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scrutin est ouvert. Les votes sont recueillis et MM. les Secrétaires en font le dépouillement. SÉANCE DU 20 AOÛT 1888 M. LE PRÉSIDENT. — « Voici le résultat du dépouillement du scrutin : « Suffrages exprimés » 22 ; « Majorité absolue » 12 « MM. Gabriel Compayré, Falguières, le baron René Reille, de Lapanouse, Hilaire, Duboys, Thiéry, Bérenguier, Bez, Delbosc, Bernadou, de Viviés, obtiennent chacun 21 voix. « Bulletins blancs » 1 « Les membres sus-nommés sont proclamés membres de la commission de l'instruction publique et des voeux. « Sont proclamés ensuite membres de la commission des routes : « MM. Héral, Chatard, Dubernard, Abrial, Barbey, Monestiez, Baljalade, Montet, Emile Compayré, de Falguerolles et Fahre. » La parole est à M. le Préfet. M. LE PRÉFET. — « J'ai fait déposer sur le bureau du Conseil, et mis à la disposition des commissions, les dossiers relatifs aux différentes affaires dont mon rapport vous a entretenus. « Depuis, différentes affaires sont survenues qui doivent également vous être soumises et qui ont donné lieu à des rapports supplémentaires. » M. LE PRÉSIDENT. — « Ces différentes affaires sont renvoyées aux commissions compétentes. « Avant de donner la parole aux membres du Conseil qui désireraient émettre des vœux, je rappellerai au Conseil que M. le Préfet nous a soumis un questionnaire émanant du Ministère de l'Intérieur et qui est relatif aux prestations en nature. Vous penserez peut-être qu'il convient de nommer une commission spéciale pour étudier ce questionnaire. « Quelqu'un de vous, Messieurs, a-t-il des propositions à faire à cet égard. Convient-il de nommer une commission spéciale ou bien de renvoyer l'examen du Questionnaire à la commission des routes ? » II. DE BARRAU DE MURATEL. — « La question est tellement importante que la nomination, pour en faire l'examen, d'une commission spéciale, me paraît s'imposer. « On pourrait, comme nous l'avons fait souvent dans les cas analogues, la composer de sept membres. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « En effet, il convient qu'elle ne soit pas trop nombreuse pour ne pas gêner le fonctionnement des autres commissions. » M. LE PRÉSIDENT.
Conseil qui désireraient émettre des vœux, je rappellerai au Conseil que M. le Préfet nous a soumis un questionnaire émanant du Ministère de l'Intérieur et qui est relatif aux prestations en nature. Vous penserez peut-être qu'il convient de nommer une commission spéciale pour étudier ce questionnaire. « Quelqu'un de vous, Messieurs, a-t-il des propositions à faire à cet égard. Convient-il de nommer une commission spéciale ou bien de renvoyer l'examen du Questionnaire à la commission des routes ? » II. DE BARRAU DE MURATEL. — « La question est tellement importante que la nomination, pour en faire l'examen, d'une commission spéciale, me paraît s'imposer. « On pourrait, comme nous l'avons fait souvent dans les cas analogues, la composer de sept membres. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « En effet, il convient qu'elle ne soit pas trop nombreuse pour ne pas gêner le fonctionnement des autres commissions. » M. LE PRÉSIDENT. — « MM. de Barrau de Muratel et Gabriel Compayré proposent qu'il soit nommé une commission spéciale et qu'elle soit composée de sept membres, je crois que ces propositions répondent au sentiment unanime du Conseil. Voulez-vous nommer cette commission immédiatement ou suspendre la séance pour tous entendre sur les membres à désigner. MM. DE SAINT-SIMON et DE FALGUEROLLES. — « Tout suite. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il me paraît assez difficile de la nommer tout de suite sans entente préalable. « Peut-être convient-il que nous commencions par entendre la lecture des vœux ou des propositions à lettre. Nous pourrions ensuite suspendre un moment la séance avant de procéder à la nomination de la commission spéciale. » PIGASSE. — « La commission ne pourra en tout cas, SÉANCE DU 20 AOUT 1888 pas fonctionner d'ici à demain. Je demande qu'elle soit nommée demain au commencement de la séance. » M. LE PRÉSIDENT. — « J'y vois un inconvénient. Nos trois grandes commissions ne pourront peut-être pas fonctionner ce soir. Ceux d'entre nos collègues qui seront appelés à faire partie de la commission spéciale pourront réfléchir, s'ils sont élus aujourd'hui, aux questions dont l'examen leur sera confié. Je pense qu'il
à désigner. MM. DE SAINT-SIMON et DE FALGUEROLLES. — « Tout suite. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il me paraît assez difficile de la nommer tout de suite sans entente préalable. « Peut-être convient-il que nous commencions par entendre la lecture des vœux ou des propositions à lettre. Nous pourrions ensuite suspendre un moment la séance avant de procéder à la nomination de la commission spéciale. » PIGASSE. — « La commission ne pourra en tout cas, SÉANCE DU 20 AOUT 1888 pas fonctionner d'ici à demain. Je demande qu'elle soit nommée demain au commencement de la séance. » M. LE PRÉSIDENT. — « J'y vois un inconvénient. Nos trois grandes commissions ne pourront peut-être pas fonctionner ce soir. Ceux d'entre nos collègues qui seront appelés à faire partie de la commission spéciale pourront réfléchir, s'ils sont élus aujourd'hui, aux questions dont l'examen leur sera confié. Je pense qu'il vaudrait mieux la nommer aujourd'hui même; il vaut mieux d'ailleurs déblayer le terrain et en finir avec la constitution de nos commissions. » M. PIGASSE. — « Je n'insiste pas. » M. LE PRÉSIDENT. — « Nous allons donc entendre d'abord, s'il n'y a pas opposition, la lecture des vœux et des propositions que nos collègues ont certainement à soumettre au Conseil. » VOEUX ET PROPOSITIONS M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. de Falguerolles. » M. DE FALGUEROLLES. — « J'ai l'honneur de demander au Conseil, en mon nom et en celui de MM. Bernadou et de Saint-Simon, de vouloir bien émettre le vœu qu'un buffet soit établi à la halte de Blan. » M. COMPAYRÉ. — « Je m'associe à ce vœu. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » M. DE BARRAU DE MURATEL. — « Au nom de MM. Barbey, Fuzier, Bez, Hilaire, Dupuy-Dutemps et au mien, j'ai l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu qu'un buffet soit établi à la gare de Castres. » M. DE FALGUEROLLES. — « Je m'associe à ce vœu. » M. LE baron René REILLE. —
et des propositions que nos collègues ont certainement à soumettre au Conseil. » VOEUX ET PROPOSITIONS M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. de Falguerolles. » M. DE FALGUEROLLES. — « J'ai l'honneur de demander au Conseil, en mon nom et en celui de MM. Bernadou et de Saint-Simon, de vouloir bien émettre le vœu qu'un buffet soit établi à la halte de Blan. » M. COMPAYRÉ. — « Je m'associe à ce vœu. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » M. DE BARRAU DE MURATEL. — « Au nom de MM. Barbey, Fuzier, Bez, Hilaire, Dupuy-Dutemps et au mien, j'ai l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu qu'un buffet soit établi à la gare de Castres. » M. DE FALGUEROLLES. — « Je m'associe à ce vœu. » M. LE baron René REILLE. — « Tout le monde s'y associe. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » M. DE BARRAU DE MURATEL. — « Dans la session d'avril j'avais fait une proposition tendant à ce que la question de l'un enseignement agricole destiné aux instituteurs et analogue à celui qui existe dans la Haute-Saône soit mise à l'étude. « M. Bez chargé de la rapporter a terminé ainsi son rapport : « Comme une organisation analogue à celle qu'a décidée le département de la Haute-Saône comporte des sacrifices d'une certaine importance et d'une nature permanente, qu'il nous serait impossible de nous imposer dès cette session, votre commission vous demande de renvoyer à la session d'août prochain l'étude définitive de cette importante question. » « Je ne vais pas aussi loin que M. le Rapporteur, je ne demande pas l'étude définitive de cette importante question, mais je demande qu'elle soit du moins mise à étude afin que l'année prochaine le Conseil puisse voir s'il est possible de la résoudre. « Je demande qu'elle soit renvoyée à la Commission permanente. II. LE PRÉFET. — « Mais elle est soumise au Conseil et le budget rectificatif. » SÉANCE DU
analogue à celui qui existe dans la Haute-Saône soit mise à l'étude. « M. Bez chargé de la rapporter a terminé ainsi son rapport : « Comme une organisation analogue à celle qu'a décidée le département de la Haute-Saône comporte des sacrifices d'une certaine importance et d'une nature permanente, qu'il nous serait impossible de nous imposer dès cette session, votre commission vous demande de renvoyer à la session d'août prochain l'étude définitive de cette importante question. » « Je ne vais pas aussi loin que M. le Rapporteur, je ne demande pas l'étude définitive de cette importante question, mais je demande qu'elle soit du moins mise à étude afin que l'année prochaine le Conseil puisse voir s'il est possible de la résoudre. « Je demande qu'elle soit renvoyée à la Commission permanente. II. LE PRÉFET. — « Mais elle est soumise au Conseil et le budget rectificatif. » SÉANCE DU 20 AOUT 1888 , M. DE BARRAU DE MURATEL. — « S'il en est ainsi, je lève. » M. MONESTIÈZE. — « J'ai l'honneur de soumettre au Conseil un vœu tendant à la rectification de la route départementale numéro 1, côte des Cabannes. « Une proposition tendant à ce qu'une somme de 2,000 fr. soit votée dans le but d'assurer l'assistance des malades indigents et des incurables des communes pauvres. » M. LE PRÉFET. — « J'ai soumis également cette question au Conseil Général. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition sera renvoyée à la commission qui aura à statuer sur les propositions de M. le Préfet. » M. MONESTIÈZE. — « J'ai l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien décider que des semis de vigne de toute espèce seront expérimentés dans les pépinières départementales. (Renvoyé à la commission compétente.): « D'émettre le vœu que les reconnaissances des chemins ruraux soient faites dans les diverses communes par les soins de l'administration vicinale. « Enfin d'émettre le vœu qu'il y ait une seconde levée de boîte aux lettres à Mouzieys, canton de Cordes. » Ces vœux sont renvoyés aux commissions compétentes. M. Gabriel COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur de
somme de 2,000 fr. soit votée dans le but d'assurer l'assistance des malades indigents et des incurables des communes pauvres. » M. LE PRÉFET. — « J'ai soumis également cette question au Conseil Général. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition sera renvoyée à la commission qui aura à statuer sur les propositions de M. le Préfet. » M. MONESTIÈZE. — « J'ai l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien décider que des semis de vigne de toute espèce seront expérimentés dans les pépinières départementales. (Renvoyé à la commission compétente.): « D'émettre le vœu que les reconnaissances des chemins ruraux soient faites dans les diverses communes par les soins de l'administration vicinale. « Enfin d'émettre le vœu qu'il y ait une seconde levée de boîte aux lettres à Mouzieys, canton de Cordes. » Ces vœux sont renvoyés aux commissions compétentes. M. Gabriel COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau une proposition tendant à la création d'une école pratique d'agriculture. (Renvoyé à la commission). « D'émettre le vœu que le tracé du chemin numéro 114, dans la commune de Belcastel, soit modifié de manière à ce que la partie restant à construire entre Belcastel et le chemin de grande communication numéro 29, passe par Pestel. « D'émettre le vœu que le tracé du chemin d'intérêt communal numéro 117 emprunte le chemin de vicinalité ordinaire numéro 3 de la commune de Villeneuve-lès-Lavaur, de façon à desservir le village de Saint-Sernin et à traverser le Girou au lieu dit le Vieux-Pont de même où le cours d'eau pourra être plus commodément franchi. » Ces vœux sont renvoyés à la commission des routes. M. BEZ. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les propositions suivantes: Amendement au sous-chapitre XI. — Art. 1er. « Le soussigné, considérant que la suppression de la subvention de 1,000 fr. à la Société départementale d'agriculture, ne saurait avoir pour but et pour résultat « diminuer les encouragements donnés chaque année à l'agriculture; « Propose au Conseil Général de remplacer la subvention supprimée par une subvention de la même somme spécialement affectée à
chemin de grande communication numéro 29, passe par Pestel. « D'émettre le vœu que le tracé du chemin d'intérêt communal numéro 117 emprunte le chemin de vicinalité ordinaire numéro 3 de la commune de Villeneuve-lès-Lavaur, de façon à desservir le village de Saint-Sernin et à traverser le Girou au lieu dit le Vieux-Pont de même où le cours d'eau pourra être plus commodément franchi. » Ces vœux sont renvoyés à la commission des routes. M. BEZ. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les propositions suivantes: Amendement au sous-chapitre XI. — Art. 1er. « Le soussigné, considérant que la suppression de la subvention de 1,000 fr. à la Société départementale d'agriculture, ne saurait avoir pour but et pour résultat « diminuer les encouragements donnés chaque année à l'agriculture; « Propose au Conseil Général de remplacer la subvention supprimée par une subvention de la même somme spécialement affectée à la création de champs de démonstrations et d'expériences. « La répartition de cette somme sera faite par la commission Départementale entre les diverses sociétés agricoles et, s'il y a lieu, les cultivateurs isolés, sur la proposition du Préfet, après un rapport spécial du proposer d'agriculture. » Le soussigné, considérant que le Conseil Général ne peut recommander à l'État une société agricole à laquelle il supprime lui-même toute allocation pour services rendus; « Considérant, d'autre part, que les subventions spéciales données par l'État pour création de champs d'expériences et de démonstrations doivent être proportionnelles aux sacrifices faits, dans ce but, par le département; « Propose au Conseil Général de demander à l'État de remplacer la subvention de 1,000 fr. annuellement accordée à la Société départementale d'agriculture, par une subvention de 2,000 fr. destinée à favoriser et à encourager la création, sur divers points du département, de champs d'expériences et de démonstrations. « Cette subvention serait répartie, conformément aux instructions du Ministre, entre les diverses sociétés agricoles du département, et, s'il y avait lieu, entre les agriculteurs isolés signalés comme ayant établi ces champs d'expériences et de démonstrations. » Amendement au sous-chapitre XI. — Art. 2. « Le soussigné, considérant que les
le Conseil Général ne peut recommander à l'État une société agricole à laquelle il supprime lui-même toute allocation pour services rendus; « Considérant, d'autre part, que les subventions spéciales données par l'État pour création de champs d'expériences et de démonstrations doivent être proportionnelles aux sacrifices faits, dans ce but, par le département; « Propose au Conseil Général de demander à l'État de remplacer la subvention de 1,000 fr. annuellement accordée à la Société départementale d'agriculture, par une subvention de 2,000 fr. destinée à favoriser et à encourager la création, sur divers points du département, de champs d'expériences et de démonstrations. « Cette subvention serait répartie, conformément aux instructions du Ministre, entre les diverses sociétés agricoles du département, et, s'il y avait lieu, entre les agriculteurs isolés signalés comme ayant établi ces champs d'expériences et de démonstrations. » Amendement au sous-chapitre XI. — Art. 2. « Le soussigné, considérant que les tournées du professeur départemental d'agriculture ne sauraient porter de grands fruits si elles se bornent exclusivement à celles nécessitées par les 26 conférences obligatoires; qu'il serait désirable que le professeur d'agriculture put assister aux concours organisés par les divers comices agricoles du département; qu'il pût visiter à plusieurs reprises, dans l'année, les champs d'expériences et de démonstrations créés ou à créer, sur divers points du département, et qu'il pût aussi accompagner, dans certaines de ses tournées, le vétérinaire chargé du service des épizooties; « Propose au Conseil général de porter les frais de tournée du professeur départemental d'agriculture (sous-chapitre XI, art. 2) à la somme de 800 fr. » Amendement au projet d'emprunt pour grosses réparations aux routes départementales. « Le soussigné, considérant que l'emprunt de 662,000 fr. proposé pour travaux de grosses réparations aux routes départementales ne comprend que des travaux de rechargement à faire sur divers points de ces routes, conformément aux tableaux proposés par M. l'Ingénieur en chef; « Qu'il n'est nullement question dans ce projet : « 1° De la rectification de la côte des Cabannes entre Mes et Vindrac, route départementale numéro 1, estimée 20.000 fr. « 2° De la rectification d'une partie de la
l'année, les champs d'expériences et de démonstrations créés ou à créer, sur divers points du département, et qu'il pût aussi accompagner, dans certaines de ses tournées, le vétérinaire chargé du service des épizooties; « Propose au Conseil général de porter les frais de tournée du professeur départemental d'agriculture (sous-chapitre XI, art. 2) à la somme de 800 fr. » Amendement au projet d'emprunt pour grosses réparations aux routes départementales. « Le soussigné, considérant que l'emprunt de 662,000 fr. proposé pour travaux de grosses réparations aux routes départementales ne comprend que des travaux de rechargement à faire sur divers points de ces routes, conformément aux tableaux proposés par M. l'Ingénieur en chef; « Qu'il n'est nullement question dans ce projet : « 1° De la rectification de la côte des Cabannes entre Mes et Vindrac, route départementale numéro 1, estimée 20.000 fr. « 2° De la rectification d'une partie de la route de Lacaune, route départementale numéro 2, estimée 27.000 fr. « 3° De l'élargissement du pont sur le Pioré à Labrugère, route départementale numéro 3, estimé 40.000 fr. « 4° De la reconstruction du pont Carrai, route départementale numéro 4, estimée 25.000 fr. « Ensemble 112.000 fr. « Considérant que tous ces travaux, dont l'urgence a plusieurs fois reconnue par le Conseil Général, ne pourraient être exécutés au moyen des crédits d'entretien; « Qu'il importe donc au Conseil Général : « 1° De se déjuger, en y renonçant complètement, de comprendre dans le projet d'emprunt les travaux ci-dessus estimés à 112.000 fr. » « Par ces motifs : « Propose au Conseil Général de majorer de la somme de cent douze mille francs, nécessaire à l'exécution de ces travaux, le projet d'emprunt présenté par M. le Préfet et la Commission Départementale et de porter ledit emprunt à la somme de 774,250 fr. » M. LE PRÉSIDENT. Ces diverses propositions sont renvoyées à la commission compétente. M. de Lapanouse dépose le vœu suivant : « J'ai l'honneur de demander au Conseil Général de prendre, sans retard, une décision relativement à la construction du pont d'Ambialet, sur le Tarn, destiné à relier
tous ces travaux, dont l'urgence a plusieurs fois reconnue par le Conseil Général, ne pourraient être exécutés au moyen des crédits d'entretien; « Qu'il importe donc au Conseil Général : « 1° De se déjuger, en y renonçant complètement, de comprendre dans le projet d'emprunt les travaux ci-dessus estimés à 112.000 fr. » « Par ces motifs : « Propose au Conseil Général de majorer de la somme de cent douze mille francs, nécessaire à l'exécution de ces travaux, le projet d'emprunt présenté par M. le Préfet et la Commission Départementale et de porter ledit emprunt à la somme de 774,250 fr. » M. LE PRÉSIDENT. Ces diverses propositions sont renvoyées à la commission compétente. M. de Lapanouse dépose le vœu suivant : « J'ai l'honneur de demander au Conseil Général de prendre, sans retard, une décision relativement à la construction du pont d'Ambialet, sur le Tarn, destiné à relier le chemin de grande communication numéro 18 entre les cantons de Villefranche et de Valence et dont le projet définitif vous a été soumis en 1887. « L'utilité de cet ouvrage, depuis longtemps reconnue non seulement pour les cantons de Villefranche et de Valence mais pour ceux d'Alban et de Réalmont, est devenue plus immédiate depuis qu'a été résolu, par décision ministérielle du 27 mai 1887, l'établissement à Ambialet d'une station du chemin de fer d'Albi au Viguerre. Son exécution instamment demandée par les habitants de la région, ainsi qu'en témoignent les libérations des conseils municipaux et la souscription d'une somme de 7,196 fr., a fait depuis longtemps l'objet des préoccupations du Conseil Général, qui a classé le pont d'Ambialet parmi les ouvrages importants dont la construction est la plus pressante. « Au moment où il est question de créer des ressources nouvelles pour vos chemins, je vous demande, Messieurs, de consacrer vos précédentes décisions en prenant le pont d'Ambialet au premier rang des projets à exécuter, de telle sorte que les travaux puissent être mis à l'adjudication dans le courant de 1889 et commencés à l'aide des crédits qui seront inscrits pour cet objet au budget de 1890. »
Réalmont, est devenue plus immédiate depuis qu'a été résolu, par décision ministérielle du 27 mai 1887, l'établissement à Ambialet d'une station du chemin de fer d'Albi au Viguerre. Son exécution instamment demandée par les habitants de la région, ainsi qu'en témoignent les libérations des conseils municipaux et la souscription d'une somme de 7,196 fr., a fait depuis longtemps l'objet des préoccupations du Conseil Général, qui a classé le pont d'Ambialet parmi les ouvrages importants dont la construction est la plus pressante. « Au moment où il est question de créer des ressources nouvelles pour vos chemins, je vous demande, Messieurs, de consacrer vos précédentes décisions en prenant le pont d'Ambialet au premier rang des projets à exécuter, de telle sorte que les travaux puissent être mis à l'adjudication dans le courant de 1889 et commencés à l'aide des crédits qui seront inscrits pour cet objet au budget de 1890. » M. CHATARD. — « Je m'associe à ce vœu. » Ce vœu est renvoyé à la commission compétente. M. DE VIVIÈS. — « J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante et de prier le Conseil Général de vouloir bien la prendre en considération : « Tant que la loi du 21 mai 1836 ne sera pas abrogée, l'administration des chemins vicinaux prendra des mesures, soit par ses ordres, soit par les cahiers des charges aux entrepreneurs, pour que les prestataires qui auront opté pour les prestations en nature puissent les exécuter utilement et, en particulier, qu'il leur soit toujours accordé deux jours de délai en plus du nombre de journées qu'ils doivent fournir. » M. PLUSSE. — « J'ai l'honneur de prier le Conseil Général d'émettre le vœu que le courrier de Carmaux à Limogne ait deux départs par jour, le premier après l'arrivée à Carmaux du train de 9 heures du matin, et le second après l'arrivée du train de 7 h. 44 du soir, et qu'au moins l'un de ces courriers passe par Sainte-Eugénie où serait établi un facteur bougeois. « De émettre le vœu que la commune de Mirandol soit autorisée à prendre le nom de commune