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les terrassements et ouvrages d'art ne sont exécutés que pour une seule voie, à l'exception des passages supérieurs qu'on fait dès à présent en prévision de la double voie. Nos travaux de chemins de fer suivent, ainsi qu'on le voit, une marche assez normale et si les dates d'achèvement que nous indiquons sont un peu plus reculées que celles qu'on trouvait sur le rapport de l'année dernière, cela tient à ce que notre prédécesseur comptait sur des allocations beaucoup plus fortes que celles que nous avons obtenues et qui suffisent cependant pour entretenir, ainsi que nous le disions en commençant, une certaine activité sur la plupart de nos chantiers. Il résulte toutefois des observations qui précèdent : 1° Qu'il importe d'augmenter, d'une somme de 200,000 fr. au moins, les crédits alloués pour la ligne d'Evreux-Ville à Evreux-Navarre, de manière à pouvoir en terminer la plate-forme dès le courant de cette année, si l'on ne veut s'exposer à des retards regrettables dans la mise en exploitation de la ligne d'Evreux au Neubourg, qui ne peut recevoir que par l'intermédiaire de la première son matériel, approvisionné à Evreux ; 2° Que nous serons amenés à interrompre très-prochainement les travaux de terrassements de la ligne du Neubourg à Glos-Monfort si nous n'obtenons pas un supplément de crédit de 150,000 fr. ; 3° Qu'il y aurait un intérêt sérieux à ce que l'Administration nous mit à même de commencer à très-bref délai la pose de la voie de la section de Verneuil à Breteuil, sur la ligne d'Evreux à Verneuil, en invitant le service central du matériel fixe à compléter les envois de matériel de toute sorte nécessaires à cette partie de voie, ce qui nous permettrait, sans dépasser les crédits mis à notre disposition, de terminer cette section dès le commencement de l'année 1884. Nous avons déjà appelé l'attention de l'Administration sur ces divers points et peut-être des décisions interviendront-elles pour nous donner satisfaction avant la session du Conseil général. Au cas contraire, il ne nous paraît pas douteux que des vœux, émis dans ce sens par le Conseil, ne dussent nous aider,
la ligne du Neubourg à Glos-Monfort si nous n'obtenons pas un supplément de crédit de 150,000 fr. ; 3° Qu'il y aurait un intérêt sérieux à ce que l'Administration nous mit à même de commencer à très-bref délai la pose de la voie de la section de Verneuil à Breteuil, sur la ligne d'Evreux à Verneuil, en invitant le service central du matériel fixe à compléter les envois de matériel de toute sorte nécessaires à cette partie de voie, ce qui nous permettrait, sans dépasser les crédits mis à notre disposition, de terminer cette section dès le commencement de l'année 1884. Nous avons déjà appelé l'attention de l'Administration sur ces divers points et peut-être des décisions interviendront-elles pour nous donner satisfaction avant la session du Conseil général. Au cas contraire, il ne nous paraît pas douteux que des vœux, émis dans ce sens par le Conseil, ne dussent nous aider, d'une manière très efficace, à obtenir des solutions favorables. Chapitre VI. — Résumé des vœux du Conseil général. I. — Session d'août 1882. 1° Rétablissement des pêcheries sur les cours d'eau. — Dans la séance du 26 août 1882, il a été émis, un vœu pour le maintien et le rétablissement des pêcheries sur les cours d'eau. Nous avons traité cette question dans un rapport spécial adressé à M. le préfet le 17 avril dernier; nous y exposions en résumé que le désir exprimé par le Conseil était en contradiction formelle avec la législation sur la matière, législation que la sollicitude continue apportée par l'administration aux mesures protectrices de la conservation du poisson, laissait peu de chances de voir modifier, et qui d'ailleurs a toujours été appliquée dans notre service avec une modération qu'on serait peut-être fondé à qualifier d'excessive. Notre conclusion était qu'il n'y avait pas lieu de modifier les entraînements suivis jusqu'ici par les ingénieurs du département de l'Eure dans le sens indiqué par le Conseil général. 2° Mesures sévères pour la répression des délits de pêche. — Dans la même séance du 26 août 1882, le Conseil a émis le vœu que des mesures fussent prises pour
rétablissement des pêcheries sur les cours d'eau. Nous avons traité cette question dans un rapport spécial adressé à M. le préfet le 17 avril dernier; nous y exposions en résumé que le désir exprimé par le Conseil était en contradiction formelle avec la législation sur la matière, législation que la sollicitude continue apportée par l'administration aux mesures protectrices de la conservation du poisson, laissait peu de chances de voir modifier, et qui d'ailleurs a toujours été appliquée dans notre service avec une modération qu'on serait peut-être fondé à qualifier d'excessive. Notre conclusion était qu'il n'y avait pas lieu de modifier les entraînements suivis jusqu'ici par les ingénieurs du département de l'Eure dans le sens indiqué par le Conseil général. 2° Mesures sévères pour la répression des délits de pêche. — Dans la même séance du 26 août 1882, le Conseil a émis le vœu que des mesures fussent prises pour la répression des délits de pêche. Nous venons d'adresser, en réponse à ce vœu, à M. le préfet, un rapport spécial par lequel nous le prions de vouloir bien solliciter de l'administration l'approbation des mesures suivantes : Pour les arrondissements du Sud-Est et du Nord-Est : attribution, dans chacun des deux arrondissements, à quatre agents déjà rétribués d'autre part, d'une somme annuelle de 250 fr. en moyenne par agent, tant sous forme d'allocation fixe que d'indemnité proportionnelle à leur zèle, pour contribuer, avec les deux gardes-pêche commissionnés, à la surveillance de la pêche. Pour l'arrondissement du Nord-Ouest : Nomination d'un nouveau garde-pêche spécial, en sus de la commission déjà délivrée, pour le même service, au chef-cantonnier de la Risle-Maritime. Pour l'arrondissement du Sud-Ouest : attribution, dans les conditions indiquées ci-dessus, d'une somme annuelle de 250 fr. à chacun des trois gardes-rivière de la Risle et de la Charentonne, pour concourir, avec le brigadier garde-pêche en fonctions, à la surveillance de la pêche. Nous croyons que ces mesures permettront d'assurer, dans des conditions assez satisfaisantes, le service qui a attiré la sollicitude du Conseil général. 3° Modifications diverses dans le système de entretien des routes départementales. Dans la même séance du
deux arrondissements, à quatre agents déjà rétribués d'autre part, d'une somme annuelle de 250 fr. en moyenne par agent, tant sous forme d'allocation fixe que d'indemnité proportionnelle à leur zèle, pour contribuer, avec les deux gardes-pêche commissionnés, à la surveillance de la pêche. Pour l'arrondissement du Nord-Ouest : Nomination d'un nouveau garde-pêche spécial, en sus de la commission déjà délivrée, pour le même service, au chef-cantonnier de la Risle-Maritime. Pour l'arrondissement du Sud-Ouest : attribution, dans les conditions indiquées ci-dessus, d'une somme annuelle de 250 fr. à chacun des trois gardes-rivière de la Risle et de la Charentonne, pour concourir, avec le brigadier garde-pêche en fonctions, à la surveillance de la pêche. Nous croyons que ces mesures permettront d'assurer, dans des conditions assez satisfaisantes, le service qui a attiré la sollicitude du Conseil général. 3° Modifications diverses dans le système de entretien des routes départementales. Dans la même séance du 26 août 1882, le Conseil général a appelé l'attention des ingénieurs et des agents-voyers sur les questions qui se rattachent au labourage des accotements, à l'épandage de marne sur les chaussées et à la grosseur des cailloux employés à l'entretien des routes, sans d'ailleurs formuler aucun avis précis sur ces questions. Nous avons adressé, le 23 mai dernier, à M. le préfet, sur les deux premiers points, un rapport qui peut se résumer ainsi : En ce qui concerne le labourage des accotements par les riverains : Il ne paraît pas y avoir lieu de renoncer à cette pratique qui a pour résultat de faire opérer, sans dépense pour l'administration, la régularisation du profil transversal de cette partie des chaussées, dans des conditions avantageuses pour les particuliers; ceux-ci tirent en effet parti des terres qui en proviennent, et se montrent généralement très-disposés à y prêter leur concours, tout volontaire d'ailleurs ; tout ce qu'on peut faire, c'est d'en rendre l'application aussi rare que possible en empêchant les dépôts sur les bas-côtés et d'exiger l'enlèvement rapide des matières qui en résultent. En ce qui concerne l'épandage des marnes sur les chaussées : Cette mesure doit être restreinte au cas où elle
questions. Nous avons adressé, le 23 mai dernier, à M. le préfet, sur les deux premiers points, un rapport qui peut se résumer ainsi : En ce qui concerne le labourage des accotements par les riverains : Il ne paraît pas y avoir lieu de renoncer à cette pratique qui a pour résultat de faire opérer, sans dépense pour l'administration, la régularisation du profil transversal de cette partie des chaussées, dans des conditions avantageuses pour les particuliers; ceux-ci tirent en effet parti des terres qui en proviennent, et se montrent généralement très-disposés à y prêter leur concours, tout volontaire d'ailleurs ; tout ce qu'on peut faire, c'est d'en rendre l'application aussi rare que possible en empêchant les dépôts sur les bas-côtés et d'exiger l'enlèvement rapide des matières qui en résultent. En ce qui concerne l'épandage des marnes sur les chaussées : Cette mesure doit être restreinte au cas où elle n'a que des avantages, c'est-à-dire dans les routes où la prise des matériaux employés au rechargement serait trop lente, eu égard à la nature trop exclusivement siliceuse de la pierre ou à la faiblesse de la circulation ; il convient de ne l'appliquer qu'avec beaucoup de circonspection, quant aux proportions, et seulement à des époques de l'année où des gelées prochaines ne sont pas à craindre. Sous ces réserves, elle ne paraît pas pouvoir présenter d'inconvénients, et des instructions dans ce sens ont été adressées aux ingénieurs qui, d'ailleurs, n'ont généralement pas perdu de vue ces principes. Nous venons d'envoyer à M. le préfet un nouveau rapport relatif à la question de la grosseur du caillou, et nous y concluons au maintien de l'échantillon de 0m06 adopté jusqu'ici. 4° Améliorations diverses de traverses des routes départementales. — Dans la même séance du 26 août 1882, il a été émis divers vœux : I. — Pour la construction de caniveaux pavés dans la traverse d'Appeville (route n° 10). II.—Pour la rectification des côtes et l'élargissement de traverses signalées par les conseils d'arrondissement de Louviers et des Andelys, sur les routes nos 1, 5, 6, 7 et 15. III. — Pour la
et seulement à des époques de l'année où des gelées prochaines ne sont pas à craindre. Sous ces réserves, elle ne paraît pas pouvoir présenter d'inconvénients, et des instructions dans ce sens ont été adressées aux ingénieurs qui, d'ailleurs, n'ont généralement pas perdu de vue ces principes. Nous venons d'envoyer à M. le préfet un nouveau rapport relatif à la question de la grosseur du caillou, et nous y concluons au maintien de l'échantillon de 0m06 adopté jusqu'ici. 4° Améliorations diverses de traverses des routes départementales. — Dans la même séance du 26 août 1882, il a été émis divers vœux : I. — Pour la construction de caniveaux pavés dans la traverse d'Appeville (route n° 10). II.—Pour la rectification des côtes et l'élargissement de traverses signalées par les conseils d'arrondissement de Louviers et des Andelys, sur les routes nos 1, 5, 6, 7 et 15. III. — Pour la réparation des traverses pavées de Mussegros, Écouis, Gisors, Dangu, Brionne. CHEMINS DE FER, NAVIGATION, ROUTES, ETC. 117 IV. — Pour la construction de caniveaux pavés dans la traverse de Villiers-en-Désoeuvre. Nous avons adressé à M. le préfet, le 24 mai dernier, en réponse à ce vœu, un rapport que nous résumons de la manière suivante : I.—Les caniveaux pavés de la traverse d'Appeville ont été construits en 1882. II.—Un avant-projet a été adressé, le 27 juillet 1861, à la préfecture pour la rectification des côtes de Saint-Pierre-des-Cercueils et de Montpoignant sur la route n° 1 ; il n'y a été donné aucune suite jusqu'ici, et nous ne voyons pas grand caractère d'urgence à ce travail. Les prétentions excessives des riverains empêchent d'exécuter, par un travail d'ensemble, l'élargissement de la rue du Buet au Grand-Andely, sur la route n° 5, et il faudra attendre la mise successive à l'alignement des maisons en saillie, si les propriétaires ne se montrent pas plus conciliants. La rectification de la côte de Roncherolles, sur la route n° 6, serait utile, mais la circulation s'est détournée de cette route pour se porter sur des chemins vicinaux nouvellement créés, ce qui permet d'ajourner ce travail. Il en
résumons de la manière suivante : I.—Les caniveaux pavés de la traverse d'Appeville ont été construits en 1882. II.—Un avant-projet a été adressé, le 27 juillet 1861, à la préfecture pour la rectification des côtes de Saint-Pierre-des-Cercueils et de Montpoignant sur la route n° 1 ; il n'y a été donné aucune suite jusqu'ici, et nous ne voyons pas grand caractère d'urgence à ce travail. Les prétentions excessives des riverains empêchent d'exécuter, par un travail d'ensemble, l'élargissement de la rue du Buet au Grand-Andely, sur la route n° 5, et il faudra attendre la mise successive à l'alignement des maisons en saillie, si les propriétaires ne se montrent pas plus conciliants. La rectification de la côte de Roncherolles, sur la route n° 6, serait utile, mais la circulation s'est détournée de cette route pour se porter sur des chemins vicinaux nouvellement créés, ce qui permet d'ajourner ce travail. Il en est de même pour la rectification de la côte de Port-Mort, sur la route n° 7. La rectification de la côte d'Etrépagny à la sortie des Andelys, sur la route n° 15, serait au contraire d'une grande utilité ; des études sont entreprises pour rechercher la solution la plus avantageuse, mais il nous est impossible de donner actuellement une indication de la dépense nécessaire ni même du tracé à suivre. III. — La traverse de Gisors est maintenant en bon état; on travaille à celle d'Écouis qui est déjà améliorée; on entreprendra ensuite le même travail à Mussegros. Les dégradations de la traverse de Dangu proviennent du cheminement souterrain des taupes qui pullulent sous la levée, et nous nous occupons de rechercher un moyen de les détruire ; enfin, les pavements à Brionne sont actuellement en bon état. IV. — Un projet a été adressé le 10 janvier 1880 à la préfecture, comportant une dépense de 5,000 fr., pour la construction des caniveaux de Villiers-en-Désoeuvre. Nous ajouterons, en ce qui concerne ce dernier article, que l'ingénieur ordinaire prépare en ce moment, un nouveau projet ne se montant plus qu'à 4,000 fr. qui suffira pour donner satisfaction à la commune de
mais il nous est impossible de donner actuellement une indication de la dépense nécessaire ni même du tracé à suivre. III. — La traverse de Gisors est maintenant en bon état; on travaille à celle d'Écouis qui est déjà améliorée; on entreprendra ensuite le même travail à Mussegros. Les dégradations de la traverse de Dangu proviennent du cheminement souterrain des taupes qui pullulent sous la levée, et nous nous occupons de rechercher un moyen de les détruire ; enfin, les pavements à Brionne sont actuellement en bon état. IV. — Un projet a été adressé le 10 janvier 1880 à la préfecture, comportant une dépense de 5,000 fr., pour la construction des caniveaux de Villiers-en-Désoeuvre. Nous ajouterons, en ce qui concerne ce dernier article, que l'ingénieur ordinaire prépare en ce moment, un nouveau projet ne se montant plus qu'à 4,000 fr. qui suffira pour donner satisfaction à la commune de Villiers-en-Désoeuvre, dont le conseil municipal a voté une subvention de 400 fr. pour ce travail. Nous transmettrons ce projet à M. le préfet avant l'ouverture de la session, en lui proposant d'en subordonner l'exécution à l'élévation au chiffre de 800 fr. de la subvention de la commune, et nous avons compris cette amélioration dans nos propositions pour le budget départemental de 1884. 5° Établissement de tourniquets aux passages à niveau des chemins de fer de l'Eure. — Enfin, dans la même séance du 26 août 1882, le Conseil a émis le vœu que des tourniquets à l'usage des piétons fussent établis aux passages à niveau des chemins de fer d'intérêt local. Une entente a eu lieu à cet égard avec la compagnie d'Orléans à Châlons, qui, sans se refuser à donner suite à ce vœu, avait fait remarquer que la mesure demandée n'était pas suffisamment justifiée par la circulation insignifiante que desservaient certains passages. A la suite d'une reconnaissance contradictoire faite entre les agents du contrôle et ceux de la compagnie, nous avons adressé, le 14 juin dernier, à M. le préfet, un état indicatif des passages à niveau, au nombre de 33, pour lesquels nous considérons comme utile l'installation
compris cette amélioration dans nos propositions pour le budget départemental de 1884. 5° Établissement de tourniquets aux passages à niveau des chemins de fer de l'Eure. — Enfin, dans la même séance du 26 août 1882, le Conseil a émis le vœu que des tourniquets à l'usage des piétons fussent établis aux passages à niveau des chemins de fer d'intérêt local. Une entente a eu lieu à cet égard avec la compagnie d'Orléans à Châlons, qui, sans se refuser à donner suite à ce vœu, avait fait remarquer que la mesure demandée n'était pas suffisamment justifiée par la circulation insignifiante que desservaient certains passages. A la suite d'une reconnaissance contradictoire faite entre les agents du contrôle et ceux de la compagnie, nous avons adressé, le 14 juin dernier, à M. le préfet, un état indicatif des passages à niveau, au nombre de 33, pour lesquels nous considérons comme utile l'installation de tourniquets ou de portillons, en lui proposant d'inviter la compagnie à procéder à leur exécution. CHEMINS DE FER, NAVIGATION, ROUTES, ETC. 117 de tourniquets ou de portillons, en lui proposant d'inviter la compagnie à procéder à leur exécution. II. — Session d'Avril 1883. 6° Déchéance des concessions faites à la Société générale des Tramways départementaux. 7° Amélioration de la navigation de la Risle maritime. 8° Ligne de chemin de fer à établir entre la ville des Andelys et la ligne de Paris à Rouen. Ces diverses questions ont été traitées dans le cours du présent rapport. Evreux, le 1er juillet 1883. LOCHE. 118 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Extrait du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef du département. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous présenter la situation matérielle et financière du réseau vicinal au 31 décembre 1882 et le compte-rendu des opérations effectuées, dans le cours du dernier exercice, par les agents de la vicinalité. Ensemble du service. Le réseau vicinal du département mesure une étendue de 9,193k779 se décomposant ainsi : A l'état d'entretien ou de viabilité 8,546k 814 En construction 85k 604 En lacune 561k 361 Total égal 9,193k 779 Au 31 décembre 1881, il ne
la Société générale des Tramways départementaux. 7° Amélioration de la navigation de la Risle maritime. 8° Ligne de chemin de fer à établir entre la ville des Andelys et la ligne de Paris à Rouen. Ces diverses questions ont été traitées dans le cours du présent rapport. Evreux, le 1er juillet 1883. LOCHE. 118 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Extrait du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef du département. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous présenter la situation matérielle et financière du réseau vicinal au 31 décembre 1882 et le compte-rendu des opérations effectuées, dans le cours du dernier exercice, par les agents de la vicinalité. Ensemble du service. Le réseau vicinal du département mesure une étendue de 9,193k779 se décomposant ainsi : A l'état d'entretien ou de viabilité 8,546k 814 En construction 85k 604 En lacune 561k 361 Total égal 9,193k 779 Au 31 décembre 1881, il ne présentait qu'une longueur de 9,166k 555 dont : CHEMINS DE FER, NAVIGATION, ROUTES, ETC. 119 A l'état d'entretien ou de viabilité 8,431k 431 En construction 96k 109 En lacune 639k 015 Total égal 9,166k 555 Le rapprochement de ces deux situations fait ressortir un accroissement de parcours de 27k 224 ainsi réparti : Chemins de grande communication 0k 722 Chemins vicinaux ordinaires 26k 502 Les modifications survenues et les résultats obtenus seront développés à la suite des situations relatives à chaque catégorie de chemins. Ressources. — Les ressources de toute nature représentant la dotation du service vicinal, en 1882, se sont élevées à 2,545,704 30 et se décomposent comme suit : 1° Ressources communales : Ressources ordinaires (Loi du 21 mai 1836): Allocations sur revenus ordinaires 33,262 63 , ,. (en nature .... 304,026 46) Prestations , ,_, 906,462 30 ( en argent 402,436 04 ) Centimes spéciaux ordinaires 234,699 66 Centimes spéciaux extraordinaires. (Loi du 24 juillet 1867) 19,802 04 Impositions extraordinaires 46,872 64 4° journée (en nature... 192 23) " de prestation ( en argent... 284 30) Emprunts réalisés : (Loi du 11 juillet 1868) 100,200 des Tramways (Loi du 10 avril 1879) 133,800 239,700 vicinaux A d'autres
ainsi réparti : Chemins de grande communication 0k 722 Chemins vicinaux ordinaires 26k 502 Les modifications survenues et les résultats obtenus seront développés à la suite des situations relatives à chaque catégorie de chemins. Ressources. — Les ressources de toute nature représentant la dotation du service vicinal, en 1882, se sont élevées à 2,545,704 30 et se décomposent comme suit : 1° Ressources communales : Ressources ordinaires (Loi du 21 mai 1836): Allocations sur revenus ordinaires 33,262 63 , ,. (en nature .... 304,026 46) Prestations , ,_, 906,462 30 ( en argent 402,436 04 ) Centimes spéciaux ordinaires 234,699 66 Centimes spéciaux extraordinaires. (Loi du 24 juillet 1867) 19,802 04 Impositions extraordinaires 46,872 64 4° journée (en nature... 192 23) " de prestation ( en argent... 284 30) Emprunts réalisés : (Loi du 11 juillet 1868) 100,200 des Tramways (Loi du 10 avril 1879) 133,800 239,700 vicinaux A d'autres caisses 3,700 Produits divers extraordinaires 10,749 19 Total des ressources communales 1,312,023 41 — 1,512,025 41 A reporter 1,512,025 41 120 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Report 1,512,025 41 2° Ressources éventuelles : Subventions (en nature 374 14) 5 822 68 industrielles (en argent 3,448 54) Offres (en nature 8,859 40) particulières (en argent 15,204 33) Subvention départementale : Centimes spéciaux ordin... 352,230 92 Emprunt à la caisse vicin.. 296,200 Produits éventuels extraorl dinaires 39,383 06 Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juillet 1868.) 96,610 30 Subvention de l'Etat. (Loi du 12 mars 1880.).. 185,668 Autres fonds de l'Etat 33,500 Total des ressources éventuelles 1,033,678 89 1,033,678 89 Total des ressources propres à l'exercice 1882 c 2,545,704 30 déduction faite des dégrèvements et non-valeurs, estimés 34,045 31 Reste net 2,511,658 99 Au 31 décembre 1881, on constatait un excédant de ressources sur les dépenses faites, de 542,407 fr. 39 c, et un excédant des dépenses sur les ressources de 67,403 fr. 98 c. Il y a lieu de tenir compte de ces excédants, en augmentation et en diminution, afin de faire ressortir le chiffre exact des ressources dont le service vicinal a pu disposer en 1882. Reliquat des années antérieures