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contre les conducteurs, cochers ou receveurs. Ce registre est présenté aux voyageurs à toute réquisition par le chef de bureau ou le relayeur. Dispositions spéciales aux voitures internationales. Art. 46. Les véhicules qui assurent un service international de transport en commun sont soumis, en ce qui concerne les parcours sur le territoire français, aux prescriptions du présent règlement, sauf dérogation résultant d’un accord entre les gouvernements intéressés. Art. 47. — Les articles 34 et 45 doivent être constamment placardés par les soins des entrepreneurs dans le lieu le plus apparent des bureaux et des relais. Les articles 40 à 45 inclus doivent être imprimés à part et affichés dans l'intérieur de chacun des compartiments des véhicules. CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CYCLES A. Cycles pourvus d’un moteur mécanique. Art. 48. Les cycles pourvus d’un moteur mécanique sont régis par les dispositions du chapitre III ci-dessus. B. Cycles sans moteur mécanique. Visibilité. Art. 49. Dès la chute du jour, tout cycle doit être pourvu, soit d’un feu visible de l’avant et de l’arrière, soit d’un feu visible de l’avant seulement et d’un appareil à surface réfléchissante rouge à l’arrière. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux cycles en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Signaux sonores. Art. 50. Tout cycle doit être muni d’un appareil avertisseur constitué par un timbre à note aiguë ou un grelot, dont le son puisse être entendu à 50 mètres au moins, et qui sera actionné aussi souvent qu’il sera besoin. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux cycles en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Plaques. Art. 51. — Tout cycle doit porter une plaque indicatrice indiquant le nom et le domicile du propriétaire, ainsi qu’un numéro d’ordre, si le propriétaire est loueur de cycles. Vitesse. Art. 52. — Les cycles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu’aux croisements, carrefours et tournants des voies publiques. Ils ne peuvent former dans les rues
lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Signaux sonores. Art. 50. Tout cycle doit être muni d’un appareil avertisseur constitué par un timbre à note aiguë ou un grelot, dont le son puisse être entendu à 50 mètres au moins, et qui sera actionné aussi souvent qu’il sera besoin. L’emploi de tout autre signal sonore est interdit. Le délai d’application des prescriptions du présent article aux cycles en service lors de la promulgation du présent règlement est fixé par l’article 60 ci-après. Plaques. Art. 51. — Tout cycle doit porter une plaque indicatrice indiquant le nom et le domicile du propriétaire, ainsi qu’un numéro d’ordre, si le propriétaire est loueur de cycles. Vitesse. Art. 52. — Les cycles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu’aux croisements, carrefours et tournants des voies publiques. Ils ne peuvent former dans les rues des groupes susceptibles de gêner la circulation. Croisement ou dépassement. Art. 53. — Les cyclistes doivent prendre leur droite lorsqu’ils croisent des véhicules quelconques, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu’ils veulent les dépasser; dans ce dernier cas, ils sont tenus d’avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore et de modérer leur allure. Réglementation de la circulation des cycles. Art. 54. — Par dérogation à l’article 12 ci-dessus, la circulation des cycles est admise sur les trottoirs à condition que les machines soient conduites à la main. En outre, sur les routes et chemins pavés ou en état de réfection, la circulation des cycles est tolérée, en dehors des agglomérations, sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons. Mais, dans ce cas, les cyclistes sont tenus de prendre une allure modérée à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations. CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX ANIMAUX NON ATTELÉS NI MONTÉS Piétons. Art. 55. Sans préjudice des mesures de prudence qui leur incombent, les conducteurs de véhicules quelconques sont tenus d’avertir les piétons de leur approche. Les piétons dûment avertis doivent se ranger pour laisser passer
moyen de leur appareil sonore et de modérer leur allure. Réglementation de la circulation des cycles. Art. 54. — Par dérogation à l’article 12 ci-dessus, la circulation des cycles est admise sur les trottoirs à condition que les machines soient conduites à la main. En outre, sur les routes et chemins pavés ou en état de réfection, la circulation des cycles est tolérée, en dehors des agglomérations, sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons. Mais, dans ce cas, les cyclistes sont tenus de prendre une allure modérée à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations. CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX ANIMAUX NON ATTELÉS NI MONTÉS Piétons. Art. 55. Sans préjudice des mesures de prudence qui leur incombent, les conducteurs de véhicules quelconques sont tenus d’avertir les piétons de leur approche. Les piétons dûment avertis doivent se ranger pour laisser passer les véhicules, cycles, bêtes de trait, de charge ou de selle. Troupeaux. Art. 56. Les troupeaux d’animaux de toute espèce, circulant sur les voies publiques, doivent être dirigés par un nombre suffisant de conducteurs, et menés de façon qu’ils n’occupent pas plus de la moitié de la largeur de la route et du chemin ; ils ne peuvent y stationner. Lorsqu’ils circulent la nuit, leur présence doit être indiquée par un signal sonore ou lumineux. Lorsque plusieurs troupeaux circulent sur la même route ou le même chemin, ils doivent être séparés par une distance de 50 mètres au moins. Divagation ou abandon des animaux sur la voie publique. Art. 57. — Sans préjudice des dispositions du Code pénal concernant les animaux malfaisants ou féroces, il est interdit de laisser vaguer sur les voies publiques un animal quelconque et d’y laisser à l’abandon des bêtes de trait, de charge ou de selle. Pacage. Art. 58. — Il est défendu de faire ou de laisser paître sur les voies publiques les animaux de toute espèce. CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOires ET DIVERSES Contraventions au présent règlement. Art. 59. — Les contraventions aux dispositions du présent règlement seront constatées par des procès-verbaux et déférées
route et du chemin ; ils ne peuvent y stationner. Lorsqu’ils circulent la nuit, leur présence doit être indiquée par un signal sonore ou lumineux. Lorsque plusieurs troupeaux circulent sur la même route ou le même chemin, ils doivent être séparés par une distance de 50 mètres au moins. Divagation ou abandon des animaux sur la voie publique. Art. 57. — Sans préjudice des dispositions du Code pénal concernant les animaux malfaisants ou féroces, il est interdit de laisser vaguer sur les voies publiques un animal quelconque et d’y laisser à l’abandon des bêtes de trait, de charge ou de selle. Pacage. Art. 58. — Il est défendu de faire ou de laisser paître sur les voies publiques les animaux de toute espèce. CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOires ET DIVERSES Contraventions au présent règlement. Art. 59. — Les contraventions aux dispositions du présent règlement seront constatées par des procès-verbaux et déférées aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. Délais d'application du présent règlement. Art. 60. — Les délais suivants sont accordés pour l’application des articles visés ci-dessus aux véhicules qui seront en service lors de la publication du présent règlement. Un an : Pour les prescriptions de l’article 4, relatives à l’éclairage de tous les véhicules sans exception ; Pour les prescriptions de l’article 5, relatives aux plaques à apposer sur les véhicules ; Pour les prescriptions des articles 21, 22 et 23, relatives aux dispositions des organes moteurs, de manœuvre, de direction et de freinage des véhicules automobiles ; Pour les prescriptions de l’article 24, relatives à l’éclairage et spéciales aux véhicules automobiles ; Pour les prescriptions de l’article 35, spéciales aux freins des véhicules affectés aux services publics de transport en commun ; Pour les prescriptions de l’article 36, relatives aux dispositions intérieures et extérieures des véhicules affectés aux services publics de transport en commun ; Pour les prescriptions de l’article 37, spéciales à l’éclairage des véhicules affectés aux services publics de transport en commun ; Pour les prescriptions de l’article 40 relatives aux indications diverses à apposer à l’intérieur ou à l’extérieur des véhicules affectés
4, relatives à l’éclairage de tous les véhicules sans exception ; Pour les prescriptions de l’article 5, relatives aux plaques à apposer sur les véhicules ; Pour les prescriptions des articles 21, 22 et 23, relatives aux dispositions des organes moteurs, de manœuvre, de direction et de freinage des véhicules automobiles ; Pour les prescriptions de l’article 24, relatives à l’éclairage et spéciales aux véhicules automobiles ; Pour les prescriptions de l’article 35, spéciales aux freins des véhicules affectés aux services publics de transport en commun ; Pour les prescriptions de l’article 36, relatives aux dispositions intérieures et extérieures des véhicules affectés aux services publics de transport en commun ; Pour les prescriptions de l’article 37, spéciales à l’éclairage des véhicules affectés aux services publics de transport en commun ; Pour les prescriptions de l’article 40 relatives aux indications diverses à apposer à l’intérieur ou à l’extérieur des véhicules affectés aux services publics de transport en commun ; Pour les prescriptions des articles 49 et 50 relatives à l’éclairage et aux signaux avertisseurs des cycles. Cinq ans : Pour les prescriptions de l’article 2, relatives aux dimensions et à la nature des bandages des roues ; Pour les prescriptions de l’article 3, relatives au gabarit des véhicules et aux saillies des jokes d’essieux ou des moyeux. Ces délais seront comptés à partir de la date de la publication du présent règlement. Pendant les périodes transitoires, chaque espèce continuera à être soumise aux règlements qui lui étaient applicables avant la promulgation du présent règlement. Voies ferrées sur roule. Art. 61. — Le présent règlement ne s’appliquera pas aux voies ferrées empruntant l’assiette des voies publiques, ni aux véhicules servant à l’exploitation de ces voies ferrées qui continueront à être soumis aux règlements spéciaux les concernant. Pouvoirs des préfets et des maires. Art. 62. — Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle au droit, conféré par les lois et règlements aux préfets et aux maires, de prescrire, dans les limites de leurs pouvoirs, et lorsque l’intérêt de la sécurité ou de l’ordre public l’exige, des mesures plus rigoureuses que celles
l’article 3, relatives au gabarit des véhicules et aux saillies des jokes d’essieux ou des moyeux. Ces délais seront comptés à partir de la date de la publication du présent règlement. Pendant les périodes transitoires, chaque espèce continuera à être soumise aux règlements qui lui étaient applicables avant la promulgation du présent règlement. Voies ferrées sur roule. Art. 61. — Le présent règlement ne s’appliquera pas aux voies ferrées empruntant l’assiette des voies publiques, ni aux véhicules servant à l’exploitation de ces voies ferrées qui continueront à être soumis aux règlements spéciaux les concernant. Pouvoirs des préfets et des maires. Art. 62. — Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle au droit, conféré par les lois et règlements aux préfets et aux maires, de prescrire, dans les limites de leurs pouvoirs, et lorsque l’intérêt de la sécurité ou de l’ordre public l’exige, des mesures plus rigoureuses que celles édictées par le présent règlement. Règlements abrogés. Art. 63. — Sont et demeurent abrogés, les décrets des 10 août 1852 et 24 février 1858, relatifs à la police du roulage, le décret du 29 août 1863, concernant l'établissement des barrières de dégel, les décrets du 10 mars 1899, du 10 septembre 1901 et du 4 septembre 1919, ayant trait à la circulation des automobiles ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent règlement. Exécution du décret. Art. 64. — Les ministres de l’intérieur, des finances et des travaux publics, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 mai 1921. Le ministre des travaux publics et MM. les préfets. Paris, le 30 mai 1921. Le gouvernement a mis au premier rang de ses préoccupations, dans l’ordre économique, de sauvegarder l’universelle renommée du réseau routier de la France, mis en péril par la nature et l’intensité de la circulation moderne. Une série de mesures méthodiquement concertées dans ce but sont à l’étude. Pour conserver cette partie essentielle de l’outillage national et l’accroître, l’administration poursuit l’amélioration scientifique des procédés de
septembre 1901 et du 4 septembre 1919, ayant trait à la circulation des automobiles ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent règlement. Exécution du décret. Art. 64. — Les ministres de l’intérieur, des finances et des travaux publics, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 mai 1921. Le ministre des travaux publics et MM. les préfets. Paris, le 30 mai 1921. Le gouvernement a mis au premier rang de ses préoccupations, dans l’ordre économique, de sauvegarder l’universelle renommée du réseau routier de la France, mis en péril par la nature et l’intensité de la circulation moderne. Une série de mesures méthodiquement concertées dans ce but sont à l’étude. Pour conserver cette partie essentielle de l’outillage national et l’accroître, l’administration poursuit l’amélioration scientifique des procédés de construction et d’entretien des chaussées, recherche le moyen pratique d’affecter spécialement certaines ressources à l'exécution des travaux, songe à coordonner les efforts des collectivités diverses qui ont la charge d’entretenir les routes de toutes catégories. Toutefois, un problème dont la solution a semblé devoir être immédiate est celui de l’utilisation des routes existantes, de telle manière qu’on puisse en retirer le maximum de rendement avec le maximum de commodité et de sécurité. L’aménagement des itinéraires qui s’imposent aux courants naturels du trafic, en dehors de toute idée de classification administrative des voies, constituera un jour, à cet égard, une amélioration certaine. Mais il importe avant tout de procéder à une réglementation équitable et rationnelle de la circulation, sur toutes les voies publiques. L’accroissement considérable et constant du nombre et de la puissance des véhicules automobiles avait, dès 1909, amené l’administration à constater la nécessité d’une refonte complète des divers règlements concernant la police de la circulation routière pour les adapter aux exigences de la technique moderne. L’élaboration d’un règlement unique, définissant avec précision les droits et les devoirs de chacun des usagers de la route : riverains, agriculteurs, piétons, cyclistes, voituriers, automobilistes, s’imposait déjà dans l’intérêt supérieur de l’ordre et
des routes existantes, de telle manière qu’on puisse en retirer le maximum de rendement avec le maximum de commodité et de sécurité. L’aménagement des itinéraires qui s’imposent aux courants naturels du trafic, en dehors de toute idée de classification administrative des voies, constituera un jour, à cet égard, une amélioration certaine. Mais il importe avant tout de procéder à une réglementation équitable et rationnelle de la circulation, sur toutes les voies publiques. L’accroissement considérable et constant du nombre et de la puissance des véhicules automobiles avait, dès 1909, amené l’administration à constater la nécessité d’une refonte complète des divers règlements concernant la police de la circulation routière pour les adapter aux exigences de la technique moderne. L’élaboration d’un règlement unique, définissant avec précision les droits et les devoirs de chacun des usagers de la route : riverains, agriculteurs, piétons, cyclistes, voituriers, automobilistes, s’imposait déjà dans l’intérêt supérieur de l’ordre et de la sécurité publics. Au moment où les hostilités ont éclaté, la commission spécialement instituée pour la préparation de ce texte, auquel on s’est communément plu à donner le nom de « code de la route », venait de terminer ses travaux, d’après les résultats de l’enquête prescrite par la circulaire ministérielle du 14 août 1912, auprès des conseils généraux et des groupements agricoles, sportifs et industriels. Mais la guerre, par suite de l’exceptionnelle intensité donnée aux transports automobiles, a permis de recueillir de nouveaux et précieux enseignements. D’autre part, le nombre considérable de conducteurs et de voitures automobiles rendus à l’activité économique par la démobilisation et par la vente des stocks n’a pas manqué d’accroître l’intérêt du problème de la circulation routière. En effet, aucun procédé d’entretien des chaussées ne saurait mettre les routes à l’abri des conséquences destructrices d’une circulation à la fois lourde et rapide, si une police préventive ne tend pas à en éviter ou tout au moins à en atténuer les inconvénients ; il est nécessaire pour cela de recourir à des règles impératives qui, sans risquer de nuire au développement souhaitable d’un nouveau mode de locomotion, procurent à tous les usagers de la route,
circulaire ministérielle du 14 août 1912, auprès des conseils généraux et des groupements agricoles, sportifs et industriels. Mais la guerre, par suite de l’exceptionnelle intensité donnée aux transports automobiles, a permis de recueillir de nouveaux et précieux enseignements. D’autre part, le nombre considérable de conducteurs et de voitures automobiles rendus à l’activité économique par la démobilisation et par la vente des stocks n’a pas manqué d’accroître l’intérêt du problème de la circulation routière. En effet, aucun procédé d’entretien des chaussées ne saurait mettre les routes à l’abri des conséquences destructrices d’une circulation à la fois lourde et rapide, si une police préventive ne tend pas à en éviter ou tout au moins à en atténuer les inconvénients ; il est nécessaire pour cela de recourir à des règles impératives qui, sans risquer de nuire au développement souhaitable d’un nouveau mode de locomotion, procurent à tous les usagers de la route, en déterminant leurs droits respectifs, la sécurité à laquelle ils sont fondés à prétendre. Aussi me suis-je attaché à faire, aussi rapidement que possible, mettre au point, suivant les plus récentes données de l’expérience, le projet de règlement antérieurement élaboré. Le texte arrêté d’après l’avis du Conseil d’Etat a définitivement pris corps sous la forme du décret ci-joint portant règlement sur la police de la circulation de la voie publique. Les dispositions du nouveau règlement visent les mesures propres à assurer à la fois la protection de la route et la sauvegarde des droits respectifs de ceux qui l'utilisent. Je crois devoir appeler votre attention sur les divers articles du décret contenant, soit des innovations, soit le rappel de règles particulièrement importantes. L’article 1° indique d'une façon catégorique que, dans leur ensemble, les prescriptions édictées s'appliquent à « toutes les voies ouvertes à la circulation publique ». Il n’y a donc pas de distinction à faire entre les routes, chemins ou rues diversement classés dans la voie nationale, départementale, communale ou urbaine. Vous remarquerez toutefois que les articles 10 et 11 réservent explicitement les droits réglementaires des préfets et des maires. La limitation, prévue par l’article 2, du poids des
pris corps sous la forme du décret ci-joint portant règlement sur la police de la circulation de la voie publique. Les dispositions du nouveau règlement visent les mesures propres à assurer à la fois la protection de la route et la sauvegarde des droits respectifs de ceux qui l'utilisent. Je crois devoir appeler votre attention sur les divers articles du décret contenant, soit des innovations, soit le rappel de règles particulièrement importantes. L’article 1° indique d'une façon catégorique que, dans leur ensemble, les prescriptions édictées s'appliquent à « toutes les voies ouvertes à la circulation publique ». Il n’y a donc pas de distinction à faire entre les routes, chemins ou rues diversement classés dans la voie nationale, départementale, communale ou urbaine. Vous remarquerez toutefois que les articles 10 et 11 réservent explicitement les droits réglementaires des préfets et des maires. La limitation, prévue par l’article 2, du poids des véhicules d’après la pression des bandages sur le sol est une innovation capitale pour la conservation de la route. Il conviendra bien tenir très sérieusement la main à ce que, dans les délais prescrits de l’article 60, toutes transformations nécessaires soient apportées aux voitures qui ne répondraient pas aux nouvelles conditions. Le décret de 1852 limitait à 2 m. 50 la longueur des essieux ; sauf les exceptions prévues par l’article 3 du nouveau règlement, ce maximum s'appliquera désormais à la largeur des véhicules, toutes saillies comprises. Le nombre d'accidents tâtonne à l’absence, à l’insuffisance ou aux défectuosités de l’éclairage exige la stricte application des dispositions des articles 25, 37, 49 et 56. La généralisation du feu rouge, fixé à gauche à l’arrière des véhicules contribuera certainement à éviter des collisions en décelant la position et le sens de marche de ces véhicules. L’emploi de feux aveuglants est interdit dans les agglomérations et, même en rase campagne, les rayons projetés ne devront, en aucun cas, s’élever à plus d’un mètre au-dessus du sol. L’article 17 réserve aux préfets la faculté d’imposer un frein aux véhicules à traction animale, si la topographie de la région l’exige ; quant aux automobiles, l’emploi