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faire et à tenir. La 5e Commission ayant adopté je vous prie, Messieurs, de vouloir bien des conclusions conformes. Adopté (1932, 1307). Délibération n° 9. — Résolution relative aux conditions d'admission dans les maisons de retraite dépendant de l'Assistance publique. M. Gaston Pinot, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, la 5e Commission a demandé de déposer sur le Bureau du Conseil municipal une proposition relative aux conditions d'admission dans les maisons de retraite dépendant de l'Assistance publique. L'Assistance publique administre un grand nombre de maisons de retraite ; certaines d'entre elles, le prix de pension est assez bas et la Commission est d'avis qu'il convenait de réserver aux personnes les moins fortunées le bénéfice de l'admission dans celles-ci, sans. Il ne se comprendrait pas que, lorsqu'un candidat dispose de ressources assez élevées, il ne lui soit réclamé qu'une somme de 2.000, 2.400 ou 3.000 francs. Il nous est apparu que l'Assistance publique, lorsqu'elle se trouve en présence de candidats jouissant d'une situation suffisante de fortune doit pouvoir augmenter dans des circonstances dont elle sera jugée, le prix de leur demande de retraite et les chercher. C'est pour ces raisons que je vous demande d'adopter le Projet de délibération suivant qui a été approuvé par la 5e Commission : "Le Conseil, "Sur le rapport présenté par M. Gaston Pinot au nom de la 5e Commission, "Délibère : L'Administration est invitée à étudier et à entreprendre, au Conseil, dans sa prochaine Session, un projet relatif aux conditions d'admission dans les maisons de retraite expérimentales de l'Assistance publique, en tenant compte des ressources des candidats et en particulier le prix de pension à ces derniers, les chiffres actuellement en vigueur étant maintenus comme chiffres limiter. Il n'est pas question, dans la pensée de la Commission, d'augmenter les prix de pension qui existent en vigueur, mais ce projet résout à pour but de permettre à l'administration de rechercher les fausses admissions et se trouvera en mesure d'interdire à personne admise dans une retraite, disposant d'un revenu suffisant, d'avoir un prix de pension demandé, elle pourra en effet, augmenter dans une certaine portion
suivant qui a été approuvé par la 5e Commission : "Le Conseil, "Sur le rapport présenté par M. Gaston Pinot au nom de la 5e Commission, "Délibère : L'Administration est invitée à étudier et à entreprendre, au Conseil, dans sa prochaine Session, un projet relatif aux conditions d'admission dans les maisons de retraite expérimentales de l'Assistance publique, en tenant compte des ressources des candidats et en particulier le prix de pension à ces derniers, les chiffres actuellement en vigueur étant maintenus comme chiffres limiter. Il n'est pas question, dans la pensée de la Commission, d'augmenter les prix de pension qui existent en vigueur, mais ce projet résout à pour but de permettre à l'administration de rechercher les fausses admissions et se trouvera en mesure d'interdire à personne admise dans une retraite, disposant d'un revenu suffisant, d'avoir un prix de pension demandé, elle pourra en effet, augmenter dans une certaine portion ce prix de pension. M. Guerin a remarqué qu'il convient de préciser qu'il s'agit d'intervenir lorsque il y aura abus, mais je pense qu'il est en aucunement question d'augmenter les prix de pension à la base, car il y a des gens ne possédant que de petites sommes et qui ont besoin d'être admis dans les maisons de retraite. M. Gaston Pinot, rapporteur. -Nous sommes très heureusement d'accord, Monsieur le Maire; vous rappelle que le projet que je vous rappelle que le projet, les chiffres actuellement en vigueur étant maintenus comme chiffres limites ; nous ne voulons pas que dans une maison de retraite ayant un revenu de 18.000 à 20.000 fr., elle ne puisse se retourner envers eux pour leur demander une pension supérieure, mais aussi que le prix de 2.400 francs certains pensionnaires ne corresponde pas en vérité aux prestations en nature qui leur sont accordées et, si nous devons accorder des bienveillances, si nous devons tenir compte des vieillards et des classes sous facilités d'accès dans nos maisons de retraite, nous n'avons pas à montrer de générosité à l'égard de personnes qui disposent d'un revenu de 20.000, 25.000 ou 30.000 francs, comme cela se voit dans l'être
ont besoin d'être admis dans les maisons de retraite. M. Gaston Pinot, rapporteur. -Nous sommes très heureusement d'accord, Monsieur le Maire; vous rappelle que le projet que je vous rappelle que le projet, les chiffres actuellement en vigueur étant maintenus comme chiffres limites ; nous ne voulons pas que dans une maison de retraite ayant un revenu de 18.000 à 20.000 fr., elle ne puisse se retourner envers eux pour leur demander une pension supérieure, mais aussi que le prix de 2.400 francs certains pensionnaires ne corresponde pas en vérité aux prestations en nature qui leur sont accordées et, si nous devons accorder des bienveillances, si nous devons tenir compte des vieillards et des classes sous facilités d'accès dans nos maisons de retraite, nous n'avons pas à montrer de générosité à l'égard de personnes qui disposent d'un revenu de 20.000, 25.000 ou 30.000 francs, comme cela se voit dans l'être et le cas étudié. - Ces candidats-là, doivent être immédiatement exclus. Je tiens à demander un renforcement dans le texte, Monsieur le Rapporteur. Les attentions de la 5e Commission, de limiter l'accès aux maisons de retraite en établissant un maximum de droit à l'admissibilité ou leur tous les candidats qui se présentent, à recouvrer sur eux la différence entre le prix réel de revient et le prix de pension réglementaire ? Ce qui m'amène à vous poser cette question c'est qu'une réponse a été donnée par le Conseil général de la Seine, à propos d'une maison de retraite départementale. Nous nous sommes en effet aperçus après deux ans d'exploitation que l'on hospitalisait dans cette maison de retraite des vieillards appartenant à la classe moyenne et dont les ressources étaient largement suffisantes pour qu'ils ne puissent bénéficier de la solidarité pécuniaire du Département. Aussi il a été décidé par le Conseil général que l'accès des chambres vacantes dans cette maison de retraite serait réservé aux catégories de gens faisant partie de la classe moyenne mais dont les revenus ne dépasseraient pas une certaine somme à déterminer, le prix de pension restant par ailleurs tel qu'il avait été fixé par les délibérations
se présentent, à recouvrer sur eux la différence entre le prix réel de revient et le prix de pension réglementaire ? Ce qui m'amène à vous poser cette question c'est qu'une réponse a été donnée par le Conseil général de la Seine, à propos d'une maison de retraite départementale. Nous nous sommes en effet aperçus après deux ans d'exploitation que l'on hospitalisait dans cette maison de retraite des vieillards appartenant à la classe moyenne et dont les ressources étaient largement suffisantes pour qu'ils ne puissent bénéficier de la solidarité pécuniaire du Département. Aussi il a été décidé par le Conseil général que l'accès des chambres vacantes dans cette maison de retraite serait réservé aux catégories de gens faisant partie de la classe moyenne mais dont les revenus ne dépasseraient pas une certaine somme à déterminer, le prix de pension restant par ailleurs tel qu'il avait été fixé par les délibérations antérieures du Conseil général. De plus, le Département se réserve la faculté de répétition au décès de l'hospitalisé, si, au moment de la liquidation de la succession, il apprend que le revenu annuel du défunt excédait le plafond fixé par les règlements antérieurs. En pareil cas, il récupère sur la succession la différence entre le prix de pension réglementaire et le prix réel de revient. Je demande à M. le Rapporteur si, dans l'esprit de la 5e Commission, la proposition qu'il soumet à notre approbation aujourd'hui comporte des conclusions sensiblement analogues à celles qui ont été adoptées par le Département de la Seine pour la maison de retraite de Sarcelles. M. Chausse. — Je voulais dire exactement ce que vient d'expliquer M. Duteil. Nous avons constaté, en effet, que des personnes jouissant de revenus suffisants pour vivre sans aucune aide de la collectivité considèrent nos établissements comme des auberges au rabais. Je crois que nos maisons de retraite devraient être réservées à ceux qui en ont véritablement besoin, en raison de la modicité de leurs ressources, comme le disait M. Duteil, et qu'il ne faut pas prendre en considération des demandes de personnes qui peuvent avoir de quoi vivre et
succession la différence entre le prix de pension réglementaire et le prix réel de revient. Je demande à M. le Rapporteur si, dans l'esprit de la 5e Commission, la proposition qu'il soumet à notre approbation aujourd'hui comporte des conclusions sensiblement analogues à celles qui ont été adoptées par le Département de la Seine pour la maison de retraite de Sarcelles. M. Chausse. — Je voulais dire exactement ce que vient d'expliquer M. Duteil. Nous avons constaté, en effet, que des personnes jouissant de revenus suffisants pour vivre sans aucune aide de la collectivité considèrent nos établissements comme des auberges au rabais. Je crois que nos maisons de retraite devraient être réservées à ceux qui en ont véritablement besoin, en raison de la modicité de leurs ressources, comme le disait M. Duteil, et qu'il ne faut pas prendre en considération des demandes de personnes qui peuvent avoir de quoi vivre et ne viennent dans ces établissements que pour faire des économies au profit de leurs héritiers. Nous devons procéder comme le fait le Département. (Très bien! Très bien!) M. Gaston Pinot, rapporteur. — Messieurs, le rapporteur et la 5e Commission sont d'accord avec MM. Duteil et Chausse sur les sentiments qu'ils viennent d'exprimer à cette tribune. La situation de certains pensionnaires des maisons de retraite a retenu notre attention. Nous avons constaté qu'un certain nombre avaient des ressources suffisantes qui leur auraient permis de ne pas solliciter leur admission dans les maisons de retraite; ces places doivent être réservées à ceux qui ont des ressources modestes. C'est pour remédier à cette situation et pour empêcher ces fraudes que j'ai fait adopter une modification au règlement des maisons de retraite, qui donnera à l'Administration le droit de demander aux futurs candidats une déclaration qui sera contrôlée par l'Assistance publique. M. le Directeur général de l'Assistance publique nous a déclaré qu'il ne saurait accorder l'admission à des demandeurs disposant de ressources suffisantes pour leur permettre de vivre au dehors. La proposition que je soumets au Conseil municipal est une invitation à l'Assistance publique d'étudier la question et de revenir devant le Conseil municipal
viennent d'exprimer à cette tribune. La situation de certains pensionnaires des maisons de retraite a retenu notre attention. Nous avons constaté qu'un certain nombre avaient des ressources suffisantes qui leur auraient permis de ne pas solliciter leur admission dans les maisons de retraite; ces places doivent être réservées à ceux qui ont des ressources modestes. C'est pour remédier à cette situation et pour empêcher ces fraudes que j'ai fait adopter une modification au règlement des maisons de retraite, qui donnera à l'Administration le droit de demander aux futurs candidats une déclaration qui sera contrôlée par l'Assistance publique. M. le Directeur général de l'Assistance publique nous a déclaré qu'il ne saurait accorder l'admission à des demandeurs disposant de ressources suffisantes pour leur permettre de vivre au dehors. La proposition que je soumets au Conseil municipal est une invitation à l'Assistance publique d'étudier la question et de revenir devant le Conseil municipal avec des conclusions. Ainsi, l'Assemblée sera à même de donner son avis. L'Assistance publique s'inspirera des sentiments qui me paraissent unanimes ici pour établir un règlement qui ne permettra plus aux futurs bénéficiaires des maisons de retraites de tromper l'Assistance publique comme nous l'avons déjà vu. Je suis d'accord avec mes collègues pour penser que la place de certaines personnes n'est pas dans ces maisons et nous entendons réserver le bénéfice de l'admission à ceux qui ont vraiment des ressources modestes ne leur permettant pas de vivre en dehors de ces établissements. (Très bien!) M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la 5e Commission. Il n'y a pas d'opposition? Adopté (1932, C. ). 10. — Fonctionnement du service d'incendie en 1932 et budget de ce service en 1933. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport sur le fonctionnement du service d'incendie en 1932 et sur le budget de ce service en 1933, présenté par M. de Puymaigre, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 106 de 1932). M. le Président. — La parole est à M. de Puymaigre. M. de Puymaigre, rapporteur.
mes collègues pour penser que la place de certaines personnes n'est pas dans ces maisons et nous entendons réserver le bénéfice de l'admission à ceux qui ont vraiment des ressources modestes ne leur permettant pas de vivre en dehors de ces établissements. (Très bien!) M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la 5e Commission. Il n'y a pas d'opposition? Adopté (1932, C. ). 10. — Fonctionnement du service d'incendie en 1932 et budget de ce service en 1933. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport sur le fonctionnement du service d'incendie en 1932 et sur le budget de ce service en 1933, présenté par M. de Puymaigre, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 106 de 1932). M. le Président. — La parole est à M. de Puymaigre. M. de Puymaigre, rapporteur. — Messieurs, avant de vous présenter les prévisions budgétaires du service d'incendie en 1933, il est de mon devoir de vous en exposer le fonctionnement au cours de la présente année, ainsi que la composition, la mission et l'œuvre du régiment des Sapeurs-pompiers de la Ville de Paris. Permettez-moi d'espérer que cet exposé vous donnera satisfaction. Le personnel des officiers compte actuellement, y compris 3 médecins, 47 officiers. Ainsi s'accuse, dans le cadre constitutif, un déficit de 5 officiers. Un capitaine cumule les fonctions de capitaine d'habillement et de capitaine-trésorier et quatre emplois sont vacants, trois dans le grade de lieutenant et un du grade de médecin capitaine. La première et la dernière vacances ci-dessus indiquées permettent de réaliser des économies sans nuire à la bonne marche du service. Quant aux trois vacances du grade de lieutenant, il importe de ne pas les laisser subsister; elles vont être comblées au cours de cette fin d'année. Le colonel Pouderoux, qui ne compte pas moins de trente trois ans de service au régiment des Sapeurs-pompiers, continue, cette année encore, à le commander avec toute l'expérience, le zèle et le dévouement que je vous ai déjà signalés l'an passé. Il est très utilement
que cet exposé vous donnera satisfaction. Le personnel des officiers compte actuellement, y compris 3 médecins, 47 officiers. Ainsi s'accuse, dans le cadre constitutif, un déficit de 5 officiers. Un capitaine cumule les fonctions de capitaine d'habillement et de capitaine-trésorier et quatre emplois sont vacants, trois dans le grade de lieutenant et un du grade de médecin capitaine. La première et la dernière vacances ci-dessus indiquées permettent de réaliser des économies sans nuire à la bonne marche du service. Quant aux trois vacances du grade de lieutenant, il importe de ne pas les laisser subsister; elles vont être comblées au cours de cette fin d'année. Le colonel Pouderoux, qui ne compte pas moins de trente trois ans de service au régiment des Sapeurs-pompiers, continue, cette année encore, à le commander avec toute l'expérience, le zèle et le dévouement que je vous ai déjà signalés l'an passé. Il est très utilement secondé par le lieutenant-colonel Islert qui doit lui succéder lors de son admission à la retraite, en février 1933. En ce qui concerne la composition de la troupe, dans le même esprit d'économie, mais avec l'idée bien formelle de ne pas nuire au service, ont été opérées certaines réductions d'effectif. L'effectif budgétaire est, en effet, de 1.803 hommes de troupe. Or, l'effectif réel, à la date du 1er novembre 1932, était seulement 1.774 hommes de troupe. Vous avez, au surplus, trouvé dans mon rapport imprimé un état comparatif par catégorie des effectifs en 1931 et en 1932. L'effectif global des engagés, rengagés, commissionnés et sous-officiers de carrière a diminué de 21 unités (1.550 au lieu de 1.574). Il y a lieu de remarquer que si le nombre des engagés a diminué de 137 unités (717 au lieu de 854), le nombre des réengagés a augmenté de 112 (606 au lieu de 494). Par contre, le nombre des appelés est sensiblement le même qu'en 1931. L'effectif des militaires de carrière est suffisant pour permettre d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, le service d'incendie pendant la période critique qui suit les libérations semestrielles d'appelés. En temps normal, les hommes de troupe ont quatre
L'effectif budgétaire est, en effet, de 1.803 hommes de troupe. Or, l'effectif réel, à la date du 1er novembre 1932, était seulement 1.774 hommes de troupe. Vous avez, au surplus, trouvé dans mon rapport imprimé un état comparatif par catégorie des effectifs en 1931 et en 1932. L'effectif global des engagés, rengagés, commissionnés et sous-officiers de carrière a diminué de 21 unités (1.550 au lieu de 1.574). Il y a lieu de remarquer que si le nombre des engagés a diminué de 137 unités (717 au lieu de 854), le nombre des réengagés a augmenté de 112 (606 au lieu de 494). Par contre, le nombre des appelés est sensiblement le même qu'en 1931. L'effectif des militaires de carrière est suffisant pour permettre d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, le service d'incendie pendant la période critique qui suit les libérations semestrielles d'appelés. En temps normal, les hommes de troupe ont quatre jours de service et un jour de repos au cours de leur service légal et trois jours de service et un jour de repos au-delà du service légal. Ils bénéficient, en outre, des permissions régulières allouées par les règlements militaires, c'est-à-dire quarante-cinq jours aux militaires servant au-delà de la durée légale du service et dix jours à ceux accomplissant leur service légal. Malgré les efforts pécuniaires consentis par la Ville de Paris pour améliorer la situation matérielle des militaires de carrière, beaucoup de libérables sont attirés par les emplois de la Préfecture de police et préfèrent le service moins astreignant des gardiens de la paix, aux servitudes plus assujettissantes du corps des Sapeurs-pompiers (trois jours de service sur quatre, insuffisance de logement en caserne, manque de liberté en dehors du service, etc.). Toutefois, en raison de la crise économique actuelle, la situation au point de vue effectif des réengagés s'est sensiblement améliorée. Il est donc permis actuellement d'exercer une sélection plus sévère et de ne conserver que les candidats donnant toutes garanties. Le manque de logements reste une grosse difficulté et ne permet pas de satisfaire les droits au logement en nature des militaires du corps ; la mise à
légale du service et dix jours à ceux accomplissant leur service légal. Malgré les efforts pécuniaires consentis par la Ville de Paris pour améliorer la situation matérielle des militaires de carrière, beaucoup de libérables sont attirés par les emplois de la Préfecture de police et préfèrent le service moins astreignant des gardiens de la paix, aux servitudes plus assujettissantes du corps des Sapeurs-pompiers (trois jours de service sur quatre, insuffisance de logement en caserne, manque de liberté en dehors du service, etc.). Toutefois, en raison de la crise économique actuelle, la situation au point de vue effectif des réengagés s'est sensiblement améliorée. Il est donc permis actuellement d'exercer une sélection plus sévère et de ne conserver que les candidats donnant toutes garanties. Le manque de logements reste une grosse difficulté et ne permet pas de satisfaire les droits au logement en nature des militaires du corps ; la mise à leur disposition des 200 logements prévus dans les habitations construites pour la Préfecture de police atténue très largement cette crise. Le moral se maintient très bien et les fautes graves contre la discipline sont rares. En résumé, aussi longtemps que le ministre consentira un appoint annuel de 200 à 300 appelés, il n'y aura pas lieu de prévoir de modifications importantes dans le recrutement des réengagés. J'arrive à la partie de mes explications concernant le matériel : Les acquisitions des divers engins prévus au programme de 1932 ont été faites au cours de cette année permettant, grâce à une gestion étroite et à la légère baisse des matières premières, de réaliser une économie de 100.000 francs environ, utilisée à acquérir deux voitures légères qui auraient été inscrites au budget de 1933. Parmi les divers engins acquis, il faut signaler : Six fourgons-pompes ordinaires à carrosserie fermée, destinés à remplacer nombre pour nombre des fourgons-pompes ancien modèle dont la mise en marche remonte à 1907 et 1908; Un bateau de sauvetage, complétant à quatre le nombre de ces engins ; Deux premiers secours, constituant un supplément de voitures de cette nature et permettant de remplacer celles qui peuvent se trouver momentanément
appelés, il n'y aura pas lieu de prévoir de modifications importantes dans le recrutement des réengagés. J'arrive à la partie de mes explications concernant le matériel : Les acquisitions des divers engins prévus au programme de 1932 ont été faites au cours de cette année permettant, grâce à une gestion étroite et à la légère baisse des matières premières, de réaliser une économie de 100.000 francs environ, utilisée à acquérir deux voitures légères qui auraient été inscrites au budget de 1933. Parmi les divers engins acquis, il faut signaler : Six fourgons-pompes ordinaires à carrosserie fermée, destinés à remplacer nombre pour nombre des fourgons-pompes ancien modèle dont la mise en marche remonte à 1907 et 1908; Un bateau de sauvetage, complétant à quatre le nombre de ces engins ; Deux premiers secours, constituant un supplément de voitures de cette nature et permettant de remplacer celles qui peuvent se trouver momentanément hors d'usage ; Une camionnette-école ; Deux voitures-ambulances ; Quatre groupes électro-ventilateurs, portant à treize le nombre de ces engins si utiles pour obtenir une aération rapide et efficace des sous-sols. Ainsi, chaque caserne se trouve pourvue d'un groupe électro-ventilateur et un est maintenu en réserve. En vue de perfectionner les procédés d'extinction, une heureuse amélioration a été préconisée et appliquée par le colonel Pouderoux, à l'aide de pulvérisateurs projetant l'eau à distance, au moyen d'un courant d'air comprimé, ce qui permet d'éteindre avec des quantités de liquides insignifiantes certains feux de petite et moyenne importances dont l'extinction était jusqu'ici longue et difficile au moyen du jet ordinaire de lance. Dans cette catégorie rentrent les feux d'appartements, d'ateliers, de magasins, etc., qui comptent dans la proportion de 90 % des incendies que le régiment des sapeurs-pompiers est appelé à combattre. Les expériences, très concluantes, ont été faites à l'aide d'un premier secours, auquel était aussi adjoint un compresseur d'air et une lance-pistolet manœuvrée et réglée à distance par l'opérateur. En outre, le tuyau d'amenée d'air à la lance-pistolet permet d'alimenter en air les masques protégeant le porte-lance et plusieurs opérateurs dans les milieux de gaz irrespirable ou enfumés. Ce dispositif