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et la dénudation progressive du versant au pied duquel jaillissent les eaux thermales et la source principale qui alimente la contrée pourrait exercer une influence funeste sur la nature et le débit de ces eaux en même temps qu'elle aurait pour conséquence la ruine d'un grand établissement d'utilité publique. Pour prévenir ces résultats, M. le Conservateur des forêts propose la soumission au régime forestier du bois de Guagnoles-Bains. Le Conseil municipal de Guagno n'ayant trouvé aucune raison sérieuse à opposer à la mesure projetée, a allégué qu'elle en résulterait pour la commune une augmentation de charges pour assurer la surveillance de la forêt ; mais M. le Conservateur fait observer que cette surveillance sera confiée au garde des autres bois soumis que possède la commune, sans qu'il soit nécessaire d'élever son traitement. En l'état, rien ne s'oppose à ce que la proposition des agents forestiers soit accueillie, et je prie le Conseil général, conformément à l'art. 50 de la loi du 10 août 1871 de vouloir bien l'appuyer de son avis favorable. Écoles d'arboriculture et de jardinage à Bastia et à Ajaccio. J'avais transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, la délibération prise dans votre séance du 28 décembre 1877, relativement au projet de création d'une école d'arboriculture et de jardinage à Bastia. J'ai l'honneur de vous informer que, par arrêté du 16 mars dernier, M. le Ministre a décidé la création de cette école, sur le domaine de Castagno, affermé par la ville de Bastia, au prix annuel de 10,000 francs, Quant à la demande du même ordre formée par la ville d'Ajaccio et à laquelle vous vous êtes également montrés favorables dans la dite délibération, M. le Ministre m'a fait connaître qu'il n'y a pas lieu de lui donner suite en ce moment ; que l'étude pourra en être reprise et poursuivie utilement, si l'expérience faite à Bastia produit les bons résultats qu'il est permis d'en attendre, CHEMINS VICINAUX. Commissions de surveillance. — Augmentation de la dotation de la caisse des Chemins Vicinaux et création d'un contrôle du Service Vicinal. J'ai l'honneur de déposer sur
28 décembre 1877, relativement au projet de création d'une école d'arboriculture et de jardinage à Bastia. J'ai l'honneur de vous informer que, par arrêté du 16 mars dernier, M. le Ministre a décidé la création de cette école, sur le domaine de Castagno, affermé par la ville de Bastia, au prix annuel de 10,000 francs, Quant à la demande du même ordre formée par la ville d'Ajaccio et à laquelle vous vous êtes également montrés favorables dans la dite délibération, M. le Ministre m'a fait connaître qu'il n'y a pas lieu de lui donner suite en ce moment ; que l'étude pourra en être reprise et poursuivie utilement, si l'expérience faite à Bastia produit les bons résultats qu'il est permis d'en attendre, CHEMINS VICINAUX. Commissions de surveillance. — Augmentation de la dotation de la caisse des Chemins Vicinaux et création d'un contrôle du Service Vicinal. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau deux circulaires de M. le ministre de l'Intérieur, en date des 15 et 16 mars dernier. La première a trait à l'institution d'une Commission de surveillance des chemins de grande communication et d'intérêt commun dans chaque canton. La seconde a pour objet l'augmentation de la dotation de la caisse des Chemins Vicinaux et la création d'un service de Contrôle de la vicinalité. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner ces questions et de formuler votre avis sur chacune d'elles. Répartition de la somme de 86,000 francs provenant du 1er terme de l'emprunt départemental de 260,000 fr. Une loi en date du 2 janvier 1878 a autorisé le département de la Corse à emprunter à la caisse des Chemins vicinaux, une somme de 260,000 francs destinée à couvrir les déficits des chemins de grande communication et d'intérêt commun, que des opérations irrégulières faites il y a quelques années, avaient mis dans une situation embarrassée: Cet emprunt devra être réalisé en trois termes ; savoir : en 1878 86,000 fr en 1879 86,000 fr en 1880 88,000 fr. ÉGAL 260,000 » — 14 La réalisation du 1er terme devant avoir lieu pendant l'année courante, il est nécessaire que vous
caisse des Chemins Vicinaux et la création d'un service de Contrôle de la vicinalité. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner ces questions et de formuler votre avis sur chacune d'elles. Répartition de la somme de 86,000 francs provenant du 1er terme de l'emprunt départemental de 260,000 fr. Une loi en date du 2 janvier 1878 a autorisé le département de la Corse à emprunter à la caisse des Chemins vicinaux, une somme de 260,000 francs destinée à couvrir les déficits des chemins de grande communication et d'intérêt commun, que des opérations irrégulières faites il y a quelques années, avaient mis dans une situation embarrassée: Cet emprunt devra être réalisé en trois termes ; savoir : en 1878 86,000 fr en 1879 86,000 fr en 1880 88,000 fr. ÉGAL 260,000 » — 14 La réalisation du 1er terme devant avoir lieu pendant l'année courante, il est nécessaire que vous le répartissiez entre les diverses lignes d'intérêt commun dont la situation à améliorer présente un caractère d'urgence. Je place en conséquence sous vos yeux, le rapport qui m'a été présenté à ce sujet par M. l'Agent-Voyer en chef, Les propositions que ce document contient me paraissent de nature à répondre aux exigences de la situation actuelle; Je les ai adoptées et je vous propose, Messieurs, de les sanctionner par votre délibération. Ajaccio, le 1er avril 1878. Le Préfet de la Corse, E. SCHNERB. VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Session de décembre 1879. VOEUX. Création de services postaux quotidiens entre l'Ile Rousse et Muro, et entre Galeria et Osani. Voeu pour que le bateau postal qui fait le service de Marseille à l'Ile-Rousse, fasse escale à Calvi. Établissement de débits de papier timbré à Calenzana, Muro et Olmo-Cappella. Renouvellement d'un voeu relatif au tarif des Douanes qui frappent les vins de la Corse importés en Italie. Création de bureaux d'enregistrement à Vescovato, Bastelica, Albertacce et Piana. Création de bureaux de poste à Borgo, Sari-d'Orcino, Albertacce, Oletta et Soccia. Création d'un facteur boîtier à Porto. Rétablissement du service postal entre Ajaccio et Nice, avec escale à Calvi. SUITE DONNÉE. Délibération transmise
aux exigences de la situation actuelle; Je les ai adoptées et je vous propose, Messieurs, de les sanctionner par votre délibération. Ajaccio, le 1er avril 1878. Le Préfet de la Corse, E. SCHNERB. VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Session de décembre 1879. VOEUX. Création de services postaux quotidiens entre l'Ile Rousse et Muro, et entre Galeria et Osani. Voeu pour que le bateau postal qui fait le service de Marseille à l'Ile-Rousse, fasse escale à Calvi. Établissement de débits de papier timbré à Calenzana, Muro et Olmo-Cappella. Renouvellement d'un voeu relatif au tarif des Douanes qui frappent les vins de la Corse importés en Italie. Création de bureaux d'enregistrement à Vescovato, Bastelica, Albertacce et Piana. Création de bureaux de poste à Borgo, Sari-d'Orcino, Albertacce, Oletta et Soccia. Création d'un facteur boîtier à Porto. Rétablissement du service postal entre Ajaccio et Nice, avec escale à Calvi. SUITE DONNÉE. Délibération transmise à M. le Ministre des Finances. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. — 16 VOEUX. Rétablissement des communications télégraphiques directes entre la Corse et le continent français. Prolongement dans la direction de Calvi de la ligne télégraphique établie d'Ajaccio à Vico. Établissement d'un fil télégraphique reliant entre eux les chefs-lieux de canton. Établissement à Corte d'une colonie pénitentiaire au moins pendant l'été. Maintien de l'établissement pénitentiaire de Casabianda. Voeu pour que les brigades de gendarmerie de Linguizzetta, de Santo-Pietro-de-Venaco et Saint-André-de-Bozio soient transférées au chef-lieu de canton. Création d'un Haras en Corse. Accroissement de la Pépinière de Calvi. Création à Bastia d'une Commission d'examen des filles aspirantes au brevet de capacité. Voeu tendant à l'allocation d'un secours à la commune SUITE DONNÉE Délibération transmise à M. le Ministre des Finances. Idem Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Intérieur. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de la Guerre. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Instruction publique. Idem. 17 VOEUX. de Calenzana Pour l'aider dans la construction de la maison d'école. Création d'écoles de garçons à Cuidazo, à Galgaccio, à Croce, à Bise et à Favalello.
de canton. Établissement à Corte d'une colonie pénitentiaire au moins pendant l'été. Maintien de l'établissement pénitentiaire de Casabianda. Voeu pour que les brigades de gendarmerie de Linguizzetta, de Santo-Pietro-de-Venaco et Saint-André-de-Bozio soient transférées au chef-lieu de canton. Création d'un Haras en Corse. Accroissement de la Pépinière de Calvi. Création à Bastia d'une Commission d'examen des filles aspirantes au brevet de capacité. Voeu tendant à l'allocation d'un secours à la commune SUITE DONNÉE Délibération transmise à M. le Ministre des Finances. Idem Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Intérieur. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de la Guerre. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Instruction publique. Idem. 17 VOEUX. de Calenzana Pour l'aider dans la construction de la maison d'école. Création d'écoles de garçons à Cuidazo, à Galgaccio, à Croce, à Bise et à Favalello. Établissement de l'enseignement secondaire à l'école Paoli de Corte. Voeu pour la prompte mise à exécution du chemin de fer d'Ajaccio à Bastia. Achèvement de la jetée du port de l'Ile-Rousse. Voeu pour que le chemin de grande communication no 12 soit déclaré route nationale. Rectification de la route nationale n° 199. Rétablissement des ponts de Bambino et du Secco sur la route nationale no 199. Balisage des rochers entre Algajola et Calvia. Reboisement des montagnes dénudées et boisement des dunes de Calvi. Construction de fontaines à San-Cesareo, à Portopollo et à Serra-di-Ferro. SUITE DONNÉE. Délibération transmise à M. le Ministre de l'instruction publique. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre des travaux publics. Idem, Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 18 VOEUX. Achèvement des travaux de dessèchement des marais de Calvi et d'Ostriconi. Construction d'un nouveau débarcadère au port de l'Ile-Rousse. Prompte mise à exécution d'un projet de canal d'irrigation au moyen d'une prise d'eau sur la Ficarella. Prolongement de la route forestière n° 11. Dessèchement des marais de Porlovecchio. Dragage du port de Portovecchio. Acheminement des eaux de Castagna-Rossa aux bains thermaux de Guitera. Établissement d'un débarcadère à Cargèse. Voeu pour que des secours soient accordés à 32
n° 199. Rétablissement des ponts de Bambino et du Secco sur la route nationale no 199. Balisage des rochers entre Algajola et Calvia. Reboisement des montagnes dénudées et boisement des dunes de Calvi. Construction de fontaines à San-Cesareo, à Portopollo et à Serra-di-Ferro. SUITE DONNÉE. Délibération transmise à M. le Ministre de l'instruction publique. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre des travaux publics. Idem, Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 18 VOEUX. Achèvement des travaux de dessèchement des marais de Calvi et d'Ostriconi. Construction d'un nouveau débarcadère au port de l'Ile-Rousse. Prompte mise à exécution d'un projet de canal d'irrigation au moyen d'une prise d'eau sur la Ficarella. Prolongement de la route forestière n° 11. Dessèchement des marais de Porlovecchio. Dragage du port de Portovecchio. Acheminement des eaux de Castagna-Rossa aux bains thermaux de Guitera. Établissement d'un débarcadère à Cargèse. Voeu pour que des secours soient accordés à 32 communes pour leurs églises et presbytères. SUITE DONNÉE. Délibération transmise à M. le Ministre des travaux publics. Idem. Délibération transmise à l'administration des cultes. Plusieurs dossiers ont déjà été envoyés au ministère. Les autres le seront aussitôt que leur instruction aura pu être complétée. CONSEIL GENERAL DE LA CORSE. 4ème Session de 1878. RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF. RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF. MONSIEUR LE PRÉFET, Emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2 janvier 1878. Répartition d'une somme de 86,000 francs formant le 1er terme. Dans le rapport que j'ai eu l'honneur d'adresser à l'un de vos prédécesseurs à l'occasion de la première session du Conseil général, en 1876, je faisais ressortir la situation embarrassée d'une certaine nombre de chemins de grande communication et d'intérêt commun, à la suite d'irrégularités qui ont eu lieu anciennement dans l'emploi des fonds affectés au service vicinal. Le tableau manuscrit no 1 qui était annexé à ce rapport, et que vous trouverez ci-joint, établissait l'existence d'un déficit à combler de 241,175 fr. 42 et la nécessité pour le département de contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, destiné à éteindre cette dette. Cette situation avait vivement préoccupé l'Administration supérieure,
Session de 1878. RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF. RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF. MONSIEUR LE PRÉFET, Emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2 janvier 1878. Répartition d'une somme de 86,000 francs formant le 1er terme. Dans le rapport que j'ai eu l'honneur d'adresser à l'un de vos prédécesseurs à l'occasion de la première session du Conseil général, en 1876, je faisais ressortir la situation embarrassée d'une certaine nombre de chemins de grande communication et d'intérêt commun, à la suite d'irrégularités qui ont eu lieu anciennement dans l'emploi des fonds affectés au service vicinal. Le tableau manuscrit no 1 qui était annexé à ce rapport, et que vous trouverez ci-joint, établissait l'existence d'un déficit à combler de 241,175 fr. 42 et la nécessité pour le département de contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, destiné à éteindre cette dette. Cette situation avait vivement préoccupé l'Administration supérieure, et M. le Ministre de l'Intérieur, par ses lettres en date des 1er et 3 août 1876 (citées pages 64 et 65 de mon rapport à l'occasion de la deuxième session de 1876,) insista vivement pour la régularisation de cette situation, suivant la voie que j'avais proposée. Enfin, le Conseil général dans sa session du 17 septembre 1876, vota, pour faire face à toutes éventualités, un emprunt de 260,000f réalisable en trois annuités. Cet emprunt fut autorisé par la loi du 2 janvier 1878, et le premier terme s'élevant à 86,000 francs, sera mis à la disposition du département aussitôt après que l'Assemblée départementale aura statué sur la répartition de cette somme entre les différentes lignes appelées à y prendre part J'ai l'honneur, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vous remettre mes propositions au sujet de cette répartition : Depuis la clôture de l'exercice 1875, époque à laquelle le déficit de 241,175 fr. 42 c. indicé; constaté, l'administration s'est naturellement attachée à employer à l'atténuation de cette dette, toutes les ressources dont elle a pu régulièrement disposer en faveur des lignes obéries, sans entraver le cours du service. La double annuité des subventions de l'État en 1877 est venu en
général dans sa session du 17 septembre 1876, vota, pour faire face à toutes éventualités, un emprunt de 260,000f réalisable en trois annuités. Cet emprunt fut autorisé par la loi du 2 janvier 1878, et le premier terme s'élevant à 86,000 francs, sera mis à la disposition du département aussitôt après que l'Assemblée départementale aura statué sur la répartition de cette somme entre les différentes lignes appelées à y prendre part J'ai l'honneur, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vous remettre mes propositions au sujet de cette répartition : Depuis la clôture de l'exercice 1875, époque à laquelle le déficit de 241,175 fr. 42 c. indicé; constaté, l'administration s'est naturellement attachée à employer à l'atténuation de cette dette, toutes les ressources dont elle a pu régulièrement disposer en faveur des lignes obéries, sans entraver le cours du service. La double annuité des subventions de l'État en 1877 est venu en même temps fournir un supplément de ressources, sur lequel on n'avait pas compté à l'origine. En sorte qu'au jour d'aujourd'hui, en compte encore des ressources de l'exercice 1878, l'opération se soldent par un boni assez sensible. Les unboni; assez sensible. Les de compensation, auxquels je m'établissais livré à cet égard, établissent qu'au total de l'exercice 1878, ledit déficit primitif de 241,175 fr 42 c. très approximativement réduit à 180,612 fr 42 c. Cette somme se décompose ainsi : 1° Remboursement aux lignes créancières des sommes qui leur ont été empruntées par voie de virement en faveur d'autres lignes 30,943 80 c. 2° Id. aux communes sur les fonds spécialement affectés aux chemins vicinaux ordinaires. 58,981 32 c. 3° Solde de dépenses faites antérieurement et achèvement de travaux adjugés, en cours d'exécution, et qui sont demeurés suspendus faute de fonds 40,687 30 c. CHIFFRE ÉGAL 130,612 c. La somme de 86,000 francs qu'il s'agit de répartir permet de faire face aux nécessités les plus pressantes qui sont, à mon avis, celles-ci : 1° Remboursement de la somme totale de 30,943 fr. 80 c. empruntée par voie de virement à d'autres lignes ci 30,943 80 c. 2° A valoir sur la somme
établissent qu'au total de l'exercice 1878, ledit déficit primitif de 241,175 fr 42 c. très approximativement réduit à 180,612 fr 42 c. Cette somme se décompose ainsi : 1° Remboursement aux lignes créancières des sommes qui leur ont été empruntées par voie de virement en faveur d'autres lignes 30,943 80 c. 2° Id. aux communes sur les fonds spécialement affectés aux chemins vicinaux ordinaires. 58,981 32 c. 3° Solde de dépenses faites antérieurement et achèvement de travaux adjugés, en cours d'exécution, et qui sont demeurés suspendus faute de fonds 40,687 30 c. CHIFFRE ÉGAL 130,612 c. La somme de 86,000 francs qu'il s'agit de répartir permet de faire face aux nécessités les plus pressantes qui sont, à mon avis, celles-ci : 1° Remboursement de la somme totale de 30,943 fr. 80 c. empruntée par voie de virement à d'autres lignes ci 30,943 80 c. 2° A valoir sur la somme de 58,981 fr. 32 c. constituant les dettes envers les communes. 10,930 46 en faveur de Marignana et Ste-Marie-de-Lota, qui ont des chemins indispensables en cours d'exécution, et qu'elles achèveront avec ce remboursement, ci 10,930 46 c. 3° A valoir sur la somme de 40,687 fr. 30 pour solde de dépenses faites ou achèvement des travaux adjugés 36,685,48 c. ENSEMBLE 78,559 74 c. La comparaison de ce total avec la somme de 86,000 francs à répartir, laisse disponible une somme de 7,440 fr. 26 c. dont je propose l'affectation au chemin d'intérêt commun no 2, de Pila-Canale au col de Verde. Cette ligne n'a pas été comprise au tableau de celles qui sont endettées, et elle ne l'est pas, en effet, à proprement parler, mais la réalisation de l'emprunt de 10,000 francs voté par la commune de Ste-Marie-Siché, subissant des retards imprévus, et cette ressource ayant été considérée comme définitivement acquise à l'exercice 1877, ensuite de la lettre en date du 18 juillet 1877, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur en avait annoncé l'ordonnancement, des travaux ont été mis en adjudication et exécutés en partie sans qu'on puisse les solder aussitôt qu'il serait désirable. L'allocation proposée assurerait convenablement le
dépenses faites ou achèvement des travaux adjugés 36,685,48 c. ENSEMBLE 78,559 74 c. La comparaison de ce total avec la somme de 86,000 francs à répartir, laisse disponible une somme de 7,440 fr. 26 c. dont je propose l'affectation au chemin d'intérêt commun no 2, de Pila-Canale au col de Verde. Cette ligne n'a pas été comprise au tableau de celles qui sont endettées, et elle ne l'est pas, en effet, à proprement parler, mais la réalisation de l'emprunt de 10,000 francs voté par la commune de Ste-Marie-Siché, subissant des retards imprévus, et cette ressource ayant été considérée comme définitivement acquise à l'exercice 1877, ensuite de la lettre en date du 18 juillet 1877, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur en avait annoncé l'ordonnancement, des travaux ont été mis en adjudication et exécutés en partie sans qu'on puisse les solder aussitôt qu'il serait désirable. L'allocation proposée assurerait convenablement le service, et les travaux qui sont en cours ne subiraient pas de suspension préjudiciable. Si vous voulez bien d'ailleurs, Monsieur le Préfet, vous reporter au tableau de la page 12-13 de mon rapport à l'occasion de la dernière session du Conseil général, vous y verrez que, précisément cette ligne n° 2 est celle qui est demeurée, et de beaucoup, la plus en retard sur les subventions attribuées par le département (il lui reviendrait encore 19,000 fr.) et que l'allocation proposée viendrait, on ne peut plus opportunément, rétablir l'équilibre en sa faveur. Si les propositions reproduites ci-dessus vous paraissent répondre aux exigences de la situation et que le Conseil général veuille bien les adopter, cette Assemblée aurait à voter en détail, la répartition de la somme de 86.000 fr, ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DES CHEMINS OU DES COMMUNES ATTRIBUÉES. SOMMES OBSERVATIONS. Chemin d'intérêt communal no 1, de Campodoro à Bocognano. 2.046 73 c. Déficit pour travaux. — no 7, de Calcatoggio à Lopigna 26.000 c. id. — no 11, des bains de Guagno à Orta.. 1.110 95 c. id. — no 12, d'Evisa à Porto 3.833 42 c. id. no 13 de Mucchieta à Porraja 5.302 92 c. Prêtés au
2 est celle qui est demeurée, et de beaucoup, la plus en retard sur les subventions attribuées par le département (il lui reviendrait encore 19,000 fr.) et que l'allocation proposée viendrait, on ne peut plus opportunément, rétablir l'équilibre en sa faveur. Si les propositions reproduites ci-dessus vous paraissent répondre aux exigences de la situation et que le Conseil général veuille bien les adopter, cette Assemblée aurait à voter en détail, la répartition de la somme de 86.000 fr, ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DES CHEMINS OU DES COMMUNES ATTRIBUÉES. SOMMES OBSERVATIONS. Chemin d'intérêt communal no 1, de Campodoro à Bocognano. 2.046 73 c. Déficit pour travaux. — no 7, de Calcatoggio à Lopigna 26.000 c. id. — no 11, des bains de Guagno à Orta.. 1.110 95 c. id. — no 12, d'Evisa à Porto 3.833 42 c. id. no 13 de Mucchieta à Porraja 5.302 92 c. Prêtés au chemin d'intérêt commun no 19, de Vescovato, à la ligne de grande communication no 3. 247 81 c. Déficit pour travaux. — no.23, de Bastia à la Tour Campana.: 2.500 73 c. Somme prêtée au chemin d'intérêt commun n° 24. — no.28, d'Asco à Canavaggia; 5.560 90 c. Prêtés au chemin d'intérêt commun — no"30, de Castiglione à Ponteleccia.. 2.983 59 c. Somme prêtée au chemin d'intérêt commun no 24. — no.33, de St-Pierre-de-Venaco, à Soberia. 3.047 78 c. Déficit pour travaux. (6.000 fr. prêtés au chemin d'intérêt commun no 34. — no-35, de Bravone à Teja 11.138 12 c. 4.000 id. no 36: — no-44, d'Olmiccia à Melma 3.457 54 c. Prêtés au chemin d'intérêt commun ( 2.147 52 id. no 12. — no.48, de Nonza à Olcani 398 79 c. Déficit pour travaux. Commune de Marignana 7.430 46 c. Somme prêtée au chemin d'intérêt commun no 12. id. de Ste-Marie-de-Lota 3.500 c. id. no 24. ENSEMBLE 78.559 74 c. Affectation au Chemin d'intérêt communal no 2, de Pila-Canale au col de Verde 7.440 26 c. "TOTAL ÉGAL 86.000 c. Les restitutions ainsi faites et les déficits ainsi comblés, il convient de prendre note pour en tenir compte dans