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inconvénients seraient, nous le pensons, moins grands que ceux de tout autre genre d'impôt. » Le gouvernement de Calcutta a déjà assuré-t-on, adopté des mesures pour couvrir les sommes énormes dont nous venons de parler, mais il ne les a pas encore fait connaître au public. En attendant, il retire les réserves qui se trouvaient dans les trésors des diverses présidences. Quel est le contre-coup des malheurs du Bengale et du Béhar dans les autres parties de l'Inde et en particulier dans la présidence de Madras ? Des quantités considérables de céréales ayant été achetées pour être transportées au Nord, les prix sont partout élevés. Au mois de janvier, une terreur panique, qui tendait à faire croire que le gouvernement allait forcer à vendre, se répandit au loin, et les marchés publics furent désertés. Heureusement on se rassura promptement et, si les prix restent très-hauts, au moins les denrées de première nécessité ne manquent pas. Dans ces provinces méridionales les pluies ont été ni abondantes, ni régulières. Les récoltes ont donc plus ou moins souffert, il y a cherté de vivres, il y a une certaine disette, il y a un certain malaise dans les populations, et le gouvernement semble avoir des craintes. On parle déjà de la possibilité d'une famine au moins dans quelques districts. Nous espérons cependant, que le Ciel préservera ces peuples d'une semblable calamité. Comment tenons-nous cet article aussi couleurs si sombres ? Il se souvient qu'en 1843, à l'époque du tremblement de terre de la Guadeloupe, on fit circuler jusque vers l'Inde des listes de souscription en faveur des malheureux habitants de la Pointe-à-Pitre. Il se souvient qu'aux jours désastreux de la guerre avec la Prusse les Anglais vinrent généreusement au secours de nos blessés. Il se souvient qu'après le siège de Paris des provisions abondantes et de tout genre furent envoyées de Londres aux affamés de notre capitale. Dans les circonstances si pénibles où se trouvent quelques-unes des plus grandes provinces des Indes anglaises, la France, quoique affaiblie par ses malheurs, la France catholique surtout, se contentera-t-elle de sympathies stériles et ne fera-t-elle rien
avoir des craintes. On parle déjà de la possibilité d'une famine au moins dans quelques districts. Nous espérons cependant, que le Ciel préservera ces peuples d'une semblable calamité. Comment tenons-nous cet article aussi couleurs si sombres ? Il se souvient qu'en 1843, à l'époque du tremblement de terre de la Guadeloupe, on fit circuler jusque vers l'Inde des listes de souscription en faveur des malheureux habitants de la Pointe-à-Pitre. Il se souvient qu'aux jours désastreux de la guerre avec la Prusse les Anglais vinrent généreusement au secours de nos blessés. Il se souvient qu'après le siège de Paris des provisions abondantes et de tout genre furent envoyées de Londres aux affamés de notre capitale. Dans les circonstances si pénibles où se trouvent quelques-unes des plus grandes provinces des Indes anglaises, la France, quoique affaiblie par ses malheurs, la France catholique surtout, se contentera-t-elle de sympathies stériles et ne fera-t-elle rien pour soulager les peuples du Bengale et du Béhar ? LE DEVOIR DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE QUANT À LA PROTECTION DES MŒURS Les lois qui régissent la France moderne ont-elles assez fait pour défendre et protéger les mœurs publiques ? Un publiciste distingué, M. Dupont-White, répond : « Nos codes reposent sur cette donnée passablement épaisse que tout est sauf quand le pouvoir est intact et que l'unique intérêt de la société c'est le salut de son gouvernement. Voyez plutôt quelle définition abondante et intarissable de tout ce qui est complot ! Que de précautions pour protéger le moindre fonctionnaire ! Que de luxe d'agents ou de moyens pour assurer la répression ! Jamais lois ne furent si richement préventives, si durement répressives mais tout cela n'est que pour le principe et pour les dépositaires de l'autorité. Quant aux mœurs, sauve qui peut, on dirait que ce côté ait été choisi pour rendre la main, pour détendre l'action du gouvernement, pour laisser enfin quelque chose à la liberté. Toute cette matière, comme on dit, a trouvé grâce devant le législateur. Il l'a traitée paternellement, avec tolérance, avec mansuétude. Il n'y a pas là de politique c'est chose vénielle à ses yeux.
sur cette donnée passablement épaisse que tout est sauf quand le pouvoir est intact et que l'unique intérêt de la société c'est le salut de son gouvernement. Voyez plutôt quelle définition abondante et intarissable de tout ce qui est complot ! Que de précautions pour protéger le moindre fonctionnaire ! Que de luxe d'agents ou de moyens pour assurer la répression ! Jamais lois ne furent si richement préventives, si durement répressives mais tout cela n'est que pour le principe et pour les dépositaires de l'autorité. Quant aux mœurs, sauve qui peut, on dirait que ce côté ait été choisi pour rendre la main, pour détendre l'action du gouvernement, pour laisser enfin quelque chose à la liberté. Toute cette matière, comme on dit, a trouvé grâce devant le législateur. Il l'a traitée paternellement, avec tolérance, avec mansuétude. Il n'y a pas là de politique c'est chose vénielle à ses yeux. » Voilà, certes, de bien graves accusations. Sont-elles fondées ? Si je ne me trompe, la conscience de nos lecteurs doit être jusqu'à un certain point édifiée à cet égard, pour peu qu'ils aient bien voulu prêter leur attention à notre précédent travail sur les réformes sociales. Nous croyons y avoir démontré d'une manière surabondante que, en supprimant la responsabilité en matière de séduction, le Code Napoléon a renversé une des grandes barrières protectrices de la moralité publique et ouvert ainsi une large brèche au libertinage et à tous les crimes et désordres sociaux qu'il entraîne à sa suite. Malheureusement, ce n'est point là le seul vice de notre législation le plan que nous nous sommes tracé nous amène aujourd'hui à en signaler bien d'autres non moins criants, non moins désastreux. Cette nouvelle étude nous imposera la pénible nécessité de toucher encore une fois à des plaies sociales très rebuffantes et dont, certes, nous aurions mieux aimé détourner nos regards. Nous n'avons pas pensé toutefois qu'il fallût s'arrêter ici devant la crainte de blesser certains esprits peut-être un peu trop prompts à s'alarmer. S'il est vrai, en effet, qu'il y a dans nos lois telles ou telles dispositions très préjudiciables
avoir démontré d'une manière surabondante que, en supprimant la responsabilité en matière de séduction, le Code Napoléon a renversé une des grandes barrières protectrices de la moralité publique et ouvert ainsi une large brèche au libertinage et à tous les crimes et désordres sociaux qu'il entraîne à sa suite. Malheureusement, ce n'est point là le seul vice de notre législation le plan que nous nous sommes tracé nous amène aujourd'hui à en signaler bien d'autres non moins criants, non moins désastreux. Cette nouvelle étude nous imposera la pénible nécessité de toucher encore une fois à des plaies sociales très rebuffantes et dont, certes, nous aurions mieux aimé détourner nos regards. Nous n'avons pas pensé toutefois qu'il fallût s'arrêter ici devant la crainte de blesser certains esprits peut-être un peu trop prompts à s'alarmer. S'il est vrai, en effet, qu'il y a dans nos lois telles ou telles dispositions très préjudiciables aux bonnes mœurs et qui constituent de très graves empêchements à notre régénération nationale ; s'il est vrai que, sur beaucoup de points essentiels, les représentants de l'autorité sociale méconnaissent les devoirs de leur mission et maintiennent, par la routine de leurs traditions administratives, par leurs fatales complaisances, sinon par leurs complicités ouvertes, un état de choses désastreux pour la pudeur publique et la moralité des familles – si tout cela est vrai, comme il n'est hélas que trop certain, comment ne nous serait-il pas permis de dénoncer hautement le mal et de faire appel à l'opinion éclairée pour hâter, autant qu'il est en notre pouvoir, l'application des réformes et des mesures de salut ? Quelques-uns de nos lecteurs s'étonnent, paraît-il, de voir cette Revue comprendre dans son programme des questions sociales de ce genre. Nous supplions ces personnes de vouloir bien songer que ce qui tient à leurs convenances particulières ne doit point prévaloir sur des considérations d'un ordre beaucoup plus élevé. Au reste, en flétrissant les désordres de la société contemporaine, nous ne faisons qu'user d'un droit que revendiquaient et qu'exerçaient, avec une liberté de langage incomparablement plus grande, nos maîtres et nos modèles, les Pères de l'Église,
leurs complicités ouvertes, un état de choses désastreux pour la pudeur publique et la moralité des familles – si tout cela est vrai, comme il n'est hélas que trop certain, comment ne nous serait-il pas permis de dénoncer hautement le mal et de faire appel à l'opinion éclairée pour hâter, autant qu'il est en notre pouvoir, l'application des réformes et des mesures de salut ? Quelques-uns de nos lecteurs s'étonnent, paraît-il, de voir cette Revue comprendre dans son programme des questions sociales de ce genre. Nous supplions ces personnes de vouloir bien songer que ce qui tient à leurs convenances particulières ne doit point prévaloir sur des considérations d'un ordre beaucoup plus élevé. Au reste, en flétrissant les désordres de la société contemporaine, nous ne faisons qu'user d'un droit que revendiquaient et qu'exerçaient, avec une liberté de langage incomparablement plus grande, nos maîtres et nos modèles, les Pères de l'Église, sans parler des écrivains inspirés eux-mêmes. Ce présent, pour déférer, autant qu'il est juste, à des vœux respectables quant à la pensée qui les a dictés, nous nous efforcerons d'être aussi bref que possible. Dans un rapport présenté au Corps législatif le 17 février 1810, un orateur, M. Monseignat, s'exprimait ainsi à propos d'un paragraphe du Code pénal : « Il est une autre infraction aux mœurs, moins publique, mais presque aussi coupable (que le libertinage de profession) si elle ne suppose pas des habitudes aussi dépravées, elle présente la violation de plus de devoirs c'est l'adultère. Placé dans tous les codes au nombre des plus graves attentats aux mœurs, à la honte de la morale, l'opinion semble excuser ce que la loi doit punir une espèce d'intérêt accompagne le coupable les railleries poursuivent la victime. Cette contradiction entre l'opinion et la loi a forcé le législateur à faire descendre dans la classe des délits ce qu'il n'était pas dans sa puissance de mettre au rang des crimes. » Il était difficile, à coup sûr, de se mettre en plus flagrante contradiction avec le bon sens et la logique. Voilà un législateur qui reconnaît expressément l'extrême gravité de l'adultère; il
ainsi à propos d'un paragraphe du Code pénal : « Il est une autre infraction aux mœurs, moins publique, mais presque aussi coupable (que le libertinage de profession) si elle ne suppose pas des habitudes aussi dépravées, elle présente la violation de plus de devoirs c'est l'adultère. Placé dans tous les codes au nombre des plus graves attentats aux mœurs, à la honte de la morale, l'opinion semble excuser ce que la loi doit punir une espèce d'intérêt accompagne le coupable les railleries poursuivent la victime. Cette contradiction entre l'opinion et la loi a forcé le législateur à faire descendre dans la classe des délits ce qu'il n'était pas dans sa puissance de mettre au rang des crimes. » Il était difficile, à coup sûr, de se mettre en plus flagrante contradiction avec le bon sens et la logique. Voilà un législateur qui reconnaît expressément l'extrême gravité de l'adultère; il convient que ce crime a été placé dans tous les codes parmi les plus coupables attentats contre les mœurs et, bien loin d'excuser les égarements de l'opinion publique, devenue trop indulgente pour ceux qui commettent cet attentat, il déclare que c'est là une injure, une honte infligée à la morale! Que restait-il donc à conclure? Évidemment ce législateur devait dire ceci : l'opinion publique est égarée, pervertie; plus les idées et les mœurs sont corrompues plus la loi doit se montrer ferme et inflexible car il s'agit ici d'un principe fondamental de la loi éternelle il s'agit de cette sainte et inviolable institution du mariage, sans laquelle il n'y a plus de famille et, par conséquent, plus de société! Mais non, ce n'est pas ainsi que raisonne notre législateur l'opinion publique qu'il condamne et réprouve, il en fait, en définitive, sa règle et son critère devant les exigences de cette souveraine, il s'incline désarmé face à la morale et les intérêts les plus sacrés de la famille et de la société doivent être sacrifiés, la loi ne sera plus que l'humble servante des erreurs et des préjugés populaires! Si étrange que puisse paraître cette façon de comprendre le devoir de
Que restait-il donc à conclure? Évidemment ce législateur devait dire ceci : l'opinion publique est égarée, pervertie; plus les idées et les mœurs sont corrompues plus la loi doit se montrer ferme et inflexible car il s'agit ici d'un principe fondamental de la loi éternelle il s'agit de cette sainte et inviolable institution du mariage, sans laquelle il n'y a plus de famille et, par conséquent, plus de société! Mais non, ce n'est pas ainsi que raisonne notre législateur l'opinion publique qu'il condamne et réprouve, il en fait, en définitive, sa règle et son critère devant les exigences de cette souveraine, il s'incline désarmé face à la morale et les intérêts les plus sacrés de la famille et de la société doivent être sacrifiés, la loi ne sera plus que l'humble servante des erreurs et des préjugés populaires! Si étrange que puisse paraître cette façon de comprendre le devoir de l'autorité législative, rien n'est cependant plus aisé que de l'expliquer. Les rédacteurs du Code Napoléon étaient tous plus ou moins imbus des doctrines révolutionnaires; or, l'un des articles du nouveau Credo de la Révolution, si connu sous le nom de Déclaration des droits de l'homme, portait que la loi n'est autre chose que « l'expression de la volonté générale. » Mais la volonté générale se manifeste principalement par l'opinion publique. Que cette opinion soit conforme ou non à la vérité, à la justice, il n'importe : du moment qu'elle a prononcé son verdict sur un cas de morale, l'adultère par exemple, et que, réformant sur ce point le jugement de l'ancienne législation, elle a décidé qu'il n'y aurait plus là désormais qu'un simple délit, au lieu d'un crime tout est fini; les législateurs (ou, pour parler plus juste, les citoyens délégués à la justice, au nom de la souveraineté nationale) n'ont plus qu'à enregistrer la décision, sans appel de l'opinion et à mettre le texte de la loi en conformité avec elle. Ainsi tout se tient dans la logique révolutionnaire, et voilà comment le rapporteur Monseignat ne faisait, au fond, qu'appliquer une des maximes du nouveau droit public, lorsqu'il disait
autre chose que « l'expression de la volonté générale. » Mais la volonté générale se manifeste principalement par l'opinion publique. Que cette opinion soit conforme ou non à la vérité, à la justice, il n'importe : du moment qu'elle a prononcé son verdict sur un cas de morale, l'adultère par exemple, et que, réformant sur ce point le jugement de l'ancienne législation, elle a décidé qu'il n'y aurait plus là désormais qu'un simple délit, au lieu d'un crime tout est fini; les législateurs (ou, pour parler plus juste, les citoyens délégués à la justice, au nom de la souveraineté nationale) n'ont plus qu'à enregistrer la décision, sans appel de l'opinion et à mettre le texte de la loi en conformité avec elle. Ainsi tout se tient dans la logique révolutionnaire, et voilà comment le rapporteur Monseignat ne faisait, au fond, qu'appliquer une des maximes du nouveau droit public, lorsqu'il disait « Cette contradiction entre l'opinion et la loi a forcé le législateur à faire descendre dans la classe des délits ce qu'il n'était pas en sa puissance de mettre au rang des crimes, » Le crime d'adultère n'est plus qu'un simple délit mais quelle peine sera portée contre les coupables? Pour la femme, un emprisonnement de trois mois, au minimum, de deux ans au maximum; et pour son complice, la même pénalité et, en outre, une amende de cent francs à deux mille francs. – Notez que d'autres délits, comme vols non qualifiés, larcins, filouterie, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, sont punis d'un emprisonnement qui peut aller jusqu'à cinq ans; sans compter une amende de seize francs à cinq cents francs. En outre, les coupables peuvent être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus enfin, ils pourront aussi être mis sous la surveillance de la haute police. Ainsi une femme qui a trahi le plus saint de tous ses devoirs, qui a commis envers son époux, envers ses enfants, le plus révoltant de tous les outrages, qui a introduit dans sa famille une cause
Pour la femme, un emprisonnement de trois mois, au minimum, de deux ans au maximum; et pour son complice, la même pénalité et, en outre, une amende de cent francs à deux mille francs. – Notez que d'autres délits, comme vols non qualifiés, larcins, filouterie, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, sont punis d'un emprisonnement qui peut aller jusqu'à cinq ans; sans compter une amende de seize francs à cinq cents francs. En outre, les coupables peuvent être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus enfin, ils pourront aussi être mis sous la surveillance de la haute police. Ainsi une femme qui a trahi le plus saint de tous ses devoirs, qui a commis envers son époux, envers ses enfants, le plus révoltant de tous les outrages, qui a introduit dans sa famille une cause de discordes sans fin et, trop souvent, de crimes et d'attentats sans nombre; cette femme sera moins sévèrement punie et jugée moins coupable que l'auteur d'un dommage matériel relativement très léger. En vérité, ne dirait-on pas que la loi a voulu se jouer de la morale ? Mais ce n'est pas tout. Il y a dans la même section du Code pénal une autre disposition plus odieuse encore elle est ainsi conçue « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu, sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. » (Art. 339.) Pour mieux faire ressortir le caractère de cet article du Code, il faut bien préciser le sens du mot « entretenu » qui est dans le texte. Des faits accidentels d'infidélité commis dans la maison commune, sous les yeux de l'épouse, ne suffiraient point pour constituer le mari en état d'adultère aux yeux du législateur. Il faut des relations suivies, un état de concubinage. Mais, au moins, par « maison conjugale, » le Code entend peut-être parler du même toit, et non pas seulement des mêmes appartements ? Pas le moins
pas tout. Il y a dans la même section du Code pénal une autre disposition plus odieuse encore elle est ainsi conçue « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu, sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. » (Art. 339.) Pour mieux faire ressortir le caractère de cet article du Code, il faut bien préciser le sens du mot « entretenu » qui est dans le texte. Des faits accidentels d'infidélité commis dans la maison commune, sous les yeux de l'épouse, ne suffiraient point pour constituer le mari en état d'adultère aux yeux du législateur. Il faut des relations suivies, un état de concubinage. Mais, au moins, par « maison conjugale, » le Code entend peut-être parler du même toit, et non pas seulement des mêmes appartements ? Pas le moins du monde. La concubine du mari loge dans la même maison, sur le même palier, porte à porte il n'y a pas lieu pour la femme d'invoquer l'article 339 du Code pénal; la concubine n'est pas dans la maison conjugale! Le bon sens, la morale et le Code peuvent-ils se trouver en désaccord d'une manière plus choquante ? C'est donc l'impunité à peu près absolue qui est assurée au mari coupable. Libre à lui de s'abandonner aux plus scandaleuses désordres pourvu qu'il ne pousse pas l'effronterie du vice jusqu'à la limite extrême fixée par le Code, il n'a rien à craindre; Code pénal, art. 401. Nous empruntons ces judicieuses observations à M. Cadet, loc. cit., p. 1W. QUAND A LA PROTECTION DES MŒURS. La loi lui garantit le droit au libertinage et lors même que, révoltée par un dernier excès d'infamie, elle se décide à sévir contre le coupable, quel châtiment lui inflige-t-elle ? une peine dérisoire, une simple amende ! Pourquoi pas au moins la même peine d'emprisonnement qui frappe l'épouse infidèle ? Sans doute le crime de celle-ci peut avoir des conséquences plus désastreuses, mais est-ce là une raison pour accorder à l'infidélité du mari une si criante
trouver en désaccord d'une manière plus choquante ? C'est donc l'impunité à peu près absolue qui est assurée au mari coupable. Libre à lui de s'abandonner aux plus scandaleuses désordres pourvu qu'il ne pousse pas l'effronterie du vice jusqu'à la limite extrême fixée par le Code, il n'a rien à craindre; Code pénal, art. 401. Nous empruntons ces judicieuses observations à M. Cadet, loc. cit., p. 1W. QUAND A LA PROTECTION DES MŒURS. La loi lui garantit le droit au libertinage et lors même que, révoltée par un dernier excès d'infamie, elle se décide à sévir contre le coupable, quel châtiment lui inflige-t-elle ? une peine dérisoire, une simple amende ! Pourquoi pas au moins la même peine d'emprisonnement qui frappe l'épouse infidèle ? Sans doute le crime de celle-ci peut avoir des conséquences plus désastreuses, mais est-ce là une raison pour accorder à l'infidélité du mari une si criante indulgence ? Inutile d'insister davantage sur tout ce qu'il y a d'odieux et d'immoral dans cette loi. Indiquons maintenant les réformes proposées par un professeur de législation, M. Cadet. « L'adultère, dit-il, devrait être rangé dans la catégorie des crimes, et non pas classé comme simple délit. Au lieu d'une peine correctionnelle, vraiment dérisoire, il serait frappé, sauf le cas de circonstances atténuantes, d'une peine afflictive et infamante. L'adultère du mari, à peu près impuni en l'état actuel, devrait tomber sous le coup de la loi toutes les fois que, sur la poursuite de la femme, il serait convaincu de l'avoir outragée dans le domicile conjugal, et d'avoir entretenu, n'importe où, une concubine et la pénalité, en ce qui le concerne, devrait être la même que pour la femme convaincue d'adultère. En demandant que l'adultère soit puni d'une peine afflictive et infamante (de la réclusion, par exemple), sommes-nous trop sévère ? Nous ne le pensons pas, ensongeant que la bigamie est punie des travaux forcés à temps ; que la substitution d'un enfant à un autre est punie de la réclusion que certains vols qualifiés sont punis des travaux forcés à temps, quelquefois des travaux forcés à perpétuité, et même