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la loi qui exige que le nombre des conseillers doit être proportionné au chiffre de la population, — tel qu'il ressort du dernier dénombrement officiel, — et non à celui des conseillers, votre Commission a dû le prendre pour base malgré les irrégularités graves que je viens d'énumérer. La population de Petreto-Bicchisano est de 1057 habitants. Celle de la section de Petreto, comprenant les quartiers de Valle, Olmo et Chiavone, est de 569. — Ce chiffre répond à 6 conseillers avec un excédant de 41 habitants ; Celle de la section de Bicchisano, comprenant les quartiers d'Impossibile, le couvent et la population éparse de bergers qui habitent réellement le territoire dépendant du hameau de Bicchisano pendant la plus grande partie de l'année et y ont leur principal établissement, est de 488. — Ce chiffre répond à 5 conseillers avec un excédant de 48 habitants. Votre Commission a pensé que le conseiller en litige doit être attribué à la section dont la population non représentée est plus considérable Nous hésitons d'autant moins à vous proposer cette solution que, nous tenant à le répéter, le chiffre de la population que le recensement officiel accorde à Bicchisano n'est qu'un minimum. Après avoir dénombré les habitants de Petreto M. le maire SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 136 déclare, au bas de l'État par lui fourni, que le recensement n'a pu être terminé. Il en résulte à la dernière évidence que si les populations éparses, appartenant plus spécialement à la section de Bicchisano n'ont pu être complètement dénombrées, cela n'a pu avoir lieu qu'au détriment de la section de Bicchisano, qui est supérieure au chiffre de 488 et probablement même à celui de la population de la section de Petreto. Nous vous proposons donc d'approuver le tableau suivant qui est conforme à celui de 1877. NOMBRE COMMUNES. SECTIONS. ATITUES section. Taglio, 1re section 6 Taglio-Colacello.... 2e section. Petreto, 1ère section... 6 Petreto Bicchisano Bicchisano, Bugni, Centuripa, region vicino Sanco..1 ?m^ g^^ Sal(0) Cm_ vent etc. 2e section 6 F. ) Tivarelli. 3e section 9 Marignan San-Gavino, Poggiolo. 2e section. 3 Ventiseri. 1ère section 9 Ventiseri. Agno,
les habitants de Petreto M. le maire SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 136 déclare, au bas de l'État par lui fourni, que le recensement n'a pu être terminé. Il en résulte à la dernière évidence que si les populations éparses, appartenant plus spécialement à la section de Bicchisano n'ont pu être complètement dénombrées, cela n'a pu avoir lieu qu'au détriment de la section de Bicchisano, qui est supérieure au chiffre de 488 et probablement même à celui de la population de la section de Petreto. Nous vous proposons donc d'approuver le tableau suivant qui est conforme à celui de 1877. NOMBRE COMMUNES. SECTIONS. ATITUES section. Taglio, 1re section 6 Taglio-Colacello.... 2e section. Petreto, 1ère section... 6 Petreto Bicchisano Bicchisano, Bugni, Centuripa, region vicino Sanco..1 ?m^ g^^ Sal(0) Cm_ vent etc. 2e section 6 F. ) Tivarelli. 3e section 9 Marignan San-Gavino, Poggiolo. 2e section. 3 Ventiseri. 1ère section 9 Ventiseri. Agno, Bura, Cucuraccio, Chisa, Barolla. 2e section 3 San-Nicolao. 3e section 7 San-Nicolao Fano. Regina, Raggio, Mucchio, Padulella 2e section 5 Ste-Lucie-de-Tallano. 1ère section 9 Ste-Lucie-de-Tallano Bise, Chialza, Giovanangeli, 2e section 3 Aleria. 1ère section 8 Ammi Casabanda. 2e section 4 S Ciotti, Serra, Serrale. 1ère section 8 Terranova. 1ère section 12 Terravecchia. 2e section. 15 Le rapporteur, H. COLONNA-D'ISTRIA. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. M. le Préfet complète, au sujet du sectionnement de Petreto-Bicchisano les renseignements qu'il a donnés à la séance précédente, lorsqu'il s'était agi de la discussion de la forme du pourvoi qu'il avait formé contre la délibération prise par le Conseil général dans sa session de décembre dernier. Il porte à la connaissance de l'assemblée les raisons qui l'ont déterminé à demander au Conseil d'État l'annulation de la décision dont il s'agit. Dans cette affaire, ce qui l'a le plus frappé, c'est l'addition au rapport présenté par M. Colonna d'Istria de certains mots qui y auraient été ajoutés quelques jours après la clôture de la session. Grâce à cette adjonction qui avait eu pour résultat de rattacher à la section de Bicchisano la plupart des bergers nomades résidant sur le territoire de la commune, la population de ce
12 Terravecchia. 2e section. 15 Le rapporteur, H. COLONNA-D'ISTRIA. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. M. le Préfet complète, au sujet du sectionnement de Petreto-Bicchisano les renseignements qu'il a donnés à la séance précédente, lorsqu'il s'était agi de la discussion de la forme du pourvoi qu'il avait formé contre la délibération prise par le Conseil général dans sa session de décembre dernier. Il porte à la connaissance de l'assemblée les raisons qui l'ont déterminé à demander au Conseil d'État l'annulation de la décision dont il s'agit. Dans cette affaire, ce qui l'a le plus frappé, c'est l'addition au rapport présenté par M. Colonna d'Istria de certains mots qui y auraient été ajoutés quelques jours après la clôture de la session. Grâce à cette adjonction qui avait eu pour résultat de rattacher à la section de Bicchisano la plupart des bergers nomades résidant sur le territoire de la commune, la population de ce hameau atteignait un chiffre qui pouvait presque lui donner droit au nombre de conseillers que lui avait attribué le Conseil général. Dans ces conditions, son devoir était tout tracé: Il se trouvait en présence d'une illégalité qu'il devait signaler à l'attention du Conseil d'État. Il fait en outre connaître à l'Assemblée départementale le chiffre exact de la population des deux hameaux de Petreto et Bicchisano et montre l'erreur dans laquelle, d'après lui, le Conseil serait tombé. Usant de l'autorisation que lui a donnée M. Folacci, il donne ensuite lecture d'une lettre qu'il a reçue de ce conseiller, et de laquelle il résulte que le Conseil général, en opérant le sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano a beaucoup plus obéi à des considérations morales qu'à des considérations légales. Il termine en disant qu'il a la confiance que le Conseil reviendra sur sa décision et attribuera à chacune des deux sections un nombre de conseillers proportionné au chiffre de sa population M. Folacci prie M. le Préfet de donner lecture de toute sa lettre et de ne pas la commenter par extrait. M. le Comte Multedo a la parole. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 137 M. le Préfet, dit-il, n'a pas raison de
l'Assemblée départementale le chiffre exact de la population des deux hameaux de Petreto et Bicchisano et montre l'erreur dans laquelle, d'après lui, le Conseil serait tombé. Usant de l'autorisation que lui a donnée M. Folacci, il donne ensuite lecture d'une lettre qu'il a reçue de ce conseiller, et de laquelle il résulte que le Conseil général, en opérant le sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano a beaucoup plus obéi à des considérations morales qu'à des considérations légales. Il termine en disant qu'il a la confiance que le Conseil reviendra sur sa décision et attribuera à chacune des deux sections un nombre de conseillers proportionné au chiffre de sa population M. Folacci prie M. le Préfet de donner lecture de toute sa lettre et de ne pas la commenter par extrait. M. le Comte Multedo a la parole. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 137 M. le Préfet, dit-il, n'a pas raison de vouloir nous mettre en contradiction avec nous-mêmes, puisqu'il nous a priés de revenir sur notre vote de l'an passé. Le Conseil prouve l'unité de ses résolutions. M. le Préfet s'est trompé également en nous accusant de nous sentir ébranlés sur le terrain où nous nous étions placés hier et d'avoir cherché aujourd'hui l'appui de nouveaux arguments. Hier nous avons traité une question de forme qui désormais ne relève plus que du Garde des Sceaux ; aujourd'hui nous traitons la question de fond. C'est le Préfet qui se sent mal à l'aise dans l'attitude d'autorité sévère prise par lui dans son recours, essaie aujourd'hui, pour se raffermir, l'effet de paroles gracieuses et aimables, montrant qu'il sent le besoin d'épuiser en faveur de sa cause tous les moyens de persuasion. M. Colonna d'Istria demande la parole pour faire observer que M. le Préfet a discuté une lettre de M. Folacci beaucoup plus que les arguments du rapport. L'utilité de sectionner la commune de Petreto Bicchisano a été, dit-il, reconnue et l'attribution du nombre de conseillers municipaux fait à chaque section est justifiée par le dénombrement officiel de la population que la Commission a dû prendre pour base, malgré les graves irrégularités qu'il
cherché aujourd'hui l'appui de nouveaux arguments. Hier nous avons traité une question de forme qui désormais ne relève plus que du Garde des Sceaux ; aujourd'hui nous traitons la question de fond. C'est le Préfet qui se sent mal à l'aise dans l'attitude d'autorité sévère prise par lui dans son recours, essaie aujourd'hui, pour se raffermir, l'effet de paroles gracieuses et aimables, montrant qu'il sent le besoin d'épuiser en faveur de sa cause tous les moyens de persuasion. M. Colonna d'Istria demande la parole pour faire observer que M. le Préfet a discuté une lettre de M. Folacci beaucoup plus que les arguments du rapport. L'utilité de sectionner la commune de Petreto Bicchisano a été, dit-il, reconnue et l'attribution du nombre de conseillers municipaux fait à chaque section est justifiée par le dénombrement officiel de la population que la Commission a dû prendre pour base, malgré les graves irrégularités qu'il contient. En effet, d'après le tableau numérique officiel de M. le Sous-Préfet de Sartène, la population de Petreto-Bicchisano est de 1,057 habitants ; mais le double de l'état nominatif du Maire de cette commune ne constate qu'une population de 1,009 habitants, et contient la déclaration que cet état n'est pas complet, que le temps de le compléter lui a manqué. La section de Petreto se compose des quartiers Olmo, Valle et Chiarone dont la population est de 569 habitants. La différence entre ce chiffre et celui de la population totale est de 488 habitants qui représentent au minimum la population de Bicchisano. M. Colonna d'Istria ajoute que les bergers sont en grande partie inscrits sur la liste électorale; qu'ils ont été compris dans le dénombrement et qu'ils doivent par conséquent faire partie d'une section ; que c'est naturellement à la section de SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 139 Bicchisano dont ils habitent le territoire qu'il faut les rattacher; que les conclusions de la Commission sont justifiées par la situation particulière et les intérêts de la Commune, ainsi que par le chiffre de la population, tel qu'il ressort du dénombrement officiel. A la suite de cette discussion, M. le Président met aux
complet, que le temps de le compléter lui a manqué. La section de Petreto se compose des quartiers Olmo, Valle et Chiarone dont la population est de 569 habitants. La différence entre ce chiffre et celui de la population totale est de 488 habitants qui représentent au minimum la population de Bicchisano. M. Colonna d'Istria ajoute que les bergers sont en grande partie inscrits sur la liste électorale; qu'ils ont été compris dans le dénombrement et qu'ils doivent par conséquent faire partie d'une section ; que c'est naturellement à la section de SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 139 Bicchisano dont ils habitent le territoire qu'il faut les rattacher; que les conclusions de la Commission sont justifiées par la situation particulière et les intérêts de la Commune, ainsi que par le chiffre de la population, tel qu'il ressort du dénombrement officiel. A la suite de cette discussion, M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de M. Colonna d'Istria. Ces conclusions sont adoptées M. Laurelli, rapporteur de la Commission des finances donne lecture du rapport suivant : Messieurs, L'ensemble des ressources de toute nature se rattachant au budget rectificatif de 1878, s'élève à 55,559 fr. 97 c. ; Savoir: Fonds libres de l'exercice 1877 ; ordinaires 43,765 52 Fonds libres de l'exercice 1877; extraordinaires 2,292 03 Fonds libres de l'exercice 1878 400 » Produits éventuels disponibles 9,102 42 TOTAL ÉGAL 55,559 97 La Commission des finances vous propose d'approuver ces chiffres et d'utiliser les ressources dont il s'agit de la manière suivante: BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er. Art. 21. — Acquisition de mobilier pour l'hôtel de la préfecture, en 1877 470 » A reporter 470 » SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 137 Report 470 » SOUS-CHAPITRE III. S |er_ Art. 2. Travaux de la route départementale n° 22, 2,588 50 Art. 3. — Travaux de la route départementale n° 3, 2,588 50 § 2. Art. 5. — Réfection de la route départementale n° 4, 24,000 SOUS-CHAPITRE IV. Art 28. — Travaux du chemin d'intérêt commun n° 17, 1,000 Art. 51. — Travaux du chemin d'intérêt commun n° 40, 3,000 Art. 52. —
libres de l'exercice 1877 ; ordinaires 43,765 52 Fonds libres de l'exercice 1877; extraordinaires 2,292 03 Fonds libres de l'exercice 1878 400 » Produits éventuels disponibles 9,102 42 TOTAL ÉGAL 55,559 97 La Commission des finances vous propose d'approuver ces chiffres et d'utiliser les ressources dont il s'agit de la manière suivante: BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE 1er. Art. 21. — Acquisition de mobilier pour l'hôtel de la préfecture, en 1877 470 » A reporter 470 » SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 137 Report 470 » SOUS-CHAPITRE III. S |er_ Art. 2. Travaux de la route départementale n° 22, 2,588 50 Art. 3. — Travaux de la route départementale n° 3, 2,588 50 § 2. Art. 5. — Réfection de la route départementale n° 4, 24,000 SOUS-CHAPITRE IV. Art 28. — Travaux du chemin d'intérêt commun n° 17, 1,000 Art. 51. — Travaux du chemin d'intérêt commun n° 40, 3,000 Art. 52. — Travaux du chemin d'intérêt commun n° 41, 2,689 14 Art. 58. — Travaux du chemin d'intérêt commun n° 48, 2,000 SOUS-CHAPITRE V. Unique. — Dépenses du service des enfants assistés, 1,759 60 SOUS-CHAPITRE VI. Unique. — Dépenses du service des aliénés, 439 20 A reporter 40,534 94 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE, Report 40,534 94 SOUS-CHAPITRE X. Art. 6. — Publication d'une carte routière du département, 1,500 SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites, 1,512 64 SOUS-CHAPITRE XIV. Art. 16. — Dépenses des aliénés en 1877, 6,001 68 Art. 2. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents en 1877, 1,575 93 Art. 3. — Remboursement à la ville de Bastia d'une avance faite à des voyageurs indigents en 1877, 125 Art. 4. — Indemnité au greffier du tribunal de Calvi pour remise à la préfecture en 1877, de renseignements extraits du casier judiciaire, 7 75 Art. 5 — Subvention à la Ville d'Ajaccio pour l'indemniser de la partie d'une dépense qu'elle a prise à sa charge en 1877 pour frais de trousseau de 3 élèves à l'école des arts et métiers d'Alger, 510 Art. 6. — Indemnité à M. Juraiacci, pour 6 mois
SEPTEMBRE, Report 40,534 94 SOUS-CHAPITRE X. Art. 6. — Publication d'une carte routière du département, 1,500 SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites, 1,512 64 SOUS-CHAPITRE XIV. Art. 16. — Dépenses des aliénés en 1877, 6,001 68 Art. 2. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents en 1877, 1,575 93 Art. 3. — Remboursement à la ville de Bastia d'une avance faite à des voyageurs indigents en 1877, 125 Art. 4. — Indemnité au greffier du tribunal de Calvi pour remise à la préfecture en 1877, de renseignements extraits du casier judiciaire, 7 75 Art. 5 — Subvention à la Ville d'Ajaccio pour l'indemniser de la partie d'une dépense qu'elle a prise à sa charge en 1877 pour frais de trousseau de 3 élèves à l'école des arts et métiers d'Alger, 510 Art. 6. — Indemnité à M. Juraiacci, pour 6 mois de travail consacrés en 1877 à la régularisation de la comptabilité des communes et de la vicinalité, 1,000 Art. 7. — Indemnité à M. Ferri-Pisani, agent voyer d'arrondissement, pour travaux extraordinaires en 1877, 500 TOTAL des dépenses du budget ordinaire, 53,267 94 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 141 BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. § 1. LOI DU 10 AOUT 1871 Art. 3. — Installation d'un local destiné aux bureaux de l'Agent Voyeur en chef et de l'Agent Voyeur d'arrondissement, 1,127 72 § 2. LOI DU 19 MAI 1869. Art. 2. — Installation du local destiné aux bureaux de l'Agent Voyeur en chef et de l'Agent Voyeur d'arrondissement, 673 35 § 4. LOI DU 12 MAI 1869. Unique. — Construction d'un hôpital militaire à Ajaccio, 3,000 83 § 5. LOI DU 6 JUILLET 1862. Unique. — Travaux du chemin d'intérêt communal n° 41, 174 91 A reporter 1,090 81 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. Report 2,090 81 SOUS-CHAPITRE XVIII § 3. DÉLIBÉRATION DU 13 JANVIER 1869. Unique. — Construction d'un Palais de Justice à Ajaccio, 1,022 TOTAL des dépenses du budget extraordinaire, 2,292 03 Report des dépenses du budget ordinaire, 53,267 94 TOTAL du budget rectificatif, 55,559 97 Le rapporteur, A. LAURELLI. Les conclusions
XVII. § 1. LOI DU 10 AOUT 1871 Art. 3. — Installation d'un local destiné aux bureaux de l'Agent Voyeur en chef et de l'Agent Voyeur d'arrondissement, 1,127 72 § 2. LOI DU 19 MAI 1869. Art. 2. — Installation du local destiné aux bureaux de l'Agent Voyeur en chef et de l'Agent Voyeur d'arrondissement, 673 35 § 4. LOI DU 12 MAI 1869. Unique. — Construction d'un hôpital militaire à Ajaccio, 3,000 83 § 5. LOI DU 6 JUILLET 1862. Unique. — Travaux du chemin d'intérêt communal n° 41, 174 91 A reporter 1,090 81 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. Report 2,090 81 SOUS-CHAPITRE XVIII § 3. DÉLIBÉRATION DU 13 JANVIER 1869. Unique. — Construction d'un Palais de Justice à Ajaccio, 1,022 TOTAL des dépenses du budget extraordinaire, 2,292 03 Report des dépenses du budget ordinaire, 53,267 94 TOTAL du budget rectificatif, 55,559 97 Le rapporteur, A. LAURELLI. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Franceschini-Pietri donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Au nom de la Commission des voeux et pétitions, j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre les voeux suivants : 1° Établissement d'un service de bateau à vapeur bi-mensuel entre Bastia et Bonifacio. Cette création donnerait satisfaction aux populations si intéressantes de la côte orientale dont les produits ne peuvent être exportés par la voie de mer. Ce serait un acte de justice, la côte occidentale ayant ce service déjà établi depuis longtemps entre Ajaccio, Propriano et Bonifacio. 2° Établissement d'une passerelle sur le torrent dit Pietra à l'endroit où il intercepte le chemin rural qui relie Montemaggiore à Calenzana. L'Agent Voyeur en chef dont la Commission a demandé l'avis, reconnaît l'utilité de cette passerelle. Un avant-projet du chemin comprenant l'assise d'un pont est étudié, il sera présenté sous peu. 3° Rectification de la route nationale n° 199 entre Fiume Secco et Algajola. Votre Commission a reconnu que cette rectification est d'une utilité incontestable, puisqu'elle permettrait de réduire à 0° 02 par mètre des pentes qui atteignent actuellement 0° 065. Elle vous propose donc d'accueillir favorablement ce vœu et de le recommander à l'Ingénieur
création donnerait satisfaction aux populations si intéressantes de la côte orientale dont les produits ne peuvent être exportés par la voie de mer. Ce serait un acte de justice, la côte occidentale ayant ce service déjà établi depuis longtemps entre Ajaccio, Propriano et Bonifacio. 2° Établissement d'une passerelle sur le torrent dit Pietra à l'endroit où il intercepte le chemin rural qui relie Montemaggiore à Calenzana. L'Agent Voyeur en chef dont la Commission a demandé l'avis, reconnaît l'utilité de cette passerelle. Un avant-projet du chemin comprenant l'assise d'un pont est étudié, il sera présenté sous peu. 3° Rectification de la route nationale n° 199 entre Fiume Secco et Algajola. Votre Commission a reconnu que cette rectification est d'une utilité incontestable, puisqu'elle permettrait de réduire à 0° 02 par mètre des pentes qui atteignent actuellement 0° 065. Elle vous propose donc d'accueillir favorablement ce vœu et de le recommander à l'Ingénieur en chef pour qu'il puisse être promptement réalisé. 4° Reconstruction des ponts de Bambini et de Secco qui ont été emportés par la crue des eaux de 1868. Les passerelles qu'on y a établies provisoirement paraissent près de tomber en ruine et leur passage devient dangereux. 5° Envoi d'une brigade de gendarmerie à Speloncato. Deux autres vœux ont été examinés par votre Commission qui ne les a pas adoptés. Elle n'a pas cru par conséquent devoir en rendre compte au Conseil général. Le rapporteur, FRANCESCHINI-PIETRI. Ces conclusions sont adoptées. M. Baciocchi, au nom de la Commission des finances, donne lecture des rapports suivants : Bureaux de Bienfaisance. Votre Commission vous propose de répartir de la manière suivante, la somme de 3,000 fr affectée au département de la Corse sur les fonds de secours attribués aux établissements de bienfaisance en 1879 : Hospice d'Ajaccio, 450 id. de Bastia, 450 id. de Bonifacio : 300 Bureau de bienfaisance d'Ajaccio, 350 id. Bastia, 350 id. Calvi, 150 id. Corte, 300 id. Sartène, 200 Orphelinat du bon Pasteur de Bastia, 150 Conférence de St-Vincent de Paul d'Ajaccio, 450 Association des dames de la miséricorde d'Ajaccio, 150 Somme égale 3,000 Sociétés d'agriculture. Les subventions aux
de gendarmerie à Speloncato. Deux autres vœux ont été examinés par votre Commission qui ne les a pas adoptés. Elle n'a pas cru par conséquent devoir en rendre compte au Conseil général. Le rapporteur, FRANCESCHINI-PIETRI. Ces conclusions sont adoptées. M. Baciocchi, au nom de la Commission des finances, donne lecture des rapports suivants : Bureaux de Bienfaisance. Votre Commission vous propose de répartir de la manière suivante, la somme de 3,000 fr affectée au département de la Corse sur les fonds de secours attribués aux établissements de bienfaisance en 1879 : Hospice d'Ajaccio, 450 id. de Bastia, 450 id. de Bonifacio : 300 Bureau de bienfaisance d'Ajaccio, 350 id. Bastia, 350 id. Calvi, 150 id. Corte, 300 id. Sartène, 200 Orphelinat du bon Pasteur de Bastia, 150 Conférence de St-Vincent de Paul d'Ajaccio, 450 Association des dames de la miséricorde d'Ajaccio, 150 Somme égale 3,000 Sociétés d'agriculture. Les subventions aux comices et associations agricoles ne sont allouées par M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce que sur la proposition du Conseil général. Votre Commission a donc l'honneur de vous prier d'adopter pour 1879, la répartition de l'année dernière, savoir : Société d'agriculture d'Ajaccio, 800 id Bastia, 800 id. Calvi, 700 id. Corte, 500 id. Sartène, 700 TOTAL, 3,500 Le rapporteur, A. BACIOCCHI. Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour, portant nomination de la Commission départementale, les urnes sont apportées et le vote a lieu. Nombre de votants, 32 Majorité absolue, 17 Ont obtenu : MM. Abbatucci Séverin 29 voix. Baciocchi 29 Gaudin Albert 29 Forcioli-Conti 29 Colonna d'Istria 29 Folacci 29 Nicoli 29 MM. Abbatucci, Baciocchi, Gaudin, Forcioli-Conti, Colonna d'Istria, Folacci et Nicoli ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés sont proclamés membres de la Commission départementale. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures et renvoyée au lendemain matin à huit heures Le Secrétaire, Le Président, L. GABRIELLI. N. CH. BONAPARTE. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1878. Mgr le Prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à huit heures du matin. M le Préfet y assiste. Sur l'ordre du président le public est