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la sécurité sociale, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, FRANÇOIS WATINE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Nomination d’un membre de la commission prévue par l’article 35 de l’ordonnance du 4 octobre 1945. Par arrêté en date du 5 décembre 1951, est nommé membre de la commission prévue par l’article 35 de l’ordonnance du 4 octobre 1945, en qualité de représentant des employeurs: M. Ylasse, titulaire, en remplacement de M. Danel, au titre de représentant du comité technique national provisoire des industries des transports et de la maintenance. MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES Services extérieurs. Par arrêté en date du 4 décembre 1951, M. Paquez (Rouen), Inspecteur, est maintenu, en qualité d’attaché administratif hors classe, à la disposition du haut commissaire de la République française en Sarre pour une période de cinq ans, à compter du 1er avril 1951. ASSEMBLÉE NATIONALE Année 1951 Commission des boissons. Séance du vendredi 7 décembre 1951. Présents. — MM. Cavelier, Commentry. Meunier (Pierre) (Côte d’Or), Souquès, Souibet, Toublanc, Tourné, Verneuil. Excusés. — MM. Baurens, Delbez, Fabre, Gau, Guille, Lalle Monin, Seynat. Commission du travail et de la sécurité sociale. Séance du vendredi 7 décembre 1951. Présents. — MM. Campbin, Couinaud, Cozzant (Robert), Fayet, Gazier, Laurens (Robert) (Aveyron), Linet, Meck (Henri), Mousseaux, Paul (Gabriel), Renard (Adrien) (Aisne), Samson, Sion, Titeux. Suppléants. — MM. Furaud (de M. Vallon), Mora (de M. Palinaud), CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1951 Ordre du jour du mardi 11 décembre 1951. À quinze heures. — Séance publique 1. — Réponses des ministres aux questions orales suivantes: I. — M. Nuveau attire l’attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur la crise grave qui se vit depuis plusieurs mois dans l'industrie lainière, obligeant les industriels à occuper leur personnel aux travaux d'entretien non productifs et à ramener de trente-deux seulement le nombre d'heures de travail par semaine; lui expose ses craintes de voir s'aggraver cette crise par la politique d'austérité et la réduction des importations de matières textiles qu'elle comporte au point de plonger dans le chômage tous les 600.000 ouvriers
MM. Campbin, Couinaud, Cozzant (Robert), Fayet, Gazier, Laurens (Robert) (Aveyron), Linet, Meck (Henri), Mousseaux, Paul (Gabriel), Renard (Adrien) (Aisne), Samson, Sion, Titeux. Suppléants. — MM. Furaud (de M. Vallon), Mora (de M. Palinaud), CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Année 1951 Ordre du jour du mardi 11 décembre 1951. À quinze heures. — Séance publique 1. — Réponses des ministres aux questions orales suivantes: I. — M. Nuveau attire l’attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur la crise grave qui se vit depuis plusieurs mois dans l'industrie lainière, obligeant les industriels à occuper leur personnel aux travaux d'entretien non productifs et à ramener de trente-deux seulement le nombre d'heures de travail par semaine; lui expose ses craintes de voir s'aggraver cette crise par la politique d'austérité et la réduction des importations de matières textiles qu'elle comporte au point de plonger dans le chômage tous les 600.000 ouvriers de cette industrie; et lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser, en fonction de ces graves problèmes, les dispositions qu'il compte prendre pour permettre aux industries lainières de subsister dans des conditions normales. (N° 262.) (Question transmise par M. le ministre des finances et des affaires économiques à M. le ministre de l'industrie et de l'énergie.) Mme Marcelle Devaud appelle l'attention de M. le président du conseil sur le problème que pose l'accueil des jeunes étrangers venus en France pour parfaire leur connaissance de la langue et de la culture française et qui sont reçus au pair dans des familles; lui signale certains incidents fabuleux soulevés à leur sujet par les services du ministère du travail et de la sécurité sociale; et lui demande que cesse enfin l'incertitude dans laquelle se trouvent actuellement accueillants et accueillis. (N° 264.) (Question transmise par M. le président du conseil à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale.) M. Loison demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de préciser ses intentions en ce qui concerne le recouvrement des impôts dus par les sinistrés de Seine-et-Oise, victimes de l'orage de grâne du 30 octobre; et s'il ne
le ministre de l'industrie et de l'énergie.) Mme Marcelle Devaud appelle l'attention de M. le président du conseil sur le problème que pose l'accueil des jeunes étrangers venus en France pour parfaire leur connaissance de la langue et de la culture française et qui sont reçus au pair dans des familles; lui signale certains incidents fabuleux soulevés à leur sujet par les services du ministère du travail et de la sécurité sociale; et lui demande que cesse enfin l'incertitude dans laquelle se trouvent actuellement accueillants et accueillis. (N° 264.) (Question transmise par M. le président du conseil à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale.) M. Loison demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de préciser ses intentions en ce qui concerne le recouvrement des impôts dus par les sinistrés de Seine-et-Oise, victimes de l'orage de grâne du 30 octobre; et s'il ne lui semblerait pas particulièrement opportun, aucune instruction spéciale n'ayant été donnée ce jour au service des contributions directes, d'envisager la suspension jusqu'au 15 mars du recouvrement et des poursuites. (N° 266.) Mme Marcelle Devaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés financières auxquelles s'heurtent les communes de la Seine depuis qu'elle appliqua la loi n° 47-1523 du 18 octobre 1947, qui a mis à leur charge le traitement des professeurs spécialistes d'enseignement primaire; et demande quelles dispositions il compte prendre pour alléger cette charge, devenue en anneé plus insupportable, et qui pénalise littéralement les communes de la Seine par rapport aux villes de province. (N° 267.) Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (budget annexe de la caisse nationale d'épargne). (N°s 733 et 769, annexe 1951. M. Schilaci, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 31 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre. (N° 458 et 779, annexe 1951. M. Hébert, rapporteur; et n° 786, annexe 1951. Avis de la commission de la justice et de
communes de la Seine depuis qu'elle appliqua la loi n° 47-1523 du 18 octobre 1947, qui a mis à leur charge le traitement des professeurs spécialistes d'enseignement primaire; et demande quelles dispositions il compte prendre pour alléger cette charge, devenue en anneé plus insupportable, et qui pénalise littéralement les communes de la Seine par rapport aux villes de province. (N° 267.) Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (budget annexe de la caisse nationale d'épargne). (N°s 733 et 769, annexe 1951. M. Schilaci, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 31 de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre. (N° 458 et 779, annexe 1951. M. Hébert, rapporteur; et n° 786, annexe 1951. Avis de la commission de la justice et de l'administration civile, criminelle et commerciale. M. Boivin-Champeaux, rapporteur.) Nomination de membres de commissions générales. Dans sa session du 7 décembre 1951, le Conseil de la République a nommé: M. Perdereau (Lucien) membre de la commission du ravitaillement et des boissons, en remplacement de M. Renaud (Joseph). M. Perdereau (Lucien) membre de la commission des voies de communication, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Renaud (Joseph). Commission des finances. Session du vendredi 7 décembre 1951. Présents — MM. Rerat (Jean), Courrières, Lamarque (Albert), Emilien Lieutaud, Litaize, Minvielle, Pauly, Pellenc, Primet, Rouverot (Alex), Schäfer, Walker (Maurice). Excusés — MM. Bollinger, de Montalembert. Suppléant — M. Thierry d'Argenville (de M. Chapalain). Commission de la France d'outre-mer. Session du vendredi 7 décembre 1951. Présents — MM. Boisrond, Chariot, Claireaux, Cozzano, Durand-Ruelle, Mme Eboué, MM. Franceschi, Gustave, Lafleur (Henri), Romani, Serrure, Mme Vialle (Jane). Excusés — Mme Crémieux, MM. Dia, Doucouré, Ignacio-Pinto, Radius, Razac, Sigue (Nouhoum). Suppléants — M. Aube (de M. Graissard), M. Olivier (de M. Fournier). Délégués — MM. Aulot (par M. Marc-Rucart), Cozzano (par M. Coupin), Franceschi (par M. David), Durand-Ruelle (par M. Lagarrigue), Romani (par M. Lassalle-Séréré), Claireaux (par M. Poisson). Commission de la presse, de la radio
de la commission des voies de communication, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Renaud (Joseph). Commission des finances. Session du vendredi 7 décembre 1951. Présents — MM. Rerat (Jean), Courrières, Lamarque (Albert), Emilien Lieutaud, Litaize, Minvielle, Pauly, Pellenc, Primet, Rouverot (Alex), Schäfer, Walker (Maurice). Excusés — MM. Bollinger, de Montalembert. Suppléant — M. Thierry d'Argenville (de M. Chapalain). Commission de la France d'outre-mer. Session du vendredi 7 décembre 1951. Présents — MM. Boisrond, Chariot, Claireaux, Cozzano, Durand-Ruelle, Mme Eboué, MM. Franceschi, Gustave, Lafleur (Henri), Romani, Serrure, Mme Vialle (Jane). Excusés — Mme Crémieux, MM. Dia, Doucouré, Ignacio-Pinto, Radius, Razac, Sigue (Nouhoum). Suppléants — M. Aube (de M. Graissard), M. Olivier (de M. Fournier). Délégués — MM. Aulot (par M. Marc-Rucart), Cozzano (par M. Coupin), Franceschi (par M. David), Durand-Ruelle (par M. Lagarrigue), Romani (par M. Lassalle-Séréré), Claireaux (par M. Poisson). Commission de la presse, de la radio et du cinéma. Session du vendredi 7 décembre 1951. Présents — MM. Brizard, Debussy-Bridel (Jacques), Laurent-Thouvet (Grey), Emilien Lieutaud, Marcilhacy, Maurice (Georges). Excusés — MM. Bénét Marquette, Houcke, Jacques-Destrée, Lamousse, de Raincour. Convocation de commission. La commission des finances se réunira le mardi 11 décembre 1951, à dix heures trente (local de la commission) : Projet de loi relatif aux dépenses civiles de fonctionnement; Budget de l'intérieur (n° 776, annexe 1951). — Rapporteur: M. Jacques Masteau. INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour du mardi 11 décembre 1951. À quinze heures – Sance publique 1. – Suite de la discussion de la demande d'avis transmise par M. le président de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi (n° 585 A. N., 2e législature) de MM. Frédéric-Dupont et Léon Noel, désignés, tendant à faire bénéficier les combattants d'Indochine et de Corée de toutes les dispositions relatives aux combattants. (N°s 253 et 286, annexe 1951. – M. Foccart, rapporteur.) 2. – Suite de la discussion de: a) la proposition de résolution de MM. Lombard, Barbe, d'Arboussier, Mlle Autissier et des membres du groupe communiste et apparentés et du groupe du rassemblement démocratique africain tendant à inviter l'Assemblée nationale à
(local de la commission) : Projet de loi relatif aux dépenses civiles de fonctionnement; Budget de l'intérieur (n° 776, annexe 1951). — Rapporteur: M. Jacques Masteau. INFORMATIONS RELATIVES À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE Ordre du jour du mardi 11 décembre 1951. À quinze heures – Sance publique 1. – Suite de la discussion de la demande d'avis transmise par M. le président de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi (n° 585 A. N., 2e législature) de MM. Frédéric-Dupont et Léon Noel, désignés, tendant à faire bénéficier les combattants d'Indochine et de Corée de toutes les dispositions relatives aux combattants. (N°s 253 et 286, annexe 1951. – M. Foccart, rapporteur.) 2. – Suite de la discussion de: a) la proposition de résolution de MM. Lombard, Barbe, d'Arboussier, Mlle Autissier et des membres du groupe communiste et apparentés et du groupe du rassemblement démocratique africain tendant à inviter l'Assemblée nationale à voter une loi portant organisation des collectivités locales à Madagascar; b) la proposition de résolution de MM. Vandenbrouck, Razac, Vauthier, Jousselin et des membres du groupe du mouvement républicain populaire, tendant à inviter l'Assemblée nationale à adopter une loi portant organisation des collectivités locales et des conseils de districts à Madagascar (archipel des Comores excepté); c) la proposition de résolution de M. Laporte et des membres du groupe socialiste S. F. I. O., tendant à inviter l'Assemblée nationale à voter une loi portant organisation des collectivités locales à Madagascar. (N° B 216, 287, 389, annexe 1948 et 250, annexe 1951. – M. Longuet, rapporteur.) 3. – Discussion de la demande d'avis, transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret, présenté par M. le ministre de la France d'outre-mer, complémentaire de l'article 2 du décret du 31 décembre 1927 et ayant pour objet la création d'une douzaine de réserves naturelles à Madagascar. (N°s 175 et 260, annexe 1951. – M. Boiteau, rapporteur.) 4. – Discussion de la demande d'avis transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret, présenté par M. le ministre de la France d'outre-mer, portant création des
Madagascar (archipel des Comores excepté); c) la proposition de résolution de M. Laporte et des membres du groupe socialiste S. F. I. O., tendant à inviter l'Assemblée nationale à voter une loi portant organisation des collectivités locales à Madagascar. (N° B 216, 287, 389, annexe 1948 et 250, annexe 1951. – M. Longuet, rapporteur.) 3. – Discussion de la demande d'avis, transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret, présenté par M. le ministre de la France d'outre-mer, complémentaire de l'article 2 du décret du 31 décembre 1927 et ayant pour objet la création d'une douzaine de réserves naturelles à Madagascar. (N°s 175 et 260, annexe 1951. – M. Boiteau, rapporteur.) 4. – Discussion de la demande d'avis transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de décret, présenté par M. le ministre de la France d'outre-mer, portant création des centres d'études du travail et d'application psychotechniques et de centres de formation professionnelle rapide. (N°s 172 et 276, annexe 1951. – Mme Malroux, rapporteur. – Avis de la commission des affaires culturelles. – Mlle Le Pen, rapporteur.) 5. – Discussion de la demande d'avis transmise par M. le président de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi présentée par M. Jean-Paul Palewski et les membres du groupe du rassemblement du peuple français, désignés, tendant à l'institution d'un comité national et d'un centre technique aurifère en vue de promouvoir les mesures indispensables à l'essor de la production aurifère dans les territoires de la métropole et de l'Union française. (N°s 262 et 258, annexe 1951. – M. Schmitt, rapporteur et n° 277, annexe 1951. – Avis de la commission des affaires financières. – M. Antonini, rapporteur.) 6. – Discussion de la proposition de M. Estève relative aux limites d'âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la caisse intercoloniale de retraites. (N°s 103 et 292, annexe 1951. – M. Coatillard, rapporteur.) 7. – Discussion de la proposition de M. Jousselin tendant à inviter le Gouvernement à faire dresser la liste des collectivités autochtones de l'Algérie, des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle. (N°s 117
l'Assemblée nationale sur la proposition de loi présentée par M. Jean-Paul Palewski et les membres du groupe du rassemblement du peuple français, désignés, tendant à l'institution d'un comité national et d'un centre technique aurifère en vue de promouvoir les mesures indispensables à l'essor de la production aurifère dans les territoires de la métropole et de l'Union française. (N°s 262 et 258, annexe 1951. – M. Schmitt, rapporteur et n° 277, annexe 1951. – Avis de la commission des affaires financières. – M. Antonini, rapporteur.) 6. – Discussion de la proposition de M. Estève relative aux limites d'âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la caisse intercoloniale de retraites. (N°s 103 et 292, annexe 1951. – M. Coatillard, rapporteur.) 7. – Discussion de la proposition de M. Jousselin tendant à inviter le Gouvernement à faire dresser la liste des collectivités autochtones de l'Algérie, des territoires d'outre-mer et territoires sous tutelle. (N°s 117 et 287, annexe 1951. – M. Jousselin, rapporteur. Convocation de commission. La commission d'enquête se réunira le mardi 11 décembre 1951, à quatorze heures quarante-cinq, à Versailles (local n° 219) : Examen d'une demande de voyage. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1205 INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE Convocations de commissions. Lundi 10 décembre 1951. Vingt heures trente. Commission de la conjoncture économique et du revenu national Ordre du jour. Examen d'un projet de rapport sur la situation économique présenté par M. Dumontier, vice-président de la commission Mercredi 12 décembre 1951.; Neuf heures trente. Commission de l'économie de l'union française Ordre du jour. Projet de décret portant création des centres d'études du travail et d'application psychotechniques et de centres de formation professionnelle rapide. Examen du projet de rapport présenté, au nom du groupe de travail, par M. Bouruet-Aubertot. Neuf heures trente. Commission des travaux publics, de la reconstruction ET DE L'URBANISME Ordre du jour. Examen du schéma de l'étude à entreprendre par la commission, en vue de l'élaboration de son rapport annuel sur les problèmes du logement. Neuf heures quarante-cinq. Commission du commerce et de la distribution Ordre du jour. Approbation du procès-verbal de la séance du
ÉCONOMIQUE Convocations de commissions. Lundi 10 décembre 1951. Vingt heures trente. Commission de la conjoncture économique et du revenu national Ordre du jour. Examen d'un projet de rapport sur la situation économique présenté par M. Dumontier, vice-président de la commission Mercredi 12 décembre 1951.; Neuf heures trente. Commission de l'économie de l'union française Ordre du jour. Projet de décret portant création des centres d'études du travail et d'application psychotechniques et de centres de formation professionnelle rapide. Examen du projet de rapport présenté, au nom du groupe de travail, par M. Bouruet-Aubertot. Neuf heures trente. Commission des travaux publics, de la reconstruction ET DE L'URBANISME Ordre du jour. Examen du schéma de l'étude à entreprendre par la commission, en vue de l'élaboration de son rapport annuel sur les problèmes du logement. Neuf heures quarante-cinq. Commission du commerce et de la distribution Ordre du jour. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 1951. Examen du projet de loi n° 1301, tendant à interdire les procédés de vente dits à la boule de neige. Audition demandée d'un représentant du secrétaire d'Etat au commerce. Jeudi 13 décembre 1951. Huit heures trente. Commission de la production industrielle Ordre du jour. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 1951, Étude sur la situation actuelle et les conditions d'exploitation du gisement de Pechelbronn. Pré-rapport et compte rendu de la mission d'enquête présentés par M. Braun, rapporteur. Dix heures.: Commission des finances, du crédit et de la fiscalité Ordre du jour. Étude du marché financier, son rôle économique, sa situation actuelle, les réformes que celle-ci appelle; audition de M. Gabriel Fain sur le but, l'organisation et le fonctionnement des sociétés de placement. Dix heures. Groupe de travail pour l'étude de la productivité dans le domaine industriel (COMMISSION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE) Ordre du jour. Enquête sur les gaspillages industriels: Élaboration du plan de travail et nomination de rapporteurs pour les différents secteurs qui devront être examinés. Dix heures quinze. Groupe de travail pour l'étude du problème des produits pétroliers (COMMISSION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE) Ordre du jour. Approbation des procès-verbaux des séances des 5
de la séance du 6 décembre 1951, Étude sur la situation actuelle et les conditions d'exploitation du gisement de Pechelbronn. Pré-rapport et compte rendu de la mission d'enquête présentés par M. Braun, rapporteur. Dix heures.: Commission des finances, du crédit et de la fiscalité Ordre du jour. Étude du marché financier, son rôle économique, sa situation actuelle, les réformes que celle-ci appelle; audition de M. Gabriel Fain sur le but, l'organisation et le fonctionnement des sociétés de placement. Dix heures. Groupe de travail pour l'étude de la productivité dans le domaine industriel (COMMISSION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE) Ordre du jour. Enquête sur les gaspillages industriels: Élaboration du plan de travail et nomination de rapporteurs pour les différents secteurs qui devront être examinés. Dix heures quinze. Groupe de travail pour l'étude du problème des produits pétroliers (COMMISSION DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE) Ordre du jour. Approbation des procès-verbaux des séances des 5 et 6 décembre 1951. Étude du problème des produits pétroliers: audition demandée de M. le directeur des carburants sur les questions de prospection et de recherche du pétrole et des carburants nationaux en France et dans les territoires d'outre-mer. Vendredi 14 décembre 1951. Dix heures. Commission de l'agriculture Ordre du jour. Groupe de travail pour l'étude du problème de l'élevage. Premiers éléments du rapport de synthèse. Quinze heures. Commission de l'agriculture Ordre du jour. Groupe de travail pour l'étude du problème de l'irrigation permanente en Afrique du Nord. Examen d'un projet de rapport de M. Kruger. AVIS ET COMMUNICATIONS Présidence du conseil. Avis de concours pour l'admission au centre de préparation au brevet de hautes études d'administration musulmane. Un concours pour l'admission au centre de préparation au brevet de hautes études d'administration musulmane sera ouvert en 1952 aux fonctionnaires, magistrats et officiers dans les conditions prévues par le décret n° 4G-731 du 16 avril 1946. Les épreuves du concours comportent: 1° La préparation d'un mémoire fondé sur les observations personnelles sur un sujet politique, économique ou social; 2° Une épreuve orale de langues orientales ou africaines. Le mémoire devra parvenir à la direction du centre de hautes études d'administration musulmane,