jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vous soumettre le rapport de Mme la directrice du cours normal d'institutrices des Andelys, pour l'année scolaire 1882-1883. Il en résulte notamment que les notes méritées par les élèves sont satisfaisantes et que six d'entre elles ont obtenu, cette année, leur brevet de capacité avant d'avoir terminé leurs études. L'école normale de filles ne paraissant pas devoir être installée en 1884, vous aurez encore à pourvoir, pendant ladite année, aux frais de pension des élèves précédemment admises au cours normal, ainsi que des quatre aspirantes qui ont subi avec succès les examens d'admissibilité du 30 juillet dernier. Je place également sous vos yeux les dossiers de ces quatre aspirantes, en vous proposant de les admettre en qualité d'élèves boursières du département. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Il y aura lieu, dès lors, de pourvoir de la manière suivante aux frais de pension de l'année 1883 et de l'année 1884: ANNÉE 1883: Trois élèves dont la concession de bourse a été faite de 1880 à 1883 == 7 mois 1,155 Cinq élèves dont la concession de bourse a été faite de 1881 à 1884 = l'année 2,750 Huit élèves dont la concession de bourse a été faite de 1882 à 1885 = l'année 4,400 Quatre élèves admises aux examens du 30 juillet 1883, 1883 à 1886 = 3 mois 660 Total à payer en 1883 8,965 Le crédit inscrit au budget de cet exercice étant seulement de 7,425 il y a lieu d'inscrire au budget rectificatif un complément de crédit de 1,540 ANNÉE 1884: Élèves de 1re année 4 de 2e année 8 de 3e année 5 En tout 17 élèves dont la pension est de chacune 550 fr., soit. 9,350 à prévoir au budget primitif de l'exercice 1884. Révision des sections électorales. L'article 43 de la loi du 10 août 1871 dispose que « chaque année, dans sa session d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau ». J'ai l'honneur de vous communiquer, à ce sujet, complété par mes propositions, le tableau des
= l'année 4,400 Quatre élèves admises aux examens du 30 juillet 1883, 1883 à 1886 = 3 mois 660 Total à payer en 1883 8,965 Le crédit inscrit au budget de cet exercice étant seulement de 7,425 il y a lieu d'inscrire au budget rectificatif un complément de crédit de 1,540 ANNÉE 1884: Élèves de 1re année 4 de 2e année 8 de 3e année 5 En tout 17 élèves dont la pension est de chacune 550 fr., soit. 9,350 à prévoir au budget primitif de l'exercice 1884. Révision des sections électorales. L'article 43 de la loi du 10 août 1871 dispose que « chaque année, dans sa session d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau ». J'ai l'honneur de vous communiquer, à ce sujet, complété par mes propositions, le tableau des sectionnements déjà opérés par votre assemblée. : J'y joins, accompagnée des pièces de l'instruction à laquelle elle a donné lieu, la demande en suppression de sectionnement fournie par le conseil municipal de Collandres. Archives départementales. Conformément aux résolutions votées par vous l'année dernière, des casiers, nécessaires au classement des documents des archives départementales, ont été installés dans une partie des combles du Palais de justice. Les travaux, exécutés dans les conditions prévues au devis, sont complètement terminés et M. l'archiviste espère être en mesure d'opérer, avant l'ouverture de votre session, le transfert du trop plein qui encombre le dépôt principal dans la nouvelle salle disposée à cet effet. Les archives historiques se sont accrues par suite de dons et d'acquisitions dont vous trouverez l'énumération complète dans le rapport de M. l'archiviste. Vous ne manquerez pas de remarquer l'importance des titres anciens acquis cette année au moyen du crédit de 50 fr. inscrit au budget. Vous m'avez autorisé l'année dernière à traiter à l'amiable pour la vente des papiers inutiles des archives l'expérience ayant paru démontrer qu'en pareille matière: le mode de l'adjudication publique était désavantageux au département. Ces prévisions ont été justifiées. Alors en effet que la vente aux enchères
des archives départementales, ont été installés dans une partie des combles du Palais de justice. Les travaux, exécutés dans les conditions prévues au devis, sont complètement terminés et M. l'archiviste espère être en mesure d'opérer, avant l'ouverture de votre session, le transfert du trop plein qui encombre le dépôt principal dans la nouvelle salle disposée à cet effet. Les archives historiques se sont accrues par suite de dons et d'acquisitions dont vous trouverez l'énumération complète dans le rapport de M. l'archiviste. Vous ne manquerez pas de remarquer l'importance des titres anciens acquis cette année au moyen du crédit de 50 fr. inscrit au budget. Vous m'avez autorisé l'année dernière à traiter à l'amiable pour la vente des papiers inutiles des archives l'expérience ayant paru démontrer qu'en pareille matière: le mode de l'adjudication publique était désavantageux au département. Ces prévisions ont été justifiées. Alors en effet que la vente aux enchères publiques effectuée le 16 octobre 1879 n'avait laissé net au département qu'une somme de 46 fr. pour 1,900 kilog. de papiers, le marché conclu à l'amiable avec la maison Didot le 21 février dernier a produit 346 fr. 86 c. pour 1,734 kilog. seulement, les papiers à vendre étant de même nature et de même qualité. Vous lirez avec intérêt les renseignements que renferme le rapport de M. l'archiviste sur les travaux de classement et d'inventaire effectués pendant l'année. En ce qui concerne les archives historiques seulement, les fonds de 76 paroisses, comprenant environ 4,000 pièces, ont été définitivement classés, 244 articles d'inventaire ont été rédigés. Six nouvelles feuilles de l'inventaire, récemment imprimées, seront mises sous vos yeux. En outre, en dehors des travaux ordinaires du service, M. Bourbon a entrepris le classement et rédigé le catalogue méthodique de la bibliothèque des archives, qui renferme des ouvrages intéressants sur l'histoire locale et départementale. Depuis le 1er juillet 1882 jusqu'au 30 juin 1883, 1,134 communications de pièces déposées aux archives ont été faites aux administrations et au public. Vingt-sept expéditions sur timbre ont été délivrées et ont produit 31 fr. 50 c. au profit du département. J'ai inscrit au projet de
même nature et de même qualité. Vous lirez avec intérêt les renseignements que renferme le rapport de M. l'archiviste sur les travaux de classement et d'inventaire effectués pendant l'année. En ce qui concerne les archives historiques seulement, les fonds de 76 paroisses, comprenant environ 4,000 pièces, ont été définitivement classés, 244 articles d'inventaire ont été rédigés. Six nouvelles feuilles de l'inventaire, récemment imprimées, seront mises sous vos yeux. En outre, en dehors des travaux ordinaires du service, M. Bourbon a entrepris le classement et rédigé le catalogue méthodique de la bibliothèque des archives, qui renferme des ouvrages intéressants sur l'histoire locale et départementale. Depuis le 1er juillet 1882 jusqu'au 30 juin 1883, 1,134 communications de pièces déposées aux archives ont été faites aux administrations et au public. Vingt-sept expéditions sur timbre ont été délivrées et ont produit 31 fr. 50 c. au profit du département. J'ai inscrit au projet de budget une augmentation de traitement de 200 fr. en faveur de M. Lecoq, chef de bureau des archives départementales. Cette augmentation, demandée par M. l'archiviste, m'a paru complètement justifiée par les excellents services que cet employé rend depuis longtemps au département. J'ai cru équitable de vous proposer également d'élever de 100 à 150 fr. l'indemnité allouée aux huissiers de la préfecture pour le nettoyage des archives, par cette considération que l'annexe nouvellement établie dans les combles du Palais de justice leur occasionnera un notable surcroît de travail. Archives communales. M. l'archiviste du département a inspecté cette année les archives de quarante-huit communes appartenant aux arrondissements des Andelys, de Bernay, d'Evreux et de Pont-Audemer. Vous trouverez, parmi les annexes de son rapport, un compte-rendu détaillé de la situation de chacun de ces dépôts. Les procès-verbaux de récolement qui devront être dressés à la suite des élections municipales, au commencement de l'année prochaine, fourniront une occasion favorable d'obtenir des municipalités les améliorations indiquées par M. l'inspecteur des archives communales. Tribunaux de commerce. Révision des listes des électeurs. En vertu des dispositions de l'article 619 du Code de commerce, les commissions chargées de la révision annuelle des listes des électeurs aux tribunaux de
100 à 150 fr. l'indemnité allouée aux huissiers de la préfecture pour le nettoyage des archives, par cette considération que l'annexe nouvellement établie dans les combles du Palais de justice leur occasionnera un notable surcroît de travail. Archives communales. M. l'archiviste du département a inspecté cette année les archives de quarante-huit communes appartenant aux arrondissements des Andelys, de Bernay, d'Evreux et de Pont-Audemer. Vous trouverez, parmi les annexes de son rapport, un compte-rendu détaillé de la situation de chacun de ces dépôts. Les procès-verbaux de récolement qui devront être dressés à la suite des élections municipales, au commencement de l'année prochaine, fourniront une occasion favorable d'obtenir des municipalités les améliorations indiquées par M. l'inspecteur des archives communales. Tribunaux de commerce. Révision des listes des électeurs. En vertu des dispositions de l'article 619 du Code de commerce, les commissions chargées de la révision annuelle des listes des électeurs aux tribunaux de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures doivent compter au nombre de leurs membres trois conseillers généraux qui doivent être choisis, autant que possible, parmi les conseillers élus dans les cantons du ressort du tribunal. Les membres qui ont été désignés l'année dernière sont : Pour l'arrondissement de Bernay : MM. de Forval, Simon, Emile Vy; Pour l'arrondissement de Pont-Audemer : MM. Hopsore, Mattard, Campion; Pour l'arrondissement de Louviers : MM. Huet, Sevaistre, Garnier; Pour l'arrondissement d'Evreux : MM. Albert Fouquet, Bully, Olry; Il n'existe ni tribunal de commerce ni chambre consultative dans l'arrondissement des Andelys. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire, pour la révision des listes de cette année, la désignation voulue par la loi. Jury d'expropriation. Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général doit désigner, dans sa session annuelle, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Je vous prie de vouloir bien faire cette désignation
Bernay : MM. de Forval, Simon, Emile Vy; Pour l'arrondissement de Pont-Audemer : MM. Hopsore, Mattard, Campion; Pour l'arrondissement de Louviers : MM. Huet, Sevaistre, Garnier; Pour l'arrondissement d'Evreux : MM. Albert Fouquet, Bully, Olry; Il n'existe ni tribunal de commerce ni chambre consultative dans l'arrondissement des Andelys. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire, pour la révision des listes de cette année, la désignation voulue par la loi. Jury d'expropriation. Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général doit désigner, dans sa session annuelle, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Je vous prie de vouloir bien faire cette désignation en ayant soin de porter au maximum le nombre des jurés pour l'arrondissement d'Evreux, à raison de la construction des lignes de chemins de fer dans cet arrondissement, construction qui nécessitera certainement la réunion de plusieurs jurys pour fixer les indemnités dues aux propriétaires des terrains traversés par ces lignes. A cet effet, j'ai déposé sur votre bureau : 1° Les listes cantonales du jury, dressées l'année dernière ; 2° La liste des personnes qui ont été appelées en 1882 et en 1883, et qui ne doivent pas, par conséquent, être désignées cette année. J'ai fait pointer, sur lesdites listes, les personnes qui ont fait récemment le service du jury d'expropriation. Société d'agriculture. — Comices agricoles. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions allouées par le Gouvernement aux comices et associations agricoles ne peuvent leur être accordées que sur la proposition du Conseil général. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les demandes que ces sociétés se proposent d'adresser à M. le ministre de l'agriculture. Mon projet de budget pour l'exercice 1884 indique les allocations que je vous propose de continuer. Chaire d'agriculture. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec
A cet effet, j'ai déposé sur votre bureau : 1° Les listes cantonales du jury, dressées l'année dernière ; 2° La liste des personnes qui ont été appelées en 1882 et en 1883, et qui ne doivent pas, par conséquent, être désignées cette année. J'ai fait pointer, sur lesdites listes, les personnes qui ont fait récemment le service du jury d'expropriation. Société d'agriculture. — Comices agricoles. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions allouées par le Gouvernement aux comices et associations agricoles ne peuvent leur être accordées que sur la proposition du Conseil général. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les demandes que ces sociétés se proposent d'adresser à M. le ministre de l'agriculture. Mon projet de budget pour l'exercice 1884 indique les allocations que je vous propose de continuer. Chaire d'agriculture. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec le rapport de M. le professeur départemental d'agriculture, un état relatif aux conférences agricoles faites cette année dans le département. Cet état vous permettra de vous rendre compte des sujets qui ont été traités et du nombre des auditeurs qui ont pu profiter des enseignements donnés. J'appellerai, en outre, votre attention sur les conclusions du rapport de M. Bourgne et sur les résultats qu'il y a lieu d'attendre de ces conférences. Je vous communique également une demande formée par ce professeur tendant à obtenir que le Conseil général mette à sa disposition, dès le mois d'octobre de cette année, une partie des frais de tournées de 1884. Cette demande ne me paraît susceptible d'être accueillie que si vous vouliez bien augmenter le crédit de l'exercice courant. Société française de tempérance. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une circulaire que vient de m'adresser la Société française de tempérance, par laquelle elle sollicite du Conseil général une subvention pour augmenter les ressources à l'aide desquelles elle peut lutter contre l'abus des boissons alcooliques. Je joins à cette circulaire trois brochures publiées par la Société et dont l'examen vous permettra d'apprécier cette œuvre essentiellement philanthropique et de vous rendre compte du but
attention sur les conclusions du rapport de M. Bourgne et sur les résultats qu'il y a lieu d'attendre de ces conférences. Je vous communique également une demande formée par ce professeur tendant à obtenir que le Conseil général mette à sa disposition, dès le mois d'octobre de cette année, une partie des frais de tournées de 1884. Cette demande ne me paraît susceptible d'être accueillie que si vous vouliez bien augmenter le crédit de l'exercice courant. Société française de tempérance. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une circulaire que vient de m'adresser la Société française de tempérance, par laquelle elle sollicite du Conseil général une subvention pour augmenter les ressources à l'aide desquelles elle peut lutter contre l'abus des boissons alcooliques. Je joins à cette circulaire trois brochures publiées par la Société et dont l'examen vous permettra d'apprécier cette œuvre essentiellement philanthropique et de vous rendre compte du but qu'elle poursuit. Sociétés de charité maternelle et crèches. Dans votre séance du 4 avril dernier, vous avez exprimé le désir que je vous représente à votre session budgétaire d'août, pour l'examiner avec une attention toute particulière, la lettre du 3 mars 1883, par laquelle M. le ministre de l'intérieur signale aux assemblées départementales et communales l'intérêt qu'inspirent les sociétés de charité maternelle et les crèches. J'ai en conséquence l'honneur de vous communiquer à nouveau la circulaire ministérielle précitée. 170 VOEUX ÉMIS VOEUX EMIS SUITE DONNÉE CHEMINS DE FER Le Conseil général demande que le train qui part de Pont-de-l'Arche à 1 heure 20 minutes et s'arrête à 2 heures 35 minutes à Ménessequeville puisse porter les voyageurs jusqu'à Etrépagny, où ils prendraient le train qui repart pour Gisors à 5 heures 2 minutes. Vœu tendant à relier la ville des Andelys au chemin de fer de l'Ouest. Vœu réitéré pour que des billets d'aller et retour soient accordés aux voyageurs allant de Bourgtheroulde aux gares de Bernay, Évreux et Pont-Audemer. Et de Beaumont et Conches à Évreux, et réciproquement. Vœu renouvelé pour le maintien des arrêts des trains 15 et 22 à Saint-Mards-Orbec. La réponse faite à ce vœu par
aux assemblées départementales et communales l'intérêt qu'inspirent les sociétés de charité maternelle et les crèches. J'ai en conséquence l'honneur de vous communiquer à nouveau la circulaire ministérielle précitée. 170 VOEUX ÉMIS VOEUX EMIS SUITE DONNÉE CHEMINS DE FER Le Conseil général demande que le train qui part de Pont-de-l'Arche à 1 heure 20 minutes et s'arrête à 2 heures 35 minutes à Ménessequeville puisse porter les voyageurs jusqu'à Etrépagny, où ils prendraient le train qui repart pour Gisors à 5 heures 2 minutes. Vœu tendant à relier la ville des Andelys au chemin de fer de l'Ouest. Vœu réitéré pour que des billets d'aller et retour soient accordés aux voyageurs allant de Bourgtheroulde aux gares de Bernay, Évreux et Pont-Audemer. Et de Beaumont et Conches à Évreux, et réciproquement. Vœu renouvelé pour le maintien des arrêts des trains 15 et 22 à Saint-Mards-Orbec. La réponse faite à ce vœu par M. le directeur des lignes de l'Eure sera soumise au Conseil général. L'affaire est soumise au Conseil général par un rapport spécial. Ce vœu a été communiqué à M. le directeur général des chemins de fer de l'Ouest, qui n'a pas encore fait parvenir sa réponse. La compagnie des chemins de fer de l'Ouest a fait remarquer que depuis fort longtemps elle faisait délivrer par les gares de Beaumont et de Conches des billets de cette nature sur Évreux, et que ces billets existaient aussi dans le sens contraire. Sur l'avis conforme du comité consultatif des chemins de fer, M. le ministre a émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu, quant à présent du moins, d'imposer à la compagnie le rétablissement des trains dont il s'agit. VOEUX EMIS 171 VOEUX ÉMIS Vœux exprimés : 1° Pour qu'une gare, ou au moins une halte soit établie à Léry; 2° Pour prolonger jusqu'à Pont-l'Évêque la ligne de Caen à Dives; 3° Pour que le train n° 55, de Paris à Cherbourg, partant de Paris à 6 heures 55 minutes du soir, s'arrête à Bueil; 4° Pour que la halte de Moulineaux, établie sur la ligne des chemins de fer de l'État, entre
de fer de l'Ouest a fait remarquer que depuis fort longtemps elle faisait délivrer par les gares de Beaumont et de Conches des billets de cette nature sur Évreux, et que ces billets existaient aussi dans le sens contraire. Sur l'avis conforme du comité consultatif des chemins de fer, M. le ministre a émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu, quant à présent du moins, d'imposer à la compagnie le rétablissement des trains dont il s'agit. VOEUX EMIS 171 VOEUX ÉMIS Vœux exprimés : 1° Pour qu'une gare, ou au moins une halte soit établie à Léry; 2° Pour prolonger jusqu'à Pont-l'Évêque la ligne de Caen à Dives; 3° Pour que le train n° 55, de Paris à Cherbourg, partant de Paris à 6 heures 55 minutes du soir, s'arrête à Bueil; 4° Pour que la halte de Moulineaux, établie sur la ligne des chemins de fer de l'État, entre Rouen et Elbeuf, soit transformée en gare, de façon à assurer à la fois le service des voyageurs, des bagages et des marchandises : SUITE DONNÉE La compagnie de l'Ouest, à qui ce vœu a été communiqué, a, par sa réponse qui sera mise sous les yeux du Conseil général, fait savoir qu'elle ne pouvait y donner suite. Par dépêche en date du 19 juin dernier, M. le ministre des travaux publics fait connaître que le chemin dont il s'agit n'ayant pas été classé par la loi du 17 juillet 1879 dans le réseau complémentaire d'intérêt général, il n'était pas possible de donner satisfaction à ce vœu. Ce vœu a été communiqué à M. le directeur général des chemins de fer de l'Ouest qui n'a pas encore répondu à cette communication. M. le ministre des travaux publics, à qui j'ai transmis ce vœu, m'informe, par une dépêche que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, que satisfaction y a été donnée complètement. 172 VOEUX ÉMIS VOEUX EMIS 5° Pour que le nombre des trains, dans chaque sens, s'arrêtant à cette halte, soit augmenté et que les heures de ces trains soient combinées de telle façon qu'il n'y ait plus comme
fait savoir qu'elle ne pouvait y donner suite. Par dépêche en date du 19 juin dernier, M. le ministre des travaux publics fait connaître que le chemin dont il s'agit n'ayant pas été classé par la loi du 17 juillet 1879 dans le réseau complémentaire d'intérêt général, il n'était pas possible de donner satisfaction à ce vœu. Ce vœu a été communiqué à M. le directeur général des chemins de fer de l'Ouest qui n'a pas encore répondu à cette communication. M. le ministre des travaux publics, à qui j'ai transmis ce vœu, m'informe, par une dépêche que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, que satisfaction y a été donnée complètement. 172 VOEUX ÉMIS VOEUX EMIS 5° Pour que le nombre des trains, dans chaque sens, s'arrêtant à cette halte, soit augmenté et que les heures de ces trains soient combinées de telle façon qu'il n'y ait plus comme aujourd'hui un intervalle de 6 à 7 heures entre les deux départs. SUITE DONNÉE M. le ministre des travaux publics, à qui j'ai transmis ce vœu, m'informe, par une dépêche que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, que satisfaction y a été donnée complètement. ministère de l'Agriculture. AGRICULTURE Le Conseil général émet le vœu que la loi du 20 mars 1851 soit remise en vigueur, et que toutes les lois, ordonnances, décrets et décisions contraires à la dite loi soient et demeurent abrogés. Transmis au ministre de l'agriculture. HARAS Vœux tendant à obtenir des étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville. Vœu renouvelé pour la création de stations d'étalons à Vernon, Verneuil et Louviers. Transmis au ministre de l'agriculture. L'effectif général des stations prévues par la loi du 29 mai 1874 sur les haras étant aujourd'hui au complet, l'administration n'a plus à sa disposition de chevaux en augmentation pour répondre aux demandes d'établissements nouveaux. Il convient donc d'attendre un remaniement des stations actuelles qui pourrait être amené par des déplacements de clientèle. TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Pages. CHAPITRE PREMIER. — Comptes départementaux des exercices 1880 et 1881. Décrets approbatifs 1 Compte départemental de l'exercice