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76 centime pour la rente or, au mois de Mars dernier, du cours de 63 centime en Mars 1877, pour se rendre compte du chemin parcouru en trois ans. Notre Etablissement a conclu, avec la Banque Hypothécaire de Suède, un contrat pour l'achat ferme, avec divers droits d'option, d'obligations de 500 francs, rapportant 4 % et remboursables au pair en 50 ans. L'excellente situation qu'occupe dans les Pays Scandinaves la Banque Hypothécaire de Suède, les règles sévères qui président à ses opérations et qui ont pour elles la sanction du temps, le patronage et le contrôle effectif de l'Etat nous ont décidés à offrir cette valeur au public. L'émission a été faite dans les derniers jours du mois d'Octobre. Nous avons eu à nous féliciter du bon classement de ces titres; ils ont eu, dès que la nature des opérations de la Banque Hypothécaire a pu être suffisamment connue, leur place marquée dans les portefeuilles des capitalistes qui recherchent moins un revenu élevé que la sécurité pour le capital. L'opération, par le fait des options, se continue dans des conditions satisfaisantes. L'année 1879 a vu s'opérer de nombreuses créations ou transformations de Sociétés. Nous avons participé, mais avec une grande réserve, à quelques-unes de ces affaires. La seule opération à laquelle nous ayons pris une part importante est la constitution de la Banque Hypothécaire de France, société fondée au capital de 100 millions, avec le concours de presque tous les premiers Établissements de crédit français, dans le but de faire les prêts sur immeubles et aux communes. La propriété immobilière en France n'avait pas encore été appelée à profiter de la diminution du taux d'intérêt de l'argent, alors que les facilités de crédit données par les nombreux établissements financiers créés dans les vingt dernières années, avaient eu une influence considérable sur le cours des valeurs mobilières. Nous avons donc pensé que la constitution d'une seconde Société de prêts fonciers répondrait à un véritable besoin. L'amélioration survenue depuis quelques mois dans les conditions des prêts hypothécaires montre l'étendue du service rendu par la nouvelle institution à la propriété en France. La
réserve, à quelques-unes de ces affaires. La seule opération à laquelle nous ayons pris une part importante est la constitution de la Banque Hypothécaire de France, société fondée au capital de 100 millions, avec le concours de presque tous les premiers Établissements de crédit français, dans le but de faire les prêts sur immeubles et aux communes. La propriété immobilière en France n'avait pas encore été appelée à profiter de la diminution du taux d'intérêt de l'argent, alors que les facilités de crédit données par les nombreux établissements financiers créés dans les vingt dernières années, avaient eu une influence considérable sur le cours des valeurs mobilières. Nous avons donc pensé que la constitution d'une seconde Société de prêts fonciers répondrait à un véritable besoin. L'amélioration survenue depuis quelques mois dans les conditions des prêts hypothécaires montre l'étendue du service rendu par la nouvelle institution à la propriété en France. La réunion des intérêts dans la fondation de la Banque Hypothécaire a établi, entre les sept établissements fondateurs, des liens plus étroits que nous constatons avec plaisir et qui peuvent, dans une circonstance donnée, permettre d'entreprendre et de mener à bonne fin les plus importantes opérations. Nous avons réservé au nouvel exercice 1879 les bénéfices qui découleront de notre participation à la constitution de la Banque Hypothécaire de France et de la réalisation des obligations suédoises. Le nombre toujours croissant des coupons payés à nos guichets et le transfert à notre Établissement de tous les services de Crédit Ionique en France, nous a fait reconnaître la nécessité de modifier notre installation et d'affecter un local plus vaste à nos caisses d'argent et de titres. Nous nous sommes en conséquence décidés à faire construire dans notre hôtel sur la rue Louise-Grand, des bâtiments analogues à ceux que nous possédons sur la rue d'Antin, en ménageant au même endroit une grande cour couverte pour les caisses et pour le public. L'activité dans nos trois succursales n'a pas été moindre qu'au siège social. Plusieurs opérations importantes ont été entreprises et réalisées dans des conditions favorables. Nous nous bornerons à signaler, à Bruxelles, les obligations
exercice 1879 les bénéfices qui découleront de notre participation à la constitution de la Banque Hypothécaire de France et de la réalisation des obligations suédoises. Le nombre toujours croissant des coupons payés à nos guichets et le transfert à notre Établissement de tous les services de Crédit Ionique en France, nous a fait reconnaître la nécessité de modifier notre installation et d'affecter un local plus vaste à nos caisses d'argent et de titres. Nous nous sommes en conséquence décidés à faire construire dans notre hôtel sur la rue Louise-Grand, des bâtiments analogues à ceux que nous possédons sur la rue d'Antin, en ménageant au même endroit une grande cour couverte pour les caisses et pour le public. L'activité dans nos trois succursales n'a pas été moindre qu'au siège social. Plusieurs opérations importantes ont été entreprises et réalisées dans des conditions favorables. Nous nous bornerons à signaler, à Bruxelles, les obligations du Nord de la Belgique, les Tramways de Berlin et de Turin, les bons de la Ville de Bruxelles, les emprunts de Bruxelles et de Liège, à Genève, nous avons pris part à l'émission des actions et des obligations de la Banque des chemins de fer Suisses ainsi qu'à la conversion de l'emprunt du canton de Vaud, et à Amsterdam notre Établissement a liquidé l'intérêt qu'il avait dû conserver, depuis quelques années, dans un chemin de fer aux Etats-Unis, et il a réalisé avec profit la part importante qu'il avait prise dans l'émission de l'emprunt hollandais 4 %. Les bénéfices nets des trois succursales, qui avaient été de fr. 254,000 en 1878, se sont élevés l'année dernière à fr. 1,106,000, ou, plus exactement, à fr. 1,505,000, si l'on tient compte des intérêts à 5 p. 100, prélevés au profit du Siège social sur le capital de 8 millions, affecté spécialement à leurs opérations. Ces chiffres établissent suffisamment que l'activité signalée dans les opérations de nos succursales a été fructueuse. Nous ne pouvons que renouveler ici l'expression de notre satisfaction pour le concours actif et dévoué que donnent à notre établissement les Directeurs de nos trois succursales. La mort nous a
conversion de l'emprunt du canton de Vaud, et à Amsterdam notre Établissement a liquidé l'intérêt qu'il avait dû conserver, depuis quelques années, dans un chemin de fer aux Etats-Unis, et il a réalisé avec profit la part importante qu'il avait prise dans l'émission de l'emprunt hollandais 4 %. Les bénéfices nets des trois succursales, qui avaient été de fr. 254,000 en 1878, se sont élevés l'année dernière à fr. 1,106,000, ou, plus exactement, à fr. 1,505,000, si l'on tient compte des intérêts à 5 p. 100, prélevés au profit du Siège social sur le capital de 8 millions, affecté spécialement à leurs opérations. Ces chiffres établissent suffisamment que l'activité signalée dans les opérations de nos succursales a été fructueuse. Nous ne pouvons que renouveler ici l'expression de notre satisfaction pour le concours actif et dévoué que donnent à notre établissement les Directeurs de nos trois succursales. La mort nous a enlevé un excellent collaborateur dans la personne de M. P. Honegger, premier fondé de pouvoirs à Genève. Nous l'avons remplacé par M. A. Roch, qui conservera, nous en sommes assurés, les traditions de son prédécesseur. Les Membres des Comités consultatifs, dont vous trouverez les noms sur le tableau annexé à ce rapport, ont droit, de leur côté, à nos remerciements pour leur utile coopération. Avant de passer à l'examen du Bilan et du compte de Profits et Pertes, nous avons à vous entretenir de la question soulevée, dans notre dernière Assemblée générale, par la succession de notre regretté collègue, M. Schnapper, et à vous soumettre la solution qu'elle nous paraît comporter en principe et en fait. Il s'agit, comme vous vous rappelez sans doute, de la demande faite par cette succession à l'effet d'obtenir le remboursement de la part qui revenait à M. Schnapper sur les bénéfices portés au Fonds de Prévoyance antérieurement à son décès. Nous allons vous exposer les motifs pour lesquels cette demande nous paraît devoir être accueillie. Aux termes de nos Statuts, article 46, il est prélevé sur les bénéfices : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour servir
ce rapport, ont droit, de leur côté, à nos remerciements pour leur utile coopération. Avant de passer à l'examen du Bilan et du compte de Profits et Pertes, nous avons à vous entretenir de la question soulevée, dans notre dernière Assemblée générale, par la succession de notre regretté collègue, M. Schnapper, et à vous soumettre la solution qu'elle nous paraît comporter en principe et en fait. Il s'agit, comme vous vous rappelez sans doute, de la demande faite par cette succession à l'effet d'obtenir le remboursement de la part qui revenait à M. Schnapper sur les bénéfices portés au Fonds de Prévoyance antérieurement à son décès. Nous allons vous exposer les motifs pour lesquels cette demande nous paraît devoir être accueillie. Aux termes de nos Statuts, article 46, il est prélevé sur les bénéfices : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux Actionnaires sur le montant de leurs versements. Le surplus des bénéfices est attribué dans la proportion de 10 % aux Administrateurs et de 90 % aux Actionnaires à titre de dividende. Lorsqu'une partie des bénéfices est mise au Fonds de Prévoyance, le prélèvement porte aussi bien sur les 10 % des Administrateurs que sur les 90 % des Actionnaires; mais les droits des Administrateurs sur leur part de bénéfices mise en réserve n'en subsistent pas moins, et ces droits sont rappelés et confirmés par la formule même de la résolution que vous votez, chaque fois qu'une somme est prélevée au profit du Fonds de Prévoyance. Cette manière de procéder établit un lien de plus entre les Actionnaires et les Administrateurs; elle crée entre eux une solidarité plus étroite : c'est le passé qui vient donner un nouveau gage matériel à l'avenir. La somme mise de la sorte en réserve sur les bénéfices revenant aux Administrateurs peut être assimilée au dépôt d'Actions inaliénables fait aux termes de l'article 19 des Statuts. Mais ce dépôt prend fin lorsque l'Administrateur cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, et on ne concevrait pas qu'il en fût autrement pour sa
les 10 % des Administrateurs que sur les 90 % des Actionnaires; mais les droits des Administrateurs sur leur part de bénéfices mise en réserve n'en subsistent pas moins, et ces droits sont rappelés et confirmés par la formule même de la résolution que vous votez, chaque fois qu'une somme est prélevée au profit du Fonds de Prévoyance. Cette manière de procéder établit un lien de plus entre les Actionnaires et les Administrateurs; elle crée entre eux une solidarité plus étroite : c'est le passé qui vient donner un nouveau gage matériel à l'avenir. La somme mise de la sorte en réserve sur les bénéfices revenant aux Administrateurs peut être assimilée au dépôt d'Actions inaliénables fait aux termes de l'article 19 des Statuts. Mais ce dépôt prend fin lorsque l'Administrateur cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, et on ne concevrait pas qu'il en fût autrement pour sa part de bénéfices réservés. Ne profitant plus des prélèvements ultérieurement opérés en faveur du Fonds de Prévoyance, n'ayant plus aucune possibilité de bénéfices nouveaux, est-il juste, est-il logique qu'il continue à courir les chances fâcheuses qui pourraient résulter de faits sur lesquels il n'a plus d'action? Peut-on tenir son droit, un droit formellement stipulé, en suspens pendant un temps illimité? Car c'est bien un temps illimité, comparément à la durée de la gestion même la plus prolongée, que la période de quatre-vingt-dix-neuf ans affectée à l'existence d'une Société. Nous ne le pensons pas, et nous estimons que résoudre négativement la question qui s'est posée pour la première fois à l'occasion de la mort de M. Schappner, serait tirer d'un principe salutaire en lui-même une conséquence absolument forcée, peut-être dangereuse au point de vue des vrais intérêts de la Société, contraire au droit, à l'équité et à la raison. Nous vous proposons donc de faire à la succession de M. Schappner la restitution demandée par elle et de décider en principe qu'à la cessation des fonctions d'un Administrateur et après le quitus donné à sa gestion par l'Assemblée générale, il soit tenu compte, à lui ou à ses ayants droit de
un droit formellement stipulé, en suspens pendant un temps illimité? Car c'est bien un temps illimité, comparément à la durée de la gestion même la plus prolongée, que la période de quatre-vingt-dix-neuf ans affectée à l'existence d'une Société. Nous ne le pensons pas, et nous estimons que résoudre négativement la question qui s'est posée pour la première fois à l'occasion de la mort de M. Schappner, serait tirer d'un principe salutaire en lui-même une conséquence absolument forcée, peut-être dangereuse au point de vue des vrais intérêts de la Société, contraire au droit, à l'équité et à la raison. Nous vous proposons donc de faire à la succession de M. Schappner la restitution demandée par elle et de décider en principe qu'à la cessation des fonctions d'un Administrateur et après le quitus donné à sa gestion par l'Assemblée générale, il soit tenu compte, à lui ou à ses ayants droit de la part de bénéfices pour laquelle il a contribué à la formation du Fonds de Prévoyance, de même qu'il reprend la disposition des Actions déposées dans la Caisse sociale. Pour les Administrateurs en exercice, la situation établie depuis la fondation de notre Société sera maintenue, sous la réserve d'une modification de pure forme qui aura uniquement pour but de faire ressortir plus nettement les droits respectifs des Actionnaires et des Administrateurs. Cette modification consiste dans la division du Fonds de Prévoyance en deux articles afférents, l'un à la part de bénéfices qui appartient exclusivement aux Actionnaires, l'autre à la part de bénéfices réservée aux Administrateurs. Le Fonds de Prévoyance, comprenant les deux articles et conservant ainsi la même somme totale à son crédit, sera toujours destiné à faire face aux mêmes éventualités, et la double mention aura l'avantage d'indiquer clairement la situation. L'actionnaire qui jusqu'ici examinait le bilan de la Société sans se reporter à tous les rapports précédents pouvait croire, en effet, que la totalité du Fonds de Prévoyance appartenait à la Société et être amené ainsi à en tirer une conclusion inexacte sur la part revenant à chaque Action dans les réserves. Le Bilan général de la Société,
de pure forme qui aura uniquement pour but de faire ressortir plus nettement les droits respectifs des Actionnaires et des Administrateurs. Cette modification consiste dans la division du Fonds de Prévoyance en deux articles afférents, l'un à la part de bénéfices qui appartient exclusivement aux Actionnaires, l'autre à la part de bénéfices réservée aux Administrateurs. Le Fonds de Prévoyance, comprenant les deux articles et conservant ainsi la même somme totale à son crédit, sera toujours destiné à faire face aux mêmes éventualités, et la double mention aura l'avantage d'indiquer clairement la situation. L'actionnaire qui jusqu'ici examinait le bilan de la Société sans se reporter à tous les rapports précédents pouvait croire, en effet, que la totalité du Fonds de Prévoyance appartenait à la Société et être amené ainsi à en tirer une conclusion inexacte sur la part revenant à chaque Action dans les réserves. Le Bilan général de la Société, arrêté au 31 Décembre 1879, présente un chiffre total de fr. 176 millions. C'est une augmentation de 32 millions sur le chiffre de l'année précédente, et cette augmentation porte pour 20 millions sur les opérations du Siège social et pour 12 millions sur les opérations des Succursales. Il nous paraît inutile de passer en revue les divers chapitres du Bilan à l'Actif et au Passif. Les explications si précises, contenues dans le Rapport de MM. les Commissaires, nous dispensent de tout commentaire. Nous arrivons donc à l'examen du compte de Profits et Pertes, qui donne un bénéfice brut de 15,776,448 fr. 26. Ce chiffre n'était que de 8,451,130 fr. 93 pour l'exercice 1878. Au débit du compte de Profits et Pertes, nous constatons tout d'abord une diminution de près de fr. 15,000 dans le montant des impositions et contributions : la différence provient de l'impôt sur la patente qui, par suite de la réduction du capital social, ne porte plus que sur 62 1/2 millions au lieu de 125 millions. Le deuxième paragraphe, — Frais généraux proprement dits, — présente une diminution de fr. 63,000; l'extension de nos services et l'agrandissement de nos bureaux ne nous permettent pas d'espérer que
inutile de passer en revue les divers chapitres du Bilan à l'Actif et au Passif. Les explications si précises, contenues dans le Rapport de MM. les Commissaires, nous dispensent de tout commentaire. Nous arrivons donc à l'examen du compte de Profits et Pertes, qui donne un bénéfice brut de 15,776,448 fr. 26. Ce chiffre n'était que de 8,451,130 fr. 93 pour l'exercice 1878. Au débit du compte de Profits et Pertes, nous constatons tout d'abord une diminution de près de fr. 15,000 dans le montant des impositions et contributions : la différence provient de l'impôt sur la patente qui, par suite de la réduction du capital social, ne porte plus que sur 62 1/2 millions au lieu de 125 millions. Le deuxième paragraphe, — Frais généraux proprement dits, — présente une diminution de fr. 63,000; l'extension de nos services et l'agrandissement de nos bureaux ne nous permettent pas d'espérer que cette réduction puisse se reproduire dans le nouvel exercice. La Caisse de Retraites et de Prévoyance en faveur de nos employés à Paris a reçu pour l'année une donation de 25,000 francs. L'augmentation dans l'allocation proportionnelle à la Direction et au personnel supérieur à Paris est la conséquence normale des résultats favorables de l'Exercice. Si nous passons au crédit du compte de Profits et Pertes, nous constatons sur l'année précédente des différences assez importantes. Un seul chapitre est en diminution : c'est le compte Commissions, et la réduction s'explique par le fait que l'Exercice 1879 n'a bénéficié d'aucune affaire d'émission. Le compte Intérêts et Bénéfice du Portefeuille et des Changes donne un résultat à peu près identique à celui de l'année précédente. L' bénéfice sur les Reports s'est accru de près de fr. 600,000 : les sommes employées en prêts à la Bourse ont été en 1879 plus importantes qu'en 1878, et le loyer obtenu pour l'argent a été plus élevé. Le chapitre Fonds publics, actions et obligations, présente un bénéfice de fr. 9,991,000, au lieu de fr. 3,582,000, résultat obtenu en 1878. Ce bénéfice est principalement dû à la hausse générale qui s'est produite pendant l'Exercice, hausse dont nous
résultats favorables de l'Exercice. Si nous passons au crédit du compte de Profits et Pertes, nous constatons sur l'année précédente des différences assez importantes. Un seul chapitre est en diminution : c'est le compte Commissions, et la réduction s'explique par le fait que l'Exercice 1879 n'a bénéficié d'aucune affaire d'émission. Le compte Intérêts et Bénéfice du Portefeuille et des Changes donne un résultat à peu près identique à celui de l'année précédente. L' bénéfice sur les Reports s'est accru de près de fr. 600,000 : les sommes employées en prêts à la Bourse ont été en 1879 plus importantes qu'en 1878, et le loyer obtenu pour l'argent a été plus élevé. Le chapitre Fonds publics, actions et obligations, présente un bénéfice de fr. 9,991,000, au lieu de fr. 3,582,000, résultat obtenu en 1878. Ce bénéfice est principalement dû à la hausse générale qui s'est produite pendant l'Exercice, hausse dont nous avons profité pour réaliser, car les trois quarts environ de nos bénéfices sur valeurs sont dus à des plus-values obtenues sur des titres vendus. Nous devons mentionner spécialement la réalisation, effectuée pendant l'Exercice et en suivant les demandes du public, de la plus grande partie des actions de notre Société acquises en emploi temporaire d'une partie du Fonds de Prévoyance. Nous vous avons rendu compte de cette opération dans les rapports soumis à votre approbation les 29 Mai 1876 et 11 Mai 1878. Il nous restait, au 31 Décembre dernier, de 725 actions vendues depuis cette époque. Après l'aversement des diverses charges frauduleuses, le produit net de l'Exercice s'élève à fr. 14,729,617.59. Sur cette somme, nous avons, aux termes de la loi, prélevé 5 % , soit fr. 1,364,908.59 pour la Réserve légale, et nous avons attribué au Fonds de Prévoyance une somme de fr. 2,364,708.59 dit en séparant, conformément à ce qui est plus haut, les neuf dixièmes appartenant aux Actionnaires, et le dixième revenant aux Administrateurs. La Réserve légale atteint aujourd'hui fr. 5,300 et si vous voulez bien approuver nos propositions, le Fonds de Prévoyance appartenant aux Actionnaires s'élèvera à fr. 2,300,000.00 et le Fonds de Prévoyance appartenant
acquises en emploi temporaire d'une partie du Fonds de Prévoyance. Nous vous avons rendu compte de cette opération dans les rapports soumis à votre approbation les 29 Mai 1876 et 11 Mai 1878. Il nous restait, au 31 Décembre dernier, de 725 actions vendues depuis cette époque. Après l'aversement des diverses charges frauduleuses, le produit net de l'Exercice s'élève à fr. 14,729,617.59. Sur cette somme, nous avons, aux termes de la loi, prélevé 5 % , soit fr. 1,364,908.59 pour la Réserve légale, et nous avons attribué au Fonds de Prévoyance une somme de fr. 2,364,708.59 dit en séparant, conformément à ce qui est plus haut, les neuf dixièmes appartenant aux Actionnaires, et le dixième revenant aux Administrateurs. La Réserve légale atteint aujourd'hui fr. 5,300 et si vous voulez bien approuver nos propositions, le Fonds de Prévoyance appartenant aux Actionnaires s'élèvera à fr. 2,300,000.00 et le Fonds de Prévoyance appartenant aux Administrateurs représentera fr. 1,000,000.00. L'ensemble des réserves constituées dans les huit premières années de l'existence de notre Société s'élève à fr. 19,419,840.00. Le solde des bénéfices disponibles est fr. 11,594,290.79. En nous inspirant des idées de sage prévoyance auxquelles vous avez donné votre adhésion lors de la fondation de notre Société, notamment comme nous vous avons présenté les comptes de l'exercice 1872, dont les bénéfices ont été aussi élevés que ceux de l'année dernière, nous proposons de fixer le dividende à 60 francs et de reporter à nouveau un dividende de fr. 4,094,290.79 au crédit du compte de Pertes pour l'Exercice 1880. Le report à l'exercice suivant est une réserve supplémentaire constituée dans la forme la plus disponible. Vous est-il inutile de nous dire qu'il est sage et prudent de tenir heureux résultats d'un exercice exceptionnels pour augmenter, exceptionnellement, les ressources destinées à prévenir des écarts trop grands dans le chiffre nécessairement fluctuant de vos dividendes annuels. Nous ne terminerons pas ce compte sans exprimer ici nos remerciements aux administrateurs et à tout le personnel de notre Société, dont le nombre et les obligations auxquelles ils se sont fait face au cours de cette laborieuse année nous ont permis