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Chambre de réfléchir avant de le repousser. L'amendement peut être incomplet. Il pourrait être utile d'y ajouter un paragraphe qui donnerait au conseil d'État le droit de vérifier, dans certains cas, la nécessité de l'adjudication publique. Ainsi complété, il serait excellent. (Fait la Chambre veut bien me faire noter qu'il ne peut être question en ce moment de l'adoption definitive de l'amendement, mais seulement du renvoi à la commission par la prise en considération. (Bruit.) M. Béthmont. Ce serait la toile de Pénélope. M. Paul Béthmont. Pour démontrer l'utilité de son amendement, M. Hallez-Claparède a cité devant la commission un fait significatif. Dans une ville d'eaux, le maire avait loué à une compagnie la concession des eaux au prix de 15 ou 18,000 francs, si ma mémoire est fidèle. Le préfet avait approuvé la location. De vives réclamations s'élevèrent. Le conseil d'État fut saisi et ne put rien faire. Mais le ministre de l'intérieur révisa, si je me trompe, l'arrêté du préfet. Il y eut alors une adjudication publique, et ce qui avait été loué 15 ou 18,000 francs fut adjugé à plus de 100 mille francs. On voit quels peuvent être les avantages de l'adjudication. J'ajoute que la ville de Paris est propriétaire de terrains d'une valeur de plus de quatre-vingts millions, dit-on. Pourquoi ne les vend-elle pas? Je n'ai pas à le rechercher. Mais n'y aurait-il pas avantage pour la ville, sous le régime d'une commission municipale, à ce que la loi exigeât que ces terrains fussent toujours vendus par adjudication publique? Je prie donc la Chambre de ne pas repousser l'amendement, et de le renvoyer à la commission, qui, en le modifiant, donnerait aux intérêts communaux la garantie qu'il veut leur assurer. (Vive approbation à la gauche de l'orateur) M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Hallez-Claparède. Il y a une demande de scrutin. (Bruit.) Il va y être procédé. M. Ernest Picard. Il s'agit de la défense de la fortune publique. (Interruption.) M. le président. La fortune publique a de nombreux défenseurs, Ils ne sont pas que
de Paris est propriétaire de terrains d'une valeur de plus de quatre-vingts millions, dit-on. Pourquoi ne les vend-elle pas? Je n'ai pas à le rechercher. Mais n'y aurait-il pas avantage pour la ville, sous le régime d'une commission municipale, à ce que la loi exigeât que ces terrains fussent toujours vendus par adjudication publique? Je prie donc la Chambre de ne pas repousser l'amendement, et de le renvoyer à la commission, qui, en le modifiant, donnerait aux intérêts communaux la garantie qu'il veut leur assurer. (Vive approbation à la gauche de l'orateur) M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Hallez-Claparède. Il y a une demande de scrutin. (Bruit.) Il va y être procédé. M. Ernest Picard. Il s'agit de la défense de la fortune publique. (Interruption.) M. le président. La fortune publique a de nombreux défenseurs, Ils ne sont pas que sur les bancs de l'opposition. (Très bien! très bien!) À la majorité de 118 voix contre 33 sur 225 votants, la Chambre ne prend pas l'amendement en considération. M. le président. La parole est à M. Morin, M. Moine (de la Drôme).– J'avais demandé la parole sur l'ordre du jour qui est proposé par la commission contre mon amendement. Si la Chambre juge que l'amendement doit être discuté quant au fond, la parole appartient à l'honorable M. Goerg, qui est inscrit avant moi. M. Sénécop, rapporteur. La commission demande l'ordre du jour sur l'amendement de M. Morin, Goerg et Haeckens. Pour faire comprendre cette demande, je dois rappeler à la Chambre le texte de l'amendement. Il est ainsi conçu « Dans les cas prévus par le dernier alinéa des articles 1, 3 et 9 de la présente loi, lorsque le préfet n'aura pas donné son approbation à la délibération, il devra, dans le délai de six mois, à partir de la réception de cette dernière, provoquer une nouvelle délibération de la part du conseil municipal. » Si le conseil persiste dans son premier vote, la nouvelle délibération sera exécutoire de plein droit. » Le dernier alinéa des articles 1, 3
qui est proposé par la commission contre mon amendement. Si la Chambre juge que l'amendement doit être discuté quant au fond, la parole appartient à l'honorable M. Goerg, qui est inscrit avant moi. M. Sénécop, rapporteur. La commission demande l'ordre du jour sur l'amendement de M. Morin, Goerg et Haeckens. Pour faire comprendre cette demande, je dois rappeler à la Chambre le texte de l'amendement. Il est ainsi conçu « Dans les cas prévus par le dernier alinéa des articles 1, 3 et 9 de la présente loi, lorsque le préfet n'aura pas donné son approbation à la délibération, il devra, dans le délai de six mois, à partir de la réception de cette dernière, provoquer une nouvelle délibération de la part du conseil municipal. » Si le conseil persiste dans son premier vote, la nouvelle délibération sera exécutoire de plein droit. » Le dernier alinéa des articles 1, 3 et 9 est ainsi conçu : « En cas de désaccord entre le maire et le conseil municipal, la délibération ne sera exécutoire qu'avec approbation du préfet. » Voilà la disposition que le Corps législatif a votée dans trois articles différents. Le vote a été définitif sur chacun de ses articles. La Chambre voit en quoi l'amendement en diffère il demande une nouvelle délibération du conseil municipal, et cette seconde délibération, quand elle confirme la première, devient exécutoire de plein droit. Est-il possible de venir modifier ainsi ce que la Chambre a voté définitivement après une longue discussion? Ce serait remettre en question tout ce qui a été décidé. La Chambre ne le voudra pas. Voilà pourquoi la commission propose l'ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. Morin (de la Drôme). Je crois pouvoir prouver que l'amendement respecte les articles déjà votés; il ne fait qu'y apporter un tempérament (On rit.) qui, en leur laissant toute leur action, corrige cependant les inconvénients qu'ils pourraient présenter dans certains cas. Ce que nous demandons, c'est que le préfet, quand il n'aura pas donné son approbation à la délibération d'un conseil municipal, soit tenu, dans le délai de six mois, de provoquer
articles. La Chambre voit en quoi l'amendement en diffère il demande une nouvelle délibération du conseil municipal, et cette seconde délibération, quand elle confirme la première, devient exécutoire de plein droit. Est-il possible de venir modifier ainsi ce que la Chambre a voté définitivement après une longue discussion? Ce serait remettre en question tout ce qui a été décidé. La Chambre ne le voudra pas. Voilà pourquoi la commission propose l'ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. Morin (de la Drôme). Je crois pouvoir prouver que l'amendement respecte les articles déjà votés; il ne fait qu'y apporter un tempérament (On rit.) qui, en leur laissant toute leur action, corrige cependant les inconvénients qu'ils pourraient présenter dans certains cas. Ce que nous demandons, c'est que le préfet, quand il n'aura pas donné son approbation à la délibération d'un conseil municipal, soit tenu, dans le délai de six mois, de provoquer une délibération nouvelle, qui devient exécutoire de plein droit si le conseil municipal persiste. M. Guais-Bizon. C'est excellent. M. Morin (de la Drôme).– Ce n'est pas la première délibération qui est exécutoire de plein droit, c'est la seconde. (Bruit.) On dit Les articles ont été votés; on ne peut les modifier. Je les laisse subsister; j'y introduis une simple modification. (Bruit.) Est-ce donc la première fois qu'un article additionnel vient modifier un article déjà voté? Non. Nous opposerait-on l'objection que je repousse si la modification avait été proposée par la commission ou par le gouvernement ? Je prie la Chambre de ne pas répondre à l'amendement par l'ordre du jour, et d'en permettre la discussion. La question est grave. Il s'agit de savoir, si pour des intérêts purement locaux qui ne touchent ni le département ni l'Etat, les communes doivent rester soumises ou recevoir leur acte d'émancipation. (Approbation sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix!) M. le président. La commission ayant proposé l'ordre du jour, je vous prie de l'ordre du jour aux voix. (Réclamations sur quelques bancs.) Il est impossible de procéder autrement sans violer le règlement. (C'est vrai! Très bien!) M. Goerg. Je demande la parole sur le
modifier. Je les laisse subsister; j'y introduis une simple modification. (Bruit.) Est-ce donc la première fois qu'un article additionnel vient modifier un article déjà voté? Non. Nous opposerait-on l'objection que je repousse si la modification avait été proposée par la commission ou par le gouvernement ? Je prie la Chambre de ne pas répondre à l'amendement par l'ordre du jour, et d'en permettre la discussion. La question est grave. Il s'agit de savoir, si pour des intérêts purement locaux qui ne touchent ni le département ni l'Etat, les communes doivent rester soumises ou recevoir leur acte d'émancipation. (Approbation sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix!) M. le président. La commission ayant proposé l'ordre du jour, je vous prie de l'ordre du jour aux voix. (Réclamations sur quelques bancs.) Il est impossible de procéder autrement sans violer le règlement. (C'est vrai! Très bien!) M. Goerg. Je demande la parole sur le fond de la question. M. le président. Il faut d'abord vider l'incertitude de forme. L'ordre du jour, mis aux voix, est prononcé. M. le président. Il y a maintenant un amendement de M. d'Andelarre et autres membres, qui est proposé comme article additionnel, et qui est ainsi conçu « Les maires et adjoints sont nommés pour sept ans. » La commission propose également l'ordre du jour sur cet amendement par des raisons identiques à celles qui lui ont fait demander sur l'amendement précédent. M. le comte de la Tour, membre de la commission. L'amendement de M. d'Andelarre n'est pas seulement un tempérament, c'est une contradiction aux articles votés. M. Bethmont. Je ne comprends pas comment la commission peut repousser la discussion de ces amendements, quand elle a elle-même ajouté à des articles déjà votés des dispositions qui les contredisent. Lorsque, par exemple, nous avons demandé par un amendement que la durée des commissions administratives fût fixée à six mois, la commission nous a répondu formellement, par l'organe de son rapporteur, que la durée des commissions administratives devait être la même que celle des conseils municipaux. Il y a eu un vote par lequel notre amendement a été repoussé. Eh bien,
maires et adjoints sont nommés pour sept ans. » La commission propose également l'ordre du jour sur cet amendement par des raisons identiques à celles qui lui ont fait demander sur l'amendement précédent. M. le comte de la Tour, membre de la commission. L'amendement de M. d'Andelarre n'est pas seulement un tempérament, c'est une contradiction aux articles votés. M. Bethmont. Je ne comprends pas comment la commission peut repousser la discussion de ces amendements, quand elle a elle-même ajouté à des articles déjà votés des dispositions qui les contredisent. Lorsque, par exemple, nous avons demandé par un amendement que la durée des commissions administratives fût fixée à six mois, la commission nous a répondu formellement, par l'organe de son rapporteur, que la durée des commissions administratives devait être la même que celle des conseils municipaux. Il y a eu un vote par lequel notre amendement a été repoussé. Eh bien, l'article 23, qui a été ensuite renvoyé à la commission, ne s'appliquait nullement aux commissions administratives; cependant le gouvernement et la commission ayant un scrupule et ayant eux-mêmes reconnu que sept ans de durée c'était beaucoup trop pour des commissions administratives, ont introduit après coup dans la loi une modification sur ce point. L'article nouveau a été discuté, j'ai eu l'honneur de prendre part à la discussion, et un vote a eu lieu. Voilà donc un précédent à opposer à la fin de non-recevoir que propose aujourd'hui la commission. Pourquoi la commission nous oppose-t-elle une fin de non-recevoir qu'elle n'a pas trouvé de bonne pour elle-même ? (Vive approbation à la gauche de l'auditeur.) M. le Comité de la Tour. Je m'en réclare aux explications que M. le président du conseil d'Etat a données sur cette affaire dans une des discussions précédentes. Il a expliqué que quand la commission avait voté la prolongation des pouvoirs des conseils municipaux, elle ne s'était pas occupée de la question des commissions municipales. Il lui avait échappé que par ce vote, elle prolongeait l'existence de ces commissions. Eclairés par la discussion, nous avons voulu examiner de bonne foi cette question avec le gouvernement. Nous
sur ce point. L'article nouveau a été discuté, j'ai eu l'honneur de prendre part à la discussion, et un vote a eu lieu. Voilà donc un précédent à opposer à la fin de non-recevoir que propose aujourd'hui la commission. Pourquoi la commission nous oppose-t-elle une fin de non-recevoir qu'elle n'a pas trouvé de bonne pour elle-même ? (Vive approbation à la gauche de l'auditeur.) M. le Comité de la Tour. Je m'en réclare aux explications que M. le président du conseil d'Etat a données sur cette affaire dans une des discussions précédentes. Il a expliqué que quand la commission avait voté la prolongation des pouvoirs des conseils municipaux, elle ne s'était pas occupée de la question des commissions municipales. Il lui avait échappé que par ce vote, elle prolongeait l'existence de ces commissions. Eclairés par la discussion, nous avons voulu examiner de bonne foi cette question avec le gouvernement. Nous avons reconnu que la loi était susceptible d'amélioration sur ce point, que le Corps législatif s'était pas explicitement prononcé; et c'est ainsi que le nouvel article a été introduit dans la loi. Dans le cas actuel, il n'en est pas de même, voire, sans retirer de ses pieds l'élégance, le luxe qui sont devenus indispensables. Mme Doche est rentrée en possession du rôle qu'elle a créé j'ignore les triomphes obtenus par Mlle Duverger dans cet emploi je sais que Rose Chéri, malgré tout son talent, s'y montrait inférieure; et que Jane Essler, qui jouait d'une façon saisissante l'acte de l'agonie, ne maintenait pas Marguerite Gautier dans cette distinction relative, dans ce haut rang d'ignominie; élégante que Mme Doche lui avait assigné. La force manque évidemment à l'artiste dans certains passages, mais nulle ne la dépassera en parure, en façons hautaines, en grâce, en caresses faites pour donner le vertige. Laroche, dont le débit manque de naturel, devient excellent dans les scènes de fureur et de passion. Je dois avouer même que l'emphase de sa diction ne me déplaît pas, au début de la pièce: on sent l'âme égarée d'un jeune homme naïf qui n'a pas la liberté de ses mouvements,
luxe qui sont devenus indispensables. Mme Doche est rentrée en possession du rôle qu'elle a créé j'ignore les triomphes obtenus par Mlle Duverger dans cet emploi je sais que Rose Chéri, malgré tout son talent, s'y montrait inférieure; et que Jane Essler, qui jouait d'une façon saisissante l'acte de l'agonie, ne maintenait pas Marguerite Gautier dans cette distinction relative, dans ce haut rang d'ignominie; élégante que Mme Doche lui avait assigné. La force manque évidemment à l'artiste dans certains passages, mais nulle ne la dépassera en parure, en façons hautaines, en grâce, en caresses faites pour donner le vertige. Laroche, dont le débit manque de naturel, devient excellent dans les scènes de fureur et de passion. Je dois avouer même que l'emphase de sa diction ne me déplaît pas, au début de la pièce: on sent l'âme égarée d'un jeune homme naïf qui n'a pas la liberté de ses mouvements, de ses jugements, qui se roidit pour se maintenir, car tout l'entraîne à se précipiter aux pieds de son idole, et qui devient pédant et solennel, tant il affecte d'être fier d'un amour dont on pourrait l'humilier. Un jeune premier ayant plus d'aisance mondaine serait plus invraisemblable. Delanoy, Munie, Saint-Germain, Colsou, dans leurs rôles épisodiques, méritent leur part d'éloge. L'interprétation est parfaite, et je ne suis pas surpris d'apprendre qu', Tout le poids de l'article 48, toutes les conclusions de la discussion ont porté sur la question capitale de la coïncidence et de la non-coïncidence. C'est dans le sens de la non-coïncidence que l'article a été voté à une forte majorité. Il n'y a pas eu de surprise. Il serait regrettable que le Corps législatif revienne sur une chose jugée. Si c'est le devoir du pays de respecter la loi, nous devons nous-mêmes, quand un débat a été complet, lui donner l'exemple de ce respect en ne nous déjuger pas. La Chambre a prononcé en pleine connaissance de cause. La question ne peut être discutée de nouveau. Voilà pourquoi nous proposons l'ordre du jour. (Très bien! très bien! -Aux voix! aux voix!) M. le marquis d'Andelarre. L'honorable M. de la
Colsou, dans leurs rôles épisodiques, méritent leur part d'éloge. L'interprétation est parfaite, et je ne suis pas surpris d'apprendre qu', Tout le poids de l'article 48, toutes les conclusions de la discussion ont porté sur la question capitale de la coïncidence et de la non-coïncidence. C'est dans le sens de la non-coïncidence que l'article a été voté à une forte majorité. Il n'y a pas eu de surprise. Il serait regrettable que le Corps législatif revienne sur une chose jugée. Si c'est le devoir du pays de respecter la loi, nous devons nous-mêmes, quand un débat a été complet, lui donner l'exemple de ce respect en ne nous déjuger pas. La Chambre a prononcé en pleine connaissance de cause. La question ne peut être discutée de nouveau. Voilà pourquoi nous proposons l'ordre du jour. (Très bien! très bien! -Aux voix! aux voix!) M. le marquis d'Andelarre. L'honorable M. de la Tour a dit que notre amendement était en contradiction avec la décision de la Chambre. Si cette contradiction existait, nous n'aurions pas, nos honorables amis et moi, présenté l'amendement qui est en ce moment soumis à la Chambre. En rejetant notre premier amendement, la commission n'avait pas voulu, suivant les expressions de M. le comte de la Tour dans la discussion de l'article 18, dénaturer le caractère de la commune, ni faire que le maire ne fût plus le représentant de celle-ci et devînt tout simplement un fonctionnaire administratif d'un ordre inférieur. La commission avait vu, dans l'interruption des pouvoirs des maires un danger; il lui avait semblé que la non-coïncidence assurerait mieux la sincérité de l'élection et la liberté du gouvernement dans le choix des agents. Dans la pensée de la commission, telle qu'elle se trouve formulée à la page 31 du rapport, le maire n'était plus qu'un agent du gouvernement sur le choix duquel les électeurs ne devaient avoir aucune influence. Est-ce là la pensée que M. le comte de la Tour a développée à la tribune? Non, il a dit que l'adoption de la durée de sept ans pour les pouvoirs des conseils municipaux, était motivée par
expressions de M. le comte de la Tour dans la discussion de l'article 18, dénaturer le caractère de la commune, ni faire que le maire ne fût plus le représentant de celle-ci et devînt tout simplement un fonctionnaire administratif d'un ordre inférieur. La commission avait vu, dans l'interruption des pouvoirs des maires un danger; il lui avait semblé que la non-coïncidence assurerait mieux la sincérité de l'élection et la liberté du gouvernement dans le choix des agents. Dans la pensée de la commission, telle qu'elle se trouve formulée à la page 31 du rapport, le maire n'était plus qu'un agent du gouvernement sur le choix duquel les électeurs ne devaient avoir aucune influence. Est-ce là la pensée que M. le comte de la Tour a développée à la tribune? Non, il a dit que l'adoption de la durée de sept ans pour les pouvoirs des conseils municipaux, était motivée par le désir de ne pas trop multiplier les élections. Je ne vois pas de motifs pour adopter une durée différente pour les pouvoirs des maires et pour ceux des conseils municipaux. Comment! non seulement le gouvernement a le droit de choisir dans le conseil municipal celui qu'il veut investir des fonctions de maire, mais il a même, en vertu de la Constitution, le droit de prendre le maire en dehors du conseil, et vous ne trouvez pas ces garanties suffisantes ? La commission a été plus loin que le gouvernement. Le gouvernement avait proposé le système des renouvellements par tiers; dans ce système, il y avait coïncidence tous les 15 ans; dans le système de la commission, la coïncidence ne se présente plus que tous les 35 ans. La commission a introduit une innovation considérable que le gouvernement n'avait pas voulu; il a seulement accepté le droit de la commune que le contribuatuer est venu lui offrir en le jetant à ses pieds. (Bruyante hilarité.) La commission a fait cela dans le silence de ses délibérations. Qui l'a su dans la Chambre? C'est là un des inconvénients du système suivi dans les commissions. (Bruit. Si le gouvernement avait dit sa
fonctions de maire, mais il a même, en vertu de la Constitution, le droit de prendre le maire en dehors du conseil, et vous ne trouvez pas ces garanties suffisantes ? La commission a été plus loin que le gouvernement. Le gouvernement avait proposé le système des renouvellements par tiers; dans ce système, il y avait coïncidence tous les 15 ans; dans le système de la commission, la coïncidence ne se présente plus que tous les 35 ans. La commission a introduit une innovation considérable que le gouvernement n'avait pas voulu; il a seulement accepté le droit de la commune que le contribuatuer est venu lui offrir en le jetant à ses pieds. (Bruyante hilarité.) La commission a fait cela dans le silence de ses délibérations. Qui l'a su dans la Chambre? C'est là un des inconvénients du système suivi dans les commissions. (Bruit. Si le gouvernement avait dit sa pensée, nous aurions pu la discuter. (Interruption) Je n'ajoute plus qu'un mot pour répéter qu'il n'y a pas contradiction entre mon amendement et les articles que la Chambre a précédemment votés. Je demande donc que la Chambre m'autorise à le développer. (Aux voix! aux voix!) M. le ministre présidant le conseil d'Etat. Je ne répondrai pas aux deux observations de l'honorable M. d'Andelarre; elles portent sur le fond de la question (C'est vrai!); et je n'ai pas le droit de la discuter en ce moment; je voudrais seulement exposer les faits, pour que la Chambre en tire elle-même la conséquence. Car je suis persuadé que quand la Chambre se rappellera les faits et les votes qu'elle a émis, elle sentira qu'il est dangereux d'ouvrir, par une discussion nouvelle, le moyen de revenir sur un vote acquis et parfaitement clair. (Très bien! très bien !) Un mot d'abord, en réponse aux observations qui ont été présentées par l'honorable M. Bethmont. M. Bethmont a invoqué, pour obtenir que l'amendement de l'honorable M. d'Andelarre fût discuté, et non pas arrêté par l'ordre du jour, ce qui se serait passé à propos des commissions municipales. La Chambre se rappellera que sur cette question elle