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volonté qu'il exprime soit comptée pour sa valeur dans la représentation nationale et pèse de tout son poids dans toute délibération de la Chambre, dans tout acte du gouvernement. » Nous sommes contraints de renvoyer au livre de M. Lasserre ceux qui voudront connaître dans ses détails la méthode proposée pour remplir ces conditions irréalisables en apparence. Tout ce que nous pouvons faire, c'est d'en tracer une esquisse, qui permette aux lecteurs de s'en faire une idée suffisamment exacte. M. Lasserre propose d'abord de diviser la représentation du pays en deux chambres, dont l'une représenterait les intérêts moraux, les personnes, l'autre, les intérêts matériels, le territoire. Parlons d'abord de la première de ces deux chambres, dont la seconde reproduit l'organisation avec quelques légères différences. II. Tout citoyen français, quels que soient son sexe, son âge et sa condition, sera représenté dans la première chambre et concourra par un suffrage à l'élection des députés. Ce droit sera exercé directement par les hommes majeurs, les femmes mariées et les enfants mineurs seront représentés par leurs maris, leurs pères et leurs tuteurs. Les femmes majeures, veuves ou non mariées (sauf celles qui vivent notoirement en concubinage) donnent à qui elles veulent le mandat de voter pour elles et pour leurs enfants légitimes. Les absents peuvent envoyer leur vote par une lettre chargée. Cette disposition a un double avantage d'abord, elle rend le suffrage vraiment universel et fournit à la représentation de tous les intérêts en second lieu, elle assure la prépondérance des pères de famille, attachés à l'ordre social par les liens les plus forts, sur les célibataires, dont la position est bien loin d'offrir les mêmes garanties. III. Les circonscriptions électorales sont abolies. La France ne constituera plus qu'un grand collège électoral dont chaque commune ou fraction de commune formera une section. Par suite de cette disposition, les candidatures seront supprimées et avec elles disparaîtront les intrigues, la corruption, les luttes de partis et de personnes qui troublent aujourd'hui les élections; Nous verrons bientôt comment les candidats sont désignés tout naturellement au choix des électeurs. IV. Au jour fixé, chaque électeur dépose
de voter pour elles et pour leurs enfants légitimes. Les absents peuvent envoyer leur vote par une lettre chargée. Cette disposition a un double avantage d'abord, elle rend le suffrage vraiment universel et fournit à la représentation de tous les intérêts en second lieu, elle assure la prépondérance des pères de famille, attachés à l'ordre social par les liens les plus forts, sur les célibataires, dont la position est bien loin d'offrir les mêmes garanties. III. Les circonscriptions électorales sont abolies. La France ne constituera plus qu'un grand collège électoral dont chaque commune ou fraction de commune formera une section. Par suite de cette disposition, les candidatures seront supprimées et avec elles disparaîtront les intrigues, la corruption, les luttes de partis et de personnes qui troublent aujourd'hui les élections; Nous verrons bientôt comment les candidats sont désignés tout naturellement au choix des électeurs. IV. Au jour fixé, chaque électeur dépose dans l'urne autant de billets qu'il a de votes. Chacun de ces bulletins porte le nom d'un seul candidat. Après la clôture de ce premier scrutin, on dresse dans chaque commune une liste des élus, indiquant le nombre de voix obtenus par chacun d'entre eux. Des listes de communes on forme, au chef-lieu, une liste départementale; et enfin, au siège même du gouvernement, on dresse un catalogue contenant les noms de tous ceux qui ont obtenu un nombre quelconque de voix dans la France entière. Ce catalogue est renvoyé aux communes sous une triple forme: d'abord, suivant le nombre des suffrages donnés à chaque élu en second lieu, par ordre alphabétique; en troisième lieu, par catégories de professions, afin de donner aux différents intérêts la facilité de se grouper. V. Les élus du premier scrutin sont divisés en deux. catégories, suivant le nombre des suffrages obtenus. Les 30,000 premiers, au nombre duquel doivent évidemment se trouver tous ceux qui ont quelque chance d'être définitivement élus, sont signalés comme étant assez. Les autres sont mandataires électeurs; et dans un deuxième scrutin ceux-ci sont appelés à reporter sur les premiers les voix qui leur ont été données à eux-mêmes. Par un procédé
forme, au chef-lieu, une liste départementale; et enfin, au siège même du gouvernement, on dresse un catalogue contenant les noms de tous ceux qui ont obtenu un nombre quelconque de voix dans la France entière. Ce catalogue est renvoyé aux communes sous une triple forme: d'abord, suivant le nombre des suffrages donnés à chaque élu en second lieu, par ordre alphabétique; en troisième lieu, par catégories de professions, afin de donner aux différents intérêts la facilité de se grouper. V. Les élus du premier scrutin sont divisés en deux. catégories, suivant le nombre des suffrages obtenus. Les 30,000 premiers, au nombre duquel doivent évidemment se trouver tous ceux qui ont quelque chance d'être définitivement élus, sont signalés comme étant assez. Les autres sont mandataires électeurs; et dans un deuxième scrutin ceux-ci sont appelés à reporter sur les premiers les voix qui leur ont été données à eux-mêmes. Par un procédé semblable, le nombre de 30,000 est réduit à 3,000, dans un troisième scrutin qui a lieu au centre de chaque département puis, au siège même du gouvernement, et en une seule séance, les 3,000 reportent leurs voix sur 1,500, ceux-ci sur 750, et enfin les 750 sur 360, nombre supposé des députés. Dans ces reports successifs, aucune des voix données dans le premier scrutin ne s'est perdue toutes ont passé successivement aux élus de chaque degré et sont venues enfin se grouper, en nombres probablement très inégaux, autour des noms des différents membres de l'Assemblée. Dans le plan proposé par M. Lasserre, chaque député devrait avoir dans les décisions de la Chambre une influence proportionnelle au nombre d'électeurs qu'il représente par exemple, le vote de celui qui aurait été nommé par un million de suffrages vaudrait dix fois plus que s'il n'en eût eu que cent mille. Cette disposition, si elle était adoptée, aurait sans doute un avantage: celui de faire de l'Assemblée la représentation en quelque sorte mathématique du pays. M. Lasserre prévient du reste la difficulté qui pourrait naître de l'appréciation de ces votes inégaux en valeur, et il propose un moyen très ingénieux qui dispenserait même de
des députés. Dans ces reports successifs, aucune des voix données dans le premier scrutin ne s'est perdue toutes ont passé successivement aux élus de chaque degré et sont venues enfin se grouper, en nombres probablement très inégaux, autour des noms des différents membres de l'Assemblée. Dans le plan proposé par M. Lasserre, chaque député devrait avoir dans les décisions de la Chambre une influence proportionnelle au nombre d'électeurs qu'il représente par exemple, le vote de celui qui aurait été nommé par un million de suffrages vaudrait dix fois plus que s'il n'en eût eu que cent mille. Cette disposition, si elle était adoptée, aurait sans doute un avantage: celui de faire de l'Assemblée la représentation en quelque sorte mathématique du pays. M. Lasserre prévient du reste la difficulté qui pourrait naître de l'appréciation de ces votes inégaux en valeur, et il propose un moyen très ingénieux qui dispenserait même de les compter. Mais la Givet à Catolica signale une autre difficulté plus grave. Elle fait remarquer que cette inégalité de droits entre les députés nuirait essentiellement à la liberté des délibérations. La coalition de quelques hommes pourrait paralyser complètement l'action de l'immense majorité et rendre entièrement vaines les discussions. Du reste, ce point n'est nullement essentiel dans l'aplati de M. Lasserre et lui-même indique un moyen d'éviter l'inconvénient signalé, sans perdre aucun des avantages du système. Les députés auxquels auraient été attribués dans les premiers scrutins, plus de suffrages qu'il n'était nécessaire pour les faire entrer à l'Assemblée deviendraient électeurs pour la quantité de suffrages qui dépasserait le nombre susdit. Ainsi, dans l'hypothèse déjà indiquée, à savoir que l'Assemblée est composée de 360 membres le nombre total des suffrages s'élevant à 36 millions et divisant ce dernier nombre par 4, on aurait le chiffre de 100,000, indiquant le nombre de suffrages nécessaires pour élire un député. Le candidat qui, dans les scrutins préparatoires, aurait 130,000 voix serait mis en demeure de reporter sur un autre candidat les 30,000 voix qui lui sont inutiles. Ces suffrages se trouveraient ainsi utilisés, sans aucun préjudice pour l'égalité des membres de l'Assemblée. Les élections
reste, ce point n'est nullement essentiel dans l'aplati de M. Lasserre et lui-même indique un moyen d'éviter l'inconvénient signalé, sans perdre aucun des avantages du système. Les députés auxquels auraient été attribués dans les premiers scrutins, plus de suffrages qu'il n'était nécessaire pour les faire entrer à l'Assemblée deviendraient électeurs pour la quantité de suffrages qui dépasserait le nombre susdit. Ainsi, dans l'hypothèse déjà indiquée, à savoir que l'Assemblée est composée de 360 membres le nombre total des suffrages s'élevant à 36 millions et divisant ce dernier nombre par 4, on aurait le chiffre de 100,000, indiquant le nombre de suffrages nécessaires pour élire un député. Le candidat qui, dans les scrutins préparatoires, aurait 130,000 voix serait mis en demeure de reporter sur un autre candidat les 30,000 voix qui lui sont inutiles. Ces suffrages se trouveraient ainsi utilisés, sans aucun préjudice pour l'égalité des membres de l'Assemblée. Les élections de la seconde chambre se feraient d'après la même méthode, sauf que le nombre des suffrages attribué à chaque électeur, au lieu de se mesurer sur le nombre de personnes dont il gère les intérêts se mesurerait sur le nombre de francs qu'il paie annuellement à l'État, soit pour lui-même, soit pour les personnes dont il est le représentant légal. Ces suffrages se reporteraient également, de degré en degré, jusqu'à s'accumuler sur la tête des élus définitifs. Du reste, M. Lasserre demande que ce même mode d'élection, qui seul assure la sincérité de la représentation et garantit les droits des minorités, soit adopté pour les conseils municipaux et départementaux aussi bien que pour la formation des commissions législatives, en un mot, pour tous les corps délibérants. Il voudrait de plus que, dans les chambres, comme au sein des commissions, tous les hommes capables d'éclairer les discussions fussent appelés à donner leur avis, sans acquérir pour cela, bien entendu, le droit de prendre part au vote. Cet exposé sommaire suffit, croyons-nous, pour donner à nos lecteurs une notion exacte du système très ingénieux mis en avant par M. Lasserre. On ne saurait en disconvenir si difficile que parût le programme que
soit pour les personnes dont il est le représentant légal. Ces suffrages se reporteraient également, de degré en degré, jusqu'à s'accumuler sur la tête des élus définitifs. Du reste, M. Lasserre demande que ce même mode d'élection, qui seul assure la sincérité de la représentation et garantit les droits des minorités, soit adopté pour les conseils municipaux et départementaux aussi bien que pour la formation des commissions législatives, en un mot, pour tous les corps délibérants. Il voudrait de plus que, dans les chambres, comme au sein des commissions, tous les hommes capables d'éclairer les discussions fussent appelés à donner leur avis, sans acquérir pour cela, bien entendu, le droit de prendre part au vote. Cet exposé sommaire suffit, croyons-nous, pour donner à nos lecteurs une notion exacte du système très ingénieux mis en avant par M. Lasserre. On ne saurait en disconvenir si difficile que parût le programme que l'auteur s'était prescrit, il a été complètement réalisé. Le suffrage a été étendu jusqu'à ses dernières limites, et, en devenant vraiment universel, il n'en a été que mieux ordonné et plus conservateur. Le scandale des candidatures a été écarté et le choix des électeurs n'en a été que plus éclairé. Cet autre scandale qui, dans le système actuel, va grandissant chaque jour, celui des abstentions, n'a plus sa raison d'être, du moment que chaque électeur est assuré de l'efficacité de son vote. Ce sont là, au compte du système que nous venons d'analyser, autant de mérites incontestables, qu'aucune autre méthode ne peut revendiquer au même degré. Mais, ne présente-t-il pas des inconvénients capables de contrebalancer ces précieux avantages? On le assure, à tort ou à travers plus d'un; mais, avouons-le, ces reproches ne sont pas tous également fondés. C'est à tort, par exemple, qu'on a voulu voir dans ce projet la consécration du désordre le plus radical du système actuel, de la prépondérance du nombre. Il est vrai que M. Lasserre donne un vote à chacun des individus qui composent le corps de la nation, et qu'à chacun de ces votes il attribue une valeur égale; mais en groupant entre
Cet autre scandale qui, dans le système actuel, va grandissant chaque jour, celui des abstentions, n'a plus sa raison d'être, du moment que chaque électeur est assuré de l'efficacité de son vote. Ce sont là, au compte du système que nous venons d'analyser, autant de mérites incontestables, qu'aucune autre méthode ne peut revendiquer au même degré. Mais, ne présente-t-il pas des inconvénients capables de contrebalancer ces précieux avantages? On le assure, à tort ou à travers plus d'un; mais, avouons-le, ces reproches ne sont pas tous également fondés. C'est à tort, par exemple, qu'on a voulu voir dans ce projet la consécration du désordre le plus radical du système actuel, de la prépondérance du nombre. Il est vrai que M. Lasserre donne un vote à chacun des individus qui composent le corps de la nation, et qu'à chacun de ces votes il attribue une valeur égale; mais en groupant entre les mains des chefs de famille les votes de tous ceux sur qui ils exercent leur autorité, il leur donne sur les individus isolés une prépondérance incontestable. Le principal vice du système actuel, c'est qu'il décompose le corps social en atomes et prétend ensuite le recomposer par la juxtaposition de ces atomes c'est avec des grains de sable qu'il construit l'édifice dont la Révolution a brisé toutes les pierres. Rien de plus irrationnel et de plus contraire à la nature des choses. Le système de M. Lasserre, au contraire, suppose les individus déjà réunis en familles, les atomes du corps social devenus des organes vivants animés par l'intermédiaire de celui que la nature a constitué leur principe d'action. C'est déjà un grand pas fait dans la voie du retour aux saines doctrines sociales. Un autre progrès, également incontestable, résulterait de l'institution d'une chambre haute, représentant la propriété; car quoi qu'on puisse dire des cas particuliers, on ne saurait contester la thèse générale si admirablement démontrée par M. Blanc de Saint-Bonnet, dans son livre de la Révolution française : la propriété a une connexion nécessaire avec la moralité, fruit du travail et de l'épargne, elle représente les traditions de vertu léguées
ces atomes c'est avec des grains de sable qu'il construit l'édifice dont la Révolution a brisé toutes les pierres. Rien de plus irrationnel et de plus contraire à la nature des choses. Le système de M. Lasserre, au contraire, suppose les individus déjà réunis en familles, les atomes du corps social devenus des organes vivants animés par l'intermédiaire de celui que la nature a constitué leur principe d'action. C'est déjà un grand pas fait dans la voie du retour aux saines doctrines sociales. Un autre progrès, également incontestable, résulterait de l'institution d'une chambre haute, représentant la propriété; car quoi qu'on puisse dire des cas particuliers, on ne saurait contester la thèse générale si admirablement démontrée par M. Blanc de Saint-Bonnet, dans son livre de la Révolution française : la propriété a une connexion nécessaire avec la moralité, fruit du travail et de l'épargne, elle représente les traditions de vertu léguées à chaque famille par les ancêtres! Il y a donc tout à la fois sagesse et justice à lui donner dans le gouvernement de la société une influence considérable. Il faut cependant convenir avec M. Lasserre, cette influence est par trop exclusive. Il est d'autres supériorités intellectuelles et morales, pour le moins aussi dignes que la fortune de siéger dans la chambre haute. Mais cette lacune peut facilement être remplie sans que le plan de M. Lasserre subisse pour cela aucune altération substantielle. M. Pradié a présenté à l'Assemblée de Versailles, pour l'organisation d'une seconde chambre, un projet dont les dispositions pourraient heureusement se combiner avec celles du plan que nous examinons. À la représentation de la propriété territoriale proposée par M. Lasserre on pourrait joindre celle des grands corps de l'État et des sociétés industrielles, du clergé, de la magistrature, de l'armée, des universités, des chambres de commerce, des compagnies de chemins de fer, et réunir ainsi dans le Sénat toutes les influences supérieures, toutes les forces conservatrices de la nation. Le principal inconvénient reproché au système de M. Lasserre est peut-être plus apparent que réel, et pourtant nous craignons qu'il ne l'empêche même d'être sérieusement discuté c'est sa
le moins aussi dignes que la fortune de siéger dans la chambre haute. Mais cette lacune peut facilement être remplie sans que le plan de M. Lasserre subisse pour cela aucune altération substantielle. M. Pradié a présenté à l'Assemblée de Versailles, pour l'organisation d'une seconde chambre, un projet dont les dispositions pourraient heureusement se combiner avec celles du plan que nous examinons. À la représentation de la propriété territoriale proposée par M. Lasserre on pourrait joindre celle des grands corps de l'État et des sociétés industrielles, du clergé, de la magistrature, de l'armée, des universités, des chambres de commerce, des compagnies de chemins de fer, et réunir ainsi dans le Sénat toutes les influences supérieures, toutes les forces conservatrices de la nation. Le principal inconvénient reproché au système de M. Lasserre est peut-être plus apparent que réel, et pourtant nous craignons qu'il ne l'empêche même d'être sérieusement discuté c'est sa complication. L'auteur fait très justement remarquer que plusieurs services publics sont incomparablement plus complexes et fonctionnant pourtant avec la plus grande facilité. Il en serait de même de ce plan, s'il était une fois adopté mais le difficile sera de le faire entrer dans les mœurs. Malheureusement cette complication, par cela même qu'elle est dans l'apparence et la forme extérieure du système, est la première chose qui frappe l'esprit, tandis que les précieux avantages qui en dérivent ne peuvent être saisis que par un certain effort de réflexion; et il est si petit, de nos jours, le nombre des esprits qui réfléchissent! Du reste, M. Lasserre nous indique à la fin de son livre un moyen d'obvier à cet inconvénient, par une simplification, qui, sans changer les caractères essentiels de son système, le rapprocherait de l'élection à plusieurs degrés. Du moment que les administrations municipales, nommées d'après la méthode indiquée plus haut, représentent avec une sincérité parfaite les membres de la commune et leurs intérêts, on pourrait leur confier le soin d'élire, au nom de leurs mandants, les membres des conseils généraux; ceux-ci, à leur tour, éliraient, d'après le même procédé, les membres de la représentation nationale. Chaque électeur votant,
cela même qu'elle est dans l'apparence et la forme extérieure du système, est la première chose qui frappe l'esprit, tandis que les précieux avantages qui en dérivent ne peuvent être saisis que par un certain effort de réflexion; et il est si petit, de nos jours, le nombre des esprits qui réfléchissent! Du reste, M. Lasserre nous indique à la fin de son livre un moyen d'obvier à cet inconvénient, par une simplification, qui, sans changer les caractères essentiels de son système, le rapprocherait de l'élection à plusieurs degrés. Du moment que les administrations municipales, nommées d'après la méthode indiquée plus haut, représentent avec une sincérité parfaite les membres de la commune et leurs intérêts, on pourrait leur confier le soin d'élire, au nom de leurs mandants, les membres des conseils généraux; ceux-ci, à leur tour, éliraient, d'après le même procédé, les membres de la représentation nationale. Chaque électeur votant, à chacun de ses degrés, pour la représentation des personnes, suivant le nombre de voix qui l'ont élu lui-même, et pour la représentation des intérêts, suivant le chiffre d'impôts, c'est-à-dire suivant la part de territoire et de capital social dont il est le représentant, cette simplification n'altérerait en aucune manière la proportion des influences, qui, dans ces différents conseils, resterait toujours en rapport exact et, en quelque sorte, mathématique avec leur prépondérance relative dans le pays. Les électeurs du premier degré auraient donc, dans cette vote indirecte, une action beaucoup plus réelle sur la composition des chambres suprêmes qu'ils ne l'ont, pour la plupart, dans la votation directe en usage aujourd'hui. Sous cette forme, le plan de M. Lasserre devient, il est vrai, plus praticable il se dépouille de sa complication sans perdre aucun de ses avantages; mais il s'éloigne encore plus des usages reçus, et par conséquent il soulève avec plus de force les résistances du grand ennemi de toute réforme, l'esprit de routine. Ne l'oublions pas, du reste il y a dans cette question, comme dans la question plus générale du régime représentatif, un point fondamental que M. Lasserre ne touche pas et qu'il est pourtant indispensable de
la proportion des influences, qui, dans ces différents conseils, resterait toujours en rapport exact et, en quelque sorte, mathématique avec leur prépondérance relative dans le pays. Les électeurs du premier degré auraient donc, dans cette vote indirecte, une action beaucoup plus réelle sur la composition des chambres suprêmes qu'ils ne l'ont, pour la plupart, dans la votation directe en usage aujourd'hui. Sous cette forme, le plan de M. Lasserre devient, il est vrai, plus praticable il se dépouille de sa complication sans perdre aucun de ses avantages; mais il s'éloigne encore plus des usages reçus, et par conséquent il soulève avec plus de force les résistances du grand ennemi de toute réforme, l'esprit de routine. Ne l'oublions pas, du reste il y a dans cette question, comme dans la question plus générale du régime représentatif, un point fondamental que M. Lasserre ne touche pas et qu'il est pourtant indispensable de décider, car tout le reste en dépend. Il s'agit avant tout de savoir si la représentation nationale, créée par le suffrage soit universel, soit restreint, a pour mission de constituer l'autorité ou simplement de la conseiller. La théorie révolutionnaire fait naître l'autorité du suffrage; et, par conséquent, elle fait dépendre des caprices du scrutin l'existence même de l'autorité, et avec elle l'ordre social tout entier. C'est de cette théorie anti-sociale et non pas de telle ou telle méthode de votation que résultent les dangers du système parlementaire, élevé par le suffrage universel à leur plus haute puissance. C'est ce qui fait de chaque élection un champ clos, où les ambitions et les convoitises emploient pour se combattre les armes les plus meurtrières et les procédés les plus iniques. Supposez au contraire que l'autorité soit fortement constituée et que la représentation nationale ait pour mission unique d'en éclairer et d'en contrôler l'exercice. Les passions mauvaises n'auront plus ni les mêmes motifs ni les mêmes moyens de se disputer les votes. Le succès d'un parti n'entraînera plus nécessairement la consécration des iniquités à l'aide desquelles ce succès a été obtenu et, la méthode fut-elle plus imparfaite l'élection se fera avec plus de