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trouver à cet effet le greffier du tribunal et à lui exposer par protocole ce que l’on désire prouver, par qui on veut le prouver et quelle est la personne de l’adversaire. Finalement il faudra, le cas échéant, pouvoir déclarer sous la foi du serment que l’établissement de la preuve pourrait devenir difficile sans cette précaution. On charge alors le greffe du tribunal de faire procéder aux significations nécessaires. Le tribunal nomme ensuite et assermente l’expert, qui est obligé d’entendre aussi les objections de la partie adverse. Les avantages de cette procédure sont fort nombreux. Une fois l’enquête aux fins de l’établissement de la preuve terminée, on est à peu près fixé avec certitude sur les chances qu’on a dans le procès, et au besoin on peut encore renoncer à celui-ci sans frais appréciables. D’autre part, l’établissement de la preuve est valable au procès pour la partie adverse, et il serait assez oiseux de l’attaquer. Finalement, la demande concernant l’établissement de la preuve remplace et rend même inutile la déclaration des défauts, de même qu’elle interrompt le cours du délai de prescription d’une durée de six semaines. Lorsqu’on s’est décidé finalement à entamer le procès, il faut avoir soin de faire intervenir au plus vite une sentence judiciaire statuant sur le sort de la bête dans le délai le plus rapide possible. En effet, comme la partie perdante est obligée de rembourser à la partie adverse les frais d’affourragement et de traitement de la bête, et comme le procès peut facilement durer plus de quelques jours, il peut résulter du fait que celle-ci reste dans l’étable d’une des deux parties des frais très considérables, susceptibles de dépasser parfois de loin les frais du procès et voire même la valeur de la bête. Pour éviter ces conséquences, chacune des deux parties peut demander au tribunal qu’il statue, par un arrêt provisoire, que la bête en litige soit vendue aux enchères publiques et que le produit de la vente soit placé de façon à porter au moins des intérêts. Ici encore on peut voir combien il est important de s’assurer l’établissement de
faire intervenir au plus vite une sentence judiciaire statuant sur le sort de la bête dans le délai le plus rapide possible. En effet, comme la partie perdante est obligée de rembourser à la partie adverse les frais d’affourragement et de traitement de la bête, et comme le procès peut facilement durer plus de quelques jours, il peut résulter du fait que celle-ci reste dans l’étable d’une des deux parties des frais très considérables, susceptibles de dépasser parfois de loin les frais du procès et voire même la valeur de la bête. Pour éviter ces conséquences, chacune des deux parties peut demander au tribunal qu’il statue, par un arrêt provisoire, que la bête en litige soit vendue aux enchères publiques et que le produit de la vente soit placé de façon à porter au moins des intérêts. Ici encore on peut voir combien il est important de s’assurer l’établissement de la preuve par le concours du tribunal, ainsi que nous venons de le recommander. La vente ne peut être décidée, en effet, par le tribunal avant que la visite de l’animal ne soit devenue superflue, ce qui est bien le cas une fois l’établissement de la preuve accompli. Un autre avantage de la vente judiciairement obtenue consiste dans la possibilité que l’on a de pouvoir reprendre possession de l’animal et de le soigner soi-même, si l’on y tient. Que l’acheteur vienne prétendre, par exemple, que la vache ne donne pas les 6 litres de lait garantis par jour, on n’a alors qu’à l’acheter à l’adjudication, la faire rentrer dans son étable primitive, l’y soigner comme ci-devant, et il est bien probable avant longtemps elle redonnera la même quantité de lait que précédemment. Or, si l’on peut en faire la démonstration, on a pour le moins de grandes chances de gagner le procès en seconde instance. Se débattre dans des procès c'est chose qui, si elle est vrai, ne convient pas à tout le monde, d’autant plus que les procès sont dans beaucoup de cas des causes de gros frais. Mais lorsqu’on se sait dans son bon droit et qu’on n’a
avantage de la vente judiciairement obtenue consiste dans la possibilité que l’on a de pouvoir reprendre possession de l’animal et de le soigner soi-même, si l’on y tient. Que l’acheteur vienne prétendre, par exemple, que la vache ne donne pas les 6 litres de lait garantis par jour, on n’a alors qu’à l’acheter à l’adjudication, la faire rentrer dans son étable primitive, l’y soigner comme ci-devant, et il est bien probable avant longtemps elle redonnera la même quantité de lait que précédemment. Or, si l’on peut en faire la démonstration, on a pour le moins de grandes chances de gagner le procès en seconde instance. Se débattre dans des procès c'est chose qui, si elle est vrai, ne convient pas à tout le monde, d’autant plus que les procès sont dans beaucoup de cas des causes de gros frais. Mais lorsqu’on se sait dans son bon droit et qu’on n’a pas le moyen d’assumer les frais d’un procès sans compromettre sa subsistance ou celle de sa famille, il est encore un moyen de se tirer d’affaire. On n’a qu'à demander alors l’assistance judiciaire au greffe du tribunal, qui en fait usage de la façon la plus généreuse en cas de besoin. Sans doute, dans les lignes que nous venons d’écrire nous n’avons pas eu la prétention d’épuiser tous les cas qui peuvent se présenter dans le commerce du bétail en tant qu’il s’agit de défauts de la marchandise. Nous espérons néanmoins que le peu que nous en avons dit profitera à ceux qui usent de toute leur prudence et de tout leur savoir-faire pour se garer, au moins dans les cas les plus usuels de la vie, des fautes grossières dans lesquelles peuvent tomber, à leur grand préjudice, les gens mal éclairés. L'application de la loi sur le régime des vins dans la Basse-Alsace. M. le Dr. G. o 11 s c h e, de Strasbourg, contrôleur officiel des vins pour le département de la Basse-Alsace, a adressé au Ministère un rapport auquel nous empruntons les renseignements suivants que tous les vignerons liront avec intérêt: Du 1er octobre au 31
besoin. Sans doute, dans les lignes que nous venons d’écrire nous n’avons pas eu la prétention d’épuiser tous les cas qui peuvent se présenter dans le commerce du bétail en tant qu’il s’agit de défauts de la marchandise. Nous espérons néanmoins que le peu que nous en avons dit profitera à ceux qui usent de toute leur prudence et de tout leur savoir-faire pour se garer, au moins dans les cas les plus usuels de la vie, des fautes grossières dans lesquelles peuvent tomber, à leur grand préjudice, les gens mal éclairés. L'application de la loi sur le régime des vins dans la Basse-Alsace. M. le Dr. G. o 11 s c h e, de Strasbourg, contrôleur officiel des vins pour le département de la Basse-Alsace, a adressé au Ministère un rapport auquel nous empruntons les renseignements suivants que tous les vignerons liront avec intérêt: Du 1er octobre au 31 décembre 1908 on a contrôlé en tout 247 caves. Sont comptées parmi ces visites 85 réfections où le contrôleur s’est borné à examiner des raisins foulés de provenance étrangère. Dans la plupart des cas, ce sont les échantillons envoyés pour l’analyse par les mairies qui ont servi à la dégustation. Les 247 caves contrôlées se répartissent ainsi: 103 de marchands de vin, 46 de marchands de vin et vignerons en même temps, 2 de marchands de vin et en même temps aubergistes, 1 de marchand de vin et en même temps aubergiste et vigneron, 108 de vignerons, 2 de vignerons-aubergistes, 2 d’aubergistes, 3 de détaillants et 10 de personnes diverses. On a compté dans cette dernière catégorie les personnes qui ne font pas le commerce des vins, mais qui procurent tous les ans, presque toujours à des particuliers, des quantités plus ou moins considérables de raisins étrangers. Dans 8 cas, des raisins foulés de provenance étrangère ont dû être refusés après la dégustation à cause d’acescence. En général, les raisins noirs foulés ont pu être qualifiés de bons, de très bons même quelquefois. Les vins qu’ils produisent sont généralement employés pour des coupages. La qualité des vins blancs de provenance
Les 247 caves contrôlées se répartissent ainsi: 103 de marchands de vin, 46 de marchands de vin et vignerons en même temps, 2 de marchands de vin et en même temps aubergistes, 1 de marchand de vin et en même temps aubergiste et vigneron, 108 de vignerons, 2 de vignerons-aubergistes, 2 d’aubergistes, 3 de détaillants et 10 de personnes diverses. On a compté dans cette dernière catégorie les personnes qui ne font pas le commerce des vins, mais qui procurent tous les ans, presque toujours à des particuliers, des quantités plus ou moins considérables de raisins étrangers. Dans 8 cas, des raisins foulés de provenance étrangère ont dû être refusés après la dégustation à cause d’acescence. En général, les raisins noirs foulés ont pu être qualifiés de bons, de très bons même quelquefois. Les vins qu’ils produisent sont généralement employés pour des coupages. La qualité des vins blancs de provenance étrangère laissait, au contraire, énormément à désirer. En outre, ces vins sont excessivement difficiles à traiter en cave: ils manquaient de limpidité, même dans les coupages et, bien qu’on les eût filtrés, ils ne tardaient pas à redevenir troubles. On explique ce phénomène par le transport des raisins qui se fait dans des bassins en fer. Y a-t-il encore d’autres causes? La chose n’a pas été établie jusqu’à présent. Dans tous les cas, les vins de provenance étrangère exigent infiniment plus de soins — soutirages, colles, etc. — que nos vins indigènes avec lesquels le prix seul leur permet d’entrer en concurrence. En ce qui concerne les envois d’échantillons par les mairies, il a été constaté que les bouteilles ne sont pas suffisamment désignées. Bien souvent, les bouteilles n’avaient même pas d'étiquettes, en sorte qu’il a fallu attendre l’arrivée des lettres qui devaient accompagner les envois et qui ne sont généralement arrivées qu’après, pour établir le nom des expéditeurs. Dans plusieurs cas, les échantillons de différentes caves étaient emballés dans la même caisse sans aucune désignation. Comment s’y retrouver? C’était absolument impossible. Il est clair que, dans ces conditions, on ne saurait, le cas échéant, provoquer les poursuites pour falsification
fait dans des bassins en fer. Y a-t-il encore d’autres causes? La chose n’a pas été établie jusqu’à présent. Dans tous les cas, les vins de provenance étrangère exigent infiniment plus de soins — soutirages, colles, etc. — que nos vins indigènes avec lesquels le prix seul leur permet d’entrer en concurrence. En ce qui concerne les envois d’échantillons par les mairies, il a été constaté que les bouteilles ne sont pas suffisamment désignées. Bien souvent, les bouteilles n’avaient même pas d'étiquettes, en sorte qu’il a fallu attendre l’arrivée des lettres qui devaient accompagner les envois et qui ne sont généralement arrivées qu’après, pour établir le nom des expéditeurs. Dans plusieurs cas, les échantillons de différentes caves étaient emballés dans la même caisse sans aucune désignation. Comment s’y retrouver? C’était absolument impossible. Il est clair que, dans ces conditions, on ne saurait, le cas échéant, provoquer les poursuites pour falsification de vins, puisqu’il existe des doutes relativement à la provenance de l’échantillon. D’un intérêt de la chose, et surtout indépendamment de donner des instructions plus précises aux personnes chargées de la prise et de l’envoi des échantillons. Chaque échantillon doit être muni d’une étiquette portant le nom de celui qui a reçu le vin, la désignation exacte de l’envoi, le numéro du wagon, la date de la prise de l’échantillon et tous les renseignements nécessaires pour identifier l’échantillon avec l’envoi qu’il s’agit de contrôler. Je voudrais maintenant, dans l’intérêt de nos vignerons, signaler quelques faits que j’ai pu constater pendant ces opérations de l’automne dernier. Certains marchands ont annulé sans motif des achats de vins aux vignobles et ont ainsi porté un préjudice considérable à un grand nombre de vignerons, puisque les prix ont baissé ensuite dans une proportion considérable. Pour empêcher les abus de cette nature, il faudrait faire connaître dans des journaux appropriés au but que l’on poursuit les noms des acheteurs douteux, ou bien encore indiquer aux vignerons ce qu'ils ont à faire dans un cas semblable. Mais il me faut entrer dans quelques détails sur la marche des affaires après la vendange dernière. J’aurai ainsi l’occasion
a reçu le vin, la désignation exacte de l’envoi, le numéro du wagon, la date de la prise de l’échantillon et tous les renseignements nécessaires pour identifier l’échantillon avec l’envoi qu’il s’agit de contrôler. Je voudrais maintenant, dans l’intérêt de nos vignerons, signaler quelques faits que j’ai pu constater pendant ces opérations de l’automne dernier. Certains marchands ont annulé sans motif des achats de vins aux vignobles et ont ainsi porté un préjudice considérable à un grand nombre de vignerons, puisque les prix ont baissé ensuite dans une proportion considérable. Pour empêcher les abus de cette nature, il faudrait faire connaître dans des journaux appropriés au but que l’on poursuit les noms des acheteurs douteux, ou bien encore indiquer aux vignerons ce qu'ils ont à faire dans un cas semblable. Mais il me faut entrer dans quelques détails sur la marche des affaires après la vendange dernière. J’aurai ainsi l’occasion de caractériser plus exactement les abus que je viens de signaler. Dès la vendange, les vins se sont vendus très cher. On a payé les 1907 à 40 3/ l’hectolitre et plus. Il n’y avait plus alors en caves que de minimes quantités de ces vins. Les conjonctures étaient favorables pour la vente des vins nouveaux. Diefenthal, qui resta fidèle à son habitude de vendanger de bonne heure, vendit au début ses 1908 à raison de 38 Jf l’hectolitre. La demande était si forte — j’ai pu moi-même m’en convaincre sur place, — qu'il fut presque impossible de la satisfaire. Les prix se mirent à monter jusqu’à 39 et 40 Jf. Au bout de quelques jours, la récolte était presque complètement vendue. En même temps, les journaux publiaient sur la vendange des notes qui ne faisaient entrevoir qu'une demi-récolte et même moins. Ces notes étaient-elles conformes à la vérité, ou avaient-elles pour but d’engager les marchands à acheter sans retard? C’est une question que nous n'avons pas à décider. Quoi qu'il en soit, un grand nombre de marchands se hâtèrent de conclure à hauts prix des marchés à ces importants. Les prix élevés des vins indigènes et la récolte médiocre
pour la vente des vins nouveaux. Diefenthal, qui resta fidèle à son habitude de vendanger de bonne heure, vendit au début ses 1908 à raison de 38 Jf l’hectolitre. La demande était si forte — j’ai pu moi-même m’en convaincre sur place, — qu'il fut presque impossible de la satisfaire. Les prix se mirent à monter jusqu’à 39 et 40 Jf. Au bout de quelques jours, la récolte était presque complètement vendue. En même temps, les journaux publiaient sur la vendange des notes qui ne faisaient entrevoir qu'une demi-récolte et même moins. Ces notes étaient-elles conformes à la vérité, ou avaient-elles pour but d’engager les marchands à acheter sans retard? C’est une question que nous n'avons pas à décider. Quoi qu'il en soit, un grand nombre de marchands se hâtèrent de conclure à hauts prix des marchés à ces importants. Les prix élevés des vins indigènes et la récolte médiocre qui, au dire des journaux, était en perspective, ont, sans aucun doute, poussé les gros marchands de vin, au moins ceux de la Basse-Alsace, à faire des achats considérables de raisins étrangers. Entre-temps, la vendange avait été faite dans les autres vignobles, d’abord à Dambach, où le vin nouveau se vendit également 38 Jf. L’Association viticole d’Alsace-Lorraine prit une part active au mouvement des affaires; des quantités considérables s’expédièrent hors d’Alsace dans la Bavière rhénane et ailleurs. La vendange se continua, à Epfig, dans la région de Molsheim et dans le cul de Villé. Malgré les affirmations des journaux, la récolte fut si abondante que les vignerons se virent obligés d'emprunter des caves, des tonneaux, etc. pour pouvoir loger leurs vendanges! L’Alsace a sur la Moselle une clientèle très importante et son estimée; cette année, elle a fait défaut, la contrée mosellane ayant été elle-même favorisée d'une vendange abondante. Les prix élevés des vins indigènes et les achats importants de vins étrangers faits, comme nous venons de le dire, par le commerce, provoquèrent une baisse rapide. Les prix descendirent de 38 à 40 Jf à 26 Jf et au-dessous. Les vignerons auraient encore vendu volontiers à ce prix, s’ils avaient
vendit également 38 Jf. L’Association viticole d’Alsace-Lorraine prit une part active au mouvement des affaires; des quantités considérables s’expédièrent hors d’Alsace dans la Bavière rhénane et ailleurs. La vendange se continua, à Epfig, dans la région de Molsheim et dans le cul de Villé. Malgré les affirmations des journaux, la récolte fut si abondante que les vignerons se virent obligés d'emprunter des caves, des tonneaux, etc. pour pouvoir loger leurs vendanges! L’Alsace a sur la Moselle une clientèle très importante et son estimée; cette année, elle a fait défaut, la contrée mosellane ayant été elle-même favorisée d'une vendange abondante. Les prix élevés des vins indigènes et les achats importants de vins étrangers faits, comme nous venons de le dire, par le commerce, provoquèrent une baisse rapide. Les prix descendirent de 38 à 40 Jf à 26 Jf et au-dessous. Les vignerons auraient encore vendu volontiers à ce prix, s’ils avaient trouvé des acheteurs. À mon avis, les vignerons ont commis la faute grave d’exiger au début des prix exagérés: ils ont ainsi effarouché les acheteurs. Du reste, la qualité du vin ne correspondait nullement au prix qu’ils en exigeaient. S’ils s’étaient contentés de 32 à 34 Jf l’hectolitre, ils auraient certainement vendu sans peine la plus grande partie de leur récolte. A ce prix, nos vins indigènes pouvaient fort bien soutenir la concurrence des vins étrangers. Plusieurs marchands de vin en gros m’ont assuré qu’ils n’auraient pas demandé mieux de même tous leurs achats au prix même, si les prix n’avaient pas été si élevés. La baisse survenue dans les conditions que nous venons d’exposer a causé, naturellement, un grave préjudice à nos vignerons. Mais ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes: ils ont refusé de vendre, lorsque les prix étaient rémunérateurs et que les marchands s’en accommodaient. Ils espéraient davantage! Il en est autrement des vignerons qui, voyant bien qu’il n’y avait plus de hausse à espérer, s’empressèrent de vendre lorsque les prix étaient à leur apogée ou commençaient déjà à baisser. Les acheteurs employèrent ensuite tous les moyens pour annuler ces marchés. Ils prétextèrent notamment que les vins
certainement vendu sans peine la plus grande partie de leur récolte. A ce prix, nos vins indigènes pouvaient fort bien soutenir la concurrence des vins étrangers. Plusieurs marchands de vin en gros m’ont assuré qu’ils n’auraient pas demandé mieux de même tous leurs achats au prix même, si les prix n’avaient pas été si élevés. La baisse survenue dans les conditions que nous venons d’exposer a causé, naturellement, un grave préjudice à nos vignerons. Mais ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes: ils ont refusé de vendre, lorsque les prix étaient rémunérateurs et que les marchands s’en accommodaient. Ils espéraient davantage! Il en est autrement des vignerons qui, voyant bien qu’il n’y avait plus de hausse à espérer, s’empressèrent de vendre lorsque les prix étaient à leur apogée ou commençaient déjà à baisser. Les acheteurs employèrent ensuite tous les moyens pour annuler ces marchés. Ils prétextèrent notamment que les vins avaient perdu une quantité notable de leur acidité. (La chose était exacte, mais les vins n’en étaient pas moins purs et naturels.) Bref, la baisse persistante donna lieu à toutes sortes de chicanes. On se signala notamment deux gros marchands de la Basse Alsace et un commissionnaire en vins de Strasbourg qui, à ce qu’il semble, avait été chargé d’achats importants pour le dehors, enfin un marchand des provinces rhénanes. Beaucoup de vignerons eurent le grand tort de ne pas exiger énergiquement d'enlèvement des vins qui avaient été vendus d’une façon absolument régulière. D’autres me demandèrent conseil. Dans un cas il a suffi de menacer l’acheteur de poursuites judiciaires: il prit livraison du vin au bout de quelques jours. J’ai procédé ensuite à une révision des caves des vignerons qui avaient vendu leurs vins comme vins naturels. Il ne leur était pas possible, dans ces circonstances, de prétexter, comme des vignerons le font souvent, que le vin n’était pas destiné à la vente. Ces révisions n’ont pas fait constater la moindre fraude. Il est donc clair que les difficultés soulevées par les marchands de vin n’avaient d’autre cause que la baisse des prix. Si de contrario était arrivé, c’est-à-dire si
Strasbourg qui, à ce qu’il semble, avait été chargé d’achats importants pour le dehors, enfin un marchand des provinces rhénanes. Beaucoup de vignerons eurent le grand tort de ne pas exiger énergiquement d'enlèvement des vins qui avaient été vendus d’une façon absolument régulière. D’autres me demandèrent conseil. Dans un cas il a suffi de menacer l’acheteur de poursuites judiciaires: il prit livraison du vin au bout de quelques jours. J’ai procédé ensuite à une révision des caves des vignerons qui avaient vendu leurs vins comme vins naturels. Il ne leur était pas possible, dans ces circonstances, de prétexter, comme des vignerons le font souvent, que le vin n’était pas destiné à la vente. Ces révisions n’ont pas fait constater la moindre fraude. Il est donc clair que les difficultés soulevées par les marchands de vin n’avaient d’autre cause que la baisse des prix. Si de contrario était arrivé, c’est-à-dire si les prix avaient haussé après la vente, les marchands n’auraient certainement reculé devant aucun moyen pour forcer les vignerons de leur livrer les vins vendus. Le cas s’est présenté assez fréquemment en 1907, par exemple, lors que les vignerons ne voulaient ou ne pouvaient pas fournir les quantités promises au moment de la vente. Si je suis bien renseigné, les marchands se sont finalement décidés à prendre livraison des vins achetés, après qu’on eut indiqué aux vignerons la marche à suivre pour sauvegarder leurs droits. Si dans la plupart des cas, les vignerons préférèrent ne rien dire et supporter les pertes que leur font subir des acheteurs peu scrupuleux, c’est qu’ils éprouvent généralement une grande répugnance à aller en justice et qu’ils ne veulent pas courir de risques de faire des avances de frais. Enfin, ils sont encore retenus par la crainte de s'attirer des désagréments et surtout l’inimitié du gourmet de la localité, lorsque celui-ci est en cause. Concours officiels de betes à cornes. Les concours officiels de bêtes à cornes pour cette semaine auront lieu aux endroits et dans l'ordre suivant: À Diedenhofen le 1er juin. À Ueckingen, arr. de Diedenhofen-Ouest, le 5 juin. À Metz le 9