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rendu le 10 février 1843, par le tribunal correctionnel de Corbeil, en faveur dudit sieur Birot, renvoie la cause et les parties devant la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle; Ordonne, etc. Jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle. (N° 126.) Les fonctions du ministère public auprès du tribunal de simple police, formé du juge de paix, ne peuvent, à peine de nullité, être remplies par un conseiller municipal. ANNULATION, sur le pourvoi du maire de Combrouse, remplissant les fonctions du Ministère public près le tribunal de simple police de ce canton, d'un jugement rendu par ce tribunal, le 6 novembre 1843, dans la cause des sieur et dame Plazenet. Du 29 Mars 1844. Ouï M. Isambert, conseiller, en son rapport, et M. l'avocat général Quénaut, en ses conclusions; Vu les articles 144 et 167 du Code d'instruction criminelle; Attendu que les fonctions du ministère public près le tribunal de police du chef-lieu de canton, tenu par le juge de paix, sont attribuées au commissaire de police institué dans le siège, et à défaut au maire ou à son adjoint, et nullement aux conseillers municipaux; Attendu que ce n'est que par exception que, dans les tribunaux de police tenus par le maire ou l'adjoint, un conseiller municipal peut être appelé à remplacer l'adjoint, en qui réside le caractère d'officier du ministère public, et que ce conseiller municipal doit être expressément délégué, par avance et pour une année entière, par le procureur du Roi de l'arrondissement, et que cette exception ne peut être étendue; Attendu qu'il n'a pas été dérogé au Code d'instruction criminelle par la loi du 21 mars 1831, sur l'organisation municipale, ni par celle du 18 juillet 1837, sur les attributions des pouvoirs municipaux; Et attendu que, dans l'espèce, les fonctions du ministère public près le tribunal de police du canton de Combrouse, tenu par le juge de paix, ont été remplies par un conseiller municipal, appelé en remplacement du maire et de l'adjoint de ladite commune de Combrouse, sans même que ce conseiller municipal eût reçu aucune délégation du procureur du Roi; Que,
de police tenus par le maire ou l'adjoint, un conseiller municipal peut être appelé à remplacer l'adjoint, en qui réside le caractère d'officier du ministère public, et que ce conseiller municipal doit être expressément délégué, par avance et pour une année entière, par le procureur du Roi de l'arrondissement, et que cette exception ne peut être étendue; Attendu qu'il n'a pas été dérogé au Code d'instruction criminelle par la loi du 21 mars 1831, sur l'organisation municipale, ni par celle du 18 juillet 1837, sur les attributions des pouvoirs municipaux; Et attendu que, dans l'espèce, les fonctions du ministère public près le tribunal de police du canton de Combrouse, tenu par le juge de paix, ont été remplies par un conseiller municipal, appelé en remplacement du maire et de l'adjoint de ladite commune de Combrouse, sans même que ce conseiller municipal eût reçu aucune délégation du procureur du Roi; Que, par suite, le tribunal de police a été illégalement composé: Par ces motifs, LA COUR casse et annule le jugement rendu, le 6 novembre 1843, par le tribunal de police du canton de Combrouse, dans la cause des sieur et dame Plazenet; Et, pour être de nouveau statué sur la poursuite en contravention, renvoie la cause devant le tribunal de police du canton de Riom; Ordonne, etc. Jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle. (N° 127.) Vu la nullité, lorsqu'un conseiller qui, d'après l'arrêt de condamnation a assisté à sa prononciation, n'est pas mentionné dans le procès-verbal de la séance de la cour d'assises comme ayant assisté aux débats, tandis qu'un autre conseiller qui, d'après le procès-verbal, aurait participé aux débats, n'est pas mentionné dans l'arrêt de condamnation comme y ayant pris part. ANNULATION, sur le pourvoi à Pierre Ferdonneau, d'un Arrêt contre lui rendu par la Cour d'assises du département de la Charente, le 10 février dernier. Du 29 Mars 1844. Ouï M. le conseiller Jacquinot-Godard, en son rapport, et les conclusions de M. l'avocat général Quenauit; Statuant sur le pourvoi formé par Pierre Ferdonnet contre l'arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Charente, le 10
poursuite en contravention, renvoie la cause devant le tribunal de police du canton de Riom; Ordonne, etc. Jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle. (N° 127.) Vu la nullité, lorsqu'un conseiller qui, d'après l'arrêt de condamnation a assisté à sa prononciation, n'est pas mentionné dans le procès-verbal de la séance de la cour d'assises comme ayant assisté aux débats, tandis qu'un autre conseiller qui, d'après le procès-verbal, aurait participé aux débats, n'est pas mentionné dans l'arrêt de condamnation comme y ayant pris part. ANNULATION, sur le pourvoi à Pierre Ferdonneau, d'un Arrêt contre lui rendu par la Cour d'assises du département de la Charente, le 10 février dernier. Du 29 Mars 1844. Ouï M. le conseiller Jacquinot-Godard, en son rapport, et les conclusions de M. l'avocat général Quenauit; Statuant sur le pourvoi formé par Pierre Ferdonnet contre l'arrêt rendu par la cour d'assises du département de la Charente, le 10 février dernier; Vu l'expédition dudit arrêt de condamnation joint à la procédure; Vu l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, d'après lequel les arrêts rendus par des juges qui n'auront pas assisté à toutes les audiences doivent être annulés; Attendu que du procès-verbal de la séance de ladite cour d'assises, annexé à la procédure, non coté, et compris à l'inventaire sous le n°48, faisant foi jusqu'à inscription de faux, il résulte que M. le conseiller Holstein, président ladite cour, avait pour assesseurs MM. Janet et Wattier, juges du tribunal d'Angoulême; Que d'après l'expédition de l'arrêt de condamnation, ci-dessus visé, la cour d'assises qui aurait prononcé cette condamnation aurait été composée de M. le conseiller Holstein, qui la présidait, assisté de MM. Boucher, Delagrange, juge, et Daviaud, juge suppléant dudit tribunal d'Angoulême; D'où il suit que ce ne seraient pas les mêmes magistrats qui auraient rempli les fonctions de juges à toutes les séances de la cour d'assises, où les débats sur l'accusation ont eu lieu et l'arrêt de condamnation a été rendu, en sorte que ces débats auraient été suivis et l'arrêt de condamnation prononcé par des juges différents, en quoi il y aurait violation expresse de l'article
cour d'assises, annexé à la procédure, non coté, et compris à l'inventaire sous le n°48, faisant foi jusqu'à inscription de faux, il résulte que M. le conseiller Holstein, président ladite cour, avait pour assesseurs MM. Janet et Wattier, juges du tribunal d'Angoulême; Que d'après l'expédition de l'arrêt de condamnation, ci-dessus visé, la cour d'assises qui aurait prononcé cette condamnation aurait été composée de M. le conseiller Holstein, qui la présidait, assisté de MM. Boucher, Delagrange, juge, et Daviaud, juge suppléant dudit tribunal d'Angoulême; D'où il suit que ce ne seraient pas les mêmes magistrats qui auraient rempli les fonctions de juges à toutes les séances de la cour d'assises, où les débats sur l'accusation ont eu lieu et l'arrêt de condamnation a été rendu, en sorte que ces débats auraient été suivis et l'arrêt de condamnation prononcé par des juges différents, en quoi il y aurait violation expresse de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810: Par ces motifs, LA COUR casse et annule l'arrêt de la cour d'assises du département de la Charente, du 10 février dernier, condamnant Pierre Ferdonnet à huit ans de travaux forcés; ensemble les débats sur lesquels cet arrêt a été rendu; Et, pour être de nouveau statué conformément à la loi, ensuite de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation, qui sont maintenus, renvoie le demandeur en état d'ordonnance de prise de corps, et les pièces de la procédure, devant la cour d'assises du département de la Dordogne; Ordonne, etc. Jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle. NOTA. Il a été rendu à la même audience, sur le pourvoi de François Gardin, un second arrêt conçu dans les mêmes termes que celui qui précède. Au bas de chaque expédition est écrit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été
pour être de nouveau statué conformément à la loi, ensuite de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation, qui sont maintenus, renvoie le demandeur en état d'ordonnance de prise de corps, et les pièces de la procédure, devant la cour d'assises du département de la Dordogne; Ordonne, etc. Jugé et prononcé, etc. — Chambre criminelle. NOTA. Il a été rendu à la même audience, sur le pourvoi de François Gardin, un second arrêt conçu dans les mêmes termes que celui qui précède. Au bas de chaque expédition est écrit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. Signé C° PORTALIS, premier président; BERNARD, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN (du Nord). PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. — Juillet 1844
BULLETIN Paris, 7 Janvier. Il devient plus difficile que jamais de savoir ce qui se passe en Afghanistan. Les dépêches adressées aux journaux anglais nous représentent la situation à Caboul sous les couleurs les plus sombres ; elles mentionnent chaque jour de nouvelles défections autour de Yakoub-Khan et vont même jusqu'à affirmer que le fils de l'émir va à son tour quitter la capitale pour se retirer à Hérat. Nous avons dit déjà ce qu'il faut penser de ces dépêches. D'ailleurs, si les Afghans étaient aussi démoralisés, aussi désorganisés que veulent le dire les journaux anglais, nous ne voyons pas trop ce qui pourrait empêcher le général Browne de quitter ses quartiers de Jellalabad pour marcher immédiatement sur Caboul. Les dépêches de Saint-Pétersbourg ne sont guère plus dignes de foi. On trouvera plus loin, par exemple, deux dépêches datées de Saint-Pétersbourg et expédiées à quelques heures de distance. L'une affirme que Shire Ali est arrivé sur la frontière des possessions russes de l'Asie centrale ; l'autre dément complètement ce fait et assure que, dans les cercles officiels, on n'a pas entendu dire que l'émir ait abandonné ses États. Faut-il accorder plus de confiance à un long télégramme adressé par un correspondant du New York Herald qui se trouve en ce moment auprès du général Kauffmann à Tachkend ? La question est au moins douteuse. En tout cas, on y trouvera des renseignements intéressants. Le telegramme commence par déclarer fermé au départ des envoyés et aux adieux qui leur ont été faits par le gouverneur général du Turkestan. Ce dernier leur aurait déclaré catégoriquement que le czar refuse absolument d'intervenir dans les affaires de l'Afghanistan. Puis suit une longue conversation entre le général et le correspondant, qui nous apprend que l'émir a réellement quitté sa capitale, mais sans sortir de ses États. Le général ne croit pas que la guerre soit terminée, bien au contraire ; mais il ne pense pas que les Anglais s'aventurent beaucoup plus loin dans l'intérieur du pays. Ils auraient déjà subi plusieurs échecs cachés avec soin, ce qui, soit dit en passant, nous explique les précautions
correspondant du New York Herald qui se trouve en ce moment auprès du général Kauffmann à Tachkend ? La question est au moins douteuse. En tout cas, on y trouvera des renseignements intéressants. Le telegramme commence par déclarer fermé au départ des envoyés et aux adieux qui leur ont été faits par le gouverneur général du Turkestan. Ce dernier leur aurait déclaré catégoriquement que le czar refuse absolument d'intervenir dans les affaires de l'Afghanistan. Puis suit une longue conversation entre le général et le correspondant, qui nous apprend que l'émir a réellement quitté sa capitale, mais sans sortir de ses États. Le général ne croit pas que la guerre soit terminée, bien au contraire ; mais il ne pense pas que les Anglais s'aventurent beaucoup plus loin dans l'intérieur du pays. Ils auraient déjà subi plusieurs échecs cachés avec soin, ce qui, soit dit en passant, nous explique les précautions excessives prises par l'état-major anglais contre les correspondants de journaux. Le général Kauffmann paraît d'ailleurs fort bien renseigné sur ce qui se passe en Afghanistan. Il a organisé un système de courriers réguliers entre Tachkend et Caboul, où, quoi qu'en ait dit la presse anglaise, se trouve encore un représentant de la Russie, le général Rozgonov. On assure que le pape a écrit à l'empereur Guillaume pour le féliciter devoir reprendre la direction des affaires de l'empire. On ne sait toutefois pas si l'empereur a répondu ; mais on fait courir le bruit que la lettre du pape sera bientôt publiée par le Moniteur de l'empire. La Tagestpost, qui puise souvent ses informations à des sources officieuses, annonce, d'après un renseignement qu'elle déclare dignes de foi, que le pape a examiné, avec quelques cardinaux jouissant de sa confiance, la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de tenir un nouveau concile. C'est pour cette raison que les négociations entamées avec le gouvernement prussien ont été suspendues. On a, en effet, à Rome, l'intention de continuer ces négociations sur une base plus large que celle d'une paix séparée. B. DAVID. BANQUE HONGROISE 5 0/0 113 fr. 52 1/2, 511/4. Turc
de la Russie, le général Rozgonov. On assure que le pape a écrit à l'empereur Guillaume pour le féliciter devoir reprendre la direction des affaires de l'empire. On ne sait toutefois pas si l'empereur a répondu ; mais on fait courir le bruit que la lettre du pape sera bientôt publiée par le Moniteur de l'empire. La Tagestpost, qui puise souvent ses informations à des sources officieuses, annonce, d'après un renseignement qu'elle déclare dignes de foi, que le pape a examiné, avec quelques cardinaux jouissant de sa confiance, la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de tenir un nouveau concile. C'est pour cette raison que les négociations entamées avec le gouvernement prussien ont été suspendues. On a, en effet, à Rome, l'intention de continuer ces négociations sur une base plus large que celle d'une paix séparée. B. DAVID. BANQUE HONGROISE 5 0/0 113 fr. 52 1/2, 511/4. Turc 11 fr. 47 1/2, 45. Banque ottomane 470 fr., 469 37. Égypte 257 fr. 50, 256 25. Chemins égyptiens 356 fr. 25. Hongrois 75 fr. 3/4, 5/8. Florins 64 1/2. Pour la première fois depuis 1871, nous allons avoir des conditions normales de gouvernement. De 1871 à 1876, la République a existé, mais l'autorité du gouvernement a appartenu à la majorité de l'Assemblée nationale, qui ne s'inspirait que de sentiments hostiles au régime qu'elle avait d'abord reconnu, et ensuite consacré, par nécessité, avec l'arrière-pensée, d'ailleurs très peu dissimulée, de le détruire. De 1876 à 1878, la République a encore existé, mais avec une moitié du pouvoir législatif conspirant contre l'autre. La Chambre était républicaine; mais, dans le Sénat, s'était incarné l'esprit de l'ancienne Assemblée. Même après la défaite mémorable des hommes du 16 Mai aux élections du 14 octobre 1877, le Sénat demeurait toujours la citadelle de l'opposition à outrance contre le régime républicain. Toute sa politique consistait à entraver le progrès de la République, qu'il aurait volontiers étranglé de ses mains. Ainsi donc, si de 1871 à 1878 la République a ainsi vécu, c'est par un miracle, pour ainsi dire. On aurait pu la comparer, durant cette période de
a existé, mais l'autorité du gouvernement a appartenu à la majorité de l'Assemblée nationale, qui ne s'inspirait que de sentiments hostiles au régime qu'elle avait d'abord reconnu, et ensuite consacré, par nécessité, avec l'arrière-pensée, d'ailleurs très peu dissimulée, de le détruire. De 1876 à 1878, la République a encore existé, mais avec une moitié du pouvoir législatif conspirant contre l'autre. La Chambre était républicaine; mais, dans le Sénat, s'était incarné l'esprit de l'ancienne Assemblée. Même après la défaite mémorable des hommes du 16 Mai aux élections du 14 octobre 1877, le Sénat demeurait toujours la citadelle de l'opposition à outrance contre le régime républicain. Toute sa politique consistait à entraver le progrès de la République, qu'il aurait volontiers étranglé de ses mains. Ainsi donc, si de 1871 à 1878 la République a ainsi vécu, c'est par un miracle, pour ainsi dire. On aurait pu la comparer, durant cette période de temps, à un malade qui reçoit des poisons de ceux qui devraient lui donner des secours, et qui cependant conserve la vie grâce à son tempérament énergique. On chercherait en vain des exemples de phénomènes semblables dans l'histoire. On n'avait pas encore vu de forme de gouvernement sortir triomphante de pareils asauts. Il n'y a jamais qu'elle soit devenue vraiment nécessaire pour avoir pu résister sept ans de la sorte à tant d'ennemis conjurés. Aujourd'hui, nous entrons enfin dans l'ordre régulier. Nous respirons, et c'est une douceur qui, depuis 1871, nous était inconnue. Le pouvoir exécutif est exercé par un ministère républicain. Le pouvoir législatif appartient à deux Chambres dont la majorité est diversement, mais fermement républicaine. Dans le Sénat comme dans la Chambre des députés, la coalition de nos ennemis est réduite à l'état de minorité opposante. C'en est fait de l'anomalie d'un Sénat anti-républicain, qui était en réalité aussi choquante que l'eût été l'anomalie d'un Sénat anti-bonapartiste sous Napoléon III. Une opposition, non pas constitutionnelle, mais radicalement irréconciliable, de cent membres sur cinq cents dans la Chambre des députés et de cent vingt membres sur trois cents dans le Sénat, voilà le total des forces ennemies que nous
pareils asauts. Il n'y a jamais qu'elle soit devenue vraiment nécessaire pour avoir pu résister sept ans de la sorte à tant d'ennemis conjurés. Aujourd'hui, nous entrons enfin dans l'ordre régulier. Nous respirons, et c'est une douceur qui, depuis 1871, nous était inconnue. Le pouvoir exécutif est exercé par un ministère républicain. Le pouvoir législatif appartient à deux Chambres dont la majorité est diversement, mais fermement républicaine. Dans le Sénat comme dans la Chambre des députés, la coalition de nos ennemis est réduite à l'état de minorité opposante. C'en est fait de l'anomalie d'un Sénat anti-républicain, qui était en réalité aussi choquante que l'eût été l'anomalie d'un Sénat anti-bonapartiste sous Napoléon III. Une opposition, non pas constitutionnelle, mais radicalement irréconciliable, de cent membres sur cinq cents dans la Chambre des députés et de cent vingt membres sur trois cents dans le Sénat, voilà le total des forces ennemies que nous trouvons encore sur notre chemin après les élections de dimanche. Nous sommes donc largement sûrs de la majorité dans le Sénat comme dans la Chambre. C'est bien, c'est ce qu'il faut ; et c'est à cette condition seulement que le bon fonctionnement des institutions devient possible. Mais est-ce à dire qu'il n'y ait plus à tenir compte de la minorité d'adversaires ardents qui va s'agiter contre nous dans le Sénat et dans la Chambre ? Il serait puéril et il pourrait devenir dangereux de le croire. Il faut toujours compter avec une minorité d'opposition nombreuse, implacable, attentive à guetter et prompte à grossir les moindres fautes. Sachons donc nous garder. Sachons nous souvenir de ces deux mots : patience, disciplina, que M. Gambetta prononçait l'autre jour au Grand-Hôtel. Aucun gouvernement bien avisé ne doit se croire assez solide pour se donner le luxe de commettre des fautes, s'il se sent surtout observé dans les Chambres par deux cents paires d'yeux malveillants. Ces simples réflexions se présentent à tous les esprits, et déjà les républicains de la Chambre et du Sénat ont dû les faire eux-mêmes. Nous ne doutons point que le ministère n'étudie soigneusement de son côté le fort et
qu'il n'y ait plus à tenir compte de la minorité d'adversaires ardents qui va s'agiter contre nous dans le Sénat et dans la Chambre ? Il serait puéril et il pourrait devenir dangereux de le croire. Il faut toujours compter avec une minorité d'opposition nombreuse, implacable, attentive à guetter et prompte à grossir les moindres fautes. Sachons donc nous garder. Sachons nous souvenir de ces deux mots : patience, disciplina, que M. Gambetta prononçait l'autre jour au Grand-Hôtel. Aucun gouvernement bien avisé ne doit se croire assez solide pour se donner le luxe de commettre des fautes, s'il se sent surtout observé dans les Chambres par deux cents paires d'yeux malveillants. Ces simples réflexions se présentent à tous les esprits, et déjà les républicains de la Chambre et du Sénat ont dû les faire eux-mêmes. Nous ne doutons point que le ministère n'étudie soigneusement de son côté le fort et le faible de la situation. La session de 1879 va s'ouvrir dans huit jours, et, selon l'usage, les ministres y porteront sans doute un message du gouvernement, exposant leurs vues politiques. Nous disons : selon l'usage, et nous ajoutons que, si cet usage n'existait point, il faudrait l'inventer pour la circonstance. Une situation nouvelle comporte, en effet, un nouveau programme. Il appartient donc au gouvernement de prendre la parole, et de marquer, parmi les questions pendantes, celles qu'il juge opportun de résoudre et celles qu'il estime prudent d'ajourner. Pour tracer ce programme, le gouvernement a devant lui tout le temps nécessaire, car les questions dont il s'agit ne sont pas neuves, et, dans l'hypothèse prévue qui vient de se réaliser dimanche, les ministres ont dû déjà les examiner à loisir. Quant au nouveau personnel politique que le scrutin du 5 janvier a introduit dans le Sénat, le gouvernement le devait connaître aussi d'avance, tant par les antécédents des candidats que par leurs professions de foi. Le ministère sait donc ce que c'est que le Parlement, quelles opinions et quelles influences y dominent, quelle politique y doit réussir et quelle autre échouer, ni. Quid ferre reeusnti Quid valeant humeri. Si M.