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les éléments dudit délit, nous avons considéré qu'il convenait d'excepter des dispositions de la loi les moyens de publicité qui, loin d'émaner des charlatans, constituent une indication précieuse pour le public et doivent être répandus le plus possible. D'une part, nous avons visé les avis, annonces ou toutes autres indications insérées dans les journaux ou publications périodiques ou non de médecine ou de pharmacie. Il n'est pas douteux qu'il est nécessaire que les fabricants de remèdes nouveaux les fassent connaître aux spécialistes et qu'ils aient recours à des réclames légitimes ; toutefois, il ne faudrait pas qu'à l'abri de cette exception les charlatans puissent fonder de prétendus journaux ou périodiques médicaux ou pharmaceutiques qu'ils adresseraient gratuitement à des personnes n'exerçant pas une profession médicale ou s'y rattachant et qui auraient uniquement pour but de leur constituer une clientèle ; aussi, l'exception par nous admise comporte-t-elle une restriction à cet effet. Nous avons considéré d'autre part comme licite les indications de services ou de consultations affichées à la porte des hôpitaux, des dispensaires dépendant d'œuvres reconnues d'utilité publique ou poursuivant un but désintéressé, et au domicile des médecins. Nous avons retenu une dernière exception pour les moyens de publicité utilisés par les autorités publiques ou les œuvres reconnues d'utilité publique. Il est, bien entendu que la loi sur la répression du charlatanisme ne saurait, en aucun cas, être étendue aux articles publiés dans un journal ou périodique quelconque poursuivant un but scientifique incontestable. Nous n'avons pas estimé utile de spécifier que de tels articles ne tomberaient pas sous le coup de la loi, celle-ci, en effet, réprime les procédés de publicité, c'est-à-dire, l'emploi de moyens commerciaux facilitant la diffusion de méthodes nocives; elle est donc inapplicable à tout article qui, loin d'être rédigé, dans un esprit de lucre, l'a été dans un esprit scientifique. C'est en tenant compte des considérations qui viennent d'être exposées que nous avons l'honneur de vous soumettre la proposition de loi suivante. PROJET DE LOI. ARTICLE PREMIER. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 5.000 à 25.000 francs ou de
les autorités publiques ou les œuvres reconnues d'utilité publique. Il est, bien entendu que la loi sur la répression du charlatanisme ne saurait, en aucun cas, être étendue aux articles publiés dans un journal ou périodique quelconque poursuivant un but scientifique incontestable. Nous n'avons pas estimé utile de spécifier que de tels articles ne tomberaient pas sous le coup de la loi, celle-ci, en effet, réprime les procédés de publicité, c'est-à-dire, l'emploi de moyens commerciaux facilitant la diffusion de méthodes nocives; elle est donc inapplicable à tout article qui, loin d'être rédigé, dans un esprit de lucre, l'a été dans un esprit scientifique. C'est en tenant compte des considérations qui viennent d'être exposées que nous avons l'honneur de vous soumettre la proposition de loi suivante. PROJET DE LOI. ARTICLE PREMIER. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 5.000 à 25.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura, au moyen de tout procédé de publicité, quel qu'il soit, directement ou indirectement, proposé ou indiqué un traitement, un remède, ou des soins quelconques, destinés à prévenir, traiter, soulager, améliorer ou guérir les maladies vénériennes. ART. 2. — Seront punis de la même peine ceux qui auront exposé, sur la voie publique ou dans les lieux publics, des médicaments ou instruments destinés au traitement des maladies vénériennes. ART. 3. — Sont exceptés des dispositions de la présente loi : 1° Les avis, annonces ou toutes autres indications insérées dans les journaux ou publications, périodiques ou non, de médecine ou de pharmacie, sauf le cas où lesdits journaux et publications parviendraient gratuitement à des personnes n'exerçant pas la profession de docteur en médecine, de pharmacien, chirurgien, dentiste ou sage-femme ; 2° Les indications de services ou de consultations affichées à la porte des hôpitaux, des dispensaires, dépendant d'œuvres reconnues d'utilité publique ou poursuivant un but désintéressé, et au domicile des médecins ; 3° Les moyens de publicité utilisés par les autorités publiques ou les œuvres reconnues d'utilité publique. ART. 4. — Les objets ayant servi à commettre le délit seront saisis. La destruction
même peine ceux qui auront exposé, sur la voie publique ou dans les lieux publics, des médicaments ou instruments destinés au traitement des maladies vénériennes. ART. 3. — Sont exceptés des dispositions de la présente loi : 1° Les avis, annonces ou toutes autres indications insérées dans les journaux ou publications, périodiques ou non, de médecine ou de pharmacie, sauf le cas où lesdits journaux et publications parviendraient gratuitement à des personnes n'exerçant pas la profession de docteur en médecine, de pharmacien, chirurgien, dentiste ou sage-femme ; 2° Les indications de services ou de consultations affichées à la porte des hôpitaux, des dispensaires, dépendant d'œuvres reconnues d'utilité publique ou poursuivant un but désintéressé, et au domicile des médecins ; 3° Les moyens de publicité utilisés par les autorités publiques ou les œuvres reconnues d'utilité publique. ART. 4. — Les objets ayant servi à commettre le délit seront saisis. La destruction en sera ordonnée par le jugement de condamnation. ART. 5. — Les peines pourront être portées au double, si le délit a été commis envers des mineurs. ART. 6. — L'article 463 du Code pénal sera applicable aux délits prévus par la présente loi, en ce qui concerne la peine d'emprisonnement seulement. ART. 7. — Sera considéré comme étant en état de récidive légale quiconque ayant été condamné par application de la présente loi aura, dans les cinq ans qui suivront la date à laquelle cette condamnation sera devenue définitive, commis un nouveau délit tombant sous l'application de la présente loi. Au cas de récidive, la peine d'emprisonnement devra être appliquée. A propos du certificat médical prématrimonial par H. Goguel d' Hautefaye J'ai à communiquer à la Société quatre documents : 1. — La Commission de prophylaxie des maladies vénériennes au ministère du Travail et de l'Hygiène, dans sa réunion du 15 juin 1927, a pris connaissance du texte de la proposition de loi relative au certificat de mariage déposée par M. le Prof. Pinard. La Commission, après examen de cette proposition, l'a approuvée à l'unanimité et a vivement félicité M. Pinard de son initiative. Elle a émis le vœu
d'emprisonnement seulement. ART. 7. — Sera considéré comme étant en état de récidive légale quiconque ayant été condamné par application de la présente loi aura, dans les cinq ans qui suivront la date à laquelle cette condamnation sera devenue définitive, commis un nouveau délit tombant sous l'application de la présente loi. Au cas de récidive, la peine d'emprisonnement devra être appliquée. A propos du certificat médical prématrimonial par H. Goguel d' Hautefaye J'ai à communiquer à la Société quatre documents : 1. — La Commission de prophylaxie des maladies vénériennes au ministère du Travail et de l'Hygiène, dans sa réunion du 15 juin 1927, a pris connaissance du texte de la proposition de loi relative au certificat de mariage déposée par M. le Prof. Pinard. La Commission, après examen de cette proposition, l'a approuvée à l'unanimité et a vivement félicité M. Pinard de son initiative. Elle a émis le vœu que cette proposition de loi soit le plus tôt possible adoptée par les Pouvoirs publics. Le projet de loi du Prof. Pinard, dont la Chambre des députés a prononcé le renvoi à la Commission d'Hygiène, est le suivant : ARTICLE UNIQUE. — Tout citoyen français voulant contracter mariage ne pourra être inscrit sur les registres de l'état civil que s'il est muni d'un certificat médical, daté de la veille, attestant qu'il ne présente aucun symptôme appréciable d'une maladie contagieuse. II. — M. Sicard de Plauzolles, au nom de la Ligue pour la défense des droits de l'homme, nous adresse la communication suivante : « La Commission pour la défense du droit à la vie saine », réunie sous la présidence de M. Sicard de Plauzolles, le 12 avril 1927, « Considérant que l'enfant a droit à la vie saine, condition de son bonheur. développement normal et de son utilité sociale ; que pour garantir ce droit, il faut assurer à l'enfant les meilleures conditions possibles de procréation, son avenir dépendant de l'état de santé des parents, émet le vœu : « 1° Que les jeunes gens des deux sexes soient préparés à leur rôle de reproducteurs par une éducation biologique
être inscrit sur les registres de l'état civil que s'il est muni d'un certificat médical, daté de la veille, attestant qu'il ne présente aucun symptôme appréciable d'une maladie contagieuse. II. — M. Sicard de Plauzolles, au nom de la Ligue pour la défense des droits de l'homme, nous adresse la communication suivante : « La Commission pour la défense du droit à la vie saine », réunie sous la présidence de M. Sicard de Plauzolles, le 12 avril 1927, « Considérant que l'enfant a droit à la vie saine, condition de son bonheur. développement normal et de son utilité sociale ; que pour garantir ce droit, il faut assurer à l'enfant les meilleures conditions possibles de procréation, son avenir dépendant de l'état de santé des parents, émet le vœu : « 1° Que les jeunes gens des deux sexes soient préparés à leur rôle de reproducteurs par une éducation biologique et morale ; qu'ils apprennent que pour avoir des enfants sains, les parents ne doivent procréer qu'en bon état de santé ; « 2° Que le mariage, hors les cas où il pourrait être autorisé par le pouvoir judiciaire pour des raisons d'ordre social ou moral, ne puisse être prononcé que lorsque les futurs époux présentent des garanties de santé suffisantes, notamment qu'il n'existe pas chez eux de maladie susceptible de se transmettre de l'un à l'autre et à leur descendance, et, dans tous les cas, que lorsqu'ils sont dûment instruits de leur état et avertis des conséquences qui peuvent en résulter ; « 3° Qu'un examen médical prénuptial soit obligatoire et que l'examen de chacun des futurs soit communiqué à l'autre ; « 4° Qu'en attendant, et dès maintenant, le bureau de l'état civil distribue aux personnes qui viennent s'inscrire, en vue du mariage, des avis et des conseils de ne se marier qu'en bon état de santé de part et d'autre, et de se soumettre auparavant à un examen médical ; « 5° Qu'au moment de la célébration du mariage, soit remis aux époux un livret contenant les règles d'une procréation saine et d'une puériculture normale. » III.
que lorsque les futurs époux présentent des garanties de santé suffisantes, notamment qu'il n'existe pas chez eux de maladie susceptible de se transmettre de l'un à l'autre et à leur descendance, et, dans tous les cas, que lorsqu'ils sont dûment instruits de leur état et avertis des conséquences qui peuvent en résulter ; « 3° Qu'un examen médical prénuptial soit obligatoire et que l'examen de chacun des futurs soit communiqué à l'autre ; « 4° Qu'en attendant, et dès maintenant, le bureau de l'état civil distribue aux personnes qui viennent s'inscrire, en vue du mariage, des avis et des conseils de ne se marier qu'en bon état de santé de part et d'autre, et de se soumettre auparavant à un examen médical ; « 5° Qu'au moment de la célébration du mariage, soit remis aux époux un livret contenant les règles d'une procréation saine et d'une puériculture normale. » III. — Je relève, en feuilletant les journaux : L'Examen médical en vue du mariage, Flammarion, Paris, 1927, résumé d'une série de conférences données à la Société française d'Eugénétique par des personnalités éminentes et à des points de vue divers sur la question de l'examen médical en vue du mariage. IV. — Enfin, je signale un livre américain : Exposé de l'Administration sur la loi de l'Etat Wisconsin sur le mariage en tant qu'elle concerne les maladies vénériennes, par Fred S. Hall, publié par la Fondation Russel Sage. « Les faits, mis ici à lumière par une étude consciencieuse... illustrent un examen approfondi en liaison avec les autres lois déjà promulguées qui cherchent à protéger le mariage, et, à travers le mariage le public tout entier. » (American Medicine.) Ce livre étudie dans le détail les résultats actuels de son application et conclut que dans l'ensemble elle a fait du bien, mais que quelques modifications administratives sont nécessaires. (The Journal of Heredity.) Le lecteur impartial conclura avec l'auteur que la loi présente a une valeur très nette du point de vue de l'éducation, qu'elle a réellement servi à engager les hommes à s'assurer de leur parfaite santé avant de demander un
— Enfin, je signale un livre américain : Exposé de l'Administration sur la loi de l'Etat Wisconsin sur le mariage en tant qu'elle concerne les maladies vénériennes, par Fred S. Hall, publié par la Fondation Russel Sage. « Les faits, mis ici à lumière par une étude consciencieuse... illustrent un examen approfondi en liaison avec les autres lois déjà promulguées qui cherchent à protéger le mariage, et, à travers le mariage le public tout entier. » (American Medicine.) Ce livre étudie dans le détail les résultats actuels de son application et conclut que dans l'ensemble elle a fait du bien, mais que quelques modifications administratives sont nécessaires. (The Journal of Heredity.) Le lecteur impartial conclura avec l'auteur que la loi présente a une valeur très nette du point de vue de l'éducation, qu'elle a réellement servi à engager les hommes à s'assurer de leur parfaite santé avant de demander un certificat médical, et à ajourner le mariage entre sujets infectés. (New Jersey Public health News.) Les associations de femmes et autres qui cherchent à provoquer une meilleure législation en appellent à ces faits et s'en rapportent à la loi du Wisconsin et aux lois similaires, car il n'y a jamais eu dans le passé de faits aussi utiles... L'étude de M. Hall doit être recommandée à tout le monde, sans distinction d'opinion, comme le meilleur travail, comme une excellente présentation des faits qui sont exposés en toute impartialité. (Social Hygiene Bulletin.) Il est évident que de profondes divergences de vues existent quant à la sagesse de la promulgation d'une telle loi... La vue des statistiques de l'auteur extraites d'une enquête à laquelle ont répondu 1.027 médecins, nous conduit à suivre les propositions conclusions de M. Hall ; la majorité des médecins du Wisconsin, en dépit d'une rémunération reconnue insuffisante, accomplissent tout leur devoir en ce qui concerne l'examen consciencieux des requérants... Nombre de médecins s'en rapportent à l'occasion qui leur est donnée de parler sérieusement aux futurs époux du danger des maladies vénériennes latentes. (The Boston Medical and Surgical Journal.) Au cours de ses études et de ses interrogatoires, M.
eu dans le passé de faits aussi utiles... L'étude de M. Hall doit être recommandée à tout le monde, sans distinction d'opinion, comme le meilleur travail, comme une excellente présentation des faits qui sont exposés en toute impartialité. (Social Hygiene Bulletin.) Il est évident que de profondes divergences de vues existent quant à la sagesse de la promulgation d'une telle loi... La vue des statistiques de l'auteur extraites d'une enquête à laquelle ont répondu 1.027 médecins, nous conduit à suivre les propositions conclusions de M. Hall ; la majorité des médecins du Wisconsin, en dépit d'une rémunération reconnue insuffisante, accomplissent tout leur devoir en ce qui concerne l'examen consciencieux des requérants... Nombre de médecins s'en rapportent à l'occasion qui leur est donnée de parler sérieusement aux futurs époux du danger des maladies vénériennes latentes. (The Boston Medical and Surgical Journal.) Au cours de ses études et de ses interrogatoires, M. Hall a pu recueillir un grand nombre de données intéressantes et précieuses, sur les travaux de la loi du Wisconsin, sur l'accueil que lui ont fait les médecins, sur ses avantages et ses inconvénients. Tout cela est présenté dans un style clair et concis. (The Survey.) Discussion du projet de loi du Prof. Pinard M. FRAANSIEUVIE. — Si tel est votre avis, nous mettrons en discussion le certificat médical prénuptial. M. Gougerot, qui s'est beaucoup occupé de la question, voudra nous en donner un bref rapport qui sera la base de la discussion. M. GOUGEROT. — Ma besogne est facilitée par les documents que je vous ai lus. Nous sommes en présence de deux tendances : L'une, qui voudrait imposer par la loi l'examen prénuptial, représentée par le vœu que je viens de lire, vœu qui a pris la forme d'un projet de loi du Prof. Pinard et qui est déposé devant la Chambre. Ce projet a été soumis à différentes Sociétés et vous avez vu que la Commission des maladies vénériennes au ministère de l'Hygiène, que la Ligue pour la défense des droits de l'Homme avaient émis le vœu que le projet du Prof. Pinard soit adopté le plus
loi du Prof. Pinard M. FRAANSIEUVIE. — Si tel est votre avis, nous mettrons en discussion le certificat médical prénuptial. M. Gougerot, qui s'est beaucoup occupé de la question, voudra nous en donner un bref rapport qui sera la base de la discussion. M. GOUGEROT. — Ma besogne est facilitée par les documents que je vous ai lus. Nous sommes en présence de deux tendances : L'une, qui voudrait imposer par la loi l'examen prénuptial, représentée par le vœu que je viens de lire, vœu qui a pris la forme d'un projet de loi du Prof. Pinard et qui est déposé devant la Chambre. Ce projet a été soumis à différentes Sociétés et vous avez vu que la Commission des maladies vénériennes au ministère de l'Hygiène, que la Ligue pour la défense des droits de l'Homme avaient émis le vœu que le projet du Prof. Pinard soit adopté le plus tôt possible. L'autre tendance, en attendant le vote de cette loi, consiste à faire l'éducation du grand public, afin que d'eux-mêmes, sans être obligées par la loi, les familles françaises commencent à prendre des renseignements de santé en même temps que des renseignements moraux. Je fais remarquer que le vœu du Prof. Pinard comprend non seulement la syphilis, la blennorrhagie, les maladies vénériennes, mais les autres maladies contagieuses, la tuberculose, et pour les pays Scandinaves, la lèpre. La Ligue pour la défense des droits de l'homme a étudié la question dans son ensemble, et il n'y a pas de meilleur résumé que celui qu'en a fait Sicard de Plauzoles et que je viens de lire. — 303 — M. BOBIN. Le certificat en question ne serait-il pas illusoire au cas où le malade aurait pris soin de se soigner avec beaucoup de persévérance quelque temps avant de demander ce certificat. M. SIRENKY. — Il y a longtemps, vingt-cinq ans environ, que je m'intéresse à cette question et que j'ai eu l'occasion de la discuter. Évidemment, rien n'est plus séduisant qu'un certificat prématrimonial, c'est une formule simple qui satisfait au premier abord. Les gens, qui ont un enfant à marier, sont
du Prof. Pinard comprend non seulement la syphilis, la blennorrhagie, les maladies vénériennes, mais les autres maladies contagieuses, la tuberculose, et pour les pays Scandinaves, la lèpre. La Ligue pour la défense des droits de l'homme a étudié la question dans son ensemble, et il n'y a pas de meilleur résumé que celui qu'en a fait Sicard de Plauzoles et que je viens de lire. — 303 — M. BOBIN. Le certificat en question ne serait-il pas illusoire au cas où le malade aurait pris soin de se soigner avec beaucoup de persévérance quelque temps avant de demander ce certificat. M. SIRENKY. — Il y a longtemps, vingt-cinq ans environ, que je m'intéresse à cette question et que j'ai eu l'occasion de la discuter. Évidemment, rien n'est plus séduisant qu'un certificat prématrimonial, c'est une formule simple qui satisfait au premier abord. Les gens, qui ont un enfant à marier, sont en élan quand on leur dit : « À partir du moment où cette loi sera votée, il y aura un certificat qui permettra de connaître les individus aptes au mariage. Il y aura, d'une part, les individus sains, et, d'autre part, les autres ». Mais quand on regarde les choses de près, on voit que la question est loin d'être aussi simple, et qu'elle est hérissée de difficultés qui la rendent inapplicable. Prenons à la lettre ce que dit le vœu : « Tout citoyen... », l'auteur exclut donc les femmes, elles n'ont pas besoin de certificat et elles sont reconnues saines à priori. On considère que dans l'immense majorité des cas, celui qui apporte la contagion est le fiancé et que le plus souvent, la fiancée n'apporte aucune tare. Mais cependant, je ferai remarquer qu'il n'est nullement interdit à une veuve de se remarier, à une femme de divorcer et qu'on autorise les femmes qui ne sont ni veuves, ni divorcées à se marier sans certificat, bien que, dans le cours de leur vie, elles aient pu contracter une maladie contagieuse. À priori, il y a donc une injustice à mettre une barrière du côté masculin et à
choses de près, on voit que la question est loin d'être aussi simple, et qu'elle est hérissée de difficultés qui la rendent inapplicable. Prenons à la lettre ce que dit le vœu : « Tout citoyen... », l'auteur exclut donc les femmes, elles n'ont pas besoin de certificat et elles sont reconnues saines à priori. On considère que dans l'immense majorité des cas, celui qui apporte la contagion est le fiancé et que le plus souvent, la fiancée n'apporte aucune tare. Mais cependant, je ferai remarquer qu'il n'est nullement interdit à une veuve de se remarier, à une femme de divorcer et qu'on autorise les femmes qui ne sont ni veuves, ni divorcées à se marier sans certificat, bien que, dans le cours de leur vie, elles aient pu contracter une maladie contagieuse. À priori, il y a donc une injustice à mettre une barrière du côté masculin et à ne rien mettre du côté féminin. Le Prof. Pinard demande que le certificat date de la veille du mariage ; c'est une mesure très sage; il est évident qu'un certificat ne peut avoir de valeur que s'il est extrêmement récent. En effet, le Prof. Fournier a signalé un écueil : beaucoup de jeunes gens ont l'habitude fâcheuse de procéder à l'enterrement de leur vie de garçon; ils réunissent quelques amis, on boit à la santé du fiancé qui jouit de son dernier jour de liberté. M. Fournier a signalé la fréquence de ces contagions prénuptiales. Par conséquent, il est sage de donner ce certificat la veille du mariage. Si vous laissez un intervalle d'un mois, de quelques semaines entre la délivrance du certificat et le mariage, il est évident qu'un fiancé peut se contaminer. Mais, même dans ces conditions, le certificat donne-t-il une sécurité absolue ? Il suffit de regarder de près pour voir qu'il n'en est rien. On souhaite ardemment ce qu'on désire, mais un certificat empêchera-t-il réellement un syphilitique, un blennorrhagique de se marier ? Réfléchissez... La syphilis n'évolue pas comme la fièvre typhoïde, c'est une maladie de longue durée; elle procède par des poussées successives qui sont