jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'envoyer un élu à ce que les postes de contrôle de l'exploitation des chemins de fer, occupés en ce moment par des conducteurs des ponts et chaussées, soient, lors de leur vacance, réservés en partie au moins à des contrôleurs des mines. De cette façon, vous aurez rendu à ce corps, qui comprend à peine quelques centaines de fonctionnaires, un peu plus d'élasticité dans l'avancement; et du même coup vous aurez permis d'appeler dans les cadres des jeunes gens déclarés admis depuis 1900 ou 1901 et qui depuis cette époque n'ont pu encore prendre place dans l'administration des travaux publics. (Applaudissements.) M. le ministre des travaux publics. Je retiens les observations très intéressantes que vient de présenter l'honorable M. Lebrun. Quant à celles de M. Dormoy, je reconnais en effet qu'il est inadmissible qu'à la suite d'un concours passé en 1901 et ayant donné un résultat favorable à douze candidats, cinq seulement soient nommés à l'heure actuelle. M. Dormoy a donné les raisons pour lesquelles les choses se passaient ainsi et je suis de son avis. Aussi vais-je demander au conseil d'Etat de modifier les conditions de recrutement et de concours et les programmes d'admission au grade de contrôleur. En attendant je prends l'engagement — que je pourrai réaliser d'ailleurs, de nommer successivement aux vacances qui se produiront deux candidats au concours sur trois et un candidat pris parmi les sous-officiers ou les sortants des écoles spéciales. A l'heure actuelle il y a cinq candidats nommés. Je puis ajouter que deux autres candidats vont incessamment être pourvus d'emplois et que je prévois des vacances dans quatre autres postes en Tunisie, en Algérie et en France. Je réserverai trois de ces postes à des candidats admis au concours. Ainsi, probablement, à la fin de l'année, tous les candidats de 1901 seront placés. J'ajoute que lors du prochain concours je me garderai d'admettre un aussi grand nombre de candidats. (Très bien! très bien!) M. Dormoy. Je remercie M. le ministre des travaux publics ; je prends acte de sa promesse. J'étais certain qu'il suffirait d'appeler sa sollicitude sur de très intéressants fonctionnaires
attendant je prends l'engagement — que je pourrai réaliser d'ailleurs, de nommer successivement aux vacances qui se produiront deux candidats au concours sur trois et un candidat pris parmi les sous-officiers ou les sortants des écoles spéciales. A l'heure actuelle il y a cinq candidats nommés. Je puis ajouter que deux autres candidats vont incessamment être pourvus d'emplois et que je prévois des vacances dans quatre autres postes en Tunisie, en Algérie et en France. Je réserverai trois de ces postes à des candidats admis au concours. Ainsi, probablement, à la fin de l'année, tous les candidats de 1901 seront placés. J'ajoute que lors du prochain concours je me garderai d'admettre un aussi grand nombre de candidats. (Très bien! très bien!) M. Dormoy. Je remercie M. le ministre des travaux publics ; je prends acte de sa promesse. J'étais certain qu'il suffirait d'appeler sa sollicitude sur de très intéressants fonctionnaires pour obtenir l'assurance que le tort qui leur a été causé serait promptement réparé. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 8 « Personnel des sous-ingénieurs et des contrôleurs des mines » au chiffre de 509,200 fr. (Le chapitre 8 est adopté.) « Chap. 9. — Personnel des commis des ponts et chaussées et des mines, 4,027,800 francs. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 10. — Salaires des agents temporaires et auxiliaires, 441,000 fr. n. La parole est à M. Rouby sur ce chapitre. M. Rouby. Messieurs, je tiens à appeler l'attention de M. le ministre sur une catégorie d'agents qui, bien que ne faisant pas partie intégrante de son administration n'en sont pas moins très utiles et très intéressants : je veux parler des surveillants attachés à la construction de nos grands travaux de chemins de fer. Ces modestes employés vous avaient demandé de leur assurer du travail du lendemain en les embrigadant comme on l'a fait pour les commis et conducteurs auxiliaires des ponts et chaussées. Ils auraient pu ainsi passer d'un service à un autre sans risquer de voir leur place prise par un nouveau venu plus favorisé par les circonstances. Vous avez
commis des ponts et chaussées et des mines, 4,027,800 francs. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 10. — Salaires des agents temporaires et auxiliaires, 441,000 fr. n. La parole est à M. Rouby sur ce chapitre. M. Rouby. Messieurs, je tiens à appeler l'attention de M. le ministre sur une catégorie d'agents qui, bien que ne faisant pas partie intégrante de son administration n'en sont pas moins très utiles et très intéressants : je veux parler des surveillants attachés à la construction de nos grands travaux de chemins de fer. Ces modestes employés vous avaient demandé de leur assurer du travail du lendemain en les embrigadant comme on l'a fait pour les commis et conducteurs auxiliaires des ponts et chaussées. Ils auraient pu ainsi passer d'un service à un autre sans risquer de voir leur place prise par un nouveau venu plus favorisé par les circonstances. Vous avez répondu, monsieur le ministre, qu'il vous était impossible de créer une nouvelle catégorie de fonctionnaires et de donner un caractère permanent à des emplois essentiellement précaires, dont le nombre doit fatalement varier avec la plus ou moins grande activité imprimée aux travaux d'Etat ; vous ajoutiez que pour bien marquer la sympathie dont ils étaient l'objet de votre part, vous prescriviez par une circulaire adressée à vos ingénieurs en chef de ne faire appel, autant que possible, qu'au concours de ceux qui se recommandaient par leur ancienneté, et que vous espériez par là leur éviter la recherche, toujours difficile et pénible, d'un nouvel emploi. Vous avez même prescrit à cette époque de constituer une liste de surveillants qui, par suite de l'achèvement des travaux, devaient être licenciés dans le courant de l'exercice de 1904. Cette liste devait comprendre le nom des surveillants, leur âge, leur domicile, le chantier auquel ils étaient attachés, le nombre d'années de service sur les chantiers de l'État; bien entendu, on ne devait pas faire état de ceux d'entre eux dont le licenciement était dû à l'incapacité ou à la mauvaise conduite. Ils se sont alors inclinés devant votre manière de voir, vous ont même remercié
la sympathie dont ils étaient l'objet de votre part, vous prescriviez par une circulaire adressée à vos ingénieurs en chef de ne faire appel, autant que possible, qu'au concours de ceux qui se recommandaient par leur ancienneté, et que vous espériez par là leur éviter la recherche, toujours difficile et pénible, d'un nouvel emploi. Vous avez même prescrit à cette époque de constituer une liste de surveillants qui, par suite de l'achèvement des travaux, devaient être licenciés dans le courant de l'exercice de 1904. Cette liste devait comprendre le nom des surveillants, leur âge, leur domicile, le chantier auquel ils étaient attachés, le nombre d'années de service sur les chantiers de l'État; bien entendu, on ne devait pas faire état de ceux d'entre eux dont le licenciement était dû à l'incapacité ou à la mauvaise conduite. Ils se sont alors inclinés devant votre manière de voir, vous ont même remercié et vous ont simplement demandé de vouloir bien supprimer quelques-uns des termes de cette circulaire qui leur paraissaient trop élastiques. Vous les avez rassurés en leur affirmant que l'esprit qui présiderait à la mise en pratique de cette circulaire serait le même qui avait inspiré leurs réclamations. J'ai le regret, monsieur le ministre, de vous dire qu'il n'en a pas toujours été ainsi. Sans vouloir montrer où et comment cette circulaire a été violée, je veux simplement vous demander d'affirmer ici très nettement que "vous entendez désormais que les licenciements s'opèrent progressivement par les derniers venus et que, réciproquement, les entrées s'effectuent par les plus anciens, en se servant pour cela du tableau que vous avez fait préparer en 1904. Je suis convaincu que vous n'hésiterez pas à donner cette preuve de justice à ces modestes agents qui vous ont rendu de grands services, en surveillant nuit et jour dans des conditions souvent difficiles et jusque dans leur moindre détail, tous les grands travaux d'État qui ont été effectués depuis 1880. C'est encore à leur concours que vous ferez appel pour la mise en pratique des travaux de canalisation votés par le Parlement. Je vous demande de les rassurer d'un
monsieur le ministre, de vous dire qu'il n'en a pas toujours été ainsi. Sans vouloir montrer où et comment cette circulaire a été violée, je veux simplement vous demander d'affirmer ici très nettement que "vous entendez désormais que les licenciements s'opèrent progressivement par les derniers venus et que, réciproquement, les entrées s'effectuent par les plus anciens, en se servant pour cela du tableau que vous avez fait préparer en 1904. Je suis convaincu que vous n'hésiterez pas à donner cette preuve de justice à ces modestes agents qui vous ont rendu de grands services, en surveillant nuit et jour dans des conditions souvent difficiles et jusque dans leur moindre détail, tous les grands travaux d'État qui ont été effectués depuis 1880. C'est encore à leur concours que vous ferez appel pour la mise en pratique des travaux de canalisation votés par le Parlement. Je vous demande de les rassurer d'un seul mot; je suis convaincu que vous le ferez avec plaisir. (Très bien ! très bien! à gauche.) M. le ministre des travaux publics. En effet, j'exigerai des fonctionnaires départementaux que la lettre et l'esprit de cette circulaire soient respectés; mais je ne puis pas acquiescer à la dernière demande de l'honorable M. Rouby, pour cette raison qu'on ne pourrait plus appliquer la circulaire. Que prescrit-elle en effet? Elle dit : Chaque ingénieur enverra une liste de surveillants. Ces listes seront condensées en une seule à Paris, qui sera transmise à tous les ingénieurs : chacun choisira les surveillants sur cette liste. Il est bien certain qu'un ingénieur du Midi ne peut être obligé de prendre, sous le prétexte de l'ancienneté, un surveillant du Nord. Ce ne serait pas réalisable. Ce que je puis faire, c'est recommander aux ingénieurs de choisir de préférence parmi les surveillants à leur portée, les plus anciens et les plus dignes. M. Rouby. Je ne demande pas que les ingénieurs choisissent sur une liste déjà faite les surveillants qui sont occupés, mais bien ceux qui ne sont pas occupés et qui vous auront transmis leur demande, en disant qu'ils ne sont plus surveillants de travaux.
de l'honorable M. Rouby, pour cette raison qu'on ne pourrait plus appliquer la circulaire. Que prescrit-elle en effet? Elle dit : Chaque ingénieur enverra une liste de surveillants. Ces listes seront condensées en une seule à Paris, qui sera transmise à tous les ingénieurs : chacun choisira les surveillants sur cette liste. Il est bien certain qu'un ingénieur du Midi ne peut être obligé de prendre, sous le prétexte de l'ancienneté, un surveillant du Nord. Ce ne serait pas réalisable. Ce que je puis faire, c'est recommander aux ingénieurs de choisir de préférence parmi les surveillants à leur portée, les plus anciens et les plus dignes. M. Rouby. Je ne demande pas que les ingénieurs choisissent sur une liste déjà faite les surveillants qui sont occupés, mais bien ceux qui ne sont pas occupés et qui vous auront transmis leur demande, en disant qu'ils ne sont plus surveillants de travaux. C'est à ce moment que je voudrais que les ingénieurs, placés sous vos ordres, prennent sur cette liste, parmi les plus anciens, ceux qui demanderaient à rentrer. M. le ministre. C'est dans cet esprit-là que j'agirai. M. le président. Personne ne demande plus la parole? Je mets aux voix le chapitre 10, au chiffre de 441,000 fr. (Le chapitre 10 est adopté.) "Chap. 11. — Frais généraux du service des ponts et chaussées, 1,332,000 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 12. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, 384,500 fr." La parole est à M. Brindeau. M. Louis Brindeau. Je désire appeler l'attention de la Chambre et celle de M. le ministre des travaux publics sur une catégorie de fonctionnaires qui, jusqu'ici, n'a pas fait beaucoup parler d'elle dans cette enceinte, mais qui joue dans l'administration de nos ports de commerce un rôle considérable : il s'agit des officiers et des maîtres de ports. Mes observations tendront principalement à obtenir de M. le ministre des travaux publics une révision des décrets de 1854 et de 1901 qui règlent l'admission à ces fonctions. Pour faire ressortir l'importance de ces emplois il me suffira de rappeler que
chapitre 10, au chiffre de 441,000 fr. (Le chapitre 10 est adopté.) "Chap. 11. — Frais généraux du service des ponts et chaussées, 1,332,000 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 12. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, 384,500 fr." La parole est à M. Brindeau. M. Louis Brindeau. Je désire appeler l'attention de la Chambre et celle de M. le ministre des travaux publics sur une catégorie de fonctionnaires qui, jusqu'ici, n'a pas fait beaucoup parler d'elle dans cette enceinte, mais qui joue dans l'administration de nos ports de commerce un rôle considérable : il s'agit des officiers et des maîtres de ports. Mes observations tendront principalement à obtenir de M. le ministre des travaux publics une révision des décrets de 1854 et de 1901 qui règlent l'admission à ces fonctions. Pour faire ressortir l'importance de ces emplois il me suffira de rappeler que ce sont ces officiers qui règlent dans nos ports l'entrée et la sortie des navires, leur passage dans les écluses, leur mise à quai, qui sont chargés de la police intérieure des bassins et qui, lorsqu'il se produit dans l'intérieur d'un port un accident, des difficultés quelconques, un incendie, sont chargés de la direction des secours. Puisqu'il s'agit des ports de commerce, il semblerait que ces fonctions devraient être dévolues de préférence à des officiers de la marine marchande. Il n'en est pas ainsi, ou tout au moins la réglementation actuellement en vigueur donne aux officiers de la marine de l'État qui ont quitté le service, une trop grande facilité d'accès à ces fonctions, au préjudice des officiers de la marine marchande. Je m'explique. M. le rapporteur du budget des travaux publics a d'ailleurs indiqué dans son rapport — je ne reviendrai pas en détail sur ce point — les diverses conditions d'admission exigées des candidats. Je veux me borner à en indiquer les traits principaux. Pour être admis aux fonctions de capitaine de port, il suffit d'être officier de la marine de l'État, quel que soit le grade du candidat et quel que soit le temps depuis lequel il
chargés de la direction des secours. Puisqu'il s'agit des ports de commerce, il semblerait que ces fonctions devraient être dévolues de préférence à des officiers de la marine marchande. Il n'en est pas ainsi, ou tout au moins la réglementation actuellement en vigueur donne aux officiers de la marine de l'État qui ont quitté le service, une trop grande facilité d'accès à ces fonctions, au préjudice des officiers de la marine marchande. Je m'explique. M. le rapporteur du budget des travaux publics a d'ailleurs indiqué dans son rapport — je ne reviendrai pas en détail sur ce point — les diverses conditions d'admission exigées des candidats. Je veux me borner à en indiquer les traits principaux. Pour être admis aux fonctions de capitaine de port, il suffit d'être officier de la marine de l'État, quel que soit le grade du candidat et quel que soit le temps depuis lequel il a quitté le service. Au contraire, les officiers de la marine marchande, pour avoir droit au même poste, sont obligés de justifier en même temps que du brevet de capitaine au long cours, d'un commandement en premier sur des navires d'un certain tonnage, pendant un temps assez long, ou bien avoir exercé pendant deux ans des fonctions de lieutenant de port. Également pour l'accès aux fonctions de lieutenant de port, la seule qualité d'ancien officier de la marine de l'État suffit. Au contraire, certaines conditions particulières sont exigées des officiers de la marine marchande : on leur demande non seulement leur brevet de capitaine au long cours mais encore l'attestation d'avoir commandé en premier ou en second un navire d'un certain tonnage pendant une durée déterminée. Cet état de choses n'est évidemment pas justifié aujourd'hui. Il l'était à la rigueur autrefois, lorsqu'il y avait un rapport plus étroit entre les fonctions d'officier de la marine de l'Etat et celles d'officier de la marine de commerce. Si l'on remonte même très loin dans le passé, on peut dire qu'à certaines époques, ces fonctions se confondaient presque ; mais plus nous allons, plus s'accentue la différence qui existe entre les navires de
avoir exercé pendant deux ans des fonctions de lieutenant de port. Également pour l'accès aux fonctions de lieutenant de port, la seule qualité d'ancien officier de la marine de l'État suffit. Au contraire, certaines conditions particulières sont exigées des officiers de la marine marchande : on leur demande non seulement leur brevet de capitaine au long cours mais encore l'attestation d'avoir commandé en premier ou en second un navire d'un certain tonnage pendant une durée déterminée. Cet état de choses n'est évidemment pas justifié aujourd'hui. Il l'était à la rigueur autrefois, lorsqu'il y avait un rapport plus étroit entre les fonctions d'officier de la marine de l'Etat et celles d'officier de la marine de commerce. Si l'on remonte même très loin dans le passé, on peut dire qu'à certaines époques, ces fonctions se confondaient presque ; mais plus nous allons, plus s'accentue la différence qui existe entre les navires de commerce et les navires de la marine de guerre, et plus également il est nécessaire — c'est là un point des plus importants — que l'officier qui exerce les fonctions de commandant ou de lieutenant de port soit initié aux habitudes et aux usages du commerce, qu'il ait réellement manié des navires de commerce et qu'il soit au courant des conditions de construction, d'aménagement, d'arrimage des navires de commerce. Il est nécessaire aussi qu'il connaisse la législation commerciale, en un mot qu'il soit préparé par l'exercice d'une profession antérieure aux nouvelles fonctions qui lui sont confiées. J'ajoute qu'en ce qui concerne les officiers de la marine de l'Etat, quelle que soit leur valeur, il est bien évident qu'ils se trouvent tout d'abord complètement dépaysés et quelque peu embarrassés au milieu d'un port de commerce. D'autre part, ils ont des habitudes d'esprit tout à fait spéciales; il est évident que l'officier qui a commandé à un degré quelconque sur un navire de guerre est exposé souvent à apporter dans l'exercice de ces nouvelles fonctions, tout au moins au début, un peu plus de raideur qu'il ne convient : Lorsqu'on a affaire aux armateurs, aux négociants, au personnel commercial, il faut souvent
des navires de commerce et qu'il soit au courant des conditions de construction, d'aménagement, d'arrimage des navires de commerce. Il est nécessaire aussi qu'il connaisse la législation commerciale, en un mot qu'il soit préparé par l'exercice d'une profession antérieure aux nouvelles fonctions qui lui sont confiées. J'ajoute qu'en ce qui concerne les officiers de la marine de l'Etat, quelle que soit leur valeur, il est bien évident qu'ils se trouvent tout d'abord complètement dépaysés et quelque peu embarrassés au milieu d'un port de commerce. D'autre part, ils ont des habitudes d'esprit tout à fait spéciales; il est évident que l'officier qui a commandé à un degré quelconque sur un navire de guerre est exposé souvent à apporter dans l'exercice de ces nouvelles fonctions, tout au moins au début, un peu plus de raideur qu'il ne convient : Lorsqu'on a affaire aux armateurs, aux négociants, au personnel commercial, il faut souvent savoir interpréter les règlements de façon à donner la plus large satisfaction aux armateurs, aux capitaines, aux commerçants. Enfin — et c'est là une autre considération non moins sérieuse — il est indispensable, pour favoriser son développement, de doter notre marine marchande d'officiers de plus en plus capables, d'y attirer des jeunes gens intelligents et instruits pouvant concevoir l'espérance de trouver plus tard, lorsque l'âge et le service passé à bord des navires de commerce les auront fatigués, certaines fonctions qui seront en quelque sorte la continuation, le prolongement de leur profession. C'est d'ailleurs dans cette voie qu'on est déjà entré à différents points de vue. Je rappellerai notamment que pendant longtemps on a protesté, et avec raison, contre l'espèce de monopole qu'on avait donné aux officiers de la marine de l'Etat, capitaines de frégate ou lieutenants de vaisseau, pour commander les paquebots transatlantiques de préférence à tous autres, et dans ces dernières années on a, dans une certaine mesure, donné satisfaction aux plaintes des capitaines au long cours. D'autre part, en 1900, la Chambre avait été saisie d'un projet de loi relatif aux capitaines visiteurs. Ces fonctions sont réservées jusqu'à présent aux anciens officiers de la marine de commerce.
des jeunes gens intelligents et instruits pouvant concevoir l'espérance de trouver plus tard, lorsque l'âge et le service passé à bord des navires de commerce les auront fatigués, certaines fonctions qui seront en quelque sorte la continuation, le prolongement de leur profession. C'est d'ailleurs dans cette voie qu'on est déjà entré à différents points de vue. Je rappellerai notamment que pendant longtemps on a protesté, et avec raison, contre l'espèce de monopole qu'on avait donné aux officiers de la marine de l'Etat, capitaines de frégate ou lieutenants de vaisseau, pour commander les paquebots transatlantiques de préférence à tous autres, et dans ces dernières années on a, dans une certaine mesure, donné satisfaction aux plaintes des capitaines au long cours. D'autre part, en 1900, la Chambre avait été saisie d'un projet de loi relatif aux capitaines visiteurs. Ces fonctions sont réservées jusqu'à présent aux anciens officiers de la marine de commerce. Ce projet de loi avait pour effet de les en priver, ou à peu près, et de leur substituer des officiers de l'Etat. La commission de la marine de la précédente législature fit mauvais accueil à cette proposition : dans un rapport qu'elle voulut bien me confier elle donna un avis défavorable à cette partie du projet de loi, et elle demanda, afin de maintenir aux officiers de la marine marchande les encouragements nécessaires, qu'ils conservassent ces fonctions. Je puis donc Invoquer deux précédents des plus significatifs en faveur de ma thèse. Il me reste à déterminer — et sur ce point je n'ai pas la prétention d'indiquer d'une façon absolument précise ce qu'il conviendrait de faire, car c'est à une étude simplement que je convie pour l'avenir M. le ministre des travaux publics — quelles seraient les moyens de donner satisfaction légitime aux officiers de la marine du commerce. Je ne demande pas qu'on prive absolument les anciens officiers de marine, les officiers de vaisseau, du droit d'espérer remplir des fonctions dans nos ports de commerce. Je demande tout simplement qu'on établisse l'égalité entre ces deux corps au point de vue des principales conditions d'admissibilité. Pour y parvenir, en