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Philippe (Aimé), Nivo (Clément), Aljerienc (Henri), Royer (Roger), Cramer (Théodore), Guillot (Marcel), Frot (Raoul), Guille (Calixte), Lauriol (Georges), Lauzuc (Aimé), Verdier (André). Art. 5. — Un syndicat d'ingénieurs et cadres, ayant son siège social à Clermont-Ferrand, est créé dans le cadre de la famille des industries chimiques. Il prend comme dénomination le titre de syndicat unique des ingénieurs et cadres de famille des industries chimiques de Clermont-Ferrand. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs et cadres de la famille des industries chimiques exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou disciplines entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mmes Gréle (Christian), Chanel (Léon), Chadet (Auguste), Chaudraine (René), Dublanet (Léon), Génix (Jean), de Goyen de Herry (Claques), France (Albert), Levasseur (Maurice), Manière (Pierre), Nicolas (Albert), Ribet (Paul), Piolet (André), Tavelli (Jean), Ville (Eugène). Art. 6. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Gap, est créé dans le cadre de la famille des industries chimiques. Il prend comme dénomination le titre de syndicat unique des agents de maîtrise de famille des industries chimiques de Gap. Il a pour circonscription territoriale les départements des Hautes-Alpes et des Basses-Alpes. Art. 2. — Sont membres du syndicat les chefs de maîtrise de la famille des industries chimiques exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou disciplines entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mmes GUILLAUMON (Louis), l’ocher (Jacques), JANIN (René), DESVIGNES (Maurice), LAURENT (André), GENTILHOMME (Alphonse), GUILLAUME (Ferdinand). MACRON (Marcel), BULESTAS (Aimé), GOURCIE (André), KASSIN (Reiner), HERRRET (Roger). ANDÉ: Art. 1. — Un syndicat d’agents de maîtrise, ayant son siège social à Chambéry, est créé sous le cadre de la famille des industries chimiques. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille des industries chimiques de Chambéry. Il a pour circonscription territoriale les départements
maîtrise de famille des industries chimiques de Gap. Il a pour circonscription territoriale les départements des Hautes-Alpes et des Basses-Alpes. Art. 2. — Sont membres du syndicat les chefs de maîtrise de la famille des industries chimiques exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou disciplines entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mmes GUILLAUMON (Louis), l’ocher (Jacques), JANIN (René), DESVIGNES (Maurice), LAURENT (André), GENTILHOMME (Alphonse), GUILLAUME (Ferdinand). MACRON (Marcel), BULESTAS (Aimé), GOURCIE (André), KASSIN (Reiner), HERRRET (Roger). ANDÉ: Art. 1. — Un syndicat d’agents de maîtrise, ayant son siège social à Chambéry, est créé sous le cadre de la famille des industries chimiques. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille des industries chimiques de Chambéry. Il a pour circonscription territoriale les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et le canton de Bellegarde (Ain). Art. 2. — Sont membres du syndicat les agents de maîtrise de la famille des industries chimiques exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. ROSSET (Jules), VALLIER (Jean), BARRY (Charles), MARENTHIER (Louis), BRUTIN (Aimé), VALLET (René), LE MOAL (Pierre), BRUN (Louis). LACOSTE (Jean), ANCEVIN (Henri), PEYRAT (Paul), ROSSAT (François), COLET (Jean), FRAIGNOT (La Michellais) (Marcel), BOUCHARD (Marius), DUSSOLET (Bertrand), VISINET (Louis). Art. 1. — Un syndicat d’ouvriers et employés, ayant son siège social à Paris, est créé dans le cadre de la famille des industries chimiques. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers et employés de la famille des industries chimiques de la région parisienne. Il a pour circonscription territoriale les départements de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille des industries chimiques exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées.
sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. ROSSET (Jules), VALLIER (Jean), BARRY (Charles), MARENTHIER (Louis), BRUTIN (Aimé), VALLET (René), LE MOAL (Pierre), BRUN (Louis). LACOSTE (Jean), ANCEVIN (Henri), PEYRAT (Paul), ROSSAT (François), COLET (Jean), FRAIGNOT (La Michellais) (Marcel), BOUCHARD (Marius), DUSSOLET (Bertrand), VISINET (Louis). Art. 1. — Un syndicat d’ouvriers et employés, ayant son siège social à Paris, est créé dans le cadre de la famille des industries chimiques. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers et employés de la famille des industries chimiques de la région parisienne. Il a pour circonscription territoriale les départements de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille des industries chimiques exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. VANDENBOSSCHE (Jean), THIARD (Henri), CHAVE (André), CASENOVE (Margarde), ROBERT (Marger). Mme MAIGRAN (Irène), MM. DAVY (Edmond), HOLFEMAERT (Henri). TETU (Fernand). CALLIE (Charles), JOSSE (Roger), ODUN (Ferdinand), CHESNAY (Roger), CLARIS (César), CARONI (Constantin), PRISOT (Georges), AMOURL (Raymond). Mme LHEMME (Anne-Marguerite), M. BOUCHE (Fernand), Mme TAUTU (Suzanne), MM. BOUIQET (Martien), SCHILLET (Génieviève), MM. PRIMARJ (Roger), SLETOT (Gaston), L'EVAGE (Jean), MANIER (Émile), LEMOIGNE (Paul), FALVRE (Robert), Mme MILHOUND (Odette). M. MORNETTE (Auguste), Mme MANGEON (Denise), MM. CRETON (Roger), FURLAN (Lucien), GERBAULET (Jacques), L'EFRE (Marcel), GRUGER (Louis), MACHET (Adrien), GUYARD (Maurice), BERLEMONT (Roger), GRENIER (Arrighi). Mmes DEVES (Marguerite), LATINI (Yvonne), LORRAIN (Rolande), MM. POURTAUD (Gaston), MANFREDI (René), MARGUET (Alfred), BALUT (André), ALARI (Lucien), BOUCHAUD (Emile), POUGET (Georges), BONARD (Louis), Mme ROUCAMPS (Yvonne). RENVARSE (Raymond), BASSALARI (Georges), Mme FAGUE (Marthe). Art. 4. — Le directeur de l’Économie sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 27 février 1946. SYNDICATS UNIQUES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ÉTOFFES. Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'État au travail, par intérim, Vu la loi no 4260 du 1er octobre 1945 relative à
LHEMME (Anne-Marguerite), M. BOUCHE (Fernand), Mme TAUTU (Suzanne), MM. BOUIQET (Martien), SCHILLET (Génieviève), MM. PRIMARJ (Roger), SLETOT (Gaston), L'EVAGE (Jean), MANIER (Émile), LEMOIGNE (Paul), FALVRE (Robert), Mme MILHOUND (Odette). M. MORNETTE (Auguste), Mme MANGEON (Denise), MM. CRETON (Roger), FURLAN (Lucien), GERBAULET (Jacques), L'EFRE (Marcel), GRUGER (Louis), MACHET (Adrien), GUYARD (Maurice), BERLEMONT (Roger), GRENIER (Arrighi). Mmes DEVES (Marguerite), LATINI (Yvonne), LORRAIN (Rolande), MM. POURTAUD (Gaston), MANFREDI (René), MARGUET (Alfred), BALUT (André), ALARI (Lucien), BOUCHAUD (Emile), POUGET (Georges), BONARD (Louis), Mme ROUCAMPS (Yvonne). RENVARSE (Raymond), BASSALARI (Georges), Mme FAGUE (Marthe). Art. 4. — Le directeur de l’Économie sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 27 février 1946. SYNDICATS UNIQUES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ÉTOFFES. Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'État au travail, par intérim, Vu la loi no 4260 du 1er octobre 1945 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 10; Vu le décret no 2114 du 23 août 1945 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques, en parti pris des organismes existants, et notamment l'article 18; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de l'habillement et du travail des étoffes: Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général au travail, Arrête : Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Limoges, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (professions: Industries de la mode). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Haute-Vienne et de la Creuse. Il a pour circonscription territoriale les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (profession: Industries de la mode) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil
du travail des étoffes: Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général au travail, Arrête : Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Limoges, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (professions: Industries de la mode). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des industries de la mode de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Haute-Vienne et de la Creuse. Il a pour circonscription territoriale les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (profession: Industries de la mode) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Mlle HABEILLON (Marie-Renée), BLANC (Augustine), DENANOT (Marcelle), M. DEMAYON (Léonce), Mlle TRANCHANT (Madeleine), M. NIVET (Louis), Mlle ROUCHAUD (Anne-Marie), M. LABUSSIÈRE (Albert), Mlle CHOLIN (Florence). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers et employés, ayant son siège social à Limoges, est créé dans le cadre de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche 1 : Industries de création et tailleur sur mesures). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers et employés des industries de création et du vêtement sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Haute-Vienne et de la Creuse. Il a pour circonscription territoriale les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche 1) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Section tailleurs. — MM. BOSSARD (Péné), LACHAUD (François), DUBOSQUIN (Pierre), Mlles VILLEGER (Marie), BARDAT (Simone), FREDON (Berthe), LIONTEMPS (Gabrielle). TRAITEUX (Germaine). Section
famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche 1 : Industries de création et tailleur sur mesures). Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers et employés des industries de création et du vêtement sur mesures de la famille de l'habillement et du travail des étoffes de la Haute-Vienne et de la Creuse. Il a pour circonscription territoriale les départements de la Haute-Vienne et de la Creuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille de l'habillement et du travail des étoffes (branche 1) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: Section tailleurs. — MM. BOSSARD (Péné), LACHAUD (François), DUBOSQUIN (Pierre), Mlles VILLEGER (Marie), BARDAT (Simone), FREDON (Berthe), LIONTEMPS (Gabrielle). TRAITEUX (Germaine). Section cordonniers — Mlle MARLIN (Marie-Thérèse). Section mécaniciens — Mlle GUILLEMIN (Florence). Art. 4. — Le directeur de l'Économie sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 6 février 1946. JEANNESSON. ns, secrétaire d'État au travail, par intérim, Vu la loi n° 4200 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques, en partant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la transformation des métaux; Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général au travail, Arrête Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Compiègne, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de l'Oise. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Oise. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités
relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques, en partant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la transformation des métaux; Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général au travail, Arrête Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Compiègne, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de l'Oise. Il a pour circonscription territoriale le département de l'Oise. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Arnou-M (Robert), Brissonneau (Marc et), Caillet (Henri), Caremiaux (Robert), Gopin (Raymond), Dayon (Faut), Dusantier (Bernard), Pouvillon (Paul), Martel (Louis), Olivier (Pierre), Pons (Paul), Primet (Marcel), Thomas (René), Wartel (Jean), Wilmaer (Georges). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Saint-Étienne, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Loire. Il a pour circonscription territoriale, dans le département de la Loire, les quatre cantons de Saint-Étienne, les cantons de Saint-Genest-Lérigny, de Bourg-Argental et de Saint-Héand. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Blanchard (Claude), Deloche (Jean), Janin (Stéphane), Jardy (Charles), Jeanjean (Lvoire (Jean), Vinay (Charles), Lachère (Louis), Blanc (Pierre), Bouladon (Antoine), Duprat (Edmond), Imbert (Jean-Joseph),
Wilmaer (Georges). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Saint-Étienne, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Loire. Il a pour circonscription territoriale, dans le département de la Loire, les quatre cantons de Saint-Étienne, les cantons de Saint-Genest-Lérigny, de Bourg-Argental et de Saint-Héand. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Blanchard (Claude), Deloche (Jean), Janin (Stéphane), Jardy (Charles), Jeanjean (Lvoire (Jean), Vinay (Charles), Lachère (Louis), Blanc (Pierre), Bouladon (Antoine), Duprat (Edmond), Imbert (Jean-Joseph), Ravat (Jean), Michaud (Clément), Fouille (Arsène), Mercier (Jean), Touchard (Jean), Bonnard (Jean), Allier (André), Digoinet (Toussaint), Gatty (Joseph), Ferrin (Emile). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'ingénieurs avancés en AGE, ayant son siège social à Limoges, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ingénieurs de la famille de la transformation des métaux de la Haute-Vienne Il a pour circonscription territoriale les départements de la Haute-Vienne, la Dordogne, la Creuse, le Corrèze, l'Indre, la Doragne. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Reyrel (Jean), Lucas (Fernand), Jauneau (Paul), Gaydon (Jules), Cassanho (Edmond), Pinton (Jean), Quarteron (Félix), Schaeffer (Jean), Lamande (René), Laucournet (Jean), Lemasson (François), Guttinger (Jean), Buruguen (Eugène), Gambade (René), Boulnois (André), Pernet (Henri), Lavaud (Armand), Chaumeton (Jacques). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Paris, est créé dans le cadre de la famille de la
prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ingénieurs de la famille de la transformation des métaux de la Haute-Vienne Il a pour circonscription territoriale les départements de la Haute-Vienne, la Dordogne, la Creuse, le Corrèze, l'Indre, la Doragne. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ingénieurs de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Reyrel (Jean), Lucas (Fernand), Jauneau (Paul), Gaydon (Jules), Cassanho (Edmond), Pinton (Jean), Quarteron (Félix), Schaeffer (Jean), Lamande (René), Laucournet (Jean), Lemasson (François), Guttinger (Jean), Buruguen (Eugène), Gambade (René), Boulnois (André), Pernet (Henri), Lavaud (Armand), Chaumeton (Jacques). Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Paris, est créé dans le cadre de la famille de la transformation des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux de la Seine. Il a pour circonscription territoriale le département de la Seine. Art. 2. — Sont membres du syndicat les agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Bauchet (Marcel), Besseire (René), Le Blanc (Paul), Calmel (Félix), Caran (André), Chéron (Siméon), Collet (Maurice), Defour (Marcel), Dupont (André), Feron (Jacques), Fiole (Emile), Hersac (Jean), Genet (Gaston), Grelet (Raymond), Grimoin (Désiré), Hamard (Fernand), Henard (Robert), Herpin (Alfred), Lamberty (Raoul), Lavergneux (Robert), Lelièvre (Roger), Lenoir (Charles), Lievin (René), Lobéos (Jean), Lueq (Laurent), Massoulet (Armand), Mollo (Robert), Morin (Africain), Velisson (Jean), Pelletier (Roger), Petit (Marcel), Picard (Louis), Plée (Robert), Roubertie (Jean), Seburger (Louis). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 9 février 1941. JEAN MONNET. Syndicats uniques dans la famille du Cuir. Le ministre secrétaire d'État à la production
famille de la transformation des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Bauchet (Marcel), Besseire (René), Le Blanc (Paul), Calmel (Félix), Caran (André), Chéron (Siméon), Collet (Maurice), Defour (Marcel), Dupont (André), Feron (Jacques), Fiole (Emile), Hersac (Jean), Genet (Gaston), Grelet (Raymond), Grimoin (Désiré), Hamard (Fernand), Henard (Robert), Herpin (Alfred), Lamberty (Raoul), Lavergneux (Robert), Lelièvre (Roger), Lenoir (Charles), Lievin (René), Lobéos (Jean), Lueq (Laurent), Massoulet (Armand), Mollo (Robert), Morin (Africain), Velisson (Jean), Pelletier (Roger), Petit (Marcel), Picard (Louis), Plée (Robert), Roubertie (Jean), Seburger (Louis). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 9 février 1941. JEAN MONNET. Syndicats uniques dans la famille du Cuir. Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, et le secrétaire d'État au travail par intérim, Vu la loi n° 4200 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques, en partant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle du cuir; Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général au travail, Arrête: Art. 1er. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Lons-le-Saunier, est créé dans le cadre de la famille du cuir (branche: Tannerie mégisserie). Il prend le nom commercial le titre de Syndicat unique des employeurs de la tannerie mégisserie et autres. Il a pour circonscription territoriale les départements de la Loire et de la Jura; (partie occidentale) et de la Bourgogne, (partie orientale) occupée. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la famille du cuir (branche: Tannerie mégisserie) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M.