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testaments et les actes entre vifs au point de vue des effets du dies incertus. Le fragment de Papinien est trop bref pour que la pensée du jurisconsulte apparaisse. Un legs fait à la mort d'un tiers n'est pas traité comme conditionnel. Seul, le legs fait à la mort de l'héritier est converti en legs sous condition. La raison se trouve dans la ressemblance de ce legs avec une substitution. Le testateur a voulu disposer deux fois de la chose, une première fois au profit de l'héritier, une seconde fois au profit du légataire en cas de survie. Cette volonté présumée révèle une condition. Cette interprétation est spéciale à l'hypothèse et ne doit pas être généralisée. » La dissertation de M. Boistel est ingénieuse, nourrie de la substance des textes, et de forme élégante. Étude sur le titre « de Migrantibus » de la loi salique, par M. FUSTEL DE COULANGES, membre de l'Institut, professeur à la Faculté des lettres de Paris. — Brochure in-8 de 36 pages. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. M. Fustel de Coulanges est un érudit de premier ordre, un historien sagace, un maître, ou, si l'on nous permet cette expression, un artiste en fait de style. Il exerce sur ses lecteurs une véritable séduction, et, lors même qu'il ne communique pas ses convictions parfois paradoxales, il charme et il répand sur les sujets qu'il traite une vive lumière. C'est merveille de voir un homme doué d'une imagination aussi brillante s'appliquer à l'analyse des textes, et s'évertuer à mettre en saillie tout ce que les textes renferment dans leurs moindres replis, et rien de plus. La dissertation, dont nous avons à rendre compte, concerne le chapitre de la loi salique intitulé de Migrantibus. La propriété de la terre était-elle commune entre les habitants d'un village chez les Germains, chez les Francs sortis de la Ger? La idée de propriété commune peut se lier avec le fait d'une exploitation indivisible au moyen d'une division et d'une attribution temporaire. Où en étaient les Francs de cette évolution qui commence par l'indivision et qui aboutit
artiste en fait de style. Il exerce sur ses lecteurs une véritable séduction, et, lors même qu'il ne communique pas ses convictions parfois paradoxales, il charme et il répand sur les sujets qu'il traite une vive lumière. C'est merveille de voir un homme doué d'une imagination aussi brillante s'appliquer à l'analyse des textes, et s'évertuer à mettre en saillie tout ce que les textes renferment dans leurs moindres replis, et rien de plus. La dissertation, dont nous avons à rendre compte, concerne le chapitre de la loi salique intitulé de Migrantibus. La propriété de la terre était-elle commune entre les habitants d'un village chez les Germains, chez les Francs sortis de la Ger? La idée de propriété commune peut se lier avec le fait d'une exploitation indivisible au moyen d'une division et d'une attribution temporaire. Où en étaient les Francs de cette évolution qui commence par l'indivision et qui aboutit à la propriété individuelle? Beaucoup d'auteurs pensent que la disposition prise dans le chapitre cité suppose une propriété collective et une responsabilité commune entre les membres du village : un nouveau venu ne peut pénétrer dans la communauté que du consentement de ceux qui la composent. M. Fustel de Coulanges conteste cette conclusion. Il montre, et, selon nous, il prouve qu'aucun mot dans le texte n'éveille l'idée d'une délibération ou d'une action commune ou tout au moins dans l'intérêt d'une unité collective. Le fait exposé est plus simple. En l'absence du propriétaire, un terrain est envahi; un autre habitant peut agir en expulsion. Après une année de possession, l'occupant ne peut plus être évincé de cette manière. Mais le propriétaire peut-il encore agir? Le texte primitif était muet sur la question. Le droit du propriétaire survit à la possession annale de l'usurpateur; telle est la décision adoptée dans une révision faite en 819 des lois primitives. M. Fustel de Coulanges s'abstient de conclure; mais il déclare téméraire la conclusion tirée de ce chapitre en faveur de l'état indivis ou collectif de la propriété terrienne chez les Francs saliens. Tout cela est exprimé avec une fine élégance. On voudrait pourtant savoir
conteste cette conclusion. Il montre, et, selon nous, il prouve qu'aucun mot dans le texte n'éveille l'idée d'une délibération ou d'une action commune ou tout au moins dans l'intérêt d'une unité collective. Le fait exposé est plus simple. En l'absence du propriétaire, un terrain est envahi; un autre habitant peut agir en expulsion. Après une année de possession, l'occupant ne peut plus être évincé de cette manière. Mais le propriétaire peut-il encore agir? Le texte primitif était muet sur la question. Le droit du propriétaire survit à la possession annale de l'usurpateur; telle est la décision adoptée dans une révision faite en 819 des lois primitives. M. Fustel de Coulanges s'abstient de conclure; mais il déclare téméraire la conclusion tirée de ce chapitre en faveur de l'état indivis ou collectif de la propriété terrienne chez les Francs saliens. Tout cela est exprimé avec une fine élégance. On voudrait pourtant savoir pourquoi on donnait action contre l'intrus à l'un des habitants du village quel qu'il fût, sans même parler du propriétaire. N'est-ce pas la conséquence ou le souvenir d'un intérêt commun à défendre contre les entreprises des hommes du dehors? Précis de l'histoire du droit français, par M. PAUL VIOLLET, bibliothécaire à la Faculté de droit de Paris. — 2° et dernier fascicule. — 1 vol. in-8; prix : 5 francs. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. Nous avons plutôt à annoncer qu'à juger et apprécier le volume que M. Viollet vient de faire paraître, et qui est la seconde partie, la fin de son Précis de l'histoire du droit français. Le premier fascicule de cet ouvrage, qui traitait des sources et des personnes a été honoré du grand prix Gobert par une décision de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. L'auteur prendra bientôt, on peut le prévoir, place parmi ceux qui ont été ses juges. L'ensemble de ses travaux atteste sa vaste érudition et sa perspicacité; mêlé au monde des jurisconsultes, il a pris en leur contact une précision de forme, et une généralité de connaissances qui lui permettent de saisir avec une égale exactitude les analogies,
à la Faculté de droit de Paris. — 2° et dernier fascicule. — 1 vol. in-8; prix : 5 francs. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. Nous avons plutôt à annoncer qu'à juger et apprécier le volume que M. Viollet vient de faire paraître, et qui est la seconde partie, la fin de son Précis de l'histoire du droit français. Le premier fascicule de cet ouvrage, qui traitait des sources et des personnes a été honoré du grand prix Gobert par une décision de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. L'auteur prendra bientôt, on peut le prévoir, place parmi ceux qui ont été ses juges. L'ensemble de ses travaux atteste sa vaste érudition et sa perspicacité; mêlé au monde des jurisconsultes, il a pris en leur contact une précision de forme, et une généralité de connaissances qui lui permettent de saisir avec une égale exactitude les analogies, les oppositions entre le droit romain et le droit du moyen âge, principal objet de ses études, et qui font de son livre élémentaire le guide le plus recommandé aux élèves de nos écoles. M. Viollet a compris les obligations que lui imposait la haute distinction décernée à son œuvre. Il y a en même temps puisé un précieux encouragement, une plus grande confiance pour l'expression de ses vues personnelles. Aussi nous voyons réunis dans ce livre deux qualités qui parfois s'excluent : 1° une sûreté presque infaillible dans les citations historiques, une abondance d'indications bibliographiques qui, les premiers jalons posés, ouvrent à la curiosité des voies nombreuses et rendent les recherches faciles; 2° en outre, une originalité et une hauteur d'aperçus qui font penser, qui montrent la marche des événements, qui font apercevoir dans le passé les germes de l'avenir. Ces deux satisfactions données à l'esprit, par un savoir sûr et étendu, et par une réflexion profonde quant à la raison des choses, rendent très agréable, disons mieux, captivante la lecture de cet ouvrage. Ce n'est pas toujours ainsi que des précis ont été conçus et composés. Souvent on leur pardonne une sécheresse qui semble inséparable de la brièveté.
Il y a en même temps puisé un précieux encouragement, une plus grande confiance pour l'expression de ses vues personnelles. Aussi nous voyons réunis dans ce livre deux qualités qui parfois s'excluent : 1° une sûreté presque infaillible dans les citations historiques, une abondance d'indications bibliographiques qui, les premiers jalons posés, ouvrent à la curiosité des voies nombreuses et rendent les recherches faciles; 2° en outre, une originalité et une hauteur d'aperçus qui font penser, qui montrent la marche des événements, qui font apercevoir dans le passé les germes de l'avenir. Ces deux satisfactions données à l'esprit, par un savoir sûr et étendu, et par une réflexion profonde quant à la raison des choses, rendent très agréable, disons mieux, captivante la lecture de cet ouvrage. Ce n'est pas toujours ainsi que des précis ont été conçus et composés. Souvent on leur pardonne une sécheresse qui semble inséparable de la brièveté. L'auteur d'un manuel presque toujours se borne à résumer les idées reçues, expose la tradition, et réserve pour une autre œuvre les manifestations de son jugement propre et de son sentiment personnel. M. Viollet n'a pas agi de cette sorte, et, selon nous, il a donné un bon exemple. Il colore, il anime les faits qu'il décrit; il est ému du sort des générations qu'il traverse, il ne croit pourtant pas que le bonheur individuel ait fait de très grands progrès, il se garde et de la sévérité injuste envers ce qui n'est plus, et de l'exaltation qui attend tout de certaines réformes extérieures, et du pessimisme qui désespère de l'humanité. Il est impartial et se montre confiant dans un progrès modéré, raisonnable, que rien au surplus ne saurait arrêter. La part de la volonté humaine n'est pas niable; mais elle est limitée. — Les Romains ont permis à un père réduit à une extrême misère de vendre l'enfant qui vient de naître. On s'indigne aujourd'hui: ne tolérons-nous pas encore un abandon qui prévient un infanticide? — La féodalité a tout assujetti dans son vaste et complexe système. Les corporations y ont pris leur place; elles ont tué la liberté
colore, il anime les faits qu'il décrit; il est ému du sort des générations qu'il traverse, il ne croit pourtant pas que le bonheur individuel ait fait de très grands progrès, il se garde et de la sévérité injuste envers ce qui n'est plus, et de l'exaltation qui attend tout de certaines réformes extérieures, et du pessimisme qui désespère de l'humanité. Il est impartial et se montre confiant dans un progrès modéré, raisonnable, que rien au surplus ne saurait arrêter. La part de la volonté humaine n'est pas niable; mais elle est limitée. — Les Romains ont permis à un père réduit à une extrême misère de vendre l'enfant qui vient de naître. On s'indigne aujourd'hui: ne tolérons-nous pas encore un abandon qui prévient un infanticide? — La féodalité a tout assujetti dans son vaste et complexe système. Les corporations y ont pris leur place; elles ont tué la liberté du travail et vécu de privilèges. De nos jours on regrette l'émiettement des individualités, et les syndicats professionnels, maintenus sous le droit commun et généralisés, font espérer une conciliation de la liberté et de l'association. — L'autorité domestique a succombé dans la lutte engagée contre elle par les pouvoirs sociaux; mais le respect est mort avec elle. La femme a été longtemps pour son mari une servante plutôt qu'une compagne. Pourtant, « elle n'était point avilie sous l'autorité maritale, cette femme du XVIIIe siècle, qui chaque soir bénissait son fils, chef d'une famille nombreuse, et dans les veines de ce fils de cinquante ans à genoux sous la main de sa mère, coulait avec le Sang l'orgueil tumultueux de la race des Mirabeau. Par ces observations et par des tableaux de ce genre, notre auteur peint les époques, caractérise les mœurs et provoque la réflexion. Que l'on ne croie pas que ces vives peintures se détachent par intervalle d'un ensemble où l'aridité habituelle des résumés reprend son empire. Non. M. Viollet soutient et attire partout l'attention, soit par une expression pittoresque, soit par une image saisissante, soit par une appréciation pleine de vie et de chaleur. — Nous avons dit
mais le respect est mort avec elle. La femme a été longtemps pour son mari une servante plutôt qu'une compagne. Pourtant, « elle n'était point avilie sous l'autorité maritale, cette femme du XVIIIe siècle, qui chaque soir bénissait son fils, chef d'une famille nombreuse, et dans les veines de ce fils de cinquante ans à genoux sous la main de sa mère, coulait avec le Sang l'orgueil tumultueux de la race des Mirabeau. Par ces observations et par des tableaux de ce genre, notre auteur peint les époques, caractérise les mœurs et provoque la réflexion. Que l'on ne croie pas que ces vives peintures se détachent par intervalle d'un ensemble où l'aridité habituelle des résumés reprend son empire. Non. M. Viollet soutient et attire partout l'attention, soit par une expression pittoresque, soit par une image saisissante, soit par une appréciation pleine de vie et de chaleur. — Nous avons dit que cette manière de composer un précis était d'un excellent exemple. S'adressant aux élèves, il faut avant tout leur faire goûter le charme de l'étude à laquelle ils vont se livrer, il faut leur fournir un cadre dans lequel tous les détails qu'ils acquerront peu à peu trouveront leur place logique et leur explication. Il est inutile de prétendre à tout embrasser dans une miniature inintelligible ; il est plus important de graver d'une façon pénétrante des traits généraux qui forment une figure vivante. — La matière sur laquelle le savant bibliothécaire nous paraît avoir exercé avec le plus de hardiesse heureuse sa sagacité et sa verve, est celle de la féodalité. C'est tout le moyen âge et les débris du système ont encombré la France jusqu'à la Révolution. Quelle en est l'origine? Quel en est l'esprit? Quelles ont été les causes de sa décadence? Le fief éveille l'idée simple de la concession d'un bien, d'une terre ou d'un office quelconque avec une réserve qui crée une subordination. La concession a été parfois la restitution de ce qui avait été offert à charge de protection et de dépendance. La tendance vers une telle organisation sociale était si forte que tout
logique et leur explication. Il est inutile de prétendre à tout embrasser dans une miniature inintelligible ; il est plus important de graver d'une façon pénétrante des traits généraux qui forment une figure vivante. — La matière sur laquelle le savant bibliothécaire nous paraît avoir exercé avec le plus de hardiesse heureuse sa sagacité et sa verve, est celle de la féodalité. C'est tout le moyen âge et les débris du système ont encombré la France jusqu'à la Révolution. Quelle en est l'origine? Quel en est l'esprit? Quelles ont été les causes de sa décadence? Le fief éveille l'idée simple de la concession d'un bien, d'une terre ou d'un office quelconque avec une réserve qui crée une subordination. La concession a été parfois la restitution de ce qui avait été offert à charge de protection et de dépendance. La tendance vers une telle organisation sociale était si forte que tout en a le caractère: le bail à cens, le bail à rente, la locatairie perpétuelle, la précaire, l'emphytéose. La subordination acceptée comme moyen d'existence conduit à la perpétuité et se rattache mieux à la propriété foncière. La terre devient le fondement de l'édifice social, la source de tous les droits. Le bénéfice d'abord viager devient perpétuel ; la précaire perd sa révocabilité. La main-morte devient réelle. Puis dans ce vaste réseau d'assujettissement s'introduit la distinction de la noblesse et de la roture, des services nobles et des corvées, des revenus qui attestent l'autorité retenue et ceux qui représentent la propriété transmise. Quel dédale ! Les jurisconsultes, par un souvenir du droit romain, inventent l'idée et le mot de la directe, seigneurie directe, par opposition à seigneurie utile. Le mot fait fortune, devient un pivot, et la directe est déclarée imprescriptible. Au milieu de cet asservissement universel, l'alleu prétend conserver son indépendance ; il ne reconnaît même pas les prérogatives inhérentes à tout pouvoir social. Les juristes favorables à la royauté combattent d'une part la féodalité, et d'une autre part s'efforcent de faire rentrer l'alleu dans les liens de la féodalité pour le soumettre au roi qui n'est plus guère qu'un
Le bénéfice d'abord viager devient perpétuel ; la précaire perd sa révocabilité. La main-morte devient réelle. Puis dans ce vaste réseau d'assujettissement s'introduit la distinction de la noblesse et de la roture, des services nobles et des corvées, des revenus qui attestent l'autorité retenue et ceux qui représentent la propriété transmise. Quel dédale ! Les jurisconsultes, par un souvenir du droit romain, inventent l'idée et le mot de la directe, seigneurie directe, par opposition à seigneurie utile. Le mot fait fortune, devient un pivot, et la directe est déclarée imprescriptible. Au milieu de cet asservissement universel, l'alleu prétend conserver son indépendance ; il ne reconnaît même pas les prérogatives inhérentes à tout pouvoir social. Les juristes favorables à la royauté combattent d'une part la féodalité, et d'une autre part s'efforcent de faire rentrer l'alleu dans les liens de la féodalité pour le soumettre au roi qui n'est plus guère qu'un grand fieffeux. La Révolution survient; elle croit aux distinctions des juristes, elle abolit la féodalité, elle érige les tenanciers perpétuels en propriétaires; elle supprime les droits féodaux sans indemnité, et elle soumet à rachat toutes les autres redevances; transformation nécessaire de la propriété, reconstitution inévitable des pouvoirs sociaux, mais en même temps source de procès innombrables et presque insolubles par l'admission de distinctions arbitraires. — M. Viollet n'a pas dissipé toutes les obscurités du sujet ; mais il a délivré la raison d'une tâche insupportable, celle d'expliquer logiquement des différences arbitraires et subtiles. Sur un fond assez simple a été érigé un édifice compliqué, savant, dans lequel des mots, des formes de langage tiennent lieu de choses, de réalités. C'est déjà beaucoup de n'être pas forcé de tout comprendre, et de savoir pourquoi. — Nous n'avons plus le temps et l'espace d'ajouter quelques observations critiques. Nous avions noté des passages à revoir, mais qu'importe? L'auteur a atteint son but. De son savoir immense, de ses lectures infinies, de ses réflexions ingénieuses et fécondes, il a su tirer la quintessence, de manière à composer un précis nourri de faits et d'idées, vif et léger d'allure, propre à inspirer le goût des
même temps source de procès innombrables et presque insolubles par l'admission de distinctions arbitraires. — M. Viollet n'a pas dissipé toutes les obscurités du sujet ; mais il a délivré la raison d'une tâche insupportable, celle d'expliquer logiquement des différences arbitraires et subtiles. Sur un fond assez simple a été érigé un édifice compliqué, savant, dans lequel des mots, des formes de langage tiennent lieu de choses, de réalités. C'est déjà beaucoup de n'être pas forcé de tout comprendre, et de savoir pourquoi. — Nous n'avons plus le temps et l'espace d'ajouter quelques observations critiques. Nous avions noté des passages à revoir, mais qu'importe? L'auteur a atteint son but. De son savoir immense, de ses lectures infinies, de ses réflexions ingénieuses et fécondes, il a su tirer la quintessence, de manière à composer un précis nourri de faits et d'idées, vif et léger d'allure, propre à inspirer le goût des études historiques, propre à faire apprécier ce que nous devons à nos ancêtres et sans exagération les bienfaits véritables de la société moderne. De la protection des enfants du premier âge. Étude théorique et pratique sur la loi du 23 décembre 1894, par M. GUSTAVE LE POITTEVIN, docteur en droit, procureur de la République à Ussel. — Brochure in-8 de 32 pages (Extrait de la France judiciaire). — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. La mortalité des enfants mis en nourrice ou en sevrage, loin de leurs parents qui les confient à des mains mercenaires, est considérable ; elle est effrayante. Une loi de 1874 a essayé de remédier à cette cause de dépopulation. M. Le Poittevin explique le système de déclarations obligatoires et de visites ou d'inspections organisé par le législateur. Il combine les sanctions pénales que contient cette loi spéciale avec celles du droit commun. Tout paraît avoir été prévu avec une grande sagesse. Cependant, en certains départements, la loi est restée lettre morte, aucune déclaration n'est faite. Les conseils généraux ne votent pas de fonds. L'inspection médicale n'est pas constituée. Le savant auteur de notre dissertation s'efforce de secouer cette incurie funeste. Il indique ingénieusement quelques
procureur de la République à Ussel. — Brochure in-8 de 32 pages (Extrait de la France judiciaire). — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. La mortalité des enfants mis en nourrice ou en sevrage, loin de leurs parents qui les confient à des mains mercenaires, est considérable ; elle est effrayante. Une loi de 1874 a essayé de remédier à cette cause de dépopulation. M. Le Poittevin explique le système de déclarations obligatoires et de visites ou d'inspections organisé par le législateur. Il combine les sanctions pénales que contient cette loi spéciale avec celles du droit commun. Tout paraît avoir été prévu avec une grande sagesse. Cependant, en certains départements, la loi est restée lettre morte, aucune déclaration n'est faite. Les conseils généraux ne votent pas de fonds. L'inspection médicale n'est pas constituée. Le savant auteur de notre dissertation s'efforce de secouer cette incurie funeste. Il indique ingénieusement quelques procédés très simples, qui empêcheraient que la loi ne fût éludée. Le but à atteindre est de telle importance que l'on s'associe aux vœux émis et aux moyens proposés pour assurer l'exécution d'une loi aussi morale, aussi bienfaisante. Discours et réquisitoires de M. EMILE DUPRÊ-LASALLE, conseiller à la Cour de cassation. — 1 vol. in-8. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Touillier, 18. M. Dupré-Lasalle est un jurisconsulte ; il est de plus un écrivain. Il a le souci de la forme ; un goût naturellement distingué et mûri par l'étude dirige sa plume et sa parole. Deux ouvrages ont révélé au public que, pendant les loisirs que lui laissent ses fonctions, l'histoire de la magistrature occupe sa pensée et forme l'objet de ses pénétrantes recherches. Il a fait revivre la physionomie originale de Bouju, président au Parlement de Bretagne. Il a surtout retracé la première partie de la vie de l'Hôpital avec un talent qui a été consacré par l'Académie française. Un second volume est espéré, vivement désiré par les amateurs des études profondes et des livres bien écrits. Quand paraîtra-t-il? Il nous semble que, de la part du public lettré, marquer cette impatience, c'est