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du Haut-Laos, pour être affecté aux travaux d'aménagement du poste des trams à Hanoi. Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre XV, article 13, § unique « Dépenses imprévues », du budget calcul du Tonkin de l'exercice 1901. ARRÊTÉ fixant la composition de la commission de visite des pesses du service local et des services provinciaux du Tonkin. Du 21 mai 1901. À l'ordre du gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, vu l'arrêté du 21 avril 1891 ; vu l'arrêté du 3 juin 1898 nommant la commission de visite des chaloupes du Service hydrographique du 24 mai 1900, réorganisant la dite commission ; vu la proposition du résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du Directeur général des Travaux publics ARRÊTE : Article premier. La commission de visite des chaloupes du service hydrographique, première commission de visite des chaloupes du service local et des services provinciaux du Tonkin est composée ainsi qu'il suit : Le résident supérieur au Tonkin, président l'ingénieur des Travaux publics à Hanoï; Le directeur des ateliers maritimes de Hanoï; Le capitaine du port de commerce de Hanoï. Toutes les dispositions antérieures contraires à celles-ci sont abrogées. Le Résident supérieur au Tonkin et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 21 mai 1901 BRONI. Par le Gouverneur général: Pour le Résident supérieur au Tonkin, GOURD. Le Directeur général p. i. des Travaux publics, DARDENNE. No 514. — ARRÊTÉ fixant l'allocation due aux huissiers pour la fabrication de l'enveloppe prescrite par l'article 68 du code de procédure civile, modifié par la loi du 15 février 1899. Du 21 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets des 17 mai 1895 et 8 août 1898, portant réorganisation du service judiciaire en Indo-Chine; Vu l'arrêté du 12 octobre 1892, établissant le tarif des frais de justice en Indo-Chine; Vu la loi du 15 février 1899 sur le secret des actes signifiés
supérieur au Tonkin et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 21 mai 1901 BRONI. Par le Gouverneur général: Pour le Résident supérieur au Tonkin, GOURD. Le Directeur général p. i. des Travaux publics, DARDENNE. No 514. — ARRÊTÉ fixant l'allocation due aux huissiers pour la fabrication de l'enveloppe prescrite par l'article 68 du code de procédure civile, modifié par la loi du 15 février 1899. Du 21 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les décrets des 17 mai 1895 et 8 août 1898, portant réorganisation du service judiciaire en Indo-Chine; Vu l'arrêté du 12 octobre 1892, établissant le tarif des frais de justice en Indo-Chine; Vu la loi du 15 février 1899 sur le secret des actes signifiés par huissiers, promulguée en Indo-Chine par arrêté du 17 mai 1901; Vu, en conséquence, Sur la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué, en Indo-Chine, aux huissiers pour la formalité de l'enveloppe prescrite par l'article 68 du code de procédure civile, modifié par la loi du 15 février 1899, dans tous les cas où cette formalité est requise : 15. Pour chaque copie remise sous enveloppe, quinze centimes. Art. 2. — Le Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 21 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Pour le Procureur général et par délégation : L'Avocat général, G. MICHEL. N° 515. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 20 mars 1901 autorisant l'ouverture des travaux sur la section de ligne ferrée de Tourane à Hué. Décret. Du 22 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; et Vu la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Faisant l'objet promulgué en Indo-Chine le décret du 20 mars 1901 autorisant l'ouverture
procédure civile, modifié par la loi du 15 février 1899, dans tous les cas où cette formalité est requise : 15. Pour chaque copie remise sous enveloppe, quinze centimes. Art. 2. — Le Procureur général, chef du service judiciaire en Indo-Chine, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 21 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Pour le Procureur général et par délégation : L'Avocat général, G. MICHEL. N° 515. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 20 mars 1901 autorisant l'ouverture des travaux sur la section de ligne ferrée de Tourane à Hué. Décret. Du 22 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; et Vu la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Faisant l'objet promulgué en Indo-Chine le décret du 20 mars 1901 autorisant l'ouverture des travaux sur la section de ligne ferrée de Tourane à Hué. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Directeur des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 22 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : et le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. DÉCRET Le Président de la République française, le Ministre des colonies; en vertu des chemins de fer de l'Indo-Chine; des décrets des 1899, 17 juin et 7 décembre 1900, autorisant l'ouverture des travaux sur diverses sections; et des avis du Ministre des Travaux publics des colonies; et du Ministre des Finances Décrète : Article 1er. Est autorisée l'ouverture des travaux sur la section de la ligne ferrée allant de Tourane à Hué. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du décret. Décret. Ministre des colonies, le 20 mars 1901. Par le Président de la République: Albert Décreais. N° 516. — ARRÊTÉ accordant la franchise télégraphique au président de la chambre de commerce de Haiphong avec son collègue de Hanoi pour les communications relatives aux mouvements du port de Haiphong. Du
le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. DÉCRET Le Président de la République française, le Ministre des colonies; en vertu des chemins de fer de l'Indo-Chine; des décrets des 1899, 17 juin et 7 décembre 1900, autorisant l'ouverture des travaux sur diverses sections; et des avis du Ministre des Travaux publics des colonies; et du Ministre des Finances Décrète : Article 1er. Est autorisée l'ouverture des travaux sur la section de la ligne ferrée allant de Tourane à Hué. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du décret. Décret. Ministre des colonies, le 20 mars 1901. Par le Président de la République: Albert Décreais. N° 516. — ARRÊTÉ accordant la franchise télégraphique au président de la chambre de commerce de Haiphong avec son collègue de Hanoi pour les communications relatives aux mouvements du port de Haiphong. Du 22 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; et Vu l'arrêté du 5 novembre 1899, réglementant les franchises postales et télégraphiques; Vu la demande des chambres de commerce de Hanoi et de Haiphong; Vu la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du Directeur des Postes et des Télégraphes du Tonkin, de l'Annam et du Haut-Fbäng ARRÊTE : Article premier. La franchise télégraphique est accordée au président de la chambre de commerce de Haiphong avec le président de la chambre de commerce de Hanoi, pour les communications relatives aux mouvements du port de Haiphong. Art. 2. — Le Résident supérieur et le Directeur des Postes et des Télégraphes au Tonkin sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 22 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général: Le Directeur des Postes et des Télégraphes de l'Annam et du Tonkin, BROU. N° 517. — ARRÊTÉ nommant une commission à l'effet d'examiner les ordres de recette non recouvrables au titre de l'exercice précédent. Du 22 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin a décidé, à la date du 22 mai 1901, qu'une commission composée de : MM. Groleau,
supérieur au Tonkin et l'avis conforme du Directeur des Postes et des Télégraphes du Tonkin, de l'Annam et du Haut-Fbäng ARRÊTE : Article premier. La franchise télégraphique est accordée au président de la chambre de commerce de Haiphong avec le président de la chambre de commerce de Hanoi, pour les communications relatives aux mouvements du port de Haiphong. Art. 2. — Le Résident supérieur et le Directeur des Postes et des Télégraphes au Tonkin sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 22 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général: Le Directeur des Postes et des Télégraphes de l'Annam et du Tonkin, BROU. N° 517. — ARRÊTÉ nommant une commission à l'effet d'examiner les ordres de recette non recouvrables au titre de l'exercice précédent. Du 22 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin a décidé, à la date du 22 mai 1901, qu'une commission composée de : MM. Groleau, administrateur de 1er classe, président; Coût Le Tulle, administrateur de 2e classe, chef de bureau de contrôle financier; Le Roy, payeur particulier, chef de comptabilité au trésor; Metman, membre du Conseil du Protectorat; Bourget, Boufflers, administrateur de 5e classe, sous-chef de bureau, Se réunira, sur la convocation de son président, à l'effet d'examiner les ordres de recette non recouvrables au titre de l'exercice précédent. L'état de ces ordres de recette devra être arrêté par la commission pour être soumis à l'approbation du Conseil du Protectorat dans sa prochaine séance. ARRÊTÉ substituant le sieur Ly-vinh-Hoa, au sieur Ismaël comme fermier de l'exploitation des bacs de Do-Lac et de Sept-Est, province de Hai-duong. Du 23 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, édicté le 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 8 juin 1897; des services généraux et des Travaux de l'Indo-Chine; les attributions des services généraux de l'Indo-Chine; Vu en date du 1er décembre 1900 pour l'adjudication Vu le cahier des charges de l'exploitation des bacs Vu le territoire de la ville de Hai-Phong; et en dénommant l'adjudicataire d'adjudication du 21 décembre 1900, approuvé le 28 du même mois, et ayant pour objet de lui faire acquitter les charges envers le public;
à l'effet d'examiner les ordres de recette non recouvrables au titre de l'exercice précédent. L'état de ces ordres de recette devra être arrêté par la commission pour être soumis à l'approbation du Conseil du Protectorat dans sa prochaine séance. ARRÊTÉ substituant le sieur Ly-vinh-Hoa, au sieur Ismaël comme fermier de l'exploitation des bacs de Do-Lac et de Sept-Est, province de Hai-duong. Du 23 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, édicté le 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 8 juin 1897; des services généraux et des Travaux de l'Indo-Chine; les attributions des services généraux de l'Indo-Chine; Vu en date du 1er décembre 1900 pour l'adjudication Vu le cahier des charges de l'exploitation des bacs Vu le territoire de la ville de Hai-Phong; et en dénommant l'adjudicataire d'adjudication du 21 décembre 1900, approuvé le 28 du même mois, et ayant pour objet de lui faire acquitter les charges envers le public; Vu le contrat, et ayant pour objet de lui faire substituer Ly-vinh-Hoa; Sur la proposition de l'administrateur résident de Hai-duong, ARRÊTE : Article premier. — Le sieur Ly-vinh-Hoa est substitué, à compter du 1er juin 1901, au sieur Ismaël comme fermier de l'exploitation forcène de Do-lac et de Sept-Est, sous l'obligation de se conformer aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet et conditions du cahier des charges dressé par le trésorier-payeur du Tonkin et l'administrateur concernant France à Hai-duong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 23 mai 1901. J. FOURNÈS. N° 519. — ARRÊTÉ autorisant une avance de 10.000 piastres au budget municipal de Haiphong, pour l'ouverture de la rue de Brest donnant accès à la gare du chemin de fer. Du 23 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 23 mai 1901 : Une somme de dix mille piastres (10.000 $ 00) sera prélevée sur les crédits inscrits au budget local de l'exercice courant, chapitre XV, article 10, pour être mise, à titre d'avance, à la disposition de l'ordonnateur du budget municipal de Haiphong. Cette somme, destinée au paiement des
l'obligation de se conformer aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet et conditions du cahier des charges dressé par le trésorier-payeur du Tonkin et l'administrateur concernant France à Hai-duong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 23 mai 1901. J. FOURNÈS. N° 519. — ARRÊTÉ autorisant une avance de 10.000 piastres au budget municipal de Haiphong, pour l'ouverture de la rue de Brest donnant accès à la gare du chemin de fer. Du 23 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 23 mai 1901 : Une somme de dix mille piastres (10.000 $ 00) sera prélevée sur les crédits inscrits au budget local de l'exercice courant, chapitre XV, article 10, pour être mise, à titre d'avance, à la disposition de l'ordonnateur du budget municipal de Haiphong. Cette somme, destinée au paiement des travaux d'ouverture à Haiphong de la rue de Brest donnant accès à la gare du chemin de fer, devra être remboursée en deux annuités: la première avant le 30 juin 1902, la deuxième avant le 30 juin 1903, par le budget de la ville de Haiphong. N° 520. ARRÊTÉ allouant une subvention de 2.300 $ à la province de Hung-hoa, pour l'exécution des travaux de colmatage des lacs de Thanh-ba. Du 23 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 8 février 1901 : Une subvention de deux mille trois cents piastres allouée à la province de Hung-hoa, pour l'exécution des travaux de colmatage des lacs de Thanh-ba. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget du Tonkin, exercice 1901, chapitre XI, article 2, Travaux d'hydraulique agricole. K° 521. — ARRÊTÉ portant ouverture et annulation de un crédit de 50.000 $ sur le budget général de l'Indo-Chine, exercice 1901. Le Gouverneur général et le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et de
une subvention de 2.300 $ à la province de Hung-hoa, pour l'exécution des travaux de colmatage des lacs de Thanh-ba. Du 23 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 8 février 1901 : Une subvention de deux mille trois cents piastres allouée à la province de Hung-hoa, pour l'exécution des travaux de colmatage des lacs de Thanh-ba. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget du Tonkin, exercice 1901, chapitre XI, article 2, Travaux d'hydraulique agricole. K° 521. — ARRÊTÉ portant ouverture et annulation de un crédit de 50.000 $ sur le budget général de l'Indo-Chine, exercice 1901. Le Gouverneur général et le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et de l'administration financière de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Premier. — Il est ouvert, en addition aux crédits prévus pour les dépenses du budget général de l'Indo-Chine, exercice 1901, un crédit supplémentaire de cinquante mille piastres (50.000$) qui est inscrit au chapitre 18 pour y former un article 10 (nouveau), intitulé « Bureaux de poste français en Chine », et être ainsi réparti : :Commande de terrains, location et construction d'immeubles; dépenses variables de l'année; Solde, du Personnel et frais d'exploitation, Total. 50.000$ Une somme égale de 50.000 piastres est annulée sur les crédits ouverts pour les dépenses inscrites au chapitre 19 du présent budget, à l'article « Services maritimes postaux français en Asie » Article 3 — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Département pour être ratifié par décret. Hanoi, le 25 mai 1901. BRONI. Pour le Gouverneur général : le Directeur des Affaires civiles et par autorisation Le Sous-Directeur, TOURNIER. 522. — ARRÊTÉ portant transport, d'un crédit de 12.000 $ de l'article 8 du chapitre 19 du budget général de l'Indo-Chine. Du 25 mai 1901. Le Gouverneur général de
pour y former un article 10 (nouveau), intitulé « Bureaux de poste français en Chine », et être ainsi réparti : :Commande de terrains, location et construction d'immeubles; dépenses variables de l'année; Solde, du Personnel et frais d'exploitation, Total. 50.000$ Une somme égale de 50.000 piastres est annulée sur les crédits ouverts pour les dépenses inscrites au chapitre 19 du présent budget, à l'article « Services maritimes postaux français en Asie » Article 3 — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Département pour être ratifié par décret. Hanoi, le 25 mai 1901. BRONI. Pour le Gouverneur général : le Directeur des Affaires civiles et par autorisation Le Sous-Directeur, TOURNIER. 522. — ARRÊTÉ portant transport, d'un crédit de 12.000 $ de l'article 8 du chapitre 19 du budget général de l'Indo-Chine. Du 25 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et de l'administration financière de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Premier. — Un crédit de douze mille piastres est transporté de l'article 3 du chapitre 19 du budget général de l'Indo-Chine exercice 1901, à l'article 5 du même chapitre, paragraphe : Subvention à des lignes de navigation sur les côtes et dans les fleuves de la Chine, pour être affecté aux dépenses de service postal entre Canton et Hong-kong. Article 2 — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 25 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. No 523. — ARRÊTÉ allouant une subvention de 8.500$ au budget provincial de Hoa-binh, pour l'exécution des travaux de digues et routes. Du 25 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 25 mai 1901 : Une subvention de
Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Premier. — Un crédit de douze mille piastres est transporté de l'article 3 du chapitre 19 du budget général de l'Indo-Chine exercice 1901, à l'article 5 du même chapitre, paragraphe : Subvention à des lignes de navigation sur les côtes et dans les fleuves de la Chine, pour être affecté aux dépenses de service postal entre Canton et Hong-kong. Article 2 — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 25 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. No 523. — ARRÊTÉ allouant une subvention de 8.500$ au budget provincial de Hoa-binh, pour l'exécution des travaux de digues et routes. Du 25 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 25 mai 1901 : Une subvention de huit mille cinq cents piastres (8.500 $ .00) est allouée au budget provincial de Hoa-binh, pour l'exécution des travaux de digues et de routes. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget provincial du Tonkin, exercice 1901, chapitres XI, article 5 « Subventions pour travaux publics dans les provinces ». No 524. — DÉCISION modifiant la décision du 10 février 1901 relative à la débite du timbre Du 26 mai 1901. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 10 mars 1899; et Vu l'article 64 de l'arrêté du 13 novembre 1900, portant règlement sur la contribution du timbre; Vu la décision du 10 février 1901, relative à la débite du timbre; Vu la proposition du Chef du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Contrôle, DÉCIDE : Art. 1er. — L'article 8 de la décision du 10 février 1901 modifié ainsi qu'il suit: « Pour toute personne qui, pour revendre en détail aux particuliers, a un achat en gros de papiers timbrés et de timbres mobiles, on accorde une remise de 6% sur le montant de son achat. » et le minimum des achats en gros donnant lieu à la remise de 6% à 100
provinces ». No 524. — DÉCISION modifiant la décision du 10 février 1901 relative à la débite du timbre Du 26 mai 1901. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 10 mars 1899; et Vu l'article 64 de l'arrêté du 13 novembre 1900, portant règlement sur la contribution du timbre; Vu la décision du 10 février 1901, relative à la débite du timbre; Vu la proposition du Chef du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Contrôle, DÉCIDE : Art. 1er. — L'article 8 de la décision du 10 février 1901 modifié ainsi qu'il suit: « Pour toute personne qui, pour revendre en détail aux particuliers, a un achat en gros de papiers timbrés et de timbres mobiles, on accorde une remise de 6% sur le montant de son achat. » et le minimum des achats en gros donnant lieu à la remise de 6% à 100 piastres pour les achats faits aux bureaux des receveurs de l'enregistrement, et à trente piastres pour ceux faits aux percepteurs du contrôleur des contributions directes de Cho-lon, des percepteurs et gérants de caisse. Art. 2. — Les personnes qui veulent faire, à un bureau de l'Enregistrement, des achats en gros donnant lieu à remise, doivent, avant la pose, souscrire dans ce bureau, sur le registre des actes sous signature, une déclaration faisant connaître leurs nom, prénoms et profession, leur intention de débiter en détail des papiers timbrés; et timbres mobiles et la situation du local où ils se proposent à établir leur débit. Cette disposition n'est pas applicable aux acheteurs en gros qui s'approvisionneront aux bureaux du contrôleur des contributions directes de Cho-lon, des percepteurs et gérants de caisse. Art. 3 — Sont affranchies de la formalité du certificat d'interprète les transactions en caractères des acheteurs en gros qui ont fait aux précédents enregistrements la déclaration prescrite par l'article pour cent, et qui sont apposées sur les états détaillés de leurs achats en indication le paiement de la remise de 6%. Art. 4 — Le Chef du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Contrôle est chargé de l'exécution de