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Ségur et Suech, pour la nouvelle commune, et de désigner le Ségur, pour chef-lieu. Les autorités consultées, sont unanimes pour cette désignation. Le Ségur, en effet, est au centre du territoire et de la population. Le Conseil adopte ces conclusions, tout en déclarant qu'il ne saurait être dans ses intentions, contrairement à ses précédents, de ne pas approuver en thèse générale la réunion des petites communes. On ne saurait contester qu'Alban ne soit mal délimité, du côté du nord-est; la commune d'Ambialet arrive jusques aux maisons du village, et, tellement près, qu'il n'est pas sans exemple, dit-on, que les jours de foire des actes soient passés dans un champ voisin, par des officiers publics appartenant au canton limitrophe. Les considérations de police n'ont pas une grande valeur: celle de la distance de l'agglomération d'Ambialet tombe devant l'observation que le chef-lieu de fait est le Fraysse, où se tiennent les assemblées du Conseil municipal. On peut dire autant de l'objection relative à l'école primaire. On propose de joindre à cette commune, une partie de celle d'Ambialet, limitée telle qu'elle est portée sur une carte présentée, dressée par M. Auguste Bousquet, et visée par le Président du Conseil général. Le Conseil adopte ces conclusions. Les réunions: 1° de Peyregoux, Montfa et St-Jean-de-Vals; 2° de Guitalens et l'Albarède ont fait l'objet d'enquêtes, de délibérations des Conseils municipaux et du Conseil d'arrondissement. Mais les dossiers sont incomplets, les localités se montrent opposées; on n'établit pas l'urgence, et l'administration départementale n'exprime aucune opinion. La commission propose l'ajournement pour plus ample information. Le Conseil, après en avoir mûrement délibéré et pris connaissance d'une pétition des habitants de Montfa, demandant la réunion avec Peyregoux pour faire partie du canton de Lautrec, adopte les conclusions de la commission. M. le comte d'Aragon entre en séance; un instant après arrive aussi M. Puel. Ce dernier membre, apprenant qu'on a voté la réunion à Alban d'une partie de la commune d'Ambialet, dit au Conseil qu'il craint qu'on n'ait surpris sa justice, et demande à être entendu sur la question. Le Conseil, désireux de ne pas commettre d'erreurs, et persuadé qu'il
ces conclusions. Les réunions: 1° de Peyregoux, Montfa et St-Jean-de-Vals; 2° de Guitalens et l'Albarède ont fait l'objet d'enquêtes, de délibérations des Conseils municipaux et du Conseil d'arrondissement. Mais les dossiers sont incomplets, les localités se montrent opposées; on n'établit pas l'urgence, et l'administration départementale n'exprime aucune opinion. La commission propose l'ajournement pour plus ample information. Le Conseil, après en avoir mûrement délibéré et pris connaissance d'une pétition des habitants de Montfa, demandant la réunion avec Peyregoux pour faire partie du canton de Lautrec, adopte les conclusions de la commission. M. le comte d'Aragon entre en séance; un instant après arrive aussi M. Puel. Ce dernier membre, apprenant qu'on a voté la réunion à Alban d'une partie de la commune d'Ambialet, dit au Conseil qu'il craint qu'on n'ait surpris sa justice, et demande à être entendu sur la question. Le Conseil, désireux de ne pas commettre d'erreurs, et persuadé qu'il n'entre dans l'esprit d'aucun de ses membres que, si sa religion a été surprise on ne doive réparer une erreur, vote, à l'unanimité, qu'on va examiner de nouveau l'opportunité de la réunion proposée. Une discussion approfondie s'engage; mais le Conseil, ne trouvant pas de nouveaux motifs de décision, persiste dans son vote. Il exprime le vœu que, dans le courant de la session prochaine, M. le Ministre de l'intérieur présente à la sanction des Chambres un projet de loi, 1° pour la réunion de la commune du Margnès-d'Anglés à la commune du Margnès de Brassac et l'adjonction de ces communes réunies au canton de Brassac; 2° pour la distraction de la commune des Faillades du canton de Brassac et son adjonction au canton d'Angles. Dans sa dernière session, le Conseil avait reconnu en principe que les communes des Faillades et du Rialet devaient être réunies en une seule et faire partie du canton d'Angles. Il avait prié M. le Préfet de vouloir bien faire instruire ce projet et demandé en même temps de faire examiner si ce ne serait pas le cas de prendre la même mesure pour la commune du Vinlrou ; il renouvelle aujourd'hui sa prière. Le Conseil
son vote. Il exprime le vœu que, dans le courant de la session prochaine, M. le Ministre de l'intérieur présente à la sanction des Chambres un projet de loi, 1° pour la réunion de la commune du Margnès-d'Anglés à la commune du Margnès de Brassac et l'adjonction de ces communes réunies au canton de Brassac; 2° pour la distraction de la commune des Faillades du canton de Brassac et son adjonction au canton d'Angles. Dans sa dernière session, le Conseil avait reconnu en principe que les communes des Faillades et du Rialet devaient être réunies en une seule et faire partie du canton d'Angles. Il avait prié M. le Préfet de vouloir bien faire instruire ce projet et demandé en même temps de faire examiner si ce ne serait pas le cas de prendre la même mesure pour la commune du Vinlrou ; il renouvelle aujourd'hui sa prière. Le Conseil forme les listes du jury spécial d'expropriation en exécution de la loi. Une caisse de retraite pour les employés de la préfecture du Tarn a été créée par ordonnance du 2 février 1826. Convient-il de la rendre applicable, 1° aux employés des Sous-préfectures ; 2° à l'Archiviste ; 3° à l'Inspecteur des enfants trouvés et des établissements de bienfaisance; 4° aux Agents-voyers ; 5° aux Conducteurs des routes départementales ? Jury d'expropriation. Caisse de retraites des employés de la préfecture, et admission à cette caisse, des employés des sous-préfectures, etc. — 88 — Telle est la question sur laquelle le Ministre de l'intérieur invite le Conseil à délibérer. La Commission n'hésite pas à proposer une réponse affirmative pour les employés des Sous-préfectures ; ils ne font réellement qu'une même famille avec ceux de la Préfecture : c'est le même service. Les Sous-préfectures tantôt préparent tantôt complètent le travail de la Préfecture. Les relations administratives sont les mêmes, les connaissances nécessaires les mêmes aussi, la modestie des appointements rend aussi désirables pour les uns que pour les autres qu'on leur prépare quelques ressources pour leurs vieux jours. C'est plus que de la similitude qui existe entre eux. La Sous-préfecture du chef-lieu
l'Inspecteur des enfants trouvés et des établissements de bienfaisance; 4° aux Agents-voyers ; 5° aux Conducteurs des routes départementales ? Jury d'expropriation. Caisse de retraites des employés de la préfecture, et admission à cette caisse, des employés des sous-préfectures, etc. — 88 — Telle est la question sur laquelle le Ministre de l'intérieur invite le Conseil à délibérer. La Commission n'hésite pas à proposer une réponse affirmative pour les employés des Sous-préfectures ; ils ne font réellement qu'une même famille avec ceux de la Préfecture : c'est le même service. Les Sous-préfectures tantôt préparent tantôt complètent le travail de la Préfecture. Les relations administratives sont les mêmes, les connaissances nécessaires les mêmes aussi, la modestie des appointements rend aussi désirables pour les uns que pour les autres qu'on leur prépare quelques ressources pour leurs vieux jours. C'est plus que de la similitude qui existe entre eux. La Sous-préfecture du chef-lieu n'est-elle pas confondue avec la Préfecture et administrée avec le secours du même personnel ? L'Archiviste est déjà admis et le Conseil n'a pas à s'en occuper ; il n'a pas non plus à donner son avis sur l'Inspecteur puisqu'il l'a déjà fait d'une manière favorable, dans sa dernière session. Pour ce qui est des Agents-voyers et des Conducteurs des routes départementales, il y a évidemment grande analogie entre ces deux classes d'agents quant aux fonctions, aux attributions et à l'origine des fonds sur lesquels leurs traitements sont pris, bien que ces derniers soient, dans un intérêt d'hierarchie, sous l'autorité du Ministre des travaux publics. Cependant les uns et les autres sont exclus de la retraite accordée aux employés des routes royales ; mais il paraîtrait qu'il ne devrait point en être ainsi pour les employés des routes départementales qui du reste sont admis lorsqu'ils sont embrigadés. Quant aux Agents-voyers, en raison du peu de temps de leur existence, il paraîtrait possible qu'ils formassent une caisse spéciale pour leur retraite. La discussion s'engage sur ce point, et le Conseil voit en principe que les employés des Sous-préfectures seuls doivent être admis au bénéfice de la caisse des retraites de la
Pour ce qui est des Agents-voyers et des Conducteurs des routes départementales, il y a évidemment grande analogie entre ces deux classes d'agents quant aux fonctions, aux attributions et à l'origine des fonds sur lesquels leurs traitements sont pris, bien que ces derniers soient, dans un intérêt d'hierarchie, sous l'autorité du Ministre des travaux publics. Cependant les uns et les autres sont exclus de la retraite accordée aux employés des routes royales ; mais il paraîtrait qu'il ne devrait point en être ainsi pour les employés des routes départementales qui du reste sont admis lorsqu'ils sont embrigadés. Quant aux Agents-voyers, en raison du peu de temps de leur existence, il paraîtrait possible qu'ils formassent une caisse spéciale pour leur retraite. La discussion s'engage sur ce point, et le Conseil voit en principe que les employés des Sous-préfectures seuls doivent être admis au bénéfice de la caisse des retraites de la Préfecture. En l'état actuel une somme de 1,649 fr. 73 c. serait nécessaire pour compenser les versements que les employés actuels auraient fait à cette caisse s'ils y eussent participé lors de sa création en 1826, et en ne tenant compte de leurs services que de cette époque. Considérant la difficulté qu'il y aurait de faire ce versement aux employés des Sous-préfectures, le Conseil général le faisant pour eux, vote que, dans un des budgets à venir, et lorsque l'ordonnance royale aura été rendue, il s'engage à créditer de cette somme la caisse des retraites. Quant à la retraite pour les veuves, le Conseil est d'avis de la porter à moitié de celle qu'aurait obtenue le mari. Il ne croit pas qu'il soit possible d'admettre au bénéfice de la caisse les orphelins âgés de plus de 15 ans, mais infirmes. Il craindrait que cela ne devînt une source d'abus et que les infirmités devant être constatées d'année en année (car elles pourraient cesser) ce ne fût confondre la retraite avec le secours. Le Conseil ne croit pas devoir revenir sur la discussion des résultats de l'inspection des enfants trouvés ; il doit s'occuper seulement de la question des layettes et
difficulté qu'il y aurait de faire ce versement aux employés des Sous-préfectures, le Conseil général le faisant pour eux, vote que, dans un des budgets à venir, et lorsque l'ordonnance royale aura été rendue, il s'engage à créditer de cette somme la caisse des retraites. Quant à la retraite pour les veuves, le Conseil est d'avis de la porter à moitié de celle qu'aurait obtenue le mari. Il ne croit pas qu'il soit possible d'admettre au bénéfice de la caisse les orphelins âgés de plus de 15 ans, mais infirmes. Il craindrait que cela ne devînt une source d'abus et que les infirmités devant être constatées d'année en année (car elles pourraient cesser) ce ne fût confondre la retraite avec le secours. Le Conseil ne croit pas devoir revenir sur la discussion des résultats de l'inspection des enfants trouvés ; il doit s'occuper seulement de la question des layettes et vêtures et des enfants conservés dans les hospices par suite de maladies momentanées, d'infirmités ou de retraits, etc. Cette dépense s'élève à 9,000 fr.; d'après le texte du décret du 19 janvier 1811, elle doit être supportée par les hospices dépositaires. — Cependant, dans l'exécution, l'administration s'est crue le droit de faire concourir à cette dépense les hospices non désignés pour recevoir les enfants. Ce droit est contesté, et le Conseil est invité à donner son avis moins sur la question de légalité que sur celle de convenance, de justice et d'utilité. Enfants trouvés. Layettes et vêtures. — 90 — Quatre systèmes se présentent : Laisser la charge aux hospices dépositaires; La répartir entre tous les hospices; Faire contribuer les communes; Et enfin la porter en entier sur le département. Le 1er injuste au fond, variable dans son application, donnerait toute liberté à l'administration en ce qui concerne la désignation des hospices dépositaires. En effet, par cette désignation, il s'agirait moins de se rendre compte de l'efficacité de la mesure en elle-même que des ressources de tel ou tel hospice pour en supporter le lourd impôt. La conséquence en serait tôt ou tard de revenir à la loi du 27
de faire concourir à cette dépense les hospices non désignés pour recevoir les enfants. Ce droit est contesté, et le Conseil est invité à donner son avis moins sur la question de légalité que sur celle de convenance, de justice et d'utilité. Enfants trouvés. Layettes et vêtures. — 90 — Quatre systèmes se présentent : Laisser la charge aux hospices dépositaires; La répartir entre tous les hospices; Faire contribuer les communes; Et enfin la porter en entier sur le département. Le 1er injuste au fond, variable dans son application, donnerait toute liberté à l'administration en ce qui concerne la désignation des hospices dépositaires. En effet, par cette désignation, il s'agirait moins de se rendre compte de l'efficacité de la mesure en elle-même que des ressources de tel ou tel hospice pour en supporter le lourd impôt. La conséquence en serait tôt ou tard de revenir à la loi du 27 frimaire an 5, aux termes de laquelle les enfants trouvés étaient reçus gratuitement dans tous les établissements charitables. Quelle perturbation ne résulterait pas des variations de l'administration. Hier, désignant 4 ou 5 hospices, aujourd'hui n'en voulant plus que deux, revenant à quatre pour n'en avoir encore bientôt après qu'un seul, et à chacun de ces changements la situation financière des hospices affectée d'une perle ou d'un gain considérable. La répartition sur les communes n'est qu'un moyen et le moins juste de tous, de mettre la charge sur le département. La commission propose d'émettre le vœu que les frais de l'habit, vêtures et entretien des enfants de passage dans les hospices restent à la charge des hospices du département, mais soient répartis entre ceux de Rabastre, Albi, Gaillac, Castres et Lavaur proportionnellement à leurs revenus propres, c'est-à-dire, déduction faite de la subvention annuelle des communes. Une longue discussion a lieu à ce sujet, et le Conseil, après mûre délibération, décide que les hospices doivent faire la dépense; mais qu'il est juste que les 350 fr. attelés à l'hospice de Rabastre, soient supportés au même franc par les autres hospices. La 4e commission a eu à exprimer son opinion sur l'admission des
et à chacun de ces changements la situation financière des hospices affectée d'une perle ou d'un gain considérable. La répartition sur les communes n'est qu'un moyen et le moins juste de tous, de mettre la charge sur le département. La commission propose d'émettre le vœu que les frais de l'habit, vêtures et entretien des enfants de passage dans les hospices restent à la charge des hospices du département, mais soient répartis entre ceux de Rabastre, Albi, Gaillac, Castres et Lavaur proportionnellement à leurs revenus propres, c'est-à-dire, déduction faite de la subvention annuelle des communes. Une longue discussion a lieu à ce sujet, et le Conseil, après mûre délibération, décide que les hospices doivent faire la dépense; mais qu'il est juste que les 350 fr. attelés à l'hospice de Rabastre, soient supportés au même franc par les autres hospices. La 4e commission a eu à exprimer son opinion sur l'admission des orphelins pauvres à l'hospice d'Albi. Son rapporteur dit qu'il faut y regarder à deux fois avant de créer des précédents, et qu'il faut aussi être très circonspect pour cesser de s'y conformer. Il ne voit pas de critique à l'allocation des 2,000 fr. proposés pour l'admission à l'hospice d'Albi d'un certain nombre d'orphelins pauvres. Les motifs ont dû être compris et appréciés aux sessions antérieures. Le vote de fonds a déjà eu lieu, et la 4e commission n'avait qu'à exprimer l'éloge ou le blâme. M. Jaulion entre en séance. Le département du Tarn pousse aussi loin qu'il le peut les sacrifices qu'il s'est imposés pour la conception et l'entretien de ses voies de communication. Le montant de cette munificence, supportée en 20 années ne s'élève pas à moins de 5,000,000 et demi. C'est là une preuve irrécusable de nos besoins. Le Conseil général, vivement préoccupé de l'insuffisance de ses ressources pour parer à l'entretien des routes départementales et de la détérioration plus que probable des chaussées, avait demandé dans sa session de 1843, que l'on constatât par des coupures nombreuses l'état réel des couches de gravier et d'empierrement. Ce vœu avait pour but de prouver à M. le Ministre de
certain nombre d'orphelins pauvres. Les motifs ont dû être compris et appréciés aux sessions antérieures. Le vote de fonds a déjà eu lieu, et la 4e commission n'avait qu'à exprimer l'éloge ou le blâme. M. Jaulion entre en séance. Le département du Tarn pousse aussi loin qu'il le peut les sacrifices qu'il s'est imposés pour la conception et l'entretien de ses voies de communication. Le montant de cette munificence, supportée en 20 années ne s'élève pas à moins de 5,000,000 et demi. C'est là une preuve irrécusable de nos besoins. Le Conseil général, vivement préoccupé de l'insuffisance de ses ressources pour parer à l'entretien des routes départementales et de la détérioration plus que probable des chaussées, avait demandé dans sa session de 1843, que l'on constatât par des coupures nombreuses l'état réel des couches de gravier et d'empierrement. Ce vœu avait pour but de prouver à M. le Ministre de l'intérieur que le Conseil n'exagère point les besoins dont il réclame la satisfaction, et qu'il a un droit positif à une plus large part dans la première partie du fonds commun. Les dépenses classées sous le sous-chapitre IX, ne sont pas moins obligatoires que celles qui peuvent être inscrites d'office dans la 1° section du budget: De là, cette conséquence forcée que, si les ressources destinées aux dépenses obligatoires ne suffisent pas à l'ensemble des allocations reconnues nécessaires, la première partie du fonds commun doit solder la différence. Au mal constaté, M. le Ministre de l'intérieur semble indiquer pour remède une allocation faite sur le produit des centimes facultatifs. Outre que ce prélèvement est contraire aux principes de bonne économie, puisque d'une dépense obligatoire et partant commune à tous les départements, il fait une dépense facultative particulière à l'un d'eux, le Conseil général ne peut oublier les exigences de service en ce qui touche les édifices départementaux. Les subventions pour aider les communes dans les réparations des églises ou des temples du culte réformé, les subventions au séminaire diocésain, celles qui sont destinées à remédier à la mendicité, à assurer un asile momentané, des secours aux malades indigents, les encouragements
dans la 1° section du budget: De là, cette conséquence forcée que, si les ressources destinées aux dépenses obligatoires ne suffisent pas à l'ensemble des allocations reconnues nécessaires, la première partie du fonds commun doit solder la différence. Au mal constaté, M. le Ministre de l'intérieur semble indiquer pour remède une allocation faite sur le produit des centimes facultatifs. Outre que ce prélèvement est contraire aux principes de bonne économie, puisque d'une dépense obligatoire et partant commune à tous les départements, il fait une dépense facultative particulière à l'un d'eux, le Conseil général ne peut oublier les exigences de service en ce qui touche les édifices départementaux. Les subventions pour aider les communes dans les réparations des églises ou des temples du culte réformé, les subventions au séminaire diocésain, celles qui sont destinées à remédier à la mendicité, à assurer un asile momentané, des secours aux malades indigents, les encouragements même qui figurent dans la 2° section du budget départemental, constituent des charges périodiques auxquelles, s'il n'est point obligé, il n'est point convenable, il n'est point prudent de se soustraire. La population ne comprendrait point que, pour parer à l'entretien complet normal des routes départementales, on retirât la main secourable qui soulage de profondes douleurs ou qui soutient les essais tentés dans la voie des améliorations agricoles. Le vote des centimes facultatifs, d'ailleurs, des limites légales. Cédant à ces considérations, le Conseil général a recherché si l'on ne pourrait pas créer des voies et moyens qui, mixtes de leur nature, assureraient pour tous les départements l'entretien normal de leurs routes, en reprenant les charges d'une manière équitable. Le Conseil général émet le vœu que M. le Ministre de l'intérieur fasse établir sur des éléments aussi exacts que possible la moyenne d'entretien par mètre courant des routes départementales de France. Cela fait, il serait proposé aux chambres législatives d'accroître les centimes fixes départementaux, et la première partie du fonds commun de manière à assurer à tous les départements la somme nécessaire à l'entretien des routes; les éléments de ce calcul seraient le chiffre du mètre affecté à chaque département multiplié par
qui soulage de profondes douleurs ou qui soutient les essais tentés dans la voie des améliorations agricoles. Le vote des centimes facultatifs, d'ailleurs, des limites légales. Cédant à ces considérations, le Conseil général a recherché si l'on ne pourrait pas créer des voies et moyens qui, mixtes de leur nature, assureraient pour tous les départements l'entretien normal de leurs routes, en reprenant les charges d'une manière équitable. Le Conseil général émet le vœu que M. le Ministre de l'intérieur fasse établir sur des éléments aussi exacts que possible la moyenne d'entretien par mètre courant des routes départementales de France. Cela fait, il serait proposé aux chambres législatives d'accroître les centimes fixes départementaux, et la première partie du fonds commun de manière à assurer à tous les départements la somme nécessaire à l'entretien des routes; les éléments de ce calcul seraient le chiffre du mètre affecté à chaque département multiplié par le prix moyen déjà établi. Si des circonstances locales rendaient l'allocation insuffisante, les Conseils généraux auraient à pourvoir à l'excédent de dépense par une attribution sur les centimes facultatifs dont il faudrait accroître la quotité, ou bien, et selon les cas particuliers, par le vote de centimes spéciaux. Le Conseil général du Tarn soumet à la sagesse de M. le Ministre de l'intérieur les vues qu'il vient d'exprimer. Il serait disposé à s'engager dans un système qui promet d'être fécond en heureux résultats. Il est à souhaiter que le gouvernement veuille bien tenir compte de tous nos sacrifices, et que, surtout alors que les autres parties de la France vont jouir du bénéfice des chemins de fer qui ne paraissent devoir toucher notre territoire qu'en un point, nos routes royales fussent perfectionnées. Les rectifications exécutées à la côte de Scalibert ne paraissent pas tout-à-fait suffisantes, et le Conseil appelle l'attention de M. le Préfet, sur la possibilité de modifications supplémentaires. Nous ne répéterons pas ici ce que nous avons déjà dit dans notre séance précédente; toutefois, vu l'importance... de la matière, le Conseil général veut que sa délibération du 27 août 1843, en ce qui touche la police des routes,