jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
spécialement au Notariat. Bulletin de notariat pratique et de l’enregistrement, nouveau recueil mensuel consacré spécialement à l'examen des questions notariales, des difficultés que la pratique soulève chaque jour dans les études, en concordance avec le Journal du Notariat, la Jurisprudence du Notariat, par Rolland de Villargues, et le Répertoire de la jurisprudence du Notariat, par le même auteur, 5 fr. par an, 4 fr. en adressant un bon de poste à l'administration, rue d'Argenteuil, n°51. Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires, par A.-A. Gauthier, avocat à la Cour impériale de Paris. — 1 volume in-8. Prix : 5 fr. 50 franco, contre un mandat de poste adressé à l’administration du Journal des Notaires, rue des Saints-Pères, 52. « La propriété foncière formera toujours le plus sûr et le plus solide de tous les placements. Le prêt sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses dirigées depuis longtemps contre ce mode de placement est encore un de ceux qui font courir le moins de risques aux capitaux. » — (Extrait de la préface. Code Napoléon portatif, complètement au courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux et des articles du Code de procédure civile et du Code de Commerce, terminé par une table alphabétique des matières.— Prix : 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l'administration du Journal des Notaires, dans le même format in-4°, que le Formulaire portatif, est destiné à y faire suite; il forme un cahier broché de 416 pages avec couverture en fort papier glacé. Les donations entre vifs et les testaments, Commentaire du titre II du livre III du C. N. p. a., par M. Trorlong, président du Sénat, premier président de la Cour de cassation, etc. Deuxième édition (tirage de 1864) mise au courant de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine, jusqu’à ce jour et en concordance avec le Dictionnaire du Notariat.— 4e édit., 4 vol. in-8°, sur beau papier collé et satiné. — Prix : 36 francs, franc de port jusqu'au chef-lieu d’arrondissement. Des Sociétés à responsabilité limitée, formulaire avec commentaire, en notes, de la loi du 5 mai
terminé par une table alphabétique des matières.— Prix : 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l'administration du Journal des Notaires, dans le même format in-4°, que le Formulaire portatif, est destiné à y faire suite; il forme un cahier broché de 416 pages avec couverture en fort papier glacé. Les donations entre vifs et les testaments, Commentaire du titre II du livre III du C. N. p. a., par M. Trorlong, président du Sénat, premier président de la Cour de cassation, etc. Deuxième édition (tirage de 1864) mise au courant de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine, jusqu’à ce jour et en concordance avec le Dictionnaire du Notariat.— 4e édit., 4 vol. in-8°, sur beau papier collé et satiné. — Prix : 36 francs, franc de port jusqu'au chef-lieu d’arrondissement. Des Sociétés à responsabilité limitée, formulaire avec commentaire, en notes, de la loi du 5 mai 1863, par M. Vavasseur, avocat à la Cour impériale de Paris, ancien principal clerc de notaire à Paris. — 1 vol. in 8. — Prix : 4 francs 50 centimes.— Indispensable aussi bien aux jurisconsultes qu'aux praticiens. Table d’annotations du Biographique du Notariat, contenant l’analyse des articles insérés dans le Journal des Notaires, depuis la publication de la 4e édition du Dictionnaire, à partir de 1854, et mise au courant jusqu'au 1er janvier 1865.— (Brochure in-8°.— Prix : 2 fr. franco).— Ouvrage indispensable à tous les souscripteurs à la 4e édition du Dictionnaire. Recueil de jurisprudence notariale, contenant les questions importantes qui ont été soulevées à l’égard des notaires et des actes notariés, depuis la loi du 25 ventôse an XI, jusqu’à ce jour; précédé d’un aperçu historique sur l’institution du notariat, par Alexandre Ghotteau, collaborateur au Moniteur du Notariat belge, correspondant du Journal du Notariat de Paris.— Un vol. in-8.— Prix : 8 fr. 50 c. franco), contre un mandat de poste adressé au Directeur du Journal du Notariat. LES CODES CRIMINELS INTERPRÉTÉS PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la
Journal des Notaires, depuis la publication de la 4e édition du Dictionnaire, à partir de 1854, et mise au courant jusqu'au 1er janvier 1865.— (Brochure in-8°.— Prix : 2 fr. franco).— Ouvrage indispensable à tous les souscripteurs à la 4e édition du Dictionnaire. Recueil de jurisprudence notariale, contenant les questions importantes qui ont été soulevées à l’égard des notaires et des actes notariés, depuis la loi du 25 ventôse an XI, jusqu’à ce jour; précédé d’un aperçu historique sur l’institution du notariat, par Alexandre Ghotteau, collaborateur au Moniteur du Notariat belge, correspondant du Journal du Notariat de Paris.— Un vol. in-8.— Prix : 8 fr. 50 c. franco), contre un mandat de poste adressé au Directeur du Journal du Notariat. LES CODES CRIMINELS INTERPRÉTÉS PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, Par M. Rolland de Villargues fils Conseiller à la Cour impériale de Paris. Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Réemploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1882, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notariat. Un vol. in-8". Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L'article 11 de la loi du 2 juillet 1852, qui autorise le placement en rentes sur l'État de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l'application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès; par M. MOLARD, ancien notaire. 2° édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8. Prix: 4 fr. 50, contre envoi d'un bon postal! Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée
en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notariat. Un vol. in-8". Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L'article 11 de la loi du 2 juillet 1852, qui autorise le placement en rentes sur l'État de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l'application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès; par M. MOLARD, ancien notaire. 2° édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8. Prix: 4 fr. 50, contre envoi d'un bon postal! Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l'approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l'ont entre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession; il met à même de lever toutes les difficultés qu'elles peuvent faire surgir; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil expliqué selon l'ordre du G. N.; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Sociétés à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix : 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l'Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8, de 80 pages. Prix : 2 fr., franco, contre
toutes les difficultés qu'elles peuvent faire surgir; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil expliqué selon l'ordre du G. N.; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Sociétés à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix : 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l'Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8, de 80 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L'inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même. Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l'aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l'inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. En publiant cet extrait de leur ouvrage, les auteurs, éminemment praticiens, du Traité pratique et formulaire général, du Notariat auront rendu un service éminent. Avant peu, toutes les études de notaires posséderont cette monographie, qui a encore le mérite d’être portative et facilement classée dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale des femmes mariées; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2
il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l'aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l'inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. En publiant cet extrait de leur ouvrage, les auteurs, éminemment praticiens, du Traité pratique et formulaire général, du Notariat auront rendu un service éminent. Avant peu, toutes les études de notaires posséderont cette monographie, qui a encore le mérite d’être portative et facilement classée dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale des femmes mariées; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2 e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8. — Prix: L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1° Qu'est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2° Sous quels régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l'hypothèque légale ? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée? — 4° Quels sont ses effets? Des écrivains d'une grande notoriété, MM. Bonech, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin Mourlon, Grosse, un ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une façon supérieure au point de vue de la pratique; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être d'unité, et c’est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s’est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris — Imprimerie de E. Prière, rue Saint-Honoré, 257. 6e Cahier, numéro 38. Juin 1885. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES.
et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée? — 4° Quels sont ses effets? Des écrivains d'une grande notoriété, MM. Bonech, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin Mourlon, Grosse, un ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une façon supérieure au point de vue de la pratique; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être d'unité, et c’est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s’est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris — Imprimerie de E. Prière, rue Saint-Honoré, 257. 6e Cahier, numéro 38. Juin 1885. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, Parcissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation — du Conseil d’État, — des Cours impériales, — les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d'enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement: A. à la Jurisprudence du Notariat ...... 15 fr. A. à la Jurisprudence et au Bulletin 16 fr. A. au Bulletin seul, 5 fr. payé en un bon postal. 4 fr. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr.; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE D’ARGENTEUIL, 51. 1865. Ouvrages destinés spécialement
Conseil d’État, — des Cours impériales, — les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d'enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement: A. à la Jurisprudence du Notariat ...... 15 fr. A. à la Jurisprudence et au Bulletin 16 fr. A. au Bulletin seul, 5 fr. payé en un bon postal. 4 fr. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr.; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE D’ARGENTEUIL, 51. 1865. Ouvrages destinés spécialement au Notariat. Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l’analyse des auteurs et de la jurisprudence et un résumé après le commentaire de chaque titre, par Marcadé, 5° édition, 12 vol. — Prix: 105 fr. L’administration du Journal du Notariat accorde à ses abonnés les plus grandes facilités pour le paiement de cet important ouvrage. Instructions hypothécaires (Traité théorique et pratique des), contenant les développements des principes, d’examen de la jurisprudence et la discussion des questions controversées. Ouvrage faisant suite au Dictionnaire du Notariat, et mis en concordance avec le Journal des Conservateurs des hypothèques. — Par M. Ernest Boulanger, docteur en droit, employé supérieur des domaines. — 1 vol. in-8. — Prix : 8 fr. Bulletin de notariat pratique et d'enregistrement, nouveau recueil mensuel consacré spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique soulève chaque jour dans les études, en concordance avec le Journal du Notariat, la Jurisprudence du Notariat, par Rolland de Villargues, et le Répertoire de la jurisprudence du Notariat, par le même auteur, 5 fr. par an, 4 fr. en adressant un bon de poste à l’administration, rue d’Argenteuil, n°51. Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires, par A.-A. Gauthier, avocat
le paiement de cet important ouvrage. Instructions hypothécaires (Traité théorique et pratique des), contenant les développements des principes, d’examen de la jurisprudence et la discussion des questions controversées. Ouvrage faisant suite au Dictionnaire du Notariat, et mis en concordance avec le Journal des Conservateurs des hypothèques. — Par M. Ernest Boulanger, docteur en droit, employé supérieur des domaines. — 1 vol. in-8. — Prix : 8 fr. Bulletin de notariat pratique et d'enregistrement, nouveau recueil mensuel consacré spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique soulève chaque jour dans les études, en concordance avec le Journal du Notariat, la Jurisprudence du Notariat, par Rolland de Villargues, et le Répertoire de la jurisprudence du Notariat, par le même auteur, 5 fr. par an, 4 fr. en adressant un bon de poste à l’administration, rue d’Argenteuil, n°51. Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires, par A.-A. Gauthier, avocat à la Cour impériale de Paris. — 1 volume in-8. Prix: 5 fr. 50 franco, contre un mandat de poste adressé à l’administration du Journal des Notaires, rue des Saints Pères, n°52. "La propriété foncière formera toujours le plus sûr et le plus solide de tous les placements. Le prêt sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses dirigées depuis longtemps contre ce mode de placement, est encore un de ceux qui font courir le moins de risques aux capitaux." — (Extrait de la préface.) Code Napoléon portatif, complètement au courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux et des articles du Code de procédure civile et du Code de Commerce, terminé par une table alphabétique des matières. — Prix : 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l’administration du Journal des Notaires, dans le même format in-4°, que le Formulaire portatif, est destiné à y faire suite ; il forme un cahier broché de 64 pages avec couverture en fort papier glacé. TABLE DU MOIS DE JUIN. Clerc.—Mandat.— Responsabilité 323 Communauté de biens entre époux.— Enfants d’un premier mariage... 308 Don manuel.— Père de famille.— Action en reconnaissance 331 Eau.— Cours d’eau non navigable ni flottable.— Propriété 357
sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses dirigées depuis longtemps contre ce mode de placement, est encore un de ceux qui font courir le moins de risques aux capitaux." — (Extrait de la préface.) Code Napoléon portatif, complètement au courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux et des articles du Code de procédure civile et du Code de Commerce, terminé par une table alphabétique des matières. — Prix : 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l’administration du Journal des Notaires, dans le même format in-4°, que le Formulaire portatif, est destiné à y faire suite ; il forme un cahier broché de 64 pages avec couverture en fort papier glacé. TABLE DU MOIS DE JUIN. Clerc.—Mandat.— Responsabilité 323 Communauté de biens entre époux.— Enfants d’un premier mariage... 308 Don manuel.— Père de famille.— Action en reconnaissance 331 Eau.— Cours d’eau non navigable ni flottable.— Propriété 357 Echange.— Frais.— Soulje. 326 Enregistrement.— Acte en conséquence d’un autre. — Renonciation à communauté.— Partage 354 Expertise (enregistrement).— Fonctionnaire.— Récusation 321 Expropriation pour utilité publique.— Régime dotal.— Remploi 326 Hypothèque.— Convention.— Jugement 342 Hypothèque (cession).— Inscription 319 Hypothèque (cession).— Billet.— Condamnation 328 Mutation par décès.— Legs.— Biens étrangers 325 Office. Cession.— Escroquerie 322 Paraphernalia.— Société d'acquits.— Administration 339 Privilège.— Vente.— Inscription.— Indication de paiement 301 Régime dotal.— Biens dotaux.— Action en partage 350 Répertoire.— Certificat de propriété.— Commune 310 Surenchère.— Fruits.— Acquéreur... 313 Timbre.— Acte notarié.— Partage.— Contravention 314 "Vente. Réserve de jouissance.— Enregistrement 369 NOMINATIONS DE NOTAIRES. NOTAIRES. RESIDENCES. PRÉDÉCES. Décret du 13 mai 1865. MM. Joullot. Illyricault Boîtier Cambrai (Nord).... Argentan (Orne)... Gannat (Allier) ... Belle-Isle (Côtes-du-Nord.) Châteauroux (Indre) Abrets (Isère) Ravel. Forget. Dubois. Crocq Maudon.. Nantes (Loire-Inférieure). Décret du 17 mai 1865. Meysse (Ardèche).. Saint Etienne en Cingléa (Ille et Vilaine) Pavthenay ( Deux Sèvres ) Caussade ( Tarn-et-Garonne) Marmande ( Lot-et-Garonne) MM. Lefebvre. Son père. Taché. Desjars. Drechesne. Verger. Bardon. Bertaud. Le bourg Barbiere. Dardillac. Bouisset. Loizeau. Décret du 22 mai 1865. Bolstard .... Cayx Seranon Similin Boueliousc.. Rieutort Saint-Aigulin ( Charente-Inférieure). Bouvier. Mont-Guyon ( Charente-Inférieure.. Boistard. Nice (Alpes-Marit.) Son père. Charmont (Aube).. Vallois. Saint Asnier