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sont nullement rétribués sur les fonds départementaux et qui d'ailleurs n'ont jamais opéré les versements prescrits (employés du Trésorier-Payeur-Général) alors qu'il laissait en dehors l'Archiviste départemental et les employés sous ses ordres, l'Architecte du département, etc. Ce sont des anomalies que vous voudrez naturellement faire disparaître; c'est pourquoi j'ai pensé qu'il y avait mieux à faire que d'ajouter un chapitre de plus aux nombreuses modifications plus ou moins récentes qu'a déjà subies le règlement de cette caisse au détriment de la clarté de ses dispositions, et je viens vous apporter un nouveau projet de règlement complètement refondu et abrogeant l'ancien. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'aux termes de l'article 45 § 21 de la loi du 10 août 1871, c'est actuellement au Conseil général qu'il appartient de régler les statuts de la caisse dont il s'agit. Le projet que je vous soumets conserve les dispositions principales réglées par les anciens statuts ; les modifications que j'y ai apportées sont simplement ce que j'appellerai une espèce de mise à jour. Elles m'ont été inspirées, tant par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles des fonctionnaires de l'État, que par les statuts les plus récents des caisses départementales et enfin par la loi récente du 17 août 1876. J'ai lieu de croire que ce projet qui m'a été suggéré principalement par l'intérêt que je porte à tous les employés du département, intérêt dont vous ne cessez vous-mêmes, Messieurs, de donner des preuves, sera accueilli avec reconnaissance par ces fonctionnaires auxquels il assurera le pain de la vieillesse pour eux et leurs familles, sans les mettre dans l'obligation d'aller continuellement solliciter des secours qu'il n'est malheureusement pas toujours possible d'accorder. J'espère aussi que cette sécurité de l'avenir les attachera davantage à leurs fonctions auxquelles ils sauront ne marchander ni le zèle ni le dévouement, en reconnaissance des dispositions bienveillantes que vous leur aurez témoignées. Le département recevra ainsi la compensation des sacrifices que vous lui aurez imposés par ce que j'appellerai un acte de bonne administration. Projet de règlement sur la caisse de retraites du département de la
départementales et enfin par la loi récente du 17 août 1876. J'ai lieu de croire que ce projet qui m'a été suggéré principalement par l'intérêt que je porte à tous les employés du département, intérêt dont vous ne cessez vous-mêmes, Messieurs, de donner des preuves, sera accueilli avec reconnaissance par ces fonctionnaires auxquels il assurera le pain de la vieillesse pour eux et leurs familles, sans les mettre dans l'obligation d'aller continuellement solliciter des secours qu'il n'est malheureusement pas toujours possible d'accorder. J'espère aussi que cette sécurité de l'avenir les attachera davantage à leurs fonctions auxquelles ils sauront ne marchander ni le zèle ni le dévouement, en reconnaissance des dispositions bienveillantes que vous leur aurez témoignées. Le département recevra ainsi la compensation des sacrifices que vous lui aurez imposés par ce que j'appellerai un acte de bonne administration. Projet de règlement sur la caisse de retraites du département de la Corse. ARTICLE 1er. La caisse de retraites du Département de la Corse comprend : Les employés de la préfecture et ceux des sous-préfectures. L'architecte du département. L'Archiviste et les employés sous ses ordres. Les Agents-voyeurs. ARTICLE 2. Les revenus de cette caisse se composent : 1° d'une retenue de 4 p. 0/0 sur les traitements des sociétaires du service sédentaire. 2° d'une retenue de 5 p. 0/0 sur les traitements des employés des services non sédentaires. 0/0 sur les traitements des sociétaires classés dans le service actif. 3° de la retenue du premier douzième du traitement de chaque nouvel employé et de chaque augmentation de traitement accordée à un employé déjà rétribué. 4° des arrérages des rentes acquises ou à acquérir au moyen des fonds restés libres et des sommes allouées par le département. 5° Et en cas d'insuffisance, d'un prélèvement sur les fonds départementaux. ARTICLE 3. Les fonds mentionnés dans l'article précédent seront affectés au service des pensions de retraites des employés et Agents désignés à l'article 1, de leurs veuves et de leurs orphelins. DEUXIÈME PARTIE. Ces fonds seront, au fur et à mesure des recettes, versés à la caisse des dépôts et consignations, qui demeure chargée de
p. 0/0 sur les traitements des sociétaires du service sédentaire. 2° d'une retenue de 5 p. 0/0 sur les traitements des employés des services non sédentaires. 0/0 sur les traitements des sociétaires classés dans le service actif. 3° de la retenue du premier douzième du traitement de chaque nouvel employé et de chaque augmentation de traitement accordée à un employé déjà rétribué. 4° des arrérages des rentes acquises ou à acquérir au moyen des fonds restés libres et des sommes allouées par le département. 5° Et en cas d'insuffisance, d'un prélèvement sur les fonds départementaux. ARTICLE 3. Les fonds mentionnés dans l'article précédent seront affectés au service des pensions de retraites des employés et Agents désignés à l'article 1, de leurs veuves et de leurs orphelins. DEUXIÈME PARTIE. Ces fonds seront, au fur et à mesure des recettes, versés à la caisse des dépôts et consignations, qui demeure chargée de les placer en rentes sur l'Etat et de payer les pensions avec leur produit. ARTICLE 4. Les pensions seront réglées par décret du Président de la République sur la proposition du Préfet et l'avis du Conseil général, après examen du Conseil d'Etat. ARTICLE 5. Les employés et agents désignés à l'article 1 auront droit à la pension, savoir: 1° Ceux du service sédentaire après trente ans de services effectifs; 2° Ceux du service actif, après vingt-cinq ans de services effectifs. Les 25 ou les 30 années de service indiquées ci-dessus comprendront les services militaires et les services civils rendus dans les administrations publiques de l'Etat ou des départements, pourvu que les employés qui voudront s'en prévaloir aient passé cinq ans dans l'un des services tributaires de la Caisse de la Corse et sauf justification des versements des retenues afférentes aux services qu'ils entendraient faire valoir. ARTICLE 6. La pension pourra cependant être accordée avant 25 ans de services aux employés du service actif et avant 30 ans à ceux du service sédentaire, lorsque des infirmités contractées dans l'exercice de leurs fonctions rendront ces employés incapables de les continuer, ou qu'ils se trouveront réformés par le fait de la suppression de
l'article 1 auront droit à la pension, savoir: 1° Ceux du service sédentaire après trente ans de services effectifs; 2° Ceux du service actif, après vingt-cinq ans de services effectifs. Les 25 ou les 30 années de service indiquées ci-dessus comprendront les services militaires et les services civils rendus dans les administrations publiques de l'Etat ou des départements, pourvu que les employés qui voudront s'en prévaloir aient passé cinq ans dans l'un des services tributaires de la Caisse de la Corse et sauf justification des versements des retenues afférentes aux services qu'ils entendraient faire valoir. ARTICLE 6. La pension pourra cependant être accordée avant 25 ans de services aux employés du service actif et avant 30 ans à ceux du service sédentaire, lorsque des infirmités contractées dans l'exercice de leurs fonctions rendront ces employés incapables de les continuer, ou qu'ils se trouveront réformés par le fait de la suppression de leur emploi, à condition qu'ils auront atteint un maximum de dix années de services admissibles pour la retraite, dont trois années au moins auront été passées dans les services du département de la Corse. FINANCES. ARTICLE 7. Auront droit à une pension, dans les conditions qui précèdent, les employés qu'un accident survenu dans l'accomplissement d'un service public ou d'un acte de dévouement, mettrait dans l'impossibilité de remplir leurs fonctions. ARTICLE 8. La pension est basée sur la moyenne du traitement fixe dont les réclamants auront joui pendant les trois dernières années de leurs services. Les gratifications et autres indemnités qui leur auraient été accordées pendant ce temps, n'entreront point en compte. ARTICLE 9. La pension accordée après 30 ans dans le service sédentaire et après 25 ans dans le service actif, sera de la moitié du traitement moyen réglé par l'article précédent. Elle s'accroîtra du 20e de cette moitié dans le service sédentaire et du 15e dans le service actif pour chaque année de service en plus, sans pouvoir excéder les deux tiers du traitement. ARTICLE 10. La pension accordée avant 30 ans dans le service sédentaire et avant 25 ans dans le service actif, par application des articles 6
accident survenu dans l'accomplissement d'un service public ou d'un acte de dévouement, mettrait dans l'impossibilité de remplir leurs fonctions. ARTICLE 8. La pension est basée sur la moyenne du traitement fixe dont les réclamants auront joui pendant les trois dernières années de leurs services. Les gratifications et autres indemnités qui leur auraient été accordées pendant ce temps, n'entreront point en compte. ARTICLE 9. La pension accordée après 30 ans dans le service sédentaire et après 25 ans dans le service actif, sera de la moitié du traitement moyen réglé par l'article précédent. Elle s'accroîtra du 20e de cette moitié dans le service sédentaire et du 15e dans le service actif pour chaque année de service en plus, sans pouvoir excéder les deux tiers du traitement. ARTICLE 10. La pension accordée avant 30 ans dans le service sédentaire et avant 25 ans dans le service actif, par application des articles 6 et 7 qui précèdent, sera du soixantième du traitement pour chaque année passée dans le service sédentaire et du cinquantième pour chaque année du service actif, sans pouvoir excéder la moitié du traitement réglé conformément à l'article 9. ARTICLE 11. La pension de la veuve sera de la moitié de celle dont le mari jouira, ou à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait été admis à la retraite le jour de son décès. Les veuves n'auront droit à la réversibilité qu'autant qu'elles compteront au moins cinq ans de mariage lors de la cessation des fonctions de leurs maris, qu'elles n'auront point été séparées de corps et qu'elles n'auront pas contracté de nouveau mariage. ARTICLE 12. L'orphelin ou les orphelins mineurs d'un employé ayant obtenu une pension ou ayant pu y prétendre auront droit à un secours annuel lorsque la mère sera décédée, inhabile à recueillir la pension ou déchue de ses droits. Ce secours, quelque soit le nombre d'enfants, sera égal à la pension que la mère aurait obtenue ou pu obtenir. Il sera partagé entre eux par portions égales et payé jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis, sans droit de réversibilité de l'un à l'autre. S'il existe une
celle dont le mari jouira, ou à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait été admis à la retraite le jour de son décès. Les veuves n'auront droit à la réversibilité qu'autant qu'elles compteront au moins cinq ans de mariage lors de la cessation des fonctions de leurs maris, qu'elles n'auront point été séparées de corps et qu'elles n'auront pas contracté de nouveau mariage. ARTICLE 12. L'orphelin ou les orphelins mineurs d'un employé ayant obtenu une pension ou ayant pu y prétendre auront droit à un secours annuel lorsque la mère sera décédée, inhabile à recueillir la pension ou déchue de ses droits. Ce secours, quelque soit le nombre d'enfants, sera égal à la pension que la mère aurait obtenue ou pu obtenir. Il sera partagé entre eux par portions égales et payé jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis, sans droit de réversibilité de l'un à l'autre. S'il existe une veuve en même temps que des orphelins âgés de moins de 18 ans provenant d'un mariage antérieur de l'employé, il sera prélevé en faveur des dits orphelins, et sans réversibilité en faveur de la veuve, la moitié de la pension dont celle-ci aurait joui et cette moitié sera répartie entre les orphelins, ainsi qu'il est dit au paragraphe qui précède. ARTICLE 13. Les services admissibles pour la retraite ne comptent que de l'âge de dix huit ans accomplis. ARTICLE 14. Les liquidations sont établies sur le nombre effectif des années, mois et jours de services, mais les fractions de francs sont négligées au profit de la caisse des retraites. ARTICLE 15. Tout employé démissionnaire ou destitué perd ses droits à la retraite : il ne peut prétendre au remboursement des retenues exercées sur son traitement ni aucune indemnité en conséquence ; mais si par la suite, il était admis à rentrer en fonctions, le temps de ses services antérieurs compterait pour sa pension. ARTICLE 16. Le cumul d'une pension sur la caisse départementale des retraites avec un traitement quelconque d'activité est interdit, lorsque cette pension a été accordée pour infirmités avant trente ans de services dans la partie sédentaire et
les orphelins, ainsi qu'il est dit au paragraphe qui précède. ARTICLE 13. Les services admissibles pour la retraite ne comptent que de l'âge de dix huit ans accomplis. ARTICLE 14. Les liquidations sont établies sur le nombre effectif des années, mois et jours de services, mais les fractions de francs sont négligées au profit de la caisse des retraites. ARTICLE 15. Tout employé démissionnaire ou destitué perd ses droits à la retraite : il ne peut prétendre au remboursement des retenues exercées sur son traitement ni aucune indemnité en conséquence ; mais si par la suite, il était admis à rentrer en fonctions, le temps de ses services antérieurs compterait pour sa pension. ARTICLE 16. Le cumul d'une pension sur la caisse départementale des retraites avec un traitement quelconque d'activité est interdit, lorsque cette pension a été accordée pour infirmités avant trente ans de services dans la partie sédentaire et avant vingt-cinq ans dans la partie active. Lorsque la pension a été accordée après trente ans de services dans la partie sédentaire et après vingt-cinq ans dans la partie active, ou bien avant l'accomplissement de ce temps par suite de suppression d'emploi, le cumul de cette pension avec un traitement d'activité est autorisé, pourvu que l'emploi auquel ce traitement est attaché ne soit pas rétribué sur les fonds du département. Ceux des employés ou agents énumérés à l'article 1er qui ne participent pas actuellement à la caisse des retraites départementales de la Corse établie et réglée par l'ordonnance du 1er mars 1826 et les décrets des 17 mai 1850, 3 août 1856 et 17 février 1866, et qui voudraient faire compter, pour la liquidation de leur pension, leurs services antérieurs dans le département, seront astreints à verser à la caisse des retraites les sommes représentant, avec les intérêts composés, le montant des retenues qu'ils auraient dû subir sur leurs traitements depuis leur entrée en fonctions dans les services du département. Les employés classés dans le service actif et qui voudront bénéficier de cette classification à raison de leurs services antérieurs au présent règlement, seront astreints à compléter de la manière
d'activité est autorisé, pourvu que l'emploi auquel ce traitement est attaché ne soit pas rétribué sur les fonds du département. Ceux des employés ou agents énumérés à l'article 1er qui ne participent pas actuellement à la caisse des retraites départementales de la Corse établie et réglée par l'ordonnance du 1er mars 1826 et les décrets des 17 mai 1850, 3 août 1856 et 17 février 1866, et qui voudraient faire compter, pour la liquidation de leur pension, leurs services antérieurs dans le département, seront astreints à verser à la caisse des retraites les sommes représentant, avec les intérêts composés, le montant des retenues qu'ils auraient dû subir sur leurs traitements depuis leur entrée en fonctions dans les services du département. Les employés classés dans le service actif et qui voudront bénéficier de cette classification à raison de leurs services antérieurs au présent règlement, seront astreints à compléter de la manière ci-dessus prescrite, le taux de la retenue à 5 p. 0/0 sur les traitements qui leur ont été attribués depuis leur entrée en fonctions dans les services du département. Un règlement arrêté par le Préfet déterminera le mode de versement de la quote-part des sommes que chaque employé aura ainsi à verser. Les agents-voyers sont classés dans le service actif. Les dispositions de l'ordonnance sus-visée du 1er mars 1856 et des décrets des 17 mai 1850, 3 août 1856 et 17 février 1866 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire ou présent règlement. Compte général de la dépense des aliénés pendant l'année 1877. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte général des dépenses occasionnées par les aliénés indigents du département de la Corse, pendant l'année 1877. Ce compte se résume ainsi qu'il suit: Frais de pension de 89 aliénés des deux sexes entretenus dans divers asiles publics ou privés du continent. 34,485.02 Frais de transfert et de nourriture en route 1,331.53 TOTAL 36,216.55 En déduisant de cette somme, le contingent fourni par les communes qui s'est élevé à 6,078.31 Il résulte que la dépense restée définitivement à la charge du département est de 30,138.24 Compte du Cadastre.
à verser. Les agents-voyers sont classés dans le service actif. Les dispositions de l'ordonnance sus-visée du 1er mars 1856 et des décrets des 17 mai 1850, 3 août 1856 et 17 février 1866 sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire ou présent règlement. Compte général de la dépense des aliénés pendant l'année 1877. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le compte général des dépenses occasionnées par les aliénés indigents du département de la Corse, pendant l'année 1877. Ce compte se résume ainsi qu'il suit: Frais de pension de 89 aliénés des deux sexes entretenus dans divers asiles publics ou privés du continent. 34,485.02 Frais de transfert et de nourriture en route 1,331.53 TOTAL 36,216.55 En déduisant de cette somme, le contingent fourni par les communes qui s'est élevé à 6,078.31 Il résulte que la dépense restée définitivement à la charge du département est de 30,138.24 Compte du Cadastre. Le rapport de M. le Directeur des contributions directes inséré à la troisième partie de ce volume vous fera connaître en détail la situation des travaux du cadastre qui sont en assez bonne voie. Je me borne donc à vous soumettre le compte des recettes et des dépenses cadastrales résumé dans le tableau suivant: CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. 91 PRODUIT venu des centimes départementaux alloués départementaux Ressources du Chapitre Ressources de l'exercice 1877... 67.630.30 28.909.13 96.539.43 Paiements sur les fonds de l'exercice 1877 (jusqu'au 30 avril 1878) 46.434.18 — 46.434.18 Reste à reporter aux fonds de l'exercice 1878 21.196.12 28.909.13 50.105.25 Aux termes de la loi du 10 août 1871 (art. 66), je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver ce compte et l'arrêter provisoirement aux chiffres indiqués ci-dessus qui sont d'accord avec ceux résultant des écritures de l'administration centrale. SOUS-CHAPITRE II. Gendarmerie départementale. Situation du casernement. Le département possède 101 casernes qui servent à loger les brigades de gendarmerie. Trois de ces casernes sont la propriété du département: Ajaccio, Bastia et Vico. Une est donnée gratuitement à usage par M. le Ministre de la Guerre. C'est la caserne de Bonifacio dont l'entretien est à la charge du budget départemental.
dans le tableau suivant: CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. 91 PRODUIT venu des centimes départementaux alloués départementaux Ressources du Chapitre Ressources de l'exercice 1877... 67.630.30 28.909.13 96.539.43 Paiements sur les fonds de l'exercice 1877 (jusqu'au 30 avril 1878) 46.434.18 — 46.434.18 Reste à reporter aux fonds de l'exercice 1878 21.196.12 28.909.13 50.105.25 Aux termes de la loi du 10 août 1871 (art. 66), je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver ce compte et l'arrêter provisoirement aux chiffres indiqués ci-dessus qui sont d'accord avec ceux résultant des écritures de l'administration centrale. SOUS-CHAPITRE II. Gendarmerie départementale. Situation du casernement. Le département possède 101 casernes qui servent à loger les brigades de gendarmerie. Trois de ces casernes sont la propriété du département: Ajaccio, Bastia et Vico. Une est donnée gratuitement à usage par M. le Ministre de la Guerre. C'est la caserne de Bonifacio dont l'entretien est à la charge du budget départemental. Les 97 qui restent sont louées au département par divers propriétaires. Un certain nombre de baux expirant en 1879, doivent être renouvelés, aussitôt que possible; ce sont ceux des casernes de: Cauro qui expire le 30 juin 1879. Cargèse le 31 décembre. Corrano le 30 juin. Evisa le 30 septembre. Cervione le 31 décembre. Lucciana le 31 décembre. Luri le 31 décembre. Murato le 31 décembre. Sto-Pietro-di-Tenda le 31 décembre. Calenzana le 31 mars. Olmi-Cappella le 31 mars. Pietraporta le 31 décembre. Aulène le 30 juin. Porto-Vecchio le 30 septembre. Je vous prie de vouloir bien m'autoriser à renouveler ces 14 baux ou à en contracter de nouveaux, s'il y a lieu, avec d'autres propriétaires, dans les conditions les plus avantageuses aux intérêts du département. Caserne de l'Ile-Rousse. Madame Dévote Costa, propriétaire de la caserne de gendarmerie de l'Ile-Rousse, demande une augmentation de 400 francs sur le prix du loyer actuel qui est de 800 francs. Cette somme lui serait due, assure-t-elle, en raison des dépenses supplémentaires qu'elle a faites et de celles que le chef de brigade exige encore pour l'amélioration de l'immeuble qu'elle loue au département. Je vous soumets le dossier de la caserne de l'Ile-Rousse et je
Cervione le 31 décembre. Lucciana le 31 décembre. Luri le 31 décembre. Murato le 31 décembre. Sto-Pietro-di-Tenda le 31 décembre. Calenzana le 31 mars. Olmi-Cappella le 31 mars. Pietraporta le 31 décembre. Aulène le 30 juin. Porto-Vecchio le 30 septembre. Je vous prie de vouloir bien m'autoriser à renouveler ces 14 baux ou à en contracter de nouveaux, s'il y a lieu, avec d'autres propriétaires, dans les conditions les plus avantageuses aux intérêts du département. Caserne de l'Ile-Rousse. Madame Dévote Costa, propriétaire de la caserne de gendarmerie de l'Ile-Rousse, demande une augmentation de 400 francs sur le prix du loyer actuel qui est de 800 francs. Cette somme lui serait due, assure-t-elle, en raison des dépenses supplémentaires qu'elle a faites et de celles que le chef de brigade exige encore pour l'amélioration de l'immeuble qu'elle loue au département. Je vous soumets le dossier de la caserne de l'Ile-Rousse et je vous prie d'examiner s'il y a lieu de donner satisfaction à la demande de madame Costa. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. 93 Caserne de Petreto-Bicchisano. La prise à bail de la caserne servant au logement de la brigade à cheval de Petreto-Bicchisano, a eu lieu en 1870, sur soumissions cachetées. M. Colonna d'Istria, Pierre-Paul ayant offert le plus fort rabais, fut agréé et un bail intervint aux termes duquel ce propriétaire louait sa maison au Département, "pendant 9 années consécutives, moyennant un prix de loyer de 200 francs par an. Ce bail à vil prix expire le 31 décembre prochain et M. Colonna, d'Istria n'entend plus le renouveler qu'au prix de 1,100 francs. Assurément on ne trouvera jamais à loger convenablement la brigade de Petreto, à moins d'un loyer de 900 francs. C'est d'ailleurs le prix moyen que l'on paie généralement pour les brigades à cheval. Je vous prie en conséquence de vouloir bien décider s'il y a lieu de faire des offres dans ce sens à ce propriétaire ou de m'autoriser, en cas de refus, à faire choix d'une autre maison, au mieux des intérêts du département. SOUS-CHAPITRE III. Églises et Presbytères. Demandes de secours sur les fonds de l'État.