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province ou de leur centre administratif. GROUPES DE L'INDO-CHINE CIRCONSCRIPTION BULLETIN DE RECHERCHES Modèle Nu 21 Article 93 désertion militaire de la réserve qui, ne s'étant pas rendu à la date et heure indiquées par, est passible d'une punition disciplinaire. NOMS DES OBSERVATIONS et signalement de l'homme recherché. Causes qui l'ont empêché de se rendre chez le juge de district, maladie, détention, etc. Le 1er, le Commandant et l'explication est invité à se présenter à, pour expliquer la cause de son manquement, sous peine de punition disciplinaire. Le 19 Pour des recherches, le 19 L'Administrateur, M. l'Administrateur chef de la province de Signalement de l'homme désigné ci-dessus. Cheveux, Sourcils, etc. Yeux Front. Nez. Bouche. Menton Visage. Teint. Marques particulières. Taille. Indication du fait constatant le 1er manquement à l'ordre de convocation et le cas de récidive. Renseignements donnés par le formulaire de la commune d'avis de l'Administrateur Chef de la Province de 500 (Lorsqu'un manquant recherché se présente devant l'administrateur ou de l'administrateur délégué, il est interrogé par ce fonctionnaire sur les causes qui l'ont empêché de répondre à la convocation ou à l'appel des hommes de sa classe. Les réponses résumées sont transcrites ci-dessous pour être envoyées au Commandant de la Compagnie de Dépôt, avec l'avis sur la punition qu'il faut devoir être infligée au délinquant). A l'Administrateur chef de province. Transmis au Commandant de la Compagnie de Dépôt de la circonscription territoriale. N° 485. — Instruction au sujet des contrôles de non-disponibilité par les administrations et services généraux de la Chine. — Annexes. Du 10 mai 1901. L'article 22 de l'arrêté du 21 octobre 1899, portant règlement des réserves militaires indigènes en Indo-Chine, modifié par arrêté du 11 avril 1901, est ainsi conçu: « Les réservistes indigènes sont dispensés des périodes de présence en temps de paix, s'ils sont employés comme agents dans les différentes administrations de l'Indo-Chine, ou officiers dans le corps des lignes de défense, ou comme agents sud les services de Douanes et Régies. Les réservistes des trouvés dans cette situation sont inscrits sur un contrôle des non-disponibles établi et tenu par les soins de
de la Compagnie de Dépôt, avec l'avis sur la punition qu'il faut devoir être infligée au délinquant). A l'Administrateur chef de province. Transmis au Commandant de la Compagnie de Dépôt de la circonscription territoriale. N° 485. — Instruction au sujet des contrôles de non-disponibilité par les administrations et services généraux de la Chine. — Annexes. Du 10 mai 1901. L'article 22 de l'arrêté du 21 octobre 1899, portant règlement des réserves militaires indigènes en Indo-Chine, modifié par arrêté du 11 avril 1901, est ainsi conçu: « Les réservistes indigènes sont dispensés des périodes de présence en temps de paix, s'ils sont employés comme agents dans les différentes administrations de l'Indo-Chine, ou officiers dans le corps des lignes de défense, ou comme agents sud les services de Douanes et Régies. Les réservistes des trouvés dans cette situation sont inscrits sur un contrôle des non-disponibles établi et tenu par les soins de l'administration ou du service dans lequel ils sont employés. » Le contrôle doit être conforme au modèle ci-join. Le passage des réservistes dans la non-disponibilité ne peut être effectué que sous la condition que les intéressés occupent sur un mois au moins les emplois qui motivent leur inscription. Un contrôle semblable est tenu par les officiers chargés de l'administration des réservistes (capitaine des compagnies de dépôt pour les régiments de tirailleurs, major pour les régiments d'artillerie, officier commandant pour les autres corps) pour leurs contrôles soient constamment en concordance avec l'administration ou le service dans lequel le non-disponible est inscrit le commandant du bureau des réserves à Hanoi inscrit ou radie sur la liste à faire, par un bulletin mensuel de mutation (voir le modèle ci-join). L'officier du bureau des réserves communique ensuite les mutations aux officiers en charge de l'administration des réservistes. Ce bulletin est établi (Le même s'il est négatif, du 1er au 5 de chaque mois. L'indication de la province dont est affecté le réserviste est indiquée sur son certificat de passage dans la réserve dont il doit toujours être porteur). Les à la réserve qui passent d'une administration conférant le droit à l'indemnité de non-disponibilité dans
semblable est tenu par les officiers chargés de l'administration des réservistes (capitaine des compagnies de dépôt pour les régiments de tirailleurs, major pour les régiments d'artillerie, officier commandant pour les autres corps) pour leurs contrôles soient constamment en concordance avec l'administration ou le service dans lequel le non-disponible est inscrit le commandant du bureau des réserves à Hanoi inscrit ou radie sur la liste à faire, par un bulletin mensuel de mutation (voir le modèle ci-join). L'officier du bureau des réserves communique ensuite les mutations aux officiers en charge de l'administration des réservistes. Ce bulletin est établi (Le même s'il est négatif, du 1er au 5 de chaque mois. L'indication de la province dont est affecté le réserviste est indiquée sur son certificat de passage dans la réserve dont il doit toujours être porteur). Les à la réserve qui passent d'une administration conférant le droit à l'indemnité de non-disponibilité dans une autre conférant le même droit, sont immédiatement inscrits sur les contrôles de la nouvelle administration sans attendre le délai d'un mois. Les deux administrations, sous la même, l'une et l'autre, sur le bulletin mensuel de mutation vivante: « a été classé dans la non-disponibilité même employé au service de l'administration du même ce changement de résidence ou exceptionnellement de l'emploi ne sont pas considérés comme un changement d'emploi et ne donnent lieu à aucune mutation; seuls les modifications de domicile sans esprit de retour doivent être signalées. La mention de la non-disponibilité, emploi occupé et la date à laquelle il a été obtenu est inscrite sur le certificat de passage dans la réserve, dans la case affectée à cet usage, par le chef de l'administration de réservation de non-disponibilité et y inscrit le nouveau ou declare se retirer le réserviste. Hanoi, le 30 avril 1904. Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, H. Approuvé. A. DODDS. Gouverneur général de l'Indo-Chine, BRONI. INDO-CHINE FRANÇAISE TONKIN CIRCONSCRIPTION RESERVES modèle N° 13 Article 54 1 (1) CONTROLE NOMINATIF des hommes de la réserve dans la situation de non-disponibilité NUMÉROS SITUATION dans l'administration ou service NOMS (1) Indication de
l'administration du même ce changement de résidence ou exceptionnellement de l'emploi ne sont pas considérés comme un changement d'emploi et ne donnent lieu à aucune mutation; seuls les modifications de domicile sans esprit de retour doivent être signalées. La mention de la non-disponibilité, emploi occupé et la date à laquelle il a été obtenu est inscrite sur le certificat de passage dans la réserve, dans la case affectée à cet usage, par le chef de l'administration de réservation de non-disponibilité et y inscrit le nouveau ou declare se retirer le réserviste. Hanoi, le 30 avril 1904. Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, H. Approuvé. A. DODDS. Gouverneur général de l'Indo-Chine, BRONI. INDO-CHINE FRANÇAISE TONKIN CIRCONSCRIPTION RESERVES modèle N° 13 Article 54 1 (1) CONTROLE NOMINATIF des hommes de la réserve dans la situation de non-disponibilité NUMÉROS SITUATION dans l'administration ou service NOMS (1) Indication de l'Administration ou Service. Il y a des remarques NOTA. — Par compagnie de dépôt un seul contrôle contenant autant de chapitres qu'il y a d'administrations ou services conférant la non-disponibilité. INDO-CHINE FRANÇAISE TONKIN CIRCONSCRIPTION RÉSERVES MODÈLE N° 1 ARTICLE 54 Le BULLETIN MENSUEL des mutations affectant les hommes de la réserve dans la situation de non-disponibilité. NUMÉROS SITUATION dans l'administration ou service NOMS Indication de l'administration ou service qui fournit le présent bulletin. No 486. — ARRÊTÉ modifiant l'article 1er de l'arrêté du 20 avril nommant une commission chargée de procéder au classement des demandes de bourses scolaires. Du 13 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1896, instituant une commission permanente chargée d'examiner les demandes de subsides scolaires ; Vu l'arrêté du 26 juin 1901, relatif aux concessions de bourses scolaires ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1900, portant modification de l'arrêté du 26 juin 1901 ; Vu l'arrêté du 20 avril 1901, nommant une commission chargée de procéder au classement des demandes de bourses scolaires. ARRÊTE
réserve dans la situation de non-disponibilité. NUMÉROS SITUATION dans l'administration ou service NOMS Indication de l'administration ou service qui fournit le présent bulletin. No 486. — ARRÊTÉ modifiant l'article 1er de l'arrêté du 20 avril nommant une commission chargée de procéder au classement des demandes de bourses scolaires. Du 13 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1896, instituant une commission permanente chargée d'examiner les demandes de subsides scolaires ; Vu l'arrêté du 26 juin 1901, relatif aux concessions de bourses scolaires ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1900, portant modification de l'arrêté du 26 juin 1901 ; Vu l'arrêté du 20 avril 1901, nommant une commission chargée de procéder au classement des demandes de bourses scolaires. ARRÊTE : Article premier. — L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1901 est modifié ainsi qu'il suit : « La commission chargée, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 26 juin 1900, de procéder au classement des demandes de subsides scolaires se réunira à Hanoi, sur la convocation de son président, après le 15 juin 1901, et de manière à avoir terminé ses travaux avant le 1er juillet ». Art. 2. — L'administrateur chef du cabinet du Résident supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 13 mai 1904. F. QUENTIN. N° 487. — ARRÊTÉ autorisant les receveurs des Douanes et Régies à payer sur leur caisse les frais d'enregistrement et de timbres du 14 mai 1901. Le Gouverneur général et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, officiers de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, déterminant les pouvoirs et attributions du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine ; Vu le décret du 22 septembre 1899, créant une recette principale des Douanes et Régies à Saigon ; Vu l'arrêté du 20 novembre 1899, déterminant la nature des dépenses à payer sur la caisse des
son président, après le 15 juin 1901, et de manière à avoir terminé ses travaux avant le 1er juillet ». Art. 2. — L'administrateur chef du cabinet du Résident supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 13 mai 1904. F. QUENTIN. N° 487. — ARRÊTÉ autorisant les receveurs des Douanes et Régies à payer sur leur caisse les frais d'enregistrement et de timbres du 14 mai 1901. Le Gouverneur général et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, officiers de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, déterminant les pouvoirs et attributions du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine ; Vu le décret du 22 septembre 1899, créant une recette principale des Douanes et Régies à Saigon ; Vu l'arrêté du 20 novembre 1899, déterminant la nature des dépenses à payer sur la caisse des receveurs des Douanes et Régies ; Vu les arrêtés du 13 novembre 1900 sur l'Enregistrement et le Timbre en Indo-Chine. Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article Premier. Les receveurs des Douanes et Régies sont autorisés à payer sur leur caisse les frais d'enregistrement et de timbres applicables à ces formalités. Les régularisations de ces dépenses seront faites à Saigon par les soins du receveur principal. Art 2 Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, A. Fontaine. N°488.— ARRÊTÉ portant substitution de MM. Balliste et Thomeuf à M. Balliste dans la reprise des travaux de la 2e section de la ligne de Hanoi à Nam-dinh et à Vinh, comprise entre Ninh-binh et le Song-mai. Du 14 mai 1901. Le Gouverneur général et le Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, officiers de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu le décret du 7 décembre 1900, autorisant
et de timbres applicables à ces formalités. Les régularisations de ces dépenses seront faites à Saigon par les soins du receveur principal. Art 2 Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général et le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, A. Fontaine. N°488.— ARRÊTÉ portant substitution de MM. Balliste et Thomeuf à M. Balliste dans la reprise des travaux de la 2e section de la ligne de Hanoi à Nam-dinh et à Vinh, comprise entre Ninh-binh et le Song-mai. Du 14 mai 1901. Le Gouverneur général et le Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, officiers de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu le décret du 7 décembre 1900, autorisant l'ouverture des travaux sur les gares de Vinh et de Ninh-binh à Giem-Quang ; Vu l'arrêté du 31 mars 1901, déclarant M. Balliste adjudicataire des travaux d'infrastructure, bâtiments, ballastage et pose de voie section de la ligne Hanoi à Nam-dinh à Vinh, comprise entre Ninh-binh et le Song-mai. Vu la formule de substitution par M. Balliste, à la date du 12 avril 1901, tendant à ce qu'à l'effet de ces travaux il lui soit substitué MM. Balliste et Thomeuf ; Vu le documentatif de la Société Balliste et Thomeuf ; Vu la date du 12 avril 1901, par laquelle MM. Balliste et Thomeuf déclarent la recevoir 100 du Directeur général des Travaux publics. ARRÊTE : Article premier. — MM. Balliste et Thomeuf sont substitués aux lieu et place de M. Balliste pour les travaux susénoncés, prix, clauses et conditions auxquels M. Balliste avait été déclaré adjudicataire des dits travaux. Art 2.—Le cautionnement versé par M. Balliste reste en vigueur et la garantie de l'exécution de ces travaux par MM. Balliste et Thomeuf. Art. 3. — Le Directeur général des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 14 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général :
formule de substitution par M. Balliste, à la date du 12 avril 1901, tendant à ce qu'à l'effet de ces travaux il lui soit substitué MM. Balliste et Thomeuf ; Vu le documentatif de la Société Balliste et Thomeuf ; Vu la date du 12 avril 1901, par laquelle MM. Balliste et Thomeuf déclarent la recevoir 100 du Directeur général des Travaux publics. ARRÊTE : Article premier. — MM. Balliste et Thomeuf sont substitués aux lieu et place de M. Balliste pour les travaux susénoncés, prix, clauses et conditions auxquels M. Balliste avait été déclaré adjudicataire des dits travaux. Art 2.—Le cautionnement versé par M. Balliste reste en vigueur et la garantie de l'exécution de ces travaux par MM. Balliste et Thomeuf. Art. 3. — Le Directeur général des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 14 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur général p. i. des Travaux publics, DARDENNE: N° 489. — ARRÊTÉ portant substitution de MM. Labeye et Abt à M. Labeye dans les entreprises des travaux de construction de l'Hôtel du Gouvernement général et du Palais de justice à Hué. Du 14 mai 1901. Le Gouverneur général et le Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, officiers de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports entre ces services ; Vu le procès-verbal d'adjudication du 31 décembre 1900, approuvé en 1901, duquel il résulte que M. Labeye a été déclaré adjudicataire des travaux de construction de l'Hôtel du Gouvernement général et du Palais de justice de Hué ; Vu la lettre en date du 4 avril 1901, par laquelle M. Alfred Labeye demande, que MM. Labeye et Abt-Garnier lui soient substitués dans les entreprises désignées ; Vu la lettre, en date du 12 avril 1901, de M. Abt-Garnier, ayant fait à la même demande de substitution; Vu l'acte
le Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, officiers de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports entre ces services ; Vu le procès-verbal d'adjudication du 31 décembre 1900, approuvé en 1901, duquel il résulte que M. Labeye a été déclaré adjudicataire des travaux de construction de l'Hôtel du Gouvernement général et du Palais de justice de Hué ; Vu la lettre en date du 4 avril 1901, par laquelle M. Alfred Labeye demande, que MM. Labeye et Abt-Garnier lui soient substitués dans les entreprises désignées ; Vu la lettre, en date du 12 avril 1901, de M. Abt-Garnier, ayant fait à la même demande de substitution; Vu l'acte d'association passé, le 27 février 1901, entre MM. Labeye et Abt-Garnier ; Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — MM. Labeye et Abt-Garnier sont substitués à M. Alfred Labeye dans les entreprises des travaux de construction de l'Hôtel du Gouvernement et du Palais de justice à Hué. Art 2 Cette disposition aura son effet à partir de la date de l'accomplissement du présent arrêté: Art 3. Les cautionnements versés par M. Labeye resteront en vigueur à la garantie des engagements contractés par MM. Labeye et Abt-Garnier. Le Gouverneur général des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 7 Le Directeur général des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 14 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. N° 490 - Arrêté autorisant la caisse de retraite des employés civils indigènes à acheter 34.000 francs d'obligations de l'Emprunt indo-chinois et 17.000 francs d'obligations de l'Emprunt du Protectorat du 14 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur depuis le 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 15 septembre 1898, portant création d'une caisse
de justice à Hué. Art 2 Cette disposition aura son effet à partir de la date de l'accomplissement du présent arrêté: Art 3. Les cautionnements versés par M. Labeye resteront en vigueur à la garantie des engagements contractés par MM. Labeye et Abt-Garnier. Le Gouverneur général des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 7 Le Directeur général des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 14 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. N° 490 - Arrêté autorisant la caisse de retraite des employés civils indigènes à acheter 34.000 francs d'obligations de l'Emprunt indo-chinois et 17.000 francs d'obligations de l'Emprunt du Protectorat du 14 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur depuis le 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 15 septembre 1898, portant création d'une caisse locale de retraite des employés civils indigènes ; Vu l'arrêté en date du 1er septembre 1900, du conseil d'administration de cette caisse, Arrête : Article 1. La caisse de retraite des employés civils est autorisée à affecter une somme de 34.000 francs à l'achat d'obligations de l'Emprunt indo-chinois et une autre somme de 17.000 francs à un achat d'obligations de l'Emprunt du Protectorat. La caisse, le président du conseil d'administration et de contrôle et l'exécuteur comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. N° 491 - ARRÊTÉ résiliant le contrat passé avec M. Fourcy pour l'exploitation de la buvette du jardin botanique de Hanoi Du 14 mai 1901 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1890, fixant les attributions des services centraux et des services locaux de l'Indo-Chine ; Vu l'article 7 du contrat en date du 18 juin 1900, passé avec M. Fourcy pour l'exploitation de la buvette du Jardin botanique, ARRÊTE : Article premier. — Est résilié, à compter du 15 mai, le contrat passé avec M. Fourcy pour l'exploitation de la buvette du Jardin botanique. Art. 2. — Il est
autre somme de 17.000 francs à un achat d'obligations de l'Emprunt du Protectorat. La caisse, le président du conseil d'administration et de contrôle et l'exécuteur comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. N° 491 - ARRÊTÉ résiliant le contrat passé avec M. Fourcy pour l'exploitation de la buvette du jardin botanique de Hanoi Du 14 mai 1901 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1890, fixant les attributions des services centraux et des services locaux de l'Indo-Chine ; Vu l'article 7 du contrat en date du 18 juin 1900, passé avec M. Fourcy pour l'exploitation de la buvette du Jardin botanique, ARRÊTE : Article premier. — Est résilié, à compter du 15 mai, le contrat passé avec M. Fourcy pour l'exploitation de la buvette du Jardin botanique. Art. 2. — Il est fait remise à M. Fourcy des sommes dont il est débiteur envers le Trésor pour cette exploitation. Art. 3. — Le Trésorier-payeur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 mai 1901. N° 492 - ARRÊTÉ allouant une subvention supplémentaire de 2.500$ au budget provincial de Bac-giang pour travaux de ponts et de routes Du 14 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 14 mai 1901: Une subvention supplémentaire de deux mille cinq cents Piastres, (21.500$) est allouée au budget provincial de Bac-giang, pour être répartie comme suit : 1° Mille six cents piastres (1.600$) pour travaux de ponts; 2° Neuf cents piastres (900 $) pour la mise en état de la voie de communication no 15 sur le territoire de la province. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre article 5, du budget local du Tonkin, exercice 1901 : "Subvention pour travaux publics dans les provinces." N° 493 - ARRÊTÉ allouant une subvention complémentaire de 300$ au budget provincial de Pac-kan. Du 14 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 14 mai 1901, une subvention complémentaire de trois cents piastres (300 $