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social de la plus manifeste gravité. Il contribue à diriger la jurisprudence administrative et judiciaire dans le sens de l'observation la plus exacte d'une loi dont il a été le rapporteur très écouté à la Chambre des députés. Le Sénat de la République romaine, par M. P. WILLEMS, professeur à l'Université de Louvain. — 2e édit. — 3 vol. in-8. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. Nous n'avons pas à apprécier le mérite d'un livre aussi haut placé dans l'opinion des érudits que celui du professeur Willems sur le Sénat de la République romaine. Cet ouvrage est un modèle de discussion patiente et judicieuse des textes originaux. Une telle méthode a le double avantage : 1° d'accompagner les conclusions de l'auteur de toutes les preuves qui les justifient; 2° de répandre toutes les lumières possibles sur les sujets qui comportent encore quelques doutes. Beaucoup de savants introduisent dans une large mesure l'imagination dans les restaurations du passé. Il faut nécessairement un certain esprit d'invention en présence des fragments mutilés. Le sens historique aperçoit ce qui a dû être d'après toutes les données d'une civilisation ou d'un progrès dont nous possédons des vestiges. Mais il convient de tenir sans cesse en bride la faculté de combler les lacunes par des conjectures et des analogies parfois séduisantes. Le professeur de Louvain ne manque certes pas de force de conception et d'initiative. Mais il utilise avant tout les ressources de la philologie, de la critique, de l'analyse, de la lente éclosion de tous les germes d'idées ou de souvenirs qui proviennent des sources les plus pures. Il avance dans la démonstration avec une prudence extrême il affirme ensuite avec autorité. — Parmi les conclusions de l'auteur les plus originales ou les plus importantes sont les suivantes : L'élément plébéien n'a point pénétré dans le Sénat dès le renversement de la royauté; il n'y est entré que par la voie des magistratures. C'est vers la seconde guerre punique que la majorité a dans le Sénat appartenu aux plébéiens. — La patrum auctoritas émane du Sénat, du Sénat tout entier. La décadence
sans cesse en bride la faculté de combler les lacunes par des conjectures et des analogies parfois séduisantes. Le professeur de Louvain ne manque certes pas de force de conception et d'initiative. Mais il utilise avant tout les ressources de la philologie, de la critique, de l'analyse, de la lente éclosion de tous les germes d'idées ou de souvenirs qui proviennent des sources les plus pures. Il avance dans la démonstration avec une prudence extrême il affirme ensuite avec autorité. — Parmi les conclusions de l'auteur les plus originales ou les plus importantes sont les suivantes : L'élément plébéien n'a point pénétré dans le Sénat dès le renversement de la royauté; il n'y est entré que par la voie des magistratures. C'est vers la seconde guerre punique que la majorité a dans le Sénat appartenu aux plébéiens. — La patrum auctoritas émane du Sénat, du Sénat tout entier. La décadence de cette institution coïncide avec une décadence du Sénat dans le domaine législatif. Le Sénat a conservé toutefois dans l'administration, le régime financier, le gouvernement des provinces, une prépondérance qui n'a cessé que par la dictature de César. — Ces conclusions forment l'unité du livre, qui remplit bien exactement son titre et son programme. Sous la royauté, le Sénat est exclusivement aristocratique; sous l'Empire, le Sénat est dépourvu d'indépendance ; sous la République seulement, grâce au mélange des patriciens et des plébéiens, grâce à la sélection par les magistratures, le Sénat romain a montré cette sagesse et cette dignité qui ont excité l'admiration des peuples étrangers et des historiens de tous les temps. — Une œuvre qui, en produisant des affirmations d'une telle gravité contraire sur beaucoup de points des opinions reçues, devait soulever des objections. M. Willems s'attache, dans la seconde édition, que nous avons sous les yeux, à les réfuter. Il précise suivant les époques la concession des ornements consulaires ou prétoriens, le jus sententioe dicendoe, l'adlectio inter consulares, proetorios. Il insiste sur l'unité de la phrase patres conscripti, sur la synonymie de patres et de senatus. Il explique la présence au Sénat du flamen dialis. Il revient
titre et son programme. Sous la royauté, le Sénat est exclusivement aristocratique; sous l'Empire, le Sénat est dépourvu d'indépendance ; sous la République seulement, grâce au mélange des patriciens et des plébéiens, grâce à la sélection par les magistratures, le Sénat romain a montré cette sagesse et cette dignité qui ont excité l'admiration des peuples étrangers et des historiens de tous les temps. — Une œuvre qui, en produisant des affirmations d'une telle gravité contraire sur beaucoup de points des opinions reçues, devait soulever des objections. M. Willems s'attache, dans la seconde édition, que nous avons sous les yeux, à les réfuter. Il précise suivant les époques la concession des ornements consulaires ou prétoriens, le jus sententioe dicendoe, l'adlectio inter consulares, proetorios. Il insiste sur l'unité de la phrase patres conscripti, sur la synonymie de patres et de senatus. Il explique la présence au Sénat du flamen dialis. Il revient sur la date et la portée du plébiscite ovinien et atinien. Il commente deux documents nouveaux trouvés en Grèce, un décret appelé sénatus-consulte d'Adramytium, qui porte trente-trois noms de sénateurs, et un sénatus-consulte relatif à deux cités de Thessalie. — Une table formant un troisième tome contient alphabétiquement tous les sujets traités désignés par leur dénomination latine ou grecque, et tous les noms des personnages historiques. — Ce livre magistral est un beau fleuron dans la couronne de la librairie vraiment scientifique d'Ernest Thorin. Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881), traduit et annoté par M. WILHELM-JOAN WINTGENS, avocat à La Haye, attaché au ministère de la guerre. — 1 vol. in-8. — Paris, Imprimerie nationale. Les Pays-Bas ont, après une lente préparation, promulgué un code pénal qui sollicite l'attention des jurisconsultes. Ce code se distingue de tous ceux qui l'ont précédé en Europe par une originalité pleine de logique et de hardiesse. M. Wintgens nous en donne une traduction qui a été revue par M. le conseiller Dareste. — Le tableau des peines nous offre déjà une nouveauté considérable. La peine de mort est supprimée, et la répression consiste presque uniquement dans la privation de la liberté, peine qu'il
sujets traités désignés par leur dénomination latine ou grecque, et tous les noms des personnages historiques. — Ce livre magistral est un beau fleuron dans la couronne de la librairie vraiment scientifique d'Ernest Thorin. Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881), traduit et annoté par M. WILHELM-JOAN WINTGENS, avocat à La Haye, attaché au ministère de la guerre. — 1 vol. in-8. — Paris, Imprimerie nationale. Les Pays-Bas ont, après une lente préparation, promulgué un code pénal qui sollicite l'attention des jurisconsultes. Ce code se distingue de tous ceux qui l'ont précédé en Europe par une originalité pleine de logique et de hardiesse. M. Wintgens nous en donne une traduction qui a été revue par M. le conseiller Dareste. — Le tableau des peines nous offre déjà une nouveauté considérable. La peine de mort est supprimée, et la répression consiste presque uniquement dans la privation de la liberté, peine qu'il est possible de diviser et de graduer d'une façon parfaite. Le principe de l'emprisonnement cellulaire est adopté, et forme à tel point l'élément vital du système inauguré que la mise en vigueur du code est subordonnée à l'achèvement des prisons cellulaires. L'isolement dans la cellule est limité à cinq ans ; le régime cellulaire est tempéré par la libération provisoire et révocable. Le travail est imposé aux détenus. Nous aimerions mieux qu'il leur fût accordé comme soulagement de la peine subie, et retiré comme aggravation contre les rebelles. Il n'est pas conforme à l'intérêt social de faire considérer le travail comme une pénalité. Nous rappelons ainsi une pensée très sage de notre célèbre criminaliste Ortolan. Cette critique du système, quoique d'une certaine importance, n'en diminue pas. atteint pas l'essence. C'est la première fois, croyons-nous, que d'une façon sérieuse l'emprisonnement cellulaire sera placé au haut de l'échelle des peines et présenté comme plus moral, aussi sévère que la mort. Cet essai, pratiqué chez un peuple qui y apporte une ferme conviction, sera une expérience de grande valeur. On mesurera l'effroi, la vertu intimidatrice qui s'attache à l'isolement. Il est vrai que cinq ans est une durée extrême que le code défend
; le régime cellulaire est tempéré par la libération provisoire et révocable. Le travail est imposé aux détenus. Nous aimerions mieux qu'il leur fût accordé comme soulagement de la peine subie, et retiré comme aggravation contre les rebelles. Il n'est pas conforme à l'intérêt social de faire considérer le travail comme une pénalité. Nous rappelons ainsi une pensée très sage de notre célèbre criminaliste Ortolan. Cette critique du système, quoique d'une certaine importance, n'en diminue pas. atteint pas l'essence. C'est la première fois, croyons-nous, que d'une façon sérieuse l'emprisonnement cellulaire sera placé au haut de l'échelle des peines et présenté comme plus moral, aussi sévère que la mort. Cet essai, pratiqué chez un peuple qui y apporte une ferme conviction, sera une expérience de grande valeur. On mesurera l'effroi, la vertu intimidatrice qui s'attache à l'isolement. Il est vrai que cinq ans est une durée extrême que le code défend de dépasser. L'imagination, qui se précipite vers l'avenir, la raccourcira, et l'espérance de la liberté provisoire soutiendra le courage. Nous aurions préféré que la loi ne fixât aucune limite en maximum au confinement en cellule, que l'administration restât seule maîtresse de l'abréviation. Mais ce point du système peut être modifié. Nous sommes persuadés que l'emprisonnement cellulaire est susceptible de variétés infinies dans l'application, et peut être élevé à un haut degré d'intensité répressive. Nous ne savons si la révocation de la liberté provisoire peut, d'après le code que nous avons sous les yeux, faire retomber le condamné en cellule, lors même qu'il y serait déjà resté cinq ans. Nous croyons que cette menace serait d'une efficacité conciliable avec la justice. — Nous avons insisté sur cette réforme capitale. Beaucoup d'autres dispositions attestent la même indépendance d'esprit, le même affranchissement de la routine. La distinction assez arbitraire entre les crimes et les délits est supprimée. Mais cela touche à l'organisation des juridictions, dans l'examen desquelles nous ne pouvons entrer — Le code néerlandais a très nettement lié ensemble ces deux idées qui se complètent et se justifient: l'extradition des nationaux n'est pas accordée; mais le gouvernement se charge de punir ceux
Nous sommes persuadés que l'emprisonnement cellulaire est susceptible de variétés infinies dans l'application, et peut être élevé à un haut degré d'intensité répressive. Nous ne savons si la révocation de la liberté provisoire peut, d'après le code que nous avons sous les yeux, faire retomber le condamné en cellule, lors même qu'il y serait déjà resté cinq ans. Nous croyons que cette menace serait d'une efficacité conciliable avec la justice. — Nous avons insisté sur cette réforme capitale. Beaucoup d'autres dispositions attestent la même indépendance d'esprit, le même affranchissement de la routine. La distinction assez arbitraire entre les crimes et les délits est supprimée. Mais cela touche à l'organisation des juridictions, dans l'examen desquelles nous ne pouvons entrer — Le code néerlandais a très nettement lié ensemble ces deux idées qui se complètent et se justifient: l'extradition des nationaux n'est pas accordée; mais le gouvernement se charge de punir ceux de ses nationaux qui ont commis des délits à l'étranger. — Les rédacteurs ont tenté, généralement avec succès, d'unir la précision à la largeur des incriminations. Par ce procédé, la qualification d'empoisonnement a pu disparaître. — Ce code, qui fait partie de la série des codes étrangers publiés par les soins du ministère de la justice, est donc un objet d'étude des plus intéressants que M. Wintgens a eu grandement raison de propager par une traduction en langue française. Le droit anglais codifié; par M. A. PAVITT, solicitor, licencié en droit de la Faculté de Paris. — 1 vol. in-8. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot, 1885. Les rapports civils et commerciaux avec l'Angleterre sont de plus en plus fréquents. La loi et surtout la procédure anglaises diffèrent profondément du droit observé sur le continent. Il est donc nécessaire d'avoir, en cas de mesures à prendre ou de contestations à soutenir, une direction et quelques notions élémentaires. M. Pavitt s'est proposé de les fournir. Il a, suivant son expression, codifié le droit anglais si multiple dans ses sources, si obscur par la combinaison nécessaire des précédents. C'est une codification sommaire, mais embrassant toutes les matières juridiques. Ce qui concerne
soins du ministère de la justice, est donc un objet d'étude des plus intéressants que M. Wintgens a eu grandement raison de propager par une traduction en langue française. Le droit anglais codifié; par M. A. PAVITT, solicitor, licencié en droit de la Faculté de Paris. — 1 vol. in-8. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot, 1885. Les rapports civils et commerciaux avec l'Angleterre sont de plus en plus fréquents. La loi et surtout la procédure anglaises diffèrent profondément du droit observé sur le continent. Il est donc nécessaire d'avoir, en cas de mesures à prendre ou de contestations à soutenir, une direction et quelques notions élémentaires. M. Pavitt s'est proposé de les fournir. Il a, suivant son expression, codifié le droit anglais si multiple dans ses sources, si obscur par la combinaison nécessaire des précédents. C'est une codification sommaire, mais embrassant toutes les matières juridiques. Ce qui concerne les pouvoirs habituels des mandataires, des préposés, des administrateurs fiduciaires, des gérants de société, est exposé avec un soin spécial. Ces indications, quoique succinctes, empêcheront de faire dès le début des affaires fausse route. D'autres ouvrages complètent la connaissance dont on aurait besoin du droit anglais. L'auteur n'a rien laissé en dehors de son cadre : les successions et les délits y figurent à côté des contrats. Les aperçus émis par comparaison avec le droit français rendront plus faciles à comprendre les ouvrages composés par des juristes anglais pour leurs compatriotes. M. Pavitt était d'autant mieux préparé à rendre ce service de première initiation qu'il a étudié le droit français, a conquis des grades dans nos écoles. Les diversités des législations, source abondante de méprise, supposent, pour être bien expliquées, la possession des deux termes que l'on compare. L'auteur, qui a précisé avec talent, mais sans caractère officiel, l'ensemble de la jurisprudence britannique, exprime ardemment le vœu que la législation de son pays soit codifiée. Il ne se dissimule pas les résistances que ce vœu rencontrera, et il cite un bien curieux passage extrait d'un livre récent : « Le droit romain fut codifié quand l'empire romain penchait vers son
en dehors de son cadre : les successions et les délits y figurent à côté des contrats. Les aperçus émis par comparaison avec le droit français rendront plus faciles à comprendre les ouvrages composés par des juristes anglais pour leurs compatriotes. M. Pavitt était d'autant mieux préparé à rendre ce service de première initiation qu'il a étudié le droit français, a conquis des grades dans nos écoles. Les diversités des législations, source abondante de méprise, supposent, pour être bien expliquées, la possession des deux termes que l'on compare. L'auteur, qui a précisé avec talent, mais sans caractère officiel, l'ensemble de la jurisprudence britannique, exprime ardemment le vœu que la législation de son pays soit codifiée. Il ne se dissimule pas les résistances que ce vœu rencontrera, et il cite un bien curieux passage extrait d'un livre récent : « Le droit romain fut codifié quand l'empire romain penchait vers son déclin... Comparé au droit anglais, le droit romain peut être considéré comme une tour majestueuse bâtie des plus solides matériaux, mais qui s'écroule peu à peu. Le droit anglais de contraire ressemble à un fleuve, remuant, tirant son aliment des montagnes et des nuages, et bien que le fleuve déborde souvent ses rivages, son cours est éternel, et plus il s'étend au loin, plus le fleuve devient large et profond... Hélas ! c'est vrai; ajoute notre auteur, les lois anglaises tirent beaucoup trop leur aliment des montagnes et des nuages. Mais le « home » de la liberté... fera pour ses lois ce qu'a fait Socrate pour la philosophie, il les fera descendre du ciel sur la terre... Au lieu du chaos l'Angleterre aura un Code » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE. XVIII. Le droit public international maritime. Principes généraux. Règles pratiques, par M. CARLOS TESTA, capitaine de vaisseau professeur à l'École navale de Lisbonne. — Traduction du portugais par M. AD. BONTIRON, secrétaire d'ambassade. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Ce livre fait partie d'une bibliothèque internationale diplomatique, publiée par la maison Pedone-Lauriel. Tous les monuments dont elle se compose ne nous ont point
souvent ses rivages, son cours est éternel, et plus il s'étend au loin, plus le fleuve devient large et profond... Hélas ! c'est vrai; ajoute notre auteur, les lois anglaises tirent beaucoup trop leur aliment des montagnes et des nuages. Mais le « home » de la liberté... fera pour ses lois ce qu'a fait Socrate pour la philosophie, il les fera descendre du ciel sur la terre... Au lieu du chaos l'Angleterre aura un Code » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE. XVIII. Le droit public international maritime. Principes généraux. Règles pratiques, par M. CARLOS TESTA, capitaine de vaisseau professeur à l'École navale de Lisbonne. — Traduction du portugais par M. AD. BONTIRON, secrétaire d'ambassade. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Ce livre fait partie d'une bibliothèque internationale diplomatique, publiée par la maison Pedone-Lauriel. Tous les monuments dont elle se compose ne nous ont point été communiqués. Mais l'ouvrage que nous avons sous les yeux donne une opinion très favorable de la collection. Le droit public international international a pour objet le droit public international Il a été composé par un officier distingué de la marine portugaise, et traduit par un Français, secrétaire d'ambassade, frappé avec raison du mérite de l'œuvre, du succès obtenu dans le pays d'origine, et de l'utilité d'une diffusion large des saines et fermes doctrines qu'il contient. La mer est le théâtre des conflits les plus fréquents et les plus graves entre les nations. La mer est commune entre les peuples; ce principe, après avoir été contesté successivement par les puissances maritimes qui ont été ou se sont crues prépondérantes, et anciennement par le Portugal, est maintenant universellement reconnu. Or, sur la mer, les navires, même privés et de commerce, portent un pavillon signe de leur nationalité. Ce ne sont pas des particuliers qui se croisent; ce sont des nationalités diverses et parfois jalouses qui se rencontrent. Les officiers de la marine nationale ne peuvent se contenter des connaissances spéciales à la conduite des navires. Ils doivent être pénétrés des principes du droit des gens; ils doivent sauvegarder l'honneur de leur
avec raison du mérite de l'œuvre, du succès obtenu dans le pays d'origine, et de l'utilité d'une diffusion large des saines et fermes doctrines qu'il contient. La mer est le théâtre des conflits les plus fréquents et les plus graves entre les nations. La mer est commune entre les peuples; ce principe, après avoir été contesté successivement par les puissances maritimes qui ont été ou se sont crues prépondérantes, et anciennement par le Portugal, est maintenant universellement reconnu. Or, sur la mer, les navires, même privés et de commerce, portent un pavillon signe de leur nationalité. Ce ne sont pas des particuliers qui se croisent; ce sont des nationalités diverses et parfois jalouses qui se rencontrent. Les officiers de la marine nationale ne peuvent se contenter des connaissances spéciales à la conduite des navires. Ils doivent être pénétrés des principes du droit des gens; ils doivent sauvegarder l'honneur de leur gouvernement; par un excès inconscient de zèle, ils pourraient le compromettre. C'est pour les marins que le livre a été principalement composé; ils lui plaira, parce que son style est ferme et fier, quoique contenu par la prudence et le savoir. Cet ouvrage sera également lu avec intérêt et profit par tous ceux qui s'occupent du droit des gens maritime. La qualité, suivant nous dominante, est la précision avec laquelle les doctrines sont résumées et motivées. On y sent en quelque sorte l'habitude du commandement, qui exclut les longues phrases, mais aussi l'habitude de la réflexion, qui cherche à apercevoir nettement le but avant d'y tendre avec énergie. Les perpétuels dangers auxquels la mer expose développent le courage et en même temps la générosité; toutefois, chez ces hommes au caractère vigoureusement trempé, la générosité ne tourne pas en sensiblerie. — Nous avons remarqué les motifs pleins de force donnés à l'appui du droit de prise. La différence entre la guerre terrestre et la guerre maritime est mise en un vif relief. Si la propriété privée est respectée sur terre sans dommage pour le belligérant vainqueur, c'est que celui-ci peut occuper le territoire du vaincu, se substituer au gouvernement, percevoir les
par tous ceux qui s'occupent du droit des gens maritime. La qualité, suivant nous dominante, est la précision avec laquelle les doctrines sont résumées et motivées. On y sent en quelque sorte l'habitude du commandement, qui exclut les longues phrases, mais aussi l'habitude de la réflexion, qui cherche à apercevoir nettement le but avant d'y tendre avec énergie. Les perpétuels dangers auxquels la mer expose développent le courage et en même temps la générosité; toutefois, chez ces hommes au caractère vigoureusement trempé, la générosité ne tourne pas en sensiblerie. — Nous avons remarqué les motifs pleins de force donnés à l'appui du droit de prise. La différence entre la guerre terrestre et la guerre maritime est mise en un vif relief. Si la propriété privée est respectée sur terre sans dommage pour le belligérant vainqueur, c'est que celui-ci peut occuper le territoire du vaincu, se substituer au gouvernement, percevoir les contributions établies, en augmenter le chiffre. C'est une rançon de la propriété laissée aux particuliers. Sur mer, le vainqueur peut-il tirer ce fruit de sa victoire ? Quel équivalent imaginer, si ce n'est le droit de prise? Suivent d'autres raisonnements sur la conversion des navires de commerce en navires de guerre, sur la conversion des navires de commerce en combattants. L'auteur ne méconnaît pas le mouvement qui entraîne actuellement vers la suppression du droit de prise. Il en raconte les phases ; il applaudit à l'abolition de la course. Mais toutes les espérances conçues par l'humanité ne se réalisent pas. — Le fameux droit de visite donne lieu à des développements historiques pleins d'intérêt. M. C. Testa explique très bien pourquoi l'émotion passionnée autrefois soulevée par cette question est aujourd'hui apaisée. Le triomphe du principe: « le pavillon couvre la marchandise » y a contribué. — La définition de la contrebande reste indécise et contingente. La houille, que la guerre emploie, est devenue une substance aussi essentielle à la vie que des denrées alimentaires. Le riz a pu en certaines circonstances, par retorsion, être déclaré objet de contrebande. — L'asile et le refuge que les neutres ou même un belligérant