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IV Budget ordinaire des dépenses de l'instruction publique pour 1884. RECETTES 1° Prélèvement sur les centimes ordinaires pour les dépenses du service académique et de l'instruction secondaire 16,752 » 2° Prélèvement sur les centimes ordinaires pour les dépenses de l'instruction primaire 35,350 » Ces deux sommes correspondent au sous-chapitre xv, § 1er, du budget départemental. 3° Produit des 4 centimes spéciaux 202,910 48( 203,546 48 et fondation pour cours d'adultes 636 » Total 255,648 48 DÉPENSES SOUS-CHAPITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES Art. 2. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie, 500 fr. Crédit ordinaire. BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Art. 4. — Entretien de bourses au lycée d'Evreux, 13,652 fr. Savoir : Enseignement secondaire 9,626 » Enseignement spécial 4,026 » 13,652 fr. Art. 7. — Prix au lycée d'Evreux, 100 fr. Art. 8. — Traitement d'un employé attaché au bureau de l'instruction publique, 1,500 fr. Ces deux derniers crédits sont la reproduction de ceux qui figurent ordinairement au budget. Art. 9. — Trousseaux pour des élèves du lycée, 1,000 fr. Prévision pour des personnes qui ne peuvent payer ni la pension ni le trousseau de leurs enfants. Le total du sous-chapitre Ier est de 16,752 fr. SOUS-CHAPITRE II. — DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC LE PRODUIT DES CENTIMES SPÉCIAUX ET LES PRODUITS ÉVENTUELS Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale primaire d'Evreux, 45,652 fr. Proposition conforme à celle de M. le recteur de l'académie. Art. 2. — Dépenses du cours normal d'institutrices (bourses) et impressions, 9,350 fr. Art. 3. — Dépenses des commissions d'instruction primaire, des délégations cantonales et du conseil départemental, impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire, 2,000 fr. Crédit ordinaire. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitement, frais de location et imprimés), 141,471 fr. 85 c. Cet article comprend 636 fr. provenant de la fondation par souscription, pour cours d'adultes. Le surplus provient des centimes spéciaux. Les dépenses sont obligatoires. Art. 5. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires
du sous-chapitre Ier est de 16,752 fr. SOUS-CHAPITRE II. — DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC LE PRODUIT DES CENTIMES SPÉCIAUX ET LES PRODUITS ÉVENTUELS Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale primaire d'Evreux, 45,652 fr. Proposition conforme à celle de M. le recteur de l'académie. Art. 2. — Dépenses du cours normal d'institutrices (bourses) et impressions, 9,350 fr. Art. 3. — Dépenses des commissions d'instruction primaire, des délégations cantonales et du conseil départemental, impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire, 2,000 fr. Crédit ordinaire. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitement, frais de location et imprimés), 141,471 fr. 85 c. Cet article comprend 636 fr. provenant de la fondation par souscription, pour cours d'adultes. Le surplus provient des centimes spéciaux. Les dépenses sont obligatoires. Art. 5. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires en 1881, 5,072 fr. 63 c. Il est dû 5,610 fr. 76 c, sur lesquels j'ai porté au budget rectificatif 538 fr. 13 c. Total du sous-chapitre n est de 203,546 fr. 48 c. SOUS-CHAPITRE III Néant. SOUS-CHAPITRE IV. — DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES Art. 1er. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école, 20,000 fr. Art. 4. — Ecole normale. Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, 600 fr. Art. 11. — Subvention pour l'établissement et l'entretien de salles d'asile et d'ouvroirs, 1,550 fr. Art. 16. — Secours aux anciens instituteurs et aux instituteurs en exercice; secours aux anciennes institutrices et aux institutrices en exercice; aux anciennes directrices et aux directrices en exercice de salles d'asile et d'ouvroirs, 4,000 fr. Art. 17. — Traitement supplémentaire des agents de l'instruction primaire, 5,600 fr. Savoir : Inspecteur d'académie 800 fr. Commis de l'inspection académique 1,200 fr. Inspecteurs primaires (600 fr. chacun) 3,000 fr. Directeur de l'école normale 600 fr. 5,600 fr. Art. 18. — Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire, 600 fr. Crédit ordinaire. Art. 19. — Dépenses diverses, 3,000 francs. Savoir: Subvention
SUR LES CENTIMES ORDINAIRES Art. 1er. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école, 20,000 fr. Art. 4. — Ecole normale. Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, 600 fr. Art. 11. — Subvention pour l'établissement et l'entretien de salles d'asile et d'ouvroirs, 1,550 fr. Art. 16. — Secours aux anciens instituteurs et aux instituteurs en exercice; secours aux anciennes institutrices et aux institutrices en exercice; aux anciennes directrices et aux directrices en exercice de salles d'asile et d'ouvroirs, 4,000 fr. Art. 17. — Traitement supplémentaire des agents de l'instruction primaire, 5,600 fr. Savoir : Inspecteur d'académie 800 fr. Commis de l'inspection académique 1,200 fr. Inspecteurs primaires (600 fr. chacun) 3,000 fr. Directeur de l'école normale 600 fr. 5,600 fr. Art. 18. — Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire, 600 fr. Crédit ordinaire. Art. 19. — Dépenses diverses, 3,000 francs. Savoir: Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 300 francs. Achat d'ouvrages classiques pour les élèves gratuits des écoles primaires 500 francs. Acreporter 800 francs. 90 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report 800 francs. Subvention au Moniteur de l'instruction primaire 600 francs. Traitement d'employés au bureau de l'instruction primaire 1,300 francs. Encouragements pour les meilleurs travaux pédagogiques 300 francs. 3,000 francs. Le total du sous-chapitre IV est de 35,350 fr. La réunion des sous-chapitres de ce budget porte les dépenses à 255,648 fr. 48 c, somme égale aux recettes. Budget de l'école normale primaire d'Évreux, pour l'exercice 1884. Le budget de l'école normale vous est présenté avec une note explicative du directeur, une délibération de la commission de surveillance et un rapport détaillé de M. le recteur de l'académie de Caen. Suivant les propositions du recteur, il s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 49,467 fr. Je vous propose, Messieurs, de l'adopter. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS DE VOTE DE CRÉDIT CHAPITRE PREMIER Contributions directes i. — Contingent du département. La loi du 30 juillet 1883 règle les contributions directes pour 1884. D'après l'état B, annexé à cette loi,
francs. Encouragements pour les meilleurs travaux pédagogiques 300 francs. 3,000 francs. Le total du sous-chapitre IV est de 35,350 fr. La réunion des sous-chapitres de ce budget porte les dépenses à 255,648 fr. 48 c, somme égale aux recettes. Budget de l'école normale primaire d'Évreux, pour l'exercice 1884. Le budget de l'école normale vous est présenté avec une note explicative du directeur, une délibération de la commission de surveillance et un rapport détaillé de M. le recteur de l'académie de Caen. Suivant les propositions du recteur, il s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 49,467 fr. Je vous propose, Messieurs, de l'adopter. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS DE VOTE DE CRÉDIT CHAPITRE PREMIER Contributions directes i. — Contingent du département. La loi du 30 juillet 1883 règle les contributions directes pour 1884. D'après l'état B, annexé à cette loi, le contingent du département de l'Eure, dans les contributions foncière (propriétés bâties), foncière (propriétés non bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il suit: FONCIERE FIXE Personnelle Propriétés Propriétés non bâties. bâties. Mobilière. fenêtres. Principal 2.682.714 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À retirer: 1° Pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'État ou par suite de corrosion ou autres causes 185 francs 2° Pour distraction de territoire, par suite de changements de limites. 3° Pour passage de commune dans une catégorie inférieure de population Reste 2.682.529 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À ajouter: Pour biens de l'État restitués ou rétendus, ou pour terrains devenus constructibles 62 francs Pour réunion de territoires par suite de changement de limites Total à répartir 2.682.591 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER La dite loi fixe de la manière suivante (tableau A) les centimes additionnels généraux, Ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs: Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale (calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle-mobilière. 17 c. — des portes et fenêtres. 15 c. 8/10e — des patentes 14
biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'État ou par suite de corrosion ou autres causes 185 francs 2° Pour distraction de territoire, par suite de changements de limites. 3° Pour passage de commune dans une catégorie inférieure de population Reste 2.682.529 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À ajouter: Pour biens de l'État restitués ou rétendus, ou pour terrains devenus constructibles 62 francs Pour réunion de territoires par suite de changement de limites Total à répartir 2.682.591 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER La dite loi fixe de la manière suivante (tableau A) les centimes additionnels généraux, Ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs: Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale (calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle-mobilière. 17 c. — des portes et fenêtres. 15 c. 8/10e — des patentes 14 c. 6/10e Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1er de la loi du 24 juillet 1873 : 20 c. Centimes pour fonds de secours, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière. Centimes pour fonds de non-valeurs sur le principal des contributions, ainsi que sur le montant des impositions départementales et communales: Contribution foncière le. — personnelle-mobilière. 1 c. — des portes et fenêtres.. 3 c. — des patentes 5 c. La loi précitée du 30 juillet 1883 (articles 6, 7, 11 et 14) détermine en outre, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir: Centimes additionnels sur la contribution foncière et personnelle-mobilière, pour dépenses ordinaires des départements (art. 58 de la loi du 10 août 1871) maximum..... 25 c. FINANCES 95 Centimes additionnels sur les quatre contributions directes, pour les dépenses ordinaires du département, maximum 1 c. — Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1836) 7 c. — Pour les dépenses de l'instruction primaire (art. 4 de la loi du 16 juin 1881) sauf prélèvement sur d'autres ressources 4 c. — Pour
des contributions, ainsi que sur le montant des impositions départementales et communales: Contribution foncière le. — personnelle-mobilière. 1 c. — des portes et fenêtres.. 3 c. — des patentes 5 c. La loi précitée du 30 juillet 1883 (articles 6, 7, 11 et 14) détermine en outre, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir: Centimes additionnels sur la contribution foncière et personnelle-mobilière, pour dépenses ordinaires des départements (art. 58 de la loi du 10 août 1871) maximum..... 25 c. FINANCES 95 Centimes additionnels sur les quatre contributions directes, pour les dépenses ordinaires du département, maximum 1 c. — Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1836) 7 c. — Pour les dépenses de l'instruction primaire (art. 4 de la loi du 16 juin 1881) sauf prélèvement sur d'autres ressources 4 c. — Pour dépenses du cadastre (nulles dans l'Eure), sur la contribution foncière seulement 5 c. — Pour les dépenses extraordinaires en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871 ... 12 c. Dans le chiffre de 12 centimes ci-dessus sont compris, jusqu'à due concurrence, les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales, antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les Conseils généraux. Indépendamment des 12 centimes dont il est question ci-dessus, le département de l'Eure est autorisé à s'imposer, pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après: DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER TABLEAU DES CONTRIBUTIONS DATES OBJETS sur lesquelles les impositions extraordinaires peuvent être supportées par les contributions ordinaires. 30 juillet 1868 Asile des aliénés d'Evreux et remboursement d'un emprunt 1 c. 28 Quatres. 11 juillet 1868 Construction de chemins de fer 47 Id. 29 mars 1872. Amortissement d'un emprunt... 3 25 Id. 27 mars 1875 Dépenses diverses d'intérêt départemental... 3 » Id. 14 août 1879. Service d'un emprunt. Chemins vicinaux.... 1 » Id. Je dépose sur votre bureau, Messieurs : 1° L'état général de répartition de la contribution personnelle-mobilière, et
a été précédemment autorisé par des lois spéciales, antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les Conseils généraux. Indépendamment des 12 centimes dont il est question ci-dessus, le département de l'Eure est autorisé à s'imposer, pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après: DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER TABLEAU DES CONTRIBUTIONS DATES OBJETS sur lesquelles les impositions extraordinaires peuvent être supportées par les contributions ordinaires. 30 juillet 1868 Asile des aliénés d'Evreux et remboursement d'un emprunt 1 c. 28 Quatres. 11 juillet 1868 Construction de chemins de fer 47 Id. 29 mars 1872. Amortissement d'un emprunt... 3 25 Id. 27 mars 1875 Dépenses diverses d'intérêt départemental... 3 » Id. 14 août 1879. Service d'un emprunt. Chemins vicinaux.... 1 » Id. Je dépose sur votre bureau, Messieurs : 1° L'état général de répartition de la contribution personnelle-mobilière, et celui de la contribution des portes et fenêtres, dressés en vertu de la loi du 21 avril 1832 ; 2° Le rapport de M. le directeur des contributions directes. 2. — Journée de travail. Aux termes de l'article 10 de la loi de finances, du 21 avril 1832, le Conseil général détermine le prix moyen de la journée de travail, dans chaque commune, pour la contribution personnelle. Je vous propose, Messieurs, de la fixer comme précédemment, conformément au tableau dressé par M. le directeur: Soit 5 communes à 1 fr. » 6 — à ... 0 80 2 » 15 — à 0 70 3 » 20 — à 0 60 4 » Et les autres (654) — à 0 50 » ### CORRECTION ### 19. — Dépenses diverses, 3,000 francs. Savoir: Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 300 francs. Achat d'ouvrages classiques pour les élèves gratuits des écoles primaires 500 francs. Acreporter 800 francs. 90 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report 800 francs. Subvention au Moniteur de l'instruction primaire 600 francs. Traitement d'employés au bureau de l'instruction primaire 1,300 francs. Encouragements pour les meilleurs travaux pédagogiques 300 francs. 3,000 francs. Le total du sous-chapitre IV est
général détermine le prix moyen de la journée de travail, dans chaque commune, pour la contribution personnelle. Je vous propose, Messieurs, de la fixer comme précédemment, conformément au tableau dressé par M. le directeur: Soit 5 communes à 1 fr. » 6 — à ... 0 80 2 » 15 — à 0 70 3 » 20 — à 0 60 4 » Et les autres (654) — à 0 50 » ### CORRECTION ### 19. — Dépenses diverses, 3,000 francs. Savoir: Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 300 francs. Achat d'ouvrages classiques pour les élèves gratuits des écoles primaires 500 francs. Acreporter 800 francs. 90 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report 800 francs. Subvention au Moniteur de l'instruction primaire 600 francs. Traitement d'employés au bureau de l'instruction primaire 1,300 francs. Encouragements pour les meilleurs travaux pédagogiques 300 francs. 3,000 francs. Le total du sous-chapitre IV est de 35,350 fr. La réunion des sous-chapitres de ce budget porte les dépenses à 255,648 fr. 48 c, somme égale aux recettes. Budget de l'école normale primaire d'Évreux, pour l'exercice 1884. Le budget de l'école normale vous est présenté avec une note explicative du directeur, une délibération de la commission de surveillance et un rapport détaillé de M. le recteur de l'académie de Caen. Suivant les propositions du recteur, il s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 49,467 fr. Je vous propose, Messieurs, de l'adopter. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS DE VOTE DE CRÉDIT CHAPITRE PREMIER Contributions directes i. — Contingent du département. La loi du 30 juillet 1883 règle les contributions directes pour 1884. D'après l'état B, annexé à cette loi, le contingent du département de l'Eure, dans les contributions foncière (propriétés bâties), foncière (propriétés non bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il suit: FONCIERE FIXE Personnelle Propriétés Propriétés non bâties. bâties. Mobilière. fenêtres. Principal 2.682.714 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À retirer: 1° Pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'État ou par suite de
de surveillance et un rapport détaillé de M. le recteur de l'académie de Caen. Suivant les propositions du recteur, il s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 49,467 fr. Je vous propose, Messieurs, de l'adopter. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS DE VOTE DE CRÉDIT CHAPITRE PREMIER Contributions directes i. — Contingent du département. La loi du 30 juillet 1883 règle les contributions directes pour 1884. D'après l'état B, annexé à cette loi, le contingent du département de l'Eure, dans les contributions foncière (propriétés bâties), foncière (propriétés non bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il suit: FONCIERE FIXE Personnelle Propriétés Propriétés non bâties. bâties. Mobilière. fenêtres. Principal 2.682.714 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À retirer: 1° Pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'État ou par suite de corrosion ou autres causes 185 francs 2° Pour distraction de territoire, par suite de changements de limites. 3° Pour passage de commune dans une catégorie inférieure de population Reste 2.682.529 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À ajouter: Pour biens de l'État restitués ou rétendus, ou pour terrains devenus constructibles 62 francs Pour réunion de territoires par suite de changement de limites Total à répartir 2.682.591 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER La dite loi fixe de la manière suivante (tableau A) les centimes additionnels généraux, Ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs: Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale (calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle-mobilière. 17 c. — des portes et fenêtres. 15 c. 8/10e — des patentes 14 c. 6/10e Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1er de la loi du 24 juillet 1873 : 20 c. Centimes pour fonds de secours, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière. Centimes pour fonds de non-valeurs sur le principal des contributions, ainsi que sur le montant des impositions départementales et communales: Contribution foncière le. — personnelle-mobilière.
constructibles 62 francs Pour réunion de territoires par suite de changement de limites Total à répartir 2.682.591 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER La dite loi fixe de la manière suivante (tableau A) les centimes additionnels généraux, Ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs: Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale (calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle-mobilière. 17 c. — des portes et fenêtres. 15 c. 8/10e — des patentes 14 c. 6/10e Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1er de la loi du 24 juillet 1873 : 20 c. Centimes pour fonds de secours, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière. Centimes pour fonds de non-valeurs sur le principal des contributions, ainsi que sur le montant des impositions départementales et communales: Contribution foncière le. — personnelle-mobilière. 1 c. — des portes et fenêtres.. 3 c. — des patentes 5 c. La loi précitée du 30 juillet 1883 (articles 6, 7, 11 et 14) détermine en outre, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir: Centimes additionnels sur la contribution foncière et personnelle-mobilière, pour dépenses ordinaires des départements (art. 58 de la loi du 10 août 1871) maximum..... 25 c. FINANCES 95 Centimes additionnels sur les quatre contributions directes, pour les dépenses ordinaires du département, maximum 1 c. — Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1836) 7 c. — Pour les dépenses de l'instruction primaire (art. 4 de la loi du 16 juin 1881) sauf prélèvement sur d'autres ressources 4 c. — Pour dépenses du cadastre (nulles dans l'Eure), sur la contribution foncière seulement 5 c. — Pour les dépenses extraordinaires en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871 ... 12 c. Dans le chiffre de 12 centimes ci-dessus sont compris, jusqu'à due concurrence, les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales, antérieures à la mise à exécution de la loi