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évidemment que, par ailleurs, les porteurs de bons soient assurés qu'aucune restriction, même légale, n'empêchera jamais, quoi qu'il advienne, le remboursement de leurs titres. Cette certitude, jointe à la limitation rigoureuse des émissions serait certainement le meilleur moyen d'enlever aux porteurs toute envie de se faire rembourser. Il reste vrai, néanmoins, qu'une certaine proportion de remboursement est dans tous les cas à prévoir. Il faut ici prévoir le pire, car la plus grosse faute serait de se trouver pris au dépourvu. Il est certain que, si toute fausse manœuvre est évitée, une grande partie des titres remboursés reviendra sous une autre forme dans les caisses du Trésor en vertu même du mécanisme depuis longtemps éprouvé qui régit le mouvement des capitaux en France. Dans ces conditions, le découvert à prévoir peut être évalué à un chiffre variable selon les hypothèses faites, mais qui ne représente, en tout cas, qu'une faible portion de la circulation monétaire totale du pays. Les questions économiques et financières françaises ont été traitées récemment dans l'EUROPE NOUVELLE par MM. Clémentel, ancien ministre des finances; François-Marsal, ancien ministre des finances; Loucheur, ancien ministre; Georges-Bonnet, sous-secrétaire d'État à la présidence du conseil; L. Dausset, sénateur; Vincent Auriol, président de la commission des finances de la Chambre; Germain-Martin, Gaston Jèze, W. Oualid, professeurs à la faculté de droit à Paris. Comment faire face à ce découvert ? De nombreux systèmes ont été envisagés. Pourra-t-on, comme le voudraient les uns, constituer, par un emprunt extérieur, une réserve de sûreté ? Faudra-t-il, comme l'affirment d'autres, ne pas hésiter à dépasser momentanément les limites actuelles de la circulation monétaire ? Chaque solution a évidemment des inconvénients très sérieux et qu'il faudra nécessairement peser. Il en existe une autre qui séduit par son caractère décisif celle du sacrifice exceptionnel et immédiat demandé aux contribuables remède désagréable évidemment, mais définitif. Malheureusement, il ne faut pas oublier deux choses. La première, c'est que quel que soit le mécanisme imaginé aucun des projets de prélèvement sur la fortune ou de « sacrifice exceptionnel » ne donne les ressources immédiates qui permettraient de faire face aux prochaines
de la commission des finances de la Chambre; Germain-Martin, Gaston Jèze, W. Oualid, professeurs à la faculté de droit à Paris. Comment faire face à ce découvert ? De nombreux systèmes ont été envisagés. Pourra-t-on, comme le voudraient les uns, constituer, par un emprunt extérieur, une réserve de sûreté ? Faudra-t-il, comme l'affirment d'autres, ne pas hésiter à dépasser momentanément les limites actuelles de la circulation monétaire ? Chaque solution a évidemment des inconvénients très sérieux et qu'il faudra nécessairement peser. Il en existe une autre qui séduit par son caractère décisif celle du sacrifice exceptionnel et immédiat demandé aux contribuables remède désagréable évidemment, mais définitif. Malheureusement, il ne faut pas oublier deux choses. La première, c'est que quel que soit le mécanisme imaginé aucun des projets de prélèvement sur la fortune ou de « sacrifice exceptionnel » ne donne les ressources immédiates qui permettraient de faire face aux prochaines échéances. La seconde, c'est que tous ces projets ont l'inconvénient très grave de précipiter, par leur seule annonce, la crise qu'il s'agit précisément d'éviter. Est-ce à dire qu'il n'y ait rien à faire ? Nullement, et il est parfaitement juste qu'un nouveau sacrifice devra inévitablement être demandé au pays. Il faudra même vraisemblablement le combiner avec l'une ou plusieurs des solutions proposées pour faire face au découvert momentané. Ce sacrifice devra permettre 1° D'amortir rapidement le surplus de circulation monétaire ou les emprunts extérieurs auxquels on aura eu recours pour faire face aux remboursements s'ils se produisent 2° D'entamer immédiatement la réduction de la dette générale de l'État. C'est ainsi à notre sens que se pose la question. En premier lieu équilibre rigoureux du budget et suppression de tout nouveau recours à l'emprunt pour des dépenses quelconques de l'État; En second lieu limitation définitive des bons et mécanisme assurant dans tous les cas leur remboursement; En troisième lieu effort fiscal supplémentaire spécialement affecté à l'amortissement immédiat de la dette. Le tout dans le respect absolu des engagements de l'État et dans la limite d'une fiscalité juste et démocratique. L'Institut international de coopération intellectuelle « Provoquer les contacts et les échanges
faudra même vraisemblablement le combiner avec l'une ou plusieurs des solutions proposées pour faire face au découvert momentané. Ce sacrifice devra permettre 1° D'amortir rapidement le surplus de circulation monétaire ou les emprunts extérieurs auxquels on aura eu recours pour faire face aux remboursements s'ils se produisent 2° D'entamer immédiatement la réduction de la dette générale de l'État. C'est ainsi à notre sens que se pose la question. En premier lieu équilibre rigoureux du budget et suppression de tout nouveau recours à l'emprunt pour des dépenses quelconques de l'État; En second lieu limitation définitive des bons et mécanisme assurant dans tous les cas leur remboursement; En troisième lieu effort fiscal supplémentaire spécialement affecté à l'amortissement immédiat de la dette. Le tout dans le respect absolu des engagements de l'État et dans la limite d'une fiscalité juste et démocratique. L'Institut international de coopération intellectuelle « Provoquer les contacts et les échanges intellectuels. favoriser la diffusion des grandes œuvres classiques ou modernes. organiser les services de documentation générale qui éviteront la dispersion des efforts. améliorer les conditions juridiques et commerciales des relations intellectuelles entre peuples en un mot, éclairer la vraie physionomie morale de chaque nation. » M. Julien Luchaire annonçait, le 20 septembre 1924, à nos lecteurs, que le conseil de la Société des Nations avait accepté l'offre du gouvernement français de fonder à Paris un institut international de coopération intellectuelle. Depuis cette époque, un projet de loi concernant l'organisation de cet institut a été présenté au Parlement par M. François-Albert, alors ministre de l'instruction publique accepté par la Chambre, ce projet est encore en suspens devant le Sénat. Mais, à la veille d'une discussion nouvelle, M. François-Albert veut bien nous indiquer, d'une part la raison d'être et l'aspect principal, dont l'institut international de coopération intellectuelle bénéfice moral que la France retirera de la généreuse initiative qu'elle prit à Genève. – (N. d. r.) La commission internationale de coopération intellectuelle s'est réunie le 11 mai dernier, à Paris au cours de la session, le projet de création d'un institut international de coopération intellectuelle a été l'objet d'un nouvel examen des précisions
20 septembre 1924, à nos lecteurs, que le conseil de la Société des Nations avait accepté l'offre du gouvernement français de fonder à Paris un institut international de coopération intellectuelle. Depuis cette époque, un projet de loi concernant l'organisation de cet institut a été présenté au Parlement par M. François-Albert, alors ministre de l'instruction publique accepté par la Chambre, ce projet est encore en suspens devant le Sénat. Mais, à la veille d'une discussion nouvelle, M. François-Albert veut bien nous indiquer, d'une part la raison d'être et l'aspect principal, dont l'institut international de coopération intellectuelle bénéfice moral que la France retirera de la généreuse initiative qu'elle prit à Genève. – (N. d. r.) La commission internationale de coopération intellectuelle s'est réunie le 11 mai dernier, à Paris au cours de la session, le projet de création d'un institut international de coopération intellectuelle a été l'objet d'un nouvel examen des précisions ont été discutées, une ébauche d'organisation arrêtée, il semble que l'idée soit à la veille de quitter le domaine des espoirs pour revêtir l'intérêt, peut-être plus modeste, mais plus solide, des réalisations concrètes. Quel doit donc être cet institut ? Quel est aussi le rôle de cette commission dont il tiendra la vie et dont il doit demeurer l'auxiliaire ? Avec plus de précision, quel peut être le bénéfice que les peuples, membres de la Société des Nations, et en particulier la France, attendent de la création d'un organisme international nouveau ? (La question vaut d'être posée, puisque cette lourde étiquette officielle a pu donner à penser à certains qu'elle n'était qu'un trompe-l'œil pour masquer l'absence de tout rendement pratique et le trop séduisant avantage de postes administratifs sans fatigue, ni dangers. Nécessité des échanges intellectuels La commission internationale de coopération intellectuelle est née à Genève du sentiment intense, partagé par toutes les délégations, que l'effort juridique et diplomatique des gouvernements pour réaliser la paix dans la sécurité générale, était fort lent et fort pénible, parce qu'il ne s'appuyait encore que de façon précaire sur l'apaisement des consciences. Or, cet apaisement ne peut être l'œuvre d'un jour ni surtout le
tiendra la vie et dont il doit demeurer l'auxiliaire ? Avec plus de précision, quel peut être le bénéfice que les peuples, membres de la Société des Nations, et en particulier la France, attendent de la création d'un organisme international nouveau ? (La question vaut d'être posée, puisque cette lourde étiquette officielle a pu donner à penser à certains qu'elle n'était qu'un trompe-l'œil pour masquer l'absence de tout rendement pratique et le trop séduisant avantage de postes administratifs sans fatigue, ni dangers. Nécessité des échanges intellectuels La commission internationale de coopération intellectuelle est née à Genève du sentiment intense, partagé par toutes les délégations, que l'effort juridique et diplomatique des gouvernements pour réaliser la paix dans la sécurité générale, était fort lent et fort pénible, parce qu'il ne s'appuyait encore que de façon précaire sur l'apaisement des consciences. Or, cet apaisement ne peut être l'œuvre d'un jour ni surtout le résultat docile d'une réglementation. Aux yeux de tous les esprits avertis qui ont l'expérience concrète des milieux si divers, où se confondent, en un mouvement incessant d'idées, les types infiniment variés de civilisations humaines, seule une méthode apparaît comme susceptible d'apporter des résultats c'est celle, patiente, documentée, largement hospitalière, qui permet aux intelligences de mieux se connaître et qui fonde le respect mutuel sur une saine appréciation des mérites respectifs. Provoquer les contacts et les échanges intellectuels pour y parvenir, favoriser la diffusion des grandes œuvres classiques ou modernes, riches de pensée humaine en même temps que fortement marquées du génie national, organiser les services, si précieux, de documentation générale, qui évitent la dispersion des efforts qui s'ignorent, améliorer les conditions juridiques et commerciales des relations intellectuelles entre peuples, en un mot éclairer la vraie physionomie morale de chaque nation, telles étaient les grandes lignes du programme qui, spontanément, s'imposaient. est apparu aux yeux de la commission internationale de coopération intellectuelle que le facteur le plus actif qui stimulerait le développement de cette morale internationale si nécessaire au repos du monde, c'était avant tout l'esprit scientifique dont l'essence même est le respect absolu de la vérité. Aussi la commission a-t-elle
permet aux intelligences de mieux se connaître et qui fonde le respect mutuel sur une saine appréciation des mérites respectifs. Provoquer les contacts et les échanges intellectuels pour y parvenir, favoriser la diffusion des grandes œuvres classiques ou modernes, riches de pensée humaine en même temps que fortement marquées du génie national, organiser les services, si précieux, de documentation générale, qui évitent la dispersion des efforts qui s'ignorent, améliorer les conditions juridiques et commerciales des relations intellectuelles entre peuples, en un mot éclairer la vraie physionomie morale de chaque nation, telles étaient les grandes lignes du programme qui, spontanément, s'imposaient. est apparu aux yeux de la commission internationale de coopération intellectuelle que le facteur le plus actif qui stimulerait le développement de cette morale internationale si nécessaire au repos du monde, c'était avant tout l'esprit scientifique dont l'essence même est le respect absolu de la vérité. Aussi la commission a-t-elle voulu marquer, dès ses premiers travaux, que sa sollicitude allait d'abord aux savants de tous les pays et qu'elle entendrait mettre à leur service tout son prestige et le meilleur de ses forces pour défendre leur autorité, pour leur conserver ou leur faire obtenir la place d'honneur à laquelle ils ont droit. Initiatives nationales et internationales. Qui ne voit que les efforts de la commission pour répondre à cette intention précise, portent en même temps en eux l'espoir d'une amélioration profonde du travail humain ? En évitant la dispersion des efforts, en groupant les moyens d'action scientifique, c'est la fécondité même de la recherche humaine multipliée dans des proportions que nul, à l'heure actuelle, ne saurait se flatter d'apprécier. On objectera que ce plan d'action n'est pas nouveau, que bien des peuples, la France la première, en ont entrepris la réalisation. Oui, il est exact que les initiatives nationales ont obtenu en ce sens des résultats encourageants. Il serait naïf de s'imaginer qu'une idée si généreuse, si ingénieuse fût-elle, aurait chance à l'heure actuelle d'être accueillie du monde entier, si elle n'apportait en garantie que l'apostille d'une nation. Un exemple concret : tous les esprits cultivés sont d'accord pour reconnaître
ont droit. Initiatives nationales et internationales. Qui ne voit que les efforts de la commission pour répondre à cette intention précise, portent en même temps en eux l'espoir d'une amélioration profonde du travail humain ? En évitant la dispersion des efforts, en groupant les moyens d'action scientifique, c'est la fécondité même de la recherche humaine multipliée dans des proportions que nul, à l'heure actuelle, ne saurait se flatter d'apprécier. On objectera que ce plan d'action n'est pas nouveau, que bien des peuples, la France la première, en ont entrepris la réalisation. Oui, il est exact que les initiatives nationales ont obtenu en ce sens des résultats encourageants. Il serait naïf de s'imaginer qu'une idée si généreuse, si ingénieuse fût-elle, aurait chance à l'heure actuelle d'être accueillie du monde entier, si elle n'apportait en garantie que l'apostille d'une nation. Un exemple concret : tous les esprits cultivés sont d'accord pour reconnaître qu'une bibliographie internationale complète serait un instrument de travail précieux. Croira-t-on que le monde accepterait de travailler à cette tâche, si l'invitation était lancée par un seul peuple qui paraîtrait s'arroguer par son initiative même une manière d'hégémonie intellectuelle ? Si pressant pourtant est ce besoin, que la commission, dès cette année, faisait paraître son Index bibliographicus, « Répertoire international des sources de bibliographie courante ». Qu'on en parcoure la préface, l'auteur y souligne non seulement les multiples lacunes qu'une telle initiative est destinée à combler, mais il insiste à juste titre sur les difficultés auxquelles s'est heurtée l'originalité même de sa tentative, et sur la variété des informations complémentaires que la commission, mieux armée, pourrait rassembler. Et s'il s'agit d'un plan commun d'organisation, organisation de grandes bibliothèques, par exemple, et peut-être un jour, de laboratoires scientifiques, s'imaginera-t-on que de grands peuples accepteront une invitation de cette nature si cette invitation ne lie pas tous les peuples adhérents sur un pied de parfaite égalité ? Or, seule, l'autorité d'une puissance internationale peut assurer cette discipline des esprits, unis pour la poursuite du progrès humain. L'échange des idées doit être complété par le contact même des personnes. Mais le contact des
cette année, faisait paraître son Index bibliographicus, « Répertoire international des sources de bibliographie courante ». Qu'on en parcoure la préface, l'auteur y souligne non seulement les multiples lacunes qu'une telle initiative est destinée à combler, mais il insiste à juste titre sur les difficultés auxquelles s'est heurtée l'originalité même de sa tentative, et sur la variété des informations complémentaires que la commission, mieux armée, pourrait rassembler. Et s'il s'agit d'un plan commun d'organisation, organisation de grandes bibliothèques, par exemple, et peut-être un jour, de laboratoires scientifiques, s'imaginera-t-on que de grands peuples accepteront une invitation de cette nature si cette invitation ne lie pas tous les peuples adhérents sur un pied de parfaite égalité ? Or, seule, l'autorité d'une puissance internationale peut assurer cette discipline des esprits, unis pour la poursuite du progrès humain. L'échange des idées doit être complété par le contact même des personnes. Mais le contact des jeunes surtout devait être l'objet de soins particuliers d'où la nécessité de développer de façon intense les échanges universitaires et de multiplier les congrès internationaux. L'âge des études secondaires ou supérieures est, en effet, l'âge des impressions durables qui souvent conditionnent l'avenir de l'action politique et sociale de chacun. Il y a donc intérêt capital à documenter de la façon la plus large possible la conscience des jeunes, à l'heure où ils s'apprêtent à prendre position en présence de nos vieux conflits. Nous leur éviterons ainsi les douloureuses hésitations et le désarroi moral dont leurs devanciers, formés par des méthodes antérieures à la guerre, ont donné depuis 1919 le spectacle affligeant. Pour réaliser ce plan, la commission avait besoin d'un instrument de travail qui lui apportât les moyens matériels de se documenter et d'agir. Cet instrument sera l'institut. L'institut de coopération intellectuelle et la France L'institut international de coopération intellectuelle comprendra diverses sections universitaire, scientifique, artistique et littéraire, juridique, bibliographique, correspondant aux aspects essentiels du vaste problème à résoudre. Son personnel sera strictement international, les nominations seront toutes assurées par les soins de la commission. Que cette procédure n'inquiète personne, en France et souhaitons que le nouvel institut trouve à
y a donc intérêt capital à documenter de la façon la plus large possible la conscience des jeunes, à l'heure où ils s'apprêtent à prendre position en présence de nos vieux conflits. Nous leur éviterons ainsi les douloureuses hésitations et le désarroi moral dont leurs devanciers, formés par des méthodes antérieures à la guerre, ont donné depuis 1919 le spectacle affligeant. Pour réaliser ce plan, la commission avait besoin d'un instrument de travail qui lui apportât les moyens matériels de se documenter et d'agir. Cet instrument sera l'institut. L'institut de coopération intellectuelle et la France L'institut international de coopération intellectuelle comprendra diverses sections universitaire, scientifique, artistique et littéraire, juridique, bibliographique, correspondant aux aspects essentiels du vaste problème à résoudre. Son personnel sera strictement international, les nominations seront toutes assurées par les soins de la commission. Que cette procédure n'inquiète personne, en France et souhaitons que le nouvel institut trouve à Paris la déférente sympathie qui accueillit à Genève la venue de M. Bergson et des membres de la commission. Nul ne s'est imaginé, là-bas, je suppose, que ces respectables savants consentaient, en sous-main, à jouer le rôle de propagandistes ou d'observateurs suspects. On sait que la France a pris la généreuse initiative de répondre à l'appel de la commission qui, faute de ressources suffisantes, se voyait menacée en 1923 de ne plus pouvoir poursuivre ses travaux. Le 24 juillet 1924, le ministre de l'instruction publique de France écrivait à M. Bergson, président de la commission internationale de coopération intellectuelle, pour lui faire part des intentions du gouvernement français. Cette lettre fut accueillie par d'unanimes approbations que M. Bergson, dans une lettre personnelle qu'il voulut bien lui adresser, confirmait en ces termes : « La commission internationale de coopération intellectuelle vous a adressé tout de suite l'expression de ses vifs remerciements. Laissez-moi y joindre maintenant mes félicitations personnelles. Si, comme j'en ai la ferme espérance, votre offre généreuse est acceptée par le conseil de la Société des Nations, notre commission entrera enfin dans la voie des réalisations. L'œuvre qu'elle accomplira et dont le monde entier est appelé à bénéficier, c'est à
généreuse initiative de répondre à l'appel de la commission qui, faute de ressources suffisantes, se voyait menacée en 1923 de ne plus pouvoir poursuivre ses travaux. Le 24 juillet 1924, le ministre de l'instruction publique de France écrivait à M. Bergson, président de la commission internationale de coopération intellectuelle, pour lui faire part des intentions du gouvernement français. Cette lettre fut accueillie par d'unanimes approbations que M. Bergson, dans une lettre personnelle qu'il voulut bien lui adresser, confirmait en ces termes : « La commission internationale de coopération intellectuelle vous a adressé tout de suite l'expression de ses vifs remerciements. Laissez-moi y joindre maintenant mes félicitations personnelles. Si, comme j'en ai la ferme espérance, votre offre généreuse est acceptée par le conseil de la Société des Nations, notre commission entrera enfin dans la voie des réalisations. L'œuvre qu'elle accomplira et dont le monde entier est appelé à bénéficier, c'est à la France, c'est à un ministre français qu'elle devra d'avoir pu réellement l'entreprendre ». En septembre 1924, le conseil de la Société des Nations et la 5e assemblée de la Société des Nations examinaient et approuvaient l'initiative française. Enfin, le 8 décembre 1924, le président du Conseil français, dans une lettre adressée au président du Conseil de la Société des Nations, posait les statuts de la nouvelle fédération ces statuts étaient acceptés au cours de la session tenue à Rome à cette date. Le projet du gouvernement français comporte un crédit annuel de deux millions et l'offre d'un local à Paris, nécessaire au nouvel institut aussi bien pour y abriter son personnel que pour y recevoir les bureaux permanents des œuvres internationales qui s'affirment chaque jour plus nombreuses. L'œuvre qui, à proprement parler, n'est pas encore née, affirme déjà sa vitalité et sa puissance de rayonnement le gouvernement polonais a fait savoir à la commission internationale de coopération intellectuelle, lors de sa dernière session, qu'il s'associait à l'effort financier qu'exige l'entreprise, pour une somme de 100.000 francs. Est-il nécessaire de souligner l'immense bénéfice moral et concret que la France est en droit d'attendre de son initiative ? Pour en mesurer