jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
La parole est à M. le rapporteur du budget. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget: Messieurs, Votre commission du budget me continue l'honneur de me nommer son rapporteur. Je viens donc, en son nom, vous présenter la situation financière du département et vous faire les propositions qui doivent assurer, suivant nous, la marche régulière et économique de tous nos services. Chaque année, certains crédits et certaines dépenses subissent, en cours d'exercice, des modifications qui doivent être soumises à vos délibérations et dont vous devez autoriser la rectification. C'est pour ce motif qu'avant de discuter le projet de budget de 1884, nous devrions vous soumettre le budget rectificatif de 1883, dont un exemplaire est déposé entre vos mains. Nous allons pourtant commencer par le budget primitif de 1884, réservant les sous-chapitres et les articles sur lesquels vos commissions spéciales ne se sont point encore prononcées. Nous espérons, par la présentation des deux budgets en deux ou trois reprises, vous éviter l'extrême attention que réclament d'ordinaire les dernières séances de la session. Séance du 23 août. Budget de 1884. RESSOURCES Avant d'entrer dans la discussion du budget, il est indispensable d'établir les bases mêmes sur lesquelles reposent toutes nos propositions; je veux parler du principal des contributions de l'Etat et des centimes qui les frappent pour former, avec les produits éventuels, les voies et moyens de vos budgets. Le budget ordinaire est alimenté par : Produits des diverses imputations. 25 centimes additionnels aux deux premières contributions; 1 centime additionnel aux quatre contributions directes 1,039,493 37 7 centimes applicables au service vicinal (centimes portant sur toutes les contributions) , 355,093 34 Les produits éventuels ordinaires détaillés au projet de budget en sept paragraphes distincts 698,721 68 Les recettes afférentes au ministère de l'instruction publique et comprenant les quatre centimes applicables à l'instruction primaire 202,910 fr. 48 c. et la rente de 636 fr. provenant d'une souscription pour cours d'adultes 203,546 48 Total des ressources extraordinaires.. 2,296,854 87 La dotation du budget extraordinaire de 1884 est constituée par : 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 608,731 44
parler du principal des contributions de l'Etat et des centimes qui les frappent pour former, avec les produits éventuels, les voies et moyens de vos budgets. Le budget ordinaire est alimenté par : Produits des diverses imputations. 25 centimes additionnels aux deux premières contributions; 1 centime additionnel aux quatre contributions directes 1,039,493 37 7 centimes applicables au service vicinal (centimes portant sur toutes les contributions) , 355,093 34 Les produits éventuels ordinaires détaillés au projet de budget en sept paragraphes distincts 698,721 68 Les recettes afférentes au ministère de l'instruction publique et comprenant les quatre centimes applicables à l'instruction primaire 202,910 fr. 48 c. et la rente de 636 fr. provenant d'une souscription pour cours d'adultes 203,546 48 Total des ressources extraordinaires.. 2,296,854 87 La dotation du budget extraordinaire de 1884 est constituée par : 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 608,731 44 6 centimes extraordinaires 913,097 15 perçus en vertu de lois spéciales 304,365 71 (Ces 18 centimes additionnels portent sur les quatre contributions et sur les bois de l'Etat.) Les fonds d'emprunt à la caisse des chemins vicinaux, savoir: Emprunt de 945,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires (loi du 14 août 1879). 101,000 Emprunt de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication (loi du 8 avril 1882) 100,000 Des produits éventuels extraordinaires, dont le projet de budget évalue le total à . 1,100 en les détaillant. Total 1,115,197 15 Telle est exactement la situation du département au point de vue de ses ressources. C'est à l'aide de ces centimes et de ces produits éventuels que vous faites face aux dépenses de vos budgets ordinaire et extraordinaire, aux intérêts et amortissements de vos emprunts, tels qu'ils sont établis dans le projet de budget que nous allons vous soumettre. Il n'y a, comme vous le reconnaissez, aucune augmentation nouvelle dans les charges actuelles qui grèvent le département : c'est-à-dire qu'en satisfaisant à toutes les dépenses nécessaires qu'exigent les travaux d'entretien, de perfectionnement et d'achèvement pour toutes les entreprises départementales décidées par vous jusqu'à ce jour, il est possible
14 août 1879). 101,000 Emprunt de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication (loi du 8 avril 1882) 100,000 Des produits éventuels extraordinaires, dont le projet de budget évalue le total à . 1,100 en les détaillant. Total 1,115,197 15 Telle est exactement la situation du département au point de vue de ses ressources. C'est à l'aide de ces centimes et de ces produits éventuels que vous faites face aux dépenses de vos budgets ordinaire et extraordinaire, aux intérêts et amortissements de vos emprunts, tels qu'ils sont établis dans le projet de budget que nous allons vous soumettre. Il n'y a, comme vous le reconnaissez, aucune augmentation nouvelle dans les charges actuelles qui grèvent le département : c'est-à-dire qu'en satisfaisant à toutes les dépenses nécessaires qu'exigent les travaux d'entretien, de perfectionnement et d'achèvement pour toutes les entreprises départementales décidées par vous jusqu'à ce jour, il est possible de profiter encore du bénéfice de la conversion de la dette départementale qui a permis, à partir de 1881, de réduire de 20 à 18 les centimes additionnels extraordinaires. Je vais passer maintenant à l'énumération des divers articles du budget. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, articles 60 et 61.) Tous les articles de ce sous-chapitre dont l'examen s'est partagé entre la 1ère commission et la 2e pour ce qui regarde les bâtiments et les mobiliers départementaux ne présentent que sur l'article 21 une différence notable entre les crédits qu'on demande pour 1884 et ceux que le Conseil avait accordés pour 1883. Cet article 21, relatif au service des épizooties, a été préalablement l'objet d'un rapport favorable de la 3e commission. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 3,000 (Adopté.) Art. 2. — Entretien des hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir: Arrondissement des Andelys.... 500 de Bernay 500 — de Louviers .... 500 — de Pont-Audemer 500 (Adopté.) Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 3. — Mobilier de l'hôtel de la préfecture : Acquisition 1,000 Réparation extraordinaire.. .
1871, articles 60 et 61.) Tous les articles de ce sous-chapitre dont l'examen s'est partagé entre la 1ère commission et la 2e pour ce qui regarde les bâtiments et les mobiliers départementaux ne présentent que sur l'article 21 une différence notable entre les crédits qu'on demande pour 1884 et ceux que le Conseil avait accordés pour 1883. Cet article 21, relatif au service des épizooties, a été préalablement l'objet d'un rapport favorable de la 3e commission. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 3,000 (Adopté.) Art. 2. — Entretien des hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir: Arrondissement des Andelys.... 500 de Bernay 500 — de Louviers .... 500 — de Pont-Audemer 500 (Adopté.) Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 3. — Mobilier de l'hôtel de la préfecture : Acquisition 1,000 Réparation extraordinaire.. . 1,000 Entretien 1,500 (Adopté.) Art. 4. — Mobilier des hôtels de sous-préfectures : A reporter 8,500 (Adopté.) AcquiRéparation extraorEntretien Total, dition. extraordinaire. Andelys 150» 200» 400» 730 » Bernay ... 130 » 200 » 400 » 750 » Louviers 150» 200 » 400» 750 » Pont-Audemer.. 150 » 200 » 400 » 750 » (Adopté.) Service départemental de l'Instruction publique. Art. 5.— Entretien du bureau de M. l'inspecteur d'académie 50 » (Adopté.) Art. 6. — Mobilier du local affecté au service de l'instruction publique 50 » (Adopté.) Ecole normale. — (Loi du 9 août 1879.) Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 650 » (Adopté.) Art. 8. — Mobilier de l'école normale : Acquisition 500 » Entretien 500 » (Adopté.) Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 9. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département, savoir : Andelys 500 » Evreux. 2,000 » Conches. 300 » Bernay 500 » (Adopté.) Art. 10. — Loyer des casernes au nombre de 40... 71,700 » (Adopté.) Art. 11. — Réparations locatives 1,000 » (Adopté.) Art. 12. — Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux 2,500 » (Adopté.) Art. 13. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la
400 » 750 » (Adopté.) Service départemental de l'Instruction publique. Art. 5.— Entretien du bureau de M. l'inspecteur d'académie 50 » (Adopté.) Art. 6. — Mobilier du local affecté au service de l'instruction publique 50 » (Adopté.) Ecole normale. — (Loi du 9 août 1879.) Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 650 » (Adopté.) Art. 8. — Mobilier de l'école normale : Acquisition 500 » Entretien 500 » (Adopté.) Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 9. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département, savoir : Andelys 500 » Evreux. 2,000 » Conches. 300 » Bernay 500 » (Adopté.) Art. 10. — Loyer des casernes au nombre de 40... 71,700 » (Adopté.) Art. 11. — Réparations locatives 1,000 » (Adopté.) Art. 12. — Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux 2,500 » (Adopté.) Art. 13. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,800 » (Adopté.) Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 14. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Palais de justice d'Evreux.. . 1,000 » Tribunal de 1ère instance des Andelys 300 » Tribunal de 1ère instance et tribunal de commerce de Bernay ; 300 » Tribunal de 1ère instance et tribunal de commerce de Pont-Audemer 800 » (Adopté.) A reporter 95,950 » (Adopté.) Art. 15. — Loyers des bâtiments occupés par les tribunaux : Tribunal civil de Louviers... 1,200 » de commerce de Louviers 800 » 2,005 s» Droits d'enregistrement pour location verbale 5 » (Adopté.) Art. 16. — Réparations locatives et éclairage des bâtiments 600 » (Adopté.) Art. 17. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1,700 » (Voir délibération du 20 août 1875, page 210.) (Adopté.) Art. 18. — Achat de meubles pour les tribunaux 350 » (Adopté.) Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. (Chauffage, éclairage, salaires des concierges, etc.) 14,000 » (Adopté.) Art. 20. — Menues dépenses des justices de paix 1,800 » (Adopté.) Art. 21. — Service des épizooties (loi du 21 juillet 1881) 4,000 » (Adopté.) Art. 22. — Frais
Tribunal de 1ère instance et tribunal de commerce de Pont-Audemer 800 » (Adopté.) A reporter 95,950 » (Adopté.) Art. 15. — Loyers des bâtiments occupés par les tribunaux : Tribunal civil de Louviers... 1,200 » de commerce de Louviers 800 » 2,005 s» Droits d'enregistrement pour location verbale 5 » (Adopté.) Art. 16. — Réparations locatives et éclairage des bâtiments 600 » (Adopté.) Art. 17. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1,700 » (Voir délibération du 20 août 1875, page 210.) (Adopté.) Art. 18. — Achat de meubles pour les tribunaux 350 » (Adopté.) Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. (Chauffage, éclairage, salaires des concierges, etc.) 14,000 » (Adopté.) Art. 20. — Menues dépenses des justices de paix 1,800 » (Adopté.) Art. 21. — Service des épizooties (loi du 21 juillet 1881) 4,000 » (Adopté.) Art. 22. — Frais de vente concernant les revenus des propriétés départementales.... 100 B (Adopté.) Frais d'impression. Art. 23. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 300 » 1,000 » Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 700 » (Adopté.) Total du sous-chapitre 1er. 121,505 » (Le sous-chapitre Ier, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières. Art. 1er. — Entretien des prisons du département, savoir : Maison d'arrêt, de justice et de correction d'Evreux 2,000 » Maison d'arrêt des Andelys 500 » — — de Bernay 500 » — — de Louviers 500 » — — de Pont-Audemer 800 » (Adopté.) Art. 2. — Intérêts d'acquisition pour l'agrandissement de la prison des Andelys. 400 » Le prix de l'acquisition de la propriété A reporter 4,700 » Séance du 23 août. — 188 — Report 4,700 » est fixé à 8,000 fr. ; il sera payé dans l'année du décès de l'usufruitier ; d'ici là le département paiera les intérêts à 5 p. 100. » (Adopté.) Art. 3. — Pépinière départementale (article déjà voté sur le rapport de la 3e commission) 2,000 » (Adopté.) Art. 4.
du sous-chapitre 1er. 121,505 » (Le sous-chapitre Ier, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières. Art. 1er. — Entretien des prisons du département, savoir : Maison d'arrêt, de justice et de correction d'Evreux 2,000 » Maison d'arrêt des Andelys 500 » — — de Bernay 500 » — — de Louviers 500 » — — de Pont-Audemer 800 » (Adopté.) Art. 2. — Intérêts d'acquisition pour l'agrandissement de la prison des Andelys. 400 » Le prix de l'acquisition de la propriété A reporter 4,700 » Séance du 23 août. — 188 — Report 4,700 » est fixé à 8,000 fr. ; il sera payé dans l'année du décès de l'usufruitier ; d'ici là le département paiera les intérêts à 5 p. 100. » (Adopté.) Art. 3. — Pépinière départementale (article déjà voté sur le rapport de la 3e commission) 2,000 » (Adopté.) Art. 4. — Traitement de l'architecte du département 3,000 » (Adopté.) Art. 5. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852.) 1,100 » (Adopté.) Art. 6. — Contributions des propriétés du département 470 » (Adopté.) Art. 7. — Chauffage et éclairage des bâtiments 900 » (Adopté.) Art. 8. — Frais et illumination des édifices les jours de fêtes publiques 1,900 » « Il va sans dire que ce crédit doit comprendre les illuminations de l'école normale portées à tort, en 1882, aux dépenses imprévues du budget spécial de l'instruction publique. » (Adopté.) Art. 9. — Traitement du concierge de la préfecture 600 » (Adopté.) Art. 10. — Entretien des jardins de la préfecture 3,500 » (Adopté.) Art. 11. — Entretien des jardins des sous-préfectures, savoir : Andelys 200 » Bernay 350 » Louviers 250 » Pont-Audemer 150 » (Adopté.) Total du sous-chapitre n 19,120 » (Le sous-chapitre n, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) SOUS-CHAPITRE III Routes départementales. Les articles de ce sous-chapitre ont été votés déjà à la suite de l'adoption d'un rapport émanant de la 3e commission. § 1er Entretien des routes départementales. La longueur totale des routes départementales classées s'élève à 795,695 m.
— Frais et illumination des édifices les jours de fêtes publiques 1,900 » « Il va sans dire que ce crédit doit comprendre les illuminations de l'école normale portées à tort, en 1882, aux dépenses imprévues du budget spécial de l'instruction publique. » (Adopté.) Art. 9. — Traitement du concierge de la préfecture 600 » (Adopté.) Art. 10. — Entretien des jardins de la préfecture 3,500 » (Adopté.) Art. 11. — Entretien des jardins des sous-préfectures, savoir : Andelys 200 » Bernay 350 » Louviers 250 » Pont-Audemer 150 » (Adopté.) Total du sous-chapitre n 19,120 » (Le sous-chapitre n, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) SOUS-CHAPITRE III Routes départementales. Les articles de ce sous-chapitre ont été votés déjà à la suite de l'adoption d'un rapport émanant de la 3e commission. § 1er Entretien des routes départementales. La longueur totale des routes départementales classées s'élève à 795,695 m. La longueur des routes arrivées à l'état d'entretien au 31 décembre 1882 était de 795,695 m. Il a été ou sera construit dans la campagne de 1882 en routes neuves 6,500 m. La longueur des routes départementales à l'état d'entretien au 1er janvier 1884 sera de 795,695 m. Il est demandé pour l'entretien de ces routes en 1884 une somme de 353,300 » répartie conformément au cadre ci-après. ROUTES DEPARTEMENTALES N° 1er, de Rouen au Mans 35,640 » N° 2, de Chartres à Lisieux 7,200 » N° 3, de Paris à Honfleur 7,000 » N° 4, des Andelys à Paris 8,300 » N° 5, des Andelys à Rouen 8,000 » N° 6, de Vernon aux Andelys 6,000 » N° 7, de Vernon à Magny 2,900 » N° 8, d'Evreux à Alençon 17,600 » N° 9 bis, d'Evreux à Conches par la Bonneville 2,920 » N° 10, de Pont-Audemer à Evreux 10,100 » N° 11, de Rouen à Falaise 9,000 » N° 12, de Bourgtheroulde à Gournay.... 22,300 » N° 13, de Bernay à Louviers 24,300 » N° 14, de Rouen à Caen 3,600 » N° 15, de Louviers à Gournay 14,300 » N° 16, de Louviers à Elbeuf. 13,000 »
demandé pour l'entretien de ces routes en 1884 une somme de 353,300 » répartie conformément au cadre ci-après. ROUTES DEPARTEMENTALES N° 1er, de Rouen au Mans 35,640 » N° 2, de Chartres à Lisieux 7,200 » N° 3, de Paris à Honfleur 7,000 » N° 4, des Andelys à Paris 8,300 » N° 5, des Andelys à Rouen 8,000 » N° 6, de Vernon aux Andelys 6,000 » N° 7, de Vernon à Magny 2,900 » N° 8, d'Evreux à Alençon 17,600 » N° 9 bis, d'Evreux à Conches par la Bonneville 2,920 » N° 10, de Pont-Audemer à Evreux 10,100 » N° 11, de Rouen à Falaise 9,000 » N° 12, de Bourgtheroulde à Gournay.... 22,300 » N° 13, de Bernay à Louviers 24,300 » N° 14, de Rouen à Caen 3,600 » N° 15, de Louviers à Gournay 14,300 » N° 16, de Louviers à Elbeuf. 13,000 » N° 17, du Neubourg à Pont-l'Évêque. .. 19,000 » N° 18, de Bernay à Lisieux 9,000 » N° 19, de Lisieux à Aizier 15,500 » A reporter 235,660 » Séance du 23 août. — 192 — Report 235,660 » N° 20, de Damville à Pont-Audemer 31,000 » N° 21, de Rugles à Pacy 28,070 » N° 22, d'Evreux aux Andelys 8,850 » N° 23, de Louviers à Dreux 21,820 » N° 24, de Bourgtheroulde à la Mailleraie. 11,300 » N° 25, de Thiberville à Orbec 9,400 » N° 26, de Gisors à la Roche-Guyon 4,700 » N° 27, de Chartres à Verneuil 660 » N° 28, de Saint-André à Rosny 1,840 » Total 353,300 » (Le § 1er, s'élevant à 353,300 fr., est adopté.) §2. Travaux de construction, grosses réparations, etc. Art. 1er. — Réserve pour travaux imprévus 2,000 » (Adopté.) Art. 2. — Traitements, salaires et frais de déplacement des agents attachés au service des routes départementales 37,000 » (Adopté.) Art. 3. -Dépenses diverses : frais d'impression, loyers, secours, frais d'expertise, d'instruments, etc 1,200 » (Adopté.) Art. 4. — Indemnités proportionnelles aux ingénieurs 5,360 » (Adopté.) A reporter 398,860 » Séance du 23 août. — 193 — Report 398,860
Rugles à Pacy 28,070 » N° 22, d'Evreux aux Andelys 8,850 » N° 23, de Louviers à Dreux 21,820 » N° 24, de Bourgtheroulde à la Mailleraie. 11,300 » N° 25, de Thiberville à Orbec 9,400 » N° 26, de Gisors à la Roche-Guyon 4,700 » N° 27, de Chartres à Verneuil 660 » N° 28, de Saint-André à Rosny 1,840 » Total 353,300 » (Le § 1er, s'élevant à 353,300 fr., est adopté.) §2. Travaux de construction, grosses réparations, etc. Art. 1er. — Réserve pour travaux imprévus 2,000 » (Adopté.) Art. 2. — Traitements, salaires et frais de déplacement des agents attachés au service des routes départementales 37,000 » (Adopté.) Art. 3. -Dépenses diverses : frais d'impression, loyers, secours, frais d'expertise, d'instruments, etc 1,200 » (Adopté.) Art. 4. — Indemnités proportionnelles aux ingénieurs 5,360 » (Adopté.) A reporter 398,860 » Séance du 23 août. — 193 — Report 398,860 » Art. 5. — Indemnités extraordinaires pour les conducteurs 2,000 » (Adopté.) Art. 6. Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage sur les routes départementales (loi du 30 mai 1851) 20 » (Adopté.) Total du sous-chapitre m 400,880 » (Le sous-chapitre m, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux.— Chemins de fer d'intérêt local. Nous demandons au Conseil de bien vouloir réserver ce sous-chapitre jusqu'au moment où la commission spéciale nous aura fait connaître ses propositions. SOUS-CHAPITRE V Enfants assistés. (Loi du 5 mai 1869.) La 1re commission ne peut que vous inviter à confirmer les propositions déjà acceptées de la 3e commission sur ce service. Dépenses du service intérieur (y compris l/5e à la charge de l'État) : Nourrices sédentaires (elles ne sont mentionnées ici que pour conserver la formule de l'article ; il n'y en a Séance du 23 août. — 193 — pas) et layettes pour un nombre moyen de 70 enfants 2,500 » Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 9 enfants au-dessous de 12 ans. 2,200 » Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 18 enfants de 12 à 21 ans 5,000
est adopté.) SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux.— Chemins de fer d'intérêt local. Nous demandons au Conseil de bien vouloir réserver ce sous-chapitre jusqu'au moment où la commission spéciale nous aura fait connaître ses propositions. SOUS-CHAPITRE V Enfants assistés. (Loi du 5 mai 1869.) La 1re commission ne peut que vous inviter à confirmer les propositions déjà acceptées de la 3e commission sur ce service. Dépenses du service intérieur (y compris l/5e à la charge de l'État) : Nourrices sédentaires (elles ne sont mentionnées ici que pour conserver la formule de l'article ; il n'y en a Séance du 23 août. — 193 — pas) et layettes pour un nombre moyen de 70 enfants 2,500 » Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 9 enfants au-dessous de 12 ans. 2,200 » Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 18 enfants de 12 à 21 ans 5,000 » 9,700 » Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 800 enfants (y compris 1/5e à la charge des communes), savoir: Secours temporaires 82,000 » Vêtures 21,000 » Mois de nourrices, 126,000 » pensions, frais d'école, etc 23,000 » 135,700 » Voir le complément de la dépense sous-chapitre xvn, article 16. La dépense des enfants assistés sera couverte de la manière suivante : Legs et fondations 418,73 » Amendes et confiscations... 4,000 » Subvention de l'État 1,856,25 » Contingent des communes.. 29,260 » Fonds du département 121,465,02 » 157,000 » (Le total du sous-chapitre v, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) Séance du 23 août. — 194 — SOUS-CHAPITRE VI Aliénés. M. le Rapporteur : L'observation que nous avons faite à propos du sous-chapitre v s'applique encore ici. Les crédits sont votés : Dépenses pour un nombre moyen de 520 aliénés des deux sexes (250 hommes et 270 femmes) à raison de 1 fr. 30 c. par jour pour les hommes; 1 fr. 25 c. par jour pour les femmes 242,475 » La somme de 242,475 fr. est ainsi payée : Contingents des communes 42,000 » — des familles 8,700 » Part du département 1 191,775