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conventions étaient de nature à soulever des contestations mettant en cause des principes fondamentaux de notre droit public. Il se réclamait d'ailleurs, en matière de droit international, d'une doctrine, territorialiste intransigeante à laquelle il admettait par tempérament la courtoisie, comme le faisaient les maîtres hollandais et anglais, dont il se réclamait souvent; peu avant sa mort, il rédigeait pour le répertoire du droit international l'article « Courtoisie internationale». Personnellement, d'ailleurs, il était l'urbanité même. Après la vie errante du diplomate, qu'il avait menée comme consul de 1894 à 1908, après les agitations de l'existence dans une direction de Ministère surchargée, il est enseveli dans le beau pays du Limousin qu'il avait fait sien, au milieu d'une population qu'il avait su conquérir par les qualités qui ennoblissaient son caractère ; les champs fertiles, les molles collines aux courbes harmonieuses qui entourent le champ où il dort son dernier sommeil symbolisent autour de son repos tout ce qu'il a aimé, tout ce pourquoi il a lutté et vécu. Le Président Paul KEMPF, décédé tout au début de l'année, était un homme parfaitement intelligent. Il se familiarisait rapidement avec les questions les plus diverses et ne les traitait jamais sans les avoir profondément étudiées. Aussi avait-il été choisi par un grand nombre de conseils d'administration où ses avis étaient très écoutés. D'abord Président de l'Association générale du commerce et de l'industrie des tissus et des matières textiles, puis de l'Union syndicale des tissus, habillement et ameublement, il avait donné à ce groupement un développement considérable qui en avait fait une force économique auprès des pouvoirs publics. Il a occupé cette présidence pendant plus de quinze ans. Durant cette période, il était entré à la Chambre de commerce de Paris, où son activité et son caractère le firent rapidement remarquer. D'abord trésorier, puis président, il conserva (chose peu fréquente) cette présidence pendant quatre années. Cette haute fonction lui valut de faire partie d'un grand nombre de commissions officielles. Commandeur de la Légion d'honneur à la suite de l'Exposition de Rotterdam où il était commissaire général de la section française, il fut promu grand officier
étudiées. Aussi avait-il été choisi par un grand nombre de conseils d'administration où ses avis étaient très écoutés. D'abord Président de l'Association générale du commerce et de l'industrie des tissus et des matières textiles, puis de l'Union syndicale des tissus, habillement et ameublement, il avait donné à ce groupement un développement considérable qui en avait fait une force économique auprès des pouvoirs publics. Il a occupé cette présidence pendant plus de quinze ans. Durant cette période, il était entré à la Chambre de commerce de Paris, où son activité et son caractère le firent rapidement remarquer. D'abord trésorier, puis président, il conserva (chose peu fréquente) cette présidence pendant quatre années. Cette haute fonction lui valut de faire partie d'un grand nombre de commissions officielles. Commandeur de la Légion d'honneur à la suite de l'Exposition de Rotterdam où il était commissaire général de la section française, il fut promu grand officier en 1928. Ainsi avait-il atteint aux plus hautes dignités... Son adhésion à notre Société démontrait qu'il appréciait, en homme d'affaires consommé, l'importance des études comparatives pour le progrès des relations commerciales internationales. Sa mort prématurée laissera parmi nous d'unanimes regrets. Pierre NATTAN-LARIER, avocat à la Cour d'appel de Paris, était né en 1872. Il fit ses études à Paris au lycée Condorcet, puis son droit, et entra dans des études comme clerc. Pendant ce temps, il faisait son doctorat et prêta seulement serment en 1898. Il s'intéressa à toutes les idées nouvelles, droit des femmes, pacifisme, dont il s'occupa activement. Lors de la guerre, il s'engagea et passa deux années comme officier d'administration en Alsace. Après la guerre, il reprit sa profession d'avocat ; sa situation s'accrut d'année en année. Il était estimé de chacun ; il aimait infiniment son métier, dont la diversité le passionnait. Profondément lettré et cultivé, d'esprit ouvert, il s'intéressait aux ardeurs des jeunes. Il entreprit de nombreuses conférences dans des milieux d'études, notamment sur la Société des Nations. Veuf de bonne heure, il décéda des suites d'une opération, que seul il avait prévues. Il laisse autour de lui le souvenir d'un esprit généreux, auquel nous
né en 1872. Il fit ses études à Paris au lycée Condorcet, puis son droit, et entra dans des études comme clerc. Pendant ce temps, il faisait son doctorat et prêta seulement serment en 1898. Il s'intéressa à toutes les idées nouvelles, droit des femmes, pacifisme, dont il s'occupa activement. Lors de la guerre, il s'engagea et passa deux années comme officier d'administration en Alsace. Après la guerre, il reprit sa profession d'avocat ; sa situation s'accrut d'année en année. Il était estimé de chacun ; il aimait infiniment son métier, dont la diversité le passionnait. Profondément lettré et cultivé, d'esprit ouvert, il s'intéressait aux ardeurs des jeunes. Il entreprit de nombreuses conférences dans des milieux d'études, notamment sur la Société des Nations. Veuf de bonne heure, il décéda des suites d'une opération, que seul il avait prévues. Il laisse autour de lui le souvenir d'un esprit généreux, auquel nous rendons l'hommage qui lui est dû. Le professeur Oscar-Ludwig PLATOU est mort le 19 janvier 1929, à Oslo, à l'âge de 83 ans. C'était un des savants les plus éminents de la Norvège. Né à Oslo le 16 juillet 1845, fils d'un professeur à la Faculté de droit de l'Université de Norvège et juge à la Cour de cassation, Platou avait commencé ses études à l'Université en 1863. Il soutint sa thèse en 1874 sur un sujet de droit commercial (Des rapports juridiques des sociétés de commerce avec les tiers), thèse qui obtint la médaille d'or du Prince Royal. Il compléta ses études par des séjours aux Universités de Leipzig et de Goettingen, et, aussi à notre Faculté de droit de Paris, où il prit pour le droit romain une prédilection qui ne se démentit jamais. Peu de jurisconsultes ont, comme lui, proclamé l'importance du droit romain. Ses études l'avaient mené à cette conviction que la connaissance de la jurisprudence et du droit romain est indispensable, même pour le jurisconsulte le plus moderne. Platon considérait également qu'il était possible de trouver une influence marquée du droit romain sur l'évolution du droit Scandinave. En 1876, il fut nommé juge au Tribunal
de Norvège et juge à la Cour de cassation, Platou avait commencé ses études à l'Université en 1863. Il soutint sa thèse en 1874 sur un sujet de droit commercial (Des rapports juridiques des sociétés de commerce avec les tiers), thèse qui obtint la médaille d'or du Prince Royal. Il compléta ses études par des séjours aux Universités de Leipzig et de Goettingen, et, aussi à notre Faculté de droit de Paris, où il prit pour le droit romain une prédilection qui ne se démentit jamais. Peu de jurisconsultes ont, comme lui, proclamé l'importance du droit romain. Ses études l'avaient mené à cette conviction que la connaissance de la jurisprudence et du droit romain est indispensable, même pour le jurisconsulte le plus moderne. Platon considérait également qu'il était possible de trouver une influence marquée du droit romain sur l'évolution du droit Scandinave. En 1876, il fut nommé juge au Tribunal d'Oslo, auquel il appartint pendant quatorze ans. En 1890, il fut nommé professeur à la Faculté qu'avait honorée son père. Le domaine d'enseignement qu'on lui confia était très étendu et nous trouvons des résultats de son activité extraordinaire dans les sphères les plus différentes du droit : droit civil, droit commercial terrestre et maritime, droit privé général, théorie générale du droit. Son enseignement et ses œuvres étaient marqués par une hardiesse de pensée et une jeunesse de sentiment qui se rencontrent rarement ailleurs. En plus de ses œuvres scientifiques et de son enseignement à l'Université, il participa d'une manière importante au progrès de la législation de la Norvège et des pays nordiques. Les lois maritimes Scandinaves, la loi sur les navires, la loi sur les sociétés par actions, la loi sur les sociétés d'assurances ont bénéficié de sa collaboration, soit comme président de commissions préliminaires, soit comme auteur de propositions de grande valeur. Platon a pris également une part active dans le domaine de la législation et de la jurisprudence internationale. Il avait été délégué de la Norvège au Congrès de droit international à Anvers en 1885 et à Bruxelles en 1888. — Le professeur Platon était membre correspondant de
commercial terrestre et maritime, droit privé général, théorie générale du droit. Son enseignement et ses œuvres étaient marqués par une hardiesse de pensée et une jeunesse de sentiment qui se rencontrent rarement ailleurs. En plus de ses œuvres scientifiques et de son enseignement à l'Université, il participa d'une manière importante au progrès de la législation de la Norvège et des pays nordiques. Les lois maritimes Scandinaves, la loi sur les navires, la loi sur les sociétés par actions, la loi sur les sociétés d'assurances ont bénéficié de sa collaboration, soit comme président de commissions préliminaires, soit comme auteur de propositions de grande valeur. Platon a pris également une part active dans le domaine de la législation et de la jurisprudence internationale. Il avait été délégué de la Norvège au Congrès de droit international à Anvers en 1885 et à Bruxelles en 1888. — Le professeur Platon était membre correspondant de notre Société. Pendant de très longues années, il a fourni pour notre Annuaire de Législation étrangère de savantes et substantielles notices sur la législation de son pays. Frappé, en 1912, d'une maladie des yeux qui causa la cécité complète, il nous avait adressé sa démission : nous avons tenu néanmoins à le maintenir sur la liste de nos correspondants. Au surplus, donnant un exemple admirable, il avait continué l'édition de ses œuvres et, après avoir été admis à faire valoir ses droits à la retraite, il avait, sur la demande même des étudiants, continué ses cours à l'Université jusqu'en 1921. Parvenu dans son pays à la plus haute situation morale, membre de l'Université des sciences d'Oslo, il était vice-président de l'International Law Association. Il avait toujours été très attaché à notre Société ; celle-ci saura en conserver une fidèle reconnaissance. SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 1929 MES CHERS COLÈGUES, Les pertes douloureuses que nous avons subies nous sont un motif de plus d'intensifier notre action. Les savantes communications que nous avons entendues ici, en Assemblée générale, depuis décembre 1928 et celles qui nous ont été adressées par écrit, attestent, par leur variété, l'abondance de la matière, objet de nos travaux. Nos
à le maintenir sur la liste de nos correspondants. Au surplus, donnant un exemple admirable, il avait continué l'édition de ses œuvres et, après avoir été admis à faire valoir ses droits à la retraite, il avait, sur la demande même des étudiants, continué ses cours à l'Université jusqu'en 1921. Parvenu dans son pays à la plus haute situation morale, membre de l'Université des sciences d'Oslo, il était vice-président de l'International Law Association. Il avait toujours été très attaché à notre Société ; celle-ci saura en conserver une fidèle reconnaissance. SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 1929 MES CHERS COLÈGUES, Les pertes douloureuses que nous avons subies nous sont un motif de plus d'intensifier notre action. Les savantes communications que nous avons entendues ici, en Assemblée générale, depuis décembre 1928 et celles qui nous ont été adressées par écrit, attestent, par leur variété, l'abondance de la matière, objet de nos travaux. Nos collègues M. Caloyanni, le généreux donateur, à notre Bibliothèque, d'un admirable ouvrage en vingt gros volumes — MM. Seidl, Vadasz et Lepaulle nous ont successivement, entretenus, de vive voix, de l'Unification du droit pénal international aux Conférences de Varsovie et de Rome, — du système de la répression en Angleterre, — de la législation hongroise d'après-guerre, — et des fonctions du « Trust » anglais rapprochées des institutions équivalentes en droit français. Nous avons reçu et publié dans le Bulletin des Études : sur la société à responsabilité limitée dans le droit allemand, de M. René des Goulles ; sur la Constitution du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, de M. le professeur Pétrich ; sur la condition des enfants naturels en Grèce, de M. Tenekides ; sur l'Equité dans le système juridique actuel de l'Angleterre, de M. Harold Hanbury, traduite par M. Robert Kiéfer ; sur les obligations en droit musulman, de M. le Doyen Morand, et la théorie générale des actions dans le même droit, de M. le Président Cardahi. Notre groupe de Strasbourg a contribué à notre publication par une étude de M. le professeur Carré de Malberg, sur la Constitution de Weimar et une autre de
— de la législation hongroise d'après-guerre, — et des fonctions du « Trust » anglais rapprochées des institutions équivalentes en droit français. Nous avons reçu et publié dans le Bulletin des Études : sur la société à responsabilité limitée dans le droit allemand, de M. René des Goulles ; sur la Constitution du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, de M. le professeur Pétrich ; sur la condition des enfants naturels en Grèce, de M. Tenekides ; sur l'Equité dans le système juridique actuel de l'Angleterre, de M. Harold Hanbury, traduite par M. Robert Kiéfer ; sur les obligations en droit musulman, de M. le Doyen Morand, et la théorie générale des actions dans le même droit, de M. le Président Cardahi. Notre groupe de Strasbourg a contribué à notre publication par une étude de M. le professeur Carré de Malberg, sur la Constitution de Weimar et une autre de M. le professeur Chéron sur l'unification en matière de chèque. Notre groupe roumain nous a adressé un article sur le Conseil législatif de Roumanie, de M. le Président Gane, le Président même de cet organisme fondamental. Notre Annuaire de législation étrangère pour l'année 1926 a vu le jour, et les suivants paraîtront dans le plus bref délai possible. Notre Annuaire de législation française pour 1928 est entièrement fait. Nos soucis matériels sont apaisés. La Commission supérieure de cassation qui statue en matière de loyers vient de rendre, après une brillante plaidoirie de notre avocat M. de Ségogne, à qui je suis heureux d'exprimer ici tous les remerciements de notre Société pour son assistance précieuse et désintéressée, le 14 novembre, un arrêt en notre faveur, rejetant le pourvoi formé contre le jugement du Tribunal de la Seine qui nous accordait le droit à la prorogation. Vous trouverez en tête de ce Bulletin (pages 3 et suiv.) le texte in extenso de cette décision. Elle proclame l'absolue légalité du jugement attaqué ; elle en approuve notamment les motifs par le considérant suivant : « Attendu que le jugement constate que la Société de législation comparée a été reconnue d'utilité publique ; qu'il
suivants paraîtront dans le plus bref délai possible. Notre Annuaire de législation française pour 1928 est entièrement fait. Nos soucis matériels sont apaisés. La Commission supérieure de cassation qui statue en matière de loyers vient de rendre, après une brillante plaidoirie de notre avocat M. de Ségogne, à qui je suis heureux d'exprimer ici tous les remerciements de notre Société pour son assistance précieuse et désintéressée, le 14 novembre, un arrêt en notre faveur, rejetant le pourvoi formé contre le jugement du Tribunal de la Seine qui nous accordait le droit à la prorogation. Vous trouverez en tête de ce Bulletin (pages 3 et suiv.) le texte in extenso de cette décision. Elle proclame l'absolue légalité du jugement attaqué ; elle en approuve notamment les motifs par le considérant suivant : « Attendu que le jugement constate que la Société de législation comparée a été reconnue d'utilité publique ; qu'il déclare que cette Société, tant par son but que par son influence et son activité doit être rangée dans la catégorie des œuvres qualifiées bienfaisantes ; qu'à une utilité pratique incontestable elle joint des visées scientifiques et humanitaires d'un caractère élevé et désintéressé ; « Attendu que ces constatations et appréciations sont légalement le jugement attaqué ; qu'il n'y a pas eu violation des textes visés au moyen. » Entre temps, d'ailleurs, le législateur s'est ému. Le procès de notre Société, a eu son écho au Parlement, lors des travaux préparatoires de la loi du 1er avril dernier. Un amendement de MM. les députés Julien Durand et de Haut, appuyé par le Gouvernement, admis par la Chambre et adopté par le Sénat, est venu interpréter précisément préciser la pensée de l'article 9 de la loi de 1926, en rédigeant cet article dans ces termes nouveaux : « Les baux consentis aux administrations publiques dépendant de l'Etat, des départements et des communes, aux établissements publics, ainsi qu'aux œuvres de bienfaisance, d'assistance et de prévoyance sociales et aux œuvres scientifiques de caractère désintéressé, reconnues d'utilité publique, bénéficieront de la prorogation prévue à l'article 2 de la présente loi. » Ainsi notre Société,
appréciations sont légalement le jugement attaqué ; qu'il n'y a pas eu violation des textes visés au moyen. » Entre temps, d'ailleurs, le législateur s'est ému. Le procès de notre Société, a eu son écho au Parlement, lors des travaux préparatoires de la loi du 1er avril dernier. Un amendement de MM. les députés Julien Durand et de Haut, appuyé par le Gouvernement, admis par la Chambre et adopté par le Sénat, est venu interpréter précisément préciser la pensée de l'article 9 de la loi de 1926, en rédigeant cet article dans ces termes nouveaux : « Les baux consentis aux administrations publiques dépendant de l'Etat, des départements et des communes, aux établissements publics, ainsi qu'aux œuvres de bienfaisance, d'assistance et de prévoyance sociales et aux œuvres scientifiques de caractère désintéressé, reconnues d'utilité publique, bénéficieront de la prorogation prévue à l'article 2 de la présente loi. » Ainsi notre Société, défendant sa propre cause, aura-t-elle sauvé, du même coup, celle de toutes les œuvres similaires, et bien mérité de la Science. Dans un autre domaine encore, elle est prête à remplir sa mission. Vous avez dû recevoir tous, mes chers Collègues, annexée à notre dernier Bulletin, la brochure émanant de notre ami, M. le Professeur Edouard Lambert, de l'Université de Lyon, contenant ses propositions et suggestions concernant le projet de réunion, en 1931, d'un Congrès international de droit comparé. A ce rapport était joint un questionnaire auquel il a été loisible à tous de répondre individuellement, ainsi d'ailleurs que votre Conseil de direction serait heureux de vous le voir faire, même si ces vues individuelles devaient aboutir à des réponses divergentes : ce qui est d'ailleurs tout naturel, puisqu'il s'agit d'un sondage par voie de consultation. Mais notre Conseil de direction devait aussi répondre au nom de notre Société prise en tant que telle, ainsi que beaucoup de nos membres l'ont compris, comme notre excellent collègue M. Rivet, qui nous a écrit, à ce sujet, une lettre fort utile et opportune. Sur le fond de la question, notre Conseil a décidé de seconder de tous ses efforts la tentative. La
notre ami, M. le Professeur Edouard Lambert, de l'Université de Lyon, contenant ses propositions et suggestions concernant le projet de réunion, en 1931, d'un Congrès international de droit comparé. A ce rapport était joint un questionnaire auquel il a été loisible à tous de répondre individuellement, ainsi d'ailleurs que votre Conseil de direction serait heureux de vous le voir faire, même si ces vues individuelles devaient aboutir à des réponses divergentes : ce qui est d'ailleurs tout naturel, puisqu'il s'agit d'un sondage par voie de consultation. Mais notre Conseil de direction devait aussi répondre au nom de notre Société prise en tant que telle, ainsi que beaucoup de nos membres l'ont compris, comme notre excellent collègue M. Rivet, qui nous a écrit, à ce sujet, une lettre fort utile et opportune. Sur le fond de la question, notre Conseil a décidé de seconder de tous ses efforts la tentative. La Société a d'ailleurs déjà démontré, en acceptant de répandre parmi ses très nombreux adhérents la brochure et le questionnaire, qu'elle constitue dès à présent l'organisme le plus promptement adapté à cette fin. Mais nous ne nous dissimulons pas la belle audace de notre ami le Professeur Lambert. Le projet exposé par lui n'est rien moins que celui d'un Congrès mondial des juristes, dépassant de beaucoup le cadre du Congrès que notre Société avait réuni en 1900. Le projet est-il trop ambitieux ? ou simplement prématuré ? ce n'est pas nous qui le dirons. Tôt ou tard, il doit se réaliser, cela est certain : pourquoi laisserions-nous à d'autres la gloire de la réussite, si l'occasion est opportune ? Mais notre Conseil est également résolu — et c'est le dernier mot de cette trop longue allocution — pour le cas où le plébiscite scientifique actuellement en cours donnerait un résultat défavorable à l'entreprise telle qu'elle est envisagée par M. Lambert, à exprimer aux auteurs de la proposition l'offre de renouveler, à une date choisie, un Congrès de droit comparé sur le modèle plus modeste de celui de 1900, qui, tout de même, a marqué une époque décisive dans l'histoire de notre
par lui n'est rien moins que celui d'un Congrès mondial des juristes, dépassant de beaucoup le cadre du Congrès que notre Société avait réuni en 1900. Le projet est-il trop ambitieux ? ou simplement prématuré ? ce n'est pas nous qui le dirons. Tôt ou tard, il doit se réaliser, cela est certain : pourquoi laisserions-nous à d'autres la gloire de la réussite, si l'occasion est opportune ? Mais notre Conseil est également résolu — et c'est le dernier mot de cette trop longue allocution — pour le cas où le plébiscite scientifique actuellement en cours donnerait un résultat défavorable à l'entreprise telle qu'elle est envisagée par M. Lambert, à exprimer aux auteurs de la proposition l'offre de renouveler, à une date choisie, un Congrès de droit comparé sur le modèle plus modeste de celui de 1900, qui, tout de même, a marqué une époque décisive dans l'histoire de notre science comparative, puisque chacun se plait à le reconnaître, il lui a donné, il y a trente ans, le bel essor d'où est issu le mouvement d'aujourd'hui. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance des résultats du vote auquel il a été procédé pour le remplacement des membres du Conseil sortants : MM. de Casablanca, vice-président, Depeiges, Dor, Duquesne et Pantazi. Sont élus : Vice-président (pour quatre ans) : M. J. Depeiges, conseiller à la Cour de cassation. Membres du Conseil de direction (pour quatre ans) : MM. d'Aygurande, ancien président, de Chambre au Tribunal de commerce de la Seine. Nicolas Politis, ministre de Grèce en France. Roger de Ségonne, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Jules Valéry, doyen honoraire de la Faculté de droit de Montpellier. M. LE PRÉSIDENT. — L'ordre du jour appelle la communication de M. Strauss que nous avons envoyé en mission en Angleterre pour nous renseigner sur la juridiction commerciale de ce pays. La communication de M. Strauss est très applaudie. M. le Président se fait l'interprète de l'assistance en remerciant chaleureusement le conférencier. Il donne ensuite la parole à ceux qui ont des questions à poser ou des observations à présenter. M.