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praticiens modestes, mais possédant à un haut degré les qualités qui constituent les avocats. Un caractère particulier distingue les avocats du XVe siècle : ils sont unis entre eux par des liens étroits; les griefs de l'un deviennent les griefs de l'autre; ils sont aussi jaloux de leurs privilèges que de l'indépendance de leur profession. Depuis le commencement du siècle, ils appartiennent à la confrérie de Saint-Nicolas, dont la création est un fait notable. — Les avocats du XVe siècle ont frayé la voie à la génération qui entre en scène vers le milieu du XVIe siècle : Jacques Canaye, Claude Mangot, Étienne Pasquier, Jean Rodin, Barnabé Brisson, et tous ceux dont Loisel, l'un des plus illustres, a tracé la vivante image. À cette époque l'organisation de l'ordre des avocats est achevée. La réglementation de quelques points de détail n'a plus pour effet que d'y introduire d'utiles réformes sans en altérer le caractère. — Voilà ce qui ressort du livre de M. Delachenal. Ce livre est bien composé, élégamment écrit, et il se fait lire avec le plus vif intérêt. FIN DU BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Table sommaire du Bulletin bibliographique de 1886 ACOLLAS (Emile) Le droit mis à la portée de tout le monde. 1° L'idée du droit. 2° Les actes de l'état civil. 3° Les servitudes. 4° Les successions. 5° Les contrats. 39 — La propriété 22 ALIANELLI V. SARRAUTE. AMIAUD (Albert) Aperçu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amérique, etc 16 ARMANET (L.) Manuel de la justice musulmane en Algérie 10 Aucoc (Léon) Conférences sur l'administration et le droit administratif (3e édit., t. 2) 17 BASILESCO Du conflit des lois en matière de succession ab intestat 46 — Revue générale de droit et sciences politiques 31 BATBIE (A.) Traité théorique et pratique de droit public et administratif (2e édit.) 5 BAVELIER (Adrien).... Des rentes sur l'Etat français..... 19 — Traité des pensions civiles et militaires militaires BEAUCHET (Ludovic).. Histoire de l'organisation judiciaire en France. — Epoque franque.. 5 BEAUNE (Henri) Droit coutumier français. (t. 2). La condition des personnes. (t. 3). La condition des biens... 42
tout le monde. 1° L'idée du droit. 2° Les actes de l'état civil. 3° Les servitudes. 4° Les successions. 5° Les contrats. 39 — La propriété 22 ALIANELLI V. SARRAUTE. AMIAUD (Albert) Aperçu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amérique, etc 16 ARMANET (L.) Manuel de la justice musulmane en Algérie 10 Aucoc (Léon) Conférences sur l'administration et le droit administratif (3e édit., t. 2) 17 BASILESCO Du conflit des lois en matière de succession ab intestat 46 — Revue générale de droit et sciences politiques 31 BATBIE (A.) Traité théorique et pratique de droit public et administratif (2e édit.) 5 BAVELIER (Adrien).... Des rentes sur l'Etat français..... 19 — Traité des pensions civiles et militaires militaires BEAUCHET (Ludovic).. Histoire de l'organisation judiciaire en France. — Epoque franque.. 5 BEAUNE (Henri) Droit coutumier français. (t. 2). La condition des personnes. (t. 3). La condition des biens... 42 BEAUVALLET (A) Des états sur transcription 15 BÉDARRIDE (J.) Traité du dol et de la fraude, 4e édit., par M. RIVIÈRE 33 BIGARD (René) Commentaire de la loi du 23 oct. 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles 47 BODIN (C.-C.) Plan du cours de droit romain (t. 2) 11 BOISTEL (A.) Du Dies incertus et de ses effets dans les dispositions testamentaires 19 BOMBOY (Eugène), et GILBRIN (Henri). Traité pratique de l'extradition 9 BONJEAN (Maurice) Congrès international de la protection de l'enfance (t. 1er) 7 BONTIRON (Ad. ) V. TESTA (Carlos). BOURDELLÉS (LE) V. LE BOURDELLÈS. BOYER Guide pratique du magistrat directeur du jury d'expropriation.... 11 BOZERIAN (J.) La convention internationale du 29 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle 42 BREUILLAC (Henri).... De la police sanitaire 22 BROCHER (Charles).... Cours de droit international privé (t. 3) 30 CAGNAT (R.) Cours élémentaire d'épigraphie latine .. 12 CAMPAGNOLE (Edouard). La démocratie représentative 31 CANTU (César) Beccaria et le Droit pénal, ouvrage traduit et annoté par MM. Jules LACOINTA, et C. DELPECH 21 CARRÉ V. RENDU. CHAUFTON (Albert).... Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir (t. 2) 37 CHÊNEVARIN (A. DE)... Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques
(A.) Du Dies incertus et de ses effets dans les dispositions testamentaires 19 BOMBOY (Eugène), et GILBRIN (Henri). Traité pratique de l'extradition 9 BONJEAN (Maurice) Congrès international de la protection de l'enfance (t. 1er) 7 BONTIRON (Ad. ) V. TESTA (Carlos). BOURDELLÉS (LE) V. LE BOURDELLÈS. BOYER Guide pratique du magistrat directeur du jury d'expropriation.... 11 BOZERIAN (J.) La convention internationale du 29 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle 42 BREUILLAC (Henri).... De la police sanitaire 22 BROCHER (Charles).... Cours de droit international privé (t. 3) 30 CAGNAT (R.) Cours élémentaire d'épigraphie latine .. 12 CAMPAGNOLE (Edouard). La démocratie représentative 31 CANTU (César) Beccaria et le Droit pénal, ouvrage traduit et annoté par MM. Jules LACOINTA, et C. DELPECH 21 CARRÉ V. RENDU. CHAUFTON (Albert).... Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir (t. 2) 37 CHÊNEVARIN (A. DE)... Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques 23 CORNIL (J.) Droit romain. — Traité élémentaire des droits réels et des obligations 39 COULON (Henri) et FAIVRE (Albert). Jurisprudence du divorce divorce COULON (Henri), FAIVRE (Albert) et JACOB (Ernest). Manuel formulaire du divorce (3e édit.). 14 COUTAGNE V. LACASSAGNE. COUTURIER (Abel).... V. LALANDE (DE). CRÉPON De la négociation des effets publics 2 D... B Causerie sur la police 11 DAGUIN (Christian)... Société de législation comparée. — Catalogue de la Bibliothèque. 24 DARESTE V. MARTINET. DELACHENAL Histoire des avocats au Parlement de Paris (1300-1600) DELATOUR (Albert)... Adam Smith, sa vie, ses travaux, ses doctrines. 26 DELOISON (Georges)... Le fisc devant la justice en matière d'impôts sur le revenu des valeurs mobilières (Loi du 29 juin 1872) 40 DELPECH V. CANTU. DESJARDINS (Albert).. V. ORTOLAN. DESJARDINS (Arthur).. Traité de droit commercial maritime (t. 5) 25 DESPAGNET (Frantz)... Précis de droit international privé. 33 DESRUES (Alfred) Traité des justices de paix 14 DEUZY et SAINTE-CLAIRE DEVILLE. Syndical des agriculteurs de l'Indre. — Organisation du syndicat. — Discours, instruction, etc 47 Du MOTEY F. MOTEY (DU). DUPRÉ-LASALLE (Emile). Discours et réquisitoires 21 DUTRUC (Gustave) Manuel de la responsabilité et de la discipline des officiers ministériels auxiliaires de la justice... 3 ESMEIN (A.)
des effets publics 2 D... B Causerie sur la police 11 DAGUIN (Christian)... Société de législation comparée. — Catalogue de la Bibliothèque. 24 DARESTE V. MARTINET. DELACHENAL Histoire des avocats au Parlement de Paris (1300-1600) DELATOUR (Albert)... Adam Smith, sa vie, ses travaux, ses doctrines. 26 DELOISON (Georges)... Le fisc devant la justice en matière d'impôts sur le revenu des valeurs mobilières (Loi du 29 juin 1872) 40 DELPECH V. CANTU. DESJARDINS (Albert).. V. ORTOLAN. DESJARDINS (Arthur).. Traité de droit commercial maritime (t. 5) 25 DESPAGNET (Frantz)... Précis de droit international privé. 33 DESRUES (Alfred) Traité des justices de paix 14 DEUZY et SAINTE-CLAIRE DEVILLE. Syndical des agriculteurs de l'Indre. — Organisation du syndicat. — Discours, instruction, etc 47 Du MOTEY F. MOTEY (DU). DUPRÉ-LASALLE (Emile). Discours et réquisitoires 21 DUTRUC (Gustave) Manuel de la responsabilité et de la discipline des officiers ministériels auxiliaires de la justice... 3 ESMEIN (A.) Mélanges d'histoire du droit et de critique. — Droit romain 44 — V. GIDE. ÉVERAT (Edouard).... La magistrature française au XVIIIe siècle. — La sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au XVIIIe siècle 15 FAIVRE (Albert) V. COULON (Henri). FÉRAUD-GIRAUD Traité des voies rurales publiques et privées, et servitudes rurales de passage (3e édit.) 41 FEY (Ed.) Étude pratique sur les associations syndicales, d'après les lois des 21 juin 1865 et 20 août 1881... 24 FLACH (Georges) Du barreau allemand 28 FLEURY-RAVARON De l'assistance communale en France 48 FRANCK (A.) Philosophie du droit civil 31 FUSTEL DE COULANGES. Étude sur le titre De Migrantibus de la loi salique. GAIN (Georges) Les syndicats agricoles professionnels, et la loi du 21 mars 1884. GAIRAL (André) Les associations entre Français et étrangers et le projet sur les associations. GARNOT (X.) Condition de l'étranger dans le droit public français. GARRAUD V. LACASSAGNE. GENEVOIS (Henri) La nouvelle législation des marchés à terme. GERVILLE-RÉACHE V. TOURNADE. GIDE (Paul) Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne, 2e édit., par M. A. ESMEIN. GILBRIN V. BOMBOY. GONTARD (Paul) De l'effet des conventions matrimoniales à l'égard des tiers. GOUDIN La
servitudes rurales de passage (3e édit.) 41 FEY (Ed.) Étude pratique sur les associations syndicales, d'après les lois des 21 juin 1865 et 20 août 1881... 24 FLACH (Georges) Du barreau allemand 28 FLEURY-RAVARON De l'assistance communale en France 48 FRANCK (A.) Philosophie du droit civil 31 FUSTEL DE COULANGES. Étude sur le titre De Migrantibus de la loi salique. GAIN (Georges) Les syndicats agricoles professionnels, et la loi du 21 mars 1884. GAIRAL (André) Les associations entre Français et étrangers et le projet sur les associations. GARNOT (X.) Condition de l'étranger dans le droit public français. GARRAUD V. LACASSAGNE. GENEVOIS (Henri) La nouvelle législation des marchés à terme. GERVILLE-RÉACHE V. TOURNADE. GIDE (Paul) Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne, 2e édit., par M. A. ESMEIN. GILBRIN V. BOMBOY. GONTARD (Paul) De l'effet des conventions matrimoniales à l'égard des tiers. GOUDIN La vigie des transports par chemins de fer. DU PAVILLON (Charles) et P. REY. Manuel électoral complet. GONARD Traité du contrat de mariage. Tome 1er — Traité du contrat de mariage. — Tome 2. HERMITTE (A.) Manuel alphabétique des contributions et des octrois. OFFMANN Le procès de N.-S. Jésus-Christ devant Sanhédrin et Ponce-Pilate (2e édit.). OROY Cours de droit canonique dans ses rapports avec le droit civil. — Traité du mariage. OUCCADE V. TRESCAZE. ACOB (Ernest) V. COULON (Henri). ACQUAND (A.) Examen critique du projet de loi sur les sociétés par actions. AMBOIS (C-G.) Code pratique de la relégation. ET (Victor) Étude sur la propriété artistique et littéraire. JOURDAIN (J.-B.) Guide pour économiser légalement des droits fiscaux dans les actes. — Manuel alphabétique de la transcription et enregistrement. LACASSAGNE, GARRAUD et COUTAGNE. Archives de l'anthropologie criminelle et des sciences pénales (n°s 1 à 4). LACOINTA (Jules) V. CANTU. LAJOYE (Raoul) De la bonne foi dans les contraventions — Quelques questions de chasse (2e série). LALANDE (DE), et COUTURIER (Abel). Traité théorique et pratique du contrat d'assurance contre l'incendie. ALLEMAND (Léon) La question des enfants abandonnés et délaissés au XIXe siècle. ANCE (Paul) Loi du 28 mars 1882. — Manuel des commissions
et Ponce-Pilate (2e édit.). OROY Cours de droit canonique dans ses rapports avec le droit civil. — Traité du mariage. OUCCADE V. TRESCAZE. ACOB (Ernest) V. COULON (Henri). ACQUAND (A.) Examen critique du projet de loi sur les sociétés par actions. AMBOIS (C-G.) Code pratique de la relégation. ET (Victor) Étude sur la propriété artistique et littéraire. JOURDAIN (J.-B.) Guide pour économiser légalement des droits fiscaux dans les actes. — Manuel alphabétique de la transcription et enregistrement. LACASSAGNE, GARRAUD et COUTAGNE. Archives de l'anthropologie criminelle et des sciences pénales (n°s 1 à 4). LACOINTA (Jules) V. CANTU. LAJOYE (Raoul) De la bonne foi dans les contraventions — Quelques questions de chasse (2e série). LALANDE (DE), et COUTURIER (Abel). Traité théorique et pratique du contrat d'assurance contre l'incendie. ALLEMAND (Léon) La question des enfants abandonnés et délaissés au XIXe siècle. ANCE (Paul) Loi du 28 mars 1882. — Manuel des commissions municipales scolaires, etc. LAROMBIÈRE Théorie et pratique des obligations (t. 5, 6 et 7). LATREILLE (Jacques) De la destination du père de famille. LAUR (Francis) La révision des lois sur les mines en France. LAURENS (Hippolyte) De l'autorité de la chose jugée considérée comme mode d'extinction de l'action publique. LAUSSUCQ V. TRESCAZE. LE BOURDELLÈS De la sophistication des boissons. LÈBRE (G.) Revue des grands procès contemporains. Tome 3, année 1885. LE POITTEVIN (G.) De la protection des enfants du premier — Etude théorique et pratique sur la loi du 23 décembre 1874. Dictionnaire-formulaire des parquets de la police judiciaire (t. 3, M à Z.). — Journal des parquets (n°s 1 à 6). LIMELETTE Le Code forestier belge. LYALL (Alfred G.) Études sur les mœurs religieuses et sociales de l'extrême Orient. LYON-CAEN et RENAULT. Précis de droit commercial (t. 2, fasc. 2). ARECHAL (Constantin). Traité pratique de procédure en matière commerciale. MARTINET (C.) et DARESTE. Code pénal hongrois, traduit et annoté. MAX. SIMON (P.) V. SIMON. MEYER (Ernest) Criminels et malades. MILHAUD (Michel) Principes du droit international privé, dans leur application aux privilèges et hypothèques. MONTAGNON (Emile) Principes de la législation des droits d'auteur. — Traité sur les sociétés de crédit
V. TRESCAZE. LE BOURDELLÈS De la sophistication des boissons. LÈBRE (G.) Revue des grands procès contemporains. Tome 3, année 1885. LE POITTEVIN (G.) De la protection des enfants du premier — Etude théorique et pratique sur la loi du 23 décembre 1874. Dictionnaire-formulaire des parquets de la police judiciaire (t. 3, M à Z.). — Journal des parquets (n°s 1 à 6). LIMELETTE Le Code forestier belge. LYALL (Alfred G.) Études sur les mœurs religieuses et sociales de l'extrême Orient. LYON-CAEN et RENAULT. Précis de droit commercial (t. 2, fasc. 2). ARECHAL (Constantin). Traité pratique de procédure en matière commerciale. MARTINET (C.) et DARESTE. Code pénal hongrois, traduit et annoté. MAX. SIMON (P.) V. SIMON. MEYER (Ernest) Criminels et malades. MILHAUD (Michel) Principes du droit international privé, dans leur application aux privilèges et hypothèques. MONTAGNON (Emile) Principes de la législation des droits d'auteur. — Traité sur les sociétés de crédit foncier, avec préface de M. THALLER. MOTEY (Henri DU) Une question de droit féodal normand : les Vavasseurs. NEUMANN (Léopold DE). Éléments du droit des gens moderne européen. ORTOLAN (J.) Éléments de droit pénal, 5e édit., par M. Albert DESJARDINS. PAVILLON (DU) V. GUDIN DU PAVILLON. PAVITT (A.) Le droit anglais codifié. PERRIN V. RENDU. PETIET (Raynald) De la preuve en matière de reprises matrimoniales. PIC (Paul) Mariage et divorce en droit international et législation comparée. PIERRE (Eugène) Lois constitutionnelles et organiques de la République française. PIGEON (A.) Traité et formulaire des expertises. POITTEVIN (LE) F. LE POITTEVIN. PONT (Paul) Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales (2e édit., t. 1er). POULLE (A.) Des abus de la citation directe. PUTON (A) Code de la législation forestière. RAMBAUD (Prosper) Droit commercial par demandes et réponses. — Nouvelle édition. RAVARON V. FLEURY-RAVARON. RENAULT V LYON-CAEN et RENAULT. RENDU (Ambroise) Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, refondue par A. RENDU, revue par J. SIREY. — 6e édit., mise au courant par M. CARRÉ. REY V. GUDIN DU PAVILLON. REYNAUD (Louis) L'année financière. — Histoire des événements financiers de 1885. RICARD (Louis) Les institutions judiciaires et administratives de l'ancienne France, et
anglais codifié. PERRIN V. RENDU. PETIET (Raynald) De la preuve en matière de reprises matrimoniales. PIC (Paul) Mariage et divorce en droit international et législation comparée. PIERRE (Eugène) Lois constitutionnelles et organiques de la République française. PIGEON (A.) Traité et formulaire des expertises. POITTEVIN (LE) F. LE POITTEVIN. PONT (Paul) Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales (2e édit., t. 1er). POULLE (A.) Des abus de la citation directe. PUTON (A) Code de la législation forestière. RAMBAUD (Prosper) Droit commercial par demandes et réponses. — Nouvelle édition. RAVARON V. FLEURY-RAVARON. RENAULT V LYON-CAEN et RENAULT. RENDU (Ambroise) Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, refondue par A. RENDU, revue par J. SIREY. — 6e édit., mise au courant par M. CARRÉ. REY V. GUDIN DU PAVILLON. REYNAUD (Louis) L'année financière. — Histoire des événements financiers de 1885. RICARD (Louis) Les institutions judiciaires et administratives de l'ancienne France, et spécialement du bailliage de Gex. RIVES (Paul) Étude sur les attributions financières des États provinciaux, et en particulier des États du Languedoc au XVIIIe siècle. RIVIÈRE V. BÉDARRIDE. ROTHÉ (Tancrède) Traité de droit naturel théorique et appliqué (t. 1er). Roux (Léon) De la responsabilité de l'État dans le cas de l'art. 108, § 2, de la loi municipale. SAINTE-CLAIRE DEVILLE. V. DEUZY. SARRAUTE (Pierre) La réforme des tribunaux correctionnels. — Les assises correctionnelles en Italie, d'après l'ouvrage de M. ALIANELLI. SÉGÉRAL (Abel) V. SÉGÉRAL (Alphonse). SÉGÉRAL (Alphonse) Code pratique de la justice de paix, 5e édit., par M. Abel SÉGÉRAL. SIMON (P. Max) Crimes et délits dans la folie. SIREY (J.) V. RENDU. SMITH (L.) Les coalitions et les grèves. TALLON (Eugène) Lois de protection de l'enfance ouvrière. — Manuel pratique et commentaire de la loi du 19 mai 1874 (3e édit.). TARDIF (Ad.) Le droit privé au XIIIe siècle. — La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles. Recueil de textes pour servir à l'enseignement de l'histoire du droit. TESTA (Carlos) Le droit public international maritime, traduit du portugais par M. Ad. BONTIRON. TONNELIER (Georges). Des apports en nature dans les sociétés par actions. TOURNADE Commentaire de
l'art. 108, § 2, de la loi municipale. SAINTE-CLAIRE DEVILLE. V. DEUZY. SARRAUTE (Pierre) La réforme des tribunaux correctionnels. — Les assises correctionnelles en Italie, d'après l'ouvrage de M. ALIANELLI. SÉGÉRAL (Abel) V. SÉGÉRAL (Alphonse). SÉGÉRAL (Alphonse) Code pratique de la justice de paix, 5e édit., par M. Abel SÉGÉRAL. SIMON (P. Max) Crimes et délits dans la folie. SIREY (J.) V. RENDU. SMITH (L.) Les coalitions et les grèves. TALLON (Eugène) Lois de protection de l'enfance ouvrière. — Manuel pratique et commentaire de la loi du 19 mai 1874 (3e édit.). TARDIF (Ad.) Le droit privé au XIIIe siècle. — La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles. Recueil de textes pour servir à l'enseignement de l'histoire du droit. TESTA (Carlos) Le droit public international maritime, traduit du portugais par M. Ad. BONTIRON. TONNELIER (Georges). Des apports en nature dans les sociétés par actions. TOURNADE Commentaire de la loi sur les récidivistes, avec une préface de M. GERVILLE-RÉACHE. TRESCAZE Aimé Dictionnaire général ou Manuel alphabétique contribuant indirectes, etc., avec la collaboration de MM. HOUSSADE, LAUSSUCQ, etc. (3e édit.) 37 TURQUIN (Paul) Manuel des octrois 37 VAINBERG Questions de bourse 22 VALROGER (Lucien DE). Droit maritime. Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce (t. 5 et dernier) 33 VEYAN (Alfred) Loi sur les syndicats professionnels promulguée le 21 mars 1884... 38 VIGOUROUX Législation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways. 15 VILLARD (P.) Des administrateurs dans les sociétés anonymes 13 VILLEY (Edmond) Traité élémentaire d'économie politique et de législation économique 13 VIOLLET (Paul) Précis de l'histoire du droit français (2e et dernier fascicule).... 20 WEIL (Denis) De l'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie 18 WEISS (André) Traité élémentaire de droit international privé 17 WILLEMS (P.) Le Sénat de la République romaine (2e édit.) 35 WINTGENS Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881), traduit et annoté par M. WINTGENS 35 WORMS (Emile) Les écarts législatifs 42 Année financière (L'). V. REYNAUD. Archives de l'anthropologie criminelle. V. LACASSAGNE. Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque (3e édit.). —
et pratique du livre II du Code de commerce (t. 5 et dernier) 33 VEYAN (Alfred) Loi sur les syndicats professionnels promulguée le 21 mars 1884... 38 VIGOUROUX Législation et jurisprudence des chemins de fer et des tramways. 15 VILLARD (P.) Des administrateurs dans les sociétés anonymes 13 VILLEY (Edmond) Traité élémentaire d'économie politique et de législation économique 13 VIOLLET (Paul) Précis de l'histoire du droit français (2e et dernier fascicule).... 20 WEIL (Denis) De l'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie 18 WEISS (André) Traité élémentaire de droit international privé 17 WILLEMS (P.) Le Sénat de la République romaine (2e édit.) 35 WINTGENS Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881), traduit et annoté par M. WINTGENS 35 WORMS (Emile) Les écarts législatifs 42 Année financière (L'). V. REYNAUD. Archives de l'anthropologie criminelle. V. LACASSAGNE. Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque (3e édit.). — 18e livraison : Superficie. — Vente de meubles 7 Journal des parquets. V. LE POITTEVIN. Nouvelle revue historique de droit français et étranger (année 1885). 8 Recueil de l'Académie de législation de Toulouse (t. 33, 1884-1885). 32 Revue critique de législation et de jurisprudence (t. 14, année 1885). 8 Revue des grands procès. VLÈBRE. Revue générale de droit et sciences politiques. VBASILESCO. Revue pratique de droit français (t. 54, n. 5 à 12; t. 55, n. 1 à 4). 8 TABLES DU VOLUME PUBLIÉ EN 1886 1° TABLE Indicative des Articles des Codes et des Lois spéciales sur lesquels il y a Arrêt ou Décision. 2° TABLE Chronologique des Arrêts, Jugements et des Décisions. 3° TABLE Alphabétique des Noms des Parties entre lesquelles il y a Décision. 4° TABLE Alphabétique des Matières sur lesquelles il y a Arrêt ou Décision. NOTA. — Pour les LOIS, DÉCRETS, ETC., voir la 5e partie du Recueil (LOIS ANNOTÉES) et la Table annale qui la termine. TABLE DES ARTICLES DES CODES CODE CIVIL. Art. Part. Pag. 1 1 20 1 3 36 2 1 45 2 1 47 2 1 328 2 1 377 2 1 393 2 2 1 2 2 9 2
des grands procès. VLÈBRE. Revue générale de droit et sciences politiques. VBASILESCO. Revue pratique de droit français (t. 54, n. 5 à 12; t. 55, n. 1 à 4). 8 TABLES DU VOLUME PUBLIÉ EN 1886 1° TABLE Indicative des Articles des Codes et des Lois spéciales sur lesquels il y a Arrêt ou Décision. 2° TABLE Chronologique des Arrêts, Jugements et des Décisions. 3° TABLE Alphabétique des Noms des Parties entre lesquelles il y a Décision. 4° TABLE Alphabétique des Matières sur lesquelles il y a Arrêt ou Décision. NOTA. — Pour les LOIS, DÉCRETS, ETC., voir la 5e partie du Recueil (LOIS ANNOTÉES) et la Table annale qui la termine. TABLE DES ARTICLES DES CODES CODE CIVIL. Art. Part. Pag. 1 1 20 1 3 36 2 1 45 2 1 47 2 1 328 2 1 377 2 1 393 2 2 1 2 2 9 2 2 11 2 2 29 2 2 140 2 2 169 2 2 217 2 2 231 3 1 121 3 1 200 3 1 225 3 1 288 3 1 327 3 2 138 3 2 217 3 4 1 3 4 9 6 1 161 6 1 205 6 1 413 6 4 6 6 4 9 9 1 106 14 1 118 14 2 229 15 1 118 19 1 106 20 1 55 21 1 55 102 1 15-2 103 1 152 107 1 181 108 2 15 147 2 191 161 2 217 170 2 191 180 2 217 180 4 1 181 2 217 184 1 313 184 2 191 184 2 217 187 1 313 187 2 191 191 2 191 199 2 46 203 4 15 212 4 15 213 1 101 214 4 15 217 1 97 217 1 344 217 2 46 Art. Part. Pag. 217 2 176 217 2 223 227 1 316 229 1 16 231 1 16 231 2 164 231 2 181 231 2 209 231 4 5 232 2 209 236 1 401 236 2 181 237 2 181 238 2 181 239 2 210