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comme l'avait voulu l'Assemblée nationale. L'édifice était laicisé. " Au lendemain du coup d'État, le décret du 6 déc. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 27 avril 1791 (1), — Vu le décret du 20 févr. 1806 (2);— Vu l'ordonn. du 12 déc. 1821; — — Vu l'ordonn. du 26 août 1830 (3); Vu le décret des 6-12 déc. 1851 (4); — Vu les décrets des 22 mars 1852 (5), et 26 juill. 1867 ; — Vu l'arrêté du gouvernement du 13 mess, an 10 et l'ordonn. du 14 juin 1833 (6); — Considérant que la France a le devoir de consacrer, par une sépulture nationale, la mémoire des grands hommes qui ont honoré la patrie, et qu'il convient, à cet effet, de rendre le Panthéon à la destination que lui avait donnée la loi des 4-10 avril 1791; — Décrète : ART. 1er. Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. Les restes des grands hommes qui ont mérité la reconnaissance nationale y seront déposés. 2. La disposition qui précède est applicable aux citoyens à qui une loi aura décerné des funérailles nationales. Un décret du président de la République ordonnera la translation de leurs restes au Panthéon. 3. Sont rapportés le décret des 6-12 déc. 1851, le décret du 20 févr. 1806, l'ordonn. du 12 déc. 1821, les décrets des 22 mars 1852 et 26 juill. 1867 ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret. 4. Les ministres de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l'intérieur et des finances sont chargés, etc. FUNÉRAILES NATIONALES, VICTOR HUGO, PANTHÉON. DÉCRET portant que le corps de Victor Hugo sera transporté au Panthéon. — (Bull. off. 931, n. 15512). (26 Mai 1885). — (Promulg. au J. off. du 27 mai). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport des ministres de l'intérieur, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu le décret du 26 mai 1885 (7); — Vu la loi du 24 mai 1885 (8), décernant à Victor Hugo des funérailles nationales, — Décrète : ART. 1er. A la suite des obsèques
3. Sont rapportés le décret des 6-12 déc. 1851, le décret du 20 févr. 1806, l'ordonn. du 12 déc. 1821, les décrets des 22 mars 1852 et 26 juill. 1867 ainsi que toutes les dispositions réglementaires contraires au présent décret. 4. Les ministres de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de l'intérieur et des finances sont chargés, etc. FUNÉRAILES NATIONALES, VICTOR HUGO, PANTHÉON. DÉCRET portant que le corps de Victor Hugo sera transporté au Panthéon. — (Bull. off. 931, n. 15512). (26 Mai 1885). — (Promulg. au J. off. du 27 mai). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport des ministres de l'intérieur, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu le décret du 26 mai 1885 (7); — Vu la loi du 24 mai 1885 (8), décernant à Victor Hugo des funérailles nationales, — Décrète : ART. 1er. A la suite des obsèques ordonnées par la loi du 24 mai 1885, le corps de Victor Hugo sera déposé au Panthéon. 2. Les ministres de l'intérieur, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes sont chargés, etc. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE, ORGANISATION GÉNÉRALE. DÉCRET portant organisation générale de la Bibliothèque nationale. — (Bull. off. 964, n° 15,951;. (17 juin 1885). — (Promulg. au J. off. du 19 juin). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu le décret de la convention du 25 vend, an 4; — Vu les ordonnances royales des 2 nov. 1828 (9), 14 nov. 1882 (10), 22 févr. 1839 (11), 2 juill. suivant (12) et 2 sept. 1847(13); — Vu l'art. 1er du décret du 9 mars 1852 (14) et les décrets des 31 août 1854 (15), 14 juill. 1858 (16),27 janv. 1869 et 30 mai 1879 (17); — Décrète : ART. 1er. La Bibliothèque est composée de quatre départements : 1° Des livres imprimés, cartes et collections géographiques; 2° Des manuscrits, chartes et diplômes ; 3° Des médailles, pierres gravées et antiques; 4° Des estampes. 2. Une salle de travail est ouverte dans chaque département. En outre,
15,951;. (17 juin 1885). — (Promulg. au J. off. du 19 juin). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes; — Vu le décret de la convention du 25 vend, an 4; — Vu les ordonnances royales des 2 nov. 1828 (9), 14 nov. 1882 (10), 22 févr. 1839 (11), 2 juill. suivant (12) et 2 sept. 1847(13); — Vu l'art. 1er du décret du 9 mars 1852 (14) et les décrets des 31 août 1854 (15), 14 juill. 1858 (16),27 janv. 1869 et 30 mai 1879 (17); — Décrète : ART. 1er. La Bibliothèque est composée de quatre départements : 1° Des livres imprimés, cartes et collections géographiques; 2° Des manuscrits, chartes et diplômes ; 3° Des médailles, pierres gravées et antiques; 4° Des estampes. 2. Une salle de travail est ouverte dans chaque département. En outre, une salle de lecture est annexée au département des imprimés. ! L'admission dans les salles de travail est accordée conformément aux règlements ministériels établis à cet effet. Aucune formalité n'est imposée pour l'accès dans la salle de lecture. 3. Les salles de travail de chacun des départements, ainsi que la salle de lecture, sont ouvertes toute l'année, sauf exception, aux jours et heures déterminés par règlement administratif. 4. Un administrateur général est chargé de diriger l'ensemble des services qui composent la Bibliothèque nationale. 5. L'administrateur général est assisté par des conservateurs et des conservateurs adjoints, et par un bureau d'administration confié à un secrétaire-trésorier. Ce bureau est chargé à la fois de la correspondance, de la comptabilité, du matériel et de la surveillance générale. 6. Les conservateurs forment un conseil d'administration, dit Comité consultatif de la Bibliothèque nationale. Les conservateurs adjoints prennent part aux délibérations du comité; mais chaque département, quel que soit le nombre de ses représentants, n'a droit qu'à un suffrage, exprimé à la majorité des membres présents. Le comité est présidé par l'administrateur général. Le secrétaire-trésorier remplit les fonctions de secrétaire du comité. 7. Sur la convocation de l'administrateur général, le comité se réunit une fois par
salle de lecture, sont ouvertes toute l'année, sauf exception, aux jours et heures déterminés par règlement administratif. 4. Un administrateur général est chargé de diriger l'ensemble des services qui composent la Bibliothèque nationale. 5. L'administrateur général est assisté par des conservateurs et des conservateurs adjoints, et par un bureau d'administration confié à un secrétaire-trésorier. Ce bureau est chargé à la fois de la correspondance, de la comptabilité, du matériel et de la surveillance générale. 6. Les conservateurs forment un conseil d'administration, dit Comité consultatif de la Bibliothèque nationale. Les conservateurs adjoints prennent part aux délibérations du comité; mais chaque département, quel que soit le nombre de ses représentants, n'a droit qu'à un suffrage, exprimé à la majorité des membres présents. Le comité est présidé par l'administrateur général. Le secrétaire-trésorier remplit les fonctions de secrétaire du comité. 7. Sur la convocation de l'administrateur général, le comité se réunit une fois par semaine et plus souvent si les circonstances l'exigent. Il donne son avis sur l'admission dans les salles de travail, sur les autorisations de communications spéciales, sur la répartition des fonds entre les divers départements, sur l'achat des livres, cartes, manuscrits, médailles, estampes, etc., sur la rédaction et l'impression des catalogues, sur les travaux de classement, sur les acceptations de dons et de legs, et généralement sur toutes les questions de service qui lui sont soumises par l'administrateur général. 8. L'administrateur général est nommé et révoqué par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Il est tenu de résider à la Bibliothèque nationale et ne peut s'absenter sans une autorisation préalable du ministre. En cas d'absence ou d'empêchement, l'administrateur général est suppléé dans toutes ses attributions par un conservateur que le ministre désigne à cet effet, sur la proposition du directeur du secrétariat. 9. Le personnel de la Bibliothèque nationale comprend : 1° Des conservateurs, dont le nombre ne peut excéder celui des départements; 2° Des conservateurs adjoints huit au maximum; 3° Des bibliothécaires, partagés en six classes; 4° Des sous-bibliothécaires, divisés en quatre classes; 5° Des stagiaires; 6° Des commis; 7° Des ouvriers
sur les travaux de classement, sur les acceptations de dons et de legs, et généralement sur toutes les questions de service qui lui sont soumises par l'administrateur général. 8. L'administrateur général est nommé et révoqué par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Il est tenu de résider à la Bibliothèque nationale et ne peut s'absenter sans une autorisation préalable du ministre. En cas d'absence ou d'empêchement, l'administrateur général est suppléé dans toutes ses attributions par un conservateur que le ministre désigne à cet effet, sur la proposition du directeur du secrétariat. 9. Le personnel de la Bibliothèque nationale comprend : 1° Des conservateurs, dont le nombre ne peut excéder celui des départements; 2° Des conservateurs adjoints huit au maximum; 3° Des bibliothécaires, partagés en six classes; 4° Des sous-bibliothécaires, divisés en quatre classes; 5° Des stagiaires; 6° Des commis; 7° Des ouvriers et gagistes. Le secrétaire-trésorier a rang de sous-bibliothécaire, de bibliothécaire ou de conservateur hors cadre. Le secrétaire est tenu de résider à la Bibliothèque nationale. Il ne peut s'absenter sans l'autorisation préalable de l'administrateur général. 10. Les conservateurs et les conservateurs adjoints sont nommés et révoqués par le ministre, sur le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat. L'un d'eux, choisi par le ministre, dans chacun des départements, est chargé, quel que soit son grade, d'en diriger les travaux sous l'autorité de l'administrateur général. Les autres sont répartis par l'administrateur général suivant les besoins du service. En cas d'absence ou d'empêchement, les conservateurs peuvent être remplacés temporairement, si l'administrateur général le juge utile. 1851 vient encore une fois rendre au culte l'ancienne église. Ce décret porte : "Le Président de la République, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; — Vu la loi des 4-10 avril 1791 ; — Vu le décret du 20 févr. 1806; — Vu l'ordonn. du 26 août 1830; — Décrète : —Art. 1er.L'ancienne église Sainte-Geneviève est rendue au culte, conformément à l'intention de son fondateur, sous l'invocation de Sainte-Geneviève, patronne de Paris. Il sera pris ultérieurement
le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat. L'un d'eux, choisi par le ministre, dans chacun des départements, est chargé, quel que soit son grade, d'en diriger les travaux sous l'autorité de l'administrateur général. Les autres sont répartis par l'administrateur général suivant les besoins du service. En cas d'absence ou d'empêchement, les conservateurs peuvent être remplacés temporairement, si l'administrateur général le juge utile. 1851 vient encore une fois rendre au culte l'ancienne église. Ce décret porte : "Le Président de la République, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; — Vu la loi des 4-10 avril 1791 ; — Vu le décret du 20 févr. 1806; — Vu l'ordonn. du 26 août 1830; — Décrète : —Art. 1er.L'ancienne église Sainte-Geneviève est rendue au culte, conformément à l'intention de son fondateur, sous l'invocation de Sainte-Geneviève, patronne de Paris. Il sera pris ultérieurement des mesures pour régler l'exercice permanent du culte catholique dans cette église. —2. L'ordonn. du 26 août 1830 est rapportée. — 3. Les ministres de l'instruction publique et des cultes et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, etc. " Conformément à la promesse contenue dans l'art. 1er du décret qui précède, un décret du 22 mars 1852 remit en vigueur les dispositions de celui de 1806 et reconstitua la communauté des chapelains de Sainte-Geneviève, recrutée au concours avec traitement alloué par l'Etat. " A la suite de la loi de finances du 29 juill. 1881 (lois annotées de 1882, p. 297), qui supprima cette allocation, le chapitre a cessé de se compléter lors des vacances et ne contient plus que trois membres, lesquels ne reçoivent aucun traitement de l'Etat. " En résumé, le Panthéon n'est, comme la basilique de Saint-Denis, ni un édifice diocésain, ni un édifice paroissial. Il ne rentre pas dans la catégorie de ceux qui, aux termes de l'art. 75 de la loi du 18 germ. an 10, ont dû être mis à la disposition des évêques à raison d'un édifice par cure et par succursale. Le culte ne s'y célèbre pas
l'art. 1er du décret qui précède, un décret du 22 mars 1852 remit en vigueur les dispositions de celui de 1806 et reconstitua la communauté des chapelains de Sainte-Geneviève, recrutée au concours avec traitement alloué par l'Etat. " A la suite de la loi de finances du 29 juill. 1881 (lois annotées de 1882, p. 297), qui supprima cette allocation, le chapitre a cessé de se compléter lors des vacances et ne contient plus que trois membres, lesquels ne reçoivent aucun traitement de l'Etat. " En résumé, le Panthéon n'est, comme la basilique de Saint-Denis, ni un édifice diocésain, ni un édifice paroissial. Il ne rentre pas dans la catégorie de ceux qui, aux termes de l'art. 75 de la loi du 18 germ. an 10, ont dû être mis à la disposition des évêques à raison d'un édifice par cure et par succursale. Le culte ne s'y célèbre pas d'une manière régulière et légale. Ce n'est la paroisse d'aucun citoyen français. Il n'a aucune existence comme circonscription ecclésiastique. Comme monument, il appartient incontestablement au domaine de l'Etat et, dès lors, il rentre dans vos attributions, monsieur le Président, conformément aux dispositions de l'arrêté des consuls du 13 mess, an 10 et de l'ordonn. du 14 juin 1833, d'affecter cet édifice à un nouveau service public. " Il nous a paru que le moment était venu de donner satisfaction au vœu déjà formulé par le Parlement en 1881 et de restituer au Panthéon sa destination première. Si ces vues sont agréées par vous, monsieur le Président, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint. " Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, etc. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, RENÉ GOBLET. Le ministre de l'intérieur, H. ALLAIN-TAHGÉ. Le ministre des finances, SSDI-CARNOT. (1) 1er vol. des Lois annotées, p. 98. (2) Ibid., p. 711. (3) Ibid., p. 1238. (4) Lois annotées de 1851, p. 167. (5) Ibid. de 1852, p. 91. (6) 2e vol. des Lois annotées, p. 174. (7) C'est le décret qui précède. (8) Lois annotées
10 et de l'ordonn. du 14 juin 1833, d'affecter cet édifice à un nouveau service public. " Il nous a paru que le moment était venu de donner satisfaction au vœu déjà formulé par le Parlement en 1881 et de restituer au Panthéon sa destination première. Si ces vues sont agréées par vous, monsieur le Président, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint. " Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, etc. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, RENÉ GOBLET. Le ministre de l'intérieur, H. ALLAIN-TAHGÉ. Le ministre des finances, SSDI-CARNOT. (1) 1er vol. des Lois annotées, p. 98. (2) Ibid., p. 711. (3) Ibid., p. 1238. (4) Lois annotées de 1851, p. 167. (5) Ibid. de 1852, p. 91. (6) 2e vol. des Lois annotées, p. 174. (7) C'est le décret qui précède. (8) Lois annotées de 1886, p. 20. (9) 1er vol. des Lois annotées, p. 1194. (10) 2e vol. des Lois annotées, p. 147. (11) Ibid., p. 513. (12) Ibid., p. 533. (13) Lois annotées de 1847, p. 108. (14) Ibid., de 1858, p. 73. (15) Ibid., de 1854, p. 163. (16) Ibid., de 1858, p. 183. (17) Ibid., de 1879, p. 469. 28 LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. par un autre conservateur ou par un bibliothécaire dont il a la désignation. 11. Les bibliothécaires, sous-bibliothécaires, stagiaires, commis, gagistes et ouvriers sont nommés et révoqués par le ministre, sur le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat. 12. Nul ne peut être nommé stagiaire s'il n'est pourvu du diplôme de bachelier ès-lettres ou de celui de bachelier ès-sciences, et s'il n'a subi avec succès un examen d'admission. Sont exemptés de cet examen, les archivistes paléographes et les élèves diplômés de l'école des langues orientales. Après avis du comité consultatif et de l'administrateur général, et sur la proposition du directeur du secrétariat, le ministre pourra autoriser exceptionnellement des candidats âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente ans au plus, et ayant travaillé pendant trois ans au bureau du catalogue,
1858, p. 183. (17) Ibid., de 1879, p. 469. 28 LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. par un autre conservateur ou par un bibliothécaire dont il a la désignation. 11. Les bibliothécaires, sous-bibliothécaires, stagiaires, commis, gagistes et ouvriers sont nommés et révoqués par le ministre, sur le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat. 12. Nul ne peut être nommé stagiaire s'il n'est pourvu du diplôme de bachelier ès-lettres ou de celui de bachelier ès-sciences, et s'il n'a subi avec succès un examen d'admission. Sont exemptés de cet examen, les archivistes paléographes et les élèves diplômés de l'école des langues orientales. Après avis du comité consultatif et de l'administrateur général, et sur la proposition du directeur du secrétariat, le ministre pourra autoriser exceptionnellement des candidats âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente ans au plus, et ayant travaillé pendant trois ans au bureau du catalogue, à se présenter à l'examen pour l'emploi de stagiaire sans être pourvus de diplôme. 13. Nul n'est nommé sous-bibliothécaire, s'il n'a été pendant un an au moins stagiaire et s'il n'a justifié d'une aptitude spéciale dans un concours. dont le programme sera déterminé par le ministre. Tout stagiaire peut être congédié, si ses services sont jugés insuffisants, et privé du droit de se présenter audit concours. Les sous-bibliothécaires prennent rang, au jour de leur nomination, dans la quatrième classe. Les articles 12 et 13 ne sont pas applicables au secrétaire-trésorier. 14. Les hommes de service sont choisis parmi d'anciens militaires reconnus aptes aux travaux qu'ils doivent exécuter à la Bibliothèque. 15. Les commis sont recrutés exclusivement parmi les hommes de service de première classe qui auront justifié, par un examen, d'une instruction suffisante. 16. Les traitements sont fixés de la manière suivante : Administrateur général 15,000 fr. Conservateurs 10,000 Conservateurs adjoints 7,000 Bibliothécaires de première classe 6,000 — de deuxième classe 5,500 — de troisième classe 5,000 — de quatrième classe 4,500 — de cinquième classe 4,000 — de sixième classe 3,600 Sous-bibliothécaires de première classe.... 3,300 — de deuxième classe.... 3,000 — de troisième classe.... 2,700 — de quatrième
congédié, si ses services sont jugés insuffisants, et privé du droit de se présenter audit concours. Les sous-bibliothécaires prennent rang, au jour de leur nomination, dans la quatrième classe. Les articles 12 et 13 ne sont pas applicables au secrétaire-trésorier. 14. Les hommes de service sont choisis parmi d'anciens militaires reconnus aptes aux travaux qu'ils doivent exécuter à la Bibliothèque. 15. Les commis sont recrutés exclusivement parmi les hommes de service de première classe qui auront justifié, par un examen, d'une instruction suffisante. 16. Les traitements sont fixés de la manière suivante : Administrateur général 15,000 fr. Conservateurs 10,000 Conservateurs adjoints 7,000 Bibliothécaires de première classe 6,000 — de deuxième classe 5,500 — de troisième classe 5,000 — de quatrième classe 4,500 — de cinquième classe 4,000 — de sixième classe 3,600 Sous-bibliothécaires de première classe.... 3,300 — de deuxième classe.... 3,000 — de troisième classe.... 2,700 — de quatrième classe... 2,400 Stagiaires 1,800 Commis de 1,500 à 2,400 Ouvriers et gagistes. Chef du service de 1,500 à 1,800 Hommes de service de première classe de 1,300 à 1,400 Hommes de service de deuxième classe de 1,100 à 1,200 Concierges, femmes et femmes de service de 500 à 600 Chef de l'atelier de reliure de 1,800 à 2,200 Relieurs de l'atelier intérieur.... de 1,300 à 2,000 Relieuses de l'atelier intérieur... de 800 à 1,200 Colleurs de l'atelier d'estampes., de 1,100 à 1,600 17. Aucun fonctionnaire ne peut cumuler un autre emploi avec celui qu'il occupe à la Bibliothèque nationale. 18. Des peines disciplinaires peuvent être encourues par le personnel de tout rang de la Bibliothèque nationale. Ces peines sont, suivant la gravité des fautes; 1° La réprimande par l'administrateur général ; 2° La privation du traitement pendant un temps qui ne peut excéder deux mois ; 3° La mise en disponibilité; 4° La révocation. L'application de ces trois dernières peines est prononcée par le ministre, après avis du comité consultatif, sur le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat. En attendant la décision supérieure, l'administrateur général peut prononcer l'interdiction de l'entrée à la Bibliothèque. 19. L'administrateur
de l'atelier de reliure de 1,800 à 2,200 Relieurs de l'atelier intérieur.... de 1,300 à 2,000 Relieuses de l'atelier intérieur... de 800 à 1,200 Colleurs de l'atelier d'estampes., de 1,100 à 1,600 17. Aucun fonctionnaire ne peut cumuler un autre emploi avec celui qu'il occupe à la Bibliothèque nationale. 18. Des peines disciplinaires peuvent être encourues par le personnel de tout rang de la Bibliothèque nationale. Ces peines sont, suivant la gravité des fautes; 1° La réprimande par l'administrateur général ; 2° La privation du traitement pendant un temps qui ne peut excéder deux mois ; 3° La mise en disponibilité; 4° La révocation. L'application de ces trois dernières peines est prononcée par le ministre, après avis du comité consultatif, sur le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat. En attendant la décision supérieure, l'administrateur général peut prononcer l'interdiction de l'entrée à la Bibliothèque. 19. L'administrateur général présente tous les ans au ministre un rapport sur l'état des locaux, les acquisitions provenant du dépôt légal d'actes, de dons ou d'échanges, le classement, la rédaction et l'impression des catalogues, les recherches et communications, le travail du personnel et l'emploi des crédits. 20. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées. 21. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes pourvoit par des règlements particuliers à tous les détails du service de la Bibliothèque nationale. 22. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. PRISONS, COURTES PEINES, EMPRISONNEMENT EN COMMUN, RÉGIME. DÉCRET portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun (maisons d'arrêt, de justice et de correction). — (Bull, off. 983, n. 16,160). (11 novembre 1885). — (Promulg. au J. off. du 16 nov.). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre de l'intérieur (1); — Vu l'arrêté ministériel du 30 oct. 1841 ; — Vu l'avis du conseil supérieur des prisons; — Décrète; CHAPITRE 1er ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE. Composition personnel. ART. 1er. Le personnel préposé aux divers services dans les