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Louis, 8, faubourg Montmartre. Les Petites Annonces sont reçues tous les jours, jusqu'à six heures du soir, aux bureaux : 113, rue Raspail. Celles expédiées par la poste doivent être accompagnées du prix des insertions en bons de poste ou timbres-poste. Le minimum de chaque insertion est de deux lignes. FAILLITES Jugements Des 1er août et 2 août : Magnant, négociant en charbons, demeurant à Aubervilliers (Seine). Synd. prov. M. Craggs. — Munch, fabricant de bronzes, rue Vieille-du-Temple. 120. Synd. prov. M. Châle. — Leduc, marchand de nouveautés, à Levallois-Perret. Synd. prov. M. Lemonnier. — Pierratini, ancien fabricant de chapeaux, rue Portefoin. 3. Synd. prov. M. Craggs. — Faupoint et Cie, société en commandite simple ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vins-restaurant et hôtel dont le siège est à Colombes (Seine). Synd. prov. M. Faucon. — Marchandier, négociant en grains et vins, en gros, quai de la gare, 27. Synd. prov. M. Faucon. Les Annonces sont reçues au Journal et chez MM. LAGRANGE, CERF et Cie.
JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION VICHY (ALLIER) POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 2 FRANCS, ABONNEMENTS POINT DE CHEQUE POSTAL: 1 100.97. PARIS 1 an. 6 mois. 8 mois. France, Colonies et Pays de protectorat français...... 351 Fr. 180 Fr. 95 Fr. Etranger: Pays accordant 110 010 sur les tarifs postaux...... 625 Fr. 285 Fr. 155 Fr. Autres pays...... 690 Fr. 360 Fr. 185 Fr. Les abonnements partent du 1er ou du 16 de chaque mois. SOMMAIRE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Arrêté du 10 février 1944, portant affectation de contributions sises à Boussac (Creuse) (p. 536). Décret no 391 du 4 février 1944, portant nomination de directeurs régionaux des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée (p. 538). Décrets nos 583 et 590 du 19 février 1944, portant nomination de préfets (p. 538). Arrêtés du 19 février 1944, portant dissolution de conseils municipaux, institution et modification de délégations spéciales (p. 538). Arrêtés portant révocation de maires (p. 539). Tableau annuel (1944), portant modification à la répartition des fonctionnaires de l'inspection générale des services administratifs (p. 539). Arrêté du 18 février 1944, portant délégation de signature (p. 539). Arrêté portant nomination (commission spéciale de cassation des pensions) (p. 539). Arrêtés portant nominations, acceptation de démissions, maintien et rappel à l'activité, délégation de fonctions et conférant l'honorariat (suppléants de juges de paix) (p. 539). Arrêté portant nomination (conseils de prud'hommes) (p. 540). Arrêté portant acceptation de démission (greffiers) (p. 540). Arrêté portant acceptation de démission, suppression d'offices, nominations et conférant l'honorariat (officiers publics et officiers ministériels) (p. 540). Décret no 591 du 19 février 1944, relatif à l'émission d'obligations du Trésor 3 1/2 pour 100 (p. 510). Arrêté du 19 janvier 1944, relatif à la liquification des sommes perçues par l'administration des douanes (p. 541). Décret n° 55 du 5 janvier 1944, relatif à la fixation du prix du sorgho métropolitain de la récolte 1943 (p. 541). Décret no 56 du 5 janvier 1944, modifiant le décret du 12 juillet 1943, fixant le prix et les modalités de paiement
Arrêté portant nomination (commission spéciale de cassation des pensions) (p. 539). Arrêtés portant nominations, acceptation de démissions, maintien et rappel à l'activité, délégation de fonctions et conférant l'honorariat (suppléants de juges de paix) (p. 539). Arrêté portant nomination (conseils de prud'hommes) (p. 540). Arrêté portant acceptation de démission (greffiers) (p. 540). Arrêté portant acceptation de démission, suppression d'offices, nominations et conférant l'honorariat (officiers publics et officiers ministériels) (p. 540). Décret no 591 du 19 février 1944, relatif à l'émission d'obligations du Trésor 3 1/2 pour 100 (p. 510). Arrêté du 19 janvier 1944, relatif à la liquification des sommes perçues par l'administration des douanes (p. 541). Décret n° 55 du 5 janvier 1944, relatif à la fixation du prix du sorgho métropolitain de la récolte 1943 (p. 541). Décret no 56 du 5 janvier 1944, modifiant le décret du 12 juillet 1943, fixant le prix et les modalités de paiement et de rétrocession des céréales de la campagne 1943-1944 (p. 541). Décret no 471 du 1er février 1944, portant relèvement de fonctions (p. 541). Décret no 403 du 11 février 1944, nommant un membre du conseil supérieur, de l'ordre des vétérinaires (p. 542). Arrêtés portant titularisations, promotions et nominations (administration centrale) (rectificatif) (p. 542). Arrêté du 12 février 1944, portant transformation et transfert de chaire à la faculté de droit de Paris (p. 542). Arrêté du 15 février 1944, portant délégation de signature (secrétariat général de l'instruction publique) (p. 542). Arrêté du 16 février 1944, instituant un brevet professionnel (p. 512). Arrêté portant nomination (enseignement supérieur) (p. 542). Décret no 346 du 3 février 1944, relatif au tarif applicable aux envois postaux adressés sous un numéro de Feldpost aux ouvriers français occupés dans les services allemands (p. 512). Arrêté du 17 février 1944, concernant la limitation de la consommation du gaz de ville (p. 542). Arrêtés portant nomination de délégués mineurs (p. 543). Arrêté portant nomination (commissariat à la reconstruction) (p. 543). Arrêté portant relèvement de fonctions (industries aéronautiques) (p. 543). Arrêté portant affectation (ponts et chaussées) (p. 543). Arrêtés portant mutations, promotions et rappels de promotions (services estéiriers des
centrale) (rectificatif) (p. 542). Arrêté du 12 février 1944, portant transformation et transfert de chaire à la faculté de droit de Paris (p. 542). Arrêté du 15 février 1944, portant délégation de signature (secrétariat général de l'instruction publique) (p. 542). Arrêté du 16 février 1944, instituant un brevet professionnel (p. 512). Arrêté portant nomination (enseignement supérieur) (p. 542). Décret no 346 du 3 février 1944, relatif au tarif applicable aux envois postaux adressés sous un numéro de Feldpost aux ouvriers français occupés dans les services allemands (p. 512). Arrêté du 17 février 1944, concernant la limitation de la consommation du gaz de ville (p. 542). Arrêtés portant nomination de délégués mineurs (p. 543). Arrêté portant nomination (commissariat à la reconstruction) (p. 543). Arrêté portant relèvement de fonctions (industries aéronautiques) (p. 543). Arrêté portant affectation (ponts et chaussées) (p. 543). Arrêtés portant mutations, promotions et rappels de promotions (services estéiriers des portes, télégraphes et téléphones) (p. 543). Tableau d'avancement de grade pour 1944 (administration centrale) (p. 543). Décret no 136 du 21 janvier 1944, portant création d'une caisse autonome mutualiste (p. 543). Décret no 140 du 21 janvier 1944, portant autorisation d'acquisition d'un immeuble par une union de sociétés de secours mutuels (p. 543). Décret no 141 du 31 janvier 1944, portant création d'une caisse autonome mutualiste (p. 543). Arrêté du 1er février 1944, relatif au fonctionnement financier des comités sociaux (p. 544). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille des industries chimiques et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 544). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille de l'habillement et du travail des étoffes et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 545). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille de la transformation des métaux et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 546). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille du cuir et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 545). Arrêtés du 9 février 1944,
mutuels (p. 543). Décret no 141 du 31 janvier 1944, portant création d'une caisse autonome mutualiste (p. 543). Arrêté du 1er février 1944, relatif au fonctionnement financier des comités sociaux (p. 544). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille des industries chimiques et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 544). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille de l'habillement et du travail des étoffes et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 545). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille de la transformation des métaux et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 546). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille du cuir et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 545). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la production des métaux et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 547). Arrêté du 9 février 1944, modifiant l'arrêté du 14 décembre 1943, portant constitution d'un syndicat unique dans la famille des commerces divers et nomination des membres de son premier conseil d'administration (p. 543). Arrêté du 11 février 1944, portant constitution d'un syndicat unique dans la famille des assurances et nomination des membres de son premier conseil d'administration (p. 518). Arrêté du 16 février 1944, modifiant l'arrêté du 20 juin 1943, relatif aux cotisations forfaitaires annuelles d'assurances vieillesse des invalides (p. 548). Arrêté du 18 février 1944, complétant les arrêtés du 30 novembre 1943, fixant l'assiette et les taux maxima des cotisations syndicales dans diverses familles professionnelles (p. 518). COMMISSARIAT CENTRAL A LA FAMILLE Arrêté du 18 février 1944 portant ouverture de crédits (p. 549). Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (p. 549). Jugements déclaratifs d'absence (définitifs) (p. 549). Requêtes concernant des civils et des militaires disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et le 25 juin 1940 (p. 549). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS BUREAU DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Avis aux importateurs de gibier mort (p. 551). Décisions
conseil d'administration (p. 543). Arrêté du 11 février 1944, portant constitution d'un syndicat unique dans la famille des assurances et nomination des membres de son premier conseil d'administration (p. 518). Arrêté du 16 février 1944, modifiant l'arrêté du 20 juin 1943, relatif aux cotisations forfaitaires annuelles d'assurances vieillesse des invalides (p. 548). Arrêté du 18 février 1944, complétant les arrêtés du 30 novembre 1943, fixant l'assiette et les taux maxima des cotisations syndicales dans diverses familles professionnelles (p. 518). COMMISSARIAT CENTRAL A LA FAMILLE Arrêté du 18 février 1944 portant ouverture de crédits (p. 549). Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (p. 549). Jugements déclaratifs d'absence (définitifs) (p. 549). Requêtes concernant des civils et des militaires disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et le 25 juin 1940 (p. 549). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS BUREAU DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Avis aux importateurs de gibier mort (p. 551). Décisions nos 8 et 9, des 18 et 19 janvier 1944, du comité d'organisation de la meunerie (p. 551). MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE Avis relatif à l'obtention du diplôme de géomètre expert (p. 519). Avis de vacance de chaire (p. 549). MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS Décision no. 1, du 15 février 1944, du répartiteur délégué de la branche des industries du bois relative à la réglementation générale de fabrication des baraques, hangars et autres constructions provisoires (p. 519). Décision F. 47, du 17 février 1944, du répartiteur chef de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels relative au classement de nouveaux produits dans la catégorie des produits « contrôlés » (p. 550). Décision G. 75, du 17 février 1944, du répartiteur chef de la section textile de l'office central de répartition des produits industriels relative à la libération des tickets-lettres Q et U valables pour l'acquisition de fils à coudre et à repriser (p. 550). Vision no 46, du 18 février 1944, du répartiteur chef le taux de pondération à appliquer aux consommations effectuées en heures creuses pour les usages industriels de l'électricité (p. 550). SECRETARIAT D'ÉTAT A LA DÉFENSE Communiqué
1, du 15 février 1944, du répartiteur délégué de la branche des industries du bois relative à la réglementation générale de fabrication des baraques, hangars et autres constructions provisoires (p. 519). Décision F. 47, du 17 février 1944, du répartiteur chef de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels relative au classement de nouveaux produits dans la catégorie des produits « contrôlés » (p. 550). Décision G. 75, du 17 février 1944, du répartiteur chef de la section textile de l'office central de répartition des produits industriels relative à la libération des tickets-lettres Q et U valables pour l'acquisition de fils à coudre et à repriser (p. 550). Vision no 46, du 18 février 1944, du répartiteur chef le taux de pondération à appliquer aux consommations effectuées en heures creuses pour les usages industriels de l'électricité (p. 550). SECRETARIAT D'ÉTAT A LA DÉFENSE Communiqué officiel no 131, du 12 février 1941 de la direction du service des prisonniers de guerre relatifs aux services chargés des intérêts (transformés) et de la situation de la ville de Bordeaux et de ses environs (p. 550). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES CHEF DU GOUVERNEMENT Affectation de constructions sises à Boussac (Creuse). Par arrêté du secrétaire général au maintien de l'ordre en date du 14 février 1944, les constructions édifiées à Boussac (Creuse) par l'ex-ministère de l'armement, sur un terrain situé en bordure du chemin V. C. no 3, dit chemin du bois de Croze, figurant au cadastre sous les références: parcelle no 347 p, section A, lieu dit « Le pré Mirabeau », ayant appartenu aux consorts Depeige, et appartenant actuellement à l'Etat français, aux termes d'un acte administratif en date du 24 novembre 1942, seront désormais utilisées comme caserne de gendarmerie. Les dites constructions figurent par une teinte rose sur le plan annexé dressé le 16 janvier 1944. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret no 391 du 4 février 1944 portant nomination de directeurs régionaux des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Vu la loi no 52 du 31 janvier 1944;
Boussac (Creuse). Par arrêté du secrétaire général au maintien de l'ordre en date du 14 février 1944, les constructions édifiées à Boussac (Creuse) par l'ex-ministère de l'armement, sur un terrain situé en bordure du chemin V. C. no 3, dit chemin du bois de Croze, figurant au cadastre sous les références: parcelle no 347 p, section A, lieu dit « Le pré Mirabeau », ayant appartenu aux consorts Depeige, et appartenant actuellement à l'Etat français, aux termes d'un acte administratif en date du 24 novembre 1942, seront désormais utilisées comme caserne de gendarmerie. Les dites constructions figurent par une teinte rose sur le plan annexé dressé le 16 janvier 1944. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret no 391 du 4 février 1944 portant nomination de directeurs régionaux des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Vu la loi no 52 du 31 janvier 1944; Vu les décrets nos 372 et 373 du 31 Janvier 1941; Sur la proposition du secrétaire général au maintien de l'ordre, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés directeurs régionaux des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée: De la région de Toulouse (1ère classe) : M. Charroule (Max-Marie-Gilbert), directeur (1ère classe) de la circonscription pénitentiaire de Toulouse. De la région de Paris (1ère classe) : M. Polirier (Roger), directeur (1ère classe) des prisons de Paris. De la région d'Angers (2ème classe) : M. Dufour (Henri-Paul Edouard), directeur (1ère classe) de la maison centrale et de la circonscription pénitentiaire de Fontevrault. De la région d'Orléans (3ème classe) : M. Bourcq (Vincent), directeur (2ème classe) de l'institution publique d'éducation surveillée de Saint-Maurice. Art. 2. Le secrétaire général au maintien de l'ordre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 4 février 1944. PIERRE LAVAL. Décret no 392 du 19 février 1944 portant nomination de préfet. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration au ministère de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — M. Empattaz, sous-préfet de Saint-Dizier, est nommé préfet du Lot, en remplacement
classe) de la circonscription pénitentiaire de Toulouse. De la région de Paris (1ère classe) : M. Polirier (Roger), directeur (1ère classe) des prisons de Paris. De la région d'Angers (2ème classe) : M. Dufour (Henri-Paul Edouard), directeur (1ère classe) de la maison centrale et de la circonscription pénitentiaire de Fontevrault. De la région d'Orléans (3ème classe) : M. Bourcq (Vincent), directeur (2ème classe) de l'institution publique d'éducation surveillée de Saint-Maurice. Art. 2. Le secrétaire général au maintien de l'ordre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 4 février 1944. PIERRE LAVAL. Décret no 392 du 19 février 1944 portant nomination de préfet. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration au ministère de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — M. Empattaz, sous-préfet de Saint-Dizier, est nommé préfet du Lot, en remplacement de M. Loïc Petit, précédemment placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 19 février 1944. PIERRE LAVAL. Consells municipaux. — Délégations spéciales. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1910 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune de Champniers (Charente) n'est plus apte à gérer façon satisfaisante les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Champniers (Charente) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Champniers (Charente) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président : M. Forgeas (Fernand); membres : MM. Cheminade (Marcel), Guionnet (Roger), Kouyer (Alcide). 1 Considérant qu'à la suite
février 1944. PIERRE LAVAL. Consells municipaux. — Délégations spéciales. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1910 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune de Champniers (Charente) n'est plus apte à gérer façon satisfaisante les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Champniers (Charente) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Champniers (Charente) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président : M. Forgeas (Fernand); membres : MM. Cheminade (Marcel), Guionnet (Roger), Kouyer (Alcide). 1 Considérant qu'à la suite de décès et de démissions le conseil municipal de la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas d'assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales. Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: 1 : Président: M. Hallouin (Alphonse); membres: MM. Durand (Paul), Lointier (Maurice), Fessard (Maurice), Marchais (André), Gouffia (François). Considérant que le conseil municipal de la commune d'Odomez (Nord) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant plus de gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Odomez (Nord) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Odomez (Nord) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Pernet (Achille); membres: M. Blouze (Emile), Rodriguez (Henri), Patris (Darcel). Fait à Vichy, le 19 février 1944. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES
— Il est institué dans la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: 1 : Président: M. Hallouin (Alphonse); membres: MM. Durand (Paul), Lointier (Maurice), Fessard (Maurice), Marchais (André), Gouffia (François). Considérant que le conseil municipal de la commune d'Odomez (Nord) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant plus de gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Odomez (Nord) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Odomez (Nord) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Pernet (Achille); membres: M. Blouze (Emile), Rodriguez (Henri), Patris (Darcel). Fait à Vichy, le 19 février 1944. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES RENIER. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 19 février 1944, pris en application de la loi du 16 novembre 1910 relative au pouvoir substitution de l'autorité supérieure, au bénéfice des délégations spéciales est défini ainsi qu'il suit: Dans la commune de Naucelles (Cantal) Président: M. Bouyssou (Antoine); membres: MM. Bonnafe (Frédéric), Poignet (Germain), Dolpuech (Pierre). Dans la commune de Beaumont (Côtrez): Président: M. Martinie (Pierre); membres: M. Llillois (Louis), Leygnac (Antoine). Dans la commune de Belhommeert-Guérouville (Eure-et-Loir): Président: M. Junot (Maurice); membres: MM. Marin (Frédéric), Moret (Julien), Bouinon (Eugène), Genichon (Louis). Dans la commune de Saint-Martin-d'Estampes (Loire) : Président: M. Tantot (Louis); membres: M. Decloitre (Antoine), Marquet (Henri), Indelbert (Pierre). Dans la commune de Lacoste (Vaucluse) : Président: M. Malan (Charles); membres: M. Appy (Daniel), Piquet (Louis), Baylet (Joseph). M. Favreau (Alfred) est nommé président de délégation spéciale instituée dans la commune de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de M. Marguenaux (Philippe), démissionnaire. Maires. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 autorisant le pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires municipaux, modifiée par