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sur la contribution foncière et personnelle-mobilière, pour dépenses ordinaires des départements (art. 58 de la loi du 10 août 1871) maximum..... 25 c. FINANCES 95 Centimes additionnels sur les quatre contributions directes, pour les dépenses ordinaires du département, maximum 1 c. — Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1836) 7 c. — Pour les dépenses de l'instruction primaire (art. 4 de la loi du 16 juin 1881) sauf prélèvement sur d'autres ressources 4 c. — Pour dépenses du cadastre (nulles dans l'Eure), sur la contribution foncière seulement 5 c. — Pour les dépenses extraordinaires en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871 ... 12 c. Dans le chiffre de 12 centimes ci-dessus sont compris, jusqu'à due concurrence, les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales, antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les Conseils généraux. Indépendamment des 12 centimes dont il est question ci-dessus, le département de l'Eure est autorisé à s'imposer, pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après: DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER TABLEAU DES CONTRIBUTIONS DATES OBJETS sur lesquelles les impositions extraordinaires peuvent être supportées par les contributions ordinaires. 30 juillet 1868 Asile des aliénés d'Evreux et remboursement d'un emprunt 1 c. 28 Quatres. 11 juillet 1868 Construction de chemins de fer 47 Id. 29 mars 1872. Amortissement d'un emprunt... 3 25 Id. 27 mars 1875 Dépenses diverses d'intérêt départemental... 3 » Id. 14 août 1879. Service d'un emprunt. Chemins vicinaux.... 1 » Id. Je dépose sur votre bureau, Messieurs : 1° L'état général de répartition de la contribution personnelle-mobilière, et celui de la contribution des portes et fenêtres, dressés en vertu de la loi du 21 avril 1832 ; 2° Le rapport de M. le directeur des contributions directes. 2. — Journée de travail. Aux termes de l'article 10 de la loi de finances, du 21 avril 1832, le Conseil général détermine le prix moyen de la journée de travail, dans chaque commune, pour la contribution personnelle.
lesquelles les impositions extraordinaires peuvent être supportées par les contributions ordinaires. 30 juillet 1868 Asile des aliénés d'Evreux et remboursement d'un emprunt 1 c. 28 Quatres. 11 juillet 1868 Construction de chemins de fer 47 Id. 29 mars 1872. Amortissement d'un emprunt... 3 25 Id. 27 mars 1875 Dépenses diverses d'intérêt départemental... 3 » Id. 14 août 1879. Service d'un emprunt. Chemins vicinaux.... 1 » Id. Je dépose sur votre bureau, Messieurs : 1° L'état général de répartition de la contribution personnelle-mobilière, et celui de la contribution des portes et fenêtres, dressés en vertu de la loi du 21 avril 1832 ; 2° Le rapport de M. le directeur des contributions directes. 2. — Journée de travail. Aux termes de l'article 10 de la loi de finances, du 21 avril 1832, le Conseil général détermine le prix moyen de la journée de travail, dans chaque commune, pour la contribution personnelle. Je vous propose, Messieurs, de la fixer comme précédemment, conformément au tableau dressé par M. le directeur: Soit 5 communes à 1 fr. » 6 — à ... 0 80 2 » 15 — à 0 70 3 » 20 — à 0 60 4 » Et les autres (654) — à 0 50 » Il n'est parvenu aucune demande de cette nature à la préfecture. 4. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs. Aux termes de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général entend et débat le compte du fonds de non-valeur. J'ai l'honneur de vous soumettre celui de l'exercice 1882, établi par M. le directeur, pour les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Il résulte de ce compte que, sur 1,083,626 fr. montant des pertes, les sommes mandatées se sont élevées à 50,105 fr. 31 c, savoir: Pour incendies 11 48 Pour grêle 17,230 77 Pour reporter 17,242 25 (1) Evreux, Andelys, Bernay, Louviers, Pont-Audemer. (2) Vernon, Verneuil, Gisors, Brionne, Beaumont, Neubourg. (3) Saint-André, Pacy, Conches, Nonancourt, Breteuil, Rugles, L'ons-la-Forêt, Broglie, Montreuil, Thiberville, Beuzeville, Cormeilles, Douot, Bourg-Achard, Lieurey. (4) Sainte-Colombe-la-Campagne, Ivry-la-Bataille, Saint-Aquilinde-Pacy, Damville, Neuve-Lyre, Hillyères, Charleval, Pont-Saint-Pierre, Comilly-sur-Andelle, Tourny, Étrépagny, Mainneville,
— à 0 50 » Il n'est parvenu aucune demande de cette nature à la préfecture. 4. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs. Aux termes de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général entend et débat le compte du fonds de non-valeur. J'ai l'honneur de vous soumettre celui de l'exercice 1882, établi par M. le directeur, pour les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Il résulte de ce compte que, sur 1,083,626 fr. montant des pertes, les sommes mandatées se sont élevées à 50,105 fr. 31 c, savoir: Pour incendies 11 48 Pour grêle 17,230 77 Pour reporter 17,242 25 (1) Evreux, Andelys, Bernay, Louviers, Pont-Audemer. (2) Vernon, Verneuil, Gisors, Brionne, Beaumont, Neubourg. (3) Saint-André, Pacy, Conches, Nonancourt, Breteuil, Rugles, L'ons-la-Forêt, Broglie, Montreuil, Thiberville, Beuzeville, Cormeilles, Douot, Bourg-Achard, Lieurey. (4) Sainte-Colombe-la-Campagne, Ivry-la-Bataille, Saint-Aquilinde-Pacy, Damville, Neuve-Lyre, Hillyères, Charleval, Pont-Saint-Pierre, Comilly-sur-Andelle, Tourny, Étrépagny, Mainneville, Drucourt, Bec-Hellouin, Harcourt, La Barre, Gaillon, Pont-de-l'Arche, Bourneville, Bourgtheroulde. Compte d'emploi des fonds d'abonnement et des fonds départementaux affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures et des fonctionnaires et agents départementaux. Fonds d'abonnement. En exécution des circulaires des 30 mars 1865 et 29 octobre 1839, j'ai l'honneur de vous présenter les comptes des fonds d'abonnement affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures, pour l'année 1882. Le compte relatif aux employés de la préfecture établit que la somme de 47,000 fr. qui leur était destinée a été répartie ainsi entre 28 employés: Traitements 43,969 50; 47,000 Gratifications 3,030 50 Les retenues subies au profit de la caisse des retraites étant de 2,938 49 les sommes nettes payées sont de 44,061 51 Les quatre comptes pour les employés des sous-préfectures se résument ainsi: Total Retenues Sommes Traitements. opérées. nettes payées. des Andelys 3,800 s 190 3,610 Sous de Bernay 3,800 36184 3,438 16 préfecture de Louviers 4,050 01 202 51 3,847 50 (de Pont-Audemer. 3,800 190 3,610 Totaux 15,450 01 944 35 14,505 66 Fonds départementaux. J'ai également dressé le compte d'emploi des fonds votés par le Conseil général en faveur des employés et
l'honneur de vous présenter les comptes des fonds d'abonnement affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures, pour l'année 1882. Le compte relatif aux employés de la préfecture établit que la somme de 47,000 fr. qui leur était destinée a été répartie ainsi entre 28 employés: Traitements 43,969 50; 47,000 Gratifications 3,030 50 Les retenues subies au profit de la caisse des retraites étant de 2,938 49 les sommes nettes payées sont de 44,061 51 Les quatre comptes pour les employés des sous-préfectures se résument ainsi: Total Retenues Sommes Traitements. opérées. nettes payées. des Andelys 3,800 s 190 3,610 Sous de Bernay 3,800 36184 3,438 16 préfecture de Louviers 4,050 01 202 51 3,847 50 (de Pont-Audemer. 3,800 190 3,610 Totaux 15,450 01 944 35 14,505 66 Fonds départementaux. J'ai également dressé le compte d'emploi des fonds votés par le Conseil général en faveur des employés et agents de divers services départementaux. Il donne les résultats suivants: Traitements. Retenues Sommes opérées. nettes payées. Employés de la préfecture... 7,000 603 30 6,396 70 Architecte du département... 3,000 150 2,850 Archiviste et ses employés.. 6,600 504 15 6,095 85 Inspecteur des établissements de bienfaisance 2,000 100 1,900 Employés de l'instruction publique 2,800 219 16 2,580 84 Huissier de la commission départementale 200 10 190 Concierge de la préfecture. 600 30 570 Totaux 22,200 1,616 61 20,583 39 Employés des sous-préfectures 800 51 88 748 12 Agents-voyers 125,999 80 6,912 99 119,086 81 Agents du service vicinal..... 17,000 1,390 54 15,609 46 Totaux 165,999 80 9,972 02 156,027.78... Ce compte correspond au budget départemental de l'exercice 1882: Sous-chapitre n, article 4. — article 9. — iv, § 1er, articles 112 et 119. — vu, article 1er. — ix, article 1er. — xin, articles 16, 18 et 19. Et au budget de l'instruction publique, sous-chap. 1er, article 8, et sous-chapitre iv, article 17. Caisse de retraites. I. — Compte de l'année 1882. J'ai l'honneur de vous communiquer le compte de la caisse de retraites de la préfecture, arrêté le 31 décembre 1882, par la caisse des dépôts et consignations. Il s'élève
l'instruction publique 2,800 219 16 2,580 84 Huissier de la commission départementale 200 10 190 Concierge de la préfecture. 600 30 570 Totaux 22,200 1,616 61 20,583 39 Employés des sous-préfectures 800 51 88 748 12 Agents-voyers 125,999 80 6,912 99 119,086 81 Agents du service vicinal..... 17,000 1,390 54 15,609 46 Totaux 165,999 80 9,972 02 156,027.78... Ce compte correspond au budget départemental de l'exercice 1882: Sous-chapitre n, article 4. — article 9. — iv, § 1er, articles 112 et 119. — vu, article 1er. — ix, article 1er. — xin, articles 16, 18 et 19. Et au budget de l'instruction publique, sous-chap. 1er, article 8, et sous-chapitre iv, article 17. Caisse de retraites. I. — Compte de l'année 1882. J'ai l'honneur de vous communiquer le compte de la caisse de retraites de la préfecture, arrêté le 31 décembre 1882, par la caisse des dépôts et consignations. Il s'élève en recettes à 69,241 63 et en dépenses à 56,531 14 L'excédent de recettes est de 12,710 49 J'ai fait vérifier ce compte qui a été reconnu exact. Je vous propose, Messieurs, de l'approuver. II. — Demande de M. Driège. M. Driège (Pierre-Alexandre), agent-voyer principal à Evreux, se sent la vue trop fatiguée pour exercer plus longtemps ses fonctions et il demande la liquidation de sa pension de retraite, à partir du 1er janvier prochain. Entré dans l'administration vicinale le 1er mai 1847, il aura, à cette date, 36 ans et 8 mois de services non interrompus, pour lesquels il a subi les retenues réglementaires. Son traitement, pendant les 3 dernières années, est de 4,000 fr. Le décret du 4 juillet 1806 porte que la pension accordée après 30 ans de services est de la moitié du traitement moyen et qu'elle s'accroît du vingtième de cette moitié pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder les 2/3 du traitement annuel. D'après ces bases, M. Driège aurait droit, pour 30 années, à 2,000 fr. et pour 6 années et 8 mois passés dans l'administration après 30 années, à 666 fr. Total égal aux 2/3 du traitement. 2,666
vue trop fatiguée pour exercer plus longtemps ses fonctions et il demande la liquidation de sa pension de retraite, à partir du 1er janvier prochain. Entré dans l'administration vicinale le 1er mai 1847, il aura, à cette date, 36 ans et 8 mois de services non interrompus, pour lesquels il a subi les retenues réglementaires. Son traitement, pendant les 3 dernières années, est de 4,000 fr. Le décret du 4 juillet 1806 porte que la pension accordée après 30 ans de services est de la moitié du traitement moyen et qu'elle s'accroît du vingtième de cette moitié pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder les 2/3 du traitement annuel. D'après ces bases, M. Driège aurait droit, pour 30 années, à 2,000 fr. et pour 6 années et 8 mois passés dans l'administration après 30 années, à 666 fr. Total égal aux 2/3 du traitement. 2,666 fr. C'est à cette somme que je vous propose, Messieurs, de liquider la pension de M. Driège. J'ai indiqué au projet départemental le secours qu'il me paraîtrait juste d'allouer à cet agent, sur les ressources vicinales (sous-chapitre iv, art. 115). III. — Demande de M. Rosset. M. Rosset (Jean-Pierre), employé à la préfecture, demande la liquidation de sa pension de retraite à partir du 1er janvier prochain. Il est âgé de 65 ans et compte, avec ses services militaires, 30 années 4 mois et 26 jours de services admissibles. Son traitement a été, en 1881, de 1/12 de 1,520 fr. pour le mois de janvier 126 fr. 66 c. et de 11/12 de 1,600 fr. pour les autres mois de l'année 1,466 fr. 66 c. En 1882, de 1,700 fr. En 1883, de 1,700 fr. 4,993 fr. 32 c. Le tiers formant le traitement moyen est de 1,664 fr. 44 c. M. Rosset a droit, pour 30 années, à la moitié de cette somme, soit 832 fr. 22 c. et pour 4 mois et 26 jours, le vingtième de cette moitié par an, soit 16 fr. 87 c. Ensemble 849 fr. 09 c. Je vous propose, Messieurs, de liquider à
à la préfecture, demande la liquidation de sa pension de retraite à partir du 1er janvier prochain. Il est âgé de 65 ans et compte, avec ses services militaires, 30 années 4 mois et 26 jours de services admissibles. Son traitement a été, en 1881, de 1/12 de 1,520 fr. pour le mois de janvier 126 fr. 66 c. et de 11/12 de 1,600 fr. pour les autres mois de l'année 1,466 fr. 66 c. En 1882, de 1,700 fr. En 1883, de 1,700 fr. 4,993 fr. 32 c. Le tiers formant le traitement moyen est de 1,664 fr. 44 c. M. Rosset a droit, pour 30 années, à la moitié de cette somme, soit 832 fr. 22 c. et pour 4 mois et 26 jours, le vingtième de cette moitié par an, soit 16 fr. 87 c. Ensemble 849 fr. 09 c. Je vous propose, Messieurs, de liquider à 849 fr. la pension de M. Rosset. 104 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE PREMIER Il demande, en outre, un secours, que j'ai inscrit à mon projet de budget, pour porter sa pension à 1,200 fr. IV. — Retenues arriérées de M. Dupuis. M. Dupuis (Albert-Edouard) demande l'autorisation de verser à la caisse de retraites les retenues se rapportant à son temps de service, du 27 août 1865 au 1er mai 1868. A cette époque, M. Dupuis était rétribué sur le fonds des indemnités, mais la régularité de son traitement mensuel permettait de le considérer comme un employé permanent jouissant d'un traitement fixe. Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs, d'accueillir sa demande, qui me paraît justifiée. M. Dupuis ayant touché pendant la période sus-indiquée 2,039 fr. 08 c, devra verser à la caisse 145 fr. 58 c. V.— Prévisions pour 1884. Le montant des pensions servies par la caisse de retraites est actuellement de 57,694 fr. En y ajoutant celles liquidées et non encore concédées, ainsi que celles demandées... 4,019 fr. le total sera de 61,713 fr. Pour faire face à cette dépense, la caisse possède : 1° Une rente sur l'État 14,600 fr. 20 c. 2° Les retenues évaluées à... 15,000
de retraites les retenues se rapportant à son temps de service, du 27 août 1865 au 1er mai 1868. A cette époque, M. Dupuis était rétribué sur le fonds des indemnités, mais la régularité de son traitement mensuel permettait de le considérer comme un employé permanent jouissant d'un traitement fixe. Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs, d'accueillir sa demande, qui me paraît justifiée. M. Dupuis ayant touché pendant la période sus-indiquée 2,039 fr. 08 c, devra verser à la caisse 145 fr. 58 c. V.— Prévisions pour 1884. Le montant des pensions servies par la caisse de retraites est actuellement de 57,694 fr. En y ajoutant celles liquidées et non encore concédées, ainsi que celles demandées... 4,019 fr. le total sera de 61,713 fr. Pour faire face à cette dépense, la caisse possède : 1° Une rente sur l'État 14,600 fr. 20 c. 2° Les retenues évaluées à... 15,000 fr. Il y a donc lieu de prévoir une insuffisance de ressources de 32,113 fr. Le Conseil général ayant pris l'engagement de fournir les fonds qui manquent à la caisse, je vous propose, ASILE DES ALIÉNÉS 105 Messieurs, de voter à titre de subvention, au sous-chapitre iv, § 1er, article 118 du budget, 5,000 fr., au sous-chapitre vn, article 11, 20,000 fr., et au sous-chapitre xvn, § 1er, 7,113 fr. Asile des aliénés. I. — Compte administratif pour l'année 1881. Mouvement de la population. INDIGENTS 6 . ^^r~ Pensions.TOTAL 3 de l'Eure 258 265 126 115 35 50 485 849 II. F. H. F. H. F. H. F. H Les malades existants dans l'établissement au 1er janvier 1882 étaient au nombre de 258 265 126 115 35 50 485 849 Ceux entrés pendant l'année, tenant compte des mutations de classe, augmentent le nombre précédent de 39 31 6 25 24 88 69 157 !90 3'..'4 157 121 60 74 507 485 1006 Le total des sorties et de mutations de classe est de.... 47 39 33 11 20 25 100 75 175 Restant au 31 décembre 1882 243 265 124 110 40 49 407 424 831 Le nombre de journées
118 du budget, 5,000 fr., au sous-chapitre vn, article 11, 20,000 fr., et au sous-chapitre xvn, § 1er, 7,113 fr. Asile des aliénés. I. — Compte administratif pour l'année 1881. Mouvement de la population. INDIGENTS 6 . ^^r~ Pensions.TOTAL 3 de l'Eure 258 265 126 115 35 50 485 849 II. F. H. F. H. F. H. F. H Les malades existants dans l'établissement au 1er janvier 1882 étaient au nombre de 258 265 126 115 35 50 485 849 Ceux entrés pendant l'année, tenant compte des mutations de classe, augmentent le nombre précédent de 39 31 6 25 24 88 69 157 !90 3'..'4 157 121 60 74 507 485 1006 Le total des sorties et de mutations de classe est de.... 47 39 33 11 20 25 100 75 175 Restant au 31 décembre 1882 243 265 124 110 40 49 407 424 831 Le nombre de journées de présence pendant l'année étant de 91697 97194 44813 40920 13555 17595 150265 155709 305974 La moyenne de la population par jour est de 252 266 123 112 37 48 412 426 838 106 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Le rapport de M. le directeur renferme un tableau où se trouve détaillé le produit des pensions d'aliénés de toute catégorie. Il en ressort que, pour les aliénés de l'Eure, au nombre de : 290 hommes formant 91,897 journées de présence à 1 fr. 30 c. par jour, il a été encaisse 119,466 fr. 10/l 341 240,958 60 304 femmes formant 9/,194 journées de présence à 1 fr. 25 c. par jour, il a été encaissé. ... 121,492 50/ Pour les malades des autres départements au nombre de : 412, tant hommes que femmes, formant 117,148 journées de présence à divers prix, il a été encaissé 179,039 60 Les autres recettes effectuées étant de... 172,356 49 Le total des recettes est de 592,354 69 Sur quoi il a été dépensé 539,795 24 L'excédant de recettes est de... 52,559 45 En ajoutant les restes à recouvrer de... 10,171 47 L'exercice est clos par un actif de 62,730 92 Je vous propose, Messieurs,
trouve détaillé le produit des pensions d'aliénés de toute catégorie. Il en ressort que, pour les aliénés de l'Eure, au nombre de : 290 hommes formant 91,897 journées de présence à 1 fr. 30 c. par jour, il a été encaisse 119,466 fr. 10/l 341 240,958 60 304 femmes formant 9/,194 journées de présence à 1 fr. 25 c. par jour, il a été encaissé. ... 121,492 50/ Pour les malades des autres départements au nombre de : 412, tant hommes que femmes, formant 117,148 journées de présence à divers prix, il a été encaissé 179,039 60 Les autres recettes effectuées étant de... 172,356 49 Le total des recettes est de 592,354 69 Sur quoi il a été dépensé 539,795 24 L'excédant de recettes est de... 52,559 45 En ajoutant les restes à recouvrer de... 10,171 47 L'exercice est clos par un actif de 62,730 92 Je vous propose, Messieurs, d'approuver ces résultats. ... II. — Budget supplémentaire de 1883. Le budget supplémentaire a pour ressources l'excédant de l'exercice clos 52,559 45 fr. Les restes à recouvrer. 10,171 47 Total 62,730 92 Les dépenses projetées comprennent le solde dû pour l'établissement d'une pompe hydraulique (3,390 fr. 47 c); la construction d'un hangar pour abriter les voitures et le matériel agricole (8,791 fr. 24 c); la construction d'un réservoir d'eau et d'une nouvelle canalisation (10,889 fr. 97 c). Les plans et devis de ces travaux sont joints au budget. L'augmentation du crédit relatif aux comestibles (8,000 fr.); l'entretien des bâtiments (4,000 fr.); la réserve pour dépenses imprévues (1,657 fr. 25 c) portent les nouvelles dépenses à 38,071 fr. 68 c. L'excédent de recette sera, par suite, réduit à 24,659 fr. 24 c. Je n'ai pas d'observations à faire sur ces propositions et je propose au Conseil de les approuver. III. — Budget primitif de 1884. Ce budget est basé sur un chiffre de 853 aliénés dont 520 de l'Eure. Cette base est, à deux malades près, la même qu'en 1883. Deux tableaux, dans le rapport du directeur, expliquent les modifications proposées, en plus ou en moins, et il en résulte que
d'un hangar pour abriter les voitures et le matériel agricole (8,791 fr. 24 c); la construction d'un réservoir d'eau et d'une nouvelle canalisation (10,889 fr. 97 c). Les plans et devis de ces travaux sont joints au budget. L'augmentation du crédit relatif aux comestibles (8,000 fr.); l'entretien des bâtiments (4,000 fr.); la réserve pour dépenses imprévues (1,657 fr. 25 c) portent les nouvelles dépenses à 38,071 fr. 68 c. L'excédent de recette sera, par suite, réduit à 24,659 fr. 24 c. Je n'ai pas d'observations à faire sur ces propositions et je propose au Conseil de les approuver. III. — Budget primitif de 1884. Ce budget est basé sur un chiffre de 853 aliénés dont 520 de l'Eure. Cette base est, à deux malades près, la même qu'en 1883. Deux tableaux, dans le rapport du directeur, expliquent les modifications proposées, en plus ou en moins, et il en résulte que les recettes s'élèveraient à 545,482 10 c et les dépenses à 545,482 10 c. Balance. » » Je vous propose, Messieurs, d'adopter ce budget. IV. — Tarif du concours des communes, prix de journées, pensions à la charge des familles. Il n'est demandé aucun changement dans la fixation de ces ressources budgétaires. En conséquence, j'estime qu'il y a lieu, par le Conseil, de déclarer applicables à l'exercice 1884 les délibérations qu'il a prises à cet égard pour l'exercice 1883. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER V. — Aliénés non dangereux. Il n'y a pas non plus de motifs pour modifier les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1866, relatif à ces aliénés et j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de les maintenir pour l'année 1884. VI. — Administration de l'établissement. La situation financière de l'asile des aliénés est améliorée sensiblement. L'excédent de recettes de l'exercice clos est important et permettra de faire les dépenses utiles comprises au budget supplémentaire. Je vous dépose, Messieurs, le rapport de M. le directeur où vous trouverez des renseignements très-intéressants. CHAPITRE II Bâtiments départementaux. 1. — Rapports de M. l’architecte. Je vous dépose, Messieurs, le rapport général de M. l'architecte départemental. II. — Travaux divers.