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Son délégué avait paru jusqu'à ce moment satisfait des propositions qui vous avaient été faites. Il leur avait en tout cas donné du moins son acquiescement tacite. En comparant le canton de Saint-Amans, grevé en moyenne de 17 fr. 80 c. par hectare, à celui de Brassac, qui paie 19 fr. 58 c, nous avons trouvé que les deux cantons ont à peu près la même étendue, la même nature de culture, la même contenance en prairies et en terres labourables ; qu'ils sont également traversés tous deux par un cours d'eau et une grande rue. Mais tandis que les hauteurs de Brassac sont déboisées, celles de Saint-Amans sont pour la plupart couvertes de belles forêts. La route qui traverse Saint-Amans est une de celles qui nous amènent aux meilleurs débouchés pour nos produits ; celle de Brassac ne leur offre à peu près pas d'écoulement. Enfin, pendant qu'à Brassac on afferme difficilement les domaines, on ne manque jamais de fermiers à Saint-Amans ; preuve évidente des avantages du pays. Je n'entre pas dans plus de détails sur Brassac. Mazamet paie en moyenne par hectare 19 fr. 74 c. c'est-à-dire, 1 fr. 94 c. de plus que St.-Amans. Cependant si les vallées de l'Arnette, du Thoré et de l'Ame présentent des parties semblables au vallon de St.-Amans, et qui ont l'avantage d'avoir plus d'étendue, en revanche les montagnes de l'Abrespy, de Roquerolan, des Martis, le causse de Vintrou, de Caucalières, sont bien plus mauvais que même les mauvaises parties de St.-Amans, et ont une toute autre contenance. On peut l'affirmer : à St.-Amans les bois qui couronnent les montagnes, sont de première valeur. Les versants du nord de la montagne Noire sont excellents. On sait le prix qu'attachent les habitants du pays à la possession de ces vages mêmes. Les versants de la montagne Noire au midi de la montagne d'Angles sont à peu près tous cultivés. La seule partie inculte ou aride du canton est le couronnement des hauteurs de la vallée de l'Arne, peu considérable si on la compare aux parties incultivables de Brassac et de Mazamet. Vous
les vallées de l'Arnette, du Thoré et de l'Ame présentent des parties semblables au vallon de St.-Amans, et qui ont l'avantage d'avoir plus d'étendue, en revanche les montagnes de l'Abrespy, de Roquerolan, des Martis, le causse de Vintrou, de Caucalières, sont bien plus mauvais que même les mauvaises parties de St.-Amans, et ont une toute autre contenance. On peut l'affirmer : à St.-Amans les bois qui couronnent les montagnes, sont de première valeur. Les versants du nord de la montagne Noire sont excellents. On sait le prix qu'attachent les habitants du pays à la possession de ces vages mêmes. Les versants de la montagne Noire au midi de la montagne d'Angles sont à peu près tous cultivés. La seule partie inculte ou aride du canton est le couronnement des hauteurs de la vallée de l'Arne, peu considérable si on la compare aux parties incultivables de Brassac et de Mazamet. Vous le voyez, Messieurs, tout justifié la décision que nous vous demandons de prendre. Espérons que de pareilles réclamations ne se renouvelleront plus. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Le Conseil adopte ces conclusions. Répartement de la contribution des portes et fenêtres. Le Rapporteur de la 3ème commission continue en ces termes : L'impôt des portes et fenêtres aurait dû s'élever à raison de l'augmentation donnée par les constructions nouvelles à 180,037 fr., il n'a été porté cependant qu'à 168,227 fr. par suite du recensement de 1841, qui a servi de base à la nouvelle fixation. Ainsi le département a éprouvé dans le contingent une diminution de 11,810 fr. que nous vous proposons, d'après l'avis de M. le Directeur des contributions directes, adopté par M. le Préfet, de répartir ainsi qu'il suit entre les divers arrondissements : Albi......... ..' 661 fr. Castres. 7,143 Gaillac. 2,954 Lavaur 1,052 Total 11,810 Albi paiera donc 44,055 Castres.. ..... 63,507 Gaillac 33,023 Lavaur 27,642 Total............ .... 168,227 Réclamation et répartement de la contribution personnelle et mobilière, Le Conseil adopte ce répartement. Après ce vote, le Rapporteur continue : Diverses réclamations et un projet général de répartition de la contribution personnelle et mobilière
continue en ces termes : L'impôt des portes et fenêtres aurait dû s'élever à raison de l'augmentation donnée par les constructions nouvelles à 180,037 fr., il n'a été porté cependant qu'à 168,227 fr. par suite du recensement de 1841, qui a servi de base à la nouvelle fixation. Ainsi le département a éprouvé dans le contingent une diminution de 11,810 fr. que nous vous proposons, d'après l'avis de M. le Directeur des contributions directes, adopté par M. le Préfet, de répartir ainsi qu'il suit entre les divers arrondissements : Albi......... ..' 661 fr. Castres. 7,143 Gaillac. 2,954 Lavaur 1,052 Total 11,810 Albi paiera donc 44,055 Castres.. ..... 63,507 Gaillac 33,023 Lavaur 27,642 Total............ .... 168,227 Réclamation et répartement de la contribution personnelle et mobilière, Le Conseil adopte ce répartement. Après ce vote, le Rapporteur continue : Diverses réclamations et un projet général de répartition de la contribution personnelle et mobilière nous ont — 111 — été présentés. Ces réclamations peuvent être fondées ; mais de l'aveu même de M. le Directeur des contributions directes dont vous connaissez le mérite et l'esprit de justice et de loyauté, le projet général de répartition laissait à désirer. Dans cet état de choses nous avons cru devoir vous proposer de demander que ce projet fût étudié de nouveau et révisé pour vous être présenté à votre prochaine session, et d'ajourner ainsi pour une année votre jugement sur des réclamations sur lesquelles nous ne sommes pas en ce moment assez édifiés. Le Conseil prononce l'ajournement et maintient le répartement pour cette contribution tel qu'il fut admis l'an dernier. Les impositions extraordinaires qui grèvent le département sont les 12 centimes pour travaux des routes départementales. Ces impositions sont autorisées par les lois des 9 juillet 1836, 4 avril 1838 et 3 août 1844. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la présentation de l'état de ces impositions extraordinaires. Le Conseil est appelé à fixer le prix de la journée du travail dans les diverses communes, pour déterminer le montant des cotes personnelles : Ne reconnaissant la nécessité d'aucune modification dans le classement des communes,
avons cru devoir vous proposer de demander que ce projet fût étudié de nouveau et révisé pour vous être présenté à votre prochaine session, et d'ajourner ainsi pour une année votre jugement sur des réclamations sur lesquelles nous ne sommes pas en ce moment assez édifiés. Le Conseil prononce l'ajournement et maintient le répartement pour cette contribution tel qu'il fut admis l'an dernier. Les impositions extraordinaires qui grèvent le département sont les 12 centimes pour travaux des routes départementales. Ces impositions sont autorisées par les lois des 9 juillet 1836, 4 avril 1838 et 3 août 1844. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la présentation de l'état de ces impositions extraordinaires. Le Conseil est appelé à fixer le prix de la journée du travail dans les diverses communes, pour déterminer le montant des cotes personnelles : Ne reconnaissant la nécessité d'aucune modification dans le classement des communes, le Conseil adopte pour 1845 les mêmes chiffres que pour 1844. Le montant des pertes faites dans le département pour grêle, incendies ou cas fortuits, a été évalué à 600,095 fr. Les secours accordés ont été de 14,800 fr. Dont 11,600 fr. ont été répartis entre les propriétaires les plus nécessiteux par l'administration départementale, et 3,200 fr. donnés directement par le Ministre. Le Conseil, en conformité de l'art. 34 de la loi du 10 mai 1838, approuve la distribution du fonds de non-valeurs telle qu'elle résulte de l'état présenté. Etat des impositions extraordinaires. Fixation du prix de la journée du travail. Fonds de secours pour pertes. Fonds de non-valeurs. — 112 — Secours réclamé par la veuve Aspe de Coufouleux. M. le Rapporteur dit ensuite qu'il est à regretter que sur cette somme M. le Ministre n'ait pas cru pouvoir venir au secours de la veuve Aspe, de Coufouleux, dont la maison fut incendiée en 1838, par ordre de l'autorité, pour qu'on pût s'emparer d'un individu atteint de démence. Nous vous demandons instamment de renouveler en faveur de cette malheureuse femme vos demandes de tous les ans, et de représenter à M. le Ministre de l'intérieur, pour nous servir des
nécessiteux par l'administration départementale, et 3,200 fr. donnés directement par le Ministre. Le Conseil, en conformité de l'art. 34 de la loi du 10 mai 1838, approuve la distribution du fonds de non-valeurs telle qu'elle résulte de l'état présenté. Etat des impositions extraordinaires. Fixation du prix de la journée du travail. Fonds de secours pour pertes. Fonds de non-valeurs. — 112 — Secours réclamé par la veuve Aspe de Coufouleux. M. le Rapporteur dit ensuite qu'il est à regretter que sur cette somme M. le Ministre n'ait pas cru pouvoir venir au secours de la veuve Aspe, de Coufouleux, dont la maison fut incendiée en 1838, par ordre de l'autorité, pour qu'on pût s'emparer d'un individu atteint de démence. Nous vous demandons instamment de renouveler en faveur de cette malheureuse femme vos demandes de tous les ans, et de représenter à M. le Ministre de l'intérieur, pour nous servir des expressions mêmes de M. le Président du Conseil des ministres « qu'il y a presque un déni de justice à la laisser sans secours dans sa triste situation. » Le Conseil se joint avec un vif intérêt au vœu exprimé par M. le rapporteur. Placement d'ateliers de charité dans quelques communes ravagées par la grêle. M. le rapporteur continue et s'exprime ainsi : Nous vous demandons aussi d'appeler l'intérêt de M. le Ministre sur quelques communes des arrondissements d'Albi et de Castres, des cantons de Villefranche, Alban, Montredon et Vabre, que la grêle a complètement ravagées au moment même où l'on allait commencer les récoltes. Les populations de ces communes, toujours si misérables, et que plusieurs années mauvaises consécutives laissaient déjà à peu près sans ressources, sont entièrement ruinées aujourd'hui. Pour que la classe la plus pauvre n'y souffrit pas trop cet hiver, il serait à désirer que M. le Ministre voulût bien accorder à M. le Préfet, quelques fonds pour y établir des ateliers de charité. Ces ateliers, placés dans les parties les plus maltraitées, au milieu des populations les plus malheureuses, assureraient au moins à celle-ci du travail et du pain. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a formé le
communes ravagées par la grêle. M. le rapporteur continue et s'exprime ainsi : Nous vous demandons aussi d'appeler l'intérêt de M. le Ministre sur quelques communes des arrondissements d'Albi et de Castres, des cantons de Villefranche, Alban, Montredon et Vabre, que la grêle a complètement ravagées au moment même où l'on allait commencer les récoltes. Les populations de ces communes, toujours si misérables, et que plusieurs années mauvaises consécutives laissaient déjà à peu près sans ressources, sont entièrement ruinées aujourd'hui. Pour que la classe la plus pauvre n'y souffrit pas trop cet hiver, il serait à désirer que M. le Ministre voulût bien accorder à M. le Préfet, quelques fonds pour y établir des ateliers de charité. Ces ateliers, placés dans les parties les plus maltraitées, au milieu des populations les plus malheureuses, assureraient au moins à celle-ci du travail et du pain. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a formé le même vœu. Le Conseil se joint au vœu exprimé par le Rapporteur. Recouvrement des contributions directes. Le recouvrement des contributions directes, malgré l'épargne produite par un hiver rigoureux, la mauvaise récolte et les charges dont est grevée la population, s'est — 113 — fait, à peu près, aussi bien qu'en 1843. La différence en moins pour cette année n'est que de 47,170 fr. 24 c. Cependant, la proportion des frais avec les recouvrements était, au 30 juin 1843, de un franc soixante-onze centimes pour mille, tandis qu'elle ne s'élevait, au 30 juin 1844, qu'à un franc quarante-trois centimes pour mille. Les produits indirects du 1er semestre de 1844 s'élèvent à 489,664 fr. 85 c.; ceux du 1er semestre de 1843, à 489,657 fr. 08 c, il y a donc une légère augmentation de 7 fr. 77 c. Dans les six premiers mois de 1844, les boissons ont donné 169,893 fr. 73, c'est-à-dire 2 52 fr. 91 c. de moins que dans les six premiers mois de 1843 ; les tabacs, 225,066 fr. 13 c. ou 1,884 fr. 15 c. de plus qu'en 1843 ; les poudres, 16,298 fr. ou 2,392 fr. de moins que l'année précédente. Ces diverses taxes ont
1843. La différence en moins pour cette année n'est que de 47,170 fr. 24 c. Cependant, la proportion des frais avec les recouvrements était, au 30 juin 1843, de un franc soixante-onze centimes pour mille, tandis qu'elle ne s'élevait, au 30 juin 1844, qu'à un franc quarante-trois centimes pour mille. Les produits indirects du 1er semestre de 1844 s'élèvent à 489,664 fr. 85 c.; ceux du 1er semestre de 1843, à 489,657 fr. 08 c, il y a donc une légère augmentation de 7 fr. 77 c. Dans les six premiers mois de 1844, les boissons ont donné 169,893 fr. 73, c'est-à-dire 2 52 fr. 91 c. de moins que dans les six premiers mois de 1843 ; les tabacs, 225,066 fr. 13 c. ou 1,884 fr. 15 c. de plus qu'en 1843 ; les poudres, 16,298 fr. ou 2,392 fr. de moins que l'année précédente. Ces diverses taxes ont produit, dans les six premiers mois de 1844, 483,368 fr. 18 c. Le produit par individu des droits sur les boissons a été en moyenne dans le département de 48 c., comme en 1843; et pour les tabacs, 64 c. : un centième de plus que l'an passé. Dans le 1er semestre de 1843, les produits de l'enregistrement et des domaines avaient été dans le département de 918,426 fr. 79 c.; en 1844, ils ont rendu 998,690 fr. 45 c. l'augmentation est donc de 80,263 fr. 66 c. Sur. cette somme, 50,000 fr. doivent être attribués à une vente d'immeubles et à une succession ouverte entre étrangers; mais, en les déduisant du chiffre des produits du commencement de cette année, il n'en reste pas moins qu'ils ont surpassé de 30,263 fr. 66 c. les produits des six premiers mois de 1843. Le Conseil remarque avec plaisir cet élève de choses qui prouve que le gouvernement, en se rendant sans doute aux observations à lui présentées l'an passé, n'a rien fait perdre au trésor, et qu'une administration loyale et paternelle vaut mieux, pour faire rentrer les impôts dans les caisses de l'état, qu'une administration méticuleuse et vexatoire. Le Conseil donne acte
1er semestre de 1843, les produits de l'enregistrement et des domaines avaient été dans le département de 918,426 fr. 79 c.; en 1844, ils ont rendu 998,690 fr. 45 c. l'augmentation est donc de 80,263 fr. 66 c. Sur. cette somme, 50,000 fr. doivent être attribués à une vente d'immeubles et à une succession ouverte entre étrangers; mais, en les déduisant du chiffre des produits du commencement de cette année, il n'en reste pas moins qu'ils ont surpassé de 30,263 fr. 66 c. les produits des six premiers mois de 1843. Le Conseil remarque avec plaisir cet élève de choses qui prouve que le gouvernement, en se rendant sans doute aux observations à lui présentées l'an passé, n'a rien fait perdre au trésor, et qu'une administration loyale et paternelle vaut mieux, pour faire rentrer les impôts dans les caisses de l'état, qu'une administration méticuleuse et vexatoire. Le Conseil donne acte des communications de l'état des recouvrements des contributions directes, des produits indirects et de l'enregistrement et des domaines. Produits éventuels départementaux. Il donne aussi acte de la communication d'un état récapitulatif indiquant par nature de produits éventuels départementaux : 1° les litres de perception émis pour l'exercice; 2° les sommes reportées à l'exercice suivant; 3° les sommes admises en non-valeurs; 4° le net à comparer aux recouvrements; 5° le montant des recouvrements effectués, y compris les sommes qui auraient été mises à la charge de comptables. Instruction primaire. Statistique. Le Rapporteur de la commission de l'instruction primaire a la parole; il s'exprime ainsi : Chaque jour l'état de nos écoles s'améliore. Le nombre des élèves s'accroît : en 1843, il était de 12,976 pour les garçons, et de 8,275 pour les filles. Cette année, on n'y compte pas moins de 13,251 garçons et 8,559 filles. Les quatre salles d'asile d'Albi, Castres, Mazamet et Roquecourbe ont en outre reçu 767 enfants : nous avons aujourd'hui 278 instituteurs communaux, 55 privés; 40 institutrices communales et 136 privées. Malheureusement il reste encore 61 communes dépourvues d'instituteurs communaux. Dans ce nombre, huit, il est vrai, ont des instituteurs ou des institutrices privés. En général
reportées à l'exercice suivant; 3° les sommes admises en non-valeurs; 4° le net à comparer aux recouvrements; 5° le montant des recouvrements effectués, y compris les sommes qui auraient été mises à la charge de comptables. Instruction primaire. Statistique. Le Rapporteur de la commission de l'instruction primaire a la parole; il s'exprime ainsi : Chaque jour l'état de nos écoles s'améliore. Le nombre des élèves s'accroît : en 1843, il était de 12,976 pour les garçons, et de 8,275 pour les filles. Cette année, on n'y compte pas moins de 13,251 garçons et 8,559 filles. Les quatre salles d'asile d'Albi, Castres, Mazamet et Roquecourbe ont en outre reçu 767 enfants : nous avons aujourd'hui 278 instituteurs communaux, 55 privés; 40 institutrices communales et 136 privées. Malheureusement il reste encore 61 communes dépourvues d'instituteurs communaux. Dans ce nombre, huit, il est vrai, ont des instituteurs ou des institutrices privés. En général on se loue de la conduite des instituteurs et de leurs efforts. A mesure que l'instruction primaire s'établit et que des instituteurs, sortis de notre école normale, s'emparent de l'enseignement, on rend à la loi du 28 juin 1833, plus de justice. Grâces à elle, soyons en assurés, la population de notre pays, en s'éclairant, se moralisera. Rien dans un état n'est aussi important que l'éducation du peuple et ne doit autant éveiller la sollicitude des gouvernements; cette sollicitude sera la plus grande gloire du nôtre. CINQUIÈME SECTION. CHAPITRE Ier. PREMIÈRE SECTION. Dépenses ordinaires et obligatoires. Le besoin d'avoir autant que possible des maisons d'école convenablement appropriées et d'assurer aux instituteurs l'existence qui leur est due est trop senti par chacun de nous, pour que nous ne vous proposions pas d'accorder ce qui vous est demandé pour des subventions aux communes, afin de les aider à acquitter les frais de location des maisons d'école, l'indemnité de logement et le traitement des instituteurs. Vous voudrez bien voter pour cet objet, ci 21,135 35 L'école normale d'Albi a besoin d'une somme de 14,670 » déduction faite de celle de 1,660 fr. accordée par M. le Ministre de l'instruction publique pour la moitié
de notre pays, en s'éclairant, se moralisera. Rien dans un état n'est aussi important que l'éducation du peuple et ne doit autant éveiller la sollicitude des gouvernements; cette sollicitude sera la plus grande gloire du nôtre. CINQUIÈME SECTION. CHAPITRE Ier. PREMIÈRE SECTION. Dépenses ordinaires et obligatoires. Le besoin d'avoir autant que possible des maisons d'école convenablement appropriées et d'assurer aux instituteurs l'existence qui leur est due est trop senti par chacun de nous, pour que nous ne vous proposions pas d'accorder ce qui vous est demandé pour des subventions aux communes, afin de les aider à acquitter les frais de location des maisons d'école, l'indemnité de logement et le traitement des instituteurs. Vous voudrez bien voter pour cet objet, ci 21,135 35 L'école normale d'Albi a besoin d'une somme de 14,670 » déduction faite de celle de 1,660 fr. accordée par M. le Ministre de l'instruction publique pour la moitié du traitement du directeur et la création de deux bourses. On vous demande donc cette année 270 fr. de plus que l'an passé. Cela vient de ce qu'on a reconnu la nécessité d'un surveillant pour l'école normale, auquel on nous propose d'allouer un traitement de 600 fr. D'un autre côté, le Conseil académique, par une mesure qui n'a rien de personnel à un professeur dont nous nous plaisons à reconnaître les bons services, et que nous A reporter.. 35,805 35 Budget; — 5e section. — 120 — • Report. 35,805 35 recommandons aux bontés de ses chefs, le Conseil académique, disje, disje, pensé que le cours de grammaire serait fait avec plus d'avantage par un professeur déjà et uniquement attaché à l'établissement, nous vous proposons, d'une part, de supprimer les 400 fr. que nous avions jusqu'à présent alloués au professeur de grammaire et, de l'autre, d'augmenter de 200 fr. le traitement du maître-adjoint qui sera chargé de ce cours en outre de ceux qu'il fait en ce moment. Vous donniez une somme de 30 fr. pour abonnement au Journal de l'Instruction primaire et 100 fr. étaient portés d'office par M. le Ministre pour frais d'assurances contre les risques de l'incendie.
le Conseil académique, par une mesure qui n'a rien de personnel à un professeur dont nous nous plaisons à reconnaître les bons services, et que nous A reporter.. 35,805 35 Budget; — 5e section. — 120 — • Report. 35,805 35 recommandons aux bontés de ses chefs, le Conseil académique, disje, disje, pensé que le cours de grammaire serait fait avec plus d'avantage par un professeur déjà et uniquement attaché à l'établissement, nous vous proposons, d'une part, de supprimer les 400 fr. que nous avions jusqu'à présent alloués au professeur de grammaire et, de l'autre, d'augmenter de 200 fr. le traitement du maître-adjoint qui sera chargé de ce cours en outre de ceux qu'il fait en ce moment. Vous donniez une somme de 30 fr. pour abonnement au Journal de l'Instruction primaire et 100 fr. étaient portés d'office par M. le Ministre pour frais d'assurances contre les risques de l'incendie. On vous propose de rejeter ces deux dépenses : la première parce qu'elle est peu utile, la seconde parce que l'école normale et son mobilier sont cumulativement assurés avec les autres édifices départementaux. Il nous reste à voter une somme de 950 » pour les dépenses des comités d'arrondissement et les frais d'imprimés pour la caisse d'épargne et A reporter 36,755 35 — 121 — Report 36,755 35 de prévoyance établie en faveur des Instituteurs communaux. Si vous adoptez ces propositions ce sera donc 36,755 fr. 35 c. que vous aurez alloués pour la 1° section du chapitre 1er du budget de l'instruction primaire. DEUXIÈME SECTION. Nous vous demandons pour la 2e section du même chapitre une somme de 600 » pour achat de mobilier et de livres élémentaires pour les élèves des écoles communales pauvres. —— 37,355 35 CHAPITRE III. Dépenses extraordinaires. Nous vous proposons d'allouer une somme de 4,400 » pour subvention aux communes, qui) en 1845, se mettront en mesure d'acheter ou de réparer leurs maisons d'école. De concert avec M. le Préfet, nous avons ainsi réduit de 600 fr. la proposition qui nous était faite. Vous verrez toutà-1'heure l'emploi de cette somme. Trente instituteurs communaux, venus