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1791, était composé comme suit : Fréchou, président; Abadie, Picqué, Soubies, Garren, juges; Gaye, Gertoux, Raymond Dumoret, suppléants. Le tribunal du district du Gave, et celui de Tarbes avaient le même personnel. Dans celui-ci cependant, la députation de Couget à la Législative ouvrait momentanément, dans le corps des juges, une place que le premier suppléant combla. Noguès, en acceptant la place de commissaire du roi, avait fait, parmi les suppléants, un vide qui ne paraît pas avoir été rempli. Enfin, dans le district de la Neste, Pierre Dutilh, commissaire du roi, démissionnaire, avait été remplacé, le 1er mai 1791, par Jean-Louis Carmouse, ancien procureur du roi près la maréchaussée. Le procès-verbal de l'Assemblée de Vie, qui seul nous a été conservé, nous parle de ces sortes d’élections. (Archives des Hautes-Pyrénées, série L 11 b. Vie). Elles durent avoir lieu partout, sauf à Tarbes. L’almanach de 1792 donne pour 1792, des suppléants que l'Assemblée de 1790 n’avait pas nommés. Archives des Hautes-Pyrénées, série L 11 b. — Vie. Le 19 septembre, l’Assemblée nationale décrétait que, en l'année 1791, « la réunion des conseils de district n’aurait lieu que le 15 novembre. » Sanctionné le 2 octobre, le décret ne parvint au directoire du département des Hautes-Pyrénées que le 24. La loi, imprimée le 25, ne pouvait être envoyée que le 26 aux divers districts. Le directoire du département, en conséquence, convoqua les assemblées de district pour le 2 novembre. Par suite, celle du conseil du département fut convoquée pour le 1er décembre. Les districts se constituèrent en la manière suivante : CELUI DE TARBES, qui avait perdu son président, le remplaça par Martial Lacay. Dastugue, nommé administrateur du département, opta pour la place de vice-président du directoire, qui comprit encore : Barère, Desbets et Pigneguy. LE DISTRICT DE VIC conserva son président. Les membres du directoire nouveau furent : Dupont, Fourcade, Pujo d’Auriébat, Pujo de Vie. Laurent Pujo, d’Auriébat, nommé administrateur du département, opta pour la place de vice-président du directoire de Vie, à laquelle le portèrent ses collègues. LE DISTRICT DE BAGNÈRES garda aussi son président, Dastès. Le directoire fut
directoire du département des Hautes-Pyrénées que le 24. La loi, imprimée le 25, ne pouvait être envoyée que le 26 aux divers districts. Le directoire du département, en conséquence, convoqua les assemblées de district pour le 2 novembre. Par suite, celle du conseil du département fut convoquée pour le 1er décembre. Les districts se constituèrent en la manière suivante : CELUI DE TARBES, qui avait perdu son président, le remplaça par Martial Lacay. Dastugue, nommé administrateur du département, opta pour la place de vice-président du directoire, qui comprit encore : Barère, Desbets et Pigneguy. LE DISTRICT DE VIC conserva son président. Les membres du directoire nouveau furent : Dupont, Fourcade, Pujo d’Auriébat, Pujo de Vie. Laurent Pujo, d’Auriébat, nommé administrateur du département, opta pour la place de vice-président du directoire de Vie, à laquelle le portèrent ses collègues. LE DISTRICT DE BAGNÈRES garda aussi son président, Dastès. Le directoire fut composé de : Ferran, Labat, Monié et Soucaze. Monié fut continué dans ses fonctions de vice-président. Normande resta vice-président du DISTRICT DU GAVE. Formèrent le directoire : Aubert de Terrefort, Cazenave-Salabert, Labatut, Trésarrieu. Cazenave fut conservé à la vice-présidence. Le conseil du DISTRICT DE LABARTHE donna comme collègues, à Boujac et Campassens, deux des nouveaux élus : Bize et Dutilh. Le président Noilhan et le vice-président Campassens furent conservés. CHAPITRE XIV ÉLECTIONS À TARBES ET AU DÉPARTEMENT. — ENCORE LES CANTONS ET LES JUGES DE PAIX. Les élections municipales eurent lieu à l’époque fixée par la loi. Cette année 1791, elles eurent lieu le 13 novembre. Le corps municipal de Tarbes en sortit ainsi composé : Maire, : Dominique Cazenave. Officiers municipaux : Guillaume Betbèze-Pitarrat, Louis Bordes, marchand, Jacques Darroy, Guillaume Dutilh, Clément Lagleize, Jacques Lécussan, 1er cadet, apothicaire, Antoine-Hyacinthe Pradeaux, ex-receveur des finances. Procureur de la commune : Jean Duclos. Le conseil du département garda son président. Son directoire fut formé de MM. Vergez d’Areit, vice-président, Authenac, Baile, Dauphiné, Féraud, Lacrampe, Laïrle, Pie. Quatre suppléants furent nommés au directoire ; Ambialet, Ferrère, Garren, Ozun. Enfin Pie fut chargé des fonctions de vice-procureur général syndic. Ce fut en cette année
et Campassens, deux des nouveaux élus : Bize et Dutilh. Le président Noilhan et le vice-président Campassens furent conservés. CHAPITRE XIV ÉLECTIONS À TARBES ET AU DÉPARTEMENT. — ENCORE LES CANTONS ET LES JUGES DE PAIX. Les élections municipales eurent lieu à l’époque fixée par la loi. Cette année 1791, elles eurent lieu le 13 novembre. Le corps municipal de Tarbes en sortit ainsi composé : Maire, : Dominique Cazenave. Officiers municipaux : Guillaume Betbèze-Pitarrat, Louis Bordes, marchand, Jacques Darroy, Guillaume Dutilh, Clément Lagleize, Jacques Lécussan, 1er cadet, apothicaire, Antoine-Hyacinthe Pradeaux, ex-receveur des finances. Procureur de la commune : Jean Duclos. Le conseil du département garda son président. Son directoire fut formé de MM. Vergez d’Areit, vice-président, Authenac, Baile, Dauphiné, Féraud, Lacrampe, Laïrle, Pie. Quatre suppléants furent nommés au directoire ; Ambialet, Ferrère, Garren, Ozun. Enfin Pie fut chargé des fonctions de vice-procureur général syndic. Ce fut en cette année 1791, que le canton de Nestier fut scindé en deux parties formant deux cantons : celui de Nestier et celui de Saint-Laurent. Le canton de Nestier garda les communes de : Aventignan, Bize et Nistos, Bizous, Générest, Hautaget et Monsérié, Lombrès, Montégut, Nestier, Seich, Tibiran et Jauméac. Le canton de Saint-Laurent fut formé des communes situées sur la rive gauche de la Neste, qui étaient : Anères, Mazères, Pinas, Saint-Laurent, Saint-Paul, Tuzaguet, Uglas. Barrère demeura juge de paix de la rive gauche. L’assemblée primaire des communes de la rive droite, qui se tint le 15 décembre 1791, élut comme juge Jean-Pierre Refouillh, maire de Nestier, qui fit démission de cette dernière place pour accepter celle de juge de paix. Un juge de paix pour le canton de Monléon paraît avoir été nommé à cette même époque. Mais nous n'en connaissons pas le nom. Enfin le juge de paix de la ville de Vie, Jean Laffitte, étant décédé, il fut remplacé, le 23 décembre, par Pierre Sahuc, officier municipal de la ville. CHAPITRE XV ÉLECTIONS À LA CONVENTION NATIONALE. Les années 1790 et 1791 avaient été occupées par les élections; il semblait que l’année 1792 dût être enfin une année de
Saint-Laurent fut formé des communes situées sur la rive gauche de la Neste, qui étaient : Anères, Mazères, Pinas, Saint-Laurent, Saint-Paul, Tuzaguet, Uglas. Barrère demeura juge de paix de la rive gauche. L’assemblée primaire des communes de la rive droite, qui se tint le 15 décembre 1791, élut comme juge Jean-Pierre Refouillh, maire de Nestier, qui fit démission de cette dernière place pour accepter celle de juge de paix. Un juge de paix pour le canton de Monléon paraît avoir été nommé à cette même époque. Mais nous n'en connaissons pas le nom. Enfin le juge de paix de la ville de Vie, Jean Laffitte, étant décédé, il fut remplacé, le 23 décembre, par Pierre Sahuc, officier municipal de la ville. CHAPITRE XV ÉLECTIONS À LA CONVENTION NATIONALE. Les années 1790 et 1791 avaient été occupées par les élections; il semblait que l’année 1792 dût être enfin une année de calme et de repos pour les électeurs. Et, de fait, il semble bien qu’il en fut ainsi jusqu’au mois de septembre. C’est à peine si, dans les huit premiers mois, l’on remarque quelques changements dans les administrations et les tribunaux. Archives des Hautes-Pyrénées, série L, 974. Cantons de Nestier et de Saint-Laurent, série E, 872. — L'Almanach dit qu'il n’a pas encore les résultats de l’élection des juges de paix des cantons de Nestier et de Monléon. Il donne d’autre part le nom de Barrère, juge de paix du canton de Saint-Laurent. Cela indique que les deux cantons étaient formés à la fin de 1791. (Cf. série L, 974, 1er décembre 1792). — L’élection de Refouilh fut cassée par le directoire du département à la date du 1er mars 1792. (Archives des Hautes-Pyrénées, série L, 132). Le décret du 20 janvier 1791 prescrivait qu’un commissaire du roi serait toujours de service près le tribunal criminel. Il ne paraît pas que ce fonctionnaire spécial ait existé, au moins en titre, dans les Hautes-Pyrénées, jusqu'aux premiers mois de 1792. Jean-Jacques Decamps fils, secrétaire général de l'administration départementale, paraît avoir reçu cette commission dans le mois de février. Il l’exerça jusqu’à la suppression
de Saint-Laurent, série E, 872. — L'Almanach dit qu'il n’a pas encore les résultats de l’élection des juges de paix des cantons de Nestier et de Monléon. Il donne d’autre part le nom de Barrère, juge de paix du canton de Saint-Laurent. Cela indique que les deux cantons étaient formés à la fin de 1791. (Cf. série L, 974, 1er décembre 1792). — L’élection de Refouilh fut cassée par le directoire du département à la date du 1er mars 1792. (Archives des Hautes-Pyrénées, série L, 132). Le décret du 20 janvier 1791 prescrivait qu’un commissaire du roi serait toujours de service près le tribunal criminel. Il ne paraît pas que ce fonctionnaire spécial ait existé, au moins en titre, dans les Hautes-Pyrénées, jusqu'aux premiers mois de 1792. Jean-Jacques Decamps fils, secrétaire général de l'administration départementale, paraît avoir reçu cette commission dans le mois de février. Il l’exerça jusqu’à la suppression de la charge qui arriva d’ailleurs bientôt. Il avait fait sa démission de secrétaire et son administration, l’avait remplacé par Jean-Louis Forgues-Casteret, avocat d’Arreau, attaché, en qualité d’avoué, au tribunal de Castelnau-Magnoac. Mais ces nominations n’avaient point mis les électeurs en mouvement. Ceux de Luz furent seuls troublés dans leur repos. Car on remarque, en avril 1792, la présence sur le siège du juge de paix de ce canton, M. Pierre-Charles-François Dupont, ex député à la Constituante. Il avait fallu recourir aux électeurs pour son élection. Mais, à partir de juillet, les événements se précipitèrent qui allaient aboutir au 10 août et à la convocation d’une convention nationale. Le 12 juillet, la Législative déclarait la patrie en danger. Conformément à la loi du 8 juillet précédent, les conseils de département et de district, ainsi que les conseils généraux des communes se réunirent et se mirent en surveillance permanente. Le conseil du département se choisit un vice-président pour suppléer M. de Fondeville, en son absence. Jean Laïrle fut élu à cette place. Le 10 août 1792, l’Assemblée législative décréta que « le peuple français était invité à former une Convention nationale. » Par ce même décret « le roi, chef du
repos. Car on remarque, en avril 1792, la présence sur le siège du juge de paix de ce canton, M. Pierre-Charles-François Dupont, ex député à la Constituante. Il avait fallu recourir aux électeurs pour son élection. Mais, à partir de juillet, les événements se précipitèrent qui allaient aboutir au 10 août et à la convocation d’une convention nationale. Le 12 juillet, la Législative déclarait la patrie en danger. Conformément à la loi du 8 juillet précédent, les conseils de département et de district, ainsi que les conseils généraux des communes se réunirent et se mirent en surveillance permanente. Le conseil du département se choisit un vice-président pour suppléer M. de Fondeville, en son absence. Jean Laïrle fut élu à cette place. Le 10 août 1792, l’Assemblée législative décréta que « le peuple français était invité à former une Convention nationale. » Par ce même décret « le roi, chef du pouvoir exécutif, était provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu’à ce que la Convention nationale aurait prononcé sur les mesures qu’elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Un courrier extraordinaire envoyé par l’ordre de l’Assemblée apporta ces dépêches à Tarbes, le 14 août, à neuf heures du soir. Le conseil du département des Hautes-Pyrénées se réunit aussitôt. Douze membres furent présents à la séance. MM. Laïrle, vice-président, Dauphiné, Garrens, Lacrampe, Authenac, Féraud, Lanère, Dossat, Ozun, Despourrins, Clarac-Faget et Vergez d’Aréit. Le procureur-général syndic, Dumoret, assistait aussi à la réunion. Il y fut arrêté que « les dépêches seraient proclamées le lendemain 15 août, à onze heures et demie du matin par la municipalité de la ville de Tarbes, précédée de tambours et trompettes. Une pareille publication aurait lieu dans toutes les communes du département. » L’arrêté chargeait la municipalité de Tarbes « d'inviter les autorités constituées séantes dans la ville, et le corps militaire à y assister par députation. Douze membres du conseil du département y devaient aussi assister. » Evidemment, la cérémonie eut lieu suivant le programme qui avait été tracé par le Département. Le 18 août,
à Tarbes, le 14 août, à neuf heures du soir. Le conseil du département des Hautes-Pyrénées se réunit aussitôt. Douze membres furent présents à la séance. MM. Laïrle, vice-président, Dauphiné, Garrens, Lacrampe, Authenac, Féraud, Lanère, Dossat, Ozun, Despourrins, Clarac-Faget et Vergez d’Aréit. Le procureur-général syndic, Dumoret, assistait aussi à la réunion. Il y fut arrêté que « les dépêches seraient proclamées le lendemain 15 août, à onze heures et demie du matin par la municipalité de la ville de Tarbes, précédée de tambours et trompettes. Une pareille publication aurait lieu dans toutes les communes du département. » L’arrêté chargeait la municipalité de Tarbes « d'inviter les autorités constituées séantes dans la ville, et le corps militaire à y assister par députation. Douze membres du conseil du département y devaient aussi assister. » Evidemment, la cérémonie eut lieu suivant le programme qui avait été tracé par le Département. Le 18 août, arrivait à Tarbes un autre courrier extraordinaire, porteur de nouvelles dépêches. M. Fondeville, président de l'administration, qui était présent, ouvrit aussitôt la séance à laquelle assistèrent treize membres. « Le paquet dont le courrier était porteur fut ouvert et il s’y trouva une loi du 11 août 1792, relative à la formation d’une Convention nationale ; une autre loi du 12 du même mois, relative à la formation des assemblées primaires et électorales pour le prompt rassemblement de la convention. » « Le conseil en arrêta l’impression et l’envoi immédiats, par des courriers extraordinaires, à tous les Districts qui seraient chargés de les envoyer aussi sans délai à toutes les municipalités et de prendre tous les moyens, pour la plus prompte convocation des assemblées primaires dans chaque chef-lieu de canton. » La loi du 11 août étendait le droit de suffrage. Elle décidait que « tout Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, serait admis à voter dans les assemblées de commune et dans les assemblées primaires, comme tout autre citoyen actif. » La loi du 11 août invitait les citoyens, au nom de la liberté, de l’égalité et de la patrie
la formation d’une Convention nationale ; une autre loi du 12 du même mois, relative à la formation des assemblées primaires et électorales pour le prompt rassemblement de la convention. » « Le conseil en arrêta l’impression et l’envoi immédiats, par des courriers extraordinaires, à tous les Districts qui seraient chargés de les envoyer aussi sans délai à toutes les municipalités et de prendre tous les moyens, pour la plus prompte convocation des assemblées primaires dans chaque chef-lieu de canton. » La loi du 11 août étendait le droit de suffrage. Elle décidait que « tout Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, serait admis à voter dans les assemblées de commune et dans les assemblées primaires, comme tout autre citoyen actif. » La loi du 11 août invitait les citoyens, au nom de la liberté, de l’égalité et de la patrie à se conformer à certaines règles pour l’élection de la Convention. L’article 2 décidait, conformément à la loi du 11 août, qu’il suffirait pour voter dans les assemblées primaires d’être Français, âgé de 21 ans et de n’être pas en état de domesticité. Semblablement, l’article 3 n’exigeait pour être électeur ou même représentant que l’âge de 25 ans et les conditions de l’électeur primaire. « Chaque département nommerait le nombre de députés et de suppléants qu'il avait nommé pour la Législative. « Les élections se feraient suivant le même mode que pour les assemblées législatives. « Les assemblées primaires étaient invitées à revêtir leurs représentants d’une confiance illimitée. « Les assemblées primaires devaient se réunir le dimanche 26 août pour nommer les électeurs. « Ceux-ci devaient se rassembler le dimanche 2 septembre. » Un tableau annexé au décret fixait la ville de Vic-Bigorre pour la tenue de l’assemblée électorale. Tout s'exécuta le 26 août comme le Département l’avait ordonné et, le 2 septembre, à 11 heures du matin, les électeurs issus des assemblées primaires se trouvèrent réunis dans l’église paroissiale Saint-Martin de Vic. Ils commencèrent par assister à une messe solennelle qui fut célébrée à leur intention. Comme il était
ou même représentant que l’âge de 25 ans et les conditions de l’électeur primaire. « Chaque département nommerait le nombre de députés et de suppléants qu'il avait nommé pour la Législative. « Les élections se feraient suivant le même mode que pour les assemblées législatives. « Les assemblées primaires étaient invitées à revêtir leurs représentants d’une confiance illimitée. « Les assemblées primaires devaient se réunir le dimanche 26 août pour nommer les électeurs. « Ceux-ci devaient se rassembler le dimanche 2 septembre. » Un tableau annexé au décret fixait la ville de Vic-Bigorre pour la tenue de l’assemblée électorale. Tout s'exécuta le 26 août comme le Département l’avait ordonné et, le 2 septembre, à 11 heures du matin, les électeurs issus des assemblées primaires se trouvèrent réunis dans l’église paroissiale Saint-Martin de Vic. Ils commencèrent par assister à une messe solennelle qui fut célébrée à leur intention. Comme il était tard, l’assemblée se borna, après le service divin, à constater que le citoyen Dominique Ferrère était le doyen d’âge et que la présidence provisoire lui revenait. Ferrère choisit pour son secrétaire provisoire le citoyen Jean Féraud. La soirée du 2 septembre se passa à vérifier les pouvoirs des électeurs. Le 3 septembre au matin, eut lieu l'élection du bureau de l'assemblée. L’article 10 de la loi du 11 août, pour accélérer les élections, avait décidé que les présidents, secrétaires et scrutateurs seraient choisis à la pluralité relative et par un seul scrutin. De cette première consultation il sortit que l'évêque Mulinier fut élu président, Dupont de Luz, vice-président, Féraud, secrétaire et Bernard-Philippe Gertoux, suppléant de secrétaire. Les scrutateurs furent Pigneguy, Guchan, Lamarque. Trois suppléants furent aussi élus et les suffrages désignèrent Darrabiat, curé de Vie, Fourcade-Miqueu et Ferrère. On scrutina ainsi jusqu'à neuf heures du soir. Le 4 septembre, la séance fut ouverte à sept heures du matin. L’assemblée commença par donner son adhésion à tous les décrets que l'Assemblée nationale avait votés depuis le 10 août. Puis un membre se leva pour proposer à l'assemblée de changer le mode de votation. On avait jusqu'alors voté au scrutin secret. «
3 septembre au matin, eut lieu l'élection du bureau de l'assemblée. L’article 10 de la loi du 11 août, pour accélérer les élections, avait décidé que les présidents, secrétaires et scrutateurs seraient choisis à la pluralité relative et par un seul scrutin. De cette première consultation il sortit que l'évêque Mulinier fut élu président, Dupont de Luz, vice-président, Féraud, secrétaire et Bernard-Philippe Gertoux, suppléant de secrétaire. Les scrutateurs furent Pigneguy, Guchan, Lamarque. Trois suppléants furent aussi élus et les suffrages désignèrent Darrabiat, curé de Vie, Fourcade-Miqueu et Ferrère. On scrutina ainsi jusqu'à neuf heures du soir. Le 4 septembre, la séance fut ouverte à sept heures du matin. L’assemblée commença par donner son adhésion à tous les décrets que l'Assemblée nationale avait votés depuis le 10 août. Puis un membre se leva pour proposer à l'assemblée de changer le mode de votation. On avait jusqu'alors voté au scrutin secret. « Il demanda que l'assemblée délibérât qu'il fut procédé à l’élection d'une manière vraiment digne d'hommes qui ont le sentiment de leur liberté, et qu’à cet effet chaque membre fût invité à se rendre, à l’appel de son nom, à la tribune pour émettre son vœu à voix haute et distincte. » La proposition fut acceptée à l'unanimité. Et le vote commença. 278 votants prirent part à l'élection du premier député. Bertrand Barère, au premier tour, réunit 274 voix et fut proclamé. Dupont de Luz, également au premier tour, obtint 245 suffrages sur 274 votants et fut élu. Le soir de ce même jour l'élection continua. Gertoux, député à la Législative, réunit, au premier tour, 246 suffrages sur 270 votants. On le proclama député. L’élection du quatrième député présenta un peu plus de difficulté. Le premier tour, en effet, ne donna pas de résultat ; mais au second tour, Picqué, de Lourdes, obtint 159 suffrages sur 261 votants et fut déclaré élu. Le 5 septembre au matin, commença l’élection du cinquième député. Les deux premiers tours ne donnèrent pas de résultat. Les citoyens Desbets et Féraud furent les deux concurrents pour le troisième tour. Sur 222 votants, Féraud obtint 145 voix
» La proposition fut acceptée à l'unanimité. Et le vote commença. 278 votants prirent part à l'élection du premier député. Bertrand Barère, au premier tour, réunit 274 voix et fut proclamé. Dupont de Luz, également au premier tour, obtint 245 suffrages sur 274 votants et fut élu. Le soir de ce même jour l'élection continua. Gertoux, député à la Législative, réunit, au premier tour, 246 suffrages sur 270 votants. On le proclama député. L’élection du quatrième député présenta un peu plus de difficulté. Le premier tour, en effet, ne donna pas de résultat ; mais au second tour, Picqué, de Lourdes, obtint 159 suffrages sur 261 votants et fut déclaré élu. Le 5 septembre au matin, commença l’élection du cinquième député. Les deux premiers tours ne donnèrent pas de résultat. Les citoyens Desbets et Féraud furent les deux concurrents pour le troisième tour. Sur 222 votants, Féraud obtint 145 voix et fut élu. Un premier tour eut lieu, dans cette même séance, pour l’élection du sixième député, mais il ne donna pas de résultat. Le vote fut repris dans la séance de relevée et, sur 251 votants, Lacrampe, d'Argelès, réunit 135 suffrages et fut proclamé élu. Le premier tour pour l’élection du premier suppléant fut nul et la suite renvoyée au lendemain. Le second tour eut lieu le 6 septembre au matin, mais ne donna pas de résultat : Dauphine et Lagleize, de Lannemezan, obtinrent le plus de voix, mais aucun ne réunit la majorité absolue. Au troisième tour, auquel prirent part 260 votants, Dauphin obtint 150 voix et fut élu. Le premier et le second tour de scrutin pour l’élection du second suppléant ne donnèrent pas de résultat définitif. Les concurrents du troisième tour furent Jacques Barère et Guchan. Ce dernier l’emporta par 113 voix contre 163 votants. Le président proclama les noms des élus, qui furent : 1er député : Bertrand Barère, de Tarbes. 2e — Pierre-Charles-François Dupont, de Luz. 3e — Brice Gertoux, de Campan. 4e — Jean-Pierre Picqué, de Lourdes. 5e — Jean Féraud, d’Arreau. 6e — Jean Lacrampe, d’Argelès. 1er suppl. : Jean-Pierre Dauphin, de