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sont insuffisants, sans l'argent, et ce facteur indispensable, dont tant d'enfants légitimes sont privés, vous avez fait des sacrifices pour l'assurer à nos malheureux pupilles et orphelins en donnant à chacun d'eux, à l'âge de 13 ans, un livret de caisse d'épargne, sur lequel est inscrit la somme de 10 francs. De plus, chaque année, pour mieux les encourager à l'épargne, vous répartissez une subvention de 500 francs, proportionnellement aux versements effectués à la Caisse d'épargne. Vous apprécierez toute l'importance de ces chiffres en apparence insignifikants, quand vous saurez que, malgré le peu de temps depuis lequel fonctionne notre organisation, 124 pupilles sont titulaires de livret de la caisse d'épargne et que le total de leur avoir s'élève à 19.950 francs. Ces chiffres sont assez éloquents par eux-mêmes ; je ne veux donc pas les commenter. Ils prouvent que ce que nous avons fait, quoique modeste, n'est pas inutile, et, au lieu d'être jetés dans la vie sans ressources, sans appui, sans ami peut-être, nos pupilles pourront entreprendre un petit commerce, créer un atelier ; nos filles pourront, avec une petite dot, se créer plus facilement une famille. Mais j'estime que notre œuvre serait incomplète, que tout notre devoir ne serait pas rempli, si nous ne nous préoccupions pas du jour où les pupilles que nous cherchons à armer pour les luttes de la vie, et à préparer au travail, seront atteints par l'âge ou les infirmités, et ne pourront plus travailler. Aussi ai-je l'honneur de vous proposer d'organiser spécialement pour les pupilles du département de Vaucluse, une société de secours mutuels. Le but de cette société serait à double : en cas de maladie assurer à nos pupilles tous les soins médicaux et pharmaceutiques et un secours de 2 fr. par jour ; à l'âge de 60 ans, ou lorsque des infirmités rendraient tout travail impossible, leur servir une pension de retraite. Il va sans dire que les soins médicaux et pharmaceutiques ne seraient fournis par la société qu'à partir de 21 ans, jusqu'à cet âge ces soins étant entièrement assurés par le département. Toutefois, j'estime que les pupilles
serait pas rempli, si nous ne nous préoccupions pas du jour où les pupilles que nous cherchons à armer pour les luttes de la vie, et à préparer au travail, seront atteints par l'âge ou les infirmités, et ne pourront plus travailler. Aussi ai-je l'honneur de vous proposer d'organiser spécialement pour les pupilles du département de Vaucluse, une société de secours mutuels. Le but de cette société serait à double : en cas de maladie assurer à nos pupilles tous les soins médicaux et pharmaceutiques et un secours de 2 fr. par jour ; à l'âge de 60 ans, ou lorsque des infirmités rendraient tout travail impossible, leur servir une pension de retraite. Il va sans dire que les soins médicaux et pharmaceutiques ne seraient fournis par la société qu'à partir de 21 ans, jusqu'à cet âge ces soins étant entièrement assurés par le département. Toutefois, j'estime que les pupilles de Vaucluse devraient être admis dans la société à partir de 13 ans, pour grossir le plus possible le capital destiné aux retraites. Puisque, comme je viens de le rappeler, tous les secours nécessaires sont donnés par le département jusqu'à l'âge de 21 ans, les nombreux et importants versements effectués de 13 à 18 ans seraient exclusivement employés à la constitution d'un capital de retraite. L'admission devrait avoir lieu, à mon avis, de 13 à 21 ans. Pas avant 13 ans, parce que nos pupilles ne travaillent pas avant cet âge, et qu'ils ne pourraient donc effectuer aucun versement à la société. Pas après 21 ans, parce que, de 13 à 21 ans, nos pupilles auront tout le temps de la réflexion, et il ne faut pas que les imprévoyants puissent profiter des sacrifices que se seront péniblement imposés les membres admis dans la société dès l'âge de 13 ans. Donc, dans ma pensée, l'admission aurait lieu de 13 à 21 ans. Toutes les cotisations et toutes les subventions versées de 13 à 21 ans seraient exclusivement réservées à la constitution d'une pension de retraite. À partir de 21 ans, la société devrait d'abord assurer à ses membres les soins
de 13 à 18 ans seraient exclusivement employés à la constitution d'un capital de retraite. L'admission devrait avoir lieu, à mon avis, de 13 à 21 ans. Pas avant 13 ans, parce que nos pupilles ne travaillent pas avant cet âge, et qu'ils ne pourraient donc effectuer aucun versement à la société. Pas après 21 ans, parce que, de 13 à 21 ans, nos pupilles auront tout le temps de la réflexion, et il ne faut pas que les imprévoyants puissent profiter des sacrifices que se seront péniblement imposés les membres admis dans la société dès l'âge de 13 ans. Donc, dans ma pensée, l'admission aurait lieu de 13 à 21 ans. Toutes les cotisations et toutes les subventions versées de 13 à 21 ans seraient exclusivement réservées à la constitution d'une pension de retraite. À partir de 21 ans, la société devrait d'abord assurer à ses membres les soins médicaux et pharmaceutiques, et l'excédent serait encore employé à augmenter le capital de retraite. Cet excédent est à prévoir, est même certain, car les autres sociétés de secours mutuels avec de minimes cotisations, parviennent non seulement à secourir les malades, mais aussi à se constituer une retraite. La société des pupilles Vauclusiens, que nous subventionnerons largement, atteindra donc sûrement et facilement ce double but. La pension de retraite aux vieillards et aux infirmes étant incontestablement ce qu'il y a de plus important, tous nos efforts doivent tendre à faciliter la constitution d'un capital suffisant pour en assurer le service, et le capital ne saurait être ni mieux placé, ni plus fructueux, qu'en le versant à la caisse nationale de retraite de la vieillesse. Ce versement pourrait être effectué soit au moyen de livrets individuels, soit au nom collectif de la société. Chacun de ces deux modes a ses avantages et ses inconvénients ; mais quel que soit, après examen, celui qu'il vous conviendra d'adopter, il sera nécessaire d'encourager les versements, et le plus sûr moyen consistera à promettre des subventions proportionnées aux sommes versées à la caisse de retraite. Nous exigerons donc des contribuables vauclusiens quelques nouveaux sacrifices, mais ils
pupilles Vauclusiens, que nous subventionnerons largement, atteindra donc sûrement et facilement ce double but. La pension de retraite aux vieillards et aux infirmes étant incontestablement ce qu'il y a de plus important, tous nos efforts doivent tendre à faciliter la constitution d'un capital suffisant pour en assurer le service, et le capital ne saurait être ni mieux placé, ni plus fructueux, qu'en le versant à la caisse nationale de retraite de la vieillesse. Ce versement pourrait être effectué soit au moyen de livrets individuels, soit au nom collectif de la société. Chacun de ces deux modes a ses avantages et ses inconvénients ; mais quel que soit, après examen, celui qu'il vous conviendra d'adopter, il sera nécessaire d'encourager les versements, et le plus sûr moyen consistera à promettre des subventions proportionnées aux sommes versées à la caisse de retraite. Nous exigerons donc des contribuables vauclusiens quelques nouveaux sacrifices, mais ils ne nous le reprocheront certainement pas, car nous aurons fait œuvre utile en enlevant, à nos malheureux pupilles, auxquels nous devons tenir lieu de famille, le plus noir, le plus affreux des cauchemars, celui de se trouver sans ressource, quand la vieillesse et les infirmités arrivent, surtout après une existence de travail, de privations, et de peines. M. Dulong-Villaume : Il s'agit certes d'un projet généreux, mais qui peut rencontrer de légères difficultés d'application et qu'il convient aussi d'étudier au point de vue financier ; si M. le Rapporteur n'y voit pas d'inconvénients, je demanderai le renvoi de ce projet à une Commission chargée de l'examiner dans tous ses détails. M. Guis : Je croyais avoir demandé au Conseil général de vouloir bien examiner le principe de ma proposition, que je traduirai par des chiffres, soit au sein de la commission, soit dans une séance ultérieure. Je ne vois donc aucun inconvénient à l'adoption de la demande de M. Dulong-Villaume. M. Dulong-Villaume : Dans l'étude que M. le Rapporteur a faite de cette question, a-t-il trouvé un exemple de société de secours mutuels comprenant des membres âgés de 13 ans ? M. Guis : Oui, les sociétés scolaires. Le Conseil
de travail, de privations, et de peines. M. Dulong-Villaume : Il s'agit certes d'un projet généreux, mais qui peut rencontrer de légères difficultés d'application et qu'il convient aussi d'étudier au point de vue financier ; si M. le Rapporteur n'y voit pas d'inconvénients, je demanderai le renvoi de ce projet à une Commission chargée de l'examiner dans tous ses détails. M. Guis : Je croyais avoir demandé au Conseil général de vouloir bien examiner le principe de ma proposition, que je traduirai par des chiffres, soit au sein de la commission, soit dans une séance ultérieure. Je ne vois donc aucun inconvénient à l'adoption de la demande de M. Dulong-Villaume. M. Dulong-Villaume : Dans l'étude que M. le Rapporteur a faite de cette question, a-t-il trouvé un exemple de société de secours mutuels comprenant des membres âgés de 13 ans ? M. Guis : Oui, les sociétés scolaires. Le Conseil général, consulté, décide le renvoi de cette affaire, pour examen et propositions, à la Commission des finances. M. Guis désirerait entretenir le Conseil général de la crise vinicole. Tous les membres de cette assemblée sont malheureusement renseignés sur le degré d'acuité de cette crise et tous aussi en connaissent les causes. Ces causes sont de nature différente : les unes, comme l'année pluvieuse et la spéculation, sont accidentelles. Il faut espérer qu'elle ne se renouvellera plus ; dans tous les cas, il ne dépend pas de nous de les faire éviter. La surproduction, elle, n'est pas accidentelle et ne disparaîtra pas de sitôt. Elle résulte non seulement de l'étendue considérable, immense, des champs récemment convertis en vigne, mais aussi des rendements élevés, surprenants, que les moyens perfectionnés de culture, permettent d'atteindre. Les viticulteurs ne renonceront pas à la culture perfectionnée et intensive pour revenir à l'ancienne routine : d'ailleurs, cette culture à grand rendement, en diminuant proportionnellement les frais de production, permettra peut-être de lutter et de résister. Les viticulteurs ne se résoudront également pas facilement à détruire leurs vignobles, pour la constitution desquels ils ont fait tant de sacrifices et qui représentent toute leur fortune, souvent plus que leur
causes. Ces causes sont de nature différente : les unes, comme l'année pluvieuse et la spéculation, sont accidentelles. Il faut espérer qu'elle ne se renouvellera plus ; dans tous les cas, il ne dépend pas de nous de les faire éviter. La surproduction, elle, n'est pas accidentelle et ne disparaîtra pas de sitôt. Elle résulte non seulement de l'étendue considérable, immense, des champs récemment convertis en vigne, mais aussi des rendements élevés, surprenants, que les moyens perfectionnés de culture, permettent d'atteindre. Les viticulteurs ne renonceront pas à la culture perfectionnée et intensive pour revenir à l'ancienne routine : d'ailleurs, cette culture à grand rendement, en diminuant proportionnellement les frais de production, permettra peut-être de lutter et de résister. Les viticulteurs ne se résoudront également pas facilement à détruire leurs vignobles, pour la constitution desquels ils ont fait tant de sacrifices et qui représentent toute leur fortune, souvent plus que leur avoir. D'ailleurs, dans notre région, desséchée par le vent et le soleil, sauf pour quelques terrains irrigués; deux seules cultures sont possibles, celles du blé et de la vigne. Or, tout le monde sait que la culture du blé est loin d'être rénumératrice ; malgré les droits de protection, son rendement est pour ainsi dire nul. Force est donc aux agriculteurs de notre région de se livrer à une seule culture, celle de la vigne et, au lieu de revenir à la routine d'autrefois, ils s'efforceront de plus en plus de diminuer leurs frais de production en obtenant de gros rendements. Puisque la production énorme est la principale, presque unique cause du désastre actuel, et puisque cette production ne peut pas disparaître, qu'elle ne peut même que s'élever, il ne reste plus qu'à augmenter la consommation. Les viticulteurs, eux, ne négligent rien pour trouver des débouchés ; leur activité est prodigieuse ; leurs efforts pour placer leurs vins ou leur raisins sont considérables ; leurs moyens de réclame sont même légendaires ; mais ils sont quand même impuissants. Cette impuissance vient de trois causes : 1° La faute de Les viticulteurs qui se donnent tant de mal et font tant
rendement est pour ainsi dire nul. Force est donc aux agriculteurs de notre région de se livrer à une seule culture, celle de la vigne et, au lieu de revenir à la routine d'autrefois, ils s'efforceront de plus en plus de diminuer leurs frais de production en obtenant de gros rendements. Puisque la production énorme est la principale, presque unique cause du désastre actuel, et puisque cette production ne peut pas disparaître, qu'elle ne peut même que s'élever, il ne reste plus qu'à augmenter la consommation. Les viticulteurs, eux, ne négligent rien pour trouver des débouchés ; leur activité est prodigieuse ; leurs efforts pour placer leurs vins ou leur raisins sont considérables ; leurs moyens de réclame sont même légendaires ; mais ils sont quand même impuissants. Cette impuissance vient de trois causes : 1° La faute de Les viticulteurs qui se donnent tant de mal et font tant de sacrifices pour acheter, ou affermer leurs champs, pour les défoncer, les planter en vignes, attendre leur récolte, la sauver des intempéries des saisons et des maladies, la rentrer, la conserver, ne peuvent pas lutter contre une bonne pompe et quelques colorants. On ne peut nier que le vin naturel n'aurait un débouché plus grand ; si une énorme quantité de boissons fabriquées sous le nom de vin n'étaient pas livrées à la consommation. Pour remédier à ce danger, il faut, enfin, se décider à poursuivre rigoureusement les fraudeurs et à supprimer la détaxe des sucres employés aux vins de deuxième et troisième cuvées. Quand ils n'auront plus de sucres à bas prix pour donner de l'alcool à leurs mixtures, les fraudeurs seront moins nombreux. 2° Le prix élevé des transports. Il est, en effet, nécessaire de diminuer les frais de transport pour faire arriver plus facilement les vins dans les centres de consommation. Avec une diminution sensible des frais de transport, le vin pourrait être vendu meilleur marché au consommateur, et il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le bon marché ferait augmenter la consommation. Dans tous les cas, afin que la lutte soit égale pour
n'aurait un débouché plus grand ; si une énorme quantité de boissons fabriquées sous le nom de vin n'étaient pas livrées à la consommation. Pour remédier à ce danger, il faut, enfin, se décider à poursuivre rigoureusement les fraudeurs et à supprimer la détaxe des sucres employés aux vins de deuxième et troisième cuvées. Quand ils n'auront plus de sucres à bas prix pour donner de l'alcool à leurs mixtures, les fraudeurs seront moins nombreux. 2° Le prix élevé des transports. Il est, en effet, nécessaire de diminuer les frais de transport pour faire arriver plus facilement les vins dans les centres de consommation. Avec une diminution sensible des frais de transport, le vin pourrait être vendu meilleur marché au consommateur, et il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le bon marché ferait augmenter la consommation. Dans tous les cas, afin que la lutte soit égale pour tous les producteurs, il faut que les tarifs de chemins de fer soient unifiés sur tous les réseaux français, et surtout qu'ils soient les mêmes pour les petites comme pour les grosses expéditions. Il serait contraire à l'équité de continuer à accorder des facilités au grand producteur au détriment du petit. On a aussi demandé, avec raison, que les tarifs de chemins de fer soient établis sur une base kilométrique décroissante. On ne saurait enfin trop insister sur la suppression absolue des tarifs de pénétration qui permettent aux produits étrangers de concurrencer nos propres produits sur les marchés français, ou de traverser la France à prix réduits. Les puissantes Compagnies qui ont, en France, le monopole des transports par voie ferrée, n'ont pas le droit de servir leur intérêt commercial au détriment des produits nationaux. 3° Les droits de toute espèce, les entraves de toute nature. Depuis quelques années, nos économistes ont reconnu la nécessité de protéger les produits français contre les produits étrangers. Nos raisins et nos vins, qui sont cependant des objets de consommation et même de première nécessité, ne sont pas protégés, mais encore rencontrent en France des difficultés de toute sorte. Ils sont grevés de droits
petit. On a aussi demandé, avec raison, que les tarifs de chemins de fer soient établis sur une base kilométrique décroissante. On ne saurait enfin trop insister sur la suppression absolue des tarifs de pénétration qui permettent aux produits étrangers de concurrencer nos propres produits sur les marchés français, ou de traverser la France à prix réduits. Les puissantes Compagnies qui ont, en France, le monopole des transports par voie ferrée, n'ont pas le droit de servir leur intérêt commercial au détriment des produits nationaux. 3° Les droits de toute espèce, les entraves de toute nature. Depuis quelques années, nos économistes ont reconnu la nécessité de protéger les produits français contre les produits étrangers. Nos raisins et nos vins, qui sont cependant des objets de consommation et même de première nécessité, ne sont pas protégés, mais encore rencontrent en France des difficultés de toute sorte. Ils sont grevés de droits qui doublent quelquefois leur valeur et sont soumis à des entraves continuelles. Le malheureux raisin, exposé sur la souche à tant d'aléas, à peine en est-il détaché, qu'il est suivi, taxé, surtaxé, surveillé dans la cave, à la gare, à l'octroi, chez le débitant, chez le consommateur. On entretient pour cela une administration considérable et coûteuse. Et dire cependant que ceux qui s'occupent de la vigne, ou qui en vivent, sont légion en France, peut-être même majorité. Les viticulteurs font des efforts surhumains pour trouver des débouchés, mais leurs efforts seront voués à l'impuissance, tant que les entraves et les droits, que je viens de vous signaler, ne seront pas supprimés. On me dira peut-être : par quoi remplacer les droits ? La solution est connue depuis longtemps et patronnée par les hommes les plus autorisés : pourquoi ne pas augmenter les droits sur les alcools, ou mieux encore confier à l'Etat le monopole de la rectification de l'alcool ? L'alcool, quoiqu'on en dise, n'est pas un objet de première nécessité, et la consommation en est même dangereuse, désastreuse. Je n'ai ni le désir, ni la compétence de faire une conférence contre l'alcoolisme, mais il est démontré, par de nombreuses
cela une administration considérable et coûteuse. Et dire cependant que ceux qui s'occupent de la vigne, ou qui en vivent, sont légion en France, peut-être même majorité. Les viticulteurs font des efforts surhumains pour trouver des débouchés, mais leurs efforts seront voués à l'impuissance, tant que les entraves et les droits, que je viens de vous signaler, ne seront pas supprimés. On me dira peut-être : par quoi remplacer les droits ? La solution est connue depuis longtemps et patronnée par les hommes les plus autorisés : pourquoi ne pas augmenter les droits sur les alcools, ou mieux encore confier à l'Etat le monopole de la rectification de l'alcool ? L'alcool, quoiqu'on en dise, n'est pas un objet de première nécessité, et la consommation en est même dangereuse, désastreuse. Je n'ai ni le désir, ni la compétence de faire une conférence contre l'alcoolisme, mais il est démontré, par de nombreuses expériences, que même les eaux-de-vie les plus fines, les cognacs les plus recherchés, sont de véritables et même de violents poisons. Augmenter les taxes, dont ils sont grevés et les rectifier, serait donc une excellente besogne. Comme conclusions de mes observations, j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption du vœu suivant: « Le Conseil général, « Émet le vœu : « 1° Que toute fraude sur la fabrication des vins soit, « rigoureusement réprimée ; « 2° Que le décret de 1885 sur le sucrage des vendanges « soit rapporté ; « 3° Que les droits indirects et taxes d'octroi sur les « raisins et les vins soient abolis ; « 4° Que les villes et départements intéressés prechent « d'exemples en supprimant immédiatement les droits sur les raisins et les boissons hygiéniques ; « 5° Que les taxes de remplacement soient prises sur « l'alcool rectifié et monopolisé par l'État ; « 6° Que la liberté absolue soit accordée en France à « la circulation et au commerce des raisins et des vins, « comme pour tout autre produit agricole ou manufacturé ; « 7° Que les raisins et vins étrangers ne bénéficient « d'aucun tarif de pénétration ; «
« Le Conseil général, « Émet le vœu : « 1° Que toute fraude sur la fabrication des vins soit, « rigoureusement réprimée ; « 2° Que le décret de 1885 sur le sucrage des vendanges « soit rapporté ; « 3° Que les droits indirects et taxes d'octroi sur les « raisins et les vins soient abolis ; « 4° Que les villes et départements intéressés prechent « d'exemples en supprimant immédiatement les droits sur les raisins et les boissons hygiéniques ; « 5° Que les taxes de remplacement soient prises sur « l'alcool rectifié et monopolisé par l'État ; « 6° Que la liberté absolue soit accordée en France à « la circulation et au commerce des raisins et des vins, « comme pour tout autre produit agricole ou manufacturé ; « 7° Que les raisins et vins étrangers ne bénéficient « d'aucun tarif de pénétration ; « 8° Que les tarifs de chemins de fer soient unifiés et « abaissés pour le transport des raisins, des vins et des futailles ; « 9° Que toutes les expéditions, surtout celles de faible « tonnage, bénéficient des tarifs à base kilométrique décrétée pour la santé. » Je prie le Conseil général de remarquer que dans mon vœu, le raisin est assimilé au vin. — 25 — Dans le projet de loi, que les Chambres doivent discuter prochainement, il est question d'établir un impôt sur les vendanges fraîches, sous le prétexte que les acheteurs de vendanges font des vins de deuxième et troisième cuvée. Ce prétexte n'est pas sérieux, car avec la suppression de la détaxe des sucres, il ne sera pas possible de faire des vins de deuxième et troisième cuvée. Pour faire ces cuvées, il faut de l'alcool, sous une forme quelconque, or les fabricants de piquette n'auront pas intérêt à s'en procurer, puisque la détaxe des sucres sera supprimée et que les droits sur les alcools seront augmentés. Il convient d'ajouter qu'on exagère considérablement l'importance des expéditions de vendanges. Elles ne sont faites que par les petits producteurs, qui n'ont ni cave, ni foudres pour placer leurs