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les indications désirables pouvant permettre un nouvel examen de la question. Mon rapport a même été imprimé et distribué à tous les membres des Conseils généraux représentés à la Commission interdépartementale. Le projet que j'ai présenté n'a pas été abandonné, mais seulement ajourné. Si quelques départements se sont retirés, c'est uniquement parce que l'exécution du dit projet nécessitait des dépenses élevées, et que ces départements n'étaient pas dans l'intention ou n'avaient pas les moyens d'y donner suite à cette époque-là. Le moment est peut-être venu de provoquer une nouvelle consultation des départements intéressés. M. Rénis. — Je ne suis pas hostile au projet de construction d'un établissement interdépartemental pour le traitement des enfants arriérés, anormaux etc. au contraire. Nous estimons tous qu'il est nuisible, dangereux même pour ces enfants de demeurer plus longtemps à l'asile de Montdevergues. Votre Commission des finances a trouvé un moyen suffisant, pour le moment, de remédier à l'état de chose actuel. Il consiste à faire soigner ces enfants dans des établissements spéciaux qui existent déjà et où ils suivront un traitement approprié à l'infirmité dont chacun d'eux est atteint. Le projet de M. Rey est très important. Son exécution entraînerait des dépenses considérables et il faut bien reconnaître que c'est, en grande partie pour cette raison, que plusieurs départements ont décidé de ne pas y donner suite. Cette affaire me paraît devoir comporter une nouvelle étude très approfondie. Aussi je demande de la renvoyer, pour examen, soit à la Commission de l'Assistance publique, soit à une Commission spéciale que le Conseil Général pourrait nommer à cet effet. M. Rey. — La question n'est pas nouvelle pour le Conseil général. La Commission interdépartementale n'a pas été dissoute, quoiqu'elle ne se soit pas réunie depuis assez longtemps. Les départements n'ont pas refusé de donner leur approbation au projet qui leur a été soumis. Quelques-uns se sont retirés momentanément, je le répète, mais aucun n'a déclaré ne pas vouloir donner suite audit projet. J'estime que le projet dont il s'agit pourrait être repris et qu'il y aurait lieu, à cet effet, de provoquer une réunion de la Commission
faut bien reconnaître que c'est, en grande partie pour cette raison, que plusieurs départements ont décidé de ne pas y donner suite. Cette affaire me paraît devoir comporter une nouvelle étude très approfondie. Aussi je demande de la renvoyer, pour examen, soit à la Commission de l'Assistance publique, soit à une Commission spéciale que le Conseil Général pourrait nommer à cet effet. M. Rey. — La question n'est pas nouvelle pour le Conseil général. La Commission interdépartementale n'a pas été dissoute, quoiqu'elle ne se soit pas réunie depuis assez longtemps. Les départements n'ont pas refusé de donner leur approbation au projet qui leur a été soumis. Quelques-uns se sont retirés momentanément, je le répète, mais aucun n'a déclaré ne pas vouloir donner suite audit projet. J'estime que le projet dont il s'agit pourrait être repris et qu'il y aurait lieu, à cet effet, de provoquer une réunion de la Commission interdépartementale. M. le Préfet me paraît seul compétent pour prendre les dispositions nécessaires. Il a toutes les facilités pour s'adresser à ses collègues des départements en vue de s'entendre pour la fixation du lieu et du jour de la réunion. Les départements qui sont représentés dans cette Commission sont connus : il y a le Gard, le Var, l'Hérault, les Bouches-du-Rhône, les Hautes et les Basses Alpes. Il est d'ailleurs facile d'en obtenir la liste exacte, il suffit de consulter le dossier de cette Commission qui doit se trouver à la Préfecture. M. Omis, — M. Rey pourrait-il nous dire quels sont les membres de l'Assemblée départementale de Vaucluse qui font partie de cette Commission interdépartementale. M. Rey. — Deux Conseillers généraux y représentaient le département. M. le docteur Lemoyne et j'en fais également partie. M. Guis. — M. Lemoyne ne fait plus partie du Conseil général de Vaucluse depuis l'année 1898. Son successeur ainsi que plusieurs membres de cette assemblée n'ont probablement jamais entendu parler du projet de M. Rey. Il est probable que des changements ont aussi eu lieu dans les Conseils généraux des autres départements intéressés. Je persiste donc à penser que le très important et très
: il y a le Gard, le Var, l'Hérault, les Bouches-du-Rhône, les Hautes et les Basses Alpes. Il est d'ailleurs facile d'en obtenir la liste exacte, il suffit de consulter le dossier de cette Commission qui doit se trouver à la Préfecture. M. Omis, — M. Rey pourrait-il nous dire quels sont les membres de l'Assemblée départementale de Vaucluse qui font partie de cette Commission interdépartementale. M. Rey. — Deux Conseillers généraux y représentaient le département. M. le docteur Lemoyne et j'en fais également partie. M. Guis. — M. Lemoyne ne fait plus partie du Conseil général de Vaucluse depuis l'année 1898. Son successeur ainsi que plusieurs membres de cette assemblée n'ont probablement jamais entendu parler du projet de M. Rey. Il est probable que des changements ont aussi eu lieu dans les Conseils généraux des autres départements intéressés. Je persiste donc à penser que le très important et très coûteux projet de construction d'un établissement interdépartemental pour les enfants anormaux, présenté à la légère, sans un nouvel examen sérieux, risquerait fort d'être enterré une deuxième fois. D'ailleurs, la question est inconnue de plusieurs de nos collègues actuels qui ne faisaient pas partie de cette assemblée lorsqu'elle a été soumise la première fois aux délibérations du Conseil Général. N'existerait-il que cette raison, qu'elle serait suffisante pour justifier le renvoi que je demande. M. Rey. — Il ne m'est pas possible de laisser dire que la nouvelle consultation est demandée à la légère. Il existe un projet mûri, étudié avec beaucoup de soin et qui peut être soumis à l'examen de la Commission interdépartementale. Un seul membre de cette assemblée en fait encore partie, mais rien n'empêche de combler la vacance produite par le départ de M. le docteur Lemoyne. Il ne faut pas perdre de vue que la Commission interdépartementale existe toujours. M. Dionier-Villiard. — S'il en est des autres départements comme pour Vaucluse, elle doit être bien réduite cette Commission. M. Rey. — Quel inconvénient y aurait-il à compléter cette Commission dès maintenant ? Elle se réunirait aussitôt que toutes les vacances qui ont pu se produire, dans les
la première fois aux délibérations du Conseil Général. N'existerait-il que cette raison, qu'elle serait suffisante pour justifier le renvoi que je demande. M. Rey. — Il ne m'est pas possible de laisser dire que la nouvelle consultation est demandée à la légère. Il existe un projet mûri, étudié avec beaucoup de soin et qui peut être soumis à l'examen de la Commission interdépartementale. Un seul membre de cette assemblée en fait encore partie, mais rien n'empêche de combler la vacance produite par le départ de M. le docteur Lemoyne. Il ne faut pas perdre de vue que la Commission interdépartementale existe toujours. M. Dionier-Villiard. — S'il en est des autres départements comme pour Vaucluse, elle doit être bien réduite cette Commission. M. Rey. — Quel inconvénient y aurait-il à compléter cette Commission dès maintenant ? Elle se réunirait aussitôt que toutes les vacances qui ont pu se produire, dans les autres départements, comme dans Vaucluse, seraient comblées et à sa prochaine session d'Avril, le Conseil général pourrait examiner utilement cette affaire. Je pose nettement la question : je demande au Conseil général de prier M. le Préfet de s'adresser aux Préfets des départements voisins intéressés pour provoquer une nouvelle réunion de la Commission interdépartementale chargée de l'examen du projet de construction d'un établissement pour le traitement des enfants anormaux, arriérés, etc. M. Ellis. — Conformément aux prescriptions du règlement, je prie M. le Président, avant de mettre aux voix la proposition de M. Rey, de prononcer le renvoi de l'affaire à la Commission, pour étude préalable. M. Rey. — Le moyen est puissant, je le reconnais, mais je ne vois pas l'intérêt qu'il peut y avoir à ce renvoi. M. Guis. — Il me paraît n'y avoir que des avantages à décider le renvoi à la Commission. Cette affaire pourra ainsi être examinée dans tous ses détails, sous toutes ses formes, avec le concours de nouveaux collègues dont les lumières pourront nous être des plus utiles, et lorsque la discussion viendra au Conseil général, tous les membres seront à même de se former une opinion. Cette procédure me paraît être
de la Commission interdépartementale chargée de l'examen du projet de construction d'un établissement pour le traitement des enfants anormaux, arriérés, etc. M. Ellis. — Conformément aux prescriptions du règlement, je prie M. le Président, avant de mettre aux voix la proposition de M. Rey, de prononcer le renvoi de l'affaire à la Commission, pour étude préalable. M. Rey. — Le moyen est puissant, je le reconnais, mais je ne vois pas l'intérêt qu'il peut y avoir à ce renvoi. M. Guis. — Il me paraît n'y avoir que des avantages à décider le renvoi à la Commission. Cette affaire pourra ainsi être examinée dans tous ses détails, sous toutes ses formes, avec le concours de nouveaux collègues dont les lumières pourront nous être des plus utiles, et lorsque la discussion viendra au Conseil général, tous les membres seront à même de se former une opinion. Cette procédure me paraît être le plus sûr moyen d'arriver à la réalisation d'un projet auquel le Conseil porte le plus grand intérêt. M. le Président. — Le renvoi demandé par M. Guis est de droit. M. Liotier. — Lorsqu'il s'agit d'une question nouvelle, le renvoi est en effet de droit aux termes du règlement. Mais tel n'est pas le cas. La question qui nous occupe n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà fait l'objet de délibérations du Conseil général. J'estime qu'il n'y a pas d'autre résolution à prendre aujourd'hui que de remplacer M. le docteur Lemoyne dans la Commission interdépartementale, à la formation de laquelle le Conseil général a participé. M. le Président. — Depuis cette époque, le Conseil général a été renouvelé en partie. D'autre part, M. Liotier serait sans doute embarrassé, comme nous tous ici, pour indiquer les raisons qui ont fait échouer le projet une première fois. Le renvoi à la Commission de l'assistance publique, qui pourrait examiner l'affaire avec compétence, paraît, dans tous les cas, pleinement justifié. M. Rey. — J'ajouterai un mot. L'on ne peut pas ignorer les raisons qui ont déterminé quelques départements à se retirer momentanément. Le projet s'élève à un chiffre élevé, environ 800.000 fr., et les
Mais tel n'est pas le cas. La question qui nous occupe n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà fait l'objet de délibérations du Conseil général. J'estime qu'il n'y a pas d'autre résolution à prendre aujourd'hui que de remplacer M. le docteur Lemoyne dans la Commission interdépartementale, à la formation de laquelle le Conseil général a participé. M. le Président. — Depuis cette époque, le Conseil général a été renouvelé en partie. D'autre part, M. Liotier serait sans doute embarrassé, comme nous tous ici, pour indiquer les raisons qui ont fait échouer le projet une première fois. Le renvoi à la Commission de l'assistance publique, qui pourrait examiner l'affaire avec compétence, paraît, dans tous les cas, pleinement justifié. M. Rey. — J'ajouterai un mot. L'on ne peut pas ignorer les raisons qui ont déterminé quelques départements à se retirer momentanément. Le projet s'élève à un chiffre élevé, environ 800.000 fr., et les départements n'étaient pas en mesure, lors de la première consultation, de faire les sacrifices nécessaires pour sa réalisation. Mais rien n'indique qu'aujourd'hui ce projet n'aboutirait pas. M. le Président. — Il conviendrait de savoir si le Conseil général actuel est partisan de ce projet, avant d'appeler d'autres départements à l'examiner. M. Rey. — L'on paraît vouloir en faire une question nouvelle. M. Liotier. Nous sommes tous d'accord au fond et nous reconnaissons qu'il y a quelque chose à faire. Une Commission interdépartementale a été constituée en vue de la création d'un établissement interdépartemental, destiné au traitement des enfants anormaux, arriérés, etc. Cette Commission est incomplète, pourquoi ne la compléterait-on pas ? Elle pourrait se réunir et de ses délibérations pourrait surgir un projet susceptible de donner satisfaction à tous. Je ne croyais pas avoir besoin de répéter que je suis partisan d'un projet de création, dans la région, d'un établissement où les malheureux enfants anormaux, idiots, etc., pourraient être traités avec tous les soins désirables. Je l'ai déjà indiqué dès le début. Mais il s'agit de trouver les voies et moyens pour arriver à la réalisation de nos espérances. L'on nous dit: il existe une Commission interdépartementale chargée des études
M. Rey. — L'on paraît vouloir en faire une question nouvelle. M. Liotier. Nous sommes tous d'accord au fond et nous reconnaissons qu'il y a quelque chose à faire. Une Commission interdépartementale a été constituée en vue de la création d'un établissement interdépartemental, destiné au traitement des enfants anormaux, arriérés, etc. Cette Commission est incomplète, pourquoi ne la compléterait-on pas ? Elle pourrait se réunir et de ses délibérations pourrait surgir un projet susceptible de donner satisfaction à tous. Je ne croyais pas avoir besoin de répéter que je suis partisan d'un projet de création, dans la région, d'un établissement où les malheureux enfants anormaux, idiots, etc., pourraient être traités avec tous les soins désirables. Je l'ai déjà indiqué dès le début. Mais il s'agit de trouver les voies et moyens pour arriver à la réalisation de nos espérances. L'on nous dit: il existe une Commission interdépartementale chargée des études et travaux préparatoires en vue de l'élaboration d'un projet de construction de cet établissement. Ici dans Vaucluse, il ne reste qu'un seul membre de cette Commission. Dans les autres départements, des vacances nombreuses se sont également produites, et parmi les restants, bien rares sont probablement ceux qui croient toujours faire partie d'une Commission qui n'a plus donné signe de vie depuis de longues années. Elle ne peut pas être sérieusement considérée comme existant encore. La première tentative devait laisser à désirer puisque elle a échoué. C'est pour cela qu'il me paraît qu'une étude approfondie de la question s'impose si nous voulons aboutir cette fois. D'autre part, plusieurs membres ne faisaient pas partie de cette assemblée lors du premier examen de l'affaire. Il convient de prendre leur avis et de savoir s'ils veulent entrer dans cette voie. Ils ne peuvent pas, et ne consentiront certainement pas à voter un projet de 800,000 fr, sans le connaître, et nous ne pouvons pas nous croire liés par une décision déjà ancienne et qui n'a amené aucun résultat. Je demande le renvoi à une Commission spéciale et, pour bien montrer à M. Rey que je ne suis pas hostile à son projet, je demanderai
partie d'une Commission qui n'a plus donné signe de vie depuis de longues années. Elle ne peut pas être sérieusement considérée comme existant encore. La première tentative devait laisser à désirer puisque elle a échoué. C'est pour cela qu'il me paraît qu'une étude approfondie de la question s'impose si nous voulons aboutir cette fois. D'autre part, plusieurs membres ne faisaient pas partie de cette assemblée lors du premier examen de l'affaire. Il convient de prendre leur avis et de savoir s'ils veulent entrer dans cette voie. Ils ne peuvent pas, et ne consentiront certainement pas à voter un projet de 800,000 fr, sans le connaître, et nous ne pouvons pas nous croire liés par une décision déjà ancienne et qui n'a amené aucun résultat. Je demande le renvoi à une Commission spéciale et, pour bien montrer à M. Rey que je ne suis pas hostile à son projet, je demanderai que cette Commission soit composée non pas de deux membres, mais de cinq membres de cette assemblée. Après une courte discussion, M. Rey déclare ne pas s'opposer au renvoi de l'affaire à l'examen de la Commission de l'Assistance publique. M. Guis ne voit également aucun inconvénient à ce que cette Commission soit chargée de cette étude. Le renvoi à la Commission de l'Assistance publique est prononcé par le Conseil général. M. le Président informe le Conseil que, sur la demande de M. le Préfet, MM. les Ingénieurs ont, dans un rapport spécial, fait connaître le chiffre des dépenses à faire pour réparer les dégâts causés aux routes départementales par les dernières inondations. Le Conseil général, sur la proposition de la Commission des Finances, autorise M. le Préfet à prélever ces dépenses sur les ressources imprévues du budget départemental de 1900. M. Guis: — A la première réunion de cette session, j'ai eu l'honneur de vous proposer la création d'une société de secours mutuels pour les pupilles du département de Vaucluse. Je ne veux revenir ni sur les considérations qui m'ont suggéré cette proposition, ni sur le but à atteindre, ni sur les conditions d'admission, ni sur le fonctionnement de la
Commission soit chargée de cette étude. Le renvoi à la Commission de l'Assistance publique est prononcé par le Conseil général. M. le Président informe le Conseil que, sur la demande de M. le Préfet, MM. les Ingénieurs ont, dans un rapport spécial, fait connaître le chiffre des dépenses à faire pour réparer les dégâts causés aux routes départementales par les dernières inondations. Le Conseil général, sur la proposition de la Commission des Finances, autorise M. le Préfet à prélever ces dépenses sur les ressources imprévues du budget départemental de 1900. M. Guis: — A la première réunion de cette session, j'ai eu l'honneur de vous proposer la création d'une société de secours mutuels pour les pupilles du département de Vaucluse. Je ne veux revenir ni sur les considérations qui m'ont suggéré cette proposition, ni sur le but à atteindre, ni sur les conditions d'admission, ni sur le fonctionnement de la société. Sur tous ces points, je ne puis que maintenir ce que j'ai dit en formulant ma proposition. Aujourd'hui, je veux me borner à traduire ma proposition en chiffres et à vous prier de les inscrire dans le budget de 1901, que vous allez être appelés à voter dans quelques instants. Pour favoriser la formation de la société et encourager vos pupilles à en faire partie, je serais d'avis que le département versât à la Caisse nationale de retraites de la vieillesse, au nom collectif de la société, la somme de 10 fr. pour chaque membre admis. Ensuite, pour encourager la société à verser le plus possible à la Caisse nationale de la vieillesse et assurer ainsi une pension de retraite à ses membres incapables de travailler, pour cause de vieillesse ou d'infirmités, je serais d'avis d'accorder chaque année, et de verser à la même caisse, une subvention d'un quart des versements effectués par la société. L'État accorde la même subvention. D'après ce qui se passe dans les autres sociétés de secours mutuels, il est à prévoir que les versements annuels à la Caisse de retraites pourront atteindre 1000 fr. ; la subvention du département serait donc, de ce chef,
instants. Pour favoriser la formation de la société et encourager vos pupilles à en faire partie, je serais d'avis que le département versât à la Caisse nationale de retraites de la vieillesse, au nom collectif de la société, la somme de 10 fr. pour chaque membre admis. Ensuite, pour encourager la société à verser le plus possible à la Caisse nationale de la vieillesse et assurer ainsi une pension de retraite à ses membres incapables de travailler, pour cause de vieillesse ou d'infirmités, je serais d'avis d'accorder chaque année, et de verser à la même caisse, une subvention d'un quart des versements effectués par la société. L'État accorde la même subvention. D'après ce qui se passe dans les autres sociétés de secours mutuels, il est à prévoir que les versements annuels à la Caisse de retraites pourront atteindre 1000 fr. ; la subvention du département serait donc, de ce chef, de 500 fr. environ par an. Les pupilles de Vaucluse actuellement âgés de 13 à 18 ans et étant par conséquent, d'après ma proposition, en âge d'être admis dans la société, sont au nombre de 180. Si tous se faisaient recevoir de la société, et si vous vouliez bien, comme je vous l'ai demandé, accorder la somme de 10 fr. à chaque membre admis, il en résulterait pour le département une dépense de 1.800 fr. Je reconnais que les charges très lourdes auxquelles nous aurons à faire face en 1901 ne permettent pas d'inscrire, au budget qui va nous être soumis, un crédit de 2.300 francs, c'est-à-dire 500 francs pour la subvention du 1/4 des versements effectués par la société et 1800 francs pour les primes d'admission. D'accord avec les membres de la Commission des Finances, je vous demande de voter seulement, pour 1901, la somme de 1000 fr. Ce crédit me paraît suffisant pour la 10e année, parce que les versements de la société à la Caisse de retraites n'atteindront sûrement pas 2000 fr., et parce qu'il n'est pas à prévoir que les 180 pupilles en âge d'être reçus sollicitent leur admission. Si ce cas se produisait, nous pourrions
je vous l'ai demandé, accorder la somme de 10 fr. à chaque membre admis, il en résulterait pour le département une dépense de 1.800 fr. Je reconnais que les charges très lourdes auxquelles nous aurons à faire face en 1901 ne permettent pas d'inscrire, au budget qui va nous être soumis, un crédit de 2.300 francs, c'est-à-dire 500 francs pour la subvention du 1/4 des versements effectués par la société et 1800 francs pour les primes d'admission. D'accord avec les membres de la Commission des Finances, je vous demande de voter seulement, pour 1901, la somme de 1000 fr. Ce crédit me paraît suffisant pour la 10e année, parce que les versements de la société à la Caisse de retraites n'atteindront sûrement pas 2000 fr., et parce qu'il n'est pas à prévoir que les 180 pupilles en âge d'être reçus sollicitent leur admission. Si ce cas se produisait, nous pourrions exceptionnellement payer notre prime d'admission en 2 ans. Dans ma proposition, insérée au procès-verbal de la dernière réunion de cette session, je vous indiquais que le principal but à atteindre est d'assurer à nos pupilles une pension de retraite, et que pour y parvenir il fallait soit remettre à chacun d'eux un livret individuel de la Caisse nationale de retraites, soit effectuer des versements à cette caisse au nom collectif de la société. Après réflexion, je vous demande d'adopter ce deuxième système, et cela pour trois raisons : 1° Parce qu'il est plus conforme au principe de la mutualité ; 2° Parce qu'il permettra de servir des pensions de retraite suffisantes aux plus malheureux, au lieu de répartir les ressources de la société entre tous les membres, même ceux ayant peu ou point de besoin ; 3° Parce que la part des membres démissionnaires, exclus ou décédés restera ainsi à la société. Les versements effectués par la société, les primes d'admission et les subventions accordées par le département, formeront avant peu de temps, avec les subventions de l'État, un capital de retraite très élevé. Nos malheureux pupilles auront ainsi l'existence assurée, depuis l'âge le plus tendre, auquel nous les recevons,