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lui inspirent un grand orgueil. Le respect des enfants pour leurs parents est une vertu très efficace et de même ordre que le respect des sujets pour l'empereur. La force ne produit que des résultats éphémères sur ce peuple, qui ne craint pas la mort. Un peuple incrédule n'a point de prestige à ses yeux. Seule une administration honnête, pure et équitable pourra, dans la Chine comme dans l'Inde, faire apprécier ses bienfaits. — Nous avons effleuré les sujets traités avec profondeur. Nous avons extrait quelques conclusions propres à donner une idée de l'ensemble. Il est impossible de s'occuper désormais de l'Extrême-Orient, soit scientifiquement, soit administrativement, sans accorder une grande attention à ces monuments d'érudition remarquable dus à l'administration des Indes anglaises et notamment au livre très intéressant de sir Lyall. Histoire de l'organisation judiciaire en France. Époque franque, par M. LUDOVIC BEAUCHET, professeur à la Faculté de droit de Nancy. — 1 vol. in-8; prix : 9 fr. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 13, rue Soufflot. M. Beauchet, professeur à la Faculté de droit de Nancy, qui avait publié, en 1883, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, une étude sur les origines de la juridiction ecclésiastique et son développement en France, jusqu'au XIIe siècle, entreprend aujourd'hui un travail de plus longue haleine. Il vient de faire paraître le premier volume d'une Histoire de l'organisation judiciaire en France. Ce premier volume est consacré à la période franque. Il n'existait pas encore, en France, de traité spécial et complet sur nos institutions judiciaires pendant cette période, bien qu'elles eussent été l'objet de nombreuses recherches, notamment de la part des historiens allemands. Mais ceux-ci avaient surtout présenté les institutions mérovingiennes et carlovingiennes comme constituant une première phase, un premier état des institutions allemandes. Procédé étrange, observe M. Beauchet, que celui qui consiste à emprunter les éléments d'une histoire allemande, presque uniquement à des documents rédigés dans des contrées éminemment françaises, voire dans la Bretagne, le Languedoc et dans la Marche espagnole, pays que le pangermanisme le plus ardent ne saurait revendiquer ! Se plaçant au point de vue
ecclésiastique et son développement en France, jusqu'au XIIe siècle, entreprend aujourd'hui un travail de plus longue haleine. Il vient de faire paraître le premier volume d'une Histoire de l'organisation judiciaire en France. Ce premier volume est consacré à la période franque. Il n'existait pas encore, en France, de traité spécial et complet sur nos institutions judiciaires pendant cette période, bien qu'elles eussent été l'objet de nombreuses recherches, notamment de la part des historiens allemands. Mais ceux-ci avaient surtout présenté les institutions mérovingiennes et carlovingiennes comme constituant une première phase, un premier état des institutions allemandes. Procédé étrange, observe M. Beauchet, que celui qui consiste à emprunter les éléments d'une histoire allemande, presque uniquement à des documents rédigés dans des contrées éminemment françaises, voire dans la Bretagne, le Languedoc et dans la Marche espagnole, pays que le pangermanisme le plus ardent ne saurait revendiquer ! Se plaçant au point de vue qui est le seul vrai, M. Beauchet a fait de son Histoire de l'organisation judiciaire sous les rois des deux premières races une page de notre histoire nationale. L'ouvrage se divise en deux grandes parties : la première consacrée à l'époque mérovingienne; la seconde, à l'époque carlovingienne. — D'autres auteurs avaient préféré faire un tableau général de l'organisation judiciaire pendant la période franque, sans marquer aussi nettement la séparation entre les deux époques successives. Mais cette méthode, outre qu'elle n'est pas conforme à la vérité historique, présente certains dangers. Sans doute, les bases de l'organisation judiciaire sont les mêmes avant qu'après Charlemagne; sans doute, l'empereur n'a pas créé de toutes pièces des institutions nouvelles, et s'est borné à procéder par voie de réforme et de perfectionnement. Cependant, la législation carlovingienne a son caractère propre. C'est seulement sous les rois de la seconde race que l'on rencontre une véritable organisation politique, qu'on centralise l'administration se constitue. Alors seulement, les magistrats de l'ordre judiciaire sont reliés les uns aux autres par une hiérarchie compliquée, qui commence au centenier pour aboutir au roi, en passant par les comtes et les missi dominici. Alors aussi, la juridiction des immunistes prend une extension qu'elle était
avaient préféré faire un tableau général de l'organisation judiciaire pendant la période franque, sans marquer aussi nettement la séparation entre les deux époques successives. Mais cette méthode, outre qu'elle n'est pas conforme à la vérité historique, présente certains dangers. Sans doute, les bases de l'organisation judiciaire sont les mêmes avant qu'après Charlemagne; sans doute, l'empereur n'a pas créé de toutes pièces des institutions nouvelles, et s'est borné à procéder par voie de réforme et de perfectionnement. Cependant, la législation carlovingienne a son caractère propre. C'est seulement sous les rois de la seconde race que l'on rencontre une véritable organisation politique, qu'on centralise l'administration se constitue. Alors seulement, les magistrats de l'ordre judiciaire sont reliés les uns aux autres par une hiérarchie compliquée, qui commence au centenier pour aboutir au roi, en passant par les comtes et les missi dominici. Alors aussi, la juridiction des immunistes prend une extension qu'elle était loin d'avoir sous les Mérovingiens. — L'étude successive et séparée des deux périodes présente un autre avantage. Elle permet de séparer nettement les documents appartenant à des époques différentes. On évite ainsi des confusions qui, trop souvent, ont conduit leurs auteurs à admettre pour le droit mérovingien des solutions, vraies seulement pour le droit carlovingien, mais douteuses, ou même évidemment erronées, pour les trois premiers siècles de l'empire franc. La première partie, période mérovingienne, comprend quatre chapitres : I. Juridiction de droit commun : le comte et le centenier, les Rachimbourgs. — II. Juridiction du roi. — III. Juridiction des immunistes. — IV. Juridiction ecclésiastique. La deuxième partie, période carlovingienne, comprend six chapitres : I. Juridiction de droit commun : comte, vicomte, centenier, scabins. — II. Juridiction des missi dominici. — III. Juridiction du roi. — IV. Juridiction ecclésiastique. — V. Juridiction des immunistes. — VI. Auxiliaires de la justice. En ce qui concerne, en particulier, la juridiction des immunistes, à laquelle il a consacré un chapitre dans chacune des deux parties de son travail, M. Beauchet s'attache à démontrer qu'elle existait déjà sous les rois mérovingiens. Il invoque à l'appui de son opinion divers documents d'origine mérovingienne, notamment les
seulement pour le droit carlovingien, mais douteuses, ou même évidemment erronées, pour les trois premiers siècles de l'empire franc. La première partie, période mérovingienne, comprend quatre chapitres : I. Juridiction de droit commun : le comte et le centenier, les Rachimbourgs. — II. Juridiction du roi. — III. Juridiction des immunistes. — IV. Juridiction ecclésiastique. La deuxième partie, période carlovingienne, comprend six chapitres : I. Juridiction de droit commun : comte, vicomte, centenier, scabins. — II. Juridiction des missi dominici. — III. Juridiction du roi. — IV. Juridiction ecclésiastique. — V. Juridiction des immunistes. — VI. Auxiliaires de la justice. En ce qui concerne, en particulier, la juridiction des immunistes, à laquelle il a consacré un chapitre dans chacune des deux parties de son travail, M. Beauchet s'attache à démontrer qu'elle existait déjà sous les rois mérovingiens. Il invoque à l'appui de son opinion divers documents d'origine mérovingienne, notamment les §§ 14 et 19 de l'édit de Clotaire II, de 614, et une formule de Marculfe (I, 27, Zeumer, p. 59). Contrairement à l'opinion de Sohm, de Heusler, de Prost, il établit que la concession de l'immunité entraîne, entre autres privilèges, un véritable droit de juridiction au profit de l'immuniste, et cela, même avant le Xe siècle. Suivant lui, la formule négative : Ut nullus judex in has terras ingrediatur, que l'on rencontre d'abord, n'a pas seulement pour effet d'exclure le juge public du territoire de l'immunité, celui-ci continuant à exercer son droit de juridiction sur les sujets de l'immunité, à la condition que son tribunal ne siègeât pas sur le territoire de l'immunité; elle transfère à l'immuniste le droit de juridiction qu'elle enlève au juge public. A l'appui de son opinion, il cite un certain nombre de formules, d'actes d'immunité et de capitulaires, desquels il résulte que, dès avant le Xe siècle, l'immuniste avait le droit de juridiction. La question a déjà été résolue dans le même sens par M. Fustel de Coulanges (Revue historique : tome XXII et XXIII). Cette étude des origines de nos institutions judiciaires est la première pierre d'un édifice considérable, d'une histoire complète de
et cela, même avant le Xe siècle. Suivant lui, la formule négative : Ut nullus judex in has terras ingrediatur, que l'on rencontre d'abord, n'a pas seulement pour effet d'exclure le juge public du territoire de l'immunité, celui-ci continuant à exercer son droit de juridiction sur les sujets de l'immunité, à la condition que son tribunal ne siègeât pas sur le territoire de l'immunité; elle transfère à l'immuniste le droit de juridiction qu'elle enlève au juge public. A l'appui de son opinion, il cite un certain nombre de formules, d'actes d'immunité et de capitulaires, desquels il résulte que, dès avant le Xe siècle, l'immuniste avait le droit de juridiction. La question a déjà été résolue dans le même sens par M. Fustel de Coulanges (Revue historique : tome XXII et XXIII). Cette étude des origines de nos institutions judiciaires est la première pierre d'un édifice considérable, d'une histoire complète de l'organisation judiciaire en France. Souhaitons que M. Beauchet mette bientôt la dernière main à son œuvre, et termine, aussi heureusement qu'il l'a commencé, cette page importante et intéressante entre toutes de l'histoire de France. Traité théorique et pratique de droit public et administratif, par M. A BATBIE, professeur à la Faculté de droit de Paris, avocat à la Cour d'appel, sénateur, ancien ministre de l'instruction publique et des cultes. — 2e édition, remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. — 8 vol. in-8 ; prix : 72 fr. — Paris, LAROSE ET FORCEL, éditeurs, 22, rue Soufflot. Le Traité de droit public et administratif de M. Batbie est suffisamment connu dans le monde judiciaire ; il est inutile d'en faire l'éloge. Nous nous bornerons à rappeler le caractère principal de l'ouvrage, qui renferme non seulement un exposé théorique et pratique des lois administratives, mais aussi des comparaisons avec les lois correspondantes des principaux États étrangers. La première édition de l'ouvrage remontait à vingt ans. Depuis lors, des changements considérables étaient survenus dans la législation. Une nouvelle édition était devenue nécessaire. M. Batbie s'est mis à l'œuvre, aidé, notamment en ce qui concerne la législation française,
Faculté de droit de Paris, avocat à la Cour d'appel, sénateur, ancien ministre de l'instruction publique et des cultes. — 2e édition, remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. — 8 vol. in-8 ; prix : 72 fr. — Paris, LAROSE ET FORCEL, éditeurs, 22, rue Soufflot. Le Traité de droit public et administratif de M. Batbie est suffisamment connu dans le monde judiciaire ; il est inutile d'en faire l'éloge. Nous nous bornerons à rappeler le caractère principal de l'ouvrage, qui renferme non seulement un exposé théorique et pratique des lois administratives, mais aussi des comparaisons avec les lois correspondantes des principaux États étrangers. La première édition de l'ouvrage remontait à vingt ans. Depuis lors, des changements considérables étaient survenus dans la législation. Une nouvelle édition était devenue nécessaire. M. Batbie s'est mis à l'œuvre, aidé, notamment en ce qui concerne la législation française, par les souvenirs des douze dernières années, pendant lesquelles, soit à l'Assemblée nationale, soit au Sénat, il a pris part aux travaux législatifs. La nouvelle édition comprend huit volumes. Le plan général de l'ouvrage est resté le même. M. Batbie applique à l'exposé des lois administratives les divisions de la loi romaine, adoptées depuis par les rédacteurs du Code civil : les personnes, les choses et les manières d'acquérir, tels sont les trois termes de cette division fondamentale. Nous allons parcourir les huit volumes, en insistant sur les questions nouvelles qui ont surgi en ces derniers temps. Le tome 1er renferme une introduction générale sur les rapports de l'individu et de l'État. — Les droits de l'État ont été l'objet de vives controverses en matière d'enseignement. M. Batbie admet que l'État a le droit de rendre l'enseignement primaire obligatoire; mais il pense que s'en aller au-delà de ce qui est légitime que d'admettre la gratuité de l'école primaire pour tous, même pour ceux qui pourraient payer le prix de l'enseignement. Il repousse également la laïcisation. — M. Batbie n'est pas partisan de la séparation de l'Église et de l'État ; il estime que « la religion a une puissance d'éducation
loi romaine, adoptées depuis par les rédacteurs du Code civil : les personnes, les choses et les manières d'acquérir, tels sont les trois termes de cette division fondamentale. Nous allons parcourir les huit volumes, en insistant sur les questions nouvelles qui ont surgi en ces derniers temps. Le tome 1er renferme une introduction générale sur les rapports de l'individu et de l'État. — Les droits de l'État ont été l'objet de vives controverses en matière d'enseignement. M. Batbie admet que l'État a le droit de rendre l'enseignement primaire obligatoire; mais il pense que s'en aller au-delà de ce qui est légitime que d'admettre la gratuité de l'école primaire pour tous, même pour ceux qui pourraient payer le prix de l'enseignement. Il repousse également la laïcisation. — M. Batbie n'est pas partisan de la séparation de l'Église et de l'État ; il estime que « la religion a une puissance d'éducation incomparable ; un gouvernement éclairé doit appeler à son aide une influence aussi précieuse; aucun autre maître ne serait capable d'enseigner la morale avec la même force ». — Une des plus importantes attributions de l'État consiste à rendre la justice. Les particuliers ont été associés à l'administration de la justice par l'institution du jury. Chez nous, l'institution du jury n'existe que dans les Cours d'assises en matière de grand criminel. Des publicistes en renom proposent de l'étendre à la juridiction correctionnelle et aux tribunaux civils. M. Batbie pense qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'institution du jury aux matières correctionnelles, à cause de l'encombrement de service, ni aux matières civiles, à cause des difficultés de la preuve. Le tome 2e de l'ouvrage est consacré au droit public; il traite de l'égalité civile, de la liberté individuelle, de l'inviolabilité du domicile, de l'inviolabilité de la propriété, de la liberté de la presse, de la liberté religieuse et de l'appel comme d'abus, de la liberté d'enseignement, de la liberté d'industrie et de travail, de la liberté de réunion et d'association, du droit de pétition, de la gratuité et de la publicité de la justice, du vote de l'impôt et des dépenses
justice par l'institution du jury. Chez nous, l'institution du jury n'existe que dans les Cours d'assises en matière de grand criminel. Des publicistes en renom proposent de l'étendre à la juridiction correctionnelle et aux tribunaux civils. M. Batbie pense qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'institution du jury aux matières correctionnelles, à cause de l'encombrement de service, ni aux matières civiles, à cause des difficultés de la preuve. Le tome 2e de l'ouvrage est consacré au droit public; il traite de l'égalité civile, de la liberté individuelle, de l'inviolabilité du domicile, de l'inviolabilité de la propriété, de la liberté de la presse, de la liberté religieuse et de l'appel comme d'abus, de la liberté d'enseignement, de la liberté d'industrie et de travail, de la liberté de réunion et d'association, du droit de pétition, de la gratuité et de la publicité de la justice, du vote de l'impôt et des dépenses publiques, de la responsabilité des fonctionnaires, et de la séparation de pouvoirs. — La loi du 29 juill. 1881, sur la liberté de la presse, est l'objet d'un commentaire détaillé. — À propos de la liberté religieuse, M. Batbie discute la question de savoir si l'Administration peut suspendre le traitement des ecclésiastiques, et il répond négativement. Un avis du Conseil d'État du 16 avril 1883 s'est prononcé en sens contraire. — La matière de l'appel comme d'abus est très longuement développée. M. Batbie se demande si un ecclésiastique peut être traduit devant le tribunal directement, et sans renvoi du Conseil d'État, pour une infraction commise dans l'exercice de ses fonctions. Oui, suivant l'auteur, qui ne distingue pas entre l'action du ministère public et celle des particuliers. C'est la récente doctrine du Conseil d'État. — Le droit de réunion et d'association touche à des questions qui ont naguère passionné l'opinion publique. M. Batbie reconnaît que le Gouvernement a le droit de dissoudre les congrégations non autorisées, en vertu du décret du 3 messidor an 12 (art. 1 et 6), et des décrets du 18 févr. 1809 (art. 3) et 26 déc. 1810. Des avis du Conseil d'État ont professé cette doctrine.
des ecclésiastiques, et il répond négativement. Un avis du Conseil d'État du 16 avril 1883 s'est prononcé en sens contraire. — La matière de l'appel comme d'abus est très longuement développée. M. Batbie se demande si un ecclésiastique peut être traduit devant le tribunal directement, et sans renvoi du Conseil d'État, pour une infraction commise dans l'exercice de ses fonctions. Oui, suivant l'auteur, qui ne distingue pas entre l'action du ministère public et celle des particuliers. C'est la récente doctrine du Conseil d'État. — Le droit de réunion et d'association touche à des questions qui ont naguère passionné l'opinion publique. M. Batbie reconnaît que le Gouvernement a le droit de dissoudre les congrégations non autorisées, en vertu du décret du 3 messidor an 12 (art. 1 et 6), et des décrets du 18 févr. 1809 (art. 3) et 26 déc. 1810. Des avis du Conseil d'État ont professé cette doctrine. La jurisprudence judiciaire s'y est conformée. Le droit de dissolution a été exercé sous l'Empire, la Restauration et le Gouvernement de Juillet, à l'égard des trappistes, des jésuites et des capucins. Mais l'application la plus étendue qui ait été faite du décret du 3 messidor an 12 est celle qui a eu lieu à la suite des décrets du 29 mars 1880. Après l'étude du droit public vient l'étude du droit constitutionnel. Tel est l'objet de la première partie du tome 3e, dans laquelle M. Batbie expose le mécanisme et le fonctionnement des grands pouvoirs de l'État : Sénat, Chambre des députés, Assemblée nationale, Présidence de la République, Ministères, Haute-Cour de justice. — Une controverse s'est élevée sur les droits du Sénat en matière de lois de finances. Chaque année, le Sénat a proposé le rétablissement de crédits supprimés par la Chambre ; mais celle-ci, en écartant les amendements, a paru contester le droit du Sénat à modifier la loi de finances. Il y a là une théorie constitutionnelle que M. Batbie déclare inadmissible. — La Chambre des députés, élue naguère au scrutin d'arrondissement, est actuellement élue au scrutin de liste. M. Batbie fait connaître les mérites comparatifs des deux
a eu lieu à la suite des décrets du 29 mars 1880. Après l'étude du droit public vient l'étude du droit constitutionnel. Tel est l'objet de la première partie du tome 3e, dans laquelle M. Batbie expose le mécanisme et le fonctionnement des grands pouvoirs de l'État : Sénat, Chambre des députés, Assemblée nationale, Présidence de la République, Ministères, Haute-Cour de justice. — Une controverse s'est élevée sur les droits du Sénat en matière de lois de finances. Chaque année, le Sénat a proposé le rétablissement de crédits supprimés par la Chambre ; mais celle-ci, en écartant les amendements, a paru contester le droit du Sénat à modifier la loi de finances. Il y a là une théorie constitutionnelle que M. Batbie déclare inadmissible. — La Chambre des députés, élue naguère au scrutin d'arrondissement, est actuellement élue au scrutin de liste. M. Batbie fait connaître les mérites comparatifs des deux modes de scrutin. Pour lui, le scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement donneront lieu à des discussions sans fin, parce que ni leurs avantages, ni leurs défauts ne sont assez incontestables pour rallier tous les esprits ; ils seront probablement toujours des moyens que les partis soutiendront en apparence par des raisons théoriques, bien que, dans le fond, ils les emploient à titre d'expédients. — La dernière partie du tome 3e aborde le droit administratif proprement dit. L'organisation du pouvoir central, l'administration départementale, l'administration de l'arrondissement, sont étudiées dans leur détail. Le tome 4e s'ouvre par l'étude de l'administration communale. — La loi municipale du 5 avril 1884 est expliquée dans ses dispositions principales. De l'art. 82 de cette loi il résulte que, lorsque le maire est absent ou empêché, il est remplacé ipso jure, dans toutes ses attributions, par ses adjoints, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal suivant l'ordre du tableau; mais, si le maire est présent, la délégation d'une partie de ses attributions n'est régulière que si elle a été faite par un arrêté. Si, contrairement à la loi, le maire présent avait délégué à l'adjoint toutes ses fonctions, ou si la délégation partielle n'avait