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individu sans désignation de sexe, c'est-à-dire (et c'est là une des originalités capitales du projet) que, désormais, la police des mœurs légalisée ne s'applique plus exclusivement à la femme, mais également à l'homme. Théoriquement, cette évolution des rédacteurs, marquée par cette extension de la surveillance à l'homme, change l'aspect habituel du débat, mais à une condition absolue, c'est que, dans la pratique, la police des mœurs, mise en mouvement d'ailleurs comme aujourd'hui par les maires en province et le préfet de police à Paris, ne fasse pas fonctionner (comme il est à craindre ou à prévoir), et exclusivement sur les femmes, la surveillance de ses agents — et quels agents? — on oublie de nous le dire : agents secrets, inspecteurs en bourgeois ou gardiens de la paix, en service régulier et ostensible? Quoi qu'il en soit, cette donnée nouvelle imprime à elle seule un aspect inaccoutumé au débat; et, étant acquise la surveillance plus étendue de la police des mœurs incontestée désormais puisqu'elle est basée sur la loi, étant considérées, d'autre part, toutes les peines d'arrestation, d'incarcération immédiate, de coercition médicale ultérieure, de toutes les inquisitions personnelles auxquelles vont être, avec le titre II, soumises les personnes plus ou moins perspicacement inquiétées par la police, nous ne pouvons nous défendre d'une défiance du même ordre que celle qui, depuis le début de nos études, nous a élevé contre la police des mœurs actuelle. C'est le règne absolu de la police des mœurs dont on double le nombre des sujets, puisqu'on lui soumet sexuellement désormais tous les passants sans distinction. Le titre III est relatif aux proxénètes, dont il nous paraît juste d'aggraver les poursuites et répressions. Les dispositions visées par le titre IV sont relatives aux arrestations, incarcérations continues, condamnations définitivement privatives de la liberté des personnes, hommes et femmes, examinées d'office et trouvées malades; elles nous paraissent également fort graves et d'une application bien difficile, étant donnés leur généralisation et leur draconisme. Nous persistons à croire que la coercition érigée et appliquée en principe n'est pas en elle-même et avec une telle extension le bon moyen d'attirer les
moins perspicacement inquiétées par la police, nous ne pouvons nous défendre d'une défiance du même ordre que celle qui, depuis le début de nos études, nous a élevé contre la police des mœurs actuelle. C'est le règne absolu de la police des mœurs dont on double le nombre des sujets, puisqu'on lui soumet sexuellement désormais tous les passants sans distinction. Le titre III est relatif aux proxénètes, dont il nous paraît juste d'aggraver les poursuites et répressions. Les dispositions visées par le titre IV sont relatives aux arrestations, incarcérations continues, condamnations définitivement privatives de la liberté des personnes, hommes et femmes, examinées d'office et trouvées malades; elles nous paraissent également fort graves et d'une application bien difficile, étant donnés leur généralisation et leur draconisme. Nous persistons à croire que la coercition érigée et appliquée en principe n'est pas en elle-même et avec une telle extension le bon moyen d'attirer les malades, de provoquer leur confiance et de les amener à accepter, puis à suivre, un traitement régulier. En tout cas, ce titre entier est en opposition absolue avec la grande œuvre entreprise et présentement suivie par des maîtres cliniciens, hommes de bien, tels que les Jeannelme, les Quejayat, les Gougerot, les Ventes et autres qui, par la fondation des dispensaires libres ou officiels déjà multipliés à Paris et dans les départements, font reposer la généralisation des cures suivies et des guérisons sur l'appel et l'adhésion de la foule de malades des deux sexes venant en toute liberté, choix et indépendance. Nous comprenons peu que, dans le temps où les maladies vénériennes sont reconnues reculer en nombre et en gravité pathologique devant une médecine d'humanité, de bon accueil, de secret, on songe par une loi brutale et inquisitoriale à frapper de publicité et de peines flétrissantes des malades que l'on voit se décider et venir; sur la simple assurance d'un accueil d'humanité et de confiance. La recherche globale des malades vénériens, leur incarcération, les jugements publiés qui les frapperaient ne vont pas du reste sans une innovation qui a toujours été déclarée irrecevable en France : l'abolition du secret médical (prescrit
les Ventes et autres qui, par la fondation des dispensaires libres ou officiels déjà multipliés à Paris et dans les départements, font reposer la généralisation des cures suivies et des guérisons sur l'appel et l'adhésion de la foule de malades des deux sexes venant en toute liberté, choix et indépendance. Nous comprenons peu que, dans le temps où les maladies vénériennes sont reconnues reculer en nombre et en gravité pathologique devant une médecine d'humanité, de bon accueil, de secret, on songe par une loi brutale et inquisitoriale à frapper de publicité et de peines flétrissantes des malades que l'on voit se décider et venir; sur la simple assurance d'un accueil d'humanité et de confiance. La recherche globale des malades vénériens, leur incarcération, les jugements publiés qui les frapperaient ne vont pas du reste sans une innovation qui a toujours été déclarée irrecevable en France : l'abolition du secret médical (prescrit par l'article 378 C.P.), abolition à quoi aboutissent les articles 6, 8, etc., du titre IV du projet. Au demeurant, sous double couleur 1° de la légalisation de la police des mœurs laissée jusqu'ici à l'arbitraire absolu des administrations de police; 2° d'égalité de traitement d'ordre extérieur et de cure entre les hommes et les femmes, la police des mœurs se trouverait, par le vote et l'application de la loi nouvelle, désormais consacrée comme une organisation fondamentale dans nos institutions d'Etat. Était-ce là l'objectif de la Fédération Abolitionniste? Il n'est pas besoin de répondre. On pourrait arrêter ici, sans pousser plus avant, le jugement et les prévisions que suggère le projet de loi; disons seulement, pour conclure, que ce projet nous semble calqué sur les plus récentes législations des pays du Nord de l'Europe, le Danemark entre autres, où une loi de 1906, en partie mise en mouvement par une loi de 1860 sur le vagabondage, également valable pour l'homme et la femme, applique également à l'homme et à la femme, racoleurs sexuels dès rues ou malades vénériens, tous les statuts actuels de notre police des mœurs française aggravés par toutes les coercitions de prison et d'hôpital fermé que nous
entre les hommes et les femmes, la police des mœurs se trouverait, par le vote et l'application de la loi nouvelle, désormais consacrée comme une organisation fondamentale dans nos institutions d'Etat. Était-ce là l'objectif de la Fédération Abolitionniste? Il n'est pas besoin de répondre. On pourrait arrêter ici, sans pousser plus avant, le jugement et les prévisions que suggère le projet de loi; disons seulement, pour conclure, que ce projet nous semble calqué sur les plus récentes législations des pays du Nord de l'Europe, le Danemark entre autres, où une loi de 1906, en partie mise en mouvement par une loi de 1860 sur le vagabondage, également valable pour l'homme et la femme, applique également à l'homme et à la femme, racoleurs sexuels dès rues ou malades vénériens, tous les statuts actuels de notre police des mœurs française aggravés par toutes les coercitions de prison et d'hôpital fermé que nous avons relevées. Une telle loi est-elle applicable dans notre nation autrement nombreuse que le peuple danois et surtout si différente de tempérament, de mœurs privées et publiques, et aussi nullement préparée par les antécédents? Reste le titre V et dernier du projet, intitulé Dispositions transitoires. Les auteurs du projet ne paraissent pas, malgré les garanties d'ailleurs réglementaristes qu'ils y ont encloses, se résoudre, d'une décision définitive et bien assise, à abandonner l'actuel régime de la police des mœurs tel qu'il fonctionne présentement. Sans doute, ils auront pensé qu'il fallait instruire à l'avance l'opinion de l'organisation projetée et, en tous cas, la rassurer sur la survie de la police des mœurs dont une modification trop prochaine pourrait paraître bien à tort la condamnation. L'opinion est cependant en éveil, puisque voici plus de cinquante ans que la lutte est engagée en France contre la Réglementation. Le titre V stipule donc que la police des mœurs actuelle restera en fonctions pendant une période notable d'années, alors même que le Parlement voterait la loi d'organisation nouvelle : à savoir, les femmes soumises présentement resteront inscrites pendant cinq années; les maisons de tolérance actuellement autorisées resteront ouvertes pendant une période décennale (exactement neuf années). Enfin,
paraissent pas, malgré les garanties d'ailleurs réglementaristes qu'ils y ont encloses, se résoudre, d'une décision définitive et bien assise, à abandonner l'actuel régime de la police des mœurs tel qu'il fonctionne présentement. Sans doute, ils auront pensé qu'il fallait instruire à l'avance l'opinion de l'organisation projetée et, en tous cas, la rassurer sur la survie de la police des mœurs dont une modification trop prochaine pourrait paraître bien à tort la condamnation. L'opinion est cependant en éveil, puisque voici plus de cinquante ans que la lutte est engagée en France contre la Réglementation. Le titre V stipule donc que la police des mœurs actuelle restera en fonctions pendant une période notable d'années, alors même que le Parlement voterait la loi d'organisation nouvelle : à savoir, les femmes soumises présentement resteront inscrites pendant cinq années; les maisons de tolérance actuellement autorisées resteront ouvertes pendant une période décennale (exactement neuf années). Enfin, le régime dit transitoire ne prendra fin et la loi nouvelle ne sera appliquée que sur un décret du Gouvernement, cosigné des trois ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Hygiène. Il est facile de prévoir quels resteront, dans la pratique actuelle et future, l'esprit directeur et les concepts spéciaux de la police des mœurs conservée présentement telle quelle, plus tard légalisée. Hauts et bas agents peuvent se convaincre qu'ils demeurent maîtres et gérants de la Réglementation; la persistance du régime inchangé aujourd'hui, la légalisation et les amplifications de demain n’infirment ni le principe, ni l’application, ni la nécessité d’une institution spéciale qui, loin d’être désavouée, se voit au contraire confirmée, consolidée, faut-il ajouter? éternisée... Malgré l’intervention promise de la justice régulière et les garanties que l’on est en droit de trouver devant de véritables juges — à supposer d’ailleurs que la lettre et l’esprit d’une telle législation lui paraissent applicables — on ne peut s’empêcher de rappeler qu’il a fallu en France un demi-siècle de critiques pour faire cesser notamment la séquestration des femmes dans les maisons de tolérance par les proxénètes attitrés et leurs collaborateurs de la police des mœurs, pour que l’on se souvienne dans les
spéciaux de la police des mœurs conservée présentement telle quelle, plus tard légalisée. Hauts et bas agents peuvent se convaincre qu'ils demeurent maîtres et gérants de la Réglementation; la persistance du régime inchangé aujourd'hui, la légalisation et les amplifications de demain n’infirment ni le principe, ni l’application, ni la nécessité d’une institution spéciale qui, loin d’être désavouée, se voit au contraire confirmée, consolidée, faut-il ajouter? éternisée... Malgré l’intervention promise de la justice régulière et les garanties que l’on est en droit de trouver devant de véritables juges — à supposer d’ailleurs que la lettre et l’esprit d’une telle législation lui paraissent applicables — on ne peut s’empêcher de rappeler qu’il a fallu en France un demi-siècle de critiques pour faire cesser notamment la séquestration des femmes dans les maisons de tolérance par les proxénètes attitrés et leurs collaborateurs de la police des mœurs, pour que l’on se souvienne dans les prétoires mêmes, où ce souvenir était un devoir, que le Code pénal mentionnait ce crime contre la liberté individuelle. Les procureurs de la République, comme ceux de l’Empire, renvoyaient plaignants et plaignantes aux commissaires de police, seuls qualifiés pour s’occuper de la police des mœurs. Présentement même, la police des mœurs actuelle, dans une sorte de vertige, en arrive à ne plus tenir compte des plus élémentaires articles de ses propres arrêtés : malgré ses règlements faits au nom de l’ordre moral le plus simple, elle maintient au cœur de Paris, entre la place de la Bourse et la Bibliothèque Nationale, rue Colbert, une maison de tolérance en mitoyenneté avec une école municipale de filles ! Oublie-t-on encore ce que sentent les chefs mêmes du service des mœurs de Paris qui ont fait avorter la loi de 1908 sur la protection des filles mineures, destinée à mettre une barrière à l'abominable recrutement des filles inscrites, et ont fini par faire frapper de caducité une législation sociale prévôkante à laquelle ont collaboré deux ministres actuellement au pouvoir, MM. Briand et Barthou? Ainsi, un corps administratif en France est assez omnipotent pour tenir en échec, annuler des lois votées à deux reprises
mœurs actuelle, dans une sorte de vertige, en arrive à ne plus tenir compte des plus élémentaires articles de ses propres arrêtés : malgré ses règlements faits au nom de l’ordre moral le plus simple, elle maintient au cœur de Paris, entre la place de la Bourse et la Bibliothèque Nationale, rue Colbert, une maison de tolérance en mitoyenneté avec une école municipale de filles ! Oublie-t-on encore ce que sentent les chefs mêmes du service des mœurs de Paris qui ont fait avorter la loi de 1908 sur la protection des filles mineures, destinée à mettre une barrière à l'abominable recrutement des filles inscrites, et ont fini par faire frapper de caducité une législation sociale prévôkante à laquelle ont collaboré deux ministres actuellement au pouvoir, MM. Briand et Barthou? Ainsi, un corps administratif en France est assez omnipotent pour tenir en échec, annuler des lois votées à deux reprises par le Parlement, et l’on veut encore lui conférer indéfiniment la maîtrise. Les vieux abolitionnistes dont nous sommes se méfient, refusent d’habiles et dangereuses négociations, repoussent un compromis qui mettrait leur principe à mal. Origine des contagions de la syphilis acquise par le Docteur BORNSTEIN (I) Nous pouvons donc conclure qu'il n’est pas douteux que la syphilis soit répandue par les prostituées et, en particulier, par les clandestines. Pour arriver à l’extinction complète de la syphilis, il faudrait, si l’on ne peut abolir la prostitution, du moins la rendre non dangereuse. Vouloir abolir la prostitution est une utopie, car on ne peut empêcher une femme de se livrer à la prostitution. Celle-ci constitue donc une plaie sociale inévitable. Il ne peut plus être question à notre époque d’empêcher les mesures barbares ou infamantes du moyen âge, telles que supplices, costumes spéciaux, exil, etc., qui sont inopérantes. Nous devons donc nous contenter de la surveillance sanitaire qui est la base de toute réglementation. Et la meilleure des réglementations est celle qui est faite dans un lieu clos, c’est-à-dire dans les maisons de prostitution, où, nous l’avons constaté, on obtient de meilleurs résultats au point de vue prophylactique. Même au point de
qu'il n’est pas douteux que la syphilis soit répandue par les prostituées et, en particulier, par les clandestines. Pour arriver à l’extinction complète de la syphilis, il faudrait, si l’on ne peut abolir la prostitution, du moins la rendre non dangereuse. Vouloir abolir la prostitution est une utopie, car on ne peut empêcher une femme de se livrer à la prostitution. Celle-ci constitue donc une plaie sociale inévitable. Il ne peut plus être question à notre époque d’empêcher les mesures barbares ou infamantes du moyen âge, telles que supplices, costumes spéciaux, exil, etc., qui sont inopérantes. Nous devons donc nous contenter de la surveillance sanitaire qui est la base de toute réglementation. Et la meilleure des réglementations est celle qui est faite dans un lieu clos, c’est-à-dire dans les maisons de prostitution, où, nous l’avons constaté, on obtient de meilleurs résultats au point de vue prophylactique. Même au point de vue moral, la tolérance des maisons de prostitution ne constitue pas un scandale, car n’y vont que ceux qui le veulent bien. C’est évidemment la forme de prostitution la plus discrète. Au contraire, la prostitution des rues, des cafés, des dancings, des promenoirs de music-halls, etc., qui s’étale ouvertement, constitue une véritable atteinte à la morale publique, par l’inconduite des filles. Si donc nous voulons tendre vers la suppression totale de la syphilis, nous devons élaborer une réglementation très élevée et la faire observer strictement ainsi que les règlements de police existants concernant les prostituées ambulantes et les proxénètes. En un mot, nous devons chercher, par tous les moyens, à rendre la prostitution individuelle de plus en plus difficile, ce qui aura pour résultat de limiter la diminution de la prostitution en général, et contraindra un certain nombre de prostituées ambulantes à revenir à la vie honnête. Les autres seront obligées de se réfugier dans des maisons de prostitution où elles ne peuvent plus échapper à notre contrôle sanitaire. D’autre part, il faudrait appliquer la réglementation des maisons de tolérance à tous les endroits de prostitution collective, obliger les femmes de maisons à se procurer une carte avant de pouvoir
une véritable atteinte à la morale publique, par l’inconduite des filles. Si donc nous voulons tendre vers la suppression totale de la syphilis, nous devons élaborer une réglementation très élevée et la faire observer strictement ainsi que les règlements de police existants concernant les prostituées ambulantes et les proxénètes. En un mot, nous devons chercher, par tous les moyens, à rendre la prostitution individuelle de plus en plus difficile, ce qui aura pour résultat de limiter la diminution de la prostitution en général, et contraindra un certain nombre de prostituées ambulantes à revenir à la vie honnête. Les autres seront obligées de se réfugier dans des maisons de prostitution où elles ne peuvent plus échapper à notre contrôle sanitaire. D’autre part, il faudrait appliquer la réglementation des maisons de tolérance à tous les endroits de prostitution collective, obliger les femmes de maisons à se procurer une carte avant de pouvoir y être admises et il serait même préférable de remplacer la carte par le carnet sanitaire. Il est également nécessaire de lutter énergiquement contre les maisons de rendez-vous offrant l’hospitalité à des prostituées accidentelles et non de carrière. Si, enfin, nous instituons les visites médicales bihebdomadaires dans toutes les maisons closes, nous pourrons prévoir une décroissance rapide de cas nouveaux de syphilis, et un jour nous arriverons, peut-être, à son extinction complète en France. M. GOUGEROT — J’ai cru intéressant de vous soumettre cette thèse, inspirée par M. Milian, parce qu’elle est tout à fait contraire à celle d’un certain nombre de spécialistes. Vous voyez que la prostitution individuelle est considérée comme la forme la plus dangereuse de prostitution, et que l’auteur revient à la prostitution collective avec la réglementation. M. HONNORAT — Ses conclusions sont raisonnables et on pourrait les qualifier de courageuses. M. SIREDEY — On va discuter au Parlement la loi sur la prostitution qui a été proposée par la Commission du ministère de l’Hygiène. Ce projet a été soumis au Conseil de la Natalité; on va dans le sens de l’abolition et on a échangé des vues. Quand on ne considère que les idées de morale
closes, nous pourrons prévoir une décroissance rapide de cas nouveaux de syphilis, et un jour nous arriverons, peut-être, à son extinction complète en France. M. GOUGEROT — J’ai cru intéressant de vous soumettre cette thèse, inspirée par M. Milian, parce qu’elle est tout à fait contraire à celle d’un certain nombre de spécialistes. Vous voyez que la prostitution individuelle est considérée comme la forme la plus dangereuse de prostitution, et que l’auteur revient à la prostitution collective avec la réglementation. M. HONNORAT — Ses conclusions sont raisonnables et on pourrait les qualifier de courageuses. M. SIREDEY — On va discuter au Parlement la loi sur la prostitution qui a été proposée par la Commission du ministère de l’Hygiène. Ce projet a été soumis au Conseil de la Natalité; on va dans le sens de l’abolition et on a échangé des vues. Quand on ne considère que les idées de morale et de préservation, il est évident que l'abolition est un système idéal; on décrète qu'il n'y aura plus de prostitution, mais il s'agit de savoir si cela changera quelque chose. C'est ce que j'ai toujours dit. M. HONNORAT. — Je ne sais pas si ce projet viendra jamais devant le Parlement, parce qu'il y a tantôt quatre-vingts ans qu'on en parle. Chaque fois que cette question est venue, elle n'a pas abouti; sans doute, cette discussion est indigne du Parlement... Avec une bonne police, c'est ce qui vaudra le mieux. M. SIREDEY. — Il y a une forme de prostitution dont on ne parle pas : c'est celle que l'on fait à domicile, par des réclames. Vous n'êtes pas sans voir les annonces de certains journaux : objets d'art, visibles tous les jours de 10 heures du matin à 11 heures du soir. — Massage, manucure, projections artistiques. M. GROSLARD. — Cela fait vivre la presse, et on ne veut pas y toucher. M. SIREDEY. — Je me retranche derrière la formule de M. Honnorat, rien n'est plus facile que de faire une réforme sur le papier. Je ne voudrais pas faire de critique, ni de politique. C'est certainement très
Parlement, parce qu'il y a tantôt quatre-vingts ans qu'on en parle. Chaque fois que cette question est venue, elle n'a pas abouti; sans doute, cette discussion est indigne du Parlement... Avec une bonne police, c'est ce qui vaudra le mieux. M. SIREDEY. — Il y a une forme de prostitution dont on ne parle pas : c'est celle que l'on fait à domicile, par des réclames. Vous n'êtes pas sans voir les annonces de certains journaux : objets d'art, visibles tous les jours de 10 heures du matin à 11 heures du soir. — Massage, manucure, projections artistiques. M. GROSLARD. — Cela fait vivre la presse, et on ne veut pas y toucher. M. SIREDEY. — Je me retranche derrière la formule de M. Honnorat, rien n'est plus facile que de faire une réforme sur le papier. Je ne voudrais pas faire de critique, ni de politique. C'est certainement très simple de dire : il n'y a plus de prostitution, mais autre chose est de le mettre sur le papier et de voir la pratique. Dans la pratique, on se heurte à des difficultés insurmontables. On m'a cité une ville où l'on a supprimé les maisons de prostitution et on m'a dit que le lendemain même elles étaient ouvertes à côté, attendu que les tenanciers de ces maisons qui réalisent des bénéfices, assez sérieux, sachant qu'on devait les fermer à telle date, n'ont opposé aucune résistance, mais ont eu soin d'acheter ou de louer avec des baux une série d'hôtels meublés dans lesquels ils ont transporté leur industrie. La clientèle a suivi, de sorte que la seule chose qu'il y avait de changé, c'était le local, et les institutions ont continué à fonctionner. C'était à Strasbourg. Voilà qui fausse toutes les statistiques. Je ne sais plus qui était venu du Canada; il nous disait que cela se passait d'une façon merveilleuse; la prostitution était supprimée, on n'en parlait pas. Hors séance, j'ai demandé à ce Monsieur, s'il y avait beaucoup de maladies vénériennes. Il m'a répondu : Mme la Générale LEGRAND. — Au sujet de ce qui a été dit