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concours visé est fixé à 40 Résultat du concours de surveillant d'irrigation du 18 février 1926. Monsieur Adiviraragavane ; Ex aequo: Mounissamy, fils de Narayanaswamy ; Mounissamy, fils de Vengadasamy ; Sanerhougavelon dit aussi Chanegavelou, fils de Thagavelou ; Soupiravaiyar, fils de Muttoncomarassamy ; Vengadasamyupramaniyar, fils de Verigadelane ; Govindane, fils de Ayadanna ; Concours pour un emploi de sage-femme de 4e classe à l'hôpital colonial de Pondichéry. Un concours pour un emploi de sage-femme de 4e classe aura lieu à l'hôpital colonial de Pondichéry le jeudi 8 avril 1926, à quinze heures. Les candidates à ce concours sont priées de venir bien 28e faire inscrire au secrétariat du service de santé avant le 6 avril. Pour tous renseignements relatifs à ce concours, voir l'arrêté du 24 mars 1926. Pondichéry, le 25 mars 1926. Baccalauréats. Suivant décision du 27 mars 1926, la première session ordinaire d'examen de l'année 1926 pour la délivrance des Brevets de capacité correspondant au "Baccalauréat unique de l'enseignement secondaire, partie 1 (sections A, B, C), et 2e partie (Philosophie A, B, et Mathématiques A, B), s'ouvrira à Pondichéry, le mardi 25 mai 1926, à sept heures, dans le local de l'hôtel de ville. Les inscriptions en vue de ces examens seront reçues dans les bureaux du chef du service de l'Instruction publique jusqu'au 30 mai 1926, à dix-sept heures trente. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. -Incommodes ou insalubres. AVIS. Les personnes ci-après dénommées sollicitent l'autorisation d'installer des machines à décortiquer le riz dans les communes ci-dessous désignées, savoir : MÉRIDIENS A DÉCORTIQUER LE RIZ. Commune de Pondichéry. Le sieur Sially Sriramoulehesvarier de Pondichéry, une machine à décortiquer le riz mue par un moteur à huile dans sa maison sise rue sud des tisserands, à l'ouest de la consommation de Mouttayamodelehiar, à l'est de celle de Calvé, au sud de celles de Couppdussamy Chettiar et de Gobaloupourich. Commune de Modéluthoppu, Le sieur Radjamanikamoulehesvarier (Sababadimoulehesvarier) de Pondichéry, une machine à décortiquer le riz mue par un moteur à huile sur le terrain appartenant au sieur Sinouvassaldevar surnant à Nellitoppe, à l'est de la route de Villenour, à l'ouest de la maison
vue de ces examens seront reçues dans les bureaux du chef du service de l'Instruction publique jusqu'au 30 mai 1926, à dix-sept heures trente. ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. -Incommodes ou insalubres. AVIS. Les personnes ci-après dénommées sollicitent l'autorisation d'installer des machines à décortiquer le riz dans les communes ci-dessous désignées, savoir : MÉRIDIENS A DÉCORTIQUER LE RIZ. Commune de Pondichéry. Le sieur Sially Sriramoulehesvarier de Pondichéry, une machine à décortiquer le riz mue par un moteur à huile dans sa maison sise rue sud des tisserands, à l'ouest de la consommation de Mouttayamodelehiar, à l'est de celle de Calvé, au sud de celles de Couppdussamy Chettiar et de Gobaloupourich. Commune de Modéluthoppu, Le sieur Radjamanikamoulehesvarier (Sababadimoulehesvarier) de Pondichéry, une machine à décortiquer le riz mue par un moteur à huile sur le terrain appartenant au sieur Sinouvassaldevar surnant à Nellitoppe, à l'est de la route de Villenour, à l'ouest de la maison de Sinouvassaldevar, au sud du mané du sieur Sarangapany Chettiar. Conformément aux dispositions du décret du 10 mai 1882, promulgué dans la colonie par arrêté du 2 mars 1883, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte aux postes de police des communes ci-dessus désignées pendant trente jours francs, à compter du 15 avril 1926. Les personnes qui auraient des observations à présenter pour ou contre ces établissements sont invitées à les adresser à MM. les inspecteurs de police des dites communes nommés commissaires enquêteurs. Pondichéry, le 2 avril 1926.. — 292 — ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX Incommodes ou insalubres AVIS. Les personnes ci-après dénommées sollicitent l'autorisation d'établir des fours à briques dans les communes ci-dessous désignées, savoir : FOURS A BRÏQUES. Commune de Nadapaconda. Le sieur Ramalingar Chettiar (Mottiltouraniamalliar) de Carianayankern, deux fours à briques sur son terrain sis au dit lieu Commune de Tiroubouvanès. Le sieur Vengadalacavoundar (Adimoula Cavoundar) de Caliditalacoupam, un four à briques sur son terrain sis audit lieu. Conformément aux dispositions du décret du 10 mai 1882, promulgué dans la colonie par arrêté du 2 mars 1883, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte aux postes de police des communes ci-dessus désignées pendant quinze jours francs,
compter du 15 avril 1926. Les personnes qui auraient des observations à présenter pour ou contre ces établissements sont invitées à les adresser à MM. les inspecteurs de police des dites communes nommés commissaires enquêteurs. Pondichéry, le 2 avril 1926.. — 292 — ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX Incommodes ou insalubres AVIS. Les personnes ci-après dénommées sollicitent l'autorisation d'établir des fours à briques dans les communes ci-dessous désignées, savoir : FOURS A BRÏQUES. Commune de Nadapaconda. Le sieur Ramalingar Chettiar (Mottiltouraniamalliar) de Carianayankern, deux fours à briques sur son terrain sis au dit lieu Commune de Tiroubouvanès. Le sieur Vengadalacavoundar (Adimoula Cavoundar) de Caliditalacoupam, un four à briques sur son terrain sis audit lieu. Conformément aux dispositions du décret du 10 mai 1882, promulgué dans la colonie par arrêté du 2 mars 1883, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte aux postes de police des communes ci-dessus désignées pendant quinze jours francs, à compter du 15 avril 1926. Les personnes qui auraient des observations à présenter pour ou contre ces établissements sont invitées à les adresser à MM. les Inspecteurs de police des dites communes nommés commissaires enquêteurs. Pondichéry, le 2 avril 1926. -293"— Service des contributions. Avis d'enquête de commodo et incommodo. Le public est prévenu qu'une enquête de commodo, et incommodo est ouverte aux bureaux des contrôleurs de Villenour et d'Oulgaret pour une durée de quinze jours, du 15 au 30 avril 1926 inclus, à l'effet de savoir s'il y aurait des inconvénients à faire déplacer à 500 mètres plus à l'est la prise d'eau du canal "Tirou Touvélyvaikai". Les personnes qui auraient des observations à présenter contre ledit travail devront les consigner aux bureaux des contrôleurs de Villenour et d'Oulgaret, sur les registres à ce destinés dans le délai précité aux heures de bureau, excepté les dimanches et jours de fête. dates désignées ci-après à quinze heures, aux adjudications sur folie enchère de divers droits indirects: pour non paiement, dans les délais réglementaires, des termes échus et pour non accomplissement des conditions des cahiers des charges? Péage et opium, lundi 26 avril 1926. Spiritueux, café, tabac et explosifs, lundi
incommodo. Le public est prévenu qu'une enquête de commodo, et incommodo est ouverte aux bureaux des contrôleurs de Villenour et d'Oulgaret pour une durée de quinze jours, du 15 au 30 avril 1926 inclus, à l'effet de savoir s'il y aurait des inconvénients à faire déplacer à 500 mètres plus à l'est la prise d'eau du canal "Tirou Touvélyvaikai". Les personnes qui auraient des observations à présenter contre ledit travail devront les consigner aux bureaux des contrôleurs de Villenour et d'Oulgaret, sur les registres à ce destinés dans le délai précité aux heures de bureau, excepté les dimanches et jours de fête. dates désignées ci-après à quinze heures, aux adjudications sur folie enchère de divers droits indirects: pour non paiement, dans les délais réglementaires, des termes échus et pour non accomplissement des conditions des cahiers des charges? Péage et opium, lundi 26 avril 1926. Spiritueux, café, tabac et explosifs, lundi 26 avril 1926. Ces adjudications auront lieu pour le restant de la durée de chacun de ces droits primitivement adjugés, conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges dont on pourra prendre communication au service «les Contributions à Pondichéry et à Karaikal, tous les jours, aux heures des bureaux», les dimanches et jours de fête exceptés. Pondichéry, le 27 mars 1926. Avis d'adjudication pour la fourniture de fer, ciments blanc et gris, briques creuses pour furnitures et carreaux, de faïence nécessaires aux travaux de construction d'un bâtiment à étage à l'Hôpital Colonial pour abriter un groupe opératoire et un laboratoire de bactériologie. Le public est prévenu qu'il sera procédé en séance publique, le mardi 13 avril 1926, à neuf heures, dans la salle ordinaire des commissions du Bureau du Gouvernement par une commission composée du Chef du 4ème Bureau ou de son délégué, Président, du Chef du service des Travaux publics ou de son délégué et d'un conducteur des Travaux publics à l'adjudication en un seul lot et au rabais sur les prix de base fixés par le détail estimatif et sur soumissions cachetées pour la fourniture des matériaux nécessaires aux travaux de construction d'un bâtiment à étage à
les dimanches et jours de fête exceptés. Pondichéry, le 27 mars 1926. Avis d'adjudication pour la fourniture de fer, ciments blanc et gris, briques creuses pour furnitures et carreaux, de faïence nécessaires aux travaux de construction d'un bâtiment à étage à l'Hôpital Colonial pour abriter un groupe opératoire et un laboratoire de bactériologie. Le public est prévenu qu'il sera procédé en séance publique, le mardi 13 avril 1926, à neuf heures, dans la salle ordinaire des commissions du Bureau du Gouvernement par une commission composée du Chef du 4ème Bureau ou de son délégué, Président, du Chef du service des Travaux publics ou de son délégué et d'un conducteur des Travaux publics à l'adjudication en un seul lot et au rabais sur les prix de base fixés par le détail estimatif et sur soumissions cachetées pour la fourniture des matériaux nécessaires aux travaux de construction d'un bâtiment à étage à l'Hôpital Colonial pour abriter un groupe opératoire et un laboratoire de bactériologie. Le soumissionnaire stipulera un rabais unique sur l'ensemble des prix de base du lot. Ce rabais sera exprimé par unité en chiffres entiers pour cent, d'abord en toutes lettres, puis en chiffres entre parenthèses. Toute fraction sera négligée. L'importance des fournitures à exécuter, le cautionnement provisoire à fournir par les soumissionnaires et le cautionnement définitif à verser par l'adjudicataire sont fixés comme suit: Cautionnement des fournitures fourniture p Fourniture des fers acier laminés de toutes catégories 1.36 kg. acier ronds de 0.006 kg. ciment blanc de la meilleure qualité 1. Rs. Rs. ciment gris Portland à prise rapide de bonne qualité 16.000 kg. carreaux carrés de faïence 2202 et briques creuses pour fournitures 1.7.3. "Ne seront admis à prendre part à l'adjudication que les entrepreneurs français préalablement agréés par le Chef de la Colonie. La déclaration par laquelle les concurrents doivent indiquer leur intention de soumissionner doit être adressée dans le délai de dix jours avant l'adjudication au Chef du service des Travaux publics à Pondichéry. On pourra prendre connaissance des diverses clauses et contraintes du cahier des charges et de tous autres documents intéressés à cette adjudication
L'importance des fournitures à exécuter, le cautionnement provisoire à fournir par les soumissionnaires et le cautionnement définitif à verser par l'adjudicataire sont fixés comme suit: Cautionnement des fournitures fourniture p Fourniture des fers acier laminés de toutes catégories 1.36 kg. acier ronds de 0.006 kg. ciment blanc de la meilleure qualité 1. Rs. Rs. ciment gris Portland à prise rapide de bonne qualité 16.000 kg. carreaux carrés de faïence 2202 et briques creuses pour fournitures 1.7.3. "Ne seront admis à prendre part à l'adjudication que les entrepreneurs français préalablement agréés par le Chef de la Colonie. La déclaration par laquelle les concurrents doivent indiquer leur intention de soumissionner doit être adressée dans le délai de dix jours avant l'adjudication au Chef du service des Travaux publics à Pondichéry. On pourra prendre connaissance des diverses clauses et contraintes du cahier des charges et de tous autres documents intéressés à cette adjudication au service des Travaux publics, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de sept heures et demie à onze heures et demie et de quatorze heures et demie à dix-sept heures. Les soumissions cachetées seront déposées sur le bureau à l'ouverture de la séance. Les actes seront établis sur papier timbré et placés avec la pièce constatant le versement du cautionnement également timbré dans une enveloppe cachetée portant la désignation des fournitures ainsi que le nom du soumissionnaire. MODIFIÉ DE LA SOUMISSION. Le soussigné (nom et prénoms ou raison sociale des compagnies), demeurant à .., et faisant élection de domicile, se soumet et s'engage envers le Gouverneur, stipulant au nom et pour le compte de la colonie de l'île, à fournir à ses risques et périls, dans les délais et conditions déterminées par le cahier des charges, les fournitures comprises au détail estimatif annexé audit cahier des charges aux prix moyennant le rabais unique de .... pour cent portant sur l'ensemble des lots. Le désire être pavé à .. Le déclare avoir une parfaite connaissance du cahier des charges, dressé pour ladite adjudication, ainsi que des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics de la
sur papier timbré et placés avec la pièce constatant le versement du cautionnement également timbré dans une enveloppe cachetée portant la désignation des fournitures ainsi que le nom du soumissionnaire. MODIFIÉ DE LA SOUMISSION. Le soussigné (nom et prénoms ou raison sociale des compagnies), demeurant à .., et faisant élection de domicile, se soumet et s'engage envers le Gouverneur, stipulant au nom et pour le compte de la colonie de l'île, à fournir à ses risques et périls, dans les délais et conditions déterminées par le cahier des charges, les fournitures comprises au détail estimatif annexé audit cahier des charges aux prix moyennant le rabais unique de .... pour cent portant sur l'ensemble des lots. Le désire être pavé à .. Le déclare avoir une parfaite connaissance du cahier des charges, dressé pour ladite adjudication, ainsi que des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics de la colonie par l'arrêté du 18 juin 1913. Le s'engage à me conformer religieusement aux stipulations qui y sont contenues, Pondichéry, le. Le soumissionnaire, PARTIE NON OFFICIELLE JURISPRUDENCE. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. REPLIQUE FRANÇAISE. Liberté.— Égalité.— Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M. GANANOU DIAGHO, avocat conseil près les tribunaux et, la Cour d'appel, de Pondichéry, 3, rue Thalipoule, n° 31. VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE Par voie de surenchère À l'audience des criées du tribunal de première instance de Pondichéry, du mardi vingt avril mil neuf cent vingt-six, à quinze heures. Premier lot. 1° Une parcelle de terre à menus grains, portant le n. 950 du plan cadastral, sise à la plaine de Mourourigapacavoundar, commune de Moudéliarpeth, à l'est du terrain n. 940 de Corjarapacavoundar, au sud du terrain n. 942, au nord du terrain n. 94-0, au nord-est du terrain n. 951, de Corjarapicavoundar. Lequel terrain, ainsi situé en ces quatre abonnements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom du sieur Virappacavoundar, fils de feu Toplacavoundar de Naïminnandabam, deuxième classe, contient deux ares, quatre-vingt-dix
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M. GANANOU DIAGHO, avocat conseil près les tribunaux et, la Cour d'appel, de Pondichéry, 3, rue Thalipoule, n° 31. VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE Par voie de surenchère À l'audience des criées du tribunal de première instance de Pondichéry, du mardi vingt avril mil neuf cent vingt-six, à quinze heures. Premier lot. 1° Une parcelle de terre à menus grains, portant le n. 950 du plan cadastral, sise à la plaine de Mourourigapacavoundar, commune de Moudéliarpeth, à l'est du terrain n. 940 de Corjarapacavoundar, au sud du terrain n. 942, au nord du terrain n. 94-0, au nord-est du terrain n. 951, de Corjarapicavoundar. Lequel terrain, ainsi situé en ces quatre abonnements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom du sieur Virappacavoundar, fils de feu Toplacavoundar de Naïminnandabam, deuxième classe, contient deux ares, quatre-vingt-dix centiares, soit cinq couteaux, sept seizièmes, taxés à trois cent quatre-vingt et un millièmes. De la dite parcelle; il existe huit cocotiers et dix-porchers, 2° Une parcelle de terre à menus grains, portant le n. 931 du plan cadastral, sise audit lieu; à l'est du canal dit Odevaikal, au nord et à l'ouest et au sud du terrain n° 938, 951 et 940, de Corjarapicavoundar. Lequel terrain, ainsi situé en ces quatre abonnements, immatriculés sous le n. 348 au nom dudit Virappacavoundar, deuxième classe; contient seize ares, cinquante centiares, soit trente couteaux, treize seizièmes; taxés à deux roupies cent soixante-six millièmes. Mise à prix de 2 roupies. Deuxième lot. 3° Une parcelle de terre à nénus, T61 du plan cadastral, situé à la plaine dudit lieu de Mouroungapacom, au sud du terrain n. 763, de Parassouramovoundin, à l'est du terrain n. 767, de Virassamynakern; au nord du canal d'irrigation et à l'ouest du terrain n. 762, au nom collectif d'Ellapacavoundar. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom dudit Virappacavoundar, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient cinq ares, soixante-quinze centiares, soit neuf coujis,
et à l'ouest et au sud du terrain n° 938, 951 et 940, de Corjarapicavoundar. Lequel terrain, ainsi situé en ces quatre abonnements, immatriculés sous le n. 348 au nom dudit Virappacavoundar, deuxième classe; contient seize ares, cinquante centiares, soit trente couteaux, treize seizièmes; taxés à deux roupies cent soixante-six millièmes. Mise à prix de 2 roupies. Deuxième lot. 3° Une parcelle de terre à nénus, T61 du plan cadastral, situé à la plaine dudit lieu de Mouroungapacom, au sud du terrain n. 763, de Parassouramovoundin, à l'est du terrain n. 767, de Virassamynakern; au nord du canal d'irrigation et à l'ouest du terrain n. 762, au nom collectif d'Ellapacavoundar. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom dudit Virappacavoundar, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient cinq ares, soixante-quinze centiares, soit neuf coujis, cinq seizièmes, taxés à cinq cents millièmes; 2° Une parcelle de terre à nelly, n.753 du plan cadastral, sise audit lieu, au sud du terrain n. 754, de Virassamynakern, à l'est des terrains n. 756, de Covindavoundin et de celui n. 755 de Narayanassamyeramany, au nord du terrain n. 752, au nom collectif d'Ellapacevoundar et à l'ouest du terrain n. 838, de Cojandé Shuprayamody. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom dudit Virappacavoundar, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient sept ares, trente centiares, soit treize coujis, dix seizièmes, taxés à sept cent trente millièmes ; Et 3° Une parcelle de terre à nelly, n. 757 du plan cadastral, sise audit lieu, au nord du canal d'irrigation, au sud du terrain n. 756, au nom collectif de Covindavoundin, à l'ouest du terrain n. 752, au nom collectif d'Ellapacavoundar et à l'est du terrain n. 758, d'Ayempéroumacavoundar. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 154 de la matrice cadastrale au nom du sieur Sinouvassapadéatchy, fils de Mouttiapadéatchy, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient
au nom collectif d'Ellapacevoundar et à l'ouest du terrain n. 838, de Cojandé Shuprayamody. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom dudit Virappacavoundar, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient sept ares, trente centiares, soit treize coujis, dix seizièmes, taxés à sept cent trente millièmes ; Et 3° Une parcelle de terre à nelly, n. 757 du plan cadastral, sise audit lieu, au nord du canal d'irrigation, au sud du terrain n. 756, au nom collectif de Covindavoundin, à l'ouest du terrain n. 752, au nom collectif d'Ellapacavoundar et à l'est du terrain n. 758, d'Ayempéroumacavoundar. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 154 de la matrice cadastrale au nom du sieur Sinouvassapadéatchy, fils de Mouttiapadéatchy, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient sept ares, quatre-vingts centiares, soit quatorze coujis, neuf seizièmes, taxés à sept cent quatre-vingts millièmes. Mise à prix : dix roupies. Lesdits immeubles ont été vendus par jugement d'adjudication du vingt-trois février mil neuf cent vingt-six, à la requête du sieur Catchy Sinna Nallapa Colaca Tojaodéar, fils de Catchy Youvarangapa Colaca Tojaodéar, de caste bramavanniaçhatria, chef de l'État d'Ôdéarpaléom, y demeurant, taluk du même nom, district de Trichinopoly, territoire anglais, subrogé aux droits du sieur Soupramaniaiyer, suivant jugement du tribunal de première instance de Pôndichéry, jugement du premier juillet mil neuf cent vingt-cinq. 1° Ponnoussamyca Voundar ; 2° Dourecannoucavoundar ; 3° Candassarajavoundar ; 4° Saniicaïinoucavoundar et 5° Sivirgaravéioucavoundar, tous les cinq, fils et héritiers du sieur Virappacavoundar, y de caste vanniai, cultivateurs, demeurant à Nairikrinandabam, commune de Moudeliarpeth, et adjugés au poursuivant la vente s'agissant : le premier lot pour cinq roupies et le deuxième lot pour celle de cinq roupies et surenchérir par le sieur Maramouttoupadeatchy, neveu de feu Aroussamy Tapauéatchy, de caste vannia, marchand, demeurant à Moudeliarpeth, commune du même nom, suivant acte fait au greffe dudit tribunal le premier mars mil neuf cent vingt-six. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait