jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de rapporter la décision qui a été prise. À la Chambre La retraite des vieux travailleurs Je me suis trouvé en rapports pour cette question, notamment, à Saint-Chamond, avec l’Union des Sociétés de secours mutuels de la vallée du Gier, et à Saint Étienne avec l’Union départementale des Sociétés de secours mutuels de la Loire, l’Union mutualiste stéphanoise, la Familiale de la Loire, etc... J’ai rencontré un grand élan, notamment, à Saint-Chamond, où l’Union des Sociétés de secours mutuels de la vallée du Gier, et à Saint Étienne où l’Union départementale des Sociétés de secours mutuels de la Loire, l’Union mutualiste stéphanoise, la Familiale de la Loire, etc... m'ont très bien reçu. À l’Association sportive de Saint-Étienne L’ordre et la prospérité à l'intérieur, notre sécurité et la paix à l'extérieur sont indissolublement liés à une politique de grandeur nationale et de fierté française. À la demande de l'Association sportive de Saint-Étienne, je suis intervenu pour hâter la naturalisation de M. Tax, qui habite Saint-Étienne depuis bientôt quatre ans et qui, comme on sait, est un des joueurs professionnels les plus brillants de l'équipe de football de Saint-Étienne, qui a remporté, l'hiver dernier, de si belles victoires. Pour une Politique familiale AU MINISTÈRE DE LA GUERRE Au Ministère de l’Intérieur Pour la défense de la natalité À la date du 5 janvier 1939, j'ai saisi M. le Ministre de l'Intérieur d’une demande présentée par la Section de Saint-Étienne de l’Alliance nationale contre la dépopulation et par la Ligue des Familles nombreuses de la Loire. Dans la lettre que j'ai remise à M. Albert Sarraut, j’ai exposé comme suit les motifs de cette demande : Monsieur le Ministre, Veuillez me permettre d'appeler votre attention sur l'aggravation, au cours de l'année 1938, du déséquilibre démographique entre la France et ses voisins. On peut prévoir, ni excédent de 500.000 naissances en Allemagne, et de plus de 400.000 en Italie; tandis que, dans notre pays, il y aura un excédent de 40.000 décès environ. Si des mesures énergiques ne sont pas prises de toute urgence, ce mouvement se poursuivra au cours des années à venir,
AU MINISTÈRE DE LA GUERRE Au Ministère de l’Intérieur Pour la défense de la natalité À la date du 5 janvier 1939, j'ai saisi M. le Ministre de l'Intérieur d’une demande présentée par la Section de Saint-Étienne de l’Alliance nationale contre la dépopulation et par la Ligue des Familles nombreuses de la Loire. Dans la lettre que j'ai remise à M. Albert Sarraut, j’ai exposé comme suit les motifs de cette demande : Monsieur le Ministre, Veuillez me permettre d'appeler votre attention sur l'aggravation, au cours de l'année 1938, du déséquilibre démographique entre la France et ses voisins. On peut prévoir, ni excédent de 500.000 naissances en Allemagne, et de plus de 400.000 en Italie; tandis que, dans notre pays, il y aura un excédent de 40.000 décès environ. Si des mesures énergiques ne sont pas prises de toute urgence, ce mouvement se poursuivra au cours des années à venir, et les revendications territoriales qui déjà se font jour prendront encore plus d'ampleur et de netteté. Parmi les mesures que l'on peut envisager, il en est une très simple, ne nécessitant pour l'État aucune charge financière, dont l'application, me semble-t-il, ferait disparaître rapidement notre déficit annuel de naissances : il s'agit de la répression de l'avortement. On compte, chaque année, un minimum de 400.000 avortements, dont un grand nombre sont réalisés dans des officines solidement organisées, disposant de nombreux « rabatteurs ». Des dizaines de milliers de femmes se prêtent ainsi à des manœuvres qu'on leur assure ne présentent aucun danger; en réalité, les pratiques auxquelles elles sont soumises déterminent dans l'organisme féminin, à échéance plus ou moins rapprochée, des troubles graves qui ont amené les Soviets à abandonner, après une vaste expérience, le système de l’avortement légal. Il serait urgent d'appliquer rigoureusement la législation existante contre les professionnels de l’avortement. L'exemple de l'Autriche — où la fermeture des maisons de « faiseuses d'anges », au lendemain de l'Anschluss, a provoqué un relèvement de la natalité de 6 à 8 dans l'ensemble du pays et de 15 à 20 à Vienne — démontre l’importance des résultats qu’on pourrait obtenir. Une
s'agit de la répression de l'avortement. On compte, chaque année, un minimum de 400.000 avortements, dont un grand nombre sont réalisés dans des officines solidement organisées, disposant de nombreux « rabatteurs ». Des dizaines de milliers de femmes se prêtent ainsi à des manœuvres qu'on leur assure ne présentent aucun danger; en réalité, les pratiques auxquelles elles sont soumises déterminent dans l'organisme féminin, à échéance plus ou moins rapprochée, des troubles graves qui ont amené les Soviets à abandonner, après une vaste expérience, le système de l’avortement légal. Il serait urgent d'appliquer rigoureusement la législation existante contre les professionnels de l’avortement. L'exemple de l'Autriche — où la fermeture des maisons de « faiseuses d'anges », au lendemain de l'Anschluss, a provoqué un relèvement de la natalité de 6 à 8 dans l'ensemble du pays et de 15 à 20 à Vienne — démontre l’importance des résultats qu’on pourrait obtenir. Une réduction d’un huitième seulement du nombre des avortements nous donnerait, l'année prochaine, 50.000 naissances en plus. Les polices locales n’agissant pas, il serait indispensable, me semble-t-il, de créer une brigade d'inspecteurs de la Police judiciaire spécialement chargée de la répression de l’avortement, et assistée en province par la Gendarmerie mobile. Je vous serais obligé de vouloir bien faire mettre à l’étude cette suggestion et me tenir informé de la suite qu’il vous paraîtra, possible d’y donner. Avec mes remerciements anticipés, veuillez agréer, etc..., M. le Ministre de l’Intérieur m’a répondu comme suit, le 25 janvier : Monsieur le Président et cher Collègue, Vous avez bien voulu attirer mon attention sur une suggestion de l’Alliance nationale contre la dépopulation, tendant à la création d’une brigade de police affectée spécialement à la poursuite des manœuvres abortives. J’ai l’honneur de vous informer que l’importance exceptionnelle de cette question ne m'a pas échappé. Aussi, sans attendre que les possibilités financières permettent la création demandée, j'ai-je invité MM. les Préfets à prescrire à tous les Services de police placés sous leur autorité d'exercer d’une manière toute spéciale leur activité dans le but de révéler ces manœuvres criminelles et d’en faire poursuivre les auteurs. D’autre part,
Je vous serais obligé de vouloir bien faire mettre à l’étude cette suggestion et me tenir informé de la suite qu’il vous paraîtra, possible d’y donner. Avec mes remerciements anticipés, veuillez agréer, etc..., M. le Ministre de l’Intérieur m’a répondu comme suit, le 25 janvier : Monsieur le Président et cher Collègue, Vous avez bien voulu attirer mon attention sur une suggestion de l’Alliance nationale contre la dépopulation, tendant à la création d’une brigade de police affectée spécialement à la poursuite des manœuvres abortives. J’ai l’honneur de vous informer que l’importance exceptionnelle de cette question ne m'a pas échappé. Aussi, sans attendre que les possibilités financières permettent la création demandée, j'ai-je invité MM. les Préfets à prescrire à tous les Services de police placés sous leur autorité d'exercer d’une manière toute spéciale leur activité dans le but de révéler ces manœuvres criminelles et d’en faire poursuivre les auteurs. D’autre part, j’ai signalé cette situation à M. le Garde des Sceaux en le priant de vouloir bien donner, de son côté, toutes instructions utiles aux Parquets. Veuillez agréer, etc... Le Ministre de l’Intérieur : Albert Sarraut. Au Ministère du Travail Pour le retour de sa mère au foyer Ayant appris que M. le Ministre du Travail était sollicité d’ajourner l’application des dispositions prévues à l'article 2 du décret-loi du 12 novembre 1938, jusqu’au moment où cesserait le versement des allocations aux enfants uniques, je suis intervenu auprès de lui dans les termes suivants : Au Ministère des Finances Pour un abattement sur l'impôt personnel mobilier en faveur des contribuables pères de famille nombreuse Dans un pays à faible natalité comme la France, on ne saurait accorder trop d'avantages aux familles nombreuses, car elles assurent l'avenir et la existence même du pays. Or, la conséquence de l'article 2 du décret-loi du 12 novembre 1938 est l’instauration d'un abattement sur l'impôt personnel mobilier, qui est établi dès 1934 et devront comporter des majorations pour les familles dans laquelle le père de famille a, selon la tradition, la charge lourde du budget du ménage, dont la mère ou l'ascendant... familial nombrereux. Le Code des
M. le Ministre du Travail était sollicité d’ajourner l’application des dispositions prévues à l'article 2 du décret-loi du 12 novembre 1938, jusqu’au moment où cesserait le versement des allocations aux enfants uniques, je suis intervenu auprès de lui dans les termes suivants : Au Ministère des Finances Pour un abattement sur l'impôt personnel mobilier en faveur des contribuables pères de famille nombreuse Dans un pays à faible natalité comme la France, on ne saurait accorder trop d'avantages aux familles nombreuses, car elles assurent l'avenir et la existence même du pays. Or, la conséquence de l'article 2 du décret-loi du 12 novembre 1938 est l’instauration d'un abattement sur l'impôt personnel mobilier, qui est établi dès 1934 et devront comporter des majorations pour les familles dans laquelle le père de famille a, selon la tradition, la charge lourde du budget du ménage, dont la mère ou l'ascendant... familial nombrereux. Le Code des impôts pour les familles pour la rémunération des heures supplémentaires de travail du personnel à solde mensuelle qui, étant salarié, assume exclusivement la charge des enfants. Ce décret » entrera en vigueur le 1er avril 1939. » Il s'agit de la réalisation de l’allocation pour le retour (ou le maintien) de la mère au foyer, revendiquée depuis longtemps par les organisations syndicales. À la demande des organisations syndicales mentionnées ci-dessous, j’ai adressé à M. le Président du Conseil, ministre de la Défense nationale et de la Guerre, la lettre suivante en date du 19 mai 1939. Monsieur le Président, De nombreuses familles nombreuses. Le Code des impôts directs prévoit bien des abattements sur le loyer qui sert de base au calcul de cette contribution : mais ces abattements ne peuvent être effectués que dans les communes dont la population dépasse 5.000 habitants, et par une délibération spéciale laissée à l’appréciation du Conseil municipal. Je veux me permettre d’appeler particulièrement auprès de vous l’attention sur ce que j’ai déposé, avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, le 9 février 1939, une proposition de loi (n° 5229) tendant à rendre obligatoire pour toutes les communes, quelle que soit leur importance, cet allègement,
de la mère au foyer, revendiquée depuis longtemps par les organisations syndicales. À la demande des organisations syndicales mentionnées ci-dessous, j’ai adressé à M. le Président du Conseil, ministre de la Défense nationale et de la Guerre, la lettre suivante en date du 19 mai 1939. Monsieur le Président, De nombreuses familles nombreuses. Le Code des impôts directs prévoit bien des abattements sur le loyer qui sert de base au calcul de cette contribution : mais ces abattements ne peuvent être effectués que dans les communes dont la population dépasse 5.000 habitants, et par une délibération spéciale laissée à l’appréciation du Conseil municipal. Je veux me permettre d’appeler particulièrement auprès de vous l’attention sur ce que j’ai déposé, avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, le 9 février 1939, une proposition de loi (n° 5229) tendant à rendre obligatoire pour toutes les communes, quelle que soit leur importance, cet allègement, actuellement facultatif, en faveur des contribuables pères de famille nombreuse, en faveur des organisations qui aujourd’hui campagnent en vue de faire adopter une mesure de justice sociale. Il n’en résulterait aucune réduction de recettes des collectivités, puisque la contribution mobilière est un impôt de revenu et il y aurait là, envers les familles nombreuses, une mesure équitable commandée par l’intérêt national. C’est pourquoi je viens vous demander, au nom de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, de vouloir bien me donner l’assurance que la loi sera effectivement appliquée à sa date, et que les mères de famille nombreuses bénéficieront, non pas d’une simple aumône, mais de taux d’allocations substantiels. M. le Ministre du Travail m'a répondu par cette lettre : Monsieur le Député et cher Collègue, Je me permets de rappeler ici que depuis plusieurs mois, le personnel des Établissements des Ministères de la Guerre et de l’Air effectue des heures supplémentaires de travail nécessaire à l'activité des ateliers, et que des suppléments de 800 francs est accordé au contribuable parisien sur le montant de son loyer, par personne à sa charge en sus de la première - sans distinction de fortune et sans limitation du nombre des
envers les familles nombreuses, une mesure équitable commandée par l’intérêt national. C’est pourquoi je viens vous demander, au nom de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, de vouloir bien me donner l’assurance que la loi sera effectivement appliquée à sa date, et que les mères de famille nombreuses bénéficieront, non pas d’une simple aumône, mais de taux d’allocations substantiels. M. le Ministre du Travail m'a répondu par cette lettre : Monsieur le Député et cher Collègue, Je me permets de rappeler ici que depuis plusieurs mois, le personnel des Établissements des Ministères de la Guerre et de l’Air effectue des heures supplémentaires de travail nécessaire à l'activité des ateliers, et que des suppléments de 800 francs est accordé au contribuable parisien sur le montant de son loyer, par personne à sa charge en sus de la première - sans distinction de fortune et sans limitation du nombre des enfants. Pour les dessinateurs auxiliaires, à la date du 25 octobre 1938, j’ai fait une démarche au Ministère de la Défense nationale, auprès de la Direction des Fabrications d’armement, pour lui signaler la situation des dessinateurs auxiliaires temporaires de la Manufacture nationale d’armes de Saint-Etienne, dont le temps de service militaire n’entrait pas en ligne de compte pour le calcul des échelons, alors que la Direction du Général les en faisait bénéficier depuis longtemps. J’ai demandé que soit prise une mesure mettant fin à cette inégalité et établissant le même traitement pour les auxiliaires temporaires relevant de la Direction des Fabrications d’armement. Au Ministère de l’Education Nationale, la représentation du corps enseignant ainsi que les Comités consultatifs de l’Enseignement primaire. Ayant fait une démarche auprès du Directeur général de l’Enseignement technique pour demander que les ouvriers instructeurs de l’École pratique de Saint-Chamond bénéficient du même traitement que les chefs d’équipes, j'ai adressé, le 13 février 1939, à M. Jean Zay, ministre de l’Education nationale, la lettre suivante, en date du 12 décembre, du Président du Conseil : Monsieur le Président, Vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître si l’attribution d’une majoration des allocations familiales en faveur de
militaire n’entrait pas en ligne de compte pour le calcul des échelons, alors que la Direction du Général les en faisait bénéficier depuis longtemps. J’ai demandé que soit prise une mesure mettant fin à cette inégalité et établissant le même traitement pour les auxiliaires temporaires relevant de la Direction des Fabrications d’armement. Au Ministère de l’Education Nationale, la représentation du corps enseignant ainsi que les Comités consultatifs de l’Enseignement primaire. Ayant fait une démarche auprès du Directeur général de l’Enseignement technique pour demander que les ouvriers instructeurs de l’École pratique de Saint-Chamond bénéficient du même traitement que les chefs d’équipes, j'ai adressé, le 13 février 1939, à M. Jean Zay, ministre de l’Education nationale, la lettre suivante, en date du 12 décembre, du Président du Conseil : Monsieur le Président, Vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître si l’attribution d’une majoration des allocations familiales en faveur de la mère au foyer, prévue par le décret-loi du 12 novembre 1938, serait effectuée à dater du 1er avril 1939. Pour les agents de maîtrise de l’industrie, à la date du 11 mars 1939 : Monsieur le Président, En conclusion, on conçoit difficilement qu’une même administration, dans un secteur qui est en principe celui de la production de guerre, ne puisse pas octroyer aux travailleurs qu'elle occupe des sommes qui, dans d'autres cas, sont facilement accordées. J’ai l’honneur de vous informer que les conditions d’attribution de cette allocation de la Seine, comme président-fondateur du Groupe de la Famille dans ces deux assemblées, des allocations familiales en compensation de l’augmentation des taxes d’octroi et du relèvement des tarifs des services publics (eau, gaz, électricité, transports en commun). Ces allocations, qui sont également accordées à tous les pères de famille avec allocation spéciale ont fait l'objet d’un règlement administratif en date du 31 mars 1939, publié au Journal Officiel du 2 avril, et qui a effet du 1er avril. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail : Ch. Pomaret. Pour le relèvement du salaire moyen servant de base aux allocations familiales À la date du 27 mars 1939, j'ai adressé à M.
est en principe celui de la production de guerre, ne puisse pas octroyer aux travailleurs qu'elle occupe des sommes qui, dans d'autres cas, sont facilement accordées. J’ai l’honneur de vous informer que les conditions d’attribution de cette allocation de la Seine, comme président-fondateur du Groupe de la Famille dans ces deux assemblées, des allocations familiales en compensation de l’augmentation des taxes d’octroi et du relèvement des tarifs des services publics (eau, gaz, électricité, transports en commun). Ces allocations, qui sont également accordées à tous les pères de famille avec allocation spéciale ont fait l'objet d’un règlement administratif en date du 31 mars 1939, publié au Journal Officiel du 2 avril, et qui a effet du 1er avril. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail : Ch. Pomaret. Pour le relèvement du salaire moyen servant de base aux allocations familiales À la date du 27 mars 1939, j'ai adressé à M. Charles Pomaret, ministre du Travail, la lettre suivante : Monsieur le Ministre, Les entreprises par les besoins de la Défense nationale. Le personnel ouvrier des ateliers et services en est rémunéré suivant les conditions énoncées à l’art. 3 du décret des personnes à charge. Cette dernière loi en date du 20 mars 1939 relativement à la constitution d'un salaire minimum pour les pères de famille travaillant pour la Défense nationale, admette de telles différences dont la contribution mobilière nationale, c’est-à-dire suivant une majoration horaire de 10 % à partir de la 41e heure et jusqu’à 45 heures, de 5 % pour les heures supplémentaires instituées depuis 1926, par le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de Seine et Seine-et-Oise. Il y a lieu de tenir compte en outre que le fait de travailler le samedi en train, pour beaucoup d’agents, en tendance, pour ceux qui travaillent le dimanche, pour ceux qui travaillent le samedi et le dimanche, pour ceux qui travaillent le samedi en lieu et en temps que de besoin à 60 heures, ainsi que pour les heures supplémentaires (repas pris dehors, transports) pour lesquelles ils ne reçoivent aucune indemnité. Cependant, rien, dans la réglementation qui régit
20 mars 1939 relativement à la constitution d'un salaire minimum pour les pères de famille travaillant pour la Défense nationale, admette de telles différences dont la contribution mobilière nationale, c’est-à-dire suivant une majoration horaire de 10 % à partir de la 41e heure et jusqu’à 45 heures, de 5 % pour les heures supplémentaires instituées depuis 1926, par le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de Seine et Seine-et-Oise. Il y a lieu de tenir compte en outre que le fait de travailler le samedi en train, pour beaucoup d’agents, en tendance, pour ceux qui travaillent le dimanche, pour ceux qui travaillent le samedi et le dimanche, pour ceux qui travaillent le samedi en lieu et en temps que de besoin à 60 heures, ainsi que pour les heures supplémentaires (repas pris dehors, transports) pour lesquelles ils ne reçoivent aucune indemnité. Cependant, rien, dans la réglementation qui régit la maîtrise, ne s’oppose à une telle rétribution : il suffit d'un décret contresigné par le Ministre des Finances. Mieux, les traitements des agents de maîtrise, agents de direction, dont la fonction des salaires ouvriers sur la présence dans les ateliers s’impose au moins de 2.000 heures de travail par an, même titre que celle des ouvriers, sont il apparaît que cette règle fut adoptée dès le début au moins égal au salaire d’un ouvrier. Il semble donc que la parité de percevoir la rémunération des heures supplémentaires avec le salaire, au début de la carrière, doive être maintenue : elle ne peut, en effet, qu'être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne
an, même titre que celle des ouvriers, sont il apparaît que cette règle fut adoptée dès le début au moins égal au salaire d’un ouvrier. Il semble donc que la parité de percevoir la rémunération des heures supplémentaires avec le salaire, au début de la carrière, doive être maintenue : elle ne peut, en effet, qu'être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité