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de mobilier et l'autre tiers pour l'entretien du mobilier existant. Aucun changement ne nous semble devoir être apporté aux crédits proposés sous les articles 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Nous sommes d'avis de réduire à 200 francs l'allocation qui figure sous l'article 11. En ce qui concerne le crédit porté à l'article 9 pour faire face aux loyers des casernes de gendarmerie, la Commission est d'avis d'autoriser le renouvellement des baux, déjà expirés et de ceux expirant dans le cours de l'année 1879, en s'en tenant autant que possible aux prix actuels et de façon, dans tous les cas, à ce que le loyer des brigades à pied ne dépasse pas la somme de 600 francs et celui des brigades à cheval la somme de 8 à 900 francs. Une augmentation de loyer est demandée, par le propriétaire de la caserne de gendarmerie de l'Ile-Rousse ; nous estimons qu'il n'y a pas lieu de donner suite. Le bail de la caserne de Propriano est expiré depuis l'an et demi. L'autorité militaire a reconnu que la caserne actuelle laissait à désirer et a exprimé l'avis qu'on traitât avec un autre propriétaire. Des offres ont été faites pour le nouveau casernement par un sieur Tafani qui demande le prix de 1,200 francs et un sieur Tomasi qui offre sa maison pour 800 francs. Les prétentions du premier sont tellement exagérées que l'administration sera, sans doute, d'avis de donner la préférence au second. M. Battesti de Venaco a sollicité une indemnité pour les dommages qu'il a soufferts par suite du non transfert à Venaco de la brigade de gendarmerie de St-Pierre. La Commission n'ayant pas les éléments nécessaires pour apprécier cette affaire, vous propose de la renvoyer à l'examen de la Commission départementale qui vous fera telles propositions qu'elle jugera convenables à sa prochaine session. Art 20. Le Conseil général s'applaudra bien certainement d'avoir exigé la mise en adjudication des impressions faites dans l'intérêt du département, puisque cela lui a permis de réaliser une économie de 32 p. 0/0. Ce crédit était l'année dernière de
ont été faites pour le nouveau casernement par un sieur Tafani qui demande le prix de 1,200 francs et un sieur Tomasi qui offre sa maison pour 800 francs. Les prétentions du premier sont tellement exagérées que l'administration sera, sans doute, d'avis de donner la préférence au second. M. Battesti de Venaco a sollicité une indemnité pour les dommages qu'il a soufferts par suite du non transfert à Venaco de la brigade de gendarmerie de St-Pierre. La Commission n'ayant pas les éléments nécessaires pour apprécier cette affaire, vous propose de la renvoyer à l'examen de la Commission départementale qui vous fera telles propositions qu'elle jugera convenables à sa prochaine session. Art 20. Le Conseil général s'applaudra bien certainement d'avoir exigé la mise en adjudication des impressions faites dans l'intérêt du département, puisque cela lui a permis de réaliser une économie de 32 p. 0/0. Ce crédit était l'année dernière de 2,000 francs ; il a pu être réduit cette année à 1,600 francs. Vous estimerez, dès lors, qu'il y a lieu de l'adopter. SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 10 et 11 nous semblent justifiés. Nous pensons, au contraire, qu'il y a lieu de réduire, savoir : L'allocation portée à l'article 4 à 600 francs ; Celle portée à l'article 8 à 200 francs ; Et enfin celle portée à l'article 9 à 100 francs. Nous avons cru qu'il y avait pareillement lieu de réduire de 4,834 à 3,850 francs le crédit qui figure à l'article 1er. Sur cette somme, 2,350 francs devront être employés au complément des travaux pour l'éclairage au gaz de l'hôtel de la Préfecture et 1,500 francs pour l'installation des bureaux de la voirie vicinale dans le local primitivement occupé par l'Imprimerie Leca. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 101 SOUS-CHAPITRE II r. Routes départementales. Nous ne pensons pas qu'il y ait lieu de modifier le crédit porté à ce Sous Chapitre. Comme l'état de nos routes départementales, en ce qui concerne notamment les routes n° 2 et 3, ne nous a pas paru aussi satisfaisant qu'a semblé le penser M l'Ingénieur
réduire, savoir : L'allocation portée à l'article 4 à 600 francs ; Celle portée à l'article 8 à 200 francs ; Et enfin celle portée à l'article 9 à 100 francs. Nous avons cru qu'il y avait pareillement lieu de réduire de 4,834 à 3,850 francs le crédit qui figure à l'article 1er. Sur cette somme, 2,350 francs devront être employés au complément des travaux pour l'éclairage au gaz de l'hôtel de la Préfecture et 1,500 francs pour l'installation des bureaux de la voirie vicinale dans le local primitivement occupé par l'Imprimerie Leca. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 101 SOUS-CHAPITRE II r. Routes départementales. Nous ne pensons pas qu'il y ait lieu de modifier le crédit porté à ce Sous Chapitre. Comme l'état de nos routes départementales, en ce qui concerne notamment les routes n° 2 et 3, ne nous a pas paru aussi satisfaisant qu'a semblé le penser M l'Ingénieur en chef, nous avons cru qu'il y avait lieu de prélever sur le budget rectificatif du dernier exercice la somme de 5,177 francs dont une première moitié sera affectée aux réparations à faire sur la route n° 2 et l'autre moitié sur la route n° 3. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Le crédit proposé pour 1879 réalise une économie de 1,500 francs sur l'exercice précédent. La Commission est heureuse d'en prendre acte et elle vous propose de déclarer qu'il serait utile d'accorder un secours de 100 francs à chaque enfant assisté qui contractera mariage, pour l'aider dans ses frais de premier établissement, sans que cela, bien entendu, doive surcharger les finances départementales. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Le crédit qui figure à l'article unique de ce Sous-Chapitre pour l'année 1879 a subi encore une augmentation. Vous ne pouvez cependant pas, vous dispenser de l'adopter. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Nous vous proposons de voter sans changement, les allocations inscrites sous les articles 1, 2, 4, 5, 6, 8, 11 et 12. Conformément à la proposition faite par M. le chanoine 102 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. Angeli. nous estimons qu'il y a lieu d'élever de 150 à 200 fr. la subvention portée à l'article 9
Le crédit proposé pour 1879 réalise une économie de 1,500 francs sur l'exercice précédent. La Commission est heureuse d'en prendre acte et elle vous propose de déclarer qu'il serait utile d'accorder un secours de 100 francs à chaque enfant assisté qui contractera mariage, pour l'aider dans ses frais de premier établissement, sans que cela, bien entendu, doive surcharger les finances départementales. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Le crédit qui figure à l'article unique de ce Sous-Chapitre pour l'année 1879 a subi encore une augmentation. Vous ne pouvez cependant pas, vous dispenser de l'adopter. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Nous vous proposons de voter sans changement, les allocations inscrites sous les articles 1, 2, 4, 5, 6, 8, 11 et 12. Conformément à la proposition faite par M. le chanoine 102 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. Angeli. nous estimons qu'il y a lieu d'élever de 150 à 200 fr. la subvention portée à l'article 9 qui sera distribuée par moitié aux dames de la Miséricorde des paroisses de la Cathédrale et de St-Roch. Par contre, nous vous proposons la suppression des crédits inscrits aux articles 3 et 10, en faisant remarquer que le crédit qui figure à l'art. 3 s'applique à une dépense communale et qui n'a pas de raison d'être dans un pays où les devoirs de famille sont heureusement assez bien compris pour qu'aucune mère de famille ne consente à placer son enfant en dehors de la maison maternelle. SOUS-CHAPITRE VIII. Cultes. Comme les années précédentes, vous n'hésiterez pas à maintenir à votre budget de l'année prochaine l'allocation de 3000 francs pour qu'elle soit répartie autant que possible, par égales parts, entre les séminaires d'Ajaccio et de Corte. SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Votre Commission des finances est d'avis de voter tous les crédits portés aux cinq articles de ce Sous-Chapitre et d'y inscrire, en outre, sous l'art. 6 un crédit de 100 francs pour l'acquisition d'un exemplaire de l'album paléographique qui a figuré à l'Exposition universelle. SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, sciences et arts. Nous vous prions de voter les allocations des articles 1, 2 et 4, de réduire à 100 francs l'allocation
qui n'a pas de raison d'être dans un pays où les devoirs de famille sont heureusement assez bien compris pour qu'aucune mère de famille ne consente à placer son enfant en dehors de la maison maternelle. SOUS-CHAPITRE VIII. Cultes. Comme les années précédentes, vous n'hésiterez pas à maintenir à votre budget de l'année prochaine l'allocation de 3000 francs pour qu'elle soit répartie autant que possible, par égales parts, entre les séminaires d'Ajaccio et de Corte. SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Votre Commission des finances est d'avis de voter tous les crédits portés aux cinq articles de ce Sous-Chapitre et d'y inscrire, en outre, sous l'art. 6 un crédit de 100 francs pour l'acquisition d'un exemplaire de l'album paléographique qui a figuré à l'Exposition universelle. SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, sciences et arts. Nous vous prions de voter les allocations des articles 1, 2 et 4, de réduire à 100 francs l'allocation de l'art. 3 et de supprimer celle de l'art. 5, le service des observations météorologiques n'existant pas en Corse. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 103 SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l'Agriculture. La Commission est d'avis de voter 2,500 francs pour les sociétés d'Agriculture ; 2,500 francs pour le reboisement des montagnes ; 1,000 francs pour l'entretien du jeune Mozziconacci à l'école d'Agriculture de Montpellier ; 200 francs pour les mesures contre les épizooties ; 600 francs pour l'entretien de l'élève Gambini à l'école vétérinaire de Lyon ; 800 francs pour l'entretien de l'élève Tellier à l'école vétérinaire d'Alfort, et enfin 300 francs pour le jeune Nunzi, élève à l'école vétérinaire de Lyon, pour dégrèvement de ses frais de trousseau ; 1,400 francs pour frais d'installation de l'école d'Arboriculture et de jardinage de Bastia, et pour entretien de trois bourses à ladite école. Pour se conformer aux règles de la comptabilité, votre Commission estime qu'il y a lieu de déclarer que le crédit alloué aux sociétés d'Agriculture sera supprimé à l'avenir, si les présidents des sociétés d'Agriculture n'envoient pas chaque année des rapports faisant connaître leurs travaux. SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux communes. Nous vous prions d'élever à 2,000 francs la subvention pour le
1,000 francs pour l'entretien du jeune Mozziconacci à l'école d'Agriculture de Montpellier ; 200 francs pour les mesures contre les épizooties ; 600 francs pour l'entretien de l'élève Gambini à l'école vétérinaire de Lyon ; 800 francs pour l'entretien de l'élève Tellier à l'école vétérinaire d'Alfort, et enfin 300 francs pour le jeune Nunzi, élève à l'école vétérinaire de Lyon, pour dégrèvement de ses frais de trousseau ; 1,400 francs pour frais d'installation de l'école d'Arboriculture et de jardinage de Bastia, et pour entretien de trois bourses à ladite école. Pour se conformer aux règles de la comptabilité, votre Commission estime qu'il y a lieu de déclarer que le crédit alloué aux sociétés d'Agriculture sera supprimé à l'avenir, si les présidents des sociétés d'Agriculture n'envoient pas chaque année des rapports faisant connaître leurs travaux. SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux communes. Nous vous prions d'élever à 2,000 francs la subvention pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers, en adoptant la répartition suivante : Hospice d'Ajaccio. 800 fr. — de Bastia 800 — de Bonifacio 400 Nous vous prions également d'élever à 9,314 francs la subvention à répartir entre les communes pour les aider dans la construction de fontaines ou autres travaux d'utilité communale, et de charger la Commission départementale de faire cette répartition. 104 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. La Commission est d'avis d'accorder les crédits proposés sous les articles 1, 2, 3, 4, 7, 10, 12, 13, 14, et 15. Elle vous propose de réduire à 3,700 fr. le crédit porté à l'art. 5 et à 100 fr. le crédit porté à l'art. 8 en disant que ce dernier crédit sera distribué à l'huissier de la préfecture et au garçon de bureau. Dans l'une de ses précédentes sessions, le Conseil général a décidé qu'un exemplaire du procès-verbal de ses délibérations serait adressé à MM. les membres des conseils d'arrondissement et à MM. les maires. Cette décision, dans les deux dernières années, n'a pas été strictement exécutée ; il convient donc de veiller à ce que l'envoi que vous avez prescrit soit fait
de fontaines ou autres travaux d'utilité communale, et de charger la Commission départementale de faire cette répartition. 104 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. La Commission est d'avis d'accorder les crédits proposés sous les articles 1, 2, 3, 4, 7, 10, 12, 13, 14, et 15. Elle vous propose de réduire à 3,700 fr. le crédit porté à l'art. 5 et à 100 fr. le crédit porté à l'art. 8 en disant que ce dernier crédit sera distribué à l'huissier de la préfecture et au garçon de bureau. Dans l'une de ses précédentes sessions, le Conseil général a décidé qu'un exemplaire du procès-verbal de ses délibérations serait adressé à MM. les membres des conseils d'arrondissement et à MM. les maires. Cette décision, dans les deux dernières années, n'a pas été strictement exécutée ; il convient donc de veiller à ce que l'envoi que vous avez prescrit soit fait régulièrement. Le crédit porté à l'art 11 nous semble devoir être élevé à 2,100 fr. dont 1,800 fr. pour le traitement du Secrétaire adjoint de la Commission départementale et 300 fr. pour les menues dépenses. En ce qui touche les secours à d'anciens employés ou à leurs familles, nous vous prions de donner votre approbation à la répartition ci-après : Madame veuve Friess 600 fr. Madame veuve Dastri 100 fr. Madame veuve Andreucci 200 fr. Madame veuve Mancini 200 fr. Madame veuve Giacobbi 200 fr. Madame veuve Silvani 150 fr. Madame veuve Pianelli 300 fr. Madame Siciliano 100 fr. Madame veuve Robaglia 100 fr. M. Orazi 250 fr. M. Defendini 300 fr. M. Mari 250 fr. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. M. Ferrovecchio (pour cette année seulement) 100 fr. M. Dubois, pour le récompenser des bons services qu'il n'a cessé de rendre pendant 17 ans et même sous les dernières administrations 150 fr. M. Monnot Léon. 100 fr. M. Mattei, Jean-Thomas, ancien agent-voyer 100 fr. L'an dernier vous avez voté un secours de 100 francs au sieur Frasseto, ancien garçon de bureau de la Préfecture, qui est décédé au commencement de cette année. Par suite de ce décès, le secours qui
prions de donner votre approbation à la répartition ci-après : Madame veuve Friess 600 fr. Madame veuve Dastri 100 fr. Madame veuve Andreucci 200 fr. Madame veuve Mancini 200 fr. Madame veuve Giacobbi 200 fr. Madame veuve Silvani 150 fr. Madame veuve Pianelli 300 fr. Madame Siciliano 100 fr. Madame veuve Robaglia 100 fr. M. Orazi 250 fr. M. Defendini 300 fr. M. Mari 250 fr. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. M. Ferrovecchio (pour cette année seulement) 100 fr. M. Dubois, pour le récompenser des bons services qu'il n'a cessé de rendre pendant 17 ans et même sous les dernières administrations 150 fr. M. Monnot Léon. 100 fr. M. Mattei, Jean-Thomas, ancien agent-voyer 100 fr. L'an dernier vous avez voté un secours de 100 francs au sieur Frasseto, ancien garçon de bureau de la Préfecture, qui est décédé au commencement de cette année. Par suite de ce décès, le secours qui avait été alloué à ce vieux serviteur n'a pas pu lui être payé. Vous estimerez, sans doute, qu'il y a lieu de prescrire la réordonnancement de cette somme au profit de son fils, Roch Frasseto, pour alléger les charges que ce malheur imprévu lui a occasionnées. Nous vous proposons d'inscrire à ce Sous-Chapitre sous l'art. 16 une somme de 100 francs pour associer le département à l'érection du monument qui sera érigé en l'honneur de Jeanne-d'Arc, dans la ville de Crotoy, (Somme). Nous vous proposons également de voter sous l'art 17 une subvention de 1000 francs en faveur du sieur Pulicani, Philippe, de Corte, pour établir un service de voiture, allant un jour et revenant l'autre, entre Corte et Aleria ; et enfin de voter sous l'art. 18 une somme de 220 francs à titre de complément de pension en faveur de M. Schilinger, ancien agent-voyer en chef. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales. Une somme de 3,060 fr. 64 c. et une somme de 800 francs sont portées à ce Sous-Chapitre pour le paiement de dettes départementales. Tout en regrettant cette double dépense dont la première aurait pu être évitée, peut-être, si le jugement rendu au profit du sieur Pianelli avait
à ce Sous-Chapitre sous l'art. 16 une somme de 100 francs pour associer le département à l'érection du monument qui sera érigé en l'honneur de Jeanne-d'Arc, dans la ville de Crotoy, (Somme). Nous vous proposons également de voter sous l'art 17 une subvention de 1000 francs en faveur du sieur Pulicani, Philippe, de Corte, pour établir un service de voiture, allant un jour et revenant l'autre, entre Corte et Aleria ; et enfin de voter sous l'art. 18 une somme de 220 francs à titre de complément de pension en faveur de M. Schilinger, ancien agent-voyer en chef. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales. Une somme de 3,060 fr. 64 c. et une somme de 800 francs sont portées à ce Sous-Chapitre pour le paiement de dettes départementales. Tout en regrettant cette double dépense dont la première aurait pu être évitée, peut-être, si le jugement rendu au profit du sieur Pianelli avait été porté à la connaissance du Conseil général avant l'expiration des délais d'appel, nous estimons qu'il y a lieu de voter les deux crédits demandés. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver sans changement les propositions de M. le Préfet, en ce qui concerne les allocations inscrites à ce Sous-Chapitre et de rétablir à l'art 8 le crédit de 700 fr. représentant le traitement supplémentaire du commis du Vice-Recteur. SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. L'art, unique de ce Sous-Chapitre s'élevant à 9,670 fr, 90 nous paraît justifié et nous vous proposons de le voter. Nous vous prions en outre, d'approuver le compte Cadastre de l'exercice 1877, et de l'arrêter provisoirement aux chiffres indiqués dans le tableau ci-après qui sont d'accord avec ceux résultant des écritures de l'administration centrale : PRODUIT FONDS Partis alloués par l'État menu aux chapitres Débets sur TOTAL ligne TOTAL ligne chapitre 56. pour les dépenses Chapitre 4. Ressources de l'exercice 1877... 67.630 30 28.909 13 96.539 43 Paiements sur les fonds de l'exercice 1877 (jusqu'au 30 avril 1878) 46.434 18 » » 46.434 18 Reste à répartir aux fonds de l'exercice 1878 21.196 12 28.909 13 50.105 25
en ce qui concerne les allocations inscrites à ce Sous-Chapitre et de rétablir à l'art 8 le crédit de 700 fr. représentant le traitement supplémentaire du commis du Vice-Recteur. SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. L'art, unique de ce Sous-Chapitre s'élevant à 9,670 fr, 90 nous paraît justifié et nous vous proposons de le voter. Nous vous prions en outre, d'approuver le compte Cadastre de l'exercice 1877, et de l'arrêter provisoirement aux chiffres indiqués dans le tableau ci-après qui sont d'accord avec ceux résultant des écritures de l'administration centrale : PRODUIT FONDS Partis alloués par l'État menu aux chapitres Débets sur TOTAL ligne TOTAL ligne chapitre 56. pour les dépenses Chapitre 4. Ressources de l'exercice 1877... 67.630 30 28.909 13 96.539 43 Paiements sur les fonds de l'exercice 1877 (jusqu'au 30 avril 1878) 46.434 18 » » 46.434 18 Reste à répartir aux fonds de l'exercice 1878 21.196 12 28.909 13 50.105 25 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Le budget extraordinaire s'élève en recettes et en dépenses à 253,453 fr. 05 c. Il y a lieu d'approuver aussi bien en recette qu'en dépense le chiffre ci-dessus et de voter les crédits portés aux Sous-Chapitres XVII et XVIII. Le rapporteur, A. LAURELLI. M. Cuneo d'Ornano, à propos du sous-chapitre I, présente quelques observations sur le mauvais état du mobilier de la Préfecture. Il propose au Conseil de désigner deux de ses membres qui constateront l'exactitude de ses dires. M. Gavini appuie la demande de M. Cuneo d'Ornano et engage le Conseil à charger de ce soin la Commission départementale. M. le Préfet dit que la Commission départementale ne pourra s'occuper de cette affaire que quand elle sera appelée à présenter un nouveau rapport ; que deux membres du Conseil, MM. Rossi et Folacci, ont pu remarquer, lors du recensement, l'état de délabrement dont on a parlé, et qu'il est urgent d'aviser. Sur la proposition de MM. Gavini et Cuneo d'Ornano, le Conseil charge MM. Abbatucci (Séverin) et de Morati de se rendre dans les appartements de la Préfecture et de présenter un rapport séance tenante. Au sujet de l'art. 10, M. Cuneo d'Ornano prétend que les 360
du sous-chapitre I, présente quelques observations sur le mauvais état du mobilier de la Préfecture. Il propose au Conseil de désigner deux de ses membres qui constateront l'exactitude de ses dires. M. Gavini appuie la demande de M. Cuneo d'Ornano et engage le Conseil à charger de ce soin la Commission départementale. M. le Préfet dit que la Commission départementale ne pourra s'occuper de cette affaire que quand elle sera appelée à présenter un nouveau rapport ; que deux membres du Conseil, MM. Rossi et Folacci, ont pu remarquer, lors du recensement, l'état de délabrement dont on a parlé, et qu'il est urgent d'aviser. Sur la proposition de MM. Gavini et Cuneo d'Ornano, le Conseil charge MM. Abbatucci (Séverin) et de Morati de se rendre dans les appartements de la Préfecture et de présenter un rapport séance tenante. Au sujet de l'art. 10, M. Cuneo d'Ornano prétend que les 360 fr qui sont alloués au concierge de la préfecture sont illusoires. L'année dernière, on a supprimé, dit-il, le balayeur de la Préfecture : le service était donc plus pénible, si les avantages sont diminués, il y a à craindre que tout ne s'en ressente. M. le Préfet croit devoir avertir le Conseil que le concierge actuel ne se contentera pas des appointements trop minimes que on veut lui faire ; qu'il sera très difficile d'en trouver un autre à ces conditions. Il remplit un devoir en faisant savoir que s'il n'y a plus de concierge, la préfecture restera à l'abandon. Le Général a supprimé tout récemment le factionnaire qui se tenait à la porte de l'hôtel. Si aucune surveillance n'est exercée, on pourra en toute liberté pénétrer dans les jardins et peut-être même dans les bureaux des archives qui contiennent de véritables trésors. Quant à lui, il ne peut prendre sur lui la responsabilité des déprédations qui pourraient avoir lieu. M. Gavini, président de la Commission du budget, répond qu'en faisant la suppression dont on s'occupe, on a pensé que le concierge pouvait, comme dans beaucoup de préfectures, recevoir un supplément de gages sur le fonds d'abonnement. Si M. le