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conservent, dans le premier cas, la moitié de leur traitement, et dans le second, lorsque le service public dont ils sont chargés n'est pas valable pour la retraite, ils reçoivent un traitement d'inactivité de cent francs. Les professeurs titulaires peuvent, après avis du conseil de la faculté ou école, être dispensés des examens. Ils abandonnent, dans ce cas, le quart de leur traitement. Cette dispense ne peut être accordée que dans le cas où le service de la faculté ne doit pas en être compromis, et seulement au sixième des professeurs titulaires. Les professeurs titulaires délégués ou nommés à d'autres fonctions dans l'instruction publique peuvent obtenir des congés et conserver tout ou partie de la portion de leur traitement de titulaires qui n'est pas appliquée à subvenir aux besoins de l'enseignement créés par leur absence. 36. Les suppléants sont supprimés. Quand les congés accordés à des professeurs titulaires l'exigent, il est pourvu, après avis du conseil de la faculté ou école, aux besoins de l'enseignement au moyen de cours ou de conférences renouvelables chaque année. 37. Lorsqu'une chaire devient sans titulaire, par suite de décès, démission, admission à la retraite ou révocation, il est pourvu, jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire, aux besoins de l'enseignement au moyen de cours ou de conférences renouvelables chaque année. 38. Les titres des candidats aux fonctions de chargé de cours et de maître de conférences sont soumis à l'examen du comité consultatif de l'enseignement public (première section). Dans les facultés de droit et de médecine, les cours et conférences sont confiés aux agrégés. 39. Les professeurs titulaires ne peuvent être admis à la retraite avant l'âge de soixante-dix ans que sur leur demande ou en cas d'impossibilité constatée de remplir leurs fonctions. Les titulaires âgés de soixante-dix ans peuvent être maintenus en exercice, hors cadre, après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique. La chaire qu'ils occupaient peut être déclarée vacante après avis de la section permanente, qui apprécie les conséquences d'ordre scientifique qui peuvent résulter de cette mesure. Ils conservent la totalité de leur traitement s'ils continuent de prendre
titulaire, aux besoins de l'enseignement au moyen de cours ou de conférences renouvelables chaque année. 38. Les titres des candidats aux fonctions de chargé de cours et de maître de conférences sont soumis à l'examen du comité consultatif de l'enseignement public (première section). Dans les facultés de droit et de médecine, les cours et conférences sont confiés aux agrégés. 39. Les professeurs titulaires ne peuvent être admis à la retraite avant l'âge de soixante-dix ans que sur leur demande ou en cas d'impossibilité constatée de remplir leurs fonctions. Les titulaires âgés de soixante-dix ans peuvent être maintenus en exercice, hors cadre, après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique. La chaire qu'ils occupaient peut être déclarée vacante après avis de la section permanente, qui apprécie les conséquences d'ordre scientifique qui peuvent résulter de cette mesure. Ils conservent la totalité de leur traitement s'ils continuent de prendre part à l'enseignement et aux examens; ils en conservent les trois quarts s'ils participent seulement à l'enseignement. Les mesures qui précèdent ne sont applicables aux professeurs membres de l'institut qu'à l'âge de soixante-quinze ans. Le titre de professeur adjoint peut être donné, par décret, sur la proposition du conseil de la faculté et après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, aux chargés de cours et maîtres de conférences pourvus du grade de docteur qui se sont distingués par leurs services. Les professeurs adjoints sont assimilés, sauf pour les traitements et la présentation aux chaires vacantes, aux professeurs titulaires. Leur nombre ne peut excéder, dans chaque faculté, le sixième des chaires magistrales. Le titre de professeur honoraire peut être conféré aux professeurs titulaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Les professeurs honoraires figurent sur l'affiche de la faculté et sont convoqués aux cérémonies. Ils peuvent assister aux séances de l'assemblée de la faculté et ont voix délibérative, sauf pour l'élection des délégués au conseil général et pour la présentation du doyen. Les agrégés des facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie continuent à être nommés, après concours, conformément
la faculté et après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, aux chargés de cours et maîtres de conférences pourvus du grade de docteur qui se sont distingués par leurs services. Les professeurs adjoints sont assimilés, sauf pour les traitements et la présentation aux chaires vacantes, aux professeurs titulaires. Leur nombre ne peut excéder, dans chaque faculté, le sixième des chaires magistrales. Le titre de professeur honoraire peut être conféré aux professeurs titulaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Les professeurs honoraires figurent sur l'affiche de la faculté et sont convoqués aux cérémonies. Ils peuvent assister aux séances de l'assemblée de la faculté et ont voix délibérative, sauf pour l'élection des délégués au conseil général et pour la présentation du doyen. Les agrégés des facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie continuent à être nommés, après concours, conformément aux statuts spéciaux de chaque ordre d'agrégation. Les cours commencent le 3 nov. et finissent le 31 juill. Ils vacquent une semaine à l'occasion du jour de l'an, la semaine qui précède et la semaine qui suit le jour de Pâques et les jours de fêtes légales. Les autorisations d'absence sont données par le recteur lorsqu'elles ne dépassent pas quinze jours. En cas de désordre, un cours ne peut être suspendu par le recteur qu'après avis du conseil général des facultés. Il en est référé immédiatement au ministre. Une faculté ou école ne peut être fermée temporairement, en cas de désordre grave, que par décision ministérielle. Pendant la durée de la fermeture, tous les actes relatifs aux études et aux examens sont suspendus et les étudiants ne peuvent prendre d'inscriptions ni subir d'examens dans aucune autre faculté ou école. Des règlements spéciaux détermineront les nouvelles facilités d'études qui doivent être assurées aux étudiants en vertu du présent décret. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. 2° CIRCULAIRE adressée par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, aux recteurs, relative à l'application
sont données par le recteur lorsqu'elles ne dépassent pas quinze jours. En cas de désordre, un cours ne peut être suspendu par le recteur qu'après avis du conseil général des facultés. Il en est référé immédiatement au ministre. Une faculté ou école ne peut être fermée temporairement, en cas de désordre grave, que par décision ministérielle. Pendant la durée de la fermeture, tous les actes relatifs aux études et aux examens sont suspendus et les étudiants ne peuvent prendre d'inscriptions ni subir d'examens dans aucune autre faculté ou école. Des règlements spéciaux détermineront les nouvelles facilités d'études qui doivent être assurées aux étudiants en vertu du présent décret. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. 2° CIRCULAIRE adressée par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, aux recteurs, relative à l'application du décret du 28 déc. 1885 sur l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur. (31 décembre 1885). — (Publ. au J. off. du 16 janv. 1886). Monsieur le recteur, j'ai l'honneur de vous adresser, pour votre administration et pour les facultés de votre ressort, un certain nombre d'exemplaires du décret du 28 déc. 1885, sur l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur. L'esprit et les motifs des mesures prescrites par ce décret sont suffisamment indiqués dans le rapport qui le précède pour qu'il soit inutile d'y revenir ici. Cette circulaire a pour objet les éclaircissements, les commentaires et les instructions de détail qui peuvent être nécessaires pour l'application des principaux articles du décret. Art. 1er. Cet article règle la composition du conseil général des facultés. Nul doute n'est possible sur la désignation des établissements qui concourent à former ce conseil : ce sont d'abord toutes les facultés du ressort, qu'elles soient au chef-lieu de l'académie, ou qu'elles soient hors du chef-lieu, comme c'est le cas pour la faculté de théologie protestante de Montauban, la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille, la faculté des sciences de la même ville et la faculté des sciences de Marseille
décret du 28 déc. 1885, sur l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur. L'esprit et les motifs des mesures prescrites par ce décret sont suffisamment indiqués dans le rapport qui le précède pour qu'il soit inutile d'y revenir ici. Cette circulaire a pour objet les éclaircissements, les commentaires et les instructions de détail qui peuvent être nécessaires pour l'application des principaux articles du décret. Art. 1er. Cet article règle la composition du conseil général des facultés. Nul doute n'est possible sur la désignation des établissements qui concourent à former ce conseil : ce sont d'abord toutes les facultés du ressort, qu'elles soient au chef-lieu de l'académie, ou qu'elles soient hors du chef-lieu, comme c'est le cas pour la faculté de théologie protestante de Montauban, la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille, la faculté des sciences de la même ville et la faculté des sciences de Marseille ; ce sont ensuite les écoles supérieures de pharmacie, puis les écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, à la condition qu'elles soient dans le département où siège l'académie. Ainsi l'école de médecine de Marseille entre dans la composition du conseil général des facultés de l'académie d'Aix. Nul doute non plus sur la représentation de chacun de ces établissements au conseil général : elle comprendra, avec les doyens et les directeurs, deux délégués de chaque faculté et un délégué de chaque école, élus par l'assemblée de chaque établissement parmi les professeurs titulaires et parmi les professeurs adjoints, lesquels sont assimilés aux professeurs titulaires en vertu de l'art. 40. Vous trouverez plus loin, à l'art. 19, un certain nombre d'observations sur la composition de l'assemblée de la faculté. Il importe que les conseils généraux soient constitués au plus tôt. Vous voudrez bien vous entendre à cet effet avec MM. les doyens et directeurs, et fixer d'accord avec eux la date des élections. Elles ne sauraient avoir lieu avant que les membres de chaque assemblée aient pu se rendre compte des dispositions de la nouvelle organisation et se concerter entre eux. J'espère cependant que ces convenances, que je
d'Aix. Nul doute non plus sur la représentation de chacun de ces établissements au conseil général : elle comprendra, avec les doyens et les directeurs, deux délégués de chaque faculté et un délégué de chaque école, élus par l'assemblée de chaque établissement parmi les professeurs titulaires et parmi les professeurs adjoints, lesquels sont assimilés aux professeurs titulaires en vertu de l'art. 40. Vous trouverez plus loin, à l'art. 19, un certain nombre d'observations sur la composition de l'assemblée de la faculté. Il importe que les conseils généraux soient constitués au plus tôt. Vous voudrez bien vous entendre à cet effet avec MM. les doyens et directeurs, et fixer d'accord avec eux la date des élections. Elles ne sauraient avoir lieu avant que les membres de chaque assemblée aient pu se rendre compte des dispositions de la nouvelle organisation et se concerter entre eux. J'espère cependant que ces convenances, que je crois devoir vous signaler et dont vous serez certainement le premier à apprécier la valeur, n'exigeraient pas que les élections aient lieu à une date plus reculée que le 1er févr. Aussitôt qu'elles seront faites, vous aurez soin d'en porter les résultats à ma connaissance. Vous êtes, monsieur le recteur, le président du conseil des facultés. Je ne saurais trop vous engager à le présider toutes les fois que vous ne serez pas empêché. Vous n'y serez pas seulement le représentant de l'Etat, le gardien des lois et règlements; mais, placé par votre situation en dehors et au-dessus des compétitions de personnes et des rivalités de corps, vous y exercerez, j'en ai la confiance, l'influence la plus salutaire pour le développement de cette vie commune à laquelle nous appelons les facultés. Art. 2. Cet article se borne à prescrire que l'élection des délégués aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si les deux premiers tours de scrutin ne donnent pas de résultat, la majorité relative suffit au troisième. En cas de partage des voix au premier tour, il doit être procédé à un nouveau tour; de même au second tour; c'est seulement en cas
le président du conseil des facultés. Je ne saurais trop vous engager à le présider toutes les fois que vous ne serez pas empêché. Vous n'y serez pas seulement le représentant de l'Etat, le gardien des lois et règlements; mais, placé par votre situation en dehors et au-dessus des compétitions de personnes et des rivalités de corps, vous y exercerez, j'en ai la confiance, l'influence la plus salutaire pour le développement de cette vie commune à laquelle nous appelons les facultés. Art. 2. Cet article se borne à prescrire que l'élection des délégués aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si les deux premiers tours de scrutin ne donnent pas de résultat, la majorité relative suffit au troisième. En cas de partage des voix au premier tour, il doit être procédé à un nouveau tour; de même au second tour; c'est seulement en cas de partage au troisième tour que l'élection serait acquise au professeur le plus ancien. Conformément à une jurisprudence habituelle, l'ancienneté, dans ce cas, serait déterminée par la date de la nomination comme titulaire ou comme adjoint. Si les deux candidats en présence avaient été nommés à la même date, serait élu le plus âgé des deux. L'art. 2 est muet sur un certain nombre de formalités relatives à l'élection. Plus tard, les conseils généraux pourront les fixer eux-mêmes ; pour cette fois il est indispensable de poser quelques règles précises ; les règlements relatifs aux élections au conseil supérieur et aux conseils académiques fourniront les plus importantes. La liste des électeurs de chaque établissement sera dressée en double, par le doyen ou directeur. Elle ne vous sera pas soumise, le conseil général étant seul juge des contestations relatives aux élections par lesquelles il doit être constitué. L'heure et la durée du scrutin seront fixées par vous, de concert avec les doyens et directeurs. Les opérations de vote seront présidées par le doyen ou directeur, assisté de l'électeur le plus âgé et de l'électeur le plus jeune ; en cas d'absence, le doyen ou directeur serait remplacé par le titulaire le
élu le plus âgé des deux. L'art. 2 est muet sur un certain nombre de formalités relatives à l'élection. Plus tard, les conseils généraux pourront les fixer eux-mêmes ; pour cette fois il est indispensable de poser quelques règles précises ; les règlements relatifs aux élections au conseil supérieur et aux conseils académiques fourniront les plus importantes. La liste des électeurs de chaque établissement sera dressée en double, par le doyen ou directeur. Elle ne vous sera pas soumise, le conseil général étant seul juge des contestations relatives aux élections par lesquelles il doit être constitué. L'heure et la durée du scrutin seront fixées par vous, de concert avec les doyens et directeurs. Les opérations de vote seront présidées par le doyen ou directeur, assisté de l'électeur le plus âgé et de l'électeur le plus jeune ; en cas d'absence, le doyen ou directeur serait remplacé par le titulaire le plus ancien. Chaque bulletin de vote sera renfermé dans une enveloppe cachetée, sans signes extérieurs ; en remettant son bulletin, chaque électeur émargera les deux listes dressées au préalable par le doyen ou directeur. L'une de ces listes demeurera dans les archives de la faculté ou école ; l'autre sera transmise au conseil général. Le scrutin sera dépouillé et le résultat proclamé, immédiatement après la clôture, en présence au moins de trois électeurs. Le procès-verbal des opérations et du dépouillement du scrutin sera dressé, séance tenante, en double exposition, l'une destinée aux archives de l'établissement, l'autre au conseil général. Il sera signé du président et de ses deux assistants. Dans le cas où un nouveau tour de scrutin serait nécessaire, il y serait procédé le même jour. L'exemplaire du procès-verbal destiné au conseil général vous sera immédiatement transmis, par le doyen ou directeur, sous pli cacheté, avec la liste d'émargement. Toute contestation relative aux élections doit être portée devant le conseil, qui en juge sans appel. Les protestations pourront être mentionnées au procès-verbal du scrutin, et vous être adressées pendant les trois jours qui suivront le vote. Elles devront être signées par leurs auteurs. Ce délai écoulé, vous convoquerez le
transmise au conseil général. Le scrutin sera dépouillé et le résultat proclamé, immédiatement après la clôture, en présence au moins de trois électeurs. Le procès-verbal des opérations et du dépouillement du scrutin sera dressé, séance tenante, en double exposition, l'une destinée aux archives de l'établissement, l'autre au conseil général. Il sera signé du président et de ses deux assistants. Dans le cas où un nouveau tour de scrutin serait nécessaire, il y serait procédé le même jour. L'exemplaire du procès-verbal destiné au conseil général vous sera immédiatement transmis, par le doyen ou directeur, sous pli cacheté, avec la liste d'émargement. Toute contestation relative aux élections doit être portée devant le conseil, qui en juge sans appel. Les protestations pourront être mentionnées au procès-verbal du scrutin, et vous être adressées pendant les trois jours qui suivront le vote. Elles devront être signées par leurs auteurs. Ce délai écoulé, vous convoquerez le conseil et le constituerez. Art. 3. Aux termes de cet article, le conseil général se réunit sur la convocation du président. Vous êtes tenu de le convoquer sur la demande écrite et motivée du tiers des membres. Le vice-président est élu par le conseil général ; ses pouvoirs sont annuels ; ils peuvent être renouvelés. Le conseil nomme son secrétaire; il peut confier ces fonctions soit à l'un de ses membres, soit au secrétaire de l'académie, soit au secrétaire de l'une des facultés. — Il fait son règlement intérieur dans la plénitude de son indépendance. Quand ce règlement aura été arrêté, vous voudrez bien m'en adresser un exemplaire. Art. 6. Pour bien comprendre le sens de cet article, il faut le rapprocher du § 2 de l'art. 19. Aux termes de ce dernier article, dans chaque faculté ou école, les programmes des cours et conférences sont arrêtés par l'assemblée. Le conseil général n'a donc pas à intervenir dans l'intérieur, en quelque sorte, de chaque programme. Bien des confusions, bien des conflits seraient à redouter, si, par exemple, les représentants du droit voulaient s'ingérer dans les programmes des lettres, et réciproquement. Mais chaque faculté, bien que maîtresse de son enseignement, n'en
; ils peuvent être renouvelés. Le conseil nomme son secrétaire; il peut confier ces fonctions soit à l'un de ses membres, soit au secrétaire de l'académie, soit au secrétaire de l'une des facultés. — Il fait son règlement intérieur dans la plénitude de son indépendance. Quand ce règlement aura été arrêté, vous voudrez bien m'en adresser un exemplaire. Art. 6. Pour bien comprendre le sens de cet article, il faut le rapprocher du § 2 de l'art. 19. Aux termes de ce dernier article, dans chaque faculté ou école, les programmes des cours et conférences sont arrêtés par l'assemblée. Le conseil général n'a donc pas à intervenir dans l'intérieur, en quelque sorte, de chaque programme. Bien des confusions, bien des conflits seraient à redouter, si, par exemple, les représentants du droit voulaient s'ingérer dans les programmes des lettres, et réciproquement. Mais chaque faculté, bien que maîtresse de son enseignement, n'en est pas moins solidaire des autres : il y a intérêt, pour les études et pour les étudiants, à ce qu'il s'établisse une certaine coordination entre certains cours des différents établissements du même groupe. C'est cette coordination que le conseil général a pour fonction d'établir. Les résultats de l'enquête me font espérer qu'elle s'établira d'elle-même par une entente spontanée entre les divers professeurs et que, le plus souvent, le conseil général n'aura qu'à l'enregistrer et à la sanctionner. Les affiches de chaque établissement ne seront plus visées par le recteur en tant que recteur, mais par le recteur en tant que président du conseil général, et après délibération du conseil. Le conseil doit s'assurer que les programmes de chaque établissement contiennent les matières exigées pour les examens. Cette prescription doit être entendue, cela va sans dire, dans un sens très large, surtout en ce qui concerne les facultés des sciences et les facultés des lettres, il serait impossible, par exemple, qu'une faculté des lettres enseignât dans une année toutes les matières portées sur programme de la licence. Le conseil général doit, en outre, arrêter et publier, avant le 1er août, le tableau général des cours des divers établissements pour l'année
font espérer qu'elle s'établira d'elle-même par une entente spontanée entre les divers professeurs et que, le plus souvent, le conseil général n'aura qu'à l'enregistrer et à la sanctionner. Les affiches de chaque établissement ne seront plus visées par le recteur en tant que recteur, mais par le recteur en tant que président du conseil général, et après délibération du conseil. Le conseil doit s'assurer que les programmes de chaque établissement contiennent les matières exigées pour les examens. Cette prescription doit être entendue, cela va sans dire, dans un sens très large, surtout en ce qui concerne les facultés des sciences et les facultés des lettres, il serait impossible, par exemple, qu'une faculté des lettres enseignât dans une année toutes les matières portées sur programme de la licence. Le conseil général doit, en outre, arrêter et publier, avant le 1er août, le tableau général des cours des divers établissements pour l'année suivante. Cette publication n'a vraiment d'utilité que si elle se fait avant les vacances. Il faut, en effet, qu'avant les vacances, les étudiants puissent savoir quelles ressources ils trouveront dans tel ou tel centre. Dans la période de transformation que nous venons de traverser, beaucoup de nominations de maîtres de conférences et de chargés de cours n'ont été faites qu'à la rentrée et même après la rentrée. Les cadres s'étant peu à peu complétés, il y a tout lieu d'espérer que désormais les facultés pourront savoir en juillet, à peu de chose près, quel sera leur personnel pour l'année suivante. Je prendrai toutes les mesures pour que les nominations renouvelables annuellement soient renouvelées à l'époque. À l'époque où se fera la publication du tableau général des cours n'est pas prescrite ; l'affichage est le meilleur mode, celui qui va droit au but ; l'affiche générale pourra ne contenir que des indications sommaires ; une brochure publiée en même temps et que je vous engage à mettre dans le commerce, contiendra des indications plus complètes, sans toutefois aller jusqu'au programme détaillé de chacune des leçons des cours. Cette publication ne dispensera pas les facultés d'afficher, soit annuellement, soit par semestre, leurs