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peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces, manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail. ART. 415 (nouveau). Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, en état d'interdiction de séjour pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Les modifications ainsi apportées au Code pénal étaient décisives les coalitions et grèves devenaient licites aux ouvriers et aux patrons; seuls les actes de violence et les manœuvres frauduleuses étaient punis; les peines, contrairement au code primitif, étaient les mêmes pour les patrons et pour les ouvriers. Tel est le droit qui nous régit encore aujourd'hui; les groupes avancés des Chambres demandent la suppression de ces articles qui peuvent, cependant, être considérés comme irréprochables; la seule critique qu'on peut leur adresser, c'est que les peines extrêmes qui y sont stipulées, à savoir trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de séjour, sont bien élevées mais l'on se tient toujours fort en deçà, et les tribunaux ne font plus de ces articles qu'une application intermittente et pusillanime. Le second Empire se flattait que, en faisant régner l'ordre dans la rue, en sauvegardant énergiquement les ateliers et la liberté des non-grévistes, il pourrait autoriser les grèves sans inconvénient grave pour l'industrie et pour le public. Bientôt, par d'autres mesures, le gouvernement impérial mettait absolument sur le même pied juridique les patrons et les ouvriers, les employeurs et les employés. Une circulaire de 1868, insérée au Moniteur, enjoignait aux préfets et aux parquets d'accorder aux Chambres syndicales ouvrières (c'est le titre qu'avaient pris les groupements ouvriers) une tolérance égale à celle dont jouissaient les Chambres syndicales des patrons. Ainsi s'ébauchait, sous un gouvernement démocratique, mais autoritaire et énergique ou réputé tel, l'émancipation ouvrière qui avait été compressée pendant plus d'un demi-siècle. Ces groupements, placés sous l'œil et la main
se tient toujours fort en deçà, et les tribunaux ne font plus de ces articles qu'une application intermittente et pusillanime. Le second Empire se flattait que, en faisant régner l'ordre dans la rue, en sauvegardant énergiquement les ateliers et la liberté des non-grévistes, il pourrait autoriser les grèves sans inconvénient grave pour l'industrie et pour le public. Bientôt, par d'autres mesures, le gouvernement impérial mettait absolument sur le même pied juridique les patrons et les ouvriers, les employeurs et les employés. Une circulaire de 1868, insérée au Moniteur, enjoignait aux préfets et aux parquets d'accorder aux Chambres syndicales ouvrières (c'est le titre qu'avaient pris les groupements ouvriers) une tolérance égale à celle dont jouissaient les Chambres syndicales des patrons. Ainsi s'ébauchait, sous un gouvernement démocratique, mais autoritaire et énergique ou réputé tel, l'émancipation ouvrière qui avait été compressée pendant plus d'un demi-siècle. Ces groupements, placés sous l'œil et la main de l'autorité, commençaient à chercher à lui échapper et tendaient à se fédérer. « En 1870, dit l'auteur d'un livre récent sur le Syndicalisme et sur la Confédération générale du travail, M. Mermeix, soixante-sept Chambres syndicales (ouvrières) avaient une existence connue de l'autorité et la plupart d'entre elles s'étaient fédérées dans la Chambre fédérale des sociétés ouvrières de Paris où dominait l'influence de l'Internationale » On sait que la fameuse association ouvrière dite l' « Internationale, » constituée à la fin du second Empire, avait des tendances manifestement socialistes et approuvées de Karl Marx. Sous la troisième République, les représentants de la démocratie s'occupèrent d'assurer à ces groupements ouvriers autre chose qu'une tolérance de fait, de leur octroyer une charte leur assurant une vie légale. En 1876, M. Lockroy, député de Paris, fit une proposition de loi dans ce sens. Elle fut mal vue des intéressés le premier Congrès ouvrier qui s'ouvrit le 2 octobre 1876 à la salle des Écoles, rue d'Assas, à Paris, la repoussa unanimement, comme « un traquenard, » une loi policière, destinée à mettre les groupements ouvriers sous le joug administratif. D'autre part, les souvenirs encore cuisants de la Commune de Paris ne disposaient guère
dans la Chambre fédérale des sociétés ouvrières de Paris où dominait l'influence de l'Internationale » On sait que la fameuse association ouvrière dite l' « Internationale, » constituée à la fin du second Empire, avait des tendances manifestement socialistes et approuvées de Karl Marx. Sous la troisième République, les représentants de la démocratie s'occupèrent d'assurer à ces groupements ouvriers autre chose qu'une tolérance de fait, de leur octroyer une charte leur assurant une vie légale. En 1876, M. Lockroy, député de Paris, fit une proposition de loi dans ce sens. Elle fut mal vue des intéressés le premier Congrès ouvrier qui s'ouvrit le 2 octobre 1876 à la salle des Écoles, rue d'Assas, à Paris, la repoussa unanimement, comme « un traquenard, » une loi policière, destinée à mettre les groupements ouvriers sous le joug administratif. D'autre part, les souvenirs encore cuisants de la Commune de Paris ne disposaient guère le Parlement à généraliser les associations ouvrières par une loi les sanctionnant. Un garde des Sceaux, dans un ministère opportuniste, M. Cazot, en 1880, déposa un projet de loi pour doter les associations ouvrières d'un statut légal il ne put le faire aboutir. Il était réservé à un jeune homme d'État, M. Waldeck-Rousseau, alors ministre de l'Intérieur pour la seconde fois, de réussir dans cette œuvre, par la loi du 24 mars 1884, relative à la création des syndicats professionnels. Cette loi donna lieu à de longues délibérations; elle subit des modifications graves au cours même des débats on crut avoir agi avec pondération et circonspection que l'on remarque d'abord ce titre significatif les syndicats professionnels; il ne s'agit pas de toutes les associations, quelles qu'elles soient, entre ouvriers ou entre patrons ou entre les uns et les autres, mais d'associations spéciales que la loi de 1884 cherche à définir exactement « Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes, exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement, sans l'autorisation » Tel est l'article 2 l'article 3 renferme rigoureusement les syndicats professionnels dans leur
d'État, M. Waldeck-Rousseau, alors ministre de l'Intérieur pour la seconde fois, de réussir dans cette œuvre, par la loi du 24 mars 1884, relative à la création des syndicats professionnels. Cette loi donna lieu à de longues délibérations; elle subit des modifications graves au cours même des débats on crut avoir agi avec pondération et circonspection que l'on remarque d'abord ce titre significatif les syndicats professionnels; il ne s'agit pas de toutes les associations, quelles qu'elles soient, entre ouvriers ou entre patrons ou entre les uns et les autres, mais d'associations spéciales que la loi de 1884 cherche à définir exactement « Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes, exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement, sans l'autorisation » Tel est l'article 2 l'article 3 renferme rigoureusement les syndicats professionnels dans leur fonction technique ou leur fonction économique « Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet, dit-il, l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. » M. Georges Sorel fait remarquer que le mot « agricoles » ne se trouvait pas dans le texte primitif, qu'il fut introduit, par voie d'amendement, à la demande de M. Oudet, sénateur du Doubs, et qu'on avait compris, ainsi que l'exprima M. Tolain au nom de la Commission sénatoriale, qu'il s'agissait de permettre aux ouvriers ruraux de se syndiquer. En fait, les syndicats agricoles ont pris un tout autre caractère ils sont devenus des groupements de petits et de moyens cultivateurs pour les achats et les ventes, surtout jusqu'ici pour les achats, et, sans aider aucunement à la formation d'un « parti agrarien, » ainsi que M. Sorel en manifestait l'appréhension, ils constituent la partie la plus vivante et la plus inoffensive des applications de la loi de 1884. Pour favoriser l'éclosion et le fonctionnement de tous ces groupements divers, « économiques, industriels, commerciaux et agricoles, » considérés a priori comme devant tous ou quasi tous être féconds et n'offrir aucun danger social, la loi de 1884 décide, en son article premier, que
voie d'amendement, à la demande de M. Oudet, sénateur du Doubs, et qu'on avait compris, ainsi que l'exprima M. Tolain au nom de la Commission sénatoriale, qu'il s'agissait de permettre aux ouvriers ruraux de se syndiquer. En fait, les syndicats agricoles ont pris un tout autre caractère ils sont devenus des groupements de petits et de moyens cultivateurs pour les achats et les ventes, surtout jusqu'ici pour les achats, et, sans aider aucunement à la formation d'un « parti agrarien, » ainsi que M. Sorel en manifestait l'appréhension, ils constituent la partie la plus vivante et la plus inoffensive des applications de la loi de 1884. Pour favoriser l'éclosion et le fonctionnement de tous ces groupements divers, « économiques, industriels, commerciaux et agricoles, » considérés a priori comme devant tous ou quasi tous être féconds et n'offrir aucun danger social, la loi de 1884 décide, en son article premier, que les articles 291, 292, 293, 294 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834 ne sont pas applicables aux syndicats professionnels elle abolit, en outre, les lois des 14-17 juin 1791, celles dont il a été question plus haut et dont Le Chapelier fut rapporteur; c'était dégager les syndicats professionnels de toute entrave. Allant plus loin, trop loin même, la loi de 1884 abrogea complètement l'article 416 du Code pénal ce n'était plus conférer une liberté aux syndicats, mais leur octroyer une faveur; voici quel était le texte de cet article 416, aujourd'hui inexistant « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions, par suite d'un plan concerté auront porté atteinte à la liberté du travail. » L'abrogation de cet article, comme on l'a dit, autorise les « mises à l'index ou » elle en interdit » elle confère aux syndicats une considérable puissance agressive; elle sanctionne leur tyrannie. Devant les abus qui ont découlé de cette abrogation, la jurisprudence s'est efforcée parfois, en recourant aux condamnations civiles,
syndicats professionnels de toute entrave. Allant plus loin, trop loin même, la loi de 1884 abrogea complètement l'article 416 du Code pénal ce n'était plus conférer une liberté aux syndicats, mais leur octroyer une faveur; voici quel était le texte de cet article 416, aujourd'hui inexistant « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions, par suite d'un plan concerté auront porté atteinte à la liberté du travail. » L'abrogation de cet article, comme on l'a dit, autorise les « mises à l'index ou » elle en interdit » elle confère aux syndicats une considérable puissance agressive; elle sanctionne leur tyrannie. Devant les abus qui ont découlé de cette abrogation, la jurisprudence s'est efforcée parfois, en recourant aux condamnations civiles, aux dommages-intérêts, de prévenir ou de réprimer les actes d'oppression des syndicats sur les ouvriers dissidents ou les patrons récalcitrants; mais elle n'y parvient que très insuffisamment, la plupart des syndicats ouvriers ne possédant aucun avoir, du moins aucun avoir saisissable il semble que le législateur ait redouté de leur voir se constituer une fortune qui aurait pu servir de garantie aux tiers et à la société en général contre leurs excès il détermine, ainsi qu'il suit, par l'article 6, leurs moyens et leurs fonctions « Les syndicats professionnels de patrons ou d'ouvriers auront le droit d'ester en justice. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels ou de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour l'offre et la demande de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis des syndicats
voir se constituer une fortune qui aurait pu servir de garantie aux tiers et à la société en général contre leurs excès il détermine, ainsi qu'il suit, par l'article 6, leurs moyens et leurs fonctions « Les syndicats professionnels de patrons ou d'ouvriers auront le droit d'ester en justice. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels ou de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour l'offre et la demande de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis des syndicats seront mis à la disposition des parties qui pourront en prendre communication et copie. » Les syndicats, d'après ce texte, devraient être, en quelque sorte, pour les ouvriers, ce que les Chambres de commerce sont pour les industriels et les commerçants, des offices de renseignements, des intermédiaires entre la population ouvrière et les pouvoirs publics. La loi de 1884 autorise, dans les termes qui suivent, la constitution d'Unions entre syndicats « Article 5 les syndicats professionnels, régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, commerciaux et agricoles. Ces unions devront faire connaître, conformément au deuxième paragraphe de l'article 4, les noms des syndicats qui les composent. Elles ne pourront posséder aucun immeuble ni porter en justice. » On discute, à l'heure présente, pour savoir si ces unions ne sont légales qu'entre syndicats « exerçant la même profession, les métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, » suivant le texte de l'article 2, ce qui frapperait d'illégalité la célèbre Confédération générale du Travail, ou si, au contraire, ces unions peuvent se constituer entre syndicats professionnels, quels qu'ils soient, et sans aucun rapport
ouvrière et les pouvoirs publics. La loi de 1884 autorise, dans les termes qui suivent, la constitution d'Unions entre syndicats « Article 5 les syndicats professionnels, régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, commerciaux et agricoles. Ces unions devront faire connaître, conformément au deuxième paragraphe de l'article 4, les noms des syndicats qui les composent. Elles ne pourront posséder aucun immeuble ni porter en justice. » On discute, à l'heure présente, pour savoir si ces unions ne sont légales qu'entre syndicats « exerçant la même profession, les métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, » suivant le texte de l'article 2, ce qui frapperait d'illégalité la célèbre Confédération générale du Travail, ou si, au contraire, ces unions peuvent se constituer entre syndicats professionnels, quels qu'ils soient, et sans aucun rapport de spécialité, ce qui légitimerait la célèbre C. G. T. Nous devons dire que des jurisconsultes considérables et, d'ailleurs, impartiaux sont de ce dernier avis, qui est plus conforme, semble-t-il, à la lettre de la loi de 1884 qu'à son esprit. Mentionnons encore l'article 7 de cette loi qui a pour objet de sauvegarder la liberté et le droit de retrait des membres des syndicats « Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante. Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et des pensions de retraites pour la vieillesse, à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds. » Ainsi, entrée libre, sortie libre; telles sont les stipulations du législateur; mais l'abrogation de l'article 416 du Code pénal, punissant « les amendes, défenses, proscriptions, interdictions, » met en grand péril cette liberté de sortie. Telle est, dans ses traits principaux, la célèbre loi de 1884. Le législateur s'imaginait avoir ouvert la voie à des Associations ouvrières essentiellement pacifiques, des Sociétés d'études le
pour objet de sauvegarder la liberté et le droit de retrait des membres des syndicats « Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante. Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et des pensions de retraites pour la vieillesse, à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds. » Ainsi, entrée libre, sortie libre; telles sont les stipulations du législateur; mais l'abrogation de l'article 416 du Code pénal, punissant « les amendes, défenses, proscriptions, interdictions, » met en grand péril cette liberté de sortie. Telle est, dans ses traits principaux, la célèbre loi de 1884. Le législateur s'imaginait avoir ouvert la voie à des Associations ouvrières essentiellement pacifiques, des Sociétés d'études le mot d'étude, comme on l'a vu, revient à chaque instant dans les articles. Quant aux Unions de syndicats, sans trancher la question si elles doivent être formées entre syndicats d'une même spécialité professionnelle, l'Union de la cordonnerie par exemple ou l'Union de la carrosserie, ou si elles peuvent comprendre les corps d'état les plus dissemblables, il semble bien résulter des textes que ces unions, dans la pensée du législateur, ne devaient aucunement constituer un organe en quelque sorte extérieur et supérieur aux syndicats eux-mêmes, comme l'est la célèbre Confédération générale du Travail; elles devaient être l'émanation des syndicats. Une fois la loi votée, le gouvernement prit à cœur d'en répandre l'application. Par une circulaire du 25 août 1884, M. Waldeck-Rousseau expliquait aux préfets qu'ils ne devaient pas se contenter de faire respecter la loi; ils devaient stimuler l'esprit d'association, « aplanir sur sa route les difficultés qui ne sauraient manquer de naître de l'inexpérience et du défaut d'habitude de cette liberté. » Il ajoutait « Bien que l'administration ne tienne de la loi du 21 mars aucun rôle obligatoire (dans l'éclosion et le fonctionnement des syndicats), il n'est pas admissible qu'elle demeure indifférente et je pense que c'est un devoir
corps d'état les plus dissemblables, il semble bien résulter des textes que ces unions, dans la pensée du législateur, ne devaient aucunement constituer un organe en quelque sorte extérieur et supérieur aux syndicats eux-mêmes, comme l'est la célèbre Confédération générale du Travail; elles devaient être l'émanation des syndicats. Une fois la loi votée, le gouvernement prit à cœur d'en répandre l'application. Par une circulaire du 25 août 1884, M. Waldeck-Rousseau expliquait aux préfets qu'ils ne devaient pas se contenter de faire respecter la loi; ils devaient stimuler l'esprit d'association, « aplanir sur sa route les difficultés qui ne sauraient manquer de naître de l'inexpérience et du défaut d'habitude de cette liberté. » Il ajoutait « Bien que l'administration ne tienne de la loi du 21 mars aucun rôle obligatoire (dans l'éclosion et le fonctionnement des syndicats), il n'est pas admissible qu'elle demeure indifférente et je pense que c'est un devoir pour elle d'y participer en mettant à la disposition de tous les intéressés ses services et son dévouement. » Il conseillait, d'ailleurs, aux préfets beaucoup de prudence pour « ne pas exciter des méfiances; » mais il les invitait, en ce qui concernait les nouveaux organismes, à se préparer « à ce rôle de conseiller et de collaborateur dévoué par l'étude approfondie de la législation et des organismes similaires existant en France et à l'étranger. » Quelle était, au juste alors, la pensée de M. Waldeck-Rousseau, qu'espérait-il et qu'attendait-il des syndicats ouvriers? Se proposait-il, ainsi que l'écrit M. Georges Sorel, d'« organiser parmi les ouvriers une hiérarchie placée sous la direction de la police? » Il est possible que, dans une mesure atténuée, il ait eu cette idée. Il est probable, toutefois, que M. Waldeck-Rousseau qui, par une singulière contradiction, a toujours eu le style très précis et la pensée très vague, s'était simplement inspiré d'un certain idéalisme politique en même temps que du désir d'associer son nom à un grand mouvement social. Il ne prévoyait nullement que les syndicats pussent participer à une grande agitation révolutionnaire. Dans la circulaire que nous venons d'analyser, il parlait, avec son habituelle et