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de la Seine du 8 avril 1869, et arrêt de la Cour de Paris du 4 juin 1869), qui y a fait rentrer plus tard les paris mutuels. (V. Cass. 18 juin 1875, S. 1875.1.386. — P. 1875.915, avec le remarquable rapport de M. le conseiller Saint-Luc-Courborieu), qui y a fait rentrer enfin les paris à la cote. V. Cass. 5 janv. 1877 (S. 1877.1.481. — P. 1877.1252). En suivant le développement de cette jurisprudence, on ne peut se défendre de croire qu'elle a successivement modifié l'interprétation de la loi dans son désir de la mettre en harmonie avec les nécessités pratiques de la répression : ce qui peut-être excède les limites de ses pouvoirs. Notre arrêt consacre la dernière jurisprudence, et nous dirais qu'il la rend définitive, si nous ne trouvions, dans ses motifs mêmes, les traces des hésitations, et, pour ainsi dire, des incertitudes de cette jurisprudence. Écartons d'abord les solutions qui, dans cet arrêt, ne paraissent pas susceptibles de difficulté sérieuse. L'arrêt décide avec raison que l'art. 410, C. pén., s'applique à tous ceux qui tiennent des maisons de jeux de hasard, et qu'il ne contient aucune restriction relativement aux aubergistes, cabaretiers ou cafetiers. Il ne fait d'ailleurs en cela que confirmer une jurisprudence déjà établie. V. Cass. 12 mai 1843 (S. 1844.1.257. —P. 1844. 1.291), et la note; 3 juill. 1852 (S. 1852.1.477. — P. 1852.2.707); l'arrêt 1861 (S. 1862.1.107. — P. 1862.316). V. cep. Cass. 14 nov. 1840 (S. 1841.1-95. — P. 1840.2.673). Les motifs en sont que « la disposition de l'art. 410, C. pén., est générale et absolue, et qu'on n'y trouve rien dont on puisse inférer, soit qu'elle exclut les établissements ayant le caractère de lieu public, soit qu'elle est inapplicable aux aubergistes, cabaretiers ou cafetiers qui tiendraient une maison de jeux de hasard; que l'art. 475-5°, en prononçant des peines de simple police contre ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de hasard, n'a point dérogé à la généralité des dispositions de l'art. 410, et qu'il a pour objet d'atteindre tout jeu
d'ailleurs en cela que confirmer une jurisprudence déjà établie. V. Cass. 12 mai 1843 (S. 1844.1.257. —P. 1844. 1.291), et la note; 3 juill. 1852 (S. 1852.1.477. — P. 1852.2.707); l'arrêt 1861 (S. 1862.1.107. — P. 1862.316). V. cep. Cass. 14 nov. 1840 (S. 1841.1-95. — P. 1840.2.673). Les motifs en sont que « la disposition de l'art. 410, C. pén., est générale et absolue, et qu'on n'y trouve rien dont on puisse inférer, soit qu'elle exclut les établissements ayant le caractère de lieu public, soit qu'elle est inapplicable aux aubergistes, cabaretiers ou cafetiers qui tiendraient une maison de jeux de hasard; que l'art. 475-5°, en prononçant des peines de simple police contre ceux qui auront établi ou tenu dans les rues, chemins, places ou lieux publics, des jeux de hasard, n'a point dérogé à la généralité des dispositions de l'art. 410, et qu'il a pour objet d'atteindre tout jeu de hasard qui, tenu d'une manière passagère ou accidentelle, ne pourrait par ces motifs être considéré comme constituant l'établissement d'une maison de jeu... ». V. en ce sens, Blanche, Etudes pratiques sur le Code pénal, t. 6, n. 287. Comp. toutefois Faustin Hélié, Théorie du Code pénal, t. 5, n. 2320. L'arrêt nous paraît avoir encore bien jugé, étant admise la jurisprudence qui considère les paris à la cote comme des jeux de hasard, que le bookmaker qui tient une agence de paris en ANNÉE 1886. 6e cah. permanence dans un café tombe sous l'application de l'art. 410. Non pas qu'il puisse être considéré comme banquier de la maison de jeu, et, à cet égard, l'arrêt de la Cour de Paris nous paraît sujet à critique. Cet arrêt avait exactement défini les banquiers d'une maison de jeu : « les agents qui dirigent les jeux et qui sont associés ou intéressés dans une part quelconque avec celui qui tient la maison de jeu ». V. Cass. 2 juin 1838 (P. 1840.1.223). Mais cette définition ne pouvait s'appliquer, dans l'espèce, au bookmaker, qui pariait à son propre compte, et qui payait par semaine une rétribution de 100 fr. au propriétaire de
2320. L'arrêt nous paraît avoir encore bien jugé, étant admise la jurisprudence qui considère les paris à la cote comme des jeux de hasard, que le bookmaker qui tient une agence de paris en ANNÉE 1886. 6e cah. permanence dans un café tombe sous l'application de l'art. 410. Non pas qu'il puisse être considéré comme banquier de la maison de jeu, et, à cet égard, l'arrêt de la Cour de Paris nous paraît sujet à critique. Cet arrêt avait exactement défini les banquiers d'une maison de jeu : « les agents qui dirigent les jeux et qui sont associés ou intéressés dans une part quelconque avec celui qui tient la maison de jeu ». V. Cass. 2 juin 1838 (P. 1840.1.223). Mais cette définition ne pouvait s'appliquer, dans l'espèce, au bookmaker, qui pariait à son propre compte, et qui payait par semaine une rétribution de 100 fr. au propriétaire de la maison pour tenir chez lui. son établissement. Mais, à raison même de ces circonstances, il semble bien que le bookmaker devait être considéré comme ayant tenu lui-même une maison de jeu de hasard. Il n'est nullement nécessaire, en effet, pour que l'art. 410, C. pén., soit applicable, que le prévenu soit le propriétaire, ou le locataire principal de la maison entière; celui qui sous-louerait une pièce d'une maison, et y installerait en permanence un jeu de hasard, tomberait manifestement sous le coup de l'art. 410; or, le bookmaker n'avait pas fait autre chose en payant au propriétaire du café une rétribution de 100 fr. par semaine pour y installer son agence de paris. Et c'est bien ce qu'entend notre arrêt, quand il dit « qu'il résulte des circonstances du procès que, s'il n'a pas prêté son concours aux opérations incriminées à titre de banquier de l'agence, il les aurait dirigées comme chef de cet établissement ». La Cour suprême avait été bien plus loin, en décidant, dans son arrêt du 5 janv. 1877, qu'une voiture d'agence de courses, dételée et stationnant à demeure sur le champ de courses, constitue une maison de jeu dans le sens de l'art. 410.
prévenu soit le propriétaire, ou le locataire principal de la maison entière; celui qui sous-louerait une pièce d'une maison, et y installerait en permanence un jeu de hasard, tomberait manifestement sous le coup de l'art. 410; or, le bookmaker n'avait pas fait autre chose en payant au propriétaire du café une rétribution de 100 fr. par semaine pour y installer son agence de paris. Et c'est bien ce qu'entend notre arrêt, quand il dit « qu'il résulte des circonstances du procès que, s'il n'a pas prêté son concours aux opérations incriminées à titre de banquier de l'agence, il les aurait dirigées comme chef de cet établissement ». La Cour suprême avait été bien plus loin, en décidant, dans son arrêt du 5 janv. 1877, qu'une voiture d'agence de courses, dételée et stationnant à demeure sur le champ de courses, constitue une maison de jeu dans le sens de l'art. 410. Cette décision nous a paru empreinte d'une excessive sévérité (V. la note sous cet arrêt); mais il nous semble difficile de contester, dans l'espèce, le caractère de maison de jeu et de nier que le bookmaker fut le directeur, non du café, mais de l'établissement de jeu. Quant à la question principale du procès, celle de savoir si les paris à la cote constituent des jeux de hasard, nous conservons tous les doutes que nous exprimions dans notre note sur l'arrêt du 5 janv. 1877. La jurisprudence a donné aux mots jeux de hasard deux interprétations différentes : d'après l'une, ce sont les jeux où le hasard seul préside; c'est la formule de M. Faustin Hélie (Théorie du C. pén., t. 5, n. 2322), et c'est celle des arrêts de cassation du 9 nov. 1861 (S. 1862.1.326. P. 1862.1089), et du 31 juill. 1863 (S. 1803.1.551. — P. 1864. 263); d'après l'autre interprétation, admise par M. Blanche (Ét. prat. sur le C. pén., t. 6, n. 290), on considère comme jeux de hasard ceux dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence. C'est celle de l'arrêt du 5 janv. 1877. La première nous paraît seule juridique;
question principale du procès, celle de savoir si les paris à la cote constituent des jeux de hasard, nous conservons tous les doutes que nous exprimions dans notre note sur l'arrêt du 5 janv. 1877. La jurisprudence a donné aux mots jeux de hasard deux interprétations différentes : d'après l'une, ce sont les jeux où le hasard seul préside; c'est la formule de M. Faustin Hélie (Théorie du C. pén., t. 5, n. 2322), et c'est celle des arrêts de cassation du 9 nov. 1861 (S. 1862.1.326. P. 1862.1089), et du 31 juill. 1863 (S. 1803.1.551. — P. 1864. 263); d'après l'autre interprétation, admise par M. Blanche (Ét. prat. sur le C. pén., t. 6, n. 290), on considère comme jeux de hasard ceux dans lesquels la chance prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence. C'est celle de l'arrêt du 5 janv. 1877. La première nous paraît seule juridique; car, en matière pénale, le texte doit être rigoureusement interprété. Nous avons, dans la note sur ce dernier arrêt, donné les raisons pour lesquelles les paris à la cote ne nous paraissent pas pouvoir être rangés dans la catégorie des jeux de hasard, et nous n'avons pas à les reproduire ici. Nous ne pouvons toutefois nous empêcher de rappeler que la question ne semblait pas même sujette à controverse aux yeux du savant rapporteur dans l'arrêt du 18 juin 1875, qui disait : « Les paris à la cote ayant un caractère individuel, comme ceux que pratique le salon des courses, bien que les agences admettent le public, ces opérations n'ont pas pu rentrer dans les prévisions de la loi, et nous les avons mentionnées uniquement pour ne rien omettre de ce qui peut contribuer à une exacte appréciation de la décision attaquée et du pourvoi ». Les motifs invoqués par notre arrêt ne sauraient nous faire changer d'opinion, et nous y voyons plutôt, nous l'avons dit, la preuve des incertitudes de cette jurisprudence. Nous y lisons que « le pari à la cote, dans les conditions où il était pratiqué, était pour la plupart de ceux qui s'y livraient
ici. Nous ne pouvons toutefois nous empêcher de rappeler que la question ne semblait pas même sujette à controverse aux yeux du savant rapporteur dans l'arrêt du 18 juin 1875, qui disait : « Les paris à la cote ayant un caractère individuel, comme ceux que pratique le salon des courses, bien que les agences admettent le public, ces opérations n'ont pas pu rentrer dans les prévisions de la loi, et nous les avons mentionnées uniquement pour ne rien omettre de ce qui peut contribuer à une exacte appréciation de la décision attaquée et du pourvoi ». Les motifs invoqués par notre arrêt ne sauraient nous faire changer d'opinion, et nous y voyons plutôt, nous l'avons dit, la preuve des incertitudes de cette jurisprudence. Nous y lisons que « le pari à la cote, dans les conditions où il était pratiqué, était pour la plupart de ceux qui s'y livraient un jeu où le hasard prédominait notablement sur les calculs et les combinaisons de l'intelligence; et que, dans les agences ouvertes au public de tout âge et de toute condition, la majorité des parieurs se composait de personnes hors d'état d'apprécier les chances respectives des chevaux engagés ». — Nous avons connu déjà, par l'arrêt de 1877, cette théorie qui déclare le même fait licite à l'égard des uns, et illicite à l'égard des autres, par la raison que les uns sont censés savoir ce qu'ils font, et les autres non. Elle nous paraît peu conforme aux principes de notre législation en général, et de notre droit pénal en particulier, et elle nous semble de nature à ouvrir la porte bien grande à l'arbitraire. Voyez, en effet, les conséquences. L'arrêt reconnaît implicitement qu'avec une partie des parieurs, les paris étaient licites. L'agence de paris n'était donc pas un jeu de hasard par sa nature; mais elle l'est devenue, paraît-il, par la participation d'une autre catégorie de parieurs, « hors d'état d'apprécier les chances respectives des chevaux engagés ». Mais à quels signes le bookmaker les reconnaîtra-t-il ? Qui lui dira qu'il peut parier contre Pierre, parce qu'il connaît les chevaux,
avons connu déjà, par l'arrêt de 1877, cette théorie qui déclare le même fait licite à l'égard des uns, et illicite à l'égard des autres, par la raison que les uns sont censés savoir ce qu'ils font, et les autres non. Elle nous paraît peu conforme aux principes de notre législation en général, et de notre droit pénal en particulier, et elle nous semble de nature à ouvrir la porte bien grande à l'arbitraire. Voyez, en effet, les conséquences. L'arrêt reconnaît implicitement qu'avec une partie des parieurs, les paris étaient licites. L'agence de paris n'était donc pas un jeu de hasard par sa nature; mais elle l'est devenue, paraît-il, par la participation d'une autre catégorie de parieurs, « hors d'état d'apprécier les chances respectives des chevaux engagés ». Mais à quels signes le bookmaker les reconnaîtra-t-il ? Qui lui dira qu'il peut parier contre Pierre, parce qu'il connaît les chevaux, mais qu'il s'expose à la police correctionnelle en pariant contre Paul, parce qu'il ne les connaît pas ? Et cette distinction qu'on demande au bookmaker de faire sous une aussi grave sanction, sans qu'il ait d'ailleurs pour cela aucun élément d'appréciation, sur quoi les tribunaux eux-mêmes se baseront-ils pour la faire ? Sur de simples présomptions, pas autre chose ! La preuve du délit ne sera pas moins arbitraire que sa définition même. Nous connaissons bien des lois qui, pour protéger les mineurs, érigent en délits des faits commis à leur égard, qui resteraient impunis à l'égard de majeurs. Le délit ici est parfaitement défini ; l'âge est un fait matériel dont la vérification est facile, et la règle Ire PART. — 36 Ire PARTIE. (Serbat). Le 27 août 1884, jugement du tribunal correctionnel de la Seine (9° ch.), ainsi conçu : — « Le Tribunal ; —..... Attendu que Serbat et Sauget, en conviant le public à engager avec eux des paris sur les courses de chevaux, n'ont d'autre but que d'exploiter à leur profit la passion des joueurs pour les opérations aléatoires, en leur offrant un gain éventuel dépendant d'un événement futur et incertain contre la perte d'un
faire ? Sur de simples présomptions, pas autre chose ! La preuve du délit ne sera pas moins arbitraire que sa définition même. Nous connaissons bien des lois qui, pour protéger les mineurs, érigent en délits des faits commis à leur égard, qui resteraient impunis à l'égard de majeurs. Le délit ici est parfaitement défini ; l'âge est un fait matériel dont la vérification est facile, et la règle Ire PART. — 36 Ire PARTIE. (Serbat). Le 27 août 1884, jugement du tribunal correctionnel de la Seine (9° ch.), ainsi conçu : — « Le Tribunal ; —..... Attendu que Serbat et Sauget, en conviant le public à engager avec eux des paris sur les courses de chevaux, n'ont d'autre but que d'exploiter à leur profit la passion des joueurs pour les opérations aléatoires, en leur offrant un gain éventuel dépendant d'un événement futur et incertain contre la perte d'un enjeu déterminé; qu'il est non moins certain que les personnes tenant les paris ainsi proposés par Serbat et Sauget sont exclusivement déterminées par l'esprit de spéculation et le désir de profiter des chances du sort; qu'ainsi, par sa nature même et le but commun que se proposent les parties, le pari « à la cote » présente dans la cause tous les caractères juridiques du jeu; — Attendu qu'il résulte, en outre, des documents de la cause que le pari « à la cote », tel qu'il est pratiqué par Serbat et Sauget, dans leur agence, est, pour la plupart des Parisiens, un jeu où le hasard et les chances du sort prédominent notablement sur les combinaisons de l'intelligence; qu'il est, en effet, constant, d'une part, que le résultat d'une course dépend toujours, dans une large mesure, de l'impévu et de circonstances fortuites échappant aux prévisions; que, d'autre part, dans les agences ainsi ouvertes au public de tout âge et de toute condition, la majorité des parieurs se compose de personnes absolument hors d'état d'apprécier, par un calcul rationnel, les chances respectives des chevaux; qu'obligés de subir les conditions du pari, improvisées par le bookmaker, ils sont, la plupart du
pari « à la cote » présente dans la cause tous les caractères juridiques du jeu; — Attendu qu'il résulte, en outre, des documents de la cause que le pari « à la cote », tel qu'il est pratiqué par Serbat et Sauget, dans leur agence, est, pour la plupart des Parisiens, un jeu où le hasard et les chances du sort prédominent notablement sur les combinaisons de l'intelligence; qu'il est, en effet, constant, d'une part, que le résultat d'une course dépend toujours, dans une large mesure, de l'impévu et de circonstances fortuites échappant aux prévisions; que, d'autre part, dans les agences ainsi ouvertes au public de tout âge et de toute condition, la majorité des parieurs se compose de personnes absolument hors d'état d'apprécier, par un calcul rationnel, les chances respectives des chevaux; qu'obligés de subir les conditions du pari, improvisées par le bookmaker, ils sont, la plupart du temps, guidés dans le choix du cheval, moins par des appréciations réfléchies et personnelles que par des impressions irraisonnées ou des considérations étrangères à la valeur des chevaux; qu'il suit de là que la liberté du choix du cheval est, en réalité, purement illusoire, et qu'elle n'enlève pas aux paris ainsi faits le caractère aléatoire que leur assigne la vérité des faits; — Attendu, enfin, que le législateur, en frappant de peines correctionnelles sévères la tenue de maisons de jeux de hasard, a voulu prohiber tout établissement de jeux offrant, par la durée, la permanence ou la périodicité de son fonctionnement, un danger continuel pour la moralité publique; qu'il serait contraire à l'esprit et au but de la loi d'entendre l'expression "maison de jeux de hasard" dans son acception étroite et dans le sens purement matériel du mot « maison » que les paris, tels qu'ils sont pratiqués par Sauget, Serbat et Borgnet, dans un local toujours le même, à des heures et jours déterminés, ne sauraient être en rien confondus avec les jeux établis d'une manière passagère et accidentelle dans les rues, places, marchés ou autres lieux publics, que la loi défend, moins pour les dangers qu'ils présentent par
ainsi faits le caractère aléatoire que leur assigne la vérité des faits; — Attendu, enfin, que le législateur, en frappant de peines correctionnelles sévères la tenue de maisons de jeux de hasard, a voulu prohiber tout établissement de jeux offrant, par la durée, la permanence ou la périodicité de son fonctionnement, un danger continuel pour la moralité publique; qu'il serait contraire à l'esprit et au but de la loi d'entendre l'expression "maison de jeux de hasard" dans son acception étroite et dans le sens purement matériel du mot « maison » que les paris, tels qu'ils sont pratiqués par Sauget, Serbat et Borgnet, dans un local toujours le même, à des heures et jours déterminés, ne sauraient être en rien confondus avec les jeux établis d'une manière passagère et accidentelle dans les rues, places, marchés ou autres lieux publics, que la loi défend, moins pour les dangers qu'ils présentent par eux-mêmes que dans l'intérêt de la liberté de la circulation ou de la tranquillité des lieux publics, et qu'elle ne punit, en conséquence, que de peines de simple police; qu'il suit de là que Serbat et autres ne sont nullement fondés à prétendre que les faits retenus à leur charge constitueraient, non le délit prévu par l'art. 410, C. pén., mais la contravention punie de peines de simple police par l'art. 475, n. 6, du même Code; — Par ces motifs; — Condamne, etc. » Appel par Serbat; mais, le 6 janv. 1885, arrêt de la Cour d'appel de Paris, ainsi conçu : — « La Cour; — Considérant que la loi punit, en même temps que ceux qui tiennent des maisons de jeux de hasard, les banquiers desdites maisons; — Considérant que les banquiers d'une maison de jeu sont les agents qui dirigent les jeux; qu'il est nécessaire, il est vrai, qu'ils soient associés ou intéressés dans une part quelconque avec celui qui tient la maison de jeu; — Considérant, dans ces conditions, que Serbat, qui reconnaît lui-même qu'il dirigeait les jeux et qu'il payait par semaine une rétribution de 100 fr. à Ayral, indépendamment des profits que ce
constitueraient, non le délit prévu par l'art. 410, C. pén., mais la contravention punie de peines de simple police par l'art. 475, n. 6, du même Code; — Par ces motifs; — Condamne, etc. » Appel par Serbat; mais, le 6 janv. 1885, arrêt de la Cour d'appel de Paris, ainsi conçu : — « La Cour; — Considérant que la loi punit, en même temps que ceux qui tiennent des maisons de jeux de hasard, les banquiers desdites maisons; — Considérant que les banquiers d'une maison de jeu sont les agents qui dirigent les jeux; qu'il est nécessaire, il est vrai, qu'ils soient associés ou intéressés dans une part quelconque avec celui qui tient la maison de jeu; — Considérant, dans ces conditions, que Serbat, qui reconnaît lui-même qu'il dirigeait les jeux et qu'il payait par semaine une rétribution de 100 fr. à Ayral, indépendamment des profits que ce dernier pouvait retirer des consommations servies aux nombreux parieurs qui fréquentaient son établissement, doit être considéré comme un banquier de maison de jeu; qu'il est non moins certain qu'Ayral, qui tenait la maison de jeu, était intéressé à ces opérations illicites : — Adoptant au surplus les motifs des premiers juges; — Par ces motifs; — Confirme, etc. ». POURVOI en cassation par Serbat. ARRÊT. LA COUR; — Sur la première branche du premier moyen, tiré d'une fausse application de l'art. 410, C. pén., en ce que le pari, dit à la cote, ne présenterait pas les caractères légaux du jeu de hasard : — Attendu que l'arrêt attaqué constate, en fait, que Serbat, en provoquant le public à engager avec lui des paris, n'avait d'autre but que d'exploiter à son profit les passions des joueurs pour les opérations aléatoires, et que les personnes qui y prenaient part étaient exclusivement animées d'un esprit de spéculation et du désir de profiter des chances du sort; qu'en outre, le pari à la cote, dans les conditions où il était pratiqué par le demandeur, était pour la plupart de ceux qui s'y livraient un jeu où le hasard prédominait notablement sur les calculs