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de l'Ouest." M. le Président. — Ce vœu sera consigné au procès-verbal. M. le Rapporteur : Les conseillers généraux soussignés renouvellent le vœu que, conformément à ce qui se passe dans les autres départements, les distributions de prix des écoles primaires aient lieu du 25 juillet au 10 août, comme étant la date la plus favorable pour les vacances. DE CHAMBRAY, LE REFFAIT, DE BOISGILIN, Emile HÉBERT, DE BLANGY, A. FOUQUET, OLRY, HUET, DUMESNIL, DE CLERMONT-TONNERRE, HOPSORE, C. FOUQUET, SIMON, D. FORVAL, SEVAISTRE, Emile VY. M. Bully. — Nous avons pris l'habitude, à Vernon, de faire la distribution des prix le 14 juillet, et nous demandons que cette date soit maintenue. M. Sevaistre. — Vous n'avez pas besoin d'émettre un vœu pour cela ! M. Isambard. — Le canton de Pacy exprime le même désir. M. le Préfet. — C'est le conseil départemental qui fixe la date de la distribution des prix dans les écoles. Le vœu peut lui être renvoyé. M. le Rapporteur. — Cette mesure, qui a été adoptée dans la ville que j'ai l'honneur d'administrer, y apporte de bons résultats; les institutions particulières paraissent elles-mêmes avoir une tendance à avancer le jour de la distribution des prix. M. Sevaistre. — À quelle époque a-t-elle lieu à Louviers ? M. le Rapporteur. — Le 14 juillet et les jours suivants. M. Le Reffait. — Le choix de cette date n'a pas pour les villes le même intérêt que pour les campagnes, qui ont besoin de tous les bras pour les travaux de la moisson. M. Isambard. — La moisson, je pense, n'est pas commencée le 14 juillet. M. le Président. — L'époque varie beaucoup, suivant les localités. La vallée de la Seine est de trois semaines en avance sur les campagnes du Vexin. Enfin, le vœu étant appuyé par la majorité du Conseil, je le mets aux voix. (Le vœu est adopté.) M. Huet. — J'ai remis à la commission un vœu dont il n'est pas question dans le rapport. Je demande la permission d'en donner lecture. M. Huet, conseiller général du canton de Gaillon, prie le Conseil
M. Sevaistre. — À quelle époque a-t-elle lieu à Louviers ? M. le Rapporteur. — Le 14 juillet et les jours suivants. M. Le Reffait. — Le choix de cette date n'a pas pour les villes le même intérêt que pour les campagnes, qui ont besoin de tous les bras pour les travaux de la moisson. M. Isambard. — La moisson, je pense, n'est pas commencée le 14 juillet. M. le Président. — L'époque varie beaucoup, suivant les localités. La vallée de la Seine est de trois semaines en avance sur les campagnes du Vexin. Enfin, le vœu étant appuyé par la majorité du Conseil, je le mets aux voix. (Le vœu est adopté.) M. Huet. — J'ai remis à la commission un vœu dont il n'est pas question dans le rapport. Je demande la permission d'en donner lecture. M. Huet, conseiller général du canton de Gaillon, prie le Conseil général d'émettre le vœu qu'il soit procédé, par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, dans la gare de la station de Gaillon, à l'établissement de lieux d'aisances et d'urinoirs sur la partie de gauche du chemin, à l'endroit où se trouvent les bureaux, cette partie étant complètement dépourvue de ces objets si utiles aux voyageurs. M. Isambard. — Ce vœu, ainsi que plusieurs autres, faisait partie d'un dossier qui a été égaré. M. le Président. — L'observation sera mentionnée au procès-verbal. M. Huet. — J'ai présenté un autre vœu, qui est ainsi conçu : "Le conseiller général de l'Eure pour le canton de Gaillon prie le Conseil général d'émettre le vœu du maintien du livret pour les ouvriers de l'industrie et de l'obligation du livret pour les ouvriers agricoles. Il est heureux de se trouver en communauté d'opinion, sur cette question, avec le conseil d'arrondissement des Andelys en ce qui concerne les ouvriers agricoles." M. Emile Vy. — Je demande la parole pour présenter un vœu qui ne figure pas dans le rapport et qui intéresse l'agriculture et les ouvriers de nos campagnes. Ce vœu tendrait à ce que les réservistes fussent convoqués un peu plus tard qu'ils
de ces objets si utiles aux voyageurs. M. Isambard. — Ce vœu, ainsi que plusieurs autres, faisait partie d'un dossier qui a été égaré. M. le Président. — L'observation sera mentionnée au procès-verbal. M. Huet. — J'ai présenté un autre vœu, qui est ainsi conçu : "Le conseiller général de l'Eure pour le canton de Gaillon prie le Conseil général d'émettre le vœu du maintien du livret pour les ouvriers de l'industrie et de l'obligation du livret pour les ouvriers agricoles. Il est heureux de se trouver en communauté d'opinion, sur cette question, avec le conseil d'arrondissement des Andelys en ce qui concerne les ouvriers agricoles." M. Emile Vy. — Je demande la parole pour présenter un vœu qui ne figure pas dans le rapport et qui intéresse l'agriculture et les ouvriers de nos campagnes. Ce vœu tendrait à ce que les réservistes fussent convoqués un peu plus tard qu'ils l'ont été cette année. Je crois pouvoir affirmer qu'à l'heure présente les travaux de la campagne sont loin d'être terminés dans notre département; dans le canton de Bernay, en particulier, où une grande partie des récoltes n'est pas encore rentrée, le départ des réservistes enlève aux cultivateurs les bras qui leur sont nécessaires, et prive un grand nombre d'ouvriers de la campagne d'un bénéfice exceptionnel qui leur est si utile pour subvenir aux besoins de leur famille. Je demande que, l'an prochain, l'appel des réservistes soit retardé, et qu'on ne les fasse pas partir, comme cette année, en temps de moisson. C'est, je le répète, une perte énorme pour nos campagnes. M. Raoul Duval. — Le plus curieux, c'est que c'est précisément à ce moment qu'on envoie dans les campagnes des travailleurs militaires et qu'on leur accorde un congé de dix jours, qui n'est même pas suffisant, puisque les cultivateurs demandent à les garder plus longtemps. L'idée de notre honorable collègue, M. Emile Vy, est excellente et je m'associe à son vœu. M. le Préfet. — L'observation est très juste, mais je dois faire remarquer que la moisson n'a pas lieu partout à la même époque, qu'à côté de la
leur sont nécessaires, et prive un grand nombre d'ouvriers de la campagne d'un bénéfice exceptionnel qui leur est si utile pour subvenir aux besoins de leur famille. Je demande que, l'an prochain, l'appel des réservistes soit retardé, et qu'on ne les fasse pas partir, comme cette année, en temps de moisson. C'est, je le répète, une perte énorme pour nos campagnes. M. Raoul Duval. — Le plus curieux, c'est que c'est précisément à ce moment qu'on envoie dans les campagnes des travailleurs militaires et qu'on leur accorde un congé de dix jours, qui n'est même pas suffisant, puisque les cultivateurs demandent à les garder plus longtemps. L'idée de notre honorable collègue, M. Emile Vy, est excellente et je m'associe à son vœu. M. le Préfet. — L'observation est très juste, mais je dois faire remarquer que la moisson n'a pas lieu partout à la même époque, qu'à côté de la moisson il y a la fenaison et que les vendanges viennent ensuite. L'autorité militaire serait peut-être embarrassée pour trouver une date qui satisfasse tout le monde. M. Raoul Duval. — Rien ne l'oblige à convoquer les réservistes de tous les corps d'armée en même temps; elle pourrait échelonner les appels suivant la nature des pays, des terrains et des cultures, et il n'y a aucun intérêt à ce que les réservistes qui appartiennent au département des Hautes-Pyrénées se présentent à leur corps le même jour que ceux de l'Eure. M. Guindey. — Je serais disposé à m'associer à la réclamation de M. Emile Vy, seulement je lui pose cette question : À quelle date veut-il que l'appel des réservistes se fasse? Le Gouvernement n'ignore pas qu'il les convoque peut-être un peu trop tôt ; mais si l'appel avait lieu le 15 septembre, on ne les renverrait que le 15 octobre; à cette époque les nuits sont déjà froides et il ne faut pas oublier que ces hommes couchent sous la tente, et que le gouvernement doit se préoccuper de leur santé. M. Raoul Duval. — Ah! oui, quand il les habille, par exemple, avec des pantalons de treillis au mois
suivant la nature des pays, des terrains et des cultures, et il n'y a aucun intérêt à ce que les réservistes qui appartiennent au département des Hautes-Pyrénées se présentent à leur corps le même jour que ceux de l'Eure. M. Guindey. — Je serais disposé à m'associer à la réclamation de M. Emile Vy, seulement je lui pose cette question : À quelle date veut-il que l'appel des réservistes se fasse? Le Gouvernement n'ignore pas qu'il les convoque peut-être un peu trop tôt ; mais si l'appel avait lieu le 15 septembre, on ne les renverrait que le 15 octobre; à cette époque les nuits sont déjà froides et il ne faut pas oublier que ces hommes couchent sous la tente, et que le gouvernement doit se préoccuper de leur santé. M. Raoul Duval. — Ah! oui, quand il les habille, par exemple, avec des pantalons de treillis au mois de mars ; j'avoue que c'est un peu léger pour la saison ! M. le Président. — Il n'y a pas d'autre observation?... Le vœu sera recommandé à l'autorité compétente. Le rapport sur les vœux est terminé. La parole est à M. Le Reffait pour une observation. M. Le Reffait. — Je regrette de revenir sur un incident passé, mais nous nous trouvons en présence d'une situation assez bizarre. Vous avez, ce matin, Messieurs, à la suite de mon rapport sur un projet d'acquisition de terrain à Pont-Audemer, voté, sans observation, l'ouverture d'un crédit de 20,000 fr. Quelques instants plus tard, la question s'étant représentée, à propos du vote du budget, vous êtes revenus sur votre premier vote en décidant qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à cette acquisition. Je ne discute ni le bien fondé, ni le mal fondé de cette décision, mais je fais remarquer que le Conseil général est en présence de deux votes qui se détruisent l'un l'autre, et je demande que vous veuilliez bien émettre un vote définitif. M. le Président. — Le fait est exact : conformément aux conclusions du rapport de M. Le Reffait, nous avons voté une somme de 20,000
— Je regrette de revenir sur un incident passé, mais nous nous trouvons en présence d'une situation assez bizarre. Vous avez, ce matin, Messieurs, à la suite de mon rapport sur un projet d'acquisition de terrain à Pont-Audemer, voté, sans observation, l'ouverture d'un crédit de 20,000 fr. Quelques instants plus tard, la question s'étant représentée, à propos du vote du budget, vous êtes revenus sur votre premier vote en décidant qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à cette acquisition. Je ne discute ni le bien fondé, ni le mal fondé de cette décision, mais je fais remarquer que le Conseil général est en présence de deux votes qui se détruisent l'un l'autre, et je demande que vous veuilliez bien émettre un vote définitif. M. le Président. — Le fait est exact : conformément aux conclusions du rapport de M. Le Reffait, nous avons voté une somme de 20,000 fr. pour l'acquisition d'un terrain à Pont-Audemer ; puis, lorsque cet article est revenu, dans le rapport sur le budget, une nouvelle discussion s'est élevée, à la suite de laquelle l'ajournement a été prononcé. Il en résulte que nous sommes en présence de deux votes contradictoires, et je dois soumettre de nouveau la question au Conseil pour savoir à quel parti on s'arrêtera définitivement. M. Papon. — Il y a, à mon avis, une question préalable qui se pose, celle de savoir si le Conseil est d'avis de rouvrir le débat et de recommencer la discussion. Si je fais cette observation, c'est qu'il y a là un précédent dangereux. M. le Président. — Précisément, c'est celui qui consisterait à revenir sur un vote qu'on peut considérer comme acquis, au moment où l'on n'a plus, lors du rapport sur le budget, qu'à approuver ce que j'appellerai la récapitulation des crédits déjà adoptés. M. Papon. — J'insiste sur le danger de une pareille procédure, parce qu'il en résulterait qu'on pourrait, à un moment donné de la session, rouvrir un débat déjà clos. Sans vouloir tomber dans des personnalités, je n'ai pas besoin de faire ressortir les conséquences qui résulteraient, dans une assemblée
de nouveau la question au Conseil pour savoir à quel parti on s'arrêtera définitivement. M. Papon. — Il y a, à mon avis, une question préalable qui se pose, celle de savoir si le Conseil est d'avis de rouvrir le débat et de recommencer la discussion. Si je fais cette observation, c'est qu'il y a là un précédent dangereux. M. le Président. — Précisément, c'est celui qui consisterait à revenir sur un vote qu'on peut considérer comme acquis, au moment où l'on n'a plus, lors du rapport sur le budget, qu'à approuver ce que j'appellerai la récapitulation des crédits déjà adoptés. M. Papon. — J'insiste sur le danger de une pareille procédure, parce qu'il en résulterait qu'on pourrait, à un moment donné de la session, rouvrir un débat déjà clos. Sans vouloir tomber dans des personnalités, je n'ai pas besoin de faire ressortir les conséquences qui résulteraient, dans une assemblée comme celle-ci, où les opinions sont partagées, de la possibilité de revenir au dernier moment, en présence, peut-être, d'une majorité qui ne serait pas la majorité habituelle du Conseil général, sur des décisions antérieurement arrêtées. J'appelle, Messieurs, toute votre attention sur la gravité du précédent que vous allez créer et sur son caractère antiparlementaire. Pour mon compte, je suis partisan de toutes les libertés, et j'admets qu'en cas d'erreur il soit permis de revenir sur un vote, mais ici ce n'est pas le cas. Comme je ne fais pas partie de la majorité du Conseil général, ce n'est pas à un point de vue personnel que je me place en faisant cette observation, je signale seulement à la majorité le risque qu'elle peut courir en procédant de cette façon. M. le Président. — Je répondrai à M. Papon que, depuis vingt-huit ans que je suis membre du Conseil général de l'Eure, le fait qui s'est passé ce matin ne s'est jamais présenté; il n'est jamais arrivé encore que, dans la même séance, sur une même question, on ait voté une première fois pour, et une seconde fois contre. Je crois qu'il est indispensable de se prononcer d'une manière définitive. M.
sur son caractère antiparlementaire. Pour mon compte, je suis partisan de toutes les libertés, et j'admets qu'en cas d'erreur il soit permis de revenir sur un vote, mais ici ce n'est pas le cas. Comme je ne fais pas partie de la majorité du Conseil général, ce n'est pas à un point de vue personnel que je me place en faisant cette observation, je signale seulement à la majorité le risque qu'elle peut courir en procédant de cette façon. M. le Président. — Je répondrai à M. Papon que, depuis vingt-huit ans que je suis membre du Conseil général de l'Eure, le fait qui s'est passé ce matin ne s'est jamais présenté; il n'est jamais arrivé encore que, dans la même séance, sur une même question, on ait voté une première fois pour, et une seconde fois contre. Je crois qu'il est indispensable de se prononcer d'une manière définitive. M. Guindey. — On ne s'est pas prononcé contre la proposition la première fois. Il ne s'est agi que d'un ajournement, et, à ce propos, je tiens à expliquer pourquoi mon vote a différé dans les deux circonstances. Dans la commission du budget, dont j'ai l'honneur de faire partie, nous avions cru que les deux collègues qui étaient venus nous entretenir de cette affaire, au lieu d'exprimer leurs aspirations personnelles, avaient parlé au nom de la 2e commission, et que nous n'avions plus qu'à statuer sur les voies et moyens. Voilà pourquoi j'ai voté les conclusions du premier rapport. Mais, quand la discussion s'est rouverte au moment du vote du budget, lorsque j'ai vu qu'il ne s'agissait plus seulement de voter les voies et moyens, mais que la question tout entière de la reconstruction du tribunal de Pont-Audemer était engagée, j'ai voté pour l'ajournement. M. le Président. — Je ne vois qu'un moyen, c'est de mettre de nouveau la question aux voix. Si M. Papon veut prendre la parole, je suis prêt à la lui donner. M. Papon. — Pardon, Monsieur le Président, il faut que le Conseil décide d'abord que la discussion sera rouverte. M. le Président. — Soit. Je
cru que les deux collègues qui étaient venus nous entretenir de cette affaire, au lieu d'exprimer leurs aspirations personnelles, avaient parlé au nom de la 2e commission, et que nous n'avions plus qu'à statuer sur les voies et moyens. Voilà pourquoi j'ai voté les conclusions du premier rapport. Mais, quand la discussion s'est rouverte au moment du vote du budget, lorsque j'ai vu qu'il ne s'agissait plus seulement de voter les voies et moyens, mais que la question tout entière de la reconstruction du tribunal de Pont-Audemer était engagée, j'ai voté pour l'ajournement. M. le Président. — Je ne vois qu'un moyen, c'est de mettre de nouveau la question aux voix. Si M. Papon veut prendre la parole, je suis prêt à la lui donner. M. Papon. — Pardon, Monsieur le Président, il faut que le Conseil décide d'abord que la discussion sera rouverte. M. le Président. — Soit. Je propose au Conseil d'annuler les deux votes contradictoires. M. Guindey.— Je demande que la 2e commission dise si elle est d'avis qu'il soit procédé à l'acquisition du terrain dont il s'agit, en se basant sur ce que le tribunal de Pont-Audemer est dans un état de délabrement complet, et qu'il a besoin d'être reconstruit; nous verrons alors si nous devons voter ses conclusions. M. Papon. Elle ne peut faire de proposition qu'à la condition que le Conseil général lui renverra l'affaire. M. le Président. — Voici comment les choses se sont passées : la 2e commission ayant décidé que la question était toute financière, la question a été renvoyée à la commission du budget ; celle-ci, à la suite des renseignements qui lui ont été fournis, a reconnu la nécessité de la reconstruction, dans un temps donné, du tribunal de Pont-Audemer; en conséquence, elle a décidé que, dès à présent, on pouvait s'assurer d'un terrain pour y faire cette reconstruction, et elle a proposé d'allouer à M. le préfet un crédit qui pourrait être employé par lui à cette acquisition. M. Papon. — Ce sont là des raisons de fond auxquelles je répondrai, mais seulement lorsque le Conseil général aura
a besoin d'être reconstruit; nous verrons alors si nous devons voter ses conclusions. M. Papon. Elle ne peut faire de proposition qu'à la condition que le Conseil général lui renverra l'affaire. M. le Président. — Voici comment les choses se sont passées : la 2e commission ayant décidé que la question était toute financière, la question a été renvoyée à la commission du budget ; celle-ci, à la suite des renseignements qui lui ont été fournis, a reconnu la nécessité de la reconstruction, dans un temps donné, du tribunal de Pont-Audemer; en conséquence, elle a décidé que, dès à présent, on pouvait s'assurer d'un terrain pour y faire cette reconstruction, et elle a proposé d'allouer à M. le préfet un crédit qui pourrait être employé par lui à cette acquisition. M. Papon. — Ce sont là des raisons de fond auxquelles je répondrai, mais seulement lorsque le Conseil général aura décidé si la discussion doit ou non se rouvrir. M. le Président. — Je lui soumets la question. Le Conseil est-il d'avis de regarder comme nuls et non aveus les deux votes qui ont eu lieu à propos de cette affaire ? (La question est mise aux voix, et le Conseil général décide que la discussion est rouverte.) M. Papon. — Je demande la parole pour rappeler très-brièvement quelles sont les raisons déterminantes qui m'ont décidé à repousser ce crédit. La 2e commission avait été saisie d'une proposition émanant, non pas de M. le préfet, mais de l'un de nos honorables collègues, M. Hopsore. M. Le Reffait. — Je vous demande pardon, il existait un dossier. M. Papon. — Oui, un dossier dressé par M. Hopsore lui-même. M. Le Reffait. — C'est une erreur : il y avait des propositions de M. l'architecte départemental. M. Raoul Duval. — C'était plutôt une estimation, ou, pour mieux dire, un compte-rendu du calcul de la dépense qui a été établi conformément à l'intention exprimée par le Conseil général. M. Papon. — Enfin, il n'y a de proposition ni de la part de l'administration, ni de la part de l'architecte départemental. M. le Préfet.
Conseil général décide que la discussion est rouverte.) M. Papon. — Je demande la parole pour rappeler très-brièvement quelles sont les raisons déterminantes qui m'ont décidé à repousser ce crédit. La 2e commission avait été saisie d'une proposition émanant, non pas de M. le préfet, mais de l'un de nos honorables collègues, M. Hopsore. M. Le Reffait. — Je vous demande pardon, il existait un dossier. M. Papon. — Oui, un dossier dressé par M. Hopsore lui-même. M. Le Reffait. — C'est une erreur : il y avait des propositions de M. l'architecte départemental. M. Raoul Duval. — C'était plutôt une estimation, ou, pour mieux dire, un compte-rendu du calcul de la dépense qui a été établi conformément à l'intention exprimée par le Conseil général. M. Papon. — Enfin, il n'y a de proposition ni de la part de l'administration, ni de la part de l'architecte départemental. M. le Préfet. — Je n'avais pas de proposition à faire ; nous n'étions saisis d'aucun projet et la question ne se présentait qu'à l'état purement éventuel. M. Raoul Duval. — Voici les motifs qui ont déterminé la 2e commission à renvoyer la question à la commission des finances : nous n'avions aucun avis à donner, puisque nous n'étaient saisis d'aucune proposition et que nous ne possédions aucun des éléments nécessaires pour dire si le tribunal de Pont-Audemer devait ou non être démoli et reconstruit. Nous avons pensé que c'était à la 1re commission qu'il appartenait de voir si les éventualités pouvaient lui faire considérer comme un acte de sage administration des finances départementales l'immobilisation, pendant un nombre plus ou moins grand d'années, d'une somme mise à sa disposition. Nous avons déjà délibéré deux fois sur cette question ; si on nous la renvoie de nouveau, nous délibérerons une troisième fois; mais, je le répète, il nous est impossible de prendre aucune décision avant qu'on ne nous ait fourni des plans et des devis. M. Papon. — L'exposé que vient de faire M. Raoul Duval est absolument exact. J'ajoute seulement ceci : est-il possible de disposer des fonds départementaux pour une éventualité qui