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(Cantal) Président: M. Bouyssou (Antoine); membres: MM. Bonnafe (Frédéric), Poignet (Germain), Dolpuech (Pierre). Dans la commune de Beaumont (Côtrez): Président: M. Martinie (Pierre); membres: M. Llillois (Louis), Leygnac (Antoine). Dans la commune de Belhommeert-Guérouville (Eure-et-Loir): Président: M. Junot (Maurice); membres: MM. Marin (Frédéric), Moret (Julien), Bouinon (Eugène), Genichon (Louis). Dans la commune de Saint-Martin-d'Estampes (Loire) : Président: M. Tantot (Louis); membres: M. Decloitre (Antoine), Marquet (Henri), Indelbert (Pierre). Dans la commune de Lacoste (Vaucluse) : Président: M. Malan (Charles); membres: M. Appy (Daniel), Piquet (Louis), Baylet (Joseph). M. Favreau (Alfred) est nommé président de délégation spéciale instituée dans la commune de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de M. Marguenaux (Philippe), démissionnaire. Maires. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 autorisant le pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires municipaux, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant que M. Bazin (Paul), maire de la commune de Saint-Pierre-Aigle (Aisne), a commis une négligence inadmissible dans l'exécution des instructions reçues de l'autorité supérieure, Arrête: M. Bazin (Paul) est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Saint-Pierre-Aigle (Aisne). Considérant que M. Elève (Maurice), maire de la commune de Brie (Somme), a fait l'objet d'une condamnation et ne possède plus ainsi l'autorité morale nécessaire à l'accomplissement de son mandat, Arrête: M. Elève (Maurice) est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Brie (Somme). Fait à Vichy, le 19 février 1944. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES RENIER. Tableau annuel (1944) prescrit par la loi du 28 février 1941, portant modification à la répartition du 18 janvier 1944, des fonctionnaires de l'inspection générale des services administratifs par grade, classe et rang dans chaque classe. MM. Dequidt, Sarraz-Bournet, chef du service entrée, Capart, Breton, inspecteurs généraux de 1re classe. MM. Auzenat, Lacaisse, Guillaume, Bancal, inspecteurs généraux de 2e classe. M. Petit, inspecteur général adjoint de 1re classe. MM. Platel, Guignard,
Saint-Pierre-Aigle (Aisne). Considérant que M. Elève (Maurice), maire de la commune de Brie (Somme), a fait l'objet d'une condamnation et ne possède plus ainsi l'autorité morale nécessaire à l'accomplissement de son mandat, Arrête: M. Elève (Maurice) est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Brie (Somme). Fait à Vichy, le 19 février 1944. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES RENIER. Tableau annuel (1944) prescrit par la loi du 28 février 1941, portant modification à la répartition du 18 janvier 1944, des fonctionnaires de l'inspection générale des services administratifs par grade, classe et rang dans chaque classe. MM. Dequidt, Sarraz-Bournet, chef du service entrée, Capart, Breton, inspecteurs généraux de 1re classe. MM. Auzenat, Lacaisse, Guillaume, Bancal, inspecteurs généraux de 2e classe. M. Petit, inspecteur général adjoint de 1re classe. MM. Platel, Guignard, inspecteurs de 1re classe. MM. Bardon, Carayon, inspecteurs de 2e classe. MM. Pierson, Fine-Hlé, inspecteurs de 3e classe. N..., N... (vacances d'emplois d'Inspecteurs). En service détaché: M. Gravereaux, inspecteur général de 1re classe. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Délégation de signature. Par arrêté du 18 février 1944, M. Giliardot, sous-chef de bureau à la sous-direction de la comptabilité du secrétariat d'Etat aux affaires étrangères, a la délégation permanente du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, pour la signature des titres de perception ou de paiement émis en vue de l'imputation au compte spécial prévu à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1942 des recettes ou des dépenses revenant ou incombant normalement tant au protectorat de l'Etat français au Maroc qu'au protectorat de l'Etat français en Tunisie. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Commission spéciale de cassation des pensions. Par arrêté du 29 janvier 1944, pris sur la proposition du vice-président du conseil d'Etat, et par application du décret du 8 août 1935 instituant la commission spéciale de cassation des pensions et du décret du 5 octobre 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret précité et notamment de l'article 12, Mme Lahaye (Edmée), sous-chef de bureau au
bureau à la sous-direction de la comptabilité du secrétariat d'Etat aux affaires étrangères, a la délégation permanente du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, pour la signature des titres de perception ou de paiement émis en vue de l'imputation au compte spécial prévu à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1942 des recettes ou des dépenses revenant ou incombant normalement tant au protectorat de l'Etat français au Maroc qu'au protectorat de l'Etat français en Tunisie. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Commission spéciale de cassation des pensions. Par arrêté du 29 janvier 1944, pris sur la proposition du vice-président du conseil d'Etat, et par application du décret du 8 août 1935 instituant la commission spéciale de cassation des pensions et du décret du 5 octobre 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret précité et notamment de l'article 12, Mme Lahaye (Edmée), sous-chef de bureau au conseil d'Etat secrétaire adjoint de la commission spéciale de cassation des pensions, est nommée secrétaire de ladite commission, en remplacement de M. Ayme (Henri), nommé juge au tribunal de première instance d'Amiens. Suppléants de juges de paix. Par arrêté du 14 février 1944 sont nommés suppléants de juges de paix: Paris (15e), M. Veron (Pierre), en remplacement de M. Guy, décédé. Neuilly sur Seine (Seine), M. Douarou (Pierre-Louis-Joseph), en remplacement de M. Huillier, démissionnaire. Auros (Landes), M. Escallier (Jean-Henri), en remplacement de M. Goudanne, qui a été atteint par la limite d'âge. Artenay (Loiret), M. Godard (Adrien-Marie-Ferdinand), en remplacement de M. Leemur, qui a été atteint par la limite d'âge. Bordes-Louron (Hautes-Pyrénées), M. Castet (Dominique-Jean), en remplacement de M. Capcarère, qui a été atteint par la limite d'âge. Breteuil (Oise), M. Ceffroy (Edmond-Joseph-Pierre-Adrien), en remplacement de M. Michaez, qui a été atteint par la limite d'âge. Chartres (Sud) (Eure-et-Loir), M. Maintrieux (François-Philippe-Edmond), en remplacement de M. Guenn, décédé. Douai (Nord) (canton Nord), M. Buffet (Victor-Alphonse-Paul), en remplacement de M. Delsaux, qui a été atteint par la limite d'âge. Grand-Champ (Morbihan), M. Kerneur (Joseph-Marie-Gabriel), en remplacement de M. Carnac, dont la démission est acceptée. La Haye-Descartes (Indre-et-Loire), M. Granger (Jean-Pierre-Eugène), en
Paris (15e), M. Veron (Pierre), en remplacement de M. Guy, décédé. Neuilly sur Seine (Seine), M. Douarou (Pierre-Louis-Joseph), en remplacement de M. Huillier, démissionnaire. Auros (Landes), M. Escallier (Jean-Henri), en remplacement de M. Goudanne, qui a été atteint par la limite d'âge. Artenay (Loiret), M. Godard (Adrien-Marie-Ferdinand), en remplacement de M. Leemur, qui a été atteint par la limite d'âge. Bordes-Louron (Hautes-Pyrénées), M. Castet (Dominique-Jean), en remplacement de M. Capcarère, qui a été atteint par la limite d'âge. Breteuil (Oise), M. Ceffroy (Edmond-Joseph-Pierre-Adrien), en remplacement de M. Michaez, qui a été atteint par la limite d'âge. Chartres (Sud) (Eure-et-Loir), M. Maintrieux (François-Philippe-Edmond), en remplacement de M. Guenn, décédé. Douai (Nord) (canton Nord), M. Buffet (Victor-Alphonse-Paul), en remplacement de M. Delsaux, qui a été atteint par la limite d'âge. Grand-Champ (Morbihan), M. Kerneur (Joseph-Marie-Gabriel), en remplacement de M. Carnac, dont la démission est acceptée. La Haye-Descartes (Indre-et-Loire), M. Granger (Jean-Pierre-Eugène), en remplacement de M. Joubert, décédé. Langon (Gironde), M. Rey (Joseph-Guillaume), en remplacement de M. Cugniet, qui a été atteint par la limite d’âge. Langon (Gironde), M. Dabas (Jacques-Léon), en remplacement de M. Lafourcade, qui a été atteint par la limite d’âge. Marcoing (Nord), M. Fievet (Auguste-François), en remplacement de M. Coupez, qui a été déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions. Marseille (Bouches-du-Rhône) (4e canton), M. Dauphin (Jean), en remplacement de M. Blanc, qui a été atteint par la limite d’âge. Morlanne (Vendée), M. Auger (Armand-Jean-Arthur), en remplacement de M. Delaprée, dont la démission est acceptée. Mouzon (Ardennes), M. Watelet (Fernand-Alfred), en remplacement de M. Emond, qui a été atteint par la limite d’âge. Palaiseau (Seine et Oise), M. Dargent (Pierre-Marie-Ferdinand), en remplacement de M. Raoult, qui a été nommé suppléant du juge de paix de Sèvres (Seine-et-Oise). Peutereux (Loire), M. Monistrol (Henri-Achille), en remplacement de M. Becot, qui a été atteint par la limite d’âge. Flessingues (Côtes-du-Nord), M. Saliou (Adrien-Marie), en remplacement de M. Quesseveur, qui a été atteint par la limite d’âge. Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), M. Rouvier (Georges-Marie-Victor), en remplacement de M. Lemercier de Maisoncelle, dont la démission est acceptée. Rémalard (Orne), M. Danancher (Eugène-René), en remplacement de M. Fosse,
Coupez, qui a été déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions. Marseille (Bouches-du-Rhône) (4e canton), M. Dauphin (Jean), en remplacement de M. Blanc, qui a été atteint par la limite d’âge. Morlanne (Vendée), M. Auger (Armand-Jean-Arthur), en remplacement de M. Delaprée, dont la démission est acceptée. Mouzon (Ardennes), M. Watelet (Fernand-Alfred), en remplacement de M. Emond, qui a été atteint par la limite d’âge. Palaiseau (Seine et Oise), M. Dargent (Pierre-Marie-Ferdinand), en remplacement de M. Raoult, qui a été nommé suppléant du juge de paix de Sèvres (Seine-et-Oise). Peutereux (Loire), M. Monistrol (Henri-Achille), en remplacement de M. Becot, qui a été atteint par la limite d’âge. Flessingues (Côtes-du-Nord), M. Saliou (Adrien-Marie), en remplacement de M. Quesseveur, qui a été atteint par la limite d’âge. Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), M. Rouvier (Georges-Marie-Victor), en remplacement de M. Lemercier de Maisoncelle, dont la démission est acceptée. Rémalard (Orne), M. Danancher (Eugène-René), en remplacement de M. Fosse, qui a été atteint par la limite d’âge. Saillagousse (Pyrénées-Orientales), M. Vigo (Joseph-Adrien), en remplacement de M. Clerc, qui a été atteint par la limite d’âge. Saint-Just-en-Chaussée (Oise), M. Naquet (Emmanuel-Alexandre-Henri), en remplacement de M. Mmicf1, qui a été atteint par la limite d’âge. Saint-Martin-d’Auxerre (Cher), M. Jacquet (André-Marie-Joseph), en remplacement de M. Lacroix, dont la démission est acceptée. Saint-Pierrefeu (Ardèche), M. Borne (Marie-Joseph-Gustave-René), en remplacement de M. Chariot, dont la démission est acceptée. Scey-sur-Saône (Haute-Saône), M. Rance (Charles-Victor), en remplacement de M. dichot, dont la démission a été acceptée. Thèze (Basses Pyrénées), M. Darricarrère (Aralion-Léonce-Gaston-Georges), en remplacement de M. Ijadaune, décédé. Tourouvre (Orne), M. Meunier (Eugène-Arthur-Alphonse), en remplacement de M. Labbe, qui a été atteint par la limite d’âge. Vercol (Doubs), M. Gerrier (Laurent-Marie-Joseph-Xavier), en remplacement de M. Charpy, dont la démission est acceptée. Sont acceptées les démissions de: M. Bourgeois, suppléant du juge de paix de Doumié (Loire). M. Glangetat, suppléant du juge de paix du canton de Montbron (Charente). M. Marin, suppléant du juge de paix de Bellevaux-sur-Oise (Meuse). Sont nommés juges de paix honoraires: M. Leconte, ancien suppléant du juge de paix du canton de Perleux (Loire). M. Boucher, ancien suppléant du juge de paix d'Oisemont.
remplacement de M. Lacroix, dont la démission est acceptée. Saint-Pierrefeu (Ardèche), M. Borne (Marie-Joseph-Gustave-René), en remplacement de M. Chariot, dont la démission est acceptée. Scey-sur-Saône (Haute-Saône), M. Rance (Charles-Victor), en remplacement de M. dichot, dont la démission a été acceptée. Thèze (Basses Pyrénées), M. Darricarrère (Aralion-Léonce-Gaston-Georges), en remplacement de M. Ijadaune, décédé. Tourouvre (Orne), M. Meunier (Eugène-Arthur-Alphonse), en remplacement de M. Labbe, qui a été atteint par la limite d’âge. Vercol (Doubs), M. Gerrier (Laurent-Marie-Joseph-Xavier), en remplacement de M. Charpy, dont la démission est acceptée. Sont acceptées les démissions de: M. Bourgeois, suppléant du juge de paix de Doumié (Loire). M. Glangetat, suppléant du juge de paix du canton de Montbron (Charente). M. Marin, suppléant du juge de paix de Bellevaux-sur-Oise (Meuse). Sont nommés juges de paix honoraires: M. Leconte, ancien suppléant du juge de paix du canton de Perleux (Loire). M. Boucher, ancien suppléant du juge de paix d'Oisemont. M. Garnie, ancien suppléant du juge de paix de Grand-Champ (Morbihan). M. Clerc, ancien suppléant du juge de paix de Saillagousse (Pyrénées-Orientales). M. Desaux, ancien suppléant du juge de paix de Douai (canton Nord) (Nord). M. Lacroix, ancien suppléant du juge de paix du canton de Saint-Martin (Cher). Par arrêté du 1er février 1917, pris en application du décret du 1er septembre 1939, compté par la loi du 22 janvier 1910 tendant à assurer en temps de guerre le fonctionnement des cours et tribunaux et la sauvegarde des archives, et notamment l'article 6 dudit décret, sont maintenus en activité et délégués dans leurs fonctions actuelles: A compter du 18 février 1917: M. Pellet (Louis), supplément du Juge de paix de la Ferté-sur-Amance (Haute-Marne). A compter du 8 mars 1917: M. Pestourie, suppléant du juge de paix du canton de Teulade (Dordogne). Sont rappelés à l'activité et délégués dans les fonctions de suppléant du juge de paix du canton de: Modane (Savoie), M. Ratel, suppléant du 192, de paix dudit canton. Montreuil (bas de Seine), M. Bloquer supplément du Juge de paix dudit canton. Saint-Auriel (canton Nord) (Cantal), M. Domneuf, suppléant du juge de paix dudit canton. Tournon (Lot et Garonne),
du 1er février 1917, pris en application du décret du 1er septembre 1939, compté par la loi du 22 janvier 1910 tendant à assurer en temps de guerre le fonctionnement des cours et tribunaux et la sauvegarde des archives, et notamment l'article 6 dudit décret, sont maintenus en activité et délégués dans leurs fonctions actuelles: A compter du 18 février 1917: M. Pellet (Louis), supplément du Juge de paix de la Ferté-sur-Amance (Haute-Marne). A compter du 8 mars 1917: M. Pestourie, suppléant du juge de paix du canton de Teulade (Dordogne). Sont rappelés à l'activité et délégués dans les fonctions de suppléant du juge de paix du canton de: Modane (Savoie), M. Ratel, suppléant du 192, de paix dudit canton. Montreuil (bas de Seine), M. Bloquer supplément du Juge de paix dudit canton. Saint-Auriel (canton Nord) (Cantal), M. Domneuf, suppléant du juge de paix dudit canton. Tournon (Lot et Garonne), M. Caumont, suppléant du juge de paix dudit canton. Conseils de prud'hommes. Par décret du 15 février 1917, en date du 15 février 1917, M. Ozunat (Armand) a été nommé au siège de la section des métaux du conseil de prud'hommes de la Seine. Greffiers Par arrêté du 1er février 1917, en date du 1er mars 1917, la démission de M. Gaudin (Georges), greffier au tribunal civil de Provins (Seine-et-Marne). Officiers publics et officiers ministériels. Par décret du 25 février 1917, en application des lois des 7 juillet 1907 et 16 décembre 1911: 1° A été acceptée la démission de M. Wanatpas de Calais, tribunal de première instance de Saint-Omer. 2° Ont été supprimés: L'office d'huissier du tribunal de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), vacant par suite du décès de M. Millet (Jean-Marie). L'office d'huissier du tribunal de première instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais), vacant par suite de l'acceptation de la démission de M. Wanaverbecq (Henri-Joseph-Sévérin). 3° Ont été nommés: M. Clergot (Fernand-Albert-Auguste) notaire à la résidence de Le Treport-sur-Mer, canton de Dieppe (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Ferté (Louis-Charles), décédé. M. Laponyade (Marcel) notaire à la résidence de Saint-Saud-la-Coussière, canton de Saint-Pardoux (Dordogne), en remplacement de M. Rousseau (Antoine), démissionnaire.
1917, en date du 1er mars 1917, la démission de M. Gaudin (Georges), greffier au tribunal civil de Provins (Seine-et-Marne). Officiers publics et officiers ministériels. Par décret du 25 février 1917, en application des lois des 7 juillet 1907 et 16 décembre 1911: 1° A été acceptée la démission de M. Wanatpas de Calais, tribunal de première instance de Saint-Omer. 2° Ont été supprimés: L'office d'huissier du tribunal de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), vacant par suite du décès de M. Millet (Jean-Marie). L'office d'huissier du tribunal de première instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais), vacant par suite de l'acceptation de la démission de M. Wanaverbecq (Henri-Joseph-Sévérin). 3° Ont été nommés: M. Clergot (Fernand-Albert-Auguste) notaire à la résidence de Le Treport-sur-Mer, canton de Dieppe (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Ferté (Louis-Charles), décédé. M. Laponyade (Marcel) notaire à la résidence de Saint-Saud-la-Coussière, canton de Saint-Pardoux (Dordogne), en remplacement de M. Rousseau (Antoine), démissionnaire. M. Poiraud (Charles-René-Aimé-Clément) notaire à la résidence de Jaros-sur-Mer, canton de Talmont (Vendée), en remplacement de M. Diaille de Laigevaudière (Henri-Jacques), démissionnaire. M. Ragot (Jacques-Arthur-Antoine), notaire à la résidence d'Erissy-en-Othe, canton de Brienon-sur-Aron (Yonne), en remplacement de M. Chenet (Eugène-Arcade), démissionnaire. M. Robert (Henri-Louis-Jean) notaire à la résidence d'Hyères, canton de ce nom (Var), en remplacement de M. Païens (Aimé-Benoît), décédé. M. Bessière (Emmanuel Albert Auguste) avoué près le tribunal de première instance de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Bessière (Emmanuel-Joseph-Jules), son père, démissionnaire. M. Camboulives (Jean) avoué près le tribunal de première instance d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Séguier (Edouard-Jean-Marie), démissionnaire. M. Gentbon (Georges-Auguste-Louis) avoué près le tribunal de première instance de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Jacque (Alfred-Louis-Henri), démissionnaire. M. Grison (Paul-Jacques) avoué près le tribunal de première instance de Dinard (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Levesque (Charles-Louis), démissionnaire. XI. Pelée de Saint-Denis (Yves-Marie Georges) avoué près le tribunal de première Instance de Dinan (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. Grison (Paul-Jacques), démissionnaire. M. Perrin (Michel-Anne-François) avoué près le tribunal de première instance de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Perrin (Aimé-Antoine-Joseph), son père, démissionnaire. M. Dapasse (Alfred-Paul-César) huissier du tribunal de première instance de Besançon
de ce nom (Var), en remplacement de M. Païens (Aimé-Benoît), décédé. M. Bessière (Emmanuel Albert Auguste) avoué près le tribunal de première instance de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Bessière (Emmanuel-Joseph-Jules), son père, démissionnaire. M. Camboulives (Jean) avoué près le tribunal de première instance d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Séguier (Edouard-Jean-Marie), démissionnaire. M. Gentbon (Georges-Auguste-Louis) avoué près le tribunal de première instance de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Jacque (Alfred-Louis-Henri), démissionnaire. M. Grison (Paul-Jacques) avoué près le tribunal de première instance de Dinard (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Levesque (Charles-Louis), démissionnaire. XI. Pelée de Saint-Denis (Yves-Marie Georges) avoué près le tribunal de première Instance de Dinan (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. Grison (Paul-Jacques), démissionnaire. M. Perrin (Michel-Anne-François) avoué près le tribunal de première instance de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Perrin (Aimé-Antoine-Joseph), son père, démissionnaire. M. Dapasse (Alfred-Paul-César) huissier du tribunal de première instance de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Dapasse (Xavier-Pierre-Alphonse), démissionnaire. M. Barsse (Lucien-Emile-Amable) huissier du tribunal de première Instance d'Albi (Tarn) en remplacement de M. Luck (Léon), démissionnaire. M. Bertrand (Paul-Henry) huissier du tribunal de première instance de Digne (Basses-Alpes), en remplacement de M. Beltran (Aimé), son père, décédé. M. Chaline (Raymond-Eugène-Paul) huissier du tribunal de première instance de Brignoles (Var), en remplacement de M. Beauvois (Alfred-Joseph-Hippolyte), démissionnaire. M. Chanut (Marius-Théodore) huissier du tribunal de première instance de Beaucaire (Gard), en remplacement de M. Duvigne (Marius-Paul-Désiré), M. Jachet (Louis-Auguste) huissier du tribunal de première instance de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de M. Duvet (Paul), démissionnaire. M. Laplace (Jacques-Louis-Marie) huissier de première instance de Pontarlier (Doubs), en remplacement de M. Aulhier (Alfred-Paul-César), démissionnaire. M. Rignault (René Maurice) huissier du tribunal de première instance de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Sire (Gabriel-Louis-Eugène), démissionnaire. M. Tisserand (Pierre-Auguste) huissier du tribunal de première instance de Evreux (Eure), en remplacement de M. Dumais (Fernand-Léon), démissionnaire; L'honorariat a été conféré à: M. Amoureux (Joseph-Gustave), ancien notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard). M. Claveau (Raymond-Stanislas), ancien notaire à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret). M. Ducombeau (Ferré-François-Léonard-Georges), ancien notaire à la résidence de Milliat (Dordogne). M. Forciér