jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
43e de ligne parce que leur conduite au milieu des événements que nous traversons est digne des plus grands éloges. (Bravo bravo !) M. LE ministre DE L'INSTRUCTION publique, Je monte à la tribune uniquement pour dire à l'Assemblée que quand ce régiment est arrivé à Versailles, il a été reçu par des membres du gouvernement qui lui ont adressé les félicitations qu'il méritait. Le gouvernement se proposait précisément de faire à la tribune la même motion que celle qui vient d'être portée. Ces félicitations seront inscrites au Journal officiel et seront conservées dans le souvenir de tous les bons citoyens. Quelques voix : Et l'artillerie ? M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. L'artillerie, qui était campée au Luxembourg, et qui est arrivée avec armes et bagages ce matin avec le régiment, mérite les mêmes félicitations. Je dois ajouter à ce que vient de dire M. le ministre qu'une députation de Versailles, ayant à sa tête un questeur, s'est portée à la rencontre de ce régiment pour le féliciter. Nous n'avons pas d'insignes, ainsi que le règlement l'exige, et nous ne sommes pas reconnus lorsque nous voulons payer de notre dévouement. Un orateur demanda qu'on insère au Journal officiel le nom des officiers supérieurs qui commandaient les détachements revenus de Paris ce matin. Une voix. Il faut publier les noms de tous les soldats, sous-officiers et officiers. Un orateur. Je désire soumettre à l'Assemblée, à l'occasion, de la proposition qui lui est adressée, une simple observation. Ce que nous avons de plus précieux dans l'armée, c'est la discipline; respecter la hiérarchie, et il ne faut pas l'enfreindre, même pour la meilleure mesure. Ne faisons rien qui puisse porter atteinte à la discipline. Il me semble donc que c'est par l'organe du ministre de la guerre, véritable appréciateur du mérite militaire, que les félicitations, votées par acclamation, doivent être portées. Une voix à gauche. L'Assemblée ne relève pas des insultes ! Une autre voix. – L'Assemblée est souveraine ! La motion, ayant été adoptée ; Une voix – Unanimité ! Personne ne s'est levé à la contre-épreuve. Le commandant du régiment,
nom des officiers supérieurs qui commandaient les détachements revenus de Paris ce matin. Une voix. Il faut publier les noms de tous les soldats, sous-officiers et officiers. Un orateur. Je désire soumettre à l'Assemblée, à l'occasion, de la proposition qui lui est adressée, une simple observation. Ce que nous avons de plus précieux dans l'armée, c'est la discipline; respecter la hiérarchie, et il ne faut pas l'enfreindre, même pour la meilleure mesure. Ne faisons rien qui puisse porter atteinte à la discipline. Il me semble donc que c'est par l'organe du ministre de la guerre, véritable appréciateur du mérite militaire, que les félicitations, votées par acclamation, doivent être portées. Une voix à gauche. L'Assemblée ne relève pas des insultes ! Une autre voix. – L'Assemblée est souveraine ! La motion, ayant été adoptée ; Une voix – Unanimité ! Personne ne s'est levé à la contre-épreuve. Le commandant du régiment, qui s'appelle, je crois, Perier, a dit que dans ce régiment, qui porte le numéro 43, il y a également des militaires du 69e et du 75e. On informera, avant l'insertion au Journal officiel, du numéro exact de chaque régiment. Il y a aussi un détachement d'artillerie. Cela est connu, on l'a déjà dit. Je propose que le drapeau du 88e de ligne porte un crêpe noir. (Oh ! ôh Réclamations énergiques.) Le 88e a été licencié. Si nous devons, ainsi qu'on le demande, indemniser toutes les familles des victimes, notre budget n'y suffira pas. (C'est vrai ! c'est vrai !) Je profite de cette occasion pour réclamer, dans une situation où chaque député demande et peut être appelé à payer de sa personne, que des insignes soient donnés aux députés de la France. Les insignes consistent dans un ruban rouge à liseré bleu et blanc, en forme du faisceau de la République et surmonté de la main de la Justice, et en une écharpe tricolore à franges d'or en sautoir. (Applaudissements.) Les insignes sont donnés déterminés par le règlement. C'est à l'Assemblée à se servir de ces insignes si elle le juge à propos. Il n'y a pas besoin
on l'a déjà dit. Je propose que le drapeau du 88e de ligne porte un crêpe noir. (Oh ! ôh Réclamations énergiques.) Le 88e a été licencié. Si nous devons, ainsi qu'on le demande, indemniser toutes les familles des victimes, notre budget n'y suffira pas. (C'est vrai ! c'est vrai !) Je profite de cette occasion pour réclamer, dans une situation où chaque député demande et peut être appelé à payer de sa personne, que des insignes soient donnés aux députés de la France. Les insignes consistent dans un ruban rouge à liseré bleu et blanc, en forme du faisceau de la République et surmonté de la main de la Justice, et en une écharpe tricolore à franges d'or en sautoir. (Applaudissements.) Les insignes sont donnés déterminés par le règlement. C'est à l'Assemblée à se servir de ces insignes si elle le juge à propos. Il n'y a pas besoin pour cela d'une proposition. Mais il faut que l'Assemblée se prononce. LE PRÉSIDENT. Mais, monsieur Ducuing, vous pouvez porter cet insigne si cela vous plaît. A la suite d'une discussion à laquelle prennent part plusieurs orateurs, l'Assemblée adopte un projet de loi relatif à l'organisation de bataillons de volontaires dans chaque département. Ces bataillons de volontaires seront choisis de préférence parmi les hommes ayant déjà servi dans l'armée, la marine, la garde mobile et la garde nationale. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble de cette loi en voici le résultat Nombre des votants. 512 Majorité absolue. 257 Pour.. 433 Contre 79 M. BÉPARMENT. J'ai l'honneur de déposer une proposition dont l'importance ne vous échappera pas, vu la gravité des événements. Cette proposition, signée par plusieurs de nos collègues, a pour objet la nomination d'une commission de quinze membres chargée de se rendre à Paris afin d'encourager par sa présence les efforts tentés pour l'apaisement et la répression de l'insurrection. (Mouvement.) M. LOCROY. – Que toute l'Assemblée s'y rende ! M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ET ÉTRANGER. – Je n'ai pas besoin de dire, au nom du gouvernement, que nous nous associons de tout cœur à la proposition qui vient
chaque département. Ces bataillons de volontaires seront choisis de préférence parmi les hommes ayant déjà servi dans l'armée, la marine, la garde mobile et la garde nationale. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble de cette loi en voici le résultat Nombre des votants. 512 Majorité absolue. 257 Pour.. 433 Contre 79 M. BÉPARMENT. J'ai l'honneur de déposer une proposition dont l'importance ne vous échappera pas, vu la gravité des événements. Cette proposition, signée par plusieurs de nos collègues, a pour objet la nomination d'une commission de quinze membres chargée de se rendre à Paris afin d'encourager par sa présence les efforts tentés pour l'apaisement et la répression de l'insurrection. (Mouvement.) M. LOCROY. – Que toute l'Assemblée s'y rende ! M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ET ÉTRANGER. – Je n'ai pas besoin de dire, au nom du gouvernement, que nous nous associons de tout cœur à la proposition qui vient d'être déposée. L'Assemblée adopte l'urgence. Un orateur. Je dépose une proposition demandant que la délégation soit composée de trente membres. (Réclamations à droite.) Quelques voix à gauche, Allons-y tous avec la garde nationale. D'autres voix à droite. Et avec l'armée. Voix diverses. On ne va pas ainsi 750 personnes au-devant du danger sans armes. M. LE PRÉSIDENT. Les deux propositions seront renvoyées à la même commission. Si, M. DE LASTRANGE. Il vaut mieux renvoyer aux bureaux ces propositions afin de ne pas renvoyer tout à une même commission, M. LANGLOIS. Il n'y a pas de temps à perdre, je demande donc qu'on renvoie immédiatement la proposition dans les bureaux et que l'on se réunisse ce soir. Le ministre de l'intérieur est en train de conférer avec les maires et adjoints de la ville de Paris qui sont ici, Il importe donc qu'il y ait une séance ce soir même. L'conversation du ministre de l'intérieur avec les municipalités de Paris doit être portée à cette tribune. Il ne peut y avoir de retard. L'Assemblée, consultée, décide qu'elle se réunira immédiatement dans ses bureaux. M. ARNAUD (de l'Ariège), Vu la gravité des circonstances, tous mes collègues de la municipalité de Paris se
du danger sans armes. M. LE PRÉSIDENT. Les deux propositions seront renvoyées à la même commission. Si, M. DE LASTRANGE. Il vaut mieux renvoyer aux bureaux ces propositions afin de ne pas renvoyer tout à une même commission, M. LANGLOIS. Il n'y a pas de temps à perdre, je demande donc qu'on renvoie immédiatement la proposition dans les bureaux et que l'on se réunisse ce soir. Le ministre de l'intérieur est en train de conférer avec les maires et adjoints de la ville de Paris qui sont ici, Il importe donc qu'il y ait une séance ce soir même. L'conversation du ministre de l'intérieur avec les municipalités de Paris doit être portée à cette tribune. Il ne peut y avoir de retard. L'Assemblée, consultée, décide qu'elle se réunira immédiatement dans ses bureaux. M. ARNAUD (de l'Ariège), Vu la gravité des circonstances, tous mes collègues de la municipalité de Paris se sont transportés à Versailles dans le but de se mettre en communication avec l'Assemblée nationale. Ils savent qu'il est de règle commune que seuls les membres de l'Assemblée peuvent entrer dans la salle des séances, Mais ils ont cru devoir vous demander de faire une exception en leur faveur. (Protestations à droite,) Soyez sûrs qu'il suffit que ce soit un de vos collègues qui se soit chargé de cette communication pour que toute pensée de désordre soit écartée. L'Assemblée décidera comme elle l'entend et comme elle le jugera convenable. J'étais chargé d'une communication, je vous l'ai faite en toute conscience. Comme il se trouve parmi vos collègues des maires de Paris, l'un d'eux viendra lire à la tribune la communication que l'on a à vous faire. Je fais observer cependant que comme tous sont venus en corps, que comme tous ont été chargés de cette communication à titre de délégués. (À droite) Délégués par qui ? (Bruit.) Quelques voix. – Est-ce par le pouvoir ? M. FLOQUET. Vous voulez donc la continuation de la guerre civile? (Bruit.) M. ARNAUD (de l'Ariège). Quand je parle de délégation, comme nous ne reconnaissons que le pouvoir issu du suffrage universel, je ne crois
à droite,) Soyez sûrs qu'il suffit que ce soit un de vos collègues qui se soit chargé de cette communication pour que toute pensée de désordre soit écartée. L'Assemblée décidera comme elle l'entend et comme elle le jugera convenable. J'étais chargé d'une communication, je vous l'ai faite en toute conscience. Comme il se trouve parmi vos collègues des maires de Paris, l'un d'eux viendra lire à la tribune la communication que l'on a à vous faire. Je fais observer cependant que comme tous sont venus en corps, que comme tous ont été chargés de cette communication à titre de délégués. (À droite) Délégués par qui ? (Bruit.) Quelques voix. – Est-ce par le pouvoir ? M. FLOQUET. Vous voulez donc la continuation de la guerre civile? (Bruit.) M. ARNAUD (de l'Ariège). Quand je parle de délégation, comme nous ne reconnaissons que le pouvoir issu du suffrage universel, je ne crois pas avoir besoin de donner des explications. S'il s'agissait pour nous d'une question de convenance, ne nous la croirions facile à résoudre. Mais ce que je tiens à constater, c'est que nous sommes venus tous ici pour faire connaître le résultat de nos efforts communs, et j'ajoute que nous espérons triompher. Nous voulons nous fortifier par le sentiment et le concours de l'Assemblée nationale. Je laisse aux soins de M. le président de chambre le meilleur moyen de tout concilier. Je demande au moins qu'on assigne une tribune à mes collègues de la municipalité de Paris. M. LE PRÉSIDENT. – Il n'y a rien de plus simple que de concilier les droits, les prérogatives et les intérêts de l'Assemblée, qu'il ne faut jamais sacrifier, avec la déférence que l'on doit aux maires de Paris. M. Arnaud (de l'Ariège) a dit que les maires de Paris avaient une communication affaire à l'Assemblée. Il se trouve parmi eux plusieurs de nos collègues. Comme il n'entra pas dans la pensée des maires de Paris de venir alternativement à la tribune, il suffira que l'un d'eux, étant notre collègue, soit leur organe pour la communication qu'ils ont à nous faire. Quant à ce qui
triompher. Nous voulons nous fortifier par le sentiment et le concours de l'Assemblée nationale. Je laisse aux soins de M. le président de chambre le meilleur moyen de tout concilier. Je demande au moins qu'on assigne une tribune à mes collègues de la municipalité de Paris. M. LE PRÉSIDENT. – Il n'y a rien de plus simple que de concilier les droits, les prérogatives et les intérêts de l'Assemblée, qu'il ne faut jamais sacrifier, avec la déférence que l'on doit aux maires de Paris. M. Arnaud (de l'Ariège) a dit que les maires de Paris avaient une communication affaire à l'Assemblée. Il se trouve parmi eux plusieurs de nos collègues. Comme il n'entra pas dans la pensée des maires de Paris de venir alternativement à la tribune, il suffira que l'un d'eux, étant notre collègue, soit leur organe pour la communication qu'ils ont à nous faire. Quant à ce qui touche la déférence due aux maires de Paris, il est facile d'y donner satisfaction Mon. Une tribune sera mise à leur disposition, et j'ai pris des mesures en conséquence. (M. BAZA. – J'ai fait mettre à la disposition des MM. les maires les places qui pouvaient être dans les lieux les plus distingués.) Il est six heures, on voit entrer et prendre place dans une tribune du premier chef, près de l'avant-scène du côté droit, quatorze membres de la municipalité parisienne. Chacun des maires ou adjoints se tient debout. À leur entrée dans la salle, l'Assemblée se lève et applaudit chaleureusement. La galerie crie unanimement de "vive la France et vive la République!" À droite on crie seulement "vive la France" ! Les maires répondent par les cris de "vive la France, vive la République !" À peine ces cris ont-ils été jetés par la municipalité parisienne, qu'un quarteron ou soixante membres de l'extrême droite crient, en désignant les maires : "À l'ordre, à l'ordre." On ne respecte pas l'Assemblée – Faites évacuer la tribune! – Ils n'ont pas le droit de prendre ainsi la parole! Ils sont admis au même titre que le public. « Ces réclamations de l'extrême
les plus distingués.) Il est six heures, on voit entrer et prendre place dans une tribune du premier chef, près de l'avant-scène du côté droit, quatorze membres de la municipalité parisienne. Chacun des maires ou adjoints se tient debout. À leur entrée dans la salle, l'Assemblée se lève et applaudit chaleureusement. La galerie crie unanimement de "vive la France et vive la République!" À droite on crie seulement "vive la France" ! Les maires répondent par les cris de "vive la France, vive la République !" À peine ces cris ont-ils été jetés par la municipalité parisienne, qu'un quarteron ou soixante membres de l'extrême droite crient, en désignant les maires : "À l'ordre, à l'ordre." On ne respecte pas l'Assemblée – Faites évacuer la tribune! – Ils n'ont pas le droit de prendre ainsi la parole! Ils sont admis au même titre que le public. « Ces réclamations de l'extrême droite, appuyées par une partie de la droite, sont entremêlées de protestations de la gauche en faveur des maires. À ce moment, le tumulte est si grand dans la salle, qu'il devient complètement impossible de saisir les diverses exclamations qui s'entre-croisent encore à droite et à gauche. Une trentaine de députés de l'extrême droite se tournent, bien que le président soit découvert, à son fauteuil, et qu'il n'ait pas encore annoncé que la séance était suspendue ou levée. À la gauche, on entend crier « À bas les chapeaux ! Respectez donc votre président, respectez-vous-mêmes ; découvrez-vous donc ! » FLOQUET, s'adressant à la droite. – Vous insultez Paris ! Voix à droite. – Et vous, vous insultez la France ! Loin de s'apaiser, l'agitation redouble encore. Les députés de la gauche restent à leurs bancs. Une grande partie de ceux de la droite, au contraire, ont quitté leurs places et se préparent à sortir de la salle des séances. En présence de cette émotion profonde, qu'il ne lui est guère facile de dominer, M. le président annonce que la séance est levée, qu'on se réunira immédiatement dans les bureaux et que ce soir il y aura une séance. La
députés de l'extrême droite se tournent, bien que le président soit découvert, à son fauteuil, et qu'il n'ait pas encore annoncé que la séance était suspendue ou levée. À la gauche, on entend crier « À bas les chapeaux ! Respectez donc votre président, respectez-vous-mêmes ; découvrez-vous donc ! » FLOQUET, s'adressant à la droite. – Vous insultez Paris ! Voix à droite. – Et vous, vous insultez la France ! Loin de s'apaiser, l'agitation redouble encore. Les députés de la gauche restent à leurs bancs. Une grande partie de ceux de la droite, au contraire, ont quitté leurs places et se préparent à sortir de la salle des séances. En présence de cette émotion profonde, qu'il ne lui est guère facile de dominer, M. le président annonce que la séance est levée, qu'on se réunira immédiatement dans les bureaux et que ce soir il y aura une séance. La séance est levée à six heures et demie. Projet de loi sur les élections municipales en France. Titre 1er. – Art. 1. Les élections municipales auront lieu dans toute la France. Les pouvoirs conférés par les élections ne pourront dépasser trois ans. Art. 2. Les commissions municipales cesseront leurs fonctions. Les bureaux électoraux seront composés par les derniers conseils élus d'après l'ordre du tableau. Art. 3. La loi du 3 juillet 1849 est provisoirement remise en vigueur pour le choix des maires. Titre II. – Art. 4. Les vingt arrondissements de la ville de Paris nomment chacun trois membres du conseil municipal de la ville de Paris. Ces trois membres seront nommés au scrutin de liste, à moins que, par décret, l'arrondissement n'ait été divisé en sections. Les membres choisis par les arrondissements de Paris sont pris parmi les éligibles domiciliés depuis trois ans dans l'arrondissement où y exerçant leur industrie. Art. 5. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assemblées électores, convoquées par le préfet de la Seine. Sont électeurs tous les citoyens français âgés de 21 ans accomplis, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 6. La liste électorale est dressée, dans chaque arrondissement
Les bureaux électoraux seront composés par les derniers conseils élus d'après l'ordre du tableau. Art. 3. La loi du 3 juillet 1849 est provisoirement remise en vigueur pour le choix des maires. Titre II. – Art. 4. Les vingt arrondissements de la ville de Paris nomment chacun trois membres du conseil municipal de la ville de Paris. Ces trois membres seront nommés au scrutin de liste, à moins que, par décret, l'arrondissement n'ait été divisé en sections. Les membres choisis par les arrondissements de Paris sont pris parmi les éligibles domiciliés depuis trois ans dans l'arrondissement où y exerçant leur industrie. Art. 5. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assemblées électores, convoquées par le préfet de la Seine. Sont électeurs tous les citoyens français âgés de 21 ans accomplis, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 6. La liste électorale est dressée, dans chaque arrondissement ou dans chaque commune, par les soins du maire ; elle comprend par ordre alphabétique 1° tous les électeurs ayant leur domicile réel dans la commune depuis trois ans au moins 2° ceux qui, n'ayant pas atteint, lors de la formation de la liste, les conditions d'âge et de domicile, doivent les acquerir avant la clôture définitive. Art. 7. Seront appliquées à la confection des listes, en ce qui concerne les incapacités, les dispositions des lois existantes non contraires à ce qui précède. Les opérations électorales et la tenue des assemblées seront régies par la loi du 8 février 1849. Art. 8. Il y a un maire et trois adjoints par chacun des 20 arrondissements de Paris ; ils sont choisis par le chef du pouvoir exécutif de la République. Art. 9. Les membres du conseil municipal nomment chaque année l'un d'entre eux pour remplir les fonctions de président, de vice-président et de secrétaire. Art. 10. Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal ; ils y ont voix consultative. Art. 11. Le conseil municipal ne s'assemble que sur la convocation du préfet de la Seine. Il ne peut délibérer que
doivent les acquerir avant la clôture définitive. Art. 7. Seront appliquées à la confection des listes, en ce qui concerne les incapacités, les dispositions des lois existantes non contraires à ce qui précède. Les opérations électorales et la tenue des assemblées seront régies par la loi du 8 février 1849. Art. 8. Il y a un maire et trois adjoints par chacun des 20 arrondissements de Paris ; ils sont choisis par le chef du pouvoir exécutif de la République. Art. 9. Les membres du conseil municipal nomment chaque année l'un d'entre eux pour remplir les fonctions de président, de vice-président et de secrétaire. Art. 10. Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal ; ils y ont voix consultative. Art. 11. Le conseil municipal ne s'assemble que sur la convocation du préfet de la Seine. Il ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance. Art. 12. Il y a chaque année une session ordinaire qui est spécialement consacrée à la présentation et à la discussion du budget. Cette session ne peut durer plus d'un mois. Art. 13. Le conseil municipal vote le budget, et ne délibère que sur les objets d'administration municipale. Art. 14. Lorsqu'un membre du conseil a manqué à une session ordinaire et à trois convocations extraordinaires consécutives, sans excuses légitimes ou empêchement admis par le conseil, il est déclaré démissionnaire par un arrêté du préfet, et il est procédé à une élection nouvelle. Art. 15. Les dispositions des articles 5 et 33 de la loi du 22 juin 1833, et du décret du 3 juillet 1848 sur les incompatibilités, et celles de l'article 81 de la loi du 22 juin 1833 sur les exclusions et vacances sont applicables aux membres du conseil municipal de Paris. Ils sont de même pour les articles 27, 28, 29 et 30 de la loi du 21 mars 1831, relative à l'irrégularité des délibérations des conseils municipaux et à la dissolution des conseils, Art. 16. La présente loi sera mise à exécution dans le plus bref