jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
126 550 » 550 — 127 500 » 500 — 128 1.000 » 1000 — 129 1.100 » 1100 — 130 1.600 » 1600 — 131 200 » 200 — 132 1.100 » 1100 — 133 600 » 600 — 134 1.400 50 1400 — 136 300 » 300 — 137 450 » 450 A reporter 47.780 1.440 49.220 SERVICE VICINAL 563 RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 47.780 1.440 49.220 Chemin d'intérêt commun n° 138 200 » 200 — 139 800 » 800 — 140 900 » 900 — 141 1.400 » 1.400 — 142 130 » 130 — 143 400 80 480 — 144 470 » 470 52.080 1.520 53.600 Total du § 2 53.600 564 TROISIÈME PARTIE SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 1". — Emprunt départemental de 2,610,000fr. contracté pour les chemins vicinaux (Loi du 11 août 1879.) Situation de cet emprunt Le emprunt Le l'emprunt autorisé est de. 2.610.000 » 1° Il a été ordonnancé sur les exercices antérieurs à 1888 2.289.100 » 'j 2° Il a été porté en cré( 0 ,,« ,Q() S dit au budget départemental de 1888 178.000 » , Le département peut donc encore disposer de 142.900 » On propose d'affecter aux besoins de l'exercice le solde de l'emprunt départemental de 2.610.000 IV., soit la somme de.. 142.900 » SERVICE VICINAL 565 Emploi détaillé de la portion d'emprunt pour 1880 Chemins de grande communication Sommes allouées. Art. 1 Travaux sur le chemin de grande com"n 21° 6 300 » 2 — 7 5.400 » -3 — 12 600 » 4 — 18 3.600 » 5 — 19 4.200 » 0 — 23 6.000 » 7 — 24 360 » 8 — 33 840 » 21.300 » Chemins d'intérêt commun Sommes allouées. Art. 9 Travaux sur le chemin d'intérêt commun n° . 23.600 » ~ 10 ' — 24 660 » | ~ 11 — 17 3.300 » ~ 12 — 31 2.400 » ~ 14 ■ — 34 750 » "" 15 — 35 3.600 » "" 16 — 55 240 » A reporter 15.210 »
142.900 » On propose d'affecter aux besoins de l'exercice le solde de l'emprunt départemental de 2.610.000 IV., soit la somme de.. 142.900 » SERVICE VICINAL 565 Emploi détaillé de la portion d'emprunt pour 1880 Chemins de grande communication Sommes allouées. Art. 1 Travaux sur le chemin de grande com"n 21° 6 300 » 2 — 7 5.400 » -3 — 12 600 » 4 — 18 3.600 » 5 — 19 4.200 » 0 — 23 6.000 » 7 — 24 360 » 8 — 33 840 » 21.300 » Chemins d'intérêt commun Sommes allouées. Art. 9 Travaux sur le chemin d'intérêt commun n° . 23.600 » ~ 10 ' — 24 660 » | ~ 11 — 17 3.300 » ~ 12 — 31 2.400 » ~ 14 ■ — 34 750 » "" 15 — 35 3.600 » "" 16 — 55 240 » A reporter 15.210 » 566 TROISIÈME PARTIE Sommes allouées. Report 15.210 » Art. 17 Travaux sur le chemin d'intérêt com. n° 64 3.000 » — 18' — 73 3.600 » — 19 — 77 840 » — 20 — 79 6.450 » — 21 — 90 2.100 » — 22 — 98 10.500 » — 23 — 100 7.200 » — 24 — 101 3.600 » — 25 — 104 3.000 » — 26 — 105 11.700 » _27 _ 106 600 » — 28 — 107 7.200 » _ 29 — 114 3.300 » _ 30 — 121 300 » _ 31 _ 126 4.500 » _ 32 — 136 1.950 » _33 — 139 2.700 » — 34 _ 143 750 » _ 35 — 145 3.600 » _ 36 — 146 4.500 » Total ~^6Ô° » Report de la grande communication.. 21300 » Chemins vicinaux ordinaires Art. 37 Réserve pour la petite vicinalité— 25.000 Total du Sous-Chapitre XVIII 142J00J SERVICE VICINAL 567 § III CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ! Le budget de la petite vicinalité pour l'année 1889 se ; composera des éléments suivants : . Centimes spéciaux communaux 23049 Prestations. — Rachats probables. 49933 > 97881 Emprunts communaux 22900 Centimes extraordinairement
— 23 — 100 7.200 » — 24 — 101 3.600 » — 25 — 104 3.000 » — 26 — 105 11.700 » _27 _ 106 600 » — 28 — 107 7.200 » _ 29 — 114 3.300 » _ 30 — 121 300 » _ 31 _ 126 4.500 » _ 32 — 136 1.950 » _33 — 139 2.700 » — 34 _ 143 750 » _ 35 — 145 3.600 » _ 36 — 146 4.500 » Total ~^6Ô° » Report de la grande communication.. 21300 » Chemins vicinaux ordinaires Art. 37 Réserve pour la petite vicinalité— 25.000 Total du Sous-Chapitre XVIII 142J00J SERVICE VICINAL 567 § III CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ! Le budget de la petite vicinalité pour l'année 1889 se ; composera des éléments suivants : . Centimes spéciaux communaux 23049 Prestations. — Rachats probables. 49933 > 97881 Emprunts communaux 22900 Centimes extraordinairement départementaux. L'Emprunt départemental 23000 33900 Subvention de l'État 28900 Ressources en nature. — Prestations 1026 Total 318810 La subvention de l'État a été déterminée proportionnellement à l'importance des sacrifices consentis par les communes et en conformité des règles établies par le décret du 3 juin 1880. Il ressort, du reste, des données du Modeu réglementaire, modèle numéro 2, à soumettre au Conseil général, lequel donne par commune le détail de la répartition de l'emprunt à fournir par le département, ces ressources sont les seules dans l'allocation desquelles l'Assemblée départementale ait à intervenir pour la Petite vicinalité. TROISIÈME PARTIE CHAPITRE IX Budget rectificatif § 1er. — VIREMENT DE FONDS 1° Par délibération en date du 25 août 1887, le Conseil général avait alloué une somme de 500 fr pour la réparation du pont de Lagrange donnant passage au chemin vicinal ordinaire numéro 7 de la commune de Ferrières. Par suite d'une erreur, cette somme qui aurait dû figurer au budget rectificatif de 1887, comme subvention au chemin précité, a été inscrite au compte du chemin d'intérêt communal numéro 105. Il y a lieu de solliciter de l'Assemblée départementale un virement en faveur de la commune de Ferrières. 2° Par suite de
des données du Modeu réglementaire, modèle numéro 2, à soumettre au Conseil général, lequel donne par commune le détail de la répartition de l'emprunt à fournir par le département, ces ressources sont les seules dans l'allocation desquelles l'Assemblée départementale ait à intervenir pour la Petite vicinalité. TROISIÈME PARTIE CHAPITRE IX Budget rectificatif § 1er. — VIREMENT DE FONDS 1° Par délibération en date du 25 août 1887, le Conseil général avait alloué une somme de 500 fr pour la réparation du pont de Lagrange donnant passage au chemin vicinal ordinaire numéro 7 de la commune de Ferrières. Par suite d'une erreur, cette somme qui aurait dû figurer au budget rectificatif de 1887, comme subvention au chemin précité, a été inscrite au compte du chemin d'intérêt communal numéro 105. Il y a lieu de solliciter de l'Assemblée départementale un virement en faveur de la commune de Ferrières. 2° Par suite de l'opposition que font certains propriétaires à la prise de possession de leurs terrains dans les communes de Labruguière, Massaguel, Verdalle et Escoussens, les travaux sont interrompus sur trois entreprises du chemin d'intérêt communal numéro 97. Dans cette situation et afin de ne pas immobiliser des ressources qui pourraient être utilement employées sur d'autres chemins, nous avons l'honneur de proposer révision du programme de 1888, en ce qui concerne la ligne numéro 97, pour une somme de 6,000 fr., comprenant 4,500 fr. de fonds d'emprunt et 1,500 fr. de fonds de l'État et de donner à cette somme l'affectation ci-après : Chemin d'intérêt communal numéro 98, entreprise Alquier... 2.000 Chemin d'intérêt communal numéro 100, entreprise Siguier 2.000 Chemin d'intérêt communal numéro 105, entreprise Nègre 1.000 Chemin d'intérêt communal numéro 105, entreprise Gaminade 1.000 Somme égale 6.000 Depuis 1884, il existe un reliquat de 30,000 fr. sur le chemin d'intérêt communal numéro 63, provenant d'une table affectation de crédit faite au ministère et se rapportant aux travaux du pont en maçonnerie établi à Suint-Lieux, sur l'Agoût. Cet ouvrage étant aujourd'hui en très bonne circulation et soldé, il n'y a pas lieu de laisser cet excédant de ressources sur la ligne en question.
employées sur d'autres chemins, nous avons l'honneur de proposer révision du programme de 1888, en ce qui concerne la ligne numéro 97, pour une somme de 6,000 fr., comprenant 4,500 fr. de fonds d'emprunt et 1,500 fr. de fonds de l'État et de donner à cette somme l'affectation ci-après : Chemin d'intérêt communal numéro 98, entreprise Alquier... 2.000 Chemin d'intérêt communal numéro 100, entreprise Siguier 2.000 Chemin d'intérêt communal numéro 105, entreprise Nègre 1.000 Chemin d'intérêt communal numéro 105, entreprise Gaminade 1.000 Somme égale 6.000 Depuis 1884, il existe un reliquat de 30,000 fr. sur le chemin d'intérêt communal numéro 63, provenant d'une table affectation de crédit faite au ministère et se rapportant aux travaux du pont en maçonnerie établi à Suint-Lieux, sur l'Agoût. Cet ouvrage étant aujourd'hui en très bonne circulation et soldé, il n'y a pas lieu de laisser cet excédant de ressources sur la ligne en question. Nous avons en conséquence l'honneur de proposer au Conseil général de répartir cette somme de 30,000 fr., comme suit : Chemin d'intérêt communal numéro 11, pour réparer urgentement au tablier du pont suspendu de Saintes-Sébastiens Chemin d'intérêt communal numéro 32, pour remboursement d'avances à MM. Cormouls et Tralser 4.900 Chemin d'intérêt communal numéro 64, pour des travaux du pont de Saint-Pierre, en poursuivant 18.300 Chemin d'intérêt communal numéro 101, pour remboursement d'avances à M. Schabawer 24.400 Chemin d'intérêt communal numéro 139, pour solde des travaux du pont de Penne, sur l'Aveyron 4.100 Somme égale 30.000 Dans la session d'avril dernier, le Conseil général a alloué une somme de 140 fr. à la commune de Labessière-Candeil, pour la construction du chemin vicinal ordinaire numéro 10, dit de Guilhaumets. Le conseil municipal, par une délibération du 3 juin, demande que cette somme soit affectée au chemin numéro 6, qui est en très mauvais état, tandis que le numéro 10 est à peu près terminé. Il résulte des renseignements fournis par l'agent-voyer cantonal que le chemin vicinal ordinaire numéro 10 de la commune de Labessière est en effet viable sur tout son parcours et que le mauvais état dans lequel se trouve le
d'intérêt communal numéro 64, pour des travaux du pont de Saint-Pierre, en poursuivant 18.300 Chemin d'intérêt communal numéro 101, pour remboursement d'avances à M. Schabawer 24.400 Chemin d'intérêt communal numéro 139, pour solde des travaux du pont de Penne, sur l'Aveyron 4.100 Somme égale 30.000 Dans la session d'avril dernier, le Conseil général a alloué une somme de 140 fr. à la commune de Labessière-Candeil, pour la construction du chemin vicinal ordinaire numéro 10, dit de Guilhaumets. Le conseil municipal, par une délibération du 3 juin, demande que cette somme soit affectée au chemin numéro 6, qui est en très mauvais état, tandis que le numéro 10 est à peu près terminé. Il résulte des renseignements fournis par l'agent-voyer cantonal que le chemin vicinal ordinaire numéro 10 de la commune de Labessière est en effet viable sur tout son parcours et que le mauvais état dans lequel se trouve le numéro 6, presque tout entier en lacunes, est très préjudiciable aux intérêts d'un grand nombre d'habitants de la commune. Il y a lieu, pour ces motifs, de proposer à l'Assemblée départementale d'accueillir favorablement la demande du conseil municipal de Labessière-Candeil. SERVICE VICINAL § 2. — RÉSSOURCES PROVENANT D'EXERCICES ANTÉRIEURS ET PLUS-VALUES Ressources libres du département 15.000 Provenant des dépenses diverses et personnel du service vicinal 37 Plus-value des 7 centimes spéciaux départementaux 2.939 19 Plus-value des 7 centimes extraordinaires (loi du 10 août 1871) 2.939 19 Plus-value des 2 centimes extraordinaires (loi du 14 août 1879) 839 76 Total 21.868 51 RÉPARTITION Il est proposé de procéder à la répartition de la somme de 21,868 fr. 51 c, suivant le détail du tableau ci-après: PLUS-VALUE DES CHEMINS ET MOTIFS DE LA DÉPENSE. DES EXERCICES ANTERIEURS, SPÉCIAUX, ET CENTIMES Chemins de grande communication. Pointure du pont métallique de Roquefort (Montmirat).. 100 Supplément d'entretien et dépenses diverses 130 Eau et supplément d'entretien 600 Solde du pont de Villeneuve-sur-le-Tarn 2.000 Ouverture dans Assac 1.000 Indemnité pour dommages par suite de la construction du canal 1.242 Reconstruction d'un mur au pont de Betges (Le Rialet) 400 Indemnité pour dommages dans Castelnau-de-Brassac 600 Rechargement dans
PLUS-VALUES Ressources libres du département 15.000 Provenant des dépenses diverses et personnel du service vicinal 37 Plus-value des 7 centimes spéciaux départementaux 2.939 19 Plus-value des 7 centimes extraordinaires (loi du 10 août 1871) 2.939 19 Plus-value des 2 centimes extraordinaires (loi du 14 août 1879) 839 76 Total 21.868 51 RÉPARTITION Il est proposé de procéder à la répartition de la somme de 21,868 fr. 51 c, suivant le détail du tableau ci-après: PLUS-VALUE DES CHEMINS ET MOTIFS DE LA DÉPENSE. DES EXERCICES ANTERIEURS, SPÉCIAUX, ET CENTIMES Chemins de grande communication. Pointure du pont métallique de Roquefort (Montmirat).. 100 Supplément d'entretien et dépenses diverses 130 Eau et supplément d'entretien 600 Solde du pont de Villeneuve-sur-le-Tarn 2.000 Ouverture dans Assac 1.000 Indemnité pour dommages par suite de la construction du canal 1.242 Reconstruction d'un mur au pont de Betges (Le Rialet) 400 Indemnité pour dommages dans Castelnau-de-Brassac 600 Rechargement dans Mazamet 1.000 Indemnité de terrains dans Pont-de-Lambert 100 Construction de la lacune de Gavanous (Peyregoux). 100 14 Réparation au pont suspendu de Lisle 100 18 Reconstruction d'un mur de soutènement (Ambialet) 400 24 Reconstruction d'un mur de soutènement à Garrevaques 24 Supplément d'entretien dans Lavaur 200 25 Construction de la traverse de Ylhars 300 20 Supplément d'entretien (Allas) 130 31 Ebouage, supplément d'entretien, etc 300 33 Supplément d'entretien et dépenses diverses 200 Chemins d'intérêt commun. 1 Pour assurer le recouvrement des prestations 100 3 Ouvrier dans la roche (Saint-Antonin) 150 10.142 à rapporter 150 Brisement dans la roche (Villefranche et Saillac) 150 Remaniement du talus de Listoire (Venes) 150 Arrêté au pont sur le Tadou 200 Terreption de la lacune de la Sibaudié (Lautrec) 150 Faites d'entretien dans Lavaur 180 Solde d'un mur à Montcapol et rechargement annuel 350 Bouchage d'un mur à Tays 100 Pour faire le recouvrement des prestations (Montgaillard) 200 Bouchage d'un ruban aux Caminazes 200 Pour faire le recouvrement des prestations... 100 Pour faire le recouvrement des prestations... 100 Fermement à l'avenue de la gare de Laboutarié 130 Fourniture d'entretien 300 Entreprise Pontier (Maurens Soprt) 328 Bouchage dans Saint-Antonin 150 Pour faire le recouvrement des prestations
traverse de Ylhars 300 20 Supplément d'entretien (Allas) 130 31 Ebouage, supplément d'entretien, etc 300 33 Supplément d'entretien et dépenses diverses 200 Chemins d'intérêt commun. 1 Pour assurer le recouvrement des prestations 100 3 Ouvrier dans la roche (Saint-Antonin) 150 10.142 à rapporter 150 Brisement dans la roche (Villefranche et Saillac) 150 Remaniement du talus de Listoire (Venes) 150 Arrêté au pont sur le Tadou 200 Terreption de la lacune de la Sibaudié (Lautrec) 150 Faites d'entretien dans Lavaur 180 Solde d'un mur à Montcapol et rechargement annuel 350 Bouchage d'un mur à Tays 100 Pour faire le recouvrement des prestations (Montgaillard) 200 Bouchage d'un ruban aux Caminazes 200 Pour faire le recouvrement des prestations... 100 Pour faire le recouvrement des prestations... 100 Fermement à l'avenue de la gare de Laboutarié 130 Fourniture d'entretien 300 Entreprise Pontier (Maurens Soprt) 328 Bouchage dans Saint-Antonin 150 Pour faire le recouvrement des prestations (Pasques) 100 Remaniement, établissement de comptoirs et réparation de murs 200 Arrêté du Lyret (passage dangereux dans) 328 Achat de terrains dans Dénat 50 Achat de terrains dans Parisot, etc 330 Pour faire le recouvrement des prestations... 150 Pour complément d'entretien et indemnité de journée 200 Pour faire le recouvrement des prestations... 100 Pour complément d'entretien 100 Pour complément d'entretien 130 Achat de terrains dans Dénat 30 Pour faire le recouvrement des prestations... 200 Ouvrir le recouvrement des prestations... 150 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 A rapporter 12.572 1.700 1.978 23- 574 TROISIÈME PARTIE DESIGNATION DES CHEMINS DŒS ET MOTIFS DE LA DÉPENSE. d'exercices Coup antérieurs, spéciaux. ordinaire Rapport 12.572 1.700 1.978 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour réparer l'enrochement du pont de Plaisance 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 239 Pour assurer le recouvrement des prestations... 150 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 200 Empierrement de la lacune de Saborgues Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Indemnité de terrains Delsul (Viudrac) 300 Indemnité de terrains dans Montvalan 500 Indemnité de terrains dans Lautrec 150 Pour assurer le recouvrement des
des prestations... 100 Pour complément d'entretien 100 Pour complément d'entretien 130 Achat de terrains dans Dénat 30 Pour faire le recouvrement des prestations... 200 Ouvrir le recouvrement des prestations... 150 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 A rapporter 12.572 1.700 1.978 23- 574 TROISIÈME PARTIE DESIGNATION DES CHEMINS DŒS ET MOTIFS DE LA DÉPENSE. d'exercices Coup antérieurs, spéciaux. ordinaire Rapport 12.572 1.700 1.978 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour réparer l'enrochement du pont de Plaisance 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 239 Pour assurer le recouvrement des prestations... 150 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 200 Empierrement de la lacune de Saborgues Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Indemnité de terrains Delsul (Viudrac) 300 Indemnité de terrains dans Montvalan 500 Indemnité de terrains dans Lautrec 150 Pour assurer le recouvrement des prestations... 78 Chemins vicinaux ordinaires. Pouygouzon. — Pour assurer le recouvrement d'une souscription 100 Saint-Christophe. — Pour assurer le recouvrement des prestations 100 Laparrouquial. — Pour aider une souscription. 100 Pampelonne. — Pour travaux urgents d'ouverture 250 Saint-Julien-du-Puy. — Pour venir en aide à des souscripteurs 550 Cuirouleux. — Subvention à raison des sacrifices 450 Grazac. — Subvention à raison des sacrifices consentis 200 Lupiac. — Subvention à raison des sacrifices consentis 200 Roquefort. — Subvention à raison des sacrifices consentis 300 Busqué. — Subvention à raison des sacrifices consentis 100 Puybeguin. — Subvention à raison des sacrifices consentis 230 TOTAUX SOMME ÉGALE SERVICE VICINAL CHAPITRE X Propositions diverses QUESTIONS DE TRACE ET DE DESIGNATION DE TERRAINS, PLANS D'ALIGNEMENT Les questions de cette nature dont la solution est réservée au Conseil général ne sont pas nombreuses, en raison de ce que la plupart de celles qui se présentent dans l'intervalle qui sépare les deux sessions de cette assemblée, sont résolues par la Commission départementale, agissant en vertu de délégations spéciales. Il peut être provoqué, dès aujourd'hui, des décisions sur les affaires suivantes, qui sont les seules dont l'instruction se trouve complète en ce moment. DESIGNATION COMMUNES OBSERVATIONS AFFAIRES. Saint-Urcisse... Plan
à raison des sacrifices 450 Grazac. — Subvention à raison des sacrifices consentis 200 Lupiac. — Subvention à raison des sacrifices consentis 200 Roquefort. — Subvention à raison des sacrifices consentis 300 Busqué. — Subvention à raison des sacrifices consentis 100 Puybeguin. — Subvention à raison des sacrifices consentis 230 TOTAUX SOMME ÉGALE SERVICE VICINAL CHAPITRE X Propositions diverses QUESTIONS DE TRACE ET DE DESIGNATION DE TERRAINS, PLANS D'ALIGNEMENT Les questions de cette nature dont la solution est réservée au Conseil général ne sont pas nombreuses, en raison de ce que la plupart de celles qui se présentent dans l'intervalle qui sépare les deux sessions de cette assemblée, sont résolues par la Commission départementale, agissant en vertu de délégations spéciales. Il peut être provoqué, dès aujourd'hui, des décisions sur les affaires suivantes, qui sont les seules dont l'instruction se trouve complète en ce moment. DESIGNATION COMMUNES OBSERVATIONS AFFAIRES. Saint-Urcisse... Plan d'alignement enquête à laquelle le plan a été soumis n'a donné lieu à aucune réclamation et les avis du Conseil de Saint-Urcisse municipal et de M. le sous-préfet de Gaillac sont favorables aux alignements projetés. Il y a lieu, en conséquence, de proposer au Conseil général de fixer les alignements à suivre le long du chemin d'intérêt commun n° 1d, dans la traverse de 576 TROISIÈME PARTIE DESIGNATION COMMUNES OBSERVATIONS AFFAIRES. Saint-Urcisse, suivant les lignes rouges et noires du plan et les repères n° 1 à 17 du côté gauche, et 2 à 16 du côté droit. Sais Plan d'alignement de l'enquête à laquelle il a été proposé dans la tracée, n'a donné lieu à aucune réclamation. Sais. Plus, et les avis de M. le Commissaire et de M. le sous-préfet de Castres sont favorables aux alignements projetés. Le projet a, en outre, reçu l'adhésion du Conseil municipal. Il y a lieu de proposer au Conseil général de l'appliquer les alignements à suivre le long du chemin d'intérêt communal n° 55 dans la traverse du village de Sais, suivant les lignes noires et rouges du plan et les repères 1 à 27 du côté gauche et 2 à 28 du
à suivre le long du chemin d'intérêt commun n° 1d, dans la traverse de 576 TROISIÈME PARTIE DESIGNATION COMMUNES OBSERVATIONS AFFAIRES. Saint-Urcisse, suivant les lignes rouges et noires du plan et les repères n° 1 à 17 du côté gauche, et 2 à 16 du côté droit. Sais Plan d'alignement de l'enquête à laquelle il a été proposé dans la tracée, n'a donné lieu à aucune réclamation. Sais. Plus, et les avis de M. le Commissaire et de M. le sous-préfet de Castres sont favorables aux alignements projetés. Le projet a, en outre, reçu l'adhésion du Conseil municipal. Il y a lieu de proposer au Conseil général de l'appliquer les alignements à suivre le long du chemin d'intérêt communal n° 55 dans la traverse du village de Sais, suivant les lignes noires et rouges du plan et les repères 1 à 27 du côté gauche et 2 à 28 du côté droit. SERVICE VICINAL DELEGATIONS A DEMANDER POUR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE Les affaires dont il paraît utile que le Conseil général délègue la solution à la Commission Départementale afin de prévenir des retards qui pourraient être préjudiciables à la marche des travaux, sont les suivantes : TRACES, DÉSIGNATION DES TERRAINS COMMUNES. DES PARTIES INDIQUÉES CI-DESSOUS. Chemins de grande communication. Moulures Plan d'alignement de la traverse de Moulures. Cadalen Plan d'alignement de la traverse de Cadalen. Paulin Entre le pont de la Gazelle et la partie construite vers Saint-Jean-de-Jeannes. Curvalle Plan d'alignement de la traverse du village de Curvalle. Id. Entre le profil n° 11 de l'arrêté du 26 novembre 1883 et la partie terminée. Le Ventrée Entre le moulin de Mariech et le Ventrée. Pont-de-Larn Plan d'alignement dans la traverse de Pont-de-Larn. Lempaut Plan d'alignement dans la traverse de Lempaut. Puyceleci Plan de traverse de Puyceleci. Villefranche Plan d'alignement de la traverse de Villefranche. Lavern Plan d'alignement de l'avenue de la gare. Vailles Entre la propriété Bourguet et le chemin d'intérêt communal n°69. Lombers Rectification de la cote de Marin. Montirat Côte de la Vicasse. Chemins d'intérêt communal. Montredon Entre le chemin de la Jalondie et la parcelle n° 80.