jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
.'-''° ' M», i., 1888 ,7 „ „ ,, , » . Bousquet. j «00 » 4800 » 4089 70 » 1000 » 3000 ,, 4000 » 64 Abords du pont de Saint-Pierre... Roche et 16 août 1881 8889 (0 Bousquet. 114 Ouverture de deux lacunes à Lavaor ^ £)3 ^ m(. &amp;m m 353 51 li B m " S3"~ «3 49.30 94 402 » 1100 ,» 3300 » 4802 »&gt; 121 Construction de la lacune de Sa( Jl » 6245 34 407 6.3 ,» 100 » 300 » 400 » montlic » Gmeste. 23 juin 1885 «MJJ ^ 113703 72 28971 08 402 ,, 2400 ,, 7200 » 10002 », Total Récapitulation par arrondissement 3*388 33 70183 43 380 ,.10180 » 30.340 » 41100 » J B 314010 79 229993 63 1345 .,23200 » 69600 » 94143 &gt;, J B 133124 74 22198 36 » 3320 ,, 10560 », 14080 »» j B a3"03 72 28971 08 402 », 2400 » 7200 », 10002 » j JP»^ 059433 80 351348 72 2127 ,,39300 ,,117900 ,,139327 ,» 544 TROISIÈME PARTIE CHAPITRE VII LE PERSONNEL Les agents-voyers de tous grades déploient toute l'activité voulue pour produire les nombreux projets qui leur sont réclamés par les municipalités. La dépense du personnel, pour l'exercice 1889, doit être établie comme suit : Personnel des agents-voyers pour 1889 1 agent-voyer C Traitement 7.000 » ) „ 0QQ ^ en chef ( Frais de tournées. 1.200 ») 1 agent-voyer ( Traitement 3.600 » } l 9QQ }&gt; inspecteur { Frais de tournées. 600 ») 2 agents-voyers d'arrondissement de 1re classe à 3,600 fr 7.200 » 2 agents-voyers d'arrondissement de 2° classe à 3,300 fr 6.600 » Frais de tournées pour les 4 agents-voyers d'arrondissement 3.200 » Report 20.400 » SERVICE VICINAL 545 A reporter -.. 29.400 » 1 agent-voyer principal, chef de comptabilité comptabilité » 4'agents-voyers principaux k 2,700 fr 10.800 » 6 agents-voyers cantonaux de 1re classe à " 2,400 fr -. 14.400 » 8 agents-voyers cantonaux de 2° classe k 2,200 fr 6.600 » 2 agents-voyers cantonaux de 3e classe k ° 2,000
leur sont réclamés par les municipalités. La dépense du personnel, pour l'exercice 1889, doit être établie comme suit : Personnel des agents-voyers pour 1889 1 agent-voyer C Traitement 7.000 » ) „ 0QQ ^ en chef ( Frais de tournées. 1.200 ») 1 agent-voyer ( Traitement 3.600 » } l 9QQ }&gt; inspecteur { Frais de tournées. 600 ») 2 agents-voyers d'arrondissement de 1re classe à 3,600 fr 7.200 » 2 agents-voyers d'arrondissement de 2° classe à 3,300 fr 6.600 » Frais de tournées pour les 4 agents-voyers d'arrondissement 3.200 » Report 20.400 » SERVICE VICINAL 545 A reporter -.. 29.400 » 1 agent-voyer principal, chef de comptabilité comptabilité » 4'agents-voyers principaux k 2,700 fr 10.800 » 6 agents-voyers cantonaux de 1re classe à " 2,400 fr -. 14.400 » 8 agents-voyers cantonaux de 2° classe k 2,200 fr 6.600 » 2 agents-voyers cantonaux de 3e classe k ° 2,000 fr 4.000 » 15 agents-voyers cantonaux de 4e classe à 1,800 fr 27.000 » 42 aides-comptables k 1,600 fr 6.400 » 3 surnuméraires de 1re classe k 1,200 fr 3.600 » 7 de 2° classe k 1,000 fr 7.000 » 1 employé au contentieux k 1,600 fr 1.600 » 1 expéditionnaire k 1,000 fr 1.000 » 1 piqueur de 1re classe k 1,200 fr 1.200 » 1 de 2° classe k 1,000 fr . 1.000 » Frais de tournées pour 24 agents-voyers cantonaux k 300 fr 7.200 » Avancements éventuels 2.200 » Total 126.400 » TRAVAUX D'ART Chemin d'intérêt commun n° 64 (commune de Saint-Oauzens). — Pont elliptique de 40 mètres d'ouverture Mr. de Dadou. Les travaux du pont de Saint-Pierre sont complètement terminés. Cet ouvrage d'art est livré à la circulation depuis le 1er septembre 1887. 546 TROISIÈME PARTIE Le règlement définitif, accepté par l'entrepreneur, s'élève à. 109.285 02 Les ressources créées, y compris la subvention de l'Etat, étant de 91.007 15 Le déficit est de 18.278 77 Soit, en chiffres ronds, 18.300 fr. Pour couvrir ce déficit, nous proposons d'inscrire au budget une somme de 18.300 fr. à prélever sur les ressources disponibles (30.000 fr.) provenant des travaux
expéditionnaire k 1,000 fr 1.000 » 1 piqueur de 1re classe k 1,200 fr 1.200 » 1 de 2° classe k 1,000 fr . 1.000 » Frais de tournées pour 24 agents-voyers cantonaux k 300 fr 7.200 » Avancements éventuels 2.200 » Total 126.400 » TRAVAUX D'ART Chemin d'intérêt commun n° 64 (commune de Saint-Oauzens). — Pont elliptique de 40 mètres d'ouverture Mr. de Dadou. Les travaux du pont de Saint-Pierre sont complètement terminés. Cet ouvrage d'art est livré à la circulation depuis le 1er septembre 1887. 546 TROISIÈME PARTIE Le règlement définitif, accepté par l'entrepreneur, s'élève à. 109.285 02 Les ressources créées, y compris la subvention de l'Etat, étant de 91.007 15 Le déficit est de 18.278 77 Soit, en chiffres ronds, 18.300 fr. Pour couvrir ce déficit, nous proposons d'inscrire au budget une somme de 18.300 fr. à prélever sur les ressources disponibles (30.000 fr.) provenant des travaux du pont de Saint-Lieux. Cette entreprise se trouvera donc soldée sans que le Conseil général ait à voter des fonds spéciaux sur le programme de 1889. L'augmentation de dépense provient : 1° Augmentation de 0 m. 30 c. de largeur donnée au pont afin de permettre la substitution d'un parapet en maçonnerie au garde-corps en fer prévu au projet et rendre ainsi ce passage moins dangereux. 2° Supplément de hauteur de 0 m. 37 c. afin d'avoir l'espace suffisant pour établir un encorbellement nécessité par le parapet en maçonnerie. 3° Surplus de longueur de 0 m. 70 c. résultant de l'augmentation de hauteur. 4° Fouilles plus considérables par suite de la nature du sol et de la stratification défectueuse des bancs de marne. 5° Substitution du moellon smillé de Lécos à celui qui était prévu venant des carrières du pays qui ne purent pas fournir la quantité demandée, malgré des découvertes considérables. 6° Emploi du mortier de ciment dans la voûte au-dessus du joint de rupture, dans l'intérêt du succès de l'entreprise. 7° Dans les charpentes, par suite des difficultés d'une plantation des pieux en rivière, à la suite des nombreuses crues survenues durant l'hiver 1885 et 1886. 8° Enfin,
en maçonnerie au garde-corps en fer prévu au projet et rendre ainsi ce passage moins dangereux. 2° Supplément de hauteur de 0 m. 37 c. afin d'avoir l'espace suffisant pour établir un encorbellement nécessité par le parapet en maçonnerie. 3° Surplus de longueur de 0 m. 70 c. résultant de l'augmentation de hauteur. 4° Fouilles plus considérables par suite de la nature du sol et de la stratification défectueuse des bancs de marne. 5° Substitution du moellon smillé de Lécos à celui qui était prévu venant des carrières du pays qui ne purent pas fournir la quantité demandée, malgré des découvertes considérables. 6° Emploi du mortier de ciment dans la voûte au-dessus du joint de rupture, dans l'intérêt du succès de l'entreprise. 7° Dans les charpentes, par suite des difficultés d'une plantation des pieux en rivière, à la suite des nombreuses crues survenues durant l'hiver 1885 et 1886. 8° Enfin, par suite des pertes résultant de cas de force majeure et occasionnées par ces mêmes crues. Des diminutions ont compensé une partie de ces augmentations, elles se composent : 1° Du garde-corps en fer remplacé par un parapet. 2° D'une économie de pierre de taille du pays qu'on a remplacée par du moellon smillé moins coûteux. 3° Du moellon smillé du pays non employé. AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT La somme à consacrer à l'amortissement de l'emprunt départemental sur le produit des centimes extraordinaires propres à l'année 1889 se déduit du tableau ci-après, qui donne, année par année, à partir de 1880, le montant des annuités successives qu'il a fallu ou qu'il faut fournir pour cet amortissement. Il résulte de cette situation que la part afférente à l'année 1889 sera de 98,684 francs. Il convient donc d'inscrire au budget départemental de 1889 une somme ronde de 98,700 francs pour assurer le remboursement de cet emprunt. SERVICE VICINAL CHAPITRE VIII. Budget ordinaire et extraordinaire des recettes et des dépenses du service vicinal pour l'exercice 1889. § 1er BUDGET DES RECETTES 1° Budget ordinaire Centimes applicables au service vicinal : Temps normaux 187.600 Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins de grande communication Contingents
par du moellon smillé moins coûteux. 3° Du moellon smillé du pays non employé. AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT La somme à consacrer à l'amortissement de l'emprunt départemental sur le produit des centimes extraordinaires propres à l'année 1889 se déduit du tableau ci-après, qui donne, année par année, à partir de 1880, le montant des annuités successives qu'il a fallu ou qu'il faut fournir pour cet amortissement. Il résulte de cette situation que la part afférente à l'année 1889 sera de 98,684 francs. Il convient donc d'inscrire au budget départemental de 1889 une somme ronde de 98,700 francs pour assurer le remboursement de cet emprunt. SERVICE VICINAL CHAPITRE VIII. Budget ordinaire et extraordinaire des recettes et des dépenses du service vicinal pour l'exercice 1889. § 1er BUDGET DES RECETTES 1° Budget ordinaire Centimes applicables au service vicinal : Temps normaux 187.600 Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins de grande communication Contingents communaux 26.271 Subvention de l'État (loi du 12 mars 1880). 7.100 Chemins d'intérêt commun Contingents communaux 48.680 Subvention de l'État (loi du 12 mars 1880). 32.200 Traitement des agents-voyers 36.000 Total des ressources du budget ordinaire. 337.851 TROISIÈME PARTIE 2° Budget extraordinaire (Loi du 10 août 1881) Produit de 7 centimes (loi du 10 août 1871). 187.600 Produit de 2 centimes (loi du 14 août 1879). 53.600 Emprunt départemental, réalisation de 1889 142.900 Total des ressources du budget extraordinaire. 384.100 Rappel des ressources du budget ordinaire. 337.851 Total général des ressources départementales et de l'État. 721.951 SERVICE VICINAL BUDGET DES DÉPENSES SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux, Chemins de fer d'intérêt local § 1er. — Chemins vicinaux. RÉPARTITION PROPOSÉE AU CONSEIL GÉNÉRAL Sur la Sur la Contingents subvention communaux, Total. du département. de l'État. souscriptions, etc. Entretien des Chemins de grande communication. 8900 400 100 1440 10240 500 2300 1800 1248 7248 1800 2300 900 862 1262 2300 716 4116 2300 200 2127 6777 200 2300 450 1331 6331 450 2300 249 2849 2300 454 2504 1400 1200 914 5014 1350 1400 1400 405 2205 1520 2300 348 748 2300 318 1618 2360 23 703 631301 H20 4700 15385 78515 58201 63130
centimes (loi du 10 août 1871). 187.600 Produit de 2 centimes (loi du 14 août 1879). 53.600 Emprunt départemental, réalisation de 1889 142.900 Total des ressources du budget extraordinaire. 384.100 Rappel des ressources du budget ordinaire. 337.851 Total général des ressources départementales et de l'État. 721.951 SERVICE VICINAL BUDGET DES DÉPENSES SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux, Chemins de fer d'intérêt local § 1er. — Chemins vicinaux. RÉPARTITION PROPOSÉE AU CONSEIL GÉNÉRAL Sur la Sur la Contingents subvention communaux, Total. du département. de l'État. souscriptions, etc. Entretien des Chemins de grande communication. 8900 400 100 1440 10240 500 2300 1800 1248 7248 1800 2300 900 862 1262 2300 716 4116 2300 200 2127 6777 200 2300 450 1331 6331 450 2300 249 2849 2300 454 2504 1400 1200 914 5014 1350 1400 1400 405 2205 1520 2300 348 748 2300 318 1618 2360 23 703 631301 H20 4700 15385 78515 58201 63130 1120 4700 15385 78515 23 1670 2000 423 2093 24 3250 450 120 858 4108 25 1400 400 305 1705 26 2396 2396 27 1760 241 2001 28 500 1995 2495 29 400 1594 1994 30 3700 1232 4932 31 3560 746 4306 32 1470 334 1804 33 5040 350 280 762 80502 Total. 85880 2320 7100 26271 112151 Chemins d'intérêt commun. 1 1200 985 2 328 328 3 701 701 4 220 267 5 502 502 6 305 7 572 8 485 9 340 341 10 281 281 11 696 12 163 13 209 209 14 1100 132 15 584 584 16 172 172 17 220 239 18 823 823 19 130 120 20 290 290 21 2740 8204 8204 970 22 510 510 23 137 137 24 927 927 25 342 342 26 727 727 27 608 608 28 311 311 29 610 610 30 323 323 31 155 155 32 800 33 332 800 33 295 995 34 172 172 35 250 220 220 950 36 1200 422 422 4200 37 241 241 38 158 158 39 292 999 40 266 566 41 503 503 42 540 540 43 761 761 44 83 83 45 525 525
280 762 80502 Total. 85880 2320 7100 26271 112151 Chemins d'intérêt commun. 1 1200 985 2 328 328 3 701 701 4 220 267 5 502 502 6 305 7 572 8 485 9 340 341 10 281 281 11 696 12 163 13 209 209 14 1100 132 15 584 584 16 172 172 17 220 239 18 823 823 19 130 120 20 290 290 21 2740 8204 8204 970 22 510 510 23 137 137 24 927 927 25 342 342 26 727 727 27 608 608 28 311 311 29 610 610 30 323 323 31 155 155 32 800 33 332 800 33 295 995 34 172 172 35 250 220 220 950 36 1200 422 422 4200 37 241 241 38 158 158 39 292 999 40 266 566 41 503 503 42 540 540 43 761 761 44 83 83 45 525 525 46 209 209 47 666 666 48 195 195 49 171 171 50 164 164 51 540 540 52 217 217 53 428 428 54 508 503 55 495 495 56 80 1354 1354 150 57 121 121 58 271 271 59 793 793 60 5070 23791 23791 554 SERVICE VICINAL r.r.o 1 Continental subvention communaux, Total incpartement. de l'Etat. souscriptions, etc. Entretien Rep. 2740 8204 8204 97 510 510 137 137 927 927 342 342 727 727 608 608 311 311 610 610 323 323 155 155 800 33 332 800 295 995 172 172 250 220 220 950 1200 422 422 4200 241 241 158 158 292 999 266 566 503 503 540 540 761 761 83 83 525 525 209 209 666 666 195 195 171 171 164 164 540 540 217 217 428 428 508 503 495 495 80 1354 1354 150 121 121 271 271 793 793 5070 23791 23791 554 SERVICE VICINAL REPARTITION PROPOSEE AU CONSEIL GENERALE Sur la Sur la Contingents subvention communaux, Total; du département. de l'Etat. souscriptions, etc. Entretien Entretien Entretien Rep. 5070 23791 23791 59 513 61 197 62 252 63 300 64 186 60 377 67 351 68 264
VICINAL r.r.o 1 Continental subvention communaux, Total incpartement. de l'Etat. souscriptions, etc. Entretien Rep. 2740 8204 8204 97 510 510 137 137 927 927 342 342 727 727 608 608 311 311 610 610 323 323 155 155 800 33 332 800 295 995 172 172 250 220 220 950 1200 422 422 4200 241 241 158 158 292 999 266 566 503 503 540 540 761 761 83 83 525 525 209 209 666 666 195 195 171 171 164 164 540 540 217 217 428 428 508 503 495 495 80 1354 1354 150 121 121 271 271 793 793 5070 23791 23791 554 SERVICE VICINAL REPARTITION PROPOSEE AU CONSEIL GENERALE Sur la Sur la Contingents subvention communaux, Total; du département. de l'Etat. souscriptions, etc. Entretien Entretien Entretien Rep. 5070 23791 23791 59 513 61 197 62 252 63 300 64 186 60 377 67 351 68 264 69 147 70 151 71 92 72 64 73 1200 64 15 74 69 75 106 76 370 77 280 190 78 617 79 2150 255 80 131 81 129 89 375 376 83 256 84 61 85 140 86 118 87 791 88 202 89 180 90 700 108 91 383 92 71 93 54 94 48 95 156 Rep. 10400 33025 10400 33025 7 33025 10407 97 1511 1511 98 3500 473 478 3500 99 1506 1506 100 2400 360 2400 101 1200 1962 1200 102 290 290 103 50 50 104 1000 132 1000 105 3900 531 3900 106 200 240 200 107 2400 162 2400 108 92 92 109 500 500 110 265 265 111 206 206 112 423 423 113 335 835 114 1100 224 1100 115 315 315 116 151 151 117 158 158 118 51 51 119 185 185 120 40 40 121 100 137 100 122 265 265 123 56 56 124 854 854 125 114 114 126 1500 89 1500 127 194 194 128 305 305 129 165 165 130 250 250 131 154 154 132 244 244 133 180 180 134 193 193 135 27700 46387 7 46387 27707 55(5
91 383 92 71 93 54 94 48 95 156 Rep. 10400 33025 10400 33025 7 33025 10407 97 1511 1511 98 3500 473 478 3500 99 1506 1506 100 2400 360 2400 101 1200 1962 1200 102 290 290 103 50 50 104 1000 132 1000 105 3900 531 3900 106 200 240 200 107 2400 162 2400 108 92 92 109 500 500 110 265 265 111 206 206 112 423 423 113 335 835 114 1100 224 1100 115 315 315 116 151 151 117 158 158 118 51 51 119 185 185 120 40 40 121 100 137 100 122 265 265 123 56 56 124 854 854 125 114 114 126 1500 89 1500 127 194 194 128 305 305 129 165 165 130 250 250 131 154 154 132 244 244 133 180 180 134 193 193 135 27700 46387 7 46387 27707 55(5 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION PROPOSÉE AU CONSEIL GÉNÉRAL, Sur la Sur la Contingents subvention communaux, Total. du département. de l'État. souscriptions, etc. Entretien aux Travaux de l'État Rep. 27700 46387 7 46387 27707 136 650 291 1 137 32 32 138 297 297 189 900 331 9 140 61 61 141 300 300 142 24 24 143 250 109 25 144 108 108 145 1200 232 1200 146 1500 237 100 237 160 Total. 32200 48573 107 48573 32307 Report des chemins de grande communication. Total 100724 202451 Traitement des agents-voyers 126400 Secours à d'anciens agents de service ou à leurs veuves 23011 Secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves. 18001 Frais de bureau de l'agent-voyer à 30 fr. l'un. 7201 Timbres quittances pour mandats du personnel vicinal 7001 Loyer des bureaux d'arrondissement de Gaillac et Lavaur 2100 Impressions et reliures 18301 Abonnement aux Annales et Cours de contrôleletctrion. 4001 Frais de bureau de l'agent-voyer en chef 800 Réparation du mobilier des bureaux, instruments, etc., etc 200 § 2. — Chemins de fer d'intérêt local. (Loi du 11 juin 1880.) NÉANT. 337851 Total du sous-chapitre IV SERVICE VICINAL 557 § III BUDGET EXTRAORDINAIRE Dépenses imputables sur le produit des centimes
300 300 142 24 24 143 250 109 25 144 108 108 145 1200 232 1200 146 1500 237 100 237 160 Total. 32200 48573 107 48573 32307 Report des chemins de grande communication. Total 100724 202451 Traitement des agents-voyers 126400 Secours à d'anciens agents de service ou à leurs veuves 23011 Secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves. 18001 Frais de bureau de l'agent-voyer à 30 fr. l'un. 7201 Timbres quittances pour mandats du personnel vicinal 7001 Loyer des bureaux d'arrondissement de Gaillac et Lavaur 2100 Impressions et reliures 18301 Abonnement aux Annales et Cours de contrôleletctrion. 4001 Frais de bureau de l'agent-voyer en chef 800 Réparation du mobilier des bureaux, instruments, etc., etc 200 § 2. — Chemins de fer d'intérêt local. (Loi du 11 juin 1880.) NÉANT. 337851 Total du sous-chapitre IV SERVICE VICINAL 557 § III BUDGET EXTRAORDINAIRE Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires SOUS-CHAPITRE XVII Chemins vicinaux.— Chemins de fer d'intérêt local. Chemins de grande communication Néant. Chemins d'intérêt commun RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Chemin d'intérêt commun n° 1 2.700 160 2.860 2 2.200 50 2.250 3 1.000 50 1.050 4 2.850 120 2.970 5 1.600 6 900 900 7 2.300 8 2.300 8 300 9 1.200 1.200 10 700 11 1.000 1.000 12 950 13 17.700 380 18.080 558 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 17.700 380 18.080 Chemin d'intérêt commun n° 13 1.660 14 1.200 15 900 16 1.100 17 2.000 18 800 19 400 20 1.000 21 600 22 500 23 600 24 2.300 25 1.450 26 1.250 27 29 900 28 31 100 29 32 1.800 30 34 1.600 31 1.800 200 2.000 32 1.300 33 1.100 34 600 35 700 36 500 37 400 80 38 44.200 660 44.920 SERVICE VICINAL 559 RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 44.200 660 44.920 Chemin d'intérêt commun n° 44 1.100 45 1.320 46 1.900 47 1.900 48 400 49 900 50 850 51 1.400 52 250 53 550 54 600 55 700 56 1.000 57 000 — 57
900 7 2.300 8 2.300 8 300 9 1.200 1.200 10 700 11 1.000 1.000 12 950 13 17.700 380 18.080 558 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 17.700 380 18.080 Chemin d'intérêt commun n° 13 1.660 14 1.200 15 900 16 1.100 17 2.000 18 800 19 400 20 1.000 21 600 22 500 23 600 24 2.300 25 1.450 26 1.250 27 29 900 28 31 100 29 32 1.800 30 34 1.600 31 1.800 200 2.000 32 1.300 33 1.100 34 600 35 700 36 500 37 400 80 38 44.200 660 44.920 SERVICE VICINAL 559 RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 44.200 660 44.920 Chemin d'intérêt commun n° 44 1.100 45 1.320 46 1.900 47 1.900 48 400 49 900 50 850 51 1.400 52 250 53 550 54 600 55 700 56 1.000 57 000 — 57 400 » 400 — 58 1.500 » 1.500 — 59 1.200 » 1.200 — 60 1.300 100 1.400 — 61 600 » 600 — 62 1.270 » 1.270 — 63 700 » 700 — 64 2.100 » 2.100 — 65 1.120 100 1.220 — 66 1.900 » 1.900 — 67 690 » 690 — 68 1.150 » 1.150 — 69 1.420 » 1.420 — 70 360 » 360 — 71, 830 50 880 A reporter 73.670 910 74.580 560 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report......... 73.670 910 74.580 Chemin d'intérêt commun n° 72 360 50 410 — 73 320 » 320 — • 74 900 » 900 — 75 1.120 100 1.2.20 — 76 300 » 300 — 77 1.000 » 1.000 — -78 300 » 300 — 79 2.050 100 2.150 — 80 900 80 080 — 81 1.220 50 1.270 — 82 910 50 960 — 83 500 » 500 — 84 1.300 100 1.400 — 85 500 50 550 — • 86 1.900 100 2.000 — 87 60 » M 87.310 1.590 88.900 Réserve pour assurer le remboursement de l'emprunt départemental 98.700 ' Total du § 1er 1S 7' 600 SERVICE VICINAL
690 » 690 — 68 1.150 » 1.150 — 69 1.420 » 1.420 — 70 360 » 360 — 71, 830 50 880 A reporter 73.670 910 74.580 560 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report......... 73.670 910 74.580 Chemin d'intérêt commun n° 72 360 50 410 — 73 320 » 320 — • 74 900 » 900 — 75 1.120 100 1.2.20 — 76 300 » 300 — 77 1.000 » 1.000 — -78 300 » 300 — 79 2.050 100 2.150 — 80 900 80 080 — 81 1.220 50 1.270 — 82 910 50 960 — 83 500 » 500 — 84 1.300 100 1.400 — 85 500 50 550 — • 86 1.900 100 2.000 — 87 60 » M 87.310 1.590 88.900 Réserve pour assurer le remboursement de l'emprunt départemental 98.700 ' Total du § 1er 1S 7' 600 SERVICE VICINAL 561 SU.—Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 11 août 1879 Chemins d'intérêt commun RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Chemin d'intérêt commun n° 14 200 » 200 — 87 2.340 150 2.490 — 88 1.700 150 1.850 — 89 2.000 160 2.160 — 90 1.500 120 1.620 — 91 1.200 160 1.360 — 92 900 120 1.020 — 93 400 80 480 — 94 240 80 320 — 95 1.200 220 1.420 — 96 360 150 510 — 97 1.000 » 1.000 — 98 800 » 800 — 99 500 » 500 — 100 1.300 » 1.300 ; — 101 1.600 » 1.600 ! — 102 1.500 » 1.500 — 103 500 » 500 — 104 300 » . 300 — 105 3.500 » 3.500 — 106 800 » 800 — 107 2.000 » 2.000 562 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 25.840 1.390 27.230 Chemin d'intérêt commun n° 108 340 » 340 — 109 1.800 » 1.800 — 110 900 » 900 — 111 1.000 » 1.000 — 112 1.700 » 1.700 — 113 700 » 700 — 114 700 » 700 — 115 500 » 500 —
1.500 120 1.620 — 91 1.200 160 1.360 — 92 900 120 1.020 — 93 400 80 480 — 94 240 80 320 — 95 1.200 220 1.420 — 96 360 150 510 — 97 1.000 » 1.000 — 98 800 » 800 — 99 500 » 500 — 100 1.300 » 1.300 ; — 101 1.600 » 1.600 ! — 102 1.500 » 1.500 — 103 500 » 500 — 104 300 » . 300 — 105 3.500 » 3.500 — 106 800 » 800 — 107 2.000 » 2.000 562 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 25.840 1.390 27.230 Chemin d'intérêt commun n° 108 340 » 340 — 109 1.800 » 1.800 — 110 900 » 900 — 111 1.000 » 1.000 — 112 1.700 » 1.700 — 113 700 » 700 — 114 700 » 700 — 115 500 » 500 — 116 600 » 600 — 117 300 » 300 — 118 500 » 500 — 119 600 » 600 — 120 600 » 600 — 121 500 » 500 — 122 1.300 » 1.300 — 123 200 » 200 — 124 200 » 200 — 125 700 » 700 — 126 550 » 550 — 127 500 » 500 — 128 1.000 » 1000 — 129 1.100 » 1100 — 130 1.600 » 1600 — 131 200 » 200 — 132 1.100 » 1100 — 133 600 » 600 — 134 1.400 50 1400 — 136 300 » 300 — 137 450 » 450 A reporter 47.780 1.440 49.220 SERVICE VICINAL 563 RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 47.780 1.440 49.220 Chemin d'intérêt commun n° 138 200 » 200 — 139 800 » 800 — 140 900 » 900 — 141 1.400 » 1.400 — 142 130 » 130 — 143 400 80 480 — 144 470 » 470 52.080 1.520 53.600 Total du § 2 53.600 564 TROISIÈME PARTIE SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 1". — Emprunt départemental de 2,610,000fr. contracté pour les chemins vicinaux (Loi du 11 août 1879.) Situation de cet emprunt