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que le caractère de spectacle y est. prédominant et qu'en conséquence doit recevoir son application le principe posé dans la loi du 7 frimaire an V, et dans les lois postérieures, qui veut que toute personne qui se procure moyennant paiement d'un prix un divertissement offert en commun ajoute à ce prix une contribution personnelle au profit des établissements charitables ; Attendu que l'Assistance publique, qui ne peut méconnaître que l'Olympique rentre dans la catégorie des sociétés qui contribuent au développement du sport, de l'éducation physique ou de la préparation au service, ajoute que, néanmoins, elle ne saurait, par application de l'article 93 de la loi du 25 juin 1920, être exonérée du droit des pauvres, parce qu'elle ne justifie point de l'emploi exclusif des recettes à son propre fonctionnement ; Attendu que la jurisprudence, qu'on peut qualifier de constante, émanée du Conseil d'Etat, repose sur le principe que le droit des pauvres, dû d'une manière générale sur les manifestations qui ont le caractère de spectacles payants, ne l'est pas sur les réunions qui n'ont qu'accès soivement ce caractère et qui ont avant tout un but d'utilité générale ; autrement dit, que si le plaisir du spectateur est la raison principale de l'organisation, si c'est le caractère de spectacle qui est prédominant, la taxe est due ; si, au contraire, tout en présentant peut-être un spectacle agréable, la raison pour laquelle la manifestation ou représentation est organisée a un caractère d'intérêt public général, la taxe n'est pas due ; Attendu qu'il n'est pas douteux que les concours institués par l'Olympique rentrent bien dans cette seconde catégorie ; que le jeu de football est la raison même de la manifestation ; que la présence des spectateurs est accessoire ; que, n'y eût-il pas un seul spectateur, la partie aurait lieu, puisque ce n'est pas pour le plaisir du public qu'elle est donnée, mais pour l'entrainement des athlètes ; que si l'on cherche, toute fois, à y attirer du monde, c'est afin de se procurer les ressources nécessaires à la pratique même du sport et à l'amélioration du terrain ; Attendu que
principale de l'organisation, si c'est le caractère de spectacle qui est prédominant, la taxe est due ; si, au contraire, tout en présentant peut-être un spectacle agréable, la raison pour laquelle la manifestation ou représentation est organisée a un caractère d'intérêt public général, la taxe n'est pas due ; Attendu qu'il n'est pas douteux que les concours institués par l'Olympique rentrent bien dans cette seconde catégorie ; que le jeu de football est la raison même de la manifestation ; que la présence des spectateurs est accessoire ; que, n'y eût-il pas un seul spectateur, la partie aurait lieu, puisque ce n'est pas pour le plaisir du public qu'elle est donnée, mais pour l'entrainement des athlètes ; que si l'on cherche, toute fois, à y attirer du monde, c'est afin de se procurer les ressources nécessaires à la pratique même du sport et à l'amélioration du terrain ; Attendu que l'exemple donné par l'Assistance publique des représentations théâtrales d'œuvres classiques, qui offrent un intérêt général et sont cependant passibles du droit des pauvres, n'est pas démonstratif ; que, dans ces représentations, en effet, le caractère de spectacle est prédominant, quels que soient l'intérêt et la beauté de l'œuvre représentée, le plaisir du public en constituant l'élément essentiel, on pourrait dire la seule raison d'être ; Attendu que l'Assistance publique, dans son mémoire, parait s'étonner des sommes considérables encaissées à l'occasion de quelques matches de football donnés sur les terrains de l'Olympique et en conclut que des recettes aussi élevées ne peuvent être employées exclusivement à son fonctionnement ; Attendu qu'elle ne rapporte aucune justification à l'appui de son assertion ; qu'elle relève, il est vrai, certaines dépenses qui semblent, au premier examen, étrangères au sport, telles que notes de restaurant, frais de publicité, etc. ; Mais attendu que les notes des restaurants Cheroy et Ranneau sont relatives à des frais de réception d'équipes ; que les dépenses de publicité ont été faites dans l'intérêt du sport ; que les versements à Chainey se rapportent à la participation de 15 % à verser au Comité de Paris de Rugby et à
plaisir du public en constituant l'élément essentiel, on pourrait dire la seule raison d'être ; Attendu que l'Assistance publique, dans son mémoire, parait s'étonner des sommes considérables encaissées à l'occasion de quelques matches de football donnés sur les terrains de l'Olympique et en conclut que des recettes aussi élevées ne peuvent être employées exclusivement à son fonctionnement ; Attendu qu'elle ne rapporte aucune justification à l'appui de son assertion ; qu'elle relève, il est vrai, certaines dépenses qui semblent, au premier examen, étrangères au sport, telles que notes de restaurant, frais de publicité, etc. ; Mais attendu que les notes des restaurants Cheroy et Ranneau sont relatives à des frais de réception d'équipes ; que les dépenses de publicité ont été faites dans l'intérêt du sport ; que les versements à Chainey se rapportent à la participation de 15 % à verser au Comité de Paris de Rugby et à des frais de déplacement ; Attendu que les recettes faites par l'Olympique sont en réalité tout à fait insuffisantes à couvrir ses propres dépenses, insuffisantes au point que son président, François, a dû contribuer de ses deniers personnels à la location, l'aménagement, l'entretien des terrains de football, aux installations indispensables pour recevoir et abriter le public qui assiste aux réunions ; qu'à ce sujet, il n'est pas indifférent de souligner que les sommes encaissées à l'occasion des matches de football sont bien misérables si on les compare à celles qui sont perçues à l'entrée des champs de courses à l'occasion de réunions sur lesquelles, depuis longtemps, l'Assistance publique a renoncé à essayer de prélever le droit des pauvres ; Par ces motifs : Accorde, à la Société l'Olympique de charge du droit qui lui est réclamé par l'Administration de l'Assistance publique ; Annule la contrainte du 7 janvier 1922 ; Ordonne la discontinuation des poursuites, et condamne l'Assistance publique en tous les dépens. Le TRIBUNAL, Attendu que, suivant contrainte du 6 janvier 1922, l'Administration générale de l'Assistance publique a réclamé à Gillot, en sa qualité de président du Racing Club de France, la somme de 4.213 francs, représentant le montant
pour recevoir et abriter le public qui assiste aux réunions ; qu'à ce sujet, il n'est pas indifférent de souligner que les sommes encaissées à l'occasion des matches de football sont bien misérables si on les compare à celles qui sont perçues à l'entrée des champs de courses à l'occasion de réunions sur lesquelles, depuis longtemps, l'Assistance publique a renoncé à essayer de prélever le droit des pauvres ; Par ces motifs : Accorde, à la Société l'Olympique de charge du droit qui lui est réclamé par l'Administration de l'Assistance publique ; Annule la contrainte du 7 janvier 1922 ; Ordonne la discontinuation des poursuites, et condamne l'Assistance publique en tous les dépens. Le TRIBUNAL, Attendu que, suivant contrainte du 6 janvier 1922, l'Administration générale de l'Assistance publique a réclamé à Gillot, en sa qualité de président du Racing Club de France, la somme de 4.213 francs, représentant le montant du droit des pauvres dû sur les recettes des séances de football données à l'Olympique-de-Serre, du 9 janvier au 31 décembre 1921 ; Attendu qu'à cette contrainte qui lui avait été signifiée, avec commandement de payer, le 7 janvier 1922, le Racing Club, par exploit du 11 du même mois, a fait opposition avec assignation à comparaître devant le Tribunal de la Seine ; Attendu que le Racing Club de France, créé en 1882, est la plus ancienne des sociétés qui existent aujourd'hui pour l'encouragement et le développement des sports athlétiques ; qu'elle est affiliée à l'Union des Fédérations françaises des sports athlétiques, depuis longtemps reconnue d'utilité publique ; qu'elle est agréée comme société de préparation militaire par le Ministère de la Guerre, qui lui verse une subvention annuelle, laquelle s'est élevée, en 1921, à la somme de 25.000 francs ; que ses statuts interdisent à ses membres de recevoir une rémunération quelconque, directement ou indirectement, soit comme joueur, soit comme athlète, soit comme dirigeant ; qu'ils exigent que la totalité des recettes que la société peut réaliser soit affectée au travail d'encouragement sportif qu'elle conduit ; Attendu que le Racing Club, comme du reste toutes les autres sociétés affiliées
a fait opposition avec assignation à comparaître devant le Tribunal de la Seine ; Attendu que le Racing Club de France, créé en 1882, est la plus ancienne des sociétés qui existent aujourd'hui pour l'encouragement et le développement des sports athlétiques ; qu'elle est affiliée à l'Union des Fédérations françaises des sports athlétiques, depuis longtemps reconnue d'utilité publique ; qu'elle est agréée comme société de préparation militaire par le Ministère de la Guerre, qui lui verse une subvention annuelle, laquelle s'est élevée, en 1921, à la somme de 25.000 francs ; que ses statuts interdisent à ses membres de recevoir une rémunération quelconque, directement ou indirectement, soit comme joueur, soit comme athlète, soit comme dirigeant ; qu'ils exigent que la totalité des recettes que la société peut réaliser soit affectée au travail d'encouragement sportif qu'elle conduit ; Attendu que le Racing Club, comme du reste toutes les autres sociétés affiliées à l'U.S.F.S.A., parmi les différents moyens devant être employés par lui pour l'encouragement aux sports, recommande en première ligne les concours institués entre les diverses sociétés d'amateurs ; Attendu, en raison des considérations qui précèdent, qu'il est juste de prononcer : n'est pas douteux que ces réunions soient données dans une intention d'utilité publique de profiter à la collectivité ; qu'il paraît donc équitable que le droit des pauvres ne soit pas perçu sur ces réunions ; Attendu que l'Assistance publique, qui ne peut contester et ne cherche bas, d'ailleurs, à contester que les sports athlétiques, dans toutes leurs manifestations, présentent ce caractère d'intérêt général, soutient d'une part, que les recettes perçues à l'occasion des réunions sportives ne sont pas entièrement affectées à cet objet d'intérêt général, c'est-à-dire au développement même de l'objet en vue duquel les sont données ; que, d'autre part, le caractère de spectacle y est prédominant, et qu'en conséquence le principe posé dans la loi du 7 frimaire an IV, qui veut que toute personne qui se procure un spectacle, un divertissement offert en commun, moyennant paiement d'un prix, ajoute à ce prix une contribution personnelle au profit des établissements charitables, doit recevoir son application ;
une intention d'utilité publique de profiter à la collectivité ; qu'il paraît donc équitable que le droit des pauvres ne soit pas perçu sur ces réunions ; Attendu que l'Assistance publique, qui ne peut contester et ne cherche bas, d'ailleurs, à contester que les sports athlétiques, dans toutes leurs manifestations, présentent ce caractère d'intérêt général, soutient d'une part, que les recettes perçues à l'occasion des réunions sportives ne sont pas entièrement affectées à cet objet d'intérêt général, c'est-à-dire au développement même de l'objet en vue duquel les sont données ; que, d'autre part, le caractère de spectacle y est prédominant, et qu'en conséquence le principe posé dans la loi du 7 frimaire an IV, qui veut que toute personne qui se procure un spectacle, un divertissement offert en commun, moyennant paiement d'un prix, ajoute à ce prix une contribution personnelle au profit des établissements charitables, doit recevoir son application ; Attendu que l'Assistance publique, dans son mémoire, cite, en effet, le chiffre de recettes de certains nombres de séances de matches de football, tant à Paris que dans la banlieue ; qu'elle affirme, notamment, qu'au stade de la rue Olivier-de-Serres, sur lequel se donnent les réunions du Racing Club, pour la période de janvier à mai 1923, les recettes ont été de 56.000 fr. pour 12 séances, soit une moyenne de 4.600 francs; que ces sommes, prétend l'Assistance publique, non seulement ont servi à dégager le Racing Club de la totalité ou de la plus grosse partie des dépenses nécessaires à son fonctionnement, mais ont couvert en même temps nombre de dépenses accessoires et même superflues ; que, plus loin, le mémoire dit qu'il faut faire état de l'esprit qui se manifeste depuis quelque temps dans les sociétés sportives et qui conduirait ces grandes sommes à ne plus même conserver intact ce désintérêt relatif de tous leurs membres qu'ils proclament et dont ils tirent argument ; Mais attendu que l'Assistance publique n'a apporté absolument aucune preuve à l'appui de sa thèse, et que l'affirmation du Racing Club, que les recettes, non seulement sont entièrement consacrées au fonctionnement de la société,
la période de janvier à mai 1923, les recettes ont été de 56.000 fr. pour 12 séances, soit une moyenne de 4.600 francs; que ces sommes, prétend l'Assistance publique, non seulement ont servi à dégager le Racing Club de la totalité ou de la plus grosse partie des dépenses nécessaires à son fonctionnement, mais ont couvert en même temps nombre de dépenses accessoires et même superflues ; que, plus loin, le mémoire dit qu'il faut faire état de l'esprit qui se manifeste depuis quelque temps dans les sociétés sportives et qui conduirait ces grandes sommes à ne plus même conserver intact ce désintérêt relatif de tous leurs membres qu'ils proclament et dont ils tirent argument ; Mais attendu que l'Assistance publique n'a apporté absolument aucune preuve à l'appui de sa thèse, et que l'affirmation du Racing Club, que les recettes, non seulement sont entièrement consacrées au fonctionnement de la société, mais qu'elles sont, en réalité, tout à fait insuffisantes à couvrir les dépenses multiples nécessitées pour la préparation des matches, la location et l'entretien des terrains, reste sans réponse et sans preuve contraire de sa part. Attendu que l'Assistance publique n'établit pas davantage que les réunions et les manifestations sportives du Racing Club sont organisées par lui pour le plaisir du public ; que l'exemple donné par elle des représentations théâtrales d'œuvres classiques, qui offrent un intérêt général et sont cependant passibles du droit des pauvres, n'est point démonstratif ; qu'en effet, dans ces représentations, le caractère de spectacle est prédominant, le plaisir en constituant l'essentiel, on pourrait dire la seule raison d'être ; qu'au contraire les matches de football et autres manifestations sportives sont donnés dans l'intérêt et au profit moral et physique des jeunes gens qui y prennent part ; que la présence des spectateurs est l'accessoire; que n'y eût-il pas un seul spectateur, la partie aurait lieu malgré tout; que si le public est admis en payant, c'est pour contribuer aux dépenses que nécessitent la pratique, la propagation et la diffusion du sport ; Attendu que c'est donc avec raison que le Racing Club soutient qu'il n'est
du Racing Club sont organisées par lui pour le plaisir du public ; que l'exemple donné par elle des représentations théâtrales d'œuvres classiques, qui offrent un intérêt général et sont cependant passibles du droit des pauvres, n'est point démonstratif ; qu'en effet, dans ces représentations, le caractère de spectacle est prédominant, le plaisir en constituant l'essentiel, on pourrait dire la seule raison d'être ; qu'au contraire les matches de football et autres manifestations sportives sont donnés dans l'intérêt et au profit moral et physique des jeunes gens qui y prennent part ; que la présence des spectateurs est l'accessoire; que n'y eût-il pas un seul spectateur, la partie aurait lieu malgré tout; que si le public est admis en payant, c'est pour contribuer aux dépenses que nécessitent la pratique, la propagation et la diffusion du sport ; Attendu que c'est donc avec raison que le Racing Club soutient qu'il n'est poussé par aucun esprit de lucre en cherchant à amener des spectateurs à ses réunions et qu'il est en droit de s'étonner que l'Assistance publique veuille lui imposer une taxe qu'elle n'a jamais songé à réclamer aux différentes sociétés organisatrices de courses de chevaux, où le public vient pour le spectacle et surtout pour le jeu, sans certainement se soucier de l'amélioration de la race chevaline, soi-disant raison d'être des courses ; Attendu que l'Assistance publique prétend expliquer ce traitement de faveur par l'intervention de l'Etat dans l'organisation et le règlement des concours de chevaux ; Mais attendu qu'en admettant que l'intervention gouvernementale soit une condition nécessaire pour l'exonération, il ne paraît pas que celle-ci faite défaut dans l'espèce actuelle, puisque le Racing Club reçoit une subvention de l'Etat ; vit sous le contrôle du Ministère de la Guerre, à la disposition duquel il doit tenir la liste de ses membres et l'emplacement de ses terrains ; Attendu que l'Administration de l'Assistance publique, comme dernier et principal argument, se référant aux articles 92 et 93 de la loi du 25 juin 1920, instituant une taxe sur les spectacles et autres attractions ou divertissements assis, mais exonérant de cette taxe les
spectacle et surtout pour le jeu, sans certainement se soucier de l'amélioration de la race chevaline, soi-disant raison d'être des courses ; Attendu que l'Assistance publique prétend expliquer ce traitement de faveur par l'intervention de l'Etat dans l'organisation et le règlement des concours de chevaux ; Mais attendu qu'en admettant que l'intervention gouvernementale soit une condition nécessaire pour l'exonération, il ne paraît pas que celle-ci faite défaut dans l'espèce actuelle, puisque le Racing Club reçoit une subvention de l'Etat ; vit sous le contrôle du Ministère de la Guerre, à la disposition duquel il doit tenir la liste de ses membres et l'emplacement de ses terrains ; Attendu que l'Administration de l'Assistance publique, comme dernier et principal argument, se référant aux articles 92 et 93 de la loi du 25 juin 1920, instituant une taxe sur les spectacles et autres attractions ou divertissements assis, mais exonérant de cette taxe les fédérations et sociétés dont les recettes sont exclusivement réservées à leur propre fonctionnement dans le but du sport, soutient que, la loi étant muette sur la question du droit des pauvres, il faut en conclure qu'elle a entendu y soumettre ces sociétés ; Mais attendu que la loi n'avait pas à exonérer expressément les sociétés visées par l'article 93 du droit auquel elles n'avaient jamais été en réalité soumises ; que la taxe dite « droit des pauvres » n'a jamais été prévue pour ces sociétés et que le silence de la loi s'explique par le fait que la jurisprudence du Conseil d'Etat avait toujours exonéré de ce droit des sociétés dont les buts et le fonctionnement étaient similaires ; que, lors de la discussion de l'article 92 devant le Sénat, il avait déjà été entendu, l'article 93 le disant d'ailleurs expressément, que la taxe ne s'applique pas aux sociétés de préparation militaire et aux sociétés sportives, alors même que ces sociétés sportives institueraient des entrées payantes destinées à couvrir les frais (Sénat séance du 2 juin 1920, Journal officiel du 3, p. 864, col. Attendu qu'à l'argument de l'Assistance publique que le droit des pauvres est la rançon de
à exonérer expressément les sociétés visées par l'article 93 du droit auquel elles n'avaient jamais été en réalité soumises ; que la taxe dite « droit des pauvres » n'a jamais été prévue pour ces sociétés et que le silence de la loi s'explique par le fait que la jurisprudence du Conseil d'Etat avait toujours exonéré de ce droit des sociétés dont les buts et le fonctionnement étaient similaires ; que, lors de la discussion de l'article 92 devant le Sénat, il avait déjà été entendu, l'article 93 le disant d'ailleurs expressément, que la taxe ne s'applique pas aux sociétés de préparation militaire et aux sociétés sportives, alors même que ces sociétés sportives institueraient des entrées payantes destinées à couvrir les frais (Sénat séance du 2 juin 1920, Journal officiel du 3, p. 864, col. Attendu qu'à l'argument de l'Assistance publique que le droit des pauvres est la rançon de ceux qui sont plus fortunés en vigueur ou en santé, il est facile de répondre que les sociétés athlétiques poursuivent, elles aussi, un but, éminemment salutaire à l'avenir de la race et en tout cas autrement plus utile et intéressant que le but poursuivi par les sociétés hippiques qui, elles, sont exonérées dudit droit. On pourrait ajouter qu'il paraît illogique, dans l'espèce actuelle, que l'Etat reprît, au titre du droit des pauvres, une partie de la subvention qu'il considère comme nécessaire à la vie du Racing Club. Attendu enfin que fortifier la jeunesse, l'exercer à développer son adresse et son endurance physique constitue, surtout à une époque troublée comme la nôtre, une œuvre éminemment patriotique, d'autant plus utile et nécessaire qu'il a été, au cours de ces dernières années, avant comme depuis la guerre, plusieurs fois question de réduire la durée du service militaire. Il est certain que le jeune homme, membre actif du Racing Club où de toute autre société athlétique, s'habitue plus vite à la discipline et aux fatigues du métier de soldat que celui qui, dans sa jeunesse, n'aura pratiqué aucun sport. Par ces motifs, Déclaré le Racing Club bien fondé en son opposition ; Dit et
sont exonérées dudit droit. On pourrait ajouter qu'il paraît illogique, dans l'espèce actuelle, que l'Etat reprît, au titre du droit des pauvres, une partie de la subvention qu'il considère comme nécessaire à la vie du Racing Club. Attendu enfin que fortifier la jeunesse, l'exercer à développer son adresse et son endurance physique constitue, surtout à une époque troublée comme la nôtre, une œuvre éminemment patriotique, d'autant plus utile et nécessaire qu'il a été, au cours de ces dernières années, avant comme depuis la guerre, plusieurs fois question de réduire la durée du service militaire. Il est certain que le jeune homme, membre actif du Racing Club où de toute autre société athlétique, s'habitue plus vite à la discipline et aux fatigues du métier de soldat que celui qui, dans sa jeunesse, n'aura pratiqué aucun sport. Par ces motifs, Déclaré le Racing Club bien fondé en son opposition ; Dit et juge que la contrainte en date du 7 janvier 1922 sera levée ; Décharge le Racing Club de France de la taxe du droit des pauvres ; Contrarié l'Assistance publique en tous les dépens. Le savant commentateur de La Gazette ajoute : « La question de savoir si à la règle générale posée par la loi du 7 frimaire an V qui institua la taxe somptuaire, Rappelée « droit des pauvres » sur les spectacles, convient de déroger en faveur des sociétés sportives est encore controversée. Le Conseil d'Etat, a bien excepté de l'application de cette taxe les courses hippiques (Conseil des Etats, 13 juin 1873, Rec. chron. p. 543) et du 11 janvier 1907, (S. 1906-3-61) mais, en matière d'épreuves athlétiques, les décisions intervenues semblent contradictoires, dans les deux sens. Conseil préf. Loire-Inférieure, 12 juin 1914 (Gaz. Pal. T. 1912-1920, v° Théâtres et Spectacles, n° 56 et suivants), (Gaz. Trib., 24 janvier 1915), et Corsé, Basses-Pyrénées, 9 septembre 1921 (Gaz. Pal. 1922, 1. Table, v° Théâtres et Spectacles, n° 10 et suivants), (Gaz. Trib., 22 février 1922). Il faut reconnaître que les arguments d'une valeur d'aillères inégale des deux décisions rapportées ne manquent pas de force, et qu'il paraît