jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. Beaune compare et caractérise avec une grande largeur de vues la civilisation romaine, l'organisation du moyen âge, l'essence de nos principes modernes. À Athènes et à Rome, l'objet unique de la loi est le citoyen, le chef de famille il se dresse comme une droite et fière colonne qui part du sol, qui n'a point de ciel. Au moyen âge, l'objet de la coutume est la famille, tous les membres de la famille sont comme les piliers d'une église, ils se terminent et se relient en une voûte, d'où s'élève une flèche aussi haute que possible, sorte d'aspiration vers un protecteur suprême. Le droit coutumier ne considère pas l'homme comme une pure entité, une unité arithmétique, sans passé, sans avenir; chez lui, l'homme n'est réel et complet que lorsqu'il a une famille à laquelle il appartient plus qu'il ne la domine, et pour soutenir celle-ci un fonds de terre. L'histoire des dix derniers siècles n'est autre que celle de la patiente conquête de la propriété foncière par le vassal et le censitaire. Les régimes successoraux convergeaient tous vers un but unique, la conservation de la famille. Ces régimes se réduisaient à trois types: la conservation forcée, le partage égal, la liberté testamentaire modérée. Le premier s'appliquait aux biens nobles, le second aux biens roturiers, le troisième s'observait dans les pays de droit écrit. Défendre la famille, et par suite l'harmonie entre ses membres contre les causes diverses qui pouvaient l'altérer, a été le premier et commun souci de la coutume, qu'elle s'inspirât du droit romain ou des usages germaniques. Elle n'établissait pas seulement une étroite solidarité entre les membres de la même race et les démembrements de la même terre, mais elle imposait encore à tous la permanence des engagements et la stabilité des rapports. Le passé a eu ses abus et ses erreurs; il n'a pas, du moins connu la vanité de bâtir sur le sable et de s'abriter sous la poussière. — Nous nous efforçons de présenter une analyse fidèle et de faire saisir l'élévation des points de vue. Sans doute M. Beaune est favorable au passé;
la liberté testamentaire modérée. Le premier s'appliquait aux biens nobles, le second aux biens roturiers, le troisième s'observait dans les pays de droit écrit. Défendre la famille, et par suite l'harmonie entre ses membres contre les causes diverses qui pouvaient l'altérer, a été le premier et commun souci de la coutume, qu'elle s'inspirât du droit romain ou des usages germaniques. Elle n'établissait pas seulement une étroite solidarité entre les membres de la même race et les démembrements de la même terre, mais elle imposait encore à tous la permanence des engagements et la stabilité des rapports. Le passé a eu ses abus et ses erreurs; il n'a pas, du moins connu la vanité de bâtir sur le sable et de s'abriter sous la poussière. — Nous nous efforçons de présenter une analyse fidèle et de faire saisir l'élévation des points de vue. Sans doute M. Beaune est favorable au passé; mais, à la différence de beaucoup d'autres partisans de l'ancien régime, il motive ses préférences; il n'a pas des regrets aveugles; il met en lumière les vrais caractères des institutions. La méthode historique ainsi employée est aussi utile à la direction du présent qu'à la connaissance exacte de ce qui a précédé et préparé, enfanté même l'état actuel. Criminels et malades, par ERNEST MEYER. — Broch. in-8. — Extrait de la Revue générale du droit. — Paris, E. THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. Les conséquences de l'hypnotisme au point de vue pénal commencent à inquiéter les esprits prévoyants. M. Ernest Meyer a résumé l'état de la question. Il serait puéril de nier les faits de suggestion. Devant une suggestion démontrée, la justice doit-elle s'arrêter, et la société serait-elle désarmée ? L'auteur répond : la société doit encore se défendre ; mais tout le côté répressif de la peine doit être atténué, effacé autant que possible. Ce qu'il importe le plus de constater, c'est que le nombre des personnes susceptibles de sommeil hypnotique et de suggestion est limité. Le péril a été exagéré; mais il est réel. Comment le conjurer? Les médecins espèrent se servir de la suggestion comme d'un
a précédé et préparé, enfanté même l'état actuel. Criminels et malades, par ERNEST MEYER. — Broch. in-8. — Extrait de la Revue générale du droit. — Paris, E. THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. Les conséquences de l'hypnotisme au point de vue pénal commencent à inquiéter les esprits prévoyants. M. Ernest Meyer a résumé l'état de la question. Il serait puéril de nier les faits de suggestion. Devant une suggestion démontrée, la justice doit-elle s'arrêter, et la société serait-elle désarmée ? L'auteur répond : la société doit encore se défendre ; mais tout le côté répressif de la peine doit être atténué, effacé autant que possible. Ce qu'il importe le plus de constater, c'est que le nombre des personnes susceptibles de sommeil hypnotique et de suggestion est limité. Le péril a été exagéré; mais il est réel. Comment le conjurer? Les médecins espèrent se servir de la suggestion comme d'un moyen de guérison. Des esprits hardis parlent de l'employer pour vaincre les mauvais penchants par des impulsions contraires; de telle sorte que la société gagnerait presque autant d'un côté, qu'elle perdrait de l'autre. L'avenir le dira. Les magistrats doivent-ils recourir au sommeil hypnotique pour découvrir la responsabilité qui se cache? La société peut-elle imiter les pratiques dont elle s'effraie et qu'elle déplore ? Tels sont les problèmes que l'auteur parcourt dans son intéressante brochure. Ce sont des projets qui troublent et qui attirent. La revision des lois sur les mines en France, par M. FRANCIS LAUR, ingénieur civil des mines, député de la Loire. — 1 vol. grand in-8; prix : 15 francs. — Paris, librairie MARESCQ aîné, CHEVALIER MARESCQ et Cie, éditeurs, 20 rue Soufflot. Nous nous empressons de signaler la publication du projet de révision de la loi sur les mines par M. Laur. Ce député a, comme ingénieur, une connaissance profonde de la matière. Il se préoccupe de la condition des ouvriers mineurs, et veut l'améliorer, mais il comprend la nécessité de ne pas effrayer ou décourager les capitaux dont l'exploitation des mines a un besoin indispensable. Le rôle d'arbitre qu'il a été sur le point de
La société peut-elle imiter les pratiques dont elle s'effraie et qu'elle déplore ? Tels sont les problèmes que l'auteur parcourt dans son intéressante brochure. Ce sont des projets qui troublent et qui attirent. La revision des lois sur les mines en France, par M. FRANCIS LAUR, ingénieur civil des mines, député de la Loire. — 1 vol. grand in-8; prix : 15 francs. — Paris, librairie MARESCQ aîné, CHEVALIER MARESCQ et Cie, éditeurs, 20 rue Soufflot. Nous nous empressons de signaler la publication du projet de révision de la loi sur les mines par M. Laur. Ce député a, comme ingénieur, une connaissance profonde de la matière. Il se préoccupe de la condition des ouvriers mineurs, et veut l'améliorer, mais il comprend la nécessité de ne pas effrayer ou décourager les capitaux dont l'exploitation des mines a un besoin indispensable. Le rôle d'arbitre qu'il a été sur le point de jouer à Decazeville a prouvé la confiance que ses idées inspirent à ceux dans l'intérêt desquels la réforme est entreprise. Nous ne pouvons que relever succinctement les traits principaux du système proposé. — Le principe de la loi de 1810 est maintenu. La concession crée au profit du concessionnaire une propriété régie par le droit commun. L'auteur est même d'avis de supprimer les entraves apportées à la disposition de la mine autrement que par succession. Le partage lui-même de la mine ne lui paraît pas un danger; c'est vers la réunion et la concentration que porte le courant. La mine au mineur, la mine à l'État pour l'exploiter, sont des théories fausses ou dangereuses devant lesquelles l'esprit pratique et éclairé de M. Laur ne s'incline pas. Dans son projet, l'intérêt des ouvriers serait sauvegardé par une clause de l'acte de concession qui imposerait au concessionnaire une participation des ouvriers aux bénéfices de l'entreprise. L'État, qui doit laisser en principe la libre discussion des salaires, a ici un pouvoir particulier tenant à ce qu'il concède la mine. La redevance proportionnelle au profit de l'État présente une base sûre et facile de calcul pour la détermination du salaire proportionnel. Le Gouvernement peut
propriété régie par le droit commun. L'auteur est même d'avis de supprimer les entraves apportées à la disposition de la mine autrement que par succession. Le partage lui-même de la mine ne lui paraît pas un danger; c'est vers la réunion et la concentration que porte le courant. La mine au mineur, la mine à l'État pour l'exploiter, sont des théories fausses ou dangereuses devant lesquelles l'esprit pratique et éclairé de M. Laur ne s'incline pas. Dans son projet, l'intérêt des ouvriers serait sauvegardé par une clause de l'acte de concession qui imposerait au concessionnaire une participation des ouvriers aux bénéfices de l'entreprise. L'État, qui doit laisser en principe la libre discussion des salaires, a ici un pouvoir particulier tenant à ce qu'il concède la mine. La redevance proportionnelle au profit de l'État présente une base sûre et facile de calcul pour la détermination du salaire proportionnel. Le Gouvernement peut rédiger la clause avec prudence, retarder pendant une période de mise en exploitation la participation des ouvriers, ou réserver au capital un minimum d'intérêt. — Telle est la nouveauté capitale du système élaboré par le député de la Loire. Nous n'avons pas à nous prononcer sur un si grave débat; mais nul ne méconnaîtra la compétence de l'auteur et l'intérêt qui s'attache à l'expression de ses idées. Principes de la législation des droits d'auteurs, par M. EMILE MONTAGNON, docteur en droit. — Brochure in-8. — Paris, LAROSE-FORCEL, éditeur, 22, rue Soufflot, M. Montagnon, jeune docteur en droit de la Faculté de Lyon, a déjà, par des publications remarquées, attiré l'attention sur son nom et son mérite, et fait concevoir les plus brillantes espérances. — Fécondant une idée émise en Italie par suite de la révision du texte de Gaius, il a présenté sur le premier état des décisions judiciaires à Rome et sur la conversion du droit reconnu au profit du demandeur en dommages et intérêts, des observations très curieuses et très sagaces. — Nous avons récemment parlé d'un ouvrage approfondi que M. Montagnon a fait paraître sur le crédit foncier. — Présentement, il s'agit d'un opuscule où l'auteur résume,
mais nul ne méconnaîtra la compétence de l'auteur et l'intérêt qui s'attache à l'expression de ses idées. Principes de la législation des droits d'auteurs, par M. EMILE MONTAGNON, docteur en droit. — Brochure in-8. — Paris, LAROSE-FORCEL, éditeur, 22, rue Soufflot, M. Montagnon, jeune docteur en droit de la Faculté de Lyon, a déjà, par des publications remarquées, attiré l'attention sur son nom et son mérite, et fait concevoir les plus brillantes espérances. — Fécondant une idée émise en Italie par suite de la révision du texte de Gaius, il a présenté sur le premier état des décisions judiciaires à Rome et sur la conversion du droit reconnu au profit du demandeur en dommages et intérêts, des observations très curieuses et très sagaces. — Nous avons récemment parlé d'un ouvrage approfondi que M. Montagnon a fait paraître sur le crédit foncier. — Présentement, il s'agit d'un opuscule où l'auteur résume, précise, discute les principes de la législation relative aux droits d'auteur. — M. Montagnon a le et de rajeunir les sujets qu'il traite. Il sait habilement réduire en système raisonné les oppositions en apparence arbitraires. Par cet emploi ingénieux de l'abstraction et de la synthèse, il imprime à ses compositions un cachet d'originalité. Ses idées sont parfois susceptibles de réfutation; mais elles séduisent, elles captivent l'esprit, elles éclairent toujours les problèmes. — L'auteur expose successivement le droit ancien, le droit actuel, le droit des peuples étrangers, le droit plus parfait que sa raison conçoit. La Constituante et la Convention ont reconnu à l'auteur d'une œuvre littéraire un droit appelé, au moins dans les exposés de motifs, propriété, et même la plus respectable des propriétés. Cependant ce droit était borné à un certain temps pour les héritiers. N'était-ce pas contradictoire ? Notre jurisconsulte essaie de l'expliquer par les idées régnant alors sur l'hérédité, avantage accordé par la loi humaine sous les restrictions qu'elle juge utiles. L'explication bien satisfaisante ? Le droit de l'auteur cédé entre-vifs à un ayant cause aurait-il été perpétuel? Non. Donc ce n'était pas le seul droit de l'héritier, c'était le droit de l'auteur lui-même qui était limité
un cachet d'originalité. Ses idées sont parfois susceptibles de réfutation; mais elles séduisent, elles captivent l'esprit, elles éclairent toujours les problèmes. — L'auteur expose successivement le droit ancien, le droit actuel, le droit des peuples étrangers, le droit plus parfait que sa raison conçoit. La Constituante et la Convention ont reconnu à l'auteur d'une œuvre littéraire un droit appelé, au moins dans les exposés de motifs, propriété, et même la plus respectable des propriétés. Cependant ce droit était borné à un certain temps pour les héritiers. N'était-ce pas contradictoire ? Notre jurisconsulte essaie de l'expliquer par les idées régnant alors sur l'hérédité, avantage accordé par la loi humaine sous les restrictions qu'elle juge utiles. L'explication bien satisfaisante ? Le droit de l'auteur cédé entre-vifs à un ayant cause aurait-il été perpétuel? Non. Donc ce n'était pas le seul droit de l'héritier, c'était le droit de l'auteur lui-même qui était limité dans son existence. Aujourd'hui, si l'hérédité était supprimée, est-ce que la propriété cesserait d'être perpétuelle pour les acheteurs et les donataires? Non, certes. — M. Montagnon soutient avec beaucoup de sagacité que l'œuvre littéraire ne tombe pas en communauté, mais seulement les profits de la publication. Il distingue le droit moral sur l'expression de la pensée, droit personnel, inaliénable, et le droit pécuniaire sur la mise en vente, droit cessible, passant aux héritiers. — Notre docteur demande que la durée des droits utiles survivant à l'auteur se compte du jour de l'édition émise et non du jour de la mort de l'auteur. On exclut ainsi l'aléa des traités. — S'inspirant de la loi italienne, il attribue principalement à l'auteur le monopole de la reproduction, semble l'admettre aussi pour ceux de ses héritiers au bénéfice desquels il a voulu pourvoir en travaillant, restreint à la perception d'une redevance sur le prix des copies faites et vendues par des tiers l'émolument des héritiers plus éloignés, et encore pendant une période de temps. — Nous avons mis en relief quelques idées dominantes. L'ensemble de la dissertation fort distinguée écrite par M. Montagnon se lit avec beaucoup d'intérêt. Étude sur la propriété artistique et
moral sur l'expression de la pensée, droit personnel, inaliénable, et le droit pécuniaire sur la mise en vente, droit cessible, passant aux héritiers. — Notre docteur demande que la durée des droits utiles survivant à l'auteur se compte du jour de l'édition émise et non du jour de la mort de l'auteur. On exclut ainsi l'aléa des traités. — S'inspirant de la loi italienne, il attribue principalement à l'auteur le monopole de la reproduction, semble l'admettre aussi pour ceux de ses héritiers au bénéfice desquels il a voulu pourvoir en travaillant, restreint à la perception d'une redevance sur le prix des copies faites et vendues par des tiers l'émolument des héritiers plus éloignés, et encore pendant une période de temps. — Nous avons mis en relief quelques idées dominantes. L'ensemble de la dissertation fort distinguée écrite par M. Montagnon se lit avec beaucoup d'intérêt. Étude sur la propriété artistique et littéraire, par M. VICTOR JANLET, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. — 1 vol in-8. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. À propos d'une loi élaborée en Belgique, M. Janlet revient sur la nature de la propriété artistique et littéraire. Il exprime une conviction ardente dans l'identité entre la propriété des choses matérielles, et la propriété des œuvres de l'esprit. Il reproduit avec chaleur les raisons exposées en faveur de cette opinion. Il regrette que le mot énergique et décisif de propriété ait disparu du projet belge. Il prête aux artistes et aux écrivains ce langage : « Nous aimerions mieux une aumône qu'un privilège, mais ce que nous avons et réclamons, c'est un droit, un véritable droit de propriété ». Nous croyons que l'auteur se serait mis davantage dans le courant des idées actuelles, en affirmant le droit des littérateurs et des artistes, droit éminemment personnel et par cela même éminemment respectable, mais en même temps d'autant moins identique à la propriété des choses corporelles et moins transmissible héréditairement à l'infini, qu'il est plus personnel. En tout cas, en se plaçant à ce point de vue, l'auteur a pris la controverse dans sa phase précédente. De privilège,
la propriété des choses matérielles, et la propriété des œuvres de l'esprit. Il reproduit avec chaleur les raisons exposées en faveur de cette opinion. Il regrette que le mot énergique et décisif de propriété ait disparu du projet belge. Il prête aux artistes et aux écrivains ce langage : « Nous aimerions mieux une aumône qu'un privilège, mais ce que nous avons et réclamons, c'est un droit, un véritable droit de propriété ». Nous croyons que l'auteur se serait mis davantage dans le courant des idées actuelles, en affirmant le droit des littérateurs et des artistes, droit éminemment personnel et par cela même éminemment respectable, mais en même temps d'autant moins identique à la propriété des choses corporelles et moins transmissible héréditairement à l'infini, qu'il est plus personnel. En tout cas, en se plaçant à ce point de vue, l'auteur a pris la controverse dans sa phase précédente. De privilège, il n'est plus question. Le droit est reconnu. Mais le droit est-il perpétuel et absolu au même titre et de même façon que le droit de propriété sur les biens qui se détachent facilement d'une personne pour passer à une autre? Une question de droit féodal normand : les vavasseurs, par M. HENRI DU MOTEY, avocat, docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Douai. — Brochure in-8; prix : 1 fr. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. La féodalité repose sur le principe du contrat. Le droit public est soumis à ce principe comme le droit privé. Il n'y a presque pas de droit commun supérieur aux contrats. Aussi la condition des personnes offre-t-elle une infinie variété. M. du Motey s'est occupé, après M. Léopold Delisle, après M. Ch. Louandre, de la situation spéciale des Vavasseurs, qui se rencontrent surtout dans les cartulaires de Normandie, et notre auteur a eu le mérite, qui n'est pas faible, d'ajouter, après de si habiles savants, quelques traits au tableau. Le vavasseur occupe le milieu entre le noble et le paysan. Comme le noble, il est libre, il doit la foi et l'hommage à un supérieur; il doit le service
par M. HENRI DU MOTEY, avocat, docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Douai. — Brochure in-8; prix : 1 fr. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. La féodalité repose sur le principe du contrat. Le droit public est soumis à ce principe comme le droit privé. Il n'y a presque pas de droit commun supérieur aux contrats. Aussi la condition des personnes offre-t-elle une infinie variété. M. du Motey s'est occupé, après M. Léopold Delisle, après M. Ch. Louandre, de la situation spéciale des Vavasseurs, qui se rencontrent surtout dans les cartulaires de Normandie, et notre auteur a eu le mérite, qui n'est pas faible, d'ajouter, après de si habiles savants, quelques traits au tableau. Le vavasseur occupe le milieu entre le noble et le paysan. Comme le noble, il est libre, il doit la foi et l'hommage à un supérieur; il doit le service militaire, comme le paysan, il doit en outre des services agricoles qui tiennent de la corvée; il doit des redevances pécuniaires en nature ou en argent. La terre tenue par un vavasseur est divisible à l'infini entre les héritiers; mais, pour ménager les intérêts du seigneur, un aîné doit colliger le montant total des redevances dues par la terre divisée. Il est seul en relation avec le suzerain; ce qui lui donne une sorte de supériorité sur ses puînés dont il est l'intermédiaire et le garant. M. du Motey cite et reproduit un aveu très explicite. Le vavasseur est un petit hobereau de campagne. Était-il malheureux de sa dépendance et de son infériorité? Notre jeune archéologue s'accorde avec M. Léopold Delisle pour affirmer qu'à l'époque la plus lumineuse du moyen âge, au XIIe siècle, chacun acceptait sans murmure la place que la Providence lui avait faite en ce monde. Il n'y avait ni violence arbitraire en haut, ni jalousie, ni déception en bas de l'échelle sociale. Les syndicats agricoles professionnels, et la loi du 21 mars 1884, par M. GEORGES GAIN, juge suppléant au tribunal civil de Nice, ancien conseiller de préfecture de Vaucluse et de la Savoie. — Extrait
le montant total des redevances dues par la terre divisée. Il est seul en relation avec le suzerain; ce qui lui donne une sorte de supériorité sur ses puînés dont il est l'intermédiaire et le garant. M. du Motey cite et reproduit un aveu très explicite. Le vavasseur est un petit hobereau de campagne. Était-il malheureux de sa dépendance et de son infériorité? Notre jeune archéologue s'accorde avec M. Léopold Delisle pour affirmer qu'à l'époque la plus lumineuse du moyen âge, au XIIe siècle, chacun acceptait sans murmure la place que la Providence lui avait faite en ce monde. Il n'y avait ni violence arbitraire en haut, ni jalousie, ni déception en bas de l'échelle sociale. Les syndicats agricoles professionnels, et la loi du 21 mars 1884, par M. GEORGES GAIN, juge suppléant au tribunal civil de Nice, ancien conseiller de préfecture de Vaucluse et de la Savoie. — Extrait du journal la Loi. — Brochure in-8. — Paris, librairie A. MARESCQ, aîné, CHEVALIER-MARESCQ, et Cie, successeurs, 20, rue Soufflot. M. G. Gain a composé, sur les syndicats de propriétaires pour la défense ou l'amélioration de leurs terres menacées des mêmes dangers ou privées des mêmes avantages, un livre fort distingué dont le succès s'accroît. L'auteur s'occupe maintenant d'intérêts du même ordre en commentant la loi du 21 mars 1884, relative aux syndicats professionnels, dans son application à l'agriculture. On sait que l'insertion d'un mot a étendu aux laboureurs le système inventé pour l'industrie manufacturière et le commerce. On a compris bien vite le profit à retirer d'une étude faite en commun des questions agricoles. La concurrence étrangère est terrible. La protection par droits de douane est fort contestable. L'amélioration des procédés, le choix des cultures, des renseignements exacts sur l'état général du marché, l'association des forces et des influences pour obtenir une diminution des impôts, tel est le but à atteindre. A ce but répond efficacement le syndicat. Les associations d'agriculture sont déjà très nombreuses. Mais la loi nouvelle exige une étude attentive ; car elle trace des limites au-delà desquelles la prohibition et la pénalité de l'art. 291,