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y avoir de trop gênant dans les formalités jusqu'à présent imposées sur les deux frontières. Il a donc été convenu que les Français allant en Belgique et les Belges venant en France ne seraient plus obligés de se pourvoir de passes provisoires, mais qu'ils demeureraient simplement tenus de faire viser leurs passeports nationaux à leur entrée sur la frontière. Je vous prie de donner immédiatement les ordres nécessaires pour que ce nouveau mode de procéder soit mis en usage à partir du 1er octobre prochain. Vous m'adresserez exactement l'état des visas quotidiens délivrés aux voyageurs belges, lequel état contiendra les noms, prénoms et âges des titulaires, l'indication de leur profession et du lieu de leur domicile, la date de leurs passeports et la mention de leur destination. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de la police générale du royaume. Les citoyens belges dont les passeports auront été visés à la frontière circuleront librement et obtiendront les visas ultérieurs qu'ils auront à réclamer. Paris, le 24 septembre 1839. Monsieur le préfet, pour faciliter les relations qui existent entre la France et la Belgique, l'administration a pensé qu'il serait avantageux d'affranchir réciproquement les voyageurs de l'un et l'autre pays de ce qu'il peut y avoir de trop gênant dans les formalités jusqu'à présent imposées sur les deux frontières. Il a donc été convenu que les Français allant en Belgique et les Belges venant en France ne seraient plus obligés de se pourvoir de passes provisoires, et qu'ils demeuraient simplement tenus de faire viser leurs passeports nationaux à leur entrée sur la frontière. Vous donnerez, en conséquence, les instructions nécessaires pour que les citoyens belges dont les passeports auront été visés à la frontière circulent librement et obtiennent les visas ultérieurs qu'ils auront à réclamer. Je vous prie de m'accuser réception de cette lettre. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de l'administration départementale et communale - 2e Section - 1er Bureau - Prisons - Maisons centrales de force et de correction. Exécution du règlement disciplinaire du 10
avantageux d'affranchir réciproquement les voyageurs de l'un et l'autre pays de ce qu'il peut y avoir de trop gênant dans les formalités jusqu'à présent imposées sur les deux frontières. Il a donc été convenu que les Français allant en Belgique et les Belges venant en France ne seraient plus obligés de se pourvoir de passes provisoires, et qu'ils demeuraient simplement tenus de faire viser leurs passeports nationaux à leur entrée sur la frontière. Vous donnerez, en conséquence, les instructions nécessaires pour que les citoyens belges dont les passeports auront été visés à la frontière circulent librement et obtiennent les visas ultérieurs qu'ils auront à réclamer. Je vous prie de m'accuser réception de cette lettre. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de l'administration départementale et communale - 2e Section - 1er Bureau - Prisons - Maisons centrales de force et de correction. Exécution du règlement disciplinaire du 10 mai. - Demande de nouveaux renseignements. Paris, le 25 septembre 1839. Monsieur le préfet, une expérience de trois mois permet d'apprécier, aujourd'hui, la plupart des effets du règlement disciplinaire du 10 mai. Les effets, déjà satisfaisants, en promettent de plus satisfaisants encore. J'ai la confiance qu'une volonté ferme et intelligente finira par obtenir, dans toutes les maisons centrales, l'ordre parfait et la résignation déjà obtenus dans plusieurs d'entre elles. Rapports mensuels demandés aux directeurs. L'arrêté du 10 mai demande des rapports mensuels aux directeurs. Quelques-uns d'entre eux ayant perdu de vue cette prescription, je rappelle ici que je tiens essentiellement à recevoir leurs rapports, avec les observations personnelles de MM. les préfets; il m'importe de pouvoir suivre les progrès de la réforme dans chaque maison. Renseignements qu'ils doivent renfermer. Je rappelle encore que le rapport mensuel doit parler séparément de l'exécution de chaque disposition de l'arrêté : des directeurs ont négligé de se conformer à cette recommandation, qui a aussi son importance. Plusieurs d'entre eux sont entrés dans des détails du plus grand intérêt sur les effets moraux produits par la nouvelle discipline ; je désire que leur exemple soit suivi. Qu'ils aient donc le soin de signaler, dans leurs
finira par obtenir, dans toutes les maisons centrales, l'ordre parfait et la résignation déjà obtenus dans plusieurs d'entre elles. Rapports mensuels demandés aux directeurs. L'arrêté du 10 mai demande des rapports mensuels aux directeurs. Quelques-uns d'entre eux ayant perdu de vue cette prescription, je rappelle ici que je tiens essentiellement à recevoir leurs rapports, avec les observations personnelles de MM. les préfets; il m'importe de pouvoir suivre les progrès de la réforme dans chaque maison. Renseignements qu'ils doivent renfermer. Je rappelle encore que le rapport mensuel doit parler séparément de l'exécution de chaque disposition de l'arrêté : des directeurs ont négligé de se conformer à cette recommandation, qui a aussi son importance. Plusieurs d'entre eux sont entrés dans des détails du plus grand intérêt sur les effets moraux produits par la nouvelle discipline ; je désire que leur exemple soit suivi. Qu'ils aient donc le soin de signaler, dans leurs rapports, les progrès qu'ils pourront avoir remarqués dans l'action des idées morales et religieuses et dans les habitudes des condamnés; qu'ils n'oublient pas non plus de faire connaître quelle impression pénale le nouveau régime a produit sur eux, et à un autre point de vue, qui n'appelle pas moins toute notre attention, combien d'entre eux ont demandé à envoyer des secours à leur famille ou à opérer des restitutions : dans une maison, quarante demandes de réparations civiles ont déjà été reçues par l'administration. Punitions. Plusieurs directeurs ont eu également la pensée de donner un état comparatif des punitions infligées avant et après la mise à exécution du régime disciplinaire du 10 mai. Je demande un état semblable pour chaque sexe, et pour les mois de juillet, août et septembre, comparés aux mois d'avril, mai et juin derniers. L'état numérique des punitions sera donné pour chaque mois, et fera connaître le nombre des infractions de chaque espèce, telles que refus de travailler, vols, insubordination, voies de fait, infractions à la règle du silence, etc. Le directeur dira quelle influence peut avoir exercé le nouveau règlement sur l'augmentation ou la diminution des infractions de chaque nature. Travail. J'ai trouvé, dans tous
notre attention, combien d'entre eux ont demandé à envoyer des secours à leur famille ou à opérer des restitutions : dans une maison, quarante demandes de réparations civiles ont déjà été reçues par l'administration. Punitions. Plusieurs directeurs ont eu également la pensée de donner un état comparatif des punitions infligées avant et après la mise à exécution du régime disciplinaire du 10 mai. Je demande un état semblable pour chaque sexe, et pour les mois de juillet, août et septembre, comparés aux mois d'avril, mai et juin derniers. L'état numérique des punitions sera donné pour chaque mois, et fera connaître le nombre des infractions de chaque espèce, telles que refus de travailler, vols, insubordination, voies de fait, infractions à la règle du silence, etc. Le directeur dira quelle influence peut avoir exercé le nouveau règlement sur l'augmentation ou la diminution des infractions de chaque nature. Travail. J'ai trouvé, dans tous les rapports des directeurs, des renseignements détaillés sur les travaux industriels. Il en résulte ce fait, d'une grande importance, qu'ils ont généralement conservé ou repris toute leur ancienne activité, et que même, dans plusieurs maisons, le produit de la main-d'œuvre s'est élevé. Mais comme, en ceci encore, je tiens à réunir des documents certains, je vous prie de demander au directeur un état des travaux des mois de juillet, août et septembre derniers, comparés à ceux des mêmes mois de 1838. Il aura l'attention d'expliquer, comme pour les états de punitions, quelle action il attribue au nouveau régime disciplinaire sur les différences qui pourront ressortir de ce travail, ainsi que toutes les autres causes étrangères à ce régime qui pourront avoir contribué à produire les différences constatées. Infirmeries. Le mouvement des infirmeries devra faire l'objet d'un travail semblable pour les mêmes mois de 1838 et 1839. Si des causes accidentelles avaient influé, à l'une ou l'autre époque, sur l'état sanitaire de la maison, ces causes devraient être indiquées. Tels sont, monsieur le préfet, les nouveaux renseignements que je vous prie de demander au directeur de la maison centrale située dans votre département, pour me mettre à même de compléter ceux
réunir des documents certains, je vous prie de demander au directeur un état des travaux des mois de juillet, août et septembre derniers, comparés à ceux des mêmes mois de 1838. Il aura l'attention d'expliquer, comme pour les états de punitions, quelle action il attribue au nouveau régime disciplinaire sur les différences qui pourront ressortir de ce travail, ainsi que toutes les autres causes étrangères à ce régime qui pourront avoir contribué à produire les différences constatées. Infirmeries. Le mouvement des infirmeries devra faire l'objet d'un travail semblable pour les mêmes mois de 1838 et 1839. Si des causes accidentelles avaient influé, à l'une ou l'autre époque, sur l'état sanitaire de la maison, ces causes devraient être indiquées. Tels sont, monsieur le préfet, les nouveaux renseignements que je vous prie de demander au directeur de la maison centrale située dans votre département, pour me mettre à même de compléter ceux que j'ai déjà reçus sur l'exécution de l'arrêté du 10 mai. Ils pourront trouver leur place dans le rapport qu'il aura à vous transmettre sous peu de jours pour le mois de septembre. Cantine. Je désire encore que le directeur donne son opinion motivée sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de limiter la vente au pain et aux pommes de terre; en d'autres termes, de supprimer le beurre et le fromage, dont la consommation m'a été signalée, dans plusieurs rapports, comme une sorte de superfétation dans le régime alimentaire des condamnés valides, par cela même que ces aliments ne sont pas nécessaires pour l'entretien de la santé. L'arrêté permet aux condamnés de recevoir de leurs parents et amis des aliments en nature. Cette autorisation m'a été signalée comme pouvant donner lieu à des abus de plus d'une sorte, et notamment comme entravant l'action de la surveillance. Le directeur pense-t-il qu'il faille rapporter cette autorisation ou seulement en restreindre l'usage? Régime alimentaire. Quelques directeurs ont exprimé la crainte que le régime alimentaire, tel qu'il est déterminé par les règles, ne fût insuffisant, depuis la suppression de la viande et du vin, pour entretenir les forces de
y a lieu ou non de limiter la vente au pain et aux pommes de terre; en d'autres termes, de supprimer le beurre et le fromage, dont la consommation m'a été signalée, dans plusieurs rapports, comme une sorte de superfétation dans le régime alimentaire des condamnés valides, par cela même que ces aliments ne sont pas nécessaires pour l'entretien de la santé. L'arrêté permet aux condamnés de recevoir de leurs parents et amis des aliments en nature. Cette autorisation m'a été signalée comme pouvant donner lieu à des abus de plus d'une sorte, et notamment comme entravant l'action de la surveillance. Le directeur pense-t-il qu'il faille rapporter cette autorisation ou seulement en restreindre l'usage? Régime alimentaire. Quelques directeurs ont exprimé la crainte que le régime alimentaire, tel qu'il est déterminé par les règles, ne fût insuffisant, depuis la suppression de la viande et du vin, pour entretenir les forces de la plupart des condamnés, de ceux particulièrement qui sont appliqués à des travaux pénibles. Je demande également l'opinion motivée et bien développée du directeur sur ce point important, soit qu'il pense qu'en effet le régime alimentaire actuel est insuffisant, même avec la faculté laissée aux condamnés d'acheter tout le pain de supplément dont ils ont besoin, soit qu'il juge inutile, au contraire, d'augmenter ou d'améliorer les vivres qui sont fournis en exécution du marché passé avec l'entrepreneur général des services. Dans le premier cas, il ferait connaître en quoi, suivant lui, devrait consister l'amélioration du régime alimentaire. L'opinion du directeur sur les objets dont je viens de parler devra être exprimée dans un rapport particulier. Pécule Il me reste enfin, monsieur le préfet, à demander aux directeurs un rapport spécial sur la comptabilité du pécule, réglée par l'instruction du 24 juin, et sur la manière dont se fait la distribution des aliments demandés à la cantine. Je n'ai pu me flatter, dans une opération qui n'avait pas de précédents dans l'administration de nos prisons, d'arriver tout d'un coup à une organisation parfaite, et j'ai surtout compté sur la pratique pour établir tout l'ordre possible dans les distributions, comme pour rétablir
de supplément dont ils ont besoin, soit qu'il juge inutile, au contraire, d'augmenter ou d'améliorer les vivres qui sont fournis en exécution du marché passé avec l'entrepreneur général des services. Dans le premier cas, il ferait connaître en quoi, suivant lui, devrait consister l'amélioration du régime alimentaire. L'opinion du directeur sur les objets dont je viens de parler devra être exprimée dans un rapport particulier. Pécule Il me reste enfin, monsieur le préfet, à demander aux directeurs un rapport spécial sur la comptabilité du pécule, réglée par l'instruction du 24 juin, et sur la manière dont se fait la distribution des aliments demandés à la cantine. Je n'ai pu me flatter, dans une opération qui n'avait pas de précédents dans l'administration de nos prisons, d'arriver tout d'un coup à une organisation parfaite, et j'ai surtout compté sur la pratique pour établir tout l'ordre possible dans les distributions, comme pour rétablir les écritures à leur expression la plus simple et la plus expéditive. Je demande aujourd'hui aux directeurs des rapports détaillés sur les modifications qu'ils peuvent juger utile d'apporter aux formules qui accompagnent l'instruction précitée, sur les meilleurs moyens d'exécution de la mesure en elle-même et des écritures qu'elle exige. L'étude que je ferai de leurs rapports me mettra à même d'arrêter des règles définitives et générales; car il est essentiel que les parties de la comptabilité soient tenues de la même manière dans toutes les maisons centrales. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction départementale et communale.—Section administrative des communes et des hospices.— Bureau des hospices. Traité entre les administrations charitables et les congrégations religieuses. Paris, le 26 septembre 1859. Monsieur le préfet, vous m'avez adressé, en exécution de la circulaire du 25 septembre 1838, divers traités et projets de traités non encore revêtus de l'approbation ministérielle, qui ont été passés entre des communautés religieuses et des administrations charitables de votre département, pour la desserte des établissements de bienfaisance. Vous m'avez transmis également les traités régulièrement approuvés par mes prédécesseurs, et qu'il m'a paru indispensable de soumettre à une révision, afin d'établir l'uniformité désirable dans cette partie du
que je ferai de leurs rapports me mettra à même d'arrêter des règles définitives et générales; car il est essentiel que les parties de la comptabilité soient tenues de la même manière dans toutes les maisons centrales. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction départementale et communale.—Section administrative des communes et des hospices.— Bureau des hospices. Traité entre les administrations charitables et les congrégations religieuses. Paris, le 26 septembre 1859. Monsieur le préfet, vous m'avez adressé, en exécution de la circulaire du 25 septembre 1838, divers traités et projets de traités non encore revêtus de l'approbation ministérielle, qui ont été passés entre des communautés religieuses et des administrations charitables de votre département, pour la desserte des établissements de bienfaisance. Vous m'avez transmis également les traités régulièrement approuvés par mes prédécesseurs, et qu'il m'a paru indispensable de soumettre à une révision, afin d'établir l'uniformité désirable dans cette partie du service hospitalier. L'examen de ces documents m'a fait reconnaître la difficulté, je dirai même l'impossibilité de faire subir à chacun d'eux les modifications convenables. En effet, les anciens traités ne se trouvent plus en harmonie avec le texte et l'esprit des règlements en vigueur, et ils ont besoin d'être entièrement refondus; presque tous offrent, d'ailleurs, au fond comme dans la forme, des différences essentielles résultant de la diversité des lieux, des époques, des règlements sous l'empire desquels ils ont été rédigés, et enfin, des statuts et usages propres à chacune des communautés religieuses qui sont intervenues dans ces conventions. Quant aux traités passés plus récemment et à ceux qui ne constituent, encore que des projets, ils sont également loin, pour la plupart, de se trouver toujours d'accord avec les lois, ordonnances et instructions qui régissent l'administration hospitalière, et ils ne sauraient être approuvés sans de nombreuses modifications. Il faudrait donc se livrer à un travail aussi long que minutieux, pour arriver à modifier convenablement chaque traité, en coordonnant entre elles et en ramenant à un système commun, des dispositions si nombreuses et si variées; et quelques soins que l'on pût, d'ailleurs, donner à ce travail, il demeurerait toujours imparfait et
refondus; presque tous offrent, d'ailleurs, au fond comme dans la forme, des différences essentielles résultant de la diversité des lieux, des époques, des règlements sous l'empire desquels ils ont été rédigés, et enfin, des statuts et usages propres à chacune des communautés religieuses qui sont intervenues dans ces conventions. Quant aux traités passés plus récemment et à ceux qui ne constituent, encore que des projets, ils sont également loin, pour la plupart, de se trouver toujours d'accord avec les lois, ordonnances et instructions qui régissent l'administration hospitalière, et ils ne sauraient être approuvés sans de nombreuses modifications. Il faudrait donc se livrer à un travail aussi long que minutieux, pour arriver à modifier convenablement chaque traité, en coordonnant entre elles et en ramenant à un système commun, des dispositions si nombreuses et si variées; et quelques soins que l'on pût, d'ailleurs, donner à ce travail, il demeurerait toujours imparfait et ne remplirait pas complètement la condition d'uniformité qui est nécessaire pour bien régler les rapports qui doivent exister entre les administrations et les communautés Hospitalières. Ces considérations m'avaient déterminé à faire préparer, pour les hospices et les bureaux de bienfaisance, des modèles généraux de traités qui pussent servir de bases à de nouvelles conventions, lorsque la congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul m'a soumis spontanément deux projets conçus dans le même but, pour les traités à intervenir entre celle congrégation et les administrations charitables. Ces modèles, après avoir subi quelques modifications de détail arrêtées d'un commun accord, ont été définitivement approuvés par Mme la supérieure générale de la communauté et par moi, et j'ai l'honneur de vous en transmettre des exemplaires imprimés, afin que vous invitiez les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance de votre département, qui seraient desservis par des religieuses de cet ordre, à passer de nouveaux traités conformes aux dispositions adoptées. Vous reconnaîtrez, au reste, monsieur le préfet, que ces dispositions, en assurant aux administrations charitables l'autorité qui leur appartient sous le rapport temporel, et en assujettissant les sœurs à l'observation des lois, ordonnances et instructions qui concernent l'administration hospitalière, ont cependant réservé
à de nouvelles conventions, lorsque la congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul m'a soumis spontanément deux projets conçus dans le même but, pour les traités à intervenir entre celle congrégation et les administrations charitables. Ces modèles, après avoir subi quelques modifications de détail arrêtées d'un commun accord, ont été définitivement approuvés par Mme la supérieure générale de la communauté et par moi, et j'ai l'honneur de vous en transmettre des exemplaires imprimés, afin que vous invitiez les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance de votre département, qui seraient desservis par des religieuses de cet ordre, à passer de nouveaux traités conformes aux dispositions adoptées. Vous reconnaîtrez, au reste, monsieur le préfet, que ces dispositions, en assurant aux administrations charitables l'autorité qui leur appartient sous le rapport temporel, et en assujettissant les sœurs à l'observation des lois, ordonnances et instructions qui concernent l'administration hospitalière, ont cependant réservé à ces femmes respectables la juste part d'attributions et d'égards qu'exigent leur caractère religieux et leur mission de bienfaisance, et que les droits et les devoirs des parties contractantes se trouvent heureusement conciliés, dans les modèles dont il s'agit, par une déférence réciproque et par une égale sollicitude pour le bien du service des pauvres. J'espère, monsieur le préfet, que l'exemple donné par la congrégation de Saint-Vincent-de-Paul exercera une salutaire influence sur les autres communautés hospitalières, et qu'elles ne refuseront pas de traiter sur des bases acceptées par celle qui dessert le plus grand nombre d'établissements charitables en France. Veuillez donc bien inviter les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, dont le service serait confié à d'autres congrégations, à passer avec elles de nouveaux traités sur des bases conformes. Les modèles que je vous adresse ci-joints sont en tout semblables à ceux adoptés pour la congrégation des filles de Saint-Vincent-de-Paul: l'on y a fait seulement, dans l'indication des communautés contractantes, les changements nécessaires pour qu'ils puissent servir à toute autre congrégation hospitalière. Je ne refuserais pas, d'ailleurs, d'adopter les modifications de détail qui seraient motivées par les circonstances locales ou par les usages des communautés, en tant qu'elles