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jour. Groupe de travail pour l'étude du problème de l'élevage. Premiers éléments du rapport de synthèse. Quinze heures. Commission de l'agriculture Ordre du jour. Groupe de travail pour l'étude du problème de l'irrigation permanente en Afrique du Nord. Examen d'un projet de rapport de M. Kruger. AVIS ET COMMUNICATIONS Présidence du conseil. Avis de concours pour l'admission au centre de préparation au brevet de hautes études d'administration musulmane. Un concours pour l'admission au centre de préparation au brevet de hautes études d'administration musulmane sera ouvert en 1952 aux fonctionnaires, magistrats et officiers dans les conditions prévues par le décret n° 4G-731 du 16 avril 1946. Les épreuves du concours comportent: 1° La préparation d'un mémoire fondé sur les observations personnelles sur un sujet politique, économique ou social; 2° Une épreuve orale de langues orientales ou africaines. Le mémoire devra parvenir à la direction du centre de hautes études d'administration musulmane, 13, rue du Four, Paris (6e), par la voie hiérarchique, le 15 avril 1952. Les candidats sont invités à adresser directement à la direction du centre une copie de leur mémoire le plus tôt possible avant cette date. La commission d'examen se réunira le 10 juin 1952. Tenant compte de la valeur des mémoires et des notes professionnelles qui lui auront été transmises par les autorités dont relèvent les candidats, elle établira une liste d'admissibilité. Un examen oral se tiendra à Paris le 19 septembre 1952. Les candidats admis participeront au stage qui s'ouvrira le 22 septembre 1952 et se terminera le 23 décembre 1952. Selon leurs aptitudes et leurs états de service, les candidats seront classés dans la section de l'Islam maghrébin ou dans celle de l'Islam et de l'Afrique noire. La direction du centre répondra aux demandes de renseignements qui lui seront adressées au sujet de ce concours. 12106 . i. i Journal Officiel de la République Française Décembre 1951 MINISTRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Situation résumée des opérations du Trésor entre le 1er janvier 1951 et le 30 septembre 1951 La situation résumée des opérations du Trésor
la valeur des mémoires et des notes professionnelles qui lui auront été transmises par les autorités dont relèvent les candidats, elle établira une liste d'admissibilité. Un examen oral se tiendra à Paris le 19 septembre 1952. Les candidats admis participeront au stage qui s'ouvrira le 22 septembre 1952 et se terminera le 23 décembre 1952. Selon leurs aptitudes et leurs états de service, les candidats seront classés dans la section de l'Islam maghrébin ou dans celle de l'Islam et de l'Afrique noire. La direction du centre répondra aux demandes de renseignements qui lui seront adressées au sujet de ce concours. 12106 . i. i Journal Officiel de la République Française Décembre 1951 MINISTRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Situation résumée des opérations du Trésor entre le 1er janvier 1951 et le 30 septembre 1951 La situation résumée des opérations du Trésor présente les recettes et les dépenses effectuées par les comptables et centralisateurs mensuellement dans l'ordre de la nomenclature générale des comptes. En ce qui concerne les opérations effectuées dans les territoires d'outre-mer, les chiffres pris en considération sont ceux des derniers documents parvenus. Cadre I. — Situation d'ensemble. Au 1er janvier 1951 les encaisses du Trésor s'élevaient à . . . . . . . . Millions de France. 148.423 12.928.232 Pendant les premiers mois de l'année, les recettes ont atteint . . . . . . . . 13.076.655 12.958.404 Par suite du 3e septembre 1951 les encaisses du Trésor s'élevaient à 118.251 Le détail des encaisses est indiqué au cadre VII. Cadre II. — Résumé général des recettes et des dépenses. OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. OPÉRATIONS EFFECTUÉES pendant le mois de septembre 1951. Dépenses Recettes millions de francs Budget 1950 période complémentaire . . . rs . Budget 1951 période d'exécution . Investissements financiers (consolidations diverses)... Comptes de commerce, comptes financiers d'affectation spécialisée, comptes en liquidation et divers . Comptes d'opérations monétaires et de règlements avec des pays étrangers . Avances du Trésor remboursables à court terme ou mobilisables . Opérations
janvier 1951 les encaisses du Trésor s'élevaient à . . . . . . . . Millions de France. 148.423 12.928.232 Pendant les premiers mois de l'année, les recettes ont atteint . . . . . . . . 13.076.655 12.958.404 Par suite du 3e septembre 1951 les encaisses du Trésor s'élevaient à 118.251 Le détail des encaisses est indiqué au cadre VII. Cadre II. — Résumé général des recettes et des dépenses. OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. OPÉRATIONS EFFECTUÉES pendant le mois de septembre 1951. Dépenses Recettes millions de francs Budget 1950 période complémentaire . . . rs . Budget 1951 période d'exécution . Investissements financiers (consolidations diverses)... Comptes de commerce, comptes financiers d'affectation spécialisée, comptes en liquidation et divers . Comptes d'opérations monétaires et de règlements avec des pays étrangers . Avances du Trésor remboursables à court terme ou mobilisables . Opérations des services de l'État dotés d'un budget annexe... . Opérations des établissements de l'État et des établissements semi-publics . Opérations des collectivités administratives . Opérations des autres correspondants . Émissions et remboursements d'emprunts . Opérations faites en marks et en schillings dans les territoires occupés (cadre XIV) . Fonds en route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente. 90.313 1.803.117 782 30.124 1. 685.315 227.070 96 162.701 D 504.956 188.060 185.273 1.182.450 2.963.837 3.506.286 1.047.409 1.243.895 182.026 507.368 181.142 106.538 1.222.322 3.007.979 3.536.237 1.038.877 1.411.230 186.348 14.722 49.259 7.224 29.011 115.391 326.106 408.000 127.915 128.421 28.406 62.658 14.118 9.327 118.762 344.186 418.054 116.609 155.698 28.571 884 Total 12.958.404 12.928.232 1.447.889 1.432.468 Cadre III. — Décomposition des encaisses. NOMBRE d'ordre. 1 2 . 2 bis 2 ter 2 quater. 2 quinte 3 4 4 oct 5 Nombre conservé par les comptables . . . . . . . Compte courant du Trésor à la Banque de France . . . . . Fonds placés au Crédit national et réservés pour les emplois spéciaux prévus par les accords d'aide américaine . . . . . Fonds déposés à la Banque de France et affectés à des emplois spéciaux prévus par les accords
route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente. 90.313 1.803.117 782 30.124 1. 685.315 227.070 96 162.701 D 504.956 188.060 185.273 1.182.450 2.963.837 3.506.286 1.047.409 1.243.895 182.026 507.368 181.142 106.538 1.222.322 3.007.979 3.536.237 1.038.877 1.411.230 186.348 14.722 49.259 7.224 29.011 115.391 326.106 408.000 127.915 128.421 28.406 62.658 14.118 9.327 118.762 344.186 418.054 116.609 155.698 28.571 884 Total 12.958.404 12.928.232 1.447.889 1.432.468 Cadre III. — Décomposition des encaisses. NOMBRE d'ordre. 1 2 . 2 bis 2 ter 2 quater. 2 quinte 3 4 4 oct 5 Nombre conservé par les comptables . . . . . . . Compte courant du Trésor à la Banque de France . . . . . Fonds placés au Crédit national et réservés pour les emplois spéciaux prévus par les accords d'aide américaine . . . . . Fonds déposés à la Banque de France et affectés à des emplois spéciaux prévus par les accords d'aide américaine . Fonds déposés à la caisse des dépôts et consignations et affectés à des emplois spéciaux prévus par les accords d'aide américaine . Fonds provenant des emprunts contractés auprès de banques américaines et déposés au compte du fonds de stabilisation des changes à la Banque de France . Compte courant du Trésor à la banque de l'Algérie et de la Tunisie et dans les banques coloniales . Dévises et Francs à l'étranger . . . . . . Marks et schillings . . . . . . Travaux et valeurs mobilisables.... A 1er janvier 1951. A 30 septembre 1951 A 31 octobre 1951. millions de francs millions de francs millions de francs 20.417 20.099 24.544 2.551 65 86 8.725 13.367 6.693 200 9 12.000 15.000 15.000 30.480 9 2.016 10.122 7.182 18.733 17.148 17.565 11.442 15.764 15.599 41.859 26.686 47.003 148.423 118.251 133. 672 Total F. Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1207 Cadre IV. — Recettes et dépenses du budget général. NOMBRE OPERATIONS EFFECTUÉES OPERATIONS EFFECTUÉES jusqu'au 1er janvier pendant l'ordre et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. Dépenses. Recettes. Dépenses Recettes. A. — BUDGET 1950. — PERIODE COMPLÉMENTAIRE millions de francs.
Compte courant du Trésor à la banque de l'Algérie et de la Tunisie et dans les banques coloniales . Dévises et Francs à l'étranger . . . . . . Marks et schillings . . . . . . Travaux et valeurs mobilisables.... A 1er janvier 1951. A 30 septembre 1951 A 31 octobre 1951. millions de francs millions de francs millions de francs 20.417 20.099 24.544 2.551 65 86 8.725 13.367 6.693 200 9 12.000 15.000 15.000 30.480 9 2.016 10.122 7.182 18.733 17.148 17.565 11.442 15.764 15.599 41.859 26.686 47.003 148.423 118.251 133. 672 Total F. Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1207 Cadre IV. — Recettes et dépenses du budget général. NOMBRE OPERATIONS EFFECTUÉES OPERATIONS EFFECTUÉES jusqu'au 1er janvier pendant l'ordre et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. Dépenses. Recettes. Dépenses Recettes. A. — BUDGET 1950. — PERIODE COMPLÉMENTAIRE millions de francs. Recettes du budget prévu. 6 Impôts, monopoles, exploitations industrielles et produits divers... 28.026 B B 7 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères... 4.604 B 8 Recettes de nature budgétairière imputées aux comptes d'attente... B 9 Ressources exceptionnelles... 10.064 B B Dépenses du budget prévu (1). 11 Service des emprunts, des pensions et des dépenses des ministres. 42.521 B B 12 Reconstruction et équipement. 33.053 B B 13 Réparations des dommages de guerre et investissements productifs (versements à la caisse autonome de reconstruction). 14.739 B B Total A. 90.313 30.124 B B B. — BUDGET 1951. — PERIODE D'ÉXÉCUTION 1. — Recettes 15 Contributions directes... B 430.325 53.717 16 86.744 7.748 17 1.079 68 143 213 19 37.459 4.070 20 Taxe sur le chiffre d'affaires... 550.798 57.373 21 B 140.282 15.096 22 Monopoles, exploitations industrielles et revenus du domaine de l'État... 43.288 B 1.541 23 Produits divers... 88.778 B 8.311 25 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères... 3.581 B 923 26 Recettes de nature budgétairière imputées aux comptes d'attente... 25.602 B 5.487 Premier total... 1.551.149 B 161.684 Contre-valeur de l'aide consentie par le gouvernement des États-Unis (accord du 28 juin 1948) : 30 Article 4, § 6,
emprunts, des pensions et des dépenses des ministres. 42.521 B B 12 Reconstruction et équipement. 33.053 B B 13 Réparations des dommages de guerre et investissements productifs (versements à la caisse autonome de reconstruction). 14.739 B B Total A. 90.313 30.124 B B B. — BUDGET 1951. — PERIODE D'ÉXÉCUTION 1. — Recettes 15 Contributions directes... B 430.325 53.717 16 86.744 7.748 17 1.079 68 143 213 19 37.459 4.070 20 Taxe sur le chiffre d'affaires... 550.798 57.373 21 B 140.282 15.096 22 Monopoles, exploitations industrielles et revenus du domaine de l'État... 43.288 B 1.541 23 Produits divers... 88.778 B 8.311 25 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères... 3.581 B 923 26 Recettes de nature budgétairière imputées aux comptes d'attente... 25.602 B 5.487 Premier total... 1.551.149 B 161.684 Contre-valeur de l'aide consentie par le gouvernement des États-Unis (accord du 28 juin 1948) : 30 Article 4, § 6, alinéa a. B 101.400 B 31 Diverses affectations... 18.979 47 32 Intérêts et amortissements des prises consenties en exécution de l'article 12 de la loi du 21 mars 1948... 18.979 B 34 Recettes affectées à la reconstitution de la flotte de commerce et de pêche et de la flotte rhénane... 4.082 B 599 35 Contre-valeur de l'aide militaire accordée à la France par les États-Unis d'Amérique... 38 Recettes diverses... 5.798 B 570 B 134.196 B 1.017 IL — Dépenses (3) a) Services de l'État. 40 97.949 B 5.791 B 41 215.980 B 18.335 B 42 915.295 B 131.784 B 43 183.247 B 14.314 B 1.412.471 B 170.224 B h) Réparation des dommages de guerre et investissements productifs. 45 Versements à la caisse autonome de la reconstruction... 205.265 B 18.855 B 46 Reconstitution de la flotte de commerce et de pêche et de la flotte rhénane... 28.662 B 2.433 B 47 Reconstitution du réseau de la Société nationale des chemins de fer français... 10.376 D 4.000 B 48 Mobilisation des titres à trois ans émis par la caisse autonome de la reconstruction... 3.173 B B 51 Versements du Trésor au fonds de modernisation et d'équipement... 172.037 B 28.668 B 52 31.133
4.082 B 599 35 Contre-valeur de l'aide militaire accordée à la France par les États-Unis d'Amérique... 38 Recettes diverses... 5.798 B 570 B 134.196 B 1.017 IL — Dépenses (3) a) Services de l'État. 40 97.949 B 5.791 B 41 215.980 B 18.335 B 42 915.295 B 131.784 B 43 183.247 B 14.314 B 1.412.471 B 170.224 B h) Réparation des dommages de guerre et investissements productifs. 45 Versements à la caisse autonome de la reconstruction... 205.265 B 18.855 B 46 Reconstitution de la flotte de commerce et de pêche et de la flotte rhénane... 28.662 B 2.433 B 47 Reconstitution du réseau de la Société nationale des chemins de fer français... 10.376 D 4.000 B 48 Mobilisation des titres à trois ans émis par la caisse autonome de la reconstruction... 3.173 B B 51 Versements du Trésor au fonds de modernisation et d'équipement... 172.037 B 28.668 B 52 31.133 B 2.890 B 450.646 B 56.846 B Total H. 1.863.117 1.685.345 227.070 162.701 Total général des recettes et des dépenses du budget général (A + B)... 1.953.430 1.715.469 227.070 162.701 31.832 1.299 4.763 281 1) En vertu des dispositions de l'article 14 de la loi n° 51-489 du 30 avril 1951, les dépenses imputables sur les crédits supplémentaires ouverts après le 10 février 1951 au titre de l'exercice 1950 sont imputées aux chapitres spéciaux ouverts au budget de l'exercice 1951. (2) Les recettes du budget de l'exercice 1951 comprennent la totalité des ressources prévues par la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951. (3) Y compris les dépenses figurant aux comptes d'attente. (4) Réduction provenant de virements dans les écritures centrales. (5) Imputation aux comptes finaux des recettes constatées aux comptes d'attente. (6) Dont 6.816 versés par la caisse autonome d'amortissement. (7) Dont 30.400 versés par la caisse autonome d'amortissement. 1207 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Cadre V. — Investissements financiers. (Consolidations diverses.) NOMBRE OPERATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. OPERATIONS EFFECTUÉES pendant le mois de septembre 1951. ordre Dépenses Recettes Dépenses. Recettes. 59 Subventions pour travaux d'équipement rural...
1951, les dépenses imputables sur les crédits supplémentaires ouverts après le 10 février 1951 au titre de l'exercice 1950 sont imputées aux chapitres spéciaux ouverts au budget de l'exercice 1951. (2) Les recettes du budget de l'exercice 1951 comprennent la totalité des ressources prévues par la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951. (3) Y compris les dépenses figurant aux comptes d'attente. (4) Réduction provenant de virements dans les écritures centrales. (5) Imputation aux comptes finaux des recettes constatées aux comptes d'attente. (6) Dont 6.816 versés par la caisse autonome d'amortissement. (7) Dont 30.400 versés par la caisse autonome d'amortissement. 1207 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Cadre V. — Investissements financiers. (Consolidations diverses.) NOMBRE OPERATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. OPERATIONS EFFECTUÉES pendant le mois de septembre 1951. ordre Dépenses Recettes Dépenses. Recettes. 59 Subventions pour travaux d'équipement rural... 384 millions de francs 94 60 Remboursement des prélèvements effectués sur les avoirs des spoliés... 398 B 9 2 B 782 B 9 66 B Cadre VI. — Comptes de commerce, comptes financiers d'affectation spéciale, comptes en liquidation et divers. OPERATIONS EFFECTUÉES OPERATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. ordre Dépenses Recettes Dépenses. Recettes. millions de francs A. — Comptes de commerce 61 9.091 7.194 1.862 854 62 Gestion de titres de sociétés d'économie mixte appartenant à l'État... 835 B 970 B 255 B 66 Fonds national d'aménagement du territoire... 30 B 9 68 120.177 120.004 7.075 12.723 69 Fonds de modernisation et d'équipement... 191.444 B 186.237 B 30.988 B 42.608 B 14 1.452 B 2.348 B 197 B 277 Total du paragraphe A... 323.029 B 323.419 B 40.122 B 50.777 B. — Comptes financiers d'affectation spéciale 75 Loterie nationale (exercices précédent et courant)... 23.058 B 23.281 B 2.539 B 2.039 B 76 Réparation des surplus américains et des biens prélevés en Allemagne... 4.811 B 3. 412 720 129 77 Opérations relatives à la taxe d'encouragement à la production textile. 2.740 3.184 118 185 78 1.470 2.170 120 273 79 Fonds
30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. ordre Dépenses Recettes Dépenses. Recettes. millions de francs A. — Comptes de commerce 61 9.091 7.194 1.862 854 62 Gestion de titres de sociétés d'économie mixte appartenant à l'État... 835 B 970 B 255 B 66 Fonds national d'aménagement du territoire... 30 B 9 68 120.177 120.004 7.075 12.723 69 Fonds de modernisation et d'équipement... 191.444 B 186.237 B 30.988 B 42.608 B 14 1.452 B 2.348 B 197 B 277 Total du paragraphe A... 323.029 B 323.419 B 40.122 B 50.777 B. — Comptes financiers d'affectation spéciale 75 Loterie nationale (exercices précédent et courant)... 23.058 B 23.281 B 2.539 B 2.039 B 76 Réparation des surplus américains et des biens prélevés en Allemagne... 4.811 B 3. 412 720 129 77 Opérations relatives à la taxe d'encouragement à la production textile. 2.740 3.184 118 185 78 1.470 2.170 120 273 79 Fonds de soutien aux hydrocarbures et assimilés d'origine nationale. 5.225 6.298 493 817 81 Financement de diverses dépenses d'intérêt militaire. 4.806 5.695 829 82 Fonds de défense nationale. 78.111 78.111 9 83 Opérations de reconstruction effectuées pour le compte de la caisse autonome de la reconstruction. 21.259 21.259 3.072 1.259 84 Dépenses diverses effectuées au moyen de la contrepartie de l'aide américaine. 3.497 87 37 1.592 2 31 Total du paragraphe B..... 145.110 145.011 7.899 4.733 C. — Comptes en liquidation 91 7.973 22.801 77 340 93 Opérations consécutives à l'introduction du franc en barre. 790 72 107 2 96 Liquidation des organismes professionnels. 3.000 9 100 19 45 8.788 25.918 184 348 D. — Apurtéments comptables (pour ordre) 101 Apurement de pertes et bénéfices de change antérieurs au 31 décembre 1948. 10.641 1.317 3 6 402 Apurement d'opérations anciennes à caractère budgétaire. 17.188 3.010 1.051 794 104 Subvention à la Société nationale des chemins de fer français. 8.093 105 200 1 28.029 13.020 1.054 800 Total général. 504.956 507.308 49.259 62.658 1.395 696 50 9 décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12109 Cadre VII. — Comptes d'opérations monétaires et de règlements avec des pays étrangers. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS
Dépenses diverses effectuées au moyen de la contrepartie de l'aide américaine. 3.497 87 37 1.592 2 31 Total du paragraphe B..... 145.110 145.011 7.899 4.733 C. — Comptes en liquidation 91 7.973 22.801 77 340 93 Opérations consécutives à l'introduction du franc en barre. 790 72 107 2 96 Liquidation des organismes professionnels. 3.000 9 100 19 45 8.788 25.918 184 348 D. — Apurtéments comptables (pour ordre) 101 Apurement de pertes et bénéfices de change antérieurs au 31 décembre 1948. 10.641 1.317 3 6 402 Apurement d'opérations anciennes à caractère budgétaire. 17.188 3.010 1.051 794 104 Subvention à la Société nationale des chemins de fer français. 8.093 105 200 1 28.029 13.020 1.054 800 Total général. 504.956 507.308 49.259 62.658 1.395 696 50 9 décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12109 Cadre VII. — Comptes d'opérations monétaires et de règlements avec des pays étrangers. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. de l'ordre. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. A. — Comptes d'opérations avec des pays étrangers millions de francs. 111 Aide consentie par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. 107.192 114.834 351 7.025 112 Frais exposés par le gouvernement des Etats-Unis pour l'application des accords d'aide. 5.790 5.790 354 354 113 Contribution américaine au financement de diverses dépenses d'intérêt militaire. 5.500 1.191 198 114 Fonds déposés au Trésor par la Banque de France pour des gouvernements étrangers... 42.704 19.097 4.781 3.366 116 Compte d'emploi des devises attribuées au Trésor en exécution de divers accords. 353 311 117 Opérations résultant de l'accord conclu avec le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. 121 118 Compte d'exécution de divers accords financiers avec des gouvernements alliés. 7.102 1.653 6 119 Opérations diverses. 4 -B B 120 B. — Opérations monétaires 125 Pertes et bénéfices de change. 14.317 20.687 1.133 72 126 Émission de billets du Trésor libellés en francs, dans les territoires occupés. 97 294 3 79 127 Conversion de francs et billets du Trésor libellés en francs contre marks ou schillings ou inversement. 223 233 16 40 128 Fonds de stabilisation
par le gouvernement des Etats-Unis pour l'application des accords d'aide. 5.790 5.790 354 354 113 Contribution américaine au financement de diverses dépenses d'intérêt militaire. 5.500 1.191 198 114 Fonds déposés au Trésor par la Banque de France pour des gouvernements étrangers... 42.704 19.097 4.781 3.366 116 Compte d'emploi des devises attribuées au Trésor en exécution de divers accords. 353 311 117 Opérations résultant de l'accord conclu avec le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. 121 118 Compte d'exécution de divers accords financiers avec des gouvernements alliés. 7.102 1.653 6 119 Opérations diverses. 4 -B B 120 B. — Opérations monétaires 125 Pertes et bénéfices de change. 14.317 20.687 1.133 72 126 Émission de billets du Trésor libellés en francs, dans les territoires occupés. 97 294 3 79 127 Conversion de francs et billets du Trésor libellés en francs contre marks ou schillings ou inversement. 223 233 16 40 128 Fonds de stabilisation de la France d'outre-mer. 28 207 26 B 129 Émission de billets du Trésor libellés en francs à Djibouti. 2.393 2.362 170 194 130 Provision versée à la caisse autonome d'amortissement pour le remboursement progressif d'avoirs placés au Trésor par les banques centrales des pays membres de l'Union européenne de paiements. 13.997 2.496 131 Compte d'opérations monétaires et de règlements avec les Etats associés d'Indonésie. 100 350 134 Opérations diverses. 136 486 40 288 Total. 188.060 181.142 7.224 14.118 Dont en devises et francs à l'étranger. 8.863 2.675 170 194 (1) Plan Marshall: 107.141. Colis donnés: 51. (2) Plan Marshall: 114.834. Cadre VIH. — Avances du Trésor remboursables à court terme ou mobilisables. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant de l'ordre et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. de l'ordre. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. millions de francs. 136 Aux budgets annexes. 19.815 4.000 0 137 Aux établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat. 27.000 131 10.000 3 138 A des services concertés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte. 60 47 B 139 A la Société nationale des chemins de fer français. 5.000 140 Aux départements, communes, établissements et divers organismes