jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
immeubles et qui, faute de maintenir, deviendraient hélas insubmerses. Les quelques bâtiments qui figurent à la matricule des immeubles, construits en matériaux de qualité médiocre sont eux-mêmes dans un état très précaire. Les Services locaux ont déjà fait occuper par la garde indigène plusieurs des postes supprimés. Il y aurait intérêt pour l'État à régulariser cette occupation, comme aussi à céder au Domaine local les postes évacués qui ne sont plus utilisés par aucun service. De plus, les Services militaires auraient besoin, pour l'installation d'un camp maritime de repos, d'une parcelle de terrain sur la plage de Do-Son. La cession de cette parcelle au Domaine de l'État pourrait être faite par voie légale avec les immeubles des postes évacués. La présente convention a pour objet de définir les clauses et conditions de cet échange, DESCRIPTION. Les immeubles à échanger sont figurés sur les plans joints à la présente ti. Les propriétés du Domaine de l'État. A. Sous-Direction de Hanoï, 1. Province de Lang-Son. poste de Van-Linh (croquis n° 1); aire cel. n° 1 (plan n° 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20). Superficie, 4 hectares 50 ares. poste de Nam-Tao (croquis n° 2): Arceau 1 Superficie, 1 hectare 30 ares, depuis longtemps des bâtiments provisoires du poste sont occupés par la garde indigène pendant plus de deux ans, ils sont en mauvais état et n'ont aucune valeur marchande. Poste de Dong-Nac (croquis n° 3): Arceau 1 Superficie, 12 hectares 12 ares. Le blockhaus provisoire est occupé par la garde indigène depuis plus de deux ans, il ne figure pas à la matricule des immeubles et n'a aucune valeur marchande. 3° Poste de Nam-Quan (croquis n° 3): Parcelle unique. Polygone I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX. Superficie, 7 hectares 40 ares. Le blockhaus provisoire abandonné est en ruines, il ne figure pas à l'inventaire des immeubles. 2° Poste de Lang-Giai (croquis n° 4) : Parcelle unique. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Superficie, 2 hectares 20 ares. Le blockhaus abandonné ne figure pas à l'inventaire des immeubles, il est en très mauvais état.
hectare 30 ares, depuis longtemps des bâtiments provisoires du poste sont occupés par la garde indigène pendant plus de deux ans, ils sont en mauvais état et n'ont aucune valeur marchande. Poste de Dong-Nac (croquis n° 3): Arceau 1 Superficie, 12 hectares 12 ares. Le blockhaus provisoire est occupé par la garde indigène depuis plus de deux ans, il ne figure pas à la matricule des immeubles et n'a aucune valeur marchande. 3° Poste de Nam-Quan (croquis n° 3): Parcelle unique. Polygone I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX. Superficie, 7 hectares 40 ares. Le blockhaus provisoire abandonné est en ruines, il ne figure pas à l'inventaire des immeubles. 2° Poste de Lang-Giai (croquis n° 4) : Parcelle unique. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Superficie, 2 hectares 20 ares. Le blockhaus abandonné ne figure pas à l'inventaire des immeubles, il est en très mauvais état. 3° Poste de That-Khe (croquis n° 5) : Parcelle D. Polygone 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37. Superficie, 3 hectares 98 ares. Le terrain ne contient aucun bâtiment figurant à l'inventaire. 4° Blockhaus de Nha-Tong (croquis n° 6) : Le terrain sur lequel est construit le blockhaus de Nha-Tong n'a jamais été cédé au Domaine de l'État. Le bâtiment figure à l'inventaire des immeubles de la Sous-Direction de Hanoï construit en matériaux médiocres et abandonné depuis plusieurs années; il est en fort mauvais état, sa valeur marchande est nulle. 5° Poste de Ba-Xa (croquis n° 7) : Parcelle A. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13. Superficie, 11 hectares 70 ares. Les bâtiments provisoires abandonnés ne figurent pas à l'inventaire des immeubles, ils sont en ruines : Parcelle F. Superficie, 15 ares. Parcelle G. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. Superficie, 15 ares. Parcelle H. Superficie, 51 ares. Parcelle I. Polygone 1, 2, 3, 4, 5. Superficie, 10 ares. Parcelle J. Superficie, 5 ares. Parcelle K, L, M, butte de tir. Superficie 6 ares. II. Province
n° 6) : Le terrain sur lequel est construit le blockhaus de Nha-Tong n'a jamais été cédé au Domaine de l'État. Le bâtiment figure à l'inventaire des immeubles de la Sous-Direction de Hanoï construit en matériaux médiocres et abandonné depuis plusieurs années; il est en fort mauvais état, sa valeur marchande est nulle. 5° Poste de Ba-Xa (croquis n° 7) : Parcelle A. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13. Superficie, 11 hectares 70 ares. Les bâtiments provisoires abandonnés ne figurent pas à l'inventaire des immeubles, ils sont en ruines : Parcelle F. Superficie, 15 ares. Parcelle G. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. Superficie, 15 ares. Parcelle H. Superficie, 51 ares. Parcelle I. Polygone 1, 2, 3, 4, 5. Superficie, 10 ares. Parcelle J. Superficie, 5 ares. Parcelle K, L, M, butte de tir. Superficie 6 ares. II. Province de Cao-Bang. 1° Poste de Bi-Ha (croquis n° 8) : Poste de base. Parcelle A, Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10. Superficie, 8 hectares 79 ares. Parcelle B. Polygone 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22. Superficie, 3 hectares 62 ares. Parcelle C, Polygone 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33. Superficie, 29 hectares 72 ares. Les bâtiments provisoires abandonnés sont en ruines. 2° Poste de Na-Lan (croquis n° 9) : Parcelle A. Polygone 4, 5, 6, 7, 8. Superficie, 1 hectare 96 ares. Parcelle B. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. Superficie, 1 hectare 27 ares. Parcelle C, Polygone 2, 3, 4, 5. Superficie, 1 hectare 95 ares, état. Les bâtiments provisoires abandonnés sont en mauvais état. III. Province de Ha-Giang, 1° Poste de Coc-Pai (croquis n° 10) : Parcelle n° 1. Polygone I, II, III, IV, V, VI, VII. Superficie, 5 hectares 49 ares. Superficie, 5 hectares 99 ares. Parcelle n° 2. Rectangle VIII, IX, X, XI. Superficie, 9 ares 74 centiares. Parcelle n° 3. Rectangle XII, XIII, XIV, XV. Superficie, 9 ares 39 centiares. Superficie, 2 ares 32 centiares, Parcelle
Parcelle C, Polygone 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33. Superficie, 29 hectares 72 ares. Les bâtiments provisoires abandonnés sont en ruines. 2° Poste de Na-Lan (croquis n° 9) : Parcelle A. Polygone 4, 5, 6, 7, 8. Superficie, 1 hectare 96 ares. Parcelle B. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. Superficie, 1 hectare 27 ares. Parcelle C, Polygone 2, 3, 4, 5. Superficie, 1 hectare 95 ares, état. Les bâtiments provisoires abandonnés sont en mauvais état. III. Province de Ha-Giang, 1° Poste de Coc-Pai (croquis n° 10) : Parcelle n° 1. Polygone I, II, III, IV, V, VI, VII. Superficie, 5 hectares 49 ares. Superficie, 5 hectares 99 ares. Parcelle n° 2. Rectangle VIII, IX, X, XI. Superficie, 9 ares 74 centiares. Parcelle n° 3. Rectangle XII, XIII, XIV, XV. Superficie, 9 ares 39 centiares. Superficie, 2 ares 32 centiares, Parcelle n° 4, Polygone XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXIII. Superficie, 1 hectare 47 ares. Parcelle n° 5. Polygone XXIV, XXV, XXVI, XXVII, XXVIII. Superficie, 1 hectare 57 ares. Parcelle n° 6. Polygone XXIX, XXX, XXXI, XXXII. Superficie; 7 ares 3 centiares. Les bâtiments provisoires abandonnés tombent en ruines. 3° Poste de Pho-Bang (croquis n° 11) : Parcelle A. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12. Superficie, 13 hectares 91 ares. Parcelle B. Triangle 1, 2, 3. Superficie, 1 hectare 78 ares. Les bâtiments provisoires du poste ne figurant pas à l'inventaire des immeubles. Récemment évacués, ils sont encore en assez bon état, mais sans aucune valeur marchande. 4° Poste de Na-Cho-Câi (croquis n° 12) : Parcelle n° 1. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12. Superficie, 1 hectare 68 ares. Parcelle n° 2. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. Les bâtiments provisoires du poste ne figurent pas à l'inventaire des immeubles. Récemment évacués, ils sont encore en assez bon état, mais sans aucune valeur marchande. V. Province de Bac-Kan. 1° Poste de Ngan-Son (croquis n° 13) : Parcelle unique. Polygone A, B, C,
3° Poste de Pho-Bang (croquis n° 11) : Parcelle A. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12. Superficie, 13 hectares 91 ares. Parcelle B. Triangle 1, 2, 3. Superficie, 1 hectare 78 ares. Les bâtiments provisoires du poste ne figurant pas à l'inventaire des immeubles. Récemment évacués, ils sont encore en assez bon état, mais sans aucune valeur marchande. 4° Poste de Na-Cho-Câi (croquis n° 12) : Parcelle n° 1. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12. Superficie, 1 hectare 68 ares. Parcelle n° 2. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. Les bâtiments provisoires du poste ne figurent pas à l'inventaire des immeubles. Récemment évacués, ils sont encore en assez bon état, mais sans aucune valeur marchande. V. Province de Bac-Kan. 1° Poste de Ngan-Son (croquis n° 13) : Parcelle unique. Polygone A, B, C, D, E, F, G, H. Superficie, 13 hectares 52 ares. ALEURS DES BÂTIMENTS INSÉTÉS DANS LE TRIUMVIRE. BÂTIMENTS INSÉTÉS DANS LE TRIOMVIRE. 7 a. Blochaus, 1011 b. Pavillons d'officiers, 6.QI1 b, Pavillons d'officiers, 300 c, Cuisine 4d. Laines, 1 f., 1 bain. Logement et pension des sous-officiers, 50 h. Poudrière 599 /, 599 1. Chemin de fer. Magasin. Boulangerie 500^ 2^! B. SOUS-DIRECTION DE HAIPHONG, Province de Moncay. 1° Poste de Mui-Ngoc (croquis n° 14) : Parcelle unique. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. Superficie, 3 hectares 23 ares. Les bâtiments provisoires du poste sont abandonnés et tombent en ruines. 2° Poste de Dam-Ha (croquis n° 15) : Parcelle A, Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17. Superficie, 1 hectare 25 ares. Parcelle B. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18. Superficie, 3 hectares 33 ares. Parcelle C. Polygone 1, 2, 3, 4. Superficie, 22 ares. Parcelle D. Polygone 1, 2, 3, 4, 5. Superficie, 3 ares 45 centiares. Parcelle E. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. Superficie, 34 ares. Parcelle
599 /, 599 1. Chemin de fer. Magasin. Boulangerie 500^ 2^! B. SOUS-DIRECTION DE HAIPHONG, Province de Moncay. 1° Poste de Mui-Ngoc (croquis n° 14) : Parcelle unique. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. Superficie, 3 hectares 23 ares. Les bâtiments provisoires du poste sont abandonnés et tombent en ruines. 2° Poste de Dam-Ha (croquis n° 15) : Parcelle A, Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17. Superficie, 1 hectare 25 ares. Parcelle B. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18. Superficie, 3 hectares 33 ares. Parcelle C. Polygone 1, 2, 3, 4. Superficie, 22 ares. Parcelle D. Polygone 1, 2, 3, 4, 5. Superficie, 3 ares 45 centiares. Parcelle E. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. Superficie, 34 ares. Parcelle F. Polygone 1 1 n 1 2 1 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 19, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27. Gcie, 64 ares. 7 Les bâtiments existent et tombent en ruines, les bâtiments provisoires du poste sont abandonnés et tombent en ruines. 3, Poste de Pointe Pagode (croquis n° 16) : Palais Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19. Superficie, 15 hectares 60 ares. BATIMENTS INSCRITS À LA MATRICULE. VALEUR À LA JUFTRULE, francs. caserne de 85 hommes. Construction en briques, charpente en fer. Toiture en tôle, en assez bon état 15,000 Poste de locaux disciplinaires, douches, lavabos. Construction en maçonnerie de briques, charpente en fer, couverture en tuiles mécaniques. 4,150 Cuisine et magasin. Même nature de construction. En bon état 1,500 Latrines. Même nature de construction. En bon état 300 Fours. Boulangerie. Maçonnerie de mauvaise qualité, charpente en bois, couverture en tuiles chinoises. En très mauvais état 3,800 TOTAL, 14,750 La valeur réelle des bâtiments, en tenant compte de leur état, peut être estimée à 18,000 francs environ. Mais, en raison de la position
abandonnés et tombent en ruines. 3, Poste de Pointe Pagode (croquis n° 16) : Palais Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19. Superficie, 15 hectares 60 ares. BATIMENTS INSCRITS À LA MATRICULE. VALEUR À LA JUFTRULE, francs. caserne de 85 hommes. Construction en briques, charpente en fer. Toiture en tôle, en assez bon état 15,000 Poste de locaux disciplinaires, douches, lavabos. Construction en maçonnerie de briques, charpente en fer, couverture en tuiles mécaniques. 4,150 Cuisine et magasin. Même nature de construction. En bon état 1,500 Latrines. Même nature de construction. En bon état 300 Fours. Boulangerie. Maçonnerie de mauvaise qualité, charpente en bois, couverture en tuiles chinoises. En très mauvais état 3,800 TOTAL, 14,750 La valeur réelle des bâtiments, en tenant compte de leur état, peut être estimée à 18,000 francs environ. Mais, en raison de la position du poste de Pointe Pagode, on peut avancer que s'ils étaient mis en vente ils ne trouveraient pas d'acquéreur et que leur valeur marchande est par suite presque nulle. 4° Poste de Ha-Coi (croquis n° 17) : Parcelle A. Polygone 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12. Superficie, 1 hectare 66 ares. Parcelle B. Polygone 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19. Superficie, 1 hectare 34 ares. Parcelle C. Polygone 21, 22, 23, 24. Superficie, 6 ares 76 centiares. Parcelle D. Polygone 25, 26, 27, 28, 29, 30. Superficie, 35 ares. Parcelle E. Non bornée, Superficie approximative, 4 hectares 60 ares. Parcelle F. Non bornée. Superficie approximative, 85 ares. Parcelle G. Non bornée. Superficie approximative, 1 hectare 20 ares. Parcelle H, champ de tir. Polygone 31, 32, 33, 34. Superficie, 1 hectare 9 ares. VALEUR BATIMENTS INSCRITS À LA MATRICULE. francs. a. L'habitat d'officiers, Maçonnerie de briques; charpente en bois, couverture en tuiles mécaniques. En assez bon état 10,000 Logement de sous-officiers, Même nature de constructions. En mauvais état, charpente et toiture à refaire. 8,000 Logement de sous-officiers, Même nature de constructions. En mauvais état 5,000 Même indications 300 Même indications 300 Même indications 800
11, 12. Superficie, 1 hectare 66 ares. Parcelle B. Polygone 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19. Superficie, 1 hectare 34 ares. Parcelle C. Polygone 21, 22, 23, 24. Superficie, 6 ares 76 centiares. Parcelle D. Polygone 25, 26, 27, 28, 29, 30. Superficie, 35 ares. Parcelle E. Non bornée, Superficie approximative, 4 hectares 60 ares. Parcelle F. Non bornée. Superficie approximative, 85 ares. Parcelle G. Non bornée. Superficie approximative, 1 hectare 20 ares. Parcelle H, champ de tir. Polygone 31, 32, 33, 34. Superficie, 1 hectare 9 ares. VALEUR BATIMENTS INSCRITS À LA MATRICULE. francs. a. L'habitat d'officiers, Maçonnerie de briques; charpente en bois, couverture en tuiles mécaniques. En assez bon état 10,000 Logement de sous-officiers, Même nature de constructions. En mauvais état, charpente et toiture à refaire. 8,000 Logement de sous-officiers, Même nature de constructions. En mauvais état 5,000 Même indications 300 Même indications 300 Même indications 800 Cuisine des officiers. Mêmes indications 200 Latrines, Mêmes indications 200. Magasin des sous-officiers. Mêmes Indications. 50 Même des sous-officiers, Maçonnerie de briques, charpente en bois, couverture en tuiles chinoises. En très mauvais état 150 Magasin, Même indications 150 Même indications 1,200 Cuisine, Mêmes indications 300 Escaliers, Mêmes indications 100 Latrines Mêmes indications. 100 Même indications. 100 Blockhaus-caserne. Mêmes indications. 19,000 Bouffe de tirailleurs, Mêmes indications 100 Latrines des sous-officiers, Mêmes indications 50 TOTAL, 41,650 La valeur de ces divers bâtiments, en tenant compte de leur état, peut être estimée à 18,000 francs environ. Mais, s'ils étaient mis en vente, ils atteindraient sans doute un prix beaucoup moins élevé, faute d'acquéreur et en raison des grandes dépenses à faire pour les remettre en état. 5 Poste de Hué-Lieu (croquis n° 18) : Superficie, 9 hectares 19 ares 500 centiares. Parcelle A Superficie, 9 hectares 19 ares 500 centiares. Parcelle B Superficie, 1 hectare 35 ares 77 centiares. Parcelle C Superficie, 1 hectare 18 ares 75 centiares. Total, 10 hectares 67 ares 3 centiares. Les bâtiments du poste construits en maçonnerie de briques et couverts en tuiles en très bon état. Les fondations ont été démolies et portées à Hué. Leur valeur
Mêmes indications. 100 Même indications. 100 Blockhaus-caserne. Mêmes indications. 19,000 Bouffe de tirailleurs, Mêmes indications 100 Latrines des sous-officiers, Mêmes indications 50 TOTAL, 41,650 La valeur de ces divers bâtiments, en tenant compte de leur état, peut être estimée à 18,000 francs environ. Mais, s'ils étaient mis en vente, ils atteindraient sans doute un prix beaucoup moins élevé, faute d'acquéreur et en raison des grandes dépenses à faire pour les remettre en état. 5 Poste de Hué-Lieu (croquis n° 18) : Superficie, 9 hectares 19 ares 500 centiares. Parcelle A Superficie, 9 hectares 19 ares 500 centiares. Parcelle B Superficie, 1 hectare 35 ares 77 centiares. Parcelle C Superficie, 1 hectare 18 ares 75 centiares. Total, 10 hectares 67 ares 3 centiares. Les bâtiments du poste construits en maçonnerie de briques et couverts en tuiles en très bon état. Les fondations ont été démolies et portées à Hué. Leur valeur est approximativement de 10,000 francs, mais il est vrai qu'ils seraient beaucoup moins en valeur si ils étaient mis en vente. En résumé, la superficie des terrains à restituer est de 10 hectares environ. La valeur nominale de ces terrains pour l'inscription à la matricule a été fixée à 100 francs l'hectare. Ce qui ferait une valeur totale de 26,600 francs environ. La valeur réelle est bien moindre : la plupart de ces terrains se trouvent en des points peu habités, ne se prêtent généralement pas à la culture et n'ont par suite aucune valeur marchande. Il convient de remarquer, d'ailleurs, qu'ils ont été cédés gratuitement au Domaine de l'État. La valeur actuelle des immeubles immatriculés peut être estimée à : Nha-Tong 1,000 francs. Ngan-Son, 6,000. Pointe-Pagode, 18,000. Ha-Coi, 15,000. TOTAL, 40,000. Mais il est vraisemblable que, étant donné les régions où ils se trouvent, aucun de ces bâtiments ne trouverait acquéreur même à un prix modeste que si le Domaine de l'État en conservait la propriété. Leur entretien occasionnerait des dépenses assez élevées et tout à fait improductives. PROPRIÉTÉ DU DOMAINE LOCAL DU TONKIN. Le terrain cédé au Domaine privé de l'État est représenté sur les plans joints au
francs l'hectare. Ce qui ferait une valeur totale de 26,600 francs environ. La valeur réelle est bien moindre : la plupart de ces terrains se trouvent en des points peu habités, ne se prêtent généralement pas à la culture et n'ont par suite aucune valeur marchande. Il convient de remarquer, d'ailleurs, qu'ils ont été cédés gratuitement au Domaine de l'État. La valeur actuelle des immeubles immatriculés peut être estimée à : Nha-Tong 1,000 francs. Ngan-Son, 6,000. Pointe-Pagode, 18,000. Ha-Coi, 15,000. TOTAL, 40,000. Mais il est vraisemblable que, étant donné les régions où ils se trouvent, aucun de ces bâtiments ne trouverait acquéreur même à un prix modeste que si le Domaine de l'État en conservait la propriété. Leur entretien occasionnerait des dépenses assez élevées et tout à fait improductives. PROPRIÉTÉ DU DOMAINE LOCAL DU TONKIN. Le terrain cédé au Domaine privé de l'État est représenté sur les plans joints au présent procès-verbal par le polygone A, B, C, D, E, F, G, H, K, et L. Il est situé à Haïphong sur le mamelon situé au nord-ouest des Cônes Pins et au nord de la baie des Pirates. Il convient parfaitement pour rétablissement d'un camp de repos. Lorsqu'il y a lieu de prévoir le ravitaillement en eau du camp, l'autorité se réserve le droit de puiser à la source la plus voisine, située en face de la gendarmerie. Sa superficie est d'environ 5 hectares 50 ares; sa valeur marchande est d'environ 7,500 francs. ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ. Les terrains à céder par le Domaine de l'État lui ont été incorporés par arrêtés du gouverneur général de l'Indo-Chine en date des : Coc-Pai, 1er février 1905. Pho-Bang, (Na-Cho-Cai), 2 mars 1905. Bi-Ha, 18 septembre 1905. That-Khe, (Na-Lan), 22 octobre 1905. Van-Linh, 23 novembre 1905. Lang-Nac, Nam-Quan, 5 décembre 1905. Ba-Xa, 27 février 1906. Lang-Giai, (Van-Linh), 21 mars 1906. Mui-Ngoc, 3 avril 1906. Dam-Ha, 13 juin 1906. Pointe-Pagode, 7 juillet 1906. Ha-Coi, 4 Binh-Lieu, (Ngan-Son), 12 juillet 1906. Tous les immeubles ont été construits par les Services militaires pour le casernement des troupes. Le parcelle à céder par le Domaine local fait
lieu de prévoir le ravitaillement en eau du camp, l'autorité se réserve le droit de puiser à la source la plus voisine, située en face de la gendarmerie. Sa superficie est d'environ 5 hectares 50 ares; sa valeur marchande est d'environ 7,500 francs. ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ. Les terrains à céder par le Domaine de l'État lui ont été incorporés par arrêtés du gouverneur général de l'Indo-Chine en date des : Coc-Pai, 1er février 1905. Pho-Bang, (Na-Cho-Cai), 2 mars 1905. Bi-Ha, 18 septembre 1905. That-Khe, (Na-Lan), 22 octobre 1905. Van-Linh, 23 novembre 1905. Lang-Nac, Nam-Quan, 5 décembre 1905. Ba-Xa, 27 février 1906. Lang-Giai, (Van-Linh), 21 mars 1906. Mui-Ngoc, 3 avril 1906. Dam-Ha, 13 juin 1906. Pointe-Pagode, 7 juillet 1906. Ha-Coi, 4 Binh-Lieu, (Ngan-Son), 12 juillet 1906. Tous les immeubles ont été construits par les Services militaires pour le casernement des troupes. Le parcelle à céder par le Domaine local fait partie du Domaine comme bien acquis et sans maître. CONDITIONS DE L'ÉCHANGÉ, GARANTIES, RÉSERVES. Les parties seront énumérées ci-dessus seront échangés tels qu'ils se présentent, la différence en plus ou en moins dans la contenance approximative qu'elle est indiquée plus haut, ni pour la différence en plus ou en moins dans la contenance approximative qu'elle est indiquée plus haut, ni pour l'insuffisance des constructions qui y sont édifiées et que les Services militaires apercevront. Après l'échange, la parcelle cédée au Domaine de l'État sera aménagée conformément à un cahier des charges qui sera établi par un représentant du Domaine de l'État et cet acte sera dressé sous la surveillance de celui du Domaine local du Tonkin. Il sera dressé un procès-verbal de l'acte. L'Etat se réserve le droit d'établir une route d'accès destinée au chemin de fer situé à l'ouest de la ville Mandarine sur le terrain Y. Ce chemin (Plans 1 et 2) aurait approximativement le tracé indiqué sur les plans ci-joints. Le terrain et l'eau indiqués sur les plans ci-joints, seront la source de l'usage à la source située à l'emplacement indiqué de l'eau, ainsi que du droit d'aménager celle-ci par l'installation de quelques réservoirs, etc. LA PROCEVANTION.