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(Adopté.) M. Lecouvreur, ancien chef de bureau 212 francs (Adopté.) M. Prévost, ancien chef de bureau 800 francs (Adopté.) M. Legras, ancien sous-chef de division 500 francs (Adopté.) M. Dupuis, ancien huissier 300 francs (Adopté.) M. Vallengellier, ancien secrétaire de la sous-préfecture des Andelys 500 francs (Adopté.) M. Ango, ancien chef de division 967 francs (Adopté.) M. Malassis, ancien chef de bureau 400 francs (Adopté.) M. Rosset, employé (qui vient A reporter... 7,534 francs 21,057 francs Séance du 23 août. — 209 — Report 7,534 francs 21,057 francs d'être l'objet d'un rapport particulier) 351 francs (Adopté.) Mme Quérité, veuve d'un ancien instituteur 100 francs (Adopté.) Total de l'article 10 7,985 francs 7,985 francs Art. 11. — Subvention à la caisse départementale des retraites 20,000 francs Vous avez entendu, dans cette séance, les propositions de votre commission des finances sur cet objet. Le chiffre de 20,000 francs, porté ici, sera probablement modifié lors de la discussion des articles réservés. Art. 12. — Indemnité au sténographe du Conseil général 2,500 francs (Adopté.) Art. 13. — Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires 1,600 francs (Adopté.) Art. 14. — Indemnités aux employés de sous-préfectures pour travaux extraordinaires 500 francs (Adopté.) Art. 15. — Gratifications pour belles actions 500 francs (Adopté.) Art. 16. — Casernes de gendarmerie. — A reporter... 54,142 francs Séance du 23 août. — 210 — Report 54,142 francs Entretien de la partie occupée par les officiers 200 francs (Adopté.) Art. 17. — Service de l'emprunt de 3,000 fr. (Délibération du 4 avril 1883.) 90 francs (Adopté.) Art. 18. — Dépenses de la Commission départementale. 2,200 francs M. le Président. — La Commission départementale a demandé de pouvoir disposer d'une somme de 2,200 fr. au lieu des 1,500 fr. qui figurent dans le projet de budget. Cela n'oblige pas la commission à dépenser la somme entière, si elle ne le juge pas à propos, mais elle considère ce chiffre de 2,200 fr. comme indispensable pour pourvoir aux menues dépenses, qui lui incombent, ainsi que pour payer les impressions, et pour augmenter l'indemnité allouée à un expéditionnaire, dont elle demande
15. — Gratifications pour belles actions 500 francs (Adopté.) Art. 16. — Casernes de gendarmerie. — A reporter... 54,142 francs Séance du 23 août. — 210 — Report 54,142 francs Entretien de la partie occupée par les officiers 200 francs (Adopté.) Art. 17. — Service de l'emprunt de 3,000 fr. (Délibération du 4 avril 1883.) 90 francs (Adopté.) Art. 18. — Dépenses de la Commission départementale. 2,200 francs M. le Président. — La Commission départementale a demandé de pouvoir disposer d'une somme de 2,200 fr. au lieu des 1,500 fr. qui figurent dans le projet de budget. Cela n'oblige pas la commission à dépenser la somme entière, si elle ne le juge pas à propos, mais elle considère ce chiffre de 2,200 fr. comme indispensable pour pourvoir aux menues dépenses, qui lui incombent, ainsi que pour payer les impressions, et pour augmenter l'indemnité allouée à un expéditionnaire, dont elle demande d'élever le traitement de 12 à 1,500 fr. S'il n'y a pas d'objection aux propositions de la commission départementale, je vais les mettre aux voix. M. le Rapporteur. — La somme de 2,200 fr. se répartirait ainsi qu'il suit : A reporter 56,632 » Séance du 23 août. — 211 — Report 56,632 » Traitement de l'expéditionnaire 1,500 » Traitement de l'huissier 200 » Menues dépenses, imprimés, etc. 500 » 2,200 » (L'article 18 est adopté.) Art. 19. — Habillement des huissiers de la préfecture 500 » (Adopté.) Art. 20. — Indemnités aux employés de la préfecture pour insuffisance du fonds d'abonnement 7,000 » Art. 21. — Indemnités aux employés des sous-préfectures pour insuffisance du fonds d'abonnement. 800 » (Les deux articles 20 et 21 sont réservés.) Art. 22. — Indemnité de tournées au surveillant des mines et carrières 400 » (Adopté.) Art. 23. — Nettoyage, frottage et conservation des appartements de réception et de la salle du Conseil général 900 » (Adopté.) Art. 24. — Situation financière des communes 200 » (Adopté.) Art. 25. — Timbre de quittances à la charge du département 100 » (Adopté.) Art. 26. — Menues dépenses du Conseil A reporter 66,532 » Séance du
— Report 56,632 » Traitement de l'expéditionnaire 1,500 » Traitement de l'huissier 200 » Menues dépenses, imprimés, etc. 500 » 2,200 » (L'article 18 est adopté.) Art. 19. — Habillement des huissiers de la préfecture 500 » (Adopté.) Art. 20. — Indemnités aux employés de la préfecture pour insuffisance du fonds d'abonnement 7,000 » Art. 21. — Indemnités aux employés des sous-préfectures pour insuffisance du fonds d'abonnement. 800 » (Les deux articles 20 et 21 sont réservés.) Art. 22. — Indemnité de tournées au surveillant des mines et carrières 400 » (Adopté.) Art. 23. — Nettoyage, frottage et conservation des appartements de réception et de la salle du Conseil général 900 » (Adopté.) Art. 24. — Situation financière des communes 200 » (Adopté.) Art. 25. — Timbre de quittances à la charge du département 100 » (Adopté.) Art. 26. — Menues dépenses du Conseil A reporter 66,532 » Séance du 23 août. — 212 — Report 66,532 » général et affranchissement de correspondances dans l'intérêt du département 100 » (Adopté.) Art. 27. — Achat et entretien de boîtes aux lettres adaptées aux trains des chemins de fer 100 » (Adopté.) Art. 28. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3.) (Réservé ainsi que le total du sous-chapitre XIV.) SOUS-CHAPITRE XIV Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. (Néant.) Nous reprendrons, Messieurs, dans une prochaine séance, l'examen du budget de 1884, lorsque MM. les rapporteurs auront transmis à la commission du budget les propositions des diverses commissions. M. Sevaistre. — Je voudrais demander à M. le préfet s'il a l'intention de nous faire distribuer cette année, comme il l'a fait dans les années précédentes, le tableau de la situation financière des communes de l'Eure. M. le Président. — Ce tableau figure à l'article 24 du sous-chapitre XIV, et il a été distribué à tous les Conseillers généraux. M. le Président. — La parole est à M. Sevaistre Séance du 23 août Comptes départementaux. — 213 — pour la lecture du rapport sur les comptes départementaux. (A ce moment, M. le préfet quitte
du 10 août 1871, art. 63, § 3.) (Réservé ainsi que le total du sous-chapitre XIV.) SOUS-CHAPITRE XIV Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. (Néant.) Nous reprendrons, Messieurs, dans une prochaine séance, l'examen du budget de 1884, lorsque MM. les rapporteurs auront transmis à la commission du budget les propositions des diverses commissions. M. Sevaistre. — Je voudrais demander à M. le préfet s'il a l'intention de nous faire distribuer cette année, comme il l'a fait dans les années précédentes, le tableau de la situation financière des communes de l'Eure. M. le Président. — Ce tableau figure à l'article 24 du sous-chapitre XIV, et il a été distribué à tous les Conseillers généraux. M. le Président. — La parole est à M. Sevaistre Séance du 23 août Comptes départementaux. — 213 — pour la lecture du rapport sur les comptes départementaux. (A ce moment, M. le préfet quitte la salle des séances.) M. Sevaistre, rapporteur : « Messieurs, « Les comptes des exercices 1881 et 1882 ont été définitivement réglés par deux décrets en date du 5 juin 1883. « Les dépenses en 1880 ont été diminuées de 79 fr. 88 c. « En 1881, les recettes ont été diminuées de 200 fr. au budget ordinaire et augmentées de 100 fr. au budget extraordinaire. Compte départemental de l'exercice 1882. D'après le compte qui nous a été présenté par M. le préfet, les recettes du budget ordinaire ont été recouvrées ou ordonnancées jusqu'à concurrence de 2,207,464 35 a Les dépenses acquittées s'étant élevées à 2,075,779 04 il est resté en caisse au 31 décembre 1882 131,685 31 qui sont destinés: « 1° Au réordonnancement de mandats impayés ; « 2° Au paiement de créances non mandatées dans la limite des crédits ; « 3° Aux dépenses à continuer; « 4° Enfin, pour le surplus, à pourvoir aux besoins énumérés au budget rectificatif. Séance du 23 août — 214 — Budget extraordinaire. Les recettes, recouvrées ou ordonnancées, ont monté à 1,625,652 86 a Les dépenses acquittées à 1,238,030 02 « L'exédent de recettes est donc de... 387,622 84 « La
été diminuées de 200 fr. au budget ordinaire et augmentées de 100 fr. au budget extraordinaire. Compte départemental de l'exercice 1882. D'après le compte qui nous a été présenté par M. le préfet, les recettes du budget ordinaire ont été recouvrées ou ordonnancées jusqu'à concurrence de 2,207,464 35 a Les dépenses acquittées s'étant élevées à 2,075,779 04 il est resté en caisse au 31 décembre 1882 131,685 31 qui sont destinés: « 1° Au réordonnancement de mandats impayés ; « 2° Au paiement de créances non mandatées dans la limite des crédits ; « 3° Aux dépenses à continuer; « 4° Enfin, pour le surplus, à pourvoir aux besoins énumérés au budget rectificatif. Séance du 23 août — 214 — Budget extraordinaire. Les recettes, recouvrées ou ordonnancées, ont monté à 1,625,652 86 a Les dépenses acquittées à 1,238,030 02 « L'exédent de recettes est donc de... 387,622 84 « La comparaison des recettes réalisées avec celles prévues au budget fait ressortir: Sur centimes une plus-value de 8,634 42 Sur emprunts une moins-value de 132,710 » Sur produits éventuels extraordinaires une plus-value de 1,360 51 9,994 93 132,710 » Soit une moins-value de 122,715 07 « La plus-value sur centimes provient de l'accroissement normal du produit de ces mêmes centimes et celle des produits éventuels résulte de ce que certaines recettes n'auraient pas été prévues au budget. « La moins-value sur emprunt a pour cause la réalisation d'une partie seulement de l'emprunt prévu pour l'achèvement des chemins vicinaux. « Si maintenant nous comparons les dépenses acquittées avec le montant total des crédits définitifs, nous trouvons un reliquat de crédits de 408,449 02 Sur lesquels 367,501 83 sont nécessaires pour les dépenses à continuer, et. 40,948 19 restent définitivement sans emploi. Séance du 23 août — 215 — « Nous avons examiné les pièces comptables qui nous ont été soumises à l'appui du compte départemental ; les mandatements nous ont paru réguliers, et votre nouvelle commission a l'honneur de vous proposer d'accepter le compte départemental de 1882. (Les comptes sont approuvés.) (M. le préfet rentre dans la salle des séances.) M. le
de l'accroissement normal du produit de ces mêmes centimes et celle des produits éventuels résulte de ce que certaines recettes n'auraient pas été prévues au budget. « La moins-value sur emprunt a pour cause la réalisation d'une partie seulement de l'emprunt prévu pour l'achèvement des chemins vicinaux. « Si maintenant nous comparons les dépenses acquittées avec le montant total des crédits définitifs, nous trouvons un reliquat de crédits de 408,449 02 Sur lesquels 367,501 83 sont nécessaires pour les dépenses à continuer, et. 40,948 19 restent définitivement sans emploi. Séance du 23 août — 215 — « Nous avons examiné les pièces comptables qui nous ont été soumises à l'appui du compte départemental ; les mandatements nous ont paru réguliers, et votre nouvelle commission a l'honneur de vous proposer d'accepter le compte départemental de 1882. (Les comptes sont approuvés.) (M. le préfet rentre dans la salle des séances.) M. le Président. — La parole est à M. Huet. M. Huet, rapporteur : « Messieurs, « Le conseil municipal du Havre demande la création, au Havre, d'un marché aux chevaux qui se tiendrait dans cette ville le premier vendredi de chaque mois et d'un marché aux fourrages qui aurait lieu dans la même localité les premier et troisième vendredis de chaque mois. « Six communes de l'arrondissement de Pont-Audemer ont été consultées, cinq ont émis des avis favorables aux deux marchés; une seule, la ville de Pont-Audemer, est favorable à la création du marché aux chevaux, mais défavorable à celui des fourrages. Elle craint que ce marché ne nuise au sien qui se tient le même jour. « Le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer, auquel l'affaire a été soumise, s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur de la création du marché aux chevaux, et à la majorité en faveur de la création de celui des fourrages. « En nous présentant l'affaire, M. le préfet se borne à nous prier d'émettre notre avis sans nous faire connaître son opinion à ce sujet. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose de donner votre approbation à la création des deux marchés, persuadée qu'elle est que cette création
la même localité les premier et troisième vendredis de chaque mois. « Six communes de l'arrondissement de Pont-Audemer ont été consultées, cinq ont émis des avis favorables aux deux marchés; une seule, la ville de Pont-Audemer, est favorable à la création du marché aux chevaux, mais défavorable à celui des fourrages. Elle craint que ce marché ne nuise au sien qui se tient le même jour. « Le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer, auquel l'affaire a été soumise, s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur de la création du marché aux chevaux, et à la majorité en faveur de la création de celui des fourrages. « En nous présentant l'affaire, M. le préfet se borne à nous prier d'émettre notre avis sans nous faire connaître son opinion à ce sujet. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose de donner votre approbation à la création des deux marchés, persuadée qu'elle est que cette création ne peut nuire à aucun des intérêts que vous êtes appelés à défendre. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — Nous allons fixer l'ordre du jour de la séance de demain. Nous avons de très-longs rapports à entendre à cette séance. Je propose au Conseil de se réunir en séance publique demain à neuf heures et demie du matin. Dans le cas où quelque commission aurait encore à prendre communication d'un rapport, elle pourrait en entendre la lecture avant la séance. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. M. Hopsore. — Je demande à poser une question. Le Conseil général va bientôt terminer sa session et nous n'avons pas encore reçu certains procès-verbaux des conseils d'arrondissement, notamment de celui de Pont-Audemer. M. le Président. — Tous ces procès-verbaux ont été communiqués aux commissions; seulement, comme les conseils d'arrondissement ne se sont réunis que le 20 août, il a été impossible d'imprimer et de faire distribuer les rapports dans un aussi court délai. (La séance est levée à six heures et demie.) Signé: POUYER-QUERTIER, président; Albert FOUQUET, secrétaire. Séance du 23 août. SEANCE DU 24 AOÛT 1883. Le vendredi vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-trois,
séance publique demain à neuf heures et demie du matin. Dans le cas où quelque commission aurait encore à prendre communication d'un rapport, elle pourrait en entendre la lecture avant la séance. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. M. Hopsore. — Je demande à poser une question. Le Conseil général va bientôt terminer sa session et nous n'avons pas encore reçu certains procès-verbaux des conseils d'arrondissement, notamment de celui de Pont-Audemer. M. le Président. — Tous ces procès-verbaux ont été communiqués aux commissions; seulement, comme les conseils d'arrondissement ne se sont réunis que le 20 août, il a été impossible d'imprimer et de faire distribuer les rapports dans un aussi court délai. (La séance est levée à six heures et demie.) Signé: POUYER-QUERTIER, président; Albert FOUQUET, secrétaire. Séance du 23 août. SEANCE DU 24 AOÛT 1883. Le vendredi vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-trois, à neuf heures trois quarts du matin, les membres du conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir : MM. POUYER-QUERTIER, président; le comte DE VALON, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, vice-présidents; DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASSY, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile V, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MORDRET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPSORE, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet prend place au bureau à la droite de M. le président. Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. Albert Fouquet, secrétaire, est adopté. M. Le Reffait remplace ensuite M. Albert Fouquet comme secrétaire. M. le Président. — La parole est à M. Simon pour la lecture d'un rapport. M. Simon, rapporteur : « Messieurs, a Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions allouées par le gouvernement aux comices et
SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile V, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MORDRET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPSORE, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet prend place au bureau à la droite de M. le président. Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. Albert Fouquet, secrétaire, est adopté. M. Le Reffait remplace ensuite M. Albert Fouquet comme secrétaire. M. le Président. — La parole est à M. Simon pour la lecture d'un rapport. M. Simon, rapporteur : « Messieurs, a Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions allouées par le gouvernement aux comices et associations agricoles ne peuvent leur être accordées que sur la proposition du Conseil général et c'est à cet effet que M. le préfet vous a déposé les demandes que diverses sociétés se proposent d'adresser à M. le ministre de l'agriculture. « La Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure adresse à M. le ministre une demande de subvention, pour l'année 1884, de 7,000 fr. qui se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Prime pour l'amélioration agricole, bestiaux, instruments, produits, engrais 3,000 » 2° Concours d'enseignement agricole entre les écoles primaires 1,200 » 3° Encouragements pour la conservation des oiseaux utiles 200 » 4° Création d'un laboratoire de chimie pour la vérification des engrais du commerce 2.000 » À reporter 6,400 B Séance du 24 août. Sociétés d'agriculture. Subventions. — 219 — Report 6,400 » 5° Encouragements pour la conservation de la race chevaline (courses d'Evreux) ... 600 » Somme égale 7,000 » La Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure, section de Bernay, demande aussi à M. le ministre une subvention de 1,000 fr. La section des Andelys demande une pareille somme. Le comice agricole de Damville et celui de Louviers demandent également pour
département de l'Eure adresse à M. le ministre une demande de subvention, pour l'année 1884, de 7,000 fr. qui se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Prime pour l'amélioration agricole, bestiaux, instruments, produits, engrais 3,000 » 2° Concours d'enseignement agricole entre les écoles primaires 1,200 » 3° Encouragements pour la conservation des oiseaux utiles 200 » 4° Création d'un laboratoire de chimie pour la vérification des engrais du commerce 2.000 » À reporter 6,400 B Séance du 24 août. Sociétés d'agriculture. Subventions. — 219 — Report 6,400 » 5° Encouragements pour la conservation de la race chevaline (courses d'Evreux) ... 600 » Somme égale 7,000 » La Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure, section de Bernay, demande aussi à M. le ministre une subvention de 1,000 fr. La section des Andelys demande une pareille somme. Le comice agricole de Damville et celui de Louviers demandent également pour chacun d'eux une allocation de 1,000 fr. Votre 3e commission, connaissant les services que rendent à l'agriculture toutes ces sociétés, vous propose d'appuyer près de M. le ministre de l'agriculture les subventions par eux demandées et sus-visées. En ce qui concerne les subventions accordées par le département à la Société libre de l'Eure, aux comices agricoles de Louviers, Damville et Lyons, elles figurent sous le sous-chapitre xi du budget présenté par M. le préfet pour une somme de 3,900 fr., plus une somme de 1,000 fr. allouée pour les concours départementaux. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, de maintenir ces sommes à votre budget avec cette observation que la répartition des 900 fr. alloués aux communes se fera par tiers. ( Ces conclusions sont adoptées. ) M. le Rapporteur, continuant : a Messieurs, « Au moment de vous lire le rapport qui précède, votre 3e commission a été saisie par M. le préfet d'un rapport supplémentaire concernant la demande d'une subvention annuelle au profit de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. a A l'appui de cette demande, figure au dossier une lettre de M. Montier, maire de Pont-Audemer et président de la société, invoquant, comme principal argument, l'organisation, dès
libre de l'Eure, aux comices agricoles de Louviers, Damville et Lyons, elles figurent sous le sous-chapitre xi du budget présenté par M. le préfet pour une somme de 3,900 fr., plus une somme de 1,000 fr. allouée pour les concours départementaux. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, de maintenir ces sommes à votre budget avec cette observation que la répartition des 900 fr. alloués aux communes se fera par tiers. ( Ces conclusions sont adoptées. ) M. le Rapporteur, continuant : a Messieurs, « Au moment de vous lire le rapport qui précède, votre 3e commission a été saisie par M. le préfet d'un rapport supplémentaire concernant la demande d'une subvention annuelle au profit de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. a A l'appui de cette demande, figure au dossier une lettre de M. Montier, maire de Pont-Audemer et président de la société, invoquant, comme principal argument, l'organisation, dès la première année d'existence de cette société, d'un concours de matériel agricole. « Votre commission s'est fait expliquer l'origine de cette société, de date très récente, et n'a pas pensé qu'elle fonctionnait depuis assez de temps pour qu'il fût possible d'augurer encore de ses chances d'avenir et de succès. « Elle pense que les subventions du département ne doivent être accordées aux sociétés agricoles qu'autant que celles-ci ont déjà fait leurs preuves et rendu des services d'une certaine durée. Les précédents du Conseil général sont en ce sens. « Elle vous propose donc de ne pas admettre, quant à présent, la demande de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. M. Mattard. ### CORRECTION ### le préfet se borne à nous prier d'émettre notre avis sans nous faire connaître son opinion à ce sujet. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose de donner votre approbation à la création des deux marchés, persuadée qu'elle est que cette création ne peut nuire à aucun des intérêts que vous êtes appelés à défendre. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — Nous allons fixer l'ordre du jour de la séance de demain. Nous avons de très-longs rapports à entendre à cette séance. Je propose