jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de M. Ricard, de façon à donner des inquiétudes au ministre... Il est douteux que M. Dumarest soit conservé à la tête du département où il vient d'être placé. Espérons que l'on donnera aussi au Maréchal des renseignements sur le passé politique d'un autre fonctionnaire du 4 Septembre, M. Oustry, qui vient d'être replacé à la tête du département des Vosges. Il serait à désirer que ces deux préfets fussent rendus à la vie privée avant d'avoir eu le temps de désorganiser les départements qui leur sont confiés. Malheureusement, ils sont soutenus par le ministre de l'intérieur, leur ancien collègue, qui n'a été ni le moins violent ni le moins révolutionnaire des trois sous la dictature de M. Gambetta. En destituant MM. Dumarest et Ousty, M. Ricard courrait grand risque de se condamner lui-même. Nous n'avons qu'une espérance, c'est que les amis du Maréchal continueront à lui révéler les actes de MM. Dumarest et Ousty, et qu'une fois dans cette voie ils ne s'arrêteront pas et lui donneront aussi quelques détails sur ce qui s'est passé à La Rochelle pendant la guerre. L. DE L. Voici les réflexions que suggère à la Patrie la nomination de M. Aron, rédacteur des Débats, comme directeur du Journal officiel : L'nomination de M. Aron n'en a pas moins, à nos yeux, un charme tout particulier, et elle évoque en nous d'intéressants souvenirs. Elle nous rappelle combien le Journal des Débats a toujours été, sous tous les régimes, bien en cour, même en cour républicaine, et avec quel facile succès ses rédacteurs sont arrivés à des grandes ou d'agrément en 1876 là 1831, sous le règne des successeurs d'Alexandre ou de M. Bertin, comme sous Alexandre lui-même, notre puissant confrère a toujours remporté des victoires de Défense. Louis-Philippe, la République, l'Empire lui-même, qui a doté de fauteuils sénatoriaux M. de Sacy et tant d'autres, tous les gouvernements ont su, PHI INFINIUM—■ à tout temps, donner au Journal des Débats des gages de leur bonne volonté. La République de 1876 fait son entrée dans le monde, et aussitôt elle offre sur son char une place
Débats, comme directeur du Journal officiel : L'nomination de M. Aron n'en a pas moins, à nos yeux, un charme tout particulier, et elle évoque en nous d'intéressants souvenirs. Elle nous rappelle combien le Journal des Débats a toujours été, sous tous les régimes, bien en cour, même en cour républicaine, et avec quel facile succès ses rédacteurs sont arrivés à des grandes ou d'agrément en 1876 là 1831, sous le règne des successeurs d'Alexandre ou de M. Bertin, comme sous Alexandre lui-même, notre puissant confrère a toujours remporté des victoires de Défense. Louis-Philippe, la République, l'Empire lui-même, qui a doté de fauteuils sénatoriaux M. de Sacy et tant d'autres, tous les gouvernements ont su, PHI INFINIUM—■ à tout temps, donner au Journal des Débats des gages de leur bonne volonté. La République de 1876 fait son entrée dans le monde, et aussitôt elle offre sur son char une place d'honneur au collaborateur de MM. Guvillier-Fleury et John Lemoinne, à M. Aron. L'ami, le compagnon, le successeur d'Alcide. Gageons qu'aux Débats on ne songe plus à s'écrier : « Malheureuse France ! malheureux gouvernement ! » On doit, au contraire, y répéter tout le jour, sur le mode connu : Heureuse France ! heureux gouvernement ! et... heureux Débats ! Ce que c'est que de savoir bien prendre le vent ! Nous partageons absolument la façon de voir de la Patrie. Nous lisons dans le Moniteur universel : Nous avons eu occasion déjà de signaler les inconvénients que présente l'abus des invalidations ou des enquêtes parlementaires, lorsque ces mesures ne sont pas motivées par des faits d'une gravité exceptionnelle. Nous croyons devoir revenir encore sur ce sujet pour indiquer un fait qui va certainement se produire devant les commissions d'enquête qui ont été nommées depuis quelques jours par la Chambre des députés. On nous assure en effet que parmi les personnes qui vont être citées devant les juges-commissaires, il en est qui sont décidées à soutenir que l'Assemblée actuelle excède ses pouvoirs en s'arrogeant, en matière d'enquête, les prérogatives de l'ancienne Assemblée nationale. Il est certain que les choses se
Heureuse France ! heureux gouvernement ! et... heureux Débats ! Ce que c'est que de savoir bien prendre le vent ! Nous partageons absolument la façon de voir de la Patrie. Nous lisons dans le Moniteur universel : Nous avons eu occasion déjà de signaler les inconvénients que présente l'abus des invalidations ou des enquêtes parlementaires, lorsque ces mesures ne sont pas motivées par des faits d'une gravité exceptionnelle. Nous croyons devoir revenir encore sur ce sujet pour indiquer un fait qui va certainement se produire devant les commissions d'enquête qui ont été nommées depuis quelques jours par la Chambre des députés. On nous assure en effet que parmi les personnes qui vont être citées devant les juges-commissaires, il en est qui sont décidées à soutenir que l'Assemblée actuelle excède ses pouvoirs en s'arrogeant, en matière d'enquête, les prérogatives de l'ancienne Assemblée nationale. Il est certain que les choses se sont modifiées depuis la mise en pratique des trois pouvoirs organisés par la Constitution, et on peut se demander ce que répondraient les présidents de commission d'enquête, si un maire, cité pour avoir à s'expliquer sur des faits de pression administrative en matière électorale, répondait de la façon suivante : Je refuse de fournir aucune explication, je refuse même de répondre à l'invitation qui me est faite de me rendre devant la commission. L'Assemblée nationale élue en 1871 était souveraine; elle pouvait donc, sans empiéter sur aucun des pouvoirs de l'Etat, décréter qu'une commission d'enquête obligerait tous les citoyens, qu'ils fussent fonctionnaires ou simples particuliers, à venir répondre aux questions qui leur seraient posées. Mais aujourd'hui il n'existe plus rien de semblable. La souveraineté nationale réside, non plus seulement dans la Chambre des députés, mais bien aussi dans le Sénat et dans l'organe exécutif. L'Assemblée actuelle ne saurait donc, de son autorité unique, modifier les formes de la justice, et les commissions d'enquête ne peuvent avoir d'autres droits que ceux qui résultent de la mission spéciale qui leur est confiée ; elles ne sauraient, en aucun cas, usurper les prérogatives du pouvoir judiciaire, ni contraindre les citoyens à venir déposer
Je refuse de fournir aucune explication, je refuse même de répondre à l'invitation qui me est faite de me rendre devant la commission. L'Assemblée nationale élue en 1871 était souveraine; elle pouvait donc, sans empiéter sur aucun des pouvoirs de l'Etat, décréter qu'une commission d'enquête obligerait tous les citoyens, qu'ils fussent fonctionnaires ou simples particuliers, à venir répondre aux questions qui leur seraient posées. Mais aujourd'hui il n'existe plus rien de semblable. La souveraineté nationale réside, non plus seulement dans la Chambre des députés, mais bien aussi dans le Sénat et dans l'organe exécutif. L'Assemblée actuelle ne saurait donc, de son autorité unique, modifier les formes de la justice, et les commissions d'enquête ne peuvent avoir d'autres droits que ceux qui résultent de la mission spéciale qui leur est confiée ; elles ne sauraient, en aucun cas, usurper les prérogatives du pouvoir judiciaire, ni contraindre les citoyens à venir déposer devant elles. Voilà, dit-on, l'incident que quelques députés invalidés comptent soulever et qui ne manque pas d'une certaine gravité. Les Droits de l'Homme continuent à attaquer violemment les hommes politiques et les journaux qui ne veulent pas de l'amnistie. Les condamnés de la Commune, disent-ils, n'ont qu'à se bien tenir. Ils avaient déjà contre eux M. John Lemoinne, ce phare à feu tournant de la politique rétrograde qui ridiculisait la manifestation des « bonnets à poil » en 1872 et célébrait les manifestations fusillonnistes en 1873. Ils avaient contre eux M. Desonnaz, l'ancien collaborateur de M. Peyrat dont les malheurs des temps ont fait un rédacteur de l'Opinion. Ils avaient contre eux la République française, cette terrible armée anonyme qui persécutera toujours la proscription de son ami Ranc au retour des autres proscrits. Ils étaient bien malades, mais le lutteur est venu qui devait les achever : M. Jezierski. Après son redoutable Desonnaz, M. Javal a lancé contre eux son invincible Jezierski. Suit la tartine connue sur les infortunes des malheureux déportés qui végètent loin de leur patrie, etc. Pour la circonstance, les Droits de l'Homme jouent la sensibilité : évidemment un rédacteur qui a écrit tout cela s'était frotté
Ils avaient déjà contre eux M. John Lemoinne, ce phare à feu tournant de la politique rétrograde qui ridiculisait la manifestation des « bonnets à poil » en 1872 et célébrait les manifestations fusillonnistes en 1873. Ils avaient contre eux M. Desonnaz, l'ancien collaborateur de M. Peyrat dont les malheurs des temps ont fait un rédacteur de l'Opinion. Ils avaient contre eux la République française, cette terrible armée anonyme qui persécutera toujours la proscription de son ami Ranc au retour des autres proscrits. Ils étaient bien malades, mais le lutteur est venu qui devait les achever : M. Jezierski. Après son redoutable Desonnaz, M. Javal a lancé contre eux son invincible Jezierski. Suit la tartine connue sur les infortunes des malheureux déportés qui végètent loin de leur patrie, etc. Pour la circonstance, les Droits de l'Homme jouent la sensibilité : évidemment un rédacteur qui a écrit tout cela s'était frotté les yeux avec un oignon pour s'en tirer des larmes. Mais, comme on ne peut toujours pleurer, même pour rire, les Droits de l'Homme n'appuient pas autrement mesures sur la doté émue, et se remettent à injurier leurs adversaires ; Que le parti Guéroult, concluent-ils, les lèvres à peine essuyées des dîners fins du Palais-Royal, ne veuille pas d'amnistie, qu'il le fasse dire par M. Desonnaz et par M. Jezierski, c'est affaire à lui et à ses bailleurs de fonds. Quiconque a lu peu et poche bien garnie peut se passer pareille fantaisie. Mais il y a des députés qui pensent de même et qui, en dépit de toutes les pressions de l'opinion, ouvertement ou par détours, voteront contre les propositions d'amnistie. Et ces députés-là reviendront plus tard, le front haut et le cœur léger, réclamer de nouveaux mandats ! Et il se trouvera peut-être des électeurs pour leur en donner ! M. Jules Favre est bien sénateur, M. Pascal Duprat est bien candidat, et M. Laurier est bien député. La colère des Droits de l'Homme contre ceux qui s'opposent à l'amnistie n'a rien d'étonnant pour ceux qui connaissent les mobiles secrets auxquels obéit cette feuille. En reclamant l'amnistie, les
des dîners fins du Palais-Royal, ne veuille pas d'amnistie, qu'il le fasse dire par M. Desonnaz et par M. Jezierski, c'est affaire à lui et à ses bailleurs de fonds. Quiconque a lu peu et poche bien garnie peut se passer pareille fantaisie. Mais il y a des députés qui pensent de même et qui, en dépit de toutes les pressions de l'opinion, ouvertement ou par détours, voteront contre les propositions d'amnistie. Et ces députés-là reviendront plus tard, le front haut et le cœur léger, réclamer de nouveaux mandats ! Et il se trouvera peut-être des électeurs pour leur en donner ! M. Jules Favre est bien sénateur, M. Pascal Duprat est bien candidat, et M. Laurier est bien député. La colère des Droits de l'Homme contre ceux qui s'opposent à l'amnistie n'a rien d'étonnant pour ceux qui connaissent les mobiles secrets auxquels obéit cette feuille. En reclamant l'amnistie, les rédacteurs anonymes de ce journal plaident leur propre cause, et c'est pour cela qu'ils plaident avec tant d'ardeur. Le Rappel pousse les hauts cris parce que le gouvernement prussien vient d'expulser sept communards qui s'étaient réfugiés à Strasbourg. À l'en croire, ces gens-là, parmi lesquels se trouvent trois membres de la Commune, Avrial, Langevin et Bastelicié, étaient absolument inoffensifs et n'avaient eu aucune façon mérité la mesure dont ils viennent d'être l'objet. La sympathie du Rappel pour ces bandits ne nous surprend pas le moins du monde, mais nous sommes encore moins surpris de la conduite du gouvernement allemand. Il est évident pour nous que ces communards faisaient là-bas de la propagande antisociale et qu'ils n'ont été traités comme ils viennent de l'être que parce qu'ils le méritaient. Nous voudrions voir du reste tous les gouvernements imiter sur ce point le gouvernement allemand et chasser de leur territoire ces ennemis de la société qui sont aussi dangereux pour eux que pour nous. Le Sénat s'est occupé hier de régler le renouvellement triennal de ses membres. Les départements ont été divisés en trois séries désignées par les lettres A, B et C, et l'on a procédé par voie de tirage au
la Commune, Avrial, Langevin et Bastelicié, étaient absolument inoffensifs et n'avaient eu aucune façon mérité la mesure dont ils viennent d'être l'objet. La sympathie du Rappel pour ces bandits ne nous surprend pas le moins du monde, mais nous sommes encore moins surpris de la conduite du gouvernement allemand. Il est évident pour nous que ces communards faisaient là-bas de la propagande antisociale et qu'ils n'ont été traités comme ils viennent de l'être que parce qu'ils le méritaient. Nous voudrions voir du reste tous les gouvernements imiter sur ce point le gouvernement allemand et chasser de leur territoire ces ennemis de la société qui sont aussi dangereux pour eux que pour nous. Le Sénat s'est occupé hier de régler le renouvellement triennal de ses membres. Les départements ont été divisés en trois séries désignées par les lettres A, B et C, et l'on a procédé par voie de tirage au sort à la désignation de l'ordre de priorité de chacune de ces séries. Elles sont sorties dans l'ordre suivant : B, C, A. Ce sont donc les sénateurs des départements compris dans la série B qui sortiront dans trois ans. Voici leurs noms par départements Garonne (Haute-). — Général Pourcet, de Belcastel. Gers. — Lacave-Laplagne, Batbie. Gironde. — Hubert de Lisle, Pelleport, Raoul Duval (père), Béhic. Hérault. — Rodez-Banavent, Pagézy, Banafous. Indre-et-Loire. — Houssard, de Quincampoix. Isère. — Brillat, Michal-Ladiré, Eymard-Duvernay. Jura. — Timisier, Thurel. Loire. — De Montgolfier, de Meaux. Loire (Haute-). Ed. de La Fayette, Jacquin. Loire-Inférieure. — Dalareinty, amiral de la Vrignais, général Espivent de la Villebois-mareuil. Loiret. — Dumesnil, Jahan. Lot. — Depeyre, maréchal Canrobert. Pyrénées-Orientales. — De la Monneraye, Kéridis, de Kerdrel. Nièvre. — Général d'Espagnolles, comte de Bouillé. Nord. — De Staplande, d'Hespel, Jules Brame. Oise. — D'Andlau, Aubry de Mailhe-Saint Paul. La Martinique. — Le général de La Guillaume. Le hasard n'a pas été favorable aux conservateurs. On a calculé que parmi les 75 sénateurs qui sortiront dans trois ans se trouvent 53 conservateurs et seulement 22 républicains. Voici comment était composée chacune des deux autres séries : SÉRIE A: — Ain, 2
de Belcastel. Gers. — Lacave-Laplagne, Batbie. Gironde. — Hubert de Lisle, Pelleport, Raoul Duval (père), Béhic. Hérault. — Rodez-Banavent, Pagézy, Banafous. Indre-et-Loire. — Houssard, de Quincampoix. Isère. — Brillat, Michal-Ladiré, Eymard-Duvernay. Jura. — Timisier, Thurel. Loire. — De Montgolfier, de Meaux. Loire (Haute-). Ed. de La Fayette, Jacquin. Loire-Inférieure. — Dalareinty, amiral de la Vrignais, général Espivent de la Villebois-mareuil. Loiret. — Dumesnil, Jahan. Lot. — Depeyre, maréchal Canrobert. Pyrénées-Orientales. — De la Monneraye, Kéridis, de Kerdrel. Nièvre. — Général d'Espagnolles, comte de Bouillé. Nord. — De Staplande, d'Hespel, Jules Brame. Oise. — D'Andlau, Aubry de Mailhe-Saint Paul. La Martinique. — Le général de La Guillaume. Le hasard n'a pas été favorable aux conservateurs. On a calculé que parmi les 75 sénateurs qui sortiront dans trois ans se trouvent 53 conservateurs et seulement 22 républicains. Voici comment était composée chacune des deux autres séries : SÉRIE A: — Ain, 2 ; Aisne, 3 ; Allier, 3 ; Alpes (Basses-), 2; Alpes (Hautes-), 2; Alpes-Maritimes, 2; Ardèche, 2; Ardennes, 2; Ariège, 2 ; Aube, 2 ; Aude, 2 ; Aveyron, 3 ; Bouches-du-Rhône, 3; Calvados, 3; Cantal, 2; Charente, 2; Charente-Inférieure, 3 ; Cher, 2; Corrèze, 2 ; Corse, 2; Côte-d'Or, 2; Côtes-du Nord, 4 ; Creuse, 2 ; Dordogne, 3; Doubs, 2; Drôme, 2; Eure, 2 ; Eure-et-Loir, 2; Finistère, 4; Gard, 3; Alger, 1; la Guadeloupe, 1; la Réunion, 1. — Total, 75. SÉRIE C. — Orne, 3; Pas-de-Calais, 4; Puy-de-Dôme, 3; Pyrénées (Basses-), 3; Pyrénées (Hautes-), 2; Pyrénées-Orientales, 2; Rhin (Haut-), Belfort, 1 ; Rhône, 4 ; Saône (Haute-), 2 ; Saône-et-Loire, 3 ; Sarthe, 3 ; Savoie, 2; Savoie (Haute-), 2; Seine, 5; Seine-Inférieure, 4 ; Seine-et-Marne, 2 ; Seine-et-Oise, 3; Seine-et-Verse (Deux-), 2; Somme, 3; Tarn, 2; Tarn-et-Garonne, 2; Var, 2; Vaucluse, 2; Vendée, 3; Vienne, 2 ; Vienne (Haute-), 2; Vosges, 3; Yonne, 2; Oran, 1; Indes françaises, 1. — Total, 75. Les sénateurs compris dans la série A siégeront donc pendant neuf ans et ceux de la série C pendant six. Nous avons publié, ces jours derniers, la lettre par laquelle M. Sabatié-Garat, sous-préfet
2; Côtes-du Nord, 4 ; Creuse, 2 ; Dordogne, 3; Doubs, 2; Drôme, 2; Eure, 2 ; Eure-et-Loir, 2; Finistère, 4; Gard, 3; Alger, 1; la Guadeloupe, 1; la Réunion, 1. — Total, 75. SÉRIE C. — Orne, 3; Pas-de-Calais, 4; Puy-de-Dôme, 3; Pyrénées (Basses-), 3; Pyrénées (Hautes-), 2; Pyrénées-Orientales, 2; Rhin (Haut-), Belfort, 1 ; Rhône, 4 ; Saône (Haute-), 2 ; Saône-et-Loire, 3 ; Sarthe, 3 ; Savoie, 2; Savoie (Haute-), 2; Seine, 5; Seine-Inférieure, 4 ; Seine-et-Marne, 2 ; Seine-et-Oise, 3; Seine-et-Verse (Deux-), 2; Somme, 3; Tarn, 2; Tarn-et-Garonne, 2; Var, 2; Vaucluse, 2; Vendée, 3; Vienne, 2 ; Vienne (Haute-), 2; Vosges, 3; Yonne, 2; Oran, 1; Indes françaises, 1. — Total, 75. Les sénateurs compris dans la série A siégeront donc pendant neuf ans et ceux de la série C pendant six. Nous avons publié, ces jours derniers, la lettre par laquelle M. Sabatié-Garat, sous-préfet de Muret, a envoyé sa démission au ministre de l'intérieur. Nous ne pouvons que féliciter M. Sabatié-Garat de la décision qu'il a prise et qui fait honneur à son caractère. Habitué à s'appuyer sur le parti conservateur, l'honorable sous-préfet de Muret a jugé que les circonstances actuelles ne lui permettaient plus de conserver ses fonctions, et il les a résignées sans hésitation. M. Sabatié-Garat avait été nommé chevalier de la Légion d'honneur, lors des inondations du Midi, par le maréchal de Mac-Mahon, qui avait voulu récompenser par cette distinction son courage et son dévouement. En rentrant dans la vie privée, M. Sabatié-Garat emporte l'estime et les regrets de tous les conservateurs de l'arrondissement de Muret. INFORMATIONS La commission d'amnistie du Sénat a tenue séance hier et a entendu MM. Dufaure et Ricard. MM. les ministres ont exposé les raisons graves qui, suivant eux, doivent faire rejeter toute amnistie. Ils ont appuyé leur démonstration sur des documents qui prouvent que les condamnés détenus en France comme ceux qui se trouvent à la Nouvelle-Calédonie, persistent, pour la plupart, à se considérer comme des martyrs de leur foi politique et nullement comme des hommes frappés par la justice de leur pays et n'éprouvent,
plus de conserver ses fonctions, et il les a résignées sans hésitation. M. Sabatié-Garat avait été nommé chevalier de la Légion d'honneur, lors des inondations du Midi, par le maréchal de Mac-Mahon, qui avait voulu récompenser par cette distinction son courage et son dévouement. En rentrant dans la vie privée, M. Sabatié-Garat emporte l'estime et les regrets de tous les conservateurs de l'arrondissement de Muret. INFORMATIONS La commission d'amnistie du Sénat a tenue séance hier et a entendu MM. Dufaure et Ricard. MM. les ministres ont exposé les raisons graves qui, suivant eux, doivent faire rejeter toute amnistie. Ils ont appuyé leur démonstration sur des documents qui prouvent que les condamnés détenus en France comme ceux qui se trouvent à la Nouvelle-Calédonie, persistent, pour la plupart, à se considérer comme des martyrs de leur foi politique et nullement comme des hommes frappés par la justice de leur pays et n'éprouvent, véritablement pour la plupart, ni repentir, ni regrets des crimes commis ; que ces hommes constituent un véritable péril, si la liberté leur était donnée; qu'en ce qui concerne les réfugiés à l'étranger, à Genève, Lausanne, Bruxelles, Londres, il suffit de lire leurs journaux et leurs pamphlets, leurs discours, pour convaincre absolument qu'en cas ils pourraient rentrer en France, ils y apporteraient des sentiments de haine plus ardents peut-être que au moment de la Commune et la fermeté d'accomplir ce qu'ils appellent la purification nécessaire ; — qu'il est donc absolument impossible de songer à une amnistie, soit partielle, soit générale, pour des gens qui continuent à manifester de sentiments, mais que le gouvernement a l'intention d'user très largement du droit de grâce que la Constitution a donné au Maréchal de Mac-Mahon à l'égard des condamnés politiques qui témoignent de repentir. Le gouvernement donc se prononce formellement pour le rejet des propositions d'amnistie ; mais aussitôt qu'elles seront écartées, on s'occupera d'assurer l'exercice de ce droit de grâce que le maréchal de Mac-Mahon tient à conserver, mais avec le vif désir d'en user le plus possible. La commission s'est ajournée à trois jours sans prendre de résolution. Les bureaux du
convaincre absolument qu'en cas ils pourraient rentrer en France, ils y apporteraient des sentiments de haine plus ardents peut-être que au moment de la Commune et la fermeté d'accomplir ce qu'ils appellent la purification nécessaire ; — qu'il est donc absolument impossible de songer à une amnistie, soit partielle, soit générale, pour des gens qui continuent à manifester de sentiments, mais que le gouvernement a l'intention d'user très largement du droit de grâce que la Constitution a donné au Maréchal de Mac-Mahon à l'égard des condamnés politiques qui témoignent de repentir. Le gouvernement donc se prononce formellement pour le rejet des propositions d'amnistie ; mais aussitôt qu'elles seront écartées, on s'occupera d'assurer l'exercice de ce droit de grâce que le maréchal de Mac-Mahon tient à conserver, mais avec le vif désir d'en user le plus possible. La commission s'est ajournée à trois jours sans prendre de résolution. Les bureaux du Sénat ont nommé hier la commission chargée d'examiner la loi votée par la Chambre des députés relativement à la levée immédiate de l'état de siège dans les quatre départements encore soumis à ce régime. Cette commission se compose de MM. Mazelin, Gilbert-Boucher, comte Rampon, Bertrand, Valentin, Xavier Blanc, Scherer, Taillefert et Corbon. Sur les neuf commissaires, deux seulement sont opposés à la loi : MM. Bertrand et Taillefert, qui ont d'ailleurs déclaré qu'ils se conformeraient à l'avis du gouvernement. La commission constituera aujourd'hui son bureau. Voici quels sont les membres de la droite dont les élections sont contestées, et contre lesquelles les rapporteurs demanderont soit des enquêtes, soit des invalidations : MM. Chesnelong, Acloque, de la Roche, Queuille, de Saint-Paul, d'Ornano, Chancel, Viette, de Bourgoing. Le Sénat a nommé la commission de 18 membres chargée d'examiner le projet de loi relatif au service d'état-major. Cette commission est composée comme il suit : 1er bureau : MM. d'Andigné, d'Aurelle de Paladines; 2e, Chadoris, Vandier; 3e, Eregaut, de Lasteyrie; 4e, Canrobert, d'Espous; 5°, de la Roncière, de Bastard; 6°, de Ladmirault, Billot; 7e, Pourcet, d'Andiveau; 8e, Loysel, Vast-Vimeux; 9e, Letellier, Vallée, Boissonnet. M. Gazeaux doit prendre la parole pour se demander l'invalidation