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Duvigier, LA COUR faisant droit sur la requête du Procureur Général du Roi, a supprimé et supprime ledit Imprimé comme séditieux, tendant à révolte, et contre l'autorité; Enjoint, etc. Fait à Bordeaux en Parlement, Grand'Chambre et Tournelle assemblées, le 27. Janvier 1719. Signé, M. De Gilet de la Caze, premier Président. Collationné, signé, Roger, Greffier. Pro Rege, LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre: Au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis. À la Requête de notre Procureur Général en notre Cour de Parlement de Bordeaux; nous mandons et ordonnons mettre l'Arrêt de notre dite Cour dont l'extrait est ci-attaché, à due et entière exécution, de point en point, selon sa forme et teneur, à l'encontre de tous ceux qu'il a partira, et dont sera requis; leur faisant les inhibitions y contenues; publiés, affichés et enregistrés ledit Arrêt partout où besoin sera, afin que personne ne l'ignore, et leur faisant les enjoins requises et nécessaires. Voir le CORRECTION ### E JOUR, la Grand'Chambre et Tournelle assemblées, le Procureur Général est entré à la Cour, et a dit. MESSIEURS. Vous avez fait connaître votre zèle et votre attachement pour le service du Roi, le bien de l'Etat, et la personne de S. A. R. par l'Arrêt que vous avez rendu le 7. de ce mois, qui ordonne la suppression d'un Ecrit qui se débitait dans le Public sous le titre de Déclaration faite par le Roi Catholique. Les mêmes raisons qui vous ont déterminé à rendre cet Arrêt, doivent vous élever plus fortement contre un nouvel Ecrit qui paraît dans le Public, dont nous vous apportons un Exemplaire. Il contient quatre Pièces, dont une sous le titre de Lettre du Roi Catholique, écrite à S. M. La seconde une Lettre circulaire adressée à tous les Parlements de France. La troisième, un Manifeste adressé aux trois Etats du Royaume. La quatrième et la dernière de ces Pièces, est une Requeste présentée au Roi Catholique, au nom des trois Etats de France. Tous ces Ecrits nous étaient déjà annoncés dans les Lettres interceptées, qui ont été rendues
de l'Etat, et la personne de S. A. R. par l'Arrêt que vous avez rendu le 7. de ce mois, qui ordonne la suppression d'un Ecrit qui se débitait dans le Public sous le titre de Déclaration faite par le Roi Catholique. Les mêmes raisons qui vous ont déterminé à rendre cet Arrêt, doivent vous élever plus fortement contre un nouvel Ecrit qui paraît dans le Public, dont nous vous apportons un Exemplaire. Il contient quatre Pièces, dont une sous le titre de Lettre du Roi Catholique, écrite à S. M. La seconde une Lettre circulaire adressée à tous les Parlements de France. La troisième, un Manifeste adressé aux trois Etats du Royaume. La quatrième et la dernière de ces Pièces, est une Requeste présentée au Roi Catholique, au nom des trois Etats de France. Tous ces Ecrits nous étaient déjà annoncés dans les Lettres interceptées, qui ont été rendues publiques, comme une chose nécessaire, pour répandre dans le Royaume dans le temps que la conspiration serait exécutée, et que l'on mettrait le feu aux mines pour me ravir des mêmes expressions portées par ces Lettres, c'est-à dire, dans le temps que l'on voulait répandre dans le Royaume l'esprit de discorde et de division, et que l'on comptait d'y faire naître une guerre civile. C'est ce qui fait mieux connaître le venin répandu dans cet Ecrit; il attaque particulièrement l'autorité et la personne de S. A. R. Nous y sommes pourvus; Nous la reconnaissons aussi légitime que nécessaire, pour le bien et l'utilité du Royaume, et elle n'est pas différente du pouvoir qu'ont eû entre leurs mains tous ceux qui ont été Regents dans les différentes Minorités qu'il y a eu dans cette Monarchie. Cet Ecrit attaque directement l'autorité du Roi, en voulant insinuer que l'on doit avoir recours aux Etats Généraux, et donnant par-là, contre l'usage le plus établi dans le Royaume, un pouvoir absolu à une Assemblée qui n'a jamais pensé, toutes les fois qu'elle s'est tenue, être en droit de rien décider, mais de repiquer ses Cahiers de doléances, sur lesquels nos Rois ont toujours ordonné ce
discorde et de division, et que l'on comptait d'y faire naître une guerre civile. C'est ce qui fait mieux connaître le venin répandu dans cet Ecrit; il attaque particulièrement l'autorité et la personne de S. A. R. Nous y sommes pourvus; Nous la reconnaissons aussi légitime que nécessaire, pour le bien et l'utilité du Royaume, et elle n'est pas différente du pouvoir qu'ont eû entre leurs mains tous ceux qui ont été Regents dans les différentes Minorités qu'il y a eu dans cette Monarchie. Cet Ecrit attaque directement l'autorité du Roi, en voulant insinuer que l'on doit avoir recours aux Etats Généraux, et donnant par-là, contre l'usage le plus établi dans le Royaume, un pouvoir absolu à une Assemblée qui n'a jamais pensé, toutes les fois qu'elle s'est tenue, être en droit de rien décider, mais de repiquer ses Cahiers de doléances, sur lesquels nos Rois ont toujours ordonné ce qu'ils ont jugé à propos. Enfin, Messieurs, cet Ecrit introduit une pernicieuse maxime, en faisant parler les trois Ordres du Royaume, quoique rien ne puisse venir de leur part que lorsqu'ils sont assemblés; et ils ne peuvent jamais être censés assemblés que par permission du Roi. La malignité répandue dans cet Ecrit, nous fait assez connaître qu'il vient de la même main que la Déclaration du 15 Décembre dernier: Nous pourrions nous tromper et le croire du Roi d'Espagne, si nous ne nous arrêtions qu'aux sentiments de tendresse et d'affection qu'il marque avoir pour la France; mais, tout le reste fait connaître la fausseté de cette idée; les vertus et les mérites de ce Prince sont nos garants, qu'il serait le premier à défavorer tout ce qu'il contient. C'est pourquoi, nous requérons que ledit Imprimé soit et demeure supprimé, comme séditieux, tendant à révolte, et contre l'autorité Royale: Qu'il soit enjoint à tous ceux qui en ont ou qui en auront des Exemplaires, de les apporter au Greffe de la Cour, dans la huitaine au plus tard du jour de la publication de l'Arrêt qui interviendra, ou dans les Greffes des Sénéchaussées du ressort; et qu'il soit fait sensé à
cet Ecrit, nous fait assez connaître qu'il vient de la même main que la Déclaration du 15 Décembre dernier: Nous pourrions nous tromper et le croire du Roi d'Espagne, si nous ne nous arrêtions qu'aux sentiments de tendresse et d'affection qu'il marque avoir pour la France; mais, tout le reste fait connaître la fausseté de cette idée; les vertus et les mérites de ce Prince sont nos garants, qu'il serait le premier à défavorer tout ce qu'il contient. C'est pourquoi, nous requérons que ledit Imprimé soit et demeure supprimé, comme séditieux, tendant à révolte, et contre l'autorité Royale: Qu'il soit enjoint à tous ceux qui en ont ou qui en auront des Exemplaires, de les apporter au Greffe de la Cour, dans la huitaine au plus tard du jour de la publication de l'Arrêt qui interviendra, ou dans les Greffes des Sénéchaussées du ressort; et qu'il soit fait sensé à tous Imprimeurs, Libraires, et autres personnes, d'imprimer, vendre et débiter, ou autrement distribuer, de quelque manière que ce puisse être, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public et criminels de lèse-Majesté: Qu'il lui soit permis d'informer à sa Requeste par-devant les Commissaires qui seront députés par la Cour, ou par-devant le Lieutenant Criminel des Baillages ou Sénéchaussées du ressort, pour les poursuites, diligences de ses Substituts, contre tous ceux qui ont vendu, distribué ledit Imprimé, ou qui pourraient le vendre ou distribuer, imprimer ou garder à l'avenir: Qu'il lui soit aussi permis de faire procéder par censures et fulminations Ecclésiastiques en forme de Droit. Pour le tout fait, à la Cour rapporté et à lui communiqué, être ordonné ce qu'il appartiendra, et qu'il soit en outre ordonné que l'Arrêt qui interviendra, sera envoyé dans les Baillages et Sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié, enregistré et affiché partout où besoin sera; enjoint à ses Substituts de tenir la main à l'exécution de l'Arrêt, et de certifier la Cour de leurs diligences dans le mois. Signé, Duvigier, LA COUR faisant droit sur la requête du Procureur Général du Roi, a supprimé et supprime ledit Imprimé comme séditieux, tendant
ou par-devant le Lieutenant Criminel des Baillages ou Sénéchaussées du ressort, pour les poursuites, diligences de ses Substituts, contre tous ceux qui ont vendu, distribué ledit Imprimé, ou qui pourraient le vendre ou distribuer, imprimer ou garder à l'avenir: Qu'il lui soit aussi permis de faire procéder par censures et fulminations Ecclésiastiques en forme de Droit. Pour le tout fait, à la Cour rapporté et à lui communiqué, être ordonné ce qu'il appartiendra, et qu'il soit en outre ordonné que l'Arrêt qui interviendra, sera envoyé dans les Baillages et Sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié, enregistré et affiché partout où besoin sera; enjoint à ses Substituts de tenir la main à l'exécution de l'Arrêt, et de certifier la Cour de leurs diligences dans le mois. Signé, Duvigier, LA COUR faisant droit sur la requête du Procureur Général du Roi, a supprimé et supprime ledit Imprimé comme séditieux, tendant à révolte, et contre l'autorité; Enjoint, etc. Fait à Bordeaux en Parlement, Grand'Chambre et Tournelle assemblées, le 27. Janvier 1719. Signé, M. De Gilet de la Caze, premier Président. Collationné, signé, Roger, Greffier. Pro Rege, LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre: Au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis. À la Requête de notre Procureur Général en notre Cour de Parlement de Bordeaux; nous mandons et ordonnons mettre l'Arrêt de notre dite Cour dont l'extrait est ci-attaché, à due et entière exécution, de point en point, selon sa forme et teneur, à l'encontre de tous ceux qu'il a partant, et dont sera requis; leur faisant les inhibitions y contenues; publiés, affichés et enregistrés ledit Arrêt partout où besoin sera, afin que personne ne l'ignore, et leur faisant les enjoins requises et nécessaires. Voir le CORRECTION ### E JOUR, la Grand'Chambre et Tournelle assemblées, le Procureur Général est entré à la Cour, et a dit. MESSIEURS. Vous avez fait connaître votre zèle et votre attachement pour le service du Roi, le bien de l'Etat, et la personne de S. A. R. par l'Arrêt que vous avez rendu le 7. de ce mois, qui ordonne
Huissier ou Sergent sur ce requis. À la Requête de notre Procureur Général en notre Cour de Parlement de Bordeaux; nous mandons et ordonnons mettre l'Arrêt de notre dite Cour dont l'extrait est ci-attaché, à due et entière exécution, de point en point, selon sa forme et teneur, à l'encontre de tous ceux qu'il a partant, et dont sera requis; leur faisant les inhibitions y contenues; publiés, affichés et enregistrés ledit Arrêt partout où besoin sera, afin que personne ne l'ignore, et leur faisant les enjoins requises et nécessaires. Voir le CORRECTION ### E JOUR, la Grand'Chambre et Tournelle assemblées, le Procureur Général est entré à la Cour, et a dit. MESSIEURS. Vous avez fait connaître votre zèle et votre attachement pour le service du Roi, le bien de l'Etat, et la personne de S. A. R. par l'Arrêt que vous avez rendu le 7. de ce mois, qui ordonne la suppression d'un Ecrit qui se débitait dans le Public sous le titre de Déclaration faite par le Roi Catholique. Les mêmes raisons qui vous ont déterminé à rendre cet Arrêt, doivent vous élever plus fortement contre un nouvel Ecrit qui paraît dans le Public, dont nous vous apportons un Exemplaire. Il contient quatre Pièces, dont une sous le titre de Lettre du Roi Catholique, écrite à S. M. La seconde une Lettre circulaire adressée à tous les Parlements de France. La troisième, un Manifeste adressé aux trois Etats du Royaume. La quatrième et la dernière de ces Pièces, est une Requeste présentée au Roi Catholique, au nom des trois Etats de France. Tous ces Ecrits nous étaient déjà annoncés dans les Lettres interceptées, qui ont été rendues publiques, comme une chose nécessaire, pour répandre dans le Royaume dans le temps que la conspiration serait exécutée, et que l'on mettrait le feu aux mines pour me ravir des mêmes expressions portées par ces Lettres, c'est-à dire, dans le temps que l'on voulait répandre dans le Royaume l'esprit de discorde et de division, et que l'on comptait d'y faire naître une guerre civile. C'est ce qui fait mieux connaître le venin
Exemplaire. Il contient quatre Pièces, dont une sous le titre de Lettre du Roi Catholique, écrite à S. M. La seconde une Lettre circulaire adressée à tous les Parlements de France. La troisième, un Manifeste adressé aux trois Etats du Royaume. La quatrième et la dernière de ces Pièces, est une Requeste présentée au Roi Catholique, au nom des trois Etats de France. Tous ces Ecrits nous étaient déjà annoncés dans les Lettres interceptées, qui ont été rendues publiques, comme une chose nécessaire, pour répandre dans le Royaume dans le temps que la conspiration serait exécutée, et que l'on mettrait le feu aux mines pour me ravir des mêmes expressions portées par ces Lettres, c'est-à dire, dans le temps que l'on voulait répandre dans le Royaume l'esprit de discorde et de division, et que l'on comptait d'y faire naître une guerre civile. C'est ce qui fait mieux connaître le venin répandu dans cet Ecrit; il attaque particulièrement l'autorité et la personne de S. A. R. Nous y sommes pourvus; Nous la reconnaissons aussi légitime que nécessaire, pour le bien et l'utilité du Royaume, et elle n'est pas différente du pouvoir qu'ont eû entre leurs mains tous ceux qui ont été Regents dans les différentes Minorités qu'il y a eu dans cette Monarchie. Cet Ecrit attaque directement l'autorité du Roi, en voulant insinuer que l'on doit avoir recours aux Etats Généraux, et donnant par-là, contre l'usage le plus établi dans le Royaume, un pouvoir absolu à une Assemblée qui n'a jamais pensé, toutes les fois qu'elle s'est tenue, être en droit de rien décider, mais de repiquer ses Cahiers de doléances, sur lesquels nos Rois ont toujours ordonné ce qu'ils ont jugé à propos. Enfin, Messieurs, cet Ecrit introduit une pernicieuse maxime, en faisant parler les trois Ordres du Royaume, quoique rien ne puisse venir de leur part que lorsqu'ils sont assemblés; et ils ne peuvent jamais être censés assemblés que par permission du Roi. La malignité répandue dans cet Ecrit, nous fait assez connaître qu'il vient de la même main que la Déclaration du 15 Décembre dernier: Nous pourrions nous
Regents dans les différentes Minorités qu'il y a eu dans cette Monarchie. Cet Ecrit attaque directement l'autorité du Roi, en voulant insinuer que l'on doit avoir recours aux Etats Généraux, et donnant par-là, contre l'usage le plus établi dans le Royaume, un pouvoir absolu à une Assemblée qui n'a jamais pensé, toutes les fois qu'elle s'est tenue, être en droit de rien décider, mais de repiquer ses Cahiers de doléances, sur lesquels nos Rois ont toujours ordonné ce qu'ils ont jugé à propos. Enfin, Messieurs, cet Ecrit introduit une pernicieuse maxime, en faisant parler les trois Ordres du Royaume, quoique rien ne puisse venir de leur part que lorsqu'ils sont assemblés; et ils ne peuvent jamais être censés assemblés que par permission du Roi. La malignité répandue dans cet Ecrit, nous fait assez connaître qu'il vient de la même main que la Déclaration du 15 Décembre dernier: Nous pourrions nous tromper et le croire du Roi d'Espagne, si nous ne nous arrêtions qu'aux sentiments de tendresse et d'affection qu'il marque avoir pour Mandons en outre aux sieurs Évêques Diocésains de procéder à la Requeste de notre Procureur Général par Censures & Fulminations Ecclésiastiques en forme de Droit. Donné à Bordeaux en notre dit Parlement le 27. Janvier, l'an de grâce 1719, & de notre Règne le quatrième, Par la Chambre. Collationné, signé d'Alerteis sy pro Rege. ARREST Du Conseil d'État du Roi Concernant la Loterie de l'Hôtel de Ville de Paris, établie en conséquence de la Déclaration du 21. Août 1717. du 4. Février 1719. Extrait des Registres du Conseil d'État. LE ROI s'étant fait représenter sa Déclaration du 21 Août 1717, par laquelle Sa Majesté aurait ordonné qu'il serait tiré tous les mois en l'Hôtel de Ville de Paris, une Loterie de vingt-cinq sols chaque Billet, pour parvenir à l'extinction des Billets de l'État & de la Caisse commune des Recettes Générales, & qu'on serait tenu d'en rapporter pour une somme pareille à la valeur des Lots ; Et l'Arrêt rendu en son Conseil le 7. Août dernier, qui ordonne qu'on ne sera plus tenu d'en rapporter que moitié.
en notre dit Parlement le 27. Janvier, l'an de grâce 1719, & de notre Règne le quatrième, Par la Chambre. Collationné, signé d'Alerteis sy pro Rege. ARREST Du Conseil d'État du Roi Concernant la Loterie de l'Hôtel de Ville de Paris, établie en conséquence de la Déclaration du 21. Août 1717. du 4. Février 1719. Extrait des Registres du Conseil d'État. LE ROI s'étant fait représenter sa Déclaration du 21 Août 1717, par laquelle Sa Majesté aurait ordonné qu'il serait tiré tous les mois en l'Hôtel de Ville de Paris, une Loterie de vingt-cinq sols chaque Billet, pour parvenir à l'extinction des Billets de l'État & de la Caisse commune des Recettes Générales, & qu'on serait tenu d'en rapporter pour une somme pareille à la valeur des Lots ; Et l'Arrêt rendu en son Conseil le 7. Août dernier, qui ordonne qu'on ne sera plus tenu d'en rapporter que moitié. Mais Sa Majesté étant informée que les Actionnaires qui mettent overtime à la Loterie, désireraient qu'elle ne fût composée que de Lots en argent, comme aussi que les Billets demeuraient réduits à vingt sols, pour les faire mieux quadrer au prix courant des espèces : Sa Majesté a résolu d'y pourvoir, & en donnant une nouvelle forme à ladite Loterie, d'accorder trois pour cent sur le total qui seront réservés pour des œuvres de piété & de charité. Ou le Rapport, Sa Majesté étant en son Conseil, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orléans, Régent, a ordonné & ordonne qu'il sera observé ce qui suit pour la Loterie de l'Hôtel de Ville qui sera ouverte le 16. du présent mois de Février, pour être tirée le 15 de Mars. ART. I. Les Billets de la Loterie demeureront réduits à vingt sols chaque Billet. II. Ladite Loterie sera toute composée à l'avenir de Lots en argent comptant : Mais, comme on ne sera plus tenu de rapporter aucuns effets pour en recevoir les Lots, Sa Majesté voulant bien se priver de ce bénéfice : Elle ordonne qu'il sera prelevé quinze pour cent sur tout le produit de chaque Loterie, dont Sa
pourvoir, & en donnant une nouvelle forme à ladite Loterie, d'accorder trois pour cent sur le total qui seront réservés pour des œuvres de piété & de charité. Ou le Rapport, Sa Majesté étant en son Conseil, de l'avis de Monsieur le Duc d'Orléans, Régent, a ordonné & ordonne qu'il sera observé ce qui suit pour la Loterie de l'Hôtel de Ville qui sera ouverte le 16. du présent mois de Février, pour être tirée le 15 de Mars. ART. I. Les Billets de la Loterie demeureront réduits à vingt sols chaque Billet. II. Ladite Loterie sera toute composée à l'avenir de Lots en argent comptant : Mais, comme on ne sera plus tenu de rapporter aucuns effets pour en recevoir les Lots, Sa Majesté voulant bien se priver de ce bénéfice : Elle ordonne qu'il sera prelevé quinze pour cent sur tout le produit de chaque Loterie, dont Sa Majesté se réserve de disposer de trois pour cent qui seront employés à des œuvres de charité & de piété, & les douze autres seront appliqués au remboursement des dettes de l'État. III. Outre la Loterie qui sera toujours tirée le 15 de chaque mois, il en sera tiré une autre tous les trois mois, dont le fonds sera composé des douze pour cent faisant partie des quinze qui auront été prélevés sur le produit des trois Loteries précédentes, lesquels douze pour cent demeureront en dépôt audit Hôtel de Ville, pour servir au remboursement des dettes de l'État ainsi Qu'il sera indiqué. IV. Pour parvenir au remboursement desdites dettes, tous ceux qui en seront propriétaires, seront tenus de faire enregistrer leurs Titres sur des Registres qui seront cotisés & parapéés par le Prévôt des Marchands, & tenus par le sieur le Virloys Receveur Général de ladite Loterie, sur lesquels il sera fait mention des dates & des sommes des Effets Royaux à rembourser, & des noms & surnoms des Propriétaires desdits Effets. V. Deux jours avant qu'on tire ladite Loterie, il sera fait un Extrait exact & fidèle de chacun des Articles desdits Registres : Et tous ces Extraits, après
autre tous les trois mois, dont le fonds sera composé des douze pour cent faisant partie des quinze qui auront été prélevés sur le produit des trois Loteries précédentes, lesquels douze pour cent demeureront en dépôt audit Hôtel de Ville, pour servir au remboursement des dettes de l'État ainsi Qu'il sera indiqué. IV. Pour parvenir au remboursement desdites dettes, tous ceux qui en seront propriétaires, seront tenus de faire enregistrer leurs Titres sur des Registres qui seront cotisés & parapéés par le Prévôt des Marchands, & tenus par le sieur le Virloys Receveur Général de ladite Loterie, sur lesquels il sera fait mention des dates & des sommes des Effets Royaux à rembourser, & des noms & surnoms des Propriétaires desdits Effets. V. Deux jours avant qu'on tire ladite Loterie, il sera fait un Extrait exact & fidèle de chacun des Articles desdits Registres : Et tous ces Extraits, après avoir été bien vérifiés par les Prévôts des Marchands & Échevins, seront rouleés & cachetés séparément en leur présence, pour être ensuite publiquement tirés au sort, aux jour & heure qui seront indiqués, jusqu'à concurrence du fonds de ladite Loterie. VI. Les Propriétaires desdits Effets à qui il sera échu d'être remboursés, seront tenus de rapporter leurs Titres de propriété au Garde du Trésor Royal en exercice, & leurs Quittances en l'acquit de Sa Majesté, & à la décharge dudit Garde du Trésor Royal, avec les autres Pièces nécessaires; après quoi ledit Garde du Trésor Royal leur fournira, pour le montant desdits Effets, ses mandements sur ledit sieur le Virloys, qu'il acquittera le jour même des fonds de ladite Loterie. VII. Les Intérêts ou Rentes des Effets qui seront remboursés, cessent du premier jour de la demi-année courante, au temps où chacune desdites Loteries aura été tirée. VIII. Les trois pour cent qui resteront, seront remis par ledit sieur le Virloys aux mains de la personne qui sera à cet effet commise par Sa Majesté, pour être employés & distribués ainsi qu'il lui plaira de l'ordonner. XI. Au surplus ladite Déclaration du 21, Août 1717, & les Arrêts rendus en