jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des assemblées départementales l'ont parfaitement compris et, d'après une statistique préparée au Ministère de l'Intérieur, l'ensemble des sacrifices qu'elles se sont imposés dépasse déjà la somme de 620,000 francs. Je viens donc vous prier de vouloir bien donner un témoignage de sympathie au personnel des employés de la préfecture et des sous-préfectures de la Corse et de voter en leur faveur un crédit aussi élevé que possible qui permette d'améliorer leur situation. Ce crédit que je vous propose de fixer au moins à 3,700 francs pourrait être prélevé par voie de réduction, savoir : 2,000 fr. sur l'article 2 du Sous-Chapitre XII et 1,700 fr. sur l'article 15 du Sous-Chapitre XIII. Il conviendrait de le répartir ainsi qu'il suit : Aux employés de la préfecture : 2,000 Aux employés des sous-préfectures : 1,000 Au commis de l'inspecteur d'Académie : 700 SOMME égale : 3,700 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. 1898 1899 Art. unique Dépenses à imputer sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 août 1829 9,643 45 9,670 90 TOTAL du Sous-Chapitre XVI 9,643 45 9,670 90 Cette dépense est imputable sur les ordonnances du Ministre des Finances. BUDGET EXTRAORDINAIRE Le budget extraordinaire s'élève, en recettes et en dépenses à 253,453 05 RECETTES. Les recettes se composent du produit de 31 centimes quatre dixièmes extraordinaires et d'une portion de l'emprunt des chemins vicinaux autorisé par la loi du 2 janvier 1878; savoir: 12 Centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871) 63,994 80 2 Centimes extraordinaires (Loi du 19 juillet 1862) 10,665 80 5 Centimes 4/10 extraordinaires (Loi du 19 mai 1869) 28,797 65 2 Centimes extraordinaires (Loi du 12 mai 1869) 10,665 80 8 Centimes extraordinaires (Loi du 24 décembre 1874) 42,663 20 2 Centimes extraordinaires (Loi du 2 janvier 1878) 10,665 80 Portion à réaliser en 1879 de l'emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2 janvier 1878 pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun 86,000 TOTAL des ressources du budget extraordinaire. 253,453 05 DEPENSES. Les dépenses du budget extraordinaire sont réparties en deux Sous-Chapitres; savoir : Sous-Chapitre XVII. — §§ 1 et
recettes et en dépenses à 253,453 05 RECETTES. Les recettes se composent du produit de 31 centimes quatre dixièmes extraordinaires et d'une portion de l'emprunt des chemins vicinaux autorisé par la loi du 2 janvier 1878; savoir: 12 Centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871) 63,994 80 2 Centimes extraordinaires (Loi du 19 juillet 1862) 10,665 80 5 Centimes 4/10 extraordinaires (Loi du 19 mai 1869) 28,797 65 2 Centimes extraordinaires (Loi du 12 mai 1869) 10,665 80 8 Centimes extraordinaires (Loi du 24 décembre 1874) 42,663 20 2 Centimes extraordinaires (Loi du 2 janvier 1878) 10,665 80 Portion à réaliser en 1879 de l'emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2 janvier 1878 pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun 86,000 TOTAL des ressources du budget extraordinaire. 253,453 05 DEPENSES. Les dépenses du budget extraordinaire sont réparties en deux Sous-Chapitres; savoir : Sous-Chapitre XVII. — §§ 1 et 6. — Dépenses imputables sur les 12 centimes à voter par le Conseil général, en vertu de la loi du 10 août 1871 et sur les deux centimes autorisés par la loi du 6 juillet 1862. Même Sous-Chapitre — §§ 2 et 6 — Dépenses imputables sur les cinq centimes 4/10 extraordinaires perçus en vertu de la loi du 19 mai 1869. Même Sous-Chapitre — § 3 — Dépenses imputables sur les deux centimes extraordinaires dont la perception est autorisée par la loi du 12 mai 1869. Même Sous-Chapitre — § 4 — Dépenses imputables sur les huit centimes autorisés par la loi du 24 décembre 1874. Même-Sous Chapitre — §§ 5 et 6 — Dépenses imputables sur les deux centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 2 janvier 1878. Sous-Chapitre XVIII. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. Lois des 10 août 1871 et 6 juillet 1862. — (14 centimes.) 1898. 1899. Art. 1er. Frais de déplacement et de bureau des agents-voyers, frais de loyer des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses. 5,755 50 5,322 20 Art. 2. Frais d'impressions pour le service de la
4/10 extraordinaires perçus en vertu de la loi du 19 mai 1869. Même Sous-Chapitre — § 3 — Dépenses imputables sur les deux centimes extraordinaires dont la perception est autorisée par la loi du 12 mai 1869. Même Sous-Chapitre — § 4 — Dépenses imputables sur les huit centimes autorisés par la loi du 24 décembre 1874. Même-Sous Chapitre — §§ 5 et 6 — Dépenses imputables sur les deux centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 2 janvier 1878. Sous-Chapitre XVIII. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. Lois des 10 août 1871 et 6 juillet 1862. — (14 centimes.) 1898. 1899. Art. 1er. Frais de déplacement et de bureau des agents-voyers, frais de loyer des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses. 5,755 50 5,322 20 Art. 2. Frais d'impressions pour le service de la verrerie 3,000 3,000 Art. 3. Subvention par la publication de la carte routière de la Corse 1,500 1,500 TOTAL du § 1er 8,257 50 9,828 20 1898. 1899. § 2. — Loi du 19 mai 1869. — (5 centimes 4/10; Art. Unique. Frais de déplacement et de bureau des agents-voyers, frais de loyer des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses 1,770 04 96 71 TOTAL du § 2 1,770 04 96 71 § 3. — Loi du 12 mai 1869. — (2 centimes). Art. unique. — Construction d'un hôpital militaire à Ajaccio 8,158 93 10,665 80 TOTAL du § 3 8,158 93 10,665 80 § 4. — Loi du 24 décembre 1874. — (8 cent.) Art. unique. — Service de l'Instruction primaire 42,054 80 42,663 20 TOTAL du § 4 42,054 80 42,663 20 § 5. — loi du 2 janvier 1878. — (2 centimes.) Art. 1er. Travaux du chemin de grande communication 11 3,000 Art. 2. Frais de déplacement et de bureau des agents-voyers, frais de loyers des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses 3,225 80 Art. 3. Frais d'installation du local destiné aux fonctions de l'agent-voyer en chef et de l'agent-voyer 1,000 Article non reproduit 1,816
frais de loyer des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses 1,770 04 96 71 TOTAL du § 2 1,770 04 96 71 § 3. — Loi du 12 mai 1869. — (2 centimes). Art. unique. — Construction d'un hôpital militaire à Ajaccio 8,158 93 10,665 80 TOTAL du § 3 8,158 93 10,665 80 § 4. — Loi du 24 décembre 1874. — (8 cent.) Art. unique. — Service de l'Instruction primaire 42,054 80 42,663 20 TOTAL du § 4 42,054 80 42,663 20 § 5. — loi du 2 janvier 1878. — (2 centimes.) Art. 1er. Travaux du chemin de grande communication 11 3,000 Art. 2. Frais de déplacement et de bureau des agents-voyers, frais de loyers des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses 3,225 80 Art. 3. Frais d'installation du local destiné aux fonctions de l'agent-voyer en chef et de l'agent-voyer 1,000 Article non reproduit 1,816 85 TOTAL du § 5 1,816 85 7,225 80 § 6. — Service des emprunts départementaux. Art. 1er. Loi du 6 juillet 1862.— Remboursement du Crédit foncier (sur les 12 centimes autorisés par la loi du 10 août 1871) 54,324 70 54,172 60 Art. 2. Même loi. — Remboursement au Crédit foncier (sur les deux centimes autorisés par la loi du 6 juillet 1862) 10,513 70 10,665 80 Art. 3. Loi du 19 mai 1869. — Remboursement à la caisse des chemins vicinaux 26,616 94 28,700 94 Art. 4. Loi du 2 janvier 1878. — Remboursement à la caisse des chemins vicinaux 3,440 3,440 Article non reproduit 10,765 74 TOTAL du § 6 105,661 08 96,979 34 RÉCAPITULATION. § 1er. Lois des 10 août 1871 et 6 juillet 1862. 8,757 50 9,822 20 § 2. Loi du 19 mai 1869 1,770 04 96 71 § 3. Loi du 12 mai 1869 8,158 93 10,665 80 § 4. Loi du 24 décembre 1874 42,054 80 42,663 20 § 5. Loi du 2 janvier 1878 1,816 85 7,225 80 § 6. Service des emprunts. 105,661 08 96,979 34 TOTAL du Sous-Chapitre XVII 168,219 20 167,453 05 SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds
Crédit foncier (sur les deux centimes autorisés par la loi du 6 juillet 1862) 10,513 70 10,665 80 Art. 3. Loi du 19 mai 1869. — Remboursement à la caisse des chemins vicinaux 26,616 94 28,700 94 Art. 4. Loi du 2 janvier 1878. — Remboursement à la caisse des chemins vicinaux 3,440 3,440 Article non reproduit 10,765 74 TOTAL du § 6 105,661 08 96,979 34 RÉCAPITULATION. § 1er. Lois des 10 août 1871 et 6 juillet 1862. 8,757 50 9,822 20 § 2. Loi du 19 mai 1869 1,770 04 96 71 § 3. Loi du 12 mai 1869 8,158 93 10,665 80 § 4. Loi du 24 décembre 1874 42,054 80 42,663 20 § 5. Loi du 2 janvier 1878 1,816 85 7,225 80 § 6. Service des emprunts. 105,661 08 96,979 34 TOTAL du Sous-Chapitre XVII 168,219 20 167,453 05 SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun 86,000 86,000 Article non reproduit 40,000 TOTAL du Sous-Chapitre XVIII 126,000 86,000 Vous trouverez la répartition de cette somme de 86,000 fr. dans le projet de budget qui sera remis à chacun de vous. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. SOUS-CHAPITRE XVII, Centimes extraordinaires 108,219 20 167,453 05 — XVIII. Emprunts départementaux 126,000 86,000 TOTAL des dépenses extraordinaires 294,219 20 253,453 05 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire. Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux pour les dépenses générales d'instruction primaire 15,250 » Sous-Chapitre Ier et XV du budget départemental. 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Produit des quatre centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875. 21,331 60 Prélèvement, à titre de subvention, sur les autres centimes ordinaires. (Sous-Chapitre XV du budget départemental) 1,700 » TOTAL 23,031 60 RÉCAPITULATION. 4°. 45,250 » 2 23,031 60 TOTAL des ressources 38,281 60 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS. TITRE I. DÉPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE. SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit de centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. 1898.
05 — XVIII. Emprunts départementaux 126,000 86,000 TOTAL des dépenses extraordinaires 294,219 20 253,453 05 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire. Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux pour les dépenses générales d'instruction primaire 15,250 » Sous-Chapitre Ier et XV du budget départemental. 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Produit des quatre centimes votés en exécution des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875. 21,331 60 Prélèvement, à titre de subvention, sur les autres centimes ordinaires. (Sous-Chapitre XV du budget départemental) 1,700 » TOTAL 23,031 60 RÉCAPITULATION. 4°. 45,250 » 2 23,031 60 TOTAL des ressources 38,281 60 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS. TITRE I. DÉPENSES D'INSTRUCTION PUBLIQUE. SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit de centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. 1898. 1899, 4° Loyer et entretien du local affecté au service départemental de l'instruction publique. (Loi du 14 juin 1854) 650 » 650 » 1° bis Entretien dit mobilier 100 » 100 » -20° Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie, Vice-Recteur de la Corse. 1,000 » 1,000 » 3° Traitement du coprévoyant du Vice-Recteur 700 » » 4° Entretien des bourses dans le lycée de Bastia 2,400 » 2,400 » 7° Subvention à la ville de Corte pour les dépenses de l'école Paoli 5,000 » 5,000 » 8° Souvenir à la commune de Morosaglia pour les dépenses de l'école Paoli 500 » 500 » 9° Subvention à la ville de Sartène pour les dépenses de son collège 2,000 » 2,000 » 10° Subvention à la ville d'Ajaccio pour les dépenses du collège 2,000 » 2,000 » 11° Subvention à la ville de Calvi pour les dépenses de son collège 4,000 » 4,000 » A reporter 15,350 » 14,650 » BERGERON 73. Report 15,350 » 14,650 » 12° Indemnités destinées à compléter les frictions de bourses départementales accordées aux jeunes Petitti, Luccardi et Paoli, élèves du lycée de Bastia 900 » 600 » TOTAL du Sous-Chapitre Ier 16,250 » 15,250 » La
coprévoyant du Vice-Recteur 700 » » 4° Entretien des bourses dans le lycée de Bastia 2,400 » 2,400 » 7° Subvention à la ville de Corte pour les dépenses de l'école Paoli 5,000 » 5,000 » 8° Souvenir à la commune de Morosaglia pour les dépenses de l'école Paoli 500 » 500 » 9° Subvention à la ville de Sartène pour les dépenses de son collège 2,000 » 2,000 » 10° Subvention à la ville d'Ajaccio pour les dépenses du collège 2,000 » 2,000 » 11° Subvention à la ville de Calvi pour les dépenses de son collège 4,000 » 4,000 » A reporter 15,350 » 14,650 » BERGERON 73. Report 15,350 » 14,650 » 12° Indemnités destinées à compléter les frictions de bourses départementales accordées aux jeunes Petitti, Luccardi et Paoli, élèves du lycée de Bastia 900 » 600 » TOTAL du Sous-Chapitre Ier 16,250 » 15,250 » La différence en moins de 1,000 francs que présente le total des crédits proposés pour l'exercice 1899, est expliquée au Sous-Chapitre XV du budget départemental. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des quatre centimes spéciaux et les produits éventuels. 1898 1899 1° Dépenses ordinaires de l'École Normale primaire d'instituteurs d'Ajaccio 20,527 40 20,834 60 2° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 500 » 500 » TOTAL du Sous-Chapitre II. 21,027 40 21,331 60 Le produit des quatre centimes départementaux est affecté tout entier aux dépenses ordinaires de l'École Normale d'instituteurs (Art. 7). Ce produit s'élève à 20,831 fr. 60 tandis qu'il n'était en 1878 que de 20,527 fr. 40 c.; — augmentation de 304 fr. 20 c. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. 12° Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile et d'ouvroirs 700 » 700 » 4 3° Subvention pour l'établissement et l'entretien des cours d'adultes 4,000 » 1,000 » TOTAL du Sous-Chapitre IV. 1,700 » 1,700 » RÉCAPITULATION. SOUS-CHAPITRE Ier 16,250 » 15,250
1° Dépenses ordinaires de l'École Normale primaire d'instituteurs d'Ajaccio 20,527 40 20,834 60 2° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 500 » 500 » TOTAL du Sous-Chapitre II. 21,027 40 21,331 60 Le produit des quatre centimes départementaux est affecté tout entier aux dépenses ordinaires de l'École Normale d'instituteurs (Art. 7). Ce produit s'élève à 20,831 fr. 60 tandis qu'il n'était en 1878 que de 20,527 fr. 40 c.; — augmentation de 304 fr. 20 c. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. 12° Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile et d'ouvroirs 700 » 700 » 4 3° Subvention pour l'établissement et l'entretien des cours d'adultes 4,000 » 1,000 » TOTAL du Sous-Chapitre IV. 1,700 » 1,700 » RÉCAPITULATION. SOUS-CHAPITRE Ier 16,250 » 15,250 » — II 21,027 40 21,331 60 — III. » » » — IV, 1,700 » 1,700 » TOTAL des dépenses. 38,977 40 38,281 60 BUDGET EXTRAORDINAIRE. TITRE I. Ressources. Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. Produit d'une imposition extraordinaire spéciale (8 centimes.) (Loi du 24 décembre 1874.) Cette imposition constitue la seule ressource du budget extraordinaire 42,663 20 BUDGETS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 71 TITRE II. Dépenses. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses d'instruction primaire auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires ou d'emprunts. 1898. 1899. 2° Subvention aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 2,000 » 2,000 » 4° Entretien des boursières du département à l'école normale d'institutrices d'Ajaccio 4,980 » 4,980 » 5° Subvention à des écoles spécialement désignées par le Conseil général (écoles des frères de la doctrine chrétienne) 16,800 » 16,800 » 7° Subvention pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles 6,800 » 6,800 » 8° Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile 4,000 » 4,000 » 9° Subvention pour l'établissement de cours d'adultes 1,000 » 1,000 » 12° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. (Inspecteurs primaires) 750 » 750 » 14° Dépenses de la
constitue la seule ressource du budget extraordinaire 42,663 20 BUDGETS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. 71 TITRE II. Dépenses. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses d'instruction primaire auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires ou d'emprunts. 1898. 1899. 2° Subvention aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 2,000 » 2,000 » 4° Entretien des boursières du département à l'école normale d'institutrices d'Ajaccio 4,980 » 4,980 » 5° Subvention à des écoles spécialement désignées par le Conseil général (écoles des frères de la doctrine chrétienne) 16,800 » 16,800 » 7° Subvention pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles 6,800 » 6,800 » 8° Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile 4,000 » 4,000 » 9° Subvention pour l'établissement de cours d'adultes 1,000 » 1,000 » 12° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. (Inspecteurs primaires) 750 » 750 » 14° Dépenses de la commission d'examen d'instruction primaire 300 » 300 » 15° Traitement et frais de tournées A reporter 36,630 » 36,630 » PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS Rappel. 36,000 » 36,000 » du frère visiteur. (Traitement 800 fr. frais de tournées 400 fr.) 1,200 » 1,200 » 16° Subvention pour la création de bibliothèques scolaires 1,000 » 1,000 » 17° Complément des dépenses des écoles primaires communales gratuites 3,333 20 TOTAL des dépenses 42,054 80 42,663 20 Le produit présumé des 8 centimes extraordinaires, pour l'exercice 1879 présente sur le produit de l'exercice 1878 une augmentation de 608 fr. 40. Je vous prie de vouloir bien l'appliquer aux dépenses des écoles primaires communales, (art 17). J'ai eu déjà l'honneur de vous faire connaître les sacrifices considérables que s'impose l'État pour l'entretien de nos écoles primaires. Vous examinerez, Messieurs, si cette dérogation à la loi du 5 mai 1855 doit faire l'objet d'un vœu de la part du Conseil général. Répartition des impôts. Dans sa séance du 26 décembre 1877, le Conseil général a arrêté pour 1878, le contingent en principal des trois impôts de répartition de la manière suivante. 1° Contribution foncière 189,576 » 2° Contribution personnelle et mobilière 136,325 » 3°
de bibliothèques scolaires 1,000 » 1,000 » 17° Complément des dépenses des écoles primaires communales gratuites 3,333 20 TOTAL des dépenses 42,054 80 42,663 20 Le produit présumé des 8 centimes extraordinaires, pour l'exercice 1879 présente sur le produit de l'exercice 1878 une augmentation de 608 fr. 40. Je vous prie de vouloir bien l'appliquer aux dépenses des écoles primaires communales, (art 17). J'ai eu déjà l'honneur de vous faire connaître les sacrifices considérables que s'impose l'État pour l'entretien de nos écoles primaires. Vous examinerez, Messieurs, si cette dérogation à la loi du 5 mai 1855 doit faire l'objet d'un vœu de la part du Conseil général. Répartition des impôts. Dans sa séance du 26 décembre 1877, le Conseil général a arrêté pour 1878, le contingent en principal des trois impôts de répartition de la manière suivante. 1° Contribution foncière 189,576 » 2° Contribution personnelle et mobilière 136,325 » 3° Contribution des portes et fenêtres 57,646 » Les augmentations résultant du travail des constructions nouvelles et démolitions, constatées pendant la dernière tournée de modifications, conformément aux lois des 17 août 1835 et 4 août 1844, se résument ainsi qu'il suit : Contribution foncière 553 » Contribution personnelle et mobilière 2 988 » Contribution des portes et fenêtres 685 » D'autre part, le mouvement de la propriété non-bâtie par suite d'affectation à la voie publique entraîne sur le contingent de la contribution foncière une réduction de 4 francs. La répartition des trois contingents pour 1879 devra donc être effectuée sur les bases ci-après : Contribution foncière 190,125 » Contribution personnelle-mobilière 139,311 » Contribution des portes et fenêtres 58,331 » J'ai l'honneur de proposer au Conseil général d'arrêter la répartition de ces sommes entre les cinq arrondissements conformément aux indications du tableau suivant : CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. » Personnelle des portes et fenêtres. mobilière. AJACCIO 41,554 » BASTIA 60,972 » CALVI 27,470 » CORTE 33,519 » SARTENE 26,610 » TOTAUX... 190,125 » 139,311 » 58,331 » FINANCES. Réclamations contre les contingents. L'administration n'a été saisie d'aucune réclamation contre les contingents pendant l'année qui vient de s'écouler. Centimes additionnels à comprendre aux rôles de
988 » Contribution des portes et fenêtres 685 » D'autre part, le mouvement de la propriété non-bâtie par suite d'affectation à la voie publique entraîne sur le contingent de la contribution foncière une réduction de 4 francs. La répartition des trois contingents pour 1879 devra donc être effectuée sur les bases ci-après : Contribution foncière 190,125 » Contribution personnelle-mobilière 139,311 » Contribution des portes et fenêtres 58,331 » J'ai l'honneur de proposer au Conseil général d'arrêter la répartition de ces sommes entre les cinq arrondissements conformément aux indications du tableau suivant : CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. » Personnelle des portes et fenêtres. mobilière. AJACCIO 41,554 » BASTIA 60,972 » CALVI 27,470 » CORTE 33,519 » SARTENE 26,610 » TOTAUX... 190,125 » 139,311 » 58,331 » FINANCES. Réclamations contre les contingents. L'administration n'a été saisie d'aucune réclamation contre les contingents pendant l'année qui vient de s'écouler. Centimes additionnels à comprendre aux rôles de 1879. Centimes obligatoires et centimes facultatifs. Conformément à la loi du 13 juin 1878, les centimes dont l'indication suit doivent être ajoutés au principal des contributions directes de 1879, savoir : Contribution foncière : 2 centimes pour secours et non-valeurs ; Contribution personnelle-mobilière : 17 centimes sans affectation spéciale, et 2 centimes pour secours et non-valeurs ; Contribution des portes et fenêtres : 15 centimes 8'10 sans affectation spéciale, et 3 centimes pour secours et non-valeurs; La même loi détermine, en outre, comme il suit la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, et que je propose de voter pour 1879 Sur les contributions foncière et personnelle et mobilière 25c. Pour dépenses du service vicinal sur les quatre contributions directes :... 7 Pour dépenses de l'instruction primaire, sur les quatre contributions directes 4 Pour dépenses du cadastre, sur la contribution foncière seulement 5 Centimes extraordinaires. Le maximum des centimes extraordinaires que les Conseils généraux peuvent voter, en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 a été fixé à douze centimes comme les années précédentes. Dans ce nombre sont compris, jusqu'à une concurrence, les centimes dont le recouvrement a été