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Conseil municipal de la commune d'Aguts, ainsi que plusieurs habitants de cette commune, sollicitent un secours qui serait employé à réparer le chemin de grande communication numéro 24. Faute de fonds, nous avons été obligés de repousser cette demande toute juste qu'elle est. Du reste, le rechargement de cette partie de route étant compris dans les grosses réparations à effectuer au moyen de l'emprunt projeté, les habitants de cette commune seront satisfaits l'an prochain. « Notre honorable collègue, M. de Lapanouse, vous a demandé, proposition à laquelle s'est rallié de tout coeur le conseiller général du canton de Valence, de comprendre dans les grosses réparations que vous vous proposez de faire en faveur des chemins et dont la dépense serait payée au moyen d'un emprunt, le pont à construire sur la rivière du Tarn, au lieu d'Ambialet, pour le service du chemin de grande communication numéro 18. « La commission reconnaît l'utilité de ce pont et l'important service qu'il rendra aux cantons de Valence, Alban, Villefranche et Réalmont; une souscription a été faite en faveur de cet ouvrage d'art; le produit s'élève à 7,196 fr., ce qui indique la nécessité de ce pont. « Mais le produit de l'emprunt projeté n'étant qu'en faveur du rechargement des chemins dont le sol est foncé et sur lesquels la circulation n'est plus possible, votre commission ne peut donner un avis favorable à cette demande, elle la renvoie à l'administration qui voudra bien prendre des mesures pour faire exécuter les travaux de ce pont dans les plus brefs délais possibles. » Renvoyé à l'administration. « M. de Viviès, notre honorable collègue, vous fait remarquer que les délais de trois jours accordés aux prestataires pour faire leurs prestations sont insuffisants et qu'un délai de cinq jours est nécessaire à ces fins; il se plaint encore de la sévérité des cantonniers à l'égard des prestataires. « Votre commission reconnaît que les employés des chemins vicinaux usent de modération à l'égard des prestataires et que certainement si le délai de trois jours est insuffisant, ils accordent facilement quatre et cinq jours. « Cependant, s'il y a un
n'étant qu'en faveur du rechargement des chemins dont le sol est foncé et sur lesquels la circulation n'est plus possible, votre commission ne peut donner un avis favorable à cette demande, elle la renvoie à l'administration qui voudra bien prendre des mesures pour faire exécuter les travaux de ce pont dans les plus brefs délais possibles. » Renvoyé à l'administration. « M. de Viviès, notre honorable collègue, vous fait remarquer que les délais de trois jours accordés aux prestataires pour faire leurs prestations sont insuffisants et qu'un délai de cinq jours est nécessaire à ces fins; il se plaint encore de la sévérité des cantonniers à l'égard des prestataires. « Votre commission reconnaît que les employés des chemins vicinaux usent de modération à l'égard des prestataires et que certainement si le délai de trois jours est insuffisant, ils accordent facilement quatre et cinq jours. « Cependant, s'il y a un abus, il faut le faire cesser, et votre commission est convaincue qu'il suffira de signaler au chef de service les faits dont se plaint M. de Viviès, pour les faire cesser, s'il y a lieu. « La commission reconnaît utile aussi d'insérer dans le cahier des charges, lorsque des prestations sont données aux entrepreneurs, qu'un délai de cinq jours sera accordé aux prestataires pour faire leurs prestations. « Nous concluons au renvoi de la demande ci-dessus à M. le Préfet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées. « Est-ce que la commission des finances a déterminé la fixation du prix de la journée de travail ? » M. DE BARRAU DE MURATEL : FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. Je crois que, sans consulter la commission, nous pouvons maintenir le taux actuel de la journée de travail. » M. LE PRÉSIDENT. — « Personne n'a d'objection à présenter contre la proposition de M. le Président de la commission des finances ? « Le taux actuel de la journée de travail est maintenu. » DÉLÉGATION À M. LE PRÉFET POUR VENTES, ALIÉNATIONS ET ACQUISITIONS. M. Emile COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur, au nom
sont données aux entrepreneurs, qu'un délai de cinq jours sera accordé aux prestataires pour faire leurs prestations. « Nous concluons au renvoi de la demande ci-dessus à M. le Préfet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées. « Est-ce que la commission des finances a déterminé la fixation du prix de la journée de travail ? » M. DE BARRAU DE MURATEL : FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. Je crois que, sans consulter la commission, nous pouvons maintenir le taux actuel de la journée de travail. » M. LE PRÉSIDENT. — « Personne n'a d'objection à présenter contre la proposition de M. le Président de la commission des finances ? « Le taux actuel de la journée de travail est maintenu. » DÉLÉGATION À M. LE PRÉFET POUR VENTES, ALIÉNATIONS ET ACQUISITIONS. M. Emile COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur, au nom de la commission des routes, de demander au Conseil de vouloir bien donner délégation à M. le Préfet de procéder aux ventes, acquisitions et aliénations d'arbres et de matériaux provenant des routes, et des parcelles de terrain à retrancher aux routes départementales comme inutiles ou de parcelles à y ajouter. » La délégation est donnée à M. le Préfet, conformément aux conclusions de la commission. FIXATION DU MAXIMUM DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES COMMUNAUX. M. Emile COMPAYRÉ. — « Toujours, au nom de la commission, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer SÉANCE DU 25 AOUT 1888 315 de fixer à vingt le nombre de centimes additionnels que la commune pourrait s'imposer. » Adopté. M. DE SAINT-SIMON. — « Est-ce qu'il n'a pas été fait de rapport sur le vœu de M. Bérenguier, relatif au remplacement du scrutin de liste par le scrutin d'arrondissement ? » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Bérenguier, par un scrupule très louable, vient de retirer son vœu. » NOMINATION DES MEMBRES DE DIVERSES COMMISSIONS. « Voulez-vous maintenant, Messieurs, procéder à la nomination des membres de la commission des tabacs ? » M. LE PRÉFET. — « Le même membre ne peut être élu deux années de
» La délégation est donnée à M. le Préfet, conformément aux conclusions de la commission. FIXATION DU MAXIMUM DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES COMMUNAUX. M. Emile COMPAYRÉ. — « Toujours, au nom de la commission, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer SÉANCE DU 25 AOUT 1888 315 de fixer à vingt le nombre de centimes additionnels que la commune pourrait s'imposer. » Adopté. M. DE SAINT-SIMON. — « Est-ce qu'il n'a pas été fait de rapport sur le vœu de M. Bérenguier, relatif au remplacement du scrutin de liste par le scrutin d'arrondissement ? » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Bérenguier, par un scrupule très louable, vient de retirer son vœu. » NOMINATION DES MEMBRES DE DIVERSES COMMISSIONS. « Voulez-vous maintenant, Messieurs, procéder à la nomination des membres de la commission des tabacs ? » M. LE PRÉFET. — « Le même membre ne peut être élu deux années de suite. » M. LE PRÉSIDENT. — « On pourrait nommer M. Delbosc. M. Delbosc accepte-t-il ? » M. DE BARRAU DE MURATEL. — « Oui, M. le Président. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Delbosc est nommé membre de la commission des tabacs. « Nous allons procéder à la nomination des membres des deux commissions chargées de la formation des listes des électeurs consulaires. « Je vous propose de nommer MM. Thiéry, de Lapanouse et Andouard, pour l'arrondissement d'Albi. « MM. Galtier, Bernadou et Hilaire, pour l'arrondissement de Castres. « Il n'y a pas d'opposition ? Les deux commissions seront ainsi composées. 3.16 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 « L'année dernière, nous avons nommé membres de la commission de révision des comptes-rendus sténographiques : MM. Delbosc, de Lapanouse et Soulages. M. Delbosc ayant accepté de remplacer M. Thiéry à la commission des tabacs, je propose de nommer Al. Thiéry membre, à sa place, de la commission de révision. « Il n'y a pas d'opposition ? La commission est ainsi formée. « La parole est à M. Gabriel Compayré, au nom de la commission des vœux. » ÉCOLE DE SANTE MILITAIRE. M. Gabriel COMPAYRÉ, rapporteur. — « M. le Maire
nomination des membres des deux commissions chargées de la formation des listes des électeurs consulaires. « Je vous propose de nommer MM. Thiéry, de Lapanouse et Andouard, pour l'arrondissement d'Albi. « MM. Galtier, Bernadou et Hilaire, pour l'arrondissement de Castres. « Il n'y a pas d'opposition ? Les deux commissions seront ainsi composées. 3.16 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 « L'année dernière, nous avons nommé membres de la commission de révision des comptes-rendus sténographiques : MM. Delbosc, de Lapanouse et Soulages. M. Delbosc ayant accepté de remplacer M. Thiéry à la commission des tabacs, je propose de nommer Al. Thiéry membre, à sa place, de la commission de révision. « Il n'y a pas d'opposition ? La commission est ainsi formée. « La parole est à M. Gabriel Compayré, au nom de la commission des vœux. » ÉCOLE DE SANTE MILITAIRE. M. Gabriel COMPAYRÉ, rapporteur. — « M. le Maire de Toulouse a adressé à M. le Président du Conseil Général une lettre par laquelle il lui fait connaître que le Conseil Général de la Haute-Garonne a émis un vœu tendant à ce que l'école militaire de santé, qu'il est question de créer, soit établie dans cette ville. Vous savez que Montpellier et Bordeaux font également des instances pour obtenir d'être le siège de la nouvelle école. « M. le Maire de Toulouse vous invite à appuyer sa demande. « Nous vous demandons d'émettre un vœu plus général et d'exprimer le désir que l'école de santé militaire soit établie, soit à Toulouse, soit à Montpellier, et, si l'une de ces villes n'est pas choisie, à Bordeaux. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Le vœu est émis dans ces conditions. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 317 TRIBUNAL DE COMMERCE ET CHAMBRE DE COMMERCE DE MAZAMET. M. Gabriel COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien émettre deux vœux que MM. Barbey et moi nous avons présentés : « Le premier, tendant à la création d'un tribunal de commerce à Mazamet. « Le second, tendant à la transformation de la chambre consultative
que Montpellier et Bordeaux font également des instances pour obtenir d'être le siège de la nouvelle école. « M. le Maire de Toulouse vous invite à appuyer sa demande. « Nous vous demandons d'émettre un vœu plus général et d'exprimer le désir que l'école de santé militaire soit établie, soit à Toulouse, soit à Montpellier, et, si l'une de ces villes n'est pas choisie, à Bordeaux. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Le vœu est émis dans ces conditions. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 317 TRIBUNAL DE COMMERCE ET CHAMBRE DE COMMERCE DE MAZAMET. M. Gabriel COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien émettre deux vœux que MM. Barbey et moi nous avons présentés : « Le premier, tendant à la création d'un tribunal de commerce à Mazamet. « Le second, tendant à la transformation de la chambre consultative de cette ville en chambre de commerce. » M. LE PRÉSIDENT. — « Vœux auxquels M. le baron René Reille s'est associé. » REDUCTION DE CONTINGENT MOBILIER. M. Gabriel COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien rejeter les demandes de réduction de contingent mobilier formulées par les conseils municipaux de Puylaurens, du Rialet et du Vintrou. Ces demandes n'ont pas été examinées par la commission des vœux, mais comme elles ont été l'objet d'avis défavorables de la part du directeur des contributions directes et du receveur des finances, je crois qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter. REPARTITION DE L'IMPÔT. «Je vous propose d'adopter le répartiteur de l'impôt tel qu'il est présenté par le Préfet. » 318 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Les conclusions de la commission sur ces trois questions sont adoptées. NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ TECHNIQUE. M. LE PRÉSIDENT. — « Nous avons encore à procéder à la nomination, parmi les membres du Conseil, d'un membre du comité technique pour le dégrèvement de l'impôt foncier des terrains nouvellement plantés en vignes. » PLUSIEURS MEMBRES. — « M. Batigne. » M.
les conseils municipaux de Puylaurens, du Rialet et du Vintrou. Ces demandes n'ont pas été examinées par la commission des vœux, mais comme elles ont été l'objet d'avis défavorables de la part du directeur des contributions directes et du receveur des finances, je crois qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter. REPARTITION DE L'IMPÔT. «Je vous propose d'adopter le répartiteur de l'impôt tel qu'il est présenté par le Préfet. » 318 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Les conclusions de la commission sur ces trois questions sont adoptées. NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ TECHNIQUE. M. LE PRÉSIDENT. — « Nous avons encore à procéder à la nomination, parmi les membres du Conseil, d'un membre du comité technique pour le dégrèvement de l'impôt foncier des terrains nouvellement plantés en vignes. » PLUSIEURS MEMBRES. — « M. Batigne. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » M. Batigne est élu. La parole est à M. de LAPANOUSE : ORGANISATION CANTONALE. M. DE LAPANOUSE. — « La commission vous propose d'émettre, dans les termes suivants, le vœu qui vous a été présenté par M. Bérenguier et dont il a été convenu que la rédaction serait modifiée. « Voici qu'elle serait la rédaction nouvelle : « Le Conseil Général émet le vœu que les pouvoirs « publics cherchent, sans retard, les moyens d'organiser « et d'assurer l'unité cantonale. » M. LE PRÉSIDENT. — « Personne ne demande la parole ? » Le vœu ainsi formulé est émis. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 319 La parole est à M. Dupuy-Dutemps pour la lecture. de son rapport sur la question des prestations en nature. RÉFORME DE LA LÉGISLATION VICINALE. M. DUPUY-DUTEMPS : « MESSIEURS, « Le Gouvernement nous a saisi de diverses questions relatives au régime de la vicinalité, mais ayant pour principal objectif la réforme de l'impôt des prestations. « La généralité même des « questions préjudicielles » figurent en tête du questionnaire officiel, dénote l'incertitude des doctrines financières de son rédacteur et le défaut de précision dans
dont il a été convenu que la rédaction serait modifiée. « Voici qu'elle serait la rédaction nouvelle : « Le Conseil Général émet le vœu que les pouvoirs « publics cherchent, sans retard, les moyens d'organiser « et d'assurer l'unité cantonale. » M. LE PRÉSIDENT. — « Personne ne demande la parole ? » Le vœu ainsi formulé est émis. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 319 La parole est à M. Dupuy-Dutemps pour la lecture. de son rapport sur la question des prestations en nature. RÉFORME DE LA LÉGISLATION VICINALE. M. DUPUY-DUTEMPS : « MESSIEURS, « Le Gouvernement nous a saisi de diverses questions relatives au régime de la vicinalité, mais ayant pour principal objectif la réforme de l'impôt des prestations. « La généralité même des « questions préjudicielles » figurent en tête du questionnaire officiel, dénote l'incertitude des doctrines financières de son rédacteur et le défaut de précision dans le choix des solutions proposées, atteste un embarras qui rend bien difficile le rôle de celui auquel incombe l'obligation de répondre. « Si on nous eût soumis un projet complet, il eût été possible d'en examiner le mérite, d'en discuter le principe et d'en prévoir les résultats. « Si on nous avait demandé de formuler nous-même les projets en rapport avec nos besoins et avec les intérêts des contribuables, nous aurions pu indiquer les moyens qui, à notre avis, sont les plus propres à améliorer les services de la voirie, tout en restant les plus justes au point de vue de la répartition des dépenses ; mais il n'en est pas ainsi, et on nous renferme dans le cercle étroit d'un questionnaire, sans fournir de bases et en donnant à l'ordre des propositions une forme telle qu'il est nécessaire, pour ne pas tomber dans des contradictions, de rechercher les solutions des dernières questions avant d'en avoir résolu les premières. 320 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 « Ce défaut de méthode retentira évidemment sur le travail que je vous soumets au nom de votre commission spéciale, mais nous avons cru qu'il était de notre devoir strict de ne rien changer à
nous avait demandé de formuler nous-même les projets en rapport avec nos besoins et avec les intérêts des contribuables, nous aurions pu indiquer les moyens qui, à notre avis, sont les plus propres à améliorer les services de la voirie, tout en restant les plus justes au point de vue de la répartition des dépenses ; mais il n'en est pas ainsi, et on nous renferme dans le cercle étroit d'un questionnaire, sans fournir de bases et en donnant à l'ordre des propositions une forme telle qu'il est nécessaire, pour ne pas tomber dans des contradictions, de rechercher les solutions des dernières questions avant d'en avoir résolu les premières. 320 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 « Ce défaut de méthode retentira évidemment sur le travail que je vous soumets au nom de votre commission spéciale, mais nous avons cru qu'il était de notre devoir strict de ne rien changer à la méthode qui nous est imposée. C'est donc en suivant l'ordre du questionnaire qui est entre vos mains que nous allons entreprendre l'examen des questions proposées par le Gouvernement. QUESTIONS PRÉLIMINAIRES PREMIÈRE QUESTION. « Y a-t-il lieu de déclasser les diverses catégories de voies nationales, départementales et rurales ? « Tout le monde reconnaît que, depuis la loi de 1836, des modifications profondes ont été apportées aux conditions de la voirie. « La grande voirie, les routes nationales, départementales, ont perdu en majeure partie leur importance primitive; les chemins de fer ont monopolisé les longs parcours, tandis que les petits ou les moyens trajets se sont répartis sur les chemins vicinaux ; on peut donc dire aujourd'hui que la grande voirie est représentée par les voies ferrées et que les routes nationales et départementales, de même que les chemins vicinaux, ne sont que les affluents qui viennent les alimenter dans des proportions qui n'ont aucun rapport avec leur importance nominale, de telle sorte que, dans bien des cas, les simples voies vicinales sont plus fréquentées que les routes nationales et départementales. « Cette constatation devrait conduire nécessairement au déclassement général de tous les chemins, afin de les répartir dans des
Tout le monde reconnaît que, depuis la loi de 1836, des modifications profondes ont été apportées aux conditions de la voirie. « La grande voirie, les routes nationales, départementales, ont perdu en majeure partie leur importance primitive; les chemins de fer ont monopolisé les longs parcours, tandis que les petits ou les moyens trajets se sont répartis sur les chemins vicinaux ; on peut donc dire aujourd'hui que la grande voirie est représentée par les voies ferrées et que les routes nationales et départementales, de même que les chemins vicinaux, ne sont que les affluents qui viennent les alimenter dans des proportions qui n'ont aucun rapport avec leur importance nominale, de telle sorte que, dans bien des cas, les simples voies vicinales sont plus fréquentées que les routes nationales et départementales. « Cette constatation devrait conduire nécessairement au déclassement général de tous les chemins, afin de les répartir dans des catégories correspondantes à leur nouvelle importance relative. « Malheureusement, les divisions primitives correspondent à des droits de propriété divers qui ont entraîné une diversité d'impôts. « Les routes nationales appartiennent à l'Etat et sont entretenues sur les fonds du budget national. « Les routes départementales appartiennent aux départements et sont entretenues sur les fonds départementaux. « Les chemins vicinaux sont aux communes et ces dernières survivent à leur entretien. « Cette organisation forme un tout homogène, parfaitement simple, elle s'adapte merveilleusement, en théorie, à ce qu'en droit administratif on est convenu d'appeler les trois personnes morales : l'Etat, le Département, la Commune. « Mais les besoins nouveaux ont jeté une certaine perturbation dans la simplicité de ces conceptions administratives, et on est bien obligé de reconnaître, en fait, que les routes nationales ne sont pas d'une utilité absolument nationale, que les routes départementales ne servent pas à tout un département, et que les chemins vicinaux ruraux ont une utilité qui s'exerce au-delà des frontières des communes limitrophes. « Tout serait donc à refaire ; pourtant vous avez hésité, il y a deux ans, à déclasser vos routes départementales et je ne puis oublier qu'à cette époque je fus un adversaire
entretenues sur les fonds départementaux. « Les chemins vicinaux sont aux communes et ces dernières survivent à leur entretien. « Cette organisation forme un tout homogène, parfaitement simple, elle s'adapte merveilleusement, en théorie, à ce qu'en droit administratif on est convenu d'appeler les trois personnes morales : l'Etat, le Département, la Commune. « Mais les besoins nouveaux ont jeté une certaine perturbation dans la simplicité de ces conceptions administratives, et on est bien obligé de reconnaître, en fait, que les routes nationales ne sont pas d'une utilité absolument nationale, que les routes départementales ne servent pas à tout un département, et que les chemins vicinaux ruraux ont une utilité qui s'exerce au-delà des frontières des communes limitrophes. « Tout serait donc à refaire ; pourtant vous avez hésité, il y a deux ans, à déclasser vos routes départementales et je ne puis oublier qu'à cette époque je fus un adversaire résolu du déclassement. « Je vous disais alors, permettez-moi de vous le répéter, que vous alliez transporter aux communes la charge des voies importantes dont jusque-là le département avait fait les frais, que vous promettiez des subventions sans être assurés de pouvoir les donner, et qu'en définitive un jour pourrait arriver où les communes privées de vos secours auraient à subir le contrecoup des imprévus du budget départemental. « Et comme si j'avais pu prévoir ce qui tend à se réaliser aujourd'hui, j'ajoutais : mais l'Etat pourrait mettre à votre compte les routes nationales que vous transporteriez encore aux communes par voie de déclassement, comment voulez-vous que ces modestes agglomérations n'envisagent pas cette éventualité avec effroi ? « Je sais bien qu'on répondait que le département n'abandonnerait pas les communes. Mais on disait alors: Comment se fait-il qu'il s'abandonne lui-même et laisse ses propres routes, les routes départementales, dans un tel état qu'il faille recourir à un emprunt de 1,800,000 fr. pour leur restituer un bon état de viabilité? Ces objections subsistent aujourd'hui avec toute leur puissance, et leur gravité s'accentue en raison de la menace de déclassement des routes nationales contenue dans le questionnaire. « Bien certainement, le déclassement