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classe et de trois agents de deuxième classe, et tous les postes sont pourvus de titulaires ; M. le Préfet ne pourrait donc donner satisfaction à la demande de M. Arnaud, qui est des plus légitimes, que si le Conseil général votait la transformation d'un emploi d'agent secondaire de deuxième classe en un emploi de première classe. Comme vous le voyez, par suite d'une situation bizarre et parce que l'arrêté de nomination de M. Arnaud n'indiquait pas la classe à laquelle il devait appartenir, cet agent s'est trouvé placé dans une classe toute spéciale, mais qui ne lui a pas été favorable. Il y a aussi une autre considération à faire valoir en faveur de la dite demande. M. Arnaud, qui n'avait pu bénéficier des avantages de la caisse de retraites alors qu'il était simple cantonnier, a demandé et obtenu du Conseil général l'autorisation de participer à cette caisse depuis son entrée dans l'administration. Un délai de 4 ans lui a été imparti pour opérer le versement des retenues arriérées qui se montaient à la somme de 1.639 fr. C'est une retenue mensuelle de 34 fr. qu'il subit de ce chef en sus de la retenue réglementaire de 5 %, ce qui lui constitue une retenue totale de 39 fr. par mois. Son traitement mensuel étant de 100 fr., il ne lui reste donc que la modique somme de 61 fr. pour vivre, ce qui est insuffisant, il faut le reconnaître. Au nom de la Commission des travaux publics, je demande au Conseil général de donner un témoignage de sympathie à M. Arnaud, qui n'a reçu aucune augmentation depuis 1881, et, pour permettre à M. le Préfet de l'élever à la première classe de son grade, de décider que le nombre des agents secondaires de première classe sera porté de trois à quatre, et que celui des agents de deuxième classe sera réduit de trois à deux. Cette décision aurait son effet à partir du 1er janvier 1901. M. le Président, — Je demande la permission de faire remarquer à l'honorable rapporteur que c'est sur la demande expresse de M.
ce qui lui constitue une retenue totale de 39 fr. par mois. Son traitement mensuel étant de 100 fr., il ne lui reste donc que la modique somme de 61 fr. pour vivre, ce qui est insuffisant, il faut le reconnaître. Au nom de la Commission des travaux publics, je demande au Conseil général de donner un témoignage de sympathie à M. Arnaud, qui n'a reçu aucune augmentation depuis 1881, et, pour permettre à M. le Préfet de l'élever à la première classe de son grade, de décider que le nombre des agents secondaires de première classe sera porté de trois à quatre, et que celui des agents de deuxième classe sera réduit de trois à deux. Cette décision aurait son effet à partir du 1er janvier 1901. M. le Président, — Je demande la permission de faire remarquer à l'honorable rapporteur que c'est sur la demande expresse de M. Arnaud qu'il opère les versements mensuels de 34 fr. à la caisse des retraites. Cet agent serait mal venu de se plaindre d'une situation qu'il a vivement sollicitée et désirée et qui d'ailleurs aura une répercussion heureuse sur son avenir. Ceci dit, je mets aux voix les propositions de la Commission des Travaux publics que vous avez entendu formuler par M. le rapporteur. Le Conseil général adopte ces propositions. M. Abel Bernarcl, rapporteur de la même Commission : La Commission des Travaux publics a pris connaissance de la pétition qui a été adressée par les agents-voyers du département, en vue d'obtenir une augmentation de traitement. Dans une demande que M. le Préfet a bien voulu nous communiquer pour rapport et avis, les Agents-voyers du département de Vaucluse sollicitent une augmentation de traitement et justifient leur requête en faisant remarquer que leurs traitements n'ont subi aucune augmentation depuis 1882 et ne sont plus en rapport avec les nécessités actuelles de l'existence ; que ces traitements sont inférieurs à la moyenne des départements limitrophes et enfin que leurs émoluments sont bien au-dessous de ceux que touchent dans le département de Vaucluse, les Conducteurs des Ponts et chaussées auxquels ils sont, en fait,
Commission des Travaux publics que vous avez entendu formuler par M. le rapporteur. Le Conseil général adopte ces propositions. M. Abel Bernarcl, rapporteur de la même Commission : La Commission des Travaux publics a pris connaissance de la pétition qui a été adressée par les agents-voyers du département, en vue d'obtenir une augmentation de traitement. Dans une demande que M. le Préfet a bien voulu nous communiquer pour rapport et avis, les Agents-voyers du département de Vaucluse sollicitent une augmentation de traitement et justifient leur requête en faisant remarquer que leurs traitements n'ont subi aucune augmentation depuis 1882 et ne sont plus en rapport avec les nécessités actuelles de l'existence ; que ces traitements sont inférieurs à la moyenne des départements limitrophes et enfin que leurs émoluments sont bien au-dessous de ceux que touchent dans le département de Vaucluse, les Conducteurs des Ponts et chaussées auxquels ils sont, en fait, assimilés. Il est exact que depuis 1882, l'ensemble des émoluments attribués aux agents-voyers n'a pas été modifié, mais il faut signaler toutefois qu'en 1891, le Conseil général, dans le but d'améliorer la retraite de ces agents, a soumis à la retenue une somme de 200 francs sur les 500 francs qu'ils recevaient pour frais de tournées et a, par la suite, ajouté ces 200 francs aux traitements proprement dits. Il est exact aussi que les besoins matériels de l'existence rendent équitable une élévation graduelle des émoluments au fur et à mesure du renchérissement des objets de première nécessité, et que, d'autre part, les Agents-voyers des départements limitrophes sont un peu mieux traités que les Agents de Vaucluse. Il résulte du relevé que nous avons fait à l'égard des départements suivants : Drôme, Gard, Bouches du Rhône, Basses-Alpes, Hautes-Alpes que les traitements moyens sont de, savoir : Agents-voyers principaux 2.700 fr. 1re classe 2.360 2e classe 2.120 3e classe 1.840 tandis qu'ils sont dans Vaucluse de, savoir : Agents-voyers principaux 2.700 fr. 4e classe 2.300 2e classe 2.000 3e classe 1.700 Enfin, en ce qui concerne l'assimilation avec les Conducteurs des Ponts et chaussées, nous ferons remarquer que le mode de
qu'ils recevaient pour frais de tournées et a, par la suite, ajouté ces 200 francs aux traitements proprement dits. Il est exact aussi que les besoins matériels de l'existence rendent équitable une élévation graduelle des émoluments au fur et à mesure du renchérissement des objets de première nécessité, et que, d'autre part, les Agents-voyers des départements limitrophes sont un peu mieux traités que les Agents de Vaucluse. Il résulte du relevé que nous avons fait à l'égard des départements suivants : Drôme, Gard, Bouches du Rhône, Basses-Alpes, Hautes-Alpes que les traitements moyens sont de, savoir : Agents-voyers principaux 2.700 fr. 1re classe 2.360 2e classe 2.120 3e classe 1.840 tandis qu'ils sont dans Vaucluse de, savoir : Agents-voyers principaux 2.700 fr. 4e classe 2.300 2e classe 2.000 3e classe 1.700 Enfin, en ce qui concerne l'assimilation avec les Conducteurs des Ponts et chaussées, nous ferons remarquer que le mode de recrutement des Agents-voyers rend leur entrée dans l'Administration beaucoup plus facile que pour les Conducteurs puisque, conformément à l'arrêté préfectoral du 17 août 1897 il suffit, pour être nommé Agents-voyer cantonal, d'avoir été classé à la suite sur le tableau d'admissibilité au grade de Conducteur des Ponts et chaussées. D'un autre côté, si les Agents-voyers touchent des émoluments moins importants, ils sont plus avantageusement traités au point de vue de la retraite, attendu que la pension qui leur est accordée après trente ans de services s'accroît du vingtième de la moitié du traitement moyen pour chaque année de services au-dessus de trente ans, tandis qu'elle ne s'accroît que du trentième pour les Conducteurs des Ponts et chaussées. Pour tenir compte de toutes ces considérations, nous serions d'avis qu'il soit alloué aux agents-voyers de Vaucluse une indemnité de résidence analogue à celle que touchent les conducteurs et commis des ponts et chaussées et qui pourrait être fixée comme pour ces derniers, à 150 francs pour les agents mariés et à 110 francs pour les célibataires. Les Agents-voyers étant au nombre de 19, y compris les 5 Agents employés dans les bureaux de la Préfecture, et les agents secondaires au nombre de
autre côté, si les Agents-voyers touchent des émoluments moins importants, ils sont plus avantageusement traités au point de vue de la retraite, attendu que la pension qui leur est accordée après trente ans de services s'accroît du vingtième de la moitié du traitement moyen pour chaque année de services au-dessus de trente ans, tandis qu'elle ne s'accroît que du trentième pour les Conducteurs des Ponts et chaussées. Pour tenir compte de toutes ces considérations, nous serions d'avis qu'il soit alloué aux agents-voyers de Vaucluse une indemnité de résidence analogue à celle que touchent les conducteurs et commis des ponts et chaussées et qui pourrait être fixée comme pour ces derniers, à 150 francs pour les agents mariés et à 110 francs pour les célibataires. Les Agents-voyers étant au nombre de 19, y compris les 5 Agents employés dans les bureaux de la Préfecture, et les agents secondaires au nombre de 6, la dépense serait de, savoir : 15 mariés à 150 fr 2.250fr. Agents-voyers 4 célibataires à 110 fr 440 3 mariés à 150 fr 450 Agents secondaires 3 célibataires à 110 fr 330 Total 3.470 fr. Nous ajouterons que, de cette manière, la situation des Agents-voyers serait améliorée sans que la caisse des retraites du département subisse une charge nouvelle. Nous avons en conséquence l'honneur le prier M. le Préfet de vouloir bien soumettre au Conseil général une proposition dans ce sens à la prochaine session. Avignon, le 10 Août 1900. L'Agent-voyer en Chef, DYRION. La Commission des Travaux publics vous propose d'approuver les conclusions de ce rapport, quitte à la Commission des Finances à trouver les disponibilités nécessaires pour faire face aux nouvelles dépenses nécessitées par l'allocation de l'indemnité de résidence proposée par M. l'Agent-voyer en chef. Cette dépense, qui serait actuellement de 3.470fr., pourrait s'élever à 3775 fr. si tous les agents se mariaient. M. le Président. — Il s'agit là d'une nouvelle dépense assez importante que le département aurait à supporter. Il faut trouver les moyens pour arriver à la couvrir. Si M. le rapporteur n'y voit pas d'inconvénient, l'examen de cette question pourrait être renvoyé
que la caisse des retraites du département subisse une charge nouvelle. Nous avons en conséquence l'honneur le prier M. le Préfet de vouloir bien soumettre au Conseil général une proposition dans ce sens à la prochaine session. Avignon, le 10 Août 1900. L'Agent-voyer en Chef, DYRION. La Commission des Travaux publics vous propose d'approuver les conclusions de ce rapport, quitte à la Commission des Finances à trouver les disponibilités nécessaires pour faire face aux nouvelles dépenses nécessitées par l'allocation de l'indemnité de résidence proposée par M. l'Agent-voyer en chef. Cette dépense, qui serait actuellement de 3.470fr., pourrait s'élever à 3775 fr. si tous les agents se mariaient. M. le Président. — Il s'agit là d'une nouvelle dépense assez importante que le département aurait à supporter. Il faut trouver les moyens pour arriver à la couvrir. Si M. le rapporteur n'y voit pas d'inconvénient, l'examen de cette question pourrait être renvoyé à la prochaine session d'Avril au moment du vote du budget. M. le Rapporteur ne voit aucun inconvénient à ce renvoi. Le renvoi est adopté. M. Sauvage, rapporteur, expose au nom de la Commission des finances, qu'en conformité de l'article 220 du décret du 12 Juillet 1893, M. le Préfet soumet au Conseil général le compte de gestion de l'exercice 1899 produit par M. le Trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable départemental. Les résultats de ce compte concordent avec ceux du compte administratif de M. le Préfet. La Commission a reconnu la régularité des opérations effectuées par M. le Trésorier-payeur général et propose d'approuver son compte de gestion. Le Conseil général, consulté par M. le Président, adopte cette proposition et prend, en conséquence, la délibération spéciale suivante : Le Conseil général du département de Vaucluse, Vu le compte rendu par M. Germain Casse, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1899, comprenant : 1 l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1898 ; 2 les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1899 pendant l'année 1899 et les mois complémentaires de l'année 1900 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui du dit compte ;
soumet au Conseil général le compte de gestion de l'exercice 1899 produit par M. le Trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable départemental. Les résultats de ce compte concordent avec ceux du compte administratif de M. le Préfet. La Commission a reconnu la régularité des opérations effectuées par M. le Trésorier-payeur général et propose d'approuver son compte de gestion. Le Conseil général, consulté par M. le Président, adopte cette proposition et prend, en conséquence, la délibération spéciale suivante : Le Conseil général du département de Vaucluse, Vu le compte rendu par M. Germain Casse, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1899, comprenant : 1 l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1898 ; 2 les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1899 pendant l'année 1899 et les mois complémentaires de l'année 1900 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui du dit compte ; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif de l'exercice 1899 et les décisions modificatives spéciales dudit budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Masclet, Préfet du département ; Considérant : Que le compte présenté par M. Germain Casse, trésorier-payeur général, pour les opérations du service départemental, paraît régulier dans toutes ses parties ; Délibère : Article premier. Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1899, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1899 pour la somme de 1.692.484 68 les dépenses, pour celle de 1.596.653 35 Fixe de l'excédent de la recette à 95.831 32 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1898 à 508.862 20 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 604.693 52 Art. 2 : — Statuant sur les opérations de l'exercice 1899, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil, admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1899, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1900, savoir : Etienne, pour Fr 1.488.469 73 En dépense, pour Fr 1.532.762 68
du service départemental, paraît régulier dans toutes ses parties ; Délibère : Article premier. Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1899, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1899 pour la somme de 1.692.484 68 les dépenses, pour celle de 1.596.653 35 Fixe de l'excédent de la recette à 95.831 32 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1898 à 508.862 20 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 604.693 52 Art. 2 : — Statuant sur les opérations de l'exercice 1899, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil, admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1899, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1900, savoir : Etienne, pour Fr 1.488.469 73 En dépense, pour Fr 1.532.762 68 D'où il résulte une excédent de dépense de 44.292 95 Le résultat définitif de l'exercice 1898, ayant présenté un excédent de recette de 617.415 41 le résultat définitif de l'exercice 1899, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 573.122 46 Art. 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du comptable, savoir : néant. Sauvage, rapporteur de la Commission des Finances, fait l'exposé suivant : Conformément aux dispositions des articles 66 de la loi du 10 août 1871 et 208 du décret du 12 juillet 1893, M. le Préfet a soumis à l'examen du Conseil général le compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1899 dont la clôture a eu lieu le 28 février 1900 : Les résultats généraux de ce compte se résument ainsi : Recettes recouvrées 2.105.885 14 Dépenses acquittées 1.532.762 68 Excédent de recettes 573 122 46 La Commission, ajoute M. le Rapporteur, a reconnu la régularité des opérations effectuées et elle propose au Conseil général d'approuver le compte présenté par M. le Préfet. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte cette proposition.
— Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du comptable, savoir : néant. Sauvage, rapporteur de la Commission des Finances, fait l'exposé suivant : Conformément aux dispositions des articles 66 de la loi du 10 août 1871 et 208 du décret du 12 juillet 1893, M. le Préfet a soumis à l'examen du Conseil général le compte administratif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1899 dont la clôture a eu lieu le 28 février 1900 : Les résultats généraux de ce compte se résument ainsi : Recettes recouvrées 2.105.885 14 Dépenses acquittées 1.532.762 68 Excédent de recettes 573 122 46 La Commission, ajoute M. le Rapporteur, a reconnu la régularité des opérations effectuées et elle propose au Conseil général d'approuver le compte présenté par M. le Préfet. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte cette proposition. M. Geoffroy, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant : MM. les Ingénieurs de Vaucluse et des Bouches du Rhône se sont réunis en conférence pour arrêter les bases du projet définitif de restauration du pont suspendu de Rognonas sur la Durance, voté en principe par les Conseils généraux des deux départements intéressés, Dans la conférence du premier degré ouverte entre M. l'Ingénieur ordinaire de l'arrondissement d'Avignon et M. l'Ingénieur ordinaire de l'arrondissement d'Arles, ce dernier a déclaré qu'il ne pouvait accepter d'autre programme que celui qui avait été adopté par les représentants du département des Bouches-du-Rhône : or ce programme écarte le remplacement des poutrelles en bois par des poutrelles métalliques et ne prévoit pas l'établissement de haubans de rigidité. M. Armand a consenti à se ranger à l'avis de son collègue, en faisant remarquer que ces ouvrages accessoires pourraient être exécutés plus tard sans augmentation de dépenses pour les départements et qu'il lui paraissait sage de consentir à cet ajournement pour ne pas retarder plus longtemps l'exécution de réparations d'ores et déjà indispensables. Dans la conférence du deuxième degré, M. l'Ingénieur en chef des Bouches-du-Rhône s'est rallié aux propositions des conférents du premier degré, mais
Conseils généraux des deux départements intéressés, Dans la conférence du premier degré ouverte entre M. l'Ingénieur ordinaire de l'arrondissement d'Avignon et M. l'Ingénieur ordinaire de l'arrondissement d'Arles, ce dernier a déclaré qu'il ne pouvait accepter d'autre programme que celui qui avait été adopté par les représentants du département des Bouches-du-Rhône : or ce programme écarte le remplacement des poutrelles en bois par des poutrelles métalliques et ne prévoit pas l'établissement de haubans de rigidité. M. Armand a consenti à se ranger à l'avis de son collègue, en faisant remarquer que ces ouvrages accessoires pourraient être exécutés plus tard sans augmentation de dépenses pour les départements et qu'il lui paraissait sage de consentir à cet ajournement pour ne pas retarder plus longtemps l'exécution de réparations d'ores et déjà indispensables. Dans la conférence du deuxième degré, M. l'Ingénieur en chef des Bouches-du-Rhône s'est rallié aux propositions des conférents du premier degré, mais M. Dyrion a émis l'avis que la combinaison préparée était insuffisante ; que la réparation exécutée dans les conditions admises par MM. les Ingénieurs des arrondissements d'Avignon et d'Arles ne permettait que le passage d'un essieu de six tonnes actuellement admis, et encore en dépassant très largement les limites prescrites par l'administration supérieure pour le travail des poutrelles en bois. M. l'Ingénieur en chef a fait connaître depuis à M. le Préfet, sur sa demande, qu'il remettrait, avant l'ouverture de la présente session, un projet de restauration du pont suivant les vues exprimées par MM. les Ingénieurs des Bouches-du-Rhône, avec l'estimation des poutrelles métalliques qu'il est nécessaire de substituer aux poutrelles actuelles en bois pour que le pont puisse supporter deux essieux de six tonnes et permettre le passage des voitures de tramways d'Avignon à Châteaurenard. Votre Commission a pris connaissance du rapport qui a été remis à M. le Préfet par M. l'Ingénieur en chef. Voici quelles sont les conclusions de ce rapport : La réparation du pont de Rognonas telle qu'elle a été demandée par le département des Bouches-du-Rhône, en conservant la largeur actuelle du pont, en utilisant les fils des câbles de suspension qui peuvent servir et
par l'administration supérieure pour le travail des poutrelles en bois. M. l'Ingénieur en chef a fait connaître depuis à M. le Préfet, sur sa demande, qu'il remettrait, avant l'ouverture de la présente session, un projet de restauration du pont suivant les vues exprimées par MM. les Ingénieurs des Bouches-du-Rhône, avec l'estimation des poutrelles métalliques qu'il est nécessaire de substituer aux poutrelles actuelles en bois pour que le pont puisse supporter deux essieux de six tonnes et permettre le passage des voitures de tramways d'Avignon à Châteaurenard. Votre Commission a pris connaissance du rapport qui a été remis à M. le Préfet par M. l'Ingénieur en chef. Voici quelles sont les conclusions de ce rapport : La réparation du pont de Rognonas telle qu'elle a été demandée par le département des Bouches-du-Rhône, en conservant la largeur actuelle du pont, en utilisant les fils des câbles de suspension qui peuvent servir et en conservant les poutrelles en bois, s'élève à la somme de 190.000 fr. en admettant que les deux tiers des fils des câbles de suspension actuels puissent servir. Cette utilisation des fils des câbles de suspension permet de réaliser une économie de 2700 fr. et comme les câbles ainsi refaits à fils de fer parallèles seront dans des conditions de travail et de conservation bien inférieures aux câbles tordus en fils d'acier, nous estimons que l'économie qui sera réalisée n'est pas en rapport avec les moins bonnes conditions de conservation de l'ouvrage. Quant aux poutrelles en bois actuelles, si l'on veut permettre les croisements sur le pont de deux essieux de 6 tonnes, elles travailleront à 200 kilos par centimètre carré, soit plus de trois fois la limite réglementaire de travail fixée au bois. Si l'on conserve ces poutrelles en bois, il sera nécessaire après la réparation de remanier l'arrêté qui règle la circulation sur le pont, et comme deux voitures peuvent s'y engager de chaque côté, de limiter à deux tonnes par essieu la charge des véhicules. On voit que la condition que désire réaliser le Conseil général des Bouches-du-Rhône d'assurer le passage de 2 essieux de 6 tonnes