jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
A la fusion des postes et télégraphes au Vaudreuil 503 4° A ce que l'extrémité du bourg de Montreuil-Javille, située dans le voisinage de l'église, soit, comme le centre de la commune, dotée de la deuxième distribution des lettres de l'après-midi .. 509 Ministère des Travaux Publics. Chemins de fer. Le Conseil exprime le vœu que l'unification établie par la compagnie de l'État et celle d'Orléans à Châlons, pour l'exploitation de la ligne de Bouen à Orléans, soit maintenue, et que les trois trains actuellement établis continuent à desservir cette ligne. Il sollicite de l'administration l'homologation du tarif commun présenté par les deux compagnies pour l'exploitation de la ligne d'Orléans à Rouen, et son application immédiate. Il renouvelle ses vœux, précédemment exprimés, pour obtenir de l'État le rachat du réseau départemental. Il émet les vœux suivants : 1° Que les enquêtes soient ouvertes le plus tôt possible, et que les travaux de la grande ligne du Havre à Pont-Audemer soient promptement exécutés, en appelant l'attention de l'administration sur la situation nouvelle, qui semble devoir nécessiter, sinon immédiatement, du moins dans un avenir très-prochain, le doublement de la ligne de Pont-Audemer à Evreux. 2° Que la construction de la gare commune d'Evreux soit exécutée le plus tôt possible. 3° Que l'ouverture de l'exploitation de la section de Verneuil à Breteuil ait lieu le plus tôt possible, pour donner satisfaction aux nombreuses industries qui attendent cette voie depuis si longtemps. 4° Que la loi de classement intervienne dès la rentrée du Parlement, et que les travaux de la ligne des Andelys à Saint-Pierre soient immédiatement commencés. 5° Qu'une ligne de Nonancourt à la mer soit classée comme ligne d'intérêt général. 6° Que l'État fasse entrer dans le réseau de la compagnie de l'Ouest le prolongement vers Honfleur de la ligne d'Echauffour à Bernay, par Thiberville et Cormeilles. 7° Qu'une gare de chemin de fer soit établie sur le territoire de la commune de la Gueuroutide (ligne d'Evreux à Verneuil). 8° Que la halte de Saint-Quentin-des-Iles soit transformée en gare, sur la ligne de Bernay à Echauffour. 9° Que les corps des militaires
d'Evreux soit exécutée le plus tôt possible. 3° Que l'ouverture de l'exploitation de la section de Verneuil à Breteuil ait lieu le plus tôt possible, pour donner satisfaction aux nombreuses industries qui attendent cette voie depuis si longtemps. 4° Que la loi de classement intervienne dès la rentrée du Parlement, et que les travaux de la ligne des Andelys à Saint-Pierre soient immédiatement commencés. 5° Qu'une ligne de Nonancourt à la mer soit classée comme ligne d'intérêt général. 6° Que l'État fasse entrer dans le réseau de la compagnie de l'Ouest le prolongement vers Honfleur de la ligne d'Echauffour à Bernay, par Thiberville et Cormeilles. 7° Qu'une gare de chemin de fer soit établie sur le territoire de la commune de la Gueuroutide (ligne d'Evreux à Verneuil). 8° Que la halte de Saint-Quentin-des-Iles soit transformée en gare, sur la ligne de Bernay à Echauffour. 9° Que les corps des militaires décédés sous les drapeaux, et que les familles voudraient faire rapporter auprès d'elles, soient transportés à un tarif réduit, soit au quart du prix du tarif ordinaire. Il renouvelle le vœu, antérieurement émis, en faveur de la ligne de Dozulé à Pont-l'Évêque. Vœux renouvelés pour l'amélioration des communications de l'arrondissement des Andelys avec les autres parties du département (service de la compagnie d'Orléans à Rouen). Pour que le train n° 55, de Paris à Caen, qui part à 6 h. 55 m., s'arrête à Bueil. Vœu exprimé pour la prompte terminaison du chemin de fer de Dreux à Elbeuf, par le Neubourg. Le Conseil général appuie les vœux des conseils d'arrondissement pour : 1° La délivrance des billets directs sur la ligne de Gisors à Vernon, Rouen et jusqu'à Rouen, et pour Paris. 2° La construction d'une passerelle, par la compagnie de l'Eure, à la gare de Gisors-ville, au passage à niveau du faubourg de Paris. 3° La délivrance de plus en plus générale des billets d'aller et retour. Vœu renouvelé à l'effet d'obtenir un arrêt de train à Arnières, près Evreux, sur la ligne de l'Ouest. Vœu émis pour que la compagnie de l'Ouest fasse établir, à la gare
des Andelys avec les autres parties du département (service de la compagnie d'Orléans à Rouen). Pour que le train n° 55, de Paris à Caen, qui part à 6 h. 55 m., s'arrête à Bueil. Vœu exprimé pour la prompte terminaison du chemin de fer de Dreux à Elbeuf, par le Neubourg. Le Conseil général appuie les vœux des conseils d'arrondissement pour : 1° La délivrance des billets directs sur la ligne de Gisors à Vernon, Rouen et jusqu'à Rouen, et pour Paris. 2° La construction d'une passerelle, par la compagnie de l'Eure, à la gare de Gisors-ville, au passage à niveau du faubourg de Paris. 3° La délivrance de plus en plus générale des billets d'aller et retour. Vœu renouvelé à l'effet d'obtenir un arrêt de train à Arnières, près Evreux, sur la ligne de l'Ouest. Vœu émis pour que la compagnie de l'Ouest fasse établir, à la gare de la station de Gaillon, des lieux d'aisances et des urinoirs sur la partie gauche du chemin, à l'endroit où se trouvent les bureaux. Cours d'eau. Le Conseil général insiste pour que la remise aux riverains du Banc-du-Nord de la basse Seine soit faite le plus tôt possible. Le rétablissement de la digue d'Aizier n'étant pas autorisé, le Conseil engage l'administration à employer le plus qu'il lui sera possible les ressources mises à sa disposition pour l'entretien des pertes d'Aizier. Vœu renouvelé à l'effet d'obtenir un sas à écluses pour l'amélioration de la Risle. Le Conseil général appuie les vœux émis par le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer pour : 1° Obtention que le crédit de 19,600 fr., alloué pour l'entretien de la Risle maritime, soit affecté à des dragages depuis le barrage des établissements de la Société risloise, à Pont-Audemer, jusqu'au pont Saint-Samson, et que, dans le cas où les ressources seraient insuffisantes pour opérer un dragage permettant d'obtenir un tirant d'eau de 4 mètres, l'État accorde un crédit suffisant pour obtenir ce résultat. 2° Que des échelles métriques soient établies en rivière, notamment au fanal de Berville, à la Roque, au pont de Saint-Samson et à la Rosaie, afin
de la digue d'Aizier n'étant pas autorisé, le Conseil engage l'administration à employer le plus qu'il lui sera possible les ressources mises à sa disposition pour l'entretien des pertes d'Aizier. Vœu renouvelé à l'effet d'obtenir un sas à écluses pour l'amélioration de la Risle. Le Conseil général appuie les vœux émis par le conseil d'arrondissement de Pont-Audemer pour : 1° Obtention que le crédit de 19,600 fr., alloué pour l'entretien de la Risle maritime, soit affecté à des dragages depuis le barrage des établissements de la Société risloise, à Pont-Audemer, jusqu'au pont Saint-Samson, et que, dans le cas où les ressources seraient insuffisantes pour opérer un dragage permettant d'obtenir un tirant d'eau de 4 mètres, l'État accorde un crédit suffisant pour obtenir ce résultat. 2° Que des échelles métriques soient établies en rivière, notamment au fanal de Berville, à la Roque, au pont de Saint-Samson et à la Rosaie, afin de renseigner exactement les navigateurs sur la profondeur d'eau à ces divers points de la Risle maritime. 3° Pour qu'il soit créé une surveillance active pour empêcher les délits de pêche, et pour que le déversement des résidus chimiques des usines soit prohibé. Le Conseil général se joint à l'administration pour obtenir : 1° Un nouveau garde-pêche dans l'arrondissement du nord-ouest, avec un traitement de 900 fr.; 2° D'allouer, jusqu'à concurrence d'un chiffre moyen de 250 fr. par tête, des indemnités à divers agents qui seraient chargés de concourir, avec les gardes-pêche, à la surveillance de la police fluviale. Ces agents seraient au nombre de 11. La réorganisation du service nécessiterait un supplément de crédit de 3,650 fr. Le Conseil général appuie le vœu des conseils d'arrondissement pour : 1° L'entretien et le curage de l'Epte. 2° L'exécution la plus prompte possible des travaux d'amélioration de la Seine et du port du Petit-Andely. 3° Que des mesures soient prises pour améliorer le régime des rivières et en favoriser le repeuplement. Vœux appuyés du conseil d'arrondissement de Louviers : 1° Exhaussement et consolidation des berges de la Seine, particulièrement entre le pont d'Andé et Poses et les environs de Poses, afin
pour obtenir : 1° Un nouveau garde-pêche dans l'arrondissement du nord-ouest, avec un traitement de 900 fr.; 2° D'allouer, jusqu'à concurrence d'un chiffre moyen de 250 fr. par tête, des indemnités à divers agents qui seraient chargés de concourir, avec les gardes-pêche, à la surveillance de la police fluviale. Ces agents seraient au nombre de 11. La réorganisation du service nécessiterait un supplément de crédit de 3,650 fr. Le Conseil général appuie le vœu des conseils d'arrondissement pour : 1° L'entretien et le curage de l'Epte. 2° L'exécution la plus prompte possible des travaux d'amélioration de la Seine et du port du Petit-Andely. 3° Que des mesures soient prises pour améliorer le régime des rivières et en favoriser le repeuplement. Vœux appuyés du conseil d'arrondissement de Louviers : 1° Exhaussement et consolidation des berges de la Seine, particulièrement entre le pont d'Andé et Poses et les environs de Poses, afin de prévenir un danger dont l'existence a été démontrée par les dernières inondations. 495 2° Construction d'un vannage près l'écluse de la Villette, à Louviers, et achèvement des travaux de défense contre les inondations, travaux dont une partie se trouve exécutée par la construction du pont sur le chemin de grande communication n° 11. 495 3° Remplacement, par un vannage, de la porte marinière du Vaudreuil, impossible à manœuvrer en cas de crue 495 4° Etude de la question de création d'un syndicat pour la rivière d'Eure 495-502 Ministère de la Guerre. Gendarmerie. Le Conseil général insiste pour obtenir le plus tôt possible la création d'une brigade à Tournedos-Bois-Hubert ; 178 Réservistes. Voeu pour que les réservistes soient convoqués un peu plus tard qu'ils l'ont été en 1883 512 Remonte. Le Conseil renouvelle son vœu pour que les chevaux d'arme soient achetés en France de préférence à l'étranger 55 Il émet le vœu que les chevaux de troupe ne soient achetés qu'à un âge supérieur à 3 ans 57 — 563 — Ministère de l'Intérieur. Le Conseil général émet le vœu que le projet de loi actuellement à l'étude pour l'amélioration de la situation, si digne d'intérêt, des employés des
grande communication n° 11. 495 3° Remplacement, par un vannage, de la porte marinière du Vaudreuil, impossible à manœuvrer en cas de crue 495 4° Etude de la question de création d'un syndicat pour la rivière d'Eure 495-502 Ministère de la Guerre. Gendarmerie. Le Conseil général insiste pour obtenir le plus tôt possible la création d'une brigade à Tournedos-Bois-Hubert ; 178 Réservistes. Voeu pour que les réservistes soient convoqués un peu plus tard qu'ils l'ont été en 1883 512 Remonte. Le Conseil renouvelle son vœu pour que les chevaux d'arme soient achetés en France de préférence à l'étranger 55 Il émet le vœu que les chevaux de troupe ne soient achetés qu'à un âge supérieur à 3 ans 57 — 563 — Ministère de l'Intérieur. Le Conseil général émet le vœu que le projet de loi actuellement à l'étude pour l'amélioration de la situation, si digne d'intérêt, des employés des préfectures et des sous-préfectures soit soumis aux délibérations du Parlement dans le plus bref délai possible. 346-508 Il appuie le vœu du conseil d'arrondissement de Bernay pour que l'Etat accorde des subventions aussi larges que possible aux bureaux de bienfaisance et aux sociétés de secours mutuels 490 Il émet un vœu tendant à la destruction du sanglier et à ce que le sous-préfet soit délégué pour délivrer les autorisations concernant la destruction des animaux nuisibles 504 Ministère de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts. Le Conseil général appuie le vœu du conseil d'arrondissement pour obtenir un crédit à l'effet d'entretenir les ruines du château Gaillard et de la tour de Gisors 489 Vœu renouvelé pour obtenir un deuxième inspecteur primaire dans l'arrondissement d'Evreux 490 Le Conseil renouvelle le vœu que, conformément à ce qui se passe dans les autres départements, les distributions des prix des écoles primaires aient lieu du 25 juillet au 10 août, comme étant la date la plus favorable pour les vacances 510 Ministère de la Justice et des Cultes. Le Conseil général appuie le vœu présenté par la commune de Fleury-sur-Andelle, pour que l'un des sièges de notariat qui existent dans le canton soit établi au chef-lieu
vœu tendant à la destruction du sanglier et à ce que le sous-préfet soit délégué pour délivrer les autorisations concernant la destruction des animaux nuisibles 504 Ministère de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts. Le Conseil général appuie le vœu du conseil d'arrondissement pour obtenir un crédit à l'effet d'entretenir les ruines du château Gaillard et de la tour de Gisors 489 Vœu renouvelé pour obtenir un deuxième inspecteur primaire dans l'arrondissement d'Evreux 490 Le Conseil renouvelle le vœu que, conformément à ce qui se passe dans les autres départements, les distributions des prix des écoles primaires aient lieu du 25 juillet au 10 août, comme étant la date la plus favorable pour les vacances 510 Ministère de la Justice et des Cultes. Le Conseil général appuie le vœu présenté par la commune de Fleury-sur-Andelle, pour que l'un des sièges de notariat qui existent dans le canton soit établi au chef-lieu du canton 487 Il s'associe aux vœux du conseil d'arrondissement de Bernay pour l'achèvement des écoles primaires, la délivrance du matériel d'enseignement (cartes, collections, tableaux, bibliothèques scolaires, étalons et mesures métriques). 490 Ministère du Commerce. Le Conseil général appuie le vœu du conseil d'arrondissement de Bernay, pour substituer la vente au poids des céréales aux halles et marchés, et pour qu'il soit établi des bascules sur les marchés aux bestiaux. 489 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES A Pages. ABONNEMENT de la préfecture (voir Comptes d'emploi.) AGRICULTURE. — Encouragements. — Subvention demandée à l'Etat par les Sociétés d'agriculture 218 Subvention du département à cette Société. 344 Subvention pour les concours départementaux et pour les comices 344 Encouragements à l'espèce chevaline. — Concours de poulinières et de pouliches.. 44-199 Courses 54-199 Observation de M. Join-Lambert 110 Impressions arriérées 535 Bourse du jeune Parot à l'école de la Pilletière (affaire déléguée à la commission départementale) 344-349 Professeur d'agriculture. — Frais de tournées 344 Rapport sur ses conférences 127 Projet d'établissement d'une école d'agriculture dans le département 41-104 (Voir Vœux.) ALIÉNÉS-ASILE. — Rapport de la 3e commission, par M. Emile Vy, sur ce service... 83 Mouvement de la population 83 , Compte administratif. 84 Budget
au poids des céréales aux halles et marchés, et pour qu'il soit établi des bascules sur les marchés aux bestiaux. 489 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES A Pages. ABONNEMENT de la préfecture (voir Comptes d'emploi.) AGRICULTURE. — Encouragements. — Subvention demandée à l'Etat par les Sociétés d'agriculture 218 Subvention du département à cette Société. 344 Subvention pour les concours départementaux et pour les comices 344 Encouragements à l'espèce chevaline. — Concours de poulinières et de pouliches.. 44-199 Courses 54-199 Observation de M. Join-Lambert 110 Impressions arriérées 535 Bourse du jeune Parot à l'école de la Pilletière (affaire déléguée à la commission départementale) 344-349 Professeur d'agriculture. — Frais de tournées 344 Rapport sur ses conférences 127 Projet d'établissement d'une école d'agriculture dans le département 41-104 (Voir Vœux.) ALIÉNÉS-ASILE. — Rapport de la 3e commission, par M. Emile Vy, sur ce service... 83 Mouvement de la population 83 , Compte administratif. 84 Budget de l'asile 85-86 Tarif du concours des communes 87 Prix de journées 88 Aliénés non dangereux 88 Comptes des fonds du pécule et des dépôts 405 Remboursement par l'asile des avances de fonds faites par le département 456 Acquisition d'immeuble. — Rapport 12 — Délibération... 81 Crédit du budget départemental pour l'année 1884 194-461 Recettes spéciales. 454 Dettes 534 Aliéné Dorbeaux. — Réclamation de la famille 20-410 AMENDES (voir : Enfants assistés ; — Roulage). ANIMAUX nuisibles....... 200 ARCHITECTE du département. — Son traitement 188 Réclamation de M. Renou. — Recours au Conseil d'Etat 231-462 ( Voir Bâtiments départementaux,) ARCHIVES départementales. — Rapport de la 4e commission sur ce service......-. 149 Crédits pour 1884 198 Produit des expéditions 453 Indemnité à l'expéditionnaire 198 ARCHIVES communales. — Vote de crédit 198 ARTS et manufactures (Ecoles). ARTS et métiers (voir Ecoles). ASILE d'aliénés (voir : Aliénés; — Asile). ASSISTANCE judiciaire. — Crédit pour 1884... 195 — Dettes 534 ASSISTANCE publique. — Crédits divers 195-336 ASSURANCE des bâtiments 188 ASSURANCE du mobilier 202 AVEUGLES. — Concession de bourses 104 Crédit pour 1884. 195 B BAC à vapeur de Quillebeuf. — Entretien des calles 462 Subvention à la Société du bac. 167-532 BÂTIMENTS communaux.
pour l'année 1884 194-461 Recettes spéciales. 454 Dettes 534 Aliéné Dorbeaux. — Réclamation de la famille 20-410 AMENDES (voir : Enfants assistés ; — Roulage). ANIMAUX nuisibles....... 200 ARCHITECTE du département. — Son traitement 188 Réclamation de M. Renou. — Recours au Conseil d'Etat 231-462 ( Voir Bâtiments départementaux,) ARCHIVES départementales. — Rapport de la 4e commission sur ce service......-. 149 Crédits pour 1884 198 Produit des expéditions 453 Indemnité à l'expéditionnaire 198 ARCHIVES communales. — Vote de crédit 198 ARTS et manufactures (Ecoles). ARTS et métiers (voir Ecoles). ASILE d'aliénés (voir : Aliénés; — Asile). ASSISTANCE judiciaire. — Crédit pour 1884... 195 — Dettes 534 ASSISTANCE publique. — Crédits divers 195-336 ASSURANCE des bâtiments 188 ASSURANCE du mobilier 202 AVEUGLES. — Concession de bourses 104 Crédit pour 1884. 195 B BAC à vapeur de Quillebeuf. — Entretien des calles 462 Subvention à la Société du bac. 167-532 BÂTIMENTS communaux. — Rapports supplémentaires de M. le préfet..... — 22 Délibérations du Conseil général. — 1er rapport, par M. Passy... 234 2e rapport, par M. Campion. 253 3e rapport, par M. Join-Lambert......... 260 4e rapport, par M. Campion .. ... 280-414 5e rapport, par M. Join-Lambert........; 285 Subventions arriérées 462-541 Crédit voté 201 Crédit spécial pour maisons d'école ....... 355 BÂTIMENTS départementaux. — Rapport de la 2e commission, par M. Raoul Duval....'. 226 Assurance contre l'incendie (voir Assurances). Construction du Palais de justice d'Evreux (voir Tribunaux). Construction d'une caserne de gendarmerie à Evreux (voir Gendarmerie). Construction d'une école normale (voir Ecole normale). Réclamation de M. Renou (voir Architecte). Distribution d'eau aux bâtiments de l'arrondissement des Andelys. — Subvention annuelle à la Société des eaux 319-461 . Acquisitions projetées à Pont-Audemer. 429-463-514 BELLES actions. — Récompenses 209 BIBLIOTHÈQUES administratives. — Achat ou reliure d'ouvrages 342 Dettes 534 BOURSES départementales: au lycée d'Evreux 13-18-314-316-347-352 au lycée Louis-le-Grand 17-315-342 au cours norma des Andelys 349-354 refus d'eau créer au collège de Bernay 318 (Voir: Aveugles; — Sourds-Muets; — Encouragements; — Ecoles diverses.) BUDGETS départementaux. — Rapports de la 1re commission, par M. Camille Fouquet: 1° Budget primitif pour 1884. 179-328-450 2° Budget rectificatif pour
voté 201 Crédit spécial pour maisons d'école ....... 355 BÂTIMENTS départementaux. — Rapport de la 2e commission, par M. Raoul Duval....'. 226 Assurance contre l'incendie (voir Assurances). Construction du Palais de justice d'Evreux (voir Tribunaux). Construction d'une caserne de gendarmerie à Evreux (voir Gendarmerie). Construction d'une école normale (voir Ecole normale). Réclamation de M. Renou (voir Architecte). Distribution d'eau aux bâtiments de l'arrondissement des Andelys. — Subvention annuelle à la Société des eaux 319-461 . Acquisitions projetées à Pont-Audemer. 429-463-514 BELLES actions. — Récompenses 209 BIBLIOTHÈQUES administratives. — Achat ou reliure d'ouvrages 342 Dettes 534 BOURSES départementales: au lycée d'Evreux 13-18-314-316-347-352 au lycée Louis-le-Grand 17-315-342 au cours norma des Andelys 349-354 refus d'eau créer au collège de Bernay 318 (Voir: Aveugles; — Sourds-Muets; — Encouragements; — Ecoles diverses.) BUDGETS départementaux. — Rapports de la 1re commission, par M. Camille Fouquet: 1° Budget primitif pour 1884. 179-328-450 2° Budget rectificatif pour 1883. 526 BUDGET de l'instruction publique et de l'école normale: 1° Budget ordinaire de l'instruction publique pour 1884. 351 2° Budget rectificatif pour 1883. 362 3° Budget de l'école normale 172 CAISSE de retraites. — Rapport de la 1re commission, par M. le comte de Boisgelin. 99 Compte de la caisse 99 Liquidation des pensions de MM. Belhaeche, Driège et Rosset 9,-99-349 Retenues arriérées de M. Dupuis. 100 (Voir Employés secourus.) Subventions à la caisse 100-209-451-462 Reversement par Mme Désormières. 9-415 Demande en révision des statuts de la caisse. 100 GAISSES d'épargne scolaires. — Subvention... 200 CALES d'embarquement (voir Bac). CASERNEMENT-CASERNES (voir Gendarmerie). CENTIMES communaux.—Fixation de maximum 446 CENTIMES départementaux votés............ 446 (Voir Contributions directes.) CHEMINS DE FER. — Rapport de la 2e commission, par M. Papon, sur la situation des chemins de fer du réseau départemental, en ce qui touche leur exploitation, leurs tarifs et leur rachat 89 Rapport de la même commission, par M. Papon, sur l'avancement des études et travaux des chemins de fer d'intérêt général 288 Rapport spécial pour la ligne du Neubourg à Caudebec-lès-Elbeuf. 396 Subvention à l'Etat pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure 462-539-548 (Voir Vœux.) Renouvellement des pouvoirs de la commission