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heures creuses pour les usages industriels de l'électricité. Par décision en date du 18 février 1944, le répartiteur de l'électricité décide que la consommation autorisée pour les usages industriels de l'électricité en heures creuses pour la période allant du dimanche 20 février 1944 à vingt heures, au dimanche 27 février 1944, à vingt heures, est calculée en appliquant à la consommation de base fixée conformément à l'arrêté du 8 avril 1913, le coefficient de pondération de 1 (un) dans toutes les circonscriptions électriques. Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Avis aux importateurs de gibier mort. Les négociants ayant fait des importations d'au moins 300 kg de gibier mort, dans la période allant du 1er septembre 1936 au 31 août 1939, sont avisés qu'un contingent est ouvert pour l'importation de lièvres morts de Hongrie. Les négociants précités désireux de prendre part à la répartition de ces marchandises devront adresser leur requête au président du groupement national d'achat de volaille, lapins, gibier, 5, place de Valois, à Paris. Cette requête, exprimée par lettre recommandée, devra être accompagnée des documents suivants : 1° Un relevé des importations effectuées pendant la période susdite et certifié sincère et véritable par le négociant importateur ; 2° Les quittances de douane afférentes aux importations exprimées sur le relevé ou, à défaut, des pièces de comptabilité, telles que factures originales, documents de transports internationaux, avis de débit bancaire originaux. Les documents devront parvenir au secrétariat dans un délai de quinze jours à compter de la parution de cet avis au Journal officiel. Décision n° 8, du 18 janvier 1944, du comité d'organisation de la meunerie. Le comité d'organisation de la meunerie, Vu la position prise par le groupement professionnel de la meunerie en sa séance du 17 janvier 1944, entérinée par l'office national interprofessionnel des céréales dans sa lettre F. 17.238/2 du 29 septembre 1944, Décide, avec l'approbation du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement : Pourront seuls être admis à recevoir des attributions de cote de commerce les meuniers échangistes qui rempliront l'une des conditions suivantes: a) S'étant livrés à la mouture des commerces pendant
Les quittances de douane afférentes aux importations exprimées sur le relevé ou, à défaut, des pièces de comptabilité, telles que factures originales, documents de transports internationaux, avis de débit bancaire originaux. Les documents devront parvenir au secrétariat dans un délai de quinze jours à compter de la parution de cet avis au Journal officiel. Décision n° 8, du 18 janvier 1944, du comité d'organisation de la meunerie. Le comité d'organisation de la meunerie, Vu la position prise par le groupement professionnel de la meunerie en sa séance du 17 janvier 1944, entérinée par l'office national interprofessionnel des céréales dans sa lettre F. 17.238/2 du 29 septembre 1944, Décide, avec l'approbation du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement : Pourront seuls être admis à recevoir des attributions de cote de commerce les meuniers échangistes qui rempliront l'une des conditions suivantes: a) S'étant livrés à la mouture des commerces pendant la période du 1er janvier 1933 au 31 décembre 1939; b) Ayant reçu des distributions de blé de commerce depuis le début de la période de rationnement; c) Justifiant par toutes les preuves requises: Être dans l'obligation de se livrer à la mouture de commerce en raison de situations assimilables à des cas de force majeure que la C.O.M.E.U se réserve le droit d'apprécier; Avoir la possibilité technique de se livrer à ladite mouture. Pourront seuls être admis à se livrer à la mouture d'échange les meuniers de commerce qui rempliront l'une ou l'autre des conditions suivantes: a) S'étant livrés à la mouture d'échange pendant la période du 1er janvier 1933 au 31 décembre 1939; b) Ayant pratiqué la mouture d'échange depuis le début de la période de rationnement. Le président du C.O.M.E.U, M. BRISSON. Vu: Le commissaire du Gouvernement, MARGOIN. Approuvé: Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, Pour le ministre et par délégation: Le conseiller d'Etat secrétaire général au ravitaillement, MAUGUEL BILLARD. Décision n° 9, du 19 janvier 1944, du comité d'organisation de la meunerie. Le comité d'organisation de la meunerie, Considérant que, depuis le 21 juillet 1943, les meuniers triturant du seigle destiné soit à
à des cas de force majeure que la C.O.M.E.U se réserve le droit d'apprécier; Avoir la possibilité technique de se livrer à ladite mouture. Pourront seuls être admis à se livrer à la mouture d'échange les meuniers de commerce qui rempliront l'une ou l'autre des conditions suivantes: a) S'étant livrés à la mouture d'échange pendant la période du 1er janvier 1933 au 31 décembre 1939; b) Ayant pratiqué la mouture d'échange depuis le début de la période de rationnement. Le président du C.O.M.E.U, M. BRISSON. Vu: Le commissaire du Gouvernement, MARGOIN. Approuvé: Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, Pour le ministre et par délégation: Le conseiller d'Etat secrétaire général au ravitaillement, MAUGUEL BILLARD. Décision n° 9, du 19 janvier 1944, du comité d'organisation de la meunerie. Le comité d'organisation de la meunerie, Considérant que, depuis le 21 juillet 1943, les meuniers triturant du seigle destiné soit à être incorporé dans les farines panifiables, soit à être revendu en l'état, ont vu inclure dans le calcul du prix de la farine une somme de 50 centimes correspondant au financement de l'activité du comité à leur profit en vertu des dispositions de l'arrêté du 26 janvier 1943 (B.O. 5.P. du 27 janvier). Décide, avec l'approbation du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement: A partir du 1er février 1944, les meuniers triturant du seigle devront verser une somme de 50 centimes par quintal écrasé. Toutefois, cette cotisation est réduite de 80 p. 100 pour les moulins se livrant exclusivement à la mouture des seigles de consommation familiale, à condition que la quantité de farine livrée la dernière année ne soit pas supérieure à 2.000 kg. Le produit de ces versements est destiné à alimenter le trésor du C.O.M.E.U et sera perçu par la caisse professionnelle de l'industrie meunière. Le président du C.O.M.E.U, M. BRISSON. Vu: Le commissaire du Gouvernement, MARGOIN. Approuvé: Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, Pour le ministre et par délégation: Le conseiller d'Etat secrétaire général au ravitaillement, MAUGUEL BILLARD. Secrétariat d'Etat à la défense. Communiqué officiel n° 131 du 12 février 1944
du 27 janvier). Décide, avec l'approbation du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement: A partir du 1er février 1944, les meuniers triturant du seigle devront verser une somme de 50 centimes par quintal écrasé. Toutefois, cette cotisation est réduite de 80 p. 100 pour les moulins se livrant exclusivement à la mouture des seigles de consommation familiale, à condition que la quantité de farine livrée la dernière année ne soit pas supérieure à 2.000 kg. Le produit de ces versements est destiné à alimenter le trésor du C.O.M.E.U et sera perçu par la caisse professionnelle de l'industrie meunière. Le président du C.O.M.E.U, M. BRISSON. Vu: Le commissaire du Gouvernement, MARGOIN. Approuvé: Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, Pour le ministre et par délégation: Le conseiller d'Etat secrétaire général au ravitaillement, MAUGUEL BILLARD. Secrétariat d'Etat à la défense. Communiqué officiel n° 131 du 12 février 1944 de la direction du service des prisonniers de guerre relatif aux services chargés des intérêts des prisonniers transformés. Rôli État ou Journal officiel du 18 février 1944 (tiré de Vichy) page 528, 11ème colonne, 8e paragraphe, rétablir ainsi le texte: " 30 Sont du ressort de la direction du service des prisonniers de guerre les questions relatives à la libération (constitution de dossier à la solde à la délégation de solde, à la délégation familiale, aux indemnités militaires des prisonniers transformés ». (Le reste sans changement.) Paris. — Imprimerie administrative, Paris. Le Gouvernement belge, au nom de la Belgique, informe l'Assemblée de la République de la ratification par le roi des actes suivants : Convention du 12 octobre 1943 entre le Royaume de Belgique et la République française concernant l'échange de produits pharmaceutiques. Arrêté royal du 15 novembre 1943 portant nomination d'un délégué royal et d'un délégué ministériel de Belgique auprès de l'Union latine. Arrêté royal du 17 novembre 1943 portant nomination d'un délégué ministériel de Belgique auprès de l'Union sud-américaine. Arrêté royal du 2 décembre 1943 portant nomination d'un délégué ministériel de Belgique auprès de l'Empire britannique. Arrêté royal du 9 décembre 1943 portant nomination d'un délégué ministériel de
des prisonniers de guerre les questions relatives à la libération (constitution de dossier à la solde à la délégation de solde, à la délégation familiale, aux indemnités militaires des prisonniers transformés ». (Le reste sans changement.) Paris. — Imprimerie administrative, Paris. Le Gouvernement belge, au nom de la Belgique, informe l'Assemblée de la République de la ratification par le roi des actes suivants : Convention du 12 octobre 1943 entre le Royaume de Belgique et la République française concernant l'échange de produits pharmaceutiques. Arrêté royal du 15 novembre 1943 portant nomination d'un délégué royal et d'un délégué ministériel de Belgique auprès de l'Union latine. Arrêté royal du 17 novembre 1943 portant nomination d'un délégué ministériel de Belgique auprès de l'Union sud-américaine. Arrêté royal du 2 décembre 1943 portant nomination d'un délégué ministériel de Belgique auprès de l'Empire britannique. Arrêté royal du 9 décembre 1943 portant nomination d'un délégué ministériel de Belgique auprès de la Croix-Rouge internationale. 000 Avances provisoires - sans intérêt consenties à l’État en vue du paiement des dépenses d'entretien des troupes allemandes d’occupation en France (conventions des 25 août, 29 octobre, 12 décembre et 30 décembre 1940 ; 20 février, 30 avril, 10 mai, 11 juin, 11 septembre, 27 novembre, 31 décembre 1941 ; 5 mars, 30 avril, 12 juin, 17 septembre, 19 novembre 1942 ; 21 janvier, 31 mars, 18 juillet, 30 septembre et 15 décembre 1943) 343.300.000.000 * 3C6.800.000.000 Itènes pourvues d’affectations spéciales (loi du 17 mai 1831 ; décrets des 27 avril et 2 mai 1848 ; loi du 9 juin 1857)... 112.980.750 14 112.980.750 Propriété et mobilier de la Banque 4.000.000 » 4.000.000 5.587.007.062 58 5.698.646.018 Total... 558.676.780.501 56 552.083.457.828 PASSIF Capital de la Banque 182.500.000 » 182,500.000 Bénéfices en addition au capital (lois des 9 juin 1857 et 17 novembre 1897)... 30.828.451 81 303 231 454 Actifs mobilières égalés (loi du 17 mai 1834 ; décrets des 27 avril et 2 mai 1848 ; loi du 9 juin 1857) 22.105.750 14 22 105 750 Réserve immobilière 4.000.000 » 4.000.000 Engagements à vue : 1. Compte courant dit Trésor public 11,101.018 16 11,101.018
septembre, 27 novembre, 31 décembre 1941 ; 5 mars, 30 avril, 12 juin, 17 septembre, 19 novembre 1942 ; 21 janvier, 31 mars, 18 juillet, 30 septembre et 15 décembre 1943) 343.300.000.000 * 3C6.800.000.000 Itènes pourvues d’affectations spéciales (loi du 17 mai 1831 ; décrets des 27 avril et 2 mai 1848 ; loi du 9 juin 1857)... 112.980.750 14 112.980.750 Propriété et mobilier de la Banque 4.000.000 » 4.000.000 5.587.007.062 58 5.698.646.018 Total... 558.676.780.501 56 552.083.457.828 PASSIF Capital de la Banque 182.500.000 » 182,500.000 Bénéfices en addition au capital (lois des 9 juin 1857 et 17 novembre 1897)... 30.828.451 81 303 231 454 Actifs mobilières égalés (loi du 17 mai 1834 ; décrets des 27 avril et 2 mai 1848 ; loi du 9 juin 1857) 22.105.750 14 22 105 750 Réserve immobilière 4.000.000 » 4.000.000 Engagements à vue : 1. Compte courant dit Trésor public 11,101.018 16 11,101.018 2. Compte courant de la caisse automatique d'amortissement 763.522.720 76 763.522.720 3. Comptes courants et comptes de dépôts de fonds 33.635.987.251 76 47.529.055.853 04 43. 458 043.142 4. Dispositions et autres engagements à vue... 492.680.879 16 492.680.879 5. Administration centrale des Reichskreditkassen 12.365. tàga70 34 12.365. tàga70 6. Divers 4.600.108.626 71 5.129.991.086 2 Total... 558.676.760.581 56 552.683.457.828 Certifié conforme aux dentures : Le Gouverneur de la Banque de France Signé: BREART DE BOISAMEGER. COUVERTURE DES ENGAGEMENTS À VUE 57 janvier 1944. Au 20 janvier 1944. Vue 553.831.753 04 547.041.129.537 Proportion de recouvrement aux engagements à vue. 15,28 p. 100. 13,16 p. 100. TAUX DES OPERATIONS Escompte 1,75 % Avances sur l'île 3 % Avances à 31 jours..., 1,75 %
71 5.129.991.086 2 Total... 558.676.760.581 56 552.683.457.828 Certifié conforme aux dentures : Le Gouverneur de la Banque de France Signé: BREART DE BOISAMEGER. COUVERTURE DES ENGAGEMENTS À VUE 57 janvier 1944. Au 20 janvier 1944. Vue 553.831.753 04 547.041.129.537 Proportion de recouvrement aux engagements à vue. 15,28 p. 100. 13,16 p. 100. TAUX DES OPERATIONS Escompte 1,75 % Avances sur l'île 3 % Avances à 31 jours..., 1,75 %
SIXIEME ANNEE. N° 43 LE NUMÉRO 50 centimes 24 OCTOBRE 1883 SOMMAIRE La Situation. Revue du Marché : Fonds d'État. — Etablissements de crédit. — Chemins de fer. — Sociétés diverses. Marché en banque. Le réseau de l'État. Banque ottomane. Les grands Magasins du Printemps. L'Industrie des Charbonnages : Mines de Marles. Sociétés de Courses. Compagnie foncière de France. Compagnie des Chemins de fer andalous. Agents de change et clients : Sociétés anonymes. — Fusion. — Demande de remboursement et de déchéance du terme par les obligataires. — Actionnaires, etc., etc. Chronique des Charbonnages : L'industrie minérale et le crédit. — L'emprunt charbonnier d'un milliard. — La solidarité des mines en déficit. — Équilibre de la production et de la consommation. — La concurrence étrangère. — Les charbonnages en Turquie, etc., etc. Études fiscales : Impôt sur le revenu.— Compensation. — Mode de perception de la taxe de 3 %. Assurances. Échos de l'étranger. Calendrier financier. Tableaux des cours de la Bourse. Annonces. APRES BOURSE. — 23 Octobre RENTES FRANÇAISES 3 %, 78 17 1/2 4 4/80%, 108 35 »/» VALEURS ÉTRANGÈRES Turc, 09.82 /« Banque ottom., 700 » »/» Ottoman 1873. 47 50 Ext. nouv. 57 7/16 »/» Intérieur. » »/».. Égyptienne. 351 25 «/ MOVEMENT DES RENTES FRANÇAISES DU 3 AU 23 OCTOBRE 3 % (Chaque case représente une variation de 50 c.) 3 % Amortissable (Chaque case représente une variation de 50 c.) 4 1/8 % 1883 (ancien 5 %) (Chaque case représente une variation de 50 c.) L'administration du CAPITALISTE se charge de vérifier pour ses abonnés les listes de tirages. LA SITUATION Après s'être préoccupé plus que de raison de la politique extérieure et intérieure, le marché semble aujourd'hui s'en désintéresser, sinon complètement du moins assez pour que la spéculation n'ait pas pour l'instant à redouter un mouvement irrésistible dans un sens ou dans l'autre se justifiant par des faits de cet ordre. Du jour où la rentrée des Chambres a été fixée, chacun a escompté les incidents qui pouvaient survenir, et, comme le président du conseil n'a pas craint d'annoncer qu'une bataille serait livrée
» »/».. Égyptienne. 351 25 «/ MOVEMENT DES RENTES FRANÇAISES DU 3 AU 23 OCTOBRE 3 % (Chaque case représente une variation de 50 c.) 3 % Amortissable (Chaque case représente une variation de 50 c.) 4 1/8 % 1883 (ancien 5 %) (Chaque case représente une variation de 50 c.) L'administration du CAPITALISTE se charge de vérifier pour ses abonnés les listes de tirages. LA SITUATION Après s'être préoccupé plus que de raison de la politique extérieure et intérieure, le marché semble aujourd'hui s'en désintéresser, sinon complètement du moins assez pour que la spéculation n'ait pas pour l'instant à redouter un mouvement irrésistible dans un sens ou dans l'autre se justifiant par des faits de cet ordre. Du jour où la rentrée des Chambres a été fixée, chacun a escompté les incidents qui pouvaient survenir, et, comme le président du conseil n'a pas craint d'annoncer qu'une bataille serait livrée entre le cabinet et ses adversaires dès qu'ils se trouveraient en présence, on n'a pas hésité à en préjuger l'issue, et on peut dire que l'opinion générale a prononcé la victoire certaine du ministère. La spéculation a pris ses précautions et se trouve très préparée à cette éventualité ; d'ailleurs les directeurs du marché ne se sont pas fait faute de la prévenir par un mouvement de reprise assez vif pour lui montrer le danger auquel elle s'exposait. La manœuvre n'a peut-être pas été des plus adroites, et ils se sont exposés à voir précisément leurs batteries trop tôt démasquées. Il nous paraît que l'on a trop averti le découvert pour qu'il puisse être surpris et qu'il eût mieux valu peser sur les sujets de préoccupation, qui, hélas ! ne manquent pas que de faire entrevoir, avant même la fin de la première quinzaine du mois, l'éventualité d'une liquidation en hausse. Nous ne disons pas qu'il soit impossible de réaliser ces prévisions, mais on aura certainement plus de difficultés en raison du nombre des réalisations qui seraient à faire. Il n'est pas toujours bon de mettre trop de monde dans son jeu à moins qu'on n'ait l'intention bien arrêtée de
les directeurs du marché ne se sont pas fait faute de la prévenir par un mouvement de reprise assez vif pour lui montrer le danger auquel elle s'exposait. La manœuvre n'a peut-être pas été des plus adroites, et ils se sont exposés à voir précisément leurs batteries trop tôt démasquées. Il nous paraît que l'on a trop averti le découvert pour qu'il puisse être surpris et qu'il eût mieux valu peser sur les sujets de préoccupation, qui, hélas ! ne manquent pas que de faire entrevoir, avant même la fin de la première quinzaine du mois, l'éventualité d'une liquidation en hausse. Nous ne disons pas qu'il soit impossible de réaliser ces prévisions, mais on aura certainement plus de difficultés en raison du nombre des réalisations qui seraient à faire. Il n'est pas toujours bon de mettre trop de monde dans son jeu à moins qu'on n'ait l'intention bien arrêtée de trahir à la première occasion ceux qui vous ont suivi avec un peu trop d'aveuglement. Il faut toujours compter sur l'imprévu dans le régime parlementaire, et telle situation semble des mieux assise qui peut être renversée subitement par le moindre incident. Le marché, très préparé pour une baisse et pour une victoire, peut être fatigué si la tactique de temporisation, par exemple, venait à l'emporter et si on s'apercevait dans quelques jours que les questions pendantes ne peuvent avoir de solution tranchée qu'après la réponse des primes. C'est une opinion qui a commencé à prendre corps, si bien que la spéculation ne trouvant plus d'aliments dans des incidents politiques qui semblent s'éloigner, se rejette sur l'analyse d'une situation financière qui mérite certainement de l'occuper à plus juste titre. Quand les esprits sont bien disposés tout est pour le mieux, et les économistes ont beau parler de déficit, on se bouche les oreilles et on les laisse crier. On sait trop bien que sur des budgets de trois milliards on peut jouer, jongler avec les chiffres et affirmer, comme dans les Deux Aveugles, qu'un clairvoyant n'y verrait rien. C'est ainsi qu'on acceptait volontiers tous les dires d'un ministre des finances qui
une victoire, peut être fatigué si la tactique de temporisation, par exemple, venait à l'emporter et si on s'apercevait dans quelques jours que les questions pendantes ne peuvent avoir de solution tranchée qu'après la réponse des primes. C'est une opinion qui a commencé à prendre corps, si bien que la spéculation ne trouvant plus d'aliments dans des incidents politiques qui semblent s'éloigner, se rejette sur l'analyse d'une situation financière qui mérite certainement de l'occuper à plus juste titre. Quand les esprits sont bien disposés tout est pour le mieux, et les économistes ont beau parler de déficit, on se bouche les oreilles et on les laisse crier. On sait trop bien que sur des budgets de trois milliards on peut jouer, jongler avec les chiffres et affirmer, comme dans les Deux Aveugles, qu'un clairvoyant n'y verrait rien. C'est ainsi qu'on acceptait volontiers tous les dires d'un ministre des finances qui savait spirituellement présenter les choses. Mais la méfiance est venue lorsqu'on a suivi des débats où les rôles étaient intervertis et qu'on a vu qu'il était encore plus facile d'attaquer un budget que de le défendre. Aujourd'hui, on ne croirait peut-être plus autant à la fertilité des expédients de cet Ulysse financier. En réalité, les expédients budgétaires sont très dangereux et ne servent qu'à dissimuler le danger. Quand une situation est grave, il faut savoir la regarder en face, et c'est une justice à rendre à notre ministre des finances actuel qu'il ne sait pas farder la vérité. Il ne craint pas de dire qu'il s'est trompé et qu'on s'est trompé avec lui; il n'a recours à aucun artifice pour présenter la situation sous un autre jour que celui sous lequel elle lui est apparue à lui-même; il ne fait pas effort d'intelligence pour chercher des remèdes empiriques; il agit avec son simple bon sens, un bon sens bourgeois, et il expose un budget, non pas pour le simple plaisir de le présenter en équilibre, mais avec une assurance de bonne foi et une sincérité qui feraient croire qu'il a la conviction de ne pas laisser les embarras à un
Ulysse financier. En réalité, les expédients budgétaires sont très dangereux et ne servent qu'à dissimuler le danger. Quand une situation est grave, il faut savoir la regarder en face, et c'est une justice à rendre à notre ministre des finances actuel qu'il ne sait pas farder la vérité. Il ne craint pas de dire qu'il s'est trompé et qu'on s'est trompé avec lui; il n'a recours à aucun artifice pour présenter la situation sous un autre jour que celui sous lequel elle lui est apparue à lui-même; il ne fait pas effort d'intelligence pour chercher des remèdes empiriques; il agit avec son simple bon sens, un bon sens bourgeois, et il expose un budget, non pas pour le simple plaisir de le présenter en équilibre, mais avec une assurance de bonne foi et une sincérité qui feraient croire qu'il a la conviction de ne pas laisser les embarras à un successeur, mais bien d'avoir à les surmonter lui-même. Rien ne lui eût été plus facile d'arriver dans les bureaux à un remaniement de chiffres tel que le budget ordinaire eût pu être aligné quand même. Plus tard, si la balance effective n'avait pu être retrouvée, il en eût accusé la gestion de son successeur; le procédé est simple et n'est pas absolument usé, quoique ayant déjà servi. M. Tirard, nous venons de le dire, a agi plus sincèrement, et nous ne saurions trop l'en féliciter surtout s'il est en mesure de faire preuve de la même fermeté quand il aura à lutter contre les exigences de la Chambre. Il dit naïvement, bourgeoisement: nous nous sommes cru plus riche que nous le sommes; il ne s'agit pas seulement de prévenir les députés d'avoir à ménager les ressources de l'État et d'employer quelque subterfuge pour calmer leur prodigalité; il faut mettre les points sur les i, et puisqu'on n'a pas l'argent nécessaire, il faut moins dépenser. C'est bien simple, ce n'est pas là de la finance transcendante, mais ce n'est pas déjà si mauvais de considérer l'État comme une raison sociale et de régler ses finances en bon et naïf commerçant. Le