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ligne de conduite que nous devrions observer, si cette procédure était maintenue, c'est l'abstention pure et simple. Je prie mes collègues du Conseil général de rechercher s'il n'y aurait pas un moyen de faire cesser l'inconvénient que je signale. Il est évident que si une discussion nouvelle doit s'ouvrir au moment du vote du crédit, tout l'échafaudage des votes précédents s'écroule. Il faudrait donc trouver un moyen terme qui nous conservât une certaine liberté d'action, sans engager trop gravement les finances du département. M. le Président. — Les observations de M. Saint-Martin confirment celles que j'ai eu l'honneur de vous adresser sur la nécessité de réserver notre décision définitive, en ce qui concerne les votes de crédits, jusqu'après l'avis de la Commission des finances. Nous avons admis cette procédure parce qu'elle est juste et raisonnable. Il n'est pas exact de croire que toutes les demandes nouvelles de crédits seront écartées pour des raisons budgétaires, mais il est désirable assurément, qu'en tenant compte du peu d'élasticité de nos ressources, nous ne recommandions au Conseil général que des demandes qui présentent un caractère sérieux pour le département. En arrivant ici, nous avons tous une idée précise des disponibilités du budget. Le rapport de M. le Préfet, le projet de budget soumis à nos délibérations et les notes qui l'accompagnent, nous font connaître les disponibilités possibles et comme ces disponibilités sont très faibles, il est évident que nous devons écarter les demandes de subvention qui ne présentent pas un intérêt immédiat, pour ne retenir que celles qui se recommandent plus spécialement à notre attention. Mais la modicité de nos ressources nous impose encore de faire une sélection entre ces dernières, car il ne suffit pas de vouloir dépenser, il faut voir l'intérieur de sa bourse et ce que chacun de nous fait pour son propre compte, nous devons le faire pour le département. La sélection dont je viens de parler, une fois opérée, il nous reste à chercher les ressources nécessaires au paiement des subventions que le Conseil général a admises en principe. Or, ce travail ne peut être fait par la Commission
de M. le Préfet, le projet de budget soumis à nos délibérations et les notes qui l'accompagnent, nous font connaître les disponibilités possibles et comme ces disponibilités sont très faibles, il est évident que nous devons écarter les demandes de subvention qui ne présentent pas un intérêt immédiat, pour ne retenir que celles qui se recommandent plus spécialement à notre attention. Mais la modicité de nos ressources nous impose encore de faire une sélection entre ces dernières, car il ne suffit pas de vouloir dépenser, il faut voir l'intérieur de sa bourse et ce que chacun de nous fait pour son propre compte, nous devons le faire pour le département. La sélection dont je viens de parler, une fois opérée, il nous reste à chercher les ressources nécessaires au paiement des subventions que le Conseil général a admises en principe. Or, ce travail ne peut être fait par la Commission des finances qu'en fin de session, lorsque le Conseil général a statué sur toutes les demandes dont il était saisi. C'est pourquoi nous avons posé le principe que lorsqu'un crédit autre que ceux déjà inscrits au projet de budget serait demandé, l'affaire serait renvoyée à la Commission des finances, chargée de rechercher les voies et moyens. C'est là une procédure simple et régulière et le Conseil général s'est trouvé jusqu'ici très satisfait de son application. Mais si l'honorable M. St-Martin peut nous indiquer une procédure meilleure, nous serons très-heureux de l'entendre et d'adopter sa proposition. M. St-Martin. — Je reconnais combien sont sages les observations de M. le Président et je sais, comme lui, que liés par des nécessités budgétaires, nous sommes dans l'impossibilité d'accueillir toutes les demandes de subventions justifiées qui nous sont adressées. Je n'ai pas la prétention d'apporter, moi-même, un remède à cette situation, mais je demande au Conseil général tout entier de rechercher s'il ne serait pas possible de modifier quelque peu cet état de choses et de sortir, dans une certaine mesure, du cercle étroit dans lequel nous nous mouvons. Si la prise en considération d'une demande par le Conseil général ne doit pas entraîner
de rechercher les voies et moyens. C'est là une procédure simple et régulière et le Conseil général s'est trouvé jusqu'ici très satisfait de son application. Mais si l'honorable M. St-Martin peut nous indiquer une procédure meilleure, nous serons très-heureux de l'entendre et d'adopter sa proposition. M. St-Martin. — Je reconnais combien sont sages les observations de M. le Président et je sais, comme lui, que liés par des nécessités budgétaires, nous sommes dans l'impossibilité d'accueillir toutes les demandes de subventions justifiées qui nous sont adressées. Je n'ai pas la prétention d'apporter, moi-même, un remède à cette situation, mais je demande au Conseil général tout entier de rechercher s'il ne serait pas possible de modifier quelque peu cet état de choses et de sortir, dans une certaine mesure, du cercle étroit dans lequel nous nous mouvons. Si la prise en considération d'une demande par le Conseil général ne doit pas entraîner un vote de crédit, il devient préférable de s'abstenir de toute proposition et de rester bouche close. Nos votes sont renvoyés à la Commission des finances qui retient ceux qui lui semblent bons et qui écarte les autres. C'est donc une sorte d'abdication de notre part au profit de la Commission des finances. M. le Président. — Ce n'est pas la Commission des finances qui décide en dernier ressort, mais bien le Conseil général. M. St-Martin. — En fait, les diverses Commissions du Conseil général ne se concertent pas entre elles, chaque Commission agit de son côté ; elle soumet au Conseil général des propositions diverses et les votes successifs auxquels elles donnent lieu, sont, je le répète, renvoyés à la Commission des finances, et c'est après examen de cette commission qu'une partie seulement de ces votes est retenue et que le Conseil général est appelé à statuer définitivement. Je rends volontiers hommage à l'esprit de sagesse qui inspire les propositions de la Commission des finances, mais il n'est pas moins vrai de dire qu'en fait, si non au point de vue littéral, le Conseil général est dépouillé de son droit de décision : il n'a plus à apprécier à
Commission des finances. M. le Président. — Ce n'est pas la Commission des finances qui décide en dernier ressort, mais bien le Conseil général. M. St-Martin. — En fait, les diverses Commissions du Conseil général ne se concertent pas entre elles, chaque Commission agit de son côté ; elle soumet au Conseil général des propositions diverses et les votes successifs auxquels elles donnent lieu, sont, je le répète, renvoyés à la Commission des finances, et c'est après examen de cette commission qu'une partie seulement de ces votes est retenue et que le Conseil général est appelé à statuer définitivement. Je rends volontiers hommage à l'esprit de sagesse qui inspire les propositions de la Commission des finances, mais il n'est pas moins vrai de dire qu'en fait, si non au point de vue littéral, le Conseil général est dépouillé de son droit de décision : il n'a plus à apprécier à nouveau les demandes écartées par la Commission des finances ; il est simplement appelé à sanctionner les décisions prises par cette Commission. M. le Président. — J'ai le devoir de protester contre les insinuations faites à l'adresse de la Commission des finances. Cette Commission n'a jamais eu la prétention de statuer sur les affaires renvoyées à son examen et de se substituer au Conseil général comme on semble le dire. Pour mieux me faire comprendre, je demande la permission de citer un exemple : Supposons que M. St-Martin vienne, en son nom, ou comme rapporteur de la Commission dont il fait partie, solliciter du Conseil général un crédit de 1000 fr. non prévu dans les propositions budgétaires de M. le Préfet. Supposons aussi que le Conseil général, séduit par les arguments développés par M. St-Martin et désireux aussi de lui être agréable, vote ce crédit de 1000 fr. Il est de toute évidence, qu'il n'a pu le voter qu'en principe, car ces 1000 fr. ne sont pas disponibles : ils n'existent pas. Ces 1000 fr. représentent le produit d'un 20e de centime départemental. Pour que le vote émis sur la proposition de M. St-Martin fût définitif, il aurait fallu que
statuer sur les affaires renvoyées à son examen et de se substituer au Conseil général comme on semble le dire. Pour mieux me faire comprendre, je demande la permission de citer un exemple : Supposons que M. St-Martin vienne, en son nom, ou comme rapporteur de la Commission dont il fait partie, solliciter du Conseil général un crédit de 1000 fr. non prévu dans les propositions budgétaires de M. le Préfet. Supposons aussi que le Conseil général, séduit par les arguments développés par M. St-Martin et désireux aussi de lui être agréable, vote ce crédit de 1000 fr. Il est de toute évidence, qu'il n'a pu le voter qu'en principe, car ces 1000 fr. ne sont pas disponibles : ils n'existent pas. Ces 1000 fr. représentent le produit d'un 20e de centime départemental. Pour que le vote émis sur la proposition de M. St-Martin fût définitif, il aurait fallu que le Conseil général, au moment même où il accueillait la demande de M. St-Martin votât un 20e de centime extraordinaire. Cette façon de procéder ne peut évidemment pas être appliquée. C'est pourquoi on se borne à faire état des votes de crédits émis en principe, on additionne ces crédits en fin de session, et la Commission des finances fait alors connaître la situation au Conseil général, qui, en ce moment, se trouve placé dans l'alternative d'écarter tels ou tels crédits qui avaient été admis en principe ou de voter des centimes extraordinaires. C'est donc le Conseil général qui statue, définitivement et non pas la Commission des finances. Cette procédure est sage, elle est logique et j'estime que le Conseil général devra la maintenir à moins qu'on ne vienne nous en conseiller une qui paraît plus pratique. M. Saint-Martin. — Je connaissais la procédure que vient d'exposer M. le Président et c'est parce qu'elle aboutit à des résultats fâcheux que j'ai prié mes collègues de rechercher s'il ne serait pas possible de la modifier de manière à atténuer, dans une certaine mesure, les inconvénients sérieux qu'elle présente. C'est ainsi que l'an dernier, le Conseil général a refusé de voter le crédit
fin de session, et la Commission des finances fait alors connaître la situation au Conseil général, qui, en ce moment, se trouve placé dans l'alternative d'écarter tels ou tels crédits qui avaient été admis en principe ou de voter des centimes extraordinaires. C'est donc le Conseil général qui statue, définitivement et non pas la Commission des finances. Cette procédure est sage, elle est logique et j'estime que le Conseil général devra la maintenir à moins qu'on ne vienne nous en conseiller une qui paraît plus pratique. M. Saint-Martin. — Je connaissais la procédure que vient d'exposer M. le Président et c'est parce qu'elle aboutit à des résultats fâcheux que j'ai prié mes collègues de rechercher s'il ne serait pas possible de la modifier de manière à atténuer, dans une certaine mesure, les inconvénients sérieux qu'elle présente. C'est ainsi que l'an dernier, le Conseil général a refusé de voter le crédit qu'il avait pourtant reconnu juste, sur ma proposition, de mettre à la disposition de M. Revoil, l'éminent architecte des monuments historiques. M. le Président. — Le Conseil général reste jusqu'au bout maître de ses décisions et s'il écarte en définitive telle ou telle demande de subvention, c'est qu'il estime qu'il ne convient pas de demander un sacrifice extraordinaire aux contribuables pour donner satisfaction à ces demandes. Tous les conseillers généraux intéressés sont prévenus, avant la séance publique, des propositions qui doivent être faites par la Commission des finances et ils peuvent ainsi intervenir pour demander la modification de ces propositions, au cas où les raisons développées à l'appui de ces propositions ne leur paraissent pas justifiées. Vous savez, Messieurs, ce qui vient de se passer dans un département voisin. On a voté sans compter et lorsqu'en fin de session, on s'est aperçu qu'un vote de 5 centimes extraordinaires était nécessaire pour balancer les dépenses, le Conseil général a refusé de les voter. Nous aboutirions certainement au même résultat, si nous n'avions pas la sagesse de maintenir la procédure que nous avons adoptée. Nous avons, vous le savez, toujours dépensé sans compter quand il s'est agi de venir en aide aux
ne convient pas de demander un sacrifice extraordinaire aux contribuables pour donner satisfaction à ces demandes. Tous les conseillers généraux intéressés sont prévenus, avant la séance publique, des propositions qui doivent être faites par la Commission des finances et ils peuvent ainsi intervenir pour demander la modification de ces propositions, au cas où les raisons développées à l'appui de ces propositions ne leur paraissent pas justifiées. Vous savez, Messieurs, ce qui vient de se passer dans un département voisin. On a voté sans compter et lorsqu'en fin de session, on s'est aperçu qu'un vote de 5 centimes extraordinaires était nécessaire pour balancer les dépenses, le Conseil général a refusé de les voter. Nous aboutirions certainement au même résultat, si nous n'avions pas la sagesse de maintenir la procédure que nous avons adoptée. Nous avons, vous le savez, toujours dépensé sans compter quand il s'est agi de venir en aide aux malheureux, aux vieillards, aux infirmes, aux orphelins; quand il s'est agi de créer des bourses dans les divers établissements d'enseignement et nous n'avons pas hésité à faire appel aux contribuables pour le paiement de ces dépenses. Mais, j'estime qu'en dehors des dépenses relatives à l'assistance et à l'instruction publique, nous devons nous montrer très circonspects et n'admettre de crédits nouveaux que lorsque l'utilité nous en sera parfaitement démontrée. Je vous demande pardon, Messieurs, des développements dans lesquels je viens d'entrer, mais il m'ont paru nécessaires pour bien préciser le rôle de la Commission des finances qui, vous pouvez en avoir la certitude, s'inspirera toujours dans ses propositions, comme elle l'a fait jusqu'ici, de vos désirs personnels. M. Monier-Vinard. — La Commission des finances a recherché dans quelles proportions il serait possible de subventionner la commune de St-Christol, dans la dépense qu'elle se propose de faire pour l'adduction d'eau potable, ainsi que les autres communes qui, à l'avenir, entreprendraient des travaux de même nature. La décision prise par M. le Ministre de l'Agriculture, sur la proposition de la Commission de l'hydraulique agricole, de ne subventionner les travaux d'adduction d'eau entrepris par les municipalités qu'autant que le département aura lui-même voté une
devons nous montrer très circonspects et n'admettre de crédits nouveaux que lorsque l'utilité nous en sera parfaitement démontrée. Je vous demande pardon, Messieurs, des développements dans lesquels je viens d'entrer, mais il m'ont paru nécessaires pour bien préciser le rôle de la Commission des finances qui, vous pouvez en avoir la certitude, s'inspirera toujours dans ses propositions, comme elle l'a fait jusqu'ici, de vos désirs personnels. M. Monier-Vinard. — La Commission des finances a recherché dans quelles proportions il serait possible de subventionner la commune de St-Christol, dans la dépense qu'elle se propose de faire pour l'adduction d'eau potable, ainsi que les autres communes qui, à l'avenir, entreprendraient des travaux de même nature. La décision prise par M. le Ministre de l'Agriculture, sur la proposition de la Commission de l'hydraulique agricole, de ne subventionner les travaux d'adduction d'eau entrepris par les municipalités qu'autant que le département aura lui-même voté une allocation en faveur de ces travaux, rend en quelque sorte cette dépense obligatoire pour le département. La Commission des Finances, en raison de la modicité des ressources départementales, a pensé qu'il y avait lieu de fixer le montant de la subvention départementale à 1 % des sacrifices consentis par la commune, sans que dans aucun cas cette subvention puisse excéder la somme de 500 francs. La commune de Saint-Christol, qui a voté une somme de 50,000 francs pour l'exécution des travaux projetés, recevrait ainsi une subvention de 500 francs. La Commission estime, en outre, que la subvention du département devrait être imputée sur les fonds des amendes de police correctionnelle, qui seraient réservés jusqu'à concurrence de la somme nécessaire avec affectation spéciale aux travaux d'adduction d'eaux potables destinées à l'alimentation des communes. M. le Préfet. — Il est à prévoir que le Ministère de l'Agriculture ne considérera pas un prélèvement fait sur les fonds des amendes de police correctionnelles comme un sacrifice consenti par le département de nature à justifier l'allocation d'un secours de l'État. Il conviendrait de subventionner ces travaux d'adduction d'eau sur les fonds du budget départemental, et de laisser aux fonds des amendes de police correctionnelle, dont
commune, sans que dans aucun cas cette subvention puisse excéder la somme de 500 francs. La commune de Saint-Christol, qui a voté une somme de 50,000 francs pour l'exécution des travaux projetés, recevrait ainsi une subvention de 500 francs. La Commission estime, en outre, que la subvention du département devrait être imputée sur les fonds des amendes de police correctionnelle, qui seraient réservés jusqu'à concurrence de la somme nécessaire avec affectation spéciale aux travaux d'adduction d'eaux potables destinées à l'alimentation des communes. M. le Préfet. — Il est à prévoir que le Ministère de l'Agriculture ne considérera pas un prélèvement fait sur les fonds des amendes de police correctionnelles comme un sacrifice consenti par le département de nature à justifier l'allocation d'un secours de l'État. Il conviendrait de subventionner ces travaux d'adduction d'eau sur les fonds du budget départemental, et de laisser aux fonds des amendes de police correctionnelle, dont la loi réserve la distribution à la Commission départementale, l'affectation déterminée par les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Président. — L'observation de M. le Préfet est parfaitement juste et il sera procédé conformément à l'indication qu'il a bien voulu nous donner. Le Conseil général, dans le vote qu'il va être appelé à émettre, aura seulement à se prononcer sur le quantum de la subvention proposée par la Commission des Finances. M. Locque. — Si la subvention est fixée dans tous les cas à 1 % de la dépense, il ne sera pas tenu un compte complètement exact des sacrifices communaux. M. Monier-Vinard, rapporteur. — Ce n'est pas sur le montant de la dépense, mais sur le montant des sacrifices votés par la commune, que sera calculée la subvention départementale. Elle sera, par conséquent, plus ou moins élevée, selon que la commune aura voté une somme plus ou moins considérable. Après un échange d'observations entre divers de ses membres, le Conseil général, consulté par M. le Président, décide, conformément à la proposition de sa Commission des Finances, de fixer à 1 % des sacrifices consentis par les communes la subvention à leur allouer pour travaux d'adduction d'eaux
vote qu'il va être appelé à émettre, aura seulement à se prononcer sur le quantum de la subvention proposée par la Commission des Finances. M. Locque. — Si la subvention est fixée dans tous les cas à 1 % de la dépense, il ne sera pas tenu un compte complètement exact des sacrifices communaux. M. Monier-Vinard, rapporteur. — Ce n'est pas sur le montant de la dépense, mais sur le montant des sacrifices votés par la commune, que sera calculée la subvention départementale. Elle sera, par conséquent, plus ou moins élevée, selon que la commune aura voté une somme plus ou moins considérable. Après un échange d'observations entre divers de ses membres, le Conseil général, consulté par M. le Président, décide, conformément à la proposition de sa Commission des Finances, de fixer à 1 % des sacrifices consentis par les communes la subvention à leur allouer pour travaux d'adduction d'eaux potables, et de limiter à 500 francs au maximum le montant de cette subvention. Le secours alloué à la commune de Saint-Christol pour les travaux d'adduction d'eau est, en conséquence, fixé à la somme de 500 francs. M. Jaye, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, rappelle qu'un crédit de 3,000 francs figure au budget départemental pour l'entretien de boursiers des deux sexes dans l'Institution fondée à Marseille par M. l'abbé Dassy, pour l'éducation des jeunes aveugles. Ce crédit est réparti conformément aux indications du tableau ci-après: Des renseignements contenus au dossier, il résulte que deux de ces enfants, Bernard et Richard, sont décédés ; un troisième, Mouriès, est rentré dans sa famille au mois de juillet dernier et ne doit plus retourner à l'Institution. De là une disponibilité de 1,500 francs. Le Conseil général est saisi d'une nouvelle demande en concession de bourse ; elle est formée dans l'intérêt de la jeune Girard Emma-Rose, âgée de 8 ans, de la commune de Gargas. Le Conseil municipal, appelé à souscrire l'engagement réglementaire de contribuer à la dépense des frais d'entretien, s'y est refusé pour le motif que cette jeune fille a été placée, depuis quelques mois, dans l'Institution dont il
3,000 francs figure au budget départemental pour l'entretien de boursiers des deux sexes dans l'Institution fondée à Marseille par M. l'abbé Dassy, pour l'éducation des jeunes aveugles. Ce crédit est réparti conformément aux indications du tableau ci-après: Des renseignements contenus au dossier, il résulte que deux de ces enfants, Bernard et Richard, sont décédés ; un troisième, Mouriès, est rentré dans sa famille au mois de juillet dernier et ne doit plus retourner à l'Institution. De là une disponibilité de 1,500 francs. Le Conseil général est saisi d'une nouvelle demande en concession de bourse ; elle est formée dans l'intérêt de la jeune Girard Emma-Rose, âgée de 8 ans, de la commune de Gargas. Le Conseil municipal, appelé à souscrire l'engagement réglementaire de contribuer à la dépense des frais d'entretien, s'y est refusé pour le motif que cette jeune fille a été placée, depuis quelques mois, dans l'Institution dont il s'agit par les soins de M. le Curé de Gargas. La Commission, malgré tout le désir qu'elle aurait de faire droit à cette demande, ne peut, vu la décision prise par le Conseil municipal refusant la part contributive de la commune de Gargas, que vous prier d'imiter son exemple et de rejeter cette demande. Adopté. Faye, rapporteur de la même Commission. — Notre honorable président a reçu de l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français, section d'Avignon, une lettre pour solliciter un secours du département en vue de l'achat d'un drapeau. Voici cette lettre : Avignon, le 1er Septembre 1900. À Monsieur Guis, Président du Conseil général de Vaucluse. Monsieur le Président, Les membres du comité de la section d'Avignon (Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français), réunis en assemblée aujourd'hui 1er septembre 1900, ont l'honneur, par la voie de leur président, de solliciter de vos sentiments philanthropiques toujours si dévoués à la cause des humbles, l'appui de votre haute autorité auprès des membres de l'Assemblée départementale, pour qu'il leur soit accordé une subvention leur permettant de fêter dignement la fondation de leur section en y ajoutant le complément de l'achat d'un