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du budget extraordinaire 90 Budget spécial de l'Instruction publique : Budget rectificatif. — Recettes 91 Dépenses. — Secours à M. de La Maisonnette. — Frais supplémentaires de publication du Bulletin de l'Instruction primaire 92—93 Installation d'un jardin à la nouvelle école normale 93 Remplacement des livres brûlés lors de l'incendie de l'école normale 94 Création pendant les vacances d'un cours de travail manuel à l'école normale 94 Organisation de l'enseignement agricole 94 Budget ordinaire de 1889 : Titre Ier. Ressources 96 Titre II. — Dépenses 97 Sous-Chapitre Ier. — Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux.—Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie. — Traitement du commis de l'inspection. — Entretien de bourses au lycée d'Albi, aux collèges de garçons de Castres et de Gaillac, et au collège de jeunes filles d'Albi. — Prix de géographie au lyccee d'Albi. — Frais de publication du Bulletin de l'Instruction primaire. — Reliure du Bulletin administratif de l'inspection académique. — Indemnité au secrétaire du conseil départemental de l'instruction primaire 95 Entretien de bourses aux collèges de Castres et de Gaillac 95 Frais d'impression du Bulletin de l'instruction primaire 96 Sous-chapitre II. — Dépenses obligatoires. — Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs. — Dépenses ordinaires du cours normal d'institutrices. — Dépenses des délégations cantonales. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 96 Bourses d'externe à l'école normale de garçons. 97 Cours normal d'institutrices 97 Sous-chapitre III.— Dépenses facultatives 98 Sous-chapitre IV. — Subventions aux communes pour achat de mobilier scolaire. — Secours aux anciens instituteurs et aux anciennes institutrices. — Allocation aux agents de l'instruction primaire. — Frais généraux pour le service de l'instruction primaire. — Traitements de disponibilité. — Écoles des manufactures. — Sociétés de secours mutuels d'instituteurs. — Frais de déplacement des instituteurs suppléants. — Frais de déménagement aux instituteurs et institutrices. — Encouragement à l'enseignement de la gymnastique et du tir. — Indemnités pour travaux extraordinaires de comptabilité scolaire 98 Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. 100 Budget extraordinaire : Titre Ier. — Ressources 100 Titre II. — Dépenses 101 Récapitulation
Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs. — Dépenses ordinaires du cours normal d'institutrices. — Dépenses des délégations cantonales. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 96 Bourses d'externe à l'école normale de garçons. 97 Cours normal d'institutrices 97 Sous-chapitre III.— Dépenses facultatives 98 Sous-chapitre IV. — Subventions aux communes pour achat de mobilier scolaire. — Secours aux anciens instituteurs et aux anciennes institutrices. — Allocation aux agents de l'instruction primaire. — Frais généraux pour le service de l'instruction primaire. — Traitements de disponibilité. — Écoles des manufactures. — Sociétés de secours mutuels d'instituteurs. — Frais de déplacement des instituteurs suppléants. — Frais de déménagement aux instituteurs et institutrices. — Encouragement à l'enseignement de la gymnastique et du tir. — Indemnités pour travaux extraordinaires de comptabilité scolaire 98 Récapitulation des dépenses du budget ordinaire. 100 Budget extraordinaire : Titre Ier. — Ressources 100 Titre II. — Dépenses 101 Récapitulation des deux budgets 101 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE Ier Finances du département de l'impôt 103 Exécution du contingent mobilier de la commune de Puy-laurens 108 Action du contingent mobilier de la commune du Rialet 109 Fonction du contingent mobilier de la commune de Vinrou 109 Non du prix de la journée de travail 110OURS pour pertes 111 Indemnités de retraites des employés de la préfecture. 820 TABLE DES MATIÈRES Liquidation de la pension de retraite de M. Codol. Compte d'emploi des fonds d'abonnement de la préfecture pour 1887. Etat des produits éventuels recouvrés en 1887. Compte d'emploi des fonds de non-valeurs de l'exercice 1886. CHAPITRE II Routes départementales : Délégations au Préfet. Construction d'une route départementale de Saint-Amans-Soult à Cabrespine. Rectification de la route départementale n° 15. Déclassement et abandon à la commune de Lavaur de parties de la route départementale n° 8. Chemins vicinaux : Situation financière. Subventions et emprunts. Fixation des contingents pour 1889. Personnel. Tracés et désignations de terrains. Délégations à donner à la Commission départementale. Travaux d'art. Tarif du rachat des prestations. Imposition d'office. CHAPITRE III Demandes de subventions pour édifices du culte et presbytères. TABLE DES MATIÈRES 827 Instruction publique : Enseignement secondaire. — Bourses. Enseignement
de travail 110OURS pour pertes 111 Indemnités de retraites des employés de la préfecture. 820 TABLE DES MATIÈRES Liquidation de la pension de retraite de M. Codol. Compte d'emploi des fonds d'abonnement de la préfecture pour 1887. Etat des produits éventuels recouvrés en 1887. Compte d'emploi des fonds de non-valeurs de l'exercice 1886. CHAPITRE II Routes départementales : Délégations au Préfet. Construction d'une route départementale de Saint-Amans-Soult à Cabrespine. Rectification de la route départementale n° 15. Déclassement et abandon à la commune de Lavaur de parties de la route départementale n° 8. Chemins vicinaux : Situation financière. Subventions et emprunts. Fixation des contingents pour 1889. Personnel. Tracés et désignations de terrains. Délégations à donner à la Commission départementale. Travaux d'art. Tarif du rachat des prestations. Imposition d'office. CHAPITRE III Demandes de subventions pour édifices du culte et presbytères. TABLE DES MATIÈRES 827 Instruction publique : Enseignement secondaire. — Bourses. Enseignement primaire. Cours normal du Bon-Sauveur. Prix d'école. — Secours demandés au département. Bibliothèque scolaire. Sociétés de charité maternelle. CHAPITRE IV Fixation du maximum des centimes extraordinaires à voter par les conseils municipaux. Jury d'expropriation. Poires et marchés. Droits de commerce. — Révision des listes électorales. Division de la commune d'Ambialet. Changement de nom de la commune de Mirandol. Sections électorales. Boisement des montagnes. Pêche à l'écrevisse. Plantes nouvellement plantées en vigne. Exemple temporaire d'impôts. Mission des sociétés d'ouvriers aux marchés de travaux et fournitures. Nom d'une brigade de gendarmerie au pied des anciens. Exemple de l'assiette des prestations. Substituts (nomination d'un membre de la commission). Commission de révision des comptes rendus. Réforme de l'impôt des prestations 782 CHAPITRE III Secours aux communes pour édifices du culte... 786 Secours aux communes pour mobilier scolaire et maisons d'école 788 Enseignement secondaire. — Bourses 789 CHAPITRE IV Organisation du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures 790 Canaux d'irrigation des plaines du Tarn 790 TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II Bilans du port de M. l'Agent-Voyer en chef 793 Mévement du réseau 793 834 TABLE DES MATIÈRES Emprunt à la caisse des chemins vicinaux 790 Budget modificatif. — Modification 799 Demandes de secours 800
Changement de nom de la commune de Mirandol. Sections électorales. Boisement des montagnes. Pêche à l'écrevisse. Plantes nouvellement plantées en vigne. Exemple temporaire d'impôts. Mission des sociétés d'ouvriers aux marchés de travaux et fournitures. Nom d'une brigade de gendarmerie au pied des anciens. Exemple de l'assiette des prestations. Substituts (nomination d'un membre de la commission). Commission de révision des comptes rendus. Réforme de l'impôt des prestations 782 CHAPITRE III Secours aux communes pour édifices du culte... 786 Secours aux communes pour mobilier scolaire et maisons d'école 788 Enseignement secondaire. — Bourses 789 CHAPITRE IV Organisation du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures 790 Canaux d'irrigation des plaines du Tarn 790 TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II Bilans du port de M. l'Agent-Voyer en chef 793 Mévement du réseau 793 834 TABLE DES MATIÈRES Emprunt à la caisse des chemins vicinaux 790 Budget modificatif. — Modification 799 Demandes de secours 800 Demandes en réduction de contingents 802 Avances de fonds 805 Projets à approuver 806 Délégation pour la Commission départementale.. 807 CHAPITRE V Suites données aux voeux du Conseil général 808 Analyse des voeux émis par les Conseils d'arrondissement 808 RAPPORTS DÉPOSÉS EN COURS DE SESSION HARAS. — PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR Conformément aux recommandations de M. le Ministre de l'agriculture, j'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil Général deux exemplaires du procès-verbal de la séance tenue par le Conseil Supérieur des Haras, le 11 juillet 1888. ÉTUDES D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER A VOIE ÉTROITE Vous voudrez bien prendre connaissance d'une lettre, en date du 5 août courant, par laquelle M. Caze, vice-président du conseil d'administration de la Société des chemins de fer à voie étroite du Midi, renouvelle la demande formée le 30 mars dernier par cette société, de être autorisée à étudier un réseau de chemins de fer à voie étroite sur les routes du département. Les études faites vous seraient remises et vous décideriez si la concession doit être accordée. Dans le cas de l'affirmative, la société ne demanderait comme rémunération de ses études qu'un droit de préférence, à prix égal et
DU CONSEIL SUPÉRIEUR Conformément aux recommandations de M. le Ministre de l'agriculture, j'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil Général deux exemplaires du procès-verbal de la séance tenue par le Conseil Supérieur des Haras, le 11 juillet 1888. ÉTUDES D'UN RÉSEAU DE CHEMINS DE FER A VOIE ÉTROITE Vous voudrez bien prendre connaissance d'une lettre, en date du 5 août courant, par laquelle M. Caze, vice-président du conseil d'administration de la Société des chemins de fer à voie étroite du Midi, renouvelle la demande formée le 30 mars dernier par cette société, de être autorisée à étudier un réseau de chemins de fer à voie étroite sur les routes du département. Les études faites vous seraient remises et vous décideriez si la concession doit être accordée. Dans le cas de l'affirmative, la société ne demanderait comme rémunération de ses études qu'un droit de préférence, à prix égal et conditions égales, sur ses concurrents éventuels. Je vous prie de vouloir bien examiner la réponse que vous croirez devoir faire à cette offre au sujet de laquelle j'ai demandé à M. l'Ingénieur en chef du département: un rapport que vous trouverez joint au dossier. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — SERVICE DE L'INSPECTION MÉDICALE J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 14 août courant, relative à la protection des enfants du premier âge et au service de l'inspection médicale. M. le Ministre attache le plus grand prix à la consciencieuse application, sur tous les points du territoire, de la loi de 1874. Il a été reconnu, en effet, que, même dans les régions où l'industrie nourricière n'existe pas, ou n'est pas censée exister, le nombre des enfants ayant droit à la protection légale est bien supérieur à celui qu'on suppose généralement. C'est que, ajoute M. le Ministre, l'élevage d'un nourrisson n'est pas un de ces faits qui éveillent l'attention, que le public signale; il reste souvent ignore en dehors du hameau, que la nourrice habite; de ce phénomène presque constant qu'au développement du service de protection correspond un notable accroissement
— SERVICE DE L'INSPECTION MÉDICALE J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 14 août courant, relative à la protection des enfants du premier âge et au service de l'inspection médicale. M. le Ministre attache le plus grand prix à la consciencieuse application, sur tous les points du territoire, de la loi de 1874. Il a été reconnu, en effet, que, même dans les régions où l'industrie nourricière n'existe pas, ou n'est pas censée exister, le nombre des enfants ayant droit à la protection légale est bien supérieur à celui qu'on suppose généralement. C'est que, ajoute M. le Ministre, l'élevage d'un nourrisson n'est pas un de ces faits qui éveillent l'attention, que le public signale; il reste souvent ignore en dehors du hameau, que la nourrice habite; de ce phénomène presque constant qu'au développement du service de protection correspond un notable accroissement du nombre des enfants inscrits sur les registres. L'effectif réel des nourrissons n'a pas ou n'a guère augmenté, mais on le connaît mieux. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 837 Or, d'après la statistique établie par M. l'Inspecteur du service des enfants assistés, le Tarn compterait 432 nourrissons, et cette statistique est encore incomplète. Je fais de nouveau, Messieurs, un pressant appel à votre sollicitude pour tout ce qui touche aux intérêts de l'enfance, et je vous prie de vouloir bien inscrire au budget départemental le crédit nécessaire pour l'organisation d'un service qui permettra d'atténuer, dans une certaine mesure, les conséquences qui résultent pour le pays en général et pour le Tarn en particulier, d'une natalité exceptionnellement faible. SOUSCRIPTION A LA BIBLIOTHÈQUE DU DROIT J'ai l'honneur de vous communiquer une demande formulée par M. Emile Acollas en faveur de sa publication intitulée le Droit mis à la portée de tout le monde. Tous apprécierez s'il vous est possible d'accueillir favorablement la demande de M. Acollas. "POSITION UNIVERSELLE DE 1889. — SERVICE VICINAL Une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 13 août courant, que vous trouverez au dossier, informe que le service vicinal du Tarn a été admis à prendre figure
Je fais de nouveau, Messieurs, un pressant appel à votre sollicitude pour tout ce qui touche aux intérêts de l'enfance, et je vous prie de vouloir bien inscrire au budget départemental le crédit nécessaire pour l'organisation d'un service qui permettra d'atténuer, dans une certaine mesure, les conséquences qui résultent pour le pays en général et pour le Tarn en particulier, d'une natalité exceptionnellement faible. SOUSCRIPTION A LA BIBLIOTHÈQUE DU DROIT J'ai l'honneur de vous communiquer une demande formulée par M. Emile Acollas en faveur de sa publication intitulée le Droit mis à la portée de tout le monde. Tous apprécierez s'il vous est possible d'accueillir favorablement la demande de M. Acollas. "POSITION UNIVERSELLE DE 1889. — SERVICE VICINAL Une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 13 août courant, que vous trouverez au dossier, informe que le service vicinal du Tarn a été admis à prendre figure à l'Exposition universelle de 1889 les trois ponts ci-après: ° Pont de Saint-Pierre. ° Pont de Penne. ° Pont de Saint-Lieux. M. le Ministre m'invite en même temps à profiter de la session actuelle du Conseil Général pour demander le vote des fonds nécessaires, en vue d'assurer une exécution soignée des dessins qui doivent reproduire ces ouvrages. D'autre part, le pont de Saint-Pierre se recommandant par des conditions exceptionnelles d'exécution, il serait désirable, ainsi que l'indiquait la circulaire ministérielle du 22 avril dernier, jointe au dossier, d'en avoir la reproduction en relief. M. l'Agent-Voyer en chef estime qu'une somme totale de 400 fr. serait suffisante pour pourvoir aux dépenses que ce travail occasionnerait. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter ce crédit pour permettre au service vicinal du département de figurer honorablement à l'Exposition universelle de 1889. DIVISION DE LA COMMUNE DE RABASTENS Par une pétition du mois d'avril 1887, 257 habitants des hameaux de Raust, Mareux et Vertus, formant plus du tiers des électeurs de la partie de territoire à distraire, ont demandé la division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes. La demande est motivée par l'éloignement du chef-lieu; la différence d'intérêts entre la ville
des dessins qui doivent reproduire ces ouvrages. D'autre part, le pont de Saint-Pierre se recommandant par des conditions exceptionnelles d'exécution, il serait désirable, ainsi que l'indiquait la circulaire ministérielle du 22 avril dernier, jointe au dossier, d'en avoir la reproduction en relief. M. l'Agent-Voyer en chef estime qu'une somme totale de 400 fr. serait suffisante pour pourvoir aux dépenses que ce travail occasionnerait. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien voter ce crédit pour permettre au service vicinal du département de figurer honorablement à l'Exposition universelle de 1889. DIVISION DE LA COMMUNE DE RABASTENS Par une pétition du mois d'avril 1887, 257 habitants des hameaux de Raust, Mareux et Vertus, formant plus du tiers des électeurs de la partie de territoire à distraire, ont demandé la division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes. La demande est motivée par l'éloignement du chef-lieu; la différence d'intérêts entre la ville et les sections rurales qui demandent la séparation; les dépenses exagérées faites en vue de l'embellissement de la ville au détriment des campagnes, enfin la charge de l'octroi. Une commission syndicale de cinq membres a été élue pour représenter les intérêts de la section qui demande la séparation; elle est entièrement favorable au projet. L'enquête ordonnée conformément à la loi a réuni 168 protestations presque toutes non motivées. Le conseil municipal s'oppose absolument à la séparation. Le conseil d'arrondissement enfin a donné un avis favorable, sous réserve d'une légère rectification des limites proposées. Ajoutons que M. le Directeur des contributions directes, M. l'Inspecteur d'académie et M. l'Agent-Voyer en chef se sont prononcés dans le même sens. D'après les limites proposées, la nouvelle commune aurait 3,000 hectares environ et 1,082 habitants ; il resterait à Rabastens 3,620 hectares et 3,898 habitants. Les forces contributives en principal seraient de 34,997 fr. pour Rabastens et de 15,663 fr. pour Vertus. Aucune modification ne serait nécessaire dans l'organisation du service scolaire. Les deux territoires seraient pourvus d'églises et de presbytères ; le local de la mairie de Vertus, mais il serait facile de se le procurer à peu de frais. L'entretien des chemins de
entièrement favorable au projet. L'enquête ordonnée conformément à la loi a réuni 168 protestations presque toutes non motivées. Le conseil municipal s'oppose absolument à la séparation. Le conseil d'arrondissement enfin a donné un avis favorable, sous réserve d'une légère rectification des limites proposées. Ajoutons que M. le Directeur des contributions directes, M. l'Inspecteur d'académie et M. l'Agent-Voyer en chef se sont prononcés dans le même sens. D'après les limites proposées, la nouvelle commune aurait 3,000 hectares environ et 1,082 habitants ; il resterait à Rabastens 3,620 hectares et 3,898 habitants. Les forces contributives en principal seraient de 34,997 fr. pour Rabastens et de 15,663 fr. pour Vertus. Aucune modification ne serait nécessaire dans l'organisation du service scolaire. Les deux territoires seraient pourvus d'églises et de presbytères ; le local de la mairie de Vertus, mais il serait facile de se le procurer à peu de frais. L'entretien des chemins de toute catégorie serait assuré par la répartition des ressources actuelles entre les deux communes ; on pourrait même poursuivre dans une certaine mesure la construction des chemins vicinaux ordinaires. Les dépenses ordinaires présumées de la nouvelle commune ne dépasseraient pas 6,933 fr. 55 c. et on peut évaluer à 7,464 fr. 56 c. les recettes ordinaires probables, ce qui donne un excédant de recettes de 531 fr. par an. La dette de Rabastens consistant dans l'annuité de 7,308 fr. pendant 39 ans pour le remboursement de l'emprunt de 140,000 fr. qu'elle a contracté, se partagerait entre les deux communes au prorata des contributions publiques. La part annuelle de la commune de Vertus sera de 2,258 fr. environ représentant 11 centimes et demi, et celle de Rabastens de 5,050 fr. pendant 39 ans. La commune de Vertus aurait ainsi à supporter en totalité 18 centimes dont 14 extraordinaires, alors qu'elle en supporte actuellement 39 dont 14 extraordinaires. Il devra en outre être tenu compte du partage du patrimoine des pauvres qui a lieu au prorata de la population, sauf titres contraires. Telles sont les conditions dans lesquelles se présente le projet de division de la commune de Rabastens que j'ai l'honneur
fr. 56 c. les recettes ordinaires probables, ce qui donne un excédant de recettes de 531 fr. par an. La dette de Rabastens consistant dans l'annuité de 7,308 fr. pendant 39 ans pour le remboursement de l'emprunt de 140,000 fr. qu'elle a contracté, se partagerait entre les deux communes au prorata des contributions publiques. La part annuelle de la commune de Vertus sera de 2,258 fr. environ représentant 11 centimes et demi, et celle de Rabastens de 5,050 fr. pendant 39 ans. La commune de Vertus aurait ainsi à supporter en totalité 18 centimes dont 14 extraordinaires, alors qu'elle en supporte actuellement 39 dont 14 extraordinaires. Il devra en outre être tenu compte du partage du patrimoine des pauvres qui a lieu au prorata de la population, sauf titres contraires. Telles sont les conditions dans lesquelles se présente le projet de division de la commune de Rabastens que j'ai l'honneur de vous soumettre. J'estime que la demande de la section de Vertus est pleinement justifiée par les observations qui précèdent et je vous propose de l'appuyer d'un avis favorable. EDIFICES DU CULTE Secours sur les fonds départementaux. J'ai reçu depuis l'impression de mon rapport trois demandes de secours sur les fonds départementaux formées par la commune de Labastide-Gabausse et les fabriques des églises du Verdier et de Labessière (Murat) pour réparations des édifices du culte. La première de ces demandes s'élève à 280 fr. pour une dépense de 530 fr.; la seconde à 590 fr. pour une dépense de 750 fr.; celle de Labessière à 500 fr. pour une dépense de 400 fr. Vous apprécierez, Messieurs, si, malgré l'époque tardive à laquelle les dossiers me sont parvenus, il ne conviendrait pas de comprendre la commune de Labastide-Gabausse et les fabriques du Verdier et de Labessière, dans la répartition du crédit de 11,500 fr. inscrit à votre budget pour les édifices du culte. JOURSES DE VOYAGE POUR LES ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un fascicule des mémoires et documents scolaires publiés par le Ministère pédagogique, une circulaire par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique demande