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de plus que M. Baroche; pourquoi a-t-il abandonné ce chiffre? J'avoue que cet argument, développé par l'honorable M. Méline, m'a donné une sorte de satisfaction. Il y a là moins de l'orateur politique que de l'avocat utilisant toutes ses armes. M. Méline a lu les rapports, les conférences internationales, il a vu que, le 2 octobre, M. Baroche invoquait le chiffre de 4 fr.; le 3 octobre, on a discuté avec les experts anglais, puis les plénipotentaires français, MM. Baroche et Rouher, ont présenté un tarif dans lequel, après les concessions inévitables dans les négociations diplomatiques, il renonçaient à la fois au chiffre de 4 fr. et au chiffre de 5 fr. Le 18 octobre, le tarif était accepté au référendum, et le 27 ratifié, sauf en ce qui concerne les numéros des fils fins, dont je ne m'occupe pas en ce moment, et dont je dirai peut-être un mot en terminant. Vous venez nous dire que nous avons déserté nos convictions, parce que, au cours des négociations diplomatiques, nous avons échelonné nos prétentions pour arriver à une solution définitive. Mais quel est l'homme prudent, quel est le négociateur vigilant qui irait dire à un homme aussi habile que M. Cobden : Voilà mon chiffre, je ne m'en départirai pas? Non, messieurs, le négociateur exagèrera sa prétention, il la discutera pied à pied, il sera de l'avis de son interlocuteur et il cédera à la longue. C'est qu'en effet, d'une part, il ne doit pas sacrifier les intérêts de son pays; d'un autre côté, la lenteur qu'on met à faire la concession lui donne un plus haut prix vis-à-vis du négociateur étranger. Voilà ce que nous avons fait, M. Baroche et moi, d’un commun accord ; nous avons apprécié, discuté dans des conférences multiples ; et véritablement il fallait un grand courage, une hardiesse bien vive pour venir dire, à moi, libre-échangiste convaincu, mais connaissant en même temps les nécessités politiques du pays, qu’on ne devrait pas faire passer brusquement une nation du chaud au froid, de la protection au libre échange. Cet argument vous l’avez présenté parce qu’il avait
Cobden : Voilà mon chiffre, je ne m'en départirai pas? Non, messieurs, le négociateur exagèrera sa prétention, il la discutera pied à pied, il sera de l'avis de son interlocuteur et il cédera à la longue. C'est qu'en effet, d'une part, il ne doit pas sacrifier les intérêts de son pays; d'un autre côté, la lenteur qu'on met à faire la concession lui donne un plus haut prix vis-à-vis du négociateur étranger. Voilà ce que nous avons fait, M. Baroche et moi, d’un commun accord ; nous avons apprécié, discuté dans des conférences multiples ; et véritablement il fallait un grand courage, une hardiesse bien vive pour venir dire, à moi, libre-échangiste convaincu, mais connaissant en même temps les nécessités politiques du pays, qu’on ne devrait pas faire passer brusquement une nation du chaud au froid, de la protection au libre échange. Cet argument vous l’avez présenté parce qu’il avait quelque chose d’un peu épicé, et qu’il semblait un argument à propos de personne ; mais il ne m’émeut pas, parce qu’il n’a pas la portée d’une conclusion. (Très bien ! très bien ! à droite.) Qu’y a-t-il encore dans cette partie du discours à laquelle je réponds. On nous dit : Mais les calculs prouvent que nous n’avons que 7 p. 100. Je voudrais bien connaître ces calculs et les suivre avec l’honorable M. Méline. Comment se fait cette opération? Le droit sur les fils de coton est spécifique, il est toujours le même; on n’apprécie pas la marchandise ; on apprécie la longueur des fils; la douane dit : S’il y a 30,000 mètres, par exemple, le droit à payer est de tant. Lorsque la marchandise, c’est-à-dire la matière première est en hausse, le tarif est moins protecteur; il n’atteint même pas 10 p. 100 ; mais lorsque la matière première est en baisse, le tarif s’éève et atteint 13, 14 p. 100. Dans les circonstances actuelles où le coton est en grande baisse, le droit est très-protecteur. C’est le défaut ou l’avantage de tous les tarifs spécifiques ; ils fixent une somme de inébranlable, non modifiable ;
dit : Mais les calculs prouvent que nous n’avons que 7 p. 100. Je voudrais bien connaître ces calculs et les suivre avec l’honorable M. Méline. Comment se fait cette opération? Le droit sur les fils de coton est spécifique, il est toujours le même; on n’apprécie pas la marchandise ; on apprécie la longueur des fils; la douane dit : S’il y a 30,000 mètres, par exemple, le droit à payer est de tant. Lorsque la marchandise, c’est-à-dire la matière première est en hausse, le tarif est moins protecteur; il n’atteint même pas 10 p. 100 ; mais lorsque la matière première est en baisse, le tarif s’éève et atteint 13, 14 p. 100. Dans les circonstances actuelles où le coton est en grande baisse, le droit est très-protecteur. C’est le défaut ou l’avantage de tous les tarifs spécifiques ; ils fixent une somme de inébranlable, non modifiable ; le droit dans sa quotité subit proportionnellement les oscillations du prix de la matière première — terme neutre — du coton en laine dans l’espèce. M. le ministre de l’agriculture et du commerce. Mais les frais de production sont toujours les mêmes. M. Rouher. C’est la même chose pour tous les tarifs spécifiques, et je m’étonne que l’honorable M. Méline ait voulu emprunter, au profit du coton, les arguments qui, alternativement, servent au profit ou à la charge de toutes les industries, lorsque le droit est réglé d’une manière spécifique. Lorsqu’il avait adopté le droit spécifique, il n’avait pas été inhabile, sur ce seul fait de la spécification des droits à augmenter les tarifs de 3 p. 100. Voilà la vérité. Ne venez donc pas vous plaindre de son applicabilité aux filés ! Voyons une seconde raison de cette augmentation. Le droit devant être perçu, comment se fait l’évaluation des valeurs ? Elle se fait non pas d’une manière consensuelle à l’exportation en général mais elle se fait, au bout d’une ou deux années, par voie d’appréciation de circonstances particulières. On va même plus loin : alors que les traités de commerce stipulent que les 10 p. 100 seront perçus
les tarifs spécifiques, et je m’étonne que l’honorable M. Méline ait voulu emprunter, au profit du coton, les arguments qui, alternativement, servent au profit ou à la charge de toutes les industries, lorsque le droit est réglé d’une manière spécifique. Lorsqu’il avait adopté le droit spécifique, il n’avait pas été inhabile, sur ce seul fait de la spécification des droits à augmenter les tarifs de 3 p. 100. Voilà la vérité. Ne venez donc pas vous plaindre de son applicabilité aux filés ! Voyons une seconde raison de cette augmentation. Le droit devant être perçu, comment se fait l’évaluation des valeurs ? Elle se fait non pas d’une manière consensuelle à l’exportation en général mais elle se fait, au bout d’une ou deux années, par voie d’appréciation de circonstances particulières. On va même plus loin : alors que les traités de commerce stipulent que les 10 p. 100 seront perçus sur la valeur des articles importés, valeur qu’ils ont dans leur pays de production, augmentée des frais de transport et autres frais accessoires ; alors que ces 10 p. 100 doivent être perçus sur la valeur de ces mêmes articles, non pas en France, mais sur les marchés étrangers, augmentés des divers frais qu’ils ont eu à supporter, la commission d’évaluation fait l’évaluation en y comprenant même le droit payé, même le droit de 20 centimes, s’il s’agit du n° 28, qui est venu s’incorporer sur le marché français au prix du produit. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous dire que le pourcentage varie de 7 à 14 p. 100 ? Il donne un droit fixe, bien que variant suivant les circonstances. En 1853, il était insignifiant pour les fils de coton, quand la matière première valait 6 fr. le kilogramme ; il est aujourd’hui plus considérable, car il s’applique à une matière première d’un prix plus élevé. Ces brusques élévations éloignées, ces arguments secondaires écartés de la question, quelle est la charge qui pèse sur le filé de coton au moment où il entre en France ? Les 100 kilos de fils, n° 28, payent un droit de 20 fr.
des divers frais qu’ils ont eu à supporter, la commission d’évaluation fait l’évaluation en y comprenant même le droit payé, même le droit de 20 centimes, s’il s’agit du n° 28, qui est venu s’incorporer sur le marché français au prix du produit. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous dire que le pourcentage varie de 7 à 14 p. 100 ? Il donne un droit fixe, bien que variant suivant les circonstances. En 1853, il était insignifiant pour les fils de coton, quand la matière première valait 6 fr. le kilogramme ; il est aujourd’hui plus considérable, car il s’applique à une matière première d’un prix plus élevé. Ces brusques élévations éloignées, ces arguments secondaires écartés de la question, quelle est la charge qui pèse sur le filé de coton au moment où il entre en France ? Les 100 kilos de fils, n° 28, payent un droit de 20 fr. 40 ; je dis 40 c. parce que l’administration des douanes alloue aux importateurs une tare insuffisante. L’excédent de cette tare qu’ils sont obligés de payer représente environ 40 c. C’est peu de chose, mais enfin l’administration des douanes fait son devoir en la percevant. Il y a en outre, comme frais de transport, une somme de 8 fr. et quelques centimes. Il y a encore en droits d’assurance, en commission de courtage, en commission de banque, 5 fr. pour 100 kilogrammes. Le total, incontesté, indiqué dans la commission avec les chiffres les plus précis, représente un chiffre de 34 fr. 90 pour 100 kilogramme, c’est-à-dire identiquement le chiffre que vous indiquez vous-même, 34 fr. 90 à la frontière. Si on veut aller au-delà, on rencontrera évidemment un supplément de charges que le Français rencontrera aussi. Je ne calcule que les charges à la frontière 34 fr. 90, qu’est-ce que cela représente sur les filés? Cela représente dans l’état actuel 20 p. 100 ; dans les temps où la matière première est plus chère, 16 et 17 p. 100. Ainsi, à l’heure actuelle, l’importation anglaise ne peut faire pénétrer en France un kilogramme de filé de coton qu’en payant 34
comme frais de transport, une somme de 8 fr. et quelques centimes. Il y a encore en droits d’assurance, en commission de courtage, en commission de banque, 5 fr. pour 100 kilogrammes. Le total, incontesté, indiqué dans la commission avec les chiffres les plus précis, représente un chiffre de 34 fr. 90 pour 100 kilogramme, c’est-à-dire identiquement le chiffre que vous indiquez vous-même, 34 fr. 90 à la frontière. Si on veut aller au-delà, on rencontrera évidemment un supplément de charges que le Français rencontrera aussi. Je ne calcule que les charges à la frontière 34 fr. 90, qu’est-ce que cela représente sur les filés? Cela représente dans l’état actuel 20 p. 100 ; dans les temps où la matière première est plus chère, 16 et 17 p. 100. Ainsi, à l’heure actuelle, l’importation anglaise ne peut faire pénétrer en France un kilogramme de filé de coton qu’en payant 34 cent. 80 mill. Voilà la charge qu’il est obligé à supporter, si vous écartez la matière première oui est un terme neutre. Un membre de la commission. C’est une erreur ! M. Rouher. Je dis un terme neutre, et je vous le prouve par des arguments irréfragables dans un instant. La matière première n’est pas plus chère en France qu’en Angleterre ; c’est un terme neutre dans toute la valeur du mot, il faut l’éliminer, il faut faire comme faisait l’honorable M. Méline, lorsqu’il discutait la question des laines. Il a employé dix pages de son rapport à prouver que le droit vrai, utile, ne s’établissait pas sur la matière première, mais sur les prix de façon. En écartant la matière première, terme neutre, je le répète, j'arrive à un droit qui varie entre 40 et 65 fr, voilà le résultat ; je discuterai tout à l'heure les objections de M. Waddington à la dernière séance. Si vous prenez le droit que vous propose la commission, il vous faudra payer 49 francs et quelques centimes, c'est-à-dire 26 à 27 p. 100 sur les filés de coton en y comprenant la première ; si vous retranchez la matière première, vous avez
La matière première n’est pas plus chère en France qu’en Angleterre ; c’est un terme neutre dans toute la valeur du mot, il faut l’éliminer, il faut faire comme faisait l’honorable M. Méline, lorsqu’il discutait la question des laines. Il a employé dix pages de son rapport à prouver que le droit vrai, utile, ne s’établissait pas sur la matière première, mais sur les prix de façon. En écartant la matière première, terme neutre, je le répète, j'arrive à un droit qui varie entre 40 et 65 fr, voilà le résultat ; je discuterai tout à l'heure les objections de M. Waddington à la dernière séance. Si vous prenez le droit que vous propose la commission, il vous faudra payer 49 francs et quelques centimes, c'est-à-dire 26 à 27 p. 100 sur les filés de coton en y comprenant la première ; si vous retranchez la matière première, vous avez un droit de 60 à 70 p. 100, et alors vous arrivez à des chiffres exorbitants ! Croyez-vous véritablement qu'un peuple, qu'une nation, qu'un pays, puisse être à ce point enregistré comme tributaire d'une industrie si grande, si importante qu'elle soit, et qu'un parlement puisse ratifier de pareilles choses ? Sur divers bancs à droite. Très bien ! très bien ! M. Rouher. Je me souviens que, il y a quelques années, un grand citoyen anglais, un apôtre de l'humanité, un homme désireux de faire le bien de son pays et de tous les pays avec lesquels la nation anglaise était en relations, me disait avec raison d'avoir la poitrine toujours fièrement redressée contre ces entraînements irréfléchis et ces passions ardentes qui parlent sans cesse et uniquement de leurs intérêts sans calculer l'intérêt de leur pays. (A droite : Très bien ! très bien ! L'honorable M. Waddington nous a présenté divers arguments. Il nous a dit tout d'abord : Si nous envoyons des dépêches télégraphiques en Amérique pour connaître les cours, cela nous coûte; si nous faisons des achats par l'intermédiaire des courtiers, nous payons des commissions. Soit, voilà les charges que vous avez. Mais ne les recouvrez-vous pas
Sur divers bancs à droite. Très bien ! très bien ! M. Rouher. Je me souviens que, il y a quelques années, un grand citoyen anglais, un apôtre de l'humanité, un homme désireux de faire le bien de son pays et de tous les pays avec lesquels la nation anglaise était en relations, me disait avec raison d'avoir la poitrine toujours fièrement redressée contre ces entraînements irréfléchis et ces passions ardentes qui parlent sans cesse et uniquement de leurs intérêts sans calculer l'intérêt de leur pays. (A droite : Très bien ! très bien ! L'honorable M. Waddington nous a présenté divers arguments. Il nous a dit tout d'abord : Si nous envoyons des dépêches télégraphiques en Amérique pour connaître les cours, cela nous coûte; si nous faisons des achats par l'intermédiaire des courtiers, nous payons des commissions. Soit, voilà les charges que vous avez. Mais ne les recouvrez-vous pas au centuple; ne devez-vous pas l'immense bénéfice des acquisitions que vous faites dans d'excellentes conditions à ces informations quotidiennes qui vous tiennent au courant de la hausse et de la baisse, sur les diverses places de l'Amérique, des matières premières dont vous avez besoin ? Maintenant, il y a la surtaxe d'entrepôt. La Chambre a perdu un des hommes les plus distingués dans la personne de M. Lecesne. Il a discuté cette question et il a démontré au Corps législatif, absolument récalcitrant, que la surtaxe d'entrepôt était une inanitude, que la matière première arrivait à aussi bon marché au Havre qu'en Angleterre. M. Richard Waddington. Alors supprimez la taxe d'entrepôt. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Il ne vient qu'une faible quantité de coton des entrepôts anglais. M. Rouher. C'est mon avis, je dois le dire, et M. Waddington, que je sais sincère, sera, je l'espère, convaincu d'une manière absolue. Il vient 7 millions de kilogrammes de coton d'Angleterre; tout le reste arrive des Etats-Unis ou des Indes. Dans ces 7 millions de kilogrammes, il y a le coton de l'Inde qui ne paye pas de surtaxe d'entrepôt. Il y a une quotité que je ne peux pas
surtaxe d'entrepôt. La Chambre a perdu un des hommes les plus distingués dans la personne de M. Lecesne. Il a discuté cette question et il a démontré au Corps législatif, absolument récalcitrant, que la surtaxe d'entrepôt était une inanitude, que la matière première arrivait à aussi bon marché au Havre qu'en Angleterre. M. Richard Waddington. Alors supprimez la taxe d'entrepôt. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Il ne vient qu'une faible quantité de coton des entrepôts anglais. M. Rouher. C'est mon avis, je dois le dire, et M. Waddington, que je sais sincère, sera, je l'espère, convaincu d'une manière absolue. Il vient 7 millions de kilogrammes de coton d'Angleterre; tout le reste arrive des Etats-Unis ou des Indes. Dans ces 7 millions de kilogrammes, il y a le coton de l'Inde qui ne paye pas de surtaxe d'entrepôt. Il y a une quotité que je ne peux pas deviner, qui serait appelée à payer la surtaxe d'entrepôt. Cela peut bien représenter 36,000 francs pour la totalité de l'importation du coton. Voilà le chiffre. Voulez-vous savoir combien sont convaincus nos adversaires, les filateurs étrangers, de l'insignifiance, de l'inanitude de cette taxe, de la non-perception de cette taxe ? L'Alsace s'approvisionne encore de matière première par le Havre. M. Richard Waddington. Oui, par le commerce général, c'est évident ! M. Rouher. Je vous demande bien pardon, c'est par le commerce spécial. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Parfaitement ! M. Rouher. J'ai là les pièces. Voici quelle est la réexportation : En 1865, nous importions 81,397,000 kilogrammes; nous en réexportions 20 millions. Même chose en 1866, en 1867, en 1868; même chose, à 8 millions de kilogrammes près en 1869. De 1867 à 1869, l'importation se subdivisait; une partie alimentait l'industrie de la Suisse. Cette nation, essentiellement économe et ménagère, n'aurait pas supporté une surtaxe d'entrepôt. 1870 arrive; l'Alsace est séparée de la France; elle ne nous appartient plus. Va-t-elle faire venir ses provisions par Anvers ? Voici les chiffres : en 1875, l'exportation s'élève à 36 millions de kilos ; en 1876, à 57 millions ; en
s'approvisionne encore de matière première par le Havre. M. Richard Waddington. Oui, par le commerce général, c'est évident ! M. Rouher. Je vous demande bien pardon, c'est par le commerce spécial. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Parfaitement ! M. Rouher. J'ai là les pièces. Voici quelle est la réexportation : En 1865, nous importions 81,397,000 kilogrammes; nous en réexportions 20 millions. Même chose en 1866, en 1867, en 1868; même chose, à 8 millions de kilogrammes près en 1869. De 1867 à 1869, l'importation se subdivisait; une partie alimentait l'industrie de la Suisse. Cette nation, essentiellement économe et ménagère, n'aurait pas supporté une surtaxe d'entrepôt. 1870 arrive; l'Alsace est séparée de la France; elle ne nous appartient plus. Va-t-elle faire venir ses provisions par Anvers ? Voici les chiffres : en 1875, l'exportation s'élève à 36 millions de kilos ; en 1876, à 57 millions ; en 1877, à 51 millions; en 1878, à 56 millions; de telle sorte que c'est la France qui recevrait les produits destinés en surcharge, qui approvisionnerait en matières premières la Suisse et l'Alsace, et que ces dernières supporteraient un droit qu'elles ne sont nullement obligées de supporter, car en s'approvisionnant par Anvers elles seraient arrivées au même résultat. Cette question a été discutée dans le temps au Parlement, on y a employé dix ou douze séances ; on en est arrivé à la lassitude et à l'abandon. M. Cordier a fait un discours de six colonnes, M. Pouyer-Quertier l'a appuyé, d'autres ont répondu, et, pour ceux qui ont suivi cette discussion, il en est résulté qu'au total, la surtaxe d'entrepôt est parfaitement inutile, comme vous l'avez dit, qu'elle ne protège pas la marine française, qu'elle ne crée, pour la production intérieure, qu'une charge sans compensation, sans profit pour personne. Cette surtaxe d'entrepôt est inutile, parce que les navires, lorsqu'ils n'ont pas de commandes directes, prennent des chargements en vue des côtes de France ou d'Angleterre, suivant les prix de la matière première, suivant les conditions du marché, et ils sont acheminés, par télégrammes, sur le Havre, ou sur Liverpool à des
Anvers elles seraient arrivées au même résultat. Cette question a été discutée dans le temps au Parlement, on y a employé dix ou douze séances ; on en est arrivé à la lassitude et à l'abandon. M. Cordier a fait un discours de six colonnes, M. Pouyer-Quertier l'a appuyé, d'autres ont répondu, et, pour ceux qui ont suivi cette discussion, il en est résulté qu'au total, la surtaxe d'entrepôt est parfaitement inutile, comme vous l'avez dit, qu'elle ne protège pas la marine française, qu'elle ne crée, pour la production intérieure, qu'une charge sans compensation, sans profit pour personne. Cette surtaxe d'entrepôt est inutile, parce que les navires, lorsqu'ils n'ont pas de commandes directes, prennent des chargements en vue des côtes de France ou d'Angleterre, suivant les prix de la matière première, suivant les conditions du marché, et ils sont acheminés, par télégrammes, sur le Havre, ou sur Liverpool à des prix identiques. La surtaxe d'entrepôt est comme la surtaxe de passage, une vieille machine qui ne peut plus servir à notre industrie. (Approbation à droite.) Vous voyez, messieurs, que ces frais de transport, que cette surcharge, qui accompagnent le tarif ou la taxe dont est grevé le fil de coton anglais, que cette surcharge subsiste dans toute sa puissance, et elle a ce caractère singulier d'être totalement utilisée par la France contre le pays importateur. Il s'est fait depuis quelques années, dans l'industrie cotonnière, une révolution qui n'a point été signalée; c'est un progrès, un progrès considérable, et qui vous met, plus que tout autre, à l'abri des inquiétudes et des terreurs qui se sont manifestées. Autrefois, dans cette industrie protégée, paisible, maîtresse de son marché, un peu désordonnée dans ses créations et dans son organisation, la filature était à 100 kilomètres du tissage; la filature fonctionnait indépendamment, comme une industrie personnelle, n'agissant pas avec solidarité, ne cherchant pas de concours ni d'appui. Aujourd'hui, en Angleterre et en France, en France à l’imitation de l’Angleterre, la filature et le tissage se sont solidarisés, ou se sont placés en état de contiguïté. Lorsque M. Pouyer-Quertier, en 1870, a renoncé à envoyer