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différentes. Des réductions sont nécessaires, il faut réduire les dépenses, il y en a qui ne peuvent pas être maintenues en 1871 comme en 1870. Mais il n'y a pas que le matériel dans le budget, il y a l'organisation même de la fortune publique. Tout un système d'administration gouvernementale ne peut plus être présenté que par le pouvoir exécutif. Le budget ne peut être proposé que par l'initiative du gouvernement. Il n'est pas possible de laisser violer les principes essentiels de tout bon gouvernement. Non, cela n'est pas possible, et je dois m'y opposer. (Aux voix aux voix!) M. Guichard et l'auteur de la proposition se défendent d'avoir voulu porter atteinte aux prérogatives du pouvoir exécutif. Un autre représentant fait observer qu'il s'agit non de modifier une loi, mais d'une organisation complète. Attendons donc la loi budgétaire, ou une proposition organisatrice de l'un de nos gouvernements. M. le président a proposé le renvoi à la commission d'initiative parlementaire. Guichard se rallie à cette proposition. La sienne renferme à la fois la demande de la nomination d'une commission de budget et celle que cette commission soit chargée d'un projet de loi pour la réorganisation des ressources financières et autres de la France. La renvoi de la proposition de M. Guichard à la commission d'initiative parlementaire est prononcé. On passe à la question de la vérification des pouvoirs. Il est rendu compte de l'élection des Vosges. La 15e bureau propose la validation de tous les candidats, y compris M. Georges, préfet, lequel avait dû quitter le pays avant les élections et qui, par conséquent, n'a pu avoir d'influence sur les élections. La Chambre décide de surseoir à statuer sur les conclusions du 15e bureau. Un membre propose que ce sursis soit étendu à tous les cas analogues, notamment à ceux des évêques et des curés nommés députés et dont la situation est analogue à celle des préfets. Le président répond qu'il ne peut surseoir sur des rapports non encore présentés. Il est rendu compte des élections de la Corse. Le rapport conclut à la validation. M. Lockroy prie l'Assemblée de déclarer
la France. La renvoi de la proposition de M. Guichard à la commission d'initiative parlementaire est prononcé. On passe à la question de la vérification des pouvoirs. Il est rendu compte de l'élection des Vosges. La 15e bureau propose la validation de tous les candidats, y compris M. Georges, préfet, lequel avait dû quitter le pays avant les élections et qui, par conséquent, n'a pu avoir d'influence sur les élections. La Chambre décide de surseoir à statuer sur les conclusions du 15e bureau. Un membre propose que ce sursis soit étendu à tous les cas analogues, notamment à ceux des évêques et des curés nommés députés et dont la situation est analogue à celle des préfets. Le président répond qu'il ne peut surseoir sur des rapports non encore présentés. Il est rendu compte des élections de la Corse. Le rapport conclut à la validation. M. Lockroy prie l'Assemblée de déclarer que tous les hommes qui ont été les complices de l'empire soient exclus comme indignes. (Aux voix!) Un député de la Corse essaye de parler. (Aux voix) Le député de la Corse considère les interruptions comme ayant une signification bienveillante pour ses collègues de la Corse. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre présente un rapport supplémentaire sur les élections du Loiret, concluant à l'admission de Mgr Dupanloup. Un député de Paris propose de surseoir sur cette décision comme sur celles des prélats. Il invoque l'article 82 de la loi de 1849. M. Jules Simon expose que la Chambre est souveraine. Il se met, si elle l'élit, à la disposition du gouvernement. La validation de Mgr Dupanloup est votée. Un membre présente un rapport complémentaire sur l'élection de M. Tridon, dans la Côte-d'Or. Le rapport conclut une protestation formulée contre un arrêté du gouverneur de Bourgogne interdisant les élections dans l'arrondissement de Beaune, arrêté qui a empêché les électeurs modérés de voter, tandis que les électeurs radicaux ont pu le faire. Le bureau a constaté toutefois que le chiffre des abstentions dans l'arrondissement de Beaune n'a pas été inférieur de beaucoup à celui des abstentions dans les autres arrondissements.
sont adoptées. Un membre présente un rapport supplémentaire sur les élections du Loiret, concluant à l'admission de Mgr Dupanloup. Un député de Paris propose de surseoir sur cette décision comme sur celles des prélats. Il invoque l'article 82 de la loi de 1849. M. Jules Simon expose que la Chambre est souveraine. Il se met, si elle l'élit, à la disposition du gouvernement. La validation de Mgr Dupanloup est votée. Un membre présente un rapport complémentaire sur l'élection de M. Tridon, dans la Côte-d'Or. Le rapport conclut une protestation formulée contre un arrêté du gouverneur de Bourgogne interdisant les élections dans l'arrondissement de Beaune, arrêté qui a empêché les électeurs modérés de voter, tandis que les électeurs radicaux ont pu le faire. Le bureau a constaté toutefois que le chiffre des abstentions dans l'arrondissement de Beaune n'a pas été inférieur de beaucoup à celui des abstentions dans les autres arrondissements. En conséquence, il conclut à la validation. Un membre dépose un rapport complémentaire sur l'élection de M. de Puységur, dans Seine-et-Marne. Le rapport propose la validation. Adopté. Drôme. – Rapport supplémentaire sur l'élection de MM. Chevandier et Lamothe. Le rapport conclut à la validation de M. Chevandier, malgré le cas de sous-préfet applicable à ce député, mais atténué considérablement par les faits. Par contre, il propose l'annulation de l'élection de M. Lamothe. La Chambre décide de surseoir et statuer sur ces conclusions. Seine-et-Oise. – Rapport supplémentaire sur l'élection de Jules Favre et de Gambetta. Le rapport conclut à la validation. Adopté. Haute-Saône. Rapport concluant à la validation. Adopté. L'ordre du jour étant épuisé, le président, avant de lever la séance, dit de fixer ainsi l'ordre du jour de demain 1° Demain, réunion à une heure dans les bureaux pour l'examen des projets d'initiative parlementaire. 2° Nomination d'une commission de quinze membres pour examiner les demandes de congé. 3° Nomination d'une commission de quinze membres pour l'examen du projet de loi relatif à l'annulation des décrets rendus contre plusieurs magistrats. Demain, séance publique à deux heures. La séance est levée. Séance du 4 mars 1871 Correspondance particulière La séance est ouverte
de sous-préfet applicable à ce député, mais atténué considérablement par les faits. Par contre, il propose l'annulation de l'élection de M. Lamothe. La Chambre décide de surseoir et statuer sur ces conclusions. Seine-et-Oise. – Rapport supplémentaire sur l'élection de Jules Favre et de Gambetta. Le rapport conclut à la validation. Adopté. Haute-Saône. Rapport concluant à la validation. Adopté. L'ordre du jour étant épuisé, le président, avant de lever la séance, dit de fixer ainsi l'ordre du jour de demain 1° Demain, réunion à une heure dans les bureaux pour l'examen des projets d'initiative parlementaire. 2° Nomination d'une commission de quinze membres pour examiner les demandes de congé. 3° Nomination d'une commission de quinze membres pour l'examen du projet de loi relatif à l'annulation des décrets rendus contre plusieurs magistrats. Demain, séance publique à deux heures. La séance est levée. Séance du 4 mars 1871 Correspondance particulière La séance est ouverte à trois heures moins un quart. Lecture du procès-verbal. Proposition de remerciement à la population belge et anglaise. (Réclamations. – Bruit.) Renvoi à la commission d'initiative parlementaire. Le président lit une lettre de M. Laurier qui donne sa démission de représentant du Var. Des troubles survenus dans un camp, au moment du vote, écrit l'ancien directeur général du personnel au ministère de l'intérieur, ont pu ne pas laisser toute la souplesse désirable à ma nomination, et je désire loyalement me représenter devant mes électeurs. Ce sont là de respectables scrupules. L'honnêteté est aussi nécessaire dans la vie politique que dans la vie privée. Pas de surprises M. Clemenceau lit une pétition émanée d'un club de positivistes de Paris, qui demande que la Corse ne fasse plus partie de la République française. Des positivistes Qu'est-ce que c'est que ça? demande une voix, Une discussion oiseuse s'élève sur la question de savoir dans quelle forme les pétitions doivent être communiquées à l'Assemblée. Doit-on les résumer purement et simplement sur le bureau au président? A-t-on le droit de dire tout haut l'objet et la provenance de la pétition? Tumulte! L'ordre du jour Aux voix Le marquis de Castellane monte à la tribune pour
moment du vote, écrit l'ancien directeur général du personnel au ministère de l'intérieur, ont pu ne pas laisser toute la souplesse désirable à ma nomination, et je désire loyalement me représenter devant mes électeurs. Ce sont là de respectables scrupules. L'honnêteté est aussi nécessaire dans la vie politique que dans la vie privée. Pas de surprises M. Clemenceau lit une pétition émanée d'un club de positivistes de Paris, qui demande que la Corse ne fasse plus partie de la République française. Des positivistes Qu'est-ce que c'est que ça? demande une voix, Une discussion oiseuse s'élève sur la question de savoir dans quelle forme les pétitions doivent être communiquées à l'Assemblée. Doit-on les résumer purement et simplement sur le bureau au président? A-t-on le droit de dire tout haut l'objet et la provenance de la pétition? Tumulte! L'ordre du jour Aux voix Le marquis de Castellane monte à la tribune pour demander que, le gouvernement ne laisse pas plus longtemps en place les préfets nommés par le gouvernement de Tours et de Bordeaux. M. Picard répond de réserver la liberté d'acton du gouvernement; il ne fait que descendre de chambre de fet, et n'a pas encore eu le temps d'examiner la question posée par M. Castellane. La vérification des pouvoirs commence. M. Barbé, rapporteur de l'élection des Hautes-Alpes, a la parole. Il propose la validation de l'élection de M. Chaix, ancien préfet. La validation est ajournée. Il en est de même pour M. Marot-Durtrasse qui se trouve dans une situation analogue. Le rapport de la commission sur la proposition de M. Germain ouvrant au gouvernement un crédit de 100 millions pour règlement de comptes est déposé; il sera imprimé et distribué. Proposition rétablissant le vote à la commune renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. M. Cochery annonce qu'il est prêt à lire son rapport sur les élections des préfets. Il prévient que la lecture sera longue. "A demain! à lundi" crient quelques voix. M. Cochery pourtant commence sa lecture. Il fait l'historique de la question et expose en détail le conflit survenu entre la délégation de Bordeaux et le gouvernement de
question posée par M. Castellane. La vérification des pouvoirs commence. M. Barbé, rapporteur de l'élection des Hautes-Alpes, a la parole. Il propose la validation de l'élection de M. Chaix, ancien préfet. La validation est ajournée. Il en est de même pour M. Marot-Durtrasse qui se trouve dans une situation analogue. Le rapport de la commission sur la proposition de M. Germain ouvrant au gouvernement un crédit de 100 millions pour règlement de comptes est déposé; il sera imprimé et distribué. Proposition rétablissant le vote à la commune renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. M. Cochery annonce qu'il est prêt à lire son rapport sur les élections des préfets. Il prévient que la lecture sera longue. "A demain! à lundi" crient quelques voix. M. Cochery pourtant commence sa lecture. Il fait l'historique de la question et expose en détail le conflit survenu entre la délégation de Bordeaux et le gouvernement de Paris sur la loi électorale, et notamment sur l'éligibilité des préfets. Le bureau dont M. Cochery est rapporteur propose de valider tous les préfets qui auront donné leur démission au moins huit jours avant la vote. Appliquant ce principe, il propose la confirmation de l'élection de deux préfets, MM. Pocquet et Canivet, l'invalidation de celles de MM. Delorme et Mestro qui étaient encore préfets à la veille du scrutin, quoiqu'ils aient tous deux protesté contre la loi électorale de Bordeaux, l'ajournement enfin de celle de M. Esquiros qui a soulevé des objections d'une autre nature. M. Langlois proteste avec emportement contre la rédaction du rapport, qu'il trouve blessante pour la Délégation. Un autre député, en revanche, monte à la tribune et demande la mise en accusation de la Délégation. (Oh! eh! Oui oui!) M. Jules Simon, tout en observant que le rapport n'a pas parfaitement exposé le rôle qu'il a joué dans ces circonstances difficiles, fait appel à la concorde. (Bravo – Oui oui!) Il n'y a plus de rapports prêts, demande la présidence; la séance est levée. A lundi, deux heures, séance publique. Il est quatre heures et demie. CHOSES DU JOUR Le duc de Nemours et le comte
et Canivet, l'invalidation de celles de MM. Delorme et Mestro qui étaient encore préfets à la veille du scrutin, quoiqu'ils aient tous deux protesté contre la loi électorale de Bordeaux, l'ajournement enfin de celle de M. Esquiros qui a soulevé des objections d'une autre nature. M. Langlois proteste avec emportement contre la rédaction du rapport, qu'il trouve blessante pour la Délégation. Un autre député, en revanche, monte à la tribune et demande la mise en accusation de la Délégation. (Oh! eh! Oui oui!) M. Jules Simon, tout en observant que le rapport n'a pas parfaitement exposé le rôle qu'il a joué dans ces circonstances difficiles, fait appel à la concorde. (Bravo – Oui oui!) Il n'y a plus de rapports prêts, demande la présidence; la séance est levée. A lundi, deux heures, séance publique. Il est quatre heures et demie. CHOSES DU JOUR Le duc de Nemours et le comte de Paris se proposent de faire prochainement une visite au comte de Chambord. Le duc d'Aumale et le prince de Joinville n'ont pas quitté Biarritz. Ils sont logés à l'hôtel du France. La population se montre très respectueuse à leur égard. Dans les cercles diplomatiques, on croit généralement que le comte Duchâtel sera chargé de représenter la France en Espagne. A la suite du refus de M. de Hémial, le poste d'ambassadeur près la cour de Vienne a été offert au comte Daru, après un échange de pourparlers avec la cour de Vienne. On parle beaucoup de M. Alphonse Royer pour la légation de Lisbonne. M. Royer n'est pas étranger au corps diplomatique, auquel il a appartenu quelques années comme consul. En sa qualité d'ancien directeur de l'Opéra et d'homme de lettres, il serait certain de trouver un excellent accueil auprès du roi Henri Luis et de don Fernando, très sympathiques à l'art et à la littérature. – M. Bande, notre ministre à Athènes, est à Paris. On le dit chargé de régler les détails définitifs du traité de paix. Le duc de Broglie, notre ambassadeur près la cour de Saint-James, est chargé de représenter la France à la conférence
comte Duchâtel sera chargé de représenter la France en Espagne. A la suite du refus de M. de Hémial, le poste d'ambassadeur près la cour de Vienne a été offert au comte Daru, après un échange de pourparlers avec la cour de Vienne. On parle beaucoup de M. Alphonse Royer pour la légation de Lisbonne. M. Royer n'est pas étranger au corps diplomatique, auquel il a appartenu quelques années comme consul. En sa qualité d'ancien directeur de l'Opéra et d'homme de lettres, il serait certain de trouver un excellent accueil auprès du roi Henri Luis et de don Fernando, très sympathiques à l'art et à la littérature. – M. Bande, notre ministre à Athènes, est à Paris. On le dit chargé de régler les détails définitifs du traité de paix. Le duc de Broglie, notre ambassadeur près la cour de Saint-James, est chargé de représenter la France à la conférence qui se réunira à Londres pour traiter de la question d'Orient. Le duc de Noailles partira ces jours-ci pour Saint-Pétersbourg. – M. Thiers est attendu aujourd'hui à l'hôtel du quai d'Orsay. L'amiral Pothuau est arrivé hier de Bordeaux. Le nouveau ministre de la marine prépare de sérieuses économies dans le budget de son département. Le nombre des officiers en activité sera prochainement diminué de beaucoup. Le ministre de l'intérieur, M. Ernest Picard, est arrivé également de Bordeaux. – Il a eu hier une longue conférence avec M. Jules Favre. On rapporte qu'il était chargé d'obtenir de M. Favre la promesse qu'il continuera à gérer les relations extérieures jusqu'à la solution des graves questions en suspens. C'est aujourd'hui que doivent être portés à Versailles les cinq cents millions exigés par le traité pour la complète délivrance de Paris. Le prince héritier de Prusse a quitté Versailles samedi; le roi doit partir aujourd'hui. Une chaise de poste a emporté hier le comte de Bismarck dans la direction de l'Allemagne. Le chancelier de la confédération du Nord ne s'est jamais mieux porté. Il est gros comme il l'avait jamais été. Il est si doux aux allemands de s'arrondir aux dépens des autres peuples!
budget de son département. Le nombre des officiers en activité sera prochainement diminué de beaucoup. Le ministre de l'intérieur, M. Ernest Picard, est arrivé également de Bordeaux. – Il a eu hier une longue conférence avec M. Jules Favre. On rapporte qu'il était chargé d'obtenir de M. Favre la promesse qu'il continuera à gérer les relations extérieures jusqu'à la solution des graves questions en suspens. C'est aujourd'hui que doivent être portés à Versailles les cinq cents millions exigés par le traité pour la complète délivrance de Paris. Le prince héritier de Prusse a quitté Versailles samedi; le roi doit partir aujourd'hui. Une chaise de poste a emporté hier le comte de Bismarck dans la direction de l'Allemagne. Le chancelier de la confédération du Nord ne s'est jamais mieux porté. Il est gros comme il l'avait jamais été. Il est si doux aux allemands de s'arrondir aux dépens des autres peuples! Le comte d'Arnim, ambassadeur de Prusse à Rome, est à Versailles. – La direction des colonies au ministère de la marine a été offerte à M. Edouard Hervé, directeur du Journal de Paris. M. Hervé a refusé. Il n'a d'autre ambition, écrit-il, que de continuer et défendre dans la presse les intérêts des colonies. C'est aujourd'hui que le général d'Aurelle de Paladines commence ses fonctions de commandant des gardes nationales de la Seine. Une lourde responsabilité qu'assume là M. de Paladines. Il n'est pas aisé de mener des soldats qui se servent de leurs armes bien plus pour attaquer les institutions qu'ils doivent sauvegarder que pour les défendre. Le rédacteur en chef, gérant, N. DE POGUESMOL. Imprimerie DABUISSON et Cie. ACTION CIVILE BUREAUX DE VENTE Rue de l'Argonne, 8 France Paris, 1er mars 1871. Il est manifeste que depuis la conclusion de l'accord lamentable, mais nécessaire, imposé à la France, une inquiétude générale s'est emparée de toutes les puissances riveres. A mesure que le temps et la réflexion laissent voir d'un œil plus clair les conséquences d'un compromis, de l'infériorité, les tendances illimitées de l'ambition sans frein et sans limite, cette inquiétude semble croître et grandir. Autant elles avaient pris
les intérêts des colonies. C'est aujourd'hui que le général d'Aurelle de Paladines commence ses fonctions de commandant des gardes nationales de la Seine. Une lourde responsabilité qu'assume là M. de Paladines. Il n'est pas aisé de mener des soldats qui se servent de leurs armes bien plus pour attaquer les institutions qu'ils doivent sauvegarder que pour les défendre. Le rédacteur en chef, gérant, N. DE POGUESMOL. Imprimerie DABUISSON et Cie. ACTION CIVILE BUREAUX DE VENTE Rue de l'Argonne, 8 France Paris, 1er mars 1871. Il est manifeste que depuis la conclusion de l'accord lamentable, mais nécessaire, imposé à la France, une inquiétude générale s'est emparée de toutes les puissances riveres. A mesure que le temps et la réflexion laissent voir d'un œil plus clair les conséquences d'un compromis, de l'infériorité, les tendances illimitées de l'ambition sans frein et sans limite, cette inquiétude semble croître et grandir. Autant elles avaient pris soin d'éviter toute occasion qui les eût mises en face du vainqueur, autant elles mettent maintenant de l'empressement à trouver des incidents qui puissent racheter les droits commis. Ainsi, nous tenons de bonne source que l'Angleterre, l'Italie et l'Autriche surtout, sont prêtes à prendre part, plus qu'officiellement, aux délibérations du traité définitif qui ont lieu à Bruxelles. Cette intervention tardive n'exprime-t-elle pas bien l'inquiétude dont nous venons de parler en présence du développement démesuré et de l'audace inacceptable des ambitions prussiennes. L'effet pour ne pas être immédiat ne s'en laisse pas moins sentir. Les prétentions de l'Allemagne peuvent tarder à produire un fol lé calme. Aucun de ses voisins n'a été jusqu'ici "sans s'inquiéter de sa puissance pourtant si nouvelle. La Gazette de la Croix nous dit clairement qu'après les luttes du champ de bataille, elle fera la guerre aux idées. Ce serait le césarisme universel. La Gazette de la Croix publierait de petits syllabes contre la civilisation moderne et le libéralisme politique, syllabes aussitôt reproduites et paraphrasées par la presse odieuse, subventionnée grâce aux milliards français. Alois l'innocent général Grant verrait si la restitution du vieux empire d'Allemagne offrait le pendant de la démocratie américaine. Déjà la conquête de
traité définitif qui ont lieu à Bruxelles. Cette intervention tardive n'exprime-t-elle pas bien l'inquiétude dont nous venons de parler en présence du développement démesuré et de l'audace inacceptable des ambitions prussiennes. L'effet pour ne pas être immédiat ne s'en laisse pas moins sentir. Les prétentions de l'Allemagne peuvent tarder à produire un fol lé calme. Aucun de ses voisins n'a été jusqu'ici "sans s'inquiéter de sa puissance pourtant si nouvelle. La Gazette de la Croix nous dit clairement qu'après les luttes du champ de bataille, elle fera la guerre aux idées. Ce serait le césarisme universel. La Gazette de la Croix publierait de petits syllabes contre la civilisation moderne et le libéralisme politique, syllabes aussitôt reproduites et paraphrasées par la presse odieuse, subventionnée grâce aux milliards français. Alois l'innocent général Grant verrait si la restitution du vieux empire d'Allemagne offrait le pendant de la démocratie américaine. Déjà la conquête de l'Alsace ne suffit plus on se tourne ostensiblement vers l'Autriche; ou redemande par tous les organes officieux de Berlin et de Vienne même, non seulement la coupe allemande, mais la région polonaise. Vous donnons plus loin le passage du Journal de Cuxafen qui nous dévoile ces nouvelles manœuvres. Autres symptômes Les journaux russes répondaient vivement à ceux des journaux allemands qui ont soulevé de nouveau la question des provinces de la Silésie; et le mot de « guerre » revient à chaque instant dans la discussion. Les prophéties qui viennent de nous être lues ne seront pas le moindre ennemi de la paix. L'Alsace sera un vautour attaché à ses flancs et Metz une nouvelle Venise. On peut se demander, à Berlin, ce qu'on deviendrait si la France, éventualité possible, unissait par l'avance de la Russie l'Allemagne. Elle serait placée entre deux feux, sans frontière au Nord et avec une frontière occidentale menacée par la révolte. Mais sur ce dernier point, encore faut-il que les Alsaciens restent en Alsace, et qu'on ne donne pas suite à cette déplorable idée de l'émigration en masse. Nous traitons d'urgence cette question dans un article spécial. Les habitants resteront à leurs foyers, que M.