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dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Courrégelongue, jusques et y compris M. Gaston Doumergue. Tribunes. — Depuis M. Merlet, jusques et y compris M. Réveillaud. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 59e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Emile Dupont, jusques et y compris M. Gauthier. Tribunes. — Depuis M. Emile Rey, jusques et y compris M. Viseur. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. — Session ordinaire de 1917. Ordre du jour du lundi 24 septembre. À trois heures. SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916 20 autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics, (n° 3761 et 3771) — M. Louis Marin, rapporteur). La séance du lundi 24 septembre est la 910 de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Rozier, jusques et y compris M. Symyan. Tribunes. — Depuis M. Ernest Flandin, jusques et y compris M. de Gailhard-Bancel. Les billets distribués pour la prochaine séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Sireyjol, jusques et y compris M. Tissier. Tribunes. — Depuis M. Galli, jusques et y compris M. Girard (Auguste). La commission de législation fiscale a nommé : Président : M. Alexandre Varenne, en remplacement de M. Renard. Vice-présidents : MM. Coyrard, Louis Dubois, Tournan, en remplacement de MM. J.-L. Dumesnil, Paul-Morel et Varenne. Secrétaires : MM. Vincent Auriol et Queuille, en remplacement de MM. Coyrard et Tournan. Commission de l'armée. Séance du vendredi 21 septembre. Présents. — MM. Abel Ferry, Albert Favre, Aubriot, Barabant, Bokanowski, Bouilloux-Lafont, Charles Péronnet, Colliard, Couesnon, Deschamps, de l'Estourbeillon, Girard-Madoux, le lieutenant-colonel du Halgouet, Lasies, Lauraine, Charles Leboucq, Lorimy, Laval, Maurice-Binder, Ossola, Pasqual, Henry Paté, Paul Lafont, le général Pédoya, Camille Picard, Raffin-Dugens, Renaudel, René Renoult, Rognon, Seydoux, Vandame, Lucien Voilin. Commission du budget. Séance du vendredi 28 septembre. Présents. — MM. Lebrun, Marin (Louis), J.-R. Abel (du Var), Ajam, Albert Grodet,
Galeries. — Depuis M. Sireyjol, jusques et y compris M. Tissier. Tribunes. — Depuis M. Galli, jusques et y compris M. Girard (Auguste). La commission de législation fiscale a nommé : Président : M. Alexandre Varenne, en remplacement de M. Renard. Vice-présidents : MM. Coyrard, Louis Dubois, Tournan, en remplacement de MM. J.-L. Dumesnil, Paul-Morel et Varenne. Secrétaires : MM. Vincent Auriol et Queuille, en remplacement de MM. Coyrard et Tournan. Commission de l'armée. Séance du vendredi 21 septembre. Présents. — MM. Abel Ferry, Albert Favre, Aubriot, Barabant, Bokanowski, Bouilloux-Lafont, Charles Péronnet, Colliard, Couesnon, Deschamps, de l'Estourbeillon, Girard-Madoux, le lieutenant-colonel du Halgouet, Lasies, Lauraine, Charles Leboucq, Lorimy, Laval, Maurice-Binder, Ossola, Pasqual, Henry Paté, Paul Lafont, le général Pédoya, Camille Picard, Raffin-Dugens, Renaudel, René Renoult, Rognon, Seydoux, Vandame, Lucien Voilin. Commission du budget. Séance du vendredi 28 septembre. Présents. — MM. Lebrun, Marin (Louis), J.-R. Abel (du Var), Ajam, Albert Grodet, Aldy, André Lisse, Aubriot (Paul), de Baudry d'Asson, Bedouce, Bénazet, Bouffandeau, Brousse (Emmanuel), Damour (Maurice), Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Henry Simon (Tarn), de Kerguézec, Lefèvre (André), Piou (Jacques), Raiberti, Jules Roche, Simyan, Varenne, Veber (Adrien). Commission de la législation fiscale. Séance du vendredi 28 septembre. Présents. — MM. Audrieu (Edouard), Aubriot, Auriol, Baduel, Celos, Coyrard, Denais (Joseph), Dubois, Dutreil, Eymond, Flandin (Joseph), Girard (Auguste), Hennessy (Pierre-Etienne), Girard (Auguste), Hennessy (Jean), Hubert Rouger, Lafont (Ernest), Landry, Loriot, Lugol, Magniaudé, Mons, Poirier de Narçay, Queuille, Rabouin, Tournan, Vandame, Varenne, Weiller (Lazare). AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société "The Ferghana Oil Fields Limited" ayant son siège à Londres, est, à partir du 1er octobre 1917, désabonnée au timbre pour 700,000 actions, nos 1 à 50147, et 100148 à 750000, d'une valeur nominale de 1 liv. st. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Bilan au 31 mars 1917 (Exécution de l'article 112 de la loi du 28 avril 1816). SITUATION AU 31 MARS 1917. 31 DÉCEMBRE 1916. ACTIF ———————————— Numéraire et effets à recevoir 2.039.356 42 2.250.822 37 217.405 95 Numéraire et engagements 740.822.560 60 784.327.345 59 43.504.784 99 Depuis et consignations 335.427.752 19 335.030.071 95 222.919 76 Rentes 255.835.846
MM. Audrieu (Edouard), Aubriot, Auriol, Baduel, Celos, Coyrard, Denais (Joseph), Dubois, Dutreil, Eymond, Flandin (Joseph), Girard (Auguste), Hennessy (Pierre-Etienne), Girard (Auguste), Hennessy (Jean), Hubert Rouger, Lafont (Ernest), Landry, Loriot, Lugol, Magniaudé, Mons, Poirier de Narçay, Queuille, Rabouin, Tournan, Vandame, Varenne, Weiller (Lazare). AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. La société "The Ferghana Oil Fields Limited" ayant son siège à Londres, est, à partir du 1er octobre 1917, désabonnée au timbre pour 700,000 actions, nos 1 à 50147, et 100148 à 750000, d'une valeur nominale de 1 liv. st. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Bilan au 31 mars 1917 (Exécution de l'article 112 de la loi du 28 avril 1816). SITUATION AU 31 MARS 1917. 31 DÉCEMBRE 1916. ACTIF ———————————— Numéraire et effets à recevoir 2.039.356 42 2.250.822 37 217.405 95 Numéraire et engagements 740.822.560 60 784.327.345 59 43.504.784 99 Depuis et consignations 335.427.752 19 335.030.071 95 222.919 76 Rentes 255.835.846 28 255.835.846 28.. sur l'État mutuels. Valeurs 37.677.307 03 37.743.681 48 66.374 45 mutuels Valeurs 37.677.307 03 37.743.681 48 66.374 45 valeurs Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne. (Valeurs, 18.005.500 00 19.042.600 00 437.100 00 diverses, 3.230.031.092 73 3.255.081.092 73 25 000 000 Caisses d'épargne ordinaires 578.085.111 95 503.993.235 03 14.691.876 92 prêts aux départements, communes et chambres de commerce. Sociétés de secours mutuels. 93.944.863 20 101.863.611 36 2.067.212 62 Prêts aux départements, communes et chambres de commerce. Sociétés de secours mutuels. 30.501.000 00 8.610.000 00 Avances à divers. Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne 2.444.852 96 2.454.552 90 9.729 90 Comptes courants. 188.758.925 01 168.972.209 42 21.780.710 19 Comptables préposés de la Caisse des dépôts et consignations. 49.179.782 47 10.948.832 46 38.230.950 01 Comptes d'ordre et divers 94.653.93 Produits et charges 6.371.603 05 5.699.027 10 6.309.901 50 5.569.318.214 17 5.567.059.013 33 81.174.158 51 79.525.677 77 augmentation 1.648.603 84 PASSIF Consignations 382.511.484 09 333.343.600 93 48.167.883 16 Caisses d'épargne ordinaires 3.517.820.382 59 3.493.342.755 27 24. 483.027 32 Sociétés de secours mutuels 303.382.018 59 303.500.443 01 121.425 02 Sociétés de secours mutuels 0 Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne 27.453. 431 91
95 503.993.235 03 14.691.876 92 prêts aux départements, communes et chambres de commerce. Sociétés de secours mutuels. 93.944.863 20 101.863.611 36 2.067.212 62 Prêts aux départements, communes et chambres de commerce. Sociétés de secours mutuels. 30.501.000 00 8.610.000 00 Avances à divers. Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne 2.444.852 96 2.454.552 90 9.729 90 Comptes courants. 188.758.925 01 168.972.209 42 21.780.710 19 Comptables préposés de la Caisse des dépôts et consignations. 49.179.782 47 10.948.832 46 38.230.950 01 Comptes d'ordre et divers 94.653.93 Produits et charges 6.371.603 05 5.699.027 10 6.309.901 50 5.569.318.214 17 5.567.059.013 33 81.174.158 51 79.525.677 77 augmentation 1.648.603 84 PASSIF Consignations 382.511.484 09 333.343.600 93 48.167.883 16 Caisses d'épargne ordinaires 3.517.820.382 59 3.493.342.755 27 24. 483.027 32 Sociétés de secours mutuels 303.382.018 59 303.500.443 01 121.425 02 Sociétés de secours mutuels 0 Fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne 27.453. 431 91 52.127.205 39 24.073.833 48 Dépôts volontaires appartenant à des particuliers. 325.415 30 Etablissements publics ou autres établissements assurés, L/C de dépôts : 39.122.888 93 Produit du prélèvement opéré sur le produit brut des jeux dans les cercles et les casinos. 24.395.490 38 Dépôts divers. (pensions de retraite sur fonds spéciaux. 376.802.720 00 317.225.303 00 0.577.417 82 & I Produits du prélèvement effectué sur le pari mutuel. 34.556.580 81 I Séquestres ou autres mandataires de justice, L/C de dépôts 104.604.921 19 I Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs. 3.073.881 45 I Autres dépôts 17.574.932 34/ Ministère du travail. Produit de la vente des timbres 5.283.849 90 5.698.018 96 414.034 06 Revenus provenant de l'emploi du produit non imputé de la vente des timbres 371.250 00 371.250 00 ouvrières Caisses d'assurance constituant des retraites ouvrières 1.135.781 00 1.096.669 91 39.114 09 et Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Retraites paysannes. ouvrières (art. 4 et 14 de la loi du 5 avril 1910) 4.314.618 11 16.325.289 93 12.010.671 87 Fonds de réserve des retraites ouvrières 944.071 64 828.501 99 115.509 65 Provisions pour le paiement des bonifications 64.500 00 143.630 00 79.130 00 Mandats ordonnancés 10.407.801 70 10.407.801 70 Divers
376.802.720 00 317.225.303 00 0.577.417 82 & I Produits du prélèvement effectué sur le pari mutuel. 34.556.580 81 I Séquestres ou autres mandataires de justice, L/C de dépôts 104.604.921 19 I Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs. 3.073.881 45 I Autres dépôts 17.574.932 34/ Ministère du travail. Produit de la vente des timbres 5.283.849 90 5.698.018 96 414.034 06 Revenus provenant de l'emploi du produit non imputé de la vente des timbres 371.250 00 371.250 00 ouvrières Caisses d'assurance constituant des retraites ouvrières 1.135.781 00 1.096.669 91 39.114 09 et Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Retraites paysannes. ouvrières (art. 4 et 14 de la loi du 5 avril 1910) 4.314.618 11 16.325.289 93 12.010.671 87 Fonds de réserve des retraites ouvrières 944.071 64 828.501 99 115.509 65 Provisions pour le paiement des bonifications 64.500 00 143.630 00 79.130 00 Mandats ordonnancés 10.407.801 70 10.407.801 70 Divers 2.636.244 26 1.792.988 35 843.255 91 Services spéciaux gérés par la Caisse nationale d'épargne 323.010 45 309.877 96 13.132 49 132 49 • Caisse des dépôts et consignations. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 29,719,638 56 20,229,992 86 3,483,045 70 Comptables prêposés de la Caisse des dépôts et consignations 50,521,071 49 432. 433 38 50,038,038 11 Banque de France S/C d'avances sur dépôts de titres pour la complémentaire. Comptes (version de rentes 3 p. 100 (caisses d'épargne ordinaires). 452,182,239 40 495,906,317 40 43,524,078 d'ordre & Trésor public S/C de règlement des souscriptions des déposants des et divers, caisses d'épargne ordinaires. 100. 284 9C3 Q9* 37 350,293,992 37 G5.300.000 et divers. Autres comptes. 22,090,635 04 31,305,839 49 8,015,504 45 Comptes de réserve. 42,188,703 37,707,731 87 4,481,031 13 Produits et charges 17,679,934 41 Revenus provenant de l'emploi des fonds des caisses d'épargne. 35,025,963 23 Produit de la déchéance trentenaire. (Loi du 16 avril 1895.) 5,569,313,214 17 5,567,669,613 33 157,222,994 5 155,574,693 72 Augmentation 1,648,600 84 Augmentation 1,648,600 84 Vu et vérifié par le membre de la commission, délégué, Signé : J.-L. DELONCLE. Vu et approuvé par la commission de surveillance: G. PALLAIN, SIEGFRIED. D'IRIART D'ETCHEPARE. DAVIOT-MHNMMT et Luquht. Paris, le 14
50,521,071 49 432. 433 38 50,038,038 11 Banque de France S/C d'avances sur dépôts de titres pour la complémentaire. Comptes (version de rentes 3 p. 100 (caisses d'épargne ordinaires). 452,182,239 40 495,906,317 40 43,524,078 d'ordre & Trésor public S/C de règlement des souscriptions des déposants des et divers, caisses d'épargne ordinaires. 100. 284 9C3 Q9* 37 350,293,992 37 G5.300.000 et divers. Autres comptes. 22,090,635 04 31,305,839 49 8,015,504 45 Comptes de réserve. 42,188,703 37,707,731 87 4,481,031 13 Produits et charges 17,679,934 41 Revenus provenant de l'emploi des fonds des caisses d'épargne. 35,025,963 23 Produit de la déchéance trentenaire. (Loi du 16 avril 1895.) 5,569,313,214 17 5,567,669,613 33 157,222,994 5 155,574,693 72 Augmentation 1,648,600 84 Augmentation 1,648,600 84 Vu et vérifié par le membre de la commission, délégué, Signé : J.-L. DELONCLE. Vu et approuvé par la commission de surveillance: G. PALLAIN, SIEGFRIED. D'IRIART D'ETCHEPARE. DAVIOT-MHNMMT et Luquht. Paris, le 14 septembre 1917. Le conseiller d'Etat directeur général. Signé : A. DELATOUR. Pour copie conforme : Paris, le 20 septembre 1917. Le secrétaire de la commission de surveillance, Signé : A. DELACOURT. ANNEXE AU BILAN, D'AUTRE PART, DE LA État de développement, au 31 mars 1917, des opérations SITUATION SITUATION SITUATION SITUATION 1 AUGMENTATION au DIMINUTIONS OBSERVATIONS ACTIF 31 mars 1917. 31 décembre 1916. TIONS Application des lois de 1886, 1905 et 1905. Fonds en compte courant avec le Trésor public. (a) 29,719,224 56 26,229,656 26 3,489,537 70 (a et b) Ces deux sommes forment Rentes sur l'Etat et valeurs du Trésor. 801,083,116 10 770,962,021 53 33,125,494 57 Rentes sur l'État et valeurs du Trésor 801,083,116 10 770,962,021 53 33,125,494 57 quatrième du bilan de Bons et obligations de chemins de fer 152,861,535 55 183,007,074 77 145,739 22 la caisse des dépôts et consignations représentation de l'actif sans emploi de la caisse Capitaux réservés, L/C de remboursement nationale des retraites pour la vieillesse (opérations des lois de 1886, 1898 et 1905). AUGMENTATION d'arrérages 3,759,301 60 61,521,704 64 57,762,403 04 ANNUELS Dépenses et recettes diverses, L/C.. 18,877 31 137,400 55 118,523 27 Frais d'administration, L/C. 1,777,768 69 1,777,768 29 Timbres-poste affectés aux
SITUATION 1 AUGMENTATION au DIMINUTIONS OBSERVATIONS ACTIF 31 mars 1917. 31 décembre 1916. TIONS Application des lois de 1886, 1905 et 1905. Fonds en compte courant avec le Trésor public. (a) 29,719,224 56 26,229,656 26 3,489,537 70 (a et b) Ces deux sommes forment Rentes sur l'Etat et valeurs du Trésor. 801,083,116 10 770,962,021 53 33,125,494 57 Rentes sur l'État et valeurs du Trésor 801,083,116 10 770,962,021 53 33,125,494 57 quatrième du bilan de Bons et obligations de chemins de fer 152,861,535 55 183,007,074 77 145,739 22 la caisse des dépôts et consignations représentation de l'actif sans emploi de la caisse Capitaux réservés, L/C de remboursement nationale des retraites pour la vieillesse (opérations des lois de 1886, 1898 et 1905). AUGMENTATION d'arrérages 3,759,301 60 61,521,704 64 57,762,403 04 ANNUELS Dépenses et recettes diverses, L/C.. 18,877 31 137,400 55 118,523 27 Frais d'administration, L/C. 1,777,768 69 1,777,768 29 Timbres-poste affectés aux bulletins-retraites. (b) 409 306 103 Préposés, L/C de dépenses à vérifier 8,162,018 17 8,162,018 17 Divers correspondants 2,447,275 91 1,022,364 32 1,424,914 59 Totaux 12,209,312 78 2,327,819,580 63 46,202,068 03 83,860,305 88 Diminution 37,658,237 85 Section spéciale des retraites ouvrières. (Art. 14, 1°, de la loi du 5 avril 1910.) Fonds en compte courant avec la caisse des dépôts et consignations. (c) 2,587,628 26 14,698,518 49 11,810,890 23 (c) Ces deux sommes forment Bons et obligations de chemins de fer. 4,362,252 15 4,362,252 15 133,580 50 ensemble celle de 4,314,618 fr. 111 no.1 Obligations de chemins de fer 4,362,252 15 4,362,252 15 133,580 50 qui ressort au passif du bilan de Prêts aux départements communes, chambres de la caisse des dépôts, et autres de la caisse. 48 108 58 58 067 90 118 comme représentation de l'actif sans emploi de la caisse Assurés, L/C de différences 544,810 73 471,348 72 73.462 01 0 des retraites pour la vieillesse, L/C de payements d'arrérages.. 2,873,833 16 2,133,074 12 retraites ouvrières et paysannes). COMPTES d'arrérages 740,559 04 2,873,833 16 2,133,074 12 Dépenses et recettes diverses 9,143 47 9,143 47 Obligations de sociétés d'habitations à bon marché 19,000 19 1,313,000 1) 1,332,000 19,000 Rentes
Fonds en compte courant avec la caisse des dépôts et consignations. (c) 2,587,628 26 14,698,518 49 11,810,890 23 (c) Ces deux sommes forment Bons et obligations de chemins de fer. 4,362,252 15 4,362,252 15 133,580 50 ensemble celle de 4,314,618 fr. 111 no.1 Obligations de chemins de fer 4,362,252 15 4,362,252 15 133,580 50 qui ressort au passif du bilan de Prêts aux départements communes, chambres de la caisse des dépôts, et autres de la caisse. 48 108 58 58 067 90 118 comme représentation de l'actif sans emploi de la caisse Assurés, L/C de différences 544,810 73 471,348 72 73.462 01 0 des retraites pour la vieillesse, L/C de payements d'arrérages.. 2,873,833 16 2,133,074 12 retraites ouvrières et paysannes). COMPTES d'arrérages 740,559 04 2,873,833 16 2,133,074 12 Dépenses et recettes diverses 9,143 47 9,143 47 Obligations de sociétés d'habitations à bon marché 19,000 19 1,313,000 1) 1,332,000 19,000 Rentes sur l'Etat et valeurs du Trésor. 57,019,535 65 41,012,168 05 13,007,385 60 Ministère du travail, L/C d'indemnités de gestion à liquider. 135,009 349,949 214,910 c Avances, L/C 3,531,308 87 1,574,596 06 1,955,712 81 Divers correspondants 3,242,886 64 3,242,886 64 Totaux. 161,784,112 158,047,603 67 18,289,590 53 14,553,042 20 Augmentation 3,736,548 33 Section des allocations viagères. (Art. 139 du décret du 25 mars 1911.) Fonds en compte courant avec la caisse des dépôts et consignations. (d) 1,426,089 85 1,626,771 49 199,781 64 Bons et obligations de chemins de fer. 12,362,252 12,362,252 807,055 03 809,592 76 2,534 73 Avances pour bonifications, L/C 231,730 344,690 112,960 Allocations viagères, L/C de paiements d'arrérages. 326,982 1,849,675 1,520,690 Assurés, L/C de versements 961 92 961 Dépenses et recettes diverses. Frais de gestion, L/C de frais à rembourser à la loi de 1886. 15,087 02 15,087 02 loi de 1886 1,852,015 31 Totaux 15,155,014 88 1,907,030 19 1,852,015 31 Diminution 1 ANNUELS Primes sur rentes et valeurs 103.734 63 1.204.476 56 1.100.741 93 Arrérages et intérêts de rentes et valeurs 22.461.984 66 79.441.287 68 56.976.303 02 Versements sur promesses de livrets. 10.318 10.423 10 Déposants/LC déversements notifiés à liquider. 21.523.858 04 81.387.224 29 59.863.366 25 Exploitants de mines,
Section des allocations viagères. (Art. 139 du décret du 25 mars 1911.) Fonds en compte courant avec la caisse des dépôts et consignations. (d) 1,426,089 85 1,626,771 49 199,781 64 Bons et obligations de chemins de fer. 12,362,252 12,362,252 807,055 03 809,592 76 2,534 73 Avances pour bonifications, L/C 231,730 344,690 112,960 Allocations viagères, L/C de paiements d'arrérages. 326,982 1,849,675 1,520,690 Assurés, L/C de versements 961 92 961 Dépenses et recettes diverses. Frais de gestion, L/C de frais à rembourser à la loi de 1886. 15,087 02 15,087 02 loi de 1886 1,852,015 31 Totaux 15,155,014 88 1,907,030 19 1,852,015 31 Diminution 1 ANNUELS Primes sur rentes et valeurs 103.734 63 1.204.476 56 1.100.741 93 Arrérages et intérêts de rentes et valeurs 22.461.984 66 79.441.287 68 56.976.303 02 Versements sur promesses de livrets. 10.318 10.423 10 Déposants/LC déversements notifiés à liquider. 21.523.858 04 81.387.224 29 59.863.366 25 Exploitants de mines, LC de versements mensuels Divers correspondants 4.514.597 64 4.514.597 64 Avances pour frais de gestion Totaux,. 2.290.161.342 78 2.327.819.580 63 141.456.991 01 179.115.228 86 Diminution 37.658.237 85 Section spéciale des retraites ouvrières. (Art. 14, 1°, de la loi du 5 avril 1910.) Assurés, LC de différences Assurés, LC de capitaux de garantie. 150.848.002 44 126.745.971 16 24.102.031 28 Assurés, LC de sommes mises en paiement. 1.842.377 17 3.871.242 06 2.028.864 89 Assurés, LC de versements à liquider. 4.885.189 08 18.575.748 98 13.690.559 90 Valeurs diverses, LC d'arrérages et intérêts; dépenses et recettes diverses. 1.591.005 17 6.348.553 47 4.757.547 30 Divers correspondants Allocations forfaitaires pour frais de gestion. 2.461.087 59 2.107.344 08 353.743 51 Hommes aux organismes d'encaissement 309 25 306 19 3 06 Rentes et valeurs, LC de primes et différences. 21.171 30 48.488 73 27.317 43 Allocations de gestion à liquider. 135.009 349.949 214.940 Avances LC Totaux 161.731.152 158.017.603 67 24.455.777 85 20.719.229 52 Augmentation 3.736.518 33 Section des allocations viagères. (Art. 139 du décret du 25 mars 1911.) Assurés, LC d'arrérages d'allocations viagères mises en paiement 1.742.225 3.014.935 1.292.710 Valeurs diverses, LC d'arrérages et intérêts. 3.886 13 540.527 85 536.641 72 Assurés, LC de capitaux représentatifs. 13.421.081 25
de garantie. 150.848.002 44 126.745.971 16 24.102.031 28 Assurés, LC de sommes mises en paiement. 1.842.377 17 3.871.242 06 2.028.864 89 Assurés, LC de versements à liquider. 4.885.189 08 18.575.748 98 13.690.559 90 Valeurs diverses, LC d'arrérages et intérêts; dépenses et recettes diverses. 1.591.005 17 6.348.553 47 4.757.547 30 Divers correspondants Allocations forfaitaires pour frais de gestion. 2.461.087 59 2.107.344 08 353.743 51 Hommes aux organismes d'encaissement 309 25 306 19 3 06 Rentes et valeurs, LC de primes et différences. 21.171 30 48.488 73 27.317 43 Allocations de gestion à liquider. 135.009 349.949 214.940 Avances LC Totaux 161.731.152 158.017.603 67 24.455.777 85 20.719.229 52 Augmentation 3.736.518 33 Section des allocations viagères. (Art. 139 du décret du 25 mars 1911.) Assurés, LC d'arrérages d'allocations viagères mises en paiement 1.742.225 3.014.935 1.292.710 Valeurs diverses, LC d'arrérages et intérêts. 3.886 13 540.527 85 536.641 72 Assurés, LC de capitaux représentatifs. 13.421.081 25 13.451.552 34 30.471 09 Compte annuel. Assurés, LC de versements. Divers correspondants 7.822 50 7.822 50 Rentes et valeurs diverses, LC de primes et différences. Dépenses et recettes diverses Totaux,. 15.115.014 88 17.007.030 19 7.822 50 1.859.837 81 Diminution 1.852.015 31 Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Examen d'aptitude aux fonctions de contrôleur adjoint stagiaire des contributions directes, réservé aux blessés de guerre (décret du 19 juin 1917). Un examen d'aptitude aux fonctions de contrôleur adjoint stagiaire des contributions directes, exclusivement réservé aux anciens militaires réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées en service commandé postérieurement au 1er août 1914, sera ouvert au cours du 4e trimestre de l'année 1917. Un avis inséré au Journal officiel fera connaître ultérieurement la date de l'ouverture des épreuves. Pourront prendre part à cet examen tous les anciens militaires visés au paragraphe précédent qui, âgés de moins de vingt-neuf ans au 1er janvier 1917, seront pourvus de la première partie au moins du baccalauréat et posséderont, en outre, une aptitude physique suffisante pour répondre aux exigences du service actif des contributions directes. Candidats dispensés de l'examen. Sont dispensés de subir les épreuves de