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complicité suppose une participation à la pensée du délit. Celui qui s'associe aux suites du délit antérieurement accompli peut être punissable, mais non comme complice. — On voit que le Code hongrois, sans avoir voulu pénétrer dans toutes les finesses de la science rationnelle, a répudié la sévérité unique. peu draconienne de notre Code de 1810. — Quant aux peines, le législateur n'a pas osé supprimer la peine de mort : il n'a pas eu non plus une foi entière dans la vertu de l'emprisonnement cellulaire. Il a admis un système mixte, qui semble jouir aujourd'hui d'une grande faveur, la cellule pour un temps limité, la vie en commun ensuite, puis la liberté provisoire. L'expérience dira si la vie en commun ne fait pas perdre le bénéfice de correction obtenu par l'isolement. — Les incriminations spéciales sont intéressantes à comparer avec celles de notre Code ; mais il nous est interdit d'entrer dans ce détail qui demande trop d'espace. — Des faits récents nous presque involontairement devant les dispositions. La révélation d'un secret à révéler à autrui, sans motif grave, un secret de nature à nuire à la réputation d'une personne. — Une peine est édictée contre tout attroupement tumultueux dans l'intention d'influer sur les salaires. — La provocation en duel et l'acceptation de la provocation sont punis au maximum de six mois de prison d'Etat. — Nous nous abstenons de toute autre observation. Nous remercions vivement MM. Martinet et Dareste d'avoir traduit et annoté ce Code, inspiré par une grande sagesse, notable par un choix judicieux entre les extrêmes, et qui est un monument législatif très digne d'étude. Une introduction nous offre un tableau fort bien tracé de l'état antérieur de la législation hongroise et des travaux successifs qui ont préparé cette codification, terminée en 1879. La réforme des tribunaux correctionnels ; les assises correctionnelles en Italie, d'après l'ouvrage de M. Alianelli; par M. PIERRE SARRAUTE. — Broch. in-8.— Paris, librairie COTILLON, PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. La question des assises correctionnelles est pendante devant notre législateur. M. Sarraute nous fait connaître sur ce point l'opinion d'un magistrat italien
dans l'intention d'influer sur les salaires. — La provocation en duel et l'acceptation de la provocation sont punis au maximum de six mois de prison d'Etat. — Nous nous abstenons de toute autre observation. Nous remercions vivement MM. Martinet et Dareste d'avoir traduit et annoté ce Code, inspiré par une grande sagesse, notable par un choix judicieux entre les extrêmes, et qui est un monument législatif très digne d'étude. Une introduction nous offre un tableau fort bien tracé de l'état antérieur de la législation hongroise et des travaux successifs qui ont préparé cette codification, terminée en 1879. La réforme des tribunaux correctionnels ; les assises correctionnelles en Italie, d'après l'ouvrage de M. Alianelli; par M. PIERRE SARRAUTE. — Broch. in-8.— Paris, librairie COTILLON, PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. La question des assises correctionnelles est pendante devant notre législateur. M. Sarraute nous fait connaître sur ce point l'opinion d'un magistrat italien qui occupe une position éminente : c'est M. Alianelli, premier président de la Cour de cassation de Naples. Ce jurisconsulte expérimenté est favorable au jugement de la plupart des délits par un juge assisté de six jurés. Il pense que la justice ainsi rendue serait bonne, plus prompte et moins coûteuse pour l'État. Code de la législation forestière. Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat et règlements en matière de forêts, chasse, louveterie, dunes et reboisements; par M. A. PUTON, directeur et professeur de droit à l'Ecole nationale forestière, sous les auspices de la Direction des forêts. — 1 vol. in-18. — Paris, J. ROTHSCHILD, 13, rue des Saints-Pères. La législation forestière touche aux plus grands intérêts de l'État, et regarde, non seulement le personnel nombreux, l'espèce d'armée qui agit et veille au nom de l'État, mais encore les particuliers qui, à des titres divers, sont soumis à ses dispositions. M. le professeur Puton a réuni les documents législatifs concernant cette importante matière. Il en a fait une classification méthodique. Notamment, sous chaque article du Code forestier, il place les monuments anciens d'où cet article dérive et les actes plus récents qui le développent ou le modifient. L'auteur résume d'une
coûteuse pour l'État. Code de la législation forestière. Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat et règlements en matière de forêts, chasse, louveterie, dunes et reboisements; par M. A. PUTON, directeur et professeur de droit à l'Ecole nationale forestière, sous les auspices de la Direction des forêts. — 1 vol. in-18. — Paris, J. ROTHSCHILD, 13, rue des Saints-Pères. La législation forestière touche aux plus grands intérêts de l'État, et regarde, non seulement le personnel nombreux, l'espèce d'armée qui agit et veille au nom de l'État, mais encore les particuliers qui, à des titres divers, sont soumis à ses dispositions. M. le professeur Puton a réuni les documents législatifs concernant cette importante matière. Il en a fait une classification méthodique. Notamment, sous chaque article du Code forestier, il place les monuments anciens d'où cet article dérive et les actes plus récents qui le développent ou le modifient. L'auteur résume d'une façon brève les circulaires de l'administration. La pratique de l'enseignement a préparé de longue main les éléments de ce travail et donne l'assurance que rien n'a été oublié. La conservation et l'exploitation des forêts, les droits d'usage qui s'y exercent, les droits de la marine, la chasse qui y trouve son théâtre favori, l'ensemencement des dunes, la restauration et le reboisement des montagnes attirent successivement l'attention. — La correction typographique n'est pas une qualité à dédaigner dans une œuvre de cette nature. Tout concourt à recommander ce Code de la législation forestière aux personnes intéressées. COURS DE DROIT CANONIQUE DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL, professé à la Faculté de droit de Douai, durant l'année scolaire 1883-1884. — Traité du mariage, par M. HOROY, docteur en droit français, docteur en droit canon, professeur de cours libre à la Faculté de Douai. — 1 vol. in-12. — Paris, CHEVALIER-MAREST, libraire-éditeur, rue Soufflot, 20. La Faculté de Douai a, la première d'entre les Facultés de droit, donné l'exemple d'un cours libre ouvert dans son sein. Ce cours a restauré en France un enseignement dont on regrettait depuis longtemps la disparition. Le droit canonique est une des sources de notre législation moderne.
son théâtre favori, l'ensemencement des dunes, la restauration et le reboisement des montagnes attirent successivement l'attention. — La correction typographique n'est pas une qualité à dédaigner dans une œuvre de cette nature. Tout concourt à recommander ce Code de la législation forestière aux personnes intéressées. COURS DE DROIT CANONIQUE DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL, professé à la Faculté de droit de Douai, durant l'année scolaire 1883-1884. — Traité du mariage, par M. HOROY, docteur en droit français, docteur en droit canon, professeur de cours libre à la Faculté de Douai. — 1 vol. in-12. — Paris, CHEVALIER-MAREST, libraire-éditeur, rue Soufflot, 20. La Faculté de Douai a, la première d'entre les Facultés de droit, donné l'exemple d'un cours libre ouvert dans son sein. Ce cours a restauré en France un enseignement dont on regrettait depuis longtemps la disparition. Le droit canonique est une des sources de notre législation moderne. L'étude du droit romain est d'ailleurs incomplète si l'on ne sait ce que l'Église a fait de ce droit romain, dont elle a presque en tout adopté les principes. M. Horoy s'est trouvé profondément versé dans ces matières, trop oubliées en notre pays. Il en parle avec compétence, sinon avec critique. Une fondation heureuse à l'École pratique des hautes études soumet aussi le droit canonique à un examen qui sera peut-être fait dans un autre esprit, mais avec non moins d'autorité. La concurrence est féconde, et l'État marche dans une voie excellente quand il veut répandre la lumière sur toutes choses et quand il ne dédaigne aucun des enseignements du passé. — M. Horoy a choisi pour sujet des leçons recueillies dans ce volume : le mariage. Sur cette institution aussi ancienne que l'humanité, le christianisme a marqué son empreinte. Le droit romain avait posé le principe de la monogamie. L'Église y a ajouté la règle de l'indissolubilité. Ce qui tempère la rigueur de cette règle, c'est moins encore la possibilité d'une séparation, que l'admission d'un assez grand nombre de causes de nullité. — Les rapports entre le mariage et le sacrement rappellent des définitions qui ne sont pas avec
critique. Une fondation heureuse à l'École pratique des hautes études soumet aussi le droit canonique à un examen qui sera peut-être fait dans un autre esprit, mais avec non moins d'autorité. La concurrence est féconde, et l'État marche dans une voie excellente quand il veut répandre la lumière sur toutes choses et quand il ne dédaigne aucun des enseignements du passé. — M. Horoy a choisi pour sujet des leçons recueillies dans ce volume : le mariage. Sur cette institution aussi ancienne que l'humanité, le christianisme a marqué son empreinte. Le droit romain avait posé le principe de la monogamie. L'Église y a ajouté la règle de l'indissolubilité. Ce qui tempère la rigueur de cette règle, c'est moins encore la possibilité d'une séparation, que l'admission d'un assez grand nombre de causes de nullité. — Les rapports entre le mariage et le sacrement rappellent des définitions qui ne sont pas avec exactitude dans tous les esprits. Selon la doctrine qui prévaut, les époux sont les ministres du sacrement et le prêtre n'en est que le témoin. Notre auteur se raille finement de l'officier de l'état civil qui, plus ambitieux que le prêtre, agit comme un pontife ne se bornant plus à recevoir le consentement des parties. — M. Horoy fait de nombreux retours vers le droit romain. Mais nous doutons de la parfaite justesse de ses idées quand il compare le matrimonium consummatum du droit canonique à la tradition qui, suivant lui, doit être faite. en droit romain, de la femme au mari, comme si le mariage était un contrat réel. — Le savant érudit ne se renferme pas dans les sévères déductions du droit, et une leçon est consacrée aux tableaux du mariage et de ses conséquences morales que nous offre la littérature de tous les temps. — Nous espérons que l'accueil fait à M. Horoy, qui a eu au nombre de ses auditeurs le doyen de la Faculté et le recteur de l'Académie, l'encouragera à poursuivre la tâche entreprise, et à reproduire les principales théories de droit canonique. Du barreau allemand; Étude sur les Rechtswälte (avocats-avoués) d'après la loi
recevoir le consentement des parties. — M. Horoy fait de nombreux retours vers le droit romain. Mais nous doutons de la parfaite justesse de ses idées quand il compare le matrimonium consummatum du droit canonique à la tradition qui, suivant lui, doit être faite. en droit romain, de la femme au mari, comme si le mariage était un contrat réel. — Le savant érudit ne se renferme pas dans les sévères déductions du droit, et une leçon est consacrée aux tableaux du mariage et de ses conséquences morales que nous offre la littérature de tous les temps. — Nous espérons que l'accueil fait à M. Horoy, qui a eu au nombre de ses auditeurs le doyen de la Faculté et le recteur de l'Académie, l'encouragera à poursuivre la tâche entreprise, et à reproduire les principales théories de droit canonique. Du barreau allemand; Étude sur les Rechtswälte (avocats-avoués) d'après la loi d'Empire du 1er juillet 1878, par M. GEORGES FLACH, docteur en droit, ancien avocat, notaire à Nancy. — Broch. in-8. — Paris, BERGER-LEVRAULT et Cie, libraires-éditeurs, 5, rue des Beaux-Arts. Dans cette brochure, M. Flach nous fait connaître l'état actuel du barreau en Allemagne. Cette étude est intéressante et suggère à plusieurs points de vue des comparaisons curieuses. — Une première question à résoudre est celle de savoir s'il est utile de réunir dans la même personne les fonctions d'avoué ou de procureur et les fonctions d'avocat. La réunion semble devoir donner à la conduite des affaires plus d'unité. — Les avocats peuvent être considérés comme des auxiliaires de la justice, et à ce point de vue on est tenté de les placer dans une certaine dépendance, par rapport aux tribunaux. C'est là un second et très grave problème. — Sous ces deux rapports, l'étude comparative fait mieux ressortir les avantages de notre organisation française. — Notre barreau, entièrement consacré au culte de la parole et du droit, s'est élevé à un degré d'illustration qui est une des gloires de la France. L'éloquence judiciaire a jeté un grand éclat et contribué au développement de l'éloquence politique. La règle si discutée
à plusieurs points de vue des comparaisons curieuses. — Une première question à résoudre est celle de savoir s'il est utile de réunir dans la même personne les fonctions d'avoué ou de procureur et les fonctions d'avocat. La réunion semble devoir donner à la conduite des affaires plus d'unité. — Les avocats peuvent être considérés comme des auxiliaires de la justice, et à ce point de vue on est tenté de les placer dans une certaine dépendance, par rapport aux tribunaux. C'est là un second et très grave problème. — Sous ces deux rapports, l'étude comparative fait mieux ressortir les avantages de notre organisation française. — Notre barreau, entièrement consacré au culte de la parole et du droit, s'est élevé à un degré d'illustration qui est une des gloires de la France. L'éloquence judiciaire a jeté un grand éclat et contribué au développement de l'éloquence politique. La règle si discutée mais toujours maintenue : « Les avocats sont maîtres de leur tableau », a fait de ce corps un foyer de noble indépendance; nulle part la défense des accusés n'a été plus libre, nulle part les vaincus de tous les partis n'ont trouvé une retraite plus honorable. Que l'on compare cette situation avec celle que M. Flach décrit d'une main habile et fidèle, et l'on jugera si nous devons, comme quelques-uns le proposent, abandonner nos vieilles traditions. I. Recueil de textes pour servir à l'enseignement de l'histoire du droit 1° Coutumes d'Artois; 2° Coutumes de Toulouse; 3° Coutumes de Lorris, par AD. TARDIF, conseiller d'État honoraire, professeur de droit civil et canonique à l'École des chartes. — 3 fasc. in-8. — Paris, ALPHONSE PICARD, éditeur, 82, rue Bonaparte. II. La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècle, ou procédure de transition, par le même. — 1 vol in-8. — Même éditeur. III. Le droit privé au XIIIe siècle, d'après les coutumes de Toulouse et de Montpellier, par le même.— 1 vol. in-8. — Même éditeur. M. Tardif, professeur de droit civil et canonique à l'École des chartes, a entrepris la publication des principaux textes de droit qui servent
cette situation avec celle que M. Flach décrit d'une main habile et fidèle, et l'on jugera si nous devons, comme quelques-uns le proposent, abandonner nos vieilles traditions. I. Recueil de textes pour servir à l'enseignement de l'histoire du droit 1° Coutumes d'Artois; 2° Coutumes de Toulouse; 3° Coutumes de Lorris, par AD. TARDIF, conseiller d'État honoraire, professeur de droit civil et canonique à l'École des chartes. — 3 fasc. in-8. — Paris, ALPHONSE PICARD, éditeur, 82, rue Bonaparte. II. La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècle, ou procédure de transition, par le même. — 1 vol in-8. — Même éditeur. III. Le droit privé au XIIIe siècle, d'après les coutumes de Toulouse et de Montpellier, par le même.— 1 vol. in-8. — Même éditeur. M. Tardif, professeur de droit civil et canonique à l'École des chartes, a entrepris la publication des principaux textes de droit qui servent de base à son enseignement, et d'une série d'études reproduisant les leçons consacrées à l'explication des plus importants de ces textes. Trois textes et deux études ont déjà paru en cinq fascicules distincts. Nous sommes en retard pour parler des premiers fascicules ; mais ce retard nous permettra du moins de mieux apprécier, par un compte rendu d'ensemble, le plan et la méthode de l'auteur. 1. Recueil de textes. — 1° Coutumier d'Artois. — Ce Coutumier a été publié déjà par Adrien Maillart, le célèbre commentateur des coutumes de l'Artois. Mais, outre que l'ouvrage de Maillart est devenu rare, on y relève de nombreuses erreurs de lecture. Non seulement cet auteur a commis, dans sa transcription du texte du vieux Coutumier, de nombreuses erreurs de lecture; mais il a pris encore la liberté de modifier, ou même de refaire des passages qu'il ne comprenait pas. L'édition nouvelle que nous en donne M. Tardif, d'après les deux seuls manuscrits connus, qui appartiennent à la Bibliothèque nationale, est établie avec la plus rigoureuse exactitude. Ce Coutumier, qui paraît avoir été composé, vers l'année 1300, par un praticien, sans doute un avocat d'Arras, est une œuvre tout à fait originale. L'auteur expose fidèlement
de mieux apprécier, par un compte rendu d'ensemble, le plan et la méthode de l'auteur. 1. Recueil de textes. — 1° Coutumier d'Artois. — Ce Coutumier a été publié déjà par Adrien Maillart, le célèbre commentateur des coutumes de l'Artois. Mais, outre que l'ouvrage de Maillart est devenu rare, on y relève de nombreuses erreurs de lecture. Non seulement cet auteur a commis, dans sa transcription du texte du vieux Coutumier, de nombreuses erreurs de lecture; mais il a pris encore la liberté de modifier, ou même de refaire des passages qu'il ne comprenait pas. L'édition nouvelle que nous en donne M. Tardif, d'après les deux seuls manuscrits connus, qui appartiennent à la Bibliothèque nationale, est établie avec la plus rigoureuse exactitude. Ce Coutumier, qui paraît avoir été composé, vers l'année 1300, par un praticien, sans doute un avocat d'Arras, est une œuvre tout à fait originale. L'auteur expose fidèlement la Coutume de sa province, telle que son expérience et sa pratique personnelle la lui ont fait connaître. Comme Pierre de Fontaines, qu'il prend pour modèle et qu'il copie même dans son prologue, il cite souvent les lois romaines et les Décrétales; mais il en fait un plus judicieux usage, et ne s'en sert que pour éclairer la Coutume sans prétendre à la modifier. Son ouvrage nous fait connaître l'état réel du droit dans l'Artois, à la fin du XVIIIe siècle et au commencement du XIVe. 2° Les Coutumes de Toulouse. — Ces Coutumes ont été approuvées et publiées, pour la première fois, en 1286. Confirmées depuis lors, à diverses reprises, en 1461, 1463, 1483, 1498 et 1515, elles sont restées en vigueur, dans plusieurs de leurs dispositions, jusqu'à la promulgation du Code civil. Elles furent transcrites, en 1286, sur deux registres, l'un qui fut remis au viguier pour être déposé au Château-Narbonnais, siège de la sénéchaussée, et qu'on appelle le Liber albus senescallioe; et l'autre, qui fut confié à la garde des consuls, et qui reçut le nom de Liber consulatus, ou Liber albus consuetudinum Tholosoe. On croyait ces registres perdus. Mais M. Tardif démontre, en s'aidant des indications
et ne s'en sert que pour éclairer la Coutume sans prétendre à la modifier. Son ouvrage nous fait connaître l'état réel du droit dans l'Artois, à la fin du XVIIIe siècle et au commencement du XIVe. 2° Les Coutumes de Toulouse. — Ces Coutumes ont été approuvées et publiées, pour la première fois, en 1286. Confirmées depuis lors, à diverses reprises, en 1461, 1463, 1483, 1498 et 1515, elles sont restées en vigueur, dans plusieurs de leurs dispositions, jusqu'à la promulgation du Code civil. Elles furent transcrites, en 1286, sur deux registres, l'un qui fut remis au viguier pour être déposé au Château-Narbonnais, siège de la sénéchaussée, et qu'on appelle le Liber albus senescallioe; et l'autre, qui fut confié à la garde des consuls, et qui reçut le nom de Liber consulatus, ou Liber albus consuetudinum Tholosoe. On croyait ces registres perdus. Mais M. Tardif démontre, en s'aidant des indications de Casavieille, le premier éditeur de la Coutume, que le Liber albus senescallioe n'est autre que le manuscrit latin 9993 de la Bibliothèque nationale ; et il donne de bonnes raisons pour identifier le manuscrit du même fonds 9187 avec le Liber consulatus. M. Tardif a pris pour base de son édition le premier de ces textes qui contient, outre la Coutume, l'ordonnance contre les tuteurs et curateurs, désignée communément sous la dénomination d'Arrestum sane, des mots par lesquels commence une de ses dispositions les plus importantes. Il reproduit, après la Coutume, cette ordonnance que les consuls avaient omise dans leurs registres, parce qu'elle qualifiait sévèrement des abus qui pouvaient leur être justement imputés. Il complète cette publication en empruntant au Liber consulatus plusieurs articles qui ne figurent pas dans le Livre de la sénéchaussée. Ce sont les vingt articles de la rédaction primitive soumise au Conseil du roi qui n'avaient pas été approuvés. M. Tardif intercale ces articles à leur place, mais en plus petits caractères. Ils sont intéressants à connaître, à deux points de vue. Ils font apprécier le droit toulousain le plus ancien dans quelques-unes de ses plus curieuses particularités, et ils fournissent, en même temps, des
son édition le premier de ces textes qui contient, outre la Coutume, l'ordonnance contre les tuteurs et curateurs, désignée communément sous la dénomination d'Arrestum sane, des mots par lesquels commence une de ses dispositions les plus importantes. Il reproduit, après la Coutume, cette ordonnance que les consuls avaient omise dans leurs registres, parce qu'elle qualifiait sévèrement des abus qui pouvaient leur être justement imputés. Il complète cette publication en empruntant au Liber consulatus plusieurs articles qui ne figurent pas dans le Livre de la sénéchaussée. Ce sont les vingt articles de la rédaction primitive soumise au Conseil du roi qui n'avaient pas été approuvés. M. Tardif intercale ces articles à leur place, mais en plus petits caractères. Ils sont intéressants à connaître, à deux points de vue. Ils font apprécier le droit toulousain le plus ancien dans quelques-unes de ses plus curieuses particularités, et ils fournissent, en même temps, des indications utiles sur l'esprit dans lequel la royauté opérait, à cette époque, la réforme des coutumes locales. « Coutumes de Lorris. — On a désigné sous ce nom deux textes bien différents : le premier est la charte de franchise donnée par Louis VII aux habitants de Lorris, en 1155 ; le second est la Coutume rédigée officiellement pour la première fois en 1494, et réformée en 1531. C'est ce dernier texte que publie M. Tardif. Cette Coutume, qui a été édictée, pour la première fois, par Galliot du Pré, en 1533, a fait depuis lors l'objet de plusieurs commentaires, parmi lesquels il suffira de citer celui de la Thaumassière, le plus connu de tous et le plus complet. Les Coutumes de Lorris ne s'appliquaient pas seulement à la petite ville du Gâtinais qui leur a donné son nom. Ce qui fait leur importance, c'est qu'elles régissaient un vaste territoire dans le milieu de la France, et qu'elles s'étendaient notamment dans le baillage de Montargis (d'où le nom qu'on leur donnait aussi de Lorris-Montargis), l'Orléanais, le pays de Sancerre. Bien qu'il n'y ait rien de commun, au fond, entre ces Coutumes et la charte de franchise de 1155, l'extension considérable