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au changement de nom par la commune de Mirandol. M. LE PRÉSIDENT. — « Le Conseil donne l'avis favorable qui lui est demandé. » 186 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. LE RAPPORTEUR : MAISONS D'ÉCOLE. — DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Trois demandes de secours sur les fonds de l'Etat pour construction ou réparation de maisons d'école ont été soumises par voie de rapports supplémentaires. La commune de Lautrec demande à acheter pour l'installation définitive de l'école mixte au hameau de Cabrilles une maison et un jardin appartenant à un sieur Pécavel et servant actuellement à la même destination. Le propriétaire offre la maison et le jardin pour la somme de 5,000 fr. après y avoir fait toutes les réparations portées sur le devis et estimées 1,800 fr., y compris celles demandées par M. l'Inspecteur d'Académie et le comité des bâtiments civils. La dépense nécessaire de 5,000 fr. donnerait lieu à une subvention de 29 p. 0/0 ou de 1,430 fr. La part contributive de la commune serait de 71 0/0 ou 3,550 fr. Pour couvrir cette dépense le conseil municipal, par sa délibération en date du 22 avril dernier, a voté un emprunt de pareille somme, à contracter à la caisse des dépôts et consignations pour être remboursé dans une période de trente ans. M. le Sous-Préfet de Castres a fait observer à M. le Maire de Lautrec que cette caisse ne prête aux communes que pour une durée maximum de cinq ans, le conseil municipal devra s'adresser à un autre établissement financier. SÉANCE DU 24 AOUT, 1888 187 Votre commission vous demande de donner un avis favorable à la demande de secours à l'État formée par la commune de Lautrec, pour l'achat, au prix de 5,000 fr., au hameau de Cabrilles, d'une maison et d'un jardin appartenant au sieur Pécavel, destinés à l'établissement d'une école mixte, mais sous la réserve expresse : « 1° Que toutes les réparations indiquées dans le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie et par le comité des bâtiments civils, seront exécutées sans augmentation du prix ; « 2° Que le
somme, à contracter à la caisse des dépôts et consignations pour être remboursé dans une période de trente ans. M. le Sous-Préfet de Castres a fait observer à M. le Maire de Lautrec que cette caisse ne prête aux communes que pour une durée maximum de cinq ans, le conseil municipal devra s'adresser à un autre établissement financier. SÉANCE DU 24 AOUT, 1888 187 Votre commission vous demande de donner un avis favorable à la demande de secours à l'État formée par la commune de Lautrec, pour l'achat, au prix de 5,000 fr., au hameau de Cabrilles, d'une maison et d'un jardin appartenant au sieur Pécavel, destinés à l'établissement d'une école mixte, mais sous la réserve expresse : « 1° Que toutes les réparations indiquées dans le rapport de M. l'Inspecteur d'Académie et par le comité des bâtiments civils, seront exécutées sans augmentation du prix ; « 2° Que le conseil municipal modifiera sa délibération de façon à rendre l'emprunt réalisable. « La commune de Saint-Urcisse demande le concours de l'État pour la construction d'une maison d'école dont le devis s'élève à 12,830 fr. « La commune aurait droit à une subvention de l'État de 56 p. 0/0. Par une délibération, en date du 5 juillet dernier, le conseil municipal a voté l'emprunt à la caisse des lycées, collèges et écoles, de la somme nécessaire et une imposition du nombre de centimes nécessaires pour l'amortissement de l'emprunt dans une période de trente années, au taux fixé par les lois et décrets. « Pressé par l'approche de la session d'août, M. le Maire de Saint-Urcisse n'a pas eu le temps de nous fournir un dossier complet. « Mais, afin de ne pas retarder l'exécution des travaux, votre commission, conformément au reste au rapport de M. le Préfet, vous propose de donner un avis favorable à la demande de secours à l'État, sous la réserve expresse que le dossier sera complété rapidement et que les plans et devis définitifs seront approuvés par l'administration académique et le comité des bâtiments civils. « La commune de Tamis demande aussi le concours de l'État pour
délibération, en date du 5 juillet dernier, le conseil municipal a voté l'emprunt à la caisse des lycées, collèges et écoles, de la somme nécessaire et une imposition du nombre de centimes nécessaires pour l'amortissement de l'emprunt dans une période de trente années, au taux fixé par les lois et décrets. « Pressé par l'approche de la session d'août, M. le Maire de Saint-Urcisse n'a pas eu le temps de nous fournir un dossier complet. « Mais, afin de ne pas retarder l'exécution des travaux, votre commission, conformément au reste au rapport de M. le Préfet, vous propose de donner un avis favorable à la demande de secours à l'État, sous la réserve expresse que le dossier sera complété rapidement et que les plans et devis définitifs seront approuvés par l'administration académique et le comité des bâtiments civils. « La commune de Tamis demande aussi le concours de l'État pour l'acquisition et l'appropriation d'une maison d'école à Fournials. « La dépense à faire s'élève à la somme de 6,275 fr. 24 c, donnant droit à une subvention de l'État. (D'après la délibération du conseil municipal, en date du 14 août courant, aucune autre pièce du dossier n'établit la proportion de 2,823 fr.) Le reste de la dépense, soit 3,452 fr. 24 c, serait prise à leur charge personnelle par divers habitants de la section des Fournials, qui s'y sont engagés par une déclaration sur papier timbré mais non enregistrée ni datée. « L'administration académique et le comité des bâtiments civils sont favorables, sous réserve de quelques modifications peu importantes et qui n'augmenteraient pas sensiblement la dépense. « Il n'y a pas au dossier trace d'enquête de commodo et incommodo. « Votre commission vous propose de donner un avis favorable, tout en invitant l'administration à faire compléter le dossier. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? » Les conclusions de la commission sont adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 « M. LE RAPPORTEUR : MAISONS D'ÉCOLE. — SECOURS DEMANDÉS AU DÉPARTEMENT. « Après la répartition faite, à la session d'août 1887, il restait disponible sur le produit
2,823 fr.) Le reste de la dépense, soit 3,452 fr. 24 c, serait prise à leur charge personnelle par divers habitants de la section des Fournials, qui s'y sont engagés par une déclaration sur papier timbré mais non enregistrée ni datée. « L'administration académique et le comité des bâtiments civils sont favorables, sous réserve de quelques modifications peu importantes et qui n'augmenteraient pas sensiblement la dépense. « Il n'y a pas au dossier trace d'enquête de commodo et incommodo. « Votre commission vous propose de donner un avis favorable, tout en invitant l'administration à faire compléter le dossier. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? » Les conclusions de la commission sont adoptées. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 « M. LE RAPPORTEUR : MAISONS D'ÉCOLE. — SECOURS DEMANDÉS AU DÉPARTEMENT. « Après la répartition faite, à la session d'août 1887, il restait disponible sur le produit de l'imposition extraordinaire de 1 centime, destinée à venir en aide aux communes pour la construction, l'amélioration et les réparations de leurs maisons d'école, une somme de 579 fr. 50 c. « Ce reliquat a été absolument absorbé par les secours accordés par la Commission Départementale à la fin de l'année dernière. « Nous n'avons, dans cette année, à notre disposition, que le montant net du centime, soit 26,800 fr. ; « De nombreuses demandes nous ont été transmises par M. le Préfet. Elles sont détaillées, soit dans le rapport primitif, au nombre de 32 concernant des travaux neufs, de réparations ou d'entretien, soit dans les rapports supplémentaires, au nombre de 7 pour les mêmes objets, ensemble 39 demandes de secours nouveaux; plus 5 demandes destinées à l'achèvement de travaux en cours d'exécution, travaux déjà subventionnés précédemment par le département ou par l'État, en tout 44 demandes. « Le montant des dépenses s'élève, pour la première série, à la somme de 31,639 fr. 06 c, sur laquelle les communes fournissent, sur leurs ressources disponibles, ordinaires ou extraordinaires, la somme de 936 fr. 68 c, et vous demandent à titre de secours, la somme de 18,801 fr. 38 c. « Les
l'année dernière. « Nous n'avons, dans cette année, à notre disposition, que le montant net du centime, soit 26,800 fr. ; « De nombreuses demandes nous ont été transmises par M. le Préfet. Elles sont détaillées, soit dans le rapport primitif, au nombre de 32 concernant des travaux neufs, de réparations ou d'entretien, soit dans les rapports supplémentaires, au nombre de 7 pour les mêmes objets, ensemble 39 demandes de secours nouveaux; plus 5 demandes destinées à l'achèvement de travaux en cours d'exécution, travaux déjà subventionnés précédemment par le département ou par l'État, en tout 44 demandes. « Le montant des dépenses s'élève, pour la première série, à la somme de 31,639 fr. 06 c, sur laquelle les communes fournissent, sur leurs ressources disponibles, ordinaires ou extraordinaires, la somme de 936 fr. 68 c, et vous demandent à titre de secours, la somme de 18,801 fr. 38 c. « Les dépenses afférentes aux 5 écoles pour lesquelles on vous demande des secours supplémentaires s'élèvent à la somme de 48,876 fr., et la somme des secours demandés pour cette catégorie s'élève à 6,912 fr., soit un total pour secours demandés de 25,894 fr. 36 c, chiffre inférieur au crédit dont vous pouvez disposer. « Votre commission a examiné avec la plus minute attention ces nombreux et volumineux dossiers. « Elle n'a à vous signaler que deux petites irrégularités, ou plutôt deux petites erreurs qui se sont glissées : la première dans le dossier de la commune de Bez, où une somme de 53 fr., sur un devis de 597 fr., concerne divers objets mobiliers; la seconde dans le dossier de la commune de Valdéries, où une somme de 30 fr. sur un devis de 694 fr., concerne également un objet faisant partie du mobilier scolaire. « Votre commission a pensé qu'il n'était pas possible, d'imputer sur le produit de l'imposition extraordinaire destinée à une affectation spéciale une somme quelconque, si minime soit-elle, qui ne s'appliquât rigoureusement à cette affectation. « Elle vous propose donc de retrancher 53 fr. à la demande introduite par la commune du Bez et 30 fr. à
pouvez disposer. « Votre commission a examiné avec la plus minute attention ces nombreux et volumineux dossiers. « Elle n'a à vous signaler que deux petites irrégularités, ou plutôt deux petites erreurs qui se sont glissées : la première dans le dossier de la commune de Bez, où une somme de 53 fr., sur un devis de 597 fr., concerne divers objets mobiliers; la seconde dans le dossier de la commune de Valdéries, où une somme de 30 fr. sur un devis de 694 fr., concerne également un objet faisant partie du mobilier scolaire. « Votre commission a pensé qu'il n'était pas possible, d'imputer sur le produit de l'imposition extraordinaire destinée à une affectation spéciale une somme quelconque, si minime soit-elle, qui ne s'appliquât rigoureusement à cette affectation. « Elle vous propose donc de retrancher 53 fr. à la demande introduite par la commune du Bez et 30 fr. à la demande introduite par la commune de Valdérées et de renvoyer cette partie de la demande de ces deux communes à la commission pour être comprise, s'il y a lieu, dans la répartition du crédit spécial du paragraphe 4 destiné à venir en aide aux communes pour achat ou réparation de mobilier scolaire. « La commune Viviers-lès-Montagnes vous demande un secours de 33 fr. pour l'aider à réparer les latrines de l'école de garçons ; le montant total de la réparation s'élève à 49 fr. et la commune semble faire un effort en votant sur ses ressources la somme de 16 fr. Cette demande a paru tout au moins originaire à votre commission, d'autant plus que la commune de Viviers-lès-Montagnes n'est pas des plus pauvres, que la valeur de son centime est de 103 fr. 40, et que son budget primitif, pour l'année courante, se solde par un excédent de recette de 444 fr. 51 c. Des renseignements parvenus à la dernière heure à votre commission, il résulte que la réparation viendrait d'être faite. Quoi qu'il en soit, votre commission vous propose de rejeter, comme non fondée, la demande de secours pour une somme de 33 fr. introduite par la
de mobilier scolaire. « La commune Viviers-lès-Montagnes vous demande un secours de 33 fr. pour l'aider à réparer les latrines de l'école de garçons ; le montant total de la réparation s'élève à 49 fr. et la commune semble faire un effort en votant sur ses ressources la somme de 16 fr. Cette demande a paru tout au moins originaire à votre commission, d'autant plus que la commune de Viviers-lès-Montagnes n'est pas des plus pauvres, que la valeur de son centime est de 103 fr. 40, et que son budget primitif, pour l'année courante, se solde par un excédent de recette de 444 fr. 51 c. Des renseignements parvenus à la dernière heure à votre commission, il résulte que la réparation viendrait d'être faite. Quoi qu'il en soit, votre commission vous propose de rejeter, comme non fondée, la demande de secours pour une somme de 33 fr. introduite par la commune de Viviers. Votre deuxième commission, trouvant toutes les autres demandes bien fondées et de nature à procurer à nos maisons d'école une amélioration sensible, vous propose d'allouer à chaque commune l'entière somme demandée, dont voici, du reste, le détail : SECOURS NOUVEAUX. Beauvais, construction d'un préau couvert à l'école des garçons 385 Bertre, réparations à l'école 267 Le Bez, réparations aux maisons d'école. 344 Fenols, rétablissement d'un puits à l'école communale 312 Garrevaques, établissement d'une pompe à l'école 80 Garrigues, réparations à la maison d'école 128 Garrigues, construction d'un préau couvert 145 Grazac, réparations au groupe scolaire chef-lieu 102 A reporter 1.763 Report 1.763 Grazac, agrandissement du jardin de l'instituteur 136 Labarthe-Bleys, réparations à la maison d'école 1.188 Laboutarié, construction d'un mur de clôture et agrandissement du jardin de l'instituteur 267 Laparrouquial, réparations à la maison d'école 200 Lescout, réparations à l'école de garçons 280 Loupiac, réparations à l'école de filles 131 Padiès, réparations à la toiture de l'école des filles 75 Pampelonne, réparations à la maison d'école 421 Le Margnès, construction d'un hangar et des cabinets d'aisance 199 Mazamet : école professionnelle — école laïque de Gravas — école des frères de Gravas — école des frères de
des garçons 385 Bertre, réparations à l'école 267 Le Bez, réparations aux maisons d'école. 344 Fenols, rétablissement d'un puits à l'école communale 312 Garrevaques, établissement d'une pompe à l'école 80 Garrigues, réparations à la maison d'école 128 Garrigues, construction d'un préau couvert 145 Grazac, réparations au groupe scolaire chef-lieu 102 A reporter 1.763 Report 1.763 Grazac, agrandissement du jardin de l'instituteur 136 Labarthe-Bleys, réparations à la maison d'école 1.188 Laboutarié, construction d'un mur de clôture et agrandissement du jardin de l'instituteur 267 Laparrouquial, réparations à la maison d'école 200 Lescout, réparations à l'école de garçons 280 Loupiac, réparations à l'école de filles 131 Padiès, réparations à la toiture de l'école des filles 75 Pampelonne, réparations à la maison d'école 421 Le Margnès, construction d'un hangar et des cabinets d'aisance 199 Mazamet : école professionnelle — école laïque de Gravas — école des frères de Gravas — école des frères de la Besse 4.030 — école de Negrin — écoles de Labrespy — école des Lombards — école de Boquillan Mézens, réparations au logement de l'instituteur 129 Milhars, réparations à la maison d'école Mirandol, restauration de l'école des garçons de Bourgnounac 2.443 A reporter 12.032 Report 12.032 Missècle, réparations à la maison d'école 127 Saint-Martin-Laguépie, travaux d'appropriation à l'école des garçons 100 Sémalens, réparations à la maison d'école des garçons 100 Taix, réparations à la maison d'école... 133 Técou, construction d'un préau à l'école des garçons 145 Teillet, réparations au groupe scolaire.. 671 Tersac, réparations à la maison d'école 50 Valdériès, travaux à exécuter au groupe scolaire 317 Valence, réparations à l'école des garçons 292 Venes, clôture du jardin de l'instituteur 270 Cadix, réparations à l'école de Gaycre.. 366 Saint-Germier, paiement des honoraires du notaire (acte d'acquisition de l'immeuble Missaguel) 753 Saint-Salvy de Carcaves, réparations à la maison d'école 190 Lisle-d'Albi, changement de l'école communale des filles à l'école des garçons! 600 Arfons, construction d'un préau à l'école des garçons et réparations urgentes à la maison d'école 2.139 68 Pratviel, réparations à la maison d'école 399 70 Saint-Genest-de-Contest, carrelage de la salle de classe des garçons 100 Laboutarié, réparations à la
maison d'école 127 Saint-Martin-Laguépie, travaux d'appropriation à l'école des garçons 100 Sémalens, réparations à la maison d'école des garçons 100 Taix, réparations à la maison d'école... 133 Técou, construction d'un préau à l'école des garçons 145 Teillet, réparations au groupe scolaire.. 671 Tersac, réparations à la maison d'école 50 Valdériès, travaux à exécuter au groupe scolaire 317 Valence, réparations à l'école des garçons 292 Venes, clôture du jardin de l'instituteur 270 Cadix, réparations à l'école de Gaycre.. 366 Saint-Germier, paiement des honoraires du notaire (acte d'acquisition de l'immeuble Missaguel) 753 Saint-Salvy de Carcaves, réparations à la maison d'école 190 Lisle-d'Albi, changement de l'école communale des filles à l'école des garçons! 600 Arfons, construction d'un préau à l'école des garçons et réparations urgentes à la maison d'école 2.139 68 Pratviel, réparations à la maison d'école 399 70 Saint-Genest-de-Contest, carrelage de la salle de classe des garçons 100 Laboutarié, réparations à la maison d'école 81 Total 18.685 38 SECOURS SUPPLEMENTAIRES. Crespinet, solde des travaux de construction de la maison d'école 841 Labastide-Bouairoux, achèvement du groupe scolaire 546 Padiès, construction d'un groupe scolaire 2.500 Puybegon, travaux supplémentaires à l'école des filles 1.476 Roquecourbe, travaux supplémentaires à l'école des filles 1.549 Total général 25.597 38 Il reste donc à distribuer un reliquat de 1,202fr. 62 c. Votre commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour distribuer cette somme, s'il y a lieu, dans l'intervalle des sessions. M. LE PRÉSIDENT. — "Vous avez entendu l'énonciation que vient de faire M. le Rapporteur. Toutes les propositions de la commission sont-elles adoptées par le Conseil ?" M. FABRE. — "Je demande au Conseil de vouloir bien, contrairement aux conclusions de la commission, voter la subvention de 33 fr. sollicitée par la commune de Viviers-lès-Montagnes." M. le baron André REILLE. — "Je voudrais à ce propos demander des explications au Conseil. Il me paraît des renseignements qui ne nous sont parvenus que ce matin, que les travaux seraient exécutés; si j'ai bien compris les termes du rapport, le Préfet et l'Inspecteur d'Académie se seraient engagés vis-à-vis de la commune à obtenir le subside qu'on nous
38 Il reste donc à distribuer un reliquat de 1,202fr. 62 c. Votre commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour distribuer cette somme, s'il y a lieu, dans l'intervalle des sessions. M. LE PRÉSIDENT. — "Vous avez entendu l'énonciation que vient de faire M. le Rapporteur. Toutes les propositions de la commission sont-elles adoptées par le Conseil ?" M. FABRE. — "Je demande au Conseil de vouloir bien, contrairement aux conclusions de la commission, voter la subvention de 33 fr. sollicitée par la commune de Viviers-lès-Montagnes." M. le baron André REILLE. — "Je voudrais à ce propos demander des explications au Conseil. Il me paraît des renseignements qui ne nous sont parvenus que ce matin, que les travaux seraient exécutés; si j'ai bien compris les termes du rapport, le Préfet et l'Inspecteur d'Académie se seraient engagés vis-à-vis de la commune à obtenir le subside qu'on nous demande, par suite les travaux auraient été exécutés. Dans ces conditions il me paraît difficile que la subvention ne soit pas accordée." M. LE RAPPORTEUR. — "Nous n'avions hier que les renseignements qui sont contenus dans le dossier, mais notre collègue, M. de Viviès, nous a dit qu'il avait été à Viviers, et qu'il avait vu les réparations faites. Maintenant le rapport de l'Inspecteur d'Académie ne contient pas la moindre promesse au maire de Viviers du concours du département, et M. le Préfet, dans son rapport, s'oppose à ce que le secours soit accordé, la commune de Viviers possédant des ressources suffisantes." On peut trouver singulier, dit l'Inspecteur d'Académie, qu'une commune importante, comme Viviers, ne puisse prendre à sa charge une dépense de 31 fr. 50 c. « Et puis, placé en présence de ce fait de latrines qui sont un danger pour les enfants, sans rien propre, il dit au Préfet : « Malgré la mauvaise volonté de la commune, il ne faut pas que pour une somme de 33 fr., nous risquions la vie des enfants. » M. DE VIVIÉS. — « Puisque mon nom a été prononcé, Meinaude la permission d'intervenir, quoique je n'aie pas la prétention
à Viviers, et qu'il avait vu les réparations faites. Maintenant le rapport de l'Inspecteur d'Académie ne contient pas la moindre promesse au maire de Viviers du concours du département, et M. le Préfet, dans son rapport, s'oppose à ce que le secours soit accordé, la commune de Viviers possédant des ressources suffisantes." On peut trouver singulier, dit l'Inspecteur d'Académie, qu'une commune importante, comme Viviers, ne puisse prendre à sa charge une dépense de 31 fr. 50 c. « Et puis, placé en présence de ce fait de latrines qui sont un danger pour les enfants, sans rien propre, il dit au Préfet : « Malgré la mauvaise volonté de la commune, il ne faut pas que pour une somme de 33 fr., nous risquions la vie des enfants. » M. DE VIVIÉS. — « Puisque mon nom a été prononcé, Meinaude la permission d'intervenir, quoique je n'aie pas la prétention de connaître parfaitement la question. Il est vrai que je suis allé dans la commune il y a deux mois, et qu'on m'a montré alors des latrines qui n'ont paru pouvoir servir de modèle pour d'autres sales; elles étaient construites en ardoises et c'était facile à maintenir propre. Hier, quand je suis venu chez la commission, je n'avais pas de renseignements à donner, la question ne m'intéressant pas. Cependant, j'ai envoyé à Viviers une dépêche à laquelle je n'ai pas encore reçu de réponse. Ce que je crois savoir, c'est que l'état de ces latrines était déplorable, et la demande de secours pour en opérer la réfection a dû être faite il y a deux ans. On avait fait un projet qui exigeait la construction d'une voûte pour consolider la fosse, et ces réparations devaient entraîner certains frais. C'est alors que M. le Maire de Viviers a eu l'idée, qui a été probablement approuvée, de faire les réparations nécessaires à moindre frais et dans des conditions de solidité plus grande, d'établir un parquet en ardoise soutenu par des poutres en fer et de couvrir d'un relèvement en ardoise les murs des cabinets. Maintenant la demande de secours a été faite