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possibles. Les fonctionnaires de leur antenne des divers ministères recevront de leurs supérieurs l'invitation de seconder votre action. Ceux qui sont placés directement sous vos ordres vous doivent un concours actif et résolu. » Quelle instruction! Mais qui est cette circulaire? M. le rapporteur. Vous demandez le nom avant d'approuver ? Vous êtes prudents et vous avez raison. (Applaudissements et rires au centre et à droite.) Cette circulaire est signée du duc de Persigny et elle porte la date de 1852; c'est ainsi qu'on préparait les candidatures officielles de l'empire. (Mouvements divers.) M. le comte du Périer de Larsan, ironiquement. Signée : « Combes », cette circulaire serait parfaite. M. Albert Tournier. Mais c'est une interpellation ! M. le rapporteur. J'ai eu l'honneur de prévenir M. le président du conseil, ministre des finances, des développements que je donnerais à ces observations. À gauche. Nous regrettons qu'il ne soit pas présent. M. le rapporteur. Je le regrette avec vous, mes chers collègues. Je lis dans une autre circulaire du ministère de l'intérieur : « Votre action ne saurait être contrariée par ceux qui représentent à un degré quelconque le Gouvernement. Les fonctionnaires de tout ordre sont unis au pouvoir qui les nomme et dont ils exercent la délégation par des liens qu'ils n'ont pas le droit d'oublier. Nous ne pourrions admettre l'hostilité d'aucun d'eux. Ceux qui ne craindraient pas de faire usage contre le Gouvernement de l'autorité même qu'ils tiennent de lui ne devraient espérer aucune tolérance ni compter sur aucune faiblesse. » (Exclamations au centre.) Ainsi s'exprimait M. de Fourtou, ministre du 16 Mai, au mois de juillet 1877. M. le comte du Périer de Larsan. Cette circulaire pourrait être signée de M. Combes. [Exclamations sur divers bancs.) M. Albert Tournier. Ceux qui protestent aujourd'hui n'ont pas, à l'époque, protesté contre les pratiques de M. de Fourtou, M. le comte du Périer de Larsan. Nous protestons contre les pratiques de M. de Fourtou comme contre celles de M. Combes; nous avons combattu M. de Fourtou plus que vous. M. le rapporteur. N'êtes-vous pas frappés, messieurs, de la ressemblance entre les
nomme et dont ils exercent la délégation par des liens qu'ils n'ont pas le droit d'oublier. Nous ne pourrions admettre l'hostilité d'aucun d'eux. Ceux qui ne craindraient pas de faire usage contre le Gouvernement de l'autorité même qu'ils tiennent de lui ne devraient espérer aucune tolérance ni compter sur aucune faiblesse. » (Exclamations au centre.) Ainsi s'exprimait M. de Fourtou, ministre du 16 Mai, au mois de juillet 1877. M. le comte du Périer de Larsan. Cette circulaire pourrait être signée de M. Combes. [Exclamations sur divers bancs.) M. Albert Tournier. Ceux qui protestent aujourd'hui n'ont pas, à l'époque, protesté contre les pratiques de M. de Fourtou, M. le comte du Périer de Larsan. Nous protestons contre les pratiques de M. de Fourtou comme contre celles de M. Combes; nous avons combattu M. de Fourtou plus que vous. M. le rapporteur. N'êtes-vous pas frappés, messieurs, de la ressemblance entre les instructions ministérielles envoyées aux préfets en 1852, en 1877 et celles qui ont été envoyées en 1902? M. de Persigny dit : « Les fonctionnaires dépendant des divers ministères recevront l'invitation de seconder votre action. » M. de Fourtou : « Votre action ne saurait être contrariée par ceux qui représentent à un degré quelconque le Gouvernement. » Et M. Combes : « Il vous appartient d'exercer une action politique sur tous les services publics. » C'est toujours la même pensée. Très bien! très bien! au centre. M. Albert Tournier. Les amis de M. de Fourtou jouent la comédie de l'indignation. Nous ne pouvons le tolérer. (Exclamations au centre.) M. le président. Ce qu'il est impossible de tolérer, monsieur Tournier, ce sont vos interruptions continuelles. M. Albert Tournier. Je réponds purement et simplement aux sophismes de l'orateur. (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. le président. Monsieur Tournier, le régime parlementaire commande le respect du droit de tous nos collègues; la tribune est ouverte à tout le monde, et c'est de là seulement qu'on peut parler. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) M. Cuneo d'Ornano. L'extrême gauche ne proteste pas. Elle applaudit. M. Albert Tournier. Je demande la
représentent à un degré quelconque le Gouvernement. » Et M. Combes : « Il vous appartient d'exercer une action politique sur tous les services publics. » C'est toujours la même pensée. Très bien! très bien! au centre. M. Albert Tournier. Les amis de M. de Fourtou jouent la comédie de l'indignation. Nous ne pouvons le tolérer. (Exclamations au centre.) M. le président. Ce qu'il est impossible de tolérer, monsieur Tournier, ce sont vos interruptions continuelles. M. Albert Tournier. Je réponds purement et simplement aux sophismes de l'orateur. (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. le président. Monsieur Tournier, le régime parlementaire commande le respect du droit de tous nos collègues; la tribune est ouverte à tout le monde, et c'est de là seulement qu'on peut parler. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) M. Cuneo d'Ornano. L'extrême gauche ne proteste pas. Elle applaudit. M. Albert Tournier. Je demande la parole. M. Jean Bourrat. Je la demande également. M. le rapporteur, n'paraît que citer des faits, c'est soutenir des sophismes! Voilà où nous en sommes. M. Charles Benoist. Très bien! M. le rapporteur. Nous trouvons, nous, dans ces trois circulaires les mêmes principes, presque les mêmes mots; et nous allons établir qu'elles ont produit les mêmes effets. (Applaudissements au centre.) M. Cuneo d'Ornano. Il y a aujourd'hui l'hypocrisie en plus. M. le rapporteur. La circulaire de 1902 a été suivie, comme celles de 1852 et de 1877, d'abus de pouvoir. Les préfets, invités à exercer une action politique sur tous les services publics, ont engagé les fonctionnaires à constituer des comités républicains ministériels, à en diriger les travaux et, contrairement à ce que recommandaient M. Henri Brisson et M. Sadi-Carnot, à se mêler aux polémiques locales. Plusieurs fonctionnaires ont pris l'initiative d'adresses à M. le président du conseil. Si M. Rouvier le désire, il en recevra également. Cela est sans importance. Mais d'autres, affichant des opinions très avancées, ont pris part à des manifestations publiques injurieuses contre des chefs de service, parfois même contre des ministres, si bien que M. Chaumié, dernièrement, était amené à faire cette observation : «
établir qu'elles ont produit les mêmes effets. (Applaudissements au centre.) M. Cuneo d'Ornano. Il y a aujourd'hui l'hypocrisie en plus. M. le rapporteur. La circulaire de 1902 a été suivie, comme celles de 1852 et de 1877, d'abus de pouvoir. Les préfets, invités à exercer une action politique sur tous les services publics, ont engagé les fonctionnaires à constituer des comités républicains ministériels, à en diriger les travaux et, contrairement à ce que recommandaient M. Henri Brisson et M. Sadi-Carnot, à se mêler aux polémiques locales. Plusieurs fonctionnaires ont pris l'initiative d'adresses à M. le président du conseil. Si M. Rouvier le désire, il en recevra également. Cela est sans importance. Mais d'autres, affichant des opinions très avancées, ont pris part à des manifestations publiques injurieuses contre des chefs de service, parfois même contre des ministres, si bien que M. Chaumié, dernièrement, était amené à faire cette observation : « Il est vraiment intolérable que des fonctionnaires quelconques, en une affaire quelconque, s'érigent en censeurs publics des actes de leurs chefs.» Quelques-uns sont entrés en relations avec des délégués des préfets; ils ont fourni des renseignements sur leurs camarades et sur leurs chefs hiérarchiques, ils ont contribué à la rédaction des notes secrètes des préfets. Les rôles ont été intervertis et on peut se demander si vraiment la bonne marche des services n'en a pas souffert. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Certains fonctionnaires ont même essayé d'exercer je ne sais quelle pression sur les élus du suffrage universel et, dans un département de l'Est, un magistrat, oubliant la réserve que recommandait M. Brisson, un magistrat, président d'un tribunal et d'un comité électoral, a cru devoir adresser des remontrances à un député de la majorité, à un radical socialiste, à un ancien ministre, qui, à tort ou à raison, passait pour ne pas approuver aveuglément tous les actes et toutes les déclarations du Gouvernement. (Exclamations au centre et à droite.) M. Duclaux-Monteil. Et le député a accepté cette situation? M. le rapporteur. Pouvons-nous consentir à être ainsi les prisonniers des fonctionnaires en mal d'avancement? (Très bien! très
des notes secrètes des préfets. Les rôles ont été intervertis et on peut se demander si vraiment la bonne marche des services n'en a pas souffert. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Certains fonctionnaires ont même essayé d'exercer je ne sais quelle pression sur les élus du suffrage universel et, dans un département de l'Est, un magistrat, oubliant la réserve que recommandait M. Brisson, un magistrat, président d'un tribunal et d'un comité électoral, a cru devoir adresser des remontrances à un député de la majorité, à un radical socialiste, à un ancien ministre, qui, à tort ou à raison, passait pour ne pas approuver aveuglément tous les actes et toutes les déclarations du Gouvernement. (Exclamations au centre et à droite.) M. Duclaux-Monteil. Et le député a accepté cette situation? M. le rapporteur. Pouvons-nous consentir à être ainsi les prisonniers des fonctionnaires en mal d'avancement? (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche.) Admettez-vous que le Gouvernement, suivant l'expression de M. Clemenceau, nous retienne dans des chaînes sous-préfectorales? (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Enfin — et ceci est plus grave — des agents ont pris part aux luttes électorales; ils ont donné à des personnages politiques des facilités officielles et officieuses, suivant l'expression de M. de Persigny; ils ont mis leur influence au service de tous les amis de la préfecture; ils ont pris publiquement sous leur patronage des candidats et, dans ce pays, on a vu, on a revu la candidature officielle. (Applaudissements au centre et à droite. — Protestations à gauche.) M. Duclaux-Monteil. La candidature officielle améliorée. M. le rapporteur. Je trouve dans un arrêt du conseil d'Etat la preuve de ce que j'avance. Au mois de décembre dernier, le conseil d'Etat a constaté l'intervention de tous les fonctionnaires d'un canton dans des luttes politiques et une élection au conseil général de la Haute-Loire a été annulée comme entachée de candidature officielle. (Applaudissements au centre.) Les fonctionnaires qui ont ainsi montré un zèle bruyant, qui ont organisé les candidatures officielles, en ont été, soyez-en sûr, largement récompensés. Par contre,
donné à des personnages politiques des facilités officielles et officieuses, suivant l'expression de M. de Persigny; ils ont mis leur influence au service de tous les amis de la préfecture; ils ont pris publiquement sous leur patronage des candidats et, dans ce pays, on a vu, on a revu la candidature officielle. (Applaudissements au centre et à droite. — Protestations à gauche.) M. Duclaux-Monteil. La candidature officielle améliorée. M. le rapporteur. Je trouve dans un arrêt du conseil d'Etat la preuve de ce que j'avance. Au mois de décembre dernier, le conseil d'Etat a constaté l'intervention de tous les fonctionnaires d'un canton dans des luttes politiques et une élection au conseil général de la Haute-Loire a été annulée comme entachée de candidature officielle. (Applaudissements au centre.) Les fonctionnaires qui ont ainsi montré un zèle bruyant, qui ont organisé les candidatures officielles, en ont été, soyez-en sûr, largement récompensés. Par contre, l'administration — c'est ici surtout que je veux appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics — a commis de véritables injustices à l'égard de ceux qui n'ont pas consenti à devenir des courtiers électoraux, qui sont restés en dehors des comités politiques, qui se sont renfermés dans leur rôle. M. Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur, avait recommandé à tous ses collègues de prendre en sérieuse considération les avis des préfets dans toutes les propositions intéressant le personnel. Mais les préfets connaissent rarement les candidats aux fonctions publiques, les conseillers. directeurs et les commis; ils sont presque toujours obligés de demander des renseignements à des agents de la police secrète ou à ces volontaires de l'indication auxquels une circulaire du mois de novembre 1904 a donné officiellement le titre de correspondants administratifs, de délégués. Que recueillent-ils? Des propos de concierges ou de fournisseurs, des appréciations d'hommes aigris par les luttes électorales, et parfois aussi d'abominables calomnies. (Très bien! très bien! au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. Monsieur le rapporteur, permettez-moi une observation. M. le rapporteur. Je parle en mon nom personnel, et non comme rapporteur, monsieur le président. M. le
rôle. M. Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur, avait recommandé à tous ses collègues de prendre en sérieuse considération les avis des préfets dans toutes les propositions intéressant le personnel. Mais les préfets connaissent rarement les candidats aux fonctions publiques, les conseillers. directeurs et les commis; ils sont presque toujours obligés de demander des renseignements à des agents de la police secrète ou à ces volontaires de l'indication auxquels une circulaire du mois de novembre 1904 a donné officiellement le titre de correspondants administratifs, de délégués. Que recueillent-ils? Des propos de concierges ou de fournisseurs, des appréciations d'hommes aigris par les luttes électorales, et parfois aussi d'abominables calomnies. (Très bien! très bien! au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. Monsieur le rapporteur, permettez-moi une observation. M. le rapporteur. Je parle en mon nom personnel, et non comme rapporteur, monsieur le président. M. le président. Ne généralisez-vous pas un peu trop la discussion? (Non! non! au centre et à droite.) Permettez-moi, messieurs, d'achever ma phrase. Je demande à M. le rapporteur du budget des travaux publics, s'il ne généralise pas un peu la discussion spéciale du chapitre 1er alors que nous avons clôturé la discussion générale du budget des travaux publics. (Exclamations sur les mêmes bancs. — Très bien! très bien! à gauche.) M. Maurice Binder. On ne flétrira jamais assez les mouchards. M. le président. Je fais simplement appel à M. le rapporteur et je lui demande s'il ne croit pas devoir abréger cette discussion. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit au centre.) M. le rapporteur. Je ferai remarquer à M. le président que je ne parle pas comme rapporteur de la commission du budget, mais en mon nom personnel; c'est certainement mon droit. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche.) M. le comte de Lanjuinais. Et vous parlez très bien. M. Maurice Binder. Vous parlez au nom de tous les honnêtes gens. M. le président. J'avais le droit et, je crois, le devoir de faire à M. le rapporteur cette observation; il en tiendra le compte
discussion générale du budget des travaux publics. (Exclamations sur les mêmes bancs. — Très bien! très bien! à gauche.) M. Maurice Binder. On ne flétrira jamais assez les mouchards. M. le président. Je fais simplement appel à M. le rapporteur et je lui demande s'il ne croit pas devoir abréger cette discussion. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit au centre.) M. le rapporteur. Je ferai remarquer à M. le président que je ne parle pas comme rapporteur de la commission du budget, mais en mon nom personnel; c'est certainement mon droit. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche.) M. le comte de Lanjuinais. Et vous parlez très bien. M. Maurice Binder. Vous parlez au nom de tous les honnêtes gens. M. le président. J'avais le droit et, je crois, le devoir de faire à M. le rapporteur cette observation; il en tiendra le compte qu'il jugera convenable. En tout cas, je prie tous mes collègues de vouloir bien l'entendre comme je les prierai d'écouter les orateurs qui lui succéderont à la tribune. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. Il me paraît nécessaire, pour la bonne direction des services des travaux publics, que des explications soient fournies sur la valeur des notes des préfets. Je crois utile de rappeler ce que disait au Sénat, le 2 juillet 1901, M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur: « Le préfet a pris des renseignements sur des fonctionnaires; il est bien évident qu'en cela il n'a pas excédé son droit. Je suis persuadé qu'en passant au crible des informations plutôt que des faits, des allégations qui échappent au contrôle, on arriverait à montrer que toujours il y a eu au point de départ, une toute petite parcelle de faits matériels et que cette parcelle a été, ensuite, maniée par des doigts habiles. Les actes les plus simples sont transformés en agissements coupables et sans rappeler ce que dit Beaumarchais du bruit qui va d'abord rasant la terre et grossit peu à peu, l'histoire de la plupart des dénonciations portées contre les fonctionnaires procède de la méthode
explications soient fournies sur la valeur des notes des préfets. Je crois utile de rappeler ce que disait au Sénat, le 2 juillet 1901, M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur: « Le préfet a pris des renseignements sur des fonctionnaires; il est bien évident qu'en cela il n'a pas excédé son droit. Je suis persuadé qu'en passant au crible des informations plutôt que des faits, des allégations qui échappent au contrôle, on arriverait à montrer que toujours il y a eu au point de départ, une toute petite parcelle de faits matériels et que cette parcelle a été, ensuite, maniée par des doigts habiles. Les actes les plus simples sont transformés en agissements coupables et sans rappeler ce que dit Beaumarchais du bruit qui va d'abord rasant la terre et grossit peu à peu, l'histoire de la plupart des dénonciations portées contre les fonctionnaires procède de la méthode que je viens d'indiquer. » Eh bien! messieurs, à partir de 1902, le ministre des travaux publics a accepté sans contrôle ces avis des préfets qui, trop souvent — d'après M. Waldeck-Rousseau — renferment des calomnies. L'honorable M. Maruéjouls était animé d'excellentes intentions; il a donné, je tiens à le déclarer, de nombreuses marques de sa bienveillance au personnel des divers services des travaux publics. Mais il pensait que les circulaires de M. le président du conseil ne lui permettaient pas de vérifier l'exactitude des appréciations des préfets; il n'a donc pas admis les intéressés à lui fournir des explications. Il a reconnu aux préfets un droit de veto sur toutes les propositions faites en faveur des agents des travaux publics, même sur les propositions d'avancement à l'ancienneté. Des erreurs ont été alors commises; des exclusions ont été prononcées sans aucun motif et des droits méconnus. Et pour apporter des précisions et des preuves, je vais citer quelques faits. Un élève de l'école nationale professionnelle de Nantes se présente au concours ouvert pour des emplois de commis des ponts et chaussées; il a dix-sept ou dix-huit ans, il n'a pas de passé politique, il appartient à une famille honorable, son
déclarer, de nombreuses marques de sa bienveillance au personnel des divers services des travaux publics. Mais il pensait que les circulaires de M. le président du conseil ne lui permettaient pas de vérifier l'exactitude des appréciations des préfets; il n'a donc pas admis les intéressés à lui fournir des explications. Il a reconnu aux préfets un droit de veto sur toutes les propositions faites en faveur des agents des travaux publics, même sur les propositions d'avancement à l'ancienneté. Des erreurs ont été alors commises; des exclusions ont été prononcées sans aucun motif et des droits méconnus. Et pour apporter des précisions et des preuves, je vais citer quelques faits. Un élève de l'école nationale professionnelle de Nantes se présente au concours ouvert pour des emplois de commis des ponts et chaussées; il a dix-sept ou dix-huit ans, il n'a pas de passé politique, il appartient à une famille honorable, son père est conducteur des ponts et chaussées, ses professeurs donnent sur lui les meilleures notes. Cependant il n'est pas admis à subir les examens. Pourquoi? Parce que son père a été dénoncé par un délégué comme hostile au Gouvernement. (Exclamations au centre et à droite.) M. le comte de Lanjuinais. Et ces faits se passent tous les jours. M. le rapporteur. Et son nom n'a été rétabli sur la liste des candidats qu'à la suite d'une démarche faite par notre honorable collègue, M. Roch, que je vois à son banc. M. Roch. Il est bon de remarquer, mon cher collègue, que le préfet avait été mal informé, mais qu'à la suite de ma démarche il a reconnu l'erreur commise et l'a réparée. M. Julien Goujon. C'est la condamnation du délégué. M. Louis Boutard. Mais où est le ministre qu'on interpelle? M. le rapporteur. C'est M. le ministre des travaux publics, mon cher collègue; je l'ai prévenu. M. Julien Goujon. C'est le système que nous condamnons. M. le rapporteur. Donc, un père de famille s'impose des privations pour donner à son fils une instruction assez élevée; ce jeune homme consacre trois ans de sa vie à préparer des examens difficiles, il
Et ces faits se passent tous les jours. M. le rapporteur. Et son nom n'a été rétabli sur la liste des candidats qu'à la suite d'une démarche faite par notre honorable collègue, M. Roch, que je vois à son banc. M. Roch. Il est bon de remarquer, mon cher collègue, que le préfet avait été mal informé, mais qu'à la suite de ma démarche il a reconnu l'erreur commise et l'a réparée. M. Julien Goujon. C'est la condamnation du délégué. M. Louis Boutard. Mais où est le ministre qu'on interpelle? M. le rapporteur. C'est M. le ministre des travaux publics, mon cher collègue; je l'ai prévenu. M. Julien Goujon. C'est le système que nous condamnons. M. le rapporteur. Donc, un père de famille s'impose des privations pour donner à son fils une instruction assez élevée; ce jeune homme consacre trois ans de sa vie à préparer des examens difficiles, il ne prend part à aucune manifestation politique, et quand vient l'heure du concours il est exclu par un préfet qui ne suspecte pas, veuillez bien le remarquer, ses opinions, mais celles d'un membre de sa famille! (Exclamations au centre et à droite.) M. de Boury. C'est révoltant. M. Albert de Benoist. Et il en est de même partout. M. le rapporteur. Tous les Français qui remplissent les conditions réglementaires d'aptitude et de moralité ont le droit de prendre part aux concours publics. Pourquoi exiger des futurs commis des ponts et chaussées des gages politiques qui ne sont pas demandés aux futurs ingénieurs? À gauche. Donnez des noms et des preuves? M. le rapporteur. Vous me demandez des preuves. N'avez-vous pas entendu un de nos collègues, membre de la délégation des gauches, confirmer ce que je viens d'avancer? M. Albert-Poulain. Monsieur le rapporteur, je ne discute pas le fait que vous apportez à la tribune. Mais, de ce côté de la Chambre (l'extrême gauche), nous ne saurons oublier qu'en 1894 et 1895, alors que les représentants du peuple révélaient des faits abominables, qu'ils signalaient les agissements préfectoraux, citaient des exéripes de travailleurs mis en demeure d'avoir à se confesser ou de