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n'ont pas apporté d'arguments nouveaux, mais qui ont groupé et présenté quelquefois avec beaucoup de force ceux qu'on connaissait déjà. Tel a été, par exemple, celui de M. Boudenoot, rapporteur de la Commission des finances. M. Boudenoot a réuni tous les arguments contre le rachat comme des soldats disciplinés qu'il a conduits à un dernier assaut en masse compacte et solide. Puis des députés de la région de l'Ouest, M. de Montfort, M. Jénouvrier, sont venus protester contre le projet de loi au nom des populations qu'ils représentent, car on sait que si les électeurs du reste de la France sont indifférents au rachat, ceux des régions desservies par le chemin de fer de l'Ouest y sont résolument contraires. MM. Belhomme, Blanchier et Goirand, qui y sont favorables, n'ont pas effacé l'impression produite par les précédents orateurs. Le débat commençait à traîner; mais on attendait un dernier discours, celui de M. Rouvier, qui devait être, avec celui de M. Prevert, la pièce maîtresse du débat. M. Rouvier est, en effet, monté à la tribune, et l'espérance générale n'a pas été trompée. M. Rouvier n'a pas voulu rentrer dans tout un débat qu'il considérait comme épuisé; il a su se borner; il s'est contenté de montrer les conséquences financières qu'aurait le rachat, s'il était voté. Le crédit public en subirait une grave atteinte. Eh quoi a dit M. Rouvier, on propose de racheter une compagnie de chemin de fer parce qu'elle est mal dans ses affaires, et qu'elle sera bientôt impuissante, on le prétend du moins, à payer sa dette envers l'État mais, si tout cela est vrai, ne sera-ce pas une triste opération que celui-ci fera, et en quoi la situation sera-t-elle modifiée parce qu'il en aura pris la charge ? Admettons, si l'on veut, que l'État administrera aussi bien que la Compagnie, il n'administrera pas mieux; alors, où sera pour lui le bénéfice? On comprendrait mieux qu'il rachetât une compagnie en pleine prospérité cela lui coûterait plus cher, mais lui rapporterait davantage, et il n'aurait pas, pour commencer, à faire de gros emprunts. C'est ce qu'on sera obligé de
il s'est contenté de montrer les conséquences financières qu'aurait le rachat, s'il était voté. Le crédit public en subirait une grave atteinte. Eh quoi a dit M. Rouvier, on propose de racheter une compagnie de chemin de fer parce qu'elle est mal dans ses affaires, et qu'elle sera bientôt impuissante, on le prétend du moins, à payer sa dette envers l'État mais, si tout cela est vrai, ne sera-ce pas une triste opération que celui-ci fera, et en quoi la situation sera-t-elle modifiée parce qu'il en aura pris la charge ? Admettons, si l'on veut, que l'État administrera aussi bien que la Compagnie, il n'administrera pas mieux; alors, où sera pour lui le bénéfice? On comprendrait mieux qu'il rachetât une compagnie en pleine prospérité cela lui coûterait plus cher, mais lui rapporterait davantage, et il n'aurait pas, pour commencer, à faire de gros emprunts. C'est ce qu'on sera obligé de faire si on rachète l'Ouest, et il ne sert à rien de dire que l'emprunt ne sera pas fait directement par l'État, mais bien par une administration dont on aperçoit encore mal les limites, et à laquelle on donnera une autonomie plus ou moins fictive en fait, ce sera l'État qui empruntera; seulement, pour masquer la chose, on fera un compte spécial, on rompra l'unité budgétaire qui a été une des œuvres les plus méritoires de la République dans ces dernières années, et on rouvrira l'ère dangereuse des budgets extraordinaires. Le rachat de l'Ouest nous conduira tout de suite à cette conséquence: le rachat général, dont M. le ministre des Finances prend si aisément son parti, en aura de bien plus redoutables encore. Non seulement les compagnies de chemins de fer empruntent avec leur crédit à elles, qui laisse intact celui de l'État, mais leur indépendance relative, leur autonomie réelle dans des limites marquées d'avance, la souplesse plus grande de leur organisation leur permettent de s'adapter aussi économiquement que possible aux besoins variables des populations qu'elles desservent. Au contraire, qui dit État dit uniformité. L'administration de l'État conduira nécessairement à l'unité des tarifs, et le nivellement, on peut en être
qui empruntera; seulement, pour masquer la chose, on fera un compte spécial, on rompra l'unité budgétaire qui a été une des œuvres les plus méritoires de la République dans ces dernières années, et on rouvrira l'ère dangereuse des budgets extraordinaires. Le rachat de l'Ouest nous conduira tout de suite à cette conséquence: le rachat général, dont M. le ministre des Finances prend si aisément son parti, en aura de bien plus redoutables encore. Non seulement les compagnies de chemins de fer empruntent avec leur crédit à elles, qui laisse intact celui de l'État, mais leur indépendance relative, leur autonomie réelle dans des limites marquées d'avance, la souplesse plus grande de leur organisation leur permettent de s'adapter aussi économiquement que possible aux besoins variables des populations qu'elles desservent. Au contraire, qui dit État dit uniformité. L'administration de l'État conduira nécessairement à l'unité des tarifs, et le nivellement, on peut en être sûr, se fera par en bas au lieu de se faire par en haut, tandis que l'unité des traitements se fera par en haut, au lieu de se faire par en bas. Quelle imprudence de s'imposer à soi-même ces obligations et ces charges, surtout dans un régime politique comme le nôtre ? Est-il besoin d'insister pour faire comprendre que les compagnies ont des moyens de défense qui manqueront à l'État? Au surplus, ne connaît-on pas les résultats produits par les monopoles exercés par l'État, le tabac, les allumettes, le téléphone? Ne sait-on pas ce qui se passe dans les arsenaux de la marine? Les capacités industrielles que l'État a manifestées jusqu'ici sont-elles de nature à lui faire donner un monopole de plus, et celui-là gigantesque ? Le Sénat, conservateur de nos finances, défenseur de nos intérêts permanents, ne comprendra-t-il pas que son devoir est de s'opposer à une pareille aventure? S'il en était ainsi, « il n'y aurait plus de Sénat. » Dans une peroration éloquente, à laquelle son émotion donnait encore plus de force, M. Rouvier a adjuré M. Clemenceau de laisser à l'assemblée sa liberté, et de ne pas lui infliger ce qu'il a appelé une « humiliation.
nôtre ? Est-il besoin d'insister pour faire comprendre que les compagnies ont des moyens de défense qui manqueront à l'État? Au surplus, ne connaît-on pas les résultats produits par les monopoles exercés par l'État, le tabac, les allumettes, le téléphone? Ne sait-on pas ce qui se passe dans les arsenaux de la marine? Les capacités industrielles que l'État a manifestées jusqu'ici sont-elles de nature à lui faire donner un monopole de plus, et celui-là gigantesque ? Le Sénat, conservateur de nos finances, défenseur de nos intérêts permanents, ne comprendra-t-il pas que son devoir est de s'opposer à une pareille aventure? S'il en était ainsi, « il n'y aurait plus de Sénat. » Dans une peroration éloquente, à laquelle son émotion donnait encore plus de force, M. Rouvier a adjuré M. Clemenceau de laisser à l'assemblée sa liberté, et de ne pas lui infliger ce qu'il a appelé une « humiliation. » Mais M. Clemenceau a été intraitable. Il a renvoyé à la tribune M. Caillaux et M. Barthou; il y est monté lui-même et, dans un discours décousu, heurté, saccadé, où il a parlé de tout, de l'ancien régime, de la Révolution et de ses causes, des progrès de l'enseignement primaire à travers les âges et de ceux du budget de l'instruction publique qui y correspondaient, du Second Empire, de Sedan, de l'accroissement de notre dette, déplorable résultat de nos défaites, etc., etc., il a mis impérieusement le marché à la main du Sénat. M. Clemenceau n'a pas discuté, il a ordonné. Quant à la Commission, elle a présenté une motion qui, tout en témoignant de sa confiance envers le gouvernement, l'invitait à reprendre les négociations avec les compagnies. Le succès de ces négociations ne faisait, dans sa pensée, aucun doute toutefois il fallait assigner une limite après laquelle, si les compagnies n'avaient pas fait des concessions raisonnables, on reprendrait la discussion sur le rachat. La Commission proposait en conséquence que la suite du débat fût remise au premier jour de la session d'octobre. C'est là-dessus qu'on s'est compté. Il y a eu dans les couloirs du Sénat une effervescence
primaire à travers les âges et de ceux du budget de l'instruction publique qui y correspondaient, du Second Empire, de Sedan, de l'accroissement de notre dette, déplorable résultat de nos défaites, etc., etc., il a mis impérieusement le marché à la main du Sénat. M. Clemenceau n'a pas discuté, il a ordonné. Quant à la Commission, elle a présenté une motion qui, tout en témoignant de sa confiance envers le gouvernement, l'invitait à reprendre les négociations avec les compagnies. Le succès de ces négociations ne faisait, dans sa pensée, aucun doute toutefois il fallait assigner une limite après laquelle, si les compagnies n'avaient pas fait des concessions raisonnables, on reprendrait la discussion sur le rachat. La Commission proposait en conséquence que la suite du débat fût remise au premier jour de la session d'octobre. C'est là-dessus qu'on s'est compté. Il y a eu dans les couloirs du Sénat une effervescence extraordinaire lorsqu'on a appris que le gouvernement était battu par vingt-neuf voix cette effervescence n'a pas diminué, mais elle s'est manifestée en sens inverse, lorsqu'on a su qu'après pointage la chance avait tourné et que le ministère avait trois voix de majorité. Le Sénat n'est pas habitué à des émotions aussi fortes, à des secousses aussi brusques; tous les partis manifestaient bruyamment leurs impressions; cependant, lorsque le résultat final a été connu et proclamé, les radicaux n'ont pas été plus d'une trentaine à applaudir les autres se sont tous résignés. On s'est empressé de voter, comme nous l'avons dit, l'article premier de la loi, et on a remis la suite au lendemain. Le lendemain on a voté l'article 2 du projet de loi, mais après l'avoir quelque peu remanié. L'article premier pose le principe du rachat, l'article 2 en détermine sommairement les voies et moyens. Tout le monde reconnaît que le régime de l'exploitation du futur chemin de fer de l'État ne peut être fixé que par une loi cette loi est déjà déposée devant la Chambre des députés. Mais, comme il faudra peut-être longtemps avant qu'elle soit votée, et que, d'autre part, le gouvernement entend rester maître de choisir
aussi fortes, à des secousses aussi brusques; tous les partis manifestaient bruyamment leurs impressions; cependant, lorsque le résultat final a été connu et proclamé, les radicaux n'ont pas été plus d'une trentaine à applaudir les autres se sont tous résignés. On s'est empressé de voter, comme nous l'avons dit, l'article premier de la loi, et on a remis la suite au lendemain. Le lendemain on a voté l'article 2 du projet de loi, mais après l'avoir quelque peu remanié. L'article premier pose le principe du rachat, l'article 2 en détermine sommairement les voies et moyens. Tout le monde reconnaît que le régime de l'exploitation du futur chemin de fer de l'État ne peut être fixé que par une loi cette loi est déjà déposée devant la Chambre des députés. Mais, comme il faudra peut-être longtemps avant qu'elle soit votée, et que, d'autre part, le gouvernement entend rester maître de choisir le moment où il notifiera son rachat à la Compagnie de l'Ouest, l'article 2, dans son texte primitif, prévoyait comme possible une période transitoire et décidait que, pendant son cours, les conditions de l'exploitation seraient déterminées par un décret. Autant dire qu'on appliquerait la loi avant qu'elle fût votée, car le décret serait vraisemblablement calqué sur la loi. Il y avait dans cette prétention quelque chose de si excessif qu'un sénateur radical, M. Lintilhac, a déposé un amendement en vertu duquel le vote de la loi devait précéder la notification du rachat. M. le ministre des Travaux publics a combattu cet amendement, que son auteur s'est d'ailleurs empressé de retirer, sous prétexte qu'il empêcherait le gouvernement de choisir son heure pour la notification du rachat à la compagnie. Mais le gouvernement a accepté une nouvelle rédaction de l'article 2, proposée par la Commission dans les termes suivants : « Il sera statué par une loi spéciale sur l'organisation et l'administration du réseau. Les dépenses financières destinées à pourvoir aux dépenses de toute nature qu'entraîneraient le rachat et l'exploitation du réseau jusqu'au jour de la promulgation de cette loi spéciale, ainsi que les conditions générales d'administration provisoire, seront déterminées par une
le décret serait vraisemblablement calqué sur la loi. Il y avait dans cette prétention quelque chose de si excessif qu'un sénateur radical, M. Lintilhac, a déposé un amendement en vertu duquel le vote de la loi devait précéder la notification du rachat. M. le ministre des Travaux publics a combattu cet amendement, que son auteur s'est d'ailleurs empressé de retirer, sous prétexte qu'il empêcherait le gouvernement de choisir son heure pour la notification du rachat à la compagnie. Mais le gouvernement a accepté une nouvelle rédaction de l'article 2, proposée par la Commission dans les termes suivants : « Il sera statué par une loi spéciale sur l'organisation et l'administration du réseau. Les dépenses financières destinées à pourvoir aux dépenses de toute nature qu'entraîneraient le rachat et l'exploitation du réseau jusqu'au jour de la promulgation de cette loi spéciale, ainsi que les conditions générales d'administration provisoire, seront déterminées par une loi. La Commission présentant ce texte d'accord avec le gouvernement, il a été voté; mais que signifie-t-il au juste? Nous avouons n'en rien savoir. Il peut signifier la même chose que l'amendement de M. Lintilhac il peut aussi ne signifier rien du tout, et c'est ce qu'a insinué M. le ministre des Finances, lorsqu'il a dit que, toutes les mesures à prendre devant entraîner des demandes de crédit, on aurait pu, en somme, se passer de l'article 2, puisqu'il est clair qu'il faut une loi pour avoir un crédit. Mais alors, que devient la liberté du gouvernement de notifier le rachat quand il voudra ? Pourra-t-il le faire avant d'avoir obtenu les crédits indispensables pour assurer l'exploitation du réseau? Est-il certain d'avance d'obtenir tous ceux qu'il demandera? A-t-il la prétention d'escompter le vote de la Chambre et du Sénat ? Leur présentera-t-il une demande de crédit comme la carte forcée ? Enfin le texte voté ne vise pas seulement des demandes de crédit, puisqu'il dit que les « conditions générales d'administration provisoire » seront déterminées par une loi. Il est possible que cela n'ait aucun sens, mais, si cela en a un, ce ne peut être que celui que M.
ministre des Finances, lorsqu'il a dit que, toutes les mesures à prendre devant entraîner des demandes de crédit, on aurait pu, en somme, se passer de l'article 2, puisqu'il est clair qu'il faut une loi pour avoir un crédit. Mais alors, que devient la liberté du gouvernement de notifier le rachat quand il voudra ? Pourra-t-il le faire avant d'avoir obtenu les crédits indispensables pour assurer l'exploitation du réseau? Est-il certain d'avance d'obtenir tous ceux qu'il demandera? A-t-il la prétention d'escompter le vote de la Chambre et du Sénat ? Leur présentera-t-il une demande de crédit comme la carte forcée ? Enfin le texte voté ne vise pas seulement des demandes de crédit, puisqu'il dit que les « conditions générales d'administration provisoire » seront déterminées par une loi. Il est possible que cela n'ait aucun sens, mais, si cela en a un, ce ne peut être que celui que M. Lintilhac avait attaché à son amendement. Il faudra, en effet, une loi aussi bien pour l'organisation provisoire que pour l'organisation définitive et, dès lors, cette loi doit être préalable à la notification du rachat. Tout cela est obscur c'est peut-être pour ce motif qu'on l'a voté. Quoi qu'il en soit, le gouvernement, après des péripéties dramatiques, a obtenu ce qu'il voulait. Il a infligé au Sénat une « humiliation » que celui-ci a acceptée. Il a exigé et a obtenu sa soumission à une mesure que la majorité jugeait mauvaise, et qui, à ses yeux, mettait en péril un élément important de la fortune publique. Pourquoi le Sénat ferait-il désormais plus de résistance sur d'autres réformes que le Cabinet a mises aussi dans son programme, et qu'il fera voter aussi par la Chambre? Puisqu'il est entendu que le Cabinet est intangible et sacré, et que le précieux intérêt de sa conservation doit passer avant tous les autres, M. Rouvier a eu raison de dire qu'il n'y a plus de Sénat car à quoi sert-il? Et quand on pense que ce ministère auquel personne n'ose toucher, auquel tout le monde porte une sorte de respect si religieux, qu'on se regarderait presque
le gouvernement, après des péripéties dramatiques, a obtenu ce qu'il voulait. Il a infligé au Sénat une « humiliation » que celui-ci a acceptée. Il a exigé et a obtenu sa soumission à une mesure que la majorité jugeait mauvaise, et qui, à ses yeux, mettait en péril un élément important de la fortune publique. Pourquoi le Sénat ferait-il désormais plus de résistance sur d'autres réformes que le Cabinet a mises aussi dans son programme, et qu'il fera voter aussi par la Chambre? Puisqu'il est entendu que le Cabinet est intangible et sacré, et que le précieux intérêt de sa conservation doit passer avant tous les autres, M. Rouvier a eu raison de dire qu'il n'y a plus de Sénat car à quoi sert-il? Et quand on pense que ce ministère auquel personne n'ose toucher, auquel tout le monde porte une sorte de respect si religieux, qu'on se regarderait presque comme criminel si on le renversait, est présidé par un homme, qui pendant quinze ans de sa vie, s'est amusé à jeter à bas des ministères les uns sur les autres et a paru se délecter infiniment à ce jeu de massacre, comment invoquer la « justice immanente des choses? » Comment y penser sans ironie? Un nouveau débat sur le Maroc, qui a eu lieu à la Chambre des députés, a été suivi d'un nouvel ordre du jour de confiance dans le ministère. Était-il très utile? La situation du Maroc, quelque compliquée qu'elle soit et en dépit des incertitudes qu'elle présente encore sur un grand nombre de points, est cependant bien connue, et, si la politique de notre gouvernement l'est un peu moins, il n'y avait aucune raison de croire qu'elle deviendrait plus claire parce que M. Jaurès aurait demandé une fois de plus des explications, et qu'une fois de plus on les lui aurait données. Un éloquent discours de M. Paul Deschanel a posé un certain nombre de questions comme elles devaient être posées, et y a indiqué des solutions qui se sont trouvées d'ailleurs à peu près conformes à celles que le gouvernement devait exposer un moment
» Comment y penser sans ironie? Un nouveau débat sur le Maroc, qui a eu lieu à la Chambre des députés, a été suivi d'un nouvel ordre du jour de confiance dans le ministère. Était-il très utile? La situation du Maroc, quelque compliquée qu'elle soit et en dépit des incertitudes qu'elle présente encore sur un grand nombre de points, est cependant bien connue, et, si la politique de notre gouvernement l'est un peu moins, il n'y avait aucune raison de croire qu'elle deviendrait plus claire parce que M. Jaurès aurait demandé une fois de plus des explications, et qu'une fois de plus on les lui aurait données. Un éloquent discours de M. Paul Deschanel a posé un certain nombre de questions comme elles devaient être posées, et y a indiqué des solutions qui se sont trouvées d'ailleurs à peu près conformes à celles que le gouvernement devait exposer un moment plus tard. On sait avec quelle attention M. Deschanel a suivi, depuis l'origine, toute cette affaire marocaine. Il la connaissait déjà fort bien lorsqu'il est allé, au cours des vacances de Pâques, passer quelques semaines au nord de l'Afrique il devait rapporter de ce voyage une documentation plus abondante encore et surtout ces impressions plus vives que donne toujours la vue directe des objets. M. Deschanel propose à la fois de s'enfermer dans une politique prudente, et cependant de ne pas perdre le bénéfice de l'effort considérable qui a été fait. Nous sommes bien d'avis, comme lui, que nous ne pouvons pas avoir travaillé seulement pour l'honneur, et que si notre situation spéciale nous impose des devoirs, elle nous donne aussi des droits. Nous aurions renoncé à ces droits si nous n'avions rien fait de plus que les autres, mais tel n'a pas été notre cas, et il ne faut pas que le sang français, qui a coulé une fois de plus sur la terre africaine, ait été répandu sans résultats. M. le ministre des Affaires étrangères a sans doute donné satisfaction à M. Deschanel en disant que notre situation s'était affermée au Maroc, et que la France n'ayant pas
et surtout ces impressions plus vives que donne toujours la vue directe des objets. M. Deschanel propose à la fois de s'enfermer dans une politique prudente, et cependant de ne pas perdre le bénéfice de l'effort considérable qui a été fait. Nous sommes bien d'avis, comme lui, que nous ne pouvons pas avoir travaillé seulement pour l'honneur, et que si notre situation spéciale nous impose des devoirs, elle nous donne aussi des droits. Nous aurions renoncé à ces droits si nous n'avions rien fait de plus que les autres, mais tel n'a pas été notre cas, et il ne faut pas que le sang français, qui a coulé une fois de plus sur la terre africaine, ait été répandu sans résultats. M. le ministre des Affaires étrangères a sans doute donné satisfaction à M. Deschanel en disant que notre situation s'était affermée au Maroc, et que la France n'ayant pas manqué à son rôle, recueillerait sans nul doute le bénéfice de son intervention. L'héroïsme de nos soldats n'aura pas été dépensé en pure perte. Tout le monde n'est pas d'accord sur la limite à donner à notre action. À côté de M. Jaurès qui aurait voulu que nous ne fissions rien, M. Denys Cochin aurait voulu que nous fissions plus que nous n'avons fait. M. Cochin conseille la marche en avant; il est plein de générosité, d'ardeur, de confiance, de hardiesse. M. Jaurès et lui sont aux antipodes l'un et l'autre; M. Paul Deschanel et le gouvernement sont entre eux deux. Tous deux lui prédisent, à la vérité, qu'il ne pourra pas y rester, et qu'il devra prendre prochainement une attitude plus résolue, très en deçà ou très au-delà de la ligne intermédiaire où il prétend se tenir. Mais évidemment la Chambre n'est de l'avis, ni de M. Jaurès, ni de M. Cochin. Elle ne regarde pas pourtant la politique suivie par le gouvernement comme un chef-d'œuvre; et c'est pour cela sans doute que, bien que la majorité ministérielle soit restée l'autre jour très forte, il y a eu un nombre inusité d'abstentions. La Chambre éprouvait, malgré tout, un peu