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[8] TROISIER S. L'enfance handicapée. Paris : Priva éd., 1977, 1 vol. [9] PAPELARD. Historique de la Médecine Pénitentiaire. Thèse Méd., Paris V, 1968. [10] DELORME J. Des urgences pathologiques en milieu carcéral. Le rôle de l'interne de garde. Thèse Méd., Paris VI, 1981. [11] ROUSSEL B. Paroles et détenus. Enquête survie avant et pendant la prison. Thèse Med., Paris Sud, 1979. [12] DAVID D. Du malade mental délinquant au délinquant malade mental. Thèse Méd., Paris V, 1980. [13] SAUVEUR J. G. Grève de la faim en milieu pénitentiaire. Retentissement sur la cavité buccale. Thèse Méd., Paris VII, Clinique dentaire garancière. [14] LELESSE M. Evolution de la population pénale et son traitement au centre pénitentiare des femmes de Rennes. Thèse Méd., Bordeaux II, 1981. [15] GRELLIER J. La maladie peut-elle être un mode de perpétuation d'une infraction ? Transmission du sida. Diplôme de l'Institut de criminologie, Paris, 1988. DISCUSSION M. Etienne FOURNIER : Je souhaiterais avoir votre avis sur la collaboration possible avec le Juge d'Application des peines, et sur la récente modification concernant la prise en charge par des organisations publiques communes non spécialisées en pratique pénitentiaire. M. Pierre JUILLET : La création, depuis 1977, de 17 services médicopsychologiques régionaux (SMPR) dans les grands établissements pénitentiaires constitue un progrès certain. Cependant, trop de détenus psychiatriques semblent transférés dans des unités pour malades difficiles. Ne serait-il pas possible de donner aux SMPR un rôle de coordination régionale ? Cette mesure permettrait aux psychiatres exerçant dans des prisons sans SMPR d'être rattachés organiquement à ces derniers, peut-être de recevoir une compensation financière, en tout cas de faire bénéficier les patients d'une meilleure coordination avec le milieu hospitalier civil. M. Michel BOUREL : Quel est votre sentiment relativement à l'autorisation de la visite (ou de la venue) de militants des Associations d'abstinents en SMPR ou en milieu carcéral ? M. Roger HENRION : 1) Il y a quelques années, nous recevions à Port-Royal des femmes enceintes, le plus souvent toxicomanes, atteintes par le virus du SIDA, qui venaient pour interruption ou surveillance de grossesse et accouchement. Nous ne les voyons plus. Nous
régionaux (SMPR) dans les grands établissements pénitentiaires constitue un progrès certain. Cependant, trop de détenus psychiatriques semblent transférés dans des unités pour malades difficiles. Ne serait-il pas possible de donner aux SMPR un rôle de coordination régionale ? Cette mesure permettrait aux psychiatres exerçant dans des prisons sans SMPR d'être rattachés organiquement à ces derniers, peut-être de recevoir une compensation financière, en tout cas de faire bénéficier les patients d'une meilleure coordination avec le milieu hospitalier civil. M. Michel BOUREL : Quel est votre sentiment relativement à l'autorisation de la visite (ou de la venue) de militants des Associations d'abstinents en SMPR ou en milieu carcéral ? M. Roger HENRION : 1) Il y a quelques années, nous recevions à Port-Royal des femmes enceintes, le plus souvent toxicomanes, atteintes par le virus du SIDA, qui venaient pour interruption ou surveillance de grossesse et accouchement. Nous ne les voyons plus. Nous savons que des consultations de gynécologie existent mais où accouchent-elles ? 2) Ne pensez-vous pas qu'il paraît opportun de rendre obligatoire le dépistage des anticorps aussi bien dans l'intérêt des individus eux-mêmes que dans l'intérêt des autres détenus ? M. Maurice GUÉNIOT : N'y aurait-il pas lieu de modifier la réglementation concernant la déclaration à l'autorité sanitaire des alcooliques dangereux aux fins de leur imposer la désintoxication obligatoire créée par la loi du 15 avril 1954. En effet, celle-ci et son décret d'application de mai 1955 sont mal rédigés. En ce qui concerne les détenus, on pourrait supposer que cette déclaration a été déjà faite par les magistrats auxquels ils ont eu affaire et à qui la loi a confié explicitement cette tâche. Malheureusement, en pratique, il n'en est rien, plusieurs enquêtes ayant montré qu'ils n'appliquaient guère la loi et ceci à un point tel qu'il n'y avait aucune déclaration émanant d'eux dans plus de la moitié de la France. Le décret a essayé de remédier à cette carence pour les détenus en prévoyant que le chef d'établissement pénitentiaire, alerté par le médecin de prison, peut faire déclaration à la DASS après avoir pris avis du magistrat. Cette cascade de
réglementation concernant la déclaration à l'autorité sanitaire des alcooliques dangereux aux fins de leur imposer la désintoxication obligatoire créée par la loi du 15 avril 1954. En effet, celle-ci et son décret d'application de mai 1955 sont mal rédigés. En ce qui concerne les détenus, on pourrait supposer que cette déclaration a été déjà faite par les magistrats auxquels ils ont eu affaire et à qui la loi a confié explicitement cette tâche. Malheureusement, en pratique, il n'en est rien, plusieurs enquêtes ayant montré qu'ils n'appliquaient guère la loi et ceci à un point tel qu'il n'y avait aucune déclaration émanant d'eux dans plus de la moitié de la France. Le décret a essayé de remédier à cette carence pour les détenus en prévoyant que le chef d'établissement pénitentiaire, alerté par le médecin de prison, peut faire déclaration à la DASS après avoir pris avis du magistrat. Cette cascade de démarches administratives rend le décret quasi-inapplicable. Ne faudrait-il pas modifier le décret de mai 1985 en prévoyant la possibilité d'intervention du médecin de prison auprès de la DASS? M. Jacques CHARPIN : Quels sont les moyens de dépistage radiophotographiques présents dans les établissements psychiatriques de Paris et de sa région? Le dépistage radiophotographique paraît indispensable dans l'état actuel de l'épidémiologie de la tuberculose et des infections à VIH. M. Pierre PICHOT : Existe-t-il des données épidémiologiques sur la prévalence des différentes variétés de troubles mentaux, tels qu'ils sont définis par les neurologies modernes, dans les établissements pénitentiaires ? Lorsque vous parlez de psychothérapie, s'agit-il de formes structurées de psychothérapie, lesquelles, et avez-vous des données sur leur efficacité par des études catamnestiques ? M. Didier-Jacques DUCHÊ: Quelle est l'opinion de l'orateur à propos des mineurs incarcérés encore fort nombreux dans les prisons. D'après notre expérience de pédopsychiatre l'incarcération, loin de les améliorer, les aggrave du fait d'une fréquente contamination sexuelle en particulier et de la « gloriole » qu'ils tirent de cette incarcération auprès de leurs pairs. M. Louis AUQUIER : L'auteur s'interroge sur le rôle que peut jouer la médecine pénitentiaire ou ses représentants sur le monde carcéral des nombreux
Le dépistage radiophotographique paraît indispensable dans l'état actuel de l'épidémiologie de la tuberculose et des infections à VIH. M. Pierre PICHOT : Existe-t-il des données épidémiologiques sur la prévalence des différentes variétés de troubles mentaux, tels qu'ils sont définis par les neurologies modernes, dans les établissements pénitentiaires ? Lorsque vous parlez de psychothérapie, s'agit-il de formes structurées de psychothérapie, lesquelles, et avez-vous des données sur leur efficacité par des études catamnestiques ? M. Didier-Jacques DUCHÊ: Quelle est l'opinion de l'orateur à propos des mineurs incarcérés encore fort nombreux dans les prisons. D'après notre expérience de pédopsychiatre l'incarcération, loin de les améliorer, les aggrave du fait d'une fréquente contamination sexuelle en particulier et de la « gloriole » qu'ils tirent de cette incarcération auprès de leurs pairs. M. Louis AUQUIER : L'auteur s'interroge sur le rôle que peut jouer la médecine pénitentiaire ou ses représentants sur le monde carcéral des nombreux Pays (Chine, Indonésie, Afrique et pays musulmans) qui ne reconnaissent pas les Droits de l'Homme tels qu'ils sont admis dans le monde occidental. M. Marc GENTILINI : 1) Le médecin doit-il se plier aux exigences de l'Administration Pénitentiaire, dans le cas par exemple d'une grève de la faim ? Est-il vraiment, en permanence, un « auxiliaire de justice » permanent ou ne l'est-il que lorsqu'il est désigné comme « expert » ? 2) La médecine en milieu carcéral ne vous paraît-elle pas être dans une situation critique et ne serait-il pas souhaitable d'effectuer rapidement de profondes réformes ? Mme TROISIER. : à M. Fournier : Le médecin doit assister à la Commission d'application des peines en collaboration avec le Procureur et le Juge. Il y a un temps, il recevait même une rémunération. Il peut donner son avis sur l'état de santé, la mutation vers un établissement spécialisé, la dangerosité du détenu etc. Je suis tout à fait hostile à la prise en charge par les hôpitaux publics de tous les détenus malades. Il faut, pour être médecin de prison, connaître le Code Pénal et le fonctionnement de la justice. Décloisonnement vers la Santé Publique pour les SMPR, pour les
vraiment, en permanence, un « auxiliaire de justice » permanent ou ne l'est-il que lorsqu'il est désigné comme « expert » ? 2) La médecine en milieu carcéral ne vous paraît-elle pas être dans une situation critique et ne serait-il pas souhaitable d'effectuer rapidement de profondes réformes ? Mme TROISIER. : à M. Fournier : Le médecin doit assister à la Commission d'application des peines en collaboration avec le Procureur et le Juge. Il y a un temps, il recevait même une rémunération. Il peut donner son avis sur l'état de santé, la mutation vers un établissement spécialisé, la dangerosité du détenu etc. Je suis tout à fait hostile à la prise en charge par les hôpitaux publics de tous les détenus malades. Il faut, pour être médecin de prison, connaître le Code Pénal et le fonctionnement de la justice. Décloisonnement vers la Santé Publique pour les SMPR, pour les hôpitaux pénitentiaires dans certains cas, mais le médecin de prison est un auxiliaire de justice et on doit lui apprendre comment celle-ci fonctionne. à M. Juillet : Les SMPR ont, en effet, complètement changé le profil psychiatrique de nos prisons. Nous nous étions beaucoup investis pour que les maisons d'arrêt puissent diriger leurs patients vers les SMPR et que les praticiens de secteur puissent directement envoyer leurs détenus vers le SMPR régional. C'est en effet la DASS et le Conseil Général qui les prennent en charge. Il ne faut pas hospitaliser les délinquants relevant de la psychiatrie dans les hôpitaux psychiatriques ouverts, ce n'est pas leur place. Il faut en tous cas respecter le libre consentement du malade et surtout appliquer le Serment d'Athènes (s'ils ne sont pas dangereux). à M. Bourel : Dans de nombreux Centres de détention, en particulier dans les régions les plus exposées à la délinquance par l'alcoolisme, il y a de nombreuses Associations d'abstinents, d'alcooliques anonymes qui viennent à la fois rencontrer et surtout solliciter la collaboration des détenus pour participer à des commissions en vue de la sortie, de la réinsertion et de la désintoxication. Il a été créé des postes d'alcoologues en prison,
puissent diriger leurs patients vers les SMPR et que les praticiens de secteur puissent directement envoyer leurs détenus vers le SMPR régional. C'est en effet la DASS et le Conseil Général qui les prennent en charge. Il ne faut pas hospitaliser les délinquants relevant de la psychiatrie dans les hôpitaux psychiatriques ouverts, ce n'est pas leur place. Il faut en tous cas respecter le libre consentement du malade et surtout appliquer le Serment d'Athènes (s'ils ne sont pas dangereux). à M. Bourel : Dans de nombreux Centres de détention, en particulier dans les régions les plus exposées à la délinquance par l'alcoolisme, il y a de nombreuses Associations d'abstinents, d'alcooliques anonymes qui viennent à la fois rencontrer et surtout solliciter la collaboration des détenus pour participer à des commissions en vue de la sortie, de la réinsertion et de la désintoxication. Il a été créé des postes d'alcoologues en prison, surveillants passant un diplôme leur permettant de prendre en charge un détenu à l'arrivée, souvent en état de manque et frisant le délirium, et le suivant au cours de sa détention. à M. Henrion : Les femmes enceintes séropositives accouchent le plus souvent à l'Hôtel-Dieu où la surveillance, Salle Cusco, est plus facile car les policiers n'ont guère leur place dans une maternité. Quelques femmes accouchent à l'hôpital de Fresnes ; les IVG sont pratiquées à Fresnes par un gynécologue agréé et les suites de couches pour la mère et l'enfant se passent au Pavillon René Leriche à Fresnes, puis elles sont transférées à Fleury-Mérogis où une sage-femme et un pédiatre les prennent en charge. Le dépistage systématique chez les femmes enceintes est accepté dans 95 des cas, mais nous ne sommes pas partisans d'un test Elisa pour tous les détenus, les délinquants purgent très souvent de courtes peines et sont libérés avant le retour des résultats qu'il est pratiquement impossible de leur faire parvenir après leur sortie, ce sont des sans domicile fixe. Seul le médecin peut décider de l'opportunité d'un dépistage. Les toxicomanes délinquants sont presque tous séropositifs. Le coût du dépistage systématique est très élevé et à
est plus facile car les policiers n'ont guère leur place dans une maternité. Quelques femmes accouchent à l'hôpital de Fresnes ; les IVG sont pratiquées à Fresnes par un gynécologue agréé et les suites de couches pour la mère et l'enfant se passent au Pavillon René Leriche à Fresnes, puis elles sont transférées à Fleury-Mérogis où une sage-femme et un pédiatre les prennent en charge. Le dépistage systématique chez les femmes enceintes est accepté dans 95 des cas, mais nous ne sommes pas partisans d'un test Elisa pour tous les détenus, les délinquants purgent très souvent de courtes peines et sont libérés avant le retour des résultats qu'il est pratiquement impossible de leur faire parvenir après leur sortie, ce sont des sans domicile fixe. Seul le médecin peut décider de l'opportunité d'un dépistage. Les toxicomanes délinquants sont presque tous séropositifs. Le coût du dépistage systématique est très élevé et à la charge de l'Etat. à M. Guéniot : Bien souvent, j'ai demandé au médecin de prison de s'adresser directement à la DASS sans s'impliquer dans des arcanes inadaptées (chef d'établissement ou procureur de la République). Il faut réviser la loi de 1954 et le décret qui en découle, complètement désuets et donner à l’hygiène sociale la place qui lui revient pour la prise en charge des alcooliques dangereux. À M. Charpin : J’ai le regret de dire que le code de Procédure pénale n’est plus appliqué car il est stipulé que la médecine préventive est obligatoire pour les maladies pulmonaires, vénériennes et mentales. Il existait, il y a 10 ans, une obligation de prise en charge par la DASS, camions de radiophotographies pour tous les détenus, système qui fonctionnait bien mais qui malheureusement a été abandonné, sauf dans quelques prisons comme Fleury-Mérogis, la Santé à Paris et dans les prisons modernes, où il existe des appareils de radiophotographies. Il faut rétablir la prévention obligatoire partout et pour tous d’autant que nous avons un nombre considérable de tuberculose pulmonaire chez les immigrés et encore plus chez les toxicomanes séropositifs. À M. Pichot : Il existe des données épidémiologiques sur les différents
et donner à l’hygiène sociale la place qui lui revient pour la prise en charge des alcooliques dangereux. À M. Charpin : J’ai le regret de dire que le code de Procédure pénale n’est plus appliqué car il est stipulé que la médecine préventive est obligatoire pour les maladies pulmonaires, vénériennes et mentales. Il existait, il y a 10 ans, une obligation de prise en charge par la DASS, camions de radiophotographies pour tous les détenus, système qui fonctionnait bien mais qui malheureusement a été abandonné, sauf dans quelques prisons comme Fleury-Mérogis, la Santé à Paris et dans les prisons modernes, où il existe des appareils de radiophotographies. Il faut rétablir la prévention obligatoire partout et pour tous d’autant que nous avons un nombre considérable de tuberculose pulmonaire chez les immigrés et encore plus chez les toxicomanes séropositifs. À M. Pichot : Il existe des données épidémiologiques sur les différents troubles mentaux des détenus surtout en observation dans les SMPR. Il faut bien reconnaître que presque tous les prisonniers, qu’ils soient prévenus ou condamnés, sont soit psychopathes soit beaucoup plus atteints. Insistons sur le nombre très important dans la région Ile-de-France et Provence-Côte d’Azur de toxicomanes, tous très perturbés. 70 environ de la population pénale est séropositive à l’HIV, à 80 chez les femmes en particulier. Nous tentons une psychothérapie, voire une analyse, pas toujours facile à réaliser, pour des longues peines, mais avec toujours des moyens modernes pour tenter la réinsertion : ergothérapie, yoga, pratique du sport. Nous enregistrons quelques bons résultats mais c’est surtout le suivi de la peine qui est important. À M. Duché : Je suis comme vous très hostile à l’incarcération des mineurs. Il faut, en tous cas, tenter de les isoler des adultes, notamment des caïds. Mais, malgré une prise en charge par l’Education surveillée, il faut, s’il existe un lourd passé criminologique, 3 ou 4 meurtres par exemple, recourir à la prison. Bien sûr il peut y avoir des initiations sexuelles mais cela est beaucoup moins fréquent que l’on veut bien le dire. Nous y avons consacré une longue étude. À M. Auquier
environ de la population pénale est séropositive à l’HIV, à 80 chez les femmes en particulier. Nous tentons une psychothérapie, voire une analyse, pas toujours facile à réaliser, pour des longues peines, mais avec toujours des moyens modernes pour tenter la réinsertion : ergothérapie, yoga, pratique du sport. Nous enregistrons quelques bons résultats mais c’est surtout le suivi de la peine qui est important. À M. Duché : Je suis comme vous très hostile à l’incarcération des mineurs. Il faut, en tous cas, tenter de les isoler des adultes, notamment des caïds. Mais, malgré une prise en charge par l’Education surveillée, il faut, s’il existe un lourd passé criminologique, 3 ou 4 meurtres par exemple, recourir à la prison. Bien sûr il peut y avoir des initiations sexuelles mais cela est beaucoup moins fréquent que l’on veut bien le dire. Nous y avons consacré une longue étude. À M. Auquier : Parlant d’inapplication des Droits de l’Homme dans certains pays orientaux (Chine, Indonésie, etc.) notre devoir est de tenter la sensibilisation de l’opinion de ces pays, de faire diffuser le Serment d’Athènes, de visiter les prisons et de demander aux médecins de faire leur devoir. À ce jour, dans beaucoup de pays d’Afrique, les droits des prisonniers sont respectés. Il n’y a pas de prisonniers politiques incarcérés et ce jeune continent va de l’avant. Quant à l’Espagne de Franco certes il y a eu des exactions abominables du point de vue du respect de la personne, mais c’est à l’heure actuelle le laxisme total, parloirs libres dans toutes les prisons, distributions de préservatifs à tout le monde sans vergogne et IVG en séries. Les prisons sont très modernes. À M. Gentilini : L’administration pénitentiaire applique le règlement par exemple pour la distribution des préservatifs, la sexualité n’est pas autorisée en prison. C’est au médecin de prendre ses responsabilités et non au surveillant. Pour les grèves de la faim, le Code de Procédure enjoint au médecin de pratiquer l’alimentation forcée. Nous avons institué un protocole qui est bien appliqué perfusion en cas de troubles métaboliques graves (glycémie, urée, créatinine très modifiées).
de pays d’Afrique, les droits des prisonniers sont respectés. Il n’y a pas de prisonniers politiques incarcérés et ce jeune continent va de l’avant. Quant à l’Espagne de Franco certes il y a eu des exactions abominables du point de vue du respect de la personne, mais c’est à l’heure actuelle le laxisme total, parloirs libres dans toutes les prisons, distributions de préservatifs à tout le monde sans vergogne et IVG en séries. Les prisons sont très modernes. À M. Gentilini : L’administration pénitentiaire applique le règlement par exemple pour la distribution des préservatifs, la sexualité n’est pas autorisée en prison. C’est au médecin de prendre ses responsabilités et non au surveillant. Pour les grèves de la faim, le Code de Procédure enjoint au médecin de pratiquer l’alimentation forcée. Nous avons institué un protocole qui est bien appliqué perfusion en cas de troubles métaboliques graves (glycémie, urée, créatinine très modifiées). Nous ne devons jamais oublier que nous sommes des auxiliaires de Justice qui respectent le Serment d’Athènes et qui doivent garder des relations privilégiées avec le personnel des prisons. Conservation de l’eau du réseau en sachets métalloplastiques : modifications observées et risques sanitaires éventuels Dominique RUDELLE *, Philippe HARTEMANN **, Alain RAVENEL **, Thérèse FRANÇAIS **, Michel MORLOT **, René LUIGI ***, Michel HUGON ***. Les matières plastiques ont pris, depuis au moins deux décennies, une place de plus en plus importante dans le domaine du conditionnement alimentaire, nécessitant l’observation attentive de la compatibilité avec leur contenu [1]. Du fait des propriétés de résistance mécanique qu’ils présentent, les emballages plastiques souples ont été souvent utilisés pour l’eau potable, lors d’opérations d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles, comme ce fut le cas récemment et constituent des stocks de longue durée au profit des militaires en campagne. Dans ce cas particulier, l’eau potable des réseaux urbains conditionnée en sachets plastiques souples a fait l’objet d’une étude de conservation d’un an. Cette note présente des observations ponctuelles intervenues à certaines étapes de la recherche, incitant nécessairement, dans la pratique courante, à une plus grande vigilance sanitaire. PROCESSUS OPERATOIRE Trois types de