jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
prudence du magistrat, se bornant à lui recommander de ne les admettre qu'autant qu'elles lui paraîtront graves, précises et concordantes. C'était la théorie du droit romain, de notre ancienne jurisprudence, et c'est encore celle du Code Napoléon (articles 1348, 1°, et 1353). Cela reconnu et admis, les deux présomptions qui, d'après la jurisprudence des parlements, prouvaient le fait illicite d'une paternité illégitime et autorisaient une demande en frais de gestation de la part de la mère, et en secours alimentaires de la part de l'enfant, doivent-elles avoir encore aujourd'hui la même force probante et entraîner les mêmes condamnations ? Comment en douter, si nous ne trouvons pas d'ailleurs, dans le Code Napoléon même, une dérogation formelle au droit commun, spécialement applicable au délit ou quasi-délit dont il s'agit, et conçue en des termes qui ne se prêtent à aucune autre interprétation ? Sans doute, il peut arriver que la déclaration soit plus ou moins hasardée et suspecte, les faits de fréquentation d'un caractère plus ou moins équivoque le juge appréciera. Facti quœstio est in judicis potestatem, et repoussera la demande qui ne lui apparaîtra pas suffisamment ratifiée. Mais, selon les espèces, comme il s'en est présenté beau coup, et comme il s'en présente encore journellement devant les tribunaux, où les deux présomptions confirmées l'une par l'autre, se trouvent également concluantes, de même juge devra-t-il se refuser à l'évidence qui frappe ses yeux et s'impose irrésistiblement à sa conscience d'homme et de magistrat ? Voilà, pour ce qui regarde les moyens de preuve à l'effet de constater la paternité ou la filiation. En ce second lieu, nous disons qu'il est possible de constituer un ensemble de garanties assez efficaces pour prévenir les poursuites calomnieuses, ou du moins pour les empêcher d'aboutir. Laissons ici la parole à un avocat distingué qui a, à notre sens, fort bien traité ce point : « Lorsque le procès serait intenté par la mère, soit au profit de son enfant mineur, soit pour obtenir des dommages-intérêts personnels, elle pourrait être appelée à prêter le serment que, dans sa pensée, l'individu poursuivi est bien réellement le père
il s'en présente encore journellement devant les tribunaux, où les deux présomptions confirmées l'une par l'autre, se trouvent également concluantes, de même juge devra-t-il se refuser à l'évidence qui frappe ses yeux et s'impose irrésistiblement à sa conscience d'homme et de magistrat ? Voilà, pour ce qui regarde les moyens de preuve à l'effet de constater la paternité ou la filiation. En ce second lieu, nous disons qu'il est possible de constituer un ensemble de garanties assez efficaces pour prévenir les poursuites calomnieuses, ou du moins pour les empêcher d'aboutir. Laissons ici la parole à un avocat distingué qui a, à notre sens, fort bien traité ce point : « Lorsque le procès serait intenté par la mère, soit au profit de son enfant mineur, soit pour obtenir des dommages-intérêts personnels, elle pourrait être appelée à prêter le serment que, dans sa pensée, l'individu poursuivi est bien réellement le père de l'enfant. Ce serment serait un simple serment supplémentaire déféré par le juge qui en tiendrait tel compte que de raison. Nous croyons au surplus que peu de femmes oseraient parjurer. » 2° Toute action en recherche de paternité naturelle qui serait écartée par les tribunaux pourrait donner lieu contre son auteur à une poursuite en calomnie, dans le cas où il apparaîtrait clairement qu'une pensée diffamatoire, ou une spéculation dolosive, en auraient été le motif. Cette poursuite aboutirait à une condamnation sévère au cas où le dol et la fraude seraient dûment établis. – 3° Si ces précautions paraissaient insuffisantes, on pourrait encore exiger que toute action de ce genre fût précédée d'une consignation d'amende, confisquée au 4e ministère. C'est ce qui se pratique en matière d'appels et de pourvois. La gravité des intérêts en jeu pourrait, au besoin, justifier l'extension de cette règle à notre matière. Ceux auxquels leur situation de fortune ne permettrait pas cette avance auraient la ressource de solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire. Seulement, en pareil cas, la décision du conseil devrait être entourée des plus sérieuses garanties d'examen et d'attention. Le ministère public, par exemple, auquel tous les dossiers devraient être communiqués après
son auteur à une poursuite en calomnie, dans le cas où il apparaîtrait clairement qu'une pensée diffamatoire, ou une spéculation dolosive, en auraient été le motif. Cette poursuite aboutirait à une condamnation sévère au cas où le dol et la fraude seraient dûment établis. – 3° Si ces précautions paraissaient insuffisantes, on pourrait encore exiger que toute action de ce genre fût précédée d'une consignation d'amende, confisquée au 4e ministère. C'est ce qui se pratique en matière d'appels et de pourvois. La gravité des intérêts en jeu pourrait, au besoin, justifier l'extension de cette règle à notre matière. Ceux auxquels leur situation de fortune ne permettrait pas cette avance auraient la ressource de solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire. Seulement, en pareil cas, la décision du conseil devrait être entourée des plus sérieuses garanties d'examen et d'attention. Le ministère public, par exemple, auquel tous les dossiers devraient être communiqués après décision, pourrait interjeter appel de la sentence, qui serait alors portée devant le conseil d'assistance établi près de la cour du ressort, ou tel autre moyen pratique que l'on aviserait. – Nous croyons qu'avec ces garanties les citoyens honnêtes pourraient dormir en paix. Le jour où une poursuite imprudente se payerait de l'amende et de la prison, on y regarderait à deux fois avant de s'engager dans un procès. C'en serait assez pour désarmer la calomnie, ou pour la rendre inoffensive, autant du moins qu'on peut espérer de prévenir les abus de la liberté. » On le voit, il suffit d'en venir à quelques explications des plus simples, d'écarter quelques confusions d'idées, quelques suppositions fausses, pour faire tomber pièce à pièce tout l'échafaudage d'objections bâti par nos adversaires. Reste à examiner si les réformes que nous réclamons auraient pour conséquence, comme on le prétend, de pousser les femmes à l'oubli de leurs devoirs. Non, qu'on veuille bien se rassurer cet égard. Une législation sage et prudente n'aura garde d'accorder le prix stupide d'établir une prime d'encouragement en faveur de la séduction. La jeune fille qui va elle-même au-devant du déshonneur n'a droit à aucun dédommagement, au moins pour son propre
payerait de l'amende et de la prison, on y regarderait à deux fois avant de s'engager dans un procès. C'en serait assez pour désarmer la calomnie, ou pour la rendre inoffensive, autant du moins qu'on peut espérer de prévenir les abus de la liberté. » On le voit, il suffit d'en venir à quelques explications des plus simples, d'écarter quelques confusions d'idées, quelques suppositions fausses, pour faire tomber pièce à pièce tout l'échafaudage d'objections bâti par nos adversaires. Reste à examiner si les réformes que nous réclamons auraient pour conséquence, comme on le prétend, de pousser les femmes à l'oubli de leurs devoirs. Non, qu'on veuille bien se rassurer cet égard. Une législation sage et prudente n'aura garde d'accorder le prix stupide d'établir une prime d'encouragement en faveur de la séduction. La jeune fille qui va elle-même au-devant du déshonneur n'a droit à aucun dédommagement, au moins pour son propre compte la loi n'a aucune obligation de venir à son secours la loi n'est tenue de défendre ou de venger que l'innocence, l'ignorance ou la faiblesse trompées. Ainsi comprise et réduite à ces limites, la répression de la séduction ne saurait produire aucun effet fâcheux l'instinct de la pudeur, le sentiment religieux, la crainte du déshonneur ne perdront rien de leur empire sur les femmes. Une seule chose sera changée, c'est la condition des séducteurs. La loi actuelle, nous l'avouons, semble agir d'une certaine manière sur le sexe féminin pour le détourner de la tentation de se laisser séduire mais, en réalité, elle n'en expose davantage à ce péril, parce qu'en assurant l'impunité à l'autre sexe, elle l'invite en quelque sorte et le provoque à séduire. C'est-à-dire qu'en présence de deux forces qui courent très inégalement à la séduction, la loi, au lieu de retenir, de comprimer la plus puissante et la plus fougueuse, lui vient en aide et lui communique une impulsion nouvelle. Voilà ce qui fait l'iniquité et, redisons-le sans crainte, l'immoralité de notre législation. Qu'on fasse donc disparaître cette monstrueuse anomalie, et l'on ne tardera pas à voir une sérieuse amélioration s'opérer dans les mœurs publiques. Deux
sentiment religieux, la crainte du déshonneur ne perdront rien de leur empire sur les femmes. Une seule chose sera changée, c'est la condition des séducteurs. La loi actuelle, nous l'avouons, semble agir d'une certaine manière sur le sexe féminin pour le détourner de la tentation de se laisser séduire mais, en réalité, elle n'en expose davantage à ce péril, parce qu'en assurant l'impunité à l'autre sexe, elle l'invite en quelque sorte et le provoque à séduire. C'est-à-dire qu'en présence de deux forces qui courent très inégalement à la séduction, la loi, au lieu de retenir, de comprimer la plus puissante et la plus fougueuse, lui vient en aide et lui communique une impulsion nouvelle. Voilà ce qui fait l'iniquité et, redisons-le sans crainte, l'immoralité de notre législation. Qu'on fasse donc disparaître cette monstrueuse anomalie, et l'on ne tardera pas à voir une sérieuse amélioration s'opérer dans les mœurs publiques. Deux mots encore pour résoudre une dernière objection, c'est-à-dire, la statistique qui vient défendre le Code Napoléon avec des chiffres et des tableaux comparatifs qui paraissent, à première vue, très embarrassants. Que voit-on, en effet, dans certains pays où la loi autorise la recherche de la paternité et punir la séduction comme un délit, en Allemagne, par exemple, en Autriche, et ailleurs encore ? Si la loi dont il s'agit était vraiment favorable aux mœurs, elle le prouverait par ses effets or, ses effets les voici. Tandis qu'en France, sous le régime d'une législation qu'on accuse d'immoralité, le nombre des naissances illégitimes ne va pas à huit pour cent; dans certaines provinces d'Allemagne, ce même nombre s'élève jusqu'au double et parfois au triple. Ainsi, il y a quelques années, le Wurtemberg, Bade, la Saxe royale, comptaient en moyenne seize enfants naturels pour cent légitimes; le Mecklembourg en avait vingt-cinq et la Bavière elle-même, un pays catholique pourtant, en comptait vingt-deux. Ces chiffres démontrent, ce semble, une chose, c'est que les mesures répressives contre la séduction, non seulement n'atteignent pas leur but, mais même qu'elles agissent en sens inverse et produisent des résultats fâcheux pour la moralité publique. Tout au moins y
comme un délit, en Allemagne, par exemple, en Autriche, et ailleurs encore ? Si la loi dont il s'agit était vraiment favorable aux mœurs, elle le prouverait par ses effets or, ses effets les voici. Tandis qu'en France, sous le régime d'une législation qu'on accuse d'immoralité, le nombre des naissances illégitimes ne va pas à huit pour cent; dans certaines provinces d'Allemagne, ce même nombre s'élève jusqu'au double et parfois au triple. Ainsi, il y a quelques années, le Wurtemberg, Bade, la Saxe royale, comptaient en moyenne seize enfants naturels pour cent légitimes; le Mecklembourg en avait vingt-cinq et la Bavière elle-même, un pays catholique pourtant, en comptait vingt-deux. Ces chiffres démontrent, ce semble, une chose, c'est que les mesures répressives contre la séduction, non seulement n'atteignent pas leur but, mais même qu'elles agissent en sens inverse et produisent des résultats fâcheux pour la moralité publique. Tout au moins y a-t-il lieu de révoquer en doute l'efficacité de ce système prohibitif, et telle est l'opinion à laquelle s'arrête un statisticien éminent, M. Legoyt. Après avoir étudié en détail le mouvement comparé des naissances illégitimes en Europe, M. Legoyt s'est demandé si la recherche de la paternité « peut agir préventivement sur la séduction », et sa réponse est celle-ci « N'hésitons pas à le dire, notre conviction n'est pas complète sur ce point. » Il faut bien en convenir, cette difficulté ne laisse pas que d'être sérieuse. Nous espérons toutefois la résoudre d'une manière satisfaisante, et c'est M. Legoyt lui-même qui va nous fournir les principaux éléments de cette solution. Tout d'abord, recueillons ces importantes déclarations « Si le droit de rechercher la paternité, dit le savant publiciste, ne nous paraît pas de nature à prévenir la séduction, il peut en atténuer sensiblement les conséquences douloureuses pour la mère et l'enfant, en obligeant le séducteur, conformément à la plus rigoureuse équité, à réparer, dans la mesure de sa fortune, le tort souvent immense qu'il leur fait à tous deux, et le préjudice moral qu'il a causé, en outre, à toute une famille. Il est même à croire que souvent la
sur la séduction », et sa réponse est celle-ci « N'hésitons pas à le dire, notre conviction n'est pas complète sur ce point. » Il faut bien en convenir, cette difficulté ne laisse pas que d'être sérieuse. Nous espérons toutefois la résoudre d'une manière satisfaisante, et c'est M. Legoyt lui-même qui va nous fournir les principaux éléments de cette solution. Tout d'abord, recueillons ces importantes déclarations « Si le droit de rechercher la paternité, dit le savant publiciste, ne nous paraît pas de nature à prévenir la séduction, il peut en atténuer sensiblement les conséquences douloureuses pour la mère et l'enfant, en obligeant le séducteur, conformément à la plus rigoureuse équité, à réparer, dans la mesure de sa fortune, le tort souvent immense qu'il leur fait à tous deux, et le préjudice moral qu'il a causé, en outre, à toute une famille. Il est même à croire que souvent la crainte du scandale qui rejaillirait également sur lui d'un procès de cette nature le déterminerait soit à épouser sa victime, soit à reconnaître l'enfant, soit à leur assurer spontanément des moyens d'existence. Dans ces conditions, l'introduction de la recherche de la paternité ou, plus exactement, son rétablissement dans notre droit civil actuel (car nul n'ignore qu'elle a fait partie du droit français jusqu'au Code civil) ne pourrait avoir que des avantages, non pas, peut-être, nous le répétons, comme moyen de prévenir la séduction, mais comme une ressource pour les deux victimes de cette séduction, la mère et l'enfant, et par conséquent, comme un moyen de réduire le nombre des avortements et des infanticides. » Ainsi, bien loin d'être opposé à notre thèse, M. Legoyt la défend, au contraire, et la confirme par d'excellentes raisons; et ces raisons, qu'on veuille bien le remarquer, conservent toute leur force et leur portée, indépendamment des doutes qu'il exprime d'ailleurs sur l'efficacité des mesures répressives contre la séduction. Mais, sur ce dernier point même, M. Legoyt nous fournit encore des renseignements qui réduisent à leur juste valeur les chiffres mentionnés plus haut. La proportion si élevée des naissances illégitimes en Allemagne s'explique par des causes
civil actuel (car nul n'ignore qu'elle a fait partie du droit français jusqu'au Code civil) ne pourrait avoir que des avantages, non pas, peut-être, nous le répétons, comme moyen de prévenir la séduction, mais comme une ressource pour les deux victimes de cette séduction, la mère et l'enfant, et par conséquent, comme un moyen de réduire le nombre des avortements et des infanticides. » Ainsi, bien loin d'être opposé à notre thèse, M. Legoyt la défend, au contraire, et la confirme par d'excellentes raisons; et ces raisons, qu'on veuille bien le remarquer, conservent toute leur force et leur portée, indépendamment des doutes qu'il exprime d'ailleurs sur l'efficacité des mesures répressives contre la séduction. Mais, sur ce dernier point même, M. Legoyt nous fournit encore des renseignements qui réduisent à leur juste valeur les chiffres mentionnés plus haut. La proportion si élevée des naissances illégitimes en Allemagne s'explique par des causes tout à fait spéciales. Dans le Mecklembourg, par exemple, les paysans ne peuvent se marier sans le consentement de leur seigneur or, dit fort bien notre auteur, « les obstacles au mariage constituent certainement la cause d'illégitimité la plus importante, la plus tristement efficace. » Si la Bavière a un coefficient d'illégitimité si élevé, c'est que le mariage des indigents y est subordonné au consentement de l'autorité. On lit à ce sujet ce qui suit dans une feuille locale « Sur les 528,345 naissances constatées de 1861 à 1864, 101,917, ou le cinquième, étaient illégitimes. C'est là une proportion qui n'est atteinte dans aucun autre pays de l'Europe: La cause en est dans les obstacles que l'autorité communale apporte systématiquement au mariage, dans la crainte que les enfants ne tombent un jour à la charge de la commune. Ces obstacles, inspirés par un esprit de prévoyance étroite, ont pour effet d'altérer l'esprit de famille et le sentiment moral des populations. Le gouvernement semble s'en apercevoir et on assure que la réforme de cet état de choses sera un des principaux objets d'un projet de loi en voie de préparation. L'observation qui précede est confirmée par ce fait que, dans le
coefficient d'illégitimité si élevé, c'est que le mariage des indigents y est subordonné au consentement de l'autorité. On lit à ce sujet ce qui suit dans une feuille locale « Sur les 528,345 naissances constatées de 1861 à 1864, 101,917, ou le cinquième, étaient illégitimes. C'est là une proportion qui n'est atteinte dans aucun autre pays de l'Europe: La cause en est dans les obstacles que l'autorité communale apporte systématiquement au mariage, dans la crainte que les enfants ne tombent un jour à la charge de la commune. Ces obstacles, inspirés par un esprit de prévoyance étroite, ont pour effet d'altérer l'esprit de famille et le sentiment moral des populations. Le gouvernement semble s'en apercevoir et on assure que la réforme de cet état de choses sera un des principaux objets d'un projet de loi en voie de préparation. L'observation qui précede est confirmée par ce fait que, dans le Palatinat, où le mariage est libre, le nombre des naissances naturelles est notablement moindre, bien que l'âge moyen des époux au moment du mariage soit plus élevé que dans le reste du royaume. Mais la preuve sans réplique des tristes conséquences du droit laissé à l'autorité locale de condamner les indigents au célibat se trouve dans le petit nombre des mariages en Bavière. Tandis qu'en France leur rapport à la population est de 1 pour 118 à 122 habitants, il descend en Bavière à 1 sur 144, terme tout à fait exceptionnel et qui ne se rencontre dans aucun autre État de l'Europe. Un autre et puissant obstacle au mariage, non seulement en Bavière, mais encore dans la plus grande partie (naguère dans la totalité) de l'Allemagne, résulte des nombreuses restrictions apportées à la liberté du travail et des difficultés qu'y rencontre le changement de domicile, quand il s'opère de la commune d'origine dans une autre commune. Un document officiel attribue aux difficultés qu'y rencontre le mariage, difficultés dues surtout aux nombreuses et coûteuses formalités prescrites par la législation, le grand nombre de naissances naturelles dans le Grand-Duché de Bade. Impuissants à faire face aux dépenses résultant de ces formalités,
indigents au célibat se trouve dans le petit nombre des mariages en Bavière. Tandis qu'en France leur rapport à la population est de 1 pour 118 à 122 habitants, il descend en Bavière à 1 sur 144, terme tout à fait exceptionnel et qui ne se rencontre dans aucun autre État de l'Europe. Un autre et puissant obstacle au mariage, non seulement en Bavière, mais encore dans la plus grande partie (naguère dans la totalité) de l'Allemagne, résulte des nombreuses restrictions apportées à la liberté du travail et des difficultés qu'y rencontre le changement de domicile, quand il s'opère de la commune d'origine dans une autre commune. Un document officiel attribue aux difficultés qu'y rencontre le mariage, difficultés dues surtout aux nombreuses et coûteuses formalités prescrites par la législation, le grand nombre de naissances naturelles dans le Grand-Duché de Bade. Impuissants à faire face aux dépenses résultant de ces formalités, bien des gens, dit l'auteur du document, surtout parmi les pauvres, vivent dans le concubinat. De toutes ces observations il ressort manifestement que la loi autorisant la recherche de la paternité n'est absolument point rien dans le fait du nombre extraordinaire des naissances illégitimes en Allemagne. Ce qui achève de le prouver, c'est que, en d'autres pays où la même loi est en vigueur, le coefficient d'illégitimité se trouve réduit aux proportions les plus minimes. Ainsi la Russie ne compte que 3 enfants naturels sur 100 naissances; l'Irlande 3,75; les Pays-Bas 3,93; l'Espagne 5,83. Ces chiffres sont décisifs. Au reste, pour en revenir à la Bavière, il convient de remarquer que le nombre des enfants naturels y a notablement diminué depuis le temps où M. Legoyt traçait les lignes qui précèdent. De plus, notons que la séduction s'offre point dans ce pays les mêmes caractères qu'en France; il arrive rarement que la mère et son enfant y soient totalement abandonnés par le séducteur, comme ils le sont si fréquemment chez nous, et les unions illégitimes finissent d'ordinaire par être régularisées au bout d'un certain nombre d'années. N'oublions pas une autre observation des plus importantes, c'est que le nombre plus ou
le prouver, c'est que, en d'autres pays où la même loi est en vigueur, le coefficient d'illégitimité se trouve réduit aux proportions les plus minimes. Ainsi la Russie ne compte que 3 enfants naturels sur 100 naissances; l'Irlande 3,75; les Pays-Bas 3,93; l'Espagne 5,83. Ces chiffres sont décisifs. Au reste, pour en revenir à la Bavière, il convient de remarquer que le nombre des enfants naturels y a notablement diminué depuis le temps où M. Legoyt traçait les lignes qui précèdent. De plus, notons que la séduction s'offre point dans ce pays les mêmes caractères qu'en France; il arrive rarement que la mère et son enfant y soient totalement abandonnés par le séducteur, comme ils le sont si fréquemment chez nous, et les unions illégitimes finissent d'ordinaire par être régularisées au bout d'un certain nombre d'années. N'oublions pas une autre observation des plus importantes, c'est que le nombre plus ou moins considérable des naissances illégitimes ne donne pas toujours l'exacte mesure de la moralité d'un pays. En France, par exemple, il y a telles et telles régions qui ne comptent qu'un chiffre d'enfants naturels relativement assez restreint et cependant rien de plus notoire que le triste état moral de ces populations. Tout s'explique quand on songe à ce que peut inventer le vice raffiné et la corruption savante. On voudra bien nous dispenser d'insister. En résumé, la statistique ne prouve en aucune sorte qu'une loi punissant la séduction doive rester forcément inefficace. Sans doute, en cette matière comme en toutes les autres, la législation la meilleure ne saurait prévenir entièrement les abus de la liberté humaine, et c'est en vain que certains auteurs récents se sont flattés d'obtenir par ce moyen une réforme totale des mœurs dans notre pays. Quoi que l'on fasse, la part du mal et du vice restera toujours beaucoup trop grande; mais il est certainement au pouvoir de la loi de réaliser une amélioration notable, pourvu que cette loi soit vraiment sage et qu'on lui donne une sanction suffisante. Au point où nous en sommes arrivés, il est utile, croyons-nous, d'interroger un instant la doctrine de