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de la dette. Nous ajouterons : 3° l'erreur a été cause unique du paiement. Ces trois conditions doivent être établies par les juges du fait. Il faut donc, pour justifier une répétition admise, que les juges fassent apparaître l'indu, l'erreur, et, en outre, ce fait que, sans l'erreur, le paiement n'aurait pas eu lieu. Dans notre espèce, la Cour de Nîmes n'avait pas constaté que l'erreur eût été la seule raison du paiement. Elle avait même relevé des circonstances qui semblaient exclure le rapport nécessaire de cause à effet entre l'erreur et le paiement. La femme dotale, qui avait payé, avait déboursé les 25,000 fr. litigieux à, une époque où son cautionnement, applicable aux derniers termes du dividende promis, n'était pas encore échu. Il s'ensuit que, tout en regardant son obligation hypothécaire comme valable, elle aurait pu se refuser au paiement. Elle ne l'a pas fait; elle a emprunté; elle a payé par anticipation, sans aucune nécessité légale, même apparente. Pourquoi? parce qu'elle voulait à tout prix relever son mari de la faillite par un concordat. Elle était décidée à tous les sacrifices dans ce but. Elle n'a pas eu pour unique motif du versement aux créanciers de son mari l'erreur où elle était relativement à la validité de l'obligation qu'elle avait contractée comme caution. Cette doctrine, que l'erreur doit avoir déterminé au paiement pour que la condictio indebiti soit ouverte, est celle de MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 728, § 442, texte et note 3 ; Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 276; Larombière, Obligat., 2° édit., sur l'art. 1376, n. 2 et 26. Ces auteurs font allusion à une obligation de conscience et d'honneur, dont le débiteur se sentirait, se reconnaîtrait tenu, à défaut d'obligation civile, et qui l'aurait poussé à effectuer le paiement. On peut, semble-t-il, pour entrer complètement dans l'esprit de notre arrêt éclairé par le rapport, aller jusqu'à dire que le dévouement, l'oubli de son intérêt, la volonté ardente d'atteindre un but au prix d'un sacrifice, sans aucune idée d'obligation morale, peut expliquer et rendre irrévocable un paiement fait de la dette
l'erreur où elle était relativement à la validité de l'obligation qu'elle avait contractée comme caution. Cette doctrine, que l'erreur doit avoir déterminé au paiement pour que la condictio indebiti soit ouverte, est celle de MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 728, § 442, texte et note 3 ; Demolombe, Contr. et obligat., t. 8, n. 276; Larombière, Obligat., 2° édit., sur l'art. 1376, n. 2 et 26. Ces auteurs font allusion à une obligation de conscience et d'honneur, dont le débiteur se sentirait, se reconnaîtrait tenu, à défaut d'obligation civile, et qui l'aurait poussé à effectuer le paiement. On peut, semble-t-il, pour entrer complètement dans l'esprit de notre arrêt éclairé par le rapport, aller jusqu'à dire que le dévouement, l'oubli de son intérêt, la volonté ardente d'atteindre un but au prix d'un sacrifice, sans aucune idée d'obligation morale, peut expliquer et rendre irrévocable un paiement fait de la dette d'autrui. Il importe peu que chez la même personne existe, à côté de cette volonté généreuse et exclusive de tout calcul, une erreur sur la validité d'une obligation contractée. Le déboursé accompli a eu deux motifs : une croyance erronée, une volonté très réelle et sincère du sacrifice. Le second, à défaut du premier, justifie le dépouillement et exclut la répétition. Nous comprenons très bien cette théorie, qui est le développement logique de l'idée première émise par MM. Aubry et Rau : la répétition est ouverte quand le paiement a été sans cause, sans aucune cause. Nous admettons sans hésitation le principe et la conséquence lorsque le solvens est une personne capable de sacrifier sa fortune à l'intérêt d'autrui. Mais le solvens, dans l'espèce, était une femme dotale, une femme placée dans un état d'incapacité. Si la femme dotale était, comme la Cour de Nîmes l'a dit, incapable de cautionner son mari, elle était incapable de faire un paiement pour son mari. Le syndic savait qu'il traitait avec une personne incapable, et qu'il s'exposait aux conséquences de la protection accordée par la loi à l'incapable. À ce point de vue, nous regrettons de ne pas trouver énoncée dans l'arrêt de
à défaut du premier, justifie le dépouillement et exclut la répétition. Nous comprenons très bien cette théorie, qui est le développement logique de l'idée première émise par MM. Aubry et Rau : la répétition est ouverte quand le paiement a été sans cause, sans aucune cause. Nous admettons sans hésitation le principe et la conséquence lorsque le solvens est une personne capable de sacrifier sa fortune à l'intérêt d'autrui. Mais le solvens, dans l'espèce, était une femme dotale, une femme placée dans un état d'incapacité. Si la femme dotale était, comme la Cour de Nîmes l'a dit, incapable de cautionner son mari, elle était incapable de faire un paiement pour son mari. Le syndic savait qu'il traitait avec une personne incapable, et qu'il s'exposait aux conséquences de la protection accordée par la loi à l'incapable. À ce point de vue, nous regrettons de ne pas trouver énoncée dans l'arrêt de la chambre des requêtes une considération, à nos yeux décisive, que nous lisons dans le rapport de l'honorable conseiller. — La Cour de Nîmes a eu raison de reconnaître que l'art. 1558, C. civ., n'autorise pas la femme dotale, même avec permission de justice, à disposer de ses biens dotaux pour venir au secours de son mari en faillite. Elle a eu raison de déclarer illégales et nulles la constitution d'hypothèque sur les immeubles dotaux et la cession de priorité sur l'hypothèque légale. V. Cass. 27 nov. 1883 (S. 1884.1.161. — P. 1884.1.380). Mais elle a eu tort de déclarer nulle en 1re PART. — 7 50 Ire PARTIE. 2° La consignation d'une seule amende suffit, bien qu'il y ait plusieurs demandeurs. Cassation, si ces demandeurs le demandent au même temps et comme par voie de conséquence, le cautionnement contracté par la femme dotale. Une femme mariée sous le régime dotal, alors que tous ses biens sont dotaux, est capable de s'obliger. Elle n'affecte pas ses biens inaliénables à la sûreté de la dette; mais elle y affecte sa personne et sa fortune à venir, qui pourra être extra-dotale. Enfin elle s'oblige valablement comme une personne qui n'a pas de
pour venir au secours de son mari en faillite. Elle a eu raison de déclarer illégales et nulles la constitution d'hypothèque sur les immeubles dotaux et la cession de priorité sur l'hypothèque légale. V. Cass. 27 nov. 1883 (S. 1884.1.161. — P. 1884.1.380). Mais elle a eu tort de déclarer nulle en 1re PART. — 7 50 Ire PARTIE. 2° La consignation d'une seule amende suffit, bien qu'il y ait plusieurs demandeurs. Cassation, si ces demandeurs le demandent au même temps et comme par voie de conséquence, le cautionnement contracté par la femme dotale. Une femme mariée sous le régime dotal, alors que tous ses biens sont dotaux, est capable de s'obliger. Elle n'affecte pas ses biens inaliénables à la sûreté de la dette; mais elle y affecte sa personne et sa fortune à venir, qui pourra être extra-dotale. Enfin elle s'oblige valablement comme une personne qui n'a pas de biens. Cela est élémentaire et consacré par la jurisprudence. V. Cass. 12 nov. 1879 (S. 1880.1. 65. — P. 1880.139); 7 févr. 1881 (S. 1882.1.22. — P. 1881.1.33); 24 mars 1885 (S. 1885.1.220. — P. 1885.1.527), et notamment, dans une hypothèse analogue à la cause présente, Cass. 7 déc. 1842 (S. 1843.1.131. — P. 1843.1.323). La Cour de Nîmes a été touchée de ce que l'obligation personnelle et les garanties hypothécaires accessoires formaient un tout indivisible. L'obligation lui a semblé devoir disparaître en même temps que les garanties sans lesquelles elle ne valait rien ou presque rien. — Cela nous parait être une confusion. Sans doute, les créanciers n'auraient pas accepté l'engagement personnel de la femme sans les garanties hypothécaires. Ils auraient eu le droit, perdant les sûretés hypothécaires, et quoique conservant l'obligation de la femme, de demander la résolution du concordat pour inexécution de ses conditions. Mais cela n'empêche pas que l'obligation a été valablement contractée, et que la nullité dérivant du régime dotal frappe uniquement la concession d'hypothèque sur les immeubles dotaux et la cession d'antériorité sur l'hypothèque légale. Or, ce point une fois établi, le rejet de la répétition de l'indu y trouvait une base solide. Non
(S. 1843.1.131. — P. 1843.1.323). La Cour de Nîmes a été touchée de ce que l'obligation personnelle et les garanties hypothécaires accessoires formaient un tout indivisible. L'obligation lui a semblé devoir disparaître en même temps que les garanties sans lesquelles elle ne valait rien ou presque rien. — Cela nous parait être une confusion. Sans doute, les créanciers n'auraient pas accepté l'engagement personnel de la femme sans les garanties hypothécaires. Ils auraient eu le droit, perdant les sûretés hypothécaires, et quoique conservant l'obligation de la femme, de demander la résolution du concordat pour inexécution de ses conditions. Mais cela n'empêche pas que l'obligation a été valablement contractée, et que la nullité dérivant du régime dotal frappe uniquement la concession d'hypothèque sur les immeubles dotaux et la cession d'antériorité sur l'hypothèque légale. Or, ce point une fois établi, le rejet de la répétition de l'indu y trouvait une base solide. Non seulement le paiement se rapportait à une dette incontestable du failli envers ses créanciers, ce qui a été affirmé par la Cour de Nîmes, répété par la chambre des requêtes d'une façon inutile, à notre avis, mais le paiement se référait de la part de la femme à l'exécution d'une obligation valablement contractée. Le paiement anticipé; la dette n'était pas exigible; mais la femme n'avait pas l'intention d'ajouter un sacrifice de 25,000 fr. à celui des 60,000 fr. qu'elle avait promis comme caution. Elle se libérait par avance d'une partie de cette somme par elle cautionnée. Le paiement fait avant terme n'est pas indu (C. civ., 1186). Sans doute, une difficulté existerait, au cas où la femme dotale aurait été autorisée par justice à vendre ses biens dotaux, les aurait vendus et aurait avec le prix payé le syndic. — La nullité reconnue de l'autorisation judiciaire, et par suite de l'aliénation, entraînerait-elle la nécessité pour le syndic de rendre la somme reçue? La protection accordée à la femme dotale devrait-elle décider les tribunaux à employer tous les moyens possibles de reconstituer en son intégrité la fortune dotale? V. note sous Caen, 9 mai 1876 (S. 1876.2.697. — P. 1876.812). Nous
obligation valablement contractée. Le paiement anticipé; la dette n'était pas exigible; mais la femme n'avait pas l'intention d'ajouter un sacrifice de 25,000 fr. à celui des 60,000 fr. qu'elle avait promis comme caution. Elle se libérait par avance d'une partie de cette somme par elle cautionnée. Le paiement fait avant terme n'est pas indu (C. civ., 1186). Sans doute, une difficulté existerait, au cas où la femme dotale aurait été autorisée par justice à vendre ses biens dotaux, les aurait vendus et aurait avec le prix payé le syndic. — La nullité reconnue de l'autorisation judiciaire, et par suite de l'aliénation, entraînerait-elle la nécessité pour le syndic de rendre la somme reçue? La protection accordée à la femme dotale devrait-elle décider les tribunaux à employer tous les moyens possibles de reconstituer en son intégrité la fortune dotale? V. note sous Caen, 9 mai 1876 (S. 1876.2.697. — P. 1876.812). Nous posons la question sans prendre le temps de la discuter. Elle ne se présente pas dans notre espèce. — La femme dotale, en fait, n'a pas touché à sa dot. Elle a trouvé de l'argent pour payer, sans aliéner aucun bien dotal. La dot n'est pas entamée, et elle ne le sera pas; car l'hypothèque consentie et la priorité concédée sur l'hypothèque légale ont été déclarées nulles. Mais cette nullité des accessoires ne s'étend pas à la dette elle-même. Donc, la femme dotale a fait un paiement extinctif de l'obligation dont elle était réellement tenue. — La validité d'un paiement dépend de la validité de la dette, et non pas de la validité des garanties accessoires qui l'accompagnent. L'erreur, qui autorise à répéter une somme indu, doit porter sur l'existence, la validité de la dette, et non pas seulement sur l'efficacité des garanties et des moyens d'exécution forcée. Celui qui a payé sa dette ne peut pas essayer de reprendre ce qu'il a payé en disant : « Je me suis trompé, j'ai ignoré que vous n'auriez pas pu me contraindre à exécuter ma dette ». Donnons un autre exemple de la même idée. Une personne qui n'a pour tous
le sera pas; car l'hypothèque consentie et la priorité concédée sur l'hypothèque légale ont été déclarées nulles. Mais cette nullité des accessoires ne s'étend pas à la dette elle-même. Donc, la femme dotale a fait un paiement extinctif de l'obligation dont elle était réellement tenue. — La validité d'un paiement dépend de la validité de la dette, et non pas de la validité des garanties accessoires qui l'accompagnent. L'erreur, qui autorise à répéter une somme indu, doit porter sur l'existence, la validité de la dette, et non pas seulement sur l'efficacité des garanties et des moyens d'exécution forcée. Celui qui a payé sa dette ne peut pas essayer de reprendre ce qu'il a payé en disant : « Je me suis trompé, j'ai ignoré que vous n'auriez pas pu me contraindre à exécuter ma dette ». Donnons un autre exemple de la même idée. Une personne qui n'a pour tous biens que des rentes sur l'État est, selon la jurisprudence actuelle, dans une situation analogue à celle d'une femme dotale dont tous les biens sont insaisissables. V. Paris. 2 mai 1878, sous Cass. (S. 1881.1.118. — P. 1881.1.261); Aix, 31 juill. 1882 (S. 1884.2.110. — P. 1884.1.608). V. aussi la note de M. Dutruc, dans le Sirey, et celle de M. Labbé dans le Journal du Palais, sous Cass. 8 mars 1859 (S. 1860. 1.418. — P. 1859.545). Cette personne contracte une dette, et, ignorant le funeste principe de l'insaisissabilité des rentes sur l'État, elle paye sa dette. Pourrait-elle répéter en démontrant son erreur ? Non assurément. Le créancier n'avait aucun moyen de coercition; mais la dette existait et liait la personne. La dette existante motive un paiement valable et irrévocable. Il en est de même dans notre hypothèse actuelle. L'espèce envisagée ainsi nous paraît offrir un terrain très ferme de décision. La dette acquittée existait. La répétition est impossible. IV. Nous avons jusqu'à présent discuté sans tenir compte de la circonstance que le prêteur des deniers employés au paiement était présent dans la cause, qu'il était même le demandeur, ayant actionné en restitution de la somme par lui avancée,
note de M. Dutruc, dans le Sirey, et celle de M. Labbé dans le Journal du Palais, sous Cass. 8 mars 1859 (S. 1860. 1.418. — P. 1859.545). Cette personne contracte une dette, et, ignorant le funeste principe de l'insaisissabilité des rentes sur l'État, elle paye sa dette. Pourrait-elle répéter en démontrant son erreur ? Non assurément. Le créancier n'avait aucun moyen de coercition; mais la dette existait et liait la personne. La dette existante motive un paiement valable et irrévocable. Il en est de même dans notre hypothèse actuelle. L'espèce envisagée ainsi nous paraît offrir un terrain très ferme de décision. La dette acquittée existait. La répétition est impossible. IV. Nous avons jusqu'à présent discuté sans tenir compte de la circonstance que le prêteur des deniers employés au paiement était présent dans la cause, qu'il était même le demandeur, ayant actionné en restitution de la somme par lui avancée, et le syndic à raison du paiement reçu, et la femme du failli à raison de l'emprunt par elle négocié. Nous puiserons encore dans le rapport de M. le conseiller Féraud-Giraud des lumières qui nous feront apercevoir les véritables intentions de la Cour sous les termes laconiques dont elle s'est servie. Le prêteur avait demandé contre le syndic et contre la femme du failli la restitution des 25,000 fr. par lui prêtés. La Cour de Nîmes a rejeté la demande à l'égard du syndic, maintenu la condamnation à l'égard de la femme du failli. Sous cette procédure assez mal construite, voici ce qu'on peut découvrir. Le prêteur, qui n'avait pas fait le paiement, qui y avait simplement assisté, n'avait pas de son chef une action en répétition de l'indu à intenter contre le syndic. Il avait seulement le droit de demander contre son emprunteur déchéance du bénéfice du terme et restitution immédiate de l'argent prêté, par suite de l'évanouissement des garanties sur lesquelles il avait compté. La mise en cause du syndic, et les conclusions prises contre le syndic par le prêteur, ne pouvaient s'expliquer que comme un exercice par ce créancier prêteur, en vertu de l'article 1166, de l'action
servie. Le prêteur avait demandé contre le syndic et contre la femme du failli la restitution des 25,000 fr. par lui prêtés. La Cour de Nîmes a rejeté la demande à l'égard du syndic, maintenu la condamnation à l'égard de la femme du failli. Sous cette procédure assez mal construite, voici ce qu'on peut découvrir. Le prêteur, qui n'avait pas fait le paiement, qui y avait simplement assisté, n'avait pas de son chef une action en répétition de l'indu à intenter contre le syndic. Il avait seulement le droit de demander contre son emprunteur déchéance du bénéfice du terme et restitution immédiate de l'argent prêté, par suite de l'évanouissement des garanties sur lesquelles il avait compté. La mise en cause du syndic, et les conclusions prises contre le syndic par le prêteur, ne pouvaient s'expliquer que comme un exercice par ce créancier prêteur, en vertu de l'article 1166, de l'action en répétition de l'indu qu'il prétendait exister à son profit de la femme dotale, sa débitrice. Cette reconstitution du procès met en relief deux idées peu contestables : 1° que la question de répétition de l'indu ne peut s'agiter qu'entre celui qui a fait le paiement et celui qui l'a reçu; 2° que le prêteur des deniers employés au paiement n'a d'action que contre son emprunteur. Le procès ainsi analysé et restitué, la condamnation solidaire, prononcée par le tribunal contre le syndic et contre la femme du failli, devait être interprétée comme une condamnation contre la femme du failli en restitution de la somme prêtée par suite de la déchéance du bénéfice du terme, comme une condamnation contre le syndic envers la femme du failli en restitution du paiement indu, et comme un transport au prêteur en tant que créancier de la femme du failli, du profit de la condamnation par elle obtenue contre le syndic. La Cour de Nîmes a, elle, absous le syndic de toute condamnation, parce que le paiement n'a pas été indu. Le prêteur de deniers a ainsi perdu toute chance d'obtenir immédiatement le remboursement de la somme avancée. La femme du failli, quoique déchue du
reçu; 2° que le prêteur des deniers employés au paiement n'a d'action que contre son emprunteur. Le procès ainsi analysé et restitué, la condamnation solidaire, prononcée par le tribunal contre le syndic et contre la femme du failli, devait être interprétée comme une condamnation contre la femme du failli en restitution de la somme prêtée par suite de la déchéance du bénéfice du terme, comme une condamnation contre le syndic envers la femme du failli en restitution du paiement indu, et comme un transport au prêteur en tant que créancier de la femme du failli, du profit de la condamnation par elle obtenue contre le syndic. La Cour de Nîmes a, elle, absous le syndic de toute condamnation, parce que le paiement n'a pas été indu. Le prêteur de deniers a ainsi perdu toute chance d'obtenir immédiatement le remboursement de la somme avancée. La femme du failli, quoique déchue du bénéfice du terme de son emprunt et condamnée à restituer sans délai, est à l'abri de poursuites par la dotalité de sa fortune. Le syndic n'est pas débiteur. Le prêteur forme pourvoi en cassation, ainsi que la femme du failli. La chambre des requêtes dit avec raison : Il faut faire abstraction du prêt pour apprécier si le paiement fait par l'emprunteur est indu. « L'origine des fonds qui ont servi à effectuer le paiement, et la disparition ultérieure des garanties promises par la femme dotale, soit à son prêteur, soit à la faillite..., ne sauraient modifier la situation des parties (entre lesquelles le paiement est intervenu)... au point de faire considérer comme indu le paiement fait par la femme au syndic de la faillite ». La disparition des garanties hypothécaires peut motiver de la part du prêteur une demande de déchéance du bénéfice du terme contre l'emprunteur; elle peut motiver de la part des créanciers du failli une demande en résolution du concordat; elle ne saurait faire que soit considéré comme indu un paiement se rapportant à une dette réelle, émané d'une personne qui a exécuté un cautionnement valable, ou qui a fait un sacrifice volontaire. V. Le prêteur
faire abstraction du prêt pour apprécier si le paiement fait par l'emprunteur est indu. « L'origine des fonds qui ont servi à effectuer le paiement, et la disparition ultérieure des garanties promises par la femme dotale, soit à son prêteur, soit à la faillite..., ne sauraient modifier la situation des parties (entre lesquelles le paiement est intervenu)... au point de faire considérer comme indu le paiement fait par la femme au syndic de la faillite ». La disparition des garanties hypothécaires peut motiver de la part du prêteur une demande de déchéance du bénéfice du terme contre l'emprunteur; elle peut motiver de la part des créanciers du failli une demande en résolution du concordat; elle ne saurait faire que soit considéré comme indu un paiement se rapportant à une dette réelle, émané d'une personne qui a exécuté un cautionnement valable, ou qui a fait un sacrifice volontaire. V. Le prêteur croyait avoir une raison d'agir directement contre le syndic, parce que ce dernier lui avait consenti une subrogation aux droits résultant au profit de la faillite du cautionnement de la femme du failli. A cela se réfère le dernier attendu de notre arrêt. Quelle est la valeur, quelles sont les conséquences de cette subrogation ? Quand un débiteur paye avec des deniers empruntés, il a le pouvoir de subroger le prêteur aux droits du créancier (article 1250-2°, C. civ.). Le consentement du créancier à la subrogation est inutile. C'est d'une façon surérogatoire que le prêteur, qui avait obtenu subrogation du débiteur, a exigé subrogation du créancier. Nous disons surérogatoire, parce que, selon nous, la subrogation par le créancier n'a pas d'autres effets que la subrogation par le débiteur. Mais il n'en est pas ainsi dans la théorie de la jurisprudence. Les magistrats assimilent la subrogation par le créancier à une cession de créance, et ils en font découler à la charge du créancier une obligation de garantie. V. Cass. 4 févr. 1846 (S. 1846.1.97. — P. 1848.1.489), Adde sur la question, MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 174, § 32, texte et note 24, et p. 190, § 322,