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au pays; même moi-même je n'ai pas été épargné. La presse ayant porté l'attaque, je puis espérer que elle viendra bien publier la défense. M. le général Doguereau a dit que je n'étais pas l'inventeur de mon système. Il est vrai qu'avant moi on a coupé une paille remplie de poudre fulminante (chose que j'ignorais) mais il est dans mon arme un grand nombre d'inventions concurrentes qui sont mienne. Ainsi le cockpit n'est pas, comme on l'a avancé à la tribune, dans le domaine public, selon le rapport de M. le général Rogniat à l'Académie des Sciences entre mon fusil et le fusil à aiguille : l'emploi de cette amorce spécialise une machine capable de rendre des balles d'arc cette amorce peut réagir de manière remarquable. M. le général Doguereau dit que mon arme n'est, chez les étrangers, qu'à l'essai. En effet, ils n'en sont qu'à l'essai! M. le général veut-il attendre que les étrangers soient armés complètement? Après, pourra-t-on introduire une arme supérieure avec le fusil Brunei, qu'affectionne le comité d'artillerie, qui est aussi le fusil à aiguille dont on use généralement, et quand d'ailleurs, comme on l'a avoué à la tribune, la confection des cartouches propres au fusil Bréaut emporte des risques, ce qui contient, et l'embarrassera longtemps encore. M. le général Doguereau a dit que j'avais seulement mis en œuvre ce qui, dans le système de M. Vaidelois était abandonné; or, tout mon mécanisme étant en-dessous de la boite, cela prouve que M. le général n'a pas examiné attentivement mon fusil tel qu'il est à présent. M. le général Doguereau a dit qu'en Belgique 4,500 fusils à cockpit avaient été mis à la ferraille; mais le lendemain il a, de lui-même, rétracté cette assertion. Je n'insisterai donc pas sur ce fait complètement faux. J'ajouterai qu'on commence seulement à fabriquer 500 de mes fusils sont faits, et la fabrication continuera jusqu'à ce que, ainsi que l'a demandé la commission présidée par le général Evain, on puisse armer de 2,000 fusils le 1er régiment de chasseurs. Si cet essai en grand réussit, comme les premières expériences, la commission a
Bréaut emporte des risques, ce qui contient, et l'embarrassera longtemps encore. M. le général Doguereau a dit que j'avais seulement mis en œuvre ce qui, dans le système de M. Vaidelois était abandonné; or, tout mon mécanisme étant en-dessous de la boite, cela prouve que M. le général n'a pas examiné attentivement mon fusil tel qu'il est à présent. M. le général Doguereau a dit qu'en Belgique 4,500 fusils à cockpit avaient été mis à la ferraille; mais le lendemain il a, de lui-même, rétracté cette assertion. Je n'insisterai donc pas sur ce fait complètement faux. J'ajouterai qu'on commence seulement à fabriquer 500 de mes fusils sont faits, et la fabrication continuera jusqu'à ce que, ainsi que l'a demandé la commission présidée par le général Evain, on puisse armer de 2,000 fusils le 1er régiment de chasseurs. Si cet essai en grand réussit, comme les premières expériences, la commission a déclaré « 9 ne perdez pas votre temps avec mes inventions de mon arme ». On a dit mon fusil brûlera les habits il enflammera les gibernes, piquées par derrière; il obligera de faire appliquer des timbres aux hommes. À ces assertions sans preuve comme sans vraisemblance, Je réponds qu'on laisserait les gibernes où elles sont, que rien de cela ne pourrait arriver car le jet de la charge est trop court d'ailleurs la giberne est l'accessoire du fusil, elle doit être faite et placée pour autant. Dans mon système, la giberne est par-devant. M. le général Doguereau est surpris de ce que je demande une indemnité. Pourquoi ne la demanderais-je pas, si j'ai acquis ce droit par un travail long et coûteux? J'ai voulu donner à l'infanterie un fusil solide autant que simple, qui changerait peu les temps d'exercice et qui les diminuerait; qui permettrait en outre de faire servir les armes actuelles et qui fut peu coûteux sous le rapport de sa construction primitive et de son entretien, comme sous le rapport des dépenses journalistiques que nécessitent sa charge et son amorce. En donnant au fusil la facilité de se montrer métallique, j'ai voulu économiser dans le moment
laisserait les gibernes où elles sont, que rien de cela ne pourrait arriver car le jet de la charge est trop court d'ailleurs la giberne est l'accessoire du fusil, elle doit être faite et placée pour autant. Dans mon système, la giberne est par-devant. M. le général Doguereau est surpris de ce que je demande une indemnité. Pourquoi ne la demanderais-je pas, si j'ai acquis ce droit par un travail long et coûteux? J'ai voulu donner à l'infanterie un fusil solide autant que simple, qui changerait peu les temps d'exercice et qui les diminuerait; qui permettrait en outre de faire servir les armes actuelles et qui fut peu coûteux sous le rapport de sa construction primitive et de son entretien, comme sous le rapport des dépenses journalistiques que nécessitent sa charge et son amorce. En donnant au fusil la facilité de se montrer métallique, j'ai voulu économiser dans le moment décisif du combat, c'est-à-dire au point de contact (de 125 à 25 mètres) toute perte de temps dans ce moment tous les coups portent, il s'agit donc de les répéter le plus vite possible; si l'action de tuer est instantanée, il faut profiter d'un instant; une seconde est donc précieuse. Eh bien! le fusil Bréaut, que comprend le comité, augmente les secondes nécessaires, et moi je les diminue. Je persiste à dire que je n'ai pas été compris par le comité d'artillerie; et si le même malheur m'est arrivé à la Chambre, c'est peut-être parce que l'honorable général Doguereau s'est trop souvenu qu'il est membre de ce comité. Veux- vous publier, M. le Rédacteur cette lettre. Vous rendrez service au pays si efficacement. Le cockpit est une arme puissante; et elle est puissante, car les gouvernements étrangers s'en occupent et reconnaissent avec notre Académie des Sciences (traitée assez légèrement par M. le général Doguereau) que le cockpit est un excellent fusil de guerre, et que c'est une des meilleures armes en service. Je dois déclarer, en conclusion, que je n'ai eu des rapports avec les étrangers qu'après de nombreuses et inutiles démarches auprès du gouvernement français. Je crois donc avoir
Eh bien! le fusil Bréaut, que comprend le comité, augmente les secondes nécessaires, et moi je les diminue. Je persiste à dire que je n'ai pas été compris par le comité d'artillerie; et si le même malheur m'est arrivé à la Chambre, c'est peut-être parce que l'honorable général Doguereau s'est trop souvenu qu'il est membre de ce comité. Veux- vous publier, M. le Rédacteur cette lettre. Vous rendrez service au pays si efficacement. Le cockpit est une arme puissante; et elle est puissante, car les gouvernements étrangers s'en occupent et reconnaissent avec notre Académie des Sciences (traitée assez légèrement par M. le général Doguereau) que le cockpit est un excellent fusil de guerre, et que c'est une des meilleures armes en service. Je dois déclarer, en conclusion, que je n'ai eu des rapports avec les étrangers qu'après de nombreuses et inutiles démarches auprès du gouvernement français. Je crois donc avoir rempli mes obligations envers mon pays. Agréez, etc. Baron HEURTM-DOUP. le président, la Chambre était nombreuse lorsque j'ai reçu un message contenant la résolution de la Chambre des Députés. Je vais lui en donner une nouvelle version. Après cette lecture, M. le président ajoute que c'est souvent arrivé à la Chambre des Pairs de délibérer sur de semblables projets de loi sans nommer une commission. La Chambre veut passer à la discussion immédiate? (Marques générales d'assentiment.) La résolution de la Chambre des Députés est mise aux voix et adoptée. Il est ensuite procédé au scrutin en voici le résultat: Nombre des votants, 398. La Chambre adopte. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur les articles du projet de loi relatif à l'organisation de l'état-major général de l'armée. La Chambre a adopté dans la séance d'hier l'article 1er. Les lieutenants-généraux et les maréchaux-de-camp forment un cadre qui se divise en deux sections: 1° La première section, qui comprend l'activité et la disponibilité; 2° La seconde section, la réserve. La 1ère section se compose de 80 lieutenants-généraux et de 160 maréchaux-de-camp; La 2ème section comprend tous les officiers-généraux qui ne seront pas partie de la première section; et ceux
Chambre des Pairs de délibérer sur de semblables projets de loi sans nommer une commission. La Chambre veut passer à la discussion immédiate? (Marques générales d'assentiment.) La résolution de la Chambre des Députés est mise aux voix et adoptée. Il est ensuite procédé au scrutin en voici le résultat: Nombre des votants, 398. La Chambre adopte. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur les articles du projet de loi relatif à l'organisation de l'état-major général de l'armée. La Chambre a adopté dans la séance d'hier l'article 1er. Les lieutenants-généraux et les maréchaux-de-camp forment un cadre qui se divise en deux sections: 1° La première section, qui comprend l'activité et la disponibilité; 2° La seconde section, la réserve. La 1ère section se compose de 80 lieutenants-généraux et de 160 maréchaux-de-camp; La 2ème section comprend tous les officiers-généraux qui ne seront pas partie de la première section; et ceux dont la pension ou retraite n'aura pas été liquidée à l'époque de la promulgation de la présente loi. M. LE COMTE D'AMBRUGEAC propose l'amendement suivant: Art. 2. Les lieutenants-généraux et les maréchaux-de-camp forment au cadre qui se divise en deux sections: 1° La première section comprend l'activité et la disponibilité. 2° La deuxième, la réserve. La première section se compose, au plus, de 80 lieutenants-généraux et de 160 maréchaux-de-camp. La seconde section se compose des officiers généraux qui ne seront pas partie de la première. M. LE COMTE DE BEAUNIS déclare s'associer à l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE M. le président, Je déclare adhérer à l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac. Les deux premiers paragraphes de l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac sont mis aux voix et adoptés. M. LE GÉNERAL DE PRÉVAL prend la parole sur le 5ème paragraphe. Il demande que le nombre des maréchaux-de-camp mentionné dans ce paragraphe soit réduit à 160. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Messieurs, avec le nombre des maréchaux-de-camp qu'on vous propose, il serait impossible de satisfaire à tous les besoins du service. Dans l'état actuel des choses, nous avons 108 maréchaux-de-camp employés, nous en
2° La deuxième, la réserve. La première section se compose, au plus, de 80 lieutenants-généraux et de 160 maréchaux-de-camp. La seconde section se compose des officiers généraux qui ne seront pas partie de la première. M. LE COMTE DE BEAUNIS déclare s'associer à l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE M. le président, Je déclare adhérer à l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac. Les deux premiers paragraphes de l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac sont mis aux voix et adoptés. M. LE GÉNERAL DE PRÉVAL prend la parole sur le 5ème paragraphe. Il demande que le nombre des maréchaux-de-camp mentionné dans ce paragraphe soit réduit à 160. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Messieurs, avec le nombre des maréchaux-de-camp qu'on vous propose, il serait impossible de satisfaire à tous les besoins du service. Dans l'état actuel des choses, nous avons 108 maréchaux-de-camp employés, nous en avons 21 qui ne peuvent être employés bien que nous ayons doublé les divisions pour employer moins d'officiers-généraux, nous avons encore sept divisions qui n'ont pas de commandants, et s'il survenait un cas de guerre, ce ne seraient pas de maréchaux-de-camp disponibles. M. LE MARQUIS DE LA PLACE Messieurs, il a toujours été décidé que le nombre des maréchaux-de-camp devait être du double de celui des lieutenants-généraux. Il en a été ainsi de tout temps. M. LE GÉNÉRAL DECAUX dit qu'à une certaine époque on avait fixé le nombre des lieutenants-généraux à cent, et celui des maréchaux-de-camp à deux cents. Il ne demande pas qu'on revienne à ce nombre mais il ne croit pas exagéré celui qui a adopté la Chambre des Députés et il en demande le maintien. M. LE MARÉCHAL LOBAU Pour prouver la vérité de ce qui vient d'être dit, j'ajouterai qu'en l'an VII il y avait une telle abondance de maréchaux-de-camp, que moi, simple chef de bataillon, je fus appelé à commander une brigade, et plus tard une division de cavalerie. M. LE VICOMTE DE PRÉVAL Je répondrai à M. le maréchal Lobau que moi aussi j'ai été appelé à commander une brigade mais ce n'est
a toujours été décidé que le nombre des maréchaux-de-camp devait être du double de celui des lieutenants-généraux. Il en a été ainsi de tout temps. M. LE GÉNÉRAL DECAUX dit qu'à une certaine époque on avait fixé le nombre des lieutenants-généraux à cent, et celui des maréchaux-de-camp à deux cents. Il ne demande pas qu'on revienne à ce nombre mais il ne croit pas exagéré celui qui a adopté la Chambre des Députés et il en demande le maintien. M. LE MARÉCHAL LOBAU Pour prouver la vérité de ce qui vient d'être dit, j'ajouterai qu'en l'an VII il y avait une telle abondance de maréchaux-de-camp, que moi, simple chef de bataillon, je fus appelé à commander une brigade, et plus tard une division de cavalerie. M. LE VICOMTE DE PRÉVAL Je répondrai à M. le maréchal Lobau que moi aussi j'ai été appelé à commander une brigade mais ce n'est parce qu'alors nous étions de jeunes officiers pleins d'ardeur et de zèle, c'est parce que nous étions pleins d'ambition et de courage qu'on nous confiait le commandement des brigades. M. LE MARÉCHAL LOBAU Et les généraux, est-ce qu'ils manquaient de zèle et de courage? M. LE VICOMTE DE PRÉVAL Ce n'est pas une raison. M. LE MARÉCHAL LOBAU Comment, ce n'est pas une raison? (On rit.) Le troisième paragraphe, ainsi que le dernier de l'amendement présenté par M. le général d'Ambrugeac, sont adoptés. "Art. 3. Les lieutenants-généraux, à l'âge de soixante-cinq ans accomplis, et les maréchaux-de-camp, à soixante-deux, cesseront d'appartenir à la première section pour passer dans la seconde. A l'avenir, les officiers-généraux ne seront admis à la retraite, à titre d'ancienneté de services, que sur leur demande." La précédente disposition ne sera point applicable à ceux qui se seraient rendus passibles des dispositions de l'art. 25 de la loi du 19 mai 1831 ni à ceux qui, pour l'une des causes énoncées aux art. 9, 10, 11, 12 et 15 de la même loi, seraient reconnus, par un conseil d'enquête, ne pouvoir plus servir activement, ou faire partie des cadres de l'armée, quelle que soit l'alphabétique de leurs talents
n'est pas une raison. M. LE MARÉCHAL LOBAU Comment, ce n'est pas une raison? (On rit.) Le troisième paragraphe, ainsi que le dernier de l'amendement présenté par M. le général d'Ambrugeac, sont adoptés. "Art. 3. Les lieutenants-généraux, à l'âge de soixante-cinq ans accomplis, et les maréchaux-de-camp, à soixante-deux, cesseront d'appartenir à la première section pour passer dans la seconde. A l'avenir, les officiers-généraux ne seront admis à la retraite, à titre d'ancienneté de services, que sur leur demande." La précédente disposition ne sera point applicable à ceux qui se seraient rendus passibles des dispositions de l'art. 25 de la loi du 19 mai 1831 ni à ceux qui, pour l'une des causes énoncées aux art. 9, 10, 11, 12 et 15 de la même loi, seraient reconnus, par un conseil d'enquête, ne pouvoir plus servir activement, ou faire partie des cadres de l'armée, quelle que soit l'alphabétique de leurs talents ou la durée de leurs services." M. LE COMTE D'AMBRUGEAC propose l'amendement suivant: Art. 5. Les lieutenants-généraux, à l'âge de soixante-cinq ans accomplis et les maréchaux-de-camp à soixante-deux ans, cesseront d'appartenir à la première section pour passer dans la seconde. Néanmoins le temps d'activité pourra être prolongé en vertu d'une décision royale, sur le rapport du ministre de la guerre, jusqu'à soixante-huit ans accomplis pour les lieutenants-généraux, et soixante-cinq ans accomplis pour les maréchaux-de-camp." MM. LE COMTE DE JEAN et le COMTE DE HAMEL retirent leurs amendements. M. LE BARON DE MOROGUES demande le rejet de l'article 3, comme portant atteinte à la prérogative royale. M. LE COMTE DE JEAN Nous désirerions savoir quelle est la pensée du gouvernement sur cet article. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Nous adoptons la limite d'âge mais nous désirons que le gouvernement conserve la faculté de maintenir dans le cadre d'activité ou de mettre dans le cadre de réserve les officiers qui auront atteint la limite fixée. M. LE COMTE DE SPARRE Le gouvernement s'engage donc à conserver toujours dans le cadre d'activité les officiers-généraux qui n'auraient pas atteint la limite d'âge? LE CAHOT DE LA GUERRE Le gouvernement ne pourra faire passer
décision royale, sur le rapport du ministre de la guerre, jusqu'à soixante-huit ans accomplis pour les lieutenants-généraux, et soixante-cinq ans accomplis pour les maréchaux-de-camp." MM. LE COMTE DE JEAN et le COMTE DE HAMEL retirent leurs amendements. M. LE BARON DE MOROGUES demande le rejet de l'article 3, comme portant atteinte à la prérogative royale. M. LE COMTE DE JEAN Nous désirerions savoir quelle est la pensée du gouvernement sur cet article. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Nous adoptons la limite d'âge mais nous désirons que le gouvernement conserve la faculté de maintenir dans le cadre d'activité ou de mettre dans le cadre de réserve les officiers qui auront atteint la limite fixée. M. LE COMTE DE SPARRE Le gouvernement s'engage donc à conserver toujours dans le cadre d'activité les officiers-généraux qui n'auraient pas atteint la limite d'âge? LE CAHOT DE LA GUERRE Le gouvernement ne pourra faire passer du cadre d'activité au cadre de réserve que les lieutenants-généraux qui auront plus de soixante-cinq ans et les maréchaux-de-camp qui en auront plus de soixante-deux. M. LE COMTE D'AMBRUGEAC Il faut préciser la question. Ce que vient de dire M. le ministre de la guerre nous met d'accord sur la limite d'âge. La seule différence qui existe maintenant entre nous, c'est que je pose une limite au-delà de laquelle les officiers-généraux serviraient forcément du cadre d'activité, et que M. le ministre veut qu'ils puissent y être maintenus. M. LE MARÉCHAL LOBAU Aussi le système de M. le ministre de la guerre, la susceptibilité de sortir du cadre d'activité n'a pas de limites. M. LE COMTE DEJEAN insiste pour qu'il soit fixé une limite d'âge, et déclare appuyer l'amendement de M.le comte d'Ambrugeac. M. LE GÉNÉRAL DE CAUX J'adopte, et au besoin je propose comme amendement ce qu'a demandé M. le ministre de la guerre car il s'agit de une question de haute prérogative. Je crois qu'il est indispensable de laisser au Roi la faculté de conserver les officiers-généraux qui peuvent encore bien servir. En conséquence, je propose la rédaction suivante «Ne seront susceptibles d'être admis dans le cadre de la
limite d'âge. La seule différence qui existe maintenant entre nous, c'est que je pose une limite au-delà de laquelle les officiers-généraux serviraient forcément du cadre d'activité, et que M. le ministre veut qu'ils puissent y être maintenus. M. LE MARÉCHAL LOBAU Aussi le système de M. le ministre de la guerre, la susceptibilité de sortir du cadre d'activité n'a pas de limites. M. LE COMTE DEJEAN insiste pour qu'il soit fixé une limite d'âge, et déclare appuyer l'amendement de M.le comte d'Ambrugeac. M. LE GÉNÉRAL DE CAUX J'adopte, et au besoin je propose comme amendement ce qu'a demandé M. le ministre de la guerre car il s'agit de une question de haute prérogative. Je crois qu'il est indispensable de laisser au Roi la faculté de conserver les officiers-généraux qui peuvent encore bien servir. En conséquence, je propose la rédaction suivante «Ne seront susceptibles d'être admis dans le cadre de la réserve que les lieutenants-généraux à l'âge de soixante-cinq ans, et les maréchaux-de-camp à l'âge de soixante-deux ans. » (Appuyé) M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Nous adoptons l'amendement de M. de Caux. M. VICTOR D'HANON a dit tout à l'heure que la prérogative royale serait atteinte s'il y avait une limite d'âge à laquelle on serait obligé de mettre un officier-général à la retraite. L'amendement présenté par M. Decaux et adopté par M. le ministre de la guerre donne une garantie aux officiers, mais ce n'est pas assez, il faut donner une garantie à l'État, c'est celle qui fixerait le cas où un officier-général deviendrait incapable de servir, et devrait être mis à la réserve. Je pense donc que M. le comte d'Ambrugeac a bien fait de donner une limite. Cette proposition a l'avantage de fixer par la loi, qu'on n'accuse jamais, le terme où le service doit cesser d'être actif; alors la rigueur ne dépendra pas du Roi, et nulle plainte se pourra s'élever. M. LE COMTE D'AMBROISEAC déclare qu'il adopte l'amendement de M. le vicomte de Caux, comme étant mieux rédigé que le sien mais il voudrait qu'il fut décidé que le gouvernement ne pourrait pas laisser en
limite d'âge à laquelle on serait obligé de mettre un officier-général à la retraite. L'amendement présenté par M. Decaux et adopté par M. le ministre de la guerre donne une garantie aux officiers, mais ce n'est pas assez, il faut donner une garantie à l'État, c'est celle qui fixerait le cas où un officier-général deviendrait incapable de servir, et devrait être mis à la réserve. Je pense donc que M. le comte d'Ambrugeac a bien fait de donner une limite. Cette proposition a l'avantage de fixer par la loi, qu'on n'accuse jamais, le terme où le service doit cesser d'être actif; alors la rigueur ne dépendra pas du Roi, et nulle plainte se pourra s'élever. M. LE COMTE D'AMBROISEAC déclare qu'il adopte l'amendement de M. le vicomte de Caux, comme étant mieux rédigé que le sien mais il voudrait qu'il fut décidé que le gouvernement ne pourrait pas laisser en disponibilité jusqu'à la fin de leur carrière les officiers-généraux qui ne seront plus capables de servir. Cependant, dit-il, après ce qu'a dit M. le ministre de la guerre, j'abandonnerai mon amendement mais je dois le dire avec la franchise qu'on doit avoir dans cette enceinte, que nous faisons un triste cadeau à la prérogative royale. Peut-être un jour regrettera-t-elle ce qu'on nous demande aujourd'hui; car, songez-y bien, Messieurs, ce ne seront pas ceux qui auront rendu les plus éclatants services qui viendront tourmenter et qui continueront leur activité. M. LE COMTE DEJEAN déclare qu'il reprend l'amendement abandonné par M. le général d'Ambrugeac. L'amendement de M. Decaux est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT Nous allons passer à l'article 4. (Nombreuses réclamations.) M. VICTOR D'HANON Il faut voter sur l'amendement repris par M. Dejean; il n'y a pas contradiction. M. LE COMTE PERRETTY propose, pour concilier les paragraphes, la rédaction suivante « Néanmoins, ne pourront être conservés dans le cadre d'activité les lieutenants-généraux que jusqu'à l'âge de soixante-huit ans, et les maréchaux-de-camp que jusqu'à soixante-cinq ans. » M. LE MINISTRE DE LA GUERRE C'est rétablir la limite d'âge que la Chambre voulait abolir. Le deuxième paragraphe, sous-amendé par M.