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service de l'enseignement primaire devra être continuée à partir de 1885. " Je vous invite à examiner, de concert avec le Conseil général, s'il n'y aurait pas lieu de conserver au budget extraordinaire de la Corse, la dotation qui lui sera attribuée en 1878, dès que la loi nouvelle aura été votée. " M. le Ministre des Finances a constaté sans doute que le recouvrement de l'impôt s'opère toujours avec difficulté dans votre département, mais il n'a pu méconnaître l'importance des besoins exceptionnels auxquels le Conseil général doit pourvoir et il a consenti à ce que le nombre des centimes extraordinaires fût élevé de 31 à 32. " Or, les charges des contribuables doivent, comme je l'indiquais plus haut, se réduire à 31 c. 40 en 1879 et à 29 c. 40 à partir de 1880. " Il résulte de cette situation que, sans dépasser le maxime fixé par le Ministre des Finances, le Conseil général pourrait, dans sa session prochaine voter une imposition nouvelle de 0 c. 60 centièmes en 1879 et de 2 c. 60 pendant les 9 années suivantes. " Cette imposition produirait environ 128,000 francs. " Je vous laisse le soin d'examiner à quelles dépenses ces ressources pourraient être consacrées. Je me borne à vous rappeler que l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun exigera encore à peu près 21,000,000 fr. ; Que la pénurie des communes les met hors d'état de construire leurs maisons d'école ; enfin que M. le Garde des Sceaux s'est plaint à diverses reprises de l'installation défectueuse des tribunaux de Calvi, de Corte et de Sartène. Les besoins de ces divers services justifieraient, à mon sens, la création de nouvelles ressources extraordinaires. " Recevez, etc. " Pour le Ministre et par délégation, " Le conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale. " Signé : DURANGEL." Cette dépêche ne vous ayant pas été communiquée, aucune délibération n'a pu intervenir sur son objet dans votre session de décembre dernier : M. le Ministre me l'a rappelée tout récemment et il insiste pour que vous soyez appelés à en délibérer
ressources pourraient être consacrées. Je me borne à vous rappeler que l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun exigera encore à peu près 21,000,000 fr. ; Que la pénurie des communes les met hors d'état de construire leurs maisons d'école ; enfin que M. le Garde des Sceaux s'est plaint à diverses reprises de l'installation défectueuse des tribunaux de Calvi, de Corte et de Sartène. Les besoins de ces divers services justifieraient, à mon sens, la création de nouvelles ressources extraordinaires. " Recevez, etc. " Pour le Ministre et par délégation, " Le conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale. " Signé : DURANGEL." Cette dépêche ne vous ayant pas été communiquée, aucune délibération n'a pu intervenir sur son objet dans votre session de décembre dernier : M. le Ministre me l'a rappelée tout récemment et il insiste pour que vous soyez appelés à en délibérer dans votre prochaine session d'avril. Comme vous le voyez, Messieurs, l'Administration supérieure se préoccupe sérieusement des besoins de notre département et attache la plus haute importance à la réalisation des ressources destinées à y pourvoir. Les considérations sur lesquelles elle s'appuie semblent concluantes et vous détermineront sans doute à prendre une résolution conforme aux propositions qui vous sont soumises. COMPTE DÉPARTEMENTAL DE L'EXERCICE 1872. Injonction de la Cour des Comptes. Dans une dépêche en date du 2 novembre 1877, M. le Ministre de l'intérieur avait chargé mon prédécesseur d'appeler votre attention sur une injonction prononcée par la Cour des Comptes contre M. Dauzon, ancien Préfet de la Corse, pour avoir imputé sur les fonds du budget départemental de l'Exercice 1872, le paiement de frais d'impressions qui étaient à la charge du fonds d'abonnement. Aucune communication ne vous ayant été faite à ce sujet, dans votre session de décembre 1877, M. le Ministre m'a invité à soumettre l'affaire à votre examen, dans la prochaine session d'avril. Pour me conformer à cette invitation, je vais vous donner l'analyse succincte des faits qui ont motivé l'injonction dont il s'agit : — au sous-chapitre 13, article 6, du budget de 1872, le Conseil général
une résolution conforme aux propositions qui vous sont soumises. COMPTE DÉPARTEMENTAL DE L'EXERCICE 1872. Injonction de la Cour des Comptes. Dans une dépêche en date du 2 novembre 1877, M. le Ministre de l'intérieur avait chargé mon prédécesseur d'appeler votre attention sur une injonction prononcée par la Cour des Comptes contre M. Dauzon, ancien Préfet de la Corse, pour avoir imputé sur les fonds du budget départemental de l'Exercice 1872, le paiement de frais d'impressions qui étaient à la charge du fonds d'abonnement. Aucune communication ne vous ayant été faite à ce sujet, dans votre session de décembre 1877, M. le Ministre m'a invité à soumettre l'affaire à votre examen, dans la prochaine session d'avril. Pour me conformer à cette invitation, je vais vous donner l'analyse succincte des faits qui ont motivé l'injonction dont il s'agit : — au sous-chapitre 13, article 6, du budget de 1872, le Conseil général avait inscrit un crédit de 5,850 francs ; cette allocation était destinée à l'impression du procès-verbal, à celle du budget et des comptes, enfin aux publications qui intéressent le service de la vicinalité et à d'autres impressions d'utilité départementale. Aucune portion de ce crédit n'était applicable à l'impression d'affiches électorales ou de circulaires du Préfet. Or, les mémoires que la Cour des Comptes a eu sous les yeux ont fait connaître qu'une somme de 302 francs a été imputée sur le crédit de 5,850 francs et consacrée à des dépenses que le Conseil général n'avait pas prévues et qu'il n'avait pas à prévoir, puisqu'elles sont, en principe, à la charge du Préfet. Mais si on se reporte à la délibération prise par le Conseil général dans sa séance du 24 août 1873, à l'occasion de l'examen du compte départemental de l'Exercice 1872, on ne trouve aucune observation critique sur les faits relevés par la Cour des Comptes et comme il y a lieu de supposer que, conformément à l'usage, toutes les pièces de comptabilité ont été mises à la disposition de l'Assemblée départementale, on est autorisé à penser que cette Assemblée a purement et simplement approuvé les imputations sus-énoncées. En
ou de circulaires du Préfet. Or, les mémoires que la Cour des Comptes a eu sous les yeux ont fait connaître qu'une somme de 302 francs a été imputée sur le crédit de 5,850 francs et consacrée à des dépenses que le Conseil général n'avait pas prévues et qu'il n'avait pas à prévoir, puisqu'elles sont, en principe, à la charge du Préfet. Mais si on se reporte à la délibération prise par le Conseil général dans sa séance du 24 août 1873, à l'occasion de l'examen du compte départemental de l'Exercice 1872, on ne trouve aucune observation critique sur les faits relevés par la Cour des Comptes et comme il y a lieu de supposer que, conformément à l'usage, toutes les pièces de comptabilité ont été mises à la disposition de l'Assemblée départementale, on est autorisé à penser que cette Assemblée a purement et simplement approuvé les imputations sus-énoncées. En présence donc de l'approbation tacite qui résulte de la délibération du 24 août 1873, il a paru nécessaire à M. le Ministre de l'Intérieur d'appeler le Conseil général à examiner de nouveau cette affaire et à se prononcer sur les irrégularités mises à la charge de M. Dauzon. Je ferai déposer à cet effet sur votre bureau, Messieurs, l'extrait de l'arrêt de la Cour des Comptes et vous voudrez bien décider, après examen, s'il y a lieu de dispenser cet ancien Préfet de rembourser au département la somme précitée de 302 francs ou si l'injonction prononcée contre lui doit être maintenue. ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. Demande de secours pour l'achèvement de l'église de Chera, dépendant de la commune de Sotta. Le desservant et le Conseil de fabrique de la paroisse de Chera, section dépendant de la commune de Sotta, ont présenté une demande tendant à obtenir un secours de l'État, pour les aider dans les travaux d'achèvement de leur église. Malgré leur pauvreté, les habitants de Chera se sont imposés les plus grands sacrifices pour la construction d'une église, le petit oratoire dont ils disposent, vieux et délabré, pouvant contenir à peine une vingtaine de fidèles. Commencée depuis deux ans, la
déposer à cet effet sur votre bureau, Messieurs, l'extrait de l'arrêt de la Cour des Comptes et vous voudrez bien décider, après examen, s'il y a lieu de dispenser cet ancien Préfet de rembourser au département la somme précitée de 302 francs ou si l'injonction prononcée contre lui doit être maintenue. ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. Demande de secours pour l'achèvement de l'église de Chera, dépendant de la commune de Sotta. Le desservant et le Conseil de fabrique de la paroisse de Chera, section dépendant de la commune de Sotta, ont présenté une demande tendant à obtenir un secours de l'État, pour les aider dans les travaux d'achèvement de leur église. Malgré leur pauvreté, les habitants de Chera se sont imposés les plus grands sacrifices pour la construction d'une église, le petit oratoire dont ils disposent, vieux et délabré, pouvant contenir à peine une vingtaine de fidèles. Commencée depuis deux ans, la nouvelle église est déjà très avancée, mais les ressources font aujourd'hui défaut et sans l'intervention providentielle du Gouvernement, les travaux ne pourront jamais être menés à bonne fin. Conformément à la loi du 10 août 1871, vous voudrez bien, Messieurs, après avoir examiné cette demande, formuler votre avis sur la suite dont vous l'aurez reconnue susceptible. Les pièces produites ont dû être renvoyées à la municipalité de Sotta pour être régularisées et complétées. Elles ne peuvent pas vous être soumises en ce moment. Je les attends d'un jour à l'autre et si elles me parviennent avant la clôture de votre session, je m'empresserai de les placer sous vos yeux. Demande de secours pour l'achèvement de l'Église et du Presbytère de Curzo, dépendant de la commune d'Osani. Dans une demande qu'ils ont adressée à la Préfecture, les membres du Conseil de fabrique de Curzo, section de la commune d'Osani, sollicitent un secours sur les fonds de l'État pour les aider dans les dépenses d'achèvement de leur Église et de leur presbytère. J'ai l'honneur de faire déposer cette demande sur votre bureau afin qu'aux termes de la loi du 10 août 1871, vous émettiez sur son objet tel avis que vous jugerez
suite dont vous l'aurez reconnue susceptible. Les pièces produites ont dû être renvoyées à la municipalité de Sotta pour être régularisées et complétées. Elles ne peuvent pas vous être soumises en ce moment. Je les attends d'un jour à l'autre et si elles me parviennent avant la clôture de votre session, je m'empresserai de les placer sous vos yeux. Demande de secours pour l'achèvement de l'Église et du Presbytère de Curzo, dépendant de la commune d'Osani. Dans une demande qu'ils ont adressée à la Préfecture, les membres du Conseil de fabrique de Curzo, section de la commune d'Osani, sollicitent un secours sur les fonds de l'État pour les aider dans les dépenses d'achèvement de leur Église et de leur presbytère. J'ai l'honneur de faire déposer cette demande sur votre bureau afin qu'aux termes de la loi du 10 août 1871, vous émettiez sur son objet tel avis que vous jugerez à propos. Ce dossier, comme celui de Chera qui a fait l'objet de l'article précédent, est incomplet. Plusieurs pièces manquent et, malgré mes réclamations iteratives, elles ne me sont point encore parvenues. IMPRESSIONS A LA CHARGE DU BUDGET DÉPARTEMENTAL. Leur mise en adjudication. Conformément à vos intentions, l'un de mes prédécesseurs avait fait dénoncer pour le 31 décembre 1877, la cessation du contrat qui existait avec le sieur Leca, pour la fourniture des impressions à la charge du Budget départemental. J'ai l'honneur de vous informer que le 7 mars dernier, j'ai procédé en Conseil de Préfecture et en présence de M. Pugliesi, membre de la Commission départementale, à l'adjudication publique des fournitures dont il s'agit. Les deux Imprimeurs patentés de la ville d'Ajaccio ont été admis à concourir et après lecture à haute voix des soumissions par eux déposées sur le bureau, le sieur Leca, Antoine François, qui avait fait l'offre la plus avantageuse, a été déclaré adjudicataire, pour une période de trois années consécutives, de la fourniture de tous les imprimés nécessaires au service départemental, moyennant un rabais de 32 francs par cent francs. Je ne dois pas vous laisser ignorer, Messieurs, que le sieur Leca a évacué le
prédécesseurs avait fait dénoncer pour le 31 décembre 1877, la cessation du contrat qui existait avec le sieur Leca, pour la fourniture des impressions à la charge du Budget départemental. J'ai l'honneur de vous informer que le 7 mars dernier, j'ai procédé en Conseil de Préfecture et en présence de M. Pugliesi, membre de la Commission départementale, à l'adjudication publique des fournitures dont il s'agit. Les deux Imprimeurs patentés de la ville d'Ajaccio ont été admis à concourir et après lecture à haute voix des soumissions par eux déposées sur le bureau, le sieur Leca, Antoine François, qui avait fait l'offre la plus avantageuse, a été déclaré adjudicataire, pour une période de trois années consécutives, de la fourniture de tous les imprimés nécessaires au service départemental, moyennant un rabais de 32 francs par cent francs. Je ne dois pas vous laisser ignorer, Messieurs, que le sieur Leca a évacué le local qu'il occupait à la Préfecture, depuis le 1er janvier 1878. SERVICE DE LA VACCINE. Voix exprimées par l'Académie de médecine. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, relative aux mesures à prendre afin de répondre aux vœux de l'Académie de médecine concernant l'organisation du service de la vaccine. M. le Ministre croit devoir appeler votre attention sur certains points du rapport présenté par l'Académie de médecine sur les vaccinations pratiquées en France pendant l'année 1874. L'Académie recommande avec plus d'insistance que jamais la pratique régulière et soutenue des vaccinations et des revaccinations; elle pense qu'il y aurait un grave danger à négliger cette pratique qui est le seul prophylactique efficace contre les épidémies varioliques auxquelles, malgré l'absence momentanée du fléau, nous demeurons toujours exposés. Parmi les causes de la diminution des vaccinations et des revaccinations, l'Académie signale l'insuffisance des indemnités allouées aux médecins vaccinateurs. Elle demande qu'une rémunération suffisante soit accordée aux praticiens qui se dévouent à la propagation de la vaccine. M. le Ministre fait observer que le service de Paris ne saurait suffire à toutes les demandes de vaccin qui arrivent des Départements; qu'il serait donc
l'Académie de médecine concernant l'organisation du service de la vaccine. M. le Ministre croit devoir appeler votre attention sur certains points du rapport présenté par l'Académie de médecine sur les vaccinations pratiquées en France pendant l'année 1874. L'Académie recommande avec plus d'insistance que jamais la pratique régulière et soutenue des vaccinations et des revaccinations; elle pense qu'il y aurait un grave danger à négliger cette pratique qui est le seul prophylactique efficace contre les épidémies varioliques auxquelles, malgré l'absence momentanée du fléau, nous demeurons toujours exposés. Parmi les causes de la diminution des vaccinations et des revaccinations, l'Académie signale l'insuffisance des indemnités allouées aux médecins vaccinateurs. Elle demande qu'une rémunération suffisante soit accordée aux praticiens qui se dévouent à la propagation de la vaccine. M. le Ministre fait observer que le service de Paris ne saurait suffire à toutes les demandes de vaccin qui arrivent des Départements; qu'il serait donc nécessaire d'assurer et de multiplier les sources du vaccin, et que l'un des moyens les plus faciles consiste à allouer une prime légère aux enfants choisis pour vacciniser. Il ajoute que cela se pratique déjà dans plusieurs Départements et que l'Académie de médecine insiste pour que de pareilles primes soient instituées partout où elles n'existent pas encore. Notre département se trouve dans ce cas. Aucune prime n'est accordée aux enfants vaccinés. Je viens donc appeler de mon côté toute Votre attention sur les recommandations de l'Académie de médecine. Le service de la vaccine est un de ceux qui s'imposent à la sollicitude de l'administration départementale et je ne doute pas, Messieurs, que convaincus de l'importance de la question au point de vue de la santé publique, vous ne consentiez à augmenter l'allocation de 600 francs que vous votez annuellement, pour assurer le service de la vaccine dans le Département, conformément aux vœux de l'Académie de médecine. EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878. Eaux minérales. Par une circulaire du 20 décembre 1877 que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, souligne les avantages du groupement des eaux minérales dans un pavillon spécial de l'Exposition. La France possède
instituées partout où elles n'existent pas encore. Notre département se trouve dans ce cas. Aucune prime n'est accordée aux enfants vaccinés. Je viens donc appeler de mon côté toute Votre attention sur les recommandations de l'Académie de médecine. Le service de la vaccine est un de ceux qui s'imposent à la sollicitude de l'administration départementale et je ne doute pas, Messieurs, que convaincus de l'importance de la question au point de vue de la santé publique, vous ne consentiez à augmenter l'allocation de 600 francs que vous votez annuellement, pour assurer le service de la vaccine dans le Département, conformément aux vœux de l'Académie de médecine. EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878. Eaux minérales. Par une circulaire du 20 décembre 1877 que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, souligne les avantages du groupement des eaux minérales dans un pavillon spécial de l'Exposition. La France possède un ensemble de ressources hydrothermales propres à remplacer avantageusement à peu près les variétés étrangères. En dehors du groupe incomparable des eaux sulfureuses sodiques des Pyrénées, de la Corse et de l'Algérie, notre pays comprend une imposante collection d'eaux de table dont l'usage se généralise de jour en jour. Mais les dépenses du pavillon seront assez considérables et il n'a pas paru possible d'en laisser la totalité à la charge des propriétaires des sources qui pour la plupart sont dans une situation précaire. Vous reconnaîtrez comme moi, Messieurs, l'utilité de l'Exposition projetée et j'ai tout lieu de penser qu'à l'exemple d'un certain nombre de Conseils généraux qui ont déjà voté des subventions, vous consentirez à faire participer le département aux dépenses dont il s'agit, dans la mesure de ses ressources. Soumission au régime forestier de divers cantons boisés appartenant à la commune de Marignana. La commune de Marignana possède sur son territoire une forêt de 558 hectares 33 ares, que dévastent depuis quelque temps la hache des bergers, le parcours illimité et les écobuages. Ces abus étaient devenus tellement excessifs qu'en 1873, ainsi que le constate une lettre jointe au dossier, le Maire de Marignana pria le chef du cantonnement
les dépenses du pavillon seront assez considérables et il n'a pas paru possible d'en laisser la totalité à la charge des propriétaires des sources qui pour la plupart sont dans une situation précaire. Vous reconnaîtrez comme moi, Messieurs, l'utilité de l'Exposition projetée et j'ai tout lieu de penser qu'à l'exemple d'un certain nombre de Conseils généraux qui ont déjà voté des subventions, vous consentirez à faire participer le département aux dépenses dont il s'agit, dans la mesure de ses ressources. Soumission au régime forestier de divers cantons boisés appartenant à la commune de Marignana. La commune de Marignana possède sur son territoire une forêt de 558 hectares 33 ares, que dévastent depuis quelque temps la hache des bergers, le parcours illimité et les écobuages. Ces abus étaient devenus tellement excessifs qu'en 1873, ainsi que le constate une lettre jointe au dossier, le Maire de Marignana pria le chef du cantonnement d'intervenir pour l'aider à y mettre un terme. La reconnaissance à laquelle il fut procédé de la forêt dont il s'agit, permet de constater qu'elle est susceptible de repeuplement et que sa conservation intéresse non seulement la commune dont elle augmentera les revenus, mais toute la contrée dont elle alimente les sources d'eau et assainit le climat. En conséquence, les agents forestiers, après examen contradictoire du projet avec la municipalité, ont proposé de soumettre au régime forestier les cantons boisés ci-après dénommés appartenant à la commune de Marignana : Solana di Riogna — Solana d'Arcbione — Ambione — Forche aille Teghie — Alscio — Filippaja. J'ai l'honneur de placer le dossier de cette affaire sous les yeux du Conseil général et de le prier de vouloir bien, conformément à l'article 50 de la loi du 10 août 1871, émettre son avis sur la proposition de M. le Conservateur des forêts. Soumission au régime forestier du bois dénommé Guagnoles-Bains, appartenant à la commune de Guagno. La commune de Guagno possède, dans le voisinage de l'établissement de ce nom, une propriété d'environ soixante hectares, peuplée de chênes-verts, de pins maritimes et de maquis. Suivant les constatations des agents forestiers, la conservation des
les sources d'eau et assainit le climat. En conséquence, les agents forestiers, après examen contradictoire du projet avec la municipalité, ont proposé de soumettre au régime forestier les cantons boisés ci-après dénommés appartenant à la commune de Marignana : Solana di Riogna — Solana d'Arcbione — Ambione — Forche aille Teghie — Alscio — Filippaja. J'ai l'honneur de placer le dossier de cette affaire sous les yeux du Conseil général et de le prier de vouloir bien, conformément à l'article 50 de la loi du 10 août 1871, émettre son avis sur la proposition de M. le Conservateur des forêts. Soumission au régime forestier du bois dénommé Guagnoles-Bains, appartenant à la commune de Guagno. La commune de Guagno possède, dans le voisinage de l'établissement de ce nom, une propriété d'environ soixante hectares, peuplée de chênes-verts, de pins maritimes et de maquis. Suivant les constatations des agents forestiers, la conservation des bois dont il s'agit, aujourd'hui dévastés par les abus du parcours et des coupes clandestines, n'intéresse pas moins la commune de Guagno que le pays en général. En effet, le parcours et les coupes se pratiquent actuellement dans les bois de Guagno-les-Bains sans aucun profit pour la commune propriétaire ; et la dénudation progressive du versant au pied duquel jaillissent les eaux thermales et la source principale qui alimente la contrée pourrait exercer une influence funeste sur la nature et le débit de ces eaux en même temps qu'elle aurait pour conséquence la ruine d'un grand établissement d'utilité publique. Pour prévenir ces résultats, M. le Conservateur des forêts propose la soumission au régime forestier du bois de Guagnoles-Bains. Le Conseil municipal de Guagno n'ayant trouvé aucune raison sérieuse à opposer à la mesure projetée, a allégué qu'elle en résulterait pour la commune une augmentation de charges pour assurer la surveillance de la forêt ; mais M. le Conservateur fait observer que cette surveillance sera confiée au garde des autres bois soumis que possède la commune, sans qu'il soit nécessaire d'élever son traitement. En l'état, rien ne s'oppose à ce que la proposition des agents forestiers soit accueillie, et je prie