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existent mais elles ne peuvent être affectées au rachat du pont. Seulement la commune, en en demandant l'autorisation, peut en changer la destination première. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. BÉRENGUIER. — « Pour une petite partie, mais pas pour le tout. » M. DUBERNARD. — « Sur 140,000 fr. il y en a 40,000 dépensés, je n'exagérais donc pas en disant que la commune avait à sa disposition au moins 70,000 fr. » M. LE PRÉSIDENT. — « Personne ne demande la parole ?» Les conclusions de la commission sont adoptées. VOEUX. M. LE RAPPORTEUR. — « Votre commission vous propose encore, conformément à la demande qui en est faite par M. Pigasse, de vouloir bien renouveler le vœu, plusieurs fois émis, que les travaux du chemin de fer de Carmaux à Rodez soient mis à exécution dans le plus bref délai possible. « Elle vous demande d'émettre le vœu, signé à peu près par l'unanimité du Conseil, qu'il soit établi un train d'Albi à Castres qui corresponde à Albi avec le train express numéro 5 de la Compagnie d'Orléans. » Ces vœux sont émis. Elle vous demande, enfin, d'émettre le vœu qu'il soit établi des billets d'aller et retour entre Bordeaux et Mazamet valables pour six jours, les dimanches non compris. Ce vœu est signé par MM. Bez, Gabriel Compagne, Barbey, etc. » Le baron REILLE. — « Je demande que ce vœu soit modifié ainsi qu'il suit : Le Conseil émet le vœu qu'il soit établi des billets d'aller et de retour de Bordeaux à Mazamet et aux autres localités industrielles SÉANCE DU 24 AOUT 1888 du département. Je pense que les signataires du vœu seront d'accord avec moi pour cette addition. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est émis avec cette addition. » ROUTES NATIONALES. M. LE RAPPORTEUR. — « J'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur les routes nationales. « Les crédits pour ces routes sont les suivants : « Entretien 195,000 » « Rechargements 22,815 » « Total 217,815 » « Nos routes nationales, comme nos routes départementales, sont en
et retour entre Bordeaux et Mazamet valables pour six jours, les dimanches non compris. Ce vœu est signé par MM. Bez, Gabriel Compagne, Barbey, etc. » Le baron REILLE. — « Je demande que ce vœu soit modifié ainsi qu'il suit : Le Conseil émet le vœu qu'il soit établi des billets d'aller et de retour de Bordeaux à Mazamet et aux autres localités industrielles SÉANCE DU 24 AOUT 1888 du département. Je pense que les signataires du vœu seront d'accord avec moi pour cette addition. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est émis avec cette addition. » ROUTES NATIONALES. M. LE RAPPORTEUR. — « J'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur les routes nationales. « Les crédits pour ces routes sont les suivants : « Entretien 195,000 » « Rechargements 22,815 » « Total 217,815 » « Nos routes nationales, comme nos routes départementales, sont en mauvais état, les chaussées vont en dépérissant et il est indispensable d'augmenter le crédit d'entretien. « En présence des sacrifices énormes que le département vient de faire en votant un emprunt de 500,000 fr. pour les routes départementales, nous avons lieu d'espérer que l'Etat ne voudra pas rester en arrière et qu'il fera de son côté des sacrifices nouveaux pour conserver et réparer ses routes nationales. Travaux d'amélioration et de rectification. « Les travaux de rectification de la route nationale numéro 112, dans la traverse de Saint-Paul, exécutés par la commune avec le concours de l'Etat et sous le contrôle du service, sont terminés et la subvention de l'Etat a été intégralement versée dans la caisse municipale. Vœu. « Le conseil d'arrondissement d'Albi renouvelle le vœu que les crédits affectés au rechargement de la route nationale numéro 93 soient augmentés ainsi que les crédits affectés aux routes nationales. Autre commission vous prie de vous associer à ce vœu. ROUTES DÉPARTEMENTALES. « J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les routes départementales. Budget rectificatif. « Sous-chapitre III, article unique 23,050 02 « Sous-chapitre XIV, article 6. — Reliquat disponible 884 97 « Sous-chapitre XVII, § 1er, article 2. — Routes
et qu'il fera de son côté des sacrifices nouveaux pour conserver et réparer ses routes nationales. Travaux d'amélioration et de rectification. « Les travaux de rectification de la route nationale numéro 112, dans la traverse de Saint-Paul, exécutés par la commune avec le concours de l'Etat et sous le contrôle du service, sont terminés et la subvention de l'Etat a été intégralement versée dans la caisse municipale. Vœu. « Le conseil d'arrondissement d'Albi renouvelle le vœu que les crédits affectés au rechargement de la route nationale numéro 93 soient augmentés ainsi que les crédits affectés aux routes nationales. Autre commission vous prie de vous associer à ce vœu. ROUTES DÉPARTEMENTALES. « J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les routes départementales. Budget rectificatif. « Sous-chapitre III, article unique 23,050 02 « Sous-chapitre XIV, article 6. — Reliquat disponible 884 97 « Sous-chapitre XVII, § 1er, article 2. — Routes départementales 1,545 16 « Sous-chapitre XVII, § 4, article 5. — Routes départementales 1,319 88 « Sous-chapitre XIX. — Routes départementales 141 02 « Total 26,941 05 « Votre commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet, » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Les propositions de M. le Préfet sont adoptées concernant les conclusions de la commission. Budget de 1889. — Budget ordinaire. « Article unique. — Dépenses afférentes aux routes départementales 225,747 17 Budget extraordinaire. « Sous-chapitre XVII, article 8. — Routes départementales 126,053 04 « Total 351,800 21 « Nous devons ajouter à ce total les économies qui pourront être faites par la commission des finances et que nous ne connaissons pas encore. « Je crois inutile d'examiner chaque route en particulier, je me bornerai à signaler celles qui ont été l'objet de vœux ou sur lesquelles les membres de votre commission ont formulé des observations. Rectification de la route départementale numéro 2, dans la traverse de Lacaune. « Tout le monde est d'accord sur l'utilité du projet qui doit être mis à exécution, il s'agit de savoir si vous croyez devoir exécuter vous-même les travaux de rectification avec
? » Les propositions de M. le Préfet sont adoptées concernant les conclusions de la commission. Budget de 1889. — Budget ordinaire. « Article unique. — Dépenses afférentes aux routes départementales 225,747 17 Budget extraordinaire. « Sous-chapitre XVII, article 8. — Routes départementales 126,053 04 « Total 351,800 21 « Nous devons ajouter à ce total les économies qui pourront être faites par la commission des finances et que nous ne connaissons pas encore. « Je crois inutile d'examiner chaque route en particulier, je me bornerai à signaler celles qui ont été l'objet de vœux ou sur lesquelles les membres de votre commission ont formulé des observations. Rectification de la route départementale numéro 2, dans la traverse de Lacaune. « Tout le monde est d'accord sur l'utilité du projet qui doit être mis à exécution, il s'agit de savoir si vous croyez devoir exécuter vous-même les travaux de rectification avec une subvention de 15,000 fr. qui vous serait offerte par le conseil municipal de Lacaune; votre commission ne le croit pas, elle pense au contraire que l'on doit attendre de nouvelles offres de la part de la commune de Lacaune. » Adopté. le Préfet a fait mettre sous nos yeux une délibération du conseil municipal d'Angles, en date du 24 juin 1888, et une lettre du baron Berge, commandant en chef le 16e corps d'armée, qui signalent à votre attention le mauvais état de la route départementale numéro 2, et demandent qu'il soit porté un prompt remède à cet état de choses. Les propositions de la commission tendant à contracter un emprunt pour la reconstitution des chaussées de nos routes départementales donnent satisfaction à cette demande dans la mesure du possible. Construction d'une route départementale de Saint-Amans-Soult à Cabrespine. Votre commission repousse en principe toutes constructions nouvelles de routes départementales ; elle vous propose l'ajournement de ce projet de construction. Ajournement. Rectification de la route départementale n° 15. Votre commission vous prie de surseoir à toute décision définitive en attendant que la décision relative au chemin 105, dont il est parlé dans le rapport de notre honorable collègue M. Montet,
une délibération du conseil municipal d'Angles, en date du 24 juin 1888, et une lettre du baron Berge, commandant en chef le 16e corps d'armée, qui signalent à votre attention le mauvais état de la route départementale numéro 2, et demandent qu'il soit porté un prompt remède à cet état de choses. Les propositions de la commission tendant à contracter un emprunt pour la reconstitution des chaussées de nos routes départementales donnent satisfaction à cette demande dans la mesure du possible. Construction d'une route départementale de Saint-Amans-Soult à Cabrespine. Votre commission repousse en principe toutes constructions nouvelles de routes départementales ; elle vous propose l'ajournement de ce projet de construction. Ajournement. Rectification de la route départementale n° 15. Votre commission vous prie de surseoir à toute décision définitive en attendant que la décision relative au chemin 105, dont il est parlé dans le rapport de notre honorable collègue M. Montet, soit prise par le Conseil Général. Route départementale n° 1, d'Albi à Cahors. Nous avons eu à examiner la proposition déposée par MM. Monestiez et Dutemps, dont la teneur suit : Les soussignés demandent au Conseil Général de vouloir bien renouveler le vote de la rectification de la côte dite des Cabannes, sur la route départementale n° 1 d'Albi à Cahors, entre Cordes et Vindrac ; de faire cette rectification conformément aux plans des ponts et chaussées, et enfin de voter une somme de 20,000 fr. pour faire face aux dépenses de cette rectification. La commission, tout en reconnaissant le bien fondé de la rectification demandée, considérant le mauvais état des routes en général et l'insuffisance des ressources, ne croit pas devoir vous demander le vote de la somme qui serait nécessaire à cette rectification. Adopté. Déclassement de certaines parties de la route départementale n° 8. Le Conseil municipal de Lavaur avait demandé, le 15 janvier 1888, que le département abandonnât à la commune, en compensation de la partie de chemin d'intérêt communal n° 56 dont elle a été dépossédée, des tronçons de la route départementale n° 8. Les enquêtes réglementaires ont eu lieu, votre commission est d'avis de faire
des Cabannes, sur la route départementale n° 1 d'Albi à Cahors, entre Cordes et Vindrac ; de faire cette rectification conformément aux plans des ponts et chaussées, et enfin de voter une somme de 20,000 fr. pour faire face aux dépenses de cette rectification. La commission, tout en reconnaissant le bien fondé de la rectification demandée, considérant le mauvais état des routes en général et l'insuffisance des ressources, ne croit pas devoir vous demander le vote de la somme qui serait nécessaire à cette rectification. Adopté. Déclassement de certaines parties de la route départementale n° 8. Le Conseil municipal de Lavaur avait demandé, le 15 janvier 1888, que le département abandonnât à la commune, en compensation de la partie de chemin d'intérêt communal n° 56 dont elle a été dépossédée, des tronçons de la route départementale n° 8. Les enquêtes réglementaires ont eu lieu, votre commission est d'avis de faire droit à la demande du Conseil municipal de Lavaur. Adopté. Dans son rapport général, M. l'Ingénieur nous dit que dans la dépense totale de l'entretien, la main-d'œuvre entre pour moitié, il constate qu'elle est trop élevée, qu'il croit à la possibilité de la réduire, mais qu'en présence d'un personnel organisé ce n'est que successivement, quand les vacances se produiront dans les rangs des cantonniers, qu'on pourra modifier la longueur de la station et par suite en diminuer le nombre. Votre commission est heureuse d'enregistrer le bon vouloir de M. l'Ingénieur et elle espère qu'elle pourra bientôt réaliser, soit en diminuant le nombre des cantonniers, soit en les groupant, réaliser les économies qu'il nous signale. GROSSES RÉPARATIONS. Notre collègue, M. Montet, nous disait dans son rapport de 1888 : « Les économies faites par la commission des finances qui viendront s'ajouter au budget de 1888, seront à la rigueur suffisantes pour pourvoir au bon entretien de nos routes; » je pourrais encore avec le même plaisir, vous dire que l'entretien de nos routes est largement assuré en 1889 par les crédits dont nous pouvons disposer ; malheureusement, certaines de nos routes ne sont plus à réparer mais à refaire dans certaines
ce n'est que successivement, quand les vacances se produiront dans les rangs des cantonniers, qu'on pourra modifier la longueur de la station et par suite en diminuer le nombre. Votre commission est heureuse d'enregistrer le bon vouloir de M. l'Ingénieur et elle espère qu'elle pourra bientôt réaliser, soit en diminuant le nombre des cantonniers, soit en les groupant, réaliser les économies qu'il nous signale. GROSSES RÉPARATIONS. Notre collègue, M. Montet, nous disait dans son rapport de 1888 : « Les économies faites par la commission des finances qui viendront s'ajouter au budget de 1888, seront à la rigueur suffisantes pour pourvoir au bon entretien de nos routes; » je pourrais encore avec le même plaisir, vous dire que l'entretien de nos routes est largement assuré en 1889 par les crédits dont nous pouvons disposer ; malheureusement, certaines de nos routes ne sont plus à réparer mais à refaire dans certaines de leurs parties. Depuis de longues années l'on se préoccupe du mauvais état de nos routes, car déjà en 1854 un de nos collègues, M. Mazas, disait au Conseil Général : « Il pourrait paraître superflu, Messieurs, de renouveler les mêmes doléances qui se produisent ici tous les ans et qui ne sont que l'écho affaibli de plaintes malheureusement trop fondées qui s'élèvent de sur tous les points du département au sujet de l'état déplorable de nos routes départementales. » Comme vous le voyez, Messieurs, le sujet n'est pas nouveau. Aujourd'hui le cri d'alarme part de la montagne, la plaine au contraire reste plus silencieuse. À la session d'avril, M. Bez, M. Dubernard, M. Reille nous disaient : Si d'ici l'hiver vous n'ayez pas amélioré certaines routes il n'y aura qu'une chose à faire, ce sera de placer une barrière à l'extrémité de ces routes et d'en interdire le passage. M. Bez ajoutait : Nos courriers n'arrivent plus qu'avec des retards considérables, et nos agriculteurs ne peuvent plus transporter leurs denrées à Castres. La situation de nos routes n'a pas besoin d'être assombrie, elle est assez triste par elle-même, je n'insisterai pas davantage. Dans la session d'avril, vous avez confié
qui ne sont que l'écho affaibli de plaintes malheureusement trop fondées qui s'élèvent de sur tous les points du département au sujet de l'état déplorable de nos routes départementales. » Comme vous le voyez, Messieurs, le sujet n'est pas nouveau. Aujourd'hui le cri d'alarme part de la montagne, la plaine au contraire reste plus silencieuse. À la session d'avril, M. Bez, M. Dubernard, M. Reille nous disaient : Si d'ici l'hiver vous n'ayez pas amélioré certaines routes il n'y aura qu'une chose à faire, ce sera de placer une barrière à l'extrémité de ces routes et d'en interdire le passage. M. Bez ajoutait : Nos courriers n'arrivent plus qu'avec des retards considérables, et nos agriculteurs ne peuvent plus transporter leurs denrées à Castres. La situation de nos routes n'a pas besoin d'être assombrie, elle est assez triste par elle-même, je n'insisterai pas davantage. Dans la session d'avril, vous avez confié à la Commission Départementale le soin d'examiner cette grave question. Dans sa séance, en date du 21 juin dernier, la Commission Départementale avait demandé de grouper les rechargements à exécuter en trois séries, suivant le degré d'urgence. Après un sérieux examen du rapport de M. l'Ingénieur en chef, la Commission, d'accord avec M. le Préfet, a décidé de proposer au Conseil Général de contracter un emprunt pour l'exécution des travaux compris dans les deux premières catégories. Oui, j'ai dit le mot, c'est un emprunt que votre commission propose. Permettez-moi de vous dire, en mon nom personnel, que je suis l'adversaire des emprunts et impôts nouveaux ; mais au nom de la commission des routes, d'accord absolument avec la commission des finances, je dois vous demander un emprunt de 500,000 fr. Votre commission des routes et votre commission des finances ont pensé qu'un emprunt de 662,000 fr. était peut-être trop élevé. Si l'on considère en effet notre situation agricole et commerciale dans le Tarn, l'on doit ne disposer qu'avec réserve et mesure de l'argent des contribuables, nos campagnes, en effet, sont pauvres et nos ouvriers des villes souffrent aussi. D'un autre côté, la situation déplorable de nos routes départementales exige une
d'accord avec M. le Préfet, a décidé de proposer au Conseil Général de contracter un emprunt pour l'exécution des travaux compris dans les deux premières catégories. Oui, j'ai dit le mot, c'est un emprunt que votre commission propose. Permettez-moi de vous dire, en mon nom personnel, que je suis l'adversaire des emprunts et impôts nouveaux ; mais au nom de la commission des routes, d'accord absolument avec la commission des finances, je dois vous demander un emprunt de 500,000 fr. Votre commission des routes et votre commission des finances ont pensé qu'un emprunt de 662,000 fr. était peut-être trop élevé. Si l'on considère en effet notre situation agricole et commerciale dans le Tarn, l'on doit ne disposer qu'avec réserve et mesure de l'argent des contribuables, nos campagnes, en effet, sont pauvres et nos ouvriers des villes souffrent aussi. D'un autre côté, la situation déplorable de nos routes départementales exige une prompte solution, il faut les réparer, car sans cela nous perdrions prochainement un capital de plusieurs millions. Nos routes sont des capitaux que nous avons le devoir de conserver. Que dans cette circonstance la plaine tende la main à la montagne, c'est pour l'intérêt général de tout un département que nous parlons, et aussi dans l'intérêt de ce petit commerce qui ne peut se servir des chemins de fer, et pour les agriculteurs Castrais qui ont besoin de transporter leurs denrées à la ville. Remarquez d'ailleurs que les travaux que nous exécuterons donneront du travail l'hiver à des milliers d'ouvriers. La nécessité d'un emprunt est donc entièrement démontrée, reste la question de savoir si l'emprunt de 500,000 fr. est suffisant. Votre commission est de cet avis et c'est aussi cet emprunt qu'elle a l'honneur de vous proposer. Le Président : "La parole est à M. Bez." M. Bez : "Dans la session d'avril, mon honorable collègue, M. Galtier, et moi, nous avons demandé au Conseil Général le vote d'une somme de 1,300,000 fr. destinée à la réfection de nos routes départementales, en lui laissant le soin de rechercher les voies et moyens de se la procurer. Nous avions à l'appui
nous parlons, et aussi dans l'intérêt de ce petit commerce qui ne peut se servir des chemins de fer, et pour les agriculteurs Castrais qui ont besoin de transporter leurs denrées à la ville. Remarquez d'ailleurs que les travaux que nous exécuterons donneront du travail l'hiver à des milliers d'ouvriers. La nécessité d'un emprunt est donc entièrement démontrée, reste la question de savoir si l'emprunt de 500,000 fr. est suffisant. Votre commission est de cet avis et c'est aussi cet emprunt qu'elle a l'honneur de vous proposer. Le Président : "La parole est à M. Bez." M. Bez : "Dans la session d'avril, mon honorable collègue, M. Galtier, et moi, nous avons demandé au Conseil Général le vote d'une somme de 1,300,000 fr. destinée à la réfection de nos routes départementales, en lui laissant le soin de rechercher les voies et moyens de se la procurer. Nous avions à l'appui de notre proposition invoqué une autorité que personne ne contestera, celle de M. Lenclud, ingénieur en chef qui, dans son rapport de 1884, je crois, nous demandait non pas 1,300,000 fr., mais 1,800,000 fr. Le Conseil Général renvoya l'examen de cette proposition à M. le Préfet et à la Commission Départementale. Une étude sérieuse de la question fut demandée à M. l'Ingénieur en chef. Cette étude a été faite et avec, je crois, tout le soin désirable. Il en est résulté un projet dont le devis s'est élevé à 662,000 fr. et qui a été adopté par la Commission Départementale. Ce projet, je le trouve insuffisant, insuffisant par lui-même, pour le rechargement des routes, insuffisant aussi et surtout parce qu'il ne tient aucun compte des grosses réparations indispensables dont le Conseil Général a reconnu maintes fois, et dans cette session encore, et la nécessité et l'urgence, et qui n'ont jamais été ajournées que faute de fonds. Ces réparations, en les réduisant autant que faire se pourra, devront entraîner, suivant moi, une dépense inévitable de 112,000 fr.; je me dois donc à moi-même, je dois aux populations des montagnes qui parcourent tous les jours ces routes défoncées, et je dois aussi
Départementale. Une étude sérieuse de la question fut demandée à M. l'Ingénieur en chef. Cette étude a été faite et avec, je crois, tout le soin désirable. Il en est résulté un projet dont le devis s'est élevé à 662,000 fr. et qui a été adopté par la Commission Départementale. Ce projet, je le trouve insuffisant, insuffisant par lui-même, pour le rechargement des routes, insuffisant aussi et surtout parce qu'il ne tient aucun compte des grosses réparations indispensables dont le Conseil Général a reconnu maintes fois, et dans cette session encore, et la nécessité et l'urgence, et qui n'ont jamais été ajournées que faute de fonds. Ces réparations, en les réduisant autant que faire se pourra, devront entraîner, suivant moi, une dépense inévitable de 112,000 fr.; je me dois donc à moi-même, je dois aux populations des montagnes qui parcourent tous les jours ces routes défoncées, et je dois aussi au Conseil Général d'expliquer l'insuffisance du projet de la Commission Départementale et à plus forte raison de celui de la commission des routes qui a fait descendre le taux de l'emprunt jugé nécessaire par la Commission Départementale de 662,000 fr. à 500,000 fr. C'est pour cela que je demande quelques instants de bienveillante attention au Conseil Général. Le projet de l'Ingénieur en chef divise les routes départementales en trois catégories. La première comprenant 22,940 mètres serait rechargée presque partout à 18 centimètres, 2 kilomètres n'auraient besoin d'être rechargés que de 12 centimètres. La dépense s'élèverait à 174,800 fr. La seconde catégorie comprendrait 91,034 mètres ; elle ne serait rechargée généralement qu'à une épaisseur de 12 centimètres. La dépense s'élèverait à 487,450 fr. La troisième catégorie comprenant 57,441 mètres ne serait pas comprise dans l'emprunt. Les réparations y seraient faites avec les économies provenant des parties rechargées. Combien coûterait le rechargement, selon moi indispensable, de cette troisième catégorie? Ces rechargements à 18 et à 12 centimètres, si on suit avec attention la pensée de l'ingénieur en chef, s'opéreraient ainsi : On rechargerait à 12 p. 0/o seulement les parties qui sont sur fondations, à 18 celles qui n'ont pas de fondations,