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nom commis sous copie à leurs enfants mineurs Bornel : 1° Jean, Maurice; 2° Marguerite Claudine, issus du mariage de feu Alexandre Célestin Bornel avec Madame Marie Marguerite Grégy, nommée à cette fonction par délibération du Conseil de famille, desdits mineurs, tenu sous la présidence du Juge de Paix de Remiremont, le 14 Octobre 1919. De l'expédition de l'acte d'inscription desdits enfants au Greffe du Tribunal Civil de première instance d'Orléansville, en date du 15 septembre 1924, enregistré contenant adjudication, au profit des requérants susnommés, adjudicataires conjoints, solidaires et indivis dans la proportion d'une tierce pour chacun, moyennant outre les frais et charges, le prix principal de cent vingt trois mille cinq cents francs, des immeubles ci-après, savoir : 1° Une parcelle de terrain de la superficie d'environ deux hectares, soixante dix ares, à prendre dans une grande parcelle, de la superficie totale d'environ cinquante neuf hectares, située au douar Beni-Merzoug, fraction El Hajjisse, à quatre kilomètres au nord du centre de colonisation de Fromentin, et à un kilomètre à gauche de la route de Fromentin à Cavaignac ; 2° Une propriété prière d'origine domaniale, située sur le territoire de colonisation de Fromentin, commune mixte de Ténès, contenant environ quatre-vingt-treize hectares, cent vingt-deux ares, cinquante centiares composée des parcelles suivantes : 1° Une parcelle de terrain à bâtir, contenant environ huit ares, dix en ligne, formant le lot urbain numéro 31 du plan de lotissement, situé au centre de Fromentin ; 2° Une parcelle de terre en nature de culture contenant environ vingt-six ares. ares, requarante centiares, formant le lot rural numéro 32 du plan de l'ilotissement ; 3° Et une parcelle de terre en nature de culture, de la superficie d'environ quatre mille vingt-deux hectares ; 1 quatre vingt-huit ares, formant le lot rural numéro 192, du plan de l'ilotissement ; Ensemble les constructions édifiées sur ce lot et tant consistant en un grand corps de bâtiments comprenant maison, d'habitation, hangars, écuries avec cour intérieures. Le tout Vendu sur licitation : entre : 1° Monsieur Nicolas Bado, Propriétaire demeurant à Ténès, ayant agi au nom et comme mandataire de
hectares, cent vingt-deux ares, cinquante centiares composée des parcelles suivantes : 1° Une parcelle de terrain à bâtir, contenant environ huit ares, dix en ligne, formant le lot urbain numéro 31 du plan de lotissement, situé au centre de Fromentin ; 2° Une parcelle de terre en nature de culture contenant environ vingt-six ares. ares, requarante centiares, formant le lot rural numéro 32 du plan de l'ilotissement ; 3° Et une parcelle de terre en nature de culture, de la superficie d'environ quatre mille vingt-deux hectares ; 1 quatre vingt-huit ares, formant le lot rural numéro 192, du plan de l'ilotissement ; Ensemble les constructions édifiées sur ce lot et tant consistant en un grand corps de bâtiments comprenant maison, d'habitation, hangars, écuries avec cour intérieures. Le tout Vendu sur licitation : entre : 1° Monsieur Nicolas Bado, Propriétaire demeurant à Ténès, ayant agi au nom et comme mandataire de M. Désiré Mabon, employé de chemin de fer et Madame Clémentine Launay, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à la Promenade, commune de Saint-Ouen de Mimbre ; 2° M. André Garot, clerc de notaire, demeurant à Ténès, ayant agi au nom et comme mandataire de : A) Madame Marie Anne Guittet, propriétaire, veuve de M. Almire Henri Mabon, demeurant à Bourg-de-Ségrie (Sarthe) ; B) M. Marcel Philippe Joseph Renaud, quincaillier, et Madame Juliette Marie Blanche Mabon, sans profession, son épouse, demeurant ensemble Villa de Fresnay sur Sarthe, place Thiers, numéro 16 ; C) M. Ahnire Octave Désiré Mabon, commis des postes, télégraphes et téléphones, et Madame Marguerite Victorine Bouvier, sans profession, son épouse, demeurant ensemble au Mans, rue Mazagran, numéro 19 ; D) M. P. Clément Maurice Mabon, maître d'hôtel et entrepreneur de travaux publics et Madame Marie Rosalie Thérèse Vinel, sans profession, son épouse, demeurant ensemble au Bourg-de-Ségrie (Sarthe) ; E) M. Maurice Charles Albert Mabon, employé de commerce et Madame Denise Sidonie Tison, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue Ramus, numéro 59 ; F) Et M. Jean Fernand Louis Corougé, entrepreneur de transports, demeurant à Casablanca, le quartier Maarif, rue E, numéro 16 ; 3°
Guittet, propriétaire, veuve de M. Almire Henri Mabon, demeurant à Bourg-de-Ségrie (Sarthe) ; B) M. Marcel Philippe Joseph Renaud, quincaillier, et Madame Juliette Marie Blanche Mabon, sans profession, son épouse, demeurant ensemble Villa de Fresnay sur Sarthe, place Thiers, numéro 16 ; C) M. Ahnire Octave Désiré Mabon, commis des postes, télégraphes et téléphones, et Madame Marguerite Victorine Bouvier, sans profession, son épouse, demeurant ensemble au Mans, rue Mazagran, numéro 19 ; D) M. P. Clément Maurice Mabon, maître d'hôtel et entrepreneur de travaux publics et Madame Marie Rosalie Thérèse Vinel, sans profession, son épouse, demeurant ensemble au Bourg-de-Ségrie (Sarthe) ; E) M. Maurice Charles Albert Mabon, employé de commerce et Madame Denise Sidonie Tison, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue Ramus, numéro 59 ; F) Et M. Jean Fernand Louis Corougé, entrepreneur de transports, demeurant à Casablanca, le quartier Maarif, rue E, numéro 16 ; 3° M. Célestin Durand, propriétaire et négociant, demeurant à Ténès, ayant agi au nom et comme mandataire de M. Fernand Corougé, entrepreneur de transports et Madame Marguerite Clara Grillon, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Casablanca (Maroc) quartier Maarif, rue E, numéro 16 ; 4° Et M. Baptiste Sâuze, propriétaire, demeurant à Montenoble, ayant agi : A) au nom et comme mandataire substitué de M. Joseph Clément Marie Mabon, employé, demeurant précédemment à Saint-Ouen, près Paris, puis à Segré (Sarthe) et actuellement à Clichy (Seine) 10 rue Auboin et comme mandataire de M. Marius Marcel Augustin Mabon, plombier demeurant précédemment à Coulanches (Manche) et récemment à Bussière (Vosges) 103 grande rue ; C) et F) au nom et comme mandataire de Mademoiselle Clémence Mabon, employée de commerce, demeurant précédemment à Argenteuil (Seine-et-Oise) rue de Saint-Germain, numéro 120 et actuellement à Vitry-sur-Seine (Seine), 38, rue Blaise Pascal, y Avec stipulation que la dite notification leur est faite, conformément à l'article 2194 du code civil, pour qu'ils aient à prendre telle inscription d'hypothèque faite légalement qu'ils aviseraient, dans le délai de deux mois et que l'autorité par eux de se mettre en règle, dans ce délai les immeubles sur lesquels il s'agit,
demeurant à Montenoble, ayant agi : A) au nom et comme mandataire substitué de M. Joseph Clément Marie Mabon, employé, demeurant précédemment à Saint-Ouen, près Paris, puis à Segré (Sarthe) et actuellement à Clichy (Seine) 10 rue Auboin et comme mandataire de M. Marius Marcel Augustin Mabon, plombier demeurant précédemment à Coulanches (Manche) et récemment à Bussière (Vosges) 103 grande rue ; C) et F) au nom et comme mandataire de Mademoiselle Clémence Mabon, employée de commerce, demeurant précédemment à Argenteuil (Seine-et-Oise) rue de Saint-Germain, numéro 120 et actuellement à Vitry-sur-Seine (Seine), 38, rue Blaise Pascal, y Avec stipulation que la dite notification leur est faite, conformément à l'article 2194 du code civil, pour qu'ils aient à prendre telle inscription d'hypothèque faite légalement qu'ils aviseraient, dans le délai de deux mois et que l'autorité par eux de se mettre en règle, dans ce délai les immeubles sur lesquels il s'agit, seraient et demeureraient définitivement purgés et libérés entre les mains des requérants de toutes hypothèques de cette nature. Avec déclaration en outre à Monsieur le Procureur de la République que les anciens propriétaires du dit immeuble sont, entre autres des vendeurs : 1° Mademoiselle Juliette Caroline Doreau, en son vivant demeurant à Fontainbleau puis à Monluepor, note ; et 2° Monsieur Almire Emile Mabon, en son vivant propriétaire à Segré (Sarthe); et que de toute ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèque légale n'étant pas connus des requérants, ils seraient publie la dite notification dans un des journaux désignés pour les annonces judiciaires, en conformément à l'avis du Conseil des Etats du Ministère de Justice du 7 Mars 1907. Pour insertion : CEN DOREAU; Etude de Me DOREAU, Notaire à Ténès. Notifications ont été faites à la requête de Madame Augustine Marie JUSTAMON, propriétaire demeurant à Cavaignac, veuve en premier mariage, remariée de A. Clovis Augustin Justamond. Pour laquelle domicile est élu à Orléansville en l'Etude de Me J. EBERT, avoué près le Tribunal Civil d'Orléansville. Suivant exploit de Me Victor Ohl, huissier à Alger, 2 rue de l'Abreuvoir, en date du quatre Septembre 1924 à
demeurant à Fontainbleau puis à Monluepor, note ; et 2° Monsieur Almire Emile Mabon, en son vivant propriétaire à Segré (Sarthe); et que de toute ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèque légale n'étant pas connus des requérants, ils seraient publie la dite notification dans un des journaux désignés pour les annonces judiciaires, en conformément à l'avis du Conseil des Etats du Ministère de Justice du 7 Mars 1907. Pour insertion : CEN DOREAU; Etude de Me DOREAU, Notaire à Ténès. Notifications ont été faites à la requête de Madame Augustine Marie JUSTAMON, propriétaire demeurant à Cavaignac, veuve en premier mariage, remariée de A. Clovis Augustin Justamond. Pour laquelle domicile est élu à Orléansville en l'Etude de Me J. EBERT, avoué près le Tribunal Civil d'Orléansville. Suivant exploit de Me Victor Ohl, huissier à Alger, 2 rue de l'Abreuvoir, en date du quatre Septembre 1924 à 1° Madame Cécile Reynaud, sans profession, épouse de Monsieur Adolphe Constant Emile Rougier, épicier avec lequel elle demeure à Alger, Boulevard Baudin n° 38, 2° Madame Georgette Reynaud, sans profession, épouse de M. Armand Etienne Rougier, épicier avec lequel elle demeure à Alger, chemin Pasteur n° 38: Suivant exploit de Me Léutaud, huissier à Ténès, en date du premier Septembre 1924 à M. Lamarque Lucien, sellier bourrelier, demeurant à Ténès, pris au nom et comme subrogé tuteur du mineur Rougier Yvon René Camille, né à Cavaignac le 18 Juillet 1923, issu du premier mariage de Monsieur Rougier Adolphe Constant Emile, avec Madame Lamarque Jeanne; décédée à Ténès, le 31 Juillet 1923 ; le dit sieur Lamarque Lucien, nommé à cette fonction par délibération du conseil de famille du dit mineur, tenue sous la Présidence de M. le Juge de Paix du Canton de Ténès, en date du 14 Avril 1924, enregistrée. Suivant exploit de M. Pinaud huissier à Orléansville en date du 5 Septembre 1924, à Mlle Procureur de la République près le Tribunal Civil de Première Instance d'Orléansville. De l'expédition d'un acte dressé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance d'Orléansville, le 21 Juin 1924, enregistré, constatant le
Me Léutaud, huissier à Ténès, en date du premier Septembre 1924 à M. Lamarque Lucien, sellier bourrelier, demeurant à Ténès, pris au nom et comme subrogé tuteur du mineur Rougier Yvon René Camille, né à Cavaignac le 18 Juillet 1923, issu du premier mariage de Monsieur Rougier Adolphe Constant Emile, avec Madame Lamarque Jeanne; décédée à Ténès, le 31 Juillet 1923 ; le dit sieur Lamarque Lucien, nommé à cette fonction par délibération du conseil de famille du dit mineur, tenue sous la Présidence de M. le Juge de Paix du Canton de Ténès, en date du 14 Avril 1924, enregistrée. Suivant exploit de M. Pinaud huissier à Orléansville en date du 5 Septembre 1924, à Mlle Procureur de la République près le Tribunal Civil de Première Instance d'Orléansville. De l'expédition d'un acte dressé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance d'Orléansville, le 21 Juin 1924, enregistré, constatant le dépôt fait au Greffe le dit jour de la copie conforme d'un acte dressé par M. DOREAU, notaire à Ténès, le 7 Mai 1924, enregistré, contenant vente par: 1° M. Louis Emile Rougier, propriétaire agricole, cultivateur, et de lui assistée et autorisée, Madame Argélia Garcia, sans profession, son épouse demeurant ensemble à Cavaignac, 2° M. Adolphe Constant Rougier, propriétaire demeurant à Cavaignac, 3° M. Armand Etienne Rougier, propriétaire demeurant à Alger, 36 boulevard Baudin, 4° Madame Euphrasie Denis Rougier, sans profession, épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Lamarque, propriétaire, avec lequel elle demeure à Cavaignac; à la requérante des immeubles ci-après désignés: 1° un terrain en nature de culture sis à la commune de Cavaignac, canton de Ténès, d'une contenance de dix hectares, cinq ares, quarante centiares, portant le numéro 113 du plan de lotissement de Cavaignac, 2° et un autre terrain en nature de culture, sis même communauté, d'une contenance de environ neuf hectares, soixante et un ares, soixante-dix centiares, portant le numéro 117 du plan de lotissement de Cavaignac, moyennant le prix principal de quarante-six mille francs en sus des charges, avec déclaration que cette notification leur était faite, en conformité à l'article 2149 du Code
ensemble à Cavaignac, 2° M. Adolphe Constant Rougier, propriétaire demeurant à Cavaignac, 3° M. Armand Etienne Rougier, propriétaire demeurant à Alger, 36 boulevard Baudin, 4° Madame Euphrasie Denis Rougier, sans profession, épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Lamarque, propriétaire, avec lequel elle demeure à Cavaignac; à la requérante des immeubles ci-après désignés: 1° un terrain en nature de culture sis à la commune de Cavaignac, canton de Ténès, d'une contenance de dix hectares, cinq ares, quarante centiares, portant le numéro 113 du plan de lotissement de Cavaignac, 2° et un autre terrain en nature de culture, sis même communauté, d'une contenance de environ neuf hectares, soixante et un ares, soixante-dix centiares, portant le numéro 117 du plan de lotissement de Cavaignac, moyennant le prix principal de quarante-six mille francs en sus des charges, avec déclaration que cette notification leur était faite, en conformité à l'article 2149 du Code Civil, pour qu'ils aient à se mettre en règle et prendre telle inscription d'hypothèque légale qu'ils aviseraient, dans le délai de deux mois et le défaut par eux de se mettre en règle dans ce délai, les immeubles dont il s'agit seraient et demeureraient définitivement purgés et libérés entre les mains de la requérante de toutes hypothesques de meilleure nature. Avec déclaration en outre à Monsieur le Procureur de la République, que les anciens propriétaires des dits immeubles sont indépendamment des ventes, de Madame Eugénie Augustine Chotel, en son vivant, épouse de Louis Emile Rougier; Madame Euphrasie Saucier, en son vivant veuve en premières noces de M. Adolphe Rougier et épouse en deuxièmes noces de Emile Charles Rézé, et que tous ceux qu'il y a du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques que légales n'étant pas connus de la requérante, elle fera poursuivre la dite notification dans les journaux désignés pour les annonces judiciaires conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 9 Mai 1807. Pour Insertion V. DOREAU. Vu pour la légalisation de la Signature, LE MAIRE, La GÉRANTE
mains de la requérante de toutes hypothesques de meilleure nature. Avec déclaration en outre à Monsieur le Procureur de la République, que les anciens propriétaires des dits immeubles sont indépendamment des ventes, de Madame Eugénie Augustine Chotel, en son vivant, épouse de Louis Emile Rougier; Madame Euphrasie Saucier, en son vivant veuve en premières noces de M. Adolphe Rougier et épouse en deuxièmes noces de Emile Charles Rézé, et que tous ceux qu'il y a du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions d'hypothèques que légales n'étant pas connus de la requérante, elle fera poursuivre la dite notification dans les journaux désignés pour les annonces judiciaires conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 9 Mai 1807. Pour Insertion V. DOREAU. Vu pour la légalisation de la Signature, LE MAIRE, La GÉRANTE
PORT AUTONOME DE HAIPHONG BUDGET DE L'EXERCICE 1932 GOUVERNEMENT GENERAL DE L'INDOCHINE PORT AUTONOME DE HAIPHONG BUDGET POUR L'EXERCICE 1932 Exposé des Motifs Le Budget du Port Autonome de Haiphong pour l'exercice 1932 a été établi conformément aux dispositions des articles 11 à 15 du décret du 26 Juin 1926 instituant l'autonomie du port. Il est divisé en deux sections : 1e Section — Budget ordinaire, 2e Section—Budget extraordinaire. L'etalon employé pour la conversion en piastres des sommes en francs est le taux de la stabilisation de 10 f. 00. La justification de chacune des prévisions de recettes est donnée, au point de vue des textes autorisant la perception, dans le détail des recettes, et au point de vue quotité, dans le tableau comparatif des recettes des trois derniers exercices, dans lequel figure également la comparaison du 1er semestre de l'exercice 1931 et de l'exercice précédent. Le tableau précité fait ressortir le résultat de la régle des moyennes appliquée aux exercices 1928, 1929 et 1930, et il est fait mention ci-dessous des cas, où, en raison de la situation économique actuelle, il a paru nécessaire de réduire les prévisions auxquelles conduirait cette règle des moyennes. La justification de chacun des crédits inscrits en dépenses est donnée dans le corps du budget et dans les observations suivantes. OBSERVATIONS GÉNÉRALES L'arrêté du 31 Mars 1928 a incorporé dans les limites du port de Haiphong toutes les voies d'accès au port, et en particulier le chenal du Cua-Nam-Trieu. Cette incorporation impose au Budget ordinaire du Port des charges d'entretien hors de proportion avec ses ressources, et qui ne peuvent être couvertes que par des subventions des budgets de la Colonie. Comme avant 1928 les dragages du port étaient supportés par le Budget local du Tonkin pour les dépenses de personnel, et par le Budget Général de l'Indochine pour les dépenses de matériel, le Port autonome a donc été dans l'obligation de demander, à l'un et l'autre de ces budgets, des contributions couvrant les frais d'entretien du chenal d'accès, du Port maritime et du Port fluvial, qui leur incombaient antérieurement. Cette demande fut agréée,
crédits inscrits en dépenses est donnée dans le corps du budget et dans les observations suivantes. OBSERVATIONS GÉNÉRALES L'arrêté du 31 Mars 1928 a incorporé dans les limites du port de Haiphong toutes les voies d'accès au port, et en particulier le chenal du Cua-Nam-Trieu. Cette incorporation impose au Budget ordinaire du Port des charges d'entretien hors de proportion avec ses ressources, et qui ne peuvent être couvertes que par des subventions des budgets de la Colonie. Comme avant 1928 les dragages du port étaient supportés par le Budget local du Tonkin pour les dépenses de personnel, et par le Budget Général de l'Indochine pour les dépenses de matériel, le Port autonome a donc été dans l'obligation de demander, à l'un et l'autre de ces budgets, des contributions couvrant les frais d'entretien du chenal d'accès, du Port maritime et du Port fluvial, qui leur incombaient antérieurement. Cette demande fut agréée, sans difficulté, pour l'exercice 1928, et pour ce premier exercice de fonctionnement normal le budget ordinaire du Port reçut une subvention de 255.000$00 du budget général, et une autre de 127.800$ du budget local du Tonkin. Pour chacun des exercices 1929 et 1930 le budget général accorda la même subvention de 255.000$00, mais, à partir de ce moment, le budget local du Tonkin refusa son concours, et il en résulta que le budget ordinaire du Port ne fut équilibré : a) — en 1929, que par voie de virement, en cours d'exercice, d'une somme de 45.000$00 prélevée sur les ressources du budget extraordinaire; b) — en 1930, qu'au moyen d'un prélèvement de 110.000$ sur les mêmes ressources extraordinaires. L'analyse des comptes des exercices écoulés permet de constater que ces virements et prélèvements, ainsi que divers travaux neufs exécutés depuis 1928, n'ont été possibles que grâce aux libéralités exceptionnelles dont le Port autonome avait encore bénéficié à l'origine, savoir : 1° — au cours du 2e semestre 1927, paiement par le budget local de tout le personnel détaché des Travaux Publics, et allocation par le budget général d'une contribution extraordinaire de 213.892$00 égale au produit des taxes d'outillage et de péage
de 255.000$00, mais, à partir de ce moment, le budget local du Tonkin refusa son concours, et il en résulta que le budget ordinaire du Port ne fut équilibré : a) — en 1929, que par voie de virement, en cours d'exercice, d'une somme de 45.000$00 prélevée sur les ressources du budget extraordinaire; b) — en 1930, qu'au moyen d'un prélèvement de 110.000$ sur les mêmes ressources extraordinaires. L'analyse des comptes des exercices écoulés permet de constater que ces virements et prélèvements, ainsi que divers travaux neufs exécutés depuis 1928, n'ont été possibles que grâce aux libéralités exceptionnelles dont le Port autonome avait encore bénéficié à l'origine, savoir : 1° — au cours du 2e semestre 1927, paiement par le budget local de tout le personnel détaché des Travaux Publics, et allocation par le budget général d'une contribution extraordinaire de 213.892$00 égale au produit des taxes d'outillage et de péage perçues au compte de ce budget du 1er Janvier 1926 au 30 Juin 1927; 2° — en 1928, paiement par le budget local de la solde et des frais de voyage des agents des Travaux Publics détachés au Port, partant en congé la même année. L'ensemble de ces libéralités, compensant sensiblement les subventions que l'on avait escomptées du budget local en 1929 et 1930, a seul permis, en alimentant assez largement le budget extraordinaire par voie de report du reliquat des exercices antérieurs, d'assurer les services des exercices 1929 et 1930; mais déjà pour l'exercice 1931 la nécessité s'est imposée de demander au budget général une contribution plus forte que celles des deux années précédentes, et qui a été fixée à 305.600$00, après ajournement d'un certain nombre de travaux neufs. En raison de la situation économique actuelle, le budget ordinaire du Port pour l'exercice 1931 ne s'équilibrera qu'en utilisant, par voie de virement, toutes les ressources disponibles du budget extraordinaire, et il s'avère, qu'en fin d'année, le Port n'aura plus d'autres disponibilités que les 20.000$ qui constituent actuellement le fonds de réserve. Dans ces conditions l'établissement du budget pour l'exercice 1932 a été particulièrement laborieux. Un premier projet, préparé sans