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répartition. La longueur des chemins de la catégorie qui nous occupe est d'un parcours de 697,875 mètres complètement terminés, 11,498 mètres sont en état d'achèvement 517,282 mètres en état de lacune, soit une longueur totale de 816,555 mètres. Le prix de revient du mètre en construction est de 11 fr. 40 c. et celui de l'entretien de 0 fr. 24 centimes. Le nombre de cantonniers employés sur ces lignes est de 21.5 au traitement de 100,625 fr. Le traitement de MM. les Agents-Voyeurs se porte à 123,400 fr., soit au total, 227,025 fr. Plusieurs industriels de la commune de Mazamet ne pouvant plus circuler sur le chemin de grande communication numéro 28, partie comprise entre son origine et un point situé à 5 kilomètres 430 mètres au-delà du territoire de cette commune, tant cette voie est mauvaise, vous offrent, par plusieurs souscriptions, une somme de 30,460 fr. à titre d'avances, pour être employée à la partie du chemin sus-visé. Cette somme leur serait remboursée et sans intérêt, comme ils l'offrent, du reste, par annuités, à partir de 1890. Cette partie de chemin est prévue dans les rechargements projetés; par conséquent le remboursement s'effectuerait au moyen des fonds provenant de l'emprunt. D'accord avec M. le Préfet, votre commission, reconnaissant l'offre des habitants de Mazamet avantageuse, vous propose aussi d'accepter le projet de construction de cette voie dont le devis se porte à la somme de 37,000 fr. Adopté. Votre commission vous propose d'approuver les projets de construction suivants : Projet de construction de la partie de chemin de grande communication numéro 6, comprise entre le village de Villeneuve et les abords du pont construit sur le Tarn, et dont le devis se porte à 25,252 fr. Chemin numéro 11, pour améliorer les abords du pont sur le Dadou, montant à 1,200 fr. Chemin numéro 18, construction de la partie comprise entre la parcelle numéro 11, du plan cadastral de la commune de Saint-Cirgue et le chemin de Borie, la dépense se porte à 1,140 fr. Reconstruction d'un mur de soutènement à Ambialet, montant du devis 581 fr. L'approbation est donnée. Pour
D'accord avec M. le Préfet, votre commission, reconnaissant l'offre des habitants de Mazamet avantageuse, vous propose aussi d'accepter le projet de construction de cette voie dont le devis se porte à la somme de 37,000 fr. Adopté. Votre commission vous propose d'approuver les projets de construction suivants : Projet de construction de la partie de chemin de grande communication numéro 6, comprise entre le village de Villeneuve et les abords du pont construit sur le Tarn, et dont le devis se porte à 25,252 fr. Chemin numéro 11, pour améliorer les abords du pont sur le Dadou, montant à 1,200 fr. Chemin numéro 18, construction de la partie comprise entre la parcelle numéro 11, du plan cadastral de la commune de Saint-Cirgue et le chemin de Borie, la dépense se porte à 1,140 fr. Reconstruction d'un mur de soutènement à Ambialet, montant du devis 581 fr. L'approbation est donnée. Pour éviter des retards souvent préjudiciables à la marche des travaux, votre commission vous propose de donner à la Commission Départementale les délégations relatives aux chemins de grande communication numéros 2, 4, 6, 7, 8, 12, 14, 18, 29, 30, 32 et 33. GROSSES RÉPARATIONS. Je n'ai pas, Messieurs, à chercher à vous démontrer le mauvais état, dans lequel se trouvent nos chemins de grande et de moyenne communication. Ces démonstrations vous ont été faites assez souvent et nous sommes tous, je crois, persuadés qu'il faut améliorer nos chemins dans les parties les plus mauvaises. M. l'Agent-Voyer en chef, chargé de faire une étude spéciale à l'effet de connaître la partie de ces chemins qu'il y a urgence à réparer, vous dit dans son rapport que des rechargements doivent forcément être faits sur ces chemins sur des longueurs de 24,685 mètres pour la grande communication, avec une dépense de 80,723 fr. et de 31,850 mètres pour les intérêts communs devant entraîner une dépense de 33,056 fr., soit au total une dépense de 113,000 fr. Votre commission a été unanime pour reconnaître que les rechargements signalés dans le rapport du service sus-visé, sont absolument nécessaires et vous propose de les faire exécuter
à vous démontrer le mauvais état, dans lequel se trouvent nos chemins de grande et de moyenne communication. Ces démonstrations vous ont été faites assez souvent et nous sommes tous, je crois, persuadés qu'il faut améliorer nos chemins dans les parties les plus mauvaises. M. l'Agent-Voyer en chef, chargé de faire une étude spéciale à l'effet de connaître la partie de ces chemins qu'il y a urgence à réparer, vous dit dans son rapport que des rechargements doivent forcément être faits sur ces chemins sur des longueurs de 24,685 mètres pour la grande communication, avec une dépense de 80,723 fr. et de 31,850 mètres pour les intérêts communs devant entraîner une dépense de 33,056 fr., soit au total une dépense de 113,000 fr. Votre commission a été unanime pour reconnaître que les rechargements signalés dans le rapport du service sus-visé, sont absolument nécessaires et vous propose de les faire exécuter sans retard. Avisant aux moyens de faire face à cette dépense considérable et vu que nos ressources annuelles suffisent à peine à l'entretien des chemins, Votre commission, jointe à celles des finances, selon les désirs, vous propose de contracter un emprunt de 113,000 fr. qui devra être fait à la caisse des chemins vicinaux. Cette caisse nous prêtera à 4 fr. p.%, amortissement compris, conditions préférables à celles faites par le Crédit Foncier de France. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a émis le vœu que le chemin de grande communication numéro 3 soit classé route départementale. Votre commission donne un avis favorable à cette proposition. Les conclusions de la commission sont adoptées. Le même conseil demande que les travaux de la côte de la Vicasse, dans la commune de Montirat, sur le chemin de grande communication numéro 33, soient terminés au plus tôt. Cette demande devra être renvoyée à M. le Préfet. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « La commission propose au Conseil un emprunt de 113,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux pour subvenir aux dépenses de la reconstruction d'une certaine partie de nos routes de grande communication et de nos chemins d'intérêt
caisse des chemins vicinaux. Cette caisse nous prêtera à 4 fr. p.%, amortissement compris, conditions préférables à celles faites par le Crédit Foncier de France. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a émis le vœu que le chemin de grande communication numéro 3 soit classé route départementale. Votre commission donne un avis favorable à cette proposition. Les conclusions de la commission sont adoptées. Le même conseil demande que les travaux de la côte de la Vicasse, dans la commune de Montirat, sur le chemin de grande communication numéro 33, soient terminés au plus tôt. Cette demande devra être renvoyée à M. le Préfet. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « La commission propose au Conseil un emprunt de 113,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux pour subvenir aux dépenses de la reconstruction d'une certaine partie de nos routes de grande communication et de nos chemins d'intérêt communal devenus absolument impraticables. » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Je demande la permission de donner lecture au Conseil d'un rapport que j'ai été chargé de faire sur cette question par la commission des finances à laquelle elle a paru être absolument de sa compétence. Le Conseil Général vient de voter une somme de 113,780 fr. 25 c. pour faire face aux travaux urgents de rechargement, sur les lignes d'intérêt communal et de grande communication. On sait que la caisse des chemins vicinaux, en grande partie épuisée, n'a été alimentée pour l'année 1889 que d'une somme de huit millions, ce qui n'a permis de faire des prêts qu'aux départements qui ont épuisé le produit des emprunts précédents. Dans ces conditions, il n'y a pas à espérer de pouvoir obtenir de ladite caisse l'avance de la somme de 113,780 fr. 25 c. pour l'exercice 1889. Il est au contraire certain qu'il sera possible de l'obtenir pour l'année 1890, puisqu'à cette époque la caisse des chemins vicinaux, réorganisée, comprendra des sommes importantes et que, d'autre part, nos fonds d'emprunt seront épuisés. Dans ces conditions, étant donné des différences d'intérêt perçu par le Crédit Foncier et la caisse des chemins vicinaux qui, capital et
une somme de 113,780 fr. 25 c. pour faire face aux travaux urgents de rechargement, sur les lignes d'intérêt communal et de grande communication. On sait que la caisse des chemins vicinaux, en grande partie épuisée, n'a été alimentée pour l'année 1889 que d'une somme de huit millions, ce qui n'a permis de faire des prêts qu'aux départements qui ont épuisé le produit des emprunts précédents. Dans ces conditions, il n'y a pas à espérer de pouvoir obtenir de ladite caisse l'avance de la somme de 113,780 fr. 25 c. pour l'exercice 1889. Il est au contraire certain qu'il sera possible de l'obtenir pour l'année 1890, puisqu'à cette époque la caisse des chemins vicinaux, réorganisée, comprendra des sommes importantes et que, d'autre part, nos fonds d'emprunt seront épuisés. Dans ces conditions, étant donné des différences d'intérêt perçu par le Crédit Foncier et la caisse des chemins vicinaux qui, capital et remboursement compris, sont de 2,718 p. %, il nous paraît qu'il y a avantage pour le département à attendre pour la réalisation de l'emprunt la réorganisation de la caisse des chemins vicinaux. En conséquence, nous vous proposons l'emprunt à la caisse des chemins vicinaux d'une somme de 113,000 fr., dès que cet établissement, réorganisé, sera en mesure d'effectuer ce prêt. Cet emprunt aura lieu aux conditions ordinaires de la caisse, soit 4 p. 0/o par an, pendant 30 ans, de la somme empruntée, il sera gagé par une fraction de centime départemental proportionnel à la somme empruntée. Les travaux les plus urgents pourront, pendant l'année courante, être effectués au moyen d'avances faites par les communes ou les particuliers, remboursables après la réalisation de l'emprunt projeté. En d'autres termes, c'est un ajournement que nous vous proposons. Nous vous disons, il nous faut 113,000 fr. cette année pour faire des rechargements sur les chemins vicinaux. Mais cette somme, nous ne pouvons l'emprunter cette année à la caisse des chemins vicinaux, en raison des conditions dans lesquelles se trouve cette caisse; si nous nous adressons au Crédit Foncier l'emprunt nous coûtera 6 1/2 %. Il convient donc de vous armer d'un peu de
que cet établissement, réorganisé, sera en mesure d'effectuer ce prêt. Cet emprunt aura lieu aux conditions ordinaires de la caisse, soit 4 p. 0/o par an, pendant 30 ans, de la somme empruntée, il sera gagé par une fraction de centime départemental proportionnel à la somme empruntée. Les travaux les plus urgents pourront, pendant l'année courante, être effectués au moyen d'avances faites par les communes ou les particuliers, remboursables après la réalisation de l'emprunt projeté. En d'autres termes, c'est un ajournement que nous vous proposons. Nous vous disons, il nous faut 113,000 fr. cette année pour faire des rechargements sur les chemins vicinaux. Mais cette somme, nous ne pouvons l'emprunter cette année à la caisse des chemins vicinaux, en raison des conditions dans lesquelles se trouve cette caisse; si nous nous adressons au Crédit Foncier l'emprunt nous coûtera 6 1/2 %. Il convient donc de vous armer d'un peu de patience et d'attendre la réorganisation de la caisse des chemins vicinaux qui doit avoir lieu l'année prochaine, en nous bornant, cette année, à prendre date par le vote en principe de l'emprunt, et nous pourrons alors l'effectuer à 4 %. M. BEZ. — « Je n'ai qu'une simple question à faire à M. Dupuy-Dutemps. Si l'année prochaine la caisse des chemins vicinaux n'est pas réorganisée, que ferons-nous ? » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Alors nous aviserons. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il est certain que l'argumentation de M. Dupuy-Dutemps s'appuie sur le vote, par le Parlement, de la loi de réorganisation de la caisse des chemins vicinaux. La question ne fait pas de doute. » M. FABRE. — « Je tiens à déclarer que je ne voterai pas plus ce second emprunt que je n'ai voté le premier. » M. LE RAPPORTEUR. — « Je n'ai rien à objecter à la déclaration de M. Fabre, il est absolument le maître de ses votes. » M. FABRE. — « Si vous aviez fait de meilleures finances, vous qui êtes la majorité, il serait très possible que nous n'aurions pas à faire d'emprunts. Lorsque la droite aura la majorité au Conseil
faire à M. Dupuy-Dutemps. Si l'année prochaine la caisse des chemins vicinaux n'est pas réorganisée, que ferons-nous ? » M. DUPUY-DUTEMPS. — « Alors nous aviserons. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il est certain que l'argumentation de M. Dupuy-Dutemps s'appuie sur le vote, par le Parlement, de la loi de réorganisation de la caisse des chemins vicinaux. La question ne fait pas de doute. » M. FABRE. — « Je tiens à déclarer que je ne voterai pas plus ce second emprunt que je n'ai voté le premier. » M. LE RAPPORTEUR. — « Je n'ai rien à objecter à la déclaration de M. Fabre, il est absolument le maître de ses votes. » M. FABRE. — « Si vous aviez fait de meilleures finances, vous qui êtes la majorité, il serait très possible que nous n'aurions pas à faire d'emprunts. Lorsque la droite aura la majorité au Conseil Général, ce qui, je l'espère, arrivera bientôt, elle verra s'il y a lieu de procéder à des emprunts. Pour le moment, je me refuse à voter les vôtres. » M. LE RAPPORTEUR. — « Je ne crois pas que nous ayons fort à nous émouvoir des sinistres prophéties de M. Fabre, mais ce que je sais bien, en revanche, c'est que ce n'est pas à nous qu'il faut imputer l'état de nos finances. Nous héritons d'une situation que nous n'avons pas faite mais qui est l'œuvre de vos amis. Ce n'est donc pas nous qu'atteignent les accusations que vous formulez, elles se retournent contre vous-même et je vous les renvoie. » (Des applaudissements éclatent dans la salle.) M. LE PRÉSIDENT. — « Je prie le public de ne se livrer à aucune manifestation. Je serais obligé de faire évacuer la salle. » M. FABRE. — « Les électeurs de Labrugère m'ont fait l'honneur de me nommer en remplacement de M. Dousset pour protester contre les impôts qu'il avait votés et les emprunts qu'il avait émis, et ces emprunts et ces impôts vous les avez votés avec lui. Je maintiens ma déclaration. » M. LE PRÉSIDENT. — « La discussion est
Fabre, mais ce que je sais bien, en revanche, c'est que ce n'est pas à nous qu'il faut imputer l'état de nos finances. Nous héritons d'une situation que nous n'avons pas faite mais qui est l'œuvre de vos amis. Ce n'est donc pas nous qu'atteignent les accusations que vous formulez, elles se retournent contre vous-même et je vous les renvoie. » (Des applaudissements éclatent dans la salle.) M. LE PRÉSIDENT. — « Je prie le public de ne se livrer à aucune manifestation. Je serais obligé de faire évacuer la salle. » M. FABRE. — « Les électeurs de Labrugère m'ont fait l'honneur de me nommer en remplacement de M. Dousset pour protester contre les impôts qu'il avait votés et les emprunts qu'il avait émis, et ces emprunts et ces impôts vous les avez votés avec lui. Je maintiens ma déclaration. » M. LE PRÉSIDENT. — « La discussion est épuisée. Je regrette que M. Fabre l'ait rendue irritante et passionnée. Je lui rappellerai que tous nos collègues, sans exception, ont toujours montré la plus grande courtoisie à l'égard des uns des autres et je regrette que ce soit lui qui ait enfreint cette règle pour la première fois. » M. FABRE. — « Mes paroles ont été parfaitement courtoises. Je n'ai fait que répondre à M. Dupuy-Dutemps. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'autres observations ? Le vote isolé de M. Fabre sera constaté au procès-verbal. » Les conclusions de la commission sont adoptées. La séance est suspendue. Suspendue à trois heures quarante minutes, elle est reprise à quatre heures dix minutes. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Montet. » M. MONTET : CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. « Les ressources générales que l'on vous propose d'affecter aux chemins d'intérêt commun s'élèvent à 546,830 fr. Entretien. « Une somme de 367,060 fr. a été affectée à l'entretien; 179,097 fr. seront pris sur les prestations en nature; 48,573 fr. sur les contingents communaux et 139,300 fr. sur les ressources départementales. Travaux neufs. « La somme de 120,927 fr. sera attribuée aux travaux neufs. «
M. FABRE. — « Mes paroles ont été parfaitement courtoises. Je n'ai fait que répondre à M. Dupuy-Dutemps. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'autres observations ? Le vote isolé de M. Fabre sera constaté au procès-verbal. » Les conclusions de la commission sont adoptées. La séance est suspendue. Suspendue à trois heures quarante minutes, elle est reprise à quatre heures dix minutes. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Montet. » M. MONTET : CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. « Les ressources générales que l'on vous propose d'affecter aux chemins d'intérêt commun s'élèvent à 546,830 fr. Entretien. « Une somme de 367,060 fr. a été affectée à l'entretien; 179,097 fr. seront pris sur les prestations en nature; 48,573 fr. sur les contingents communaux et 139,300 fr. sur les ressources départementales. Travaux neufs. « La somme de 120,927 fr. sera attribuée aux travaux neufs. « Il conviendra d'ajouter à cette somme, lorsque le rachat des prestations sera connu par le service, la quotité de rachat des prestations suffisante pour que la somme affectée aux travaux neufs, ajoutée à celle attribuée aux entretiens, soit égale à la somme de 546,830 fr. RUDENT RECTIFICATIF. « Dans son rapport supplémentaire, M. l'Agent-Voyer en chef vous propose de prélever une somme de 1,200 fr. sur les fonds libres provenant de reliquats sur les centimes extraordinaires départementaux et de leur donner l'affectation suivante : « Chemin d'intérêt communal numéro 93.... 100 » pour aider au recouvrement d'une somme de 256 fr. provenant d'une souscription. « Chemin d'intérêt communal numéro 94.... 100 » pour venir en aide au recouvrement d'une souscription de 178 fr. consentie par les habitants de Saint-Cirgue. « Chemin d'intérêt communal numéro 95, pour assurer le recouvrement d'une souscription de 276 fr. dans l'adiès 100 » « Achat de lunettes pour les cantonniers occupés au cassage des matériaux 350 » « Secours au cantonnier Giral, par suite d'un accident survenu dans l'exercice de ses fonctions. 100 » « Secours à l'agent-voyer Payrastre dont l'état de maladie ne lui permet pas de reprendre encore son service 450 » «
rapport supplémentaire, M. l'Agent-Voyer en chef vous propose de prélever une somme de 1,200 fr. sur les fonds libres provenant de reliquats sur les centimes extraordinaires départementaux et de leur donner l'affectation suivante : « Chemin d'intérêt communal numéro 93.... 100 » pour aider au recouvrement d'une somme de 256 fr. provenant d'une souscription. « Chemin d'intérêt communal numéro 94.... 100 » pour venir en aide au recouvrement d'une souscription de 178 fr. consentie par les habitants de Saint-Cirgue. « Chemin d'intérêt communal numéro 95, pour assurer le recouvrement d'une souscription de 276 fr. dans l'adiès 100 » « Achat de lunettes pour les cantonniers occupés au cassage des matériaux 350 » « Secours au cantonnier Giral, par suite d'un accident survenu dans l'exercice de ses fonctions. 100 » « Secours à l'agent-voyer Payrastre dont l'état de maladie ne lui permet pas de reprendre encore son service 450 » « Votre commission vous engage à accepter cette répartition, mais elle est d'avis que les 450 fr. attribués à M. l'agent-voyer Payrastre ne doivent pas lui être maintenus et qu'un congé illimité doit être accordé à cet agent. « Sur cette somme de 450 fr. elle vous propose de prendre 50 fr. pour majorer le secours au cantonnier Giral, et 200 fr. pour compléter le traitement du piqueur falmier, qui, de la deuxième classe, sera élevé à la première. « Le restant de cette somme tombera dans les fonds libres. » Les conclusions de la commission sont adoptées. « Depuis 1884, il existe un reliquat de 30,000 fr. sur le chemin d'intérêt communal numéro 63, provenant d'une double affectation de crédit et se rapportant aux travaux du pont de Saint-Lieux. Cet ouvrage d'art étant complètement terminé et les dépenses soldées, M. l'Agent Voyer en chef vous propose de répartir cette somme de la manière suivante : « Chemin d'intérêt communal numéro 11, pour réparations urgentes au tablier du pont suspendu de Saint-Sulpice 1,200 » « Chemin d'intérêt communal numéro 32, pour remboursement d'avances à MM. Cormouls et Schabawer 4,900 » Adopté. « Chemin d'intérêt communal numéro 64, pour solde des travaux
fr. pour majorer le secours au cantonnier Giral, et 200 fr. pour compléter le traitement du piqueur falmier, qui, de la deuxième classe, sera élevé à la première. « Le restant de cette somme tombera dans les fonds libres. » Les conclusions de la commission sont adoptées. « Depuis 1884, il existe un reliquat de 30,000 fr. sur le chemin d'intérêt communal numéro 63, provenant d'une double affectation de crédit et se rapportant aux travaux du pont de Saint-Lieux. Cet ouvrage d'art étant complètement terminé et les dépenses soldées, M. l'Agent Voyer en chef vous propose de répartir cette somme de la manière suivante : « Chemin d'intérêt communal numéro 11, pour réparations urgentes au tablier du pont suspendu de Saint-Sulpice 1,200 » « Chemin d'intérêt communal numéro 32, pour remboursement d'avances à MM. Cormouls et Schabawer 4,900 » Adopté. « Chemin d'intérêt communal numéro 64, pour solde des travaux du pont de Saint-Pierre 18,300 » « Cet ouvrage d'art est complètement terminé et livré à la circulation. » Adopté. « Chemin d'intérêt communal numéro 101, pour remboursement d'avances à M. Schabawer 1,500 » Adopté. « Chemin d'intérêt communal numéro 139, pour solde des travaux du pont de Penne... 4,100 » « Cet ouvrage est complètement terminé et livré à la circulation. » Adopté. « Total 30,000 » « Votre commission vous propose d'accepter cette répartition. » Adopté. « Elle vous prie aussi d'accepter, tel qu'il a été proposé par le service, le virement de fonds provenant du reliquat de 1887, et ceux proposés dans le budget ordinaire de cette année. Adopté. « MM. les Agents-Voyers d'arrondissement ont demandé pour l'entretien des chemins d'intérêt communal 403,773 fr. « À cause des ressources dont disposait l'administration elle a été obligée de réduire ces demandes de 3,710 fr. pour la catégorie des chemins dont nous nous occupons en ce moment; par suite, la dépense par mètre courant est de 0 fr. 174. Adopté. CONTINGENTS COMMUNAUX. « Votre commission vous propose de maintenir la répartition des contingents communaux telle qu'elle vous a été proposée par le service. » Adopté. EMPRUNT. « La chaussée