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patron a pratiquement disparu ; subventions en nature ou en argent, subventions pour l'equipement intéressant l'ensemble des associations. Extrait de "Esprit et Méthodes d'EDUCATION POPULAIRE" (p.44 & 45) AU SERVICE DE LA JEUNESSE (Haut-Commissariat à la JEUNESSE ET AUX SPORTS) La demande d'agrément de la F.C.S.F. a été déposée au mois de Novembre 1963. L'arrêté d'agrément comme ASSOCIATION NATIONALE D'EDUCATION POPULAIRE, sous le N° 1964-6 a été signé le 6 Juillet 1964. LES RÉSULTATS, Une adaptation des possibilités réciproques est encore nécessaire, néanmoins : La F.c.S.F a déjà pu informer tous ses adhérents de possibilités très intéressantes de stages spécialisés, comme, par exemple, pour ne citer que le dernier, celui de l'I.N.E.P. de MARLY-le-ROI consacré à la Presse et qui s'est tenu du 31 Mars au 8 Avril 1964, auquel plusieurs animateurs ont participé. Elle a pu déléguer plusieurs personnes à un voyage d'études en Allemagne Fédérale, centré sur la ville de WOLFSBURG. Elle a obtenu qu'un stage d'information et de perfectionnement de trois jours se tienne dans le Centre régional d'Education populaire de MONTRY (S. & M.), dans des conditions très satisfaisantes. Enfin, la F.C.S.F. a déposé au début du mois de Novembre une demande de subvention au titre de l'Education populaire, plus particulièrement destinée à favoriser l'information dans ce domaine de tous les centres adhérents et à les aider dans leurs démarches visant à développer les activités qui y correspondent. De plus elle a demandé à bénéficier à nouveau des locaux de C.R.E.P. pour les stages prévus dans le Sud-Ouest, et le Sud-Est en 1965. En dehors de cette action au plan national, l'agrément peut être demandé et obtenu au plan départemental par tout Centre social répondant aux conditions suivantes : I) L'Association doit être déclarée conformément aux dispositions de l'loi du 1er Juillet 1901 (déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture, insertion au Journal Officiel) 2) Les activités d'Education populaire doivent être, non seulement inscrites dans les statuts, mais effectivement pratiquées. 3) Les statuts doivent satisfaire aux exigences suivantes : Une cotisation annuelle doit être payée par tous les membres, sauf éventuellement par les Membres d'Honneur.
de l'Education populaire, plus particulièrement destinée à favoriser l'information dans ce domaine de tous les centres adhérents et à les aider dans leurs démarches visant à développer les activités qui y correspondent. De plus elle a demandé à bénéficier à nouveau des locaux de C.R.E.P. pour les stages prévus dans le Sud-Ouest, et le Sud-Est en 1965. En dehors de cette action au plan national, l'agrément peut être demandé et obtenu au plan départemental par tout Centre social répondant aux conditions suivantes : I) L'Association doit être déclarée conformément aux dispositions de l'loi du 1er Juillet 1901 (déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture, insertion au Journal Officiel) 2) Les activités d'Education populaire doivent être, non seulement inscrites dans les statuts, mais effectivement pratiquées. 3) Les statuts doivent satisfaire aux exigences suivantes : Une cotisation annuelle doit être payée par tous les membres, sauf éventuellement par les Membres d'Honneur. Les membres âgés de moins de 18 ans ne peuvent participer, à aucun titre, ni à l'Assemblée Générale ni au Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration ou Comité Directeur est élu au scrutin secret pour 3 ans au maximum. Il doit comprendre au moins 4 membres. Le Bureau est élu pour un an par le Conseil ; il doit comprendre au moins un Président, un secrétaire, un trésorier. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances qu'avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil. Les membres du Conseil d'administration sont révocables par l'Assemblée Générale si la question figure à l'ordre du jour. Les changements qui pourraient survenir dans le fonctionnement de l'Association, modification des statuts au titre de la composition du Comité directeur, transfert du siège social, extension d'activité, fusion, dissolution, cessation d'activité, devront faire l'objet des déclarations et des formalités prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 (art. 5). Le Centre
un an par le Conseil ; il doit comprendre au moins un Président, un secrétaire, un trésorier. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances qu'avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil. Les membres du Conseil d'administration sont révocables par l'Assemblée Générale si la question figure à l'ordre du jour. Les changements qui pourraient survenir dans le fonctionnement de l'Association, modification des statuts au titre de la composition du Comité directeur, transfert du siège social, extension d'activité, fusion, dissolution, cessation d'activité, devront faire l'objet des déclarations et des formalités prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 (art. 5). Le Centre social qui désire cet agrément doit s'adresser au SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS [toute demande de subvention suppose que l'association soit agréée ou qu'une demande d'agrément soit jointe]. DEMANDE D'AGREEMENT, Remplir un imprimé (2 exemplaires) DE "DEMANDE D'AGREEMENT", remis par le Service départemental de la Jeunesse et des sports. Y joindre : a) Exemplaire des statuts (2 exemplaires). a) Composition du Comité directeur (ou Conseil d'Administration), avec la date à laquelle il a été élu b) Un rapport d'activités de l'année écoulée c) Prévisions d'activités année en cours d) Note sur l'activité de l'association II/ LA DEMANDE, SOUS RESERVE, D'ADHESION AU FONJEP Sur une initiative de Monsieur TRICHAUD, Délégué Général de la FEDERATION FRANÇAISE DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE, pour qui se posait avec acuité le problème de la rémunération des permanents de Maisons de Jeunes et de la Culture, le Haut Comité à la Jeunesse, puis le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ont étudié la mise en œuvre d'un FONDS DE COOPÉRATION DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE Cette Association, créée le 31 Janvier 1964, et constituée dans le cadre de la Loi du 1er Juillet 1901, a été
des sports. Y joindre : a) Exemplaire des statuts (2 exemplaires). a) Composition du Comité directeur (ou Conseil d'Administration), avec la date à laquelle il a été élu b) Un rapport d'activités de l'année écoulée c) Prévisions d'activités année en cours d) Note sur l'activité de l'association II/ LA DEMANDE, SOUS RESERVE, D'ADHESION AU FONJEP Sur une initiative de Monsieur TRICHAUD, Délégué Général de la FEDERATION FRANÇAISE DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE, pour qui se posait avec acuité le problème de la rémunération des permanents de Maisons de Jeunes et de la Culture, le Haut Comité à la Jeunesse, puis le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ont étudié la mise en œuvre d'un FONDS DE COOPÉRATION DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE Cette Association, créée le 31 Janvier 1964, et constituée dans le cadre de la Loi du 1er Juillet 1901, a été déclarée le 9 Avril 1964 à la Préfecture de Police de la Seine, comme ayant pour but de faciliter la rétribution, même en cours de formation, d'éducateurs permanents de Jeunesse et d'Education Populaire Extraits des statuts du FONJEP : Article 2.Dans le cadre des objectifs fixés par le plan d'équipement et de modernisation, le FONJEP a pour but principal de faciliter la rétribution, même en cours de formation, d'éducateurs permanents employés pour la gestion et l'animation d'équipements créés ou pris en charge par des organisations de jeunesse et d'éducation populaire En outre, il peut faciliter, dans la mesure de ses moyens, la rétribution, même en cours de formation, de tous autres éducateurs permanents employés par les organisations de jeunesse et d'éducation populaire Les Associations demandant à bénéficier de l'aide du FONJEP doivent s'engager à assurer sur leurs ressources propres une part du traitement qui ne saurait être inférieure à 50 %. Les collectivités demandant à bénéficier de l'aide du FONJEP doivent s'engager à verser au FONJEP une part du traitement dans la proportion suivante : 25 % au cours de la première année de la création du FONJEP (1964) 30 % au cours de la deuxième année de la création
et de modernisation, le FONJEP a pour but principal de faciliter la rétribution, même en cours de formation, d'éducateurs permanents employés pour la gestion et l'animation d'équipements créés ou pris en charge par des organisations de jeunesse et d'éducation populaire En outre, il peut faciliter, dans la mesure de ses moyens, la rétribution, même en cours de formation, de tous autres éducateurs permanents employés par les organisations de jeunesse et d'éducation populaire Les Associations demandant à bénéficier de l'aide du FONJEP doivent s'engager à assurer sur leurs ressources propres une part du traitement qui ne saurait être inférieure à 50 %. Les collectivités demandant à bénéficier de l'aide du FONJEP doivent s'engager à verser au FONJEP une part du traitement dans la proportion suivante : 25 % au cours de la première année de la création du FONJEP (1964) 30 % au cours de la deuxième année de la création du FONJEP (1965) 40 % au cours de la troisième année de la création du FONJEP (1966) 45 % au cours de la quatrième année de la création du FONJEP (1967) 50 % au delà de la quatrième année de la création du FONJEP (1968) Dans le cas de communes ou d'associations ayant des difficultés budgétaires importantes, le FONJEP pourra envisager à titre exceptionnel des dérogations au présent article. Mais toute dérogation de cet ordre ne pourra être accordée qu'en vertu d'une délibération spéciale du Conseil d'administration du "FONJEP", approuvée par le ministère de tutelle. Article 4.La durée de l'association est limitée provisoirement jusqu'en 1970 inclus Article 5 L'Association se compose : 1) de membres de droit représentant les collectivités publiques, les organismes privés qui s'engagent à alimenter le fonds de coopération (le FONJEP) ou à l'aider par tous les moyens dont ils disposent 2) de membres actifs : les organisations privées ayant des éducateurs permanents dont le traitement est payé ou sera payé sur les crédits du FONJEP Article 9.Le contrôleur financier près le ministre de l'Education nationale est "de droit" contrôleur financier de l'Association. Il assiste aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Article 10.Le ministère de
ou d'associations ayant des difficultés budgétaires importantes, le FONJEP pourra envisager à titre exceptionnel des dérogations au présent article. Mais toute dérogation de cet ordre ne pourra être accordée qu'en vertu d'une délibération spéciale du Conseil d'administration du "FONJEP", approuvée par le ministère de tutelle. Article 4.La durée de l'association est limitée provisoirement jusqu'en 1970 inclus Article 5 L'Association se compose : 1) de membres de droit représentant les collectivités publiques, les organismes privés qui s'engagent à alimenter le fonds de coopération (le FONJEP) ou à l'aider par tous les moyens dont ils disposent 2) de membres actifs : les organisations privées ayant des éducateurs permanents dont le traitement est payé ou sera payé sur les crédits du FONJEP Article 9.Le contrôleur financier près le ministre de l'Education nationale est "de droit" contrôleur financier de l'Association. Il assiste aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Article 10.Le ministère de l'Education nationale (Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux sports) est le Ministère de tutelle de l'association TITRE II RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Article 11.Les ressources de l'association se composent de 1) des cotisations versées par les associations membres, 2) des subventions accordées par les organismes publics et privés, 3) des intérêts et revenus, des biens et valeurs appartenant à l'Association Article 14.L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé au plus de 23 membres ainsi qu'il suit: 1) 11 représentants des membres de droit Deux d'entre eux sont obligatoirement des représentants du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports; les 9 autres sont élus au scrutin secret au cours de l'Assemblée Générale par le collège des membres de droit, et renouvelables chaque année par tiers sauf la première année 2) de 12 représentants des membres actifs élus pour trois ans au scrutin secret et rééligibles par tiers lors de l'Assemblée générale par le collège des membres actifs En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée, les pouvoirs des membres ainsi élus expirant à la fin que devrait normalement expirer le mandat des
intérêts et revenus, des biens et valeurs appartenant à l'Association Article 14.L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé au plus de 23 membres ainsi qu'il suit: 1) 11 représentants des membres de droit Deux d'entre eux sont obligatoirement des représentants du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports; les 9 autres sont élus au scrutin secret au cours de l'Assemblée Générale par le collège des membres de droit, et renouvelables chaque année par tiers sauf la première année 2) de 12 représentants des membres actifs élus pour trois ans au scrutin secret et rééligibles par tiers lors de l'Assemblée générale par le collège des membres actifs En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée, les pouvoirs des membres ainsi élus expirant à la fin que devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. L'administration du FONJEP est assurée par un secrétariat dirigé par un délégué général dont les responsabilités sont définies par le conseil d'administration. Cet emploi est confié à un fonctionnaire proposé à l'approbation du conseil d'administration et détaché ou mis à la disposition de l'Association par le secrétariat d'État à la jeunesse et aux sports. Le délégué général, ce droit ne crée de l'association, participe avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration et du bureau. Etc. Le MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE et de LA POPULATION est membre de droit du FONJEP depuis sa création. Rappelons à ce sujet l'allocution de Monsieur LORY, Directeur Général de la POPULATION, au cours de notre Assemblée Générale 1964, qu'il présidait : Quant au FONJEP, j'en suis tout à fait partisan et j'ai fait demander par mes collaborateurs qu'une orientation interministérielle soit donnée à cet Organisme. Nous avons l'habitude, au Ministère de la Santé publique et de la Population, de l'interministériel. Notre Ministère, qui, au fond, en est à ses premiers balbutiements, sait très bien qu'il faut agir avec les autres, et les matières mêmes que nous traitons nous y conduisent. Par conséquent, je souhaite que le FONJEP prenne un caractère interministériel
à la jeunesse et aux sports. Le délégué général, ce droit ne crée de l'association, participe avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration et du bureau. Etc. Le MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE et de LA POPULATION est membre de droit du FONJEP depuis sa création. Rappelons à ce sujet l'allocution de Monsieur LORY, Directeur Général de la POPULATION, au cours de notre Assemblée Générale 1964, qu'il présidait : Quant au FONJEP, j'en suis tout à fait partisan et j'ai fait demander par mes collaborateurs qu'une orientation interministérielle soit donnée à cet Organisme. Nous avons l'habitude, au Ministère de la Santé publique et de la Population, de l'interministériel. Notre Ministère, qui, au fond, en est à ses premiers balbutiements, sait très bien qu'il faut agir avec les autres, et les matières mêmes que nous traitons nous y conduisent. Par conséquent, je souhaite que le FONJEP prenne un caractère interministériel semblable à celui du Fonds social pour les Travailleurs Musulmans que l'on vient de modifier pour en faire un Fonds social interministériel en faveur des travailleurs migrants. Mais ce caractère interministériel ne devra pas pour le FONJEP être seulement de l'apparence, une illusion, car alors nous devrions trouver une autre forme. Étant donné la gravité du problème du financement de la gestion des centres sociaux, l'extrême urgence de son règlement, compte tenu des possibilités limitées des organismes d'action sociale et des collectivités locales, nous avons fondé un bon espoir sur l'initiative du FONJEP pour deux raisons : La première est que, "qui peut le plus, peut le moins", le FONJEP doit pouvoir prendre en charge la formation des animateurs-responsables de centres sociaux. Ceci suppose l'existence d'une formation "longue" spécialisée, son principe n'étant pas contesté. Cette formation complémentaire se met en place progressivement. Constatons cependant qu'elle s'appuie sur une formation de base du type Assistant social (trois années), ou similaire dont les candidats supportent intégralement la charge financière. Dans un premier temps il serait normal de demander au FONJEP la prise en charge de cette formation "complémentaire". La seconde est la présence au FONJEP du MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET
forme. Étant donné la gravité du problème du financement de la gestion des centres sociaux, l'extrême urgence de son règlement, compte tenu des possibilités limitées des organismes d'action sociale et des collectivités locales, nous avons fondé un bon espoir sur l'initiative du FONJEP pour deux raisons : La première est que, "qui peut le plus, peut le moins", le FONJEP doit pouvoir prendre en charge la formation des animateurs-responsables de centres sociaux. Ceci suppose l'existence d'une formation "longue" spécialisée, son principe n'étant pas contesté. Cette formation complémentaire se met en place progressivement. Constatons cependant qu'elle s'appuie sur une formation de base du type Assistant social (trois années), ou similaire dont les candidats supportent intégralement la charge financière. Dans un premier temps il serait normal de demander au FONJEP la prise en charge de cette formation "complémentaire". La seconde est la présence au FONJEP du MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, qui a porté son effort (en ce qui concerne les centres sociaux), sur la création des équipements. Mais ces centres doivent maintenant vivre et il est à croire que, dans la mesure où une aide leur sera apportée, les promoteurs seront plus nombreux. Nous ne pouvons que souhaiter que le geste accompli cette année par le Ministère de la Santé Publique et de la Population, par le versement d'une subvention dite symbolique de 10.000 Fr au FONJEP, et plus particulièrement destinée à la formation des animateurs permanents soit suivi d'autres à la mesure de nos espérances. Nous savons aussi qu'une subvention de 460.000 Fr a été versée au FONJEP par la CAISSE NATIONALE DE SECURITÉ SOCIALE, et ceci ne peut que justifier notre intérêt (aux sens pratique et noble du terme) pour cette formule neuve de coopération finale célébrée. Estimant donc que l'adhésion au FONJEP présentait de nouvelles possibilités pour tous nos adhérents, et afin de mieux connaître les conditions d'un travail de collaboration, nous avons adressé au Président de cette Association, la lettre suivante : PARIS, le 5 Octobre 1964 Monsieur le Président du FONJEP 32, rue Washington, 32 PARIS 8e Monsieur le Président, Nous avons
souhaiter que le geste accompli cette année par le Ministère de la Santé Publique et de la Population, par le versement d'une subvention dite symbolique de 10.000 Fr au FONJEP, et plus particulièrement destinée à la formation des animateurs permanents soit suivi d'autres à la mesure de nos espérances. Nous savons aussi qu'une subvention de 460.000 Fr a été versée au FONJEP par la CAISSE NATIONALE DE SECURITÉ SOCIALE, et ceci ne peut que justifier notre intérêt (aux sens pratique et noble du terme) pour cette formule neuve de coopération finale célébrée. Estimant donc que l'adhésion au FONJEP présentait de nouvelles possibilités pour tous nos adhérents, et afin de mieux connaître les conditions d'un travail de collaboration, nous avons adressé au Président de cette Association, la lettre suivante : PARIS, le 5 Octobre 1964 Monsieur le Président du FONJEP 32, rue Washington, 32 PARIS 8e Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous faire connaître que, sous réserve d'une acceptation en Assemblée Générale, la FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DE FRANCE, qui groupe actuellement 350 centres sociaux (en Associations de Loi 1901, ou en gestion directe d'organismes centraux), désirerait adhérer, en qualité de membre actif, au FONJEP. Dans ce but nous vous serions très obligés de bien vouloir nous indiquer les conditions et les modalités d'une telle affiliation. En vous remerciant, Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée Le Délégué général du FONJEP, Monsieur VESSIGAULT, nous a répondu immédiatement FONJEP 32, rue Washington PARIS 8e ELYSÉES 98.59 PARIS, le 7 Octobre 1964 Madame la Présidente de la FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DE FRANCE 409 rue du Colisée, 40 PARIS 8e Madame la Présidente, Je vous accuse réception de votre lettre du 5 Octobre par laquelle vous voulez bien m'informer que votre fédération, sous réserve d'une acceptation en Assemblée Générale, désirerait adhérer, en qualité de membre actif, au FONJEP. Le Président, que j'ai aussitôt alerté, et moi-même, nous réjouissons de votre démarche : votre entrée au FONJEP ne pourra que renforcer notre position commune. En vue de présenter votre demande d'adhésion au Conseil d'Administration, je vous invite