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requérant de s'être pourvu par les voies de droit de quinzaine ou un jour par mille myriamètres de distance où se trouvent les objets saisis et le domicile de la partie civile àquelle l'action doit être dirigée, la description ou la saisie est de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être allés s'il y a lieu. Mention de la récompense, dans les relations commerciales ou autres, doit être accompagnée de l'indication de la nature de la qualité, du titre de l'exposition, du concours ou de l'association qui l'a décernée et de la date à laquelle elle a été obtenue. Simple mention, à la suite de l'énonciation d'une récompense, de la ville ou du millésime de l'exposition est réservée exclusivement aux expositions patronnées par le Gouvernement français. Seront punis d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à cinq mille francs (5.000 fr.) et d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, de l'une de ces deux peines seulement : 1° Ceux qui, sans droit et frauduleusement, se seront attribués des récompenses, objet de la présente loi; 2° Ceux qui, dans les mêmes conditions, les auront appliquées à d'autres objets que ceux pour lesquels elles avaient été obtenues; 3° Ceux qui, dans les mêmes conditions, s'en seront attribué d'imaginaires; 4° Ceux qui, dans les mêmes conditions, les auront mis sur leurs enseignes, annonces, prospectus, lettres, papiers de commerce ou emballages; 5° Ceux qui, dans les mêmes conditions, s'en seront prévalus auprès des jurys des expositions ou concours; 6° Ceux qui auront fait usage public d'une récompense sans en avoir formellement aux conditions de l'article 3; 7° Ceux qui par un artifice quelconque, mentionnant captieux ou fictionnellement reproduisant plus ou moins exactement l'aspect officiel d'une médaille, auront ainsi tenté d'induire le public à croire qu'ils ont obtenu une récompense qui, en fait, ne leur a pas été attribuée; 8° Ceux qui auront fait usage industriel ou commercial d'une récompense délivrée dans une exposition ou un concours ayant obtenu le patronage du Gouvernement, soit d'une récompense décernée par un corps ou une société non officiellement reconnus. Seront punis d'une amende de cinquante
qui, dans les mêmes conditions, s'en seront attribué d'imaginaires; 4° Ceux qui, dans les mêmes conditions, les auront mis sur leurs enseignes, annonces, prospectus, lettres, papiers de commerce ou emballages; 5° Ceux qui, dans les mêmes conditions, s'en seront prévalus auprès des jurys des expositions ou concours; 6° Ceux qui auront fait usage public d'une récompense sans en avoir formellement aux conditions de l'article 3; 7° Ceux qui par un artifice quelconque, mentionnant captieux ou fictionnellement reproduisant plus ou moins exactement l'aspect officiel d'une médaille, auront ainsi tenté d'induire le public à croire qu'ils ont obtenu une récompense qui, en fait, ne leur a pas été attribuée; 8° Ceux qui auront fait usage industriel ou commercial d'une récompense délivrée dans une exposition ou un concours ayant obtenu le patronage du Gouvernement, soit d'une récompense décernée par un corps ou une société non officiellement reconnus. Seront punis d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à cinq mille francs (3.000 fr.) ceux qui auront fait usage publiquement de récompenses dont le palmarès ou le diplôme n'aurait pas été préalablement enregistré à l'Office national de la propriété industrielle. p31o'11 dépôt Seront punis de la même peine ceux qui auront publié le palais d'une exposition ou d'un concours ne portant pas la date de l'année et le numéro de son enregistrement ou qui délivreront des récompenses ne portant pas les mêmes indications. Seront punis d'une amende de vingt-cinq francs (25 fr) à cent francs (1.500 fr.) ceux qui auront fait usage public du nom de compenses, sans se conformer aux prescriptions de l'article. ART. 11. Les tribunaux pourront prononcer la publication et l'affichage des décisions, aux frais du condamné; ils pourront prononcer la titre effacement des mentions, indications, effigies ou représentations contraires à la présente loi. ART. 12. L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus et punis par la présente loi. ART. 13. La présente loi est exécutoire en Algérie et dans les colonies françaises. ART. 14. Règlement d'administration publique déterminera les formalités relatives à l'enregistrement des palmarès et des diplômes délivrés à l'occasion d'expositions françaises ou étrangères, la délivrance des
exposition ou d'un concours ne portant pas la date de l'année et le numéro de son enregistrement ou qui délivreront des récompenses ne portant pas les mêmes indications. Seront punis d'une amende de vingt-cinq francs (25 fr) à cent francs (1.500 fr.) ceux qui auront fait usage public du nom de compenses, sans se conformer aux prescriptions de l'article. ART. 11. Les tribunaux pourront prononcer la publication et l'affichage des décisions, aux frais du condamné; ils pourront prononcer la titre effacement des mentions, indications, effigies ou représentations contraires à la présente loi. ART. 12. L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus et punis par la présente loi. ART. 13. La présente loi est exécutoire en Algérie et dans les colonies françaises. ART. 14. Règlement d'administration publique déterminera les formalités relatives à l'enregistrement des palmarès et des diplômes délivrés à l'occasion d'expositions françaises ou étrangères, la délivrance des copies d'enregistrement, la communication des registres et toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la loi. ART. 15. La loi du 30 avril 1866 et toutes les dispositions contraires à la présente sont abrogées. Disposition transitoire. ART. 16. Les dispositions de la présente loi seront immédiatement applicables à toutes récompenses décernées antérieurement à la promulgation. En aucun cas, enregistrement ne sera exigé de la part des industriels bénéficiaires des récompenses décernées par les expositions françaises officielles, par des expositions étrangères auxquelles la France a été représentée, par les états et les associations reconnues d'utilité publique, sauf à ce que l'enregistrement soit assuré par l'Office national de la propriété intellectuelle des palmarès ou autres pièces justificatives des récompenses holmes publiques dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique. L'usage industriel et commercial d'une récompense comportant d'indiquer la nature de la récompense, du titre soit de l'exposition ou du concours dans lequel elle a été obtenue, soit du corps éditeur, établissement public, association ou société qui l'a décernée, la date à laquelle elle a été accordée. La simple mention, à la suite de l'énonciation d'une récompense d'une ville, d'une région ou d'un pays et du millésime de l'exposition ou du concours,
décernées antérieurement à la promulgation. En aucun cas, enregistrement ne sera exigé de la part des industriels bénéficiaires des récompenses décernées par les expositions françaises officielles, par des expositions étrangères auxquelles la France a été représentée, par les états et les associations reconnues d'utilité publique, sauf à ce que l'enregistrement soit assuré par l'Office national de la propriété intellectuelle des palmarès ou autres pièces justificatives des récompenses holmes publiques dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique. L'usage industriel et commercial d'une récompense comportant d'indiquer la nature de la récompense, du titre soit de l'exposition ou du concours dans lequel elle a été obtenue, soit du corps éditeur, établissement public, association ou société qui l'a décernée, la date à laquelle elle a été accordée. La simple mention, à la suite de l'énonciation d'une récompense d'une ville, d'une région ou d'un pays et du millésime de l'exposition ou du concours, est réservée exclusivement aux exposants des concours organisés, autorisés ou patronnés par le Gouvernement ou par un gouvernement étranger. Les registres sur lesquels sont mentionnés les enregistrements palmarès, diplômes ou certificats, et les déclarations de cession ou transmission de fonds de commerce ou d'un produit, sont consultables gratuitement au public, ainsi que, le cas échéant, les titres déposés. Toute partie intéressée a le droit de se faire délivrer une copie des enregistrements et des dites déclarations et une copie des titres déposés. Devant les tribunaux civils, les actions relatives à l'usage industriel ou commercial des récompenses, objet de la présente loi, sont de nature sommaire. Toute personne lésée par un fait constituant une infraction à cette loi a le droit de faire procéder par tout huissier à la saisie, avec ou sans préavis, de la description détaillée des objets faisant l'objet de l'infraction, en vertu de l'ordonnance du président de civil de première instance ou du juge de paix du canton, à donner et à lui tribunal dans le lieu où se trouvent les objets à saisir. L'ordonnance est rendue sur simple requête. Elle contient, en principe, la nomination d'un expert pour aider l'huissier dans sa description. Lorsque la saisie
ainsi que, le cas échéant, les titres déposés. Toute partie intéressée a le droit de se faire délivrer une copie des enregistrements et des dites déclarations et une copie des titres déposés. Devant les tribunaux civils, les actions relatives à l'usage industriel ou commercial des récompenses, objet de la présente loi, sont de nature sommaire. Toute personne lésée par un fait constituant une infraction à cette loi a le droit de faire procéder par tout huissier à la saisie, avec ou sans préavis, de la description détaillée des objets faisant l'objet de l'infraction, en vertu de l'ordonnance du président de civil de première instance ou du juge de paix du canton, à donner et à lui tribunal dans le lieu où se trouvent les objets à saisir. L'ordonnance est rendue sur simple requête. Elle contient, en principe, la nomination d'un expert pour aider l'huissier dans sa description. Lorsque la saisie est requise, le juge peut exiger du requérant un cautionnement qu'il est tenu de consigner avant de faire procéder à la saisie. Il est laissé copie au détenteur des objets décrits ou mentionnés, de l'ordonnance ou de l'acte constatant le dépôt du cautionnement, le tout à peine de nullité et de dommages-intérêts. L'huissier est tenu de fournir au requérant de s'être pourvu par les voies de droit de quinzaine ou un jour par cinq mètres de distance du lieu où se trouvent les objets saisis et le domicile de la cours à laquelle l'action doit être dirigée, la description ou l'indication de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être réclamés s'il y a lieu. Sont punis d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à six mille francs (6.000 fr.) et d'un emprisonnement de trois mois à deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement : Ceux qui, sans droit et frauduleusement, se seront attribués les récompenses, objet de la présente loi, ou s'en seront attribués indûment par usurpation sur leurs produits, enseignes, annonces, prospectus, lettres, application sur leurs produits, enseignes, annonces, prospectus, papiers de commerce, emballages ou de toute autre manière ; Ceux qui, dans les
de dommages-intérêts. L'huissier est tenu de fournir au requérant de s'être pourvu par les voies de droit de quinzaine ou un jour par cinq mètres de distance du lieu où se trouvent les objets saisis et le domicile de la cours à laquelle l'action doit être dirigée, la description ou l'indication de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être réclamés s'il y a lieu. Sont punis d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à six mille francs (6.000 fr.) et d'un emprisonnement de trois mois à deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement : Ceux qui, sans droit et frauduleusement, se seront attribués les récompenses, objet de la présente loi, ou s'en seront attribués indûment par usurpation sur leurs produits, enseignes, annonces, prospectus, lettres, application sur leurs produits, enseignes, annonces, prospectus, papiers de commerce, emballages ou de toute autre manière ; Ceux qui, dans les mêmes conditions, les auront appliquées à d'autres que ceux pour lesquels elles avaient été obtenues ; ceux qui, dans les mêmes conditions, s'en seront prévalus auprès des jurys des expositions ou concours par un artifice quelconque, mention captieuse ou signe équivoque ou qui, par un artifice quelconque, mention captieuse ou signe équivoque produisant plus ou moins exactement l'aspect conventionnel, auront tenté d'induire le public à croire qu'ils ont obtenu celle qui, en fait, ne leur a pas été attribuée ; ceux qui auront fait un usage industriel ou commercial de récompenses autres que celles prévues à l'article premier de la présente loi ; ceux qui se seront indûment prévalus à l'occasion d'une exposition ou concours dans des circulaires, prospectus, affiches, diplômes, programmes, palmarès, ou de toute autre manière, de l'autorisation d'un Ministre ou de toute autre autorité ou administrative sans l'avoir préalablement obtenu, ou qui auront fait figurer sur leurs documents, des titres, devises, vignettes ou armoiries, ou tous autres signes ou mentions de nature à faire passer cette autorisation ou à ce patronage. Seront punis d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à mille francs (1.000 fr.) : 1° Ceux qui auront fait un usage industriel ou commercial de
signe équivoque produisant plus ou moins exactement l'aspect conventionnel, auront tenté d'induire le public à croire qu'ils ont obtenu celle qui, en fait, ne leur a pas été attribuée ; ceux qui auront fait un usage industriel ou commercial de récompenses autres que celles prévues à l'article premier de la présente loi ; ceux qui se seront indûment prévalus à l'occasion d'une exposition ou concours dans des circulaires, prospectus, affiches, diplômes, programmes, palmarès, ou de toute autre manière, de l'autorisation d'un Ministre ou de toute autre autorité ou administrative sans l'avoir préalablement obtenu, ou qui auront fait figurer sur leurs documents, des titres, devises, vignettes ou armoiries, ou tous autres signes ou mentions de nature à faire passer cette autorisation ou à ce patronage. Seront punis d'une amende de cinquante francs (50 fr.) à mille francs (1.000 fr.) : 1° Ceux qui auront fait un usage industriel ou commercial de la récompense sans se conformer aux conditions prescrites par les articles 2, 3 et 4 ; 2° Ceux qui auront présenté aux magistrats et fonctionnaires affectés à cet effet un diplôme ou certificat relatif à une récompense prévue à l'article premier de la présente loi, pour en faire les signatures sans avoir justifié de l'enregistrement préalable au national de la propriété industrielle, soit du diplôme ou certificat du palmarès mentionnant ladite récompense. Les tribunaux peuvent prononcer la publication et l'exécution de leurs jugements, aux frais du condamné ; ils peuvent prononcer l'interdiction des mentions, indications, effigies ou représentations prévues par la présente loi. L'article 46bis du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. Un règlement d'administration publique déterminera les formalités et conditions de l'enregistrement des palmarès, diplômes et certificats des déclarations de cession ou de transmission de fonds de commerce ou d'un produit prévues à l'article 3 ; de la délivrance des états indiqués au paragraphe 2 de l'article 5, ainsi que toutes les autres nécessités pour l'application de la présente loi. L'offre 4 Il fixera, en outre, les taxes à percevoir par le Conseil des arts et métiers pour le service de l'Office national de
sans avoir justifié de l'enregistrement préalable au national de la propriété industrielle, soit du diplôme ou certificat du palmarès mentionnant ladite récompense. Les tribunaux peuvent prononcer la publication et l'exécution de leurs jugements, aux frais du condamné ; ils peuvent prononcer l'interdiction des mentions, indications, effigies ou représentations prévues par la présente loi. L'article 46bis du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. Un règlement d'administration publique déterminera les formalités et conditions de l'enregistrement des palmarès, diplômes et certificats des déclarations de cession ou de transmission de fonds de commerce ou d'un produit prévues à l'article 3 ; de la délivrance des états indiqués au paragraphe 2 de l'article 5, ainsi que toutes les autres nécessités pour l'application de la présente loi. L'offre 4 Il fixera, en outre, les taxes à percevoir par le Conseil des arts et métiers pour le service de l'Office national de la Propriété intellectuelle à raison de l'enregistrement des palmarès, diplômes et certificats, mentionnés visées à l'article 3 et de la délivrance des états ou copies prévus à l'article 5. Les administrations publiques sont exemptes du paiement desdites taxes. ART. 14 (ancien article 13). Les décrets de règlement d'administration publique détermineront les conditions auxquelles la présente loi sera applicable à l'Algérie et aux colonies. ART. 15. La présente loi entrera en vigueur six mois après la publication du décret d'application prévu à l'article 13. À dater de cette date, la loi du 30 avril 1886 et toutes les dispositions contraires à la présente seront d'être en vigueur. Les dispositions de la présente loi seront applicables aux récompenses remises antérieurement à sa mise en vigueur, mais aucun entêtement n'est imposé aux titulaires ou à leurs ayants cause pour les besoins aux alinéas numérotés 1 et 2 de l'article premier. Les officiels intéressés seules sont tenues de faire enregistrer à la Conservation de la propriété intellectuelle les palmarès desdites récompenses. Ce qui concerne les récompenses visées à l'alinéa numéroté 3 de l'article premier, les titulaires ou leurs ayants cause ne sont pas tenus de subir l'enregistrement des diplômes ou certificats; toutefois, en cas
les conditions auxquelles la présente loi sera applicable à l'Algérie et aux colonies. ART. 15. La présente loi entrera en vigueur six mois après la publication du décret d'application prévu à l'article 13. À dater de cette date, la loi du 30 avril 1886 et toutes les dispositions contraires à la présente seront d'être en vigueur. Les dispositions de la présente loi seront applicables aux récompenses remises antérieurement à sa mise en vigueur, mais aucun entêtement n'est imposé aux titulaires ou à leurs ayants cause pour les besoins aux alinéas numérotés 1 et 2 de l'article premier. Les officiels intéressés seules sont tenues de faire enregistrer à la Conservation de la propriété intellectuelle les palmarès desdites récompenses. Ce qui concerne les récompenses visées à l'alinéa numéroté 3 de l'article premier, les titulaires ou leurs ayants cause ne sont pas tenus de subir l'enregistrement des diplômes ou certificats; toutefois, en cas de transmission de fonds opérée postérieurement à la promulgation de la présente loi, les intéressés qui voudront faire un inventaire commercial desdites récompenses, devront les faire enregistrer conformément aux dispositions de l'article 2 et effectuer la preuve au paragraphe final de l'article 3.
Se Année (2e Série) - 18 - Juillet 1907 ADRESSER les correspondance générale, à M. ESCALLIER, président, à Gap. les communications, articles, bulletins d'change, etc., à M. COURT, secrétaire, à Serres. les fonds (cotisations, annonces) et adhésions et changements d'adresse, à M. MEIZEL, trésorier à Gap. Nous engageons tous les Sociétaires à nous procurer des annonces et nous les prions instamment de s'adresser pour leurs achats aux Maisons qui veulent bien faire de la réclame dans notre Bulletin, et contribuent ainsi pécuniairement à sa publication. GAP IMPRIMERIE A. VOLLAND ET CIE, 32, 1906 Se Année (2e Série) - 18 - Juillet 1907 Bulletin Trimestriel de l'Amicale Primaire des Hautes-Alpes SOMMAIRE : PARTIE OFFICIELLE Pages Résolutions du Conseil d'administration (18 avril, 2 mai) .. .... 398 Nomination . .... . 403 Avis divers , . . . 405 Délégués cantonaux 419 Adhésions nouvelles 420 Adhérents nouveaux au Don Fraternel 423 NOS INTÉRÊTS. Promotions au choix 424 Organisation pédagogique des Écoles primaires . 431 A TRAVERS BULLETINS ET REVUES. Une révolution administrative 438 Nomination tardive ... 439 La responsabilité des instituteurs 440 Déménagement ; 440 Catéchisme et fréquentation 412 L'entente des conseillers départementaux et le cas Nègre..... 444 TRIBUNE LIBRE ET VARIÉTÉS. Les Écoles temporaires (o. s.) 448 Le Logement des Instituteurs (o. s.) 450 Carnet de Deuil 453 BIBLIOGRAPHIE 459 PARTIE OFFICIELLE Réunions extraordinaires Conseil d'Administration de l'A. P. SÉANCE du 18 Avril 1907 Le jeudi 18 avril 1907, à 10 heures du matin, le Conseil d'Administration de l'A. P. convoqué régulièrement s'est réuni dans une salle de l'école de garçons, à Gap, sous la présidence de M. Escallier. Etaient présents : Bureau : MM. Escallier, Meizel, Chabrier, Court, Gondre, Mme Berthel. Conseillers départementaux : MM. Thomet, Milliat, Got, Durand. Délégués : Juge, Mme Thomet (Brianeon), Mourie (Balieu-Neuve), Vial (Chorges), Pellegrin (Guillestre), Saussaye (Laragne), Mme Escallier (Champoléon), Pellegrin (Ribiers), Mme Benoît, Nicolas (Hosans), Mmes Cesmat, Jaussaud (Saint-Bonnet), Robert, Villar (Gap), Mme Samuel (Orpierre), Berthel (Agnières), Riehaud, Dumond (Serres), Meyère, Mlle Vial (Tallard), Pelloux (Veynes). Remplacés : Mme et M. Mouler (Orcières), Pelezin (Riehaud), Mme Oriol (Brémond). Les autres délégués s'étaient fait
Les Écoles temporaires (o. s.) 448 Le Logement des Instituteurs (o. s.) 450 Carnet de Deuil 453 BIBLIOGRAPHIE 459 PARTIE OFFICIELLE Réunions extraordinaires Conseil d'Administration de l'A. P. SÉANCE du 18 Avril 1907 Le jeudi 18 avril 1907, à 10 heures du matin, le Conseil d'Administration de l'A. P. convoqué régulièrement s'est réuni dans une salle de l'école de garçons, à Gap, sous la présidence de M. Escallier. Etaient présents : Bureau : MM. Escallier, Meizel, Chabrier, Court, Gondre, Mme Berthel. Conseillers départementaux : MM. Thomet, Milliat, Got, Durand. Délégués : Juge, Mme Thomet (Brianeon), Mourie (Balieu-Neuve), Vial (Chorges), Pellegrin (Guillestre), Saussaye (Laragne), Mme Escallier (Champoléon), Pellegrin (Ribiers), Mme Benoît, Nicolas (Hosans), Mmes Cesmat, Jaussaud (Saint-Bonnet), Robert, Villar (Gap), Mme Samuel (Orpierre), Berthel (Agnières), Riehaud, Dumond (Serres), Meyère, Mlle Vial (Tallard), Pelloux (Veynes). Remplacés : Mme et M. Mouler (Orcières), Pelezin (Riehaud), Mme Oriol (Brémond). Les autres délégués s'étaient fait excuser. Avant d'aborder l'ordre du jour, le vice-président met le Conseil au courant des pourparlers qui ont eu lieu à la suite de l'incident survenu à propos d'un article, publié dans le Bulletin d'avril (n° 17). Un grand nombre de délégués prennent la parole à ce sujet. Après un échange de vues prolongé, à la demande du vice-président, le Conseil nomme une Commission de trois membres pour l'assister dans le règlement de l'incident; La Commission nommée se compose de Mme Berthel, MM. Meyère et Jaussaud. Mme Berthel s'étant fait excuser, le Conseil d'administration a délégué à sa place Mlle Escallier, institutrice à Champoléon. On aborde l'ordre du jour : Organisation pédagogique des écoles primaires, — A l'unanimité, le Conseil charge le délégué de Brianeon d'établir un rapport sur l'organisation pédagogique des écoles. Les conclusions de ce rapport devant être communiquées au Comité d'organisation du prochain congrès des Amicales. Assemblée générale de l'Amicale des H. A. en 1907. — A l'unanimité, le Conseil décide que la réunion de l'Assemblée générale de l'Amicale sera en 1907 à Brianeon. Si de trop grandes difficultés se présentaient à Brianeon, soit pour se procurer le local où se tiendrait la réunion de l'Assemblée, soit pour