jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
(Yvon). l'insel-Lampéinado (Annuaire). Arrêté la présente liste à sept inscriptions. Basse-Terre, le 30 janvier 1936. Le Chef du Service des T. P., ROBERT. Vu et entendu être annexé à l'arrêté de ce jour. Basse-Terre, le 3 février 1936. Le Gouverneur, BOUGE. — 136 — Arrêté appelant les fonctionnaires du cadre local des Travaux publics à élire leurs délégués à la Commission de réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et militaires; Vu l'article 22 du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE : Article 1er. Les fonctionnaires du cadre local du Service des Travaux publics de la Guadeloupe sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme prévue par le décret du 28 novembre 1924. Art. 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur, il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après : Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles. S'il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service, et par l'âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les fonctionnaires
le décret du 28 novembre 1924. Art. 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur, il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après : Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles. S'il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service, et par l'âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les fonctionnaires du cadre local des Travaux publics, quel que soit leur grade. Art. 5. La liste des électeurs comprenant tous les fonctionnaires du cadre local sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Art. 6. Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics, à Basse-Terre, le 2 mars 1936, à neuf heures, par le Chef du Service des Travaux publics assisté des deux électeurs les plus élevés en grade présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Art. 7. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé quinze jours après le premier; en ce cas, la majorité relative suffira. Art. 8. Le Chef du Service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., ROBERT. COMMISSION DE RÉFORME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Liste des électeurs Le Secrétaire général, NOËL. 1 Camenen (André) 2 Morand (Henri) 3 Chrubin (Charles) 4 Camprasse (Emmanuel) 5 Clairon (Haphaël) 6 Dormoy (Maurice) 7
à Basse-Terre, le 2 mars 1936, à neuf heures, par le Chef du Service des Travaux publics assisté des deux électeurs les plus élevés en grade présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Art. 7. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé quinze jours après le premier; en ce cas, la majorité relative suffira. Art. 8. Le Chef du Service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., ROBERT. COMMISSION DE RÉFORME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Liste des électeurs Le Secrétaire général, NOËL. 1 Camenen (André) 2 Morand (Henri) 3 Chrubin (Charles) 4 Camprasse (Emmanuel) 5 Clairon (Haphaël) 6 Dormoy (Maurice) 7 D'Alexis (Maxime) 8 David (Eugène) 9 Bocaly (Amédée) 10 Labiey (Emile) 11 Chomeilau-Lamolle (Ch.) 12 Calixte (Marc) Arrêté la présente liste à douze inscriptions. Basse-Terre, le 30 janvier 1936. Le Chef du Service des T. P., ROBERT. Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour. Basse-Terre, le 3 février 1936. Le Gouverneur, BOUGE. — 137 — Arrêté appelant les mécaniciens du Service des Travaux publics à élire deux délégués à la Commission de Réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et militaires; Vu l'article 22 du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE : Article 1er. Les Mécaniciens du Service des Travaux publics sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à
1936. Le Gouverneur, BOUGE. — 137 — Arrêté appelant les mécaniciens du Service des Travaux publics à élire deux délégués à la Commission de Réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et militaires; Vu l'article 22 du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE : Article 1er. Les Mécaniciens du Service des Travaux publics sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme prévue par le décret du 28 novembre 1924. Art. 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur. Il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après : Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont rééligibles. S'il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service, et par l'âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les fonctionnaires du cadre local des mécaniciens, quel que soit leur grade. Art. 5. La liste des électeurs comprenant tous les fonctionnaires du cadre local des mécaniciens sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Art. 6. Le dépouillement
pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont rééligibles. S'il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service, et par l'âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les fonctionnaires du cadre local des mécaniciens, quel que soit leur grade. Art. 5. La liste des électeurs comprenant tous les fonctionnaires du cadre local des mécaniciens sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Art. 6. Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics à Basse-Terre, le 2 mars 1930, à neuf heures, par le Chef du service des Travaux publics assisté de deux électeurs les plus élevés en grade, présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé quinze jours après le premier; en ce cas, la liste relative suffira. Le Chef du service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, NOELL. COMMISSION DE RÉFORME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Liste des électeurs PERSONNEL DES MÉCANICIENS Olivier (Stéphane) Touselie (Maxime) Acdalard (Henri) A Saingolié (Adrien) Fleret (Stéphane) Rousseau (Hubert) Benjamin (Emile) Ouzard (Anthony) Dinzey (Paul) Balicoups (Clermontville) Descieux (Jean-Baptiste). Arrêté la présente liste a douze inscriptions. Basse-Terre, le 30 janvier 1936. Le Chef du Service des T. P., ROBERT. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour. Basse-Terre, le 3 février 1936. Le Gouverneur, BOUGE. Arrêté appelant les agents du cadre général des
nécessaire, il y sera procédé quinze jours après le premier; en ce cas, la liste relative suffira. Le Chef du service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, NOELL. COMMISSION DE RÉFORME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Liste des électeurs PERSONNEL DES MÉCANICIENS Olivier (Stéphane) Touselie (Maxime) Acdalard (Henri) A Saingolié (Adrien) Fleret (Stéphane) Rousseau (Hubert) Benjamin (Emile) Ouzard (Anthony) Dinzey (Paul) Balicoups (Clermontville) Descieux (Jean-Baptiste). Arrêté la présente liste a douze inscriptions. Basse-Terre, le 30 janvier 1936. Le Chef du Service des T. P., ROBERT. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour. Basse-Terre, le 3 février 1936. Le Gouverneur, BOUGE. Arrêté appelant les agents du cadre général des Travaux publics à élire deux délégués à la Commission de Réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1851; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1921 parlant de réforme des pensions civiles et militaires; Vu l'article 23 du décret du 2 septembre 1921 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE: Article 1: Les agents du cadre général du Service des Travaux publics sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme prévue par le décret du 28 novembre 1924. Art. 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera à son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur, il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après: Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus
Vu l'article 23 du décret du 2 septembre 1921 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE: Article 1: Les agents du cadre général du Service des Travaux publics sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme prévue par le décret du 28 novembre 1924. Art. 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera à son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur, il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après: Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont rééligibles. Si il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service, et par âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote, portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les agents du cadre général des Travaux publics, quel que soit leur grade. Art. 5. La liste des électeurs comprenant tous les agents du cadre général des Travaux publics sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Art. 6. Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics, à Basse-Terre, le 2 mars 1936, à neuf heures, par le Chef du Service des Travaux publics assisté des deux électeurs les plus élevés en grade présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Art. 7. Le Chef du Service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent
bulletins de vote, portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les agents du cadre général des Travaux publics, quel que soit leur grade. Art. 5. La liste des électeurs comprenant tous les agents du cadre général des Travaux publics sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Art. 6. Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics, à Basse-Terre, le 2 mars 1936, à neuf heures, par le Chef du Service des Travaux publics assisté des deux électeurs les plus élevés en grade présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Art. 7. Le Chef du Service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, et notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, NOELL. Arrêté convoquant le Collège électoral pour le renouvellement des délégués des Instituteurs et des Institutrices au Conseil de l'Enseignement primaire. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854: Vu les articles 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89 du décret du 23 août 1902 portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, des lois du 16 juin 1882 sur la gratuité et sur les titres de capacité, du 28 mars 1882 sur l'obligation scolaire, du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'Enseignement primaire; Vu le décret du 24 juillet 1895 transférant au proviseur du Lycée les attributions exercées jusqu'alors en matière d'enseignement, par le Directeur de l'Intérieur; Vu le décret du 10 juin 1931; Sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, ARRÊTE: Article 1er. Les Instituteurs et Institutrices de la Colonie sont appelés à élire, sous enveloppe
Institutrices au Conseil de l'Enseignement primaire. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854: Vu les articles 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89 du décret du 23 août 1902 portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, des lois du 16 juin 1882 sur la gratuité et sur les titres de capacité, du 28 mars 1882 sur l'obligation scolaire, du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'Enseignement primaire; Vu le décret du 24 juillet 1895 transférant au proviseur du Lycée les attributions exercées jusqu'alors en matière d'enseignement, par le Directeur de l'Intérieur; Vu le décret du 10 juin 1931; Sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, ARRÊTE: Article 1er. Les Instituteurs et Institutrices de la Colonie sont appelés à élire, sous enveloppe fermée, deux instituteurs et deux institutrices publics comme membres du Conseil de l'Enseignement primaire. Un membre de l'Enseignement primaire congréganiste privé et un membre de l'Enseignement laïque privé seront nommés pour les affaires contentieuses concernant l'Enseignement primaire privé. Les bulletins de vote seront reçus au Secrétariat des bureaux du Chef du service de l'Instruction publique, à Pointe-à-Pitre, du vendredi 20 au mercredi 25 mars, à 17 heures. Art. 2. Le vote aura lieu dans les conditions déterminées par les articles 83, 85, 86, 87, 88, 89 du décret du 23 août 1902. Par suite, chaque électeur insérera son bulletin de vote sous une enveloppe blanche, cachetée, sans signe extérieur et placera cette enveloppe sous un second pli cacheté, portant extérieurement, avec le cachet de la Mairie, les indications ci-après: Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les deux instituteurs et deux institutrices délégués au Conseil de l'Enseignement primaire sont élus respectivement par les instituteurs et les institutrices titulaires publics de la Colonie en exercice comme directeurs ou comme adjoints dans les écoles énumérées par l'article 26 du décret du 23 août 1902. Les deux membres de l'Enseignement privé sont nommés respectivement l'un par les instituteurs et les institutrices privés
du service de l'Instruction publique, à Pointe-à-Pitre, du vendredi 20 au mercredi 25 mars, à 17 heures. Art. 2. Le vote aura lieu dans les conditions déterminées par les articles 83, 85, 86, 87, 88, 89 du décret du 23 août 1902. Par suite, chaque électeur insérera son bulletin de vote sous une enveloppe blanche, cachetée, sans signe extérieur et placera cette enveloppe sous un second pli cacheté, portant extérieurement, avec le cachet de la Mairie, les indications ci-après: Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les deux instituteurs et deux institutrices délégués au Conseil de l'Enseignement primaire sont élus respectivement par les instituteurs et les institutrices titulaires publics de la Colonie en exercice comme directeurs ou comme adjoints dans les écoles énumérées par l'article 26 du décret du 23 août 1902. Les deux membres de l'Enseignement privé sont nommés respectivement l'un par les instituteurs et les institutrices privés laïques, l'autre par les instituteurs et les institutrices congréganistes privés remplissant les conditions prévues par les articles 43 et 29 du décret du 23 août 1902. Les élections auront lieu au scrutin de liste pour les délégués à élire par les instituteurs et institutrices publics. Art. 4. Sont éligibles tous les instituteurs et institutrices publics titulaires en exercice, comme directeurs ou comme adjoints dans les écoles énumérées à l'article 26 du décret du 23 août 1902 et pour l'enseignement privé les instituteurs et les institutrices visés au paragraphe 2 de l'article précédent. Art. 5. -Les listes comprenant tous les électeurs visés à l'article 3 ont été publiées au Journal officiel de la Colonie n° 5 du 30 janvier 1936. Art. 6. Le dépouillement aura lieu au bureau du Chef du service de l'Instruction publique, le jeudi 26 mars, à neuf heures du matin, par le Chef du service de l'Instruction publique, assisté de l'Inspecteur de l'Enseignement primaire. L'accès du local sera permis aux électeurs. Art. 7. Si un second tour de scrutin est nécessaire, les votes seront reçus, au bureau du Chef du service de l'Instruction publique, du lundi 30 mars au mercredi 1er avril, à 17 heures. Le dépouillement
les instituteurs et institutrices publics titulaires en exercice, comme directeurs ou comme adjoints dans les écoles énumérées à l'article 26 du décret du 23 août 1902 et pour l'enseignement privé les instituteurs et les institutrices visés au paragraphe 2 de l'article précédent. Art. 5. -Les listes comprenant tous les électeurs visés à l'article 3 ont été publiées au Journal officiel de la Colonie n° 5 du 30 janvier 1936. Art. 6. Le dépouillement aura lieu au bureau du Chef du service de l'Instruction publique, le jeudi 26 mars, à neuf heures du matin, par le Chef du service de l'Instruction publique, assisté de l'Inspecteur de l'Enseignement primaire. L'accès du local sera permis aux électeurs. Art. 7. Si un second tour de scrutin est nécessaire, les votes seront reçus, au bureau du Chef du service de l'Instruction publique, du lundi 30 mars au mercredi 1er avril, à 17 heures. Le dépouillement aura lieu le jeudi 2 avril, à neuf heures du matin. L'enveloppe portera les mêmes mentions que pour le premier tour, sauf en ce qui concerne la date. Art. 8. Le Chef du service de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal officiel de la Colonie. Basse-Terre, le 8 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef du service de l'Instruction publique. SCiONI. Arrêté approuvant une délibération de la Commission coloniale prononçant la victime de chemins vicinaux. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 9 de la loi du 23 avril 1918; Vu le procès-verbal, en date du 15 janvier 1936, de la Commission coloniale concernant le classement de chemins vicinaux situés dans la commune de Bouillante. ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire, la délibération ci-jointe de la Commission coloniale du 15 janvier 1936, prononçant le classement, comme chemins vicinaux, des chemins dits ou nommés: Thomas, Descoudés, Rollier, Bon-Air, l'Anse à Sable ou Bain du Curé, Birlolon, situés dans la commune de Bouillante. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et