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de l'artillerie; 676 à l'état-major particulier du génie; 888 au service de l'intendance; 557 au service de santé: 105 à la justice militaire; 100 au service des remontes et vétérinaires; 390 au service du recrutement; 105 au service géographique; 42 attaches militaires ou adjoints; 12 en missions extraordinaires à l'étranger; 114 dans les commissions de contrôle des pays ennemis. (3) Y compris les troupes métropolitaines détachées aux colonies, en particulier 2 bataillons de légion étrangère en Indochine. (4) Dont 6,691 en Indochine; 2,250 dans l'A. O. F. et 1,575 à Madagascar. (5) Dont 15,100 dans l'A. O. F.; 12,230 en Indochine; 3,585 à Madagascar et 2,731 dans l'A. E. F. (relève extérieure comprise). Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1925. — Annexes n° 6 (Guerre), 11° 14 (Colonies). TABLEAU II. — Répartition entre les différentes armes des jeunes soldats disponibles. GUERRE. ANNÉES 1923 À 1925. INFANTERIE. CAVALERIE. TRAIN. ART. des G. S. DESIGNATION. TOTAL. LÉGION. MILITAIRE. ÉQUIPAGES. TOTAL. CLASSE 1923 et ajournés des classes 1925 ( 1ère fraction. 66,250 11,500 29,100 9,500 7,700 3,850 3,600 131,400 et 1922., 2e fraction. 64,100 11,200 28,975 9,600 7,500 3,925 3,677 128,977 TOTAL 130,350 22,700 58,075 19,100 15,200 7,675 7,277 260,377 1ère fraction. 69,790 13,160 29,900 9,700 7,400 4,300 3,700 137,950 Classe 1924 et ajournés des classes 1922 2e fraction., 58,670 11,725 27,045 9,190 5,920 3,420 2,230 118,200 et 1923 58,670 11,725 27,045 9,190 5,920 3,420 2,230 118,200 TOTAL 128,460 24,885 56,945 18,890 13,320 7,720 5,930 256,150 Classe 1925 et ajournés des classes 1923 1ère fraction. 86,180 13,400 33,810 11,700 8,000 4,200 3,200 160,490 et 1924. 2e fraction. 61,700 12,000 28,200 9,500 7,200 3,650 2,250 124,500 TOTAL 147,880 25,400 62,010 21,200 15,200 7,850 5,450 284,990 TABLEAU III. — Engagements volontaires. GUERRE. ANNÉES 1923 ET 1924. INFANTERIE. ARTILLERIE. TROUPES TRAIN DUREE OU NATURE CAVALERIE de des METROPOLITAIN. de l'AFRIQUE. ÉQUIPAGES TOTAL. ENGAGEMENT. POLITIQUE. POLITIQUE. MILITAIRE. NAUTIQUE. MILITAIRE. TOTAL. 3 ans. 1,213 56 561 518 20 235 549 293 3,445 Année 1920 (1). 4 ans. 297 163 99 129 25 47 472 36 1,268 5 ans. 207 518 78 60 91 24
260,377 1ère fraction. 69,790 13,160 29,900 9,700 7,400 4,300 3,700 137,950 Classe 1924 et ajournés des classes 1922 2e fraction., 58,670 11,725 27,045 9,190 5,920 3,420 2,230 118,200 et 1923 58,670 11,725 27,045 9,190 5,920 3,420 2,230 118,200 TOTAL 128,460 24,885 56,945 18,890 13,320 7,720 5,930 256,150 Classe 1925 et ajournés des classes 1923 1ère fraction. 86,180 13,400 33,810 11,700 8,000 4,200 3,200 160,490 et 1924. 2e fraction. 61,700 12,000 28,200 9,500 7,200 3,650 2,250 124,500 TOTAL 147,880 25,400 62,010 21,200 15,200 7,850 5,450 284,990 TABLEAU III. — Engagements volontaires. GUERRE. ANNÉES 1923 ET 1924. INFANTERIE. ARTILLERIE. TROUPES TRAIN DUREE OU NATURE CAVALERIE de des METROPOLITAIN. de l'AFRIQUE. ÉQUIPAGES TOTAL. ENGAGEMENT. POLITIQUE. POLITIQUE. MILITAIRE. NAUTIQUE. MILITAIRE. TOTAL. 3 ans. 1,213 56 561 518 20 235 549 293 3,445 Année 1920 (1). 4 ans. 297 163 99 129 25 47 472 36 1,268 5 ans. 207 518 78 60 91 24 170 28 1,176 TOTAUX. 1,717 737 738 707 136 306 1,191 357 (1) 5,880 par devancement d'appel. 2 ans. 494 1 280 269 20 114 252 240 1,670 Année 1924., 3 ans. 773 105 236 294 20 172 499 139 2,238 4 ans. 119 158 24 44 31 21 347 15 759 5 ans. 179 470 54 50 120 44 131 46 1,094 TOTAUX. 4,328 734 1,190 2,657 191 1,081 2,344 1,025 13,550 (1) En outre 2,486 engagements pour les régiments étrangers, 355 pour les régiments de tirailleurs, 129 pour les régiments de spahis et 4,718 pour les équipages de la flotte. Armée de terre. — Rengagements. GUERRE. ANNÉE 1924. NOMBRE DE RENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR 1 — TOTAL. 6 MOIS. 1 AN 1 1/2. 2 ANS. 3 ANS. 4 ANS. 5 ANS. Nombre de renegements par les sous-officiers 689 8,163 465 5,226 2,034 417 896 17,890 gements comparés les caporaux ou brigadiers. 74 711 46 488 1,050 50 182 2,601 tractés. par les sous-officiers. 102 606 37 529 637 101 529 2,541 TOTAUX 865 9,480 548 6,243 3,721 568 1,607 23,052 ! TOTAUX 1 Renseignements communiqués par le Ministre de la Guerre (Direction de l'infanterie, Bureau de recrutement). SECTION 5
15 759 5 ans. 179 470 54 50 120 44 131 46 1,094 TOTAUX. 4,328 734 1,190 2,657 191 1,081 2,344 1,025 13,550 (1) En outre 2,486 engagements pour les régiments étrangers, 355 pour les régiments de tirailleurs, 129 pour les régiments de spahis et 4,718 pour les équipages de la flotte. Armée de terre. — Rengagements. GUERRE. ANNÉE 1924. NOMBRE DE RENGAGEMENTS CONTRACTÉS PAR 1 — TOTAL. 6 MOIS. 1 AN 1 1/2. 2 ANS. 3 ANS. 4 ANS. 5 ANS. Nombre de renegements par les sous-officiers 689 8,163 465 5,226 2,034 417 896 17,890 gements comparés les caporaux ou brigadiers. 74 711 46 488 1,050 50 182 2,601 tractés. par les sous-officiers. 102 606 37 529 637 101 529 2,541 TOTAUX 865 9,480 548 6,243 3,721 568 1,607 23,052 ! TOTAUX 1 Renseignements communiqués par le Ministre de la Guerre (Direction de l'infanterie, Bureau de recrutement). SECTION 5 C. — MARINE MILITAIRE. TABLEAU I. — Équipages de la flotte et officiers de marine. MARINE. ANNÉES 1924 À 1926. 1. NOMBRE D'HOMMES AFFECTÉS AUX ÉQUIPAGES DE LA FLOTTE. ÉTAB 1924. ANNÉE 1925. ANNEE 1924. ANNÉE 1925. Inscrits maritimes. 4,062 4,069 Hommes du contingent. 9,549 8,173 Engagés volontaires. 5,129 4,341 Totaux. 18,740 2. EFFECTIFS DES CORPS DE LA MARINE SOUS LES DRAPEAUX (EFFECTIF BUDGÉTAIRE). A. Équipages de la flotte en 1924 et 1925. ANNÉE 1924. ANNEE 1925. ANNÉE. 1924. ANNEE 1925. Matelots. 31,325 29,884 Premiers maîtres. 1,240 1,294 Quartiers-maîtres 11,431 12,177 Maîtres principaux. 245 245 Seconds maîtres 6,326 6,221 Indigènes de tous grades. 2,614 2,588 Maîtres. 1,774 1,909 Aspirants. 45 182 TOTAUX 55,000 54,500 B. — Officiers de marine en activité de service au 1er janvier 1924, 1925 et 1926. 1924. 1925. 1926. 1924. 1925. 1925. Enseignes de vaisseau de 2e classe. 134 132 139 Capitaines de vaisseau. 108 103 101 Enseignes de vaisseau de 1re classe. 463 442 421 Contre-amiraux. 27 25 24 Lieutenant de vaisseau. 748 750 749 Vice-Amiraux. 13 12 12 Capitaines de corvette. 232 229 221 Capitaines de frégate. 226 227 218 TOTAUX. 1,951 1,920 1,835 III. RENGAGEMENTS OU RÉADMISSIONS EN 1924 ET 1925. ANNÉE 1924
Totaux. 18,740 2. EFFECTIFS DES CORPS DE LA MARINE SOUS LES DRAPEAUX (EFFECTIF BUDGÉTAIRE). A. Équipages de la flotte en 1924 et 1925. ANNÉE 1924. ANNEE 1925. ANNÉE. 1924. ANNEE 1925. Matelots. 31,325 29,884 Premiers maîtres. 1,240 1,294 Quartiers-maîtres 11,431 12,177 Maîtres principaux. 245 245 Seconds maîtres 6,326 6,221 Indigènes de tous grades. 2,614 2,588 Maîtres. 1,774 1,909 Aspirants. 45 182 TOTAUX 55,000 54,500 B. — Officiers de marine en activité de service au 1er janvier 1924, 1925 et 1926. 1924. 1925. 1926. 1924. 1925. 1925. Enseignes de vaisseau de 2e classe. 134 132 139 Capitaines de vaisseau. 108 103 101 Enseignes de vaisseau de 1re classe. 463 442 421 Contre-amiraux. 27 25 24 Lieutenant de vaisseau. 748 750 749 Vice-Amiraux. 13 12 12 Capitaines de corvette. 232 229 221 Capitaines de frégate. 226 227 218 TOTAUX. 1,951 1,920 1,835 III. RENGAGEMENTS OU RÉADMISSIONS EN 1924 ET 1925. ANNÉE 1924 ANNÉE 1925. ANNEE 1924. ANNEE 1925. Matelots. 231 185 Officiers mariniers 44 41 matelots 1 1,955 1,473 TOTAUX. 2,233 1,699 (1) Y compris les élèves des écoles. Renseignements communiqués par le Ministère de la marine. TABLEAU II. — Effectif de l'armée de mer d'après les projets de budget. (EFFECTIF MOYEN DE BASE.) MARINE. ANNÉES 1925 ET 1926. ANNÉE 1925. ANNÉE 1926. CATÉGORIES D'EFFECTIFS. À TERRE. À LA MER. TOTAL. À TERRE. À LA MER. TOTAL. I. OFFICIELS. À l'Administration centrale et en service à Paris. 391 391 407 407 Officiers de marine 558 1,188 1,746 495 1,227 1,722 Officiers des équipages. 229 44 273 212 41 253 Officiers mécaniciens 153 263 416 118 284 402 Élèves. 1,322 128 1,450 1,247 138 1,385 TOTAUX. 2,653 1,623 4,276 2,479 1,690 4,169 20 HOMMES DE TROQUÉS. Personnel des spécialités du port et pilotes. 37,507 36,309 Personnel marin Mécaniciens et chauffeurs 11,831 12,835 Marins indigènes. 2,588 2,386 Personnel des directions de port 3,107 3,432 Gendarmes, marins, pompiers, gardes consigne, gardes sémaphoriques. 1,018 1,036 TOTAUX. 56,053 55,998 (1) Dont 208 pour l'intendance, 357 pour le service de santé, 195 pour la gestion et l'administration, 408 pour les constructions navales, 170 pour l'artillerie navale, 74 pour
DE BASE.) MARINE. ANNÉES 1925 ET 1926. ANNÉE 1925. ANNÉE 1926. CATÉGORIES D'EFFECTIFS. À TERRE. À LA MER. TOTAL. À TERRE. À LA MER. TOTAL. I. OFFICIELS. À l'Administration centrale et en service à Paris. 391 391 407 407 Officiers de marine 558 1,188 1,746 495 1,227 1,722 Officiers des équipages. 229 44 273 212 41 253 Officiers mécaniciens 153 263 416 118 284 402 Élèves. 1,322 128 1,450 1,247 138 1,385 TOTAUX. 2,653 1,623 4,276 2,479 1,690 4,169 20 HOMMES DE TROQUÉS. Personnel des spécialités du port et pilotes. 37,507 36,309 Personnel marin Mécaniciens et chauffeurs 11,831 12,835 Marins indigènes. 2,588 2,386 Personnel des directions de port 3,107 3,432 Gendarmes, marins, pompiers, gardes consigne, gardes sémaphoriques. 1,018 1,036 TOTAUX. 56,053 55,998 (1) Dont 208 pour l'intendance, 357 pour le service de santé, 195 pour la gestion et l'administration, 408 pour les constructions navales, 170 pour l'artillerie navale, 74 pour les travaux hydrauliques, 9 pour le contrôle, 11 pour l'hydrographie et 17 pour la gendarmerie. (2) Dont 197 pour l'intendance, 335 pour le service de santé, 250 pour la gestion et l'administration, 357 pour les constructions navales, 150 pour l'artillerie navale, 62 pour les travaux hydrauliques, 9 pour le contrôle, 11 pour l'hydrographie et 14 pour la gendarmerie. Projets de loi portant fixation du Budget général des exercices 1925 et 1926. — Annexe concernant le Ministère de la marine. SECTION 5 D. — PERSONNEL ADMINISTRATIF. (Voir Annuaire 1913, page 163.) SECTION 5 E. — FINANCES DE L'ÉTAT. (Voir aussi pages 154 et suivantes.) DETTE PUBLIQUE. a. Dette publique et trésorerie. TABLEAU I. — État de la dette publique. ANNÉES 1924 ET 1925. SITUATION EN CAPITAL CHARGES AU ANNUELLES AU NATURE DE LA DETTE. — — — — A 30 juin 30 avril 31 oct. 30 juin 30 avril 1925. 1925. 1924. 1925. DETTE INTÉRIEURE. milliards de francs. millions de francs. I. Dette perpétuelle et du Ministère des finances. 142,8 144,1 160,4 6,650 6,750 à long terme. Autres ministères. 10,8 11,1 160,4 631 701 TOTAUX 153,6 155,2 160,4 7,281 7,451 II. — Dette à court terme. 36,6 44,3 38,8 2,139 2,693
11 pour l'hydrographie et 14 pour la gendarmerie. Projets de loi portant fixation du Budget général des exercices 1925 et 1926. — Annexe concernant le Ministère de la marine. SECTION 5 D. — PERSONNEL ADMINISTRATIF. (Voir Annuaire 1913, page 163.) SECTION 5 E. — FINANCES DE L'ÉTAT. (Voir aussi pages 154 et suivantes.) DETTE PUBLIQUE. a. Dette publique et trésorerie. TABLEAU I. — État de la dette publique. ANNÉES 1924 ET 1925. SITUATION EN CAPITAL CHARGES AU ANNUELLES AU NATURE DE LA DETTE. — — — — A 30 juin 30 avril 31 oct. 30 juin 30 avril 1925. 1925. 1924. 1925. DETTE INTÉRIEURE. milliards de francs. millions de francs. I. Dette perpétuelle et du Ministère des finances. 142,8 144,1 160,4 6,650 6,750 à long terme. Autres ministères. 10,8 11,1 160,4 631 701 TOTAUX 153,6 155,2 160,4 7,281 7,451 II. — Dette à court terme. 36,6 44,3 38,8 2,139 2,693 m. III. Dette Mobilière. ne portant pas intérêt 3,7 4 7 TOTAUX 90,4 86,7 89,1 3,011 2,763 TOTAL de la Dette intérieure. 280,6 286,2 288,3 12,391 2,845 dont rentes inscrites au nom du Trésor, à déduire 4,5 4,5 4,5 dont rentes inscrites au RESTE 276,1 281,7 283,8 capital évalué DETTE EXTÉRIEURE. en comptant le franc au pair. 1° Dette envers les gouvernements alliés 30,8 31,3 31,1 20 Dette commerciale. 5,2 5,4 5,3 884 1,078 TOTAL de la Dette extérieure. 36,0 36,7 36,4 DETTE VIAGÈRE. Dettes autres que pensions de guerre 1,479 1,593 Pensions de guerre. 2,132 3,501 TOTAUX de la dette viagère. 3,611 5,094 1925. 1925. 1926. 1926. 1925. 1926. 1925. 1926. DETTE EN VERSANT LES GOUVERNEMENTS ALLIÉS, en milliers. millions de francs. fr. c. fr. c. Avances de la Trésorerie américaine. Dollars. 2,933,265 2,933,172 Avances de la Trésorerie britannique (y compris les intérêts capitalisés) Livres sterling. 619,603 637,828 DETTE COMMERCIALE. Emprunt 1920 Dollars. 84,776 80,747 Emprunt 1921. Idem 75,896 70,254 Emprunt 1924. Idem. Emprunts des villes de Lyon, États-Unis. Bordeaux et Marseille Idem. 40,586 40,586 Obligations remises en prix des stocks Idem. 407,341 407,341 Reliquat de l'Anglo-French. Idem. 14 14 Reliquat de l'emprunt 3 1/2% 1925. Idem..2,110 2,110 Bons
EXTÉRIEURE. en comptant le franc au pair. 1° Dette envers les gouvernements alliés 30,8 31,3 31,1 20 Dette commerciale. 5,2 5,4 5,3 884 1,078 TOTAL de la Dette extérieure. 36,0 36,7 36,4 DETTE VIAGÈRE. Dettes autres que pensions de guerre 1,479 1,593 Pensions de guerre. 2,132 3,501 TOTAUX de la dette viagère. 3,611 5,094 1925. 1925. 1926. 1926. 1925. 1926. 1925. 1926. DETTE EN VERSANT LES GOUVERNEMENTS ALLIÉS, en milliers. millions de francs. fr. c. fr. c. Avances de la Trésorerie américaine. Dollars. 2,933,265 2,933,172 Avances de la Trésorerie britannique (y compris les intérêts capitalisés) Livres sterling. 619,603 637,828 DETTE COMMERCIALE. Emprunt 1920 Dollars. 84,776 80,747 Emprunt 1921. Idem 75,896 70,254 Emprunt 1924. Idem. Emprunts des villes de Lyon, États-Unis. Bordeaux et Marseille Idem. 40,586 40,586 Obligations remises en prix des stocks Idem. 407,341 407,341 Reliquat de l'Anglo-French. Idem. 14 14 Reliquat de l'emprunt 3 1/2% 1925. Idem..2,110 2,110 Bons émis en Angleterre, Livres sterling. 4,400 4,300 Bons du Trésor remis à la Banque d'Angleterre. Idem. 52,500 47,000 Cession des stocks anglais. Idem. 7,476 6,726 Espagne Pesetas. 340 340 Hollande Florins. 54,300 54,300 Crédits, Argentine. Pesos or. 19,426 19,426 Uruguay. Piastres ur. 15,000 10,500 Canada. Dollars can. 5,730 5,730 Égypte Livres ég. 2,000 1,000 Japon Yens. 50,000 50,000 Trésor émis au Japon. Idem. 20,000 20,000 TOTAUX. 883,7 1,077,6 Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926 (1er volume — Exposé des motifs). Rapport fait au nom de la Commission des finances du Sénat, chargée d'examiner le projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales, par M. Henry Chéron (année 1926, n° 84). TABLEAU III. — Situation en capital de la dette intérieure. DETTE PUBLIQUE. ANNÉES 1924 et 1925. 30 30 31 NATURE DE LA DETTE: JUIN AVILIOCTOBRE 1925. 1925. I. DETTE PERPÉTUELLE ET À LONG TERME. millions de francs. Rentes 3 0/0. 19,740 19,740 Rentes 3 0/0 amortissables 2,790 2,741 Rentes 3 1/2 0/0 amortissables 13 12 Rentes 5 0/0 1915-1916. 18,854 18,851 Rentes 4 0/0 1917 9,005 9,003 Rentes 4 0/0 1918. 20,610 20,613 Rentes 5 0/0.1920 amortissables (capital et primes d'amortissement) : 17,007 16,898
Livres ég. 2,000 1,000 Japon Yens. 50,000 50,000 Trésor émis au Japon. Idem. 20,000 20,000 TOTAUX. 883,7 1,077,6 Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926 (1er volume — Exposé des motifs). Rapport fait au nom de la Commission des finances du Sénat, chargée d'examiner le projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales, par M. Henry Chéron (année 1926, n° 84). TABLEAU III. — Situation en capital de la dette intérieure. DETTE PUBLIQUE. ANNÉES 1924 et 1925. 30 30 31 NATURE DE LA DETTE: JUIN AVILIOCTOBRE 1925. 1925. I. DETTE PERPÉTUELLE ET À LONG TERME. millions de francs. Rentes 3 0/0. 19,740 19,740 Rentes 3 0/0 amortissables 2,790 2,741 Rentes 3 1/2 0/0 amortissables 13 12 Rentes 5 0/0 1915-1916. 18,854 18,851 Rentes 4 0/0 1917 9,005 9,003 Rentes 4 0/0 1918. 20,610 20,613 Rentes 5 0/0.1920 amortissables (capital et primes d'amortissement) : 17,007 16,898 15,733 Rentes 6 0/0 1920, Rentes 6 0/0 et dommages de guerre. 27,318 27,448 27,505 Rentes 4 0/0 1925 5,934 Dette publique d'Alsace et de Lorraine 73 73 Capital des annuités servies par l'État 11,096 11,408 11,250 Obligations des chemins de fer de l'État 1,266 1,252 1,569 Obligations du Crédit national. 17,557 17,532 17,516 Capital correspondant aux titres d'annuités remis aux sinistrés 8,294 9,681 9,884 TOTAL 153,623 155,252 160,436 II. DETTE À COURT TERME. Sexennales 1925-1931 478 1,683 Bons du Trésor à 2 ans 1921 3 2 Bons du Trésor à 3 et 5 ans 1922. 8,237 8,237 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (1re série). 10,090 10,090 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (2e série) 6,189 6,189 Bons du Trésor à 10 ans 1925. 4,912 4,836 Émission du Crédit national (1re et 2e émission, bons 1923). 6,309 6,309 TOTAL. 36,622 44,275 38,816 III. DETTE FLOTTANTE. Bons ordinaires du Trésor. 3,876 2,677 3,623 Bons de la Défense nationale 56,342 52,246 46,659 Avances nouvelles de la Banque de France. 23,000 23,250 29,950 Autres comptes portant intérêt 3,445 3,794 Dette ne portant pas intérêt. 3,704 4,680 TOTAL. 90,357 86,347 89,064 TOTAL GÉNÉRAL 280,602 286,175
national. 17,557 17,532 17,516 Capital correspondant aux titres d'annuités remis aux sinistrés 8,294 9,681 9,884 TOTAL 153,623 155,252 160,436 II. DETTE À COURT TERME. Sexennales 1925-1931 478 1,683 Bons du Trésor à 2 ans 1921 3 2 Bons du Trésor à 3 et 5 ans 1922. 8,237 8,237 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (1re série). 10,090 10,090 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (2e série) 6,189 6,189 Bons du Trésor à 10 ans 1925. 4,912 4,836 Émission du Crédit national (1re et 2e émission, bons 1923). 6,309 6,309 TOTAL. 36,622 44,275 38,816 III. DETTE FLOTTANTE. Bons ordinaires du Trésor. 3,876 2,677 3,623 Bons de la Défense nationale 56,342 52,246 46,659 Avances nouvelles de la Banque de France. 23,000 23,250 29,950 Autres comptes portant intérêt 3,445 3,794 Dette ne portant pas intérêt. 3,704 4,680 TOTAL. 90,357 86,347 89,064 TOTAL GÉNÉRAL 280,602 286,175 288,316 Projet de budget pour 1926. — Rapport de la Commission des finances du Sénat, année 1926, n° 184, pages 279 et 280. DETTE VIAGÈRE. TABLEAU IV. — Situation de la dette viagère. ANNÉES 1924 ET 1925. DÉSIGNATION. 30 juin 1924. 30 avril 1925. Millions de francs. Pensions militaires de la Guerre (loi du 1er avril 1924) 195,0 191,0 Pensions militaires de la Marine (loi du 14 avril 1924) 64,5 153,0 Pensions militaires des Colonies (loi du 14 avril 1924) 4,7 11,5 Supplément à la dotation de la Légion d'Honneur 51,3 53,1 Pensions civiles (loi du 14 avril 1924). 203,8 552,0 Divers suppléments, compléments et majorations de pensions et allocations 454,1 Aides à allocations aux veuves, sans pension 4,5 Pensions aux ministres des Cultes 4,5 12,2 Allocations temporaires aux petits retraités de l'État (art. 2). 45,0 Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités de l'État 225,0 Allocations supplémentaires aux grands invalides 98,0 99,0 Allocations spéciales temporaires aux tuberculeux (loi du 13 juillet 1925). 50,0 Retraites ouvrières et paysannes et diverses retraites 121,5 127,0 Pensions militaires de la Guerre (loi du 31 mars 1919) 2,049,0 2,039,0 Pensions militaires de la Marine (loi du 31 mars 1919) 50,0 30,8 Pensions
la Guerre (loi du 1er avril 1924) 195,0 191,0 Pensions militaires de la Marine (loi du 14 avril 1924) 64,5 153,0 Pensions militaires des Colonies (loi du 14 avril 1924) 4,7 11,5 Supplément à la dotation de la Légion d'Honneur 51,3 53,1 Pensions civiles (loi du 14 avril 1924). 203,8 552,0 Divers suppléments, compléments et majorations de pensions et allocations 454,1 Aides à allocations aux veuves, sans pension 4,5 Pensions aux ministres des Cultes 4,5 12,2 Allocations temporaires aux petits retraités de l'État (art. 2). 45,0 Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités de l'État 225,0 Allocations supplémentaires aux grands invalides 98,0 99,0 Allocations spéciales temporaires aux tuberculeux (loi du 13 juillet 1925). 50,0 Retraites ouvrières et paysannes et diverses retraites 121,5 127,0 Pensions militaires de la Guerre (loi du 31 mars 1919) 2,049,0 2,039,0 Pensions militaires de la Marine (loi du 31 mars 1919) 50,0 30,8 Pensions militaires des Colonies (loi du 31 mars 1919) 0,1 0,1 Suppléments spéciaux temporaires aux titulaires des pensions des lois du 31 mars et du 24 juin 1919 (loi du 13 juillet 1925) 1,405,0 Pensions aux victimes civiles de la guerre 32,5 19,3 Pensions en Alsace et Lorraine 8,8 9,1 Autres pensions, allocations, dotations, majorations, indemnités 3,2 TOTAUX 3,611,0 5,094,0 TABLEAU V. — Recettes et dépenses du Trésor en 1923 et 1925 TRÉSOR. ANNÉES 1923 et 1924. ANNÉE 1923. ANNEE 1924. DÉSIGNATION. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. 1 1. Millions de francs. Millions de francs. Budget ordinaire. 2,695 3,486 3,645 5,044 Budget | Exercice précédent | Budget des dépenses recouvrables. 1 980 1 2,495 1 Budget. Budget ordinaire. 21,934 15,263 26,990 18,981 | Exercice courant. | Budget des dépenses recouvrables. 140 8,778 270 7,207 A. — TOTAL des recettes ou dépenses budgétaires (1). 24,770 28,507 30,905 33,797 B. — Recettes ou dépenses extra-budgétaires (S). TOTAL net. 17,398 19,113 49,524 61,280 C. Opérations d'ordre (3) 2,681 9,883 TOTAL (A+B+C) 42,168 50,301 90,312 95,077 Fonds d'emprunt Placement des Bons du Trésor à 3, 6 au 10 ans (net) 15,902 — Émission d'obligations de la Défense Nationale pour le paiement des
pensions, allocations, dotations, majorations, indemnités 3,2 TOTAUX 3,611,0 5,094,0 TABLEAU V. — Recettes et dépenses du Trésor en 1923 et 1925 TRÉSOR. ANNÉES 1923 et 1924. ANNÉE 1923. ANNEE 1924. DÉSIGNATION. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. 1 1. Millions de francs. Millions de francs. Budget ordinaire. 2,695 3,486 3,645 5,044 Budget | Exercice précédent | Budget des dépenses recouvrables. 1 980 1 2,495 1 Budget. Budget ordinaire. 21,934 15,263 26,990 18,981 | Exercice courant. | Budget des dépenses recouvrables. 140 8,778 270 7,207 A. — TOTAL des recettes ou dépenses budgétaires (1). 24,770 28,507 30,905 33,797 B. — Recettes ou dépenses extra-budgétaires (S). TOTAL net. 17,398 19,113 49,524 61,280 C. Opérations d'ordre (3) 2,681 9,883 TOTAL (A+B+C) 42,168 50,301 90,312 95,077 Fonds d'emprunt Placement des Bons du Trésor à 3, 6 au 10 ans (net) 15,902 — Émission d'obligations de la Défense Nationale pour le paiement des dommages de guerre. 2,781 3,643 Recettes diverses de la Trésorerie 59 2,261 Émission des Bons du Trésor à 10 ans 4,912 Excédent des remboursements des Bons de la Défense Nationale sur les placements nets. 4,348 2,852 Excédents des remboursements des Bons du Trésor sur les placements — n — 1,128 Remboursements de Bons à 2 ans 5,648 5 Remboursement d'obligations de la Défense Nationale 417 — Diminution des avances de la Banque de France 403 — 700 Remboursement des bons du Crédit National 1,700 TOTAL. 18,732 10,816 10,816 6,380 TOTAL général. 60,910 61,117 101,128 101,457 En caisse au début (recettes) ou à la fin (dépenses) de l'année. 4,269 4,062 4,062 3,733 (1) Les recettes budgétaires ne correspondent pas en totalité à des encaissements réels; cette somme comprend le montant de l'opération d'ordre constatée à la clôture de l'exercice afin de porter au montant des rôles les recettes provenant des contributions directes et taxes assimilées. Cette recette d'ordre est compensée par une dépense d'égale somme à un compte classé parmi les avances à régulariser par des tiers, compris dans les dépenses extra-budgétaires. (2) Comptes spéciaux, comptes courants des agents comptables, recettes à classer ou dépenses à régulariser, avances remboursées par des