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soient employés à la restauration de ce monument, alors surtout que nous avons déjà consenti à concourir dans une certaine mesure au supplément de dépense survenu? Je répéterai en terminant que je regrette d'avoir eu à combattre en cette circonstance la proposition de M. le Préfet. M. le Président: — La personnalité du Préfet n'est pas en jeu dans cette affaire, et certainement nous éprouvons tous un très grand regret de ne pouvoir immédiatement approuver la demande du premier magistrat du département; mais peut-être serait-il possible de trouver un terrain d'entente. La Commission ayant déjà examiné la question, deux solutions se présentent: ou la faire trancher immédiatement, ou la faire examiner par la Commission des Finances qui aurait à rechercher si, à cause des raisons invoquées, il y aurait lieu de voter un crédit complémentaire. La Commission concluerait ensuite au rejet ou à l'acceptation des propositions. M. Garde: — Je vous prie de remarquer que le premier rapport présenté au nom de la Commission d'administration tendait au rejet de la demande du Ministre. A la suite des observations qui ont été développées par M. le Préfet, le Rapporteur a demandé le renvoi du dossier à cette Commission, afin de la consulter de nouveau et d'examiner s'il était possible de modifier les conclusions soumises au Conseil. M. le Président: — Le bureau avait cru comprendre — je vous prie de l'excuser s'il a mal compris — que le Rapporteur modifiait ses conclusions. M. Saint-Martin: — Je demande le renvoi du dossier à la Commission en vue d'un nouvel examen de la question, sauf à nous entendre ensuite avec la Commission des Finances. M. le Président: — En présence des observations qui lui ont été soumises, le Conseil général est-il d'avis que la Commission d'administration fasse une nouvelle étude de cette question? Le Conseil adopte cette proposition. M. Saint-Martin rappelle que l'an dernier le Conseil général décida, en principe, d'augmenter de 100 fr. la subvention qui est accordée à l'Académie de Vaucluse; mais lors de la formation du budget, la Commission des Finances se trouva dans l'obligation de supprimer, par raison d'économie,
consulter de nouveau et d'examiner s'il était possible de modifier les conclusions soumises au Conseil. M. le Président: — Le bureau avait cru comprendre — je vous prie de l'excuser s'il a mal compris — que le Rapporteur modifiait ses conclusions. M. Saint-Martin: — Je demande le renvoi du dossier à la Commission en vue d'un nouvel examen de la question, sauf à nous entendre ensuite avec la Commission des Finances. M. le Président: — En présence des observations qui lui ont été soumises, le Conseil général est-il d'avis que la Commission d'administration fasse une nouvelle étude de cette question? Le Conseil adopte cette proposition. M. Saint-Martin rappelle que l'an dernier le Conseil général décida, en principe, d'augmenter de 100 fr. la subvention qui est accordée à l'Académie de Vaucluse; mais lors de la formation du budget, la Commission des Finances se trouva dans l'obligation de supprimer, par raison d'économie, l'augmentation qui avait été votée. En raison du caractère de cette société, des services qu'elle rend au département, en développant le goût des lettres et des arts, il paraît équitable de revenir sur la décision prise l'an dernier et de rétablir la subvention de 200 fr. qui est absolument nécessaire pour parer aux dépenses qui lui incombent. M. le Président: — Il est de principe, dans cette assemblée, que lorsqu'une demande de crédit ne figure pas au rapport de M. le Préfet, elle doit faire l'objet d'un examen spécial de la part de la Commission des Finances. Ce ne serait pas, en effet, faire acte de bonne administration que de voter une dépense et de se trouver ensuite, faute de ressources, dans l'impossibilité de la maintenir au budget. Je ne m'opposerai donc pas, sous cette réserve, à ce que la proposition qui vient d'être faite soit renvoyée à la Commission des Finances. Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, M. le Président lève la séance à 5 heures un quart, heure légale, après avoir fixé ainsi qu'il suit l'ordre du jour de la séance du lendemain: Réunion dans les Commissions à 10 heures, et en séance publique à 2
pour parer aux dépenses qui lui incombent. M. le Président: — Il est de principe, dans cette assemblée, que lorsqu'une demande de crédit ne figure pas au rapport de M. le Préfet, elle doit faire l'objet d'un examen spécial de la part de la Commission des Finances. Ce ne serait pas, en effet, faire acte de bonne administration que de voter une dépense et de se trouver ensuite, faute de ressources, dans l'impossibilité de la maintenir au budget. Je ne m'opposerai donc pas, sous cette réserve, à ce que la proposition qui vient d'être faite soit renvoyée à la Commission des Finances. Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, M. le Président lève la séance à 5 heures un quart, heure légale, après avoir fixé ainsi qu'il suit l'ordre du jour de la séance du lendemain: Réunion dans les Commissions à 10 heures, et en séance publique à 2 heures et demie. Nous aimons à espérer que nos Collègues et amis de Vaucluse voudront bien voter le 13 de la dépense afférente à la création de ce nouveau barrage réservoir. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a pensé que, d'après les sondages opérés à Serre-Ponçon, la roche dure n'ayant été trouvée qu'à cinquante mètres de profondeur il devenait bien difficile, sinon impossible, de donner suite à la construction de ce barrage, tandis que, au contraire, le barrage au confluent de Collostre offre des avantages indéniables ainsi que le fait ressortir le rapport des Ingénieurs dont vous recevrez des exemplaires aussitôt l'impression terminée. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Président du Conseil général, DELEUIL. Les exemplaires du rapport dont parle M. le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône ne me sont point encore parvenus. Dès leur réception, je les remettrai à la Commission compétente. Il existait il y a quelques années, au sein de cette Assemblée, une Commission spécialement chargée des canaux de la Durance. Cette affaire serait naturellement rentrée dans le cadre de ses travaux. Mais, par suite des changements survenus depuis dans le Conseil général, des vacances se sont produites, et cette Commission est
trouvée qu'à cinquante mètres de profondeur il devenait bien difficile, sinon impossible, de donner suite à la construction de ce barrage, tandis que, au contraire, le barrage au confluent de Collostre offre des avantages indéniables ainsi que le fait ressortir le rapport des Ingénieurs dont vous recevrez des exemplaires aussitôt l'impression terminée. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Président du Conseil général, DELEUIL. Les exemplaires du rapport dont parle M. le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône ne me sont point encore parvenus. Dès leur réception, je les remettrai à la Commission compétente. Il existait il y a quelques années, au sein de cette Assemblée, une Commission spécialement chargée des canaux de la Durance. Cette affaire serait naturellement rentrée dans le cadre de ses travaux. Mais, par suite des changements survenus depuis dans le Conseil général, des vacances se sont produites, et cette Commission est actuellement incomplète. Si le Conseil n'y voit pas d'inconvénient, le rapport dont il s'agit pourrait être soumis à l'examen de la Commission des Travaux publics. Adopté. M. Savournin, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé ci-après : Dans sa séance du 29 mai 1900, le Conseil général a décidé de prendre à sa charge une somme de 2,496 francs sur le montant du projet de réfection de la chaussee d'empiètement du chemin vicinal n° 7 de la commune de Goult, évalué à 6,000 francs ; mais son engagement était subordonné à l'allocation par l'État d'une subvention de 2,277 francs destinée, avec une somme de 1,227 francs à fournir par la commune, à parfaire le total de la dépense. M. le Ministre de l'Intérieur, sollicité à son tour d'accorder un subside à la commune en vue de l'exécution du projet, a fait connaître, à la date du 1er septembre dernier, que les travaux projetés ne sont pas susceptibles d'être admis au bénéfice des subventions de l'État. Je dois, en passant, regretter la décision que M. le Ministre a cru devoir prendre. Il n'aurait sûrement pas refusé son concours s'il connaissait le mauvais état dans lequel ce chemin se trouve.
décidé de prendre à sa charge une somme de 2,496 francs sur le montant du projet de réfection de la chaussee d'empiètement du chemin vicinal n° 7 de la commune de Goult, évalué à 6,000 francs ; mais son engagement était subordonné à l'allocation par l'État d'une subvention de 2,277 francs destinée, avec une somme de 1,227 francs à fournir par la commune, à parfaire le total de la dépense. M. le Ministre de l'Intérieur, sollicité à son tour d'accorder un subside à la commune en vue de l'exécution du projet, a fait connaître, à la date du 1er septembre dernier, que les travaux projetés ne sont pas susceptibles d'être admis au bénéfice des subventions de l'État. Je dois, en passant, regretter la décision que M. le Ministre a cru devoir prendre. Il n'aurait sûrement pas refusé son concours s'il connaissait le mauvais état dans lequel ce chemin se trouve. En présence de cette décision, MM. les Ingénieurs ont remanié le projet primitif et ont réduit la dépense à la somme de 4,400 francs. Par délibération du 3 de ce mois, le Conseil municipal de Goult a voté une somme de 1,500 fr. en vue de l'exécution du projet, mais c'est le maximum d'efforts qu'on peut lui demander. Cette commune s'est, en effet, imposée depuis 1886 de lourds sacrifices pour la construction de son réseau vicinal, et notamment pour l'amélioration du chemin n° 7. D'autre part, elle est grevée de 36 centimes extraordinaires, et le produit du centime communal n'est que de 83 fr. 48. La situation est donc très obligée et il lui serait impossible de reconstruire la chaussée du chemin, si le Conseil général ne lui venait en aide. En votant 1,500 francs, la commune de Goult a pris à sa charge le tiers environ de la dépense. Si le Conseil général consentait à lui venir en aide, il aurait à fournir les deux autres tiers, soit 2,900 francs. Il y a lieu de rappeler que le Conseil général contribua, en 1897, dans la proportion des deux tiers, défalcation, faite d'une subvention de l'État, à la dépense des
c'est le maximum d'efforts qu'on peut lui demander. Cette commune s'est, en effet, imposée depuis 1886 de lourds sacrifices pour la construction de son réseau vicinal, et notamment pour l'amélioration du chemin n° 7. D'autre part, elle est grevée de 36 centimes extraordinaires, et le produit du centime communal n'est que de 83 fr. 48. La situation est donc très obligée et il lui serait impossible de reconstruire la chaussée du chemin, si le Conseil général ne lui venait en aide. En votant 1,500 francs, la commune de Goult a pris à sa charge le tiers environ de la dépense. Si le Conseil général consentait à lui venir en aide, il aurait à fournir les deux autres tiers, soit 2,900 francs. Il y a lieu de rappeler que le Conseil général contribua, en 1897, dans la proportion des deux tiers, défalcation, faite d'une subvention de l'État, à la dépense des réparations extraordinaires du chemin vicinal n° 1 de la commune de Lacoste. En raison de la situation vraiment digne d'intérêt de la commune de Goult, la Commission des Travaux publics vous demande de vouloir bien, conformément à la proposition de MM. les Agents-Voyers, accorder en principe à cette commune une subvention de 2,900 francs pour l'exécution des travaux projetés. Mais les ressources vicinales votées par le Conseil général pour l'année 1900 ayant une affectation bien déterminée, il y aurait en même temps lieu de réserver l'examen des voies et moyens jusqu'à l'établissement du budget supplémentaire de 1901 qui permettra de connaître exactement les sommes dont le département pourra disposer. M. le Président met aux voix les propositions de la Commission qui sont adoptées. M. Savournin. -J'ajoute que le chemin est, sur certaines parties de son parcours, impraticable. Pour vous donner une idée de l'état lamentable dans lequel il se trouve, je vous dirai, que, lors des dernières inondations, une partie a été emportée dans les champs avoisinants. Cessera même peut-être une source de procès. Il y a donc urgence que les travaux soient entrepris le plus tôt possible. Je demanderai à M. le Préfet de vouloir bien, aussitôt que le
subvention de 2,900 francs pour l'exécution des travaux projetés. Mais les ressources vicinales votées par le Conseil général pour l'année 1900 ayant une affectation bien déterminée, il y aurait en même temps lieu de réserver l'examen des voies et moyens jusqu'à l'établissement du budget supplémentaire de 1901 qui permettra de connaître exactement les sommes dont le département pourra disposer. M. le Président met aux voix les propositions de la Commission qui sont adoptées. M. Savournin. -J'ajoute que le chemin est, sur certaines parties de son parcours, impraticable. Pour vous donner une idée de l'état lamentable dans lequel il se trouve, je vous dirai, que, lors des dernières inondations, une partie a été emportée dans les champs avoisinants. Cessera même peut-être une source de procès. Il y a donc urgence que les travaux soient entrepris le plus tôt possible. Je demanderai à M. le Préfet de vouloir bien, aussitôt que le budget aura été voté, donner les ordres nécessaires à MM. les Ingénieurs pour que l'on se mette à l'œuvre sans tarder. M. le Préfet. — Cette affaire sera recommandée spécialement à MM. les Ingénieurs. M. Savournin remercie M. le Préfet de sa promesse. M. Savournin, rapporteur de la même Commission, expose qu'en exécution de la délibération prise le 24 avril dernier par le Conseil général au sujet de la demande de MM. Fourmont frères, usiniers à Vaucluse, tendant à obtenir l'autorisation de rectifier à leurs frais le chemin de grande communication n° 24, entre leur usine et l'aqueduc du canal de Carpentras, MM. les Agents du service vicinal ont dressé le projet des travaux qui a été soumis à une enquête d'utilité publique suivant les formes déterminées par l'ordonnance du 23 août 1835. Aucune déclaration contraire aux dispositions projetées n'a été formulée au cours de l'enquête. D'autre part, les avis émanant de la suite de l'enquête par M. le Commissaire-enquêteur, M. le Maire de Vaucluse, le Conseil municipal de cette commune et MM. les Agents du service vicinal sont entièrement favorables à la réalisation de l'amélioration projetée. Dans ces conditions, votre Commission vous propose de vouloir bien, en exécution de
expose qu'en exécution de la délibération prise le 24 avril dernier par le Conseil général au sujet de la demande de MM. Fourmont frères, usiniers à Vaucluse, tendant à obtenir l'autorisation de rectifier à leurs frais le chemin de grande communication n° 24, entre leur usine et l'aqueduc du canal de Carpentras, MM. les Agents du service vicinal ont dressé le projet des travaux qui a été soumis à une enquête d'utilité publique suivant les formes déterminées par l'ordonnance du 23 août 1835. Aucune déclaration contraire aux dispositions projetées n'a été formulée au cours de l'enquête. D'autre part, les avis émanant de la suite de l'enquête par M. le Commissaire-enquêteur, M. le Maire de Vaucluse, le Conseil municipal de cette commune et MM. les Agents du service vicinal sont entièrement favorables à la réalisation de l'amélioration projetée. Dans ces conditions, votre Commission vous propose de vouloir bien, en exécution de l'article 44 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 19 de l'Instruction générale sur les chemins vicinaux : 1° Donner votre approbation au plan et à l'état parcellaire présentés par MM. les Agents-voyers pour la rectification du chemin de grande communication n° 24, entre l'usine de MM. Fourmont frères et l'aqueduc du canal de Carpentras ; 2° Autoriser l'exécution des travaux dans les conditions fixées dans l'engagement souscrit par MM. Fourmont, à la date du 28 février 1900. Le Conseil général, consulté, donne l'approbation et l'autorisation proposées par sa Commission. M. Monier-Yvernay, — J'ai, au nom de la Commission des Finances, à vous présenter un rapport au sujet du sanatorium d'Arrigas. Le Conseil général s'est occupé au cours de sa dernière session des difficultés pendantes entre les deux départements intéressés de Vaucluse et du Gard. À titre de transaction, voici quelles étaient les propositions faites par notre honorable Président, M. Guis, à la Commission interdépartementale : 1° Refuser à l'architecte les 1,168 fr. 67 qu'il réclame pour frais de déplacements, car, aux termes d'une décision ministérielle de 1858, à moins de clause contraire dans le cahier des charges, il n'est pas dû de frais de déplacements —
Fourmont frères et l'aqueduc du canal de Carpentras ; 2° Autoriser l'exécution des travaux dans les conditions fixées dans l'engagement souscrit par MM. Fourmont, à la date du 28 février 1900. Le Conseil général, consulté, donne l'approbation et l'autorisation proposées par sa Commission. M. Monier-Yvernay, — J'ai, au nom de la Commission des Finances, à vous présenter un rapport au sujet du sanatorium d'Arrigas. Le Conseil général s'est occupé au cours de sa dernière session des difficultés pendantes entre les deux départements intéressés de Vaucluse et du Gard. À titre de transaction, voici quelles étaient les propositions faites par notre honorable Président, M. Guis, à la Commission interdépartementale : 1° Refuser à l'architecte les 1,168 fr. 67 qu'il réclame pour frais de déplacements, car, aux termes d'une décision ministérielle de 1858, à moins de clause contraire dans le cahier des charges, il n'est pas dû de frais de déplacements — 120%n 120%n de 5 0/Q d'honoraires, ci. 1.168 67 2° Supprimer aussi à l'architecte tous ses honoraires, aussi bien ceux qu'il ose prétendre sur les dépassements commandés par lui seul, ce qui est contraire à l'article 20 de la loi du 27 juin 1833, que sur le montant des travaux prévus, soit 6.159 10 3° Retrancher à l'entrepreneur les inexplicables frais de banque qu'il vaudrait faire supporter aux départements, soit, 1.425 30 4° Refuser à l'entrepreneur la somme de 3.498 fr. qu'il réclame pour intérêts, dont le point de départ est d'ailleurs contestable, ci... 3.498 » Le total des suppressions et réductions proposées par M. Guis était donc de 12.251 07 Le montant des dépenses étant actuellement fixé à 137.232 72 se trouverait par suite réduite à 124.981 65 et comme le département du Gard, celui de Vaucluse et l'État ont voté ensemble du sanatorium d'Arrigas la somme de 100.000 » il restait à parfaire, pour couvrir les dépenses, la somme de 24.981 65 soit, en chiffres arrondis 25.000 » À cette somme, il faut y ajouter la dépense nécessaire pour pouvoir compléter l'installation du sanatorium d'Arrigas par des aménagements destinés à hospitaliser momentanément les mères, à loger un gardien
prévus, soit 6.159 10 3° Retrancher à l'entrepreneur les inexplicables frais de banque qu'il vaudrait faire supporter aux départements, soit, 1.425 30 4° Refuser à l'entrepreneur la somme de 3.498 fr. qu'il réclame pour intérêts, dont le point de départ est d'ailleurs contestable, ci... 3.498 » Le total des suppressions et réductions proposées par M. Guis était donc de 12.251 07 Le montant des dépenses étant actuellement fixé à 137.232 72 se trouverait par suite réduite à 124.981 65 et comme le département du Gard, celui de Vaucluse et l'État ont voté ensemble du sanatorium d'Arrigas la somme de 100.000 » il restait à parfaire, pour couvrir les dépenses, la somme de 24.981 65 soit, en chiffres arrondis 25.000 » À cette somme, il faut y ajouter la dépense nécessaire pour pouvoir compléter l'installation du sanatorium d'Arrigas par des aménagements destinés à hospitaliser momentanément les mères, à loger un gardien et à abriter les chevaux et voitures qui accéderont à l'établissement. En utilisant les constructions existantes, en procédant par économie, la dépense nécessaire pour l'exécution de ces divers travaux s'élèvera, d'après les évaluations de M. le Docteur Gazagne, à 25,000 francs. Cela fait un total de 50,000 francs. M. Guis pensait que l'État, sur la demande pressante des deux Conseils généraux, au besoin appuyée par tous les sénateurs et députés des deux départements, ne refuserait pas de supporter sa quote-part de dépenses, c'est-à-dire les trois cinquièmes de cette somme de 50,000 francs, d'abord parce que, en principe, la construction du sanatorium a été décidée à cette condition, ensuite parce qu'il s'agit d'une œuvre philanthropique par excellence et que les fonds du pari mutuel ne sauraient avoir un meilleur emploi. Le département de Vaucluse aurait contribué dans les deux cinquièmes des dépenses, concurremment avec le Gard, d'après la valeur du centime dans chaque département et suivant les bases déjà adoptées, d'un commun accord, entre les deux départements intéressés en 1896. Ces propositions, formulées par M. Guis, ont été adoptées par le Conseil général de Vaucluse dans sa précédente session d'avril. M. le Préfet les a transmises à son collègue du Gard,
pensait que l'État, sur la demande pressante des deux Conseils généraux, au besoin appuyée par tous les sénateurs et députés des deux départements, ne refuserait pas de supporter sa quote-part de dépenses, c'est-à-dire les trois cinquièmes de cette somme de 50,000 francs, d'abord parce que, en principe, la construction du sanatorium a été décidée à cette condition, ensuite parce qu'il s'agit d'une œuvre philanthropique par excellence et que les fonds du pari mutuel ne sauraient avoir un meilleur emploi. Le département de Vaucluse aurait contribué dans les deux cinquièmes des dépenses, concurremment avec le Gard, d'après la valeur du centime dans chaque département et suivant les bases déjà adoptées, d'un commun accord, entre les deux départements intéressés en 1896. Ces propositions, formulées par M. Guis, ont été adoptées par le Conseil général de Vaucluse dans sa précédente session d'avril. M. le Préfet les a transmises à son collègue du Gard, qui les a présentées au Conseil général du département. Voici la réponse faite par cette assemblée aux dites propositions : Nîmes, le 20 juillet 1900. Monsieur le Président, Par sa dépêche du 24 juin, M. le Préfet du Gard a communiqué à la Commission spéciale, à laquelle le Conseil général de ce département a délégué l'affaire du sanatorium d'Arrigas, la délibération du Conseil général de Vaucluse, en date du 24 avril dernier, relative à la même affaire. Il en résulte que l'Assemblée départementale de Vaucluse, mise en regard du chiffre des dépassements des crédits précédemment votés, tel qu'il résulte du règlement de l'architecte, décide de payer la dépense d'après les bases adoptées au début de l'entreprise, c'est-à-dire au moyen d'une subvention demandée au pari mutuel et de la contribution des deux départements, établie sur la valeur de leur centime en 1895, en déduisant du compte : 1° les déplacements et tous les honoraires de l'architecte, soit, en tout, 7.327 fr. 77 ; 2° les frais de banque réclamés par l'entrepreneur, soit 1,425 fr. 30, et 3° les intérêts qui lui ont été alloués par l'architecte, soit 3,498 francs, en tout 12,251 fr. 07. La Commission spéciale du Conseil général du