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et a terminé en disant que depuis le 7 septembre le tribunal de Laon rendait la justice au nom du peuple français, selon la formule exécutoire décrétée le 6 septembre par le nouveau gouvernement. M. le procureur de la République mit ce décret sous les yeux du baron de Landsberg, qui prit connaissance de la formule. M. le baron dit ensuite que, la veille, M. le procureur près le tribunal lui avait tenu le même langage que M. le président, mais qu'il croyait devoir déclarer que son gouvernement ne reconnaissait pas la République en France, et qu'il était difficile de laisser rendre la justice au nom de la République dans un pays occupé par l'autorité prussienne. « Ne serait-il pas possible, ajouta-t-il, d'admettre une autre formule, et de rendre la justice au nom du gouvernement ? M. le président et M. le procureur de la République ont répondu que cette formule n'était pas acceptable, par la raison que les magistrats ne pouvaient substituer une formule à celle déclarée exécutoire pour toute la France; qu'ils devaient obéir aux lois du pays, sans les modifier ni les discuter qu'à leurs yeux le gouvernement nouveau réunissait tout à la fois la puissance exécutive et la puissance législative; que dès lors ils se considéraient comme tenus d'appliquer le décret-loi du 6 septembre 1870, et qu'il y avait pour eux et pour tous les autres magistrats impossibilité légale d'agir autrement. M. le baron de Landsberg répliqua que n'ayant pas d'instructions spéciales pour Laon, et la question politique se trouvant mêlée à la question judiciaire, il allait consulter son gouvernement; qu'en attendant il priait le tribunal de vouloir bien continuer de rendre la justice comme il l'avait fait depuis le 7 septembre. M. le président et M. le procureur de la République prièrent à leur tour M. le baron de Landsberg de leur faire connaître la détermination de son gouvernement, afin qu'ils puissent consulter le tribunal sur la décision à prendre, ne lui dissimulant pas qu'ils connaissaient assez les sentiments de leurs collègues pour prévoir que tous, d'accord avec eux, jugeraient probablement convenable si la formule
et la puissance législative; que dès lors ils se considéraient comme tenus d'appliquer le décret-loi du 6 septembre 1870, et qu'il y avait pour eux et pour tous les autres magistrats impossibilité légale d'agir autrement. M. le baron de Landsberg répliqua que n'ayant pas d'instructions spéciales pour Laon, et la question politique se trouvant mêlée à la question judiciaire, il allait consulter son gouvernement; qu'en attendant il priait le tribunal de vouloir bien continuer de rendre la justice comme il l'avait fait depuis le 7 septembre. M. le président et M. le procureur de la République prièrent à leur tour M. le baron de Landsberg de leur faire connaître la détermination de son gouvernement, afin qu'ils puissent consulter le tribunal sur la décision à prendre, ne lui dissimulant pas qu'ils connaissaient assez les sentiments de leurs collègues pour prévoir que tous, d'accord avec eux, jugeraient probablement convenable si la formule légale n'était pas admise, de suspendre l'exercice de leurs fonctions et lui faisant observer que, même dans le cas de l'admission de cette formule, des difficultés sérieuses serait tellement à craindre que le tribunal pourrait avoir à prendre la même décision. M. le président rappelle que, le jour même, M. le procureur de la République et lui ont eu l'honneur de rendre compte au tribunat de cette conversation, et que le tribunal, après avoir approuvé ce qu'ils avaient dit, a été d'avis qu'il fallait attendre de nouvelles communications. M. le président ajoute que, mandé de nouveau hier soir par M. le baron de Landsberg, il s'est présenté chez lui ce matin, entre neuf et dix heures, accompagné de M. Delegorgue, substitut de M. de Boisbrunet, procureur de la République, en ce moment malade. Deux mendiants français avaient été arrêtés et amenés devant M. le baron de Landsberg, qui avait donné l'ordre de les écrouer à la maison d'arrêt. Les procès-verbaux d'arrestation transmis à M. le baron avaient été envoyés par lui au gardien-chef de la maison d'arrêt qui les lui avait rapportés en lui demandant des instructions. M. le baron dit à M. le président et à M. le substitut
le procureur de la République et lui ont eu l'honneur de rendre compte au tribunat de cette conversation, et que le tribunal, après avoir approuvé ce qu'ils avaient dit, a été d'avis qu'il fallait attendre de nouvelles communications. M. le président ajoute que, mandé de nouveau hier soir par M. le baron de Landsberg, il s'est présenté chez lui ce matin, entre neuf et dix heures, accompagné de M. Delegorgue, substitut de M. de Boisbrunet, procureur de la République, en ce moment malade. Deux mendiants français avaient été arrêtés et amenés devant M. le baron de Landsberg, qui avait donné l'ordre de les écrouer à la maison d'arrêt. Les procès-verbaux d'arrestation transmis à M. le baron avaient été envoyés par lui au gardien-chef de la maison d'arrêt qui les lui avait rapportés en lui demandant des instructions. M. le baron dit à M. le président et à M. le substitut qu'il avait l'envie de s'entretenir avec eux au sujet de ces mendicants. Il est résulté des explications échangées que c'était par erreur qu'on avait amené ces mendicants devant M. le baron de Landsberg, et que leur position serait, dans leur intérêt, régularisée d'après la loi française. M. le président demanda alors à M. le baron de Landsberg s'il avait reçu une réponse de son gouvernement au sujet de la formule exécutoire. M. de Landsberg répondit que non, mais que cependant une lettre du commissaire civil de Reims, qui s'était croisée entre son rapport à son gouvernement lui disait que l'autorité prussienne avait appris qu'à Laon la justice se rendait encore au nom de la République, et qu'il ne paraissait pas possible que cela continuât, par la raison que le gouvernement prussien n'avait pas reconnu la République française. M. le président et M. le substitut dirent alors que la question leur paraissait suffisamment tranchée que, dans leur opinion, quand bien même le tribunal continuerait de juger au nom de la République, il en résulterait des embarras que M. le baron de Landsberg devait comprendre; que le tribunal allait être immédiatement réuni et que sa décision aboutirait très probablement à la suspension
alors à M. le baron de Landsberg s'il avait reçu une réponse de son gouvernement au sujet de la formule exécutoire. M. de Landsberg répondit que non, mais que cependant une lettre du commissaire civil de Reims, qui s'était croisée entre son rapport à son gouvernement lui disait que l'autorité prussienne avait appris qu'à Laon la justice se rendait encore au nom de la République, et qu'il ne paraissait pas possible que cela continuât, par la raison que le gouvernement prussien n'avait pas reconnu la République française. M. le président et M. le substitut dirent alors que la question leur paraissait suffisamment tranchée que, dans leur opinion, quand bien même le tribunal continuerait de juger au nom de la République, il en résulterait des embarras que M. le baron de Landsberg devait comprendre; que le tribunal allait être immédiatement réuni et que sa décision aboutirait très probablement à la suspension du cours de la justice française. M. le baron de Landsberg demanda qu'on voulût bien lui faire connaître la délibération du tribunal, afin de la transmettre à son gouvernement. M. le président dit qu'il soumettrait cette demande à l'assemblée du tribunal. Cet exposé fait, M. Delegorgue, substitut, est entendu en ses réquisitions, puis la délibération est ouverte, et il en résulte la décision suivante Attendu que, d'après les conférences qui ont eu lieu entre M. le président, M. le procureur de la République et M. le baron de Landsberg, il est constant que l'autorité prussienne ne reconnaît pas le gouvernement de la République française, et qu'elle n'admet pas que la justice soit rendue en son nom; Attendu que le tribunal, tenu, par ses devoirs, et ses sentiments patriotiques, de respecter et de faire respecter les lois du pays, quelles que soient les circonstances et jusqu'au dernier moment possible, et par conséquent de faire observer les décrets-lois du gouvernement de la défense nationale qui le régit actuellement, a, depuis le 7 septembre jusqu'aujourd'hui 15 octobre, à trois heures de relevée, rendu la justice en intitulant ses jugements et ses mandats de la formule exécutoire édictée par le décret-loi du 6 septembre,
ses réquisitions, puis la délibération est ouverte, et il en résulte la décision suivante Attendu que, d'après les conférences qui ont eu lieu entre M. le président, M. le procureur de la République et M. le baron de Landsberg, il est constant que l'autorité prussienne ne reconnaît pas le gouvernement de la République française, et qu'elle n'admet pas que la justice soit rendue en son nom; Attendu que le tribunal, tenu, par ses devoirs, et ses sentiments patriotiques, de respecter et de faire respecter les lois du pays, quelles que soient les circonstances et jusqu'au dernier moment possible, et par conséquent de faire observer les décrets-lois du gouvernement de la défense nationale qui le régit actuellement, a, depuis le 7 septembre jusqu'aujourd'hui 15 octobre, à trois heures de relevée, rendu la justice en intitulant ses jugements et ses mandats de la formule exécutoire édictée par le décret-loi du 6 septembre, et qu'il est dans l'impossibilité légale de la rendre autrement; Attendu que, quand bien même l'autorité prussienne aurait reconnu au tribunal le pouvoir d'instruire et de juger au nom de la République, en vertu de la formule exécutoire du décret-loi du 6 septembre 1870, le tribunal aurait néanmoins l'obligation de rechercher si la continuation de l'exercice de ses fonctions, quoique ainsi parfaitement légale, ne serait pas de nature à entraîner des difficultés telles, qu'il vaudrait mieux en suspendre le cours; Attendu que le fait seul de l'installation, à Laon, d'un haut commissaire civil prussien chargé de l'administration du département de l'Aisne doit faire considérer Laon non plus seulement comme passagèrement envahi, mais comme occupé; Attendu qu'il serait à craindre dès lors que, plus tard, les jugements rendus à Laon pendant cette occupation ne fussent annulés, comme l'ont été autrefois ceux du tribunal de Valenciennes et autres places occupées. (Voir la loi du 28 frimaire an V et un arrêt de cassation du 23 frimaire an V); Attendu qu'en principe, le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, dans un pays, doivent provenir de la même origine et agir en vertu des mêmes lois; que c'est à cette seule condition que peuvent
rechercher si la continuation de l'exercice de ses fonctions, quoique ainsi parfaitement légale, ne serait pas de nature à entraîner des difficultés telles, qu'il vaudrait mieux en suspendre le cours; Attendu que le fait seul de l'installation, à Laon, d'un haut commissaire civil prussien chargé de l'administration du département de l'Aisne doit faire considérer Laon non plus seulement comme passagèrement envahi, mais comme occupé; Attendu qu'il serait à craindre dès lors que, plus tard, les jugements rendus à Laon pendant cette occupation ne fussent annulés, comme l'ont été autrefois ceux du tribunal de Valenciennes et autres places occupées. (Voir la loi du 28 frimaire an V et un arrêt de cassation du 23 frimaire an V); Attendu qu'en principe, le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, dans un pays, doivent provenir de la même origine et agir en vertu des mêmes lois; que c'est à cette seule condition que peuvent s'établir leurs rapports obligés pour certaines questions; que l'existence d'une justice française est incompatible avec celle d'une administration étrangère; que, par la seule force des choses, il pourrait résulter de cette situation des conflits préjudiciables aux justiciables, des difficultés dans l'instruction des affaires et pour l'exécution des jugements, et des atteintes au pouvoir, à l'indépendance et à la dignité des magistrats; Attendu qu'il n'y a pas lieu par le tribunal de suspendre plus longtemps sa détermination qu'en effet la fin des vacances approche, et qu'il est urgent de prendre une décision avant le moment ordinaire de la rentrée du tribunal; Par ces motifs, Le tribunal, ouï M. Delegorgue, substitut de M. le procureur de la République, décide, à l'unanimité de ses membres présents, qu'il y a lieu pour lui, sans se démettre de ses fonctions, d'en cesser provisoirement l'exercice, quelles que puissent être, au point de vue de l'expédition des affaires civiles et de la répression, les conséquences de cette suspension. Dit que la délibération du tribunal étant un acte d'administration intérieure, le tribunal n'en peut délivrer copie qu'aux chefs de la Cour; qu'il n'est donc pas possible d'en donner copie à M. le baron de Landsberg. Mais autorise son
atteintes au pouvoir, à l'indépendance et à la dignité des magistrats; Attendu qu'il n'y a pas lieu par le tribunal de suspendre plus longtemps sa détermination qu'en effet la fin des vacances approche, et qu'il est urgent de prendre une décision avant le moment ordinaire de la rentrée du tribunal; Par ces motifs, Le tribunal, ouï M. Delegorgue, substitut de M. le procureur de la République, décide, à l'unanimité de ses membres présents, qu'il y a lieu pour lui, sans se démettre de ses fonctions, d'en cesser provisoirement l'exercice, quelles que puissent être, au point de vue de l'expédition des affaires civiles et de la répression, les conséquences de cette suspension. Dit que la délibération du tribunal étant un acte d'administration intérieure, le tribunal n'en peut délivrer copie qu'aux chefs de la Cour; qu'il n'est donc pas possible d'en donner copie à M. le baron de Landsberg. Mais autorise son président à faire parvenir de la présente décision et de ses principaux motifs à M. le baron de Landsberg, à l'initiative duquel ont eu lieu les explications expiées ci-dessus, et autorise également M. le substitut de la République à en informer les juges de paix de l'arrondissement, les notaires, les avoués, les commis-sources de police et autres, officiers ministériels. Assemblée générale en la chancellerie du conseil, les jours, mois et l'an suivi. Présents, MM. Combles, président; Rosier, présidant honoraire d'Ens, juge honoraire; Decharte, Quat, Becquerel, juges titulaires; Vinchon, Richart, juges suppléants. Delegorgue, substitut de M. le procureur de la République, Desjardins, également substitut tenant la plume. Grizot, greffier en chef. Étaient absents, MM. Demonchy, Bérier, juges, et Têtu, juge suppléant, par suite de congé. M. le baron de Romance, vice-président, et M. de Boisbray, procureur de la République, tous deux absents chez eux, pour cause. e de maladie, que les deux magistrats, après avoir pris lecture de la déclaration qui précède, ont approuvée dans tout son entier et l'ont signée avec leurs collègues qui y ont assisté. Signé, au registre : Combler, Roze, d'Ersu, Berthoult, Quest, Becquerel, Vinçian, Ehart, Delegorgue, Desjardins, Baron de Romance, Soret de Nisbrunet et Grizot. Copie
avoués, les commis-sources de police et autres, officiers ministériels. Assemblée générale en la chancellerie du conseil, les jours, mois et l'an suivi. Présents, MM. Combles, président; Rosier, présidant honoraire d'Ens, juge honoraire; Decharte, Quat, Becquerel, juges titulaires; Vinchon, Richart, juges suppléants. Delegorgue, substitut de M. le procureur de la République, Desjardins, également substitut tenant la plume. Grizot, greffier en chef. Étaient absents, MM. Demonchy, Bérier, juges, et Têtu, juge suppléant, par suite de congé. M. le baron de Romance, vice-président, et M. de Boisbray, procureur de la République, tous deux absents chez eux, pour cause. e de maladie, que les deux magistrats, après avoir pris lecture de la déclaration qui précède, ont approuvée dans tout son entier et l'ont signée avec leurs collègues qui y ont assisté. Signé, au registre : Combler, Roze, d'Ersu, Berthoult, Quest, Becquerel, Vinçian, Ehart, Delegorgue, Desjardins, Baron de Romance, Soret de Nisbrunet et Grizot. Copie d'une lettre écrite par M. le président à Baron de Landsberg. Paris, le 15 octobre 1870. Baron, J'ai l'honneur de vous informer que le tribunal civil de Laon, convoqué immédiatement à l'issue de la conférence de ce jour, a décidé, après délibération, que le cours de la justice française serait suspendu à Laon, à partir de ce moment. Les délibérations des tribunaux étant des actes d'administration intérieure, les tribunaux ne peuvent en permettre la communication, si ce n'est aux chefs supérieurs de la justice. Il ne m'est donc pas possible de vous envoyer copie de la décision du tribunal mais le tribunal m'a autorisé à vous faire connaître les motifs principaux de cette décision. Ce sont 1° la non-reconnaissance par l'autorité prussienne de la République française, au nom de laquelle le tribunal rend la justice; 2° l'occupation qui se continue et qui s'organise, ce qui fait que la justice, se rendît-elle au nom de la République, ne pourrait subsister à côté d'une administration civile étrangère, sans amener, même involontairement, des conflits regrettables et des difficultés pour les justiciables; 3° enfin des raisons de haute convenance que vous comprendrez parfaitement, monsieur le baron, parce qu'elles touchent à nos devoirs patriotiques, à
suspendu à Laon, à partir de ce moment. Les délibérations des tribunaux étant des actes d'administration intérieure, les tribunaux ne peuvent en permettre la communication, si ce n'est aux chefs supérieurs de la justice. Il ne m'est donc pas possible de vous envoyer copie de la décision du tribunal mais le tribunal m'a autorisé à vous faire connaître les motifs principaux de cette décision. Ce sont 1° la non-reconnaissance par l'autorité prussienne de la République française, au nom de laquelle le tribunal rend la justice; 2° l'occupation qui se continue et qui s'organise, ce qui fait que la justice, se rendît-elle au nom de la République, ne pourrait subsister à côté d'une administration civile étrangère, sans amener, même involontairement, des conflits regrettables et des difficultés pour les justiciables; 3° enfin des raisons de haute convenance que vous comprendrez parfaitement, monsieur le baron, parce qu'elles touchent à nos devoirs patriotiques, à notre dignité et à notre indépendance. Je vous serai fort obligé, monsieur le baron, de vouloir bien m'accuser réception de cette lettre. Agréez, etc. LE président. DERNIÈRES NOUVELLES. Chartres a été investi hier par 20,000 Prussiens, qui paraissent vouloir se diriger sur Mantes par Dreux. Les Prussiens ont fait sauter le pont sur la Loire entre Meung et Cléry. Ils étaient hier soir un millier autour de Beaugency. Sous Paris, le 15, deux obus ont pénétré dans un poste ennemi près Champigny. Le 16, des éclaireurs postés à Créteil ont été attaqués dès l'aube par un peloton de Prussiens et l'ont repoussé. Une dépêche anglaise du 21 portait qu'une troupe de 5,000 Mecklénbourgeois, avec 12 pièces d'artillerie, était en marche sur Saint-Quentin. Des dépêches de Neufchâtel annoncent que Bazaine aurait remporté sous Metz un avantage signalé, le 14, et que le siège de Verdun serait interrompu parce que les batteries prussiennes sont démontées ou inondées. S'il fallait s'en rapporter à un télégramme du quartier général de Versailles, le général Boyer aurait fait la proposition que voici : Toute l'armée de Bazaine capitulerait dans les mêmes conditions que l'armée de Sedan; mais la garnison de Metz continuerait la défense de la
le pont sur la Loire entre Meung et Cléry. Ils étaient hier soir un millier autour de Beaugency. Sous Paris, le 15, deux obus ont pénétré dans un poste ennemi près Champigny. Le 16, des éclaireurs postés à Créteil ont été attaqués dès l'aube par un peloton de Prussiens et l'ont repoussé. Une dépêche anglaise du 21 portait qu'une troupe de 5,000 Mecklénbourgeois, avec 12 pièces d'artillerie, était en marche sur Saint-Quentin. Des dépêches de Neufchâtel annoncent que Bazaine aurait remporté sous Metz un avantage signalé, le 14, et que le siège de Verdun serait interrompu parce que les batteries prussiennes sont démontées ou inondées. S'il fallait s'en rapporter à un télégramme du quartier général de Versailles, le général Boyer aurait fait la proposition que voici : Toute l'armée de Bazaine capitulerait dans les mêmes conditions que l'armée de Sedan; mais la garnison de Metz continuerait la défense de la place, – Ceci n'est pour nous, bien entendu, qu'un odieux mensonge. La mission de M. le comte de Keratry à Madrid paraît avoir échoué. On ne s'accorde pas, du reste, sur l'objet de cette mission. Selon les uns, M. de Keratry aurait demandé l'assistance de l'Espagne selon d'autres, il se serait borné à demander à M. Prim la libre exportation d'armes et de chevaux. M. de Keratry est revenu à Tours, où vient d'arriver aussi le nonce du Pape, venant de Paris. La ville de Lyon va recevoir un approvisionnement de deux mois pour 70,000 hommes. M. Testelin vient d'envoyer sa démission de commissaire général pour la défense des départements du Nord. On lit dans le Journal de Paris du 23 octobre : Nous avions déjà annoncé que Bazaine avait livré une bataille sous les murs de Metz et nous avions parlé hier des stratagèmes qu'il employait pour tenir constamment l'ennemi en éveil. Une dépêche officielle raconte aujourd'hui quelques particularités de la bataille du 14, dans laquelle Bazaine a fait éprouver des pertes énormes à l'ennemi. Cette dépêche est la meilleure réponse qu'on puisse faire aux bruits d'après lesquels l'illustre commandant de Metz songerait à capituler ou à conclure la
serait borné à demander à M. Prim la libre exportation d'armes et de chevaux. M. de Keratry est revenu à Tours, où vient d'arriver aussi le nonce du Pape, venant de Paris. La ville de Lyon va recevoir un approvisionnement de deux mois pour 70,000 hommes. M. Testelin vient d'envoyer sa démission de commissaire général pour la défense des départements du Nord. On lit dans le Journal de Paris du 23 octobre : Nous avions déjà annoncé que Bazaine avait livré une bataille sous les murs de Metz et nous avions parlé hier des stratagèmes qu'il employait pour tenir constamment l'ennemi en éveil. Une dépêche officielle raconte aujourd'hui quelques particularités de la bataille du 14, dans laquelle Bazaine a fait éprouver des pertes énormes à l'ennemi. Cette dépêche est la meilleure réponse qu'on puisse faire aux bruits d'après lesquels l'illustre commandant de Metz songerait à capituler ou à conclure la paix. Nous recevons un exemplaire du Journal de Paris paru le 19 à Paris. Nous insérons tous les renseignements qu'il contient. Nous devons faire remarquer qu'il n'y est pas question de la victoire remportée le 19 sous les murs de Paris, victoire dont parlent toutes les dépêches de Lille et de Londres mais ce numéro était imprimé dans la nuit du 18 et ne pouvait, par conséquent, mentionner les événements du 19. M. Dubost, l'aéronaute qui est passé par Rouen, a donné des détails sur l'affaire en question. Le gouvernement de Tours n'aura pas voulu les faire publier avant d'avoir la confirmation officielle de nos succès. Espérons que cette confirmation ne se fera pas attendre. On s'explique, du reste, parfaitement la réserve qu'observe le gouvernement à ce sujet. Les dépêches de Tours signalent des mouvements de troupes vers l'ouest. Il paraît que les Prussiens ont renoncé à marcher sur Bourges et Tours, qu'ils se sont dirigés sur Chartres, qui a été occupé, et qu'ils marchent, au nombre de 20,000, dans la direction de Mantes. L'ennemi se propose-t-il d'opérer en forces contre Rouen? Bruxelles, 21 octobre. Le général Sheridan est arrivé ici. L'arrivée du maréchal Mac-Mahon dans nos murs, qu'on avait