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déterminer dans quelles conditions le nouveau gérant deviendra responsable ; « Considérant qu’il convient de remarquer dans l’espèce que les associés, ayant nommé le sieur Ballard gérant à titre définitif de la Société Linker et Cie, ont déclaré expressément fixer les conditions dans lesquelles il ferait partie de la Société ; qu’à ce moment les sieurs Meyer et Julien Henriquet ont fait connaître que par acte du même jour, ils cédaient audit Ballard 20,000 francs pris sur leurs parts d’intérêts ; « Considérant que si la demoiselle Linker, présente à la réunion, a fait toutes réserves sur la validité des décisions prises, elle n’a à aucun moment formulé le désir d’exercer le droit de préférence, réservé aux associés par l’article 8; qu’elle est donc malvenue à se plaindre de la violation de cet article qui, ainsi qu’il a été expliqué précédemment, n’a pas été édicté pour le cas où la cession est faite ouvertement et communiquée à tous les associés réunis ; « Sur le maintien de la raison sociale Linker et Cie: « Considérant que le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 avril 1920 contient la phrase suivante : « Par suite de sa nomination comme gérant de la Société, M. Ballard aura en cette qualité les mêmes pouvoirs que ceux confiés à M. Linker par les statuts de la Société, laquelle continuera sous les raison et signature sociales Linker et Cie » ; « Considérant que cette décision constitue une violation non douteuse des articles 23 et 25 du Code de commerce, aux termes desquels le nom social doit être nécessairement celui d’un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires, et le nom d’un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale ; « Considérant, en effet, que si la dénomination commerciale d’un établissement fait corps avec celui-ci indépendamment des changements de personnes, il en est autrement de la raison et de la signature sociales qui présentent une connexité nécessaire avec le personnel dirigeant et responsable et doivent changer à chaque modification de ce personnel; que la disparition d’un associé en nom doit donc entraîner
Société, M. Ballard aura en cette qualité les mêmes pouvoirs que ceux confiés à M. Linker par les statuts de la Société, laquelle continuera sous les raison et signature sociales Linker et Cie » ; « Considérant que cette décision constitue une violation non douteuse des articles 23 et 25 du Code de commerce, aux termes desquels le nom social doit être nécessairement celui d’un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires, et le nom d’un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale ; « Considérant, en effet, que si la dénomination commerciale d’un établissement fait corps avec celui-ci indépendamment des changements de personnes, il en est autrement de la raison et de la signature sociales qui présentent une connexité nécessaire avec le personnel dirigeant et responsable et doivent changer à chaque modification de ce personnel; que la disparition d’un associé en nom doit donc entraîner un changement corrélatif dans le libellé de la raison sociale et qu’il doit en être de même si le nom de cet associé n’appartient plus qu’à un commanditaire, lequel serait exposé dans le cas contraire à être responsable indéfiniment envers les tiers des dettes sociales; « Mais considérant que la violation des articles susvisés du Code de commerce ne saurait avoir pour sanction la nullité de la délibération du 26 avril 1920; que s’il appartient à la demoiselle Linker de faire défense à la Société de conserver dans le libellé de la signature et de la raison sociale le nom de Linker pour éviter d’être tenue un jour indéfiniment des dettes de la Société et si les associés sont exposés à être actionnés en responsabilité par les tiers qu’aurait trompés la raison sociale, la demoiselle Linker ne saurait invoquer dans l’irrégularité ci-dessus constatée le droit à faire annuler la délibération du 26 avril 1920 et de demander la dissolution de la Société régulière à tous les autres égards; qu’elle ne justifie d’ailleurs d’aucun préjudice actuel de nature à motiver sa demande en dommages-intérêts; qu’au contraire, des renseignements fournis à la Cour, il appert que sa commandite lui a rapporté jusqu’à
violation des articles susvisés du Code de commerce ne saurait avoir pour sanction la nullité de la délibération du 26 avril 1920; que s’il appartient à la demoiselle Linker de faire défense à la Société de conserver dans le libellé de la signature et de la raison sociale le nom de Linker pour éviter d’être tenue un jour indéfiniment des dettes de la Société et si les associés sont exposés à être actionnés en responsabilité par les tiers qu’aurait trompés la raison sociale, la demoiselle Linker ne saurait invoquer dans l’irrégularité ci-dessus constatée le droit à faire annuler la délibération du 26 avril 1920 et de demander la dissolution de la Société régulière à tous les autres égards; qu’elle ne justifie d’ailleurs d’aucun préjudice actuel de nature à motiver sa demande en dommages-intérêts; qu’au contraire, des renseignements fournis à la Cour, il appert que sa commandite lui a rapporté jusqu’à présent d’importants bénéfices, même sous la gestion Ballard dont elle avait accepté la nomination à titre provisoire et qu’elle refuse de reconnaître aujourd’hui comme gérant définitif; « Par ces motifs; » Infirme le jugement dont est appelé, etc... » OnSÇRVATioN. — I. L’arrêt ci-dessus rapporté est à notre connaissance la première décision qui ait été rendue sur la question de savoir comment on doit calculer la majorité dans les Assemblées auxquelles prennent part les gérants et les commanditaires d'une Société en commandite. Cette question avait fait l'objet d’une discussion doctrinale. Les auteurs sont d’accord pour considérer que dans une Société en nom collectif il faut aux Assemblées des intéressés calculer la majorité par tête. On se demandait comment opérer en calcul quand l'Assemblée comprenait à la fois des commanditaires et des associés en nom collectif. Voir : Lyon-Caen et Renault (Traité de droit commercial, t. II, n° 367); Arthuys (Traité des Sociétés commerciales, t. I., n° 243). Un auteur, M. Pic (Sociétés commerciales, t. I, n° 543), avait toutefois examiné et discuté cette question. Suivant cet auteur, dans les Sociétés en commandite simple, l’on doit procéder au calcul de la majorité comme dans les Sociétés en nom collectif, le commanditaire
première décision qui ait été rendue sur la question de savoir comment on doit calculer la majorité dans les Assemblées auxquelles prennent part les gérants et les commanditaires d'une Société en commandite. Cette question avait fait l'objet d’une discussion doctrinale. Les auteurs sont d’accord pour considérer que dans une Société en nom collectif il faut aux Assemblées des intéressés calculer la majorité par tête. On se demandait comment opérer en calcul quand l'Assemblée comprenait à la fois des commanditaires et des associés en nom collectif. Voir : Lyon-Caen et Renault (Traité de droit commercial, t. II, n° 367); Arthuys (Traité des Sociétés commerciales, t. I., n° 243). Un auteur, M. Pic (Sociétés commerciales, t. I, n° 543), avait toutefois examiné et discuté cette question. Suivant cet auteur, dans les Sociétés en commandite simple, l’on doit procéder au calcul de la majorité comme dans les Sociétés en nom collectif, le commanditaire devant disposer dans l’Assemblée générale de droits égaux à ceux des autres associés toutes les fois que l’objet mis en délibération est relatif aux conditions d’existence de la Société. Dans le silence du pacte social, ou ne voit pas de raison pour établir une différence entre les droits des associés d'une commandite simple. En dehors des dispositions qui interdisent les actes d’immixtion aux commanditaires, la loi elle-même n’établit aucune différence entre eux au point de vue de leurs droits dans les réunions d’intéressés. C’est de cette théorie que l'arrêt de la Cour de Paris s’est inspiré dans cette décision qui précède. II. Le même arrêt indique qu’il ne saurait y avoir de confusion entre la raison sociale d’une Société en commandite, dans laquelle doit se trouver le nom du gérant et la dénomination commerciale de l’établissement qu’elle exploite. Cette dénomination, sous laquelle la maison de commerce est connue, peut rester invariable, alors que dans la raison sociale doit figurer le nom du gérant en exercice. 30.7.1921 TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (6e Ch.). Présidence de M. Fieffe. Audience du 23 juillet 1921. propriété littéraire. — droit de critique. — œuvre LITTÉRAIRE. I.’ « ATLANTIDE » DE M. PIERRE BENOIT. —
d'une commandite simple. En dehors des dispositions qui interdisent les actes d’immixtion aux commanditaires, la loi elle-même n’établit aucune différence entre eux au point de vue de leurs droits dans les réunions d’intéressés. C’est de cette théorie que l'arrêt de la Cour de Paris s’est inspiré dans cette décision qui précède. II. Le même arrêt indique qu’il ne saurait y avoir de confusion entre la raison sociale d’une Société en commandite, dans laquelle doit se trouver le nom du gérant et la dénomination commerciale de l’établissement qu’elle exploite. Cette dénomination, sous laquelle la maison de commerce est connue, peut rester invariable, alors que dans la raison sociale doit figurer le nom du gérant en exercice. 30.7.1921 TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (6e Ch.). Présidence de M. Fieffe. Audience du 23 juillet 1921. propriété littéraire. — droit de critique. — œuvre LITTÉRAIRE. I.’ « ATLANTIDE » DE M. PIERRE BENOIT. — ARTICLE CRITIQUE. — LIMITES PERMISES NON DÉPASSÉES. — ABSENCE DE PRÉJUDICE. — DEMANDES PRINCIPALE ET RECONVÉNTEMENT MÉRITÉES. LE MAL FONDÉES. La loi du 29 juillet 1881 a entendu donner à l'écrivain la plus large liberté d’exprimer sa pensée, à la condition que cette faculté soit tempérée par la responsabilité qu’encourt l'auteur qui dépasse les limites permises et porte atteinte à la considération et à l’honneur de celui sur le compte duquel il émet des appréciations injustifiées. L'auteur d’une œuvre littéraire, en la publiant, la donne à l’examen du public et s'expose à la critique qu’il provoque en quelque sorte, en soumettant ses œuvres à l'appréciation de tous. La critique doit être un examen raisonné et une discussion de l’œuvre; elle peut même être sévère, à la condition d'être faite avec sincérité, de bonne foi, sans attaques personnelles et sans esprit de dénigrement. Ne dépasse pas les limites permises l’auteur d'un article de revue qui se livrant à une critique littéraire d'un roman, le compare à une œuvre antérieure, fait apparaître les ressemblances et les dissemblances existant entre les deux romans, alors que son analyse contient aussi une appréciation honorable des qualités de l’œuvre et de son style, et que l'accusation
l'auteur qui dépasse les limites permises et porte atteinte à la considération et à l’honneur de celui sur le compte duquel il émet des appréciations injustifiées. L'auteur d’une œuvre littéraire, en la publiant, la donne à l’examen du public et s'expose à la critique qu’il provoque en quelque sorte, en soumettant ses œuvres à l'appréciation de tous. La critique doit être un examen raisonné et une discussion de l’œuvre; elle peut même être sévère, à la condition d'être faite avec sincérité, de bonne foi, sans attaques personnelles et sans esprit de dénigrement. Ne dépasse pas les limites permises l’auteur d'un article de revue qui se livrant à une critique littéraire d'un roman, le compare à une œuvre antérieure, fait apparaître les ressemblances et les dissemblances existant entre les deux romans, alors que son analyse contient aussi une appréciation honorable des qualités de l’œuvre et de son style, et que l'accusation de plagiat est par lui formulée dans des termes imprécis et sans qu’on puisse y relever un esprit systématique de dénigrement ou une appréciation malveillante susceptible de causer un préjudice à l’auteur du roman critiqué. À la suite de la publication, dans le numéro d'octobre 1919 de la revue The French Quaterly, d’un article de M. Henry Magden, intitulé : « L'Atlantide de M. Pierre Benoit », et se livrant à un examen critique de ce roman célèbre, M. Pierre Benoit, estimant que cet article lui causait grief en formulant contre lui une accusation de plagiat, assigna devant le Tribunal de la Seine MM. Rudler et Terracher, éditeurs de la revue The French Quaterly, ainsi que M. Henry Magden, auteur de l’article incriminé, en paiement de 40,000 francs de dommages-intérêts, avec publication du jugement à intervenir dans dix journaux. MM. Rudler et Terracher formèrent de leur côté une demande reconventionnelle en 1 franc de dommages-intérêts et en dix insertions. M. Henry Magden ayant fait défaut, le tribunal rendit un jugement de défaut et jugement conjoint. L'affaire revint ensuite devant le tribunal. Après les plaidoiries de M. Ernest Charles pour M. Pierre Benoit, Marcel Plaisant pour les éditeurs de la revue
French Quaterly, d’un article de M. Henry Magden, intitulé : « L'Atlantide de M. Pierre Benoit », et se livrant à un examen critique de ce roman célèbre, M. Pierre Benoit, estimant que cet article lui causait grief en formulant contre lui une accusation de plagiat, assigna devant le Tribunal de la Seine MM. Rudler et Terracher, éditeurs de la revue The French Quaterly, ainsi que M. Henry Magden, auteur de l’article incriminé, en paiement de 40,000 francs de dommages-intérêts, avec publication du jugement à intervenir dans dix journaux. MM. Rudler et Terracher formèrent de leur côté une demande reconventionnelle en 1 franc de dommages-intérêts et en dix insertions. M. Henry Magden ayant fait défaut, le tribunal rendit un jugement de défaut et jugement conjoint. L'affaire revint ensuite devant le tribunal. Après les plaidoiries de M. Ernest Charles pour M. Pierre Benoit, Marcel Plaisant pour les éditeurs de la revue The French Quaterly, et sur les conclusions de M. le substitut Caous, le tribunal a statué par le jugement suivant : « Le Tribunal « Donne de nouveau défaut contre Henry Magden non comparant quoique régulièrement réassigné et contre lequel un jugement de défaut profitant a été pris le 18 octobre 1920; « Attendu que dans un article paru au mois d’octobre 1919 sous le numéro 4 du premier volume de la The French Quarterly, Henry Magden a fait une analyse critique du roman de M. Pierre Benoit, intitulé L'Atlantide ; « Qu’il y est notamment mentionné que Pierre Benoit s’est inspiré pour écrire son roman d’un livre paru en 1887 par Rider Haggard, intitulé She, dans lequel il est fait une description des régions désertiques du Sud-Africain ; qu’à l’appui de sa thèse, M. Magden a comparé certaines expressions employées par Rider Haggard avec divers passages du livre du demandeur, de façon à établir leur similitude et la concordance du développement parallèle des deux sujets; « Attendu que Pierre Benoit s’estimant lésé dans son honneur littéraire, poursuit la réparation du préjudice à lui causé par cet article qu’il considère comme malveillant et comme contenant des insinuations faites de mauvaise
octobre 1920; « Attendu que dans un article paru au mois d’octobre 1919 sous le numéro 4 du premier volume de la The French Quarterly, Henry Magden a fait une analyse critique du roman de M. Pierre Benoit, intitulé L'Atlantide ; « Qu’il y est notamment mentionné que Pierre Benoit s’est inspiré pour écrire son roman d’un livre paru en 1887 par Rider Haggard, intitulé She, dans lequel il est fait une description des régions désertiques du Sud-Africain ; qu’à l’appui de sa thèse, M. Magden a comparé certaines expressions employées par Rider Haggard avec divers passages du livre du demandeur, de façon à établir leur similitude et la concordance du développement parallèle des deux sujets; « Attendu que Pierre Benoit s’estimant lésé dans son honneur littéraire, poursuit la réparation du préjudice à lui causé par cet article qu’il considère comme malveillant et comme contenant des insinuations faites de mauvaise foi ; « Attendu que dans ledit article Henry Magden expose d’abord le thème du roman auquel il reconnaît les qualités du roman à succès, roman d’amour, roman d’aventures, roman fantastique; qu’il y observe que l’auteur a eu l’art d’y graduer savamment les effets de mystère et de terreur; qu’il met ensuite en parallèle les ressemblances qu’il y découvre avec le roman de Rider Haggard, parle de transpositions et porte même, sous une forme atténuée et en invoquant des exemples de grands auteurs comme Racine, Shakespeare, une accusation de plagiat; qu’il termine enfin en rendant hommage au style sobre, nerveux, aux phrases lapidaires et expressives qui sont une des caractéristiques de ce roman; « Attendu que la loi du 29 juillet 1881 qui a déterminé les principes de la liberté qu’il convenait d’accorder à la presse comme aux écrits littéraires a entendu donner à l’écrivain la plus large liberté d’exprimer sa pensée, à la condition que cette faculté soit tempérée par la responsabilité qu’encourt l’auteur qui dépasse les limites permises et porte atteinte à la considération ou à l’honneur de celui sur le compte duquel il émet des appréciations injustifiées ; que l’auteur d’une œuvre littéraire, en la publiant, la
met ensuite en parallèle les ressemblances qu’il y découvre avec le roman de Rider Haggard, parle de transpositions et porte même, sous une forme atténuée et en invoquant des exemples de grands auteurs comme Racine, Shakespeare, une accusation de plagiat; qu’il termine enfin en rendant hommage au style sobre, nerveux, aux phrases lapidaires et expressives qui sont une des caractéristiques de ce roman; « Attendu que la loi du 29 juillet 1881 qui a déterminé les principes de la liberté qu’il convenait d’accorder à la presse comme aux écrits littéraires a entendu donner à l’écrivain la plus large liberté d’exprimer sa pensée, à la condition que cette faculté soit tempérée par la responsabilité qu’encourt l’auteur qui dépasse les limites permises et porte atteinte à la considération ou à l’honneur de celui sur le compte duquel il émet des appréciations injustifiées ; que l’auteur d’une œuvre littéraire, en la publiant, la livre à l'examen du public et s'expose à la critique, qu’il provoque en quelque sorte, en soumettant ses œuvres à l’appréciation de tous; que ce droit doit pouvoir s’exercer lui aussi avec la plus grande liberté; que cette critique doit être un examen raisonné et une discussion de l’œuvre ; qu’elle peut même être sévère, mais à la condition d’être faite avec sincérité, de bonne foi, sans attaques personnelles, sans esprit de dénigrement; « Attendu que l’article d’Henry Magden ne contient aucune attaque personnelle contre Pierre Benoit; qu’il convient donc de rechercher s’il s’est livré à une attaque blessante d’une œuvre littéraire dont le mérite a été d’ailleurs publiquement reconnu ; « Attendu que, dans son article écrit dans une revue critique, Henry Magden s'est livré à une critique littéraire de l’œuvre; qu’il a fait apparaître les ressemblances et les dissemblances qu’il a relevées entre les deux romans, mais que son analyse contient aussi une appréciation honorable des qualités de l’œuvre et de son style; « Attendu que, dans cet article, il a gardé la mesure dans l’expression, à l’exception du mot plagiat qu’il applique à un certain nombre d’auteurs, lorsqu’il écrit: « «Tous les grands maîtres ont un plagiat
qu’elle peut même être sévère, mais à la condition d’être faite avec sincérité, de bonne foi, sans attaques personnelles, sans esprit de dénigrement; « Attendu que l’article d’Henry Magden ne contient aucune attaque personnelle contre Pierre Benoit; qu’il convient donc de rechercher s’il s’est livré à une attaque blessante d’une œuvre littéraire dont le mérite a été d’ailleurs publiquement reconnu ; « Attendu que, dans son article écrit dans une revue critique, Henry Magden s'est livré à une critique littéraire de l’œuvre; qu’il a fait apparaître les ressemblances et les dissemblances qu’il a relevées entre les deux romans, mais que son analyse contient aussi une appréciation honorable des qualités de l’œuvre et de son style; « Attendu que, dans cet article, il a gardé la mesure dans l’expression, à l’exception du mot plagiat qu’il applique à un certain nombre d’auteurs, lorsqu’il écrit: « «Tous les grands maîtres ont un plagiat sur la conscience » ; qu’il ne semble pas qu’une accusation ainsi formulée dans des termes imprécis soit suffisante pour qu’on puisse y relever un esprit systématique de dénigrement et une appréciation malveillante, susceptible de causer un préjudice à l’auteur; que Pierre Benoit ne justifie d’aucun préjudice matériel, mais qu’il invoque le préjudice moral porté à sa probité littéraire; qu’il produit à l’appui de sa prétention un certain nombre d’articles de journaux, les uns prenant partie pour lui, les autres au contraire, lui reprochant ses procédés littéraires et l’accusant de se faire une réclame personnelle par une polémique de presse savamment conduite; « Attendu que les directeurs de The French Quarterly ne peuvent être déclarés responsables de tous les articles parus dans la presse, et que les critiques par eux formulées doivent seules être prises en considération; que faites soit dans le numéro d’octobre 1919, soit dans les numéros suivants, dans des termes mesurés, avec toutes les apparences de la sincérité, elles n’ont porté à l’auteur de L'Atlantide aucun préjudice moral; qu’il convient en conséquence de décider que l’étude d’Henry Magden n’a pas dépassé les limites permises à un critique sérieux, et qu’il y a lieu de débouter Pierre Benoit
invoque le préjudice moral porté à sa probité littéraire; qu’il produit à l’appui de sa prétention un certain nombre d’articles de journaux, les uns prenant partie pour lui, les autres au contraire, lui reprochant ses procédés littéraires et l’accusant de se faire une réclame personnelle par une polémique de presse savamment conduite; « Attendu que les directeurs de The French Quarterly ne peuvent être déclarés responsables de tous les articles parus dans la presse, et que les critiques par eux formulées doivent seules être prises en considération; que faites soit dans le numéro d’octobre 1919, soit dans les numéros suivants, dans des termes mesurés, avec toutes les apparences de la sincérité, elles n’ont porté à l’auteur de L'Atlantide aucun préjudice moral; qu’il convient en conséquence de décider que l’étude d’Henry Magden n’a pas dépassé les limites permises à un critique sérieux, et qu’il y a lieu de débouter Pierre Benoit de sa demande; « Attendu que si, avec une susceptibilité excessive, Pierre Benoit a cru à tort que sa probité professionnelle était suspectée, il n’est pas nettement démontré qu’il ait intenté son action dans l’unique intention de créer autour de ses ouvrages une polémique de presse de nature à lui procurer une réclame personnelle ; qu'il semble s’être exagéré à lui-même la portée de l’article de la The French Quarterly; qu’on ne peut en conséquence lui imputer à faute d’avoir intenté une instance téméraire, et qu’il n’y a lieu par suite de faire droit à la demande reconventionnelle formulée par Rudler et Terracher; « Par ces motifs ; « Donne défaut conformément à Magden, et statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties en cause ; « Déclare Pierre Benoit mal fondé en sa demande, l’en déboute ; « Déchire. Rudier et Terracher mal fondés en leur demande de réparation, les en déboute; « Condamne Pierre Benoit aux dépens. » Observations. — Un critique a le droit de juger librement et même avec sévérité les œuvres de la science, de la littérature et des arts, mais à la condition d'apporter dans ses appréciations un esprit de justice et de sincérité