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Elle pense que les subventions du département ne doivent être accordées aux sociétés agricoles qu'autant que celles-ci ont déjà fait leurs preuves et rendu des services d'une certaine durée. Les précédents du Conseil général sont en ce sens. « Elle vous propose donc de ne pas admettre, quant à présent, la demande de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. M. Mattard. ### CORRECTION ### le préfet se borne à nous prier d'émettre notre avis sans nous faire connaître son opinion à ce sujet. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose de donner votre approbation à la création des deux marchés, persuadée qu'elle est que cette création ne peut nuire à aucun des intérêts que vous êtes appelés à défendre. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — Nous allons fixer l'ordre du jour de la séance de demain. Nous avons de très-longs rapports à entendre à cette séance. Je propose au Conseil de se réunir en séance publique demain à neuf heures et demie du matin. Dans le cas où quelque commission aurait encore à prendre communication d'un rapport, elle pourrait en entendre la lecture avant la séance. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. M. Hopsore. — Je demande à poser une question. Le Conseil général va bientôt terminer sa session et nous n'avons pas encore reçu certains procès-verbaux des conseils d'arrondissement, notamment de celui de Pont-Audemer. M. le Président. — Tous ces procès-verbaux ont été communiqués aux commissions; seulement, comme les conseils d'arrondissement ne se sont réunis que le 20 août, il a été impossible d'imprimer et de faire distribuer les rapports dans un aussi court délai. (La séance est levée à six heures et demie.) Signé: POUYER-QUERTIER, président; Albert FOUQUET, secrétaire. Séance du 23 août. SEANCE DU 24 AOÛT 1883. Le vendredi vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-trois, à neuf heures trois quarts du matin, les membres du conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir : MM. POUYER-QUERTIER, président; le comte DE VALON, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, vice-présidents; DUMESNIL, BONGRAND, le comte
M. Hopsore. — Je demande à poser une question. Le Conseil général va bientôt terminer sa session et nous n'avons pas encore reçu certains procès-verbaux des conseils d'arrondissement, notamment de celui de Pont-Audemer. M. le Président. — Tous ces procès-verbaux ont été communiqués aux commissions; seulement, comme les conseils d'arrondissement ne se sont réunis que le 20 août, il a été impossible d'imprimer et de faire distribuer les rapports dans un aussi court délai. (La séance est levée à six heures et demie.) Signé: POUYER-QUERTIER, président; Albert FOUQUET, secrétaire. Séance du 23 août. SEANCE DU 24 AOÛT 1883. Le vendredi vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-trois, à neuf heures trois quarts du matin, les membres du conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir : MM. POUYER-QUERTIER, président; le comte DE VALON, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, vice-présidents; DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASSY, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile V, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MORDRET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPSORE, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet prend place au bureau à la droite de M. le président. Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. Albert Fouquet, secrétaire, est adopté. M. Le Reffait remplace ensuite M. Albert Fouquet comme secrétaire. M. le Président. — La parole est à M. Simon pour la lecture d'un rapport. M. Simon, rapporteur : « Messieurs, a Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions allouées par le gouvernement aux comices et associations agricoles ne peuvent leur être accordées que sur la proposition du Conseil général et c'est à cet effet que M. le préfet vous a déposé les demandes que diverses sociétés se proposent d'adresser à M. le ministre de l'agriculture. « La Société libre
D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet prend place au bureau à la droite de M. le président. Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. Albert Fouquet, secrétaire, est adopté. M. Le Reffait remplace ensuite M. Albert Fouquet comme secrétaire. M. le Président. — La parole est à M. Simon pour la lecture d'un rapport. M. Simon, rapporteur : « Messieurs, a Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions allouées par le gouvernement aux comices et associations agricoles ne peuvent leur être accordées que sur la proposition du Conseil général et c'est à cet effet que M. le préfet vous a déposé les demandes que diverses sociétés se proposent d'adresser à M. le ministre de l'agriculture. « La Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure adresse à M. le ministre une demande de subvention, pour l'année 1884, de 7,000 fr. qui se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Prime pour l'amélioration agricole, bestiaux, instruments, produits, engrais 3,000 » 2° Concours d'enseignement agricole entre les écoles primaires 1,200 » 3° Encouragements pour la conservation des oiseaux utiles 200 » 4° Création d'un laboratoire de chimie pour la vérification des engrais du commerce 2.000 » À reporter 6,400 B Séance du 24 août. Sociétés d'agriculture. Subventions. — 219 — Report 6,400 » 5° Encouragements pour la conservation de la race chevaline (courses d'Evreux) ... 600 » Somme égale 7,000 » La Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure, section de Bernay, demande aussi à M. le ministre une subvention de 1,000 fr. La section des Andelys demande une pareille somme. Le comice agricole de Damville et celui de Louviers demandent également pour chacun d'eux une allocation de 1,000 fr. Votre 3e commission, connaissant les services que rendent à l'agriculture toutes ces sociétés, vous propose d'appuyer près de M. le ministre de l'agriculture les subventions par eux demandées et sus-visées. En ce qui concerne les subventions accordées
1,200 » 3° Encouragements pour la conservation des oiseaux utiles 200 » 4° Création d'un laboratoire de chimie pour la vérification des engrais du commerce 2.000 » À reporter 6,400 B Séance du 24 août. Sociétés d'agriculture. Subventions. — 219 — Report 6,400 » 5° Encouragements pour la conservation de la race chevaline (courses d'Evreux) ... 600 » Somme égale 7,000 » La Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure, section de Bernay, demande aussi à M. le ministre une subvention de 1,000 fr. La section des Andelys demande une pareille somme. Le comice agricole de Damville et celui de Louviers demandent également pour chacun d'eux une allocation de 1,000 fr. Votre 3e commission, connaissant les services que rendent à l'agriculture toutes ces sociétés, vous propose d'appuyer près de M. le ministre de l'agriculture les subventions par eux demandées et sus-visées. En ce qui concerne les subventions accordées par le département à la Société libre de l'Eure, aux comices agricoles de Louviers, Damville et Lyons, elles figurent sous le sous-chapitre xi du budget présenté par M. le préfet pour une somme de 3,900 fr., plus une somme de 1,000 fr. allouée pour les concours départementaux. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, de maintenir ces sommes à votre budget avec cette observation que la répartition des 900 fr. alloués aux communes se fera par tiers. ( Ces conclusions sont adoptées. ) M. le Rapporteur, continuant : a Messieurs, « Au moment de vous lire le rapport qui précède, votre 3e commission a été saisie par M. le préfet d'un rapport supplémentaire concernant la demande d'une subvention annuelle au profit de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. a A l'appui de cette demande, figure au dossier une lettre de M. Montier, maire de Pont-Audemer et président de la société, invoquant, comme principal argument, l'organisation, dès la première année d'existence de cette société, d'un concours de matériel agricole. « Votre commission s'est fait expliquer l'origine de cette société, de date très récente, et n'a pas pensé qu'elle fonctionnait depuis assez de temps pour qu'il fût possible d'augurer encore de ses
vous propose, Messieurs, de maintenir ces sommes à votre budget avec cette observation que la répartition des 900 fr. alloués aux communes se fera par tiers. ( Ces conclusions sont adoptées. ) M. le Rapporteur, continuant : a Messieurs, « Au moment de vous lire le rapport qui précède, votre 3e commission a été saisie par M. le préfet d'un rapport supplémentaire concernant la demande d'une subvention annuelle au profit de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. a A l'appui de cette demande, figure au dossier une lettre de M. Montier, maire de Pont-Audemer et président de la société, invoquant, comme principal argument, l'organisation, dès la première année d'existence de cette société, d'un concours de matériel agricole. « Votre commission s'est fait expliquer l'origine de cette société, de date très récente, et n'a pas pensé qu'elle fonctionnait depuis assez de temps pour qu'il fût possible d'augurer encore de ses chances d'avenir et de succès. « Elle pense que les subventions du département ne doivent être accordées aux sociétés agricoles qu'autant que celles-ci ont déjà fait leurs preuves et rendu des services d'une certaine durée. Les précédents du Conseil général sont en ce sens. « Elle vous propose donc de ne pas admettre, quant à présent, la demande de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. M. Mattard. ### CORRECTION ### le préfet se borne à nous prier d'émettre notre avis sans nous faire connaître son opinion à ce sujet. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose de donner votre approbation à la création des deux marchés, persuadée qu'elle est que cette création ne peut nuire à aucun des intérêts que vous êtes appelés à défendre. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — Nous allons fixer l'ordre du jour de la séance de demain. Nous avons de très-longs rapports à entendre à cette séance. Je propose au Conseil de se réunir en séance publique demain à neuf heures et demie du matin. Dans le cas où quelque commission aurait encore à prendre communication d'un rapport, elle pourrait en entendre la lecture avant la séance. Il n'y a pas d'opposition ?
ne pas admettre, quant à présent, la demande de la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. M. Mattard. ### CORRECTION ### le préfet se borne à nous prier d'émettre notre avis sans nous faire connaître son opinion à ce sujet. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose de donner votre approbation à la création des deux marchés, persuadée qu'elle est que cette création ne peut nuire à aucun des intérêts que vous êtes appelés à défendre. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — Nous allons fixer l'ordre du jour de la séance de demain. Nous avons de très-longs rapports à entendre à cette séance. Je propose au Conseil de se réunir en séance publique demain à neuf heures et demie du matin. Dans le cas où quelque commission aurait encore à prendre communication d'un rapport, elle pourrait en entendre la lecture avant la séance. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi réglé. M. Hopsore. — Je demande à poser une question. Le Conseil général va bientôt terminer sa session et nous n'avons pas encore reçu certains procès-verbaux des conseils d'arrondissement, notamment de celui de Pont-Audemer. M. le Président. — Tous ces procès-verbaux ont été communiqués aux commissions; seulement, comme les conseils d'arrondissement ne se sont réunis que le 20 août, il a été impossible d'imprimer et de faire distribuer les rapports dans un aussi court délai. (La séance est levée à six heures et demie.) Signé: POUYER-QUERTIER, président; Albert FOUQUET, secrétaire. Séance du 23 août. SEANCE DU 24 AOÛT 1883. Le vendredi vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-trois, à neuf heures trois quarts du matin, les membres du conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir : MM. POUYER-QUERTIER, président; le comte DE VALON, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, vice-présidents; Il y a quelques mois, j'ai demandé au Conseil de bien vouloir voter une allocation en faveur de cette société agricole : Nous sommes tous d'accord ici pour reconnaître que l'agriculture est en souffrance et pour chercher à venir à son aide dans la mesure du possible. On
commissions; seulement, comme les conseils d'arrondissement ne se sont réunis que le 20 août, il a été impossible d'imprimer et de faire distribuer les rapports dans un aussi court délai. (La séance est levée à six heures et demie.) Signé: POUYER-QUERTIER, président; Albert FOUQUET, secrétaire. Séance du 23 août. SEANCE DU 24 AOÛT 1883. Le vendredi vingt-quatre août mil huit cent quatre-vingt-trois, à neuf heures trois quarts du matin, les membres du conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir : MM. POUYER-QUERTIER, président; le comte DE VALON, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, vice-présidents; Il y a quelques mois, j'ai demandé au Conseil de bien vouloir voter une allocation en faveur de cette société agricole : Nous sommes tous d'accord ici pour reconnaître que l'agriculture est en souffrance et pour chercher à venir à son aide dans la mesure du possible. On nous avait fait espérer que le Conseil général ne refuserait pas d'encourager cette société, dont les débuts ont été peut-être difficiles, mais qui vient de donner des preuves de sa vitalité, en établissant deux concours : au mois de juillet dernier, elle a distribué des prix aux animaux reproducteurs des espèces bovine et ovine, et au mois d'août, il y a eu un concours de moissonneuses et de faucheuses, qui a pleinement réussi et dépassé toutes les espérances. Elle devait s'en tenir là ; mais les constructeurs de machines agricoles ont demandé qu'il y eût en même temps une exposition à Pont-Audemer, et plusieurs membres de la société ont mis à sa disposition des médailles d'encouragement, qui ont été distribuées à cette exposition. La société compte actuellement trente-cinq membres fondateurs, soixante-sept ou soixante-huit sociétaires, soit plus de cent adhérents. Elle se dispose, en septembre prochain, lorsqu'on distribuera des récompenses aux juments poulinières de demi-sang et de pur sang, d'ajouter, en son nom, des prix pour les juments de gros trait suisses. Donc, c'est une société qui s'occupe bien de l'agriculture, et je demande au Conseil général de lui accorder son patronage, en la comprenant pour une subvention égale à celle
espèces bovine et ovine, et au mois d'août, il y a eu un concours de moissonneuses et de faucheuses, qui a pleinement réussi et dépassé toutes les espérances. Elle devait s'en tenir là ; mais les constructeurs de machines agricoles ont demandé qu'il y eût en même temps une exposition à Pont-Audemer, et plusieurs membres de la société ont mis à sa disposition des médailles d'encouragement, qui ont été distribuées à cette exposition. La société compte actuellement trente-cinq membres fondateurs, soixante-sept ou soixante-huit sociétaires, soit plus de cent adhérents. Elle se dispose, en septembre prochain, lorsqu'on distribuera des récompenses aux juments poulinières de demi-sang et de pur sang, d'ajouter, en son nom, des prix pour les juments de gros trait suisses. Donc, c'est une société qui s'occupe bien de l'agriculture, et je demande au Conseil général de lui accorder son patronage, en la comprenant pour une subvention égale à celle qui a été accordée aux comices de Louviers, de Damville et de Lyons-la-Forêt. Nous avons remarqué, à propos des subventions accordées pour les poulinières, que Pont-Audemer n'était compris que pour 1,800 fr., tandis que Bernay reçoit 3,000 fr. Il me semble qu'il serait de toute justice de ne pas continuer à traiter plus mal l'arrondissement de Pont-Audemer que les autres parties du département, et l'occasion s'en présente pour le Conseil général, en votant une allocation à la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. Si la commission n'a pas accordé la somme qui lui était demandée, elle est d'accord avec l'honorable M. Mattard pour reconnaître les besoins de l'agriculture et l'intérêt qu'il y a à lui venir en aide, en lui donnant des subventions. Mais nous sommes en présence d'une société qui vient de se constituer ; on ne la connaît pas encore, et jamais, dans des circonstances pareilles, on n'a accordé des secours à une société de création aussi récente. Il faut savoir d'abord les résultats qu'elle donnera lorsqu'elle sera complètement organisée et, l'année prochaine, on verra s'il y a lieu de la comprendre dans les allocations que le département distribue. Cette société a fait déjà ses preuves. MM. Campion,
à traiter plus mal l'arrondissement de Pont-Audemer que les autres parties du département, et l'occasion s'en présente pour le Conseil général, en votant une allocation à la Société agricole et hippique de Pont-Audemer. Si la commission n'a pas accordé la somme qui lui était demandée, elle est d'accord avec l'honorable M. Mattard pour reconnaître les besoins de l'agriculture et l'intérêt qu'il y a à lui venir en aide, en lui donnant des subventions. Mais nous sommes en présence d'une société qui vient de se constituer ; on ne la connaît pas encore, et jamais, dans des circonstances pareilles, on n'a accordé des secours à une société de création aussi récente. Il faut savoir d'abord les résultats qu'elle donnera lorsqu'elle sera complètement organisée et, l'année prochaine, on verra s'il y a lieu de la comprendre dans les allocations que le département distribue. Cette société a fait déjà ses preuves. MM. Campion, d'Osmoy, Hopsore et Lautour en font partie. L'agriculture, je ne saurais trop le répéter, est en souffrance, et ce n'est pas dans un an ou dans deux ans qu'il faut venir à son aide, c'est de suite. Il serait bon que les agriculteurs de l'arrondissement de Pont-Audemer sussent que le Conseil général s'est empressé de voter les fonds nécessaires pour récompenser les produits qu'ils ont l'intention d'exposer, car ce n'est pas deux mois avant le concours qu'ils pourront prendre leurs dispositions pour y exposer des machines et des animaux. Il ne s'agit pas, comme le prétend l'honorable M. Emile Vy, d'une société qui vient de se fonder. Elle a, au contraire, donné très-rapidement des résultats qui ont dépassé toutes nos espérances, et qui ont attiré plus de 2,000 personnes sur les champs d'expériences. On ne peut pas dire qu'elle fera plus tard quelque chose ; elle a déjà fait quelque chose, et par conséquent elle se trouve dans les conditions requises pour obtenir, dès à présent, du Conseil général, un secours sur les fonds destinés aux encouragements à l'agriculture. Je répète que, jusqu'à présent, jamais le Conseil général n'a alloué de subvention à une société quelconque, qu'au bout d'un certain
Conseil général s'est empressé de voter les fonds nécessaires pour récompenser les produits qu'ils ont l'intention d'exposer, car ce n'est pas deux mois avant le concours qu'ils pourront prendre leurs dispositions pour y exposer des machines et des animaux. Il ne s'agit pas, comme le prétend l'honorable M. Emile Vy, d'une société qui vient de se fonder. Elle a, au contraire, donné très-rapidement des résultats qui ont dépassé toutes nos espérances, et qui ont attiré plus de 2,000 personnes sur les champs d'expériences. On ne peut pas dire qu'elle fera plus tard quelque chose ; elle a déjà fait quelque chose, et par conséquent elle se trouve dans les conditions requises pour obtenir, dès à présent, du Conseil général, un secours sur les fonds destinés aux encouragements à l'agriculture. Je répète que, jusqu'à présent, jamais le Conseil général n'a alloué de subvention à une société quelconque, qu'au bout d'un certain nombre d'années de son existence. La commission estime que ce serait créer un précédent fâcheux dont, pour sa part, elle n'a pas voulu prendre l'initiative. Dans la commission, en me plaçant au point de vue que signale M. Emile Vy, j'ai cité l'exemple du comice de Damville, qui a attendu six ans le secours de 300 fr. qui lui est alloué aujourd'hui. Pourquoi tout le monde ne serait-il pas astreint à la même règle, et pour quel motif ferait-on plus pour les uns que pour les autres ? Je poserai une simple question : Quels sont les membres qui composent cette société ? Sont-ce des agriculteurs ? Il me semble que M. Montier, par exemple, n'est pas agriculteur, mais avocat, et je voudrais savoir si les autres membres du bureau sont dans les mêmes conditions que son président. Dans ce cas, je demande quels progrès la société est-elle à même de faire à l'agriculture ? Je répondrai à M. Sevaistre que la Société libre de l'Eure, qui participe aux secours prélevés sur les fonds destinés aux encouragements à l'agriculture, compte dans son sein un très-petit nombre d'agriculteurs, et que les membres qui y figurent en majorité sont des avocats, des
six ans le secours de 300 fr. qui lui est alloué aujourd'hui. Pourquoi tout le monde ne serait-il pas astreint à la même règle, et pour quel motif ferait-on plus pour les uns que pour les autres ? Je poserai une simple question : Quels sont les membres qui composent cette société ? Sont-ce des agriculteurs ? Il me semble que M. Montier, par exemple, n'est pas agriculteur, mais avocat, et je voudrais savoir si les autres membres du bureau sont dans les mêmes conditions que son président. Dans ce cas, je demande quels progrès la société est-elle à même de faire à l'agriculture ? Je répondrai à M. Sevaistre que la Société libre de l'Eure, qui participe aux secours prélevés sur les fonds destinés aux encouragements à l'agriculture, compte dans son sein un très-petit nombre d'agriculteurs, et que les membres qui y figurent en majorité sont des avocats, des professeurs, et quelquesuns seulement des cultivateurs. Voilà ma première réponse. J'aborde maintenant un argument d'un autre ordre. Je vois que, depuis quelques années, le Conseil général de l'Eure s'est principalement préoccupé d'encourager la formation de sociétés d'agriculture et de comices agricoles, et qu'il a accordé des allocations spéciales à des comices régionaux, tels que ceux de Damville et de Lyons-la-Forêt ; il a également doté d'une manière particulière le comice de l'arrondissement de Louviers. Son but a été de développer la formation, dans le département de l'Eure, de ces sociétés qui intéressent à un si haut point les cultivateurs. D'un autre côté, je ferai remarquer que si l'on adoptait l'avis émis par la 3e commission, il y aurait une partie des cultivateurs du département qui se trouveraient exclus du bénéfice des subventions allouées pour encouragements à l'agriculture; ainsi, ceux de l'arrondissement de Pont-Audemer, par exemple, ne recevraient rien. Pour ce motif, je pense que le Conseil général devrait repousser les conclusions de la commission et accorder à la société qui vient de se former à Pont-Audemer ce qu'il n'a pas cru devoir refuser à certains comices naissant à peine. M. le comte de Valon : Je rectifie cette assertion en