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s'impose, car les certaines communes sont trop lourdement chargées par rapport à d'autres. À son avis, l'assistance médicale gratuite "est une question d'ordre national. Les corps de personnes décédées dans une commune où elles n'avaient pas leur domicile peuvent-ils être transportés par une société autre que celle qui bénéficie du monopole? M. Saint-Olive a fait observer que le monopole s'exerce exclusivement sur le territoire de la commune. La mise au point de cette question sera confiée au conseil juridique du comité. Par décret portant règlement d'administration publique devait sauvegarder les intérêts des communes lésées par la Loi de 1934. Aucune décision ne paraît avoir été prise jusqu'à ce jour par le Gouvernement. Le Comité a décidé d'appeler sur cette situation regrettable l'attention du Préfet de l'Isère. Les Parlementaires seront, d'autre part, invités à hâter la mise en application des dispositions prévues. Sur la proposition de M. Saint-Olive, le Comité a adopté le vœu suivant, pour le transmettre à l'autorité préfectorale : Le Comité de l'Association des Maires et Adjoints aux Maires du département de l'Isère croit devoir appeler l'attention de M. le Préfet sur les inconvénients d'une hausse du prix du pain dans le département. Il est de notoriété publique que les prix réels du blé et de la farine ne sont pas les prix officiels. Avec les personnalités signalées, assistait à cette réunion MM. : Carnet, maire de Saint-Grège, trésorier. Le premier général ; que Jail, maire de Meylan; Ronianet, maire de La Terrasse ; Audan, maire de Pont-de-Bois ; Eynaud, adjoint au maire de Saint-Marcelin-de-Vinoux, délégués pour l'arrondissement de Grenoble ; Ber Bournatat, maire de Moirans ; Sanlossi Cottin, adjoint au maire de Saint-Quentin-en-Beaujolais, délégués par l'arrondissement de Saint-Marcellin ; Aic, Deronzier, maire de Saint-Didier-de-Bizonnes ; Proby, maire du Grandpré Lemps ; Yignieu, adjoint au maire de Sainte-Anne de Bourgoin, délégué par l'arrondissement de La Tour-du-Pin, assis Excusés pour des motifs connus et déagréés : M. Ricard, premier adjoint au pouvoir maire de Grenoble, secrétaire général ; M. Borne, maire de Pont-de-Claix, délégué par l'arrondissement de Grenoble ; M. Allibe, maire de Serre-Nouvel, délégué par l'arrondissement de Saint-Marcellin;
que les prix réels du blé et de la farine ne sont pas les prix officiels. Avec les personnalités signalées, assistait à cette réunion MM. : Carnet, maire de Saint-Grège, trésorier. Le premier général ; que Jail, maire de Meylan; Ronianet, maire de La Terrasse ; Audan, maire de Pont-de-Bois ; Eynaud, adjoint au maire de Saint-Marcelin-de-Vinoux, délégués pour l'arrondissement de Grenoble ; Ber Bournatat, maire de Moirans ; Sanlossi Cottin, adjoint au maire de Saint-Quentin-en-Beaujolais, délégués par l'arrondissement de Saint-Marcellin ; Aic, Deronzier, maire de Saint-Didier-de-Bizonnes ; Proby, maire du Grandpré Lemps ; Yignieu, adjoint au maire de Sainte-Anne de Bourgoin, délégué par l'arrondissement de La Tour-du-Pin, assis Excusés pour des motifs connus et déagréés : M. Ricard, premier adjoint au pouvoir maire de Grenoble, secrétaire général ; M. Borne, maire de Pont-de-Claix, délégué par l'arrondissement de Grenoble ; M. Allibe, maire de Serre-Nouvel, délégué par l'arrondissement de Saint-Marcellin; MM. Lambert, adjoint au maire de Vienne ; Ronin, adjoint au maire de Saint-Pierre de Chandieu, délégués par l'arrondissement de Vienne. M. Chappaz, adjoint au maire de La Tour-du-Pin, délégué par l'arrondissement de La Tour-du-Pin, La "France Municipale" est le journal des administrateurs municipaux et départementaux. Elle est le journal de tous ceux qui s'intéressent à la vie administrative et sociale de leur petit coin de terre, de leur foyer. Elle leur donne des renseignements précieux. Elle accueille avec plaisir leurs idées, leurs suggestions, leurs motifs de bienveillance. Elle vous renseigne. Renseignez-la. Écrivez-lui. Points de comparaison entre Paris et la province Paris aime savoir comment les choses se passent en province. La province aime à comparer avec Paris. Voici plusieurs exemples d'actualité : Les ouvriers étrangers à Paris. On sait combien la présence des ouvriers étrangers en France inquiète les chômeurs français. La question vient de se poser à Paris. M. Raoul-Doumagon, conseiller municipal et député, avait écrit, à ce sujet, au préfet de la Seine qui vient de lui rétablir ce qui suit : " Le pourcentage des ouvriers étrangers employés sur les chantiers de la Direction générale des travaux de la Ville de Paris ne doit pas dépasser
de tous ceux qui s'intéressent à la vie administrative et sociale de leur petit coin de terre, de leur foyer. Elle leur donne des renseignements précieux. Elle accueille avec plaisir leurs idées, leurs suggestions, leurs motifs de bienveillance. Elle vous renseigne. Renseignez-la. Écrivez-lui. Points de comparaison entre Paris et la province Paris aime savoir comment les choses se passent en province. La province aime à comparer avec Paris. Voici plusieurs exemples d'actualité : Les ouvriers étrangers à Paris. On sait combien la présence des ouvriers étrangers en France inquiète les chômeurs français. La question vient de se poser à Paris. M. Raoul-Doumagon, conseiller municipal et député, avait écrit, à ce sujet, au préfet de la Seine qui vient de lui rétablir ce qui suit : " Le pourcentage des ouvriers étrangers employés sur les chantiers de la Direction générale des travaux de la Ville de Paris ne doit pas dépasser 5 %. En réalité, ce chiffre est loin d'être atteint ; c'est ainsi qu'en janvier dernier, il a été de : - 0,9 % pour les travaux de la voie publique ; - 3 % pour les travaux des eaux et de l'assainissement ; - 2 % pour les travaux du Métropolitain ; De plus, aux termes du cahier des charges généraux applicables aux entreprises travaillant pour le compte de la Ville de Paris, le pourcentage de la main-d'œuvre étrangère autorisée est de 10 pour cent. Des contrôles fréquents ont permis de constater que ce pourcentage était respecté, sauf dans quelques corps d'état tels que les carreleurs mosaïstes ou le manque des ouvriers français qualifiés est notoirement insuffisant. La règle relative au pourcentage d'étrangers acceptés dans les marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, des départements et des communes en cours d'établissement ; 2° Le contrôle des ouvriers est fait, soit lors des visites mensuelles des chantiers sur présentation des pièces d'identité d'identité soit sur les feuilles de paie et sur le registre d'inscription de la main-d'œuvre étrangère que chaque entrepreneur est tenu de présenter au service de l'Inspection du travail (article 34 C, Livre I, des codes
du Métropolitain ; De plus, aux termes du cahier des charges généraux applicables aux entreprises travaillant pour le compte de la Ville de Paris, le pourcentage de la main-d'œuvre étrangère autorisée est de 10 pour cent. Des contrôles fréquents ont permis de constater que ce pourcentage était respecté, sauf dans quelques corps d'état tels que les carreleurs mosaïstes ou le manque des ouvriers français qualifiés est notoirement insuffisant. La règle relative au pourcentage d'étrangers acceptés dans les marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, des départements et des communes en cours d'établissement ; 2° Le contrôle des ouvriers est fait, soit lors des visites mensuelles des chantiers sur présentation des pièces d'identité d'identité soit sur les feuilles de paie et sur le registre d'inscription de la main-d'œuvre étrangère que chaque entrepreneur est tenu de présenter au service de l'Inspection du travail (article 34 C, Livre I, des codes du travail), Le service de l'Inspection du travail contrôle la situation des ouvriers étrangers non seulement d'après ce registre spécial, mais encore d'après les cartes d'identité qui doivent être revêtues de la mention "travailleur"; Les enquêtes portant sur l'identité exacte des ouvriers ne sont faites que dans des cas particuliers, à la suite, souvent, de dénonciations. Jusqu'à ce jour, le service d'inspection n'a pas constaté que des ouvriers étrangers auraient pris, pour travailler, le nom ou le prénom d'un citoyen français. Les autobus à Bordeaux. Pour faire disparaître la diversité actuelle des tarifs sur les différentes lignes de les autobus, les pouvoirs concédants ont été amenés à adopter un tarif uniforme qui deviendra de 0 fr. 25 par kilomètre parcouru. En ville, le minimum de perception correspondant à 3 kilomètres, sera de 0 fr. 75. Il est juste, dit-on, que ce prix minimum soit supérieur au tarif des tramways, puisque le moyen de transport exécute les services avec plus de rapidité et que son prix de revient est plus élevé. Au-delà des boulevards, le minimum de perception sera de 0 fr. 50, correspondant à 2 kilomètres. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au début de mars. Diverses lignes à affectation
à la suite, souvent, de dénonciations. Jusqu'à ce jour, le service d'inspection n'a pas constaté que des ouvriers étrangers auraient pris, pour travailler, le nom ou le prénom d'un citoyen français. Les autobus à Bordeaux. Pour faire disparaître la diversité actuelle des tarifs sur les différentes lignes de les autobus, les pouvoirs concédants ont été amenés à adopter un tarif uniforme qui deviendra de 0 fr. 25 par kilomètre parcouru. En ville, le minimum de perception correspondant à 3 kilomètres, sera de 0 fr. 75. Il est juste, dit-on, que ce prix minimum soit supérieur au tarif des tramways, puisque le moyen de transport exécute les services avec plus de rapidité et que son prix de revient est plus élevé. Au-delà des boulevards, le minimum de perception sera de 0 fr. 50, correspondant à 2 kilomètres. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au début de mars. Diverses lignes à affectation spéciale gardent leurs anciens tarifs. Pour les habitués des lignes régulières d'autobus, il est prévu des abonnements de quinzaine, ou mensuels, à des prix réduits, qui comprennent l'augmentation de la plupart des sections nouvelles. Le prix des logements à bon marché à Paris. La France Municipale aime à prendre garde dans chaque commune des statistiques que on pourra comparer ailleurs. Voici un exemple de logements modérés, en plein centre de Paris, tout près de la Sorbonne, au quartier Latin. Il résulte d'une réponse administrative à une question. Raoul Brandon que ces logements, mais qui ne sont pas construits encore, seront, sauf modification, en cours de construction, au nombre de 40, se décomposant comme suit : 18 logements d'une pièce, cuisine, vailet-closets ; 24 logements de deux pièces, cuisine, water-closets ; 4 chambres de 19 mètres carrés avec alcôve-cuisine. Ces logements seront affectés, par 20 priorité, au relogement des locataires évincés en vue de l'exécution d'opérations édilitaires auxquelles sont également assimilés les habitants des immeubles qui ont été déclarés par l'Administration en état de péril ou ayant fait l'objet d'une interdiction d'habiter pour cause d'insalubrité. À ces deux catégories de locataires seront appliqués les prix de loyers suivants susceptibles de varier
dans chaque commune des statistiques que on pourra comparer ailleurs. Voici un exemple de logements modérés, en plein centre de Paris, tout près de la Sorbonne, au quartier Latin. Il résulte d'une réponse administrative à une question. Raoul Brandon que ces logements, mais qui ne sont pas construits encore, seront, sauf modification, en cours de construction, au nombre de 40, se décomposant comme suit : 18 logements d'une pièce, cuisine, vailet-closets ; 24 logements de deux pièces, cuisine, water-closets ; 4 chambres de 19 mètres carrés avec alcôve-cuisine. Ces logements seront affectés, par 20 priorité, au relogement des locataires évincés en vue de l'exécution d'opérations édilitaires auxquelles sont également assimilés les habitants des immeubles qui ont été déclarés par l'Administration en état de péril ou ayant fait l'objet d'une interdiction d'habiter pour cause d'insalubrité. À ces deux catégories de locataires seront appliqués les prix de loyers suivants susceptibles de varier très légèrement pour tenir compte de la situation respective de chaque logement, en fonction de son degré d'ensoleillement, etc. : Logements d'une pièce, cuisine, vaillants, 1.400 francs ; Logements de deux pièces, cuisine, water-closets, 2.000 francs ; Chambres avec alcôve cuisine, 1.075 francs. À ces prix, il convient d'ajouter 10 % de charges et environ 200 francs par mois de frais de chauffage par pièce. Ceux de ces logements qui ne trouveront pas preneurs parmi les catégories de locataires énumérées ci-dessus, seront loués librement par la société gérante, en l'espèce la Société anonyme de gestion immobilière, mais dans ce cas les prix de location qui seront appliqués seront majorés et fixés dans les conditions suivantes : Logements d'une pièce, cuisine, water-closets, 2.100 francs ; Logements de deux pièces, cuisine, water-closets, 2.700 francs ; Chambres avec alcôve cuisine, 1,200 francs. À ces prix s'ajouteront les mêmes charges que ci-dessus. Les logements d'une pièce ou de deux pièces comporteront le droit à une cave et à une place pour voiture d'enfant dans une remise destinée à cet objet. TSF - Où Paris est comparé à d'autres grandes françaises. Lorsque les journaux, en fin janvier, ont publié la liste des membres du Comité
% de charges et environ 200 francs par mois de frais de chauffage par pièce. Ceux de ces logements qui ne trouveront pas preneurs parmi les catégories de locataires énumérées ci-dessus, seront loués librement par la société gérante, en l'espèce la Société anonyme de gestion immobilière, mais dans ce cas les prix de location qui seront appliqués seront majorés et fixés dans les conditions suivantes : Logements d'une pièce, cuisine, water-closets, 2.100 francs ; Logements de deux pièces, cuisine, water-closets, 2.700 francs ; Chambres avec alcôve cuisine, 1,200 francs. À ces prix s'ajouteront les mêmes charges que ci-dessus. Les logements d'une pièce ou de deux pièces comporteront le droit à une cave et à une place pour voiture d'enfant dans une remise destinée à cet objet. TSF - Où Paris est comparé à d'autres grandes françaises. Lorsque les journaux, en fin janvier, ont publié la liste des membres du Comité des émissions de la poste nationale de Radio-Paris, M. Jean Ferrandi, conseiller municipal, avait remarqué que cette liste ne comprend aucun représentant de la Ville de Paris. Et il avait écrit au Préfet de la Seine : « Que pour un poste qui porte le nom de la capitale, cela paraissait paradoxal ». Il ajoutait : « Les contribuables parisiens qui versent à eux seuls plus du tiers des impôts qui alimentent le budget national s'étonneront légitimement de voir qu'aucun représentant de Paris ne fasse partie du Comité des émissions où sont si largement représentés les habitants de la Corrèze, ceux de la Charente-Inférieure et autres départements. « Les Parisiens n'ont pas vu sans quelque secrète méfiance l'État absorber un poste privé, réalisant ainsi un pas de plus vers le monopole des émissions. L'événement a prouvé que leur défiance était justifiée puisque la première mesure prise par l'organisme nouveau a été de supprimer les émissions de confessions religieuses et morales qu'avec un éclectisme parfait l'ancien Radio-Paris avait organisées. « L'heure semble mal choisie, en effet, pour supprimer des programmes des émissions radiophoniques les conseils de morale, les appels à la conscience, au devoir et à la probité. On aurait compris,
paraissait paradoxal ». Il ajoutait : « Les contribuables parisiens qui versent à eux seuls plus du tiers des impôts qui alimentent le budget national s'étonneront légitimement de voir qu'aucun représentant de Paris ne fasse partie du Comité des émissions où sont si largement représentés les habitants de la Corrèze, ceux de la Charente-Inférieure et autres départements. « Les Parisiens n'ont pas vu sans quelque secrète méfiance l'État absorber un poste privé, réalisant ainsi un pas de plus vers le monopole des émissions. L'événement a prouvé que leur défiance était justifiée puisque la première mesure prise par l'organisme nouveau a été de supprimer les émissions de confessions religieuses et morales qu'avec un éclectisme parfait l'ancien Radio-Paris avait organisées. « L'heure semble mal choisie, en effet, pour supprimer des programmes des émissions radiophoniques les conseils de morale, les appels à la conscience, au devoir et à la probité. On aurait compris, au contraire, qu'en un temps où des scandales répétés jettent le désarroi dans l'esprit public et où ceux qui doivent donner l'exemple des vertus civiques et privées se laissent aller aux plus coupables faiblesses, des voix autorisées rappellent à toute jeunesse la nécessité d'une morale librement acceptée et librement choisie parmi les diverses théories confessionnelles, toutes dignes de respect ». Il demandait au Préfet de la Seine « s'il n'estime pas nécessaire d'obtenir des Pouvoirs publics que la Ville de Paris soit représentée au Comité des émissions de Radio-Paris ». Il lui a été fait deux réponses par le Préfet de la Seine. La seconde qui vient de paraître est ainsi rédigée : « M. le Ministre des Postes, des Télégraphes et des Téléphones fait connaître que les membres du Conseil des émissions de la station nationale de radiodiffusion « Radio-Paris » n'ont pas été désignés en qualité de représentants de collectivités publiques, de services publics, ou d'organismes privés déterminés, mais ont été choisis in mente persona, en raison, soit de leur compétence particulière, en matière artistique ou intellectuelle, soit de leur collaboration antérieure aux émissions de radiodiffusion ». Il ajoute : « C'est pour cette raison que la représentation
parmi les diverses théories confessionnelles, toutes dignes de respect ». Il demandait au Préfet de la Seine « s'il n'estime pas nécessaire d'obtenir des Pouvoirs publics que la Ville de Paris soit représentée au Comité des émissions de Radio-Paris ». Il lui a été fait deux réponses par le Préfet de la Seine. La seconde qui vient de paraître est ainsi rédigée : « M. le Ministre des Postes, des Télégraphes et des Téléphones fait connaître que les membres du Conseil des émissions de la station nationale de radiodiffusion « Radio-Paris » n'ont pas été désignés en qualité de représentants de collectivités publiques, de services publics, ou d'organismes privés déterminés, mais ont été choisis in mente persona, en raison, soit de leur compétence particulière, en matière artistique ou intellectuelle, soit de leur collaboration antérieure aux émissions de radiodiffusion ». Il ajoute : « C'est pour cette raison que la représentation de la Ville de Paris n'a pu être envisagée, et il ne semble pas que cette manière de voir doive être modifiée, si l'on considère le rôle dévolu au Conseil dont il s'agit par le décret du 20 novembre 1933, organisant l'exploitation du poste national de radiodiffusion ». Ce qui signifie que, dans la pensée du Ministre, il n'y a pas de technicien compétent de la T.S.F. à l'Hôtel de Ville de Paris... FRANCE MUNICIPALE du 20 avril 1934. ACCIDENTS SUR TRAVAIL Les lecteurs de la France Municipale ont remarqué la valeur des études documentaires que nous avons publiées jusqu'ici. Celle que nous commençons aujourd'hui ne présentera pas moins d'intérêt pour eux. I. — Théorie du risque professionnel La législation spéciale relative aux accidents du travail repose essentiellement sur la notion du risque professionnel ? La théorie du risque professionnel peut se résumer de la manière suivante : la production industrielle exposant l'ouvrier au certain risques, c'est au bénéficiaire de cette production, c'est-à-dire au patron que doit incomber l'obligation d'indemniser les victimes de ces risques, abstraction faute de la question de savoir s'il a ou non commis une faute de nature à engager sa responsabilité. La réparation des accidents dont
signifie que, dans la pensée du Ministre, il n'y a pas de technicien compétent de la T.S.F. à l'Hôtel de Ville de Paris... FRANCE MUNICIPALE du 20 avril 1934. ACCIDENTS SUR TRAVAIL Les lecteurs de la France Municipale ont remarqué la valeur des études documentaires que nous avons publiées jusqu'ici. Celle que nous commençons aujourd'hui ne présentera pas moins d'intérêt pour eux. I. — Théorie du risque professionnel La législation spéciale relative aux accidents du travail repose essentiellement sur la notion du risque professionnel ? La théorie du risque professionnel peut se résumer de la manière suivante : la production industrielle exposant l'ouvrier au certain risques, c'est au bénéficiaire de cette production, c'est-à-dire au patron que doit incomber l'obligation d'indemniser les victimes de ces risques, abstraction faute de la question de savoir s'il a ou non commis une faute de nature à engager sa responsabilité. La réparation des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, rentre donc dans les frais généraux de l'entreprise, les victimes n'ont pas à rapporter la preuve d'une faute, il suffit qu'elles établissent que l'accident s'est produit au cours ou à l'occasion du travail. Le risque professionnel, indépendant de la faute du patron englobe le cas fortuit aussi bien que la faute de l'ouvrier, il a toutefois ses limites. Il disparaît en cas de force majeure ou de faute intentionnelle et s'atténue en cas de faute inexcusable de l'ouvrier, parce qu'alors la responsabilité réelle de l'entreprise ne peut plus être mise en jeu, il s'aggrave, au contraire, en cas de faute inexcusable du patron parce que, dans ce cas, la responsabilité personnelle de l'employeur s'ajoute aux risques généraux de l'entreprise. Ce système de responsabilité légale et impersonnelle se complète de deux traits essentiels, la détermination légale de la réparation due et l'assurance. À l'inévitable responsabilité correspond le calcul forfaitaire de l'indemnité, le patron est présumé toujours responsable, mais il ne doit que l'indemnité forfaitaire et modérée, prévue par la loi. Quant à l'assurance, elle vient alléger la charge patronale et garantir au travailleur le paiement de l'indemnité qui lui est due : quoique non