jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
perdu un œil et dont l'état est aujourd'hui encore fort inquiétant. Ce dernier, ou pour mieux dire son conseil, car il est actuellement incapable d'agir — de poursuivre comme responsables à la fois les deux conducteurs, c'est-à-dire le lieutenant des pompiers qui conduisait le cheval attelé à la pompe, et le chauffeur, qui tenait le volant de l'automobile : faute commune, disait-il, torts réciproques qui ont contribué tous à l'accident ; et il réclamait contre eux une condamnation solidaire aux dommages-intérêts. De leur côté, les deux défendeurs assignés se rejetaient de l'un à l'autre toute la responsabilité ; et même, le conducteur de l'automobile, dont les intérêts m'avaient été confiés, non content de conclure à sa mise hors de cause sur la demande formée contre lui, réclamait encore au lieutenant des pompiers, comme seul responsable, une indemnité pour les dégâts causés à son automobile et ses propres contusions. Contre les pompiers, une charge évidente apparaissait tout d'abord : ils étaient, au moment de la rencontre, survenue en pleine nuit, dépourvus d'éclairage ; peut-être, ainsi qu'ils l'affirmaient, avaient-ils avant le départ allumé leur lanterne, mais celle-ci avait dû s'éteindre en route, car plusieurs témoins disaient avoir rencontré la pompe non éclairée. De plus il semblait bien qu'ils avaient tenu leur gauche; ou tout au moins ils avaient si peu serré la droite, qu'ils avaient rendu à l'automobile le passage fort difficile sinon impossible. Mais contre les chauffeurs ! Ah on accumulait les accusations : l'automobile n'avait pas de phares ; bien pis, elle ne portait qu'une lanterne, au lieu de deux qu'exige la loi ; et l'on invoquait à ce sujet, ce qui était exact, que le conducteur avait été de ce chef condamné pour contravention en simple police ; le chauffeur n'avait pas corné ; il avait tenu, non sa droite, mais le milieu de la route ; enfin il avait négligé, lorsqu'il avait découvert la pompe à une quinzaine de mètres dans le rayon lumineux de son unique lanterne, de serrer les freins, et avait imprimé à sa voiture un mouvement à gauche qui, disait-on, avait rendu la collision
De plus il semblait bien qu'ils avaient tenu leur gauche; ou tout au moins ils avaient si peu serré la droite, qu'ils avaient rendu à l'automobile le passage fort difficile sinon impossible. Mais contre les chauffeurs ! Ah on accumulait les accusations : l'automobile n'avait pas de phares ; bien pis, elle ne portait qu'une lanterne, au lieu de deux qu'exige la loi ; et l'on invoquait à ce sujet, ce qui était exact, que le conducteur avait été de ce chef condamné pour contravention en simple police ; le chauffeur n'avait pas corné ; il avait tenu, non sa droite, mais le milieu de la route ; enfin il avait négligé, lorsqu'il avait découvert la pompe à une quinzaine de mètres dans le rayon lumineux de son unique lanterne, de serrer les freins, et avait imprimé à sa voiture un mouvement à gauche qui, disait-on, avait rendu la collision inévitable. Tels étaient les éléments du débat. Mais il y avait quelque chose qui les dominait, ces débats : une simple question de sentiment; la qualité des parties en cause, les circonstances aussi émouvantes que tragiques de l'accident. Voilà un homme, cet officier de pompiers, qui, s'était arraché aux douceurs du sommeil, avait en hâte rassemblé ses hommes, attelé son propre cheval à la pompe, bravé les rigueurs d'une nuit inclinée, dans l'unique pensée d'aller porter secours aux éprouvés d'un village voisin ; et parce que, en route, s'était éteinte sa lanterne il allait, simple paysan, voir tomber sur lui les conséquences d'une catastrophe imprévue, et payer cher la santé ou la vie d'automobilistes qui s'étaient trouvés sur son chemin. Combien attristant ! et combien décevant, si l'on songe surtout qu'en l'espèce, personne ne devait couvrir ce lieutenant de pompiers, la commune ni aucune autre collectivité ne devant, aux termes de la loi, assurer sa responsabilité ! Et de l'autre côté, sous les yeux des juges, c'était un chauffeur, un de ces êtres que certains tribunaux considèrent comme condamnables à merci, et contre qui sans cesse l'on fait peser des présomptions de faute ! Le tribunal de Chartres n'allait-il pas
du sommeil, avait en hâte rassemblé ses hommes, attelé son propre cheval à la pompe, bravé les rigueurs d'une nuit inclinée, dans l'unique pensée d'aller porter secours aux éprouvés d'un village voisin ; et parce que, en route, s'était éteinte sa lanterne il allait, simple paysan, voir tomber sur lui les conséquences d'une catastrophe imprévue, et payer cher la santé ou la vie d'automobilistes qui s'étaient trouvés sur son chemin. Combien attristant ! et combien décevant, si l'on songe surtout qu'en l'espèce, personne ne devait couvrir ce lieutenant de pompiers, la commune ni aucune autre collectivité ne devant, aux termes de la loi, assurer sa responsabilité ! Et de l'autre côté, sous les yeux des juges, c'était un chauffeur, un de ces êtres que certains tribunaux considèrent comme condamnables à merci, et contre qui sans cesse l'on fait peser des présomptions de faute ! Le tribunal de Chartres n'allait-il pas se laisser impressionner et exonérer l'officier et frapper le chauffeur ? Tout au moins, s'il ne pouvait manquer de condamner le pompier, n'allait-il pas trouver quelque prétexte à responsabilité partagée, de façon à faire partager à tous deux le coût du dommage, ce qui, entre parenthèses, eût été désastreux pour le chauffeur, car étant le plus solvable, il eût été le premier atteint par l'exécution du jugement. Tel était le plus grand danger en cette affaire. Je m'y attachai, opposant aux considérations qui précèdent celle que voici : tout le monde était également intéressé en cette malheureuse affaire, les automobilistes comme les pompiers, car si, au moment de l'accident, ceux-ci se rendaient au feu, les autres en revenaient. Il résultait en effet des éléments du dossier que, attirés eux aussi par la lueur de l'incendie embrasant le lointain, les chauffeurs s'y étaient rendus et que, c'était après s'être rendu compte que leur aide serait inutile, qu'ils en étaient revenus. Tous avaient donc fait leur devoir; il n'y avait aucune raison pour que les uns se fassent plus intéressants que les autres : une seule préoccupation devait dominer le procès : l'application stricte du droit, en dehors de toute considération humanitaire.
le chauffeur, car étant le plus solvable, il eût été le premier atteint par l'exécution du jugement. Tel était le plus grand danger en cette affaire. Je m'y attachai, opposant aux considérations qui précèdent celle que voici : tout le monde était également intéressé en cette malheureuse affaire, les automobilistes comme les pompiers, car si, au moment de l'accident, ceux-ci se rendaient au feu, les autres en revenaient. Il résultait en effet des éléments du dossier que, attirés eux aussi par la lueur de l'incendie embrasant le lointain, les chauffeurs s'y étaient rendus et que, c'était après s'être rendu compte que leur aide serait inutile, qu'ils en étaient revenus. Tous avaient donc fait leur devoir; il n'y avait aucune raison pour que les uns se fassent plus intéressants que les autres : une seule préoccupation devait dominer le procès : l'application stricte du droit, en dehors de toute considération humanitaire. C'est ce que je demandai aux juges dès l'abord ; quand je vis que j'avais été compris, comme la cause du chauffeur était bonne, tout de suite j'envisageai la certitude du succès. En vérité, l'automobiliste n'avait eu aucun tort, ou s'il en avait eu un qui lui avait valu une condamnation pour contravention, ce tort, cette faute n'avait pas été la cause de l'accident et ne devait pas dès lors engager sa responsabilité. Il avait suivi le milieu de la route, disait-on de l'autre côté de la barre, au lieu d'en tenir la droite ! Et puis, après ? Cela a-t-il jamais été une contravention ? Nullement ; la loi n'a jamais dit que sur les routes en pleine campagne, les voituriers ou voituristes doivent suivre le côté droit des routes ; ils sont parfaitement libres d'en suivre le milieu. Tout ce à quoi la loi les oblige, c'est à gagner leur droite lorsqu'elle approche une autre voiture de façon à permettre à celle-ci de passer elle aussi sur la droite : «Tout routier ou conducteur de voiture doit se ranger à droite, à l'approche de toute autre voiture, de manière à lui laisser libre au moins la moitié de
condamnation pour contravention, ce tort, cette faute n'avait pas été la cause de l'accident et ne devait pas dès lors engager sa responsabilité. Il avait suivi le milieu de la route, disait-on de l'autre côté de la barre, au lieu d'en tenir la droite ! Et puis, après ? Cela a-t-il jamais été une contravention ? Nullement ; la loi n'a jamais dit que sur les routes en pleine campagne, les voituriers ou voituristes doivent suivre le côté droit des routes ; ils sont parfaitement libres d'en suivre le milieu. Tout ce à quoi la loi les oblige, c'est à gagner leur droite lorsqu'elle approche une autre voiture de façon à permettre à celle-ci de passer elle aussi sur la droite : «Tout routier ou conducteur de voiture doit se ranger à droite, à l'approche de toute autre voiture, de manière à lui laisser libre au moins la moitié de la chaussée. » (art. 9 du décret du 10 août 1852). Mais si nous sommes obligés, voituristes, de nous ranger à droite à l'approche des autres voitures, c'est à condition que nous les puissions voir, que leur approche nous soit signalée par un moyen quelconque : autrement, nous sommes fondés à conserver le milieu de la route. Or, en l'espèce nous établissons que la pompe n'était pas éclairée ; nous n'avions pu soupçonner son approche. On ne pouvait donc nous reprocher de ne nous être pas tenus à droite de la route. Et de n'avoir pas corné ! Allait-on nous rendre responsables? C'eût été de la plus criante injustice et d'un parfait illogisme. Dans quelles conditions, les chauffeurs sont-ils tenus de corner? Ici encore la loi se chargeait de répondre : « L'approche des automobiles devra être signalée en cas de besoin, au moyen d'une trompe. » (article 15 du décret de 1899). En cas de besoin : on ne doit pas corner sans cesse, à tout bout de champ ; mais seulement lorsque le besoin s'en fait sentir. Donc si la pompe était apparue à une certaine distance : si, éclairée, elle s'était révélée aux yeux des automobilistes, ceux-ci,
à conserver le milieu de la route. Or, en l'espèce nous établissons que la pompe n'était pas éclairée ; nous n'avions pu soupçonner son approche. On ne pouvait donc nous reprocher de ne nous être pas tenus à droite de la route. Et de n'avoir pas corné ! Allait-on nous rendre responsables? C'eût été de la plus criante injustice et d'un parfait illogisme. Dans quelles conditions, les chauffeurs sont-ils tenus de corner? Ici encore la loi se chargeait de répondre : « L'approche des automobiles devra être signalée en cas de besoin, au moyen d'une trompe. » (article 15 du décret de 1899). En cas de besoin : on ne doit pas corner sans cesse, à tout bout de champ ; mais seulement lorsque le besoin s'en fait sentir. Donc si la pompe était apparue à une certaine distance : si, éclairée, elle s'était révélée aux yeux des automobilistes, ceux-ci, comprenant qu'il y avait lieu de le faire, en sentant le besoin, eussent dû corner ; mais étant donné que le défaut d'éclairage de la pompe leur en avait laissé ignorer l'arrivée, ils n'avaient pu savoir qu'il était besoin de corner ; et, dès lors, ils étaient excusables de ne l'avoir pas fait. Même observation que dans le paragraphe précédent ; aucune faute encore derechef à la charge du chauffeur. Le reproche fait à ce dernier d'avoir jeté sa voiture sur la gauche au moment du danger pouvait à première vue paraître fondé. Il s'était en effet passé ceci : lorsque soudain lui était apparue, sortant des profondeurs de la nuit et arrivant dans le rayon lumineux projeté par sa propre lanterne, la pompe non éclairée, le chauffeur avait eu une seconde d'angoisse, voyant que cette pompe occupait plutôt la gauche que le milieu de la route et considérant qu'il était impossible pour elle de regagner la droite, il avait, tout en serrant les freins sans toutefois les bloquer à fond, donné un coup de volant vers la gauche, espérant ainsi passer à la droite de la pompe, soit, au cas où elle serait inévitable, pallier les effets de la
l'avoir pas fait. Même observation que dans le paragraphe précédent ; aucune faute encore derechef à la charge du chauffeur. Le reproche fait à ce dernier d'avoir jeté sa voiture sur la gauche au moment du danger pouvait à première vue paraître fondé. Il s'était en effet passé ceci : lorsque soudain lui était apparue, sortant des profondeurs de la nuit et arrivant dans le rayon lumineux projeté par sa propre lanterne, la pompe non éclairée, le chauffeur avait eu une seconde d'angoisse, voyant que cette pompe occupait plutôt la gauche que le milieu de la route et considérant qu'il était impossible pour elle de regagner la droite, il avait, tout en serrant les freins sans toutefois les bloquer à fond, donné un coup de volant vers la gauche, espérant ainsi passer à la droite de la pompe, soit, au cas où elle serait inévitable, pallier les effets de la rencontre. Et comme au même instant, les pompiers, ayant aperçu l'automobile, s'efforçaient de regagner leur droite, la collision avait lieu entre le cheval lancé et l'automobile en marche. Et les pompiers de dire alors que ce mouvement à gauche de l'automobile avait été la cause immédiate de l'accident et que, si le chauffeur avait eu soin de conserver strictement sa droite, il ne serait pas arrivé. À quoi nous répondions que si effectivement nous avions fait ce mouvement à gauche ce n'était pas de propos délibéré, pas en pleine liberté de nos moyens, mais contraints et forcés par les circonstances ; autre chose est en effet d'occuper sa gauche et de la tenir librement alors que l'on devrait prendre sa droite, et autre chose de chercher, en face d'une circonstance imprévue et tragique, à éviter un obstacle et à remédier de son mieux à un malheur menaçant. Il y avait là une sorte d'excuse légale, résultant de la situation, qui justifiait le geste anormal du chauffeur ; et l'on ne pouvait encore en cela le taxer d'une faute. Il eût pu y avoir faute, si l'impossibilité pour le chauffeur d'éviter la collision avait résulté par exemple d'une vitesse excessive ;
si le chauffeur avait eu soin de conserver strictement sa droite, il ne serait pas arrivé. À quoi nous répondions que si effectivement nous avions fait ce mouvement à gauche ce n'était pas de propos délibéré, pas en pleine liberté de nos moyens, mais contraints et forcés par les circonstances ; autre chose est en effet d'occuper sa gauche et de la tenir librement alors que l'on devrait prendre sa droite, et autre chose de chercher, en face d'une circonstance imprévue et tragique, à éviter un obstacle et à remédier de son mieux à un malheur menaçant. Il y avait là une sorte d'excuse légale, résultant de la situation, qui justifiait le geste anormal du chauffeur ; et l'on ne pouvait encore en cela le taxer d'une faute. Il eût pu y avoir faute, si l'impossibilité pour le chauffeur d'éviter la collision avait résulté par exemple d'une vitesse excessive ; mais cette prétention ne pouvait être soulevée ni sérieusement soutenue, car il résultait de l'examen fait de la voiture après l'accident, et notamment de la position des leviers de changements de vitesse et de l'accélérateur, que celle-ci ne pouvait pas dépasser l'allure de 25 à l'heure, allure qui, aux termes des règlements, en pleine campagne était parfaitement licite. Restait donc à examiner une seule question, non la moins délicate, celle dont l'adversaire faisait son leitmotiv et qu'il considérait comme devant à coup sûr entraîner la responsabilité du chauffeur, à savoir le fait que l'automobile non seulement ne portait pas de phares, mais encore qu'elle n'était munie que d'une lanterne au lieu de deux, ce qui avait valu à son conducteur une condamnation pour contravention. Il est certain que se présenter devant la justice à la suite d'un accident dans lequel on joue un rôle et avoir à son passif une contravention judiciairement constatée, ne constitue pas une position des plus favorables ; mais il eût fallu, pour désespérer de cette situation, méconnaître absolument les principes du droit et l'esprit de nos lois. La règle formelle, dont l'application s'impose aux tribunaux, est que, pour qu'un prévenu, un justiciable, puisse être rendu
des règlements, en pleine campagne était parfaitement licite. Restait donc à examiner une seule question, non la moins délicate, celle dont l'adversaire faisait son leitmotiv et qu'il considérait comme devant à coup sûr entraîner la responsabilité du chauffeur, à savoir le fait que l'automobile non seulement ne portait pas de phares, mais encore qu'elle n'était munie que d'une lanterne au lieu de deux, ce qui avait valu à son conducteur une condamnation pour contravention. Il est certain que se présenter devant la justice à la suite d'un accident dans lequel on joue un rôle et avoir à son passif une contravention judiciairement constatée, ne constitue pas une position des plus favorables ; mais il eût fallu, pour désespérer de cette situation, méconnaître absolument les principes du droit et l'esprit de nos lois. La règle formelle, dont l'application s'impose aux tribunaux, est que, pour qu'un prévenu, un justiciable, puisse être rendu responsable d'un accident, il faut non seulement que soit établie une faute à la charge du prévenu ou de ce justiciable, mais encore qu'il existe un lien de cause entre cette faute et l'accident, en d'autres termes que cette faute ait bien été la cause de l'accident ou tout au moins qu'elle ait contribué à la faire naître ou à l'aggraver ; peu importe qu'il y ait eu faute du prévenu si ce n'est pas à cette faute, mais à d'autres causes, que doit être attribué l'accident. Or, dans notre cas, il y avait bien eu faute du conducteur de l'automobile qui ne s'était muni que d'un feu ; mais il était bien à penser que cette lacune n'avait pas été la cause de l'accident. En effet, qu'est-ce que la loi exige des automobiles? Qu'elles portent à l'avant un feu blanc et un feu vert (article 15, paragraphe 2 du décret de 1899) ; elle n'exige d'ailleurs nullement le port de phares spéciaux. Eh ! bien, en l'espèce, l'automobiliste avait bien un feu blanc ; la seule chose qui lui manquait était le feu vert. Pouvait-on dire que cette absence de feu vert, feu de peu d'importance, dont les dimensions
moins qu'elle ait contribué à la faire naître ou à l'aggraver ; peu importe qu'il y ait eu faute du prévenu si ce n'est pas à cette faute, mais à d'autres causes, que doit être attribué l'accident. Or, dans notre cas, il y avait bien eu faute du conducteur de l'automobile qui ne s'était muni que d'un feu ; mais il était bien à penser que cette lacune n'avait pas été la cause de l'accident. En effet, qu'est-ce que la loi exige des automobiles? Qu'elles portent à l'avant un feu blanc et un feu vert (article 15, paragraphe 2 du décret de 1899) ; elle n'exige d'ailleurs nullement le port de phares spéciaux. Eh ! bien, en l'espèce, l'automobiliste avait bien un feu blanc ; la seule chose qui lui manquait était le feu vert. Pouvait-on dire que cette absence de feu vert, feu de peu d'importance, dont les dimensions et l'intensité ne sont nullement déterminées par la loi, eût joué quelque rôle dans l'accident? Est-ce que les pompiers qui n'avaient pas vu la lanterne blanche et vive eussent mieux vu le feu vert, et eussent-ils été amenés à prendre plus de précautions ? Ce n'était pas probable. Et d'autre part, il n'était pas soutenable, malgré tout ce que disait le lieutenant de pompiers, que les deux lanternes eussent mieux éclairé la route qu'une seule et ainsi permis aux deux conducteurs de manœuvrer plus adroitement, car d'expériences et de calculs que je produisais, il résulte que deux lanternes, surtout lorsqu'une des deux est de peu de force, ne projettent pas leur lumière plus loin que ne le ferait une seule : lumière sur lumière éclaire mieux la partie éclairée, mais n'éclaire pas une plus grande étendue. L'accident se serait aussi bien produit avec le feu vert ; l'absence de ce feu n'avait donc pas été la cause de l'accident ; dès lors elle ne devait nullement engager la responsabilité du chauffeur. C'est cette chose que le tribunal de Chartres a admise en son audience du 2 mai dernier, en condamnant le lieutenant de pompiers comme seul responsable à payer 20.000
part, il n'était pas soutenable, malgré tout ce que disait le lieutenant de pompiers, que les deux lanternes eussent mieux éclairé la route qu'une seule et ainsi permis aux deux conducteurs de manœuvrer plus adroitement, car d'expériences et de calculs que je produisais, il résulte que deux lanternes, surtout lorsqu'une des deux est de peu de force, ne projettent pas leur lumière plus loin que ne le ferait une seule : lumière sur lumière éclaire mieux la partie éclairée, mais n'éclaire pas une plus grande étendue. L'accident se serait aussi bien produit avec le feu vert ; l'absence de ce feu n'avait donc pas été la cause de l'accident ; dès lors elle ne devait nullement engager la responsabilité du chauffeur. C'est cette chose que le tribunal de Chartres a admise en son audience du 2 mai dernier, en condamnant le lieutenant de pompiers comme seul responsable à payer 20.000 francs au mécanicien blessé dans l'automobile, en mettant le conducteur de l'automobile absolument hors de cause quant aux poursuites intentées contre lui par le mécanicien et en allouant en outre à ce conducteur de l'automobile 3.000 francs pour les dégâts causés à sa voiture et les contusions par lui reçues. Il me suffira d'ailleurs de reproduire les motifs de ce jugement relatifs aux griefs qui avaient été articulés contre le chauffeur pour que l'on se rende compte que toutes les théories que je viens d'exposer ont été consacrées par cette décision : « Attendu que... Le conducteur de l'automobile a été, par jugement, reconnu avoir été en contravention à l'article 15 paragraphe 2 du décret du 10 mars 1899 qui oblige toute automobile à être munie d'un feu blanc et d'un feu vert, comme n'ayant été éclairé que d'une lanterne à feu blanc ; mais que cette contravention est sans relation avec l'accident, la présence d'un feu vert n'étant pas de nature à augmenter la puissance et la portée de l'éclairage, et qu'il est peu probable que, le feu blanc n'ayant pas été aperçu de L... (l'officier des pompiers), le feu vert ait frappé son attention. Attendu qu'on ne peut