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vitesse. Et il est peu de villes qui ne se contentent, je crois, que sur trois stations communiquant avec elles les convois de vitesse s'arrêtent à l'une d'elles. Le pont d'Oissel devait être construit d'après un plan adopté par le conseil des ponts-et-chaussées. La Compagnie a construit ce pont à 20 centimètres plus bas que ne le portait le projet adopté. Je dois dire maintenant que ce pont construit de la sorte n'est nuisible à la navigation que lors des hautes eaux. Il n'en est pas moins vrai qu'il en résulte un préjudice grave pour la navigation. L'administration a examiné si elle devait imposer à la Compagnie l'obligation de reconstruire le pont. Le conseil des ponts-et-chaussées n'a pas jugé convenable d'infliger à la Compagnie une peine aussi sévère et tout en maintenant la réserve que je viens de faire, le ministre a pensé qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la réclamation c'est là une décision qui a été prise le 22 avril 1847. Je ne pense pas que M. Grandin lui-même eût voulu forcer la Compagnie à interrompre son service pendant tout le temps qu'il aurait fallu pour reconstruire le pont d'Oissel. Reste le pont du Manoir. Le cahier des charges porte que pendant la construction du pont du Manoir, la Compagnie sera tenue de prendre des mesures pour que la navigation ne soit pas interrompue. L'honorable M. Grandin a étendu cette prescription du cahier des charges à toute la durée de la concession il prétend que la Compagnie est chargée de pourvoir en tout temps aux besoins de la navigation, au passage du pont du Manoir; la Compagnie prétend, elle, que cette obligation ne lui fut imposée que pour le temps de la construction du pont du Manoir, il y a là une question de droit; je n'ai pas d'opinion à exprimer sur cette question là je n'ai qu'une chose à dire, c'est que l'autorité judiciaire prononcera; il y a un juge de paix qui est saisi et qui statuera. Je ne pense pas que l'honorable M. Grandin reproche à l'administration d'avoir suivi cette marche. (Vive
Le cahier des charges porte que pendant la construction du pont du Manoir, la Compagnie sera tenue de prendre des mesures pour que la navigation ne soit pas interrompue. L'honorable M. Grandin a étendu cette prescription du cahier des charges à toute la durée de la concession il prétend que la Compagnie est chargée de pourvoir en tout temps aux besoins de la navigation, au passage du pont du Manoir; la Compagnie prétend, elle, que cette obligation ne lui fut imposée que pour le temps de la construction du pont du Manoir, il y a là une question de droit; je n'ai pas d'opinion à exprimer sur cette question là je n'ai qu'une chose à dire, c'est que l'autorité judiciaire prononcera; il y a un juge de paix qui est saisi et qui statuera. Je ne pense pas que l'honorable M. Grandin reproche à l'administration d'avoir suivi cette marche. (Vive approbation.) M. DEVAUX rappelle qu'aux termes de l'art. 2 du cahier des charges, le chemin de fer de Paris à Rouen doit aboutir sur le territoire de Saint-Sever, au bord de la Seine. Cette dernière clause, dit-il, est très importante pour le commerce. La question ne me paraît pas devoir être posée comme elle vient de l'être. L'art. 2 du cahier des charges exige qu'il existe une gare à Saint-Sever. Or, cette gare existe. Avant l'établissement du chemin de fer du Havre, cette gare était desservie par cinq convois; elle ne l'est plus que par deux. Il s'agit de savoir si cette réduction du nombre des convois constitue une inexécution de l'art. 2 du cahier des charges. C'est sur ce point que la commission supérieure des chemins de fer est appelée à donner son avis. M. CHAMPEAU Je vois dans une lettre de M. Detamotte, membre du conseil général de l'Eure, qu'il n'a pu partir par la station de Saint-Pierre qu'en payant le prix du voyage jusqu'à Paris. On consentait alors pour de l'argent à arrêter le convoi qu'on refuserait d'arrêter pour les pauvres ouvriers, auxquels on demande 10 fr. pour les encombrer dans des ignobles tombereaux. Le chapitre est
être posée comme elle vient de l'être. L'art. 2 du cahier des charges exige qu'il existe une gare à Saint-Sever. Or, cette gare existe. Avant l'établissement du chemin de fer du Havre, cette gare était desservie par cinq convois; elle ne l'est plus que par deux. Il s'agit de savoir si cette réduction du nombre des convois constitue une inexécution de l'art. 2 du cahier des charges. C'est sur ce point que la commission supérieure des chemins de fer est appelée à donner son avis. M. CHAMPEAU Je vois dans une lettre de M. Detamotte, membre du conseil général de l'Eure, qu'il n'a pu partir par la station de Saint-Pierre qu'en payant le prix du voyage jusqu'à Paris. On consentait alors pour de l'argent à arrêter le convoi qu'on refuserait d'arrêter pour les pauvres ouvriers, auxquels on demande 10 fr. pour les encombrer dans des ignobles tombereaux. Le chapitre est adopté. Chap. XVIII. Continuation des études de chemins de fer, 50,000 fr. M. CHERBERY demande si l'on s'occupe du projet de prolongement du chemin de fer de Strasbourg à Bâle jusqu'à la frontière du grand-duché de Bade. Les études se poursuivent avec activité, et, si les circonstances financières le permettent, je serai heureux de présenter, dans la session prochaine, le projet de loi portant demande de l'autorisation de concéder ce chemin de fer. M. CHAMPEAU Je crois devoir appeler l'attention de la Chambre sur un fait grave et qui intéresse l'honneur des magistrats appelés à exercer leur surveillance sur les chemins de fer. Je veux parler des cartes gratuites distribuées à certains fonctionnaires. Si le fait n'est pas vrai, les journaux sont des calomniateurs, et alors comment les gens responsables n'ont-ils pas été poursuivis? On vient de faire allusion à un fait dont en effet les journaux ont entretenu le public, en signant des fonctionnaires qui avaient reçu des Compagnies de chemin de fer des cartes gratuites de passage. Je déclare sans hésiter que moi 209, car la carte que j'ai reçue portait le numéro 209, je suis un de ces fonctionnaires. J'ai cru pouvoir, sans scrupule, accepter une carte
je serai heureux de présenter, dans la session prochaine, le projet de loi portant demande de l'autorisation de concéder ce chemin de fer. M. CHAMPEAU Je crois devoir appeler l'attention de la Chambre sur un fait grave et qui intéresse l'honneur des magistrats appelés à exercer leur surveillance sur les chemins de fer. Je veux parler des cartes gratuites distribuées à certains fonctionnaires. Si le fait n'est pas vrai, les journaux sont des calomniateurs, et alors comment les gens responsables n'ont-ils pas été poursuivis? On vient de faire allusion à un fait dont en effet les journaux ont entretenu le public, en signant des fonctionnaires qui avaient reçu des Compagnies de chemin de fer des cartes gratuites de passage. Je déclare sans hésiter que moi 209, car la carte que j'ai reçue portait le numéro 209, je suis un de ces fonctionnaires. J'ai cru pouvoir, sans scrupule, accepter une carte qui me permettait de me transporter sur tous les points où je devais porter ma surveillance. J'ajoute que le magistrat profitant de cette faveur, qui lui permettait de prendre le mobilier garnissant la maison, détaillé dans un inventaire dressé par M. Boisseau, moyennant 20,000 fr. payables avant l'entrée en jouissance. S'adresser, pour les renseignements: au M Maurice Richard, avocat, rue de Seine, 62 et à M. Boisseau, notaire à Paris, rue de la Chaussée d'Antin, 37, dépositaire du cahier des charges; au M Attié et Coloties A.C.D.T.I.M.H. Le 1er juillet 1847, il sera procédé, par l'administration de la marine à Brest, à l'adjudication sur soumissions cachetées de la fourniture suivante: 700 mètres cubes de Chaux hydraulique naturelle de Doué. 1 Cautionnement: 2,500 fr. Le cahier des charges est déposé au bureau des approvisionnements, à Brest, ainsi qu'au ministère (bureau des travaux hydrauliques). 12 Le 15 juillet 1847, à midi, au secrétariat général du ministère des cultures, à l'adjudication au rabais et sur soumissions cachetées de la fourniture du Bois de chauffage nécessaire au service de ce ministère pour l'hiver 1847-48. Les soumissions seront reçues à onze heures et demie. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de cette fourniture,
S'adresser, pour les renseignements: au M Maurice Richard, avocat, rue de Seine, 62 et à M. Boisseau, notaire à Paris, rue de la Chaussée d'Antin, 37, dépositaire du cahier des charges; au M Attié et Coloties A.C.D.T.I.M.H. Le 1er juillet 1847, il sera procédé, par l'administration de la marine à Brest, à l'adjudication sur soumissions cachetées de la fourniture suivante: 700 mètres cubes de Chaux hydraulique naturelle de Doué. 1 Cautionnement: 2,500 fr. Le cahier des charges est déposé au bureau des approvisionnements, à Brest, ainsi qu'au ministère (bureau des travaux hydrauliques). 12 Le 15 juillet 1847, à midi, au secrétariat général du ministère des cultures, à l'adjudication au rabais et sur soumissions cachetées de la fourniture du Bois de chauffage nécessaire au service de ce ministère pour l'hiver 1847-48. Les soumissions seront reçues à onze heures et demie. S'adresser, pour prendre connaissance du cahier des charges de cette fourniture, au secrétariat général dudit ministère (bureau du matériel), tous les jours, dimanches et fêtes exceptés, de midi à quatre heures. M. DEMBURE, SECRÉTARIAT et ARCHIVES. EXAMEN AU LIVRE des petits appartements de la cour et des salons de Paris, sous LE CONTE, LA FEMME, LE MONDE, par FORCACHANT-ESSEUR. Nouvelle édition complète, en 4 vol. Grand in-8. 1848. – La première édition, publiée en huit volumes in-8, du prix de 60 fr., est entièrement pulisée. Librairie de Sabetier-CECILE, 60.95. Amusement principalement dirigés contre les sophismes de l'école voltairienne, par AUSTIN. MELLON, avocat, membre de la Société royale des Antiquaires du Nord et auteur de divers ouvrages. Petit vol. in-8. Prix 1 fr. 75 c. Paris, chez TERTRE, éditeur, Paris-Royal, boutique de Voirie, n° 185, et chez les principaux libraires. TABLE DES NUMÉROTOS de nos exemplaires: 1. La tentatrice, 2. Le cœur brisé, 3. Les rendez-vous, 4. Le triomphe, 5. L'amour maternel, 6. Les potins, 7. Un roman en marge, 8. Une résistance inutile, 9. Une affaire de cœur, 10. Un roman à suivre, 11. La lettre de Raphaël, 12. Une lettre de rupture, 13. Un bon ménage, 14. Les soupçons, 15. La retraite, 16. Une situation comique, 17. Un parti pris,
complète, en 4 vol. Grand in-8. 1848. – La première édition, publiée en huit volumes in-8, du prix de 60 fr., est entièrement pulisée. Librairie de Sabetier-CECILE, 60.95. Amusement principalement dirigés contre les sophismes de l'école voltairienne, par AUSTIN. MELLON, avocat, membre de la Société royale des Antiquaires du Nord et auteur de divers ouvrages. Petit vol. in-8. Prix 1 fr. 75 c. Paris, chez TERTRE, éditeur, Paris-Royal, boutique de Voirie, n° 185, et chez les principaux libraires. TABLE DES NUMÉROTOS de nos exemplaires: 1. La tentatrice, 2. Le cœur brisé, 3. Les rendez-vous, 4. Le triomphe, 5. L'amour maternel, 6. Les potins, 7. Un roman en marge, 8. Une résistance inutile, 9. Une affaire de cœur, 10. Un roman à suivre, 11. La lettre de Raphaël, 12. Une lettre de rupture, 13. Un bon ménage, 14. Les soupçons, 15. La retraite, 16. Une situation comique, 17. Un parti pris, 18. Une lettre pleurée, 19. La chose jugée, 20. Un roman dans un coupé, 21. La mère, 22. Une jeune fille séduite, 23. Une lettre inattendue, 24. La jeune sœur, 25. Une jalousie mal fondée, 26. Un roman en ville, 27. Le rival, 28. Une jeune fille en péril, 29. Une course d'équitation, 30. Une confidence, 31. Une dangereuse envie, 32. Une promesse, 33. Une dispute, 34. Une fâcheuse surprise, 35. Une promenade, 36. Une innocence mise à l'épreuve, 37. Une conversation à quatre, 38. Une lettre de renoncement, 39. Un bon effet, 40. Un secret de famille, 41. L'amiral au village, 42. Une main heureuse, 43. Une conversation de salon, 44. Une dépente inattendue, 45. Un coup d'oeil, 46. La bonté d'une mère, 47. Un soupçon, 48. Un quatrième, 49. Une situation difficile, 50. La montagne magique, 51. Une casserole de haricots, 52. Un plan d'architecte, 53. Une erreur, 54. Une jeune fille au village, 55. Une dépente, 56. Une trahison, 57. Une lettre de l'arrière-pays, 58. Un secret de famille, 59. Une nouvelle situation, 60. Une surprise, 61. Une correspondance compromettante, 62. Une jeune fille en péril, 63. Une jeune fille courageuse, 64. Une situation piquante, 65. Une
Une course d'équitation, 30. Une confidence, 31. Une dangereuse envie, 32. Une promesse, 33. Une dispute, 34. Une fâcheuse surprise, 35. Une promenade, 36. Une innocence mise à l'épreuve, 37. Une conversation à quatre, 38. Une lettre de renoncement, 39. Un bon effet, 40. Un secret de famille, 41. L'amiral au village, 42. Une main heureuse, 43. Une conversation de salon, 44. Une dépente inattendue, 45. Un coup d'oeil, 46. La bonté d'une mère, 47. Un soupçon, 48. Un quatrième, 49. Une situation difficile, 50. La montagne magique, 51. Une casserole de haricots, 52. Un plan d'architecte, 53. Une erreur, 54. Une jeune fille au village, 55. Une dépente, 56. Une trahison, 57. Une lettre de l'arrière-pays, 58. Un secret de famille, 59. Une nouvelle situation, 60. Une surprise, 61. Une correspondance compromettante, 62. Une jeune fille en péril, 63. Une jeune fille courageuse, 64. Une situation piquante, 65. Une indisposition, 66. Une soirée d'hiver, 67. Un roman d'après-dîner, 68. Une jeune fille trop naïve, 69. Une jeune fille modeste, 70. Une conversation de salon, 71. Un succès, 72. Une mésaventure, 73. Une promulgation, 74. Une course en voiture, 75. Une réconciliation, 76. Une équitation remarquable, 77. Une liaison, 78. Une résistance inutile, 79. Un examen, 80. Une confidence, 81. Une lettre de jeune fille, 82. Une conversation de salon, 83. Une situation piquante, 84. Un roman de village, 85. Une petite bicoque, 86. Une situation comique, 87. Un roman à suivre, 88. Une situation de famille, 89. Une situation d'hiver, 90. Une jalousie mal fondée, 91. Une correspondance, 92. Un personnage piquant, 93. Une promenade à pied, 94. Une course en calèche, 95. Une promenade, 96. Une mésaventure, 97. Un bouquet, 98. Une lettre de jeune fille, 99. Un roman à thème ancien, 100. Une aventure de jeunesse. GRANDS SIGNEURS, Je parle aussi de ceux dont la voix et les réclamations sont si outrageamment étouffées dans les assemblées générales. Ces assemblées générales ne se font que lorsqu'on est bien sûr de la majorité, après avoir battu l'appel et le rappel de tous les amis de l'administration; alors tout va
Une résistance inutile, 79. Un examen, 80. Une confidence, 81. Une lettre de jeune fille, 82. Une conversation de salon, 83. Une situation piquante, 84. Un roman de village, 85. Une petite bicoque, 86. Une situation comique, 87. Un roman à suivre, 88. Une situation de famille, 89. Une situation d'hiver, 90. Une jalousie mal fondée, 91. Une correspondance, 92. Un personnage piquant, 93. Une promenade à pied, 94. Une course en calèche, 95. Une promenade, 96. Une mésaventure, 97. Un bouquet, 98. Une lettre de jeune fille, 99. Un roman à thème ancien, 100. Une aventure de jeunesse. GRANDS SIGNEURS, Je parle aussi de ceux dont la voix et les réclamations sont si outrageamment étouffées dans les assemblées générales. Ces assemblées générales ne se font que lorsqu'on est bien sûr de la majorité, après avoir battu l'appel et le rappel de tous les amis de l'administration; alors tout va comme vous vous en doutez bien. Et lorsque ceux dont on a étouffé la voix rencontrent quelque député indépendant qui brave les clameurs des Compagnies et indique aux parties lésées le moyen de chercher dans le conseil d'Etat un recours contre les abus de la majorité, on lui reproche, comme aujourd'hui, de vouloir faire du scandale. Que ceux qui m'accusent prouvent qu'ils ont approuvé, qu'ils approuvent les changements opérés par les conseils que j'ai donnés en bravant vos accusations. M. ME ~'ESfEE La Compagnie n'aurait pas pu exister si elle n'avait pas obtenu l'autorisation dont a parlé M. Grandin. J'ajouterai que depuis que la Compagnie que j'ai l'honneur de présider existe, c'est-à-dire depuis sept ans, il ne s'est élevé aucune observation faite par des actionnaires contre la marche de l'administration, et que quand des observations ont été présentées, elles ont toujours été accueillies favorablement. Si les scandales que signale M. Grandin existaient véritablement, il y a longtemps que j'aurais cessé de faire partie de la Compagnie. M. MEVAVAME~m Je reviens au fait signalé par notre honorable collègue M. Creton. Un préfet, par exemple, a-t-il le droit de voyager gratuitement sur un chemin de fer, ou est-ce une gracieuseté de la
aujourd'hui, de vouloir faire du scandale. Que ceux qui m'accusent prouvent qu'ils ont approuvé, qu'ils approuvent les changements opérés par les conseils que j'ai donnés en bravant vos accusations. M. ME ~'ESfEE La Compagnie n'aurait pas pu exister si elle n'avait pas obtenu l'autorisation dont a parlé M. Grandin. J'ajouterai que depuis que la Compagnie que j'ai l'honneur de présider existe, c'est-à-dire depuis sept ans, il ne s'est élevé aucune observation faite par des actionnaires contre la marche de l'administration, et que quand des observations ont été présentées, elles ont toujours été accueillies favorablement. Si les scandales que signale M. Grandin existaient véritablement, il y a longtemps que j'aurais cessé de faire partie de la Compagnie. M. MEVAVAME~m Je reviens au fait signalé par notre honorable collègue M. Creton. Un préfet, par exemple, a-t-il le droit de voyager gratuitement sur un chemin de fer, ou est-ce une gracieuseté de la Compagnie? Dans ce dernier cas quelle sera donc la position du préfet, quand des plaintes seront portées devant lui ? L'un de nos collègues, qui occupe une position élevée dans la magistrature, a déclaré que jamais il n'avait voyagé sans payer sa place. J'aurais désiré que M. le préfet de la Seine-Inférieure eût imité cet exemple, car, je le déclare, si j'avais une plainte à adresser contre le chemin de fer, je ne la porterais pas devant lui, je ne le croirais pas assez désintéressé. M. BEMAm&lt; Il serait bon de savoir quelle est la conduite que croit devoir tenir l'administration à l'égard des fonctionnaires qui consentent à accepter le passage gratuit sur les chemins de fer. M Me MtXMTrmEBEaTKAVABXMnMCS Quant aux fonctionnaires à qui le passage est dû aux termes des cahiers des charges, il n'y a pas de difficulté à l'égard des autres, je dois dire qu'à moins de nécessité résultant de leurs fonctions, ils ne doivent pas jouir de l'exemption de péage. Informé qu'un employé de mon administration avait reçu une carte de passage gratuit, j'ai exigé que la carte fût immédiatement rendue. M. l'E e-A~ME BEN SCEABX. J'ai été longtemps procureur général à la Cour royale
la Seine-Inférieure eût imité cet exemple, car, je le déclare, si j'avais une plainte à adresser contre le chemin de fer, je ne la porterais pas devant lui, je ne le croirais pas assez désintéressé. M. BEMAm&lt; Il serait bon de savoir quelle est la conduite que croit devoir tenir l'administration à l'égard des fonctionnaires qui consentent à accepter le passage gratuit sur les chemins de fer. M Me MtXMTrmEBEaTKAVABXMnMCS Quant aux fonctionnaires à qui le passage est dû aux termes des cahiers des charges, il n'y a pas de difficulté à l'égard des autres, je dois dire qu'à moins de nécessité résultant de leurs fonctions, ils ne doivent pas jouir de l'exemption de péage. Informé qu'un employé de mon administration avait reçu une carte de passage gratuit, j'ai exigé que la carte fût immédiatement rendue. M. l'E e-A~ME BEN SCEABX. J'ai été longtemps procureur général à la Cour royale de Paris. Bien avant les réclamations des journaux, je fus informé qu'une carte de circulation gratuite avait été envoyée à un magistrat du ministère public du ressort, et qu'il n'avait pas encore été fait usage de cette carte. A cette occasion, je crus devoir adresser aux magistrats du ministère public une circulaire pour qu'aucun magistrat ne voyageât gratuitement sur un chemin de fer. Depuis que j'ai l'honneur d'être à la tête du département de la justice, j'ai envoyé de semblables circulaires à tous les magistrats remplissant les fonctions du ministère public dans les localités qui sont ou vont être traversées par les chemins de fer. J'ajoute que je suis convaincu que dans cette circonstance je n'ai fait qu'aller au-devant de la décision qu'ils auraient prise eux-mêmes. M. pA)M:a) Ce que vient de dire M. le garde des sceaux, j'ai eu l'honneur de le faire également. Les chapitres XVIII et suivants du ministère des travaux publics sont adoptés. M. KtfuotM MES Ktnis J'invite M. le ministre des travaux publics à présenter dans la prochaine session une loi sur la police du roulage. m. nEt.eY~ES dépose le rapport de la commission de comptabilité sur le budget particulier de la Chambre. La séance
une circulaire pour qu'aucun magistrat ne voyageât gratuitement sur un chemin de fer. Depuis que j'ai l'honneur d'être à la tête du département de la justice, j'ai envoyé de semblables circulaires à tous les magistrats remplissant les fonctions du ministère public dans les localités qui sont ou vont être traversées par les chemins de fer. J'ajoute que je suis convaincu que dans cette circonstance je n'ai fait qu'aller au-devant de la décision qu'ils auraient prise eux-mêmes. M. pA)M:a) Ce que vient de dire M. le garde des sceaux, j'ai eu l'honneur de le faire également. Les chapitres XVIII et suivants du ministère des travaux publics sont adoptés. M. KtfuotM MES Ktnis J'invite M. le ministre des travaux publics à présenter dans la prochaine session une loi sur la police du roulage. m. nEt.eY~ES dépose le rapport de la commission de comptabilité sur le budget particulier de la Chambre. La séance est levée à six heures. Ordre &lt;dM jOMr &lt;SM wemtE~ttM ? JMHtet A une heure, séance publique Suite de la délibération sur le budget des dépenses pour l'exercice 1848 (ministères de la guerre et de la marine). COURSE DU JOURNAL. Les Fonds anglais étant arrivés avec une baisse de un quart pour 100 à la dernière Bourse de Londres, le cours du Trois pour 100 a commencé en baisse, et avant l'ouverture on avait traité quelques affaires à 77 fr. 35 c. en liquidation. Au parquet où on a ouvert à ce prix, et des besoins assez considérables ayant nécessité de nombreux chats, le cours de cet Effet est monté (toujours en liquidation) à 77 fr. 50 c. sans réaction, cours de clôture au parquet. Pour la fin du jour, le Trois pour 100, ouvert à 77 fr. 55 c., a réuni en hausse à 77 fr. 70 c., faute au parquet que dans la course. Les affaires ont été fort actives, et il y a eu un peu de baisse sur toutes les lignes des chemins de fer. AU COURS DES ACTIONS.–Comparativement, aux derniers cours d'hier (le Trois pour 100 ayant augmenté de 5 c. à 77 fr. 55