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que l'achèvement complet aura lieu à la fin de 1884 ou dans le courant de 1885. Service de la pêche. La police de la pêche fluviale, dans le département de l'Eure, est réglée par un arrêté du 9 septembre 1882, qui a été renouvelé en 1883, et que nous proposons de renouveler en 1884. Dans sa session de 1882, le Conseil général a émis un vœu pour l'adoption de mesures sévères contre le braconnage et les délits de pêche. Nous avons indiqué à diverses reprises les mesures qui nous paraissent les meilleures pour combattre le dépeuplement de la Seine entre Paris et Rouen. Ces mesures sont les suivantes : 1° Cesser de déverser dans la Seine les eaux des égouts de Paris. Ce déversement est illégal; l'infection qu'il produit dans le fleuve s'étend peu à peu vers l'aval et atteint aujourd'hui jusqu'en aval de Vernon. Elle occasionne une mortalité considérable de poissons pendant la saison d'étiage; 2° Interdire le colportage et la vente du poisson dont la pêche n'est pas permise et supprimer ainsi la faculté accordée par l'article 4 du décret du 10 août 1875, qui n'exige qu'une justification d'origine complètement illusoire. Certains maires délivrent en effet, sans examen, ces certificats signés en blanc et les braconniers en font usage; 3° Compléter l'article 15 du décret du 10 août 1875, en spécifiant que la pêche à la ligne est interdite à moins de 30 mètres des barrages, écluses et autres ouvrages d'art, où le courant et les chutes attirent des bandes de poissons et où la présence des pêcheurs cause une gêne pour la navigation; 4° Favoriser les établissements de pisciculture que voudraient établir soit des fermiers de pêche, soit d'autres personnes. Quant aux mesures de répression contre les délits de pêche, on ne peut qu'appliquer les peines spécifiées par les lois et règlements sur cette matière. Création d'un port au Petit-Andely. En août 1881, le Conseil général de l'Eure a émis un vœu pour la création d'un port au Petit-Andely. Nous avons fait observer à ce sujet que la dépense devra être supportée par les tiers par l'Etat,
ces certificats signés en blanc et les braconniers en font usage; 3° Compléter l'article 15 du décret du 10 août 1875, en spécifiant que la pêche à la ligne est interdite à moins de 30 mètres des barrages, écluses et autres ouvrages d'art, où le courant et les chutes attirent des bandes de poissons et où la présence des pêcheurs cause une gêne pour la navigation; 4° Favoriser les établissements de pisciculture que voudraient établir soit des fermiers de pêche, soit d'autres personnes. Quant aux mesures de répression contre les délits de pêche, on ne peut qu'appliquer les peines spécifiées par les lois et règlements sur cette matière. Création d'un port au Petit-Andely. En août 1881, le Conseil général de l'Eure a émis un vœu pour la création d'un port au Petit-Andely. Nous avons fait observer à ce sujet que la dépense devra être supportée par les tiers par l'Etat, par le département et par la commune. À la suite de cette observation, le Conseil municipal des Andelys a déclaré, dans sa délibération du 22 juillet 1882, que la ville était disposée à contribuer au tiers de la dépense; de son côté, le Conseil général du département, dans la séance du 23 août 1882, a demandé la production de plans et d'estimation avant de prendre un engagement de dépense, se réservant de se prononcer ultérieurement avec connaissance de cause. Afin de satisfaire au désir exprimé par le Conseil général, nous avons mis à l'étude un projet complet pour le port du Petit-Andely. Ce projet sera terminé dans le courant de juillet ou d'août 1883. Nous pouvons annoncer dès à présent que les travaux coûteront environ 35,000 fr., c'est-à-dire que le tiers, à la charge du département s'élèverait très-approximativement à 11,700 fr. Mantes, le 27 juin 1883. H. DE LAGRENÉE. Rapport de l'Ingénieur en chef de la 4e section de la navigation de la Seine I. — Description générale du service. Le service de la 4e section de la Seine s'étend depuis le pont du chemin de fer de Rouen, connu sous le nom de pont de Brouilly, jusqu'à l'extrémité occidentale
du 23 août 1882, a demandé la production de plans et d'estimation avant de prendre un engagement de dépense, se réservant de se prononcer ultérieurement avec connaissance de cause. Afin de satisfaire au désir exprimé par le Conseil général, nous avons mis à l'étude un projet complet pour le port du Petit-Andely. Ce projet sera terminé dans le courant de juillet ou d'août 1883. Nous pouvons annoncer dès à présent que les travaux coûteront environ 35,000 fr., c'est-à-dire que le tiers, à la charge du département s'élèverait très-approximativement à 11,700 fr. Mantes, le 27 juin 1883. H. DE LAGRENÉE. Rapport de l'Ingénieur en chef de la 4e section de la navigation de la Seine I. — Description générale du service. Le service de la 4e section de la Seine s'étend depuis le pont du chemin de fer de Rouen, connu sous le nom de pont de Brouilly, jusqu'à l'extrémité occidentale du banc d'Amfard, sous le méridien du Havre, sur une longueur de 127 kilomètres. Ce service comprend l'entretien et les travaux neufs des ports de Rouen, de la Bouille, de Duclair, de Caudebec et de Quillebeuf; l'entretien des talus des chemins de halage entre Rouen et la Mailleraye, et des digues entre la Mailleraye et Berville ainsi que celui des digues de la Risle, sur 2 kilomètres en amont de son embouchure; l'entretien des cales et passages d'eau et la surveillance des bacs; l'entretien et l'éclairage des feux et fanaux jusques et y compris le phare de Fatouville; le balisage des digues basses et de la baie de la Seine; enfin la surveillance des alluvions de la Seine maritime, en amont du méridien du Havre. II. — Régime des eaux de la Seine, en 1882. 1° Entre Rouen et la baie de Seine. — Les différents seuils ou hauts-fonds entre Rouen et l'extrémité des digues ont éprouvé peu de variations en 1882, sauf toutefois les trois seuils les plus rapprochés de la baie, pour lesquels ces variations sont relevées par des sondages périodiques. Pour l'année 1882, la plus forte et la plus faible élévation de chacun de ces fonds ont
digues entre la Mailleraye et Berville ainsi que celui des digues de la Risle, sur 2 kilomètres en amont de son embouchure; l'entretien des cales et passages d'eau et la surveillance des bacs; l'entretien et l'éclairage des feux et fanaux jusques et y compris le phare de Fatouville; le balisage des digues basses et de la baie de la Seine; enfin la surveillance des alluvions de la Seine maritime, en amont du méridien du Havre. II. — Régime des eaux de la Seine, en 1882. 1° Entre Rouen et la baie de Seine. — Les différents seuils ou hauts-fonds entre Rouen et l'extrémité des digues ont éprouvé peu de variations en 1882, sauf toutefois les trois seuils les plus rapprochés de la baie, pour lesquels ces variations sont relevées par des sondages périodiques. Pour l'année 1882, la plus forte et la plus faible élévation de chacun de ces fonds ont été, par rapport au zéro des cartes marines, de : Saint-Léonard : 0m55 au-dessus, le 7 octobre ; 0m98 au-dessous, le 14 janvier. Tancarville : 0m21 au-dessus, le 7 octobre ; 1m59 au-dessous, le 13 mars. La Roque : 0m44 au-dessus, le 8 juillet ; 1m53 au-dessous, le 4 décembre. Le mascaret ne paraît avoir éprouvé sur aucun point d'augmentation ni de diminution sensible. 2° Dans la baie de Seine. — La direction du chenal entre le banc d'Amfard et la côte nord de la Seine a persisté depuis le mois d'avril 1882 et persiste encore, bien qu'une certaine tendance à un nouveau changement, vers le sud, se manifeste entre les bancs d'Amfard et du Ratier. Dans cette partie non endiguée du fleuve, le plus élevé des trois sérieusement que la navigation y rencontre d'une façon à peu près permanente, a atteint, le 27 avril 1882, 0m78 au-dessus du zéro des cartes marines, ce qui correspondait à un tirant d'eau de 5m53 seulement en pleine mer de morte-eau et de 6m86 en pleine mer de vive-eau. Cette élévation n'a été du reste que momentanée et on a pu constater, sur le seuil le plus élevé, des profondeurs d'eau de 8m63
Le mascaret ne paraît avoir éprouvé sur aucun point d'augmentation ni de diminution sensible. 2° Dans la baie de Seine. — La direction du chenal entre le banc d'Amfard et la côte nord de la Seine a persisté depuis le mois d'avril 1882 et persiste encore, bien qu'une certaine tendance à un nouveau changement, vers le sud, se manifeste entre les bancs d'Amfard et du Ratier. Dans cette partie non endiguée du fleuve, le plus élevé des trois sérieusement que la navigation y rencontre d'une façon à peu près permanente, a atteint, le 27 avril 1882, 0m78 au-dessus du zéro des cartes marines, ce qui correspondait à un tirant d'eau de 5m53 seulement en pleine mer de morte-eau et de 6m86 en pleine mer de vive-eau. Cette élévation n'a été du reste que momentanée et on a pu constater, sur le seuil le plus élevé, des profondeurs d'eau de 8m63 en pleine mer de vive-eau (29 septembre 1882) et de 7m22 en pleine mer de morte-eau (8 juin 1882). III. — Etat des plus grands navires entrés à Rouen, en 1882. Les navires du plus fort tirant d'eau montés à Rouen, en 1882, ont été les suivants : En vive-eau : le trois-mâts autrichien Dranaesti-Dubrovacki, 7m01 de tirant d'eau; le vapeur anglais Beaconsfield, 6m40 de tirant d'eau. En morte-eau : le vapeur anglais Redwater, 6 m 10 de tirant d'eau; le trois-mâts anglais Carniola, 6 m 02 de tirant d'eau. Le navire du plus fort tonnage a été le vapeur anglais Beaconsfield, chargé de 2,371 tonnes de blé et de farine. IV. — Mouvement commercial des ports de la Bouille et Caumont, Aizier et Quillebeuf. POIDS DES MARCHANDISES DÉSIGNATION DES PORTS ANNÉES — TOTAL ENTREÉES SORTIES tonnes tonnes tonnes La Bouille (1881 603 30.68) 31,284 Et Caumont | 1882 704 21,890 22,594 (1881 » 972 972 Aizier ) 1882 » 785 785 (1881 372 680 1,052 Quillebeuf ) (1882 712 1,045 1,757 50 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II V. — Échouements et naufrages, épaves. En 1882, il y a eu 16 échouages dont 8 à l'intérieur ou aux abords du
: le trois-mâts autrichien Dranaesti-Dubrovacki, 7m01 de tirant d'eau; le vapeur anglais Beaconsfield, 6m40 de tirant d'eau. En morte-eau : le vapeur anglais Redwater, 6 m 10 de tirant d'eau; le trois-mâts anglais Carniola, 6 m 02 de tirant d'eau. Le navire du plus fort tonnage a été le vapeur anglais Beaconsfield, chargé de 2,371 tonnes de blé et de farine. IV. — Mouvement commercial des ports de la Bouille et Caumont, Aizier et Quillebeuf. POIDS DES MARCHANDISES DÉSIGNATION DES PORTS ANNÉES — TOTAL ENTREÉES SORTIES tonnes tonnes tonnes La Bouille (1881 603 30.68) 31,284 Et Caumont | 1882 704 21,890 22,594 (1881 » 972 972 Aizier ) 1882 » 785 785 (1881 372 680 1,052 Quillebeuf ) (1882 712 1,045 1,757 50 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II V. — Échouements et naufrages, épaves. En 1882, il y a eu 16 échouages dont 8 à l'intérieur ou aux abords du port de Rouen et 8 en aval. Parmi ces derniers, trois seulement ont eu des conséquences fâcheuses. Le chaland « Sarcelle » et le vapeur « Castor », échoués l'un sur une ribe, à Caudebec, l'autre près de la digue sud du banc des Meules, ont été relevés par leurs propriétaires. Il n'en a pas été de même pour « L'Indus », grand steamer en fer, chargé de riz, arrivant de Calcutta, qui est venu se perdre dans la baie, à 4 kilomètres de l'entrée des digues, le 15 janvier 1883. Ce navire calant 6m60, entré en Seine à la fin de la vive-eau, est venu s'échouer sur la rive sud du chenal, à la suite d'une fausse manœuvre et n'a pu être renfloué. L'épave constituant un sérieux danger pour la navigation, une adjudication a été passée le 17 avril pour son enlèvement. Les travaux ont été commencés à la fin de mai et seront, selon toute probabilité, terminés avant l'expiration du délai de 6 mois, accordé à l'entrepreneur pour les terminer. VI.— Bacs. Il existe actuellement entre Rouen et l'embouchure de la Seine, 18 passages d'eau, dont 12 appartiennent aux départements et 6 à l'Etat. 4 de ces passages
propriétaires. Il n'en a pas été de même pour « L'Indus », grand steamer en fer, chargé de riz, arrivant de Calcutta, qui est venu se perdre dans la baie, à 4 kilomètres de l'entrée des digues, le 15 janvier 1883. Ce navire calant 6m60, entré en Seine à la fin de la vive-eau, est venu s'échouer sur la rive sud du chenal, à la suite d'une fausse manœuvre et n'a pu être renfloué. L'épave constituant un sérieux danger pour la navigation, une adjudication a été passée le 17 avril pour son enlèvement. Les travaux ont été commencés à la fin de mai et seront, selon toute probabilité, terminés avant l'expiration du délai de 6 mois, accordé à l'entrepreneur pour les terminer. VI.— Bacs. Il existe actuellement entre Rouen et l'embouchure de la Seine, 18 passages d'eau, dont 12 appartiennent aux départements et 6 à l'Etat. 4 de ces passages sont desservis par des bacs à vapeur, ceux de Rouen, de Duclair, de Caudebec et de Quillebeuf. Le tableau ci-après donne la liste des bacs situés dans le département de l'Eure : CHEMINS DE FER, NAVIGATION, ROUTES, ETC. 51 DÉSIGNATION NOMS — Prix g § . DATE DU DÉCRET du de H= MATERIEL ou de la décision deS commenl'expidu zv g DU CONSEIL GÉNÉRAL ayant attendant qui a homologué le tarif Caumont Capron... 1er janv.1880 31 déc.1885 120 » au fermier. Décret du 17 nov. 1861. Aizier (annexe) et Vieux-Port.. Levillain 1er juin 1880 id. » 1,200 au département Décret du 29 janv. 1868. Quillebeuf Soc. anonyme 25 juil. 1873 25 juin 1891 » » au fermier. Décret du 21 octobre 1871, et délibérations du Conseil général des 27 avril 1876 et 21 septembre 1878. Le bac de Caumont appartient à l'Etat, ceux de Vieux Port (avec annexe à Aizier) et de Quillebeuf, appartiennent en commun aux départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure. La réparation des pavages des cales de Quillebeuf et de Port-Jérôme, pour laquelle le Conseil général avait voté en 1882 une allocation de 3,000 fr., a été terminée la même année; les cales sont actuellement en
de H= MATERIEL ou de la décision deS commenl'expidu zv g DU CONSEIL GÉNÉRAL ayant attendant qui a homologué le tarif Caumont Capron... 1er janv.1880 31 déc.1885 120 » au fermier. Décret du 17 nov. 1861. Aizier (annexe) et Vieux-Port.. Levillain 1er juin 1880 id. » 1,200 au département Décret du 29 janv. 1868. Quillebeuf Soc. anonyme 25 juil. 1873 25 juin 1891 » » au fermier. Décret du 21 octobre 1871, et délibérations du Conseil général des 27 avril 1876 et 21 septembre 1878. Le bac de Caumont appartient à l'Etat, ceux de Vieux Port (avec annexe à Aizier) et de Quillebeuf, appartiennent en commun aux départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure. La réparation des pavages des cales de Quillebeuf et de Port-Jérôme, pour laquelle le Conseil général avait voté en 1882 une allocation de 3,000 fr., a été terminée la même année; les cales sont actuellement en bon état. VII. — Alluvions. La partie des alluvions du Marais-Vernier, comprise entre l'échéance de 1853 et la ligne de délimitation administrative de 1866, a été remise aux riverains au commencement de l'année 1883, par décision de M. le préfet de l'Eure. Pour le banc du nord, le lever de plan vient d'être terminé et va être transmis aux experts. Les mêmes opérations ont été commencées sur la deuxième partie des alluvions du Marais-Vernier. Vente des herbes et osiers. — La vente des herbes et osiers a donné, en 1882, les produits suivants : Herbes des alluvions situées entre Quillebeuf et Bernay 59,545 » Osiers des berges de la Seine dans les communes de Bernay et du Landin 275 » Total. 59,820 » Le produit de la vente des herbes, cette année, présente, avec celui des années précédentes, des différences considérables qui s'expliquent par la remise aux riverains, depuis l'an dernier, de la plus grande partie des alluvions du Marais-Vernier. VIII. — Éclairage et balisage de la Seine. Les feux réguliers pour l'éclairage de la Seine maritime sont au nombre de 40 : ils comprennent les phares de Fatouville, de Berville, de la Roque et de Quillebeuf, et 36 fanaux
plan vient d'être terminé et va être transmis aux experts. Les mêmes opérations ont été commencées sur la deuxième partie des alluvions du Marais-Vernier. Vente des herbes et osiers. — La vente des herbes et osiers a donné, en 1882, les produits suivants : Herbes des alluvions situées entre Quillebeuf et Bernay 59,545 » Osiers des berges de la Seine dans les communes de Bernay et du Landin 275 » Total. 59,820 » Le produit de la vente des herbes, cette année, présente, avec celui des années précédentes, des différences considérables qui s'expliquent par la remise aux riverains, depuis l'an dernier, de la plus grande partie des alluvions du Marais-Vernier. VIII. — Éclairage et balisage de la Seine. Les feux réguliers pour l'éclairage de la Seine maritime sont au nombre de 40 : ils comprennent les phares de Fatouville, de Berville, de la Roque et de Quillebeuf, et 36 fanaux répartis entre Berville et l'entrée du port de Rouen. Deux de ces fanaux, ceux de Hautot et de Trémonville, situés actuellement sur la rive droite du chenal entre Rouen et Sahurs, doivent être transférés, en vertu d'une décision de l'administration, en date du 27 février 1882, le premier sur l'île aux Oiseaux, l'autre dans les prairies de Moulineaux. En attendant cette translation, un fanal provisoire a été installé sur l'île aux Oiseaux, depuis le 7 janvier 1882. Le balisage comprend actuellement : 1° Entre Rouen et l'extrémité des digues : 11 bouées, 64 balises, 1 tourelle en maçonnerie et 5 faisceaux de pieux sur les digues ; 2° Dans la baie : 1 bouée, 4 tonnes bouées, 64 mâteraux et 31 balises. Il y a, en outre, 2 mâts de signaux à Duclair et à Caudebec; 3 échelles de marées à Tancarville, à Saint-Léonard et à Aizier, et 1 pylône en charpente sur les alluvions. L'amélioration du balisage nécessitait un remorqueur et un chaland spécial. Le chaland est livré depuis le mois de décembre 1882, avec les appareils destinés au déplacement des bouées ; mais la construction du remorqueur a éprouvé un très-long retard par suite d'un grave accident survenu
aux Oiseaux, l'autre dans les prairies de Moulineaux. En attendant cette translation, un fanal provisoire a été installé sur l'île aux Oiseaux, depuis le 7 janvier 1882. Le balisage comprend actuellement : 1° Entre Rouen et l'extrémité des digues : 11 bouées, 64 balises, 1 tourelle en maçonnerie et 5 faisceaux de pieux sur les digues ; 2° Dans la baie : 1 bouée, 4 tonnes bouées, 64 mâteraux et 31 balises. Il y a, en outre, 2 mâts de signaux à Duclair et à Caudebec; 3 échelles de marées à Tancarville, à Saint-Léonard et à Aizier, et 1 pylône en charpente sur les alluvions. L'amélioration du balisage nécessitait un remorqueur et un chaland spécial. Le chaland est livré depuis le mois de décembre 1882, avec les appareils destinés au déplacement des bouées ; mais la construction du remorqueur a éprouvé un très-long retard par suite d'un grave accident survenu dans l'usine qui fournit les tôles de la coque et de l'infrastructure des chantiers du constructeur par les eaux de la Loire, pendant les crues de l'hiver dernier. On compte cependant que la livraison pourra se faire dans les premiers jours de juillet. Avec le matériel actuel, tout insuffisant qu'il est, on a cependant pu mettre en place, dans le courant de l'année 1882, 243 balises et 377 mâteraux. Ces chiffres comparés à ceux de l'année dernière, 599 balises et 244 mâtereaux, prouvent l'extension donnée au système de jalonnement du chenal par les mâtereaux, signaux beaucoup plus coûteux, il est vrai, et plus difficiles à placer, mais beaucoup plus visibles et plus résistants que les perches-balises. Depuis le commencement de l'année courante jusqu'à la fin d'avril, il a été mis en place 231 balises et 287 mâtereaux. Lorsque le matériel naval affecté au balisage sera augmenté du remorqueur et d'une troisième chaloupe en construction, on pourra, tout en continuant à baliser le chenal avec des mâtereaux placés à basse mer sur le bord des bancs qui découvrent, compléter ces indications, pour la navigation, au moyen d'un plus grand nombre de bouées qui seront déplacées chaque fois que les variations du
est, on a cependant pu mettre en place, dans le courant de l'année 1882, 243 balises et 377 mâteraux. Ces chiffres comparés à ceux de l'année dernière, 599 balises et 244 mâtereaux, prouvent l'extension donnée au système de jalonnement du chenal par les mâtereaux, signaux beaucoup plus coûteux, il est vrai, et plus difficiles à placer, mais beaucoup plus visibles et plus résistants que les perches-balises. Depuis le commencement de l'année courante jusqu'à la fin d'avril, il a été mis en place 231 balises et 287 mâtereaux. Lorsque le matériel naval affecté au balisage sera augmenté du remorqueur et d'une troisième chaloupe en construction, on pourra, tout en continuant à baliser le chenal avec des mâtereaux placés à basse mer sur le bord des bancs qui découvrent, compléter ces indications, pour la navigation, au moyen d'un plus grand nombre de bouées qui seront déplacées chaque fois que les variations du chenal l'exigeront. 54 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II IX. — Crédits alloués au service, en 1883, dans le département de l'Eure. 1° Fonds du Trésor. Pour la section du budget. — Chapitre xx. — Observations hydrométriques au phare de Fatouville... 1,000 » Chapitre xxn. — Entretien du port de Quillebeuf 10,000 » Entretien des phares et feux. 5,000 » 2° Fonds départementaux Sous-chapitre xm 2,080 » X. — Travaux d'entretien. Les talus des chemins de halage entre Rouen et la Mailleraye (38 kilomètres) ont subi, sur les fonds d'entretien, des réparations d'une certaine importance, sur divers points où la barre et les crues avaient occasionné des avaries assez sérieuses aux perrés. Entre la Mailleraye et Berville, les rives artificielles constituées par les digues ont une longueur totale de 68,350 mètres. Le crédit total alloué, en 1883, pour l'entretien des chemins de halage et des digues est de 100,000 francs. Ce crédit serait tout-à-fait insuffisant si des allocations spéciales n'étaient accordées pour la réparation et l'amélioration des digues qui ont fait successivement l'objet de plusieurs lois et décrets d'utilité publique. XI. — Travaux neufs en cours d'exécution. Décret du 17 septembre 1878. — Un décret du 17 septembre 1878 a déclaré