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reçoivent une instruction suffisante en même temps qu'ils y acquièrent des connaissances professionnelles qui peuvent leur être fort utiles. M. le marquis de Chambray. — Le vœu, tel qu'il est conçu, ne détruirait-il pas ce qui a été fait, par exemple, à Louviers ? M. le Rapporteur. — Puisqu'on me demande mon avis, je ne crois pas qu'il y ait une urgence extrême à modifier la législation actuelle, car enfin on ne peut priver une famille qui ne possède que des ressources insuffisantes, du salaire qu'elle peut gagner par le travail de ses enfants. M. Papon. — Les deux lois de 1874 et de 1882 ne sont pas en contradiction; on peut les appliquer l'une et l'autre en y apportant des tempéraments. M. le marquis de Chambray. — Alors le vœu est inutile. M. le Préfet. — La loi sur l'instruction obligatoire autorise toujours le conseil départemental à accorder des dispenses ; les membres de ce conseil qui font également partie du Conseil général savent qu'à chaque session nous délivrons des autorisations qui permettent aux enfants de ne suivre qu'une classe par jour. M. le marquis de Chambray. — Par conséquent, je le répète, le vœu n'a pas de raison d'être. M. le Préfet. — Il ne me paraît pas, en effet, très important. M. le Rapporteur. — Je me suis borné à donner connaissance au Conseil d'un vœu sur lequel la commission n'a point statué. M. le Président. — Si la commission n'insiste pas, ce vœu est considéré comme nul et non avenu. M. le Rapporteur. — Il y a un autre vœu qui tendrait à fixer les élections générales au premier dimanche de mai. (Appuyé! appuyé!) En voici le texte : Le Conseil d'arrondissement d'Evreux, considérant que les dates variables des élections générales qui ont lieu soit pendant les travaux de la moisson, soit pendant les grands froids de l'hiver, alors que la neige gêne considérablement la circulation, sont une cause fréquente d'abstention dans les élections, émet le vœu que les élections générales (députés, conseillers généraux et municipaux) aient toujours lieu le premier dimanche de mai, époque de
d'être. M. le Préfet. — Il ne me paraît pas, en effet, très important. M. le Rapporteur. — Je me suis borné à donner connaissance au Conseil d'un vœu sur lequel la commission n'a point statué. M. le Président. — Si la commission n'insiste pas, ce vœu est considéré comme nul et non avenu. M. le Rapporteur. — Il y a un autre vœu qui tendrait à fixer les élections générales au premier dimanche de mai. (Appuyé! appuyé!) En voici le texte : Le Conseil d'arrondissement d'Evreux, considérant que les dates variables des élections générales qui ont lieu soit pendant les travaux de la moisson, soit pendant les grands froids de l'hiver, alors que la neige gêne considérablement la circulation, sont une cause fréquente d'abstention dans les élections, émet le vœu que les élections générales (députés, conseillers généraux et municipaux) aient toujours lieu le premier dimanche de mai, époque de l'année à laquelle les travaux des champs laissent toutes les facilités aux électeurs de s'occuper de la chose publique. M. Raoul Duval. — Il faudrait commencer par supprimer dans la constitution le droit de dissolution ! M. Isambard. — On pourrait toujours émettre le vœu que les élections n'aient pas lieu pendant la période des travaux de l'agriculture. M. Raoul Duval. — À la bonne heure, un vœu formulé tel que le propose notre honorable collègue est très rationnel, mais, tel qu'il est conçu, nous ne pourrions pas l'adopter sans nous donner à nous-mêmes une sorte de brevet de légèreté un peu naïve. M. Papon. — Cela créerait une situation parlementaire impossible, puisque le mandat de député se termine à la fin d'octobre. M. le Préfet. — Il serait également impossible de pourvoir avant une époque déterminée, quelquefois avant un an, aux vacances qui se produisent dans toutes les assemblées délibérantes. Mais un vœu dans les termes que propose M. Isambard peut être émis. M. le marquis de Chambray. — Je m'y rallie très volontiers. M. le Président. — Je vais mettre aux voix ce vœu, qui me paraît appuyé. M. Emile Hébert — Il n'y a pas de vœu
lieu pendant la période des travaux de l'agriculture. M. Raoul Duval. — À la bonne heure, un vœu formulé tel que le propose notre honorable collègue est très rationnel, mais, tel qu'il est conçu, nous ne pourrions pas l'adopter sans nous donner à nous-mêmes une sorte de brevet de légèreté un peu naïve. M. Papon. — Cela créerait une situation parlementaire impossible, puisque le mandat de député se termine à la fin d'octobre. M. le Préfet. — Il serait également impossible de pourvoir avant une époque déterminée, quelquefois avant un an, aux vacances qui se produisent dans toutes les assemblées délibérantes. Mais un vœu dans les termes que propose M. Isambard peut être émis. M. le marquis de Chambray. — Je m'y rallie très volontiers. M. le Président. — Je vais mettre aux voix ce vœu, qui me paraît appuyé. M. Emile Hébert — Il n'y a pas de vœu à émettre sur la date des élections, puisqu'on n'est pas maître de fixer le jour où elles auront lieu. M. Raoul Duval. Ce serait, en effet, s'exposer à ce qu'on dise qu'un Conseil général a délibéré sur un vœu impraticable et contraire à l'organisation politique du pays. M. le Préfet. — D'autant plus qu'un pareil vœu sortirait des attributions du Conseil général. M. le Président. — S'il n'y a pas d'opposition, nous supprimerons ce vœu. M. le Rapporteur. — Un autre vœu, qui n'a pas été non plus examiné par la commission, consisterait à indemniser les membres des jurys d'expropriation des dépenses auxquelles les obligent ces fonctions. M. le Président. — Il faudra toujours que quelqu'un les paie. En général, étant donné le peu de temps que réclame le fonctionnement des jurys d'expropriation, c'est un sacrifice qu'on peut bien faire au pays. M. Papon. — Ces dépenses devront être mises d'abord au compte de la propriété. M. Raoul Duval. — Elles ne pourraient être mises qu'au compte de l'État ou de la commune qui exproprie, sans quoi la juste et préalable indemnité serait diminuée d'autant : ces dépenses sont à la charge du propriétaire qui soulève une mauvaise contestation, et
— D'autant plus qu'un pareil vœu sortirait des attributions du Conseil général. M. le Président. — S'il n'y a pas d'opposition, nous supprimerons ce vœu. M. le Rapporteur. — Un autre vœu, qui n'a pas été non plus examiné par la commission, consisterait à indemniser les membres des jurys d'expropriation des dépenses auxquelles les obligent ces fonctions. M. le Président. — Il faudra toujours que quelqu'un les paie. En général, étant donné le peu de temps que réclame le fonctionnement des jurys d'expropriation, c'est un sacrifice qu'on peut bien faire au pays. M. Papon. — Ces dépenses devront être mises d'abord au compte de la propriété. M. Raoul Duval. — Elles ne pourraient être mises qu'au compte de l'État ou de la commune qui exproprie, sans quoi la juste et préalable indemnité serait diminuée d'autant : ces dépenses sont à la charge du propriétaire qui soulève une mauvaise contestation, et jamais de celui Séance du 25 août. — 495 — Arrondissement de Louviers. Le conseil d'arrondissement a émis divers vœux relatifs aux cours d'eau ; votre commission vous propose de les appuyer et d'émettre l'avis que, eu égard à leur caractère d'urgence, ils soient l'objet d'un examen prochain de la part des services compétents, afin d'être suivis d'exécution ; ce sont les suivants : « Exhaussement et consolidation des berges de la Seine, particulièrement entre le pont d'Andé et Poses et les environs de Poses, afin de prévenir un danger dont l'existence a été démontrée par les dernières inondations. « Construction d'un vannage près l'écluse de la Villette, à Louviers, et achèvement des travaux de défense contre les inondations, travaux dont une partie se trouve exécutée par la construction du pont sur le chemin de grande communication n° 11. « Remplacement par un vannage de la porte marinière du Vaudreuil, impossible à manœuvrer en cas de crues. « Reclassement de la rivière d'Eure, afin d'assurer l'action administrative pour la conservation des berges et du volume d'eau. » M. Papon. — J'ai un renseignement à demander à M. le préfet, relativement à l'écoulement des eaux. À la suite des inondations, le
part des services compétents, afin d'être suivis d'exécution ; ce sont les suivants : « Exhaussement et consolidation des berges de la Seine, particulièrement entre le pont d'Andé et Poses et les environs de Poses, afin de prévenir un danger dont l'existence a été démontrée par les dernières inondations. « Construction d'un vannage près l'écluse de la Villette, à Louviers, et achèvement des travaux de défense contre les inondations, travaux dont une partie se trouve exécutée par la construction du pont sur le chemin de grande communication n° 11. « Remplacement par un vannage de la porte marinière du Vaudreuil, impossible à manœuvrer en cas de crues. « Reclassement de la rivière d'Eure, afin d'assurer l'action administrative pour la conservation des berges et du volume d'eau. » M. Papon. — J'ai un renseignement à demander à M. le préfet, relativement à l'écoulement des eaux. À la suite des inondations, le Conseil général a fait Séance du 25 août. — 496 — un grand travail sur la vallée de l'Iton, ainsi que sur les autres vallées qui avaient été également inondées. Je désirerais savoir où en est ce travail. M. le Préfet. — Le travail de MM. les ingénieurs a été envoyé au ministère des travaux publics, et nous attendons les instructions de M. le ministre afin de prendre les arrêtés préfectoraux qui donneront satisfaction aux réclamations du Conseil général. M. Guindey. — Il y a, en ce qui touche la rivière d'Eure, un fait intéressant sur lequel j'appelle l'attention du Conseil. Les terres d'alluvion apportées par les eaux ont produit un exhaussement du lit de la rivière, et il en est résulté pour presque toutes les propriétés une dépréciation considérable ; ainsi, telle prairie qui rapportait 2,500 fr. il y a vingt ans, ne rapporte plus aujourd'hui que 600 fr. Il serait nécessaire soit de procéder à un dragage, soit d'exhausser les berges. M. Raoul Duval. — Avant tout, quand on demande quelque chose, il faut le faire d'une façon pratique, et c'est ce que le conseil d'arrondissement d'Evreux ne fait pas. La rivière d'Eure a été déclassée, et si
envoyé au ministère des travaux publics, et nous attendons les instructions de M. le ministre afin de prendre les arrêtés préfectoraux qui donneront satisfaction aux réclamations du Conseil général. M. Guindey. — Il y a, en ce qui touche la rivière d'Eure, un fait intéressant sur lequel j'appelle l'attention du Conseil. Les terres d'alluvion apportées par les eaux ont produit un exhaussement du lit de la rivière, et il en est résulté pour presque toutes les propriétés une dépréciation considérable ; ainsi, telle prairie qui rapportait 2,500 fr. il y a vingt ans, ne rapporte plus aujourd'hui que 600 fr. Il serait nécessaire soit de procéder à un dragage, soit d'exhausser les berges. M. Raoul Duval. — Avant tout, quand on demande quelque chose, il faut le faire d'une façon pratique, et c'est ce que le conseil d'arrondissement d'Evreux ne fait pas. La rivière d'Eure a été déclassée, et si l'on veut procéder à un travail utile, ce n'est que par la constitution d'un syndicat qu'on y arrivera ; le département ni l'État n'y peuvent rien. Le vœu n'a donc aucune portée, et le Conseil général ne devrait pas s'y associer. M. le Préfet. — C'est précisément l'observation que j'allais faire. M. Guindey.—Si le reclassement de la rivière d'Eure est accepté, les riverains ne s'y opposent pas. M. Raoul Duval.— Ceci est autre chose; du moment que le reclassement est accordé, l'administration redevient responsable, et vous pouvez lui demander tout ce que vous voudrez. Mais, dans l'état actuel, la rivière d'Eure étant déclassée, le seul procédé légal pour obvier aux inconvénients qui sont signalés consiste dans la formation d'un syndicat des propriétaires inférieurs. M. le Rapporteur. — Je demande, au nom de la ville de Louviers, qu'il soit procédé au reclassement de la rivière d'Eure. M. le Président. — Auriez-vous la bonté de formuler votre proposition dans des termes précis? M. le Rapporteur. — Je demande le reclassement de l'Eure depuis Louviers jusqu'à la limite du département, afin d'assurer l'action de l'administration compétente pour la conservation des berges et du lit de la rivière. Quant à la partie de la
faire. M. Guindey.—Si le reclassement de la rivière d'Eure est accepté, les riverains ne s'y opposent pas. M. Raoul Duval.— Ceci est autre chose; du moment que le reclassement est accordé, l'administration redevient responsable, et vous pouvez lui demander tout ce que vous voudrez. Mais, dans l'état actuel, la rivière d'Eure étant déclassée, le seul procédé légal pour obvier aux inconvénients qui sont signalés consiste dans la formation d'un syndicat des propriétaires inférieurs. M. le Rapporteur. — Je demande, au nom de la ville de Louviers, qu'il soit procédé au reclassement de la rivière d'Eure. M. le Président. — Auriez-vous la bonté de formuler votre proposition dans des termes précis? M. le Rapporteur. — Je demande le reclassement de l'Eure depuis Louviers jusqu'à la limite du département, afin d'assurer l'action de l'administration compétente pour la conservation des berges et du lit de la rivière. Quant à la partie de la rivière en aval de Louviers jusqu'à son embouchure, c'est-à-dire jusqu'à l'endroit où elle se jette dans la Seine, elle est classée comme voie navigable, et son entretien est à la charge de l'administration. M. Isambard. — C'est la partie de la rivière qui est déclassée qui n'est plus du tout entretenue; c'est là qu'il faudrait que l'action administrative se fît sentir. M. le Préfet. — Cette action ne peut s'exercer que par l'intermédiaire des maires, et ceux-ci, pour ménager leurs administrés, ne tiennent pas la main à l'exécution des règlements : chaque année je prends des arrêtés, mais ils restent à l'état de lettre morte. Séance du 25 août. — 498 — M. Raoul Duval. — Puisqu'on soulève la question, il faut la poser clairement; à l'heure présente, les maires prennent des arrêtés de faucardement, l'administration en prend de son côté d'une façon générale; mais le point que je signale à l'attention de M. le préfet, — j'en puis d'autant mieux parler que j'en suis un témoin personnel, — c'est que les riverains empiètent tous les jours sur le lit de la rivière, en plantant, par exemple, des saules partout où se forme le plus léger atterrissement. C'est ainsi qu'il
entretenue; c'est là qu'il faudrait que l'action administrative se fît sentir. M. le Préfet. — Cette action ne peut s'exercer que par l'intermédiaire des maires, et ceux-ci, pour ménager leurs administrés, ne tiennent pas la main à l'exécution des règlements : chaque année je prends des arrêtés, mais ils restent à l'état de lettre morte. Séance du 25 août. — 498 — M. Raoul Duval. — Puisqu'on soulève la question, il faut la poser clairement; à l'heure présente, les maires prennent des arrêtés de faucardement, l'administration en prend de son côté d'une façon générale; mais le point que je signale à l'attention de M. le préfet, — j'en puis d'autant mieux parler que j'en suis un témoin personnel, — c'est que les riverains empiètent tous les jours sur le lit de la rivière, en plantant, par exemple, des saules partout où se forme le plus léger atterrissement. C'est ainsi qu'il se produit un exhaussement des eaux qui amène des débordements et cause les dommages dont se plaignait tout à l'heure l'honorable M. Guindey. Exiger le faucardement n'est donc pas une mesure suffisante et l'on n'a pas non plus le droit d'encombrer la rivière par des plantations du genre de celles auxquelles je viens de faire allusion. M. le Rapporteur. — J'ajouterai quelques mots aux observations de l'honorable M. Raoul Duval. Pendant plusieurs années, sous le prédécesseur de M. le préfet, nous avons poursuivi l'idée de la formation d'un syndicat, et l'administration a fait tous ses efforts pour y arriver, mais sans obtenir de résultat. En effet, la question est complexe : il y a des propriétaires d'usines, d'autres qui possèdent des prairies, d'autres, enfin, qui possèdent des terrains submersibles; on se trouve en présence d'intérêts distincts et qui sont contraires, et l'on n'a jamais pu se mettre d'accord pour former un syndicat. En désespoir de cause, nous avons proposé le reclassement comme étant le seul moyen de remettre la rivière sous la direction de l'autorité administrative. Je ne me dissimule pas les difficultés que rencontre ce reclassement; j'ignore comment on peut y arriver, mais l'unique solution, dans notre opinion, consiste
auxquelles je viens de faire allusion. M. le Rapporteur. — J'ajouterai quelques mots aux observations de l'honorable M. Raoul Duval. Pendant plusieurs années, sous le prédécesseur de M. le préfet, nous avons poursuivi l'idée de la formation d'un syndicat, et l'administration a fait tous ses efforts pour y arriver, mais sans obtenir de résultat. En effet, la question est complexe : il y a des propriétaires d'usines, d'autres qui possèdent des prairies, d'autres, enfin, qui possèdent des terrains submersibles; on se trouve en présence d'intérêts distincts et qui sont contraires, et l'on n'a jamais pu se mettre d'accord pour former un syndicat. En désespoir de cause, nous avons proposé le reclassement comme étant le seul moyen de remettre la rivière sous la direction de l'autorité administrative. Je ne me dissimule pas les difficultés que rencontre ce reclassement; j'ignore comment on peut y arriver, mais l'unique solution, dans notre opinion, consiste dans l'intervention de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées et dans la substitution de l'administration à l'autorité des maires qui est absolument impuissante. M. le Président. — Il n'y a pas beaucoup d'années que la rivière d'Eure était classée et c'est sur la demande des populations riveraines que son déclassement a eu lieu. M. Raoul Duval. — Oui, et à la suite de vœux nombreux émis par le Conseil général. La partie qui est classée, et qui s'étend depuis Louviers jusqu'à l'endroit où l'Eure se jette dans la Seine, exige, pour son entretien, une dépense de 35,000 fr., sans compter ce que coûte le traitement d'un ou deux fonctionnaires et d'un conducteur des ponts et chaussées ; or, — je suis bien placé pour le savoir, — il ne monte pas dans la rivière plus de douze bateaux par an; on a donc le droit de dire que c'est un argent gaspillé que celui qui est employé pour maintenir le cours de cette partie de l'Eure navigable, et, si l'on opère le reclassement de la partie supérieure de la rivière, ce ne sera plus 35,000 fr. mais une somme beaucoup plus élevée qu'il faudra dépenser. M. Isambard. — En
déclassement a eu lieu. M. Raoul Duval. — Oui, et à la suite de vœux nombreux émis par le Conseil général. La partie qui est classée, et qui s'étend depuis Louviers jusqu'à l'endroit où l'Eure se jette dans la Seine, exige, pour son entretien, une dépense de 35,000 fr., sans compter ce que coûte le traitement d'un ou deux fonctionnaires et d'un conducteur des ponts et chaussées ; or, — je suis bien placé pour le savoir, — il ne monte pas dans la rivière plus de douze bateaux par an; on a donc le droit de dire que c'est un argent gaspillé que celui qui est employé pour maintenir le cours de cette partie de l'Eure navigable, et, si l'on opère le reclassement de la partie supérieure de la rivière, ce ne sera plus 35,000 fr. mais une somme beaucoup plus élevée qu'il faudra dépenser. M. Isambard. — En reclassant la rivière d'Eure, il n'est pas nécessaire de la rendre navigable. M. Raoul Duval. — Vous oubliez que, du moment qu'une rivière est classée, elle entre dans la catégorie de ce qu'on appelle les cours d'eau navigables et flottables. M. Isambard. — Il y a, sur le cours de l'Eure, une foule de ponts qui s'opposent à toute navigation; pourquoi l'administration ne se chargerait-elle pas de faire le faucardement ? M. Raoul Duval. — Cela n'est pas possible; il n'y a qu'une chose à faire, c'est de tenir la main à l'observation des arrêtés préfectoraux : ce sont les maires qui sont chargés d'en assurer l'exécution et d'empêcher les plantations d'arbres sur les berges. M. Papon. — On n'y tient pas du tout la main et la rivière va toujours en se rétrécissant; c'est ce qui fait monter le niveau des eaux et amène des débordements à la première crue. M. le Préfet. — Ce qui vaudrait le mieux, ce serait de modifier la législation. Actuellement la question est posée devant le Sénat; elle a été précisément soulevée par votre honorable président à propos des cours d'eau non navigables ni flottables. Il y a certainement un parti à prendre,
l'Eure, une foule de ponts qui s'opposent à toute navigation; pourquoi l'administration ne se chargerait-elle pas de faire le faucardement ? M. Raoul Duval. — Cela n'est pas possible; il n'y a qu'une chose à faire, c'est de tenir la main à l'observation des arrêtés préfectoraux : ce sont les maires qui sont chargés d'en assurer l'exécution et d'empêcher les plantations d'arbres sur les berges. M. Papon. — On n'y tient pas du tout la main et la rivière va toujours en se rétrécissant; c'est ce qui fait monter le niveau des eaux et amène des débordements à la première crue. M. le Préfet. — Ce qui vaudrait le mieux, ce serait de modifier la législation. Actuellement la question est posée devant le Sénat; elle a été précisément soulevée par votre honorable président à propos des cours d'eau non navigables ni flottables. Il y a certainement un parti à prendre, car la situation présente est intolérable, et le Sénat, je le répète, est appelé, en ce moment, à donner une solution à la question. M. Raoul Duval. — Aujourd'hui, grâce au perfectionnement de la culture, on a creusé partout des fossés, on établit des drainages, et les eaux, qui auparavant séjournaient plusieurs jours quelquefois dans les terres, avant d'arriver aux rivières, ont un écoulement beaucoup plus rapide. Il en résulte que certaines mesures qu'on prenait autrefois sont devenues bien moins nécessaires. Quoi qu'il en soit, — ce n'est pas une critique que j'adresse à M. le préfet, personnellement, — il est incontestable que les arrêtés préfectoraux qui sont pris à cet égard ne sont pas exécutés. M. le Préfet. — J'ai déclaré, tout à l'heure, que, malgré tous mes efforts, je restais absolument impuissant. M. Guindey. — Le vœu que nous discutons a un grand intérêt au point de vue agricole, car, sur certains points du département, les cultivateurs, au lieu de fruits, ne récoltent plus que des joncs ! M. le Président. — Il y a cependant des localités où des syndicats ont pu se former et où les propriétiers et les usiniers contribuent à la dépense, et font,