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Temps)), un passage qui indique bien comment on approuve en Russie la politique de non-intervention suivie par le gouvernement. La timidité avec laquelle la Russie et les autres puissances n'ont pas abstenues d'intervenir, dans l'espoir de s'attirer des avantages, a eu pour résultat que ces puissances sont maintenant obligées de prendre des mesures pour conserver leur propre existence. Ceux qui dirigent nos destinées politiques ne pouvaient peu qu'ils conduisaient la Russie à une situation si humiliante et si impuissante, et qu'en concluant une alliance avec la Prusse, le temps viendrait où nous éviterions cette alliance comme la peste. La Russie s'attendait à l'abrogation totale du traité de Paris; elle a à peine obtenu l'abrogation des clauses relatives à la mer Noire. La Prusse a dupé la Russie et l'a exposée à l'hostilité de toute l'Europe. Il conclut de là que la Russie n'a plus qu'à fortifier sa frontière prussienne et à apaiser les Polonais par quelques concessions semblables à celles qu'a accordées l'Autriche à la Galicie. NOTRE CORRESPONDANCE LES ÉCHÉANCES Le syndicat général des chambres syndicales de l'Union nationale du Commerce et de l'Industrie s'est réuni hier vendredi pour étudier la question des échéances commerciales; cette séance, qui est la première depuis nos désastres, a été laborieuse, et la question dont il s'agit a été profondément étudiée à tous les points de vue possibles. Une commission de six membres a été nommée pour étudier les considérations d'une proposition pratique, elle est chargée de faire un rapport détaillé. Cette commission se réunira dès aujourd'hui, et, ensuite, le syndicat général se réunira pour discuter le rapport qui lui sera présenté par la commission; séance tenante il fera la pétition par laquelle il transmettra ses vœux à l'assemblée nationale de Bordeaux. Il est évident que malgré tout le soin que les membres du syndicat général apporteront à l'élucidation de cette grave et intéressante question, des lacunes subsisteront encore, mais rappelons-nous que rien n'est parfait ici-bas. Le projet qui paraît avoir les plus de chances d'être accepté est celui d'une prolongation à 90 jours, à partir du 13 mars, de l'échéance du 15 août,
première depuis nos désastres, a été laborieuse, et la question dont il s'agit a été profondément étudiée à tous les points de vue possibles. Une commission de six membres a été nommée pour étudier les considérations d'une proposition pratique, elle est chargée de faire un rapport détaillé. Cette commission se réunira dès aujourd'hui, et, ensuite, le syndicat général se réunira pour discuter le rapport qui lui sera présenté par la commission; séance tenante il fera la pétition par laquelle il transmettra ses vœux à l'assemblée nationale de Bordeaux. Il est évident que malgré tout le soin que les membres du syndicat général apporteront à l'élucidation de cette grave et intéressante question, des lacunes subsisteront encore, mais rappelons-nous que rien n'est parfait ici-bas. Le projet qui paraît avoir les plus de chances d'être accepté est celui d'une prolongation à 90 jours, à partir du 13 mars, de l'échéance du 15 août, et d'échelonner ensuite toutes les autres échéances sur cette base. Le syndicat général paraît croire aussi qu'aucun intérêt ne doit être dû pour le crédit entre le 15 août, et le 13 mars, mais il serait semblablement juste de frapper de l'impôt légal de 5 pour 100 toutes les sommes qui ne seraient pas immédiatement versées le 13 mars, malgré la prolongation des délais. Ces propositions semblent fort sages, et nous rayons qu'elles recevront bon accueil de tous les intéressés. Le syndicat général doit dans ses prochaines séances, s'occuper de l'importante question des loyers et de la création d'un tribunal maritime, ces décisions sont aussi utiles que patriotiques. Dans l'ancien conseil, cette institution syndicale qui comptait entre autres des principaux industriels et commerçants a rendu beaucoup de services et empêché l'émergence d'une jurisprudence monarchique, absolue et heureusement surannée, espérons que l'Union nationale profitant des libertés nouvelles continuera à se montrer digne de sa mission et de la tâche difficile qu'elle a sue imposée de représenter et de défendre les intérêts du commerce français. ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. CRÉVY. Séance du Mardi 28 Février 1871. La séance est ouverte à 4 h. 14. M. de Barante, l'un des secrétaires donne
qui ne seraient pas immédiatement versées le 13 mars, malgré la prolongation des délais. Ces propositions semblent fort sages, et nous rayons qu'elles recevront bon accueil de tous les intéressés. Le syndicat général doit dans ses prochaines séances, s'occuper de l'importante question des loyers et de la création d'un tribunal maritime, ces décisions sont aussi utiles que patriotiques. Dans l'ancien conseil, cette institution syndicale qui comptait entre autres des principaux industriels et commerçants a rendu beaucoup de services et empêché l'émergence d'une jurisprudence monarchique, absolue et heureusement surannée, espérons que l'Union nationale profitant des libertés nouvelles continuera à se montrer digne de sa mission et de la tâche difficile qu'elle a sue imposée de représenter et de défendre les intérêts du commerce français. ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. CRÉVY. Séance du Mardi 28 Février 1871. La séance est ouverte à 4 h. 14. M. de Barante, l'un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Le procès verbal est adopté. Le président donne connaissance à l'Assemblée d'une lettre qu'il a reçue de M. Ledru-Rollin Paris, le 18 février 1871 À Monsieur le président de l'Assemblée nationale, Monsieur le président, « Sous la main de l'ennemi, au milieu des nécessités désastreuses, inéluctables, où nous a jetés une série de perfidies et de trahisons, la voix des derniers élections ne pouvait et n'a pu présenter les conditions d'indépendance et de spontanéité qui sont l'essence même du suffrage universel. « Puisqu'il m'a été donné de présider à son organisation primitive, il m'était imposé de faire, en son nom, cette réserve qui, isolée, au futur, sera contre ce qui va s'accomplir de déchirant et de funeste, la protestation unanime de l'avenir. « Cette réserve, c'est pour la mieux caractériser, pour la rendre plus saisissable et plus tangible c'est pour dégager plus irrémissivement la grande et sainte institution du suffrage universel, que je n'ai pas hésité à immoler, une fois de plus, l'homme au principe. « Il ne me reste donc, après avoir préalablement refusé toute candidature, qu'à donner ma démission de député pour les départements des Bouches-du-Rhône, de la Seine et du
nécessités désastreuses, inéluctables, où nous a jetés une série de perfidies et de trahisons, la voix des derniers élections ne pouvait et n'a pu présenter les conditions d'indépendance et de spontanéité qui sont l'essence même du suffrage universel. « Puisqu'il m'a été donné de présider à son organisation primitive, il m'était imposé de faire, en son nom, cette réserve qui, isolée, au futur, sera contre ce qui va s'accomplir de déchirant et de funeste, la protestation unanime de l'avenir. « Cette réserve, c'est pour la mieux caractériser, pour la rendre plus saisissable et plus tangible c'est pour dégager plus irrémissivement la grande et sainte institution du suffrage universel, que je n'ai pas hésité à immoler, une fois de plus, l'homme au principe. « Il ne me reste donc, après avoir préalablement refusé toute candidature, qu'à donner ma démission de député pour les départements des Bouches-du-Rhône, de la Seine et du Var, « Ce que je fais ici, monsieur. « J'ai l'honneur d'être, M. le président, votre très humble serviteur. « Signé Ledru-Rollin. » Cette démission a été notifiée à M. le ministre de l'intérieur. M. Benoît Martin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une pétition des Lorrains habitant Bayonne, par laquelle ils protestent de leur attachement inviolable à la nationalité française. M. LE PRÉSIDENT.– La pétition sera renvoyée à la commission des pétitions. Messieurs, l'Assemblée n'est réunie que depuis quelques jours et la mort a déjà frappé deux de ses membres, M. Savigny, élu dans le Finistère, et M. Calluaud, élu dans la Somme. Je serai l'interprète des sentiments de l'Assemblée en exprimant les regrets que lui cause la perte de ces deux honorables collègues. (Oui! oui – Mouvement sympathique.) La parole est à M. le chef du pouvoir exécutif pour une communication du Gouvernement. (Mouvement général d'attention.) M. THIERS, chef du pouvoir exécutif. – Messieurs, vous m'avez imposé une mission douloureuse. Tous les efforts dont j'ai été capable, tous ceux dont était capable mon honorable collègue, M. Jules Favre, nous les avons faits pour nous montrer dignes de vous, dignes du pays. D'ailleurs, la commission que
habitant Bayonne, par laquelle ils protestent de leur attachement inviolable à la nationalité française. M. LE PRÉSIDENT.– La pétition sera renvoyée à la commission des pétitions. Messieurs, l'Assemblée n'est réunie que depuis quelques jours et la mort a déjà frappé deux de ses membres, M. Savigny, élu dans le Finistère, et M. Calluaud, élu dans la Somme. Je serai l'interprète des sentiments de l'Assemblée en exprimant les regrets que lui cause la perte de ces deux honorables collègues. (Oui! oui – Mouvement sympathique.) La parole est à M. le chef du pouvoir exécutif pour une communication du Gouvernement. (Mouvement général d'attention.) M. THIERS, chef du pouvoir exécutif. – Messieurs, vous m'avez imposé une mission douloureuse. Tous les efforts dont j'ai été capable, tous ceux dont était capable mon honorable collègue, M. Jules Favre, nous les avons faits pour nous montrer dignes de vous, dignes du pays. D'ailleurs, la commission que vous avez envoyée à Paris, qui a vu tout ce qui s'est passé, qui a été témoin de tous nos efforts et de toutes nos douleurs, aura plus tard à en expliquer devant vous. Pour le présent, je me bornerai à lire le projet de lui que nous vous proposons. Je vous demanderai la permission de charger l'un de nos collègues de donner lecture du traité. Connaissant votre impatience, je n'ai pas perdu un instant; je me suis rendu au milieu de vous tel que je suis arrivé, sans prendre un instant de repos. Je lirai donc seulement le projet de loi, et vous permettrez qu'un autre lise le texte même. Je demande à la Chambre l'urgence des raisons de la plus haute gravité exigent que le traité soit discuté, mais qu'on perde le moins de temps possible pour pouvoir échanger les ratifications. Les ratifications seront le signal du retour de nos prisonniers et de l'évacuation d'une grande partie de notre territoire, Paris compris. (Mouvement prolongé) M. Thiers commence, M. Barthélémy Saint-Hilaire poursuit et termine la lecture du Projet de loi, qu'on peut lire plus haut, sous la rubrique Documents, avec la ratification de l'Assemblée. M. TOLAIN, Je viens m'opposer
Je vous demanderai la permission de charger l'un de nos collègues de donner lecture du traité. Connaissant votre impatience, je n'ai pas perdu un instant; je me suis rendu au milieu de vous tel que je suis arrivé, sans prendre un instant de repos. Je lirai donc seulement le projet de loi, et vous permettrez qu'un autre lise le texte même. Je demande à la Chambre l'urgence des raisons de la plus haute gravité exigent que le traité soit discuté, mais qu'on perde le moins de temps possible pour pouvoir échanger les ratifications. Les ratifications seront le signal du retour de nos prisonniers et de l'évacuation d'une grande partie de notre territoire, Paris compris. (Mouvement prolongé) M. Thiers commence, M. Barthélémy Saint-Hilaire poursuit et termine la lecture du Projet de loi, qu'on peut lire plus haut, sous la rubrique Documents, avec la ratification de l'Assemblée. M. TOLAIN, Je viens m'opposer absolument à l'urgence, nous sommes encore sous le coup écrasant des propositions honteuses. Une voix à gauche. Inacceptables Tolain. Et inacceptables qu'on veuille nous être communiquées. Il est impossible que, sans réflexion, sans avoir pu nous concerter, nous déclarions l'urgence. Depuis que cette Assemblée est réunie, beaucoup d'entre nous, par faiblesse, ont laissé passer des propositions d'urgence, des nominations de commissions. Nous sommes dans des circonstances trop graves pour tolérer de pareils faits. L'armistice est prolongé jusqu'au 12 mars; une déclaration d'urgence n'est donc pas nécessaire à la discussion de ce traité général, complète et libre. (Approbation à gauche. Aux voix) M. THIERS. – Je viens expliquer le sens du mot d'urgence et repousser un mot « inacceptables ». L'urgence ne signifie pas qu'on discute sans examiner une proposition comme celle que nous vous soumettons ; elle est des plus graves qu'on puisse faire à un grand pays, et notre douleur nous l'a assez appris. Ce que nous demandons, c'est que l'examen commence tout de suite une fois la discussion engagée, tout le monde pourra dire librement tout ce qu'il voudra. Quant au mot de « propositions honteuses », je le repousse, nul de nous n'en ferait de telles. La
faiblesse, ont laissé passer des propositions d'urgence, des nominations de commissions. Nous sommes dans des circonstances trop graves pour tolérer de pareils faits. L'armistice est prolongé jusqu'au 12 mars; une déclaration d'urgence n'est donc pas nécessaire à la discussion de ce traité général, complète et libre. (Approbation à gauche. Aux voix) M. THIERS. – Je viens expliquer le sens du mot d'urgence et repousser un mot « inacceptables ». L'urgence ne signifie pas qu'on discute sans examiner une proposition comme celle que nous vous soumettons ; elle est des plus graves qu'on puisse faire à un grand pays, et notre douleur nous l'a assez appris. Ce que nous demandons, c'est que l'examen commence tout de suite une fois la discussion engagée, tout le monde pourra dire librement tout ce qu'il voudra. Quant au mot de « propositions honteuses », je le repousse, nul de nous n'en ferait de telles. La situation du pays est douloureuse, et s'il peut y avoir de la honte, elle est pour ceux qui, à tous les degrés, à toutes les époques, ont contribué aux fautes qui ont fait le malheur du pays. (Vifs applaudissements.) Quant à moi, devant Dieu et devant mon pays, je déclare que j'y suis étranger. (Bruyants applaudissements.) Séance du 1er mars. L'assemblée est très agitée, très mouvementée; on remarque que dans les tribunes la plupart des gens absents. À une heure moins le quart la séance, qui ce. M. Piciquet, élu, prendra, toute essence éventuelle a terme. Tirard indique que le territoire dont doit être protégé conjointement Confluence. Un autre membre dépose une protestation contre toute cession de territoire. Le président lit une lettre de M. Gros-Pouplard éclaire que, ne pouvant se résoudre à accepter le traité présenté hier à la Chambre, mairie, voulant pas aller contre le vœu de ses électeurs, il donne sa démission de membre de l'Assemblée par lequel-dûment déclaré. Plusieurs voix, il n'a donc pas le droit de donner sa démission. Le général d'Aurelle de Paladines, élu dans la Gironde et dans l'Allier, expose pour l'Allier. M. Vaulx, rapporteur, a la parole au nom de la commission
que j'y suis étranger. (Bruyants applaudissements.) Séance du 1er mars. L'assemblée est très agitée, très mouvementée; on remarque que dans les tribunes la plupart des gens absents. À une heure moins le quart la séance, qui ce. M. Piciquet, élu, prendra, toute essence éventuelle a terme. Tirard indique que le territoire dont doit être protégé conjointement Confluence. Un autre membre dépose une protestation contre toute cession de territoire. Le président lit une lettre de M. Gros-Pouplard éclaire que, ne pouvant se résoudre à accepter le traité présenté hier à la Chambre, mairie, voulant pas aller contre le vœu de ses électeurs, il donne sa démission de membre de l'Assemblée par lequel-dûment déclaré. Plusieurs voix, il n'a donc pas le droit de donner sa démission. Le général d'Aurelle de Paladines, élu dans la Gironde et dans l'Allier, expose pour l'Allier. M. Vaulx, rapporteur, a la parole au nom de la commission de l'Assemblée. Il expose que, sous la couverture d'une profonde émotion, il vient présenter les conclusions unanimement adoptées par la commission, laquelle a reçu chaque jour des négociateurs communication de la marche des négociations. En même temps, le rapporteur rend hommage au patriotisme déployé par les négociateurs en ces circonstances douloureuses. Dans les questions, capitales surgissent 1° territoire 2° indemnité de guerre. La commission ne peut donner à la Chambre communication de tous les renseignements qu'elle a reçus des négociateurs. Ce devoir de discrétion s'impose impérieusement à elle, et chacun comprendra sa réserve. La Chambre connaît les préliminaires de paix et les projets qui lui ont été soumis. Le gouvernement demande à l'Assemblée de le soutenir dans la mesure de ce qui lui est possible. L'armistice, prolongé jusqu'au 12 mars, peut être dénoncé de droit le 6 mars. Il faut donc se prononcer bientôt, si l'on songe à la situation de Paris. Les préliminaires de paix ont été connus. La commission n'y voit aucunilage. Le patriotisme exige que ces préliminaires soient votés tels qu'ils sont. Relativement à la cession de territoire, quelque douloureuse qu'elle soit, il faut songer aux menaces de l'ennemi qui oublie cruellement le droit des populations. Tout
douloureuses. Dans les questions, capitales surgissent 1° territoire 2° indemnité de guerre. La commission ne peut donner à la Chambre communication de tous les renseignements qu'elle a reçus des négociateurs. Ce devoir de discrétion s'impose impérieusement à elle, et chacun comprendra sa réserve. La Chambre connaît les préliminaires de paix et les projets qui lui ont été soumis. Le gouvernement demande à l'Assemblée de le soutenir dans la mesure de ce qui lui est possible. L'armistice, prolongé jusqu'au 12 mars, peut être dénoncé de droit le 6 mars. Il faut donc se prononcer bientôt, si l'on songe à la situation de Paris. Les préliminaires de paix ont été connus. La commission n'y voit aucunilage. Le patriotisme exige que ces préliminaires soient votés tels qu'ils sont. Relativement à la cession de territoire, quelque douloureuse qu'elle soit, il faut songer aux menaces de l'ennemi qui oublie cruellement le droit des populations. Tout cela nous brise le cœur. Rappelons-nous aussi les paroles de M. Bélujean faisant, craindre des pertes territoriales plus grandes que celles que nous subissons aujourd'hui. Il faut reconnaître que tout a été fait pour sauver ce qu'on pouvait de la situation. Si Metz est rendu, Belfort est sauvé. (Protestations et exclamations nombreuses.) Plusieurs députés demandent la parole. Sans doute, sous l'occupation partielle de Paris, mais elle est restreinte et échafaudée, et d'affreuses calamités inéluctables sont le résultat de causes dont nous ne sommes pas responsables. L'honneur de la France est sauf. (Nouvelles protestations.) D'ailleurs, l'Europe s'émeut. On a eu raison de nous désarmer, nous épuiser. Ce calcul sera déjoué. Pour le présent, il s'agit d'arrêter le fléau de l'invasion par l'avenir, la France saura réparer ses erreurs présentes, si elle sait profiter de l'expérience du passé, sans se jeter dans les révolutions et ne plus se réfugier dans le césarisme. (Mouvement et murmures.) Une voix : La honte est pour ceux qui l'ont amenée. Une autre voix : Et pour ceux qui ne se sont pas battus. Le rapporteur : Cette signature est douloureuse, voyez si vous pouvez l'éviter et à quel prix. Faut-il dans la situation actuelle recommencer la
exclamations nombreuses.) Plusieurs députés demandent la parole. Sans doute, sous l'occupation partielle de Paris, mais elle est restreinte et échafaudée, et d'affreuses calamités inéluctables sont le résultat de causes dont nous ne sommes pas responsables. L'honneur de la France est sauf. (Nouvelles protestations.) D'ailleurs, l'Europe s'émeut. On a eu raison de nous désarmer, nous épuiser. Ce calcul sera déjoué. Pour le présent, il s'agit d'arrêter le fléau de l'invasion par l'avenir, la France saura réparer ses erreurs présentes, si elle sait profiter de l'expérience du passé, sans se jeter dans les révolutions et ne plus se réfugier dans le césarisme. (Mouvement et murmures.) Une voix : La honte est pour ceux qui l'ont amenée. Une autre voix : Et pour ceux qui ne se sont pas battus. Le rapporteur : Cette signature est douloureuse, voyez si vous pouvez l'éviter et à quel prix. Faut-il dans la situation actuelle recommencer la lutte après l'échec, et cela afin de couvrir l'honneur de ceux qui nous ont perdus ou de sauver celui des hommes qui roulent devant leur responsabilité. (Applaudissements) Vous pouvez ne pas ratifier le traité, vous pouvez renouveler la lutte; mais, si vous refusez, c'est Paris occupé et la France entière envahie, Dieu sait avec quels désastres! Nous vous conseillons donc de ne pas vous abandonner au parti du désespoir. Quoi qu'il arrive, la France conservera le droit de maintenir sa mission dans le monde. (Nouvelles protestations ironiques.) La commission estime que, dans les circonstances présentes, il ne s'abstiendra derrière une abstention qui serait la désertion du devoir et l'abdication de la responsabilité. M. Edgar Quinet a passé sa vie à étudier l'histoire de la Prusse et de l'Allemagne. La paix est, elle, le seul refus possible. L'honneur, l'avenir du pays, nous commandent le contraire. Plus d'une nation s'est relevée d'une situation pire que la nôtre. Quelle que soit la France, qu'elle sache qu'elle est rentrée dans l'histoire publique pour n'en plus sortir; qu'elle entende encore l'avenir du monde se trouver dans la grandeur de la République. Jusqu'ici, les conquérants se contentaient de saisir un territoire et de le garder par
envahie, Dieu sait avec quels désastres! Nous vous conseillons donc de ne pas vous abandonner au parti du désespoir. Quoi qu'il arrive, la France conservera le droit de maintenir sa mission dans le monde. (Nouvelles protestations ironiques.) La commission estime que, dans les circonstances présentes, il ne s'abstiendra derrière une abstention qui serait la désertion du devoir et l'abdication de la responsabilité. M. Edgar Quinet a passé sa vie à étudier l'histoire de la Prusse et de l'Allemagne. La paix est, elle, le seul refus possible. L'honneur, l'avenir du pays, nous commandent le contraire. Plus d'une nation s'est relevée d'une situation pire que la nôtre. Quelle que soit la France, qu'elle sache qu'elle est rentrée dans l'histoire publique pour n'en plus sortir; qu'elle entende encore l'avenir du monde se trouver dans la grandeur de la République. Jusqu'ici, les conquérants se contentaient de saisir un territoire et de le garder par la force, s'ils le pouvaient; c'est ainsi que la Prusse a fait ses conquêtes. Jusqu'ici, ce n'a été qu'une déprédation, la conquête deviendrait un droit sanméjégé par une Assemblée nationale. La Prusse veut que la France se suicide de ses propres mains par le suffrage universel, et qu'elle devienne, pour la Prusse, quelque sorte de peuple titulaire de l'Allemagne. (Non non !) Faire servir une assemblée nationale à fonder une nation, telle est la pensée de la Prusse; la pensée valable est là toute entière. Ou à le droit nouveau la Prusse veut substituer à la haine féodale la haine de race. L'Alsace et la Lorraine font partie intégrante de la France, pour M. Edgar Quinet, il ne saurait pas le dire à des compatriotes : Vous êtes des Français aujourd'hui, demain vous serez ce que vous voudrez, Prussiens, Allemands ? Et ce sera mon vote. C'est absurde. Personne n'a le droit de prononcer de telles paroles c'est le suffrage universel de la nation détruisant la nation elle-même. Voilà sur quoi la fondation de la question. Sur quoi se fonde l'Allemagne pour prendre nos provinces françaises ? L'Alsace et la Lorraine ne sont pas des positions agressives contre l'Allemagne, c'est