jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: A M. Merx, ex-agent-voyer... 278 F A M. Duparc, anc. agent-voyer. 234 F A M. Fournier, ancien agent-voyer 200 F A M. Driège, ancien agent-voyer principal 334 F A Mme Le Desormières 284 F — Duvallet 200 F — Ratelmère, Evreux 200 F — Bertheau 200 F 3,930 F — Gouverneur 300 F A Mme Estel, à Damville 200 F Aux cantonniers 1,500 F (Adopté.) Art. 117. — Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage sur les chemins vicinaux 20 F (Adopté.) Art. 118. — Dépenses diverses, recherches de matériaux, frais d'impression, etc.. 11,500 F (Y compris les frais de timbres de mandats et l'acquisition de plaques et de poteaux indicateurs.) (Adopté.) A reporter 908,687 34 Séance du 24 août. — 336 — Report 908,687 34 Art. 119. — Subvention à la caisse des retraites 5,000 F (Adopté.) Art. 120. — Dépenses d'intérêt collectif imputables sur contingents communaux... 17,000 F (Traitements des employés secondaires et indemnités pour service d'intérim, pour travaux et pour déplacements extraordinaires.) (Adopté.) Total du § 1er 930,687 34 (90 fr. sont portés au sous-chapitre VIII pour un emprunt.) (Adopté.) SOUS-CHAPITRE VII Assistance publique. Les rapports des commissions spéciales nous donnent maintenant la faculté d'adopter certains articles réservés jusqu'à ce moment-ci : Art. 1er. — Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance 1,200 F (Adopté.) Art. 4. — Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874) 3,000 F (Adopté.) A reporter 4,200 F Séance du 24 août. — 337 — Report 4,200 F Art. 19. — Subvention à la Société de patronage des engagés volontaires 300 F (Adopté.) Art. 20. — Allocation à Mgr l'évêque d'Evreux pour œuvres de bienfaisance 5,000 F Le maintien de ce crédit, proposé par M. le préfet, a été adopté par la majorité de la commission du budget. La minorité, au contraire, n'a pas été d'avis de l'accorder ainsi que celui qui figure à l'article 21, sous ce titre : « Allocation au consistoire de Rouen pour œuvres de bienfaisance. » M. le Président.— Y a-t-il des observations sur ce point ? M. Bongrand. —
d'adopter certains articles réservés jusqu'à ce moment-ci : Art. 1er. — Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance 1,200 F (Adopté.) Art. 4. — Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874) 3,000 F (Adopté.) A reporter 4,200 F Séance du 24 août. — 337 — Report 4,200 F Art. 19. — Subvention à la Société de patronage des engagés volontaires 300 F (Adopté.) Art. 20. — Allocation à Mgr l'évêque d'Evreux pour œuvres de bienfaisance 5,000 F Le maintien de ce crédit, proposé par M. le préfet, a été adopté par la majorité de la commission du budget. La minorité, au contraire, n'a pas été d'avis de l'accorder ainsi que celui qui figure à l'article 21, sous ce titre : « Allocation au consistoire de Rouen pour œuvres de bienfaisance. » M. le Président.— Y a-t-il des observations sur ce point ? M. Bongrand. — Au nom de la minorité du Conseil général, je déclare que, cette année, comme les années précédentes, nous combattons cette proposition. Vous êtes entrés, messieurs, l'an dernier, dans une voie qui vous amènera à supprimer petit à petit ce crédit. Vous avez déjà considéré que vous ne votiez pas un crédit spécial pour un culte à l'exclusion des autres, mais que vous donniez, en allouant cette somme à Mgr l'évêque d'Evreux, les moyens de faire la charité. Vous avez accordé en même temps une somme proportionnelle pour le consistoire A reporter 9,500 F Séance du 24 août. — 338 — Report. 9,500 F de Rouen, reconnaissant qu'il était injuste, du moment qu'on se plaçait au point de vue de la charité, de ne voter des fonds qu'en faveur de la religion catholique. Maintenant que vous êtes entrés dans cette voie, vous arriverez peu à peu à supprimer ces crédits. Actuellement nous sommes encore en minorité pour les repousser, mais nous sommes convaincus que nous verrons progressivement se joindre à nous un certain nombre de membres de la majorité. Déjà, l'un des organes de cette majorité le conseillait dans un numéro de journal paru ces jours derniers M. Sevaistre. — Je
crédit spécial pour un culte à l'exclusion des autres, mais que vous donniez, en allouant cette somme à Mgr l'évêque d'Evreux, les moyens de faire la charité. Vous avez accordé en même temps une somme proportionnelle pour le consistoire A reporter 9,500 F Séance du 24 août. — 338 — Report. 9,500 F de Rouen, reconnaissant qu'il était injuste, du moment qu'on se plaçait au point de vue de la charité, de ne voter des fonds qu'en faveur de la religion catholique. Maintenant que vous êtes entrés dans cette voie, vous arriverez peu à peu à supprimer ces crédits. Actuellement nous sommes encore en minorité pour les repousser, mais nous sommes convaincus que nous verrons progressivement se joindre à nous un certain nombre de membres de la majorité. Déjà, l'un des organes de cette majorité le conseillait dans un numéro de journal paru ces jours derniers M. Sevaistre. — Je demande la parole. M. Bongrand. — D'autres reconnaîtront à leur tour qu'il y a une anomalie complète à persister dans le vote de ces allocations. Vous prétendez bien haut que vous ne faites pas de politique dans cette question; or, le vote de ces crédits ne peut s'expliquer qu'à ce point de vue. Voix nombreuses. — Aux voix ! aux voix! M. Olry. — Je propose au Conseil de procéder au vote sans discussion, car nous avons chacun notre conscience, et nous sommes parfaitement fixés sur les sentiments qui nous inspirent dans le vote que nous sommes appelés à émettre. Il me semble que nous pouvons passer immédiatement au scrutin. (Marques unanimes d'approbation.) M. le Président. — S'il n'y a pas d'autres observations, je mets aux voix l'allocation à Mgr l'évêque d'Evreux. (Ce crédit est adopté.) M. le Rapporteur : Art. 21. — Allocation au consistoire de Rouen pour œuvres de bienfaisance. (Crédit proposé par M. le préfet) 500 F La même observation précédente a été reproduite à l'occasion de cet article. (Adopté.) Art. 22. — Secours à des desservants âgés et infirmes 3,000 F (Adopté.) Si l'on fait la récapitulation des articles votés en dernier lieu, et dont le
point de vue. Voix nombreuses. — Aux voix ! aux voix! M. Olry. — Je propose au Conseil de procéder au vote sans discussion, car nous avons chacun notre conscience, et nous sommes parfaitement fixés sur les sentiments qui nous inspirent dans le vote que nous sommes appelés à émettre. Il me semble que nous pouvons passer immédiatement au scrutin. (Marques unanimes d'approbation.) M. le Président. — S'il n'y a pas d'autres observations, je mets aux voix l'allocation à Mgr l'évêque d'Evreux. (Ce crédit est adopté.) M. le Rapporteur : Art. 21. — Allocation au consistoire de Rouen pour œuvres de bienfaisance. (Crédit proposé par M. le préfet) 500 F La même observation précédente a été reproduite à l'occasion de cet article. (Adopté.) Art. 22. — Secours à des desservants âgés et infirmes 3,000 F (Adopté.) Si l'on fait la récapitulation des articles votés en dernier lieu, et dont le chiffre monte à 13,000 F et qu'on l'ajoute à la somme des crédits antérieurement votés pour ce même sous-chapitre... 42,604 F le total du sous-chapitre VII sera définitivement porté à 55,604 F (Adopté.) Séance du 24 août. — 340 — SOUS-CHAPITRE VIII Cultes. Article unique. — Subvention au consistoire de Rouen. Crédit conforme au projet de budget de M. le préfet 400 F Total du sous-chapitre VIII 400 F (Adopté.) M. le Rapporteur. — Le sous-chapitre VIII ayant déjà été adopté, nous arrivons au sous-chapitre IX. M. Bongrand. — Avant que M. le rapporteur du budget ne commence ce sous-chapitre, je demande la parole pour donner lecture de plusieurs rapports. M. le Président. Vous avez la parole. M. Bongrand: Ce M. Binet, élève de l'École des Beaux-Arts, sollicite, pour cette année encore, l'allocation de 1,100 fr., qui lui a été accordée depuis 1881 par le Conseil général à titre d'encouragement. Ce Votre commission, après avoir pris connaissance des notes adressées à M. le préfet par le directeur de l'École, vous propose, Messieurs, de continuer cette allocation, qui est nécessaire à M. Binet pour terminer ses études. M. Binet, par son talent et son travail assidu, a déjà obtenu des résultats
Rouen. Crédit conforme au projet de budget de M. le préfet 400 F Total du sous-chapitre VIII 400 F (Adopté.) M. le Rapporteur. — Le sous-chapitre VIII ayant déjà été adopté, nous arrivons au sous-chapitre IX. M. Bongrand. — Avant que M. le rapporteur du budget ne commence ce sous-chapitre, je demande la parole pour donner lecture de plusieurs rapports. M. le Président. Vous avez la parole. M. Bongrand: Ce M. Binet, élève de l'École des Beaux-Arts, sollicite, pour cette année encore, l'allocation de 1,100 fr., qui lui a été accordée depuis 1881 par le Conseil général à titre d'encouragement. Ce Votre commission, après avoir pris connaissance des notes adressées à M. le préfet par le directeur de l'École, vous propose, Messieurs, de continuer cette allocation, qui est nécessaire à M. Binet pour terminer ses études. M. Binet, par son talent et son travail assidu, a déjà obtenu des résultats dont peut-être fier le département. En conséquence, votre commission vous propose de maintenir, au budget de 1884, cette somme de 1,100 fr. (Adopté.) Séance du 24 août. Encouragement aux lettres, aux sciences, etc. Subvention à l'élève Binet. M. Bongrand, continuant: Votre 4e commission a été saisie d'une demande adressée par M. Servin, employé des bureaux de la préfecture, pour obtenir du département une subvention de 500 fr., devant l'aider à supporter les frais d'entretien de son fils à l'École centrale des arts et manufactures. Le jeune Servin a justifié jusqu'à présent l'intérêt que lui a témoigné le Conseil général en lui accordant une bourse départementale. Il est sorti du lycée avec ses diplômes de fin d'études, et ayant mérité le prix de l'Association des anciens élèves du lycée d'Evreux. Ce jeune homme se présentera en octobre prochain au concours pour l'École centrale, et la subvention demandée est indispensable pour couvrir une partie des frais de séjour à Paris. Dans le cas où le jeune Servin serait admis à l'École centrale, votre 4e commission vous propose d'accorder cette subvention de 500 fr., qui, du reste, a été prévue par M. le préfet au sous-chapitre X du budget. (Adopté.) Conformément aux propositions
M. Servin, employé des bureaux de la préfecture, pour obtenir du département une subvention de 500 fr., devant l'aider à supporter les frais d'entretien de son fils à l'École centrale des arts et manufactures. Le jeune Servin a justifié jusqu'à présent l'intérêt que lui a témoigné le Conseil général en lui accordant une bourse départementale. Il est sorti du lycée avec ses diplômes de fin d'études, et ayant mérité le prix de l'Association des anciens élèves du lycée d'Evreux. Ce jeune homme se présentera en octobre prochain au concours pour l'École centrale, et la subvention demandée est indispensable pour couvrir une partie des frais de séjour à Paris. Dans le cas où le jeune Servin serait admis à l'École centrale, votre 4e commission vous propose d'accorder cette subvention de 500 fr., qui, du reste, a été prévue par M. le préfet au sous-chapitre X du budget. (Adopté.) Conformément aux propositions de M. le préfet, votre 4e commission vous propose de maintenir la demi-bourse dont le jeune Varlet est titulaire à l'école d'Angers, et de déléguer à la commission départementale le pouvoir d'accorder une seconde demi-bourse au sieur Durvie, d'Ivry, dans le cas où ce dernier passerait avec succès la seconde partie de l'examen d'admission. (Adopté.) Une demande analogue a été transmise à la commission par l'un de nos collègues en faveur du jeune Tissandier, Léon, qui a été pendant plusieurs années titulaire de la bourse Jules Janin au lycée d'Evreux, et qui vient de terminer ses études avec les meilleures notes. Ce jeune homme se destine à l'étude du droit, et sollicite du département une allocation qui lui permette de couvrir une partie des frais d'études. Votre 4e commission, tout en prenant un vif intérêt pour ce jeune homme, regrette de ne pouvoir donner suite immédiatement à sa demande, et se réserve d'appuyer sa demande dès que la situation budgétaire le permettra. (Ces conclusions sont adoptées.) M. Camille Fouquet, reprenant la lecture du rapport du budget: SOUS-CHAPITRE X Encouragement aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. La 4e commission vous a présenté ses conclusions, que vous avez accueillies; les articles
partie de l'examen d'admission. (Adopté.) Une demande analogue a été transmise à la commission par l'un de nos collègues en faveur du jeune Tissandier, Léon, qui a été pendant plusieurs années titulaire de la bourse Jules Janin au lycée d'Evreux, et qui vient de terminer ses études avec les meilleures notes. Ce jeune homme se destine à l'étude du droit, et sollicite du département une allocation qui lui permette de couvrir une partie des frais d'études. Votre 4e commission, tout en prenant un vif intérêt pour ce jeune homme, regrette de ne pouvoir donner suite immédiatement à sa demande, et se réserve d'appuyer sa demande dès que la situation budgétaire le permettra. (Ces conclusions sont adoptées.) M. Camille Fouquet, reprenant la lecture du rapport du budget: SOUS-CHAPITRE X Encouragement aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. La 4e commission vous a présenté ses conclusions, que vous avez accueillies; les articles qui suivent sont donc déjà votés: Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures... 1,000 fr. (Adopté.) Art. 2. — Encouragements spéciaux, savoir: Subvention au sieur Binet, élève peintre. (Délibération d'août 1881, page 60)... 1,100 fr. Subvention au sieur Belleville 600 fr. (Adopté.) A reporter 2,700 fr. Séance du 24 août Budget de 1884. Suite. — 343 — Report 2,700 fr. Art. 3. — Conservation de monuments historiques 60 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien d'élèves à l'École centrale des arts et manufactures 500 fr. (Adopté.) Art. 5. — Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers. 600 fr. M. Bongrand: J'ai donné lecture d'un rapport qui conclut à ce que la commission départementale soit chargée du soin d'accorder une bourse pour un élève qui doit terminer son concours à la fin de l'année. M. le préfet a porté 600 fr. pour une demi-bourse. (Le crédit est adopté.) Art. 6. — Service des observations météorologiques 400 fr. M. le Président: En ce qui concerne cet article spécial, il n'y a pas besoin de rapport; c'est un crédit que nous votons chaque année. (Adopté.) Art. 7. — Élèves sages-femmes 2,200 fr.
reporter 2,700 fr. Séance du 24 août Budget de 1884. Suite. — 343 — Report 2,700 fr. Art. 3. — Conservation de monuments historiques 60 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien d'élèves à l'École centrale des arts et manufactures 500 fr. (Adopté.) Art. 5. — Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers. 600 fr. M. Bongrand: J'ai donné lecture d'un rapport qui conclut à ce que la commission départementale soit chargée du soin d'accorder une bourse pour un élève qui doit terminer son concours à la fin de l'année. M. le préfet a porté 600 fr. pour une demi-bourse. (Le crédit est adopté.) Art. 6. — Service des observations météorologiques 400 fr. M. le Président: En ce qui concerne cet article spécial, il n'y a pas besoin de rapport; c'est un crédit que nous votons chaque année. (Adopté.) Art. 7. — Élèves sages-femmes 2,200 fr. (Adopté.) Art. 8. — Subvention pour les compagnies de musique 5,000 fr. (Adopté.) (Le total du sous-chapitre X s'élevant à 11,460 fr.; est adopté.) Séance du 24 août. — 344 — M. le Rapporteur: SOUS-CHAPITRE XI Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Conformément à l'avis de la 8e commission, nous enregistrons les crédits suivants: Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture (chambres d'agriculture, décret du 25 mars 1852) 100 fr. Société libre de l'Eure 3,000 fr. Concours départementaux.. 1,000 fr. 5,000 fr. Comice agricole de Louviers, Damville et Lyons 900 fr. (Adopté.) Le Conseil général sera appelé à se prononcer plus tard sur un crédit de 300 fr. en faveur de l'entretien du jeune Arnoult Parot à l'école de La Pilletterie, pour y faire une quatrième année d'études, si les propositions de M. le directeur de cette école sont de nature à être agréées par la commission départementale. (Adopté.) Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880.) 500 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort 5,500 fr. Séance du 24 août. — 345 — Report. 5,500 fr. (Adopté.) Ajoutons à cette somme de 5,800
enregistrons les crédits suivants: Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture (chambres d'agriculture, décret du 25 mars 1852) 100 fr. Société libre de l'Eure 3,000 fr. Concours départementaux.. 1,000 fr. 5,000 fr. Comice agricole de Louviers, Damville et Lyons 900 fr. (Adopté.) Le Conseil général sera appelé à se prononcer plus tard sur un crédit de 300 fr. en faveur de l'entretien du jeune Arnoult Parot à l'école de La Pilletterie, pour y faire une quatrième année d'études, si les propositions de M. le directeur de cette école sont de nature à être agréées par la commission départementale. (Adopté.) Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880.) 500 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort 5,500 fr. Séance du 24 août. — 345 — Report. 5,500 fr. (Adopté.) Ajoutons à cette somme de 5,800 fr. le montant des articles votés précédemment et égal à 15,800 fr. Le total du sous-chapitre XI, qui est actuellement de... 21,600 fr. se trouve réservé jusqu'à ce que le Conseil général ait statué sur le crédit en faveur du jeune Parot. Le sous-chapitre XII ayant déjà été voté, nous passons au sous-chapitre suivant: SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Ce la 3e commission (assistance publique) vous a demandé en faveur de M. Belhache un supplément à sa retraite, que nous inscrivons ici : Art. 10 bis. — Allocation à M. Belhache, ancien inspecteur des Enfants-Assistés et des établissements de bienfaisance de l'Eure, pour services exceptionnels 1,750 » (Adopté.) Une demande de secours présentée par M. Coquentin, ancien employé de la Préfecture, n'a pu, faute d'information suffisante, recevoir de solution. Passons aux articles réservés. A reporter .... 1,750 » Séance du 24 août. — 306 — Repât 1,750 » Art. 20. — Indemnités aux employés de la préfecture, pour insuffisance du fonds d'abonnement 7,000 n Art. 21. — Indemnité aux employés des sous-préfectures, pour insuffisance de fonds d'abonnement 800 T&gt; « La commission des finances, en vous demandant de maintenir les chiffres de M. le Préfet pour ces deux articles, émet le
passons au sous-chapitre suivant: SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Ce la 3e commission (assistance publique) vous a demandé en faveur de M. Belhache un supplément à sa retraite, que nous inscrivons ici : Art. 10 bis. — Allocation à M. Belhache, ancien inspecteur des Enfants-Assistés et des établissements de bienfaisance de l'Eure, pour services exceptionnels 1,750 » (Adopté.) Une demande de secours présentée par M. Coquentin, ancien employé de la Préfecture, n'a pu, faute d'information suffisante, recevoir de solution. Passons aux articles réservés. A reporter .... 1,750 » Séance du 24 août. — 306 — Repât 1,750 » Art. 20. — Indemnités aux employés de la préfecture, pour insuffisance du fonds d'abonnement 7,000 n Art. 21. — Indemnité aux employés des sous-préfectures, pour insuffisance de fonds d'abonnement 800 T&gt; « La commission des finances, en vous demandant de maintenir les chiffres de M. le Préfet pour ces deux articles, émet le vœu que le projet de loi actuellement à l'étude pour l'amélioration de la situation sociale d'intérêt des employés des préfectures et des sous-préfectures soit soumis aux délibérations du Parlement dans le plus bref délai possible. M. le Président. — C'est parce que la commission des finances a l'espoir que ce projet de loi recevra une solution prochaine et que les employés des sous-préfectures des quatre arrondissements jouiront, par l'adoption de ce projet de loi, des avantages qui leur sont justement dus? qu'elle n'a pas pris leur demande en considération. (Les articles 20 et 21 sont adoptés.) M. le Rapporteur : Art. 28. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, article 63, § 3.) 4,180 29 (Adopté.) Apporter 13,730 29 Séance du 2 août. — 347 — Report 15,930 29 Ce l'ensemble de ces cinq articles constitue une somme de ..... -............... 15,930 29 « Les articles du sous-chapitre XIV antérieurement votés formant un total de 57,732 » le total du sous-chapitre XIV serait de... '73,682 29 « Nous verrons, plus tard, lors de la récapitulation du budget ordinaire, qu'il y a nécessité de l'abaisser à 68,012 fr. 29 c, et par quel moyen on y
projet de loi recevra une solution prochaine et que les employés des sous-préfectures des quatre arrondissements jouiront, par l'adoption de ce projet de loi, des avantages qui leur sont justement dus? qu'elle n'a pas pris leur demande en considération. (Les articles 20 et 21 sont adoptés.) M. le Rapporteur : Art. 28. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, article 63, § 3.) 4,180 29 (Adopté.) Apporter 13,730 29 Séance du 2 août. — 347 — Report 15,930 29 Ce l'ensemble de ces cinq articles constitue une somme de ..... -............... 15,930 29 « Les articles du sous-chapitre XIV antérieurement votés formant un total de 57,732 » le total du sous-chapitre XIV serait de... '73,682 29 « Nous verrons, plus tard, lors de la récapitulation du budget ordinaire, qu'il y a nécessité de l'abaisser à 68,012 fr. 29 c, et par quel moyen on y parvient. SOUS-CHAPITRE XV Instruction publique. « Déjà vous avez donné votre assentiment à la répartition des dépenses proposées dans ce sous-chapitre. Elles sont donc reproduites pour ordre : ■ § 1. Ministère de l'Intérieur. Article premier. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 500 » Art. 2. — Entretien de bourses dans le lycée d'Evreux 6,626 D Art. 3. — Subvention pour les élèves suivant les cours professionnels au lycée d'Evreux 4,026 "» Art. 4. — Traitement d'un employé au bureau de l'instruction publique 1,500 J&gt; Art. 5. — Trousseaux pour des élèves du lycée... 1,000 » A reporter 16,652 » Séance du 24 août. — 348 — Report 16,652 » Art. 6. — Prix au lycée d'Evreux 100 i&gt; Art. 7. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires 35,350 » Total à imputer sur les ordonnances du ministre de l'Intérieur,., 52,102 J&gt; §2. Ministère de l'Instruction publique. Article premier. — Dépenses des écoles normales et de l'instruction primaire, imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux. (Lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 9 août 1879 et 16 juin 1881). ,...' 202,910 48j Fondation par souscription 203,546 48 pour cours d'adultes. 636