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des nouveaux trains de façon à donner satisfaction aux habitants de la vallée du Calavon ; 2° Vœu pour la transformation de l'arrêt des Beaunettes en station pour voyageurs avec bagages jusqu'à 100 kil. ; 3° Vœu tendant à ce que les gares de Villelaure, Cadenet, Lauris et Mérimonde, qui sont pourvues d'une seule voie absolument insuffisante au trafic qui s'y fait aux époques de l'expédition des primeurs et des vendanges, soient immédiatement pourvues d'une voie de garage ; 4° Vœu relatif à l'exemption des 13 jours en faveur des sapeurs-pompiers faisant partie des bataillons, compagnies ou subdivisions régulièrement constitués ; 5° Vœu ayant pour but d'interdire aux candidats aux élections municipales, départementales ou législatives de présider les bureaux de vote, afin que la plus grande liberté soit laissée aux électeurs dans l'accomplissement de leurs droits électoraux. M. Loque. — Il me paraît difficile que le Conseil général puisse s'associer à ce dernier vœu. La loi est formelle. Dans les élections municipales, c'est le Maire et les conseillers municipaux qui doivent présider les bureaux des sections de vote, M. le Président. — Le vœu dont il vient d'être donné lecture tend précisément à modifier la loi sur ce point. M. Loque. — Si l'on demande à ce que la loi soit modifiée, encore faudrait-il savoir, avant d'adopter le vœu du Conseil d'arrondissement d'Apt, dans quel sens l'on doit la modifier. Par qui sera-t-on pour préider les sections de vote ? N'y a-t-il pas lieu de se demander si les personnes appelées à remplir ces fonctions offriront plus de garantie que les maires et conseillers municipaux ? M. le Président. — Si M. Loque est d'avis qu'il y a lieu d'écarter ce vœu, je lui demanderai de présenter une proposition ferme. Je la mettrai aux voix. M. Loque. — Je ne demande pas le rejet de ce vœu. Je me borne seulement à faire remarquer que l'application d'une nouvelle loi, pour laquelle le Conseil d'arrondissement d'Apt ne donne aucun projet, pourrait offrir encore plus d'inconvénients que ceux signalés. — 297 — M. Turcan. — Je continue donc la lecture des vœux
Loque. — Si l'on demande à ce que la loi soit modifiée, encore faudrait-il savoir, avant d'adopter le vœu du Conseil d'arrondissement d'Apt, dans quel sens l'on doit la modifier. Par qui sera-t-on pour préider les sections de vote ? N'y a-t-il pas lieu de se demander si les personnes appelées à remplir ces fonctions offriront plus de garantie que les maires et conseillers municipaux ? M. le Président. — Si M. Loque est d'avis qu'il y a lieu d'écarter ce vœu, je lui demanderai de présenter une proposition ferme. Je la mettrai aux voix. M. Loque. — Je ne demande pas le rejet de ce vœu. Je me borne seulement à faire remarquer que l'application d'une nouvelle loi, pour laquelle le Conseil d'arrondissement d'Apt ne donne aucun projet, pourrait offrir encore plus d'inconvénients que ceux signalés. — 297 — M. Turcan. — Je continue donc la lecture des vœux émis par le Conseil d'arrondissement d'Apt : 6° Vœu ayant pour but d'inviter l'Administration à entreprendre les travaux nécessaires pour l'amélioration ou la modification de la partie située au lieu dit le Gourgas, sur le territoire de Bonnieux, du chemin de grande communication n° 3. M. l'Agent-voyer en chef, à qui ce vœu a été déjà transmis, a fait connaître que des instructions avaient été données pour qu'un projet de réparation complète soit dressé et il pense que ce projet pourra être soumis au Conseil général dans sa session d'avril 1901. ... Satisfaction a donc été donnée à ce sixième vœu. 7° Vœu demandant la suppression du radier recevant les eaux du vallon de la Roquette, sur la route départementale n°3, de Bonpas à Mirabeau. Il résulte d'un rapport de MM. les Ingénieurs à qui ce vœu a été communiqué, qu'il ne leur a pas été possible d'instruire cette affaire, les renseignements contenus dans le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Apt, sur la proposition de M. Sambuc, étant incomplets. M. Sambuc est absent, il n'a pas été possible à MM. les Ingénieurs de lui demander des explications indispensables pour les éclairer sur cette question. M. le Président. — Je
qui ce vœu a été déjà transmis, a fait connaître que des instructions avaient été données pour qu'un projet de réparation complète soit dressé et il pense que ce projet pourra être soumis au Conseil général dans sa session d'avril 1901. ... Satisfaction a donc été donnée à ce sixième vœu. 7° Vœu demandant la suppression du radier recevant les eaux du vallon de la Roquette, sur la route départementale n°3, de Bonpas à Mirabeau. Il résulte d'un rapport de MM. les Ingénieurs à qui ce vœu a été communiqué, qu'il ne leur a pas été possible d'instruire cette affaire, les renseignements contenus dans le vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Apt, sur la proposition de M. Sambuc, étant incomplets. M. Sambuc est absent, il n'a pas été possible à MM. les Ingénieurs de lui demander des explications indispensables pour les éclairer sur cette question. M. le Président. — Je suis en mesure de renseigner le Conseil. Il s'agit non pas du vallon de la Roquette, mais du vallon de Régalon qui se trouve à la limite des arrondissements d'Apt et d'Avignon. Rien ne s'oppose à ce que le Conseil adopte, en principe, ce vœu qui sera rectifié en conséquence. Le Conseil général, consulté, s'associe aux sept vœux qui précèdent. M. Turcan. Le Conseil d'arrondissement d'Apt a encore émis deux autres vœux qui ont été transmis à MM. les Ingénieurs. Je vais vous donner lecture de ces vœux ainsi que des rapports qu'ils ont motivés : 1° Vœu demandant que les chemins vicinaux ou simplement communaux, reliant directement à la gare les localités desservies par une gare, soient classés dans la catégorie des chemins de grande communication. MM. les Ingénieurs rappellent, dans leur rapport, que le Conseil général de Vaucluse, a, dans sa séance du 29 mai 1900, pris en considération le classement comme chemin de grande communication, des avenues des gares de Pertuis, Villelaure et Cadenet; que l'assemblée départementale, en prenant cette mesure, a voulu l'appliquer à des tronçons de chemins desservant des gares assez importantes, intéressant plusieurs communes et sans l'étendre à tous les chemins partant d'un village
Le Conseil général, consulté, s'associe aux sept vœux qui précèdent. M. Turcan. Le Conseil d'arrondissement d'Apt a encore émis deux autres vœux qui ont été transmis à MM. les Ingénieurs. Je vais vous donner lecture de ces vœux ainsi que des rapports qu'ils ont motivés : 1° Vœu demandant que les chemins vicinaux ou simplement communaux, reliant directement à la gare les localités desservies par une gare, soient classés dans la catégorie des chemins de grande communication. MM. les Ingénieurs rappellent, dans leur rapport, que le Conseil général de Vaucluse, a, dans sa séance du 29 mai 1900, pris en considération le classement comme chemin de grande communication, des avenues des gares de Pertuis, Villelaure et Cadenet; que l'assemblée départementale, en prenant cette mesure, a voulu l'appliquer à des tronçons de chemins desservant des gares assez importantes, intéressant plusieurs communes et sans l'étendre à tous les chemins partant d'un village et aboutissant à une gare. Un classement de cette nature, disent-ils, donnerait lieu à une dépense d'entretien considérable et augmenterait beaucoup les charges du département déjà très lourdes. Au surplus, la plupart de ces chemins n'intéressent qu'une seule commune et n'ont, dès lors, aucun caractère de chemin de grande communication. En conséquence, ils sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner une suite favorable au vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Apt. 2° Vœu demandant le classement comme chemin de grande communication, du chemin vicinal d'Ansouis à Villelaure. — 299 — Dans leur rapport, MM. les Ingénieurs font connaître qu'à la suite d'un pareil vœu émis en 1899, par le Conseil d'arrondissement d'Apt, les conseils municipaux d'Ansouis, de Cucuron et de Villelaure, ont été consultés sur la question de ce classement. Ces conseils n'étant pas parvenus à s'entendre sur les moyens d'amener le chemin dont il s'agit à l'état d'entretien et notamment le Conseil municipal de Villelaure ayant demandé l'ajournement de l'affaire, le service vicinal, dans un rapport des agents-voyers des 14-25 décembre 1899, a estimé qu'il n'y avait pas lieu, pour le moment, de donner suite au vœu du Conseil d'arrondissement d'Apt et cette proposition a été approuvée
En conséquence, ils sont d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner une suite favorable au vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Apt. 2° Vœu demandant le classement comme chemin de grande communication, du chemin vicinal d'Ansouis à Villelaure. — 299 — Dans leur rapport, MM. les Ingénieurs font connaître qu'à la suite d'un pareil vœu émis en 1899, par le Conseil d'arrondissement d'Apt, les conseils municipaux d'Ansouis, de Cucuron et de Villelaure, ont été consultés sur la question de ce classement. Ces conseils n'étant pas parvenus à s'entendre sur les moyens d'amener le chemin dont il s'agit à l'état d'entretien et notamment le Conseil municipal de Villelaure ayant demandé l'ajournement de l'affaire, le service vicinal, dans un rapport des agents-voyers des 14-25 décembre 1899, a estimé qu'il n'y avait pas lieu, pour le moment, de donner suite au vœu du Conseil d'arrondissement d'Apt et cette proposition a été approuvée par M. le Préfet le 19 du même mois. M. l'Agent-voyer en chef fait remarquer que la situation n'a pas changé depuis 1899 et comme, d'autre part, le Conseil général a décidé par sa délibération du 8 septembre 1893, de ne classer de nouveaux chemins de grande communication, que lorsque la situation financière du département permettrait de les subventionner, et au surplus, ces classements étant subordonnés à l'achèvement préalable par les communes, au titre de chemin vicinal ordinaire, de la voie à classer, M. l'Agent-voyer en chef pense que le vœu dont il s'agit n'est, en l'état, susceptible d'aucune suite. Le Conseil général prend acte de la communication qui vient de lui être faite. — 300 — M. Faye, rapporteur de la Commission de l'instruction publique, rappelle qu'un crédit de 900 fr. figure au budget départemental de l'exercice 1900 pour subventions en faveur des jeunes gens qui se destinent à la carrière artistique et qui poursuivent leurs études à Paris. Le crédit dont il s'agit était réparti en dernier lieu par portions égales entre MM. Busquet, élève-architecte, à l'école nationale des Beaux-Arts, Kasler et May-Perroche, élèves au Conservatoire national de musique. M. Busquet, ayant bénéficié des libéralités du département, pendant
la situation financière du département permettrait de les subventionner, et au surplus, ces classements étant subordonnés à l'achèvement préalable par les communes, au titre de chemin vicinal ordinaire, de la voie à classer, M. l'Agent-voyer en chef pense que le vœu dont il s'agit n'est, en l'état, susceptible d'aucune suite. Le Conseil général prend acte de la communication qui vient de lui être faite. — 300 — M. Faye, rapporteur de la Commission de l'instruction publique, rappelle qu'un crédit de 900 fr. figure au budget départemental de l'exercice 1900 pour subventions en faveur des jeunes gens qui se destinent à la carrière artistique et qui poursuivent leurs études à Paris. Le crédit dont il s'agit était réparti en dernier lieu par portions égales entre MM. Busquet, élève-architecte, à l'école nationale des Beaux-Arts, Kasler et May-Perroche, élèves au Conservatoire national de musique. M. Busquet, ayant bénéficié des libéralités du département, pendant la période triennale fixée par la décision de principe du 23 août 1883, cesse par le fait même d'être subventionné. Sa subvention n'a donc pas été maintenue dans le projet de budget pour l'exercice 1901. Mais, M. le Préfet a été saisi d'une demande de prolongation. MM. Kasler et May-Perroche n'étant subventionnés que depuis un an, M. le Préfet estime qu'il y a lieu de leur renouveler pour 1901 l'allocation départementale. Ils en ont du reste formulé la demande. Les nouvelles demandes de subvention qui sont parvenues, sont les suivantes, savoir : 1° Demande de M. Mayan Rémy, d'Avignon, élève peintre, à l'école nationale des Beaux-Arts de Paris. Ce jeune homme a déjà été subventionné par le département, pendant les années 1897 et 1899. Mais, il cessa de l'être en 1898 (session d'Août 1897), parce qu'il n'avait pas été admis à l'école proprement dite, à la suite du concours de juin — 301 — 1897, condition à laquelle avait été subordonnée la continuation de l'allocation. Plus heureux aux épreuves de novembre de la même année, M. Mayan obtint le renouvellement de sa subvention pour 1899 (session d'Août 1898). Elle ne lui fut pas continuée pour 1900 uniquement pour le motif
n'étant subventionnés que depuis un an, M. le Préfet estime qu'il y a lieu de leur renouveler pour 1901 l'allocation départementale. Ils en ont du reste formulé la demande. Les nouvelles demandes de subvention qui sont parvenues, sont les suivantes, savoir : 1° Demande de M. Mayan Rémy, d'Avignon, élève peintre, à l'école nationale des Beaux-Arts de Paris. Ce jeune homme a déjà été subventionné par le département, pendant les années 1897 et 1899. Mais, il cessa de l'être en 1898 (session d'Août 1897), parce qu'il n'avait pas été admis à l'école proprement dite, à la suite du concours de juin — 301 — 1897, condition à laquelle avait été subordonnée la continuation de l'allocation. Plus heureux aux épreuves de novembre de la même année, M. Mayan obtint le renouvellement de sa subvention pour 1899 (session d'Août 1898). Elle ne lui fut pas continuée pour 1900 uniquement pour le motif qu'il avait négligé de présenter une demande (session d'Août 1899.) 2° Demande de M. Touche, marchand de pianos à Avignon, pour son fils Charles, âgé de 14 ans 1/2, élève de piano au Conservatoire national de musique de Paris. 3° Demande de M. Pomaret, horloger d'Avignon, en faveur de son fils Jules, âgé de 18 ans, élève de violon au Conservatoire national également. 4° Demande de M. Chambon, d'Avignon, élève à l'école nationale des Beaux-Arts, tendant à obtenir le renouvellement de la subvention départementale dont il a bénéficié pendant trois années, 1895, 1896 et 1897. 5° Demande de M. Aunancy, comptable à Avignon, pour permettre à son fils, âgé de 19 ans, d'aller étudier à Paris l'art de la décoration théâtrale. Ces deux dernières demandes sont parvenues après l'impression du rapport de M. le Préfet. Après examen des divers documents du dossier, la Commission propose au Conseil général : 1° de continuer à MM. Kasler et May-Perroche, la subvention de 300 fr. qui leur avait été accordée pour la première fois en 1899. 2° d'accorder, pour l'année 1901 seulement, et, à titre exceptionnel, une subvention de 150 fr. à l'élève Busquet ; — 302 — 3° d'accorder aux jeunes Touche,
fils Jules, âgé de 18 ans, élève de violon au Conservatoire national également. 4° Demande de M. Chambon, d'Avignon, élève à l'école nationale des Beaux-Arts, tendant à obtenir le renouvellement de la subvention départementale dont il a bénéficié pendant trois années, 1895, 1896 et 1897. 5° Demande de M. Aunancy, comptable à Avignon, pour permettre à son fils, âgé de 19 ans, d'aller étudier à Paris l'art de la décoration théâtrale. Ces deux dernières demandes sont parvenues après l'impression du rapport de M. le Préfet. Après examen des divers documents du dossier, la Commission propose au Conseil général : 1° de continuer à MM. Kasler et May-Perroche, la subvention de 300 fr. qui leur avait été accordée pour la première fois en 1899. 2° d'accorder, pour l'année 1901 seulement, et, à titre exceptionnel, une subvention de 150 fr. à l'élève Busquet ; — 302 — 3° d'accorder aux jeunes Touche, Pomaret et Aunancy, une subvention de 150 fr. à chacun ; Quant à Chambon, comme il a bénéficié pendant trois ans de la subvention maximum de 300 fr. que le Conseil général accorde, il n'a pas été possible à la Commission de proposer de la lui continuer. Elle regrette que le nombre des demandes et la pénurie des finances du département ne permettent pas de le faire. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions de sa Commission, M. Monod, Vice-Président du Conseil général, remplace M. Cluis au fauteuil de la présidence. M. Gtas. — Je suis chargé, au nom de la Commission des Finances, de vous présenter un rapport sur les comptes et budgets de l'asile de Montdemarre ainsi que sur le programme des améliorations à réaliser. Vous vous souvenez qu'à la suite de la présentation de différents projets intéressant cet asile, le Conseil général, sur mon insistance, et pour éviter le renouvellement de critiques qui, il faut le reconnaître, étaient en grande partie justifiées, a décidé de procéder à une étude d'ensemble de toutes les améliorations à réaliser dans cet établissement, tant au point de vue de l'hygiène que du traitement des malades. Un programme complet de ces améliorations
le nombre des demandes et la pénurie des finances du département ne permettent pas de le faire. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions de sa Commission, M. Monod, Vice-Président du Conseil général, remplace M. Cluis au fauteuil de la présidence. M. Gtas. — Je suis chargé, au nom de la Commission des Finances, de vous présenter un rapport sur les comptes et budgets de l'asile de Montdemarre ainsi que sur le programme des améliorations à réaliser. Vous vous souvenez qu'à la suite de la présentation de différents projets intéressant cet asile, le Conseil général, sur mon insistance, et pour éviter le renouvellement de critiques qui, il faut le reconnaître, étaient en grande partie justifiées, a décidé de procéder à une étude d'ensemble de toutes les améliorations à réaliser dans cet établissement, tant au point de vue de l'hygiène que du traitement des malades. Un programme complet de ces améliorations a été rédigé par M. le Directeur de l'asile, d'accord avec le Médecin en chef et l'Architecte du département. Je n'ai pas besoin d'insister sur les nombreux avantages qu'il y a à connaître d'une façon exacte et complète tous les travaux qu'il est nécessaire d'exécuter. D'abord l'édification simultanée de toutes les constructions permettra d'obtenir un plus fort rabais dans les adjudications. Ensuite et surtout plusieurs projets nécessitent des forces motrices considérables, tels que la buanderie mécanique, l'éclairage électrique, la boulangerie. La réunion de ces divers projets nous permettra de connaître le total des forces motrices qui sont nécessaires pour le fonctionnement des services intéressés. L'installation d'une seule source de production de force fera réaliser une économie sérieuse, les dépenses annuelles seront aussi diminuées, car une seule machine puissante suffira et nous n'aurons pas à payer plusieurs mécaniciens, plusieurs chauffeurs etc. Il ne faut pas évaluer à moins de 25 à 30.000 fr. l'économie qui résultera, sans compter les économies annuelles que j'ai indiquées. Avant d'aborder l'examen des projets admis par votre Commission, je vais vous indiquer les deux projets qu'elle se propose d'écarter. En premier lieu, la construction de deux pavillons isolés pour pensionnaires hors classe. La dépense prévue est
les constructions permettra d'obtenir un plus fort rabais dans les adjudications. Ensuite et surtout plusieurs projets nécessitent des forces motrices considérables, tels que la buanderie mécanique, l'éclairage électrique, la boulangerie. La réunion de ces divers projets nous permettra de connaître le total des forces motrices qui sont nécessaires pour le fonctionnement des services intéressés. L'installation d'une seule source de production de force fera réaliser une économie sérieuse, les dépenses annuelles seront aussi diminuées, car une seule machine puissante suffira et nous n'aurons pas à payer plusieurs mécaniciens, plusieurs chauffeurs etc. Il ne faut pas évaluer à moins de 25 à 30.000 fr. l'économie qui résultera, sans compter les économies annuelles que j'ai indiquées. Avant d'aborder l'examen des projets admis par votre Commission, je vais vous indiquer les deux projets qu'elle se propose d'écarter. En premier lieu, la construction de deux pavillons isolés pour pensionnaires hors classe. La dépense prévue est de 45.000 fr. mais je ne crois pas m'écarter beaucoup de la vérité, en admettant que la dépense s'élève à 50.000 fr. Pour tâcher de justifier le sacrifice que l'on vous propose de faire, l'on dit que chacun de ces pavillons sera divisé en deux logements, soit au total 4 logements qui pourront être loués 3.000 fr. chacun, ce qui représenterait une recette annuelle de 12.000 fr. Votre Commission est d'avis de rejeter ce projet pour deux raisons : la première et la principale est que le département ne doit, sous aucun prétexte, faire oeuvre de spéculation. Il sortirait de son rôle en agissant autrement. La deuxième est que les bénéfices indiqués sont loin d'être certains. Voyons les choses de près. D'abord il n'est pas sûr que les logements soient constamment loués. Il est même permis de penser que plusieurs pourraient être souvent inoccupés. Les familles suffisamment riches pour payer 3.000 fr. de location annuelle préfèreront placer leur malade dans une maison de santé comprenant seulement quelques pensionnaires et dans laquelle il est possible de trouver plus de confortable et plus de luxe qu'à Montdevergues, que de l'enfermer dans un immense établissement départemental, connu de tout le monde comme étant
logements qui pourront être loués 3.000 fr. chacun, ce qui représenterait une recette annuelle de 12.000 fr. Votre Commission est d'avis de rejeter ce projet pour deux raisons : la première et la principale est que le département ne doit, sous aucun prétexte, faire oeuvre de spéculation. Il sortirait de son rôle en agissant autrement. La deuxième est que les bénéfices indiqués sont loin d'être certains. Voyons les choses de près. D'abord il n'est pas sûr que les logements soient constamment loués. Il est même permis de penser que plusieurs pourraient être souvent inoccupés. Les familles suffisamment riches pour payer 3.000 fr. de location annuelle préfèreront placer leur malade dans une maison de santé comprenant seulement quelques pensionnaires et dans laquelle il est possible de trouver plus de confortable et plus de luxe qu'à Montdevergues, que de l'enfermer dans un immense établissement départemental, connu de tout le monde comme étant un asile de fous. En admettant même, ce qui n'est pas probable, que les quatre logements de luxe soient constamment occupés, en déduisant, du prix de pension, les frais de nourriture, de service, d'entretien des bâtiments et du mobilier, d'éclairage, de chauffage et autres dépenses de cette nature, il resterait peu ou point de bénéfices au département. Mais le département de Vaucluse, en créant l'Asile de Montdevergues et l'améliorant le plus possible, poursuit une œuvre humanitaire et non de spéculation. Votre Commission, vous propose donc de rejeter le projet de construction de deux pavillons pour pensionnaires hors classe. Vous économiserez ainsi 50.000 fr. Le deuxième projet à écarter est la construction de deux quartiers pour vingt enfants de chaque sexe par quartier. La dépense est évaluée à 56.000 fr., sans compter les dépenses annuelles. Il s'agit des enfants arriérés, imbéciles, crétins, idiots, etc., qui sont, je crois, cinq ou six à l'Asile de Montdevergues. Et c'est pour un aussi petit nombre que l'on nous demande de faire la dépense énorme de 56.000 fr. ? Votre Commission estime, d'ailleurs, que la place de ces enfants n'est pas à Montdevergues, où ils sont exposés à une promiscuité des plus dangereuses, et elle