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dans les usines. M. JEANSELME. — C'est difficile : beaucoup de ces gens sont ambulants, comment les retrouver ? M. MARTIAL. — Ils ont un livret d'embauchage. M. SiREDEY. — On a parlé des ouvriers d'usine pour lesquels on peut donner un avis au médecin de l'usine, mais actuellement il y a des travailleurs ruraux, en particulier des Polonais, envoyés dans la campagne ; et là, il n'y a même pas de médecin. Un individu qui arrive avec la syphilis communique la maladie aux autres, étant donné qu'il n'y a aucun moyen de prophylaxie ni aucun soin de propreté ; ils fument dans la même pipe, ils boivent dans le même verre, comme cela est très fréquent dans les campagnes. M. MARTIAL. — Il y a un moyen d'y remédier : il y a une société d'agriculture qui s'occupe de la main-d'œuvre, on pourrait peut-être lui donner certaines indications. Pour ce qui concerne les Polonais, ce que j'ai vu dans le Nord et l'Est est tout à fait en leur faveur, parce qu'ils sont surveillés par les médecins et par les membres du clergé. Les Slaves, qui ont une âme spéciale, différente de la nôtre, ont une conception de la maladie également différente. A notre dispensaire, ce n'est que très rarement que nous voyons un Français nous consulter par crainte de la syphilis, fréquemment nous voyons des Polonais ; c'est ainsi que, sur quatorze phobiques qui sont venus consulter pour s'assurer qu'ils n'avaient pas la syphilis, il y avait treize Polonais et un seul Français. Les Polonais aiment à être soignés. M. SiREDEY. — Il faudrait que ces gens aient des soins de propreté. Malheureusement, nous sommes en retard à ce point de vue. M. JEANSELME. — Ces gens restent toujours sales parce qu'on ne leur a pas appris la propreté à l'école. C'est là que l'on doit avoir le bain-douche. Avant d'apprendre aux enfants les trois règles et le nom des rois de France, il faut leur apprendre à se laver, comme on le fait en Suisse. M. JEANSELME. — Nous n'avons qu'à remercier M. Martial de la communication
maladie également différente. A notre dispensaire, ce n'est que très rarement que nous voyons un Français nous consulter par crainte de la syphilis, fréquemment nous voyons des Polonais ; c'est ainsi que, sur quatorze phobiques qui sont venus consulter pour s'assurer qu'ils n'avaient pas la syphilis, il y avait treize Polonais et un seul Français. Les Polonais aiment à être soignés. M. SiREDEY. — Il faudrait que ces gens aient des soins de propreté. Malheureusement, nous sommes en retard à ce point de vue. M. JEANSELME. — Ces gens restent toujours sales parce qu'on ne leur a pas appris la propreté à l'école. C'est là que l'on doit avoir le bain-douche. Avant d'apprendre aux enfants les trois règles et le nom des rois de France, il faut leur apprendre à se laver, comme on le fait en Suisse. M. JEANSELME. — Nous n'avons qu'à remercier M. Martial de la communication qu'il a bien voulu nous faire. La séance est levée à 18 h. 35. Loi allemande sur la lutte contre les maladies vénériennes Dans sa séance du 26 janvier 1927, le Reichstag a adopté la loi suivante : § 1 Sont des maladies vénériennes dans le sens de cette loi : la syphilis, la gonorrhée et le chancre mou, quelle que soit la partie du corps sur laquelle les symptômes de la maladie apparaissent. § 2 Quiconque souffre d'une maladie vénérienne qui implique danger de contagion et le sait, ou doit nécessairement le savoir à raison des circonstances, a le devoir de se faire traiter par un médecin admis à exercer dans le Reich allemand. Les parents, tuteurs et autres personnes chargées de l'éducation sont tenus de veiller au traitement médical de ceux qui, confiés à leurs soins, sont atteints d'une maladie vénérienne. Par des dispositions à prendre en exécution de cette loi, il y a lieu de veiller que le traitement des indigents ne pouvant pas prétendre par ailleurs à un traitement médical, ou à qui le traitement pourrait, en vertu d'une assurance, causer un préjudice matériel, soit assuré par des fonds publics. L'exécution des devoirs résultant de cette
: la syphilis, la gonorrhée et le chancre mou, quelle que soit la partie du corps sur laquelle les symptômes de la maladie apparaissent. § 2 Quiconque souffre d'une maladie vénérienne qui implique danger de contagion et le sait, ou doit nécessairement le savoir à raison des circonstances, a le devoir de se faire traiter par un médecin admis à exercer dans le Reich allemand. Les parents, tuteurs et autres personnes chargées de l'éducation sont tenus de veiller au traitement médical de ceux qui, confiés à leurs soins, sont atteints d'une maladie vénérienne. Par des dispositions à prendre en exécution de cette loi, il y a lieu de veiller que le traitement des indigents ne pouvant pas prétendre par ailleurs à un traitement médical, ou à qui le traitement pourrait, en vertu d'une assurance, causer un préjudice matériel, soit assuré par des fonds publics. L'exécution des devoirs résultant de cette loi et concernant la santé publique, doit être confiée aux autorités chargées de l'hygiène, qui s'entretiendront, dans la mesure du possible, avec les offices de consultations pour maladies vénériennes, les dispensaires et les autres organisations de prévoyance sociale. Les fonctionnaires de la police de l'Ordre et du Salut public doivent soutenir par tous les moyens l'exécution des questions d'hygiène et de prévoyance sociale, notamment l'intervention des offices de prévoyance à l'égard des mineurs. L'autorité chargée de l'hygiène compétente, peut exiger des personnes nettement suspectes d'être atteintes d'une maladie vénérienne ou de la propager, qu'elles produisent un certificat médical concernant leur état de santé, et, dans des cas exceptionnels et motivés, un certificat émanant d'un médecin désigné par l'autorité chargée de l'hygiène compétente, ou qu'elles se soumettent à la visite de ce médecin. Sur la demande du médecin visiteur, ces personnes peuvent être tenues à produire de pareils certificats de santé, à différentes reprises. Les personnes atteintes d'une maladie vénérienne et suspectes de répandre leur affection peuvent être soumises à un traitement médical ou transférées dans un hôpital, si ces mesures paraissent nécessaires pour enrayer la propagation de la maladie. Il ne sera pas tenu compte des dénonciations dont les auteurs
soutenir par tous les moyens l'exécution des questions d'hygiène et de prévoyance sociale, notamment l'intervention des offices de prévoyance à l'égard des mineurs. L'autorité chargée de l'hygiène compétente, peut exiger des personnes nettement suspectes d'être atteintes d'une maladie vénérienne ou de la propager, qu'elles produisent un certificat médical concernant leur état de santé, et, dans des cas exceptionnels et motivés, un certificat émanant d'un médecin désigné par l'autorité chargée de l'hygiène compétente, ou qu'elles se soumettent à la visite de ce médecin. Sur la demande du médecin visiteur, ces personnes peuvent être tenues à produire de pareils certificats de santé, à différentes reprises. Les personnes atteintes d'une maladie vénérienne et suspectes de répandre leur affection peuvent être soumises à un traitement médical ou transférées dans un hôpital, si ces mesures paraissent nécessaires pour enrayer la propagation de la maladie. Il ne sera pas tenu compte des dénonciations dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés. Les personnes qui, en faisant connaître leur nom, imputent à d'autres une maladie vénérienne, doivent tout d'abord être entendues oralement, et il ne doit être donné suite à leur dénonciation que s'il est résulté de la déposition qu'il y a des indices prouvant suffisamment l'exactitude des faits avancés. En tant que d'autres procédés ne suffisent pas pour exécuter les mesures prévues à l'al. 1 et 2, l'emploi de la contrainte directe est admis. Les interventions médicales qui impliquent un danger sérieux pour la vie et la santé ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement du malade. Le gouvernement du Reich détermine quelles sont notamment les interventions de cette nature. Quiconque pratique le coït, quoiqu'il soit atteint d'une maladie vénérienne contagieuse et le sait ou est censé le savoir à raison des circonstances, sera puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, si toutefois, aux termes des prescriptions du Code pénal, une peine plus forte n'est pas encourue. Les poursuites ne sont engagées que sur plainte. Au cas où l'auteur est un parent du plaignant, le désistement de la plainte est admis. L'action publique se prescrit dans un délai de six mois. Quiconque sait, ou
des faits avancés. En tant que d'autres procédés ne suffisent pas pour exécuter les mesures prévues à l'al. 1 et 2, l'emploi de la contrainte directe est admis. Les interventions médicales qui impliquent un danger sérieux pour la vie et la santé ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement du malade. Le gouvernement du Reich détermine quelles sont notamment les interventions de cette nature. Quiconque pratique le coït, quoiqu'il soit atteint d'une maladie vénérienne contagieuse et le sait ou est censé le savoir à raison des circonstances, sera puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, si toutefois, aux termes des prescriptions du Code pénal, une peine plus forte n'est pas encourue. Les poursuites ne sont engagées que sur plainte. Au cas où l'auteur est un parent du plaignant, le désistement de la plainte est admis. L'action publique se prescrit dans un délai de six mois. Quiconque sait, ou est censé savoir à raison des circonstances, qu'il est atteint d'une maladie vénérienne contagieuse, et contracte tout de même mariage sans avoir informé avant la célébration du mariage l'autre époux de sa maladie, sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à trois ans. Les poursuites n'interviennent que sur demande. Le désistement de la plainte est admis. L'action publique se prescrit dans un délai de six mois. Ne sont autorisés à traiter les maladies vénériennes et les maladies ou affections des organes génitaux que les médecins admis à exercer dans l'Empire allemand. Il est interdit de traiter ces malades autrement qu'en vertu de propres constatations (traitement à distance) ou de donner, par des conférences, brochures, images ou reproductions, des conseils pour le traitement par soi-même. Quiconque traite autrui à l'encontre d'une des interdictions énumérées à l'al. 1er, ou s'offre à faire un pareil traitement publiquement ou par diffusion d'écrit, d'images ou de reproductions, même d'une façon déguisée, sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un an et d'une amende, ou de l'une des deux peines seulement. La même peine est encourue par le médecin qui s'offre, d'une façon déloyale, à traiter les maladies désignées à l'al. 1er. Quiconque soumet une personne atteinte
de la plainte est admis. L'action publique se prescrit dans un délai de six mois. Ne sont autorisés à traiter les maladies vénériennes et les maladies ou affections des organes génitaux que les médecins admis à exercer dans l'Empire allemand. Il est interdit de traiter ces malades autrement qu'en vertu de propres constatations (traitement à distance) ou de donner, par des conférences, brochures, images ou reproductions, des conseils pour le traitement par soi-même. Quiconque traite autrui à l'encontre d'une des interdictions énumérées à l'al. 1er, ou s'offre à faire un pareil traitement publiquement ou par diffusion d'écrit, d'images ou de reproductions, même d'une façon déguisée, sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un an et d'une amende, ou de l'une des deux peines seulement. La même peine est encourue par le médecin qui s'offre, d'une façon déloyale, à traiter les maladies désignées à l'al. 1er. Quiconque soumet une personne atteinte d'une maladie vénérienne à un examen ou un traitement médical, doit la faire instruire sur la nature de la maladie, son danger de contagion, ainsi que sur les sanctions pénales prévues pour les actes désignés aux paragraphes 5 et 6, et doit en même temps lui remettre une notice approuvée par l'autorité publique. Si le malade ne possède pas l'intelligence nécessaire pour reconnaître le danger de contagion, les instructions et la remise de la notice doivent se faire à la personne chargée de la surveillance du malade. Quiconque prodigue des soins médicaux à une personne atteinte d'une maladie vénérienne contagieuse doit en rendre compte à l'Autorité chargée de la santé publique, mentionnée au paragraphe 4, si le malade se dérobe au traitement ou à la surveillance médicale, ou s'il est particulièrement dangereux pour d'autres personnes, à raison de sa profession ou de sa situation personnelle. L'Autorité supérieure du pays peut décider que ce compte rendu soit fait non pas à l'autorité chargée de la santé publique, mais à un office de consultations pour maladies vénériennes. Si le malade ne suit pas les prescriptions de la consultation, celle-ci doit en aviser l'autorité chargée de la santé publique. Quiconque, en qualité de
par l'autorité publique. Si le malade ne possède pas l'intelligence nécessaire pour reconnaître le danger de contagion, les instructions et la remise de la notice doivent se faire à la personne chargée de la surveillance du malade. Quiconque prodigue des soins médicaux à une personne atteinte d'une maladie vénérienne contagieuse doit en rendre compte à l'Autorité chargée de la santé publique, mentionnée au paragraphe 4, si le malade se dérobe au traitement ou à la surveillance médicale, ou s'il est particulièrement dangereux pour d'autres personnes, à raison de sa profession ou de sa situation personnelle. L'Autorité supérieure du pays peut décider que ce compte rendu soit fait non pas à l'autorité chargée de la santé publique, mais à un office de consultations pour maladies vénériennes. Si le malade ne suit pas les prescriptions de la consultation, celle-ci doit en aviser l'autorité chargée de la santé publique. Quiconque, en qualité de fonctionnaire ou d'employé d'une autorité chargée de l'hygiène ou d'un office de consultations, révèle, sans autorisation, ce qu'il a appris dans son service sur les maladies vénériennes d'un autre, ou sur leur cause, ou la situation personnelle de l'intéressé, sera puni d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un an. La poursuite n'a lieu que sur plainte; celle-ci peut aussi être portée par l'office de santé publique. Les révélations sont autorisées si elles sont faites par un médecin, employé à l'autorité chargée de la santé publique ou à un office de consultations, ou avec le consentement de ce médecin à l'autre autorité ou à une personne qui, par intérêt hygiénique, a le droit d'être renseignée sur les maladies vénériennes de l'autre. Quiconque offre ou recommande publiquement ou par divulgation d'écrits, d'images ou de reproductions, même d'une façon déguisée, des remèdes, objets ou procédés visant la guérison ou l'atténuation des maladies vénériennes, ou qui expose ces remèdes ou objets à un endroit accessible au public, sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois et d'une amende, ou de l'une de ces peines seulement. Ne sont pas punissables, en tant que d'autres prescriptions légales du Reich ou des Etats ne
an. La poursuite n'a lieu que sur plainte; celle-ci peut aussi être portée par l'office de santé publique. Les révélations sont autorisées si elles sont faites par un médecin, employé à l'autorité chargée de la santé publique ou à un office de consultations, ou avec le consentement de ce médecin à l'autre autorité ou à une personne qui, par intérêt hygiénique, a le droit d'être renseignée sur les maladies vénériennes de l'autre. Quiconque offre ou recommande publiquement ou par divulgation d'écrits, d'images ou de reproductions, même d'une façon déguisée, des remèdes, objets ou procédés visant la guérison ou l'atténuation des maladies vénériennes, ou qui expose ces remèdes ou objets à un endroit accessible au public, sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois et d'une amende, ou de l'une de ces peines seulement. Ne sont pas punissables, en tant que d'autres prescriptions légales du Reich ou des Etats ne s'y opposent pas, l'offre ou la recommandation de ces remèdes ou objets, à des médecins ou des pharmaciens, ou aux personnes qui font le commerce autorisé de ces objets et remèdes, ou dans des journaux médicaux ou pharmaceutiques scientifiques. Les conférences, écrits, images et reproductions qui ne visent qu'à renseigner sur les maladies vénériennes, en particulier sur leurs symptômes d'apparition, ne sont pas punissables, à moins qu'ils ne tombent sous les pénalités prévues par le paragraphe 7. Le gouvernement du Reich peut faire dépendre la mise en commerce des remèdes ou objets destinés à la prophylaxie des maladies vénériennes du résultat d'un examen officiel, et peut interdire la mise en commerce des objets dépourvus de ces qualités. Il peut, en outre, prendre des mesures concernant l'exposition, l'offre ou la recommandation des remèdes et objets déjà admis. Quiconque met en commerce des remèdes ou objets interdits, selon l'alinéa 1er, phrase 3, sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois et d'une amende, ou de l'une de ces peines seulement. De même, sera puni qui contrevient à une prescription édictée par l'alinéa 1er, phrase 2. Sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un an et d'une amende ou de l'une de
sur les maladies vénériennes, en particulier sur leurs symptômes d'apparition, ne sont pas punissables, à moins qu'ils ne tombent sous les pénalités prévues par le paragraphe 7. Le gouvernement du Reich peut faire dépendre la mise en commerce des remèdes ou objets destinés à la prophylaxie des maladies vénériennes du résultat d'un examen officiel, et peut interdire la mise en commerce des objets dépourvus de ces qualités. Il peut, en outre, prendre des mesures concernant l'exposition, l'offre ou la recommandation des remèdes et objets déjà admis. Quiconque met en commerce des remèdes ou objets interdits, selon l'alinéa 1er, phrase 3, sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à six mois et d'une amende, ou de l'une de ces peines seulement. De même, sera puni qui contrevient à une prescription édictée par l'alinéa 1er, phrase 2. Sera puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un an et d'une amende ou de l'une de ces peines seulement, à moins qu'une punition plus forte ne soit applicable, selon les prescriptions du Code pénal : 1° Toute personne de sexe féminin qui allaite un enfant étranger tout en sachant qu'elle est atteinte d'une maladie vénérienne ou devant l'admettre à raison des circonstances. 2° Quiconque fait allaiter un enfant syphilitique des soins duquel il est chargé, par une autre personne que la mère, quoiqu'il connaisse la maladie de l'enfant ou doive la connaître à raison des circonstances. 3° Quiconque fait allaiter un enfant des soins lui incombent et atteint d'une autre maladie vénérienne, par une autre personne que la mère, sans l'avoir fait instruire oralement par un médecin sur la maladie et les précautions nécessaires à prendre, quoiqu'il connaisse la maladie de l'enfant ou doive la connaître à raison des circonstances. 4° Quiconque charge d'autres personnes de l'entretien et de l'éducation d'un enfant atteint d'une maladie vénérienne tout en connaissant cette maladie ou devant la connaître à raison des circonstances, sans avoir mis au courant les parents nourriciers de la maladie de l'enfant. Il n'est pas interdit d'allaiter ou de faire allaiter un enfant syphilitique par une femme syphilitique. Sera puni d'une amende allant jusqu'à 150 R.
un enfant syphilitique des soins duquel il est chargé, par une autre personne que la mère, quoiqu'il connaisse la maladie de l'enfant ou doive la connaître à raison des circonstances. 3° Quiconque fait allaiter un enfant des soins lui incombent et atteint d'une autre maladie vénérienne, par une autre personne que la mère, sans l'avoir fait instruire oralement par un médecin sur la maladie et les précautions nécessaires à prendre, quoiqu'il connaisse la maladie de l'enfant ou doive la connaître à raison des circonstances. 4° Quiconque charge d'autres personnes de l'entretien et de l'éducation d'un enfant atteint d'une maladie vénérienne tout en connaissant cette maladie ou devant la connaître à raison des circonstances, sans avoir mis au courant les parents nourriciers de la maladie de l'enfant. Il n'est pas interdit d'allaiter ou de faire allaiter un enfant syphilitique par une femme syphilitique. Sera puni d'une amende allant jusqu'à 150 R. Mark ou d'arrêt : 1° Toute nourrice allaitant un enfant étranger sans être en possession d'un certificat médical délivré juste avant l'entrée en placement spécialement qu'elle ne présente aucune maladie vénérienne. 2° Quiconque prend à ses services une nourrice sans s'être assuré auparavant qu'elle possède le certificat désigné à l'alinéa 1er. 3° Quiconque, en dehors des cas de force majeure, fait allaiter un enfant des soins duquel il est chargé, par une autre personne que la mère sans être au préalable en possession d'un certificat médical notant qu'il n'existe aucun danger de maladie pour la nourrice. Les prescriptions de l'alinéa 1er sont pas applicables dans le cas cité au § 14, alinéa 2. Le code pénal est modifié comme suit : Il est ajouté au § 180, un 20 et 3e alinéa : Quiconque, habituellement ou dans un but intéressé, favorise la débauche, soit en s'associant, soit en fournissant ou en procurant l'occasion de la commettre, sera puni, comme proxénète, d'un emprisonnement qui ne pourra être inférieur à un mois ; le coupable pourra, en outre, être condamné à une amende de 150 à 6.000 marks, à la privation de ses droits civiques, et renvoyé sous la surveillance de la
1er. 3° Quiconque, en dehors des cas de force majeure, fait allaiter un enfant des soins duquel il est chargé, par une autre personne que la mère sans être au préalable en possession d'un certificat médical notant qu'il n'existe aucun danger de maladie pour la nourrice. Les prescriptions de l'alinéa 1er sont pas applicables dans le cas cité au § 14, alinéa 2. Le code pénal est modifié comme suit : Il est ajouté au § 180, un 20 et 3e alinéa : Quiconque, habituellement ou dans un but intéressé, favorise la débauche, soit en s'associant, soit en fournissant ou en procurant l'occasion de la commettre, sera puni, comme proxénète, d'un emprisonnement qui ne pourra être inférieur à un mois ; le coupable pourra, en outre, être condamné à une amende de 150 à 6.000 marks, à la privation de ses droits civiques, et renvoyé sous la surveillance de la police. S'il existe des circonstances atténuantes, la peine de l'emprisonnement pourra être réduite à un jour. Est notamment considéré comme proxénétisme le fait de tenir une maison de tolérance ou une entreprise de ce genre. Quiconque loge une personne âgée de 18 ans révolus n'est puni en vertu de l'alinéa 1er qu'au cas où le logement de la personne implique son exploitation ou son embauchage en vue de la prostitution ou l'invitation à se livrer à une vie de débauche. Il est ajouté la prescription suivante au § 184 après n° 3 : Quiconque, d'une manière à léser les bonnes mœurs ou convenances, offre ou recommande publiquement des remèdes, objets ou procédés servant à prévenir les maladies vénériennes, ou expose de pareils remèdes ou objets à un endroit accessible au public. Le § 361, n° 6, sera ainsi conçu. : Quiconque excite publiquement et contrairement aux bonnes mœurs et convenances ou d'une autre façon inconvenante à la débauche ou s'y offre sera puni de la détention simple. Il est ajouté au § 361, après N° 6 : Quiconque se livre habituellement et dans un but de lucre à la prostitution à proximité d'églises ou d'écoles ou d'autres locaux destinés à