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d'un accord intervenu entre les trois sociétés de la Croix-Rouge française, approuvé par le Comité central et où on lit à l'article 1er : "Le groupement a pour but d'inculper à toute la jeunesse française un même idéal de fraternité, de charité et de dévouement. Il se propose de propager : 1° L'amour de la Patrie, et le culte de ses héros ; 2° Un esprit de dévouement et de solidarité agissante devant la souffrance ; 3° L'habitude du service social par l'aide mutuelle ; 4° Les notions d'hygiène qui améliorent la santé des enfants, d'abord, et, par voie de conséquence, celle des adultes ; 5° La grande leçon de tolérance qui fait respecter les croyances de chacun. Pratiquement, on engagera la jeunesse à s'occuper des œuvres intéressant l'enfance, soit en leur procurant des ressources, soit en leur donnant le concours d'un dévouement actif. Par exemple, on suscitera la création de jardins scolaires partout où ce sera possible, non seulement afin de procurer aux jeunes garçons un exercice salutaire, mais pour leur fournir l'occasion de faire des distributions de fleurs et de légumes aux œuvres de bienfaisance soutenues par eux. Par exemple, on organisera des ateliers pour apprendre aux fillettes à connaître et à confectionner tous les petits vêtements et objets de layette utilisés dans les pouponnières ou dans les distributions faites aux familles nécessiteuses dans les visites à domicile. Par exemple, enfin, on les conduira dans des crèches, des garderies, des gouttes de lait pour leur en montrer à la fois la nécessité et le fonctionnement, etc..." Mme Millerand a accepté la présidence d'honneur de cette Section de la Jeunesse de la Croix-Rouge que patronne notamment S. É. le Cardinal Archevêque de Paris. Voyage à prix réduit pour les parents des Militaires malades ou blessés. Pour l'obtention de ces réductions, les intéressés doivent, à l'aller, produire à l'agent de la Compagnie chargé de la délivrance des billets : 1° un certificat du médecin traitant, constatant la maladie du militaire ou bien l'avis télégraphique adressé à la. amène par l'hôpital ou l'autorité militaire ; 2° un certificat du maire de
à connaître et à confectionner tous les petits vêtements et objets de layette utilisés dans les pouponnières ou dans les distributions faites aux familles nécessiteuses dans les visites à domicile. Par exemple, enfin, on les conduira dans des crèches, des garderies, des gouttes de lait pour leur en montrer à la fois la nécessité et le fonctionnement, etc..." Mme Millerand a accepté la présidence d'honneur de cette Section de la Jeunesse de la Croix-Rouge que patronne notamment S. É. le Cardinal Archevêque de Paris. Voyage à prix réduit pour les parents des Militaires malades ou blessés. Pour l'obtention de ces réductions, les intéressés doivent, à l'aller, produire à l'agent de la Compagnie chargé de la délivrance des billets : 1° un certificat du médecin traitant, constatant la maladie du militaire ou bien l'avis télégraphique adressé à la. amène par l'hôpital ou l'autorité militaire ; 2° un certificat du maire de la résidence des parents, attestant qu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire le voyage entier à leurs frais et établissant leur parenté avec le malade à un des degrés indiqués (Il faut un certificat du maire par réseau parcouru. Des parents se rendant de Rennes à Nancy, par exemple, devront donc avoir deux certificats du maire, l'un pour le réseau de l'Etat et l'autre pour le réseau de l'Est). Au retour, les intéressés doivent produire les mêmes pièces avec mention sur le certificat ou l'avis télégraphique : Bon pour le retour, datée et signée par le médecin traitant et timbrée du cachet de l'hôpital. Le voyage d'aller doit être effectué dans les trois jours qui suivent celui de la réception du certificat ou de l'avis télégraphique ; le voyage du retour dans les trois jours qui suivent celui du visa par le médecin traitant. S'il est impossible aux parents de faire le voyage, ils devront écrire immédiatement au prêtre chargé du soin spirituel des soldats dans la ville où est celui de l'hôpital. En cas de décès, les parents se souviendront qu'ils ont le droit de demander pour leur enfant des obsèques religieuses et, si le corps devait
exemple, devront donc avoir deux certificats du maire, l'un pour le réseau de l'Etat et l'autre pour le réseau de l'Est). Au retour, les intéressés doivent produire les mêmes pièces avec mention sur le certificat ou l'avis télégraphique : Bon pour le retour, datée et signée par le médecin traitant et timbrée du cachet de l'hôpital. Le voyage d'aller doit être effectué dans les trois jours qui suivent celui de la réception du certificat ou de l'avis télégraphique ; le voyage du retour dans les trois jours qui suivent celui du visa par le médecin traitant. S'il est impossible aux parents de faire le voyage, ils devront écrire immédiatement au prêtre chargé du soin spirituel des soldats dans la ville où est celui de l'hôpital. En cas de décès, les parents se souviendront qu'ils ont le droit de demander pour leur enfant des obsèques religieuses et, si le corps devait être conduit à la gare, ils doivent demander à l'administration de l'hôpital de le faire accompagner par un prêtre. "Ils peuvent faire ramener au pays le corps de leur enfant défunt, et, s'ils ne peuvent supporter la dépense, les frais de transport restent à la charge de l'Etat. E. D.s Les Assemblées Immeubles Aux termes de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, acquérir à l'ouvreux, posséder et administrer les immeubles destinés à l'administration de l'association et à la réunion des membres, et les biens nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose ou commie un stand pour toutes sociétés réunissant des personnes. Mais si l'association peut légalement posséder des immeubles, comment pourra-t-elle réellement les acquérir? C'est une question de fait et qui mérite d'être étudiée de près. Le Bulletin de l'Archidiocèse des Patronages s'exprime sur cette question dans son numéro de février de la manière suivante, dans son numéro de février : UN DES MOYENS D'ACQUÉRIR LES IMMEUBLES NÉCESSAIRES Si le prix d'acquisition à débourser n'excede pas ce qu'on peut attendre des membres de l'association, étant donnés leur recruitment et leur nombre, on peut arriver à constituer le
Les Assemblées Immeubles Aux termes de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, acquérir à l'ouvreux, posséder et administrer les immeubles destinés à l'administration de l'association et à la réunion des membres, et les biens nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose ou commie un stand pour toutes sociétés réunissant des personnes. Mais si l'association peut légalement posséder des immeubles, comment pourra-t-elle réellement les acquérir? C'est une question de fait et qui mérite d'être étudiée de près. Le Bulletin de l'Archidiocèse des Patronages s'exprime sur cette question dans son numéro de février de la manière suivante, dans son numéro de février : UN DES MOYENS D'ACQUÉRIR LES IMMEUBLES NÉCESSAIRES Si le prix d'acquisition à débourser n'excede pas ce qu'on peut attendre des membres de l'association, étant donnés leur recruitment et leur nombre, on peut arriver à constituer le capital nécessaire au moyen des procédés suivants : 1. Versements (un droit d'entrée par les associés ou certaines catégories d'associés. Il est licite de majorer la cotisation de la première année d'une somme (qui doit être fixée par les statuts) égale pour tous les membres de la catégorie et qui n'est soumise par la loi à aucun maximum. Ainsi, on ne empêcherait de stipuler que, pour entrer dans la catégorie des membres dits "fondateurs", il y aurait lieu de verser, un droit d'entrée de 1/000 francs; par exemple. Certaines associations ou cercles très importantes ont stipulé un droit d'entrée allant jusqu'à 5.000 francs. La licitudé du droit d'entrée est reconnue par tous les auteurs même par Ajouter au Contrat d'Association, la loi de la loi à la Chambre, se sont efforcés en toutes circonstances de donner des interprétations généralement restrictives et peu libérales de la loi. Il est également admis que les associations la fixation du montant des cotisations n'elles sont tenues à observer aucune limite, aucun maximum. Le prix de rachat des cotisations n'excédera pas 500 francs, mais la loi ne signe pas de limiter au taux même des cotisations. On peut donc stipuler des cotisations de 500, 1/000;
n'est soumise par la loi à aucun maximum. Ainsi, on ne empêcherait de stipuler que, pour entrer dans la catégorie des membres dits "fondateurs", il y aurait lieu de verser, un droit d'entrée de 1/000 francs; par exemple. Certaines associations ou cercles très importantes ont stipulé un droit d'entrée allant jusqu'à 5.000 francs. La licitudé du droit d'entrée est reconnue par tous les auteurs même par Ajouter au Contrat d'Association, la loi de la loi à la Chambre, se sont efforcés en toutes circonstances de donner des interprétations généralement restrictives et peu libérales de la loi. Il est également admis que les associations la fixation du montant des cotisations n'elles sont tenues à observer aucune limite, aucun maximum. Le prix de rachat des cotisations n'excédera pas 500 francs, mais la loi ne signe pas de limiter au taux même des cotisations. On peut donc stipuler des cotisations de 500, 1/000; 2.000 francs par an. Dans bien des associations, ce chiffre n'ef frayera pas, car, nonobstant toute clause contraire des statuts, chaque associé conserve le droit imprescriptible de se retirer à tout instant de toute association à durée illimitée, moyennant le paiement des cotisations échues et celle de l'année courante. (C'est là, un point très important à signaler aux personnes, qui voudraient y être membres d'une Association, ne sachant si elles pourront toujours payer leur cotisation. dans l'avenir : elles peuvent en faire partie jusqu'au jour où, ne pouvant ou ne voulant plus verser leur cotisation, elles déclareront se retirer de l'Association.) 2. Pour les cotisations moyennes, ne dépassant pas un maximum de 40, 50 francs, on peut prévoir un rachat de cotisations à 500 francs (mais sans jamais pouvoir dépasser ce chiffre). Le jeu des rachats pourra permettre encore de constituer un certain capital. "En résumé, en dehors des apports, qui, d'ailleurs, ne se conçoivent que pour parvenir à constituer l'association (la légalité des apports au moment de la constitution est discutée : mieux vaut donc consulter pour chaque cas particulier), on pourra assez souvent arriver à assurer à des associations un capital moyen permettant des acquisitions d'immeubles d'une certaine
là, un point très important à signaler aux personnes, qui voudraient y être membres d'une Association, ne sachant si elles pourront toujours payer leur cotisation. dans l'avenir : elles peuvent en faire partie jusqu'au jour où, ne pouvant ou ne voulant plus verser leur cotisation, elles déclareront se retirer de l'Association.) 2. Pour les cotisations moyennes, ne dépassant pas un maximum de 40, 50 francs, on peut prévoir un rachat de cotisations à 500 francs (mais sans jamais pouvoir dépasser ce chiffre). Le jeu des rachats pourra permettre encore de constituer un certain capital. "En résumé, en dehors des apports, qui, d'ailleurs, ne se conçoivent que pour parvenir à constituer l'association (la légalité des apports au moment de la constitution est discutée : mieux vaut donc consulter pour chaque cas particulier), on pourra assez souvent arriver à assurer à des associations un capital moyen permettant des acquisitions d'immeubles d'une certaine importance. Il pourrait encore concevoir que l'association se procurât les immeubles nécessaires par le moyen d'achats, quand bien même elle n'aurait pas encore les fonds suffisants, mais à condition que le vendeur consente à n'être pas immédiatement payé, ou encore que l'association trouve à emprunter pour payer le prix. (Cf. Documentation catholique.) Dans les travaux préparatoires de la loi de 1901, le texte primitif de l'article 6 portait que l'association peut posséder "les apports mobiliers versés par ses membres conformément aux statuts". Mais, après une longue discussion à la Chambre et au Sénat, ce texte ne fut pas adopté, et on lui substitua celui qui devint l'article 6 définitif : "toute association peut posséder les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles elles ont été réduites". Dans son excellent commentaire de la loi de 1901, M. Tauidière; le savant professeur à l'Institut catholique de Paris, étudiant ce texte, et se demandant s'il serait légal de se déclarer, dès la naissance, l'association que lorsqu'on aurait réuni un capital suffisant, et de lui attribuer dès sa naissance le capital ainsi réuni, étant donné que l'association simplement déclarée ne peut recevoir aucune libéralité, répond : « L'argumentation est sérieuse et
Documentation catholique.) Dans les travaux préparatoires de la loi de 1901, le texte primitif de l'article 6 portait que l'association peut posséder "les apports mobiliers versés par ses membres conformément aux statuts". Mais, après une longue discussion à la Chambre et au Sénat, ce texte ne fut pas adopté, et on lui substitua celui qui devint l'article 6 définitif : "toute association peut posséder les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles elles ont été réduites". Dans son excellent commentaire de la loi de 1901, M. Tauidière; le savant professeur à l'Institut catholique de Paris, étudiant ce texte, et se demandant s'il serait légal de se déclarer, dès la naissance, l'association que lorsqu'on aurait réuni un capital suffisant, et de lui attribuer dès sa naissance le capital ainsi réuni, étant donné que l'association simplement déclarée ne peut recevoir aucune libéralité, répond : « L'argumentation est sérieuse et semble impliquer une réponse négative ; elle n'est cependant pas décisive. Il ne s'agit, en effet, dans l'espèce, ni d'apports, ni de libéralités faites à une association existante, mais d'un moyen nécessaire pour la mettre dès son début en état de remplir sa mission, ce qu'elle ne saurait faire sans une première mise de quelque importance. Aussi bien, avant 1901, l'existence régulière et la capacité civile d'une association dataient du jour où elle était autorisée par le gouvernement. Or, le Conseil d'Etat n'admettait à la reconnaissance que les groupements justifiant déjà d'une durée appréciable et de ressources suffisantes. Pourquoi ne pas reconnaître aujourd'hui aux associations libres la faculté de ne se constituer à l'état de personnes morales qu'après avoir réuni le capital nécessaire à leur fonctionnement ? Les travaux préparatoires fournissent un puissant argument en ce dernier sens. Le 17 juin 1901, au Sénat, M. Waldeck-Rousseau a dit : « Si l'association juge nécessaire de posséder un immeuble, elle ne fera de déclaration qu'autant qu'elle aura l'immeuble nécessaire ou les ressources pour se le procurer. » La phrase est inexplicable si l'on déclare impossible une première mise de fonds par les associés. Du reste, le texte soit de la loi
une première mise de quelque importance. Aussi bien, avant 1901, l'existence régulière et la capacité civile d'une association dataient du jour où elle était autorisée par le gouvernement. Or, le Conseil d'Etat n'admettait à la reconnaissance que les groupements justifiant déjà d'une durée appréciable et de ressources suffisantes. Pourquoi ne pas reconnaître aujourd'hui aux associations libres la faculté de ne se constituer à l'état de personnes morales qu'après avoir réuni le capital nécessaire à leur fonctionnement ? Les travaux préparatoires fournissent un puissant argument en ce dernier sens. Le 17 juin 1901, au Sénat, M. Waldeck-Rousseau a dit : « Si l'association juge nécessaire de posséder un immeuble, elle ne fera de déclaration qu'autant qu'elle aura l'immeuble nécessaire ou les ressources pour se le procurer. » La phrase est inexplicable si l'on déclare impossible une première mise de fonds par les associés. Du reste, le texte soit de la loi elle-même, du moins le décret du 16 août 1901 implique également cette solution, puisque, traitant de la dévolution des biens en cas de dissolution d'une association, il reconnaît formellement aux associés le droit de reprendre leurs apports. En résumé, conclut M. Tauidière, nous croyons légal de la part des associés de procéder par voie d'apport au jour de la déclaration de l'association. Toutefois, ajoute-t-il, cette thèse n'ayant pas encore été soumise aux tribunaux, il pourrait être dangereux de compter sur son succès complet et surtout immédiat. MM. Bertin et Charpentier, dans leur Manuel des Associations déclarées qui fait autorité en la matière, sont de cet avis, et sont même encore plus formels. Ils tirent, en effet, de l'article 6 de la loi et des discussions qui l'ont précédé, les conséquences suivantes : « Les sociétaires ne peuvent, en entrant dans l'association, lui transmettre aucune somme ni aucun bien en nature à titre d'apport. Ils ne peuvent rien verser en dehors de la cotisation et du droit d'entrée. « Une association non déclarée, possédant déjà un capital indivis parmi ses membres, ne saurait être admise, en faisant sa déclaration, à se constituer un patrimoine à l'aide de ce capital. » Et
de procéder par voie d'apport au jour de la déclaration de l'association. Toutefois, ajoute-t-il, cette thèse n'ayant pas encore été soumise aux tribunaux, il pourrait être dangereux de compter sur son succès complet et surtout immédiat. MM. Bertin et Charpentier, dans leur Manuel des Associations déclarées qui fait autorité en la matière, sont de cet avis, et sont même encore plus formels. Ils tirent, en effet, de l'article 6 de la loi et des discussions qui l'ont précédé, les conséquences suivantes : « Les sociétaires ne peuvent, en entrant dans l'association, lui transmettre aucune somme ni aucun bien en nature à titre d'apport. Ils ne peuvent rien verser en dehors de la cotisation et du droit d'entrée. « Une association non déclarée, possédant déjà un capital indivis parmi ses membres, ne saurait être admise, en faisant sa déclaration, à se constituer un patrimoine à l'aide de ce capital. » Et ces auteurs ajoutent : « C'est cependant un procédé habituel aux associations reconnues. Le Conseil d'Etat exige le plus souvent, pour les déclarer d'utilité publique, qu'elles aient déjà amassé des ressources. Mais la nouvelle rédaction de l'article 6, malgré la déclaration des auteurs de la loi (que nous avons rapportée plus haut), ne permet pas d'étendre ce système aux associations déclarées. Les biens qu'elles reçoivent au moment où elles acquièrent la personnalité en dehors des cotisations ou du droit d'entrée constituent des apports, qu'ils fussent auparavant la propriété divisée ou indivise de leurs membres. » Comment, dès lors, d'après ces auteurs, les associations déclarées devront-elles procéder au début de leur existence ? Voici leur raisonnement sur cette question : « À l'aide des ressources prévues à l'article 6, l'association peut se procurer dès le temps des moyens d'existence suffisants ; mais ce qui lui manque, par suite de la nullité des donations et des apports, ce sont des capitaux de début ; les cotisations ne sont qu'un revenu ; le droit de rachat seul constitue un capital immédiatement disponible ; mais il est limité à 500 francs ; d'ailleurs, beaucoup de membres préfèrent s'acquitter par annuités. « Presque toujours, cependant,
plus haut), ne permet pas d'étendre ce système aux associations déclarées. Les biens qu'elles reçoivent au moment où elles acquièrent la personnalité en dehors des cotisations ou du droit d'entrée constituent des apports, qu'ils fussent auparavant la propriété divisée ou indivise de leurs membres. » Comment, dès lors, d'après ces auteurs, les associations déclarées devront-elles procéder au début de leur existence ? Voici leur raisonnement sur cette question : « À l'aide des ressources prévues à l'article 6, l'association peut se procurer dès le temps des moyens d'existence suffisants ; mais ce qui lui manque, par suite de la nullité des donations et des apports, ce sont des capitaux de début ; les cotisations ne sont qu'un revenu ; le droit de rachat seul constitue un capital immédiatement disponible ; mais il est limité à 500 francs ; d'ailleurs, beaucoup de membres préfèrent s'acquitter par annuités. « Presque toujours, cependant, l'association a besoin de fonds importants au moment où elle se forme ; il lui faut acquérir des locaux, quelquefois vastes, supporter des frais de constitution, conseil, publicité, etc. Elle ne peut pas compter encore sur les cotisations qui ne commenceront à affluer que plus tard, lorsque le public verra l'œuvre en plein fonctionnement. « L'association naissante a recours, le plus souvent, aux libéralités ou aux apports, du petit nombre de fondateurs qui la forment le premier noyau ; or, l'article 6, paralyse absolument la bonne volonté de ceux-ci. L'absence d'un capital initial est donc le principal obstacle au succès de l'association déclarée. « Pour y remédier, on a songé à majorer considérablement les droits d'entrée : les fondateurs feraient leurs apports à ce titre. Mais le droit d'entrée est, par définition, statutaire et égal pour tous ; pour ne pas imposer aux nouveaux adhérents, l'association serait obligée, soit de diviser ses membres en catégories arbitraires, soit de ramener le droit d'entrée à un taux normal par une délibération modificative des statuts, dès que le contrat serait formé entre les donateurs de sommes importantes. La même remarque s'applique au procédé qui consisterait à élever dans des proportions anormales le taux
l'œuvre en plein fonctionnement. « L'association naissante a recours, le plus souvent, aux libéralités ou aux apports, du petit nombre de fondateurs qui la forment le premier noyau ; or, l'article 6, paralyse absolument la bonne volonté de ceux-ci. L'absence d'un capital initial est donc le principal obstacle au succès de l'association déclarée. « Pour y remédier, on a songé à majorer considérablement les droits d'entrée : les fondateurs feraient leurs apports à ce titre. Mais le droit d'entrée est, par définition, statutaire et égal pour tous ; pour ne pas imposer aux nouveaux adhérents, l'association serait obligée, soit de diviser ses membres en catégories arbitraires, soit de ramener le droit d'entrée à un taux normal par une délibération modificative des statuts, dès que le contrat serait formé entre les donateurs de sommes importantes. La même remarque s'applique au procédé qui consisterait à élever dans des proportions anormales le taux de la première ou des premières cotisations ; il faudrait presque aussitôt remanier les statuts pour abaisser la cotisation à son taux définitif. Ces deux expédients ont le même défaut : ils sentent la fraude. Bien que la loi ne limite ni le montant des cotisations, ni celui des droits d'entrée, il sera facile de prouver que ces majorations excessives et temporaires inactuent des simples apports ou des libéralités déguisées ; la disproportion entre le chiffre de la cotisation et celui du droit d'entrée, le brusque abaissement de leur taux dès la première année d'exercice, constitueront des présomptions assez fortes pour faire annuler l'opération. « L'association déclarée peut cependant se procurer dès le premier jour les ressources nécessaires, tout en restant fidèle à l'esprit de la loi, par les simples moyens que le texte de l'article 6 lui accorde; elle n'a, qu'à faire appel à son Crédit. L'article 6 autorise les emprunts; il prévoit expressément les acquisitions à titre onéreux, et ne les limite pas aux opérations au comptant. Quant aux prêteurs, ils sont tout trouvés; ce sont ces mêmes fondateurs qui désiraient, sans le pouvoir légalement, faire des apports ou des libéralités. Au lieu de leur imposer des droits