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de Valréas dans celle de l'Isle, il paraît s'être amendé. Le bulletin de renseignements le concernant constate en effet que sa conduite a été satisfaisante et les progrès passables. La Commission propose, en conséquence, de lui maintenir les 340 de bourse dont il jouit. M. le Président. — Les propositions de la Commission tendent: 1° à ce qu'un avertissement soit donné à trois élèves dont le travail et la conduite laissent à désirer et 2° au maintien de la bourse du jeune Guimiot. Elles sont adoptées par le Conseil. M. Monition rend compte de l'examen qui a été fait des dossiers produits par quatre communes pour l'attribution de pensions à des vieillards. Le Conseil municipal d'Althen-les-Paluds a, par délibération du 20 Mai 1900, créé une pension annuelle de 200 fr. à partir du 1er Janvier 1901, en faveur du sieur Ygoulen Joseph Mathieu, ouvrier agricole, âgé de 73 ans, atteint de cécité et indigent. Le Bureau d'assistance, consulté, a donné un avis favorable à l'attribution de cette pension. D'autre part, le Conseil municipal de Ste-Cécile, d'accord avec la commission d'assistance, a proposé d'accorder une pension de 100 fr. au sieur Orange Jean-Baptiste, né le 5 Avril 1827, vieillard indigent, en remplacement du sieur Bauthias, titulaire de cette pension, décédé le 20 Février 1900. Les candidats désignés ci-dessus réunissant les conditions exigées par la loi du 29 mars 1897, il estime qu'il y a lieu de ratifier la proposition faite en leur faveur et de décider que la pension du sieur Orange aura son effet à partir du 1er avril 1900, et celle du sieur Ygoulen à dater du 1er janvier 1901. Le Conseil municipal de Mérindol a voté, dans sa séance du 24 juin dernier, la création de trois nouvelles pensions de 100 fr. chacune, attribuées aux nommés Perrin Antoine, Granier Baptiste et Meynard Jacques, vieillards indigents; hors d'état de subvenir à leurs besoins. Il a décidé en même temps que la pension de 200 fr., servie au sieur Grimaud Louis, serait abaissée à 100 fr. Le bureau d'assistance de cette commune consulté, a donné un avis favorable à l'attribution
remplacement du sieur Bauthias, titulaire de cette pension, décédé le 20 Février 1900. Les candidats désignés ci-dessus réunissant les conditions exigées par la loi du 29 mars 1897, il estime qu'il y a lieu de ratifier la proposition faite en leur faveur et de décider que la pension du sieur Orange aura son effet à partir du 1er avril 1900, et celle du sieur Ygoulen à dater du 1er janvier 1901. Le Conseil municipal de Mérindol a voté, dans sa séance du 24 juin dernier, la création de trois nouvelles pensions de 100 fr. chacune, attribuées aux nommés Perrin Antoine, Granier Baptiste et Meynard Jacques, vieillards indigents; hors d'état de subvenir à leurs besoins. Il a décidé en même temps que la pension de 200 fr., servie au sieur Grimaud Louis, serait abaissée à 100 fr. Le bureau d'assistance de cette commune consulté, a donné un avis favorable à l'attribution des trois nouvelles pensions et approuvé aussi la réduction à 100 fr. de la pension du sieur Grimaud, le fils de ce dernier étant en situation de venir en aide à son père. Ces pensions seraient payées à partir du 1er juillet 1900. Enfin, le Conseil municipal de Piolenc, d'accord avec le bureau d'assistance, propose d'attribuer une pension de 100 fr. au nommé Tardieu Joseph-Marin, né le 2 mars 1821, en remplacement du sieur Chabaud Joseph, titulaire de cette pension, décédé le 18 juin dernier. Le candidat désigné ci-dessus réunissant les conditions exigées par la loi du 29 mars 1897, il y a lieu d'accueillir la proposition faite en sa faveur, et de décider que la pension sera payée à partir du 1er juillet 1900. Les communes ci-dessus désignées étant imposées pour le service des pensions aux vieillards, le département contribuera au paiement de ces pensions dans les conditions déterminées par la loi sur l'assistance médicale gratuite, conformément au barème A annexé à cette loi. M. le Président met aux voix les propositions de la Commission. Ces propositions sont adoptées. M. Maguan, rapporteur de la commission des Travaux publics, expose que les baux passés pour la fourniture des matériaux des
avec le bureau d'assistance, propose d'attribuer une pension de 100 fr. au nommé Tardieu Joseph-Marin, né le 2 mars 1821, en remplacement du sieur Chabaud Joseph, titulaire de cette pension, décédé le 18 juin dernier. Le candidat désigné ci-dessus réunissant les conditions exigées par la loi du 29 mars 1897, il y a lieu d'accueillir la proposition faite en sa faveur, et de décider que la pension sera payée à partir du 1er juillet 1900. Les communes ci-dessus désignées étant imposées pour le service des pensions aux vieillards, le département contribuera au paiement de ces pensions dans les conditions déterminées par la loi sur l'assistance médicale gratuite, conformément au barème A annexé à cette loi. M. le Président met aux voix les propositions de la Commission. Ces propositions sont adoptées. M. Maguan, rapporteur de la commission des Travaux publics, expose que les baux passés pour la fourniture des matériaux des routes départementales expirent à la fin de l'année courante. M. l'Ingénieur en chef a fait préparer les devis et cahiers des charges destinés à servir de base aux adjudications à passer pour les fournitures à faire pour une nouvelle période de cinq ans, comprise entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 1905, la loi du 29 décembre 1892 ne permettant pas l'occupation temporaire d'une propriété privée, pour l'extraction de matériaux pendant plus de cinq ans. Ces devis, au nombre de 42, sont énumérés ci-après ; ils s'appliquent à toutes les fournitures nécessaires à l'entretien, pendant la période indiquée ci-dessus, des routes et des ponts d'intérêt départemental, à l'exception toutefois de la fourniture des bois du pont suspendu de Pertuis. Cet ouvrage, en effet, va être prochainement l'objet d'une importante réparation suivant le projet approuvé l'an dernier, par les Conseils généraux de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ; la fourniture des bois de ce pont ne peut, dès lors, être adjugée pour une période de cinq ans et il y aura lieu de le faire en régie. La Commission, après examen, a l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien autoriser ce mode de fourniture et d'approuver, en exécution
le 31 décembre 1905, la loi du 29 décembre 1892 ne permettant pas l'occupation temporaire d'une propriété privée, pour l'extraction de matériaux pendant plus de cinq ans. Ces devis, au nombre de 42, sont énumérés ci-après ; ils s'appliquent à toutes les fournitures nécessaires à l'entretien, pendant la période indiquée ci-dessus, des routes et des ponts d'intérêt départemental, à l'exception toutefois de la fourniture des bois du pont suspendu de Pertuis. Cet ouvrage, en effet, va être prochainement l'objet d'une importante réparation suivant le projet approuvé l'an dernier, par les Conseils généraux de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ; la fourniture des bois de ce pont ne peut, dès lors, être adjugée pour une période de cinq ans et il y aura lieu de le faire en régie. La Commission, après examen, a l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien autoriser ce mode de fourniture et d'approuver, en exécution de l'article 46 § 6, de la loi du 10 août 1871, les cahiers des charges et devis relatifs aux fournitures ci-après dont il autorise, en conformité de la décision prise par le Conseil général, dans sa séance du 23 août 1894, la mise en adjudication au chef-lieu de l'arrondissement dans lequel elles doivent être effectuées, après les publications d'usage : Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 1. — Lot unique. — De la route nationale n° 7 à la route départementale n° 71.900 70 Route départementale n° 2. — 1er lot. — De la route nationale n° 7 au chemin de grande communication n° 163.514 85 Route départementale n° 2. — 2e lot. — Entre le chemin de grande communication n° 16 et la borne 20.500 3.800 » Route départementale n° 2. — 3e lot. — Entre la borne 20.500 et la borne 49.000.... 5.000 » Route départementale n° 2. — 4e lot. — entre la borne 49.000 et l'extrémité du département 800 » Route départementale n° 3. — 1er lot. — Entre la route nationale n° 7 et la borne 25.800 ' 8.524 70 Route départementale n° 3. — 2e lot. — Entre la borne 25.800 (arrondissement d'Avignon)
dans lequel elles doivent être effectuées, après les publications d'usage : Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 1. — Lot unique. — De la route nationale n° 7 à la route départementale n° 71.900 70 Route départementale n° 2. — 1er lot. — De la route nationale n° 7 au chemin de grande communication n° 163.514 85 Route départementale n° 2. — 2e lot. — Entre le chemin de grande communication n° 16 et la borne 20.500 3.800 » Route départementale n° 2. — 3e lot. — Entre la borne 20.500 et la borne 49.000.... 5.000 » Route départementale n° 2. — 4e lot. — entre la borne 49.000 et l'extrémité du département 800 » Route départementale n° 3. — 1er lot. — Entre la route nationale n° 7 et la borne 25.800 ' 8.524 70 Route départementale n° 3. — 2e lot. — Entre la borne 25.800 (arrondissement d'Avignon) et la borne 51.800 .... 3.921 16 — 96 — Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 3. — 3e lot. entre la borne 51.800 et la route nationale n° 96. 3.001 25 Route départementale n° 4. — 1er lot. — Entre la route départementale n° 3 et la route départementale n° 5 .... 2.629 » Route départementale n° 4. — 2e lot. — Entre la route départementale n5 et la borne kilométrique n20 1.600 » Route départementale n° 4. — 3e lot. — entre la borne kilométrique n20 et la route départementale n14 1.800 » Route départementale n° 4. — 4e lot. — Entre la route départementale n14 et le pont Thoulourenc.... .... 2.600 » Route départementale n° 5. — 1er lot. — De la route nationale n° 7 à la route départementale n° 14 ...... 1.500 » Route départementale n° 5. — 2e lot. — De la route départementale n° 14 à la route départementale n° 4 1.500 » Route départementale n° 5. — 3e lot. — De la route départementale n° 4 à la route départementale n° 3 6.997 85 Route départementale n° 5. — Lot unique. — Pont suspendu de Cavaillon 5.235 » Route départementale n° 6.
n° 5 .... 2.629 » Route départementale n° 4. — 2e lot. — Entre la route départementale n5 et la borne kilométrique n20 1.600 » Route départementale n° 4. — 3e lot. — entre la borne kilométrique n20 et la route départementale n14 1.800 » Route départementale n° 4. — 4e lot. — Entre la route départementale n14 et le pont Thoulourenc.... .... 2.600 » Route départementale n° 5. — 1er lot. — De la route nationale n° 7 à la route départementale n° 14 ...... 1.500 » Route départementale n° 5. — 2e lot. — De la route départementale n° 14 à la route départementale n° 4 1.500 » Route départementale n° 5. — 3e lot. — De la route départementale n° 4 à la route départementale n° 3 6.997 85 Route départementale n° 5. — Lot unique. — Pont suspendu de Cavaillon 5.235 » Route départementale n° 6. — Pont suspendu de Cadenet 2.050 » Route départementale n° 6. — 1er lot.. — du pont de Cadenet à Apt 3.566 » Route départementale n° 6. — 2e lot. — d'Apt à la limite de l'arrondissement de Carpentras 2.262 50 97 Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 6. — 3e lot. — De la Croix de Javon à la limite de la Drôme 600 ' » Route départementale n° 6. — 4e lot. — Partie comprise dans l'enclavement de Savoillans et de Brantes 400 » Route départementale n° 7. — Lot unique — Entre la route n9 et le pont del'Aulière. '..1.400 » Route départementale n° 8. — 1er lot. — Entre la route nationale n° 7 et la route nationale n° 94. 2.700 » Route départementale n° 8. — 2e lot. — Entre la route nationale n° 94 et la route départementale n° 9 1.500 » Route départementale n° 9. — 1er lot. — Entre la limite de la Drôme et le pont de la Fosse 1.500 » Route départementale n° 9. — 2e lot. — Entre la route départementale n° 9 bis et le pont d'Aigues-Marseilles. — . 800 » Route départementale n° 9 bis. — Lot
3e lot. — De la Croix de Javon à la limite de la Drôme 600 ' » Route départementale n° 6. — 4e lot. — Partie comprise dans l'enclavement de Savoillans et de Brantes 400 » Route départementale n° 7. — Lot unique — Entre la route n9 et le pont del'Aulière. '..1.400 » Route départementale n° 8. — 1er lot. — Entre la route nationale n° 7 et la route nationale n° 94. 2.700 » Route départementale n° 8. — 2e lot. — Entre la route nationale n° 94 et la route départementale n° 9 1.500 » Route départementale n° 9. — 1er lot. — Entre la limite de la Drôme et le pont de la Fosse 1.500 » Route départementale n° 9. — 2e lot. — Entre la route départementale n° 9 bis et le pont d'Aigues-Marseilles. — . 800 » Route départementale n° 9 bis. — Lot unique. — De la route départementale n° 9 à la route départementale n° 13 500 » Route départementale n° 10. — Lot unique. — De la route départementale n° 5 à l'extrémité de la traverse de Vaucluse. .... 1.379 75 Route départementale n° 11. — Lot unique. — D'Apt à la limite du département des Basses-Alpes 3.182 90 7 98 Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 12. — Lot unique. — Du pont de Pertuis à la limite du département des Basses-Alpes 4.086 50 Route départementale n° 13. 1er lot. — Entre le Rhône et la borne n; 22..... 4 800 » Route départementale n13. — 2e lot. — de la borne 22 à la route départementale n-4 2.400 » Route départementale n14. — Lot unique. — De la route départementale n5 à la route départementale n-4..... 1.550 » Route départementale n15. — Lot unique. — De la route nationale n-100 à la route départementale n6. 1.185 97 Route départementale n16. — 1er lot. — de la route nationale n100 au 2ème embranchement du chemin de grande communication n-16. 2 816" » Route départementale n6. — 2e lot. — Du chemin de grande communication n-16 à la route départementale n2
la limite du département des Basses-Alpes 3.182 90 7 98 Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 12. — Lot unique. — Du pont de Pertuis à la limite du département des Basses-Alpes 4.086 50 Route départementale n° 13. 1er lot. — Entre le Rhône et la borne n; 22..... 4 800 » Route départementale n13. — 2e lot. — de la borne 22 à la route départementale n-4 2.400 » Route départementale n14. — Lot unique. — De la route départementale n5 à la route départementale n-4..... 1.550 » Route départementale n15. — Lot unique. — De la route nationale n-100 à la route départementale n6. 1.185 97 Route départementale n16. — 1er lot. — de la route nationale n100 au 2ème embranchement du chemin de grande communication n-16. 2 816" » Route départementale n6. — 2e lot. — Du chemin de grande communication n-16 à la route départementale n2 1 400 » Route départementale n17. — Lot unique. — de Coustellet à St-Saturnin 2.240 20 Route départementale n18. — Lot unique. — De la route départementale n-1 à la route nationale n. 7 704 70 Route départementale n° 19. — Lot unique. — De Lauris à Grambois 2.574 66 Route départementale n° 21. — Lot unique. — Entre les routes nationales nos 7 et 100, à Avignon, et entre la porte St-Michel et le pont de Rognonas 7.205 90 99 Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 22. — Lot unique. — Du Pontet à la route nationale n° 7, à la Castellette 1 803 30 Pont de Rognonas sur la Durance. — Lot unique 6.056 » Les propositions de la Commission, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil. M. Mëgistan rappelle que M. le Préfet a fait connaître au Conseil général qu'il avait communiqué, le 16 Mai dernier, à M. le Ministre de l’Intérieur et MM. les Ministres de l’Agriculture et des Travaux publics une délibération de cette assemblée autorisant son Président à provoquer, par application de l’art. 89 de la loi du 12 Avril 1871, une conférence entre les Conseils généraux des départements
Route départementale n° 21. — Lot unique. — Entre les routes nationales nos 7 et 100, à Avignon, et entre la porte St-Michel et le pont de Rognonas 7.205 90 99 Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 22. — Lot unique. — Du Pontet à la route nationale n° 7, à la Castellette 1 803 30 Pont de Rognonas sur la Durance. — Lot unique 6.056 » Les propositions de la Commission, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil. M. Mëgistan rappelle que M. le Préfet a fait connaître au Conseil général qu'il avait communiqué, le 16 Mai dernier, à M. le Ministre de l’Intérieur et MM. les Ministres de l’Agriculture et des Travaux publics une délibération de cette assemblée autorisant son Président à provoquer, par application de l’art. 89 de la loi du 12 Avril 1871, une conférence entre les Conseils généraux des départements intéressés à la construction des canaux du Rhône, en vue de lui soumettre le résultat des études demandées au Gouvernement pour l'établissement d’un avant-projet d'aménagement du Rhône pour la navigation et l’irrigation. La réponse faite par l’administration supérieure à cette communication est ainsi conçue : « Paris, le 9 juin 1900. « Monsieur le Préfet, vous m'avez adressé copie d’une « délibération du 24 août dernier, par laquelle le Conseil « général de Vaucluse a autorisé son Président à provoquer, « par application de l'article 89 de la loi du 10 août 1871, une « conférence entre les Conseils généraux des départements — 100 « intéressés à la construction des canaux dérivés du Rhône, « qui aurait pour objet de se prononcer sur les projets actuellement « étudiés en vue de l'aménagement des eaux du Rhône au triple point de vue de la navigation, de l’agriculture et de la création d’usines d’énergie électrique. « J’ai l’honneur de vous informer que mon département, « avant de connaître la décision du Conseil général de Vau« cluse dont la délibération ne m’est parvenue que le 18 « mai, avait provoqué les délibérations de la Commission de « l’hydraulique agricole, sur les projets dont
1900. « Monsieur le Préfet, vous m'avez adressé copie d’une « délibération du 24 août dernier, par laquelle le Conseil « général de Vaucluse a autorisé son Président à provoquer, « par application de l'article 89 de la loi du 10 août 1871, une « conférence entre les Conseils généraux des départements — 100 « intéressés à la construction des canaux dérivés du Rhône, « qui aurait pour objet de se prononcer sur les projets actuellement « étudiés en vue de l'aménagement des eaux du Rhône au triple point de vue de la navigation, de l’agriculture et de la création d’usines d’énergie électrique. « J’ai l’honneur de vous informer que mon département, « avant de connaître la décision du Conseil général de Vau« cluse dont la délibération ne m’est parvenue que le 18 « mai, avait provoqué les délibérations de la Commission de « l’hydraulique agricole, sur les projets dont il s’agit et sur « la convenance d’en substituer le principe aux dispositions « actuellement adoptées pour la construction des canaux du « Rhône. » Je ne peux, pour le moment, que laisser à cette Commission le temps nécessaire pour formuler son avis. » Recevez, Monsieur le Préfet, etc.. « Le Ministre de l’Agriculture, « DUPUY. » Une commission ayant été nommée hier pour l’examen de cette question, la Commission des Travaux publics est d'avis de lui renvoyer le dossier de l’affaire. M. le Président. — Je ne puis qu’adhérer à cette proposition qui sera sans doute ratifiée par le Conseil. Il convient de faire remarquer qu’il résulte de la dépêche ministérielle du 9 Juin dernier dont il vient d’être donné lecture que le Gouvernement ne s'oppose pas à la réunion de la Commission interdépartementale. La proposition de la Commission des Travaux publics est mise aux voix et ratifiée par le Conseil. — 101 — M. Bourret, rapporteur de la Commission de l’Instruction publique, rappelle que dans sa session d’août 1898, le Conseil général décida d’accorder au sieur Vial Henri, de Beaumes-de-Venise, une subvention de 600 francs, pendant deux ou trois ans, pour lui permettre d’aller faire l’apprentissage d’un métier
Le Ministre de l’Agriculture, « DUPUY. » Une commission ayant été nommée hier pour l’examen de cette question, la Commission des Travaux publics est d'avis de lui renvoyer le dossier de l’affaire. M. le Président. — Je ne puis qu’adhérer à cette proposition qui sera sans doute ratifiée par le Conseil. Il convient de faire remarquer qu’il résulte de la dépêche ministérielle du 9 Juin dernier dont il vient d’être donné lecture que le Gouvernement ne s'oppose pas à la réunion de la Commission interdépartementale. La proposition de la Commission des Travaux publics est mise aux voix et ratifiée par le Conseil. — 101 — M. Bourret, rapporteur de la Commission de l’Instruction publique, rappelle que dans sa session d’août 1898, le Conseil général décida d’accorder au sieur Vial Henri, de Beaumes-de-Venise, une subvention de 600 francs, pendant deux ou trois ans, pour lui permettre d’aller faire l’apprentissage d’un métier dans les ateliers d’aveugles de Marseille. La commune et l’hospice de Beaumes s’étaient préalablement engagés à concourir aux frais de séjour du sieur Vial pour une somme annuelle respective de 100 francs pendant le même laps de temps. Cet aveugle n’ayant bénéficié de sa subvention que pendant deux ans, le crédit de 600 francs destiné à ce service de cette allocation a été maintenu dans le projet de budget de 1901. Mais, depuis l'impression de son rapport, M. le Préfet a reçu des renseignements défavorables sur la conduite et le travail du sieur Vial. La Commission conclut, en conséquence, au retrait de sa subvention et à l’annulation du crédit prévu au budget. Le Conseil général approuve cette proposition. M. Bourret expose que la Commission de l’Instruction publique a été saisie par M. le Préfet d’une demande de subvention formée par la commune de Beaumes. Cette demande, parvenue à M. le Préfet après l'impression de son rapport, se présente dans les conditions suivantes : La municipalité de Beaumes a décidé le renouvellement des tables-bancs de l’école de filles de cette commune qui sont absolument hors d’usage. — 102 La dépense à faire pour doter l’école de ce nouveau mobilier est évaluée
crédit de 600 francs destiné à ce service de cette allocation a été maintenu dans le projet de budget de 1901. Mais, depuis l'impression de son rapport, M. le Préfet a reçu des renseignements défavorables sur la conduite et le travail du sieur Vial. La Commission conclut, en conséquence, au retrait de sa subvention et à l’annulation du crédit prévu au budget. Le Conseil général approuve cette proposition. M. Bourret expose que la Commission de l’Instruction publique a été saisie par M. le Préfet d’une demande de subvention formée par la commune de Beaumes. Cette demande, parvenue à M. le Préfet après l'impression de son rapport, se présente dans les conditions suivantes : La municipalité de Beaumes a décidé le renouvellement des tables-bancs de l’école de filles de cette commune qui sont absolument hors d’usage. — 102 La dépense à faire pour doter l’école de ce nouveau mobilier est évaluée à 500 » Malgré le peu d’élasticité de son budget, qui est grevé de 61 centimes, dont 40 c. 5 pour insuffisance de revenus, le Conseil municipal a voté pour l'amélioration dont il s’agit un crédit de 140 » Et M. le Maire sollicite pour parfaire la dépense une subvention de. 360 » Cette demande est appuyée par M. l’Inspecteur d’Académie et M. le Préfet, qui estiment qu’il faut savoir gré à la municipalité de Beaumes de ses excellentes dispositions à l’égard de l’enseignement laïque. La Commission a d'autant moins hésité à proposer de venir en aide à la commune de Beaumes qu'un crédit figure déjà pour cet objet au budget de 1900, chapitre 14, article 8. M. le Président. — La proposition qui vient d'être soumise au Conseil est double. Elle tend en effet, d'une part, au vote d'une subvention de 360 francs et, d'autre part, au prélèvement de cette subvention sur le crédit de 1,000 francs ouvert au chapitre 14. Je prie le Conseil de se prononcer sur cette proposition. Adopté. M. Saint-Hartin. — Une demande de subvention a été adressée au Conseil général par la Société L'Abeille de la Vallée du Rhône. Tout le monde connaît les