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actuel d'admission des enfants assistés si sur le résultat de ce système comparés à ceux obtenus sous le régime des tours. Vous le prierez aussi, Monsieur le Préfet, de vouloir bien agréer mon très humble respect. Le préfet de la Corse, E. SCHNERB. Préfet, de vouloir bien faire connaître son sentiment sur l'institution du tour en général et sur ses effets quant au département, sur l'opportunité de la réouverture du tour et sur les conditions auxquelles, dans ce cas, devrait fonctionner l'institution. « En d'autres termes, si le tour était rétabli, devrait-il y avoir un seul tour par département, ou un tour par arrondissement ? Le tour devrait-il être libre ou surveillé ? * À l'appui de la délibération du Conseil général, vous fournirez tous les renseignements statistiques propres à élucider la question, tant au point de vue du nombre des enfants et de la dépense, que sous le rapport du recrutement des nourrices et de la mortalité des nourrissons. En second lieu, l'assemblée départementale devra étudier la question des voies et moyens. RAPPORT DU PRÉFECTEUR En 1871, la dépense était supportée par les hospices qui recevaient de l'État une subvention fixe et annuelle de 4 millions. « Plus tard, les départements et les communes ont été substitués à l'État ; — Les dépenses intérieures ; — Frais de séjour, laitages, vêtements, inspection, etc., — restant seules à la charge des hospices dépositaires. « Peu à peu, ces établissements furent exonérés des frais d'inspection qu'assumèrent les départements. « Enfin, la loi de 1869 déchargea complètement les hospices et depuis, l'État et les départements les ont remplacés pour les dépenses intérieures. L'État a pris en outre, à son compte, les frais d'inspection et de surveillance. « Faudrait-il revenir à l'ancien état de choses et laisser aux hospices la direction et le poids exclusif du service ? Ou convient-il de s'en tenir au mode actuel ? Dans ce dernier cas, quelle devrait être la contribution respective de l'État, du département et des communes ? « Selon que l'un ou l'autre système devrait prévaloir, le Conseil général aura également à donner son avis
les départements et les communes ont été substitués à l'État ; — Les dépenses intérieures ; — Frais de séjour, laitages, vêtements, inspection, etc., — restant seules à la charge des hospices dépositaires. « Peu à peu, ces établissements furent exonérés des frais d'inspection qu'assumèrent les départements. « Enfin, la loi de 1869 déchargea complètement les hospices et depuis, l'État et les départements les ont remplacés pour les dépenses intérieures. L'État a pris en outre, à son compte, les frais d'inspection et de surveillance. « Faudrait-il revenir à l'ancien état de choses et laisser aux hospices la direction et le poids exclusif du service ? Ou convient-il de s'en tenir au mode actuel ? Dans ce dernier cas, quelle devrait être la contribution respective de l'État, du département et des communes ? « Selon que l'un ou l'autre système devrait prévaloir, le Conseil général aura également à donner son avis sur l'organisation à adopter dans l'une et l'autre alternative, ainsi que sur le mode de recrutement, de nomination et de rémunération des fonctionnaires et agents du service. « Je n'ai pas eu l'intention, dans les lignes qui précèdent, de tracer un programme aux Conseils généraux. « Leur examen et leur avis pourront s'étendre avec fruit à toutes les difficultés qui se rattachent au grand intérêt social auquel la proposition de l'honorable M. Bérenger a pour objet de donner satisfaction. « J'ai voulu seulement indiquer les points principaux et essentiels sur lesquels devra surtout se fixer l'attention des Conseils généraux. « J'ajoute en terminant, Monsieur le Préfet, que la Commission et l'Administration supérieure ont pensé que l'examen de la proposition soumise au Sénat devant commencer aussitôt après la rentrée de la Chambre, il y aurait une véritable urgence à ce que le Conseil général délibérât sur ces diverses questions dans la prochaine session de septembre. « Je vous prie donc de l'insister auprès du Président du Conseil général. L'étude de ces questions ne prendra pas d'ailleurs un temps considérable, car le Conseil général s'occupe chaque année du service des enfants assistés et il a pu apprécier depuis longtemps déjà les modifications
avis pourront s'étendre avec fruit à toutes les difficultés qui se rattachent au grand intérêt social auquel la proposition de l'honorable M. Bérenger a pour objet de donner satisfaction. « J'ai voulu seulement indiquer les points principaux et essentiels sur lesquels devra surtout se fixer l'attention des Conseils généraux. « J'ajoute en terminant, Monsieur le Préfet, que la Commission et l'Administration supérieure ont pensé que l'examen de la proposition soumise au Sénat devant commencer aussitôt après la rentrée de la Chambre, il y aurait une véritable urgence à ce que le Conseil général délibérât sur ces diverses questions dans la prochaine session de septembre. « Je vous prie donc de l'insister auprès du Président du Conseil général. L'étude de ces questions ne prendra pas d'ailleurs un temps considérable, car le Conseil général s'occupe chaque année du service des enfants assistés et il a pu apprécier depuis longtemps déjà les modifications et les améliorations qu'il comporte au point de vue général de l'assistance, comme au point de vue de l'intérêt départemental. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. « Pour le Ministre de l'Intérieur : « Le sous-Secrétaire d'État, « Signé : CH. LÉPÈRE. » Comme vous le voyez, Messieurs, le Gouvernement a pensé que l'opinion des Conseils généraux sur une question aussi importante que celle du rétablissement des tours constituerait, pour la Commission chargée de son examen, un élément d'appréciation des plus sérieux. Aussi, a-t-il voulu que les assemblées départementales fussent appelées à émettre leur avis sur l'ensemble du projet dont il s'agit. Je serais très-heureux que vous voulussiez bien répondre au vœu du Gouvernement, sur cette question, dans le cours de votre session de septembre. Je vous prie en conséquence d'examiner le rapport et la proposition de loi de l'honorable M. Bérenger, dont un exemplaire sera déposé sur votre bureau et de consigner, dans une délibération, les observations que cet examen vous aura suggérées. 890 90 Ces fonds libres qui figurent en recette au projet de budget rectificatif qui vous est présenté plus loin, sont applicables, d'après leur origine, au budget afférent au ministère de l'intérieur,
voyez, Messieurs, le Gouvernement a pensé que l'opinion des Conseils généraux sur une question aussi importante que celle du rétablissement des tours constituerait, pour la Commission chargée de son examen, un élément d'appréciation des plus sérieux. Aussi, a-t-il voulu que les assemblées départementales fussent appelées à émettre leur avis sur l'ensemble du projet dont il s'agit. Je serais très-heureux que vous voulussiez bien répondre au vœu du Gouvernement, sur cette question, dans le cours de votre session de septembre. Je vous prie en conséquence d'examiner le rapport et la proposition de loi de l'honorable M. Bérenger, dont un exemplaire sera déposé sur votre bureau et de consigner, dans une délibération, les observations que cet examen vous aura suggérées. 890 90 Ces fonds libres qui figurent en recette au projet de budget rectificatif qui vous est présenté plus loin, sont applicables, d'après leur origine, au budget afférent au ministère de l'intérieur, pour 37,368 41 et à celui afférent au ministère de l’Instruction publique, pour 2,522 49 Somme pareille 39,890 90 Tels sont les résultats généraux du compte départemental de l’exercice 1877. La division de ces faits entre les budgets ordinaire et extraordinaire, présente les constatations suivantes : BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes prévues au budget ordinaire primitif de l’exercice 1877, s’élèvent à 750,483 81 Ce chiffre a été successivement augmenté ; savoir : Par le report à l’exercice 1877 des fonds à reporter 750,483 81 libres de l’exercice précédent 601,932 58 Par le budget rectificatif 19,327 28 Par une décision ministérielle du 15 juillet 1877 rattachant au budget une ressource éventuelle du service vicinal 520 06 ENSEMBLE 1,372,263 73 Sur cette somme il a été ordonnancé au nom de mon prédécesseur et au mien ; savoir : Par le Ministre de l'Intérieur.. 1,304,729 50 Par le Ministre de l’Instruction publique 23,631 89 Par le Ministre des Finances. 28,909 38 DIFFÉRENCE en moins 14,992 96 Les 1,357,270 fr. 77 c. mis à la disposition de l’Administration départementale et formant les ressources réelles applicables au paiement des dépenses prévues au budget de l’exercice 1877, représentent les produits suivants : 26 Centimes ordinaires 87,702
recettes prévues au budget ordinaire primitif de l’exercice 1877, s’élèvent à 750,483 81 Ce chiffre a été successivement augmenté ; savoir : Par le report à l’exercice 1877 des fonds à reporter 750,483 81 libres de l’exercice précédent 601,932 58 Par le budget rectificatif 19,327 28 Par une décision ministérielle du 15 juillet 1877 rattachant au budget une ressource éventuelle du service vicinal 520 06 ENSEMBLE 1,372,263 73 Sur cette somme il a été ordonnancé au nom de mon prédécesseur et au mien ; savoir : Par le Ministre de l'Intérieur.. 1,304,729 50 Par le Ministre de l’Instruction publique 23,631 89 Par le Ministre des Finances. 28,909 38 DIFFÉRENCE en moins 14,992 96 Les 1,357,270 fr. 77 c. mis à la disposition de l’Administration départementale et formant les ressources réelles applicables au paiement des dépenses prévues au budget de l’exercice 1877, représentent les produits suivants : 26 Centimes ordinaires 87,702 02 7 Centimes de la vicinalité 37,817 74 4 Centimes de l’instruction primaire 21,610 15 5 Centimes du cadastre 9,644 29 Produits éventuels ordinaires 256,506 30 Produits éventuels de la vicinalité 325,237 70 Fonds reportés de 1876 à 1877 580,645 46 Fonds libres de 1876, du ministère de l’Intérieur 16,820 98 Fonds libres de 1876, du ministère de l’Instruction publique 2,021 74 Fonds libres de 1876, du ministère des Finances 19,265 38 SOMME pareille 1,357,270 77 La différence de 14,992 fr. 96 c. qui existe entre les recettes prévues et celles qui ont été ordonnancées, porte principalement sur les produits éventuels de la vicinalité, ainsi que le fait ressorter le tableau suivant : Plus-value. Moins-value. Centimes extraordinaires 881 94 Centimes de la vicinalité 612 18 Centimes de l’instruction publique 349 83 Centimes du cadastre 23 15 Produits éventuels ordinaires 2,840 Produits éventuels de la vicinalité 14,020 06 1,867 10 16,860 06 RESTE en moins-value 14,992 96 Cette moins-value provient du chiffre trop élevé des prévisions portées en recette au budget primitif. DÉPENSES. Les dépenses ordinaires acquittées se sont élevées à 835,455 53 Les recettes ordonnancées s’élèvent, ainsi qu’il est établi ci-dessus, à 1,357,270 77 Les recettes présentent un excédant de
98 Fonds libres de 1876, du ministère de l’Instruction publique 2,021 74 Fonds libres de 1876, du ministère des Finances 19,265 38 SOMME pareille 1,357,270 77 La différence de 14,992 fr. 96 c. qui existe entre les recettes prévues et celles qui ont été ordonnancées, porte principalement sur les produits éventuels de la vicinalité, ainsi que le fait ressorter le tableau suivant : Plus-value. Moins-value. Centimes extraordinaires 881 94 Centimes de la vicinalité 612 18 Centimes de l’instruction publique 349 83 Centimes du cadastre 23 15 Produits éventuels ordinaires 2,840 Produits éventuels de la vicinalité 14,020 06 1,867 10 16,860 06 RESTE en moins-value 14,992 96 Cette moins-value provient du chiffre trop élevé des prévisions portées en recette au budget primitif. DÉPENSES. Les dépenses ordinaires acquittées se sont élevées à 835,455 53 Les recettes ordonnancées s’élèvent, ainsi qu’il est établi ci-dessus, à 1,357,270 77 Les recettes présentent un excédant de 521,815 24 COMPTE DE 1877. 13 Cet excédant est applicable au budget départemental afférent au Ministère de l’Intérieur pour 491,260 53 Au budget afférent au Ministère de l'instruction publique pour 1,645 33 et au budget afférent au Ministère des Finances pour 28,909 38 Somme pareille 521,815 24 Les 491,260 fr. 53 c. appartenant au budget départemental réglé par le Ministère de l’Intérieur, figurent au budget de report de 1877 à 1878 : 1° jusqu’à concurrence de 456,184 fr. 15 c. pour l’acquit de dépenses restant à payer; 2° et pour 35,076 fr. 38 c. comme fonds libres à rattacher au budget rectificatif de 1878. La somme de 1,645 fr. 33 c. appartenant au service de l’instruction primaire forme les fonds libres rattachés au budget rectificatif. Enfin, la somme de 28,909 fr. 38 c. destinée aux dépenses du cadastre, n’a pas été employée en 1877 et est rattachée comme fonds libres au budget de 1878. BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. Les recettes prévues au budget primitif extraordinaire de l’exercice 1877, s’élevaient y compris les 42,520 fr. 64 c. appartenant au budget extraordinaire spécial de l’Instruction primaire, à la somme de 207,767 48 Ces recettes ont été successivement augmentées : 1° Par le report,
53 c. appartenant au budget départemental réglé par le Ministère de l’Intérieur, figurent au budget de report de 1877 à 1878 : 1° jusqu’à concurrence de 456,184 fr. 15 c. pour l’acquit de dépenses restant à payer; 2° et pour 35,076 fr. 38 c. comme fonds libres à rattacher au budget rectificatif de 1878. La somme de 1,645 fr. 33 c. appartenant au service de l’instruction primaire forme les fonds libres rattachés au budget rectificatif. Enfin, la somme de 28,909 fr. 38 c. destinée aux dépenses du cadastre, n’a pas été employée en 1877 et est rattachée comme fonds libres au budget de 1878. BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. Les recettes prévues au budget primitif extraordinaire de l’exercice 1877, s’élevaient y compris les 42,520 fr. 64 c. appartenant au budget extraordinaire spécial de l’Instruction primaire, à la somme de 207,767 48 Ces recettes ont été successivement augmentées : 1° Par le report, à l’exercice 1877, des fonds libres de 1876 283,266 39 2° Par le budget rectificatif 20,404 32 ENSEMBLE des recettes allouées 511,438 19 A reporter 511,438 19 Report 511,438 19 Les recettes réalisées et mises à la disposition de l’administration départementale, s’élèvent ; Savoir : Ordonnancements faits par le Ministre de l’Intérieur 470,678 99 Ordonnancements faits par le Ministre de l’Instruction publique 43,470 29 Différence en plus 2,711 09 Le chiffre de 514,149 fr. 28 c. formant les ressources réelles applicables au budget extraordinaire, comprend les produits suivants : 12 centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871).. 64,830 41 2 centimes extraordinaires. (Loi du 6 juillet 1862) 10,805 07 3 centimes 60 extraordinaires. (Loi du 12 mai 1869).. 19,449 12 5 centimes 40 extraordinaires (Loi du 19 mai 1869) 29,173 68 8 centimes extraordinaires. (Loi du 24 décembre 1874) 43,220 29 Fonds d'emprunt. (Loi du 19 mai 1869) 43,000 00 Fonds reportés de 1876 à 1877 283,266 39 Fonds libres de 1876 20,404 32 Somme pareille 514,149 28 La différence de 2,711 fr. 09 c. entre les recettes prévues et celles réalisées représente une plus-value provenant du produit des centimes qui a été supérieur à celui inscrit par prévision au
de l’Intérieur 470,678 99 Ordonnancements faits par le Ministre de l’Instruction publique 43,470 29 Différence en plus 2,711 09 Le chiffre de 514,149 fr. 28 c. formant les ressources réelles applicables au budget extraordinaire, comprend les produits suivants : 12 centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871).. 64,830 41 2 centimes extraordinaires. (Loi du 6 juillet 1862) 10,805 07 3 centimes 60 extraordinaires. (Loi du 12 mai 1869).. 19,449 12 5 centimes 40 extraordinaires (Loi du 19 mai 1869) 29,173 68 8 centimes extraordinaires. (Loi du 24 décembre 1874) 43,220 29 Fonds d'emprunt. (Loi du 19 mai 1869) 43,000 00 Fonds reportés de 1876 à 1877 283,266 39 Fonds libres de 1876 20,404 32 Somme pareille 514,149 28 La différence de 2,711 fr. 09 c. entre les recettes prévues et celles réalisées représente une plus-value provenant du produit des centimes qui a été supérieur à celui inscrit par prévision au budget primitif. COMPTE DE 1877. 15 DÉPENSES. Les dépenses acquittées, constatées à la balance du compte s’élèvent à 222,729 28 Les ressources réalisées et ordonnancées montent à 514,149 28 Les recettes présentent un excédant de 291,420 00 Cet excédant figure au budget de report de 1877 à 1878: 1° jusqu’à concurrence de 288,250 81 pour l’acquit de dépenses votées et non payées. 2° Et pour 3,169 19 comme fonds libres à la disposition du Conseil général. Somme pareille 291,420 00 RÉSUMÉ. En résumé, le compte des recettes et des dépenses départementales de l’exercice 1877, se balance comme il suit : Extraordinaire Instruction Ordinaires. Cadastre, annes. publique. Recettes réalisées.... 1,304,729 50 470,678 99 67,102 18 28,909 38 Dépenses acquittées... 813,468 97 180,136 15 64,579 69 » » 491,260 53 290,542 84 2,522 49 28,909 38 Ressources reportées à 1878 781,803 37 2,522 49 28,909 38 TOTAL 813,235 24 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS. Afin de faciliter le contrôle du compte départemental de l'exercice 1877 dont je viens d'indiquer les principaux résultats, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le double des pièces justificatives des recettes effectuées et des mandatements faits, ainsi que les différents livres de comptabilité concernant le service
concurrence de 288,250 81 pour l’acquit de dépenses votées et non payées. 2° Et pour 3,169 19 comme fonds libres à la disposition du Conseil général. Somme pareille 291,420 00 RÉSUMÉ. En résumé, le compte des recettes et des dépenses départementales de l’exercice 1877, se balance comme il suit : Extraordinaire Instruction Ordinaires. Cadastre, annes. publique. Recettes réalisées.... 1,304,729 50 470,678 99 67,102 18 28,909 38 Dépenses acquittées... 813,468 97 180,136 15 64,579 69 » » 491,260 53 290,542 84 2,522 49 28,909 38 Ressources reportées à 1878 781,803 37 2,522 49 28,909 38 TOTAL 813,235 24 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS. Afin de faciliter le contrôle du compte départemental de l'exercice 1877 dont je viens d'indiquer les principaux résultats, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le double des pièces justificatives des recettes effectuées et des mandatements faits, ainsi que les différents livres de comptabilité concernant le service départemental. M. le Président du Conseil me permettra de lui rappeler que, pour satisfaire aux dispositions de la loi du 10 août 1871, article 66, il devra informer directement M. le Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte, alors même que cette vérification ne donnerait lieu à aucune observation. COMPTE. DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. EXERCICE 1877. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1877. Ce compte présente les résultats suivants : Recettes 84,152 18 Dépenses 81,329 69 Excédant des recettes représentant : 1° le montant des mandats annulés car m'ayant pas été payés à la clôture de l'exercice. 170 3002.49 2° le montant des sommes restées sans emploi et reportées au budget rectificatif de l'exercice 1878 2,652 49 D'autre part le montant des centimes votés par le Conseil général en exécution des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875, et de la loi spéciale du 24 décembre 1874, s'est élevé, savoir : centimes spéciaux à 24 64 p 15 centimes extraordinaires à — 43,220 29 Les ressources présumées pour le même
aucune observation. COMPTE. DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. EXERCICE 1877. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1877. Ce compte présente les résultats suivants : Recettes 84,152 18 Dépenses 81,329 69 Excédant des recettes représentant : 1° le montant des mandats annulés car m'ayant pas été payés à la clôture de l'exercice. 170 3002.49 2° le montant des sommes restées sans emploi et reportées au budget rectificatif de l'exercice 1878 2,652 49 D'autre part le montant des centimes votés par le Conseil général en exécution des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875, et de la loi spéciale du 24 décembre 1874, s'est élevé, savoir : centimes spéciaux à 24 64 p 15 centimes extraordinaires à — 43,220 29 Les ressources présumées pour le même exercice étaient évaluées à 63,000 00 francs dans le budget ordinaire 42,520 64 dans le budget extraordinaire 42,520 64 Il existe donc une plus-value de 4,049 48 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver ce document après l'avoir examiné et en avoir reconnu l'exactitude. Aux termes du règlement sur la comptabilité de l'instruction publique, M. le Président du Conseil général devra adresser à M. le Ministre les observations auxquelles la vérification du compte pourrait donner lieu. Dans le cas où aucune observation ne serait faite, M. le Président devra également en informer M. le Ministre. CHAPITRE II. Budget de report de 1877 à 1878. Dans le compte départemental de l'exercice 1877, le montant des dépenses votées et allouées et restant à payer à la clôture de cet exercice, est spécialement constaté pour être rattaché, avec les ressources restées disponibles, à l'exercice en cours d'exécution et former le budget supplémentaire appelé budget de report. C'est ainsi que peuvent se continuer, pendant une nouvelle période, le paiement de dépenses régulièrement faites sur les crédits alloués et l'exécution d'autres dépenses également votées et qui ne sont pas encore achevées. Le Conseil général n'a donc aucun vote nouveau à exprimer en ce qui
la comptabilité de l'instruction publique, M. le Président du Conseil général devra adresser à M. le Ministre les observations auxquelles la vérification du compte pourrait donner lieu. Dans le cas où aucune observation ne serait faite, M. le Président devra également en informer M. le Ministre. CHAPITRE II. Budget de report de 1877 à 1878. Dans le compte départemental de l'exercice 1877, le montant des dépenses votées et allouées et restant à payer à la clôture de cet exercice, est spécialement constaté pour être rattaché, avec les ressources restées disponibles, à l'exercice en cours d'exécution et former le budget supplémentaire appelé budget de report. C'est ainsi que peuvent se continuer, pendant une nouvelle période, le paiement de dépenses régulièrement faites sur les crédits alloués et l'exécution d'autres dépenses également votées et qui ne sont pas encore achevées. Le Conseil général n'a donc aucun vote nouveau à exprimer en ce qui concerne le budget de report. Mais je dépose ce document sur votre bureau comme un renseignement destiné à vous faire connaître la suite donnée aux opérations de la comptabilité départementale et aussi l'accord qui existe entre ce document et le compte de l'exercice 1877 qui l'a produit. Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1877 constate, en ce qui concerne les services afférents au ministère de l'Intérieur, que les ressources de toute nature non employées à l'époque de la clôture de cet exercice, s'élevaient à 781,803 fr. 37 c. applicables suivant leur origine au budget ordinaire pour 491,260 53 et au budget extraordinaire pour 290,542 84 Somme égale 781,803 37 Les crédits réservés pour l'acquittement des dépenses votées et non payées se classent, dans la proportion suivante, entre les trois paragraphes qui composent le budget de report : Paragraphe 1. — Dépenses mandatées et non payées. 12,344 65 Paragraphe 2. — Dépenses faites et non mandatées. 50,034 52 Paragraphe 3. — Dépenses restant à continuer. 682,055 79 TOTAL 747,434 96 Votre attention sera certainement appelée sur la différence qui existe entre le chiffre total des dépenses reportées 747,434 96 Et le montant des sommes indiquées aux colonnes