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je viens de dire, que s'il est question d'inscrire dans votre loi l'obligation d'un Jour de repos hebdomadaire, le jour du dimanche s'impose; il faut avoir, je ne dirai pas le courage, je ne dirai pas même la sagesse, mais le bon sens de l'y inscrire. (Très bien très bien ! à droite.) En terminant, Je citerai des paroles qui ne sont pas précisément extraites d'un livre religieux... (Bruits à gauche.) Ce que je vais vous lire a été écrit par Proudhon, en 1848, dans son traité sur « la célébration du dimanche » : « Conservons, restaurons la solennité si éminemment sociale et populaire du dimanche, non comme objet de discipline ecclésiastique, mais comme institution conservatrice des mœurs, source d'esprit public, lieu de réunion inaccessible aux gardes et garantie d'ordre et de liberté. Dans la célébration du dimanche est déposé le principe le plus fécond de notre progrès futur; c'est à la faveur du dimanche que la réforme s'achèvera. » (Très bien ! à droite. — Aux voix !) M. Ricard. Le discours auquel je réponds a proclamé à cette tribune la nécessité absolue, sans distinction d'aucune sorte, — et c'est là la doctrine à laquelle vous voulez nous conduire. (Vives réclamations à droite.) M. le comte Albert de Mun, Nous ne discutons que sur le texte soumis à la Chambre ! M. Ricard. Je réponds à M. Berger et non à un autre orateur, (Exclamations à droite.) M. Berger soutenait, à cette tribune, que la doctrine vraie en matière de travail, c'est la loi selon laquelle tous les ouvriers, sans exception, se reposeront le dimanche. M. Le Veillé. ... Suivez donc les mœurs. Vous qui êtes des législateurs, vous devez simplement sanctionner par la loi ce qui est déjà passé dans les mœurs. Eh bien, il est passé dans les mœurs, le repos du dimanche, et c'est tellement vrai, que vous-mêmes, vous, les législateurs, si on voulait vous forcer à travailler le dimanche, vous seriez les premiers à protester, (Rires approbatifs à droite.) parce que le dimanche, vous avez l'habitude d'aller voir vos familles, soit à la messe,
conduire. (Vives réclamations à droite.) M. le comte Albert de Mun, Nous ne discutons que sur le texte soumis à la Chambre ! M. Ricard. Je réponds à M. Berger et non à un autre orateur, (Exclamations à droite.) M. Berger soutenait, à cette tribune, que la doctrine vraie en matière de travail, c'est la loi selon laquelle tous les ouvriers, sans exception, se reposeront le dimanche. M. Le Veillé. ... Suivez donc les mœurs. Vous qui êtes des législateurs, vous devez simplement sanctionner par la loi ce qui est déjà passé dans les mœurs. Eh bien, il est passé dans les mœurs, le repos du dimanche, et c'est tellement vrai, que vous-mêmes, vous, les législateurs, si on voulait vous forcer à travailler le dimanche, vous seriez les premiers à protester, (Rires approbatifs à droite.) parce que le dimanche, vous avez l'habitude d'aller voir vos familles, soit à la messe, soit au Bois, soit ailleurs, pour y rencontrer vos amis et connaissances. Vous avez votre jour de repos fixé au dimanche par l'habitude, respectez les habitudes des autres, M. Delmas. Je ne veux pas mettre ma signature au bas d'un vote qui veut nous ramener à 1811... (interruptions à droite), car, comme l'a dit M. Ricard, il n'y a pas d'illusion à se faire : le jour où le repos obligatoire du dimanche aura été voté pour les femmes et les enfants, la voie sera toute grande ouverte et vous serez fatalement amenés, par enchaînement logique, à demander le vote de la même disposition pour les adultes..., M. Georges Berger. M. Delmas a mal interprété ma pensée ou mal entendu mes paroles. Je n'ai jamais réclamé l'interdiction absolue et obligatoire du travail le dimanche ; J'ai dit que, si l'on devait adopter un jour de repos hebdomadaire pour les industries qui comporte ce repos, ce jour devait être le dimanche. Au vote, l'amendement de M. de Mun n'a réuni que 188 voix contre 289, soit 30 % des votants. L'amendement de Mgr Floquet a obtenu 181 voix contre 297, soit 38 % des votants. L'amendement présenté par M. de Mun
car, comme l'a dit M. Ricard, il n'y a pas d'illusion à se faire : le jour où le repos obligatoire du dimanche aura été voté pour les femmes et les enfants, la voie sera toute grande ouverte et vous serez fatalement amenés, par enchaînement logique, à demander le vote de la même disposition pour les adultes..., M. Georges Berger. M. Delmas a mal interprété ma pensée ou mal entendu mes paroles. Je n'ai jamais réclamé l'interdiction absolue et obligatoire du travail le dimanche ; J'ai dit que, si l'on devait adopter un jour de repos hebdomadaire pour les industries qui comporte ce repos, ce jour devait être le dimanche. Au vote, l'amendement de M. de Mun n'a réuni que 188 voix contre 289, soit 30 % des votants. L'amendement de Mgr Floquet a obtenu 181 voix contre 297, soit 38 % des votants. L'amendement présenté par M. de Mun dans la séance du 7 juillet 1900, avait réuni 202 voix contre 201, soit 41 % des votants. La cause du dimanche n'a donc fait, à la Chambre, aucun progrès tangible, mais il en est autrement de l'opinion publique représentée par les journaux républicains. En voici quelques extraits : Journal des Débats, du 1er février : M. Ricard, président de la commission, n'a vu surgir derrière MM. de Mun et Floquet, le spectre du cléricalisme, et le péril lui a paru si menaçant que, au moment de laisser la parole au rapporteur, il a cru devoir intervenir lui-même, avec une grande solennité..., M. Georges Berger a, dans une argumentation très serrée, replacé la question sur son véritable terrain... Après une réplique de M. Ricard, divers orateurs ont encore parlé pour ou contre, sans apporter dans le débat aucun argument nouveau. M. Leconte (de l'Indre) y a apporté quelque gaîté. On sait que ce pharmacien facétieux a la prétention de représenter à la Chambre, non seulement l'arrondissement d'Issoudun, mais encore la science et la philosophie. Donc, au nom de la science et de la philosophie, Il est venu débiter un petit boniment plein de tact et de finesse. Qu'on en juge
des Débats, du 1er février : M. Ricard, président de la commission, n'a vu surgir derrière MM. de Mun et Floquet, le spectre du cléricalisme, et le péril lui a paru si menaçant que, au moment de laisser la parole au rapporteur, il a cru devoir intervenir lui-même, avec une grande solennité..., M. Georges Berger a, dans une argumentation très serrée, replacé la question sur son véritable terrain... Après une réplique de M. Ricard, divers orateurs ont encore parlé pour ou contre, sans apporter dans le débat aucun argument nouveau. M. Leconte (de l'Indre) y a apporté quelque gaîté. On sait que ce pharmacien facétieux a la prétention de représenter à la Chambre, non seulement l'arrondissement d'Issoudun, mais encore la science et la philosophie. Donc, au nom de la science et de la philosophie, Il est venu débiter un petit boniment plein de tact et de finesse. Qu'on en juge par ces quelques citations : Je crois que le bon Dieu catholique est digne de Jupiter ; qu'ils iront bientôt se rejoindre tous les deux... D'ailleurs les réactions hypocrites que nous avons aujourd'hui avec tous les peuples du globe, Il est très important que nous adoptions ce que nous indique la science. La Bible est pour l'homme ! "Tu travailleras six jours et tu le reposeras le septième jour." Mais ceux qui ne croient pas à la Bible et qui croient au système décimal, j'estime que nous devrions mettre à l'étude le système du calendrier républicain... On se serait cru, hier, à Byzance, pendant la continuation du débat sur le travail des mineurs et des femmes dans les manufactures. Tout le monde était d'accord pour adopter l'article 5 qui prescrit un jour de repos par semaine. Mais un désaccord profond s'est manifesté entre la Droite et la Gauche lorsqu'il s'est agi de fixer le jour de repos hebdomadaire. M. le comte de Mun proposait une rédaction qui paraissait la plus conforme à la loi et aux usages, en se bornant à décider que le travail était interdit les jours fériés. C'était consacrer le repos du dimanche, et il paraît qu'il
la science. La Bible est pour l'homme ! "Tu travailleras six jours et tu le reposeras le septième jour." Mais ceux qui ne croient pas à la Bible et qui croient au système décimal, j'estime que nous devrions mettre à l'étude le système du calendrier républicain... On se serait cru, hier, à Byzance, pendant la continuation du débat sur le travail des mineurs et des femmes dans les manufactures. Tout le monde était d'accord pour adopter l'article 5 qui prescrit un jour de repos par semaine. Mais un désaccord profond s'est manifesté entre la Droite et la Gauche lorsqu'il s'est agi de fixer le jour de repos hebdomadaire. M. le comte de Mun proposait une rédaction qui paraissait la plus conforme à la loi et aux usages, en se bornant à décider que le travail était interdit les jours fériés. C'était consacrer le repos du dimanche, et il paraît qu'il y a de grands inconvénients à cela. Nous devons reconnaître que pas même le savant président de la commission, M. Ricard, n'en a indiqué un seul qui fût sérieux, Journal des Débats du 5 février : La Chambre n'a voté, mardi, l'article de loi qui assure un jour de repos par semaine aux ouvriers âgés de moins de dix-huit ans et aux ouvrières de tout âge, Mais elle a refusé de décider que ce jour de repos serait le dimanche. Pour l'en empêcher, on lui a dit que, en adoptant l'amendement de M. de Mun et celui de Mgr l'évêque d'Angers, elle reviendrait sur l'abrogation de la loi de 1814 relative à l'observation du dimanche. Cette objection était un simple sophisme, La loi de 1811 n'a pas eu pour but de protéger les ouvriers. Son esprit était tout autre. Elle était inspirée — son texte tout entier l'indique — par une pensée de réaction religieuse. La question se pose, aujourd'hui, dans des termes absolument différents. On veut assurer vingt-quatre heures de loisir par semaine à certaines catégories de travailleurs. Il s'agit de savoir quel est celui des jours de la semaine qui répondra le mieux au vœu du législateur. C'est
par semaine aux ouvriers âgés de moins de dix-huit ans et aux ouvrières de tout âge, Mais elle a refusé de décider que ce jour de repos serait le dimanche. Pour l'en empêcher, on lui a dit que, en adoptant l'amendement de M. de Mun et celui de Mgr l'évêque d'Angers, elle reviendrait sur l'abrogation de la loi de 1814 relative à l'observation du dimanche. Cette objection était un simple sophisme, La loi de 1811 n'a pas eu pour but de protéger les ouvriers. Son esprit était tout autre. Elle était inspirée — son texte tout entier l'indique — par une pensée de réaction religieuse. La question se pose, aujourd'hui, dans des termes absolument différents. On veut assurer vingt-quatre heures de loisir par semaine à certaines catégories de travailleurs. Il s'agit de savoir quel est celui des jours de la semaine qui répondra le mieux au vœu du législateur. C'est — tout le monde le reconnaît — celui où les écoles, où les administrations publiques sont fermées. On comprend que l'Etat n'intervienne pas pour imposer à l'industrie un jour de chômage obligatoire. Mais du moment où il intervient, il est puérile et absurde de lui contester le droit de choisir le jour que l'usage consacre, et que la législation elle-même, l'article 57 de la loi du 18 germinal an X, a indiqué comme jour du repos des fonctionnaires de l'Etat. La loi du 28 mars 1882, sur l'instruction obligatoire, contient une disposition ainsi conçue : les écoles publiques vaudront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner à leurs enfants l'instruction religieuse. Cette loi n'est pourtant pas, semble-t-il, couverte cléricale, et la Chambre actuelle aurait pu, sans se compromettre, suivre l'exemple de sa précédente de 1881. Maintenant, si la rédaction adoptée avant-hier prend place dans nos Codes, un enfant de treize ans, employé dans une usine, pourra avoir un autre jour de repos que ses frères et sœurs fréquentant l'école primaire, et la mère de famille ouvrière sera peut-être libre le jour où ses enfants ne le seront pas. Le vote qui
le jour que l'usage consacre, et que la législation elle-même, l'article 57 de la loi du 18 germinal an X, a indiqué comme jour du repos des fonctionnaires de l'Etat. La loi du 28 mars 1882, sur l'instruction obligatoire, contient une disposition ainsi conçue : les écoles publiques vaudront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner à leurs enfants l'instruction religieuse. Cette loi n'est pourtant pas, semble-t-il, couverte cléricale, et la Chambre actuelle aurait pu, sans se compromettre, suivre l'exemple de sa précédente de 1881. Maintenant, si la rédaction adoptée avant-hier prend place dans nos Codes, un enfant de treize ans, employé dans une usine, pourra avoir un autre jour de repos que ses frères et sœurs fréquentant l'école primaire, et la mère de famille ouvrière sera peut-être libre le jour où ses enfants ne le seront pas. Le vote qui permet un pareil état de choses est, on en conviendra, un vote bien intelligent. Le Temps du 5 février : On peut être systématiquement hostile à l'intervention de l'État dans les conditions du travail. Ce qui nous surprend, c'est qu'une Chambre, décidée comme la nôtre à légiférer sur les sujets qui s'y prêtent le moins, s'arrête à mi-chemin : pourquoi, par exemple, est-il plus difficile, plus incorrect de fixer le jour de repos hebdomadaire au dimanche que d'en fixer un quelconque? Elle nous répondra que le dimanche est un jour clérical, mais ce qui est clérical, c'est de se reposer le 7e jour, quel que soit ce jour. La Convention l'avait bien compris, car elle n'admettait de repos public que le dixième. On sait d'ailleurs que cette réforme n'a pu prévaloir contre des habitudes séculaires, et il est aisé de prévoir comment elle serait accueillie de nos jours. Un député qui s'en est avisé hier, n'a récolté que des sourires. La vérité est que le législateur doit se maintenir dans ces matières sur le terrain de l'usage universel, s'il veut faire quelque chose de pratique; or l'usage universel, nul ne le niera, est le repos du dimanche, jour férié de
qui s'y prêtent le moins, s'arrête à mi-chemin : pourquoi, par exemple, est-il plus difficile, plus incorrect de fixer le jour de repos hebdomadaire au dimanche que d'en fixer un quelconque? Elle nous répondra que le dimanche est un jour clérical, mais ce qui est clérical, c'est de se reposer le 7e jour, quel que soit ce jour. La Convention l'avait bien compris, car elle n'admettait de repos public que le dixième. On sait d'ailleurs que cette réforme n'a pu prévaloir contre des habitudes séculaires, et il est aisé de prévoir comment elle serait accueillie de nos jours. Un député qui s'en est avisé hier, n'a récolté que des sourires. La vérité est que le législateur doit se maintenir dans ces matières sur le terrain de l'usage universel, s'il veut faire quelque chose de pratique; or l'usage universel, nul ne le niera, est le repos du dimanche, jour férié de par la loi. Les écoles, les administrations publiques et même le travail agricole et industriel l'observent en pratique dans la mesure du possible. C'est donc le jour qu'imposent et la coutume et la loi; c'est le jour que réclament également la vie de famille, à laquelle on doit s'intéresser. Dès lors que signifie l'espèce d'hypocrisie à rebours qui empêche, nous ne disons pas de le consacrer, — car la question est tranchée en fait et d'avance, — mais de reconnaître ce qui existe et d'en profiter? Vous êtes préoccupés, dites-vous, de la vie de famille; vous voulez donner à celle-ci un jour franc et complet. Mais quoi gagne la vie de famille à cette liberté du jour de repos laissée par la loi? Supposez qu'il se rencontre un patron qui, pour une raison ou pour une autre, décide de faire travailler le dimanche et de faire chômer le mardi. Voici la mère de famille qui sera absente dix heures de son logis, alors que ses enfants seront laissés libres par l'école, et qui restera à la maison le mardi, quand ses enfants n'y seront plus. Ajoutez que le père, de son côté, peut être obligé par un autre patron de
lors que signifie l'espèce d'hypocrisie à rebours qui empêche, nous ne disons pas de le consacrer, — car la question est tranchée en fait et d'avance, — mais de reconnaître ce qui existe et d'en profiter? Vous êtes préoccupés, dites-vous, de la vie de famille; vous voulez donner à celle-ci un jour franc et complet. Mais quoi gagne la vie de famille à cette liberté du jour de repos laissée par la loi? Supposez qu'il se rencontre un patron qui, pour une raison ou pour une autre, décide de faire travailler le dimanche et de faire chômer le mardi. Voici la mère de famille qui sera absente dix heures de son logis, alors que ses enfants seront laissés libres par l'école, et qui restera à la maison le mardi, quand ses enfants n'y seront plus. Ajoutez que le père, de son côté, peut être obligé par un autre patron de se reposer le vendredi ; il se trouvera que la famille ne sera jamais ensemble et qu'une loi faite dans son intérêt lui deviendra peut-être funeste. Tout ce que nous disons ici ne va qu'à montrer combien est illusoire la prétention de faire des lois de protection sociale et de respecter en même temps la liberté individuelle. Socialisme et liberté restent toujours deux termes irréductibles, et il est vain de croire que ce que l'un gagne l'autre n'est pas condamné à le perdre nécessairement. Ce à quoi il faut prendre garde, c'est de ne pas mêler les deux systèmes de telle façon que les ouvriers ressentent tous leurs inconvénients, sans bénéficier d'aucun de leurs avantages respectifs. Dans la séance du 5 février, il y eut encore une discussion rétrospective sur l'article 5 qui nous occupe : M. Paul Deroulede, Messieurs, il m'a été impossible, tout à l'heure, d'obtenir une réponse sur l'interprétation future qui sera donnée à la loi, interprétation que nous ne pouvons pas laisser au gré des inspecteurs, qui ne sauront pas désigner eux-mêmes les jours fériés si vous ne les leur indiquez pas. C'est notre devoir de faire sortir de la Chambre, bien clair et bien net,
respecter en même temps la liberté individuelle. Socialisme et liberté restent toujours deux termes irréductibles, et il est vain de croire que ce que l'un gagne l'autre n'est pas condamné à le perdre nécessairement. Ce à quoi il faut prendre garde, c'est de ne pas mêler les deux systèmes de telle façon que les ouvriers ressentent tous leurs inconvénients, sans bénéficier d'aucun de leurs avantages respectifs. Dans la séance du 5 février, il y eut encore une discussion rétrospective sur l'article 5 qui nous occupe : M. Paul Deroulede, Messieurs, il m'a été impossible, tout à l'heure, d'obtenir une réponse sur l'interprétation future qui sera donnée à la loi, interprétation que nous ne pouvons pas laisser au gré des inspecteurs, qui ne sauront pas désigner eux-mêmes les jours fériés si vous ne les leur indiquez pas. C'est notre devoir de faire sortir de la Chambre, bien clair et bien net, la loi qui dira aux inspecteurs : « Ceux qui feront travailler les jours de fête reconnus par la loi, seront en contravention. » (Très bien ! très bien ! À droite.) Répondez nettement à cette question : Quels sont les jours fériés du peuple français, en République et en 1801 ? (Applaudissements et rires à droite.) M. le ministre du commerce et de l'industrie (Jules Roche). Messieurs, sans prétendre vous donner une consultation juridique, je n'hésite pas à vous répondre. Vous me demandez de préciser les jours qui seront obligatoirement des jours de repos, aux termes même du texte précédemment voté. Ces jours seront les jours de fête reconnus par la loi. Il ne faut pas les confondre avec ce qu'on appelle dans le langage du code de procédure civile, par exemple, des « jours fériés ». La commission a employé une expression qui a un sens légal très déterminé. Depuis la loi de 1880, les jours de fête reconnus par la loi sont les jours désignés nominativement par le législateur. Les autres jours fériés ne sont pas, dans le langage légal, des jours de fête reconnus par la loi. Ainsi, le dimanche, qui en matière de procédure civile,
1801 ? (Applaudissements et rires à droite.) M. le ministre du commerce et de l'industrie (Jules Roche). Messieurs, sans prétendre vous donner une consultation juridique, je n'hésite pas à vous répondre. Vous me demandez de préciser les jours qui seront obligatoirement des jours de repos, aux termes même du texte précédemment voté. Ces jours seront les jours de fête reconnus par la loi. Il ne faut pas les confondre avec ce qu'on appelle dans le langage du code de procédure civile, par exemple, des « jours fériés ». La commission a employé une expression qui a un sens légal très déterminé. Depuis la loi de 1880, les jours de fête reconnus par la loi sont les jours désignés nominativement par le législateur. Les autres jours fériés ne sont pas, dans le langage légal, des jours de fête reconnus par la loi. Ainsi, le dimanche, qui en matière de procédure civile, est un jour férié, n'est pas un jour de fête reconnu par la loi. Par conséquent, la portée de l'article 5 est très nette : les jours de fête, nominativement désignés par la loi, sont des jours de repos obligatoire. Quant au jour de repos hebdomadaire qui devra être accordé à tous les ouvriers visés par la loi, le choix de ce jour est facultatif. En fait, la commission elle-même l'a reconnu : ce jour, dans l'immense majorité des cas, sera le dimanche. (Ah ! ah ! à droite.) Nos mœurs le veulent ainsi. Rappelez-vous ce mot qu'un de nos collègues citait l'autre jour. On demandait à un vieil ouvrier, quelques temps après la Révolution, quel jour on se reposait à cette époque: « On se reposait tous les décadis, répondait-il, mais on se changeait de chemise le dimanche. » (Rires approbatifs.) Tout en n'y étant pas obligés par la loi, la grande majorité des ouvriers et des patrons choisiront d'un commun accord le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Mais ils seraient libres à la rigueur d'en choisir un autre. Seuls deux jours de repos obligatoires pour tout le monde seront les jours de fête reconnus par la loi.
à tous les ouvriers visés par la loi, le choix de ce jour est facultatif. En fait, la commission elle-même l'a reconnu : ce jour, dans l'immense majorité des cas, sera le dimanche. (Ah ! ah ! à droite.) Nos mœurs le veulent ainsi. Rappelez-vous ce mot qu'un de nos collègues citait l'autre jour. On demandait à un vieil ouvrier, quelques temps après la Révolution, quel jour on se reposait à cette époque: « On se reposait tous les décadis, répondait-il, mais on se changeait de chemise le dimanche. » (Rires approbatifs.) Tout en n'y étant pas obligés par la loi, la grande majorité des ouvriers et des patrons choisiront d'un commun accord le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Mais ils seraient libres à la rigueur d'en choisir un autre. Seuls deux jours de repos obligatoires pour tout le monde seront les jours de fête reconnus par la loi. A présent que la loi est votée par la Chambre, elle va retourner au Sénat. NOUVELLES DIVERSES Fermeture des gares de marchandises. — Ainsi que nous l'avions annoncé, la Commission du Comité consultatif des chemins de fer chargée d'étudier la question de la fermeture des gares de petite vitesse a tenu, le 3 février, une seconde séance au Ministère des travaux publics. M. Weandris, député, présidait et était assisté de M. Marcilhacy, membre de la Chambre de commerce de Paris, et de M. Mendie de Loisne, inspecteur général des Ponts et Chaussées. La Ligue populaire était représentée par ses vice-présidents, MM. Cheysson et de Nordling. De leur côté, les représentants de nos sept grands réseaux étaient au grand complet: M. Rarabant, directeur de l'Est; M. Blagé, directeur du Midi; M. Gérardin, chef d'exploitation adjoint des Chemins de fer de l'Etat; M. Heuriceau, directeur de la Compagnie d'Orléans; M. Marin, directeur de l'Ouest; M. R. Picard, chef d'exploitation du P.-L.-M.; M. Sarliaux, chef d'exploitation du Nord. L'instruction contradictoire a été terminée. A présent, la Commission va pouvoir adresser son rapport au Comité consultatif qui en délibérera en séance plénière, après quoi M. le Ministre des Travaux publics sera en mesure de