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d'autre de cette rue importante astreignent les riverains à un gros détour pour utiliser les passages cloutés les plus proches qui sont pourtant fort éloignés. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 799. — Mme Janine Alexandre-Debray et M. Roger Dubost, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de police s'il n'envisage pas lorsque le stationnement sera interdit sur le Cours-la-Reine, entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma, de rétablir le stationnement bilatéral dans la rue François-Ier, entre l'avenue Montaigne et l'avenue George-V. (Question des 23-24 mai 1963.) Réponse de M. le Préfet de police. L'interdiction du stationnement envisagée sur le Cours-la-Reine, entre le pont des Invalides et le pont Alexandre-III, ne peut être compensée par le rétablissement du stationnement bilatéral dans la partie considérée de la rue François-Ier. En effet, l'expérience en cours dans cette dernière voie s'est révélée particulièrement concluante et les avantages retirés de cette opération ne permettent plus de revenir à la situation antérieure et aux difficultés quasiment permanentes qui en découlaient. N° 819. — M. Dides, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Seine, chacun en ce qui le concerne, de bien vouloir étudier la possibilité d'installer un passage clouté ou une bande de couleur jaune avenue de Saint-Mandé, au droit des n° 31 et 32, à hauteur de la villa du Bel-Air, à Paris. Les riverains qui habitent du côté des numéros impairs de l'avenue de Saint-Mandé et qui veulent emprunter la villa du Bel-Air pour se rendre notamment au marché du cours de Vincennes sont obligés de faire un détour considérable, les deux passages cloutés les plus proches se trouvant à hauteur de l'avenue du Bel-Air ou à l'intersection du boulevard de Picpus. Deux grands immeubles qui sont actuellement en construction vont accroître encore la nécessité d'établir un passage protégé à l'endroit précité et l'auteur de la question insiste pour que cette étude soit faite dès que possible. (Question des 26-27 mai 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police.
de bien vouloir étudier la possibilité d'installer un passage clouté ou une bande de couleur jaune avenue de Saint-Mandé, au droit des n° 31 et 32, à hauteur de la villa du Bel-Air, à Paris. Les riverains qui habitent du côté des numéros impairs de l'avenue de Saint-Mandé et qui veulent emprunter la villa du Bel-Air pour se rendre notamment au marché du cours de Vincennes sont obligés de faire un détour considérable, les deux passages cloutés les plus proches se trouvant à hauteur de l'avenue du Bel-Air ou à l'intersection du boulevard de Picpus. Deux grands immeubles qui sont actuellement en construction vont accroître encore la nécessité d'établir un passage protégé à l'endroit précité et l'auteur de la question insiste pour que cette étude soit faite dès que possible. (Question des 26-27 mai 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. La villa de Saint-Mandé (et non villa du Bel-Air) est une voie privée fermée à la circulation publique. Quatre bornes en interdisent l'accès aux véhicules du côté de l'avenue de Saint-Mandé. En l'état actuel des choses, l'implantation d'un passage clouté à cet endroit ne peut être envisagée. En effet, l'expérience a montré que de tels ouvrages situés entre carrefours surprenaient les conducteurs par leur emplacement inhabituel et n'offraient en définitive aux piétons qu'une sécurité illusoire. D'autre part, les passages existants sont situés à 180 mètres, soit à l'angle de l'avenue du Bel-Air, soit à l'angle du boulevard de Picpus, et il n'est pas souhaitable d'établir des passages pour piétons à moins de 300 mètres les uns des autres si on veut obtenir leur respect par les automobilistes. N° 833. — Les riverains du boulevard de Sébastopol se plaignent à nouveau d'être réveillés en pleine nuit par les automobilistes qui utilisent leurs avertisseurs sonores. M. Legaret, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de police qu'une surveillance attentive soit établie la nuit dans ce périmètre pour assurer aux habitants la tranquillité et le silence nécessaires à leur repos. (Question du 28 mai 1963.) Réponse de M. le Préfet de police. Dès
a montré que de tels ouvrages situés entre carrefours surprenaient les conducteurs par leur emplacement inhabituel et n'offraient en définitive aux piétons qu'une sécurité illusoire. D'autre part, les passages existants sont situés à 180 mètres, soit à l'angle de l'avenue du Bel-Air, soit à l'angle du boulevard de Picpus, et il n'est pas souhaitable d'établir des passages pour piétons à moins de 300 mètres les uns des autres si on veut obtenir leur respect par les automobilistes. N° 833. — Les riverains du boulevard de Sébastopol se plaignent à nouveau d'être réveillés en pleine nuit par les automobilistes qui utilisent leurs avertisseurs sonores. M. Legaret, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de police qu'une surveillance attentive soit établie la nuit dans ce périmètre pour assurer aux habitants la tranquillité et le silence nécessaires à leur repos. (Question du 28 mai 1963.) Réponse de M. le Préfet de police. Dès parution de la présente question, des surveillances particulières ont été exercées boulevard de Sébastopol en vue de réprimer les abus signalés. Ces surveillances seront poursuivies aussi longtemps qu'il sera nécessaire. N° 882. — Mme Janine Alexandre-Debray et M. Roger Dubost, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police les dangers que présente le carrefour des rues de Vienne, du Rocher, de la Bienfaisance et de Stockholm et l'urgence d'y installer une signalisation tricolore. (Question du 8 juin 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Pour des raisons d'ordre budgétaire, l'installation de dispositifs de sécurité à tous les carrefours parisiens ne peut être réalisée que progressivement. C'est pourquoi les deux Préfectures ne font figurer sur les listes qu'elles soumettent au Conseil municipal pour approbation que les croisements les plus dangereux et qui présentent de grandes difficultés de circulation. Tel n'est pas le cas du carrefour en cause où le trafic s'effectue sans difficultés majeures et où les accidents sont exceptionnels. Les statistiques n'en mentionnent aucun à l'endroit désigné au cours des années 1961 et 1962 ainsi que pendant le premier trimestre 1963. Néanmoins,
et à M. le Préfet de police les dangers que présente le carrefour des rues de Vienne, du Rocher, de la Bienfaisance et de Stockholm et l'urgence d'y installer une signalisation tricolore. (Question du 8 juin 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Pour des raisons d'ordre budgétaire, l'installation de dispositifs de sécurité à tous les carrefours parisiens ne peut être réalisée que progressivement. C'est pourquoi les deux Préfectures ne font figurer sur les listes qu'elles soumettent au Conseil municipal pour approbation que les croisements les plus dangereux et qui présentent de grandes difficultés de circulation. Tel n'est pas le cas du carrefour en cause où le trafic s'effectue sans difficultés majeures et où les accidents sont exceptionnels. Les statistiques n'en mentionnent aucun à l'endroit désigné au cours des années 1961 et 1962 ainsi que pendant le premier trimestre 1963. Néanmoins, l'opportunité de cette signalisation sera examinée lors de l'établissement d'un programme ultérieur des travaux de cet ordre. N° 934. — Les ateliers de la S.N.C.F. de la rue des Poissonniers emploient un très nombreux personnel. La traversée de la rue est permise grâce à deux passages cloutés situés de chaque côté du carrefour Poissonniers—Boinod—Championnet, passages cloutés qui, pratiquement, ne font ralentir aucune voiture. Les représentants du personnel souhaiteraient qu'il soit installé une signalisation lumineuse à ces deux passages ou tout au moins à l'un d'entre eux. M. René Thomas, conseiller municipal, transmet cette requête à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police en les priant de bien vouloir faire connaître quelle suite il est possible d'y donner. (Question des 16-17 juin 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. L'équipement partiel en signaux lumineux de la rue des Poissonniers, à hauteur des rues Boinod et Championnet, ne peut être envisagé pour des raisons de sécurité, les quatre voies qui aboutissent à cette intersection formant un ensemble qu'il n'est pas possible de dissocier en la matière. En effet, si la rue des Poissonniers était seule dotée de
côté du carrefour Poissonniers—Boinod—Championnet, passages cloutés qui, pratiquement, ne font ralentir aucune voiture. Les représentants du personnel souhaiteraient qu'il soit installé une signalisation lumineuse à ces deux passages ou tout au moins à l'un d'entre eux. M. René Thomas, conseiller municipal, transmet cette requête à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police en les priant de bien vouloir faire connaître quelle suite il est possible d'y donner. (Question des 16-17 juin 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. L'équipement partiel en signaux lumineux de la rue des Poissonniers, à hauteur des rues Boinod et Championnet, ne peut être envisagé pour des raisons de sécurité, les quatre voies qui aboutissent à cette intersection formant un ensemble qu'il n'est pas possible de dissocier en la matière. En effet, si la rue des Poissonniers était seule dotée de signaux, il n'en résulterait guère d'inconvénient lorsque ceux-ci seraient au « rouge ». Il n'en serait pas de même, en dehors des barrages, lorsque ces feux seraient au « vert ». Des conflits de circulation se produiraient alors inévitablement entre les automobilistes circulant rue des Poissonniers et ceux venant à leur droite, de la rue Boinod ou de la rue Championnet. En effet, les premiers pourraient se croire fondés à refuser la priorité puisque circulant sous couvert du feu vert, alors que les seconds n'étant pas contrôlés par des feux pourraient se croire légalement autorisés à user de leur droit de priorité. La situation de ce carrefour n'est pas pour autant perdue de vue et son inscription fera l'objet d'un examen particulier lors de l'élaboration d'une prochaine liste de croisements à équiper en signaux lumineux. Enseignement et beaux-arts. N° 629. — Comme suite à la réponse du 6 février 1963 de M. le Préfet de la Seine concernant la réfection du sol de la cour de l'école maternelle rue Miollis, MM. Jean Roger, Georges Demeure et André Moroni, conseillers municipaux, seraient désireux de connaître à quelle date les travaux seront entrepris. (Question du 23 avril 1963.) Réponse de M. le
leur droite, de la rue Boinod ou de la rue Championnet. En effet, les premiers pourraient se croire fondés à refuser la priorité puisque circulant sous couvert du feu vert, alors que les seconds n'étant pas contrôlés par des feux pourraient se croire légalement autorisés à user de leur droit de priorité. La situation de ce carrefour n'est pas pour autant perdue de vue et son inscription fera l'objet d'un examen particulier lors de l'élaboration d'une prochaine liste de croisements à équiper en signaux lumineux. Enseignement et beaux-arts. N° 629. — Comme suite à la réponse du 6 février 1963 de M. le Préfet de la Seine concernant la réfection du sol de la cour de l'école maternelle rue Miollis, MM. Jean Roger, Georges Demeure et André Moroni, conseillers municipaux, seraient désireux de connaître à quelle date les travaux seront entrepris. (Question du 23 avril 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. A la suite de la récente visite d'architecture qui a eu lieu à l'école maternelle rue Miollis, la réfection du sol de la cour a été retenue et les travaux seront effectués pendant les vacances scolaires. Rente. N° 1047. — L'application des dispositions du décret-loi du 29 juillet 1939 aux services de la Préfecture de la Seine a causé un très grave préjudice aux agents retraités issus de certains cadres supprimés par ce texte. C'est ainsi que les anciens premiers commis principaux ont été, pour la retraite, assimilés aux adjoints administratifs, alors qu'ils eussent, en stricte équité, dû être assimilés aux chefs de groupe. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, entend bien qu'une indemnité compensatrice a été attribuée aux intéressés avec effet du 1er juillet 1943. Mais aucune des majorations successives des traitements publics intervenues depuis 1945 n'a été répercutée sur ces indemnités. Le conseiller susnommé demande, en conséquence, à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir à nouveau, de la façon la plus pressante, auprès des autorités de tutelle pour l'approbation des propositions de révision des indemnités en cause. Une révision de situation comparable doit d'ailleurs s'appliquer aux anciennes dames visiteuses de l'administration
29 juillet 1939 aux services de la Préfecture de la Seine a causé un très grave préjudice aux agents retraités issus de certains cadres supprimés par ce texte. C'est ainsi que les anciens premiers commis principaux ont été, pour la retraite, assimilés aux adjoints administratifs, alors qu'ils eussent, en stricte équité, dû être assimilés aux chefs de groupe. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, entend bien qu'une indemnité compensatrice a été attribuée aux intéressés avec effet du 1er juillet 1943. Mais aucune des majorations successives des traitements publics intervenues depuis 1945 n'a été répercutée sur ces indemnités. Le conseiller susnommé demande, en conséquence, à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir à nouveau, de la façon la plus pressante, auprès des autorités de tutelle pour l'approbation des propositions de révision des indemnités en cause. Une révision de situation comparable doit d'ailleurs s'appliquer aux anciennes dames visiteuses de l'administration générale de l'Assistance publique, recrutées, à l'époque, parmi les titulaires du diplôme de sage-femme ou de celui d'infirmière, et dont la pension de retraite est calculée sur l'indice 190, alors que les aides-soignantes non diplômées sont retraitées à l'indice 195 et les infirmières à celui de 270. (Question du 5 juillet 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le taux des indemnités complémentaires qui entrent en compte pour le calcul de la pension de retraite des agents issus de certains cadres supprimés par le décret du 29 juillet 1939 est effectivement resté le même depuis le 1er janvier 1948. Le préjudice qui en résulte pour les intéressés n'a pas échappé à l'Administration qui a demandé à plusieurs reprises que les indemnités en question soient revalorisées en fonction des augmentations des traitements de la fonction publique intervenues depuis le 1er janvier 1948. Un nouveau rappel, particulièrement pressant, est adressé aux départements ministériels intéressés. Question d'intérêt local. 108 arrondissement. N° 764. — Les habitants du groupe d'immeubles d'habitations à loyer modéré 8, rue Gaston-Pinot se plaignent de la fermeture d'une grille donnant ouverture sur la rue de la Prévoyance. Par suite de la fermeture de cette grille, les locataires sont
juillet 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le taux des indemnités complémentaires qui entrent en compte pour le calcul de la pension de retraite des agents issus de certains cadres supprimés par le décret du 29 juillet 1939 est effectivement resté le même depuis le 1er janvier 1948. Le préjudice qui en résulte pour les intéressés n'a pas échappé à l'Administration qui a demandé à plusieurs reprises que les indemnités en question soient revalorisées en fonction des augmentations des traitements de la fonction publique intervenues depuis le 1er janvier 1948. Un nouveau rappel, particulièrement pressant, est adressé aux départements ministériels intéressés. Question d'intérêt local. 108 arrondissement. N° 764. — Les habitants du groupe d'immeubles d'habitations à loyer modéré 8, rue Gaston-Pinot se plaignent de la fermeture d'une grille donnant ouverture sur la rue de la Prévoyance. Par suite de la fermeture de cette grille, les locataires sont obligés de descendre les voitures d'enfants, vélomoteurs, etc. par les escaliers (trois d'une dizaine de marches chacun) dans la cour et, le plus pénible, de les remonter car il n'y a aucun chemin prévu à cet effet. Mme Micheline Krasucki, MM. André Sibaud, Raymond Bossus, Emmanuel Fleury et Mme Madeleine Marzin, conseillers municipaux, prient M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire étudier la réouverture de cette porte, sinon d'une façon permanente tout au moins de 6 heures à 22 heures. (Question du 17 mai 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris fait connaître qu'il a décidé de donner satisfaction à la demande des locataires de l'immeuble sis 8, rue Gaston-Pinot en demandant à l'ouverture d'une grille donnant accès sur la rue de la Prévoyance entre 6 heures et 21 heures. Cet accès pourra, en outre, être utilisé de nuit en cas de nécessité par l'intermédiaire du concierge principal. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Circulation. N° 159. — M. Philippe Vayron, conseiller général, expose à M. le Préfet de police que l'attitude de ses agents est parfois en contradiction flagrante
Marzin, conseillers municipaux, prient M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire étudier la réouverture de cette porte, sinon d'une façon permanente tout au moins de 6 heures à 22 heures. (Question du 17 mai 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris fait connaître qu'il a décidé de donner satisfaction à la demande des locataires de l'immeuble sis 8, rue Gaston-Pinot en demandant à l'ouverture d'une grille donnant accès sur la rue de la Prévoyance entre 6 heures et 21 heures. Cet accès pourra, en outre, être utilisé de nuit en cas de nécessité par l'intermédiaire du concierge principal. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Circulation. N° 159. — M. Philippe Vayron, conseiller général, expose à M. le Préfet de police que l'attitude de ses agents est parfois en contradiction flagrante avec les recommandations que lui-même fait à ses administrés. C'est ainsi que les autorités constituées s'efforcent de convaincre les automobilistes de banlieue de ne pas pénétrer dans Paris, d'arrêter leurs véhicules aux portes et d'utiliser les transports en commun. Or il est fréquent de voir des voitures dont les propriéteurs ont répondu à cet appel sanctionnés par des contraventions alors qu'ils stationnent aux alentours du terminus du château de Vincennes du métropolitain sous le prétexte ahurissant qu'elles sont stationnées sur un talus où elles n'entravent ni la circulation des véhicules ni celle des piétons. Le conseiller susnommé ajoute qu'aucune raison d'esthétique ne peut être invoquée vu l'état de cet emplacement et il demande à M. le Préfet de police de donner des instructions pour que de plus larges facilités soient données aux automobilistes de la région est de Paris qui, avec civisme, laissent leurs véhicules au château de Vincennes. (Question du 9 avril 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Aux termes de l'article 18 de l'arrêté interpréfectoral du 10 septembre 1958 portant réglementation générale des promenades appartenant à la Ville de Paris et au Département de la Seine, le stationnement
ont répondu à cet appel sanctionnés par des contraventions alors qu'ils stationnent aux alentours du terminus du château de Vincennes du métropolitain sous le prétexte ahurissant qu'elles sont stationnées sur un talus où elles n'entravent ni la circulation des véhicules ni celle des piétons. Le conseiller susnommé ajoute qu'aucune raison d'esthétique ne peut être invoquée vu l'état de cet emplacement et il demande à M. le Préfet de police de donner des instructions pour que de plus larges facilités soient données aux automobilistes de la région est de Paris qui, avec civisme, laissent leurs véhicules au château de Vincennes. (Question du 9 avril 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Aux termes de l'article 18 de l'arrêté interpréfectoral du 10 septembre 1958 portant réglementation générale des promenades appartenant à la Ville de Paris et au Département de la Seine, le stationnement des véhicules est interdit sur les trottoirs, les accotements des routes, les pelouses et les sous-bois. C'est en application de ce texte, et à la demande de la Préfecture de la Seine, Sous-direction de la jeunesse, des sports et espaces verts, compétente en matière de réglementation du stationnement sur les terrains dépendant des bois de Boulogne et de Vincennes, que les infractions constatées en ce domaine ont été sanctionnées. Les services intéressés vont cependant procéder à une étude en vue de rechercher les moyens propres à améliorer les conditions du stationnement dans le secteur signalé. N° 260. — Les constructeurs d'automobiles livrent toujours leurs véhicules avec deux paires de clés. M. Jacques Carat, conseiller général, demande à M. le Préfet de police si de la même manière les cartes grises ne pourraient être délivrées, sans frais excessifs, avec un duplicat, ce qui serait fort commode pour le cas, de plus en plus fréquent en banlieue, où deux conducteurs utilisent à tour de rôle la même voiture familiale. La pièce originale serait seule valable pour faire enregistrer à la Préfecture tout changement de propriété du véhicule, mais le duplicat serait suffisant dans tous les autres cas, et notamment lorsqu'un conducteur ou
terrains dépendant des bois de Boulogne et de Vincennes, que les infractions constatées en ce domaine ont été sanctionnées. Les services intéressés vont cependant procéder à une étude en vue de rechercher les moyens propres à améliorer les conditions du stationnement dans le secteur signalé. N° 260. — Les constructeurs d'automobiles livrent toujours leurs véhicules avec deux paires de clés. M. Jacques Carat, conseiller général, demande à M. le Préfet de police si de la même manière les cartes grises ne pourraient être délivrées, sans frais excessifs, avec un duplicat, ce qui serait fort commode pour le cas, de plus en plus fréquent en banlieue, où deux conducteurs utilisent à tour de rôle la même voiture familiale. La pièce originale serait seule valable pour faire enregistrer à la Préfecture tout changement de propriété du véhicule, mais le duplicat serait suffisant dans tous les autres cas, et notamment lorsqu'un conducteur ou une conductrice, interpellé par un agent de l'autorité, est invité à lui montrer « ses papiers » préalablement à toute explication. (Question du 26 juin 1963.) Réponse de M. le Préfet de police. L'attention de M. le Ministre des travaux publics et des transports a été appelée sur la présente question. Sa réponse sera communiquée ultérieurement. Pépollution. N° 204. — En mai 1958, des pétitions signées par des habitants de Maisons-Alfort réclamaient des aménagements indispensables concernant le bruit et les fumées provoqués par les usines environnantes ; si satisfaction a pu être obtenue concernant le bruit, il n'en est pas de même pour les conséquences provoquées par les fumées de la biscuiterie G... ainsi que la C... qui projettent quotidiennement de grosses fumées jointes à celles de l'A... et des P... ; il s'ensuit que tout le quartier est recouvert d'une suie épaisse ; les cours, les fenêtres et les intérieurs des maisons sont recouverts d'un noir dont il est impossible de se défaire. Cette situation est aggravée par le fait que l'usine P... dépose chaque jour dans la rue la suie qu'elle retire du récupérateur imposé par la Préfecture de police. Cet état de choses ne fait qu'empirer du