jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de dépenses, classées sous deux rubriques : dépenses militaires, dépenses civiles. Dépenses Dépenses militaires civiles millions millions 1° Dette publique 15.100 20 Dette viagère 13.500 3° Pensions civils (6.045) 13.500 4° Pensions de guerre et allocations du combattant (7.473) 13.500 5° Personnes 7.455 9.316 6° Matériel 6.600 1.400 7° Travaux 20 1.730 8° Subventions 340 7.300 9° Dépenses diverses 365 1.205 Totaux 14.780 49.720 Totaux généraux (en millions) 1 Dette publique 15.100 2 Dette viagère 13.500 3 Personnes publics 170 4 Personnel 16.770 5 Travaux 8.000 6 Subventions 7.640 7 Dépenses diverses 1.570 La simple lecture de ce tableau fait comprendre à quel point il est difficile de réaliser des économies importantes sans procéder à de larges réformes dans l'organisation et le fonctionnement des services publics. La dette publique, la dette viagère et les dépenses du personnel civil représentent 60 de l'ensemble du budget. Les dépenses militaires 22 soit 82 pour les dépenses incompressibles dans l'hypothèse d'un statu quo administratif et financier. Les autres dépenses, soit 18 du budget, ont pour la plupart aussi un caractère obligatoire, qu'il s'agisse de subventions ou de travaux d'entretien. Il suffira de citer les allocations de chômage (1.100 millions), la part de l'Etat dans les dépenses d'assistance (1 milliard), l'entretien des routes, etc. C'est assez dire qu'en dehors d'une réorganisation administrative profonde aucun allégement appréciable ne peut être obtenu. Tout au contraire, l'élévation du coût de la vie n'est plus de poser, à brève échéance, le problème du rajustement de certaines dotations indispensables elle soulève, dès à présent, la question de l'adaptation légitime des traitements de l'ensemble des agents des services publics. 2° Le budget extraordinaire, qui se juxtapose au budget ordinaire, comprend tout d'abord les dépenses afférentes à l'exécution du programme d'armement intéressant les trois ministères de défense nationale. Ses charges s'élèveront en 1939 à 25 milliards. A ces dépenses militaires s'ajoutent les dépenses civiles que comporte l'exécution de plans à longue échéance imposés par plusieurs gouvernements successifs plan Marquet, plan d'août 1936, plan de mai 1938. Elles représentent, pour 1939, sous forme de subventions aux collectivités, de prêts remboursables, ou de grands
les dépenses d'assistance (1 milliard), l'entretien des routes, etc. C'est assez dire qu'en dehors d'une réorganisation administrative profonde aucun allégement appréciable ne peut être obtenu. Tout au contraire, l'élévation du coût de la vie n'est plus de poser, à brève échéance, le problème du rajustement de certaines dotations indispensables elle soulève, dès à présent, la question de l'adaptation légitime des traitements de l'ensemble des agents des services publics. 2° Le budget extraordinaire, qui se juxtapose au budget ordinaire, comprend tout d'abord les dépenses afférentes à l'exécution du programme d'armement intéressant les trois ministères de défense nationale. Ses charges s'élèveront en 1939 à 25 milliards. A ces dépenses militaires s'ajoutent les dépenses civiles que comporte l'exécution de plans à longue échéance imposés par plusieurs gouvernements successifs plan Marquet, plan d'août 1936, plan de mai 1938. Elles représentent, pour 1939, sous forme de subventions aux collectivités, de prêts remboursables, ou de grands travaux exécutés directement, une charge totale de 3 milliards 500 millions. Il faut tenir compte enfin d'une somme de 1,100 millions, destinée au budget de premier établissement de l'Administration des postes, télégraphes et téléphones. L'ensemble des dépenses extraordinaires est ainsi de 39,679 millions, en augmentation de plus d'un tiers par rapport à 1938. 3° Les charges de la Caisse autonome d'amortissement, qui ne sont pas distinctes par leur nature de celles du budget proprement dit s'ajoutent à l'ensemble des dépenses de l'Etat. Elles sont évaluées à 7 milliards et demi pour 1938, dont 8 milliards pour la service de la dette publique. a) Dépenses des collectivités locales et des services publics Ces charges sont essentiellement constituées par Les dépenses des départements et des communes qui, sur la base du montant actuel de 30 milliards, doivent être ajoutées aux chiffres précédents à concurrence de 24 milliards, l'abattement de 6 milliards correspondant approximativement aux versements réciproques entre l'État et ces collectivités; Le déficit et les travaux d'établissement des services publics industriels et notamment des chemins de fer, le total pour ces derniers étant de l'ordre de 6 milliards; Les dépenses de grands travaux des collectivités et des colonies, soit environ 5 500
rapport à 1938. 3° Les charges de la Caisse autonome d'amortissement, qui ne sont pas distinctes par leur nature de celles du budget proprement dit s'ajoutent à l'ensemble des dépenses de l'Etat. Elles sont évaluées à 7 milliards et demi pour 1938, dont 8 milliards pour la service de la dette publique. a) Dépenses des collectivités locales et des services publics Ces charges sont essentiellement constituées par Les dépenses des départements et des communes qui, sur la base du montant actuel de 30 milliards, doivent être ajoutées aux chiffres précédents à concurrence de 24 milliards, l'abattement de 6 milliards correspondant approximativement aux versements réciproques entre l'État et ces collectivités; Le déficit et les travaux d'établissement des services publics industriels et notamment des chemins de fer, le total pour ces derniers étant de l'ordre de 6 milliards; Les dépenses de grands travaux des collectivités et des colonies, soit environ 5 500 millions. Ainsi les dépenses publiques en France totalisent le chiffre de 137 milliards. Le budget général de l'État, budget extraordinaire, Caisse autonome d'amortissement, collectivités, déficit et travaux d'établissement des chemins de fer, grands travaux des collectivités locales et colonies, etc totalisent 137 millions. Le revenu national étant évalué, d'après les calculs les plus optimistes, à 250 milliards, les charges publiques dépassent, à coup sûr, la moitié de ce revenu. La couverture des charges publiques Il suffit de considérer ce chiffre de 137 milliards pour se rendre compte qu'il n'est pas possible, en l'état actuel de l'économie, d'équilibrer les charges publiques par le seul prélèvement fiscal sur le revenu national parce que toute politique de majoration d'impôt appliquée à une économie gravement anémiée est vouée d'avance à l'échec; que ces charges publiques constituent, en l'état actuel de l'économie, un fardeau insupportable. Les recettes ordinaires de l'État et des collectivités publiques peuvent être évaluées pour 1939 aux chiffres suivants (en millions) État, recettes fiscales 47.200, recettes non fiscales 8.800, total 56.000; Caisse autonome d'amortissement 7.500, collectivités locales 22.000, total général 85.500; 137 milliards de dépenses publiques ne sont donc couverts par des ressources permanentes qu'à concurrence de 85,5 milliards. Tout le reste
calculs les plus optimistes, à 250 milliards, les charges publiques dépassent, à coup sûr, la moitié de ce revenu. La couverture des charges publiques Il suffit de considérer ce chiffre de 137 milliards pour se rendre compte qu'il n'est pas possible, en l'état actuel de l'économie, d'équilibrer les charges publiques par le seul prélèvement fiscal sur le revenu national parce que toute politique de majoration d'impôt appliquée à une économie gravement anémiée est vouée d'avance à l'échec; que ces charges publiques constituent, en l'état actuel de l'économie, un fardeau insupportable. Les recettes ordinaires de l'État et des collectivités publiques peuvent être évaluées pour 1939 aux chiffres suivants (en millions) État, recettes fiscales 47.200, recettes non fiscales 8.800, total 56.000; Caisse autonome d'amortissement 7.500, collectivités locales 22.000, total général 85.500; 137 milliards de dépenses publiques ne sont donc couverts par des ressources permanentes qu'à concurrence de 85,5 milliards. Tout le reste est déficit et doit être emprunté. Cette insuffisance de 51,5 milliards se décompose ainsi (en millions) Déficit du budget ordinaire 8.500, couverture du budget extraordinaire 3.000, déficit des collectivités locales 2.000, chemins de fer 6.000, travaux locaux et coloniaux 5.500, total 51.500. Sans doute, peut-on soutenir qu'il n'est pas normal de financer par l'emprunt certaines de ces charges. Mais encore convient-il que ces dépenses n'atteignent pas, en ce qui concerne les travaux civils, un montant hors de mesure et qu'elles correspondent à des travaux réellement utiles et autant que possible rentables. En tout état de cause, elles viennent peser sur la trésorerie, aggravant pour celle-ci les lourdes obligations auxquelles elle a déjà à faire face. Aux 51,5 milliards de déficit des divers budgets publics ordinaires ou extraordinaires doivent, en effet, s'ajouter en 1939 d'autres charges provenant de diverses interventions de l'État dans l'ordre économique. Deux grands monopoles, l'Office du blé et le Service des alcools, auront à financer des excédents de récolte de blé et de vin, l'un à concurrence d'environ 2 milliards, l'autre à concurrence d'environ 500 millions, malgré le produit des taxes spéciales souvent très lourdes qui leur sont affectées. Certaines participations industrielles de l'État imposeront au Trésor
de financer par l'emprunt certaines de ces charges. Mais encore convient-il que ces dépenses n'atteignent pas, en ce qui concerne les travaux civils, un montant hors de mesure et qu'elles correspondent à des travaux réellement utiles et autant que possible rentables. En tout état de cause, elles viennent peser sur la trésorerie, aggravant pour celle-ci les lourdes obligations auxquelles elle a déjà à faire face. Aux 51,5 milliards de déficit des divers budgets publics ordinaires ou extraordinaires doivent, en effet, s'ajouter en 1939 d'autres charges provenant de diverses interventions de l'État dans l'ordre économique. Deux grands monopoles, l'Office du blé et le Service des alcools, auront à financer des excédents de récolte de blé et de vin, l'un à concurrence d'environ 2 milliards, l'autre à concurrence d'environ 500 millions, malgré le produit des taxes spéciales souvent très lourdes qui leur sont affectées. Certaines participations industrielles de l'État imposeront au Trésor de nouveaux décaissements. Les fonds de roulement des sociétés nationales de constructions aéronautiques doivent être accrus de près de 500 millions du fait de l'accélération des programmes de fabrication. Les mesures prévues par un décret-loi récent pour faciliter le renouvellement de la flotte de commerce entraînent un effort, pour la part de l'État, de l'ordre de 300 millions. Enfin, il faut prévoir 1.500 millions d'emprunts pour les colonies et l'Afrique du Nord et 500 millions pour avances à certains gouvernements étrangers. C'est, au total, dans l'hypothèse du statu quo législatif et économique, à 56 ou 57 milliards en chiffres ronds que peuvent être évaluées les charges du Trésor, dont on peut déduire 2 à 3 milliards afin de tenir compte des ressources dont disposent, pour faire face à certaines opérations, la Caisse des dépôts et consignations et le Crédit foncier. Ainsi nous retiendrons le chiffre de 54 à 55 milliards pour le montant net des besoins d'emprunt. Une fiscalité déjà extrêmement lourde prélève plus du tiers du revenu national (85 milliards sur 250) pour la couverture des charges publiques. Le surplus de ces charges (55 milliards) devrait être demandé à l'épargne. Les charges prévues pour 1939 sont les suivantes au
part de l'État, de l'ordre de 300 millions. Enfin, il faut prévoir 1.500 millions d'emprunts pour les colonies et l'Afrique du Nord et 500 millions pour avances à certains gouvernements étrangers. C'est, au total, dans l'hypothèse du statu quo législatif et économique, à 56 ou 57 milliards en chiffres ronds que peuvent être évaluées les charges du Trésor, dont on peut déduire 2 à 3 milliards afin de tenir compte des ressources dont disposent, pour faire face à certaines opérations, la Caisse des dépôts et consignations et le Crédit foncier. Ainsi nous retiendrons le chiffre de 54 à 55 milliards pour le montant net des besoins d'emprunt. Une fiscalité déjà extrêmement lourde prélève plus du tiers du revenu national (85 milliards sur 250) pour la couverture des charges publiques. Le surplus de ces charges (55 milliards) devrait être demandé à l'épargne. Les charges prévues pour 1939 sont les suivantes au titre des seuls travaux civils: Télégraphes, téléphones 1.100, Chemins de fer 1.050, Collectivités locales et colonies 11.150 millions. Mais il serait vain d'espérer que la nation puisse fournir normalement une telle masse de capitaux destinés à des investissements, en majeure partie improductifs. Des dépenses publiques d'une telle ampleur ne sont proportionnées ni au niveau actuel du pays, ni à sa capacité d'épargne. Nous sommes ainsi conduits au dilemme que bien d'autres avant nous ont aperçu, mais auquel aucune solution positive n'a encore été donnée: le problème financier se pose-t-il parce que les charges sont excessives ou parce que le revenu national et la capacité d'épargne sont anormalement dépréciés ? Nous avons la conviction profonde que, fondamentalement, la question économique est prédominante. Mais nous croyons aussi qu'une gestion malheureuse a profondément aggravé les conséquences de la dégradation continue de l'activité économique. Les dépenses publiques se sont multipliées et cette multiplication des dépenses ne se justifie pas seulement par la course aux armements, car elle lui est bien antérieure et ne s'est pas démentie depuis. En réalité, la partie de la population française qui crée la richesse, qui travaille pour l'avenir diminue sans cesse, alors que croît sans cesse celle qui directement,
proportionnées ni au niveau actuel du pays, ni à sa capacité d'épargne. Nous sommes ainsi conduits au dilemme que bien d'autres avant nous ont aperçu, mais auquel aucune solution positive n'a encore été donnée: le problème financier se pose-t-il parce que les charges sont excessives ou parce que le revenu national et la capacité d'épargne sont anormalement dépréciés ? Nous avons la conviction profonde que, fondamentalement, la question économique est prédominante. Mais nous croyons aussi qu'une gestion malheureuse a profondément aggravé les conséquences de la dégradation continue de l'activité économique. Les dépenses publiques se sont multipliées et cette multiplication des dépenses ne se justifie pas seulement par la course aux armements, car elle lui est bien antérieure et ne s'est pas démentie depuis. En réalité, la partie de la population française qui crée la richesse, qui travaille pour l'avenir diminue sans cesse, alors que croît sans cesse celle qui directement, ou indirectement, vit de l'Etat. Il existait 600.000 fonctionnaires en 1914, 860.030 il y a deux ans; il y en a aujourd'hui 960.000 bientôt, on en comptera un million. À ces fonctionnaires s'ajoutent 500.000 cheminots (contre 400.000 en 1936). 400.000 retraités de l'Etat. 200.000 des chemins de fer. 300.000 agents en activité ou en retraite des collectivités locales. Parallèlement, le nombre est de moins en moins élevé des Français qui osent risquer pour entreprendre et pour créer. Si le pays a la volonté de rétablir sa situation, il devra produire davantage pour maintenir son train de vie. Que chacun travaille plus et que l'Etat dépense moins, nous ne voyons, pour notre part, que cette formule de salut elle est élémentaire, mais elle s'impose. Le problème économique Le problème financier français est ainsi dominé par le problème économique il en est l'ombre portée sur la muraille. Pour n'avoir pas résolu d'abord le problème économique, les efforts accomplis par la France depuis la crise n'ont jamais abouti à améliorer la vie financière du pays. L'espoir de 1936, c'était de provoquer, par un accroissement du pouvoir d'achat des masses, une augmentation considérable du débit du travail producteur qui devait lui-même entraîner la baisse
en activité ou en retraite des collectivités locales. Parallèlement, le nombre est de moins en moins élevé des Français qui osent risquer pour entreprendre et pour créer. Si le pays a la volonté de rétablir sa situation, il devra produire davantage pour maintenir son train de vie. Que chacun travaille plus et que l'Etat dépense moins, nous ne voyons, pour notre part, que cette formule de salut elle est élémentaire, mais elle s'impose. Le problème économique Le problème financier français est ainsi dominé par le problème économique il en est l'ombre portée sur la muraille. Pour n'avoir pas résolu d'abord le problème économique, les efforts accomplis par la France depuis la crise n'ont jamais abouti à améliorer la vie financière du pays. L'espoir de 1936, c'était de provoquer, par un accroissement du pouvoir d'achat des masses, une augmentation considérable du débit du travail producteur qui devait lui-même entraîner la baisse du prix de revient unitaire, et, partant, la baisse du coût de la vie. Le succès aurait été obtenu si les prix n'avaient pas monté, si l'amélioration du pouvoir d'achat des masses avait été durable, si la production avait augmenté. La plus grave de ces déconvenues, celle dont les autres découlent, a été l'insuffisance persistente de notre production. Contrairement à toutes les espérances, après de longues années de crise, notre activité économique, loin de marquer une reprise sensible, demeure stagnante. Si l'on prend comme point de comparaison l'année 1930, on constate que l'indice de la production industrielle accuse, en 1938, une diminution de 25. Le nombre des wagons chargés est en recul de 35. Constatations d'autant plus décevantes que, pendant la même période, l'activité économique s'est accrue dans la plupart des pays étrangers. En Angleterre, l'indice de la production s'est relevé de 20 en Allemagne de 30. Si l'on examine maintenant certaines branches spéciales de notre économie dont l'activité peut être considérée comme particulièrement révélatrice, on est amené à des constatations encore plus concluantes. C'est ainsi que le volume des exportations d'objets fabriqués a baissé de 46. Ce coefficient serait d'ailleurs fortement dépassé si l'on ne considérait que nos relations
découlent, a été l'insuffisance persistente de notre production. Contrairement à toutes les espérances, après de longues années de crise, notre activité économique, loin de marquer une reprise sensible, demeure stagnante. Si l'on prend comme point de comparaison l'année 1930, on constate que l'indice de la production industrielle accuse, en 1938, une diminution de 25. Le nombre des wagons chargés est en recul de 35. Constatations d'autant plus décevantes que, pendant la même période, l'activité économique s'est accrue dans la plupart des pays étrangers. En Angleterre, l'indice de la production s'est relevé de 20 en Allemagne de 30. Si l'on examine maintenant certaines branches spéciales de notre économie dont l'activité peut être considérée comme particulièrement révélatrice, on est amené à des constatations encore plus concluantes. C'est ainsi que le volume des exportations d'objets fabriqués a baissé de 46. Ce coefficient serait d'ailleurs fortement dépassé si l'on ne considérait que nos relations avec les pays étrangers sans tenir compte de notre empire, protégé par des barrières douanières. Nous avons perdu presque complètement certains marchés extérieurs. Nos exportations d'automobiles ont diminué de 70, nos exportations de tissus de laine ont diminué de 87, nos exportations de tissus de coton de 94. Sur le marché intérieur, l'indice du bâtiment a fléchi de 40 alors qu'il s'est relevé de 35 en Allemagne et de 100 en Grande-Bretagne. Ce signe est spécialement alarmant. La France ne construit plus, alors que la campagne anglaise s'est couverte de maisons et de logis nouveaux depuis quelques années. Elle ne construit pas pour subir sur les loyers, elle laisse subsister des taudis artificiellement bon marché et malsains, au lieu de provoquer l'éclosion de maisons neuves et nombreuses dont l'abondance empêcherait la hausse des loyers et sauverait la santé de la race. L'examen des statistiques du chômage est tout aussi décevant. Il existe actuellement 360.000 chômeurs inscrits. Compte tenu des chômeurs non secourus, on peut évaluer à 600.000 le nombre des personnes sans emploi, soit 5.5 de la population ouvrière. Si l'on tient compte de 2.50 environ de chômage partiel, l'on peut affirmer que près de 8 de la main-d'œuvre disponible
marché intérieur, l'indice du bâtiment a fléchi de 40 alors qu'il s'est relevé de 35 en Allemagne et de 100 en Grande-Bretagne. Ce signe est spécialement alarmant. La France ne construit plus, alors que la campagne anglaise s'est couverte de maisons et de logis nouveaux depuis quelques années. Elle ne construit pas pour subir sur les loyers, elle laisse subsister des taudis artificiellement bon marché et malsains, au lieu de provoquer l'éclosion de maisons neuves et nombreuses dont l'abondance empêcherait la hausse des loyers et sauverait la santé de la race. L'examen des statistiques du chômage est tout aussi décevant. Il existe actuellement 360.000 chômeurs inscrits. Compte tenu des chômeurs non secourus, on peut évaluer à 600.000 le nombre des personnes sans emploi, soit 5.5 de la population ouvrière. Si l'on tient compte de 2.50 environ de chômage partiel, l'on peut affirmer que près de 8 de la main-d'œuvre disponible est actuellement sans travail. Résultat d'autant plus triste que pendant la même période 250.000 personnes environ ont été embauchées par divers services publics à titre permanent. Près de 20 milliards de grands travaux civils ont été entrepris en toute hâte par l'Etat et les collectivités publiques, indépendamment de l'accroissement énorme des commandes pour la défense nationale. Que conclure de ce bref examen sinon que les achats spéculatifs, les déplacements de stocks déclenchés en 1936 par la crainte d'une hausse des prix ont été, dans leur ensemble, sans rendement. Nos dévaluations succédentes, plus fortes que celles du dollar et de la livre sterling, ont été accomplies en pure perte pour l'économie nationale. La capacité normale d'absorption du marché intérieur n'a pas été durablement élargie. Le déséquilibre agricole et urbain s'est accentué. Le pouvoir d'achat qu'on voulait accroître s'est réduit à nouveau. La cause de l'insuffisance de notre production Si notre production n'est pas suffisante, c'est en premier lieu qu'elle est paralysée dans ses possibilités de développement. La loi de quarante heures, déformée en lois de cinq jours, contrairement à l'esprit dans lequel ses auteurs l'avaient conçue, limite notre capacité de travail. À l'origine, elle était destinée à résorber le chômage, dans