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accordé intégralement le crédit qui était demandé, et que c'est supérieur de quelques milliers de francs à celui qui a été voté l'année dernière. Il neignore pas que malheureusement les sources ne sont pas suffisantes pour maintenir à l'heure actuelle toutes nos routes nationales dans l'état d'entretien indispensable. Très bien! très bien! Il en profite de cette occasion pour prier, des loin de la commission, M. le ministre des travaux publics de vouloir bien, dans le supplément du budget prochain, dire au Parlement toute la vérité et lui déclarer toutes les ressources nécessaires. Très bien! très bien! Il est indispensable, d'une part, de maintenir un bon état — ce sera une économie très grande et une richesse publique que sont nos grandes routes nationales; et il est non moins indispensable de se rendre compte que dans l'époque déjà lointaine où furent fixés les crédits entre toutes les routes, les conditions de la circulation se sont profondément modifiées. Très bien! très bien! ce serait une grosse erreur que de vouloir répartir la répartition actuelle, en se contentant de faire quelques augmentations sur certains points et quelques réductions. Il faut qu'une nouvelle répartition soit faite de manière à ne pas laisser périr un outillage national aussi important. Très bien! très bien! M. Paul Bertrand (Marne). Je suis heureux de l'appui que me donne M. le président de la commission du budget. J'insiste sur l'urgence de ma réclamation; j'espère que l'administration voudra bien y donner satisfaction non seulement dans notre intérêt, mais dans l'intérêt même de la défense nationale. Très bien! très bien! M. le ministre des travaux publics. M. le président de la commission du budget demande une meilleure répartition du crédit actuel et une augmentation de ce crédit dans l'avenir. M. le président de la commission du budget. Je demande qu'on nous mette en présence de la situation réelle. M. le ministre. J'étudierai la question et je ferai établir la situation exacte. S'il me faut plus de 29 millions, je demanderai à mon collègue des finances un relèvement du crédit. Je ferai mon possible; mais si M. le ministre des finances
un outillage national aussi important. Très bien! très bien! M. Paul Bertrand (Marne). Je suis heureux de l'appui que me donne M. le président de la commission du budget. J'insiste sur l'urgence de ma réclamation; j'espère que l'administration voudra bien y donner satisfaction non seulement dans notre intérêt, mais dans l'intérêt même de la défense nationale. Très bien! très bien! M. le ministre des travaux publics. M. le président de la commission du budget demande une meilleure répartition du crédit actuel et une augmentation de ce crédit dans l'avenir. M. le président de la commission du budget. Je demande qu'on nous mette en présence de la situation réelle. M. le ministre. J'étudierai la question et je ferai établir la situation exacte. S'il me faut plus de 29 millions, je demanderai à mon collègue des finances un relèvement du crédit. Je ferai mon possible; mais si M. le ministre des finances ne peut m'accorder ce supplément de crédit, qu'y pourrai-je? M. Empereur. Demandez-le dans l'intérêt des routes nationales; c'est fort important. M. le ministre. Je ferai tous mes efforts pour obtenir cette augmentation, mais je ne promets pas que je réussirai. M. Empereur. Vous devez l'exiger. C'est la fortune de la France qui est engagée. Très bien! très bien! M. le président. La parole est à M. Ernest Flandin. Ernest Flandin (Calvados). La Chambre n'a peut-être pas oublié qu'à deux reprises, au cours de la présente législature, plusieurs de mes collègues et moi avons appelé sa bienveillante attention sur les cantonniers de l'Etat. En cherchant à améliorer la situation précaire de ces modestes travailleurs, nous ne nous proposions pas seulement de venir en aide à des milliers de braves gens rétribués sur les fonds du Trésor, mais nous espérions également que le Parlement, en leur témoignant sa sollicitude, donnerait un exemple profitable aux conseils généraux, et dont bénéficieraient les cantonniers vicinaux. Très bien! très bien! à droite. Je dois dire que nos efforts joints à ceux de notre collègue M. Lucien Cornet, si bien secondés d'ailleurs par la plupart des membres de cette Chambre, n'ont pas été vains, et que le
France qui est engagée. Très bien! très bien! M. le président. La parole est à M. Ernest Flandin. Ernest Flandin (Calvados). La Chambre n'a peut-être pas oublié qu'à deux reprises, au cours de la présente législature, plusieurs de mes collègues et moi avons appelé sa bienveillante attention sur les cantonniers de l'Etat. En cherchant à améliorer la situation précaire de ces modestes travailleurs, nous ne nous proposions pas seulement de venir en aide à des milliers de braves gens rétribués sur les fonds du Trésor, mais nous espérions également que le Parlement, en leur témoignant sa sollicitude, donnerait un exemple profitable aux conseils généraux, et dont bénéficieraient les cantonniers vicinaux. Très bien! très bien! à droite. Je dois dire que nos efforts joints à ceux de notre collègue M. Lucien Cornet, si bien secondés d'ailleurs par la plupart des membres de cette Chambre, n'ont pas été vains, et que le scepticisme que je professais l'an dernier à cette tribune pour les travaux de la commission spéciale instituée par le ministre n'était pas entièrement justifié. En effet, depuis cette époque, un règlement nouveau, en date du 21 mars 1904, a apporté à la situation des cantonniers de l'Etat une partie notable des améliorations que nous avions demandées; il serait injuste de ne pas le reconnaître. Rappelons, parmi celles-ci, l'allocation pour l'acquisition de certains instruments de travail que nous n'avions cessé de réclamer; l'indemnité accordée aux cantonniers chefs autorisés à se servir d'une bicyclette; la limitation du travail journalier, l'indemnité de déplacement et surtout, car c'était une des questions les plus importantes, la mise en congé qui, désormais, ne devra être prononcée que sur la demande de l'intéressé. M. Fernand Engerand. La mise en congé, telle qu'elle était pratiquée, était d'ailleurs tout à fait injuste. M. Ernest Flandin. Je suis loin de méconnaître les avantages sérieux de ces réformes, j'y applaudis de grand cœur, et j'espère que M. le ministre continuera à suivre la voie excellente dans laquelle son prédécesseur s'était engagé. Très bien! très bien! Les dispositions nouvelles du règlement du 21 mars 1904 ne doivent être considérées, à mon sens,
des améliorations que nous avions demandées; il serait injuste de ne pas le reconnaître. Rappelons, parmi celles-ci, l'allocation pour l'acquisition de certains instruments de travail que nous n'avions cessé de réclamer; l'indemnité accordée aux cantonniers chefs autorisés à se servir d'une bicyclette; la limitation du travail journalier, l'indemnité de déplacement et surtout, car c'était une des questions les plus importantes, la mise en congé qui, désormais, ne devra être prononcée que sur la demande de l'intéressé. M. Fernand Engerand. La mise en congé, telle qu'elle était pratiquée, était d'ailleurs tout à fait injuste. M. Ernest Flandin. Je suis loin de méconnaître les avantages sérieux de ces réformes, j'y applaudis de grand cœur, et j'espère que M. le ministre continuera à suivre la voie excellente dans laquelle son prédécesseur s'était engagé. Très bien! très bien! Les dispositions nouvelles du règlement du 21 mars 1904 ne doivent être considérées, à mon sens, que comme le prélude des améliorations nécessaires que nous devons apporter au sort des cantonniers et dont les principales, qui restent à réaliser, concernent les salaires et les retraites. Je sais bien qu'une circulaire de M. Maruéjouls en date du 20 mai 1904 a prescrit la nomination dans les départements de commissions spéciales, qui ont pour mission de rechercher quels sont les salaires moyens des ouvriers agricoles dont les travaux se rapprochent autant que possible de ceux des cantonniers. Je sais qu'il était dans les intentions de M. Maruéjouls, lorsque les rapports de ces commissions seraient terminés, de laisser les préfets, sur la proposition de MM. les ingénieurs, fixer pour chaque classe de cantonniers les salaires qui leur seraient afférents. Cette manière de procéder peut être bonne, mais que M. le ministre me permette de lui exprimer un vœu. Nous savons, hélas!, que dans un grand nombre de départements les salaires des ouvriers agricoles sont trop souvent des salaires de famine. Que M. le ministre me permette donc de lui demander instamment — et je suis sûr d'être l'interprète de toute la Chambre — de ne pas se baser dans ces départements sur les cours à bas prix du travail
de commissions spéciales, qui ont pour mission de rechercher quels sont les salaires moyens des ouvriers agricoles dont les travaux se rapprochent autant que possible de ceux des cantonniers. Je sais qu'il était dans les intentions de M. Maruéjouls, lorsque les rapports de ces commissions seraient terminés, de laisser les préfets, sur la proposition de MM. les ingénieurs, fixer pour chaque classe de cantonniers les salaires qui leur seraient afférents. Cette manière de procéder peut être bonne, mais que M. le ministre me permette de lui exprimer un vœu. Nous savons, hélas!, que dans un grand nombre de départements les salaires des ouvriers agricoles sont trop souvent des salaires de famine. Que M. le ministre me permette donc de lui demander instamment — et je suis sûr d'être l'interprète de toute la Chambre — de ne pas se baser dans ces départements sur les cours à bas prix du travail pour déterminer les traitements des cantonniers. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) L'Etat doit être le modèle des patrons; il lui appartient de donner l'exemple. Il importe qu'il garantisse à tous ceux qui le servent avec dévouement, grands et petits, des moyens d'existence largement suffisants aux besoins de la vie. L'urgence de cette réforme s'impose; elle est d'autant plus grande qu'elle est légitimement attendue par les intéressés; je dirai même qu'elle leur est due. Je tiens en effet à rappeler que, l'an dernier, à pareille époque, M. le ministre nous faisait connaître qu'un projet de décret était soumis au conseil d'Etat en vue d'augmenter dans des proportions considérables le traitement du haut personnel des travaux publics. Ce projet tendait à relever le traitement de l'inspecteur général de 1re classe de 15,000 à 16,000 fr., des inspecteurs généraux de 2e classe de 12,000 à 14,000 fr., des ingénieurs en chef de 1re classe de 8,000 à 10,000 fr., des ingénieurs en chef de 2e classe de 6,000 à 8,000 fr.; enfin les ingénieurs ordinaires étaient augmentés de 1,300 fr. et le chapitre concernant les conducteurs devait être majoré d'une somme de 161,000 fr. J'ai été surpris tout à l'heure lorsque
vie. L'urgence de cette réforme s'impose; elle est d'autant plus grande qu'elle est légitimement attendue par les intéressés; je dirai même qu'elle leur est due. Je tiens en effet à rappeler que, l'an dernier, à pareille époque, M. le ministre nous faisait connaître qu'un projet de décret était soumis au conseil d'Etat en vue d'augmenter dans des proportions considérables le traitement du haut personnel des travaux publics. Ce projet tendait à relever le traitement de l'inspecteur général de 1re classe de 15,000 à 16,000 fr., des inspecteurs généraux de 2e classe de 12,000 à 14,000 fr., des ingénieurs en chef de 1re classe de 8,000 à 10,000 fr., des ingénieurs en chef de 2e classe de 6,000 à 8,000 fr.; enfin les ingénieurs ordinaires étaient augmentés de 1,300 fr. et le chapitre concernant les conducteurs devait être majoré d'une somme de 161,000 fr. J'ai été surpris tout à l'heure lorsque j'ai entendu dire par les orateurs qui m'ont précédé que ces intéressants fonctionnaires, les conducteurs des ponts et chaussées, n'avaient pas reçu, en fait, l'augmentation de traitement qui leur avait été promise, alors qu'un crédit avait été voté pour parer à cette augmentation. (Très bien! très bien! à droite.) Je suis bien loin de méconnaître que ces majorations de traitement étaient de toute justice; car nul plus que moi, croyez-le bien, messieurs, n'admire le dévouement et la science professionnelle du haut personnel des travaux publics. (Très bien! très bien!) Il me semble néanmoins que le Gouvernement aurait pu commencer par proposer l'amélioration des traitements du petit personnel, des employés les plus modestes de l'administration, de ceux dont, en somme, les salaires ne sont pas suffisants, il faut bien le dire tout haut, pour assurer convenablement leur existence. (Très bien! très bien!) Mais, messieurs, je m'empresse d'ajouter qu'il serait injuste d'en faire grief au Gouvernement; car il n'a fait que tenir compte d'un vote émis par la Chambre en 1899. Cette décision de la Chambre en faveur du haut personnel est, à mon sens, un argument encore plus pressant en faveur des revendications dont je suis l'interprète. Il ne faut pas
suis bien loin de méconnaître que ces majorations de traitement étaient de toute justice; car nul plus que moi, croyez-le bien, messieurs, n'admire le dévouement et la science professionnelle du haut personnel des travaux publics. (Très bien! très bien!) Il me semble néanmoins que le Gouvernement aurait pu commencer par proposer l'amélioration des traitements du petit personnel, des employés les plus modestes de l'administration, de ceux dont, en somme, les salaires ne sont pas suffisants, il faut bien le dire tout haut, pour assurer convenablement leur existence. (Très bien! très bien!) Mais, messieurs, je m'empresse d'ajouter qu'il serait injuste d'en faire grief au Gouvernement; car il n'a fait que tenir compte d'un vote émis par la Chambre en 1899. Cette décision de la Chambre en faveur du haut personnel est, à mon sens, un argument encore plus pressant en faveur des revendications dont je suis l'interprète. Il ne faut pas que le petit personnel des ponts et chaussées puisse croire que la Chambre et le Gouvernement l'ont oublié et que toutes les disponibilités du budget sont réservées exclusivement à l'augmentation des traitements de ses chefs. La question des retraites n'est pas encore résolue. Il est indispensable que l'administration hâte sur ce point ses travaux. La moyenne des retraites, nous dit dans son rapport l'honorable M. Sibille, est actuellement, pour les cantonniers de l'Etat, d'environ 410 fr. Mais, combien parmi eux, sont loin d'atteindre ce chiffre! combien de ces petits fonctionnaires n'ont même qu'une pension dérisoire, et combien est urgente la réforme qui doit leur assurer une retraite minimale de 360 fr. par an! Des exemples nombreux ont été cités en ce sens dans le rapport de l'année dernière sur le budget du ministère des travaux publics pour 1904. L'honorable rapporteur donnait des exemples navrants sur le chiffre réel de certaines retraites des cantonniers de l'Etat. Il est indispensable que M. le ministre des travaux publics hâte cette réforme et nous apporte une solution prochaine. (Très bien! très bien!) Il en est de même du système actuel, unique, croyons-nous, dans notre administration, qui consiste, en vertu d'une disposition de la loi
ce point ses travaux. La moyenne des retraites, nous dit dans son rapport l'honorable M. Sibille, est actuellement, pour les cantonniers de l'Etat, d'environ 410 fr. Mais, combien parmi eux, sont loin d'atteindre ce chiffre! combien de ces petits fonctionnaires n'ont même qu'une pension dérisoire, et combien est urgente la réforme qui doit leur assurer une retraite minimale de 360 fr. par an! Des exemples nombreux ont été cités en ce sens dans le rapport de l'année dernière sur le budget du ministère des travaux publics pour 1904. L'honorable rapporteur donnait des exemples navrants sur le chiffre réel de certaines retraites des cantonniers de l'Etat. Il est indispensable que M. le ministre des travaux publics hâte cette réforme et nous apporte une solution prochaine. (Très bien! très bien!) Il en est de même du système actuel, unique, croyons-nous, dans notre administration, qui consiste, en vertu d'une disposition de la loi des retraites, à diminuer de moitié la pension d'un cantonnier, lorsque celui-ci vient à perdre sa femme. J'entends bien qu'il s'agit d'une loi et qu'il ne dépend pas du Gouvernement d'en modifier l'application ou le texte; mais je crois que nul mieux que le ministre ne serait qualifié pour apporter le remède qui convient en proposant au Parlement une modification de la loi du 20 juillet 1886, afin de mettre un terme à cet état de choses. Il n'est pas admissible qu'un homme ayant versé pendant de longues années à la caisse des retraites, ayant fait acte de prévoyance, soit, par suite du décès de sa femme, réduit presque à la mendicité. (Applaudissements à droite.) Je termine en exprimant un dernier vœu. Il serait bon que l'administration étudiât le moyen de donner aux cantonniers un uniforme, comme elle le fait pour les douaniers et pour les facteurs. Cette mesure serait excellente à plusieurs points de vue; d'abord parce qu'elle viendrait en aide à ces braves gens dont le budget est fort modeste; ensuite parce qu'elle permettrait à l'administration d'exiger de ses serviteurs une tenue plus convenable et plus digne. M. le comte du Périer de Larsan. Un uniforme pour casser
le remède qui convient en proposant au Parlement une modification de la loi du 20 juillet 1886, afin de mettre un terme à cet état de choses. Il n'est pas admissible qu'un homme ayant versé pendant de longues années à la caisse des retraites, ayant fait acte de prévoyance, soit, par suite du décès de sa femme, réduit presque à la mendicité. (Applaudissements à droite.) Je termine en exprimant un dernier vœu. Il serait bon que l'administration étudiât le moyen de donner aux cantonniers un uniforme, comme elle le fait pour les douaniers et pour les facteurs. Cette mesure serait excellente à plusieurs points de vue; d'abord parce qu'elle viendrait en aide à ces braves gens dont le budget est fort modeste; ensuite parce qu'elle permettrait à l'administration d'exiger de ses serviteurs une tenue plus convenable et plus digne. M. le comte du Périer de Larsan. Un uniforme pour casser de cailloux! M. Ernest Flandin. J'espère que M. le ministre des travaux publics voudra bien calmer nos appréhensions en nous faisant connaître si les réformes que nous avons demandées depuis 1902 sont sur le point d'aboutir. Nous avons vu, depuis l'année dernière, se réaliser, par le décret de 1904, certaines d'entre elles, et non des moins importantes. Je suis convaincu que le nouveau ministre voudra donner une impulsion puissante à celles qui restent à accomplir, et que, conformément aux promesses faites aux cantonniers de l'Etat, il fera tous ses efforts pour que la question des salaires et celle des retraites reçoivent la plus prompte solution. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. Cornudet. M. Cornudet. L'accueil que vient de faire la Chambre aux éloquentes observations de M. le président de la commission du budget simplifie singulièrement ma tâche. Depuis un certain nombre d'années, j'ai appelé l'attention de mes collègues sur l'insuffisance des crédits d'entretien et de réparation des routes nationales. Cette année tous les orateurs qui ont pris part à la discussion générale du budget des travaux publics, aussi bien M. Vaillant que M. Plichon, ont reconnu l'insuffisance de ces crédits et ont fait appel au
d'entre elles, et non des moins importantes. Je suis convaincu que le nouveau ministre voudra donner une impulsion puissante à celles qui restent à accomplir, et que, conformément aux promesses faites aux cantonniers de l'Etat, il fera tous ses efforts pour que la question des salaires et celle des retraites reçoivent la plus prompte solution. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. Cornudet. M. Cornudet. L'accueil que vient de faire la Chambre aux éloquentes observations de M. le président de la commission du budget simplifie singulièrement ma tâche. Depuis un certain nombre d'années, j'ai appelé l'attention de mes collègues sur l'insuffisance des crédits d'entretien et de réparation des routes nationales. Cette année tous les orateurs qui ont pris part à la discussion générale du budget des travaux publics, aussi bien M. Vaillant que M. Plichon, ont reconnu l'insuffisance de ces crédits et ont fait appel au Gouvernement pour que, dans le prochain budget, il y eût des prévisions de ressources supérieures. Je n'ai pas besoin de rappeler, du reste, que déjà, l'année dernière, la Chambre a manifesté à cet égard, d'une façon très claire, son sentiment. Dans le projet de budget de cette année, M. le ministre des travaux publics a reconnu lui-même que le crédit d'entretien des routes nationales était insuffisant, Il a constaté d'autre part, que l'année dernière, la Chambre, aussi bien que la commission du budget, avait été d'avis que ce crédit fût augmenté. L'honorable M. Servais, dans son rapport sur le budget de l'année 1904, s'exprimait ainsi : « Il résulte des indications du tableau précédent que la longueur des routes nationales s'est accrue de 779 kilomètres de 1880 à 1903 et que leur fréquentation s'est élevée de 171 à 193 colliers réduits. Par contre, dans le même laps de temps, le crédit total qui était de 30 millions en 1880 et de 30 millions 500,000 fr. en 1890 est tombé en 1903 à 21 millions. » L'honorable M. Sibille, dans son remarquable rapport de cette année, déclare que « depuis vingt ans, les crédits d'entretien des routes nationales dans plusieurs départements
ministre des travaux publics a reconnu lui-même que le crédit d'entretien des routes nationales était insuffisant, Il a constaté d'autre part, que l'année dernière, la Chambre, aussi bien que la commission du budget, avait été d'avis que ce crédit fût augmenté. L'honorable M. Servais, dans son rapport sur le budget de l'année 1904, s'exprimait ainsi : « Il résulte des indications du tableau précédent que la longueur des routes nationales s'est accrue de 779 kilomètres de 1880 à 1903 et que leur fréquentation s'est élevée de 171 à 193 colliers réduits. Par contre, dans le même laps de temps, le crédit total qui était de 30 millions en 1880 et de 30 millions 500,000 fr. en 1890 est tombé en 1903 à 21 millions. » L'honorable M. Sibille, dans son remarquable rapport de cette année, déclare que « depuis vingt ans, les crédits d'entretien des routes nationales dans plusieurs départements ont subi des réductions de 5, de 10, de 15 p. 100, quoique le prix de la main-d'œuvre et des matériaux n'ait cessé de croître. » Et il ajoute : « Il sera donc nécessaire, dans les exercices à venir, d'augmenter la dotation de ce chapitre ainsi que l'ont admis d'ailleurs le Gouvernement et la Chambre au moment de la discussion du budget de 1904. » Je n'aurais pas besoin de placer sous vos yeux d'autres citations. Je veux cependant rappeler l'opinion de M. Baudin alors qu'il était ministre des travaux publics. J'attache d'autant plus d'importance à son opinion que je le retrouve aujourd'hui rapporteur général de la commission du budget. M. le rapporteur général. Je n'ai pas changé. M. Cornudet. Voici les paroles de M. Baudin : « Les causes de l'insuffisance manifeste des crédits d'entretien sont donc indéniables et l'on peut dire que toute diminution dans les dépenses d'entretien des routes nationales est une diminution du capital lui-même, capital considéré aujourd'hui à plus de 1,515 millions. » « Ces diverses considérations, ajoute-t-il, je m'excuse de constater une fois de plus que les mêmes observations reviennent chaque année et sans qu'on puisse se décider à y donner satisfaction —