspirèrent une délibération si regrettable. Le Ministère, d’accord avec ses commis, les plus compétents, avait fait choix d’une ferme bien établie, en exploitation complète et en parfait état de culture, à proximité suffisante d’Alger, et cependant située en pleine et belle campagne. C’était la ferme Décaillet, à Roumbia. Et par une coïncidence heureuse, l'ancienne profession du propriétaire qui a été maître de pension avant d’être colon, le rendait particulièrement apte à administrer la nouvelle École. Suit que M. Décaillet n’eut pas suffisamment intrigué pour se concilier les bonnes grâces des conseillers généraux, soit qu’il ait été
membres fort autorisés de nos sociétés d’agriculture, il présenta un plan complet. A ce moment, la majorité du Conseil général, troublée par des considérations mesquines, par des préoccupations personnelles, que plusieurs membres s’efforcèrent vainement de combattre, poussa le projet du ministère. Pourquoi ? Nous serions bien en peine de donner toutes les raisons qui inspirèrent une délibération si regrettable. Le Ministère, d’accord avec ses commis, les plus compétents, avait fait choix d’une ferme bien établie, en exploitation complète et en parfait état de culture, à proximité suffisante d’Alger, et cependant située en pleine et belle campagne. C’était la ferme Décaillet, à Roumbia. Et par une coïncidence heureuse, l'ancienne profession du propriétaire qui a été maître de pension avant d’être colon, le rendait particulièrement apte à administrer la nouvelle École. Suit que M. Décaillet n’eut pas suffisamment intrigué pour se concilier les bonnes grâces des conseillers généraux, soit qu’il ait été desservi par quelque ennemi ou quelque concurrent jaloux, plusieurs conseillers affectèrent de ne voir en lui qu’un vulgaire marchand de soupe. D'autre part, se munis par des préoccupations plus jalouses de la personne, des preuves entrebâillées le choix de Roumbia, comme n'étant pas un centre agricole satisfaisant. Celui-ci réclamait l’École pour la région de Médjéda, cet autre pour la Kabylie, celui là pour Blida. Et finalement chacun tirant à sa ligne et à sa dialecte, la proposition ministérielle fut écartelée dans les règles, et l'École resta sur le carreau. Après cette extraordinaire délibération, on eut pu croire que le gouvernement désespéré de faire entendre raison au Conseil, renoncerait à continuer une campagne si malheureuse. Rendons justice au Ministère qui cette fois, s’est montré plus sage, plus logique et plus persévérant que nos élus de l’assemblée départementale. Discutant avec une complaisante gravité, les objections les plus puériles qu’on lui avait opposées, il a réintroduit la question qui sera de nouveau soumise au Conseil dans sa prochaine session. Nous avons sous les yeux le rapport du Préfet, qui reproduit les arguments du Ministre de l’agriculture. Il fait remarquer que l’enseignement de l'École ne doit pas seulement porter sur le défrichement, qui paraît
pour la région de Médjéda, cet autre pour la Kabylie, celui là pour Blida. Et finalement chacun tirant à sa ligne et à sa dialecte, la proposition ministérielle fut écartelée dans les règles, et l'École resta sur le carreau. Après cette extraordinaire délibération, on eut pu croire que le gouvernement désespéré de faire entendre raison au Conseil, renoncerait à continuer une campagne si malheureuse. Rendons justice au Ministère qui cette fois, s’est montré plus sage, plus logique et plus persévérant que nos élus de l’assemblée départementale. Discutant avec une complaisante gravité, les objections les plus puériles qu’on lui avait opposées, il a réintroduit la question qui sera de nouveau soumise au Conseil dans sa prochaine session. Nous avons sous les yeux le rapport du Préfet, qui reproduit les arguments du Ministre de l’agriculture. Il fait remarquer que l’enseignement de l'École ne doit pas seulement porter sur le défrichement, qui paraît avoir beaucoup trop exclusivement préoccupé certains membres du Conseil, mais aussi sur toutes les améliorations dont la terre est susceptible, sur les cultures les plus variées, industrielles, fourragères ou autres, sur les assolements, sur l’élevage des animaux de ferme, sur l’emploi des machines perfectionnées, etc., etc. Par conséquent, l’École, pour remplir son but, doit être, selon tout, à la portée des populations appelées à en profiter. En somme, la ferme Décaillet, par sa valeur reconnue, et sa situation exceptionnelle près du chemin de fer, aux portes d’Alger, paraissant présenter au ministre comme aux commisions spéciales qu’il a chargées de faire les enquêtes, toutes les garanties désirables, il maintient son choix en demandant au département sa part contributive au financement des dépenses d’installation, et le vote d’un crédit suffisant pour créer des bourses d'étudiants à l'École projetée. Nous espérons que le Conseil général, moins récalcitrant qu’un fois reprises, se montrera aussi plus intelligent des besoins du pays. Le Gouvernement a si rarement de si bonnes intentions, que ce serait vraiment une faute impardonnable qu'à de paraître son action, en faisant encore ajourner une création si nécessaire. Pour nous, comme pour la majorité des colons, peu importe que la ferme favorisée s’appelle
remplir son but, doit être, selon tout, à la portée des populations appelées à en profiter. En somme, la ferme Décaillet, par sa valeur reconnue, et sa situation exceptionnelle près du chemin de fer, aux portes d’Alger, paraissant présenter au ministre comme aux commisions spéciales qu’il a chargées de faire les enquêtes, toutes les garanties désirables, il maintient son choix en demandant au département sa part contributive au financement des dépenses d’installation, et le vote d’un crédit suffisant pour créer des bourses d'étudiants à l'École projetée. Nous espérons que le Conseil général, moins récalcitrant qu’un fois reprises, se montrera aussi plus intelligent des besoins du pays. Le Gouvernement a si rarement de si bonnes intentions, que ce serait vraiment une faute impardonnable qu'à de paraître son action, en faisant encore ajourner une création si nécessaire. Pour nous, comme pour la majorité des colons, peu importe que la ferme favorisée s’appelle Décaillet ou autrement. L’essentiel est qu’on fasse une École pour les enfants du pays, désireux d'étudier l’agriculture, et qu'on la fasse vite et bien. Nous sommes déjà assez riches en écoles où se fabriquent des avocats, des jurisconsultes, des médecins, des hommes de lettres, des administrateurs, toutes corporations et professions respectables sans doute, mais qui ne sont pas indispensables à l’existence et à la richesse du pays. L’Algérie, essentiellement agricole, a besoin avant tout, de maisons d’enseignement pour multiplier et former la jeune race des cultivateurs algériens qui seuls pourront placer l’Algérie au rang qui lui revient dans la production nationale. Le Décret du 6 avril Nousregistrons, d'après le Journal officiel, les termes du décret qui a fait cesser en Algérie le dernier gouvernemental créé par le décret du 26 novembre dernier. Le Président de la République française, Vu le décret du 15 mars 1871, Vu les décrets du 26 août 1881, relatif à l'organisation administrative de l'Algérie, Vu l’article 2 du décret du 26 novembre 1882, ainsi que le rapport précédant ce dernier, sur le rapport des ministres de l’intérieur, de la guerre, et de la marine et des colonies. le déclare : Article premier. L’Administration indigène des populations
respectables sans doute, mais qui ne sont pas indispensables à l’existence et à la richesse du pays. L’Algérie, essentiellement agricole, a besoin avant tout, de maisons d’enseignement pour multiplier et former la jeune race des cultivateurs algériens qui seuls pourront placer l’Algérie au rang qui lui revient dans la production nationale. Le Décret du 6 avril Nousregistrons, d'après le Journal officiel, les termes du décret qui a fait cesser en Algérie le dernier gouvernemental créé par le décret du 26 novembre dernier. Le Président de la République française, Vu le décret du 15 mars 1871, Vu les décrets du 26 août 1881, relatif à l'organisation administrative de l'Algérie, Vu l’article 2 du décret du 26 novembre 1882, ainsi que le rapport précédant ce dernier, sur le rapport des ministres de l’intérieur, de la guerre, et de la marine et des colonies. le déclare : Article premier. L’Administration indigène des populations établies en Algérie dans les territoires ne commandement sera exercée par le gouverneur général civil dans les mêmes conditions qu’avant la promulgation du décret du 26 novembre sus-visé. Art. 2. Le général commander le 19e corps d’armée et le contre-amiral commandant la marine en Algérie relèvent directement au même titre que les autres civils et militaires. Inspection Pour les renseignements à Paris : L'adresse HAVAS, Palais de la République, 8. A Marseille : M. Gustave ALLARD, rue de Ravaillac. A IVRIE VI. AUDITORIUM et Cie, place de la Bourse, 18, demeures de corps d’armée et les autres commandements de la mer, des ministres de la guerre et de la marine et des colonies. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contradictoires à celles du présent décret. Art. 4. Les ministres de l'intérieur, de la guerre, et de la marine et des colonies sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 avril 1851. Jules Graviot. Informations Le secrétaire de la présidence du Conseil prépare un tableau des projets et propositions sur lesquels la Chambre sera appelée à s'occuper après les vacances. Ce tableau, déjà distribué à tous les députés le jour de la rentrée, contient, dans les sphères
que les autres civils et militaires. Inspection Pour les renseignements à Paris : L'adresse HAVAS, Palais de la République, 8. A Marseille : M. Gustave ALLARD, rue de Ravaillac. A IVRIE VI. AUDITORIUM et Cie, place de la Bourse, 18, demeures de corps d’armée et les autres commandements de la mer, des ministres de la guerre et de la marine et des colonies. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contradictoires à celles du présent décret. Art. 4. Les ministres de l'intérieur, de la guerre, et de la marine et des colonies sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 avril 1851. Jules Graviot. Informations Le secrétaire de la présidence du Conseil prépare un tableau des projets et propositions sur lesquels la Chambre sera appelée à s'occuper après les vacances. Ce tableau, déjà distribué à tous les députés le jour de la rentrée, contient, dans les sphères gouvernementales, quoi de ministère précédent ait dépassé les crédits qui lui avaient été alloués sur le chapitre des fonds secrets. Le ministre de l’intérieur a envoyé aux maires une circulaire au sujet des mesures d’interdiction des procès, que commencent à prendre les maires de diverses communes. M. René Gabet a fait relever au ministère tous les arrêts qui ont été pris à ce sujet depuis 1850, et les incidents qu’ils ont provoqués. il est donné pour le poste d'ambassadeur de France à Rome, d’un de nos ministres plénipotentiaires de première classe, un seul homme représentant la France près l’une des grandes puissances du Nord. Cette nomination serait toutefois subordonnée au consentement de l'Italie pour le poste d'ambassadeur à Paris. On entend de Berlin que, malgré les assurances que l'on répand dans le public, l'état de l'empereur Guillaume II inspire de vives inquiétudes aux médecins et à son entourage. Le but de l'achat de journaux tenté par le syndicat gingembreux serait l'takeuprise d’une vaste campagne dissusionnaire, qui commencerait dès la rentrée des Chambres, et serait poursuivie avec éclat jusqu’à un complet succès. Toutefois, à propos de cet achat de journaux, l'Intransigeant les dément entièrement, pour ce qui le regarde, car toutes
fait relever au ministère tous les arrêts qui ont été pris à ce sujet depuis 1850, et les incidents qu’ils ont provoqués. il est donné pour le poste d'ambassadeur de France à Rome, d’un de nos ministres plénipotentiaires de première classe, un seul homme représentant la France près l’une des grandes puissances du Nord. Cette nomination serait toutefois subordonnée au consentement de l'Italie pour le poste d'ambassadeur à Paris. On entend de Berlin que, malgré les assurances que l'on répand dans le public, l'état de l'empereur Guillaume II inspire de vives inquiétudes aux médecins et à son entourage. Le but de l'achat de journaux tenté par le syndicat gingembreux serait l'takeuprise d’une vaste campagne dissusionnaire, qui commencerait dès la rentrée des Chambres, et serait poursuivie avec éclat jusqu’à un complet succès. Toutefois, à propos de cet achat de journaux, l'Intransigeant les dément entièrement, pour ce qui le regarde, car toutes les autres actions du journal soutiennent les ministres de M. Chevrollier ou de ses amis qui ne s’en désintéressent pas. Est-ce qu’oublie? Zézelle est une abréviation usitée dans nos colonies, et qui veut dire mademoiselle. Jeanne appelait ainsi une vieille fille de quarante à quarante-cinq ans, sa meilleure amie, ou, pour mieux dire, sa seule amie. Mlle Zoé Lacassade, tel était son vrai nom, avait été intimement liée avec Mme Guérin, et lorsqu'elle vint à mourir et que le capitaine résolut de se rendre en Europe, Zoé déclara qu’elle le suivrait, qu’elle ne l’abandonnerait pas, sa petite Jeanne, sa filleule, son adorée, son enfant d'adoration. Cette résolution était d’autant plus méritoire que Mlle Lacassade n’avait aucune espèce de fortune et qu’en outre elle redoutait par-dessus tout un voyage en mer. Cependant, malgré ses craintes, malgré sa pauvreté, elle fit voile pour la France et parvint à y vivre sans trop de privations, grâce à une industrie qu’elle créa et dont nous aurons plus tard à parler. Elle était une toute petite femme, aux cheveux bouclés, d'un noir de jais, séparés au milieu de la tête et retombant en boucles pressées sur le cou, le long de joues maigres et jaunes.