jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
faveur de son fils une bourse départementale qui lui permette l'entrée au collège Louis-le-Grand. Le jeune Belleville est élève du lycée d'Evreux où il a fait des études très-satisfaisantes, depuis la huitième jusqu'à la philosophie. Les prix nombreux qu'il a remportés dans toutes les classes témoignent d'un travail assidu et soutenu. Sa conduite a toujours été irréprochable et lui a mérité les meilleures attestations du proviseur. Il vient en outre d'être reçu bachelier ès-lettres devant la faculté de Paris. Le jeune Belleville désire se vouer à l'enseignement et va se préparer pour entrer l'année prochaine à l'Ecole normale supérieure. Devant des succès aussi satisfaisants, des notes aussi favorables et le désir manifesté par ce jeune homme de se livrer au professorat, votre 4e commission a cru devoir faire une exception en sa faveur et elle vous propose de voter au jeune Belleville la bourse qu'il sollicite et dont le montant serait pris sur le sous-chapitre x (Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts). M. Camille Fouquet. — On n'a jamais voté en pareil cas une somme supérieure à 5 ou 600 fr. M. le Rapporteur. — Il me semble qu'il y a déjà eu un élève au lycée Louis-le-Grand qui a été placé dans ces conditions. M. Camille Fouquet. — Il ne lui avait été accordé que 5 ou 600 fr. comme faisant partie de la bourse. Séance du 24 août Lycée Louis-le-Grand Concession de bourse M. le Préfet. — Le Conseil général a voté une bourse entière en faveur du jeune Bérenger lorsqu'il était élève de l'Ecole centrale. M. Camille Fouquet. Oui, il pouvait recevoir dans sa situation une bourse entière ; mais pour les pensionnaires du département qui sortent des engagements pris par le budget départemental, la somme qu'on accorde d'ordinaire ne dépasse pas 600 fr. M. le Président. — Je mets aux voix l'allocation de 600 fr. ; si cette somme n'est pas suffisante, elle constituera toujours une bonne partie du prix de la pension. (La proposition, mise aux voix, est adoptée.) M. le Rapporteur, continuant : Les élèves boursiers Goudde, Mariage, Viel et Belleville viennent
qui a été placé dans ces conditions. M. Camille Fouquet. — Il ne lui avait été accordé que 5 ou 600 fr. comme faisant partie de la bourse. Séance du 24 août Lycée Louis-le-Grand Concession de bourse M. le Préfet. — Le Conseil général a voté une bourse entière en faveur du jeune Bérenger lorsqu'il était élève de l'Ecole centrale. M. Camille Fouquet. Oui, il pouvait recevoir dans sa situation une bourse entière ; mais pour les pensionnaires du département qui sortent des engagements pris par le budget départemental, la somme qu'on accorde d'ordinaire ne dépasse pas 600 fr. M. le Président. — Je mets aux voix l'allocation de 600 fr. ; si cette somme n'est pas suffisante, elle constituera toujours une bonne partie du prix de la pension. (La proposition, mise aux voix, est adoptée.) M. le Rapporteur, continuant : Les élèves boursiers Goudde, Mariage, Viel et Belleville viennent de terminer leurs études. Quatre bourses sont donc vacantes. Mais, par suite d'une demande de l'élève Viel, qui reçu bachelier ès-lettres désire continuer ses études pour arriver au baccalauréat ès-sciences, le conseil d'administration du lycée et votre 4e commission sont d'avis d'accorder au jeune Viel une prolongation qui lui permette d'atteindre son but. Des trois bourses qui restent libres, l'une vient d'être accordée au jeune Burel, dont vous avez admis le transfert de l'enseignement spécial dans l'enseignement secondaire proprement dit. Nous vous proposons d'attribuer l'une des deux bourses qui restent disponibles au jeune Métayer, fils de la directrice de l'école maternelle d'Ezy, laquelle a trois enfants à sa charge et ne touche qu'un modeste traitement de 800 fr. Quant à la 4e bourse, la commission, contrairement à l'avis du bureau d'administration du lycée, est d'avis de la diviser en deux demi-bourses dont l'une serait attribuée au jeune Ablin, fils de l'instituteur et de l'institutrice d'Alizay, ayant l'un 14 ans et l'autre 10 ans d'excellents services dans l'enseignement public. La seconde demi-bourse serait donnée au jeune Fontaine, fils de l'instituteur de Flancourt, ayant 16 ans de très-bons services dans l'instruction. Cette attribution est, paraît-il, conforme aux précédents. Quant aux élèves Dommangeon,
d'atteindre son but. Des trois bourses qui restent libres, l'une vient d'être accordée au jeune Burel, dont vous avez admis le transfert de l'enseignement spécial dans l'enseignement secondaire proprement dit. Nous vous proposons d'attribuer l'une des deux bourses qui restent disponibles au jeune Métayer, fils de la directrice de l'école maternelle d'Ezy, laquelle a trois enfants à sa charge et ne touche qu'un modeste traitement de 800 fr. Quant à la 4e bourse, la commission, contrairement à l'avis du bureau d'administration du lycée, est d'avis de la diviser en deux demi-bourses dont l'une serait attribuée au jeune Ablin, fils de l'instituteur et de l'institutrice d'Alizay, ayant l'un 14 ans et l'autre 10 ans d'excellents services dans l'enseignement public. La seconde demi-bourse serait donnée au jeune Fontaine, fils de l'instituteur de Flancourt, ayant 16 ans de très-bons services dans l'instruction. Cette attribution est, paraît-il, conforme aux précédents. Quant aux élèves Dommangeon, Gripon et Gondart, désignés par le bureau d'administration du lycée, pour compléments de bourses, la commission a pensé pouvoir leur donner satisfaction à la session d'avril prochain. Telles sont, Messieurs, les propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre relativement aux attributions de bourses au lycée d'Evreux. » M. Camille Fouquet. — Je n'ai pas envie de discuter le rapport de la 4e commission ; je me bornerai à faire remarquer que, d'ordinaire, on faisait toujours en sorte de compléter les bourses avant d'admettre de nouveaux titulaires à des fractions de bourse. M. le baron de Forval, président de la 4e commission. — À la session d'avril dernier, lorsque nous avons proposé des créations de bourses nouvelles, il nous a été répondu qu'il y avait une jurisprudence aux termes de laquelle c'était en août seulement qu'on créait des bourses nouvelles. C'est pour cela que nous faisons cette proposition au Conseil général. M. Camille Fouquet. — Je ferai observer à l'honorable président de la 4e commission que nous dépassons déjà de beaucoup le crédit primitif voté pour l'enseignement secondaire et spécial. On a pu lui faire au mois d'avril la réponse qu'il vient de reproduire parce qu'on espérait que des fonds
Fouquet. — Je n'ai pas envie de discuter le rapport de la 4e commission ; je me bornerai à faire remarquer que, d'ordinaire, on faisait toujours en sorte de compléter les bourses avant d'admettre de nouveaux titulaires à des fractions de bourse. M. le baron de Forval, président de la 4e commission. — À la session d'avril dernier, lorsque nous avons proposé des créations de bourses nouvelles, il nous a été répondu qu'il y avait une jurisprudence aux termes de laquelle c'était en août seulement qu'on créait des bourses nouvelles. C'est pour cela que nous faisons cette proposition au Conseil général. M. Camille Fouquet. — Je ferai observer à l'honorable président de la 4e commission que nous dépassons déjà de beaucoup le crédit primitif voté pour l'enseignement secondaire et spécial. On a pu lui faire au mois d'avril la réponse qu'il vient de reproduire parce qu'on espérait que des fonds deviendraient libres, mais si nous votions aujourd'hui les conclusions de la commission, nous nous trouverions engagés, au mois d'avril prochain, à grever encore le budget de crédits nouveaux. M. Corbeau, rapporteur. — C'est pour cela que la commission ne fait ses propositions que pour le cas où il y aurait des fonds libres. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur : « Votre 4e commission a pris connaissance d'une délibération du conseil municipal de Bernay, demandant la création de trois bourses départementales dans le collège de cette ville. « A cette délibération est jointe une lettre de M. l'inspecteur d'académie, qui constate, comme le conseil municipal, l'état très-satisfaisant du collège, lequel jouit déjà de la faveur universitaire, puisque deux bourses d'Etat lui ont été attribuées. « La 4e commission, malgré l'insistance de M. Simon, malgré une discussion longue et approfondie, après avoir acquis la certitude que la ville de Bernay n'a, quant à présent, fait aucun sacrifice pour une création de bourses municipales dans son collège; après, en outre, avoir pris l'avis de la commission du budget, qui craint que le précédent ne soit fâcheux pour l'avenir
des fonds libres. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur : « Votre 4e commission a pris connaissance d'une délibération du conseil municipal de Bernay, demandant la création de trois bourses départementales dans le collège de cette ville. « A cette délibération est jointe une lettre de M. l'inspecteur d'académie, qui constate, comme le conseil municipal, l'état très-satisfaisant du collège, lequel jouit déjà de la faveur universitaire, puisque deux bourses d'Etat lui ont été attribuées. « La 4e commission, malgré l'insistance de M. Simon, malgré une discussion longue et approfondie, après avoir acquis la certitude que la ville de Bernay n'a, quant à présent, fait aucun sacrifice pour une création de bourses municipales dans son collège; après, en outre, avoir pris l'avis de la commission du budget, qui craint que le précédent ne soit fâcheux pour l'avenir et ne dispense d'autres villes à faire la même demande, est d'avis, quoique à regret, de vous proposer le rejet de la proposition. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Guindey. M. Guindey donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre 1re commission a été saisie, par l'un de ses membres, l'honorable M. Le Coulteux, de l'examen d'une proposition de distribution d'eau importante à la sous-préfecture, au tribunal, à la maison d'arrêt et à la gendarmerie des Andelys; de plus, aux gendarmeries de Gisors, des Thilliers et d'Etrépagny. La Société des eaux de France et de l'Étranger, dont il s'agit, s'engage : 1° A faire les branchements et prolongations de canalisation nécessaires pour conduire l'eau dans les sept établissements départementaux ci-dessus indiqués; 2° A établir les compteurs et les entretenir; 3° A faire une plomberie d'installation intérieure, donnant quinze robinets à répartir entre les sept établissements; 4° A fournir quatorze mètres cubes d'eau par jour, à répartir entre les sept établissements. Pour prix de l'abonnement et de l'amortissement des frais de la canalisation et de la plomberie, la Société des eaux sollicite de votre assemblée l'engagement de lui verser pendant douze ans une
a été saisie, par l'un de ses membres, l'honorable M. Le Coulteux, de l'examen d'une proposition de distribution d'eau importante à la sous-préfecture, au tribunal, à la maison d'arrêt et à la gendarmerie des Andelys; de plus, aux gendarmeries de Gisors, des Thilliers et d'Etrépagny. La Société des eaux de France et de l'Étranger, dont il s'agit, s'engage : 1° A faire les branchements et prolongations de canalisation nécessaires pour conduire l'eau dans les sept établissements départementaux ci-dessus indiqués; 2° A établir les compteurs et les entretenir; 3° A faire une plomberie d'installation intérieure, donnant quinze robinets à répartir entre les sept établissements; 4° A fournir quatorze mètres cubes d'eau par jour, à répartir entre les sept établissements. Pour prix de l'abonnement et de l'amortissement des frais de la canalisation et de la plomberie, la Société des eaux sollicite de votre assemblée l'engagement de lui verser pendant douze ans une annuité de 2,500 fr. A l'expiration de ces douze années, l'installation intérieure propre aux divers établissements dont il s'agit appartiendrait au département. ce Votre première commission, s'inspirant des sacrifices énormes consentis déjà par une société qui a établi sur les plateaux du Vexin une utile canalisation de 200 kilomètres environ, représentant un capital de 2,500,000 fr., et cela sans allocation d'aucune sorte, vous propose d'accorder la subvention qui vous est demandée. ce Votre commission vous propose, en outre, de décider que toute demande de travaux ultérieurs relatifs à l'installation des eaux dans ces divers établissements sera regardée comme nulle et non avenue. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Blangy donne lecture des rapports suivants : « Messieurs, « M. le préfet a fait remettre à votre 3e commission un petit dossier concernant la société ayant pour président M. Charles Bonjean. En 1882, une demande de subvention en faveur de cette société a été soumise au Conseil général. Vous n'avez pas cru devoir l'accorder. Mais, après une discussion dans laquelle vous avez reconnu, à l'unanimité, le zèle et le dévouement des administrateurs qui ont consenti à se mettre à la tête de l'établissement d'Orgeville, Séance du 24 août. Société
représentant un capital de 2,500,000 fr., et cela sans allocation d'aucune sorte, vous propose d'accorder la subvention qui vous est demandée. ce Votre commission vous propose, en outre, de décider que toute demande de travaux ultérieurs relatifs à l'installation des eaux dans ces divers établissements sera regardée comme nulle et non avenue. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Blangy donne lecture des rapports suivants : « Messieurs, « M. le préfet a fait remettre à votre 3e commission un petit dossier concernant la société ayant pour président M. Charles Bonjean. En 1882, une demande de subvention en faveur de cette société a été soumise au Conseil général. Vous n'avez pas cru devoir l'accorder. Mais, après une discussion dans laquelle vous avez reconnu, à l'unanimité, le zèle et le dévouement des administrateurs qui ont consenti à se mettre à la tête de l'établissement d'Orgeville, Séance du 24 août. Société de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. Subvention refusée — 321 — vous avez entouré celui-ci des témoignages de la plus vive sympathie, sans vouloir prendre, même pour l'avenir, aucun engagement financier. Votre commission est persuadée que vous ne voudrez pas, en 1883, adopter une autre ligne de conduite, et c'est ce que j'ai l'honneur de vous proposer en son nom. (Ces conclusions sont adoptées.) Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le crédit de 300 fr. ouvert au sous-chapitre xn en faveur des engagés volontaires admis dans les maisons d'éducation correctionnelle. (Ce crédit est approuvé.) M. le Rapporteur, continuant : M. le préfet demande au Conseil général d'admettre Mlle Pelcat, Lucie-Jeanne, comme élève-pensionnaire à l'école de la Maternité de Paris. La bourse de Mlle Hébert, sortie cette année, étant devenue vacante, et la pétitionnaire se trouvant dans des conditions qui lui permettent d'entrer sans examen à cette école, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'accueillir favorablement la demande de Mlle Pelcat, et de voter la somme de onze cents francs nécessaire pour son entretien à l'école en 1884. (Adopté.) M. le Rapporteur : « Je demande la permission d'ajouter un mot pour compléter ces rapports
c'est ce que j'ai l'honneur de vous proposer en son nom. (Ces conclusions sont adoptées.) Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le crédit de 300 fr. ouvert au sous-chapitre xn en faveur des engagés volontaires admis dans les maisons d'éducation correctionnelle. (Ce crédit est approuvé.) M. le Rapporteur, continuant : M. le préfet demande au Conseil général d'admettre Mlle Pelcat, Lucie-Jeanne, comme élève-pensionnaire à l'école de la Maternité de Paris. La bourse de Mlle Hébert, sortie cette année, étant devenue vacante, et la pétitionnaire se trouvant dans des conditions qui lui permettent d'entrer sans examen à cette école, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'accueillir favorablement la demande de Mlle Pelcat, et de voter la somme de onze cents francs nécessaire pour son entretien à l'école en 1884. (Adopté.) M. le Rapporteur : « Je demande la permission d'ajouter un mot pour compléter ces rapports : « M. le préfet a fait déposer à la 3e commission le tableau de répartition de la somme de 3,000 fr. allouée aux établissements de bienfaisance pour l'exercice de 1884. Si nos honorables collègues veulent bien en prendre connaissance, le tableau de cette répartition, qui intéresse les divers cantons du département, restera sur le bureau du Conseil général jusqu'à demain. M. le préfet a également fait déposer sur le bureau de la 3e commission un dossier intitulé : Société française de tempérance. » Votre commission, messieurs, fait des vœux sincères pour le succès de cette société, mais ce vœu reste absolument à l'état platonique, et la commission n'a aucune proposition de crédit à faire au Conseil général. Je suis convaincu que vous donnerez votre approbation à cette décision. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Papon. M. Papon. — Je suis chargé de présenter au Conseil un rapport relatif à une cession de terrain. Messieurs, M. le préfet demande qu'il soit fait cession à l'Etat, moyennant 50 fr., d'une portion de terrain de 45 centiares 24, à prendre sur le jardin de la gendarmerie de Bernay, pour rendre à la rue du centre
du département, restera sur le bureau du Conseil général jusqu'à demain. M. le préfet a également fait déposer sur le bureau de la 3e commission un dossier intitulé : Société française de tempérance. » Votre commission, messieurs, fait des vœux sincères pour le succès de cette société, mais ce vœu reste absolument à l'état platonique, et la commission n'a aucune proposition de crédit à faire au Conseil général. Je suis convaincu que vous donnerez votre approbation à cette décision. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Papon. M. Papon. — Je suis chargé de présenter au Conseil un rapport relatif à une cession de terrain. Messieurs, M. le préfet demande qu'il soit fait cession à l'Etat, moyennant 50 fr., d'une portion de terrain de 45 centiares 24, à prendre sur le jardin de la gendarmerie de Bernay, pour rendre à la rue du centre de la ville la largeur qu'elle avait avant l'établissement de la plaque tournante qui a dû être installée à l'extrémité de la ligne ferrée, et en laissant à la charge de l'Etat les dépenses de reconstruction du mur de clôture suivant le nouvel alignement de la rue. M. le commandant de gendarmerie, consulté, accepte cette aliénation, qui ne peut avoir d'inconvénient pour l'installation des brigades. Séance du 24 août. Société de tempérance. Subvention refusée. Bâtiments départementaux. Gendarmerie de Bernay. Cession de terrain à la ville. — 324 — « Nous vous proposons d'autoriser M. le préfet de l'Eure à faire cette cession à l'Etat moyennant le prix de 50 fr., en le chargeant de la reconstruction du mur de clôture, suivant le nouvel alignement de la rue. » M. Emile Vy. — A-t-on consulté l'administration municipale de Bernay, car il existe un chemin en cet endroit? Il me semble que le maire, ainsi que le conseil municipal, devraient être consultés, puisque ce chemin appartient à la commune. Il y a là un alignement qui doit être donné par le maire, pour que les choses se fassent régulièrement. M. le Rapporteur. — Je ne vois pas, dans le dossier, de délibération
de gendarmerie, consulté, accepte cette aliénation, qui ne peut avoir d'inconvénient pour l'installation des brigades. Séance du 24 août. Société de tempérance. Subvention refusée. Bâtiments départementaux. Gendarmerie de Bernay. Cession de terrain à la ville. — 324 — « Nous vous proposons d'autoriser M. le préfet de l'Eure à faire cette cession à l'Etat moyennant le prix de 50 fr., en le chargeant de la reconstruction du mur de clôture, suivant le nouvel alignement de la rue. » M. Emile Vy. — A-t-on consulté l'administration municipale de Bernay, car il existe un chemin en cet endroit? Il me semble que le maire, ainsi que le conseil municipal, devraient être consultés, puisque ce chemin appartient à la commune. Il y a là un alignement qui doit être donné par le maire, pour que les choses se fassent régulièrement. M. le Rapporteur. — Je ne vois pas, dans le dossier, de délibération du conseil municipal à ce sujet; je n'y trouve que le plan et le rapport de l'ingénieur. M. le Président. — Est-ce que M. Simon, en sa qualité de représentant du canton de Bernay, n'est pas au courant de la question? M. Emile Vy. — Je fais cette observation pour qu'il ne s'élève pas de difficultés plus tard. M. Guindey. — M. le préfet peut nous donner des renseignements sur ce point. M. le Préfet. — Ce terrain, qui fait partie du jardin de la gendarmerie, serait destiné à l'établissement de plaques tournantes, afin de faciliter l'exploitation de la ligne d'Echauffour à Bernay. La gare de cette dernière ville est très-étroite, et on est obligé de prendre une petite bande du terrain de la gendarmerie. La commission départementale, saisie par moi de cette affaire, a donné son approbation en principe; le capitaine de la gendarmerie accepte également cette cession; il me semble que cette affaire ne doit pas faire de difficultés. M. Emile Vy. Pour ma part, je trouve cela très bien ; seulement, comme la gendarmerie donne sur deux chemins appartenant à la commune, j'ai dit qu'il aurait peut-être été bon que la ville de Bernay eût été consultée.
qu'il ne s'élève pas de difficultés plus tard. M. Guindey. — M. le préfet peut nous donner des renseignements sur ce point. M. le Préfet. — Ce terrain, qui fait partie du jardin de la gendarmerie, serait destiné à l'établissement de plaques tournantes, afin de faciliter l'exploitation de la ligne d'Echauffour à Bernay. La gare de cette dernière ville est très-étroite, et on est obligé de prendre une petite bande du terrain de la gendarmerie. La commission départementale, saisie par moi de cette affaire, a donné son approbation en principe; le capitaine de la gendarmerie accepte également cette cession; il me semble que cette affaire ne doit pas faire de difficultés. M. Emile Vy. Pour ma part, je trouve cela très bien ; seulement, comme la gendarmerie donne sur deux chemins appartenant à la commune, j'ai dit qu'il aurait peut-être été bon que la ville de Bernay eût été consultée. M. le Préfet. — Il s'agit d'une propriété départementale, et la ville de Bernay n'a rien à y voir. M. Simon. — Je constate que la gare du chemin de fer de l'Ouest a été établie sur un terrain qui appartenait à la ville et que celle-ci lui avait abandonné pour permettre l'installation d'un buffet. Lorsque la ligne d'Echauffour a été faite, on a établi la gare sur ce terrain. Or, entre les deux chemins de fer, il y a un chemin qui appartient à Bernay; donc, avant de toucher à la gendarmerie, il faudrait toucher à ce chemin. M. le Préfet. — Je vous demande pardon, on ne touche aucunement au chemin appartenant à Bernay; il s'agit, je le répète, d'un terrain qui est la propriété du département et d'un morceau tout à fait insignifiant de ce terrain. M. Simon. — C'est impossible. M. le Rapporteur. — Cela ressort très-clairement du plan que j'ai sous les yeux et il ne s'agit que de 45 mètres de terrain. M. Emile Vy. — Cela se réduira encore, par suite de l'alignement que la commune doit donner. M. le Rapporteur. — Enfin c'est une amélioration évidente sur l'état de choses actuel. Séance