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des transports pouvant être exécutés sur simple mémoire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 8 mai 1944. P. COURNAFIE DÉCRET du 11 avril 1944. LE COMITÉ FRANÇAIS DE LA LIBÉRATION NATIONALE, Sur le rapport du Commissaire aux Colonies; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 2 octobre 1943, fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 7 juin 1943, modifié par les décrets des 4 septembre et 18 octobre 1943, portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale; Vu le décret du 23 juillet 1943, fixant les attributions du Commissariat aux Colonies; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 18 novembre 1882, établissant les principes de la concurrence et de la publicité en matière d'adjudication et de marchés passés pour le compte du budget de l'Etat dont certains articles ont été promulgués aux colonies par décret du 26 octobre 1898 et les actes modificatifs subséquents; Vu l'ordonnance du 8 janvier 1944, portant fixation du budget du Comité français de la Libération nationale pour l'exercice 1944, notamment l'article 2, DÉCRÈTE : Article premier. — Dans les territoires placés sous l'autorité du Commissaire aux Colonies les limites fixées par les articles 18, paragraphes 1er et 22 du décret du 18 novembre 1882 sont ainsi modifiées : Pour les fournitures, des achats sur facture peuvent être substitués aux marchés écrits, lorsque ces fournitures sont livrables immédiatement et que le montant de la dépense envisagée ne dépasse pas 100.000 francs quelle que soit la nature ou la qualité des fournitures. La dépense du marché écrit s'étend aux travaux, et transports dont la valeur n'excède pas 80.000 francs et qui peuvent être exécutés sur simple mémoire. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 11 avril 1944. DE GAULLE. Par le Comité français
Comité français de la Libération nationale pour l'exercice 1944, notamment l'article 2, DÉCRÈTE : Article premier. — Dans les territoires placés sous l'autorité du Commissaire aux Colonies les limites fixées par les articles 18, paragraphes 1er et 22 du décret du 18 novembre 1882 sont ainsi modifiées : Pour les fournitures, des achats sur facture peuvent être substitués aux marchés écrits, lorsque ces fournitures sont livrables immédiatement et que le montant de la dépense envisagée ne dépasse pas 100.000 francs quelle que soit la nature ou la qualité des fournitures. La dépense du marché écrit s'étend aux travaux, et transports dont la valeur n'excède pas 80.000 francs et qui peuvent être exécutés sur simple mémoire. Art. 2. — Le Commissaire aux Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Alger, le 11 avril 1944. DE GAULLE. Par le Comité français de la Libération nationale : Le Commissaire aux Finances, Pierre ALINDÈS-FRANCE Le Commissaire aux Colonies, R. PLEVEN. ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ n° 1348 T. P. du 10 mai 1944. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, et tous actes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté n° 4369 T P. du 31 décembre 1943, fixant l'organisation et le fonctionnement de la Direction générale des Travaux publics et l'arrêté n° 173 T P. du 17 janvier 1912, relatif à la Direction des Chemins de fer et Transports de l'Afrique occidentale française et du Togo; Vu l'arrêté n° 1538 T. P. du 8 juin 1937, mettant en vigueur le fascicule II du recueil des tarifs sur le Chemin de fer de Conakry au Niger et tous actes modificatifs subséquents; Vu l'avis du Conseil des Transports; Sur la proposition de l'Ingénieur général, Directeur général des Travaux publics de l'Afrique occidentale française et du Togo; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Le tarif spécial P. V. 13 Conakry-Niger est modifié comme suit : Le texte actuel qui concerne le
le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, et tous actes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté n° 4369 T P. du 31 décembre 1943, fixant l'organisation et le fonctionnement de la Direction générale des Travaux publics et l'arrêté n° 173 T P. du 17 janvier 1912, relatif à la Direction des Chemins de fer et Transports de l'Afrique occidentale française et du Togo; Vu l'arrêté n° 1538 T. P. du 8 juin 1937, mettant en vigueur le fascicule II du recueil des tarifs sur le Chemin de fer de Conakry au Niger et tous actes modificatifs subséquents; Vu l'avis du Conseil des Transports; Sur la proposition de l'Ingénieur général, Directeur général des Travaux publics de l'Afrique occidentale française et du Togo; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Le tarif spécial P. V. 13 Conakry-Niger est modifié comme suit : Le texte actuel qui concerne le transport du coton et kapok pressé en balle est dorénavant intitulé « chapitre premier ». Il est créé un chapitre II « Transport des feuilles de sisal par wagons complets sur le parcours Baro-Kankan ». Prix par tonne et par wagon chargé à la limite de charge autorisée ou payant pour ce poids de Baro à Kankan : 38 fr. 40. Prix passible de la majoration de 30 % prévue par l'arrêté n° 358 T. p. du 8 octobre 1943. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION I. — Le transport est effectué à découvert. II. — L'expéditeur ne peut revendiquer l'application du tarif spécial P. V. 126. III. — Le chargement et le déchargement sont effectués par les soins, risques et périls des expéditeurs et des destinataires. IV. — Lorsque la responsabilité du Chemin de fer sera engagée pour pertes ou avaries survenues aux marchandises transportées aux conditions du présent tarif, l'indemnité à payer correspondra au montant réel de la perte ou de l'avarie sans pouvoir excéder 50 francs par tonne. Art. 2. — Le Directeur général des Travaux publics de l'Afrique occidentale française et du Togo est chargé de l'application du présent arrêté. Dakar, le 10 mai 1944. P. COURNARIE. 1338 F.
pour ce poids de Baro à Kankan : 38 fr. 40. Prix passible de la majoration de 30 % prévue par l'arrêté n° 358 T. p. du 8 octobre 1943. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION I. — Le transport est effectué à découvert. II. — L'expéditeur ne peut revendiquer l'application du tarif spécial P. V. 126. III. — Le chargement et le déchargement sont effectués par les soins, risques et périls des expéditeurs et des destinataires. IV. — Lorsque la responsabilité du Chemin de fer sera engagée pour pertes ou avaries survenues aux marchandises transportées aux conditions du présent tarif, l'indemnité à payer correspondra au montant réel de la perte ou de l'avarie sans pouvoir excéder 50 francs par tonne. Art. 2. — Le Directeur général des Travaux publics de l'Afrique occidentale française et du Togo est chargé de l'application du présent arrêté. Dakar, le 10 mai 1944. P. COURNARIE. 1338 F. — Par arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 10 mai 1944, pris en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, l'article 5 de l'arrêté général n° 1508 s. s. du 22 avril 1942, relatif au fonctionnement de l'établissement de convalescence de Dalaba, est abrogé et remplacé par le suivant : « Article 5. — Les fonctionnaires et les membres de leur famille évacués sur la formation hospitalière de Dalaba ont droit aux frais de transport afférents à leur catégorie pour le trajet aller et retour. « Étant considérés en déplacement par ordre, ils ont droit également aux indemnités de déplacement temporaire pendant la durée du voyage aller et retour, à l'exclusion des membres de leur famille. « Les frais de transport et de déplacement des personnels de l'État et des membres de leur famille restent régis par la réglementation propre à chaque département. » 1339 F. — Par arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 10 mai 1944, pris en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, est approuvé l'arrêté local n° 664, du 16 mars 1944, du Gouverneur de la Guinée, ouvrant 5 millions 200,000 francs de crédits supplémentaires pour l'exercice 1943 au budget local de
suivant : « Article 5. — Les fonctionnaires et les membres de leur famille évacués sur la formation hospitalière de Dalaba ont droit aux frais de transport afférents à leur catégorie pour le trajet aller et retour. « Étant considérés en déplacement par ordre, ils ont droit également aux indemnités de déplacement temporaire pendant la durée du voyage aller et retour, à l'exclusion des membres de leur famille. « Les frais de transport et de déplacement des personnels de l'État et des membres de leur famille restent régis par la réglementation propre à chaque département. » 1339 F. — Par arrêté du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 10 mai 1944, pris en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, est approuvé l'arrêté local n° 664, du 16 mars 1944, du Gouverneur de la Guinée, ouvrant 5 millions 200,000 francs de crédits supplémentaires pour l'exercice 1943 au budget local de cette colonie. 1373 D. T. — Par décision du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 11 mai 1944, est provisoirement suspendue, en Afrique occidentale française et au Togo, l'admission au transport aérien en provenance des peaux de caïmans, de serpents, d'iguanes ou de la maroquinerie de fabrication locale. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL 1184 A. E. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, les prix à pratiquer en Guinée pour le miel de la campagne 1943/44 sont fixés ainsi qu'il suit : a) à l'exportation : Prix au quai Conakry, la tonne 10.066 francs. Prix loco-magasin Conakry, la tonne logée en fûts à rendre 12,083 francs. Prix FOB Conakry, la tonne logée en fûts à rendre 13.500 francs. b) à la production : PRIX NET À PAYER, PRIX NET A PAYÉ POINTS D’ÉVACUATION la tonne nue, la tonne nue au producteur au traitant Déli-éka (gare) 9.771 9.921 Kindia 9.661 9.811 Mamou 9.376 9.526 Dabola 9.163 9.313 Bissikrima 9.127 9.277 Kouroussa 9.031 9.181 Kankan 8.973 9.123 Forécaria-Benty-Ouassou-Bofta 9.458 9.608 Boké-Victoria-Nunez-Colo-Tugufili.., 9.364 9.514 Pour tout point de traite non désigné à l'article précédent, les prix à pratiquer au producteur et au traitant sont ceux fixés pour le point d'évacuation
DU GOUVERNEMENT LOCAL 1184 A. E. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, les prix à pratiquer en Guinée pour le miel de la campagne 1943/44 sont fixés ainsi qu'il suit : a) à l'exportation : Prix au quai Conakry, la tonne 10.066 francs. Prix loco-magasin Conakry, la tonne logée en fûts à rendre 12,083 francs. Prix FOB Conakry, la tonne logée en fûts à rendre 13.500 francs. b) à la production : PRIX NET À PAYER, PRIX NET A PAYÉ POINTS D’ÉVACUATION la tonne nue, la tonne nue au producteur au traitant Déli-éka (gare) 9.771 9.921 Kindia 9.661 9.811 Mamou 9.376 9.526 Dabola 9.163 9.313 Bissikrima 9.127 9.277 Kouroussa 9.031 9.181 Kankan 8.973 9.123 Forécaria-Benty-Ouassou-Bofta 9.458 9.608 Boké-Victoria-Nunez-Colo-Tugufili.., 9.364 9.514 Pour tout point de traite non désigné à l'article précédent, les prix à pratiquer au producteur et au traitant sont ceux fixés pour le point d'évacuation habituel d'un vaisseau de même liens fréquentes de manutention et de transport entre ces deux points. Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par la loi du 14 mars 1942. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est complété comme suit le barème portant échelle des salaires journaliers des chauffeurs et plantons fixé par l'arrêté local n° 317 c. P. : CHAUFFEURS PLANTONS ÉCHELONS = = ZONE 4mc ZONE 1 19 14 2 20 15 3 21 16 4 22 17 5 23 18 6 24 19 7 25 20 8 26 21 9 27 22 10 28 23 11 29 24 12 31 25 13 33 26 14 35 27 15 37 28 16 39 29 17 41 18 43 19 45 20 47 21 49 Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, les tableaux annexés nos 1 et 11 à l'arrêté local n° 301 c. p, fixant le salaire du personnel auxiliaire sont complétés ainsi qu'il suit : TABLEAU ANNEXE N° 1 PERSONNEL FÉMININ EUROPÉEN 1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE 3ème CATÉGORIE ÉCHELONS : = 4ème ZONE 4mc. ZONE 4ème ZONE 1 2.970 2.550 2.070 2 3.120 2.670 2.190 3
échelle des salaires journaliers des chauffeurs et plantons fixé par l'arrêté local n° 317 c. P. : CHAUFFEURS PLANTONS ÉCHELONS = = ZONE 4mc ZONE 1 19 14 2 20 15 3 21 16 4 22 17 5 23 18 6 24 19 7 25 20 8 26 21 9 27 22 10 28 23 11 29 24 12 31 25 13 33 26 14 35 27 15 37 28 16 39 29 17 41 18 43 19 45 20 47 21 49 Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, les tableaux annexés nos 1 et 11 à l'arrêté local n° 301 c. p, fixant le salaire du personnel auxiliaire sont complétés ainsi qu'il suit : TABLEAU ANNEXE N° 1 PERSONNEL FÉMININ EUROPÉEN 1ère CATÉGORIE 2ème CATÉGORIE 3ème CATÉGORIE ÉCHELONS : = 4ème ZONE 4mc. ZONE 4ème ZONE 1 2.970 2.550 2.070 2 3.120 2.670 2.190 3 3.270 2.820 2.310 4 3.420 2.970 2.340 5 3.570 3.120 2.550 6 3.720 3.270 2.670 7 3.870 3.420 2.820 8 4.020 3.570 2.970 9 4.170 3.720 3.120 10 4.320 3.870 3.270 11 4.470 4.020 3.420 12 4.620 4.170 3.570 TABLEAU ANNEXE N° 11 PERSONNEL INDIGÈNE ÉCHELONS 4ème ZONE ÉCHELONS 4mc ZONE 1 930 14 1.710 2 990 15 1.770 3 1 050 16 1.830 4 1 110 17 1.890 5 1 170 18 1.950 6 1 230 19 2.010 7 1 290 20 2.070 8 1 350 21 2.130 9 1 410 22 2.190 10 1 470 23 2.250 11 1 530 24 2.310 12 1 590 25 2.370 13 1 650 Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est accordé à titre personnel et précaire à Monsieur Brosse Robert, commerçant à Gaoual, un terrain urbain de 1.500 mètres carrés sis à Gaoual en vue d'une installation commerciale provisoire et délimitée conformément au plan joint au présent arrêté, savoir : À l'est : par la route du fleuve Tominé; À l'ouest : par la colline de Dalaba ; Au nord : par le sentier qui mène à Sintiourou ; Au sud : par le village de
ZONE 1 930 14 1.710 2 990 15 1.770 3 1 050 16 1.830 4 1 110 17 1.890 5 1 170 18 1.950 6 1 230 19 2.010 7 1 290 20 2.070 8 1 350 21 2.130 9 1 410 22 2.190 10 1 470 23 2.250 11 1 530 24 2.310 12 1 590 25 2.370 13 1 650 Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est accordé à titre personnel et précaire à Monsieur Brosse Robert, commerçant à Gaoual, un terrain urbain de 1.500 mètres carrés sis à Gaoual en vue d'une installation commerciale provisoire et délimitée conformément au plan joint au présent arrêté, savoir : À l'est : par la route du fleuve Tominé; À l'ouest : par la colline de Dalaba ; Au nord : par le sentier qui mène à Sintiourou ; Au sud : par le village de Dalaba. Le présent permis est accordé aux conditions fixées par les articles 53 et 59 de l'arrêté local du 31 mars 1936 et moyennant une redevance annuelle de mille-cinq-cents francs (1.500 fr.). Cette redevance courra du 1er janvier 1944 et sera payable d'avance au Bureau des Domaines de Conakry dans les deux premiers mois de l'année civile, et pour l'année en cours dans les trente jours de la notification du présent arrêté. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, sont autorisés les transferts de la Société à responsabilité limitée « Pilotaz & Clastres » formée au capital de 1 million de francs et dont le siège est à Coyah, représentée par Monsieur Pierre Clastres : 1° De la concession provisoire d'un terrain de 28 hectares à Coyah; 2° De l'autorisation de prise d'eau dans la rivière Sarinka; 3° De la concession provisoire d'un terrain de 1 ha. 78 à Coyah accordée à Monsieur René Pilotaz par arrêté susvisé. Ces concessions et autorisation de prise d'eau resteront soumises aux clauses et conditions tant des arrêtés précités que des cahiers de charges y annexés. Dans le délai de trois mois à compter de la date de la notification du
les deux premiers mois de l'année civile, et pour l'année en cours dans les trente jours de la notification du présent arrêté. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, sont autorisés les transferts de la Société à responsabilité limitée « Pilotaz & Clastres » formée au capital de 1 million de francs et dont le siège est à Coyah, représentée par Monsieur Pierre Clastres : 1° De la concession provisoire d'un terrain de 28 hectares à Coyah; 2° De l'autorisation de prise d'eau dans la rivière Sarinka; 3° De la concession provisoire d'un terrain de 1 ha. 78 à Coyah accordée à Monsieur René Pilotaz par arrêté susvisé. Ces concessions et autorisation de prise d'eau resteront soumises aux clauses et conditions tant des arrêtés précités que des cahiers de charges y annexés. Dans le délai de trois mois à compter de la date de la notification du présent arrêté, un exemplaire enregistré de l'acte de cession des concessions ci-dessus devra être notifié au Receveur des Domaines, sous peine de retrait de la présente autorisation. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est accordé pour une durée de sept ans, à compter de la date du présent arrêté à Madame Bedin à Kankan la concession provisoire, en vue de l'installation d'une briquetterie, d'un terrain d'une superficie de 3 hectares 90 situé à Kankan, près du Milo cercle de Kankan et limité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir : À l'est : par des terrains vagues; À l'est : par le Milo; Au sud : par le Milo; À l'ouest : par le Milo, Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de cent francs (100) à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est prorogé de cinq ans, à partir du 1er octobre 1944, le bail consenti à Monsieur Sébory Kourouma, commerçant à N'Zérékoré, par arrêté
date du présent arrêté à Madame Bedin à Kankan la concession provisoire, en vue de l'installation d'une briquetterie, d'un terrain d'une superficie de 3 hectares 90 situé à Kankan, près du Milo cercle de Kankan et limité conformément au plan joint au présent arrêté, savoir : À l'est : par des terrains vagues; À l'est : par le Milo; Au sud : par le Milo; À l'ouest : par le Milo, Le concessionnaire sera tenu annuellement au paiement de la somme de cent francs (100) à titre de redevance. La présente concession est soumise aux clauses et conditions déterminées par le cahier des charges annexé au présent arrêté et accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est prorogé de cinq ans, à partir du 1er octobre 1944, le bail consenti à Monsieur Sébory Kourouma, commerçant à N'Zérékoré, par arrêté n° 1739 du 30 octobre 1942, et concernant un terrain de 934 mètres carrés sis à N'Zérékoré. La présente prorogation est accordée aux conditions du cahier des charges annexé à l'arrêté et moyennant le paiement d'une redevance annuelle de neuf-cent-trente quatre francs. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est prorogé de cinq ans, à partir du 1er octobre 1944, le bail consenti à Monsieur Sébory Kourouma, commerçant à N'Zérékoré, par arrêté n° 1185 du 22 mai 1936 et concernant un terrain de 1.489 mètres carrés sis à Lola cercle de N'Zérékoré. La présente prorogation est accordée aux conditions du cahier des charges annexé à l'arrêté susvisé et moyennant le paiement d'une redevance annuelle de mille-quatre-cent-vingt-neuf francs. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est attribué à titre définitif à M. Mamadou Bâ, commerçant demeurant à Pita, le lot 34 du plan de lotissement de Pita dont l'adjudication avait été prononcée à son profit suivant procès-verbal du 20 juin 1939, ratifié par arrêté du 7 août 1939. Ce terrain mesurant deux mille cinq cents mètres carrés est immatriculé au nom de l'Etat français sous le n° 17 du Livre foncier des Timbis. Dans
mai 1944, est prorogé de cinq ans, à partir du 1er octobre 1944, le bail consenti à Monsieur Sébory Kourouma, commerçant à N'Zérékoré, par arrêté n° 1185 du 22 mai 1936 et concernant un terrain de 1.489 mètres carrés sis à Lola cercle de N'Zérékoré. La présente prorogation est accordée aux conditions du cahier des charges annexé à l'arrêté susvisé et moyennant le paiement d'une redevance annuelle de mille-quatre-cent-vingt-neuf francs. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, il est attribué à titre définitif à M. Mamadou Bâ, commerçant demeurant à Pita, le lot 34 du plan de lotissement de Pita dont l'adjudication avait été prononcée à son profit suivant procès-verbal du 20 juin 1939, ratifié par arrêté du 7 août 1939. Ce terrain mesurant deux mille cinq cents mètres carrés est immatriculé au nom de l'Etat français sous le n° 17 du Livre foncier des Timbis. Dans la quinzaine qui suivra la notification du présent arrêté, le concessionnaire versera au Bureau des Domaines de Conakry tous droits exigibles. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est prorogé pour une durée de cinq ans, à compter du 16 juin 1943, la location accordée par arrêté du 15 juin 1939 à M. Gabriel Karam, commerçant à Conakry, portant sur un terrain de 60 mètres carrés sis à Colo, cercle de Boffa. Cette prorogation est accordée aux clauses et conditions de l'arrêté précité, sauf en ce qui concerne la redevance annuelle qui sera portée de 30 francs à 60 francs, et ce, à compter du 16 juin 1943. Dans la quinzaine de la notification du présent arrêté, le concessionnaire versera au Bureau des Domaines, à Conakry, tous droits exigibles. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est autorisé le transfert à M. Pouech, commerçant à Conakry, du permis d'occupation d'une parcelle de 500 mètres carrés, sise à Conakry près de la digue de Tumbo et dépendant du domaine public maritime, accordée à Mme Aminthe par arrêté du 16 juin 1928, modifié par celui du 24 avril 1941. Le permis d'occupation restera soumis aux clauses
du 15 juin 1939 à M. Gabriel Karam, commerçant à Conakry, portant sur un terrain de 60 mètres carrés sis à Colo, cercle de Boffa. Cette prorogation est accordée aux clauses et conditions de l'arrêté précité, sauf en ce qui concerne la redevance annuelle qui sera portée de 30 francs à 60 francs, et ce, à compter du 16 juin 1943. Dans la quinzaine de la notification du présent arrêté, le concessionnaire versera au Bureau des Domaines, à Conakry, tous droits exigibles. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est autorisé le transfert à M. Pouech, commerçant à Conakry, du permis d'occupation d'une parcelle de 500 mètres carrés, sise à Conakry près de la digue de Tumbo et dépendant du domaine public maritime, accordée à Mme Aminthe par arrêté du 16 juin 1928, modifié par celui du 24 avril 1941. Le permis d'occupation restera soumis aux clauses et conditions tant des arrêtés précités que du cahier des charges y annexé. Dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté, un exemplaire enregistré de l'acte de cession des droits immobiliers de Mme Aminthe devra être notifié au Receveur des Domaines, sous peine du retrait de la présente autorisation. Par arrêté du Gouverneur en date du 30 mai 1944, est autorisé le transfert à M. A. Pouech, commerçant à Conakry, du droit d'occuper à titre précaire et révocable un terrain de 6 mètres carrés sur le terre-plein du port et dépendant du domaine public maritime, accordé à M. Aminthe par arrêté local n° 2686 A. E, du 16 novembre 1937, mais dans un autre emplacement qui sera situé dans le prolongement de l'appontement en bois d'une part et le prolongement de la façade nord des magasins-cale, d'autre-part, conformément au plan joint. M. A. Pouech sera tenu de transporter sur le nouveau terrain les installations qui auraient pu être édifiées sur l'ancien en se conformant aux prescriptions de l'arrêté du 16 novembre 1937 et toutes celles qui pourraient lui être imposées par le Service du Port tant pour la mise en place des