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empêcher la circulation dans Paris de camions automobiles à roues ferrées, ébranlant les maisons voisines des rues où ils passent, et défonçant au surplus nos chaussées. J'aurai l'honneur, à la prochaine séance du Conseil municipal, de vous demander s'il vous est impossible de rendre obligatoire, par ordonnance, l'emploi de bandages caoutchoutés pour tout véhicule pourvu de la traction mécanique. Veuillez agréer, etc. Joseph Denais. Nous avons demandé à M. Lépine quel était son avis sur ce point « En principe, nous a répondu le préfet de police, je ne crois pas que ce soit là une question de sécurité publique, mais bien plutôt de « commodité publique ». Elle ne serait donc pas de mon ressort. Toutefois, je la soumettrai au comité consultatif de la préfecture de la Seine. » Les travaux de Paris MM. Frédéric Brunet, président de la commission de contrôle de la Ville, Lemarchand et Patanne ont visité hier un certain nombre d'écoles où des malversations avaient été signalées dans l'exécution de certaines réparations. La commission a invité l'administration à prendre des sanctions contre les entrepreneurs. D'autre part, la commission du Métropolitain a visité avec M. Félix Roussel les stations de Métropolitain place du Châtelet, place de la Bastille, place d'Italie, place de la Nation, Père-Lachaise, place de la République, Réaumur-Sébastopol et Opéra. Elle a étudié les conditions d'aération et les moyens d'élévation mécanique dans toutes ces stations. NOUVELLES DU JOUR Le voyage du roi de Serbie en France L'arrivée à Paris du roi de Serbie a été reculée d'un jour. C'est le 16 novembre et non le 15 que le roi Pierre Ier sera notre hôte. La réorganisation du ministère de l'agriculture M. Pams a reçu hier soir les nouveaux directeurs des services réorganisés du ministère. Le ministre a longuement conféré, notamment avec M. Berthault, le nouveau directeur de l'enseignement et des services agricoles, qui est venu prendre contact avec le personnel de l'administration centrale à la tête duquel il se trouve placé à partir du 1er novembre. À cette date sera applicable également une réforme prévue par le décret de réorganisation, et qui crée au
la Bastille, place d'Italie, place de la Nation, Père-Lachaise, place de la République, Réaumur-Sébastopol et Opéra. Elle a étudié les conditions d'aération et les moyens d'élévation mécanique dans toutes ces stations. NOUVELLES DU JOUR Le voyage du roi de Serbie en France L'arrivée à Paris du roi de Serbie a été reculée d'un jour. C'est le 16 novembre et non le 15 que le roi Pierre Ier sera notre hôte. La réorganisation du ministère de l'agriculture M. Pams a reçu hier soir les nouveaux directeurs des services réorganisés du ministère. Le ministre a longuement conféré, notamment avec M. Berthault, le nouveau directeur de l'enseignement et des services agricoles, qui est venu prendre contact avec le personnel de l'administration centrale à la tête duquel il se trouve placé à partir du 1er novembre. À cette date sera applicable également une réforme prévue par le décret de réorganisation, et qui crée au ministère un bureau du cabinet du ministre. Ce bureau, qui existe dans la plupart des autres administrations, avait fonctionné déjà au ministère de l'agriculture. M. Dabat, qui est aujourd'hui directeur général des eaux et forêts, en avait été le chef. Dans la conversation qu'il a eue avec M. Pams, M. Berthault a exposé le programme que d'accord avec le ministre il entend réaliser, principalement en ce qui concerne l'enseignement agricole qui, à tous les degrés, dans les écoles nationales aussi bien que dans les écoles pratiques d'agriculture, a besoin d'être entièrement réorganisé. « C'est, nous a dit M. Berthault, en sortant du cabinet de M. Pams, à l'indépendance et à la hauteur de vues de qui il rend hommage, une tâche patriotique et sociale à laquelle m'a convié le ministre. Je ferai tous mes efforts pour mériter sa confiance. Si l'on veut retenir les travailleurs aux champs, si l'on veut obtenir le retour à la terre du paysan, il faut développer l'enseignement agricole dans la plus large mesure et instituer l'enseignement post-scolaire indispensable aux travailleurs des champs, créer pour eux l'école de la charrue. Conventions franco-bulgares La commission qui s'était réunie au ministère des affaires étrangères à Paris, le 5
Berthault a exposé le programme que d'accord avec le ministre il entend réaliser, principalement en ce qui concerne l'enseignement agricole qui, à tous les degrés, dans les écoles nationales aussi bien que dans les écoles pratiques d'agriculture, a besoin d'être entièrement réorganisé. « C'est, nous a dit M. Berthault, en sortant du cabinet de M. Pams, à l'indépendance et à la hauteur de vues de qui il rend hommage, une tâche patriotique et sociale à laquelle m'a convié le ministre. Je ferai tous mes efforts pour mériter sa confiance. Si l'on veut retenir les travailleurs aux champs, si l'on veut obtenir le retour à la terre du paysan, il faut développer l'enseignement agricole dans la plus large mesure et instituer l'enseignement post-scolaire indispensable aux travailleurs des champs, créer pour eux l'école de la charrue. Conventions franco-bulgares La commission qui s'était réunie au ministère des affaires étrangères à Paris, le 5 janvier 1911, à l'effet d'élaborer diverses conventions franco-bulgares, vient de terminer ses travaux. Elle était composée ainsi pour la Bulgarie, M. Stancioff, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Bulgarie à Paris, M. Vernazza, consul général, le comte de La Fargue, secrétaire de légation honoraire; M. Gheorgiev, secrétaire de légation. Pour la France, M. L. Renault, ministre plénipotentiaire, jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, président de la commission, M. Aynard, ministre plénipotentiaire, sous-directeur des chancelleries et du contentieux administratif, M. Harismendy, consul général, M. Mancini, secrétaire d'ambassade, M. Alphand, vice-consul. Les textes nouvellement élaborés et signés au quai d'Orsay comportent 1° une convention d'établissement 2° une convention consulaire 3° une convention d'extradition 4° une convention relative à certaines questions d'ordre judiciaire. On comprendra l'importance exceptionnelle de ces conventions puisqu'elles entraînent l'abrogation en Bulgarie du régime capitulaire jusqu'à présent en vigueur. La réforme de l'enseignement technique Le Journal officiel publie aujourd'hui le décret organisant les comités d'enseignement technique et le décret instituant le certificat de capacité professionnelle dont nous avons déjà fait connaître les dispositions essentielles. Les colis agricoles Nous avons annoncé dernièrement que pour remédier à la crise de la cherté des vivres, le gouvernement avait décidé de créer une
Pour la France, M. L. Renault, ministre plénipotentiaire, jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, président de la commission, M. Aynard, ministre plénipotentiaire, sous-directeur des chancelleries et du contentieux administratif, M. Harismendy, consul général, M. Mancini, secrétaire d'ambassade, M. Alphand, vice-consul. Les textes nouvellement élaborés et signés au quai d'Orsay comportent 1° une convention d'établissement 2° une convention consulaire 3° une convention d'extradition 4° une convention relative à certaines questions d'ordre judiciaire. On comprendra l'importance exceptionnelle de ces conventions puisqu'elles entraînent l'abrogation en Bulgarie du régime capitulaire jusqu'à présent en vigueur. La réforme de l'enseignement technique Le Journal officiel publie aujourd'hui le décret organisant les comités d'enseignement technique et le décret instituant le certificat de capacité professionnelle dont nous avons déjà fait connaître les dispositions essentielles. Les colis agricoles Nous avons annoncé dernièrement que pour remédier à la crise de la cherté des vivres, le gouvernement avait décidé de créer une nouvelle catégorie de colis agricoles de 10 à 40 kilos à tarifs réduits. Nous avons fait connaître la série des nouveaux tarifs, droit de timbre compris, qui doivent être appliqués à partir du 12 novembre prochain. Le décret destiné à mettre en vigueur le nouveau régime, qui favorise à la fois les intérêts du producteur et du consommateur, vient d'être contresigné par le ministre des finances et sera prochainement soumis à la signature du président de la République. Les compagnies de chemins de fer ont été invitées par le ministre des travaux publics à prendre les mesures nécessaires pour que le tarif spécial des colis agricoles entre en vigueur le 12 novembre prochain. De son côté, le ministre des finances a fait adresser des instructions à l'atelier général du timbre en vue d'assurer en temps opportun le timbrage des récépissés des colis agricoles qui sont appelés à bénéficier de la réduction d'impôt. Les anciens députés fonctionnaires À la liste des anciens députés nommés à des fonctions publiques, que nous avons précédemment fait connaître, nous devons ajouter M. Paul Brousse, ancien député socialiste de la Seine, nommé directeur de l'asile de Villepérank M. Petitjean, ancien député radical socialiste de Saône-et-Loire nommé
fois les intérêts du producteur et du consommateur, vient d'être contresigné par le ministre des finances et sera prochainement soumis à la signature du président de la République. Les compagnies de chemins de fer ont été invitées par le ministre des travaux publics à prendre les mesures nécessaires pour que le tarif spécial des colis agricoles entre en vigueur le 12 novembre prochain. De son côté, le ministre des finances a fait adresser des instructions à l'atelier général du timbre en vue d'assurer en temps opportun le timbrage des récépissés des colis agricoles qui sont appelés à bénéficier de la réduction d'impôt. Les anciens députés fonctionnaires À la liste des anciens députés nommés à des fonctions publiques, que nous avons précédemment fait connaître, nous devons ajouter M. Paul Brousse, ancien député socialiste de la Seine, nommé directeur de l'asile de Villepérank M. Petitjean, ancien député radical socialiste de Saône-et-Loire nommé percepteur à Fourmies (Nord); M. Magnaud, ancien député radical de Paris, nommé juge au tribunal de la Seine; M. Pastre, ancien député socialiste indépendant, nommé percepteur à Vernon (Eure) M. Docker-David, ancien député radical socialiste du Gers, nommé directeur de l'agriculture à la résidence générale de Tunisie. Comité consultatif des chemins de fer M. Mascie, directeur de la mutualité au ministère du travail, M. Baume, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, M. Kuss, inspecteur général des mines, M. Silvain Dreyfus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sont nommés membres du comité consultatif des chemins de fer, pour les années 1911 et 1912. Le tribunal des mœurs Nous avons publié, il y a quelques jours, les passages principaux d'un arrêt du Conseil d'État, sur le pourvoi de deux contribuables parisiens, relativement à l'organisation et au fonctionnement du « tribunal des mœurs » à la permanence du Dépôt. Ce service, on le sait, relève de la préfecture de police. Conformément aux conclusions de M. Jean Raynal, la haute juridiction administrative annulait comme entachées d'illégalité l'arrêté de M. Lépine, préfet de police, daté du 4 août 1908, qui avait désigné deux assesseurs au commissaire interrogateur chargé d'appliquer des sanctions pénales
chemins de fer M. Mascie, directeur de la mutualité au ministère du travail, M. Baume, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite, M. Kuss, inspecteur général des mines, M. Silvain Dreyfus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sont nommés membres du comité consultatif des chemins de fer, pour les années 1911 et 1912. Le tribunal des mœurs Nous avons publié, il y a quelques jours, les passages principaux d'un arrêt du Conseil d'État, sur le pourvoi de deux contribuables parisiens, relativement à l'organisation et au fonctionnement du « tribunal des mœurs » à la permanence du Dépôt. Ce service, on le sait, relève de la préfecture de police. Conformément aux conclusions de M. Jean Raynal, la haute juridiction administrative annulait comme entachées d'illégalité l'arrêté de M. Lépine, préfet de police, daté du 4 août 1908, qui avait désigné deux assesseurs au commissaire interrogateur chargé d'appliquer des sanctions pénales aux délinquantes arrêtées dans la rue par la police des mœurs, et la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 10 juillet 1908, fixant le traitement de ces deux assesseurs. Dès qu'il eut connaissance de l'arrêt du Conseil d'État, M. Lépine se contenta, ainsi que nous l'avons dit, de mettre en congé les deux nouveaux fonctionnaires, qui sur le désir de M. Clemenceau, alors président du conseil, avaient été désignés pour servir d'assesseurs au commissaire interrogateur. Plus tard, lorsque la notification légale de cet arrêt lui fut signifiée, c'est-à-dire dans les derniers jours de septembre, le préfet de police avisa MM. Frédéric et Pottet qu'ils eussent désormais à cesser leurs fonctions, et prononça la dissolution du tribunal des mœurs. L'état actuel du « tribunal administratif institué pour la répression de la prostitution dans l'intérêt de la santé publique » est le suivant: Le commissaire de police interrogateur, M. Guillet, continue à remplir son mandat. Mais il est secondé dans sa tâche par deux commissaires de police en fonctions, de la ville de Paris, qui l'assistent, à tour de rôle, trois fois par semaine, lorsqu'il remplit la délicate mission de prononcer l'inscription, sur le contrôle de la préfecture de
de mettre en congé les deux nouveaux fonctionnaires, qui sur le désir de M. Clemenceau, alors président du conseil, avaient été désignés pour servir d'assesseurs au commissaire interrogateur. Plus tard, lorsque la notification légale de cet arrêt lui fut signifiée, c'est-à-dire dans les derniers jours de septembre, le préfet de police avisa MM. Frédéric et Pottet qu'ils eussent désormais à cesser leurs fonctions, et prononça la dissolution du tribunal des mœurs. L'état actuel du « tribunal administratif institué pour la répression de la prostitution dans l'intérêt de la santé publique » est le suivant: Le commissaire de police interrogateur, M. Guillet, continue à remplir son mandat. Mais il est secondé dans sa tâche par deux commissaires de police en fonctions, de la ville de Paris, qui l'assistent, à tour de rôle, trois fois par semaine, lorsqu'il remplit la délicate mission de prononcer l'inscription, sur le contrôle de la préfecture de police, des malheureuses femmes qui se livrent à la débauche. Les fonctions de ces magistrats sont purement gratuites; ils ne touchent aucun supplément de solde pour ce surcroît de besogne, qu'ils accomplissent en dehors de leurs obligations professionnelles de quartier. Mais les délinquantes trouvent ainsi toutes les garanties désirables, réclamées si souvent par l'opinion publique. Il va de soi cependant que les sanctions prononcées contre elles par M. Guillet et ses collaborateurs sont soumises et entièrement subordonnées au jugement du préfet de police, qui apprécie en dernier ressort. Les contrevenantes ont toujours le droit d'en appeler à lui. Le congrès de la Ligue de l'enseignement (Dépêche de notre correspondant particulier) Bordeaux, 28 octobre. Le congrès de la Ligue de l'enseignement a discuté hier la question de la fréquentation et de l'obligation scolaires. M. Ferdinand Buisson, député de la Seine, a insisté sur la nécessité de défendre l'école laïque. Autour de cette école, a-t-il dit, les républicains doivent se grouper, pour maintenir le principe de sa neutralité. Mais cette neutralité de l'école laïque ne doit pas être « passive » il ne suffit pas de sauvegarder l'école du joug des Églises et des politiciens, il faut qu'elle joue son rôle dans
si souvent par l'opinion publique. Il va de soi cependant que les sanctions prononcées contre elles par M. Guillet et ses collaborateurs sont soumises et entièrement subordonnées au jugement du préfet de police, qui apprécie en dernier ressort. Les contrevenantes ont toujours le droit d'en appeler à lui. Le congrès de la Ligue de l'enseignement (Dépêche de notre correspondant particulier) Bordeaux, 28 octobre. Le congrès de la Ligue de l'enseignement a discuté hier la question de la fréquentation et de l'obligation scolaires. M. Ferdinand Buisson, député de la Seine, a insisté sur la nécessité de défendre l'école laïque. Autour de cette école, a-t-il dit, les républicains doivent se grouper, pour maintenir le principe de sa neutralité. Mais cette neutralité de l'école laïque ne doit pas être « passive » il ne suffit pas de sauvegarder l'école du joug des Églises et des politiciens, il faut qu'elle joue son rôle dans « la grande lutte émancipatrice engagée au nom de la liberté contre le fanatisme, au nom de la raison contre tous les dogmes ». M. Buisson examine ensuite les principaux obstacles à la fréquentation scolaire l'opposition de ses ennemis déclarés, l'indifférence de trop nombreux parents, la misère. Pour assurer la fréquentation de nos écoles, comme doivent le demander tous les républicains, il faut écraser « la rébellion » de ses ennemis, créer des « conseils de l'école » qui apporteront une aide morale, augmenter l'efficacité des « caisses des écoles », qui apporteront les secours matériels. Les conclusions du rapporteur sont ensuite adoptées. En voici le texte 1° Les commissions scolaires sont supprimées. 2° Sous aucun prétexte l'enfant ne pourra quitter l'école primaire avant l'âge de treize ans. 3° Les commissions scolaires seront remplacées par des conseils de l'école, qui préviendront les manquements à la loi d'obligation. 4° La caisse des écoles favorisera la fréquentation scolaire par des cantines et par des secours aux familles. 5° Les ressources des caisses des écoles seront constituées par des subventions inscrites aux budgets de l'État, du département et de la commune. Ces crédits seront établis par la voie d'amendement au budget de 1912.
fréquentation de nos écoles, comme doivent le demander tous les républicains, il faut écraser « la rébellion » de ses ennemis, créer des « conseils de l'école » qui apporteront une aide morale, augmenter l'efficacité des « caisses des écoles », qui apporteront les secours matériels. Les conclusions du rapporteur sont ensuite adoptées. En voici le texte 1° Les commissions scolaires sont supprimées. 2° Sous aucun prétexte l'enfant ne pourra quitter l'école primaire avant l'âge de treize ans. 3° Les commissions scolaires seront remplacées par des conseils de l'école, qui préviendront les manquements à la loi d'obligation. 4° La caisse des écoles favorisera la fréquentation scolaire par des cantines et par des secours aux familles. 5° Les ressources des caisses des écoles seront constituées par des subventions inscrites aux budgets de l'État, du département et de la commune. Ces crédits seront établis par la voie d'amendement au budget de 1912. 6° L'enseignement post-scolaire sera obligatoire pour les jeunes gens et jeunes filles de quinze à dix-sept ans. M. Rousseau, instituteur dans le Morbihan, et plusieurs de ses collègues, parlent de la situation difficile de l'école laïque dans plusieurs départements de l'Ouest situation qu'un de nos collaborateurs exposait récemment, et demandent la mise en discussion immédiate de la question du monopole de l'enseignement. M. Dessoye, qui présidait la séance, explique que cette question doit être renvoyée au conseil général de la ligue, qui la soumettra au prochain congrès. Le congrès des hôteliers Dans sa séance de clôture, le congrès des hôteliers, réuni à Besançon, a examiné la question du contrat de travail. Il a émis le vœu que la Chambre des députés « accepte la loi telle qu'elle a été votée par le Sénat et que pour donner à la loi toute efficacité, les paragraphes 1 et 4 de l'article 1780 du Code civil soient abrogés ». Le congrès a émis un autre vœu demandant que « le projet de loi portant limitation des heures de travail ne mette hors de cause l'industrie hôtelière ». Enfin, pour ce qui est des retraites ouvrières, les hôteliers, considérant le manque de précision de
la mise en discussion immédiate de la question du monopole de l'enseignement. M. Dessoye, qui présidait la séance, explique que cette question doit être renvoyée au conseil général de la ligue, qui la soumettra au prochain congrès. Le congrès des hôteliers Dans sa séance de clôture, le congrès des hôteliers, réuni à Besançon, a examiné la question du contrat de travail. Il a émis le vœu que la Chambre des députés « accepte la loi telle qu'elle a été votée par le Sénat et que pour donner à la loi toute efficacité, les paragraphes 1 et 4 de l'article 1780 du Code civil soient abrogés ». Le congrès a émis un autre vœu demandant que « le projet de loi portant limitation des heures de travail ne mette hors de cause l'industrie hôtelière ». Enfin, pour ce qui est des retraites ouvrières, les hôteliers, considérant le manque de précision de certains articles de la loi, demandent sa révision, et qu'il soit décidé que les retenues comme les cotisations patronales seront remplacées par une taxe que les contribuables payeront sous la forme de la cote personnelle. En outre ils demandent que la loi sur le repos hebdomadaire soit révisée de manière à permettre une entente entre employeurs et employés. La rentrée dans les lycées Nous avons publié, il y a quelques jours, les chiffres des rentrées dans les lycées et collèges dépendant de l'académie de Paris*. Dans cette nomenclature ne figurait pas le lycée Michelet. Voici les chiffres qui nous sont communiqués à son sujet; ils marquent également un progrès notable. En 1910, 250 pensionnaires, 59 demi-pensionnaires, 58 externes surveillées, 214 externes libres, soit 511 élèves. En 1911, 268 pensionnaires, 66 demi-pensionnaires, 58 externes surveillées, 162 externes libres, soit 554 élèves. Nomination M. Houbart, chef de bureau à la direction générale, est nommé directeur des contributions directes à Angers, en remplacement de M. Aimeras, admis à la retraite. Application de l'encyclique « Pascendi » Mgr Amette, archevêque de Paris, vient, après avis de son conseil de vigilance, de proscrire un livre de Mariage des prêtres, publié par l'abbé Claraz, ancien vicaire