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du connaissement, qui, d’après la convention des parties, ne devait servir qu’à obtenir du capitaine la délivrance des choses transportées. Au lieu d’employer cet exemplaire à l’usage convenu, le mandataire infidèle l’endossa au preneur de lettres de change qu’il créait pour son propre compte, commettant ainsi l’abus de confiance de l’art. 408, C. pén.; la conséquence de ce délit fut que deux personnes réclamèrent les marchandises : le porteur du titre frauduleusement négocié, et le destinataire lui-même, qui, produisant un second exemplaire du connaissement, se disait seul propriétaire. Autres étaient les circonstances du débat soumis cette fois à la Cour de cassation. La lutte s’engageait, non entre le destinataire et le bénéficiaire d’un original, endossé, contre sa volonté, par son représentant, mais entre les porteurs de deux exemplaires, que le chargeur lui-même avait séparément négociés. Après avoir expédié des grains à un commissionnaire anglais, qui s’engageait à lui avancer une somme de, ce chargeur avait émis deux chèques, ayant chacun pour objet la totalité des avances promises; ne reculant pas devant l'escroquerie pour battre monnaie, il avait négocié ces chèques à deux personnes, avec deux exemplaires du connaissement. Puis, l’une de ces deux personnes s’était fait payer par le banquier de Londres, chargé de l’opération par le commissionnaire, à l’ordre duquel on avait aussitôt passé le connaissement produit par l’accipiens. Sur ces entrefaites, le porteur du second chèque documentaire était venu, à son tour, demander au même banquier le paiement, qu’on lui avait naturellement refusé, il avait alors invoqué le droit existant à son profit sur les marchandises, en vertu du connaissement dont il était armé, et, émettant cette prétention, il avait rencontré le commissionnaire, qui se prévalait d’un titre semblable. On voit quelles différences séparent l’hypothèse qui nous occupe du cas jugé en 1859. Néanmoins, une difficulté commune se présentait de part et d’autre : on avait, dans les deux affaires, à rechercher tout d’abord quel effet produit l’endossement frauduleux d’un connaissement, et quels droits le porteur ainsi saisi peut invoquer, soit contre le destinataire des marchandises, soit contre un autre porteur ayant reçu un autre exemplaire du même
de Londres, chargé de l’opération par le commissionnaire, à l’ordre duquel on avait aussitôt passé le connaissement produit par l’accipiens. Sur ces entrefaites, le porteur du second chèque documentaire était venu, à son tour, demander au même banquier le paiement, qu’on lui avait naturellement refusé, il avait alors invoqué le droit existant à son profit sur les marchandises, en vertu du connaissement dont il était armé, et, émettant cette prétention, il avait rencontré le commissionnaire, qui se prévalait d’un titre semblable. On voit quelles différences séparent l’hypothèse qui nous occupe du cas jugé en 1859. Néanmoins, une difficulté commune se présentait de part et d’autre : on avait, dans les deux affaires, à rechercher tout d’abord quel effet produit l’endossement frauduleux d’un connaissement, et quels droits le porteur ainsi saisi peut invoquer, soit contre le destinataire des marchandises, soit contre un autre porteur ayant reçu un autre exemplaire du même endosseur que lui. Cette question se serait résolue aisément, si on avait établi la complicité du porteur avec l’auteur de l’abus de confiance, dans la première espèce, et celle de l’un des porteurs avec l’endosseur coupable d’escroquerie, dans la seconde. On aurait alors écarté ce bénéficiaire de mauvaise foi et donné gain de cause à la partie adverse. Cela ressort des motifs du jugement de Honfleur, que la Cour de Caen s’est appropriés (V. Trib. de comm. de Honfleur, 29 juin 1881, et Caen, 6 juin 1882 (S. 1884.2.138. — P. 1884.1.738); cela s’induit aussi de l’arrêt précité de 1859. Toutes ces décisions relèvent, en effet, avec le plus grand soin, la bonne foi des intéressés, qui apparaît comme la condition essentielle du droit qu’on leur reconnaît. Du reste, dans un arrêt de 1872, la Cour de cassation a expressément déclaré que le porteur d’un connaissement n’en peut tirer avantage à rencontre d’un créancier saisissant, lorsque l’endossement a été fait de concert entre les parties, pour soustraire au créancier les marchandises par lui saisies. V. Cass. 3 janv. 1872 (S. 1872.1.270. — P. 1872.679). Attribuant un tel effet à la fraude en présence d’un saisissant, on n’aurait pu, sans inconséquence,
donné gain de cause à la partie adverse. Cela ressort des motifs du jugement de Honfleur, que la Cour de Caen s’est appropriés (V. Trib. de comm. de Honfleur, 29 juin 1881, et Caen, 6 juin 1882 (S. 1884.2.138. — P. 1884.1.738); cela s’induit aussi de l’arrêt précité de 1859. Toutes ces décisions relèvent, en effet, avec le plus grand soin, la bonne foi des intéressés, qui apparaît comme la condition essentielle du droit qu’on leur reconnaît. Du reste, dans un arrêt de 1872, la Cour de cassation a expressément déclaré que le porteur d’un connaissement n’en peut tirer avantage à rencontre d’un créancier saisissant, lorsque l’endossement a été fait de concert entre les parties, pour soustraire au créancier les marchandises par lui saisies. V. Cass. 3 janv. 1872 (S. 1872.1.270. — P. 1872.679). Attribuant un tel effet à la fraude en présence d’un saisissant, on n’aurait pu, sans inconséquence, juger différemment, quand il se serait agi du destinataire ou d’un autre porteur. Mais ce n’est nullement sous cet aspect que les choses se montraient en 1859 et en 1885. Entière avait été la bonne foi du porteur dans le premier cas, des deux porteurs dans le plus récent. Dès lors, que devait-on décider ? La Cour régulatrice s’est inspirée, pour la solution des deux litiges, d’un principe qui peut se formuler ainsi : le caractère délictueux de l’acte commis par l’endosseur n’influe en rien sur les droits de celui ou de ceux auxquels il a transmis le connaissement et qui n’ont pas participé à la fraude. C’est une idée que nous croyons certaine, quoique le tribunal du Havre et la Cour de Rouen l’avaient écartée, par deux décisions rapportées avec l’arrêt de 1859, précité : la sécurité des relations commerciales exige que les tiers, auxquels un titre à ordre est endossé, ne se voient point enlever le bénéfice sur lequel ils ont compté en en acceptant la transmission; tel est, au surplus, l’esprit évident de la loi (C. comm., 92, l. c.). On a conclu de là, en 1859, que l’endossement effectué par le mandataire, en vertu d’un abus
lors, que devait-on décider ? La Cour régulatrice s’est inspirée, pour la solution des deux litiges, d’un principe qui peut se formuler ainsi : le caractère délictueux de l’acte commis par l’endosseur n’influe en rien sur les droits de celui ou de ceux auxquels il a transmis le connaissement et qui n’ont pas participé à la fraude. C’est une idée que nous croyons certaine, quoique le tribunal du Havre et la Cour de Rouen l’avaient écartée, par deux décisions rapportées avec l’arrêt de 1859, précité : la sécurité des relations commerciales exige que les tiers, auxquels un titre à ordre est endossé, ne se voient point enlever le bénéfice sur lequel ils ont compté en en acceptant la transmission; tel est, au surplus, l’esprit évident de la loi (C. comm., 92, l. c.). On a conclu de là, en 1859, que l’endossement effectué par le mandataire, en vertu d’un abus de confiance, confère au porteur de bonne foi un droit devant lequel le mandant lui-même doit s’incliner. En second lieu, l’arrêt de 1885, que nous étudierons seul désormais, a décidé qu’entre les deux porteurs tout dépend des dates des endossements. Ainsi, l’un a-t-il précédé l’autre, le plaignant qui rapporte le plus ancien passe avant son adversaire; est-il, au contraire, impossible d’établir l’antériorité d’une des négociations, toute cause de préférence cessant, les deux parties concourent sur la valeur des marchandises. — Nous allons examiner ces diverses propositions, qui nous semblent d’une parfaite exactitude, essayer d’en préciser la portée, et répondre aux objections qu’on y a faites. 1°. On doit, avons-nous dit, considérer les dates respectives des endossements, et, quand elles diffèrent, donner le pas au porteur du titre négocié d’abord. Notre arrêt rappelle nettement cette règle, qu’avaient indiquée les motifs ci-dessus transcrits. du jugement de Honfleur, et qui ANNÉE 1886. — 10e cah. Ire PART. — 60 Ire PARTIE. (Bossière et Cie C. Société générale, Brochner et Cie). Le 29 juin 1881, le tribunal de commerce de Honfleur a rendu un jugement que nous avons reproduit avec l'arrêt de Caen, du 6 juin 1882 (S. 1884.2.138. — P. 1881.1. 738). —
plus ancien passe avant son adversaire; est-il, au contraire, impossible d’établir l’antériorité d’une des négociations, toute cause de préférence cessant, les deux parties concourent sur la valeur des marchandises. — Nous allons examiner ces diverses propositions, qui nous semblent d’une parfaite exactitude, essayer d’en préciser la portée, et répondre aux objections qu’on y a faites. 1°. On doit, avons-nous dit, considérer les dates respectives des endossements, et, quand elles diffèrent, donner le pas au porteur du titre négocié d’abord. Notre arrêt rappelle nettement cette règle, qu’avaient indiquée les motifs ci-dessus transcrits. du jugement de Honfleur, et qui ANNÉE 1886. — 10e cah. Ire PART. — 60 Ire PARTIE. (Bossière et Cie C. Société générale, Brochner et Cie). Le 29 juin 1881, le tribunal de commerce de Honfleur a rendu un jugement que nous avons reproduit avec l'arrêt de Caen, du 6 juin 1882 (S. 1884.2.138. — P. 1881.1. 738). — Pour l'intelligence de l'arrêt de la Cour de cassation, il est indispensable de rapporter rapporter jugement du tribunal de commerce de Honfleur, dans l'une de ses parties que nous avions jugée inutile de reproduire avec l'arrêt du 6 juin 1882, précité : — «... 1° Demande contre la Société générale : — ne saurait faire doute. Si, en effet, nous laissons de côté le cas où les porteurs de connaissements connaissements la qualité de simples mandataires de l'endosseur, nous voyons en eux des créanciers gagistes, dont les marchandises constituent le gage(V.Aix, 31 mai 1865, S.1866.2.31. P.1866. 203 ; Trib. du Havre, 24 mars 1884, Recueil du Trib, du Havre, 1884.1.148), ou des tiers qui ont acquis sur ces marchandises un droit de propriété. propriété. Paris, 1er déc. 1860 (S. 1861.2.117. — P. 1861.514); Cass. 17 août 1859, précité; 13 janv. 1862 (S. 1862.1.207. — P. 1862.668). Or, d'une part, entre plusieurs gagistes prétendant avoir pour garantie la même chose, celui-là seul peut opposer son droit aux autres, qui s'est fait mettre et qui est demeuré régulièrement en possession; et, comme la mise en possession résulte, sans contact matériel avec les objets engagés, de la négociation du connaissement (C. comm., 92),
: — ne saurait faire doute. Si, en effet, nous laissons de côté le cas où les porteurs de connaissements connaissements la qualité de simples mandataires de l'endosseur, nous voyons en eux des créanciers gagistes, dont les marchandises constituent le gage(V.Aix, 31 mai 1865, S.1866.2.31. P.1866. 203 ; Trib. du Havre, 24 mars 1884, Recueil du Trib, du Havre, 1884.1.148), ou des tiers qui ont acquis sur ces marchandises un droit de propriété. propriété. Paris, 1er déc. 1860 (S. 1861.2.117. — P. 1861.514); Cass. 17 août 1859, précité; 13 janv. 1862 (S. 1862.1.207. — P. 1862.668). Or, d'une part, entre plusieurs gagistes prétendant avoir pour garantie la même chose, celui-là seul peut opposer son droit aux autres, qui s'est fait mettre et qui est demeuré régulièrement en possession; et, comme la mise en possession résulte, sans contact matériel avec les objets engagés, de la négociation du connaissement (C. comm., 92), le créancier auquel ce titre a été endossé en premier lieu, devenu et resté possesseur aux yeux de la loi, occupe une situation privilégiée que nul ne sera en mesure de lui enlever. D'autre part, si les porteurs du connaissement sont propriétaires des marchandises, le premier qui a acquis le titre par voie d'endossement est saisi erga omnes des choses qu'il représente, et repousse victorieusement toute revendication fondée sur une négociation ultérieure. On voit combien il importe de déterminer les époques des endossements. D'ordinaire, cette fixation n'est guère embarrassante; car l'art.137, C. comm., applicable au connaissement comme à la lettre de change(V. MM. Bédarride, Commerce mar., t. 2, n. 683 et s.; Arth. Desjardins, Tr. de dr. comm. mar., t. 4, n. 939 ; de Valroger, Dr. mar., t. 2, n. 734 ; Lyon-Caen et Renault, Précis de dr. comm., t. 2, n. 1879; Ruben de Couder, Dict. de dr.comm., industr. et mar., t.3, v° Connaissement, n. 56 et s.), veut que l'endossement contienne une mention expresse de sa date. Il suffit donc de rapprocher les deux connaissements, pour savoir, en général, lequel a été négocié avant l'autre; on se souvient d'ailleurs que, selon une jurisprudence constante, l'art. 1328 C.
titre par voie d'endossement est saisi erga omnes des choses qu'il représente, et repousse victorieusement toute revendication fondée sur une négociation ultérieure. On voit combien il importe de déterminer les époques des endossements. D'ordinaire, cette fixation n'est guère embarrassante; car l'art.137, C. comm., applicable au connaissement comme à la lettre de change(V. MM. Bédarride, Commerce mar., t. 2, n. 683 et s.; Arth. Desjardins, Tr. de dr. comm. mar., t. 4, n. 939 ; de Valroger, Dr. mar., t. 2, n. 734 ; Lyon-Caen et Renault, Précis de dr. comm., t. 2, n. 1879; Ruben de Couder, Dict. de dr.comm., industr. et mar., t.3, v° Connaissement, n. 56 et s.), veut que l'endossement contienne une mention expresse de sa date. Il suffit donc de rapprocher les deux connaissements, pour savoir, en général, lequel a été négocié avant l'autre; on se souvient d'ailleurs que, selon une jurisprudence constante, l'art. 1328 C. civ., ne régit pas les matières commerciales. V. Douai, 19 févr. 1866 (S. 1866.2.83. —P. 1866. 348), et le renvoi. Aux autorités citées, ajoute, MM. Bravard-Veyrières et Demangeat, Tr. de dr. comm., t. 2, p. 456; Boistel, Précis de dr. comm., n. 440; Lyon-Caen et Renault, Précis de dr.comm., t. 1er, n. 607; Aubry et Rau, t. 4, p. 264, § 756, texte et note 143. Spécialement, les titres à ordre font foi de leur date à l'égard des tiers, si le juge en admet la sincérité et l'exactitude, que l'adversaire peut contester par tous les moyens de l'art. 109, C. comm. V. Cass. 21 avril 1869 (S. 1869.1.350. — P. 1869. 886) ; Grenoble, 23 nov. 1870 (S. 1871.2.12. — P. 1871.84). V. aussi Douai, 19 févr. 1866, précité. 2° Si, le plus souvent, la comparaison des écrits tranche le conflit des deux porteurs, cela cesse d'être vrai, lorsque l'un et l'autre endossements portent la même date, lorsque, pour prendre les faits mêmes sur lesquels la Cour suprême a statué, tous deux se réfèrent au 17 févr. 1881. Pour trouver, dans cette hypothèse, celui qui a l'antériorité, on est naturellement conduit à préciser, si on le peut, les heures
1er, n. 607; Aubry et Rau, t. 4, p. 264, § 756, texte et note 143. Spécialement, les titres à ordre font foi de leur date à l'égard des tiers, si le juge en admet la sincérité et l'exactitude, que l'adversaire peut contester par tous les moyens de l'art. 109, C. comm. V. Cass. 21 avril 1869 (S. 1869.1.350. — P. 1869. 886) ; Grenoble, 23 nov. 1870 (S. 1871.2.12. — P. 1871.84). V. aussi Douai, 19 févr. 1866, précité. 2° Si, le plus souvent, la comparaison des écrits tranche le conflit des deux porteurs, cela cesse d'être vrai, lorsque l'un et l'autre endossements portent la même date, lorsque, pour prendre les faits mêmes sur lesquels la Cour suprême a statué, tous deux se réfèrent au 17 févr. 1881. Pour trouver, dans cette hypothèse, celui qui a l'antériorité, on est naturellement conduit à préciser, si on le peut, les heures où ils se sont produits. C'est la recherche que le tribunal de commerce avait entreprise vainement, et dont la Cour de cassation a implicitement reconnu la légalité, en constatant, sans mêler à la constatation la moindre critique, « que, les connaissements ayant été remis le même jour, il n'avait pas été possible aux juges de déterminer laquelle des deux maisons avait été la première mise en possession». Cependant, ne doit-on pas dire que cette recherche de l'heure va contre le vœu de la loi? En d'autres termes, la différence d'heures dûment établie, exerce-t-elle, en droit, une influence sur les effets de deux endossements datés du même jour? Ou, au contraire, malgré l'intervalle qui les sépare, le législateur ne les regarde-t-il pas comme simultanés? Les arguments spécieux ne manquent point à l'appui de cette dernière manière de voir. On sait que l'art. 2147, C. civ., assigne un rang identique à toutes les hypothèques inscrites dans la même journée, sans distinction entre l'inscription du matin et celle du soir, quand cette différence serait marquée par le conservateur ; or, il semble, a priori, raisonnable d'étendre aux créanciers gagistes nantis par l'endossement du connaissement ce que le Code dit des créanciers hypothécaires inscrits
été possible aux juges de déterminer laquelle des deux maisons avait été la première mise en possession». Cependant, ne doit-on pas dire que cette recherche de l'heure va contre le vœu de la loi? En d'autres termes, la différence d'heures dûment établie, exerce-t-elle, en droit, une influence sur les effets de deux endossements datés du même jour? Ou, au contraire, malgré l'intervalle qui les sépare, le législateur ne les regarde-t-il pas comme simultanés? Les arguments spécieux ne manquent point à l'appui de cette dernière manière de voir. On sait que l'art. 2147, C. civ., assigne un rang identique à toutes les hypothèques inscrites dans la même journée, sans distinction entre l'inscription du matin et celle du soir, quand cette différence serait marquée par le conservateur ; or, il semble, a priori, raisonnable d'étendre aux créanciers gagistes nantis par l'endossement du connaissement ce que le Code dit des créanciers hypothécaires inscrits : si on a voulu, pour les seconds, supprimer les complications et les dangers inhérents à la détermination de l'heure, comment n'aurait-on pas eu, pour les premiers, la même pensée? De nombreux indices révèlent, dans notre législation, la préoccupation d'empêcher qu'on ne s'attache à l'instant précis des actes; en vertu d'une tradition constante, les délais de procédure se calculent de die ad diem, non de hors ad horam (V. MM. Garsonnet, Tr. de proc civ., t. 2, n. 203; Bioche, Dict. de proc, v° Délai, n. 44; Rousseau et Laisney, Dict. de proc, v° Délai, n. 10), et on compte de même le temps nécessaire pour prescrire (C. civ. 2260). — Néanmoins, nous estimons que les juges de Honfleur n'ont pas fait fausse route en essayant de dégager le moment exact des deux négociations, et en admettant que la plus ancienne, si On parvenait à la connaître, jouirait de la priorité. En effet, quoique les lois se montrent peu favorables à la recherche de l'heure, elles l'admettent, du moins en général, lorsqu'on se trouve en présence de faits portant la date du même jour, et entre lesquels il faut établir un ordre chronologique pour régler les droits des parties. Ce
d'une tradition constante, les délais de procédure se calculent de die ad diem, non de hors ad horam (V. MM. Garsonnet, Tr. de proc civ., t. 2, n. 203; Bioche, Dict. de proc, v° Délai, n. 44; Rousseau et Laisney, Dict. de proc, v° Délai, n. 10), et on compte de même le temps nécessaire pour prescrire (C. civ. 2260). — Néanmoins, nous estimons que les juges de Honfleur n'ont pas fait fausse route en essayant de dégager le moment exact des deux négociations, et en admettant que la plus ancienne, si On parvenait à la connaître, jouirait de la priorité. En effet, quoique les lois se montrent peu favorables à la recherche de l'heure, elles l'admettent, du moins en général, lorsqu'on se trouve en présence de faits portant la date du même jour, et entre lesquels il faut établir un ordre chronologique pour régler les droits des parties. Ce principe comporte une dérogation considérable, dans l'article 2147, C. civ., précité; mais il reprend son empire à tous autres égards. Ainsi, on décide assez généralement, sauf à ne point s'entendre sur l'application de cette idée, que, deux transmissions ayant été opérées le même jour, on doit préférer celui des acquéreurs qui justifie de l'antériorité. V. Paris, 9 févr. 1877 (S. 1877.2.55. — P. 1877.325), Aubry et Rau, t. 2, p. 62, § 174, et la note. D'autre part, dans la matière des assurances maritimes, si une double assurance résulte de contrats faits sans fraude, soit à des jours distincts, soit le même jour, on maintient la convention conclue la première, et on libère les assureurs subséquents (C. comm., 359); c'est pour faciliter la mise en pratique de cette règle, que l'article 332, C. comm., impose au rédacteur de la police l'obligation très remarquable, d'y énoncer si les engagements sont pris avant ou après midi. V. sur ces articles 359 et 332, MM. Lyon-Caen et Renault, précis de dr. comm., t. 2, n. 2066 et 2105; de Valroger, Dr. mar., t. 3, n. 1339. V. aussi, sur certaines difficultés que soulève l'interprétation de l'article 332, Cass. 24 déc. 1873 (S. 1874.1.100.
qui justifie de l'antériorité. V. Paris, 9 févr. 1877 (S. 1877.2.55. — P. 1877.325), Aubry et Rau, t. 2, p. 62, § 174, et la note. D'autre part, dans la matière des assurances maritimes, si une double assurance résulte de contrats faits sans fraude, soit à des jours distincts, soit le même jour, on maintient la convention conclue la première, et on libère les assureurs subséquents (C. comm., 359); c'est pour faciliter la mise en pratique de cette règle, que l'article 332, C. comm., impose au rédacteur de la police l'obligation très remarquable, d'y énoncer si les engagements sont pris avant ou après midi. V. sur ces articles 359 et 332, MM. Lyon-Caen et Renault, précis de dr. comm., t. 2, n. 2066 et 2105; de Valroger, Dr. mar., t. 3, n. 1339. V. aussi, sur certaines difficultés que soulève l'interprétation de l'article 332, Cass. 24 déc. 1873 (S. 1874.1.100. — P. 1874.395), avec la note de M. Lyon-Caen. Enfin, pour ne pas multiplier les exemples, lorsque deux cohéritiers forment chacun une demande en partage, le droit de poursuite reste acquis à celui qui, le premier, a fait viser l'original de son exploit par le greffier, et ce visa indique le jour et l'heure (C. proc., 967), V. Boitard et Colmet-Daage, Leçons de proc, t. 2, n. 1157; M. Garsonnet, Tr. de proc civ., t. 2, n. 203, note 3. Comme nous le disions donc, la question d'heures peut et doit, en principe, être examinée par le juge, quand on le saisit de prétentions rivales qui dérivent d'actes du même jour. Et on comprend parfaitement ce système : dans les cas où l'antériorité emporte préférence, quiconque a sur son adversaire une avance, ne fût-elle que de quelques heures ou de quelques minutes, se dit à bon droit le premier, et doit l'emporter. Il y a là une règle de justice, qui règle les endossements, par cela seul que nul texte ne la repousse en ce qui les concerne. 3° Ce n'est pas tout de décider que la transmission d'un connaissement, faite à un moment donné, obtient la priorité sur celle