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rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu l'ordonnance du 2 févr. 1823; — Vu le statut du 9 avril 1825; — Vu l'ordonnance du 27 sept. 1840; — Vu les art. 9, 10 et 11 du décret du 22 août 1854; — Vu le statut du 16 nov. 1874, sur l'agrégation des facultés; — Vu le décret du 28 déc. 1885; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. Les agrégés des facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie sont membres de la faculté ou école à laquelle ils sont attachés ; ils prennent rang immédiatement après les professeurs. Ils font partie de l'assemblée de la faculté ou école, avec voix délibérative et consultative, suivant les distinctions établies par l'art. 19 du décret du 28 déc. 1885. 2. Ils participent aux examens, remplacent les professeurs momentanément absents, et font des conférences destinées à compléter l'enseignement des professeurs titulaires. 3. L'organisation des conférences est arrêtée à la fin de chaque année scolaire, pour l'année scolaire suivante, par le conseil de la faculté ou école. Dans les facultés de médecine et dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, le nombre des agrégés chargés chaque année de conférences ne peut être inférieur au tiers ni supérieur à la moitié du nombre des chaires de la faculté. 4. Les agrégés sont chargés des cours prévus par les art. 36 et 37 du décret du 28 déc. 1885. Ils peuvent être chargés de cours complémentaires. 5. Sont abrogées les dispositions des décrets et règlements antérieurs contraires au présent décret. 6. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. FACULTÉS, AGRÉGÉS, ÉMOLUMENTS. DÉCRET relatif aux émoluments à attribuer aux agrégés. (30 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 31 juill.). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu les décrets des 14 janv. 1876 et 28 déc. 1885; — Vu le décret du 30 juill. 1886; — Décrète
médecine et de pharmacie, le nombre des agrégés chargés chaque année de conférences ne peut être inférieur au tiers ni supérieur à la moitié du nombre des chaires de la faculté. 4. Les agrégés sont chargés des cours prévus par les art. 36 et 37 du décret du 28 déc. 1885. Ils peuvent être chargés de cours complémentaires. 5. Sont abrogées les dispositions des décrets et règlements antérieurs contraires au présent décret. 6. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. FACULTÉS, AGRÉGÉS, ÉMOLUMENTS. DÉCRET relatif aux émoluments à attribuer aux agrégés. (30 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 31 juill.). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu les décrets des 14 janv. 1876 et 28 déc. 1885; — Vu le décret du 30 juill. 1886; — Décrète : ART. 1er. Les agrégés des facultés de droit, de médecine et des écoles supérieures de pharmacie continuent de recevoir, pour les services énumérés par l'art. 2 du décret de ce jour, les traitements fixés par le décret du 14 janv. 1876. 2. Les agrégés chargés d'un cours en vertu des dispositions des art. 36 et 37 du décret du 28 déc. 1885 reçoivent, outre leur traitement d'agrégé : (1) Lois annotées de 1883, p. 432. (2) Ibid. de 1834, p. 621. (3) Ibid. de 1881, p. 88. ( 4) Ibid de 1869, p. 372. (5) Ibid de 1881, p. 159. (6) Lois annotées de 1865, p. 61. (7) Ibid. de 1884, n. 620. (8) 1er vol. des Lois annotées, p. 1086. (9) 2e vol. des Lois annotées, p. 611. (10) Lois annotées de 1851, p. 151. (11) Lois annotées de 1886, p. 67. (12) Ibid. de 1876, p. 149. (13) Ibid. de 1886, p. 67. (14) C'est le décret qui précède LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 85 A Paris, un traitement de 3,000 fr. Dans les départements, un traitement de 2,000 fr. 3. Les agrégés qui touchent actuellement, en vertu des dispositions des art. 1 et 2 des décrets
des dispositions des art. 36 et 37 du décret du 28 déc. 1885 reçoivent, outre leur traitement d'agrégé : (1) Lois annotées de 1883, p. 432. (2) Ibid. de 1834, p. 621. (3) Ibid. de 1881, p. 88. ( 4) Ibid de 1869, p. 372. (5) Ibid de 1881, p. 159. (6) Lois annotées de 1865, p. 61. (7) Ibid. de 1884, n. 620. (8) 1er vol. des Lois annotées, p. 1086. (9) 2e vol. des Lois annotées, p. 611. (10) Lois annotées de 1851, p. 151. (11) Lois annotées de 1886, p. 67. (12) Ibid. de 1876, p. 149. (13) Ibid. de 1886, p. 67. (14) C'est le décret qui précède LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 85 A Paris, un traitement de 3,000 fr. Dans les départements, un traitement de 2,000 fr. 3. Les agrégés qui touchent actuellement, en vertu des dispositions des art. 1 et 2 des décrets des 20 août (1), et 15 oct. 1881 (2), un traitement supérieur au total des traitements fixés par le présent décret, recevront une indemnité égale à la différence et soumise à retenue dans le cas où, à dater du 1er nov. 1886, ils seraient chargés d'un cours par application des art. 30 et 37 du décret du 28 déc. 1885. 4. Sont abrogées toutes les dispositions des décrets et arrêtés antérieurs, notamment celles des décrets des 20 août et 15 oct. 1881. 5. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. FACULTÉS DES LETTRES, LICENCE ES-LETTRES, ÉPREUVES ORALES. DÉCRET relatif au tirage au sort des auteurs dans les épreuves orales de la licence ès-lettres. (30 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 7 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu l'art. 8 du décret du 25 déc. 1880 (3), relatif à la licence ès-lettres; — Vu la loi du 27 févr. 1880 (4); — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. Le § 6 de l'art. 8 du décret du 25 déc. 1880,
art. 30 et 37 du décret du 28 déc. 1885. 4. Sont abrogées toutes les dispositions des décrets et arrêtés antérieurs, notamment celles des décrets des 20 août et 15 oct. 1881. 5. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. FACULTÉS DES LETTRES, LICENCE ES-LETTRES, ÉPREUVES ORALES. DÉCRET relatif au tirage au sort des auteurs dans les épreuves orales de la licence ès-lettres. (30 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 7 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu l'art. 8 du décret du 25 déc. 1880 (3), relatif à la licence ès-lettres; — Vu la loi du 27 févr. 1880 (4); — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. Le § 6 de l'art. 8 du décret du 25 déc. 1880, relatif au tirage au sort des auteurs à expliquer à l'épreuve orale de la licence ès-lettres, est abrogé. 2. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, est chargé, etc. ÉCOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, OFFICIERS DE SANTÉ, PHARMACIENS DE 2e CLASSE, CERTIFICAT D'ÉTUDES, CANDIDATS. DÉCRET portant création d'un certificat d'études à exiger des aspirants aux grades d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe. (30 Juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 7 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; — Vu le décret du 10 avril 1852 ; — Vu le règlement du 23 déc. 1854; — Vu le décret du 14 juill, 1875 ; — Vu le décret du 1er août 1883 ; — Vu le décret du 26 juill. 1885 ; — Vu la loi du 27 févr. 1880 ; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. A dater du 1er nov. 1887, les candidats aux grades d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe devront, à défaut d'un diplôme de bachelier, produire, en prenant la première inscription de
création d'un certificat d'études à exiger des aspirants aux grades d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe. (30 Juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 7 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; — Vu le décret du 10 avril 1852 ; — Vu le règlement du 23 déc. 1854; — Vu le décret du 14 juill, 1875 ; — Vu le décret du 1er août 1883 ; — Vu le décret du 26 juill. 1885 ; — Vu la loi du 27 févr. 1880 ; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. A dater du 1er nov. 1887, les candidats aux grades d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe devront, à défaut d'un diplôme de bachelier, produire, en prenant la première inscription de scolarité pour les officiers de santé, ou la première inscription de stage pour les pharmaciens de 2e classe, un certificat d'études délivré par le recteur, après examen subi devant un jury siégeant au chef-lieu de chaque académie, et composé de l'inspecteur d'académie, président, et de trois professeurs agrégés de l'enseignement secondaire classique ou spécial, désignés annuellement par le recteur. 2. Les épreuves écrites sont : Une composition française sur un sujet simple: lettre, récit, etc.; Une version latine de la force de quatrième, ou, au choix des candidats, une version de langues vivantes (anglais ou allemand) de la force de quatrième année de l'enseignement secondaire spécial. Ces épreuves sont éliminatoires. Les sujets et textes des compositions sont donnés par le jury. 3. Les épreuves orales sont : L'explication d'un texte français tiré des auteurs prescrits dans la division de grammaire de l'enseignement secondaire classique ou dans les quatre premières années de l'enseignement secondaire spécial ; Une interrogation sur les éléments de l'arithmétique, de la géométrie et de l'algèbre, d'après les programmes des trois premières années de l'enseignement secondaire spécial ; Une interrogation sur les éléments de la physique et de la chimie, d'après les programmes de la deuxième, de la
secondaire classique ou spécial, désignés annuellement par le recteur. 2. Les épreuves écrites sont : Une composition française sur un sujet simple: lettre, récit, etc.; Une version latine de la force de quatrième, ou, au choix des candidats, une version de langues vivantes (anglais ou allemand) de la force de quatrième année de l'enseignement secondaire spécial. Ces épreuves sont éliminatoires. Les sujets et textes des compositions sont donnés par le jury. 3. Les épreuves orales sont : L'explication d'un texte français tiré des auteurs prescrits dans la division de grammaire de l'enseignement secondaire classique ou dans les quatre premières années de l'enseignement secondaire spécial ; Une interrogation sur les éléments de l'arithmétique, de la géométrie et de l'algèbre, d'après les programmes des trois premières années de l'enseignement secondaire spécial ; Une interrogation sur les éléments de la physique et de la chimie, d'après les programmes de la deuxième, de la troisième et de la quatrième année de l'enseignement secondaire spécial; Une interrogation sur les éléments de l'histoire naturelle, d'après les programmes de la première, de la deuxième et de la quatrième année de l'enseignement secondaire spécial. Pour chacune de ces interrogations il est proposé au candidat trois sujets différents entre lesquels il a le droit de choisir. 4. Chaque épreuve écrite et orale donne lieu à une note spéciale variant de 0 à 20. Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu 60 points au minimum. Toutefois, quel que soit le total des points obtenus, l'ajournement peut être prononcé, après délibération du jury, pour insuffisance de l'une des épreuves soit écrites soit orales. 5. Il est accordé trois heures pour la composition française et deux heures pour la version. L'ensemble des épreuves orales dure trois quarts d'heure. 6. Les sessions ont lieu à la fin et au commencement de l'année scolaire, à des dates fixées par le recteur. 7. L'inscription a lieu au secrétariat de chaque académie pendant une période déterminée par le recteur et qui ne peut être inférieure à quinze jours. 8. Les candidats au grade d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe qui auront obtenu,
lesquels il a le droit de choisir. 4. Chaque épreuve écrite et orale donne lieu à une note spéciale variant de 0 à 20. Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu 60 points au minimum. Toutefois, quel que soit le total des points obtenus, l'ajournement peut être prononcé, après délibération du jury, pour insuffisance de l'une des épreuves soit écrites soit orales. 5. Il est accordé trois heures pour la composition française et deux heures pour la version. L'ensemble des épreuves orales dure trois quarts d'heure. 6. Les sessions ont lieu à la fin et au commencement de l'année scolaire, à des dates fixées par le recteur. 7. L'inscription a lieu au secrétariat de chaque académie pendant une période déterminée par le recteur et qui ne peut être inférieure à quinze jours. 8. Les candidats au grade d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe qui auront obtenu, avant le 1er nov. 1887, soit le certificat d'études de l'enseignement secondaire spécial, soit le certificat d'examen de grammaire complété par l'examen scientifique, conformément à l'art. 1er du décret du 1er août 1883, pourront prendre leur première inscription sans produire le certificat d'études institué par le présent décret. 9. Les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. ALGÉRIE, ÉCOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, ÉCOLE PRÉPARATOIRE, EXAMENS, SESSIONS. DÉCRET relatif aux sessions d'examen à l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger. (30 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 7 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, publique, beaux-arts et des cultes; — Vu le règlement du 31 janv. 1874, relatif aux sessions d'examens dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie; — Vu l'art. 2 du décret du 1er août 1883, relatif aux conditions d'études exigées des candidats au diplôme d'officier de santé; — Vu l'art. 13 du décret du 26 juill. 1885, relatif aux conditions d'études exigées des aspirants aux titres de pharmacien de 1er et de 2e classe ; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. Les sessions
dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. ALGÉRIE, ÉCOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, ÉCOLE PRÉPARATOIRE, EXAMENS, SESSIONS. DÉCRET relatif aux sessions d'examen à l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger. (30 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 7 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, publique, beaux-arts et des cultes; — Vu le règlement du 31 janv. 1874, relatif aux sessions d'examens dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie; — Vu l'art. 2 du décret du 1er août 1883, relatif aux conditions d'études exigées des candidats au diplôme d'officier de santé; — Vu l'art. 13 du décret du 26 juill. 1885, relatif aux conditions d'études exigées des aspirants aux titres de pharmacien de 1er et de 2e classe ; — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. Les sessions d'examens pour les aspirants au diplôme d'officier de santé ont lieu chaque année à l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger, pendant les mois d'avril et d'octobre. Les candidats appartenant au régime d'études antérieur à celui qui a été établi par le décret du 1er août 1883 pourront se présenter indifféremment à l'une ou l'autre de ces sessions. Les candidats appartenant au régime d'études établi par le décret du 1er août 1883 ne pourront se présenter à la session d'avril que s'ils ont échoué aux examens pendant la session d'octobre précédent. Les sessions pour les examens de sage-femme de 2e classe auront lieu aux mêmes époques. 2. Les sessions d'examens pour les aspirants au diplôme de pharmacien de 2e classe ont lieu chaque année à l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger pendant les mois d'avril et d'octobre. La session d'août pour l'examen de validation de stage est reportée au mois d'octobre; la seconde session pour cet examen aura lieu au mois d'avril. Les sessions pour les herboristes de 2e classe ont lieu aux mêmes époques. 3. Les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées. 4. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des
présenter indifféremment à l'une ou l'autre de ces sessions. Les candidats appartenant au régime d'études établi par le décret du 1er août 1883 ne pourront se présenter à la session d'avril que s'ils ont échoué aux examens pendant la session d'octobre précédent. Les sessions pour les examens de sage-femme de 2e classe auront lieu aux mêmes époques. 2. Les sessions d'examens pour les aspirants au diplôme de pharmacien de 2e classe ont lieu chaque année à l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger pendant les mois d'avril et d'octobre. La session d'août pour l'examen de validation de stage est reportée au mois d'octobre; la seconde session pour cet examen aura lieu au mois d'avril. Les sessions pour les herboristes de 2e classe ont lieu aux mêmes époques. 3. Les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées. 4. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. ALGÉRIE.ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. DÉCRET relatif aux écoles d'enseignement supérieur d'Alger. (30 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 31 juill.). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu la loi du 20 déc. 1879 ; — Vu le décret de 5 juin 1880 13; — Vu le décret du 28 déc. 1885 (14);— Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. Le décret du 28 déc. 1885 est applicable aux écoles d'enseignement supérieur d'Alger, avec les modifications suivantes : 2. L'assemblée de chaque école comprend les professeurs titulaires, les chargés de cours et les maîtres de conférences. 3. Le directeur placé à la tête de chaque école est nommé pour trois ans, par le ministre, parmi les professeurs titulaires; en cas d'absence ou d'empêchement, le recteur délègue, pour remplacer le directeur, un des deux représentants de l'école au conseil général. 4. Les professeurs titulaires sont nommés conformément aux dispositions de la loi du 20 déc. 1879 et du décret du 5 juin 1880. 5. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, est chargé, etc.
20 déc. 1879 ; — Vu le décret de 5 juin 1880 13; — Vu le décret du 28 déc. 1885 (14);— Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu; — Décrète : ART. 1er. Le décret du 28 déc. 1885 est applicable aux écoles d'enseignement supérieur d'Alger, avec les modifications suivantes : 2. L'assemblée de chaque école comprend les professeurs titulaires, les chargés de cours et les maîtres de conférences. 3. Le directeur placé à la tête de chaque école est nommé pour trois ans, par le ministre, parmi les professeurs titulaires; en cas d'absence ou d'empêchement, le recteur délègue, pour remplacer le directeur, un des deux représentants de l'école au conseil général. 4. Les professeurs titulaires sont nommés conformément aux dispositions de la loi du 20 déc. 1879 et du décret du 5 juin 1880. 5. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, est chargé, etc. (1) Lois annotées de 1831, p. 142. (2) Ibid. de 1882, p. 234. (S) Ibid. de 1881, p. 91. (4) Ibid. de 1880, p. 609. (5) Ibid. de 1852, p. 125. (6) Lois annotées de 1875, p. 735 (7) Ibid. de 1884, p. 551. (8) Ibid. de 1886, p. 49. (9) Ibid. de 1880, p. 609. (10) Ibid. de 1884, p. 551. (11) Lois annotées de 1886, p. 49. (12) Ibid. de 1880, p. 597 (13) Ibid, de 1881, p. 40. (14) Ibid, de 1886, p. 67. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. CAISSES D'ÉPARGNE, SUCCURSALE, BATIMENTS, DIVISION. DECRET relatif à la création d'une succursale de la caisse d'épargne dans les divisions et à bord de chaque bâtiment. (18 mars 1885). (Promulg. au J. off. du 24 mars). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Vu la loi du 9 avril 1881 (1), qui a créé la caisse d'épargne postale ou caisse nationale d'épargne, et le décret du 31 août 1881 (2), portant règlement sur le contrôle de cette caisse ; — Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, du ministre des postes et des télégraphes et du ministre des finances — Décrète ART. 1er. Une succursale
(9) Ibid. de 1880, p. 609. (10) Ibid. de 1884, p. 551. (11) Lois annotées de 1886, p. 49. (12) Ibid. de 1880, p. 597 (13) Ibid, de 1881, p. 40. (14) Ibid, de 1886, p. 67. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. CAISSES D'ÉPARGNE, SUCCURSALE, BATIMENTS, DIVISION. DECRET relatif à la création d'une succursale de la caisse d'épargne dans les divisions et à bord de chaque bâtiment. (18 mars 1885). (Promulg. au J. off. du 24 mars). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Vu la loi du 9 avril 1881 (1), qui a créé la caisse d'épargne postale ou caisse nationale d'épargne, et le décret du 31 août 1881 (2), portant règlement sur le contrôle de cette caisse ; — Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, du ministre des postes et des télégraphes et du ministre des finances — Décrète ART. 1er. Une succursale navale de la caisse nationale d'épargne est ouverte dans chacune des divisions des équipages de la flotte et à bord de chacun des bâtiments de l'Etat. Cette succursale est gérée par le conseil d'administration ou le capitaine comptable, conformément aux règles établies par le présent décret Les opérations effectuées par les succursales navales sont centralisées par l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. 2. Les correspondances relatives aux opérations de la caisse nationale d'épargne et aux rectifications matérielles qui s'ensuivent sont échangées directement entre les conseils d'administration d'administration les capitaines comptables d'une part, et le ministre des postes et des télégraphes, d'autre part. Les redressements sont notifiés par le ministre de la marine, sur la proposition du ministre des postes et des télégraphes. 3. Les opérations des succursales navales sont constatées sur des livrets de plusieurs séries spéciales intitulées : Séries marines. Les comptes courants de ces séries sont récapitulés l'agent comptable de la caisse nationale dans des comptes divisionnaires spéciaux. Tout officier ou marin qui est titulaire d'un compte à la caisse nationale d'épargne peut continuer ses opérations par l'intermédiaire des succursales navales, à la condition d'échanger le livret qu'il possède contre un livret d'une série marine. Cet échange