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d'association avec des complices dans l'attentat ayant pour but de chasser le gouvernement et de comploter dans l'assassinat de Mgr Darboy, archevêque de Paris. Ces chefs d'accusation résulteront de quatre articles publiés dans la Montagne. Gustave Maroteau est âgé de vingt-trois ans. Il est venu à Paris en 1860. À dix-sept ans, il débutait dans le journalisme. Incorporé au 1er septembre dans la garde nationale, il fut réformé pour faiblesse de constitution. L'interrogatoire de Maroteau ne prend que quelques minutes. Il déclare qu'il n'a rien, pendant le siège, de relations avec personne, que son but était de repêcher la publication, de ce qu'il disait, mais, ajoute-t-il, je n'avais pu vérifier, tout ce que le président avait lu, c'est qu'il est difficile de observer, que ce sont là des excitations à la guerre civile. La lutte, une fois commencée, ne peut être évitée, même si je l'avais commencée, provoquée à la guerre civile. La lutte, une fois commencée, dans ces circonstances, il n'y a pas de solution dans cette affaire. M. Gavro, commissaire du gouvernement, demande la condamnation de Maroteau en espérant, sur les passages des articles de l'accusation. L'article le plus à grave est celui qui a pour titre "Mgr l'archevêque de Paris". L'accusé, après avoir répété la même argumentation qui avait déjà servi de prétexte à l'ouverture des communications de la bourgeoisie et du comité et qui avait mené à la publication impunie de l'archevêque de Paris, comme otage, nous avons pris l'otage et si l'on tenait ainsi, le maréchal Gromier est cité comme connaissance, et l'orage est chargé. Le commandant du 7e bataillon, Lion Guignard, était le premier à être cité comme connaissance, et l'orage est chargé. La Révision des grades Le général Changarnier vient d'adresser la lettre suivante à M. le ministre de la guerre, en lui faisant connaître le résultat des premiers travaux de la commission chargée de la révision des grades : Versailles, le 16 septembre 1871. Monsieur le ministre, Avant de se séparer momentanément, la Commission de la révision des grades a examiné avec l'attention la plus scrupuleuse tous les dossiers que vous lui
l'archevêque de Paris". L'accusé, après avoir répété la même argumentation qui avait déjà servi de prétexte à l'ouverture des communications de la bourgeoisie et du comité et qui avait mené à la publication impunie de l'archevêque de Paris, comme otage, nous avons pris l'otage et si l'on tenait ainsi, le maréchal Gromier est cité comme connaissance, et l'orage est chargé. Le commandant du 7e bataillon, Lion Guignard, était le premier à être cité comme connaissance, et l'orage est chargé. La Révision des grades Le général Changarnier vient d'adresser la lettre suivante à M. le ministre de la guerre, en lui faisant connaître le résultat des premiers travaux de la commission chargée de la révision des grades : Versailles, le 16 septembre 1871. Monsieur le ministre, Avant de se séparer momentanément, la Commission de la révision des grades a examiné avec l'attention la plus scrupuleuse tous les dossiers que vous lui avez soumis. Elle vous les renvoie, accompagnés de décisions souveraines, inspirées par le respect des lois, des règlements militaires, et par un sévère attachement aux vrais intérêts de l'armée. Dans le cours de nos travaux, la circulaire ministérielle en date du 18 septembre 1870 a survécu sous nos yeux. Elle est une des tristes épreuves du désordre des esprits à cette époque douloureuse. Nous avons le ferme espoir, nous avons la certitude que sous votre administration notre armée retrouvera ses traditions de délicatesse et d'honneur. Vous ne confièrez pas la garde de nos frontières à ceux qui ont quitté le champ de bataille de Sedan sans en avoir reçu l'ordre; vous ne confièrez pas la défense des lois à ceux qui, à Toulouse et dans d'autres villes, ont fui faibles devant l'émeute et se sont faits les courtisans de la basse démagogie. Agréez, monsieur le ministre, l'assurance de ma haute et affectueuse considération. Le président de la commission de la révision des grades, CHANGARNIER. LES ACTES OFFICIELS Le Journal officiel publie ce matin une loi dont les premiers articles accorde, annulent ou modifient certains crédits alloués sur les budgets de 1870 et 1871; les articles suivants sont relatifs à la
est une des tristes épreuves du désordre des esprits à cette époque douloureuse. Nous avons le ferme espoir, nous avons la certitude que sous votre administration notre armée retrouvera ses traditions de délicatesse et d'honneur. Vous ne confièrez pas la garde de nos frontières à ceux qui ont quitté le champ de bataille de Sedan sans en avoir reçu l'ordre; vous ne confièrez pas la défense des lois à ceux qui, à Toulouse et dans d'autres villes, ont fui faibles devant l'émeute et se sont faits les courtisans de la basse démagogie. Agréez, monsieur le ministre, l'assurance de ma haute et affectueuse considération. Le président de la commission de la révision des grades, CHANGARNIER. LES ACTES OFFICIELS Le Journal officiel publie ce matin une loi dont les premiers articles accorde, annulent ou modifient certains crédits alloués sur les budgets de 1870 et 1871; les articles suivants sont relatifs à la promulgation de divers impôts déjà votés par l'Assemblée nationale et dont le détail suit : TAXES ET SURTAXES § 2. — Impôts autorisés. Art. 5. — Il est établi un droit de fabrication sur l'huile de schiste. Ce droit, dont la perception s'effectuera à l'enlèvement, est fixé ainsi qu'il suit, décimes compris : • Huile à l'état brut, en principal, les 100 kilogrammes, 10 francs. • Huile épurée, en principal, les 100 kilogrammes, 8 francs. • Essence, en principal, les 100 kilogrammes, 10 fr. Les dispositions de l'article 5 de la loi du 9 septembre 1871 sont applicables aux fabricants de schiste. Art. 6. — L'article 8 de la loi du 8 juillet 1871 est modifié ainsi qu'il suit : Les sucres extraits par les procédés barrique ou autres, des mélasses épuisées, libérées d'impôts, sont assujettis à un droit de 15 fr. les 100 kilogrammes, décimes compris. Art. 7. — La loi du 2 juillet 1862, sur l'impôt des chevaux et des voitures, est remise en vigueur à dater du 1er janvier 1872. Art. 8. — À dater du 1er octobre 1871, les billards publics et privés seront soumis aux taxes suivantes : Paris 60 fr. Villes au-dessus de 50,000
décimes compris : • Huile à l'état brut, en principal, les 100 kilogrammes, 10 francs. • Huile épurée, en principal, les 100 kilogrammes, 8 francs. • Essence, en principal, les 100 kilogrammes, 10 fr. Les dispositions de l'article 5 de la loi du 9 septembre 1871 sont applicables aux fabricants de schiste. Art. 6. — L'article 8 de la loi du 8 juillet 1871 est modifié ainsi qu'il suit : Les sucres extraits par les procédés barrique ou autres, des mélasses épuisées, libérées d'impôts, sont assujettis à un droit de 15 fr. les 100 kilogrammes, décimes compris. Art. 7. — La loi du 2 juillet 1862, sur l'impôt des chevaux et des voitures, est remise en vigueur à dater du 1er janvier 1872. Art. 8. — À dater du 1er octobre 1871, les billards publics et privés seront soumis aux taxes suivantes : Paris 60 fr. Villes au-dessus de 50,000 âmes 30 fr. Villes de 10,000 âmes à 50,000 âmes 15 fr. Ailleurs 6 fr. Art. 9. — À dater de la même époque (1er octobre 1871), les abonnés des cercles, sociétés et lieux de réunions où se payent des cotisations, supporteront une taxe de 20 % desdites cotisations payées par les membres ou associés. Cette taxe sera acquittée par les gérants, secrétaires ou trésoriers. Ne sont pas assujettis à la taxe les sociétés de bienfaisance et de secours mutuels, ainsi que celles exclusivement scientifiques, littéraires, agricoles, musicales dont les réunions ne sont pas quotidiennes. Art. 10. Les taxes établies par les articles 8 et 9 de la présente loi seront doublées pour les contribuables qui auront fait des déclarations inexactes, ou qui n'auront pas fait leur déclaration dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi, et, à l'avenir, avant le 31 janvier de chaque année. Lorsqu'il n'y aura pas lieu à perception nouvelle ou à changement dans la perception antérieure, la déclaration ne sera pas exigée et la taxe continuera à être perçue sur le pied de l'année précédente. Les demandes en décharge devront, à peine de nullité, être faites avant le 31 janvier de
par les membres ou associés. Cette taxe sera acquittée par les gérants, secrétaires ou trésoriers. Ne sont pas assujettis à la taxe les sociétés de bienfaisance et de secours mutuels, ainsi que celles exclusivement scientifiques, littéraires, agricoles, musicales dont les réunions ne sont pas quotidiennes. Art. 10. Les taxes établies par les articles 8 et 9 de la présente loi seront doublées pour les contribuables qui auront fait des déclarations inexactes, ou qui n'auront pas fait leur déclaration dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi, et, à l'avenir, avant le 31 janvier de chaque année. Lorsqu'il n'y aura pas lieu à perception nouvelle ou à changement dans la perception antérieure, la déclaration ne sera pas exigée et la taxe continuera à être perçue sur le pied de l'année précédente. Les demandes en décharge devront, à peine de nullité, être faites avant le 31 janvier de chaque année. Art. 11. — À partir du 15 octobre 1871, les droits de vingt centimes pour cent francs de la valeur négociée, sur les titres nominatifs, et de douze centimes sur les titres au porteur, établis par l'article 6 de la loi du 3 juin 1857, sont respectivement élevés à cinquante centimes et quinze centimes. Ces droits seront applicables à la transmission des obligations des départements, des communes, des établissements publics et de la société du Crédit foncier. Art. 12. — À dater du 15 octobre 1871, il sera perçu au profit du Trésor public une taxe additionnelle de 0,5 % du prix actuel : 1° Sur le prix des places de voyageurs transportés par chemins de fer, par voitures publiques, par bateaux à vapeur et autres consacrés au public; 2° Sur les prix des transports de bagages et messageries à grande vitesse par les mêmes voies. Dans l'application de la taxe, il ne sera pas tenu compte de tout prix ou fraction de prix, sur lesquels la taxe serait inférieure à cinq centimes. LE TRAITEMENT DES MINISTRES Le traitement des ministres est fixé à la somme de soixante mille francs, non sujette à retenue. Les ministres, sous-secrétaires d'État,
à cinquante centimes et quinze centimes. Ces droits seront applicables à la transmission des obligations des départements, des communes, des établissements publics et de la société du Crédit foncier. Art. 12. — À dater du 15 octobre 1871, il sera perçu au profit du Trésor public une taxe additionnelle de 0,5 % du prix actuel : 1° Sur le prix des places de voyageurs transportés par chemins de fer, par voitures publiques, par bateaux à vapeur et autres consacrés au public; 2° Sur les prix des transports de bagages et messageries à grande vitesse par les mêmes voies. Dans l'application de la taxe, il ne sera pas tenu compte de tout prix ou fraction de prix, sur lesquels la taxe serait inférieure à cinq centimes. LE TRAITEMENT DES MINISTRES Le traitement des ministres est fixé à la somme de soixante mille francs, non sujette à retenue. Les ministres, sous-secrétaires d'État, secrétaires généraux, chefs de services et autres fonctionnaires ou employés des ministères qui sont logés aux frais de l'État cesseront, à partir du 1er janvier 1872, de jouir de ces logements et des avantages qui y sont attachés. Il ne sera fait exception que pour les préposés à la garde du matériel et pour les concierges et gens de service commis à la surveillance des immeubles et des bureaux. Il ne sera plus inscrit aucune somme aux budgets des ministères, pour frais d'entretien des hôtels, et du mobilier, pour gages et habilitations des gens de service, pour chauffage, pour l'entretien des jardins. Ces dispositions ne s'appliquent pas au service du cabinet du ministre et des bureaux de l'administration. Des crédits pourront être proposés provisoirement pour entretien des immeubles jusqu'à aliénation ou affectation à d'autres services publics. LA MAGISTRATURE Par décret du président de la République française sont commis : Président de chambre à la cour d'appel de Paris, M. Julhiet (Saint-Cloud-Pierrefeu). Président du tribunal de première instance de Montbéliard (Doubs), M. Bardy, président du siège de Wittenbourg (Bas-Rhin). Président de chambre à la cour d'appel de Chambéry, M. Bazot, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux. Vice-président du tribunal de
du matériel et pour les concierges et gens de service commis à la surveillance des immeubles et des bureaux. Il ne sera plus inscrit aucune somme aux budgets des ministères, pour frais d'entretien des hôtels, et du mobilier, pour gages et habilitations des gens de service, pour chauffage, pour l'entretien des jardins. Ces dispositions ne s'appliquent pas au service du cabinet du ministre et des bureaux de l'administration. Des crédits pourront être proposés provisoirement pour entretien des immeubles jusqu'à aliénation ou affectation à d'autres services publics. LA MAGISTRATURE Par décret du président de la République française sont commis : Président de chambre à la cour d'appel de Paris, M. Julhiet (Saint-Cloud-Pierrefeu). Président du tribunal de première instance de Montbéliard (Doubs), M. Bardy, président du siège de Wittenbourg (Bas-Rhin). Président de chambre à la cour d'appel de Chambéry, M. Bazot, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux. Vice-président du tribunal de première instance de Gap (Hautes-Alpes), M. Labastie, juge au même siège. LA COMMISSION DES GRÂCES Plusieurs journaux ont annoncé que des commutations de peine avaient été accordées à des personnes condamnées par les conseils de guerre de Marseille et de Versailles. Ces nouvelles sont dénuées de tout fondement. La commission des recours en grâce n'a été encore saisie que de deux affaires et n'a statué définitivement que sur le recours du soldat Pâquis; un supplément d'instruction a été demandé pour la deuxième affaire. Quant aux autres condamnés, leurs dossiers n'ont pas encore été transmis à la commission, et ce retard s'explique soit par les pourvois en cassation ou en révision que les condamnés ont formés, soit par les délais qu'entraîne l'instruction des recours au ministère de la guerre ou au ministère de la justice. (Journal officiel.) LE SINISTRE DU Bouvet Le ministre de la marine et des colonies vient de recevoir du consul général de France à la Havane un télégramme annonçant que l'aviso à vapeur de l'État, le Bouvet, s'est perdu aux Cays, sur la côte d'Haïti. Tout l'équipage a été sauvé, et il va être pourvu à son rapatriement. Les détails manquent sur les circonstances dans lesquelles ce
des recours en grâce n'a été encore saisie que de deux affaires et n'a statué définitivement que sur le recours du soldat Pâquis; un supplément d'instruction a été demandé pour la deuxième affaire. Quant aux autres condamnés, leurs dossiers n'ont pas encore été transmis à la commission, et ce retard s'explique soit par les pourvois en cassation ou en révision que les condamnés ont formés, soit par les délais qu'entraîne l'instruction des recours au ministère de la guerre ou au ministère de la justice. (Journal officiel.) LE SINISTRE DU Bouvet Le ministre de la marine et des colonies vient de recevoir du consul général de France à la Havane un télégramme annonçant que l'aviso à vapeur de l'État, le Bouvet, s'est perdu aux Cays, sur la côte d'Haïti. Tout l'équipage a été sauvé, et il va être pourvu à son rapatriement. Les détails manquent sur les circonstances dans lesquelles ce naufrage s'est produit. NOS INFORMATIONS LES ARRESTATIONS Parmi les arrestations d'hier figure celle d'un Anglais appartenant à une grande famille de l'aristocratie britannique. Cet individu, nommé Percy, est parent des ducs de Northumberland, et est allié par sa mère au clan du lord des Îles, dont le prince de Galles est le chef. Percy, qui habite la France depuis de longues années, avait été nommé lieutenant d'habillement par la Commune. Il était attaché en qualité d'officier d'ordonnance au colonel Brun. C'est dans un élégant appartement du boulevard Haussmann, appartenant à une dame très connue du demi-monde, Mlle C. A..., que ce gentilhomme communard a été pris. Signalons aussi l'arrestation du sieur Servais — rien du célèbre violoncelliste —, commissaire de police communard du quartier du Temple. Servais est venu se livrer à son "collègue" de la rue Clauzel, poussé, a-t-il dit, par ses remords. Avant d'être fonctionnaire de l'insurrection, Servais avait été caissier dans un des principaux théâtres de Paris, où on n'avait eu qu'à se louer de sa probité. C'est un homme d'une cinquantaine d'années, marié et père de famille. La journée a été mauvaise pour la noblesse hier. On a fait aussi la capture d'un officier d'état-major de
est le chef. Percy, qui habite la France depuis de longues années, avait été nommé lieutenant d'habillement par la Commune. Il était attaché en qualité d'officier d'ordonnance au colonel Brun. C'est dans un élégant appartement du boulevard Haussmann, appartenant à une dame très connue du demi-monde, Mlle C. A..., que ce gentilhomme communard a été pris. Signalons aussi l'arrestation du sieur Servais — rien du célèbre violoncelliste —, commissaire de police communard du quartier du Temple. Servais est venu se livrer à son "collègue" de la rue Clauzel, poussé, a-t-il dit, par ses remords. Avant d'être fonctionnaire de l'insurrection, Servais avait été caissier dans un des principaux théâtres de Paris, où on n'avait eu qu'à se louer de sa probité. C'est un homme d'une cinquantaine d'années, marié et père de famille. La journée a été mauvaise pour la noblesse hier. On a fait aussi la capture d'un officier d'état-major de la onzième légion, le comte de Sainte-Marie Roubais, de l'une des meilleures familles du département des Ardennes. C'est par conviction que le comte de Sainte-Marie Roubais s'est rangé sous le drapeau rouge, car sa position de fortune le met au-dessus de tout soupçon de cupidité. Il a au moins cent cinquante mille livres de rente. On l'a arrêté à Auteuil, au moment où il rentrait dans Paris. Il n'a pas paru surpris. "Ça moi que vous cherchez, messieurs? a-t-il dit aux agents. Parfaitement." Il y a longtemps que je vous attendais. Veuillez seulement me permettre d'appeler une voiture. » Et, faisant très poliment monter les premiers les deux agents qui l'arrêtaient, il donna lui-même au cocher, en mettant ses gants, l'ordre de se rendre à la préfecture de police. Le comte de Sainte-Marie-Roubais est âgé de trente-cinq ans environ : figure austère, cheveux déjà gris, et l'air parfaitement distingué. Les charges qui pèsent contre lui sont graves, car il est accusé d'avoir, jusqu'au dernier moment, combattu derrière les barricades. Mme Paul Minck fait des prosélytes. Une nommée Henri Toy, nouvellement arrivée de Lausanne et munie de lettres de recommandations de plusieurs des membres de la Ligue de la Paix, s'était
cinquante mille livres de rente. On l'a arrêté à Auteuil, au moment où il rentrait dans Paris. Il n'a pas paru surpris. "Ça moi que vous cherchez, messieurs? a-t-il dit aux agents. Parfaitement." Il y a longtemps que je vous attendais. Veuillez seulement me permettre d'appeler une voiture. » Et, faisant très poliment monter les premiers les deux agents qui l'arrêtaient, il donna lui-même au cocher, en mettant ses gants, l'ordre de se rendre à la préfecture de police. Le comte de Sainte-Marie-Roubais est âgé de trente-cinq ans environ : figure austère, cheveux déjà gris, et l'air parfaitement distingué. Les charges qui pèsent contre lui sont graves, car il est accusé d'avoir, jusqu'au dernier moment, combattu derrière les barricades. Mme Paul Minck fait des prosélytes. Une nommée Henri Toy, nouvellement arrivée de Lausanne et munie de lettres de recommandations de plusieurs des membres de la Ligue de la Paix, s'était installée depuis deux jours rue du Faubourg-Saint-Antoine, où elle passait sa journée à faire de la propagande internationale. Dévouée à la cause des libres-penseuses, elle avait fait connaissance de la nommée Julie Riaucard, et, grâce à son éloquence persuasive, était arrivée à lui faire promettre de se suivre, quand, sur une plainte formulée contre l'établanché par le père de la jeune fille, la police descendit chez elle, et mit la déléguée en état d'arrestation. On nous annonce l'arrestation de M. Rouget, commandant du 1188 bataillon de la garde nationale. Après le 18 mars, Rouget ayant reçu l'ordre d'aller avec son bataillon prendre position en dehors de Paris, fut ramassé en route par la colonne de Flourens et mené jusque sous le feu du mont Valérien. Quand il vit que la chose devenait sérieuse, il laissa se battre ceux à qui la bataille faisait plaisir et revint dans Paris. Comme depuis la rentrée des troupes, il n'avait pas été inquiété, Rouget restait bien tranquille dans son domicile place Saint-Michel. Il y a deux jours, ayant reçu l'invitation de se présenter à la préfecture de police pour fournir quelques explications, M. Rouget s'y rendit. Il n'en est sorti que pour être conduit
une plainte formulée contre l'établanché par le père de la jeune fille, la police descendit chez elle, et mit la déléguée en état d'arrestation. On nous annonce l'arrestation de M. Rouget, commandant du 1188 bataillon de la garde nationale. Après le 18 mars, Rouget ayant reçu l'ordre d'aller avec son bataillon prendre position en dehors de Paris, fut ramassé en route par la colonne de Flourens et mené jusque sous le feu du mont Valérien. Quand il vit que la chose devenait sérieuse, il laissa se battre ceux à qui la bataille faisait plaisir et revint dans Paris. Comme depuis la rentrée des troupes, il n'avait pas été inquiété, Rouget restait bien tranquille dans son domicile place Saint-Michel. Il y a deux jours, ayant reçu l'invitation de se présenter à la préfecture de police pour fournir quelques explications, M. Rouget s'y rendit. Il n'en est sorti que pour être conduit à Versailles. LES PERQUISITIONS La plupart des hôtels garnis des boulevards extérieurs ont reçu hier la visite de la police. Celle-ci avait été avertie, en effet, que nombre de logeurs en garni négligeaient de prendre immédiatement les noms des personnes qui logeaient chez eux. Deux propriétaires de hôtels du boulevard Beaumarchais ont été arrêtés, pour délits de ce genre. Des affiches sont posées aujourd'hui dans tout le dix-huitième arrondissement, pour rappeler aux maîtres de maisons meublées que tout locataire, ne logeant qu'une nuit chez eux, est tenu de leur donner ses noms et prénoms et dernière adresse. LES CAPITAINES RAPPORTEURS Tous les officiers de l'armée qui ont fait leur droit de droit vient d'être priés par le ministre de la guerre de vouloir bien se tenir à la disposition des conseils de guerre pour remplir les fonctions de capitaines rapporteurs et de commissaires du gouvernement. On compte ainsi accélérer dans des proportions très sensibles l'interrogatoire des prisonniers. UN DUEL Un duel au couteau a failli avoir lieu hier, dans les égouts, entre deux des balayeurs de la Ville. Ces deux hommes, les nommés Charles Merlie et Pierre Toueb, tous deux anciens soldats, se haïssaient depuis longtemps. Hier matin, ils convinrent