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membre disait que le préfet considérait cette élection comme valable. Je répète de nouveau que je n'ai rien à déclarer, et que je ne suis même pas chargé de transmettre les procès-verbaux à qui de droit. Dans le cas présent, M. le comte de Boisgelin m'indique une irrégularité qui s'est produite. Je lui ai répondu que j'allais m'empresser de donner des instructions à la sous-préfecture de Bernay pour que les procès-verbaux qui lui ont été transmis irrégulièrement fussent renvoyés au bureau électoral de Beaumont-le-Roger, qui aura à faire le recensement des votes. Voilà, pour ma part, tout ce que je puis faire. M. le comte de Boisgelin. — M. le préfet dit que la question actuellement soulevée n'est pas de la compétence du Conseil général. Cependant il serait très-utile qu'on sût comment se font les élections, et que le Conseil général, aussi bien que la presse, fussent édifiés sur la manière dont il est procédé à cet égard dans le département de l'Eure. J'ajoute qu'une protestation ne peut avoir lieu que sur un fait. Or, le fait, ici, n'existe pas et l'on ne peut protester contre une élection qui n'est pas proclamée. L'élection, je le répète, n'existe pour ainsi dire pas, et je suis autorisé à dire qu'elle aurait donné lieu à une protestation formulée par un grand nombre de personnes si la proclamation eût été faite dans le temps légal. Séance du 20 août. — 29 — Je me demande si, dans un département quelconque autre que l'Eure, les élections se font de cette façon, c'est-à-dire si l'on peut retenir dans les bureaux d'une préfecture ou d'une sous-préfecture des dossiers qui doivent être remis à une commission de recensement. Je considère la chose comme peu morale, car elle est de nature à faire naître des suppositions que, pour mon compte, je ne veux pas admettre, mais qui ont pu avoir cours dans le public et qui m'ont d'ailleurs été suggérées. C'est au nom de la minorité des électeurs du canton, — si toutefois cette minorité existe réellement, — que je réclame, et je demande encore une fois s'il est
pas, et je suis autorisé à dire qu'elle aurait donné lieu à une protestation formulée par un grand nombre de personnes si la proclamation eût été faite dans le temps légal. Séance du 20 août. — 29 — Je me demande si, dans un département quelconque autre que l'Eure, les élections se font de cette façon, c'est-à-dire si l'on peut retenir dans les bureaux d'une préfecture ou d'une sous-préfecture des dossiers qui doivent être remis à une commission de recensement. Je considère la chose comme peu morale, car elle est de nature à faire naître des suppositions que, pour mon compte, je ne veux pas admettre, mais qui ont pu avoir cours dans le public et qui m'ont d'ailleurs été suggérées. C'est au nom de la minorité des électeurs du canton, — si toutefois cette minorité existe réellement, — que je réclame, et je demande encore une fois s'il est moral et possible d'admettre une élection faite dans ces conditions. M. le Préfet. — Je répète que, si l'élection du conseiller d'arrondissement élu pour le canton de Beaumont est contestée, c'est au conseil de préfecture que la protestation doit être adressée. M. le comte de Boisgelin. — Cela n'est plus possible, le délai est passé. M. le Préfet. — Je vous demande pardon ; tant que le bureau électoral n'a pas recensé les votes, le délai reste ouvert; par conséquent, du moment que ce recensement n'a pas été effectué à Beaumont-le-Roger, M. de Boisgelin et tous les électeurs de ce canton sont encore dans les délais pour protester contre l'élection qui a eu lieu. J'ajouterai que, dans les élections, il intervient des agents de divers ordres, au premier rang desquels se placent les maires, et ce n'est pas ma faute si quelquesuns de ces fonctionnaires, malgré les instructions très précises qu'ils avaient reçues de moi, au lieu de transmettre les procès-verbaux au chef-lieu de canton, les ont envoyés à la sous-préfecture de Bernay. Si j'avais été avisé par le bureau électoral de Beaumont-le-Roger que ces procès-verbaux ne lui avaient pas été remis, je me serais empressé de donner des instructions
possible, le délai est passé. M. le Préfet. — Je vous demande pardon ; tant que le bureau électoral n'a pas recensé les votes, le délai reste ouvert; par conséquent, du moment que ce recensement n'a pas été effectué à Beaumont-le-Roger, M. de Boisgelin et tous les électeurs de ce canton sont encore dans les délais pour protester contre l'élection qui a eu lieu. J'ajouterai que, dans les élections, il intervient des agents de divers ordres, au premier rang desquels se placent les maires, et ce n'est pas ma faute si quelquesuns de ces fonctionnaires, malgré les instructions très précises qu'ils avaient reçues de moi, au lieu de transmettre les procès-verbaux au chef-lieu de canton, les ont envoyés à la sous-préfecture de Bernay. Si j'avais été avisé par le bureau électoral de Beaumont-le-Roger que ces procès-verbaux ne lui avaient pas été remis, je me serais empressé de donner des instructions afin qu'ils lui fussent envoyés. En somme, si certains maires ont été fautifs dans cette occasion, le bureau de recensement l'a été également en n'avisant pas immédiatement le préfet de l'irrégularité commise. M. Papon. — La discussion à laquelle nous nous livrons en ce moment ne peut pas avoir de sanction. M. le comte de Boisgelin. — Il s'agit pourtant d'une question très intéressante. M. Papon. — Je ne dis pas qu'elle n'est pas intéressante, mais le Conseil général n'a pas compétence pour la juger. Quelle conclusion proposez-vous? M. le comte de Boisgelin. — Vous allez le savoir dans un instant; mais laissez-moi d'abord terminer. C'est à M. le préfet que je m'adresse et je lui dis : Vous avez eu tort de prendre la question que je posais comme une question personnelle ; ce n'est pas à vous qu'elle était adressée. Seulement, dans votre réponse, vous mettez en cause le bureau de Beaumont-le-Roger, en prétendant que ses opérations n'ont pas été régulières... M. le Préfet. — C'est une erreur, je n'ai pas dit cela. M. le comte de Boisgelin. — C'est le sous-préfet de Bernay qui a commis la faute et je reconnais que c'est à lui que je
sanction. M. le comte de Boisgelin. — Il s'agit pourtant d'une question très intéressante. M. Papon. — Je ne dis pas qu'elle n'est pas intéressante, mais le Conseil général n'a pas compétence pour la juger. Quelle conclusion proposez-vous? M. le comte de Boisgelin. — Vous allez le savoir dans un instant; mais laissez-moi d'abord terminer. C'est à M. le préfet que je m'adresse et je lui dis : Vous avez eu tort de prendre la question que je posais comme une question personnelle ; ce n'est pas à vous qu'elle était adressée. Seulement, dans votre réponse, vous mettez en cause le bureau de Beaumont-le-Roger, en prétendant que ses opérations n'ont pas été régulières... M. le Préfet. — C'est une erreur, je n'ai pas dit cela. M. le comte de Boisgelin. — C'est le sous-préfet de Bernay qui a commis la faute et je reconnais que c'est à lui que je dois m'en prendre si les opérations n'ont pas été régulières. Mais, ce que je demande aujourd'hui, c'est que M. le préfet, ainsi que le Conseil général, donnent à ma réclamation une approbation morale en ne sanctionnant pas l'élection. M. le Préfet. — Encore une fois, je n'ai rien à sanctionner ; je ne suis pas plus que le Conseil général juge de la validité de l'élection de Beaumont-le-Roger. Vous venez de me signaler une irrégularité ; tout ce que je peux faire c'est de donner des ordres pour que les dossiers soient renvoyés au bureau de Beaumont afin que celui-ci procède au recensement des votes. M. le comte de Boisgelin. — Et vous croyez qu'il est moral de sanctionner une élection huit jours après qu'elle a eu lieu ! Je ne sais si vous trouverez un bureau électoral qui consentira à le faire; pour ma part, je m'y refuserai absolument! C'est au Conseil général que je m'adresse pour lui demander l'annulation de cette élection ; si ma demande ne peut être accueillie, je soumettrai la question à la presse qui saura en dégager la moralité et qui appréciera si une élection peut être confirmée dans ces conditions. M. Raoul Duval.
; je ne suis pas plus que le Conseil général juge de la validité de l'élection de Beaumont-le-Roger. Vous venez de me signaler une irrégularité ; tout ce que je peux faire c'est de donner des ordres pour que les dossiers soient renvoyés au bureau de Beaumont afin que celui-ci procède au recensement des votes. M. le comte de Boisgelin. — Et vous croyez qu'il est moral de sanctionner une élection huit jours après qu'elle a eu lieu ! Je ne sais si vous trouverez un bureau électoral qui consentira à le faire; pour ma part, je m'y refuserai absolument! C'est au Conseil général que je m'adresse pour lui demander l'annulation de cette élection ; si ma demande ne peut être accueillie, je soumettrai la question à la presse qui saura en dégager la moralité et qui appréciera si une élection peut être confirmée dans ces conditions. M. Raoul Duval. — Il faut que cette discussion se termine, mais il en ressort un enseignement : le Conseil général a le droit d'exprimer le regret que les élections se soient faites tellement à la dernière heure que le temps ait manqué pour recenser tous les votes avant la réunion du Conseil général et que ce soit le lendemain même du vote pour le scrutin de ballottage que nous commencions à fonctionner. Il y a dans cette précipitation je ne dirai pas une illégalité, mais une observation de la loi tellement stricte que cela ressemble presque à une méconnaissance de la loi; les conseils d'arrondissement et les Conseils généraux ne devraient pas en effet siéger en même temps puisque les premiers sont appelés à préparer la besogne des autres. Sous le bénéfice de ces observations, j'estime que j'use d'un droit parfaitement légitime en exprimant le regret que les électeurs aient été convoqués assez tardivement pour que les conseils d'arrondissement commencent leurs travaux au moment même où nous siégeons dans cette enceinte. M. le Préfet. — Cette question a été portée à la tribune législative et elle a reçu une sanction devant le Parlement qui a considéré que la chose était parfaitement régulière
général et que ce soit le lendemain même du vote pour le scrutin de ballottage que nous commencions à fonctionner. Il y a dans cette précipitation je ne dirai pas une illégalité, mais une observation de la loi tellement stricte que cela ressemble presque à une méconnaissance de la loi; les conseils d'arrondissement et les Conseils généraux ne devraient pas en effet siéger en même temps puisque les premiers sont appelés à préparer la besogne des autres. Sous le bénéfice de ces observations, j'estime que j'use d'un droit parfaitement légitime en exprimant le regret que les électeurs aient été convoqués assez tardivement pour que les conseils d'arrondissement commencent leurs travaux au moment même où nous siégeons dans cette enceinte. M. le Préfet. — Cette question a été portée à la tribune législative et elle a reçu une sanction devant le Parlement qui a considéré que la chose était parfaitement régulière et que les Conseils généraux et les conseils d'arrondissement pouvaient être convoqués en même temps ; il n'est donc pas possible qu'un vote du Conseil général modifie cette situation. M. Raoul Duval. — Je ne crois pas qu'une discussion se soit élevée sur ce point. M. le Préfet. — Je vous demande pardon, le ministre a été interpellé. M. Papon. — Il n'y a pas eu d'interpellation, mais seulement des explications résultant de la situation parlementaire dans laquelle on s'était placé. Tout le monde sait que le Parlement s'est trouvé engagé jusqu'au dernier moment par cette grande question des conventions avec les compagnies de chemins de fer et c'est par suite de la longueur de cette discussion que nous nous sommes trouvés dans la situation à laquelle il vient d'être fait allusion. M. Raoul Duval. — Ce n'est pas la volonté du Gouvernement, c'est la force des choses qui a amené ce résultat. C'est ce qui fait que j'exprime le regret que la situation financière ait été telle que le Parlement se soit trouvé acculé à la veille de la réunion des Conseils généraux, réunion fixée par la loi au premier lundi qui suit le 15 août, et qu'on ait
vous demande pardon, le ministre a été interpellé. M. Papon. — Il n'y a pas eu d'interpellation, mais seulement des explications résultant de la situation parlementaire dans laquelle on s'était placé. Tout le monde sait que le Parlement s'est trouvé engagé jusqu'au dernier moment par cette grande question des conventions avec les compagnies de chemins de fer et c'est par suite de la longueur de cette discussion que nous nous sommes trouvés dans la situation à laquelle il vient d'être fait allusion. M. Raoul Duval. — Ce n'est pas la volonté du Gouvernement, c'est la force des choses qui a amené ce résultat. C'est ce qui fait que j'exprime le regret que la situation financière ait été telle que le Parlement se soit trouvé acculé à la veille de la réunion des Conseils généraux, réunion fixée par la loi au premier lundi qui suit le 15 août, et qu'on ait été sur le point de déroger par une loi spéciale à une grande loi d'organisation. Je me borne à signaler simplement le fait en exprimant le désir de ne pas le voir se renouveler. M. le Préfet. — L'honorable M. Raoul Duval sait que, dans certaines circonstances extraordinaires, le même fait peut se produire et je n'ai pas besoin de lui rappeler ce qui s'est passé après le Seize-Mai : les Conseils généraux ne se sont pas réunis au mois d'août, mais au mois de décembre et ce n'est qu'à ce moment qu'ils ont été appelés à voter le budget départemental. M. Raoul Duval. — M. le préfet a parfaitement raison ; à cette époque, j'ai cru devoir demander des explications au Gouvernement sur ce point et je me suis élevé très-vivement contre ce que je considérais comme une méconnaissance de la loi. C'est précisément pour cela qu'à l'heure présente je relève le même fait; il ne doit pas y avoir deux poids et deux mesures et on ne peut pas admettre que ce qui était mal sous le ministère du Seize-Mai ne le soit plus aujourd'hui. Séance du 20 août. — 34 — La discussion me semble épuisée. Nous
fait peut se produire et je n'ai pas besoin de lui rappeler ce qui s'est passé après le Seize-Mai : les Conseils généraux ne se sont pas réunis au mois d'août, mais au mois de décembre et ce n'est qu'à ce moment qu'ils ont été appelés à voter le budget départemental. M. Raoul Duval. — M. le préfet a parfaitement raison ; à cette époque, j'ai cru devoir demander des explications au Gouvernement sur ce point et je me suis élevé très-vivement contre ce que je considérais comme une méconnaissance de la loi. C'est précisément pour cela qu'à l'heure présente je relève le même fait; il ne doit pas y avoir deux poids et deux mesures et on ne peut pas admettre que ce qui était mal sous le ministère du Seize-Mai ne le soit plus aujourd'hui. Séance du 20 août. — 34 — La discussion me semble épuisée. Nous allons maintenant procéder aux travaux du Conseil et suspendre la séance pendant quelques instants. (La séance suspendue à trois heures est reprise à trois heures 20 minutes.) M. le Président donne connaissance de la composition des commissions. Première Commission. — MM. POUYER-QUERTIER, président; le comte LE COUTEULX, LE REFFAIT, le comte DE BOISGELIN, Camille FOUQUET, SEVAISTRE, MATTARD, HOMMET, ROUSSEL et GUINDEY. 2° Commission. — MM. le comte DE VALON, président ; Raoul DUVAL, PASSY, le comte D'OSMOY, CAMPION, PAPON, BULLY, le duc DE CLERMONT-TONNERRE et JOIN-LAMBERT. 3e Commission. — MM. le comte DE BLANGY, président; DUMESNIL, Emile VY, SIMON, Emile HÉBERT, HUET, Albert FOUQUET, le marquis DE CHAMBRAY et OLRY. 4° Commission. — MM. le baron de FORVAL, président; BONGRAND, HOPPENSEE, LAUTOUR, PICARD, CORBEAU, MORDRET ISAMBARD. M. le Président. — Je vous invite, Messieurs, à vous réunir demain, dans les commissions, à huit heures du matin et à deux heures de l'après-midi. Réunion Séance du 20 août. — 35 — également après-demain mercredi, à huit heures du matin, Séance du 20 août, dans les commissions et séance publique à trois heures de l'après-midi. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à
comte DE BOISGELIN, Camille FOUQUET, SEVAISTRE, MATTARD, HOMMET, ROUSSEL et GUINDEY. 2° Commission. — MM. le comte DE VALON, président ; Raoul DUVAL, PASSY, le comte D'OSMOY, CAMPION, PAPON, BULLY, le duc DE CLERMONT-TONNERRE et JOIN-LAMBERT. 3e Commission. — MM. le comte DE BLANGY, président; DUMESNIL, Emile VY, SIMON, Emile HÉBERT, HUET, Albert FOUQUET, le marquis DE CHAMBRAY et OLRY. 4° Commission. — MM. le baron de FORVAL, président; BONGRAND, HOPPENSEE, LAUTOUR, PICARD, CORBEAU, MORDRET ISAMBARD. M. le Président. — Je vous invite, Messieurs, à vous réunir demain, dans les commissions, à huit heures du matin et à deux heures de l'après-midi. Réunion Séance du 20 août. — 35 — également après-demain mercredi, à huit heures du matin, Séance du 20 août, dans les commissions et séance publique à trois heures de l'après-midi. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à trois heures quarante minutes.) Signé : POUYER-QUERTIER, président; Albert FOUQUET, secrétaire. SÉANCE DU 22 AOUT 1883 Le mercredi vingt-deux août mil huit cent quatre-vingt-trois, à deux heures vingt minutes de l'après-midi, les membres du Conseil général se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir : MM. POUYER-QUERTIER, président ; le comte DE VALON, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, vice-présidents ; DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASST, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile VY, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MOBDEET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPPENSEE, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD ; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet assiste à la séance. — 38 — Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le procès-verbal de la séance du lundi 20 août, lu par M. Albert Fouquet, l'un des secrétaires, est adopté sans observations. M. Le Reffait remplace ensuite, au bureau, M. Albert Fouquet comme secrétaire. M. le Président. — La parole est à M. Huet, pour la
: MM. POUYER-QUERTIER, président ; le comte DE VALON, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, vice-présidents ; DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASST, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile VY, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MOBDEET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPPENSEE, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD ; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet assiste à la séance. — 38 — Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le procès-verbal de la séance du lundi 20 août, lu par M. Albert Fouquet, l'un des secrétaires, est adopté sans observations. M. Le Reffait remplace ensuite, au bureau, M. Albert Fouquet comme secrétaire. M. le Président. — La parole est à M. Huet, pour la lecture d'un rapport. M. Huet, rapporteur : Messieurs, M. le préfet a soumis à notre examen un dossier concernant des réparations à faire aux bâtiments de l'hospice du Pont-de-l'Arche. Il résulte des pièces produites que ces réparations sont urgentes, nombreuses et importantes, et qu'elles nécessiteront une dépense de 1,940 fr. L'hospice de Pont-de-l'Arche possède pour y faire face une somme de 1,200 fr. seulement, Il y aurait donc une insuffisance de ressources de 740 fr. La commission administrative de cet établissement charitable sollicite de votre bienveillance une subvention départementale de pareille somme, pour couvrir le déficit de la dépense. Dans son rapport, M. le préfet nous dit qu'il lui paraît que cette subvention doit être accordée et que, dans la prévision d'une décision favorable de votre part, il en a inscrit le montant au projet de budget de 1884, sous-chapitre VIII, article 16. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose d'émettre un avis favorable et d'approuver, sur ce point, le travail de M. le préfet. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : Quant à l'hospice de Beuzeville, il sollicite une subvention départementale de 500 fr. qui lui est nécessaire, pour l'employer en achats de linges pour les besoins journaliers
L'hospice de Pont-de-l'Arche possède pour y faire face une somme de 1,200 fr. seulement, Il y aurait donc une insuffisance de ressources de 740 fr. La commission administrative de cet établissement charitable sollicite de votre bienveillance une subvention départementale de pareille somme, pour couvrir le déficit de la dépense. Dans son rapport, M. le préfet nous dit qu'il lui paraît que cette subvention doit être accordée et que, dans la prévision d'une décision favorable de votre part, il en a inscrit le montant au projet de budget de 1884, sous-chapitre VIII, article 16. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose d'émettre un avis favorable et d'approuver, sur ce point, le travail de M. le préfet. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : Quant à l'hospice de Beuzeville, il sollicite une subvention départementale de 500 fr. qui lui est nécessaire, pour l'employer en achats de linges pour les besoins journaliers de l'établissement. La dépense est indiquée comme étant d'une utilité incontestable, et la situation budgétaire de l'hospice ne permet pas de l'effectuer sans ce secours. M. le préfet vous invite à allouer ces 500 fr., qui seront inscrits aussi au budget de 1884, au même sous-chapitre vu. Votre 3° commission, Messieurs, a entendu notre honorable collègue M. Campion sur cette affaire. Il lui a donné des explications justifiant l'urgence et la nécessité de cette allocation. Elle vous propose, en conséquence, d'accorder les fins de la demande. (Ces conclusions sont adoptées.) M. Simon donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le préfet vous a transmis le rapport qui lui a été adressé par M. Piéton, directeur de la pépinière départementale. Il résulte de ce rapport qu'elle renferme aujourd'hui plus de quinze cents sujets, en poiriers dirigés en pyramides, en cordons et sous diverses formes ; en jeunes arbres greffés et non greffés, en pommiers à fruits de table, pêchers, pruniers, pommiers à cidre, vignes, figuiers et autres ; que tous ces arbres sont en très-bon état de végétation, et que toutes les variétés, choisies avec soin, composent une collection d'élite qui est d'autant plus recherchée que les gelées de