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autorisés à donner des ventes sous réserve de la taxe de 9 % sur le prix des premières déjà perçues, grâce à l'application de la loi sur la convention collective de l’ameublement, qui nécessite des eaux spéciales pour le fonctionnement du travail, soit au plus tôt par voie législative ou s’il se peut par voie réglementaire, j’ai demandé que la question soit mise à l’étude — étant entendu que l’intérêt du propriétaire serait sauvegardé quelle que soit la nature du contrat qui aurait lieu d’une majoration supplémentaire. Taxe les lieux, même si celui-ci est un contrat facultatif éventuelle. Une alarme que nous vous adressons aujourd’hui. Il serait inadmissible de priver les familles paysannes de la solidarité nationale; il ne faut pas prolonger l’exclusion qui pèse de trop longtemps sur elles. Une augmentation des allocations attractives, monsieur le président du Conseil, compensation a rencontré un écho profond dans les campagnes. Vous ne décevrez pas l’espérance que vous avez fait naître dans le cœur des Paysans de France. En augmentant les allocations familiales d’un montant égal à l’ancien taux que vous avez fixé, avec agréable. Au Ministère des Travaux publics, le transport du lait dans le cadre de la coordination des transports L’Association syndicale des Producteurs laitiers de la région stéphanoise et de ses environs, désirant être fixée sur divers points relatifs au transport du lait, lorsque ceux-ci conservent la propriété de leur marchandise, est insérée, puisqu’il s’agit d’un transport public. Je vous informe que le camionnage rural pour ses adhérents laitiers de la région stéphanoise, lorsque ceux-ci conservent la propriété de leur marchandise, est inscrit, puisqu’il s’agit d’un transport public. Je vous informe que le camionnage rural pour ses adhérents laitiers de la région stéphanoise, lorsque ceux-ci conservent la propriété de leur marchandise, est inscrit, puisqu’il s’agit d’un transport public. Je vous informe que le camionnage rural pour ses adhérents laitiers de la région stéphanoise, lorsque ceux-ci conservent la propriété de leur marchandise, est inscrit, puisqu’il s’agit d’un transport public. vont prétendre au forfait que si, pour aucune des professions, leur chiffre d’affaires n’excède le minimum fixé. » L’application de ce
L’Association syndicale des Producteurs laitiers de la région stéphanoise et de ses environs, désirant être fixée sur divers points relatifs au transport du lait, lorsque ceux-ci conservent la propriété de leur marchandise, est insérée, puisqu’il s’agit d’un transport public. Je vous informe que le camionnage rural pour ses adhérents laitiers de la région stéphanoise, lorsque ceux-ci conservent la propriété de leur marchandise, est inscrit, puisqu’il s’agit d’un transport public. Je vous informe que le camionnage rural pour ses adhérents laitiers de la région stéphanoise, lorsque ceux-ci conservent la propriété de leur marchandise, est inscrit, puisqu’il s’agit d’un transport public. Je vous informe que le camionnage rural pour ses adhérents laitiers de la région stéphanoise, lorsque ceux-ci conservent la propriété de leur marchandise, est inscrit, puisqu’il s’agit d’un transport public. vont prétendre au forfait que si, pour aucune des professions, leur chiffre d’affaires n’excède le minimum fixé. » L’application de ce texte ne permettrait pas à certains assujettis exerçant plusieurs professions, dont l’importance est cependant fort modeste, d’obtenir le forfait. Ainsi le petit entrepreneur de campagne réalisant un chiffre d’affaires d’entreprise de 60.000 francs, et tenant une petite auberge, ne pourrait pas, pour cette dernière, bénéficier du forfait, alors que la location des chambres et la vente de denrées taxables atteignent difficilement chez lui quelques milliers de francs. De même, le petit mécanicien assujetti à la taxe de 3 % pour les réparations d'automobiles et de bicyclettes ne peut bénéficier d’un forfait pour le montage de quelques vélos neufs, réalisé accessoirement, si les travaux de réparations comportent un chiffre d’affaires supérieur à 40.000 francs. Bien des exemples pourraient être cités. C’est pourquoi j’ai déposé avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, le 12 janvier 1939, une proposition de loi (n° 5029) tendant à l’abrogation pure et simple de la disposition susvisée. canton du centre d’exploitation et les cantons limitrophes. Sont également considérés comme transports de camionnage rural, sous réserve de ne pas créer de concurrence nouvelle aux transporteurs ferroviaires et routiers autorisés à desservir les mêmes relations, les transports effectués entre une commune rurale et la ou les gares qui la
location des chambres et la vente de denrées taxables atteignent difficilement chez lui quelques milliers de francs. De même, le petit mécanicien assujetti à la taxe de 3 % pour les réparations d'automobiles et de bicyclettes ne peut bénéficier d’un forfait pour le montage de quelques vélos neufs, réalisé accessoirement, si les travaux de réparations comportent un chiffre d’affaires supérieur à 40.000 francs. Bien des exemples pourraient être cités. C’est pourquoi j’ai déposé avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, le 12 janvier 1939, une proposition de loi (n° 5029) tendant à l’abrogation pure et simple de la disposition susvisée. canton du centre d’exploitation et les cantons limitrophes. Sont également considérés comme transports de camionnage rural, sous réserve de ne pas créer de concurrence nouvelle aux transporteurs ferroviaires et routiers autorisés à desservir les mêmes relations, les transports effectués entre une commune rurale et la ou les gares qui la desservent normalement, ainsi qu’en provenance ou à destination des foires et marchés voisins et des coopératives agricoles, syndicats agricoles, usines de transformation des produits agricoles qui constitueraient des centres normaux d’approvisionnement et de vente pour une commune. Ces gares, foires, marchés et établissements sont Veuillez agréer, etc... Le Ministre des Travaux publics A. de Monzie. Pour les cultivateurs Une question écrite au Ministre des Finances Les récentes réformes des Eaux minérales Pour que les maîtres-artisans Un nouvel aménagement qui forment des apprentis bénéficient d'un dégrèvement fiscal Pour les Artisans Trois propositions de loi Je me suis associé, avec mes collègues de la Loire, aux démarches faites par le Syndicat des Exploitants de sources minérales du département — démarches qui ont abouti à un nouvel aménagement du régime fiscal des eaux minérales. Le nouveau régime, bien que comportant une aggravation de charges, présente néanmoins l’avantage de normaliser ce commerce et de lui rendre la liberté qui lui était indispensable. A LA CHAMBRE Pour l’écoulement des stocks de blé des cultivateurs Dépôt d’une proposition de résolution Pour les petits commerçants Les achats en commun A la date du 4 novembre 1938, j’ai posé à M. le Ministre des Finances la question suivante
Travaux publics A. de Monzie. Pour les cultivateurs Une question écrite au Ministre des Finances Les récentes réformes des Eaux minérales Pour que les maîtres-artisans Un nouvel aménagement qui forment des apprentis bénéficient d'un dégrèvement fiscal Pour les Artisans Trois propositions de loi Je me suis associé, avec mes collègues de la Loire, aux démarches faites par le Syndicat des Exploitants de sources minérales du département — démarches qui ont abouti à un nouvel aménagement du régime fiscal des eaux minérales. Le nouveau régime, bien que comportant une aggravation de charges, présente néanmoins l’avantage de normaliser ce commerce et de lui rendre la liberté qui lui était indispensable. A LA CHAMBRE Pour l’écoulement des stocks de blé des cultivateurs Dépôt d’une proposition de résolution Pour les petits commerçants Les achats en commun A la date du 4 novembre 1938, j’ai posé à M. le Ministre des Finances la question suivante (n° 7444) intéressant les petits commerçants qui se groupent pour effectuer en commun des achats de marchandises destinées à être revendues : M. Raymond-Laurent demande à M. le Ministre des Finances si les petits commerçants, déjà assujettis, doivent payer une patente supplémentaire lorsqu’ils louent un local pour se réunir, acheter des marchandises, procéder à la répartition des commandes reçues en groupages, etc., étant entendu que ces petits commerçants ne constituent aucun stock permanent en commun, conformément aux termes de la loi du 13 juillet 1925. victimes des gelées La réponse, parue au Journal Officiel du 3 février 1939, est la suivante : De plus en plus apparaît la nécessité de pratiquer une politique du blé qui tienne compte des années normales, déficitaires ou excédentaires, et qui épargne au cultivateur les risques de pertes sur les quantités de blé qui lui resteraient en fin de campagne. C’est pourquoi j’ai déposé, avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, la proposition de loi (n° 5238) ayant pour objet d'apporter quelques améliorations au décret-loi des 5 et 8 novembre 1938 ayant cherché à remédier à l'insuffisance des services de statistiques économiques et sociaux. Un secteur important de notre économie, l’Artisanat, a pourtant été laissé
des marchandises, procéder à la répartition des commandes reçues en groupages, etc., étant entendu que ces petits commerçants ne constituent aucun stock permanent en commun, conformément aux termes de la loi du 13 juillet 1925. victimes des gelées La réponse, parue au Journal Officiel du 3 février 1939, est la suivante : De plus en plus apparaît la nécessité de pratiquer une politique du blé qui tienne compte des années normales, déficitaires ou excédentaires, et qui épargne au cultivateur les risques de pertes sur les quantités de blé qui lui resteraient en fin de campagne. C’est pourquoi j’ai déposé, avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, la proposition de loi (n° 5238) ayant pour objet d'apporter quelques améliorations au décret-loi des 5 et 8 novembre 1938 ayant cherché à remédier à l'insuffisance des services de statistiques économiques et sociaux. Un secteur important de notre économie, l’Artisanat, a pourtant été laissé dans l’oubli. C’est pourquoi j’ai déposé, le 23 février 1939, avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, la proposition de résolution suivante « La Chambre des députés invite le Gouvernement à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour permettre aux agriculteurs la réalisation de leur stock de blé. » Dépôt d’une proposition de résolution Lorsque des commerçants, opérant en vue de réaliser un profit, constituent un groupement pour effectuer en commun, par son intermédiaire, des achats de marchandises destinées à être revendues, ce groupement doit, suivant la jurisprudence du Conseil d’Etat (cf. arrêtés du 22 décembre 1933, du 28 janvier 1935 et du 4 mars 1936), être considéré d’urgence comme exerçant, du chef des membres cultivateurs, toutes les professions d’entremise auxquelles il est victime des gelées, le réensènement livre, une profession le rendant passible ment des emblavures détruites, do la contribution des patentes. le Comité technique départemental des transports et mentionnés sur le récépissé de déclaration délivré au transporteur. La création par un syndicat utiles pour faciliter l'agricole, comme par toute autre personne, d’un service de transport autre créé populaire, la proposition de loi suivante (n° 5297), tendant à l’institution, auprès des Chambres de métiers, d’un Service de statistiques de l’Artisanat
proposition de résolution Lorsque des commerçants, opérant en vue de réaliser un profit, constituent un groupement pour effectuer en commun, par son intermédiaire, des achats de marchandises destinées à être revendues, ce groupement doit, suivant la jurisprudence du Conseil d’Etat (cf. arrêtés du 22 décembre 1933, du 28 janvier 1935 et du 4 mars 1936), être considéré d’urgence comme exerçant, du chef des membres cultivateurs, toutes les professions d’entremise auxquelles il est victime des gelées, le réensènement livre, une profession le rendant passible ment des emblavures détruites, do la contribution des patentes. le Comité technique départemental des transports et mentionnés sur le récépissé de déclaration délivré au transporteur. La création par un syndicat utiles pour faciliter l'agricole, comme par toute autre personne, d’un service de transport autre créé populaire, la proposition de loi suivante (n° 5297), tendant à l’institution, auprès des Chambres de métiers, d’un Service de statistiques de l’Artisanat : « L’article 4 de la loi du 10 mars 1937, portant organisation de l’apprentissage dans les entreprises artisanales, est complété par l’adjonction d’un deuxième paragraphe ainsi conçu : « Il sera également institué auprès de chaque Chambre de métiers un service de statistique artisanale, dont les modalités d’organisation et de fonctionnement seront déterminées par décret rendu sur proposition des ministres du Travail et de l’Economie nationale. Ce décret déterminera également les conditions dans lesquelles ces services seront rattachés aux services centraux de statistiques et de conjoncture institués auprès du Ministère de l’Economie nationale. » Pour la définition de l’artisan-maître J’ai déposé le 9 février 1939, avec mes collègues du Groupe démocrate populaire, une proposition de loi (n° 5226) tendant à compléter la définition de l’artisan-maître, donnée par le décret-loi du 2 mai 1938 relatif à la production. Le texte de cette proposition est le suivant : Article premier. — Les deux derniers alinéas de l’article premier de la loi du 26 juillet 1925, modifiés et complétés par la loi du 27 mars 1934 et le décret du 2 mai 1938, sont modifiés et complétés comme suit : « Le nombre de ces compagnons ou apprentis ne pourra habituellement excéder
de fonctionnement seront déterminées par décret rendu sur proposition des ministres du Travail et de l’Economie nationale. Ce décret déterminera également les conditions dans lesquelles ces services seront rattachés aux services centraux de statistiques et de conjoncture institués auprès du Ministère de l’Economie nationale. » Pour la définition de l’artisan-maître J’ai déposé le 9 février 1939, avec mes collègues du Groupe démocrate populaire, une proposition de loi (n° 5226) tendant à compléter la définition de l’artisan-maître, donnée par le décret-loi du 2 mai 1938 relatif à la production. Le texte de cette proposition est le suivant : Article premier. — Les deux derniers alinéas de l’article premier de la loi du 26 juillet 1925, modifiés et complétés par la loi du 27 mars 1934 et le décret du 2 mai 1938, sont modifiés et complétés comme suit : « Le nombre de ces compagnons ou apprentis ne pourra habituellement excéder cinq unités. Toutefois, les intéressés qui emploieraient un nombre de compagnons supérieur à cinq et inférieur à dix pourront réclamer le bénéfice de la présente loi, À la condition qu’ils justifient devant la juridiction compétente qu’ils remplissent effectivement toutes les autres conditions fixées par le présent article. » L’emploi occasionnel de compagnons en excédent du nombre fixé au paragraphe précédent n’oblige pas À la procédure prévue ci-dessus, à la condition que le nombre total des journées de travail effectuées par l’ensemble de ces compagnons n’excède pas 90 par an. « Article 2. — Les dispositions précédentes auront effet à partir du 1er janvier 1939. Les artisans qui pourront réclamer le bénéfice des dispositions de la présente loi, et qui auraient été rayés du registre des métiers et des listes électorales des Chambres de métiers par application des dispositions de l’article 23 du décret du 2 mai 1938 relatif à la production, y seront inscrits de nouveau et sans frais. » Cornue; suite à une démarche faite auprès du Ministre du Travail, je reçois de M. Charles Fomaret la lettre suivante, en date du 26 mai 1939 : Maître le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu me demander si
de compagnons en excédent du nombre fixé au paragraphe précédent n’oblige pas À la procédure prévue ci-dessus, à la condition que le nombre total des journées de travail effectuées par l’ensemble de ces compagnons n’excède pas 90 par an. « Article 2. — Les dispositions précédentes auront effet à partir du 1er janvier 1939. Les artisans qui pourront réclamer le bénéfice des dispositions de la présente loi, et qui auraient été rayés du registre des métiers et des listes électorales des Chambres de métiers par application des dispositions de l’article 23 du décret du 2 mai 1938 relatif à la production, y seront inscrits de nouveau et sans frais. » Cornue; suite à une démarche faite auprès du Ministre du Travail, je reçois de M. Charles Fomaret la lettre suivante, en date du 26 mai 1939 : Maître le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu me demander si un chef d’entreprise pouvait, aux termes des récents décrets-lois sur la durée du travail, faire exécuter des heures supplémentaires par ses employés supérieurs sans en aviser l’inspecteur du Travail. Vous me demandez si une telle manière de procéder peut être justifiée par la nature de la fonction desdits employés, ou par le fait qu’ils ne sont pas compris dans une convention collective. J’ai l’honneur de vous faire connaître que le décret du 20 mars 1939, relatif aux conditions du travail dans les entreprises travaillant pour la Défense nationale, et le décret du 21 avril 1939, relatif à la durée du travail, n’établissent pas de distinction entre les employés payés à l’heure et les employés payés au mois, qu’ils soient bénéficiaires ou non de conventions collectives. Il résulte du décret précité du 20 mars et de l’arrêté du 1er avril 1939, déterminant les entreprises travaillant pour la Défense nationale, que les entreprises visées de l’article 1er de cet arrêté sont considérées, de plein droit comme travaillant pour la Défense nationale et peuvent, sans autre formalité que la communication de leur horaire de travail au Service de l’inspection du Travail, porter à 60 heures au maximum la durée hebdomadaire du travail de
par le fait qu’ils ne sont pas compris dans une convention collective. J’ai l’honneur de vous faire connaître que le décret du 20 mars 1939, relatif aux conditions du travail dans les entreprises travaillant pour la Défense nationale, et le décret du 21 avril 1939, relatif à la durée du travail, n’établissent pas de distinction entre les employés payés à l’heure et les employés payés au mois, qu’ils soient bénéficiaires ou non de conventions collectives. Il résulte du décret précité du 20 mars et de l’arrêté du 1er avril 1939, déterminant les entreprises travaillant pour la Défense nationale, que les entreprises visées de l’article 1er de cet arrêté sont considérées, de plein droit comme travaillant pour la Défense nationale et peuvent, sans autre formalité que la communication de leur horaire de travail au Service de l’inspection du Travail, porter à 60 heures au maximum la durée hebdomadaire du travail de leur personnel. En ce qui concerne les entreprises visées de l’article 2 de l’arrêté, c’est-à-dire celles qui peuvent être désignées par les préfets, après avis de l’inspecteur du Travail, comme entreprises travaillant pour la Défense nationale, elles ne peuvent adopter cette durée de 60 heures qu’après l’instruction de leur demande et décision favorable sur celle-ci. Enfin, pour les entreprises ne travaillant pas pour la Défense nationale, la procédure d’octroi des heures supplémentaires est celle qui est prévue à l’article 4 du décret du 12 novembre 1938 relatif à la durée du travail. Aux termes de ce décret, les chefs d’établissements sont autorisés à faire exécuter les heures supplémentaires nécessaires pour faire face à un surcroît de travail, dans la limite de 50 heures par mois, après simple avis adressé à l’inspecteur du Travail. Ils peuvent ensuite demander le renouvellement par tranches de 40 heures de cette autorisation. Veuillez agréer, etc— Le Ministre du Travail, Ch. Pomaret. Contre la suppression du Bureau de renseignements des Assurances sociales à la Préfecture de la Loire Je suis intervenu auprès de M. Charles Pomaret, ministre du Travail, contre la suppression, à partir du 3 juillet, du Bureau de renseignements des Assurances sociales qui siège
et décision favorable sur celle-ci. Enfin, pour les entreprises ne travaillant pas pour la Défense nationale, la procédure d’octroi des heures supplémentaires est celle qui est prévue à l’article 4 du décret du 12 novembre 1938 relatif à la durée du travail. Aux termes de ce décret, les chefs d’établissements sont autorisés à faire exécuter les heures supplémentaires nécessaires pour faire face à un surcroît de travail, dans la limite de 50 heures par mois, après simple avis adressé à l’inspecteur du Travail. Ils peuvent ensuite demander le renouvellement par tranches de 40 heures de cette autorisation. Veuillez agréer, etc— Le Ministre du Travail, Ch. Pomaret. Contre la suppression du Bureau de renseignements des Assurances sociales à la Préfecture de la Loire Je suis intervenu auprès de M. Charles Pomaret, ministre du Travail, contre la suppression, à partir du 3 juillet, du Bureau de renseignements des Assurances sociales qui siège à la Préfecture de la Loire. La région de Saint-Étienne étant de celles qui comptent le plus d’assurés sociaux, une telle mesure serait extrêmement nuisible aux intéressés. C'est pourquoi j'ai demandé au Ministre de réexaminer la question, car, après une nouvelle étude, il doit lui paraître possible, et même nécessaire, de rapporter la décision qui a été prise. À la Chambre La retraite des vieux travailleurs Je me suis trouvé en rapports pour cette question, notamment, à Saint-Chamond, avec l’Union des Sociétés de secours mutuels de la vallée du Gier, et à Saint Étienne avec l’Union départementale des Sociétés de secours mutuels de la Loire, l’Union mutualiste stéphanoise, la Familiale de la Loire, etc... J’ai rencontré un grand élan, notamment, à Saint-Chamond, où l’Union des Sociétés de secours mutuels de la vallée du Gier, et à Saint Étienne où l’Union départementale des Sociétés de secours mutuels de la Loire, l’Union mutualiste stéphanoise, la Familiale de la Loire, etc... m'ont très bien reçu. À l’Association sportive de Saint-Étienne L’ordre et la prospérité à l'intérieur, notre sécurité et la paix à l'extérieur sont indissolublement liés à une politique de grandeur nationale et de fierté française. À la demande de l'Association sportive de