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l'article 13. Une grande discussion s'engage sur un amendement de M. Dansette concernant l'affranchissement d'impôt des alcools dénaturés. Le gouvernement et la commission acceptent en principe le premier paragraphe que la Chambre accepte et qui est ainsi conçu : Les alcools dénaturés, conformément aux règles établies par l'administration des contributions indirectes, sont affranchis de tout droit de circulation et de tout impôt autre qu'un droit de statistique de 0 fr. 25 par hectolitre. Le paragraphe 2 qui abaisse le coût de la dénaturation est supprimé par son auteur; quant au troisième paragraphe réduisant le prix du dénaturant, il est combattu par le rapporteur de la commission. Le ministre des finances s'engage à instituer un prix important pour celui qui découvrira un dénaturant meilleur et donnant toute garantie au Trésor. Dans tous les pays où les droits sur l'alcool sont élevés, on emploie la dose massive de méthylène pour dénaturer l'alcool, or la fraude courante, c'est la fraude par dilution, et si la dose est réduite à 1 000 au lieu de 3 010, ce qui était impossible devient facile. Un vote, et le paragraphe 3 établissant que le coût de la dénaturation ne pourra dépasser 3 francs par hectolitre d'alcool est, après pointage, adopté. L'ensemble de la proposition de M. Dansette est rejeté par 278 contre 256. HÉLÈNE SÉE. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Les associations Les neuf membres de la sous-commission nommés par quatre groupes de gauche pour l'étude de la loi sur les associations, ont eu hier matin une première entrevue avec M. Waldeck-Rousseau. Ils ont communiqué au président du Conseil les observations qu'ils ont à présenter sur certains articles de la loi et indiqué les modifications qui leur paraissaient désirables. Une nouvelle entrevue aura lieu prochainement de manière que l'entente soit complètement établie avec le gouvernement au moment où la discussion s'ouvrira devant la Chambre. Le groupe des républicains progressistes va se réunir prochainement pour délibérer sur la situation qui lui est faite par le refus des délégués des quatre autres groupes de gauche d'admettre ses délégués aux conférences communes organisées pour préparer le débat sur la loi des associations.
est, après pointage, adopté. L'ensemble de la proposition de M. Dansette est rejeté par 278 contre 256. HÉLÈNE SÉE. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Les associations Les neuf membres de la sous-commission nommés par quatre groupes de gauche pour l'étude de la loi sur les associations, ont eu hier matin une première entrevue avec M. Waldeck-Rousseau. Ils ont communiqué au président du Conseil les observations qu'ils ont à présenter sur certains articles de la loi et indiqué les modifications qui leur paraissaient désirables. Une nouvelle entrevue aura lieu prochainement de manière que l'entente soit complètement établie avec le gouvernement au moment où la discussion s'ouvrira devant la Chambre. Le groupe des républicains progressistes va se réunir prochainement pour délibérer sur la situation qui lui est faite par le refus des délégués des quatre autres groupes de gauche d'admettre ses délégués aux conférences communes organisées pour préparer le débat sur la loi des associations. Il est probable que le groupe répondra, soit par une lettre que son président adresserait aux délégués, soit par un discours. En tout cas, une manifestation du groupe aura lieu certainement. Le personnel de l'Opéra Sur la demande de M. Gaudriau et des autres députés qui ont soutenu leur cause, les délégués de la partie du personnel de l'Opéra qui ne participe pas à la caisse des retraites seront reçus demain par le ministre de l'instruction publique. Ces délégués viennent demander le retour à l'ancienne législation pour les neuf cents personnes qu'ils représentent. Le ministre a accordé cette entrevue, la question n'ayant pu être soulevée à propos de la discussion du budget des beaux-arts à la Chambre. Une lettre du colonel Picquart Le colonel Picquart a adressé aux députés la lettre suivante dont un exemplaire a été remis hier revêtu de sa signature à chacun des membres de la Chambre : Paris, 10 décembre 1900. Monsieur le député, Au moment où la Chambre va avoir à se prononcer définitivement sur les projets d'amnistie présentés par le gouvernement, je viens faire appel à votre conscience, en protestant une dernière fois contre toute mesure ayant pour objet de me comprendre dans la
les délégués de la partie du personnel de l'Opéra qui ne participe pas à la caisse des retraites seront reçus demain par le ministre de l'instruction publique. Ces délégués viennent demander le retour à l'ancienne législation pour les neuf cents personnes qu'ils représentent. Le ministre a accordé cette entrevue, la question n'ayant pu être soulevée à propos de la discussion du budget des beaux-arts à la Chambre. Une lettre du colonel Picquart Le colonel Picquart a adressé aux députés la lettre suivante dont un exemplaire a été remis hier revêtu de sa signature à chacun des membres de la Chambre : Paris, 10 décembre 1900. Monsieur le député, Au moment où la Chambre va avoir à se prononcer définitivement sur les projets d'amnistie présentés par le gouvernement, je viens faire appel à votre conscience, en protestant une dernière fois contre toute mesure ayant pour objet de me comprendre dans la loi qu'on vous demande de voter. Vous savez, n'ignorez pas quelle est la nature des délits dont j'ai encore à répondre devant la justice militaire, et quelles sont les circonstances dans lesquelles ces prétendues infractions à la loi sur l'espionnage ont été relevées contre moi. Au lendemain du jour où M. Cavaignac a proclamé devant vous l'authenticité du faux Henry et où confiante dans la parole du ministre de la guerre, la Chambre presque entière a voté l'exhibition d'un discours qui paraissait établir de façon irréfutable la culpabilité du condamné de 1894, je me suis exprimé publiquement contre les assertions du ministre et j'ai averti M. le président du Conseil, comme j'avais averti déjà les jurés au procès Zola, que la pièce invoquée comme une preuve décisive contre Dreyfus « présentait tous les caractères d'un faux ». Je ne me faisais aucune illusion sur les conséquences de mon acte. Lorsque je fus arrêté et emprisonné quelques jours après, lorsqu'on n'accusa d'abord d'infraction à la loi sur l'espionnage, puis, plus tard, de faux et d'usage de faux, je ne vis là qu'un effet direct et prévu de mes déclarations et un moyen de faire échec au témoignage que je pouvais produire
M. Cavaignac a proclamé devant vous l'authenticité du faux Henry et où confiante dans la parole du ministre de la guerre, la Chambre presque entière a voté l'exhibition d'un discours qui paraissait établir de façon irréfutable la culpabilité du condamné de 1894, je me suis exprimé publiquement contre les assertions du ministre et j'ai averti M. le président du Conseil, comme j'avais averti déjà les jurés au procès Zola, que la pièce invoquée comme une preuve décisive contre Dreyfus « présentait tous les caractères d'un faux ». Je ne me faisais aucune illusion sur les conséquences de mon acte. Lorsque je fus arrêté et emprisonné quelques jours après, lorsqu'on n'accusa d'abord d'infraction à la loi sur l'espionnage, puis, plus tard, de faux et d'usage de faux, je ne vis là qu'un effet direct et prévu de mes déclarations et un moyen de faire échec au témoignage que je pouvais produire dans un procès en revision. Depuis mon emprisonnement — qui devait durer près de onze mois — les événements m'ont donné raison. Henry a reconnu lui-même qu'il avait commis un faux; les assertions que j'avais émises au sujet de Dreyfus se sont trouvées vérifiées par la Cour de cassation : enfin les charges infâmes, sous lesquelles on avait voulu m'accentuer, se sont évanouies. Un arrêt de la chambre des mises en accusation les a réduites à néant. De tous les griefs accumulés contre moi, il n'en est resté que deux faits accessoires, l'affaire Boullot et l'affaire des pigeons voyageurs (sans aucun rapport avec l'affaire Dreyfus) qui n'avaient été certainement réunies aux autres que pour faire nombre, et que la Cour de cassation avait disjointes par son arrêt du 3 mars 1899, parce qu'elle n'a trouvé aucune connexité entre ces faits et les autres délits plus graves et en apparence mieux fondés, qui avaient fait de ma part l'objet d'une demande en règlement de jugement. Ces deux prétendus délits ne pourraient résister un instant à la discussion. Ce sont eux pourtant qui servent de prétexte pour me comprendre dans le "amnistie des faits se rattachant à l'affaire Dreyfus » et qui
enfin les charges infâmes, sous lesquelles on avait voulu m'accentuer, se sont évanouies. Un arrêt de la chambre des mises en accusation les a réduites à néant. De tous les griefs accumulés contre moi, il n'en est resté que deux faits accessoires, l'affaire Boullot et l'affaire des pigeons voyageurs (sans aucun rapport avec l'affaire Dreyfus) qui n'avaient été certainement réunies aux autres que pour faire nombre, et que la Cour de cassation avait disjointes par son arrêt du 3 mars 1899, parce qu'elle n'a trouvé aucune connexité entre ces faits et les autres délits plus graves et en apparence mieux fondés, qui avaient fait de ma part l'objet d'une demande en règlement de jugement. Ces deux prétendus délits ne pourraient résister un instant à la discussion. Ce sont eux pourtant qui servent de prétexte pour me comprendre dans le "amnistie des faits se rattachant à l'affaire Dreyfus » et qui permettraient, au cas où la loi serait votée, d'égarer une fois de plus l'opinion en donnant à croire que je trouve un bénéfice dans cette mesure, alors que j'en éprouve le plus grave préjudice. Les véritables bénéficiaires de l'amnistie sont les auteurs trop connus des crimes de forfaiture, de faux, d'usage de faux, de faux témoignage et de collusion, qui ne sont mentionnés nulle part dans le projet de loi, parce qu'ils ont été soustraits jusqu'ici à toute poursuite. Comme on l'a dit à la tribune même de la Chambre, je servirais ainsi de rançon à d'abominables criminels. Mais ce que je ne puis supporter, c'est la pensée d'être amnistié pour un délit d'espionnage que je n'ai pas commis. Il y a près de deux ans que le règlement de juges de la Cour de cassation a mis le gouvernement en demeure de me traduire devant un conseil de guerre. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait ? De quel droit, après avoir soustrait un citoyen français à ses juges, prétend-on lui enlever par une amnistie la possibilité de répondre ? Je proteste de toutes mes forces contre un semblable traitement, parce que j'ai conscience d'avoir suivi jusqu'au bout la voie qu'imposait
d'usage de faux, de faux témoignage et de collusion, qui ne sont mentionnés nulle part dans le projet de loi, parce qu'ils ont été soustraits jusqu'ici à toute poursuite. Comme on l'a dit à la tribune même de la Chambre, je servirais ainsi de rançon à d'abominables criminels. Mais ce que je ne puis supporter, c'est la pensée d'être amnistié pour un délit d'espionnage que je n'ai pas commis. Il y a près de deux ans que le règlement de juges de la Cour de cassation a mis le gouvernement en demeure de me traduire devant un conseil de guerre. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait ? De quel droit, après avoir soustrait un citoyen français à ses juges, prétend-on lui enlever par une amnistie la possibilité de répondre ? Je proteste de toutes mes forces contre un semblable traitement, parce que j'ai conscience d'avoir suivi jusqu'au bout la voie qu'imposait mon devoir strict d'honnête homme. Il est impossible que l'intérêt supérieur de la République ne se confonde pas avec l'intérêt supérieur de la justice et du droit. Ils sont inséparables, et, si la République a traversé pendant ces dernières années des épreuves qui ont pu la mettre en péril, c'est que ceux qui en avaient la défense ont eu le tort de croire qu'elle pouvait s'accommoder d'expédients dont d'autres régimes n'ont donné que trop d'exemples. Agréez, monsieur le député, l'assurance de ma haute considération. G. Prc.:t''f,T. Les républicains progressistes on sait que les quatre groupes de gauche ont refusé d'admettre les délégués du groupe progressiste aux conférences organisées en vue du débat sur la loi des associations. Voici les lettres échangées à ce propos, d'abord la lettre par laquelle M. Renault-Morlière avait demandé à M. Sarrien d'admettre les délégués des progressistes à la conférence des quatre autres groupes de gauche : Paris, 6 décembre 1900. Mon cher président et ami, Une sous-commission a été nommée par le groupe des républicains progressistes pour examiner le projet de loi relatif au « contrat d'association ». Je viens, en mon nom personnel et au nom de mes collègues de la sous-commission, vous informer
que ceux qui en avaient la défense ont eu le tort de croire qu'elle pouvait s'accommoder d'expédients dont d'autres régimes n'ont donné que trop d'exemples. Agréez, monsieur le député, l'assurance de ma haute considération. G. Prc.:t''f,T. Les républicains progressistes on sait que les quatre groupes de gauche ont refusé d'admettre les délégués du groupe progressiste aux conférences organisées en vue du débat sur la loi des associations. Voici les lettres échangées à ce propos, d'abord la lettre par laquelle M. Renault-Morlière avait demandé à M. Sarrien d'admettre les délégués des progressistes à la conférence des quatre autres groupes de gauche : Paris, 6 décembre 1900. Mon cher président et ami, Une sous-commission a été nommée par le groupe des républicains progressistes pour examiner le projet de loi relatif au « contrat d'association ». Je viens, en mon nom personnel et au nom de mes collègues de la sous-commission, vous informer que nous serions heureux de délibérer avec les délégués des autres groupes républicains. Veuillez agréer, mon cher président et ami, l'expression cordiale de mes sentiments dévoués. H. Heuault-Morlière. Voici la réponse faite à M. Heuault-Morlière par M. Sarrien, au nom de la réunion des délégués des quatre autres groupes de gauche : Mon cher collègue, Les délégués des groupes de gauche ont pris connaissance de la communication que vous avez bien voulu leur faire au nom de la sous-commission du groupe progressiste; ils me prie de vous faire connaître qu'en vertu du mandat qu'ils ont reçu, ils ne peuvent délibérer qu'avec les groupes de la majorité républicaine. Veuillez agréer mon cher collègue, l'assurance de mes sentiments dévoués. SARFREN. Voici, enfin, la réponse que le bureau du groupe des républicains progressistes a faite à la lettre de M. Sarrien : Monsieur le président et cher collègue, En réponse à une démarche courtoise dont notre collègue M. Heuault-Morlière avait bien voulu se charger en notre nom, vous nous faites savoir qu'en vertu du mandat qu'ils ont reçu, les délégués des groupes de gauche ne peuvent participer... qu'avec groupes de la majorité républicaine. Vous semblez confondre la majorité républicaine avec la majorité ministérielle.
gauche : Mon cher collègue, Les délégués des groupes de gauche ont pris connaissance de la communication que vous avez bien voulu leur faire au nom de la sous-commission du groupe progressiste; ils me prie de vous faire connaître qu'en vertu du mandat qu'ils ont reçu, ils ne peuvent délibérer qu'avec les groupes de la majorité républicaine. Veuillez agréer mon cher collègue, l'assurance de mes sentiments dévoués. SARFREN. Voici, enfin, la réponse que le bureau du groupe des républicains progressistes a faite à la lettre de M. Sarrien : Monsieur le président et cher collègue, En réponse à une démarche courtoise dont notre collègue M. Heuault-Morlière avait bien voulu se charger en notre nom, vous nous faites savoir qu'en vertu du mandat qu'ils ont reçu, les délégués des groupes de gauche ne peuvent participer... qu'avec groupes de la majorité républicaine. Vous semblez confondre la majorité républicaine avec la majorité ministérielle. De celle-ci nous ne voulons pas être. Nous tenons compte, comme beaucoup de républicains de toutes nuances, le pensent sans le dire tout haut que la politique du cabinet Waldeck-Rousseau est funeste à la République et aux intérêts du pays. Du parti républicain il n'appartient à personne de nous exclure. Nous continuerons à servir la République en demeurant fidèles au principe de liberté qui est son honneur, sa force et sa raison d'être. Veuillez agréer, monsieur le président et cher collègue, l'assurance de nos sentiments dévoués, Le président du groupe des républicains progressistes C. KHANT. Les vice-présidents, AUDIFFRED. GUILLAIN. Au Conseil Municipal M. Grébauval s'est enfin décidé à reprendre la présidence, mais il a eu soin d'ouvrir la séance de très bonne heure, au moment où il y avait environ dix conseillers dans la salle ; c'était là, d'ailleurs, le seul moyen d'éviter une manifestation plutôt désagréable de quelque côté qu'elle vint. Le Conseil reprend la discussion générale sur le rapport de M. Veber. M. Ghassaigne, Goyon trouve que la nouvelle taxe sur la propriété bâtie est trop forte et il demande à ce que le taux de 2000 soit abaissé à 100 ; M. Adrien Veber fait remarquer que
Nous continuerons à servir la République en demeurant fidèles au principe de liberté qui est son honneur, sa force et sa raison d'être. Veuillez agréer, monsieur le président et cher collègue, l'assurance de nos sentiments dévoués, Le président du groupe des républicains progressistes C. KHANT. Les vice-présidents, AUDIFFRED. GUILLAIN. Au Conseil Municipal M. Grébauval s'est enfin décidé à reprendre la présidence, mais il a eu soin d'ouvrir la séance de très bonne heure, au moment où il y avait environ dix conseillers dans la salle ; c'était là, d'ailleurs, le seul moyen d'éviter une manifestation plutôt désagréable de quelque côté qu'elle vint. Le Conseil reprend la discussion générale sur le rapport de M. Veber. M. Ghassaigne, Goyon trouve que la nouvelle taxe sur la propriété bâtie est trop forte et il demande à ce que le taux de 2000 soit abaissé à 100 ; M. Adrien Veber fait remarquer que le chiffre de 2000 avait été proposé, en 1898, par M. Ambroise Rendu lors de la première discussion sur les taxes de remplacement et il se demande si ce n'est pas la composition du nouveau Conseil municipal qui est la cause de ce changement d'opinion. M. Rendu est un peu embarrassé, mais il s'en tire en faisant un long discours qui se termine par le dépôt d'un amendement fixant les taxes de remplacement de la façon suivante : 1° Une taxe de 100 sur le revenu réel des propriétés bâties ; 2° Une taxe locale de 400 sur la valeur locative des appartements, boutiques, hôtels, etc. 3° Une taxe de 300 sur les locations industrielles ; 4° Une taxe sur les cercles ; Suppression du prélèvement pour petites ventes ; 5° Surtaxe sur l'alcool. La taxe locative serait perçue comme celle des portes et fenêtres, elle sera augmentée de 110 par domestique ou employé nourri dans la maison, et diminuée de 100 par enfant au-dessus de 2 ans. Plusieurs autres conseillers viennent faire diverses propositions; chacun parle pour soi car cette discussion qui intéressa si vivement la population parisienne n'est écoutée de personne — exception faite pour quelques membres de
embarrassé, mais il s'en tire en faisant un long discours qui se termine par le dépôt d'un amendement fixant les taxes de remplacement de la façon suivante : 1° Une taxe de 100 sur le revenu réel des propriétés bâties ; 2° Une taxe locale de 400 sur la valeur locative des appartements, boutiques, hôtels, etc. 3° Une taxe de 300 sur les locations industrielles ; 4° Une taxe sur les cercles ; Suppression du prélèvement pour petites ventes ; 5° Surtaxe sur l'alcool. La taxe locative serait perçue comme celle des portes et fenêtres, elle sera augmentée de 110 par domestique ou employé nourri dans la maison, et diminuée de 100 par enfant au-dessus de 2 ans. Plusieurs autres conseillers viennent faire diverses propositions; chacun parle pour soi car cette discussion qui intéressa si vivement la population parisienne n'est écoutée de personne — exception faite pour quelques membres de la Commission. Après avoir laissé tout le travail à M. Adrien Veber, une partie des nationalistes déclarent que la Commission n'a pas trouvé des taxes équitables, qu'ils ne veulent donc point accepter la responsabilité du vote qui va être fait et certains vont même jusqu'à refuser l'ordre du jour le plus simple. Ce serait vraiment trop commode ! M. Galli ne partage pas, sur ce point, l'avis de ses amis; il pense qu'il ne faut pas laisser au gouvernement le droit de fixer comme il lui plaira les taxes de remplacement et demande qu'on passe au vote. Une séance de nuit ayant été préalablement décidée afin de permettre la fin de la discussion sur cette question, la séance est suspendue à 7 h. 14 pour être reprise à 9 heures. M. Galli avait déposé un ordre du jour imposant à l'administration d'obtenir du gouvernement un nouveau sursis par l'application de la loi de 1897 et déclarant que les taxes qui allaient être votées devaient être considérées comme transitoires; il aurait pu obtenir l'unanimité s'il n'avait donné à sa proposition un caractère politique qui a obligé les socialistes à voter contre. Néanmoins l'ordre du jour de M. Gallé est adopté par
plus simple. Ce serait vraiment trop commode ! M. Galli ne partage pas, sur ce point, l'avis de ses amis; il pense qu'il ne faut pas laisser au gouvernement le droit de fixer comme il lui plaira les taxes de remplacement et demande qu'on passe au vote. Une séance de nuit ayant été préalablement décidée afin de permettre la fin de la discussion sur cette question, la séance est suspendue à 7 h. 14 pour être reprise à 9 heures. M. Galli avait déposé un ordre du jour imposant à l'administration d'obtenir du gouvernement un nouveau sursis par l'application de la loi de 1897 et déclarant que les taxes qui allaient être votées devaient être considérées comme transitoires; il aurait pu obtenir l'unanimité s'il n'avait donné à sa proposition un caractère politique qui a obligé les socialistes à voter contre. Néanmoins l'ordre du jour de M. Gallé est adopté par 38 voix contre 36 sur 78 votants — et il n'y a pas 60 conseillers dans la salle ! On procède ensuite au vote des articles du rapport de M. Veber : Les tarifs d'octroi sur les boissons hygiéniques sont supprimés; la taxe sur l'alcool de 100,20 et la surtaxe de 55 fr. 80 par hectolitre sont maintenues pour une période de 5 années; la taxe de 2000 sur la propriété bâtie est adoptée et une proposition de M. Poirier de Narçay demandant une taxe sur la propriété non bâtie est renvoyée. DOCUMENTS OFFICIELS Sous ce titre, la Fronde publie une série de rapports officiels relatifs à l'Exposition. Le Pavillon de la Ville de Paris et l'Exposition scolaire (Suite) Sous le titre d'administrateur, M. Pépliau est, en réalité, l'âme de l'institut. Avec sa rondeur méridionale qui n'exclut pas la finesse, une extrême finesse, il a su aplanir les difficultés, désarmer les défiances, rallier les sympathies, tout animer et mettre en mouvement au profit de son œuvre. A la voix de ce diable d'homme, les cartons s'ouvrent comme par enchantement, les ronds de cuir se déplacent, les bureaux donnent l'illusion de la vie. M. Pépliau est un habile, mais il est