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errer sur la voie publique: animaux nuisibles à la propreté et à la sécurité, tels que chiens, chats, chevaux, boucs, buffles, chèvres, moutons, etc., de faire paître, atteler en piquet, des animaux sur la voie publique ou les terrains appartenant à la ville, de les attacher aux arbres plantés en bordures des rues et boulevards, aux grilles des établissements publics, etc. Art. 7. — Toute contravention à l'article précédent entraîne remise en fourrière des animaux qui ne seront rendus à leurs propriétaires que sur leur demande et après acquittement des taxes pour la fourrière, sans préjudice de l'indemnité due, s'il y a lieu, pour dégradations et dommages causés au domaine public. Art. 8. — Il est interdit de faire galoper sur les voies fréquentes ou de conduire à une allure pouvant occasionner des accidents avec chevaux et voitures ; les bœufs attelés ne doivent pas non plus être menés au galop. Les cavaliers ne devront pas passer le plus de deux de front et les piétons devront toujours laisser le milieu de la chaussée réservé aux chevaux et voitures. Les véhicules devront tenir la droite de la chaussée. Art. 9. — Il est défendu d'atteler ou de faire circuler dans les rues, sur les boulevards et les quais, des chevaux retenu ou mal dressés. Art. 10. — Il est interdit de laisser séjourner sur la voie publique des animaux sans conducteur, des véhicules dételés ou tous objets pouvant gêner la circulation. Si un tel cas se produit, un procès-verbal sera dressé pour toute contravention aux articles ci-dessus, et les véhicules, animaux ou objets saisis seront mis en fourrière. Art. 11. — Il est interdit de déposer, sur aucun point de la voie publique, des marchandises en caisses, sacs, fûts, ou des matériaux pierres, terre, sable, gravois, briques, bois en grume ou rondelles, etc. sans une autorisation préalable du Commandant du Territoire ou de son délégué qui prend des mesures pour que la circulation ne soit pas entravée. Un procès-verbal sera dressé contre ceux qui ne demanderaient pas les autorisations prescrites et il sera perçu, en outre, une taxe de voirie
les rues, sur les boulevards et les quais, des chevaux retenu ou mal dressés. Art. 10. — Il est interdit de laisser séjourner sur la voie publique des animaux sans conducteur, des véhicules dételés ou tous objets pouvant gêner la circulation. Si un tel cas se produit, un procès-verbal sera dressé pour toute contravention aux articles ci-dessus, et les véhicules, animaux ou objets saisis seront mis en fourrière. Art. 11. — Il est interdit de déposer, sur aucun point de la voie publique, des marchandises en caisses, sacs, fûts, ou des matériaux pierres, terre, sable, gravois, briques, bois en grume ou rondelles, etc. sans une autorisation préalable du Commandant du Territoire ou de son délégué qui prend des mesures pour que la circulation ne soit pas entravée. Un procès-verbal sera dressé contre ceux qui ne demanderaient pas les autorisations prescrites et il sera perçu, en outre, une taxe de voirie correspondant à un dépôt de un mois. Art. 12. — Le Commandant du Territoire ou son délégué déterminera et limitera la superficie occupée sur la voie publique par les marchandises ou matériaux. Art. 13. — Il est défendu de déposer ou de laisser séjourner sur la voie publique, sans autorisation, des meubles, caisses, tonneaux ou autres objets. Les ordures de toute espèce doivent être remisées pendant les heures aux emplacements situés hors de la voie publique. Lorsque des voitures, meubles ou autres objets laissés pendant dans des points insuffisamment éclairés de la voie publique ne peuvent être éclairés ou de être rentrés dans l'intérieur des propriétés, sont claires aux frais et par les soins de ceux auxquels ils appartiennent ou auxquels ils ont été confiés ; ces derniers doivent prendre toutes précautions nécessaires pour qu'aucun accident ne puisse résulter de ces dépôts. Art. 15. — Les étalagistes et tous marchands du même genre devront tenir constamment propre le devant de l'emplacement qu'ils occupent, et l'emplacement lui-même. Art. 16. — Il est interdit de faire des fouilles ou tranchées sur la voie publique, sans en avoir reçu l'autorisation du Commandant du Territoire. Les travaux devront être entourés d'une barrière et éclairés
des meubles, caisses, tonneaux ou autres objets. Les ordures de toute espèce doivent être remisées pendant les heures aux emplacements situés hors de la voie publique. Lorsque des voitures, meubles ou autres objets laissés pendant dans des points insuffisamment éclairés de la voie publique ne peuvent être éclairés ou de être rentrés dans l'intérieur des propriétés, sont claires aux frais et par les soins de ceux auxquels ils appartiennent ou auxquels ils ont été confiés ; ces derniers doivent prendre toutes précautions nécessaires pour qu'aucun accident ne puisse résulter de ces dépôts. Art. 15. — Les étalagistes et tous marchands du même genre devront tenir constamment propre le devant de l'emplacement qu'ils occupent, et l'emplacement lui-même. Art. 16. — Il est interdit de faire des fouilles ou tranchées sur la voie publique, sans en avoir reçu l'autorisation du Commandant du Territoire. Les travaux devront être entourés d'une barrière et éclairés à la nuit avec des lanternes placées et entretenues aux frais et par les soins de l'entrepreneur, en nombre suffisant pour éviter tout accident. L'entrepreneur est tenu de placer sur les chantiers le nombre de gardiens nécessaires pour veiller jour et nuit au maintien du bon ordre et à la sécurité des passants. Art. 17. — Toutes les fois que la sûreté ou la liberté de la voie publique seront compromises, soit par refus de satisfaire aux obligations imposées, soit par négligence, le Commandant du Territoire fera prendre, aux frais des contrevenants, telles mesures qu'il jugera nécessaires pour prévenir les accidents. Art. 18. Quiconque voudra entreprendre, rétablir ou conclure toute construction située sur ou joignant la voie publique devra préalablement demander l'autorisation du Commandant du Territoire, qui lui fera donner l'alignement et le nivellement. La hauteur des façades, les saillies, combles, corniches, balcons, et seront déterminés par le Commandant du Territoire et les propriétaires devront se conformer aux indications qui leur seront données. Art. 19. — Toute autorisation de construire ou réparer une maison quelconque ne sera accordée qu'après demande adressée au Commandant du Territoire, sur papier timbré, par les propriétaires indigènes et asiatiques assimilés. Art. 20. — Toutes les
sécurité des passants. Art. 17. — Toutes les fois que la sûreté ou la liberté de la voie publique seront compromises, soit par refus de satisfaire aux obligations imposées, soit par négligence, le Commandant du Territoire fera prendre, aux frais des contrevenants, telles mesures qu'il jugera nécessaires pour prévenir les accidents. Art. 18. Quiconque voudra entreprendre, rétablir ou conclure toute construction située sur ou joignant la voie publique devra préalablement demander l'autorisation du Commandant du Territoire, qui lui fera donner l'alignement et le nivellement. La hauteur des façades, les saillies, combles, corniches, balcons, et seront déterminés par le Commandant du Territoire et les propriétaires devront se conformer aux indications qui leur seront données. Art. 19. — Toute autorisation de construire ou réparer une maison quelconque ne sera accordée qu'après demande adressée au Commandant du Territoire, sur papier timbré, par les propriétaires indigènes et asiatiques assimilés. Art. 20. — Toutes les façades des maisons ayant vue sur les rues de la ville seront blanchies à la chaux. VI. Marchés. Art. 21. — Aucune substance avariée ne devra être mise à la vente. En cas de constatation, les denrées reconnues de mauvaise qualité seront immédiatement saisies et détruites, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre le vendeur. Art. 22. Il est défendu de vendre de la viande provenant d'animaux morts de maladie et de faire abattre pour être vendus les animaux malades. Art. 23. — Les restaurateurs ou fournisseurs qui auront acheté ou livré à la consommation des viandes provenant d'animaux morts de maladie, seront passibles des mêmes peines que les agriculteurs ou abatteurs. Art. 24. Il est défendu d'abandonner sur la voie publique des animaux morts. VII. — Voirie. Arbres. — Terrains vagues. Art. 25. Il est défendu de toucher aux arbres plantés le long des poteaux et, notamment, d'y attacher des animaux. Qui sera reconnu avoir coupé, arraché ou fait périr ces arbres sera poursuivi et encourra, en outre, des dommages-intérêts. Art. 26. Il est défendu de loucher aux rues. Rassemblement. Tir de pétards et d'armes à feu. Art. 27. La chasse et le tir des armes à
qui pourront être exercées contre le vendeur. Art. 22. Il est défendu de vendre de la viande provenant d'animaux morts de maladie et de faire abattre pour être vendus les animaux malades. Art. 23. — Les restaurateurs ou fournisseurs qui auront acheté ou livré à la consommation des viandes provenant d'animaux morts de maladie, seront passibles des mêmes peines que les agriculteurs ou abatteurs. Art. 24. Il est défendu d'abandonner sur la voie publique des animaux morts. VII. — Voirie. Arbres. — Terrains vagues. Art. 25. Il est défendu de toucher aux arbres plantés le long des poteaux et, notamment, d'y attacher des animaux. Qui sera reconnu avoir coupé, arraché ou fait périr ces arbres sera poursuivi et encourra, en outre, des dommages-intérêts. Art. 26. Il est défendu de loucher aux rues. Rassemblement. Tir de pétards et d'armes à feu. Art. 27. La chasse et le tir des armes à feu sont interdits dans l'enceinte de la ville. IX. Circulation des asiatiques la nuit — Logeurs d'ouvriers. — Etablissements insalubres. Art. 28. Il est interdit aux annamites et asiatiques non munis d'autorisation régulière délivrée par le Commandant du territoire de circuler sans fanal, dans les rues de la ville, à partir de l'éclairage de 6 heures. Art. 29. Les asiatiques logeurs d'ouvriers devront tenir dans la grande état de propreté les salles où couchent leurs clients. La fixation de leurs loyers sera déterminée par le Commandant du territoire et ne pourra jamais être dépassée. Art. 30. L'élevage et le parquage du bétail sont interdits dans la ville. Ils ne seront autorisés qu'en des endroits situés de telle façon que les exhalaisons produites par les fumiers ne compromettent en rien l'hygiène publique. X. — Etablissements publics. Cafés et cabarets. Art. 31. Aucun café, cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place ne pourra être ouvert par des indigènes ou autres sans l'autorisation du Commandant du territoire, qui pourra ordonner la fermeture de ces établissements, soit à l'occasion de contraventions aux lois ou règlements, soit en vue de sûreté publique. Art. 32. Quelle que soit la nationalité du tenancier, les
partir de l'éclairage de 6 heures. Art. 29. Les asiatiques logeurs d'ouvriers devront tenir dans la grande état de propreté les salles où couchent leurs clients. La fixation de leurs loyers sera déterminée par le Commandant du territoire et ne pourra jamais être dépassée. Art. 30. L'élevage et le parquage du bétail sont interdits dans la ville. Ils ne seront autorisés qu'en des endroits situés de telle façon que les exhalaisons produites par les fumiers ne compromettent en rien l'hygiène publique. X. — Etablissements publics. Cafés et cabarets. Art. 31. Aucun café, cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place ne pourra être ouvert par des indigènes ou autres sans l'autorisation du Commandant du territoire, qui pourra ordonner la fermeture de ces établissements, soit à l'occasion de contraventions aux lois ou règlements, soit en vue de sûreté publique. Art. 32. Quelle que soit la nationalité du tenancier, les cafés, cabarets et débits devront être fermés à 11 heures tous les soirs à minuit les dimanches et jours de fête. Des autorisations pourront être données par le Commandant du territoire pour reculer les heures de fermeture, sur la demande des maîtres de café et pour des cas particuliers. XI. — Fourrière. Art. 33. Tous les animaux, voitures et autres objets ou instruments saisis ou abandonnés sur la voie publique seront conduits à la fourrière de la ville. Le gardien de la fourrière devra maintenir en bon état de conservation les objets déposés et veillera à ce que les animaux reçoivent une nourriture suffisante et les soins nécessaires. Art. 34. — Les personnes qui voudront reconnaître des animaux, voitures ou autres objets déposés à la fourrière, devront être autorisées à les visiter par le Commandant du territoire et seront accompagnées par le gardien dans cette visite. Art. 35. — Il sera tenu un registre sur lequel seront inscrits les animaux, voitures et autres objets ou matériaux entrés à la fourrière et le nom du déposant. Art. 36. — Les animaux et tous les objets périssables ne seront pas laissés déposés à la fourrière plus de huit jours, et les objets
— Fourrière. Art. 33. Tous les animaux, voitures et autres objets ou instruments saisis ou abandonnés sur la voie publique seront conduits à la fourrière de la ville. Le gardien de la fourrière devra maintenir en bon état de conservation les objets déposés et veillera à ce que les animaux reçoivent une nourriture suffisante et les soins nécessaires. Art. 34. — Les personnes qui voudront reconnaître des animaux, voitures ou autres objets déposés à la fourrière, devront être autorisées à les visiter par le Commandant du territoire et seront accompagnées par le gardien dans cette visite. Art. 35. — Il sera tenu un registre sur lequel seront inscrits les animaux, voitures et autres objets ou matériaux entrés à la fourrière et le nom du déposant. Art. 36. — Les animaux et tous les objets périssables ne seront pas laissés déposés à la fourrière plus de huit jours, et les objets imprécipiables plus d'un mois. L'expiration de ce délai, ils seront mis en vente publique. Le produit de la vente sera affecté au budget du territoire. Art. 37. — Les animaux ou objets qui seront réclamés avant vente, ne seront rendus qu'après le paiement des frais de séjour et des condamnations pécuniaires encourues par les contrevenants. Les animaux appartenant aux services publics seront rendus gratuitement lorsqu'ils seront réclamés dans les 24 heures. Art. 38. — Lorsqu'il s'agira d'animaux ou objets trouvés par particuliers, et quand les propriétaires resteront inconnus, le produit de la vente sera partagé par moitié entre le budget du territoire et l'inventaire. Art. 39. — Pour l'application du présent règlement, le Commandant du territoire pourra déléguer tout ou partie de ses attributions au commissaire de police ou à tout officier, sous-officier ou fonctionnaire sous ses ordres qu'il désignera. Art. 40. — Les infractions aux dispositions du présent article ou spécialement prévues par le code pénal, seront punies de 1er emprisonnement de 1 jour à 5 jours et d'une amende de 1 franc à 15 francs, ou l'une de ces deux pénalités seulement en cas de préjudice de l'application des dispositions du code. La juridiction compétente, si les contrevenants
pécuniaires encourues par les contrevenants. Les animaux appartenant aux services publics seront rendus gratuitement lorsqu'ils seront réclamés dans les 24 heures. Art. 38. — Lorsqu'il s'agira d'animaux ou objets trouvés par particuliers, et quand les propriétaires resteront inconnus, le produit de la vente sera partagé par moitié entre le budget du territoire et l'inventaire. Art. 39. — Pour l'application du présent règlement, le Commandant du territoire pourra déléguer tout ou partie de ses attributions au commissaire de police ou à tout officier, sous-officier ou fonctionnaire sous ses ordres qu'il désignera. Art. 40. — Les infractions aux dispositions du présent article ou spécialement prévues par le code pénal, seront punies de 1er emprisonnement de 1 jour à 5 jours et d'une amende de 1 franc à 15 francs, ou l'une de ces deux pénalités seulement en cas de préjudice de l'application des dispositions du code. La juridiction compétente, si les contrevenants sont justiciables des tribunaux indigènes. Lieutenant-colonel commandant le 8e Territoire militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le 21 mai 1901. A. DODDS. ARRÊTÉ annulant les opérations électorales de la ville de Haiphong, en date du 12 mai 1901, en ce qui concerne l'élection des membres annamites du conseil municipal de cette ville. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 31 décembre 1891, réorganisant les conseils municipaux de la Tonkin; Vu le procès-verbal des opérations électorales de la ville de Haiphong du 12 mai 1901 en ce qui concerne l'élection de deux membres annamites; Vu que les nommés Trâu-van-Co et Nguyên-huu-Thi, qui ont obtenu les VOIX, se trouvent dans un des cas d'inéligibilité prévus à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1891; Vu que les sus-nommés, invités à présenter leur défense, n'ont déposé aucun mémoire dans le délai prescrit; Vu la proposition du Résident supérieur du Tonkin, ARRÊTE: En premier lieu. — Les opérations électorales de la ville de Haiphong, date du 12 mai 1901, sont annulées en ce qui concerne la désignation des deux membres annamites du conseil
municipal de cette ville. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 31 décembre 1891, réorganisant les conseils municipaux de la Tonkin; Vu le procès-verbal des opérations électorales de la ville de Haiphong du 12 mai 1901 en ce qui concerne l'élection de deux membres annamites; Vu que les nommés Trâu-van-Co et Nguyên-huu-Thi, qui ont obtenu les VOIX, se trouvent dans un des cas d'inéligibilité prévus à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1891; Vu que les sus-nommés, invités à présenter leur défense, n'ont déposé aucun mémoire dans le délai prescrit; Vu la proposition du Résident supérieur du Tonkin, ARRÊTE: En premier lieu. — Les opérations électorales de la ville de Haiphong, date du 12 mai 1901, sont annulées en ce qui concerne la désignation des deux membres annamites du conseil municipal de la ville. Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Nantui, le 31 mai 1901. LE Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. ARRÊTÉ déclarant M. Vilerbo adjudicataire du 2e lot (menuiserie et quincaillerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi, et fixant le montant des dépenses autorisées pour ces travaux. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les arrêtés des 5 mai 1899 et 28 juin 1900, décidant l'ouverture à Hanoi, le 3 novembre 1902, d'une Exposition des produits agricoles, industriels et œuvres d'art de la France, des colonies françaises et des pays d'Extrême-Orient ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Indo-Chine, émis dans sa séance du 21 octobre 1899 ; Vu les arrêtés en date du 7 décembre 1899, portant organisation de l'Exposition de Hanoi et création d'un commissariat général de cette Exposition ; Vu le procès-verbal de la séance d'adjudication, en date du 23 avril 1901 : Sur le rapport du Commissaire général de l'Exposition et la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. M. Vilerbo, entrepreneur
l'Exposition de Hanoi, et fixant le montant des dépenses autorisées pour ces travaux. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les arrêtés des 5 mai 1899 et 28 juin 1900, décidant l'ouverture à Hanoi, le 3 novembre 1902, d'une Exposition des produits agricoles, industriels et œuvres d'art de la France, des colonies françaises et des pays d'Extrême-Orient ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Indo-Chine, émis dans sa séance du 21 octobre 1899 ; Vu les arrêtés en date du 7 décembre 1899, portant organisation de l'Exposition de Hanoi et création d'un commissariat général de cette Exposition ; Vu le procès-verbal de la séance d'adjudication, en date du 23 avril 1901 : Sur le rapport du Commissaire général de l'Exposition et la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. M. Vilerbo, entrepreneur à Hanoi, est déclaré adjudicataire du 2e lot (menuiserie et quincaillerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi moyennant rabais de seize pour cent (16 %) sur les prix du bordereau afférent aux dits travaux. Art. 2. — Le montant des dépenses autorisées pour ces travaux est fixé comme suit : Dépenses à l'entreprise. 20,765 francs Dépenses en régie, frais de surveillance, imprévus, et somme à valoir, 2,479 francs Dépense totale. Art. 3. Le Résident supérieur au Tonkin et le commissaire général de l'Exposition de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 31 mai 1901. PAR LE Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. ARRÊTÉ déclarant M. Faublard adjudicataire du 3e lot (peinture et vitrerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi, et fixant le montant des dépenses autorisées pour ces travaux. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les arrêtés des 5 mai 1899 et 28 juin 1900, décidant l'ouverture à Hanoi, le 3 novembre 1902, d'une exposition des produits agricoles et industriels et des
fixé comme suit : Dépenses à l'entreprise. 20,765 francs Dépenses en régie, frais de surveillance, imprévus, et somme à valoir, 2,479 francs Dépense totale. Art. 3. Le Résident supérieur au Tonkin et le commissaire général de l'Exposition de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 31 mai 1901. PAR LE Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. ARRÊTÉ déclarant M. Faublard adjudicataire du 3e lot (peinture et vitrerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi, et fixant le montant des dépenses autorisées pour ces travaux. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les arrêtés des 5 mai 1899 et 28 juin 1900, décidant l'ouverture à Hanoi, le 3 novembre 1902, d'une exposition des produits agricoles et industriels et des œuvres d'art de la France, des colonies françaises et des pays d'Extrême-Orient ; Vu le Conseil supérieur de l'Indo-Chine, émis dans sa séance du 21 octobre 1899 ; Vu les arrêtés en date du 7 décembre 1899, portant organisation de l'Exposition de Hanoi et création d'un Commissariat général de cette exposition ; Vu le procès-verbal de la séance d'adjudication, en date du 24 avril 1901 : Sur le rapport du Commissaire général de l'Exposition et la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: M. Faublard, entrepreneur de peinture à Hanoi, est déclaré adjudicataire du 3e lot (peinture et vitrerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi moyennant rabais de quatre pour cent (4 %) sur les prix du bordereau afférent aux dits travaux. Le montant des dépenses autorisées pour ces travaux est fixé comme suit : Dépenses en régie, frais de surveillance, imprévus, et dépenses enregistrees, frais de surveillance, imprévus, et somme à valoir.. 3,378 francs Dépense totale. Le Résident supérieur au Tonkin et le Commissaire général de l'Exposition de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 31 mai 1901. PAR LE Gouverneur général Le Résident supérieur au