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passion de la vie antisociale, solitaire, égoïste. Le catholicisme demeure seul ; et à lui seul il est tout. Roger MERLIN. — A TRAVERS LES QUESTIONS SOCIALES Il me semble constater au moins une fissure dans les idées de M. Brunetière. Pourquoi les hommes ne sont-ils pas solidaires à la façon des cellules dans un organe, cerveau ou poumon, ou comme les feuilles dans un chou — d'une solidarité aveugle, nécessaire, brutale, chacun dépendant du tout ; sacrifié au tout ? Parce que l'homme est une « personnalité » libre, consciente, qui doit vouloir et non pas être contrainte — un individu. Avant et pour la Solidarité, l'individu qui se donnera à la société, existe et doit être dressé dans sa force, et voilà le Protestantisme. Le Protestantisme travaille à faire des individus qui soient des chrétiens : ainsi des hommes qui se donnent à Dieu et aux hommes, qui se donnent pour Dieu aux hommes — des individus sociaux. — Après le discours de Toulouse M. Brunetière a été nommé par l'Académie des jeux floraux de Clémence Isaure, « maître ès-jeux. » A TRAVERS LES QUESTIONS SOCIALES La question des assurances : l'assurance répartit sur un grand nombre de têtes le risque qui peut fondre sur quelques-unes. — Caractères du risque. — La prime dépend du risque, du taux de l'intérêt, du mode de gestion, de la façon adoptée pour faire face au sinistre : capitalisation ou répartition. — Règles d'une bonne assurance ; leur application future aux lois ouvrières. — Cours de M. Marillier à l'Ecole des hautes études sociales : « l'obligation morale et la coutume » ; legs moraux du passé, exigences futures de la morale : abolition du petit verre quotidien, du bon mot sur le voisin, de l'homme qui vit sans rien faire. — M. Gide à l'Union chrétienne des jeunes gens : Son adieu au Siècle finissant. La Chambre va encore se séparer sans avoir eu le temps d'aborder la discussion d'une loi qui lui tenait cependant à coeur, celle des retraites ouvrières, puisqu'elle l'avait inscrite en novembre à son ordre du jour,
têtes le risque qui peut fondre sur quelques-unes. — Caractères du risque. — La prime dépend du risque, du taux de l'intérêt, du mode de gestion, de la façon adoptée pour faire face au sinistre : capitalisation ou répartition. — Règles d'une bonne assurance ; leur application future aux lois ouvrières. — Cours de M. Marillier à l'Ecole des hautes études sociales : « l'obligation morale et la coutume » ; legs moraux du passé, exigences futures de la morale : abolition du petit verre quotidien, du bon mot sur le voisin, de l'homme qui vit sans rien faire. — M. Gide à l'Union chrétienne des jeunes gens : Son adieu au Siècle finissant. La Chambre va encore se séparer sans avoir eu le temps d'aborder la discussion d'une loi qui lui tenait cependant à coeur, celle des retraites ouvrières, puisqu'elle l'avait inscrite en novembre à son ordre du jour, en rang utile pour passer. Ce sursis va nous permettre de jeter un coup d'œil sur le problème des assurances, qui doit être à la base de toute loi vraiment scientifique destinée à constituer ces retraites d'une façon sérieuse. C'est aussi l'assurance, sur laquelle repose le problème de la garantie des ouvriers contre les accidents, contre la maladie, moins sûrement peut-être contre le chômage. Qu'est-ce que l'assurance ? Elle cherche à garantir le patrimoine de l'homme contre le hasard d'un événement malheureux. Dans ce but elle étudie les lois du hasard ; mais comme le hasard, par sa définition même, échappe à toute règle scientifique, la science des assurances ne peut que se borner à faire appel aux données de l'expérience et à rechercher si, dans la pratique, en prenant un grand nombre de faits, de cas individuels, d'unités, elle n'arrivera pas à établir nettement la proportion entre ces faits et ces événements malheureux, en d'autres termes la vraisemblance ou la probabilité de réalisation de ces derniers. Dans les événements fortuits qui peuvent atteindre l'homme, il ne peut s'agir de certitude mathématique. Un calcul rigoureux des probabilités étant impossible, il faut les déduire directement de l'étude des faits. Plus les
des ouvriers contre les accidents, contre la maladie, moins sûrement peut-être contre le chômage. Qu'est-ce que l'assurance ? Elle cherche à garantir le patrimoine de l'homme contre le hasard d'un événement malheureux. Dans ce but elle étudie les lois du hasard ; mais comme le hasard, par sa définition même, échappe à toute règle scientifique, la science des assurances ne peut que se borner à faire appel aux données de l'expérience et à rechercher si, dans la pratique, en prenant un grand nombre de faits, de cas individuels, d'unités, elle n'arrivera pas à établir nettement la proportion entre ces faits et ces événements malheureux, en d'autres termes la vraisemblance ou la probabilité de réalisation de ces derniers. Dans les événements fortuits qui peuvent atteindre l'homme, il ne peut s'agir de certitude mathématique. Un calcul rigoureux des probabilités étant impossible, il faut les déduire directement de l'étude des faits. Plus les faits seront nombreux, plus l'expérience sera probante. C'est la statistique qui étudie ces faits. De cette étude, résultat d'observations multiples, de grands nombres réduits en moyenne ou en rapports, cette science dégage des lois qui ne sont pas des rapports nécessaires, mais des rapports que l'expérience a vérifiés et auxquels elle accorde un caractère approximatif de constance. Ainsi, supposons que sur 100,000 ouvriers, la statistique, au moyen de calculs réitérés, ait relevé par an 320 accidents graves et qu'il faille, pour indemniser chacune des victimes, un capital de 5,000 francs, soit au total 5,000 X 320 = 1,600,000 francs, la part appelée prime ou cotisation, que chacun devra payer, sera de 1,600,000 : 100,000, soit 16 francs par an, si ces 100,000 ouvriers se réunissent pour mettre en commun leurs risques d'accidents d'une année ; tandis qu'isolé, chacun d'eux n'aurait jamais pu, en douze mois, mettre de côté la somme de 5,000 francs qui lui eût été nécessaire pour parer à son risque d'accident. Pour chaque individu, pris à part, le fardeau de l'accident eût été nul ou écrasant ; réparti sur un grand nombre d'épaules, il peut être facilement supporté. L'assurance remplace le rapport d'intensité par le rapport d'étendue.
elle accorde un caractère approximatif de constance. Ainsi, supposons que sur 100,000 ouvriers, la statistique, au moyen de calculs réitérés, ait relevé par an 320 accidents graves et qu'il faille, pour indemniser chacune des victimes, un capital de 5,000 francs, soit au total 5,000 X 320 = 1,600,000 francs, la part appelée prime ou cotisation, que chacun devra payer, sera de 1,600,000 : 100,000, soit 16 francs par an, si ces 100,000 ouvriers se réunissent pour mettre en commun leurs risques d'accidents d'une année ; tandis qu'isolé, chacun d'eux n'aurait jamais pu, en douze mois, mettre de côté la somme de 5,000 francs qui lui eût été nécessaire pour parer à son risque d'accident. Pour chaque individu, pris à part, le fardeau de l'accident eût été nul ou écrasant ; réparti sur un grand nombre d'épaules, il peut être facilement supporté. L'assurance remplace le rapport d'intensité par le rapport d'étendue. Le risque, c'est-à-dire le retour probable de l'événement malheureux, étant connu, et le nombre total des assurés étant également fixé, il est facile alors d'établir la quote-part de sacrifice pécuniaire à demander à chaque intéressé. Cette quote-part s'appelle prime ou cotisation. Elle doit être toujours rigoureusement proportionnelle au risque, sinon il n'y aurait plus aucune garantie pour l'assuré. La question de la cotisation revient donc à celle-ci : Comment déterminer le risque ? Tous les risques ne peuvent être assurés : ils doivent, pour pouvoir l'être, revêtir certains caractères ; les indiquer, c'est fixer par là même ceux qui ne peuvent être garantis par l'assurance. Pour pouvoir être assuré, le risque doit être : 1° fatal, 2° individuel, 3° défini. Le risque doit être fatal, en ce sens qu'il ne doit pas dépendre de la volonté humaine, libre ou non, d'amener l'événement contre lequel cette volonté veut s'assurer. Le risque fatal se trouve essentiellement dans les fléaux naturels. L'assurance sur la vie a été, à cet égard, pendant longtemps suspecte. On prétendait qu'il y avait un encouragement au suicide. Aussi les compagnies insérèrent-elles une clause de déchéance pour le cas de suicide. La nécessité de l'examen médical des candidats prévient
il n'y aurait plus aucune garantie pour l'assuré. La question de la cotisation revient donc à celle-ci : Comment déterminer le risque ? Tous les risques ne peuvent être assurés : ils doivent, pour pouvoir l'être, revêtir certains caractères ; les indiquer, c'est fixer par là même ceux qui ne peuvent être garantis par l'assurance. Pour pouvoir être assuré, le risque doit être : 1° fatal, 2° individuel, 3° défini. Le risque doit être fatal, en ce sens qu'il ne doit pas dépendre de la volonté humaine, libre ou non, d'amener l'événement contre lequel cette volonté veut s'assurer. Le risque fatal se trouve essentiellement dans les fléaux naturels. L'assurance sur la vie a été, à cet égard, pendant longtemps suspecte. On prétendait qu'il y avait un encouragement au suicide. Aussi les compagnies insérèrent-elles une clause de déchéance pour le cas de suicide. La nécessité de l'examen médical des candidats prévient les cas de fraude. Le risque doit être individuel, il ne doit pas être collectif. Par sa nature, l'assurance ne garantit d'une façon complète qu'un certain nombre d'individus pris dans une collectivité déterminée. Si l'événement frappe la collectivité entière, l'assurance ne pourrait l'indemniser. De là vient la difficulté d'établir des mutuelles contre les grêles régionales dans les contrées habituellement frappées par ce fléau. Comme il atteint un grand nombre des assurés, la prime à demander à chacun pour couvrir la totalité des risques serait trop élevée. Enfin le risque doit être défini, c'est-à-dire que l'on doit d'avance délimiter nettement le genre et surtout la fréquence des événements contre lesquels on veut se garantir et bien en connaître les conséquences. Aussi, le tort de la plupart des sociétés de secours mutuels est de demander la même cotisation aux vieux qu'aux jeunes. Cependant le risque de maladie croît avec les années. La prime ou cotisation ne dépend pas seulement de la valeur du risque ; elle varie aussi suivant trois autres coefficients : le taux de l'intérêt, le mode de gestion, enfin le système adopté pour faire face au paiement de l'indemnité au cas de sinistre, c'est-à-dire d'arrivée de l'événement fâcheux contre
mutuelles contre les grêles régionales dans les contrées habituellement frappées par ce fléau. Comme il atteint un grand nombre des assurés, la prime à demander à chacun pour couvrir la totalité des risques serait trop élevée. Enfin le risque doit être défini, c'est-à-dire que l'on doit d'avance délimiter nettement le genre et surtout la fréquence des événements contre lesquels on veut se garantir et bien en connaître les conséquences. Aussi, le tort de la plupart des sociétés de secours mutuels est de demander la même cotisation aux vieux qu'aux jeunes. Cependant le risque de maladie croît avec les années. La prime ou cotisation ne dépend pas seulement de la valeur du risque ; elle varie aussi suivant trois autres coefficients : le taux de l'intérêt, le mode de gestion, enfin le système adopté pour faire face au paiement de l'indemnité au cas de sinistre, c'est-à-dire d'arrivée de l'événement fâcheux contre lequel on veut se prémunir. Le taux de l'intérêt influe évidemment sur l'importance de la prime. La compagnie ou la société mutuelle place les primes ou cotisations qu'elle reçoit. Si l'intérêt qu'elle en retire augmente ou diminue, l'administration pourra réduire ou devra augmenter la contribution, toutes choses restant égales d'ailleurs. L'intérêt dépend à son tour de l'abondance des capitaux, de leur sécurité et de leur productivité. C'est en valeurs sûres que les compagnies sont forcées de placer leurs capitaux et ce sont surtout ces valeurs qui ont baissé. Cette diminution du taux de l'intérêt a coïncidé avec une augmentation constante du salaire. Si l'ouvrier trouvait son compte dans une rémunération plus grande, il est aussi atteint, comme le bourgeois, dans une diminution du taux de l'intérêt, quand il s'agit de faire valoir son épargne. L'effet est surtout frappant en cas d'assurance contre la vieillesse. Ainsi, grâce à un versement annuel de 50 francs pendant 30 ans, de 25 à 55 ans, à 5 0/0, l'ouvrier aura 410 francs de pension; à 3 1/2 0/0, il ne touchera more 270 francs : il subira de ce chef une diminution de 34 0/0. Toutefois, le salaire réel de l'ouvrier s'est accru depuis
L'intérêt dépend à son tour de l'abondance des capitaux, de leur sécurité et de leur productivité. C'est en valeurs sûres que les compagnies sont forcées de placer leurs capitaux et ce sont surtout ces valeurs qui ont baissé. Cette diminution du taux de l'intérêt a coïncidé avec une augmentation constante du salaire. Si l'ouvrier trouvait son compte dans une rémunération plus grande, il est aussi atteint, comme le bourgeois, dans une diminution du taux de l'intérêt, quand il s'agit de faire valoir son épargne. L'effet est surtout frappant en cas d'assurance contre la vieillesse. Ainsi, grâce à un versement annuel de 50 francs pendant 30 ans, de 25 à 55 ans, à 5 0/0, l'ouvrier aura 410 francs de pension; à 3 1/2 0/0, il ne touchera more 270 francs : il subira de ce chef une diminution de 34 0/0. Toutefois, le salaire réel de l'ouvrier s'est accru depuis trente ans d'une façon beaucoup plus notable que ne s'est abaissé la puissance de son épargne : il peut y mettre ainsi davantage ; et de plus la diminution des objets manufacturés lui permet de les acquérir à bon compte. Il n'en est pas moins vrai que la baisse de l'intérêt a causé une grande difficulté dans la constitution des retraites ouvrières et des assurances en général. Toutes les administrations qui allouent des retraites à leurs employés sont forcées d'augmenter les versements faits en leur faveur. L'Etat lui-même, qui pendant longtemps avait eu l'imprudence de faire bénéficier un taux de faveur aux versements faits à la caisse nationale de la vieillesse, ne leur alloue plus que l'intérêt courant, déterminé chaque année par un décret (art. 12 de la loi du 20 juillet 1886). Il n'est plus actuellement que de 3 1/2 0/0. La prime ou cotisation varie également suivant le mode de gestion. L'administration d'une assurance exige des frais qui doivent être ajoutés à la prime. Là où l'entrepreneur s'efforce de diminuer jusqu'au minimum ces frais d'administration et répartit tous les bénéfices entre les assurés, on comprend que la contribution finale de chacun peut être plus réduite. C'est ce qui
l'intérêt a causé une grande difficulté dans la constitution des retraites ouvrières et des assurances en général. Toutes les administrations qui allouent des retraites à leurs employés sont forcées d'augmenter les versements faits en leur faveur. L'Etat lui-même, qui pendant longtemps avait eu l'imprudence de faire bénéficier un taux de faveur aux versements faits à la caisse nationale de la vieillesse, ne leur alloue plus que l'intérêt courant, déterminé chaque année par un décret (art. 12 de la loi du 20 juillet 1886). Il n'est plus actuellement que de 3 1/2 0/0. La prime ou cotisation varie également suivant le mode de gestion. L'administration d'une assurance exige des frais qui doivent être ajoutés à la prime. Là où l'entrepreneur s'efforce de diminuer jusqu'au minimum ces frais d'administration et répartit tous les bénéfices entre les assurés, on comprend que la contribution finale de chacun peut être plus réduite. C'est ce qui a lieu dans les sociétés mutuelles, par opposition aux compagnies à primes fixes qui, elles, ont à rémunérer un capital-actions. Il en résulterait qu'en principe une société mutuelle serait plus avantageuse aux ouvriers. Toutefois, dans les premières années de son existence, une mutuelle, qui ne possède pas de capital préalable, est forcée de charger les cotisations d'une somme représentant les dépenses, souvent assez considérables, qui ont été amenées par sa constitution ; et le recrutement de ses agents : toutes sommes que la compagnie capitaliste met au compte de ses actionnaires, ce qui lui permet de ne demander à ses associés qu'une prime fixe ou invariable, déchargée ainsi de ses frais d'administration. Mais dans la compagnie par actions, tout autant que dans la mutuelle, ce sont les primes qui doivent faire face aux sinistrés, et non le capital d'emprunt, qui serait bientôt dévoré, si les primes étaient inférieures au risque. Enfin la prime ou cotisation est sous une dépendance étroite avec le système adopté pour faire face aux sinistrés. Il y en a deux : la capitalisation et la répartition. Une explication sera préférable à une définition. Supposons qu'on veuille assurer une collectivité ouvrière contre la vieillesse, et que la
est forcée de charger les cotisations d'une somme représentant les dépenses, souvent assez considérables, qui ont été amenées par sa constitution ; et le recrutement de ses agents : toutes sommes que la compagnie capitaliste met au compte de ses actionnaires, ce qui lui permet de ne demander à ses associés qu'une prime fixe ou invariable, déchargée ainsi de ses frais d'administration. Mais dans la compagnie par actions, tout autant que dans la mutuelle, ce sont les primes qui doivent faire face aux sinistrés, et non le capital d'emprunt, qui serait bientôt dévoré, si les primes étaient inférieures au risque. Enfin la prime ou cotisation est sous une dépendance étroite avec le système adopté pour faire face aux sinistrés. Il y en a deux : la capitalisation et la répartition. Une explication sera préférable à une définition. Supposons qu'on veuille assurer une collectivité ouvrière contre la vieillesse, et que la première année on ait à pensionner un ouvrier, la deuxième année un second, et ainsi de suite ; en représentant par o la charge annuelle des pensions, on aura : La première année une charge a La deuxième année — 2a La troisième année — 3a La charge croîtra d'année en année jusqu'à ce que le premier pensionné meure et que sa place soit prise par une nouvelle pension, en admettant que le nombre total des ouvriers reste constant. On arrivera à ce moment au roulement normal. En face de cette charge annuelle croissante, l'assureur peut faire deux choses : débourser dès l'abord le capital nécessaire au paiement de chaque pension, en tenant compte de la chance de survie du pensionnaire, ou bien se borner, par un versement, à assurer chaque année le service des pensions venant à échéance, sans se préoccuper de constituer le capital qui devrait faire face à ces pensions. On voit que, dans le premier système, la charge annuelle de l'assureur sera à peu près constante, le nombre des sinistres ne variant guère d'une année à l'autre, tandis que dans le second système la charge sera croissante, la somme nécessaire pour le service des pensions s'augmentant
en année jusqu'à ce que le premier pensionné meure et que sa place soit prise par une nouvelle pension, en admettant que le nombre total des ouvriers reste constant. On arrivera à ce moment au roulement normal. En face de cette charge annuelle croissante, l'assureur peut faire deux choses : débourser dès l'abord le capital nécessaire au paiement de chaque pension, en tenant compte de la chance de survie du pensionnaire, ou bien se borner, par un versement, à assurer chaque année le service des pensions venant à échéance, sans se préoccuper de constituer le capital qui devrait faire face à ces pensions. On voit que, dans le premier système, la charge annuelle de l'assureur sera à peu près constante, le nombre des sinistres ne variant guère d'une année à l'autre, tandis que dans le second système la charge sera croissante, la somme nécessaire pour le service des pensions s'augmentant chaque année du total des rentes correspondant aux sinistres survenus dans l'espace de douze mois. Le caractère nécessairement constant des primes dans les compagnies anonymes a imposé à ces dernières l'obligation du système de la capitalisation, ce prélèvement annuel du capital nécessaire à couvrir les pensions de l'année, tandis que la possibilité de faire varier la cotisation annuelle, considérée comme une avance destinée à couvrir les dépenses de l'exercice, a été pour les mutuelles une tentation à n'imposer aux associés qu'une répartition de la charge nécessaire à acquitter les dépenses découlant des rentes payables dans l'année, sans s'inquiéter de mettre à chaque fois de côté le capital constitutif de ces rentes. Les mutuelles devraient adopter la capitalisation, qui est la seule solution vraiment scientifique, d'autant plus qu'au moment où s'établit le roulement normal, la charge totale a subi une augmentation définitive de 50 % comparée à celle de la capitalisation. Sans doute, avec la répartition, la charge des premières années aura été moins forte, mais au détriment de l'avenir. L'examen des règles d'une bonne assurance nous amène ainsi aux conclusions suivantes : la cotisation doit être proportionnelle au risque, les frais d'administration réduits au minimum, et exclure par conséquent la
la possibilité de faire varier la cotisation annuelle, considérée comme une avance destinée à couvrir les dépenses de l'exercice, a été pour les mutuelles une tentation à n'imposer aux associés qu'une répartition de la charge nécessaire à acquitter les dépenses découlant des rentes payables dans l'année, sans s'inquiéter de mettre à chaque fois de côté le capital constitutif de ces rentes. Les mutuelles devraient adopter la capitalisation, qui est la seule solution vraiment scientifique, d'autant plus qu'au moment où s'établit le roulement normal, la charge totale a subi une augmentation définitive de 50 % comparée à celle de la capitalisation. Sans doute, avec la répartition, la charge des premières années aura été moins forte, mais au détriment de l'avenir. L'examen des règles d'une bonne assurance nous amène ainsi aux conclusions suivantes : la cotisation doit être proportionnelle au risque, les frais d'administration réduits au minimum, et exclure par conséquent la rémunération d'aucun capital étranger ; la garantie des sinistres doit se faire par la capitalisation, seul mode absolument sûr et qui ne sacrifie pas l'avenir au présent. Dans ces conditions, c'est la société mutuelle à capitalisation qui nous paraît être le type préférable. Nous nous permettrons de rappeler ces conclusions lorsque nous chercherons à les appliquer à l'assurance ouvrière contre la vieillesse, à l'occasion des discussions qui ne tarderont pas à s'ouvrir à la Chambre. Il nous restera à ce moment à examiner le rôle de l'Etat dans l'assurance et à analyser brièvement quelques-unes des nombreuses propositions de retraites ouvrières qui ont vu le jour dans ces dernières années. À l'école des hautes études sociales, M. Marillier vient de terminer une série de quatre conférences sur « l'obligation morale et la coutume. » Dans celle qu'il nous a été donné d'entendre, le savant professeur montrait combien, selon lui, l'impératif moral provenait de la tradition, du passé, et qu'il appartenait à notre raison de faire le départ entre ce que le passé considérait comme le devoir et ce que le présent et l'avenir devront considérer comme obligatoire pour notre conscience. Ainsi il y a des actions que notre intelligence condamne et