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le délaissement, à peine d'enquête, sans préjudice des hypothèques du Sieur Dayre. Le Sieur Belet qui avait acquis du Sieur Dayre la Métairie de Pragraufals, dépendante desdits biens décrétés, réfutait de délaisser ladite Métairie, sans être préalablement remboursé par Lebrun des hypothèques du Sieur Dayre, auxquelles il avait été subrogé. Ledit Sieur Belet, pour éviter l'exécution de l'Arrêt, y forma son opposition comme tierce partie. Ses moyens sont, qu'il n'est pas compris dans cet Arrêt; ce qui le met au cas de l'opposition. Ordonnance de 1667, Titre XXXV, Art. 1. 2°. Qu'il oppose une raison nouvelle, que Dayre n'avait pas fait valoir, savoir, qu'il demande son remboursement préalable, au lieu que le Sieur Dayre avait su défendre contre la cassation du Décret; que ce n'est pas idem jus eadem causa petendi, pour pouvoir lui opposer le Titre du Digeste de except. 3°. Que suivant l'Ordonnance de 1667, Tit. XXVII, Art. IX, le possesseur ne doit pas être dépossédé sans remboursement préalable. Papon y Liv. 1 l, Tit. 4, Arr. 15, dit que cela a lieu même pour le possesseur de mauvaises foi, non per retentionem, sed officio Judicis. Charondas, Liv 10, Chap. 65 de ses Reponses, le décide dans le cas d'un Décret annullé. Le Sieur Lebrun au contraire disait, que Belet n'a pas plus à le Sieur Dayre son vendeur; qu'ainsi l'opposition est irrecevable parce qu'il est res judicata. Il ne suffit pas au tiers opposant de relever des raisons de droit; car il faut supposer que les Juges ont tout prévu à cet égard; il faut des faits nouveaux pour renverser un Arrêt; on ne peut pas être de meilleure condition que son Auteur. L. 17 de reg. jur. L'opposition est encore mal fondée; parce que lorsqu'un Décret est cassé, le Décrétiste est dépossédé sans préalable remboursement de ses hypothèques, & l'Ordonnance de 1667, Tit. XXVII, Art. IX, se parle que des réparations & non des hypothèques. Le Décretiste revient dans la classe des simples Créanciers. L. une a y Cod.de Rep. bon. poss. C'est la Jurisprudence; Arrêts contre Chaume, Courtial, & pour Lonlbrail, des années 1718, 1721
cas d'un Décret annullé. Le Sieur Lebrun au contraire disait, que Belet n'a pas plus à le Sieur Dayre son vendeur; qu'ainsi l'opposition est irrecevable parce qu'il est res judicata. Il ne suffit pas au tiers opposant de relever des raisons de droit; car il faut supposer que les Juges ont tout prévu à cet égard; il faut des faits nouveaux pour renverser un Arrêt; on ne peut pas être de meilleure condition que son Auteur. L. 17 de reg. jur. L'opposition est encore mal fondée; parce que lorsqu'un Décret est cassé, le Décrétiste est dépossédé sans préalable remboursement de ses hypothèques, & l'Ordonnance de 1667, Tit. XXVII, Art. IX, se parle que des réparations & non des hypothèques. Le Décretiste revient dans la classe des simples Créanciers. L. une a y Cod.de Rep. bon. poss. C'est la Jurisprudence; Arrêts contre Chaume, Courtial, & pour Lonlbrail, des années 1718, 1721 & 1723. PEINES satisfaites pour l'honneur d'un tiers offensé. Edit du mois de Septembre 1734, entre Cabanes, & la Demoiselle veuve Pomiés, Rapporteur M. de Castan, en Sa. batine: Soit montré forme par ladite veuve, en exécution d'un précédent Arrêt. Sur divers chefs, j'en observe un seulement; savoir, que Cabanes avait été sommé, suivant ledit Arrêt, de faire certaines déclarations satisfaites pour l'honneur du feu Sr. Pomies : ledit Sieur Cabanes n'ayant pas satisfait, il a été ordonné qu'il exécuterait le contenu audit Arrêt, concernant lesdites satisfactions, à peine d'y être contraint par la Saisie de ses biens.
avait été sommé, suivant ledit Arrêt, de faire certaines déclarations satisfaites pour l'honneur du feu Sr. Pomies : ledit Sieur Cabanes n'ayant pas satisfait, il a été ordonné qu'il exécuterait le contenu audit Arrêt, concernant lesdites satisfactions, à peine d'y être contraint par la Saisie de ses biens.
L'AUBE Le numéro 861 du 24 juin 1947. Directeur politique : PAUL BASTID (5 h. du matin) Le plus ne sauvera pas le franc. RENVERSEMENT POLITIQUE ou manœuvre ? STALINE soutient MAISKY contre MOLOTOV et l'U.R.S.S. accepte de discuter LE PLAN MARSHALL Conférence à trois le 27 juin, à Paris L'AGENCE TASS et la radio soviétique ont annoncé hier à 11 matin que l'U.R.S.S. acceptait de participer avec MM. Bevin et Bidault à une conférence à trois qui s'ouvrira à Paris, vendredi prochain, 27 juin. Quelques heures plus tard, le texte intégral de la réponse soviétique était également connu à Londres et à Paris. On y note tout d'abord une certaine prudence. M. Molotov prend soin de souligner qu'il n'a pas été officiellement saisi des propositions du général Marshall, ce qui semble signifier que sa participation aux entretiens de Paris ne constitue pas de sa part un engagement. Toutefois il reconnaît que la tâche primordiale des pays européens est de hâter aussi vite que possible le relèvement et le développement de leur économie nationale ébranlée par la guerre. Il est évident que cette tâche peut être facilitée par une assistance des États-Unis dont les possibilités de production sont loin de décliner et ont augmenté durant la guerre. — ...Et réservez-moi une chambre, sur la rive gauche, pour le 27 juin. Il est curieux de confronter ce texte avec les déclarations de la presse soviétique de ces jours derniers, notamment avec les éditoriaux de la Pravda dans lesquels le plan américain d'aide à l'Europe était violemment critiqué. Comme on sait que la presse de Moscou ne dit que ce qu'on veut bien qu'elle dise, il est donc évident qu'un revirement de dernière heure a eu lieu. L'agence Reuter signalait d'ailleurs hier soir que c'est à la suite de longues discussions qui se sont déroulées au Kremlin, et au cours desquelles le maréchal Staline a déclaré qu'il était personnellement partisan d'une réponse favorable, que l'U.R.S.S. a accepté la Proposition franco-britannique. L'accueil à Paris... Cette acceptation a naturellement provoqué chez les deux gouvernements invitants une assez grande satisfaction. À Paris, M. Georges Bidault,
décliner et ont augmenté durant la guerre. — ...Et réservez-moi une chambre, sur la rive gauche, pour le 27 juin. Il est curieux de confronter ce texte avec les déclarations de la presse soviétique de ces jours derniers, notamment avec les éditoriaux de la Pravda dans lesquels le plan américain d'aide à l'Europe était violemment critiqué. Comme on sait que la presse de Moscou ne dit que ce qu'on veut bien qu'elle dise, il est donc évident qu'un revirement de dernière heure a eu lieu. L'agence Reuter signalait d'ailleurs hier soir que c'est à la suite de longues discussions qui se sont déroulées au Kremlin, et au cours desquelles le maréchal Staline a déclaré qu'il était personnellement partisan d'une réponse favorable, que l'U.R.S.S. a accepté la Proposition franco-britannique. L'accueil à Paris... Cette acceptation a naturellement provoqué chez les deux gouvernements invitants une assez grande satisfaction. À Paris, M. Georges Bidault, lui avait été prévenu dès la veille par le représentant de l'U.R.S.S. à Paris, était monté hier après-midi à la tribune de la Chambre. — Une telle décision, a-t-il déclaré, donne carrière à l'espoir dans une matière qui intéresse l'avenir de l'humanité. Tous les députés applaudirent frument... même les communistes, hier encore adversaires de la politique infâme du dollar. Voir plus haut pour la Pravda! M. Edouard Herriot se fit, à son tour, l'interprète de l'Assemblée pour adresser à MM. Bevin et Molotov des souhaits de bienvenue et ses vœux cordiaux pour la réussite des conversations. ...et en Angleterre À Londres, M. Bevin a annoncé, lui aussi, la nouvelle à la tribune des communes. — Les entretiens vont commencer vendredi. J'espère, avec confiance, qu'ils donneront de bons résultats. M. Anthony Eden, un des leaders de l'opposition, est intervenu son tour : — Que les trois ministres, dit-il, aillent rapidement et sûrement vers une heureuse solution ! Les milieux officiels de la capitale britannique se plaisent à souligner qu'un obstacle important a été levé, mais, ajoutent-ils, maintenant il s'agit d'aller vite. En fin d'après-midi on apprenait également dans ces milieux que des conversations entre Londres et Paris auraient lieu avant la
hier encore adversaires de la politique infâme du dollar. Voir plus haut pour la Pravda! M. Edouard Herriot se fit, à son tour, l'interprète de l'Assemblée pour adresser à MM. Bevin et Molotov des souhaits de bienvenue et ses vœux cordiaux pour la réussite des conversations. ...et en Angleterre À Londres, M. Bevin a annoncé, lui aussi, la nouvelle à la tribune des communes. — Les entretiens vont commencer vendredi. J'espère, avec confiance, qu'ils donneront de bons résultats. M. Anthony Eden, un des leaders de l'opposition, est intervenu son tour : — Que les trois ministres, dit-il, aillent rapidement et sûrement vers une heureuse solution ! Les milieux officiels de la capitale britannique se plaisent à souligner qu'un obstacle important a été levé, mais, ajoutent-ils, maintenant il s'agit d'aller vite. En fin d'après-midi on apprenait également dans ces milieux que des conversations entre Londres et Paris auraient lieu avant la conférence à trois. On craint généralement que M. Molotov ne veuille ralentir les débats et surtout qu'il ne commence par poser la question des réparations allemandes, ce qui induirait inéluctablement au même échec qu'à Moscou. LE BEL EXPLOIT de Lindor dans le Grand Steeple LE vaillant champion M. Jean Stern a réédité l'exploit fort rare de Dandolo et du glorieux Ingrès en remportant par deux fois la grande épreuve d'Auteuil, et c'est le premier, croyons-nous, d'avoir gagnée deux années de suite. Ce ne fut pas, à vrai dire, un grand spectacle... ils n'étaient que sept et les deux principaux adversaires de Lindor sont restés en route; mais le public trouva du coup un intérêt très spectaculaire à ce type de course au clocher. Dryas, échappé dès le début, avait encore cinquante longueurs d'avance au second tour, à 1.500 mètres du but. Le lièvre serait-il rejoint ? La question ne sera point résolue : comme l'an dernier, Dryas désarçonnait son cavalier après le second saut de la rivière, et, malgré les prodiges d'acrobatie de Bobby Dates, qui s'était remis en selle en quelques secondes, la pièce était jouée Mêle-Mêle tombait d'épuisement et Lindor n'avait pas de battre que l'honnête Rameau de
a réédité l'exploit fort rare de Dandolo et du glorieux Ingrès en remportant par deux fois la grande épreuve d'Auteuil, et c'est le premier, croyons-nous, d'avoir gagnée deux années de suite. Ce ne fut pas, à vrai dire, un grand spectacle... ils n'étaient que sept et les deux principaux adversaires de Lindor sont restés en route; mais le public trouva du coup un intérêt très spectaculaire à ce type de course au clocher. Dryas, échappé dès le début, avait encore cinquante longueurs d'avance au second tour, à 1.500 mètres du but. Le lièvre serait-il rejoint ? La question ne sera point résolue : comme l'an dernier, Dryas désarçonnait son cavalier après le second saut de la rivière, et, malgré les prodiges d'acrobatie de Bobby Dates, qui s'était remis en selle en quelques secondes, la pièce était jouée Mêle-Mêle tombait d'épuisement et Lindor n'avait pas de battre que l'honnête Rameau de dont il s'acquittait nettement, sinon brillamment. Il convient de féliciter l'heureux propriétaire, sportman de grande classe, et de louer la patience de Gutho et la maîtrise de l'entraineur Delavaud. CLAIRVILLE. Le "nettoyage" de Madagascar a commencé Le tir des navires de guerre soutient l'action de nos troupes Les opérations de pacification de la zone dissidente de Madagascar entrent dans une phase active. Le glissement vers le nord de la tache d'insécurité s'est accentué au cours des derniers jours et l'on signale des infiltrations de rebelles le long de la forêt. Au sud du lac Manantadava et de Manjakandriana (100 kilomètres à l'est de Tananarive), où continuent cependant de passer des trains, des attaques se renouvellent. À l'est de Fianarantsoa, près de la gare de Sahambavy (sur la voie ferrée Manakara-Fianarantsoa), une bande de 500 rebelles a été encerclée et neutralisée. Sur la côte, les navires de guerre soutiennent les troupes à terre. Le poste administratif d'Anteavoro, sur la route de Manjary à Iharandava, tombé aux mains des rebelles lors des premiers jours de la rébellion, a été réoccupé. DEMAIN, départ du Tour de France de 100 coureurs représentant huit nations. Des millions de personnes sur les routes. De Paris à
pacification de la zone dissidente de Madagascar entrent dans une phase active. Le glissement vers le nord de la tache d'insécurité s'est accentué au cours des derniers jours et l'on signale des infiltrations de rebelles le long de la forêt. Au sud du lac Manantadava et de Manjakandriana (100 kilomètres à l'est de Tananarive), où continuent cependant de passer des trains, des attaques se renouvellent. À l'est de Fianarantsoa, près de la gare de Sahambavy (sur la voie ferrée Manakara-Fianarantsoa), une bande de 500 rebelles a été encerclée et neutralisée. Sur la côte, les navires de guerre soutiennent les troupes à terre. Le poste administratif d'Anteavoro, sur la route de Manjary à Iharandava, tombé aux mains des rebelles lors des premiers jours de la rébellion, a été réoccupé. DEMAIN, départ du Tour de France de 100 coureurs représentant huit nations. Des millions de personnes sur les routes. De Paris à Bruxelles, de Bruxelles à Nice, de Nice à Bordeaux, de Bordeaux au Parc des Princes, vous revivrez avec l'équipe de l'Aurore les péripéties et les à-côtés de la plus grande épreuve mondiale. Vous trouverez, chaque jour, dans l'Aurore : . En suivant la course, par ANDRE POIRIER ; . Les interviews, par JEAN DANCOURT ; . Les meilleurs dessins de WOOP et CLAUDE GARNIER ; . Les dernières photos ; ...et « Choses vues autour du Tour », par DOMINIQUE PADO. L'HEURE CRITIQUE DES DEMOCRATIES C'est ce jour-là, Edouard Herriot, président du Conseil, défendait à la tribune de la Chambre cette thèse qu'il fallait payer la « tranche » des lettres américaines qui arrivait à échéance le lendemain. Des manifestations tumultueuses avaient lieu boulevard Saint-Germain, et quai d'Orsay, contre le paiement. Je me souviens avoir dit alors à plusieurs députés, mes collègues : — Je suis, comme vous, partisan de payer, pour des raisons politiques — celles qu'expose Edouard Herriot. Mais même si je ne l'étais pas, ces manifestations contre m'amèneraient à voter pour, parce que je n'admets pas que nous délibérions sous la pression ou sous la menace de la rue. Ou alors, il n'y a plus de République.
interviews, par JEAN DANCOURT ; . Les meilleurs dessins de WOOP et CLAUDE GARNIER ; . Les dernières photos ; ...et « Choses vues autour du Tour », par DOMINIQUE PADO. L'HEURE CRITIQUE DES DEMOCRATIES C'est ce jour-là, Edouard Herriot, président du Conseil, défendait à la tribune de la Chambre cette thèse qu'il fallait payer la « tranche » des lettres américaines qui arrivait à échéance le lendemain. Des manifestations tumultueuses avaient lieu boulevard Saint-Germain, et quai d'Orsay, contre le paiement. Je me souviens avoir dit alors à plusieurs députés, mes collègues : — Je suis, comme vous, partisan de payer, pour des raisons politiques — celles qu'expose Edouard Herriot. Mais même si je ne l'étais pas, ces manifestations contre m'amèneraient à voter pour, parce que je n'admets pas que nous délibérions sous la pression ou sous la menace de la rue. Ou alors, il n'y a plus de République. EDOUARD HERRIOT — cette fois président de l'Assemblée — avait annoncé hier que cela ne se renouvellerait pas, que toutes les précautions avaient été prises pour que cela ne se renouveille pas. Par une singulière carence des dirigeants de la police, à moins que ce ne soit du ministère de l'Intérieur lui-même, on n'en a pas moins vu les « protestataires » arriver non pas jusqu'au pont de la Concorde, mais jusqu'aux grilles du Palais-Bourbon. Il a fallu laisser entrer leurs « délégations » comme, sous la Révolution, l'Assemblée devait tolérer, pendant des heures, le défilé à sa barre des délégations des clubs, des comités et des sections. Et l'on a entendu le communiste Barbet dire à la foule : — Maintenant que vos délégués sont entrés, M. le directeur de la police municipale me demande de vous prier de vous éloigner un peu. comme cette invitation était accueillie par des « hou ! hou ! » M. Barbet ajouter : — Naturellement, vous ferez ce que vous voudrez. Moi, je respecte la souveraineté populaire... Mais bien ! non, la « souveraineté populaire », ce n'est pas une colonne de manifestants, comptat-elle 50.000 personnes. Car alors il suffirait que 10
l'Intérieur lui-même, on n'en a pas moins vu les « protestataires » arriver non pas jusqu'au pont de la Concorde, mais jusqu'aux grilles du Palais-Bourbon. Il a fallu laisser entrer leurs « délégations » comme, sous la Révolution, l'Assemblée devait tolérer, pendant des heures, le défilé à sa barre des délégations des clubs, des comités et des sections. Et l'on a entendu le communiste Barbet dire à la foule : — Maintenant que vos délégués sont entrés, M. le directeur de la police municipale me demande de vous prier de vous éloigner un peu. comme cette invitation était accueillie par des « hou ! hou ! » M. Barbet ajouter : — Naturellement, vous ferez ce que vous voudrez. Moi, je respecte la souveraineté populaire... Mais bien ! non, la « souveraineté populaire », ce n'est pas une colonne de manifestants, comptat-elle 50.000 personnes. Car alors il suffirait que 10 % — que dis-je ? — 1 % des 5 millions habitants de l'agglomération parisienne, sous prétexte que l'Assemblée est à portée de leurs mains — ou de leurs coups de main — se rassemblent tous les jours à la Concorde pour faire triompher leur volonté sur celle de 30 millions de Français. JEAN PIOT Malgré la démonstration communiste devant le Palais-Bourbon L'ASSEMBLÉE SE DISPOSE À VOTER LE PROJET RAMADIER-SCHUMAN Juché sur une des statues qui gardent le Palais-Bourbon, le communiste Barbet harangue les manifestants. Un groupe de manifestants devant les grilles de l'Assemblée. Les agents avec nous... Mains dans les poches et sourire aux lèvres, M. Billoux (au centre), ancien ministre communiste de la Défense nationale, écoute avec satisfaction, du haut du mur d'enceinte, une délégation qui vient visiter Schuman au poteau z... Le service d'ordre est assuré — comme dit un communiqué de la Préfecture de Police — avec sérieux et énergie... Un manifestant s'échappe des mains des agents pour aller ahanter l'Internationale un peu plus loin. M. Léonard, préfet de Police, donne lui-même l'exemple de la fermeté à ses hommes : pour regarder ce intéressant spectacle, il a un joli mouvement de menton. Le brigadier écoute les
millions de Français. JEAN PIOT Malgré la démonstration communiste devant le Palais-Bourbon L'ASSEMBLÉE SE DISPOSE À VOTER LE PROJET RAMADIER-SCHUMAN Juché sur une des statues qui gardent le Palais-Bourbon, le communiste Barbet harangue les manifestants. Un groupe de manifestants devant les grilles de l'Assemblée. Les agents avec nous... Mains dans les poches et sourire aux lèvres, M. Billoux (au centre), ancien ministre communiste de la Défense nationale, écoute avec satisfaction, du haut du mur d'enceinte, une délégation qui vient visiter Schuman au poteau z... Le service d'ordre est assuré — comme dit un communiqué de la Préfecture de Police — avec sérieux et énergie... Un manifestant s'échappe des mains des agents pour aller ahanter l'Internationale un peu plus loin. M. Léonard, préfet de Police, donne lui-même l'exemple de la fermeté à ses hommes : pour regarder ce intéressant spectacle, il a un joli mouvement de menton. Le brigadier écoute les coups des chantiers du Chant des Partisans... En page 4 : DEVANT LE PALAIS-BOURBON EN ETAT DE SIÈGE. La seconde lecture à la Commission des Finances a donné 22 voix pour, contre 18 et 4 abstentions Et le débat est allé cette nuit jusqu'à la limite EN fin de compte, M. Ramadier aura gagné cette partie. La commission des Finances est revenue sur son vote. Le moyen de faire autrement, quand la trésorerie crie au secours ? Au surplus, les manifestations communistes aux portes du Palais-Bourbon, évocatrices de jours sombres pour la IIIe République, n'ont pu que déterminer certains hésitants à rallier la majorité. Il reste à savoir maintenant — ET C'EST TOUT LE PROBLÈME — quelle politique économique entend suivre M. Ramadier. « » LA politique économique, c'est d'abord et surtout le ravitaillement. M. Ramadier, en effet, ne saurait s'y tromper : si l'expérience Blum a échoué, et si nous voilà bel et bien rentrés, quoi qu'on prétende officiellement dans la course « infernale » des salaires et des prix, c'est que le ravitaillement dirigé, de M. Giacobbi à M. Rastelet, s'est traduit par une « FAILLITE TOTALE. Il y a de tout, et on ne trouve rien. SI
M. Ramadier aura gagné cette partie. La commission des Finances est revenue sur son vote. Le moyen de faire autrement, quand la trésorerie crie au secours ? Au surplus, les manifestations communistes aux portes du Palais-Bourbon, évocatrices de jours sombres pour la IIIe République, n'ont pu que déterminer certains hésitants à rallier la majorité. Il reste à savoir maintenant — ET C'EST TOUT LE PROBLÈME — quelle politique économique entend suivre M. Ramadier. « » LA politique économique, c'est d'abord et surtout le ravitaillement. M. Ramadier, en effet, ne saurait s'y tromper : si l'expérience Blum a échoué, et si nous voilà bel et bien rentrés, quoi qu'on prétende officiellement dans la course « infernale » des salaires et des prix, c'est que le ravitaillement dirigé, de M. Giacobbi à M. Rastelet, s'est traduit par une « FAILLITE TOTALE. Il y a de tout, et on ne trouve rien. SI CE N'EST AU MARCHÉ NOIR. Or quand le coût de la vie, le coût RÉEL de la vie, augmente de jour en jour, comment empêcher, dans les masses populaires, des mouvements de revendication ? Et comment donner tort à ceux qui revendiquent même quand on sait que les communistes jouent leur jeu étranger dans cette affaire, et provoquent, et déclenchent, et exploitent ces agitations ? Avec le ravitaillement dirigé, des millions de Français, depuis des années, n'arrivent pas à se nourrir : tel est le fait. Que leur apporte M. Ramadier ? Une fois de plus, en somme, la « promesse d'un dirigisme renforcé. Sauf pour une petite liste d'articles industriels qui doivent être libérés vers le 1er juillet, M. Ramadier continue à faire confiance aux taxations et au contrôle. Mais, cette fois, « ce sera sérieux », si l'on en croit cette petite phrase qui mérite d'être écrite : « ...la collecte devra être faite de telle manière que rien n'échappe de ce qui devra être livré.» Le bon billet ! Comme si toute la question n'était pas là ! ROBERT BONY. AURORE ACTUALITÉS Le canapé de Molotov MOLOTOV sera heureux de retrouver Paris car il apprécie malgré tout