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membres habitant l'étranger. Toutefois, les personnes Morales ne pourront l'acheter qu'après le versement d'une somme de 1.000 fr. Les sommes ainsi versées sont placées au nom de la Société : le revenu seul peut être employé aux dépenses ordinaires. ART. 6. — Tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation de l'année peut, après deux avertissements, l'un du Trésorier et l'autre du Secrétaire général, être déclaré démissionnaire par décision du Conseil. ART. 7. — La liste générale des membres est dressée par les soins du Trésorier et imprimée, au commencement de chaque année, après avoir été soumise au Conseil de direction. 10 RÈGLEMENT. TITRE II Conseil de direction. ART. 8. — Le Conseil se réunit au moins une fois par mois, du mois de novembre au mois de juillet, sur la convocation du Président. ART. 9. — Il fixe l'ordre du jour des séances générales, nomme toutes les Commissions, autorise toutes les dépenses, ordonne toutes les publications. ART. 10. — Le nombre des membres du Conseil, en dehors du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire général, des Secrétaires et du Trésorier, est fixé à seize. ART. 11. — Les anciens Présidents, Vice-Présidents, Secrétaires généraux et Trésoriers de la Société, qui ne sont pas membres du Conseil, peuvent assister aux séances avec voix consultative. ART. 12. — Le Conseil peut, sur la proposition du Secrétaire général, désigner, chaque année, un ou plusieurs Secrétaires adjoints et un Trésorier adjoint, qui assistent également aux séances, avec voix consultative. ART. 13. — Les procès-verbaux des séances du Conseil sont rédigés par un des Secrétaires désigné par le Conseil et sont signés par le Président. TITRE III. Travaux de la Société ART. 14. — Les séances générales ont lieu quatre fois par an, à des époques fixées, chaque année, par le Conseil de direction. ART. 15. — Aucune discussion ne peut avoir lieu que sur les questions portées à l'ordre du jour. Les propositions concernant les travaux ou l'administration de la Société sont renvoyées, sans débat, à l'examen du Conseil. ART. 16. — L'Assemblée générale ne peut, en aucun cas, être appelée à voter, si ce
sont pas membres du Conseil, peuvent assister aux séances avec voix consultative. ART. 12. — Le Conseil peut, sur la proposition du Secrétaire général, désigner, chaque année, un ou plusieurs Secrétaires adjoints et un Trésorier adjoint, qui assistent également aux séances, avec voix consultative. ART. 13. — Les procès-verbaux des séances du Conseil sont rédigés par un des Secrétaires désigné par le Conseil et sont signés par le Président. TITRE III. Travaux de la Société ART. 14. — Les séances générales ont lieu quatre fois par an, à des époques fixées, chaque année, par le Conseil de direction. ART. 15. — Aucune discussion ne peut avoir lieu que sur les questions portées à l'ordre du jour. Les propositions concernant les travaux ou l'administration de la Société sont renvoyées, sans débat, à l'examen du Conseil. ART. 16. — L'Assemblée générale ne peut, en aucun cas, être appelée à voter, si ce n'est pour l'élection des membres du Conseil, sur l'approbation des comptes du Trésorier, sur la fixation de la cotisation et sur les projets de modification des statuts. ART. 17. — Les membres qui veulent prendre une part active aux travaux de la Société sont répartis en sections correspondant aux différents pays. Le nombre de ces sections est déterminé, chaque année, par le Conseil de direction. ART. 18. — Les sections se réunissent sur la convocation et sous la présidence d'un membre désigné, chaque année, par le Conseil de direction. Lorsque le Président ou l'un des Vice-Présidents assiste à une réunion de section, la présidence lui appartient de droit. Le Secrétaire général est informé de l'heure et du lieu de toutes les réunions, et peut y assister ou s'y faire représenter par un des Secrétaires de la Société. ART. 19. — Les livres et documents de toute nature communiqués à la Société sont transmis par le Secrétaire général au Président de la section compétente, qui les distribue aux membres, pour qu'il soit fait à la section un rapport sommaire sur le contenu de ces documents et sur l'utilité que la Société peut en tirer. ART. 20. — Les Présidents des sections
pays. Le nombre de ces sections est déterminé, chaque année, par le Conseil de direction. ART. 18. — Les sections se réunissent sur la convocation et sous la présidence d'un membre désigné, chaque année, par le Conseil de direction. Lorsque le Président ou l'un des Vice-Présidents assiste à une réunion de section, la présidence lui appartient de droit. Le Secrétaire général est informé de l'heure et du lieu de toutes les réunions, et peut y assister ou s'y faire représenter par un des Secrétaires de la Société. ART. 19. — Les livres et documents de toute nature communiqués à la Société sont transmis par le Secrétaire général au Président de la section compétente, qui les distribue aux membres, pour qu'il soit fait à la section un rapport sommaire sur le contenu de ces documents et sur l'utilité que la Société peut en tirer. ART. 20. — Les Présidents des sections remettent au Secrétaire général les rapports sommaires dont il vient d'être parlé et se concertent avec lui sur les propositions à soumettre au Conseil relativement aux travaux de la Société, à la composition des annuaires et aux acquisitions de livres et documents. TITRE IV. Bibliothèque ART. 21. — Il est tenu un registre, jour par jour, des acquisitions de livres et documents de toute nature. ART. 22. — Il est tenu également un registre des prêts de livres faits aux membres de la Société. Aucun prêt n'a lieu que sur une autorisation écrite du Secrétaire général, qui en limite la durée. ART. 23. — Le Conseil désigne, chaque année, un des Secrétaires qui est chargé de surveiller le classement de la bibliothèque et des archives de la Société. TITRE V. Commission des fonds et archives ART. 24. —Une Commission de trois membres, nommée chaque année par le Conseil, donne son avis sur toutes les dépenses proposées par le Secrétaire général et sur les traités à passer, notamment avec l'imprimeur et l'éditeur. Elle reçoit les comptes du Trésorier et fait son rapport au Conseil. Elle vérifie l'état matériel de la bibliothèque et des archives, et surveille la confection de la liste
tenu un registre, jour par jour, des acquisitions de livres et documents de toute nature. ART. 22. — Il est tenu également un registre des prêts de livres faits aux membres de la Société. Aucun prêt n'a lieu que sur une autorisation écrite du Secrétaire général, qui en limite la durée. ART. 23. — Le Conseil désigne, chaque année, un des Secrétaires qui est chargé de surveiller le classement de la bibliothèque et des archives de la Société. TITRE V. Commission des fonds et archives ART. 24. —Une Commission de trois membres, nommée chaque année par le Conseil, donne son avis sur toutes les dépenses proposées par le Secrétaire général et sur les traités à passer, notamment avec l'imprimeur et l'éditeur. Elle reçoit les comptes du Trésorier et fait son rapport au Conseil. Elle vérifie l'état matériel de la bibliothèque et des archives, et surveille la confection de la liste des membres. ART. 25. — Le compte des recettes et dépenses est arrêté au 31 décembre de chaque année. TITRE VI. Groupements locaux. — Des groupes locaux peuvent être constitués dans les villes autres que Paris. Ces groupes sont composés : 1° des membres de la Société qui consentent à y adhérer ; 2° d'autres membres qui adhèrent simplement au groupe local, sans faire partie de la Société. Leur entrée ultérieure dans la Société est soumise aux conditions ordinaires. Chaque groupe local constituera son bureau élu par l'Assemblée du groupe, mais pris en majorité parmi les membres de la Société. Le groupe avisera le secrétariat de la Société de Législation comparée de sa constitution, il lui transmettra le procès-verbal de ses réunions et le texte ou l'analyse des communications et des délibérations. Ajoute par délibération du Conseil de direction, le vendredi 12 janvier 1923. LISTE DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE NOTA. — Les membres perpétuels sont désignés par les deux lettres S. P. MEMBRES CORRESPONDANTS S. P. ALIMANESTIANO BILCESCO (Made Constantin), docteur en droit, 2, rue de Paris, Bucarest (Roumanie). ALTAMIRA Y CREVILLA (Rafael), juge à la Cour permanente de justice internationale, professeur à l'Université centrale Lagasca,
y adhérer ; 2° d'autres membres qui adhèrent simplement au groupe local, sans faire partie de la Société. Leur entrée ultérieure dans la Société est soumise aux conditions ordinaires. Chaque groupe local constituera son bureau élu par l'Assemblée du groupe, mais pris en majorité parmi les membres de la Société. Le groupe avisera le secrétariat de la Société de Législation comparée de sa constitution, il lui transmettra le procès-verbal de ses réunions et le texte ou l'analyse des communications et des délibérations. Ajoute par délibération du Conseil de direction, le vendredi 12 janvier 1923. LISTE DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE NOTA. — Les membres perpétuels sont désignés par les deux lettres S. P. MEMBRES CORRESPONDANTS S. P. ALIMANESTIANO BILCESCO (Made Constantin), docteur en droit, 2, rue de Paris, Bucarest (Roumanie). ALTAMIRA Y CREVILLA (Rafael), juge à la Cour permanente de justice internationale, professeur à l'Université centrale Lagasca, 101, Madrid (Espagne). BAI. OOH (Eliémer), professeur à l'Université, Artillerie strasse, 24, à Berlin (Allemagne). BROUILHET, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg et à l'Ecole de droit, à Mayence (Territoire rhénan). BULL (Jens), directeur au Ministère des affaires étrangères, à Oslo (Norvège). CARTON DE WIART, ancien président du Conseil des ministres du royaume de Belgique, à Bruxelles (Belgique). CASTBERG (Frede), chargé de cours à l'Université, conseiller en droit international au ministère des Affaires étrangères, à Oslo (Norvège). CROCKER (Henri-G.), magister legum, 2, Jackson Place, à Washington (États-Unis). EFREMOFF, ministre de Russie, 2, rue Sarasale, Paris (15e). EHRSTROM (Erik), ministre plénipotentiaire, 4, rue Gerbillon, Paris (6e). ESCALANTE (Manuel), 33, avenida Isabel la Catolica, à Mexico (Mexique). GARCIA (le Dr Juan-Augustin), ancien député, président de la Cour d'appel, 1157, rue de Montevideo, à Buenos-Aires (République Argentine). GARCIA ACEVEDO (Carlos), professeur de droit à l'Université, 78, calle de Perez Castellanos, à Montevideo (Uruguay). GIANNINI (Torquato-Carlo), professeur à l'École des Postes et Télégraphes, 24, Lungotevere Mellini, à Rome (Italie). GOURVITSCH (Robert), avocat à la Cour d'appel, 99, Ligovskaja, à Leningrad (Russie). HIS (Edouard), professeur à l'Université, 116, Hardstrasse, à Bâle (Suisse). IBANEZ DE IBERO, ingénieur civil, 6, rue Victor-Considérant, Paris (14e). JIMENEZ
Conseil des ministres du royaume de Belgique, à Bruxelles (Belgique). CASTBERG (Frede), chargé de cours à l'Université, conseiller en droit international au ministère des Affaires étrangères, à Oslo (Norvège). CROCKER (Henri-G.), magister legum, 2, Jackson Place, à Washington (États-Unis). EFREMOFF, ministre de Russie, 2, rue Sarasale, Paris (15e). EHRSTROM (Erik), ministre plénipotentiaire, 4, rue Gerbillon, Paris (6e). ESCALANTE (Manuel), 33, avenida Isabel la Catolica, à Mexico (Mexique). GARCIA (le Dr Juan-Augustin), ancien député, président de la Cour d'appel, 1157, rue de Montevideo, à Buenos-Aires (République Argentine). GARCIA ACEVEDO (Carlos), professeur de droit à l'Université, 78, calle de Perez Castellanos, à Montevideo (Uruguay). GIANNINI (Torquato-Carlo), professeur à l'École des Postes et Télégraphes, 24, Lungotevere Mellini, à Rome (Italie). GOURVITSCH (Robert), avocat à la Cour d'appel, 99, Ligovskaja, à Leningrad (Russie). HIS (Edouard), professeur à l'Université, 116, Hardstrasse, à Bâle (Suisse). IBANEZ DE IBERO, ingénieur civil, 6, rue Victor-Considérant, Paris (14e). JIMENEZ (Nicomedes), avocat, 44, apartado, à Cartago (Costa-Rica). KOMARNICKI, professeur à l'Université, à Wilno (Pologne). KURATOW-KURATOWSKI, avocat, 10, rue Tręcka, à Varsovie (Pologne). LAFARGUE (André), avocat, 407, Carondelet Street, à la Nouvelle-Orléans (États-Unis). LASCURAGA (Pedro), ancien ministre des affaires étrangères, docteur en droit, 2 Calle de Naples, 33, à Mexico (Mexique). LUCCHINI (Luigi), sénateur, président de Chambre à la Cour de cassation, 117, via Torino, à Rome (Italie). PARRA PEREZ (François-Caracciolo), envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Venezuela, 42, Piazza Poli, Rome (Italie). RAPPAPORT (Emanuel-Salomon), juge à la Cour suprême, professeur à l'Université libre, 49, rue Krucza, à Varsovie (Pologne). SPASSOIEVITCH, professeur à la Faculté de droit, 3, rue Takovska, à Belgrade (Serbie). VILLECOURT, avocat, docteur en droit, à Darlu (Espagne). XAVIER (Alberto), avocat, député, 6, rua San Francisco de Paulo, à Lisbonne (Portugal). ALBANY STATE LIBRARY, à Albany, New-York (États-Unis). BUREAU INTERNATIONAL DE DÉPÔT DE DISTRIBUTION ET D'ÉCHANGE DE PUBLICATIONS, 100, rue Soriano, à Montevideo (Uruguay). COBDEN CLUB, Secrétaire : M. G. H. Perris, 28, Victoria Street, S. W., à Londres (Angleterre). FACULTÉ DE DROIT, à Beyrouth (Syrie). FORMER LAW ASSOCIATION, 222-28, Bankers Trusts, à Philadelphie (États-Unis). INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL, 13, corso Pè Romana, Milan (Italie). INSTITUT SCIENTIFIQUE FRANÇAIS, à
LUCCHINI (Luigi), sénateur, président de Chambre à la Cour de cassation, 117, via Torino, à Rome (Italie). PARRA PEREZ (François-Caracciolo), envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Venezuela, 42, Piazza Poli, Rome (Italie). RAPPAPORT (Emanuel-Salomon), juge à la Cour suprême, professeur à l'Université libre, 49, rue Krucza, à Varsovie (Pologne). SPASSOIEVITCH, professeur à la Faculté de droit, 3, rue Takovska, à Belgrade (Serbie). VILLECOURT, avocat, docteur en droit, à Darlu (Espagne). XAVIER (Alberto), avocat, député, 6, rua San Francisco de Paulo, à Lisbonne (Portugal). ALBANY STATE LIBRARY, à Albany, New-York (États-Unis). BUREAU INTERNATIONAL DE DÉPÔT DE DISTRIBUTION ET D'ÉCHANGE DE PUBLICATIONS, 100, rue Soriano, à Montevideo (Uruguay). COBDEN CLUB, Secrétaire : M. G. H. Perris, 28, Victoria Street, S. W., à Londres (Angleterre). FACULTÉ DE DROIT, à Beyrouth (Syrie). FORMER LAW ASSOCIATION, 222-28, Bankers Trusts, à Philadelphie (États-Unis). INSTITUT JURIDIQUE INTERNATIONAL, 13, corso Pè Romana, Milan (Italie). INSTITUT SCIENTIFIQUE FRANÇAIS, à l'Université de Tarlu (Estonie). SOCIÉTÉ DES NATIONS (Bibliothèque), quai du Léman, à Genève (Suisse). MEMBRES TITULAIRES Membres résidant en France, dans les colonies françaises et les pays de protectorat français. ADAM (Léon), président de Chambre à la Cour d'appel, 29, rue de Geôle, à Caen (Calvados). AGAN (Joseph), étudiant en droit, Consulat américain, 1, rue des Italiens, Paris (9e). AGUILLON (L.), inspecteur général des Mines, 71, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris (8e). ALIX (Edmond), avocat à la Cour d'appel, 23, boulevard Saint-Germain, Paris (5e). AMIAUD (Georges), conseiller à la Cour d'appel, 2, rue La-Harpe, à Riom (Puy-de-Dôme). ANCEL (Marc), docteur en droit, 33 bis, rue Denfert-Rochereau, Paris (5e). ANTIER (Louis), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, 33, rue Duguay-Trouin, à Rouen (Seine-Inférieure). ARCHAMBAULT (Maurice), docteur en droit, 4, rue Villebois-Mareuil, Paris (17e). ARCHIBALD (S.-G.), avocat, 39, rue La Boétie, Paris (8e). ARMAND, président de la Compagnie des liquidateurs judiciaires et syndics au Tribunal de commerce de la Seine, 17, rue Séguier, Paris (6e). AUBÉPIN, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats, 3, rue de la Terrasse, Paris (17e). AUBÉRY (Gaétan), docteur en droit, ancien vice-consul, président de Chambre à la Cour d'appel, 2, place Saint-Jean, à Lyon (Rhône). AUDINET
droit, Consulat américain, 1, rue des Italiens, Paris (9e). AGUILLON (L.), inspecteur général des Mines, 71, rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris (8e). ALIX (Edmond), avocat à la Cour d'appel, 23, boulevard Saint-Germain, Paris (5e). AMIAUD (Georges), conseiller à la Cour d'appel, 2, rue La-Harpe, à Riom (Puy-de-Dôme). ANCEL (Marc), docteur en droit, 33 bis, rue Denfert-Rochereau, Paris (5e). ANTIER (Louis), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, 33, rue Duguay-Trouin, à Rouen (Seine-Inférieure). ARCHAMBAULT (Maurice), docteur en droit, 4, rue Villebois-Mareuil, Paris (17e). ARCHIBALD (S.-G.), avocat, 39, rue La Boétie, Paris (8e). ARMAND, président de la Compagnie des liquidateurs judiciaires et syndics au Tribunal de commerce de la Seine, 17, rue Séguier, Paris (6e). AUBÉPIN, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats, 3, rue de la Terrasse, Paris (17e). AUBÉRY (Gaétan), docteur en droit, ancien vice-consul, président de Chambre à la Cour d'appel, 2, place Saint-Jean, à Lyon (Rhône). AUDINET (E.), professeur honoraire à la Faculté de droit de l'Université, 8 bis, rue de l'Ancienne-Comédie, à Poitiers (Vienne). AUDOUIN, secrétaire du Comité des Assureurs maritimes, 3, rue du Quai du Septembre, Paris (2e). S. P. AUGURANDE (D'), docteur en droit, ancien président de Chambre au Tribunal de commerce de la Seine, 22, avenue Mozart, Paris (16e). MEMBRES TITULAIRES BACON (Henry Selden), avocat américain, 26, avenue de l'Opéra, Paris (1er). BADIER (Paul), licencié en droit, La Tour d'Aiguës (Vaucluse). S. P. BAILLÈRE (Paul), avocat, 20, boulevard de Courcelles, Paris (17e). BALLOT (Henri), avocat, 5, rue Parrot, Paris (12e). BARBIER (Aimé), château de la Rouérie, par Arras (Pas-de-Calais). BARCLAY (Thomas), barrister at law, 60, rue Saint-Lazare, Paris (9e). S. P. BARD (Alphonse), premier président honoraire de la Cour de cassation, 72, boulevard Saint-Michel, Paris (6e). BARDA (Ernest), docteur en droit, 8, rue du Val-de-Grâce, Paris (5e). BARDE (Louis), professeur à la Faculté de droit de l'Université, 15, rue Jean-Jacques-Rousseau, à Bordeaux (Gironde). BARNARD (Edwin Osmond), avocat au Barreau de Londres, 128, rue de Tocqueville, Paris (17e). BARRIGA ERRAZURIZ (Luis), avocat, en mission officielle du gouvernement du Chili, 7, rue Daubenton, Paris (5e). BARTIN, professeur à la Faculté de droit de l'Université, 6,
Seine, 22, avenue Mozart, Paris (16e). MEMBRES TITULAIRES BACON (Henry Selden), avocat américain, 26, avenue de l'Opéra, Paris (1er). BADIER (Paul), licencié en droit, La Tour d'Aiguës (Vaucluse). S. P. BAILLÈRE (Paul), avocat, 20, boulevard de Courcelles, Paris (17e). BALLOT (Henri), avocat, 5, rue Parrot, Paris (12e). BARBIER (Aimé), château de la Rouérie, par Arras (Pas-de-Calais). BARCLAY (Thomas), barrister at law, 60, rue Saint-Lazare, Paris (9e). S. P. BARD (Alphonse), premier président honoraire de la Cour de cassation, 72, boulevard Saint-Michel, Paris (6e). BARDA (Ernest), docteur en droit, 8, rue du Val-de-Grâce, Paris (5e). BARDE (Louis), professeur à la Faculté de droit de l'Université, 15, rue Jean-Jacques-Rousseau, à Bordeaux (Gironde). BARNARD (Edwin Osmond), avocat au Barreau de Londres, 128, rue de Tocqueville, Paris (17e). BARRIGA ERRAZURIZ (Luis), avocat, en mission officielle du gouvernement du Chili, 7, rue Daubenton, Paris (5e). BARTIN, professeur à la Faculté de droit de l'Université, 6, rue Coignet, Paris (6e). BASDEVANT, professeur à la Faculté de droit de l'Université, 1, rue Cassini, Paris (14e). BASSET (Frank), avocat, 13, rue Fontenelle, Le Havre (Seine-Inférieure). BAUDOUIN (Louis), docteur en droit, 129, boulevard Raspail, Paris (6e). BAZENET, procureur général à la Cour d'appel, 11 bis, rue du Moulinet, à Rouen (Seine-Inférieure). BIACH (Charles-F.), avocat à la Cour suprême des États-Unis, 24, boulevard des Capucines, Paris (9e). BENOIST (Paul), docteur en droit, liquidateur judiciaire et syndic près le Tribunal de commerce de la Seine, 48, rue Monsieur-le-Prince, Paris (6e). BENOIT DU REY, directeur général de l'ancienne mutuelle du Calvados, 27, rue Guilbert, à Caen (Calvados). BÉRARD (André), avocat stagiaire, 14, rue Fays, à Vincennes (Seine). BERGER (G.), vice-président de la Chambre syndicale des négociants commissionnaires et du commerce extérieur, 54, rue des Petits-Ecuries, Paris (10e). BERGER-VACHON, chargé de cours à la Faculté de droit, à Alger (Algérie). BERGERY (Gaston), avocat à la Cour d'appel, député, 29, rue de Bourgogne, Paris (7e). S. P. BÉRINDOAGUE (Henri), docteur en droit, 6, rue de Belzunce, Paris (10e). BERNARDES (Arthur), ancien président de la République du Brésil, 149, rue de Grenelle, Paris (7e). S. P. BERTHÉLEMY, membre de l'Institut, doyen de la Faculté de
Rouen (Seine-Inférieure). BIACH (Charles-F.), avocat à la Cour suprême des États-Unis, 24, boulevard des Capucines, Paris (9e). BENOIST (Paul), docteur en droit, liquidateur judiciaire et syndic près le Tribunal de commerce de la Seine, 48, rue Monsieur-le-Prince, Paris (6e). BENOIT DU REY, directeur général de l'ancienne mutuelle du Calvados, 27, rue Guilbert, à Caen (Calvados). BÉRARD (André), avocat stagiaire, 14, rue Fays, à Vincennes (Seine). BERGER (G.), vice-président de la Chambre syndicale des négociants commissionnaires et du commerce extérieur, 54, rue des Petits-Ecuries, Paris (10e). BERGER-VACHON, chargé de cours à la Faculté de droit, à Alger (Algérie). BERGERY (Gaston), avocat à la Cour d'appel, député, 29, rue de Bourgogne, Paris (7e). S. P. BÉRINDOAGUE (Henri), docteur en droit, 6, rue de Belzunce, Paris (10e). BERNARDES (Arthur), ancien président de la République du Brésil, 149, rue de Grenelle, Paris (7e). S. P. BERTHÉLEMY, membre de l'Institut, doyen de la Faculté de droit de l'Université, 6, rue Jean-Bart, Paris (6e). BERTIN, ancien président du Tribunal de commerce, 11, rue Voltaire, à Nantes (Loire-Inférieure). S. P. BEUDANT (R.), conseiller à la Cour de cassation, 40, boulevard des Invalides, Paris (7e). BIARDEAU (Mlle Laure), avocat, 55, rue du Président-Wilson, à Asnières (Seine). BICKART-SÉE (Edmond), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 19, place des États-Unis, Paris (16e). BIEDERMANN (Auguste), docteur en droit, chef du Contentieux des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, 44, rue de Verdun, à Strasbourg (Bas-Rhin). BIJON (Sébastien), licencié en lettres, docteur en droit, avocat à Cour d'appel, 11, rue Raymond-Planlé, à Pau (Basses-Pyrénées). S. P. BILLON, 4, place Denfert-Rochereau, Paris (14e). BLACHIER, juge honoraire au Tribunal civil, à Valence (Drôme). S. P. BLAISOT (A.), avocat à la Cour d'appel, 27, boulevard Saint-Michel, Paris (5e). BLIN, avocat-agraé au Tribunal de commerce de la Seine, 140, rue de Rivoli, Paris (1er). BLONDEL (Georges), docteur es lettres, docteur en droit, professeur à l'École des hautes études commerciales et à l'École des sciences politiques, 168, boulevard Saint-Germain, Paris (7e). BLUET, sténographe judiciaire, 12, avenue Ernest-Reyer, Paris (14e). BLUM (Mme Léon), avocat, 7, rue Schweighäuser, à Strasbourg (Bas-Rhin) BODINGTON (Oliver), barrister