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extraordinaires. (Loi du 10 août 1871). Frais d'installation d'un local destiné aux bureaux de l'Agent-voyer en chef et de l'Agent-voyer d'arrondissement.. ; 1,127 12 SOUS-CHAPITRE XVII. §2. Dépenses imputables sur le produit des 5 centimes 4 O extraordinaires. (Loi du 19 mai 1869). Frais d'installation d'un local destiné aux bureaux de l'Agent-voyer en chef et de l'Agent-voyer d'arrondissement 673 35 BUDGET RECTIFICATIF. 29 SOUS-CHAPITRE XVII. § 4 Dépenses sur le produit des 3 centimes 60 extraordinaires. (Loi du 12 mai 1869.) Construction d'un hôpital militaire à Ajaccio... 314 83 SOUS-CHAPITRE XVII, §?• Dépenses imputables sur le produit des 2 centimes extraordinaires. (Loi du 6 juillet 1862) Travaux neufs sur le chemin d'intérêt communal n° 41 174 94 RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE XVII. §1. — Loi du 10 août 1871 1.127 72 §2. — Loi du 19 mai 1869... 673 35 §4, — Loi du 12 mai 1869 , 314 83 §7. — Loi du 6 juillet 1862 174 91 TOTAL 2,290 81 SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (Délibération du 13 janvier 1869.) Construction; d'un palais de justice à Ajaccio. 1 22 PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS RÉCAPITULATION DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur centimes extraordinaires 2,290 81 — XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 1 22 TOTAL 2,292 03 Les ressources extraordinaires étant de 2,292 03 Balance. » » RÉSUMÉ. Dépenses inscrites au budget ordinaire.. 44,678 80 Dépenses inscrites au budget extraordinaire... 2,292 03 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses. .. 46,970 83 Ensemble des ressources rattachées au budget rectificatif. 46,970 83 Reste disponible » » Je ne dois pas vous laisser ignorer, Messieurs, que les fonds libres de 1877 pourront avoir à subir quelques légères modifications, en plus ou en moins. Dans une circulaire en date du 10 juillet dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a soin de me rappeler qu'à cause du court intervalle qui nous sépare de la session, il ne lui sera pas possible de liquider complètement la comptabilité de l'exercice clos et de fixer en toute sûreté le montant des fonds libres à mettre à votre disposition. M. le Ministre m'invite en conséquence à
— XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 1 22 TOTAL 2,292 03 Les ressources extraordinaires étant de 2,292 03 Balance. » » RÉSUMÉ. Dépenses inscrites au budget ordinaire.. 44,678 80 Dépenses inscrites au budget extraordinaire... 2,292 03 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses. .. 46,970 83 Ensemble des ressources rattachées au budget rectificatif. 46,970 83 Reste disponible » » Je ne dois pas vous laisser ignorer, Messieurs, que les fonds libres de 1877 pourront avoir à subir quelques légères modifications, en plus ou en moins. Dans une circulaire en date du 10 juillet dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a soin de me rappeler qu'à cause du court intervalle qui nous sépare de la session, il ne lui sera pas possible de liquider complètement la comptabilité de l'exercice clos et de fixer en toute sûreté le montant des fonds libres à mettre à votre disposition. M. le Ministre m'invite en conséquence à vous soumettre mes propositions pour l'emploi des fonds libres de 1877, en prenant pour base les sommes qui ressortissent de mes écritures, sauf à modifier ultérieurement, en recette et en dépense, les allocations provisoirement admises par le Conseil général et à les ramener au montant exact des restes disponibles accusés par la liquidation de l'exercice 1877. BUDGET RECTIFICATIF DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT POUR L'EXERCICE 1878. TITRE Ier Ressources. Le budget rectificatif comprend les fonds qui n'ont pas reçu d'emploi dans le cours de l'exercice précédent, et qui, étant annulés, doivent recevoir une affectation nouvelle du Conseil général et être rattachés à l'exercice en cours d'exécution. Les fonds libres de l'exercice 1877 s'élèvent à 2,652 49, ainsi qu'il résulte du compte que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je vous propose de les employer de la manière suivante : TITRE II Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. Dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire » » TOTAL du Sous-Chapitre I. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires d'instruction primaire. ARTICLE 1er Dépenses ordinaires de l'École normale primaire d'instituteurs. Dans votre dernière session vous avez bien voulu approuver la proposition de la Commission de
par la liquidation de l'exercice 1877. BUDGET RECTIFICATIF DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE A LA CHARGE DU DÉPARTEMENT POUR L'EXERCICE 1878. TITRE Ier Ressources. Le budget rectificatif comprend les fonds qui n'ont pas reçu d'emploi dans le cours de l'exercice précédent, et qui, étant annulés, doivent recevoir une affectation nouvelle du Conseil général et être rattachés à l'exercice en cours d'exécution. Les fonds libres de l'exercice 1877 s'élèvent à 2,652 49, ainsi qu'il résulte du compte que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je vous propose de les employer de la manière suivante : TITRE II Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. Dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire » » TOTAL du Sous-Chapitre I. DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires d'instruction primaire. ARTICLE 1er Dépenses ordinaires de l'École normale primaire d'instituteurs. Dans votre dernière session vous avez bien voulu approuver la proposition de la Commission de surveillance de cette école tendant à répartir entre les élèves Natalelli, Giovanni et Guidoni les trois quarts de bourse devenus disponibles à partir du 1er mars 1877, par suite du renvoi de l'élève Versini. Le montant de cette fraction de bourse s'est élevé à 202 fr. 50 c. Mais la non-production en temps utile des pièces justificatives n'a pas permis de mandater cette somme avant le 31 mars 1878, époque de la clôture de l'exercice 1877. Il y a donc lieu de la créditer au budget rectificatif, afin qu'elle puisse être versée dans le courant de 1878 à la caisse de l'école. J'ai donc l'honneur de placer sous vos yeux la délibération que m'a adressée à ce sujet la Commission de surveillance et à laquelle je vous prie de faire un accueil favorable. 202 50 ARTICLE 2. Dépenses de l'école normale d'institutrices » » ARTICLE 3. Dépenses des commissions d'examen d'instruction primaire » » ARTICLE 4. Complément des dépenses des écoles primaires communales. Pour parfaire les dépenses d'entretien des écoles primaires communales du département en 1878, j'ai inscrit à ce budget une somme de 4,074 fr. 49 c. prélevée sur le restant disponible de l'exercice 1877. 4,071 49 L'entretien des
non-production en temps utile des pièces justificatives n'a pas permis de mandater cette somme avant le 31 mars 1878, époque de la clôture de l'exercice 1877. Il y a donc lieu de la créditer au budget rectificatif, afin qu'elle puisse être versée dans le courant de 1878 à la caisse de l'école. J'ai donc l'honneur de placer sous vos yeux la délibération que m'a adressée à ce sujet la Commission de surveillance et à laquelle je vous prie de faire un accueil favorable. 202 50 ARTICLE 2. Dépenses de l'école normale d'institutrices » » ARTICLE 3. Dépenses des commissions d'examen d'instruction primaire » » ARTICLE 4. Complément des dépenses des écoles primaires communales. Pour parfaire les dépenses d'entretien des écoles primaires communales du département en 1878, j'ai inscrit à ce budget une somme de 4,074 fr. 49 c. prélevée sur le restant disponible de l'exercice 1877. 4,071 49 L'entretien des écoles précitées pendant l'année 1877 a donné lieu à une dépense totale de 677,191 fr. 21 c dont le détail suit : A reporter 1,273 99 Total. 4,273 99 Traitement des instituteurs titulaires. 529,250 39 — des instituteurs adjoints et des institutrices adjointes. 66,314 32 — des maîtresses d'ouvrages à l'aiguille. 6,708 33 Loyers des maisons d'école 70,842 67 Frais d'impressions. 4,075 50 TOTAL 677,191 24 Cette dépense a été couverte au moyen des ressources indiquées ci-après : Dons et legs 5,950 » Revenus ordinaires des communes... 73,549 09 Centimes spéciaux des centimes extraordinaires des communes... 4,963 49 Rétribution scolaire 39,424,30 Subvention du département 4,090 96 Subvention de l'État 535,533 67 TOTAL égal. 5,750 24 TOTAL du Sous-chapitre II 4,273 99 SOUS-CHAPITRE III, Dépenses facultatives d'instruction primaire. ARTICLE 1er. Subventions aux communes pour acquisition, construction, et réparation de maisons d'école. » » ARTICLE 2. Subventions aux communes pour acquisition et renouvellement du mobilier des écoles..... » » ARTICLE 3. Acquisition, construction et réparation extraordinaire des bâtiments de l'école normale d'instituteurs. Au budget rectificatif de 1877, vous avez approuvé un crédit de 4,000 fr., destiné à acquitter une partie de la dépense des travaux d'assainissement à exécuter à l'école normale d'instituteurs
l'aiguille. 6,708 33 Loyers des maisons d'école 70,842 67 Frais d'impressions. 4,075 50 TOTAL 677,191 24 Cette dépense a été couverte au moyen des ressources indiquées ci-après : Dons et legs 5,950 » Revenus ordinaires des communes... 73,549 09 Centimes spéciaux des centimes extraordinaires des communes... 4,963 49 Rétribution scolaire 39,424,30 Subvention du département 4,090 96 Subvention de l'État 535,533 67 TOTAL égal. 5,750 24 TOTAL du Sous-chapitre II 4,273 99 SOUS-CHAPITRE III, Dépenses facultatives d'instruction primaire. ARTICLE 1er. Subventions aux communes pour acquisition, construction, et réparation de maisons d'école. » » ARTICLE 2. Subventions aux communes pour acquisition et renouvellement du mobilier des écoles..... » » ARTICLE 3. Acquisition, construction et réparation extraordinaire des bâtiments de l'école normale d'instituteurs. Au budget rectificatif de 1877, vous avez approuvé un crédit de 4,000 fr., destiné à acquitter une partie de la dépense des travaux d'assainissement à exécuter à l'école normale d'instituteurs d'Ajaccio. Ces travaux consistent dans la construction d'un égoût conduisant à la mer les eaux grasses des cuisines de l'établissement. D'après le devis la dépense est évaluée à......... 2,648 50 Si de cette somme on franche celle ci-dessus indiquée de.. 4,000 » On a un reste de... 1,648 50 Par sa dépêche du 30 mars 1878 et que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre de l'Instruction publique fait connaître qu'il est disposé à accorder une subvention de.. 1,300 » à condition toutefois, que les 348 50 formant le complément de la dépense seront acquittés sur les ressources départementales. Je vous propose en conséquence de porter les 348 fr. 50 c au présent budget. 348 50 ARTICLE 4. Achat de mobilier destiné à l'école normale d'institutrices d'Ajaccio. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif aux travaux à exécuter et aux acquisitions à faire en vue de réaliser certaines améliorations désirables dans l'installation des divers services de l'école normale d'institutrices d'Ajaccio. Le devis avait évalué la dépense à 3,754 fr. 50 c. Mais la commission de surveillance, après avoir examiné ce devis, a été d'avis qu'elle pouvait être réduite à 2,630 » Sur cette somme on a déjà dépensé
sa dépêche du 30 mars 1878 et que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. le Ministre de l'Instruction publique fait connaître qu'il est disposé à accorder une subvention de.. 1,300 » à condition toutefois, que les 348 50 formant le complément de la dépense seront acquittés sur les ressources départementales. Je vous propose en conséquence de porter les 348 fr. 50 c au présent budget. 348 50 ARTICLE 4. Achat de mobilier destiné à l'école normale d'institutrices d'Ajaccio. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif aux travaux à exécuter et aux acquisitions à faire en vue de réaliser certaines améliorations désirables dans l'installation des divers services de l'école normale d'institutrices d'Ajaccio. Le devis avait évalué la dépense à 3,754 fr. 50 c. Mais la commission de surveillance, après avoir examiné ce devis, a été d'avis qu'elle pouvait être réduite à 2,630 » Sur cette somme on a déjà dépensé celle de 4,600 » RESTE donc : 4,030 » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien mettre l'administration à même d'achever les travaux dont il s'agit, en allouant au budget rectificatif de 4878, un crédit de 4,030 » TOTAL du Sous-Chapitre III.... 4,378 50 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE I » » II 4,273 99 » III 4,378 50 » TOTAL des dépenses. 2,652 49 » les ressources étant de 2,652 49 » Balance. » PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE IV. BUDGET PRIMITIF DE 1879. Le budget départemental de 1879 s'élève, en recettes et en dépenses de toute nature, à 41,614,732 francs dom 8,51£278 fr. 95 c. pour le budget ordinaire; et 293,453 fr 05 c, pour le budget extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 851,278 fr. 95 c et proviennent des ressources suivantes : Du produit de 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle indirecte, 83.182 25 » D'un 26e centime sur les quatre contributions directes 5,382 90 » De 7 centimes sur le principal des quatre contributions applicables au service vicinal 37,330, 30 » De 4 centimes sur les mêmes impôts pour l'instruction primaire 21,331 60 » De 5 centimes sur
» » II 4,273 99 » III 4,378 50 » TOTAL des dépenses. 2,652 49 » les ressources étant de 2,652 49 » Balance. » PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE IV. BUDGET PRIMITIF DE 1879. Le budget départemental de 1879 s'élève, en recettes et en dépenses de toute nature, à 41,614,732 francs dom 8,51£278 fr. 95 c. pour le budget ordinaire; et 293,453 fr 05 c, pour le budget extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 851,278 fr. 95 c et proviennent des ressources suivantes : Du produit de 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle indirecte, 83.182 25 » D'un 26e centime sur les quatre contributions directes 5,382 90 » De 7 centimes sur le principal des quatre contributions applicables au service vicinal 37,330, 30 » De 4 centimes sur les mêmes impôts pour l'instruction primaire 21,331 60 » De 5 centimes sur la contribution foncière pour les dépenses du cadastre 9,670 90 » Des produits éventuels ordinaires ci-après indiqués : Depuis l'expédition de pièces ou actes déposés ou/et reçus à la Préfecture 30 » Revenus de la Pépinière départementale.... 200 » Amendes et contraventions en matières de roulement et amendes de police pour les enfants assistés. 500 » A reporter 730 t 156,847 95 » BUDGET PRIMITIF DE 1879. 37 » Reporter.......... 730 » 156,847 95 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'État. (Loi du 10 août 1871 ; art. 56, § 7) 237,000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,200 » Contingent des communes pour le même service ............ 9,000 » Subvention de l'État pour les enfants du 1er âge ; (Loi du 23 décembre 1874) 1,009 » Contingent des communes pour le service des aliénés : 7,000 » Contingent des familles 200 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie, 240 » Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements.., 80,0 » 257,170 » 257,170 » Des ressources éventuelles du service vicinal ; savoir: Chemins de
pour les enfants assistés. 500 » A reporter 730 t 156,847 95 » BUDGET PRIMITIF DE 1879. 37 » Reporter.......... 730 » 156,847 95 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'État. (Loi du 10 août 1871 ; art. 56, § 7) 237,000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,200 » Contingent des communes pour le même service ............ 9,000 » Subvention de l'État pour les enfants du 1er âge ; (Loi du 23 décembre 1874) 1,009 » Contingent des communes pour le service des aliénés : 7,000 » Contingent des familles 200 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie, 240 » Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements.., 80,0 » 257,170 » 257,170 » Des ressources éventuelles du service vicinal ; savoir: Chemins de grande communication : Contingents des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles 55,000 » Chemins d'intérêt commun. Contingents des communes, souscriptions particulières, subventions industrielles........... 130,000 » Subventions de l'État 62,367 » Chemins ordinaires. Subvention de l'État ." 188 » fiS&amp;iW.»* 435,761 » Des remboursements d'avances : Remboursement des avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers.............; 1,'590 » Total des recettes du budget ordinaire...'... 88i v27$'$5 » Les recettes prévues au budget ordinaire de 1878 étalent de 723.529 fr. Différence en 1879 sur l'exercice 1879 127,749 30 » Pour se rendre un compte exact de cette différence, il est nécessaire d'entrer dans le détail des augmentations et des diminutions qui l'ont produite, le voici : Augmentations. Diminutions. Sur le produit présumé des centimes additionnels ordinaires de 1879, il existe une augmentation de 1,824 fr. 30 cent., provenant de celle du principal des impôts servant de base au calcul de ces centimes, soit . 1,824 30 » Le budget de 1878 avait prévu une recette de 1,000 fr. pour produit des amendes de police, et une autre de 9,500 fr. pour le contingent des communes dans la dépense des enfants assistés. Une appréciation plus exacte de l'importance de ces
travaux d'intérêt public à la charge des particuliers.............; 1,'590 » Total des recettes du budget ordinaire...'... 88i v27$'$5 » Les recettes prévues au budget ordinaire de 1878 étalent de 723.529 fr. Différence en 1879 sur l'exercice 1879 127,749 30 » Pour se rendre un compte exact de cette différence, il est nécessaire d'entrer dans le détail des augmentations et des diminutions qui l'ont produite, le voici : Augmentations. Diminutions. Sur le produit présumé des centimes additionnels ordinaires de 1879, il existe une augmentation de 1,824 fr. 30 cent., provenant de celle du principal des impôts servant de base au calcul de ces centimes, soit . 1,824 30 » Le budget de 1878 avait prévu une recette de 1,000 fr. pour produit des amendes de police, et une autre de 9,500 fr. pour le contingent des communes dans la dépense des enfants assistés. Une appréciation plus exacte de l'importance de ces deux produits a permis de reconnaître qu'il convenait de ramener l'un à 500 fr. et l'autre à 9,000 fr. soit une diminution totale de . 4,000 » Le contingent des communes et des familles pour le service des aliénés inscrit au budget de 1878 pour une somme de 6.800 fr., a été reconnu pouvoir être fixé sans inconvénient, en 1879, à 7.200 fr., d'où il s'ensuit une augmentation de 400 » Une recette de 1,000 fr. représentant la part de l'État dans la dépense des enfants du 1er âge et une autre recette de 800 fr. ayant pour objet le remboursement présumé des avances pour aliénés, enfants assistés et voyageurs indigents appartenant à d'autres départements sont inscrites pour la première fois au budget de 1879; c'est donc une augmentation sur les ressources de l'exercice 1878.. 4,800 » Après examen attentif de la valeur des produits éventuels réellement affectés au service des chemins de grande communication et à celui des lignes d'intérêt commun, j'ai reconnu que, pour être dans le vrai, il y avait lieu d'augmenter de 25,000 fr. pour le premier de ces services et de 85,000 pour le second, la recette inscrite, depuis un certain nombre d'années, à vos
a été reconnu pouvoir être fixé sans inconvénient, en 1879, à 7.200 fr., d'où il s'ensuit une augmentation de 400 » Une recette de 1,000 fr. représentant la part de l'État dans la dépense des enfants du 1er âge et une autre recette de 800 fr. ayant pour objet le remboursement présumé des avances pour aliénés, enfants assistés et voyageurs indigents appartenant à d'autres départements sont inscrites pour la première fois au budget de 1879; c'est donc une augmentation sur les ressources de l'exercice 1878.. 4,800 » Après examen attentif de la valeur des produits éventuels réellement affectés au service des chemins de grande communication et à celui des lignes d'intérêt commun, j'ai reconnu que, pour être dans le vrai, il y avait lieu d'augmenter de 25,000 fr. pour le premier de ces services et de 85,000 pour le second, la recette inscrite, depuis un certain nombre d'années, à vos budgets. La prévision de ces recettes éventuelles sera donc augmentée de .. 110,000 » Enfin, le chiffre des subventions accordées par l'Etat pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun et des chemins ordinaires présente, pour l'exercice 1879, par rapport à 1878, une diminution de 3,216 fr. pour les premiers et une augmentation de 17,941 fr. pour les seconds 17,941 » 3,216 » En résumé, la comparaison du montant de ces augmentations et de ces diminutions, qui s'élèvent à 131,965 30 4,216 » fait ressortir la différence en plus constatée ci-dessus, soit 127.749 30 » PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE IV. BUDGET PRIMITIF DE 1879. Le budget départemental de 1879 s'élève, en recettes et en dépenses de toute nature, à 41,614,732 francs dom 8,51£278 fr. 95 c. pour le budget ordinaire; et 293,453 fr 05 c, pour le budget extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 851,278 fr. 95 c et proviennent des ressources suivantes : Du produit de 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle indirecte, 83.182 25 » D'un 26e centime sur les quatre contributions directes 5,382 90 » De 7 centimes sur le principal des quatre contributions applicables au service vicinal 37,330, 30
augmentation de 17,941 fr. pour les seconds 17,941 » 3,216 » En résumé, la comparaison du montant de ces augmentations et de ces diminutions, qui s'élèvent à 131,965 30 4,216 » fait ressortir la différence en plus constatée ci-dessus, soit 127.749 30 » PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE IV. BUDGET PRIMITIF DE 1879. Le budget départemental de 1879 s'élève, en recettes et en dépenses de toute nature, à 41,614,732 francs dom 8,51£278 fr. 95 c. pour le budget ordinaire; et 293,453 fr 05 c, pour le budget extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 851,278 fr. 95 c et proviennent des ressources suivantes : Du produit de 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle indirecte, 83.182 25 » D'un 26e centime sur les quatre contributions directes 5,382 90 » De 7 centimes sur le principal des quatre contributions applicables au service vicinal 37,330, 30 » De 4 centimes sur les mêmes impôts pour l'instruction primaire 21,331 60 » De 5 centimes sur la contribution foncière pour les dépenses du cadastre 9,670 90 » Des produits éventuels ordinaires ci-après indiqués : Depuis l'expédition de pièces ou actes déposés ou/et reçus à la Préfecture 30 » Revenus de la Pépinière départementale.... 200 » Amendes et contraventions en matières de roulement et amendes de police pour les enfants assistés. 500 » A reporter 730 t 156,847 95 » BUDGET PRIMITIF DE 1879. 39 » Reporter.......... 730 » 156,847 95 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'État. (Loi du 10 août 1871 ; art. 56, § 7) 237,000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,200 » Contingent des communes pour le même service ............ 9,000 » Subvention de l'État pour les enfants du 1er âge ; (Loi du 23 décembre 1874) 1,009 » Contingent des communes pour le service des aliénés : 7,000 » Contingent des familles 200 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie, 240 » Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à