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; 8 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance du 29 septembre 1902. 664 fr. Le Masson (Pierre-Marie), ouvrier ; 8 ans 2 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 12 septembre 1902. 664 fr. Le Roux (Léon-Louis), second maître de mousqueterie ; 20 ans 8 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 31 juillet 1902. 1,110 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis cette époque sur la pension de 850 fr. qui lui a été concédée par décret du 26 juillet 1901, que la présente annule. Nominations à des emplois civils (Loi du 23 juillet 1897). Chemins de fer de l'État (Nominations faites en application de la loi du 23 juillet 1897). Par décision en date du 24 novembre 1902 : M. Pimbert (François-Adrien) a été nommé garde-frein à défaut de sous-officier bénéficiant de la loi du 18 mars 1889 (1er tour). M. Neau (Jean-Pierre-Louis) a été nommé garde-frein (2e tour). M. Ulrich (Edouard-Charles), sous-officier classé par la commission instituée en vertu de la loi du 18 mars 1889 pour un emploi d'aide-préposé, a été nommé aide-préposé (1er tour). PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES (AGENCE HAVAS) ÉGYPTE Le Caire, 26 novembre. La colonie française a offert un grand banquet à M. Cogordan. Le président l'a félicité de la conclusion du traité de commerce, dont l'importance est grande pour les intérêts français en Égypte. Le ministre a répondu et a été chaudement acclamé. ITALIE Rome, 26 novembre. Sénat. — Le président, au milieu de vifs applaudissements, déclare qu'il a présenté au roi les félicitations du Sénat à l'occasion de la naissance de la princesse Mafalda. Il ajoute que les membres du Sénat seront reçus par le roi qui recevra leurs félicitations. La séance est levée. Rome, 26 novembre. Chambre. — Le président donne lecture du télégramme qu'il a envoyé au roi à l'occasion de la naissance de la princesse Mafalda, ainsi que de la réponse du roi. Le président ajoute quelques nobles paroles patriotiques que 105 députés écoutent debout et qu'ils applaudissent chaleureusement. M. Zanardelli déclare que le gouvernement s'associe vivement aux nobles paroles
française a offert un grand banquet à M. Cogordan. Le président l'a félicité de la conclusion du traité de commerce, dont l'importance est grande pour les intérêts français en Égypte. Le ministre a répondu et a été chaudement acclamé. ITALIE Rome, 26 novembre. Sénat. — Le président, au milieu de vifs applaudissements, déclare qu'il a présenté au roi les félicitations du Sénat à l'occasion de la naissance de la princesse Mafalda. Il ajoute que les membres du Sénat seront reçus par le roi qui recevra leurs félicitations. La séance est levée. Rome, 26 novembre. Chambre. — Le président donne lecture du télégramme qu'il a envoyé au roi à l'occasion de la naissance de la princesse Mafalda, ainsi que de la réponse du roi. Le président ajoute quelques nobles paroles patriotiques que 105 députés écoutent debout et qu'ils applaudissent chaleureusement. M. Zanardelli déclare que le gouvernement s'associe vivement aux nobles paroles du président et relève cette manifestation d'affection et de dévouement faite à l'occasion de la naissance d'une princesse, fille de l'Italie et de Rome. (Vives approbations.) « Cet heureux événement, dit le ministre, qui lie toujours davantage l'Italie et Rome à la maison royale, est une nouvelle garantie pour la défense des libres institutions. » (Vives approbations.) La Chambre charge son président de désigner une délégation qui présentera au roi les félicitations de l'Assemblée. M. Zanardelli dépose le projet de dégrèvement graduel des taxes les plus onéreuses, et d'autres mesures en faveur du travail et de la production agricole et industrielle. MM. Coccia-Ortu et Baccelli déposent d'autres projets, entre autres celui sur le divorce et celui sur l'assainissement de la campagne romaine. On aborde ensuite la discussion du projet concernant la municipalisation des services publics. PORTUGAL Lisbonne, 26 novembre. Bilan de la Banque de Portugal au 5 novembre : Circulation : 69,083 contos de reis ; Encaisse : 10,767 contos de reis, dont or 4,837, argent et billon 5,930 contos de reis ; Prêts au gouvernement par contrats : 24,314 contos de reis ; Prêt au Trésor en compte courant : 26,284 contos de reis. SÉNAT ANNÉE 1902 0 SESSION
défense des libres institutions. » (Vives approbations.) La Chambre charge son président de désigner une délégation qui présentera au roi les félicitations de l'Assemblée. M. Zanardelli dépose le projet de dégrèvement graduel des taxes les plus onéreuses, et d'autres mesures en faveur du travail et de la production agricole et industrielle. MM. Coccia-Ortu et Baccelli déposent d'autres projets, entre autres celui sur le divorce et celui sur l'assainissement de la campagne romaine. On aborde ensuite la discussion du projet concernant la municipalisation des services publics. PORTUGAL Lisbonne, 26 novembre. Bilan de la Banque de Portugal au 5 novembre : Circulation : 69,083 contos de reis ; Encaisse : 10,767 contos de reis, dont or 4,837, argent et billon 5,930 contos de reis ; Prêts au gouvernement par contrats : 24,314 contos de reis ; Prêt au Trésor en compte courant : 26,284 contos de reis. SÉNAT ANNÉE 1902 0 SESSION EXTRAORDINAIRE Bulletin de la séance du jeudi 27 novembre. PRÉSIDENCE DE M. PEYTRAL, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Francoz, l'un des secrétaires, est adopté. M. Alcide Tréville, au nom de la commission d'intérêt local, dépose le rapport sur le projet de loi concernant la ville de Constantin e. M. Vallée, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose, au nom du ministre des finances, trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Malo-les-Bains (Nord), de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), et de Montmorency (Seine-et-Oise). M. Ernest Boulanger, au nom de la commission des finances, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de la guerre. M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Knight demande à interpeller le ministre des colonies sur certains abus que commet à la Martinique M. le gouverneur Lemaire. M. le président informe le Sénat que, d'accord entre le ministre des colonies et l'auteur de l'interpellation, la discussion de celle-ci pourrait avoir lieu le jeudi 4 décembre. Cette date est adoptée. Le Sénat, après déclaration de l'urgence, adopte le projet de loi approuvant
le projet de loi concernant la ville de Constantin e. M. Vallée, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose, au nom du ministre des finances, trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Malo-les-Bains (Nord), de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), et de Montmorency (Seine-et-Oise). M. Ernest Boulanger, au nom de la commission des finances, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de la guerre. M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Knight demande à interpeller le ministre des colonies sur certains abus que commet à la Martinique M. le gouverneur Lemaire. M. le président informe le Sénat que, d'accord entre le ministre des colonies et l'auteur de l'interpellation, la discussion de celle-ci pourrait avoir lieu le jeudi 4 décembre. Cette date est adoptée. Le Sénat, après déclaration de l'urgence, adopte le projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par l'Exposition de 1900. Au nom de la commission des voies navigables : M. Fortier dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet la construction d'une nouvelle entrée et de quais pour la pêche au port de Dieppe ; M. le comte de Pontbriand dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'exécution de travaux au port de Nantes. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. M. le président donne lecture d'un décret désignant en qualité de commissaire du Gouvernement M. Revoil, gouverneur général de l’Algérie. L’urgence, demandée par la commission, d’accord avec le Gouvernement, est prononcée. Sur l’article 1er sont entendus MM. Saint-Germain, auteur d’un amendement (suppression de texte) ; Léopold Thézard, rapporteur ; Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice ; Alcide Treille. Il est procédé au vote par division. Le premier paragraphe de l’article 1er, réserve faite des mots « à Alger, Constantine et Oran », dont la suppression est demandée par l’amendement, est adopté.
de quais pour la pêche au port de Dieppe ; M. le comte de Pontbriand dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'exécution de travaux au port de Nantes. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. M. le président donne lecture d'un décret désignant en qualité de commissaire du Gouvernement M. Revoil, gouverneur général de l’Algérie. L’urgence, demandée par la commission, d’accord avec le Gouvernement, est prononcée. Sur l’article 1er sont entendus MM. Saint-Germain, auteur d’un amendement (suppression de texte) ; Léopold Thézard, rapporteur ; Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice ; Alcide Treille. Il est procédé au vote par division. Le premier paragraphe de l’article 1er, réserve faite des mots « à Alger, Constantine et Oran », dont la suppression est demandée par l’amendement, est adopté. Les mots « à Alger, Constantine et Oran » sont mis aux voix et, après deux épreuves déclarées douteuses, sont repoussés, au scrutin public après pointage, par 136 voix contre 113, sur 249 votants. Le deuxième paragraphe et l’ensemble de l’article 1er, ainsi modifié, sont adoptés. Sur l’article 2, sont entendus MM. Saint-Germain, auteur d’un amendement (suppression) ; Léopold Thézard, rapporteur; Alcide Treille, auteur d’un autre amendement soumis à la prise en considération. L’amendement de M. Treille est renvoyé à la commission, sur sa demande. Il est procédé au "vote par division. Les premiers paragraphes de l’article 2, visés par l’amendement de M. Treille, sont réservés. Les 3° et 4°, dont la suppression est demandée par l’amendement de M. Saint-Germain, sont adoptés. La suite de l’article est réservée. Les articles 3 à 12 (modifié) et dernier sont adoptés. Sur une nouvelle rédaction de l’article 2, présenté par la commission, sont entendus MM. Léopold Thézard, Alcide Treille. L’article 2, ainsi modifié, et l’ensemble de la proposition de loi sont adoptés. Le Sénat adopte, après déclaration d’urgence, le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d’intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de
entendus MM. Saint-Germain, auteur d’un amendement (suppression) ; Léopold Thézard, rapporteur; Alcide Treille, auteur d’un autre amendement soumis à la prise en considération. L’amendement de M. Treille est renvoyé à la commission, sur sa demande. Il est procédé au "vote par division. Les premiers paragraphes de l’article 2, visés par l’amendement de M. Treille, sont réservés. Les 3° et 4°, dont la suppression est demandée par l’amendement de M. Saint-Germain, sont adoptés. La suite de l’article est réservée. Les articles 3 à 12 (modifié) et dernier sont adoptés. Sur une nouvelle rédaction de l’article 2, présenté par la commission, sont entendus MM. Léopold Thézard, Alcide Treille. L’article 2, ainsi modifié, et l’ensemble de la proposition de loi sont adoptés. Le Sénat adopte, après déclaration d’urgence, le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d’intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Bonneville. L’ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse. M. le président donne lecture d’un décret désignant en qualité de commissaire du Gouvernement M. Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique. Sur l’avis demandé à la commission des finances sont entendus MM. Antony Ratier, rapporteur de la commission des finances; le président, Magnin, président de la commission des finances. Sur l’urgence, déclarée par la Chambre des députés et demandée par la commission, sont entendus MM. de Casabianca, rapporteur, Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes. L’urgence est déclarée. Dans la discussion générale sont entendus MM. Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’Etat; de Casabianca, rapporteur; Antony Ratier, rapporteur de la commission des finances ; Magnin, président de la commission des finances ; le président. Le renvoi à la commission des finances, à fin d’avis, mis aux voix, est prononcé, au scrutin public, par 145 voix contre 103 sur 248 votants. M. de Casabianca, rapporteur, est entendu. M. le président règle l’ordre du jour. M. de Casabianca est entendu. Le Sénat décide qu’il se réunira demain vendredi 28 novembre, à deux heures,
publique. Sur l’avis demandé à la commission des finances sont entendus MM. Antony Ratier, rapporteur de la commission des finances; le président, Magnin, président de la commission des finances. Sur l’urgence, déclarée par la Chambre des députés et demandée par la commission, sont entendus MM. de Casabianca, rapporteur, Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes. L’urgence est déclarée. Dans la discussion générale sont entendus MM. Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’Etat; de Casabianca, rapporteur; Antony Ratier, rapporteur de la commission des finances ; Magnin, président de la commission des finances ; le président. Le renvoi à la commission des finances, à fin d’avis, mis aux voix, est prononcé, au scrutin public, par 145 voix contre 103 sur 248 votants. M. de Casabianca, rapporteur, est entendu. M. le président règle l’ordre du jour. M. de Casabianca est entendu. Le Sénat décide qu’il se réunira demain vendredi 28 novembre, à deux heures, en séance publique. La séance est levée à six heures cinquante-cinq minutes. Ordre du jour du vendredi 28 novembre. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d’ouverture ou de tenue d’un établissement congréganiste sans autorisation. (Nos 329 et 314, année 1902. — M. Léonce de Sal, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l’article 496 du code civil (Interdiction). (Nos 195 et 330, année 1902. — M. Louis Legrand, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues, relative à l’institution de conseils consultatifs du travail. (Nos 198, 224 et 462, année 1901.— M. l’abbé Charmes, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies des forêts. (Nos 301 et 335, année 1902. — M. Victor Lourdes, rapporteur.) 5e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. (Nos 315, année 1900, et 191,
sans autorisation. (Nos 329 et 314, année 1902. — M. Léonce de Sal, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l’article 496 du code civil (Interdiction). (Nos 195 et 330, année 1902. — M. Louis Legrand, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues, relative à l’institution de conseils consultatifs du travail. (Nos 198, 224 et 462, année 1901.— M. l’abbé Charmes, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies des forêts. (Nos 301 et 335, année 1902. — M. Victor Lourdes, rapporteur.) 5e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. (Nos 315, année 1900, et 191, année 1901. M. Charles Prevet, rapporteur.) La séance du vendredi 28 novembre est la 15e de la session extraordinaire de 1902 et la 74e de l’année 1902. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 15e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Emmanuel Hurungus jusques et y compris M. Alexandre Laterrade. Tribunes. — Depuis M. Silhol jusques et y compris M. de Béjarry. COMMISSION chargée de l’examen de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues, tendant à l’abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l’enseignement supérieur. (Nommée le 27 novembre 1902.) 1er bureau. — MM. Berthelot, Clamageran. 2e bureau. — MM. Victor Leydet, Bidault. 3e bureau. — MM. Léopold Thézard, Mizières. 4e bureau. MM. Delobeau, Petitjean. 5e bureau. — MM. Cornil, Gourju. 6e bureau. — MM. Maxime Lecomte, Lourdes. 7e bureau. — MM. Charles Prevet, Dubois-Fresnay. 8e bureau. — MM. Maurice Faure, Alexandre Lefèvre. 9e bureau. — MM. Prillieux, Desmons. Convocations du vendredi 28 novembre. 2e sous-commission des voies navigables, à une heure et demie. — Local du 1er bureau. 6e commission d’initiative parlementaire (de novembre 1902), à une heure et demie. — Local du 9e
jusques et y compris M. Alexandre Laterrade. Tribunes. — Depuis M. Silhol jusques et y compris M. de Béjarry. COMMISSION chargée de l’examen de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues, tendant à l’abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l’enseignement supérieur. (Nommée le 27 novembre 1902.) 1er bureau. — MM. Berthelot, Clamageran. 2e bureau. — MM. Victor Leydet, Bidault. 3e bureau. — MM. Léopold Thézard, Mizières. 4e bureau. MM. Delobeau, Petitjean. 5e bureau. — MM. Cornil, Gourju. 6e bureau. — MM. Maxime Lecomte, Lourdes. 7e bureau. — MM. Charles Prevet, Dubois-Fresnay. 8e bureau. — MM. Maurice Faure, Alexandre Lefèvre. 9e bureau. — MM. Prillieux, Desmons. Convocations du vendredi 28 novembre. 2e sous-commission des voies navigables, à une heure et demie. — Local du 1er bureau. 6e commission d’initiative parlementaire (de novembre 1902), à une heure et demie. — Local du 9e bureau. Commission relative à l’enseignement supérieur (proposition de M. Maxime Lecomte), à une heure et demie. — Local du 2e bureau. Convocation du samedi 29 novembre. Commission de l’armée (de 1901), à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session extraordinaire de 1902. Ordre du jour du vendredi 28 novembre. A deux heures. SÉANCE PUBLIQUE [Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin suivant : 2e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)] 1. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Louis Martin et Maujan tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain. (Nos 75-218. — M. Louis Martin, rapporteur.) 2. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 331 du code
1902. Ordre du jour du vendredi 28 novembre. A deux heures. SÉANCE PUBLIQUE [Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin suivant : 2e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)] 1. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Louis Martin et Maujan tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain. (Nos 75-218. — M. Louis Martin, rapporteur.) 2. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 331 du code civil concernant la légitimation des enfants naturels, incestueux ou adultérins, et à autoriser ladite légitimation en cas de mariage subséquent contracté par leurs père et mère (mariage entre beaux-frères et belles-soeurs, oncles et nièces, etc.). (Nos 264-429. M. Louis Martin, rapporteur.) 3. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fernand Dubief relative au régime des aliénés. (Nos 51-190. — M. Albert Congy, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège). (Nos 236-416. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance (9e fasc., no 13, et 23e fasc., no 31. — M. Morel, rapporteur.) 6. — Discussion de l'interpellation de M. Lamy sur la circulaire de M. le président du conseil visant la prohibition de faire les instructions religieuses en langue bretonne. 7. — Discussion de l'interpellation de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues sur la circulaire adressée aux chefs de
la proposition de loi de M. Fernand Dubief relative au régime des aliénés. (Nos 51-190. — M. Albert Congy, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège). (Nos 236-416. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance (9e fasc., no 13, et 23e fasc., no 31. — M. Morel, rapporteur.) 6. — Discussion de l'interpellation de M. Lamy sur la circulaire de M. le président du conseil visant la prohibition de faire les instructions religieuses en langue bretonne. 7. — Discussion de l'interpellation de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues sur la circulaire adressée aux chefs de corps par le ministre de la guerre et ayant pour but d'interdire aux soldats l'entrée des bourses du travail. 8. — Discussion de l'interpellation de M. Etienne sur les conséquences du trust américain de navigation pour notre flotte commerciale. 9. — Discussion des interpellations : 1° de M. Vaillant sur la nécessité d'une enquête systématique et de mesures immédiates relatives au chômage; 2° de M. Engerand sur les mesures à prendre contre le chômage dans les campagnes. 10. — Discussion de l'interpellation de MM. de La Batut et Clément Clament sur les cas d'insolation suivis de mort qui se sont produits au 108e de ligne, le 8 juillet dernier. 11. — Discussion des interpellations : 1° de M. Paul Guieysse sur les mesures de répression que le ministre de la guerre a prises à la suite du suicide d'un maréchal des logis d'artillerie coloniale ; 2° de M. Gervais sur les faits qui ont amené le suicide d'un sous-officier à Châlons-sur-Marne, sur les sanctions apportées à ce grave événement et comment ont été établies les responsabilités. Discussion de l'interpellation de M. Mirandes sur les raisons qui ont empêché le Complément d'étendre à l'Algérie la loi sur les agents du travail.