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sur la question précédente, l'arrêt ci-dessus recueilli de la Cour suprême, en rejetant le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'Amiens, s'est approprié les déductions et la doctrine de cet arrêt. Pour l'explication et la justification des solutions admises, nous renvoyons le lecteur au rapport ci-dessus reproduit de M. le conseiller Babinet. III. — Nous ajoutons seulement quelques indications 1° sur la décision de principe formulée et appliquée par la Cour d'appel et la Cour de cassation, et 2° sur une autre décision donnée implicitement par la Cour de cassation et expressément par la Cour d'appel. 1° La décision de principe se formule ainsi : « Un inventeur peut, sans commettre de contrefaçon, emprunter au domaine public les éléments d'une invention précédente pour les combiner avec d'autres et en tirer un résultat nouveau ». Cette décision est juridique. Il n'y a, en effet, contrefaçon que dans le fait de fabriquer ou d'employer l'objet breveté (L. 5 juill. 1844, art. 40). « Lorsque le brevet, dit M. Pouillet, Brevets d'invention, n. 727, protège un ensemble, une combinaison de moyens connus, il ne peut y avoir de contrefaçon qu'autant que cet ensemble est reproduit, et, si l'objet réputé contrefait reproduit une combinaison différente des mêmes organes et éléments, il n'y a pas de contrefaçon ». C'est ainsi qu'il a été jugé par un arrêt de la Cour de Paris du 30 déc. 1864, aff. Bourdon c. Giffard et Floud, cité par M. Pouillet, op. cit., n. 728, que, lorsqu'un brevet repose sur une combinaison nouvelle d'éléments connus, il n'y a contrefaçon qu'autant que les mêmes éléments sont agencés et combinés d'une manière identique; sont au contraire exclusives de la contrefaçon des différences essentielles, tant dans les proportions relatives, la disposition et le fonctionnement des divers organes, que dans les effets utiles et cherchés. V. aussi Cass. 30 déc. 1843 (S. 1844.1.339. — P. 1844.1.539), Adde, dans le même sens, MM. Ruben de Couder, Dict. de dr.comm., industr. et marit., t. 3, v° Contrefaçon, n. 75 et s., Rendu, Codes de la propriété industr., Contrefaçon, n. 22 et 40. 2° La seconde décision,
différente des mêmes organes et éléments, il n'y a pas de contrefaçon ». C'est ainsi qu'il a été jugé par un arrêt de la Cour de Paris du 30 déc. 1864, aff. Bourdon c. Giffard et Floud, cité par M. Pouillet, op. cit., n. 728, que, lorsqu'un brevet repose sur une combinaison nouvelle d'éléments connus, il n'y a contrefaçon qu'autant que les mêmes éléments sont agencés et combinés d'une manière identique; sont au contraire exclusives de la contrefaçon des différences essentielles, tant dans les proportions relatives, la disposition et le fonctionnement des divers organes, que dans les effets utiles et cherchés. V. aussi Cass. 30 déc. 1843 (S. 1844.1.339. — P. 1844.1.539), Adde, dans le même sens, MM. Ruben de Couder, Dict. de dr.comm., industr. et marit., t. 3, v° Contrefaçon, n. 75 et s., Rendu, Codes de la propriété industr., Contrefaçon, n. 22 et 40. 2° La seconde décision, donnée surtout par Cour d'appel, est relative à la différence entre le perfectionnement d'une invention brevetée au sens des art. 16 et suiv. de la loi du 5 juill. 1844-, et l'invention propre. Le premier inventeur soutenait que la seconde invention n'était qu'un perfectionnement de la première, et il a été jugé qu'elle constitue une invention différente. La distinction est délicate. Cependant, on peut dire en général que le perfectionnement se manifeste par une simple addition, un changement, une modification; mais le perfectionnement ne peut consister dans une application nouvelle ou combinée de moyens employés par un précédent inventeur, surtout si on arrive à un résultat nouveau; alors il y a invention originale. V. MM. Pouillet, Brevets d'invent. n. 175; Allart, Des invent, brevetables, n. 46. V. au surplus le rapport précité de M. le conseiller Babinet, in fine. (1) V. ci-dessus le rapport de M. le conseiller Babinet. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. 299 sons que peuvent produire cinq éléments simples (déduction faite d'une trente-deuxième combinaison représentant la position de repos). Les effets sont reçus au bureau d'arrivée par cinq électro-aimants correspondant aux cinq fils de ligne, puis transmis par chaque électro-aimant à une tige non conductrice qui,
été jugé qu'elle constitue une invention différente. La distinction est délicate. Cependant, on peut dire en général que le perfectionnement se manifeste par une simple addition, un changement, une modification; mais le perfectionnement ne peut consister dans une application nouvelle ou combinée de moyens employés par un précédent inventeur, surtout si on arrive à un résultat nouveau; alors il y a invention originale. V. MM. Pouillet, Brevets d'invent. n. 175; Allart, Des invent, brevetables, n. 46. V. au surplus le rapport précité de M. le conseiller Babinet, in fine. (1) V. ci-dessus le rapport de M. le conseiller Babinet. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. 299 sons que peuvent produire cinq éléments simples (déduction faite d'une trente-deuxième combinaison représentant la position de repos). Les effets sont reçus au bureau d'arrivée par cinq électro-aimants correspondant aux cinq fils de ligne, puis transmis par chaque électro-aimant à une tige non conductrice qui, placée au-dessus de lui, s'abaisse sous la force de l'aimantation quand l'électro-aimant reçoit un effet du fil de ligne, et reste, au contraire, au repos quand il n'y a pas d'effet reçu, de telle sorte que ces tiges, les unes abaissées, les autres au repos, suivant les trente et une combinaisons d'effets produites, représentent et manifestent matériellement chacune de ces combinaisons par trente et une dispositions différentes. — Il s'agit de traduire automatiquement, par une seconde opération, chacune de ces dispositions des tiges, au moment même où elle se produit, en un signe simple à livrer à un appareil imprimeur. L'appareil spécial destiné à faire cette seconde opération est nommé par Mimault « rameau-conducteur». Il est organisé et fonctionne de la manière suivante : A chacune des tiges ci-dessus décrites sont adaptées d'autres tiges de fer transversales nommées commutateurs, qui s'abaissent avec elle et touchent dans ce cas un butoir placé au-dessous de chacun de ces commutateurs ; quand, au contraire, l'électro-aimant n'a pas transmis d'effet à la tige, le commutateur, restant au repos, touche un autre butoir placé au-dessus de lui. — Les commutateurs sont au nombre de : un à la première tige, deux à la seconde, quatre
combinaisons d'effets produites, représentent et manifestent matériellement chacune de ces combinaisons par trente et une dispositions différentes. — Il s'agit de traduire automatiquement, par une seconde opération, chacune de ces dispositions des tiges, au moment même où elle se produit, en un signe simple à livrer à un appareil imprimeur. L'appareil spécial destiné à faire cette seconde opération est nommé par Mimault « rameau-conducteur». Il est organisé et fonctionne de la manière suivante : A chacune des tiges ci-dessus décrites sont adaptées d'autres tiges de fer transversales nommées commutateurs, qui s'abaissent avec elle et touchent dans ce cas un butoir placé au-dessous de chacun de ces commutateurs ; quand, au contraire, l'électro-aimant n'a pas transmis d'effet à la tige, le commutateur, restant au repos, touche un autre butoir placé au-dessus de lui. — Les commutateurs sont au nombre de : un à la première tige, deux à la seconde, quatre à la troisième, huit à la quatrième, seize à la cinquième. Ils sont en métal conducteur de l'électricité, et les soixante-deux butoirs placés au-dessus et au-dessous d'eux sont aussi conducteurs. Trente et un chemins peuvent ainsi être formés, par des bifurcations successives, à chaque mouvement des tiges dont les commutateurs touchent l'un ou l'autre de leurs deux butoirs. Un courant partant d'une pile locale est en communication avec le commutateur de la première tige, emprunte là ce commutateur comme conducteur, passe par celui des deux butoirs que le commutateur touche, et, de ce butoir, dans un fil qui unit chaque butoir à un des deux commutateurs de la seconde tige, et ainsi de suite jusqu'à la cinquième tige, où des trente et un butoirs partent trente et un fils aboutissant chacun à un électro-aimant. La marche du courant local se trouve donc déterminée par l'abaissement des commutateurs, sur lesquels les fils de ligne ont agi par l'intermédiaire des cinq tiges décrites, et l'effet simple qu'il produit à son tour sur l'un des trente et un électro-aimants représente exactement l'équivalent de la disposition que les commutateurs avaient affectée, c'est-à-dire le signe simple à imprimer. — Une troisième opération, distincte à son
touchent l'un ou l'autre de leurs deux butoirs. Un courant partant d'une pile locale est en communication avec le commutateur de la première tige, emprunte là ce commutateur comme conducteur, passe par celui des deux butoirs que le commutateur touche, et, de ce butoir, dans un fil qui unit chaque butoir à un des deux commutateurs de la seconde tige, et ainsi de suite jusqu'à la cinquième tige, où des trente et un butoirs partent trente et un fils aboutissant chacun à un électro-aimant. La marche du courant local se trouve donc déterminée par l'abaissement des commutateurs, sur lesquels les fils de ligne ont agi par l'intermédiaire des cinq tiges décrites, et l'effet simple qu'il produit à son tour sur l'un des trente et un électro-aimants représente exactement l'équivalent de la disposition que les commutateurs avaient affectée, c'est-à-dire le signe simple à imprimer. — Une troisième opération, distincte à son tour de la seconde, fait en pointillé l'impression du signe, au moyen d'un second courant local obéissant à chacun des trente et un électro-aimants. En ce qui touche les antériorités : — Considérant que, s'il est constant que le sieur Mimault a emprunté à des inventions antérieurement publiées son alphabet télégraphique, le mode de transmission des lettres et signes de cet alphabet par un nombre de fils inférieur à celui des signes à transmettre, la réception au bureau d'arrivée par des électro-aimants en nombre égal à celui des fils, et le procédé par lequel, au moyen de tiges et de commutateurs, les signes simples formés au départ pour chaque combinaison d'effets multiples sont recomposés à l'arrivée pour être livrés à l'appareil imprimeur, il a combiné ensemble tous ces moyens et tous les principes dont ils avaient été chacun l'application; et que cette combinaison a constitué une application nouvelle de principes théoriques et de moyens connus pour obtenir un nouveau résultat industriel, lequel peut être dénommé le télégraphe imprimeur à plusieurs fils de ligne et à combinaison de signaux; « En ce qui touche la contrefaçon : — Considérant, en droit, que le fait par un inventeur d'avoir, en appliquant certains
télégraphique, le mode de transmission des lettres et signes de cet alphabet par un nombre de fils inférieur à celui des signes à transmettre, la réception au bureau d'arrivée par des électro-aimants en nombre égal à celui des fils, et le procédé par lequel, au moyen de tiges et de commutateurs, les signes simples formés au départ pour chaque combinaison d'effets multiples sont recomposés à l'arrivée pour être livrés à l'appareil imprimeur, il a combiné ensemble tous ces moyens et tous les principes dont ils avaient été chacun l'application; et que cette combinaison a constitué une application nouvelle de principes théoriques et de moyens connus pour obtenir un nouveau résultat industriel, lequel peut être dénommé le télégraphe imprimeur à plusieurs fils de ligne et à combinaison de signaux; « En ce qui touche la contrefaçon : — Considérant, en droit, que le fait par un inventeur d'avoir, en appliquant certains principes scientifiques et en employant certains procédés mécaniques connus, obtenu un résultat industriel et acquis par un brevet le droit exclusif d'exploiter à son profit son invention ou sa découverte, ne fait pas obstacle à ce que d'autres inventeurs, usant après lui d'une partie des mêmes principes et des mêmes procédés, mais les combinant avec d'autres, obtiennent, sans être argués de contrefaçon, un nouveau résultat industriel; qu'il n'y a, dans ce cas, ni fabrication d'un produit ni emploi de moyens ayant fait l'objet d'un brevet, constituant, dans les termes de l'art. 40 de la loi du 5 juill. 1844, l'atteinte aux droits du brevet; — Considérant, en fait, que, si Baudot a, dans l'appareil saisi, emprunté au domaine public les principes et les moyens qui lui sont communs avec Mimault, et que Mimault y avait pris lui-même, il les a combinés à son tour avec d'autres principes et d'autres moyens que Mimault n'avait pas appliqués ou mis en oeuvre, et a obtenu ainsi un résultat industriel nouveau; « Sur la combinaison avec des principes et des procédés nouveaux : — Considérant que les seuls points communs au brevet Mimault et à l'appareil saisi sur Baudot sont l'alphabet télégraphique composé de
procédés, mais les combinant avec d'autres, obtiennent, sans être argués de contrefaçon, un nouveau résultat industriel; qu'il n'y a, dans ce cas, ni fabrication d'un produit ni emploi de moyens ayant fait l'objet d'un brevet, constituant, dans les termes de l'art. 40 de la loi du 5 juill. 1844, l'atteinte aux droits du brevet; — Considérant, en fait, que, si Baudot a, dans l'appareil saisi, emprunté au domaine public les principes et les moyens qui lui sont communs avec Mimault, et que Mimault y avait pris lui-même, il les a combinés à son tour avec d'autres principes et d'autres moyens que Mimault n'avait pas appliqués ou mis en oeuvre, et a obtenu ainsi un résultat industriel nouveau; « Sur la combinaison avec des principes et des procédés nouveaux : — Considérant que les seuls points communs au brevet Mimault et à l'appareil saisi sur Baudot sont l'alphabet télégraphique composé de trente et un signes, la décomposition de ces trente et un signes en trente et une combinaisons de cinq signaux simples, la réception à l'arrivée des trente et une combinaisons par cinq électro-aimants, et le mode d'action des électro-aimants récepteurs sur des commutateurs; toutes choses qui, avant Mimault, depuis longtemps et notamment par les brevets Davy, Highton, Whitehouse et Wheatstone ayant dates certaines de 1838, 1848, 1855 et 1858, étaient tombées dans le domaine public et devenues les bases connues de tout système de télégraphe imprimeur; — Considérant que Mimault n'est pas fondé à prétendre que Baudot a en outre pris pour base du fonctionnement de son appareil une progression géométrique binaire ayant un pour premier terme, qui serait le principe nouveau et essentiel de son propre brevet ; que l'emploi de la progression géométrique binaire est indifférent ; qu'il est, non le principe d'un système d'alphabet de transmission ou de recomposition de signes multiples en signes simples, mais la conséquence arithmétique de ce fait qu'un courant ne peut, sous l'influence d'un commutateur apte seulement à deux mouvements, être dirigé que dans deux directions à chaque bifurcation ; qu'à tort les premiers juges ont fait ressortir la propriété particulière qu'a
et notamment par les brevets Davy, Highton, Whitehouse et Wheatstone ayant dates certaines de 1838, 1848, 1855 et 1858, étaient tombées dans le domaine public et devenues les bases connues de tout système de télégraphe imprimeur; — Considérant que Mimault n'est pas fondé à prétendre que Baudot a en outre pris pour base du fonctionnement de son appareil une progression géométrique binaire ayant un pour premier terme, qui serait le principe nouveau et essentiel de son propre brevet ; que l'emploi de la progression géométrique binaire est indifférent ; qu'il est, non le principe d'un système d'alphabet de transmission ou de recomposition de signes multiples en signes simples, mais la conséquence arithmétique de ce fait qu'un courant ne peut, sous l'influence d'un commutateur apte seulement à deux mouvements, être dirigé que dans deux directions à chaque bifurcation ; qu'à tort les premiers juges ont fait ressortir la propriété particulière qu'a la progression géométrique binaire de contenir, par des additions, deux par deux, trois par trois, quatre par quatre, cinq par cinq, de ses cinq éléments, chacun des nombres de un à trente et un. car cette propriété n'est d'aucune utilité dans un mécanisme où il s'agit de faire parvenir aux électro-aimants, à chacun desquels aboutissent les voies du rameau-conducteur, un signe sans valeur numérique ; que, d'ailleurs, Baudot n'a pas employé la progression géométrique binaire dans l'appareil saisi, et qu'il résulte du procès-verbal de saisie du 15 juin 1877, vraisemblablement dicté à l'huissier, et en tous cas signé par Mimault, que les cinq rangées n'y sont pas alternées, « une à une, deux à deux, quatre à quatre, huit à huit, seize par seize » ; qu'enfin, s'il l'eût employée, Baudot l'aurait trouvée dans le domaine public, où l'application de cette progression à la télégraphie était tombée par la publication du brevet pris par Wheatstone à la date certaine de 1858; — Considérant qu'aux principes et aux dispositions connus avant la demande de brevet Mimault, et appliqués ou employés par lui, Baudot a ajouté, en les combinant avec eux, les principes et procédés suivants ; que, d'abord, au lieu de
électro-aimants, à chacun desquels aboutissent les voies du rameau-conducteur, un signe sans valeur numérique ; que, d'ailleurs, Baudot n'a pas employé la progression géométrique binaire dans l'appareil saisi, et qu'il résulte du procès-verbal de saisie du 15 juin 1877, vraisemblablement dicté à l'huissier, et en tous cas signé par Mimault, que les cinq rangées n'y sont pas alternées, « une à une, deux à deux, quatre à quatre, huit à huit, seize par seize » ; qu'enfin, s'il l'eût employée, Baudot l'aurait trouvée dans le domaine public, où l'application de cette progression à la télégraphie était tombée par la publication du brevet pris par Wheatstone à la date certaine de 1858; — Considérant qu'aux principes et aux dispositions connus avant la demande de brevet Mimault, et appliqués ou employés par lui, Baudot a ajouté, en les combinant avec eux, les principes et procédés suivants ; que, d'abord, au lieu de transmettre, comme Mimault, simultanément par cinq fils ceux des cinq signaux utilisés pour réaliser chaque combinaison, il a appliqué le premier au télégraphe imprimeur à combinaison de signaux le principe et le mécanisme du synchronisme, employé depuis longtemps, et notamment vers 1857 par Vavin et Fribourg, et par Meyer en 1871, dans d'autres systèmes télégraphiques, principe et mécanisme à l'aide desquels ces signaux sont transmis successivement par un fil unique, et, se reproduisant au distributeur d'arrivée dans des positions similaires à celles qu'on leur a données au distributeur de départ, sont, de là, par cinq fils conducteurs correspondant aux cinq divisions du distributeur, portés successivement aux cinq électroaimants du bureau d'arrivée ; — Qu'en second lieu, Baudot a appliqué au télégraphe imprimeur à combinaisons de signaux le principe et le procédé des électro-aimants polarisés, qui, employés dans d'autres buts par Highton et par Hughes, mais laissés de côté par Mimault, sont repris dans l'appareil saisi pour y organiser le système de l'attente, base principale dudit appareil; qu'en effet, sans cette possibilité de maintenir les commutateurs attachés aux butoirs de travail, la transmission par un seul fil étant nécessairement successive pour chacun des signaux représentant une combinaison, le chemin ouvert au
1871, dans d'autres systèmes télégraphiques, principe et mécanisme à l'aide desquels ces signaux sont transmis successivement par un fil unique, et, se reproduisant au distributeur d'arrivée dans des positions similaires à celles qu'on leur a données au distributeur de départ, sont, de là, par cinq fils conducteurs correspondant aux cinq divisions du distributeur, portés successivement aux cinq électroaimants du bureau d'arrivée ; — Qu'en second lieu, Baudot a appliqué au télégraphe imprimeur à combinaisons de signaux le principe et le procédé des électro-aimants polarisés, qui, employés dans d'autres buts par Highton et par Hughes, mais laissés de côté par Mimault, sont repris dans l'appareil saisi pour y organiser le système de l'attente, base principale dudit appareil; qu'en effet, sans cette possibilité de maintenir les commutateurs attachés aux butoirs de travail, la transmission par un seul fil étant nécessairement successive pour chacun des signaux représentant une combinaison, le chemin ouvert au courant par le commutateur chargé de manifester le premier signal serait fermé par le retour de ce commutateur au repos avant que les autres eussent fait leur œuvre et complété la fermeture du circuit; que l'attente a pour second effet de permettre de mettre, dans le télégraphe imprimeur à combinaisons de signaux, le fil unique successivement à la disposition de cinq employés expédiant cinq dépêches différentes par ce même fil, sans les obliger à perdre le temps pendant lequel l'impression s'opère ; qu'en effet, le distributeur synchronisé est, dans l'appareil saisi, divisé en cinq parts ayant chacune les cinq divisions correspondant aux cinq effets élémentaires, et constituant ainsi cinq distributeurs en un seul; que chaque employé a ce fil de ligne à sa disposition pendant que l'aiguille du distributeur parcourt l'une des cinq parties, et que les choses sont disposées de manière que le temps pendant lequel il laisse le fil à ses collègues est précisément celui qu'il faudrait perdre pour le fonctionnement des organes imprimeurs, de sorte que, grâce à l'emploi de la polarisation, qui emmagasine les effets, l'impression de chacune des dépêches s'opère pendant que les autres passent ; — Qu'en troisième lieu, l'appareil par lequel les trente
de signaux, le fil unique successivement à la disposition de cinq employés expédiant cinq dépêches différentes par ce même fil, sans les obliger à perdre le temps pendant lequel l'impression s'opère ; qu'en effet, le distributeur synchronisé est, dans l'appareil saisi, divisé en cinq parts ayant chacune les cinq divisions correspondant aux cinq effets élémentaires, et constituant ainsi cinq distributeurs en un seul; que chaque employé a ce fil de ligne à sa disposition pendant que l'aiguille du distributeur parcourt l'une des cinq parties, et que les choses sont disposées de manière que le temps pendant lequel il laisse le fil à ses collègues est précisément celui qu'il faudrait perdre pour le fonctionnement des organes imprimeurs, de sorte que, grâce à l'emploi de la polarisation, qui emmagasine les effets, l'impression de chacune des dépêches s'opère pendant que les autres passent ; — Qu'en troisième lieu, l'appareil par lequel les trente et un chemins sont déterminés, et que Baudot dénomme combinateur, est absolument différent du rameau-conducteur de Mimault; c'est une roue cylindrique revêtue d'un damier en métal composé de cinq colonnes longitudinales dans le sens parallèle à l'axe du cylindre, et de trente et un dans l'autre sens; chacune de ces trente et une tranches de cinq cases est chargée de représenter l'une des trente et une combinaisons produites par les cinq signes élémentaires, et de constituer une sorte de report de chacune des trente et une dispositions que les cinq électro-aimants peuvent faire prendre aux commutateurs dépendant d'eux; cet effet, les trente et une cases de chaque colonne longitudinale sont divisées en deux séries de quinze et de seize, représentant, l'une le repos, l'autre le travail du commutateur dont elle doit figurer la position, et elles sont, suivant cette distinction, disposées de façon à faire dans chaque tranche la figure qu'affectent les cinq commutateurs. Les cinq électro-aimants agissent directement, et sans l'intermédiaire des tiges oscillantes du brevet Mimault, compliquées et difficiles à faire mouvoir régulièrement, sur cinq commutateurs placés chacun entre leurs deux butoirs; chacun de ces butoirs est en communication par un fil conducteur avec chacune des deux séries