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plus que l'ouvrage du sort dont chacun doit supporter les chances : mais, s'il y a eu faute ou imprudence, quelque légère que soit leur influence sur le dommage commis, il en est dû réparation. C'est à ce principe que se rattache la responsabilité du propriétaire relativement au dommage causé par les animaux » (V. Locré, op. cit., t. 13, p. 58). Le législateur établit ainsi une présomption de faute contre le propriétaire de l'animal ou celui qui s'en sert. Le propriétaire d'un animal susceptible de causer un dommage peut s'en défaire; s'il le conserve, il doit veiller à ce qu'il ne cause pas de dommage au tiers. Si un dommage se produit, c'est que le propriétaire a commis la faute, soit de conserver l'animal, soit, en le conservant, de ne pas prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'accident. V. en ce sens, et sur la présomption de faute admise comme fondement de l'art. 1385, Montpellier, 23 juill. 1866 (S. 1887.2.220. — P. 1867.821); Cass. 23 déc. 1879 (S. 1880.1.463. — P. 1880.1157); et MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 771, n. 448, note 10; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 20, n. 625 et suiv., 629; Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 638. De ce que l'art. 1385 est fondé sur une présomption de faute, il résulte une conséquence très importante. Dès lors, en effet, qu'il y a une présomption de faute à la charge du propriétaire de l'animal, celui qui intente l'action en responsabilité n'a rien à prouver. Il y a lieu d'appliquer l'article 1352, C. civ., aux termes duquel la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. V. Douai, 12 nov. 1864 (S. 1865.2.76. — P. 1865.359); Trib. de Rodez, 23 août 1870, sous Bordeaux, 10 mars 1874 (S. 1874.2.252. — P. 1874.1043); et M. Laurent, op. et loc. cit., n. 629. A ce point de vue, l'art. 1385 déroge (et c'est là l'explication de sa disposition) à la règle de droit commun écrite dans les art. 1382 et 1383, C. civ. Tandis que, d'après le droit commun des
Contr. et obligat., t. 8, n. 638. De ce que l'art. 1385 est fondé sur une présomption de faute, il résulte une conséquence très importante. Dès lors, en effet, qu'il y a une présomption de faute à la charge du propriétaire de l'animal, celui qui intente l'action en responsabilité n'a rien à prouver. Il y a lieu d'appliquer l'article 1352, C. civ., aux termes duquel la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. V. Douai, 12 nov. 1864 (S. 1865.2.76. — P. 1865.359); Trib. de Rodez, 23 août 1870, sous Bordeaux, 10 mars 1874 (S. 1874.2.252. — P. 1874.1043); et M. Laurent, op. et loc. cit., n. 629. A ce point de vue, l'art. 1385 déroge (et c'est là l'explication de sa disposition) à la règle de droit commun écrite dans les art. 1382 et 1383, C. civ. Tandis que, d'après le droit commun des art. 1382 et 1383, la partie lésée doit prouver la faute de celui qu'elle actionne en responsabilité (V. Cass. 19 juill. 1870, S. 1871.1.9. — P. 1871.11; 17 nov. 1884, S. 1885.1.360. — P. 1885.1.888 et les notes), au contraire, d'après l'art. 1385, la partie qui a éprouvé un dommage de par le fait d'un animal, n'a pas à prouver la faute du propriétaire de cet animal, parce que cette faute est présumée par l'art. 1385, qui déclare le propriétaire de l'animal responsable sans condition. Est-ce à dire que dans aucun cas la responsabilité édictée par l'art. 1385, C. civ., ne peut cesser? Non. Il y a deux cas dans lesquels on admet, sans difficulté, que la responsabilité doit être écartée : 1° Dans le cas de force majeure, lorsque le propriétaire de l'animal qui a causé le dommage prouve que ce dommage est le résultat d'un cas fortuit. V. Cass. 19 août 1878 (S. 1880.1.462. — P. 1880.1156), et les autorités citées à la note. Adde, M. Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 650. 2° Dans le cas où le propriétaire de l'animal qui a causé le dommage prouve que ce dommage est imputable à celui qui l'a
de par le fait d'un animal, n'a pas à prouver la faute du propriétaire de cet animal, parce que cette faute est présumée par l'art. 1385, qui déclare le propriétaire de l'animal responsable sans condition. Est-ce à dire que dans aucun cas la responsabilité édictée par l'art. 1385, C. civ., ne peut cesser? Non. Il y a deux cas dans lesquels on admet, sans difficulté, que la responsabilité doit être écartée : 1° Dans le cas de force majeure, lorsque le propriétaire de l'animal qui a causé le dommage prouve que ce dommage est le résultat d'un cas fortuit. V. Cass. 19 août 1878 (S. 1880.1.462. — P. 1880.1156), et les autorités citées à la note. Adde, M. Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 650. 2° Dans le cas où le propriétaire de l'animal qui a causé le dommage prouve que ce dommage est imputable à celui qui l'a éprouvé, à sa faute, à sa négligence, ou à son imprudence. V. Toulouse, 5 avril 1865 (S. 1865.2.205. — P. 1865.847); Cass. 23 déc. 1879 (S. 1880.1.463. — P. 1880.1.1157); et Zachariae, Massé et Vergé, t. 4, p. 27, § 629, texte et note 5; MM. Aubry et Rau, op. et loc. cit.; Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 651. Mais il y a un autre cas sur lequel les opinions sont en désaccord. Le propriétaire de l'animal peut-il se soustraire à la responsabilité qui lui incombe en offrant simplement de prouver qu'il a fait ce qu'il a pu pour empêcher le dommage, en d'autres termes, qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune faute ? Ici deux systèmes sont en présence. Dans une première opinion, il suffit au propriétaire de l'animal, pour s'exonérer de la responsabilité, de prouver qu'il n'a pu l'empêcher, et qu'il n'a ainsi commis aucune faute. La responsabilité découle de la faute; par conséquent, dès qu'il est établi qu'il n'y a aucune faute, il ne saurait y avoir aucune responsabilité. V. Toulouse, 5 avril 1865 (S. 1865.2.205. — P. 1865.847); Montpellier, 25 juill. 1866 (S. 1867.2.220. — P. 1867.821); et MM. Sourdal, Responsab., t. 2, n. 1448
et loc. cit.; Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 651. Mais il y a un autre cas sur lequel les opinions sont en désaccord. Le propriétaire de l'animal peut-il se soustraire à la responsabilité qui lui incombe en offrant simplement de prouver qu'il a fait ce qu'il a pu pour empêcher le dommage, en d'autres termes, qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune faute ? Ici deux systèmes sont en présence. Dans une première opinion, il suffit au propriétaire de l'animal, pour s'exonérer de la responsabilité, de prouver qu'il n'a pu l'empêcher, et qu'il n'a ainsi commis aucune faute. La responsabilité découle de la faute; par conséquent, dès qu'il est établi qu'il n'y a aucune faute, il ne saurait y avoir aucune responsabilité. V. Toulouse, 5 avril 1865 (S. 1865.2.205. — P. 1865.847); Montpellier, 25 juill. 1866 (S. 1867.2.220. — P. 1867.821); et MM. Sourdal, Responsab., t. 2, n. 1448 ; Colmet de Santerre (contin, de A.-M. Demontier), Cours anal. de C. civ., t. 5, n. 366 bis, 2 ; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 20, n. 629. V. aussi Cass. 23 déc. 1879 (S. 1880.1.463. P. 1880.1157), et la note. Dans un second système, on décide que le propriétaire de l'animal ne peut s'exonérer de la responsabilité du dommage en offrant simplement de prouver qu'il n'a commis aucune faute. La présomption de faute résultant de l'art. 1385, C. civ., à la charge du propriétaire de l'animal, a un caractère absolu ne comportant pas la preuve contraire (sauf ce qui vient d'être dit pour le cas de force majeure, et celui de faute de la victime). En effet, quand le législateur a voulu admettre la preuve que la personne, déclarée de plein droit responsable du dommage, a été dans l'impossibilité de l'empêcher, et qu'elle est ainsi sans faute, le législateur a pris soin de s'en expliquer : c'est ce qu'il fait dans deux cas de responsabilité de faute d'autrui prévus par l'art. 1384 (responsabilité des père et mère à l'égard de leurs enfants, et responsabilité des instituteurs et artisans à l'égard de leurs élèves ou apprentis), sans le faire
propriétaire de l'animal ne peut s'exonérer de la responsabilité du dommage en offrant simplement de prouver qu'il n'a commis aucune faute. La présomption de faute résultant de l'art. 1385, C. civ., à la charge du propriétaire de l'animal, a un caractère absolu ne comportant pas la preuve contraire (sauf ce qui vient d'être dit pour le cas de force majeure, et celui de faute de la victime). En effet, quand le législateur a voulu admettre la preuve que la personne, déclarée de plein droit responsable du dommage, a été dans l'impossibilité de l'empêcher, et qu'elle est ainsi sans faute, le législateur a pris soin de s'en expliquer : c'est ce qu'il fait dans deux cas de responsabilité de faute d'autrui prévus par l'art. 1384 (responsabilité des père et mère à l'égard de leurs enfants, et responsabilité des instituteurs et artisans à l'égard de leurs élèves ou apprentis), sans le faire pour le troisième cas (responsabilité des commettants à l'égard des préposés) ; aussi ne l'admet-on pas pour ce dernier cas. (V. Cass. 30 août 1860, S. 1860.1.1013. — P. 1861.172). — V. en ce sens, Trib. de Bergerac, 23 août 1870. joint à Bordeaux, 10 mars 1874 (S. 1874.2.252. — P. 1874.1043); et Marcadé, sur l'art. 1385, n. 1 ; Zacharie, Massé et Vergé, t. 4, p. 27, § 629, texte et note 5; MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 771, § 448, note 10; Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 654. L'arrêt ci-dessus recueilli se rattache au second système. Il pose, en effet, le principe que la présomption de faute de l'art. 1385 « ne peut céder que devant la preuve, soit d'un cas fortuit, soit d'une faute commise par la partie lésée »; d'où il suit que la présomption ne cède pas devant la preuve de l'absence de faute du propriétaire de l'animal. Aussi bien, après avoir posé ce principe, l'arrêt décide que la responsabilité du propriétaire de l'animal n'a pu être écartée dans l'espèce par le seul motif qu'aucune faute n'est démontrée à la charge du propriétaire, sans aucune indication de nature à faire disparaître
P. 1874.1043); et Marcadé, sur l'art. 1385, n. 1 ; Zacharie, Massé et Vergé, t. 4, p. 27, § 629, texte et note 5; MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 771, § 448, note 10; Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 654. L'arrêt ci-dessus recueilli se rattache au second système. Il pose, en effet, le principe que la présomption de faute de l'art. 1385 « ne peut céder que devant la preuve, soit d'un cas fortuit, soit d'une faute commise par la partie lésée »; d'où il suit que la présomption ne cède pas devant la preuve de l'absence de faute du propriétaire de l'animal. Aussi bien, après avoir posé ce principe, l'arrêt décide que la responsabilité du propriétaire de l'animal n'a pu être écartée dans l'espèce par le seul motif qu'aucune faute n'est démontrée à la charge du propriétaire, sans aucune indication de nature à faire disparaître cette responsabilité. Peut-être est-il possible de faire observer qu'il n'y a pas de corrélation absolue entre le principe et la décision, en ce sens du moins qu'il n'était pas nécessaire de poser le principe pour justifier la décision. En effet, il aurait suffi à l'arrêt de la Cour suprême de rappeler que la présomption de faute établie par l'art. 1385 à la charge du propriétaire de l'animal dispensait de toute preuve la partie lésée, pour en déduire la conséquence que la responsabilité du propriétaire de l'animal ne pouvait être écartée par le motif qu'aucune faute n'était démontrée à la charge du propriétaire. Pas n'était besoin de poser le principe que la présomption de faute ne peut céder que devant la preuve, soit d'un cas fortuit, soit d'une faute de la part du propriétaire. L'arrêt a cru devoir poser le principe : il a saisi, semble-t-il, l'occasion de se prononcer sur une question controversée, qui avait d'ailleurs été soumise à la Cour par le pourvoi et par la défense; et il a même essayé de relier le principe par lui posé aux faits de l'espèce, en ajoutant que la Cour d'appel, pour affranchir le propriétaire de l'animal de la responsabilité du
rappeler que la présomption de faute établie par l'art. 1385 à la charge du propriétaire de l'animal dispensait de toute preuve la partie lésée, pour en déduire la conséquence que la responsabilité du propriétaire de l'animal ne pouvait être écartée par le motif qu'aucune faute n'était démontrée à la charge du propriétaire. Pas n'était besoin de poser le principe que la présomption de faute ne peut céder que devant la preuve, soit d'un cas fortuit, soit d'une faute de la part du propriétaire. L'arrêt a cru devoir poser le principe : il a saisi, semble-t-il, l'occasion de se prononcer sur une question controversée, qui avait d'ailleurs été soumise à la Cour par le pourvoi et par la défense; et il a même essayé de relier le principe par lui posé aux faits de l'espèce, en ajoutant que la Cour d'appel, pour affranchir le propriétaire de l'animal de la responsabilité du dommage, « n'avait indiqué aucune des circonstances de nature à faire disparaître la responsabilité du propriétaire », à savoir le cas fortuit ou la faute de la partie lésée. Quoiqu'il en soit, l'arrêt a posé le principe, et l'interprète a le droit de s'en emparer. À ce point de vue, la théorie de l'arrêt ci-dessus recueilli doit être signalée, d'autant que cet arrêt émane de la chambre civile, et que la chambre des requêtes, par l'arrêt précité du 23 déc. 1879, avait admis une théorie contraire, au moins d'après l'interprétation que nous avons donnée de ce dernier arrêt. V. la note sous l'arrêt. Notre interprétation pouvant être contestée, 1re PART. — 51re PARTIE. (Montagnier C. Leydon). 16 juin 1881, jugement du tribunal civil d'Embrun, ainsi conçu : — « Le Tribunal; — Attendu qu'il résulte des enquête et contre-enquête que c'est bien un des mulets appartenant à Leydon, et qu'il tenait le 18 oct. dernier sur le champ de foire à Guillestre, qui a détaché en se vautrant une ou plusieurs pierres du couronnement du mur au pied duquel Montagnier était assis, et que c'est l'une d'elles qui, dans sa chute, a brisé la jambe de ce dernier ; —
la théorie de l'arrêt ci-dessus recueilli doit être signalée, d'autant que cet arrêt émane de la chambre civile, et que la chambre des requêtes, par l'arrêt précité du 23 déc. 1879, avait admis une théorie contraire, au moins d'après l'interprétation que nous avons donnée de ce dernier arrêt. V. la note sous l'arrêt. Notre interprétation pouvant être contestée, 1re PART. — 51re PARTIE. (Montagnier C. Leydon). 16 juin 1881, jugement du tribunal civil d'Embrun, ainsi conçu : — « Le Tribunal; — Attendu qu'il résulte des enquête et contre-enquête que c'est bien un des mulets appartenant à Leydon, et qu'il tenait le 18 oct. dernier sur le champ de foire à Guillestre, qui a détaché en se vautrant une ou plusieurs pierres du couronnement du mur au pied duquel Montagnier était assis, et que c'est l'une d'elles qui, dans sa chute, a brisé la jambe de ce dernier ; — Attendu qu'aux termes de l'art. 1385, C. civ., Leydon doit être déclaré responsable du dommage causé par un animal lui appartenant, et étant sous sa garde lors de l'accident ; — Attendu que, pour l'appréciation de la responsabilité pécuniaire de Leydon, le tribunal doit tenir compte de la guérison de Montagnier, qui paraît complète, et de la position de fortune de Leydon, qui est peu aisée; — Par ces motifs; — Condamne Leydon à payer 450 fr. à titre de dommages-intérêts, etc. ». Appel par M. Leydon; et, le 30 juin 1882, arrêt infirmatif de la Cour de Grenoble, ainsi conçu : — « La Cour ; — Attendu qu'une les dispositions de l'art. 1385, C. civ., ne dérogent pas à la règle de droit commun posée dans les art. 1382 et 1383 du même Code; qu'en conséquence, il faut qu'il y ait eu faute, négligence ou imprudence de la part du propriétaire d'un animal ou de celui qui s'en sert, pour que la responsabilité, soit de l'un, soit de l'autre, se trouve engagée à raison des dommages que l'animal a causés ; — Mais attendu qu'il n'est pas suffisamment établi dans la cause que l'accident, l'accident, a été victime
Montagnier, qui paraît complète, et de la position de fortune de Leydon, qui est peu aisée; — Par ces motifs; — Condamne Leydon à payer 450 fr. à titre de dommages-intérêts, etc. ». Appel par M. Leydon; et, le 30 juin 1882, arrêt infirmatif de la Cour de Grenoble, ainsi conçu : — « La Cour ; — Attendu qu'une les dispositions de l'art. 1385, C. civ., ne dérogent pas à la règle de droit commun posée dans les art. 1382 et 1383 du même Code; qu'en conséquence, il faut qu'il y ait eu faute, négligence ou imprudence de la part du propriétaire d'un animal ou de celui qui s'en sert, pour que la responsabilité, soit de l'un, soit de l'autre, se trouve engagée à raison des dommages que l'animal a causés ; — Mais attendu qu'il n'est pas suffisamment établi dans la cause que l'accident, l'accident, a été victime le sieur Montagnier, soit arrivé par la faute, la négligence ou l'imprudence de Leydon ; — ... Réforme; — Déclare Montagnier mal fondé dans sa demande. » POURVOI en cassation par M. Montagnier. — Moyen unique. Violation des articles 1382, 1383 et 1385, C. civ., en ce que, bien qu'il fût constaté que l'accident souffert par Montagnier avait été causé par un mulet dont Leydon était propriétaire, et qui était sous sa garde lors de l'accident, l'arrêt attaqué a déchargé ce dernier de la condamnation prononcée contre lui par les premiers juges à titre de dommages-intérêts. M. le conseiller Michaux-Bellaire, chargé du rapport, a analysé en ces termes le système du pourvoi et celui de la défense : « Pourvoi. — Il s'agit, dit le pourvoi, de l'interprétation de l'art. 1385, C. civ. A ce sujet, deux systèmes sont en présence. Selon le premier, la responsabilité est engagée par ce seul fait que l'on est propriétaire de l'animal, ou que l'on en fait usage au moment de l'accident : ces circonstances suffisent pour faire naître une présomption de faute, que des constatations d'une nature spéciale peuvent seules effacer. C'est la doctrine du pourvoi. Tout au contraire, d'après un autre système,
fût constaté que l'accident souffert par Montagnier avait été causé par un mulet dont Leydon était propriétaire, et qui était sous sa garde lors de l'accident, l'arrêt attaqué a déchargé ce dernier de la condamnation prononcée contre lui par les premiers juges à titre de dommages-intérêts. M. le conseiller Michaux-Bellaire, chargé du rapport, a analysé en ces termes le système du pourvoi et celui de la défense : « Pourvoi. — Il s'agit, dit le pourvoi, de l'interprétation de l'art. 1385, C. civ. A ce sujet, deux systèmes sont en présence. Selon le premier, la responsabilité est engagée par ce seul fait que l'on est propriétaire de l'animal, ou que l'on en fait usage au moment de l'accident : ces circonstances suffisent pour faire naître une présomption de faute, que des constatations d'une nature spéciale peuvent seules effacer. C'est la doctrine du pourvoi. Tout au contraire, d'après un autre système, les dispositions de l'art. 1385 ne sont pas autre chose qu'une application du droit commun ; sans doute, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en est servi est responsable du dommage causé par cet animal, mais au cas seulement où il est reconnu avoir commis une faute, une négligence ou une imprudence ; sinon, la responsabilité disparaît. C'est le système de la défense. « Pour établir sa doctrine, le pourvoi fait un exposé historique de la question. Il remonte au droit romain. Le siège de la matière se trouve, dit le demandeur, au titre Si quadrupes pauperiem fecisse dicatur (Dig., liv., 9, tit. 1). Le principe descend de la Loi des XII tables. La partie lésée avait une action dite de pauperie, affectant le caractère d'action noxale, et permettant au défendeur de se libérer, soit en payant l'évaluation du dommage, soit en abandonnant l'animal qui l'avait causé. Cette action présentait ce caractère particulier de s'éteindre par la mort de l'animal, et de ne pouvoir être dirigée que contre le propriétaire actuel. Noxa caput sequitur. Mais, dit le pourvoi, le droit français moderne ne reconnaît plus les actions noxales. Il est donc sans intérêt d'examiner une controverse engagée entre les
ou une imprudence ; sinon, la responsabilité disparaît. C'est le système de la défense. « Pour établir sa doctrine, le pourvoi fait un exposé historique de la question. Il remonte au droit romain. Le siège de la matière se trouve, dit le demandeur, au titre Si quadrupes pauperiem fecisse dicatur (Dig., liv., 9, tit. 1). Le principe descend de la Loi des XII tables. La partie lésée avait une action dite de pauperie, affectant le caractère d'action noxale, et permettant au défendeur de se libérer, soit en payant l'évaluation du dommage, soit en abandonnant l'animal qui l'avait causé. Cette action présentait ce caractère particulier de s'éteindre par la mort de l'animal, et de ne pouvoir être dirigée que contre le propriétaire actuel. Noxa caput sequitur. Mais, dit le pourvoi, le droit français moderne ne reconnaît plus les actions noxales. Il est donc sans intérêt d'examiner une controverse engagée entre les romanistes, dont les uns exigent la constatation d'une faute, si légère qu'elle soit, de la part du propriétaire, tandis que les autres expliquent les particularités de l'action noxale au moyen de cette hypothèse, sans doute hardie, que la loi romaine considère l'animal comme étant le vrai coupable. « Le pourvoi passe ensuite à la législation coutumière ; il ne peut d'ailleurs mentionner que l'art. 599 de l'ancienne coutume de Bretagne, devenu l'art. 640 de la nouvelle, ainsi que le commentaire de d'Argentré. Il y est question d'une manière de noxoe deditio, mais en des termes si vagues, qu'il est difficile de s'y arrêter. « Abordant les écrits des jurisconsultes antérieurs au Code civil, le demandeur invoque l'opinion de Denisart (Décisions nouvelles, t. 2, v° Animaux), et celle de Bourjon (Dr. commun de la France, liv. 6, tit. 3, ch. 7, section 1re), qui semble établir en principe la responsabilité du propriétaire et qui la fait cesser au cas seulement où il est démontré que le dommage procède de cas fortuit. « Tel est bien le sens de l'art. 1385. Le texte, en effet, établit en termes absolus la responsabilité du propriétaire ; il ne distingue pas, comme l'art. 1384, pour
passe ensuite à la législation coutumière ; il ne peut d'ailleurs mentionner que l'art. 599 de l'ancienne coutume de Bretagne, devenu l'art. 640 de la nouvelle, ainsi que le commentaire de d'Argentré. Il y est question d'une manière de noxoe deditio, mais en des termes si vagues, qu'il est difficile de s'y arrêter. « Abordant les écrits des jurisconsultes antérieurs au Code civil, le demandeur invoque l'opinion de Denisart (Décisions nouvelles, t. 2, v° Animaux), et celle de Bourjon (Dr. commun de la France, liv. 6, tit. 3, ch. 7, section 1re), qui semble établir en principe la responsabilité du propriétaire et qui la fait cesser au cas seulement où il est démontré que le dommage procède de cas fortuit. « Tel est bien le sens de l'art. 1385. Le texte, en effet, établit en termes absolus la responsabilité du propriétaire ; il ne distingue pas, comme l'art. 1384, pour le cas où le maître n'a pu empêcher le fait dommageable, et cette différence de rédaction s'explique aisément. Dans l'hypothèse prévue par l'art. 1384, la personne lésée peut avoir recours contre l'auteur du quasi-délit, mais il n'en est plus de même, s'il est question du dommage causé par un animal ; l'abandon noxal n'ayant pas été admis par la loi, le propriétaire de cet animal pourrait souvent être affranchi de l'obligation de payer une indemnité. « Il importe peu d'ailleurs que l'animal ait agi secundum naturam ou contra naturam, qu'il ait été sous la garde de son maître ou qu'il se soit échappé ; ces circonstances sont sans importance au point de vue de la responsabilité. « En tout cas, continue le pourvoi, la responsabilité prononcée par l'art. 1385 repose sur une présomption de faute qui ne peut fléchir que devant la preuve, soit d'une force majeure, soit d'une faute imputable à la victime, soit enfin d'une convention par laquelle les parties auraient promis de ne pas demander la réparation du dommage. Ce genre de présomption n'a d'ailleurs rien d'anormal ; l'art. 1733, C. civ., en offre un exemple frappant. Le demandeur invoque l'autorité d'un arrêt de Douai en date