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de considérer que les règlements de la Caisse des retraites pour la vieillesse n'autorisent pas les constitutions de rentes avec rappels et que par conséquent, pour qu'un cantonnier puisse jouir de sa BUDGET PRIMITIF DE 1901 bonification de sa pension dès la date de la cessation de ses fonctions, il faudrait verser le capital de bonification dans les trois mois qui précèdent cette date, ce qui n'est pas possible, le versement dont il s'agit ne pouvant être effectué qu'après le départ du cantonnier. En l'espèce, le sieur Echevin ayant quitté le service le 1er Janvier 1899, nous avons adressé le 4 du dit mois à M. le Préfet, l'état de propositions réglementaires le concernant, pour être soumis à la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la fixation du capital de bonification à verser par le département au nom de ce cantonnier. Mais il n'a pu être donné suite à ces propositions en raison de l'insuffisance du crédit inscrit au budget primitif de 1900, pour bonification des retraites des cantonniers des routes départementales, et il a fallu attendre l'approbation des budgets de report et rectificatif, qui ont augmenté de 7.712 fr. 44 le premier crédit de 3.200 fr. alloué. Cet état, complété par la Caisse des dépôts et consignations, nous a été retourné par M. le Préfet le 19 Décembre 1899, et, sur son invitation, nous lui avons adressé le 23 du dit mois, nos propositions de paiement pour le versement de la somme de 4.204 fr. 85, montant du capital fixé par la dite caisse pour assurer au sieur Echevin, la bonification de 468 fr. à laquelle il avait droit. En résumé, le retard qui motive la demande du sieur Echevin, doit être attribué, d'une part, à l'impossibilité de servir aux bénéficiaires la bonification de leur pension sans laisser courir un délai obligatoire d'au moins trois mois et, d'autre part, aux difficultés budgétaires qui reculent souvent d'un ou de plusieurs trimestres le versement du capital de bonification. Il résulte des explications qui précèdent, que les cantonniers du département subissent un retard notable dans la jouissance de la bonification
Cet état, complété par la Caisse des dépôts et consignations, nous a été retourné par M. le Préfet le 19 Décembre 1899, et, sur son invitation, nous lui avons adressé le 23 du dit mois, nos propositions de paiement pour le versement de la somme de 4.204 fr. 85, montant du capital fixé par la dite caisse pour assurer au sieur Echevin, la bonification de 468 fr. à laquelle il avait droit. En résumé, le retard qui motive la demande du sieur Echevin, doit être attribué, d'une part, à l'impossibilité de servir aux bénéficiaires la bonification de leur pension sans laisser courir un délai obligatoire d'au moins trois mois et, d'autre part, aux difficultés budgétaires qui reculent souvent d'un ou de plusieurs trimestres le versement du capital de bonification. Il résulte des explications qui précèdent, que les cantonniers du département subissent un retard notable dans la jouissance de la bonification qu'on a bien voulu leur accorder. Pour remédier à cette situation, il conviendrait peut-être de poser au Conseil général la question de savoir si l'on ne pourrait pas leur appliquer dans l'espèce une disposition en quelque sorte analogue à celle adoptée pour les Agents CHAPITRE II de l'Administration qui touchent leur traitement jusqu'au moment précis où leur pension de retraite a pu être liquidée. On pourrait, par exemple, en attendant le règlement de la bonification, leur accorder un secours fractionné par trimestre correspondant à la perte de bonification qu'ils auraient subie. Il en résulterait une certaine augmentation de charge pour le département, mais qui serait insignifiante comparée à celle qu'il a consentie à s'imposer pour bonifier les pensions de retraite de ses cantonniers. Avignon, le 31 Juillet 1900. L'Ingénieur en chef, Signé : DYRION. Je prie le Conseil de vouloir bien se prononcer sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef et donner, en outre, une suite favorable à la demande du sieur Echevin. AFFAIRES SOUMISES À DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL et ne comportant pas de vote de crédit RÉPARTEMENT DE L'IMPÔT 85 CHAPITRE PREMIER Foncier RÉPARTEMENT DE L'IMPÔT D'après l'état B annexé à la loi du 13 juillet 1900,
leur traitement jusqu'au moment précis où leur pension de retraite a pu être liquidée. On pourrait, par exemple, en attendant le règlement de la bonification, leur accorder un secours fractionné par trimestre correspondant à la perte de bonification qu'ils auraient subie. Il en résulterait une certaine augmentation de charge pour le département, mais qui serait insignifiante comparée à celle qu'il a consentie à s'imposer pour bonifier les pensions de retraite de ses cantonniers. Avignon, le 31 Juillet 1900. L'Ingénieur en chef, Signé : DYRION. Je prie le Conseil de vouloir bien se prononcer sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef et donner, en outre, une suite favorable à la demande du sieur Echevin. AFFAIRES SOUMISES À DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL et ne comportant pas de vote de crédit RÉPARTEMENT DE L'IMPÔT 85 CHAPITRE PREMIER Foncier RÉPARTEMENT DE L'IMPÔT D'après l'état B annexé à la loi du 13 juillet 1900, le contingent du département dans les contributions directes pour 1901 a été fixé ainsi qu'il suit : Foncière (propriétés non bâties)... 687.637 » Personnelle-mobilière 379.626 » Portes et fenêtres 294.796 » J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil : 1° Les propositions de M. le Directeur des contributions directes pour le répartition de ce contingent ; 2° Des demandes en réduction du contingent personnel-mobilier formées par les communes de Caderousse et de Venasque. Chacune de ces demandes est accompagnée d'un rapport de MM. les agents des contributions directes et d'un avis des Conseils d'arrondissement d'Orange et de Carpentras concluant au maintien du contingent. TERRAINS PLANTÉS OU REPLANTÉS EN VIGNES En exécution d'une circulaire de M. le Directeur général des contributions directes en date du 86 II* PARTIE. — CHAPITRE Ier 6 août 1890, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil un tableau présentant, par commune, pour l'année 1899, les résultats de l'application de la loi du 1er décembre 1887 qui exempte temporairement de l'impôt foncier les terrains plantés ou replantés en vignes. FIXATION DE LA TAXE PERSONNELLE Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832 la taxe personnelle se compose de la
directes pour le répartition de ce contingent ; 2° Des demandes en réduction du contingent personnel-mobilier formées par les communes de Caderousse et de Venasque. Chacune de ces demandes est accompagnée d'un rapport de MM. les agents des contributions directes et d'un avis des Conseils d'arrondissement d'Orange et de Carpentras concluant au maintien du contingent. TERRAINS PLANTÉS OU REPLANTÉS EN VIGNES En exécution d'une circulaire de M. le Directeur général des contributions directes en date du 86 II* PARTIE. — CHAPITRE Ier 6 août 1890, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil un tableau présentant, par commune, pour l'année 1899, les résultats de l'application de la loi du 1er décembre 1887 qui exempte temporairement de l'impôt foncier les terrains plantés ou replantés en vignes. FIXATION DE LA TAXE PERSONNELLE Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832 la taxe personnelle se compose de la valeur de trois journées de travail dont le prix est déterminé par le Conseil général, sans pouvoir excéder 1 fr. 50 ni descendre au-dessous de 0 fr. 50. Dans ces dernières années, le Conseil a divisé les communes du département en cinq catégories et fixé pour chacune d'elles les prix suivants : (Suit le tableau). 1° CATÉGORIE 2°e CATÉGORIE 3° CATÉGORIE 4° CATÉGORIE 5°e CATÉGORIE VILLES « COMMUNES » VILLES de VILLES VILLES Communes de 10.001 à 20.000 de 20.001 à 50.000 de 50.001 à 100.000 de 100.001 à 200.000 de 200.001 à 300.000 Cadenet. Pertuis. Sorgues. autres Cavaillon. Caromb. communes Avignon. 0,90 2,70 Carpentras 0,80 2,40 L'isle 0,70 2,10 Mazan. 0,60 1,80 Orchères rentrant pas Valréas. provenant dans les Bollène. Vaison catégories Courbefizon. Je ne puis que proposer au Conseil de maintenir cette classification. COMPTE D'EMPLOI DU FONDS D'ABONNEMENT Le tableau que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général constate qu'en 1899 la somme de 34,800 fr. allouée par l'État pour le personnel de la préfecture, a été dépensée ainsi qu'il suit : Traitements 34.040 » Gratifications 760 » Total égal 34 800 » Je prie le Conseil de vouloir bien me donner acte de la
suivants : (Suit le tableau). 1° CATÉGORIE 2°e CATÉGORIE 3° CATÉGORIE 4° CATÉGORIE 5°e CATÉGORIE VILLES « COMMUNES » VILLES de VILLES VILLES Communes de 10.001 à 20.000 de 20.001 à 50.000 de 50.001 à 100.000 de 100.001 à 200.000 de 200.001 à 300.000 Cadenet. Pertuis. Sorgues. autres Cavaillon. Caromb. communes Avignon. 0,90 2,70 Carpentras 0,80 2,40 L'isle 0,70 2,10 Mazan. 0,60 1,80 Orchères rentrant pas Valréas. provenant dans les Bollène. Vaison catégories Courbefizon. Je ne puis que proposer au Conseil de maintenir cette classification. COMPTE D'EMPLOI DU FONDS D'ABONNEMENT Le tableau que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général constate qu'en 1899 la somme de 34,800 fr. allouée par l'État pour le personnel de la préfecture, a été dépensée ainsi qu'il suit : Traitements 34.040 » Gratifications 760 » Total égal 34 800 » Je prie le Conseil de vouloir bien me donner acte de la communication de ce compte d'emploi. EMPRUNT À RÉALISER EN 1900 Le Conseil général a été avisé, dans sa dernière session, des conditions imposées par le Crédit Foncier pour la réalisation des emprunts départementaux. D'après ces conditions, le département était tenu de réaliser auprès du Crédit Foncier, au taux de 3 fr. 80 % la somme de 50,000 fr. restant disponible sur l'emprunt de 397,798 fr., ainsi que les nouveaux emprunts projetés ; il devait, en outre, s'interdire tout remboursement anticipé pendant une période de 15 ans. Les démarches faites en vue d'obtenir des conditions plus avantageuses n'ayant pas abouti, j'ai ASILE DE MONTDEVERGUES 89 l'honneur de proposer au Conseil de réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au taux de 3 fr. 60 %/0, l'acompte de 40,000 fr. inscrit au budget de 1900. ASILE PUBLIC D'ALIÉNÉS DE MONTDEVERGUES Comptes et Budgets. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, avec les pièces justificatives à l'appui, le compte de M. le Directeur de l'asile de Montdevergues pour l'exercice 1899. Il résulte de ce compte et de celui du Receveur que l'ensemble des recettes recouvrées s'est élevé à 802 653 45 et que les dépenses ont été de 836.595
fr. 80 % la somme de 50,000 fr. restant disponible sur l'emprunt de 397,798 fr., ainsi que les nouveaux emprunts projetés ; il devait, en outre, s'interdire tout remboursement anticipé pendant une période de 15 ans. Les démarches faites en vue d'obtenir des conditions plus avantageuses n'ayant pas abouti, j'ai ASILE DE MONTDEVERGUES 89 l'honneur de proposer au Conseil de réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au taux de 3 fr. 60 %/0, l'acompte de 40,000 fr. inscrit au budget de 1900. ASILE PUBLIC D'ALIÉNÉS DE MONTDEVERGUES Comptes et Budgets. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, avec les pièces justificatives à l'appui, le compte de M. le Directeur de l'asile de Montdevergues pour l'exercice 1899. Il résulte de ce compte et de celui du Receveur que l'ensemble des recettes recouvrées s'est élevé à 802 653 45 et que les dépenses ont été de 836.595 07 d'où un excédent de dépense de 33.941 62 qui a été imputé sur l'excédent de recettes de l'exercice 1898, ci 163.188 28 L'exercice 1899 accuse donc un reliquat de 129.246 66 auquel il y a lieu d'ajouter les restes à recouvrer 68.429 65 ce qui fait ressortir un reliquat définitif de 197.676 31 Mais, ainsi que le fait remarquer M. le Directeur, il reste à payer 52.914 fr. 22 pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution, de sorte que la disponibilité se trouvera réduite à 144.760 fr. 09. IIe PARTIE. — CHAPITRE Ier Budget additionnel de 1900. — D’après les propositions de M. le Directeur, les recettes s’élèvent à 198.942 84 et les dépenses à 37.056 72 soit un excédent de recettes de 161.886 12 Les prévisions de recettes ne comportent aucune observation particulière puisqu’elles comprennent seulement le reliquat de l’exercice précédent, les restes à recouvrer et le montant du pécule des aliénés décédés en 1899. En ce qui concerne les dépenses, quelques crédits complémentaires ont été demandés par M. le Directeur, qui a fourni les explications suivantes : Art. 2. — Traitement de l’économiste et des employés de l’administration 100 fr. Le Conseil général, dans sa session d’août
définitif de 197.676 31 Mais, ainsi que le fait remarquer M. le Directeur, il reste à payer 52.914 fr. 22 pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution, de sorte que la disponibilité se trouvera réduite à 144.760 fr. 09. IIe PARTIE. — CHAPITRE Ier Budget additionnel de 1900. — D’après les propositions de M. le Directeur, les recettes s’élèvent à 198.942 84 et les dépenses à 37.056 72 soit un excédent de recettes de 161.886 12 Les prévisions de recettes ne comportent aucune observation particulière puisqu’elles comprennent seulement le reliquat de l’exercice précédent, les restes à recouvrer et le montant du pécule des aliénés décédés en 1899. En ce qui concerne les dépenses, quelques crédits complémentaires ont été demandés par M. le Directeur, qui a fourni les explications suivantes : Art. 2. — Traitement de l’économiste et des employés de l’administration 100 fr. Le Conseil général, dans sa session d’août 1899, a annulé certaines des dernières augmentations de traitement. Une de ces diminutions, s’élevant à la somme de 100 fr. et concernant un employé payé sur l’article 4 a été faite au détriment de l’art. 3 qui a été réduit à 9780 fr. D’où un déficit d’égale somme qu’il convient de couvrir en remettant le montant du crédit (art. 3) à 9880 fr., somme nécessaire d’après les traitements fixés par le Conseil général. Art. 4. — Frais d’administration, de bureau, d’impression et d’école 300 fr. Montant de la dépense occasionnée pour les services de l’Économat et de la recette en exécution de la circulaire ministérielle du 9 septembre 1899 prescrivant la création de toute une comptabilité de contrôle entraînant la dépense de nombreux registres, carnets et imprimés divers. Art. 5. — Vin et Vinaigre. 4.900 fr. Augmentation du prix d’achat du vin. Quantité prévue. 165.000 litres à 22 fr. 25 l’hect 33.712 50 Quantité nécessaire 160.500 litres à 25-fr. 95 l’hect 41.649 75 Différence 4.937 25 A reporter 5,200 fr. ASILE DE MONTDEVERGUES 91 Report 5.200 fr. Art. 6. — Entretien et renouvellement des meubles et ustensiles. 2.000 fr. Achat de lits et sommiers en fer, machine à hacher, brouettes,
de couvrir en remettant le montant du crédit (art. 3) à 9880 fr., somme nécessaire d’après les traitements fixés par le Conseil général. Art. 4. — Frais d’administration, de bureau, d’impression et d’école 300 fr. Montant de la dépense occasionnée pour les services de l’Économat et de la recette en exécution de la circulaire ministérielle du 9 septembre 1899 prescrivant la création de toute une comptabilité de contrôle entraînant la dépense de nombreux registres, carnets et imprimés divers. Art. 5. — Vin et Vinaigre. 4.900 fr. Augmentation du prix d’achat du vin. Quantité prévue. 165.000 litres à 22 fr. 25 l’hect 33.712 50 Quantité nécessaire 160.500 litres à 25-fr. 95 l’hect 41.649 75 Différence 4.937 25 A reporter 5,200 fr. ASILE DE MONTDEVERGUES 91 Report 5.200 fr. Art. 6. — Entretien et renouvellement des meubles et ustensiles. 2.000 fr. Achat de lits et sommiers en fer, machine à hacher, brouettes, planches pour réparations de meubles et ustensiles, cuivre et fer blanc pour confection d’ustensiles. Art. 7. — Entretien des bâtiments et murs 23.056 fr. Réparations aux pensionnats 2,800 fr. — aux infirmeries 600 fr. Travaux exécutés d’urgence, en vertu d’une délibération de la Commission de surveillance, en date du 8 novembre 1899, approuvée par le Préfet le 27 novembre 1899. Ces améliorations avaient pour but de prévenir le retour des accidents et des suicides qui se sont produits à l’asile, agrandissement de la porcherie, construction de trois nouvelles loges 2.400 fr. Construction d’une fosse à fumier... 900 fr. Travaux exécutés en vertu d’une délibération du Conseil général et à la suite d’une délibération de la Commission de surveillance de l’asile, en date du 8 novembre 1899, approuvée le 27 novembre par M. le Préfet, émettant un avis favorable aux projets présentés par M.l'architecte départemental. Améliorations diverses demandées par M. le Médecin en chef, d’accord avec M.le Directeur, et approuvées par la Commission de surveillance dans sa séance du 18 avril 1900, sous la réserve de l’approbation du Conseil général... 16.356 fr. Total égal 23.056 fr. (Ces améliorations sont comprises dans le projet d’ensemble des grands travaux). Total 30.256 fr. 94
novembre 1899, approuvée par le Préfet le 27 novembre 1899. Ces améliorations avaient pour but de prévenir le retour des accidents et des suicides qui se sont produits à l’asile, agrandissement de la porcherie, construction de trois nouvelles loges 2.400 fr. Construction d’une fosse à fumier... 900 fr. Travaux exécutés en vertu d’une délibération du Conseil général et à la suite d’une délibération de la Commission de surveillance de l’asile, en date du 8 novembre 1899, approuvée le 27 novembre par M. le Préfet, émettant un avis favorable aux projets présentés par M.l'architecte départemental. Améliorations diverses demandées par M. le Médecin en chef, d’accord avec M.le Directeur, et approuvées par la Commission de surveillance dans sa séance du 18 avril 1900, sous la réserve de l’approbation du Conseil général... 16.356 fr. Total égal 23.056 fr. (Ces améliorations sont comprises dans le projet d’ensemble des grands travaux). Total 30.256 fr. 94 IIe PARTIE. — CHAPITRE Ier Du moment où ces améliorations assez importantes figurent dans le programme des travaux à exécuter, j’estime que la somme de 16,356 fr. nécessaire pour leur réalisation ne doit pas figurer au chapitre des dépenses ordinaires. Le Conseil devra, en effet, se prononcer tant sur l’ensemble du programme, que sur son mode d’exécution au moyen de ressources extraordinaires. Je conclus, en conséquence, à ce que l’art. 7 soit diminué de 16,356 fr., et fixé à 6,700 fr. Art. 8. — Entretien des propriétés 2.500 fr. Dépenses faites pour achat d’engrais chimiques 1.000 fr. Achat de 3 boeufs pour le défoncement des terres 1.500 fr. Dépense autorisée par la délibération de la Commission de surveillance, en date du 8 novembre 1899, approuvée par M. le Préfet le 27 novembre 1899, ayant pour but de réaliser les améliorations proposées par M. le professeur d’agriculture, sur les indications du Conseil général. Total..... 2.500 fr. Art. 9. — Remboursement de trop perçu au département du Gard 317 40 Art. 10. — Secours annuel et renouvelable à M. Seau. 116 66 Sept mois à partir du 1er juin 1900 à 200 fr. par an (délibération du Conseil général du 28 mai
du programme, que sur son mode d’exécution au moyen de ressources extraordinaires. Je conclus, en conséquence, à ce que l’art. 7 soit diminué de 16,356 fr., et fixé à 6,700 fr. Art. 8. — Entretien des propriétés 2.500 fr. Dépenses faites pour achat d’engrais chimiques 1.000 fr. Achat de 3 boeufs pour le défoncement des terres 1.500 fr. Dépense autorisée par la délibération de la Commission de surveillance, en date du 8 novembre 1899, approuvée par M. le Préfet le 27 novembre 1899, ayant pour but de réaliser les améliorations proposées par M. le professeur d’agriculture, sur les indications du Conseil général. Total..... 2.500 fr. Art. 9. — Remboursement de trop perçu au département du Gard 317 40 Art. 10. — Secours annuel et renouvelable à M. Seau. 116 66 Sept mois à partir du 1er juin 1900 à 200 fr. par an (délibération du Conseil général du 28 mai 1900) Total.... 2.934 00 Art. 11. Gratifications aux employés. — Crédit nouveau en vue d’accorder des gratifications aux employés et chefs de service en vertu d’une délibération du Conseil général du 29 mai dernier et d’une lettre du Préfet en date du 1er juin, invitant le Directeur de l’asile à porter une somme prévisionnelle dans le but indiqué ci-dessus au budget additionnel de 1900 et au budget primitif de 1901. Si le Conseil général veut bien accepter les propositions qui précèdent avec la réduction de 16.356 fr. indiquée à l'article 7, le budget additionnel présentera les résultats suivants : Recettes 198.942 84 Dépenses 20.700 72 Excédent de recettes 178.242 12 Budget primitif de 1901. — Le projet de budget présenté par M. le Directeur, d’accord avec la Commission de surveillance de l’asile, s’élève en recettes à 852 500 fr. en dépenses à 872.465 24 soit un déficit de 19.965 24 Voici les explications qui ont été fournies à ce sujet par M. le Directeur : Le budget primitif est présenté en déficit pour les raisons suivantes : Depuis 1896 la population des aliénés indigents de Vaucluse a suivi une progression croissante. Nous avons actuellement 55 aliénés de plus qu’en 1896.
porter une somme prévisionnelle dans le but indiqué ci-dessus au budget additionnel de 1900 et au budget primitif de 1901. Si le Conseil général veut bien accepter les propositions qui précèdent avec la réduction de 16.356 fr. indiquée à l'article 7, le budget additionnel présentera les résultats suivants : Recettes 198.942 84 Dépenses 20.700 72 Excédent de recettes 178.242 12 Budget primitif de 1901. — Le projet de budget présenté par M. le Directeur, d’accord avec la Commission de surveillance de l’asile, s’élève en recettes à 852 500 fr. en dépenses à 872.465 24 soit un déficit de 19.965 24 Voici les explications qui ont été fournies à ce sujet par M. le Directeur : Le budget primitif est présenté en déficit pour les raisons suivantes : Depuis 1896 la population des aliénés indigents de Vaucluse a suivi une progression croissante. Nous avons actuellement 55 aliénés de plus qu’en 1896. Ces 55 malades donnent un nombre de journées de 20.075 ce qui occasionne, en calculant sur un prix de revient de 0,96 par jour, une dépense de 19.272 fr. qui n’est couverte par aucune recette correspondante. Le nombre des aliénés indigents des autres départements tend au contraire à diminuer. De sorte que les dépenses qui correspondent à des recettes laissent des bénéfices baissants pendant que celles qui ne correspondent à aucune recette augmentent. IIe PARTIE. — CHAPITRE 1° M. le Directeur appelle tout particulièrement l'attention du Préfet et du Conseil général sur cette situation qui ne peut se prolonger sans mettre le budget de plus en plus en déficit. En présence de ces observations et de l'affectation qui doit être donnée à des améliorations diverses du reliquat disponible dans la caisse de l'asile, je prie le Conseil général de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu d'augmenter légèrement la subvention départementale et de la porter, par exemple, de 85 à 90.000 fr. Les crédits proposés au chapitre des dépenses sont généralement conformes à ceux votés pour 1900. Des augmentations n'ont été demandées que sur les articles suivants : Art. 2. — Traitement du Receveur. — Ce traitement serait porté