jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'il pratique cette politique de stabilisation. Voix à droite. — Il a trouvé la livre à 60 francs. Elle a... (Interruption prolongée). M. Herriot. — C'est faux. Je l'ai trouvée à 80 francs, et si elle a haussé depuis, cela démontre que ces messieurs de la droite ont fait baisser le franc le jour où cela pouvait les servir. De véhémentes protestations éclatent au centre et à droite, et c'est dans le tumulte que le président de la Commission termine en s'adressant toujours à l'ancien bloc : « Ne vous êtes-vous pas associés à toutes les paniques, hier à celle du communisme, aujourd'hui à celle du bordereau de coupons ? Et alors, que venez-vous nous reprocher ? Une action politique quand notre collaboration avec le gouvernement n'a d'autre objet que de travailler au redressement du franc, compromis par votre imprévoyance ? (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). La suite de la discussion est alors remise à lundi matin, et la séance est levée à 19 heures. ECHOS PARLEMENTAIRES dans mon esprit. Je constate un fait. Mouvements de fonds français et de bons en or extrême-gauche demeurés fidèles à leur doctrine et au Parti communiste. Au cours de la révision, l'expropriation des cinquièmes serait-elle discutée? Union. Et alors, à quoi s'apprête-t-on? Ce que l'appui que fournissent. « Je ne vous permets pas d'aliéner vos actes à la doctrine du », « Permettez-moi, si je puis me servir de vos termes, des doctrines du ». L'élection des sénateurs Paris, 14. — M. Bonnefous, député de Seine-et-Oise, vient de déposer sur le bureau de la Chambre, comme contre-projet à la proposition Pressemane sur l'élection des sénateurs, une proposition de loi dont il avait déjà saisi la Chambre en novembre 1910, et aux termes de laquelle les sénateurs seraient élus au suffrage universel direct des électeurs ayant atteint l'âge de 45 ans, comme doivent l'avoir atteint eux-mêmes pour être éligibles les candidats au Sénat. Dans l'exposé des motifs de sa proposition, M. Bonnefous fait valoir que le Sénat deviendrait ainsi, conformément aux traditions de l'époque révolutionnaire, l'Assemblée des anciens, élus par les anciens
l'expropriation des cinquièmes serait-elle discutée? Union. Et alors, à quoi s'apprête-t-on? Ce que l'appui que fournissent. « Je ne vous permets pas d'aliéner vos actes à la doctrine du », « Permettez-moi, si je puis me servir de vos termes, des doctrines du ». L'élection des sénateurs Paris, 14. — M. Bonnefous, député de Seine-et-Oise, vient de déposer sur le bureau de la Chambre, comme contre-projet à la proposition Pressemane sur l'élection des sénateurs, une proposition de loi dont il avait déjà saisi la Chambre en novembre 1910, et aux termes de laquelle les sénateurs seraient élus au suffrage universel direct des électeurs ayant atteint l'âge de 45 ans, comme doivent l'avoir atteint eux-mêmes pour être éligibles les candidats au Sénat. Dans l'exposé des motifs de sa proposition, M. Bonnefous fait valoir que le Sénat deviendrait ainsi, conformément aux traditions de l'époque révolutionnaire, l'Assemblée des anciens, élus par les anciens de la Nation. La politique pourrait ainsi être bannie en fait des conseils généraux et municipaux, puisqu'il n'y aurait plus d'électeurs de droit dans les assemblées départementales, ni de délégués sénatoriaux à élire aux conseils municipaux. La majoration des impôts Paris, 14. — M. Louis Cluzel, député des Hautes-Alpes, ayant demandé, à M. Clémentel, ministre des Finances, de préciser les conditions à remplir pour que la majoration de 10 % ne soit pas appliquée au contribuable de bonne foi, a reçu la réponse suivante : « On doit considérer et distinguer entre la majoration fixée par les lois du 22 mars 1912 et du 12 juillet 1924, qui frappent les impôts des années 1923 et antérieures non acquittés avant le 19 juillet dernier, et celle fixée par la loi du 31 décembre 1924, qui frappera de nouveau les impôts précités, plus de ceux de l'année 1924 s'ils n'ont pas été acquittés le 1er mai prochain. En ce qui concerne la première, majoration fixée par l'article 50 de la loi du 22 mars 1924 et la loi du 12 juillet 1924, les contribuables qui, ayant demandé au percepteur, avant le 14 juillet, un bordereau de situation des impôts établis à leur
demandé, à M. Clémentel, ministre des Finances, de préciser les conditions à remplir pour que la majoration de 10 % ne soit pas appliquée au contribuable de bonne foi, a reçu la réponse suivante : « On doit considérer et distinguer entre la majoration fixée par les lois du 22 mars 1912 et du 12 juillet 1924, qui frappent les impôts des années 1923 et antérieures non acquittés avant le 19 juillet dernier, et celle fixée par la loi du 31 décembre 1924, qui frappera de nouveau les impôts précités, plus de ceux de l'année 1924 s'ils n'ont pas été acquittés le 1er mai prochain. En ce qui concerne la première, majoration fixée par l'article 50 de la loi du 22 mars 1924 et la loi du 12 juillet 1924, les contribuables qui, ayant demandé au percepteur, avant le 14 juillet, un bordereau de situation des impôts établis à leur nom, ont soldé dans les cinq premiers jours de son envoi les sommes dont ce bordereau les constituait débiteurs, ont été exonérés de toute surtaxe. Il en résulte que ceux qui, demeurant débiteurs d'impôts établis au cours des années 1923 et antérieures, se sont abstenus de profiter de cette mesure, ont définitivement encouru la majoration du dixième. Quant à la deuxième majoration, dont la date d'application est fixée par la loi du 31 décembre au 1er mai 1925, elle portera, d'une part, sur les impôts des années 1923 et antérieures déjà majorées de 10 %, d'autre part sur les impôts de 1924. Les contribuables ont toute facilité pour l'éviter, étant donné le délai qui s'écoulera jusqu'au 1er mai. Il leur suffit, si ils ont des raisons sérieuses de croire que certains de leurs avertissements ont pu s'égarer, d'adresser dès à présent au percepteur de leur résidence, le cas échéant aux percepteurs de leurs différentes résidences ou des localités où ils possèdent des immeubles, une demande tendant à obtenir une situation du recouvrement des impôts établis à leur nom. Si cette demande est faite dès maintenant, la réponse des comptables leur parviendra suffisamment à temps pour leur permettre de se libérer
ont définitivement encouru la majoration du dixième. Quant à la deuxième majoration, dont la date d'application est fixée par la loi du 31 décembre au 1er mai 1925, elle portera, d'une part, sur les impôts des années 1923 et antérieures déjà majorées de 10 %, d'autre part sur les impôts de 1924. Les contribuables ont toute facilité pour l'éviter, étant donné le délai qui s'écoulera jusqu'au 1er mai. Il leur suffit, si ils ont des raisons sérieuses de croire que certains de leurs avertissements ont pu s'égarer, d'adresser dès à présent au percepteur de leur résidence, le cas échéant aux percepteurs de leurs différentes résidences ou des localités où ils possèdent des immeubles, une demande tendant à obtenir une situation du recouvrement des impôts établis à leur nom. Si cette demande est faite dès maintenant, la réponse des comptables leur parviendra suffisamment à temps pour leur permettre de se libérer avant le 1er mai prochain. Etant donné, d'autre part, que les contribuables ont été dûment avertis et ont tout le temps nécessaire pour se renseigner sur leur dette fiscale, aucun délai de grâce ne paraît pouvoir être envisagé. Dès la date ci-dessus, les impôts directs non encore payés seront donc majorés d'un dixième, sans que les contribuables puissent valablement soutenir qu'ils n'ont pas eu connaissance de leur dette. » Le projet sur les assurances sociales Paris, 14. — M. Justin Godart, ministre du Travail, a été entendu par la Commission d'hygiène, d'assistance, d'assurance et de prévoyance sociales du Sénat, au sujet de la loi sur les assurances sociales. On sait que le Sénat est saisi du texte voté par la Chambre des députés; et que la Commission d'hygiène et d'assurance sociales n'a pas encore arrêté de texte. Son président, M. Chauveau, rapporteur du projet de la Chambre, a préparé un nouveau projet qu'il a soumis à ses collègues et au ministre. M. Justin Godart a fait, dès le début, remarquer que, n'étant pas en présence d'un texte de la Commission, son audition avait un double caractère : montrer le vif désir du gouvernement de voir rapidement se réaliser les assurances
majorés d'un dixième, sans que les contribuables puissent valablement soutenir qu'ils n'ont pas eu connaissance de leur dette. » Le projet sur les assurances sociales Paris, 14. — M. Justin Godart, ministre du Travail, a été entendu par la Commission d'hygiène, d'assistance, d'assurance et de prévoyance sociales du Sénat, au sujet de la loi sur les assurances sociales. On sait que le Sénat est saisi du texte voté par la Chambre des députés; et que la Commission d'hygiène et d'assurance sociales n'a pas encore arrêté de texte. Son président, M. Chauveau, rapporteur du projet de la Chambre, a préparé un nouveau projet qu'il a soumis à ses collègues et au ministre. M. Justin Godart a fait, dès le début, remarquer que, n'étant pas en présence d'un texte de la Commission, son audition avait un double caractère : montrer le vif désir du gouvernement de voir rapidement se réaliser les assurances sociales, donner une preuve de sa volonté de collaboration pour les faire aboutir. Ces explications données, M. Justin Godart, après avoir rendu hommage au labeur de M. Chauveau, a pris note de son adhésion aux principes essentiels contenus dans le projet voté par la Chambre (projet Grinda), c'est-à-dire : le caractère formel de solidarité sociale, l'obligation sanctionnée, le même champ d'application en ce qui concerne les bénéficiaires, le même taux de contributions, le précompté les mêmes risques, la participation des assurés à la gestion des caisses, les avantages à donner aux travailleurs à faible salaire, la prolongation des soins médicaux et pharmaceutiques au-delà du sixième mois de maladie. Cette constatation faite, M. Justin Godart a souligné les points de divergence avec le projet voté par la Chambre, et déclaré que le gouvernement n'accepterait que des modifications qui en élargiraient la portée sociale. La Commission a décidé de rédiger un questionnaire qui, adressé au ministre, servira de base à sa prochaine audition. L'évacuation de Cologne et la sécurité de la France Paris, 14. — Le rédacteur diplomatique de l'Evening Standard écrit : « Dans les milieux diplomatiques et politiques anglais, on attend avec un vif intérêt la publication du rapport de
caractère formel de solidarité sociale, l'obligation sanctionnée, le même champ d'application en ce qui concerne les bénéficiaires, le même taux de contributions, le précompté les mêmes risques, la participation des assurés à la gestion des caisses, les avantages à donner aux travailleurs à faible salaire, la prolongation des soins médicaux et pharmaceutiques au-delà du sixième mois de maladie. Cette constatation faite, M. Justin Godart a souligné les points de divergence avec le projet voté par la Chambre, et déclaré que le gouvernement n'accepterait que des modifications qui en élargiraient la portée sociale. La Commission a décidé de rédiger un questionnaire qui, adressé au ministre, servira de base à sa prochaine audition. L'évacuation de Cologne et la sécurité de la France Paris, 14. — Le rédacteur diplomatique de l'Evening Standard écrit : « Dans les milieux diplomatiques et politiques anglais, on attend avec un vif intérêt la publication du rapport de la Commission militaire interalliée de contrôle en Allemagne, ainsi que les conclusions du Comité de Versailles que préside le maréchal Foch. Si l'Allemagne avait rempli les conditions stipulées dans le traité de Versailles pour son désarmement, les troupes britanniques ne seraient plus à Cologne depuis le 10 janvier. Néanmoins, on espère en Grande-Bretagne que l'évacuation de cette zone ne sera pas longtemps retardée. Il reste à savoir si, dans le cas où l'évacuation se produirait rapidement, les troupes britanniques de Cologne ne seraient pas remplacées par des troupes françaises. Cela dépend de l'importance que l'Angleterre donnera au problème de la sécurité de la France. « Etant donné l'importance que le gouvernement de Paris attache à cette question de la sécurité, et étant donné, d'autre part, qu'il faudra remplacer le protocole de Genève par quelque chose d'équivalent, le problème général de la sécurité suffit largement à retenir pour quelques semaines l'attention du Cabinet britannique. » L'assassinat de M. PATCHITGH démenti Belgrade, 13. — On dément catégoriquement le bruit qui a couru à l'étranger et selon lequel M. Patchitch, président du Conseil yougo-slave aurait été assassiné par un Croate nationaliste! On doute de parti républicain Paris, 14. — M. Charles Reibel, député,
espère en Grande-Bretagne que l'évacuation de cette zone ne sera pas longtemps retardée. Il reste à savoir si, dans le cas où l'évacuation se produirait rapidement, les troupes britanniques de Cologne ne seraient pas remplacées par des troupes françaises. Cela dépend de l'importance que l'Angleterre donnera au problème de la sécurité de la France. « Etant donné l'importance que le gouvernement de Paris attache à cette question de la sécurité, et étant donné, d'autre part, qu'il faudra remplacer le protocole de Genève par quelque chose d'équivalent, le problème général de la sécurité suffit largement à retenir pour quelques semaines l'attention du Cabinet britannique. » L'assassinat de M. PATCHITGH démenti Belgrade, 13. — On dément catégoriquement le bruit qui a couru à l'étranger et selon lequel M. Patchitch, président du Conseil yougo-slave aurait été assassiné par un Croate nationaliste! On doute de parti républicain Paris, 14. — M. Charles Reibel, député, ancien ministre, a présidé, ce matin, dans les salons de l'hôtel Lutétia, le banquet de la Fédération de Seine-et-Oise du parti républicain démocrate et social, Fédération dont il est le président d'honneur. Après des allocutions de MM. Borderel et Emile Bourgeois, de l'Institut, M. Reibel a pris la parole. Discours de M. Reibel M. Charles Reibel a fait un tableau de la situation parlementaire : « Aujourd'hui plus que jamais, a dit l'orateur, le gouvernement se trouve dominé par le parti socialiste. M. Herriot règne. Mais M. Léon Blum gouverne, et le Congrès socialiste de Grenoble vient de montrer assez clairement à la France quels sont ses véritables maîtres. « Certes, la continuation de la politique de soutien a été décidée à l'unanimité. Mais pourquoi et à quelles conditions ? Les orateurs socialistes l'ont cyniquement exposé, et rien n'est plus instructif — du moins pour ceux qui veulent voir et qui veulent entendre — que les déclarations de Bracke, de Renaudel, de Blum et de tant d'autres. Pour eux, le radicalisme s'est dissocié et désagrégé; il n'a plus de vigueur que par les emprunts qu'il fait au socialisme. Il faut maintenir et renforcer le Cartel. Grâce à lui, peu à
de M. Reibel M. Charles Reibel a fait un tableau de la situation parlementaire : « Aujourd'hui plus que jamais, a dit l'orateur, le gouvernement se trouve dominé par le parti socialiste. M. Herriot règne. Mais M. Léon Blum gouverne, et le Congrès socialiste de Grenoble vient de montrer assez clairement à la France quels sont ses véritables maîtres. « Certes, la continuation de la politique de soutien a été décidée à l'unanimité. Mais pourquoi et à quelles conditions ? Les orateurs socialistes l'ont cyniquement exposé, et rien n'est plus instructif — du moins pour ceux qui veulent voir et qui veulent entendre — que les déclarations de Bracke, de Renaudel, de Blum et de tant d'autres. Pour eux, le radicalisme s'est dissocié et désagrégé; il n'a plus de vigueur que par les emprunts qu'il fait au socialisme. Il faut maintenir et renforcer le Cartel. Grâce à lui, peu à peu, le socialisme pourra accéder au pouvoir sans effrayer la bourgeoisie. Il absorbera le radicalisme après s'en être servi, et quand les socialistes seront les plus forts, tous les traînards se rallieront à la victoire. « Voilà quelques-unes des théories qui ont été exposées et qui ont dominé tout le débat. Elles se complètent par la volonté hautement proclamée d'exiger du gouvernement radical l'exécution des promesses qu'il a si imprudemment faites. Plus que jamais, ne nous y trompons pas : soutenir, c'est tenir ! » M. Beibel a terminé en déclarant que plus le danger qui menace la France est grand, plus l'union de tous les citoyens partisans d'une politique d'ordre et de liberté est nécessaire, et que les difficultés de l'heure exigent plus impérieusement que jamais la restauration dans tout le pays de la concorde et de la confiance, sans lesquelles il n'est pas de crédit, et par conséquent pas de salut. Les recouvrements budgétaires de janvier Paris, 14. — Les recouvrements opérés pendant le mois de janvier dernier, au titre du budget général, se sont élevés à la somme globale de 2 milliards 749.593.800 francs. Dans ce total, les ressources exceptionnelles, les recettes d'ordre et les produits divers
débat. Elles se complètent par la volonté hautement proclamée d'exiger du gouvernement radical l'exécution des promesses qu'il a si imprudemment faites. Plus que jamais, ne nous y trompons pas : soutenir, c'est tenir ! » M. Beibel a terminé en déclarant que plus le danger qui menace la France est grand, plus l'union de tous les citoyens partisans d'une politique d'ordre et de liberté est nécessaire, et que les difficultés de l'heure exigent plus impérieusement que jamais la restauration dans tout le pays de la concorde et de la confiance, sans lesquelles il n'est pas de crédit, et par conséquent pas de salut. Les recouvrements budgétaires de janvier Paris, 14. — Les recouvrements opérés pendant le mois de janvier dernier, au titre du budget général, se sont élevés à la somme globale de 2 milliards 749.593.800 francs. Dans ce total, les ressources exceptionnelles, les recettes d'ordre et les produits divers entrent pour 73 millions 282.600 francs, dont 60 millions 505.300 francs pour la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Les recettes normales et permanentes ont donc atteint 2.676.311.200 francs, somme qui présente, par rapport aux recouvrements du mois de janvier 1924, une augmentation de 595 millions 739.800 francs. Sur ce chiffre de 2.676.311.200 francs, les impôts directs entrent pour 399.906.000 francs, soit 201.758.900 francs de plus qu'en janvier 1924. Les revenus du domaine atteignent 10.120.200 francs, soit 495.200 francs de moins que les évaluations budgétaires et 326.900 francs de plus qu'en janvier 1924. FORMATION D'UN «PARTI DE LA PAIX» AU CONGRES Il se recruterait parmi les libéraux et les travaillistes Londres, 14. — The Evening Standard annonce qu'un parti de la paix se forme actuellement à la Chambre des Communes. Il ne comprendrait encore que des députés travaillistes et libéraux. Mais il se pourrait que des députés conservateurs y adhèrent bientôt. Le lieutenant commandeur Kenworthy, qui bien qu'appartenant au parti libéral s'est souvent rallié à la cause du labour party, a déclaré à ce propos : « On se rend très bien compte au Parlement que chaque fois qu'une discussion importante se présente au sujet d'une protection contre la
ce chiffre de 2.676.311.200 francs, les impôts directs entrent pour 399.906.000 francs, soit 201.758.900 francs de plus qu'en janvier 1924. Les revenus du domaine atteignent 10.120.200 francs, soit 495.200 francs de moins que les évaluations budgétaires et 326.900 francs de plus qu'en janvier 1924. FORMATION D'UN «PARTI DE LA PAIX» AU CONGRES Il se recruterait parmi les libéraux et les travaillistes Londres, 14. — The Evening Standard annonce qu'un parti de la paix se forme actuellement à la Chambre des Communes. Il ne comprendrait encore que des députés travaillistes et libéraux. Mais il se pourrait que des députés conservateurs y adhèrent bientôt. Le lieutenant commandeur Kenworthy, qui bien qu'appartenant au parti libéral s'est souvent rallié à la cause du labour party, a déclaré à ce propos : « On se rend très bien compte au Parlement que chaque fois qu'une discussion importante se présente au sujet d'une protection contre la guerre ou la course aux armements, les partis libéral et travailliste forment un seul parti. Une action concertée va être entreprise à la Chambre des Communes. » Le colonel insiste pour continuer le voyage, mais M. Laurent Eynac maintient sa décision Paris, 14. — Le sous-secrétariat d'Etat de l'Aéronautique a reçu du colonel de Goys le télégramme suivant : Niamey, 13 février. — Ce matin, Vuillemin amélioration; Dagneaux et Knecht hors de danger. En réponse aux instructions du sous-secrétaire d'Etat de l'Aéronautique, le chef de la mission, en confirmant les bonnes nouvelles ci-dessus, a télégraphié aujourd'hui pour demander encore l'autorisation, pour le Hotard Garros, de continuer immédiatement sa route jusqu'au Tchad. M. Laurent Eynac a confirmé sa décision d'arrêter le voyage de la mission. M. Doumergue à l'Exposition d'aviculture Paris, 14. — Le président de la République, accompagné du colonel Derendinger, est allé visiter ce matin l'exposition d'aviculture à la porte de Versailles. M. Gaston Doumergue a été reçu par MM. Queuille, ministre de l'Agriculture ; Deloncle, sénateur, président de la Société d'aviculture ; Le Sage, directeur de l'agriculture; les préfets de la Seine et de police. LES OBSÈQUES DE M. DEMANGE Paris, 14. Les obsèques de Mme Démange ont
reçu du colonel de Goys le télégramme suivant : Niamey, 13 février. — Ce matin, Vuillemin amélioration; Dagneaux et Knecht hors de danger. En réponse aux instructions du sous-secrétaire d'Etat de l'Aéronautique, le chef de la mission, en confirmant les bonnes nouvelles ci-dessus, a télégraphié aujourd'hui pour demander encore l'autorisation, pour le Hotard Garros, de continuer immédiatement sa route jusqu'au Tchad. M. Laurent Eynac a confirmé sa décision d'arrêter le voyage de la mission. M. Doumergue à l'Exposition d'aviculture Paris, 14. — Le président de la République, accompagné du colonel Derendinger, est allé visiter ce matin l'exposition d'aviculture à la porte de Versailles. M. Gaston Doumergue a été reçu par MM. Queuille, ministre de l'Agriculture ; Deloncle, sénateur, président de la Société d'aviculture ; Le Sage, directeur de l'agriculture; les préfets de la Seine et de police. LES OBSÈQUES DE M. DEMANGE Paris, 14. Les obsèques de Mme Démange ont été célébrées, ce matin, à l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Au nombre des assistants, figuraient MM. Millerand et Poincaré, M. Caillaux et le colonel Dreyfus, le bâtonnier Henri Robert, etc. Une pension à la veuve de M. Charles Dupuy Paris, 14. — Le président du Conseil et le ministre des Finances viennent de saisir la Chambre d'un projet de loi ayant pour objet d'allouer une pension exceptionnelle de 12.000 francs à la veuve de M. Charles Dupuy. Ils s'expriment ainsi dans leur exposé des motifs : « M. Charles Dupuy a laissé sa veuve sans ressources. La Chambre a un devoir à remplir vis-à-vis de son regretté président; la démocratie a une dette à payer à la mémoire d'un bon citoyen, dont la vie a été un modèle de dignité et de désintéressement. Le gouvernement vous propose, messieurs, d'allouer à Mme Charles Dupuy une pension annuelle et viagère de 12.000 francs. » Paris, 14. — Nos importations durant le mois de janvier 1925 ont atteint 3.172.571.000 fr., soit 290.270.000 francs de plus qu'en janvier 1924 et 2.472.522.000 francs de plus qu'en janvier 1913. Nos exportations se sont chiffrées, en janvier 1925, par 3.562.615.000 francs, soit 86.744.000 francs de plus qu'en janvier 1921, et