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les excuses de M. Vialis. M. le Président. — La correspondance comprend d'abord la réponse du Conseil général du Rhône relativement à la constitution d'une Commission interdépartementale des canaux du Rhône. Le Conseil général du Rhône partage non seulement notre avis au sujet de la création de cette Commission, mais encore il nous demande de désigner trois délégués pour en faire partie. Les trois membres destinés à représenter le département de Vaucluse dans cette Commission pourront être nommés au cours de la présente session. Je trouve, également une circulaire émanant du Comité d'initiative du Congrès national des Travaux publics français. Ce congrès poursuit un double but : d'abord détourner de Paris les nombreux ouvriers qui ont été occupés à l'Exposition et qui vont se trouver sans travail, ensuite rechercher les moyens pratiques d'utiliser cette main-d'œuvre en exécutant les travaux dont l'utilité publique incontestable et le degré d'urgence seront le plus clairement démontrés. Vous aurez à examiner si la question des canaux du Rhône dont nous nous sommes déjà occupés n'entre pas dans le cadre des grands travaux définis par cette circulaire. Voici une pétition des cantonniers des routes nationales, départementales et des chemins de grande communication de Vaucluse, par laquelle ces modestes agents sollicitent une augmentation de traitement et une amélioration des dispositions du règlement relatif à leur pension de retraite. À cette pétition sont jointes deux lettres ayant trait au même objet. M. le Préfet. — J'ai reçu également, le 13 de ce mois, une pétition semblable de ces agents. Je l'ai immédiatement communiquée à MM. les Ingénieurs et j'espère recevoir à bref délai et dans tous les cas avant que vous ne vous sépariez une réponse qui vous éclairera sur la solution à donner à la demande de ces modestes et intéressants employés. M. le Président. — Je remercie M. le Préfet de l'empressement qu'il a mis à s'occuper de cette affaire. Je demanderai également à mes collègues de ne pas s'arrêter aux termes un peu vifs de cette pétition et surtout à la petite menace qu'elle contient. Il faut excuser ces agents qui n'ont pour la plupart
ces modestes agents sollicitent une augmentation de traitement et une amélioration des dispositions du règlement relatif à leur pension de retraite. À cette pétition sont jointes deux lettres ayant trait au même objet. M. le Préfet. — J'ai reçu également, le 13 de ce mois, une pétition semblable de ces agents. Je l'ai immédiatement communiquée à MM. les Ingénieurs et j'espère recevoir à bref délai et dans tous les cas avant que vous ne vous sépariez une réponse qui vous éclairera sur la solution à donner à la demande de ces modestes et intéressants employés. M. le Président. — Je remercie M. le Préfet de l'empressement qu'il a mis à s'occuper de cette affaire. Je demanderai également à mes collègues de ne pas s'arrêter aux termes un peu vifs de cette pétition et surtout à la petite menace qu'elle contient. Il faut excuser ces agents qui n'ont pour la plupart qu'une instruction et une éducation rudimentaire et ne retenir qu'une chose, c'est qu'ils font partie d'une catégorie de travailleurs dignes de notre sollicitude et sur lesquels j'appelle votre bienveillante attention. Vous êtes également saisis de deux pétitions qui vous sont adressées par des groupes importants de chasseurs d'Avignon et de Cavaillon. Elles tendent toutes deux au même but : celui d'être autorisés à chasser l'alouette à l'aide de la chouette, et au poste avec sifflets et appelants les oiseaux ci-après : le linot, le verdier, le pinson, le moineau et les bruants de toutes espèces. J'ignore l'accueil qui sera fait par le Conseil à cette pétition, mais je me permets de la recommander, d'une façon toute particulière, à M. le Préfet. Dans le département de Vaucluse, il n'y a pas de gros gibier ; le lièvre n'y existe guère qu'à l'état de légende. Si on persiste à rendre impossible la chasse au poste, même pour les oiseaux de passage qui vont se faire détruire ailleurs, et si on interdit la chasse aux alouettes avec la chouette, il vaut autant déclarer que la chasse est interdite, car il restera bien aux chasseurs vauclusiens, le droit de porter un fusil, mais ils
Cavaillon. Elles tendent toutes deux au même but : celui d'être autorisés à chasser l'alouette à l'aide de la chouette, et au poste avec sifflets et appelants les oiseaux ci-après : le linot, le verdier, le pinson, le moineau et les bruants de toutes espèces. J'ignore l'accueil qui sera fait par le Conseil à cette pétition, mais je me permets de la recommander, d'une façon toute particulière, à M. le Préfet. Dans le département de Vaucluse, il n'y a pas de gros gibier ; le lièvre n'y existe guère qu'à l'état de légende. Si on persiste à rendre impossible la chasse au poste, même pour les oiseaux de passage qui vont se faire détruire ailleurs, et si on interdit la chasse aux alouettes avec la chouette, il vaut autant déclarer que la chasse est interdite, car il restera bien aux chasseurs vauclusiens, le droit de porter un fusil, mais ils ne pourront plus s'en servir. La Chambre de Commerce vous fait une communication au sujet de l'extension du réseau téléphonique départemental. Cette affaire n'est pas nouvelle pour vous. Les avant-projets ont été établis, mais vous savez que des sacrifices considérables sont demandés aux petites communes pour être comprises dans le réseau. Peut-être y aurait-il un moyen d'entente. En vue de hâter la solution de cette question, la Chambre de Commerce a désigné quatre de ses membres, MM. Verdet, Réboulin, Roux et Maureau, à l'effet de s'entendre avec quatre membres à nommer par le Conseil général. Je vous demanderai, contrairement aux précédents établis, de ne pas attendre la dernière séance de la session pour procéder à la nomination des quatre délégués du Conseil général. Ces délégués pourraient même être désignés dès aujourd'hui. Ils s'aboucheront avec les représentants de la Chambre de Commerce et une solution pourrait intervenir avant la fin de la présente session, au sujet de cette importante question. Voici une demande de subvention adressée par la section d'Avignon de l'association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français, pour lui permettre d'acheter un étendard. Les ressources de cette société sont très limitées et elle fait appel au
réseau. Peut-être y aurait-il un moyen d'entente. En vue de hâter la solution de cette question, la Chambre de Commerce a désigné quatre de ses membres, MM. Verdet, Réboulin, Roux et Maureau, à l'effet de s'entendre avec quatre membres à nommer par le Conseil général. Je vous demanderai, contrairement aux précédents établis, de ne pas attendre la dernière séance de la session pour procéder à la nomination des quatre délégués du Conseil général. Ces délégués pourraient même être désignés dès aujourd'hui. Ils s'aboucheront avec les représentants de la Chambre de Commerce et une solution pourrait intervenir avant la fin de la présente session, au sujet de cette importante question. Voici une demande de subvention adressée par la section d'Avignon de l'association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français, pour lui permettre d'acheter un étendard. Les ressources de cette société sont très limitées et elle fait appel au département pour lui venir en aide, sachant que le Conseil général n'a jamais refusé son concours aux classes laborieuses. Je trouve aussi dans la correspondance la réponse du Conseil général du Gard à notre délibération du 24 avril dernier, relative au sanatorium d'Arrigas. Je me borne à déposer cette réponse, tout en constatant cependant que le Conseil général du Gard paraît être revenu sur sa précédente décision. Une entente que nous désirons tous pourra peut-être de la sorte plus facilement s'établir. Un instituteur du département, M. Fructus, s'est rendu à Paris, à ses frais, pour "assister au congrès international de l'enseignement primaire. Il a pris une part active à tous les travaux de ce congrès. Il vous en présente un résumé et demande au Conseil général de vouloir bien le défrayer des dépenses qu'il a faites. M. Saint-Martin. — Il y a aussi, je crois, une demande de subvention formée par la société « l'Abeille de la Vallée du Rhône » ? M. le Président. — En effet, la voici. Cette société organise pour la fin de ce mois, une exposition d'apiculture. Je n'ai certes pas à insister sur les avantages que le département doit forcément retirer d'une semblable exposition,
tout en constatant cependant que le Conseil général du Gard paraît être revenu sur sa précédente décision. Une entente que nous désirons tous pourra peut-être de la sorte plus facilement s'établir. Un instituteur du département, M. Fructus, s'est rendu à Paris, à ses frais, pour "assister au congrès international de l'enseignement primaire. Il a pris une part active à tous les travaux de ce congrès. Il vous en présente un résumé et demande au Conseil général de vouloir bien le défrayer des dépenses qu'il a faites. M. Saint-Martin. — Il y a aussi, je crois, une demande de subvention formée par la société « l'Abeille de la Vallée du Rhône » ? M. le Président. — En effet, la voici. Cette société organise pour la fin de ce mois, une exposition d'apiculture. Je n'ai certes pas à insister sur les avantages que le département doit forcément retirer d'une semblable exposition, qui ne peut que développer le goût de l'apiculture parmi les agriculteurs vauclusiens. La société « l'Abeille de la Vallée du Rhône » sollicite une subvention du département de 100 fr. pour l'aider à couvrir les dépenses nécessitées par la tenue de cette exposition. Enfin, pour terminer, je dépose sur le bureau du Conseil les trois demandes de subvention adressées, savoir : 1° Par le comité du monument à élever à François de Nechâteau, créateur de la première exposition qui eut lieu en France en 1798 ; 2° Par la société pour le patronage des libérés ; 3° Par la société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. Ces diverses demandes et pétitions sont renvoyées aux Commissions compétentes. M. le Préfet. — J'ai l'honneur de faire connaître au Conseil général que M. Baudin, Ministre des Travaux publics, désirant se rendre compte des ravages causés dans le département de Vaucluse par les dernières inondations, a décidé de s'arrêter à Orange, jeudi prochain, à une heure, au cours du voyage qu'il accomplit dans la région. Je pense que quelques membres du Conseil général, notamment ceux qui représentent les communes inondées, voudront bien se joindre à moi pour exposer les
le bureau du Conseil les trois demandes de subvention adressées, savoir : 1° Par le comité du monument à élever à François de Nechâteau, créateur de la première exposition qui eut lieu en France en 1798 ; 2° Par la société pour le patronage des libérés ; 3° Par la société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. Ces diverses demandes et pétitions sont renvoyées aux Commissions compétentes. M. le Préfet. — J'ai l'honneur de faire connaître au Conseil général que M. Baudin, Ministre des Travaux publics, désirant se rendre compte des ravages causés dans le département de Vaucluse par les dernières inondations, a décidé de s'arrêter à Orange, jeudi prochain, à une heure, au cours du voyage qu'il accomplit dans la région. Je pense que quelques membres du Conseil général, notamment ceux qui représentent les communes inondées, voudront bien se joindre à moi pour exposer les doléances des populations qui ont eu à souffrir des inondations et pour demander au Gouvernement l'organisation d'un service d'annonce de crues du Rhône. M. le Président. — Vous avez entendu la communication qui vient de vous être faite. Je suis persuadé que le Conseil général s'empressera de répondre à l'appel de M. le Préfet pour deux raisons : D'abord pour remercier M. le Ministre d'avoir bien voulu s'arrêter dans le département pour se rendre compte des désastres causés par les dernières inondations du Rhône, mais aussi et surtout pour appeler toute son attention sur ce qu'il y aurait à faire en vue d'éviter de pareils désastres à l'avenir. L'organisation d'un service d'annonce des crues du Rhône paraît s'imposer. L'on ne comprend même pas qu'un semblable service n'ait pas encore été créé sur le Rhône, alors qu'il en existe sur d'autres fleuves dont le courant est bien moins rapide. Malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, malgré les secours qui seront sûrement votés par les Chambres, les désastres causés dans le département ne pourront pas se réparer. Mais il faut songer à l'avenir et faire notre possible pour obtenir la création de ce service d'annonce des crues. S'il ne nous met
de M. le Préfet pour deux raisons : D'abord pour remercier M. le Ministre d'avoir bien voulu s'arrêter dans le département pour se rendre compte des désastres causés par les dernières inondations du Rhône, mais aussi et surtout pour appeler toute son attention sur ce qu'il y aurait à faire en vue d'éviter de pareils désastres à l'avenir. L'organisation d'un service d'annonce des crues du Rhône paraît s'imposer. L'on ne comprend même pas qu'un semblable service n'ait pas encore été créé sur le Rhône, alors qu'il en existe sur d'autres fleuves dont le courant est bien moins rapide. Malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, malgré les secours qui seront sûrement votés par les Chambres, les désastres causés dans le département ne pourront pas se réparer. Mais il faut songer à l'avenir et faire notre possible pour obtenir la création de ce service d'annonce des crues. S'il ne nous met pas complètement à l'abri des désastres, il permettra du moins aux populations riveraines intéressées de faire rentrer à temps leurs bestiaux, de renfermer leurs récoltes et il permettra même de sauver quelquefois des existences humaines. Vous aurez à examiner s'il y a lieu de nommer une délégation de membres de cette assemblée pour se joindre à M. le Préfet ou bien s'il ne conviendrait pas que le Conseil général se rende en corps jeudi prochain à Orange pour être présenté au Ministre. M. le Préfet. — J'estime qu'il serait préférable que le Conseil émette un vœu à ce sujet dans la séance de ce jour. Cela donnerait encore plus de force et d'autorité à la délégation du Conseil général pour obtenir ce que vous demandez. M. le Président fait l'exposé ci-après : Le Rhône, dont les eaux avaient grossi, mais dans des proportions peu inquiétantes, dans la journée du 28 septembre dernier, a subitement inondé, dans la nuit, les communes riveraines, à la suite d'une crue imprévue, considérable et exceptionnellement rapide de l'Ardèche, qui, dans l'espace de quelques heures, est montée de la cote de 9 mètres à celle de 13 m 40. En raison même de sa rapidité, de
cette assemblée pour se joindre à M. le Préfet ou bien s'il ne conviendrait pas que le Conseil général se rende en corps jeudi prochain à Orange pour être présenté au Ministre. M. le Préfet. — J'estime qu'il serait préférable que le Conseil émette un vœu à ce sujet dans la séance de ce jour. Cela donnerait encore plus de force et d'autorité à la délégation du Conseil général pour obtenir ce que vous demandez. M. le Président fait l'exposé ci-après : Le Rhône, dont les eaux avaient grossi, mais dans des proportions peu inquiétantes, dans la journée du 28 septembre dernier, a subitement inondé, dans la nuit, les communes riveraines, à la suite d'une crue imprévue, considérable et exceptionnellement rapide de l'Ardèche, qui, dans l'espace de quelques heures, est montée de la cote de 9 mètres à celle de 13 m 40. En raison même de sa rapidité, de l'heure tardive à laquelle elle s'est produite et des violents orages qui éclataient au même moment dans la région, l'Administration a été prévenue trop tard pour avertir utilement les populations riveraines du Rhône ; il ne s'est produit heureusement aucun accident de personnes dans Vaucluse, mais les dégâts matériels y ont été, par contre, fort considérables. Les habitants des communes rurales ont dû abandonner la presque totalité de leurs récoltes et bon nombre d'entre eux se sont vus même dans l'impossibilité de sauver leurs troupeaux et leurs bestiaux de ferme. M. le Préfet s'est empressé, au lendemain du désastre, de signaler au Gouvernement les pertes subies et de solliciter l'allocation de secours destinés à venir en aide aux populations éprouvées ; il est à espérer que sa demande sera bien accueillie. Mais l'attention du Conseil général paraît devoir être attirée plus spécialement sur les moyens à prendre pour éviter, à l'avenir, ce qui a été malheureusement constaté au moment de l'inondation du 29 septembre, l'insuffisance des renseignements donnés aux populations intéressées sur les variations du niveau des eaux du Rhône. Un service d'annonce des crues a bien été organisé, depuis 1892, par la Préfecture de Vaucluse, mais c'est là un
ont été, par contre, fort considérables. Les habitants des communes rurales ont dû abandonner la presque totalité de leurs récoltes et bon nombre d'entre eux se sont vus même dans l'impossibilité de sauver leurs troupeaux et leurs bestiaux de ferme. M. le Préfet s'est empressé, au lendemain du désastre, de signaler au Gouvernement les pertes subies et de solliciter l'allocation de secours destinés à venir en aide aux populations éprouvées ; il est à espérer que sa demande sera bien accueillie. Mais l'attention du Conseil général paraît devoir être attirée plus spécialement sur les moyens à prendre pour éviter, à l'avenir, ce qui a été malheureusement constaté au moment de l'inondation du 29 septembre, l'insuffisance des renseignements donnés aux populations intéressées sur les variations du niveau des eaux du Rhône. Un service d'annonce des crues a bien été organisé, depuis 1892, par la Préfecture de Vaucluse, mais c'est là un service en quelque sorte local qui ne s'étend pas au-delà de Pont-St-Esprit et est limité au Rhône même, alors qu'il devrait s'étendre au moins aux principaux affluents du fleuve, il ne peut, dès lors, fournir que des renseignements fort incomplets. Il y a donc lieu de demander à M. le Ministre des Travaux publics qu'il veuille bien prescrire, au plus tôt l'organisation pour le bassin du Rhône d'un service hydrométrique et d'annonce des crues analogue à celui qui fonctionne pour d'autres fleuves, notamment la Seine, le Tarn et en Vaucluse pour la rivière de la Durance. M. le Président ajoute qu'il croit être l'interprète de tout le Conseil en adressant à M. le Préfet des remerciements pour l'empressement qu'il a mis à signaler au gouvernement les dommages causés dans Vaucluse par les dernières crues du Rhône et à demander des secours pour venir en aide aux sinistrés. Le Conseil général, consulté, adopte à l'unanimité le vœu dont M. Guis vient de donner lecture. M. Dillon, Vice-Président du Conseil général, remplace M. Guis au fauteuil de la présidence. M. Guis. — Puisqu'aucune affaire n'est prête à être rapportée et qu'aucune proposition nouvelle n'est faite, je vais prêcher d'exemple pour que le
Ministre des Travaux publics qu'il veuille bien prescrire, au plus tôt l'organisation pour le bassin du Rhône d'un service hydrométrique et d'annonce des crues analogue à celui qui fonctionne pour d'autres fleuves, notamment la Seine, le Tarn et en Vaucluse pour la rivière de la Durance. M. le Président ajoute qu'il croit être l'interprète de tout le Conseil en adressant à M. le Préfet des remerciements pour l'empressement qu'il a mis à signaler au gouvernement les dommages causés dans Vaucluse par les dernières crues du Rhône et à demander des secours pour venir en aide aux sinistrés. Le Conseil général, consulté, adopte à l'unanimité le vœu dont M. Guis vient de donner lecture. M. Dillon, Vice-Président du Conseil général, remplace M. Guis au fauteuil de la présidence. M. Guis. — Puisqu'aucune affaire n'est prête à être rapportée et qu'aucune proposition nouvelle n'est faite, je vais prêcher d'exemple pour que le Conseil puisse commencer dès aujourd'hui ses travaux. Vous vous souvenez qu'à notre dernière session extraordinaire du mois de mai, je vous fis part d'un projet de retraites pour nos pupilles de l'assistance publique. Au mois de Mai, je ne sollicitais pas de décision, je ne vous présentai même pas de proposition ferme. Aujourd'hui, après mûre réflexion, j'ai conçu une proposition qui me paraît acceptable, et que le département de Vaucluse, malgré ses charges nombreuses, malgré ses ressources très limitées, malgré ses sacrifices, je le reconnais, déjà considérables pour les pupilles, pourra facilement réaliser. Les sacrifices du département de Vaucluse, en faveur des pupilles, ont eu jusqu'à présent pour but : de recueillir, nourrir, vêtir, soigner, non seulement les enfants que la loi met à notre charge, c'est-à-dire les orphelins de père et de mère, les enfants abandonnés, les enfants moralement abandonnés, mais aussi les malheureux enfants de veuve ou de veuve, que le législateur a oubliés. D'instruire les enfants, dont je vous entretiens, de leur faire apprendre un métier approprié à leur goût et aptitudes, de réserver, aux plus intelligents d'entre eux, des bourses d'enseignement dans nos écoles professionnelles et notre école d'agriculture, de manière à ce que tous ne
proposition ferme. Aujourd'hui, après mûre réflexion, j'ai conçu une proposition qui me paraît acceptable, et que le département de Vaucluse, malgré ses charges nombreuses, malgré ses ressources très limitées, malgré ses sacrifices, je le reconnais, déjà considérables pour les pupilles, pourra facilement réaliser. Les sacrifices du département de Vaucluse, en faveur des pupilles, ont eu jusqu'à présent pour but : de recueillir, nourrir, vêtir, soigner, non seulement les enfants que la loi met à notre charge, c'est-à-dire les orphelins de père et de mère, les enfants abandonnés, les enfants moralement abandonnés, mais aussi les malheureux enfants de veuve ou de veuve, que le législateur a oubliés. D'instruire les enfants, dont je vous entretiens, de leur faire apprendre un métier approprié à leur goût et aptitudes, de réserver, aux plus intelligents d'entre eux, des bourses d'enseignement dans nos écoles professionnelles et notre école d'agriculture, de manière à ce que tous ne deviennent pas, comme précédemment, des domestiques ou valets de ferme, et à ce que, quand ils auront atteint l'âge de raison, quand le département ne pourra plus leur venir en aide, ils soient à même de travailler et de se suffire. Malheureusement, dans la société actuelle, l'instruction, l'intelligence, le travail sont insuffisants, sans l'argent, et ce facteur indispensable, dont tant d'enfants légitimes sont privés, vous avez fait des sacrifices pour l'assurer à nos malheureux pupilles et orphelins en donnant à chacun d'eux, à l'âge de 13 ans, un livret de caisse d'épargne, sur lequel est inscrit la somme de 10 francs. De plus, chaque année, pour mieux les encourager à l'épargne, vous répartissez une subvention de 500 francs, proportionnellement aux versements effectués à la Caisse d'épargne. Vous apprécierez toute l'importance de ces chiffres en apparence insignifikants, quand vous saurez que, malgré le peu de temps depuis lequel fonctionne notre organisation, 124 pupilles sont titulaires de livret de la caisse d'épargne et que le total de leur avoir s'élève à 19.950 francs. Ces chiffres sont assez éloquents par eux-mêmes ; je ne veux donc pas les commenter. Ils prouvent que ce que nous avons fait, quoique modeste, n'est pas inutile, et,