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rectificatif sur les assurances sociales L'avis de l'Association Nationale d'expansion économique sur les assurances sociales, les accidents du travail, la conciliation obligatoire L'assurance vieillesse des ouvriers de l'U.R.S.S. Le régime financier des A.S. en U.R.S.S. La Fédération Nationale de la Mutualité et la coopération agricole et les A.S. Les Chambres de commerce et les A.S. DIVERS : Le mouvement de la population en France en 1928. Les étrangers et la législation des loyers. La convention sur l'esclavage et le Parlement français. ORGANISATION DU TRAVAIL : La protection du travail en U.R.S.S. Mesures en faveur de la rationalisation industrielle en U.R.S.S. La journée de sept heures en U.R.S.S. Les infractions à la loi de nationalisation des terres en U.R.S.S. Migration. Opérations des bureaux municipaux de placement. Solution des conflits du travail en U.R.S.S. Les vacances des ouvriers et employés en U.R.S.S. Création de l'ordre des médecins et pharmaciens La clause de non-concurrence en Tchécoslovaquie. Le travail et l'âge d'admission des enfants dans les établissements de spectacle en France. Rejet du projet de loi prolongeant la validité de la loi sur l'arbitrage obligatoire En Norvège La rationalisation et la réduction des coûts de main-d'œuvre en Allemagne. PRIX DE LA VIE : Indices officiels des prix de gros Indices officiels des dépenses d'une famille ouvrière de 4 personnes Indices officiels trimestriels pour une famille de quatre personnes à Paris Indice syndical de la Région parisienne Questions et Réponses ACCIDENTS DU TRAVAIL : Fonds de garantie Déclaration Maladies professionnelles Ouvriers d'étables Demi-salaire Récupération Expertise Doigts gés et insolations Conférence internationale Majorations ASSURANCES : Résiliation Assurance-vie Sommes récupérées par l'ELAL ASSURANCES SOCIALES : Caisses mutualistes Adhésion aux caisses d'assurances sociales et lieu du travail Montant des salaires Assurés âgés de plus de 55 ans Anciens combattants Salariés de l'État Employés des hôpitaux et hospices Salaire-limite Versement des femmes aux retraites ouvrières Retraites et assurances sociales Artisans Cheminots Salariés intermittents Français travaillant à l'étranger Prestations supplémentaires spéciales Les caisses autonomes (création) Agriculture et A.S. Non-salariés Déclarations patronales Indices du coût de la vie Les Algériens et le droit de vote Artisanat La rationalisation en Allemagne Travail
officiels des prix de gros Indices officiels des dépenses d'une famille ouvrière de 4 personnes Indices officiels trimestriels pour une famille de quatre personnes à Paris Indice syndical de la Région parisienne Questions et Réponses ACCIDENTS DU TRAVAIL : Fonds de garantie Déclaration Maladies professionnelles Ouvriers d'étables Demi-salaire Récupération Expertise Doigts gés et insolations Conférence internationale Majorations ASSURANCES : Résiliation Assurance-vie Sommes récupérées par l'ELAL ASSURANCES SOCIALES : Caisses mutualistes Adhésion aux caisses d'assurances sociales et lieu du travail Montant des salaires Assurés âgés de plus de 55 ans Anciens combattants Salariés de l'État Employés des hôpitaux et hospices Salaire-limite Versement des femmes aux retraites ouvrières Retraites et assurances sociales Artisans Cheminots Salariés intermittents Français travaillant à l'étranger Prestations supplémentaires spéciales Les caisses autonomes (création) Agriculture et A.S. Non-salariés Déclarations patronales Indices du coût de la vie Les Algériens et le droit de vote Artisanat La rationalisation en Allemagne Travail dans les prisons IMPUTATIONS : Commerçants employant leur famille Frais de cassier et impôt sur les salaires MAIN-D'ŒUVRE ÉTRANGÈRE : Les étrangers dans l'agriculture. MUTIÉS : Carte de priorité Emploi obligatoire Nombre de mutilés de guerre et ayants droit morts en 1927. Réformés militaires d'avant-guerre et la carte de circulation PROTECTION DU TRAVAIL: Emploi obligatoire des mutilés de guerre Loi de huit heures Gérants et repos hebdomadaire Choix des candidats à l'inspection du travail Inspection du travail et travail de nuit dans la boulangerie Paiement des salaires par chèques REPRESSION : Accord pour la réintégration des cheminots. Travaux parlementaires Accidents du travail Allocations familiales Apprentissage Assistance publique Assurances agricoles Assurances sociales Banques populaires Bien de famille Cautionnement Code du Travail Conseil des prud'hommes Crédit agricole Crédit artisanal Élections Emplois réservés Fonctionnaires Gens de mer Habitation Hygiène et santé publiques Impôts Louage de travail Pensions et retraites Prud'hommes Rééducation professionnelle Salaire Sociétés coopératives Travaux internationaux Travail Travail (protection du) Lois : Loi du 18 février 1928 portant ratification du décret du 9 octobre 1923 déclarant les articles 32 a à 32 i du titre II et 99 d, 106 et 107 du titre V du livre Ier du Code du Travail
PROTECTION DU TRAVAIL: Emploi obligatoire des mutilés de guerre Loi de huit heures Gérants et repos hebdomadaire Choix des candidats à l'inspection du travail Inspection du travail et travail de nuit dans la boulangerie Paiement des salaires par chèques REPRESSION : Accord pour la réintégration des cheminots. Travaux parlementaires Accidents du travail Allocations familiales Apprentissage Assistance publique Assurances agricoles Assurances sociales Banques populaires Bien de famille Cautionnement Code du Travail Conseil des prud'hommes Crédit agricole Crédit artisanal Élections Emplois réservés Fonctionnaires Gens de mer Habitation Hygiène et santé publiques Impôts Louage de travail Pensions et retraites Prud'hommes Rééducation professionnelle Salaire Sociétés coopératives Travaux internationaux Travail Travail (protection du) Lois : Loi du 18 février 1928 portant ratification du décret du 9 octobre 1923 déclarant les articles 32 a à 32 i du titre II et 99 d, 106 et 107 du titre V du livre Ier du Code du Travail sur les cautionnements, applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Loi du 24 février 1928 complétant l'article 2 de la loi du 8 juillet 1926 modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et du 5 août 1920, sur les accidents du travail. 68, Loi du 3 mars 1928 portant ratification du décret du 30 août 1925 maintenant en vigueur les dispositions des articles 1er et 2 du décret du 14 février 1924, attribuant des allocations supplémentaires aux titulaires de rentes servies par l'institution d'assurance-invalidité de Strasbourg et par la Caisse de pensions des chemins de fer d'Alsace-Lorraine. 30 mars 1928 tendant à la ratification du projet de convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adopté par la Conférence internationale du Travail dans sa septième session tenue à Genève, du 19 mai au 10 juin 1925. 30 mars 1928 tendant à la ratification du projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins, adopté par la Conférence internationale du Travail dans sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au
mars 1902 et du 5 août 1920, sur les accidents du travail. 68, Loi du 3 mars 1928 portant ratification du décret du 30 août 1925 maintenant en vigueur les dispositions des articles 1er et 2 du décret du 14 février 1924, attribuant des allocations supplémentaires aux titulaires de rentes servies par l'institution d'assurance-invalidité de Strasbourg et par la Caisse de pensions des chemins de fer d'Alsace-Lorraine. 30 mars 1928 tendant à la ratification du projet de convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adopté par la Conférence internationale du Travail dans sa septième session tenue à Genève, du 19 mai au 10 juin 1925. 30 mars 1928 tendant à la ratification du projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins, adopté par la Conférence internationale du Travail dans sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926 30 mars 1928 tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. 30 juin 1928 portant modification des articles 1er, 29, 52, 74, 86 et 182 du Livre II du Code du Travail 15 juillet 1928 facilitant, par des avances de l'État, l'attribution de prêts à moyen terme, en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole, en vue de favoriser l'intensification de la production agricole. 20 juillet 1928 substituant les titres de dessinateurs et de sous-ingénieurs mécaniciens et de sous-ingénieurs des travaux de bâtiments à ceux de calqueurs, de dessinateurs spéciaux et dessinateurs ordinaires. 21 juillet 1928 portant ouverture au ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, sur l'exercice de 1928, d'un crédit annuel de 7 millions de francs applicables aux dépenses du fonds national de chômage. 20 novembre 1928 modifiant la législation relative aux pensions des ouvriers et ouvrières de la marine comptant des services en régie directe. 14 décembre 1928 modifiant la section 1 du chapitre 1er
86 et 182 du Livre II du Code du Travail 15 juillet 1928 facilitant, par des avances de l'État, l'attribution de prêts à moyen terme, en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole, en vue de favoriser l'intensification de la production agricole. 20 juillet 1928 substituant les titres de dessinateurs et de sous-ingénieurs mécaniciens et de sous-ingénieurs des travaux de bâtiments à ceux de calqueurs, de dessinateurs spéciaux et dessinateurs ordinaires. 21 juillet 1928 portant ouverture au ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, sur l'exercice de 1928, d'un crédit annuel de 7 millions de francs applicables aux dépenses du fonds national de chômage. 20 novembre 1928 modifiant la législation relative aux pensions des ouvriers et ouvrières de la marine comptant des services en régie directe. 14 décembre 1928 modifiant la section 1 du chapitre 1er du titre III du Livre Ier du Code de travail et de prévoyance (du salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du vtement). 22 décembre 1928 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 27 décembre 1923 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans. 27 décembre 1928 portant prorogation du régime des allocations supplémentaires attribuées aux titulaires de rentes de l'assurance sociale invalidité-vieillesse, survivants d'Alsace et de Lorraine. Loi des finances du 30 décembre 1928 portant fixation du budget général de l'exercice 1929 18 janvier 1929 relative à l'apprentissage agricole 30 janvier 1929 accordant des révisions de pension aux anciens ouvriers des établissements militaires titulaires de retraites viagères. 30 janvier 1929 modifiant le paragraphe 2 de l'article 3 du décret du 19 juillet 1925 déterminant les conditions d'application à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion de la loi du 9 avril 1898 et des lois subséquentes sur la responsabilité des accidents du travail 30 janvier 1929 modifiant le paragraphe 2 de l'article 3 du décret du 19 juillet 1925 déterminant les conditions d'application à la Guyane
portant organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans. 27 décembre 1928 portant prorogation du régime des allocations supplémentaires attribuées aux titulaires de rentes de l'assurance sociale invalidité-vieillesse, survivants d'Alsace et de Lorraine. Loi des finances du 30 décembre 1928 portant fixation du budget général de l'exercice 1929 18 janvier 1929 relative à l'apprentissage agricole 30 janvier 1929 accordant des révisions de pension aux anciens ouvriers des établissements militaires titulaires de retraites viagères. 30 janvier 1929 modifiant le paragraphe 2 de l'article 3 du décret du 19 juillet 1925 déterminant les conditions d'application à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion de la loi du 9 avril 1898 et des lois subséquentes sur la responsabilité des accidents du travail 30 janvier 1929 modifiant le paragraphe 2 de l'article 3 du décret du 19 juillet 1925 déterminant les conditions d'application à la Guyane de la loi du 9 avril 1898 et des lois subséquentes sur la responsabilité des accidents du travail Loi du 30 janvier 1929 créant en Indochine une juridiction spéciale pour la répression des infractions au contrat de travail. 31 janvier 1929 tendant à faire bénéficier au titre de l'ancienneté certains membres des différentes catégories du personnel de l'enseignement public, en fonction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, du temps pendant lequel ils ont servi dans les établissements d'enseignement public ou privé en France, dans les colonies ou pays de protectorat, ainsi qu'à l'étranger. 15 février 1929 portant allocation d'une indemnité de chômage au marin en cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité du navire. 17 février 1929 tendant à la ratification du projet de convention concernant le rapatriement des marins, adopté par la Conférence internationale du Travail, dans sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926 27 février 1929 modifiant l'article 6R de la loi du 31 mars 1919 sur la législation des pensions des armées de terre et de mer. 28 février 1929 prorogeant la loi du 30 mars 1928 accordant aux pensionnés de la Caisse automne de retraites des
membres des différentes catégories du personnel de l'enseignement public, en fonction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, du temps pendant lequel ils ont servi dans les établissements d'enseignement public ou privé en France, dans les colonies ou pays de protectorat, ainsi qu'à l'étranger. 15 février 1929 portant allocation d'une indemnité de chômage au marin en cas de prise, naufrage ou déclaration d'innavigabilité du navire. 17 février 1929 tendant à la ratification du projet de convention concernant le rapatriement des marins, adopté par la Conférence internationale du Travail, dans sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926 27 février 1929 modifiant l'article 6R de la loi du 31 mars 1919 sur la législation des pensions des armées de terre et de mer. 28 février 1929 prorogeant la loi du 30 mars 1928 accordant aux pensionnés de la Caisse automne de retraites des ouvriers mineurs une allocation spéciale pour 1928 8 mars 1929 portant ratification du décret du 20 avril 1924 modifiant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle l'article 1797 du Code des Assurance sociales du 19 juillet 1911 concernant la couverture des charges des instituts d'assurances. 15 mars 1929 tendant à la ratification du projet de convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adopté par la Conférence internationale du Travail dans sa troisième session, tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921. 20 mars 1929 modifiant le décret du 8 juin 1924 rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires du droit français relatives aux conseils académiques et au conseil supérieur de l'instruction publique. 23 mars 1929 portant relèvement du taux des suppléments temporaires des pensions allouées aux victimes de la guerre. 24 mars 1929 portant ratification du décret du 20 avril 1924 modifiant le décret du 28 mars 1922 relatif au paiement à l'étranger des rentes allouées par les institutions d'assurances sociales des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 26 mars 1929 portant ratification du décret du 28
mars 1929 tendant à la ratification du projet de convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adopté par la Conférence internationale du Travail dans sa troisième session, tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921. 20 mars 1929 modifiant le décret du 8 juin 1924 rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires du droit français relatives aux conseils académiques et au conseil supérieur de l'instruction publique. 23 mars 1929 portant relèvement du taux des suppléments temporaires des pensions allouées aux victimes de la guerre. 24 mars 1929 portant ratification du décret du 20 avril 1924 modifiant le décret du 28 mars 1922 relatif au paiement à l'étranger des rentes allouées par les institutions d'assurances sociales des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 26 mars 1929 portant ratification du décret du 28 février 1924 relatif à la modification dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Selle de l'article 1280 du Code des assurances sociales. 177 — 24 mars 1929 portant ratification du décret du 14 mai 1924 relatif à la dispense de l'assurance-maladie des fonctionnaires soumis à la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice, bénéficiaires de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1923, sur le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine. 177 — 24 mars 1929 portant ratification du décret du 8 avril 1924 modifiant l'article 1006 du Code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 177 — 30 mars 1929 ouvrant des crédits supplémentaires sur l'exercice 1929 en vue du relèvement des pensions civiles et militaires. 451 — 30 mars 1929 accordant des allocations exceptionnelles aux grands mutilés de l'aéronautique. 451 — 16 avril 1929 relevant les retraites de vieillesse et d'invalidité des ouvriers mineurs. 652 — 16 avril 1929 accordant le droit de vote aux mineurs retraités pour la nomination des administrateurs de la caisse autonome. 16 mai 1929 modifiant les articles 3 et
loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, ainsi que des agents recrutés depuis l'armistice, bénéficiaires de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1923, sur le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine. 177 — 24 mars 1929 portant ratification du décret du 8 avril 1924 modifiant l'article 1006 du Code des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 177 — 30 mars 1929 ouvrant des crédits supplémentaires sur l'exercice 1929 en vue du relèvement des pensions civiles et militaires. 451 — 30 mars 1929 accordant des allocations exceptionnelles aux grands mutilés de l'aéronautique. 451 — 16 avril 1929 relevant les retraites de vieillesse et d'invalidité des ouvriers mineurs. 652 — 16 avril 1929 accordant le droit de vote aux mineurs retraités pour la nomination des administrateurs de la caisse autonome. 16 mai 1929 modifiant les articles 3 et 5 de la loi du 27 décembre 1923 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans, ainsi qu'aux petits artisans. 253 — 14 juillet 1929 portant modification des articles 5 et 21 de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles. 370 — 31 juillet 1929 concernant l'amélioration du logement des travailleurs agricoles. 307 — 5 août 1929 modifiant la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. 309 — 15 août 1929 relative au rajustement des rentes des victimes d'accidents du travail. 309 — 18 août 1929 portant modification de certaines dispositions du Code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, en matière d'assurance-maladie et d'assurance-invalidité-vieillesse. Décret du 15 mai 1927 modifiant le décret du 11 octobre 1926 fixant les classes et les traitements du personnel administratif des asiles publics autonomes d'aliénés. 213 — 13 janvier 1928 autorisant l'attribution d'indemnités au personnel des directions des services agricoles régionaux employés au fonctionnement des offices agricoles siégeant dans leur département. 114 — 25 janvier 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux entreprises d'assurances de
coopération agricoles. 370 — 31 juillet 1929 concernant l'amélioration du logement des travailleurs agricoles. 307 — 5 août 1929 modifiant la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. 309 — 15 août 1929 relative au rajustement des rentes des victimes d'accidents du travail. 309 — 18 août 1929 portant modification de certaines dispositions du Code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, en matière d'assurance-maladie et d'assurance-invalidité-vieillesse. Décret du 15 mai 1927 modifiant le décret du 11 octobre 1926 fixant les classes et les traitements du personnel administratif des asiles publics autonomes d'aliénés. 213 — 13 janvier 1928 autorisant l'attribution d'indemnités au personnel des directions des services agricoles régionaux employés au fonctionnement des offices agricoles siégeant dans leur département. 114 — 25 janvier 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux entreprises d'assurances de toute nature en Algérie. 68 — 25 janvier 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les banques et tous les établissements de finance, de crédit et de change en Algérie. 71 — 25 janvier 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application, en Algérie, de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la sellerie et de la bourrellerie, de la fabrication des courroies mécaniques et de tous objets en cuir (maroquinerie, gainerie, articles de chasse, de voyage, de sport). 70 — 25 janvier 1928 relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries algériennes de la métallurgie. 114 — 26 janvier 1928 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour charges de famille aux indigènes algériens employés dans les établissements de la guerre. 6 — 1er février 1928 modifiant le décret du 26 décembre 1918 portant règlement d'administration publique pour l'application des lois des 20 juillet 1886 et 5 août 1918 sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 94 — 28 janvier 1928 portant affiliation de nouvelles