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20 mai 1928 fixant le statut des personnels affectés aux divers établissements de l’Assistance des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. 320 — 26 mai 1928 complétant le décret du 28 juin 1927 relatif au personnel des services locaux de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine. 320 — 27 mai 1928 complétant le décret du 27 mai 1926, fixant le taux des indemnités pour frais de déplacements du personnel de la Caisse nationale du crédit agricole. 320 — 27 mai 1928 fixant, pour 1929, le montant des taxes à percevoir pour l’alimentation du fonds de garantie prévu par la loi sur les accidents du travail. 320 27 mai 1927 déterminant les conditions d’application de l’art. 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux). 321 30 mai 1928, relatif au recrutement des agents techniques de l’administration centrale. 320 31 mai 1928 maintenant, pour l’année 1929, les taxes fixées par l’article premier de la loi du 30 juin 1924 et destinées à faire face aux paiements des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1926 au bénéfice de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. 321 1er juin 1928 modifiant les traitements du personnel des services de la statistique générale de la France et de l’observation des prix. 320 1er juin 1928 modifiant le décret du 18 janvier 1919 relatif à l’organisation des services de la statistique générale de la France et de l’observation des prix. 320 1er juin 1928 modifiant le décret du 30 janvier 1909 portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l’administration centrale du ministère du Commerce et de l’Industrie. 320 1er juin 1928 relatif à l’indemnité allouée aux receveurs buralistes en cas de changement de résidence, dans l’intérêt du service. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel de l’Observatoire de Paris. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel du Collège de France. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements
rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. 321 1er juin 1928 modifiant les traitements du personnel des services de la statistique générale de la France et de l’observation des prix. 320 1er juin 1928 modifiant le décret du 18 janvier 1919 relatif à l’organisation des services de la statistique générale de la France et de l’observation des prix. 320 1er juin 1928 modifiant le décret du 30 janvier 1909 portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l’administration centrale du ministère du Commerce et de l’Industrie. 320 1er juin 1928 relatif à l’indemnité allouée aux receveurs buralistes en cas de changement de résidence, dans l’intérêt du service. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel de l’Observatoire de Paris. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel du Collège de France. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel du bureau des longitudes. 321 2 juin 1928 portant relèvement des traitements des agents des lycées de garçons et de jeunes filles. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel technique des Observatoires rattachés aux universités des départements et de l’Observatoire de Nice. 321 3 juin 1928 relatif au relèvement des indemnités dues au personnel des commissions et tribunaux de dommages de guerre. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel des bibliothèques nationales de Paris. 321 2 juin 1928 modifiant le statut du personnel de l’administration centrale du ministère de la Justice. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel de l’école pratique des hautes études. 321 3 juin 1928 fixant la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes. 321 3 juin 1928 modifiant les traitements du personnel du Muséum national d’histoire naturelle. 321 5 juin 1928 fixant le maximum des indemnités payables aux fonctionnaires détachés au service des prestations en nature. 321 Décret du 5 juin 1928 relatif au transfert au Trésor des cotisations versées aux institutions d’assurances sociales d’Alsace et de Lorraine pour le compte d’agents de l’Etat devenus bénéficiaires du régime général des pensions. 322
relatif au relèvement des indemnités dues au personnel des commissions et tribunaux de dommages de guerre. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel des bibliothèques nationales de Paris. 321 2 juin 1928 modifiant le statut du personnel de l’administration centrale du ministère de la Justice. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel de l’école pratique des hautes études. 321 3 juin 1928 fixant la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes. 321 3 juin 1928 modifiant les traitements du personnel du Muséum national d’histoire naturelle. 321 5 juin 1928 fixant le maximum des indemnités payables aux fonctionnaires détachés au service des prestations en nature. 321 Décret du 5 juin 1928 relatif au transfert au Trésor des cotisations versées aux institutions d’assurances sociales d’Alsace et de Lorraine pour le compte d’agents de l’Etat devenus bénéficiaires du régime général des pensions. 322 7 juin 1928 modifiant le décret du 13 juillet 1923 portant organisation du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine. 321 8 juin 1928 modifiant le décret du 27 juin 1921 fixant le statut du personnel du service de la navigation aérienne. 321 8 juin 1928 modifiant les traitements de certains fonctionnaires de l’Ecole nationale supérieure des Arts et Industries textiles de Roubaix. 321 9 juin 1928 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 26 avril 1924 sur l’emploi obligatoire des mutilés. 321 12 juin 1928 modifiant le taux des indemnités allouées aux agents chargés du contrôle de l’impôt dans les cercles. 321 12 juin 1928 portant relèvement des salaires des auxiliaires du service des laboratoires. 321 12 juin 1928 modifiant les salaires des surveillants des Ponts et Chaussées. 321 13 juin 1928 portant relèvement d’indemnités allouées à divers agents des contributions indirectes. 321 13 juin 1928 portant règlement d’administration publique pour l’établissement d’un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail de la ville de Lyon et de diverses communes avoisinantes. 321 13 juin 1928 portant règlement d’administration publique, d’une part, pour l'établissement d’un régime uniforme de répartition
modifiant les traitements de certains fonctionnaires de l’Ecole nationale supérieure des Arts et Industries textiles de Roubaix. 321 9 juin 1928 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 26 avril 1924 sur l’emploi obligatoire des mutilés. 321 12 juin 1928 modifiant le taux des indemnités allouées aux agents chargés du contrôle de l’impôt dans les cercles. 321 12 juin 1928 portant relèvement des salaires des auxiliaires du service des laboratoires. 321 12 juin 1928 modifiant les salaires des surveillants des Ponts et Chaussées. 321 13 juin 1928 portant relèvement d’indemnités allouées à divers agents des contributions indirectes. 321 13 juin 1928 portant règlement d’administration publique pour l’établissement d’un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail de la ville de Lyon et de diverses communes avoisinantes. 321 13 juin 1928 portant règlement d’administration publique, d’une part, pour l'établissement d’un régime uniforme de répartition du travail, d’autre part, pour la réduction du crédit d’heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail dans les pharmacies vendant au détail des villes de Troyes et Sainte-Savine. 321 15 juin 1928 modifiant l'article premier du décret du 27 août 1927 fixant les traitements du personnel des établissements d’enseignement technique. 622 16 juin 1928 réservant l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité à l'administration centrale du ministère des Colonies aux bénéficiaires des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924. — 17 et 18 juin 1928 modifiant les décrets du 28 mars 1926 fixant les salaires et les classes du personnel subalterne des écoles françaises d'archéologie de Rome et d'Athènes. — 19 juin 1928 relatif à l'adaptation des dispositions des articles 63 et 65 à 69 de la loi de Finances du 27 décembre 1927 au régime fiscal des pensions d'Alsace et de Lorraine. — 20 juin 1928 fixant les indemnités du personnel temporaire du service central de prophylaxie des maladies vénériennes. — 21 juin 1928 modifiant le décret du 27 octobre 1927 fixant les traitements du personnel du Conservatoire national des arts et métiers. — 23 juin 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du
622 16 juin 1928 réservant l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité à l'administration centrale du ministère des Colonies aux bénéficiaires des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924. — 17 et 18 juin 1928 modifiant les décrets du 28 mars 1926 fixant les salaires et les classes du personnel subalterne des écoles françaises d'archéologie de Rome et d'Athènes. — 19 juin 1928 relatif à l'adaptation des dispositions des articles 63 et 65 à 69 de la loi de Finances du 27 décembre 1927 au régime fiscal des pensions d'Alsace et de Lorraine. — 20 juin 1928 fixant les indemnités du personnel temporaire du service central de prophylaxie des maladies vénériennes. — 21 juin 1928 modifiant le décret du 27 octobre 1927 fixant les traitements du personnel du Conservatoire national des arts et métiers. — 23 juin 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919, sur la journée de huit heures dans les pâtisseries du département de Meurthe-et-Moselle. — 23 juin 1928 fixant le montant de la rétribution allouée pour les travaux supplémentaires effectués par les agents du service des prestations en nature. — 23 juin 1928 portant relèvement des traitements et salaires de certaines catégories d'agents de l'Imprimerie nationale. — 25 juin 1928 modifiant les décrets des 1er janvier 1926 et 18 avril 1928: portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'application de la taxe d'apprentissage. — 26 juin 1928 portant application à l'Algérie de la loi du 18 avril 1900 et du décret du 2 avril 1928 (appareils à vapeur). — 26 juin 1928 relève les salaires et traitements du personnel ouvrier et auxiliaire permanent de l'École nationale des Ponts et Chaussées et de ses services annexes. — 26 juin 1928 fixant le cadre du personnel métropolitain des Postes, Télégraphes et Téléphones détaché à Madagascar. — 27 juin 1928 maintenant en vigueur pour une période d'une année le régime de l'indigenous en Nouvelle-Calédonie. — 27 juin 1928 relatif au recrutement et au service des répétitrices des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. — 30 juin 1928
salaires de certaines catégories d'agents de l'Imprimerie nationale. — 25 juin 1928 modifiant les décrets des 1er janvier 1926 et 18 avril 1928: portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'application de la taxe d'apprentissage. — 26 juin 1928 portant application à l'Algérie de la loi du 18 avril 1900 et du décret du 2 avril 1928 (appareils à vapeur). — 26 juin 1928 relève les salaires et traitements du personnel ouvrier et auxiliaire permanent de l'École nationale des Ponts et Chaussées et de ses services annexes. — 26 juin 1928 fixant le cadre du personnel métropolitain des Postes, Télégraphes et Téléphones détaché à Madagascar. — 27 juin 1928 maintenant en vigueur pour une période d'une année le régime de l'indigenous en Nouvelle-Calédonie. — 27 juin 1928 relatif au recrutement et au service des répétitrices des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. — 30 juin 1928 portant répartition des crédits applicables en 1927 au relèvement des traitements et des soldes. — 1er juillet 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel de l'administration des monnaies et médailleries. — 5 juillet 1928 modifiant le décret du 28 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. — 5 juillet 1928 modifiant le décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine. — 5 juillet 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel des directions départementales et des bureaux de l'enregistrement des domaines et du timbre. — 5 juillet 1928 fixant le taux d'intérêts des avances consenties aux sociétés et unions de sociétés coopératives d'artisans. — 6 juillet 1928 fixant la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes. — 6 juillet 1928 relevant l'indemnité forfaitaire allouée aux gardiens de bureau de la Caisse du ministère des Travaux publics. — 7 juillet 1928 modifiant le décret du 13 décembre 1920 fixant les cadres et les traitements du personnel du Conservatoire national des arts
travaux publics des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. — 5 juillet 1928 modifiant le décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine. — 5 juillet 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel des directions départementales et des bureaux de l'enregistrement des domaines et du timbre. — 5 juillet 1928 fixant le taux d'intérêts des avances consenties aux sociétés et unions de sociétés coopératives d'artisans. — 6 juillet 1928 fixant la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes. — 6 juillet 1928 relevant l'indemnité forfaitaire allouée aux gardiens de bureau de la Caisse du ministère des Travaux publics. — 7 juillet 1928 modifiant le décret du 13 décembre 1920 fixant les cadres et les traitements du personnel du Conservatoire national des arts et métiers. — 8 juillet 1928 fixant le traitement du personnel des imprimeries dans les colonies autres que l'Afrique occidentale et l'Afrique équatoriale françaises et réorganisant ce personnel. — 8 juillet 1928 modifiant le décret du 6 juillet 1926 fixant les traitements et les classes du personnel de la Caisse des dépôts et consignations. — 8 juillet 1928 modifiant le décret du 30 juin 1920 fixant le statut des ouvriers professionnels du ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales. — 13 juillet 1928 portant affiliation à la Caisse des retraites de l'Algérie de l'emploi de commis comptable des services agricoles des territoires du Sud. — 13 juillet 1928 modifiant le décret du 7 avril 1928 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 20 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et concernant le personnel de l'Imprimerie Nationale soumis à un régime spécial de retraites. — 13 juillet 1928 étendant aux timbres de la Caisse des retraites de l'Algérie les dispositions des lois des 16 juillet 1927, article 1, et 27 décembre 1927, articles 63, 66, 68 et 69. — 15 juillet 1928 concernant l'amélioration de la situation des gérants d'établissements secondaires postaux,
des dépôts et consignations. — 8 juillet 1928 modifiant le décret du 30 juin 1920 fixant le statut des ouvriers professionnels du ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales. — 13 juillet 1928 portant affiliation à la Caisse des retraites de l'Algérie de l'emploi de commis comptable des services agricoles des territoires du Sud. — 13 juillet 1928 modifiant le décret du 7 avril 1928 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 20 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et concernant le personnel de l'Imprimerie Nationale soumis à un régime spécial de retraites. — 13 juillet 1928 étendant aux timbres de la Caisse des retraites de l'Algérie les dispositions des lois des 16 juillet 1927, article 1, et 27 décembre 1927, articles 63, 66, 68 et 69. — 15 juillet 1928 concernant l'amélioration de la situation des gérants d'établissements secondaires postaux, télégraphiques et téléphoniques. — 15 juillet 1928 modifiant le décret du 18 mars 1922 relatif au régime des retraites du personnel de l'Office national de la propriété industrielle. — 15 juillet 1928 portant relèvement des salaires des gérants d'agence postale d'Alsace et de Lorraine. — 15 juillet 1928 modifiant le décret du 21 janvier 1927 relatif à l'organisation technique et industrielle de l'aéronautique. Let 1928 modifiant les traitements du personnel de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire 1028 - 21 juillet 1928 relatif aux maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la loi du 15 février 1902. 329 23 juillet 1938 modifiant les cadres du personnel de l’Administration centrale du ministère du Travail, de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales. 329 — 24 juillet 1928 modifiant les cadres du personnel du service central de la direction générale des services d’Alsace et de Lorraine. 329 24 juillet 1928 modifiant les cadres du personnel des services temporaires de Strasbourg et de la direction générale des services d’Alsace et de Lorraine. 329 — 24 juillet 1928 portant prorogation du délai d’admission des fonctionnaires en surnombre de l’Administration préfectorale aux emplois vacants de rédacteurs à l’Administration centrale. 329 24 juillet 1928 créant
décret du 21 janvier 1927 relatif à l'organisation technique et industrielle de l'aéronautique. Let 1928 modifiant les traitements du personnel de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire 1028 - 21 juillet 1928 relatif aux maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la loi du 15 février 1902. 329 23 juillet 1938 modifiant les cadres du personnel de l’Administration centrale du ministère du Travail, de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales. 329 — 24 juillet 1928 modifiant les cadres du personnel du service central de la direction générale des services d’Alsace et de Lorraine. 329 24 juillet 1928 modifiant les cadres du personnel des services temporaires de Strasbourg et de la direction générale des services d’Alsace et de Lorraine. 329 — 24 juillet 1928 portant prorogation du délai d’admission des fonctionnaires en surnombre de l’Administration préfectorale aux emplois vacants de rédacteurs à l’Administration centrale. 329 24 juillet 1928 créant des emplois de commis d’ordre et de comptabilité et supprimant des emplois d’expéditionnaire à l’Administration centrale du ministère des Affaires étrangères. 329 21 juillet 1938 modifiant les traitements du personnel du Musée d’ethnographie. 329 — 27 juillet 1928 modifiant le régime des versements à effectuer à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 330 27 juillet 1928 accordant le passage gratuit aux familles des militaires libérés aux colonies et nommés dans la suite à un emploi civil en France ou aux colonies. 330 — 28 juillet 1928 modifiant les décrets du 28 janvier 1928 et décrets subséquents fixant les cadres, rétributions et salaires des agents non commis de l’Administration centrale des Postes, Télégraphes et Téléphones. 330 — 31 juillet 1928 fixant le taux de la rémunération du personnel enseignant auxiliaire de l’Ecole des Mines de Thionville et des cours préparatoires des mines de fer de Lorraine. 330 — 31 juillet 1928 modifiant les décrets fixant les salaires journaliers du personnel ouvrier de l’Ecole nationale supérieure des Mines. 330 — 1er août 1928 relatif à la répartition en 1928 du crédit destiné à l’attribution des majorations prévues par la loi du 31 décembre 1895 en faveur des pensionnés de la
retraites pour la vieillesse. 330 27 juillet 1928 accordant le passage gratuit aux familles des militaires libérés aux colonies et nommés dans la suite à un emploi civil en France ou aux colonies. 330 — 28 juillet 1928 modifiant les décrets du 28 janvier 1928 et décrets subséquents fixant les cadres, rétributions et salaires des agents non commis de l’Administration centrale des Postes, Télégraphes et Téléphones. 330 — 31 juillet 1928 fixant le taux de la rémunération du personnel enseignant auxiliaire de l’Ecole des Mines de Thionville et des cours préparatoires des mines de fer de Lorraine. 330 — 31 juillet 1928 modifiant les décrets fixant les salaires journaliers du personnel ouvrier de l’Ecole nationale supérieure des Mines. 330 — 1er août 1928 relatif à la répartition en 1928 du crédit destiné à l’attribution des majorations prévues par la loi du 31 décembre 1895 en faveur des pensionnés de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des sociétés de secours, mutuels et de prévoyance. 330 1er août 1928 modifiant les traitements des employés civils des établissements industriels. 330 — août 1928 fixant la rémunération et les conditions de recrutement et d’avancement du personnel du Service des bois coloniaux à l’Agence générale des colonies. Décret du 2 août 1928 précédé d’un arrêté relatif à la concession des majorations d’ancienneté pour services militaires du temps de guerre aux agents techniques et commis de la marine. 331 3 août 1928 relatif à la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des indemnités pour travaux supplémentaires. 331 3 août 1928 modifiant l’échelle de traitements fixée par l’article premier du décret du 6 novembre 1927 pour le calcul de la participation de l’État aux traitements du personnel des préfectures et sous-préfectures. 331 4 août 1928 instituant à la Réunion une commission consultative du travail et de l’agriculture. 331 4 août 1928 détachant la commune du Port du dans le ressort du Conseil de prud’hommes de Boulogne-sur-Mer. 331 8 août 1928 fixant le taux de la rétribution allouée pour le paiement des pensions militaires ou civiles des traitements de la Légion d’Honneur et
à l’Agence générale des colonies. Décret du 2 août 1928 précédé d’un arrêté relatif à la concession des majorations d’ancienneté pour services militaires du temps de guerre aux agents techniques et commis de la marine. 331 3 août 1928 relatif à la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des indemnités pour travaux supplémentaires. 331 3 août 1928 modifiant l’échelle de traitements fixée par l’article premier du décret du 6 novembre 1927 pour le calcul de la participation de l’État aux traitements du personnel des préfectures et sous-préfectures. 331 4 août 1928 instituant à la Réunion une commission consultative du travail et de l’agriculture. 331 4 août 1928 détachant la commune du Port du dans le ressort du Conseil de prud’hommes de Boulogne-sur-Mer. 331 8 août 1928 fixant le taux de la rétribution allouée pour le paiement des pensions militaires ou civiles des traitements de la Légion d’Honneur et de la Médaille militaire aux gérants d’agences postales provenant de recettes des postes et d’établissements de facteur-receveur transformés. 331 8 août 1928 étendant les dispositions du décret du 19 février 1925, modifié par les décrets des 5 mars 1926 et 4 novembre 1926, appliquant la loi du 12 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les verreries en tous genres, aux industries ci-après : fabrication des vitraux, façonnage, taille, polissage, décoration et toutes autres opérations complémentaires sur verres ou vitraux. — 9 août 1928 portant remplacement des appellations du personnel du cadre général des travaux publics des colonies (revision du décret du 5 août 1912). 331 — 10 août 1928 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans l’industrie des tabacs. 331 10 août 1928 modifiant le statut du personnel de l’Office national météorologique. 331 10 août modifiant les traitements du personnel du bureau des services extérieurs de l’Aéronautique et des Transports aériens. 331 11 août 1928 relatif à la rétribution du travail supplémentaire dans les services extérieurs des Postes et des Télégraphes. 331 fixant le taux des indemnités pour le transport des dépêches effectué par