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naturalisation, sous des garanties judiciaires, contre ceux qui abusent de leur qualité nouvelle de Français. = Loi du 18 juin 1917, son insuffisance, compléments qu'il faut y apporter. PREUVE DE LA NATIONALITÉ. Absence d'une loi organisant avec précision la preuve de la nationalité et en déterminant les effets ; par suite, difficulté pour les tiers de connaître avec certitude la nationalité d'un individu. Nécessité d'organiser une procédure judiciaire, où l'État soit partie principale et qui aboutisse à une décision ayant force absolue. CONDITION DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Statut légal actuel des étrangers. L'étranger non domicilié est exclu des droits politiques ; participe, sous certaines conditions, aux droits civils, jouit de tous les droits naturels, sauf les restrictions résultant de la surveillance administrative (obligation du passeport et de la déclaration de résidence, exclusion de certaines professions, expulsion administrative). LA PROTECTION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE 297 L'étranger admis à domicile jouit de tous les droits civils, à l'exception des droits politiques ; mais cette situation reste précaire. Réformes nécessaires. Renforcement de la surveillance administrative sur la personne des étrangers : immatriculation obligatoire et création d'un livret individuel et d'un casier civil des étrangers ; répression plus active de l'espionnage et de la propagande anarchique d'origine étrangère ; interdiction d'exercer certaines professions et conditions plus sévères pour l'octroi des diplômes universitaires. Contrôle sur les biens possédés en France par des étrangers : nécessité d'une autorisation pour l'acquisition des immeubles, de dérogations à l'inviolabilité du domicile et de la propriété, pour permettre la surveillance de l'usage exact fait de ces immeubles par leurs propriétaires étrangers ; interdiction de posséder dans certaines zones frontières. Le problème de l'immigration. La situation démographique actuelle de la France entraîne l'appel à la main-d'œuvre étrangère. Intervention nécessaire de l'État pour éviter un afflux incontrôlé de races indésirables. NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES. Les personnes morales "peuvent-elles avoir une nationalité ? Comment peut-elle être déterminée et prouvée ? Dangers actuels d'une mainmise étrangère sur le patrimoine national sous le voile des sociétés anonymes : rôle suspect et ambitions de la finance internationale au lendemain de la guerre. Réformes
propagande anarchique d'origine étrangère ; interdiction d'exercer certaines professions et conditions plus sévères pour l'octroi des diplômes universitaires. Contrôle sur les biens possédés en France par des étrangers : nécessité d'une autorisation pour l'acquisition des immeubles, de dérogations à l'inviolabilité du domicile et de la propriété, pour permettre la surveillance de l'usage exact fait de ces immeubles par leurs propriétaires étrangers ; interdiction de posséder dans certaines zones frontières. Le problème de l'immigration. La situation démographique actuelle de la France entraîne l'appel à la main-d'œuvre étrangère. Intervention nécessaire de l'État pour éviter un afflux incontrôlé de races indésirables. NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES. Les personnes morales "peuvent-elles avoir une nationalité ? Comment peut-elle être déterminée et prouvée ? Dangers actuels d'une mainmise étrangère sur le patrimoine national sous le voile des sociétés anonymes : rôle suspect et ambitions de la finance internationale au lendemain de la guerre. Réformes à introduire dans les règles admises sur la nationalité des sociétés : elle doit être déterminée, non plus d'après le lieu de leur siège social, mais d'après la nationalité de leurs administrateurs. L'horaire détaillé des séances du Congrès sera prochainement publié : les cartes de Congrésistes donneront sur son organisation toutes les indications pratiques nécessaires. Les adhésions doivent être adressées à M l'Administrateur de la « Revue », 2, avenue de la Bibliothèque, Lyon. Les Jurisconsultes qui désirent présenter un rapport sont priés d'en avertir M. Joseph Lucien-Brun, Directeur de la "* « Revue », 2, avenue de la Bibliothèque, Lyon. Pour permettre d'établir l'ordre des discussions, MM. les Rapporteurs sont invités à faire parvenir le manuscrit de leur rapport AVANT LE 1er OCTOBRE, à M. Joseph Lucien Brun. R. P. DOM BESSE La mort vient de nous enlever deux des membres de notre Comité de direction. Le R. P. Dom Besse fut l'homme de ces moines Bénédictins qui ne s'enfermaient point toujours dans les murs du cloître et laissaient déborder au dehors leur activité et leur influence. Grande fut son activité et multiple son action. Par ses écrits, ses sermons et ses conférences, il fut apôtre dans les milieux
toutes les indications pratiques nécessaires. Les adhésions doivent être adressées à M l'Administrateur de la « Revue », 2, avenue de la Bibliothèque, Lyon. Les Jurisconsultes qui désirent présenter un rapport sont priés d'en avertir M. Joseph Lucien-Brun, Directeur de la "* « Revue », 2, avenue de la Bibliothèque, Lyon. Pour permettre d'établir l'ordre des discussions, MM. les Rapporteurs sont invités à faire parvenir le manuscrit de leur rapport AVANT LE 1er OCTOBRE, à M. Joseph Lucien Brun. R. P. DOM BESSE La mort vient de nous enlever deux des membres de notre Comité de direction. Le R. P. Dom Besse fut l'homme de ces moines Bénédictins qui ne s'enfermaient point toujours dans les murs du cloître et laissaient déborder au dehors leur activité et leur influence. Grande fut son activité et multiple son action. Par ses écrits, ses sermons et ses conférences, il fut apôtre dans les milieux chrétiens où il développa le goût des études liturgiques et de l'art du plein chant, dans les milieux indifférents ou hostiles où il obtint des conversions nombreuses. Il ne craignit point même de s'occuper des questions politiques. Il avait compris l'importance de ce rôle que les jurisconsultes catholiques ont à remplir dans le temps présent et des services qu'ils peuvent rendre. Aussi, il s'intéressa toujours et très vivement à nos travaux; il nous chercha des concours et des adhésions, il nous donna sa collaboration aux réunions des Congrès comme dans la rédaction de la Revue. En lui nous perdons un ami dévoué et éclairé. VICTOR NIGOLET M. Victor Nicolet a été un des ouvriers de la première heure et il est resté jusqu'au bout un fidèle. Alors jeune avocat au barreau de Grenoble, il fut déterminé par ses convictions religieuses à répondre à l'appel du R. P. Sambin et contribua, avec lui et un petit groupe de jurisconsultes et de publicistes, à fonder notre Revue. Comme secrétaire de la rédaction il eut l'honneur d'en rédiger le programme et, dans son premier numéro, de résumer, en des pages vigoureuses, les doctrines antirévolutionnaires qu'elle se proposait de défendre et de propager. Son
remplir dans le temps présent et des services qu'ils peuvent rendre. Aussi, il s'intéressa toujours et très vivement à nos travaux; il nous chercha des concours et des adhésions, il nous donna sa collaboration aux réunions des Congrès comme dans la rédaction de la Revue. En lui nous perdons un ami dévoué et éclairé. VICTOR NIGOLET M. Victor Nicolet a été un des ouvriers de la première heure et il est resté jusqu'au bout un fidèle. Alors jeune avocat au barreau de Grenoble, il fut déterminé par ses convictions religieuses à répondre à l'appel du R. P. Sambin et contribua, avec lui et un petit groupe de jurisconsultes et de publicistes, à fonder notre Revue. Comme secrétaire de la rédaction il eut l'honneur d'en rédiger le programme et, dans son premier numéro, de résumer, en des pages vigoureuses, les doctrines antirévolutionnaires qu'elle se proposait de défendre et de propager. Son activité et son dévouement contribuèrent au rapide succès de la Revue, où il publia des articles remarqués. Quelques années plus tard, renonçant aux promesses d'une brillante carrière, il dut quitter le barreau pour succéder à son père dans la direction d'importantes affaires industrielles. S'il ne put désormais continuer une collaboration régulière à la Revue, il lui garda son affection, et poursuivit, avec elle, plus d'une œuvre commune, et tout spécialement dans la défense des Congrégations religieuses, aux heures douloureuses des expulsions et des confiscations. Grâce à sa science juridique et à son expérience des affaires il leur rendit d'éminents services. Nous nous souviendrons de lui et de sa vie si utilement remplie. LE COMTE DE CHAMBORD Le 29 septembre 1920 tombe le centenaire de la naissance du comte de Chambord. Ce centenaire va être célébré comme une date vivante : mesurez à ce seul fait que l'œuvre de celui qui aurait dû être Henri V, n'a pas consisté à ensevelir le passé dans un linceul sans tache, pas même seulement à réserver l'avenir, mais à le préparer. L'histoire de son règne d'exil est fort unie et peut être résumée rapidement. Mais de quand faut-il dater ce règne ? Charles X
régulière à la Revue, il lui garda son affection, et poursuivit, avec elle, plus d'une œuvre commune, et tout spécialement dans la défense des Congrégations religieuses, aux heures douloureuses des expulsions et des confiscations. Grâce à sa science juridique et à son expérience des affaires il leur rendit d'éminents services. Nous nous souviendrons de lui et de sa vie si utilement remplie. LE COMTE DE CHAMBORD Le 29 septembre 1920 tombe le centenaire de la naissance du comte de Chambord. Ce centenaire va être célébré comme une date vivante : mesurez à ce seul fait que l'œuvre de celui qui aurait dû être Henri V, n'a pas consisté à ensevelir le passé dans un linceul sans tache, pas même seulement à réserver l'avenir, mais à le préparer. L'histoire de son règne d'exil est fort unie et peut être résumée rapidement. Mais de quand faut-il dater ce règne ? Charles X et le duc d'Angoulême avaient abdiqué en faveur en 1830 et la Duchesse du Berry parut en Vendée comme régente de France. Son second mariage lui enlevait sans conteste ce titre et d'après les anciennes lois du Royaume Henri aurait été majeur en 1834, à quatorze ans ; son grand-père et son oncle tinrent que leur abdication, pure et simple dans la forme, mais faite pour assurer l'accession d'Henri au trône, tombait d'elle-même puisque cette condition implicite ne s'était pas réalisée. Charles X gouverna jusqu'à sa mort, sa famille et ses amis politiques. Le Duc d'Angoulême annonça sa mort aux cours comme s'il n'avait jamais lui-même renoncé à ses droits. Il ne pardonna point au Tsar Nicolas d'avoir marqué qu'il regardait déjà Henri comme le seul chef de la Maison de France. C'était l'avis de la plupart des légitimistes français, mais, à le manifester et à nommer Henri le jeune roi, ils faisaient mal leur cour. Cette question de l'effet des abdications était une admirable occasion de se disputer, comme on en éprouve toujours le besoin, au lendemain des défaites. Il était d'ailleurs, bien entendu que, si les événements rendaient la restauration possible, elle ne s'accomplirait qu'au profit de Henri
et son oncle tinrent que leur abdication, pure et simple dans la forme, mais faite pour assurer l'accession d'Henri au trône, tombait d'elle-même puisque cette condition implicite ne s'était pas réalisée. Charles X gouverna jusqu'à sa mort, sa famille et ses amis politiques. Le Duc d'Angoulême annonça sa mort aux cours comme s'il n'avait jamais lui-même renoncé à ses droits. Il ne pardonna point au Tsar Nicolas d'avoir marqué qu'il regardait déjà Henri comme le seul chef de la Maison de France. C'était l'avis de la plupart des légitimistes français, mais, à le manifester et à nommer Henri le jeune roi, ils faisaient mal leur cour. Cette question de l'effet des abdications était une admirable occasion de se disputer, comme on en éprouve toujours le besoin, au lendemain des défaites. Il était d'ailleurs, bien entendu que, si les événements rendaient la restauration possible, elle ne s'accomplirait qu'au profit de Henri V. Celui-ci fit ses premières preuves de prudence, de délicatesse et de dignité en évitant de se mêler, fût-ce d'un mot, à la querelle dont il était l'objet. Il ne montra nulle impatience de jouer un rôle et, bien que dès 1843, à Belgrave-Square, le Duc d'Angoulême l'eût laissé prendre figure de chef des royalistes français, jusqu'à la mort du vieux prince, 3 juin 1844, il l'appela toujours : le Roi mon oncle, mais, dans la lettre célèbre du 27 octobre 1873, le Comte de Chambord dira : « J'ai conservé intact pendant quarante-trois ans le dépôt sacré de nos traditions et de nos libertés » : il ne fera pas état d'un règne de Louis XIX. Le Duc d'Angoulême n'avait en rien dirigé l'action politique de ses amis. Pour lui il n'y avait rien d'utile à faire que d'attendre le culbûtis. Le Comte de Chambord trouva l'opposition légitimiste tout organisée au Parlement, dans la presse et dans le pays, mais beaucoup plus divisée que ne s'en doutait le grand public, pour qui toute l'action politique de la Droite se résumait dans la gloire de Berryer. Le Prince s'employa tout de suite à conseiller l'union à ses partisans. Sur toutes
figure de chef des royalistes français, jusqu'à la mort du vieux prince, 3 juin 1844, il l'appela toujours : le Roi mon oncle, mais, dans la lettre célèbre du 27 octobre 1873, le Comte de Chambord dira : « J'ai conservé intact pendant quarante-trois ans le dépôt sacré de nos traditions et de nos libertés » : il ne fera pas état d'un règne de Louis XIX. Le Duc d'Angoulême n'avait en rien dirigé l'action politique de ses amis. Pour lui il n'y avait rien d'utile à faire que d'attendre le culbûtis. Le Comte de Chambord trouva l'opposition légitimiste tout organisée au Parlement, dans la presse et dans le pays, mais beaucoup plus divisée que ne s'en doutait le grand public, pour qui toute l'action politique de la Droite se résumait dans la gloire de Berryer. Le Prince s'employa tout de suite à conseiller l'union à ses partisans. Sur toutes les questions importantes, il ratifia la tactique de Berryer. Plusieurs de ses manifestes sont plus célèbres, peu sont plus remarquables que sa lettre du 22 janvier 1842 au Vicomte de Saint-Priest, où il se prononce pour l'extension du droit de suffrage, la décentralisation, le droit d'association et la liberté d'enseignement. Un mois plus tard, c'était le coup d'État attendu par le Duc d'Angoulême. Il serait injuste de reprocher LE COMTE DE CHAMBORD au Comte de Chambord de n'en avoir pas immédiatement profité, car, dans les premiers instants, plusieurs de ceux sur qui il aurait pu compter, avaient donné à la République, dans leur joie de voir Louis-Philippe renversé, une adhésion aussi bruyante qu'elle fut passagère : néanmoins les légitimistes furent assez nombreux, à la Constituante. À la Législative, ils formèrent la majorité de la majorité. Berryer présidait la commission du budget. Le Comte de Chambord n'épargna rien pour favoriser l'action de laquelle le grand orateur espérait la restauration de la monarchie par un vote parlementaire ; il désavoua, au contraire, ceux qui, avec M. de la Blanchetaqueleine en attendaient le succès d'un appel au peuple. Berryer put faire applaudir à la tribune les plus éloquentes apologies de la monarchie française
Un mois plus tard, c'était le coup d'État attendu par le Duc d'Angoulême. Il serait injuste de reprocher LE COMTE DE CHAMBORD au Comte de Chambord de n'en avoir pas immédiatement profité, car, dans les premiers instants, plusieurs de ceux sur qui il aurait pu compter, avaient donné à la République, dans leur joie de voir Louis-Philippe renversé, une adhésion aussi bruyante qu'elle fut passagère : néanmoins les légitimistes furent assez nombreux, à la Constituante. À la Législative, ils formèrent la majorité de la majorité. Berryer présidait la commission du budget. Le Comte de Chambord n'épargna rien pour favoriser l'action de laquelle le grand orateur espérait la restauration de la monarchie par un vote parlementaire ; il désavoua, au contraire, ceux qui, avec M. de la Blanchetaqueleine en attendaient le succès d'un appel au peuple. Berryer put faire applaudir à la tribune les plus éloquentes apologies de la monarchie française ; qu'on ait entendues. Si la révision avait été votée, les chances de la restauration n'auraient pas été négligibles : elles auraient dépendu de la fusion, c'est-à-dire de la réconciliation des deux branches de la Maison royale. Le Comte de Chambord, avait toujours eu envers ses cousins la plus noble attitude, prenant le deuil du Duc d'Orléans. Depuis le mois de février 1848, il ne publiait aucune lettre sans parler de « la famille royale réunie autour de son chef », au Duc de Noailles (avril 1848). « L'aide de tous les bons citoyens, de tous les membres de ma famille » à Berryer (15 janvier 1851) ; à Wiesbaden, il avait fait célébrer un service pour le repos de l'âme de Louis-Philippe. Mais la révision ne réunissait que 446 voix contre 278 : ce n'était pas la majorité des trois-quarts exigée par la Constitution. La révision légale était impossible et le Prince-Président avait la force en mains: ce fut le Coup d'État du 2 décembre. Le Comte de Chambord donna alors à ses amis une consigne d'abstention qui fut vivement discutée. La règle de n'accepter aucune fonction 306 LE COMTE DE CHAMBORD élective sous le nouveau régime entraînait des
attitude, prenant le deuil du Duc d'Orléans. Depuis le mois de février 1848, il ne publiait aucune lettre sans parler de « la famille royale réunie autour de son chef », au Duc de Noailles (avril 1848). « L'aide de tous les bons citoyens, de tous les membres de ma famille » à Berryer (15 janvier 1851) ; à Wiesbaden, il avait fait célébrer un service pour le repos de l'âme de Louis-Philippe. Mais la révision ne réunissait que 446 voix contre 278 : ce n'était pas la majorité des trois-quarts exigée par la Constitution. La révision légale était impossible et le Prince-Président avait la force en mains: ce fut le Coup d'État du 2 décembre. Le Comte de Chambord donna alors à ses amis une consigne d'abstention qui fut vivement discutée. La règle de n'accepter aucune fonction 306 LE COMTE DE CHAMBORD élective sous le nouveau régime entraînait des inconvénients que le Prince ne pouvait méconnaître. Elle risquait de diminuer dans le pays l'influence des légitimistes : Berryer fit tout ce qu'il put pour obtenir la levée de cette consigne. Lui-même passa outre et en 1863 fut élu au Corps Législatif, préférant, disait-il, « au bonheur de plaire le devoir de servir ». Le Comte de Chambord ne retira pas son amitié à ceux qui lui désobéissaient, mais il maintint ses ordres et ne confia de fonctions dans l'organisation royaliste qu'à ceux qui s'y conformèrent. La raison profonde de ce non expedit, analogue à celui que Pie IX et Léon XIII imposèrent aux catholiques italiens, ne peut être trouvée ni dans le seul répugnement à permettre le serment politique, ni dans le seul défaut de confiance dans l'action électorale, puisque le Comte de Chambord y encouragea ses amis après 1870 comme avant 1852. Elle s'explique par la situation politique sous l'Empire. On n'aurait pas compris que les royalistes lui prêtent un concours qu'ils ont pu donner à d'autres gouvernements de fait contre l'ennemi du dehors ou du dedans : toute collaboration eût pu être ralliement, et le Comte de Chambord était sans indulgence pour les anciens légitimistes qui prétenaient
devoir de servir ». Le Comte de Chambord ne retira pas son amitié à ceux qui lui désobéissaient, mais il maintint ses ordres et ne confia de fonctions dans l'organisation royaliste qu'à ceux qui s'y conformèrent. La raison profonde de ce non expedit, analogue à celui que Pie IX et Léon XIII imposèrent aux catholiques italiens, ne peut être trouvée ni dans le seul répugnement à permettre le serment politique, ni dans le seul défaut de confiance dans l'action électorale, puisque le Comte de Chambord y encouragea ses amis après 1870 comme avant 1852. Elle s'explique par la situation politique sous l'Empire. On n'aurait pas compris que les royalistes lui prêtent un concours qu'ils ont pu donner à d'autres gouvernements de fait contre l'ennemi du dehors ou du dedans : toute collaboration eût pu être ralliement, et le Comte de Chambord était sans indulgence pour les anciens légitimistes qui prétenaient prétenaient, réserver leur fidélité tout en profitant des faveurs du pouvoir, ceux dont on disait « que le cœur allait à Frohsdorf et le corps aux Tuileries ». Mais il ne jugeait pas que ses amis fussent moins exposés à oublier les principes dans l'opposition. L'entente avec les libéraux et les républicains était la condition de toute action électorale contre les candidats officiels : Gambetta héritait à Marseille du siège de Berryer. C'était l'Union Libérale et les élus de cette tactique ne pouvaient légalement et pratiquement demander que la transformation de l'Empire autoritaire en Empire parlementaire. Le Comte de Chambord n'estimait pas que ce fût un progrès. D'où cette conclusion que ses amis n'avaient rien à faire dans les luttes électorales et qu'une action sociale était momentanément la seule qui leur pouvait fournir. LE COMTE DE CHAMBORD Le résultat ne fut pas la diminution d'influence que les parlementaires royalistes avaient pu raisonnablement craindre. À l'Assemblée Nationale de 1871, les légitimistes se retrouvèrent aussi nombreux qu'à la Législative de 1849. Cette fois l'Assemblée était souveraine et sa majorité maîtresse de faire la Restauration par son vote. La condition nécessaire, la réconciliation de la Maison de France, fut accomplie par la visite
les républicains était la condition de toute action électorale contre les candidats officiels : Gambetta héritait à Marseille du siège de Berryer. C'était l'Union Libérale et les élus de cette tactique ne pouvaient légalement et pratiquement demander que la transformation de l'Empire autoritaire en Empire parlementaire. Le Comte de Chambord n'estimait pas que ce fût un progrès. D'où cette conclusion que ses amis n'avaient rien à faire dans les luttes électorales et qu'une action sociale était momentanément la seule qui leur pouvait fournir. LE COMTE DE CHAMBORD Le résultat ne fut pas la diminution d'influence que les parlementaires royalistes avaient pu raisonnablement craindre. À l'Assemblée Nationale de 1871, les légitimistes se retrouvèrent aussi nombreux qu'à la Législative de 1849. Cette fois l'Assemblée était souveraine et sa majorité maîtresse de faire la Restauration par son vote. La condition nécessaire, la réconciliation de la Maison de France, fut accomplie par la visite du Comte de Paris à Frohsdorf. L'opinion crut la royauté faite. Elle ne se fit pas. C'est l'épisode le plus célèbre de la vie du Comte de Chambord. Pour mesurer les responsabilités qui y furent engagées, il faudrait une étude particulière. Ceux qui y furent mêlés en gardèrent une incurable tristesse. Les uns portés à récriminer, les autres ne parlant pas volontiers des circonstances où ils avaient vu briser des espérances qu'ils croyaient tout près de se réaliser : In Futum regina, jubes renovare dolorem. L'opinion commune se résume en deux impressions : l'impuissance des assemblées, puisqu'une majorité monarchiste n'a su faire que la République; l'intransigeance du Prince, admirée par les uns comme un scrupule d'honneur préférant à la plus belle couronne du monde la fidélité à son symbole, déplorée par les autres pour avoir privé la France des bienfaits de la Monarchie par un entêtement sentimental, qui les irrite si fort qu'ils veulent y voir un prétexte à ne pas régner. Comme il faut être juste pour tout le monde, commençons par excuser la « majorité monarchiste ». Elle n'existait plus. Elle avait été une réalité au lendemain des élections de février 1871, mais alors, divisée et sans chefs,