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Ressources : Emprunt sur centimes extraordinaires. 6,160 65 » Déficit 500 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 500 » Grand-Camp. « Construction de mairie. Dépense 4,728 38 » Ressources : imposition de 10 centimes produisant. 3,200 » Déficit 1,528 38 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 1,500 » Menilles. « Construction de magasin pour pompe à incendie. Dépense: terrain et construction 1,438 » Ressources : impôt de 4 centimes produisant 800 » Déficit 638 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 638 » Séance du 24 août. — 267 — Beaumesnil. « Réparations au presbytère. Dépense 2,800 B » Ressources : fournies par la fabrique 1,000 » Impôt de 4 centimes produisant 1,100 » Déficit 700 » Proposition: subvention à accorder sur fonds départementaux 700 » Aclou. « Construction de mairie. Dépense 2,210 91 » Ressources : emprunt municipal de 1,110 91 » Déficit 1,100 » Proposition : En considération des faibles ressources de la commune et de la modération du projet d'école dont la mairie fait partie, subvention à accorder sur fonds départementaux 1,100 » « Cette commune a été au-devant des sages conseils que notre honorable collègue, M. Passy, donnait tout à l'heure au début de son rapport, ... M. le Préfet. — Ces conseils, l'administration les avait donnés aux communes depuis longtemps. Dans tous les cas, ils ne perdent rien à être renouvelés. M. Join-Lambert, rapporteur. — ... et elle a proposé pour un ensemble de construction de mairie et d'école un chiffre extrêmement modeste; c'est ce qui a engagé la commission à ne pas lui faire subir de diminution. Saint-Paul-de-Fourques. « Construction de mairie. Dépense 2,425 » Ressources: emprunt municipal 1,300 » Déficit 1,125 » Proposition : en considération des mêmes circonstances que pour la commune précédente, subvention à accorder sur fonds départementaux 1,100 » Saint-Amand-des-Hautes-Terres. « Construction de mairie. Dépense 3,231 3 » Ressources 2,406 » Déficit 825 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 825 » M. Raoul Duval. — Est-ce qu'il n'est pas question de la construction d'une école ? M. le Président.
tout à l'heure au début de son rapport, ... M. le Préfet. — Ces conseils, l'administration les avait donnés aux communes depuis longtemps. Dans tous les cas, ils ne perdent rien à être renouvelés. M. Join-Lambert, rapporteur. — ... et elle a proposé pour un ensemble de construction de mairie et d'école un chiffre extrêmement modeste; c'est ce qui a engagé la commission à ne pas lui faire subir de diminution. Saint-Paul-de-Fourques. « Construction de mairie. Dépense 2,425 » Ressources: emprunt municipal 1,300 » Déficit 1,125 » Proposition : en considération des mêmes circonstances que pour la commune précédente, subvention à accorder sur fonds départementaux 1,100 » Saint-Amand-des-Hautes-Terres. « Construction de mairie. Dépense 3,231 3 » Ressources 2,406 » Déficit 825 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 825 » M. Raoul Duval. — Est-ce qu'il n'est pas question de la construction d'une école ? M. le Président. — Oui, il y a déjà eu un rapport pour la maison d'école. M. Raoul Duval. — Comme il s'est élevé à ce propos des discussions très-vives dans la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres, j'avais demandé que le représentant du canton dans lequel cette commune est située fût entendu. Je me rappelle qu'il y a deux ans nous avons été saisis de très-nombreuses réclamations. M. Join-Lambert, rapporteur. — Si l'honorable M. Sevaistre demande à être entendu dans la commission, je suis le premier à proposer que l'affaire soit ajournée jusqu'à ce qu'il ait présenté ses observations. M. Louis Passy. — Je croyais qu'il ne s'agissait que de la construction d'une école. Est-ce qu'il est question aussi de construire une mairie ? M. le Préfet. — Il s'agit d'un projet de construction d'école avec mairie. M. Raoul Duval. — Voici ce qui a motivé mon observation et ce qui m'a fait dire qu'il serait peut-être utile d'entendre le représentant du canton d'Amfreville : L'année dernière, en 1882, cette question s'était présentée une première fois, et il y avait eu un désaccord sur la question d'emplacement. On voulait placer la mairie-école sur un terrain appartenant à M. de Blosseville ou à M. le marquis
qu'il y a deux ans nous avons été saisis de très-nombreuses réclamations. M. Join-Lambert, rapporteur. — Si l'honorable M. Sevaistre demande à être entendu dans la commission, je suis le premier à proposer que l'affaire soit ajournée jusqu'à ce qu'il ait présenté ses observations. M. Louis Passy. — Je croyais qu'il ne s'agissait que de la construction d'une école. Est-ce qu'il est question aussi de construire une mairie ? M. le Préfet. — Il s'agit d'un projet de construction d'école avec mairie. M. Raoul Duval. — Voici ce qui a motivé mon observation et ce qui m'a fait dire qu'il serait peut-être utile d'entendre le représentant du canton d'Amfreville : L'année dernière, en 1882, cette question s'était présentée une première fois, et il y avait eu un désaccord sur la question d'emplacement. On voulait placer la mairie-école sur un terrain appartenant à M. de Blosseville ou à M. le marquis de Boury, son neveu. Ces Messieurs offraient de céder gratuitement un terrain, mais ils ne voulaient pas en donner un qui les gênait ; la dépense pouvait donc être augmentée suivant qu'on prendrait tel ou tel terrain chez les mêmes propriétaires. Nous avons pensé qu'il était malheureux de ne pas s'entendre. C'est alors que, m'adressant à M. Join-Lambert, rapporteur... M. Join-Lambert. — Pardon, je ne suis pas seul rapporteur ; le dossier contient un projet de construction d'une école et d'une mairie. L'honorable M. Passy a fait Séance du 24 août. — 272 — le rapport sur l'école, et il a bien voulu détacher de son rapport la partie concernant la mairie, que j'ai annexée à mon rapport. M. Raoul Duval. — Je ne me suis pas aperçu au moment de la lecture du rapport de M. Passy que l'affaire relative à la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres passait, et c'est pour cela que j'ai demandé tout à l'heure si la question de la construction d'une école avait reçu une solution, en ajoutant que, dans ce cas, il eût peut-être été sage de demander des renseignements au représentant du canton d'Amfreville. M. Sevaistre. — Je savais qu'il existait un dossier pour la
s'entendre. C'est alors que, m'adressant à M. Join-Lambert, rapporteur... M. Join-Lambert. — Pardon, je ne suis pas seul rapporteur ; le dossier contient un projet de construction d'une école et d'une mairie. L'honorable M. Passy a fait Séance du 24 août. — 272 — le rapport sur l'école, et il a bien voulu détacher de son rapport la partie concernant la mairie, que j'ai annexée à mon rapport. M. Raoul Duval. — Je ne me suis pas aperçu au moment de la lecture du rapport de M. Passy que l'affaire relative à la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres passait, et c'est pour cela que j'ai demandé tout à l'heure si la question de la construction d'une école avait reçu une solution, en ajoutant que, dans ce cas, il eût peut-être été sage de demander des renseignements au représentant du canton d'Amfreville. M. Sevaistre. — Je savais qu'il existait un dossier pour la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres, mais je n'avais pas été avisé de son envoi à la préfecture. C'est pourquoi je n'avais pas demandé à la commission à être entendu. M. Raoul Duval. — Il avait été convenu dans la commission que vous seriez appelé avant la présentation du rapport au Conseil. M. Louis Passy. — Nous pouvons réserver l'affaire et la reprendre plus tard. Le dossier que j'ai examiné ne contient rien de particulier; il ne donne aucun détail, et je n'ai vu pour cette commune qu'une proposition de construction d'école se présentant dans des conditions à peu près égales à celles des autres communes. M. Sevaistre. — Mes critiques portent seulement sur la façon dont la commission a disjoint le projet de construction de l'école et de la mairie. Quand il s'agit d'un projet d'ensemble, je crois qu'il vaudrait mieux que le même rapporteur statuât sur les deux questions. Séance du 24 août. — 273 — M. Join-Lambert. — Le motif qui nous a portés à adopter ce système, c'est qu'il nous a semblé qu'il était plus commode, au point de vue administratif, de réunir ensemble toutes les questions de mairies, puisqu'il s'agit de crédits de même nature, et qu'on est
Louis Passy. — Nous pouvons réserver l'affaire et la reprendre plus tard. Le dossier que j'ai examiné ne contient rien de particulier; il ne donne aucun détail, et je n'ai vu pour cette commune qu'une proposition de construction d'école se présentant dans des conditions à peu près égales à celles des autres communes. M. Sevaistre. — Mes critiques portent seulement sur la façon dont la commission a disjoint le projet de construction de l'école et de la mairie. Quand il s'agit d'un projet d'ensemble, je crois qu'il vaudrait mieux que le même rapporteur statuât sur les deux questions. Séance du 24 août. — 273 — M. Join-Lambert. — Le motif qui nous a portés à adopter ce système, c'est qu'il nous a semblé qu'il était plus commode, au point de vue administratif, de réunir ensemble toutes les questions de mairies, puisqu'il s'agit de crédits de même nature, et qu'on est dispensé ainsi d'aller chercher les solutions dans plusieurs rapports où se trouveraient mêlés les presbytères, les mairies et les maisons d'école. En procédant ainsi, nous avons cru bien faire; s'il en résulte certains inconvénients, on y trouve aussi certains avantages. M. Raoul Duval. Il n'y a à cela qu'une petite difficulté; vous savez comment nos commissions sont obligées de travailler : à tout instant, un de nos collègues demande à être entendu à propos d'une affaire qui intéresse son canton et, avec le mode de procéder suivi par la 2e commission, il devient très difficile de s'y retrouver. C'est ce qui explique comment, tout à l'heure, je n'avais pas remarqué qu'il fût question de la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres dans le rapport de M. Passy. M. le Président. — Tout le monde est d'accord pour renvoyer la question, en ce qui concerne cette commune, à une autre séance. M. Join-Lambert, continuant son rapport : Berville-sur-Mer. « Construction d'une mairie : Dépense 1,200 » Ressources 400 » Déficit.... 800 » Séance du 24 août. — 272 — Proposition de subvention départementale. 400 » Bosbenning. a Construction d'une mairie : Dépense 2,100 » Ressources 1,400 » Déficit.... 700 » Proposition de subvention départementale.
difficulté; vous savez comment nos commissions sont obligées de travailler : à tout instant, un de nos collègues demande à être entendu à propos d'une affaire qui intéresse son canton et, avec le mode de procéder suivi par la 2e commission, il devient très difficile de s'y retrouver. C'est ce qui explique comment, tout à l'heure, je n'avais pas remarqué qu'il fût question de la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres dans le rapport de M. Passy. M. le Président. — Tout le monde est d'accord pour renvoyer la question, en ce qui concerne cette commune, à une autre séance. M. Join-Lambert, continuant son rapport : Berville-sur-Mer. « Construction d'une mairie : Dépense 1,200 » Ressources 400 » Déficit.... 800 » Séance du 24 août. — 272 — Proposition de subvention départementale. 400 » Bosbenning. a Construction d'une mairie : Dépense 2,100 » Ressources 1,400 » Déficit.... 700 » Proposition de subvention départementale. 700 » Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. i Construction d'une mairie : Dépense 2,725 42 Ressources 2,000 » Déficit 725 42 Proposition de subvention départementale. 725 » La Couture-Boussey. s Construction d'une mairie : Dépense 2,500 » Ressources 1,700 » Déficit 800 » Proposition de subvention départementale. 800 » Marcilly-la-Campagne. i Construction d'une mairie; demande de secours complémentaire : Dépense primitive 2,713 62 Ressources primitives.. 1,800 » Déficit.... 913 62 Secours accordé par le Conseil général 900 » Séance du 24 août. — 273 — Dépenses actuelles .... 2,995 90 Ressources actuelles. .. 1,400 » Déficit.... 1,595 90 Proposition de subvention départementale complémentaire 695 » Berville-en-Roumois. y: Construction d'une mairie : Dépense 1,467 50 Ressources 967 50 Déficit. ... 500 » Proposition de subvention départementale. 500 » Saint-Victor-de-Chrétienville. « Restauration de l'église : Dépense 1,272 » Ressources fournies par la fabrique 800 » Ressources fournies par la / 900 » commune 100 » Déficit 372 » Proposition de subvention à obtenir de l'État. 372 » (Les conclusions de ces rapports sont adoptées.) M. Emile Vy. — Je prie M. le préfet de voir s'il est possible de hâter le retour du ministère des dossiers relatifs aux écoles, qui sont envoyés depuis le mois d'avril
demande de secours complémentaire : Dépense primitive 2,713 62 Ressources primitives.. 1,800 » Déficit.... 913 62 Secours accordé par le Conseil général 900 » Séance du 24 août. — 273 — Dépenses actuelles .... 2,995 90 Ressources actuelles. .. 1,400 » Déficit.... 1,595 90 Proposition de subvention départementale complémentaire 695 » Berville-en-Roumois. y: Construction d'une mairie : Dépense 1,467 50 Ressources 967 50 Déficit. ... 500 » Proposition de subvention départementale. 500 » Saint-Victor-de-Chrétienville. « Restauration de l'église : Dépense 1,272 » Ressources fournies par la fabrique 800 » Ressources fournies par la / 900 » commune 100 » Déficit 372 » Proposition de subvention à obtenir de l'État. 372 » (Les conclusions de ces rapports sont adoptées.) M. Emile Vy. — Je prie M. le préfet de voir s'il est possible de hâter le retour du ministère des dossiers relatifs aux écoles, qui sont envoyés depuis le mois d'avril dernier, et qui ne sont pas encore revenus. M. Sevaistre. — On ne peut y donner suite, il n'y a pas d'argent. Séance du 24 août. — 274 — M. Emile Vy. — J'ai, dans mon canton, une commune qui attend avec impatience le renvoi d'un projet de construction d'une maison d'école ; on l'a poussée cependant très activement à présenter ce projet, et rien ne revient, en sorte qu'elle va se trouver retardée de près d'un an pour commencer la construction. M. le Préfet. — Si vous voulez m'indiquer le nom de cette commune, je m'empresserai de faire le nécessaire. M. Emile Vy. — Il s'agit de la commune du Theil-Nolent : elle a présenté un projet dont le devis s'élève à 20 et quelques mille francs, ce qui lui revient à environ 1,000 fr. par élève. M. Sevaistre. — Je fais la même observation pour deux communes de mon canton : Saint-Pierre-des-Cercueils et Mandeville. Vous aviez fait établir les projets en disant que nous aurions de l'argent tout de suite. M. le Préfet. — Je ne me suis pas engagé à cela. M. Sevaistre. — Alors il était inutile de presser autant les travaux. M. le Préfet. —
maison d'école ; on l'a poussée cependant très activement à présenter ce projet, et rien ne revient, en sorte qu'elle va se trouver retardée de près d'un an pour commencer la construction. M. le Préfet. — Si vous voulez m'indiquer le nom de cette commune, je m'empresserai de faire le nécessaire. M. Emile Vy. — Il s'agit de la commune du Theil-Nolent : elle a présenté un projet dont le devis s'élève à 20 et quelques mille francs, ce qui lui revient à environ 1,000 fr. par élève. M. Sevaistre. — Je fais la même observation pour deux communes de mon canton : Saint-Pierre-des-Cercueils et Mandeville. Vous aviez fait établir les projets en disant que nous aurions de l'argent tout de suite. M. le Préfet. — Je ne me suis pas engagé à cela. M. Sevaistre. — Alors il était inutile de presser autant les travaux. M. le Préfet. — A ce moment je me suis conformé aux instructions ministérielles qui demandaient que le Conseil général fît un classement d'urgence. M. le ministre a fait expédier immédiatement les affaires qui lui ont paru les plus urgentes. M. le Président. — Il nous reste encore quelques communes qui ne figurent pas dans les rapports de la commission. Séance du 21 août. — 275 — M. le comte de Valon, président de la commission. — C'est probablement parce que les dossiers ne nous ont pas été remis. M. le Préfet. — Dans la note que j'ai sous les yeux, ils sont indiqués comme ayant été remis à la commission. M. Louis Passy. — J'ai dit, au commencement de mon rapport, qu'il y avait certaines communes dont nous n'avions pas soumis les dossiers au Conseil général parce que des secours leur avaient déjà été accordés en 1882 et en 1883. Si M. le président veut bien appeler les communes auxquelles il fait allusion, je lui donnerai réponse sur chacune d'elles. M. le Président. — Il y a Flipou et Fresne-l'Archevêque. M. Louis Passy. — Pour Flipou, le secours a été accordé par la commission départementale. De même pour Fresne-l'Archevêque. M. le Président. —
dans les rapports de la commission. Séance du 21 août. — 275 — M. le comte de Valon, président de la commission. — C'est probablement parce que les dossiers ne nous ont pas été remis. M. le Préfet. — Dans la note que j'ai sous les yeux, ils sont indiqués comme ayant été remis à la commission. M. Louis Passy. — J'ai dit, au commencement de mon rapport, qu'il y avait certaines communes dont nous n'avions pas soumis les dossiers au Conseil général parce que des secours leur avaient déjà été accordés en 1882 et en 1883. Si M. le président veut bien appeler les communes auxquelles il fait allusion, je lui donnerai réponse sur chacune d'elles. M. le Président. — Il y a Flipou et Fresne-l'Archevêque. M. Louis Passy. — Pour Flipou, le secours a été accordé par la commission départementale. De même pour Fresne-l'Archevêque. M. le Président. — Noyers-près-Vesly? M. Louis Passy. — Un secours lui a été accordé à la session d'août 1882. Nous n'avons soumis, je le répète, à l'approbation du Conseil que les affaires nouvelles qui figurent dans le budget de 1884. M. Raoul Duval. — Les affaires dont il vient d'être question figureront cependant dans le budget de 1884. M. le Préfet. — Parfaitement, mais elles sont déjà comprises dans l'annuité de 1883. Séance du 24 août. — 276 — M. Raoul Duval.— C'est ce que je voulais faire bien préciser ; il est bon que les maires sachent qu'ils pourront compter sur les ressources de 1884. M. le Président. — Richeville? M. Louis Passy. — Un secours a été accordé le 1er mars 1883. Pour Saint-Pierre-du-Vaudreuil également. M. le Président. — Poses ? M. Louis Passy. — M. le préfet ne propose pas un secours pris sur les fonds du département; il propose de demander à l'Etat un secours de 826 fr. M. le Président. — Viennent ensuite les trois communes des Andelys, de Bernay et d'Evreux. M. Louis Passy. •— Comme il s'agit de trois villes à octroi, elles feront l'objet d'un rapport supplémentaire. M. le marquis de Chambray. — N'avez-vous pas
dans le budget de 1884. M. le Préfet. — Parfaitement, mais elles sont déjà comprises dans l'annuité de 1883. Séance du 24 août. — 276 — M. Raoul Duval.— C'est ce que je voulais faire bien préciser ; il est bon que les maires sachent qu'ils pourront compter sur les ressources de 1884. M. le Président. — Richeville? M. Louis Passy. — Un secours a été accordé le 1er mars 1883. Pour Saint-Pierre-du-Vaudreuil également. M. le Président. — Poses ? M. Louis Passy. — M. le préfet ne propose pas un secours pris sur les fonds du département; il propose de demander à l'Etat un secours de 826 fr. M. le Président. — Viennent ensuite les trois communes des Andelys, de Bernay et d'Evreux. M. Louis Passy. •— Comme il s'agit de trois villes à octroi, elles feront l'objet d'un rapport supplémentaire. M. le marquis de Chambray. — N'avez-vous pas examiné le dossier d'Heubécourt ? M. Louis Passy. — En raison de l'état dans lequel ce dossier nous a été remis, il a dû être renvoyé à la commission pour qu'il soit procédé à une nouvelle instruction. M. le comte de Boisgelin. — Dans le rapport de M. Passy, je ne vois pas figurer certains projets qui avaient été ajournés en raison, soit des modifications à y introduire, soit pour des raisons quelconques. Je citerai notamment le dossier de Beaumont-le-Roger, qui est pendant depuis environ deux ans, d'abord parce qu'on a trouvé que le chiffre de la dépense était trop considérable, ensuite parce qu'on exigeait des modifications, dans le détail desquelles je n'entrerai point. Actuellement, il n'est plus question de ce projet, et il semble abandonné, bien qu'il ait été convenu que je devais avoir une entrevue avec M. le préfet au sujet de ces modifications. Je voudrais savoir si les études concernant ce projet sont poursuivies par l'administration ou par la commission des bâtiments civils, de manière à pouvoir être soumises au Conseil général à la séance prochaine d'avril. Pendant ce temps-là, nos impositions courent toujours sans nous profiter en rien, et les habitants des communes trouvent fort singulier
ne vois pas figurer certains projets qui avaient été ajournés en raison, soit des modifications à y introduire, soit pour des raisons quelconques. Je citerai notamment le dossier de Beaumont-le-Roger, qui est pendant depuis environ deux ans, d'abord parce qu'on a trouvé que le chiffre de la dépense était trop considérable, ensuite parce qu'on exigeait des modifications, dans le détail desquelles je n'entrerai point. Actuellement, il n'est plus question de ce projet, et il semble abandonné, bien qu'il ait été convenu que je devais avoir une entrevue avec M. le préfet au sujet de ces modifications. Je voudrais savoir si les études concernant ce projet sont poursuivies par l'administration ou par la commission des bâtiments civils, de manière à pouvoir être soumises au Conseil général à la séance prochaine d'avril. Pendant ce temps-là, nos impositions courent toujours sans nous profiter en rien, et les habitants des communes trouvent fort singulier d'avoir à payer des impôts pour des travaux qui ne s'exécutent pas ! M. le Préfet. — Ce que demande l'honorable M. de Boisgelin n'est pas possible. Je suppose qu'un projet soit repoussé par la commission des bâtiments civils et par le conseil départemental; si je le soumettais au Conseil général, on me dirait : Pourquoi nous soumettez-vous une affaire dont le dossier ne contient pas les autorisations sur lesquelles et avec lesquelles seulement nous pouvons délibérer? Quant à l'impôt, son recouvrement n'est pas autorisé tant que le projet n'a pas été approuvé. Pour ce qui concerne particulièrement le dossier de Beaumont-le-Roger, il est à l'instruction ; j'ai même signé, il y a deux ou trois jours, la lettre qui le renvoie au maire, en y joignant les observations de la commission des bâtiments civils et du conseil départemental. M. de Boisgelin peut donc être assuré que ce projet est à l'étude, et qu'il n'est pas considéré comme abandonné. M. le Président. — Vu l'heure avancée, je propose au Conseil de suspendre la séance, et de se réunir de nouveau dans l'après-midi. D'ici là, la commission préparera, sur les affaires qui lui ont été renvoyées, un rapport supplémentaire qu'elle nous