jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de réduire les frais d'administration, les bureaux spéciaux de secours pour le chômage ont été supprimés. En raison de l'augmentation du coût de la vie, le ministre a déposé au Reichstag un projet d'augmentation du taux des indemnités de chômage. D'autre part, le ministre attire l'attention des autorités des États confédérés sur la nécessité de limiter la durée maximum de l'allocation des indemnités de chômage à treize semaines; il les invite à retirer aux autorités administratives ordinaires le droit d'accorder des exemptions à cette règle et à réserver celui-ci aux autorités supérieures des différents États. « En aucun cas, déclare la circulaire, la durée en question ne pourra dépasser 26 semaines pour toutes les catégories de chômeurs. » Etant donné la pénurie d'apprentis des deux sexes, le ministre recommande de ramener à une période bien inférieure à treize semaines la durée d'allocation des indemnités de chômage, les apprentis n'ayant vraisemblablement, dans les conditions actuelles, aucune peine à trouver un emploi. (Reichsarbeitsblatt, 15/6/22.) Suède. L'ASSISTANCE DES CHÔMEURS EN MAI 1922 La Commission nationale du chômage a adressé au ministre des Affaires sociales un rapport donnant les chiffres relatifs au chômage en mai 1922 et quelques chiffres provisoires pour juin. Le tableau suivant permet de constater la réduction considérable qui s'est produite, au cours des derniers mois, tant dans le nombre total des chômeurs que dans le nombre de ceux qui bénéficient d'un secours régulier (indemnités ou admission aux travaux de secours). 3 juillet 28 février 31 mars 1er mai 31 mai 17 juin Nombre total de chômeurs 156.600 154.400 162.700 124.700 83.000 — Nombre de chômeurs recevant des indemnités 61.000 65.000 63.400 53.000 28.000 7.200 (1) Nombre de chômeurs employés à des travaux : a) municipaux 12.700 12.500 10.200 8.100 6.200 b) gouvernementaux 25.000 28.900 31.600 24.000 17.500 16.387(1) Municipalités faisant exécuter des travaux de secours contrôlés par la Commission 206 215 235 236 221 (1) Chiffres provisoires. Au 31 mai 1922, 32.500 chômeurs étaient domiciliés dans les villes et 50.000, dans les districts ruraux. Le nombre des femmes sans travail ne s'élevait qu'à 600. Sur les 618 municipalités qui ont
suivant permet de constater la réduction considérable qui s'est produite, au cours des derniers mois, tant dans le nombre total des chômeurs que dans le nombre de ceux qui bénéficient d'un secours régulier (indemnités ou admission aux travaux de secours). 3 juillet 28 février 31 mars 1er mai 31 mai 17 juin Nombre total de chômeurs 156.600 154.400 162.700 124.700 83.000 — Nombre de chômeurs recevant des indemnités 61.000 65.000 63.400 53.000 28.000 7.200 (1) Nombre de chômeurs employés à des travaux : a) municipaux 12.700 12.500 10.200 8.100 6.200 b) gouvernementaux 25.000 28.900 31.600 24.000 17.500 16.387(1) Municipalités faisant exécuter des travaux de secours contrôlés par la Commission 206 215 235 236 221 (1) Chiffres provisoires. Au 31 mai 1922, 32.500 chômeurs étaient domiciliés dans les villes et 50.000, dans les districts ruraux. Le nombre des femmes sans travail ne s'élevait qu'à 600. Sur les 618 municipalités qui ont adressé un rapport à la commission, 100 environ déclaraient à la même époque que le chômage avait pratiquement disparu de leur circonscription. Dans le courant de mai, le nombre des entreprises de travaux de secours a passé de 669 à 638, diminution attribuable en partie à l'amélioration de la situation industrielle et, en partie, au fait que différentes catégories de chômeurs ont été exclues des travaux de secours pendant la belle saison (1). Il y a lieu d'ajouter qu'un certain nombre de travailleurs ont perdu leurs droits pour avoir participé à des grèves. Participation financière de l'État aux mesures prises pour secourir les chômeurs La commission répartit de la manière suivante les crédits destinés à l'assistance des chômeurs (1er janvier au 31 mai 1922) : Janvier à mai seulement Couronnes Couronnes Travaux de secours 23.220.048 3.382.483 Secours en espèces 7.555.095 2.168.297 Allocations pour loyers 306.060 182.619 Total 31.081.203 5.733.399 (1) Cf. Inf. Soc, Vol. II, N° 5, p. 253 et Vol. III, N° 1, p. 28. Restrictions proposées aux mesures d'assistance La commission nationale envisage la possibilité de réduire encore ou même de supprimer l'assistance accordée aux chômeurs par les municipalités. Dans un communiqué publié au début de juillet, la
industrielle et, en partie, au fait que différentes catégories de chômeurs ont été exclues des travaux de secours pendant la belle saison (1). Il y a lieu d'ajouter qu'un certain nombre de travailleurs ont perdu leurs droits pour avoir participé à des grèves. Participation financière de l'État aux mesures prises pour secourir les chômeurs La commission répartit de la manière suivante les crédits destinés à l'assistance des chômeurs (1er janvier au 31 mai 1922) : Janvier à mai seulement Couronnes Couronnes Travaux de secours 23.220.048 3.382.483 Secours en espèces 7.555.095 2.168.297 Allocations pour loyers 306.060 182.619 Total 31.081.203 5.733.399 (1) Cf. Inf. Soc, Vol. II, N° 5, p. 253 et Vol. III, N° 1, p. 28. Restrictions proposées aux mesures d'assistance La commission nationale envisage la possibilité de réduire encore ou même de supprimer l'assistance accordée aux chômeurs par les municipalités. Dans un communiqué publié au début de juillet, la commission a relevé que pendant l'été le chômeur a beaucoup plus d'occasions de trouver du travail et qu'il y a un grand nombre de places vacantes dans les chantiers de secours ouverts par l'État. La commission prie donc les comités de secours de s'entendre avec l'administration de ces chantiers pour le placement des chômeurs indemnisés qui pourraient être employés comme manoeuvres. La commission a envisagé également la possibilité d'admettre aux chantiers de secours certaines catégories de chômeurs célibataires qui en avaient été exclues. (Social Demokraten, Stockholm, 4/7/22.) Irlande du Nord. COMITÉS LOCAUX DE PLACEMENT La Commission consultative chargée par le ministre du Travail de l'Irlande du Nord d'examiner le fonctionnement des bureaux de placement et les modalités d'application de l'assurance chômage vient de présenter au parlement de l'Irlande du Nord un rapport provisoire. La Commission recommande à l'unanimité la nomination de comités locaux de placement qui seraient invités à donner leur avis sur les questions relatives au placement et à se prononcer sur les demandes concernant le paiement des indemnités de chômage. La Commission consultative estime que, contrairement à la procédure adoptée en Grande-Bretagne, les réclamations de ce genre devraient être examinées par le ministère du Travail qui ne renverrait
le placement des chômeurs indemnisés qui pourraient être employés comme manoeuvres. La commission a envisagé également la possibilité d'admettre aux chantiers de secours certaines catégories de chômeurs célibataires qui en avaient été exclues. (Social Demokraten, Stockholm, 4/7/22.) Irlande du Nord. COMITÉS LOCAUX DE PLACEMENT La Commission consultative chargée par le ministre du Travail de l'Irlande du Nord d'examiner le fonctionnement des bureaux de placement et les modalités d'application de l'assurance chômage vient de présenter au parlement de l'Irlande du Nord un rapport provisoire. La Commission recommande à l'unanimité la nomination de comités locaux de placement qui seraient invités à donner leur avis sur les questions relatives au placement et à se prononcer sur les demandes concernant le paiement des indemnités de chômage. La Commission consultative estime que, contrairement à la procédure adoptée en Grande-Bretagne, les réclamations de ce genre devraient être examinées par le ministère du Travail qui ne renverrait devant la Commission que les demandes lui paraissant justifier cette mesure. (Ministry of Labour Gazette, juin 1922. LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUESTIONS GENERALES Grande-Bretagne LES EMPLOYEURS ET LES GUILDES DE L'INDUSTRIE DU BÂTIMENT À l'assemblée générale de la Fédération nationale des entrepreneurs en bâtiment de Grande-Bretagne et d'Irlande (National Federation of Building Trades Employers), des plaintes ont été formulées au sujet de l'impulsion donnée au mouvement des guildes par l'institution du Conseil national industriel paritaire (National Joint Industrial Council for the Industry) et de l'appui assuré à ces organisations par les autorités municipales, notamment dans les districts où les ouvriers font partie du Conseil municipal. Des exemples furent cités en vue de prouver que des commandes avaient été passées auprès des guildes, aux conditions mêmes qui, faites par des entrepreneurs privés, avaient été déclarées inacceptables. Les méthodes suivantes furent préconisées pour combattre le mouvement des guildes : rémunération de l'ouvrier proportionnée au travail accompli ou unification des salaires et paiement d'une prime au rendement ; acceptation du principe que l'ouvrier ne doit souffrir aucune perte pour arrêt du travail en cas de force majeure ; par exemple, les journées où le travail a été interrompu par cause de mauvais temps
of Building Trades Employers), des plaintes ont été formulées au sujet de l'impulsion donnée au mouvement des guildes par l'institution du Conseil national industriel paritaire (National Joint Industrial Council for the Industry) et de l'appui assuré à ces organisations par les autorités municipales, notamment dans les districts où les ouvriers font partie du Conseil municipal. Des exemples furent cités en vue de prouver que des commandes avaient été passées auprès des guildes, aux conditions mêmes qui, faites par des entrepreneurs privés, avaient été déclarées inacceptables. Les méthodes suivantes furent préconisées pour combattre le mouvement des guildes : rémunération de l'ouvrier proportionnée au travail accompli ou unification des salaires et paiement d'une prime au rendement ; acceptation du principe que l'ouvrier ne doit souffrir aucune perte pour arrêt du travail en cas de force majeure ; par exemple, les journées où le travail a été interrompu par cause de mauvais temps doivent être payées ; revision fréquente des conditions de travail et du règlement. Plusieurs orateurs parlèrent en faveur du système des primes au rendement et l'assemblée décida que cette question ferait l'objet d'une étude spéciale. (The National Builder, Organe officiel de la Fédération nationale des entrepreneurs en bâtiment, juillet 1922.) Chili DISPOSITIONS PROVISOIRES RELATIVES AUX CONTRATS DE TRAVAIL Désireux de poser un certain nombre de principes en attendant qu'une législation définitive ait été promulguée à cet égard, le Gouvernement du Chili vient de publier des dispositions provisoires relatives aux contrats de travail dont voici l'essentiel : On entend par contrat de travail la convention par laquelle l'ouvrier s'engage à travailler pour le compte du patron pour un temps et moyennant un salaire déterminé. Un ouvrier ne pourra être engagé pour un travail qui l'oblige à s'éloigner de la province qu'il habite sans autorisation préalable du gouverneur de la province où il est appelé à se rendre. Cette autorisation peut être refusée dans les cas suivants : si l'engagement n'est pas effectué par une entreprise déterminée et conformément à un contrat de travail régulier ; si l'employeur ou son représentant n'offre pas les garanties indispensables en ce qui concerne le transport
Chili DISPOSITIONS PROVISOIRES RELATIVES AUX CONTRATS DE TRAVAIL Désireux de poser un certain nombre de principes en attendant qu'une législation définitive ait été promulguée à cet égard, le Gouvernement du Chili vient de publier des dispositions provisoires relatives aux contrats de travail dont voici l'essentiel : On entend par contrat de travail la convention par laquelle l'ouvrier s'engage à travailler pour le compte du patron pour un temps et moyennant un salaire déterminé. Un ouvrier ne pourra être engagé pour un travail qui l'oblige à s'éloigner de la province qu'il habite sans autorisation préalable du gouverneur de la province où il est appelé à se rendre. Cette autorisation peut être refusée dans les cas suivants : si l'engagement n'est pas effectué par une entreprise déterminée et conformément à un contrat de travail régulier ; si l'employeur ou son représentant n'offre pas les garanties indispensables en ce qui concerne le transport de l'ouvrier et de sa famille. Les gouverneurs des provinces et le Bureau du Travail sont chargés de l'application de ces dispositions. (El Mercurio, Santiago de Chili, 1/6/22.) Canada CONCLUSION DE NOUVEAUX CONTRATS COLLECTIFS DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DANS L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT Le 22 mai 1922, un nouveau contrat collectif a été conclu à Edmonton (Alberta) entre l'Association des maîtres plombiers et le syndicat des plombiers. En voici les dispositions principales : Durée du travail : La journée de travail sera de 8 heures les cinq premiers jours de la semaine et de 4 heures, le samedi. Rémunération du travail. — Le salaire horaire minimum sera de 95 cents jusqu'au 30 avril 1923, et de 90 cents du 1er mai 1923 au 30 avril 1924. les heures supplémentaires effectuées le samedi après-midi et les autres jours jusqu'à minuit donneront droit à un salaire majoré de moitié, les heures supplémentaires effectuées soit au-delà de minuit les jours ouvrables soit les dimanches, le 1er janvier, le jour de Noël, le 24 mai (Empire Day), le 1er juillet (Dominion Day), le premier lundi de septembre (Labour Day), le troisième lundi d'octobre (Thanksgiving Day) donneront droit à un salaire double ; un ouvrier
collectif a été conclu à Edmonton (Alberta) entre l'Association des maîtres plombiers et le syndicat des plombiers. En voici les dispositions principales : Durée du travail : La journée de travail sera de 8 heures les cinq premiers jours de la semaine et de 4 heures, le samedi. Rémunération du travail. — Le salaire horaire minimum sera de 95 cents jusqu'au 30 avril 1923, et de 90 cents du 1er mai 1923 au 30 avril 1924. les heures supplémentaires effectuées le samedi après-midi et les autres jours jusqu'à minuit donneront droit à un salaire majoré de moitié, les heures supplémentaires effectuées soit au-delà de minuit les jours ouvrables soit les dimanches, le 1er janvier, le jour de Noël, le 24 mai (Empire Day), le 1er juillet (Dominion Day), le premier lundi de septembre (Labour Day), le troisième lundi d'octobre (Thanksgiving Day) donneront droit à un salaire double ; un ouvrier travaillant en dehors de la ville recevra une indemnité. Apprentissage : Chaque atelier pourra engager un apprenti pour cinq ouvriers employés. Tout atelier aura droit à un apprenti au moins. La durée de l'apprentissage sera de cinq ans. Conciliation : Si le représentant du syndicat et l'employeur ne peuvent arriver à un accord, en cas de conflit, une commission paritaire sera désignée. Durée du contrat : S'il n'est pas dénoncé avant le 31 janvier 1924, ce contrat restera en vigueur jusqu'au 30 avril 1925. Après plusieurs semaines de négociations, l'association des fabricants de vêtements et le syndicat des ouvriers du vêtement ont conclu, à Toronto, le 16 juin 1922, un contrat collectif applicable jusqu'au 1er mai 1925. Ce nouvel accord maintient la réglementation de la production, introduite précédemment, qui a permis de déterminer les salaires individuels conformément au rendement. Les salaires prévus sont inférieurs de 22 %, environ aux salaires payés il y a deux ans. On estime que ces réductions permettront une économie annuelle de $ 1 million ou presque. Le contrat conclu le 16 juin renferme, en outre, les dispositions suivantes : la reconnaissance pour le syndicat du droit de traiter collectivement et d'organiser un bureau de placement
à un accord, en cas de conflit, une commission paritaire sera désignée. Durée du contrat : S'il n'est pas dénoncé avant le 31 janvier 1924, ce contrat restera en vigueur jusqu'au 30 avril 1925. Après plusieurs semaines de négociations, l'association des fabricants de vêtements et le syndicat des ouvriers du vêtement ont conclu, à Toronto, le 16 juin 1922, un contrat collectif applicable jusqu'au 1er mai 1925. Ce nouvel accord maintient la réglementation de la production, introduite précédemment, qui a permis de déterminer les salaires individuels conformément au rendement. Les salaires prévus sont inférieurs de 22 %, environ aux salaires payés il y a deux ans. On estime que ces réductions permettront une économie annuelle de $ 1 million ou presque. Le contrat conclu le 16 juin renferme, en outre, les dispositions suivantes : la reconnaissance pour le syndicat du droit de traiter collectivement et d'organiser un bureau de placement auprès duquel les patrons seront représentés ; la semaine de 44 heures ; un salaire majoré de moitié pour les heures supplémentaires ; l'institution d'une commission d'arbitrage dont les jugements seront sans appel ; l'interdiction des grèves et des lock-outs pour toute la durée d'application du contrat. (Toronto Daily Star, 17/6/22.) (Gazette du Travail du Canada, juin 1922.) 000 employés, 68,5 % ont enregistré une diminution de la production à la suite de la réduction de la durée du travail, 26,6 % n'ont constaté aucune modification de la production et 4,9 % affirment, au contraire, que la production a augmenté. La deuxième enquête a donné des résultats un peu différents, 87,2 % des entreprises industrielles considérées ayant déclaré avoir enregistré une diminution de la production soit proportionnée (37,2 %), soit inférieure (17,2 %), soit supérieure (14,2 %) au pourcentage de réduction de la durée du travail. Quant aux autres entreprises, 8,7 % d'entre elles affirmèrent que leur production ne s'était pas modifiée et 4,1 % qu'elle avait, au contraire, augmenté à la suite de l'introduction de la semaine de travail de quarante-huit heures ou moins. Tandis qu'en 1909, 7,9 % seulement des ouvriers américains travaillaient quarante-huit heures ou moins, cette
17/6/22.) (Gazette du Travail du Canada, juin 1922.) 000 employés, 68,5 % ont enregistré une diminution de la production à la suite de la réduction de la durée du travail, 26,6 % n'ont constaté aucune modification de la production et 4,9 % affirment, au contraire, que la production a augmenté. La deuxième enquête a donné des résultats un peu différents, 87,2 % des entreprises industrielles considérées ayant déclaré avoir enregistré une diminution de la production soit proportionnée (37,2 %), soit inférieure (17,2 %), soit supérieure (14,2 %) au pourcentage de réduction de la durée du travail. Quant aux autres entreprises, 8,7 % d'entre elles affirmèrent que leur production ne s'était pas modifiée et 4,1 % qu'elle avait, au contraire, augmenté à la suite de l'introduction de la semaine de travail de quarante-huit heures ou moins. Tandis qu'en 1909, 7,9 % seulement des ouvriers américains travaillaient quarante-huit heures ou moins, cette proportion était de 11,8 % en 1914 et de près de 50 % en 1919. La crise actuelle a entraîné, il est vrai, une légère augmentation de la durée du travail dans un certain nombre de cas et il est probable qu'actuellement le nombre des ouvriers travaillant moins de quarante-huit heures a quelque peu diminué. (New York Times, 18/6/22). Belgique LA LOI DE HUIT HEURES Le Conseil supérieur de l'Industrie et du Commerce, conseil qui ne comprend pas de représentants des ouvriers, a approuvé à l'unanimité, le 5 mai 1922, la motion suivante présentée par M. Deprez, vice-président du Comité central industriel : "Le Conseil supérieur de l'Industrie et du Commerce, rappelant et confirmant sa résolution du 25 janvier 1922, invite le gouvernement à proposer aux Chambres législatives, à l'exemple de ce qui existe déjà en France, la possibilité d'inscrire dans la loi le principe de la récupération des heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure et celui du crédit d'heures supplémentaires à mettre à la libre disposition des industriels, ce crédit ne pouvant pas, d'ailleurs, être inférieur à 300 heures par an et pouvant être utilisé sans application des clauses
heures a quelque peu diminué. (New York Times, 18/6/22). Belgique LA LOI DE HUIT HEURES Le Conseil supérieur de l'Industrie et du Commerce, conseil qui ne comprend pas de représentants des ouvriers, a approuvé à l'unanimité, le 5 mai 1922, la motion suivante présentée par M. Deprez, vice-président du Comité central industriel : "Le Conseil supérieur de l'Industrie et du Commerce, rappelant et confirmant sa résolution du 25 janvier 1922, invite le gouvernement à proposer aux Chambres législatives, à l'exemple de ce qui existe déjà en France, la possibilité d'inscrire dans la loi le principe de la récupération des heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure et celui du crédit d'heures supplémentaires à mettre à la libre disposition des industriels, ce crédit ne pouvant pas, d'ailleurs, être inférieur à 300 heures par an et pouvant être utilisé sans application des clauses de l'article 13 relatives aux majorations de salaires." (Indépendance belge, 7/7/22). Italie. PROJET DE LOI SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE, LE COMMERCE ET L'AGRICULTURE Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale a présenté récemment, sur la durée du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture, un projet de loi dont voici les dispositions essentielles : Industrie, commerce, etc. La durée maximum du travail effectif des ouvriers et employés rémunérés des entreprises industrielles et commerciales et des institutions laïques ou religieuses ne peut dépasser huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Agriculture. Les dispositions de la loi sont applicables à tous les salariés agricoles en général, à l'exception toutefois de ceux dont le contrat de travail prévoit une participation aux bénéfices. Dérogations. Nécessité, force majeure, danger imminent. — En cas de nécessité, la journée ou la semaine de travail pourra être prolongée, à condition toutefois que la durée moyenne du travail pour une période déterminée ne dépasse pas huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Les règles relatives à ces dérogations seront établies soit par décret rendu après consultation du Comité permanent du Travail soit par accord entre les intéressés soumis à la