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hospitalité. Les conceptions étant ainsi très variables, n'était-il pas sage de regarder la thèse russe et la thèse anglaise comme les deux doctrines extrêmes entre lesquelles chaque nation fixerait la mesure précise de sa neutralité, sous la double condition de faire son choix dès l’origine de la guerre, et de ne plus le modifier pendant les hostilités? La finesse tout italienne d’un président diplomatique et la sûreté tout juridique d’un rapporteur français trouvèrent entre les deux doctrines cette conciliation provisoire. L’adresse de la combinaison fut d’intéresser l’Angleterre au système en décidant que, faute d’une règle interne avant la guerre, le neutre serait d’office soumis au droit anglais, ce qui donnait à celui-ci le caractère de droit commun, et l’on ne s’explique guère ni les réserves de sir E. Fry le 9 octobre, ni les critiques ultérieures d’un jurisconsulte anglais (1). Mais on peut espérer que toutes les nations, qui manquent de stations de charbon, s'entendront pour donner à leur hospitalité maritime un caractère large, et, de cette manière, la thèse libérale triomphe. Peut-on couler les prises? ou transformer, en haute mer, des navires de commerce en navires de guerre? Ces questions, où trop d'intérêts se choquent, demeurent toujours pendantes. Ailleurs, des solutions limitées, mais précieuses, jalonnent dès maintenant la voie du progrès. Les bateaux pêcheurs sont immunisés, la correspondance postale ne peut être arrêtée, les marins d'un navire de commerce, en cas de prise, gardent leur liberté, neutres, sans condition, ennemis, sous la promesse de ne pas reprendre les armes; les navires ennemis, au début des hostilités, peuvent être réquisitionnés moyennant indemnité, non saisis le bombardement des ports ouverts est interdit; la convention de La Haye de 1899, relative à l'assistance des naufragés et des blessés dans la guerre maritime, s'harmonise avec le texte de la nouvelle convention de Genève de 1906. Petits résultats, dira-t-on. Mais, en matière d'humanité, rien n'est petit et tout est grand. Vainement d'indiscrets amis de la paix ont-ils, de congrès en congrès, de Stuttgart à Munich, bruyamment proclamé l'impuissance de la deuxième conférence et décrété la banqueroute de l'humanisation de la guerre, notamment de la
des solutions limitées, mais précieuses, jalonnent dès maintenant la voie du progrès. Les bateaux pêcheurs sont immunisés, la correspondance postale ne peut être arrêtée, les marins d'un navire de commerce, en cas de prise, gardent leur liberté, neutres, sans condition, ennemis, sous la promesse de ne pas reprendre les armes; les navires ennemis, au début des hostilités, peuvent être réquisitionnés moyennant indemnité, non saisis le bombardement des ports ouverts est interdit; la convention de La Haye de 1899, relative à l'assistance des naufragés et des blessés dans la guerre maritime, s'harmonise avec le texte de la nouvelle convention de Genève de 1906. Petits résultats, dira-t-on. Mais, en matière d'humanité, rien n'est petit et tout est grand. Vainement d'indiscrets amis de la paix ont-ils, de congrès en congrès, de Stuttgart à Munich, bruyamment proclamé l'impuissance de la deuxième conférence et décrété la banqueroute de l'humanisation de la guerre, notamment de la guerre maritime. C'est se tromper gravement que d'imposer à chacune des conférences de La Haye, isolément et immédiatement, d'aboutir car chacune n'est qu'un anneau dans une chaîne; et les puissances l'ont très justement affirmé quand, demandant la convocation, dans sept ans, d'une nouvelle conférence, elles ont exprimé le vœu d'y reprendre l'étude de la guerre maritime. Mais pour développer le droit maritime, ce n'est pas assez des grandes conférences où les Etats doivent eux-mêmes accepter d'un consentement unanime la loi qui les restreint dans leur puissance de guerre. Comment leur demander, brusquement et d'avance, le total sacrifice de leur intérêt militaire? C'est lentement, point par point, cas par cas, moment par moment, peuple par peuple, que l'arbitrage peut propager le droit dans le conflit des intérêts particuliers. Seule une institution judiciaire peut, de proche en proche, habituer les nations à l'idée que leur politique doit se soumettre au droit et non le droit à leur politique. Si le droit de la guerre maritime a pris un caractère égoïste, de nation à nation, c'est pour une grande part à raison de la formation, pour juger les prises, ennemies ou neutres, de tribunaux nationaux, chargés de vérifier l'exacte application, par le capteur,
reprendre l'étude de la guerre maritime. Mais pour développer le droit maritime, ce n'est pas assez des grandes conférences où les Etats doivent eux-mêmes accepter d'un consentement unanime la loi qui les restreint dans leur puissance de guerre. Comment leur demander, brusquement et d'avance, le total sacrifice de leur intérêt militaire? C'est lentement, point par point, cas par cas, moment par moment, peuple par peuple, que l'arbitrage peut propager le droit dans le conflit des intérêts particuliers. Seule une institution judiciaire peut, de proche en proche, habituer les nations à l'idée que leur politique doit se soumettre au droit et non le droit à leur politique. Si le droit de la guerre maritime a pris un caractère égoïste, de nation à nation, c'est pour une grande part à raison de la formation, pour juger les prises, ennemies ou neutres, de tribunaux nationaux, chargés de vérifier l'exacte application, par le capteur, des ordres de l'amiral: tribunaux qui donnèrent la discipline et par surcroît, égarés par leur nom, crurent qu'ils pourraient aussi donner la justice. Pure erreur! La justice ici ne peut être qu'internationale. Pour corriger l'iniquité des tribunaux de prises il fallut souvent employer l'arbitrage. D'où l'idée d'une Cour internationale des prises, jumelle de la Cour d'arbitrage. La délégation britannique en apportait un projet, tandis que, désireuse d'atténuer sa trop constante opposition à l'arbitrage, l'Allemagne en apportait un autre avec le secret espoir, peut-être, d'embarrasser l'Angleterre. Les deux textes étaient très différents. La Grande-Bretagne ouvrait la Cour aux Etats, l'Allemagne aux particuliers; la Grande-Bretagne aux neutres, l'Allemagne aux neutres et aux belligérants la Grande-Bretagne après l'épuisement de toutes les juridictions, l'Allemagne après le premier degré de l'instance. L'Allemagne faisait siéger des amiraux, l'Angleterre n'admettait à juger que des jurisconsultes. Dans le projet allemand, la Cour naissait au début de chaque guerre, pour se dissoudre ensuite — tribunal transitoire, sans prestige et sans tradition; le projet britannique prévoyait une cour stable, constituée dès la paix par tous les Etats ayant une part considérable dans le commerce maritime. Les deux textes permettaient à la Cour, à défaut de convention expresse, d'appliquer les règles
prises, jumelle de la Cour d'arbitrage. La délégation britannique en apportait un projet, tandis que, désireuse d'atténuer sa trop constante opposition à l'arbitrage, l'Allemagne en apportait un autre avec le secret espoir, peut-être, d'embarrasser l'Angleterre. Les deux textes étaient très différents. La Grande-Bretagne ouvrait la Cour aux Etats, l'Allemagne aux particuliers; la Grande-Bretagne aux neutres, l'Allemagne aux neutres et aux belligérants la Grande-Bretagne après l'épuisement de toutes les juridictions, l'Allemagne après le premier degré de l'instance. L'Allemagne faisait siéger des amiraux, l'Angleterre n'admettait à juger que des jurisconsultes. Dans le projet allemand, la Cour naissait au début de chaque guerre, pour se dissoudre ensuite — tribunal transitoire, sans prestige et sans tradition; le projet britannique prévoyait une cour stable, constituée dès la paix par tous les Etats ayant une part considérable dans le commerce maritime. Les deux textes permettaient à la Cour, à défaut de convention expresse, d'appliquer les règles reconnues du droit; mais, à défaut de principes certains, l'Angleterre seule proposait de suivre, ici, l'équité pure. Non seulement les idées, mais les tendances n'étaient pas les mêmes. L'institution était si grande et si belle, et, malgré tout, si fragile, qu'il fallait l'empêcher de se briser entre ces deux projets sur des divergences de détail. C'est à quoi fut invitée la France. Elle pouvait aider l'Allemagne et l'Angleterre, en cherchant des rédactions plus élégantes et plus précises, à trouver au fond des formules meilleures. Appelé par les deux délégations à l'étude conjointe des deux propositions divergentes, M. Renault pénètre dans le Comité qui, loin de les opposer, les combine, garde de chacune ce qu'elle a de préférable, et parfois les mêle harmonieusement de manière à compléter le libéralisme de l'une par la prudence de l'autre. Ainsi les particuliers ont l'accès direct à la Cour, mais l'Etat dont ils relèvent peut le contrôler; ainsi toute question, qui, dans le délai de deux ans, n'a pas été jugée par la hiérarchie, réduite à deux degrés, des tribunaux du capteur, peut quand même être évoquée. Avec ces perfectionnements de détail, la Cour se crée Cour permanente et stable de quinze juges désignés pour
sur des divergences de détail. C'est à quoi fut invitée la France. Elle pouvait aider l'Allemagne et l'Angleterre, en cherchant des rédactions plus élégantes et plus précises, à trouver au fond des formules meilleures. Appelé par les deux délégations à l'étude conjointe des deux propositions divergentes, M. Renault pénètre dans le Comité qui, loin de les opposer, les combine, garde de chacune ce qu'elle a de préférable, et parfois les mêle harmonieusement de manière à compléter le libéralisme de l'une par la prudence de l'autre. Ainsi les particuliers ont l'accès direct à la Cour, mais l'Etat dont ils relèvent peut le contrôler; ainsi toute question, qui, dans le délai de deux ans, n'a pas été jugée par la hiérarchie, réduite à deux degrés, des tribunaux du capteur, peut quand même être évoquée. Avec ces perfectionnements de détail, la Cour se crée Cour permanente et stable de quinze juges désignés pour six ans, où les huit grandes puissances ont chacune un juge à demeure et les autres un juge par roulement. Plus heureuse que la Cour, soi-disante permanente, d'arbitrage, qui, faite de tribunaux temporaires, ne trouve que de temps en temps forme et substance, puis s'évanouit dans l'espace, la nouvelle juridiction prend un corps tangible sans que l'amour-propre des puissances secondaires proteste au nom de l'égalité des Etats dont l'habituel champion, le Brésil, élève seul un veto sans effet. Maîtresse d'écarter, par la loi d'équité, la loi du capteur, la Cour peut devenir, pour toutes les questions non réglées de la guerre maritime, un puissant instrument d'unification juridique. Mais ce pouvoir même lui est, en ce moment, un obstacle. L'idée que le tribunal pourrait, dans le silence des textes, créer lui-même la loi, loi contraire aux principes anglais, semble, un peu tard, inadmissible à la réflexion britannique: « Nous ne pouvons admettre, dit le Times, que la Cour fasse la loi, nous avons jusqu'au 30 juin 1909 pour ratifier la convention il est encore temps de conclure les traités qui, fixant le droit, rendront l'acceptation possible. D'ici là, nous ne pouvons laisser aux étrangers carte blanche pour faire des lois sur
prend un corps tangible sans que l'amour-propre des puissances secondaires proteste au nom de l'égalité des Etats dont l'habituel champion, le Brésil, élève seul un veto sans effet. Maîtresse d'écarter, par la loi d'équité, la loi du capteur, la Cour peut devenir, pour toutes les questions non réglées de la guerre maritime, un puissant instrument d'unification juridique. Mais ce pouvoir même lui est, en ce moment, un obstacle. L'idée que le tribunal pourrait, dans le silence des textes, créer lui-même la loi, loi contraire aux principes anglais, semble, un peu tard, inadmissible à la réflexion britannique: « Nous ne pouvons admettre, dit le Times, que la Cour fasse la loi, nous avons jusqu'au 30 juin 1909 pour ratifier la convention il est encore temps de conclure les traités qui, fixant le droit, rendront l'acceptation possible. D'ici là, nous ne pouvons laisser aux étrangers carte blanche pour faire des lois sur notre flotte et tenir à leur discrétion notre puissance. » « Ne dites pas, écrit Holland, qu'en jugeant en équité, la Cour des prises ne ferait que suivre l'exemple donné par les tribunaux anglais, car ils suivent le sentiment national, tandis que la Cour des prises irait contre lui. » Le 9 novembre, au Guildhall, le premier ministre promettait d'ajourner la signature jusqu'à la conclusion d'une convention complète et totale sur la guerre maritime, tandis que la Conférence de La Haye n'avait produit, en quelques points isolés, que des textes incomplets. Et, depuis, le discours du Trône en a fait la promesse formelle annonçant même la prochaine convocation d'une conférence qui reprendrait à Londres, entre grandes puissances maritimes, l'œuvre ébauchée à La Haye entre puissances qui n'étaient ni toutes grandes ni toutes maritimes. Mais comment admettre que, sur le blocus ou les mines, une entente puisse actuellement intervenir? La nouvelle formule « pas de Code, pas de Cour, » n'est qu'un ajournement à peine déguisé, l'insuffisant moyen par lequel la Grande-Bretagne essaie de reprendre la parole que tout auteur d'un projet donne d'avance à qui plus tard l'accepte. Serait-ce qu'à La Haye, la proposition de la Cour se liait pour
Le 9 novembre, au Guildhall, le premier ministre promettait d'ajourner la signature jusqu'à la conclusion d'une convention complète et totale sur la guerre maritime, tandis que la Conférence de La Haye n'avait produit, en quelques points isolés, que des textes incomplets. Et, depuis, le discours du Trône en a fait la promesse formelle annonçant même la prochaine convocation d'une conférence qui reprendrait à Londres, entre grandes puissances maritimes, l'œuvre ébauchée à La Haye entre puissances qui n'étaient ni toutes grandes ni toutes maritimes. Mais comment admettre que, sur le blocus ou les mines, une entente puisse actuellement intervenir? La nouvelle formule « pas de Code, pas de Cour, » n'est qu'un ajournement à peine déguisé, l'insuffisant moyen par lequel la Grande-Bretagne essaie de reprendre la parole que tout auteur d'un projet donne d'avance à qui plus tard l'accepte. Serait-ce qu'à La Haye, la proposition de la Cour se liait pour l'Angleterre à la codification du droit? Mais, dès l'origine, dans les instructions des délégués britanniques, les deux questions de la Cour et du droit furent indépendantes, et c'est précisément parce que la guerre maritime ne paraissait pas mûre pour une codification que la proposition d'une Cour des prises, avec pouvoir de juger librement faute de droit certain, parut nécessaire. Les Anglais en conviennent: « Attendre une codification du droit des gens, dit Westlake, est impossible: ce serait incompatible avec l'attitude que nous avons prise à La Haye; nous renverrions la Cour aux calendes grecques sans profiter des avantages que nous en pouvons attendre. » Pour l'accepter tout de suite, il suffirait, d'après Westlake, d'un amendement en vertu duquel, à défaut de droit conventionnel ou de règles généralement reconnues, la Cour ne pourrait jamais contredire un principe certain de la loi du capteur. Même ainsi limitée, la Cour des prises pourrait se constituer et contribuer aux progrès du droit, fixer par exemple le rayon dans lequel peut s'exercer le droit de visite, question où nulle loi, ni conventionnelle, ni nationale, ne s'est encore prononcée. Mais pourquoi s'en tenir là? « Si nous étions sûrs, disait récemment Lawrence, qu'un belligérant ne pourrait
de juger librement faute de droit certain, parut nécessaire. Les Anglais en conviennent: « Attendre une codification du droit des gens, dit Westlake, est impossible: ce serait incompatible avec l'attitude que nous avons prise à La Haye; nous renverrions la Cour aux calendes grecques sans profiter des avantages que nous en pouvons attendre. » Pour l'accepter tout de suite, il suffirait, d'après Westlake, d'un amendement en vertu duquel, à défaut de droit conventionnel ou de règles généralement reconnues, la Cour ne pourrait jamais contredire un principe certain de la loi du capteur. Même ainsi limitée, la Cour des prises pourrait se constituer et contribuer aux progrès du droit, fixer par exemple le rayon dans lequel peut s'exercer le droit de visite, question où nulle loi, ni conventionnelle, ni nationale, ne s'est encore prononcée. Mais pourquoi s'en tenir là? « Si nous étions sûrs, disait récemment Lawrence, qu'un belligérant ne pourrait à sa discrétion envoyer les bateaux neutres au fond de la mer et que les vivres à destination de la population pacifique ne seraient pas condamnés du chef de contrebande, nous pourrions hardiment signer, et sans réserve, la convention relative à la Cour. » Mais pourquoi cette appréhension vis-à-vis d'une Cour qui, formée d'une majorité de neutres, au lieu de relever la rigueur de la guerre, ne fera très probablement que l'adoucir? Neutre, l'Angleterre profiterait de cette Cour, et, ne l'oublions pas, sa tendance actuelle est à la neutralité. Belligérante, elle n'entend ni couler les prises neutres, ni faire des ports neutres un usage qui pourrait mettre en question la validité de ses captures. Le seul risque qu'elle puisse courir est de voir sa notion du blocus écartée; mais, depuis que la mine a fait son apparition, l'importance anglaise du blocus est très ébranlée, et l'on peut espérer que, se ravisant, l'Angleterre fera clairement voir à toutes les nations qu'en leur proposant une Cour des prises elle était vraiment sincère. Enfin, si par impossible la Cour des Prises ne se formait pas, faudrait-il désespérer de l'avenir et croire qu'entre les nations le conflit de l'Intérêt et de l'Idéal éterniserait à
Cour qui, formée d'une majorité de neutres, au lieu de relever la rigueur de la guerre, ne fera très probablement que l'adoucir? Neutre, l'Angleterre profiterait de cette Cour, et, ne l'oublions pas, sa tendance actuelle est à la neutralité. Belligérante, elle n'entend ni couler les prises neutres, ni faire des ports neutres un usage qui pourrait mettre en question la validité de ses captures. Le seul risque qu'elle puisse courir est de voir sa notion du blocus écartée; mais, depuis que la mine a fait son apparition, l'importance anglaise du blocus est très ébranlée, et l'on peut espérer que, se ravisant, l'Angleterre fera clairement voir à toutes les nations qu'en leur proposant une Cour des prises elle était vraiment sincère. Enfin, si par impossible la Cour des Prises ne se formait pas, faudrait-il désespérer de l'avenir et croire qu'entre les nations le conflit de l'Intérêt et de l'Idéal éterniserait à jamais sa douloureuse persistance? Grave problème où le principe même du droit des gens, de son avenir et de sa loi, repose. S'il fallait attendre, pour trouver le droit, que tous les intérêts se confondissent, il serait à redouter de voir indéfiniment se perpétuer l'attente. Pour hâter la venue de son règne, la justice trouve heureusement dans la science un précieux allié. C'est une idée souvent émise que la guerre s'élimine elle-même par le progrès des inventions. Dans la civilisation de la guerre plus encore que dans sa suppression, la sélection mécanique opère. L'article premier de la déclaration de Paris énonce « La course est et demeure abolie. » Mais plus et mieux que par le droit des gens, la course est désavouée par les changements intervenus dans la nature et les méthodes de la guerre maritime. Pour une guerre faite près de terre contre des vaisseaux ennemis traversant des eaux étroites et souvent forcés par le vent de serrer le rivage, un petit vaisseau quelconque, bateau de pêche ou barque, pouvait être improvisé corsaire contre les navires lourds et lents des anciens jours, la course était puissamment déstructrice douée de l'ubiquité souvent et de l'agilité toujours, le corsaire imprenable
son règne, la justice trouve heureusement dans la science un précieux allié. C'est une idée souvent émise que la guerre s'élimine elle-même par le progrès des inventions. Dans la civilisation de la guerre plus encore que dans sa suppression, la sélection mécanique opère. L'article premier de la déclaration de Paris énonce « La course est et demeure abolie. » Mais plus et mieux que par le droit des gens, la course est désavouée par les changements intervenus dans la nature et les méthodes de la guerre maritime. Pour une guerre faite près de terre contre des vaisseaux ennemis traversant des eaux étroites et souvent forcés par le vent de serrer le rivage, un petit vaisseau quelconque, bateau de pêche ou barque, pouvait être improvisé corsaire contre les navires lourds et lents des anciens jours, la course était puissamment déstructrice douée de l'ubiquité souvent et de l'agilité toujours, le corsaire imprenable multipliait les prises. Mais aujourd'hui ni barque ni bateau ni petit navire qui, jadis, eût menacé le lent et lourd voilier, près du rivage, n'aurait de chance contre le moderne vapeur qui jamais n'est au calme, rarement approche de la côte, et, quand il le faut, file plus de dix nœuds. Par les changements de la navigation, la course a fait son temps. Sur le problème qui divisait les diplomaties, l'invention des hommes s'est prononcée. L'Espagne, le Mexique qui jadis repoussèrent l'abolition de la course, adhèrent à La Haye, en 1907, à sa suppression. Par la mine et la torpille, l'effectivité du blocus est compromise. Par l'invention du rail, frère jumeau du steamer, la force du blocus s'atténue contre le belligérant qui, sur le continent, peut, par terre, recevoir des neutres ce qu'ils ne peuvent lui porter par mer. La puissance militaire de la contrebande est frappée à mort. Interdit-elle le transport des vivres à destination d'un port de guerre ? Le chemin de fer les dirigera sur un port de commerce voisin. Interdit-elle le transport des armes à destination d'un port quelconque de l'ennemi ? Avec le détour d'un port neutre et du rail, ce transport est désormais permis.
nœuds. Par les changements de la navigation, la course a fait son temps. Sur le problème qui divisait les diplomaties, l'invention des hommes s'est prononcée. L'Espagne, le Mexique qui jadis repoussèrent l'abolition de la course, adhèrent à La Haye, en 1907, à sa suppression. Par la mine et la torpille, l'effectivité du blocus est compromise. Par l'invention du rail, frère jumeau du steamer, la force du blocus s'atténue contre le belligérant qui, sur le continent, peut, par terre, recevoir des neutres ce qu'ils ne peuvent lui porter par mer. La puissance militaire de la contrebande est frappée à mort. Interdit-elle le transport des vivres à destination d'un port de guerre ? Le chemin de fer les dirigera sur un port de commerce voisin. Interdit-elle le transport des armes à destination d'un port quelconque de l'ennemi ? Avec le détour d'un port neutre et du rail, ce transport est désormais permis. La vapeur sur mer complète ici l'effet de la vapeur sur terre. Devenus plus rapides, les vaisseaux deviennent plus grands accrus par la vitesse, le commerce s'étend. Sous la Révolution et sous l'Empire les chargements dépassaient rarement 200 ou 300 tonnes; la visite, même en cas de soupçons, n'était pas longue; la confiscation, en cas de saisie, n'était jamais très grave elle portait sur des barils de goudron, des mâts, des agrès, des vivres; un riche galion du Brésil pouvait accidentellement se faire prendre, mais l'aubaine était rare. Aujourd'hui les navires portent des chargements de 7 000 à 10 000 tonnes et dont la valeur se chiffre par millions. La vérification de leur cargaison, quand les papiers de bord ne paraissent pas suffisans, demande des heures. En cas de retard ou d'erreur, les responsabilités pécuniaires peuvent être considérables. Comme l'observait à la Chambre des communes, le 11 août 1904, M. Balfour, les difficultés de la visite se sont accrues dans des conditions telles que le commerce ne peut plus les souffrir. L'inconvénient marchand de la contrebande augmente son avantage militaire diminue; quand les navires avaient un faible tonnage, la cargaison, consignée au même point, était déchargée dans un seul port;