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effets appartenant aux détenus entrants sont lavés ou nettoyés, désinfectés, étiquetés, inventoriés et mis en magasin pour leur être rendus à leur sortie, le tout suivant les règles stipulées au cahier des charges. Soins de propreté corporelle. Il sera donné un bain de corps à tous les détenus à leur entrée, sauf le cas de dispense individuelle, et chaque fois en outre que le médecin le jugera nécessaire. Les détenus prendront un bain de pieds tous les quinze jours. La coupe des cheveux et de la barbe aura lieu conformément à l'article ci-après. Cheveux et barbe. Les condamnés revêtus du costume pénal doivent être rasés une fois par semaine en hiver et deux fois en été, et les cheveux leur seront coupés tous les deux mois en hiver et tous les mois en été. Toutefois, le directeur ou le gardien-chef pourra accorder aux condamnés, dont la bonne conduite aura été constatée, l'autorisation de laisser croître leur barbe pendant les six semaines précédant leur sortie. Lever et coucher. Chaque détenu doit occuper un lit séparé. Il est tenu de se déshabiller avant de se coucher. Néanmoins, l'usage du lit de camp est autorisé pour les passagers civils et militaires, qui seront admis à conserver leurs vêtements et devront recevoir chacun une paillasse. Les heures de coucher et de lever sont fixées ainsi qu'il suit : Lever : En décembre, janvier et février à six heures et demie. En mars, avril, octobre et novembre, à six heures ; En mai, juin, juillet, août et septembre, à cinq heures. Coucher : À neuf heures, du 1er mai au 30 septembre; À huit heures pendant le reste de l'année, lorsqu'il n'y aura pas d'atelier dans les prisons. La durée des veillées est fixée par un arrêté préfectoral, sans qu'elles puissent se prolonger au-delà de dix heures du soir. Dans les prisons où le travail du soir ne sera pas organisé régulièrement, la veillée sera consacrée de préférence soit à l'école, soit à des lectures à haute voix ou à des conférences. Objets de literie. Le coucher des prisonniers comprend : une couchette en fer
admis à conserver leurs vêtements et devront recevoir chacun une paillasse. Les heures de coucher et de lever sont fixées ainsi qu'il suit : Lever : En décembre, janvier et février à six heures et demie. En mars, avril, octobre et novembre, à six heures ; En mai, juin, juillet, août et septembre, à cinq heures. Coucher : À neuf heures, du 1er mai au 30 septembre; À huit heures pendant le reste de l'année, lorsqu'il n'y aura pas d'atelier dans les prisons. La durée des veillées est fixée par un arrêté préfectoral, sans qu'elles puissent se prolonger au-delà de dix heures du soir. Dans les prisons où le travail du soir ne sera pas organisé régulièrement, la veillée sera consacrée de préférence soit à l'école, soit à des lectures à haute voix ou à des conférences. Objets de literie. Le coucher des prisonniers comprend : une couchette en fer (sauf l'exception prévue à l'art 66), une paillasse ou un matelas, un traversin en paille, une paire de draps, une couverture de coton en été, et deux couvertures dont une de laine en hiver. L'entretien et le renouvellement des divers objets de literie ont lieu dans les conditions déterminées au cahier des charges. Les hamacs ou les lits en bois qui restent encore en usage seront remplacés par des lits en fer au fur et à mesure de leur mise à la réforme. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 33 Pistole. Les prévenus et les accusés, ainsi que les détenus pour dettes envers les particuliers, retenus par application de l'art. 455, C. comm., pourront seuls louer de l'entrepreneur les meubles, linges et effets de literie désignés sur un tarif de location, dit tarif de pistole, arrêté par le préfet, sur la proposition du directeur. La pistole ne sera autorisée qu'autant qu'une chambre de la prison aura pu être spécialement affectée à cette destination. Chauffage et éclairage. Les moyens de chauffage et d'éclairage et les quantités de combustible à fournir par l'entreprise sont déterminés par le préfet, sur la proposition du directeur et dans les conditions indiquées au cahier des charges. Les
cahier des charges. Les hamacs ou les lits en bois qui restent encore en usage seront remplacés par des lits en fer au fur et à mesure de leur mise à la réforme. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 33 Pistole. Les prévenus et les accusés, ainsi que les détenus pour dettes envers les particuliers, retenus par application de l'art. 455, C. comm., pourront seuls louer de l'entrepreneur les meubles, linges et effets de literie désignés sur un tarif de location, dit tarif de pistole, arrêté par le préfet, sur la proposition du directeur. La pistole ne sera autorisée qu'autant qu'une chambre de la prison aura pu être spécialement affectée à cette destination. Chauffage et éclairage. Les moyens de chauffage et d'éclairage et les quantités de combustible à fournir par l'entreprise sont déterminés par le préfet, sur la proposition du directeur et dans les conditions indiquées au cahier des charges. Les dortoirs communs sont éclairés toute la nuit. Il en est de même des préaux et des chemins de ronde. Travail des détenus. Des travaux sont organisés dans chaque prison, de manière à ne laisser oisif aucun condamné. L'entrepreneur est tenu de procurer du travail à tous les condamnés de l'un et de l'autre sexe; à son défaut, l'administration peut y pourvoir d'office. Les détenus pourront continuer dans la prison l'exercice de leur métier ou profession, s'il se concilie avec l'hygiène, l'ordre, la sûreté et la discipline. Si l'industrie qu'ils exerçaient est organisée dans la prison, ils y seront employés aux conditions fixées par le tarif. Dans le cas contraire, le salaire de ceux qui seraient occupés par des maîtres ouvriers du dehors sera versé entre les mains de l'agent faisant les fonctions de comptable ou de l'entrepreneur général des travaux pour être réparti entre le pécule de l'ayant droit et le Trésor ou ledit entrepreneur, suivant le mode de gestion des services de l'établissement. Les condamnés qui travailleront pour leur propre compte seront tenus de payer une redevance équivalant à la somme dont le Trésor ou l'entreprise aurait profité s'ils avaient été employés à des travaux dans la prison; cette
et de l'autre sexe; à son défaut, l'administration peut y pourvoir d'office. Les détenus pourront continuer dans la prison l'exercice de leur métier ou profession, s'il se concilie avec l'hygiène, l'ordre, la sûreté et la discipline. Si l'industrie qu'ils exerçaient est organisée dans la prison, ils y seront employés aux conditions fixées par le tarif. Dans le cas contraire, le salaire de ceux qui seraient occupés par des maîtres ouvriers du dehors sera versé entre les mains de l'agent faisant les fonctions de comptable ou de l'entrepreneur général des travaux pour être réparti entre le pécule de l'ayant droit et le Trésor ou ledit entrepreneur, suivant le mode de gestion des services de l'établissement. Les condamnés qui travailleront pour leur propre compte seront tenus de payer une redevance équivalant à la somme dont le Trésor ou l'entreprise aurait profité s'ils avaient été employés à des travaux dans la prison; cette redevance sera fixée par le préfet, sur l'avis de la commission de surveillance et la proposition du directeur, l'entrepreneur entendu. Autorisation des travaux. — Fixation des tarifs de main-d'oeuvre. Aucun genre de travail ne pourra être mis en activité avant qu'il ait été préalablement autorisé par le préfet ou le sous-préfet en cas d'urgence, sur la demande de l'entrepreneur, l'avis du gardien-chef et la proposition du directeur. Les tarifs de prix de main-d'oeuvre sont réglés dans les mêmes formes. Toutefois, l'administration peut exiger, dans les maisons de correction dont l'effectif dépasse cent condamnés, que ces tarifs soient préparés et arrêtés suivant les règlements en vigueur dans les maisons centrales. Les tarifs de prix de main-d'oeuvre doivent toujours rester affichés dans les ateliers. Produit du travail des condamnés. — Pécule. Le produit du travail des condamnés est réparti par portions égales entre eux et l'Etat ou l'entrepreneur, suivant le mode de gestion des services de l'établissement. La moitié des cinq dixièmes revenant aux condamnés sera mise en réserve pour l'époque de leur libération. Il ne peut être opéré de prélèvement sur le pécule-reserve qu'avec l'autorisation écrite du directeur et en cas de nécessité dûment justifiée. Le gardien-chef pourra, quand le directeur
sous-préfet en cas d'urgence, sur la demande de l'entrepreneur, l'avis du gardien-chef et la proposition du directeur. Les tarifs de prix de main-d'oeuvre sont réglés dans les mêmes formes. Toutefois, l'administration peut exiger, dans les maisons de correction dont l'effectif dépasse cent condamnés, que ces tarifs soient préparés et arrêtés suivant les règlements en vigueur dans les maisons centrales. Les tarifs de prix de main-d'oeuvre doivent toujours rester affichés dans les ateliers. Produit du travail des condamnés. — Pécule. Le produit du travail des condamnés est réparti par portions égales entre eux et l'Etat ou l'entrepreneur, suivant le mode de gestion des services de l'établissement. La moitié des cinq dixièmes revenant aux condamnés sera mise en réserve pour l'époque de leur libération. Il ne peut être opéré de prélèvement sur le pécule-reserve qu'avec l'autorisation écrite du directeur et en cas de nécessité dûment justifiée. Le gardien-chef pourra, quand le directeur ne sera pas sur les lieux, autoriser les détenus à envoyer des secours à leurs familles sur le pécule disponible. Produit du travail des prévenus ou accusés et des détenus pour dettes. Les prévenus, les accusés et les détenus pour dettes seront employés, sur leur demande, aux travaux admis ou organisés dans la prison, sous réserve des dispositions de l'art. 27. Ils seront assujettis aux mêmes règles que les condamnés pour l'organisation et la discipline des ateliers, mais ils profiteront des sept dixièmes du produit de leur travail, et ils pourront en disposer intégralement, pendant leur détention, suivant les conditions déterminées au présent règlement. CHAPITRE IV HYGIÈNE ET SERVICE DE SANTÉ. Organisation du service de santé. Le service de santé dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, comprend : 1° La visite des détenus portés comme malades ou indisposés; 2° Le traitement des maladies des détenus et du personnel d'administration et de surveillance; 3° Les opérations médicales et chirurgicales, à moins de cas particulièrement graves; 4° Le contrôle des préparations alimentaires ou pharmaceutiques destinées à l'infirmerie; 5° L'inspection des différents locaux de la prison à des époques périodiques; 6° La visite des détenus de l'un et l'autre sexe
organisés dans la prison, sous réserve des dispositions de l'art. 27. Ils seront assujettis aux mêmes règles que les condamnés pour l'organisation et la discipline des ateliers, mais ils profiteront des sept dixièmes du produit de leur travail, et ils pourront en disposer intégralement, pendant leur détention, suivant les conditions déterminées au présent règlement. CHAPITRE IV HYGIÈNE ET SERVICE DE SANTÉ. Organisation du service de santé. Le service de santé dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, comprend : 1° La visite des détenus portés comme malades ou indisposés; 2° Le traitement des maladies des détenus et du personnel d'administration et de surveillance; 3° Les opérations médicales et chirurgicales, à moins de cas particulièrement graves; 4° Le contrôle des préparations alimentaires ou pharmaceutiques destinées à l'infirmerie; 5° L'inspection des différents locaux de la prison à des époques périodiques; 6° La visite des détenus de l'un et l'autre sexe à transférer, avec obligation de signaler au gardien-chef ceux pour lesquels il doit être sursis au transfert; 7° La tenue des écritures médicales. Médecin chef du service. Le médecin chargé du service de santé est nommé par le ministre. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un médecin désigné par le préfet ou le sous-préfet. Les fonctions de médecin de la prison sont incompatibles avec celles de maire et d'adjoint, ou de membre de la commission de surveillance. Visites du médecin. Le médecin est tenu de faire chaque jour une visite dans la prison. Les prévenus ou accusés mis au secret et les condamnés isolés ou punis doivent être visités au moins une fois par semaine, en présence du gardien-chef. Écritures et prescriptions médicales. Les prescriptions du médecin faites à la consultation doivent toujours être constatées par écrit. Celles qui concernent les malades en traitement à l'infirmerie doivent être consignées sur un registre spécial. Les unes et les autres sont signées par le médecin, remises par les soins du gardien-chef à l'entrepreneur général ou au pharmacien chargé de la fourniture des médicaments. Infirmerie de la prison. — Transferts à l'hôpital. Sauf le cas d'affections épidémiques ou contagieuses, les
désigné par le préfet ou le sous-préfet. Les fonctions de médecin de la prison sont incompatibles avec celles de maire et d'adjoint, ou de membre de la commission de surveillance. Visites du médecin. Le médecin est tenu de faire chaque jour une visite dans la prison. Les prévenus ou accusés mis au secret et les condamnés isolés ou punis doivent être visités au moins une fois par semaine, en présence du gardien-chef. Écritures et prescriptions médicales. Les prescriptions du médecin faites à la consultation doivent toujours être constatées par écrit. Celles qui concernent les malades en traitement à l'infirmerie doivent être consignées sur un registre spécial. Les unes et les autres sont signées par le médecin, remises par les soins du gardien-chef à l'entrepreneur général ou au pharmacien chargé de la fourniture des médicaments. Infirmerie de la prison. — Transferts à l'hôpital. Sauf le cas d'affections épidémiques ou contagieuses, les détenus malades sont traités dans les chambres ou salles d'infirmerie de la prison. S'il y a impossibilité d'établir dans la prison des salles d'infirmerie, les envois à l'hôpital doivent être mentionnés par écrit sur le registre des prescriptions du médecin, avec indication précise de la maladie qui a motivé le transfert. Les détenus transférés à l'hôpital sont traités dans une salle spéciale (loi du 4 vendémiaire an 6, art. 16, et décret du 8 janv. 1810, art. 12). Le tarif du prix de journée de traitement sera arrêté d'avance entre la commission administrative de l'hôpital et le préfet. Le transfert à l'hôpital ne pourra avoir lieu que avec le consentement, savoir : du juge d'instruction, s'il s'agit d'un prévenu; du président des assises ou du président du tribunal civil, s'il s'agit d'un accusé, et du préfet ou du sous-préfet, s'il s'agit d'un condamné ou d'un détenu pour dettes. L'autorisation de transfert sera délivrée par le maire. Infirmiers. Le médecin est consulté au sujet des détenus proposés pour remplir l'emploi d'infirmier. Coucher des malades. Le coucher des malades comprend une couchette, une paillasse, un matelas, un traversin, un oreiller de plumes avec sa taie, une paire de draps de lit et
transfert. Les détenus transférés à l'hôpital sont traités dans une salle spéciale (loi du 4 vendémiaire an 6, art. 16, et décret du 8 janv. 1810, art. 12). Le tarif du prix de journée de traitement sera arrêté d'avance entre la commission administrative de l'hôpital et le préfet. Le transfert à l'hôpital ne pourra avoir lieu que avec le consentement, savoir : du juge d'instruction, s'il s'agit d'un prévenu; du président des assises ou du président du tribunal civil, s'il s'agit d'un accusé, et du préfet ou du sous-préfet, s'il s'agit d'un condamné ou d'un détenu pour dettes. L'autorisation de transfert sera délivrée par le maire. Infirmiers. Le médecin est consulté au sujet des détenus proposés pour remplir l'emploi d'infirmier. Coucher des malades. Le coucher des malades comprend une couchette, une paillasse, un matelas, un traversin, un oreiller de plumes avec sa taie, une paire de draps de lit et deux couvertures; le tout conformément aux dispositions des cahiers des charges. La paille des paillasses sera renouvelée aussi souvent que le médecin le jugera nécessaire, mais en tout cas après chaque décès. Le matelas sur lequel un détenu sera décédé sera rebattu, ainsi que le traversin. Les toiles seront lavées ainsi que les couvertures. Mobilier d'infirmerie. A chaque lit de malade devront être joints une table de nuit, une descente de lit, une chaise de paille, et, en outre, les menus objets mobiliers que comporte le soin des malades, tels que planchette d'infirmerie, pots à tisane, verres à boire, etc. Nourriture des malades. La nourriture des détenus malades est fournie, sur les prescriptions du médecin, conformément aux stipulations des cahiers des charges. Cette nourriture ne pourra être donnée qu'à l'infirmerie. Vêtements des malades. Indépendamment du vêtement ordinaire, il devra être fourni à chaque malade une capote en droguet, deux paires de chaussettes de laine et une paire de sandales. Inspection des locaux par le médecin. Le médecin visite les divers locaux de la prison, ateliers, dortoirs, lieux de punition, etc., au moins une fois par quinzaine. Les résultats de son inspection doivent être constatés par écrit, et mentionnés aux registres
ainsi que les couvertures. Mobilier d'infirmerie. A chaque lit de malade devront être joints une table de nuit, une descente de lit, une chaise de paille, et, en outre, les menus objets mobiliers que comporte le soin des malades, tels que planchette d'infirmerie, pots à tisane, verres à boire, etc. Nourriture des malades. La nourriture des détenus malades est fournie, sur les prescriptions du médecin, conformément aux stipulations des cahiers des charges. Cette nourriture ne pourra être donnée qu'à l'infirmerie. Vêtements des malades. Indépendamment du vêtement ordinaire, il devra être fourni à chaque malade une capote en droguet, deux paires de chaussettes de laine et une paire de sandales. Inspection des locaux par le médecin. Le médecin visite les divers locaux de la prison, ateliers, dortoirs, lieux de punition, etc., au moins une fois par quinzaine. Les résultats de son inspection doivent être constatés par écrit, et mentionnés aux registres médicaux. Il indique les mesures de salubrité qu'il juge nécessaires, et le gardien-chef en réfère d'urgence au directeur de la circonscription. Mesures destinées à prévenir les affections épidémiques et contagieuses. L'administration et le médecin se concerteront sur les mesures propres à prévenir les affections épidémiques ou contagieuses. En conséquence, il sera mis à la disposition de chaque détenu individuellement un gobelet à boire et une serviette ou essuie-mains; les linceuls à barbe ou à pansement ne serviront qu'à un seul et même détenu. Rapport annuel du médecin. A l'expiration de chaque année, le médecin fait un rapport d'ensemble sur l'état sanitaire de la population, ainsi que sur les causes et les caractères des maladies qui ont atteint les détenus. Ce rapport est adressé au préfet, qui le transmet à l'administration centrale avec les observations du directeur. CHAPITRE V ENSEIGNEMENT. — CULTE. Service d'enseignement. Un service d'enseignement primaire sera organisé dans toutes les maisons de correction; il pourra l'être également dans les autres prisons départementales. Le service sera confié, selon les cas, soit spécialement à un instituteur, soit au gardien-chef ou à tout autre agent désigné à cet effet. Les condamnés âgés de moins de quarante ans, illettrés, sachant seulement lire
sera mis à la disposition de chaque détenu individuellement un gobelet à boire et une serviette ou essuie-mains; les linceuls à barbe ou à pansement ne serviront qu'à un seul et même détenu. Rapport annuel du médecin. A l'expiration de chaque année, le médecin fait un rapport d'ensemble sur l'état sanitaire de la population, ainsi que sur les causes et les caractères des maladies qui ont atteint les détenus. Ce rapport est adressé au préfet, qui le transmet à l'administration centrale avec les observations du directeur. CHAPITRE V ENSEIGNEMENT. — CULTE. Service d'enseignement. Un service d'enseignement primaire sera organisé dans toutes les maisons de correction; il pourra l'être également dans les autres prisons départementales. Le service sera confié, selon les cas, soit spécialement à un instituteur, soit au gardien-chef ou à tout autre agent désigné à cet effet. Les condamnés âgés de moins de quarante ans, illettrés, sachant seulement lire ou imparfaitement écrire, seront astreints à recevoir cet enseignement. L'enseignement devra être donné aux détenus au moins pendant une heure par jour. Conférences. Il pourra être fait, en vue d'instruire et de moraliser les détenus, des conférences, soit par les fonctionnaires ou agents chargés de ce soin, soit par des personnes étrangères à l'administration, autorisées par le ministre, sur la proposition du préfet. Dans ce dernier cas, les sujets à traiter devront être préalablement communiqués au directeur de la circonscription pénitentiaire, et soumis au préfet. Lectures à haute voix. Il sera fait aux détenus des lectures à haute voix tous les dimanches et jours fériés, et pendant les veillées en cas de chômage. Bibliothèques. Il y aura, dans chaque prison, une bibliothèque exclusivement composée des ouvrages figurant sur le catalogue arrêté par le ministre, et de ceux dont une décision ministérielle aura autorisé l'introduction ou la donation. Dans les établissements où le travail fonctionne régulièrement, des ouvrages seront mis à la disposition des détenus, sur leur demande, une fois au moins par semaine. Tout détenu non occupé, et en tout cas les prévenus et les accusés, recevront en communication ouvrages chaque fois qu'ils en feront la demande. Les autres prescriptions
personnes étrangères à l'administration, autorisées par le ministre, sur la proposition du préfet. Dans ce dernier cas, les sujets à traiter devront être préalablement communiqués au directeur de la circonscription pénitentiaire, et soumis au préfet. Lectures à haute voix. Il sera fait aux détenus des lectures à haute voix tous les dimanches et jours fériés, et pendant les veillées en cas de chômage. Bibliothèques. Il y aura, dans chaque prison, une bibliothèque exclusivement composée des ouvrages figurant sur le catalogue arrêté par le ministre, et de ceux dont une décision ministérielle aura autorisé l'introduction ou la donation. Dans les établissements où le travail fonctionne régulièrement, des ouvrages seront mis à la disposition des détenus, sur leur demande, une fois au moins par semaine. Tout détenu non occupé, et en tout cas les prévenus et les accusés, recevront en communication ouvrages chaque fois qu'ils en feront la demande. Les autres prescriptions concernant le service de la bibliothèque sont déterminées par des instructions ministérielles. Ministres et exercices des divers cultes. Dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, il est pourvu au service religieux par les soins des ministres des cultes reconnus par l'État auxquels appartiennent les détenus. Ces ministres présentés par l'autorité religieuse compétente, seront agréés par décision du ministre de l'intérieur sur la proposition du préfet. Ils reçoivent une indemnité. Le service religieux comprend les exercices de chaque culte, suivant les usages consacrés, et aux heures fixées par un arrêté du préfet. Le prêtre ou le ministre chargé de ce service doit, en outre, l'assistance de son ministère à tous les détenus valides ou malades qui en feront la demande. Il ne pourra, en aucun cas, faire partie de la commission de surveillance. L'entrée du local affecté à la célébration du culte est interdite à toute personne du dehors qui n'a point autorité dans la prison. Assistance aux offices religieux. 92. L'assistance aux offices religieux n'est pas obligatoire pour les détenus qui ont déclaré ne pas vouloir les suivre. Servants du culte. 93. Les servants du culte peuvent être choisis par le directeur ou le gardien-chef parmi les détenus,