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la totalité de leur traitement; pour eux, il ne peut y avoir, durant ce temps, de crise financière. La seconde année, les deux tiers, représentent encore une somme appréciable. Le budget des tensions et indemnités diminuera sensiblement chaque année, et ainsi les ministres du culte passeront sans secousse de l'ancien au nouveau régime. Peu à peu, le budget officiel sera remplacé par les dons des croyants. Les édifices. Voici en quels termes le rapporteur explique l'allocation gratuite, pendant deux ans, des édifices religieux aux associations cultuelles : On a voulu ainsi, pendant deux ans, donner aux associations cultuelles toute latitude pour se constituer, se développer et réunir, à l'abri de toute dépense immédiate, une certaine réserve. Si l'on tient compte de ce que, pendant un an, les ministres du culte recevront leur traitement intégral et pendant la deuxième année les deux tiers de ce traitement, on constatera dans quel esprit de véritable libéralisme et de prudente politique cette disposition a été conçue. Le lendemain de la promulgation, rien ne sera changé en fait. L'exercice du culte sera continué sans aucune interruption. La transformation sera juridique et de principe, avant d'être réalisée en pratique. Aucune application brutale et inattendue ne sera de nature à susciter une agitation ou une inquiétude chez les croyants. Si quelques troubles se produisent, on aura le droit de les considérer comme des factions, et la responsabilité ne pourra en incomber au législateur. Les associations cultuelles. Sur cette grave question des associations cultuelles, M. Combès, on s'en souvient, se trouvait en désaccord avec la commission; M. Briand s'explique très nettement sur ce point : "La loi doit laisser les Églises, et c'est pour elles une liberté aussi essentielle que la liberté du culte, s'organiser selon leurs tendances, leurs traditions et leur gré. La constitution de chacune d'entre elles est adaptée à ses principes et comme la conséquence de ses dogmes. Intervenir dans un tel organisme serait dans bien des cas sans le montrer plus particulièrement à propos de l'article 18 s'immiscer dans l'expression religieuse des croyances religieuses. Il faut prendre garde aussi que toutes les dispositions transitoires
de nature à susciter une agitation ou une inquiétude chez les croyants. Si quelques troubles se produisent, on aura le droit de les considérer comme des factions, et la responsabilité ne pourra en incomber au législateur. Les associations cultuelles. Sur cette grave question des associations cultuelles, M. Combès, on s'en souvient, se trouvait en désaccord avec la commission; M. Briand s'explique très nettement sur ce point : "La loi doit laisser les Églises, et c'est pour elles une liberté aussi essentielle que la liberté du culte, s'organiser selon leurs tendances, leurs traditions et leur gré. La constitution de chacune d'entre elles est adaptée à ses principes et comme la conséquence de ses dogmes. Intervenir dans un tel organisme serait dans bien des cas sans le montrer plus particulièrement à propos de l'article 18 s'immiscer dans l'expression religieuse des croyances religieuses. Il faut prendre garde aussi que toutes les dispositions transitoires de la loi seront, dans quelques années, lettre morte et n'appartiendront qu'à l'histoire ; il ne sera en vigueur que l'application de ces deux principes : liberté de conscience et liberté d'association. Le projet a eu pour but de laisser ainsi les communautés cultuelles s'organiser librement pour l'accomplissement intégral de leur but strictement religieux. Aucune des exceptions admises ne peut apporter, à leur œuvre, ainsi définie et limitée, aucune entrave ; il n'en est pas qui puisse les enencer aucune manière dans leur indépendance. Quelles conditions devront remplir les associations pour entrer dans les vues du législateur? L'association doit être sérieuse par son caractère et sa composition. On ne saurait considérer comme telle une association qui n'aurait pas, en fait, pour but certain l'exercice du culte dont elle se réclame. Donc, pour être conforme à la loi, il faut qu'elle puisse réaliser ce but. C'est ainsi qu'on ne peut concevoir une association protestante qui n'aurait pas à sa disposition un prêtre, ou une association Israélite sans rabbin. Mais il ne suffisait pas de dire que par leurs membres et leur objet les associations doivent être sérieuses et non pas la caricature ou la contrefaçon d'un groupement religieux, il fallait aussi
leur but strictement religieux. Aucune des exceptions admises ne peut apporter, à leur œuvre, ainsi définie et limitée, aucune entrave ; il n'en est pas qui puisse les enencer aucune manière dans leur indépendance. Quelles conditions devront remplir les associations pour entrer dans les vues du législateur? L'association doit être sérieuse par son caractère et sa composition. On ne saurait considérer comme telle une association qui n'aurait pas, en fait, pour but certain l'exercice du culte dont elle se réclame. Donc, pour être conforme à la loi, il faut qu'elle puisse réaliser ce but. C'est ainsi qu'on ne peut concevoir une association protestante qui n'aurait pas à sa disposition un prêtre, ou une association Israélite sans rabbin. Mais il ne suffisait pas de dire que par leurs membres et leur objet les associations doivent être sérieuses et non pas la caricature ou la contrefaçon d'un groupement religieux, il fallait aussi les limiter dans leur action. Sous le couvert de la religion, elles auraient pu cacher des intentions suspectes. Aussi l'article 17 dispose-t-il qu'elles doivent avoir pour but exclusif l'exercice d'un culte. Elles sont appelées à bénéficier des biens des établissements ecclésiastiques et à jouir des édifices du culte appartenant à l'État ou aux communes ; il est naturel qu'elles soient limitées à l'objet qui leur vaut ces avantages et qu'elles ne puissent utiliser ces biens et ces édifices pour une autre destination. Elles ont aussi une capacité plus étendue que les associations ordinaires déclarées. Cette extension sans laquelle les églises ne pourraient ni vivre ni se développer, ne leur est accordée qu'en raison de leur caractère cultuel. Elle ne doit pas servir à d'autres fins que celle en vue de laquelle elle est instituée. Les associations pour l'exercice du culte appartiennent, d'après le texte de la commission, au droit de former des unions et même une union centrale. Ce fut là, on le sait, le point le plus actif. Il n'eût pas été ni juste ni loyal de refuser aux associations cultuelles la faculté de s'organiser selon des formations qui tiennent aux règles essentielles de l'Église et à constitution même.
l'État ou aux communes ; il est naturel qu'elles soient limitées à l'objet qui leur vaut ces avantages et qu'elles ne puissent utiliser ces biens et ces édifices pour une autre destination. Elles ont aussi une capacité plus étendue que les associations ordinaires déclarées. Cette extension sans laquelle les églises ne pourraient ni vivre ni se développer, ne leur est accordée qu'en raison de leur caractère cultuel. Elle ne doit pas servir à d'autres fins que celle en vue de laquelle elle est instituée. Les associations pour l'exercice du culte appartiennent, d'après le texte de la commission, au droit de former des unions et même une union centrale. Ce fut là, on le sait, le point le plus actif. Il n'eût pas été ni juste ni loyal de refuser aux associations cultuelles la faculté de s'organiser selon des formations qui tiennent aux règles essentielles de l'Église et à constitution même. C'eût été faire obstacle à l'exercice de la religion et, par là, porter la plus grave atteinte à la liberté de conscience. L'Église catholique, en effet, n'est pas seulement divisée en paroisses; elle l'est aussi en diocèses. Cette dernière formation, pour subsister, implique forcément, au profit des associations paroissiales, le droit de se fédérer par région diocésaine. Or, tous les diocèses, situés hors de France car une direction unique bien autrement redoutable que celle qui pourrait leur venir de l'association nationale. Alors à quoi servirait-il d'intédire cela et comment le pourrait-on? Ne serait-il pas, au contraire, plus dangereux encore de ne permettre aux associations de prendre contact qu'à l'État pour toute l'administration des affaires ecclésiastiques de France? Raisonnablement, il n'était pas possible de nier à l'Église ce large droit d'association. Mais, en accordant ce droit, il devenait indispensable de prendre des précautions sérieuses contre l'abus qu'elle serait tentée d'en faire. Ces précautions, elles sont d'ordre dans l'interdiction pour l'Église de constituer une caisse noire par l'accumulation illimitée de capitaux. Le projet fait obstacle à la main-morte par l'interdiction aux associations des cultes de posséder au-delà d'un capital déterminé, calculé d'après les besoins annuels normaux de la fonctionscrielle. Comme garantie de
droit de se fédérer par région diocésaine. Or, tous les diocèses, situés hors de France car une direction unique bien autrement redoutable que celle qui pourrait leur venir de l'association nationale. Alors à quoi servirait-il d'intédire cela et comment le pourrait-on? Ne serait-il pas, au contraire, plus dangereux encore de ne permettre aux associations de prendre contact qu'à l'État pour toute l'administration des affaires ecclésiastiques de France? Raisonnablement, il n'était pas possible de nier à l'Église ce large droit d'association. Mais, en accordant ce droit, il devenait indispensable de prendre des précautions sérieuses contre l'abus qu'elle serait tentée d'en faire. Ces précautions, elles sont d'ordre dans l'interdiction pour l'Église de constituer une caisse noire par l'accumulation illimitée de capitaux. Le projet fait obstacle à la main-morte par l'interdiction aux associations des cultes de posséder au-delà d'un capital déterminé, calculé d'après les besoins annuels normaux de la fonctionscrielle. Comme garantie de sécurité, c'est beaucoup. Mais, en outre, au titre de la police des cultes, des dispositions visant les abus que pourrait faire l'Église des libertés qui lui sont octroyées. Si les temps héroïques sont passés, le temps des martyrs l'est aussi. Malgré les excitations des meneurs, les membres du clergé français, avant de violer la loi, hésiteront devant les pénalités à encourir. Observons, en outre, que pour les églises protestantes, le droit d'union s'imposait. En fait, elles sont dispersées et disséminées dans la France entière. De nombreux départements ne comptent que quelques centaines de fidèles. Agglomérés dans certaines grandes villes comme Paris, Nîmes, Lyon, ils sont répandus dans toutes les autres régions en nombre extrêmement faible. Les Israélites, tout aussi dispersés et possédant aujourd'hui légalement un consistoire central, réclament à juste titre les mêmes dispositions, non pas bienveillantes, mais simplement équitables. Et si l'on songe que demain des disciples catholiques, protestants, louisés, et adeptes de religions nouvelles, peuvent fonder des associations cultuelles, si l'on prévoit que leurs adhérents seront au début recrutés, un peu parmi tous les fidèles de France, sur tout le territoire, et vraiement semblablement peu nombreux dans les premiers temps, on devra conclure que pour permettre la naissance
avant de violer la loi, hésiteront devant les pénalités à encourir. Observons, en outre, que pour les églises protestantes, le droit d'union s'imposait. En fait, elles sont dispersées et disséminées dans la France entière. De nombreux départements ne comptent que quelques centaines de fidèles. Agglomérés dans certaines grandes villes comme Paris, Nîmes, Lyon, ils sont répandus dans toutes les autres régions en nombre extrêmement faible. Les Israélites, tout aussi dispersés et possédant aujourd'hui légalement un consistoire central, réclament à juste titre les mêmes dispositions, non pas bienveillantes, mais simplement équitables. Et si l'on songe que demain des disciples catholiques, protestants, louisés, et adeptes de religions nouvelles, peuvent fonder des associations cultuelles, si l'on prévoit que leurs adhérents seront au début recrutés, un peu parmi tous les fidèles de France, sur tout le territoire, et vraiement semblablement peu nombreux dans les premiers temps, on devra conclure que pour permettre la naissance et le développement de ces nouvelles associations cultuelles, il faut leur donner le droit de fonder, alors qu'elles sont faibles encore, leur foyer commun et leur budget commun. Le rapporteur tient à rassurer ceux des cléricaux qui feignent de s'effaroucher de cette liberté laissée aux associations : Au point de vue financier, les ressources des associations cultuelles ne proviennent que de certains revenus spécialisés. Ces revenus doivent être affectés uniquement à l'exercice du culte. Les associations ne peuvent recevoir ni dons ni legs. Leurs comptes sont soumis à un contrôle financier, préalable, éclairé et sévère. La violation des règles financières peut entraîner la dissolution de l'association. Au point de vue politique et social, les associations ne peuvent servir à d'autres fins que l'exercice du culte. Les actes collectifs sont soumis à des règles très strictes; ni elles-mêmes, ni leurs directeurs ou administrateurs ne peuvent poursuivre un but différent de celui qui est déterminé par leurs statuts. Les paroles mêmes de ces administrateurs encourent dès qu'elles sont subversives des pénalités sévères. Toute contravention peut entraîner la dissolution de l'association ou de l'Union. En présence de telles mesures et de précautions aussi minutieuses, on est en droit de dire que le danger
vue financier, les ressources des associations cultuelles ne proviennent que de certains revenus spécialisés. Ces revenus doivent être affectés uniquement à l'exercice du culte. Les associations ne peuvent recevoir ni dons ni legs. Leurs comptes sont soumis à un contrôle financier, préalable, éclairé et sévère. La violation des règles financières peut entraîner la dissolution de l'association. Au point de vue politique et social, les associations ne peuvent servir à d'autres fins que l'exercice du culte. Les actes collectifs sont soumis à des règles très strictes; ni elles-mêmes, ni leurs directeurs ou administrateurs ne peuvent poursuivre un but différent de celui qui est déterminé par leurs statuts. Les paroles mêmes de ces administrateurs encourent dès qu'elles sont subversives des pénalités sévères. Toute contravention peut entraîner la dissolution de l'association ou de l'Union. En présence de telles mesures et de précautions aussi minutieuses, on est en droit de dire que le danger qui pourrait résulter de l'union générale d'associations trop nombreuses ou trop riches est, sinon illusoire, au moins très atténué. Il n'est pas tel que l'onde convienne limiter les fédérations des associations, catholiques et briser l'organisation traditionnelle des minorités religieuses; le maintien de l'union des associations avec la capacité juridique prévue par le projet de loi s'impose donc au législateur. Le gouvernement s'est rallié, sur ce point encore, aux vues de la commission. Le titre V est relatif à la police des cultes; l'article visé là publicité des réunions pour l'élébration du culte. D'après le projet, ces réunions devront être publiques. Inutile de dire que toute manifestation cultuelle ne sera pas soumise à cette condition : le chrétien qui prie dans sa chambre et à l'église; les réunions familiales ou intimistes pour la célébration d'un culte à domicile ou dans une chapelle privée ne seront pas passibles des pénalités légales. C'est la réunion des fidèles pour l'exercice d'un culte qui devra être publique. Les communautés religieuses ne pourront s'en plaindre, car elles atteindront ainsi même les profanes et réaliseront un de leurs buts qui est la propagande religieuse. La publicité des réunions cultuelles vient indispensable pour assurer l'application du principe inscrit
par le projet de loi s'impose donc au législateur. Le gouvernement s'est rallié, sur ce point encore, aux vues de la commission. Le titre V est relatif à la police des cultes; l'article visé là publicité des réunions pour l'élébration du culte. D'après le projet, ces réunions devront être publiques. Inutile de dire que toute manifestation cultuelle ne sera pas soumise à cette condition : le chrétien qui prie dans sa chambre et à l'église; les réunions familiales ou intimistes pour la célébration d'un culte à domicile ou dans une chapelle privée ne seront pas passibles des pénalités légales. C'est la réunion des fidèles pour l'exercice d'un culte qui devra être publique. Les communautés religieuses ne pourront s'en plaindre, car elles atteindront ainsi même les profanes et réaliseront un de leurs buts qui est la propagande religieuse. La publicité des réunions cultuelles vient indispensable pour assurer l'application du principe inscrit dans la loi, qu'elles resteront placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public. En l'absence de cette prescription, toutes les fois qu'une association aurait voulu échapper à la loi de police des cultes même par des actes contraires à l'ordre public, elle n'aurait eu qu'à organiser une réunion privée à l'abri des témoins redoutés. La publicité de l'union résultera simplement du maintien des portes ouvertes qui permettra la surveillance et le contrôle et mettra les fidèles à l'abri du chantage politique ou à l'aide de la religion on pourrait être tenté d'exercer sur eux. Les processions. La commission supprime les processions et les motifs invoqués. La séparation entre le monde. religieux et le monde laïque, comme entre les divers groupements religieux, doit être absolue et décisive. Les processions et cérémonies ne pourront avoir lieu ni dans les rues, boulevards, squares, ni dans aucune dépendance de la voie publique. Il est sage d'enlever aux conseils municipaux la responsabilité d'autoriser ou d'interdire les manifestations religieuses sur la voie publique. Elles ne sont pas indispensables à l'exercice du culte et sont susceptibles de troubler l'ordre et la paix pour le plus grand préjudice même des associations culturelles. La loi, par
réunion privée à l'abri des témoins redoutés. La publicité de l'union résultera simplement du maintien des portes ouvertes qui permettra la surveillance et le contrôle et mettra les fidèles à l'abri du chantage politique ou à l'aide de la religion on pourrait être tenté d'exercer sur eux. Les processions. La commission supprime les processions et les motifs invoqués. La séparation entre le monde. religieux et le monde laïque, comme entre les divers groupements religieux, doit être absolue et décisive. Les processions et cérémonies ne pourront avoir lieu ni dans les rues, boulevards, squares, ni dans aucune dépendance de la voie publique. Il est sage d'enlever aux conseils municipaux la responsabilité d'autoriser ou d'interdire les manifestations religieuses sur la voie publique. Elles ne sont pas indispensables à l'exercice du culte et sont susceptibles de troubler l'ordre et la paix pour le plus grand préjudice même des associations culturelles. La loi, par cette disposition générale, sera pacificatrice. Délits de paroles. Des sanctions pénales sont édictées contre les ministres des cultes qui se livreraient à des violences de langage contre les institutions, les fonctionnaires ou les citoyens : De telles dispositions, dit M. Briand, n'ont rien d'antilibéral, elles ne peuvent atteindre les ministres du culte exclusivement soucieux de leur œuvre religieuse. Elles étaient indispensables, car ici le droit commun restait insuffisant. Il était impossible de traiter sur le pied d'égalité, quand il s'agit de l'exercice du droit de la parole, le prêtre dans sa chaire et le simple citoyen dans une tribune de réunion publique. Le délit commis par celui-ci, qu'il s'agisse d'outrages, de diffamation envers les personnes ou d'excitation à la violence, à la sédition, n'est en rien comparable comme gravité au délit commis par un ministre des cultes en pareil cas. Le lieu, les circonstances du délit, l'autorité morale de celui qui le commet, sont des éléments dont il est impossible de ne pas tenir compte. Aucune assimilation n'est à faire entre la portée, les conséquences d'un discours de réunion publique devant un auditoire averti, où l'on est habitué à faire la part des exagérations, où la contradiction, toujours possible, offre
du culte exclusivement soucieux de leur œuvre religieuse. Elles étaient indispensables, car ici le droit commun restait insuffisant. Il était impossible de traiter sur le pied d'égalité, quand il s'agit de l'exercice du droit de la parole, le prêtre dans sa chaire et le simple citoyen dans une tribune de réunion publique. Le délit commis par celui-ci, qu'il s'agisse d'outrages, de diffamation envers les personnes ou d'excitation à la violence, à la sédition, n'est en rien comparable comme gravité au délit commis par un ministre des cultes en pareil cas. Le lieu, les circonstances du délit, l'autorité morale de celui qui le commet, sont des éléments dont il est impossible de ne pas tenir compte. Aucune assimilation n'est à faire entre la portée, les conséquences d'un discours de réunion publique devant un auditoire averti, où l'on est habitué à faire la part des exagérations, où la contradiction, toujours possible, offre toutes les garanties de mise au point et celles d'un sermon prononcé par un ministre du culte devant des auditeurs livrés inertes et sans défense par la croyance ou la superstition aux suggestions d'une parole qui tient sa force des siècles et n'a jamais été affaiblie par la controverse. Du reste, en quoi cette restriction au droit commun pourrait-elle faire obstacle au libre exercice des cultes? Un prêtre, un pasteur, un rabbin, sont-ils, donc exposés fatalement, de par leurs fonctions mêmes, à tomber sans cesse sous le coup de ces pénalités pour des délits de cette nature? Si non, ils n'auront rien à redouter de la loi, ne seront en rien gênés par elle; dans le cas contraire, c'est qu'alors l'Église n'est pas seulement, comme le prétendent ses défenseurs, l'expression vivante de la religion, mais aussi et surtout une force organisée au service d'intérêts politiques. Dans ce dernier cas, toutes les précautions prises par l'État dans l'intérêt de sa défense ne peuvent qu'être justifiées. L'article 37 et dernier du projet abrége les textes antérieurs et suppose que la question s'est posée, notamment au moment de l'interpellation Morlot, de savoir dans quelle forme devrait être dénoncé le Concordat, c'est-à-dire la convention