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Tailleur ou couturier sur mesure pour les particuliers, ayant assortiment assortiment Vêtements confectionnés (marchand de) en demi-gros, lorsqu'il n'occupe pas habituellement plus de dix persones employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. 4e CLASSE Cabas (marchand de) en gros. Dorures pour passementeries (fabricant ou marchand de). Vandataire agréé par les administrations de la guerre et de la marine pour la présentation des fournitures d'habillement et d'équipement des troupes. 5e CLASSE Boucher ne vendant que de la viande de cheval. Equitation (fournisseur du personnel et des chevaux nécessaires pour l'enseignement de l'). Fleurs arlifières, feuillages, fruits ou verdure (fabricant de), ayant boutique ou magasin. A Fleurs artificielles (marchand ou monteur de), vendant en détail. A Garnitures de parapluies et cannes, telles que bouts, anneaux, crosses, manches, couvertures taillées, montures ou carcasses, etc. (marchand de). A Minerai de fer (marchand de). A Objets en cuivre, plaqué, os, ivoire, ébène, etc., pour la sellerie ou la carrosserie (fabricant pour son compte ou marchand d'). A Plumassier (fabricant ou marchand), ayant boutique ou magasin, vendant en détail. A Plumes pour la plumasserie (marchand de), vendant principalement les plumes et oiseaux du pays. A Tailleur ou couturier sur mesure pour les particuliers, sans assortiment d’étoffes et fournissant sur simples échantillons. A Vêtements confectionnés (fabricant pour son compte de), sans boutique ni magasin. A Vêtements confectionnés (marchand de) vendant aux particuliers, lorsqu’il n’occupe pas habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. 6° CLASSE A Bois pour gravures et impressions (fabricant de). A Chiens (marchand de). A Dallage en ciment ou en mosaïque (entrepreneur de). A Fleurs artificielles, feuillages, etc. (marchand d’apprêts autres que les tissus spéciaux et les étoffes, pour). A Nourrisseur de vaches, de chèvres ou de brebis pour le commerce du lait. A Tabacs ou cigares étrangers (marchand de), vendant en détail. A Vitrier. 7° CLASSE A Boucles (enveloppe de), fabricant et marchand. A Fleuriste ou feuillagiste à la botte (fabricant), celui qui fabrique une ou plusieurs parties constitutives de la
couturier sur mesure pour les particuliers, sans assortiment d’étoffes et fournissant sur simples échantillons. A Vêtements confectionnés (fabricant pour son compte de), sans boutique ni magasin. A Vêtements confectionnés (marchand de) vendant aux particuliers, lorsqu’il n’occupe pas habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. 6° CLASSE A Bois pour gravures et impressions (fabricant de). A Chiens (marchand de). A Dallage en ciment ou en mosaïque (entrepreneur de). A Fleurs artificielles, feuillages, etc. (marchand d’apprêts autres que les tissus spéciaux et les étoffes, pour). A Nourrisseur de vaches, de chèvres ou de brebis pour le commerce du lait. A Tabacs ou cigares étrangers (marchand de), vendant en détail. A Vitrier. 7° CLASSE A Boucles (enveloppe de), fabricant et marchand. A Fleuriste ou feuillagiste à la botte (fabricant), celui qui fabrique une ou plusieurs parties constitutives de la fleur, telles que boutons, pétales, feuilles, etc. A Fleurs artificielles, feuillages, fruits ou verdure (fabricant de), sans boutique ni magasin. A Imprimeur typographe pour objets dits de ville. A Maître placeur de bestiaux sur les marchés. A Plumassier (fabricant), sans boutique ni magasin. A Pressoir (loueur de); celui qui loue un pressoir aux propriétaires de raisins ou de pommes pour la fabrication du vin et du cidre, mais sans procéder lui-même à cette opération. A Rémisses (fabricant de) par procédés ordinaires, pour son compte. A Tailleur ou couturier à façon. 8° CLASSE A Boucles (enveloppe de), à façon. A Boutonnières (fabricant de). A Charbon de terre épuré ou non (marchand de), au petit détail. A Dessinateur ou écrivain sur pierres lithographiques. A Fleurs artificielles, feuillage, fruits ou verdure (fabricant de) à façon. A Parapluies (marchand de vieux). A Plieur de fils de soie ou de dentelles. A Remises (fabricant de) par procédés ordinaires, à façon. A Tireur de soie. COMMERCES, INDUSTRIES, ET PROFESSIONS À AJOUTER. TABLEAUX annexés à la loi du 15 juill. 1880, auxquels se rattachent les additions. PROFESSIONS DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ SANS ÉGARD À LA POPULATION ET D’APRÈS UN TARIF PERSONNEL. TAXE par personne employée
un pressoir aux propriétaires de raisins ou de pommes pour la fabrication du vin et du cidre, mais sans procéder lui-même à cette opération. A Rémisses (fabricant de) par procédés ordinaires, pour son compte. A Tailleur ou couturier à façon. 8° CLASSE A Boucles (enveloppe de), à façon. A Boutonnières (fabricant de). A Charbon de terre épuré ou non (marchand de), au petit détail. A Dessinateur ou écrivain sur pierres lithographiques. A Fleurs artificielles, feuillage, fruits ou verdure (fabricant de) à façon. A Parapluies (marchand de vieux). A Plieur de fils de soie ou de dentelles. A Remises (fabricant de) par procédés ordinaires, à façon. A Tireur de soie. COMMERCES, INDUSTRIES, ET PROFESSIONS À AJOUTER. TABLEAUX annexés à la loi du 15 juill. 1880, auxquels se rattachent les additions. PROFESSIONS DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ SANS ÉGARD À LA POPULATION ET D’APRÈS UN TARIF PERSONNEL. TAXE par personne employée en sus du nombre de cinq TAXE aux écritures, aux caisses, à la déterminée, surveillance, aux achats et aux ventes — intérieures ou extérieures. DÉSIGNATION. Droit proportionnel au 10e sauf les exceptions. B Courtier de fret pour la navigation intérieure. — Celui qui se charge d’assurer du fret aux maîtres de barques et bateaux pour la navigation sur les canaux, fleuves et rivières; A Paris 300 fr. 15 fr. Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus. 250 » 12 » Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 200 " 10 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel 100 » 5 » Dans toutes les autres communes 50 " 5 » B Magasin pour la vente en demi-gros ou pour la vente aux particuliers de vêtements confectionnés (tenant un), lorsqu’il occupe habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures : Dans les villes de 100,001 âmes
de barques et bateaux pour la navigation sur les canaux, fleuves et rivières; A Paris 300 fr. 15 fr. Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus. 250 » 12 » Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 200 " 10 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel 100 » 5 » Dans toutes les autres communes 50 " 5 » B Magasin pour la vente en demi-gros ou pour la vente aux particuliers de vêtements confectionnés (tenant un), lorsqu’il occupe habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures : Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus. 100 » 25 » Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes. 80 » 20 » Dans les villes de 50,000 âmes et au-dessous 30 » 15 » B Société française ou étrangère opérant à l’étranger l’étranger tenant en France, pour son compte, une caisse pour emprunts ou pour paiements des intérêts, dividendes, etc. A Paris 500 » 25 » Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus 400 » 20 « Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 300 » 15 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel 200 » 10 » Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles d'une population de 15,000 habitants et au-dessous, qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans toutes les autres communes 100 » 5 » B Tonneaux pour les transports des vins (loueur de). A Paris 300 » 15 » Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus. 250 » 12 » Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 200 » 10 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à
pour paiements des intérêts, dividendes, etc. A Paris 500 » 25 » Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus 400 » 20 « Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 300 » 15 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel 200 » 10 » Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles d'une population de 15,000 habitants et au-dessous, qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans toutes les autres communes 100 » 5 » B Tonneaux pour les transports des vins (loueur de). A Paris 300 » 15 » Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus. 250 » 12 » Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 200 » 10 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles de 15,000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel 100 » 5 » Dans toutes les autres communes 50» 5» 40 LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. PROFESSIONS DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ SANS ÉGARD À LA POPULATION. 1re PARTIE.. Droit proportionnel au 20e, sauf les exceptions. G Fournisseur de pain dans les hospices civils et militaires : 7 centimes par individu de la population moyenne entretenue dans les hospices. G Fournisseur de viande aux équipages et aux troupes de la marine : 7 centimes par homme de l'effectif moyen entretenu dans l'arrondissement de fournitures, et obtenu en divisant le poids total indiqué dans l'adjudication ou le marché par le poids de la ration d'un homme pendant un an. G Fourniture (entrepreneur de la), de l'entretien et de l'emmagasinage des approvisionnements de réserve destinés aux places de guerre ou aux ports militaires : 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du montant des adjudications ou des marchés. 2e PARTIE. (au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 40e sur l'établissement industriel. G Distillateur
DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ SANS ÉGARD À LA POPULATION. 1re PARTIE.. Droit proportionnel au 20e, sauf les exceptions. G Fournisseur de pain dans les hospices civils et militaires : 7 centimes par individu de la population moyenne entretenue dans les hospices. G Fournisseur de viande aux équipages et aux troupes de la marine : 7 centimes par homme de l'effectif moyen entretenu dans l'arrondissement de fournitures, et obtenu en divisant le poids total indiqué dans l'adjudication ou le marché par le poids de la ration d'un homme pendant un an. G Fourniture (entrepreneur de la), de l'entretien et de l'emmagasinage des approvisionnements de réserve destinés aux places de guerre ou aux ports militaires : 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du montant des adjudications ou des marchés. 2e PARTIE. (au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 40e sur l'établissement industriel. G Distillateur d'essences ou eaux parfumées ou médicinales : 2 francs par hectolitre de la capacité brute de tous les alambics. Le droit fixe sera de 1 franc lorsque cette capacité sera inférieure à un hectolitre. Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les distillateurs ambulants. G Fournisseur de fourrages dans les dépôts nationaux d'étalons : 50 centimes par cheval de l'effectif moyen entretenu dans le dépôt, et indiqué par l'administration pour servir de base aux adjudications ou aux marchés. G Glacière (maître de) : 5 centimes par mètre cube de la capacité brute des glacières. G Vinaigre (Fabrique de) : 12 centimes par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation. Pour les vinaigriers où la fabrication s'effectue suivant le procédé dit « procédé ancien Orléanais », ce droit ne sera que de 8 centimes. Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les établissements qui fabriquent moins de 100 hectolitres. 3e PARTIE. (au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 50e sur l'établissement industriel. G Allume-feu (fabrique d'), par procédés mécaniques : 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. G Coupeur arracheur ou effilocheur de poils ou de déchets de poils par procédés mécaniques :
les dépôts nationaux d'étalons : 50 centimes par cheval de l'effectif moyen entretenu dans le dépôt, et indiqué par l'administration pour servir de base aux adjudications ou aux marchés. G Glacière (maître de) : 5 centimes par mètre cube de la capacité brute des glacières. G Vinaigre (Fabrique de) : 12 centimes par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation. Pour les vinaigriers où la fabrication s'effectue suivant le procédé dit « procédé ancien Orléanais », ce droit ne sera que de 8 centimes. Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les établissements qui fabriquent moins de 100 hectolitres. 3e PARTIE. (au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 50e sur l'établissement industriel. G Allume-feu (fabrique d'), par procédés mécaniques : 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. G Coupeur arracheur ou effilocheur de poils ou de déchets de poils par procédés mécaniques : 6 francs par machine à couper, à arracher ou à effilocher et par machine à souffler. C Dextrine, gomme d'extrude, gommeline, léiogomme ou autres produits analogues (fabrique de) 5 fr. Plus 5 francs par ouvrier. G Glace (exploitant une usine pour la fabrication artificielle de la)....... 5 fr. Plus 5 francs par ouvrier. On ne comptera pas les ouvriers qui, dans les usines non pourvues de moteurs mécaniques, se sont employés à mouvoir à bras les pompes de l'établissement. G Lamineur en fin : Celui qui, au moyen de laminoirs de petites dimensions, transforme en feuilles minces, à l'usage des fabricants d'objets d'art et d'ornementation, bijoutiers en faux, estampeurs, lampistes, etc., les plaques de métal provenant des fonderies de cuivre, laiton, zinc, etc. Par cylindre d'un mètre de longueur et au-dessus 30 fr. Par cylindre de moins d'un mètre de longueur et de plus de 70 centimètres de longueur 15 fr. Par cylindre ayant de 30 à 70 centimètres de longueur.. 5 fr. Par cylindre ayant moins de 30 centimètres de longueur. 2 fr. 50 G Machine à faucher où à moissonner, à nettoyer, trier ou vanner les grains (exploitant de) : 6 francs par machine mue par la vapeur
francs par ouvrier. On ne comptera pas les ouvriers qui, dans les usines non pourvues de moteurs mécaniques, se sont employés à mouvoir à bras les pompes de l'établissement. G Lamineur en fin : Celui qui, au moyen de laminoirs de petites dimensions, transforme en feuilles minces, à l'usage des fabricants d'objets d'art et d'ornementation, bijoutiers en faux, estampeurs, lampistes, etc., les plaques de métal provenant des fonderies de cuivre, laiton, zinc, etc. Par cylindre d'un mètre de longueur et au-dessus 30 fr. Par cylindre de moins d'un mètre de longueur et de plus de 70 centimètres de longueur 15 fr. Par cylindre ayant de 30 à 70 centimètres de longueur.. 5 fr. Par cylindre ayant moins de 30 centimètres de longueur. 2 fr. 50 G Machine à faucher où à moissonner, à nettoyer, trier ou vanner les grains (exploitant de) : 6 francs par machine mue par la vapeur ou par l'eau. 3 francs par machine à bras, à manège ou à vent. C Mélasse (raffinerie de) 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. C Ocre (fabricant d') 5 fr. Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés équivalant à un ouvrier complètement occupé, et 6 francs par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à mêler, à mouler, à pulvériser, etc. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras ou à manège G Scierie mécanique (exploitant de) : Pour le sciage des bois de construction, menuiserie et tonnellerie. 4 francs par lame. 1 fr. 50 cent, par machine à mortaiser, à raboter, à rainer et autre machine analogue. Pour le sciage des bois de marqueterie, de placage et de tabletterie, des os et de la nacre : 4 francs par couteau à trancher. 3 francs par lame circulaire. 5 francs par lame droite. 1 fr. 53 cent, par machine à polir ou autre machine analogue. Pour le sciage des pierres, du bois et du sucre : 60 centimes par lame. Les exploitants de scierie qui achètent des matières premières pour revendre ensuite les produits de leur usine sont imposables
et 6 francs par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à mêler, à mouler, à pulvériser, etc. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras ou à manège G Scierie mécanique (exploitant de) : Pour le sciage des bois de construction, menuiserie et tonnellerie. 4 francs par lame. 1 fr. 50 cent, par machine à mortaiser, à raboter, à rainer et autre machine analogue. Pour le sciage des bois de marqueterie, de placage et de tabletterie, des os et de la nacre : 4 francs par couteau à trancher. 3 francs par lame circulaire. 5 francs par lame droite. 1 fr. 53 cent, par machine à polir ou autre machine analogue. Pour le sciage des pierres, du bois et du sucre : 60 centimes par lame. Les exploitants de scierie qui achètent des matières premières pour revendre ensuite les produits de leur usine sont imposables comme marchands, lorsque l'ensemble des droits fixe et proportionnel afférents à cette dernière qualification excède l'ensemble des droits fixe et proportionnel afférents à l'exploitation de la scierie. C Talons en bois pour chaussures (fabricant de) par procédés mécaniques 5 fr. Plus 3 francs par ouvrier. C Tireur de cuivre doré ou argenté par procédés mécaniques, à façon 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier et 2 francs par bobine. Le droit par bobine sera réduit de moitié, lorsque le diamètre des fils fabriqués sera inférieur à un demi-millimètre. C Tondeur, raseur ou grilleur d'étoffes par procédés mécaniques : 6 francs par machine à tondre, raser ou griller. C Tuyaux en laiton (fabricant de) par procédés mécaniques : 60 francs par banc à fonder. C Usine à lisser le cuir (loueur d'). Celui qui loue aux mégissiers, avec les locaux et la force motrice, des lissoirs mécaniques qu'il n'exploite pas lui-même. 1 fr. 20 cent, par lissoir. 4e PARTIE. au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 60e sur l'établissement industriel. C Fil à coudre, à broder, à tricoter, etc. (retordeur ou fabricant) de Pour une retorderie de fil de coton. 2 centimes par broche des moulins et des métiers
ou argenté par procédés mécaniques, à façon 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier et 2 francs par bobine. Le droit par bobine sera réduit de moitié, lorsque le diamètre des fils fabriqués sera inférieur à un demi-millimètre. C Tondeur, raseur ou grilleur d'étoffes par procédés mécaniques : 6 francs par machine à tondre, raser ou griller. C Tuyaux en laiton (fabricant de) par procédés mécaniques : 60 francs par banc à fonder. C Usine à lisser le cuir (loueur d'). Celui qui loue aux mégissiers, avec les locaux et la force motrice, des lissoirs mécaniques qu'il n'exploite pas lui-même. 1 fr. 20 cent, par lissoir. 4e PARTIE. au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 60e sur l'établissement industriel. C Fil à coudre, à broder, à tricoter, etc. (retordeur ou fabricant) de Pour une retorderie de fil de coton. 2 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Pour une retorderie de fil de laine : 4 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Pour une retorderie de fil de déchets ou de bourre de soie : 6 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Pour une retorderie de fil de soie, de chanvre, de lin, d'étoupe ou de jute : 8 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Plus 4 francs par ouvrier employé aux opérations autres que la mise en action des moulins et des métiers à retordre. Le retordeur de fils mélangés payera la taxe afférente à la retorderie passible du droit le plus élevé. C Filature de chanvre, de lin, d'étoupe, de jute ou de ramie : 8 centimes par broche. Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures non pourvues de peignerie ou de Carderie. Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe. Imprimeurs d'étoffes ou de fils. 4 francs par table. Dans les machines à imprimer au rouleau, on comptera 100 francs par rouleau pour les quatre premiers rouleaux et 25 francs pour chaque rouleau, en sus du nombre de quatre, dont la machine serait
de soie, de chanvre, de lin, d'étoupe ou de jute : 8 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Plus 4 francs par ouvrier employé aux opérations autres que la mise en action des moulins et des métiers à retordre. Le retordeur de fils mélangés payera la taxe afférente à la retorderie passible du droit le plus élevé. C Filature de chanvre, de lin, d'étoupe, de jute ou de ramie : 8 centimes par broche. Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures non pourvues de peignerie ou de Carderie. Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe. Imprimeurs d'étoffes ou de fils. 4 francs par table. Dans les machines à imprimer au rouleau, on comptera 100 francs par rouleau pour les quatre premiers rouleaux et 25 francs pour chaque rouleau, en sus du nombre de quatre, dont la machine serait pourvue. Dans les machines à imprimer dites perrotines, chaque couleur comptera pour 6 tables. Dans les machines à imprimer à la planche plate, chaque planche comptera pour 6 tables. Métiers (fabrique à). Tissage de coton, chanvre ou lin : 2 fr. 50 cent, par métier mû mécaniquement; 1 fr. 50 cent, par métier à bras. Tissage de laine : 3 francs par métier mû mécaniquement; 2 francs par métier à bras; Tissage de soie : 3 francs par métier ordinaire mû mécaniquement; 2 francs par métier ordinaire à bras; 1 fr. 20 cent, par métier à rubans, dit de montagne, ne faisant qu'une seule pièce. Tissage de coton ou de lin mélangé de laine ou de soie : 3 francs par métier mû mécaniquement; 2 francs par métier à bras. Tissage de ruban de fil (chanvre ou lin), de coton, de fil et coton : 8 centimes par bande des métiers à tisser. Tissage de bretelles, ceintures, jarretières, etc. : Par bande des métiers à tisser. 10 centimes par bande ayant moins de 3 centimètres de largeur; 20 centimes par bande de 3 à 5 centimètres de largeur inclusivement; 30 centimes par bande de plus de 5 à 10 centimètres
cent, par métier à bras. Tissage de laine : 3 francs par métier mû mécaniquement; 2 francs par métier à bras; Tissage de soie : 3 francs par métier ordinaire mû mécaniquement; 2 francs par métier ordinaire à bras; 1 fr. 20 cent, par métier à rubans, dit de montagne, ne faisant qu'une seule pièce. Tissage de coton ou de lin mélangé de laine ou de soie : 3 francs par métier mû mécaniquement; 2 francs par métier à bras. Tissage de ruban de fil (chanvre ou lin), de coton, de fil et coton : 8 centimes par bande des métiers à tisser. Tissage de bretelles, ceintures, jarretières, etc. : Par bande des métiers à tisser. 10 centimes par bande ayant moins de 3 centimètres de largeur; 20 centimes par bande de 3 à 5 centimètres de largeur inclusivement; 30 centimes par bande de plus de 5 à 10 centimètres de largeur inclusivement; 40 centimes par bande ayant plus de 10 centimètres de largeur. Tricots et bonneterie (fabrique de) : 1 franc 50 cent, par métier à bras, dit métier français ou anglais; 3 francs par métier mécanique rectiligne n'ayant pas plus de deux divisions et 1 fr. par chaque division en sus; 1 fr. par métier circulaire ayant moins de 20 centimètres de diamètre. 3 francs par métier circulaire ayant de 20 à 50 centimètres de diamètre. 5 francs par métier circulaire ayant plus de 50 centimètres de diamètre; Tapis et tapisseries (fabrique de) : 4 francs par métier mû à bras ou mû mécaniquement; 4 francs par ouvrier occupé aux métiers de tapisseries à point noué ou point sarrasinois. Passementerie (fabrique de) : 4 francs par métier à plusieurs bandes; 1 fr. 20 cent, par métier à une bande. Tulle ou dentelle d'imitation (fabrique de) : 3 francs par métier à chaîne ou à aiguilles; par métier bobin uni ayant moins de 3 mètres 50 centimètres de longueur, du premier au dernier chariot; par métier à chariots et à rouleaux (Leavers); ne pouvant recevoir plus de 40 barres; 6 francs par métier bobin uni ayant 3 mètres 50