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duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé par la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant les périodes d'interdiction sera saisi en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus, ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement de l'espèce que les poissons présentés à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur, tout en s'abstenant de procéder à la saisie, n'en devra pas moins dresser procès-verbal. Art. 9, — Il est interdit d'évacuer, dans les cours d'eau, sans une autorisation spéciale de l'administration, des matières ou résidus provenant des fabriques ou établissements industriels quelconques et susceptibles de nuire au poisson. Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1901. Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par le décret du 5 septembre 1897 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police, les officiers, maréchaux des logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes, les gardes des eaux et forêts, les agents des contributions indirectes, les agents de l'administration des eaux et forêts chargés de la police de la pêche, les gardes-champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des octrois. Art. 11. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Agriculture, inséré au Recueil des Actes Administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département de Vaucluse riveraines du Rhône. Le Conseil général, consulté, approuve le projet d'arrêté qui lui est soumis. M. Savournin, rapporteur
— Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1901. Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par le décret du 5 septembre 1897 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police, les officiers, maréchaux des logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes, les gardes des eaux et forêts, les agents des contributions indirectes, les agents de l'administration des eaux et forêts chargés de la police de la pêche, les gardes-champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des octrois. Art. 11. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Agriculture, inséré au Recueil des Actes Administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département de Vaucluse riveraines du Rhône. Le Conseil général, consulté, approuve le projet d'arrêté qui lui est soumis. M. Savournin, rapporteur de la même commission. Le Conseil général est également appelé, en conformité du même décret du 5 septembre 1897, à donner son avis sur un projet d'arrêté, qui lui est soumis par M. le Préfet, relatif à la réglementation pendant l'année 1901 de la pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône. Voici quelles, en sont les dispositions essentielles. Article premier.—La pêche, même à la ligne flottante, est interdite : 1° Du 1er janvier au 28 février inclusivement, et du 20 octobre au 31 décembre inclusivement, pour la truite et l'ombre-chevalier ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin exclusivement, pour toutes les autres espèces de poisson et pour l'écrevisse. Art. 2. — Indépendamment des prohibitions inscrites dans le décret du 5 septembre 1897, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet ayant plus de 1 mètre 50 de côté, au rabasteau, au chaperon et à la renne. La pêche au râteau et autres instruments de même nature, sauf le trident, dont l'usage est autorisé pour la pêche de la truite et de l'ombre-chevalier, du 1er mars au 19 octobre, à la condition que les dents aient un écartement d'au moins 0-027.
que le Rhône. Voici quelles, en sont les dispositions essentielles. Article premier.—La pêche, même à la ligne flottante, est interdite : 1° Du 1er janvier au 28 février inclusivement, et du 20 octobre au 31 décembre inclusivement, pour la truite et l'ombre-chevalier ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin exclusivement, pour toutes les autres espèces de poisson et pour l'écrevisse. Art. 2. — Indépendamment des prohibitions inscrites dans le décret du 5 septembre 1897, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet ayant plus de 1 mètre 50 de côté, au rabasteau, au chaperon et à la renne. La pêche au râteau et autres instruments de même nature, sauf le trident, dont l'usage est autorisé pour la pêche de la truite et de l'ombre-chevalier, du 1er mars au 19 octobre, à la condition que les dents aient un écartement d'au moins 0-027. La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques. La pêche par bris de glace. La pêche aux lacets, aux carafes et aux bouteilles. La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots. L'emploi des armes à feu et de l'engin automatique appelé tourniquet, barro ou viro blanchard est interdit en tout temps d'une manière absolue. Art. 3. — L'emploi de l'araignon à mailles de 0.040 est permis dans les eaux profondes, à condition que ce filet ne soit pas traîné, ni utilisé en troublant l'eau. Art. 4. — L'emploi des lignes dormantes ou de fond est autorisé, à condition qu'elles ne soient pas levées pendant la nuit. Art. 5 et suivants. — Comme au projet d'arrêté applicable à la réglementation de la pêche sur le Rhône. Ce projet n'est que la reproduction de l'arrêté qui réglemente, depuis plusieurs années, l'exercice de la pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône et qui est appliqué pour l'année courante. Cet arrêté ayant donné des résultats satisfaisants, votre Commission vous propose de donner un avis favorable à son maintien pendant l'année 1901. Adopté. M. Loque. — J'ai déjà à plusieurs reprises entretenu le Conseil au
barro ou viro blanchard est interdit en tout temps d'une manière absolue. Art. 3. — L'emploi de l'araignon à mailles de 0.040 est permis dans les eaux profondes, à condition que ce filet ne soit pas traîné, ni utilisé en troublant l'eau. Art. 4. — L'emploi des lignes dormantes ou de fond est autorisé, à condition qu'elles ne soient pas levées pendant la nuit. Art. 5 et suivants. — Comme au projet d'arrêté applicable à la réglementation de la pêche sur le Rhône. Ce projet n'est que la reproduction de l'arrêté qui réglemente, depuis plusieurs années, l'exercice de la pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône et qui est appliqué pour l'année courante. Cet arrêté ayant donné des résultats satisfaisants, votre Commission vous propose de donner un avis favorable à son maintien pendant l'année 1901. Adopté. M. Loque. — J'ai déjà à plusieurs reprises entretenu le Conseil au sujet de la route nationale n° 94 de Pont-St-Esprit à Briançon. Je suis obligé d'appeler de nouveau son attention sur l'état de mauvaise viabilité de cette route. La partie de cette voie, située sur le territoire de Vaucluse, peut être divisée en trois tronçons : le premier est celui qui est compris entre Pont-St-Esprit et la gare de La Croisière dans la commune de Lamotte ; Le second va de la gare de La Croisière à Bollène, et le troisième correspond à la partie comprise entre Bollène et la limite du territoire de la Drôme. Les crédits alloués pour l'entretien de cette route sont notoirement insuffisants. Les deux tronçons qui traversent le territoire de Bollène sont d'un entretien difficile et coûteux, par suite du transport des pierres de taille de St-Just, des terres réfractaires de Noyères et des briques et poteries de Bollène. L'an dernier, le tronçon de Bollène à La Croisière a été rechargé sur 2400 mètres, mais d'une façon insuffisante ; quant à la partie comprise entre Bollène et le département de la Drôme, la circulation y est des plus difficiles en raison des profondes ornières qui y sont creusées. On a reconnu qu'une somme d'au moins 25.000
est compris entre Pont-St-Esprit et la gare de La Croisière dans la commune de Lamotte ; Le second va de la gare de La Croisière à Bollène, et le troisième correspond à la partie comprise entre Bollène et la limite du territoire de la Drôme. Les crédits alloués pour l'entretien de cette route sont notoirement insuffisants. Les deux tronçons qui traversent le territoire de Bollène sont d'un entretien difficile et coûteux, par suite du transport des pierres de taille de St-Just, des terres réfractaires de Noyères et des briques et poteries de Bollène. L'an dernier, le tronçon de Bollène à La Croisière a été rechargé sur 2400 mètres, mais d'une façon insuffisante ; quant à la partie comprise entre Bollène et le département de la Drôme, la circulation y est des plus difficiles en raison des profondes ornières qui y sont creusées. On a reconnu qu'une somme d'au moins 25.000 francs serait actuellement nécessaire pour la mettre en bon état de viabilité. D'autre part, les récentes inondations ont causé à la partie de la route située sur le territoire de Lamotte, entre Pont-St-Esprit et Briançon, des dégradations extraordinaires dont la dépense des réparations est estimée par MM. les Ingénieurs à 15.000 francs. J'ai donc l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien émettre le vœu que M. le Ministre des Travaux publics ouvre au plus tôt, à MM. les Ingénieurs, le crédit de 40.000 fr. qui est nécessaire pour la réparation de la route nationale n° 94 dans le département de Vaucluse. Le Conseil général, consulté, émet ce vœu à l'unanimité. M. Geoffroy, rapporteur de la Commission des travaux publics, fait connaître que le Conseil municipal de Savoillans a sollicité, par une délibération en date du 20 mai 1900, l'autorisation d'employer, en 1900, sur les chemins ruraux, une des trois journées de prestations votées pour l'entretien des chemins vicinaux. Cette commune n'a qu'un seul chemin vicinal classé, d'une longueur de 505 mètres, et son état d'entretien ne laisse rien à désirer ; elle fournit, d'autre part, très exactement le contingent qui lui est imposé pour l'entretien des chemins de
15.000 francs. J'ai donc l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien émettre le vœu que M. le Ministre des Travaux publics ouvre au plus tôt, à MM. les Ingénieurs, le crédit de 40.000 fr. qui est nécessaire pour la réparation de la route nationale n° 94 dans le département de Vaucluse. Le Conseil général, consulté, émet ce vœu à l'unanimité. M. Geoffroy, rapporteur de la Commission des travaux publics, fait connaître que le Conseil municipal de Savoillans a sollicité, par une délibération en date du 20 mai 1900, l'autorisation d'employer, en 1900, sur les chemins ruraux, une des trois journées de prestations votées pour l'entretien des chemins vicinaux. Cette commune n'a qu'un seul chemin vicinal classé, d'une longueur de 505 mètres, et son état d'entretien ne laisse rien à désirer ; elle fournit, d'autre part, très exactement le contingent qui lui est imposé pour l'entretien des chemins de grande communication et elle ne reçoit aucune subvention du département, ni de l'Etat. Elle se trouve, par conséquent, dans les conditions voulues pour bénéficier des dispositions de la loi du 21 juillet 1870, qui est ainsi conçue : "Les communes dans lesquelles les chemins vicinaux classés sont entièrement terminés pourront, sur la proposition du Conseil municipal, et après autorisation du Conseil général, appliquer aux chemins publics ruraux l'excédent de leurs prestations disponibles, après avoir assuré l'entretien de leurs chemins vicinaux et fourni le contingent qui leur est assigné pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que dans la limite maximum du tiers des prestations et lors que, en outre, elles ne reçoivent pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires, aucune subvention de l'Etat ou du département." La Commission des Travaux publics propose, en conséquence, au Conseil général de donner un avis favorable à la demande de la commune de Savoillans. Adopté. M. Kéll, rapporteur de la Commission d'assistance publique, rend compte de l'examen fait par cette commission du rapport de M. le Médecin en chef de l'asile d'aliénés de Montdemaris, pour l'année 1899. Il témoigne de recherches intéressantes sur les
sur la proposition du Conseil municipal, et après autorisation du Conseil général, appliquer aux chemins publics ruraux l'excédent de leurs prestations disponibles, après avoir assuré l'entretien de leurs chemins vicinaux et fourni le contingent qui leur est assigné pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que dans la limite maximum du tiers des prestations et lors que, en outre, elles ne reçoivent pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires, aucune subvention de l'Etat ou du département." La Commission des Travaux publics propose, en conséquence, au Conseil général de donner un avis favorable à la demande de la commune de Savoillans. Adopté. M. Kéll, rapporteur de la Commission d'assistance publique, rend compte de l'examen fait par cette commission du rapport de M. le Médecin en chef de l'asile d'aliénés de Montdemaris, pour l'année 1899. Il témoigne de recherches intéressantes sur les causes des maladies et contient des statistiques très bien faites. Les admissions dans l'asile départemental ont été un peu moins nombreuses que les années précédentes. Cependant, malgré cette diminution et malgré le nombre de sorties par suite de guérisons, le chiffre de la population n'a pas diminué. Il faut tenir compte, en effet, du chiffre des admissions des années précédentes et de ce fait aussi que la proportion des incurables augmente. Le rapport médical de Montdemaris fait connaître les causes et les formes de l'aliénation mentale des malades, leur âge et la durée de leurs maladies avant l'entrée, les cas de guérisons et leur importance qui est de 3% sur la population admise en 1899. Le nombre des décès fait ressortir une augmentation légère sur les moyennes des années précédentes, mais cette augmentation est due elle-même à une augmentation du chiffre de la population. Cette dernière est une surcharge pour le personnel et les malades souffrent de l'encombrement. M. le Médecin en chef signale la nécessité de pousser activement les constructions dont les projets ont été précédemment approuvés par le Conseil général, car les quartiers spéciaux deviennent insuffisants et le classement des malades en souffre. Dans la deuxième partie de
compte, en effet, du chiffre des admissions des années précédentes et de ce fait aussi que la proportion des incurables augmente. Le rapport médical de Montdemaris fait connaître les causes et les formes de l'aliénation mentale des malades, leur âge et la durée de leurs maladies avant l'entrée, les cas de guérisons et leur importance qui est de 3% sur la population admise en 1899. Le nombre des décès fait ressortir une augmentation légère sur les moyennes des années précédentes, mais cette augmentation est due elle-même à une augmentation du chiffre de la population. Cette dernière est une surcharge pour le personnel et les malades souffrent de l'encombrement. M. le Médecin en chef signale la nécessité de pousser activement les constructions dont les projets ont été précédemment approuvés par le Conseil général, car les quartiers spéciaux deviennent insuffisants et le classement des malades en souffre. Dans la deuxième partie de son rapport, M. le Médecin en chef donne sur les maladies incidentes des pensionnaires de Montdemaris, de très intéressants détails qui témoignent des soins apportés par son service dans le traitement de nos malades. La Commission propose au Conseil général de remercier M. le Préfet de la communication de ce rapport et de lui en donner acte. Le Conseil adopte cette proposition. M. Loque, rapporteur de la Commission d'administration, expose que M. Bévérini, qui est attaché depuis le 1er septembre 1886 aux archives départementales comme premier employé, au traitement annuel de 1.200 fr., n'a reçu depuis cette époque aucune augmentation. D'après les renseignements fournis par M. l'Archiviste sur le service de M. Bévérini, la Commission, d'accord avec M. le Préfet, estime qu'il serait équitable d'augmenter le traitement de cet employé. Elle propose, en conséquence, d'admettre, en principe, la demande de M. Beverini et de la renvoyer à la Commission des Finances, qui aura à rechercher les moyens de donner une satisfaction effective au pétitionnaire. Le Conseil général adopte la proposition de sa Commission d'administration. M. Bizet, Vice-Président, remplace M. Cluses au fauteuil de la présidence. M. Appy, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant : L'adjudication de
rapport et de lui en donner acte. Le Conseil adopte cette proposition. M. Loque, rapporteur de la Commission d'administration, expose que M. Bévérini, qui est attaché depuis le 1er septembre 1886 aux archives départementales comme premier employé, au traitement annuel de 1.200 fr., n'a reçu depuis cette époque aucune augmentation. D'après les renseignements fournis par M. l'Archiviste sur le service de M. Bévérini, la Commission, d'accord avec M. le Préfet, estime qu'il serait équitable d'augmenter le traitement de cet employé. Elle propose, en conséquence, d'admettre, en principe, la demande de M. Beverini et de la renvoyer à la Commission des Finances, qui aura à rechercher les moyens de donner une satisfaction effective au pétitionnaire. Le Conseil général adopte la proposition de sa Commission d'administration. M. Bizet, Vice-Président, remplace M. Cluses au fauteuil de la présidence. M. Appy, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant : L'adjudication de travaux de rectification de la route départementale n° 19, entre les routes départementales nos 3 et 6, dont le projet a été approuvé par le Conseil général, à la date du 17 août 1897, a donné lieu à un rabais de 18 %, d'où est résulté une économie de 7,912 fr. 59 sur la dépense prévue de 56,000 francs. Mais en cours d'exécution, MM. les Ingénieurs ont été amenés à faire divers travaux complémentaires urgents, détaillés dans leur rapport des 21-23 juillet 1900, et qui n'étaient pas prévus au projet. D'autre part, les prix des terrains acquis ont dépassé de 720 fr. 06 l'estimation première. Il en résulte, sur les dépenses autorisées, une augmentation totale de 3,505 fr. 06 qui peut être prélevée sans inconvénient sur le rabais de l'adjudication. La Commission des Travaux publics propose au Conseil général, d'accord avec M. le Préfet : 1° D'approuver l'augmentation de 3,505 fr. 06 sur les dépenses autorisées des travaux de rectification de la route départementale n° 19 ; 2° D'arrêter ainsi qu'il suit la nouvelle répartition des dépenses autorisées : Entreprise 36.046 22 Régie 6.826 19 Acquisitions de terrains 8.720 06 Total 51.592 47. 3° D'autoriser le prélèvement du montant de
fr. 59 sur la dépense prévue de 56,000 francs. Mais en cours d'exécution, MM. les Ingénieurs ont été amenés à faire divers travaux complémentaires urgents, détaillés dans leur rapport des 21-23 juillet 1900, et qui n'étaient pas prévus au projet. D'autre part, les prix des terrains acquis ont dépassé de 720 fr. 06 l'estimation première. Il en résulte, sur les dépenses autorisées, une augmentation totale de 3,505 fr. 06 qui peut être prélevée sans inconvénient sur le rabais de l'adjudication. La Commission des Travaux publics propose au Conseil général, d'accord avec M. le Préfet : 1° D'approuver l'augmentation de 3,505 fr. 06 sur les dépenses autorisées des travaux de rectification de la route départementale n° 19 ; 2° D'arrêter ainsi qu'il suit la nouvelle répartition des dépenses autorisées : Entreprise 36.046 22 Régie 6.826 19 Acquisitions de terrains 8.720 06 Total 51.592 47. 3° D'autoriser le prélèvement du montant de l'augmentation, soit 3,505 fr. 06, sur le rabais de l'entreprise qui, ainsi qu'il a été dit plus haut, s'élève à 7,912 fr. 12. Le Conseil général, consulté, adopte la proposition de sa Commission des Travaux publics. M. Appy, rapporteur, expose que, conformément à l'avis exprimé par le Conseil général, dans sa séance du 16 décembre 1899, et à l'autorisation de M. le Ministre des Travaux publics, M. le Préfet a soumis à l'enquête prescrite par les art. 5 et 6 de la loi du 3 mai 1841 l'avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs, pour la modification du plan des alignements de la route départementale n° 3, dans la traverse de Gaumont, qui avait été approuvé par ordonnance du 19 juin 1844. L'enquête n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation ; d'autre part la Commission d'enquête et le Conseil municipal de Caumont ont émis des avis entièrement favorables. La Commission des Travaux publics estime que, dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil général de donner son approbation aux modifications projetées du plan d'alignement de la route départementale n° 3 dans la traverse de Caumont et de prier M. le Préfet de vouloir bien provoquer au plus tôt
sa séance du 16 décembre 1899, et à l'autorisation de M. le Ministre des Travaux publics, M. le Préfet a soumis à l'enquête prescrite par les art. 5 et 6 de la loi du 3 mai 1841 l'avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs, pour la modification du plan des alignements de la route départementale n° 3, dans la traverse de Gaumont, qui avait été approuvé par ordonnance du 19 juin 1844. L'enquête n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation ; d'autre part la Commission d'enquête et le Conseil municipal de Caumont ont émis des avis entièrement favorables. La Commission des Travaux publics estime que, dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil général de donner son approbation aux modifications projetées du plan d'alignement de la route départementale n° 3 dans la traverse de Caumont et de prier M. le Préfet de vouloir bien provoquer au plus tôt le décret qui doit homologuer les nouveaux alignements. Le Conseil général adopte cette proposition. M. Appy, rapporteur, rappelle que le Conseil général avait demandé, dans sa séance du 24 avril dernier, la rédaction d'un projet pour la consolidation de la berge du fossé de Vidauque, le long du chemin de grande communication n° 2 de Cavaillon à Coustellet, et l'établissement d'un bourrelet en terre servant de banquette de sûreté sur le bord de ce chemin, dans la commune de Cavaillon. La Commission des Travaux publics a examiné ce projet, qui a été dressé par le service vicinal, et elle estime qu'il est susceptible d'approbation : La dépense prévue s'élève à la somme de 3.300 fr., y compris une somme à valoir de 260 fr. 50 pour travaux imprévus et frais divers, et cette dépense, ainsi que l'avait admis le Conseil général dans sa délibération du 24 avril dernier, doit être supportée à raison de : 2/3 par le département 2.200 » 1/3 par les communes intéressées 1.100 » Total égal.. 3.300 » M. le Rapporteur demande au Conseil général, au nom de la Commission des Travaux publics, de vouloir bien décider : 1° Que les communes qui ont été déclarées,