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le régime de travail excède 40 heures par semaine, ce que l’atteste d’ailleurs que vous connaissez, que l’appuie auprès de vous. Les encouragements à la famille doivent être une des préoccupations dominantes pour le Parlement. Déjà, des allocations sont accordées à une partie des familles françaises ; mais la justesse veut qu'elle vous apparaîtra entièrement fondée. Toutes les familles et tous les enfants doivent être traités dans notre pays sur un pied d’égalité. Il est bien mérité qu’ils soient rémunérés pour toutes les heures qu’ils effectuent, alors que leurs traitements sont très supérieurs à ceux des agents des usines nationales, d’agréer, etc... C’est pourquoi j’ai déposé le 9 février 1939, avec mes collègues du Groupe, la proposition de résolution suivante : La Chambre des députés invite le Gouvernement à comprendre, dans les mesures qu’il doit prendre en faveur de la famille, l’octroi à celle-ci d’un droit de suffrage qui lui soit propre, dont l’importance variera selon le nombre des enfants, étant entendu que cette réduction ne tiendra pas compte des appointements des employés supérieurs : directeurs, ingénieurs, etc., qui relèvent de Au Ministère de l'Agriculture Pour que les familles nombreuses bénéficient d’une réduction du prix du pain À la demande de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, je suis intervenu auprès de M. le Président du Conseil, ainsi que de MM. les Ministres de l’Agriculture et de la Santé publique, pour que les familles nombreuses puissent bénéficier d'une diminution du prix du pain. J’ai reçu de M. Henri Queuille, ministre de l’Agriculture, la lettre suivante : Monsieur le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu me saisir d’une lettre par laquelle M. André Beth, président de la Ligue des Familles nombreuses, Fédération départementale de la Loire, appelle votre attention sur l’accroissement des charges desdites familles, résultant de l’augmentation du prix du pain. M. Beth signale, par ailleurs, l’intérêt qui s’attacherait à ce que du pain fut mis à la disposition de ces familles à moindre prix. J'ai l’honneur de vous informer que je suis intervenu auprès de M. le Ministre de la Santé publique, afin de rechercher
de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, je suis intervenu auprès de M. le Président du Conseil, ainsi que de MM. les Ministres de l’Agriculture et de la Santé publique, pour que les familles nombreuses puissent bénéficier d'une diminution du prix du pain. J’ai reçu de M. Henri Queuille, ministre de l’Agriculture, la lettre suivante : Monsieur le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu me saisir d’une lettre par laquelle M. André Beth, président de la Ligue des Familles nombreuses, Fédération départementale de la Loire, appelle votre attention sur l’accroissement des charges desdites familles, résultant de l’augmentation du prix du pain. M. Beth signale, par ailleurs, l’intérêt qui s’attacherait à ce que du pain fut mis à la disposition de ces familles à moindre prix. J'ai l’honneur de vous informer que je suis intervenu auprès de M. le Ministre de la Santé publique, afin de rechercher avec lui les moyens susceptibles de donner satisfaction à la requête ci-attachée. Le Ministre de l'Agriculture : Queuille L’argument mis en avant par votre Administration, c’est-à-dire l’harmonisation des barèmes, en ne créant que quelques taux en France, basés sur des salaires moyens, peut paraître louable à première vue; mais, en réalité, il lèse les F. N. C’est pourquoi je viens vous demander très instamment, Monsieur le Ministre, au nom de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, de vouloir bien fixer ces allocations familiales sur la base d'un salaire moyen de 1.100 frs minimum. Je vous serais obligé de vouloir bien me tenir informé de la suite donnée à la présente requête, et je vous prie d’agréer, etc. Comme suite à cette Intervention, j’ai reçu de M le Ministre du Travail la lettre suivante, en date du 27 avril 1939 : Monsieur le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la protestation Émise par la Ligue des Familles nombreuses de la Loire contre le taux du salaire moyen mensuel fixé dans ce département par le Préfet, en vue de la détermination des taux minima d’allocations familiales. J’ai l’honneur de vous informer que la révision
réalité, il lèse les F. N. C’est pourquoi je viens vous demander très instamment, Monsieur le Ministre, au nom de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, de vouloir bien fixer ces allocations familiales sur la base d'un salaire moyen de 1.100 frs minimum. Je vous serais obligé de vouloir bien me tenir informé de la suite donnée à la présente requête, et je vous prie d’agréer, etc. Comme suite à cette Intervention, j’ai reçu de M le Ministre du Travail la lettre suivante, en date du 27 avril 1939 : Monsieur le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la protestation Émise par la Ligue des Familles nombreuses de la Loire contre le taux du salaire moyen mensuel fixé dans ce département par le Préfet, en vue de la détermination des taux minima d’allocations familiales. J’ai l’honneur de vous informer que la révision du taux du salaire moyen sera effectuée dans tous les départements en attendant l'amélioration de la situation économique. En ce qui concerne la question des menaces susceptibles de se faire sur notre Empire, venant de ceux qui veulent recueillir les fruits des arbres qu’ils n’ont pas plantés, il est utile et nécessaire de dire qui furent les premiers artisans de cette merveilleuse floraison. Nul ne doit ignorer que le rayonnement de l’influence française n’est point l’effet de quelque fatalité historique, de quelque hasard trop bienveillant qui exigeraient certaines révisions ou de justes corrections. La place que nous occupons, nous l’avons acquise grâce à l’intelligence, au travail, à l’énergie des nôtres et au prix du sang français. Général XOGUÊS Résident général de France au Maroc. Les conditions de travail des agents des chemins de fer À la date du 26 janvier 1939, j’ai adressé la lettre suivante à M. le Ministre des Travaux publics : Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous demander si les dérogations prévues par le décret du 31 décembre 1938, paru sous la signature de M. le ministre du Travail, en ce qui concerne la répartition des 40 heures sur cinq journées de travail, sont applicables aux
et nécessaire de dire qui furent les premiers artisans de cette merveilleuse floraison. Nul ne doit ignorer que le rayonnement de l’influence française n’est point l’effet de quelque fatalité historique, de quelque hasard trop bienveillant qui exigeraient certaines révisions ou de justes corrections. La place que nous occupons, nous l’avons acquise grâce à l’intelligence, au travail, à l’énergie des nôtres et au prix du sang français. Général XOGUÊS Résident général de France au Maroc. Les conditions de travail des agents des chemins de fer À la date du 26 janvier 1939, j’ai adressé la lettre suivante à M. le Ministre des Travaux publics : Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous demander si les dérogations prévues par le décret du 31 décembre 1938, paru sous la signature de M. le ministre du Travail, en ce qui concerne la répartition des 40 heures sur cinq journées de travail, sont applicables aux agents des chemins de fer. Vous savez, en effet, que les cheminots affectés au petit entretien, au chantier des combustibles, aux services administratifs de la voie, de la traction Le licenciement des journaliers du Service de la voie et des bâtiments dans le district de Saint-Chamond Comme suite à une démarche faite auprès du Directeur général de la S.N. C.F., j’ai reçu du Directeur du Service central du Personnel la lettre suivante, en date du 8 avril 1939 : Monsieur le Député, Vous avez bien voulu me signaler que concernant l’exploitation, qui n’ont aucune vous étiez saisi de nombreuses protestations contre le licenciement des journaux au mois d’octobre de chaque année. Il appartiendra à ce moment à tous les groupements intéressés d’employeurs et de salariés de justifier auprès du Préfet que le taux précédemment fixé ne correspond pas à la moyenne du salaire mensuel dont bénéficient les ouvriers adultes du sexe masculin dans le département de la Loire. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail : Ch. POMART. Je suis intervenu récemment par la lettre suivante, en date du 22 mai 1939, auprès de M. le Ministre de l’Education nationale, pour que les ouvriers-instructeurs des Écoles pratiques d’industrie bénéficient sans
démarche faite auprès du Directeur général de la S.N. C.F., j’ai reçu du Directeur du Service central du Personnel la lettre suivante, en date du 8 avril 1939 : Monsieur le Député, Vous avez bien voulu me signaler que concernant l’exploitation, qui n’ont aucune vous étiez saisi de nombreuses protestations contre le licenciement des journaux au mois d’octobre de chaque année. Il appartiendra à ce moment à tous les groupements intéressés d’employeurs et de salariés de justifier auprès du Préfet que le taux précédemment fixé ne correspond pas à la moyenne du salaire mensuel dont bénéficient les ouvriers adultes du sexe masculin dans le département de la Loire. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail : Ch. POMART. Je suis intervenu récemment par la lettre suivante, en date du 22 mai 1939, auprès de M. le Ministre de l’Education nationale, pour que les ouvriers-instructeurs des Écoles pratiques d’industrie bénéficient sans plus tarder de l’allocation de la mère au foyer : Monsieur le Ministre, Je vous serais reconnaissant de vouloir bien me faire connaître dans quelles conditions et sous quelle forme sera versée aux ouvriers-instructeurs des Écoles pratiques d’industrie l’allocation de la mère au foyer dont bénéficient depuis le 1er avril les ouvriers de l’industrie. En ce qui concerne leur salaire, ces agents sont assimilés actuellement aux ouvriers de l’industrie ; ils perçoivent les allocations pour charges de famille comme les personnels de l’Etat, mais ne touchent aucune autre indemnité primaire : Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur le fait qu’un certain nombre de maîtres de l’enseignement primaire public, en congé pour maladie, n’ont pas été remplacés dans la Loire, au cours de l’année scolaire 1937-38, et que plusieurs écoles publiques ont dû être fermées temporairement durant la même année, par suite du manque de personnel, malgré l’appel fait aux retraités. Or, les crédits mis à la disposition de l’Administration auraient permis d’admettre un nombre plus élevé de suppléants; mais la Commission consultative départementale a refusé un certain nombre de candidats pourvus des titres voulus (brevet supérieur ou baccalauréat, sans que les candidats évincés connaissent le motif qui
les ouvriers de l’industrie. En ce qui concerne leur salaire, ces agents sont assimilés actuellement aux ouvriers de l’industrie ; ils perçoivent les allocations pour charges de famille comme les personnels de l’Etat, mais ne touchent aucune autre indemnité primaire : Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur le fait qu’un certain nombre de maîtres de l’enseignement primaire public, en congé pour maladie, n’ont pas été remplacés dans la Loire, au cours de l’année scolaire 1937-38, et que plusieurs écoles publiques ont dû être fermées temporairement durant la même année, par suite du manque de personnel, malgré l’appel fait aux retraités. Or, les crédits mis à la disposition de l’Administration auraient permis d’admettre un nombre plus élevé de suppléants; mais la Commission consultative départementale a refusé un certain nombre de candidats pourvus des titres voulus (brevet supérieur ou baccalauréat, sans que les candidats évincés connaissent le motif qui a fait rejeter leur demande et sans qu’ils sachent à qui s’adresser pour faire appel en vue du respect de leurs droits. Pour donner satisfaction aux légitimes revendications formulées à ce sujet, il paraît nécessaire que le Corps enseignant puisse se considérer comme représenté dans sa totalité aux Comités consultatifs de l’Enseignement primaire. C’est pourquoi je viens vous demander réserver, par circulaire ministérielle, un siège, au sein des Comités consultatifs départementaux, à l’Union nationale des Membres de l’Enseignement public, association fondée en 1925 et qui est qualifiée au même titre que le Syndicat national pour représenter les membres de l’Enseignement primaire public. Veuillez agréer, etc... Une délégation de la Fédération nationale des Groupements professionnels d’instituteurs, qui poursuit des buts identiques à l’Union nationale des Membres de l’Enseignement public, ayant été reçue par le Ministre de l’Education nationale, celui-ci lui « a laissé entendre : 1° que, sans admettre un représentant des minorités dans les Comités consultatifs, il pourrait modifier la composition et, surtout, le fonctionnement de ces organismes ; — 2° que les groupements minoritaires pourraient prendre connaissance des décisions des Comités consultatifs; — 3° que les candidats évincés par les Comités consultatifs seraient informés des motifs du refus. telle
de l’Enseignement primaire. C’est pourquoi je viens vous demander réserver, par circulaire ministérielle, un siège, au sein des Comités consultatifs départementaux, à l’Union nationale des Membres de l’Enseignement public, association fondée en 1925 et qui est qualifiée au même titre que le Syndicat national pour représenter les membres de l’Enseignement primaire public. Veuillez agréer, etc... Une délégation de la Fédération nationale des Groupements professionnels d’instituteurs, qui poursuit des buts identiques à l’Union nationale des Membres de l’Enseignement public, ayant été reçue par le Ministre de l’Education nationale, celui-ci lui « a laissé entendre : 1° que, sans admettre un représentant des minorités dans les Comités consultatifs, il pourrait modifier la composition et, surtout, le fonctionnement de ces organismes ; — 2° que les groupements minoritaires pourraient prendre connaissance des décisions des Comités consultatifs; — 3° que les candidats évincés par les Comités consultatifs seraient informés des motifs du refus. telle que résidence ou vie chère, par exemple. En outre, ils sont assujettis aux Assurances sociales. Je serais heureux que vous vouliez bien donner à vos services les instructions nécessaires à cet égard, et, en vous demandant de me tenir informé de la décision que vous prendrez, je vous prie d’agréer, etc." Au Ministère des Pensions Cette répartition, outre qu’elle permet des économies appréciables, répond à des considérations d’organisation rationnelle du travail. Il ne paraît pas possible de la modifier. Toutefois, si dans certains cas des anomalies m’étaient signalées, je ne manquerais pas de faire procéder à une enquête attentive. Veuillez agréer, etc... Imprimerie spéciale du « Rassemblement populaire Républicain ». 6, rue de Furstenberg. Paris • VI* A. de Monzie. Le gérant : Gaston DEBRAY, Au Maire de Saint-Chamond, Sur la demande des chefs de service du service de la voie et des bâtiments dans le district de Saint-Chamond, et me demander d’examiner s’il ne serait pas possible de maintenir en service, tout au moins momentanément, ceux qui sont occupés depuis de longues années, qui sont anciens combattants et pères de famille. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en raison de nos nombreux excédents de personnel, nous sommes conduits à
etc." Au Ministère des Pensions Cette répartition, outre qu’elle permet des économies appréciables, répond à des considérations d’organisation rationnelle du travail. Il ne paraît pas possible de la modifier. Toutefois, si dans certains cas des anomalies m’étaient signalées, je ne manquerais pas de faire procéder à une enquête attentive. Veuillez agréer, etc... Imprimerie spéciale du « Rassemblement populaire Républicain ». 6, rue de Furstenberg. Paris • VI* A. de Monzie. Le gérant : Gaston DEBRAY, Au Maire de Saint-Chamond, Sur la demande des chefs de service du service de la voie et des bâtiments dans le district de Saint-Chamond, et me demander d’examiner s’il ne serait pas possible de maintenir en service, tout au moins momentanément, ceux qui sont occupés depuis de longues années, qui sont anciens combattants et pères de famille. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en raison de nos nombreux excédents de personnel, nous sommes conduits à licencier la main-d’œuvre auxiliaire occupée sur nos chantiers. Nous tenons compte, pour ces licenciements, de la situation de famille des intéressés; les plus chargés de famille seront licenciés en dernier lieu. Par ailleurs, nous nous efforçons, toutes les fois que la chose est possible, de confier le gardien d’un passage à niveau aux auxiliaires ayant de lourdes charges de famille, en remerciant au besoin les auxiliaires assurant ce service et qui n’ont pas les mêmes charges. Veuillez agréer, etc... Pr. le Directeur général, Le Directeur du Service central du Personnel : Barth. J’ajoute que je suis intervenu auprès de la Direction, tant régionale que nationale, de la S. N. C. F., pour un certain nombre de cas particuliers de licenciement d’anciens combattants et pères de famille, que je me suis efforcé de faire réembaucher par priorité dans des usines travaillant pour la défense nationale. La titularisation des auxiliaires permanents Au cours de la discussion budgétaire à la Chambre des députés, en décembre 1938, j’ai joint mes efforts à ceux de mon ami M. Hartmann, député du Haut-Rhin, pour faire aboutir l’amendement déposé par ce collègue, relatif à l’article 32-quater en faveur de la titularisation de certaines catégories d’auxiliaires permanents de
à niveau aux auxiliaires ayant de lourdes charges de famille, en remerciant au besoin les auxiliaires assurant ce service et qui n’ont pas les mêmes charges. Veuillez agréer, etc... Pr. le Directeur général, Le Directeur du Service central du Personnel : Barth. J’ajoute que je suis intervenu auprès de la Direction, tant régionale que nationale, de la S. N. C. F., pour un certain nombre de cas particuliers de licenciement d’anciens combattants et pères de famille, que je me suis efforcé de faire réembaucher par priorité dans des usines travaillant pour la défense nationale. La titularisation des auxiliaires permanents Au cours de la discussion budgétaire à la Chambre des députés, en décembre 1938, j’ai joint mes efforts à ceux de mon ami M. Hartmann, député du Haut-Rhin, pour faire aboutir l’amendement déposé par ce collègue, relatif à l’article 32-quater en faveur de la titularisation de certaines catégories d’auxiliaires permanents de nos Administrations publiques — titularisation pour laquelle un crédit de 200 millions se trouvait prévu. Je me suis préoccupé particulièrement de la situation des auxiliaires des Services départementaux de soins gratuits (article 64 de la loi du 31 mars 1919), dont certains sont en fonctions depuis plus de quinze ans, afin qu’ils bénéficient de la titularisation envisagée. M. le Ministre des Finances s’était engagé à déposer un projet de loi dans ce sens ; mais, le Gouvernement ayant obtenu les pleins pouvoirs, j'ai fait une démarche auprès de M. le Ministre des Anciens Combattants et Pensionnés pour lui demander d'intervenir auprès de son collègue des Finances afin que soit pris un décret-loi titularisant cette Catégorie d’auxiliaires permanents. Je me suis trouvé en rapports pour cette question, notamment avec l’Association amicale des Blessés, Réformés de la guerre et Anciens Combattants (U. F.), et avec le Syndicat des auxiliaires des Contributions directes (C.F.T.C.). Pour les auxiliaires de l’Etat engagés par contrat individuel de travail Dépôt d’une proposition de résolution Les agents que les Administrations publiques embauchent par contrats spéciaux, pour l’exécution de certains travaux, sont des auxiliaires employés pour une durée indéterminée et pouvant être licenciés à toute époque. Ils ne bénéficient
afin qu’ils bénéficient de la titularisation envisagée. M. le Ministre des Finances s’était engagé à déposer un projet de loi dans ce sens ; mais, le Gouvernement ayant obtenu les pleins pouvoirs, j'ai fait une démarche auprès de M. le Ministre des Anciens Combattants et Pensionnés pour lui demander d'intervenir auprès de son collègue des Finances afin que soit pris un décret-loi titularisant cette Catégorie d’auxiliaires permanents. Je me suis trouvé en rapports pour cette question, notamment avec l’Association amicale des Blessés, Réformés de la guerre et Anciens Combattants (U. F.), et avec le Syndicat des auxiliaires des Contributions directes (C.F.T.C.). Pour les auxiliaires de l’Etat engagés par contrat individuel de travail Dépôt d’une proposition de résolution Les agents que les Administrations publiques embauchent par contrats spéciaux, pour l’exécution de certains travaux, sont des auxiliaires employés pour une durée indéterminée et pouvant être licenciés à toute époque. Ils ne bénéficient d’aucun des avantages attachés à la fonction publique et, cependant, ils ne sont pas davantage assimilés aux salariés des entreprises privées. Afin de régler d’une manière équitabie la situation de ces auxiliaires provisoires, j’ai déposé le 16 mars 1939, avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, la proposition de loi suivante (n° 5442) : « La première phrase de l’article 31 de du Code du travail, permettant de rendre obligatoires, par arrêté du ministre du Travail, les dispositions de la convention de travail, est complétée comme suit : « ... y compris les employés liés à un service d’État, des départements, des communes et des collectivités publiques, par un contrat, à l’exclusion de ceux liés à ces mêmes personnalités par un règlement statutaire de fonctionnaires. » Au Ministère de l’Intérieur Pour le personnel municipal J'ai fait une démarche auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, en vue de hâter l'approbation du projet de retraites pour le personnel municipal voté, au début de l’année dernière, par la commune de Terrenoire et transmis au Ministère le 27 avril 1938, avec avis favorable, par M. le Préfet de la Loire. J'ai reçu de M. Albert Sarraut, ministre de l’Intérieur, la lettre suivante, en
suivante (n° 5442) : « La première phrase de l’article 31 de du Code du travail, permettant de rendre obligatoires, par arrêté du ministre du Travail, les dispositions de la convention de travail, est complétée comme suit : « ... y compris les employés liés à un service d’État, des départements, des communes et des collectivités publiques, par un contrat, à l’exclusion de ceux liés à ces mêmes personnalités par un règlement statutaire de fonctionnaires. » Au Ministère de l’Intérieur Pour le personnel municipal J'ai fait une démarche auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, en vue de hâter l'approbation du projet de retraites pour le personnel municipal voté, au début de l’année dernière, par la commune de Terrenoire et transmis au Ministère le 27 avril 1938, avec avis favorable, par M. le Préfet de la Loire. J'ai reçu de M. Albert Sarraut, ministre de l’Intérieur, la lettre suivante, en date du 11 avril 1939 : Monsieur le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le règlement de retraites des employés municipaux de Terrenoire. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’un projet de décret destiné à approuver ce règlement est actuellement soumis au contre-seing de M. le Ministre du Travail. Veuillez agréer, etc... (Le Ministre de l’Intérieur) Telle a été, mes chers Concitoyens, mon activité comme député, depuis un an. En publiant pour vous ce numéro du Rassemblement républicain, j’ai voulu vous donner un compte rendu beaucoup plus détaillé que je ne pourrais le faire en réunion publique. J’aurai atteint mon but si, après l’avoir lu, amis et adversaires, — quelles que soient leurs objections ou critiques, — reconnaissent non seulement que je ne me suis dérobé à aucune de mes obligations d’élu, mais encore que j’ai rempli avec conscience et quelque efficacité le mandat dont m’ont investi, le 19 juin 1938, les électeurs de la 1re circonscription de Saint-Étienne, par une majorité dont je leur suis profondément reconnaissant. RAYMOND-LAURENT, Député de la 1re circonscription de Saint-Étienne. À tous les Français aient à se joindre à répondre à l’appel du Gouvernement, qui conseille aujourd’hui le