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pour être soumise à la discussion des chambres, une loi constitutive du service des enfants qui doivent rester à la charge de la charité publique. Il espère qu'il n'est pas impossible de concilier les intérêts pécuniaires de la France, avec les droits sacrés de l'humanité et les saintes exigences de la morale. » Des arrêts de la Cour suprême, des arrêts divergents de plusieurs Cours royales ont donné aux doutes du Conseil général un plus haut degré de gravité : Par ces motifs, Le Conseil général, en louant les mains habiles autant que loyales qui surent se servir avec avantage d'un pouvoir discrétionnaire, croit devoir déclarer d'une manière formelle qu'on ne peut pas induire de l'approbation qu'il donne aux résultats la conséquence qu'il adopte comme sien le système dans lequel furent conçus les arrêtés des 2 janvier 1841 et 16 décembre 1842, ni qu'il offre ce système comme devant devenir la base d'une législation générale sur les enfants trouvés, législation qu'il appelle encore aujourd'hui de ses vœux les plus ardens, et comme d'urgente nécessité. Le Conseil adopte cet amendement. Report du total des dépenses de la 1re section, votées dans la séance du 28 août 1844 179,584 SOUS-CHAPITRE X. Enfants trouvés et abandonnés. Subvention du département... 59,940 » Allocation du traitement de l'Inspecteur 1,500 » 61,440 » A reporter 241,024 Report 241,024 83 Un autre rapporteur de la 1re commission a la parole. Il expose que les aliénés indigents placés au Bon-Sauveur d'Albi sont au nombre de 87, sans y comprendre 13 aliénés admis volontairement par leurs familles et dont l'entretien est entièrement payé par elles. On avait cru pouvoir faire sortir quelques aliénés, et il y en a même un petit nombre d'entièrement guéris et qui ne se sont point représentés, mais on a été forcé d'en reprendre quelquesuns, et cependant il n'est point à craindre que les communes, obligées de supporter une partie de la dépense, n'usent quant à ce de la plus grande réserve. La dépense en prévision dépasse de 2,979 fr. celle votée dans le budget de 1844. Les besoins ont augmenté, et M. le Préfet
trouvés et abandonnés. Subvention du département... 59,940 » Allocation du traitement de l'Inspecteur 1,500 » 61,440 » A reporter 241,024 Report 241,024 83 Un autre rapporteur de la 1re commission a la parole. Il expose que les aliénés indigents placés au Bon-Sauveur d'Albi sont au nombre de 87, sans y comprendre 13 aliénés admis volontairement par leurs familles et dont l'entretien est entièrement payé par elles. On avait cru pouvoir faire sortir quelques aliénés, et il y en a même un petit nombre d'entièrement guéris et qui ne se sont point représentés, mais on a été forcé d'en reprendre quelquesuns, et cependant il n'est point à craindre que les communes, obligées de supporter une partie de la dépense, n'usent quant à ce de la plus grande réserve. La dépense en prévision dépasse de 2,979 fr. celle votée dans le budget de 1844. Les besoins ont augmenté, et M. le Préfet s'est vu forcé d'y faire droit. Une circulaire ministérielle du 10 juin 1844 dispose en effet que les allocations de crédit ne sont reconnues à ces besoins que des mesures de comptabilité, et qu'il appartient à M. le Préfet d'apprécier les besoins, les crédits devant toujours être constamment ouverts par le ministère quel que soit le vote du Conseil. A reporter 241,024 83 5 Aliénés ; — Renseignements. Renseignements. Prévision pour 1845; — Augmentation. Allocation. Report, 241,024 83 Le Conseil vote le sous-chapitre onze. SOUS-CHAPITRE XI. Aliénés. Aliénés à la charge du département (dédution des contingents des communes et des hospices)... 25,314 » Frais de transport des aliénés indigents 300 » 25,614 » Contingent des communes. Il donne acte à M. le Préfet de la communication de l'ordonnance royale du 22 février 1844, qui fixe, conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 22 décembre 1842, le contingent des communes. Admission, Il prend connaissance de l'arrêté de M. le Préfet, du 18 août 1844, relatif à l'admission au Bon-Sauveur d'Albi, des aliénés non dangereux. Cet arrêté avait reçu, l'année dernière, l'approbation du Conseil; il a été sanctionné par M. le Ministre de l'intérieur, le 25 octobre 1843. Il donne son approbation
le ministère quel que soit le vote du Conseil. A reporter 241,024 83 5 Aliénés ; — Renseignements. Renseignements. Prévision pour 1845; — Augmentation. Allocation. Report, 241,024 83 Le Conseil vote le sous-chapitre onze. SOUS-CHAPITRE XI. Aliénés. Aliénés à la charge du département (dédution des contingents des communes et des hospices)... 25,314 » Frais de transport des aliénés indigents 300 » 25,614 » Contingent des communes. Il donne acte à M. le Préfet de la communication de l'ordonnance royale du 22 février 1844, qui fixe, conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 22 décembre 1842, le contingent des communes. Admission, Il prend connaissance de l'arrêté de M. le Préfet, du 18 août 1844, relatif à l'admission au Bon-Sauveur d'Albi, des aliénés non dangereux. Cet arrêté avait reçu, l'année dernière, l'approbation du Conseil; il a été sanctionné par M. le Ministre de l'intérieur, le 25 octobre 1843. Il donne son approbation : Séjour dans les hospices. 1° à l'arrêté pris par M. le Préfet, le 18 août 1844, relatif au séjour des aliénés dans les hôpitaux, et qui fixe le prix des journées de dépense; 2° au traité passé le 1er août 1839, entre M. le Préfet, d'une part, et Mme la supérieure du Bon-Sauveur de l'Esclave. Ce traité fixe la journée des aliénés à un franc. Le premier rapporteur de cette commission a repris la parole. Il propose d'allouer pour l'impression des listes électorales et du jury, une somme de 3,800 fr., et pour les impressions des budgets et des comptes celle de 750 fr. Le Conseil vote ces deux sommes. SOUS-CHAPITRE XII. Impressions. Impression des listes électorales et du jury 3,800 fr. Impression des budgets et des comptes. 750 fr. 4,550 fr. Il ordonne l'insertion dans son procès-verbal du vœu déjà exprimé par lui dans les précédentes sessions, pour qu'une disposition législative ne prescrive la réimpression totale des listes électorales et du Jury que tous les cinq ans. Les placards en seraient tirés en nombre suffisant pour que, d'année en année, elles pussent être réapposées avec des tableaux de rectification : ainsi on pourvoirait au besoin de la publicité,
la supérieure du Bon-Sauveur de l'Esclave. Ce traité fixe la journée des aliénés à un franc. Le premier rapporteur de cette commission a repris la parole. Il propose d'allouer pour l'impression des listes électorales et du jury, une somme de 3,800 fr., et pour les impressions des budgets et des comptes celle de 750 fr. Le Conseil vote ces deux sommes. SOUS-CHAPITRE XII. Impressions. Impression des listes électorales et du jury 3,800 fr. Impression des budgets et des comptes. 750 fr. 4,550 fr. Il ordonne l'insertion dans son procès-verbal du vœu déjà exprimé par lui dans les précédentes sessions, pour qu'une disposition législative ne prescrive la réimpression totale des listes électorales et du Jury que tous les cinq ans. Les placards en seraient tirés en nombre suffisant pour que, d'année en année, elles pussent être réapposées avec des tableaux de rectification : ainsi on pourvoirait au besoin de la publicité, sans altérer les garanties données aux citoyens, puisque, grâce à la permanence des listes, dont la mesure indiquée est une nouvelle sanction, un électeur ne pourrait être rayé, sans que l'arrêté qui le prive de son droit lui soit notifié. Ainsi, les départements seraient dégrevés d'une charge annuelle, dont l'inutilité demeure évidente, et qui, pour la France, ne s'élève pas à moins de 800,000 fr. Archiviste; — Augmentation de traitement. Le Conseil général n'a pas fait en vain un appel à la haute bienveillance de M. le Ministre de l'intérieur en faveur de M. Boussac. Cet employé, dont le Conseil général s'était fait un devoir de signaler la probité, l'exactitude et le désintéressement a été pourvu définitivement du titre d'archiviste de la Préfecture du Tarn. Aujourd'hui la commission vient compléter cette œuvre de justice, en proposant de fixer à 1,400 fr. le traitement de l'archiviste, sans toutefois augmenter les dépenses de ce sous-chapitre. Puisque, au lieu de porter une somme de 300 fr. pour achat et confection de cartons, établissement de tablettes et dépouillement extraordinaire des archives (ce travail, étant presque entièrement terminé), il ne serait alloué que la somme de 100 fr., pour menus frais de matériel. Les 200
demeure évidente, et qui, pour la France, ne s'élève pas à moins de 800,000 fr. Archiviste; — Augmentation de traitement. Le Conseil général n'a pas fait en vain un appel à la haute bienveillance de M. le Ministre de l'intérieur en faveur de M. Boussac. Cet employé, dont le Conseil général s'était fait un devoir de signaler la probité, l'exactitude et le désintéressement a été pourvu définitivement du titre d'archiviste de la Préfecture du Tarn. Aujourd'hui la commission vient compléter cette œuvre de justice, en proposant de fixer à 1,400 fr. le traitement de l'archiviste, sans toutefois augmenter les dépenses de ce sous-chapitre. Puisque, au lieu de porter une somme de 300 fr. pour achat et confection de cartons, établissement de tablettes et dépouillement extraordinaire des archives (ce travail, étant presque entièrement terminé), il ne serait alloué que la somme de 100 fr., pour menus frais de matériel. Les 200 fr. déduits de cet article compenseraient ainsi les 200 fr. nécessaires pour parfaire le traitement de 1,400 fr. En adoptant cette proposition, le Conseil général mettrait le traitement de l'archiviste en rapport avec l'étendue des devoirs qui lui sont imposés; et il ne ferait, d'ailleurs, que satisfaire au vœu exprimé sur ce point par M. le Préfet. Le Conseil vole les sommes proposées par la commission, suivant le détail ci-après: SOUS-CHAPITRE XIII. Archives du département. Traitement de l'archiviste 1,400 fr. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes 100 fr. 1,500 fr. MM. Du Bernard, Decazes et Puel, chargés par le Conseil général de la vérification des archives, viennent rendre compte, par l'organe d'un membre de la commission, du mandat dont ils étaient chargés. État des archives. L'état des archives est satisfaisant; de grandes améliorations ont été introduites surtout en ce qui concerne les anciens documents. Ils sont catalogués et classés avec méthode et précision dans le rapport adressé à M. le Ministre. M. le Préfet communique cette pièce au Conseil, et il lui en est donné acte. Versement aux archives des papiers inutiles aux bureaux. L'article 25 d'un arrêté de M. le Ministre de l'intérieur, sous
sur ce point par M. le Préfet. Le Conseil vole les sommes proposées par la commission, suivant le détail ci-après: SOUS-CHAPITRE XIII. Archives du département. Traitement de l'archiviste 1,400 fr. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes 100 fr. 1,500 fr. MM. Du Bernard, Decazes et Puel, chargés par le Conseil général de la vérification des archives, viennent rendre compte, par l'organe d'un membre de la commission, du mandat dont ils étaient chargés. État des archives. L'état des archives est satisfaisant; de grandes améliorations ont été introduites surtout en ce qui concerne les anciens documents. Ils sont catalogués et classés avec méthode et précision dans le rapport adressé à M. le Ministre. M. le Préfet communique cette pièce au Conseil, et il lui en est donné acte. Versement aux archives des papiers inutiles aux bureaux. L'article 25 d'un arrêté de M. le Ministre de l'intérieur, sous la date du 6 mars 1843, portant règlement général des archives départementales, ordonne le versement auxdites archives, dans le mois d'avril de chaque année, des dossiers et registres qui ne sont plus nécessaires pour le service courant des bureaux. Cette prescription ministérielle n'a point encore été exactement mise en pratique. Le Conseil désire qu'on l'exécute aussitôt que l'état matériel du dépôt qui doit les recevoir le permettra. La commission a vu avec peine que les archives ne possédaient pas la collection complète des lois et ordonnances. Le Conseil prie M. le Ministre, d'en fournir un exemplaire à la disposition de M. le Préfet du Tarn. Le Conseil désigne, pour la vérification des archives en 1845, MM. Du Bernard, Decazes et Puel. SOUS-CHAPITRE XIV. Frais de translation, de route et autres dépenses ordinaires réunies. Frais de translation de prévenus ou condamnés 800 fr. Secours de voyageurs indigents 800 fr. frais de tenue des collèges et assemblées pour élections 150 fr. Mesures contre les épidémies 300 fr. Mesures contre les épizooties 150 fr. Prime pour la destruction des animaux nuisibles 150 fr. 2,350 fr. Le Conseil vote en leurs détails et leur ensemble, les sommes portées dans ce sous-chapitre, telles que celles
Le Conseil désire qu'on l'exécute aussitôt que l'état matériel du dépôt qui doit les recevoir le permettra. La commission a vu avec peine que les archives ne possédaient pas la collection complète des lois et ordonnances. Le Conseil prie M. le Ministre, d'en fournir un exemplaire à la disposition de M. le Préfet du Tarn. Le Conseil désigne, pour la vérification des archives en 1845, MM. Du Bernard, Decazes et Puel. SOUS-CHAPITRE XIV. Frais de translation, de route et autres dépenses ordinaires réunies. Frais de translation de prévenus ou condamnés 800 fr. Secours de voyageurs indigents 800 fr. frais de tenue des collèges et assemblées pour élections 150 fr. Mesures contre les épidémies 300 fr. Mesures contre les épizooties 150 fr. Prime pour la destruction des animaux nuisibles 150 fr. 2,350 fr. Le Conseil vote en leurs détails et leur ensemble, les sommes portées dans ce sous-chapitre, telles que celles ont été proposées par M. le Préfet. SOUS-CHAPITRE XV. Bateaux départemental ordinaire ou complément de dépenses ordinaires appartenant aux exercices 1842 et antérieurs non périmés. Solde des travaux d'appropriation du logement du Sous-préfet de Lavaur 135 80 135 81 Total des dépenses de la 1re Section 275,174 fr. Ressources. Pour faire face aux dépenses de la 1re section, il affecte les ressources détaillées ci-après: FONDS LIBRES. Sur les centimes ordinaires et le fonds commun 6,516 fr. RECETTES ORDINAIRES. Produit des centimes additionnels ordinaires 188,708 Part dans le premier fonds commun 75,000 PRODUITS ÉVENTUELS ORDINAIRES. Remboursement d'avances 4,950 Total des recettes ordinaires 275,174 C'est avec un sentiment pénible que le Conseil remarque que le département n'a reçu dans le 1er fonds commun qu'une somme de 75,000 fr. Somme inférieure à celle de l'année dernière qui cependant n'atteignait que 78,000 fr. et qui se trouvait bien insuffisante pour les dépenses obligatoires, principalement celles des aliénés et de l'entretien des routes. DEUXIEME SECTION. Dépenses facultatives. SOUS-CHAPITRE XVI. TRAVAUX NEUX DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. M. le rapporteur de la 1re commission expose au Conseil que le palais de justice d'Albi devait coûter une somme de 84,464 27 Y compris 3,986 fr 44 c. pour somme
faire face aux dépenses de la 1re section, il affecte les ressources détaillées ci-après: FONDS LIBRES. Sur les centimes ordinaires et le fonds commun 6,516 fr. RECETTES ORDINAIRES. Produit des centimes additionnels ordinaires 188,708 Part dans le premier fonds commun 75,000 PRODUITS ÉVENTUELS ORDINAIRES. Remboursement d'avances 4,950 Total des recettes ordinaires 275,174 C'est avec un sentiment pénible que le Conseil remarque que le département n'a reçu dans le 1er fonds commun qu'une somme de 75,000 fr. Somme inférieure à celle de l'année dernière qui cependant n'atteignait que 78,000 fr. et qui se trouvait bien insuffisante pour les dépenses obligatoires, principalement celles des aliénés et de l'entretien des routes. DEUXIEME SECTION. Dépenses facultatives. SOUS-CHAPITRE XVI. TRAVAUX NEUX DES ÉDIFICES DÉPARTEMENTAUX. M. le rapporteur de la 1re commission expose au Conseil que le palais de justice d'Albi devait coûter une somme de 84,464 27 Y compris 3,986 fr 44 c. pour somme à valoir et 4,681 99 pour honoraires de l'architecte. À déduire : Les à-comptes aliensés au budget de 1844 et années antérieures, s'élevant à... 42,853 35 Et la valeur des vieux matériaux provenant des démolitions, évaluée à 19,254 95 62,108 30 Reste à créditer 22,355 97 Sur lequel on propose une allocation pour 1845, de 20,000 fr. sur le fonds commun. Palais de justice d'Albi. Dont 10,000 fr. sur le fonds commun. La somme prévue demanderait à être augmentée par suite de la profondeur excessive des fouilles des fondations, de la substitution de la pierre de Castres à celle de Lombers, reconnue gélive, de la construction reconnue nécessaire d'une tribune dans la salle des assises et des caissons qu'on penserait être nécessaires aussi au plafond de la même salle. Plusieurs membres prennent la parole et une discussion approfondie s'engage sur la nécessité de cette augmentation imprévue. Le Conseil ajourne celle relative aux caissons et alloue sur les 20,000 fr. qu'il vote, 20,000 fr. 3,989 fr. 11 c. pour fouilles extraordinaires, 3,735 fr. 50 c. pour la tribune (sans que toutefois ce vote puisse être regardé comme une approbation du plan qu'on lui présente pour cet objet) et 3,086 fr. 85
une allocation pour 1845, de 20,000 fr. sur le fonds commun. Palais de justice d'Albi. Dont 10,000 fr. sur le fonds commun. La somme prévue demanderait à être augmentée par suite de la profondeur excessive des fouilles des fondations, de la substitution de la pierre de Castres à celle de Lombers, reconnue gélive, de la construction reconnue nécessaire d'une tribune dans la salle des assises et des caissons qu'on penserait être nécessaires aussi au plafond de la même salle. Plusieurs membres prennent la parole et une discussion approfondie s'engage sur la nécessité de cette augmentation imprévue. Le Conseil ajourne celle relative aux caissons et alloue sur les 20,000 fr. qu'il vote, 20,000 fr. 3,989 fr. 11 c. pour fouilles extraordinaires, 3,735 fr. 50 c. pour la tribune (sans que toutefois ce vote puisse être regardé comme une approbation du plan qu'on lui présente pour cet objet) et 3,086 fr. 85 c. pour le changement de la pierre. À reporter 20,000 fr. Palais de justice de Castres. Sur l'allocation proposée pour la construction du palais de justice de Castres, plusieurs membres prennent encore la parole et le Conseil lève la séance à 6 heures, renvoie le vote sur cet article à la séance prochaine, qui doit s'ouvrir demain à une heure ; et ont signé les membres présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉS, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. Séance du 30. L'an mil huit cent quarante-quatre et le trente août, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, à deux heures de relevée. Étaient présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, ST-MAURICE, DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE. M. Bernadou et de Clausade occupent le bureau. M. le Préfet assiste à la séance. Mlle Secrétaire lit le procès-verbal de la séance du
la séance prochaine, qui doit s'ouvrir demain à une heure ; et ont signé les membres présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉS, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. Séance du 30. L'an mil huit cent quarante-quatre et le trente août, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses délibérations, à deux heures de relevée. Étaient présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, ST-MAURICE, DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE. M. Bernadou et de Clausade occupent le bureau. M. le Préfet assiste à la séance. Mlle Secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 9 ; il est adopté sans réclamation. Le Conseil reçoit : 1° une lettre annonçant qu'on élève un monument à la mémoire de M. Mathieu de Dombaille, et demandant qu'on veuille bien s'associer à la souscription ouverte pour cet objet; 2° une autre lettre de M. le directeur de la colonie agricole de Meltray, annonçant Monument à la mémoire de M. Mathieu de Dombaille; Colonie de Meltray; qu'on est disposé à recevoir gratuitement un élève contremaître, et qu'on prie le Conseil de donner une preuve Société d'assurance mutuelle. de sympathie à l'institution; 3° une proposition de M. V. Joret, membre du Conseil général du Gers, pour demander au Conseil d'exprimer le vœu que le gouvernement accorde, chaque année, à une Société Mutuelle à titre de subvention, les fonds alloués pour indemnité de grêle à chacun des départements compris dans la circonscription dans laquelle elle serait autorisée à agir; » Qu'une affiche, placardée dans chaque commune, fasse connaître à tous les propriétaires la somme allouée par le gouvernement, et les prévienne qu'ils n'ont plus de dégrèvement à espérer; » Que la Société, eu égard à la subvention accordée, ne prélève que 5 p. 0/0 pour les frais d'administration. » Congélateur de
colonie agricole de Meltray, annonçant Monument à la mémoire de M. Mathieu de Dombaille; Colonie de Meltray; qu'on est disposé à recevoir gratuitement un élève contremaître, et qu'on prie le Conseil de donner une preuve Société d'assurance mutuelle. de sympathie à l'institution; 3° une proposition de M. V. Joret, membre du Conseil général du Gers, pour demander au Conseil d'exprimer le vœu que le gouvernement accorde, chaque année, à une Société Mutuelle à titre de subvention, les fonds alloués pour indemnité de grêle à chacun des départements compris dans la circonscription dans laquelle elle serait autorisée à agir; » Qu'une affiche, placardée dans chaque commune, fasse connaître à tous les propriétaires la somme allouée par le gouvernement, et les prévienne qu'ils n'ont plus de dégrèvement à espérer; » Que la Société, eu égard à la subvention accordée, ne prélève que 5 p. 0/0 pour les frais d'administration. » Congélateur de M Villeneuve. Un membre expose que le congélateur de M. Villeneuve pourrait offrir de grands avantages dans les hôpitaux, on la glace peut être d'une très-grande utilité; et il pense que le département pourrait donner des fonds pour faire profiter des avantages que présente cet appareil les quatre hôpitaux des chefs-lieux d'arrondissement. Les lettres et la proposition susénoncées pouvant entraîner un vote de fonds sont envoyées à la première commission; les autres le sont à la quatrième. La séance du Conseil général est suspendue; pendant ce temps, les membres de la première commission se réunissent. À la rentrée en séance, qui a lieu bien après, le rapporteur de cette commission, M. le citateur, rend le juste tribut d'éloges à la mémoire du savant agronome, auquel la reconnaissance publique veut élever un monument, et propose de s'associer à cette manifestation, en souscrivant pour une somme de 100 fr. Le Conseil adopte ces conclusions. Le même rapporteur, après avoir fait connaître — 45 — le congélateur de M. Villeneuve, informe le Conseil, que la commission dont il est l'organe, propose de voter un appareil de 90 fr., pour chacun des quatre hospices des arrondissements. Cette dépense ne devrait, cependant, être faite, que