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évaluant la surface des terrains occupés par ce canal, je commis une grave erreur de calcul ; je demande la permission de la mettre sur l'Improvisation. Il m'a été demandé que cette erreur n'infirme en aucune manière tous les autres arguments que je maintiens. Le président a accepté la rectification. La rectification sera adoptée d'autres observations ? L'ordre du jour appelle le tirage au sort des noms de l'ordre, en la forme accoutumée, à laquelle on ajoute le tirage au sort des bureaux. M. Delepine a été tiré au sort des bureaux. Le secrétaire d'Etat des finances a la parole. Le président. Vous avez la parole. Le secrétaire d'Etat des finances a la séance du 4 mai. La Chambre des députés a adopté, sur le rapport de M. Deo, un projet de loi portant ouverture au ministre de la marine d'un crédit de 620,091 fr. pour l'armement d'un navire destiné à transporter les produits français à l'exposition de Melbourne. Le texte voté par la Chambre contient une omission que je prie de vouloir bien réparer en y ajoutant le mot « extraordinaire ». Ce mot détermine la nature du crédit qui a été ouvert au ministre de la marine. Je prie également la Chambre d'autoriser une rectification portant sur la quatrième partie du tableau C de la loi sur les patentes. À l'article : « Tricots et bonneterie (fabrique de), » au lieu de 3 francs par métier mécanique rectiligne à deux divisions et 1 franc par chaque division en sus, il faut : « 3 francs par métier mécanique rectiligne n'ayant pas plus de deux divisions, et 1 franc par chaque division en sus. » Le président. Il n'y a pas d'opposition ? Les rectifications demandées seront faites. M. Cavalié a la parole. M. Cavalié. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la 20e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux. M. Montané. Au nom de la 20e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur
prie également la Chambre d'autoriser une rectification portant sur la quatrième partie du tableau C de la loi sur les patentes. À l'article : « Tricots et bonneterie (fabrique de), » au lieu de 3 francs par métier mécanique rectiligne à deux divisions et 1 franc par chaque division en sus, il faut : « 3 francs par métier mécanique rectiligne n'ayant pas plus de deux divisions, et 1 franc par chaque division en sus. » Le président. Il n'y a pas d'opposition ? Les rectifications demandées seront faites. M. Cavalié a la parole. M. Cavalié. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la 20e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux. M. Montané. Au nom de la 20e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer un rapport sur un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. Pellenc (Charles-Jean), propriétaire à Paris. M. Lisbonne. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Talandier, relative à l'extinction graduelle du paupérisme. Le président. Les rapports seront imprimés et distribués. M. Marcellin Pellet s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain. MM. Taillefer et le duc de La Rochefoucauld demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes (3e section. Matières fabriquées.) La parole est à M. Rouher pour continuer son discours. M. Rouher. Messieurs, avant de reprendre la discussion entamée mardi dernier, je désire résumer en quelques paroles les observations que j'ai eu l'honneur de soumettre à la Chambre dans la séance antérieure. J'ai discuté la question d'écart entre les frais d'établissement d'une filature en Angleterre et
de la 18e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Talandier, relative à l'extinction graduelle du paupérisme. Le président. Les rapports seront imprimés et distribués. M. Marcellin Pellet s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain. MM. Taillefer et le duc de La Rochefoucauld demandent des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes (3e section. Matières fabriquées.) La parole est à M. Rouher pour continuer son discours. M. Rouher. Messieurs, avant de reprendre la discussion entamée mardi dernier, je désire résumer en quelques paroles les observations que j'ai eu l'honneur de soumettre à la Chambre dans la séance antérieure. J'ai discuté la question d'écart entre les frais d'établissement d'une filature en Angleterre et d'une filature en France. J'ai ensuite examiné la question d'entretien d'une broche anglaise et d'une broche française. Je vous demande l'autorisation de résumer, en paroles écrites, mes observations; elles fixeront plus nettement l'importance du débat qui s'agite entre la commission et nous. Voici comment, à mes yeux, se résume la controverse à laquelle je me suis livré. Les comparaisons et les calculs sur les prix de revient respectifs des filatures anglaises et françaises sont les opérations les plus périlleuses et les plus décevantes. Si on les aborde, elles doivent se résumer dans les termes suivants : 1° Frais de premier établissement. Les bâtiments, constructions, moteurs à vapeur, chaudières, transmissions, d'une filature française ne coûtent pas plus cher que ceux d'une filature anglaise. Les différences de prix de revient de certains matériaux sont compensées par d'autres en sens inverse. Le prix de revient des machines est identique dans les deux pays. Ces machines sont assujetties à un droit de douane qui pourrait sans inconvénient être supprimé. Les frais de déplacement sont plus élevés pour la France; ces charges sont représentées par un écart de cinq francs par broche au maximum. Les filatures anglaises et françaises sont également outillées pour produire des
controverse à laquelle je me suis livré. Les comparaisons et les calculs sur les prix de revient respectifs des filatures anglaises et françaises sont les opérations les plus périlleuses et les plus décevantes. Si on les aborde, elles doivent se résumer dans les termes suivants : 1° Frais de premier établissement. Les bâtiments, constructions, moteurs à vapeur, chaudières, transmissions, d'une filature française ne coûtent pas plus cher que ceux d'une filature anglaise. Les différences de prix de revient de certains matériaux sont compensées par d'autres en sens inverse. Le prix de revient des machines est identique dans les deux pays. Ces machines sont assujetties à un droit de douane qui pourrait sans inconvénient être supprimé. Les frais de déplacement sont plus élevés pour la France; ces charges sont représentées par un écart de cinq francs par broche au maximum. Les filatures anglaises et françaises sont également outillées pour produire des fils de numéros moyens et variés. Si dans quelques filatures on construit des magasins ou des ateliers, les avantages que l'industriel en retire en compensent les charges. Les autres constructions motivées uniquement par des convenances particulières ne sauraient être portées en ligne de compte. 2° Entretien de broches. En ce qui concerne l'entretien de la broche, le prix de la tonne de charbon est à Lille à peine supérieur de 3 ou 4 francs à celui du charbon anglais. L'écart à Rouen s'élève à moins de 10 francs. (Bruit et interruptions.) M. le président. Messieurs, je vous prie de faire silence et d'écouter l'orateur avec d'autant plus d'attention que sa voix est fatiguée. M. Rouher. J'en demande bien pardon à la Chambre; je fais des efforts extrêmes, j'espère que ma voix va s'éclaircir, mais je ne suis pas en ce moment en possession de toutes mes forces; je suis atteint d'un fort enrouement. (Parlez! parlez!) La perfection des machines employées en France diminue considérablement la consommation du charbon par nos usines. L'écart entre l'entretien des deux broches est donc minime. Toute comparaison entre les frais de main-d'œuvre et les frais généraux relevés dans les filatures françaises, avec ceux constatés dans
qui concerne l'entretien de la broche, le prix de la tonne de charbon est à Lille à peine supérieur de 3 ou 4 francs à celui du charbon anglais. L'écart à Rouen s'élève à moins de 10 francs. (Bruit et interruptions.) M. le président. Messieurs, je vous prie de faire silence et d'écouter l'orateur avec d'autant plus d'attention que sa voix est fatiguée. M. Rouher. J'en demande bien pardon à la Chambre; je fais des efforts extrêmes, j'espère que ma voix va s'éclaircir, mais je ne suis pas en ce moment en possession de toutes mes forces; je suis atteint d'un fort enrouement. (Parlez! parlez!) La perfection des machines employées en France diminue considérablement la consommation du charbon par nos usines. L'écart entre l'entretien des deux broches est donc minime. Toute comparaison entre les frais de main-d'œuvre et les frais généraux relevés dans les filatures françaises, avec ceux constatés dans une filature anglaise, n'est possible et acceptable que si l'on place en regard la valeur des produits respectivement fabriqués et du bénéfice réalisé. L'abaissement du prix de la main-d'œuvre et des frais généraux peut être amené par des chômages et des intermittences de travail : dans ce cas il est une perte et non un bénéfice. L'élévation du prix de la main-d'œuvre et des frais généraux peut avoir pour cause une journée de travail plus longue, des heures supplémentaires ou des travaux à la tâche plus productifs : dans ces circonstances, la supériorité de la dépense, loin de révéler une charge, est une démonstration de plus grands bénéfices. Les réclamations faites sur ces deux points sont donc dépourvues de précision et de valeur. Toutes les informations recueillies établissent que le salaire de l'ouvrier anglais est plus élevé que celui de l'ouvrier français, en même temps que d'autres documents attestent la prospérité normale de la filature française, témoin la filature Saint-Joseph. Aucune énumération détaillée, soit des frais de main-d'œuvre, soit des frais généraux, n'est fournie par la commission; il est donc impossible de vérifier et de comparer entre eux les éléments qui servent à établir si ces dépenses sont les mêmes
une perte et non un bénéfice. L'élévation du prix de la main-d'œuvre et des frais généraux peut avoir pour cause une journée de travail plus longue, des heures supplémentaires ou des travaux à la tâche plus productifs : dans ces circonstances, la supériorité de la dépense, loin de révéler une charge, est une démonstration de plus grands bénéfices. Les réclamations faites sur ces deux points sont donc dépourvues de précision et de valeur. Toutes les informations recueillies établissent que le salaire de l'ouvrier anglais est plus élevé que celui de l'ouvrier français, en même temps que d'autres documents attestent la prospérité normale de la filature française, témoin la filature Saint-Joseph. Aucune énumération détaillée, soit des frais de main-d'œuvre, soit des frais généraux, n'est fournie par la commission; il est donc impossible de vérifier et de comparer entre eux les éléments qui servent à établir si ces dépenses sont les mêmes ou révèlent des différences. Ainsi, je me permets de demander si les frais généraux des filatures françaises ne comprennent pas l'amortissement, pendant que cet élément figure dans les filatures d'Oldham à un chapitre spécial. Je vous demande la permission, messieurs, de fixer cette observation par quelques détails. Nous sommes dans l'ignorance absolue des éléments qui constituent soit le coût de la main-d'œuvre, soit le coût des frais généraux. On nous a donné des totaux, mais on ne nous a pas fourni de détails. En étudiant les documents, j'ai trouvé que pour les filatures d'Oldham — celles que, par une complaisance très-explicable, on a prises pour modèle — on ne fait pas figurer dans les frais généraux l'amortissement; l'amortissement figure à un chapitre spécial, tandis que j'ai tout lieu de penser que pour les filatures françaises il figure dans les frais généraux. Il y a même sous ce rapport une particularité. L'honorable rapporteur a voulu assimiler la situation de la filature française à la situation de la filature d'Oldham. À Oldham l'amortissement représente 5 p. 100 ; il se compose de 7.5 sur les machines et 2.5 sur les bâtiments; dans le compte présenté par la commission l'amortissement, proposé est un
l'ignorance absolue des éléments qui constituent soit le coût de la main-d'œuvre, soit le coût des frais généraux. On nous a donné des totaux, mais on ne nous a pas fourni de détails. En étudiant les documents, j'ai trouvé que pour les filatures d'Oldham — celles que, par une complaisance très-explicable, on a prises pour modèle — on ne fait pas figurer dans les frais généraux l'amortissement; l'amortissement figure à un chapitre spécial, tandis que j'ai tout lieu de penser que pour les filatures françaises il figure dans les frais généraux. Il y a même sous ce rapport une particularité. L'honorable rapporteur a voulu assimiler la situation de la filature française à la situation de la filature d'Oldham. À Oldham l'amortissement représente 5 p. 100 ; il se compose de 7.5 sur les machines et 2.5 sur les bâtiments; dans le compte présenté par la commission l'amortissement, proposé est un amortissement de 10 p. 100, appelé d'abord amortissement, et ensuite intérêt ; comme si, en matière de société, il y avait des intérêts, et comme si il y avait autre chose que des dividendes ! Donc, il faut dire que dans votre comparaison, quelle que soit la valeur de l'observation que je viens de faire, vous comptez l'amortissement au double de ce qu'il est calculé à Oldham. Enfin, je te résume par un mot : Rien ne prouve que la filature Fauquet, en payant un coût de main d'œuvre et des frais généraux plus élevé que la filature du Central-Midi, n'en ait pas été couverte par des bénéfices proportionnellement supérieurs. En dehors de cette preuve, aucune réclamation d'un prétendu droit compensateur ne peut être faite. Les impôts spéciaux dont la filature cotonnière a été grevée depuis 1870 ont constitué une surcharge de 2 millimes à peine sur le prix de revient d'un kilogramme de filet. Cette surcharge a été diminuée notablement par la suppression ou la diminution prononcée vis-à-vis de certains impôts depuis plusieurs années : un nouvel allègement résultera encore du projet de loi sur les patentes récemment voté. Voilà, messieurs, comment je résume les observations que j'ai eu
que je viens de faire, vous comptez l'amortissement au double de ce qu'il est calculé à Oldham. Enfin, je te résume par un mot : Rien ne prouve que la filature Fauquet, en payant un coût de main d'œuvre et des frais généraux plus élevé que la filature du Central-Midi, n'en ait pas été couverte par des bénéfices proportionnellement supérieurs. En dehors de cette preuve, aucune réclamation d'un prétendu droit compensateur ne peut être faite. Les impôts spéciaux dont la filature cotonnière a été grevée depuis 1870 ont constitué une surcharge de 2 millimes à peine sur le prix de revient d'un kilogramme de filet. Cette surcharge a été diminuée notablement par la suppression ou la diminution prononcée vis-à-vis de certains impôts depuis plusieurs années : un nouvel allègement résultera encore du projet de loi sur les patentes récemment voté. Voilà, messieurs, comment je résume les observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter en ce qui concerne ce prétendu écart de l'entretien de la broche française vis-à-vis de l'entretien de la broche anglaise. Je ne rappelle en aucune façon les anomalies, les contradictions entre ces calculs établissant la filature à un prix très-élevé en France, et à très-bon marché en Angleterre. Je crois que la preuve est faite sur toutes ces matières, et j'attendrai pour mon compte les objections qui pourraient être présentées, sauf à les réfuter si mes forces me le permettent. J'aborde un second point sur lequel le terrain me paraît beaucoup plus solide. À cet égard, nous avons des documents authentiques, des documents officiels, qu'on peut diversement interpréter, mais qu'il est impossible de dénaturer. M. Pouyer-Quertier s'écriait : "Toute la question de la blanchière française est dans l'importation." Il disait vrai ; mais il ne disait pas assez. En effet, c'est dans ce régime international de l'emploi de la matière première, de l'importation, de l'exportation, que se trouve toute la question de la prospérité ou de la souffrance d'une industrie. En faire une étude attentive, se rallier à des documents incontestables, c'est, si l'esprit demeure logique, arriver nécessairement à la vérité. Dans l'étude des différences, vous
en Angleterre. Je crois que la preuve est faite sur toutes ces matières, et j'attendrai pour mon compte les objections qui pourraient être présentées, sauf à les réfuter si mes forces me le permettent. J'aborde un second point sur lequel le terrain me paraît beaucoup plus solide. À cet égard, nous avons des documents authentiques, des documents officiels, qu'on peut diversement interpréter, mais qu'il est impossible de dénaturer. M. Pouyer-Quertier s'écriait : "Toute la question de la blanchière française est dans l'importation." Il disait vrai ; mais il ne disait pas assez. En effet, c'est dans ce régime international de l'emploi de la matière première, de l'importation, de l'exportation, que se trouve toute la question de la prospérité ou de la souffrance d'une industrie. En faire une étude attentive, se rallier à des documents incontestables, c'est, si l'esprit demeure logique, arriver nécessairement à la vérité. Dans l'étude des différences, vous rencontrez des contradictions et des controverses perpétuelles ; dans l'étude de l'importation et de l'exportation, vous rencontrez nécessairement la vérité, à moins que vous ne soyez de parti pris. Eh bien, mes amis, j'examine l'industrie de la filature à ces divers points de vue. Le traité date de 1860 ; son exécution a commencé en 1861. On vous a parlé de la faiblesse des importations avant 1860 ; on a, pour ainsi dire, toujours voulu oublier que le traité de 1860 succédait à un régime de prohibition absolue, sauf un fameux numéro de fil qui a énormément préoccupé le gouvernement de Juillet et les autres gouvernements, le no 143. Donc prohibition, et plus tard autorisation d'entrer dans des conditions prudentes que je vais faire connaître. En 1861 l'importation commence : c'était à partir du mois de juillet que le traité de 1860 ouvrait les portes de la France. L'importation commence au milieu de l'anxiété des uns qui, se souvenant du langage effrayé qu'ils avaient tenu devant la commission d'enquête, annonçaient des désordres ; en face de la conviction des autres qui, après avoir soigneusement pesé toutes les conditions de la lutte, soutenaient que l'industrie française résisterait à toutes les tentatives
son exécution a commencé en 1861. On vous a parlé de la faiblesse des importations avant 1860 ; on a, pour ainsi dire, toujours voulu oublier que le traité de 1860 succédait à un régime de prohibition absolue, sauf un fameux numéro de fil qui a énormément préoccupé le gouvernement de Juillet et les autres gouvernements, le no 143. Donc prohibition, et plus tard autorisation d'entrer dans des conditions prudentes que je vais faire connaître. En 1861 l'importation commence : c'était à partir du mois de juillet que le traité de 1860 ouvrait les portes de la France. L'importation commence au milieu de l'anxiété des uns qui, se souvenant du langage effrayé qu'ils avaient tenu devant la commission d'enquête, annonçaient des désordres ; en face de la conviction des autres qui, après avoir soigneusement pesé toutes les conditions de la lutte, soutenaient que l'industrie française résisterait à toutes les tentatives d'importation. De 1861 à 1865, que se passe-t-il ? L'industrie française fait preuve d'une volonté inouïe. En 1861, l'importation de la matière première s'élève de 78 millions à 100 et quelques millions. Tous les industriels veulent travailler, tous se bâtent d'acheter la matière première qu'ils espèrent employer et vendre. Cette situation est troublée. La guerre de sécession intervient et les approvisionnements reviennent à peu près impossibles. Dans l'espace de temps qui s'écoule de 1861 à 1865, la moyenne de l'importation de la matière première est réduite à 56 millions de kilogrammes. Les jours redeviennent plus favorables ; le coton va reprendre sa place dans l'industrie française et, de 1866 à 1870, l'importation de la matière première s'élève à 87 millions de kilogrammes. Voilà l'état de l'industrie française, en ce qui concerne la matière première, dans cette période du traité. Quant aux importations des fils et tissus, quelles sont-elles ? De 1861 à 1865, l'importation, surexcitée dans ses prix, à raison de l'élévation de la matière première, représente 19 millions. Elle se continue de 1865 à 1870. En 1869, elle atteint 36 millions. En moyenne, elle représente 30 millions de francs. Cette importation venait principalement de l'Angleterre. En même temps que
situation est troublée. La guerre de sécession intervient et les approvisionnements reviennent à peu près impossibles. Dans l'espace de temps qui s'écoule de 1861 à 1865, la moyenne de l'importation de la matière première est réduite à 56 millions de kilogrammes. Les jours redeviennent plus favorables ; le coton va reprendre sa place dans l'industrie française et, de 1866 à 1870, l'importation de la matière première s'élève à 87 millions de kilogrammes. Voilà l'état de l'industrie française, en ce qui concerne la matière première, dans cette période du traité. Quant aux importations des fils et tissus, quelles sont-elles ? De 1861 à 1865, l'importation, surexcitée dans ses prix, à raison de l'élévation de la matière première, représente 19 millions. Elle se continue de 1865 à 1870. En 1869, elle atteint 36 millions. En moyenne, elle représente 30 millions de francs. Cette importation venait principalement de l'Angleterre. En même temps que nous recevions de 19 à 30 millions de marchandises anglaises, nous exportions sur le marché anglais pour 14 millions. Voilà donc, à ne prendre que les premiers chiffres, le mouvement de la concurrence qui se développe de 1860 à 1870, époque à laquelle le traité devait être continué par tacite reconduction, dénoncé ou refait. Trente millions d'importation ! Y avait-il là de quoi motiver les réclamations sérieuses de l'industrie cotonnière ? Trente millions quelles, que soient les évaluations auxquelles on se livre, soit que l'on comprenne dans l'industrie cotonnière la filature, le tissage et les autres produits, et qu'avec M. Feray on arrive à un total du 500 millions, soit qu'avec M. Pouyer-Quertier on parle d'un chiffre de 800 millions à un milliard, — trente millions représentent à peine 3, 4, 5, 6 p. 100 de la production française ! Dans ces termes, à la veille de l'expiration des traités, un concert et une coalition étaient formés ; on se souvient des réclamations qui se sont produites en 1869 et 1870, et dont les doléances que nous avons entendues en 1876 et en 1879 ne furent que la répétition. Cependant, sérieusement, dans quel pays, dans quelle nation peut-on pousser des