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sont pourvues en cassation, et le tribunal a rendu le jugement suivant : Ouï le Cie Carnot, et Jourde, substitut du commissaire du Gouvernement ; Vu les art. 184 et 505 du code des délits et des peines ; Et attendu que, quand, à l'audience du 15 ventôse dernier, les réclamantes proposèrent leur récusation contre Paul aîné, juré, elles n'avaient encore proposé que treize récusations, ce qui leur donnait toute la latitude nécessaire pour récuser Paul aîné comme juré, d'autant qu'elles n'avaient pu faire plutôt leur récusation contre ce juré, puisqu'il était seulement tombé au sort, en remplacement, à l'entrée de la séance ; Que dès lors, et quand la récusation proposée n'aurait pas été motivée, elle aurait dû être admise ; que cependant elle l'était, et que les réclamantes se soumettaient même à en rapporter la preuve à la séance suivante ; Attendu que le refus fait par le tribunal, de faire droit à cette récusation, a donné pour juré un individu qui ne pouvait connaître de l'affaire, et que par ce moyen le jury n'a pas été réellement complet ; Par ce motif, LE TRIBUNAL casse les débats qui ont eu lieu, et, par suite, la déclaration du jury et le jugement du 17 ventôse dernier. Fait et prononcé, &c. Section criminelle. LE maire de la ville de Nice dénonce au magistrat de sûreté Angélique Ville, sage-femme, prévenue d'avoir voulu exposer ou faire exposer un enfant nouveau-né. L'affaire s'instruit par-devant le tribunal correctionnel, où il intervient jugement qui, faisant application à l'espèce de la loi du 27 frimaire an 5, condamne la prévenue en trois décades d'emprisonnement. Appel de la part d'Angélique Ville. Le tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes annulle le jugement, et ordonne le renvoi de l'affaire par-devant le jury d'accusation, attendu que la prévention rentre dans les dispositions de l'article 32, 1. section, tit. I., 2. partie du code pénal. Pourvoi en cassation de la part d'Angélique Ville. Le tribunal de cassation a pensé que le tribunal criminel des Alpes-Maritimes a fait une fausse application de l'article cité, qui ne peut s'appliquer qu'à la destruction
jury et le jugement du 17 ventôse dernier. Fait et prononcé, &c. Section criminelle. LE maire de la ville de Nice dénonce au magistrat de sûreté Angélique Ville, sage-femme, prévenue d'avoir voulu exposer ou faire exposer un enfant nouveau-né. L'affaire s'instruit par-devant le tribunal correctionnel, où il intervient jugement qui, faisant application à l'espèce de la loi du 27 frimaire an 5, condamne la prévenue en trois décades d'emprisonnement. Appel de la part d'Angélique Ville. Le tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes annulle le jugement, et ordonne le renvoi de l'affaire par-devant le jury d'accusation, attendu que la prévention rentre dans les dispositions de l'article 32, 1. section, tit. I., 2. partie du code pénal. Pourvoi en cassation de la part d'Angélique Ville. Le tribunal de cassation a pensé que le tribunal criminel des Alpes-Maritimes a fait une fausse application de l'article cité, qui ne peut s'appliquer qu'à la destruction matérielle des preuves de l'état civil, et non à la simple exposition d'un enfant; Mais comme il peut y avoir lieu, dans le cas où les preuves du délit imputé à la prévenue seraient acquises, de lui appliquer des peines correctionnelles, puisqu'en sa qualité de sage-femme, elle a abusé de la confiance de la mère de l'enfant; et que si les faits dénoncés sont exacts, elle n'a agi de la sorte que pour se conserver les sommes qui lui avaient été confiées pour mettre l'enfant en nourrice, Le tribunal a cassé le jugement du 7 pluviôse, pour fausse application de l'article cité. Ouï Joseph-François-Claude Carnot, commis rapporteur, et Jourde, substitut du commissaire du Gouvernement; Vu l'art. 40 du code des délits et des peines; Attendu que l'article 32 de la 1. section, tit. II, 2. partie du code pénal n'est relatif qu'à celui qui a volontairement détruit la preuve de l'état civil d'une personne, c'est-à-dire, qui a détruit matériellement un acte constatant cet état; et qu'en fait, Angélique Ville n'est pas prévenue d'avoir matériellement détruit les titres constatant l'état civil de l'enfant qu'elle a voulu faire exposer, LE TRIBUNAL casse et annulle le jugement rendu par le tribunal criminel du
la confiance de la mère de l'enfant; et que si les faits dénoncés sont exacts, elle n'a agi de la sorte que pour se conserver les sommes qui lui avaient été confiées pour mettre l'enfant en nourrice, Le tribunal a cassé le jugement du 7 pluviôse, pour fausse application de l'article cité. Ouï Joseph-François-Claude Carnot, commis rapporteur, et Jourde, substitut du commissaire du Gouvernement; Vu l'art. 40 du code des délits et des peines; Attendu que l'article 32 de la 1. section, tit. II, 2. partie du code pénal n'est relatif qu'à celui qui a volontairement détruit la preuve de l'état civil d'une personne, c'est-à-dire, qui a détruit matériellement un acte constatant cet état; et qu'en fait, Angélique Ville n'est pas prévenue d'avoir matériellement détruit les titres constatant l'état civil de l'enfant qu'elle a voulu faire exposer, LE TRIBUNAL casse et annulle le jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes, le 7 pluviôse dernier. Fait et prononcé, &c. Section criminelle. (N.° 132.) ANNULATION, de l'acte de mise en liberté des prévenus Jean-François Pellegrom et Jean-Baptiste Vandicpenbech, prévenus de concussion. Du 15 Floréal an XI. NOTICE ET MOTIFS. L'ARTICLE 16 de la loi du 7 pluviôse an 9 veut que, dans tous les cas où l'ordonnance du jury n'est pas conforme aux réquisitions du commissaire du tribunal criminel, ladite ordonnance soit soumise au tribunal de l'arrondissement. Dans l'espèce, le magistrat de sûreté de l'arrondissement d'Anvers avait requis que les prévenus fussent traduits au tribunal criminel: le directeur du jury du même arrondissement avait, au contraire, pensé que ces mêmes prévenus devaient être mis en liberté; et il avait rendu, le 5 pluviôse an 11, une ordonnance qui prononçait ainsi. Par l'effet de cette ordonnance, le conflit prévu par l'article 7 de la loi du 7 pluviôse, était établi; et il fallait, avant tout, soumettre l'ordonnance à l'examen du tribunal d'arrondissement. Le magistrat de sûreté revenant sur sa première opinion, avait fait mettre l'ordonnance à exécution, par acte du 6 pluviôse. En agissant ainsi, il avait violé l'art. 16 de la loi du 7 pluviôse, et commis un excès
veut que, dans tous les cas où l'ordonnance du jury n'est pas conforme aux réquisitions du commissaire du tribunal criminel, ladite ordonnance soit soumise au tribunal de l'arrondissement. Dans l'espèce, le magistrat de sûreté de l'arrondissement d'Anvers avait requis que les prévenus fussent traduits au tribunal criminel: le directeur du jury du même arrondissement avait, au contraire, pensé que ces mêmes prévenus devaient être mis en liberté; et il avait rendu, le 5 pluviôse an 11, une ordonnance qui prononçait ainsi. Par l'effet de cette ordonnance, le conflit prévu par l'article 7 de la loi du 7 pluviôse, était établi; et il fallait, avant tout, soumettre l'ordonnance à l'examen du tribunal d'arrondissement. Le magistrat de sûreté revenant sur sa première opinion, avait fait mettre l'ordonnance à exécution, par acte du 6 pluviôse. En agissant ainsi, il avait violé l'art. 16 de la loi du 7 pluviôse, et commis un excès de pouvoir, que le tribunal de cassation a réprimé par le jugement suivant: Ouï le rapport de Charles Minier, et les observations et réquisitions du Sieur Lamarque, substitut du commissaire du Gouvernement; Vu l'art. 16 de la loi du 7 pluviôse an 9, &c.; Attendu que dans l'espèce, les conclusions du substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel, et magistrat de sûreté pour l'arrondissement d'Anvers, tendaient à ce que les prévenus fussent traduits au tribunal criminel, tandis qu'au contraire l'ordonnance du Sieur Fradin, directeur du jury pour le même arrondissement, ordonnait la mise en liberté desdits prévenus; d'où il résultait que la matière était disposée à l'application de l'art. 7 de la loi du 7 pluviôse ci-dessus cité; que le conflit prévu par cet article était établi, et qu'il n'était plus au pouvoir du magistrat de sûreté de revenir sur son réquisitoire, et d'acquiescer à l'ordonnance en le faisant mettre à exécution; qu'il devait, au contraire, prendre les mesures nécessaires pour faire juger ce conflit par le tribunal de l'arrondissement, en la forme de prescrite par ledit article 7; et qu'en suivant une marche contraire, il a tout-à-la-fois violé l'art. 16 ci-dessus cité, et commis un excès de
du substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel, et magistrat de sûreté pour l'arrondissement d'Anvers, tendaient à ce que les prévenus fussent traduits au tribunal criminel, tandis qu'au contraire l'ordonnance du Sieur Fradin, directeur du jury pour le même arrondissement, ordonnait la mise en liberté desdits prévenus; d'où il résultait que la matière était disposée à l'application de l'art. 7 de la loi du 7 pluviôse ci-dessus cité; que le conflit prévu par cet article était établi, et qu'il n'était plus au pouvoir du magistrat de sûreté de revenir sur son réquisitoire, et d'acquiescer à l'ordonnance en le faisant mettre à exécution; qu'il devait, au contraire, prendre les mesures nécessaires pour faire juger ce conflit par le tribunal de l'arrondissement, en la forme de prescrite par ledit article 7; et qu'en suivant une marche contraire, il a tout-à-la-fois violé l'art. 16 ci-dessus cité, et commis un excès de pouvoir qui doit être réprimé, et qui doit faire annuller l'acte de mise en liberté: Par ces motifs, LE TRIBUNAL casse et annulle l'acte de mise en liberté des prévenus Jean-François Pellegrom et Jean Baptiste Vandicpenbech, fait à la requête du magistrat de sûreté, le 6 pluviôse dernier; et, pour être fait droit sur le conflit résultant de la différence qui existe entre la réquisition du citoyen magistrat de sûreté de l'arrondissement d'Anvers, et l'ordonnance du directeur du jury du même arrondissement, renvoie les prévenus et les pièces du procès devant le tribunal d'arrondissement d'Anvers. Fait et prononcé, &c. Section criminelle. (N.° 133.) ANNULATION, sur la demande de Jean Saulnier, d'un jugement du tribunal criminel du département de la Loire, du 18 Ventôse an XI, et de toute la procédure dont il avait été précédé. Du 16 Floréal an XI. NOTICE ET MOTIFS. Au mois d'août 1791, la commune de Saint-Etienne avait été livrée pendant plusieurs jours à l'anarchie. Les perturbateurs avaient destitué la municipalité, ils en avaient créé une autre; un individu était mort victime de leur fureur. L'assemblée nationale, instruite de ces troubles, ordonna que les auteurs fussent arrêtés et livrés aux tribunaux. La poursuite fut attribuée, par
être fait droit sur le conflit résultant de la différence qui existe entre la réquisition du citoyen magistrat de sûreté de l'arrondissement d'Anvers, et l'ordonnance du directeur du jury du même arrondissement, renvoie les prévenus et les pièces du procès devant le tribunal d'arrondissement d'Anvers. Fait et prononcé, &c. Section criminelle. (N.° 133.) ANNULATION, sur la demande de Jean Saulnier, d'un jugement du tribunal criminel du département de la Loire, du 18 Ventôse an XI, et de toute la procédure dont il avait été précédé. Du 16 Floréal an XI. NOTICE ET MOTIFS. Au mois d'août 1791, la commune de Saint-Etienne avait été livrée pendant plusieurs jours à l'anarchie. Les perturbateurs avaient destitué la municipalité, ils en avaient créé une autre; un individu était mort victime de leur fureur. L'assemblée nationale, instruite de ces troubles, ordonna que les auteurs fussent arrêtés et livrés aux tribunaux. La poursuite fut attribuée, par des lettres patentes, au présidial de Lyon. Un premier jugement du 4 novembre 1790, prononça la peine de mort contre quatre accusés. Le 13 décembre de la même année, un autre jugement condamna à la même peine, par contumace, Jean Saulnier, demandeur en cassation. Au mois de vendémiaire an 11, Saulnier fut arrêté, et constitué prisonnier : les procédures furent recommencées, l'acte d'accusation dressé et admis, Saulnier, traduit au tribunal criminel du département de la Loire, requit, avant d'être soumis aux débats, l'application des lois d'amnistie. Le tribunal criminel rejeta sa demande, et Saulnier, par suite de la déclaration du jury de jugement, avait été condamné à la peine de mort. Le refus d'appliquer dans l'espèce les lois d'amnistie, était un excès de pouvoir qui a été réprimé par le jugement suivant : Ouï le Conseil de Guerre, et les conclusions du Conseil de Liger, substitut du commissaire du Gouvernement ; Vu l'art. 1. de la loi du 15 septembre 1791, et celle du 4 frimaire an 5, et la 6. disposition de l'art. 456 du code des délits et des peines, &c. ; Considérant que, d'après le texte formel de l'art. 1. de la loi du 15 septembre 1791,
Saulnier fut arrêté, et constitué prisonnier : les procédures furent recommencées, l'acte d'accusation dressé et admis, Saulnier, traduit au tribunal criminel du département de la Loire, requit, avant d'être soumis aux débats, l'application des lois d'amnistie. Le tribunal criminel rejeta sa demande, et Saulnier, par suite de la déclaration du jury de jugement, avait été condamné à la peine de mort. Le refus d'appliquer dans l'espèce les lois d'amnistie, était un excès de pouvoir qui a été réprimé par le jugement suivant : Ouï le Conseil de Guerre, et les conclusions du Conseil de Liger, substitut du commissaire du Gouvernement ; Vu l'art. 1. de la loi du 15 septembre 1791, et celle du 4 frimaire an 5, et la 6. disposition de l'art. 456 du code des délits et des peines, &c. ; Considérant que, d'après le texte formel de l'art. 1. de la loi du 15 septembre 1791, toutes procédures instruites sur des faits relatifs à la révolution, quel qu'en puisse être l'objet, et tous jugements intervenus sur semblables procédures, sont irrévocablement abolis; Considérant, dans l'espèce, qu'il résulte des procès-verbaux, que les délits reprochés à Jean Saulnier sont relatifs à la révolution; que caractérisés tels, il devait jouir du bienfait de l'amnistie accordée, tant par la loi du 15 septembre 1791, que par celle du 4 frimaire an 5 ; Considérant enfin que le tribunal criminel du département de la Loire, en refusant d'accéder à la demande de Saulnier, tendant à l'application en sa faveur des lois d'amnistie, et en ordonnant qu'il serait soumis aux débats et à un jury de jugement, quoique les procédures instruites contre lui fussent irrévocablement éteintes et abolies, a commis une usurpation de pouvoir : LE TRIBUNAL casse et annule le jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Loire, le 18 ventôse dernier, contre ledit Jean Saulnier, ainsi que tous les actes de procédure et jugement qui ont précédé ; Ordonne qu'en conformité des lois d'amnistie ci-dessus citées, ledit Jean Saulnier sera sur-le-champ mis en liberté. Fait et prononcé, &c. Section criminelle. Au bas de chaque expédition est écrit :
du bienfait de l'amnistie accordée, tant par la loi du 15 septembre 1791, que par celle du 4 frimaire an 5 ; Considérant enfin que le tribunal criminel du département de la Loire, en refusant d'accéder à la demande de Saulnier, tendant à l'application en sa faveur des lois d'amnistie, et en ordonnant qu'il serait soumis aux débats et à un jury de jugement, quoique les procédures instruites contre lui fussent irrévocablement éteintes et abolies, a commis une usurpation de pouvoir : LE TRIBUNAL casse et annule le jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Loire, le 18 ventôse dernier, contre ledit Jean Saulnier, ainsi que tous les actes de procédure et jugement qui ont précédé ; Ordonne qu'en conformité des lois d'amnistie ci-dessus citées, ledit Jean Saulnier sera sur-le-champ mis en liberté. Fait et prononcé, &c. Section criminelle. Au bas de chaque expédition est écrit : Au nom de la République française, il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé par le président dudit tribunal et par le greffier. Signé VIELLARD, président ; J. B. JALBERT, greffier. Certifié conforme: Le Grand Juge, Ministre de la Justice, REGNIER. On s'abonne à ce Bulletin, rue de la Vrillière, n.'''1/f., au bureau de la direction de l'Imprimerie de la République. Prix, CINQ FRANCS, pour 400 pages. Il faut affranchir le port des lettres et de l'argent. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE. Fructidor an XI.
main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé par le président dudit tribunal et par le greffier. Signé VIELLARD, président ; J. B. JALBERT, greffier. Certifié conforme: Le Grand Juge, Ministre de la Justice, REGNIER. On s'abonne à ce Bulletin, rue de la Vrillière, n.'''1/f., au bureau de la direction de l'Imprimerie de la République. Prix, CINQ FRANCS, pour 400 pages. Il faut affranchir le port des lettres et de l'argent. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE. Fructidor an XI.
QUESTIONS MILITAIRES OPERATIONS Front balkanique. — « La logique des choses nous montre que l'été ne peut pas s'écouler sans que l'armée de Salonique attaque les Bulgares : à moins, bien entendu, que l'invraisemblable ne se produise et que la Bulgarie ne se défasse de son roi et ne demande la paix à l'Europe. Ce qui nous fait croire cela, c'est que les Russes ont envoyé de grands renforts en Arménie pour mieux y accrocher les Turcs et pour faire supporter aux Bulgares seuls tout le choc des Alliés. La campagne contre le Tsar Ferdinand en sera non seulement plus brillante, mais plus rapide. Le commandant de l'armée de Salonique donne à tous ceux qui l'ont approché l'impression d'un homme supérieur. Salonique c'est le moyen d'accélérer à pas de géant la fin de la guerre. Si, d'ici au déclenchement à Salonique, nous ne sommes pas sortis de la neutralité, l'offensive, du général Sarrail nous poussera, que le veuillent ou non nos gouvernants. » — Roumanie, 7/20.7. Les télégrammes reçus hier de Salonique annoncent que les mouvements de troupes continuent sur le front allié. « En vue de l'offensive qui se prépare, les Alliés, désireux d'assurer leurs derrières contre une attaque possible de la part des troupes bulgares massées sur la frontière d'Albanie, ont étendu leurs lignes jusqu'au-delà de Korytsa : un régiment serbe accompagné de troupes de l'artillerie et du génie est arrivé avant-hier dans cette ville, et s'est dirigé vers le secteur de Moschopolis. » Patri., 9/22.7. Guerre aérienne. — Le général faisant fonction de commandant du 7e corps d'armée fait connaître: « Nous apprenons de source sûre qu'on forme un corps d'avion français avec mission, dès que la récolte sera mûre et que la sécheresse aura duré quelque temps, de lancer des bombes incendiaires spéciales sur les récoltes, pour les détruire par incendie ». Tous les moyens sont bons aux Anglo-Français pour arriver à nous abattre. La domination des mers par les Anglais est ébranlée, un blocus insuffisant ne peut nous affamer, voilà pourquoi ils veulent envoyer des avions incendiaires, afin de nous créer des difficultés à l'intérieur.
possible de la part des troupes bulgares massées sur la frontière d'Albanie, ont étendu leurs lignes jusqu'au-delà de Korytsa : un régiment serbe accompagné de troupes de l'artillerie et du génie est arrivé avant-hier dans cette ville, et s'est dirigé vers le secteur de Moschopolis. » Patri., 9/22.7. Guerre aérienne. — Le général faisant fonction de commandant du 7e corps d'armée fait connaître: « Nous apprenons de source sûre qu'on forme un corps d'avion français avec mission, dès que la récolte sera mûre et que la sécheresse aura duré quelque temps, de lancer des bombes incendiaires spéciales sur les récoltes, pour les détruire par incendie ». Tous les moyens sont bons aux Anglo-Français pour arriver à nous abattre. La domination des mers par les Anglais est ébranlée, un blocus insuffisant ne peut nous affamer, voilà pourquoi ils veulent envoyer des avions incendiaires, afin de nous créer des difficultés à l'intérieur. Ces difficultés ne pourront jamais être que très limitées, et le tort causé fort restreint, cela va de soi ! -Vossische Ztg., 2.8. ! —Vossische De Rome: On a des détails nouveaux sur l'important raid effectué le 25 juillet au-dessus de Durazzo par une escadrille composée d'appareils Caproni et d'hydravions. Pendant la traversée de l'Adriatique les appareils, volant bas, furent cependant bientôt enveloppés de nuages qui non seulement dérobèrent à l'escadrille la vue de la mer mais l'empêcha de conserver le contact entre ses différentes unités. Un vent violent contraria le bombardement. Mais autour des pontons de débarquement, de hautes colonnes d'eau, de terre et de fumée révélèrent les résultats. Un avion ennemi qui s'était élevé pour nous donner la chasse, fut obligé de descendre dans l'eau. Un second poursuivit l'un des nôtres, mais celui-ci réussit à se dérober dans les nuages. — Stampa, 5.8. Sur mer. Un transport français chargé de troupes et de matériel de guerre a été attaqué auprès de Cerigo par un sous marin allemand. Les appels du transport furent entendus par le cuirassé grec Lemnos et par deux croiseurs, à l'ancre dans la rade de Phalère, qui envoyèrent immédiatement du secours. Le Lemnos demanda des
Pendant la traversée de l'Adriatique les appareils, volant bas, furent cependant bientôt enveloppés de nuages qui non seulement dérobèrent à l'escadrille la vue de la mer mais l'empêcha de conserver le contact entre ses différentes unités. Un vent violent contraria le bombardement. Mais autour des pontons de débarquement, de hautes colonnes d'eau, de terre et de fumée révélèrent les résultats. Un avion ennemi qui s'était élevé pour nous donner la chasse, fut obligé de descendre dans l'eau. Un second poursuivit l'un des nôtres, mais celui-ci réussit à se dérober dans les nuages. — Stampa, 5.8. Sur mer. Un transport français chargé de troupes et de matériel de guerre a été attaqué auprès de Cerigo par un sous marin allemand. Les appels du transport furent entendus par le cuirassé grec Lemnos et par deux croiseurs, à l'ancre dans la rade de Phalère, qui envoyèrent immédiatement du secours. Le Lemnos demanda des détails et apprit que le navire attaqué était le Virginie. Mais celui-ci cessa bientôt de répondre au Lemnos, et il y a tout lieu de croire qu'il a été coulé. Ethnos., 9/22.7. CRITIQUE DES OPERATIONS Front occidental. — La bataille est plus acharnée maintenant à Verdun que dans la Somme. Jusqu'à présent, toutes les offensives allemandes, françaises ou anglaises sur le front occidental ont été presque complètement inutiles, coûtant des sacrifices hors de proportion avec le résultat obtenu. Verrons-nous l'offensive de la Somme finir comme les autres en queue de poisson ou les Alliés marqueront-ils un temps d'arrêt pour préparer un nouvel effort ? Les offensives alliées en Flandres et en Champagne avaient échoué, dit-on, faute de munitions pour détruire les dernières défenses de l'ennemi. Aujourd'hui les munitions abondent et l'on ne peut concevoir que les Français s'arrêtent à un mille de Péronne. — (Ed.) Cleveland Plain Dealer, 14.7. Front oriental. — Les Russes continuent à attaquer nos lignes tout le long du front de Volhynie. Ils cherchent à atteindre par des assauts en masses, surtout au nord de la Lipa, les points importants. Néanmoins leurs attaques sont plus espacées; c'est compréhensible, car, au cours de leur dernière attaque ils