jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
paiements. 13.997 2.496 131 Compte d'opérations monétaires et de règlements avec les Etats associés d'Indonésie. 100 350 134 Opérations diverses. 136 486 40 288 Total. 188.060 181.142 7.224 14.118 Dont en devises et francs à l'étranger. 8.863 2.675 170 194 (1) Plan Marshall: 107.141. Colis donnés: 51. (2) Plan Marshall: 114.834. Cadre VIH. — Avances du Trésor remboursables à court terme ou mobilisables. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant de l'ordre et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. de l'ordre. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. millions de francs. 136 Aux budgets annexes. 19.815 4.000 0 137 Aux établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat. 27.000 131 10.000 3 138 A des services concertés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte. 60 47 B 139 A la Société nationale des chemins de fer français. 5.000 140 Aux départements, communes, établissements et divers organismes sur le produit des impositions leur revenant.... 108.304 98.954 13.295 8.986 141 Aux collectivités métropolitaines. 6.935 4.170 6 160 142 Aux territoires et services d'outre-mer. 723 252 43 143 A des entreprises industrielles ou commerciales. 21 144 A divers organismes, services privés ou particuliers. 15.316 955 1.667 115 146 A diverses banques et administrations pour le service des paiements à l'étranger. 2.111 2.008 147 Total. 185.273 106.538 29.011 9.327 Dont en devises et francs à l'étranger. 1.341 770 B 21 12110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12109 Cadre IX. — Opérations des services de l'Etat dotés d'un budget annexe (1). OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. Le mois de septembre 1951. de l'ordre. Dépenses Recettes. Dépenses. Recettes. millions de francs. 151 Postes, télégraphes et téléphones (1) [voir pages 12113 et 12114]. 965.341 977.161 90.278 94.906 452 Caisse nationale d'épargne (1) . 10.460 11.186 1.269 2.172 153 Service des poudres et des essences (1) 16.090 23.347 1.445 9.496 154 Services industriels de l'armement (1). 127.496 151.076 14.733 9.404 155 Radiodiffusion nationale (1) . 40.802 41.611 4.739 6.654 156 Groupe de la Résistance (1) . 73 2.485 2.485 157 Transmission des voix
diverses banques et administrations pour le service des paiements à l'étranger. 2.111 2.008 147 Total. 185.273 106.538 29.011 9.327 Dont en devises et francs à l'étranger. 1.341 770 B 21 12110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12109 Cadre IX. — Opérations des services de l'Etat dotés d'un budget annexe (1). OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. Le mois de septembre 1951. de l'ordre. Dépenses Recettes. Dépenses. Recettes. millions de francs. 151 Postes, télégraphes et téléphones (1) [voir pages 12113 et 12114]. 965.341 977.161 90.278 94.906 452 Caisse nationale d'épargne (1) . 10.460 11.186 1.269 2.172 153 Service des poudres et des essences (1) 16.090 23.347 1.445 9.496 154 Services industriels de l'armement (1). 127.496 151.076 14.733 9.404 155 Radiodiffusion nationale (1) . 40.802 41.611 4.739 6.654 156 Groupe de la Résistance (1) . 73 2.485 2.485 157 Transmission des voix (1) . 106 150 150 À côté, À côté. 4.471 4.753 326 908 156 Prestations familiales agricoles. ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 50.850 48.042 6.401 8.698 158 Monnaies et médailles. ... ... ... 4.733 4.368 302 456 159 2.233 1.655 579 319 162 Légion d'honneur. ... ... ... ... ... ... ... ... 760 725 57 403 163 7 9 1 9 Total. ... ... ... ... 1.182.450 1.222.322 115.391 118.762 3.533 i 313 d (1) Les comptables des postes, de la caisse nationale d'épargne, du service des poudres, des services de l'armement, de la Légion d'honneur, de la radiodiffusion nationale, des prestations familiales agricoles et de l'ordre de la Libération ont été considérés comme des comptables indépendants et leurs comptes n'ont pas été centralisés en même temps que les comptes des comptables du Trésor. Par suite, les chiffres inscrits dans les colonnes des dépenses et recettes désignent les relations de la trésorerie proprement dite de l'État avec la trésorerie des budgets annexes et non pas les opérations des budgets annexes eux-mêmes. (2) Les comptables des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale ont été considérés comme des comptables du Trésor. Leur
162 Légion d'honneur. ... ... ... ... ... ... ... ... 760 725 57 403 163 7 9 1 9 Total. ... ... ... ... 1.182.450 1.222.322 115.391 118.762 3.533 i 313 d (1) Les comptables des postes, de la caisse nationale d'épargne, du service des poudres, des services de l'armement, de la Légion d'honneur, de la radiodiffusion nationale, des prestations familiales agricoles et de l'ordre de la Libération ont été considérés comme des comptables indépendants et leurs comptes n'ont pas été centralisés en même temps que les comptes des comptables du Trésor. Par suite, les chiffres inscrits dans les colonnes des dépenses et recettes désignent les relations de la trésorerie proprement dite de l'État avec la trésorerie des budgets annexes et non pas les opérations des budgets annexes eux-mêmes. (2) Les comptables des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale ont été considérés comme des comptables du Trésor. Leur encaisse est comprise dans le chiffre général des disponibilités (cadre III), les recettes et les dépenses du cadre IX désignent les opérations des budgets annexes (période complémentaire 1950 et période d'exécution 1951). Cadre X. — Opérations des établissements publics et des établissements semi-publics (1). OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. d'ordre. Dépenses Recettes Dépenses. Recettes. millions de francs. 171 4.317.644 1.313.574 163.945 171.165 172 202.049 214.439 13.363 25.925 173 Crédit national. ... ... ... ... 427.225 422.712 45.108 44.160 473 Oise Crédit national (Caisse autonome de la reconstruction). ... ... 410.382 443.018 31.907 28.855 174 889 979 31 5 175 Société nationale des chemins de fer français. ... ... 236.859 233.183 34.285 29.261 476 Caisse centrale de la France d'outre-mer. ... ... 66.741 55.730 10.485 7.732 177 Service des écoles. ... ... ... ... ... ... ... ... ... 26.840 42.476 1.167 3.795 178 91.444 88.798 8.583 9.391 179 Fonds d'approvisionnement des postes, télégraphes et téléphones... ... ... 3.601 5.384 228 3 180 160 198 14 12 181 Caisse des invalides de la marine. ... ... ... ... 6.570 15.486 78 3.262 482 13.621 43.092 2.894
le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. d'ordre. Dépenses Recettes Dépenses. Recettes. millions de francs. 171 4.317.644 1.313.574 163.945 171.165 172 202.049 214.439 13.363 25.925 173 Crédit national. ... ... ... ... 427.225 422.712 45.108 44.160 473 Oise Crédit national (Caisse autonome de la reconstruction). ... ... 410.382 443.018 31.907 28.855 174 889 979 31 5 175 Société nationale des chemins de fer français. ... ... 236.859 233.183 34.285 29.261 476 Caisse centrale de la France d'outre-mer. ... ... 66.741 55.730 10.485 7.732 177 Service des écoles. ... ... ... ... ... ... ... ... ... 26.840 42.476 1.167 3.795 178 91.444 88.798 8.583 9.391 179 Fonds d'approvisionnement des postes, télégraphes et téléphones... ... ... 3.601 5.384 228 3 180 160 198 14 12 181 Caisse des invalides de la marine. ... ... ... ... 6.570 15.486 78 3.262 482 13.621 43.092 2.894 265 183 Dotation des plans de développement économique et social des territoires d'outre-mer 2.584 2.386 385 416 189 Offices, régies et établissements nationaux à caractère industriel ou commercial. ... 12.583 113.730 14.673 190 Divers établissements nationaux à caractère administratif... ... 44.645 42.794 6.505 5.266 Total. ... ... ... ... 2.963.837 3.007.979 326.166 344.186 Dont en devises et francs à l'étranger... ... ... 24.019 1 635 9 (1) Les comptables des établissements publics et des établissements semi-publics ont été considérés comme des comptables indépendants. Par suite, les chiffres inscrits dans les colonnes dépenses et recettes désignent les relations de la trésorerie proprement dite de l'État avec la trésorerie des offices et non pas les opérations budgétaires des offices eux-mêmes. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Cadre XI — Opérations des collectivités administratives (1). OPERATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. d'ordre. Dépenses Recettes Dépenses. Recettes. millions de francs 191 Départements. ... ... ... ... 179.270 188.304 17.625 19.126 192 497.318 515.008 52.570 56.989 193 Territoires d'Afrique du Nord. 2.033.457 2.032.416 216.961 249.336 194 Territoires d'outre-mer. ... ... ... ... 622.008 621.233 80.993 83.593 195 Établissements
3.007.979 326.166 344.186 Dont en devises et francs à l'étranger... ... ... 24.019 1 635 9 (1) Les comptables des établissements publics et des établissements semi-publics ont été considérés comme des comptables indépendants. Par suite, les chiffres inscrits dans les colonnes dépenses et recettes désignent les relations de la trésorerie proprement dite de l'État avec la trésorerie des offices et non pas les opérations budgétaires des offices eux-mêmes. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Cadre XI — Opérations des collectivités administratives (1). OPERATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. d'ordre. Dépenses Recettes Dépenses. Recettes. millions de francs 191 Départements. ... ... ... ... 179.270 188.304 17.625 19.126 192 497.318 515.008 52.570 56.989 193 Territoires d'Afrique du Nord. 2.033.457 2.032.416 216.961 249.336 194 Territoires d'outre-mer. ... ... ... ... 622.008 621.233 80.993 83.593 195 Établissements régionaux. ... ... 61.910 68.219 6.979 5.507 196 Gouvernement de la Sarre. ... 109.293 111.027 3.772 4.403 Total. ... ... ... ... 3.506.286 3.530.237 408.900 418.954 Dont en devises et francs à l'étranger... ... ... 1.281 147 (1) Les territoires d'Afrique du Nord et d'outre-mer, les départements, les communes, les offices départementaux et coloniaux utilisent tous comptables les comptables du Trésor. Par suite, les chiffres exprimés dans les colonnes dépenses et recettes désignent la totalité des opérations effectuées sur l'ordre ou pour le compte des collectivités locales (période complémentaire du budget 1950, période d'exécution du budget 1951, comptes hors budget). Cadre XII. — Opérations des autres correspondants. OPERATIONS EFFECTUÉES OPERATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. d'ordre Dépenses Recettes Dépenses. Recettes millions de francs 201 Dépenses au Trésor: fonds particuliers des comptables... ... 222.667 226.730 38.014 36.986 202 Autres dépenses au Trésor. ... ... 445.710 445.784 50.912 40.746 203 Opérations de recouvrements et d'encaissements divers pour compte de particuliers. 3 876 3 685 388 507 204 Opérations de bourse pour compte de particuliers. 1.697 1.731 149 171 205 Transferts de fonds et encaissements provisoires pour compte de particuliers... 6.795
offices départementaux et coloniaux utilisent tous comptables les comptables du Trésor. Par suite, les chiffres exprimés dans les colonnes dépenses et recettes désignent la totalité des opérations effectuées sur l'ordre ou pour le compte des collectivités locales (période complémentaire du budget 1950, période d'exécution du budget 1951, comptes hors budget). Cadre XII. — Opérations des autres correspondants. OPERATIONS EFFECTUÉES OPERATIONS EFFECTUÉES NUMÉRO entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1951. le mois de septembre 1951. d'ordre Dépenses Recettes Dépenses. Recettes millions de francs 201 Dépenses au Trésor: fonds particuliers des comptables... ... 222.667 226.730 38.014 36.986 202 Autres dépenses au Trésor. ... ... 445.710 445.784 50.912 40.746 203 Opérations de recouvrements et d'encaissements divers pour compte de particuliers. 3 876 3 685 388 507 204 Opérations de bourse pour compte de particuliers. 1.697 1.731 149 171 205 Transferts de fonds et encaissements provisoires pour compte de particuliers... 6.795 8.381 604 1.647 206 Reliquats appartenant à des particuliers. ... 182.953 183.718 17.069 19.772 207 Opérations pour le compte du Crédit foncier. 12.611 12.095 873 836 209 Comptes d'opérations avec diverses banques des territoires d'outre-mer. 50.373 37.034 5.547 1.864 225 Opérations diverses. ... ... 5.057 3.883 1,309 784 Total. 1.047.409 1.033.877 127.945 116.609 Dont en devises et francs à l'étranger ... 6.951 6.597 723 1.098 Cadre XIII. — Emissions et remboursements d'emprunts. NOMBRE d'ordre. OPERATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1931. OPERATIONS EFFECTUÉES pendant le mois de septembre 1931. La DETTE INTERIEURE Dépenses. Recettes. A. — Emprunts amortissables millions de francs 236 Emprunt libérateur du prélevement exceptionnel de lutte contre l'inflation ... 77 1.756 26 220. B. — Emprunts remboursables par annuités 246 Emprunts divers auprès de la Caisse des dépôts ... 26.070 6.783 238 Q. 9.193 198 105 247 Emprunts obligataires émis par les groupements de sinistrés ... 248 Titres d'annuités émis pour le règlement des indemnités de victime ... 249 Titres d'annuités émis en paiement de subventions pour des travaux d'amélioration rural ... C. — Emprunts à moyen terme et à court terme V. 252 Titres à 3, 6 ou 9 ans émis par
1.033.877 127.945 116.609 Dont en devises et francs à l'étranger ... 6.951 6.597 723 1.098 Cadre XIII. — Emissions et remboursements d'emprunts. NOMBRE d'ordre. OPERATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1931. OPERATIONS EFFECTUÉES pendant le mois de septembre 1931. La DETTE INTERIEURE Dépenses. Recettes. A. — Emprunts amortissables millions de francs 236 Emprunt libérateur du prélevement exceptionnel de lutte contre l'inflation ... 77 1.756 26 220. B. — Emprunts remboursables par annuités 246 Emprunts divers auprès de la Caisse des dépôts ... 26.070 6.783 238 Q. 9.193 198 105 247 Emprunts obligataires émis par les groupements de sinistrés ... 248 Titres d'annuités émis pour le règlement des indemnités de victime ... 249 Titres d'annuités émis en paiement de subventions pour des travaux d'amélioration rural ... C. — Emprunts à moyen terme et à court terme V. 252 Titres à 3, 6 ou 9 ans émis par la Caisse autonome de la reconstruction ... 8.174 257 258 Bons de la libération ... D. 505 Bons de la reconstruction ... 315 55.378 2.843 259 Bons du Trésor à 1 an ou 2 ans d'échéance ... 320 260 Bons ordinaires du Trésor de 75 h à 105 jours ... 273.169 49.229 261 Bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 18 mois) ... 63.270 0 7 9 17 9 9 Bons de la défense nationale à intérêt progressif ... 4.110 263 265 Bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 3 ans)...... Traites émises en règlement de dépenses publiques ... 3.405 120.006 OU — Côté 73.517 149. -042 1 .699 1.084 13.842 11. 164 19.594 OPERATIONS EFFECTUÉES NOMBRE entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1931. d'ordre. Dépenses Recettes Dépenses. Recettes millions de francs RÉSUMÉ 482.599 656.430 70.857 102.278 D. — Emprunts auprès des banques de refinancement 271 Avances consenties au Trésor par la Banque de France (conventions des 29 septembre 1938, 29 février, 9 juin 1940, 8 juin 1944, 24 juin, 25 septembre et 12 novembre 1947) ... 676.800 682.600 49.300 48.400 279 Avances consenties
273.169 49.229 261 Bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 18 mois) ... 63.270 0 7 9 17 9 9 Bons de la défense nationale à intérêt progressif ... 4.110 263 265 Bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 3 ans)...... Traites émises en règlement de dépenses publiques ... 3.405 120.006 OU — Côté 73.517 149. -042 1 .699 1.084 13.842 11. 164 19.594 OPERATIONS EFFECTUÉES NOMBRE entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. entre le 1er janvier pendant et le 30 septembre 1931. d'ordre. Dépenses Recettes Dépenses. Recettes millions de francs RÉSUMÉ 482.599 656.430 70.857 102.278 D. — Emprunts auprès des banques de refinancement 271 Avances consenties au Trésor par la Banque de France (conventions des 29 septembre 1938, 29 février, 9 juin 1940, 8 juin 1944, 24 juin, 25 septembre et 12 novembre 1947) ... 676.800 682.600 49.300 48.400 279 Avances consenties au Trésor par la Banque de l'Algérie et de la Tunisie (conventions des 31 décembre 1942, 1er juillet 1943 et 5 janvier 1944) ... 38.300 35.300 7.700 1.900 284 Avances consenties au Trésor par la caisse centrale de la France d'outre-mer (convention du 1er juillet 1944) ... 26.665 24.433 564 3.120 H. — DETTE EXTERIEURE A. — Emprunts remboursables par annuités 299 Crédits consentis par l'Export-Import Bank (contrat du 18 décembre 1950) ... 8.639 300 Crédits consentis par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande (loi du 10 septembre 1950) ... 17.500 8.750 913 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux...... ... 2.031 9 TOTAL. ... 1.243.895 1.411.230 128.421 155.698 8.750 9 Cadre XIV. — Opérations faites en marks et en schillings dans les territoires occupés. Situation d'ensemble. Au 1er Janvier 1951, les encaisses du Trésor en marks et schillings s'élevaient à ... Pendant les neuf premiers mois de l'année, les recettes effectives ont atteint ... Les recettes d'ordre se sont élevées à ... Soit un total de ... Pendant les neuf premiers mois de l'année, les dépenses effectives ont atteint ... Les dépenses d'ordre se sont élevées à ... Soit un total de ... Par suite, au 30
3.120 H. — DETTE EXTERIEURE A. — Emprunts remboursables par annuités 299 Crédits consentis par l'Export-Import Bank (contrat du 18 décembre 1950) ... 8.639 300 Crédits consentis par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande (loi du 10 septembre 1950) ... 17.500 8.750 913 Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux...... ... 2.031 9 TOTAL. ... 1.243.895 1.411.230 128.421 155.698 8.750 9 Cadre XIV. — Opérations faites en marks et en schillings dans les territoires occupés. Situation d'ensemble. Au 1er Janvier 1951, les encaisses du Trésor en marks et schillings s'élevaient à ... Pendant les neuf premiers mois de l'année, les recettes effectives ont atteint ... Les recettes d'ordre se sont élevées à ... Soit un total de ... Pendant les neuf premiers mois de l'année, les dépenses effectives ont atteint ... Les dépenses d'ordre se sont élevées à ... Soit un total de ... Par suite, au 30 septembre 1951, les encaisses du Trésor en marks et schillings s'élevaient à ... MARKS SCHILLINGS CONTRE-VALEUR en francs. en millions. en millions. en millions. 136 A 11.442 1.112 1.073 151 100 186.348 2.321 255 197.790 1.066 1.073 113 100 182.026 2.139 213 182 42 15.764 RÉSUMÉ général des recettes et des dépenses effectives faites en marks et schillings dans les territoires occupés. OPÉRATIONS EFFECTUÉES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 SEPTEMBRE 1951. Marks. Schillings. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. Billions. millions. millions. millions. (Services financiers des opérations effectuées en marks et en schillings ... ... 138 165 80 120 Opérations effectuées pour le compte de divers correspondants. 928 947 33 31 Fonds en route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente... ... 9 1 Total ... ... a a ... ... 1.066 1.112 113 151 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12113 RECAPITULATION DES OPERATIONS FAITES EN DEVISES ET EN FRANCS À L'ÉTRANGER Situation d'ensemble. Au 1er Janvier 1951, les encaisses du Trésor en devises et francs à l'étranger s'élevaient à ... Millions de francs. 18.733 12.039 74.466 Pendant les neuf premiers mois de l'année, les recettes ont atteint ... ... Il y a lieu d'ajouter,
des dépenses effectives faites en marks et schillings dans les territoires occupés. OPÉRATIONS EFFECTUÉES ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 SEPTEMBRE 1951. Marks. Schillings. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. Billions. millions. millions. millions. (Services financiers des opérations effectuées en marks et en schillings ... ... 138 165 80 120 Opérations effectuées pour le compte de divers correspondants. 928 947 33 31 Fonds en route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente... ... 9 1 Total ... ... a a ... ... 1.066 1.112 113 151 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE N° 12113 RECAPITULATION DES OPERATIONS FAITES EN DEVISES ET EN FRANCS À L'ÉTRANGER Situation d'ensemble. Au 1er Janvier 1951, les encaisses du Trésor en devises et francs à l'étranger s'élevaient à ... Millions de francs. 18.733 12.039 74.466 Pendant les neuf premiers mois de l'année, les recettes ont atteint ... ... Il y a lieu d'ajouter, pour approvisionnement des encaisses des agents payeurs à l'étranger par l'intermédiaire de la Banque de France, la somme de... ... ... Snjt nry total de ... ... ... 105.238 88.090 Par suite au 30 septembre 1951, les encaisses du Trésor en devises et francs à l'étranger s'élevaient à ... 17.148 Résume général des recettes et des dépenses faites en devises et francs à l'étranger. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. Le mois de septembre 1951. Dépenses Recettes Dépenses. Recettes millions de francs Recettes et dépenses du budget général (cadre IV).... ... ... 81.832 , 1.299 4.763 281 Comptes de commerce, comptes financiers d'affectation spéciale, comptes en liquidation et 1 395 696 50 Comptes d'opérations monétaires et de règlements avec des pays étrangers (cadre VU)..... 8.863 2.675 170 194 Avances du Trésor remboursables à court terme ou mobilisables (cadre VIII) . 1.341 770 21 Opérations des services de l'Etat dotés d'un budget annexe (cadre IX) . . . . 3.533 1 313 1 Opérations des établissements de l'Etat et des établissements semi-publics (cadre X) . . 24.019 1 635 B 1.281 S 147 6.951 6.597 723 1.098 Emissions et remboursements d'emprunts (cadre XIII) .
Résume général des recettes et des dépenses faites en devises et francs à l'étranger. OPÉRATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. Le mois de septembre 1951. Dépenses Recettes Dépenses. Recettes millions de francs Recettes et dépenses du budget général (cadre IV).... ... ... 81.832 , 1.299 4.763 281 Comptes de commerce, comptes financiers d'affectation spéciale, comptes en liquidation et 1 395 696 50 Comptes d'opérations monétaires et de règlements avec des pays étrangers (cadre VU)..... 8.863 2.675 170 194 Avances du Trésor remboursables à court terme ou mobilisables (cadre VIII) . 1.341 770 21 Opérations des services de l'Etat dotés d'un budget annexe (cadre IX) . . . . 3.533 1 313 1 Opérations des établissements de l'Etat et des établissements semi-publics (cadre X) . . 24.019 1 635 B 1.281 S 147 6.951 6.597 723 1.098 Emissions et remboursements d'emprunts (cadre XIII) . . . . 8.750 9 D Fonds en route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente... ....... 125 D 114 88.090 12.039 6.915 1.595 DÉVELOPPEMENT DES OPERATIONS DES COMPTABLES DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES DU 1er JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 1951 * Cadre A. — Situation de l'ensemble. Millions de francs. Pendant les neuf premiers mois de l'année, les recettes des comptables des postes ont atteint....... Leurs dépenses ont atteint. 13.203.419 13.190.030 13.389 12114; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Cadre B. — Résume des recettes et des dépenses. OPERATIONS EFFECTUÉES OPERATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier et le 30 septembre 1951. Le mois de septembre 1951. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. Opérations concernant le budget général: Exercice 1950 — Période complémentaire... ... ... ... ... millions 9 de francs 62.902 10.468 7.327 620 10.453 65.914 16.761 Opérations concernant les emprunts du Trésor: Emissions et remboursements ... ... ... ... ... 47.518 81.074 4.516 7.597 Règlements avec le Trésor...... ... ... ... ... 80.251 46.855 7.662 4.499 Avances du Trésor: remboursements au Trésor . ... ... ... ... 4.164 Opérations du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones (y compris les opérations de la 2e section) : Exercice