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officier de police judiciaire. Service extraordinaire. — Indemnité. On nous demande quelle est l'indemnité due à un sous-officier chargé de remplacer le commandant d'arrondissement au conseil de révision. Excepté pour les tournées (art. 159 du décret du 18 février 1863), le militaire qui remplit les fonctions du grade supérieur ne reçoit, dans les services extraordinaires, que l'indemnité attribuée à son grade, conformément à l'art. 139 du décret précité et au tableau n° 12 du tarif de solde qui y est annexé. Mais cette indemnité est due dans toutes les conditions où elle serait acquise au titulaire du grade, et elle se combine avec l'indemnité de déplacement, quand il y a lieu. Service. — Manœuvre. Un gendarme, monté d'un jeune cheval, étant dispensé, par ordre supérieur, d'assister aux manœuvres en réunion, on nous demande si son brigadier peut lui faire faire un service à la place de cette manœuvre. Nous ne voyons là rien d'irrégulier, si c'est un service de ceux qui peuvent être faits 280 6-11 Juillet. par un seul homme. Mais, dans tous les cas, nous engageons notre correspondant à s'adresser à ses chefs s'il veut avoir une solution sur cette question qui, n'ayant pas été prévue par les règlements, doit être réglée par ceux qui sont chargés de la direction du service. Tenue. — Selle anglaise. On nous demande si un gendarme, en dehors du service, n'a pas le droit de promener son cheval en selle anglaise. Nous répondons négativement à cette question en renvoyant notre correspondant aux art. 544 du décret du 1er mars 1854, 183 et 184 du règlement du 9 avril 1858, sur le service intérieur, à la circulaire ministérielle du 8 octobre 1868, relative à la tenue bourgeoise, et enfin à la solution que nous avons insérée dans le numéro du 21 mars dernier, à la page 126. Transfert de prisonniers. On nous demande quel est celui des deux gendarmes escortant un prisonnier qui doit mettre les chaînes. Le règlement n'a pas traité ce cas-là, et avec juste raison : les deux gendarmes sont responsables de l'évasion d'un prisonnier; par conséquent, ils ont intérêt
règlements, doit être réglée par ceux qui sont chargés de la direction du service. Tenue. — Selle anglaise. On nous demande si un gendarme, en dehors du service, n'a pas le droit de promener son cheval en selle anglaise. Nous répondons négativement à cette question en renvoyant notre correspondant aux art. 544 du décret du 1er mars 1854, 183 et 184 du règlement du 9 avril 1858, sur le service intérieur, à la circulaire ministérielle du 8 octobre 1868, relative à la tenue bourgeoise, et enfin à la solution que nous avons insérée dans le numéro du 21 mars dernier, à la page 126. Transfert de prisonniers. On nous demande quel est celui des deux gendarmes escortant un prisonnier qui doit mettre les chaînes. Le règlement n'a pas traité ce cas-là, et avec juste raison : les deux gendarmes sont responsables de l'évasion d'un prisonnier; par conséquent, ils ont intérêt à ce qu'il soit bien attaché. Mais, à notre avis, c'est le plus ancien qui doit être chargé de préférence de ce soin, comme ayant une plus grande somme de responsabilité puisque, s'il y avait évasion, il courrait le risque d'être puni plus sévèrement que son camarade. La mutation de MM. SALM et HOËN, que nous avons donnée dans le n° 1068, doit être libellée ainsi qu'il suit : Par décision ministérielle du 11 juin 1875, M. SALM, capitaine de gendarmerie à Nancy, passe à Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. HOËN et par permutation avec cet officier. DEMANDE DE PERMUTATION. Un capitaine de la légion d'Afrique demande à permuter avec un de ses collègues de la gendarmerie de l'intérieur. S'adresser au bureau du Journal. AVIS. Malgré nos recommandations réitérées, nous recevons encore journellement des demandes de solutions sans indications précises de résidence et de département, et avec des noms illisibles. Nous croyons devoir prévenir nos correspondants que nous considérons ces demandes comme des lettres anonymes et qu'il n'y sera fait aucune réponse. Le département est d'autant plus important qu'il y a beaucoup de localités qui portent le même nom. Les solutions d'un intérêt général passeront à leur tour d'arrivée
MM. SALM et HOËN, que nous avons donnée dans le n° 1068, doit être libellée ainsi qu'il suit : Par décision ministérielle du 11 juin 1875, M. SALM, capitaine de gendarmerie à Nancy, passe à Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. HOËN et par permutation avec cet officier. DEMANDE DE PERMUTATION. Un capitaine de la légion d'Afrique demande à permuter avec un de ses collègues de la gendarmerie de l'intérieur. S'adresser au bureau du Journal. AVIS. Malgré nos recommandations réitérées, nous recevons encore journellement des demandes de solutions sans indications précises de résidence et de département, et avec des noms illisibles. Nous croyons devoir prévenir nos correspondants que nous considérons ces demandes comme des lettres anonymes et qu'il n'y sera fait aucune réponse. Le département est d'autant plus important qu'il y a beaucoup de localités qui portent le même nom. Les solutions d'un intérêt général passeront à leur tour d'arrivée au bureau de la rédaction, et non dans le premier numéro comme on nous le demande presque tout jours bien inutilement puisque cela n'est pas possible. Vu l'impossibilité dans laquelle nous sommes de mettre dans le Journal les nombreuses solutions demandées, nous prévenons nos correspondants que celles d'un intérêt purement personnel seront envoyées par la poste, dans le plus bref délai, à ceux qui en feront la demande. Il ne sera donné aucune suite aux demandes ayant un caractère de dénonciation. L'Éditeur : LÉAUTEY, LÉAUTEY, imprimeur, rue Saint-Guillaume, 23.
Un Numéro 10 O. Paris et Départements OIRSTETE POLITIQUE! ri,G. OLEMENOEATÎ dresser pour tout ce qui concerne la Rédaction, à M. GUSTAVE GËFFROY Secrétaire de la Rédaction (Les manuscrits sont insérés sans révision et ne seront pas rendus, ASSOCIATIONS chez MM. DOLLINGER Fite, SÉGUY fr & Cie, 16· rae Gravilliers LA JUSTICE FÉDÉRAL ÉTRANGER : CAMILLE PELLETAN ABONNEMENTS Pour les DEPARTEMENTS Trois mois 10 fr. Trois mois 12 fr. Six mois. 30 fr. Six mois 24 fr. Un an. 40 fr. Un an ..,. 48 fr. Adresser les mandats à l'Administrateur M. E. TRÉBUTIE, 10, rae da Faubourg Montmartre, 10 UN CANDIDAT Dans la réunion privée qui a adopté sa candidature, M. Spuller a fait savoir qu'il l'énonçait à l'élaboration d'un programme. Il a déclaré que c'était un piège que lui tendaient les radicaux. « Véritablement, a-t-il dit, il y a abus de programme dans la démocratie contemporaine. » C'est la répétition du mot attribué par M. Rancé à Blanqui, sous le patronage duquel se mettent plaisamment certains ministériels : « On a fait trop de programmes depuis la Révolution française. » Donc, M. Spuller ne fera pas de programme. Est-ce à dire qu'il n'en a pas ? Détrompez-vous. Il commence par déclarer que les revendications formulées, en 1889, dans la profession de foi de M. Gambetta, sont « des phrases, des formules aussi vagues, aussi incertaines que tous les intrigants peuvent le désirer. » Cela dit, il ajoute : « Le véritable programme démocratique se trouve consigné dans les droits de l'homme et du citoyen. » Ce n'est pas nous qui chicanerons M. Spuller sur la portée générale de cette formule. Lorsque nous nous avions de parler des droits de l'homme et du citoyen, la presse opportuniste nous accusait de faire de la métaphysique. Aujourd'hui, c'est un opportuniste qui, pour les besoins de sa cause et sans songer au sens de ses paroles, s'empare d'une déclaration que n'ont cessé de faire les républicains de principes. La presse opportuniste trouve naturellement que c'est parfait. Ainsi, pour M. Spuller, les principes de liberté, d'égalité et de justice sont « le vrai
commence par déclarer que les revendications formulées, en 1889, dans la profession de foi de M. Gambetta, sont « des phrases, des formules aussi vagues, aussi incertaines que tous les intrigants peuvent le désirer. » Cela dit, il ajoute : « Le véritable programme démocratique se trouve consigné dans les droits de l'homme et du citoyen. » Ce n'est pas nous qui chicanerons M. Spuller sur la portée générale de cette formule. Lorsque nous nous avions de parler des droits de l'homme et du citoyen, la presse opportuniste nous accusait de faire de la métaphysique. Aujourd'hui, c'est un opportuniste qui, pour les besoins de sa cause et sans songer au sens de ses paroles, s'empare d'une déclaration que n'ont cessé de faire les républicains de principes. La presse opportuniste trouve naturellement que c'est parfait. Ainsi, pour M. Spuller, les principes de liberté, d'égalité et de justice sont « le vrai programme démocratique. » Mais toutes les revendications qui ont pour but d'assurer l'application de ces principes sont, pour le même M. Spuller, des « formules vagues et incertaines » propres à servir les intrigants. Voilà une contradiction qui n'est ni « vague » ni « incertaine » et qui demanderait quelques explications. Mais si nous insistons, M. Spuller dira que nous lui tendons un piège. Notre seule curiosité est de savoir comment M. Spuller s'applique à faire triompher « les droits de l'homme et du citoyen ». Il faut d'abord, dit-il, que « le peuple soit souverain, par la vertu du suffrage universel ». Cette souveraineté existe-t-elle ? M. Spuller lui-même n'oserait peut-être pas le prétendre. Nous serions, dans tous les cas, fort curieux de l'entendre le proclamer. Ce n'est pas dans un pays où un Sénat issu d'un suffrage restreint, a le dernier mot dans la confection des lois et peut dissoudre la Chambre issue du suffrage universel qu'on peut prétendre que le peuple est souverain « par la vertu du suffrage universel ». Cependant, M. Spuller s'oppose à toute révision constitutionnelle et combat, avec un acharnement particulier, la procédure révisionniste qui chargerait le peuple d'élire directement des mandataires
quelques explications. Mais si nous insistons, M. Spuller dira que nous lui tendons un piège. Notre seule curiosité est de savoir comment M. Spuller s'applique à faire triompher « les droits de l'homme et du citoyen ». Il faut d'abord, dit-il, que « le peuple soit souverain, par la vertu du suffrage universel ». Cette souveraineté existe-t-elle ? M. Spuller lui-même n'oserait peut-être pas le prétendre. Nous serions, dans tous les cas, fort curieux de l'entendre le proclamer. Ce n'est pas dans un pays où un Sénat issu d'un suffrage restreint, a le dernier mot dans la confection des lois et peut dissoudre la Chambre issue du suffrage universel qu'on peut prétendre que le peuple est souverain « par la vertu du suffrage universel ». Cependant, M. Spuller s'oppose à toute révision constitutionnelle et combat, avec un acharnement particulier, la procédure révisionniste qui chargerait le peuple d'élire directement des mandataires avec le pouvoir constituant. Encore une contradiction qui aurait besoin d'être éclaircie. Mais n'insistons pas, de crainte de passer pour tendre un piège à un candidat du parti « gouvernemental et radical ». Douterait-on que M. Spuller fût prêt, comme l'écrivait M. Gambetta en 1889, « à faire de la souveraineté nationale le principe directeur de sa conduite » Voici comment il qualifie lui-même le Suffrage universel : « Les juges doivent dépendre du pouvoir exécutif, et non de la foule, » C'est un progrès sur M. Thiers, qui appelait le suffrage universel : « la vile multitude », et sur M. Louis Veuillot, qui l'appelait : « chair à canon. » Mais, avec le temps, M. Spuller s'affranchira de ce qui lui resta de ses anciennes habitudes d'esprit démocratique. Lui, qui a déjà fait tant de progrès vers la discipline catholique, nous ne désespérons pas de l'entendre un jour tenir le langage de M. Veuillot. Faut-il relever ce qu'a de monstrueux cette doctrine que les magistrats « doivent relever du pouvoir exécutif ? » C'est la formule même du despotisme. C'est le principe de tous les gouvernements dictatoriaux. C'est le contraire de ce qu'avaient voulu les auteurs de la
souveraineté nationale le principe directeur de sa conduite » Voici comment il qualifie lui-même le Suffrage universel : « Les juges doivent dépendre du pouvoir exécutif, et non de la foule, » C'est un progrès sur M. Thiers, qui appelait le suffrage universel : « la vile multitude », et sur M. Louis Veuillot, qui l'appelait : « chair à canon. » Mais, avec le temps, M. Spuller s'affranchira de ce qui lui resta de ses anciennes habitudes d'esprit démocratique. Lui, qui a déjà fait tant de progrès vers la discipline catholique, nous ne désespérons pas de l'entendre un jour tenir le langage de M. Veuillot. Faut-il relever ce qu'a de monstrueux cette doctrine que les magistrats « doivent relever du pouvoir exécutif ? » C'est la formule même du despotisme. C'est le principe de tous les gouvernements dictatoriaux. C'est le contraire de ce qu'avaient voulu les auteurs de la déclaration des Droits de l'Homme. Mais demander des explications à M. Spuller, ce serait évidemment lui tendre un piège. Aussi nous gardons-nous bien d'insister. Pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat, M. Spuller ne refuse pas « d'y aboutir. » Il convient que « ce sera la solution finale » et qu'il « faut la préparer en donnant à tous l'instruction morale en dehors de l'Eglise. » Comment M. Spuller s'y prend-il pour « préparer cette solution ? » Il suffira, pour en juger, de lire les extraits de la séance de la Chambre des députés du 14 décembre 1883, reproduits plus loin. On y verra comment le moine avorté, qui est au fond de l'être de M. Spuller, a dépouillé le libre-penseur des réunions électorales qui fait des déclarations en faveur de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Car ce n'est pas la première fois que le député du troisième arrondissement se déclare partisan de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il est coutumier du fait pendant les périodes électorales. Nous nous souvenons encore de certain programme, contenant la suppression du budget des cultes, et portant l'approbation sans réserves de M. Spuller. Ce programme n'est pas
» et qu'il « faut la préparer en donnant à tous l'instruction morale en dehors de l'Eglise. » Comment M. Spuller s'y prend-il pour « préparer cette solution ? » Il suffira, pour en juger, de lire les extraits de la séance de la Chambre des députés du 14 décembre 1883, reproduits plus loin. On y verra comment le moine avorté, qui est au fond de l'être de M. Spuller, a dépouillé le libre-penseur des réunions électorales qui fait des déclarations en faveur de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Car ce n'est pas la première fois que le député du troisième arrondissement se déclare partisan de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il est coutumier du fait pendant les périodes électorales. Nous nous souvenons encore de certain programme, contenant la suppression du budget des cultes, et portant l'approbation sans réserves de M. Spuller. Ce programme n'est pas ancien. Il date, si nous nous souvenons bien, de 1881. Il n'a pas empêché la candidate de M. le docteur Despres au Sénat de prononcer, à la Chambre, au mois de décembre 1883, les paroles mémorables ci-dessous reproduites et de mériter les éloges sincères et cordiaux de MM. Freppel et Paul de Cassagnac, Dans les réunions électorales, M. Spuller dit : « Il faut donner à tous l'instruction morale en dehors de l'Église; à la Chambre des députés, M. Spuller s'écrie : « La France est une nation catholique », et il implore humblement la paix et le pardon du Vatican, au nom de la majorité, au nom du gouvernement, au nom de Rome et au nom de l'Allemagne. Si l'on pouvait, sans tendre un piège à l'avocat de l'ambassade du pape, lui demander ce qu'il ferait au Sénat pour garantir l'exercice de la liberté de conscience. Mais évitons jusqu'à la suspicion de tendre un piège à M. Spuller. Une question sur laquelle le candidat opportuniste a été catégorique, c'est celle des expéditions lointaines. Pour M. Spuller, l'aventure du Tonkin n'est que le développement « glorieux » des traditions de « l'ancienne France de la France d'avant les Droits de
Paul de Cassagnac, Dans les réunions électorales, M. Spuller dit : « Il faut donner à tous l'instruction morale en dehors de l'Église; à la Chambre des députés, M. Spuller s'écrie : « La France est une nation catholique », et il implore humblement la paix et le pardon du Vatican, au nom de la majorité, au nom du gouvernement, au nom de Rome et au nom de l'Allemagne. Si l'on pouvait, sans tendre un piège à l'avocat de l'ambassade du pape, lui demander ce qu'il ferait au Sénat pour garantir l'exercice de la liberté de conscience. Mais évitons jusqu'à la suspicion de tendre un piège à M. Spuller. Une question sur laquelle le candidat opportuniste a été catégorique, c'est celle des expéditions lointaines. Pour M. Spuller, l'aventure du Tonkin n'est que le développement « glorieux » des traditions de « l'ancienne France de la France d'avant les Droits de l'Homme et les droits du citoyen, si chers au cœur du collaborateur de M. Jules Roche et de M. Timothée Colani. M. Spuller invoque, on ne sait à propos de quoi, l'autorité d'Armand Carrel, de Godefroy Cavaignac, de Barbès et de Blanqui. C'est en se couvrant du nom de ces hommes illustres qu'il demande que « l'on continue à soutenir la politique d'extension » à laquelle nous devons l'entreprise du Tonkin. Qu'est-ce qu'Armand Carrel, Godefroy Cavaignac, Barbès et Blanqui ont à voir dans cette affaire ? Mais si nous sollicitons une réponse de M. Spuller, il semblerait que nous voulons lui tendre un piège. Laissons à d'autres le soin de l'interroger. Ce qui résume toute la profession de foi du candidat ministériel, c'est ce paradoxe : « On nous demande d'opposer programme à programme. Nous opposons, nous, politique à politique. » Etquelle est la politique dont se réclame M. Spuller ? Celle du gouvernement. Voilà l'aveu que nous avions demandé. M. Spuller est partisan d'une politique qui a pour règles et résultats : le maintien du Concordat, la prépondérance du suffrage restreint, le déficit et les aventures lointaines. Aux électeurs privilégiés de la Seine de juger cette politique, en attendant
hommes illustres qu'il demande que « l'on continue à soutenir la politique d'extension » à laquelle nous devons l'entreprise du Tonkin. Qu'est-ce qu'Armand Carrel, Godefroy Cavaignac, Barbès et Blanqui ont à voir dans cette affaire ? Mais si nous sollicitons une réponse de M. Spuller, il semblerait que nous voulons lui tendre un piège. Laissons à d'autres le soin de l'interroger. Ce qui résume toute la profession de foi du candidat ministériel, c'est ce paradoxe : « On nous demande d'opposer programme à programme. Nous opposons, nous, politique à politique. » Etquelle est la politique dont se réclame M. Spuller ? Celle du gouvernement. Voilà l'aveu que nous avions demandé. M. Spuller est partisan d'une politique qui a pour règles et résultats : le maintien du Concordat, la prépondérance du suffrage restreint, le déficit et les aventures lointaines. Aux électeurs privilégiés de la Seine de juger cette politique, en attendant le verdict suprême du suffrage universel. S. Pichón. La lettre suivante a été adressée par un certain nombre d'électeurs et délégués sénatoriaux de la Seine à M. Gatineau, député d'Eure-et-Loir : Cher concitoyen, M. Spuller, ancien sous-secrétaire d'État du soi-disant grand ministère, a définitivement posé sa candidature opportuniste et antiradicaliste. Il a répudié le programme voté à une immense majorité par la réunion plénière des délégués sénatoriaux de la Seine. En présence de ce défi, nous avons pensé qu'il fallait opposer au député, défenseur du budget des cultes, qui a si bien mérité les éloges de la droite cléricale, un député fermement républicain radical et anti-opportuniste. Vous remplissez ces conditions qu'exige l'intérêt de la démocratie. Nous venons donc vous offrir une candidature que votre passé vous impose le devoir d'accepter. Veuillez agréer, etc. (Suivent les signatures.) M. Gatineau a déclaré qu'il acceptait la candidature. Il sera entendu aujourd'hui par la réunion plénière des délégués sénatoriaux. M. Gatineau se recommande aux électeurs sénatoriaux de la Seine par un long passé de luttes pour la République. C'est un des plus fermes républicains de la Chambre. Adversaire décisif de l'opportunisme, il s'est fait remarquer, dans les plus importantes discussions parlementaires, par l'énergie et
Il a répudié le programme voté à une immense majorité par la réunion plénière des délégués sénatoriaux de la Seine. En présence de ce défi, nous avons pensé qu'il fallait opposer au député, défenseur du budget des cultes, qui a si bien mérité les éloges de la droite cléricale, un député fermement républicain radical et anti-opportuniste. Vous remplissez ces conditions qu'exige l'intérêt de la démocratie. Nous venons donc vous offrir une candidature que votre passé vous impose le devoir d'accepter. Veuillez agréer, etc. (Suivent les signatures.) M. Gatineau a déclaré qu'il acceptait la candidature. Il sera entendu aujourd'hui par la réunion plénière des délégués sénatoriaux. M. Gatineau se recommande aux électeurs sénatoriaux de la Seine par un long passé de luttes pour la République. C'est un des plus fermes républicains de la Chambre. Adversaire décisif de l'opportunisme, il s'est fait remarquer, dans les plus importantes discussions parlementaires, par l'énergie et le talent avec lesquels il a soutenu la politique radicale. Le choix de M. Gatineau par l'appel électeurs sénatoriaux radicaux de la Seine serait une excellente réponse au choix de M. Spuller par les électeurs sénatoriaux ministériels. Les électeurs sénatoriaux de la Seine Aujourd'hui, à deux heures précises, salle Saint-Jean, à l'Hôtel de Ville, réunion plénière des électeurs sénatoriaux de la Seine. Le scrutin de liste et la dissolution anticipée de la Chambre On fait que le rapport de M. Constant, concluant au rétablissement du scrutin de liste, sera présenté dès la reprise de la session dans l'ordre du jour de la Chambre des députés. Une question se pose à ce sujet : est dans les traditions parlementaires de considérer la modification d'une loi électorale comme le testament de l'assemblée qui l'a votée. Régulièrement, la Chambre ne verra ses pouvoirs expirer que le 28 octobre 1885, quatrième anniversaire de son entrée en fonctions. Il est utile, en effet, de remarquer que, bien qu'élue le 21 août 1881, la Chambre actuelle n'est entrée en session que le 28 octobre de la même année. La question de l'expiration du mandat de la Chambre préoccupe vivement les cercles parlementaires. On voudrait éviter de