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paix, tribunaux de commerce, de première instance et cours d'appel, d'apprécier « souverainement » les faits des causes ; elle ne se prononçait qu'en « droit ». Or, le 30 janvier dernier, elle a rendu un arrêt en désaccord absolu avec la théorie qu'elle avait maintes fois proclamée : cet arrêt casse une sentence prud'homale ayant jugé qu'un ouvrier coupable de plusieurs retards au travail n'avait pas commis de fautes assez graves pour être congédié sans le préavis d'usage. La cour n'a pas cassé le jugement pour vice de forme, pour violation d'un texte légal, mais en appréciant les circonstances de la cause ; ce qu'elle avait toujours déclaré n'être pas de son domaine. « Attendu, dit-elle, qu'un retard de l'importance de celui qui a été constaté est de nature à compromettre la discipline du personnel employé par le patron et il cause une grave perturbation dans le fonctionnement de la profession envisagée, eu égard à la nature de celle-ci. » Nous ne nous étions jamais figuré que les conseillers à la cour suprême avaient compétence pour connaître les nécessités d'une profession — la pâtisserie, en l'occurrence — mieux que les prud'hommes de la section à laquelle ressortit la fabrication des gâteaux. Au fait, n'y a-t-il pas des « suprêmes » à la vanille, au chocolat, etc ? Alors, la cour suprême... Néanmoins, on peut se montrer surpris de ce revirement de la jurisprudence — constante jusqu'ici — de la haute juridiction. Sans remonter au déluge, indiquons quelques arrêts : Le 12 décembre 1927 (H. contre la « Gazette de Biarritz ») « Attendu qu'en décidant que la faute commise par H. n'était pas, à raison des circonstances, suffisamment grave pour justifier son renvoi immédiat et sans préavis, le conseil de prud'hommes n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation, etc. » Le 16 décembre 1929 (M. contre (1) Cet arrêt paraîtra dans un prochain numéro de la « Voix du Peuple ». Français : « Attendu que, sans mise, l'existence d'une faute, les juges du fond ont estimé que celle-ci n'était pas suffisamment grave pour justifier la mesure prise
des gâteaux. Au fait, n'y a-t-il pas des « suprêmes » à la vanille, au chocolat, etc ? Alors, la cour suprême... Néanmoins, on peut se montrer surpris de ce revirement de la jurisprudence — constante jusqu'ici — de la haute juridiction. Sans remonter au déluge, indiquons quelques arrêts : Le 12 décembre 1927 (H. contre la « Gazette de Biarritz ») « Attendu qu'en décidant que la faute commise par H. n'était pas, à raison des circonstances, suffisamment grave pour justifier son renvoi immédiat et sans préavis, le conseil de prud'hommes n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation, etc. » Le 16 décembre 1929 (M. contre (1) Cet arrêt paraîtra dans un prochain numéro de la « Voix du Peuple ». Français : « Attendu que, sans mise, l'existence d'une faute, les juges du fond ont estimé que celle-ci n'était pas suffisamment grave pour justifier la mesure prise ; qu'en statuant ainsi ils ont fait usage de leur pouvoir souverain d'appréciation. Le 21 décembre 1931 (S. contre Loricé et Olivier) : « Attendu que le tribunal, se fondant sur les résultats de l'enquête, etc., déclare que la rupture du contrat sans préavis est justifiée : attendu qu'en statuant ainsi le jugement attaqué n'a fait qu'user du pouvoir souverain qui appartient au juge du fond pour apprécier si la faute qui a motivé le renvoi d'un ouvrier est suffisamment grave pour justifier la privation du préavis d'usage ». 16 mars 1932 (Dlle P. contre dame Tauligne) : « Le juge a un pouvoir souverain, aussi bien pour apprécier les résultats d'une enquête que pour décider si la faute commise par un salarié est ou non suffisamment grave pour autoriser son employeur à le priver du bénéfice du préavis d'usage, etc. ». 20 mars 1933 (A. contre Société des avions Couzinet) : « Attendu qu'en l'état de ces faits déclarés constants le tribunal n'a pas violé les textes visés au pourvoi et n'a point méconnu la portée des débats engagés en déclarant que la faute relevée contre A n'était pas suffisamment grave pour le priver du bénéfice du préavis ;
ainsi le jugement attaqué n'a fait qu'user du pouvoir souverain qui appartient au juge du fond pour apprécier si la faute qui a motivé le renvoi d'un ouvrier est suffisamment grave pour justifier la privation du préavis d'usage ». 16 mars 1932 (Dlle P. contre dame Tauligne) : « Le juge a un pouvoir souverain, aussi bien pour apprécier les résultats d'une enquête que pour décider si la faute commise par un salarié est ou non suffisamment grave pour autoriser son employeur à le priver du bénéfice du préavis d'usage, etc. ». 20 mars 1933 (A. contre Société des avions Couzinet) : « Attendu qu'en l'état de ces faits déclarés constants le tribunal n'a pas violé les textes visés au pourvoi et n'a point méconnu la portée des débats engagés en déclarant que la faute relevée contre A n'était pas suffisamment grave pour le priver du bénéfice du préavis ; que cette appréciation, qui rentre dans le pouvoir souverain du juge du fond, échappe au contrôle de la cour de cassation ». 20 juin 1933 (P. contre la Société industrielle des spécialités alimentaires) : « Attendu que le juge d'appel, substituant son appréciation à celle du conseil de prud'hommes, déclare que les fautes relevées à l'encontre de P. n'étaient pas suffisamment graves pour le priver du délai de congé d'usage ; attendu qu'en statuant ainsi le tribunal n'a pas excédé les limites du pouvoir laissé au juge du fond pour apprécier la gravité de la faute et a justifié l'allocation des deux sommes ci-dessus visées ». Constatons, sans chercher les raisons de cette culbute, que ce qui, pendant longtemps, a été un principe juridique consacré par la jurisprudence des premiers juges de France a cessé de l'être, bien qu'aucune loi nouvelle ne les ait contraints de se déinscrire. E. QUILLENT. LES RÉUNIONS SYNDICALES CONFÉDÉRÉES BOULANGERS JUIFS. A 9 heures, salle de commission, premier étage, Bourse du Travail. TRAVAILLEURS MUNICIPAUX (ouvriers d'Etat). — A 18 heures, salle de commission; premier étage, Bourse du Travail. — Piscines à 14 heures, salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail. — Mécanique : à
que les fautes relevées à l'encontre de P. n'étaient pas suffisamment graves pour le priver du délai de congé d'usage ; attendu qu'en statuant ainsi le tribunal n'a pas excédé les limites du pouvoir laissé au juge du fond pour apprécier la gravité de la faute et a justifié l'allocation des deux sommes ci-dessus visées ». Constatons, sans chercher les raisons de cette culbute, que ce qui, pendant longtemps, a été un principe juridique consacré par la jurisprudence des premiers juges de France a cessé de l'être, bien qu'aucune loi nouvelle ne les ait contraints de se déinscrire. E. QUILLENT. LES RÉUNIONS SYNDICALES CONFÉDÉRÉES BOULANGERS JUIFS. A 9 heures, salle de commission, premier étage, Bourse du Travail. TRAVAILLEURS MUNICIPAUX (ouvriers d'Etat). — A 18 heures, salle de commission; premier étage, Bourse du Travail. — Piscines à 14 heures, salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail. — Mécanique : à 18 heures, salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail. EMPLOYES DE LA RÉGION PARISIENNE. NE (librairies). — A 20 heures 30, salle de commission, troisième étage, Bourse du Travail. DIVERS FÉDÉRATION DES LOCATAIRES INDEPENDANTS (51, rue Saint-Maur, Paris-20e) — De 9 h. 30 à 11 heures, de 14 h. 30 à 18 h. 30 et le soir à 20 h. 30. Renseignements juridiques. Le Gérant : Gaston GUIRAUD. Travail exécuté par des ouvriers payés au tarif syndical L.P. — 16, rue du Croissant, Paris (17e) GASTON GUIRAUD. imprimeur
LA LIBERTÉ mercredi le 16 juin 1869 PRIX DU NUMÉRO : 15 CENTIMES 54 FR. PAR AN. 13 FR. 50 PAR TRIMESTRE BUREAUX : PARIS, RUE MONTMARTRE, 146 VEEREDHI 16 JUIN 1869 PRIX DES ANNONCES : 1 FR. 50 LA PAGE RÉGIE DES ANNONCES: CH. LAGRANGE, CERF ETC., PLACE DE LA BOURSE, & Vente des numéros: MADRE, rue du Croissant, 23 LES TÉLÉGRAMMES DE LA NUIT ET DU MATIN Angleterre Le Grecic Electron, ayant son porte de l'Atlantique français, est arrivé à New York à 5 heures 25 minutes: On signale l'arrivée du CHAT, having, de l'Amérique à Southampton, arrivé à Quantiqueown. Londres, 15 juin, 1 h. 52 du matin. Chambre des lords. — Lord Granville dit qu'il n'appartient pas à la Chambre des lords de contrecarrer la volonté nationale constitutionnellement exprimée. Il ajoute qu'il est prêt à discuter tout amendement proposé de bonne foi. Lord Harrowby propose le rejet du bill, comme révolutionnaire, contraire à l'acte d'union, tendant à diminuer le nombre des protestants en Irlande. Lord Clarendon combat les vues du préopinant et dit que la voix publique est favorable au bill. Lord Stratford de Redcliffe s'oppose au bill, mais il est d'avis que devant l'attitude des communes il serait préférable de passer à la seconde lecture et de l'amender ensuite. Après une vive discussion, le débat est ajourné. Londres, 16 juin. Chambre des communes. — M. Otway dit que le gouvernement américain soutient que le bâtiment Mary Lowell n'a été capturé dans les eaux anglaises, mais que l'Espagne maintient qu'il l'a été dans la haute mer. Il ajoute que les prises recueillies par l'Espagne sont en ce moment examinées par les légistes britanniques. Chambre des lords.— Lord Granville propose la deuxième lecture du bill relatif à l'Eglise d'Irlande. Belgique Bruxelles, 16 juin. Sénat. — L'opposition ayant invoqué le réglement de l'assemblée, le Sénat repousse les nouvelles concessions du gouvernement dans la question de la contrainte par corps. Un second vote a lieu et l'amendement de l'opposition est adopté par 32 voix contre 25. Le projet ainsi amendé est voté par 51 voix contre 31. Espagne Madrid, 16
il serait préférable de passer à la seconde lecture et de l'amender ensuite. Après une vive discussion, le débat est ajourné. Londres, 16 juin. Chambre des communes. — M. Otway dit que le gouvernement américain soutient que le bâtiment Mary Lowell n'a été capturé dans les eaux anglaises, mais que l'Espagne maintient qu'il l'a été dans la haute mer. Il ajoute que les prises recueillies par l'Espagne sont en ce moment examinées par les légistes britanniques. Chambre des lords.— Lord Granville propose la deuxième lecture du bill relatif à l'Eglise d'Irlande. Belgique Bruxelles, 16 juin. Sénat. — L'opposition ayant invoqué le réglement de l'assemblée, le Sénat repousse les nouvelles concessions du gouvernement dans la question de la contrainte par corps. Un second vote a lieu et l'amendement de l'opposition est adopté par 32 voix contre 25. Le projet ainsi amendé est voté par 51 voix contre 31. Espagne Madrid, 16 juin. La Gazette annonce que M. Morens, juge au tribunal suprême, a donné sa démission, sa conscience ne lui permettant pas de prêter serment à la constitution. Madrid, 18 juin, 9 h. du soir. Cortès. — L'ordre du jour porte la discussion du projet de loi sur la régence. M. Cruz Ollioa (légitimiste) se prononce en faveur de Charles VII, et combat l'idée d'une régence. — M. Becerra lui répond au nom de la commission. M. Castelar combat également le projet de régence, qu'il croit devoir engendrer de graves et tristes événements, comme les régence précédentes. Il reconnaît les hautes qualités du maréchal Serrano; mais il croit que l'Union libérale le dominera. Il avoue que le parti républicain a été vaincu par le vote des Cortès. Ce parti se résigne, mais il espère triompher plus tard. L'orateur demande enfin pourquoi l'amiral Topete n'a pas encore arboré le drapeau du duc de Montpensier. L'amiral Topete demande vivement la parole. La séance continue. Etats-Unis New-York, 16 juin. Le président Grant a ordonné la suppression des droits distinctifs sur les marchandises importées par bâtiments français, à titre de réciprocité envers la France, qui a pris à l'égard des bâtiments américains une mesure semblable.
Cruz Ollioa (légitimiste) se prononce en faveur de Charles VII, et combat l'idée d'une régence. — M. Becerra lui répond au nom de la commission. M. Castelar combat également le projet de régence, qu'il croit devoir engendrer de graves et tristes événements, comme les régence précédentes. Il reconnaît les hautes qualités du maréchal Serrano; mais il croit que l'Union libérale le dominera. Il avoue que le parti républicain a été vaincu par le vote des Cortès. Ce parti se résigne, mais il espère triompher plus tard. L'orateur demande enfin pourquoi l'amiral Topete n'a pas encore arboré le drapeau du duc de Montpensier. L'amiral Topete demande vivement la parole. La séance continue. Etats-Unis New-York, 16 juin. Le président Grant a ordonné la suppression des droits distinctifs sur les marchandises importées par bâtiments français, à titre de réciprocité envers la France, qui a pris à l'égard des bâtiments américains une mesure semblable. France Marseille, 16 juin, soir. L'autorité a fait arrêter une partie de l'équipage du paquebot naufragé Général Abbatucci. Des charges graves pèsent sur les prévenus, qui seront jugés par le tribunal maritime. Hongrie Budapest, 16 juin, soir. Chambre des députés. — Le comte Andrassy, président du conseil des ministres, répondant à une interpellation sur des prétendus armements à la frontière militaire et sur l'intention attribuée au gouvernement de conquérir la Bosnie, déclare que l'Autriche et la Hongrie veulent le maintien de la paix en Europe; une non-intervention, mais que cette politique prendrait fin, si d'autres puissances voulaient intervenir. Portugal Lisbonne, 16 juin, soir. On assure que le projet de mariage du prince Auguste avec la fille du duc de Montpensier est rompu. Le roi Dom Fernando aurait écrit au duc de Montpensier pour lui faire connaître cette détermination. LE FIGARO PARIS, MARDI 16 JUIN 1869 LE PARLEMENT A DEUX TÊTES Nous nous abstenons de revenir quant à présent, sur les événements de la dernière semaine. Après en avoir traité le récit exact, reproduit la physionomie extérieure, il convient, ce nous semble, de se tenir sur le fond des choses dans l'extrême réserve, de ne hasarder aucune hypothèse, de laisser aux
à une interpellation sur des prétendus armements à la frontière militaire et sur l'intention attribuée au gouvernement de conquérir la Bosnie, déclare que l'Autriche et la Hongrie veulent le maintien de la paix en Europe; une non-intervention, mais que cette politique prendrait fin, si d'autres puissances voulaient intervenir. Portugal Lisbonne, 16 juin, soir. On assure que le projet de mariage du prince Auguste avec la fille du duc de Montpensier est rompu. Le roi Dom Fernando aurait écrit au duc de Montpensier pour lui faire connaître cette détermination. LE FIGARO PARIS, MARDI 16 JUIN 1869 LE PARLEMENT A DEUX TÊTES Nous nous abstenons de revenir quant à présent, sur les événements de la dernière semaine. Après en avoir traité le récit exact, reproduit la physionomie extérieure, il convient, ce nous semble, de se tenir sur le fond des choses dans l'extrême réserve, de ne hasarder aucune hypothèse, de laisser aux esprits et aux cœurs le temps de se calmer, d'attendre que la lumière se fasse et que la vérité apparaisse dans toute son évidence. Jusque-là nous resterons muets sur cette étrange aventure, commencée au cri de "Vive Rochefort !" terminée au cri de "Vive l'Empereur !"; sur cette émeute sans précédent, qui ne pouvait ni ne peut profiter à personne, et qui est nuisible à tout le monde; sur ce mélodrame en cinq actes et en cinq nuits, dont le prologue a eu pour théâtre le faubourg Montmartre, dont l'épilogue vient de commencer dans les casemates de Bichester! Des objets intéressants se pressent d'ailleurs au-dehors qui sollicitent notre attention, concentrée depuis plus d'un mois en deçà de nos frontières. Ce qui se passe au nord et au sud, de l'autre côté du détroit et de l'autre côté des Pyrénées n'est pas du tout étranger à nos préoccupations; nous retrouvons là-bas des situations qui ne manquent pas d'analogie avec la nôtre, des crises identiques à celle que nous traversons. En parlant de l'Angleterre ou de l'Espagne, par exemple, c'est à peine si nous sortirons de la France; la politique étrangère, par la force des choses et la similitude des circonstances, sera
précédent, qui ne pouvait ni ne peut profiter à personne, et qui est nuisible à tout le monde; sur ce mélodrame en cinq actes et en cinq nuits, dont le prologue a eu pour théâtre le faubourg Montmartre, dont l'épilogue vient de commencer dans les casemates de Bichester! Des objets intéressants se pressent d'ailleurs au-dehors qui sollicitent notre attention, concentrée depuis plus d'un mois en deçà de nos frontières. Ce qui se passe au nord et au sud, de l'autre côté du détroit et de l'autre côté des Pyrénées n'est pas du tout étranger à nos préoccupations; nous retrouvons là-bas des situations qui ne manquent pas d'analogie avec la nôtre, des crises identiques à celle que nous traversons. En parlant de l'Angleterre ou de l'Espagne, par exemple, c'est à peine si nous sortirons de la France; la politique étrangère, par la force des choses et la similitude des circonstances, sera encore, en réalité, de la politique intérieure. L'Angleterre va nous donner à son tour sa semaine émouvante; ses émotions parlementaires vont faire le pendant de nos émotions de la rue. La semaine, disait hier le Times, s'ouvre avec tous les éléments d'une situation dramatique. Il y a de la grandeur dans le sujet et dans les mobiles de l'action ; quant à la conclusion, elle n'est pas douteuse. Mais jusqu'au résultat final, il s'écoulera une période d'une ou deux semaines peut-être, d'un mois ou deux, et nul ne saurait dire quelle marche suivront les événements dans l'intervalle. C'est dans la soirée d'hier que la Chambre des Lords a commencé, en deuxième lecture, le bill relatif à l'Église d'Irlande. Bien qu'il ait été voté par les Communes à une immense majorité, et sanctionné, voté d'avance, pour ainsi dire, par le pays lui-même dans les élections générales; bien qu'il soit incontestablement l'expression sincère et énergique de la volonté nationale, constitutionnellement formulée, ce grand acte de justice et de réparation rencontre dans la première Chambre du Parlement une opposition systématique, irréconciliable. Depuis deux mois, par des pétitions, par les réunions, par des manifestes de toute nature, l'anglicanisme, qui a cherché dans la pairie
dans le sujet et dans les mobiles de l'action ; quant à la conclusion, elle n'est pas douteuse. Mais jusqu'au résultat final, il s'écoulera une période d'une ou deux semaines peut-être, d'un mois ou deux, et nul ne saurait dire quelle marche suivront les événements dans l'intervalle. C'est dans la soirée d'hier que la Chambre des Lords a commencé, en deuxième lecture, le bill relatif à l'Église d'Irlande. Bien qu'il ait été voté par les Communes à une immense majorité, et sanctionné, voté d'avance, pour ainsi dire, par le pays lui-même dans les élections générales; bien qu'il soit incontestablement l'expression sincère et énergique de la volonté nationale, constitutionnellement formulée, ce grand acte de justice et de réparation rencontre dans la première Chambre du Parlement une opposition systématique, irréconciliable. Depuis deux mois, par des pétitions, par les réunions, par des manifestes de toute nature, l'anglicanisme, qui a cherché dans la pairie son dernier refuge et trouvé son dernier espoir, s'est préparé à la lutte et veut tenter de tenir en échec M. Gladstone et les idées dont il est le représentant, de renverser à la fois le ministère et son programme, reçues par toute l'Angleterre, de remonter en tête le courant de l'opinion publique. Samedi dernier une grande réunion politique s'est tenue à Manchester. Le même jour il se tenait à Liverpool un meeting considérable. À Bolton, à Bristol, à York, à Shrewsbury, à Douvres et à Cambridge ont eu lieu des assemblées de même nature. Les lords ont tenu à plusieurs reprises des réunions préparatoires ; la Chambre haute a eu, comme le Corps législatif français, ses arcadiens, et l'on assure déjà que le bill Gladstone sera rejeté par une majorité de 80 voix. Les pétitionnaires, de leur côté, ne restent pas inactifs ; dans les huit derniers jours ils ont recueilli 18,361 signatures; et le nombre total atteint jusqu'à présent s'élève à 9,969 pétitions, comptant ensemble 377,151 signatures. Que tout ce mouvement, que ces efforts suprêmes aboutissent à un triomphe des conservateurs, cela est possible, quoiqu'il se soit produit dans la dernière semaine un revirement dans bien des esprits
de l'opinion publique. Samedi dernier une grande réunion politique s'est tenue à Manchester. Le même jour il se tenait à Liverpool un meeting considérable. À Bolton, à Bristol, à York, à Shrewsbury, à Douvres et à Cambridge ont eu lieu des assemblées de même nature. Les lords ont tenu à plusieurs reprises des réunions préparatoires ; la Chambre haute a eu, comme le Corps législatif français, ses arcadiens, et l'on assure déjà que le bill Gladstone sera rejeté par une majorité de 80 voix. Les pétitionnaires, de leur côté, ne restent pas inactifs ; dans les huit derniers jours ils ont recueilli 18,361 signatures; et le nombre total atteint jusqu'à présent s'élève à 9,969 pétitions, comptant ensemble 377,151 signatures. Que tout ce mouvement, que ces efforts suprêmes aboutissent à un triomphe des conservateurs, cela est possible, quoiqu'il se soit produit dans la dernière semaine un revirement dans bien des esprits ; mais ce n'est pas là qu'est la vraie question. Le résultat définitif pourra être retardé par un vote hostile de la pairie; il ne peut pas être sérieusement compromis. La discussion qui vient de s'ouvrir, et à laquelle ont pris part, dans la première séance, lord Grandville, lord Clarendon, pour la seconde lecture, et lord Harrowby et lord Stratford de Redcliffe pour le rejet, la discussion sera bien moins intéressante par son dénouement en lui-même que par l'effet qu'elle doit avoir sur la situation de la Chambre des Lords. Il s'agit surtout et avant tout d'un problème constitutionnel ; il s'agit de fixer les droits et les privilèges respectifs des deux éléments qui composent le Parlement et de tracer les limites de leurs pouvoirs respectifs. Il s'agit de savoir si le pays, représenté par ses élus, fera ou ne fera pas prévaloir sa volonté bien arrêtée contre les préjugés d'un corps qui ne représente personne. C'est bel et bien à un duel que nous allons assister : duel entre l'aristocratie et la démocratie ; duel entre une caste et une nation tout entière. Nous avons amplement traité, l'année dernière et cette année, le fond de la question qui sert