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à mes collègues. M. Geoffroy. — Je renouvelle les regrets que j'ai déjà exprimés. Je ne veux pas juger l'opinion du fonctionnaire, mais je vous prierai de vous associer à une proposition de blâme. M. le Président. — Je dois rappeler au Conseil que la première observation qui a été présentée a porté sur le crédit de 1.200 francs qui figure à l'article 12 du chapitre 18. Cette somme est répartie entre les Inspecteurs primaires, qui reçoivent chacun 300 fr. M. Geoffroy a proposé d'opérer sur cet article une réduction de 100 fr. visant l'inspecteur primaire d'Orange. M. le Préfet a fait observer que c'était là une dépense obligatoire et que le crédit ne pouvait être réduit, puisque l'indemnité allouée représentait le minimum fixé par la loi. En présence de cette observation, M. Geoffroy a retiré sa motion, M. Loque a voulu démontrer alors que, contrairement aux soupçons exprimés, l'inspecteur primaire n'a pas des opinions religieuses et M. le Préfet vous a déclaré qu'il ne convenait pas de discuter sur ce point dans cette assemblée. M. Geoffroy s'est rendu à cette observation et, ne voulant pas continuer ce débat, il se borne à vous proposer de voter un blâme. La question me paraît ainsi très bien posée. M. Loque. — Pour vous prononcer sur cette question de blâme, il faut savoir sur quels motifs on veut l'appuyer. Je demande à être éclairé. Je ne connais pas autre chose, quant à moi, que ce que j'ai cité. Comment, Messieurs, on vous demande un vote de blâme contre un fonctionnaire de l'enseignement sans vous dire pourquoi, sans vous en dire les motifs ? Ici se place une question de conscience. Pouvez-vous, sur la proposition d'un de vos collègues, quelque estime que vous ayez pour lui, quelque haute que soit la considération dont il jouit parmi vous, pouvez-vous émettre contre un fonctionnaire un vote de blâme sans qu'on vous dise quels en sont les motifs ? Clérical, il ne l'est pas. Il est essentiellement anti-clérical. Mais alors qu'a-t-il donc fait ? — De quel acte s'est-il rendu coupable ? Je serais des premiers
question me paraît ainsi très bien posée. M. Loque. — Pour vous prononcer sur cette question de blâme, il faut savoir sur quels motifs on veut l'appuyer. Je demande à être éclairé. Je ne connais pas autre chose, quant à moi, que ce que j'ai cité. Comment, Messieurs, on vous demande un vote de blâme contre un fonctionnaire de l'enseignement sans vous dire pourquoi, sans vous en dire les motifs ? Ici se place une question de conscience. Pouvez-vous, sur la proposition d'un de vos collègues, quelque estime que vous ayez pour lui, quelque haute que soit la considération dont il jouit parmi vous, pouvez-vous émettre contre un fonctionnaire un vote de blâme sans qu'on vous dise quels en sont les motifs ? Clérical, il ne l'est pas. Il est essentiellement anti-clérical. Mais alors qu'a-t-il donc fait ? — De quel acte s'est-il rendu coupable ? Je serais des premiers à voter un blâme si on articulait contre ce fonctionnaire un grief qui le justifierait ; mais, chers collègues, il nous est absolument impossible de nous décider sans connaître les reproches qu'on peut lui adresser. La conscience se révolte à être amené à prendre une décision de cette importance contre quelqu'un sans savoir pourquoi. J'aurais voulu, moi aussi, m'associer au vœu exprimé, mais je n'ai pu le faire, parce qu'à ma demande de me dire pourquoi, en dehors de l'accusation vague dont je vous ai déjà entretenu, il ne m'a rien été répondu, aucun grief n'a été porté à ma connaissance. Le Conseil général doit se ressaisir. Consultez votre conscience ! Personne ne peut avoir le courage d'émettre le vote qu'on vous demande sans en connaître les raisons. Je vous prie d'y réfléchir. M. le Président. — Je ne peux vous permettre de mettre en doute les intentions de M. Geoffroy, qui a certainement des raisons suffisantes pour justifier sa motion. Je ne veux pas rechercher ces raisons et je crois que ce qu'il a de mieux à faire en la circonstance, c'est de retirer la proposition qui a été présentée en appelant l'attention de M. le Préfet sur M.
quelqu'un sans savoir pourquoi. J'aurais voulu, moi aussi, m'associer au vœu exprimé, mais je n'ai pu le faire, parce qu'à ma demande de me dire pourquoi, en dehors de l'accusation vague dont je vous ai déjà entretenu, il ne m'a rien été répondu, aucun grief n'a été porté à ma connaissance. Le Conseil général doit se ressaisir. Consultez votre conscience ! Personne ne peut avoir le courage d'émettre le vote qu'on vous demande sans en connaître les raisons. Je vous prie d'y réfléchir. M. le Président. — Je ne peux vous permettre de mettre en doute les intentions de M. Geoffroy, qui a certainement des raisons suffisantes pour justifier sa motion. Je ne veux pas rechercher ces raisons et je crois que ce qu'il a de mieux à faire en la circonstance, c'est de retirer la proposition qui a été présentée en appelant l'attention de M. le Préfet sur M. l'Inspecteur primaire d'Orange. M. le Préfet. — La discussion qui a eu lieu est de nature à m'impressionner d'une façon toute spéciale. M. le Président. — La discussion est close et M. le Préfet s'inspirera, ainsi qu'il vient de le dire, des observations qui ont été échangées. M. Sauvage, rapporteur de la Commission des Finances, expose que M. Paul, secrétaire de l'administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits, attaché à la direction de l'asile, sollicite une augmentation de traitement de 200 fr., à partir du 1er octobre 1900. M. le Directeur et la Commission de surveillance ont émis un avis favorable à cette demande. M. Paul avait obtenu une augmentation de 100 fr. de M. Raoul, ancien directeur, et le Conseil décida dans sa séance du 26 Août 1899 de la lui supprimer comme n'étant pas justifiée. Mais, dans sa séance du 29 Mai 1900, le Conseil, désirant témoigner sa bienveillance envers le personnel de l'asile, a déclaré que tous les employés atteints par la mesure prise au mois d'août recevraient une première augmentation dès qu'ils auraient accompli la durée minimum des services exigés par le règlement, c'est-à-dire 3 ans. La dernière augmentation accordée à M. Paul remontant au
de la Commission des Finances, expose que M. Paul, secrétaire de l'administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits, attaché à la direction de l'asile, sollicite une augmentation de traitement de 200 fr., à partir du 1er octobre 1900. M. le Directeur et la Commission de surveillance ont émis un avis favorable à cette demande. M. Paul avait obtenu une augmentation de 100 fr. de M. Raoul, ancien directeur, et le Conseil décida dans sa séance du 26 Août 1899 de la lui supprimer comme n'étant pas justifiée. Mais, dans sa séance du 29 Mai 1900, le Conseil, désirant témoigner sa bienveillance envers le personnel de l'asile, a déclaré que tous les employés atteints par la mesure prise au mois d'août recevraient une première augmentation dès qu'ils auraient accompli la durée minimum des services exigés par le règlement, c'est-à-dire 3 ans. La dernière augmentation accordée à M. Paul remontant au 1er octobre 1897, il se trouve dans les conditions réglementaires pour recevoir une augmentation. La Commission vous propose de la lui accorder, mais elle est d'avis de fixer cette augmentation non à 200 fr. comme le demande M. Paul, mais à 100 fr. seulement. Adopté. M. Sauvage, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé suivant : Vous avez été saisis d'une demande de M. le Receveur de l'Asile de Montdemarre sollicitant le rétablissement d'un emploi de commis à la recette. Cette suppression fut opérée l'an dernier parce que l'on espérait à ce moment que l'employé attaché à la recette pourrait assurer le service en y consacrant seulement quelques heures par semaine. Dans son rapport, M. le Préfet nous dit : « L'expérience a démontré que cet employé, qui remplit déjà les fonctions de secrétaire pour l'Administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits et qui est en outre attaché au bureau de la Direction, ne pouvait donner un concours suffisant au receveur. Il est constaté, d'autre part, d'après les renseignements fournis, qu'à l'asile de Bron, qui peut-être comparé au point de vue de l'importance à celui de Montdemarre, le Receveur est aidé dans sa tâche par un commis, travaillant toutes
même Commission, fait l'exposé suivant : Vous avez été saisis d'une demande de M. le Receveur de l'Asile de Montdemarre sollicitant le rétablissement d'un emploi de commis à la recette. Cette suppression fut opérée l'an dernier parce que l'on espérait à ce moment que l'employé attaché à la recette pourrait assurer le service en y consacrant seulement quelques heures par semaine. Dans son rapport, M. le Préfet nous dit : « L'expérience a démontré que cet employé, qui remplit déjà les fonctions de secrétaire pour l'Administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits et qui est en outre attaché au bureau de la Direction, ne pouvait donner un concours suffisant au receveur. Il est constaté, d'autre part, d'après les renseignements fournis, qu'à l'asile de Bron, qui peut-être comparé au point de vue de l'importance à celui de Montdemarre, le Receveur est aidé dans sa tâche par un commis, travaillant toutes les après-midi à la recette et le matin à l'économat au traitement de 2.400 fr. par un préposé expéditionnaire avec solde annuel de 400 fr. et les avantages en nature, et par un malade travaillant régulièrement à la recette. « La Commission de surveillance, saisie de la demande du receveur, a été d'avis de lui adjoindre un expéditionnaire au traitement de 400 fr. avec les avantages en nature. » Après un examen attentif de la question, votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de rétablir l'emploi de commis, réclamé par M. le Receveur de Montdemarre. M. Paul, le secrétaire de l'administrateur provisoire des biens des aliénés, qui vient d'être l'objet de votre sollicitude et a reçu une augmentation de traitement de 100 fr., pourrait consacrer chaque jour, soit la matinée, soit l'après-midi, pour apporter à M. le Receveur un concours qui serait suffisant. Le Conseil général, consulté, rejette, conformément aux propositions de sa Commission des Finances, la demande de rétablissement d'un commis à la recette de Montdemarre. Il est décidé ensuite que les heures de bureau de M. Paul seront partagées par moitié entre son service auprès de M. l'Administrateur provisoire des biens des aliénés et celui de M.
a été d'avis de lui adjoindre un expéditionnaire au traitement de 400 fr. avec les avantages en nature. » Après un examen attentif de la question, votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de rétablir l'emploi de commis, réclamé par M. le Receveur de Montdemarre. M. Paul, le secrétaire de l'administrateur provisoire des biens des aliénés, qui vient d'être l'objet de votre sollicitude et a reçu une augmentation de traitement de 100 fr., pourrait consacrer chaque jour, soit la matinée, soit l'après-midi, pour apporter à M. le Receveur un concours qui serait suffisant. Le Conseil général, consulté, rejette, conformément aux propositions de sa Commission des Finances, la demande de rétablissement d'un commis à la recette de Montdemarre. Il est décidé ensuite que les heures de bureau de M. Paul seront partagées par moitié entre son service auprès de M. l'Administrateur provisoire des biens des aliénés et celui de M. le Receveur. M. Sauvage, rapporteur de la même Commission, fait connaître que M. Durand, secrétaire de la direction à l'Asile de Montdemarre, sollicite la conversion en une indemnité des avantages en nature auxquels il a droit pour le chauffage et l'éclairage. Cette demande est appuyée tant par M. le Directeur que par la Commission de surveillance de l'Asile. La Commission des Finances est d'avis que la demande de conversion de M. Durand n'est qu'une demande d'augmentation de traitement déguisée et elle vous propose de la rejeter, car elle n'est pas justifiée. Le Conseil général, consulté, décide, sur la proposition de sa Commission, de rejeter la demande de M. Durand. M. Vialis présente, au nom de la Commission d'assistance, le rapport suivant sur les vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Carpentras : § 1. — 1° Vœu tendant à ce que les sapeurs-pompiers faisant partie de corps régulièrement constitués soient dispensés de l'appel des treize jours. La Commission émet un avis favorable. 2° Vœu tendant à la modification de l'article. 14 de la loi du 5 avril 1884. Ce vœu est ainsi conçu : « M. Ulpat expose au Conseil d'arrondissement que les dernières élections municipales ont démontré, de nouveau
que par la Commission de surveillance de l'Asile. La Commission des Finances est d'avis que la demande de conversion de M. Durand n'est qu'une demande d'augmentation de traitement déguisée et elle vous propose de la rejeter, car elle n'est pas justifiée. Le Conseil général, consulté, décide, sur la proposition de sa Commission, de rejeter la demande de M. Durand. M. Vialis présente, au nom de la Commission d'assistance, le rapport suivant sur les vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Carpentras : § 1. — 1° Vœu tendant à ce que les sapeurs-pompiers faisant partie de corps régulièrement constitués soient dispensés de l'appel des treize jours. La Commission émet un avis favorable. 2° Vœu tendant à la modification de l'article. 14 de la loi du 5 avril 1884. Ce vœu est ainsi conçu : « M. Ulpat expose au Conseil d'arrondissement que les dernières élections municipales ont démontré, de nouveau et d'une manière frappante, les inconvénients et les abus qui résultent des dispositions de l'article 14 de la loi du 5 avril 1884. Cet article est ainsi conçu : La liste électorale comprend : 2° ceux qui y auront été inscrits (dans la commune) au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Cette disposition, toute en faveur d'une certaine classe d'électeurs, ceux qui possèdent des propriétés dans plusieurs communes, a pour résultat de rendre les majorités essentiellement précaires et de fausser les résultats des élections puisqu'il suffit qu'un certain nombre d'électeurs demandent leur inscription sur une autre commune où leur concours peut déplacer la majorité. C'est ainsi que des inscriptions nombreuses d'électeurs habitant Carpentras ont été faites à Sarrians, Monteux, Loriol, etc. Il arrive même que des électeurs influents opèrent, au profit d'autres électeurs, des ventes fictives qui permettent à ces derniers de réclamer et d'obtenir leur inscription dans des communes où ils n'ont aucun intérêt. Pour ces motifs, M. Ulpat demande au Conseil d'arrondissement d'émettre le vœu suivant : L'article 14 de la loi du 5 avril
directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Cette disposition, toute en faveur d'une certaine classe d'électeurs, ceux qui possèdent des propriétés dans plusieurs communes, a pour résultat de rendre les majorités essentiellement précaires et de fausser les résultats des élections puisqu'il suffit qu'un certain nombre d'électeurs demandent leur inscription sur une autre commune où leur concours peut déplacer la majorité. C'est ainsi que des inscriptions nombreuses d'électeurs habitant Carpentras ont été faites à Sarrians, Monteux, Loriol, etc. Il arrive même que des électeurs influents opèrent, au profit d'autres électeurs, des ventes fictives qui permettent à ces derniers de réclamer et d'obtenir leur inscription dans des communes où ils n'ont aucun intérêt. Pour ces motifs, M. Ulpat demande au Conseil d'arrondissement d'émettre le vœu suivant : L'article 14 de la loi du 5 avril 1884 sera modifié ainsi qu'il suit : La liste électorale comprend : 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins. 2° Ceux qui y sont inscrits au rôle de la contribution personnelle-mobilière et qui, ne résidant pas, etc. Le Conseil d'arrondissement, reconnaissant le bien fondé des observations ci-dessus, adopte à l'unanimité le vœu présenté par M. Ulpat. La Commission estime que ce vœu est absolument moral ; il tend à laisser aux communes leur autonomie intégrale et à ne plus permettre que l'autorité d'un pays soit modifiée ou méconnue et faussée par l'intrigue avec l'intrusion d'électeurs étrangers, comme cela s'est passé trop souvent dans le département. On pourrait citer de nombreux cas particuliers à l'appui du vœu du Conseil d'arrondissement de Carpentras. Aussi, la Commission conclut-elle à son adoption. « 3° Vœu en faveur du vote d'un crédit pour l'achat d'un mobilier destiné à la salle des délibérations. Ce vœu a été communiqué à M. l'Architecte du département qui a fait connaître, dans un rapport du 7 août dernier, que le mobilier actuel n'est pas en rapport avec cette destination. Aussi propose-t-il l'achat de deux tapis pour les
Le Conseil d'arrondissement, reconnaissant le bien fondé des observations ci-dessus, adopte à l'unanimité le vœu présenté par M. Ulpat. La Commission estime que ce vœu est absolument moral ; il tend à laisser aux communes leur autonomie intégrale et à ne plus permettre que l'autorité d'un pays soit modifiée ou méconnue et faussée par l'intrigue avec l'intrusion d'électeurs étrangers, comme cela s'est passé trop souvent dans le département. On pourrait citer de nombreux cas particuliers à l'appui du vœu du Conseil d'arrondissement de Carpentras. Aussi, la Commission conclut-elle à son adoption. « 3° Vœu en faveur du vote d'un crédit pour l'achat d'un mobilier destiné à la salle des délibérations. Ce vœu a été communiqué à M. l'Architecte du département qui a fait connaître, dans un rapport du 7 août dernier, que le mobilier actuel n'est pas en rapport avec cette destination. Aussi propose-t-il l'achat de deux tapis pour les tables de la salle des délibérations ; de deux rideaux pour les fenêtres de cette même salle et des patères destinés à être fixés dans le vestibule de la porte d'entrée. La dépense a été évaluée à 300 fr. J'ai pu personnellement me rendre compte du mauvais état du mobilier qui existe actuellement. M. Dloque. — N'y a-t-il pas déjà un crédit au budget pour mobilier de la sous-préfecture. M. le Président. — Il y a en effet un crédit, mais comme nous ignorons à l'heure actuelle les dépenses qui ont pu être engagées, il convient de prier M. le Préfet de faire examiner par M. l'Architecte si le mobilier demandé ne pourrait pas être acheté avec le crédit existant déjà ou si, au contraire, il faut provoquer le vote d'un crédit spécial. Sous cette réserve, les trois vœux du Conseil d'arrondissement de Carpentras sont adoptés. M. Saint-Martin, rapporteur de la Commission d'administration, expose que M. Gérard, instituteur à l'École d'agriculture, a adressé à M. le Préfet la demande suivante : « Monsieur le Préfet, « Je soussigné Gérard Marius, instituteur à l'École d'agriculture d'Avignon, ai l'honneur de vous adresser une requête à l'effet d'obtenir le logement auquel me donne
qui existe actuellement. M. Dloque. — N'y a-t-il pas déjà un crédit au budget pour mobilier de la sous-préfecture. M. le Président. — Il y a en effet un crédit, mais comme nous ignorons à l'heure actuelle les dépenses qui ont pu être engagées, il convient de prier M. le Préfet de faire examiner par M. l'Architecte si le mobilier demandé ne pourrait pas être acheté avec le crédit existant déjà ou si, au contraire, il faut provoquer le vote d'un crédit spécial. Sous cette réserve, les trois vœux du Conseil d'arrondissement de Carpentras sont adoptés. M. Saint-Martin, rapporteur de la Commission d'administration, expose que M. Gérard, instituteur à l'École d'agriculture, a adressé à M. le Préfet la demande suivante : « Monsieur le Préfet, « Je soussigné Gérard Marius, instituteur à l'École d'agriculture d'Avignon, ai l'honneur de vous adresser une requête à l'effet d'obtenir le logement auquel me donne droit l'arrêté constitutif de l'école. « Jusqu'à ce jour j'ai pu, étant célibataire, me contenter d'une simple chambre, fort exigüe, attenant à la salle des études, mais actuellement je suis sur le point de me marier et un logement dans d'autres conditions me devient indispensable. D'autre part, le traitement de 1.200 fr. dont je jouis à l'École d'agriculture me met dans l'impossibilité d'y pourvoir moi-même. « Je viens donc, Monsieur le Préfet, vous prier de vouloir bien examiner ma demande avec bienveillance, en m'accordant un logement ou une indemnité représentative en rapport avec ma situation. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage respectueux de votre dévoué serviteur. « Signé : GÉRARD. » M. le directeur de l'école, s'est montré favorable à cette demande que le Préfet s'est empressé de communiquer à M. l'architecte du département, pour être fixé sur l'importance de la dépense à faire en vue de loger M. Gérard dans les locaux de l'école : « Il ne faut pas songer, dit M. l'architecte, pouvoir faire cette installation dans le bâtiment principal ou dans les bâtiments dits dans la ferme, aujourd'hui abandonnée, laquelle est située près du bosquet qui longe la route départementale. Les travaux d'aménagement ou d'appropriation
1.200 fr. dont je jouis à l'École d'agriculture me met dans l'impossibilité d'y pourvoir moi-même. « Je viens donc, Monsieur le Préfet, vous prier de vouloir bien examiner ma demande avec bienveillance, en m'accordant un logement ou une indemnité représentative en rapport avec ma situation. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage respectueux de votre dévoué serviteur. « Signé : GÉRARD. » M. le directeur de l'école, s'est montré favorable à cette demande que le Préfet s'est empressé de communiquer à M. l'architecte du département, pour être fixé sur l'importance de la dépense à faire en vue de loger M. Gérard dans les locaux de l'école : « Il ne faut pas songer, dit M. l'architecte, pouvoir faire cette installation dans le bâtiment principal ou dans les bâtiments dits dans la ferme, aujourd'hui abandonnée, laquelle est située près du bosquet qui longe la route départementale. Les travaux d'aménagement ou d'appropriation nécessités par cette installation entraîneraient une dépense d'environ 600 fr. » La Commission a pensé qu'en raison de l'intérêt que doit inspirer la situation d'un fonctionnaire modeste, en raison aussi de la clause qui figure dans l'arrêté constitutif de l'école, le Conseil général ne devait pas hésiter à voter la somme nécessaire pour loger l'instituteur. M. le Président consulte le Conseil général qui ratifie cette proposition. M. Saint-Martin rappelle qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général arrête, chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées par la loi des finances, le maximum du nombre des centimes additionnels que les Conseils municipaux sont autorisés à voter, sans l'intervention du Gouvernement, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Jusqu'ici, les lois de finances ont limité à 20 centimes le maximum des impositions extraordinaires qu'il appartient à l'assemblée départementale de fixer, en vertu de cette disposition. Ce maximum qui était adopté dans tous les départements n'a plus paru être en rapport avec l'accroissement de la richesse publique, ni avec les nombreuses améliorations qui sollicitent aujourd'hui l'attention des municipalités et dont la dépense s'impose aux budgets locaux. La loi du