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poussés à l'Académie des sciences après la guerre? Les commissions de l'Assemblée nationale n'ont-elles pas sous les yeux une note signée de plusieurs honorables représentants? « Considérant qu'il est résulté de l'insuffisance des ressources affectées à nos établissements scientifiques une diminution d'influence d'autant plus regrettable que, dans les pays voisins, l'instruction de cet ordre, mieux servie par de généreuses dotations, se répandait plus largement et plus utilement qu'à Paris, point de vue plus général, l'insuffisance de la diffusion et de l'élévation de l'instruction à tous les degrés peut être considérée comme l'une des causes indirectes, mais réelles, de nos malheurs, etc. » (Proposition déposée le 8 mai 1871.) Aussi le rapport de M. Laboulaye contient-il une censure assez vive du gouvernement impérial qui « fit peu de choses pour les Facultés et laissa nos rivaux prendre une avance qu'il est urgent de leur disputer. » (P. 2.) Voyant cette situation déplorable, il semblerait que le pouvoir législatif eût dû se hâter de décréter la liberté de l'enseignement supérieur, si vivement réclamée par les catholiques, afin que l'initiative privée aidât au moins à la restauration de l'instruction publique. Eh bien, non. En dépit des faits, on continue d'entourer de privilèges l'enseignement officiel, on ajoure indéfiniment la satisfaction promise à nos instances réitérées; on s'étudie à garrotter la liberté par des dispositions légales qui assurent à l'État un large de garanties. La commission et M. Laboulaye, son rapporteur, ont tenté l'impossible en voulant concilier des choses inconciliables, les exigences de la liberté et l'intrusion de l'État. Le projet de loi et le rapport ont deux vices capitaux, qui présentent à première vue quelque chose de contradictoire on exagéré tout ensemble et les titres de la liberté et les droits du pouvoir; Ce qui fatalement engage la commission dans cette voie est saris issue, c'est qu'elle a eu le tort de prendre pour point de départ de ses travaux l'idée qu'on ne peut, sans donner les mains au radicalisme athée, suivre dans toutes ses conséquences logiques. Il importe de donner ici à notre pensée quelques développements. Il y a plusieurs manières d'expliquer et
officiel, on ajoure indéfiniment la satisfaction promise à nos instances réitérées; on s'étudie à garrotter la liberté par des dispositions légales qui assurent à l'État un large de garanties. La commission et M. Laboulaye, son rapporteur, ont tenté l'impossible en voulant concilier des choses inconciliables, les exigences de la liberté et l'intrusion de l'État. Le projet de loi et le rapport ont deux vices capitaux, qui présentent à première vue quelque chose de contradictoire on exagéré tout ensemble et les titres de la liberté et les droits du pouvoir; Ce qui fatalement engage la commission dans cette voie est saris issue, c'est qu'elle a eu le tort de prendre pour point de départ de ses travaux l'idée qu'on ne peut, sans donner les mains au radicalisme athée, suivre dans toutes ses conséquences logiques. Il importe de donner ici à notre pensée quelques développements. Il y a plusieurs manières d'expliquer et partant d'appliquer la liberté de l'enseignement. Toutes ne sont pas également acceptables, et la commission n'a malheureusement pas choisi la meilleure, mais ignora complètement les fondements d'un système le plus rationnel et le mieux adapté aux besoins de notre société. Le gouvernement parfait de l'instruction publique, le régime qui rétablirait à l'état normal de la société, ce serait, nous le disions dans nos Études au mois d'août dernier, ce serait que l'Église possédât seule, en fait comme en droit, la direction de tout l'enseignement et à tous ses degrés; ce serait que la surveillance unique des écoles, primaires, secondaires ou supérieures, serait confiée à l'Église, de sorte que le dogme et la morale n'eussent rien souffrir nulle part, ni dans l'enseignement de la religion ni dans l'enseignement des sciences profanes. Il faut bien que l'on sache, que l'Église ne se ferait jamais à regret ou à dissimuler, son droit essentiel de diriger l'éducation des enfants, de tous ceux qu'elle touche par le baptême. Ecclesiae a Deo potiori , constaff, instrua (Corpus Juris Canonici, proem). Nul ne peut opposer que savoir, gré à M. Laboulaye de rappeler que l'Église a toujours réclamé la liberté d'enseigner comme missionnaire de sa divinité (p.
à l'état normal de la société, ce serait, nous le disions dans nos Études au mois d'août dernier, ce serait que l'Église possédât seule, en fait comme en droit, la direction de tout l'enseignement et à tous ses degrés; ce serait que la surveillance unique des écoles, primaires, secondaires ou supérieures, serait confiée à l'Église, de sorte que le dogme et la morale n'eussent rien souffrir nulle part, ni dans l'enseignement de la religion ni dans l'enseignement des sciences profanes. Il faut bien que l'on sache, que l'Église ne se ferait jamais à regret ou à dissimuler, son droit essentiel de diriger l'éducation des enfants, de tous ceux qu'elle touche par le baptême. Ecclesiae a Deo potiori , constaff, instrua (Corpus Juris Canonici, proem). Nul ne peut opposer que savoir, gré à M. Laboulaye de rappeler que l'Église a toujours réclamé la liberté d'enseigner comme missionnaire de sa divinité (p. 3). M. Dumur faisait jadis imaginer qu'il jetterait un grand embarras aux partisans de la liberté de l'enseignement supérieur en invitant réciter à la tribune du Sénat (23 mai 1868) le sixième article du fameux syllabus de Pius IX. « Il est souverainement regrettable que les écoles populaires ouvertes à tous les enfants de toutes classes du peuple, ainsi que les institutions publiques destinées à l'enseignement plus élevé des lettres et des sciences et à l'éducation de la jeunesse soient généralement soustraites en beaucoup de lieux à l'autorité modératrice de l'Église, à son joug et à son influence; qu'elles demeurent absolument soumises à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de ceux qui gouvernent, et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ le secours d'une éducation catholique? » On avait soin d'insister sur les mots latins qui expriment l'action et l'influence regrettable, vis et in fluere. Et d'un ton triomphant, l'on demandait le moyen d'accommoder la liberté d'enseignement avec ce « quelque chose qui ressemble à la force coercitive. » Sous ce régime, qui
tous les enfants de toutes classes du peuple, ainsi que les institutions publiques destinées à l'enseignement plus élevé des lettres et des sciences et à l'éducation de la jeunesse soient généralement soustraites en beaucoup de lieux à l'autorité modératrice de l'Église, à son joug et à son influence; qu'elles demeurent absolument soumises à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de ceux qui gouvernent, et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ le secours d'une éducation catholique? » On avait soin d'insister sur les mots latins qui expriment l'action et l'influence regrettable, vis et in fluere. Et d'un ton triomphant, l'on demandait le moyen d'accommoder la liberté d'enseignement avec ce « quelque chose qui ressemble à la force coercitive. » Sous ce régime, qui n'est pas, s'il vous plaît, celui de la force coercitive, il y aura liberté. d'enseignement, et liberté pour tous, pour les laïcs comme pour les religieux, à la condition que tous, depuis la mère de famille qui donne des leçons de catéchisme à son enfant jusqu'au docteur qui siège dans une chaire de théologie, depuis l'instituteur primaire jusqu'au professeur de faculté, se soumettent à l'autorité modératrice de l'Église et lui viennent en aide pour conduire les âmes à Dieu. L'État suscitera et fondera, autant qu'il le jugera bon, des écoles publiques, mais à la condition qu'elles seront placées sous la direction de l'Église, qui empêchera l'erreur de s'y glisser sous prétexte de science. C'est ainsi que les universités d'autrefois ne fonctionnaient pas avant d'avoir reçu l'institution canonique. Quand même il nous faudrait des siècles pour remonter à cet état « parfait », nous ne renoncerons pas, au milieu des ruines et des hontes du présent, à saluer les gloires de l'idéal réalisé dans les âges chrétiens, et nous demandons qu'au moins de sages réformes nous procurent un état « meilleur », et qu'au pire on substitue un mieux ce qui peut se faire sans trop de peine. Mais, dira-t-on, quel
une chaire de théologie, depuis l'instituteur primaire jusqu'au professeur de faculté, se soumettent à l'autorité modératrice de l'Église et lui viennent en aide pour conduire les âmes à Dieu. L'État suscitera et fondera, autant qu'il le jugera bon, des écoles publiques, mais à la condition qu'elles seront placées sous la direction de l'Église, qui empêchera l'erreur de s'y glisser sous prétexte de science. C'est ainsi que les universités d'autrefois ne fonctionnaient pas avant d'avoir reçu l'institution canonique. Quand même il nous faudrait des siècles pour remonter à cet état « parfait », nous ne renoncerons pas, au milieu des ruines et des hontes du présent, à saluer les gloires de l'idéal réalisé dans les âges chrétiens, et nous demandons qu'au moins de sages réformes nous procurent un état « meilleur », et qu'au pire on substitue un mieux ce qui peut se faire sans trop de peine. Mais, dira-t-on, quel serait, selon vous, le mieux, le meilleur relatif, dans notre triste monde actuel ? La réponse est déjà dans ce qui précède. Avant toute chose, il faut admettre comme un axiome que l'instruction et la religion sont inséparables et que l'enseignement supérieur lui-même doit avoir un caractère religieux. Dès lors, et en tenant compte des faits qui servent de base à notre constitution politique, il est nécessaire que la loi garantisse la liberté de ce qu'on appelle en d'autres pays l'enseignement confessionnel. La constitution scolaire se rattache ainsi à la liberté des cultes légalement reconnus, et la direction générale de l'enseignement est remise aux autorités religieuses régulièrement établies. En effet, si l'on accorde la liberté à un culte, pourquoi lui refuserait-on le droit d'enseigner à tous les degrés, avec ses conséquences naturelles et pratiques ? La liberté d'enseignement, avec tout ce qu'elle comporte, est implicitement comprise dans la garantie d'une liberté d'action générale. Aussi ne concevrait-on pas, dans cet ordre d'idées, que l'on pût contester la pleine liberté de l'enseignement supérieur, y compris la collation des grades, à une institution relevant d'une autorité religieuse qui a, de par la loi, une entière liberté d'action. En autorisant la création d'écoles publiques
et en tenant compte des faits qui servent de base à notre constitution politique, il est nécessaire que la loi garantisse la liberté de ce qu'on appelle en d'autres pays l'enseignement confessionnel. La constitution scolaire se rattache ainsi à la liberté des cultes légalement reconnus, et la direction générale de l'enseignement est remise aux autorités religieuses régulièrement établies. En effet, si l'on accorde la liberté à un culte, pourquoi lui refuserait-on le droit d'enseigner à tous les degrés, avec ses conséquences naturelles et pratiques ? La liberté d'enseignement, avec tout ce qu'elle comporte, est implicitement comprise dans la garantie d'une liberté d'action générale. Aussi ne concevrait-on pas, dans cet ordre d'idées, que l'on pût contester la pleine liberté de l'enseignement supérieur, y compris la collation des grades, à une institution relevant d'une autorité religieuse qui a, de par la loi, une entière liberté d'action. En autorisant la création d'écoles publiques à l'usage des divers cultes et à tous les degrés d'enseignement, l'État aurait dégagé sa responsabilité constitutionnelle vis-à-vis des religions. Il ne lui resterait plus, après cela, que le devoir, essentiel à sa mission, de veiller à la protection des intérêts sociaux, de réprimer, au nom des lois, l'enseignement de toute doctrine contraire à la morale et à l'ordre public. Les écoles et les universités indépendantes distribueraient, en dehors de toute ingérence gouvernementale, un enseignement religieux qui s'imposerait sans violence d'aucune sorte à la conscience des élèves. Qu'on n'accuse donc plus les catholiques de n'avoir pas dans cette question une attitude nette et franche. Au nom des principes constitutionnels, nous exigeons que l'État, supprimant un monopole injuste et funeste, nous garantisse dans sa plénitude la liberté à laquelle nous avons des droits sacrés, sauf à permettre également, autant que besoin sera, l'existence d'écoles et d'universités pour les autres cultes reconnus. Ce que les catholiques ne peuvent admettre, ce qui n'est pas d'accord avec la croyance au droit divin et exclusif de l'Église, c'est le PRINCIPE de la liberté pour tous de tout enseigner. Son Éminence le cardinal de Bonnechose le déclarait solennellement au Sénat, le 20 mai 1868 « Il
toute doctrine contraire à la morale et à l'ordre public. Les écoles et les universités indépendantes distribueraient, en dehors de toute ingérence gouvernementale, un enseignement religieux qui s'imposerait sans violence d'aucune sorte à la conscience des élèves. Qu'on n'accuse donc plus les catholiques de n'avoir pas dans cette question une attitude nette et franche. Au nom des principes constitutionnels, nous exigeons que l'État, supprimant un monopole injuste et funeste, nous garantisse dans sa plénitude la liberté à laquelle nous avons des droits sacrés, sauf à permettre également, autant que besoin sera, l'existence d'écoles et d'universités pour les autres cultes reconnus. Ce que les catholiques ne peuvent admettre, ce qui n'est pas d'accord avec la croyance au droit divin et exclusif de l'Église, c'est le PRINCIPE de la liberté pour tous de tout enseigner. Son Éminence le cardinal de Bonnechose le déclarait solennellement au Sénat, le 20 mai 1868 « Il ne peut être question d'une liberté illimitée dont nous ne voudrions à aucun prix, qui compromettrait tous les intérêts sacrés confiés à notre garde. » Dans les théories du libéralisme, le droit d'enseigner est un droit naturel et imprescriptible, dont le libre exercice ne saurait être soumis à des restrictions quelconques ni contrôlé par aucune autorité religieuse ou civile. On ne refuse pas à l'orthodoxie d'avoir ses chaires ; mais à côté d'elle la libre pensée professera n'importe quelle doctrine. Toutes les opinions, plus ou moins scientifiques, se produiront en liberté, disputeront et lutteront tout à leur aise. L'État, déclaré radicalement incompétent, se renfermera dans une neutralité absolue, même en présence d'un enseignement matérialiste et athée. Le grand air de la liberté, c'est le nouveau régime de l'école elle était étouffée sous l'ancien régime. Le rapport de M. Laboulaye est tout imprégné de ces idées rationalistes la liberté absolue est le principe de la nouvelle loi. « L'enseignement supérieur est libre dit l'article 10. dans toute discussion auquel pourraient prêter les dispositions de la loi, c'est en faveur de la liberté la plus complète qu'on doit se prononcer. L'article 2 reconnaît à tout Français majeur, n'ayant encouru aucune des incapacités
quelconques ni contrôlé par aucune autorité religieuse ou civile. On ne refuse pas à l'orthodoxie d'avoir ses chaires ; mais à côté d'elle la libre pensée professera n'importe quelle doctrine. Toutes les opinions, plus ou moins scientifiques, se produiront en liberté, disputeront et lutteront tout à leur aise. L'État, déclaré radicalement incompétent, se renfermera dans une neutralité absolue, même en présence d'un enseignement matérialiste et athée. Le grand air de la liberté, c'est le nouveau régime de l'école elle était étouffée sous l'ancien régime. Le rapport de M. Laboulaye est tout imprégné de ces idées rationalistes la liberté absolue est le principe de la nouvelle loi. « L'enseignement supérieur est libre dit l'article 10. dans toute discussion auquel pourraient prêter les dispositions de la loi, c'est en faveur de la liberté la plus complète qu'on doit se prononcer. L'article 2 reconnaît à tout Français majeur, n'ayant encouru aucune des incapacités prévues par l'article 7, le droit d'ouvrir des instituts et des établissements d'enseignement supérieur. Nous entendons, ces mots : tout Français, dans le sens le plus étendu, c'est-à-dire, en y comprenant les femmes. Quiconque se sent légitimement en charge de mater en chaire a le droit de parler au public ; les restrictions n'atteignent que les indignes (ceux qui ne jouissent pas de leurs droits civils ou qui ont subi certaines condamnations). C'est également dans le sens le plus large que nous prenons le mot Course. Bien hardi serait celui qui pourrait décider quel est le sujet qui ne se prête pas à un enseignement. En deux mots, il sera permis DE TOUT ENSEIGNER, hormis ce qui constitue un délit sous nos lois. (P. 4,5, 9.) Les conséquences de pareilles prémisses devaient effrayer l'esprit conservateur des membres de la commission. Que deviendra la jeunesse française, avec cette licence de « tout enseigner » ? Nos législateurs ont pourvu au risque de se contredire, en limitant les concessions libérales par des conditions de garantie qui rappellent le monopole. indiquer succinctement la portée et les restrictions du projet de loi. Des yeux et des autres nous dirons brièvement notre avis. Sans parler
; les restrictions n'atteignent que les indignes (ceux qui ne jouissent pas de leurs droits civils ou qui ont subi certaines condamnations). C'est également dans le sens le plus large que nous prenons le mot Course. Bien hardi serait celui qui pourrait décider quel est le sujet qui ne se prête pas à un enseignement. En deux mots, il sera permis DE TOUT ENSEIGNER, hormis ce qui constitue un délit sous nos lois. (P. 4,5, 9.) Les conséquences de pareilles prémisses devaient effrayer l'esprit conservateur des membres de la commission. Que deviendra la jeunesse française, avec cette licence de « tout enseigner » ? Nos législateurs ont pourvu au risque de se contredire, en limitant les concessions libérales par des conditions de garantie qui rappellent le monopole. indiquer succinctement la portée et les restrictions du projet de loi. Des yeux et des autres nous dirons brièvement notre avis. Sans parler du principe même de la loi, des concessions importantes sont faites à la liberté par le titre II relatif aux associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur. L'article 291 de notre Code pénal soumet à l'entier agrément du gouvernement toute association de plus de vingt personnes, ayant des jours fixes de réunion pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres. Le projet de loi soustrait à l'applicability de cet article 291 les associations formées soit pour encourager soit pour propager l'enseignement supérieur. Cette disposition est favorable à la vraie liberté, s'appuyant sur l'expérience de l'Angleterre et de l'Amérique, sur la nécessité de renforcer l'esprit de la Révolution. « Dans sa haine des corporations et de leurs abus, la Révolution a porté un coup terrible au droit d'association; elle a mis la France en poussière et l'a livrée sans défense au pouvoir absolu. On revient aujourd'hui à des idées plus saines, on commence à comprendre que l'association est l'un des plus fermes remparts de la liberté; » La commission va plus loin; elle reconnaît la liberté religieuse. « Nous ne nous sommes pas demandé si ces associations seraient religieuses ou laïques. Quelque des citoyens adoptent un genre de vie et un
de réunion pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres. Le projet de loi soustrait à l'applicability de cet article 291 les associations formées soit pour encourager soit pour propager l'enseignement supérieur. Cette disposition est favorable à la vraie liberté, s'appuyant sur l'expérience de l'Angleterre et de l'Amérique, sur la nécessité de renforcer l'esprit de la Révolution. « Dans sa haine des corporations et de leurs abus, la Révolution a porté un coup terrible au droit d'association; elle a mis la France en poussière et l'a livrée sans défense au pouvoir absolu. On revient aujourd'hui à des idées plus saines, on commence à comprendre que l'association est l'un des plus fermes remparts de la liberté; » La commission va plus loin; elle reconnaît la liberté religieuse. « Nous ne nous sommes pas demandé si ces associations seraient religieuses ou laïques. Quelque des citoyens adoptent un genre de vie et un habit particuliers, c'est là un engagement de conscience, un lien spirituel absolument étranger à l'ordre civil et dont l'État n'a point à s'inquiéter, à moins que l'association n'ait un objet politique. La liberté religieuse n'est pas moins respectable que toute autre forme de la liberté, et nous n'avons aucun droit d'exclure de l'enseignement des Français et des citoyens, parce qu'ils s'y croient appelés par une vocation sacrée. » (P. 11.) Nous trouverons que nous féliciter de ces déclarations du rapporteur; il y a là un louable esprit de liberté et de respect pour les droits des catholiques. Et volontiers nous nous déclarerons satisfaits, si l'article de la loi était modifié dans le sens de la liberté. L'article reconnaît le droit d'acquérir et de posséder aux établissements mentionnés ou aux associations formées en vertu de la présente loi; mais ce serait seulement à la condition qu'ils soient déclarés établissements d'utilité publique et après avis du Conseil supérieur de l'instruction publique. Or, suivant une réclamation fort juste du Comité catholique de Paris, « cette disposition se comprendrait peut-être, si elle se bornait à empêcher les associations de posséder, d'acquérir à titre gratuit ou onéreux des biens quelconques; mais elle dépasse le but,
d'exclure de l'enseignement des Français et des citoyens, parce qu'ils s'y croient appelés par une vocation sacrée. » (P. 11.) Nous trouverons que nous féliciter de ces déclarations du rapporteur; il y a là un louable esprit de liberté et de respect pour les droits des catholiques. Et volontiers nous nous déclarerons satisfaits, si l'article de la loi était modifié dans le sens de la liberté. L'article reconnaît le droit d'acquérir et de posséder aux établissements mentionnés ou aux associations formées en vertu de la présente loi; mais ce serait seulement à la condition qu'ils soient déclarés établissements d'utilité publique et après avis du Conseil supérieur de l'instruction publique. Or, suivant une réclamation fort juste du Comité catholique de Paris, « cette disposition se comprendrait peut-être, si elle se bornait à empêcher les associations de posséder, d'acquérir à titre gratuit ou onéreux des biens quelconques; mais elle dépasse le but, lorsqu'elle ne permet pas même de posséder l'immeuble où seront établis les Facultés et les Universités libres, immeuble dont la propriété est évidemment nécessaire pour assurer la durée, la dignité même de leur enseignement, et pour attirer à elles le concours de fondations généreuses. N'y a-t-il pas là un droit primordial, sans lequel une association pour l'enseignement supérieur ne peut naître et se développer, et ne serait-il pas juste dès lors que la loi accordât de plein droit ce droit aux associations assez fortes pour tenter la fondation d'Universités ou même de Facultés libres ? Et enfin, en présence de la concurrence, que pourront leur faire les communes et les départements, qui auront la propriété de leurs immeubles, les catholiques n'ont-ils pas le droit de se plaindre de ce qu'on ne fait pas la part égale entre eux et leurs émules ? » A prendre dans leur ensemble l'article 1er qui établit la liberté, l'article 9 qui lève les barrières posées par le Code pénal et l'article 11 qui permet de déclarer établissements d'utilité publique les associations enseignantes, il est équitable de reconnaître que cela constitue un droit commun assez large pour nous permettre de poser les assises d'établissements catholiques.