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à Corbara. Renucci, Nicolas, rentier à l'Île-Rousse. Renucci, Georges, propriétaire à Feliceto. Savelli, Jacques, maire à Sant'Antonino. Salducci, Pierre, avocat à Aregno. Marini, Joseph, rentier à Calenzana. Arrondissement de Corte. Albertini, Prosper, conseiller général et médecin à Alberacce. Alberacce de Casanova, Joseph-Napoléon, propriétaire à Corte. Anziani, lieutenant en retraite, à Bisinchi. Antoniotti, Ange-Louis, propriétaire à Pietraserena. Ambrosi, Charles Dominique, médecin et notaire, à Aiti. Baldacci, Paul, capitaine en retraite, à Corte. Baldacci, Mathieu, avoué à Corte Belloni, Dominique, capitaine en retraite à Corte. Bonifaci, Pierre-Joseph, propriétaire à Ortale. Corteggiani, Joseph, avoué à Corte. Chardon, Sabien, négociant à Corte. Castelli Pochon, Simon, négociant à Corte. Constantini, Léopold, propriétaire à Ghisoni. Ciancioni, Pierre-Jean, propriétaire à Zalana. Castelli, Don-Marc, conducteur des ponts et chaussées en retraite à Omessa. Casanova, Jacques-François, capitaine en retraite à Piedicorte-di-Gaggio. Piedicorte-di-Gaggio, Charles, rentier à Corte. Calendini, Drusius, propriétaire à Toz. Colombani, maire à Isolaccio-di-Fiumorbo. Carlotti, Frédéric, médecin et maire à Pietroso. Fabreguettes, capitaine en retraite à Corte. Mignucci, capitaine en retraite à Corte. Filippini, Joseph, rentier à Corte. Grimaldi, Joseph-Marie, propriétaire à Castifao. Giorgi, Noël, ancien conseiller général à Moltifao. Chini, capitaine en retraite à Corte. Gabrielli, François-Antoine, propriétaire et suppléant à Pietraserena. Laurelli, Alexandre, avocat et conseiller général à Isolaccio. Giudicelli, Antoine-Hyacinthe, propriétaire et maire à Castellare-di-Bozio. Castellare-di-Bozio. capitaine en retraite à Vezzani. Giabiconi, Don-César, lieutenant en retraite à Vezzani. Leschi, Dominique, lieutenant en retraite à Castirla. Lucciardi, Ours-Félix, propriétaire à Antisanti. Mariani, Ange-Marie, propriétaire à Zuani. Mariani-Luigi, Simon-François, propriétaire à Zuani: SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE. 155 Maltei, Philippe, maire à Valle-di-Rostino. Mariani, Jean-Laurent, propriétaire à Soveria. Muracciole, Jules-Antoine, maire à Gatti-di-Vivario. Negroni, Jules-Antoine, maire à Ampriani. Pietri, Paul-Jean, négociant à Stazzona. Salvarelli, Jules-Pierre, greffier à Lano. Gaffajoli, médecin, à Moita. Pitti-Ferrandi, avocat à Pietra-di-Verde. Taddei, notaire à Bustanico. Pulicani, Philippe, négociant à Corte. Stefani, Jean-François, ancien maire à Venaco Santelli, Alexandre, avocat à Corte. Pieraggi, Pierre, notaire à Soveria Arrondissement de Sartene. Pietri, Antoine-Marc, feu Juge à Sartene. Rocca-Serra, Horace, à Portovecchio. Rocca-Serra, Xavier, à Portovecchio. Susini, Angelino, à Sartene. Musso, Joseph-Félix, à Bonifacio. Filippi, Don Georges, médecin à Portovecchio. Ortoli, Joseph-Antoine, notaire à Sartene. Leonetti,
général à Isolaccio. Giudicelli, Antoine-Hyacinthe, propriétaire et maire à Castellare-di-Bozio. Castellare-di-Bozio. capitaine en retraite à Vezzani. Giabiconi, Don-César, lieutenant en retraite à Vezzani. Leschi, Dominique, lieutenant en retraite à Castirla. Lucciardi, Ours-Félix, propriétaire à Antisanti. Mariani, Ange-Marie, propriétaire à Zuani. Mariani-Luigi, Simon-François, propriétaire à Zuani: SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE. 155 Maltei, Philippe, maire à Valle-di-Rostino. Mariani, Jean-Laurent, propriétaire à Soveria. Muracciole, Jules-Antoine, maire à Gatti-di-Vivario. Negroni, Jules-Antoine, maire à Ampriani. Pietri, Paul-Jean, négociant à Stazzona. Salvarelli, Jules-Pierre, greffier à Lano. Gaffajoli, médecin, à Moita. Pitti-Ferrandi, avocat à Pietra-di-Verde. Taddei, notaire à Bustanico. Pulicani, Philippe, négociant à Corte. Stefani, Jean-François, ancien maire à Venaco Santelli, Alexandre, avocat à Corte. Pieraggi, Pierre, notaire à Soveria Arrondissement de Sartene. Pietri, Antoine-Marc, feu Juge à Sartene. Rocca-Serra, Horace, à Portovecchio. Rocca-Serra, Xavier, à Portovecchio. Susini, Angelino, à Sartene. Musso, Joseph-Félix, à Bonifacio. Filippi, Don Georges, médecin à Portovecchio. Ortoli, Joseph-Antoine, notaire à Sartene. Leonetti, Antoine, maire et négociant à Propriano. Rocca-Serra, Paul-Louis, ex-maire à Sartene. Bidali, Joseph, commerçant à Bonifacio. Pietri, David-Napoléon, pharmacien à Sartene. Olivieri, Charles, négociant à Portovecchio. Carabelli, Jérôme, avocat à Sartene. Cesari, François-Marie, maire à Casalabriva, Colonno-Cesari, Roch, à Portovecchio. Durazzo, Paul de François, avocat à Fozzano. Solesi, Octavien, commandant en retraite à Bonifacio Serra, Jules, propriétaire à Serra-di Scopamene. Pietri, Michel, de Pierre-Marie à Sartene. Emily, Pierre-Adolphe, percepteur à Olmeto. Gazzano, Louis, à Bonifacio. 156 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE. Ortoli, Joseph-Antoine, à Sartene. Pietri, Marc-Aurèle-Fagon, à Levie, Stacchino, Vincent, négociant à Bonifacio. Foglietti, Luc, conseiller général à Petreto-Bicchisano. Muzy, Ferdinand, à Zonza Giacomoni, Don-Jacques, à Sainte-Lucie-de-Tallano. Poggionovo, Jean-Baptiste, à Solenzara. Rocca-Serra, Jean-Paul, conseiller général à Portovecchio. Montepagano, conseiller général à Bonifacio. Listra, Pierre, à Petreto-Bicchisano. Micheli, Jean-Baptiste, capitaine en retraite à Casalabriva. Piras, Augustin, à Bonifacio. Peraldi, Pierre, capitaine en retraite à Olivese. Giorgi, Joachim, à Giuncheto. Peretti, Valère, à Sartene. Peretti, Jean-Baptiste, notaire à Levie. Pietri, Jean-Thomas, à Propriano. Giustiniani, Michel de Paul, à Arbellara. Balisoni, Joseph, chevalier de la légion d'honneur à Olmeto. Le Conseil adopte cette liste. M. Gaudin Albert se plaint de ce que le procès-verbal de la séance du 12 ne contient point la
en retraite à Bonifacio Serra, Jules, propriétaire à Serra-di Scopamene. Pietri, Michel, de Pierre-Marie à Sartene. Emily, Pierre-Adolphe, percepteur à Olmeto. Gazzano, Louis, à Bonifacio. 156 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE. Ortoli, Joseph-Antoine, à Sartene. Pietri, Marc-Aurèle-Fagon, à Levie, Stacchino, Vincent, négociant à Bonifacio. Foglietti, Luc, conseiller général à Petreto-Bicchisano. Muzy, Ferdinand, à Zonza Giacomoni, Don-Jacques, à Sainte-Lucie-de-Tallano. Poggionovo, Jean-Baptiste, à Solenzara. Rocca-Serra, Jean-Paul, conseiller général à Portovecchio. Montepagano, conseiller général à Bonifacio. Listra, Pierre, à Petreto-Bicchisano. Micheli, Jean-Baptiste, capitaine en retraite à Casalabriva. Piras, Augustin, à Bonifacio. Peraldi, Pierre, capitaine en retraite à Olivese. Giorgi, Joachim, à Giuncheto. Peretti, Valère, à Sartene. Peretti, Jean-Baptiste, notaire à Levie. Pietri, Jean-Thomas, à Propriano. Giustiniani, Michel de Paul, à Arbellara. Balisoni, Joseph, chevalier de la légion d'honneur à Olmeto. Le Conseil adopte cette liste. M. Gaudin Albert se plaint de ce que le procès-verbal de la séance du 12 ne contient point la proposition faite par M. Galloni d'Istria sur l'augmentation du traitement des cantonniers. M. Galloni d'Istria regrette également que la publication du procès-verbal faite par les journaux ne porte point cette intéressante proposition M. Nicoli, secrétaire, répond que la proposition dont il s'agit est contenue dans le rapport de M. Gaudin Albert ; que le rapport se trouve au procès-verbal textuellement, comme annexe, que l'on n'a envoyé au journal L'Aigle qui a publié les procès-verbaux que les résumés des débats avec l'indication des annexes, mais sans en communiquer le texte. M. Folacci donne lecture du rapport suivant : Notre honorable collègue M. Albert Gaudin représentant du canton de Borgo, nous a exposé combien il serait urgent de SEANCE DU 15 SEPTEMBRE. 157 curer le canal qui relie l'étang de Biguglia à la rivière du Golo. Sur un parcours de plus de cinq kilomètres, le Fossone est devenu un véritable cloaque, un fourré épais dans lequel une végétation paludéenne d'une vigueur extraordinaire a transformé en foyer d'infection un travail public qui a coûté à l'État et aux communes riveraines des sommes énormes, soit pour son exécution, soit pour son entretien D'ailleurs, dans l'état où il se trouve aujourd'hui, converti comme il l'est,
Albert ; que le rapport se trouve au procès-verbal textuellement, comme annexe, que l'on n'a envoyé au journal L'Aigle qui a publié les procès-verbaux que les résumés des débats avec l'indication des annexes, mais sans en communiquer le texte. M. Folacci donne lecture du rapport suivant : Notre honorable collègue M. Albert Gaudin représentant du canton de Borgo, nous a exposé combien il serait urgent de SEANCE DU 15 SEPTEMBRE. 157 curer le canal qui relie l'étang de Biguglia à la rivière du Golo. Sur un parcours de plus de cinq kilomètres, le Fossone est devenu un véritable cloaque, un fourré épais dans lequel une végétation paludéenne d'une vigueur extraordinaire a transformé en foyer d'infection un travail public qui a coûté à l'État et aux communes riveraines des sommes énormes, soit pour son exécution, soit pour son entretien D'ailleurs, dans l'état où il se trouve aujourd'hui, converti comme il l'est, en un champ de roseaux, il ne remplit plus sa destination première qui était de faciliter l'écoulement du trop plein éventuel de l'étang de Biguglia. De là des inconvénients de tout genre qui s'ajoutent à ceux déjà exposés plus haut. Cette situation nous a paru des plus intéressantes, et nous vous proposons de décider que ce rapport et le vote d'adoption qui l'aura suivi, seront adressés d'urgence à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées qui, nous n'en doutons pas, voudra bien, dans la limite des crédits dont il dispose pour travaux d'amélioration agricole, remédier, à l'état de choses sur lequel nous appelons toute sa sollicitude. Le rapporteur, L. FOLACCI. Ces conclusions sont adoptées. M. Cuneo d'Ornano demande quelle est la suite donnée à la demande de la commune d'Ajaccio sur les tarifs d'Octroi. M. Colonna d'Istria dit que cette question est très-grave ; que la Commission n'a pas eu les éléments nécessaires pour statuer ; qu'il s'agit d'imposer les farines et les cuirs, considérés à bon droit comme matières de première nécessité. M. Pietri dit que les farines ne peuvent être soumises au tarif d'octroi Ce serait l'impôt sur le pain du pauvre. C'est le pauvre qui supporterait
vous proposons de décider que ce rapport et le vote d'adoption qui l'aura suivi, seront adressés d'urgence à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées qui, nous n'en doutons pas, voudra bien, dans la limite des crédits dont il dispose pour travaux d'amélioration agricole, remédier, à l'état de choses sur lequel nous appelons toute sa sollicitude. Le rapporteur, L. FOLACCI. Ces conclusions sont adoptées. M. Cuneo d'Ornano demande quelle est la suite donnée à la demande de la commune d'Ajaccio sur les tarifs d'Octroi. M. Colonna d'Istria dit que cette question est très-grave ; que la Commission n'a pas eu les éléments nécessaires pour statuer ; qu'il s'agit d'imposer les farines et les cuirs, considérés à bon droit comme matières de première nécessité. M. Pietri dit que les farines ne peuvent être soumises au tarif d'octroi Ce serait l'impôt sur le pain du pauvre. C'est le pauvre qui supporterait plus spécialement cet impôt, car c'est lui qui consomme le plus de pain, sa nourriture principale. Tous les gouvernements ont refusé d'autoriser le tarif 158 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE. sur les farines. Il n'y a que la ville de Marseille qui fasse exception et qui ait obtenu cette autorisation. M. Cuneo d'Ornano déclare que Marseille n'est point la seule exception ; que la ville de Bastia est autorisée à tarifer les farines ; que cet impôt est nécessaire à la ville d'Ajaccio pour équilibrer son budget. Il ajoute que les farines destinées à l'Intérieur seront exemptes du tarif et seront expédiées en transit. M. Baciocchi dit qu'il faut que le Conseil général soit éclairé sur les motifs qui ont déterminé la ville d'Ajaccio à demander le tarif d'octroi sur les farines et sur les cuirs. M. Cuneo d'Ornano proteste ; le Conseil général n'a point à examiner les motifs de la demande : la loi s'y oppose. M. le docteur Gaudin appuie les observations de M. Baciocchi ; il cite l'exemple de la ville de Bastia qui a été autorisée à s'imposer sur les farines pour subvenir à des besoins déterminés. Ni les farines, ni les cuirs ne sont portées
Cuneo d'Ornano déclare que Marseille n'est point la seule exception ; que la ville de Bastia est autorisée à tarifer les farines ; que cet impôt est nécessaire à la ville d'Ajaccio pour équilibrer son budget. Il ajoute que les farines destinées à l'Intérieur seront exemptes du tarif et seront expédiées en transit. M. Baciocchi dit qu'il faut que le Conseil général soit éclairé sur les motifs qui ont déterminé la ville d'Ajaccio à demander le tarif d'octroi sur les farines et sur les cuirs. M. Cuneo d'Ornano proteste ; le Conseil général n'a point à examiner les motifs de la demande : la loi s'y oppose. M. le docteur Gaudin appuie les observations de M. Baciocchi ; il cite l'exemple de la ville de Bastia qui a été autorisée à s'imposer sur les farines pour subvenir à des besoins déterminés. Ni les farines, ni les cuirs ne sont portées au tarif général de l'octroi. M. le Préfet soutient l'opinion de M. Cuneo d'Ornano ; la considération des motifs qui ont déterminé la demande du Conseil municipal d'Ajaccio, est du domaine purement administratif. Le Conseil général n'a pas, en conséquence, le droit d'en demander l'exposé. M. Pietri dit que M. le Préfet et M. Cuneo d'Ornano sont dans l'erreur. Le Conseil général appelé par la loi à émettre son avis, a le droit de savoir si l'impôt extraordinaire qu'on lui propose de voter, répond à un besoin réel. M. Colonna d'Istria propose le renvoi à la prochaine session, de la demande de la ville d'Ajaccio. Cette proposition est adoptée. M. Arrighi, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs. Votre Commission des voeux et pétitions vous propose d'adopter les voeux suivants : SEANCE DU 15 SEPTEMBRE. 159 Renouvellement du voeu qu'une fontaine soit construite sur la route nationale n° 197 de Calvi à Ponte-Leccia au point dit San-Cesareo et qu'une autre fontaine soit construite sur la route n° 199 à Ostriconi, cette partie de la route étant privée d'eau sur une grande étendue. Pour la fontaine de San Cesareo une source abondante existe à 300
le Préfet et M. Cuneo d'Ornano sont dans l'erreur. Le Conseil général appelé par la loi à émettre son avis, a le droit de savoir si l'impôt extraordinaire qu'on lui propose de voter, répond à un besoin réel. M. Colonna d'Istria propose le renvoi à la prochaine session, de la demande de la ville d'Ajaccio. Cette proposition est adoptée. M. Arrighi, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs. Votre Commission des voeux et pétitions vous propose d'adopter les voeux suivants : SEANCE DU 15 SEPTEMBRE. 159 Renouvellement du voeu qu'une fontaine soit construite sur la route nationale n° 197 de Calvi à Ponte-Leccia au point dit San-Cesareo et qu'une autre fontaine soit construite sur la route n° 199 à Ostriconi, cette partie de la route étant privée d'eau sur une grande étendue. Pour la fontaine de San Cesareo une source abondante existe à 300 mètres de ce point et en l'utilisant, l'administration des Ponts et Chaussées rendrait un véritable service aux voyageurs. A Ostriconi, il existe déjà près du pont un abreuvoir alimenté par des suintements pouvant débiter 2 litres d'eau par minute. Votre Commission prie le Conseil général de recommander à l'administration supérieure de vouloir bien ordonner promptement l'amélioration de l'abreuvoir d'Ostriconi en y construisant une fontaine, et la construction d'une fontaine à San-Cesareo. Le rapporteur, ARRIGHI. Ces conclusions sont adoptées. M Arrighi donne lecture du rapport suivant, sur le voeu tendant à l'élévation à la 1ère classe de la préfecture de la Corse : « Nos collègues, MM. Ucciani, Carlotti, Petrignani, Manfredi, Marchetti, de Casablanca Pierre-Paul, de Corsi, Benedetti, et Cuneo d'Ornano vous proposent de demander au Gouvernement l'élévation de la préfecture de la Corse à la 1ère classe. « Votre 2e Commission a examiné avec soin la question qu'une telle proposition soulève. « Au fond c'est un témoignage de gratitude et de confiance que nos collègues entendent décerner au premier magistrat du département. « Votre 2e Commission n'a pas cru pouvoir s'associer au 100 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE. vote qu'on sollicite de vous et je viens en son nom, vous prier
de vouloir bien ordonner promptement l'amélioration de l'abreuvoir d'Ostriconi en y construisant une fontaine, et la construction d'une fontaine à San-Cesareo. Le rapporteur, ARRIGHI. Ces conclusions sont adoptées. M Arrighi donne lecture du rapport suivant, sur le voeu tendant à l'élévation à la 1ère classe de la préfecture de la Corse : « Nos collègues, MM. Ucciani, Carlotti, Petrignani, Manfredi, Marchetti, de Casablanca Pierre-Paul, de Corsi, Benedetti, et Cuneo d'Ornano vous proposent de demander au Gouvernement l'élévation de la préfecture de la Corse à la 1ère classe. « Votre 2e Commission a examiné avec soin la question qu'une telle proposition soulève. « Au fond c'est un témoignage de gratitude et de confiance que nos collègues entendent décerner au premier magistrat du département. « Votre 2e Commission n'a pas cru pouvoir s'associer au 100 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE. vote qu'on sollicite de vous et je viens en son nom, vous prier de passer à l'ordre du jour. » Le rapporteur, ARRIGHI. M. le Préfet présente des observations. La Commission a attribué aux auteurs de la proposition l'intention de décerner un satisfecit à l'administration, pour se donner l'occasion de repousser cette proposition contre lui et de prendre ainsi un vote de défiance. Ce vote constituerait un excès de pouvoir. Il a la confiance du Gouvernement et si les conclusions du rapport sont adoptées, ce n'est pas le Préfet qu'elles atteindront mais le Gouvernement. Le moment est mal choisi pour donner au Gouvernement une marque de défiance, alors surtout qu'il s'agit de mettre bientôt à exécution le projet de construction des chemins de fer. A la suite de ce discours une personne fait entendre des applaudissements dans la partie réservée au public. M. le comte Multedo fait constater que c'est un ami de M. le Préfet ; de même que ceux des membres qui se sont retirés de la salle et ont essayé de rendre les délibérations impossibles. M. le Préfet proteste et prie M. le Président de rappeler à l'ordre M. le comte Multedo. M. le Président invite M. Multedo à retirer ses paroles. M. Multedo répond qu'il veut bien les retirer
Ce vote constituerait un excès de pouvoir. Il a la confiance du Gouvernement et si les conclusions du rapport sont adoptées, ce n'est pas le Préfet qu'elles atteindront mais le Gouvernement. Le moment est mal choisi pour donner au Gouvernement une marque de défiance, alors surtout qu'il s'agit de mettre bientôt à exécution le projet de construction des chemins de fer. A la suite de ce discours une personne fait entendre des applaudissements dans la partie réservée au public. M. le comte Multedo fait constater que c'est un ami de M. le Préfet ; de même que ceux des membres qui se sont retirés de la salle et ont essayé de rendre les délibérations impossibles. M. le Préfet proteste et prie M. le Président de rappeler à l'ordre M. le comte Multedo. M. le Président invite M. Multedo à retirer ses paroles. M. Multedo répond qu'il veut bien les retirer par déférence pour les conseils de M. le Président. M. Cuneo d'Ornano dit que la proposition dont il est signataire, ne vise point M. le Préfet actuel ; qu'elle intéresse la préfecture ; que ce n'est pas la première fois qu'on a exprimé ce vœu M. Gavini a la parole : le Conseil se conformant aux désirs exprimés par le discours d'ouverture du Président, n'a pas voulu s'occuper de politique. Hier, le Conseil général a pris une décision : qu'il croyait nécessaire pour sauvegarder sa dignité. — Les amis de M. le Préfet ont voulu donner à ce magistrat une marque de sympathie ; ils en avaient le droit ; la majorité du Conseil a celui de ne point partager les sympathies de la minorité. Si les membres de la minorité déclarent qu'ils n'ont pas l'intention de donner au Préfet une marque de confiance, il est prêt à voter la proposition de la minorité M. de Corsi dit qu'on a mal interprété la pensée des signataires de la proposition. Nul n'a le droit de décerner ni blâmes ni éloges au Préfet, dans le sein du Conseil général. Il propose l'ajournement à la prochaine session de l'examen de cette proposition dont
: le Conseil se conformant aux désirs exprimés par le discours d'ouverture du Président, n'a pas voulu s'occuper de politique. Hier, le Conseil général a pris une décision : qu'il croyait nécessaire pour sauvegarder sa dignité. — Les amis de M. le Préfet ont voulu donner à ce magistrat une marque de sympathie ; ils en avaient le droit ; la majorité du Conseil a celui de ne point partager les sympathies de la minorité. Si les membres de la minorité déclarent qu'ils n'ont pas l'intention de donner au Préfet une marque de confiance, il est prêt à voter la proposition de la minorité M. de Corsi dit qu'on a mal interprété la pensée des signataires de la proposition. Nul n'a le droit de décerner ni blâmes ni éloges au Préfet, dans le sein du Conseil général. Il propose l'ajournement à la prochaine session de l'examen de cette proposition dont il est signataire. Le renvoi, mis aux voix, est adopté. M. Laurelli dépose la proposition suivante qui est votée d'urgence : « Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil général la délibération suivante : « Considérant qu'un pays s'honore en rendant un hommage solennel à ses plus illustres enfants ; Considérant qu'il convient de perpétuer dans le local des réunions du Conseil général la mémoire de ceux de ses membres qui ont défendu avec le plus de dévouement les intérêts de notre île ; » Le Conseil général décide que les bustes de MM. Jacques Pierre Abbatucci, ancien Garde des Sceaux de l'Empire, Pierre Pietri, ancien sénateur de l'Empire, Etienne Conti, ancien chef de cabinet de sa majesté l'Empereur Napoléon III, Sampiero Gavini, ancien député au corps législatif, seront placés dans la grande salle des séances du Conseil général. « Les membres soussignés demandent que cette proposition soit examinée et votée d'urgence. » Signé : LAURELLI. ALBERT GAUDIN. le Président fait part au Conseil des lettres adressées par les membres absents et propose d'agréer les excuses qu'ils ont présentées. Le Conseil les agrée à l'unanimité. XI 162 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE. M. Gavini, Président de la Commission du budget,