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c’est surtout à ce cas que doit s’appliquer la jurisprudence aujourd’hui constante d’après laquelle une date inexacte équivaut à l’absence de date, lorsqu’elle ne peut être rectifiée au moyen d’éléments puisés dans le testament; — Attendu que, des enquêtes et des pièces produites, il résulte que, le 2 juill. 1879, fut introduite une procédure pour parvenir à l’interdiction de Bernard Bertrand; que le conseil de famille, considérant que celui-ci donnait depuis longtemps des signes non équivoques d’une maladie mentale, fut d’avis à l’unanimité qu’il y avait lieu de procéder à son interdiction, et que la procédure suivait son cours, lorsque, le 1er oct. 1879, eut lieu le décès de Bernard cédé aux suggestions du légataire en écrivant une fausse date, il y a tout autant de raisons, dans un cas que dans l’autre, pour que les moyens de découvrir la fraude soient les mêmes. Nous avons examiné et mesuré l’étendue qu’on doit donner à l’exception si on l’admet. Mais nous croyons, avec M. Bayle Mouillard (sur Grenier, Donat. et test., t. 2, n.228, 6e note a), que la Cour manque à la logique par l’exception qu’elle apporte à son principe. La comparaison entre le testament authentique et le testament olographe nous servira encore de guide. Un testament authentique est attaqué pour cause de captation ou d’insanité d’esprit. Pour arriver à démontrer la fraude ou l’incapacité, on prétend que le testament porte une fausse date. Est-ce que les co-associés, qui sont recevables à prouver par tous moyens les manœuvres frauduleuses, seront admis à démentir la date sans s’inscrire en faux? Non certainement. Eh bien! est-il vrai, oui ou non, que le testament olographe fasse foi de sa date comme un testament authentique ? Si oui, point de doute. L’inscription de faux est nécessaire pour établir la fausseté de la date, alors même que l’assertion de l’anti-date se relie à l’invocation d’une nullité pour captation ou incapacité. Que l’on ne dise pas que le testateur, simple particulier, ne mérite pas autant de confiance que le notaire, officier public et témoin désintéressé; c’est alors reprendre le principe et le désavouer. Nous raisonnons sur
nous servira encore de guide. Un testament authentique est attaqué pour cause de captation ou d’insanité d’esprit. Pour arriver à démontrer la fraude ou l’incapacité, on prétend que le testament porte une fausse date. Est-ce que les co-associés, qui sont recevables à prouver par tous moyens les manœuvres frauduleuses, seront admis à démentir la date sans s’inscrire en faux? Non certainement. Eh bien! est-il vrai, oui ou non, que le testament olographe fasse foi de sa date comme un testament authentique ? Si oui, point de doute. L’inscription de faux est nécessaire pour établir la fausseté de la date, alors même que l’assertion de l’anti-date se relie à l’invocation d’une nullité pour captation ou incapacité. Que l’on ne dise pas que le testateur, simple particulier, ne mérite pas autant de confiance que le notaire, officier public et témoin désintéressé; c’est alors reprendre le principe et le désavouer. Nous raisonnons sur les conséquences renfermées dans cette règle, que nous supposons admise : le testament olographe fait foi de sa date jusqu’à inscription de faux. Nous soutenons que, par là, le testament olographe est, quant à la date, assimilé à un testament notarié, et que la fausseté de la date ne peut pas plus dans l’un que dans l’autre, être établie sans inscription de faux préalable, alors même que l’anti-date se rattacherait comme moyen à un dol, à une captation ou à une incapacité qu’on essayerait de voiler. V. Bayle-Mouillard, sur Grenier, ubisupra; M. Laurent, op. cit., t. 13, n. 248. IV. Prenons l'affaire sous un autre aspect. Admettons qu'il ne soit pas permis de parler d'incapacité et d'anti-date sans s'être inscrit en faux. Le testament était-il du moins attaquable comme irrégulier s'il ne portait pas une date sincère? Car l'inexactitude de la date équivaut à l'absence de date (V. la note 1). Voilà le nouveau terrain sur lequel nous nous plaçons. Notre arrêt, après avoir rappelé le principe que le testament fait pleine foi de sa date (V. Aix, 11 juill. 1881, et Trib. de l'Empire, 7 juill. 1884, précités), pose en règle que l'inexactitude de la date écrite d'une façon
pas plus dans l’un que dans l’autre, être établie sans inscription de faux préalable, alors même que l’anti-date se rattacherait comme moyen à un dol, à une captation ou à une incapacité qu’on essayerait de voiler. V. Bayle-Mouillard, sur Grenier, ubisupra; M. Laurent, op. cit., t. 13, n. 248. IV. Prenons l'affaire sous un autre aspect. Admettons qu'il ne soit pas permis de parler d'incapacité et d'anti-date sans s'être inscrit en faux. Le testament était-il du moins attaquable comme irrégulier s'il ne portait pas une date sincère? Car l'inexactitude de la date équivaut à l'absence de date (V. la note 1). Voilà le nouveau terrain sur lequel nous nous plaçons. Notre arrêt, après avoir rappelé le principe que le testament fait pleine foi de sa date (V. Aix, 11 juill. 1881, et Trib. de l'Empire, 7 juill. 1884, précités), pose en règle que l'inexactitude de la date écrite d'une façon complète dans un testament ne peut être contestée, sans inscription de faux, que par des preuves ou des inductions puisées dans le testament lui-même. V. Nancy, 15 juill. 1843 (S. 1843.2.469. — P. 1845.1.157); Douai, 15 avril 1845 (S. 1845.2. 463. P. 1845.2.178); Cass. 4 janv. 1847 S. 1847.1.357. — P. 1847.1.100); 11 août 1851 (S. 1851.1.742. — P. 1852.2.573); 3 mai 1859 (S. 1859.1.369. — P. 1860.245) ; Montpellier, 31 déc. 1872 (S. 1873.2.173. — P. 1873.715); Caen, 16 janv. 1877, sous Cass. 8 janv. 1879 (S. 1879. 1.165. — P. 1879.403); Nancy, 14 févr. 1880 (S. 1880.2.238. P. 1880.947); Cass. 10 déc. 1883 (S. 1884.1.264. — P. 1884.1.653). Ajoute en ce sens, MM. Demolombe, Donat. et test., t. 4, n. 157; Aubry et Rau, t. 7, p. 114, n° 669. V. cep. MM. Massé et Vergé sur Zacharion, t. 3, p. 99 et 100, § 438, note 3, in fine. Notre arrêt ajoute que, si le testament renferme un commencement de preuve de l'inexactitude de la date, la preuve peut être complétée par des documents extrinsèques. V. les arrêts précités de Cass. 4 janv. 1847, et Caen, 16 janv. 1877 ; et MM. Demolombe, Aubry et Rau, ubi
P. 1847.1.100); 11 août 1851 (S. 1851.1.742. — P. 1852.2.573); 3 mai 1859 (S. 1859.1.369. — P. 1860.245) ; Montpellier, 31 déc. 1872 (S. 1873.2.173. — P. 1873.715); Caen, 16 janv. 1877, sous Cass. 8 janv. 1879 (S. 1879. 1.165. — P. 1879.403); Nancy, 14 févr. 1880 (S. 1880.2.238. P. 1880.947); Cass. 10 déc. 1883 (S. 1884.1.264. — P. 1884.1.653). Ajoute en ce sens, MM. Demolombe, Donat. et test., t. 4, n. 157; Aubry et Rau, t. 7, p. 114, n° 669. V. cep. MM. Massé et Vergé sur Zacharion, t. 3, p. 99 et 100, § 438, note 3, in fine. Notre arrêt ajoute que, si le testament renferme un commencement de preuve de l'inexactitude de la date, la preuve peut être complétée par des documents extrinsèques. V. les arrêts précités de Cass. 4 janv. 1847, et Caen, 16 janv. 1877 ; et MM. Demolombe, Aubry et Rau, ubi suprà. Nous avons quelque peine à adhérer à ce système compliqué et assez bizarre. Nous comprenons qu'une date incomplète et erronée ne puisse être complétée ou rectifiée que par des éléments fournis par le testament lui-même. Il faut, à peine de nullité, que le testament olographe soit daté. Tout l'ensemble du testament peut conspirer à faire apparaître la date. Si le résultat est complet, le testament porte alors en lui sa date. Il est régulier. Mais, si le testament, consulté dans toutes ses parties, laisse incertain, inconnu, un des éléments de la date, un document extrinsèque ne saurait être invoqué, car la prescription de la loi ne serait pas obéie. V. pour la date incomplète, Cass. 3 mars 1846 (S. 1846.1.565. — P. 1846.2.209); 31 juill. 1860 (S. 1860.1.769. — P. 1860.1104); Douai, 10 févr. 1873 (S. 1875.2.16. — P. 1874. 104); et M. Laurent, op. cit., t. 13, n. 194. V. également pour la date erronée, Cass. 4 fév. 1879 (S. 1879.1.102. — P. 1879.249), la note et les renvois; 8 janv. 1879 (S. 1879.1.165. — P. 1879.403); 15 déc. 1879 (S. 1880.1.349. —P. 1880.854); 29 nov. 1882 (S. 1883.1.157. — P. 1883.1.373), et la note; 13 mars 1883
du testament peut conspirer à faire apparaître la date. Si le résultat est complet, le testament porte alors en lui sa date. Il est régulier. Mais, si le testament, consulté dans toutes ses parties, laisse incertain, inconnu, un des éléments de la date, un document extrinsèque ne saurait être invoqué, car la prescription de la loi ne serait pas obéie. V. pour la date incomplète, Cass. 3 mars 1846 (S. 1846.1.565. — P. 1846.2.209); 31 juill. 1860 (S. 1860.1.769. — P. 1860.1104); Douai, 10 févr. 1873 (S. 1875.2.16. — P. 1874. 104); et M. Laurent, op. cit., t. 13, n. 194. V. également pour la date erronée, Cass. 4 fév. 1879 (S. 1879.1.102. — P. 1879.249), la note et les renvois; 8 janv. 1879 (S. 1879.1.165. — P. 1879.403); 15 déc. 1879 (S. 1880.1.349. —P. 1880.854); 29 nov. 1882 (S. 1883.1.157. — P. 1883.1.373), et la note; 13 mars 1883 (S. 1883.1.317. — P. 1883.1.768). Nous comprenons aussi ce qu'exprime M. Demolombe : Un testament olographe contient une date complète; mais une autre énonciation du testament donne à cette date un démenti. Le testament est nul, et il n'est pas besoin de recourir à l'inscription de faux pour faire déclarer sa nullité pour fausse date. Le testament mérite la même foi dans toutes ses parties. Deux affirmations contraires douées de la même force se détruisent. M. Demolombe, Donat. et test., t. 4, n. 157. Mais nous concevons moins aisément, en l'absence d'un texte formel, la théorie du commencement de preuve ou de la preuve-racine. — Le testament olographe est daté d'une façon complète. Quelques énonciations du testament rendent vraisemblable, ou l'état matériel de l'écriture, l'écriture, forme tremblée de l'écriture fait soupçonner que la date n'est pas sincère. Ces indices ne suffisent pas pour affirmer l'inexactitude de la date, mais ils autorisent à invoquer toutes les preuves extérieures, sans accomplir préalablement l'inscription de faux. La racine de la démonstration se trouve dans le testament lui-même. — Nous ne savons de quelle disposition de la loi cela est déduit. La loi ne nous semble pas établir de degrés dans la foi due
sa nullité pour fausse date. Le testament mérite la même foi dans toutes ses parties. Deux affirmations contraires douées de la même force se détruisent. M. Demolombe, Donat. et test., t. 4, n. 157. Mais nous concevons moins aisément, en l'absence d'un texte formel, la théorie du commencement de preuve ou de la preuve-racine. — Le testament olographe est daté d'une façon complète. Quelques énonciations du testament rendent vraisemblable, ou l'état matériel de l'écriture, l'écriture, forme tremblée de l'écriture fait soupçonner que la date n'est pas sincère. Ces indices ne suffisent pas pour affirmer l'inexactitude de la date, mais ils autorisent à invoquer toutes les preuves extérieures, sans accomplir préalablement l'inscription de faux. La racine de la démonstration se trouve dans le testament lui-même. — Nous ne savons de quelle disposition de la loi cela est déduit. La loi ne nous semble pas établir de degrés dans la foi due à un acte, suivant que sa sincérité est à l'inspection plus ou moins vraisemblable; elle ne met pas à côté de la foi qui est abritée par l'inscription de faux, une demi-foi qui peut être combattue sans cette formalité. La disposition qui, grâce au commencement de preuve par écrit, ouvre la porte à la preuve testimoniale (C. civ., 1347), n'a rien à faire ici. L'image de la racine, empruntée d'ailleurs à l'arrêt précité de Cass. du 4 janv. 1847, ne nous satisfait pas; car, dans l'espèce, il y a peu de corrélation entre les indices intrinsèques et la plupart des documents extrinsèques dont on se prévaut. Nous en revenons surtout à notre antienne : appliquerait-on le même système à un acte notarié? Suffirait-il qu'une énonciation de l'acte fit douter de la vérité de la date pour que l'on dispensât le contestant de la formalité de l'inscription de faux ? Si oui, nous n'avons plus d'objection à faire. La jurisprudence, qui décide que le testament olographe fait foi de sa date jusqu'à inscription de faux, doit traiter de même, quant à la date, le testament olographe et le testament notarié. Après tout, ce système, pourvu qu'on le généralise, n'est pas déraisonnable.
la porte à la preuve testimoniale (C. civ., 1347), n'a rien à faire ici. L'image de la racine, empruntée d'ailleurs à l'arrêt précité de Cass. du 4 janv. 1847, ne nous satisfait pas; car, dans l'espèce, il y a peu de corrélation entre les indices intrinsèques et la plupart des documents extrinsèques dont on se prévaut. Nous en revenons surtout à notre antienne : appliquerait-on le même système à un acte notarié? Suffirait-il qu'une énonciation de l'acte fit douter de la vérité de la date pour que l'on dispensât le contestant de la formalité de l'inscription de faux ? Si oui, nous n'avons plus d'objection à faire. La jurisprudence, qui décide que le testament olographe fait foi de sa date jusqu'à inscription de faux, doit traiter de même, quant à la date, le testament olographe et le testament notarié. Après tout, ce système, pourvu qu'on le généralise, n'est pas déraisonnable. Ce système est extra-légal, mais il ne nous déplaît pas de voir la jurisprudence démolir en partie le système rigoureux du Code civil sur les preuves. Il est certain que les écrits inspirent plus ou moins de confiance suivant l'ensemble de leur rédaction. L'inscription de faux est une vieillerie dont l'application peut sans grand inconvénient être restreinte au gré du juge qui apprécie les circonstances. Mais alors il faut procéder avec courage, savoir où l'on va, où l'on sera entraîné par la logique et la similitude des choses, et ne pas présenter comme spéciale au testament olographe une innovation qui a une plus grande portée. Nous terminons par ces deux propositions qui s'imposent à notre esprit : Le testament olographe est un acte sous signature privée, et doit obtenir la même foi que tout autre écrit sous seings privés. Si l'on accorde authenticité au testament olographe reconnu, au moins quant à la date, il faut, quant à la date et à la manière de la contester, appliquer les mêmes règles de preuve au testament authentique et au testament olographe. J.-E. LABBÉ. 340 Ire IMPARTIE. Bertrand;— Attendu que, dans le commencement de l'année 1878, Bernard Bertrand fut atteint d'une paralysie générale
l'application peut sans grand inconvénient être restreinte au gré du juge qui apprécie les circonstances. Mais alors il faut procéder avec courage, savoir où l'on va, où l'on sera entraîné par la logique et la similitude des choses, et ne pas présenter comme spéciale au testament olographe une innovation qui a une plus grande portée. Nous terminons par ces deux propositions qui s'imposent à notre esprit : Le testament olographe est un acte sous signature privée, et doit obtenir la même foi que tout autre écrit sous seings privés. Si l'on accorde authenticité au testament olographe reconnu, au moins quant à la date, il faut, quant à la date et à la manière de la contester, appliquer les mêmes règles de preuve au testament authentique et au testament olographe. J.-E. LABBÉ. 340 Ire IMPARTIE. Bertrand;— Attendu que, dans le commencement de l'année 1878, Bernard Bertrand fut atteint d'une paralysie générale et progressive qui se développa rapidement à son retour des bains d'Aulus en août 1878; que le docteur Espallac, qu'il alla consulter à Carcassonne à cette époque, dépose qu'il était atteint d'aliénation mentale; que le docteur Rougé, qui le soigna jusque vers la fin de la même année, déclare dans l'enquête qu'à ce moment il n'avait plus rien à perdre au point de vue de l'intelligence; que le docteur Digeon, à qui il s'adressa alors, a également déposé qu'il ne croit pas que, dès le mois de janv. 1879, il fût en état de faire un testament ; que l'enquête est ainsi d'accord avec les documents de la procédure en interdiction pour prouver d'une manière péremptoire que, pendant tout le cours de l'année 1879 jusqu'à son décès, Bernard Bertrand n'était pas sain d'esprit; — Attendu qu'étant donné cet état mental, il y a lieu de rechercher si la date du 1er sept. 1875 apposée au testament attaqué est exacte, et qu'il convient de faire cette recherche à l'aide tant des caractères intrinsèques du testament lui-même que des documents extrinsèques fournis par les enquêtes; — Attendu que les experts chargés de la vérification (écritures ont eu pour pièces de comparaison des
l'enquête qu'à ce moment il n'avait plus rien à perdre au point de vue de l'intelligence; que le docteur Digeon, à qui il s'adressa alors, a également déposé qu'il ne croit pas que, dès le mois de janv. 1879, il fût en état de faire un testament ; que l'enquête est ainsi d'accord avec les documents de la procédure en interdiction pour prouver d'une manière péremptoire que, pendant tout le cours de l'année 1879 jusqu'à son décès, Bernard Bertrand n'était pas sain d'esprit; — Attendu qu'étant donné cet état mental, il y a lieu de rechercher si la date du 1er sept. 1875 apposée au testament attaqué est exacte, et qu'il convient de faire cette recherche à l'aide tant des caractères intrinsèques du testament lui-même que des documents extrinsèques fournis par les enquêtes; — Attendu que les experts chargés de la vérification (écritures ont eu pour pièces de comparaison des signatures apposées sur divers actes publics passés de 1868 à 1879; qu'après un examen minutieux, ils ont reconnu que sur ces signatures, notamment sur celles de 1875, les lettres du nom Bertrand diffèrent essentiellement de celles du testament, et qu'il n'y a entre elles et celles-ci qu'un rapport très vague; que le testament, à partir de la douzième ligne, ne présente ni netteté, ni sûreté, et que le testateur a dû, pour achever son œuvre, céder à une pression plus forte que sa volonté; que ces mêmes experts constatent cette particularité remarquable que, tandis que jusqu'au mois de mars 1879, Bernard Bertrand avait toujours signé de son prénom abrégé et placé avant le nom, le 16 mars, il l'écrit en entier, et, sur deux actes notariés passés le même jour 24 mars, il signe en toutes lettres, en écrivant pour la première fois le prénom à la suite du nom, signature identiquement la même que celle du testament; que cette identité est très significative, et qu'elle établit une forte présomption que le testament n'a pas été écrit en 1875, et que sa vraie date ne peut être antérieure au mois de mars 1879; — Attendu que, comme complément de preuves,
que le testament, à partir de la douzième ligne, ne présente ni netteté, ni sûreté, et que le testateur a dû, pour achever son œuvre, céder à une pression plus forte que sa volonté; que ces mêmes experts constatent cette particularité remarquable que, tandis que jusqu'au mois de mars 1879, Bernard Bertrand avait toujours signé de son prénom abrégé et placé avant le nom, le 16 mars, il l'écrit en entier, et, sur deux actes notariés passés le même jour 24 mars, il signe en toutes lettres, en écrivant pour la première fois le prénom à la suite du nom, signature identiquement la même que celle du testament; que cette identité est très significative, et qu'elle établit une forte présomption que le testament n'a pas été écrit en 1875, et que sa vraie date ne peut être antérieure au mois de mars 1879; — Attendu que, comme complément de preuves, les demandeurs produisent une lettre datée du 28 févr. 1878, écrite par Bernard Bertrand à l'un de ses neveux, et une autre lettre du 13 févr. 1879, adressée à M. Curade, notaire ; qu'il n'y a pas de doute sur la sincérité de ces écritures ; — Attendu que la lettre missive du 28 févr. 1878 est écrite d'une main sûre et facile ; qu'au contraire, le testament présente une écriture troublée qui se rapproche de celle de la lettre du 13 févr. 1879, mais que le testament trahit une main encore plus hésitante et un état maladif plus prononcé; que de ces rapprochements s'induit cette conséquence, conformément à l'avis des experts, que le testament n'a pu être écrit en 1875, pas même en 1878, et qu'il est postérieur au mois de févr. 1879; — Attendu que les experts, examinant la partie du testament qui renferme un legs en faveur de Marie Gibert, femme Castagne, ont fait une constatation d'une grande importance; qu'ils ont démontré d'une manière péremptoire que le mot «femme» a été substitué par une surcharge au mot «veuve», primitivement écrit, et dont les linéaments apparaissent clairement au regard sous les modifications qu'on leur a fait subir; or,
lettre missive du 28 févr. 1878 est écrite d'une main sûre et facile ; qu'au contraire, le testament présente une écriture troublée qui se rapproche de celle de la lettre du 13 févr. 1879, mais que le testament trahit une main encore plus hésitante et un état maladif plus prononcé; que de ces rapprochements s'induit cette conséquence, conformément à l'avis des experts, que le testament n'a pu être écrit en 1875, pas même en 1878, et qu'il est postérieur au mois de févr. 1879; — Attendu que les experts, examinant la partie du testament qui renferme un legs en faveur de Marie Gibert, femme Castagne, ont fait une constatation d'une grande importance; qu'ils ont démontré d'une manière péremptoire que le mot «femme» a été substitué par une surcharge au mot «veuve», primitivement écrit, et dont les linéaments apparaissent clairement au regard sous les modifications qu'on leur a fait subir; or, Marie Gibert n'est devenue veuve que le 3 sept. 1876, et, si Bernard Bertrand, au service duquel était Marie Gibert, et qui connaissait parfaitement son état, lui a donné cette qualification de veuve, c'est que le testament a été écrit postérieurement au 3 sept. 1876, et que, par conséquent, la date du 1er sept. 1875 est fausse; — Attendu que les enquêtes viennent encore corroborer les résultats de l'expertise ; — Attendu que les enquêtes confirment ainsi pleinement les résultats de l'expertise; qu'il en résulte 1° que la date du 1er sept. 1875, apposée au testament, est fausse ; 2° que Bernard Bertrand est décédé dans un état d'aliénation mentale, qui remontait au commencerment de l'année 1879; 3° que c'est dans cette période d'aliénation que le testament a été fait; que la première de ces constatations suffit à entraîner la nullité du testament, et que cette solution devient encore plus certaine en présence des autres constatations; — Par ces motifs ; — Casse et annule le testament olographe de Bernard Bertrand, portant la date du 1er sept. 1875, etc. ». Appel par M. Bertrand Imbert; mais, le 25 févr. 1884, arrêt confirmatif de la Cour de Montpellier, adoptant les motifs