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par des raisons théoriques, bien que, dans le fond, ils les emploient à titre d'expédients. — La dernière partie du tome 3e aborde le droit administratif proprement dit. L'organisation du pouvoir central, l'administration départementale, l'administration de l'arrondissement, sont étudiées dans leur détail. Le tome 4e s'ouvre par l'étude de l'administration communale. — La loi municipale du 5 avril 1884 est expliquée dans ses dispositions principales. De l'art. 82 de cette loi il résulte que, lorsque le maire est absent ou empêché, il est remplacé ipso jure, dans toutes ses attributions, par ses adjoints, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal suivant l'ordre du tableau; mais, si le maire est présent, la délégation d'une partie de ses attributions n'est régulière que si elle a été faite par un arrêté. Si, contrairement à la loi, le maire présent avait délégué à l'adjoint toutes ses fonctions, ou si la délégation partielle n'avait pas été faite par un arrêté, les actes faits par le délégué ne seraient pas cependant entachés de nullité. La question s'est présentée récemment à l'occasion de la demande en nullité de mariages qui avaient été célébrés par un conseiller municipal, bien que le maire ne fût ni absent, ni empêché. La Cour de cassation a déclaré les mariages valables. La même solution s'appliquerait en cas d'une délégation qui n'aurait pas été faite dans les termes de la nouvelle loi. — L'organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon, la théorie de la centralisation et de la décentralisation, l'exposition des principes généraux qui président à l'organisation de l'armée de terre, de l'armée de mer et de la gendarmerie, occupent la fin du tome 4e. Dans le tome 5e, M. Batbie traite des personnes morales du droit administratif: État, département, commune, sections de commune, fabrique, cures, succursales, menses épiscopales, séminaires, consistoires, établissements de bienfaisance, associations syndicales, sociétés de secours mutuels, etc. — Le diocèse est-il une personne civile, ou seulement une division ecclésiastique du territoire? La question a été controversée et résolue en des sens divers, suivant l'esprit politique qui prévalait au Conseil d'État. C'est avec raison, selon M. Batbie,
empêché. La Cour de cassation a déclaré les mariages valables. La même solution s'appliquerait en cas d'une délégation qui n'aurait pas été faite dans les termes de la nouvelle loi. — L'organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon, la théorie de la centralisation et de la décentralisation, l'exposition des principes généraux qui président à l'organisation de l'armée de terre, de l'armée de mer et de la gendarmerie, occupent la fin du tome 4e. Dans le tome 5e, M. Batbie traite des personnes morales du droit administratif: État, département, commune, sections de commune, fabrique, cures, succursales, menses épiscopales, séminaires, consistoires, établissements de bienfaisance, associations syndicales, sociétés de secours mutuels, etc. — Le diocèse est-il une personne civile, ou seulement une division ecclésiastique du territoire? La question a été controversée et résolue en des sens divers, suivant l'esprit politique qui prévalait au Conseil d'État. C'est avec raison, selon M. Batbie, que dans son dernier état, la jurisprudence a refusé de reconnaître la personnalité des diocèses. La personnalité civile étant une création de la loi, il faut un texte formel pour qu'elle soit admise, et ce texte n'existe nulle part relativement aux diocèses. — Le tome 5e contient en outre le commencement de l'étude de la division des closes au point de vue du droit administratif. La voirie, les routes, les chemins de fer, les cours d'eau, les chemins, les rues et places, les bois et forêts, les marais, les mines, minières et carrières, les établissements dangereux, incommodes ou insalubres, les brevets d'invention, telles sont les matières successivement examinées par l'auteur. Le tome 6e continue l'étude de la division des closes par l'examen des servitudes d'utilité publique : servitudes de voirie, chemins de halage, voisinage des cimetières, servitudes militaires. — La fin du tome 6e est consacrée aux manières d'acquérir. L'une de ces manières d'acquérir est l'impôt sous toutes ses formes. M. Batbie expose la législation qui régit les divers impôts tant directs qu'indirects. L'enregistrement est l'objet d'une étude particulière qui comprend près de 150 pages. Le tome 7e achève ce qui concerne les manières d'acquérir; il traite de l'expropriation pour
commencement de l'étude de la division des closes au point de vue du droit administratif. La voirie, les routes, les chemins de fer, les cours d'eau, les chemins, les rues et places, les bois et forêts, les marais, les mines, minières et carrières, les établissements dangereux, incommodes ou insalubres, les brevets d'invention, telles sont les matières successivement examinées par l'auteur. Le tome 6e continue l'étude de la division des closes par l'examen des servitudes d'utilité publique : servitudes de voirie, chemins de halage, voisinage des cimetières, servitudes militaires. — La fin du tome 6e est consacrée aux manières d'acquérir. L'une de ces manières d'acquérir est l'impôt sous toutes ses formes. M. Batbie expose la législation qui régit les divers impôts tant directs qu'indirects. L'enregistrement est l'objet d'une étude particulière qui comprend près de 150 pages. Le tome 7e achève ce qui concerne les manières d'acquérir; il traite de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des travaux publics, des marchés de fournitures, etc., pensions, dettes de l'État. — Le volume se termine par l'étude des juridictions administratives et du contentieux administratif. La matière du conflit a spécialement attiré notre attention. Le conflit ne peut être élevé en matière criminelle, ni en matière correctionnelle (sauf dans deux cas). Le texte de l'ordonn. du 1er juin 1828 paraît à M. Batbie conçu en termes généraux et qui ne se prêtent pas à une distinction entre les poursuites pénales par le ministère public, et les poursuites de la partie civile. Cette distinction est cependant admise par la jurisprudence ; d'après le Tribunal des conflits, c'est uniquement pour assurer la liberté de l'action publique qu'aurait été faite l'interdiction d'élever le conflit, et les motifs de l'ordonn. de 1828 ne s'appliquent pas à l'action civile des particuliers. M. Batbie objecte que la distinction est contraire à la généralité du texte. Ce qui lui parait en tout cas être inadmissible, c'est que le conflit puisse être élevé pendant la période de l'instruction et avant même qu'aucun acte d'instruction n'ait été fait. Sur ce dernier point, M. Batbie est ferme; il l'est moins sur le précédent. « On peut
correctionnelle (sauf dans deux cas). Le texte de l'ordonn. du 1er juin 1828 paraît à M. Batbie conçu en termes généraux et qui ne se prêtent pas à une distinction entre les poursuites pénales par le ministère public, et les poursuites de la partie civile. Cette distinction est cependant admise par la jurisprudence ; d'après le Tribunal des conflits, c'est uniquement pour assurer la liberté de l'action publique qu'aurait été faite l'interdiction d'élever le conflit, et les motifs de l'ordonn. de 1828 ne s'appliquent pas à l'action civile des particuliers. M. Batbie objecte que la distinction est contraire à la généralité du texte. Ce qui lui parait en tout cas être inadmissible, c'est que le conflit puisse être élevé pendant la période de l'instruction et avant même qu'aucun acte d'instruction n'ait été fait. Sur ce dernier point, M. Batbie est ferme; il l'est moins sur le précédent. « On peut admettre, dit-il, que, même en matière criminelle, l'action civile peut devenir l'objet d'un conflit ». Et ailleurs : « Les restrictions édictées par les art. 1 et 2 de l'ordonn. de 1828 ne concernent que l'action criminelle et l'action correctionnelle. Elles ne régissent pas l'action civile... ». Nous croyons que cette concession est de nature à ébranler la thèse d'après laquelle le conflit ne peut être élevé devant le juge d'instruction informant sur la plainte de la partie lésée. En effet, la plainte de la partie lésée a surtout pour but de préparer l'action en dommages-intérêts, et n'est ainsi autre chose que le commencement de l'action civile. Le tome 8e et dernier de l'ouvrage, qui devait être une table alphabétique, est en réalité un répertoire abrégé des matières, avec renvoi aux sept volumes du traité. En outre, le tome 8e indique les changements législatifs survenus au cours de l'impression, en même temps qu'il comble quelques lacunes. Nous n'avons pas parlé des modifications et additions faites par M. Batbie en ce qui concerne les législations étrangères. L'ouvrage en donne le dernier état. Ainsi mis au courant de la législation, de la jurisprudence et des lois étrangères, le Traité de droit public
cette concession est de nature à ébranler la thèse d'après laquelle le conflit ne peut être élevé devant le juge d'instruction informant sur la plainte de la partie lésée. En effet, la plainte de la partie lésée a surtout pour but de préparer l'action en dommages-intérêts, et n'est ainsi autre chose que le commencement de l'action civile. Le tome 8e et dernier de l'ouvrage, qui devait être une table alphabétique, est en réalité un répertoire abrégé des matières, avec renvoi aux sept volumes du traité. En outre, le tome 8e indique les changements législatifs survenus au cours de l'impression, en même temps qu'il comble quelques lacunes. Nous n'avons pas parlé des modifications et additions faites par M. Batbie en ce qui concerne les législations étrangères. L'ouvrage en donne le dernier état. Ainsi mis au courant de la législation, de la jurisprudence et des lois étrangères, le Traité de droit public et administratif de M. Batbie continuera à rendre à la pratique et à la science de précieux services. Les associations entre Français et étrangers, et le projet sur les associations; par M. ANDRÉ GAIRAL, professeur de droit international aux facultés catholiques de Lyon. — Extrait de la Revue catholique des institutions et du droit. — Broch. in-8°. — Grenoble, BARRATIER et DARDELET, imprimeurs-libraires, 1884. Depuis longtemps, l'opinion libérale demande l'abrogation de l’art. 291, C. pén., édicté contre les associations de plus de vingt personnes. Mais les esprits ont beaucoup de peine à s'accorder sur les principes d’une législation nouvelle. L’association crée une puissance que l’on voudrait réserver à ses amis, refuser à ses adversaires. L'industrie a obtenu une satisfaction privilégiée au moyen des associations syndicales, qui jouissent même, dans une certaine mesure, de la personnalité. M. Waldeck-Rousseau a déposé devant le Sénat un projet sur les associations. M. Gairal, dans la brochure dont le titre précède, s’efforce de mettre en relief les inconséquences que ce projet renferme et les déplorables résultats qu’il produirait. M. Waldeck-Rousseau proclame que le droit de s’associer est un droit naturel et non concédé par le législateur. Qu’y a-t-il, en effet, de plus licite en soi
institutions et du droit. — Broch. in-8°. — Grenoble, BARRATIER et DARDELET, imprimeurs-libraires, 1884. Depuis longtemps, l'opinion libérale demande l'abrogation de l’art. 291, C. pén., édicté contre les associations de plus de vingt personnes. Mais les esprits ont beaucoup de peine à s'accorder sur les principes d’une législation nouvelle. L’association crée une puissance que l’on voudrait réserver à ses amis, refuser à ses adversaires. L'industrie a obtenu une satisfaction privilégiée au moyen des associations syndicales, qui jouissent même, dans une certaine mesure, de la personnalité. M. Waldeck-Rousseau a déposé devant le Sénat un projet sur les associations. M. Gairal, dans la brochure dont le titre précède, s’efforce de mettre en relief les inconséquences que ce projet renferme et les déplorables résultats qu’il produirait. M. Waldeck-Rousseau proclame que le droit de s’associer est un droit naturel et non concédé par le législateur. Qu’y a-t-il, en effet, de plus licite en soi pour l’homme d’unir ses forces à celles de ses semblables afin d'atteindre plus sûrement un but? Puis, par des raisons non pas logiques, mais purement politiques, plus sévère que l’art. 291, C. pén., il réprouve toute association dans un but religieux, toute association entre Français et étrangers. M. Gairal s’élève contre ces exceptions, qui menacent les œuvres de la religion catholique. Sa protestation est éloquente, mais en réalité il n’y a pas de question discutable par des arguments rationnels ; car ce qu’il déplore, c’est précisément ce que veulent ses adversaires sans le dissimuler. Nous regrettons que M. Gairal, tout en revendiquant avec énergie le droit d’association sans limites, n’ait pas plus nettement reconnu à l’Etat le droit d'accorder la personnalité civile. Congrès international de la protection de l’enfance, tenu au palais du Trocadéro, les 15, 16, 19, 20, 21, 22 et 23 juin 1883. — Compte rendu des travaux, publié par M. MAURICE BONJEAN, avocat à la Cour de Paris, secrétaire général du congrès. — Tome 1er, documents préliminaires et travaux de l’assemblée générale. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. M. George Bonjean a été frappé, comme juge d’instruction, du sort misérable
contre ces exceptions, qui menacent les œuvres de la religion catholique. Sa protestation est éloquente, mais en réalité il n’y a pas de question discutable par des arguments rationnels ; car ce qu’il déplore, c’est précisément ce que veulent ses adversaires sans le dissimuler. Nous regrettons que M. Gairal, tout en revendiquant avec énergie le droit d’association sans limites, n’ait pas plus nettement reconnu à l’Etat le droit d'accorder la personnalité civile. Congrès international de la protection de l’enfance, tenu au palais du Trocadéro, les 15, 16, 19, 20, 21, 22 et 23 juin 1883. — Compte rendu des travaux, publié par M. MAURICE BONJEAN, avocat à la Cour de Paris, secrétaire général du congrès. — Tome 1er, documents préliminaires et travaux de l’assemblée générale. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. M. George Bonjean a été frappé, comme juge d’instruction, du sort misérable des enfants arrêtés comme vagabonds ou coupables de larcins, des dangers que présentaient à la société leur mauvaise éducation, les exemples qu’ils recevaient de leurs parents, tous les liens qui les rattachaient au vice. La loi est insuffisante et mal observée. L’honorable magistrat a fondé à ses frais, dans l’Eure, une colonie agricole pénitentiaire; puis, après avoir acquis l’expérience du meilleur mode d’aménagement et du meilleur régime, il a fait appel au concours d’hommes généreux et préoccupés comme lui de cette question sociale ; grâce à son énergique persévérance, est née et s’est développée la Société générale de protection pour l’enfance. Un régime pénitentiaire ne peut avoir d’effet que sur des natures jeunes et non encore gangrenées. La vie des champs est moralisatrice. L’agriculture demande des travailleurs. L’armée est une seconde famille. Tels sont les points principaux du système. La Société générale vient en aide à tous ceux qui veulent créer des colonies agricoles pour l’amendement des jeunes coupables. Elle fournit un type, elle épargne les tâtonnements, elle entretient des relations, elle exerce une surveillance sur les enfants dans toutes les directions qu’ils suivent. Des efforts aussi intelligents et aussi dévoués ont été couronnés de succès. Vingt-six colonies reproduisent la
une colonie agricole pénitentiaire; puis, après avoir acquis l’expérience du meilleur mode d’aménagement et du meilleur régime, il a fait appel au concours d’hommes généreux et préoccupés comme lui de cette question sociale ; grâce à son énergique persévérance, est née et s’est développée la Société générale de protection pour l’enfance. Un régime pénitentiaire ne peut avoir d’effet que sur des natures jeunes et non encore gangrenées. La vie des champs est moralisatrice. L’agriculture demande des travailleurs. L’armée est une seconde famille. Tels sont les points principaux du système. La Société générale vient en aide à tous ceux qui veulent créer des colonies agricoles pour l’amendement des jeunes coupables. Elle fournit un type, elle épargne les tâtonnements, elle entretient des relations, elle exerce une surveillance sur les enfants dans toutes les directions qu’ils suivent. Des efforts aussi intelligents et aussi dévoués ont été couronnés de succès. Vingt-six colonies reproduisent la colonie modèle, et portent partout le bienfait d’une discipline régénératrice. Au moment de l’Exposition universelle de 1878, M. George Bonjean eut l’idée d’ouvrir un congrès où viendraient se réunir les renseignements sur l’état de la question dans tous les pays civilisés et les lumières des hommes compétents sur les réformes à accomplir. Le ministère des affaires étrangères prêta ses bons offices. Les gouvernements répondirent à l’appel avec empressement. Des délégués de tous les établissements charitables concernant l’enfance promirent leur coopération. Les mers ne furent pas un obstacle, et les États-Unis furent représentés. Il fallait, avant l’ouverture des séances, classer les documents envoyés, dresser un questionnaire, former des commissions, désigner des rapporteurs, s’assurer de la marche de ces préparatifs. M. George Bonjean, aidé de ses deux frères, se consacra à cette tâche, qui renferme une somme considérable d’intelligence et d’activité sagace. Le congrès a réalisé les espérances que l’on avait conçues. La présidence a été déférée en toute justice à M. George Bonjean. Les rapporteurs, parmi lesquels nous citerons MM. Th. Roussel, sénateur, Voisin, conseiller à la Cour de cassation, Marbeau, le fondateur des crèches, F. Desportes, secrétaire de la Société générale des prisons, le docteur Marjolin, et d’autres d’une compétence
à accomplir. Le ministère des affaires étrangères prêta ses bons offices. Les gouvernements répondirent à l’appel avec empressement. Des délégués de tous les établissements charitables concernant l’enfance promirent leur coopération. Les mers ne furent pas un obstacle, et les États-Unis furent représentés. Il fallait, avant l’ouverture des séances, classer les documents envoyés, dresser un questionnaire, former des commissions, désigner des rapporteurs, s’assurer de la marche de ces préparatifs. M. George Bonjean, aidé de ses deux frères, se consacra à cette tâche, qui renferme une somme considérable d’intelligence et d’activité sagace. Le congrès a réalisé les espérances que l’on avait conçues. La présidence a été déférée en toute justice à M. George Bonjean. Les rapporteurs, parmi lesquels nous citerons MM. Th. Roussel, sénateur, Voisin, conseiller à la Cour de cassation, Marbeau, le fondateur des crèches, F. Desportes, secrétaire de la Société générale des prisons, le docteur Marjolin, et d’autres d’une compétence non moins notoire, exposèrent l’état des problèmes et proposèrent des vœux. Des orateurs français et étrangers émirent leurs vues, animèrent la discussion. Les assistants furent nombreux, les applaudissements vifs et sincères, souvent, l’émotion générale; parfois un orateur, par exemple un capitaine de la marine anglaise, sut par son humour exciter le rire sans cesser d’éclairer. L’unanimité se produisit sur presque tous les vœux à émettre. — Un monument devait rester de cet utile et mémorable congrès. Une commission internationale permanente fut constituée. M. Maurice Bonjean, le secrétaire général du congrès, s’est chargé de publier au nom de cette commission les comptes rendus des travaux. Le premier volume contient les procès-verbaux des séances publiques. La lecture en est attachante; d’ailleurs, tous ceux qui auront désormais à traiter ou à résoudre les questions agitées devront consulter ce foyer de lumières, cette manifestation de l’opinion publique. — M. Alexandre Dumas s’est déjà prévalu dans un livre des idées exprimées, des faits constatés relativement à la recherche de la paternité naturelle. — La question si palpitante du rétablissement des tours de Babel. donné lieu à un dissentiment grave; l’assemblée s’est prononcée contre le rétablissement. — Les restrictions à apporter à la puissance paternelle quand
le rire sans cesser d’éclairer. L’unanimité se produisit sur presque tous les vœux à émettre. — Un monument devait rester de cet utile et mémorable congrès. Une commission internationale permanente fut constituée. M. Maurice Bonjean, le secrétaire général du congrès, s’est chargé de publier au nom de cette commission les comptes rendus des travaux. Le premier volume contient les procès-verbaux des séances publiques. La lecture en est attachante; d’ailleurs, tous ceux qui auront désormais à traiter ou à résoudre les questions agitées devront consulter ce foyer de lumières, cette manifestation de l’opinion publique. — M. Alexandre Dumas s’est déjà prévalu dans un livre des idées exprimées, des faits constatés relativement à la recherche de la paternité naturelle. — La question si palpitante du rétablissement des tours de Babel. donné lieu à un dissentiment grave; l’assemblée s’est prononcée contre le rétablissement. — Les restrictions à apporter à la puissance paternelle quand les enfants ne trouvent dans la famille qu’une école de dépravation, sont à l’ordre du jour. Une lutte courtoise mais vive s’est élevée entre ceux qui veulent substituer à la puissance paternelle l’administration publique, en première ligne le préfet, et ceux qui veulent que le pouvoir judiciaire puisse confier les enfants même à des établissements privés sous la surveillance de l’État. On conçoit que l’ardeur de la laïcisation qui s’est emparée de l’Administration donne une grande importance à la diversité des propositions, une grande vivacité à la controverse. Il n’est pas de question sociale qui prime celle de l’éducation de l’enfance abandonnée ou coupable. — On ne saurait trop recommander l’étude des travaux du congrès, parce qu’on y trouve, non pas seulement des vues spéculatives, mais et surtout une masse de faits observés, un résumé de l’expérience faite chez tous les peuples. Les trois fils du célèbre président de la Cour de cassation ont attaché leur nom et leur gloire à l’étude et à la solution du problème. Ils y apportent une énergie de résolution, une intelligence du bien, une générosité d’âme auxquelles tout le monde dans le congrès s’est plu à rendre hommage. Dictionnaire des droits d’enregistrement, de timbre,