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Préfet veuille bien procéder à une enquête minutieuse et nous dire ce que nous devons faire. Il n'y a pas d'inconvénient à renvoyer l'affaire à la session d'avril. Il n'a été fait aucune enquête de cette nature. Je ne sais pas ce qui se faisait autrefois mais ce qui est certain c'est que cette habitude s'est perdue. Je ne me serais pas permis d'entrer dans cette voie, ne sachant pas si les secours que vous avez alloués avaient le caractère de pensions définitives ou subsidiaires annuels. Tout ce que je puis vous dire, c'est que si vous m'êtes chargé, l'enquête sera faite avec le plus grand soin, et que si vous la confiez à la Commission Départementale, je lui fournirai tous les renseignements à ma disposition. En demandant que la délégation de faire l'enquête soit donnée à la Commission Départementale, il est bien entendu que je n'avais nullement songé à en exclure M. le Préfet. C'est évidemment sur les indications du Préfet que la Commission Départementale aura à juger. On a suivi pendant plusieurs années les errements indiqués par M. Dubernard dans la commission des finances. Il avait été décidé, il n'y a pas vingt ans, il n'y a si longtemps que cela; qu'il ne serait accordé de secours qu'à ceux qui en feraient la demande, et que les demandes auraient pas sous les yeux du Préfet, qui donnerait son avis notifié. Il le Préfet. — « C'est ce que je demande. M. de Barrau de Laurateul. — Il y a deux ou trois ans au plus que cette habitude est tombée en désuétude. Je crois qu'il y a quelque chose à faire, qu'il faut revenir aux anciens errements comme le demande M. le Préfet, qu'il faut que le Préfet invite tous les pensionnés à envoyer tous les ans de nouvelles demandes et intervenir sur ces demandes son avis favorable ou défavorable de manière à ce que nous puissions statuer l'année suivante. Que la Commission Départementale veuille préparer les dossiers avec le Préfet je ne m'y oppose pas, mais que la Commission Départementale soit chargée par le Conseil Général de
longtemps que cela; qu'il ne serait accordé de secours qu'à ceux qui en feraient la demande, et que les demandes auraient pas sous les yeux du Préfet, qui donnerait son avis notifié. Il le Préfet. — « C'est ce que je demande. M. de Barrau de Laurateul. — Il y a deux ou trois ans au plus que cette habitude est tombée en désuétude. Je crois qu'il y a quelque chose à faire, qu'il faut revenir aux anciens errements comme le demande M. le Préfet, qu'il faut que le Préfet invite tous les pensionnés à envoyer tous les ans de nouvelles demandes et intervenir sur ces demandes son avis favorable ou défavorable de manière à ce que nous puissions statuer l'année suivante. Que la Commission Départementale veuille préparer les dossiers avec le Préfet je ne m'y oppose pas, mais que la Commission Départementale soit chargée par le Conseil Général de rendre une décision pour retirer des secours qui ont été l'objet de décisions formelles du Conseil Général, est ce que je ne puis admettre. Ce qui peut être fait, c'est ce qui a toujours été fait, je croyais même que cela se faisait encore. Cela se faisait encore l'an dernier. Chaque pensionné demandait chaque année, par une lettre particulière, le renouvellement du secours. Cette demande était remise au Préfet qui constatait que la situation n'avait pas changé. On a prononcé tout à l'heure le mot de secours à des bonnes besogneuses. Il n'y a pas qu'à des personnes besogneuses que le Conseil a accordé de ces subsides. Il est arrivé d'en accorder, et cela peut lui arriver encore, à des personnes qui n'étaient pas besogneuses, à cause de complément de pension, et parce que le chiffre de la pension n'était pas en rapport avec les services rendus. Il y a lieu, non pas de savoir si les personnes sont besogneuses ou non, mais si les situations sont toujours les mêmes. J'estime donc que les personnes voulant continuer à recevoir des secours doivent renouveler leurs demandes chaque année et que ces demandes doivent passer sous les yeux du Préfet. Maintenant que
Chaque pensionné demandait chaque année, par une lettre particulière, le renouvellement du secours. Cette demande était remise au Préfet qui constatait que la situation n'avait pas changé. On a prononcé tout à l'heure le mot de secours à des bonnes besogneuses. Il n'y a pas qu'à des personnes besogneuses que le Conseil a accordé de ces subsides. Il est arrivé d'en accorder, et cela peut lui arriver encore, à des personnes qui n'étaient pas besogneuses, à cause de complément de pension, et parce que le chiffre de la pension n'était pas en rapport avec les services rendus. Il y a lieu, non pas de savoir si les personnes sont besogneuses ou non, mais si les situations sont toujours les mêmes. J'estime donc que les personnes voulant continuer à recevoir des secours doivent renouveler leurs demandes chaque année et que ces demandes doivent passer sous les yeux du Préfet. Maintenant que ces demandes soient soumises à la Commission Départementale je n'y contredis pas. Je fais le résultat de l'enquête doit venir au Conseil Général. J'ai entendu dire que ces dossiers avaient été faits il y a un an. J'affirme qu'il y a plus de trois ans qu'il n'en existe plus. Le baron André REILLE. — C'est moi qui ai fait le rapport du dernier, et j'y ai trouvé des demandes de renouvellement. Le Président. — Emile Compayré a émis une proposition qu'il est impossible de mettre aux voix, voici pourquoi : la commission propose le vote d'un crédit destiné à des secours. M. Compayré n'indique pas les sommes qu'il faudrait en retrancher. Il dit qu'il faudrait supprimer tous les secours alloués à des pensionnés qui ne sont pas vécus, situés, mais lesquels, nous ne le savons pas ? La proposition ne peut donc être mise aux voix dans les conditions où il l'a posée, mais deux propositions nouvelles ont été faites au cours de la discussion, celle de la commission, qui se confond avec celle de MM. Dubernard et Reille, elle consiste à revenir à des erreurs abandonnés, à faire procéder à une enquête comme cela se faisait il y a
baron André REILLE. — C'est moi qui ai fait le rapport du dernier, et j'y ai trouvé des demandes de renouvellement. Le Président. — Emile Compayré a émis une proposition qu'il est impossible de mettre aux voix, voici pourquoi : la commission propose le vote d'un crédit destiné à des secours. M. Compayré n'indique pas les sommes qu'il faudrait en retrancher. Il dit qu'il faudrait supprimer tous les secours alloués à des pensionnés qui ne sont pas vécus, situés, mais lesquels, nous ne le savons pas ? La proposition ne peut donc être mise aux voix dans les conditions où il l'a posée, mais deux propositions nouvelles ont été faites au cours de la discussion, celle de la commission, qui se confond avec celle de MM. Dubernard et Reille, elle consiste à revenir à des erreurs abandonnés, à faire procéder à une enquête comme cela se faisait il y a quelques années et à voter en attendant la somme de 2,714 fr. proposée par la commission. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 125 M. DUBERNARD. — Non, je ne l'ai pas modifiée. Le Président. — Vous avez demandé l'ajournement du vote au mois d'avril. M. DUBERNARD. — Non, je demande que le Conseil Général statue, voilà tout. Le Président. — MM. Bez, Dupuy-Dutemps et plusieurs autres de nos collègues demandent qu'on vote la somme de 2,714 fr. proposée par la commission des finances, mais que la Commission Départementale soit chargée, sur l'enquête faite, bien entendu, par le Préfet, de décider s'il n'y a pas lieu de réduire ou de supprimer quelques-unes des allocations accordées aux personnes désignées dans le rapport, et, par conséquent, de réaliser des économies sur le crédit de 2,714 fr. Je mets aux voix l'amendement de MM. Bez et Dupuy-Dutemps qui conclut à donner la délégation dont je viens de parler à la Commission Départementale. A la majorité de 13 voix contre 12, l'amendement est repoussé. Le Conseil adopte ensuite la proposition de la commission qui élève le crédit de l'article 9 à 2,714 fr., il complimente 193 fr. pour M. Codol. Délégation est donnée à la Commission
le Conseil Général statue, voilà tout. Le Président. — MM. Bez, Dupuy-Dutemps et plusieurs autres de nos collègues demandent qu'on vote la somme de 2,714 fr. proposée par la commission des finances, mais que la Commission Départementale soit chargée, sur l'enquête faite, bien entendu, par le Préfet, de décider s'il n'y a pas lieu de réduire ou de supprimer quelques-unes des allocations accordées aux personnes désignées dans le rapport, et, par conséquent, de réaliser des économies sur le crédit de 2,714 fr. Je mets aux voix l'amendement de MM. Bez et Dupuy-Dutemps qui conclut à donner la délégation dont je viens de parler à la Commission Départementale. A la majorité de 13 voix contre 12, l'amendement est repoussé. Le Conseil adopte ensuite la proposition de la commission qui élève le crédit de l'article 9 à 2,714 fr., il complimente 193 fr. pour M. Codol. Délégation est donnée à la Commission Départementale et au Préfet de procéder à une enquête. Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites 10,500 M. le Préfet nous a fait connaître, dans son rapport, la situation de la caisse des retraites; il nous expose les motifs de la diminution de ce crédit sur l'année dernière, due au décès de M. Bousquet, agent voyer principal en retraite, survenue le 15 juillet 1888. Adopté. Art. 8. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pour le Conseil Général 750 Adopté. Art. 9. — Gratifications pour belles actions. 200 Adopté. Art. 10. — Secours à donner à d'anciens cantonniers des routes départementales 2,000 Adopté. Art. 11. — Indemnité pour insuffisance du fonds d'abonnement des employés de la préfecture et des sous-préfectures, gens de service et traitement du greffier du conseil de préfecture 850 Adopté. Art. 12. — Dépenses de la Commission Départementale 2,000 Adopté. Art. 13. — Indemnité pour loyer à l'administration des postes et télégraphes 300 Adopté. Art. 14. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 600 Adopté. Art. 15. — Indemnité au sténographe du Conseil Général 1,800 La commission désire que cette allocation soit affectée de la manière suivante : 1,200 fr. pour
due au décès de M. Bousquet, agent voyer principal en retraite, survenue le 15 juillet 1888. Adopté. Art. 8. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pour le Conseil Général 750 Adopté. Art. 9. — Gratifications pour belles actions. 200 Adopté. Art. 10. — Secours à donner à d'anciens cantonniers des routes départementales 2,000 Adopté. Art. 11. — Indemnité pour insuffisance du fonds d'abonnement des employés de la préfecture et des sous-préfectures, gens de service et traitement du greffier du conseil de préfecture 850 Adopté. Art. 12. — Dépenses de la Commission Départementale 2,000 Adopté. Art. 13. — Indemnité pour loyer à l'administration des postes et télégraphes 300 Adopté. Art. 14. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 600 Adopté. Art. 15. — Indemnité au sténographe du Conseil Général 1,800 La commission désire que cette allocation soit affectée de la manière suivante : 1,200 fr. pour la session du mois d'août et 600 fr. pour la session d'avril. Adopté. Art. 15. — Subventions aux sociétés de tir : De Castres 200 De Lavaur 200 Adopté. Art. 17. — Complément de retraite accordé à plusieurs, par délibération du 5 mai 1886. 1,000 Adopté. Art. 18. — Subvention pour le courrier d'Albi à Laguépie 3,785 Adopté. Art. 19. — Réserve pour dépenses imprévues 8,000 Adopté. Total du sous-chapitre XIII, 52,499 fr. au lieu de 52,303 fr. portés au projet du budget. Le sous-chapitre XIII est adopté dans son ensemble. Le Préfet. — Je prie le Conseil de vouloir bien me permettre de lui demander quelques explications sur la portée de ses décisions en ce qui concerne l'article 11. Il a bien été décidé qu'une enquête serait faite dorénavant par le Préfet, comme cela avait lieu autrefois et qu'à la suite de ces enquêtes, la Commission Départementale aurait à donner son avis sur les demandes de secours, mais sur quels points précis ces enquêtes devront-elles porter ? M. DE SAINT-SIMON. — Je demande que les subventions ne soient pas données seulement aux anciens employés besogneux. M. le baron REILLE. — C'est ce que j'ai dit. DE SAINT-SIMON. — Ce
pour le courrier d'Albi à Laguépie 3,785 Adopté. Art. 19. — Réserve pour dépenses imprévues 8,000 Adopté. Total du sous-chapitre XIII, 52,499 fr. au lieu de 52,303 fr. portés au projet du budget. Le sous-chapitre XIII est adopté dans son ensemble. Le Préfet. — Je prie le Conseil de vouloir bien me permettre de lui demander quelques explications sur la portée de ses décisions en ce qui concerne l'article 11. Il a bien été décidé qu'une enquête serait faite dorénavant par le Préfet, comme cela avait lieu autrefois et qu'à la suite de ces enquêtes, la Commission Départementale aurait à donner son avis sur les demandes de secours, mais sur quels points précis ces enquêtes devront-elles porter ? M. DE SAINT-SIMON. — Je demande que les subventions ne soient pas données seulement aux anciens employés besogneux. M. le baron REILLE. — C'est ce que j'ai dit. DE SAINT-SIMON. — Ce n'est pas seulement à titre de secours que le Conseil a donné des pensions, c'est pour témoigner sa sympathie à d'anciens serviteurs qui ont accompli leur tâche avec dévouement et dont les retraites ne sont pas fortes. Le baron REILLE. — Je crois que la formule que j'ai employée est bien celle qui doit servir de règle dans les enquêtes, ce qu'il faut rechercher uniquement c'est si, depuis l'allocation de la subvention, la situation s'est ou non modifiée. Le Préfet. Pour le moment les crédits sont votés tels que je les ai présentés. » M. LE PRÉSIDENT. — « Oui, les crédits sont votés. » M. LE RAPPORTEUR : SOUS-CHAPITRE XIV. « Dans le rapport de l'année précédente, la rubrique de ce sous-chapitre portait néant. « Mais XL le Ministre de l'Intérieur a, par une circulaire en date du 31 juillet 1888, demandé qu'il fut ouvert un crédit au sous-chapitre XIV pour le paiement des dettes arriérées relatives aux transports d'indigents. « XL le Préfet, se basant sur le chiffre des dépenses des années 1886 et 1887, estime que la somme de 400 fr. est suffisante pour faire face aux dépenses sus-indiquées. « Votre commission a accepté cette proposition et
bien celle qui doit servir de règle dans les enquêtes, ce qu'il faut rechercher uniquement c'est si, depuis l'allocation de la subvention, la situation s'est ou non modifiée. Le Préfet. Pour le moment les crédits sont votés tels que je les ai présentés. » M. LE PRÉSIDENT. — « Oui, les crédits sont votés. » M. LE RAPPORTEUR : SOUS-CHAPITRE XIV. « Dans le rapport de l'année précédente, la rubrique de ce sous-chapitre portait néant. « Mais XL le Ministre de l'Intérieur a, par une circulaire en date du 31 juillet 1888, demandé qu'il fut ouvert un crédit au sous-chapitre XIV pour le paiement des dettes arriérées relatives aux transports d'indigents. « XL le Préfet, se basant sur le chiffre des dépenses des années 1886 et 1887, estime que la somme de 400 fr. est suffisante pour faire face aux dépenses sus-indiquées. « Votre commission a accepté cette proposition et vous prie d'inscrire au sous-chapitre XIV un article ainsi conçu : « Art. 1er. — Provision pour le paiement des dettes arriérées relatives au transport d'indigents. 400 » Adopté. Le sous-chapitre XIV est adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 M. BATIGNE présente le rapport suivant : SOUS-CHAPITRE XII. « MESSIEURS, « Chargé par la commission des finances du rapport du sous-chapitre XII du budget ordinaire, j'ai l'honneur de vous proposer, en son nom, les crédits suivants : « Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers, 5.000 » « II. le Préfet, sur l'invitation qu'il a reçue de M. le Ministre de l'Intérieur, nous a proposé un nouveau mode de répartition de ce crédit qui consiste à donner aux malades indigents des secours à domicile lorsque, toutefois, la nature de la maladie n'exige pas de soins spéciaux qui ne peuvent être donnés que dans un hospice. Ce système, qui est déjà, paraît-il, mis en pratique avec succès dans les départements de l'Indre et de la Marne, n'a des aspects séduisants ; il a même un côté moral obligé les familles à conserver au foyer des vieilles et les incurables dont elles sont trop souvent disposées à
« Chargé par la commission des finances du rapport du sous-chapitre XII du budget ordinaire, j'ai l'honneur de vous proposer, en son nom, les crédits suivants : « Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers, 5.000 » « II. le Préfet, sur l'invitation qu'il a reçue de M. le Ministre de l'Intérieur, nous a proposé un nouveau mode de répartition de ce crédit qui consiste à donner aux malades indigents des secours à domicile lorsque, toutefois, la nature de la maladie n'exige pas de soins spéciaux qui ne peuvent être donnés que dans un hospice. Ce système, qui est déjà, paraît-il, mis en pratique avec succès dans les départements de l'Indre et de la Marne, n'a des aspects séduisants ; il a même un côté moral obligé les familles à conserver au foyer des vieilles et les incurables dont elles sont trop souvent disposées à se débarrasser, de plus il permettrait sans coutume de donner des secours à un plus grand nombre d'indigents avec le crédit dont nous disposons. En présence des avantages que paraît offrir ce système vous voudrez sans doute demander à XL le Préfet de vous présenter, dans votre prochaine session, une étude complète sur l'organisation d'un service semblable dans le département. « Mais actuellement faute de renseignements suffisants, nous vous engageons à maintenir l'ancien mode de répartition. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 133 « L'un de nos collègues, M. Monestiez, a émis le vœu que les indigents incurables fussent admis dans les hospices au même titre que les malades atteints d'affections temporaires. Il résulte du rapport supplémentaire de XL le Préfet que satisfaction est déjà donnée en fait à son vœu puisque dix malades incurables existent dans les hospices aux frais du département et que leur traitement absorbe les trois cinquièmes de la dépense totale. « XL le docteur Guy et la commission administrative de l'hospice d'Albi, demandent qu'une allocation soit accordée aux médecins de cet établissement pour les syphilitiques que leur envoie l'hospice de Castres. Votre commission est d'avis de repousser cette demande, elle estime que l'administration de l'hospice de
étude complète sur l'organisation d'un service semblable dans le département. « Mais actuellement faute de renseignements suffisants, nous vous engageons à maintenir l'ancien mode de répartition. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 133 « L'un de nos collègues, M. Monestiez, a émis le vœu que les indigents incurables fussent admis dans les hospices au même titre que les malades atteints d'affections temporaires. Il résulte du rapport supplémentaire de XL le Préfet que satisfaction est déjà donnée en fait à son vœu puisque dix malades incurables existent dans les hospices aux frais du département et que leur traitement absorbe les trois cinquièmes de la dépense totale. « XL le docteur Guy et la commission administrative de l'hospice d'Albi, demandent qu'une allocation soit accordée aux médecins de cet établissement pour les syphilitiques que leur envoie l'hospice de Castres. Votre commission est d'avis de repousser cette demande, elle estime que l'administration de l'hospice de Castres doit supporter la dépense occasionnée par ses malades et engage XL le Préfet à la régler avec elle. » M. LE PRÉSIDENT. — « La commission des finances n'a plus de rapports prêts ? » M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES. —« Il y en a encore un, mais sur lequel la commission des finances a besoin de délibérer quelques instants. Je demande que la séance soit suspendue pour lui permettre d'en entendre la lecture. » La séance est suspendue à quatre heures et demie; elle est reprise à cinq heures moins un quart. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à XL le Préfet. » XL LE PRÉFET. — « Il y a quelques instants, lorsqu'il s'est agi des archives, on s'est arrêté à la pensée que je pourrais peut-être conjurer le danger qui vous menace en faisant faire des étages, en prenant des précautions, mais pour cela il faut de l'argent. Je vous prie donc de vouloir bien déléguer à la Commission Départementale le soin d'examiner les devis que j'aurai à lui présenter, car ce n'est pas seulement dans les commissions, c'est sur cette salle même que le danger existe. » UN MEMBRE. —
un, mais sur lequel la commission des finances a besoin de délibérer quelques instants. Je demande que la séance soit suspendue pour lui permettre d'en entendre la lecture. » La séance est suspendue à quatre heures et demie; elle est reprise à cinq heures moins un quart. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à XL le Préfet. » XL LE PRÉFET. — « Il y a quelques instants, lorsqu'il s'est agi des archives, on s'est arrêté à la pensée que je pourrais peut-être conjurer le danger qui vous menace en faisant faire des étages, en prenant des précautions, mais pour cela il faut de l'argent. Je vous prie donc de vouloir bien déléguer à la Commission Départementale le soin d'examiner les devis que j'aurai à lui présenter, car ce n'est pas seulement dans les commissions, c'est sur cette salle même que le danger existe. » UN MEMBRE. — « Que nous soyons écrasés dans une salle ou dans une autre ! (On rit.) » M. LE PRÉSIDENT. —« Enfin XL le Préfet demande que la Commission Départementale examine les devis qu'il aura lieu d'établir, et en même temps, s'il y a lieu, qu'elle soit autorisée à apporter des modifications dans l'aménagement des archives. « Je pense qu'il n'y a pas d'opposition à ce que cette délégation lui soit donnée. » La délégation est donnée. M. LE PRÉFET. — « Je demande à dire quelques mots sur un sujet des incurables. « Nous avons dans les hospices une dizaine d'incurables qui nous absorbent 3,000 fr. sur ce crédit. Il est indispensable de l'augmenter. Tous les ans nous sommes dans la nécessité de vous demander un supplément de crédit. Et si nous sommes obligés d'admettre d'autres incurables, ce qui peut se produire sans que nous puissions nous y opposer, car il arrive trop souvent que des malades considérés comme curables lors de leur admission dans un hospice deviennent incurables malgré tous les soins qui leur sont donnés, la situation deviendra intolérable. Il n'est pas possible de persévérer dans ces errements. Il faut prendre une décision, ou bien enlever les crédits,