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AU FRONT. M. Bonnepart, vicaire à la Saulaie, 42. M. Lafay, vicaire à Saint-Martin-la-Plaine, 43. M. Gauthier, séminariste, chevalier de la Légion d'honneur, 270. M. Aprile, vicaire à Lorette, 348. M. Gerey, séminariste, 348. Gontard, séminariste, chevalier de la Légion d'honneur, 374. BULLETIN DE ROUE. Le Pape et les conflits sociaux, III. Un nonce pontifical à Berne, 116. La cause du vénérable Champagnat, 143. Le Pape et les Semaines sociales, 161. L'action mondiale du Vatican, 205. Mort du cardinal Guisazola, 292. Echange de télégrammes entre le souverain Pontife et le Président de la République, 319. NOUVELLES DU MONDE CATHOLIQUE. – M l'abbé de la Villerabel, nommé auxiliaire de Tours, 50. Mort de Mgr Péchenard, évêque de Soissons, 51. Mouvement de retour au catholicisme en Allemagne, 52. La répartition proportionnelle scolaire à la Chambre, 77. Le premier Congrès de la Confédération française des travailleurs chrétiens, 80. L'attitude politique des catholiques, 81. L'impôt sur le célibat religieux, 82. M. l'abbé Jacquard à Florence, 82. Mgr Binet, nommé évêque de Soissons, 86. Mort de Mgr Piquemal, auxiliaire d'Alger, 112. Un lauréat lyonnais à l'Université grégorienne, 112. Le prix Vitet à M. Louis Mercier, 113. Le chiffre officiel de nos morts de la guerre est 1.358.872, 113. La canonisation de Jeanne d'Arc à Prague, 113. La Semaine Sociale de Caen, 114. L'Internationale des ouvriers chrétiens, 115. Les délégués des Syndicats allemands désavouent les crimes de l'Allemagne, 115. La scission du Centre allemand, 115. Mgr Charost, évêque de Lille, nommé coadjuteur de Rennes, 130. Mgr Quillet, évêque de Limoges, nommé évêque de Lille, 130. Les Centraux à Montmartre, 130. Les aumôniers français pendant la guerre, 130. Relèvement des honoraires du Clergé en Belgique, 131. La patronne des aviateurs, 131. Les institutrices adjointes, 144. La réforme des traitements ecclésiastiques en Espagne, 147. Les élections allemandes au point de vue catholique, 163. Mort de M. l'abbé Lejay, 164. L'égalité scolaire devant le Sénat, 190. Mgr Rivière, évêque de Périgueux, nommé archevêque d'Aix, 192. Le roi des Belges nommé au canon de la messe, 193. Rappel des religieuses à l'hôpital de Calais, 193. La XIIe session de la
est 1.358.872, 113. La canonisation de Jeanne d'Arc à Prague, 113. La Semaine Sociale de Caen, 114. L'Internationale des ouvriers chrétiens, 115. Les délégués des Syndicats allemands désavouent les crimes de l'Allemagne, 115. La scission du Centre allemand, 115. Mgr Charost, évêque de Lille, nommé coadjuteur de Rennes, 130. Mgr Quillet, évêque de Limoges, nommé évêque de Lille, 130. Les Centraux à Montmartre, 130. Les aumôniers français pendant la guerre, 130. Relèvement des honoraires du Clergé en Belgique, 131. La patronne des aviateurs, 131. Les institutrices adjointes, 144. La réforme des traitements ecclésiastiques en Espagne, 147. Les élections allemandes au point de vue catholique, 163. Mort de M. l'abbé Lejay, 164. L'égalité scolaire devant le Sénat, 190. Mgr Rivière, évêque de Périgueux, nommé archevêque d'Aix, 192. Le roi des Belges nommé au canon de la messe, 193. Rappel des religieuses à l'hôpital de Calais, 193. La XIIe session de la Semaine Sociale de France, 206. Le Congrès des Syndicats chrétiens à La Haye, 208. La vitalité de l'Eglise aux Etats-Unis, 210. Du nihilisme au couvent, 211. M. Chauvin, nommé évêque d'Evreux, 226. La liberté d'enseignement en Hollande, 228. Mgr Legasse, évêque d'Oran, nommé évêque de Périgueux, 260. Mort du cardinal Amette, 260. Mort de Mgr Duret, 260. Les agriculteurs reconnaissent le rôle social du Clergé, 291. Mgr Lemaître, nommé coadjuteur de Carthage, 291. La Presse catholique aux Etats-Unis, 292. La famille du cardinal Vaughan, 292. Le cardinal Dubois, archevêque de Rouen, nommé archevêque de Paris, 320. Les écoles laïques sans élèves, 320. Invocation officielle du nom de Dieu aux Etats-Unis, 322. La Grande-duchesse du Luxembourg au couvent, 340. Les Français au Canada, 340. Liberté des fonctionnaires de choisir l'école libre pour leurs enfants, 350. Catholiques à l'honneur, 350. Tournées pastorales en aéroplane, 351. Robes à la guillotine, 352. Contribution au Denier du Culte, 352. Cinq catholiques dans le ministère allemand, 371. Les Associations cultuelles et l'Eglise catholique, 402. Le Clergé français à l'honneur, 415. Mgr Durand, auxiliaire de Marseille, nommé évêque d'Oran, 417. La Pologne, 417. VARIÉTÉS. Jeanne d'Arc et les écrivains anglais, par M. James Condamin, 83. Les canons
Amette, 260. Mort de Mgr Duret, 260. Les agriculteurs reconnaissent le rôle social du Clergé, 291. Mgr Lemaître, nommé coadjuteur de Carthage, 291. La Presse catholique aux Etats-Unis, 292. La famille du cardinal Vaughan, 292. Le cardinal Dubois, archevêque de Rouen, nommé archevêque de Paris, 320. Les écoles laïques sans élèves, 320. Invocation officielle du nom de Dieu aux Etats-Unis, 322. La Grande-duchesse du Luxembourg au couvent, 340. Les Français au Canada, 340. Liberté des fonctionnaires de choisir l'école libre pour leurs enfants, 350. Catholiques à l'honneur, 350. Tournées pastorales en aéroplane, 351. Robes à la guillotine, 352. Contribution au Denier du Culte, 352. Cinq catholiques dans le ministère allemand, 371. Les Associations cultuelles et l'Eglise catholique, 402. Le Clergé français à l'honneur, 415. Mgr Durand, auxiliaire de Marseille, nommé évêque d'Oran, 417. La Pologne, 417. VARIÉTÉS. Jeanne d'Arc et les écrivains anglais, par M. James Condamin, 83. Les canons d'autels offerts à la Primatiale par les Religieuses de la Visitation de Lyon, 131. Une adoratrice du Sacré-Cœur, 147. La fièvre de spéculation, 146. La place des catholiques dans la vie nationale, 146. Apôtre et Héros (Maurice de Gatelier), par M. Penel, 193. La chapelle de Sainte-Philomène à Lyon, 211. La religion et les morts, par le cardinal Mercier, 227. L'un et l'autre Lourdes, par l'abbé Odin, 274. Le prêtre et l'instituteur, 321. L'église du Bessat, 323. La place du Clergé dans la Nation, 339. La fin de la persécution et la restitution des biens en l'an 314, 351. Les biens de main-morte, 352. Un prêtre, ministre du ravitaillement en Hongrie, 353. Les Pierres sacrées, de Louis Mercier, par l'abbé Odin, 354. Cause des martyrs du tribunal révolutionnaire de Paris, 368. Le très véritable miracle de Mgr Sainct Gabriel, pièce de M. Lavarenne, par l'abbé Odin, 371. Le Spiritisme, 418. JOURNAUX ET REVUES SERVIS A LA SEMAINE RELIGIEUSE. La Revue Mariale. L'Express. Le Mémorial de la Loire. L'Avenir de la Loire. Le Journal de Montbrison. L'Avenir Montbrisonnais. Les Nouvelles Religieuses. La Foi catholique. Les Semailles. Frères d'Armes. Bonne Presse Populaire. La Libre Parole. La Chronique Sociale de France. – Le
La religion et les morts, par le cardinal Mercier, 227. L'un et l'autre Lourdes, par l'abbé Odin, 274. Le prêtre et l'instituteur, 321. L'église du Bessat, 323. La place du Clergé dans la Nation, 339. La fin de la persécution et la restitution des biens en l'an 314, 351. Les biens de main-morte, 352. Un prêtre, ministre du ravitaillement en Hongrie, 353. Les Pierres sacrées, de Louis Mercier, par l'abbé Odin, 354. Cause des martyrs du tribunal révolutionnaire de Paris, 368. Le très véritable miracle de Mgr Sainct Gabriel, pièce de M. Lavarenne, par l'abbé Odin, 371. Le Spiritisme, 418. JOURNAUX ET REVUES SERVIS A LA SEMAINE RELIGIEUSE. La Revue Mariale. L'Express. Le Mémorial de la Loire. L'Avenir de la Loire. Le Journal de Montbrison. L'Avenir Montbrisonnais. Les Nouvelles Religieuses. La Foi catholique. Les Semailles. Frères d'Armes. Bonne Presse Populaire. La Libre Parole. La Chronique Sociale de France. – Le Messager du Cœur de Jésus. Communications mensuelles de l'Apostolat de la Prière. L'Inter diocésaine. L'Élan des Jeunes. Le Petit Montagnard, journal de Tarare. Les Dossiers de l'Action Populaire. Revue des Objections, de l'abbé Coubé. OUVRAGES ENVOYÉS A LA SEMAINE RELIGIEUSE. L'Ecole rurale de demain, par M. Albert Vincent, 51. Mon Copié de lettres, par Mgr Chollet, 116. Les Temps nouveaux. Le Relèvement national, par Mgr Gibier, 116. La Baronnie de Rochefort en Lyonnais, par l'abbé Berdiel. Dominicales, par l'abbé Duplessy, 164. Le commandant Maurice de Gatelier, par Mgr Lavallée, 193. La désertion des campagnes, par M. Féraud, 328. Vie nouvelle du vénérable Père Chérier, par M. Chambost.
Copié de lettres, par Mgr Chollet, 116. Les Temps nouveaux. Le Relèvement national, par Mgr Gibier, 116. La Baronnie de Rochefort en Lyonnais, par l'abbé Berdiel. Dominicales, par l'abbé Duplessy, 164. Le commandant Maurice de Gatelier, par Mgr Lavallée, 193. La désertion des campagnes, par M. Féraud, 328. Vie nouvelle du vénérable Père Chérier, par M. Chambost.
LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL est en vente dans les mairies de Paris. SOMMAIRE DU 12 FEVRIER 1927 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. -Réponses aux questions écrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Errata au procès-verbal de la séance du 31 décembre 1926. Questions écrites. Réponses aux questions écrites. PRÉFECTURE DE LA SEINE Modification au décret du 29 juillet 1926 concernant l'acquisition, par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité, de l'immeuble sis 9, impasse du Maine. Crédit municipal. — Constitution du Conseil d'enquête relatif à l'admission à la retraite des pères de trois enfants vivants. Nomination de membres du Conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de Courbevoie. Avis relatif à un concours pour sept places d'interne en médecine dans les asiles publics d'aliénés de la Seine. Vérification du pouvoir calorifique du gaz (4e trimestre 1926). Élection du vice-président du Conseil de surveillance du Crédit municipal de Paris. Stations d'ambulances municipales et urbaines. Statistique du mois de janvier 1927. Surveillance des eaux d'alimentation de Paris. — Eaux du département et des lycées. — Semaine du 20 au 26 décembre 1926. Étuves municipales de désinfection. — Statistique du mois de janvier 1927. Avis relatif à un concours pour la nomination à un emploi de médecin chef de service des asiles publics d'aliénés de la Seine. T. C. R. p. — Mouvement des voyageurs et recettes (3e trimestre 1926) et état comparatif des voyageurs transportés et des recettes pendant le 3e trimestre 1926 et des résultats correspondants du 3e trimestre 1925 (voir le supplément). PRÉFECTURE DE POLICE Liste d'aptitude au grade de brigadier-chef des gardiens de la paix établie par ordre alphabétique. Liste d'aptitude au grade de brigadier des gardiens de la paix établie par ordre alphabétique. Convocations de Commissions. Communications diverses. Demandes en autorisation de construire. Résultats d'adjudications. Avis. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES N° 77. — 11 février 1927. — Les élèves qui passent par les écoles professionnelles de la Ville de Paris restent dans ces écoles pendant trois ans et, pour un certain nombre, pendant quatre années. Etant donné l'intérêt qu'il y aurait à savoir ce que
à un emploi de médecin chef de service des asiles publics d'aliénés de la Seine. T. C. R. p. — Mouvement des voyageurs et recettes (3e trimestre 1926) et état comparatif des voyageurs transportés et des recettes pendant le 3e trimestre 1926 et des résultats correspondants du 3e trimestre 1925 (voir le supplément). PRÉFECTURE DE POLICE Liste d'aptitude au grade de brigadier-chef des gardiens de la paix établie par ordre alphabétique. Liste d'aptitude au grade de brigadier des gardiens de la paix établie par ordre alphabétique. Convocations de Commissions. Communications diverses. Demandes en autorisation de construire. Résultats d'adjudications. Avis. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES N° 77. — 11 février 1927. — Les élèves qui passent par les écoles professionnelles de la Ville de Paris restent dans ces écoles pendant trois ans et, pour un certain nombre, pendant quatre années. Etant donné l'intérêt qu'il y aurait à savoir ce que deviennent ces élèves à leur sortie de l'école et comment est assuré leur placement dans l'industrie, M. Contenot demande à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître pour chaque élève (garçons et filles), ayant quitté les écoles professionnelles au cours des trois années 1924, 1925, 1926, les renseignements ci-après : Nom et adresse de l'ancien élève ; Atelier professionnel fréquenté à l'issue ; Pendant combien d'années ; Quel a été le métier exercé par l'élève à sa sortie de l'école. N° 78. 11 février 1927. Le quai de Javel, au droit des établissements Citroën, est très souvent bordé, des deux côtés de la chaussée, par une file ininterrompue de voitures mises en garage. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du samedi 12 février 1927. À 9 h. 30 (rendez-vous dans le Cabinet de M. le Directeur de la Salpêtrière) : Commission de surveillance des asiles. À 10 heures (salle des Commissions du Secrétariat général, à l'Hôtel de Ville) : Commission administrative des indemnités. À 14 heures (salle d'audience du Conseil de préfecture, au palais du Tribunal de commerce) : Séance d'adjudication de fournitures et travaux divers. Assesseurs : MM. Louis Gélis, Le Menuet. À 15 heures (dans une des salles
renseignements ci-après : Nom et adresse de l'ancien élève ; Atelier professionnel fréquenté à l'issue ; Pendant combien d'années ; Quel a été le métier exercé par l'élève à sa sortie de l'école. N° 78. 11 février 1927. Le quai de Javel, au droit des établissements Citroën, est très souvent bordé, des deux côtés de la chaussée, par une file ininterrompue de voitures mises en garage. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du samedi 12 février 1927. À 9 h. 30 (rendez-vous dans le Cabinet de M. le Directeur de la Salpêtrière) : Commission de surveillance des asiles. À 10 heures (salle des Commissions du Secrétariat général, à l'Hôtel de Ville) : Commission administrative des indemnités. À 14 heures (salle d'audience du Conseil de préfecture, au palais du Tribunal de commerce) : Séance d'adjudication de fournitures et travaux divers. Assesseurs : MM. Louis Gélis, Le Menuet. À 15 heures (dans une des salles de Commissions du Conseil municipal) : Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale du département de la Seine. Du lundi 14 février 1927. À 14 heures précises (annexe Est de l'Hôtel de Ville) : Commission des logements insalubres. Séances des Conseils de révision. Du samedi 12 février 1927. À 9 h. 30 et à 14 heures, mairie de Levallois-Perret. Du lundi 14 février 1927. À 9 h. 30, mairie de Neuilly. Il en est de même rue Leblanc, sous le pont du chemin de fer, qui, certains jours, est transformée en garage. Cette situation gêne considérablement une circulation fort active et le conseiller municipal de Javel, saisi de nombreuses plaintes à ce sujet et particulièrement par des camionneurs, a pu se rendre compte, plusieurs fois, de leur bien-fondé. Pour la dernière notamment (le 8 février 1927), M. Duteil put constater, à 14 h. 30, que des voitures étaient rangées sous le pont de la rue Leblanc, sur cinq files parallèles, ne laissant plus pour la circulation générale qu'un faible passage, d'autant plus dangereux qu'à cet endroit les rues sont en déclivité. Ces files s'allongeaient perpendiculairement à la Seine et ne laissaient subsister ainsi qu'un
samedi 12 février 1927. À 9 h. 30 et à 14 heures, mairie de Levallois-Perret. Du lundi 14 février 1927. À 9 h. 30, mairie de Neuilly. Il en est de même rue Leblanc, sous le pont du chemin de fer, qui, certains jours, est transformée en garage. Cette situation gêne considérablement une circulation fort active et le conseiller municipal de Javel, saisi de nombreuses plaintes à ce sujet et particulièrement par des camionneurs, a pu se rendre compte, plusieurs fois, de leur bien-fondé. Pour la dernière notamment (le 8 février 1927), M. Duteil put constater, à 14 h. 30, que des voitures étaient rangées sous le pont de la rue Leblanc, sur cinq files parallèles, ne laissant plus pour la circulation générale qu'un faible passage, d'autant plus dangereux qu'à cet endroit les rues sont en déclivité. Ces files s'allongeaient perpendiculairement à la Seine et ne laissaient subsister ainsi qu'un étroit accès au port de Javel. Il est inadmissible qu'un endroit aussi passant soit transformé en garage. Dans ces conditions, M. Duteil prie MM. les Préfets de la Seine et de police, chacun en ce qui le concerne, de bien vouloir lui faire connaître : 1° Si une autorisation d'occupation de la voie publique, à destination de garage, a été accordée à la société Citroën ? 2° Dans l'affirmative, en vertu de quels délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral ou décret ministériel, ainsi que le montant du droit de stationnement perçu pour cette occupation ? 3° Dans la négative, quelles mesures ils comptent prendre pour faire cesser cet état de choses, dangereux pour tout le monde, et assurer une circulation normale à cet endroit, d'autant plus nécessaire que la porte du Bois de Meudon, par laquelle passent de nombreux véhicules, se trouve à proximité? N° 79. — 11 février 1927. — Comme suite à la réponse faite par M. le Préfet de police à la question n° 30 du 21 janvier 1927 (Bulletin municipal du 9 février), M. Joseph Denais, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine s'il estime que le décret du 4
de la voie publique, à destination de garage, a été accordée à la société Citroën ? 2° Dans l'affirmative, en vertu de quels délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral ou décret ministériel, ainsi que le montant du droit de stationnement perçu pour cette occupation ? 3° Dans la négative, quelles mesures ils comptent prendre pour faire cesser cet état de choses, dangereux pour tout le monde, et assurer une circulation normale à cet endroit, d'autant plus nécessaire que la porte du Bois de Meudon, par laquelle passent de nombreux véhicules, se trouve à proximité? N° 79. — 11 février 1927. — Comme suite à la réponse faite par M. le Préfet de police à la question n° 30 du 21 janvier 1927 (Bulletin municipal du 9 février), M. Joseph Denais, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine s'il estime que le décret du 4 février 1805 lui permet de prescrire l'apposition du numéro de chaque immeuble au-dessus de la sonnette extérieure et, dans l'affirmative, s'il ne juge pas opportun d'édicter cette prescription. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 532. — 6 novembre 1926. L'immeuble municipal sis au n° 268, rue Saint-Jacques, où est installé un hôtel meublé de cinquante-six chambres, menace de s'effondrer. Étalé, il y a quelques mois, il fléchit sur ses fondations. Sur une trentaine de « témoins » posés le 2 février 1926, cinq se sont fendus. En conséquence, M. Robert Bos, conseiller du Val-de-Grâce, soucieux de la sécurité des cinquante-six locataires et de la famille du propriétaire de l'hôtel, demande à MM. les Préfets de la Seine et de police : 1° D'ordonner l'évacuation de l'immeuble, s'il ne peut être consolidé ; 2° D'assurer d'urgence aux locataires et au propriétaire de l'hôtel un logement d'attente convenable ; 3° De leur allouer une juste indemnité. Réponse. L'Administration a obtenu la désignation d'un architecte expert. A la suite du rapport de cet architecte, une ordonnance de référé, rendue le 4 janvier 1927, a accordé aux locataires de l'immeuble communal 268-270, rue Saint-Jacques, à leurs risques et périls, un délai jusqu'au 15 février prochain
hôtel meublé de cinquante-six chambres, menace de s'effondrer. Étalé, il y a quelques mois, il fléchit sur ses fondations. Sur une trentaine de « témoins » posés le 2 février 1926, cinq se sont fendus. En conséquence, M. Robert Bos, conseiller du Val-de-Grâce, soucieux de la sécurité des cinquante-six locataires et de la famille du propriétaire de l'hôtel, demande à MM. les Préfets de la Seine et de police : 1° D'ordonner l'évacuation de l'immeuble, s'il ne peut être consolidé ; 2° D'assurer d'urgence aux locataires et au propriétaire de l'hôtel un logement d'attente convenable ; 3° De leur allouer une juste indemnité. Réponse. L'Administration a obtenu la désignation d'un architecte expert. A la suite du rapport de cet architecte, une ordonnance de référé, rendue le 4 janvier 1927, a accordé aux locataires de l'immeuble communal 268-270, rue Saint-Jacques, à leurs risques et périls, un délai jusqu'au 15 février prochain pour quitter les lieux, faute de quoi ils seront expulsés. La même ordonnance a arbitré le montant des indemnités de déménagement accordées aux locataires. L'Administration se préoccupe, d'autre part, de mettre à la disposition de ceux de ces locataires qui habitent l'immeuble, des locaux provisoires pour leur permettre de quitter l'immeuble en état de péril. N° 587. — 25 novembre 1926. — La Société du gaz de Paris présente, paraît-il, à ses abonnés dont le loyer, antérieurement à la nouvelle loi portant majoration de 100 0/0, était de moins de 500 francs, un contrat à signer, sur papier timbré à supporter par les intéressés, les obligeant à payer mensuellement 1 fr. 15 pour entretien de la colonne montante et 1 fr. 80 pour location du compteur. Saisi des doléances de certains de ces abonnés, pour la plupart de très modestes employés ou ouvriers, M. Georges Lemarchand a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine : Si la situation signalée est exacte et, dans l'affirmative, si la Société a été habilitée à prélever les sommes en question ? S'il n'y a pas lieu, le cas échéant, de relever le taux maximum des loyers au-dessous duquel les abonnés au
l'immeuble en état de péril. N° 587. — 25 novembre 1926. — La Société du gaz de Paris présente, paraît-il, à ses abonnés dont le loyer, antérieurement à la nouvelle loi portant majoration de 100 0/0, était de moins de 500 francs, un contrat à signer, sur papier timbré à supporter par les intéressés, les obligeant à payer mensuellement 1 fr. 15 pour entretien de la colonne montante et 1 fr. 80 pour location du compteur. Saisi des doléances de certains de ces abonnés, pour la plupart de très modestes employés ou ouvriers, M. Georges Lemarchand a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine : Si la situation signalée est exacte et, dans l'affirmative, si la Société a été habilitée à prélever les sommes en question ? S'il n'y a pas lieu, le cas échéant, de relever le taux maximum des loyers au-dessous duquel les abonnés au gaz sont dispensés du paiement des diverses locations qui en sont les conséquences? Réponse. Antérieurement à la mise en vigueur de l'avenant du 11 août 1926, l'art. 105 du cahier des charges annexé à la convention de la régie du gaz prescrivait que les locataires d'appartements d'une valeur locative réelle inférieure à 500 francs auraient la jouissance gratuite du branchement et recevraient un compteur à titre de prêt gratuit. En pratique, toutefois, en vue de tenir compte des charges locatives, la Société du gaz tablait en réalité sur un loyer annuel de 550 francs pour l'application de cette disposition. En outre, le bénéfice de cette exonération avait été maintenu, à titre provisoire, après la guerre, aux abonnés conservant le même logement, nonobstant les majorations intervenues dans le montant de leur loyer. La mise en vigueur de l'avenant du 11 août 1926 a rétabli la concordance existant autrefois entre les taux limites admis d'une part pour l'exonération des frais accessoires, d'autre part pour l'exonération de la cotisation personnelle-mobilière. En effet, le nouvel art. 105 dont la Société du gaz de Paris poursuit l'application, en révisant progressivement la situation de ses abonnés, réserve l'exonération des frais accessoires uniquement aux « locataires d'appartements