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à appliquer, comme le demande M. Dormoy, aux indemnités de résidence les disponibilités du chapitre 11, la chose est absolument impossible, ces sommes devant être affectées à l'avancement des conducteurs et commis des ponts et chaussées. Je répète, toutefois, qu'au cours de l'année je procéderai à la revision des indemnités de résidence. M. Paul Bignon. Je remercie M. le ministre des travaux publics de ses déclarations. M. Dormoy. Je le remercie également de l'assurance qu'il a bien voulu nous donner. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 5 au chiffre de 7,760,800 fr. (Le chapitre 5, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 6. — Personnel des ingénieurs des mines, 655,800 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6 bis. — Subvention à l'école nationale supérieure des mines, 236,300 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Enseignement et écoles des mines, 82,700 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Personnel des contrôleurs des mines, 509,200 fr. » M. le rapporteur. Nous proposons de modifier le libellé de ce chapitre de la façon suivante : « Personnel des sous-ingénieurs et des contrôleurs des mines. » M. le président. La parole est à M. Dormoy. M. Dormoy. Permettez-moi, messieurs, de signaler une situation quelque peu anormale et qui serait de nature à discréditer le système actuellement adopté pour le recrutement des contrôleurs des mines. Les contrôleurs des mines ont actuellement trois origines différentes. D'abord, lorsque le ministre des travaux publics prévoit un certain nombre de vacances, il établit un concours dont les conditions sont réglées d'une façon très précise par des décrets de 1851 et par une circulaire ministérielle de 1882. A la suite de ce concours un certain nombre de candidats ont été déclarés admissibles aux fonctions de contrôleurs des mines. Plus tard, quand les vacances du service le permettent, ces candidats sont nommés lorsque leur tour arrive. Les contrôleurs des mines sont également choisis parmi les élèves sortant de certaines écoles spéciales : en premier lieu, les anciens élèves de l'école des mines de Saint-Etienne, puis les premiers élèves des
à M. Dormoy. M. Dormoy. Permettez-moi, messieurs, de signaler une situation quelque peu anormale et qui serait de nature à discréditer le système actuellement adopté pour le recrutement des contrôleurs des mines. Les contrôleurs des mines ont actuellement trois origines différentes. D'abord, lorsque le ministre des travaux publics prévoit un certain nombre de vacances, il établit un concours dont les conditions sont réglées d'une façon très précise par des décrets de 1851 et par une circulaire ministérielle de 1882. A la suite de ce concours un certain nombre de candidats ont été déclarés admissibles aux fonctions de contrôleurs des mines. Plus tard, quand les vacances du service le permettent, ces candidats sont nommés lorsque leur tour arrive. Les contrôleurs des mines sont également choisis parmi les élèves sortant de certaines écoles spéciales : en premier lieu, les anciens élèves de l'école des mines de Saint-Etienne, puis les premiers élèves des écoles de maîtres mineurs d'Alais et de Douai. Enfin, par application de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, un quart des vacances de contrôleurs des mines est réservé aux anciens sous-officiers qui ont satisfait à un examen spécial. C'est ainsi qu'au mois de juin 1901, un concours a été ordonné par M. le ministre des travaux publics. Un grand nombre de candidats s'y sont présentés, douze ont été déclarés admissibles aux fonctions de contrôleur des mines. Or, depuis quatre ans bientôt, six seulement de ces admissibles ont été nommés. Il semble vraiment que cette durée soit quelque peu excessive. Si nous cherchons les causes de cette situation anormale, nous constatons tout d'abord qu'il y a eu quelques suppressions d'emplois. A première vue, ce procédé paraît tout au moins critiquable puisque d'une part, le ministre a institué un concours et d'autre part, il a supprimé presque en même temps un certain nombre des emplois devenant vacants. Mais, en outre, certains postes de contrôleurs des mines ont été attribués à des conducteurs des ponts et chaussées. Je ne doute pas que l'administration n'ait eu ses raisons pour opérer de la sorte; cependant, un certain nombre de postes
un concours a été ordonné par M. le ministre des travaux publics. Un grand nombre de candidats s'y sont présentés, douze ont été déclarés admissibles aux fonctions de contrôleur des mines. Or, depuis quatre ans bientôt, six seulement de ces admissibles ont été nommés. Il semble vraiment que cette durée soit quelque peu excessive. Si nous cherchons les causes de cette situation anormale, nous constatons tout d'abord qu'il y a eu quelques suppressions d'emplois. A première vue, ce procédé paraît tout au moins critiquable puisque d'une part, le ministre a institué un concours et d'autre part, il a supprimé presque en même temps un certain nombre des emplois devenant vacants. Mais, en outre, certains postes de contrôleurs des mines ont été attribués à des conducteurs des ponts et chaussées. Je ne doute pas que l'administration n'ait eu ses raisons pour opérer de la sorte; cependant, un certain nombre de postes n'ont pas été attribués, comme il semble qu'ils auraient dû l'être, aux trois catégories de candidats que je viens d'énumérer. Quoi qu'il en soit, depuis le mois de juin 1901 vingt contrôleurs des mines ont été nommés, dont six seulement admissibles au concours ; les autres comprennent dix maîtres mineurs des écoles de Douai et d'Alais, deux élèves de l'école des mines de Saint-Etienne et enfin deux sous-officiers. Il en est résulté — M. le ministre le comprendra — un préjudice grave pour ces admissibles qui, comptant sur l'engagement pris à leur égard conformément aux précédents établis, pensaient être admis, à bref délai dans le corps des mines. Ces jeunes gens sont particulièrement dignes d'intérêt ; ce sont pour la plupart des commis des ponts et chaussées ou des mines. Un trouble est apporté à leur situation ; leurs relations avec leurs chefs ne sont plus après le concours exactement les mêmes qu'auparavant, parce qu'ils sont considérés, en quelque mesure, comme des transfuges, qui, le lendemain, poursuivront une autre carrière. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que vous ayez des raisons techniques ou administratives à invoquer. En effet, si l'instruction des élèves des écoles de maîtres mineurs d'Alais et
des écoles de Douai et d'Alais, deux élèves de l'école des mines de Saint-Etienne et enfin deux sous-officiers. Il en est résulté — M. le ministre le comprendra — un préjudice grave pour ces admissibles qui, comptant sur l'engagement pris à leur égard conformément aux précédents établis, pensaient être admis, à bref délai dans le corps des mines. Ces jeunes gens sont particulièrement dignes d'intérêt ; ce sont pour la plupart des commis des ponts et chaussées ou des mines. Un trouble est apporté à leur situation ; leurs relations avec leurs chefs ne sont plus après le concours exactement les mêmes qu'auparavant, parce qu'ils sont considérés, en quelque mesure, comme des transfuges, qui, le lendemain, poursuivront une autre carrière. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que vous ayez des raisons techniques ou administratives à invoquer. En effet, si l'instruction des élèves des écoles de maîtres mineurs d'Alais et de Douai présente des garanties plus grandes pour l'administration — ce qui est contestable — il faut supprimer les concours ; si, au contraire, le concours offre des avantages plus certains, il faut l'imposer aux élèves de toutes les écoles comme aux autres candidats. Je suppose donc que cette situation anormale a été créée pour les besoins du service et je suis persuadé, monsieur le ministre, qu'il suffira d'appeler d'une façon particulièrement pressante votre sollicitude sur cette situation pour que vous teniez à réparer le préjudice matériel et moral qui a pu être causé à quelques fonctionnaires particulièrement dignes d'intérêt. Par cela même vous proclamerez que les candidats qui se présenteront plus tard aux fonctions de contrôleur des mines trouveront, lorsqu'ils auront été déclarés admissibles, toutes les garanties qu'ils peuvent désirer pour être promptement classés. (Très bien ! très bien. sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Thivrier. M. Thivrier. Messieurs, je veux ajouter une très courte observation à celles que vient de présenter notre honorable collègue M. Dormoy. Il vous a dit quelle était l'origine des contrôleurs des mines; je vais essayer de vous démontrer comment une véritable injustice est commise à l'égard de ceux
anormale a été créée pour les besoins du service et je suis persuadé, monsieur le ministre, qu'il suffira d'appeler d'une façon particulièrement pressante votre sollicitude sur cette situation pour que vous teniez à réparer le préjudice matériel et moral qui a pu être causé à quelques fonctionnaires particulièrement dignes d'intérêt. Par cela même vous proclamerez que les candidats qui se présenteront plus tard aux fonctions de contrôleur des mines trouveront, lorsqu'ils auront été déclarés admissibles, toutes les garanties qu'ils peuvent désirer pour être promptement classés. (Très bien ! très bien. sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Thivrier. M. Thivrier. Messieurs, je veux ajouter une très courte observation à celles que vient de présenter notre honorable collègue M. Dormoy. Il vous a dit quelle était l'origine des contrôleurs des mines; je vais essayer de vous démontrer comment une véritable injustice est commise à l'égard de ceux qui sont déclarés admissibles à la suite du concours qui leur donne droit à ces fonctions. Il semblerait d'abord que les candidats déclarés admissibles au concours dus être nommés dans une proportion beaucoup plus grande que celle qui existe actuellement. Les admissibles se plaignent très amèrement à ce sujet; il me semble que leurs plaintes sont très légitimes. Je pense que M. le ministre voudra bien examiner leur situation et qu'il leur rendra justice. En second lieu, il paraîtrait naturel que, en ce qui les concerne, les premiers reçus au concours fussent les premiers nommés. Malheureusement, il n'en est pas ainsi, et je me demande véritablement pourquoi le deuxième ou le troisième de la promotion est nommé contrôleur des mines alors que le premier n'a pas encore reçu sa nomination ou ne l'a reçue que plus tard. De plus, à titres égaux, l'ancienneté devrait en quelque sorte faire accorder la préférence sur les candidats plus jeunes. Parmi les admissibles au concours de 1901, il en est qui ne sont pas encore nommés, tandis que des élèves sortis des écoles de Saint-Etienne, de Douai ou d'Alais en 1902 et même en 1903 ont actuellement leur nomination. Il y a là une
me semble que leurs plaintes sont très légitimes. Je pense que M. le ministre voudra bien examiner leur situation et qu'il leur rendra justice. En second lieu, il paraîtrait naturel que, en ce qui les concerne, les premiers reçus au concours fussent les premiers nommés. Malheureusement, il n'en est pas ainsi, et je me demande véritablement pourquoi le deuxième ou le troisième de la promotion est nommé contrôleur des mines alors que le premier n'a pas encore reçu sa nomination ou ne l'a reçue que plus tard. De plus, à titres égaux, l'ancienneté devrait en quelque sorte faire accorder la préférence sur les candidats plus jeunes. Parmi les admissibles au concours de 1901, il en est qui ne sont pas encore nommés, tandis que des élèves sortis des écoles de Saint-Etienne, de Douai ou d'Alais en 1902 et même en 1903 ont actuellement leur nomination. Il y a là une véritable injustice qu'il est nécessaire de réparer le plus tôt possible. Il ne semble pas, d'ailleurs, qu'il y ait une règle bien fixe, bien nette qui préside aux nominations de contrôleurs des mines. Je demande que cette règle soit établie et qu'il y ait dorénavant un peu plus de justice là où actuellement ne règne que l'arbitraire. (Tres bien! très bien sur divers bancs,) M. le président. La parole est à M. Lebrun. M. Lebrun. Je ne veux présenter sur ce chapitre que de très brèves observations. L'honorable M. Sibille fait remarquer dans son rapport que la commission du budget a cru devoir réduire de 5,000 fr. le crédit proposé par le Gouvernement pour servir les traitements et indemnités des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Il ajoute que l'administration, reconnaissant la possibilité de satisfaire aux nécessités du service avec le crédit réduit, ne s'est pas opposée à cette diminution. Je ne crois pas devoir solliciter un relèvement de crédit, puisque aussi bien l'administration responsable du service se déclare en mesure de l'assurer dans les conditions actuelles; mais je profite de l'indication que nous donne cette réduction pour présenter les deux observations d'ordre général suivantes: Et d'abord je m'étonne de voir
là où actuellement ne règne que l'arbitraire. (Tres bien! très bien sur divers bancs,) M. le président. La parole est à M. Lebrun. M. Lebrun. Je ne veux présenter sur ce chapitre que de très brèves observations. L'honorable M. Sibille fait remarquer dans son rapport que la commission du budget a cru devoir réduire de 5,000 fr. le crédit proposé par le Gouvernement pour servir les traitements et indemnités des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Il ajoute que l'administration, reconnaissant la possibilité de satisfaire aux nécessités du service avec le crédit réduit, ne s'est pas opposée à cette diminution. Je ne crois pas devoir solliciter un relèvement de crédit, puisque aussi bien l'administration responsable du service se déclare en mesure de l'assurer dans les conditions actuelles; mais je profite de l'indication que nous donne cette réduction pour présenter les deux observations d'ordre général suivantes: Et d'abord je m'étonne de voir diminuer le nombre des contrôleurs des mines c'est M. Sibille qui nous donne cette indication — quand je songe aux services chaque jour plus nombreux, plus étendus qui leur sont confiés. Vous le savez, messieurs, il est de mode de faire appel au service des mines ingénieurs et contrôleurs — quand une industrie nouvelle se fait jour qui appelle un certain contrôle de l'Etat et qui ne paraît pas rentrer dans une catégorie déjà confiée à telle ou telle administration. C'est ce qui est arrivé notamment il y a quelques années, au moment où l'industrie automobile prenait le grand essor que vous savez : c'est au service des mines que fut confiée la double mission, d'une part, d'examiner les nouveaux types de véhicules créés par l'industrie naissante pour s'assurer qu'ils remplissaient les conditions de sécurité exigées par les règlements, d'autre part, de faire passer les examens de chauffeur en vue de la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des voitures automobiles. Ce fut là un service très lourd, très absorbant, sinon très difficile, qui fut confié aux ingénieurs et contrôleurs des mines, sans que leur nombre eût été augmenté; service très lourd, dis-je, qui exige souvent de la part
quand une industrie nouvelle se fait jour qui appelle un certain contrôle de l'Etat et qui ne paraît pas rentrer dans une catégorie déjà confiée à telle ou telle administration. C'est ce qui est arrivé notamment il y a quelques années, au moment où l'industrie automobile prenait le grand essor que vous savez : c'est au service des mines que fut confiée la double mission, d'une part, d'examiner les nouveaux types de véhicules créés par l'industrie naissante pour s'assurer qu'ils remplissaient les conditions de sécurité exigées par les règlements, d'autre part, de faire passer les examens de chauffeur en vue de la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des voitures automobiles. Ce fut là un service très lourd, très absorbant, sinon très difficile, qui fut confié aux ingénieurs et contrôleurs des mines, sans que leur nombre eût été augmenté; service très lourd, dis-je, qui exige souvent de la part de ces agents de longs déplacements d'une journée ou d'une demi-journée, se rendre du lieu de leur résidence à celui de l'aspirant chauffeur ; et pendant le temps qu'ils consacrent à ces déplacements, ils négligent nécessairement leurs autres services : visites des exploitations fourragères, surveillance des appareils à vapeur, contrôle des chemins de fer, etc. M. Rouby. Ils ont des frais de tournée, pour cela ? M. Lebrun. Sans aucun doute, mon cher et cher collègue, et je n'envisage nullement en côté de la question. Je crois, monsieur le ministre, qu'il ne serait peut-être pas venu de vous examiner s'il ne vient pas de supprimer ce service fastidieux des examens de chauffeur. Déjà, votre administration, entrant dans cette voie, a demandé certaines associations d'automobiles pourraient se faire accréditer auprès d'elle en vue de délivrer elles-mêmes à leurs membres des certificats de capacité que le service des mines se contente de sans intervenir directement. Je pense qu'il peut faire un pas de plus dans cette voie, et laisser aux citoyens français toute liberté de conduire une automobile sans avoir à subir un examen, dont les résultats, fréquemment, n'ont jamais protégé personne contre les accidents; car il est fait aujourd'hui que les
des chemins de fer, etc. M. Rouby. Ils ont des frais de tournée, pour cela ? M. Lebrun. Sans aucun doute, mon cher et cher collègue, et je n'envisage nullement en côté de la question. Je crois, monsieur le ministre, qu'il ne serait peut-être pas venu de vous examiner s'il ne vient pas de supprimer ce service fastidieux des examens de chauffeur. Déjà, votre administration, entrant dans cette voie, a demandé certaines associations d'automobiles pourraient se faire accréditer auprès d'elle en vue de délivrer elles-mêmes à leurs membres des certificats de capacité que le service des mines se contente de sans intervenir directement. Je pense qu'il peut faire un pas de plus dans cette voie, et laisser aux citoyens français toute liberté de conduire une automobile sans avoir à subir un examen, dont les résultats, fréquemment, n'ont jamais protégé personne contre les accidents; car il est fait aujourd'hui que les neuf dixièmes des accidents provoqués par l'automobile sont dus à des excès de vitesse, et ce sont ceux-là seuls parmi les chauffeurs qui condamnent admirablement, tandis que les autres experts, généralement plus timides, prennent des vitesses réduites et évitent ainsi les causes d'accident. Ne laissez pas subsister la partie du contrôle qui a trait à la construction, à la solidité des voitures ; laissez aussi, si vous le pouvez, la formalité de l'examen en ce qui concerne la ville de Paris, où les nécessités des rues acoutumées de la circulation créent aux automobilistes une situation particulièrement délicate. Mais ailleurs, dans nos provinces, dans les campagnes, rendez aux automobilistes l'ensemble toute facilité de circulation ; la sécurité n'en souffrira pas, et vous aurez du coup déchargé l'un de vos services d'une occupation absorbante qui ne répond peut-être pas à une nécessité. Juniol. Etes-vous bien sûr, mon cher collègue, que ceux qui font passer les examens soient eux-mêmes capables de conduire ? (On rit.) M. Lebrun. Au début de l'organisation du service, Votre observation eût peut-être été juste; mais avec le temps, les agents se sont préparés à cette nouvelle fonction qu'ils remplissent aujourd'hui parfaitement. Je n'en suis pas bien sûr. (Nouveaux
contrôle qui a trait à la construction, à la solidité des voitures ; laissez aussi, si vous le pouvez, la formalité de l'examen en ce qui concerne la ville de Paris, où les nécessités des rues acoutumées de la circulation créent aux automobilistes une situation particulièrement délicate. Mais ailleurs, dans nos provinces, dans les campagnes, rendez aux automobilistes l'ensemble toute facilité de circulation ; la sécurité n'en souffrira pas, et vous aurez du coup déchargé l'un de vos services d'une occupation absorbante qui ne répond peut-être pas à une nécessité. Juniol. Etes-vous bien sûr, mon cher collègue, que ceux qui font passer les examens soient eux-mêmes capables de conduire ? (On rit.) M. Lebrun. Au début de l'organisation du service, Votre observation eût peut-être été juste; mais avec le temps, les agents se sont préparés à cette nouvelle fonction qu'ils remplissent aujourd'hui parfaitement. Je n'en suis pas bien sûr. (Nouveaux rires.) En tout cas, si l'observation que je vous presente m'est aussi suggérée par le côté de crédit qu'on a fait subir au chapitre en discussion ; elle est conforme par quelque côté avec celles que Vieille-Fontaine apporte ici MM. Dormoy et Thivier de apporter ici MM. Dormoy et Thivier dans le personnel très dévoué qui vous assiste comprenant tâche, monsieur le ministre, et surtout les deux corps des ponts et chaussées et des mines, l'un très nombreux, comptant comme une petite armée, l'autre très restreint, comprenant à peine les centaines de membres. Ces attributions réservées à chacune de ces deux catégories de fonctionnaires sont bien les catégories de fonctionnaires et il y en a cependant quelques-uns où la démarcation n'est peut-être pas assez précise, notamment en ce qui concerne le contrôle des chemins de fer. En effet, le contrôle de la voie et des conducteurs est confié aux ingénieurs et contrôleurs des ponts et chaussées, cependant que le contrôle de l'exploitation technigue est remis aux ingénieurs et contrôleurs des mines. Mais, si vous examinez la répartition actuelle du personnel entre ces deux catégories, vous vous apercevez qu'un certain nombre d'emplois du contrôle de l'exploitation, qui chutent de vingt à
dans le personnel très dévoué qui vous assiste comprenant tâche, monsieur le ministre, et surtout les deux corps des ponts et chaussées et des mines, l'un très nombreux, comptant comme une petite armée, l'autre très restreint, comprenant à peine les centaines de membres. Ces attributions réservées à chacune de ces deux catégories de fonctionnaires sont bien les catégories de fonctionnaires et il y en a cependant quelques-uns où la démarcation n'est peut-être pas assez précise, notamment en ce qui concerne le contrôle des chemins de fer. En effet, le contrôle de la voie et des conducteurs est confié aux ingénieurs et contrôleurs des ponts et chaussées, cependant que le contrôle de l'exploitation technigue est remis aux ingénieurs et contrôleurs des mines. Mais, si vous examinez la répartition actuelle du personnel entre ces deux catégories, vous vous apercevez qu'un certain nombre d'emplois du contrôle de l'exploitation, qui chutent de vingt à trente, sont attribués à des conducteurs des ponts et chaussées. Si je contrôle des mines vous demandez, monsieur le ministre, — et cela, sans aucune hostilité à l'égard des instituteurs des ponts et chaussées, auxquels, vous le savez, la plus étroite amitié réside dans toutes circonstances — Je vous demande d'envoyer un élu à ce que les postes de contrôle de l'exploitation des chemins de fer, occupés en ce moment par des conducteurs des ponts et chaussées, soient, lors de leur vacance, réservés en partie au moins à des contrôleurs des mines. De cette façon, vous aurez rendu à ce corps, qui comprend à peine quelques centaines de fonctionnaires, un peu plus d'élasticité dans l'avancement; et du même coup vous aurez permis d'appeler dans les cadres des jeunes gens déclarés admis depuis 1900 ou 1901 et qui depuis cette époque n'ont pu encore prendre place dans l'administration des travaux publics. (Applaudissements.) M. le ministre des travaux publics. Je retiens les observations très intéressantes que vient de présenter l'honorable M. Lebrun. Quant à celles de M. Dormoy, je reconnais en effet qu'il est inadmissible qu'à la suite d'un concours passé en 1901 et ayant donné un résultat favorable à douze candidats,