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2e classe, en service à l’Hôpital de Bangui, se réunira, sur convocation de son président, en vue de statuer et de donner son avis sur les sanctions à prononcer à l’encontre des infirmiers dont les noms suivent, en service à l’Hôpital de Bangui, • Roekou (Raymond), infirmier de 4e classe stagiaire; Mapfoué (Daniel), infirmier de 5e classe stagiaire. En date du 2 août. — L’élève surveillée, autorisée à l’école européenne de Bangui par décision du 6 octobre 1943, est supprimée pour compter du 1er août 1944. En date du 11 août. — La subdivision de Ratai, primitivement rattachée à l’agence spéciale de Zémio, est rattachée à l’agence spéciale de Bangassou pour compter du 1er septembre 1944. TERRITOIRE DU TCHAD Arrêté déclarant la ville de Fort-Lamy infectée de rage. Le Gouverneur, Chef du territoire du Tchad, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; * Vu l’arrêté du 20 janvier 1941, définissant les attributions des Chefs de territoire et leur déléguant certains pouvoirs ; Vu le décret du 8 janvier 1927, relatif à la police sanitaire des animaux en A. E. F., ensemble l’arrêté du 17 mars 1927, l’ayant promulgué en A. E. F. ; Vu le décret du 15 décembre 1923, réglementant la circulation des chiens dans les centres urbains ; Vu la proposition du Chef du Service zootechnique du Tchad et du Service de Santé du Tchad, Arrête : Art. 1er. — La ville de Fort-Lamy est déclarée infectée de rage. Art. 2. — La Circulation des chiens est interdite pendant un délai de trois mois sur le territoire déclaré infecté, sauf s’ils sont tenus en laisse. La circulation des chiens simplement muselés est interdite pendant la même période. Les chiens rencontrés sur le territoire infecté, qui ne seront pas tenus en laisse, seront mis en fourrière et abattus dans les quarante-huit heures s’ils ne sont pas réclamés par leur propriétaire. Les frais de capture et de nourriture pendant ce délai seront supportés par le
animaux en A. E. F., ensemble l’arrêté du 17 mars 1927, l’ayant promulgué en A. E. F. ; Vu le décret du 15 décembre 1923, réglementant la circulation des chiens dans les centres urbains ; Vu la proposition du Chef du Service zootechnique du Tchad et du Service de Santé du Tchad, Arrête : Art. 1er. — La ville de Fort-Lamy est déclarée infectée de rage. Art. 2. — La Circulation des chiens est interdite pendant un délai de trois mois sur le territoire déclaré infecté, sauf s’ils sont tenus en laisse. La circulation des chiens simplement muselés est interdite pendant la même période. Les chiens rencontrés sur le territoire infecté, qui ne seront pas tenus en laisse, seront mis en fourrière et abattus dans les quarante-huit heures s’ils ne sont pas réclamés par leur propriétaire. Les frais de capture et de nourriture pendant ce délai seront supportés par le propriétaire. Art. 3. Tous les animaux ayant été mordus ou roulés par un animal enragé, ou en contact avec lui, seront immédiatement abattus. Art. 4. — Si un animal suspect de rage a mordu des animaux herbivores domestiques ou des animaux de l’espèce porcine, ils seront marqués au fer rouge et placés, pendant une durée de trois mois, sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Il est interdit au propriétaire de se dessaisir de ces animaux avant l’expiration de ce délai. Toutefois, pendant les huit jours qui suivent la morsure, ils pourront être abattus pour la boucherie, sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Art. 5. — Si des chiens, des chats, des singes ou d’autres animaux ont mordu des personnes ou des animaux, ces chiens, chats ou singes, si on peut les saisir sans les abattre, seront placés en observation sous la surveillance de l’Autorité sanitaire jusqu’à ce que le diagnostic puisse être établi. Art 6. — Aucun chien, chat ou singe ne pourra entrer dans le périmètre déclaré infecté ou en sortir. Art. 7. — Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi et punie des peines prévues du décret du 8 janvier 1927. Art.
et placés, pendant une durée de trois mois, sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Il est interdit au propriétaire de se dessaisir de ces animaux avant l’expiration de ce délai. Toutefois, pendant les huit jours qui suivent la morsure, ils pourront être abattus pour la boucherie, sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Art. 5. — Si des chiens, des chats, des singes ou d’autres animaux ont mordu des personnes ou des animaux, ces chiens, chats ou singes, si on peut les saisir sans les abattre, seront placés en observation sous la surveillance de l’Autorité sanitaire jusqu’à ce que le diagnostic puisse être établi. Art 6. — Aucun chien, chat ou singe ne pourra entrer dans le périmètre déclaré infecté ou en sortir. Art. 7. — Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi et punie des peines prévues du décret du 8 janvier 1927. Art. 8. — Le Chef du département et le Médecin-chef du département sanitaire du Bas-Chari, le Chef du Secteur vétérinaire n° 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera promulgué partout où besoin sera, suivant la procédure d’urgence déterminée par l’arrêté du 16 mai 1938. Fort-Lamy, le 12 août 1944. Rogué. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 19 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Traitements et salaires Zigueï 1.215 » Moundou 2.273 » Fort-Archambault 67.663 » Impôt général sur le revenu Zigueï 624 » Moundou 1.682 » Fort-Archambault 26.149 » Impôt personnel indigène Bokoro 96 » Oum-Hadjer 1.848 » Moundou 13.154 » Doba 2.875 » Kélo 1.650 » Laï 3.640 » Bongor 7.200 » Kyabé 15.840 » Taxe sur les armes à feu Fort-Lamy (commune) 660 » Massénya 50 » Am-Dam 1.075 » Melfi-Aboudeïa 175 » Patentes Bokoro 2.700 » Massénya 10.900 » Mongo 400 » Oum-Hadjer 2.000 » Doba 10.650 » Kélo 400 » Laï 300 » Moïssala 12.000 » Am-Dam 7.400 » Licences Massénya 750 » Doba 450 » Moïssala 4.000 » Centimes
mai 1938. Fort-Lamy, le 12 août 1944. Rogué. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 19 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Traitements et salaires Zigueï 1.215 » Moundou 2.273 » Fort-Archambault 67.663 » Impôt général sur le revenu Zigueï 624 » Moundou 1.682 » Fort-Archambault 26.149 » Impôt personnel indigène Bokoro 96 » Oum-Hadjer 1.848 » Moundou 13.154 » Doba 2.875 » Kélo 1.650 » Laï 3.640 » Bongor 7.200 » Kyabé 15.840 » Taxe sur les armes à feu Fort-Lamy (commune) 660 » Massénya 50 » Am-Dam 1.075 » Melfi-Aboudeïa 175 » Patentes Bokoro 2.700 » Massénya 10.900 » Mongo 400 » Oum-Hadjer 2.000 » Doba 10.650 » Kélo 400 » Laï 300 » Moïssala 12.000 » Am-Dam 7.400 » Licences Massénya 750 » Doba 450 » Moïssala 4.000 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bokoro 270 » Massénya 1.165 » Mongo 40 » Oum-Hadjer 200 » Doba 1.110 » Kélo 40 » Laï 30 » Moïssala 1.600 » Am-Dam 740 » Taxe sur le bétail Oum-Hadjer 2.992 » Taxe vicinale Massénya 10 » Zigueï 36 » Moundou 83 » Doba 20 » Fort-Archambault 2.151 » Moïssala 132 » Taxe sur les appareils radio Moundou 700 » Baïbokoum 100 » — Par arrêté en date du 19 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Traitements et salaires Zigueï 1.013 » Impôt général sur le revenu Zigueï 286 » Impôt des prestations Rôles numériques : Moussoro 140.976 » JUSTICE Résidence obligatoire. — Par arrêté en date du 11 août 1944, Moundou est désigné comme lieu de résidence obligatoire au nommé Ahmet Issaïe, condamné à 5.000 francs d’amende et dix ans d’interdiction de séjour par jugement du 20 juillet 1944, du Tribunal de second degré du Kanem. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 29 juin 1944. — M. Couturier (Maurice), adjoint principal de 1re classe des Services civils, précédemment chef du département du Baguirmi, est nommé chef de la
20 » Fort-Archambault 2.151 » Moïssala 132 » Taxe sur les appareils radio Moundou 700 » Baïbokoum 100 » — Par arrêté en date du 19 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Traitements et salaires Zigueï 1.013 » Impôt général sur le revenu Zigueï 286 » Impôt des prestations Rôles numériques : Moussoro 140.976 » JUSTICE Résidence obligatoire. — Par arrêté en date du 11 août 1944, Moundou est désigné comme lieu de résidence obligatoire au nommé Ahmet Issaïe, condamné à 5.000 francs d’amende et dix ans d’interdiction de séjour par jugement du 20 juillet 1944, du Tribunal de second degré du Kanem. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 29 juin 1944. — M. Couturier (Maurice), adjoint principal de 1re classe des Services civils, précédemment chef du département du Baguirmi, est nommé chef de la nouvelle subdivision de Melfi-Aboudeïa, rattachée au département du Salamat, telle qu’elle est définie dans l’arrêté du 27 mai 1944. M. Elisée (Léon), adjoint principal de 2e classe des Services civils, précédemment chef de la subdivision d’Aboudeïa, est nommé adjoint au Chef du département du Salamat. M. Pech (Jacques), adjoint principal de 2e classe des Services civils, précédemment chef de la subdivision autonome de Bousso, conserve les fonctions de chef de la subdivision de Bousso, nouvellement rattachée au département de Fort-Lamy. Les pouvoirs disciplinaires leur sont délégués dans l’exercice de leurs fonctions. En date du 11 août. — Mme Amblard est engagée comme dame secrétaire auxiliaire à compter du 1er août 1944, pour servir aux bureaux du Chef de territoire (Cabinet), au salaire journalier de 77 francs par jour. — M. Rouvier (Frédéric), receveur de 1re classe des P. T. T., en service à Bongor, est nommé agent spécial et agent postal à Bongor. M. Rouvier est, cumulativement avec ses fonctions, nommé adjoint au Chef du département du Mayo-Kebbi et président du Tribunal indigène de premier degré de Bongor. Les pouvoirs disciplinaires lui sont délégués dans l’exercice de ses fonctions. En date du 16 août. — M. Alibert (François), géomètre en
de 2e classe des Services civils, précédemment chef de la subdivision autonome de Bousso, conserve les fonctions de chef de la subdivision de Bousso, nouvellement rattachée au département de Fort-Lamy. Les pouvoirs disciplinaires leur sont délégués dans l’exercice de leurs fonctions. En date du 11 août. — Mme Amblard est engagée comme dame secrétaire auxiliaire à compter du 1er août 1944, pour servir aux bureaux du Chef de territoire (Cabinet), au salaire journalier de 77 francs par jour. — M. Rouvier (Frédéric), receveur de 1re classe des P. T. T., en service à Bongor, est nommé agent spécial et agent postal à Bongor. M. Rouvier est, cumulativement avec ses fonctions, nommé adjoint au Chef du département du Mayo-Kebbi et président du Tribunal indigène de premier degré de Bongor. Les pouvoirs disciplinaires lui sont délégués dans l’exercice de ses fonctions. En date du 16 août. — M. Alibert (François), géomètre en chef, mis à la disposition du Chef du territoire de l’Oubangui-Chari, rejoindra son nouveau poste d’affectation par convoi fluvial. En date du 19 août. — M. Bruinant (Adrien), administrateur de 1re classe, nouvellement affecté au Tchad, est nommé adjoint au Chef du département du Moyen-Chari, en remplacement de M. Andreani, administrateur adjoint des colonies, évacué: — M. Maigniez (Eugène), adjoint principal de 2e classe des Services civils des colonies, en service à Fort-Archambault, est nommé chef de la subdivision de Fort-Archambault (poste vacant). Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. Maigniez dans l’exercice de ses fonctions. — M. Issembé (Aristide), commis principal de 3e classe des Services financiers, nommé agent spécial d’Ati, est cumulativement nommé agent postal d’Ati et magasinier-comptable du département du Batha. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 11 août 1944. — Le moniteur de 4e classe Abdoulaye Touré, précédemment affecté à Fort-Archambault, est affecté à l’école urbaine de Fort-Lamy, en remplacement du moniteur Mamonimboua, qui reçoit une nouvelle affectation. Le moniteur de 5e classe Mamonimboua (Alphonse), en service à Fort-Lamy, est affecté à l'école de Fort-Archambault, en remplacement du moniteur Abdoulaye Touré. En date du 16 août. — L’opérateur Demba Sissoko et l’aide-opérateur Doudou Fall, engagés par décision
administrateur adjoint des colonies, évacué: — M. Maigniez (Eugène), adjoint principal de 2e classe des Services civils des colonies, en service à Fort-Archambault, est nommé chef de la subdivision de Fort-Archambault (poste vacant). Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. Maigniez dans l’exercice de ses fonctions. — M. Issembé (Aristide), commis principal de 3e classe des Services financiers, nommé agent spécial d’Ati, est cumulativement nommé agent postal d’Ati et magasinier-comptable du département du Batha. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 11 août 1944. — Le moniteur de 4e classe Abdoulaye Touré, précédemment affecté à Fort-Archambault, est affecté à l’école urbaine de Fort-Lamy, en remplacement du moniteur Mamonimboua, qui reçoit une nouvelle affectation. Le moniteur de 5e classe Mamonimboua (Alphonse), en service à Fort-Lamy, est affecté à l'école de Fort-Archambault, en remplacement du moniteur Abdoulaye Touré. En date du 16 août. — L’opérateur Demba Sissoko et l’aide-opérateur Doudou Fall, engagés par décision du 2 juillet 1944, sont affectés à Bangui. Ils voyageront sur réquisition pour rejoindre leur nouveau poste. DOMAINES ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières, urbaines et rurales en cours de demande ou d'attribution et faisant l’objet d’insertions au Journal officiel sont tenus à la disposition du public dans les bureaux des Services compétents du Gouvernement général, des Territoires ou des départements intéressés. SERVICE DES MINES autorisation personnelle de recherches minières — Par arrêté en date du 22 août 1944, l’autorisation personnelle de se livrer à la recherche et à l’exploitation de l’or exclusivement, précédemment accordée à M. Robin (Joseph) par arrêté n°420, du 7 février 1941, est désormais valable pour cinq permis de recherches et les droits miniers qui en dérivent. PERMIS GÉNÉRAUX DE RECHERCHES MINIÈRES Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 22 août 1944, il est accordé à M. Robin (Joseph), sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 15 août 1944, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 318 et géographiquement défini comme suit : Carré de 10 kilomètres sur
la disposition du public dans les bureaux des Services compétents du Gouvernement général, des Territoires ou des départements intéressés. SERVICE DES MINES autorisation personnelle de recherches minières — Par arrêté en date du 22 août 1944, l’autorisation personnelle de se livrer à la recherche et à l’exploitation de l’or exclusivement, précédemment accordée à M. Robin (Joseph) par arrêté n°420, du 7 février 1941, est désormais valable pour cinq permis de recherches et les droits miniers qui en dérivent. PERMIS GÉNÉRAUX DE RECHERCHES MINIÈRES Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 22 août 1944, il est accordé à M. Robin (Joseph), sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 15 août 1944, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 318 et géographiquement défini comme suit : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 350 de longueur, orienté Nord géographique 140° Ouest, dont l’origine se trouve au confluent des rivières Mouima et Madoui. Lat., 1° 49’ Sud ; long., 13° 14’ Est Greenwich. — Par arrêté en date du 22 août 1944, il est accordé à M. Robin (Joseph), sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1944, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 303 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 4 kil. 350 de longueur, orienté Nord géographique 148° Ouest, ayant pour origine le confluent des rivières Malemba et Moana-Malemba. Lat., 1° 43’ Sud ; long., 13° 9’ Est Greenwich. — Par arrêté en date du 4 septembre 1944, il est accordé à la Compagnie Minière du Congo Français, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans
— Par arrêté en date du 22 août 1944, il est accordé à M. Robin (Joseph), sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1944, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 303 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 4 kil. 350 de longueur, orienté Nord géographique 148° Ouest, ayant pour origine le confluent des rivières Malemba et Moana-Malemba. Lat., 1° 43’ Sud ; long., 13° 9’ Est Greenwich. — Par arrêté en date du 4 septembre 1944, il est accordé à la Compagnie Minière du Congo Français, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 25 août 1944, un permis général de recherches minières pour les minerais de plomb et de zinc exclusivement, portant le n° 319 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 11 kil. 038 du pic Albert (point géodésique), distance comptée sur une droite formant avec le Nord géographique, pris pour origine, un angle de 247 gr. 6186 mesuré dans le sens des aiguilles d’une montre. A titre d’indication, ce poteau est également déterminé par ses coordonnées rectangulaires (x = 280.000 ; y = 110.000), dans le système de coordonnées adopté pour la triangulation géodésique effectuée dans la région. permis d’exploitation minière Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par
de droite de 11 kil. 038 du pic Albert (point géodésique), distance comptée sur une droite formant avec le Nord géographique, pris pour origine, un angle de 247 gr. 6186 mesuré dans le sens des aiguilles d’une montre. A titre d’indication, ce poteau est également déterminé par ses coordonnées rectangulaires (x = 280.000 ; y = 110.000), dans le système de coordonnées adopté pour la triangulation géodésique effectuée dans la région. permis d’exploitation minière Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXCVII-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé au Sud vrai du confluent de la rivière Mombourne et de son affluent de droite n° II, sur un segment de droite de 250 mètres de longueur. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXCII-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 3 kil. 300 de longueur ayant son origine à la source du ruisseau Bégo et faisant avec le Nord géographique un angle de
II, sur un segment de droite de 250 mètres de longueur. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXCII-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 3 kil. 300 de longueur ayant son origine à la source du ruisseau Bégo et faisant avec le Nord géographique un angle de 70° vers l’Est. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour l’or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXCI-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont l’angle N.-E. est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 200 de longueur, orienté Nord 129° Est, dont l’origine se trouve à la source de la rivière Gomgoro. Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les