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différents concours locaux que de l'encouragement départemental au point de vue général de l'élevage. M. le Rapporteur. — Il ne s'agit pas en ce moment du chiffre de la population chevaline dans toute la France, mais du nombre des sujets qui sont amenés aux différents concours du département. Or, il y a des rapports qui indiquent d'une manière précise qu'à Bernay dix poulinières ont été primées, huit à Pont-Audemer, sept à Étrépagny et six à Évreux. M. le comte Le Couteulx. — S'il en a été ainsi, c'est parce qu'il n'y avait pas un plus grand nombre de primes à distribuer. M. le Rapporteur. — La proportion établie est la même que l'année dernière, aussi j'insiste pour qu'on maintienne la répartition telle qu'elle est proposée, sauf à voir ce qu'il y aura lieu de décider l'an prochain, lorsqu'une étude sera faite. M. Join-Lambert. — Je ne critique pas la répartition, je demande seulement qu'une étude soit faite pour qu'on connaisse exactement le chiffre de la population chevaline dans le département de l'Eure. M. Raoul Duval. — Si je suis opposé, pour ma part, au renvoi à la commission, c'est qu'il est impossible d'arriver à un résultat pratique pendant le cours de cette session. Les observations présentées par nos honorables collègues, M. Le Couteulx et M. Join-Lambert, sont parfaitement fondées et sont très-bonnes à retenir pour la préparation du travail de nos sessions ultérieures. Je rappellerai également que depuis un certain nombre d'années, le Conseil général a bien voulu, sur ma demande, émettre un vœu en faveur de la création de nouvelles stations d'étalons, notamment à Louviers. Si nous n'avons pas plus de poulinières, c'est qu'on ne met pas à la disposition des éleveurs les moyens de produire les poulains et surtout les pouliches. L'élevage entraîne de grands frais et les résultats excellents obtenus, tant à Bernay où la création du cheval s'est développée dans une si large mesure, que dans le reste du département, sont la preuve évidente de l'utilité qu'il y a à l'encourager. Mais, je le répète, c'est seulement dans une session ultérieure que cette question pourra être
de cette session. Les observations présentées par nos honorables collègues, M. Le Couteulx et M. Join-Lambert, sont parfaitement fondées et sont très-bonnes à retenir pour la préparation du travail de nos sessions ultérieures. Je rappellerai également que depuis un certain nombre d'années, le Conseil général a bien voulu, sur ma demande, émettre un vœu en faveur de la création de nouvelles stations d'étalons, notamment à Louviers. Si nous n'avons pas plus de poulinières, c'est qu'on ne met pas à la disposition des éleveurs les moyens de produire les poulains et surtout les pouliches. L'élevage entraîne de grands frais et les résultats excellents obtenus, tant à Bernay où la création du cheval s'est développée dans une si large mesure, que dans le reste du département, sont la preuve évidente de l'utilité qu'il y a à l'encourager. Mais, je le répète, c'est seulement dans une session ultérieure que cette question pourra être examinée d'une façon pratique. M. le comte Le Couteulx. — Je n'ai qu'un mot à répondre à notre honorable collègue : c'est que malheureusement la création de nouvelles stations d'étalons est peu probable, à moins que la loi de 1874 ne soit modifiée. Cette loi fixe à 2,500 l'effectif général des étalons pour toute la France : actuellement ce chiffre est atteint et on a créé toutes les stations qu'on pouvait créer. Ce ne serait que dans le cas où l'on viendrait à en supprimer qu'il pourrait en être établi de nouvelles. Je crois donc qu'il n'y a pas de chance, à moins d'une modification — il y a en ce moment une proposition de loi déposée à la Chambre des députés à ce sujet, — que le vœu de l'honorable M. Raoul Duval reçoive satisfaction. M. Raoul Duval. — Cela est très-fâcheux parce que les cultivateurs sont dans la presque impossible de se livrer à l'élevage. M. le Président. — On a demandé le renvoi à la commission de la partie du rapport dont M. Simon vient de donner lecture. M. le Rapporteur. — Je m'oppose au renvoi par la raison que la répartition nouvelle, qui est demandée, ne
des étalons pour toute la France : actuellement ce chiffre est atteint et on a créé toutes les stations qu'on pouvait créer. Ce ne serait que dans le cas où l'on viendrait à en supprimer qu'il pourrait en être établi de nouvelles. Je crois donc qu'il n'y a pas de chance, à moins d'une modification — il y a en ce moment une proposition de loi déposée à la Chambre des députés à ce sujet, — que le vœu de l'honorable M. Raoul Duval reçoive satisfaction. M. Raoul Duval. — Cela est très-fâcheux parce que les cultivateurs sont dans la presque impossible de se livrer à l'élevage. M. le Président. — On a demandé le renvoi à la commission de la partie du rapport dont M. Simon vient de donner lecture. M. le Rapporteur. — Je m'oppose au renvoi par la raison que la répartition nouvelle, qui est demandée, ne pourrait se faire, s'il y avait lieu, que l'année prochaine. M. Join-Lambert. — Je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Raoul Duval sur ce point qu'en ce qui touche les renseignements à obtenir, il y a plutôt un intérêt d'avenir et une curiosité bien naturelle à satisfaire pour la répartition des récompenses. Séance du 22 août. 52 — Report 9,400 » Séance du 22 août, — 53 — Report 9,400» Séance du 22 août. — 54 — Report 9,400» Séance du 22 août. — 55 — J'ai dit, dans la commission, que j'étais fondé à croire que l'administration des haras, d'accord avec l'administration de la guerre, refuserait d'accorder des primes pour chevaux de trait. Je demande le renvoi à la commission de la dernière partie du rapport. M. le Président. — Le vœu, d'ailleurs, est formulé de telle façon, que je ne crois pas que le ministre le comprenne très-bien. M. le Rapporteur. — Nous demandons que M. le ministre soit saisi de la question et qu'il la fasse étudier afin de donner une solution satisfaisante. M. le Président. — Oui, mais dans quel sens ? M. le Rapporteur. — La solution qu'il voudra bien donner nous satisfiera.
la répartition des récompenses. Séance du 22 août. 52 — Report 9,400 » Séance du 22 août, — 53 — Report 9,400» Séance du 22 août. — 54 — Report 9,400» Séance du 22 août. — 55 — J'ai dit, dans la commission, que j'étais fondé à croire que l'administration des haras, d'accord avec l'administration de la guerre, refuserait d'accorder des primes pour chevaux de trait. Je demande le renvoi à la commission de la dernière partie du rapport. M. le Président. — Le vœu, d'ailleurs, est formulé de telle façon, que je ne crois pas que le ministre le comprenne très-bien. M. le Rapporteur. — Nous demandons que M. le ministre soit saisi de la question et qu'il la fasse étudier afin de donner une solution satisfaisante. M. le Président. — Oui, mais dans quel sens ? M. le Rapporteur. — La solution qu'il voudra bien donner nous satisfiera. M. le Président. — Le renvoi est prononcé; l'honorable rapporteur soumettra ses observations à la commission. M. Simon donne lecture d'un autre rapport : « Messieurs, dans votre session d'avril dernier, vous avez exprimé le vœu que le tarif appliqué à l'acquisition des chevaux d'arme soit augmenté et gradué suivant l'usage des chevaux, celui actuel n'étant pas suffisamment rémunérateur pour les éleveurs et que, pour améliorer la situation de ces derniers, l'administration de la guerre fasse ses achats en France, de préférence à l'étranger. « Le préfet a transmis ce vœu le 14 juin dernier à M. le ministre de la guerre qui, par dépêche du 25 du même mois, s'est empressé de faire la réponse suivante: « Monsieur le préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 14 juin courant, un vœu émis par le Conseil général de l'Eure dans sa séance du 3 avril dernier, à l'effet d'obtenir que le prix des chevaux de remonte soit augmenté, et que les achats ne se fassent pas à l'étranger. « Je vous prie de vouloir bien informer le Conseil général qu'il ne dépend pas absolument de mon département de faire augmenter les prix d'achat de la remonte, qui sont
l'usage des chevaux, celui actuel n'étant pas suffisamment rémunérateur pour les éleveurs et que, pour améliorer la situation de ces derniers, l'administration de la guerre fasse ses achats en France, de préférence à l'étranger. « Le préfet a transmis ce vœu le 14 juin dernier à M. le ministre de la guerre qui, par dépêche du 25 du même mois, s'est empressé de faire la réponse suivante: « Monsieur le préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 14 juin courant, un vœu émis par le Conseil général de l'Eure dans sa séance du 3 avril dernier, à l'effet d'obtenir que le prix des chevaux de remonte soit augmenté, et que les achats ne se fassent pas à l'étranger. « Je vous prie de vouloir bien informer le Conseil général qu'il ne dépend pas absolument de mon département de faire augmenter les prix d'achat de la remonte, qui sont fixés au budget de chaque année par les Chambres. Il appartient tout particulièrement aux députés des départements de production d'appuyer de leur vote les demandes d'augmentation faites par des producteurs. » Je dois ajouter, d'ailleurs, que les prix budgétaires « ne sont que des moyennes, et que dès instructions « ont été données à diverses commissions d'achat pour que les bons chevaux soient payés aussi « largement que possible. Quant aux chevaux étrangers, ils ne sont achetés « qu'à défaut de chevaux indigènes présentés en nombre « insuffisant aux commissions d'achat et reconnus aptes au service militaire. Recevez, Monsieur le préfet, etc. » « En présence de la réponse de M. le ministre, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de prier M. le préfet, dans l'intérêt de nos éleveurs, d'être votre interprète auprès de M. le ministre pour le prier de renouveler ses instructions auprès des comités d'achat de chevaux, afin que vos vœux soient exécutés dans les limites du possible. « D'un autre côté, elle fait appel au dévouement des députés de l'Eure, qui ne vous fera pas défaut en pareille circonstance, pour aider M. le ministre à obtenir l'augmentation du prix des achats de chevaux, en
ont été données à diverses commissions d'achat pour que les bons chevaux soient payés aussi « largement que possible. Quant aux chevaux étrangers, ils ne sont achetés « qu'à défaut de chevaux indigènes présentés en nombre « insuffisant aux commissions d'achat et reconnus aptes au service militaire. Recevez, Monsieur le préfet, etc. » « En présence de la réponse de M. le ministre, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de prier M. le préfet, dans l'intérêt de nos éleveurs, d'être votre interprète auprès de M. le ministre pour le prier de renouveler ses instructions auprès des comités d'achat de chevaux, afin que vos vœux soient exécutés dans les limites du possible. « D'un autre côté, elle fait appel au dévouement des députés de l'Eure, qui ne vous fera pas défaut en pareille circonstance, pour aider M. le ministre à obtenir l'augmentation du prix des achats de chevaux, en appuyant par leur vote les demandes de crédits qui seront faites ou qu'ils feront eux-mêmes pour arriver à ce résultat. « Votre 3e commission, s'inspirant de diverses idées émises dans la discussion qui a eu lieu au sein du conseil supérieur des haras, dans sa séance du 9 mai dernier, discussion dans laquelle notre honorable collègue, M. Le Couteulx, a pris une large part, dans l'intérêt de l'agriculture, a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu que les chevaux de troupe ne soient achetés qu'à un âge supérieur à 3 ans, ce qui permettrait à l'Etat de les payer aux cultivateurs un prix rémunérateur. Ainsi que l'a établi notre honorable collègue, M. Le Couteulx, le cheval acheté 1,200 fr. à l'âge de 3 ans revient à l'Etat à 4,000 fr. à l'âge de 5 ans. La remonte payant les chevaux à leur valeur à un âge plus avancé que 3 ans en trouvera en France une quantité suffisante. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : « Messieurs, Vous avez émis des vœux tendant à obtenir des étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville, qui n'en sont pas encore pourvues. « Et vous avez renouvelé
discussion dans laquelle notre honorable collègue, M. Le Couteulx, a pris une large part, dans l'intérêt de l'agriculture, a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu que les chevaux de troupe ne soient achetés qu'à un âge supérieur à 3 ans, ce qui permettrait à l'Etat de les payer aux cultivateurs un prix rémunérateur. Ainsi que l'a établi notre honorable collègue, M. Le Couteulx, le cheval acheté 1,200 fr. à l'âge de 3 ans revient à l'Etat à 4,000 fr. à l'âge de 5 ans. La remonte payant les chevaux à leur valeur à un âge plus avancé que 3 ans en trouvera en France une quantité suffisante. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : « Messieurs, Vous avez émis des vœux tendant à obtenir des étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville, qui n'en sont pas encore pourvues. « Et vous avez renouvelé celui concernant la création Séance du 22 août. — 62 — de stations d'étalons à Vernon, Verneuil et Louviers, stations qui sont chaleureusement réclamées par les cultivateurs et éleveurs de ces contrées. « M. le préfet les ayant transmis à M. le ministre de l'agriculture le 23 juillet dernier, ce dernier lui a répondu par une dépêche en date du 3 août dernier, qui est ainsi conçue : « M. le préfet, vous m'avez demandé de vous faire connaître la suite donnée au vœu de l'assemblée départementale, concernant l'établissement de stations « nouvelles à Vernon, Verneuil et Louviers. « Ce vœu n'avait pas été perdu de vue, seulement, « comme vous le savez, l'effectif général fixé par la loi du « 29 mai 1874 sur les haras, étant aujourd'hui au complet, « l'administration n'a plus à sa disposition de chevaux « en augmentation pour répondre aux demandes d'éta«. nouveaux. Il convient donc d'attendre le « remaniement des stations actuelles qui pourrait être « amené par des déplacements de clientèle. « Recevez, etc. » « Ainsi, vous le voyez, Messieurs, M. le ministre ne donne aucune réponse en ce qui concerne les étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et
dernier lui a répondu par une dépêche en date du 3 août dernier, qui est ainsi conçue : « M. le préfet, vous m'avez demandé de vous faire connaître la suite donnée au vœu de l'assemblée départementale, concernant l'établissement de stations « nouvelles à Vernon, Verneuil et Louviers. « Ce vœu n'avait pas été perdu de vue, seulement, « comme vous le savez, l'effectif général fixé par la loi du « 29 mai 1874 sur les haras, étant aujourd'hui au complet, « l'administration n'a plus à sa disposition de chevaux « en augmentation pour répondre aux demandes d'éta«. nouveaux. Il convient donc d'attendre le « remaniement des stations actuelles qui pourrait être « amené par des déplacements de clientèle. « Recevez, etc. » « Ainsi, vous le voyez, Messieurs, M. le ministre ne donne aucune réponse en ce qui concerne les étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville, et se borne à répondre qu'il ne peut admettre, quant à présent, l'établissement de stations nouvelles. « Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de maintenir vos demandes en ce qui concerne les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville qui devaient être dotées d'étalons de trait, et la création de stations d'étalons à Vernon, Verneuil et Louviers. Elle vous propose de prier M. le préfet de les réitérer à M. le ministre. Séance du 22 août. — 63 — « Elle fait également appel aux députés de l'Eure, pour veiller à ce que le budget soit pourvu des crédits nécessaires pour qu'il soit fait droit aux demandes dont il s'agit. M. Camille Fouquet. — Je prie le Conseil général de vouloir bien joindre aux villes énumérées par l'honorable M. Simon le bourg de Montreuil-l'Argillé, qui serait aussi très-heureux de posséder une station d'étalons. M. le Rapporteur. — Il en existe déjà une dans le Calvados, à Orbec, qui est à proximité de Montreuil-l'Argillé. M. Camille Fouquet. — La situation de l'agriculture est assez mauvaise pour que tout le monde songe à transformer les cultures arables en herbes, et c'est une raison de plus pour augmenter le nombre
la création de stations d'étalons à Vernon, Verneuil et Louviers. Elle vous propose de prier M. le préfet de les réitérer à M. le ministre. Séance du 22 août. — 63 — « Elle fait également appel aux députés de l'Eure, pour veiller à ce que le budget soit pourvu des crédits nécessaires pour qu'il soit fait droit aux demandes dont il s'agit. M. Camille Fouquet. — Je prie le Conseil général de vouloir bien joindre aux villes énumérées par l'honorable M. Simon le bourg de Montreuil-l'Argillé, qui serait aussi très-heureux de posséder une station d'étalons. M. le Rapporteur. — Il en existe déjà une dans le Calvados, à Orbec, qui est à proximité de Montreuil-l'Argillé. M. Camille Fouquet. — La situation de l'agriculture est assez mauvaise pour que tout le monde songe à transformer les cultures arables en herbes, et c'est une raison de plus pour augmenter le nombre des stations d'étalons. M. le Préfet. — Je ne ferai qu'une seule observation au point de vue de l'adoption de ces vœux, c'est qu'ils tendent à augmenter les dépenses du budget de l'Etat, alors que, de tous les côtés, on réclame des réductions. M. Raoul Duval. — C'est vrai, mais en 1874, on a modifié la loi qui régissait la matière dont nous nous occupons et l'on a rendu ainsi la création de l'étalon pour le compte des particuliers à peu près impossible. De deux choses l'une : si l'on avait voulu donner des primes à un grand nombre d'éleveurs d'étalons privés, il fallait laisser à l'initiative des particuliers la possibilité de rendre à l'agriculture le service qu'elle réclame à ce point de vue. C'eût été un système. Mais, du jour où un crédit considérable a été ouvert au ministère de l'agriculture pour le service des haras, et où l'on a rétabli l'école des haras, la lutte par la concurrence privée n'a plus été possible. Il est donc parfaitement naturel de s'adresser à l'Etat pour obtenir la satisfaction qu'on ne peut plus demander à l'industrie particulière. M. le Préfet. On ne peut arriver à un résultat efficace qu'en demandant la
en 1874, on a modifié la loi qui régissait la matière dont nous nous occupons et l'on a rendu ainsi la création de l'étalon pour le compte des particuliers à peu près impossible. De deux choses l'une : si l'on avait voulu donner des primes à un grand nombre d'éleveurs d'étalons privés, il fallait laisser à l'initiative des particuliers la possibilité de rendre à l'agriculture le service qu'elle réclame à ce point de vue. C'eût été un système. Mais, du jour où un crédit considérable a été ouvert au ministère de l'agriculture pour le service des haras, et où l'on a rétabli l'école des haras, la lutte par la concurrence privée n'a plus été possible. Il est donc parfaitement naturel de s'adresser à l'Etat pour obtenir la satisfaction qu'on ne peut plus demander à l'industrie particulière. M. le Préfet. On ne peut arriver à un résultat efficace qu'en demandant la modification de la loi de 1874. M. Raoul Duval. — Il y a de très bons esprits qui la réclament, et je pourrais citer un ouvrage très intérressant de M. Arthur Legrand, qui a fait l'historique complet de la question chevaline et qui montre comment, dans le département essentiellement producteur de la Manche, on est arrivé à considérer ce moyen indiqué par M. le préfet, c'est-à-dire le retrait de la loi de 1874, comme offrant un sérieux avantage au point de vue au moins des éleveurs, en ce sens qu'il laissera une large part à l'industrie privée. M. Papon. — C'est là un système, mais il y en a un autre qui consiste à faire mettre par l'État des étalons à la disposition des éleveurs. M. Raoul Duval. — Oui, c'est celui qui existe actuellement et, dans cette situation, il est naturel de demander à l'État ceux dont on a besoin. M. le comte Le Couteulx. — Il m'est impossible de laisser passer les paroles de l'honorable M. Raoul Duval sans l'assurer, au nom du conseil supérieur des haras, que notre but est d'arriver à primer 2,500 étalons privés, nombre égal aux 2,500 étalons de l'administration. Actuellement, nous sommes très
de la Manche, on est arrivé à considérer ce moyen indiqué par M. le préfet, c'est-à-dire le retrait de la loi de 1874, comme offrant un sérieux avantage au point de vue au moins des éleveurs, en ce sens qu'il laissera une large part à l'industrie privée. M. Papon. — C'est là un système, mais il y en a un autre qui consiste à faire mettre par l'État des étalons à la disposition des éleveurs. M. Raoul Duval. — Oui, c'est celui qui existe actuellement et, dans cette situation, il est naturel de demander à l'État ceux dont on a besoin. M. le comte Le Couteulx. — Il m'est impossible de laisser passer les paroles de l'honorable M. Raoul Duval sans l'assurer, au nom du conseil supérieur des haras, que notre but est d'arriver à primer 2,500 étalons privés, nombre égal aux 2,500 étalons de l'administration. Actuellement, nous sommes très près de ce chiffre et nous avons voté des augmentations de crédit considérables pour subventionner 2,500 chevaux appartenant à l'étalonnage privé. Nous ne désirons nullement absorber l'étalonnage au profit de l'État ; à chaque réunion du conseil supérieur des haras, un grand nombre de ses membres insistent pour que des primes soient accordées à des étalons privés ; on n'a qu'à se reporter aux procès-verbaux de nos séances et l'on aura la preuve de ce que j'avance. M. le Président. — Il est bon que les observations qui viennent d'être échangées figurent au procès-verbal et qu'elles soient transmises au ministre compétent. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. Raoul Duval. — Avant de quitter les questions qui touchent à l'agriculture, je demande la permission de donner lecture d'un vœu que je m'étais chargé de soumettre au Conseil général, au nom de mon honorable collègue et ami, M. Olry, et au mien. C'est un peu ma faute, — j'en demande pardon à M. Olry, — si je ne l'ai pas présenté tout à l'heure, à la suite du rapport sur la pépinière départementale, mais je ne pensais pas que ce rapport donnerait lieu à une discussion sur des
primes soient accordées à des étalons privés ; on n'a qu'à se reporter aux procès-verbaux de nos séances et l'on aura la preuve de ce que j'avance. M. le Président. — Il est bon que les observations qui viennent d'être échangées figurent au procès-verbal et qu'elles soient transmises au ministre compétent. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. Raoul Duval. — Avant de quitter les questions qui touchent à l'agriculture, je demande la permission de donner lecture d'un vœu que je m'étais chargé de soumettre au Conseil général, au nom de mon honorable collègue et ami, M. Olry, et au mien. C'est un peu ma faute, — j'en demande pardon à M. Olry, — si je ne l'ai pas présenté tout à l'heure, à la suite du rapport sur la pépinière départementale, mais je ne pensais pas que ce rapport donnerait lieu à une discussion sur des questions concernant l'agriculture. À côté de l'industrie de la production du cheval, il y en a deux autres, la production de la viande de boucherie et celle du lait, qui sont également d'un intérêt considérable pour notre département. On y transporte par les voies ferrées des animaux qui sont vendus et achetés sur des marchés souvent assez éloignés, et nous allons chercher des boeufs et des vaches dans des pays voisins, notamment dans le Cotentin. Là et dans l'Orne sévit ce qu'on appelle la cocotte, autrement dit la fièvre aphtheuse. Les animaux transportés chez nous sont susceptibles d'y propager l'épidémie, et cela a pour résultat de déprécier beaucoup la valeur du bétail. Les vaches laitières, en effet, ne produisent plus rien et l'engraissement des animaux destinés à la boucherie se trouve retardé. Rien que pour les deux départements de la Manche et de l'Orne, on compte plus de 50,000 têtes de bétail atteintes de cette maladie et je reste certainement au-dessous de la vérité en estimant au moins à 100 fr. la dépréciation de la valeur de chaque animal. Voilà donc pour ces deux départements une perte d'environ 5 millions ! Eh bien, quand on fait venir des animaux de