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pension retraite 52 — Enquête concernant les nourrices. 53 Enfants du premier âge. — Propositions budgétaires. 55 Emprunt à réaliser en 1900 88 Foire dans la commune de Goudargues (Gard), (changement de la date d'une) 174 Foires dans la commune de Visan (Création de deux nouvelles) 172 Gendarmerie. — Casernement de la brigade à cheval de La Bastide-des Jourdans. 124 Indemnités de déplacement du personnel enseignant des écoles primaires publiques 72 Impôts d'office pour le service vicinal 164 Impôt (Département de l') 85 Jury spécial d'expropriation (Formation du) 216 TABLE 385 Pages Lycées et Collèges. — Bourses départementales d'essai. 214 Lycées d'Avignon. — Bourses 202 Tableau d'honneur. — Renseignements. 207 Marché aux raisins dans la commune de Pierrevert (Basses-Alpes) (Création d'un) 173 Monuments historiques. — Restauration de la Tour Campane, au Palais des Papes 78 Pêche sur le Rhône. — Réglementation 166 Pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône. — Réglementation 169 Pensions annuelles aux vieillards et aux incurables 219 Pont de Rognonas sur la Durance. — Projet de restauration 147 Prestations en nature. — Tarif de conversion 163 Prestation sur les chemins ruraux. — Demande de la commune de Savoillans. 165 Répartement de l'impôt 85 Routes départementales. — Fourniture des matériaux d'entretien pendant les années 1901 à 1905 135 Route départementale N2 d'Avignon à Mirabeau. — Amélioration des rampes d'accès du pont sur le Coulon, à Cavaillon 141 386 TABLE Pages Route départementale N6, de Marseille au Buis. — Rectification entre la route nationale N100 et la borne kilométrique N32. 142 Route départementale N4 6, de Marseille au Buis. — Couverture du ravin de la Croix Blanche aux abords de Cadenet 143 Route départementale N19, de Lauris à Grambois. — Rectification entre les routes 3 et 6. — Demande de crédit. 145 Routes départementales. — Vente de délaissés. 146 Sanatorium d'Arrigas 61 Secours aux pauvres. — Fondation Genin 65 Sociétés de secours mutuels. — Demandes de subventions 63 Sourds-muets, bègues et enfants anormaux. — Bourses départementales 176 Subventions de l'État pour construction scolaires. — Classement des demandes 171 Tabacs. — Caisse d'assurances pour les planteurs de tabacs
— Fourniture des matériaux d'entretien pendant les années 1901 à 1905 135 Route départementale N2 d'Avignon à Mirabeau. — Amélioration des rampes d'accès du pont sur le Coulon, à Cavaillon 141 386 TABLE Pages Route départementale N6, de Marseille au Buis. — Rectification entre la route nationale N100 et la borne kilométrique N32. 142 Route départementale N4 6, de Marseille au Buis. — Couverture du ravin de la Croix Blanche aux abords de Cadenet 143 Route départementale N19, de Lauris à Grambois. — Rectification entre les routes 3 et 6. — Demande de crédit. 145 Routes départementales. — Vente de délaissés. 146 Sanatorium d'Arrigas 61 Secours aux pauvres. — Fondation Genin 65 Sociétés de secours mutuels. — Demandes de subventions 63 Sourds-muets, bègues et enfants anormaux. — Bourses départementales 176 Subventions de l'État pour construction scolaires. — Classement des demandes 171 Tabacs. — Caisse d'assurances pour les planteurs de tabacs de Vaucluse 218 Taxe personnelle (Fixation de la) 86 Terrains plantés ou replantés en vignes 85 Tramway à vapeur d'Orange à Valréas 151 Voeu concernant le projet d'amélioration des installations de petite vitesse à la gare de Montfavent.... 224 Voeu concernant le projet d'installation d'une couverture sur le quai découvert de la gare de Pernes. 221 Voeu tendant à l'extension des installations de petite vitesse à la gare d'Aubignan-Loriol 222 TABLE 387 Troisième Partie A. Pages Agriculture. — Rapport de M. le Professeur départemental 347a Archives départementales, communales et hospitalières. — Rapport de M. l'Archiviste du département. 195a Asile de Montdevergues. — Rapport de M. le Directeur. 301a Chemins de fer. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle. 38a Chemins vicinaux. — Rapport annuel de M. l'Agent Voyer en chef. 117a Contributions directes. — Rapport de M. le Directeur. 7a Contributions directes. — Rapport de M. le Trésorier Payeur général. 3a Contributions indirectes. — Rapport de M. le Directeur. 14a Enfants assistés. — Rapport de M. l'Inspecteur chargé du service. 261a Enfants du premier âge (Protection des). — Rapport de M. l'Inspecteur. 213a Enregistrement, Domaines et Timbres. — Rapport de M. le Directeur. 19a Enseignement primaire. — Rapport
de la gare de Pernes. 221 Voeu tendant à l'extension des installations de petite vitesse à la gare d'Aubignan-Loriol 222 TABLE 387 Troisième Partie A. Pages Agriculture. — Rapport de M. le Professeur départemental 347a Archives départementales, communales et hospitalières. — Rapport de M. l'Archiviste du département. 195a Asile de Montdevergues. — Rapport de M. le Directeur. 301a Chemins de fer. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle. 38a Chemins vicinaux. — Rapport annuel de M. l'Agent Voyer en chef. 117a Contributions directes. — Rapport de M. le Directeur. 7a Contributions directes. — Rapport de M. le Trésorier Payeur général. 3a Contributions indirectes. — Rapport de M. le Directeur. 14a Enfants assistés. — Rapport de M. l'Inspecteur chargé du service. 261a Enfants du premier âge (Protection des). — Rapport de M. l'Inspecteur. 213a Enregistrement, Domaines et Timbres. — Rapport de M. le Directeur. 19a Enseignement primaire. — Rapport de M. l'Inspecteur d'académie, 153a 388 TABLE Pages Forêts. — Rapport de M. le Conservateur. 336a Haras (Rapport sur le service des). 369a Irrigations. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département. 101a Mines. — Rapport de M. l'Ingénieur. 50a Navigation sur le Rhône. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef; chargé du service spécial 44a Postes et télégraphes. — Rapport de M. le Directeur 22a Routes nationales. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département 55a Routes départementales. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département 65a RAPPORT SOMMAIRE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RAPPORT SOMMAIRE PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Session d'Août 1900 AVIGNON IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE PAUL BERNAUD & C" 18, Rue Victor Hugo, 18 1900 RAPPORT SOMMAIRE PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Session d'Août 1900 « A l'occasion de chaque session du Conseil général, la Commission départementale lui fait un rapport sur l'ensemble de ses travaux. « Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la Commission départementale n'en décide autrement. » (Loi du 10 août 1871, art. 79.) MESSIEURS ET CHERS COLLÈGUES, NOUS avons l'honneur de vous présenter, en conformité des
en chef; chargé du service spécial 44a Postes et télégraphes. — Rapport de M. le Directeur 22a Routes nationales. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département 55a Routes départementales. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département 65a RAPPORT SOMMAIRE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RAPPORT SOMMAIRE PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Session d'Août 1900 AVIGNON IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE PAUL BERNAUD & C" 18, Rue Victor Hugo, 18 1900 RAPPORT SOMMAIRE PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Session d'Août 1900 « A l'occasion de chaque session du Conseil général, la Commission départementale lui fait un rapport sur l'ensemble de ses travaux. « Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la Commission départementale n'en décide autrement. » (Loi du 10 août 1871, art. 79.) MESSIEURS ET CHERS COLLÈGUES, NOUS avons l'honneur de vous présenter, en conformité des dispositions de l'article 79 de la loi organique des Conseils généraux, le compterendu des travaux de la Commission départementale, depuis la dernière réunion du Conseil général. Nous suivrons, dans l'exposé de nos travaux, l'ordre adopté dans les précédents comptes rendus; nous exposerons dans la première partie, les affaires que la loi a placées, par une disposition spéciale, dans les attributions de la Commission départementale, et nous ferons connaître, dans la seconde, les décisions prises et les avis émis sur les affaires dont l'examen nous a été confié par le Conseil général ou qui nous ont été soumises par l'Administration. PREMIÈRE PARTIE Comptabilité départementale En exécution de l'article 78 de la loi organique du 10 août 1871, l'administration préfectorale a tenu, chaque mois, à la disposition de la Commission départementale, l'état des mandats de paiement délivrés, pendant le mois précédent; au compte du département. Depuis le 1er janvier 1893 et par application des dispositions de la loi du 18 juillet 1892, M. le Préfet est seul chargé du mandatement de toutes les dépenses départementales et ce mandatement n'est plus subordonné, comme il l'était antérieurement, à la délivrance d'ordonnances de délégation par l'administration centrale; il a lieu au fur et à mesure
loi a placées, par une disposition spéciale, dans les attributions de la Commission départementale, et nous ferons connaître, dans la seconde, les décisions prises et les avis émis sur les affaires dont l'examen nous a été confié par le Conseil général ou qui nous ont été soumises par l'Administration. PREMIÈRE PARTIE Comptabilité départementale En exécution de l'article 78 de la loi organique du 10 août 1871, l'administration préfectorale a tenu, chaque mois, à la disposition de la Commission départementale, l'état des mandats de paiement délivrés, pendant le mois précédent; au compte du département. Depuis le 1er janvier 1893 et par application des dispositions de la loi du 18 juillet 1892, M. le Préfet est seul chargé du mandatement de toutes les dépenses départementales et ce mandatement n'est plus subordonné, comme il l'était antérieurement, à la délivrance d'ordonnances de délégation par l'administration centrale; il a lieu au fur et à mesure de la constatation des droits des créanciers et dans la limite des crédits votés par le Conseil général. Le contrôle exercé par la Commission départementale consiste donc aujourd'hui à s'assurer: 1° que les mandatements ne s'appliquent qu'à des dépenses d'intérêt départemental, pour lesquelles des crédits ont été votés par le Conseil général; 2° que ces mandatements n'excèdent pas le montant des crédits ouverts au budget; 3° que la destination spéciale des crédits a été respectée. Les états présentés à la Commission départementale étaient suffisants pour lui permettre d'exercer ce contrôle et elle n'a pas eu à demander d'autres pièces justificatives; elle n'a été d'ailleurs saisie d'aucune plainte par les créanciers du département au sujet du retard qui aurait pu être apporté dans la liquidation de leurs créances. Au jour de la dernière réunion de la Commission départementale, le montant des mandats délivrés sur les fonds de l'exercice en cours, s'élevait aux sommes ci-après: Crédits ouverts 2.142.113 28 Sommes mandatées 794 479 41 Excédents de crédits. 1.347.633 87 La Commission départementale a été également appelée à examiner les comptes départementaux de l'exercice 1899, ainsi que le compte de gestion présenté par M. le Trésorier-Payeur général pour ce même exercice. Elle a
Conseil général; 2° que ces mandatements n'excèdent pas le montant des crédits ouverts au budget; 3° que la destination spéciale des crédits a été respectée. Les états présentés à la Commission départementale étaient suffisants pour lui permettre d'exercer ce contrôle et elle n'a pas eu à demander d'autres pièces justificatives; elle n'a été d'ailleurs saisie d'aucune plainte par les créanciers du département au sujet du retard qui aurait pu être apporté dans la liquidation de leurs créances. Au jour de la dernière réunion de la Commission départementale, le montant des mandats délivrés sur les fonds de l'exercice en cours, s'élevait aux sommes ci-après: Crédits ouverts 2.142.113 28 Sommes mandatées 794 479 41 Excédents de crédits. 1.347.633 87 La Commission départementale a été également appelée à examiner les comptes départementaux de l'exercice 1899, ainsi que le compte de gestion présenté par M. le Trésorier-Payeur général pour ce même exercice. Elle a décidé après examen, de donner un avis favorable à l'approbation de ces comptes qui présentent un résultat identique et se soldent par un excédent de recettes de 573.122 fr. 46. Cet avis ne préjuge en rien celui que le Conseil général sera lui-même appelé à émettre, à la suite de l'examen qui sera fait de ces comptes par sa Commission des finances. 8 Modification du réseau vicinal des communes La Commission départementale a eu à se prononcer sur six demandes de communes tendant à obtenir la modification de leur réseau vicinal: elles lui ont paru toutes six justifiées et elles ont fait, en conséquence, l'objet de décisions favorables. 1° Classement, à titre vicinal, du chemin dit du Père Grand, à Pertuis. — Le Conseil municipal de Pertuis avait sollicité le classement, à titre vicinal, du chemin rural dit du Père Grand et l'enquête ouverte sur cette demande n'avait soulevé aucune opposition. MM. les agents-voyers avaient reconnu, conformément aux renseignements donnés par l'administration municipale, que ce chemin qui n'offre pas un caractère marqué d'intérêt général au point de vue des communications de commune à commune, présente cependant une réelle importance au point de vue agricole : il dessert, en effet, un
l'examen qui sera fait de ces comptes par sa Commission des finances. 8 Modification du réseau vicinal des communes La Commission départementale a eu à se prononcer sur six demandes de communes tendant à obtenir la modification de leur réseau vicinal: elles lui ont paru toutes six justifiées et elles ont fait, en conséquence, l'objet de décisions favorables. 1° Classement, à titre vicinal, du chemin dit du Père Grand, à Pertuis. — Le Conseil municipal de Pertuis avait sollicité le classement, à titre vicinal, du chemin rural dit du Père Grand et l'enquête ouverte sur cette demande n'avait soulevé aucune opposition. MM. les agents-voyers avaient reconnu, conformément aux renseignements donnés par l'administration municipale, que ce chemin qui n'offre pas un caractère marqué d'intérêt général au point de vue des communications de commune à commune, présente cependant une réelle importance au point de vue agricole : il dessert, en effet, un vaste quartier très productif de la plaine de Pertuis et de plus il relie directement la route départementale n° 12 au chemin vicinal dit de St Roch qui est très fréquenté. Mais ils avaient fait observer en même temps que les ressources vicinales de la commune étaient absorbées par l'entretien des chemins déjà classés et qu'il serait d'une administration peu sage d'augmenter le réseau vicinal actuel sans créer de nouvelles ressources, car on serait obligé de négliger l'entretien de chemins fort utiles et dont la construction a donné lieu à des dépenses considérables. Le Conseil municipal de Pertuis a fait disparaître cette objection en prenant, par une délibération du 17 février dernier, l'engagement de prélever annuellement sur ses ressources ordinaires, une somme de 350 fr. jugée nécessaire pour l'entretien du nouveau chemin. C'est en considération de cet engagement que la Commission départementale a prononcé le classement qui lui était demandé. 2° Classement du chemin communal dit du Moulin, à St-Saturnin-d'Avignon. — Ce chemin dessert les nombreuses exploitations des quartiers des Lices, du chemin du Moulin, du vallat de St-Jean et des Hermas : sa mise en bon état de viabilité est certainement de nature à rendre ces exploitations plus faciles.
des chemins déjà classés et qu'il serait d'une administration peu sage d'augmenter le réseau vicinal actuel sans créer de nouvelles ressources, car on serait obligé de négliger l'entretien de chemins fort utiles et dont la construction a donné lieu à des dépenses considérables. Le Conseil municipal de Pertuis a fait disparaître cette objection en prenant, par une délibération du 17 février dernier, l'engagement de prélever annuellement sur ses ressources ordinaires, une somme de 350 fr. jugée nécessaire pour l'entretien du nouveau chemin. C'est en considération de cet engagement que la Commission départementale a prononcé le classement qui lui était demandé. 2° Classement du chemin communal dit du Moulin, à St-Saturnin-d'Avignon. — Ce chemin dessert les nombreuses exploitations des quartiers des Lices, du chemin du Moulin, du vallat de St-Jean et des Hermas : sa mise en bon état de viabilité est certainement de nature à rendre ces exploitations plus faciles. Il a été justifié à la Commission départementale que la commune de St-Saturnin pouvait prélever sur ses ressources vicinales, sans le moindre inconvénient pour les chemins déjà classés, la somme de 100 fr. jugée nécessaire par MM. les agents-voyers pour l'entretien du nouveau chemin. Classement du chemin des Gabriels et du chemin des Isnards, dans la commune de Monieux. — Le premier de ces chemins, d'une longueur de 421 mètres, relie directement le hameau des Gabriels à la route départementale n° 2. Le second traverse le hameau des Isnards, et aboutit également à la route départementale n° 2, après un parcours de 675 mètres ; il réduit des deux tiers la distance que les habitants du hameau des Abeilles ont actuellement à parcourir pour accéder, par le chemin vicinal n° 25, à la route départementale. Ces deux chemins ont donc une importance réelle pour les habitants de ces divers hameaux et des campagnes desservies au nombre de 104; il convient de tenir compte aussi de l'intérêt qu'ils présentent pour les élèves, au nombre de 22, de l'école publique du quartier du Ventoux. En s'en tenant strictement aux principes qu'elle a appliqués jusqu'à ce jour, la Commission départementale aurait dû, avant
du chemin des Isnards, dans la commune de Monieux. — Le premier de ces chemins, d'une longueur de 421 mètres, relie directement le hameau des Gabriels à la route départementale n° 2. Le second traverse le hameau des Isnards, et aboutit également à la route départementale n° 2, après un parcours de 675 mètres ; il réduit des deux tiers la distance que les habitants du hameau des Abeilles ont actuellement à parcourir pour accéder, par le chemin vicinal n° 25, à la route départementale. Ces deux chemins ont donc une importance réelle pour les habitants de ces divers hameaux et des campagnes desservies au nombre de 104; il convient de tenir compte aussi de l'intérêt qu'ils présentent pour les élèves, au nombre de 22, de l'école publique du quartier du Ventoux. En s'en tenant strictement aux principes qu'elle a appliqués jusqu'à ce jour, la Commission départementale aurait dû, avant de prononcer le classement de ces deux chemins, exiger du Conseil municipal le vote des ressources nécessaires à leur mise en bon état de viabilité et à leur entretien, mais une pareille demande, aurait été, en raison de la situation financière de la commune, l'équivalent d'un refus. La Commission départementale a cru pouvoir faire fléchir exceptionnellement ces principes ; elle a tenu compte de ce que les habitants du quartier du Ventoux sont obligés, tous les deux ans, d'aller par moitié, faire leurs prestations à Monieux, à une distance de dix kilomètres et pour ainsi dire, en pure perte, tandis que le classement des deux chemins des Abeilles et des Gabriels leur permettra d'effectuer leurs prestations, à proximité de leurs habitations et d'une manière plus utile pour le service vicinal et qui leur sera personnellement profitable. Classement de l'avenue de la gare, à Jonquières. — La commune de Jonquières avait obtenu, l'an dernier, l'autorisation de prolonger jusqu'à la gare du chemin de fer le chemin vicinal n° 25 et de mettre ainsi le centre du village en communication directe avec cette gare. Elle a demandé depuis que l'avenue proprement dite de la gare, construite par les soins et aux frais
a cru pouvoir faire fléchir exceptionnellement ces principes ; elle a tenu compte de ce que les habitants du quartier du Ventoux sont obligés, tous les deux ans, d'aller par moitié, faire leurs prestations à Monieux, à une distance de dix kilomètres et pour ainsi dire, en pure perte, tandis que le classement des deux chemins des Abeilles et des Gabriels leur permettra d'effectuer leurs prestations, à proximité de leurs habitations et d'une manière plus utile pour le service vicinal et qui leur sera personnellement profitable. Classement de l'avenue de la gare, à Jonquières. — La commune de Jonquières avait obtenu, l'an dernier, l'autorisation de prolonger jusqu'à la gare du chemin de fer le chemin vicinal n° 25 et de mettre ainsi le centre du village en communication directe avec cette gare. Elle a demandé depuis que l'avenue proprement dite de la gare, construite par les soins et aux frais de la Compagnie du P.-L.-M., fût elle-même comprise dans le réseau de la vicinalité, de manière à relier le chemin vicinal n° 25 au chemin vicinal n° 1. Ce classement devait avoir pour effet de transférer de la Compagnie des chemins de fer à la commune de Jonquières la propriété de l'avenue de la gare. La Compagnie et MM. les Ingénieurs du contrôle de la voie, nécessairement consultés, ont conclu à l'adoption de la demande de la commune ; la décision de la Commission départementale ne pouvait être, par conséquent, que favorable. Mais comme la voie à céder à la commune fait partie du domaine public, dont l'État doit entrer en possession à l'expiration de la concession faite à la Compagnie des chemins de fer, cette décision ne deviendra définitive qu'après son approbation par un décret rendu sur le rapport de M. le Ministre de l'Intérieur, conformément à l'avis de M. le Ministre des Travaux Publics. Classement du chemin rural dit des Fouis, à St-Martin-de-Castillon. — Ce classement avait été sollicité par les habitants du hameau des Fouis, et pris en considération par le Conseil municipal, qui avait demandé l'ouverture de l'enquête réglementaire. L'instruction a fait reconnaître que ce chemin
de l'avenue de la gare. La Compagnie et MM. les Ingénieurs du contrôle de la voie, nécessairement consultés, ont conclu à l'adoption de la demande de la commune ; la décision de la Commission départementale ne pouvait être, par conséquent, que favorable. Mais comme la voie à céder à la commune fait partie du domaine public, dont l'État doit entrer en possession à l'expiration de la concession faite à la Compagnie des chemins de fer, cette décision ne deviendra définitive qu'après son approbation par un décret rendu sur le rapport de M. le Ministre de l'Intérieur, conformément à l'avis de M. le Ministre des Travaux Publics. Classement du chemin rural dit des Fouis, à St-Martin-de-Castillon. — Ce classement avait été sollicité par les habitants du hameau des Fouis, et pris en considération par le Conseil municipal, qui avait demandé l'ouverture de l'enquête réglementaire. L'instruction a fait reconnaître que ce chemin a une réelle importance au point de vue de l'exploitation d'une partie du territoire de la commune, et aussi au point de vue des relations intercommunales, puisqu'il est le seul chemin qui mettra le hameau des Fouis en communication avec le chemin de grande communication n° 33, c'est-à-dire la seule issue de ce hameau. Les ressources annuelles dont dispose la commune pour le service de la vicinalité sont plus que suffisantes pour permettre le classement du nouveau chemin, sans nuire à l'entretien de ceux déjà compris dans le réseau vicinal. Il convient d'ajouter encore que ce classement rendra plus facile l'emploi des prestations dues par les habitants du hameau des Fouis qui sont actuellement tenus de se transporter à une distance moyenne de six kilomètres pour se rendre sur le chantier le plus voisin qui puisse leur être assigné. Classement du chemin des Garrussières, à Latour-d'Aiguës. — La Commission départementale a prononcé, après une enquête, dont les résultats étaient entièrement favorables, le classement dans le réseau vicinal de la commune de Latour-d'Aiguës, d'un ensemble de voies de communication comprenant : 1° la partie du chemin rural des Garrussières comprise entre la route départementale n° 12 et le sommet de la