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Certains diraient que c'est un signe des temps. Contant-bien nous de nous en réjouir et d'en féliciter la Fédération. Le concours était placé sous la présidence d'honneur de M. Millerand, président de l'République ; sous le haut patronage de M. Poincaré et Maginot ; sous la présidence effective de M. le Ministre de la Marine, des maréchaux de France, de S. E. le Cardinal Archevêque de Paris, de S. Ex. le Nonce apostolique, de MM. les Présidents du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine. Nous reviendrons ici sur ces fêtes brillantes. Dernièrement avait lieu, dans ce même Paris, la réunion annuelle de l'œuvre des Vocations, où l'on peut recueillir. D'abord les preuves de la prospérité de l'Œuvre elle-même, qui a pu réaliser en 1922 un total de recettes de 279.040 francs sensiblement supérieur à celui qui avait été atteint l'année précédente, très supérieur aussi aux dépenses, lesquelles se sont élevées à 235.938... francs représentant des bourses données à des élèves du Petit et du Grand Séminaire, des subventions à des maisons de vocations tardives, le loyer du Petit Séminaire, etc. Les sommes provenant des dons particuliers, mais surtout des subventions des paroisses. Et il a paru singulièrement consolant de constater que des paroisses de faubourg ou de banlieue, comme Sainte-Croix de Méhlemontant, Saint-Joseph des Epinay, Suresnes et Levallois, ne manifestaient pas une moindre générosité, et parfois même s'étaient montrées beaucoup plus empressées à donner au diocèse des séminaristes et de l'argent, qu'un grand nombre de paroisses où la masse des fidèles est plus restreinte. Une fois de plus, de ce fait, on a constaté, de quel esprit de sacrifice est animé le peuple de Paris, quand il veut aimer et servir une grande cause. L'exemple, donné par M. le chanoine Pierret, de cet ouvrier et de cette domestique qui, chaque mois, portent à leurs curés respectifs une offrande de cinq francs pour les vocations est particulièrement touchant. Mais on en pourrait citer cent autres qui ne le sont guère moins. Il importe d'ailleurs que de tels dévouements se multiplient. Car les premières constatations du rapporteur,
paru singulièrement consolant de constater que des paroisses de faubourg ou de banlieue, comme Sainte-Croix de Méhlemontant, Saint-Joseph des Epinay, Suresnes et Levallois, ne manifestaient pas une moindre générosité, et parfois même s'étaient montrées beaucoup plus empressées à donner au diocèse des séminaristes et de l'argent, qu'un grand nombre de paroisses où la masse des fidèles est plus restreinte. Une fois de plus, de ce fait, on a constaté, de quel esprit de sacrifice est animé le peuple de Paris, quand il veut aimer et servir une grande cause. L'exemple, donné par M. le chanoine Pierret, de cet ouvrier et de cette domestique qui, chaque mois, portent à leurs curés respectifs une offrande de cinq francs pour les vocations est particulièrement touchant. Mais on en pourrait citer cent autres qui ne le sont guère moins. Il importe d'ailleurs que de tels dévouements se multiplient. Car les premières constatations du rapporteur, qui donna un rapide aperçu de la situation de la presque totalité des diocèses français au point de vue du recrutement du clergé, apparurent désolantes. À Reims, comme à Paris, à Cambrai comme à Albi, à Nancy comme à Toulouse, à Arras comme à Nice, la pénurie de prêtres s'est aggravée depuis la guerre d'une façon effrayante. Si l'on ne prend pas très vite tous les moyens pour y remédier, on risque de voir bientôt d'immenses populations sans sacrements, sans messes, sans catéchismes. Sans doute, ici ou là, l'activité déployée par les évêques et par le clergé en présence d'un mal tel risque à les rendre plus nombreux d'une façon assez sensible : le nombre des séminaristes. Mais quelle erreur se serait de se tenir pour satisfaits, de ces premiers succès. S. E. le Cardinal Archevêque de Paris l'a parfaitement montré. De longtemps, de très longtemps, on n'aura peut-être le nombre de prêtres qu'il faut pour évangéliser le peuple immense qui ignore le nom de Dieu et qui attend sa parole. Les Séminaires de Clermont, d'Issy et de Paris abritent beaucoup d'élèves, il faudra qu'il en soit ainsi pendant des années pour qu'on puisse combler les vides faits par la
aggravée depuis la guerre d'une façon effrayante. Si l'on ne prend pas très vite tous les moyens pour y remédier, on risque de voir bientôt d'immenses populations sans sacrements, sans messes, sans catéchismes. Sans doute, ici ou là, l'activité déployée par les évêques et par le clergé en présence d'un mal tel risque à les rendre plus nombreux d'une façon assez sensible : le nombre des séminaristes. Mais quelle erreur se serait de se tenir pour satisfaits, de ces premiers succès. S. E. le Cardinal Archevêque de Paris l'a parfaitement montré. De longtemps, de très longtemps, on n'aura peut-être le nombre de prêtres qu'il faut pour évangéliser le peuple immense qui ignore le nom de Dieu et qui attend sa parole. Les Séminaires de Clermont, d'Issy et de Paris abritent beaucoup d'élèves, il faudra qu'il en soit ainsi pendant des années pour qu'on puisse combler les vides faits par la guerre, remédier au déficit des vocations pendant les années de la grande lutte, donner aux fidèles un nombre suffisant de pasteurs, satisfaire aux besoins d'une population croissante. Cette dernière considération, hélas, n'intéresse pas partout, mais partout les autorités ont plus ou moins fortement senti. Sans doute pour préparer des prêtres à l'Église il faut-il de l'argent, voir beaucoup d'argent. Mais d'abord, il faut des vocations. M. le chanoine Pierret, puis S. E. le Cardinal Dubois, y insistèrent successivement. Ces vocations, c'est pour le Clergé un devoir, pressant de les rechercher. Mais avant tout il convient, de faire l'éducation des parents. Ceux-ci ne doivent pas se borner à ne point décourager un de leurs enfants qui manifesterait le désir de devenir prêtre ; ils doivent s'efforcer de faire grandir dans son âme le germe de vocation déposé par Dieu. Hélas ! combien peu de pères et de mères s'acquittent de cette obligation, combien ne veulent pas comprendre que, pour un foyer, être admis à l'honneur de donner un prêtre à l'Église, c'est une grâce, une faveur singulière, souvent une récompense et toujours une bénédiction ! Évidemment, avant tout, si l'on veut que le Maître envoie des ouvriers à la moisson, il
à l'Église il faut-il de l'argent, voir beaucoup d'argent. Mais d'abord, il faut des vocations. M. le chanoine Pierret, puis S. E. le Cardinal Dubois, y insistèrent successivement. Ces vocations, c'est pour le Clergé un devoir, pressant de les rechercher. Mais avant tout il convient, de faire l'éducation des parents. Ceux-ci ne doivent pas se borner à ne point décourager un de leurs enfants qui manifesterait le désir de devenir prêtre ; ils doivent s'efforcer de faire grandir dans son âme le germe de vocation déposé par Dieu. Hélas ! combien peu de pères et de mères s'acquittent de cette obligation, combien ne veulent pas comprendre que, pour un foyer, être admis à l'honneur de donner un prêtre à l'Église, c'est une grâce, une faveur singulière, souvent une récompense et toujours une bénédiction ! Évidemment, avant tout, si l'on veut que le Maître envoie des ouvriers à la moisson, il importe de prier, car il n'est pas d'œuvre, à plus forte raison, il n'est d'œuvre à but surnaturel qui puisse s'accomplir sans le secours d'En-Haut. Et ce secours-là, il faut le solliciter. Les œuvres des vocations devront, donc, réunir des ressources, mener à bien une besogne immense mais indispensable. d'éducation, enfin et surtout prier et faire prier. L'Assurance accidents dans les. Ces œuvres de jeunesse Nous l'avons dit dans La Voix du Patronage du 15 avril dernier, p. 25, certains patronages songent pas à assurer leurs membres ni à couvrir leur propre responsabilité civile. Aussi, avons-nous attiré l'attention des jeunes gens qui fréquentent des œuvres sur l'intérêt qu'ils auraient à s'assurer une assurance individuelle et nous avons fait établir à leur intention un modèle de police individuelle. Cette police a pour but conséquences réelles et directes dès accidents corporels dont peut être atteinte la personne assurée, exclusivement dans la pratique des sports. L'expression "accident corporel" désigne toutes blessures, maladies et maladies mortelles provenant directement d'une cause extérieure violente et soudaine, indépendante de la volonté de l'assuré. Les conséquences des accidents sont divisées en trois cas : 1° La mort 2° La mutilation ou infirmité permanente 3° L'incapacité temporaire de travail
enfin et surtout prier et faire prier. L'Assurance accidents dans les. Ces œuvres de jeunesse Nous l'avons dit dans La Voix du Patronage du 15 avril dernier, p. 25, certains patronages songent pas à assurer leurs membres ni à couvrir leur propre responsabilité civile. Aussi, avons-nous attiré l'attention des jeunes gens qui fréquentent des œuvres sur l'intérêt qu'ils auraient à s'assurer une assurance individuelle et nous avons fait établir à leur intention un modèle de police individuelle. Cette police a pour but conséquences réelles et directes dès accidents corporels dont peut être atteinte la personne assurée, exclusivement dans la pratique des sports. L'expression "accident corporel" désigne toutes blessures, maladies et maladies mortelles provenant directement d'une cause extérieure violente et soudaine, indépendante de la volonté de l'assuré. Les conséquences des accidents sont divisées en trois cas : 1° La mort 2° La mutilation ou infirmité permanente 3° L'incapacité temporaire de travail Bien entendu, la police ne pourrait répondre des accidents intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré ou les bénéficiaires du contrat, ni des ceux provenant d'aveuglement, folie, ivresse, duel, cataclysme, froid, de guerre, pas plus qu'elle ne garantirait les maladies de quelque nature qu'elles soient, ainsi que la mort, l'infirmité ou l'incapacité de travail provenant d'épilepsie, de congestion, d'insolation, de lumbago, de rupture musculaire, chôlère, de crampes, de tour de reins, de hernie, etc. Notre police a pour seul but de dominer le sportif des conséquences pécuniaires résultant pour lui d'un accident corporel, dont il aurait été victime, comme il est dit ci-dessus, pendant la pratique des sports en usage dans les sociétés et œuvres. En vertu de ce contrat, il serait versé en cas de mort, un capital de... fr- payable au conjoint survivant, ou à son défaut, aux enfants ou aux ascendants et, en l'absence d'ascendants, aux frères et sœurs ou descendants d'eux seul survivants. En cas d'infirmité permanente, totale, un capital de fr., réductible suivant des bases convenues et prévues au contrat en cas d'infirmité permanente, partielle. Et enfin, en cas d'incapacité temporaire de travail résultant d'un accident et empêchant l'assuré de se livrer à ses occupations habituelles,
l'incapacité de travail provenant d'épilepsie, de congestion, d'insolation, de lumbago, de rupture musculaire, chôlère, de crampes, de tour de reins, de hernie, etc. Notre police a pour seul but de dominer le sportif des conséquences pécuniaires résultant pour lui d'un accident corporel, dont il aurait été victime, comme il est dit ci-dessus, pendant la pratique des sports en usage dans les sociétés et œuvres. En vertu de ce contrat, il serait versé en cas de mort, un capital de... fr- payable au conjoint survivant, ou à son défaut, aux enfants ou aux ascendants et, en l'absence d'ascendants, aux frères et sœurs ou descendants d'eux seul survivants. En cas d'infirmité permanente, totale, un capital de fr., réductible suivant des bases convenues et prévues au contrat en cas d'infirmité permanente, partielle. Et enfin, en cas d'incapacité temporaire de travail résultant d'un accident et empêchant l'assuré de se livrer à ses occupations habituelles, une allocation journalière à fixer, et payable depuis le premier jour du traitement médical (le jour de l'accident ne comptant pas) jusqu'au 200ème jour qui suit. En ce qui concerne cette allocation, deux cas sont à envisager : l'indemnité pour survivants qui peut être garantie pendant 200 jours; sans pouvoir se cumuler avec la mort ou l'infirmité; l'indemnité journalière peut être garantie pendant 300 jours et peut se cumuler avec la mort ou l'infirmité. Naturellement, dans ce dernier cas, la prime par franc garantie est un peu plus élevée; mais la garantie est plus intéressante. Quelle que soit l'importance du capital assuré, l'indemnité quotidienne ne peut jamais être supérieure à, d'après ce chiffre, elle ne peut être accordée que dans la proportion de 25 % (au maximum) du total des capitaux garantis soit pour les cas de mort et de incapacité permanente réunis, soit pour l'un de ces cas seulement. Les taux prévus seraient de 5 fr. 50 des capitaux garantis pour le cas de mort, 4 fr. des capitaux garantis pour l'infirmité permanente et de 2 fr. 50 par franc garantie pour l'indemnité quotidienne, payable pendant 200 jours sans cumul; et 2 fr. 50 par franc pour indemnité payable
se cumuler avec la mort ou l'infirmité; l'indemnité journalière peut être garantie pendant 300 jours et peut se cumuler avec la mort ou l'infirmité. Naturellement, dans ce dernier cas, la prime par franc garantie est un peu plus élevée; mais la garantie est plus intéressante. Quelle que soit l'importance du capital assuré, l'indemnité quotidienne ne peut jamais être supérieure à, d'après ce chiffre, elle ne peut être accordée que dans la proportion de 25 % (au maximum) du total des capitaux garantis soit pour les cas de mort et de incapacité permanente réunis, soit pour l'un de ces cas seulement. Les taux prévus seraient de 5 fr. 50 des capitaux garantis pour le cas de mort, 4 fr. des capitaux garantis pour l'infirmité permanente et de 2 fr. 50 par franc garantie pour l'indemnité quotidienne, payable pendant 200 jours sans cumul; et 2 fr. 50 par franc pour indemnité payable pendant 300 jours avec cumul. Citons maintenant un exemple: Un jeune homme gagnant 20 francs par jour désire se faire assurer par notre police individuelle sportive l'indemnité pour survivants à prévoir ne pourra être supérieure à 15 francs, soit le 3/4 de son gain journalier. Donc, les garanties seront les suivantes: En cas de mort, fr. 30,000; en cas d'infirmité permanente, fr. 30,000; indemnité journalière de 15 pour une prime annuelle à payer de fr. 90 si l'indemnité quotidienne doit être payée pendant 200 jours sans cumul; ou de 97.50 si elle doit être payée pendant 300 jours avec cumul. Les garanties en cas de mort et d'infirmité peuvent ne pas être similaires et il peut prévoir par exemple 20,000 en cas de mort et 40,000 en cas d'infirmité, ou vice versa, ou 60,000 en cas d'infirmité sans le cas de mort. Naturellement, l'indemnité quotidienne pourra être moindre si l'assuré le désire, mais elle devrait être accompagnée de la prime d'infirmité permanente pour que ce cas puisse arriver. Notre avis, assurance la plus to que nous conseillons à cause de la facilité de la prime, sera la suivante: En cas de mort, fr. 30,000; En cas d'infirmité permanente, 10,000; Indemnité
suivantes: En cas de mort, fr. 30,000; en cas d'infirmité permanente, fr. 30,000; indemnité journalière de 15 pour une prime annuelle à payer de fr. 90 si l'indemnité quotidienne doit être payée pendant 200 jours sans cumul; ou de 97.50 si elle doit être payée pendant 300 jours avec cumul. Les garanties en cas de mort et d'infirmité peuvent ne pas être similaires et il peut prévoir par exemple 20,000 en cas de mort et 40,000 en cas d'infirmité, ou vice versa, ou 60,000 en cas d'infirmité sans le cas de mort. Naturellement, l'indemnité quotidienne pourra être moindre si l'assuré le désire, mais elle devrait être accompagnée de la prime d'infirmité permanente pour que ce cas puisse arriver. Notre avis, assurance la plus to que nous conseillons à cause de la facilité de la prime, sera la suivante: En cas de mort, fr. 30,000; En cas d'infirmité permanente, 10,000; Indemnité journalière de 5, payable pendant 200 jours sans cumul; Prime annuelle à payer : fr. 3p + 10, Q'/Q. Si l'indemnité quotidienne doit être payée pendant 300 jours avec cumul, la prime annuelle serait de fr. 32,50 - £ 1.00. ne pas nuire sans droit à autrui ; et quiconque viole cette obligation, commet une faute. Les deux articles ne concernent, en somme, que l'auteur direct du dommage. L'article 1384 ci-dessus, appliqué à la responsabilité civile, a deux personnes étrangères aux faits dommageables qui peuvent survenir : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps où ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et apprentis n'apportent sans preuve qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Nous
viole cette obligation, commet une faute. Les deux articles ne concernent, en somme, que l'auteur direct du dommage. L'article 1384 ci-dessus, appliqué à la responsabilité civile, a deux personnes étrangères aux faits dommageables qui peuvent survenir : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps où ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et apprentis n'apportent sans preuve qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Nous pourrions citer encore les articles 1385 et 1386, mais ils sortent, quelque peu, du cadre où nous nous tenons, et nous ne crovons pas utile de les reproduire. Ne referons donc, pour l'instant, que l'article 1384 ci-dessus, c'est celui qui nous intéresse le plus. Dès lors, par cet article 1384, la définition de la responsabilité civile peut être ainsi complétée : Obligation légale de réparer pécuniairement les conséquences d'un fait dommageable dont on est l'auteur direct ou indirect. Nous voyons ainsi que le père et la mère sont très responsables de tous actes que leur surveillance aurait pu prévenir. Il s'agit d'actes dommageables, qui, par leur nature, seraient susceptibles d'engager la responsabilité d'un maitre. Le père et la mère répondent donc des actes dommageables que les enfants accomplissent par imprudence, par étourderie ou même par malice. Ils ne seraient pas évidemment responsables de l'acte que l'enfant n'aurait accompli que sous l'impulsion de quelque force majeure. La responsabilité, dit la loi, a lieu à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait. La victime du dommage n'a donc qu'à prouver l'acte illégitime, la faute de l'enfant et la relation de cause à effet entre la faute et le dommage.
la définition de la responsabilité civile peut être ainsi complétée : Obligation légale de réparer pécuniairement les conséquences d'un fait dommageable dont on est l'auteur direct ou indirect. Nous voyons ainsi que le père et la mère sont très responsables de tous actes que leur surveillance aurait pu prévenir. Il s'agit d'actes dommageables, qui, par leur nature, seraient susceptibles d'engager la responsabilité d'un maitre. Le père et la mère répondent donc des actes dommageables que les enfants accomplissent par imprudence, par étourderie ou même par malice. Ils ne seraient pas évidemment responsables de l'acte que l'enfant n'aurait accompli que sous l'impulsion de quelque force majeure. La responsabilité, dit la loi, a lieu à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait. La victime du dommage n'a donc qu'à prouver l'acte illégitime, la faute de l'enfant et la relation de cause à effet entre la faute et le dommage. Le père sera de plein droit responsable, s'il ne démontre pas qu'il n'a pu empêcher le fait. La responsabilité des instituteurs est analogue à celle des pères et mères et comporte la même excuse légale : preuve de n'avoir pu empêcher le fait. Elle n'entre en jeu que pendant le temps où les élèves sont sous leur surveillance. Pendant ce temps, leur responsabilité est substituée à celle des pères et mères. Au sens de l'article 1384, l'instituteur est toute personne chargée, à titre plus ou moins permanent, de l'éducation ou de la surveillance d'enfants ou jeunes gens ; les directeurs d'établissements d'enseignement libre, de pensionnats, de patronages ou de sociétés de gymnastique entrent donc dans cette définition. La responsabilité des instituteurs existe dès que les élèves ne sont plus sous leur surveillance ; mais il importe peu que la surveillance ne soit pas continue et qu'elle ne s'exerce que quelques heures par jour. Les instituteurs sont responsables aussi bien des dommages causés par les élèves à leurs camarades, notamment en se livrant à des jeux plus ou moins dangereux, que des dommages causés à des tiers au cours de sorties ou promenades. L'excuse que l'instituteur peut invoquer est de même
temps où les élèves sont sous leur surveillance. Pendant ce temps, leur responsabilité est substituée à celle des pères et mères. Au sens de l'article 1384, l'instituteur est toute personne chargée, à titre plus ou moins permanent, de l'éducation ou de la surveillance d'enfants ou jeunes gens ; les directeurs d'établissements d'enseignement libre, de pensionnats, de patronages ou de sociétés de gymnastique entrent donc dans cette définition. La responsabilité des instituteurs existe dès que les élèves ne sont plus sous leur surveillance ; mais il importe peu que la surveillance ne soit pas continue et qu'elle ne s'exerce que quelques heures par jour. Les instituteurs sont responsables aussi bien des dommages causés par les élèves à leurs camarades, notamment en se livrant à des jeux plus ou moins dangereux, que des dommages causés à des tiers au cours de sorties ou promenades. L'excuse que l'instituteur peut invoquer est de même nature que celle du père ou de la mère ; leur non-présence sur le lieu du dommage ne dégagerait pas leur responsabilité. Il s'agit donc, en définitive, d'une responsabilité très lourde ; et nous ne nous lasserons pas d'attirer l'attention des directeurs d'œuvres sur l'utilité de l'assurance en garantie de leur responsabilité civile envers les enfants ou jeunes gens qui leur sont confiés. C'est une mesure de prudence indispensable, et l'on comprendra maintenant pourquoi nous disions que si une société ou œuvre quelconque n'est pas obligée légalement d'assurer ses membres, c'est son intérêt de le faire. En ce qui concerne particulièrement les sociétés de gymnastique, sports et préparation militaire, le mot légalement devient un peu plus obligatoire pour les raisons suivantes : l'agrément accordé par l'État pour les sociétés de gymnastique, sports et préparation militaire consiste notamment à mettre à la disposition desdites sociétés des moniteurs, instructeurs, greffiers, marqueurs ou autres militaires, à quelque titre que ce soit. Jusqu'à présent, et à notre connaissance, cet agrément n'est accordé qu'aux sociétés déclarées conformément à la loi sur les Associations. Or, l'État, vis-à-vis de ces militaires, supporte légalement la même responsabilité qu'un directeur d'œuvres vis-à-vis des enfants dont il a la garde.