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de présence augmentée, pendant les journées de voyage aller et retour, d'une indemnité représentative de vivres. Art. 2. — Les Ministres de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1915. Fait à Paris, le 1er février 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Finances, Vu le décret du 10 janvier 1912, portant règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines; Vu les décrets du 11 décembre 1912 et du 1er janvier 1915, modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, DÉCRÈTE: Article premier. — Le tableau n° 1 annexé au décret du 10 janvier 1912, modifié par les décrets du 11 décembre 1912 et du 1er janvier 1915, est complété comme suit: NUMÉRO SUBDIVISIONS D'ORDRE POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION OBSERVATIONS POSITIONS Mêmes observations qu'à la position 9. Militaires venant d'outre-mer pour jouir d'une permission en France n'ont droit à aucune solde de paix, depuis le jour de l'embarquement au jour exclusivement jusqu'au retour. En permissions ou congés, mêmes règles que ci-dessus. Toutefois, les militaires ne bénéficiant d'aucune permission, territoires, places et formations qui doivent être considérés comme étant en opérations de guerre, ont droit, pendant leur séjour dans une formation considérée comme étant en opérations de guerre, à la solde de présence, augmentée, pendant les journées de voyage aller et retour, d'une indemnité représentative de vivres. Art. 2. — Les Ministres de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1915. Fait à Paris, le 1er février 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. ARRÊTÉ
d'outre-mer pour jouir d'une permission en France n'ont droit à aucune solde de paix, depuis le jour de l'embarquement au jour exclusivement jusqu'au retour. En permissions ou congés, mêmes règles que ci-dessus. Toutefois, les militaires ne bénéficiant d'aucune permission, territoires, places et formations qui doivent être considérés comme étant en opérations de guerre, ont droit, pendant leur séjour dans une formation considérée comme étant en opérations de guerre, à la solde de présence, augmentée, pendant les journées de voyage aller et retour, d'une indemnité représentative de vivres. Art. 2. — Les Ministres de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1915. Fait à Paris, le 1er février 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. ARRÊTÉ du Gouverneur général désignant un membre fonctionnaire de la Cour d'assises de la Guinée française, pour l'année 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'article 22 du décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, J'ARRÊTE: Article premier. M. Le Merle de Beaumont (Marie-Joseph-Constant), 52 ans, contrôleur principal des Douanes, affecté à Conakry, est désigné comme membre foncier de la Cour d'assises de la Guinée française, pour l'année 1916. Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française et le Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dakar, le 20 février 1916. CLOZEL. RECTIFICatif à l'arrêté du 11 juin 1915, sur le service de l'Alimentation des troupes en Afrique occidentale française. Le tableau n° 2 de l'arrêté du 11 juin 1915 est rectifié comme suit : Prix d'achat des denrées. À lieu de : Riz en sacs.
du 10 novembre 1903, portant réorganisation du service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, J'ARRÊTE: Article premier. M. Le Merle de Beaumont (Marie-Joseph-Constant), 52 ans, contrôleur principal des Douanes, affecté à Conakry, est désigné comme membre foncier de la Cour d'assises de la Guinée française, pour l'année 1916. Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française et le Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dakar, le 20 février 1916. CLOZEL. RECTIFICatif à l'arrêté du 11 juin 1915, sur le service de l'Alimentation des troupes en Afrique occidentale française. Le tableau n° 2 de l'arrêté du 11 juin 1915 est rectifié comme suit : Prix d'achat des denrées. À lieu de : Riz en sacs. 32 fr. 06 Lire : Riz en sacs......................... 40 francs. Dakar, le 23 février 1916. CLOZEL. ARRÊTÉ du Gouverneur général réglementant les indemnités allouées pour le service spécial des bataillons sénégalais de nouvelle formation. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'article 4 du décret, du 24 décembre 1915; Sur la proposition du Général, commandant supérieur des troupes, ARRÊTE: Article premier Les indemnités allouées pour le service spécial des bataillons sénégalais de nouvelle formation seront payées aux ayants droit à compter des dates suivantes : Frais de bureau du chef d'Etat-Major des troupes et des sous-intendants militaires, à dater du 1er novembre 1915 : Frais de bureau et frais de représentation des inspecteurs permanents : à compter de leur entrée en fonctions celle-ci est postérieure à la formation du deuxième ou dixième bataillon, celle-ci a qu'ils sont chargés d'inspector. Dans le cas contraire et étant donné que dans les coupes où l'inspecteur a pris ses fonctions avant la formation du 2° bataillon, celle-ci a été précédée de la mise en état du 1er bataillon, de son personnel européen et
18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'article 4 du décret, du 24 décembre 1915; Sur la proposition du Général, commandant supérieur des troupes, ARRÊTE: Article premier Les indemnités allouées pour le service spécial des bataillons sénégalais de nouvelle formation seront payées aux ayants droit à compter des dates suivantes : Frais de bureau du chef d'Etat-Major des troupes et des sous-intendants militaires, à dater du 1er novembre 1915 : Frais de bureau et frais de représentation des inspecteurs permanents : à compter de leur entrée en fonctions celle-ci est postérieure à la formation du deuxième ou dixième bataillon, celle-ci a qu'ils sont chargés d'inspector. Dans le cas contraire et étant donné que dans les coupes où l'inspecteur a pris ses fonctions avant la formation du 2° bataillon, celle-ci a été précédée de la mise en état du 1er bataillon, de son personnel européen et une partie des indigènes ; à compter de la formation du bataillon (indemnités pour deux bataillons), puis du bataillon et de son dépôt (indemnités pour trois bataillons). La date de formation du bataillon ou de son dépôt est celle figurant sur les procès-verbaux réglementaires de création. Art. 2. — Lesdites indemnités cesseront d'être dues aux dates ci-après : Frais de bureau du chef d'Etat-Major et des sous-intendants militaires : à la date incluse de l'embarquement pour l'extérieur dans un des ports de l'Afrique occidentale française, du dernier bataillon relevant respectivement de la Colonie ou du sous-intendant intéressé ; Frais de bureau et de représentation des inspecteurs permanents : ces indemnités sont réduites d'abord à celles prévues pour deux bataillons à compter du jour inclus de l'embarquement pour l'extérieur dans un port du dernier des bataillons en surnombre de deux. Elles cesseront définitivement au jour inclus de l'embarquement pour l'extérieur dans un port, de l'avant-dernier des bataillons ou au jour inclus de la cessation de fonctions par suite de mutation. Art. 3. — Les officiers supérieurs, inspecteurs permanents, touchant déjà des frais de représentation à un autre titre (commandants militaires, chefs de corps, chefs d'Etat-Major), percevront, suivant les règles fixées ci-dessus,
indemnités cesseront d'être dues aux dates ci-après : Frais de bureau du chef d'Etat-Major et des sous-intendants militaires : à la date incluse de l'embarquement pour l'extérieur dans un des ports de l'Afrique occidentale française, du dernier bataillon relevant respectivement de la Colonie ou du sous-intendant intéressé ; Frais de bureau et de représentation des inspecteurs permanents : ces indemnités sont réduites d'abord à celles prévues pour deux bataillons à compter du jour inclus de l'embarquement pour l'extérieur dans un port du dernier des bataillons en surnombre de deux. Elles cesseront définitivement au jour inclus de l'embarquement pour l'extérieur dans un port, de l'avant-dernier des bataillons ou au jour inclus de la cessation de fonctions par suite de mutation. Art. 3. — Les officiers supérieurs, inspecteurs permanents, touchant déjà des frais de représentation à un autre titre (commandants militaires, chefs de corps, chefs d'Etat-Major), percevront, suivant les règles fixées ci-dessus, l'indemnité la plus élevée de celles qui leur sont allouées, soit au titre de leurs anciennes fonctions, soit au titre de leurs fonctions d'inspecteurs permanents (position 4 de l'article 15 du décret du 29 décembre 1903). Ces officiers perçoivent les allocations pour frais de bureau dans les conditions indiquées par le décret du 24 décembre 1915, suivant les règles établies ci-dessus et cumulativement avec les indemnités de même nature qu'ils perçoivent à d'autres titres, conformément au renvoi n° 1 du tableau II annexé au décret du 22 novembre 1910. Art. 4. — Le Général, commandant supérieur des Troupes et le Directeur du service de l'Intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le 23 février 1916. CLOZEL. CIRCULAIRE du Gouverneur général au sujet de l'application de l'arrêté du 18 décembre 1915, portant allocations aux familles des tirailleurs. Dakar, le 28 février 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE à Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs du Sénégal, du Haut-Sénégal et Niger, de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, et du Dahomey et à Messieurs les Commissaires du Gouvernement général et Territoire civil de la
le décret du 24 décembre 1915, suivant les règles établies ci-dessus et cumulativement avec les indemnités de même nature qu'ils perçoivent à d'autres titres, conformément au renvoi n° 1 du tableau II annexé au décret du 22 novembre 1910. Art. 4. — Le Général, commandant supérieur des Troupes et le Directeur du service de l'Intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le 23 février 1916. CLOZEL. CIRCULAIRE du Gouverneur général au sujet de l'application de l'arrêté du 18 décembre 1915, portant allocations aux familles des tirailleurs. Dakar, le 28 février 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE à Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs du Sénégal, du Haut-Sénégal et Niger, de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, et du Dahomey et à Messieurs les Commissaires du Gouvernement général et Territoire civil de la Mauritanie et en Territoire militaire du Niger, Les articles 9 et 12 de l'arrêté du 18 décembre 1915, portant allocations aux familles des tirailleurs, fixent les modes suivant lesquels doit être effectué le paiement des allocations. Quel que soit le mode du paiement, la charge en incombe définitivement à la Métropole, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 10 octobre 1914, de l'article 5 du décret du 9 octobre 1915 et de l'article 3 du décret du 21 décembre 1915. En raison de l'importance des sommes qui auront à être imputées de ce chef au budget de l'Etat, il me paraît indispensable de mettre le service de l'Intendance à même de contrôler les dépenses engagées et de vérifier les droits des parties prenantes. En ce qui concerne les femmes nécessiteuses et les enfants visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 18 décembre 1915, c'est-à-dire les femmes et enfants des tirailleurs recrutés antérieurement à la mise en vigueur des décrets du 10 octobre 1914 et du 9 octobre 1915, il y a lieu de faire application des méthodes déjà suivies, aussi bien au sujet de la détermination des ayants droit qu'à celui des mutations des parties prenantes.
Métropole, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 10 octobre 1914, de l'article 5 du décret du 9 octobre 1915 et de l'article 3 du décret du 21 décembre 1915. En raison de l'importance des sommes qui auront à être imputées de ce chef au budget de l'Etat, il me paraît indispensable de mettre le service de l'Intendance à même de contrôler les dépenses engagées et de vérifier les droits des parties prenantes. En ce qui concerne les femmes nécessiteuses et les enfants visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 18 décembre 1915, c'est-à-dire les femmes et enfants des tirailleurs recrutés antérieurement à la mise en vigueur des décrets du 10 octobre 1914 et du 9 octobre 1915, il y a lieu de faire application des méthodes déjà suivies, aussi bien au sujet de la détermination des ayants droit qu'à celui des mutations des parties prenantes. Il n'en peut être de même à l'égard des familles nécessiteuses visées à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1915, c'est-à-dire celles des anciens tirailleurs non réservistes ayant contracté un engagement pour la durée de la guerre, par application du décret du 10 octobre 1914 et celles des nouveaux tirailleurs ayant contracté un engagement de nature, par application du décret du 9 octobre 1915. Tout d'abord, il est nécessaire de ne pas oublier que l'article 4 du décret précité du 9 octobre 1915 et comme l'article 1er de mon arrêté du 18 décembre, spécifient que les allocations mensuelles sont payées, dans ce cas, aux « familles » des tirailleurs sans qu'il soit question de femmes ou d'enfants. Ce n'est pas sans raison que les textes de ces actes ont été ainsi rédigés. Leurs auteurs ont entendu permettre par là aux autorités compétentes, d'accord avec les militaires indigènes intéressés, de faire bénéficier de l'allocation le membre de la famille qui y a réellement droit ou qui en a le plus besoin, ou enfin qui est qualifié par la coutume locale et l'organisation sociale du pays pour en répartir le montant selon les cas divers qui se peuvent présenter. Il s'ensuit
tirailleurs ayant contracté un engagement de nature, par application du décret du 9 octobre 1915. Tout d'abord, il est nécessaire de ne pas oublier que l'article 4 du décret précité du 9 octobre 1915 et comme l'article 1er de mon arrêté du 18 décembre, spécifient que les allocations mensuelles sont payées, dans ce cas, aux « familles » des tirailleurs sans qu'il soit question de femmes ou d'enfants. Ce n'est pas sans raison que les textes de ces actes ont été ainsi rédigés. Leurs auteurs ont entendu permettre par là aux autorités compétentes, d'accord avec les militaires indigènes intéressés, de faire bénéficier de l'allocation le membre de la famille qui y a réellement droit ou qui en a le plus besoin, ou enfin qui est qualifié par la coutume locale et l'organisation sociale du pays pour en répartir le montant selon les cas divers qui se peuvent présenter. Il s'ensuit que, pour la catégorie d'ayants droit visés à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1915, c'est au commandant de cercle ou à son représentant qu'il appartient, après entente avec l'engagé, de déterminer celui des membres de la famille auquel devra être versée l'allocation. C'est au même fonctionnaire, ainsi qu'il est spécifié à l'article 9 du même arrêté, qu'il incombe d'assurer les paiements à tous les ayants droit au moyen d'états dont une expédition doit être adressée par lui au sous-intendant militaire de la région. Si il me semble nécessaire, comme je l'exposais plus haut, de placer au service de l'Intendance le contrôle et la vérification des dépenses, il me paraît d'autre part inopportun d'augmenter le nombre, déjà trop considérable, des pièces à fournir par les administrateurs. En vue d'obtenir le résultat cherché en n'ayant recours qu'au minimum d'écritures, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prescrire aux commandants de cercle placés sous vos ordres, de porter, sur chacun des états mensuels prévus par le premier paragraphe de l'article 9 susvisé, les indications suivantes, conformément au modèle ci-joint : 1° Noms complets, degré de parenté et domicile des personnes titulaires de l'allocation, et, s'il y a lieu, nombre des
est spécifié à l'article 9 du même arrêté, qu'il incombe d'assurer les paiements à tous les ayants droit au moyen d'états dont une expédition doit être adressée par lui au sous-intendant militaire de la région. Si il me semble nécessaire, comme je l'exposais plus haut, de placer au service de l'Intendance le contrôle et la vérification des dépenses, il me paraît d'autre part inopportun d'augmenter le nombre, déjà trop considérable, des pièces à fournir par les administrateurs. En vue d'obtenir le résultat cherché en n'ayant recours qu'au minimum d'écritures, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prescrire aux commandants de cercle placés sous vos ordres, de porter, sur chacun des états mensuels prévus par le premier paragraphe de l'article 9 susvisé, les indications suivantes, conformément au modèle ci-joint : 1° Noms complets, degré de parenté et domicile des personnes titulaires de l'allocation, et, s'il y a lieu, nombre des enfants titulaires de l'indemnité complémentaire ; 2° Noms complets, grades et dates d'engagement ou de réengagement des tirailleurs soutiens de familles ou, à défaut, indication des corps d'origine et des numéros matricules ; 3° Régime sous lequel ces tirailleurs ont été incorporés (décret du 9 octobre 1915 ou décret du 10 octobre 1914 ou bien tirailleurs servant sous l'ancien régime) ; 4° Autorité qui a déterminé les bénéficiaires ; 5° Taux de l'allocation ou de l'indemnité mensuelle à payer à chaque bénéficiaire. De plus, au cas où des mutations viendraient à se produire par suite de décès ou de changement de domicile des bénéficiaires, les états mensuels devront en faire mention. En ce qui concerne les mutations relatives aux tirailleurs soutiens de famille, et qui seraient de nature à entraîner la suppression des allocations, par suite de décès, licenciement, réforme, rapatriement ou désertion de l'engagé ou du réengagé, il appartient à l'autorité militaire d'en aviser l'autorité administrative du lieu de résidence du bénéficiaire, laquelle tiendra lieu de cette notification dans l'établissement des états, à l'aide d'une mention spéciale à la colonne Observations. L'allocation, d'ailleurs, ne cessera d'être payée qu'aux familles des déserteurs. Les familles des tirailleurs décédés continueront à toucher
10 octobre 1914 ou bien tirailleurs servant sous l'ancien régime) ; 4° Autorité qui a déterminé les bénéficiaires ; 5° Taux de l'allocation ou de l'indemnité mensuelle à payer à chaque bénéficiaire. De plus, au cas où des mutations viendraient à se produire par suite de décès ou de changement de domicile des bénéficiaires, les états mensuels devront en faire mention. En ce qui concerne les mutations relatives aux tirailleurs soutiens de famille, et qui seraient de nature à entraîner la suppression des allocations, par suite de décès, licenciement, réforme, rapatriement ou désertion de l'engagé ou du réengagé, il appartient à l'autorité militaire d'en aviser l'autorité administrative du lieu de résidence du bénéficiaire, laquelle tiendra lieu de cette notification dans l'établissement des états, à l'aide d'une mention spéciale à la colonne Observations. L'allocation, d'ailleurs, ne cessera d'être payée qu'aux familles des déserteurs. Les familles des tirailleurs décédés continueront à toucher l'allocation jusqu'à réception d'ordres contraires. Quant à celles des tirailleurs licenciés, réformés ou rapatriés, elles ne cesseront d'avoir droit à l'allocation qu'à dater du jour où le soutien sera revenu dans le lieu de résidence de sa famille ou à dater du jour où la famille aura rejoint son soutien, sauf application de l'article 12 de l'arrêté du 18 décembre 1915. Enfin, lorsqu'il s'agit des familles visées à l'article 1er en vue d'établir les droits du bénéficiaire dès l'incorporation du tirailleur soutien de famille et d'éviter que l'ayant droit réel ne soit frustré par une autre personne, vous voudrez bien prescrire aux commandants de cercle de procéder, autant que possible, à la désignation des titulaires d'allocation au moment même de l'incorporation ou tout au moins avant que le réengagé ou le réengagé n'ai quitté le lieu de résidence de sa famille. Lorsqu'il n'aura pas été possible de procéder ainsi, les commandants de cercle auront à examiner avec le plus grand soin les demandes qui leur seront adressées par les familles et ne désigneront les titulaires d'allocation qu'après enquête et en s'entourant de tous les éléments d'information désirables. Il me paraîtrait même souhaitable dans ce cas que l'administrateur, par l'intermédiaire du
sauf application de l'article 12 de l'arrêté du 18 décembre 1915. Enfin, lorsqu'il s'agit des familles visées à l'article 1er en vue d'établir les droits du bénéficiaire dès l'incorporation du tirailleur soutien de famille et d'éviter que l'ayant droit réel ne soit frustré par une autre personne, vous voudrez bien prescrire aux commandants de cercle de procéder, autant que possible, à la désignation des titulaires d'allocation au moment même de l'incorporation ou tout au moins avant que le réengagé ou le réengagé n'ai quitté le lieu de résidence de sa famille. Lorsqu'il n'aura pas été possible de procéder ainsi, les commandants de cercle auront à examiner avec le plus grand soin les demandes qui leur seront adressées par les familles et ne désigneront les titulaires d'allocation qu'après enquête et en s'entourant de tous les éléments d'information désirables. Il me paraîtrait même souhaitable dans ce cas que l'administrateur, par l'intermédiaire du commandant de l'unité militaire à laquelle appartient l'incorporé, s'informe des désirs de ce dernier afin de tenir compte, dans la plus large mesure, de l'esprit qui a présidé à la rédaction de mon arrêté du 18 décembre 1915 et de mon télégramme-circulaire de même date, n° 152. De plus, il y aura lieu de conserver dans chaque cercle un contrôle du modèle ci-joint qui facilitera d'ailleurs l'établissement des états à adresser à l'Intendance. CLOZEL. MODÈLE du registre de contrôle du paiement des allocations et indemnités aux familles nécessiteuses des Tirailleurs indigènes non autorisées à accompagner leur soutien. NOM COMPLET des NOM COMPLÈTÉ des COUPS de mail sur le régime par mois des ayants droit qui ont sur le titulaire de l'allocation (si y a soutien de famille) renouvellement, indication des modifications concernant le bénéficiaire. MODÈLE de l'état mensuel de paiement des allocations et indemnités aux familles nécessiteuses des tirailleurs indigènes non autorisées à accompagner leur soutien (Arrêté du 18 décembre 1915, art. 9). NOMBRE NATURALisé TAUPE Femur en fermier des NOMS. COMPLET DATE CORPS REGIME AUTORITE NO JOURS, ET ENFANTS & et OBSERVATIONS DEGRÉ DE PARENTÉ titulaire MUSTATÉPU l'ARDE ENGELEMENT et et de l'infini D'AFFECTATION D'INQUIÉTÉ DÉTERMINÉ d'ordre domicile déterminé