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l'élargissement de la rue du Buet, dans la traverse du Grand-Andely (route n° 7), a fait l'objet d'une étude d'ensemble en 1868 ; depuis cette époque, le Conseil général a eu, à diverses reprises, à s'en occuper. 14,000 fr. ont déjà été dépensés, mais il reste encore cinq immeubles à faire reculer. M. l'ingénieur pense que le moment peut être choisi pour acquérir une de ces maisons. Sur la recommandation de notre honorable collègue, M. Dumesnil, votre 3e commission vous propose de porter à votre budget extraordinaire, pour l'exercice 1884, une somme de 2,000 fr., pour continuer cet élargissement de route commencé depuis si longtemps. (Adopté.) M. Dumesnil. — Je remercie le Conseil de cette nouvelle allocation et je le prie, en même temps, de vouloir bien, au mois d'avril prochain, ou à la session d'août 1884 au plus tard, compléter la somme nécessaire pour terminer un travail qui est voté depuis 1872. M. le Rapporteur, continuant : M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées communique au Conseil général un rapport étendu sur la dimension du caillou employé à l'entretien des routes, et un autre rapport sur le labourage des accotements des routes et le marnage des chaussées. Votre 3e commission approuve ces différents rapports, et vous demande de vous en remettre à la compétence de MM. les ingénieurs pour le bon entretien des routes de notre département. (Ces conclusions sont adoptées.) Votre commission a eu à s'occuper des solutions qui avaient pu être données à différents vœux exprimés dans votre session d'août 1882, relativement à des travaux de rectification de côtes ou d'élargissement de traverses, ainsi qu'au mauvais état du pavé de certaines routes, aux traverses des localités. M. l'ingénieur en chef, dont le rapport a été soumis à votre commission, explique que la suite à donner à la plupart de ces vœux entraînerait des dépenses hors de proportion avec les résultats qu'on pourrait obtenir; pour les autres, M. l'ingénieur en chef signale les améliorations déjà réalisées et exprime l'espoir qu'elles se poursuivront. Le Conseil général peut donc avoir l'assurance que tous les vœux de cette nature auxquels
3e commission approuve ces différents rapports, et vous demande de vous en remettre à la compétence de MM. les ingénieurs pour le bon entretien des routes de notre département. (Ces conclusions sont adoptées.) Votre commission a eu à s'occuper des solutions qui avaient pu être données à différents vœux exprimés dans votre session d'août 1882, relativement à des travaux de rectification de côtes ou d'élargissement de traverses, ainsi qu'au mauvais état du pavé de certaines routes, aux traverses des localités. M. l'ingénieur en chef, dont le rapport a été soumis à votre commission, explique que la suite à donner à la plupart de ces vœux entraînerait des dépenses hors de proportion avec les résultats qu'on pourrait obtenir; pour les autres, M. l'ingénieur en chef signale les améliorations déjà réalisées et exprime l'espoir qu'elles se poursuivront. Le Conseil général peut donc avoir l'assurance que tous les vœux de cette nature auxquels il s'est associé recevront satisfaction autant que le permettront les crédits dont l'administration peut disposer. M. Olry termine son rapport en donnant communication au Conseil général de la note suivante que M. Picard a remise à la 3e commission : Je soussigné, conseiller général du canton du Neubourg, demande que de nouvelles études soient faites pour la rectification de la route départementale n° 13, de Louviers à Bernay, à son entrée dans la ville du Neubourg, la courbe que cette route décrit aujourd'hui, à cause de la ligne du chemin de fer qui traverse cette ville, étant très dangereuse pour la circulation. Évreux, le 22 août 1883. Signé : PICARD. M. le Président. — Vous avez terminé, Monsieur le rapporteur ?... Je mets aux voix l'ensemble des conclusions du rapport sur les routes départementales. (Ces conclusions, mises aux voix dans leur ensemble, sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Le Reffait, pour la lecture de deux rapports. M. Le Reffait, rapporteur : Messieurs, Notre honorable collègue, M. Hopsore, vous a entretenus, à la session d'avril, de l'utilité qu'il y aurait d'acquérir, dès à présent, diverses parcelles de terrain sises rues Fainette et Stanislas-Delaquise, à Pont-Audemer. Ces
de nouvelles études soient faites pour la rectification de la route départementale n° 13, de Louviers à Bernay, à son entrée dans la ville du Neubourg, la courbe que cette route décrit aujourd'hui, à cause de la ligne du chemin de fer qui traverse cette ville, étant très dangereuse pour la circulation. Évreux, le 22 août 1883. Signé : PICARD. M. le Président. — Vous avez terminé, Monsieur le rapporteur ?... Je mets aux voix l'ensemble des conclusions du rapport sur les routes départementales. (Ces conclusions, mises aux voix dans leur ensemble, sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Le Reffait, pour la lecture de deux rapports. M. Le Reffait, rapporteur : Messieurs, Notre honorable collègue, M. Hopsore, vous a entretenus, à la session d'avril, de l'utilité qu'il y aurait d'acquérir, dès à présent, diverses parcelles de terrain sises rues Fainette et Stanislas-Delaquise, à Pont-Audemer. Ces parcelles devront être nécessairement achetées lors de la réfection du tribunal et de la prison de cette ville, et notre collègue a pensé que mieux valait le faire avant qu'elles n'aient acquis la plus-value que l'on peut prévoir pour elles dans l'avenir. Le Conseil, reconnaissant l'intérêt de cette question, a chargé l'administration de la faire étudier, et nous avons reçu communication des résultats de l'étude qui en a été faite. M. l'architecte du département estime les cinq parcelles dont se compose le projet d'acquisition au total de 50,100 fr., mais ce chiffre a paru trop considérable à votre commission des finances, bien qu'il dût être atténué par le produit d'une maison, dite maison Mollet (art. 3 de l'estimation). Nous pensons que cette maison, presque neuve, n'est pas susceptible d'une grosse plus-value dans l'avenir et qu'il n'y a pas, en conséquence, intérêt à l'acquérir dès à présent. Comme elle est comprise à l'estimation pour 22,000 fr., la dépense à autoriser serait alors réduite à la somme de 28,000 fr. Votre 1re commission demande au Conseil général d'autoriser, dès à présent, cette acquisition, conformément au plan dressé par M. l'architecte départemental et pour 28,000 fr., dont 20,000 fr. seront payés au budget
chargé l'administration de la faire étudier, et nous avons reçu communication des résultats de l'étude qui en a été faite. M. l'architecte du département estime les cinq parcelles dont se compose le projet d'acquisition au total de 50,100 fr., mais ce chiffre a paru trop considérable à votre commission des finances, bien qu'il dût être atténué par le produit d'une maison, dite maison Mollet (art. 3 de l'estimation). Nous pensons que cette maison, presque neuve, n'est pas susceptible d'une grosse plus-value dans l'avenir et qu'il n'y a pas, en conséquence, intérêt à l'acquérir dès à présent. Comme elle est comprise à l'estimation pour 22,000 fr., la dépense à autoriser serait alors réduite à la somme de 28,000 fr. Votre 1re commission demande au Conseil général d'autoriser, dès à présent, cette acquisition, conformément au plan dressé par M. l'architecte départemental et pour 28,000 fr., dont 20,000 fr. seront payés au budget de 1884, le surplus devant être soldé au compte de l'exercice suivant. (Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.) M. Hopsore. Je remercie le Conseil général d'avoir bien voulu prendre en considération la proposition que j'ai eu l'honneur de lui présenter et de l'avoir sanctionnée par le vote qu'il vient d'émettre. M. le Rapporteur, continuant : « Messieurs, « M. le préfet, dans son rapport (pages 93, 94, 95 et 96), vous fait connaître le montant du contingent du département dans les contributions foncière, personnellement mobilière et portes et fenêtres. Séance du 25 août. Répartition des contributions directes. — 431 — « Le total à répartir s'élèverait, pour la contribution de 1884, foncière : Propriétés non bâties, à 2,682,591 » Propriétés bâties, à 655,554 » pour la contribution personnelle-mobilière, à 572,782 » pour les portes et fenêtres, à 602,730 » « Votre 1re commission vous propose, Messieurs, de fixer le contingent du département, pour l'année 1884, conformément au tableau suivant : CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL FONCIÈRE ARRONDISSEMENTS. PERSONNELLE PORTES propriétés non bâties. bâties. Evreux 661.258 » 194.664 » 190.154 » 172.707 » Andelys 483.265 » 126.269 » 90.758 » 85.642 » Bernay 552.133 » 98.574 » 101.691 » 115.086 » Louviers
d'émettre. M. le Rapporteur, continuant : « Messieurs, « M. le préfet, dans son rapport (pages 93, 94, 95 et 96), vous fait connaître le montant du contingent du département dans les contributions foncière, personnellement mobilière et portes et fenêtres. Séance du 25 août. Répartition des contributions directes. — 431 — « Le total à répartir s'élèverait, pour la contribution de 1884, foncière : Propriétés non bâties, à 2,682,591 » Propriétés bâties, à 655,554 » pour la contribution personnelle-mobilière, à 572,782 » pour les portes et fenêtres, à 602,730 » « Votre 1re commission vous propose, Messieurs, de fixer le contingent du département, pour l'année 1884, conformément au tableau suivant : CONTRIBUTIONS EN PRINCIPAL FONCIÈRE ARRONDISSEMENTS. PERSONNELLE PORTES propriétés non bâties. bâties. Evreux 661.258 » 194.664 » 190.154 » 172.707 » Andelys 483.265 » 126.269 » 90.758 » 85.642 » Bernay 552.133 » 98.574 » 101.691 » 115.086 » Louviers 377.868 » 137.045 » 92.768 » 109.781 » Pont-Audemer 605.067 » 99.002 » 97.411 » 119.514 » Totaux 2.682.591 » 655.354 » 572.782 » 602.730 » M. le Président. — Il n'y a pas d'observation?... L'état général de répartition de la contribution personnelle-mobilière et celui de la contribution des portes et fenêtres, fixés ainsi qu'il vient d'être dit, sont adoptés. La parole est à M. Campion pour la lecture d'un rapport supplémentaire sur les bâtiments communaux. — 432 — M. Campion, rapporteur : « Messieurs, « Dans votre séance d'hier, vous avez renvoyé, pour en faire compléter l'instruction, le dossier de la commune d'Ezy relatif à la construction d'une école maternelle : Dépenses 40,674 42 Ressources... 10,000 » Déficit... 30,674 42 « Il résulte des nouveaux renseignements présentés à votre 2e commission que la municipalité s'est rendue à la demande du Conseil départemental en élevant de 8,000 à 10,000 fr. la part contributive de la commune dans la dépense. « Prenant en considération l'état très-précaire des finances de la commune d'Ezy et l'augmentation considérable du chiffre de sa population, votre 2e commission vous propose, Messieurs, d'accorder à cette commune un secours départemental de 10,200 fr., payable en 30 annuités de
et fenêtres, fixés ainsi qu'il vient d'être dit, sont adoptés. La parole est à M. Campion pour la lecture d'un rapport supplémentaire sur les bâtiments communaux. — 432 — M. Campion, rapporteur : « Messieurs, « Dans votre séance d'hier, vous avez renvoyé, pour en faire compléter l'instruction, le dossier de la commune d'Ezy relatif à la construction d'une école maternelle : Dépenses 40,674 42 Ressources... 10,000 » Déficit... 30,674 42 « Il résulte des nouveaux renseignements présentés à votre 2e commission que la municipalité s'est rendue à la demande du Conseil départemental en élevant de 8,000 à 10,000 fr. la part contributive de la commune dans la dépense. « Prenant en considération l'état très-précaire des finances de la commune d'Ezy et l'augmentation considérable du chiffre de sa population, votre 2e commission vous propose, Messieurs, d'accorder à cette commune un secours départemental de 10,200 fr., payable en 30 annuités de 408 fr. chacune, et de solliciter de l'État une subvention de 20,400 fr. » (Adopté.) M. le Président. — Et pour la commune de Douville, quelles sont les propositions de la commission? M. le comte de Valon, président de la 2e commission. — La commission n'a été saisie d'aucune proposition. M. le président. — La commune de Douville, imposée à 31 centimes ordinaires et extraordinaires, demande 500 fr. pour son mobilier scolaire; on propose 200 fr., je Séance du 25 août. Bâtiments communaux. Communes d'Ezy et de Douville. — 433 — me permets de trouver ce chiffre trop réduit comme secours. M. le Rapporteur. — On pourrait renvoyer la question à la commission départementale ? M. Hopsore. — Quel intérêt y aurait-il à prononcer ce renvoi au lieu de statuer immédiatement ? M. le Président. — S'il n'y a pas d'opposition je mets aux voix le renvoi de ce dossier à la commission départementale. (Le renvoi est prononcé.) M. Emile Hébert, rapporteur : « Messieurs, « Votre 3e commission vous propose, conformément au rapport de M. le préfet, de désigner ainsi qu'il suit les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité
M. le président. — La commune de Douville, imposée à 31 centimes ordinaires et extraordinaires, demande 500 fr. pour son mobilier scolaire; on propose 200 fr., je Séance du 25 août. Bâtiments communaux. Communes d'Ezy et de Douville. — 433 — me permets de trouver ce chiffre trop réduit comme secours. M. le Rapporteur. — On pourrait renvoyer la question à la commission départementale ? M. Hopsore. — Quel intérêt y aurait-il à prononcer ce renvoi au lieu de statuer immédiatement ? M. le Président. — S'il n'y a pas d'opposition je mets aux voix le renvoi de ce dossier à la commission départementale. (Le renvoi est prononcé.) M. Emile Hébert, rapporteur : « Messieurs, « Votre 3e commission vous propose, conformément au rapport de M. le préfet, de désigner ainsi qu'il suit les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique : Arrondissement des Andelys. 1. Boulanger (Pierre-Carolus-Henry), rentier, aux Andelys. Andelys. 2. Defontenay (Joseph-Alexandre-Alphonse), cultivateur, cultivateur, Thuit. 3. Dupont (Jacques), entrepreneur et maire, au Thuit. 4. Fessart (Charles-Denis-François), cultivateur, aux Andelys. 5. Fleury (Louis-Désiré), cultivateur et maire, à Guiseniers. Guiseniers. 6. Hébert (Alphonse), propriétaire aux Andelys. Séance du 25 août. Jury d'expropriation. — 434 — 7. Magot-Maréville (Charles-Joseph), ancien receveur particulier, aux Andelys. 8. Queudray (Orner), propriétaire, à Noyers. 9. Boivin (Désiré), cultivateur, à Fontenay. 10. Caronnet (Georges-Théodule), épicier, à Guitry. 11. Hervey (Clément-César), fabricant de papier, à Château-sur-Epte. Château-sur-Epte. 12. Levé (Ernest-Denis), propriétaire, à Tilly. 13. Périchon (Charles-Louis), cultivateur, à Ecos. 14. Toutain (Joseph-Athanase), cultivateur, à Fours. 15. Vacher (Jean-Charles), rentier, à Giverny. 16. Viconte (Charles-Théodule-Ernest), propriétaire, à Tourny. 17. Anquetin (Pierre-Désiré), cultivateur, à Heudicourt. 18. Belhoste (Adolphe-Maximilien), propriétaire, àEtrépagny. 19. Doré-Letailleur (Gustave), cultivateur, à Gamaches. 20. Hébert (Auguste), cultivateur, à Villers-en-Vexin. 21. Lesage (Henry-Eugène), cultivateur, à Etrépagny. 22. Pagnerre (Henry), cultivateur, à Longchamps. 23. Claude (Adolphe), docteur-médecin, à Radepont. 24. Lainay (Eugène-Charles-André), notaire, à Ecouis. 25. Piard (Jules-Henry), farinier, à Fleury. 26. Brisard (Denis), propriétaire et adjoint, à Grainville. 27. Eloy (Henry-Théodule), propriétaire, à Perriers-surAndelle. 28. Baron d'Houdemare (Jean-Robert), propriétaire, à Pont-Saint-Pierre. 29. Peynaud (Amand-Marie), manufacturier et
août. Jury d'expropriation. — 434 — 7. Magot-Maréville (Charles-Joseph), ancien receveur particulier, aux Andelys. 8. Queudray (Orner), propriétaire, à Noyers. 9. Boivin (Désiré), cultivateur, à Fontenay. 10. Caronnet (Georges-Théodule), épicier, à Guitry. 11. Hervey (Clément-César), fabricant de papier, à Château-sur-Epte. Château-sur-Epte. 12. Levé (Ernest-Denis), propriétaire, à Tilly. 13. Périchon (Charles-Louis), cultivateur, à Ecos. 14. Toutain (Joseph-Athanase), cultivateur, à Fours. 15. Vacher (Jean-Charles), rentier, à Giverny. 16. Viconte (Charles-Théodule-Ernest), propriétaire, à Tourny. 17. Anquetin (Pierre-Désiré), cultivateur, à Heudicourt. 18. Belhoste (Adolphe-Maximilien), propriétaire, àEtrépagny. 19. Doré-Letailleur (Gustave), cultivateur, à Gamaches. 20. Hébert (Auguste), cultivateur, à Villers-en-Vexin. 21. Lesage (Henry-Eugène), cultivateur, à Etrépagny. 22. Pagnerre (Henry), cultivateur, à Longchamps. 23. Claude (Adolphe), docteur-médecin, à Radepont. 24. Lainay (Eugène-Charles-André), notaire, à Ecouis. 25. Piard (Jules-Henry), farinier, à Fleury. 26. Brisard (Denis), propriétaire et adjoint, à Grainville. 27. Eloy (Henry-Théodule), propriétaire, à Perriers-surAndelle. 28. Baron d'Houdemare (Jean-Robert), propriétaire, à Pont-Saint-Pierre. 29. Peynaud (Amand-Marie), manufacturier et maire, à Charleval. 30. Arnoult (Narcisse), cultivateur, à Vely. 31. Coeuillet (Louis-Edmond), cultivateur, à Hébécourt. Hébécourt. 32. Chevallier (Auguste-Edmond), cultivateur, à Hébécourt. Hébécourt. 33. Dagincourt (Etienne-Jean-Baptiste), cultivateur, à Saint-Denis-le-Ferment. 34. Foullon (Charles-Rémy-Edgard), notaire, à Gisors. 35. Lafosse (Louis-Casimir), maréchal-ferrant, à NeauflesSaint-Martin. 36. Ménétrier (Paul-Henry), notaire, à Gisors. 37. Nangot (Pierre-Prosper), propriétaire, à Bouchevilliers. 38. Pagnerre (Louis-Victor), cultivateur, à Sancourt. 39. Poittevin (Edmond), cultivateur, à Authevernes. 40. Delamare (Gustave), propriétaire et maire, à Vascoeuil. 41. Leroy (Ambroise), cultivateur, aux Hogues. 42. Boullenger (Louis-Frédéric), propriétaire, à Fleury-la-Forêt. 43. Lebaube (Claude-André), cultivateur, à Fleury-la-Forêt. 44. Bouillet (Joseph-Pierre), cultivateur, à Lyons-la-Forêt. 45. Nourry (Just-Augustin), cultivateur, à Bosquentin. Arrondissement de Bernay. 1. Gastine (Marie-Jacques), propriétaire, à Bosc-Renoult. 2. Moussel (Pierre François Désiré), propriétaire, à Gisay. 3. Buquet (Louis-Désiré), propriétaire, à Grandchain. 4. Lasse (Philibert), maire, à Landepereuse. 5. Edeline (Auguste-Alexis), propriétaire, à la Roussière. 6. Bisson (Etienne-Théodore), propriétaire, à SainteMarguerite-en-Ouche. 7. Bellouin (Ferdinand), propriétaire, à Beaumont. 8. Granguet (Eugène-Hector), mégissier, à Beaumont. 9. Leclaire (Germain), filateur, à Beaumont. Séance du 25 août. — 435 — 10. Martin (Louis-Eugène), propriétaire, à Barquet. 11. Taillefer (Pierre-Bernard-Alexis), propriétaire et cultivateur, cultivateur, Grosley. 12. Bigard (Eugène-Aimé), propriétaire, à Nassandres. 13. De Sarcus (Charles), propriétaire, au Plessis-Sainte-Opportune. Plessis-Sainte-Opportune. 14. Barluet
propriétaire, à Bouchevilliers. 38. Pagnerre (Louis-Victor), cultivateur, à Sancourt. 39. Poittevin (Edmond), cultivateur, à Authevernes. 40. Delamare (Gustave), propriétaire et maire, à Vascoeuil. 41. Leroy (Ambroise), cultivateur, aux Hogues. 42. Boullenger (Louis-Frédéric), propriétaire, à Fleury-la-Forêt. 43. Lebaube (Claude-André), cultivateur, à Fleury-la-Forêt. 44. Bouillet (Joseph-Pierre), cultivateur, à Lyons-la-Forêt. 45. Nourry (Just-Augustin), cultivateur, à Bosquentin. Arrondissement de Bernay. 1. Gastine (Marie-Jacques), propriétaire, à Bosc-Renoult. 2. Moussel (Pierre François Désiré), propriétaire, à Gisay. 3. Buquet (Louis-Désiré), propriétaire, à Grandchain. 4. Lasse (Philibert), maire, à Landepereuse. 5. Edeline (Auguste-Alexis), propriétaire, à la Roussière. 6. Bisson (Etienne-Théodore), propriétaire, à SainteMarguerite-en-Ouche. 7. Bellouin (Ferdinand), propriétaire, à Beaumont. 8. Granguet (Eugène-Hector), mégissier, à Beaumont. 9. Leclaire (Germain), filateur, à Beaumont. Séance du 25 août. — 435 — 10. Martin (Louis-Eugène), propriétaire, à Barquet. 11. Taillefer (Pierre-Bernard-Alexis), propriétaire et cultivateur, cultivateur, Grosley. 12. Bigard (Eugène-Aimé), propriétaire, à Nassandres. 13. De Sarcus (Charles), propriétaire, au Plessis-Sainte-Opportune. Plessis-Sainte-Opportune. 14. Barluet (Louis-Achille), propriétaire rentier, à Bernay. Bernay. 15. Bernard (Pierre-Désiré), propriétaire, ancien négociant, à Bernay. 16. Dreyfus (Paul-Julien), manufacturier et maire, à Fontaine-l'Abbé. 17. Du Fay (Amédée-Godefroy), propriétaire, ancien maire, à Carsix. 18. Jamas (Martial-Stanislas), propriétaire, ancien juge au tribunal de commerce, à Menneval. 19. Legrand (Jean-Baptiste-Joseph), cultivateur, ancien maire, à Serquigny. 20. Malbranche (Frédéric), ancien greffier du tribunal de commerce, à Bernay. 21. Réautey (Alfred), percepteur des contributions directes, à Bernay. 22. Bernier (Jean-Philippe), propriétaire, à la Neuville-du-Bosc. Neuville-du-Bosc. 23. Leclerc (Ulysse), filateur, à Brionne. 24. Leroux (Baptiste-Isidore), maire, à Neuville-sur-Authou. Neuville-sur-Authou. 25. Malatire (Nicolas-Alexandre), propriétaire à Calleville. Calleville. 26. Philippe (Louis-Désiré), maire, à la Haye-de-Calleville. Haye-de-Calleville. 27. Regnoult (Jean-Baptiste), maire, à Saint-Eloi-de-Fourques. Saint-Eloi-de-Fourques. 28. Vaugiraud [comte de] (Gabriel-Joseph), propriétaire, à Saint-Victor-d'Epine. Séance du 25 août. — 437 — 29. Bellais (Pierre-Alexandre), propriétaire, à Saint-Aubin-du-Thenney. Saint-Aubin-du-Thenney. 30. Blin (Jean-Baptiste-Nicolas), conseiller d'arrondissement, à Chamblay. 31. Dumont (André-Marie-Ludovic), cultivateur, à Saint-Aquilin-d'Augerons. Saint-Aquilin-d'Augerons. 32. Fafin (Alphonse-Dominique), meunier, ancien maire, à Mélicourt. 33. Rousselin (Sosthène), propriétaire et maire, à Grandcamp. Grandcamp. 34. Scipion (Isidore-Joseph), propriétaire, à la Trinité de Réville. Trinité de Réville. 35. Touquet (Louis-Baptiste), propriétaire cultivateur, à Capelles-les-Grands. 36. Barbey (Jean-Baptiste), fabricant de rubans, à Drucourt. Drucourt. 37. Blin (Louis-Arsène), propriétaire, conseiller