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DES CONSEILS PARLEMENTAIRES 000 France et la encore la tent attente clés que l'out Vers «ssèoir autour de la était aussi de la fniHrsse Ré-ACTION. Ré-ACTION. du but quelconque d'un désarmement général. nouveaux employés, par la suite de la marine et choie de la municipalité de Metz, protestèrent contre la démission de leurs conseillers municipaux et le calme fut profond. entre les mains. Les ouvriers en quête d'une rémission de pensions demandèrent la démission parce que, dit un membre du groupe communiste, la démission de leurs conseillers municipaux ne leur semblait pas plus efficace de faire leur propre revendication devant la mairie. La mairie menait la politique communiste. Éxécuter les communistes et évoquer faits, répond M. Poincaré, ne me dit que votre dites, et ne veut les pièces que j'ai A la Conférence des présidents Paris, 3. — La conférence des présidents a décidé de proposer à la Chambre de poursuivre demain vendredi, dans sa séance de l'après-midi, la discussion du rapport de M. Paul-Boncour et d'ajourner à vendredi prochain la suite de la discussion des interpellations sur le chômage et la Vie chère. La conférence proposera d'autre part à la Chambre de poursuivre mardi prochain la discussion de la proposition de loi sur les baux ruraux. Elle a décidé en outre qu'en sorte que si M. Vincent Auriol doit donner suite à sa proposition de résolution, il pourra en demander la discussion immédiate en fin de séance ce jour-là. Il n'a pas été question de l'inscription de la réforme électorale à l'ordre du jour de la Chambre, mais un certain nombre de députés auraient l'intention de soulever la question à la fin de la séance de cet après-midi, au moment du règlement de l'ordre du jour. Les accords provisoires sur les dettes Paris, 3. — Le groupe socialiste réuni ce matin à la Chambre s'est préoccupé du vote de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol. La séance de demain devant être consacrée à l'examen des projets ministériels, le groupe a décidé que M. Vincent Auriol ayant recueilli les cinquante signatures exigées par le règlement, demandera seulement mardi
proposition de loi sur les baux ruraux. Elle a décidé en outre qu'en sorte que si M. Vincent Auriol doit donner suite à sa proposition de résolution, il pourra en demander la discussion immédiate en fin de séance ce jour-là. Il n'a pas été question de l'inscription de la réforme électorale à l'ordre du jour de la Chambre, mais un certain nombre de députés auraient l'intention de soulever la question à la fin de la séance de cet après-midi, au moment du règlement de l'ordre du jour. Les accords provisoires sur les dettes Paris, 3. — Le groupe socialiste réuni ce matin à la Chambre s'est préoccupé du vote de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol. La séance de demain devant être consacrée à l'examen des projets ministériels, le groupe a décidé que M. Vincent Auriol ayant recueilli les cinquante signatures exigées par le règlement, demandera seulement mardi soir la discussion immédiate de sa motion, tendant à obtenir que les arrangements provisoires sur les dettes soient soumis à la ratification du Parlement. Le groupe a décidé d'autre part de ne prendre aucune initiative en ce qui concerne la mise à l'ordre du jour de la réforme électorale. Le secrétaire du parti socialiste polonais, qui se trouve actuellement à Paris avec la délégation des parlementaires de son pays, a fait un exposé de la situation politique intérieure et extérieure en Pologne. Au groupe radical-socialiste de la Chambre Paris, 3. — Le groupe radical-socialiste, réuni cet après-midi, a décidé de rédiger une déclaration sur les accords concernant les dettes interalliées. Cette déclaration, dont les termes n'ont pas été arrêtés, sera lue à la séance de mardi, au moment de la discussion de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol. À l'issue de cette réunion, un certain nombre de membres du groupe se sont entretenus de la réforme électorale et ont décidé de demander aux membres du cabinet radical-socialiste de se rendre jeudi prochain devant le groupe pour s'entendre avec lui sur une date fixe, à laquelle la question pourra venir devant la Chambre. Dans l'esprit des membres du groupe
secrétaire du parti socialiste polonais, qui se trouve actuellement à Paris avec la délégation des parlementaires de son pays, a fait un exposé de la situation politique intérieure et extérieure en Pologne. Au groupe radical-socialiste de la Chambre Paris, 3. — Le groupe radical-socialiste, réuni cet après-midi, a décidé de rédiger une déclaration sur les accords concernant les dettes interalliées. Cette déclaration, dont les termes n'ont pas été arrêtés, sera lue à la séance de mardi, au moment de la discussion de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol. À l'issue de cette réunion, un certain nombre de membres du groupe se sont entretenus de la réforme électorale et ont décidé de demander aux membres du cabinet radical-socialiste de se rendre jeudi prochain devant le groupe pour s'entendre avec lui sur une date fixe, à laquelle la question pourra venir devant la Chambre. Dans l'esprit des membres du groupe qui ont pris part à cette conversation, cette date ne devrait pas, en tout état de cause, dépasser le 1er juin. La nouvelle loi douanière Paris, 3. — La Commission des douanes de la Chambre a arrêté ce matin, sa méthode de travail pour l'examen du projet relatif aux tarifs douaniers. Elle a décidé de siéger trois fois par semaine, afin d'être en mesure de soumettre ses conclusions à la Chambre le plus tôt possible. Elle commencera demain la discussion générale de la nouvelle loi douanière. Pour les mal lotis Paris, 3. — La Commission d'administration générale de la Chambre n'a entendu, sur la question des lotissements, un exposé de M. Aubry, qui a indiqué les grandes lignes d’une proposition de loi qu’il compte déposer très prochainement et qui viendra s’ajouter aux divers textes dont elle se trouve déjà saisie à ce propos. Il a examiné également le rapport de M. Bellamy, concernant les indemnités à allouer aux maires pour l'exercice de leurs fonctions. L'amortissement de la dette publique Paris 23. — Le Comité parlementaire français du Commerce, réuni ce matin à Palais-Bourbon, a commencé l’étude de l’amortissement de la dette publique. M. Landry, député, ancien ministre, a ouvert le
douaniers. Elle a décidé de siéger trois fois par semaine, afin d'être en mesure de soumettre ses conclusions à la Chambre le plus tôt possible. Elle commencera demain la discussion générale de la nouvelle loi douanière. Pour les mal lotis Paris, 3. — La Commission d'administration générale de la Chambre n'a entendu, sur la question des lotissements, un exposé de M. Aubry, qui a indiqué les grandes lignes d’une proposition de loi qu’il compte déposer très prochainement et qui viendra s’ajouter aux divers textes dont elle se trouve déjà saisie à ce propos. Il a examiné également le rapport de M. Bellamy, concernant les indemnités à allouer aux maires pour l'exercice de leurs fonctions. L'amortissement de la dette publique Paris 23. — Le Comité parlementaire français du Commerce, réuni ce matin à Palais-Bourbon, a commencé l’étude de l’amortissement de la dette publique. M. Landry, député, ancien ministre, a ouvert le débat par un exposé objectif de la question, où il a présenté le tableau des divers amortissements prévus pour l’exercice 1927, qui pourront atteindre 9.047 millions (amortissement février). M. Paul Wiener, ancien ministre, a insisté sur la nécessité de poursuivre les remboursements à la Banque de France, et M. Fernand Faure, sénateur, a montré le caractère bienfaisant de la politique d’amortissement actuellement pratiquée. Deux nouvelles Commissions sénatoriales constituent leurs bureaux Paris 3 — La nouvelle Commission sénatoriale de l’Algérie a procédé comme suit à l’élection de son bureau : président, général Bourgeois; vice-présidents, MM. Herve et Duroux; secrétaire, M. Cuttoli. Le bureau de la nouvelle Commission sénatoriale des Régions a été constitué : président, M. Lucien Hubert; vice-présidents, MM. de Marsan et Reynaud; secrétaires, MM. Montillot et Cavillon. Les assurances sociales Paris 3 La Commission sénatoriale de l’agriculture, réunie sous la présidence de M. Fernand David, a entendu, aujourd’hui, une délégation de la Fédération de la mutualité, de la Coopération et du crédit agricole sur la question des assurances sociales. (Vite délégation, tout en rappelant l’ensemble du prolet était favorablement reçu par le monde agricole a suggéré certaines modifications possibles, notamment aux articles 20, 25 des modifications ont été approuvées
Faure, sénateur, a montré le caractère bienfaisant de la politique d’amortissement actuellement pratiquée. Deux nouvelles Commissions sénatoriales constituent leurs bureaux Paris 3 — La nouvelle Commission sénatoriale de l’Algérie a procédé comme suit à l’élection de son bureau : président, général Bourgeois; vice-présidents, MM. Herve et Duroux; secrétaire, M. Cuttoli. Le bureau de la nouvelle Commission sénatoriale des Régions a été constitué : président, M. Lucien Hubert; vice-présidents, MM. de Marsan et Reynaud; secrétaires, MM. Montillot et Cavillon. Les assurances sociales Paris 3 La Commission sénatoriale de l’agriculture, réunie sous la présidence de M. Fernand David, a entendu, aujourd’hui, une délégation de la Fédération de la mutualité, de la Coopération et du crédit agricole sur la question des assurances sociales. (Vite délégation, tout en rappelant l’ensemble du prolet était favorablement reçu par le monde agricole a suggéré certaines modifications possibles, notamment aux articles 20, 25 des modifications ont été approuvées par la Commission. De même que par M. Chauveau, auteur du nouveau texte, qui assistait à la réunion. Au groupe socialiste du Sénat Paris, 3. — Le groupe socialiste S.F.I.O. du Sénat a reçu une délégation de cheminots, ayant à sa tête M. Leguen, qui l'a entretenu de la situation des cheminots invités. Les crédits supplémentaires Paris, 3 — La Commission sénatoriale des Finances, réunie sous la présidence de M. Clémenceau, a abordé, cet après-midi, l’examen des dispositions spéciales contenues dans le titre III du projet de loi sur les crédits supplémentaires votés par la Chambre. Impôt général sur le revenu Le Sénat a adopté, avec de simples modifications de forme, l’article 24 bis, relatif à la déduction des impôts directs et taxes assimilées dans les déclarations d’impôt général sur le revenu. Elle a adopté sans modifications l’article 26, relatif à l’application, par décret, de la date à laquelle s’applique la pénalité de 10 % pour le paiement tardif d’impôts directs. Le régime des titres nominatifs Une longue discussion s’est engagée sur les articles 67, relatifs au régime des titres nominatifs. Outre le rapporteur général, qui a fait un exposé de la question, MM. Fernand Faure, François-Marsal, Joseph Caillaux, Henry
des cheminots invités. Les crédits supplémentaires Paris, 3 — La Commission sénatoriale des Finances, réunie sous la présidence de M. Clémenceau, a abordé, cet après-midi, l’examen des dispositions spéciales contenues dans le titre III du projet de loi sur les crédits supplémentaires votés par la Chambre. Impôt général sur le revenu Le Sénat a adopté, avec de simples modifications de forme, l’article 24 bis, relatif à la déduction des impôts directs et taxes assimilées dans les déclarations d’impôt général sur le revenu. Elle a adopté sans modifications l’article 26, relatif à l’application, par décret, de la date à laquelle s’applique la pénalité de 10 % pour le paiement tardif d’impôts directs. Le régime des titres nominatifs Une longue discussion s’est engagée sur les articles 67, relatifs au régime des titres nominatifs. Outre le rapporteur général, qui a fait un exposé de la question, MM. Fernand Faure, François-Marsal, Joseph Caillaux, Henry Boy, Charles Bournet, Hirschauer et Jeanneney ont pris part à cette discussion. Sur l’article 37, la Commission a décidé que les Valeurs nominatives du Trésor continueront à se négocier sous forme de coupures de comptes contants. Les articles 38 et 39, qui ont pour objet de hâter les négociations et le paiement de prix aux vendeurs, ont été adoptés avec de simples modifications de forme. A l’article 40, la Commission a fixé à 30 jours le délai de négociation des titres soumis à un droit d’agrément, et a décidé que le paiement du prix de vente en ce qui concerne ces titres, ne pourra avoir lieu que le surplus demeurant du jour du transfert définitif. Les articles 41, 42 et 43 ont été adoptés avec de simples modifications de forme. A l’article 44, la Commission, sur la proposition de M. Jeanneney, a supprimé la possibilité, pour le gouvernement, de modifier les délais par décret. Sur le taux de l’astreinte, un important débat s’est engagé. Finalement, le texte de la Chambre, fixant à un pour mille de la valeur des titres par jour de retard le taux de la pénalité, a été maintenu, à la majorité. Les articles 48 à 57
le paiement de prix aux vendeurs, ont été adoptés avec de simples modifications de forme. A l’article 40, la Commission a fixé à 30 jours le délai de négociation des titres soumis à un droit d’agrément, et a décidé que le paiement du prix de vente en ce qui concerne ces titres, ne pourra avoir lieu que le surplus demeurant du jour du transfert définitif. Les articles 41, 42 et 43 ont été adoptés avec de simples modifications de forme. A l’article 44, la Commission, sur la proposition de M. Jeanneney, a supprimé la possibilité, pour le gouvernement, de modifier les délais par décret. Sur le taux de l’astreinte, un important débat s’est engagé. Finalement, le texte de la Chambre, fixant à un pour mille de la valeur des titres par jour de retard le taux de la pénalité, a été maintenu, à la majorité. Les articles 48 à 57 ont été adoptés sans modification, ou avec de simples modifications de forme. Sur l’article 58, relatif aux enseignes lumineuses, la Commission a repris le texte du gouvernement. L’article 59, relatif au fonds commun en matière d’assistance judiciaire, a été disjonctif. L’article 60, accordait une réduction d’impôt pour les vieilles voitures automobiles, a été disjonctif. Chiffre d’affaires L’article 61, relevant de 200.000 à 800.000 francs le forfait en matière de chiffre d’affaires, a été adopté, à la suite d’une intervention de M. Serre. L’article 62, relatif à l’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires pour les affaires donnant lieu à des commissions de courtage fixées par les lois, décrets et arrêtés, a été adopté. Une longue discussion s’est ensuite engagée sur l’article 63, relatif à l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires pour les négociants, commissionnaires et courtiers en céréales. Après un exposé de la question par le rapporteur général, et à la suite des interventions en faveur du texte de la Chambre de MM. Serre, Henri Roy et Berthoulat, la Commission a décidé de statuer, d’entendre, au début de la séance de demain, M. de Margerie, directeur général des contributions indirectes. M. Rio a déposé un amendement au
automobiles, a été disjonctif. Chiffre d’affaires L’article 61, relevant de 200.000 à 800.000 francs le forfait en matière de chiffre d’affaires, a été adopté, à la suite d’une intervention de M. Serre. L’article 62, relatif à l’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires pour les affaires donnant lieu à des commissions de courtage fixées par les lois, décrets et arrêtés, a été adopté. Une longue discussion s’est ensuite engagée sur l’article 63, relatif à l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires pour les négociants, commissionnaires et courtiers en céréales. Après un exposé de la question par le rapporteur général, et à la suite des interventions en faveur du texte de la Chambre de MM. Serre, Henri Roy et Berthoulat, la Commission a décidé de statuer, d’entendre, au début de la séance de demain, M. de Margerie, directeur général des contributions indirectes. M. Rio a déposé un amendement au texte, tendant à en étendre les dispositions aux transactions portant sur les pommes de terre. M. Serre a été chargé de l’avis à émettre par la Commission des finances sur le nouveau tarif douanier. Enfin, la Commission continuera et terminera demain, à 15 heures, l’examen du projet de loi. L’électrification de la France Paris, 3. — Au groupe sénatorial de l’électrification, qui ne compte pas moins de 125 membres, M. Mollard a fait un exposé sommaire d'un programme national d'électricification : aménagement de toutes nos chutes, établissement d'un super réseau s'étendant sur toute la France pour capter de l'énergie hydraulique jusqu'aux points les plus reculés, utilisation des combustibles pauvres. L'exécution de ce programme coûterait 15 milliards, mais nous libérerait chaque année de huit milliards d'importations en charbon, ou engrais. M. Ratier, le général Messimy et M. de Las Cases sont intervenus pour féliciter M. Mollard de cet exposé clair et précis, et ont insisté sur l'importance de cette question. Le groupe a décidé de poursuivre activement la réalisation de cette œuvre capitale pour l'avenir économique du pays, de faire pression sur les pouvoirs publics pour la mise en valeur de nos ressources laissées en friche, et faire cesser les erreurs
de la France Paris, 3. — Au groupe sénatorial de l’électrification, qui ne compte pas moins de 125 membres, M. Mollard a fait un exposé sommaire d'un programme national d'électricification : aménagement de toutes nos chutes, établissement d'un super réseau s'étendant sur toute la France pour capter de l'énergie hydraulique jusqu'aux points les plus reculés, utilisation des combustibles pauvres. L'exécution de ce programme coûterait 15 milliards, mais nous libérerait chaque année de huit milliards d'importations en charbon, ou engrais. M. Ratier, le général Messimy et M. de Las Cases sont intervenus pour féliciter M. Mollard de cet exposé clair et précis, et ont insisté sur l'importance de cette question. Le groupe a décidé de poursuivre activement la réalisation de cette œuvre capitale pour l'avenir économique du pays, de faire pression sur les pouvoirs publics pour la mise en valeur de nos ressources laissées en friche, et faire cesser les erreurs qui compromettent notre patrimoine national. LES RELATIONS ANGLO-RUSSES « Le gouvernement des Soviets, répète M. Chamberlain, viole très nettement les obligations solennelles contractées par lui » Londres. 3. — Aux Communes, le libéral sir Archibald Sinclair a soulevé un grand débat sur les relations anglo-russes, en déposant une motion tendant à réduire de 100 livres les crédits de mandats pour les services civils. L'orateur dit qu'il rapprochait le sujet du point de vue de la paix et des intérêts britanniques, et demande que l'on attende avant de risquer de provoquer une rupture des relations entre la Grande-Bretagne et les Soviets. Pour sir Robert Horne, une telle rupture ne nuirait pas à la Grande-Bretagne, mais plus à la Russie. D'autre part, la Grande-Bretagne ne saurait se départir de son attitude sans une perte de prestige, d'autant plus que la presse française a été presque unanime à qualifier d'insolente, hypocrite et indécente la réponse de M. Litvinoff. Répondant au débat, sir Austen Chamberlain a déclaré que le gouvernement des Soviets, en définitive, violait très nettement les obligations solennelles contractées par lui aux termes du traité anglo-russe. La Grande-Bretagne, soucieuse de rendre possible l'établissement de la paix mondiale, n'a pas demandé aux Soviets
à réduire de 100 livres les crédits de mandats pour les services civils. L'orateur dit qu'il rapprochait le sujet du point de vue de la paix et des intérêts britanniques, et demande que l'on attende avant de risquer de provoquer une rupture des relations entre la Grande-Bretagne et les Soviets. Pour sir Robert Horne, une telle rupture ne nuirait pas à la Grande-Bretagne, mais plus à la Russie. D'autre part, la Grande-Bretagne ne saurait se départir de son attitude sans une perte de prestige, d'autant plus que la presse française a été presque unanime à qualifier d'insolente, hypocrite et indécente la réponse de M. Litvinoff. Répondant au débat, sir Austen Chamberlain a déclaré que le gouvernement des Soviets, en définitive, violait très nettement les obligations solennelles contractées par lui aux termes du traité anglo-russe. La Grande-Bretagne, soucieuse de rendre possible l'établissement de la paix mondiale, n'a pas demandé aux Soviets de modifier leurs institutions domestiques, mais simplement de rendre leur politique conforme aux principes du comité des nations et de s'abstenir de se mêler de leurs affaires intérieures. Elle leur a demandé en somme d'abandonner leurs efforts visant à provoquer une révolution sociale. L'orateur fit ressortir qu'il deviendrait inutile, et même irritant, que chaque semaine le gouvernement britannique fût obligé de protester auprès du gouvernement des Soviets. Avant toutefois d'en venir à un moyen extrême, le gouvernement britannique a jugé expédient d'appeler le monde entier à apprécier le différend et de donner à Moscou une nouvelle occasion de conformer sa conduite aux principes généraux en matière internationale. Ni Mac Donald approuve la note anglaise M. Ramsay Mac Donald vint ensuite déclarer qu'il approuvait la note anglaise, note qui aurait dû être envoyée deux ans plus tôt, à son avis. M. Lloyd George, d'accord avec le principe de la note, se plaint toutefois que celle-ci ait eu un caractère d'ultimatum, qui avec une autre nation eût provoqué une rupture des relations diplomatiques. L'orateur regrette également que des ministres aient prononcé des discours publics contre les idées et les hommes de Moscou, et que l'on ne réponde pas à la suggestion de
même irritant, que chaque semaine le gouvernement britannique fût obligé de protester auprès du gouvernement des Soviets. Avant toutefois d'en venir à un moyen extrême, le gouvernement britannique a jugé expédient d'appeler le monde entier à apprécier le différend et de donner à Moscou une nouvelle occasion de conformer sa conduite aux principes généraux en matière internationale. Ni Mac Donald approuve la note anglaise M. Ramsay Mac Donald vint ensuite déclarer qu'il approuvait la note anglaise, note qui aurait dû être envoyée deux ans plus tôt, à son avis. M. Lloyd George, d'accord avec le principe de la note, se plaint toutefois que celle-ci ait eu un caractère d'ultimatum, qui avec une autre nation eût provoqué une rupture des relations diplomatiques. L'orateur regrette également que des ministres aient prononcé des discours publics contre les idées et les hommes de Moscou, et que l'on ne réponde pas à la suggestion de sir Archibald Sinclair, préconisant une conférence anglo-russe. La motion Sinclair est rejetée Enfin, la motion Sinclair fut rejetée par 271 voix contre 146. Les communistes russes en Grande-Bretagne Répondant à une question posée au gouvernement, le ministre de l'Intérieur a déclaré qu'aucun sujet russe suspect de propagande communiste en Grande-Bretagne n'avait été emprisonné au cours de ces dix dernières années, pour une durée de plus de six mois, sans avoir comparu, au préalable, devant un magistrat ou un tribunal britannique. Controverses socialistes Les événements de Chine LE GÉNÉRAL PI CHOU CHEN EST CHARGÉ DE DÉFENDRE SUN KIANG Shanghaï, 3. — Le général Pi Chou Chen, un des principaux lieutenants du général Chang Sun Chang, a été nommé commandant des forces nordistes chargées d'assurer la défense de Sun Kiang. Des escarmouches entre nordistes et sudistes se sont produites la nuit dernière dans les environs de Sun Kiang et de Shihudan, mais elles n'ont pas matériellement changé la situation. Le général Chang Sun Chang a déclaré, aujourd'hui, que ses hommes étaient entièrement capables de battre les Cantonais et qu'il en donnerait une preuve avant qu'une semaine se soit écoulée. — Dans quinze jours, dit-il, nous aurons entièrement chassé les Cantonais de la