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tabacs, un homme honorable, qui oppose une dénégation absolue et à la dénégation duquel s'associent plusieurs conseillers généraux. Les auteurs des protestations se sont rappelé les griefs qu'on a si souvent formulés et prouvés à l'époque du suffrage restreint. Les républicains n'achètent pas les voix, elles viennent à eux. Le suffrage universel a cette supériorité essentielle sur le suffrage restreint, qu'il n'est pas corruptible. (Applaudissements à gauche.) On dit que j'ai donné de l'argent ; c'est vrai, mais c'était pour payer ceux qui distribuaient mes bulletins de vote, qui affichaient mes professions de foi. Nous n'avons pas, nous, pour distribuer nos circulaires, les maires et les adjoints. (Applaudissements à gauche.) Nous n'avons pas les curés, les sonneurs de cloches, les bedeaux, etc. Nous sommes obligés de nous adresser à des hommes de travail dont le temps est précieux pour leur famille et doit être payé. Mais il y a quelque chose de plus grave, et, ici, d'accusé je deviens accusateur. On a cité une protestation d'un nommé Pusseport, mais on ne l'a pas lue tout entière. M. Pusseport déclare que M. du Couëdic lui avait annoncé qu'il réduirait une demande de dommages-intérêts formée contre lui, s'il consentait à attester qu'il avait reçu de l'argent de M. Correntin Guyho; le même document affirme que le sous-préfet de Quimperlé, accompagné de M. de Kerjégu, sénateur, s'est présenté chez les débitants de l'arrondissement et les a menacés de leur retirer leur autorisation, s'ils ne votaient pas pour M. du Couëdic, (Cris à droite : L'enquête ! l'enquête !) M. Louis de Kerjégul. — J'oppose une dénégation formelle au fait allégué (Très bien! très bien !) M. Correntin Guyho. —Et c'est là un fait d'autant plus grave qu'il n'est pas isolé. J'ai là une déclaration de plusieurs électeurs attestant que le commissaire de police a dit à un aubergiste qu'on fermerait son débit, s'il n'avouait pas avoir reçu de l'argent de M. Correntin, Voilà donc l'intimidation officielle intervenant pour obtenir de faux témoignages. (Interruptions.) On a voulu assimiler mon élection à celles sur lesquelles l'enquête a été ordonnée. Le parti dont M. Prax-Paris s'est
avait reçu de l'argent de M. Correntin Guyho; le même document affirme que le sous-préfet de Quimperlé, accompagné de M. de Kerjégu, sénateur, s'est présenté chez les débitants de l'arrondissement et les a menacés de leur retirer leur autorisation, s'ils ne votaient pas pour M. du Couëdic, (Cris à droite : L'enquête ! l'enquête !) M. Louis de Kerjégul. — J'oppose une dénégation formelle au fait allégué (Très bien! très bien !) M. Correntin Guyho. —Et c'est là un fait d'autant plus grave qu'il n'est pas isolé. J'ai là une déclaration de plusieurs électeurs attestant que le commissaire de police a dit à un aubergiste qu'on fermerait son débit, s'il n'avouait pas avoir reçu de l'argent de M. Correntin, Voilà donc l'intimidation officielle intervenant pour obtenir de faux témoignages. (Interruptions.) On a voulu assimiler mon élection à celles sur lesquelles l'enquête a été ordonnée. Le parti dont M. Prax-Paris s'est fait l'organe cherche une victime sur laquelle il puisse satisfaire son désir de représailles. Voilà le but de ce débat. (Bruit.) La Chambre a deux questions à éclairer dans ses enquêtes : quels ont été en 1876 les abus de la candidature officielle? quels sont les droits et les devoirs du clergé en matière d'élections? (Très bien! très bien! à gauche.) La Chambre a ordonné une enquête lorsqu'elle se trouvait en présence de faits certains dont il ne restait plus qu'à chercher l'influence sur l'élection; c'est ainsi que dans la vérification des pouvoirs de M. Tron, on avait constaté qu'une somme de 3,000 fr. avait été distribuée par l'administration la veille du scrutin. Ici, il n'y a rien de semblable; voter l'enquête sur mon élection, ce serait voter d'après de pures hypothèses. Si quelqu'un a intérêt à ne pas laisser s'établir une pareille jurisprudence, ce sont assurément les membres de la minorité, car alors on entrerait dans la voie de l'arbitrage et de la passion. (Applaudissements à gauche.) Louis de Kerjégu. — L'honorable membre qui descend de la tribune a montré une assurance peu en rapport avec son âge... (Interruptions bruyantes à gauche), surtout lorsqu'il s'est permis de présenter comme
du clergé en matière d'élections? (Très bien! très bien! à gauche.) La Chambre a ordonné une enquête lorsqu'elle se trouvait en présence de faits certains dont il ne restait plus qu'à chercher l'influence sur l'élection; c'est ainsi que dans la vérification des pouvoirs de M. Tron, on avait constaté qu'une somme de 3,000 fr. avait été distribuée par l'administration la veille du scrutin. Ici, il n'y a rien de semblable; voter l'enquête sur mon élection, ce serait voter d'après de pures hypothèses. Si quelqu'un a intérêt à ne pas laisser s'établir une pareille jurisprudence, ce sont assurément les membres de la minorité, car alors on entrerait dans la voie de l'arbitrage et de la passion. (Applaudissements à gauche.) Louis de Kerjégu. — L'honorable membre qui descend de la tribune a montré une assurance peu en rapport avec son âge... (Interruptions bruyantes à gauche), surtout lorsqu'il s'est permis de présenter comme certain un fait allégué contre un homme qui depuis quarante ans rend au pays des services constatés par la reconnaissance publique. (Très bien! très bien! à droite.) Je nie formellement que M. de Kerjégu, sénateur, mon frère, ait accompagné M. le sous-préfet dans des auberges, pour exercer une pression sur les électeurs. (Très bien! très bien! à droite.) M. Corentin-Guillio. — Je n'ai pas dit que M. de Kerjégu, sénateur, eût accompagné le sous-préfet dans les auberges; j'ai lu simplement une déclaration affirmant que M. de Kerjégu avait invité un électeur à déjeuner, en lui annonçant qu'on parlerait de l'élection. Et ce fait a été reconnu par M. de Kerjégu. (Réclamations à droite.) Une voix à droite. — Lisez la pièce. M. de Kerjégu. — Il est impossible que vous ne m'accordiez pas le droit de réclamer de M. Corentin Guillio la lecture de la pièce. M. Corentin Guillio. — La voici, lisez-la vous-même. M. de Kerjégu lit cette pièce où il est dit que M. du Couëdic avait offert au signataire de réduire une demande de dommages-intérêts formée contre lui, s'il consentait à attester qu'il avait, lui et son frère, reçu de l'argent de M. Guyho. La pièce ajoute
les électeurs. (Très bien! très bien! à droite.) M. Corentin-Guillio. — Je n'ai pas dit que M. de Kerjégu, sénateur, eût accompagné le sous-préfet dans les auberges; j'ai lu simplement une déclaration affirmant que M. de Kerjégu avait invité un électeur à déjeuner, en lui annonçant qu'on parlerait de l'élection. Et ce fait a été reconnu par M. de Kerjégu. (Réclamations à droite.) Une voix à droite. — Lisez la pièce. M. de Kerjégu. — Il est impossible que vous ne m'accordiez pas le droit de réclamer de M. Corentin Guillio la lecture de la pièce. M. Corentin Guillio. — La voici, lisez-la vous-même. M. de Kerjégu lit cette pièce où il est dit que M. du Couëdic avait offert au signataire de réduire une demande de dommages-intérêts formée contre lui, s'il consentait à attester qu'il avait, lui et son frère, reçu de l'argent de M. Guyho. La pièce ajoute que M. de Kerjégu l'aurait invité à déjeuner chez lui en lui annonçant qu'on parlerait d'élections (Aux voix! — aux voix!) Je demande, dit l'honorable membre, une enquête que vous ne pouvez pas plus refuser d'admettre pour vos amis que pour vos adversaires, (Très bien très bien! à droite. — Aux voix!) M. Corentin Guyho n'a pas dit un mot de l'affiche dont le caractère diffamatoire est établi. (Aux voix! — Aux voix!) Une enquête peut seule montrer l'influence qu'a eue ce document sur le résultat du vote. M. Guyho s'est borné à de simples dénégations, Je dois révéler des faits qui n'ont pas encore été invoqués, c'est ainsi que nous voyons figurer parmi les votants douze repris de justice. (Aux voix! aux voix!) Nous ferons la preuve des faits que nous avons avancés. Si vous ne nous accordez pas l'enquête, n'aurons-nous le droit de dire que vous ne voulez pas la lumière que contre vos adversaires, et que ces mots de justice, de moralité politique, de suffrage universel, que vous prononcez sans cesse, sont seulement sur les lèvres. (Exclamations et bruit à gauche.) M. le président. — M. Prax-Paris a déposé un amendement demandant qu'une enquête soit ordonnée sur
Aux voix!) M. Corentin Guyho n'a pas dit un mot de l'affiche dont le caractère diffamatoire est établi. (Aux voix! — Aux voix!) Une enquête peut seule montrer l'influence qu'a eue ce document sur le résultat du vote. M. Guyho s'est borné à de simples dénégations, Je dois révéler des faits qui n'ont pas encore été invoqués, c'est ainsi que nous voyons figurer parmi les votants douze repris de justice. (Aux voix! aux voix!) Nous ferons la preuve des faits que nous avons avancés. Si vous ne nous accordez pas l'enquête, n'aurons-nous le droit de dire que vous ne voulez pas la lumière que contre vos adversaires, et que ces mots de justice, de moralité politique, de suffrage universel, que vous prononcez sans cesse, sont seulement sur les lèvres. (Exclamations et bruit à gauche.) M. le président. — M. Prax-Paris a déposé un amendement demandant qu'une enquête soit ordonnée sur l'élection de Quimperlé. A la majorité de 331 voix contre 121, sur 452 votants, l'enquête n'est pas adoptée. Les conclusions du rapport sont adoptées. L'élection est validée. M. Mir et plusieurs de ses collègues déposent un projet de loi ainsi conçu : « L'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur le colportage est abrogé. » M. Bousquet, au nom du 10e bureau, présente le rapport sur l'élection de M. Lebourgeois dans la 2e circonscription de Brest. Le rapport conseille et conclut en proposant la validation. Les conclusions du rapport sont adoptées, M. Mallet, au nom du 4e bureau, présente le rapport sur l'élection de M. le docteur Poujade, dans l'arrondissement de Lamartine (Vaucluse). M. Robert Mitchell. — Le bruit des conversations nous a empêché d'entendre la lecture du rapport ; je demande le renvoi à demain de la discussion. (Bruit à gauche.) Le renvoi est mis aux voix et n'est pas prononcé. M. Ferdinand Boyer. J'appelle votre attention sur un fait grave qui, au milieu du bruit, a pu vous échapper, le fait d'Entragues. Dans cette commune, au moment du dépouillement, le président ayant tiré de l'urne un bulletin sur lequel le nom de M. Barcilon était
juillet 1849 sur le colportage est abrogé. » M. Bousquet, au nom du 10e bureau, présente le rapport sur l'élection de M. Lebourgeois dans la 2e circonscription de Brest. Le rapport conseille et conclut en proposant la validation. Les conclusions du rapport sont adoptées, M. Mallet, au nom du 4e bureau, présente le rapport sur l'élection de M. le docteur Poujade, dans l'arrondissement de Lamartine (Vaucluse). M. Robert Mitchell. — Le bruit des conversations nous a empêché d'entendre la lecture du rapport ; je demande le renvoi à demain de la discussion. (Bruit à gauche.) Le renvoi est mis aux voix et n'est pas prononcé. M. Ferdinand Boyer. J'appelle votre attention sur un fait grave qui, au milieu du bruit, a pu vous échapper, le fait d'Entragues. Dans cette commune, au moment du dépouillement, le président ayant tiré de l'urne un bulletin sur lequel le nom de M. Barcilon était imprimé et n'était pas rayé, le compta à M. Barcilon; mais un des membres du bureau lui fit remarquer qu'à l'angle du bulletin il y avait un pli, et sous ce pli était écrit au crayon le nom de M. Poujade. Ce fait s'est reproduit cinquante et une fois. À qui doivent être attribués ces bulletins ? à M. Poujade ou à M. Barcilon ? Voilà la question. Suivant qu'on les compte ou non, en effet à l'actif de M. Poujade, il a une majorité de 31 voix ou une minorité de 20 voix. La protestation qui vous est apportée relate ces faits, et les affirme. Les bulletins ont été incinérés, mais c'est la faute du bureau. Le maire de la commune d'Entragues constate le même fait dans un procès-verbal spécial ; il déclare que c'est vainement qu'il a protesté et demandé que la question fût réservée Les membres du bureau et les scrutateurs qui se sont trouvés être tous des amis de M. Poujade, contestent non le fait en lui-même, mais les circonstances qui l'ont accompagné, et déclarent que le nom du concurrent de M. Poujade était rayé sur les bulletins. Ils affirment, en outre, que le maire n'a
qui doivent être attribués ces bulletins ? à M. Poujade ou à M. Barcilon ? Voilà la question. Suivant qu'on les compte ou non, en effet à l'actif de M. Poujade, il a une majorité de 31 voix ou une minorité de 20 voix. La protestation qui vous est apportée relate ces faits, et les affirme. Les bulletins ont été incinérés, mais c'est la faute du bureau. Le maire de la commune d'Entragues constate le même fait dans un procès-verbal spécial ; il déclare que c'est vainement qu'il a protesté et demandé que la question fût réservée Les membres du bureau et les scrutateurs qui se sont trouvés être tous des amis de M. Poujade, contestent non le fait en lui-même, mais les circonstances qui l'ont accompagné, et déclarent que le nom du concurrent de M. Poujade était rayé sur les bulletins. Ils affirment, en outre, que le maire n'a soulevé aucune protestation, et que ce n'est qu'après l'incinération des bulletins qu'il a élevé cette difficulté. Vous avez en présence l'affirmation du maire et celles des membres du bureau. Mais voici en outre une protestation signée de douze électeurs qui envoient un billet analogue à ceux qui ont été déposés dans l'urne et qui affirment que le nom du concurrent de M. Poujade n'était nullement rayé. Les membres du bureau reconnaissent eux-mêmes — ce qui paraît contredire leur assertion première — que le maire a voulu qu'on fit mention des 51 bulletins, et qu'ils s'y sont opposés. J'ai prié le bureau de réclamer la lumière sur cette opération : en face de deux affirmations opposées, nous avons le droit de dire : Quelqu'un nous trompe ici. Vous connaissez le présent, il est fait, c'est à vous d'apprécier. Je demande non pas une enquête, mais le renvoi à votre 11° bureau, pour qu'il informe à nouveau et que la lumière se fasse. M. Albert Clercy — Il y a eu unanimité dans le bureau et dans la sous-commission pour valider l'élection de M. Poujade. M. Claude (Meurthe-et-Moselle). — M. Boyer ne demande pas l'invalidation de l'élection. Il ne demande même pas
dans l'urne et qui affirment que le nom du concurrent de M. Poujade n'était nullement rayé. Les membres du bureau reconnaissent eux-mêmes — ce qui paraît contredire leur assertion première — que le maire a voulu qu'on fit mention des 51 bulletins, et qu'ils s'y sont opposés. J'ai prié le bureau de réclamer la lumière sur cette opération : en face de deux affirmations opposées, nous avons le droit de dire : Quelqu'un nous trompe ici. Vous connaissez le présent, il est fait, c'est à vous d'apprécier. Je demande non pas une enquête, mais le renvoi à votre 11° bureau, pour qu'il informe à nouveau et que la lumière se fasse. M. Albert Clercy — Il y a eu unanimité dans le bureau et dans la sous-commission pour valider l'élection de M. Poujade. M. Claude (Meurthe-et-Moselle). — M. Boyer ne demande pas l'invalidation de l'élection. Il ne demande même pas une enquête. Il propose simplement le renvoi au bureau. Mais le bureau a étudié l'affaire avec un soin scrupuleux. La sous-commission du 11e bureau s'est réunie neuf fois. Elle a tout examiné, et, par 4 voix contre 1, elle a été d'avis de valider l'élection. Quant au bureau, il s'est prononcé par 23 voix contre 3 abstentions en faveur de la validation. M. Albert Clercy. — Ajoutez que tous les membres du bureau électoral donnent un démenti au maire. M. Claude. — Pour le fait unique qui vous est signalé, voici la vérité. L'adversaire de M. Poujade avait cru devoir se servir de bulletins imprimés en caractères tels que le vote n'était plus secret et que les électeurs votaient sous l'œil du maire imposé. (Applaudissements à gauche.) Et alors, des hommes prudents et timorés ont accepté les bulletins que les amis du maire leur distribuaient, et ont écrit au-dessus du nom de M. Barcilon le nom de M. Poujade. (Bruit à droite) Le nom de M. Barcilon était-il rayé oui ou non ? Le maire dit non, tous les membres du bureau disent oui. D'ailleurs, quand deux noms sont portés sur le même bulletin, c'est le second nom qu'il faut
prononcé par 23 voix contre 3 abstentions en faveur de la validation. M. Albert Clercy. — Ajoutez que tous les membres du bureau électoral donnent un démenti au maire. M. Claude. — Pour le fait unique qui vous est signalé, voici la vérité. L'adversaire de M. Poujade avait cru devoir se servir de bulletins imprimés en caractères tels que le vote n'était plus secret et que les électeurs votaient sous l'œil du maire imposé. (Applaudissements à gauche.) Et alors, des hommes prudents et timorés ont accepté les bulletins que les amis du maire leur distribuaient, et ont écrit au-dessus du nom de M. Barcilon le nom de M. Poujade. (Bruit à droite) Le nom de M. Barcilon était-il rayé oui ou non ? Le maire dit non, tous les membres du bureau disent oui. D'ailleurs, quand deux noms sont portés sur le même bulletin, c'est le second nom qu'il faut supprimer. M. Robert Mitchell. — Nous protestons, nous ne pouvons voter sur un rapport dont personne n'a entendu la lecture (Bruit.) Voix à droite. — Abstenons-nous ! M. le président. — Chaque membre de l'Assemblée a le droit individuellement de s'abstenir de prendre part à un vote, mais le règlement punit d'une manière sévère le signal de l'abstention. (Très bien! très bien! à gauche.) Le renvoi demandé par M. Ferdinand Boyer n'est pas ordonné. Les conclusions du 11° bureau sont adoptées. M. Poujade est admis. M. Cochery, Albert Grévy, Rethmolout et plusieurs de leurs collègues, déposent sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative à la nomination des maires et des adjoints. M. Marcellin Pellet. — Plusieurs de nos collègues et moi avons déposé une proposition de loi analogue. Nous demandons que notre proposition soit jointe à celle qui vient d'être déposée. Dans le cas où les auteurs de cette deuxième proposition demanderaient l'urgence, nous la réclamerions également. M. Bertinoni, — Nous ne demandons pas l'urgence; notre règlement actuel doit être prochainement modifié, l'urgence n'abrégerait aucun délai, elle ne serait donc qu'une manifestation qu'une Assemblée forte comme la nôtre ne doit pas provoquer. (Très bien! très bien
punit d'une manière sévère le signal de l'abstention. (Très bien! très bien! à gauche.) Le renvoi demandé par M. Ferdinand Boyer n'est pas ordonné. Les conclusions du 11° bureau sont adoptées. M. Poujade est admis. M. Cochery, Albert Grévy, Rethmolout et plusieurs de leurs collègues, déposent sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative à la nomination des maires et des adjoints. M. Marcellin Pellet. — Plusieurs de nos collègues et moi avons déposé une proposition de loi analogue. Nous demandons que notre proposition soit jointe à celle qui vient d'être déposée. Dans le cas où les auteurs de cette deuxième proposition demanderaient l'urgence, nous la réclamerions également. M. Bertinoni, — Nous ne demandons pas l'urgence; notre règlement actuel doit être prochainement modifié, l'urgence n'abrégerait aucun délai, elle ne serait donc qu'une manifestation qu'une Assemblée forte comme la nôtre ne doit pas provoquer. (Très bien! très bien !) Demain, à une heure, réunion dans les bureaux; nomination de diverses commissions. À deux heures, séance publique ; suite de la vérification des pouvoirs. La séance est levée à six heures moins un quart. Le chef des secrétaires-rédacteurs de la Chambre des Députés, MAUREL DUPEYRE. MM. les Souscripteurs dont l'Abonnement expire le 31 Mars 1870 sont priés de le renouveller immédiatement, s'ils ne veulent pas éprouver de retard dans la réception du journal. Le mode d'abonnement le plus simple et le plus prompt est un mandat sur la poste ou un effet à vue sur une maison de Paris, à l'ordre de l'administrateur du PAYS, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE BOURGES A ORLÉANS ET D'ARGENT A BEAUNE-LA-ROLANDE (Section du chemin de fer projeté de Paris à Narbonne). Ligne d'intérêt général, Loi du 17 juin 1874. SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 15,000,000 FR, Divisé en 30,000 Actions de 500 fr. Siège social à Paris, 67, rue Saint Lazare. CONSEIL D'ADMINISTRATION: MM. de COSSÉ, duc de BRISSAC, président. Le marquis de GOUVELLO, ancien député, vice-président; Le marquis de BANNEVILLE, G. 0. * ancien ambassadeur de France à Vienne et à Rome; LÉONCE REYNAUD, trésorier-payeur général du Cantal; BRIERRE, député du
l'Abonnement expire le 31 Mars 1870 sont priés de le renouveller immédiatement, s'ils ne veulent pas éprouver de retard dans la réception du journal. Le mode d'abonnement le plus simple et le plus prompt est un mandat sur la poste ou un effet à vue sur une maison de Paris, à l'ordre de l'administrateur du PAYS, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE BOURGES A ORLÉANS ET D'ARGENT A BEAUNE-LA-ROLANDE (Section du chemin de fer projeté de Paris à Narbonne). Ligne d'intérêt général, Loi du 17 juin 1874. SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 15,000,000 FR, Divisé en 30,000 Actions de 500 fr. Siège social à Paris, 67, rue Saint Lazare. CONSEIL D'ADMINISTRATION: MM. de COSSÉ, duc de BRISSAC, président. Le marquis de GOUVELLO, ancien député, vice-président; Le marquis de BANNEVILLE, G. 0. * ancien ambassadeur de France à Vienne et à Rome; LÉONCE REYNAUD, trésorier-payeur général du Cantal; BRIERRE, député du Loiret, membre du conseil général du Loiret, maire de Pithiviers; AlbÈGÈE OUTREY, G. ancien conseiller d'ambassade, administrateur de la Société du Laurium et des Mines de houille de Graigola Martyr Swansea; SAVARY, député, secrétaire de la Chambre des députés; EMILE RECIPON, propriétaire à Châteaubriand; OTWAY, ex-secrétaire d'Etat au ministère des affaires étrangères de S. M. Britannique; Sir CARMICHAEL, président de la Compagnie des télégraphes sous-marins, à Londres; JOHN CHAPMAN, Esq., président du South Eastern of India; Sir VILLMOT, baronnet, membre du Parlement anglais. ÉMISSION AU PARTI DE 25,060 ACTIONS DE 500 FRANCS (Jourissez du 1er janvier 1876) VERSEMENTS: 100 Fr. en souscrivant; 150 Fr. à la répartition; 125 Fr. le 1er juillet 1876; 125 Fr. le 1er janvier 1877. Les titres définitifs libérés de 250 ou de 500 fr. seront délivrés à la répartition. REVENU DES ACTIONS. Pendant la durée de la construction de la ligne, qui doit être terminée, suivant traités avec les entrepreneurs, avant le 1er juin 1878, les Actions recevront un revenu fixe annuel de 25 fr., net d'impôts, payables par moitié le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Quand la ligne sera en exploitation, le revenu est évalué à 1 1/2 pour cent