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je suis venu chez la commission, je n'avais pas de renseignements à donner, la question ne m'intéressant pas. Cependant, j'ai envoyé à Viviers une dépêche à laquelle je n'ai pas encore reçu de réponse. Ce que je crois savoir, c'est que l'état de ces latrines était déplorable, et la demande de secours pour en opérer la réfection a dû être faite il y a deux ans. On avait fait un projet qui exigeait la construction d'une voûte pour consolider la fosse, et ces réparations devaient entraîner certains frais. C'est alors que M. le Maire de Viviers a eu l'idée, qui a été probablement approuvée, de faire les réparations nécessaires à moindre frais et dans des conditions de solidité plus grande, d'établir un parquet en ardoise soutenu par des poutres en fer et de couvrir d'un relèvement en ardoise les murs des cabinets. Maintenant la demande de secours a été faite il y a deux ans. En 1887, le projet de construire les latrines en ardoise n'est que de 1887, comme le dit M. Deleplace, c'est une pensée d'économie qui l'a inspiré. Quant à la discussion qui a été soulevée autour de cette demande d'un subside de 33 fr., je n'aurais pas voulu avoir à la soutenir pour l'honneur de la commune, mais je crois, sans en être sûr, que la dépense a été faite dans l'espoir qu'on aurait un secours proportionnel. C'est, en effet, une croyance parfaitement établie dans toutes nos communes, qu'en cas de travaux dans les écoles, le département participe toujours pour un tiers dans la dépense. J'insiste, avec M. Fabre, pour que le secours de 33 fr. réclamé par la commune de Viviers lui soit accordé. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. le baron André REILLE. — « J'appuie la proposition de M. de Viviés. Il reste une somme de 2,500 fr. que la Commission Départementale est chargée de distribuer. Je propose de prélever 33 fr. sur cette somme. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Je crois qu'il n'y a pas lieu d'insister sur cette affaire, et il y a à cela une raison majeure, c'est que
pas voulu avoir à la soutenir pour l'honneur de la commune, mais je crois, sans en être sûr, que la dépense a été faite dans l'espoir qu'on aurait un secours proportionnel. C'est, en effet, une croyance parfaitement établie dans toutes nos communes, qu'en cas de travaux dans les écoles, le département participe toujours pour un tiers dans la dépense. J'insiste, avec M. Fabre, pour que le secours de 33 fr. réclamé par la commune de Viviers lui soit accordé. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. le baron André REILLE. — « J'appuie la proposition de M. de Viviés. Il reste une somme de 2,500 fr. que la Commission Départementale est chargée de distribuer. Je propose de prélever 33 fr. sur cette somme. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Je crois qu'il n'y a pas lieu d'insister sur cette affaire, et il y a à cela une raison majeure, c'est que la commune de Viviers-lès-Montagnes a un excédent annuel de 444 fr. » M. le baron André REILLE. — « Dans toutes les communes où on construit des écoles, bien qu'il puisse y avoir des excédents, le département n'en participe pas moins pour un tiers de la dépense, je ne vois pas pourquoi il agirait autrement vis-à-vis de la commune de Viviers. » M. LE PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix la proposition de M. Fabre qui est un amendement au projet de la commission, et qui consiste dans le rétablissement de la demande de 33 fr. portée sur le rapport de M. le Préfet. » La proposition est repoussée et les conclusions de la commission sont adoptées. M. DELBOSC, rapporteur : VACCINATION DANS LES ÉCOLES. « MESSIEURS, À l'heure actuelle les progrès de la science auraient dû mettre l'humanité à l'abri de tout décès dû à la variole; malheureusement il n'en est pas ainsi. L'apathie des populations pour se faire vacciner et revacciner en est seule cause, il est de une bonne administration de réagir sur cette apathie. M. le Ministre de la Guerre, ainsi que le demandait depuis longtemps l'honorable M. Lalagade, conservateur de la vaccine dans notre
pas pourquoi il agirait autrement vis-à-vis de la commune de Viviers. » M. LE PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix la proposition de M. Fabre qui est un amendement au projet de la commission, et qui consiste dans le rétablissement de la demande de 33 fr. portée sur le rapport de M. le Préfet. » La proposition est repoussée et les conclusions de la commission sont adoptées. M. DELBOSC, rapporteur : VACCINATION DANS LES ÉCOLES. « MESSIEURS, À l'heure actuelle les progrès de la science auraient dû mettre l'humanité à l'abri de tout décès dû à la variole; malheureusement il n'en est pas ainsi. L'apathie des populations pour se faire vacciner et revacciner en est seule cause, il est de une bonne administration de réagir sur cette apathie. M. le Ministre de la Guerre, ainsi que le demandait depuis longtemps l'honorable M. Lalagade, conservateur de la vaccine dans notre département, a prescrit la revaccination dans tous les régiments. Allant plus avant dans la question, notre compatriote, M. Jaurès, docteur à Durium, a demandé, l'an passé, que la revaccination fut prescrite dans les écoles primaires. Pour cette proposition, M. Jaurès a reçu les encouragements les plus flatteurs, tant des corps constitués que de l'académie de médecine elle-même, mais rien n'est passé dans la pratique. M. Jaurès ne travaille pas pour satisfaire son amour-propre, ce qu'il désire surtout c'est d'être utile à ses semblables. Il demande que le Conseil Général prie M. le Préfet d'adresser une circulaire à tous les médecins du service médical gratuit pour leur prescrire d'aller une fois par an revacciner dans toutes les écoles de leur circonscription et d'adresser en même temps une circulaire à tous les instituteurs et institutrices pour les prier de faire comprendre à leurs élèves et autant que possible à leurs parents la nécessité de la revaccination. Cette question a été soumise à la commission des voeux et, comme on a pensé qu'elle n'était susceptible de soulever aucune opposition, on a pensé que le Conseil pourrait la voter immédiatement sans qu'il soit nécessaire de l'envoyer à une autre commission. M. LE PRÉSIDENT. —
constitués que de l'académie de médecine elle-même, mais rien n'est passé dans la pratique. M. Jaurès ne travaille pas pour satisfaire son amour-propre, ce qu'il désire surtout c'est d'être utile à ses semblables. Il demande que le Conseil Général prie M. le Préfet d'adresser une circulaire à tous les médecins du service médical gratuit pour leur prescrire d'aller une fois par an revacciner dans toutes les écoles de leur circonscription et d'adresser en même temps une circulaire à tous les instituteurs et institutrices pour les prier de faire comprendre à leurs élèves et autant que possible à leurs parents la nécessité de la revaccination. Cette question a été soumise à la commission des voeux et, comme on a pensé qu'elle n'était susceptible de soulever aucune opposition, on a pensé que le Conseil pourrait la voter immédiatement sans qu'il soit nécessaire de l'envoyer à une autre commission. M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? » La proposition est adoptée. M. DE VIVIÉS, rapporteur : CHASSE AU LACET EN TEMPS DE NEIGE. « MESSIEURS, M. Le Préfet vous demande votre avis sur une pétition qui lui a été adressée par trente-cinq habitants de la commune de Brens qui exercent la profession d'oiseleurs. Ces pétitionnaires se livrant à la chasse aux alouettes au moyen de lacets en crin, demandent à être autorisés en temps de neige à rester dans les champs pour empêcher les pies, corbeaux et autres granivores de dévorer les oiseaux pris au piège et assurer à la conservation matérielle de leur chasse. Cette modeste pétition fait ressortir la contradiction qui existe entre la lettre des arrêtés préfectoraux et ce qui se pratique fatalement. En effet, ce genre de chasse n'est ni une chasse d'agrément ni de luxe, mais plutôt une industrie qui, dans certaines régions, fait vivre des familles pauvres. La chasse aux lacets en crin est autorisée pour les alouettes only, à l'exclusion des autres espèces d'oiseaux. Or, en pratique, une fois les lacets établis, les oiseaux viennent s'y prendre, alouettes only ou pas only, puisons, verdets, etc., sans que le chasseur puisse faire le choix.
la profession d'oiseleurs. Ces pétitionnaires se livrant à la chasse aux alouettes au moyen de lacets en crin, demandent à être autorisés en temps de neige à rester dans les champs pour empêcher les pies, corbeaux et autres granivores de dévorer les oiseaux pris au piège et assurer à la conservation matérielle de leur chasse. Cette modeste pétition fait ressortir la contradiction qui existe entre la lettre des arrêtés préfectoraux et ce qui se pratique fatalement. En effet, ce genre de chasse n'est ni une chasse d'agrément ni de luxe, mais plutôt une industrie qui, dans certaines régions, fait vivre des familles pauvres. La chasse aux lacets en crin est autorisée pour les alouettes only, à l'exclusion des autres espèces d'oiseaux. Or, en pratique, une fois les lacets établis, les oiseaux viennent s'y prendre, alouettes only ou pas only, puisons, verdets, etc., sans que le chasseur puisse faire le choix. Par ce fait donc, et indépendamment de sa volonté, le chasseur est en contravention aux termes de l'arrêté, et pourtant n'est généralement pas poursuivi, et franchement ne peut pas l'être. En temps de neige la chasse est interdite, mais on ne peut exiger que le chasseur prévoie la neige et enlève ses engins à l'avance, et sa chasse se continue malgré lui, les oiseaux continuent à se prendre. Il arrive alors que les faucons, les corbeaux, les pies, et surtout les pies, ont l'indélicatesse de venir dévorer les oiseaux pris, sans prendre la précaution de desserrer les noeuds; de là, grand préjudice pour le chasseur qui voit enlever le produit de sa chasse et détruire le matériel gagnant pain de sa famille. Les pétitionnaires demandent donc à être autorisés à guetter de leurs abris ces oiseaux malfaisants, sans être exposés à un procès-verbal. Votre commission est d'avis, vu l'intérêt que présentent les pétitionnaires et leurs collègues, que M. le Préfet veuille bien transmettre leur pétition à M. le Ministre pour le prier de vouloir bien à l'avenir, dans ses instructions sur la chasse à MM. les Préfets, s'associant en cela et d'une manière plus large encore au vœu émis déjà
enlève ses engins à l'avance, et sa chasse se continue malgré lui, les oiseaux continuent à se prendre. Il arrive alors que les faucons, les corbeaux, les pies, et surtout les pies, ont l'indélicatesse de venir dévorer les oiseaux pris, sans prendre la précaution de desserrer les noeuds; de là, grand préjudice pour le chasseur qui voit enlever le produit de sa chasse et détruire le matériel gagnant pain de sa famille. Les pétitionnaires demandent donc à être autorisés à guetter de leurs abris ces oiseaux malfaisants, sans être exposés à un procès-verbal. Votre commission est d'avis, vu l'intérêt que présentent les pétitionnaires et leurs collègues, que M. le Préfet veuille bien transmettre leur pétition à M. le Ministre pour le prier de vouloir bien à l'avenir, dans ses instructions sur la chasse à MM. les Préfets, s'associant en cela et d'une manière plus large encore au vœu émis déjà par notre honorable collègue M. de Barrau, faire réviser la nomenclature des oiseaux dont la chasse aux lacets de crin est autorisée, en laissant à MM. les Préfets le droit d'interpréter ses instructions dans leurs arrêtés, conformément aux usages des régions qu'ils administrent. Votre commission ne voit pas d'inconvénients à ce que le chasseur reste sur son champ en temps de neige, pour en écarter les oiseaux destructeurs, pourvu que, par le déblai de la neige qui couvre la terre et paraît des appels, il n'augmente pas le nombre des oiseaux qui viennent se prendre, ce qui alors seulement constituerait pour lui le fait de chasse. En un mot, que des instructions de police fassent respecter le but que veut atteindre la loi, tout en permettant aux oiseleurs de conserver leur matériel et leur butin. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions de l'intéressant rapport que vous venez d'entendre. Les conclusions du rapport sont adoptées. FÊTE EN L'HONNEUR DE JEANNE D'ARC. M. Félix HILAIRE, rapporteur. — Qu'il me soit permis de remercier les membres de la deuxième commission d'avoir accueilli à l'unanimité le vœu en l'honneur de Jeanne d'Arc; il ne pouvait en être autrement, car si
ce que le chasseur reste sur son champ en temps de neige, pour en écarter les oiseaux destructeurs, pourvu que, par le déblai de la neige qui couvre la terre et paraît des appels, il n'augmente pas le nombre des oiseaux qui viennent se prendre, ce qui alors seulement constituerait pour lui le fait de chasse. En un mot, que des instructions de police fassent respecter le but que veut atteindre la loi, tout en permettant aux oiseleurs de conserver leur matériel et leur butin. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions de l'intéressant rapport que vous venez d'entendre. Les conclusions du rapport sont adoptées. FÊTE EN L'HONNEUR DE JEANNE D'ARC. M. Félix HILAIRE, rapporteur. — Qu'il me soit permis de remercier les membres de la deuxième commission d'avoir accueilli à l'unanimité le vœu en l'honneur de Jeanne d'Arc; il ne pouvait en être autrement, car si nous pouvons être divisés sur des sujets souvent bien futiles, pour des intérêts politiques, nous ne pouvons l'être sur une question de patriotisme. La France a ce privilège de ne compter parmi ses enfants que de nobles cœurs, toujours prêts à la défendre et à se sacrifier lorsque son existence est en péril. Aussi, Messieurs, la fête de Jeanne d'Arc prendra-t-elle dans notre pays comme une traînée de poudre. Acceptée par tous les partis avec enthousiasme, célébrée par tous les Français, depuis la mansarde jusqu'à la chaumière, elle n'aura jamais eu son égale. A aucune époque, chez aucun peuple, le patriotisme ne s'est incarné dans un être aussi pur, aussi sublime que la bergère de Domrémy; aucun peuple ne trouvera dans ses annales un fait pareil à celui qui remplit la première partie du XVe siècle, et paraît un rêve, tant il touche au merveilleux. Mais notre Patrie est de celles qui semblent privilégiées et ne peuvent périr, parce qu'elle a à remplir une mission civilisatrice, parce qu'elle a toujours été le berceau des idées grandes et généreuses, et que, si elle disparaissait, la civilisation disparaîtrait avec elle. Je regrette, Messieurs, de ne me pas être membre de l'une des
est en péril. Aussi, Messieurs, la fête de Jeanne d'Arc prendra-t-elle dans notre pays comme une traînée de poudre. Acceptée par tous les partis avec enthousiasme, célébrée par tous les Français, depuis la mansarde jusqu'à la chaumière, elle n'aura jamais eu son égale. A aucune époque, chez aucun peuple, le patriotisme ne s'est incarné dans un être aussi pur, aussi sublime que la bergère de Domrémy; aucun peuple ne trouvera dans ses annales un fait pareil à celui qui remplit la première partie du XVe siècle, et paraît un rêve, tant il touche au merveilleux. Mais notre Patrie est de celles qui semblent privilégiées et ne peuvent périr, parce qu'elle a à remplir une mission civilisatrice, parce qu'elle a toujours été le berceau des idées grandes et généreuses, et que, si elle disparaissait, la civilisation disparaîtrait avec elle. Je regrette, Messieurs, de ne me pas être membre de l'une des deux Chambres françaises pour présenter moi-même ce magnifique projet dont le promoteur (il faut lui rendre ce qui lui appartient) a été l'honorable M. Joseph Fabre, ancien député de l'Aveyron; la proposition d'une pareille fête devant nos grandes Assemblées suffit à la gloire d'un homme. Mais ce que votre rapporteur ne peut faire, d'autres le peuvent à sa place, ceux surtout dont s'honore notre petite Assemblée départementale, dont plusieurs ont été sur la brèche pendant l'année terrible et ont vaillamment lutté pour la défense du territoire; ceux-là, dis-je, sauront présenter, avec l'autorité que leur donnent leur mandat et leur talent, la grande fête qui s'impose et qui donnera enfin à la France ce jour d'apaisement et d'union fraternelle auquel elle aspire depuis si longtemps. Votre commission, à laquelle j'adresse mes remerciements pour m'avoir confié le rapport du vœu que j'ai émis (accueil contre lequel nul ne protestera) vous prie donc, Messieurs les membres du Conseil Général, de vouloir bien voter ce vœu à l'unanimité. (Applaudissements). M. LE PRÉSIDENT. Je n'ai pas besoin de mettre le vœu aux voix, il est adopté à l'unanimité. » SOCIÉTÉS DE CHARITÉ MATERNELLE. M. DE LAPANOUSE, rapporteur : « MESSIEURS, « Vous avez à répartir
ne peut faire, d'autres le peuvent à sa place, ceux surtout dont s'honore notre petite Assemblée départementale, dont plusieurs ont été sur la brèche pendant l'année terrible et ont vaillamment lutté pour la défense du territoire; ceux-là, dis-je, sauront présenter, avec l'autorité que leur donnent leur mandat et leur talent, la grande fête qui s'impose et qui donnera enfin à la France ce jour d'apaisement et d'union fraternelle auquel elle aspire depuis si longtemps. Votre commission, à laquelle j'adresse mes remerciements pour m'avoir confié le rapport du vœu que j'ai émis (accueil contre lequel nul ne protestera) vous prie donc, Messieurs les membres du Conseil Général, de vouloir bien voter ce vœu à l'unanimité. (Applaudissements). M. LE PRÉSIDENT. Je n'ai pas besoin de mettre le vœu aux voix, il est adopté à l'unanimité. » SOCIÉTÉS DE CHARITÉ MATERNELLE. M. DE LAPANOUSE, rapporteur : « MESSIEURS, « Vous avez à répartir entre les diverses sociétés de charité maternelle du département l'allocation de 3,000 fr. inscrite pour cet objet au budget de 1888. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 199 « Votre deuxième commission vous propose la répartition suivante, conforme à celles des années précédentes : « Albi 900 » « Castres 700 » « Lavaur 700 » « Mazamet (catholique) 400 » « Mazamet (protestante) 400 » Total 3.000 » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? » Les propositions de la commission sont adoptées. M. BERNADOU, rapporteur : POIRES DE CASTANET. « Le Conseil municipal de Castanet (Tarn-et-Garonne), après avoir demandé l'avis de neuf communes intéressées de notre département sur l'opportunité de sa demande de changement de six de ses foires annuelles, et sur la création de six foires nouvelles, prie le Conseil Général du Tarn de vouloir bien émettre un avis favorable. « Les communes consultées ont en majorité donné un avis favorable, trois seulement se sont abstenues. « Les six foires nouvellement créées se tiendraient au lieu dit de Cuzaux les 26 des mois de janvier, mars, Mai, juillet, septembre et novembre. Les six dont le changement est demandé se tiendraient au chef-lieu de la commune
» « Lavaur 700 » « Mazamet (catholique) 400 » « Mazamet (protestante) 400 » Total 3.000 » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? » Les propositions de la commission sont adoptées. M. BERNADOU, rapporteur : POIRES DE CASTANET. « Le Conseil municipal de Castanet (Tarn-et-Garonne), après avoir demandé l'avis de neuf communes intéressées de notre département sur l'opportunité de sa demande de changement de six de ses foires annuelles, et sur la création de six foires nouvelles, prie le Conseil Général du Tarn de vouloir bien émettre un avis favorable. « Les communes consultées ont en majorité donné un avis favorable, trois seulement se sont abstenues. « Les six foires nouvellement créées se tiendraient au lieu dit de Cuzaux les 26 des mois de janvier, mars, Mai, juillet, septembre et novembre. Les six dont le changement est demandé se tiendraient au chef-lieu de la commune les 26 des mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre. 200 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 « Votre commission espère que votre avis sera favorable à la demande de la commune de Castanet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition?» Avis favorable est donné. MESURES CONTRE LES MALADIES DE LA VIGNE. M. THIÉRY, rapporteur. — «Plusieurs de mes collègues ont émis le vœu tendant à ce que le Gouvernement prenne les mesures propres à combattre toutes les maladies de la vigne telles que le péronospora, l'anthracnose et le black-rot. « Votre commission vous propose d'émettre un avis favorable. » M. LE PRÉSIDENT. — « Avis favorable est donné. » ORGANISATION DES BUREAUX DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES. M. LE RAPPORTEUR : « MESSIEURS, « Ce fut à la session de l'année 1883 que le Conseil Général du Tarn émit un vœu ayant pour but d'amener le Gouvernement à chercher et à préparer les moyens propres à organiser, sur de nouvelles bases, les bureaux des préfectures et des sous-préfectures, le profit à tirer de cette nouvelle organisation devant être d'améliorer la position des employés. « L'émission de ce vœu, plusieurs fois renouvelé par vous et
MESURES CONTRE LES MALADIES DE LA VIGNE. M. THIÉRY, rapporteur. — «Plusieurs de mes collègues ont émis le vœu tendant à ce que le Gouvernement prenne les mesures propres à combattre toutes les maladies de la vigne telles que le péronospora, l'anthracnose et le black-rot. « Votre commission vous propose d'émettre un avis favorable. » M. LE PRÉSIDENT. — « Avis favorable est donné. » ORGANISATION DES BUREAUX DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES. M. LE RAPPORTEUR : « MESSIEURS, « Ce fut à la session de l'année 1883 que le Conseil Général du Tarn émit un vœu ayant pour but d'amener le Gouvernement à chercher et à préparer les moyens propres à organiser, sur de nouvelles bases, les bureaux des préfectures et des sous-préfectures, le profit à tirer de cette nouvelle organisation devant être d'améliorer la position des employés. « L'émission de ce vœu, plusieurs fois renouvelé par vous et par un grand nombre d'autres conseils généraux, a fixé l'attention du Gouvernement qui a saisi la Chambre des députés d'une proposition de loi. La commission parlementaire chargée d'étudier cette proposition et sachant que l'initiative de cette question émanait des Assemblées départementales, a exprimé le désir que les Conseils Généraux soient appelés à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de cette proposition et à présenter leurs observations. « Le dossier de cette affaire a été transmis, par M. le Préfet, à la commission des vœux qui l'a examiné, et voici quel a été le résultat de cet examen. « Le projet de loi dont s'agit est composé de douze articles seulement; tous concourent à nous amener à ce qui faisait l'objet de notre vœu, c'est-à-dire d'améliorer le sort des employés et de leur donner d'autres garanties de stabilité. Par la nouvelle loi ils deviennent fonctionnaires de l'État et nous ne pouvons pas conseiller que donnent notre approbation à la proposition du Gouvernement. « D'après l'article 8 du projet de loi, les traitements affectés à chaque grade donnent sur les traitements actuels une augmentation sensible, sur laquelle votre commission déclare s'en rapporter d'ores et déjà à la sagesse des