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n'excèdent pas la somme de 200 fr. le secours demandé sera accordé en totalité ; pour les demandes supérieures à ce chiffre il sera fait une répartition pro portionnelle en tenant compte de l'urgence des demandes, de la valeur du centime et de la quote-part fournie par les communes. Votre commission a cru devoir écarter absolument la demande de la commune d'Aigues parce que cette commune n'a fait aucun sacrifice se bornant à demander au département toute la somme qui lui est nécessaire. Il est indispensable de réagir contre cette tendance de certaines municipalités. « Avec cette restriction, votre commission vous propose la répartition suivante : « Belleserre 280 » « Mas 175 » « Blaye 173 » « Brens 70 » « Gaillac-de-Brassac 105 » « Damiatte 36 » « Durfort 290 » « Grazac 42 » « Mazamet 630 » « Mouzieys-Panens 95 » « Sérénac 400 » « Saint-André 120 » « Sainte-Gemme 360 » « Saint-Urcisse 99 » « Mirandol 400 » « Monestiés 100 » « Roquecourbe 242 » « Saint-Jean-de-Rives 100 » « Le Bez 53 » « Valdignes 30 » « Total.... 3.800 » « Votre commission, Messieurs, désirerait qu'à l'avenir les communes veuillent bien écarter de leurs demandes tout ce qui concerne le matériel d'enseignement pour s'adresser directement à l'État. « Les demandes justifiées sont chaque année plus nombreuses et le département peut difficilement donner satisfaction à toutes les communes. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. —« Personne ne demande la parole ?» Les conclusions de la commission sont adoptées. La parole est à M. de Lapanouse. VOEU. « M. DE LAPANOUSE. — « Votre commission vous demande d'émettre le vœu présenté par M. Bérenguier : et qui est ainsi conçu : « Le soussigné émet le vœu que les conseils d'arrondissement soient supprimés et remplacés par les conseils cantonaux. » « Votre commission vous propose de vous associer à ce vœu. » M. SOULAGES. — « Je demanderai à M. le Rapporteur de vouloir bien nous éclairer sur la portée de la question. » M. DE SAINT-SIMON. —
veuillent bien écarter de leurs demandes tout ce qui concerne le matériel d'enseignement pour s'adresser directement à l'État. « Les demandes justifiées sont chaque année plus nombreuses et le département peut difficilement donner satisfaction à toutes les communes. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. —« Personne ne demande la parole ?» Les conclusions de la commission sont adoptées. La parole est à M. de Lapanouse. VOEU. « M. DE LAPANOUSE. — « Votre commission vous demande d'émettre le vœu présenté par M. Bérenguier : et qui est ainsi conçu : « Le soussigné émet le vœu que les conseils d'arrondissement soient supprimés et remplacés par les conseils cantonaux. » « Votre commission vous propose de vous associer à ce vœu. » M. SOULAGES. — « Je demanderai à M. le Rapporteur de vouloir bien nous éclairer sur la portée de la question. » M. DE SAINT-SIMON. — « Il me paraît difficile que sur une question aussi grave, dont la solution comporte toute une transformation de notre organisation administrative, alors que la commission ne présente aucun motif à l'appui du vote qu'elle sollicite, le Conseil Général se prononce ainsi à l'improviste. » M. LE RAPPORTEUR. — « La commission n'a entendu émettre sur cette question qu'un vote de principe. Elle a été guidée par le désir, plusieurs fois exprimé par le Conseil Général, de voir augmenter l'importance administrative du canton. » M. BÉRENGUIER. — « Je demande le renvoi à la commission et je m'associe aux observations fort justes présentées par M. de Saint-Simon. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. Gabriel COMPAYRÉ. — « La pensée de la commission a été tout simplement d'émettre un vœu en faveur de l'organisation cantonale. On pourrait peut-être retrancher la partie du vœu relative à la suppression des conseils d'arrondissement auxquels certainement nous ne voulons aucun mal. » M. le baron André REILLE. — « D'ailleurs, nous avons reconnu que les conseillers d'arrondissement, étant électeurs sénatoriaux, nous ne pouvons pas demander la suppression des conseils d'arrondissement, sans toucher à la loi électorale du Sénat. « Ce que nous avons voulu
La commission n'a entendu émettre sur cette question qu'un vote de principe. Elle a été guidée par le désir, plusieurs fois exprimé par le Conseil Général, de voir augmenter l'importance administrative du canton. » M. BÉRENGUIER. — « Je demande le renvoi à la commission et je m'associe aux observations fort justes présentées par M. de Saint-Simon. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. Gabriel COMPAYRÉ. — « La pensée de la commission a été tout simplement d'émettre un vœu en faveur de l'organisation cantonale. On pourrait peut-être retrancher la partie du vœu relative à la suppression des conseils d'arrondissement auxquels certainement nous ne voulons aucun mal. » M. le baron André REILLE. — « D'ailleurs, nous avons reconnu que les conseillers d'arrondissement, étant électeurs sénatoriaux, nous ne pouvons pas demander la suppression des conseils d'arrondissement, sans toucher à la loi électorale du Sénat. « Ce que nous avons voulu faire, c'est uniquement, comme cela se fait depuis longtemps, émettre un vœu en faveur de l'organisation cantonale. » M. LE PRÉSIDENT. — « On ne peut pas demander la suppression des conseils d'arrondissement alors qu'au contraire on veut leur maintien. Le vœu sera modifié et la commission voudra bien nous le représenter sous une nouvelle forme dans notre prochaine séance. » ADMISSION DES SOCIÉTÉS OUVRIÈRES AUX MARCHÉS DES TRAVAUX DÉPARTEMENTAUX. M. HUVIRE. — « Un décret du 4 juin 1888 a réglementé les conditions d'admission de sociétés d'ouvriers aux marchés de travaux et fournitures à passer avec l'État. » Le Préfet a demandé au Conseil de vouloir bien examiner s'il ne jugeait pas avantageux d'en étendre les dispositions aux travaux et fournitures adjugés par le département, et dans le cas de l'affirmative, de préciser les conditions que les sociétés devront remplir. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 tant pour être admises à soumissionner, que pour obtenir le paiement des travaux exécutés. « Votre commission, saisie de l'examen de la question, à l'unanimité, a déclaré ne pas se trouver suffisamment informée, elle a cru qu'il était nécessaire d'en faire une étude très approfondie et qu'il convenait de la renvoyer à la Commission
le représenter sous une nouvelle forme dans notre prochaine séance. » ADMISSION DES SOCIÉTÉS OUVRIÈRES AUX MARCHÉS DES TRAVAUX DÉPARTEMENTAUX. M. HUVIRE. — « Un décret du 4 juin 1888 a réglementé les conditions d'admission de sociétés d'ouvriers aux marchés de travaux et fournitures à passer avec l'État. » Le Préfet a demandé au Conseil de vouloir bien examiner s'il ne jugeait pas avantageux d'en étendre les dispositions aux travaux et fournitures adjugés par le département, et dans le cas de l'affirmative, de préciser les conditions que les sociétés devront remplir. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 tant pour être admises à soumissionner, que pour obtenir le paiement des travaux exécutés. « Votre commission, saisie de l'examen de la question, à l'unanimité, a déclaré ne pas se trouver suffisamment informée, elle a cru qu'il était nécessaire d'en faire une étude très approfondie et qu'il convenait de la renvoyer à la Commission Départementale avec mandat de l'examiner. À la session d'avril, cette Commission pourrait vous présenter un rapport sur lequel nous statuerons. » Les conclusions de la commission sont adoptées. CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE À VIANE. M. LE RAPPORTEUR. — « Votre commission m'a chargé de vous demander de vouloir bien émettre le vœu qui vous a été présenté par MM. Bez, Bérenguier et Fuzier, et tendant à la création, à Viane, d'une brigade de gendarmerie à pied. » Le vœu est émis. AI. LE PRÉSIDENT. — « Nous n'avons plus aujourd'hui de rapport ; si entendre, nous allons nous séparer pour nous réunir, si vous le voulez bien, demain matin à huit heures. « Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non!) Demain, à huit heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures vingt minutes. Les Secrétaires, Le Président, BÉRENGUIER, DUPUY-DUTEMPS, E. BARBEY. Félix HILAIRE, ANDOUARD. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 SEANCE DU SAMEDI 25 AOUT 1888 Présidence de AI. BARBEY, sénateur. La séance est ouverte à huit heures du matin. M. le Préfet est présent. MM. Andouard et Hilaire, secrétaires, prennent place au bureau. AI Andouard procède à l'appel nominal. COURS NORMAL D'INSTITUTRICES. M. LE PRÉSIDENT.
émettre le vœu qui vous a été présenté par MM. Bez, Bérenguier et Fuzier, et tendant à la création, à Viane, d'une brigade de gendarmerie à pied. » Le vœu est émis. AI. LE PRÉSIDENT. — « Nous n'avons plus aujourd'hui de rapport ; si entendre, nous allons nous séparer pour nous réunir, si vous le voulez bien, demain matin à huit heures. « Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non!) Demain, à huit heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures vingt minutes. Les Secrétaires, Le Président, BÉRENGUIER, DUPUY-DUTEMPS, E. BARBEY. Félix HILAIRE, ANDOUARD. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 SEANCE DU SAMEDI 25 AOUT 1888 Présidence de AI. BARBEY, sénateur. La séance est ouverte à huit heures du matin. M. le Préfet est présent. MM. Andouard et Hilaire, secrétaires, prennent place au bureau. AI Andouard procède à l'appel nominal. COURS NORMAL D'INSTITUTRICES. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à AI. Gabriel Compayré, rapporteur, au nom de la commission de l'instruction publique et des vœux, pour la lecture du rapport sur le projet d'organisation du cours normal des institutrices. » COMPAYRÉ : « A IESSIEURS, « En attendant l'ouverture de l'école normale d'institutrices, dont la construction à peine commencée aujourd'hui ne sera guère achevée que dans deux ans, 284 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 l'Administration vous propose de procéder à l'organisation provisoire du cours normal d'institutrices établi, comme vous savez, au Bon-Sauveur. « Nous venons vous demander d'adopter les propositions qui vous sont faites, convaincus que le projet de création qui vous est soumis, outre qu'il ne comporte aucune augmentation de dépenses pour le budget du département, présente de sérieux avantages au point de vue de la préparation pédagogique des futures institutrices de nos écoles primaires. « Voici en quoi consisterait l'organisation nouvelle. Dès la rentrée d'octobre, les élèves boursières du département qui sont actuellement élevées au Bon-Sauveur — toutes celles du moins qui ont subi avec succès l'examen du concours d'admission — constitueraient la première année du cours normal. Une seconde promotion serait formée pour composer la deuxième année, à la suite d'un
la construction à peine commencée aujourd'hui ne sera guère achevée que dans deux ans, 284 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 l'Administration vous propose de procéder à l'organisation provisoire du cours normal d'institutrices établi, comme vous savez, au Bon-Sauveur. « Nous venons vous demander d'adopter les propositions qui vous sont faites, convaincus que le projet de création qui vous est soumis, outre qu'il ne comporte aucune augmentation de dépenses pour le budget du département, présente de sérieux avantages au point de vue de la préparation pédagogique des futures institutrices de nos écoles primaires. « Voici en quoi consisterait l'organisation nouvelle. Dès la rentrée d'octobre, les élèves boursières du département qui sont actuellement élevées au Bon-Sauveur — toutes celles du moins qui ont subi avec succès l'examen du concours d'admission — constitueraient la première année du cours normal. Une seconde promotion serait formée pour composer la deuxième année, à la suite d'un nouveau concours, qui aurait lieu à la fin du mois de septembre et auquel seraient appelées de prendre part les aspirantes de notre département déjà pourvues du brevet élémentaire. « Le régime des élèves serait l'externat avec bourse familiale. « Une Directrice, pourvue du certificat d'aptitude au professorat, serait chargée de l'administration générale du cours normal et d'une partie de l'enseignement. « Les élèves des deux promotions suivraient ceux des cours du collège des jeunes filles qui répondent au programme de l'enseignement primaire. On y adjoindrait seize heures de leçons spéciales (huit heures pour chaque promotion), dont huit seraient données par les professeurs du collège des jeunes filles et huit par la maîtresse chargée de la direction du cours. « Au point de vue financier, la dépense s'élèverait à 14,500 fr. qui se décomposent ainsi : « 1° Vingt bourses familiales à 500 fr. l'une, soit 10.000 « 2° Traitement de la Directrice 2,200 fr.. 2.200 « 3° Indemnité de traitement pour les heures supplémentaires données par les professeurs du collège des jeunes filles 1.200 « 4° Exercices pratiques de l'école annexe qui se feront dans une école communale de la ville d'Albi 500 « 5° Dépenses diverses 600 «
de l'administration générale du cours normal et d'une partie de l'enseignement. « Les élèves des deux promotions suivraient ceux des cours du collège des jeunes filles qui répondent au programme de l'enseignement primaire. On y adjoindrait seize heures de leçons spéciales (huit heures pour chaque promotion), dont huit seraient données par les professeurs du collège des jeunes filles et huit par la maîtresse chargée de la direction du cours. « Au point de vue financier, la dépense s'élèverait à 14,500 fr. qui se décomposent ainsi : « 1° Vingt bourses familiales à 500 fr. l'une, soit 10.000 « 2° Traitement de la Directrice 2,200 fr.. 2.200 « 3° Indemnité de traitement pour les heures supplémentaires données par les professeurs du collège des jeunes filles 1.200 « 4° Exercices pratiques de l'école annexe qui se feront dans une école communale de la ville d'Albi 500 « 5° Dépenses diverses 600 « Total 14.500 « C'est, donc, un crédit de 14,500 fr. que nous avons à inscrire, pour 1889, au sous-chapitre II, art. 2, au lieu des 3,715 fr. inscrits au budget de 1888. « Il importe de remarquer que la dépense nouvelle, comme l'était l'ancienne, sera tout entière imputée sur les quatre centimes spéciaux de l'instruction publique. Le résultat sera, seulement, de réduire le crédit inscrit à l'art. 4, sous cette rubrique : Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales; ce complément s'élevait, pour 1888, à 62,576 fr., il ne sera plus que de 49,412 fr. en 1889; c'est au budget de l'Etat qu'incombera le surcroît de dépense qui résultera de cette imputation nouvelle sur les quatre centimes spéciaux. « Quant aux dépenses du quatrième trimestre de l'année courante, elles seront soldées au moyen du reliquat des crédits inscrits au budget pour les bourses d'externes à l'école normale de garçons et pour les bourses au cours normal du Bon-Sauveur. Le reliquat sur le premier crédit atteindra 1,021 fr. environ et sur le deuxième crédit 2,575 fr. « Dans ces conditions, Messieurs, nous ne croyons pas que le Conseil Général puisse hésiter à accepter le projet de réorganisation du cours normal
quatre centimes spéciaux de l'instruction publique. Le résultat sera, seulement, de réduire le crédit inscrit à l'art. 4, sous cette rubrique : Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales; ce complément s'élevait, pour 1888, à 62,576 fr., il ne sera plus que de 49,412 fr. en 1889; c'est au budget de l'Etat qu'incombera le surcroît de dépense qui résultera de cette imputation nouvelle sur les quatre centimes spéciaux. « Quant aux dépenses du quatrième trimestre de l'année courante, elles seront soldées au moyen du reliquat des crédits inscrits au budget pour les bourses d'externes à l'école normale de garçons et pour les bourses au cours normal du Bon-Sauveur. Le reliquat sur le premier crédit atteindra 1,021 fr. environ et sur le deuxième crédit 2,575 fr. « Dans ces conditions, Messieurs, nous ne croyons pas que le Conseil Général puisse hésiter à accepter le projet de réorganisation du cours normal d'institutrices. Si quelques-uns de nos collègues avaient encore des doutes sur la nécessité de la résolution que nous vous proposons, s'ils se sentaient disposés à maintenir le statu quo jusqu'à l'ouverture prochaine de l'école normale d'institutrices, nous leur rappellerions les instructions formelles du Ministère de l'Instruction Publique qui ne nous permettent guère d'espérer que la faculté nous sera donnée de prolonger l'état de choses actuel. « Al. le Ministre, en effet, dans sa lettre du 13 janvier 1887, — après s'être plaint que le crédit de 4,000 fr. ait été inscrit encore une fois pour 1888 au sous-chapitre II, par dérogation à ses instructions du 4 décembre 1886, — M. le Ministre déclare qu'une allocation de ce genre ne sera pas renouvelée en 1889. Nous serions donc exposés, au 1er janvier prochain, par suite du refus d'approbation, à voir disparaître le cours normal du Bon-Sauveur, nos boursières dépossédées de leurs bourses, et notre département dépourvu pour les filles de tout établissement à la préparation de l'enseignement primaire. « Avec le projet dont nous vous proposons l'adoption, au contraire, nos boursières actuelles, avec le consentement de leurs parents qui ont été consultés, passeront toutes commeelles dans le nouveau cours. Une seule,
permettent guère d'espérer que la faculté nous sera donnée de prolonger l'état de choses actuel. « Al. le Ministre, en effet, dans sa lettre du 13 janvier 1887, — après s'être plaint que le crédit de 4,000 fr. ait été inscrit encore une fois pour 1888 au sous-chapitre II, par dérogation à ses instructions du 4 décembre 1886, — M. le Ministre déclare qu'une allocation de ce genre ne sera pas renouvelée en 1889. Nous serions donc exposés, au 1er janvier prochain, par suite du refus d'approbation, à voir disparaître le cours normal du Bon-Sauveur, nos boursières dépossédées de leurs bourses, et notre département dépourvu pour les filles de tout établissement à la préparation de l'enseignement primaire. « Avec le projet dont nous vous proposons l'adoption, au contraire, nos boursières actuelles, avec le consentement de leurs parents qui ont été consultés, passeront toutes commeelles dans le nouveau cours. Une seule, jugée trop faible au concours d'admission, a dû être éliminée. Une autre, mademoiselle Vialar, titulaire d'une bourse entière, n'a pu être admise à raison de son âge. Mais pour ne pas lui retirer la concession d'une libéralité dont elle s'est montrée digne par son travail et sa conduite, nous vous demandons, d'accord avec l'Administration, de maintenir cette boursière au Bon-Sauveur et d'inscrire, à cet effet, au budget de 1888 un crédit supplémentaire de 300 fr. « Toutes les difficultés sont donc levées, jusqu'au jour où elles seront appelées à jouir du bienfait de l'enseignement complet et spécial dans notre école normale définitivement organisée ; les aspirantes institutrices du Tarn seront sûres de recevoir, au cours normal, une excellente direction pédagogique. Elles s'y prépareront à subir, les unes dans deux ans, les autres dans trois ans, les examens du brevet supérieur. Elles seront la pépinière de la future école normale. Nous réparerons ainsi en partie les retards apportés à la construction et à l'installation de cette école. La loi du 9 août 1879, qui prescrivait l'établissement des écoles normales de filles dans un délai de quatre années, a été mise en exécution partout, sauf dans le Tarn et dans un autre
demandons, d'accord avec l'Administration, de maintenir cette boursière au Bon-Sauveur et d'inscrire, à cet effet, au budget de 1888 un crédit supplémentaire de 300 fr. « Toutes les difficultés sont donc levées, jusqu'au jour où elles seront appelées à jouir du bienfait de l'enseignement complet et spécial dans notre école normale définitivement organisée ; les aspirantes institutrices du Tarn seront sûres de recevoir, au cours normal, une excellente direction pédagogique. Elles s'y prépareront à subir, les unes dans deux ans, les autres dans trois ans, les examens du brevet supérieur. Elles seront la pépinière de la future école normale. Nous réparerons ainsi en partie les retards apportés à la construction et à l'installation de cette école. La loi du 9 août 1879, qui prescrivait l'établissement des écoles normales de filles dans un délai de quatre années, a été mise en exécution partout, sauf dans le Tarn et dans un autre département. Le projet, que vous allez voter mettra fin à une situation irrégulière et nous permettra d'attendre patiemment l'ouverture de l'école depuis si longtemps promise et pour laquelle le Conseil Général du Tarn a consenti de si généreux sacrifices. » M. ESPINASSE. — « Je demande la parole. » M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Espinasse. » M. ESPINASSE : « Messieurs, « J'ai longtemps combattu, devant le Conseil Général, le projet qui consiste à supprimer le cours normal du Bon-Sauveur. 288 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 « On nous impose l'exécution de ce projet et nous devons nous soumettre, mais il m'est impossible de ne pas exprimer encore une fois tous mes regrets de ce qui se passe. « L'institution du Bon-Sauveur a été pendant de longues années l'école de nos institutrices, et je crois que personne ne peut contester les excellents résultats obtenus pendant longtemps par cette institution. Il n'est point une année où le Conseil Général n'ait assuré de sa satisfaction et entouré de ses éloges les religieuses du Bon-Sauveur. « On veut faire autrement, je m'incline, puisque je ne puis pas l'empêcher, mais je dis que les conséquences de cette œuvre, la
LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Espinasse. » M. ESPINASSE : « Messieurs, « J'ai longtemps combattu, devant le Conseil Général, le projet qui consiste à supprimer le cours normal du Bon-Sauveur. 288 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 « On nous impose l'exécution de ce projet et nous devons nous soumettre, mais il m'est impossible de ne pas exprimer encore une fois tous mes regrets de ce qui se passe. « L'institution du Bon-Sauveur a été pendant de longues années l'école de nos institutrices, et je crois que personne ne peut contester les excellents résultats obtenus pendant longtemps par cette institution. Il n'est point une année où le Conseil Général n'ait assuré de sa satisfaction et entouré de ses éloges les religieuses du Bon-Sauveur. « On veut faire autrement, je m'incline, puisque je ne puis pas l'empêcher, mais je dis que les conséquences de cette œuvre, la dépense de 300,000 fr. qu'elle entraîne, intéressent directement ou indirectement les contribuables. Pourquoi, de grâce de cœur, leur imposer l'obligation d'avoir à payer pendant trente ans les intérêts de l'emprunt que la création nouvelle nécessite, à quoi bon cette augmentation de dépenses ? Ces dépenses au Bon-Sauveur ne s'élevaient qu'à 4,000 fr. Elles vont être, avec le nouveau cours normal, de 14,000 fr. pour la première année, et je ne sais pas ce qu'elles seront dans l'avenir. « Nous ne pouvons espérer cependant une meilleure éducation, un meilleur enseignement qu'au cours normal du Bon-Sauveur. Je voudrais l'espérer mais il m'est difficile d'y croire, je me méfie un peu des lycées de filles et même des bourses d'externat, du logement en ville de nos futures institutrices. « Je tenais à exprimer mes regrets de ces innovations, à rendre un dernier hommage à cette vieille école du Bon-Sauveur, et à rappeler à la reconnaissance du département les bons services que cette école lui a rendus. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 289 « En terminant, je demanderai si le délai pour la fermeture des écoles congréganistes de filles courra à partir de cette année. » M. LE PRÉFET. — « La loi dit