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loi du 27 juillet 1872, qui dispensait de quatre années de service sur cinq, les jeunes gens possédant certains diplômes ou manifestant certaines capacités. Mais, néanmoins, le privilège subsistait en ce qu'il fallait 1.500 fr. de versement préliminaire et d'ailleurs, observation qui est la même pour la loi qui nous régit actuellement, n'est-il pas vrai de dire que, dans la généralité des cas, l'instruction exigée pour bénéficier des faveurs de la loi n'est possible que pour les personnes fortunées, pour les jeunes gens appartenant à des familles relativement aisées. Il s'est, du reste, produit ici, ce qui se produit toujours quand on demande aux institutions ce pour quoi elles ne sont pas normalement faites. Les examens qui autrefois étaient destinés à constater une certaine dose de savoir chez un individu donné, appelés maintenant à déterminer la 2e partie du contingent ont perdu leur sérieux primitif. Pour ne pas exposer un garçon de 26 ans à rentrer dans le rang, les examinateurs ont la main large. MM. Gréard et Brouardel l'ont constaté, et de plus, conséquence également forcée, les professions libérales se sont encombrées au détriment du commerce, de l'agriculture, de la colonisation. A tous ces points de vue donc nous devons souhaiter de sortir de l'état de choses actuel ; nous devons chercher également à diminuer la charge qui pèse sur la nation en égalité de services d'ailleurs, et c'est pourquoi je propose au Conseil un vœu pour le service de deux ans. Trois objections sont formulées contre la réforme que nous préconisons. On dit : 1° que le service de deux ans ne fournira pas des effectifs suffisants ; 2° que l'on ne peut, en deux années, former un artilleur ou un cavalier, s'il est toutefois admissible qu'on puisse former un fantassin ; 3° que l'on compromet le recrutement des sous-officiers. Je voudrais très rapidement examiner ces objections opposées au vœu que je vous propose d'émettre. Première objection relative aux effectifs : Si l'on s'en tient à l'effectif tel que la loi du 15 juillet 1889 l'a donné, on arrive à un chiffre qui est aux environs de 600.000
devons souhaiter de sortir de l'état de choses actuel ; nous devons chercher également à diminuer la charge qui pèse sur la nation en égalité de services d'ailleurs, et c'est pourquoi je propose au Conseil un vœu pour le service de deux ans. Trois objections sont formulées contre la réforme que nous préconisons. On dit : 1° que le service de deux ans ne fournira pas des effectifs suffisants ; 2° que l'on ne peut, en deux années, former un artilleur ou un cavalier, s'il est toutefois admissible qu'on puisse former un fantassin ; 3° que l'on compromet le recrutement des sous-officiers. Je voudrais très rapidement examiner ces objections opposées au vœu que je vous propose d'émettre. Première objection relative aux effectifs : Si l'on s'en tient à l'effectif tel que la loi du 15 juillet 1889 l'a donné, on arrive à un chiffre qui est aux environs de 600.000 hommes ; mais, si l'on se repose au budget de la Guerre, on n'y trouve plus qu'un contingent de 505.000 hommes, c'est-à-dire que, pour ne point excéder les dépenses du budget, il y a journalièrement sur tout le territoire 95.000 hommes qui manquent au service, c'est-à-dire qu'il y a 3.500.000 journées qui ne figurent point au budget par an et qui devraient y figurer, si l'effectif était de 600.000 hommes. Ces 35.000.000 de journées réparties sur tous les contingents donnent deux mois d'absence annuelle par homme, ensorte que les hommes de 3 ans ne font que 30 mois, ceux de 2 ans 20 mois, ceux d'un an 10 mois, et cette durée ainsi réduite n'est pas encore la exacte, car beaucoup d'hommes, trop pauvres pour pouvoir profiter des permissions, restent au corps ce qui diminue d'autant le service des autres et de sorte que beaucoup d'hommes de 3 ans ne font que 27 ou 28 mois, de 2 ans 18 à 19 mois, d'un an 8 à 9 mois. Voyons par opposition ce que donnerait l'effectif le service de deux ans. En 1897 et 1898 (les deux dernières années pour lesquelles le recrutement ait été publié) on a incorporé 461.667
journées qui ne figurent point au budget par an et qui devraient y figurer, si l'effectif était de 600.000 hommes. Ces 35.000.000 de journées réparties sur tous les contingents donnent deux mois d'absence annuelle par homme, ensorte que les hommes de 3 ans ne font que 30 mois, ceux de 2 ans 20 mois, ceux d'un an 10 mois, et cette durée ainsi réduite n'est pas encore la exacte, car beaucoup d'hommes, trop pauvres pour pouvoir profiter des permissions, restent au corps ce qui diminue d'autant le service des autres et de sorte que beaucoup d'hommes de 3 ans ne font que 27 ou 28 mois, de 2 ans 18 à 19 mois, d'un an 8 à 9 mois. Voyons par opposition ce que donnerait l'effectif le service de deux ans. En 1897 et 1898 (les deux dernières années pour lesquelles le recrutement ait été publié) on a incorporé 461.667 hommes qui, ajoutés au dit contingent algérien (6635) et l'effectif permanent (119.000) donnent un effectif de 554.422 hommes supérieur de 45.000 au contingent actuel, en renonçant au système des permissions si funestes pour l'homogénéité de l'instruction et le service des troupes. La deuxième objection, c'est-à-dire que l'instruction des hommes ne sera pas possible au moins pour le service de la cavalerie et de l'artillerie; et la troisième objection, relative au remplacement des sous-officiers vaudraient être traitées par un spécialiste; cependant chacun n'a pas sur ces points des lumières suffisantes. Mais il est à remarquer d'abord que ces mêmes objections ont été produites toutes les fois qu'il s'est agi de diminuer la durée du service militaire. Les mêmes hommes, les mêmes natures d'hommes, plutôt les mêmes natures d'esprit ont cru chaque fois à la ruine de l'armée et l'expérience a démontré, pour la gloire de la France, que ces craintes étaient vaines. D'ailleurs, la pratique du cheval, qui est la seule chose qui différencie l'arme de l'artillerie et de la cavalerie de l'infanterie, reine des armées, ne peut-elle pas être prise dans deux ans, si on a soin de recruter ces corps dans les classes de la société qui y sont
sera pas possible au moins pour le service de la cavalerie et de l'artillerie; et la troisième objection, relative au remplacement des sous-officiers vaudraient être traitées par un spécialiste; cependant chacun n'a pas sur ces points des lumières suffisantes. Mais il est à remarquer d'abord que ces mêmes objections ont été produites toutes les fois qu'il s'est agi de diminuer la durée du service militaire. Les mêmes hommes, les mêmes natures d'hommes, plutôt les mêmes natures d'esprit ont cru chaque fois à la ruine de l'armée et l'expérience a démontré, pour la gloire de la France, que ces craintes étaient vaines. D'ailleurs, la pratique du cheval, qui est la seule chose qui différencie l'arme de l'artillerie et de la cavalerie de l'infanterie, reine des armées, ne peut-elle pas être prise dans deux ans, si on a soin de recruter ces corps dans les classes de la société qui y sont déjà entraînées et chez les conscrits qui par goût aiment le cheval et sont particulièrement favorisés par nature pour sa pratique ? Si la durée de deux ans ne suffit pas complètement, au dire de certains, ce ne sera jamais qu'au détriment de certaines pratiques de parades dont il est facile de se passer. Quant aux recrutements dessous-officiers, il serait aisé de l'assurer tout en augmentant leur valeur morale et en améliorant leur situation matérielle; par bien des moyens, entre autres, en diminuant le délai exigé dans le grade de caporal, en faisant des galons de sous-officier, la condition sine qua non pour arriver à certaines situations de bureaucratie pour lesquelles les candidats sont innombrables. Messieurs, le service de deux ans est un des vœux de la démocratie française. Il nous suffit qu'il soit établi qu'il est pratique et que la Patrie n'a rien à perdre, au contraire même, pour qu'il doive être le nôtre et c'est ce que précisément je vous propose d'adopter. M. le Président. — Il y a, je crois, plusieurs projets de loi à l'étude relativement à la réduction de deux ans du service militaire. Nous connaissons le sort qui est généralement réservé aux vœux que
facile de se passer. Quant aux recrutements dessous-officiers, il serait aisé de l'assurer tout en augmentant leur valeur morale et en améliorant leur situation matérielle; par bien des moyens, entre autres, en diminuant le délai exigé dans le grade de caporal, en faisant des galons de sous-officier, la condition sine qua non pour arriver à certaines situations de bureaucratie pour lesquelles les candidats sont innombrables. Messieurs, le service de deux ans est un des vœux de la démocratie française. Il nous suffit qu'il soit établi qu'il est pratique et que la Patrie n'a rien à perdre, au contraire même, pour qu'il doive être le nôtre et c'est ce que précisément je vous propose d'adopter. M. le Président. — Il y a, je crois, plusieurs projets de loi à l'étude relativement à la réduction de deux ans du service militaire. Nous connaissons le sort qui est généralement réservé aux vœux que nous émettons. Il me semble que notre honorable collègue, M. Bernard, pourrait peut-être défendre plus utilement son opinion au Parlement où il siège avec tant de distinction et d'autorité. M. Jbel-Bernard. — C'est précisément pour hâter la marche des affaires, que je vous demande de voter le vœu dont il s'agit, pour attirer l'attention du Gouvernement sur la réduction du service à 2 ans et pour bien lui montrer que le vote d'une loi relative à cet objet est impatiemment attendu par les populations. Le moment me paraît particulièrement favorable, car M. le Ministre actuel de la guerre est partisan de la réduction du service à deux ans, comme était aussi son prédécesseur M. le Général de Galliffet. Il me semble d'autre part peu exact de dire qu'en haut lieu l'on ne tient pas compte des vœux émis par les Conseils généraux. Tout nous montre qu'il n'en est rien. Il y a, au contraire, de plus en plus tendance à consulter les assemblées départementales qui sont composées de personnes habitant dans le pays et en mesure de renseigner exactement les pouvoirs publics sur les besoins et les desiderata des populations avec lesquelles ils sont en contact. Le vœu que j'ai
s'agit, pour attirer l'attention du Gouvernement sur la réduction du service à 2 ans et pour bien lui montrer que le vote d'une loi relative à cet objet est impatiemment attendu par les populations. Le moment me paraît particulièrement favorable, car M. le Ministre actuel de la guerre est partisan de la réduction du service à deux ans, comme était aussi son prédécesseur M. le Général de Galliffet. Il me semble d'autre part peu exact de dire qu'en haut lieu l'on ne tient pas compte des vœux émis par les Conseils généraux. Tout nous montre qu'il n'en est rien. Il y a, au contraire, de plus en plus tendance à consulter les assemblées départementales qui sont composées de personnes habitant dans le pays et en mesure de renseigner exactement les pouvoirs publics sur les besoins et les desiderata des populations avec lesquelles ils sont en contact. Le vœu que j'ai l'honneur de vous soumettre sera, j'en suis persuadé, un encouragement pour entrer dans la voie que j'ai indiquée et hâtera l'achèvement du projet de loi promis aux classes laborieuses et tendant à réduire la durée du service militaire à deux années. Le Conseil général adopte le vœu présenté par M. Abele-Bernard, M. Abele-Bernard. — J'aurai encore un vœu à vous soumettre. Vous savez qu'en tenant justement compte des demandes pressantes qui lui ont été adressées par les représentants du département au Parlement, notamment par ceux des cantons ravagés par les dernières inondations, le gouvernement a décidé de renvoyer à l'année prochaine la période d'exercices militaires qui devait être faite par les réservistes et territoriaux en 1900. Parmi ces réservistes se trouve une catégorie particulièrement intéressante. Je veux parler de ceux qui étaient déjà sous les drapeaux au moment où la décision dont il s'agit a été prise. Ils ont été immédiatement renvoyés dans leurs foyers, il est vrai, mais ils avaient fait des dépenses, ils s'étaient dérangés, avaient abandonné leurs travaux, en un mot, ces hommes ont eu tous les ennuis ordinaires d'un appel sous les drapeaux. D'après la décision ministérielle, ces réservistes et territoriaux doivent être rappelés l'année prochaine
Abele-Bernard, M. Abele-Bernard. — J'aurai encore un vœu à vous soumettre. Vous savez qu'en tenant justement compte des demandes pressantes qui lui ont été adressées par les représentants du département au Parlement, notamment par ceux des cantons ravagés par les dernières inondations, le gouvernement a décidé de renvoyer à l'année prochaine la période d'exercices militaires qui devait être faite par les réservistes et territoriaux en 1900. Parmi ces réservistes se trouve une catégorie particulièrement intéressante. Je veux parler de ceux qui étaient déjà sous les drapeaux au moment où la décision dont il s'agit a été prise. Ils ont été immédiatement renvoyés dans leurs foyers, il est vrai, mais ils avaient fait des dépenses, ils s'étaient dérangés, avaient abandonné leurs travaux, en un mot, ces hommes ont eu tous les ennuis ordinaires d'un appel sous les drapeaux. D'après la décision ministérielle, ces réservistes et territoriaux doivent être rappelés l'année prochaine pour accomplir en entier leur période d'exercices de 13 ou 28 jours. Il en résulte qu'ils auront les ennuis de 2 périodes d'exercices, alors que le but que se proposaient les autorités était de les aider dans la mesure du possible et de les mettre à même de réparer les dégâts que les inondations leur avaient causés. Comme vous le voyez, ce but ne serait pas atteint si ces réservistes et territoriaux étaient obligés de revenir au régiment en 1901. Aussi, je vous propose d'émettre un vœu tendant à ce que les réservistes et territoriaux, dont la période a été renvoyée à l'an prochain pour cause d'inondations, soient complètement dispenses de cette période d'exercices. Le Conseil général adopte ce vœu. M. Abele-Bernard, rapporteur de la commission des Travaux publics, fait l'exposé ci-après : Le Conseil municipal de Cadenet a sollicité le recouvrement du ravin de la Croix blanche qui longe la route départementale n°6, aux abords de l'agglomération et il a offert de concourir à la dépense pour une somme de 600 fr., en raison de l'intérêt que la réalisation de ce projet présente pour la ville de Cadenet, au point de vue de la salubrité publique : les égouts
dégâts que les inondations leur avaient causés. Comme vous le voyez, ce but ne serait pas atteint si ces réservistes et territoriaux étaient obligés de revenir au régiment en 1901. Aussi, je vous propose d'émettre un vœu tendant à ce que les réservistes et territoriaux, dont la période a été renvoyée à l'an prochain pour cause d'inondations, soient complètement dispenses de cette période d'exercices. Le Conseil général adopte ce vœu. M. Abele-Bernard, rapporteur de la commission des Travaux publics, fait l'exposé ci-après : Le Conseil municipal de Cadenet a sollicité le recouvrement du ravin de la Croix blanche qui longe la route départementale n°6, aux abords de l'agglomération et il a offert de concourir à la dépense pour une somme de 600 fr., en raison de l'intérêt que la réalisation de ce projet présente pour la ville de Cadenet, au point de vue de la salubrité publique : les égouts s'écoulent en effet dans ce ravin. MM. les Ingénieurs du département avaient, en 1890, évalué la dépense à 5.600 fr. et on avait estimé, à ce moment, qu'elle devait être partagée par moitié entre le département et la commune. Mais des changements considérables sont survenus depuis dont il convient de tenir compte pour déterminer le contingent à fournir par les deux parties intéressées. Le mur de soutènement de la route départementale n° 6, le long du ravin à recouvrir menaçant ruine, sur une longueur de 90 mètres. Sa reconstruction incombe au département, qui a le devoir d'assurer la sécurité de la circulation, et la dépense de 3.000 fr. qui doit en résulter doit, par conséquent, être déduite de la somme de 5.600 fr. à laquelle a été évaluée la totalité des travaux à faire pour recouvrir le fossé de la Croix blanche. Ce ne serait donc qu'une somme de 2.600 fr. qui resterait à partager entre le département et la commune. Pour faire supporter à la dernière la moitié de cette somme, on déclarait, en 1890, que les travaux devaient profiter surtout à la commune de Cadenet, parce que la route départementale n° 6 présentait à sa sortie de l'agglomération
tenir compte pour déterminer le contingent à fournir par les deux parties intéressées. Le mur de soutènement de la route départementale n° 6, le long du ravin à recouvrir menaçant ruine, sur une longueur de 90 mètres. Sa reconstruction incombe au département, qui a le devoir d'assurer la sécurité de la circulation, et la dépense de 3.000 fr. qui doit en résulter doit, par conséquent, être déduite de la somme de 5.600 fr. à laquelle a été évaluée la totalité des travaux à faire pour recouvrir le fossé de la Croix blanche. Ce ne serait donc qu'une somme de 2.600 fr. qui resterait à partager entre le département et la commune. Pour faire supporter à la dernière la moitié de cette somme, on déclarait, en 1890, que les travaux devaient profiter surtout à la commune de Cadenet, parce que la route départementale n° 6 présentait à sa sortie de l'agglomération une largeur de 6 m. 50 suffisante pour les besoins de la circulation. Il paraît qu'il n'en est plus ainsi aujourd'hui : la circulation est devenue très intense sur cette partie de route où aboutissent la route départementale n° 3 et plusieurs rues de Cadenet ; elle forme l'avenue de la gare et c'est la seule voie fréquentée par les habitants du pays, presque tous cultivateurs, pour se rendre dans leurs terres de la plaine de Cadenet. Aussi MM. les Ingénieurs déclarent que l'élargissement qui doit résulter, pour la route départementale, de la couverture du ravin de la Croix blanche est absolument nécessaire. Et c'est pour ces motifs que M. l'Ingénieur en chef propose de réduire exceptionnellement à 800 fr., soit approximativement au tiers de la dépense (2.600 fr.), le contingent à demander à la commune de Cadenet dans la dépense spécialement applicable au recouvrement du ravin. Après examen du dossier, la Commission propose au Conseil général de vouloir bien décider en principe le recouvrement du ravin de la Croix blanche le long de la route départementale n° 3, à la sortie de Cadenet, et de fixer le contingent à demander à la commune conformément aux propositions nouvelles de MM.
la gare et c'est la seule voie fréquentée par les habitants du pays, presque tous cultivateurs, pour se rendre dans leurs terres de la plaine de Cadenet. Aussi MM. les Ingénieurs déclarent que l'élargissement qui doit résulter, pour la route départementale, de la couverture du ravin de la Croix blanche est absolument nécessaire. Et c'est pour ces motifs que M. l'Ingénieur en chef propose de réduire exceptionnellement à 800 fr., soit approximativement au tiers de la dépense (2.600 fr.), le contingent à demander à la commune de Cadenet dans la dépense spécialement applicable au recouvrement du ravin. Après examen du dossier, la Commission propose au Conseil général de vouloir bien décider en principe le recouvrement du ravin de la Croix blanche le long de la route départementale n° 3, à la sortie de Cadenet, et de fixer le contingent à demander à la commune conformément aux propositions nouvelles de MM. les Ingénieurs. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions de sa Commission. M. Abel Bernarcl, rapporteur de la même commission fait l'exposé ci-après : M. Arnaud Auguste, agent secondaire du service vicinal à Pertuis, a sollicité son élévation à la première classe de son grade. La situation de cet agent est tout à fait digne d'intérêt. Entré dans le service vicinal comme simple cantonnier, ses aptitudes pour les travaux d'écriture et de dessin le firent attacher au bureau de M. l'agent-voyer de l'arrondissement d'Apt en qualité d'agent temporaire, au traitement de 1.200 fr. à partir du 1er janvier 1881. Le 1er septembre 1899, il échangea son titre d'agent temporaire vicinal contre celui d'agent secondaire, mais sans augmentation de traitement. Or, en exécution d'une délibération bienveillante du Conseil général, le traitement des agents secondaires de première classe a été porté de 1.200 à 1.400 fr., et celui des agents de 2e classe de 1.000 à 1.200 fr. à partir du 1er janvier 1900 ; mais comme l'arrêté de nomination de M. Arnaud n'indiquait pas la classe de son grade, il ne bénéficia pas de l'augmentation votée par le Conseil général. Son traitement actuel correspond au titre d'agent secondaire de 2e classe
est tout à fait digne d'intérêt. Entré dans le service vicinal comme simple cantonnier, ses aptitudes pour les travaux d'écriture et de dessin le firent attacher au bureau de M. l'agent-voyer de l'arrondissement d'Apt en qualité d'agent temporaire, au traitement de 1.200 fr. à partir du 1er janvier 1881. Le 1er septembre 1899, il échangea son titre d'agent temporaire vicinal contre celui d'agent secondaire, mais sans augmentation de traitement. Or, en exécution d'une délibération bienveillante du Conseil général, le traitement des agents secondaires de première classe a été porté de 1.200 à 1.400 fr., et celui des agents de 2e classe de 1.000 à 1.200 fr. à partir du 1er janvier 1900 ; mais comme l'arrêté de nomination de M. Arnaud n'indiquait pas la classe de son grade, il ne bénéficia pas de l'augmentation votée par le Conseil général. Son traitement actuel correspond au titre d'agent secondaire de 2e classe et il paraît juste à votre Commission, comme à M. l'Ingénieur en chef, agent-voyer en chef, pour tenir compte des longs services de M. Arnaud, d'élever cet agent à la première classe de son grade. Mais le cadre des agents secondaires vicinaux est actuellement composé de trois agents de première classe et de trois agents de deuxième classe, et tous les postes sont pourvus de titulaires ; M. le Préfet ne pourrait donc donner satisfaction à la demande de M. Arnaud, qui est des plus légitimes, que si le Conseil général votait la transformation d'un emploi d'agent secondaire de deuxième classe en un emploi de première classe. Comme vous le voyez, par suite d'une situation bizarre et parce que l'arrêté de nomination de M. Arnaud n'indiquait pas la classe à laquelle il devait appartenir, cet agent s'est trouvé placé dans une classe toute spéciale, mais qui ne lui a pas été favorable. Il y a aussi une autre considération à faire valoir en faveur de la dite demande. M. Arnaud, qui n'avait pu bénéficier des avantages de la caisse de retraites alors qu'il était simple cantonnier, a demandé et obtenu du Conseil général l'autorisation de participer à cette caisse depuis