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ce prix, payable sans intérêt après l'accomplissement des formalités hypothécaires. Adopté (1932, 1444). 58. — Acquisition amiable d'une parcelle de terrain sise sur la zone annexée de Gentilly, lieu dit « Sainte-Hélène », appartenant au Département de la Seine. M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission prie de vouloir bien adopter les conclusions d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l'acquisition amiable d'une parcelle de terrain sise sur la zone annexée de Gentilly, au lieu dit « Sainte-Hélène », appartenant au Département de la Seine, et louée à titre précaire et révocable par un seul locataire. Cette acquisition nécessitera une dépense de 11.000 francs. Adopté (1932, 1410). 59. — Acquisition amiable d'un terrain sis 20, rue Emile-Desbreaux, sur la zone annexée de Malakoff. M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. Messieurs, votre 3e Commission voit à propos d'adopter les conclusions d'un mémoire préfectoral tendant à autoriser la dépense de 23.000 francs pour réaliser l'acquisition amiable d'un terrain sis 20, rue Emile-Desbreaux, ancien n° 18, rue des Plantes, sur la zone annexée de Malakoff, et appartenant aux consorts Chauland. Adopté (1932, 1409). 60. — Acquisition d'un terrain appartenant au Département de la Seine et destiné à l'usine des eaux de Saint-Maur. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, je vous demande de bien vouloir adopter les conclusions contenues dans un mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine nous propose d'acquérir du Département de la Seine un terrain d'une superficie de 1.430 mètres carrés, limitrophe de l'usine des eaux de Saint-Maur, en bordure de la Marne. L'incorporation dudit terrain dans l'emprise de l'usine de Saint-Maur présenterait d'importants avantages : elle permettrait d'installer une voie d'accès au Parc de la Marne. Pour les combustibles déchargés en rivière, elle faciliterait la circulation autour des dix bassins filtrants et permettrait, en l'agrandissement de la station filtrante en vile, l'installation ultérieure de nouvelles installations. Dans ces conditions, je vous demande de fonder l'acquisition par la Ville de Paris, du terrain qu'il s'agit, en vue de son incorporation
au Département de la Seine et destiné à l'usine des eaux de Saint-Maur. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, je vous demande de bien vouloir adopter les conclusions contenues dans un mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine nous propose d'acquérir du Département de la Seine un terrain d'une superficie de 1.430 mètres carrés, limitrophe de l'usine des eaux de Saint-Maur, en bordure de la Marne. L'incorporation dudit terrain dans l'emprise de l'usine de Saint-Maur présenterait d'importants avantages : elle permettrait d'installer une voie d'accès au Parc de la Marne. Pour les combustibles déchargés en rivière, elle faciliterait la circulation autour des dix bassins filtrants et permettrait, en l'agrandissement de la station filtrante en vile, l'installation ultérieure de nouvelles installations. Dans ces conditions, je vous demande de fonder l'acquisition par la Ville de Paris, du terrain qu'il s'agit, en vue de son incorporation à l'ensemble domaine de l'usine des eaux de Saint-Maur et conformément au projet de résolution ci-après : « Le Conseil, sur le Mémoire en date du 30 novembre 1932 par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'approuver l'acquisition, en vue d'intégrer dans l'emprise de l'établissement filtrant de Saint-Maur, d'un terrain de Superficie de 1.430 mètres carrés Appartenant au Département de la Seine à Saint-Maur-des-Fossés, en bordure du chemin de grande communication ouverte à l'usine des eaux de Saint-Maur des lieux; eaux de Saint-Maur rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, « Est libre et premier. — Est autorisée l'acquisition de la Ville de Paris, en vue de son intégration comme dépendance de l'usine des eaux de Saint-Maur, d'un terrain d'une superficie de 1.430 mètres carrés environ, appartenant au Département de la Seine, sis à Saint-Maur en bordure du chemin de grande communication n° 46 et contigu à ladite usine. Cette acquisition est consentie au prix de 52.046 fr. 75. La dépense, évaluée à 53.000 francs d'acte compris, sera imputée sur le chapitre 35, article 56/62°, montant de l'exercice 1933, par prélèvement sur le chapitre 35, article 56 R, du même budget. « Art.
d'un terrain de Superficie de 1.430 mètres carrés Appartenant au Département de la Seine à Saint-Maur-des-Fossés, en bordure du chemin de grande communication ouverte à l'usine des eaux de Saint-Maur des lieux; eaux de Saint-Maur rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, « Est libre et premier. — Est autorisée l'acquisition de la Ville de Paris, en vue de son intégration comme dépendance de l'usine des eaux de Saint-Maur, d'un terrain d'une superficie de 1.430 mètres carrés environ, appartenant au Département de la Seine, sis à Saint-Maur en bordure du chemin de grande communication n° 46 et contigu à ladite usine. Cette acquisition est consentie au prix de 52.046 fr. 75. La dépense, évaluée à 53.000 francs d'acte compris, sera imputée sur le chapitre 35, article 56/62°, montant de l'exercice 1933, par prélèvement sur le chapitre 35, article 56 R, du même budget. « Art. 2. — Ouvre au chapitre 35, article 560, budget de l'exercice 1933, par prélèvement sur le chapitre 35, article 56 R, du même budget, des locaux pour l'organisation de bureaux pour la direction de Roanne du service des voies de fer. Ouvre. M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission. — Messieurs, en vue de l'exploitation des voies de fer de Loire, un barrage a été prévu à Villerest; cet edifice sera établi à 5 kilomètres en amont et aura une importance exceptionnelle, sa retenue devant être de plus de 5 millions de mètres cubes. La construction du barrage lui-même, et il sera nécessaire de créer immédiatement le local, placé sous les ordres du chef de service, et ayant pour mission de concevoir sur place toutes les circonstances intéressant la mise au point du barrage. Dans ces conditions, l'Administration a dû un local pour l'aménagement de bureaux, a trouvé un appartement au centre de Roanne, qui ne nécessite aucun aménagement spécial et dans lequel le propriétaire est disposé à faire installer à ses frais le chauffage central. La location en sera consentie moyennant un prix très raisonnable, et M. le Préfet de la Seine nous propose d'approuver le projet de
— Messieurs, en vue de l'exploitation des voies de fer de Loire, un barrage a été prévu à Villerest; cet edifice sera établi à 5 kilomètres en amont et aura une importance exceptionnelle, sa retenue devant être de plus de 5 millions de mètres cubes. La construction du barrage lui-même, et il sera nécessaire de créer immédiatement le local, placé sous les ordres du chef de service, et ayant pour mission de concevoir sur place toutes les circonstances intéressant la mise au point du barrage. Dans ces conditions, l'Administration a dû un local pour l'aménagement de bureaux, a trouvé un appartement au centre de Roanne, qui ne nécessite aucun aménagement spécial et dans lequel le propriétaire est disposé à faire installer à ses frais le chauffage central. La location en sera consentie moyennant un prix très raisonnable, et M. le Préfet de la Seine nous propose d'approuver le projet de bail relatif à cette location. D'accord avec MM. Alphonse Loyau et Georges Beaufume, je vous demande d'adopter ces conclusions, conformément au projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 29 novembre 1932, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la location d'un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble 8-10, rue Brison, à Roanne, destiné à l'aménagement des bureaux de la section de Roanne du service spécial des voies de fer; « Vu le projet de bail; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, Alphonse Loyau et Georges Beaufume, au nom de la 6e Commission, « Délibère: « Article premier. — Est approuvé le projet de bail susvisé portant location à la Ville de Paris d'un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble 8-10, rue Brison, à Roanne, en vue de l'aménagement des bureaux de la section de Roanne. « Art. 2. — La dépense de 15. 000 francs, montant du loyer annuel sera imputée sur le chapitre 45, article 1er. du budget de l'exercice 1932 et sur les chapitres et articles correspondants des exercices suivants. » Adopté (1932, 1334). 62. — Subvention à la société «
la location d'un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble 8-10, rue Brison, à Roanne, destiné à l'aménagement des bureaux de la section de Roanne du service spécial des voies de fer; « Vu le projet de bail; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, Alphonse Loyau et Georges Beaufume, au nom de la 6e Commission, « Délibère: « Article premier. — Est approuvé le projet de bail susvisé portant location à la Ville de Paris d'un appartement situé au deuxième étage de l'immeuble 8-10, rue Brison, à Roanne, en vue de l'aménagement des bureaux de la section de Roanne. « Art. 2. — La dépense de 15. 000 francs, montant du loyer annuel sera imputée sur le chapitre 45, article 1er. du budget de l'exercice 1932 et sur les chapitres et articles correspondants des exercices suivants. » Adopté (1932, 1334). 62. — Subvention à la société « l'Enfance batelière ». M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, la société « l'Enfance batelière », reconnue d'utilité publique, a sollicité le renouvellement de la subvention que nous lui avons accordée antérieurement pour ses internats primaires professionnels. J'ai l'honneur de vous demander d'accueillir favorablement cette pétition, et d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu la pétition par laquelle « l'Enfance batelière » sollicite le renouvellement de la subvention qui lui a été accordée pour l'année 1932; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 10 000 francs est accordée pour l'année 1933 à « l'Enfance batelière », dont le siège social est à Paris, 45, quai des Grands-Augustins. « Cette somme sera versée entre les mains du président de la Société, M. Albert Morillon. « Art. 2. — La dépense, s'élevant à la somme de 10.000 francs, sera prélevée sur la réserve générale du budget de l'exercice 1933. » v Adopté (1932, P. 1026). La suite du compte rendu de la séance du vendredi 16 décembre 1932 sera publiée ultérieurement. SOMMAIRE de la partie
et d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu la pétition par laquelle « l'Enfance batelière » sollicite le renouvellement de la subvention qui lui a été accordée pour l'année 1932; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 10 000 francs est accordée pour l'année 1933 à « l'Enfance batelière », dont le siège social est à Paris, 45, quai des Grands-Augustins. « Cette somme sera versée entre les mains du président de la Société, M. Albert Morillon. « Art. 2. — La dépense, s'élevant à la somme de 10.000 francs, sera prélevée sur la réserve générale du budget de l'exercice 1933. » v Adopté (1932, P. 1026). La suite du compte rendu de la séance du vendredi 16 décembre 1932 sera publiée ultérieurement. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 1. — Observations sur le procès-verbal. 2. — Excuses. 3. — Félicitations. 4. — Communication d'une lettre de l'Union départementale des associations de la Seine adhérentes à la Confédération nationale des anciens combattants et des victimes de la guerre. 5. — Observations relatives à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au Comité consultatif de la circulation, en remplacement de M. Aucoc. 6. — Renvoi à la prochaine séance de la désignation d'un membre de la Commission du Vieux Paris. 7. — Fixation de l'ordre du jour de la séance. 8. — Assistance publique. — Avis favorable à diverses modifications des règlements des maisons de retraite dépendant de l'Administration de l'Assistance publique. 9. — Résolution relative aux conditions d'admission dans les maisons de retraite dépendant de l'Assistance publique. 10. — Fonctionnement du service d'Incendie en 1932 et budget de ce service en 1933. 11. — Communication de M. le Rapporteur général du budget sur les résultats du dernier emprunt émis par la Ville de Paris. 12. — Déclaration d'urgence et de discussion immédiate sur une proposition de M. Beaud ayant pour but le renvoi simultané aux Commissions compétentes et au Bureau du Comité
à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au Comité consultatif de la circulation, en remplacement de M. Aucoc. 6. — Renvoi à la prochaine séance de la désignation d'un membre de la Commission du Vieux Paris. 7. — Fixation de l'ordre du jour de la séance. 8. — Assistance publique. — Avis favorable à diverses modifications des règlements des maisons de retraite dépendant de l'Administration de l'Assistance publique. 9. — Résolution relative aux conditions d'admission dans les maisons de retraite dépendant de l'Assistance publique. 10. — Fonctionnement du service d'Incendie en 1932 et budget de ce service en 1933. 11. — Communication de M. le Rapporteur général du budget sur les résultats du dernier emprunt émis par la Ville de Paris. 12. — Déclaration d'urgence et de discussion immédiate sur une proposition de M. Beaud ayant pour but le renvoi simultané aux Commissions compétentes et au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, de toutes propositions susceptibles d'occasionner un accroissement de dépenses ou une diminution de recettes. 13. — Renvoi à la Commission des expositions d'une proposition de MM. Georges Lemarchand, Adolphe Chérioux, Fernand Laurent et Duteil ayant pour objet de situer à l'emplacement du champ de manœuvres d'Issy-les-Moulineaux l'Exposition des arts décoratifs en 1936-1937 et d'achever la mise au point de cette partie du Paris agrandi par la construction d'ouvrages définitifs de viabilité, d'assainissement, d'éclairage et de transports souterrains. 14. — Renvoi à la Ire Commission d'un projet de VOEU de M. Georges Lemarchand ayant pour objet de remplacer les taxes d'Etat, municipale et départementale sur les véhicules automobiles par une taxe unique sur l'essence. 15. — Communication de M. François Latour, rapporteur général du budget, sur la politique de la Ville en matière d'habitation. — Suite de la discussion. 16. — Fixation de la date de la prochaine séance. 17. — Subvention à l'Union des syndicats professionnels d'ouvriers chrétiens. 18. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Louis Brunessaux tendant à l'apposition, dans une cour de l'Hôtel de Ville, d'une plaque de marbre à la mémoire des employés et agents
de manœuvres d'Issy-les-Moulineaux l'Exposition des arts décoratifs en 1936-1937 et d'achever la mise au point de cette partie du Paris agrandi par la construction d'ouvrages définitifs de viabilité, d'assainissement, d'éclairage et de transports souterrains. 14. — Renvoi à la Ire Commission d'un projet de VOEU de M. Georges Lemarchand ayant pour objet de remplacer les taxes d'Etat, municipale et départementale sur les véhicules automobiles par une taxe unique sur l'essence. 15. — Communication de M. François Latour, rapporteur général du budget, sur la politique de la Ville en matière d'habitation. — Suite de la discussion. 16. — Fixation de la date de la prochaine séance. 17. — Subvention à l'Union des syndicats professionnels d'ouvriers chrétiens. 18. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Louis Brunessaux tendant à l'apposition, dans une cour de l'Hôtel de Ville, d'une plaque de marbre à la mémoire des employés et agents de la Préfecture de la Seine morts victimes du devoir pendant la guerre de 1914-1918. 19. — Autorisation à M. Robert-Raynaud, administrateur-délégué de la Société de gestion des foyers ouvriers Nord-africains, d'acquérir un terrain sis à Asnières, à l'effet d'y édifier un foyer. 20. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de MM. Calmels, Duteil et Godin concernant les dispensaires spéciaux et les services médicaux réservés aux indigènes Nord-africains de Paris et du département de la Seine. 21. — Subvention au Comité d'action pour l'organisation de la propagande coloniale par le cinématographe. 22. — Acceptation de dons d'œuvres d'art. 23. — Souscription à l'ouvrage de M. le comte Serge Fleury, intitulé : « le Mur mitoyen ». 24. — Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Chausse tendant à l'augmentation de la subvention attribuée à la société « les Amis des petits ». 25. — Secours d'études à Mme veuve Lescure, 26. — Subventions aux Œuvres du trousseau fonctionnant dans les écoles professionnelles de la Ville de Paris au titre de 1932. 27. — Souscription à divers ouvrages. 28. — Souscription à l'ouvrage de M. Maurice Rollet, intitulé : « De Notre-Dame à Saint-Germain ». 1
favorable, d'une proposition de MM. Calmels, Duteil et Godin concernant les dispensaires spéciaux et les services médicaux réservés aux indigènes Nord-africains de Paris et du département de la Seine. 21. — Subvention au Comité d'action pour l'organisation de la propagande coloniale par le cinématographe. 22. — Acceptation de dons d'œuvres d'art. 23. — Souscription à l'ouvrage de M. le comte Serge Fleury, intitulé : « le Mur mitoyen ». 24. — Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Chausse tendant à l'augmentation de la subvention attribuée à la société « les Amis des petits ». 25. — Secours d'études à Mme veuve Lescure, 26. — Subventions aux Œuvres du trousseau fonctionnant dans les écoles professionnelles de la Ville de Paris au titre de 1932. 27. — Souscription à divers ouvrages. 28. — Souscription à l'ouvrage de M. Maurice Rollet, intitulé : « De Notre-Dame à Saint-Germain ». 1 29. — Transformation de la chaire municipale d'études des combustibles à la Faculté des sciences en chaire d'études des hautes températures. 30. — Souscription à divers ouvrages. 31. — Ordre du jour sur une pétition de Mme Peyrebrune. 32. — Souscription à un ouvrage de M. le docteur Dufestel. 33. — Secours d'études à divers. 34. — Souscription à un ouvrage de M. Georges Vial. 35. — Secours d'études à divers. 36. — Ordre du jour sur une pétition de Mme Hyrem. 37. — Mise en dépôt à Créteil du groupe en bronze « Jeunesse » appartenant à la Ville de Paris. 38. — Ordre du jour sur deux pétitions 39. — Ordre du jour sur diverses demandes de subvention. 40. — Ordre du jour sur une pétition de l'Association des commerçants d'Ostende. 41. — Souscription à un ouvrage de M. Pierre Malo. 42. — Subvention aux dispensaires d'enfants en vue des distributions de lait stérilisé. 43. Renvoi à l'Administration de diverses demandes de subvention. 44. — Renvoi au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle d'une demande de subvention formée par l'association dite : « Les amis des impotents récupérés ». 45. — Renvoi à l'Administration
— Secours d'études à divers. 34. — Souscription à un ouvrage de M. Georges Vial. 35. — Secours d'études à divers. 36. — Ordre du jour sur une pétition de Mme Hyrem. 37. — Mise en dépôt à Créteil du groupe en bronze « Jeunesse » appartenant à la Ville de Paris. 38. — Ordre du jour sur deux pétitions 39. — Ordre du jour sur diverses demandes de subvention. 40. — Ordre du jour sur une pétition de l'Association des commerçants d'Ostende. 41. — Souscription à un ouvrage de M. Pierre Malo. 42. — Subvention aux dispensaires d'enfants en vue des distributions de lait stérilisé. 43. Renvoi à l'Administration de diverses demandes de subvention. 44. — Renvoi au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle d'une demande de subvention formée par l'association dite : « Les amis des impotents récupérés ». 45. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Ambroise Rendu relative au remboursement des frais de séjour dans les hôpitaux et hospices de l'Assistance publique. 46. — Assistance publique. — Avis relatif au rattachement à divers sous-chapitres insuffisamment dotés du budget de 1932 de crédits prélevés sur le fonds de dépenses imprévues. 47. — Assistance publique. — Avis relatif à l'alimentation du groupe hospitalier Necker-Enfants-malades en courant alternatif à haute tension. 48. — Attribution du prix triennal fondé par M. Pierret en faveur des horlogers. 49. — Attribution de secours sur les arrérages du legs Audiffred. 50. — Attribution de bourses de mérite au collège Chaptal pour l'année scolaire 1932-1933. 51. — Attribution de bourses de mérite à l'Ecole nationale supérieure des mines pour l'année scolaire 1932-1933. 52. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme Gras. 53. — Désignation d'un membre de la Commission d'aménagement et d'extension du Département de la Seine. 54. — Remplacement d'un membre de la Commission chargée de l'attribution des terrains de jeux au champ d'entraînement de Bagatelle. 55. — Cession d'un droit de façade, rue Nungesser-et-Coli à la Société immobilière « Paris-Parc-des-Princes ». 56. — Cession d'un droit de façade, 20, rue Nungesser-et-Coli, à la Société immobilière du
Assistance publique. — Avis relatif à l'alimentation du groupe hospitalier Necker-Enfants-malades en courant alternatif à haute tension. 48. — Attribution du prix triennal fondé par M. Pierret en faveur des horlogers. 49. — Attribution de secours sur les arrérages du legs Audiffred. 50. — Attribution de bourses de mérite au collège Chaptal pour l'année scolaire 1932-1933. 51. — Attribution de bourses de mérite à l'Ecole nationale supérieure des mines pour l'année scolaire 1932-1933. 52. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme Gras. 53. — Désignation d'un membre de la Commission d'aménagement et d'extension du Département de la Seine. 54. — Remplacement d'un membre de la Commission chargée de l'attribution des terrains de jeux au champ d'entraînement de Bagatelle. 55. — Cession d'un droit de façade, rue Nungesser-et-Coli à la Société immobilière « Paris-Parc-des-Princes ». 56. — Cession d'un droit de façade, 20, rue Nungesser-et-Coli, à la Société immobilière du Stade. 57. — Acquisition amiable de la parcelle retranchable de l'immeuble sis 39, rue Volta. 58. — Acquisition amiable d'une parcelle de terrain sise sur la zone annexée de Gentilly, lieu dit « Sainte-Hélène », appartenant au Département de la Seine. 59. — Acquisition amiable d'un terrain sis 20, rue Emile Desbreaux, sur la zone annexée de Malakoff. 60. — Acquisition d'un terrain appartenant au Département de la Seine et destiné à des eaux de Saint-Maur. 61. — Location de bureaux pour la section de Roanne du service des Voies de Fer de Lyon à Bourg. 62. — Subvention à la société « L'Amiral Daguette ». 63. — Imprimerie municipale "L'Aurore".
Emile Desbreaux, sur la zone annexée de Malakoff. 60. — Acquisition d'un terrain appartenant au Département de la Seine et destiné à des eaux de Saint-Maur. 61. — Location de bureaux pour la section de Roanne du service des Voies de Fer de Lyon à Bourg. 62. — Subvention à la société « L'Amiral Daguette ». 63. — Imprimerie municipale "L'Aurore".