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animale ; en tronçons mesurant 50 mètres de longueur au plus, remorques comprises, pour les convois de véhicules automobiles. L’intervalle entre deux tronçons consécutifs doit être d’au moins vingt-cinq mètres dans le premier cas et de cinquante mètres dans le second. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux convois militaires. Transports exceptionnels. Art. 14. — Lorsqu’il y a lieu de transporter des objets indivisibles de dimensions et de poids considérables, exigeant un attelage supérieur à celui qui est déterminé par l’article 18 du présent règlement ou dépassant les limites de charge fixées par l’article 2, ou ayant une largeur de chargement supérieure à celle qui est fixée par l'article 6, ou, enfin, susceptibles de compromettre le passage des autres véhicules sur une route ou un chemin, les conditions de leur transport sont fixées par les préfets des départements parcourus après avis des ingénieurs des ponts et chaussées ou des agents voyers. Les arrêtés pris en vertu des dispositions qui précèdent mentionneront l'itinéraire à suivre et les mesures à prendre pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation publique, et pour empêcher tout dommage aux routes et aux chemins, aux ouvrages d’art et aux plantations. Barrières de dégel. Art. 15. — Les préfets, pour les routes nationales et départementales, les chemins de grande communication et d’intérêt commun, et les routes forestières, les maires, pour les autres voies, peuvent ordonner rétablissement de barrières de dégel. Peuvent seuls circuler pendant la fermeture de ces barrières : 1° Les courriers postaux ; 2° Les véhicules destinés au transport des personnes et étrangers à un service public de transports en commun ; 3° Les véhicules à traction animale non chargés et les voitures à bras ; 4° Les véhicules ne se trouvant pas dans les catégories précédentes, sous réserve que le nombre des animaux d’attelage pour les véhicules à traction animale, ou le poids par essieu, pour les véhicules à traction mécanique, ne dépassent pas les limites qui seront fixées par le préfet, à raison du climat, du mode de construction et de l'état des chaussées, de la nature du
de dégel. Art. 15. — Les préfets, pour les routes nationales et départementales, les chemins de grande communication et d’intérêt commun, et les routes forestières, les maires, pour les autres voies, peuvent ordonner rétablissement de barrières de dégel. Peuvent seuls circuler pendant la fermeture de ces barrières : 1° Les courriers postaux ; 2° Les véhicules destinés au transport des personnes et étrangers à un service public de transports en commun ; 3° Les véhicules à traction animale non chargés et les voitures à bras ; 4° Les véhicules ne se trouvant pas dans les catégories précédentes, sous réserve que le nombre des animaux d’attelage pour les véhicules à traction animale, ou le poids par essieu, pour les véhicules à traction mécanique, ne dépassent pas les limites qui seront fixées par le préfet, à raison du climat, du mode de construction et de l'état des chaussées, de la nature du sol et des autres circonstances locales. Tout véhicule pris en contravention aux dispositions du présent article sera arrêté et mis en fourrière, le tout sans préjudice de l’amende encourue et des frais de réparation des dommages causés à la voie publique. Passage des ponts. Art. 16. — Sur les ponts qui n’offriraient pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité du passage, le préfet ou le maire, suivant la nature des voies, peuvent prendre toutes dispositions qui seront jugées nécessaires pour assurer cette sécurité. Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection et le passage de ces ponts sont, dans tous les cas, placardés à leur entrée et à leur sortie de manière à être parfaitement visibles des conducteurs. Dans les circonstances urgentes, les maires peuvent prendre les mesures provisoires que leur paraît commander la sécurité publique, sauf à en rendre compte à l’autorité supérieure. CHAPITRE II DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX VÉHICULES A TRACTION ANIMALE Freins. Art. 17. — Si la topographie l’exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l’obligation de munir tout véhicule d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage. Nombre d'animaux d'un attelage. Art. 18. — Sauf dans les cas prévus à l’article 14
qui n’offriraient pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité du passage, le préfet ou le maire, suivant la nature des voies, peuvent prendre toutes dispositions qui seront jugées nécessaires pour assurer cette sécurité. Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection et le passage de ces ponts sont, dans tous les cas, placardés à leur entrée et à leur sortie de manière à être parfaitement visibles des conducteurs. Dans les circonstances urgentes, les maires peuvent prendre les mesures provisoires que leur paraît commander la sécurité publique, sauf à en rendre compte à l’autorité supérieure. CHAPITRE II DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX VÉHICULES A TRACTION ANIMALE Freins. Art. 17. — Si la topographie l’exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l’obligation de munir tout véhicule d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage. Nombre d'animaux d'un attelage. Art. 18. — Sauf dans les cas prévus à l’article 14 ci-dessus, il ne peut être attelé : 1° Aux véhicules servant au transport des marchandises plus de cinq chevaux ou bêtes de trait, s’il s’agit de véhicules à deux roues ; plus de six bœufs ou de huit chevaux ou autres bêtes de trait s’il s’agit de véhicules à quatre roues, sans qu’il puisse y avoir plus de cinq animaux de file. 2° Aux véhicules servant au transport des personnes, plus de trois chevaux, s'il s'agit de véhicules à deux roues ; plus de six, s’il s’agit de véhicules à quatre roues. Quand le nombre de bêtes de trait est supérieur à six, il doit être adjoint un aide au conducteur. Renforts. Art. 19. — La limitation du nombre des animaux d'attelage, fixée par l'article précédent, n’est pas applicable sur les sections de routes offrant des rampes d’une déclivité ou d’une longueur exceptionnelles. Ces sections de routes sont déterminées par arrêtés préfectoraux et leurs limites sont indiquées sur place par des poteaux portant l’inscription « renfort ». L’emploi d’animaux de renfort peut aussi être autorisé temporairement par le préfet sur les sections de routes où les travaux de réparations ou d’autres circonstances rendent celle mesure nécessaire. Dans ce cas, des
roues, sans qu’il puisse y avoir plus de cinq animaux de file. 2° Aux véhicules servant au transport des personnes, plus de trois chevaux, s'il s'agit de véhicules à deux roues ; plus de six, s’il s’agit de véhicules à quatre roues. Quand le nombre de bêtes de trait est supérieur à six, il doit être adjoint un aide au conducteur. Renforts. Art. 19. — La limitation du nombre des animaux d'attelage, fixée par l'article précédent, n’est pas applicable sur les sections de routes offrant des rampes d’une déclivité ou d’une longueur exceptionnelles. Ces sections de routes sont déterminées par arrêtés préfectoraux et leurs limites sont indiquées sur place par des poteaux portant l’inscription « renfort ». L’emploi d’animaux de renfort peut aussi être autorisé temporairement par le préfet sur les sections de routes où les travaux de réparations ou d’autres circonstances rendent celle mesure nécessaire. Dans ce cas, des poteaux provisoires sont posés pour indiquer les limites de ces sections. Neige ou verglas. Art. 20. En temps de neige ou de verglas, les prescriptions relatives à la limitation du nombre des animaux de trait sont suspendues. CHAPITRE III DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Organes moteurs. Art. 21. — Les organes d’un véhicule automobile doivent être disposés de façon à éviter tout danger d’incendie ou d'explosion ; leur fonctionnement ne doit constituer aucune cause de danger ou d’incommodité. Les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, dont l’emploi est obligatoire dans les agglomérations et quand l’automobile croise ou dépasse en rase campagne. bestiaux ou des animaux de selle, de trait ou de charge. L’appareil d’où procède la source d’énergie est soumis aux dispositions des règlements sur les appareils de même genre en vigueur ou à intervenir. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Organes de manœuvre et de direction. Art. 22. — Le véhicule doit être disposé de manière que la vue du conducteur soit bien dégagée vers l’avant. Le conducteur doit pouvoir actionner de son siège les organes de manœuvre
organes d’un véhicule automobile doivent être disposés de façon à éviter tout danger d’incendie ou d'explosion ; leur fonctionnement ne doit constituer aucune cause de danger ou d’incommodité. Les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, dont l’emploi est obligatoire dans les agglomérations et quand l’automobile croise ou dépasse en rase campagne. bestiaux ou des animaux de selle, de trait ou de charge. L’appareil d’où procède la source d’énergie est soumis aux dispositions des règlements sur les appareils de même genre en vigueur ou à intervenir. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Organes de manœuvre et de direction. Art. 22. — Le véhicule doit être disposé de manière que la vue du conducteur soit bien dégagée vers l’avant. Le conducteur doit pouvoir actionner de son siège les organes de manœuvre et consulter les appareils indicateurs sans cesser de surveiller la route. Les organes de commande de la direction offriront toutes les garanties de solidité désirables. Les véhicules automobiles dont le poids à vide excède 350 kilogrammes seront munis de dispositifs de marche arrière. Le délai d’application des prescriptions du précédent paragraphe aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Organes de freinage. Art. 23. Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux systèmes de freinage à commande et transmission indépendantes ; ces freins doivent être suffisamment puissants pour arrêter et immobiliser le véhicule sur les plus fortes déclivités. L’un au moins des systèmes de freinage doit agir directement sur les roues ou sur des couronnes immédiatement solidaires de celles-ci. Dans le cas d’un véhicule à avant-train moteur, l’un des systèmes de freinage à la disposition du conducteur doit agir sur les roues arrières du véhicule. Les remorques uniques sont exemptées de l’obligation des freins. Dans le cas de train routier, chaque véhicule doit être muni d’un système de freinage satisfaisant aux conditions du premier alinéa du présent article et susceptible d’être actionné, soit par le conducteur à son poste sur l’automobile,
paragraphe aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Organes de freinage. Art. 23. Tout véhicule automobile doit être pourvu de deux systèmes de freinage à commande et transmission indépendantes ; ces freins doivent être suffisamment puissants pour arrêter et immobiliser le véhicule sur les plus fortes déclivités. L’un au moins des systèmes de freinage doit agir directement sur les roues ou sur des couronnes immédiatement solidaires de celles-ci. Dans le cas d’un véhicule à avant-train moteur, l’un des systèmes de freinage à la disposition du conducteur doit agir sur les roues arrières du véhicule. Les remorques uniques sont exemptées de l’obligation des freins. Dans le cas de train routier, chaque véhicule doit être muni d’un système de freinage satisfaisant aux conditions du premier alinéa du présent article et susceptible d’être actionné, soit par le conducteur à son poste sur l’automobile, soit par un conducteur spécial. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Éclairage. Art. 24. — Tout véhicule automobile, autre que la motocyclette, doit être muni, dès la chute du jour, à l'avant de deux lanternes à feu blanc et à l’arrière d’une lanterne à feu rouge placée à gauche. Pour la motocyclette, l’éclairage peut être réduit soit à un feu visible de l’avant et de l’arrière, soit même, quand un appareil à surface réfléchissante rouge est établi à l’arrière, à un feu visible de l’avant seulement. En rase campagne, tout véhicule marchant à une vitesse supérieure à 20 kilomètres à l’heure devra porter au moins un appareil supplémentaire ayant une puissance suffisante pour éclairer la route à 100 mètres en avant. L’emploi de lumières aveuglantes est toujours interdit dans les agglomérations pourvues d’un éclairage public ; il ne peut être admis en dehors de ces agglomérations que si le faisceau de rayon aveuglant ne s’élève pas à plus d’un mètre du sol. Dès la chute du jour, les automobiles isolées doivent être munis d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible le
l'avant de deux lanternes à feu blanc et à l’arrière d’une lanterne à feu rouge placée à gauche. Pour la motocyclette, l’éclairage peut être réduit soit à un feu visible de l’avant et de l’arrière, soit même, quand un appareil à surface réfléchissante rouge est établi à l’arrière, à un feu visible de l’avant seulement. En rase campagne, tout véhicule marchant à une vitesse supérieure à 20 kilomètres à l’heure devra porter au moins un appareil supplémentaire ayant une puissance suffisante pour éclairer la route à 100 mètres en avant. L’emploi de lumières aveuglantes est toujours interdit dans les agglomérations pourvues d’un éclairage public ; il ne peut être admis en dehors de ces agglomérations que si le faisceau de rayon aveuglant ne s’élève pas à plus d’un mètre du sol. Dès la chute du jour, les automobiles isolées doivent être munis d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible le numéro inscrit sur la plaque arrière et dont l’apposition est prescrite par l’article 27 du présent règlement. Dans le cas de véhicules remorqués par une automobile, ce dispositif d’éclairage ainsi que le feu rouge d’arrière doivent être reportés à l’arrière de la dernière remorque qui doit également porter le numéro du véhicule remorqueur, conformément à l’article 32 ci-après. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Signaux sonores. Art. 25. — En rase campagne, l’approche de tout véhicule automobile doit être signalée, en cas de besoin, au moyen d’un appareil sonore susceptible d'être entendu à 100 mètres au moins et différent des types de signaux spécialisés à d'autres usages par des règlements d’administration publique ou des arrêtés ministériels. Dans les agglomérations, l’usage de la trompe est seul permis. Réception. Art. 26. La constatation que les véhicules automobiles satisfont aux diverses prescriptions des articles 22, 23 et 24 ci-dessus est faite par le service des mines soit par type de véhicule sur la demande du constructeur, soit par véhicule isolé sur la demande du propriétaire. Pour les véhicules construits en France, le constructeur doit
du véhicule remorqueur, conformément à l’article 32 ci-après. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux véhicules en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Signaux sonores. Art. 25. — En rase campagne, l’approche de tout véhicule automobile doit être signalée, en cas de besoin, au moyen d’un appareil sonore susceptible d'être entendu à 100 mètres au moins et différent des types de signaux spécialisés à d'autres usages par des règlements d’administration publique ou des arrêtés ministériels. Dans les agglomérations, l’usage de la trompe est seul permis. Réception. Art. 26. La constatation que les véhicules automobiles satisfont aux diverses prescriptions des articles 22, 23 et 24 ci-dessus est faite par le service des mines soit par type de véhicule sur la demande du constructeur, soit par véhicule isolé sur la demande du propriétaire. Pour les véhicules construits en France, le constructeur doit demander la vérification de tous les types d’automobiles qu’il a établis ou qu’il établira. En ce qui concerne les véhicules de provenance étrangère, la vérification par type n’est admise que si le constructeur étranger possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre des travaux publics. Dans ce cas, elle a lieu sur la demande dudit représentant. Lorsque le fonctionnaire du service des mines a constaté que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, il dresse de ses opérations un procès-verbal dont une expédition est remise au demandeur. Le constructeur a la faculté de livrer au public un nombre quelconque de véhicules conformes à chacun des types qui ont été reconnus satisfaire au règlement. Il donne chacun d'eux un numéro d'ordre dans la série à laquelle le véhicule appartient et il remet à l'acheteur une copie du procès-verbal ainsi qu’un certificat attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type. Le certificat spécifie le maximum de vitesse que le véhicule est capable d'atteindre en palier. Pour les voitures de provenance étrangère, ce certificat doit être signé, pour le constructeur, par le représentant mentionné au deuxième alinéa du présent article. En cas de refus par les ingénieurs des mines
elle a lieu sur la demande dudit représentant. Lorsque le fonctionnaire du service des mines a constaté que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, il dresse de ses opérations un procès-verbal dont une expédition est remise au demandeur. Le constructeur a la faculté de livrer au public un nombre quelconque de véhicules conformes à chacun des types qui ont été reconnus satisfaire au règlement. Il donne chacun d'eux un numéro d'ordre dans la série à laquelle le véhicule appartient et il remet à l'acheteur une copie du procès-verbal ainsi qu’un certificat attestant que le véhicule livré est entièrement conforme au type. Le certificat spécifie le maximum de vitesse que le véhicule est capable d'atteindre en palier. Pour les voitures de provenance étrangère, ce certificat doit être signé, pour le constructeur, par le représentant mentionné au deuxième alinéa du présent article. En cas de refus par les ingénieurs des mines de dresser procès-verbal constatant que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, les intéressés peuvent faire appel au ministre des travaux publics qui statue après avis de la commission centrale des automobiles. Plaques. Art. 27. — Indépendamment de la plaque prescrite par l’article 5 ci-dessus et portant les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire, tout véhicule automobile doit porter d’une manière apparente, sur une ou plusieurs plaques métalliques, le nom du constructeur, l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type, et, en outre, s’il s’agit d’un véhicule destiné à transporter des marchandises, le poids du véhicule À vide et le poids du chargement maximum. Les véhicules remorqués doivent porter également sur une plaque métallique, l’indication de leurs poids à vide et du poids de leur chargement maximum. Tout véhicule automobile doit, en outre, être pourvu de deux plaques d’identité portant un numéro d’ordre ; ces plaques doivent être fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l'arrière du véhicule. Le ministre des travaux publics en arrête le modèle et le mode de pose, il détermine également l’attribution des numéros d’ordre aux intéressés. Autorisation de circuler. Art. 28. — Tout propriétaire d’un véhicule automobile
profession et domicile du propriétaire, tout véhicule automobile doit porter d’une manière apparente, sur une ou plusieurs plaques métalliques, le nom du constructeur, l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du type, et, en outre, s’il s’agit d’un véhicule destiné à transporter des marchandises, le poids du véhicule À vide et le poids du chargement maximum. Les véhicules remorqués doivent porter également sur une plaque métallique, l’indication de leurs poids à vide et du poids de leur chargement maximum. Tout véhicule automobile doit, en outre, être pourvu de deux plaques d’identité portant un numéro d’ordre ; ces plaques doivent être fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l'arrière du véhicule. Le ministre des travaux publics en arrête le modèle et le mode de pose, il détermine également l’attribution des numéros d’ordre aux intéressés. Autorisation de circuler. Art. 28. — Tout propriétaire d’un véhicule automobile doit, avant de le mettre en circulation sur les voies publiques, adresser au préfet du département de sa résidence une déclaration faisant connaître ses nom et domicile et accompagnée d’une copie du procès-verbal dressé en exécution de l’article 26 ci-dessus. Un récépissé de sa déclaration est remis au propriétaire ; ce récépissé indique le numéro d’ordre assigné au véhicule. La déclaration du propriétaire est communiquée sans délai au service des mines. La déclaration faite dans un département est valable pour toute la France. Certificat de capacité pour la conduite des automobiles. Art. 29. Nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des mines. Un certificat de capacité spécial est institué pour les conducteurs de motocycles d’un poids inférieur à 150 kilogrammes. Après deux contraventions dans l’année, le certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral, le titulaire entendu, et sur l'avis du service des mines. Circulation des automobiles. Art. 30. Le conducteur d'un automobile est tenu de présenter à toute réquisition de l’autorité compétente : 1° Son certificat de capacité ; 2° le récépissé de déclaration du véhicule. Il
ce récépissé indique le numéro d’ordre assigné au véhicule. La déclaration du propriétaire est communiquée sans délai au service des mines. La déclaration faite dans un département est valable pour toute la France. Certificat de capacité pour la conduite des automobiles. Art. 29. Nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des mines. Un certificat de capacité spécial est institué pour les conducteurs de motocycles d’un poids inférieur à 150 kilogrammes. Après deux contraventions dans l’année, le certificat de capacité pourra être retiré par arrêté préfectoral, le titulaire entendu, et sur l'avis du service des mines. Circulation des automobiles. Art. 30. Le conducteur d'un automobile est tenu de présenter à toute réquisition de l’autorité compétente : 1° Son certificat de capacité ; 2° le récépissé de déclaration du véhicule. Il ne doit jamais quitter le véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive et pour supprimer tout bruit gênant du moteur. En cas de dérangement en cours de route, les réparations et la mise au point bruyantes doivent, sauf impossibilité absolue, être opérées à 100 mètres au moins de toute habitation. Vitesse. Art. 31. Sans préjudice des responsabilités qu’il peut encourir à raison des dommages causés aux personnes, aux animaux, aux choses ou à la route, tout conducteur d’automobiles doit rester constamment maître de sa vitesse. Il ralentira ou même arrêtera le mouvement toutes les fois que le véhicule, en raison des circonstances ou de la disposition des lieux, pourrait être une cause d’accident, de désordre ou de gêne pour la circulation, notamment dans les agglomérations, dans les courbes, les fortes descentes, les sections de route bordées d’habitations, les passages étroits et encombrés, les carrefours, lors d’un croisement ou d’un dépassement ou encore lorsque, sur la voie publique, les bêtes de trait, de charge ou de selle ou les bestiaux montés ou conduits par des personnes, manifestent sa proximité des signes de frayeur. La vitesse des automobiles doit également être réduite dès