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Botté, Bourgier, Bouyssou, Ferdinand Buisson, Cazals, Charles Péronnet, Chautemps, Counevot, Daladier, Daniel Vincent, Denise, Desameaux, Dodat, Joseph Ducat, Ducos, Dumesnil, Durand, Desgroux, Gasparin, Georges Bousenot, Gheusi, Giraudeau, Girod, Godard, Gauthard, Henri Simon, Herriot, Huguet, Israël, Jammy-Schmidt, Judet, Lafayette, Lamoureux, Le Bail, Margaine, Marrou, Miellet, Léon Meyer, Nibelle, Pasqual, Paul Barnier, Pierre Robert, Pinard, Proust, Planche, Queuille, Renard, Charles-Roux, Saget, Senac, Victor. 14 républicains socialistes : MM. Antériou, Anzy, Antoine Borrel, Bovier-Lapierre, Henri Coutant, Diagne, Fiori, Guilhaumon, Hervé, Lenoir, de Moro-Giafferri, Pailleret, Pierre Kamel, Poittevin. 11 gauche républicaine démocratique : MM. Albert Favre, Bénazet, Victor Boret, Jacques Duboin, Gadaud, Lalanne, Niveaux, Osole, Pierre Deyris, Pierre Viel, Tranchand. 3 républicains de gauche : MM. Heurteaux, Noblemaire, Tardieu. 8 A et action républicaine et sociale : MM. Marcel Plaisant, Reymonde, Valade. 9 de gauche ou d'extrême gauche n'appartenant à aucun groupe : MM. Aubriot, Charles Bernard, Caillot, Lagroslère, Levasseur, Marc Sangnier, Mandel, Nadir, Rozière. 40 membres se sont abstenus parmi lesquels M. André Lefèvre, vice-président, qui occupait le fauteuil, et le président, M. Raoul Péret, absent pour raisons de santé. Ils se classent ainsi : 4 Entente républicaine et démocratique : MM. Ballande, Chabrun, Jean Moïnié, Graton. 5 républicains de gauche : MM. Daniélou, Gavini, Connat, Ignace, Plissonnier. 15 Gauche républicaine démocratique : MM. Bouilloux-Lafont, Louis Deschamps, Charles Duclos, Fallières, Guerlet, Guist'hau, André Lefèvre, Lugol, Loucheur, Marcerez, Victor Morel, Paysant, Raoul Péret, Puis, René Lefebvre. 3 Action républicaine et Sociale : MM. Dutreil, Fournier, Frouin. 8 radicaux et radicaux socialistes : MM. Bouligand, Castel, Cels, Dubois (Somme), Klotz, Matheu, Mhet, Ternois. 7 républicains socialistes : MM. Abbo, Aristide Briand, Avril, Clerc, Even, Lajarrige, Ruhl. 25 membres étaient absents par congé, à savoir : 4 indépendants (droite) : MM. de Diiot, de Fontaines, Rochereau, de Talhouet-Roy. 6 Entente républicaine : MM. Jaeger, Maurisson, de Menthon, Taurines, Mullet, Paya. 3 républicains de gauche : MM. J. Bernier, de Chambrun, Villault-Duchesnois. 1 n'appartenant à aucun groupe ; M. Gaimot. 3 Gauche républicaine démocratique : MM. Bringer, de Castellane, Ernest Outrey. 3 Action républicaine et sociale ; MM. Descombes, Bussière, Mercier. 4 radicaux et radicaux socialistes :
Daniélou, Gavini, Connat, Ignace, Plissonnier. 15 Gauche républicaine démocratique : MM. Bouilloux-Lafont, Louis Deschamps, Charles Duclos, Fallières, Guerlet, Guist'hau, André Lefèvre, Lugol, Loucheur, Marcerez, Victor Morel, Paysant, Raoul Péret, Puis, René Lefebvre. 3 Action républicaine et Sociale : MM. Dutreil, Fournier, Frouin. 8 radicaux et radicaux socialistes : MM. Bouligand, Castel, Cels, Dubois (Somme), Klotz, Matheu, Mhet, Ternois. 7 républicains socialistes : MM. Abbo, Aristide Briand, Avril, Clerc, Even, Lajarrige, Ruhl. 25 membres étaient absents par congé, à savoir : 4 indépendants (droite) : MM. de Diiot, de Fontaines, Rochereau, de Talhouet-Roy. 6 Entente républicaine : MM. Jaeger, Maurisson, de Menthon, Taurines, Mullet, Paya. 3 républicains de gauche : MM. J. Bernier, de Chambrun, Villault-Duchesnois. 1 n'appartenant à aucun groupe ; M. Gaimot. 3 Gauche républicaine démocratique : MM. Bringer, de Castellane, Ernest Outrey. 3 Action républicaine et sociale ; MM. Descombes, Bussière, Mercier. 4 radicaux et radicaux socialistes : MM. André Fribourg, Haudos, Mourier, Paul Reynaud. 1 républicain socialiste : M. Candacé. Pour la création de maisons d'étudiants La commission technique des maisons d'étudiants créées à l'instigation de l'Union des grandes associations françaises pour l'essor national, a tenu hier après-midi, au ministère de l'instruction publique, sa seconde réunion sous la présidence de M. Henry de Jouvenel, sénateur de la Corrèze, président de l'Union. La commission a décidé qu'il y avait lieu d'établir une caisse nationale pour favoriser la création de maisons d'étudiants dont les premiers fonds seraient fournis par la voie d'une subvention de l'Etat et qui se ferait alimentée par des donations et des legs émanant de personnes privées ou de provenances philanthropiques françaises et étrangères, M. Mario Rouault, sénateur, membre de cette commission technique, a accepté de défendre un amendement dans ce sens lors de la discussion devant le Sénat du budget de 1923. La fonction de cette caisse nationale serait similaire à celui de l'Office national des prêts d'honneur dont la Chambre a voté la création dans la loi de finances de 1923 et les deux dispositions se complémenteraient. Manifestations économiques La Question des octrois La Fédération des groupes commerciaux et industriels de la banlieue parisienne
la présidence de M. Henry de Jouvenel, sénateur de la Corrèze, président de l'Union. La commission a décidé qu'il y avait lieu d'établir une caisse nationale pour favoriser la création de maisons d'étudiants dont les premiers fonds seraient fournis par la voie d'une subvention de l'Etat et qui se ferait alimentée par des donations et des legs émanant de personnes privées ou de provenances philanthropiques françaises et étrangères, M. Mario Rouault, sénateur, membre de cette commission technique, a accepté de défendre un amendement dans ce sens lors de la discussion devant le Sénat du budget de 1923. La fonction de cette caisse nationale serait similaire à celui de l'Office national des prêts d'honneur dont la Chambre a voté la création dans la loi de finances de 1923 et les deux dispositions se complémenteraient. Manifestations économiques La Question des octrois La Fédération des groupes commerciaux et industriels de la banlieue parisienne vient d’adresser à tous les conseillers généraux une protestation contre le projet de départementalisation ou d’intercommunalisation des octrois, dont l’application serait nuisible au développement économique de la région parisienne et provoquerait infailliblement une hausse très sensible du prix de la vie. La Fédération fait observer qu’il est inadmissible, au moment où, sur un rapport favorable de la commission des finances, la chambre des députés est appelée à voter la suppression définitive des octrois, que le conseil général puisse en étendre les limites au département tout entier et en imposer l’obligation aux trente-huit communes qui ne en perçoivent pas. D’autre part, l’octroi est un impôt exclusivement communal dont, seuls, les conseillers municipaux, librement consultés, ont le droit de réclamer la création pour leur commune et leur décision en ce sens ne peut recevoir application qu’après avoir été soumise au Parlement et homologuée par un décret pris en Conseil d’Etat. Vœux divers Epinal, 16 juin. — La Fédération des syndicats commerciaux des Vosges a tenu aujourd’hui son assemblée générale à Gérardmer avec la présidence de M. Bernheim. 261 délégués participaient à cette réunion. D’importants vœux ont été adoptés, notamment un vœu en faveur d’une communication intégrale aux syndicats comme telle des délibérations
où, sur un rapport favorable de la commission des finances, la chambre des députés est appelée à voter la suppression définitive des octrois, que le conseil général puisse en étendre les limites au département tout entier et en imposer l’obligation aux trente-huit communes qui ne en perçoivent pas. D’autre part, l’octroi est un impôt exclusivement communal dont, seuls, les conseillers municipaux, librement consultés, ont le droit de réclamer la création pour leur commune et leur décision en ce sens ne peut recevoir application qu’après avoir été soumise au Parlement et homologuée par un décret pris en Conseil d’Etat. Vœux divers Epinal, 16 juin. — La Fédération des syndicats commerciaux des Vosges a tenu aujourd’hui son assemblée générale à Gérardmer avec la présidence de M. Bernheim. 261 délégués participaient à cette réunion. D’importants vœux ont été adoptés, notamment un vœu en faveur d’une communication intégrale aux syndicats comme telle des délibérations des chambres de commerce ; un vœu s’élevant contre les privilèges anormaux dont jouissent les coopératives militaires ; un vœu réclamant la réfection urgente des routes vosgienne a l’état lamentable empêche les touristes de visiter les stations thermales. La Fédération projette d’organiser un grand congrès à Automne, avec le concours de la Fédération contrôle de Paris et la participation de tous les groupements commerciaux de la région. DE ROCHEFORT A L’ILE D’OLERON Les funérailles nationales de Pierre Loti Rochefort, 16 juin. — Pierre Loti avait exprimé la volonté d’être enterré comme un pauvre, sans fleurs ni couronnes, sans discours. Le gouvernement a néanmoins décidé de lui faire des funérailles nationales, et la famille a accepté les fleurs naturelles que pouvaient à peine porter quatre voitures : elles sont offertes par la ville de Rochefort à son illustre enfant, par les officiers et marins de la station de la Bidaseoa, par le peuple turc, la société littéraire de Stamboul, la ville de Constantinople, la presse turque, la ville d’Angora, etc. La population de la ville tout entière s’est associée à la perte cruelle que viennent de subir les Lettres françaises et la cérémonie a fait sur tous ceux qui viennent d’y
de la Fédération contrôle de Paris et la participation de tous les groupements commerciaux de la région. DE ROCHEFORT A L’ILE D’OLERON Les funérailles nationales de Pierre Loti Rochefort, 16 juin. — Pierre Loti avait exprimé la volonté d’être enterré comme un pauvre, sans fleurs ni couronnes, sans discours. Le gouvernement a néanmoins décidé de lui faire des funérailles nationales, et la famille a accepté les fleurs naturelles que pouvaient à peine porter quatre voitures : elles sont offertes par la ville de Rochefort à son illustre enfant, par les officiers et marins de la station de la Bidaseoa, par le peuple turc, la société littéraire de Stamboul, la ville de Constantinople, la presse turque, la ville d’Angora, etc. La population de la ville tout entière s’est associée à la perte cruelle que viennent de subir les Lettres françaises et la cérémonie a fait sur tous ceux qui viennent d’y assister, une profonde impression. Le corps de Pierre Loti, arrivé cette nuit, avait été exposé dans le salon Renaissance de la maison particulière de l’écrivain. Le cercueil, recouvert d’un drapeau, disparaissait sous les fleurs. Le public avait été admis à défiler dans la matinée devant la dépouille mortelle, que veillait M. Louis Barthou, ami intime du défunt. A 13 heures 15, le cercueil a été placé sur une fourragère décorée de drapeaux et traîné par six chevaux. Pierre Loti était grand-croix de la Légion d’honneur. Les honneurs militaires ont été rendus par toutes les troupes de la garnison qui comprenaient des détachements du troisième régiment d’infanterie coloniale avec musique et drapeau cravaté de deuil, du cinquante-septième régiment d’infanterie de ligne et des équipages de la Sotte. Le deuil était conduit par Mme Julien Viaud et son fils, M. Samuel Viaud, sa belle-fille et le père de cette dernière, l’amiral Charlier, puis M. Louis Barthou. Les cordons du poêle étaient tenus par quatre marins de l’Etat. Le grand cordon de la Légion d’honneur, la croix de guerre et la médaille de 1870, étaient portés sur un coussin par un second maître de la marine. En tête du cortège venaient, M. Léon
M. Louis Barthou, ami intime du défunt. A 13 heures 15, le cercueil a été placé sur une fourragère décorée de drapeaux et traîné par six chevaux. Pierre Loti était grand-croix de la Légion d’honneur. Les honneurs militaires ont été rendus par toutes les troupes de la garnison qui comprenaient des détachements du troisième régiment d’infanterie coloniale avec musique et drapeau cravaté de deuil, du cinquante-septième régiment d’infanterie de ligne et des équipages de la Sotte. Le deuil était conduit par Mme Julien Viaud et son fils, M. Samuel Viaud, sa belle-fille et le père de cette dernière, l’amiral Charlier, puis M. Louis Barthou. Les cordons du poêle étaient tenus par quatre marins de l’Etat. Le grand cordon de la Légion d’honneur, la croix de guerre et la médaille de 1870, étaient portés sur un coussin par un second maître de la marine. En tête du cortège venaient, M. Léon Brard, ministre de l’instruction publique ; l’ami de Jehenne, représentant M. Ribert, ministre de la marine ; l’amiral Violette, préfet Maritime de Rochefort ; le général Dhers, de l’infanterie Coloniale ; M. Claude Farrère ; de nombreuses délégations de toutes armes et enfin la foule immense des nombreux amis et admirateurs du défunt. Les voitures portant les fleurs précédèrent le cortège ; le convoi a gagné l’arsenal par la porte du Soleil. A l’intérieur de l’arsenal, était rangé l’équipage de l’Antares. A 14 heures, le cercueil, qui était transporté sur une remorque du 118e d’artillerie, a été mis à bord de l’aviso Chamois. Les honneurs ont été de nouveau rendus par les troupes et les équipages du Chamois, de la Batailleuse et du Chasseur. Tandis que s’effectuait l’appareillage pour l’île d’Oléron, le pavillon tricolore était mis en berne et on montait le drapeau de commandement de l’amiral, préfet maritime. Peu après, l’aviso Chamois, suivi de la canonnière Batailleuse, portant les invités, a descendu la Charente, et, encadré par quatre torpilleurs de haute mer qui l’attendaient à l’estuaire du fleuve, a gagné la mer, se dirigeant vers Boyardville. L’AVANT-REVE A OLERON L’aviso Chamois, suivi des autres navires qui escortaient la dépouille
admirateurs du défunt. Les voitures portant les fleurs précédèrent le cortège ; le convoi a gagné l’arsenal par la porte du Soleil. A l’intérieur de l’arsenal, était rangé l’équipage de l’Antares. A 14 heures, le cercueil, qui était transporté sur une remorque du 118e d’artillerie, a été mis à bord de l’aviso Chamois. Les honneurs ont été de nouveau rendus par les troupes et les équipages du Chamois, de la Batailleuse et du Chasseur. Tandis que s’effectuait l’appareillage pour l’île d’Oléron, le pavillon tricolore était mis en berne et on montait le drapeau de commandement de l’amiral, préfet maritime. Peu après, l’aviso Chamois, suivi de la canonnière Batailleuse, portant les invités, a descendu la Charente, et, encadré par quatre torpilleurs de haute mer qui l’attendaient à l’estuaire du fleuve, a gagné la mer, se dirigeant vers Boyardville. L’AVANT-REVE A OLERON L’aviso Chamois, suivi des autres navires qui escortaient la dépouille mortelle de Pierre Loti, a mouillé en rade de Boyardville, à 17 heures. En raison de l’heure de la mer et du peu de profondeur du chenal, le cercueil a été placé sur un camion et conduit ainsi jusqu’au quai. La famille, les officiers et les invités ont été débarqués par les mêmes moyens. Au moment du débarquement du cercueil de Pierre Loti, tous les marins ont salué et ont rendu les honneurs ; les clairons ont sonné aux champs ; les canons ont tiré une salve de dix-neuf coups. Puis le corps a été transporté sur un fourgon automobile et conduit à Saint-Pierre d’Oléron, suivi des automobiles dans lesquelles se trouvaient les membres de la famille, les invités et les autorités. Le corps a été conduit au temple protestant où un pasteur a célébré lafunèrre officielle. Du temple, le cercueil a été porté à bras à la Maison des Aïeules, où le pasteur Boegner a lu une page du Roman d’un enfant et l’a commentée. Le ministre et les invités se sont ensuite retirés. Le ministre est rentré à la Roquette sur un contre-torpilleur, puis il est reparti pour Paris par le train de 21 heures. Le Congrès des
par les mêmes moyens. Au moment du débarquement du cercueil de Pierre Loti, tous les marins ont salué et ont rendu les honneurs ; les clairons ont sonné aux champs ; les canons ont tiré une salve de dix-neuf coups. Puis le corps a été transporté sur un fourgon automobile et conduit à Saint-Pierre d’Oléron, suivi des automobiles dans lesquelles se trouvaient les membres de la famille, les invités et les autorités. Le corps a été conduit au temple protestant où un pasteur a célébré lafunèrre officielle. Du temple, le cercueil a été porté à bras à la Maison des Aïeules, où le pasteur Boegner a lu une page du Roman d’un enfant et l’a commentée. Le ministre et les invités se sont ensuite retirés. Le ministre est rentré à la Roquette sur un contre-torpilleur, puis il est reparti pour Paris par le train de 21 heures. Le Congrès des Associations agricoles des régions dévastées Le congrès de la confédération générale des associations agricoles des régions dévastées s'est ouvert hier matin, 8, rue d'Athènes sous la présidence de M. Delorme, vice-président de la C.A.R.D. Après vérification des pouvoirs et le rapport moral fait par M. Landowski, M. Baillet a parlé des agriculteurs sinistrés et de la loi sur la réparation des dommages de guerre. Puis M. Bonnet a entretenu les congressistes de la question de la main-d'œuvre agricole dans les régions dévastées. Enfin, M. Bayot, de l'Aisne, a parlé avec véhémence des lenteurs de l'administration vis-à-vis des sinistrés: il a dit que justice devait être rendue aux agriculteurs des départements du Nord qui n'avaient pas encore reçu réparation de leurs dommages. À midi, un banquet présidé par M. Reibel, ministre des régions libérées, a réuni les congressistes. Dans l'après-midi, le congrès a adopté les vœux suivants : « Que le gouvernement assure le paiement des primes à la culture des céréales depuis 1921 ; « Que le gouvernement adopte une politique financière des dommages agricoles qui tienne compte des besoins pressants de l'agriculture sinistrée, et permette de réparer l'injustice dont elle a été jusqu'ici victime; « Que les obligations, quelles
des agriculteurs sinistrés et de la loi sur la réparation des dommages de guerre. Puis M. Bonnet a entretenu les congressistes de la question de la main-d'œuvre agricole dans les régions dévastées. Enfin, M. Bayot, de l'Aisne, a parlé avec véhémence des lenteurs de l'administration vis-à-vis des sinistrés: il a dit que justice devait être rendue aux agriculteurs des départements du Nord qui n'avaient pas encore reçu réparation de leurs dommages. À midi, un banquet présidé par M. Reibel, ministre des régions libérées, a réuni les congressistes. Dans l'après-midi, le congrès a adopté les vœux suivants : « Que le gouvernement assure le paiement des primes à la culture des céréales depuis 1921 ; « Que le gouvernement adopte une politique financière des dommages agricoles qui tienne compte des besoins pressants de l'agriculture sinistrée, et permette de réparer l'injustice dont elle a été jusqu'ici victime; « Que les obligations, quelles qu'elles soient, inaliénables ou aliénables, remises en paiement soit des intérêts, soit des dommages, soient acceptées pour le paiement des impôts, comptées au taux pour lequel elles ont été remises aux sinistrés. » La confédération proteste, en outre, contre le projet de loi portant fixation du budget spécial des dépenses recouvrables pour l'année 1923, dont le titre IV prévoit des « profondes modifications aux principes de la loi du 17 avril 1919. Elle demande aux parlementaires des régions libérées de faire disjoindre du projet de loi les articles 8 et 10; de sauvegarder les intérêts de tous les sinistrés en général, et en particulier des ruraux, plus spécialement visés par ces articles, et ne pas oublier que le mot « Égalité » est à la base des principes de la République française. À L'INSTRUCTION Les voleurs internationaux M. Longuet et Gautrat avaient demandé la mise en liberté provisoire de leur client Warren; mais M. Lacomblez s'étant déjà dessaisi du dossier de l'affaire, c'est au président de la treizième chambre, M. Proteau, qu'il appartiendra de statuer sur cette demande. LE PROCÈS DE LA B.I.C. Le tribunal n'a pas admis l'instance d'expertise réclamée par la défense. Les débats du procès de la
recouvrables pour l'année 1923, dont le titre IV prévoit des « profondes modifications aux principes de la loi du 17 avril 1919. Elle demande aux parlementaires des régions libérées de faire disjoindre du projet de loi les articles 8 et 10; de sauvegarder les intérêts de tous les sinistrés en général, et en particulier des ruraux, plus spécialement visés par ces articles, et ne pas oublier que le mot « Égalité » est à la base des principes de la République française. À L'INSTRUCTION Les voleurs internationaux M. Longuet et Gautrat avaient demandé la mise en liberté provisoire de leur client Warren; mais M. Lacomblez s'étant déjà dessaisi du dossier de l'affaire, c'est au président de la treizième chambre, M. Proteau, qu'il appartiendra de statuer sur cette demande. LE PROCÈS DE LA B.I.C. Le tribunal n'a pas admis l'instance d'expertise réclamée par la défense. Les débats du procès de la B.I.C. ont repris avec l'audition de M. Henry, ancien vice-président du Conseil d'administration de la banque. Le témoin a rendu un parfait hommage à l'esprit de prévoyance et d'épargne qui guidait ses collègues dans leurs délibérations. Il a rappelé notamment qu'au cours de la séance du Conseil, en date du 20 juin 1919, M. André Bertelot avait attiré l'attention des administrateurs sur la nécessité de liquider leurs opérations d'escompte et de crédit en cours avant de contracter des obligations nouvelles. Puis, M. Maurice Barrès, de l'Académie française, est venu dire au tribunal toute l'estime, la confiance et l'admiration que lui inspiraient la vie et les actes de M. André Bertelot, dont il s'honorait d'être l'ami depuis quarante ans. — Nos sentiments politiques sont profondément dissemblables, a déclaré M. Barrès. Mais nous avons été toujours parfaitement d'accord au point de vue des intérêts nationaux du pays. Entreprenant, audacieux, téméraire peut-être, André Bertelot a mis toute la sincérité de sa foi, toute la vigueur de sa pensée au service de la France. Je le considère comme un savant historien, comme le meilleur de nos économistes, et j'affirme que ce serait un grand malheur pour le pays et le cours d'une destinée comme
20 juin 1919, M. André Bertelot avait attiré l'attention des administrateurs sur la nécessité de liquider leurs opérations d'escompte et de crédit en cours avant de contracter des obligations nouvelles. Puis, M. Maurice Barrès, de l'Académie française, est venu dire au tribunal toute l'estime, la confiance et l'admiration que lui inspiraient la vie et les actes de M. André Bertelot, dont il s'honorait d'être l'ami depuis quarante ans. — Nos sentiments politiques sont profondément dissemblables, a déclaré M. Barrès. Mais nous avons été toujours parfaitement d'accord au point de vue des intérêts nationaux du pays. Entreprenant, audacieux, téméraire peut-être, André Bertelot a mis toute la sincérité de sa foi, toute la vigueur de sa pensée au service de la France. Je le considère comme un savant historien, comme le meilleur de nos économistes, et j'affirme que ce serait un grand malheur pour le pays et le cours d'une destinée comme la sienne devait être interrompu. » À la suite de la déposition de M. Dicot, inspecteur des contributions directes, Me Fouradé, prenant la parole au nom de la défense, a déposé des conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné un complément d'expertise : « Attendu — déclare le dispositif — qu'il est constant que la prévention n'a établi ni l'élément matériel ni l'intérêt intentionnel du délit qu'elle allègue ; qu'elle n'arrivera pas à l'établir ; Qu'on pouvait s'attendre à ce qu'elle provoquât elle-même un supplément d'instruction ; Qu'au cours des débats, il a été constaté à chaque instant que des vérifications importantes n'avaient pas été faites, que des contradictions graves étaient apportées ; Que sur tous ces points des recherches nouvelles s'imposent. Par ces motifs : Ordonne un supplément d'expertise par les mêmes experts, en les invitant d'abord à exécuter l'ordonnance qui les avait commis sur les points suivants : A) Déterminer la valeur de recouvrement probable des créances portées : 1° au bilan du 31 décembre 1919 ; 2° au 25 juin 1920 ; B) Faire à cet effet toutes recherches utiles dans les comptes des débiteurs ; C) Au cas où il serait reconnu que tout ou partie