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nomination de trois délégués appelés à faire partie de la Commission interdépartementale des canaux du Rhône. Le vote a donné les résultats ci-après : Présents 18 Votants 18 Majorité absolue 10 Ont obtenu : MM. Guis 18 voix. Loque 11 — Liotier 10 — Bourret 9 — St-Martin 5 — Monier-Vinard 1 — Sont, en conséquence, nommés membres de la Commission interdépartementale des canaux du Rhône MM. Guis, Loque et Liotier. M. le Président. — Je porterai cette décision à la connaissance du Conseil général du Rhône. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je lui demanderai, en même temps, de retarder jusqu'au mois d'avril prochain la réunion de cette Commission afin de permettre aux départements dont les Conseils généraux ne se réuniront pas d'ici là d'être représentés à cette première séance. Le Conseil général décide qu'il en sera ainsi fait. M. Savournin soumet au Conseil le vœu suivant : Attendu que les expéditions de pierres seules utilisent pendant toute l'année toutes les voies de service de la gare de Goult-Lumières et qu'il se produit par suite une gêne énorme pour les expéditions de raisins de vendanges dont l'importance augmente chaque année par suite des nombreux vignobles faits annuellement dans la région desservie par la station précitée, il est de la plus haute importance d'augmenter la capacité des voies de services accessibles par charrettes pour faciliter le chargement rapide des raisins, marchandise qui, par sa nature tout à fait spéciale, exige une prompte expédition ; Le Conseil général émet le vœu que la compagnie des Chemins de fer P.-L.-M. dote la gare de Goult-Lumière, des voies nécessaires pour assurer en dehors des expéditions de pierres le prompt chargement et la prompte expédition de wagons de raisins de vendanges, cela, aussi bien dans son intérêt que dans celui de la population agricole si intéressante de la région. Ce vœu est adopté. M. le Président. — Il m'a été dit qu'un grand nombre de Conseillers généraux avaient l'intention de se joindre aux représentants des cantons éprouvés par les dernières inondations pour se rendre jeudi prochain à Orange. Il n'y a donc pas lieu
région desservie par la station précitée, il est de la plus haute importance d'augmenter la capacité des voies de services accessibles par charrettes pour faciliter le chargement rapide des raisins, marchandise qui, par sa nature tout à fait spéciale, exige une prompte expédition ; Le Conseil général émet le vœu que la compagnie des Chemins de fer P.-L.-M. dote la gare de Goult-Lumière, des voies nécessaires pour assurer en dehors des expéditions de pierres le prompt chargement et la prompte expédition de wagons de raisins de vendanges, cela, aussi bien dans son intérêt que dans celui de la population agricole si intéressante de la région. Ce vœu est adopté. M. le Président. — Il m'a été dit qu'un grand nombre de Conseillers généraux avaient l'intention de se joindre aux représentants des cantons éprouvés par les dernières inondations pour se rendre jeudi prochain à Orange. Il n'y a donc pas lieu de procéder à la nomination de délégués comme il a été décidé au début de la séance. Nous nous présenterons à M. le Ministre des Travaux publics selon les indications qui nous seront données par M. le Préfet. Il ne nous reste plus qu'à nous entendre au sujet du départ. Il y a un train qui part à 8 h. 40 du matin pour Orange. Tous ceux de nos collègues qui désireront faire partie de la délégation du Conseil général n'auront qu'à m'en aviser la veille. Nous pourrons retourner par l'express qui part de Orange à 2 heures et arrive à Avignon à 3 heures. De cette façon le Conseil pourra tenir jeudi dans l'après-midi une séance publique. M. le Préfet. — Je vous remercie d'avoir répondu en aussi grand nombre à mon appel. Nous présenterons donc jeudi à M. le Ministre les doléances des populations vauclusiennes qui ont souffert des dernières inondations. Nous profiterons de l'occasion qui nous est offerte pour acclamer en M. Baudin un fermé et vaillant républicain et un membre du Ministère que nous aimons tous. La séance est levée à 5 heures, heure légale. Demain réunion dans les Commissions à 10 heures du matin et
Il y a un train qui part à 8 h. 40 du matin pour Orange. Tous ceux de nos collègues qui désireront faire partie de la délégation du Conseil général n'auront qu'à m'en aviser la veille. Nous pourrons retourner par l'express qui part de Orange à 2 heures et arrive à Avignon à 3 heures. De cette façon le Conseil pourra tenir jeudi dans l'après-midi une séance publique. M. le Préfet. — Je vous remercie d'avoir répondu en aussi grand nombre à mon appel. Nous présenterons donc jeudi à M. le Ministre les doléances des populations vauclusiennes qui ont souffert des dernières inondations. Nous profiterons de l'occasion qui nous est offerte pour acclamer en M. Baudin un fermé et vaillant républicain et un membre du Ministère que nous aimons tous. La séance est levée à 5 heures, heure légale. Demain réunion dans les Commissions à 10 heures du matin et séance publique à 2 heures et demie. Deuxième du Mardi 16 Octobre 1900 OUVERTURE À 2 HEURES ET DEMIE DE L'APRÈS-MIDI Présents : MM. Guis, président ; AYMARD, GARDE, JACOB, BERTRAND, LOQUE, APPY, BERNARD, REY, SAVOURNIN, MONITION, GEOFFROY, MONIER-VINARD, SAUVAGE, SAINT-MARTIN, TURCAN, MAGNAN, FAYE et BOURRET, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. Aymard, rapporteur de la Commission d'administration, expose que le comité de surveillance et de perfectionnement de l'école pratique d'agriculture d'Avignon, institué dans les conditions et avec les attributions déterminées par l'article 8 de la loi du 30 juillet 1885 sur l'enseignement agricole, comprend trois membres du Conseil général qui doivent être désignés, chaque année, par leurs collègues. Le Conseil général est appelé à procéder à cette désignation pour l'année 1900-1901. La Commission propose de maintenir dans les dites fonctions MM. Appy, Bertrand et Vialis, qui ont été désignés les années précédentes pour faire partie de ce Comité. Le Conseil général adopte les propositions de sa Commission. M. Aymard, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé suivant : Le bail du casernement de la brigade à cheval de La Bastide-des-Jourdans, expire le 31 décembre 1901. M. Dupont, propriétaire
assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. Aymard, rapporteur de la Commission d'administration, expose que le comité de surveillance et de perfectionnement de l'école pratique d'agriculture d'Avignon, institué dans les conditions et avec les attributions déterminées par l'article 8 de la loi du 30 juillet 1885 sur l'enseignement agricole, comprend trois membres du Conseil général qui doivent être désignés, chaque année, par leurs collègues. Le Conseil général est appelé à procéder à cette désignation pour l'année 1900-1901. La Commission propose de maintenir dans les dites fonctions MM. Appy, Bertrand et Vialis, qui ont été désignés les années précédentes pour faire partie de ce Comité. Le Conseil général adopte les propositions de sa Commission. M. Aymard, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé suivant : Le bail du casernement de la brigade à cheval de La Bastide-des-Jourdans, expire le 31 décembre 1901. M. Dupont, propriétaire de l'immeuble, s'est consenti à prendre à sa charge toutes les réparations et améliorations demandées par le service de la gendarmerie, sans augmentation du prix du loyer qui reste fixé à 1.000 fr. par an. Il a seulement posé comme condition que le nouveau bail aurait une durée de neuf années consécutives. D'après les renseignements fournis par M. l'Architecte du département, le casernement de la brigade de La Bastide-des-Jourdans est bien situé et les logements sont convenables et bien aérés. M. le Préfet a, en conséquence, accepté les propositions de M. Dupont, et passé avec lui un nouveau bail. Votre Commission a examiné ce bail, et elle vous propose de l'approuver. Le Conseil général, consulté, approuve le nouveau bail passé par M. le Préfet avec M. Dupont, pour une durée de 9 ans. M. Aymard, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé ci-après : Le Conseil municipal de Visan a sollicité l'autorisation de créer deux nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune le 22 février et le 13 septembre de chaque année. Les Conseils municipaux des communes du département de Vaucluse et du département de la Drôme, au nombre de 43, situées dans un rayon de deux myriamètres, ont
années consécutives. D'après les renseignements fournis par M. l'Architecte du département, le casernement de la brigade de La Bastide-des-Jourdans est bien situé et les logements sont convenables et bien aérés. M. le Préfet a, en conséquence, accepté les propositions de M. Dupont, et passé avec lui un nouveau bail. Votre Commission a examiné ce bail, et elle vous propose de l'approuver. Le Conseil général, consulté, approuve le nouveau bail passé par M. le Préfet avec M. Dupont, pour une durée de 9 ans. M. Aymard, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé ci-après : Le Conseil municipal de Visan a sollicité l'autorisation de créer deux nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune le 22 février et le 13 septembre de chaque année. Les Conseils municipaux des communes du département de Vaucluse et du département de la Drôme, au nombre de 43, situées dans un rayon de deux myriamètres, ont été consultés, en conformité de la circulaire ministérielle du 22 septembre 1838 ; tous ont émis un avis favorable à l'exception de ceux de St-Paul-Trois-Châteaux et de St-Roman-de-Malegarde. La commune de St-Paul-Trois-Châteaux limite son opposition à la foire projetée pour le 13 septembre qui pourrait, dit-elle, coïncider tous les sept ans avec la foire qui se tient à St-Paul le 14 du même mois. Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à cette opposition. La commune de St-Roman-de-Malegarde combat le projet parce que les nouvelles foires pourraient nuire à celles de la commune de Tulette et à la prospérité desquelles elle se dit intéressée. Cette opposition a paru à votre Commission encore moins fondée que la précédente, attendu que la commune de Tulette, consultée elle-même sur ledit projet, a émis un avis favorable. Le Conseil d'arrondissement d'Orange s'est prononcé également dans un sens favorable à la demande de la commune de Visan. La Commission d'administration propose au Conseil général de donner un avis favorable à la création de deux nouvelles foires à Visan. Adopté. M. Monition fait l'exposé ci-après au sujet d'un vœu qu'il soumet au Conseil général en faveur des instituteurs. Messieurs, Je ne vous apprendrai
ans avec la foire qui se tient à St-Paul le 14 du même mois. Votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à cette opposition. La commune de St-Roman-de-Malegarde combat le projet parce que les nouvelles foires pourraient nuire à celles de la commune de Tulette et à la prospérité desquelles elle se dit intéressée. Cette opposition a paru à votre Commission encore moins fondée que la précédente, attendu que la commune de Tulette, consultée elle-même sur ledit projet, a émis un avis favorable. Le Conseil d'arrondissement d'Orange s'est prononcé également dans un sens favorable à la demande de la commune de Visan. La Commission d'administration propose au Conseil général de donner un avis favorable à la création de deux nouvelles foires à Visan. Adopté. M. Monition fait l'exposé ci-après au sujet d'un vœu qu'il soumet au Conseil général en faveur des instituteurs. Messieurs, Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant combien la situation de nos instituteurs est intéressante. Le Gouvernement de la République plus que tout autre a pour devoir d'assurer à ces modestes fonctionnaires une situation en rapport avec l'importance sociale de leurs fonctions. L'avenir du pays est lié à la cause de l'enseignement populaire, et cet enseignement ne sera puissant et prospère que si les instituteurs ont l'indépendance matérielle et morale nécessaire pour faire réellement œuvre d'éducateurs. Le Gouvernement l'a si bien compris que, chaque année, il s'occupe de l'amélioration de la situation de ces modestes fonctionnaires et que s'il ne leur a pas donné encore complète satisfaction, il ne faut en rechercher la cause que dans la question budgétaire. Vous savez tous aussi, Messieurs, avec quelle lenteur l'avancement a lieu dans le personnel de nos instituteurs. Alors que la loi de 1889 leur faisait espérer un avancement régulier, cette loi n'a eu pour eux d'autre conséquence que de mieux leur faire connaître leurs droits et l'injustice dont ils sont victimes. Il est aussi une question qui intéresse à un haut degré notre personnel enseignant : c'est celle relative aux périodes d'instruction militaire. L'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 qui règle
et cet enseignement ne sera puissant et prospère que si les instituteurs ont l'indépendance matérielle et morale nécessaire pour faire réellement œuvre d'éducateurs. Le Gouvernement l'a si bien compris que, chaque année, il s'occupe de l'amélioration de la situation de ces modestes fonctionnaires et que s'il ne leur a pas donné encore complète satisfaction, il ne faut en rechercher la cause que dans la question budgétaire. Vous savez tous aussi, Messieurs, avec quelle lenteur l'avancement a lieu dans le personnel de nos instituteurs. Alors que la loi de 1889 leur faisait espérer un avancement régulier, cette loi n'a eu pour eux d'autre conséquence que de mieux leur faire connaître leurs droits et l'injustice dont ils sont victimes. Il est aussi une question qui intéresse à un haut degré notre personnel enseignant : c'est celle relative aux périodes d'instruction militaire. L'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 qui règle la situation des instituteurs au point de vue du service militaire, leur impose une période supplémentaire de 28 jours. Les instituteurs n'ont cessé de réclamer contre cette période supplémentaire qu'ils considèrent comme une injustice. Ils ne peuvent comprendre qu'en temps de paix, alors qu'ils ont fait preuve d'une instruction militaire suffisante, on leur impose des charges qui sont jugées inutiles pour d'autres, par exemple pour les séminaristes. Presque seuls les instituteurs sont tenus à trois périodes de 28 jours. Pourquoi cette différence de traitement à leur égard ? A plusieurs reprises, des pétitions ont été adressées à M. le Ministre demandant pour les membres de l'enseignement la suppression d'une des trois périodes de 28 jours. L'année dernière, des instituteurs furent appelés pour la première fois à faire leurs trois périodes de réserve. Des réclamations s'élevèrent. Cette année, des sursis ont été accordés dans une large mesure après l'adoption, par la Chambre des Députés, d'un projet de loi modifiant la loi de 1889. Il conviendrait donc que le Sénat se hâte d'approuver le projet de loi voté par la Chambre. C'est dans ce but que je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter un vœu demandant : 1° La suppression du
suffisante, on leur impose des charges qui sont jugées inutiles pour d'autres, par exemple pour les séminaristes. Presque seuls les instituteurs sont tenus à trois périodes de 28 jours. Pourquoi cette différence de traitement à leur égard ? A plusieurs reprises, des pétitions ont été adressées à M. le Ministre demandant pour les membres de l'enseignement la suppression d'une des trois périodes de 28 jours. L'année dernière, des instituteurs furent appelés pour la première fois à faire leurs trois périodes de réserve. Des réclamations s'élevèrent. Cette année, des sursis ont été accordés dans une large mesure après l'adoption, par la Chambre des Députés, d'un projet de loi modifiant la loi de 1889. Il conviendrait donc que le Sénat se hâte d'approuver le projet de loi voté par la Chambre. C'est dans ce but que je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter un vœu demandant : 1° La suppression du pourcentage et l'avancement quinquennal ; 2° Et la suppression de la troisième période de 28 jours. M. Loque — La suppression du pourcentage — 42 — demandée par l'honorable rapporteur, M. Monod, est de la plus haute importance. La loi du 13 avril 1900 n'a pas apporté les améliorations tant désirées par le corps des instituteurs. La situation de l'instituteur de cinquième classe est particulièrement défavorable, grâce à ce nouveau régime. Il lui faut dix ans avant de pouvoir espérer une augmentation de traitement. Les instituteurs demandent à obtenir un avancement sur place, lorsque l'administration n'est pas en mesure de les changer. Il est juste que la République reconnaisse les services du corps des instituteurs qui donne tant de preuves de dévouement. Le pourcentage établi par la loi de 1900 se réduit à ceci : pour 100 instituteurs, il y en a 5 de 1ère classe, 15 de 2e, 25 de 3e, 25 de 4e, 20 de 5e et 10 de stagiaires. La suppression du pourcentage, demandée si énergiquement par les instituteurs, occasionnerait un supplément de dépenses de 3.800.000 fr. Se basant sur cette augmentation de dépenses, l'on refuse de supprimer ce système si préjudiciable à l'avancement. Mais la dépense
désirées par le corps des instituteurs. La situation de l'instituteur de cinquième classe est particulièrement défavorable, grâce à ce nouveau régime. Il lui faut dix ans avant de pouvoir espérer une augmentation de traitement. Les instituteurs demandent à obtenir un avancement sur place, lorsque l'administration n'est pas en mesure de les changer. Il est juste que la République reconnaisse les services du corps des instituteurs qui donne tant de preuves de dévouement. Le pourcentage établi par la loi de 1900 se réduit à ceci : pour 100 instituteurs, il y en a 5 de 1ère classe, 15 de 2e, 25 de 3e, 25 de 4e, 20 de 5e et 10 de stagiaires. La suppression du pourcentage, demandée si énergiquement par les instituteurs, occasionnerait un supplément de dépenses de 3.800.000 fr. Se basant sur cette augmentation de dépenses, l'on refuse de supprimer ce système si préjudiciable à l'avancement. Mais la dépense devrait-elle être de 10.000.000 que l'on ne devrait pas hésiter. Il s'agit d'un personnel très méritant et entièrement dévoué à la République. Il faut aussi le reconnaître, c'est grâce à l'instruction si largement répandue que les populations rurales se sont attachées et s'attachent chaque jour davantage aux institutions républicaines. C'est surtout sur nos instituteurs que nous devons compter pour inculquer à l'enfant qui lui est confié l'amour de la République. L'on ne doit pas reculer devant la dépense, quand il s'agit de récompenser des services aussi — 43 — importants que ceux rendus par les instituteurs. Aussi, j'espère que le Conseil général adoptera à l'unanimité le vœu présenté par M. Monod. et appuyé par M. Loque. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte le vœu proposé par M. Monod et appuyé par M. Loque. M. Monod, rapporteur de la Commission d'Instruction publique, fait l'exposé suivant : Des sociétés de secours mutuels scolaires ont été créées dans un certain nombre de communes à la suite des conférences faites par M. Lecoq, professeur au Lycée d'Avignon, spécialement délégué à cet effet par MM. les Ministres de l'Instruction publique et de l'Intérieur. Le nombre des membres de ces sociétés qui était
surtout sur nos instituteurs que nous devons compter pour inculquer à l'enfant qui lui est confié l'amour de la République. L'on ne doit pas reculer devant la dépense, quand il s'agit de récompenser des services aussi — 43 — importants que ceux rendus par les instituteurs. Aussi, j'espère que le Conseil général adoptera à l'unanimité le vœu présenté par M. Monod. et appuyé par M. Loque. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte le vœu proposé par M. Monod et appuyé par M. Loque. M. Monod, rapporteur de la Commission d'Instruction publique, fait l'exposé suivant : Des sociétés de secours mutuels scolaires ont été créées dans un certain nombre de communes à la suite des conférences faites par M. Lecoq, professeur au Lycée d'Avignon, spécialement délégué à cet effet par MM. les Ministres de l'Instruction publique et de l'Intérieur. Le nombre des membres de ces sociétés qui était seulement de 101 au 1er janvier 1899, s'élevait à ... '. 813 au 31 décembre suivant. soit en plus ..... 712 D'autre part, l'effectif des sociétés de secours mutuels approuvées a augmenté de 232 unités, savoir 5713 membres contre 5481 en 1898. La situation financière de ces sociétés s'est naturellement ressentie de leur développement : leurs capitaux se sont en effet élevés de 140.247 35 à 150.589 00 soit une augmentation de 10.341 65 On ne peut que se réjouir de voir se développer ces sociétés d'assistance mutuelle qui établissent entre leurs adhérents des liens de bonne confraternité et leur inculquent, en outre, des idées d'économie. En ce qui concerne les sociétés libres de secours mutuels, le nombre des adhérents a légèrement fléchi ; de 1390 il est descendu à 1330. La situation financière de ces sociétés n'en est pas moins des plus satisfaisantes, puisque leurs capitaux s'élèvent à 59.258 68 contre 59.134 61 en 1898. M. le Président de la Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices laïques du département a saisi M. le Préfet, le 23 Juillet dernier, de la demande ci-après reproduite, sollicitant une subvention annuelle de 100 fr. Monsieur le Préfet, L'article 18 de la
ressentie de leur développement : leurs capitaux se sont en effet élevés de 140.247 35 à 150.589 00 soit une augmentation de 10.341 65 On ne peut que se réjouir de voir se développer ces sociétés d'assistance mutuelle qui établissent entre leurs adhérents des liens de bonne confraternité et leur inculquent, en outre, des idées d'économie. En ce qui concerne les sociétés libres de secours mutuels, le nombre des adhérents a légèrement fléchi ; de 1390 il est descendu à 1330. La situation financière de ces sociétés n'en est pas moins des plus satisfaisantes, puisque leurs capitaux s'élèvent à 59.258 68 contre 59.134 61 en 1898. M. le Président de la Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices laïques du département a saisi M. le Préfet, le 23 Juillet dernier, de la demande ci-après reproduite, sollicitant une subvention annuelle de 100 fr. Monsieur le Préfet, L'article 18 de la loi du 1er Avril 1898 a prescrit que la fourniture des livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité des sociétés de secours mutuels approuvées incombe à la commune où est établi le siège social ou, à défaut, au département auquel appartient cette commune. La Société de secours mutuels des Instituteurs et institutrices du Vaucluse a prélevé annuellement jusqu'ici une somme importante pour subvenir à ses frais d'administration. Mais cette dépense s'accroissant chaque année en raison du développement de l'association, qui comprend la presque unanimité du personnel enseignant primaire du département, le conseil d'administration, qui a examiné cette affaire dans sa séance du 19 Juillet courant, a exprimé le désir que la société bénéficiât des avantages stipulés par la loi. En conséquence, j'ai l'honneur de vous adresser, en son nom, pour être présentée au Conseil Général lors de sa prochaine session, une demande de subvention annuelle s'élevant à cent francs et représentant la dépense moyenne visée par l'art. 18 précité. La société rayonnant dans tout le département de Vaucluse, il a paru, au bureau de la société qu'il y a lieu de solliciter cette allocation de l'assemblée départementale plutôt que de la ville d'Avignon où ne résident qu'une