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avant la Toussaint et au jeudi après la St-Jean soient changées : la première au samedi avant la Toussaint, et la seconde au samedi avant la St-Jean. Le Conseil donne un avis favorable à ces demandes. Le Code forestier du 21 mai 1827 dispose, art. 219,-, que pendant 20 ans, à dater de sa promulgation, aucun particulier ne pourra arracher ni défricher ses bois qu'après en avoir fait préalablement la déclaration à la Sous-préfecture, au moins 6 mois d'avance, durant lesquels l'administration pourra faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement. Dans les 6 mois à dater de cette signification il sera statué sur l'opposition par le Préfet, sauf le recours au Ministre des finances. Si dans les 6 mois après la signification de l'opposition la décision du Ministre n'a pas été rendue et signifiée au Foires. Défrichement — 102 — propriétaire des bois, le défrichement pourra être effectué. Sont exceptés les jeunes bois pendant 20 ans; les parcs et jardins clos attenant aux habitations; les bois de moins de 5 hectares (art. 223.). En juillet 1847 ces dispositions cesseront de plein droit de faire partie de la loi si elles ne sont pas renouvelées. M. le Ministre des finances a soumis au Conseil la question de savoir si ces dispositions ne devraient pas être prorogées. La ditte commission est d'avis que les art. 219 et suivants soient rendus définitifs ou du moins prorogés pour 20 ans encore. Elle n'est point informée qu'il y ait eu d'inconvénients à leur exécution. Il est évident pour elle que les bois ne peuvent être laissés dans le droit commun sans dangers pour l'état. Il y a là des intérêts de climat, de météorologie, de salubrité, de conservation du sol, de facilité d'existence dans les contrées montagneuses, de force maritime. Les sacrifier sciemment à l'intérêt avide de l'égoïsme serait une prévarication. Loin de laisser la liberté de défricher, il est de la plus haute importance de s'occuper du reboisement. Le Conseil adopte l'avis de la commission. Chambres consultatives d'agriculture. Il a pris connaissance du mémoire de M. le Président du comité vinicole pour l'institution
a soumis au Conseil la question de savoir si ces dispositions ne devraient pas être prorogées. La ditte commission est d'avis que les art. 219 et suivants soient rendus définitifs ou du moins prorogés pour 20 ans encore. Elle n'est point informée qu'il y ait eu d'inconvénients à leur exécution. Il est évident pour elle que les bois ne peuvent être laissés dans le droit commun sans dangers pour l'état. Il y a là des intérêts de climat, de météorologie, de salubrité, de conservation du sol, de facilité d'existence dans les contrées montagneuses, de force maritime. Les sacrifier sciemment à l'intérêt avide de l'égoïsme serait une prévarication. Loin de laisser la liberté de défricher, il est de la plus haute importance de s'occuper du reboisement. Le Conseil adopte l'avis de la commission. Chambres consultatives d'agriculture. Il a pris connaissance du mémoire de M. le Président du comité vinicole pour l'institution de chambres consultatives d'agriculture, et il est d'avis de s'en référer pour cet objet à la suite de la proposition qui pourra être donnée par la commission formée à ce sujet dans le sein de la Chambre des députés. Traitements des Juges de paix. Les maigres traitements de MM. les juges de paix sont augmentés de rétributions éventuelles et dont ils doivent eux-mêmes opérer le recouvrement sur les particuliers. Il serait à souhaiter que ce mode de salaire, très honorable d'ailleurs, mais peu en harmonie avec la dignité de la justice, et offrant encore d'autres inconvénients, fût supprimé et compensé par une augmentation de traitement. L'État ferait recouvrer pour son compte les droits dus pour transports, vacations, appositions de scellés, etc., et le trésor se trouverait ainsi avoir peu à perdre dans ce changement que réclame l'intérêt des justiciables plus encore que celui de MM. les juges de paix. Car s'il est peut-être quelques juges de canton que le désir du lucre puisse pousser à des actes peu nécessaires aux intérêts de la justice, il en est beaucoup d'autres qu'un scrupule respectable, mais mal entendu, empêche de faire tout ce à quoi la loi a songé pour la protection du
juges de paix sont augmentés de rétributions éventuelles et dont ils doivent eux-mêmes opérer le recouvrement sur les particuliers. Il serait à souhaiter que ce mode de salaire, très honorable d'ailleurs, mais peu en harmonie avec la dignité de la justice, et offrant encore d'autres inconvénients, fût supprimé et compensé par une augmentation de traitement. L'État ferait recouvrer pour son compte les droits dus pour transports, vacations, appositions de scellés, etc., et le trésor se trouverait ainsi avoir peu à perdre dans ce changement que réclame l'intérêt des justiciables plus encore que celui de MM. les juges de paix. Car s'il est peut-être quelques juges de canton que le désir du lucre puisse pousser à des actes peu nécessaires aux intérêts de la justice, il en est beaucoup d'autres qu'un scrupule respectable, mais mal entendu, empêche de faire tout ce à quoi la loi a songé pour la protection du faible et la constatation de la vérité. L'établissement nommé Solitude de Nazareth mérite assurément toute la sympathie du Conseil; mais il existe d'autres établissements du même genre plus près du département du Tarn, et le Conseil regrette que pour ceux-ci comme pour celui-là les ressources de son budget ne lui permettent pas d'être généreux. Le Conseil émet le vœu qu'une malle-poste soit établie directement de Paris à Perpignan, en adoptant l'itinéraire suivant : De Paris à Vierzon; de Vierzon à La Châtre, par Issoudun; de La Châtre à Figeac, par Guéret, Bourganeuf et Tulle; de Figeac à Cordes, par Villefranche d'Aveyron; de Cordes à Albi; d'Albi à Carcassonne, par Castres et Mazamet; de Carcassonne à Perpignan; de Perpignan à Port-Vendres. Cette ligne intéresserait vivement le midi de la France, dont les communications directes avec la capitale sont bien loin d'être aussi promptes qu'il serait à désirer qu'elles le fussent. Le Conseil. a pris connaissance des détails statistiques qui ont été mis sous ses yeux, touchant le recrutement de l'armée ; en donnant acte de cette communication à M. le Préfet, il se félicite que les opérations se soient effectuées partout avec l'ordre, le calme et la régularité convenables. Solitude de
permettent pas d'être généreux. Le Conseil émet le vœu qu'une malle-poste soit établie directement de Paris à Perpignan, en adoptant l'itinéraire suivant : De Paris à Vierzon; de Vierzon à La Châtre, par Issoudun; de La Châtre à Figeac, par Guéret, Bourganeuf et Tulle; de Figeac à Cordes, par Villefranche d'Aveyron; de Cordes à Albi; d'Albi à Carcassonne, par Castres et Mazamet; de Carcassonne à Perpignan; de Perpignan à Port-Vendres. Cette ligne intéresserait vivement le midi de la France, dont les communications directes avec la capitale sont bien loin d'être aussi promptes qu'il serait à désirer qu'elles le fussent. Le Conseil. a pris connaissance des détails statistiques qui ont été mis sous ses yeux, touchant le recrutement de l'armée ; en donnant acte de cette communication à M. le Préfet, il se félicite que les opérations se soient effectuées partout avec l'ordre, le calme et la régularité convenables. Solitude de Nazareth, Malle-poste de Paris à Perpignan. Recrutement de l'armée. Le Conseil est appelé par la loi à donner son avis, sur plusieurs points afférents à l'exercice du droit de chasse, M. le rapporteur fait connaître l'opinion de la commission sur cet objet. Plusieurs membres prennent la parole; mais le Conseil ne se trouvant point suffisamment édifié sur une question qui touche à l'agriculture et à un produit qui est loin d'être sans importance, renvoie à la commission afin que, dans la prochaine séance, il soit rapporté un projet élucidé par elle et par les membres spécialement compétents qu'elle aura appelés dans son sein. Brigade de gendarmerie des Martis (Aude) La brigade de gendarmerie existant aux Martis (Aude), est d'une utilité incontestable même pour la sûreté et la police de cantons du Tarn. Le Conseil insiste auprès de M. le Ministre de la guerre pour qu'on n'en change point la résidence. Société de Petit-Bourg et colonie agricole de St-Firmin. La société de Petit-Bourg pour le patronage des jeunes garçons pauvres ou orphelins, et la colonie agricole de St.-Firmin, pour l'adoption des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres, sont conçues dans un but trop philanthropique et patronées par des hommes trop éminents
ne se trouvant point suffisamment édifié sur une question qui touche à l'agriculture et à un produit qui est loin d'être sans importance, renvoie à la commission afin que, dans la prochaine séance, il soit rapporté un projet élucidé par elle et par les membres spécialement compétents qu'elle aura appelés dans son sein. Brigade de gendarmerie des Martis (Aude) La brigade de gendarmerie existant aux Martis (Aude), est d'une utilité incontestable même pour la sûreté et la police de cantons du Tarn. Le Conseil insiste auprès de M. le Ministre de la guerre pour qu'on n'en change point la résidence. Société de Petit-Bourg et colonie agricole de St-Firmin. La société de Petit-Bourg pour le patronage des jeunes garçons pauvres ou orphelins, et la colonie agricole de St.-Firmin, pour l'adoption des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres, sont conçues dans un but trop philanthropique et patronées par des hommes trop éminents pour que le Conseil ne se sente pas vivement disposé en leur faveur. Les ressources de son budget ne lui permettent pas de le témoigner autrement que par des vœux pour leur prospérité. Tableaux lois. Les tableaux-lois sont communiqués au Conseil qui désirerait que tous les citoyens pussent avec leurs secours connaître leurs droits et leurs devoirs. Société agricole de Metz. La société agricole de Metz écrit au Conseil que s'occupe de donner une très vaste extension à son agriculture et à l'école des contre-maîtres. Elle annonce qu'elle se ferait un vrai plaisir de recevoir dans cette institution à titre gratuit, un jeune homme de 15 à 20 ans, appartenant à une famille honnête. Le Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien s'occuper de mettre un jeune homme, remplissant les conditions demandées, à même de profiter de cette offre généreuse. Et il offre ses remercîments à la société. Vidant le renvoi à elle fait dans la séance du 26 août, la commission conclut en disant qu'elle ne croit pas possible que l'on exclue du bénéfice du fonds de non-valeurs les propriétaires qui ne feraient point partie de l'Association mutuelle. Elle pense que ce serait s'engager dans un système dans
secours connaître leurs droits et leurs devoirs. Société agricole de Metz. La société agricole de Metz écrit au Conseil que s'occupe de donner une très vaste extension à son agriculture et à l'école des contre-maîtres. Elle annonce qu'elle se ferait un vrai plaisir de recevoir dans cette institution à titre gratuit, un jeune homme de 15 à 20 ans, appartenant à une famille honnête. Le Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien s'occuper de mettre un jeune homme, remplissant les conditions demandées, à même de profiter de cette offre généreuse. Et il offre ses remercîments à la société. Vidant le renvoi à elle fait dans la séance du 26 août, la commission conclut en disant qu'elle ne croit pas possible que l'on exclue du bénéfice du fonds de non-valeurs les propriétaires qui ne feraient point partie de l'Association mutuelle. Elle pense que ce serait s'engager dans un système dans lequel on ne saurait entrer incomplètement. Si l'État entendait forcer à l'association pour les sinistres divers, il faudrait qu'il fût lui-même l'assureur et ce mode aurait bien des avantages. Le Conseil fait siennes les conclusions de la commission. Le Conseil général émet le vœu que sur le registre des matrices cadastrales on inscrive, au fur et à mesure des mutations, une note indiquant la date de l'acte qui a transféré la propriété, et le nom du notaire qui a retenu cet acte. Il serait à désirer qu'à l'avenir les feuilles imprimées du registre portassent une colonne destinée à recevoir cette inscription. En attendant il suffira de placer la note à côté de chaque article de manière à prévenir toute confusion. La mesure réclamée est d'autant plus facile dans l'exécution que MM. les Notaires sont tenus d'indiquer sur des feuilles à eux fournies par l'administration des contributions directes, la note des actes qui donnent ouverture à des mutations; mais tandis que dans la pratique actuelle ces notes ne servent qu'à garantir les droits du trésor, elles serviraient dans l'avenir à garantir les intérêts civils d'un grand nombre de familles. Le Conseil émet avec instance le vœu déjà formulé par lui dans
cadastrales on inscrive, au fur et à mesure des mutations, une note indiquant la date de l'acte qui a transféré la propriété, et le nom du notaire qui a retenu cet acte. Il serait à désirer qu'à l'avenir les feuilles imprimées du registre portassent une colonne destinée à recevoir cette inscription. En attendant il suffira de placer la note à côté de chaque article de manière à prévenir toute confusion. La mesure réclamée est d'autant plus facile dans l'exécution que MM. les Notaires sont tenus d'indiquer sur des feuilles à eux fournies par l'administration des contributions directes, la note des actes qui donnent ouverture à des mutations; mais tandis que dans la pratique actuelle ces notes ne servent qu'à garantir les droits du trésor, elles serviraient dans l'avenir à garantir les intérêts civils d'un grand nombre de familles. Le Conseil émet avec instance le vœu déjà formulé par lui dans sa session de 1843, et dont voici la teneur : « Une jurisprudence incertaine et diverse s'est introduite dans la manière d'appliquer les articles 913 et 1094 du code civil, lorsqu'il y a concours entre des donations faites par contrat de mariage entre époux, et le don de la quittance disponible fait par un père à un de ses enfants : le Conseil général émet le vœu qu'une mesure législative fasse cesser des doutes qui peuvent amener de profondes perturbations dans les fortunes des familles. » Chemins de grande communication. Le Conseil général exprime le vœu que les lignes de grande communication, dont il reconnaît l'importance et l'utilité générale, ne soient plus considérées comme des propriétés communales spéciales aux communes sur le territoire desquelles elles sont établies, et que la dépense en soit prélevée sur les ressources vicinales en général de toutes les communes. L'administration supérieure n'a pas encore pris de décision relativement au classement de deux chemins de grande communication de Penne à Saint-Michel-de-Vax, et de Rabastens à Puiseux, le Conseil insiste et rappelle les observations qu'il a consignées dans son procès-verbal de l'année dernière. Il pense toujours que pour le premier de ces chemins, les communes intéressées doivent
disponible fait par un père à un de ses enfants : le Conseil général émet le vœu qu'une mesure législative fasse cesser des doutes qui peuvent amener de profondes perturbations dans les fortunes des familles. » Chemins de grande communication. Le Conseil général exprime le vœu que les lignes de grande communication, dont il reconnaît l'importance et l'utilité générale, ne soient plus considérées comme des propriétés communales spéciales aux communes sur le territoire desquelles elles sont établies, et que la dépense en soit prélevée sur les ressources vicinales en général de toutes les communes. L'administration supérieure n'a pas encore pris de décision relativement au classement de deux chemins de grande communication de Penne à Saint-Michel-de-Vax, et de Rabastens à Puiseux, le Conseil insiste et rappelle les observations qu'il a consignées dans son procès-verbal de l'année dernière. Il pense toujours que pour le premier de ces chemins, les communes intéressées doivent être Penne, Vaour et Saint-Michel de Vax; pour le second, Rabastens et Lisle; mais cette dernière commune dans une bien moindre part. Secours au Sieur Vieu, entrepreneur Le Conseil général émet le vœu déjà consigné dans les procès-verbaux des précédentes sessions, pour que M. le Préfet accorde un secours au sieur Vieu, boulanger à Roquecourbe, à raison des pertes notables qu'il a éprouvées sur la construction de la route départementale n° 25. Analyse des votes des Conseils généraux. Le Conseil général renouvelle le vœu formulé dans sa session de 1842, pour que l'analyse des votes des Conseils généraux soit établie par ordre d'attributions ministérielles et de matières, non point pour chaque département en particulier, comme cela se pratique, mais pour l'ensemble des départements. Les recherches deviendraient de la sorte facile et fructueuses. Brigades de gendarmerie. Cuq-Toulza, Murat, Salvagnac et Vaour devraient recevoir des brigades de gendarmerie. Le Conseil se sent obligé de faire connaître à qui de droit combien cette mesure serait utile et importante. Le Rapporteur de la quatrième commission a la parole ; il s'exprime ainsi : Messieurs, La loi du 4 août dernier a réglé le répartement des contributions directes pour 1845. Le contingent du département y
sieur Vieu, boulanger à Roquecourbe, à raison des pertes notables qu'il a éprouvées sur la construction de la route départementale n° 25. Analyse des votes des Conseils généraux. Le Conseil général renouvelle le vœu formulé dans sa session de 1842, pour que l'analyse des votes des Conseils généraux soit établie par ordre d'attributions ministérielles et de matières, non point pour chaque département en particulier, comme cela se pratique, mais pour l'ensemble des départements. Les recherches deviendraient de la sorte facile et fructueuses. Brigades de gendarmerie. Cuq-Toulza, Murat, Salvagnac et Vaour devraient recevoir des brigades de gendarmerie. Le Conseil se sent obligé de faire connaître à qui de droit combien cette mesure serait utile et importante. Le Rapporteur de la quatrième commission a la parole ; il s'exprime ainsi : Messieurs, La loi du 4 août dernier a réglé le répartement des contributions directes pour 1845. Le contingent du département y est fixé comme il suit : Pour le principal de la contribution foncière. 1,650,968 Pour le principal de la contribution personnelle et mobilière 294,480 Pour les portes et fenêtres 168,227 Le contingent assigné au département pour la contribution foncière en 1845, n'a éprouvé d'autres changements que celui qui doit résulter chaque année des démolitions et des constructions nouvelles. Voici comme nous vous proposons de le répartir entre les divers arrondissements: Albi 343,084 Castres 545,643 Gaillac... 416,920 Lavaur 345,321 1,650,968 Le Conseil vote ce répartement, ainsi qu'il vient d'être présenté. Une réclamation des communes du canton de Saint-Amans-Labastide aurait modifié cette répartition, si nous avions cru devoir vous demander d'y faire droit. Mais aucun des membres de notre commission n'a pu trouver cette réclamation fondée, et nous ne saurions nous expliquer l'appui qui lui a été accordé. Vous avez adopté l'an passé dans son entier un immense Répartement de la contribution foncière. Réclamation des communes du canton de St.-Amans, travail, préparé avec un soin minutieux et toutes les précautions possibles pour la sous-répartition de l'impôt foncier dans le département. Ce travail, bon surtout parce qu'il a été général, sera-t-il déjà au bout d'une année frappé de défaveur par une partie de
chaque année des démolitions et des constructions nouvelles. Voici comme nous vous proposons de le répartir entre les divers arrondissements: Albi 343,084 Castres 545,643 Gaillac... 416,920 Lavaur 345,321 1,650,968 Le Conseil vote ce répartement, ainsi qu'il vient d'être présenté. Une réclamation des communes du canton de Saint-Amans-Labastide aurait modifié cette répartition, si nous avions cru devoir vous demander d'y faire droit. Mais aucun des membres de notre commission n'a pu trouver cette réclamation fondée, et nous ne saurions nous expliquer l'appui qui lui a été accordé. Vous avez adopté l'an passé dans son entier un immense Répartement de la contribution foncière. Réclamation des communes du canton de St.-Amans, travail, préparé avec un soin minutieux et toutes les précautions possibles pour la sous-répartition de l'impôt foncier dans le département. Ce travail, bon surtout parce qu'il a été général, sera-t-il déjà au bout d'une année frappé de défaveur par une partie de ceux-là même qui l'ont fait? Comment les réclamations qui se sont produites cette année ne vous ont-elles pas été adressées l'an passé, quand tout était à décider encore? M. l'Inspecteur des contributions directes et MM. les Experts se sont livrés à des études nouvelles ; qui nous les dit meilleures et leurs résultats plus exacts que ce que nous avons adopté? Serait-ce qu'elles n'ont pas subi le contrôle des commissions d'arrondissement et de département que vous avez jugé nécessaire pour tout le travail? — Nous ne le pensons pas. Se rendre à l'opinion qu'on émet aujourd'hui, serait nous exposer pour l'avenir à mille difficultés. — D'autres réclamations aussi peu fondées que celles des communes du canton de Saint-Amans vous seront certainement présentées si vous ne repoussez pas celle-ci purement et simplement. Au reste, nous vous l'avons dit : vous n'avez pas à craindre d'être injustes en agissant ainsi. Le travail sérieux auquel nous nous sommes livrés, en comparant la situation du canton de Saint-Amans-Labastide et celle de quelques cantons voisins, notamment ceux de Brassac et de Mazamet, qui ont avec lui beaucoup d'analogie, nous a convaincus que, loin d'être grevé outre mesure, Saint-Amans a été favorisé dans la sous-répartition de
et leurs résultats plus exacts que ce que nous avons adopté? Serait-ce qu'elles n'ont pas subi le contrôle des commissions d'arrondissement et de département que vous avez jugé nécessaire pour tout le travail? — Nous ne le pensons pas. Se rendre à l'opinion qu'on émet aujourd'hui, serait nous exposer pour l'avenir à mille difficultés. — D'autres réclamations aussi peu fondées que celles des communes du canton de Saint-Amans vous seront certainement présentées si vous ne repoussez pas celle-ci purement et simplement. Au reste, nous vous l'avons dit : vous n'avez pas à craindre d'être injustes en agissant ainsi. Le travail sérieux auquel nous nous sommes livrés, en comparant la situation du canton de Saint-Amans-Labastide et celle de quelques cantons voisins, notamment ceux de Brassac et de Mazamet, qui ont avec lui beaucoup d'analogie, nous a convaincus que, loin d'être grevé outre mesure, Saint-Amans a été favorisé dans la sous-répartition de l'impôt foncier que vous avez adopté. Vous le savez, ce n'est qu'avec des ménagements infinis qu'on a augmenté la part des cantons qui, jusques-là, n'avaient pas été suffisamment chargés, et Saint-Amans a été dans cette position. Je vous ai déjà dit qu'il n'a cru devoir l'an passé adresser aucune réclamation. Son délégué avait paru jusqu'à ce moment satisfait des propositions qui vous avaient été faites. Il leur avait en tout cas donné du moins son acquiescement tacite. En comparant le canton de Saint-Amans, grevé en moyenne de 17 fr. 80 c. par hectare, à celui de Brassac, qui paie 19 fr. 58 c, nous avons trouvé que les deux cantons ont à peu près la même étendue, la même nature de culture, la même contenance en prairies et en terres labourables ; qu'ils sont également traversés tous deux par un cours d'eau et une grande rue. Mais tandis que les hauteurs de Brassac sont déboisées, celles de Saint-Amans sont pour la plupart couvertes de belles forêts. La route qui traverse Saint-Amans est une de celles qui nous amènent aux meilleurs débouchés pour nos produits ; celle de Brassac ne leur offre à peu près pas d'écoulement. Enfin, pendant qu'à Brassac