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1915 ; sa situation est donc parfaitement régulière. 5120. M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre si les IL A. T. professionnels qui sont sur le front ne pourraient pas être placés dans les ateliers de corps. (Question du 12 octobre 1915). Réponse. Ce n'est qu'à défaut d'engagés spéciaux et d'hommes du service auxiliaire que les R. A. T. peuvent être affectés à des emplois sédentaires (loi du 17 août 1915, art. 5). 5121. — M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures seront prises vis-à-vis des officiers déclarés inaptes, appartenant au cadre actif. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Etienne Rognon. 5123. — M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre: 1° pourquoi l'entrepôt de résidus de Bourges a fait mettre en sursis d'appel des écrivains, des charretiers, un vaguemestre, des manœuvres non spécialisés, alors que les ressources locales en auxiliaires permettaient de remplacer tout ce personnel sans dépenses pour l'Etat, ajoutant que ce même établissement a, sans aucun souci des intérêts du Trésor, embauché, depuis la mobilisation, 7 expéditionnaires civils sans concours et sans autorisation ministérielle; 2° pourquoi l'on n'observe pas à cet entrepôt, comme dans les établissements voisins, le repos hebdomadaire prescrit par les instructions, et pourquoi tout le personnel, qu'il soit nécessaire ou non, vient travailler tous les dimanches malgré les grosses dépenses qui en résultent, alors qu'il serait facile de constituer des équipes de roulement. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Etienne Rognon. 5137. — M.
ressources locales en auxiliaires permettaient de remplacer tout ce personnel sans dépenses pour l'Etat, ajoutant que ce même établissement a, sans aucun souci des intérêts du Trésor, embauché, depuis la mobilisation, 7 expéditionnaires civils sans concours et sans autorisation ministérielle; 2° pourquoi l'on n'observe pas à cet entrepôt, comme dans les établissements voisins, le repos hebdomadaire prescrit par les instructions, et pourquoi tout le personnel, qu'il soit nécessaire ou non, vient travailler tous les dimanches malgré les grosses dépenses qui en résultent, alors qu'il serait facile de constituer des équipes de roulement. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Etienne Rognon. 5137. — M. Louis Bernard, député du Gard, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi à la 6e section des C. O. A. à D., les permissions pour les vendanges ont été supprimées, ajoutant que les permissions pour les semailles vont l'être également et que les C. O. A. en question sont de la classe 1900 et pères de famille. (Question du 13 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Louis Bernard. 5139. M. Buisset, député, expose à M. le ministre de la guerre que le besoin de production des maîtres cordonniers et tailleurs a diminué dans une grande proportion, et demande s'il ne serait pas possible, dans l'intérêt de l'agriculture, d'accorder un plus grand nombre de permissions agricoles aux ouvriers mobilisés du dépôt de X. qui ont été jusqu'aujourd'hui très limités. (Question du 13 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M.
sont de la classe 1900 et pères de famille. (Question du 13 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Louis Bernard. 5139. M. Buisset, député, expose à M. le ministre de la guerre que le besoin de production des maîtres cordonniers et tailleurs a diminué dans une grande proportion, et demande s'il ne serait pas possible, dans l'intérêt de l'agriculture, d'accorder un plus grand nombre de permissions agricoles aux ouvriers mobilisés du dépôt de X. qui ont été jusqu'aujourd'hui très limités. (Question du 13 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Buisset. Ordre du jour du jeudi 21 octobre. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Connevot et plusieurs de ses collègues concernant l'allocation spéciale en temps de guerre des hommes mobilisés, pères de familles nombreuses (n° 1326). 2. — Discussion du projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à accorder un secours extraordinaire à la Commune de Soulac-sur-Mer, pour travaux à sa charge en vue de la défense de son littoral. (N° 1010-1307. — M. Margaine, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de loi présentée par la commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner l'amendement de M. Gaston Galpin à la proposition de loi sur les allocations aux familles des mobilisés et concernant les cas de recours devant la commission supérieure des allocations. (N° 1348. — M. Pierre Hanaudel, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins. (Nos
la proposition de résolution de M. Connevot et plusieurs de ses collègues concernant l'allocation spéciale en temps de guerre des hommes mobilisés, pères de familles nombreuses (n° 1326). 2. — Discussion du projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à accorder un secours extraordinaire à la Commune de Soulac-sur-Mer, pour travaux à sa charge en vue de la défense de son littoral. (N° 1010-1307. — M. Margaine, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de loi présentée par la commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner l'amendement de M. Gaston Galpin à la proposition de loi sur les allocations aux familles des mobilisés et concernant les cas de recours devant la commission supérieure des allocations. (N° 1348. — M. Pierre Hanaudel, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins. (Nos 1083-1180 et annexe. — M. Adrien Veber, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 130 de la loi municipale du 5 avril 1884 (création des syndicats de communes). (Nos 765-1018-1135-1288. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de loi de M. l'amiral Bienaimé et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 8 août 1913 sur les engagements et réengagements dans l'armée de mer et portant modification de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime. (N° 1031-1242-1298-1319-1350-1357.— M. Georges Ancel, rapporteur.) La séance du jeudi 21 octobre est la 69e de la session ordinaire de 1915; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Augé, jusques et y compris M. de Baudry d'Asson. Tribunes. Depuis M. Jean Longuet, jusques et y compris M. Lachaud. * Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 21 octobre 1915. N° 1326. Proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) concernant les conseils de guerre. N° 1350. Avis de la commission des pensions civiles et militaires, par M. Lugol, sur la proposition de loi
loi de M. l'amiral Bienaimé et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 8 août 1913 sur les engagements et réengagements dans l'armée de mer et portant modification de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime. (N° 1031-1242-1298-1319-1350-1357.— M. Georges Ancel, rapporteur.) La séance du jeudi 21 octobre est la 69e de la session ordinaire de 1915; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Augé, jusques et y compris M. de Baudry d'Asson. Tribunes. Depuis M. Jean Longuet, jusques et y compris M. Lachaud. * Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 21 octobre 1915. N° 1326. Proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) concernant les conseils de guerre. N° 1350. Avis de la commission des pensions civiles et militaires, par M. Lugol, sur la proposition de loi concernant les engagements et réengagements dans l'armée de mer. N° 1351. — Projet de loi concernant les propriétaires de valeurs mobilières aux colonies. N° 1353. — Rapport, par M. Adrien Veber, sur la proposition de loi concernant les greffiers et commis greffiers intérimaires des tribunaux. N° 154. — Rapport par M. Albert Grodet sur le projet de loi concernant l'institution d'un service des émissions de la défense nationale. N° 1356. — Proposition de résolution de M. Pierre Etienne Flandin concernant la nomination de la commission du budget. N° 1357. Rapport supplémentaire par M. Georges Ancel sur la proposition de loi concernant les engagements et réengagements dans l'armée de mer. N° 1361. Rapport par M. Maurice Viollette sur le projet de loi concernant les actions en divorce et en séparation de corps des mobilisés. Commission du budget. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. MM. Clémentel, Métin (Albert), J.-B. Abel (du Var), Albert Grodet, Georges Ancel, André Liesse, Aubriot (Paul), Bienaimé (amiral), Bouffandeau, Brousse (Emmanuel), Ceccaldi, Cochin (Denys), Compère-Morel, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Franklin-Bouillon, Groussier, de Kerguézou, Klotz, Lebrun, Long (Maurice), Marin (Louis), Nail, Noil, Noulens, Péret (Haoul), Piou (Jacques), Raiberti, Renard, Siegfried, Siman, Varenne. Excusés.
M. Albert Grodet sur le projet de loi concernant l'institution d'un service des émissions de la défense nationale. N° 1356. — Proposition de résolution de M. Pierre Etienne Flandin concernant la nomination de la commission du budget. N° 1357. Rapport supplémentaire par M. Georges Ancel sur la proposition de loi concernant les engagements et réengagements dans l'armée de mer. N° 1361. Rapport par M. Maurice Viollette sur le projet de loi concernant les actions en divorce et en séparation de corps des mobilisés. Commission du budget. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. MM. Clémentel, Métin (Albert), J.-B. Abel (du Var), Albert Grodet, Georges Ancel, André Liesse, Aubriot (Paul), Bienaimé (amiral), Bouffandeau, Brousse (Emmanuel), Ceccaldi, Cochin (Denys), Compère-Morel, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Franklin-Bouillon, Groussier, de Kerguézou, Klotz, Lebrun, Long (Maurice), Marin (Louis), Nail, Noil, Noulens, Péret (Haoul), Piou (Jacques), Raiberti, Renard, Siegfried, Siman, Varenne. Excusés. — MM. Alduy, Bedouce, Damour (Maurice), Daniel-Vincent, Dumesnil (Jacques-Louis), Lefèvre (André), Monestier, Morel (Paul), Roche (Louis), (Jules), Veber (Adrien). Commission de l'administration générale. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Bonnevay, Bonniard, Poucot, Brenier, Delaroue, Deléglise, de l'Estourneïgon, Groussau, Jean Hennessy, Hubert Houlger, Magniez, Paul-Meunier, Pierre Perreau-Pradier, Victor Peytral, Philibert, Sarrazin, Sixte-Quenin, Talon, Voillot. Excusés. — MM. Bosquette, Laurent Bougère, Celos, Chaulin-Servinière, Alphonse Chautemps, Cornudet, Dessein, Ginoux-Defermont, Gouyon (comte de), Hautefeuille, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre, Louis Loustalot, Loup, Maginot, Milliaux, Paul Escudier, Pezet, Ponsot, Reboul, Reille-Soult duc de Dalmatie, Rozier, Ternois. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. MM. Barthe, Boret, Camuzet, Carré Bonvalet, Claussat, Clémentel, Compère-Morel, Dariac, Dufrèche, Henry Fougère, de Gailhard-Bancel, Guichard, Jouancoux, Laniel, Lavoinne, Le Rouzic, Pressemane, Ternois. Excusés. — MM. Louis Bernard, duc de Blacas, Blaisot, de Boury, Brizon, Cosnier, Jean Durand, Antoine Fabre, François-Fournier, Galpin, Gaston Treignier, baron Gérard, Jugy, Alfred Le Roy, Mando, Marc Mathis, de Montjou, Victor Morel, marquis de Moustier, Léon Perrier, Pierre Robert, Plissonnier, Poullan, André Thome, Tissier, Octave Vigne. Commission de l'armée. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Accambray, Armez, d'Aubigny, Bénazet, Maurice Bernard, Bracke, Briquet, Couesnon, Dalbiez, Godet, Goudraud, Jouancoux, Lachaud, Lorimy, Mignot-Bozérian, de
Philibert, Sarrazin, Sixte-Quenin, Talon, Voillot. Excusés. — MM. Bosquette, Laurent Bougère, Celos, Chaulin-Servinière, Alphonse Chautemps, Cornudet, Dessein, Ginoux-Defermont, Gouyon (comte de), Hautefeuille, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre, Louis Loustalot, Loup, Maginot, Milliaux, Paul Escudier, Pezet, Ponsot, Reboul, Reille-Soult duc de Dalmatie, Rozier, Ternois. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. MM. Barthe, Boret, Camuzet, Carré Bonvalet, Claussat, Clémentel, Compère-Morel, Dariac, Dufrèche, Henry Fougère, de Gailhard-Bancel, Guichard, Jouancoux, Laniel, Lavoinne, Le Rouzic, Pressemane, Ternois. Excusés. — MM. Louis Bernard, duc de Blacas, Blaisot, de Boury, Brizon, Cosnier, Jean Durand, Antoine Fabre, François-Fournier, Galpin, Gaston Treignier, baron Gérard, Jugy, Alfred Le Roy, Mando, Marc Mathis, de Montjou, Victor Morel, marquis de Moustier, Léon Perrier, Pierre Robert, Plissonnier, Poullan, André Thome, Tissier, Octave Vigne. Commission de l'armée. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Accambray, Armez, d'Aubigny, Bénazet, Maurice Bernard, Bracke, Briquet, Couesnon, Dalbiez, Godet, Goudraud, Jouancoux, Lachaud, Lorimy, Mignot-Bozérian, de Montaigu, Painlevé, Pasqual, Pédoya, Camille Picard, Paul Poncet, Raffin-Dugas, Rognon, Seydoux, Eugène Treignier, Vaillant, Lucien Voisin. Excusés. — MM. Laurent Bougère, Bourély, Charles Péronnet, Colliard, Driant, Dutrefle, Etienne, Girod, Lasies, Lauraine, Maginot, Maurice-Binder, Méquillet, Henry Paté, André Tardieu, Thierry-Cazes, Vandame. Bachimont, Bernard (Charles), Cibrol, Defos, Doizy, Dumont (Lucien), Fabre (Alois), Foucher, Gilbert (Laurent), Merlin, Naarre, Peyroux, Pottevin, Haynaud, Théveny, Thiry-Delanoue, Thivrier, Vaillant, Vincent (Emile). Excusés. — MM. Augé, Baduel, Baudet (Charles), Clament, Constans (Adrien), Delom-Sorbé, Delpierre, Dupuy (Paulin), Durand (Jean), Espivent de la Villeboisnet, Guiraud, de Hercé, Inghels, Lachaud, Lancien, Lecointe, G.-V. Legros, Le Roy (Alfred), Maitre, Maunoury (Gabriel), Paul Simon, Rozier, Schmidt, Siegfried, Thierry (Albert), Vidalin. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Bender (Emile), Berger (Pierre), Chavoix, Fernand Brun, Girard-Madoux, Lafont (Ernest), Leredu, Paul-Meunier, Viollette. Excusés. — MM. Abrami, Aldy, Andrieu (Edouard), Becays, Bernard (Maurice), Boissel Dombreval, Braibant, Briquet, Chautemps (Alphonse), Cruppi, Delahaye (Marius), Desplas, Drelon, Dreyt, Dufrèche, Flayelle, de Folleville, Gaston Dumesnil, Guichenné, Ignace, Jean Longuet, de Kernier, Lagrosillière, Lairolle, Lamy, Laval, Le Bail-Maignan, Lémery, Noguès, Ossola, Paul Simon, Robic, Roplin, Saumande, Yeber (Adrien). Commission de la législation fiscale. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Aubriot, Chassaing,
Foucher, Gilbert (Laurent), Merlin, Naarre, Peyroux, Pottevin, Haynaud, Théveny, Thiry-Delanoue, Thivrier, Vaillant, Vincent (Emile). Excusés. — MM. Augé, Baduel, Baudet (Charles), Clament, Constans (Adrien), Delom-Sorbé, Delpierre, Dupuy (Paulin), Durand (Jean), Espivent de la Villeboisnet, Guiraud, de Hercé, Inghels, Lachaud, Lancien, Lecointe, G.-V. Legros, Le Roy (Alfred), Maitre, Maunoury (Gabriel), Paul Simon, Rozier, Schmidt, Siegfried, Thierry (Albert), Vidalin. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Bender (Emile), Berger (Pierre), Chavoix, Fernand Brun, Girard-Madoux, Lafont (Ernest), Leredu, Paul-Meunier, Viollette. Excusés. — MM. Abrami, Aldy, Andrieu (Edouard), Becays, Bernard (Maurice), Boissel Dombreval, Braibant, Briquet, Chautemps (Alphonse), Cruppi, Delahaye (Marius), Desplas, Drelon, Dreyt, Dufrèche, Flayelle, de Folleville, Gaston Dumesnil, Guichenné, Ignace, Jean Longuet, de Kernier, Lagrosillière, Lairolle, Lamy, Laval, Le Bail-Maignan, Lémery, Noguès, Ossola, Paul Simon, Robic, Roplin, Saumande, Yeber (Adrien). Commission de la législation fiscale. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Aubriot, Chassaing, Coyrard, Favre (Albert), Flandin (Pierre-Etienne), Fourment, Girard, Hubert Rouger, Landry, Loriot, Magniade, Mons, Ernest Lattant, Poirier de Narçay, Queuille, Rabouin, Renard, Tournan, Théo Bretin, Weiller (Lazare). Excusés. — MM. Andrieu (Edouard), Auriol, Baduel, Balitrand, Bergeon, de Chappedelaine, Combrouze, Dalbiez, Déguisé, Denais, Dubois, Dumesnil (Jacques-Louis), Dutreil, Eymond, Eynac (Laurent), lieutenant-colonel du Halgouet, Hennessy (Jean), Lefebvre du Prey, Lugol, de Monplanet, Morel (Paul), Paul Laffont, Rontin, Vandame. Commission de la marine marchande. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Guernier, Ancel (Georges), André Lesse, Armez, Bienaimé, Boisneuf, Candace, Chaumet, Dior, Le Bail (Georges), William Bertrand. Excusés. — MM. Abrami, Arago, Ballande, Baudet (Charles), Bergeon, Bignou, Bouissou, Cadenat, Camelle, Cazauville, Cuttoli, Défossé (Adolphe), Espivent de la Villeboisnet, marquis de l'Estourbeillon, Gaborit, Gasparin, Goude, Houbé, de Kerguézo, Lamy, Laval, de Lavrignais, Le Bail-Maignan, Le Rouzic, Le Troadec, Molle, Nibelle, Renaudel, Robert Surcouf, Rognon, Salembier, Tournade, Trouia. Convocations du jeudi 21 octobre. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 9° du règlement), — À deux heures un quart, cabinet de M. le président. Commission de l'hygiène publique, à neuf heures et demie. — Local du 102e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à dix heures. —
Halgouet, Hennessy (Jean), Lefebvre du Prey, Lugol, de Monplanet, Morel (Paul), Paul Laffont, Rontin, Vandame. Commission de la marine marchande. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Guernier, Ancel (Georges), André Lesse, Armez, Bienaimé, Boisneuf, Candace, Chaumet, Dior, Le Bail (Georges), William Bertrand. Excusés. — MM. Abrami, Arago, Ballande, Baudet (Charles), Bergeon, Bignou, Bouissou, Cadenat, Camelle, Cazauville, Cuttoli, Défossé (Adolphe), Espivent de la Villeboisnet, marquis de l'Estourbeillon, Gaborit, Gasparin, Goude, Houbé, de Kerguézo, Lamy, Laval, de Lavrignais, Le Bail-Maignan, Le Rouzic, Le Troadec, Molle, Nibelle, Renaudel, Robert Surcouf, Rognon, Salembier, Tournade, Trouia. Convocations du jeudi 21 octobre. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 9° du règlement), — À deux heures un quart, cabinet de M. le président. Commission de l'hygiène publique, à neuf heures et demie. — Local du 102e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à dix heures. — Local du 6e bureau. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission de l'armée, à dix heures et à trois heures. — Local du 4e bureau. Commission des dommages de la guerre, à trois heures. — Local du 8e bureau. Délégations de la commission du commerce, à deux heures trois quarts. — Local du 2e bureau. Sous-commission de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (affaires scandinaves), à dix heures et demie. — Local du 2e bureau. Sous-commission économique de la commission des dommages de la guerre, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'agriculture. Avis concernant la réouverture de l'école nationale vétérinaire d'Alfort. Par décision du ministre de l'agriculture en date du 28 septembre 1915, l'école nationale vétérinaire d'Alfort reprendra son enseignement le 1er décembre 1915. Cette école recevra provisoirement, en sus de ses propres élèves de 2e, 3e et 4e année non mobilisés (ajournés, exemptés ou réformés), ceux des écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Toulouse en attendant la réouverture de ces établissements, après la cessation des hostilités. Un concours d'admission en première année,
8e bureau. Délégations de la commission du commerce, à deux heures trois quarts. — Local du 2e bureau. Sous-commission de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (affaires scandinaves), à dix heures et demie. — Local du 2e bureau. Sous-commission économique de la commission des dommages de la guerre, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'agriculture. Avis concernant la réouverture de l'école nationale vétérinaire d'Alfort. Par décision du ministre de l'agriculture en date du 28 septembre 1915, l'école nationale vétérinaire d'Alfort reprendra son enseignement le 1er décembre 1915. Cette école recevra provisoirement, en sus de ses propres élèves de 2e, 3e et 4e année non mobilisés (ajournés, exemptés ou réformés), ceux des écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Toulouse en attendant la réouverture de ces établissements, après la cessation des hostilités. Un concours d'admission en première année, comprenant les épreuves prévues au programme sera ouvert le 10 novembre 1915. Ces épreuves seront subies dans les villes ci-après désignées, au choix des candidats, aux dates suivantes : Épreuves écrites. Le 10 novembre, à huit heures, à Alfort, Amiens, Angers, Bordeaux, Châlons-sur-Marne, Dijon, Limoges, Lyon, Nîmes, Rennes, Toulouse, Alger. Épreuves orales : Le 20 novembre, à huit heures, à Nantes. Le 22 novembre, à huit heures, à Toulouse. Le 24 novembre, à huit heures, à Lyon. Le 25 novembre, à quatorze heures, à Alfort. Seront admis à ce concours, les candidats non mobilisés qui auront dix-sept ans au moins et vingt-cinq ans au plus le 31 décembre 1915. Les demandes d'admission audit concours devront parvenir au ministère de l'agriculture le 1er novembre 1915 au plus tard et être accompagnées des pièces dont la production est exigée. Toutefois, les jeunes gens qui ne sont pas encore en possession de leur diplôme de bachelier pourront le produire ultérieurement, mais avant le 20 novembre, dernier délai. Chaque candidat indiquera l'école dans laquelle il désirerait continuer ses études après la guerre. La rentrée de tous les élèves aura lieu le 1er décembre, à quatorze heures. Une notice contenant le programme du concours est