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ou l'autre de ceux-ci : ou il veut rétablir le patrimoine du disposant tel qu'il serait sans la donation, d'une façon absolue — il faut alors faire rentrer les économies, sur quelques fruits donnés qu'elles aient été faites — ou il veut seulement reconstituer en capitaux, en fonds, la fortune du défunt, préférant ne pas gêner la libre disposition des revenus; en aucun cas, les économies sur les revenus ne doivent entrer en ligne de compte. Nous pensons que, dans la matière du rapport, de même que dans la matière de la réserve et de la réduction, le législateur se préoccupe de rétablir l'égalité entre héritiers (sauf expression d'une volonté contraire), ou d'assurer une quote part réservée aux légitimaires, en ce qui concerne la fortune en capitaux, sans étendre ses prescriptions jusqu'aux revenus, c'est-à-dire à ce qui est donné et perçu comme fruits. Il évite ainsi des recherches et des discussions délicates. L'art. 928 le prouve, selon nous, relativement à la réserve, et confirme par analogie notre manière de voir. L'art. 852 est mal à propos introduit dans notre controverse. Il parle de prestations gratuites qui ont un but spécial d'entretien, d'éducation, d'instruction. Sont-elles prises par le disposant sur ses revenus ou sur son capital ? La loi ne le dit pas; là n'est pas la raison de décider. Elles sont consommées par le donataire ; mais quelques-unes lui procurent ce qu'on peut appeler un capital intellectuel, une source de gains, une profession lucrative. Il existe une différence caractérisée entre les prévisions de l'art. 852 et l'hypothèse qui nous est soumise, hypothèse dans laquelle il s'agit de fruits qui sortent comme fruits du patrimoine du donateur et qui entrent comme fruits dans le patrimoine du donataire. Nous avons raisonné avec les auteurs sur l'hypothèse abstraite d'un don en usufruit ou d'une renonciation à un usufruit pour gratifier le nu propriétaire. Pour que notre seconde question, celle de rapport, s'élève, il faut en outre que le donataire soit le successible du donateur. Aussi n'y a-t-il pas à s'étonner que le procès ait toujours surgi dans des espèces où le survivant d'un
revenus ou sur son capital ? La loi ne le dit pas; là n'est pas la raison de décider. Elles sont consommées par le donataire ; mais quelques-unes lui procurent ce qu'on peut appeler un capital intellectuel, une source de gains, une profession lucrative. Il existe une différence caractérisée entre les prévisions de l'art. 852 et l'hypothèse qui nous est soumise, hypothèse dans laquelle il s'agit de fruits qui sortent comme fruits du patrimoine du donateur et qui entrent comme fruits dans le patrimoine du donataire. Nous avons raisonné avec les auteurs sur l'hypothèse abstraite d'un don en usufruit ou d'une renonciation à un usufruit pour gratifier le nu propriétaire. Pour que notre seconde question, celle de rapport, s'élève, il faut en outre que le donataire soit le successible du donateur. Aussi n'y a-t-il pas à s'étonner que le procès ait toujours surgi dans des espèces où le survivant d'un père et d'une mère, ayant l'usufruit d'une quote part des biens du prédécédé, biens dévolus à leurs enfants, renonçait à son usufruit au profit de l'un d'eux. Il n'y a guère qu'une espèce de ce genre qui puisse donner naissance à la question. §3. Nous avons interprété le système du Code autrement que ne l'avait fait la Cour de Limoges. Mais nous devons avouer que les faits particuliers de la cause donnent à la décision admise une saisissante couleur d'équité. Le père dont la succession était à régler avait eu deux enfants. un fils et une fille; il avait montré pour son fils une prédilection excessive; il l'avait doté par précédent de la quotité disponible, il avait laissé sa fille, mariée sans dot, dans la misère, et avait été forcé par justice à lui donner des aliments. Tout portait à penser que la renonciation à l'usufruit avait été inspirée par l'intention d'enrichir le fils au détriment de sa sœur, en lui permettant de capitaliser des revenus excédant ses besoins. La préférence pour le fils, la volonté de nuire à la fille semblaient manifestes et appelaient une réparation judiciaire. Les économies faites, évaluées à 90,000 fr., se réuniront à la masse
Code autrement que ne l'avait fait la Cour de Limoges. Mais nous devons avouer que les faits particuliers de la cause donnent à la décision admise une saisissante couleur d'équité. Le père dont la succession était à régler avait eu deux enfants. un fils et une fille; il avait montré pour son fils une prédilection excessive; il l'avait doté par précédent de la quotité disponible, il avait laissé sa fille, mariée sans dot, dans la misère, et avait été forcé par justice à lui donner des aliments. Tout portait à penser que la renonciation à l'usufruit avait été inspirée par l'intention d'enrichir le fils au détriment de sa sœur, en lui permettant de capitaliser des revenus excédant ses besoins. La préférence pour le fils, la volonté de nuire à la fille semblaient manifestes et appelaient une réparation judiciaire. Les économies faites, évaluées à 90,000 fr., se réuniront à la masse et grossiront la réserve de la fille, pour laquelle on ressent beaucoup de pitié. Ainsi l'ordonne la Cour. Mais il ne faut pas se laisser influencer outre mesure par des faits particuliers, et subordonner l'interprétation d'une loi générale aux impressions d'une espèce. La Cour de Limoges a invoqué uniquement les règles du rapport. A-t-elle fait assez attention à ceci : c'est que le rapport repose sur la volonté probable du père de famille? Sans doute, il fallait faire apparaître la volonté de donner pour que le bénéfice de la renonciation fût sujet au rapport. Mais, en faisant apparaître la volonté de gratifier par préférence, la Cour n'a-t-elle pas dépassé le but ? Le donateur est libre de dispenser du rapport, et, s'il l'a fait, le juge doit s'incliner. Qu'on n'objecte pas que la dispense de rapport doit être entourée d'une forme qui n'a pas été observée dans l'espèce (art. 843, 919, C. civ.). La Cour qualifie elle-même la renonciation de donation déguisée. Or, dans une libéralité déguisée, la jurisprudence n'exige pas une dispense de rapport expresse. Elle se contente d'une dispense implicite. V. Table gén. Devill. et Gilb., V Donation déguisée, n. 85 et suiv.; Table décenn. 1851-1860, id. verb.,
règles du rapport. A-t-elle fait assez attention à ceci : c'est que le rapport repose sur la volonté probable du père de famille? Sans doute, il fallait faire apparaître la volonté de donner pour que le bénéfice de la renonciation fût sujet au rapport. Mais, en faisant apparaître la volonté de gratifier par préférence, la Cour n'a-t-elle pas dépassé le but ? Le donateur est libre de dispenser du rapport, et, s'il l'a fait, le juge doit s'incliner. Qu'on n'objecte pas que la dispense de rapport doit être entourée d'une forme qui n'a pas été observée dans l'espèce (art. 843, 919, C. civ.). La Cour qualifie elle-même la renonciation de donation déguisée. Or, dans une libéralité déguisée, la jurisprudence n'exige pas une dispense de rapport expresse. Elle se contente d'une dispense implicite. V. Table gén. Devill. et Gilb., V Donation déguisée, n. 85 et suiv.; Table décenn. 1851-1860, id. verb., n. 17 et suiv., et v° Rapport à sucre, n. 10 et suiv.; Table décenn., 1861-1870, V Donation déguisée, n. 15 et suiv., et v° Rapport à sucre, n. 9 et suiv.; Rép. gén. Pal., et Suppl., v° Donation et Donation n. 261 et suiv., et v° Rapport à sucre, n. 175 et suiv.; Table complém. 1857-1870, v° Donation déguisée, n. 19 et suiv., et v° Rapport à sucre, n. 14 et suiv. Nous pouvons donc construire contre la sentence de la Cour le dilemme suivant : ou, d'après la loi, les fruits ne sont pas rapportables, ou les fruits économisés sont rapportables. Mais, dans l'espèce, la volonté de donner par précédent et d'affranchir du rapport est évidente. Dans l'un ou l'autre cas, la sentence qui astreint au rapport est mal rendue. Mais les libéralités par précédent, en sortant de la théorie du rapport, entrent dans la théorie de la réserve, si les héritiers sont, comme dans l'espèce, des légitimaires. Elles échappent au rapport; elles tombent sous la réunion fictive à la masse et sous la réduction. Le terrain de la discussion est déplacé; mais la solution de la Cour n'y est pas plus facile à défendre. Car la loi
n. 175 et suiv.; Table complém. 1857-1870, v° Donation déguisée, n. 19 et suiv., et v° Rapport à sucre, n. 14 et suiv. Nous pouvons donc construire contre la sentence de la Cour le dilemme suivant : ou, d'après la loi, les fruits ne sont pas rapportables, ou les fruits économisés sont rapportables. Mais, dans l'espèce, la volonté de donner par précédent et d'affranchir du rapport est évidente. Dans l'un ou l'autre cas, la sentence qui astreint au rapport est mal rendue. Mais les libéralités par précédent, en sortant de la théorie du rapport, entrent dans la théorie de la réserve, si les héritiers sont, comme dans l'espèce, des légitimaires. Elles échappent au rapport; elles tombent sous la réunion fictive à la masse et sous la réduction. Le terrain de la discussion est déplacé; mais la solution de la Cour n'y est pas plus facile à défendre. Car la loi paraît soustraire les fruits perçus pendant la vie du disposant au principe de la réunion fictive et de la réduction, de même qu'à la nécessité du rapport (arg. art. 928, C. civ.) Il y a même plus; on comprend plus aisément que le principe de la réserve, par lequel le législateur se met en opposition avec les volontés de l'homme, avec le respect de la propriété, soit par lui entouré de ménagements et restreint par lui dans le cercle des fonds et des capitaux. V. à cet égard, Paris, 23 août 1878, sous Cass. 12 nov. 1879 (S. 1880.1.65. — P. 1880.139), et la note. Peut-être cependant, en se plaçant sur le terrain de la réserve, les magistrats auraient-ils pu présenter en faveur de la fille l'argumentation suivante : sur les fruits du bien dont il avait l'usufruit, le père de famille avait la certitude de pouvoir économiser une somme importante. Si, après avoir capitalisé ces économies, il les avait données sous cette forme nouvelle à son fils, elles seraient entrées dans le calcul de la quotité disponible; elles auraient été soumises à réduction. Sic, Paris, 23 août 1878, précité. Renoncer à son droit d'usufruit a été pour le père
législateur se met en opposition avec les volontés de l'homme, avec le respect de la propriété, soit par lui entouré de ménagements et restreint par lui dans le cercle des fonds et des capitaux. V. à cet égard, Paris, 23 août 1878, sous Cass. 12 nov. 1879 (S. 1880.1.65. — P. 1880.139), et la note. Peut-être cependant, en se plaçant sur le terrain de la réserve, les magistrats auraient-ils pu présenter en faveur de la fille l'argumentation suivante : sur les fruits du bien dont il avait l'usufruit, le père de famille avait la certitude de pouvoir économiser une somme importante. Si, après avoir capitalisé ces économies, il les avait données sous cette forme nouvelle à son fils, elles seraient entrées dans le calcul de la quotité disponible; elles auraient été soumises à réduction. Sic, Paris, 23 août 1878, précité. Renoncer à son droit d'usufruit a été pour le père de famille le moyen d'atteindre ce but. Cette renonciation équivaut à une donation des économies que le fils ferait à la place du père. Ce moyen a été employé afin de voiler une donation de capitaux provenant de la capitalisation de revenus sous l'apparence d'une perception de fruits. La vérité doit prévaloir sur l'apparence. Le résultat ne doit pas être modifié par le recours à une simulation. La masse sur laquelle la réserve se calculera doit compter les sommes que le père a voulu donner à titre de capitaux et a données indirectement à son fils en le chargeant de les percevoir et de les placer. Le principe énoncé dans l'art. 928 a été posé en vue des donations sincères de fruits principalement destinés à la consommation, dont l'économie est incertaine, et non en vue d'une donation qui, sous l'apparence de fruits, attribue véritablement des capitaux, parce que la capitalisation est certaine. Nous ne savons si les faits répondent parfaitement à cette explication des volontés et à cette argumentation. Nous soumettons au jugement des personnes compétentes, sans la prôner avec énergie, cette manière de donner satisfaction à l'équité. Appuyée sur les particularités de l'espèce, elle aurait l'avantage de ne pas
doit prévaloir sur l'apparence. Le résultat ne doit pas être modifié par le recours à une simulation. La masse sur laquelle la réserve se calculera doit compter les sommes que le père a voulu donner à titre de capitaux et a données indirectement à son fils en le chargeant de les percevoir et de les placer. Le principe énoncé dans l'art. 928 a été posé en vue des donations sincères de fruits principalement destinés à la consommation, dont l'économie est incertaine, et non en vue d'une donation qui, sous l'apparence de fruits, attribue véritablement des capitaux, parce que la capitalisation est certaine. Nous ne savons si les faits répondent parfaitement à cette explication des volontés et à cette argumentation. Nous soumettons au jugement des personnes compétentes, sans la prôner avec énergie, cette manière de donner satisfaction à l'équité. Appuyée sur les particularités de l'espèce, elle aurait l'avantage de ne pas compromettre, de ne pas engager les principes. J.-E. LABBÉ. 148 IIe PARTIE. (Tailhardat C. Lauly). — ARRÊT. LA COUR ;— Considérant que les époux Tailhardat ont relevé appel du jugement rendu entre eux et Victor Lauly par le tribunal civil d'Aubusson, le 31 août 1882, pour le faire élever à 180,000 fr. le rapport de 30,000 fr., auquel a été condamné Lauly, sur l'usufruit légué au père commun par Michel Lauly, son cousin, suivant son testament, fait par M8 Macé, notaire à Crocq, le 15 janv. 1854, auquel Lauly père a renoncé par acte au greffe du tribunal d'Aubusson, du 10 juill. de la même année; 2° faire réduire à 22,890 fr. 87, en capital et intérêts, les créances que Lauly fils réclame contre la succession de l'auteur commun ; — Considérant que, de son côté, Victor Lauly, en demandant le rejet de ces prétentions, a formé appel incident pour se faire relever dudit rapport de 30,000 fr. ; — Considérant que, pour justifier son appel incident, Lauly fils soutient, en droit, que la renonciation à une succession ne saurait constituer une donation indirecte ; en fait, que celle du 10 juill. 1854 est plus à l'avantage du renonçant qu'au
180,000 fr. le rapport de 30,000 fr., auquel a été condamné Lauly, sur l'usufruit légué au père commun par Michel Lauly, son cousin, suivant son testament, fait par M8 Macé, notaire à Crocq, le 15 janv. 1854, auquel Lauly père a renoncé par acte au greffe du tribunal d'Aubusson, du 10 juill. de la même année; 2° faire réduire à 22,890 fr. 87, en capital et intérêts, les créances que Lauly fils réclame contre la succession de l'auteur commun ; — Considérant que, de son côté, Victor Lauly, en demandant le rejet de ces prétentions, a formé appel incident pour se faire relever dudit rapport de 30,000 fr. ; — Considérant que, pour justifier son appel incident, Lauly fils soutient, en droit, que la renonciation à une succession ne saurait constituer une donation indirecte ; en fait, que celle du 10 juill. 1854 est plus à l'avantage du renonçant qu'au sien propre ; — Considérant que la doctrine soutenue en droit, vraie tout au plus dans le droit romain, ne saurait être accueillie dans le droit français, où le mort saisit le vif (art. 711, 724 et 1006, C. civ.), où la renonciation est, par suite, une diminution du patrimoine du renonçant, contre laquelle peuvent se pourvoir les créanciers, et qui peut constituer une libéralité, une donation indirecte ; qu'en vain prétend-on que, celui qui renonce étant censé n'avoir jamais été héritier, l'accroissement se fait en vertu de la loi et non en vertu de la renonciation; que cette fiction de la loi ne saurait détruire la vérité du fait; que c'est bien la renonciation qui provoque l'accroissement; qu'il n'aurait pas lieu sans elle; qu'elle est le fait générateur de la libéralité, du transfert du droit acquis du renonçant dans le patrimoine de celui auquel il accroît, et dépouille le premier pour enrichir le second par une donation déguisée ; — Considérant, en fait, que, bien qu'avancé en âge, Lauly père, en 1854, n'était atteint d'aucune infirmité; qu'il était physiquement et moralement capable d'administrer ses biens et ceux compris dans l'usufruit que lui avait légué son cousin; que, du reste,
du renonçant, contre laquelle peuvent se pourvoir les créanciers, et qui peut constituer une libéralité, une donation indirecte ; qu'en vain prétend-on que, celui qui renonce étant censé n'avoir jamais été héritier, l'accroissement se fait en vertu de la loi et non en vertu de la renonciation; que cette fiction de la loi ne saurait détruire la vérité du fait; que c'est bien la renonciation qui provoque l'accroissement; qu'il n'aurait pas lieu sans elle; qu'elle est le fait générateur de la libéralité, du transfert du droit acquis du renonçant dans le patrimoine de celui auquel il accroît, et dépouille le premier pour enrichir le second par une donation déguisée ; — Considérant, en fait, que, bien qu'avancé en âge, Lauly père, en 1854, n'était atteint d'aucune infirmité; qu'il était physiquement et moralement capable d'administrer ses biens et ceux compris dans l'usufruit que lui avait légué son cousin; que, du reste, il aurait toujours pu le faire par fermier ou régisseur; que les droits de mutation à payer, non plus que les legs particuliers s'élevant à 14 ou 15,000 fr., payables en cinq ans sans intérêts, ne pouvaient être une charge pour lui, qui trouvait dans les biens soumis à l'usufruit, d'après la déclaration de succession même, une ressource mobilière immédiate d'au moins 11,981 fr. 50, et le revenu d'immeubles qui, joint à celui du mobilier, a été déclaré être de 8,181 fr. 57; qu'embarrassé fut-il dans ses affaires, Lauly père aurait trouvé dans le revenu réel, bien supérieur à celui déclaré, une ressource considérable, tant pour achever sa libération en peu d'années, sans avoir besoin, comme il l'a fait, de vendre ses immeubles, que pour augmenter sa fortune; que l'invitation du testateur d'habiter Flayat ne pouvait être considérée comme une gêne, puisqu'il y a obtempéré, alors que, par sa renonciation, il n'était plus tenu de le faire; qu'en renonçant à tant d'avantages qui augmentaient son patrimoine, Lauly père n'a évidemment cédé qu'à ce désir, si bien démontré par tous les actes de sa vie, de faire profiter exclusivement de sa renonciation son enfant de prédilection, son fils Victor, qui acquérait
d'après la déclaration de succession même, une ressource mobilière immédiate d'au moins 11,981 fr. 50, et le revenu d'immeubles qui, joint à celui du mobilier, a été déclaré être de 8,181 fr. 57; qu'embarrassé fut-il dans ses affaires, Lauly père aurait trouvé dans le revenu réel, bien supérieur à celui déclaré, une ressource considérable, tant pour achever sa libération en peu d'années, sans avoir besoin, comme il l'a fait, de vendre ses immeubles, que pour augmenter sa fortune; que l'invitation du testateur d'habiter Flayat ne pouvait être considérée comme une gêne, puisqu'il y a obtempéré, alors que, par sa renonciation, il n'était plus tenu de le faire; qu'en renonçant à tant d'avantages qui augmentaient son patrimoine, Lauly père n'a évidemment cédé qu'à ce désir, si bien démontré par tous les actes de sa vie, de faire profiter exclusivement de sa renonciation son enfant de prédilection, son fils Victor, qui acquérait et payait des immeubles presque au sortir du collège, auquel il avait assuré par son contrat de mariage de 1852 toute la quotité disponible, alors qu'il avait refusé à sa fille, l'épouse Tailhardat, de figurer à son contrat, de la doter et de lui donner les aliments dont elle avait, dans sa misère, le plus grand besoin, et que les tribunaux l'ont forcé à lui fournir; que la renonciation du 10 juill. 1854 constitue donc une véritable donation indirecte au profit de Victor Lauly, légataire de la nue-propriété; — Considérant que, pour se dispenser de rapporter la valeur de cette donation, l'intimé soutient qu'elle est une donation de fruits destinés à être consommés; que les fruits sont dans le domaine du père de famille, qui peut librement disposer de ses revenus sans qu'ils soient soumis à aucun rapport, ainsi que cela résulte des dispositions des art. 852, 856, 928 et 1568, C. civ.; — Mais considérant que l'application de ces textes, qui régissent les fruits et revenus des choses soumises au rapport, ne saurait trouver place dans le cas d'un usufruit ou d'une rente viagère qui, s'éteignant par l'événement qui donne lieu à l'obligation de rapporter, ne peut jamais être
dans sa misère, le plus grand besoin, et que les tribunaux l'ont forcé à lui fournir; que la renonciation du 10 juill. 1854 constitue donc une véritable donation indirecte au profit de Victor Lauly, légataire de la nue-propriété; — Considérant que, pour se dispenser de rapporter la valeur de cette donation, l'intimé soutient qu'elle est une donation de fruits destinés à être consommés; que les fruits sont dans le domaine du père de famille, qui peut librement disposer de ses revenus sans qu'ils soient soumis à aucun rapport, ainsi que cela résulte des dispositions des art. 852, 856, 928 et 1568, C. civ.; — Mais considérant que l'application de ces textes, qui régissent les fruits et revenus des choses soumises au rapport, ne saurait trouver place dans le cas d'un usufruit ou d'une rente viagère qui, s'éteignant par l'événement qui donne lieu à l'obligation de rapporter, ne peut jamais être rapporté ; que cette doctrine ne saurait être admise sous l'empire de notre législation qui, limitant étroitement la disponibilité du père de famille, veut l'égalité entre les enfants, et soumet, pour l'obtenir (C. civ., 843), le successible au rapport de tout ce qu'il a reçu du défunt entre vifs, directement ou indirectement, sans aucune distinction entre les fonds et les fruits; que, là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer; que, les dispenses établies dans les articles invoqués étant une exception à la règle générale de l'obligation de rapporter, doivent être restreintes aux cas pour lesquels elles sont édictées ; que ces exceptions seraient complètement inutiles si le père de famille avait l'entière disponibilité de son revenu ; qu'il eût suffi au législateur de dire : « tout ce qu'il a reçu en fonds ou capital », pour n'avoir pas à les formuler; qu'elles n'ont de raison d'être, en justifiant le principe de l'art. 843, que dans le caractère essentiellement alimentaire qui les distingue; que, dès lors, du moment où les donations de fruits sont rapportables, à moins qu'elles n'aient une destination alimentaire et obligatoire, la donation résultant de la renonciation du 10 juill.