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Ceux-ci apportaient des titres raflés en Hongrie, mais il est évident que Desbruyères ne se chargeait pas seul de l'estampillage. Une dizaine de banques, rappelons-le, avaient la possibilité d'apposer l'estampille sur les titres hongrois. Aussi les inspecteurs de la Sûreté poursuivent-ils dans ce sens les recherches les plus actives. Et l'on s'attend sous peu à de nouvelles arrestations. Enfin, il faut espérer pour bientôt l'arrestation d'un des plus importants personnages de l'association internationale qui répandait sur notre marché les milliers de titres hongrois falsifiés, — le banquier berlinois Kraemer. On sait que Brucke avait à Paris un compagnon, durant le dernier voyage qu'il y fit et qui devait se terminer à la Santé. Les enquêteurs ont les plus fortes raisons de croire qu'il s'agit du banquier berlinois Kraemer. M. Glard, juge d'instruction, s'est rendu hier matin, à dix heures, au Crédit Lyonnais et y a procédé à des vérifications; il est ensuite rentré à son cabinet où il a entendu neuf employés du Crédit Lyonnais, sept hommes et deux dames, plus spécialement chargés de l'estampillage et du recouponnement des titres. Le juge a fini sa soirée en procédant à l'ouverture des scellés en présence du nouvel inculpé Bruno Bruck. CHRONIQUE ÉLECTORALE En vue des élections législatives de 1928 Dans la Haute-Garonne Le congrès du parti S.F.I.O. a désigné M. Ellen Prévôt, ancien député, adjoint au maire de Toulouse, comme candidat socialiste aux élections législatives dans la 2e circonscription de Toulouse. Dans la Seine-Inférieure À la suite d'une réunion des maires, conseillers généraux et conseillers d'arrondissement dans la 4e circonscription de Rouen, M. Louis Dubreuil, député, maire de Rouen (Fédération républicaine), a décidé de se présenter dans cette circonscription. Dans la Seine Septième arrondissement Un groupe nombreux d'électeurs du 7e arrondissement appartenant à toutes les nuances de l'union nationale, s'est réuni sous la présidence de MM. Delavenne et Castellane, conseillers municipaux. Il a offert la candidature à M. André François-Poncet, député sortant, qui l'a acceptée. M. André François-Poncet sera donc candidat dans la deuxième circonscription du 7e arrondissement. Quinzième arrondissement La fédération des comités républicains d'union nationale du quartier Necker, alliance
ÉLECTORALE En vue des élections législatives de 1928 Dans la Haute-Garonne Le congrès du parti S.F.I.O. a désigné M. Ellen Prévôt, ancien député, adjoint au maire de Toulouse, comme candidat socialiste aux élections législatives dans la 2e circonscription de Toulouse. Dans la Seine-Inférieure À la suite d'une réunion des maires, conseillers généraux et conseillers d'arrondissement dans la 4e circonscription de Rouen, M. Louis Dubreuil, député, maire de Rouen (Fédération républicaine), a décidé de se présenter dans cette circonscription. Dans la Seine Septième arrondissement Un groupe nombreux d'électeurs du 7e arrondissement appartenant à toutes les nuances de l'union nationale, s'est réuni sous la présidence de MM. Delavenne et Castellane, conseillers municipaux. Il a offert la candidature à M. André François-Poncet, député sortant, qui l'a acceptée. M. André François-Poncet sera donc candidat dans la deuxième circonscription du 7e arrondissement. Quinzième arrondissement La fédération des comités républicains d'union nationale du quartier Necker, alliance républicaine démocratique, ligue nationale républicaine, comité d'intérêt municipal du quartier Necker, radicaux nationaux, etc., — réuni à la salle Jouve, a décidé de présenter et de soutenir aux prochaines élections législatives, la candidature de M. de Tastes, conseiller municipal du quartier Necker. Dans la Seine-Inférieure À la veille de la réunion de la Fédération républicaine qui doit prendre position en vue des élections législatives prochaines, la situation est la suivante : Rouen, première circonscription. — M. Paul Anquetil, député sortant (fédération républicaine) a été désigné à la suite d'un apanage de MM. Louis Marin, Chassaigne-Goyon, Fourcade et François-Mansal, qui avaient à choisir entre lui et M. Louis Dubreuil, député-maire de Rouen, pour départager le candidat — tous deux habitant Rouen — qui se présenterait dans cette circonscription. Rouen, deuxième circonscription. — M. Tilloy, député-maire de Sotteville, est candidat S.F.I.O., M. Edmond Blondel, conseiller général, président de l'alliance républicaine démocratique, sera vraisemblablement le candidat des partis nationaux. On dit que M. Bouthonnier, ancien maire communiste de Périgueux, élu conseiller municipal de Darnétal, sera candidat. La fédération radicale a décidé de n'opposer personne à M. Tilloy. Rouen, troisième circonscription. — Nombreux candidats : M. Amédée Peyroux, député sortant, ancien membre de la
réunion de la Fédération républicaine qui doit prendre position en vue des élections législatives prochaines, la situation est la suivante : Rouen, première circonscription. — M. Paul Anquetil, député sortant (fédération républicaine) a été désigné à la suite d'un apanage de MM. Louis Marin, Chassaigne-Goyon, Fourcade et François-Mansal, qui avaient à choisir entre lui et M. Louis Dubreuil, député-maire de Rouen, pour départager le candidat — tous deux habitant Rouen — qui se présenterait dans cette circonscription. Rouen, deuxième circonscription. — M. Tilloy, député-maire de Sotteville, est candidat S.F.I.O., M. Edmond Blondel, conseiller général, président de l'alliance républicaine démocratique, sera vraisemblablement le candidat des partis nationaux. On dit que M. Bouthonnier, ancien maire communiste de Périgueux, élu conseiller municipal de Darnétal, sera candidat. La fédération radicale a décidé de n'opposer personne à M. Tilloy. Rouen, troisième circonscription. — Nombreux candidats : M. Amédée Peyroux, député sortant, ancien membre de la Fédération républicaine, se représente comme radical national; M. Hergault, conseiller général, radical national; M. Devilliers, maire d'Elbeuf, candidat du parti radical, investi officiellement; M. Lebret, conseiller d'arrondissement, candidat S.F.I.O. Restent à désigner un candidat à la Fédération républicaine et un communiste. Rouen, quatrième circonscription. M. André Marie, conseiller d'arrondissement à Rouen, conseiller municipal en cette ville, avocat, est le candidat de la Fédération radicale et radicale socialiste; M. Henri Villette, adjoint au maire de Duclair, a été désigné par le parti démocrate populaire; M. Louis Dubreuil, député-maire de Rouen, est candidat à la Fédération républicaine. Le Havre, première circonscription. M. Léon Meyer, député, maire du Havre, est le candidat de la Fédération radicale; M. Descheerder, ancien adjoint, est le candidat S.F.I.O. Le Havre, deuxième circonscription. M. René Coty, député sortant, républicain de gauche, se représente dans cette circonscription. Le Havre, troisième circonscription. — M. Georges Bureau, député sortant, républicain de gauche, vice-président du Conseil général, est candidat dans son ancienne circonscription. Dieppe première circonscription. — M. Poupy est candidat du parti S.F.I.O.; M. Rimbert, député sortant, radical, élu en 1924 sur la liste cartelliste Meyer, se présente dans cette circonscription. Dieppe, deuxième circonscription. M. Robert Thoumyre, député sortant, Alliance républicaine
Rouen, conseiller municipal en cette ville, avocat, est le candidat de la Fédération radicale et radicale socialiste; M. Henri Villette, adjoint au maire de Duclair, a été désigné par le parti démocrate populaire; M. Louis Dubreuil, député-maire de Rouen, est candidat à la Fédération républicaine. Le Havre, première circonscription. M. Léon Meyer, député, maire du Havre, est le candidat de la Fédération radicale; M. Descheerder, ancien adjoint, est le candidat S.F.I.O. Le Havre, deuxième circonscription. M. René Coty, député sortant, républicain de gauche, se représente dans cette circonscription. Le Havre, troisième circonscription. — M. Georges Bureau, député sortant, républicain de gauche, vice-président du Conseil général, est candidat dans son ancienne circonscription. Dieppe première circonscription. — M. Poupy est candidat du parti S.F.I.O.; M. Rimbert, député sortant, radical, élu en 1924 sur la liste cartelliste Meyer, se présente dans cette circonscription. Dieppe, deuxième circonscription. M. Robert Thoumyre, député sortant, Alliance républicaine démocratique, a annoncé sa candidature. Yvetot. — M. Louis Quesnel, ancien sénateur, non réélu en janvier 1927, républicain de gauche, se présente dans la circonscription dont il fut le député. Neufchâtel. — M. Bouctot, ancien sénateur, républicain de gauche, non réélu en 1927, se présente dans cette circonscription dont il fut le député. Nouvelles parlementaires AU LUXEMBOURG À la commission des finances La commission des finances, réunie sous la présidence de M. Clémentel, a examiné le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927. M. Henri Ohéron, rapporteur général, a fait tout d'abord un exposé de la situation de l'exercice à ce jour. L'excédent de recettes dépasse 1.300 millions, mais c'est là une situation purement provisoire, puisqu'on ignore quels seront les recouvrements de novembre et décembre, que divers projets de loi sont soumis aux Chambres pour être votés avant la clôture de l'exercice, enfin que trois collectifs de crédits supplémentaires seront encore présentés. Le rapporteur général a donné les détails nécessaires sur le mouvement des recettes et dépenses en 1927. Ces renseignements figureront dans son rapport. Sur les crédits supplémentaires votés par la Chambre, au titre de l'exercice 1927, la commission a opéré environ 62 millions
fut le député. Nouvelles parlementaires AU LUXEMBOURG À la commission des finances La commission des finances, réunie sous la présidence de M. Clémentel, a examiné le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927. M. Henri Ohéron, rapporteur général, a fait tout d'abord un exposé de la situation de l'exercice à ce jour. L'excédent de recettes dépasse 1.300 millions, mais c'est là une situation purement provisoire, puisqu'on ignore quels seront les recouvrements de novembre et décembre, que divers projets de loi sont soumis aux Chambres pour être votés avant la clôture de l'exercice, enfin que trois collectifs de crédits supplémentaires seront encore présentés. Le rapporteur général a donné les détails nécessaires sur le mouvement des recettes et dépenses en 1927. Ces renseignements figureront dans son rapport. Sur les crédits supplémentaires votés par la Chambre, au titre de l'exercice 1927, la commission a opéré environ 62 millions de réductions. À la loi de finances, la commission a adopté la plupart des textes de la Chambre, notamment celui concernant les fonctionnaires anciens combattants, la majoration des fonds de dotation des coopératives de production et les Sociétés d'habitations à bon marché, les pensions des cheminots révoqués. Elle a adopté les modifications à la loi du 31 mars 1919 concernant les ascendants. Toutefois, elle n'a pas admis que les pensions qui les concernent puissent être attribuées à ceux qui sont assujettis à l'impôt général sur le revenu. Elle a cependant admis que les pensions d'ascendants pourraient être attribuées à ceux qui ont un revenu imposable de 3.000 francs à l'impôt général, ce qui fait 10.000 francs de revenus en comptant l'abattement à la base, plus les majorations pour personnes à la charge, pourvu que ce revenu soit le produit du travail. La commission des finances a disposé l'article 30 relatif au remboursement des avances consenties par les collectivités publiques pour la construction des réseaux téléphoniques. Enfin, elle a réduit de 50 millions la demande d'autorisation de cession des réseaux de chemins de fer, afin de marquer la volonté du Sénat : 1. De voir rétablir le contrôle a priori du
les modifications à la loi du 31 mars 1919 concernant les ascendants. Toutefois, elle n'a pas admis que les pensions qui les concernent puissent être attribuées à ceux qui sont assujettis à l'impôt général sur le revenu. Elle a cependant admis que les pensions d'ascendants pourraient être attribuées à ceux qui ont un revenu imposable de 3.000 francs à l'impôt général, ce qui fait 10.000 francs de revenus en comptant l'abattement à la base, plus les majorations pour personnes à la charge, pourvu que ce revenu soit le produit du travail. La commission des finances a disposé l'article 30 relatif au remboursement des avances consenties par les collectivités publiques pour la construction des réseaux téléphoniques. Enfin, elle a réduit de 50 millions la demande d'autorisation de cession des réseaux de chemins de fer, afin de marquer la volonté du Sénat : 1. De voir rétablir le contrôle a priori du Parlement sur les réseaux de l'État ; 2. D'assurer en cours d'exercice la solidarité financière des réseaux pour éviter tout excès dans les émissions d'obligations. Le rapport de M. Henri Chéron sera distribué mardi et la commission des finances demandera au Sénat de délibérer jeudi sur ce collectif. Bedouche comme rapporteur du projet de loi portant institution, organisation et fonctionnement du conseil national économique. Elle a ensuite entendu la lecture, par M. Georges Bureau, de son rapport sur le budget de la Tunisie. Elle a adopté, sur le rapport de M. de Chappedelaine, le projet de loi portant ouverture de crédits d'exercices clos et périmés en y ajoutant les crédits destinés à désintéresser les communes auxquelles l'Etat doit encore des subventions pour constructions scolaires. Cette décision donne satisfaction à l'amenagement de M. Louis Guichard, tendant au règlement, sur l'exercice courant, de subventions arriérées. Reprenant l'examen de la loi de finances, la commission a adopté diverses propositions nouvelles du gouvernement, concernant notamment la fixation des allocations et majorations pour enfants à accorder aux réservistes soutiens de famille. La commission a enfin adopté, à l'unanimité, une disposition qu'elle lui a été présentée par M. Locquin et qui exonère de l'impôt sur les
rapporteur du projet de loi portant institution, organisation et fonctionnement du conseil national économique. Elle a ensuite entendu la lecture, par M. Georges Bureau, de son rapport sur le budget de la Tunisie. Elle a adopté, sur le rapport de M. de Chappedelaine, le projet de loi portant ouverture de crédits d'exercices clos et périmés en y ajoutant les crédits destinés à désintéresser les communes auxquelles l'Etat doit encore des subventions pour constructions scolaires. Cette décision donne satisfaction à l'amenagement de M. Louis Guichard, tendant au règlement, sur l'exercice courant, de subventions arriérées. Reprenant l'examen de la loi de finances, la commission a adopté diverses propositions nouvelles du gouvernement, concernant notamment la fixation des allocations et majorations pour enfants à accorder aux réservistes soutiens de famille. La commission a enfin adopté, à l'unanimité, une disposition qu'elle lui a été présentée par M. Locquin et qui exonère de l'impôt sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur le revenu les rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail. Circulation giratoire C'est un vieux problème qu'on croyait définitivement enterré et que M. Copigneaux, rapporteur de la commission des Transports et commun au conseil municipal, vient de ressusciter. Le projet de circulation giratoire sur la place de l'Etoile a fait l'objet d'un rapport soigneusement étudié. Ce rapport a fait l'objet d'un second, qui fut signé par l'inspecteur général chargé du contrôle des voies ferrées d'intérêt local. M. l'inspecteur général, etc., déclare que le projet est digne en tous points d'être retenu, mais comme sa réalisation devrait coûter près de trois millions, il propose d'attendre l'époque où les rails étant usés il faudra obligatoirement les remplacer. C'est dire que nous n'aurons pas de circulation giratoire sur la place de l'Etoile avant 1935. Alors il aurait mieux valu ne pas exhumer ce projet, on aurait économisé du temps, des paroles et de l'encre. Ch. F. M. JOSEPH BARTHELEMY EST ÉLU MEMBRE DE L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES L'Académie a procédé hier à l'élection d'un membre titulaire dans la section de législation en remplacement de M. Morizot-Thibault, décédé. Étaient candidats,
Le projet de circulation giratoire sur la place de l'Etoile a fait l'objet d'un rapport soigneusement étudié. Ce rapport a fait l'objet d'un second, qui fut signé par l'inspecteur général chargé du contrôle des voies ferrées d'intérêt local. M. l'inspecteur général, etc., déclare que le projet est digne en tous points d'être retenu, mais comme sa réalisation devrait coûter près de trois millions, il propose d'attendre l'époque où les rails étant usés il faudra obligatoirement les remplacer. C'est dire que nous n'aurons pas de circulation giratoire sur la place de l'Etoile avant 1935. Alors il aurait mieux valu ne pas exhumer ce projet, on aurait économisé du temps, des paroles et de l'encre. Ch. F. M. JOSEPH BARTHELEMY EST ÉLU MEMBRE DE L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES L'Académie a procédé hier à l'élection d'un membre titulaire dans la section de législation en remplacement de M. Morizot-Thibault, décédé. Étaient candidats, MM. Ambroise Colin, présenté en première ligne par la section; Joseph Barthélémy, présenté en deuxième ligne, et Bezard-Falgas, présenté en troisième ligne. Il y a eu 33 votants au premier tour et 34 au second. La majorité est donc successivement de 17 et de 18. Deux tours de scrutin ont lieu qui donnent les résultats suivants : MM. Joseph Barthélemy. 15 24 ÉLU Ambroise Colin 11 10 Bezard-Falgas 1 7 » EN ROUMANIE Le Cabinet V. Bratiano en difficulté Londres, 26 novembre. — Le correspondant du « Times » à Bucarest déclare que les négociations en vue de la formation d'un cabinet de coalition ont été remises jusqu'aux obsèques de M. Bratiano, qui auront lieu dimanche. De toute façon, on croit que le cabinet actuel restera au pouvoir jusqu'à Noël pour permettre le vote du budget au Parlement. Le correspondant des « Daily News », de son côté, écrit que les partis d'opposition ont décidé de créer, après les funérailles, des comités de résistance chargés de combattre les édits et les lois spéciales promulguées par feu M. Bratiano, et en vertu desquelles les réunions publiques ont été interdites et la presse a été muselée. « Le parti paysan, confirme le
lieu qui donnent les résultats suivants : MM. Joseph Barthélemy. 15 24 ÉLU Ambroise Colin 11 10 Bezard-Falgas 1 7 » EN ROUMANIE Le Cabinet V. Bratiano en difficulté Londres, 26 novembre. — Le correspondant du « Times » à Bucarest déclare que les négociations en vue de la formation d'un cabinet de coalition ont été remises jusqu'aux obsèques de M. Bratiano, qui auront lieu dimanche. De toute façon, on croit que le cabinet actuel restera au pouvoir jusqu'à Noël pour permettre le vote du budget au Parlement. Le correspondant des « Daily News », de son côté, écrit que les partis d'opposition ont décidé de créer, après les funérailles, des comités de résistance chargés de combattre les édits et les lois spéciales promulguées par feu M. Bratiano, et en vertu desquelles les réunions publiques ont été interdites et la presse a été muselée. « Le parti paysan, confirme le correspondant du « Daily Mail », n'entend pas collaborer au nouveau gouvernement et demande la dissolution du Parlement et de nouvelles élections générales libres de toute entrave. » UN PROCES MONSTRE Les bandits polonais devant les assises Après les plaidoiries des avocats qui ont occupé ces derniers jours, la dernière audience s'est ouverte hier à midi trente. Aussitôt, le président Mangin-Bocquet pose aux accusés une dernière question, leur demandant s'ils ont quelque chose à ajouter pour leur défense. Successivement, les accusés se lèvent: Zinczuk. — Je regrette profondément. Gogolewski. — Je suis très ému, Je demande la miséricorde du jury. Le président déclare alors le débat clos et donne lecture des 550 questions qui sont immédiatement traduites aux accusés. Cette formalité accomplie, les jurés se retirent dans la salle de délibération, et il est probable que cette délibération durera de longues heures. L'arrivée à Paris de MM. Bordes et Varenne Retardé de deux heures environ par l'éboulement de rochers qui obstrue la voie du P.L.-M., près de Tain-l'Hermitage, le rapide de Marseille, qui amenait hier matin M. Alexandre Varenne, gouverneur général de l'Indochine, et M. Bordes, gouverneur de l'Algérie, n'est entré qu'à 9 h. 56 en gare de Lyon. Les
audience s'est ouverte hier à midi trente. Aussitôt, le président Mangin-Bocquet pose aux accusés une dernière question, leur demandant s'ils ont quelque chose à ajouter pour leur défense. Successivement, les accusés se lèvent: Zinczuk. — Je regrette profondément. Gogolewski. — Je suis très ému, Je demande la miséricorde du jury. Le président déclare alors le débat clos et donne lecture des 550 questions qui sont immédiatement traduites aux accusés. Cette formalité accomplie, les jurés se retirent dans la salle de délibération, et il est probable que cette délibération durera de longues heures. L'arrivée à Paris de MM. Bordes et Varenne Retardé de deux heures environ par l'éboulement de rochers qui obstrue la voie du P.L.-M., près de Tain-l'Hermitage, le rapide de Marseille, qui amenait hier matin M. Alexandre Varenne, gouverneur général de l'Indochine, et M. Bordes, gouverneur de l'Algérie, n'est entré qu'à 9 h. 56 en gare de Lyon. Les personnalités qui, depuis huit heures, l'attendaient et parmi lesquelles se trouvaient MM. Gaston Joseph, directeur du cabinet du ministre des Colonies; Yvon, sous-directeur; le général Pelletier, directeur des services militaires des Colonies, des représentants du ministre de l'Intérieur, saluèrent les deux gouverneurs qui gagnèrent rapidement leurs hôtels. M. Varenne semblait d'excellente humeur. Il a déclaré aux journalistes qui le pressaient de questions sur le quai de la gare: « J'ai laissé cette fois l'Indochine dans une situation inespérée, en pleine activité et en pleine tranquillité. » M. Alexandre Varenne a enfin déclaré qu'il va demander au ministre des Colonies la publication rapide du rapport établi par la Commission d'enquête présidée par M. Richard, sur le régime des concessions en Indochine. La mission de Alexandre Varenne n'expirant qu'en janvier prochain, le gouverneur général va se consacrer, avec le ministre, au règlement de diverses questions qui lui tiennent à cœur. D'autre part, il se rendra dans le Puy-de-Dôme, où il sera candidat aux élections prochaines, dans la circonscription de Riom-Montagne. Le cas du soldat Normand Le soldat Normand, qui avait été condamné par contumace, le 6 août 1917, à la peine de mort pour désertion à l'ennemi, vient de voir sa peine