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partagée en sections, ou, dans le cas contraire, au procès-verbal de la première section. Il faut de plus, pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, la majorité absolue des votes exprimés. Conditions nécessaires au second tour de scrutin. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des électeurs présents. Ce second scrutin n'est pas un ballottage : il est absolument indépendant du premier, quant aux candidats qui peuvent être portés sur les bulletins. Les conditions exigées à chaque tour de scrutin se calculent pour toutes les sections quand il y en a plusieurs. Si l'assemblée était partagée en sections, les deux conditions nécessaires Mais il ne paraît pas que le président ou les présidents qui ont droit de suffrage en vertu de l'article 56, § 3, doivent compter dans le nombre total, d'après lequel s'établit le tiers plus un exigé par l'article 45. Leur droit résulte de leur qualité de président et non de leur capacité électorale, et ils ne sont pas inscrits sur la liste des électeurs du canton ou de la circonscription. Au premier tour de scrutin et la majorité relative qui suffit au second tour se calculeraient pour l'ensemble des sections et d'après le recensement général des votes. Le défaut d'opérations d'une ou plusieurs sections n'entraîne pas la nullité des opérations, quand les conditions exigées sont remplies par les autres sections. Dans le cas où une ou plusieurs sections n'auraient pas terminé leurs opérations, ou n'en auraient fait que d'irrégulières, et où les conditions exigées pour une élection seraient accomplies par les résultats des opérations des autres sections, ce résultat n'en serait pas moins valable, et le candidat qui aurait obtenu le nombre de voix nécessaire devrait être proclamé. Les dispositions de la loi du 21 mars 1851, sur la formation et le jugement des réclamations et des recours en matière d'élections municipales, sont applicables en général aux élections des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. Les dispositions de l'article 51 et du premier paragraphe de l'article 52 de la loi du 21 mars 1831, sur l'envoi des
l'ensemble des sections et d'après le recensement général des votes. Le défaut d'opérations d'une ou plusieurs sections n'entraîne pas la nullité des opérations, quand les conditions exigées sont remplies par les autres sections. Dans le cas où une ou plusieurs sections n'auraient pas terminé leurs opérations, ou n'en auraient fait que d'irrégulières, et où les conditions exigées pour une élection seraient accomplies par les résultats des opérations des autres sections, ce résultat n'en serait pas moins valable, et le candidat qui aurait obtenu le nombre de voix nécessaire devrait être proclamé. Les dispositions de la loi du 21 mars 1851, sur la formation et le jugement des réclamations et des recours en matière d'élections municipales, sont applicables en général aux élections des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. Les dispositions de l'article 51 et du premier paragraphe de l'article 52 de la loi du 21 mars 1831, sur l'envoi des procès-verbaux, sur les réclamations contre l'inobservation des conditions et formalités légalement prescrites, et sur le jugement de ces réclamations par le conseil de préfecture, sont reproduites avec quelques développements et modifications dans les articles 50 et 51 de la loi du 22 juin 1833. Seulement les réclamations qui n'auraient pas été consignées au procès-verbal devraient être déposées au secrétariat de la sous-préfecture au lieu de l'être au secrétariat de la mairie. Il est formellement exprimé que le délai d'un mois dans lequel le conseil de préfecture doit statuer se compte à partir de la réception de la réclamation à la préfecture, ainsi que l'avait déjà recommandé la circulaire du 11 août 1831, page 15. Enfin la faculté de recours au conseil d'état est expressément reconnue (art. 53). De même l'article 52 de la loi du 22 juin reproduit le deuxième paragraphe de l'article 52 de la loi municipale, qui attribue aux tribunaux le jugement des réclamations ou recours concernant l'incapacité légale de l'un ou de plusieurs des conseillers élus. Mais il admet la faculté de l'appel, tandis que, selon la loi du 21 mars 1831, le tribunal de première instance prononce en dernier ressort. Il y a lieu en général
été consignées au procès-verbal devraient être déposées au secrétariat de la sous-préfecture au lieu de l'être au secrétariat de la mairie. Il est formellement exprimé que le délai d'un mois dans lequel le conseil de préfecture doit statuer se compte à partir de la réception de la réclamation à la préfecture, ainsi que l'avait déjà recommandé la circulaire du 11 août 1831, page 15. Enfin la faculté de recours au conseil d'état est expressément reconnue (art. 53). De même l'article 52 de la loi du 22 juin reproduit le deuxième paragraphe de l'article 52 de la loi municipale, qui attribue aux tribunaux le jugement des réclamations ou recours concernant l'incapacité légale de l'un ou de plusieurs des conseillers élus. Mais il admet la faculté de l'appel, tandis que, selon la loi du 21 mars 1831, le tribunal de première instance prononce en dernier ressort. Il y a lieu en général d'appliquer aux élections des conseils généraux et d'arrondissement les instructions contenues dans la circulaire du 22 avril 1837. Vous pouvez consulter la circulaire du 22 avril 1837, pages 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25, relativement à la formation et au jugement des réclamations et recours, en laissant de côté tous les détails qui se rapportent à plusieurs dispositions particulières aux élections communales, savoir: les réunions successives des sections électorales, et le délai fixé pour l'installation des conseillers municipaux. Il est nécessaire que le préfet fasse un examen et une vérification préalables des conditions d'éligibilité des conseillers élus. La loi du 22 juin 1833 ne s'est point expliquée sur l'examen des conditions d'éligibilité et la vérification des pouvoirs des conseillers d'arrondissement et de département. Vous devez toutefois faire cet examen et cette vérification à l'égard de chaque conseiller, sauf à saisir ensuite, s'il y a lieu, les autorités chargées de statuer sur la validité des pouvoirs. Ce travail n'est pas nécessaire pour les conseillers municipaux, parce que leur capacité légale résulte, jusqu'à preuve du contraire, du fait de leur inscription sur la liste des électeurs municipaux. Il suffit donc d'examiner s'il existe à leur égard des causes d'incompatibilité et
côté tous les détails qui se rapportent à plusieurs dispositions particulières aux élections communales, savoir: les réunions successives des sections électorales, et le délai fixé pour l'installation des conseillers municipaux. Il est nécessaire que le préfet fasse un examen et une vérification préalables des conditions d'éligibilité des conseillers élus. La loi du 22 juin 1833 ne s'est point expliquée sur l'examen des conditions d'éligibilité et la vérification des pouvoirs des conseillers d'arrondissement et de département. Vous devez toutefois faire cet examen et cette vérification à l'égard de chaque conseiller, sauf à saisir ensuite, s'il y a lieu, les autorités chargées de statuer sur la validité des pouvoirs. Ce travail n'est pas nécessaire pour les conseillers municipaux, parce que leur capacité légale résulte, jusqu'à preuve du contraire, du fait de leur inscription sur la liste des électeurs municipaux. Il suffit donc d'examiner s'il existe à leur égard des causes d'incompatibilité et d'empêchement, et ces circonstances sont purement exceptionnelles. En général, il n'y a donc point à vérifier les pouvoirs des conseillers municipaux. Il n'en est pas de même des membres des conseils de département et d'arrondissement. Les conditions de leur éligibilité sont indépendantes des conditions de leur inscription sur les listes électorales. Ils peuvent être électeurs dans d'autres départements ou même n'être portés sur aucune liste: fussent-ils même inscrits sur celles du département, il pourrait arriver qu'ils ne paient pas, depuis un an avant le jour de l'élection, les contributions pour lesquelles ils y seraient portés, ou qu'ils ne paient pas 200 francs dans le département. Les électeurs placés dans ces diverses hypothèses ne seraient pas éligibles pour le conseil général, tandis que des citoyens non inscrits sur la liste électorale pourraient l'être. Quant aux conseils d'arrondissement, un grand nombre de citoyens qui ne sont pas inscrits sur cette même liste possèdent la capacité légale pour être élus, puisque le cens exigé n'est que de 150 francs, dont le tiers doit être payé dans l'arrondissement. Il me paraît donc indispensable que, lorsque les procès-verbaux des opérations des assemblées cantonnales vous parviendront, vous vous assuriez si les citoyens élus réunissent les conditions
électorales. Ils peuvent être électeurs dans d'autres départements ou même n'être portés sur aucune liste: fussent-ils même inscrits sur celles du département, il pourrait arriver qu'ils ne paient pas, depuis un an avant le jour de l'élection, les contributions pour lesquelles ils y seraient portés, ou qu'ils ne paient pas 200 francs dans le département. Les électeurs placés dans ces diverses hypothèses ne seraient pas éligibles pour le conseil général, tandis que des citoyens non inscrits sur la liste électorale pourraient l'être. Quant aux conseils d'arrondissement, un grand nombre de citoyens qui ne sont pas inscrits sur cette même liste possèdent la capacité légale pour être élus, puisque le cens exigé n'est que de 150 francs, dont le tiers doit être payé dans l'arrondissement. Il me paraît donc indispensable que, lorsque les procès-verbaux des opérations des assemblées cantonnales vous parviendront, vous vous assuriez si les citoyens élus réunissent les conditions d'âge, de domicile et de cens voulues par la loi, et surtout si la possession annuelle était acquise au jour de l'élection. J'ai lieu de croire que vous trouverez, soit dans les listes des collèges électoraux et les listes des électeurs municipaux, soit dans les autres documents déposés à la préfecture, les éléments nécessaires pour procéder, dans le plus grand nombre de cas, à cette vérification qui doit être purement officieuse. S'il vous restait quelque doute sur la capacité d'un citoyen élu conseiller d'arrondissement ou de département, vous l'inviteriez à produire les titres propres à justifier des conditions d'éligibilité dont vous n'auriez pu vous assurer. Cette vérification doit être faite dans le délai déterminé par l'article 50 de la loi du 22 juin 1833. Les élections dont la légalité ne vous paraîtrait pas établie devront être déférées, avant l'expiration du même délai, soit au conseil de préfecture, soit au tribunal civil de l'arrondissement, sauf à leur transmettre plus tard les justifications que vous auriez demandées et que les intéressés vous remettraient ultérieurement. Compétence respective des tribunaux et des conseils de préfecture. Ainsi que les circulaires des 10 septembre 1834 et 22 avril 1837, sur les élections municipales, l'ont fait remarquer,
préfecture, les éléments nécessaires pour procéder, dans le plus grand nombre de cas, à cette vérification qui doit être purement officieuse. S'il vous restait quelque doute sur la capacité d'un citoyen élu conseiller d'arrondissement ou de département, vous l'inviteriez à produire les titres propres à justifier des conditions d'éligibilité dont vous n'auriez pu vous assurer. Cette vérification doit être faite dans le délai déterminé par l'article 50 de la loi du 22 juin 1833. Les élections dont la légalité ne vous paraîtrait pas établie devront être déférées, avant l'expiration du même délai, soit au conseil de préfecture, soit au tribunal civil de l'arrondissement, sauf à leur transmettre plus tard les justifications que vous auriez demandées et que les intéressés vous remettraient ultérieurement. Compétence respective des tribunaux et des conseils de préfecture. Ainsi que les circulaires des 10 septembre 1834 et 22 avril 1837, sur les élections municipales, l'ont fait remarquer, les lois du 21 mars 1831 et du 22 juin 1833 laissent quelque ambiguïté sur les attributions respectives des tribunaux et des conseils de préfecture. Toutefois, il paraît assez généralement reconnu aujourd'hui qu'indépendamment des difficultés relatives aux formalités suivies pour l'élection, toutes celles qui touchent à des conditions requises pour l'éligibilité, sans toutefois soulever des questions de droit proprement dites, appartiennent à la compétence des conseils de préfecture. Ainsi, en matière d'élections départementales, ces conseils statuent sur les questions d'éligibilité concernant : 1° l'âge de vingt-cinq ans, quand les actes qui l'établissent ne sont pas contestés; 2° le cens de 150 francs ou de 200 francs (ou la qualité de plus imposé dans les cas d'exception déterminés au second paragraphe des articles 4 et 23), quand il s'agit de reconnaître ce cens et qu'il n'y a pas de difficultés sur l'attribution des contributions; 3° l'assiette de la patente, qui fait partie du cens; 4° enfin les incompatibilités établies par les articles 5, 6, 23 et 24; et les tribunaux prononcent sur les questions d'état, sur les questions de domicile et sur celles d'attribution de contributions ou de possession annale, qui se rattachent à des points de droit. Cependant il est
l'éligibilité, sans toutefois soulever des questions de droit proprement dites, appartiennent à la compétence des conseils de préfecture. Ainsi, en matière d'élections départementales, ces conseils statuent sur les questions d'éligibilité concernant : 1° l'âge de vingt-cinq ans, quand les actes qui l'établissent ne sont pas contestés; 2° le cens de 150 francs ou de 200 francs (ou la qualité de plus imposé dans les cas d'exception déterminés au second paragraphe des articles 4 et 23), quand il s'agit de reconnaître ce cens et qu'il n'y a pas de difficultés sur l'attribution des contributions; 3° l'assiette de la patente, qui fait partie du cens; 4° enfin les incompatibilités établies par les articles 5, 6, 23 et 24; et les tribunaux prononcent sur les questions d'état, sur les questions de domicile et sur celles d'attribution de contributions ou de possession annale, qui se rattachent à des points de droit. Cependant il est arrivé que des questions d'éligibilité de la nature de celles qui paraissent appartenir à la juridiction administrative ont été portées devant les tribunaux qui les ont jugées: d'autres tribunaux se sont abstenus, par le motif que l'autorité administrative avait déjà statué. Les conseils de préfecture doivent statuer dans le mois pour tout délai. Les articles 50 et 51 de la loi du 22 juin 1833 prescrivent au conseil de préfecture de statuer dans le mois à partir du recours du préfet ou de la réception de la réclamation à la préfecture. Je dois vous rappeler que, suivant la jurisprudence du conseil d'état, ce délai est de rigueur, et ne peut être étendu par des arrêtés interlocutoires. Je vous adresserai incessamment les pièces que vous aurez à remettre à MM. les présidents des assemblées cantonales; et vous recevrez plus tard des instructions sur la communication que vous devrez me donner du résultat des élections et sur l'envoi des listes officielles des conseils de département et d'arrondissement, selon leur nouvelle composition. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. (1) Cette qualité de plus imposé ne peut être portée à la connaissance des électeurs, et ne peut même s'établir d'une manière certaine,
pour tout délai. Les articles 50 et 51 de la loi du 22 juin 1833 prescrivent au conseil de préfecture de statuer dans le mois à partir du recours du préfet ou de la réception de la réclamation à la préfecture. Je dois vous rappeler que, suivant la jurisprudence du conseil d'état, ce délai est de rigueur, et ne peut être étendu par des arrêtés interlocutoires. Je vous adresserai incessamment les pièces que vous aurez à remettre à MM. les présidents des assemblées cantonales; et vous recevrez plus tard des instructions sur la communication que vous devrez me donner du résultat des élections et sur l'envoi des listes officielles des conseils de département et d'arrondissement, selon leur nouvelle composition. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. (1) Cette qualité de plus imposé ne peut être portée à la connaissance des électeurs, et ne peut même s'établir d'une manière certaine, que par l'inscription sur une liste dressée à cet effet. (2) Ordonnances du 14 juillet 1834 (Ossun, Hautes-Pyrénées), et du 1er août 1837 (Esclavelles, Seine Inférieure). Depuis les exemples cités dans la circulaire du 16 septembre 1834, page 20, de nouveaux arrêts du conseil d'état, en date des 19 août 1835, 8 janvier 1836, 18 mai 1837, 19 avril, 5 juin, 18 juillet et 17 septembre 1858, ont statué sur des incompatibilités relatives aux fonctions de conseillers municipaux. — Modele de la feuille d'inscription des votants à remettre au président de l'assemblée ou de la section. SIGNATURE DU MEMBRE DU BUREAU qui a reçu le bulletin de l'électeur. Pour l'élection du conseiller Tour l'élection du conseiller de département d'arrondissement d'ordre. ET PRÉNOMS. d'inscription ou fonctions. au au au au premier scrutin, second scrutin, premier scrutin, second scrutin. TOTAL des électeurs de l'assemblée ou de la section. Fait et arrêté le 1839, par nous préfet du département de (Place pour la signature des membres du bureau.) (1) On n'ouvrira quatre colonnes pour la signature d'un membre du bureau, que si l'assemblée doit élire un conseiller de département et un ou plusieurs conseillers d'arrondissement. NOTA. Les quatre premières colonnes doivent être remplies
1835, 8 janvier 1836, 18 mai 1837, 19 avril, 5 juin, 18 juillet et 17 septembre 1858, ont statué sur des incompatibilités relatives aux fonctions de conseillers municipaux. — Modele de la feuille d'inscription des votants à remettre au président de l'assemblée ou de la section. SIGNATURE DU MEMBRE DU BUREAU qui a reçu le bulletin de l'électeur. Pour l'élection du conseiller Tour l'élection du conseiller de département d'arrondissement d'ordre. ET PRÉNOMS. d'inscription ou fonctions. au au au au premier scrutin, second scrutin, premier scrutin, second scrutin. TOTAL des électeurs de l'assemblée ou de la section. Fait et arrêté le 1839, par nous préfet du département de (Place pour la signature des membres du bureau.) (1) On n'ouvrira quatre colonnes pour la signature d'un membre du bureau, que si l'assemblée doit élire un conseiller de département et un ou plusieurs conseillers d'arrondissement. NOTA. Les quatre premières colonnes doivent être remplies à l'avance; les autres doivent rester en blanc pour la signature d'un scrutateur. Modèle de la liste des dix électeurs les plus âgés et de la liste des dix électeurs les plus jeunes de chaque assemblée ou section. TITRES NOMBRES NOMS QUALIFICATIONS, DOMICILE DATE d'ordre. ET PRÉNOMS. Professions D'INSCRIPTION. DE LA NAISSANCE. ou fonctions. [1]— Concordance de plusieurs articles de la loi du 22 juin 1833 avec les lois du 19 avril et du 21 mars 1831. Loi du 22 juin 1833. Loi du 19 avril 1831. ARTICLE 37.. ARTICLES 40, 43, §. 1er. Idem 38.... Idem 58. Idem 40... Idem 43. Idem 41... Idem 47. Idem 42 Idem 48. Idem 45 Idem 49. Idem 44 Idem 50. Idem 45. Idem 54. Idem 55. Idem 56. Idem 46... Idem 51. Idem 52. Idem 53. Idem 47. Idem 45, § 2. Idem 48. Idem 45, § 5. Idem 49... Idem 57. Loi du 21 mars 1831. Idem 36, §2 ARTICLES 44, §.7. Idem 59. idem 44, § 7. Idem 50, Idem 51. Idem 51, Idem 52, § 1er. Idem 52, Idem 52, § 2. RAPPORTS AU ROI. Rapport au roi du 12 octobre 1859, approuvé le même jour, et portant demande
LA NAISSANCE. ou fonctions. [1]— Concordance de plusieurs articles de la loi du 22 juin 1833 avec les lois du 19 avril et du 21 mars 1831. Loi du 22 juin 1833. Loi du 19 avril 1831. ARTICLE 37.. ARTICLES 40, 43, §. 1er. Idem 38.... Idem 58. Idem 40... Idem 43. Idem 41... Idem 47. Idem 42 Idem 48. Idem 45 Idem 49. Idem 44 Idem 50. Idem 45. Idem 54. Idem 55. Idem 56. Idem 46... Idem 51. Idem 52. Idem 53. Idem 47. Idem 45, § 2. Idem 48. Idem 45, § 5. Idem 49... Idem 57. Loi du 21 mars 1831. Idem 36, §2 ARTICLES 44, §.7. Idem 59. idem 44, § 7. Idem 50, Idem 51. Idem 51, Idem 52, § 1er. Idem 52, Idem 52, § 2. RAPPORTS AU ROI. Rapport au roi du 12 octobre 1859, approuvé le même jour, et portant demande d'autorisation de décerner des médailles d'argent à des citoyens qui se sont distingués par des traits de courage et de dévouement. SIRE, Chaque jour des traits de courage et de dévouement me sont signalés. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté le récit de ceux qui me paraissent dignes de fixer son attention. PARAGRAPHE Ier. Le 15 juillet 1838, un habitant de Pierre-Bénit, commune d'Oullins (Rhône), était sur le point de périr dans la Saône. À ses cris, le sieur Claude Simonnot, maréchal-ferrant au 6e régiment d'artillerie, se jeta à l'eau et parvint à l'atteindre; mais, saisi par cet homme de manière à être gêné dans ses mouvements, il allait devenir la victime de son dévouement, lorsque le sieur Joseph Lenoir, trompette au même régiment, s'élança à son secours. Après avoir dégagé son camarade, il parvint avec son aide à sauver le malheureux pour lequel ils s'étaient exposés tous deux. — Le 25 mars dernier, un vieillard tomba dans le grand étang de Jugon (côtes de Normandie). Il y aurait infailliblement trouvé la mort, si le sieur Antoine-Marie Moutier, gendarme de cette résidence, ne l'eût promptement secouru. Après l'avoir atteint au milieu des flots, ce militaire se
paraissent dignes de fixer son attention. PARAGRAPHE Ier. Le 15 juillet 1838, un habitant de Pierre-Bénit, commune d'Oullins (Rhône), était sur le point de périr dans la Saône. À ses cris, le sieur Claude Simonnot, maréchal-ferrant au 6e régiment d'artillerie, se jeta à l'eau et parvint à l'atteindre; mais, saisi par cet homme de manière à être gêné dans ses mouvements, il allait devenir la victime de son dévouement, lorsque le sieur Joseph Lenoir, trompette au même régiment, s'élança à son secours. Après avoir dégagé son camarade, il parvint avec son aide à sauver le malheureux pour lequel ils s'étaient exposés tous deux. — Le 25 mars dernier, un vieillard tomba dans le grand étang de Jugon (côtes de Normandie). Il y aurait infailliblement trouvé la mort, si le sieur Antoine-Marie Moutier, gendarme de cette résidence, ne l'eût promptement secouru. Après l'avoir atteint au milieu des flots, ce militaire se trouva encore pour le ramener en présence de difficultés que son courage est parvenu à lui faire surmonter. Déjà, en 1833, il s'était honoré par un pareil trait de dévouement. — Le 1er avril suivant, le sieur Pierre-Joseph Dobignies, caporal au bataillon des pontonniers, 8e compagnie, en garnison à Strasbourg, sauva un sergent de la compagnie qui se noyait dans la rivière de l'Ill. Sa conduite, en cette circonstance, est d'autant plus louable qu'à peine il sait nager, et qu'il s'est jeté à l'eau tout habillé. — Le 7 du même mois, un jeune homme d'Arras (Pas-de-Calais) avait été renversé par deux chevaux: qu'il faisait baigner dans un endroit dangereux. Le sieur Henri-Eugène Guérimel, fourrier au 11e régiment d'infanterie légère, ne consultant que son courage, se jeta à l'eau, et parvint, après bien des efforts, à le sauver. Ce malheureux avait perdu connaissance; mais des soins empressés le rappelèrent à la vie. — Le 16 et le 28 du même mois, les sieurs Jean Rietscheln, fusilier au 16e de ligne, et Jean-François Drot, sergent des carabiniers au 12e léger, ont également préservé d'une mort imminente, celui-ci un jeune homme d'Amiens que deux chevaux avaient entraîné dans le canal de la