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rapport, sur 3,876,331 mètres, 1,843,171 mètres restent encore à construire. C'est une œuvre considérable dont les communes ne pourront venir à bout qu'à l'aide d'emprunts réalisés dans des conditions favorables et avec des subventions que leur procureront leurs sacrifices. « Jusqu'ici les emprunts communaux se sont élevés à 374,900 fr. sur lesquels 288,500 fr. seront entièrement réalisés à la fin de l'exercice courant. Les communes auront donc à recouvrer 86,400 fr. « Avec Al. le Préfet, le service vicinal estime qu'en 1889 une somme de 22,900 fr. est nécessaire pour la réalisation des emprunts communaux; en conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer de réserver pour cette destination pareille somme sur les fonds d'emprunt mis à votre disposition pour l'année 1889 et s'élevant à la somme totale de 165,800 fr. « À la session d'avril, la répartition de cette somme de 22,900 fr. entre les différentes communes intéressées SÉANCE DU 24 AOUT 1888 261 sera, conformément à la loi, soumise à votre approbation. « Il conviendra en outre d'inscrire au budget des chemins vicinaux ordinaires un crédit de 25,000 fr., à prélever sur le solde de l'emprunt départemental, pour subventionner les communes dans les proportions précédemment établies par le Conseil Général. « Ce prélèvement réduira de 142,900 fr. la somme disponible sur l'emprunt départemental pour les chemins de grande et moyenne communication. « L'État vous a accordé 63,200 fr. pour l'année 1889 à titre de subvention. Sur cette somme, 28,900 fr. devront être attribués aux communes dans la proportion des sacrifices qu'elles se sont imposées. Les chemins de grande communication et d'intérêt commun ne profiteront donc en 1889 que de 39,300 fr. « Ces différents points établis, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le budget des recettes de la petite vicinalité, pour l'année 1889, tel qu'il vous a été soumis par Al. le Préfet à la page 567 du rapport de Al. l'Agent-Voyer en chef. « Quant au budget de l'ensemble de la vicinalité, il comprendra en recettes, indépendamment des ressources normales départementales et des ressources communales rattachées pour ordre : « 1° Le solde de l'emprunt départemental de
Général. « Ce prélèvement réduira de 142,900 fr. la somme disponible sur l'emprunt départemental pour les chemins de grande et moyenne communication. « L'État vous a accordé 63,200 fr. pour l'année 1889 à titre de subvention. Sur cette somme, 28,900 fr. devront être attribués aux communes dans la proportion des sacrifices qu'elles se sont imposées. Les chemins de grande communication et d'intérêt commun ne profiteront donc en 1889 que de 39,300 fr. « Ces différents points établis, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le budget des recettes de la petite vicinalité, pour l'année 1889, tel qu'il vous a été soumis par Al. le Préfet à la page 567 du rapport de Al. l'Agent-Voyer en chef. « Quant au budget de l'ensemble de la vicinalité, il comprendra en recettes, indépendamment des ressources normales départementales et des ressources communales rattachées pour ordre : « 1° Le solde de l'emprunt départemental de 2,610,000 fr., s'élevant, ainsi que nous l'avons déjà dit, à 142,900 fr. « 2° 68,200 fr. pour subvention de l'État, dont 39,300 fr. pour la grande et moyenne vicinalité et 28,900 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires. Ce budget des recettes s'élèvera à la somme totale de 1,328,640 fr., conformément aux propositions de M. le Préfet, page 520 du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, que votre troisième commission vous demande d'approuver. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 Ces recettes seront augmentées pendant le courant de l'exercice de tous les produits éventuels, qui seront rattachés au budget à mesure qu'ils se produiront. Ces ressources devront recevoir l'affectation suivante, conformément aux propositions de l'administration, mentionnées aux pages 520 et 521 du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. Vous remarquerez que, suivant les décisions antérieures du Conseil Général, nous mettons à la charge des communes une somme de 3,300 fr. pour le personnel, les fonds départementaux ne devant contribuer à cette dépense que pour 90,400 fr., dont 90,400 fr. pour le personnel proprement dit et 9,000 fr. pour frais généraux. Les propositions pour le personnel sont exactement les mêmes que celles des années précédentes, à l'exception pourtant d'un crédit de 2,200 fr. pour
aux propositions de M. le Préfet, page 520 du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, que votre troisième commission vous demande d'approuver. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 Ces recettes seront augmentées pendant le courant de l'exercice de tous les produits éventuels, qui seront rattachés au budget à mesure qu'ils se produiront. Ces ressources devront recevoir l'affectation suivante, conformément aux propositions de l'administration, mentionnées aux pages 520 et 521 du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. Vous remarquerez que, suivant les décisions antérieures du Conseil Général, nous mettons à la charge des communes une somme de 3,300 fr. pour le personnel, les fonds départementaux ne devant contribuer à cette dépense que pour 90,400 fr., dont 90,400 fr. pour le personnel proprement dit et 9,000 fr. pour frais généraux. Les propositions pour le personnel sont exactement les mêmes que celles des années précédentes, à l'exception pourtant d'un crédit de 2,200 fr. pour avancement éventuel à accorder en 1889 à des agents du service qui se trouveront dans les conditions voulues pour monter en grade. Sous le bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur de vous proposer d'adopter le budget du personnel tel qu'il a été établi par M. le Préfet aux pages 544 et 545 du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. La somme de 9,000 fr. inscrite au budget du personnel pour frais généraux comprend celle de 2,047 fr. pour secours à d'anciens agents du service. Avec M. le Préfet nous vous proposons de la répartir de la manière suivante : Cahuzac, Jean-Baptiste, à Albi 200 Sudre, Paul, à Gaillac 128 Martin, Pierre, à Lavaur 150 A reporter 478 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 Report 478 Coujat, Pierre, à Albi 105 Magne, Philippe, à Almayrac 88 Garrigues, Athénaïs, à Albi 100 Veuve Carme, à Cordes 350 Veuve Farssac, à Albi 108 Veuve Bancarel, à Albi 108 Veuve Toulze, à Castres 200 Veuve Laubersac, à Cordes 110 Veuve Alaurel, à Albi 400 2,047 SECOURS NOUVEAUX De nouvelles demandes de secours vous ont été adressées par d'autres agents du service vicinal ou par des veuves d'anciens agents. En premier lieu, M. Falcou, Pierre, ancien
et 545 du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. La somme de 9,000 fr. inscrite au budget du personnel pour frais généraux comprend celle de 2,047 fr. pour secours à d'anciens agents du service. Avec M. le Préfet nous vous proposons de la répartir de la manière suivante : Cahuzac, Jean-Baptiste, à Albi 200 Sudre, Paul, à Gaillac 128 Martin, Pierre, à Lavaur 150 A reporter 478 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 Report 478 Coujat, Pierre, à Albi 105 Magne, Philippe, à Almayrac 88 Garrigues, Athénaïs, à Albi 100 Veuve Carme, à Cordes 350 Veuve Farssac, à Albi 108 Veuve Bancarel, à Albi 108 Veuve Toulze, à Castres 200 Veuve Laubersac, à Cordes 110 Veuve Alaurel, à Albi 400 2,047 SECOURS NOUVEAUX De nouvelles demandes de secours vous ont été adressées par d'autres agents du service vicinal ou par des veuves d'anciens agents. En premier lieu, M. Falcou, Pierre, ancien piqueur, expose que sa pension de retraite fixée à 550 fr. est insuffisante et sollicite un secours ; mais au mois d'avril, votre troisième commission avait pensé que le sieur Falcou n'ayant aucune charge de famille, sa demande devait être rejetée, nous vous proposons de maintenir cette décision. Mme Bancarel, veuve d'un ancien agent-voyer, sollicite aussi de nouveau un secours de 84 fr. 60 c. représentant la réduction faite sur sa pension de retraite depuis qu'une de ses filles a atteint l'âge de dix-huit ans. Depuis l'augmentation du tarif des retraites attribuées aux veuves, le Conseil Général a décidé de ne pas accorder de secours en dehors des retraites. En conséquence, votre troisième commission vous propose de ne pas accueillir la nouvelle demande de Mme Bancarel. Par une pétition en date du 6 juillet dernier, Mme Sicard, veuve d'un ancien agent-voyer, expose qu'elle est atteinte de cataracte double et sollicite un secours pour suivre un traitement dans le but d'éviter la perte complète de la vue. D'après les renseignements recueillis par l'Administration, Mme Sicard n'a d'autres ressources que sa pension de retraite liquidée à 533 fr. En présence de cette situation exceptionnelle, votre troisième commission vous propose d'accorder à Mme
veuve d'un ancien agent-voyer, sollicite aussi de nouveau un secours de 84 fr. 60 c. représentant la réduction faite sur sa pension de retraite depuis qu'une de ses filles a atteint l'âge de dix-huit ans. Depuis l'augmentation du tarif des retraites attribuées aux veuves, le Conseil Général a décidé de ne pas accorder de secours en dehors des retraites. En conséquence, votre troisième commission vous propose de ne pas accueillir la nouvelle demande de Mme Bancarel. Par une pétition en date du 6 juillet dernier, Mme Sicard, veuve d'un ancien agent-voyer, expose qu'elle est atteinte de cataracte double et sollicite un secours pour suivre un traitement dans le but d'éviter la perte complète de la vue. D'après les renseignements recueillis par l'Administration, Mme Sicard n'a d'autres ressources que sa pension de retraite liquidée à 533 fr. En présence de cette situation exceptionnelle, votre troisième commission vous propose d'accorder à Mme Sicard un secours de 50 fr., une fois payé et non renouvelable, pour faire face aux frais d'une opération chirurgicale qui assurera la conservation de sa vue. Adopté. M. LE RAPPORTEUR. — « Mme Ricard, veuve d'un ancien agent-voyer, a renouvelé la demande de secours qu'elle vous avait déjà adressée l'année dernière et qui est basée sur ses charges de famille et sur la modicité de la pension qu'elle perçoit sur la caisse des retraites (366 fr.). La commission reconnaît combien la situation de Mme Ricard est intéressante, mais, se conformant à vos décisions antérieures, elle croit devoir vous proposer le rejet de sa demande. » M. HÉRAL demande la parole : « La situation de Mme veuve Ricard est d'autant plus digne d'intérêt qu'elle a trois enfants en bas âge et une fille infirme. Sa pension se règle à 350 fr. et cela fait juste 25 c. par jour pour chaque membre de la famille. Je trouve dans le rapport du Préfet, page 556, l'indication d'un crédit de 2,301 fr. pour secours à d'anciens agents du service et à leurs veuves. Je doute fort que parmi les personnes entre qui est partagé ce crédit, il s'en trouve de plus
l'année dernière et qui est basée sur ses charges de famille et sur la modicité de la pension qu'elle perçoit sur la caisse des retraites (366 fr.). La commission reconnaît combien la situation de Mme Ricard est intéressante, mais, se conformant à vos décisions antérieures, elle croit devoir vous proposer le rejet de sa demande. » M. HÉRAL demande la parole : « La situation de Mme veuve Ricard est d'autant plus digne d'intérêt qu'elle a trois enfants en bas âge et une fille infirme. Sa pension se règle à 350 fr. et cela fait juste 25 c. par jour pour chaque membre de la famille. Je trouve dans le rapport du Préfet, page 556, l'indication d'un crédit de 2,301 fr. pour secours à d'anciens agents du service et à leurs veuves. Je doute fort que parmi les personnes entre qui est partagé ce crédit, il s'en trouve de plus nécessiteuses que Mme veuve Ricard. Je demande au Conseil de vouloir bien, contrairement aux conclusions de la commission, lui accorder un secours de 200 fr. » M. LE RAPPORTEUR. — « La commission s'est préoccupée surtout de se conformer aux décisions antérieures du Conseil Général qui consistent à ne pas accorder aux veuves plus que le montant de la pension à laquelle elles ont droit, c'est-à-dire 40 % de celle de leur mari. Je viens, au nom de la commission, de vous demander de refuser le secours sollicité par Mme veuve Bancarel, qui se trouve elle aussi dans une situation très intéressante, tous les membres du Conseil la connaissent ; elle est veuve, elle a cinq enfants, une fille malade et sa pension n'est que de 500 fr. Je demande, au nom du principe, le rejet de la demande formée par M. Falcou en faveur de Mme veuve Ricard. Au cas où le Conseil voudrait y faire droit, je demanderais que la question fut renvoyée à la commission pour qu'elle soit résolue d'une manière générale. » M. HÉRAL. — « Je ne m'oppose pas du tout à ce que la veuve Bancarel ait un secours, mais il faut que le
accorder aux veuves plus que le montant de la pension à laquelle elles ont droit, c'est-à-dire 40 % de celle de leur mari. Je viens, au nom de la commission, de vous demander de refuser le secours sollicité par Mme veuve Bancarel, qui se trouve elle aussi dans une situation très intéressante, tous les membres du Conseil la connaissent ; elle est veuve, elle a cinq enfants, une fille malade et sa pension n'est que de 500 fr. Je demande, au nom du principe, le rejet de la demande formée par M. Falcou en faveur de Mme veuve Ricard. Au cas où le Conseil voudrait y faire droit, je demanderais que la question fut renvoyée à la commission pour qu'elle soit résolue d'une manière générale. » M. HÉRAL. — « Je ne m'oppose pas du tout à ce que la veuve Bancarel ait un secours, mais il faut que le Conseil accorde des pensions à toutes les personnes qui en méritent ou à personne absolument. » Le Président. — « Une faut pas faire de confusions entre les pensions et les secours. » M. HÉRAL. — « Il est bien entendu que c'est de secours que je veux parler. » Le Président. — « La commission n'a pas pu prendre une résolution opposée à celle qu'avait prise le Conseil Général lui-même. Or, le Conseil a décidé en principe qu'on n'accorderait pas de secours aux veuves, en dehors de leurs pensions. « C'est au Conseil Général de voir, si pour ce cas très intéressant, il entend faire une exception. M. Héral, vous demandez un secours de 200 fr. » M. HÉRAL. — « Annuel. » Le Président. — « Les secours sont toujours annuels. « La proposition de M. Héral étant un amendement à celle de la commission, je dois d'abord la mettre aux voix. » Le Rappeteur. — « Je demanderai le renvoi à la commission qui aura à se prononcer en même temps sur les demandes semblables qu'elle a repoussées par raison de principe. Je ne peux pas, en ma qualité de rapporteur, introduire une demande en faveur de
Le Président. — « La commission n'a pas pu prendre une résolution opposée à celle qu'avait prise le Conseil Général lui-même. Or, le Conseil a décidé en principe qu'on n'accorderait pas de secours aux veuves, en dehors de leurs pensions. « C'est au Conseil Général de voir, si pour ce cas très intéressant, il entend faire une exception. M. Héral, vous demandez un secours de 200 fr. » M. HÉRAL. — « Annuel. » Le Président. — « Les secours sont toujours annuels. « La proposition de M. Héral étant un amendement à celle de la commission, je dois d'abord la mettre aux voix. » Le Rappeteur. — « Je demanderai le renvoi à la commission qui aura à se prononcer en même temps sur les demandes semblables qu'elle a repoussées par raison de principe. Je ne peux pas, en ma qualité de rapporteur, introduire une demande en faveur de la veuve Bancarel, c'est assez délicat. » Le Président. — « Si vous renvoyez la question à la commission, elle ne peut que se conformer aux décisions antérieures du Conseil Général, à moins que le renvoi à la commission signifie que vous entendez modifier le principe adopté. » M. AUBRY. — « Je demande qu'on revienne d'abord à la question de principe. » M. ESPITASSE. — « Ce qui est certain c'est qu'on ne peut refuser aux uns ce qu'on accordera aux autres, et qu'il faut en effet commencer par trancher la question de principe. » M. AUBRY. — « Eh bien le moyen, c'est de voter sur la question de savoir si le Conseil renonce au principe. » M. HÉRAL. — « Il y a, je le répète, un crédit de 2,301 fr. qui est distribué en secours à des veuves d'agents des chemins vicinaux. Je ne vois pas pourquoi la veuve Ricard, qui est assurément aussi nécessiteuse que les autres, ne serait pas secourue comme elles. Je demande alors que le Conseil tranche la question. » Le Président. — « Monsieur Héral, vous demandez qu'un secours de 200 fr. soit accordé à la veuve Ricard ; quelques-uns de
— « Je demande qu'on revienne d'abord à la question de principe. » M. ESPITASSE. — « Ce qui est certain c'est qu'on ne peut refuser aux uns ce qu'on accordera aux autres, et qu'il faut en effet commencer par trancher la question de principe. » M. AUBRY. — « Eh bien le moyen, c'est de voter sur la question de savoir si le Conseil renonce au principe. » M. HÉRAL. — « Il y a, je le répète, un crédit de 2,301 fr. qui est distribué en secours à des veuves d'agents des chemins vicinaux. Je ne vois pas pourquoi la veuve Ricard, qui est assurément aussi nécessiteuse que les autres, ne serait pas secourue comme elles. Je demande alors que le Conseil tranche la question. » Le Président. — « Monsieur Héral, vous demandez qu'un secours de 200 fr. soit accordé à la veuve Ricard ; quelques-uns de nos collègues demandent que la question soit renvoyée à la commission des finances. « Je mets aux voix l'amendement de M. Héral, comme étant celui qui s'éloigne le plus des conclusions de la commission. » L'amendement de M. Héral n'est pas adopté. Le Président. — « Reste le renvoi à la commission. Le renvoi à la commission, voudra dire que le Conseil Général reconnaît qu'il y a lieu d'accorder un secours. Ce sera à la commission à fixer la quotité. » M. FOUZIER. — « Je propose que tous les secours soient supprimés. » Le Président. — « Vous n'avez qu'à voter contre le renvoi à la commission. » Le vote a lieu. Le renvoi à la commission n'est pas ordonné. Les conclusions de la commission sont par conséquent adoptées. Le Rappeteur. — « Le 8 août courant, Mme Cafillion, veuve de M. Jules-Augustin Carayon, ancien agent-voyer du département du Tarn, a fait une demande tendant à obtenir un secours; elle se fonde sur ce que son mari a contracté dans l'exercice de ses fonctions la maladie dont il est mort, mais M. Jules Carayon n'ayant passé que 12 ans au service du département et n'ayant fait de versements dans
la commission. Le renvoi à la commission, voudra dire que le Conseil Général reconnaît qu'il y a lieu d'accorder un secours. Ce sera à la commission à fixer la quotité. » M. FOUZIER. — « Je propose que tous les secours soient supprimés. » Le Président. — « Vous n'avez qu'à voter contre le renvoi à la commission. » Le vote a lieu. Le renvoi à la commission n'est pas ordonné. Les conclusions de la commission sont par conséquent adoptées. Le Rappeteur. — « Le 8 août courant, Mme Cafillion, veuve de M. Jules-Augustin Carayon, ancien agent-voyer du département du Tarn, a fait une demande tendant à obtenir un secours; elle se fonde sur ce que son mari a contracté dans l'exercice de ses fonctions la maladie dont il est mort, mais M. Jules Carayon n'ayant passé que 12 ans au service du département et n'ayant fait de versements dans la caisse des retraites que pendant la même période, sa veuve n'a aucun droit à une retraite. Nous avons donc le regret de vous proposer de ne point accueillir cette demande de secours. » M. GABRIEL COMPAYRÉ. — « Je voudrais demander à M. le Rapporteur, si à l'appui de ces demandes de secours que le Conseil alloue chaque année, il y a un dossier. » Le Rappeteur. — « Il y a la demande et un avis de l'Agent-Voyer. » Le Président. — « Il est bien entendu que la décision prise dans la dernière séance s'appliquera dorénavant aux agents-voyers et aux employés du service vicinal. » Le Rappeteur : BUDGET RECTIFICATIF DES CHEMINS VICINAUX. « Avant de vous soumettre l'emploi des fonds restés libres à la fin de l'exercice dernier, nous avons à vous proposer plusieurs virements. « 1° Le 23 août 1887, le Conseil Général avait alloué une somme de 500 fr. pour réparation du pont de Lagrange, sur le chemin vicinal ordinaire numéro 7 de la commune de Ferrières ; ce crédit ayant été inscrit par erreur au compte du chemin d'intérêt communal numéro 105, il y a lieu de le rétablir à sa première destination.
ces demandes de secours que le Conseil alloue chaque année, il y a un dossier. » Le Rappeteur. — « Il y a la demande et un avis de l'Agent-Voyer. » Le Président. — « Il est bien entendu que la décision prise dans la dernière séance s'appliquera dorénavant aux agents-voyers et aux employés du service vicinal. » Le Rappeteur : BUDGET RECTIFICATIF DES CHEMINS VICINAUX. « Avant de vous soumettre l'emploi des fonds restés libres à la fin de l'exercice dernier, nous avons à vous proposer plusieurs virements. « 1° Le 23 août 1887, le Conseil Général avait alloué une somme de 500 fr. pour réparation du pont de Lagrange, sur le chemin vicinal ordinaire numéro 7 de la commune de Ferrières ; ce crédit ayant été inscrit par erreur au compte du chemin d'intérêt communal numéro 105, il y a lieu de le rétablir à sa première destination. « 2° L'opposition faite par plusieurs propriétaires dans les communes de Labruguière, Massaguel, Verdalle et Escoussens, interrompt les travaux sur trois entreprises du chemin d'intérêt communal numéro 97 et ne permet pas d'employer un crédit de 6,000 fr. affecté en 1888 à ce chemin, comprenant 4,500 fr. des fonds d'emprunt et 1,500 fr. des fonds de l'Etat. Pour ne point immobiliser cette somme, nous vous proposons de lui donner l'affectation suivante : « Chemin d'intérêt communal numéro 98, entreprise Alquier 2,000 » « Chemin d'intérêt communal numéro 100, entreprise Siguier 2,000 » « Chemin d'intérêt communal numéro 105, entreprise Nègre 1,000 » Chemins d'intérêt commun numéro 105, entreprise Caminade 1.000 Somme égale 6.000 3° Il existe sur le chemin d'intérêt commun n° 63 : un reliquat de 30,000 fr. provenant d'une double affectation de crédit faite à cette ligne pour le pont de Saint-Lieux. Cet ouvrage étant terminé et soldé, nous avons l'honneur de vous proposer de répartir entre différentes lignes ce crédit de la manière suivante : Chemin d'intérêt commun numéro 11, pour réparations au tablier du pont suspendu de Saint-Lieux 1.200 Chemin d'intérêt commun numéro 32, pour remboursement d'avances à A. Cor et Schabawer, 4.900 Chemin d'intérêt commun