jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des patentes doit rester déposée dix jours à la mairie, pour que chaque intéressé puisse en prendre connaissance et faire des observations s'il y a lieu. À l'expiration de ce délai, la matrice est renvoyée au contrôleur. Dans les mois de mars et avril, les répartiteurs ont dû donner leur avis sur les réclamations qui se sont produites à propos des rôles ; toutefois comme les réclamants attendent souvent l'expiration du délai de trois mois pour adresser leur demande au sous-préfet, les réclamations ne reviennent alors que dans le Conseil d'avril. Le maire garde ces réclamations et ne les présente au Conseil des répartiteurs qu'en présence du contrôleur, afin de moins déranger son Conseil. Mais ce mode d'agir ne peut avoir lieu que dans les communes par lesquelles commence la tournée du contrôleur ; dans les autres communes, ces réclamations doivent être instruites dans les cinq jours de leur arrivée à la mairie. Le maire doit publier, aussitôt qu'il lui sera parvenu, l'avis de l'arrivée du contrôleur des contributions directes dans la commune, pour le travail des mutations et convoquer les commissaires répartiteurs qui doivent l'assister. BACS ET BATEAUX. — Le maire, de concert avec les ingénieurs des ponts et chaussées, fait la visite des bacs et bateaux de passage établis dans la commune pour s'assurer qu'ils sont en bon état d'entretien et ordonner toutes les mesures de précaution nécessaires. (Loi du 6 frimaire an VII, art. 34). CAISSE DES ÉCOLES. — Réunion des membres du Comité de la Caisse des écoles pour arrêter les dépenses de l'exercice 1922, établir le budget de 1924 et demander, s'il y a lieu, une subvention au Conseil municipal. CHEMINS VICINAUX. — Visite, avec l'agent-voyer des chemins vicinaux de la commune pour la constatation des réparations nécessaires et pour les propositions à faire dans ce but au Conseil municipal. (Loi du 21 mai 1836, articles 1 et 5). INSTRUCTION PRIMAIRE. — Envoi à l'inspecteur d'académie de la liste des enfants instruits dans leurs familles et devant subir l'examen prescrit par l'article 16 de la loi du 28 mars 1882. SERICULTURE. — Réception à la
chaussées, fait la visite des bacs et bateaux de passage établis dans la commune pour s'assurer qu'ils sont en bon état d'entretien et ordonner toutes les mesures de précaution nécessaires. (Loi du 6 frimaire an VII, art. 34). CAISSE DES ÉCOLES. — Réunion des membres du Comité de la Caisse des écoles pour arrêter les dépenses de l'exercice 1922, établir le budget de 1924 et demander, s'il y a lieu, une subvention au Conseil municipal. CHEMINS VICINAUX. — Visite, avec l'agent-voyer des chemins vicinaux de la commune pour la constatation des réparations nécessaires et pour les propositions à faire dans ce but au Conseil municipal. (Loi du 21 mai 1836, articles 1 et 5). INSTRUCTION PRIMAIRE. — Envoi à l'inspecteur d'académie de la liste des enfants instruits dans leurs familles et devant subir l'examen prescrit par l'article 16 de la loi du 28 mars 1882. SERICULTURE. — Réception à la mairie des déclarations des éducateurs de vers à soie qui veulent bénéficier des primes prévues par la loi du 22 avril 1898. Un récépissé est remis pour chacune de ces déclarations, qui doivent être faites avant le 1er mai. (Décret du 28 mai 1898, art. 1er). INVENTAIRE DU MOBILIER COMMUNAL. — S'assurer que l'inventaire des archives et du matériel appartenant à la commune est à jour afin de le produire, s'il y a lieu, au Conseil municipal, à la session de mai prochain. Cet article 16 est ainsi conçu : « L'article 16 de la loi du 3 mai 1841 sur la police de la chasse est complété par les dispositions suivantes : « Outre l'amende prévue à l'article 1, n° 1, ceux qui auront chassé sans permis valable seront condamnés à payer une somme égale au prix du permis de chasse général. « Le recouvrement du montant de cette condamnation, non sujette aux décimes, sera poursuivie nonobstant l'application du sursis prévu par la loi du 26 mars 1891. « La portion du prix du permis que la loi attribue aux communes sera versée à la commune sur le territoire de laquelle le délit aura été constaté. » M. le
— S'assurer que l'inventaire des archives et du matériel appartenant à la commune est à jour afin de le produire, s'il y a lieu, au Conseil municipal, à la session de mai prochain. Cet article 16 est ainsi conçu : « L'article 16 de la loi du 3 mai 1841 sur la police de la chasse est complété par les dispositions suivantes : « Outre l'amende prévue à l'article 1, n° 1, ceux qui auront chassé sans permis valable seront condamnés à payer une somme égale au prix du permis de chasse général. « Le recouvrement du montant de cette condamnation, non sujette aux décimes, sera poursuivie nonobstant l'application du sursis prévu par la loi du 26 mars 1891. « La portion du prix du permis que la loi attribue aux communes sera versée à la commune sur le territoire de laquelle le délit aura été constaté. » M. le Maire à M... (Maine-et-Loire). 17,46. — Quelles formalités y a-t-il à remplir et quelles autorisations sont nécessaires pour la construction d'une passerelle sur une rivière non navigable qui sépare en deux parties la commune. R. — Une demande doit être adressée au préfet ; celui-ci provoque une conférence entre les représentants du service vicinal appelé à prendre les plans et les ingénieurs du service hydraulique. Aux termes de la circulaire du 1er mai 1887, s'il y a accord entre les deux services, le préfet a qualité pour approuver les travaux ; s'il y a désaccord, c'est le ministre de l'intérieur qui doit donner son approbation, après consultation du ministre de l'agriculture à qui relève le service hydraulique. M. le Maire à P... (Doubs). 1747 D. — Quelles sont les conditions que doivent réunir les anciens combattants pour avoir droit aux secours médicaux et pharmaceutiques. Quelles pièces doivent-ils produire pour être inscrits sur la liste ? R. — Pour avoir droit à ces soins les anciens combattants doivent être : a) Ou pensionnés ; b) Ou anciens pensionnés ; c) Ou proposés pour une pension, pour droits acquis depuis le 2 août 1914 au titre de la loi du 31 mars
représentants du service vicinal appelé à prendre les plans et les ingénieurs du service hydraulique. Aux termes de la circulaire du 1er mai 1887, s'il y a accord entre les deux services, le préfet a qualité pour approuver les travaux ; s'il y a désaccord, c'est le ministre de l'intérieur qui doit donner son approbation, après consultation du ministre de l'agriculture à qui relève le service hydraulique. M. le Maire à P... (Doubs). 1747 D. — Quelles sont les conditions que doivent réunir les anciens combattants pour avoir droit aux secours médicaux et pharmaceutiques. Quelles pièces doivent-ils produire pour être inscrits sur la liste ? R. — Pour avoir droit à ces soins les anciens combattants doivent être : a) Ou pensionnés ; b) Ou anciens pensionnés ; c) Ou proposés pour une pension, pour droits acquis depuis le 2 août 1914 au titre de la loi du 31 mars 1919. Les pièces justificatives à produire par les intéressés sont : 1° Pour les pensionnés ou anciens pensionnés (liste permanente) : La copie conforme de la note annexée à la notification de la pension et indiquant la nature de l'affectation ayant servi de base à la liquidation ; 2° Pour ceux qui sont proposés pour une pension liste provisoire : la copie conforme du texte intégral du certificat délivré par le centre de réforme. Les bénéficiaires qui, depuis leur inscription, ont reçu modification d'une décision ministérielle de rejet de leur proposition pour la pension, cessent d'avoir droit aux soins gratuits et doivent être rayés définitivement de la liste provisoire. Doivent être également rayés de la liste, ceux dont l'inscription remonte à un an et qui ne peuvent produire la justification qu'ils sont toujours en instance de pension (art. 6 du décret). M. le Maire à L... (Nord). 1748 D. — À quel moment doivent être faite la reconnaissance d'un enfant naturel. Est-ce avant ou dans l'acte de mariage même de ses père et mère ? R. — Les enfants naturels sont légitimés par le mariage ultérieur de leurs père et mère, à condition que ceux-ci les aient reconnus avant la
ceux qui sont proposés pour une pension liste provisoire : la copie conforme du texte intégral du certificat délivré par le centre de réforme. Les bénéficiaires qui, depuis leur inscription, ont reçu modification d'une décision ministérielle de rejet de leur proposition pour la pension, cessent d'avoir droit aux soins gratuits et doivent être rayés définitivement de la liste provisoire. Doivent être également rayés de la liste, ceux dont l'inscription remonte à un an et qui ne peuvent produire la justification qu'ils sont toujours en instance de pension (art. 6 du décret). M. le Maire à L... (Nord). 1748 D. — À quel moment doivent être faite la reconnaissance d'un enfant naturel. Est-ce avant ou dans l'acte de mariage même de ses père et mère ? R. — Les enfants naturels sont légitimés par le mariage ultérieur de leurs père et mère, à condition que ceux-ci les aient reconnus avant la célébration de leur mariage (loi du 30 décembre 1915). Aux termes de la même loi la reconnaissance ne doit pas figurer sur l'acte de mariage, mais bien faire l'objet d'un acte séparé qui doit être signé des parents, du maire et de deux témoins. M. le Maire à Saint-E... (Haute-Garonne). 1749 D. — La femme d'un fonctionnaire bien rétribué s'est fait accidentellement une blessure pour laquelle le médecin a jugé utile le traitement à l'hôpital. Réunis d'urgence la commission d'assistance et le Conseil municipal ont refusé à l'unanimité l'inscription sur la liste d'assistance médicale gratuite. Sur appel du Préfet la commission cantonale a prononcé l'inscription qui est injustifiée; Quel moyen de recours avons-nous pour sauvegarder les finances communales ? H. — En saisissement à la commission cantonale, le préfet a commis un excès de pouvoir et celle-ci, en statuant, une illégalité. La commission cantonale n'est instituée que pour juger les réclamations produites lors de l'établissement annuel de la liste d'assistance médicale gratuite ou au cours de ses revisions trimestrielles (art. 15, 16, 17 de la loi du 15 juillet 1893). Elle est sans qualité pour se prononcer sur les demandes d'admission d'urgence (art. 19 de la même loi) sur lesquelles
1749 D. — La femme d'un fonctionnaire bien rétribué s'est fait accidentellement une blessure pour laquelle le médecin a jugé utile le traitement à l'hôpital. Réunis d'urgence la commission d'assistance et le Conseil municipal ont refusé à l'unanimité l'inscription sur la liste d'assistance médicale gratuite. Sur appel du Préfet la commission cantonale a prononcé l'inscription qui est injustifiée; Quel moyen de recours avons-nous pour sauvegarder les finances communales ? H. — En saisissement à la commission cantonale, le préfet a commis un excès de pouvoir et celle-ci, en statuant, une illégalité. La commission cantonale n'est instituée que pour juger les réclamations produites lors de l'établissement annuel de la liste d'assistance médicale gratuite ou au cours de ses revisions trimestrielles (art. 15, 16, 17 de la loi du 15 juillet 1893). Elle est sans qualité pour se prononcer sur les demandes d'admission d'urgence (art. 19 de la même loi) sur lesquelles il est définitivement statué soit par le bureau d'assistance, soit par le maire, dont les décisions, ne sont pas susceptibles d'appel (voir réponse ministérielle de ce genre posée par M. Crespel. Vie Municipale 1922, p. 368). Comme il s'agit là d'un excès de pouvoir la commission supérieure d'assistance serait incompétente pour rectifier la décision de la commission cantonale quant au fond. Il faut saisir le Conseil d'Etat par la voie d'un recours pour excès de pouvoir. Les requêtes de cette nature sont dispensées du ministère d'avocat ; elles sont rédigées sur papier timbré à 2 francs et s'enregistrent en débit c'est-à-dire sans frais au bureau d'enregistrement du chef-lieu de canton (art. 4 de la loi du 17 avril 1906). VII Tribune Documentaire, Économique et Sociale CONGRÈS MUNICIPAL Le Comité général de l'Association catholique de la Jeunesse française, 14, rue d'Assas, Paris (6e) n° 101 prie d'annoncer que ce groupement se propose de tenir à Bordeaux, sous la présidence de S. E. le cardinal Andrieux et de M. Philippart, maire de Bordeaux les 6, 7 et 8 avril courant, un congrès national avec le concours de Parlementaires, de professeurs particulièrement compétents et de maires il étudiera les institutions municipales dans les
pour rectifier la décision de la commission cantonale quant au fond. Il faut saisir le Conseil d'Etat par la voie d'un recours pour excès de pouvoir. Les requêtes de cette nature sont dispensées du ministère d'avocat ; elles sont rédigées sur papier timbré à 2 francs et s'enregistrent en débit c'est-à-dire sans frais au bureau d'enregistrement du chef-lieu de canton (art. 4 de la loi du 17 avril 1906). VII Tribune Documentaire, Économique et Sociale CONGRÈS MUNICIPAL Le Comité général de l'Association catholique de la Jeunesse française, 14, rue d'Assas, Paris (6e) n° 101 prie d'annoncer que ce groupement se propose de tenir à Bordeaux, sous la présidence de S. E. le cardinal Andrieux et de M. Philippart, maire de Bordeaux les 6, 7 et 8 avril courant, un congrès national avec le concours de Parlementaires, de professeurs particulièrement compétents et de maires il étudiera les institutions municipales dans les communes urbaines et rurales. BANQUE D'ATHÈNES. — En 1921, le bénéfice net avait été de 40.000.000 drachmes, il s'élève à 67.223.000 drachmes pour 1922, le dividende est fixé à 20 drachmes. IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DES CHEMINS DE FER. — L'exercice 1922 se solde par un bénéfice de 1.039.830 francs. Les dividendes en ont été votés à raison de 40 francs par action ordinaire et 15 francs par action de jouissance. TRAMWAYS DE REIMS. Les comptes de 1922 se soldent par un bénéfice de 286.400 francs qui a été affecté à l'amortissement des pertes antérieures. Il est resté un solde à reporter de 2.900 francs. HOUILLÈRE DE SAINT-ÉTIENNE. — Une assemblée générale extraordinaire est convoquée le 18 avril à l'effet de statuer sur une augmentation de capital. CHAUX ET CIMENTS DE MARSEILLE. — Le dividende de l'exercice 1922 a été fixé à 80 francs. Le capital va être porté de 2 millions et demi à 6 millions. UNION EUROPEENNE INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE. — Cette Société avait fait en 1921 un mauvais exercice qui se soldait par une perte de quelques millions de francs. On annonce que l'exercice 1922 aurait produit un bénéfice de 6 millions et demi au moins. ÉTABLISSEMENTS
Les dividendes en ont été votés à raison de 40 francs par action ordinaire et 15 francs par action de jouissance. TRAMWAYS DE REIMS. Les comptes de 1922 se soldent par un bénéfice de 286.400 francs qui a été affecté à l'amortissement des pertes antérieures. Il est resté un solde à reporter de 2.900 francs. HOUILLÈRE DE SAINT-ÉTIENNE. — Une assemblée générale extraordinaire est convoquée le 18 avril à l'effet de statuer sur une augmentation de capital. CHAUX ET CIMENTS DE MARSEILLE. — Le dividende de l'exercice 1922 a été fixé à 80 francs. Le capital va être porté de 2 millions et demi à 6 millions. UNION EUROPEENNE INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE. — Cette Société avait fait en 1921 un mauvais exercice qui se soldait par une perte de quelques millions de francs. On annonce que l'exercice 1922 aurait produit un bénéfice de 6 millions et demi au moins. ÉTABLISSEMENTS FOUGA. — Les bénéfices de 1922 s'élèvent à 3.750.000 francs au lieu de 2.994.000 francs en 1921. Le dividende qui était de 40 % serait maintenu au même taux. Les parts touchent le même dividende que les actions. AUBERVILLE ET VILLERUPT. — Le dividende de 25 francs sera mis en paiement à partir du 1er avril. MINES DE FER DE GOA. — Les comptes de 1922 présentent un bénéfice de 118.046 francs, permettant de payer 5 francs de dividende. Cette Société entre donc maintenant dans la période de rémunération du capital. Elle dispose de ressources très suffisantes, puisqu'elle offre de rembourser 250 francs par action aux porteurs qui avaient voulu libérer leurs actions de 500 francs par anticipation, alors que la Société n'avait encore appelé que 250 francs par titre. NITRATE RAILWAYS. — On s'attend à la déclaration d'un dividende pour 1922. PETITE CORRESPONDANCE R. — La situation de Prowodnik est encore indécise pour la raison que la Compagnie n'est pas encore en possession de tous ses moyens, à son usine restaurée de Riga. Il est vrai qu'il s'agissait d'une société Russe, mais la Lettonie étant devenue un État indépendant, la Société est maintenant lettone. L'assemblée extraordinaire des Acieries du
paiement à partir du 1er avril. MINES DE FER DE GOA. — Les comptes de 1922 présentent un bénéfice de 118.046 francs, permettant de payer 5 francs de dividende. Cette Société entre donc maintenant dans la période de rémunération du capital. Elle dispose de ressources très suffisantes, puisqu'elle offre de rembourser 250 francs par action aux porteurs qui avaient voulu libérer leurs actions de 500 francs par anticipation, alors que la Société n'avait encore appelé que 250 francs par titre. NITRATE RAILWAYS. — On s'attend à la déclaration d'un dividende pour 1922. PETITE CORRESPONDANCE R. — La situation de Prowodnik est encore indécise pour la raison que la Compagnie n'est pas encore en possession de tous ses moyens, à son usine restaurée de Riga. Il est vrai qu'il s'agissait d'une société Russe, mais la Lettonie étant devenue un État indépendant, la Société est maintenant lettone. L'assemblée extraordinaire des Acieries du Saut du Tarn est remise au 25 mai, la Compagnie va se faire autoriser à porter son capital de 12 à 15 millions. La Banque Française de Gestion pourra se charger de souscrire pour vous, lorsque les actions nouvelles seront émises. N. — ÉTANG DE BERRE. — Le dividende de la Compagnie des Chemins de Fer de l'Ouest est de 40 frs. Les actions Hôtel Palace ne sont pas inscrites à la Bourse, mais elles se traitent hors cote aux environs de 490 francs. Ni l'emprunt, Durango, ni l'emprunt Aguas Calientes, ne sont compris dans l'arrangement mexicain (Obregon-Lamord), ces emprunts, émis par des États, ne font pas partie de la dette mexicaine. Vous n'avez qu'à communiquer vos numéros d'obligations à lots aux Archives Financières puisque la vérification en est gratuite pour les abonnés du journal. S. LYON DES BROTTEAUX. — Le dernier exercice de la Société Blériot, ne s'est pas traduit par un bénéfice, mais par une perte de 4 millions, de là, la réduction du capital de 6 à 2 millions, puis, son élévation à 4 millions, mais l'opération n'est pas encore réalisée. La baisse énorme des Valeurs Industrielles Russes provient de ce que tous les titres peuvent être
la Compagnie des Chemins de Fer de l'Ouest est de 40 frs. Les actions Hôtel Palace ne sont pas inscrites à la Bourse, mais elles se traitent hors cote aux environs de 490 francs. Ni l'emprunt, Durango, ni l'emprunt Aguas Calientes, ne sont compris dans l'arrangement mexicain (Obregon-Lamord), ces emprunts, émis par des États, ne font pas partie de la dette mexicaine. Vous n'avez qu'à communiquer vos numéros d'obligations à lots aux Archives Financières puisque la vérification en est gratuite pour les abonnés du journal. S. LYON DES BROTTEAUX. — Le dernier exercice de la Société Blériot, ne s'est pas traduit par un bénéfice, mais par une perte de 4 millions, de là, la réduction du capital de 6 à 2 millions, puis, son élévation à 4 millions, mais l'opération n'est pas encore réalisée. La baisse énorme des Valeurs Industrielles Russes provient de ce que tous les titres peuvent être négociables depuis le 27 mars, même s'ils ne sont pas estampillés. Transmettez vos ordres à la Banque Française de Gestion. SECRET 4. — Les valeurs belges cotées à Paris sont fort peu nombreuses, en dehors des Wagons-Lits. Ce petit groupe comprend des valeurs électriques, et surtout des valeurs métallurgiques, à commencer par les deux grandes entreprises, telles que John Cockerill et Ougrée Marcinelle. Les charbonnages se traitent presque exclusivement à Bruxelles. Effectivement, les portefeuilles français possèdent beaucoup de ces titres. Nous avions conseillé les Établissements Aubert, depuis le cours de 190 frs, l'avantage de pouvoir souscrire les actions nouvelles à 10 francs est sérieux, quand les actions sur le marché valent 135 francs de plus. Les Archives Financières fournissent gratuitement aux abonnés du journal (joindre une bande du journal à la demande), les renseignements sur valeurs. Le prix de l'abonnement est de 50 francs, sans limitation de quantité. Le prix d'un renseignement, en dehors de l'abonnement est de 1 franc. Merci de transmettre ces conditions aux personnes qui vous ont écrit. O. ST. RÉMY. — Le 1er mars, le Raisin de Corinthe a coté 55 et 51 à terme, il n'a pas inscrit de cours au comptant. À terme, on
commencer par les deux grandes entreprises, telles que John Cockerill et Ougrée Marcinelle. Les charbonnages se traitent presque exclusivement à Bruxelles. Effectivement, les portefeuilles français possèdent beaucoup de ces titres. Nous avions conseillé les Établissements Aubert, depuis le cours de 190 frs, l'avantage de pouvoir souscrire les actions nouvelles à 10 francs est sérieux, quand les actions sur le marché valent 135 francs de plus. Les Archives Financières fournissent gratuitement aux abonnés du journal (joindre une bande du journal à la demande), les renseignements sur valeurs. Le prix de l'abonnement est de 50 francs, sans limitation de quantité. Le prix d'un renseignement, en dehors de l'abonnement est de 1 franc. Merci de transmettre ces conditions aux personnes qui vous ont écrit. O. ST. RÉMY. — Le 1er mars, le Raisin de Corinthe a coté 55 et 51 à terme, il n'a pas inscrit de cours au comptant. À terme, on a coté la Navigation de l'Afrique du Nord à 409 et 406, au comptant à 405. Ce qui a fait monter les obligations Honduras, qui n'ont pas payé de coupons depuis 1873 c'est que ce petit État de l'Amérique Centrale se décide enfin à proposer un arrangement à ses obligations. En 1911, il y avait eu un essai d'arrangement, les Obligations devaient être rachetées à 45 francs par un groupe Américain. Puisque vous êtes porteurs d'Obligations ottomanes 1914, il faut suivre très attentivement ce qui va se passer avec le gouvernement d'Ankara. Du moment que vous avez donné des ordres à la Banque Française de Gestion, ils seront exécutés. AVIS Messieurs les abonnés de la Vie Municipale sont avisés que les Archives Financières se chargent gratuitement pour eux (toute demande doit être accompagnée de la bande du journal) : 1°. — De vérifier les tirages des valeurs avec ou sans lots, qu'ils possèdent. 2°. — De leur fournir tous renseignements sur valeurs les intéressant ; 3° — De leur fournir également sur demandes, tous renseignements sur les émissions et placements en cours : 4°. — De leur faire payer sans commission les coupons des valeurs leur appartenant. Abonnement aux Archives