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des fromages à pâte molle, égouttée, ni cuite, ni malaxée, ni pressée, légèrement salée, à moisissures superficielles et renfermant au minimum 40 % de matière grasse (rapportée à la matière sèche) et au maximum 56 % d'eau. La forme est cylindrique; diamètre au début de l'affinage, 108 millimètres, épaisseur 28 millimètres. Le camembert est un fromage fabriqué exclusivement avec du lait de vache et la quantité de lait utilisée doit être d'environ deux litres pour un fromage. Le fromage ainsi défini peut être présenté sous les mêmes caractéristiques, avec le diamètre réduit de moitié : la dénomination doit être alors précédée du mot « demi » ou « petit ». Fromage de Pont-î'Evêque. — Fromage fabriqué exclusivement avec du lait de vache à croûte lavée, de forme carrée de 105 à 110 millimètres de côté. La pâte est traisée, égouttée et non cuite et doit renfermer au minimum 40 % de matière grasse (rapportée au produit sec). Après l'affinage, le poids est d'environ 350 grammes. Fromage de Neufchâtel. — Fromage exclusivement fabriqué avec du lait de vache, à pâte molle salée, malaxée et souvent couvert de moisissures superficielles. Le lait utilisé est plus ou moins gras, mais tel que la teneur en matière grasse soit au moins égale à 40 % de la matière sèche. Le poids à la fabrication est de 110 à 120 grammes. "Maroilles" ou encore "Marolles" (vieux style). — Fromage de lait entier de vache, à pâte grasse, molle, légèrement salée et fermentée. Dès qu'il est affiné, la croûte a une coloration naturelle, due aux ferments ; à l'intérieur, la pâte est pleine et de couleur jaune. La teneur en matières grasses est au minimum 40 % (rapportée à la matière sèche) et la teneur en eau après affinage d'environ 55 %. Le fromage a la forme carrée (8 à 15 centimètres de côté), son épaisseur est variable suivant le format. 22 Fromage bleu. — Fromage exclusivement fabriqué avec du lait de vache. à pâte persillée, non pressée, non cuite, ensemencée, fermentée et salée. Le bleu a le présent sans croûte ou avec une croûte légère,
teneur en matière grasse soit au moins égale à 40 % de la matière sèche. Le poids à la fabrication est de 110 à 120 grammes. "Maroilles" ou encore "Marolles" (vieux style). — Fromage de lait entier de vache, à pâte grasse, molle, légèrement salée et fermentée. Dès qu'il est affiné, la croûte a une coloration naturelle, due aux ferments ; à l'intérieur, la pâte est pleine et de couleur jaune. La teneur en matières grasses est au minimum 40 % (rapportée à la matière sèche) et la teneur en eau après affinage d'environ 55 %. Le fromage a la forme carrée (8 à 15 centimètres de côté), son épaisseur est variable suivant le format. 22 Fromage bleu. — Fromage exclusivement fabriqué avec du lait de vache. à pâte persillée, non pressée, non cuite, ensemencée, fermentée et salée. Le bleu a le présent sans croûte ou avec une croûte légère, celle-ci devant être exclusivement naturelle et résulter du mode d'affinage. Sa forme est généralement celle d'un cylindre plat de hauteur et de poids variables selon l'origine. Teneur en matière grasse 40 % au minimum; teneur en eau 45 % environ. Fromage bleu d'Auvergne. — Fromage fabriqué exclusivement avec du lait de vache, présentant les mêmes caractères généraux que les bleus, mais de dimensions définies: diamètre d'environ 20 centimètres, hauteur 8 à 10 centimètres. La teneur en matière grasse doit être de 45 % au minimum et l'humidité d'environ 45 %. Fromage de Cantal. — Fromage fabriqué avec du lait de vache, entier. La pâte est salée, à la presse, non cuite. Teneur en matière grasse 40 % au minimum. Le fromage se présente sous forme de gros cylindres de dimensions variables. Le poids maximum est de 50 kilogrammes. Fromage de Port-Salut. — Fromage fabriqué exclusivement avec du lait de vache, à pâte demi-ferme, égouttée, demi-cuite, pressée, ni malaxée, légèrement salée, à surface enduite lavée. Teneur en matière grasse, 40 % au minimum (de la matière sèche). La pâte teneur en eau 56 % environ. La forme est d'un cylindre vertical à diamètre d'environ 20 centimètres, épaisseur 40 à 60 millimètres.
de vache, présentant les mêmes caractères généraux que les bleus, mais de dimensions définies: diamètre d'environ 20 centimètres, hauteur 8 à 10 centimètres. La teneur en matière grasse doit être de 45 % au minimum et l'humidité d'environ 45 %. Fromage de Cantal. — Fromage fabriqué avec du lait de vache, entier. La pâte est salée, à la presse, non cuite. Teneur en matière grasse 40 % au minimum. Le fromage se présente sous forme de gros cylindres de dimensions variables. Le poids maximum est de 50 kilogrammes. Fromage de Port-Salut. — Fromage fabriqué exclusivement avec du lait de vache, à pâte demi-ferme, égouttée, demi-cuite, pressée, ni malaxée, légèrement salée, à surface enduite lavée. Teneur en matière grasse, 40 % au minimum (de la matière sèche). La pâte teneur en eau 56 % environ. La forme est d'un cylindre vertical à diamètre d'environ 20 centimètres, épaisseur 40 à 60 millimètres. Il y a lieu de remarquer que, seule, la dénomination Port-Salut concerne certains fromages. La dénomination Port du Salut a été déposée depuis longtemps comme une marque de commerce pour désigner certains d'entre eux; ceux qui l'utiliseraient sans y avoir droit s'exposeraient donc à des poursuites de la part des propriétaires de ladite marque. De Gruyère ou Gruyère Emmental. Fronde Fronde magne fabriqué exclusivement avec du lait de vache, à pâleur cuite, pressé, salé par libre lavage. La forme est cylindrique. Le poids variant de 25 à 120 kilogrammes, très, sur une hauteur de 12 à 30 centimètres. Le Gruyère ou Emmental doit être armé et vendu sous une des trois dénominations ci-après, suivant sa richesse en matière pas grasse. Gruyère extra gras, 45 % au minimum enfin de matière grasse rapportée à la matière lienne sèche. De Gruyère gras, 30 %. De Gruyère, 35 %. La teneur en matière grasse ne devant en aucun cas descendre au-dessous de ce dernier chiffre, tons Crème de gruyère. — Ne doit être vendu sous ce nom que du fromage fondu frais, résultant exclusivement de la fusion de fromage gruyère ou d'emmental, à l'exclusion de tout autre fromage. La teneur en matière grasse
propriétaires de ladite marque. De Gruyère ou Gruyère Emmental. Fronde Fronde magne fabriqué exclusivement avec du lait de vache, à pâleur cuite, pressé, salé par libre lavage. La forme est cylindrique. Le poids variant de 25 à 120 kilogrammes, très, sur une hauteur de 12 à 30 centimètres. Le Gruyère ou Emmental doit être armé et vendu sous une des trois dénominations ci-après, suivant sa richesse en matière pas grasse. Gruyère extra gras, 45 % au minimum enfin de matière grasse rapportée à la matière lienne sèche. De Gruyère gras, 30 %. De Gruyère, 35 %. La teneur en matière grasse ne devant en aucun cas descendre au-dessous de ce dernier chiffre, tons Crème de gruyère. — Ne doit être vendu sous ce nom que du fromage fondu frais, résultant exclusivement de la fusion de fromage gruyère ou d'emmental, à l'exclusion de tout autre fromage. La teneur en matière grasse est de 40 à 45 % de la matière sèche et l'humidité de 45 à 48 %. La crème de gruyère se vend en vinaigre, efforcée et se présente sous forme, soit de grandes disques entiers, soit de segments triangulaires ou rectangulaires. Le fromage de roquefort ne figure pas dans la liste qui précède parce que son statut a été fixé par la jurisprudence et par la loi spéciale du 28 juillet 1926, pour laquelle l'application de laquelle des instructions s'est déjà donnée ; Je rappelle, en voulant seulement ici que l'appellation d'origine en question désigne des fromages fermiers, préparés exclusivement avec du lait de très brebis, affinés dans les caves d'une région bien délimitée comprise dans le département de l'Aveyron. Telles sont les définitions et caractéristiques des principaux fromages français sur lesquelles l'unanimité des intéressés est entièrement faite. Elles sont conformes aux usages locaux, légaux et consacrés des régions d'origine de chacun d'eux et, à ce titre, doivent vous servir de guide et sont suffisantes pour déterminer l'intervention du service en l'absence d'un règlement d'administration publique. D'autres types de fromages existent actuellement à l'étude et les renseignements les concernant vous seront donnés ultérieurement. Il y a lieu d'ajouter qu'en
la liste qui précède parce que son statut a été fixé par la jurisprudence et par la loi spéciale du 28 juillet 1926, pour laquelle l'application de laquelle des instructions s'est déjà donnée ; Je rappelle, en voulant seulement ici que l'appellation d'origine en question désigne des fromages fermiers, préparés exclusivement avec du lait de très brebis, affinés dans les caves d'une région bien délimitée comprise dans le département de l'Aveyron. Telles sont les définitions et caractéristiques des principaux fromages français sur lesquelles l'unanimité des intéressés est entièrement faite. Elles sont conformes aux usages locaux, légaux et consacrés des régions d'origine de chacun d'eux et, à ce titre, doivent vous servir de guide et sont suffisantes pour déterminer l'intervention du service en l'absence d'un règlement d'administration publique. D'autres types de fromages existent actuellement à l'étude et les renseignements les concernant vous seront donnés ultérieurement. Il y a lieu d'ajouter qu'en ce qui concerne le camembert, il n'est pas douteux que des industriels, s'appuyant sur la jurisprudence rappelée plus haut, fabriquent actuellement, de bonne foi, des certains fromages de ce type, renfermant uniquement entre 36 et 40 % de matière grasse. Il est estimé qu'il est nécessaire de leur accorder un délai suffisant pour leur permettre d'adapter leur fabrication aux nouvelles exigences. En conséquence, jusqu'au 1er août prochain, il y aura simplement lieu d'avertir les intéressés dès avoir à l'avenir à se conformer strictement aux usages, quand vous vous trouviez en présence de fromages vendus comme « camembert » et renfermant plus de 36 mais moins de 40 % de matière grasse. Je pense à vous signaler, en terminant, l'importance des "définitions" qui font l'objet de la présente circulaire. En assainissant le marché intérieur et en facilitant nos exportations grâce à la garantie de qualité qu'elles comportent, elles contribueront puissamment à aider l'industrie fromagère dans la crise qu'elle traverse actuellement. Or, cette industrie constitue un débouché des plus intéressants pour notre agriculture; il importe, en conséquence, de veiller avec le plus grand soin à ce que les fromages possèdent les caractéristiques correspondant à leur dénomination de vente. Le Ministre de l'Agriculture,
délai suffisant pour leur permettre d'adapter leur fabrication aux nouvelles exigences. En conséquence, jusqu'au 1er août prochain, il y aura simplement lieu d'avertir les intéressés dès avoir à l'avenir à se conformer strictement aux usages, quand vous vous trouviez en présence de fromages vendus comme « camembert » et renfermant plus de 36 mais moins de 40 % de matière grasse. Je pense à vous signaler, en terminant, l'importance des "définitions" qui font l'objet de la présente circulaire. En assainissant le marché intérieur et en facilitant nos exportations grâce à la garantie de qualité qu'elles comportent, elles contribueront puissamment à aider l'industrie fromagère dans la crise qu'elle traverse actuellement. Or, cette industrie constitue un débouché des plus intéressants pour notre agriculture; il importe, en conséquence, de veiller avec le plus grand soin à ce que les fromages possèdent les caractéristiques correspondant à leur dénomination de vente. Le Ministre de l'Agriculture, Henri QUEUILLE. RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Commune. — Voie publique, Mauvais état. — Accident Une commune est responsable des conséquences d'un accident dû à un aménagement défectueux de la voie publique et de ses dépendances. (Berlot v. Ville de Marseille). — Du 22 juill. 1933. — Cons. d'Et. (Rec. juridique de l'automobile, 1933. 588). Obs. V. Cons. d'Et, 11 avr. 1924 (D. H. 1924.437) ; Jean Appleton, note D. P. 1930.3.49 ; Henri Lalou, La responsabilité civile, 2e édit., n°s 1497, 1544, 1546
Vingt-Troisième Année Numéro 37 Samedi 19 Septembre 1891 Nos lecteurs trouveront encartée dans le présent numéro, une note fort intéressante pour eux, expliquant une combinaison qui nous permet de leur réserver une obligation irréductible du nouvel emprunt du Crédit foncier. Nous les prions de bien vouloir la lire attentivement. La Banque Industrielle & Agricole Répond par lettre particulière à toutes questions ou demandes de renseignements, concernant toutes les valeurs cotées ou non cotées, arbitrages, placements, etc. Ces demandes doivent être accompagnées d'un timbre-poste pour la réponse; Elle se charge de la négociation — achat ou vente — de toutes les valeurs cotées ou non cotée, au comptant ou à terme; elle ne prélève que le courtage officiel : les ordres doivent être accompagnés soit des titres à vendre, soit du prix approximatif des titres à acheter, soit des couvertures exigées pour les affaires à terme; Elle fait des prêts ou avances, à un taux d'intérêt modéré, sur les rentes françaises, les obligations de la Ville de Paris, du Crédit foncier de France, des grandes Compagnies de chemins de fer, en un mot, sur toutes les valeurs cotées ou non cotée, avec facilités de remboursement; Elle se charge, sans frais, des souscriptions à toutes les émissions d'emprunts d'États, d'actions ou d'obligations en France ou à l'Étranger; Du paiement gratuit, aux guichets ouverts, de tous coupons échus ou à échoir; De la vérification de tous les tirages passés ou présents, qu'il s'agisse de valeurs françaises ou étrangères; Du remboursement de tous les titres français ou étrangers sortis aux tirages; De tous versements, échanges, libérations, transferts ou conversions de titres, du renouvellement des feuilles de coupons; De toute représentation aux assemblées générales d'actionnaires, aux liquidations ou aux faillites; En un mot, la Banque Industrielle et Agricole fait toutes opérations de banque, de bourse et de contentieux financier. Tous les envois de titres, coupons, ou espèces, doivent être adressés à M. L'ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ de la Banque Industrielle et Agricole, 6 bis, rue du Quatre-Septembre, à Paris. SOMMAIRE À nos lecteurs. — Chronique financière. — À propos de l'emprunt Busse. — Revue du Marché. —
souscriptions à toutes les émissions d'emprunts d'États, d'actions ou d'obligations en France ou à l'Étranger; Du paiement gratuit, aux guichets ouverts, de tous coupons échus ou à échoir; De la vérification de tous les tirages passés ou présents, qu'il s'agisse de valeurs françaises ou étrangères; Du remboursement de tous les titres français ou étrangers sortis aux tirages; De tous versements, échanges, libérations, transferts ou conversions de titres, du renouvellement des feuilles de coupons; De toute représentation aux assemblées générales d'actionnaires, aux liquidations ou aux faillites; En un mot, la Banque Industrielle et Agricole fait toutes opérations de banque, de bourse et de contentieux financier. Tous les envois de titres, coupons, ou espèces, doivent être adressés à M. L'ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ de la Banque Industrielle et Agricole, 6 bis, rue du Quatre-Septembre, à Paris. SOMMAIRE À nos lecteurs. — Chronique financière. — À propos de l'emprunt Busse. — Revue du Marché. — Petite Correspondance. — Règlements. — Informations financières. — Assemblée générale. — Avis de la Chambre syndicale. — Convocations d'actionnaires. — Annonces. — Tableaux de Bourse. À NOS LÉCTEURS Toute valeur a ses côtés forts et faibles, ses chances de bénéfice et ses risques ; aucune n'est exempte. Nos clients ont chacun leur état, leur métier, comme nous avons le nôtre, qui consiste à surveiller le marché, à suivre les évolutions des titres et à envoyer des renseignements, des avertissements à ceux que nous savons être propriétaires de telle ou telle valeur. Souvent un renseignement intéresse un ou plusieurs, mais pas tous nos lecteurs ; nous nous servons alors de la poste, et en cas d'urgence du télégraphe. Il est utile, indispensable, que nous connaissions la composition du portefeuille de nos lecteurs. Il ne leur coûte rien de nous écrire : « J'ai telle ou telle valeur, dites-moi votre opinion », que nous donnons sans tarder, et gratuitement. Que de pertes n'avons-nous pas évitées par nos avis en temps utile, et que de regrets avons-nous eu la douleur de constater chez des personnes qui nous ont écrit trop tard. CHRONIQUE FINANCIÈRE DE LA SEMAINE L'Émission du Crédit foncier Les conditions de
chacun leur état, leur métier, comme nous avons le nôtre, qui consiste à surveiller le marché, à suivre les évolutions des titres et à envoyer des renseignements, des avertissements à ceux que nous savons être propriétaires de telle ou telle valeur. Souvent un renseignement intéresse un ou plusieurs, mais pas tous nos lecteurs ; nous nous servons alors de la poste, et en cas d'urgence du télégraphe. Il est utile, indispensable, que nous connaissions la composition du portefeuille de nos lecteurs. Il ne leur coûte rien de nous écrire : « J'ai telle ou telle valeur, dites-moi votre opinion », que nous donnons sans tarder, et gratuitement. Que de pertes n'avons-nous pas évitées par nos avis en temps utile, et que de regrets avons-nous eu la douleur de constater chez des personnes qui nous ont écrit trop tard. CHRONIQUE FINANCIÈRE DE LA SEMAINE L'Émission du Crédit foncier Les conditions de la nouvelle émission d'obligations du Crédit foncier, que nous donnions ici même, il y a huit jours, viennent d'être officiellement publiées et nous pensons être agréable à nos lecteurs en les résumant de nouveau brièvement. La souscription aux obligations communales à lots pour un capital de 400 millions aura lieu le 6 octobre. Ces obligations, du type des obligations foncières 1877 et de celles de la Ville de Paris 1869, 1871 et 1886, au capital de 400 francs, rapporteront un intérêt annuel de 12 francs et seront remboursables par voie de tirage au sort dans un délai de 75 ans. De plus, elles bénéficieront chaque année de six tirages de lots, dont le plus important, à chaque tirage, sera de 100,000 francs. Le prix d'émission est fixé à 880 et les souscripteurs n'auront qu'à verser 20 fr. en souscrivant et 20 francs à la répartition ; les autres versements, représentant 340 francs, seront échelonnés sur une période de trois ans et demi, jusqu'au mois d'avril 1895, et les intérêts échus viendront encore en déduction des sommes à verser. Il n'est donc pas exagéré de dire que jamais il n'a été fait de conditions aussi avantageuses, aussi séduisantes, dans aucune émission
le 6 octobre. Ces obligations, du type des obligations foncières 1877 et de celles de la Ville de Paris 1869, 1871 et 1886, au capital de 400 francs, rapporteront un intérêt annuel de 12 francs et seront remboursables par voie de tirage au sort dans un délai de 75 ans. De plus, elles bénéficieront chaque année de six tirages de lots, dont le plus important, à chaque tirage, sera de 100,000 francs. Le prix d'émission est fixé à 880 et les souscripteurs n'auront qu'à verser 20 fr. en souscrivant et 20 francs à la répartition ; les autres versements, représentant 340 francs, seront échelonnés sur une période de trois ans et demi, jusqu'au mois d'avril 1895, et les intérêts échus viendront encore en déduction des sommes à verser. Il n'est donc pas exagéré de dire que jamais il n'a été fait de conditions aussi avantageuses, aussi séduisantes, dans aucune émission précédente. Il est bon de faire remarquer que le moment est bien opportun pour lancer une grande émission qui, par son importance et son but, prend tous les caractères d'une manifestation nationale. En effet, si nous nous en tenons à la date du 6 octobre, nous voyons que cette opération va se faire au lendemain des 522 JOURNAL DES FINANCES récoltes des vendanges, et que partout, dans toute la France, le cultivateur, le vigneron, suivant ses moyens, sera heureux de trouver là un placement de tout repos, jouissant en définitive de la triple garantie du Crédit foncier, des communes et de l'Etat, assuré de fortes plus-values sur le capital, et jouissant d'un intérêt encore fort raisonnable en dehors de la grosse attraction des six tirages par an. Si d'un autre côté, nous recherchons le but, nous voyons qu'il s'agit là d'un emprunt constitué en obligations communales, c'est-à-dire, n'ayant pas d'autre objectif que de venir utilement, pratiquement et économiquement en aide à toutes les communes de France. On sait avec quel soin jaloux, quel intérêt, le Journal des Finances suit tout ce qui peut contribuer au développement, à la prospérité de notre agriculture. agriculture or, permettre aux communes de bâtir un
va se faire au lendemain des 522 JOURNAL DES FINANCES récoltes des vendanges, et que partout, dans toute la France, le cultivateur, le vigneron, suivant ses moyens, sera heureux de trouver là un placement de tout repos, jouissant en définitive de la triple garantie du Crédit foncier, des communes et de l'Etat, assuré de fortes plus-values sur le capital, et jouissant d'un intérêt encore fort raisonnable en dehors de la grosse attraction des six tirages par an. Si d'un autre côté, nous recherchons le but, nous voyons qu'il s'agit là d'un emprunt constitué en obligations communales, c'est-à-dire, n'ayant pas d'autre objectif que de venir utilement, pratiquement et économiquement en aide à toutes les communes de France. On sait avec quel soin jaloux, quel intérêt, le Journal des Finances suit tout ce qui peut contribuer au développement, à la prospérité de notre agriculture. agriculture or, permettre aux communes de bâtir un Hôtel de Ville, des écoles, leur donner le moyen d'acheter leurs routes, c'est concourir utilement à l'accroissement de la richesse de nos campagnes, et c'est pourquoi nous sommes convaincus que celui qui souscrira fera tout à la fois une bonne affaire et une œuvre patriotique. Si l'on veut se rendre un compte exact de la plus-value qui attend les nouvelles obligations, étant donné le prix avantageux auquel elles sont émises, rien n'est plus simple et il n'y a qu'à s'en référer aux deux tableaux suivants. Les nouvelles obligations rapporteront un revenu net de 3,16 % , tandis que celles contenues dans le tableau ci-dessous rapportent de 2,70 à 2,85 % maximum. COURS DU 4 de HEVEKU DISSOCIATIONS COURS REMBOURSEMENT de DEC:, (Lots Répandus) TAUX D'EMISSIONS A LOTS 5 janvier, 5 avril Foncières 1877.... 360 396 400 12.04 2 70 % 5 juillet, 5 octobre 3 5 fév., 5 avril, 5 juin Communales 1879. 485 476 500 14.66 2 85 % 5 août, 5 octobre, 5 déc. 15 janvier, 5 mars Foncières 1879.... 490 483 500 14.66 2 85 % 5 mai, 5 juillet 5 5 sept., 5 novembre Communales 1880. 460 473 500 14.66 2 88 % 5 janvier, 5