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le jugement sus-relativement, et a laissé l'autre moitié à la charge de la commune. « En attendant que cette dernière ait voté les fonds, ou qu'elle ait été imposée d'office, le soussigné, au nom de ceux ayant droit à l'indemnité, prie le Conseil Général d'autoriser M. le Préfet à payer à la veuve Foulcher et au sieur Foulcher la part de l'indemnité mise à la charge du département, et ce sur les fonds qui peuvent être disponibles pour cet usage. « La veuve Foulcher qui n'a pas de ressources, et se trouve avec trois enfants en bas âge, a le plus grand besoin de toucher l'indemnité lui revenant. De plus on est venu un terme aux intérêts de ces sommes qui courent depuis 1881. « La liquidation de la créance devra être faite de la manière suivante: « I. A la veuve Foulcher en sa qualité : « 1° Capital de l'indemnité 1.443 20 « 2° Intérêts du 1er janvier 1881, à liquider. « II. Au sieur Foulcher : « 1° Capital de l'indemnité 160 80 « 2° Intérêts du 1er janvier 1881, à liquider. « Il y aura lieu d'ajouter à ces sommes les frais payés par les parties ayant droit à l'indemnité, s'élevant à 424 fr. 36, suivant détail qui sera fourni. Dans ce chiffre ne sont pas compris les honoraires alloués aux experts nommés par le juge pour fixer l'indemnité. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition est renvoyée à la commission compétente. » M. PIGASSE. — « J'ai l'honneur de prier le Conseil Général : 1° De renouveler le vœu plusieurs fois émis que les travaux du chemin de fer de Carmaux à Rodez soient mis à exécution dans le plus bref délai possible ; « 2° De vouloir bien voter les sommes nécessaires à la reconstruction d'un pont sur le ruisseau du Merdialou, situé sur le chemin d'intérêt communal n° 87, commune de Sainte-Gemme, et à la réparation d'un pont sur le Céret, situé sur le chemin d'intérêt communal n° 86, dans la même commune; « 3° D'émettre le vœu que le chemin de
ayant droit à l'indemnité, s'élevant à 424 fr. 36, suivant détail qui sera fourni. Dans ce chiffre ne sont pas compris les honoraires alloués aux experts nommés par le juge pour fixer l'indemnité. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition est renvoyée à la commission compétente. » M. PIGASSE. — « J'ai l'honneur de prier le Conseil Général : 1° De renouveler le vœu plusieurs fois émis que les travaux du chemin de fer de Carmaux à Rodez soient mis à exécution dans le plus bref délai possible ; « 2° De vouloir bien voter les sommes nécessaires à la reconstruction d'un pont sur le ruisseau du Merdialou, situé sur le chemin d'intérêt communal n° 87, commune de Sainte-Gemme, et à la réparation d'un pont sur le Céret, situé sur le chemin d'intérêt communal n° 86, dans la même commune; « 3° D'émettre le vœu que le chemin de grande communication n° 3, de Gaillac au port de la Besse, soit classé route départementale; et que sur l'emprunt à réaliser, il soit prélevé une somme suffisante pour le rachat du pont au péage du port de la Besse, après entente préalable avec le département de l'Aveyron également intéressé à l'extinction de cette servitude qui paralyse les transactions agricoles entre ces deux départements. » SÉANCE DU 21 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. — « Ces vœux et propositions sont renvoyés à la commission compétente. » La parole est au M. Bez. M. BEZ. — « Au nom de MM. Barbey, Jules Fuzier et au mien : « Considérant que l'immense plateau compris entre Saint-Pierre de Trévis, Lacaze, Viane et la limite du département de l'Aveyron, ne peut être efficacement surveillé par la seule brigade de gendarmerie au pied existant actuellement à Lacaze ; « J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu qu'une brigade de gendarmerie au pied soit créée à Viane. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » 2° Au nom de MM. Barbey, Gabriel Gompel, Jules Fuzier et au mien : « Considérant les grandes relations commerciales de
l'extinction de cette servitude qui paralyse les transactions agricoles entre ces deux départements. » SÉANCE DU 21 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. — « Ces vœux et propositions sont renvoyés à la commission compétente. » La parole est au M. Bez. M. BEZ. — « Au nom de MM. Barbey, Jules Fuzier et au mien : « Considérant que l'immense plateau compris entre Saint-Pierre de Trévis, Lacaze, Viane et la limite du département de l'Aveyron, ne peut être efficacement surveillé par la seule brigade de gendarmerie au pied existant actuellement à Lacaze ; « J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu qu'une brigade de gendarmerie au pied soit créée à Viane. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » 2° Au nom de MM. Barbey, Gabriel Gompel, Jules Fuzier et au mien : « Considérant les grandes relations commerciales de la ville de Mazamet avec la ville de Bordeaux et la nécessité qu'il y a de favoriser le développement de ces relations ; « J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu que des billets d'aller et retour soient créés de Bordeaux et Mazamet; que la durée du séjour à Bordeaux soit de six jours, dimanche non compris, et que ces billets soient valables pour les trains directs de Bordeaux et Mazamet, que l'on prenne la voie de Montauban ou celle de Castelnaudary, suivant la communion des trains. » ; 3° Au nom des mêmes : « Considérant l'importance commerciale des cantons de Mazamet et de Saint-Amans-Soult ; « Considérant la diversité des genres de commerce de ces cantons qui nécessite des aptitudes très variées qui ne s'acquièrent que par la pratique; « Considérant que l'appréciation des difficultés qui peuvent surgir dans ces diverses branches de commerce ne peut être plus sûrement faite que par des personnes ayant toutes les aptitudes voulues; « Que, pour ces raisons, les commerçants des cantons de Mazamet et de Saint-Amans-Soult ont tenu jusqu'à présent à avoir des représentants au tribunal de commerce de Castres; « Considérant que dans les circonstances actuelles la
séjour à Bordeaux soit de six jours, dimanche non compris, et que ces billets soient valables pour les trains directs de Bordeaux et Mazamet, que l'on prenne la voie de Montauban ou celle de Castelnaudary, suivant la communion des trains. » ; 3° Au nom des mêmes : « Considérant l'importance commerciale des cantons de Mazamet et de Saint-Amans-Soult ; « Considérant la diversité des genres de commerce de ces cantons qui nécessite des aptitudes très variées qui ne s'acquièrent que par la pratique; « Considérant que l'appréciation des difficultés qui peuvent surgir dans ces diverses branches de commerce ne peut être plus sûrement faite que par des personnes ayant toutes les aptitudes voulues; « Que, pour ces raisons, les commerçants des cantons de Mazamet et de Saint-Amans-Soult ont tenu jusqu'à présent à avoir des représentants au tribunal de commerce de Castres; « Considérant que dans les circonstances actuelles la charge est fort lourde pour les négociants désignés dans ce but par leurs collègues; « Considérant que le tribunal de commerce de Castres, même avec les deux membres de Mazamet qui lui sont adjoints, ne peut entièrement satisfaire à l'appréciation des affaires spéciales à l'industrie des deux cantons de Mazamet et de Saint-Amans-Soult, surtout lorsque les juges de Mazamet sont absents ou forcés de se récuser; « J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu : « Qu'un tribunal de commerce soit institué à Mazamet pour y connaître des affaires commerciales des deux cantons de Mazamet et de Saint-Amans-Soult. « 4° Au nom des mêmes : « Considérant que le centre commercial de Mazamet prend de plus en plus d'extension, et que la transformation de la Chambre consultative du canton de Mazamet en Chambre de commerce seconderait ce développement en permettant à cette Chambre des entreprises en faveur du commerce qu'elle ne peut faire avec son organisation actuelle; « Considérant que les commerçants et industriels du canton de Saint-Amans-Soult ont les mêmes intérêts que ceux du canton de Mazamet; « J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu : « Que la Chambre consultative de Mazamet
et de Saint-Amans-Soult, surtout lorsque les juges de Mazamet sont absents ou forcés de se récuser; « J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu : « Qu'un tribunal de commerce soit institué à Mazamet pour y connaître des affaires commerciales des deux cantons de Mazamet et de Saint-Amans-Soult. « 4° Au nom des mêmes : « Considérant que le centre commercial de Mazamet prend de plus en plus d'extension, et que la transformation de la Chambre consultative du canton de Mazamet en Chambre de commerce seconderait ce développement en permettant à cette Chambre des entreprises en faveur du commerce qu'elle ne peut faire avec son organisation actuelle; « Considérant que les commerçants et industriels du canton de Saint-Amans-Soult ont les mêmes intérêts que ceux du canton de Mazamet; « J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu : « Que la Chambre consultative de Mazamet soit transformée en Chambre de commerce, comprenant les deux cantons de Mazamet et de Saint-Amans-Soult. » M. le baron René REILLE. — « Je m'associe à ces deux derniers vœux. » M. LE PRÉSIDENT. — « Ces différents vœux sont renvoyés à la Commission compétente. » M. BEZ. — « Au nom de MM. Barbey, Galtier et au mien, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu qu'il soit établi un second courrier entre Saint-Gervais (Hérault) et Lacaune, partant de Saint-Gervais à une heure du soir pour prendre les dépêches à l'arrivée du train à midi à Estrèboux. « Enfin, au nom de MM. Barbey, Galtier, baron André Reille, Félix Hilaire, de Barrau de Muratel, Fuzier, Opinat, de Falguerolles, Bernaclou, Gabriel Compard, Bubenisari et au mien, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu qu'un train parte de Surèsnes, en correspondance avec le train express numéro 5 de la compagnie d'Orléans, qui transporte les voyageurs de toute classe. » M. LE PRÉSIDENT. — « Ces deux vœux sont renvoyés à la commission compétente. » M. BESANCON. — « J'ai l'honneur de déposer sur le ditu une proposition tendant au rachat du pont à Rabastens. « Je
Au nom de MM. Barbey, Galtier et au mien, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu qu'il soit établi un second courrier entre Saint-Gervais (Hérault) et Lacaune, partant de Saint-Gervais à une heure du soir pour prendre les dépêches à l'arrivée du train à midi à Estrèboux. « Enfin, au nom de MM. Barbey, Galtier, baron André Reille, Félix Hilaire, de Barrau de Muratel, Fuzier, Opinat, de Falguerolles, Bernaclou, Gabriel Compard, Bubenisari et au mien, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le vœu qu'un train parte de Surèsnes, en correspondance avec le train express numéro 5 de la compagnie d'Orléans, qui transporte les voyageurs de toute classe. » M. LE PRÉSIDENT. — « Ces deux vœux sont renvoyés à la commission compétente. » M. BESANCON. — « J'ai l'honneur de déposer sur le ditu une proposition tendant au rachat du pont à Rabastens. « Je demande que l'Administration départementale reprenne les négociations pour arriver à ce rachat. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition sera renvoyée à la Commission Départementale pour être transmise à M. Le Préfet, parce qu'elle exige une étude de la part de l'administration. M. DELBOSC — « Notre excellent collègue, M. Thierry et moi, nous avons l'honneur de renouveler le vœu souvent émis, depuis 40 ans, de l'établissement d'une brigade de gendarmerie à Teillet, canton d'Alban. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » M. Emile COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur de présenter au Conseil Général la proposition suivante : « Considérant que la situation financière de notre budget ne nous permet pas de faire des largesses ni des dépenses inutiles dans les circonstances actuelles ; en effet, le Conseil Général, défenseur soucieux des intérêts généraux du Tarn, ne doit demander aux contribuables que le strict nécessaire pour assurer le fonctionnement des services et pour réparer nos routes et nos chemins qui sont certainement d'une utilité incontestable pour le commerce et l'agriculture ; « Considérant que le Conseil Général inscrit tous les ans à son budget une certaine somme pour secours à d'anciens
M. Thierry et moi, nous avons l'honneur de renouveler le vœu souvent émis, depuis 40 ans, de l'établissement d'une brigade de gendarmerie à Teillet, canton d'Alban. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » M. Emile COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur de présenter au Conseil Général la proposition suivante : « Considérant que la situation financière de notre budget ne nous permet pas de faire des largesses ni des dépenses inutiles dans les circonstances actuelles ; en effet, le Conseil Général, défenseur soucieux des intérêts généraux du Tarn, ne doit demander aux contribuables que le strict nécessaire pour assurer le fonctionnement des services et pour réparer nos routes et nos chemins qui sont certainement d'une utilité incontestable pour le commerce et l'agriculture ; « Considérant que le Conseil Général inscrit tous les ans à son budget une certaine somme pour secours à d'anciens employés ou à leurs familles ; « Considérant que ces secours ne doivent être accordés qu'à d'anciens employés nécessiteux ou dont la retraite est notoirement insuffisante ; « Le soussigné a l'honneur de faire au Conseil mener la proposition suivante : « Considérant que le crédit porté à l'article 11 du chapitre VII, secours dans le cas d'extrême misère ou d'accidents, est notoirement insuffisant ; « Considérant que le Conseil Général doit montrer une grande commisération pour les malheureux ouvriers et indigents qui souffrent, particulièrement dans les communes où il n'existe ni hôpital ni bureau de bienfaisance; « Considérant que les départements voisins et en particulier le département de Lot-et-Garonne, dont la population est inférieure à celle du Tarn, votent pour l'extrême misère et accidents des sommes très élevées, variant de 2.000 à 7.500 fr.; « C'est pourquoi il vous prie de vouloir bien voter la proposition suivante : « Que le crédit porté à l'article H du sous-chapitre VII soit élevé de 1.500 à 2.500 francs. « Considérant, d'autre part, que le sieur Bonafous, ancien-employé de la sous-préfecture de Lavaur, ne peut être classé au nombre des employés nécessiteux : attendu que le sieur Bonafous touche une retraite de
du chapitre VII, secours dans le cas d'extrême misère ou d'accidents, est notoirement insuffisant ; « Considérant que le Conseil Général doit montrer une grande commisération pour les malheureux ouvriers et indigents qui souffrent, particulièrement dans les communes où il n'existe ni hôpital ni bureau de bienfaisance; « Considérant que les départements voisins et en particulier le département de Lot-et-Garonne, dont la population est inférieure à celle du Tarn, votent pour l'extrême misère et accidents des sommes très élevées, variant de 2.000 à 7.500 fr.; « C'est pourquoi il vous prie de vouloir bien voter la proposition suivante : « Que le crédit porté à l'article H du sous-chapitre VII soit élevé de 1.500 à 2.500 francs. « Considérant, d'autre part, que le sieur Bonafous, ancien-employé de la sous-préfecture de Lavaur, ne peut être classé au nombre des employés nécessiteux : attendu que le sieur Bonafous touche une retraite de 1.333 fr. et que l'on doit ajouter à cette retraite une somme de 630 fr. que le dernier touche comme secrétaire de plusieurs mairies et du comice agricole de Lavaur, nous arrivons ainsi à un total de 1.963 fr. 38 cent. « Je ferai remarquer au Conseil Général que le sieur Bonafous reçoit actuellement de l'Etat ou des communes tant qu'il est le secrétaire, une somme égale à celle que le premier employé touchait lorsqu'il était chef de bureau à la sous-préfecture de Lavaur. « C'est pourquoi le soussigné vous prie de vouloir bien voter la proposition suivante : « Le Conseil général décide : 1° qu'il n'allouera en 1888-89 des secours ou des compléments de retraites qu'à des employés nécessiteux ou dont la retraite serait notoirement insuffisante; 2° Que les articles 6 et 17 du budget ordinaire au sous-chapitre XI seront supprimés. » M. LE PRÉSIDENT. — « La commission des finances sera saisie de ces propositions. » M. MONESTIÈRE. — « J'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien émettre le vœu qu'il soit créé un poste d'institutrice-adjointe à l'école des filles de Cordes. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission
sieur Bonafous reçoit actuellement de l'Etat ou des communes tant qu'il est le secrétaire, une somme égale à celle que le premier employé touchait lorsqu'il était chef de bureau à la sous-préfecture de Lavaur. « C'est pourquoi le soussigné vous prie de vouloir bien voter la proposition suivante : « Le Conseil général décide : 1° qu'il n'allouera en 1888-89 des secours ou des compléments de retraites qu'à des employés nécessiteux ou dont la retraite serait notoirement insuffisante; 2° Que les articles 6 et 17 du budget ordinaire au sous-chapitre XI seront supprimés. » M. LE PRÉSIDENT. — « La commission des finances sera saisie de ces propositions. » M. MONESTIÈRE. — « J'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien émettre le vœu qu'il soit créé un poste d'institutrice-adjointe à l'école des filles de Cordes. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « J'ai l'honneur de demander au Conseil Général de vouloir bien rétablir au budget du département la subvention qui y était précédemment inscrite au profit de la société des Arts et Belles-lettres du Tarn. » Renvoyé à la commission des vœux. M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Au nom de MM. Dupuy-Dutemps, Emile Compayré et au mien, je demande que la compagnie du Midi organise la marche des trains de façon que les voyageurs n'aient pas à stationner trop longtemps à St-Sulpice et qu'il leur soit possible d'aller à Albi et d'en revenir le même jour. » M. LE PRÉSIDENT. — « Renvoyé à la commission compétente. » M. LE PRÉFET. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau plusieurs rapports supplémentaires. » M. LE PRÉSIDENT. — « Voici, Messieurs, les diverses pièces de correspondance que j'ai reçues et dont j'avais hier ajourné la lecture à la séance d'aujourd'hui : « 1° Lettre de M. Emile Acollas, professeur de droit, demandant une souscription à la première série de sa bibliothèque de droit mise à la portée de tout le monde. « 2° Lettre de M. Louis Bonneville, inventeur d'un produit dénommé Bromière contre le
— « Au nom de MM. Dupuy-Dutemps, Emile Compayré et au mien, je demande que la compagnie du Midi organise la marche des trains de façon que les voyageurs n'aient pas à stationner trop longtemps à St-Sulpice et qu'il leur soit possible d'aller à Albi et d'en revenir le même jour. » M. LE PRÉSIDENT. — « Renvoyé à la commission compétente. » M. LE PRÉFET. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau plusieurs rapports supplémentaires. » M. LE PRÉSIDENT. — « Voici, Messieurs, les diverses pièces de correspondance que j'ai reçues et dont j'avais hier ajourné la lecture à la séance d'aujourd'hui : « 1° Lettre de M. Emile Acollas, professeur de droit, demandant une souscription à la première série de sa bibliothèque de droit mise à la portée de tout le monde. « 2° Lettre de M. Louis Bonneville, inventeur d'un produit dénommé Bromière contre le phylloxéra, demandant à traiter gratuitement une vigne ou plusieurs parcelles de vigne du département dans les conditions les plus défavorables possibles de contagion phylloxérique d'épuisement. « 3° Demande d'une subvention départementale en faveur de la Société centrale de sauvetage des naufragés présentée par le président de la Société, amiral de Montaignac. « 4° Demande de M. Louis Méricant, sculpteur-tableleur à Toulouse, en faveur de la création d'une école d'apprentissage pour les jeunes aveugles. « 5° Lettre de M. Divor recommandant son grand projet financier philanthropique et national : La Banque nationale. « 6° Lettre de M. Jolivalt, ancien lieutenant-colonel d'état-major à Neuilly-sur-Seine, auteur de la découverte du groupe des sciences morales et sociales, destinée à rendre la France la nation la plus heureuse, la plus estimée, la plus puissante et la plus prospère de la terre. « 7° Rapport concernant l'application de la loi du 23 décembre 1874, présenté au Ministre de l'Intérieur au nom du comité supérieur de protection des enfants du premier âge par M. Paul Burguet, inspecteur général adjoint des services administratifs. « 8° Lettre du bureau du groupe républicain humanitaire des travailleurs unis de Paris avec pétitions à l'appui. « 9° Lettre de M. Jean Bosco,
Montaignac. « 4° Demande de M. Louis Méricant, sculpteur-tableleur à Toulouse, en faveur de la création d'une école d'apprentissage pour les jeunes aveugles. « 5° Lettre de M. Divor recommandant son grand projet financier philanthropique et national : La Banque nationale. « 6° Lettre de M. Jolivalt, ancien lieutenant-colonel d'état-major à Neuilly-sur-Seine, auteur de la découverte du groupe des sciences morales et sociales, destinée à rendre la France la nation la plus heureuse, la plus estimée, la plus puissante et la plus prospère de la terre. « 7° Rapport concernant l'application de la loi du 23 décembre 1874, présenté au Ministre de l'Intérieur au nom du comité supérieur de protection des enfants du premier âge par M. Paul Burguet, inspecteur général adjoint des services administratifs. « 8° Lettre du bureau du groupe républicain humanitaire des travailleurs unis de Paris avec pétitions à l'appui. « 9° Lettre de M. Jean Bosco, prêtre de Turin, en faveur de la société salésienne qui s'occupe de former des visionnaires et de les envoyer sur tous les points du globe. SÉANCE DU 21 AOUT 1888 « 10° Note de M. Bérenger, sénateur, à l'appui de sa demande de subvention en faveur de la société générale pour le patronage des libérés dont il est le président. « 11° Demande du comité de la société des gens de lettres à l'effet d'obtenir du Conseil Général une subvention pour l'érection de la statue de Balzac. « 12° Lettre de M. Foncin, secrétaire général de l'Alliance française, association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger, demandant une subvention pour cette société. « 13° Lettre de la société Antoinette Giorgi et Bernard dite des reliefs géographiques, rue de Seine, 54, à Paris, demandant d'être chargée d'exécuter le relief du département du Tarn à l'échelle de « 14° Nouvelle lettre du général de Galiffet, président du comité de la commémoration artistique de la bataille de Bouvines. « 15° Lettre des employés de la préfecture relative au projet de loi sur l'organisation des préfectures et des sous-préfectures et demandant au Conseil son avis sur le