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des Colonies; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 5 mars 1902, portant réglementation applicable au budget de crédits et ouverture de crédits supplémentaires dans les budgets coloniaux; Vu le décret du 30 avril 1909, approuvant le budget général et les budgets locaux de l'Indo-Chine pour l'exercice 1909, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Il est approuvé l'arrêté du gouverneur général de l'Indochine du 1er et 28 août 1910, portant prélèvement des crédits de 532,010 francs sur les chapitres 5, 6, 10, 13, 18, 19, 20, 25, 27 et 28 du budget général de l'Indochine, exercice 1909, pour être reportés respectivement aux chapitres 1, 2, 7, 11, 12, 13, 17, 18, 20, 21, 93, 94, et 26 du même budget. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 octobre 1910. Pour le Président de la République : Signé : A. FALLIÈRES. Par le Ministre des Colonies : L. Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLARD. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, les Gouverneurs Coloniaux et Monsieur l'Administrateur des Îles Saint-Pierre et Miquelon. Paris, le 25 octobre 1910. CIRCULAIRE au sujet du service des successions. Dans son rapport annual, le général commandant le corps d'armée des Colonies, reproduisant les desiderata exprimés par le directeur de l'Intendance sur ce qui concerne le service des successions, a demandé que les dîmes à la Caisse d'épargne trouvées dans les successions militaires soient expédiées partout au lieu d'être enfermées dans les malles, avec les effets, Cet offre, déjà général, a signalé également que les administrations coloniales ont fréquemment à reverser dans les magasins des corps les effets qu'elles ont reçus, et qu'il est utile de reverser dans les magasins des corps les effets ainsi que l'équipement réglementaire recueillis dans les successions. En voilà t-il article 2 de l'instruction du 23 mai 1908. J'ai pris parti de ces observations. j'ai l'honneur de vous prier de les faire parvenir à tous les corps et services intéressés pour qu'il en soit tenu compte, par les services coloniaux, par
du service des successions. Dans son rapport annual, le général commandant le corps d'armée des Colonies, reproduisant les desiderata exprimés par le directeur de l'Intendance sur ce qui concerne le service des successions, a demandé que les dîmes à la Caisse d'épargne trouvées dans les successions militaires soient expédiées partout au lieu d'être enfermées dans les malles, avec les effets, Cet offre, déjà général, a signalé également que les administrations coloniales ont fréquemment à reverser dans les magasins des corps les effets qu'elles ont reçus, et qu'il est utile de reverser dans les magasins des corps les effets ainsi que l'équipement réglementaire recueillis dans les successions. En voilà t-il article 2 de l'instruction du 23 mai 1908. J'ai pris parti de ces observations. j'ai l'honneur de vous prier de les faire parvenir à tous les corps et services intéressés pour qu'il en soit tenu compte, par les services coloniaux, par le Bulletin officiel du Ministère des Colonies de la présente circulaire et, à l'heure de notification. Signé : GEORGES TROUILLARD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, sur un décret rendant obligatoire l'usage du nouveau Codex pharmaceutique dans les Colonies. 26 octobre 1910. (Ministère des Colonies. Direction des Affaires politiques et administratives; 2e Sous-Direction; 4e Bureau: Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT. Les décisions de la conférence internationale tenue à Bruxelles en 1902, acceptées par tous les Gouvernements, ont apporté des modifications importantes à la préparation et, par suite, à la composition d'un grand nombre de médicaments hérouïques; il en a été fait état par la Commission de rédaction dans la nouvelle édition de 1908, rendue obligatoire en France par le décret du 17 juillet 1908. À partir du 15 mai 1909, les médicaments délivrés, dans la métropole soit aux particuliers par les pharmaciens, soit aux pharmaciens par les commissions de droguerie, devront être conformes aux prescriptions de la nouvelle pharmacopée. Il en résulte que tous les médicaments expédiés de France pour les Colonies, postérieurement à cette date, seront préparés d'après les règles du nouveau formulaire officiel. Dans ces conditions, pour éviter tous les inconvénients qui pourraient résulter du
et administratives; 2e Sous-Direction; 4e Bureau: Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT. Les décisions de la conférence internationale tenue à Bruxelles en 1902, acceptées par tous les Gouvernements, ont apporté des modifications importantes à la préparation et, par suite, à la composition d'un grand nombre de médicaments hérouïques; il en a été fait état par la Commission de rédaction dans la nouvelle édition de 1908, rendue obligatoire en France par le décret du 17 juillet 1908. À partir du 15 mai 1909, les médicaments délivrés, dans la métropole soit aux particuliers par les pharmaciens, soit aux pharmaciens par les commissions de droguerie, devront être conformes aux prescriptions de la nouvelle pharmacopée. Il en résulte que tous les médicaments expédiés de France pour les Colonies, postérieurement à cette date, seront préparés d'après les règles du nouveau formulaire officiel. Dans ces conditions, pour éviter tous les inconvénients qui pourraient résulter du maintien dans nos possessions d'outre-mer des errements actuels pour la posologie que pour le libellé des ordonnances et la préparation des produits, il m'a paru nécessaire de rendre le nouveau codex obligatoire dans l'ensemble de nos Colonies, tout en laissant aux gouverneurs le droit d'accorder aux pharmaciens le délai indispensable pour mettre leurs produits en harmonie avec les exigences nouvelles. C'est dans ce but que j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de solliciter à votre haute approbation le projet de décret, ci-joint, aux termes duquel le nouveau codex est rendu obligatoire dans les Colonies à partir du 1er décembre 1910. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon très respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLARD DÉCRET rendant obligatoire l'usage du nouveau Codex pharmaceutique dans les Colonies. 26 octobre 1910. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Sur le rapport du Ministre des Colonies: Vu le décret du 17 juillet 1908 rendant obligatoire en France le nouveau codex pharmaceutique, édition de 1908, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le nouveau Codex pharmaceutique (pharmacopée française), édition de 1908 est et demeure obligatoire dans les Colonies françaises à partir du 1er décembre 1910. Un délai d'une durée maximale de six mois pourra
pour mettre leurs produits en harmonie avec les exigences nouvelles. C'est dans ce but que j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de solliciter à votre haute approbation le projet de décret, ci-joint, aux termes duquel le nouveau codex est rendu obligatoire dans les Colonies à partir du 1er décembre 1910. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon très respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLARD DÉCRET rendant obligatoire l'usage du nouveau Codex pharmaceutique dans les Colonies. 26 octobre 1910. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Sur le rapport du Ministre des Colonies: Vu le décret du 17 juillet 1908 rendant obligatoire en France le nouveau codex pharmaceutique, édition de 1908, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le nouveau Codex pharmaceutique (pharmacopée française), édition de 1908 est et demeure obligatoire dans les Colonies françaises à partir du 1er décembre 1910. Un délai d'une durée maximale de six mois pourra être accordé aux intéressés par arrêté du chef de la colonie pour se conformer aux prescriptions de la Nouvelle pharmacopée. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et des diverses Colonies et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies octobre 1910. Fait à Paris, le 26 octobre 1910. Pour le Président de la République : Signé : A. FALLIÈRES, Par le Ministre des Colonies : L. Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLARD. PORTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 32 de la loi du 9 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des Gens de mer et la prescription trentenaire. (31 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 1er Bureau : Budgets et Comptes.) AU MONSIEUR LE PRÉSIDENT, une loi de finances du 16 avril 1895, édictant au profit de la Caisse des déchéances trentenaire des sommes déposées ou consignées à la caisse des dépôts, a été déclaré applicable aux Colonies par un décret
Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies octobre 1910. Fait à Paris, le 26 octobre 1910. Pour le Président de la République : Signé : A. FALLIÈRES, Par le Ministre des Colonies : L. Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLARD. PORTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 32 de la loi du 9 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des Gens de mer et la prescription trentenaire. (31 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 1er Bureau : Budgets et Comptes.) AU MONSIEUR LE PRÉSIDENT, une loi de finances du 16 avril 1895, édictant au profit de la Caisse des déchéances trentenaire des sommes déposées ou consignées à la caisse des dépôts, a été déclaré applicable aux Colonies par un décret du 30 Juillet 1896 qu'il appartenait aux représentants de l'Administration supérieure dans chacune de nos possessions d'outre-mer de promulguer dans les formes légales. Cette formalité indispensable pour rendre la loi exécutoire à l'égard des intéressés n'a pas été remplie immédiatement à la Nouvelle-Calédonie. C'est seulement, en effet, à la date du 12 janvier 1908 que, pour réparer cette omission, le gouverneur a pris un arrêté publiant dans la colonie l'article 1er du décret susvisé, à l'exclusion des dispositions de l'article 2 qui titre transitoire, accordaient aux intéressés un délai de faveur pour faire valoir leurs droits. La promulgation de cet article n'aurait pu, d'ailleurs, produire aucun effet utile, en raison de l'expiration, le 31 décembre 1906, du délai fixé. Or, il convient de remarquer que les deux dispositions faisant l'objet des articles en question ne doivent pas être séparées et que l'une ne saurait être appliquée, alors que l'autre ne peut juridiquement recevoir son application. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui a pour but d'appliquer à la Nouvelle-Calédonie l'article 43 de la loi du 16 avril 1895, en même temps qu'il fixe un délai de faveur, comme l'avait
du 12 janvier 1908 que, pour réparer cette omission, le gouverneur a pris un arrêté publiant dans la colonie l'article 1er du décret susvisé, à l'exclusion des dispositions de l'article 2 qui titre transitoire, accordaient aux intéressés un délai de faveur pour faire valoir leurs droits. La promulgation de cet article n'aurait pu, d'ailleurs, produire aucun effet utile, en raison de l'expiration, le 31 décembre 1906, du délai fixé. Or, il convient de remarquer que les deux dispositions faisant l'objet des articles en question ne doivent pas être séparées et que l'une ne saurait être appliquée, alors que l'autre ne peut juridiquement recevoir son application. Dans ces conditions, nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui a pour but d'appliquer à la Nouvelle-Calédonie l'article 43 de la loi du 16 avril 1895, en même temps qu'il fixe un délai de faveur, comme l'avait prévu le décret de 1901. Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLARD. Le Ministre de la Marine, Signé : DE LAPEYRÈRE. Le Ministre des Finances, Signé : GEORGES COCHERY. DÉCRET rendant applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 32 de la loi du 9 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des Gens de mer et la prescription trentenaire. (31 octobre 1910.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 30 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies, du 24 décembre 1889 et l'avis conforme de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations; Vu Sur le rapport du Ministre des Finances, du Ministre de la Marine et du Ministre des Colonies, Décrète : ARTICLE PREMIER. Sont déclarées applicables à la colonie de la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et de l'article 32 de la loi du 9 mars 1897. ART. 2. À titre transitoire, les prétendants au droit aux sommes qui auront été remises
43 de la loi du 16 avril 1895 et 32 de la loi du 9 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des Gens de mer et la prescription trentenaire. (31 octobre 1910.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 30 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies, du 24 décembre 1889 et l'avis conforme de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations; Vu Sur le rapport du Ministre des Finances, du Ministre de la Marine et du Ministre des Colonies, Décrète : ARTICLE PREMIER. Sont déclarées applicables à la colonie de la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895 et de l'article 32 de la loi du 9 mars 1897. ART. 2. À titre transitoire, les prétendants au droit aux sommes qui auront été remises au Trésor, en exécution de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895, jusqu'au 31 décembre 1910, auront un délai qui expirera le 31 décembre 1915 pour obtenir le remboursement de ces sommes en justifiant de leurs droits. ART. 3. La publication faite au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie pour les trente et un ans de la Caisse des Gens de mer qui seront atteints par la prescription des dépôts qui ont trente et un ans le 1er décembre 1910 comprendra, en outre, les dépôts qui ont été déposés à la Caisse des invalides de la marine en vertu de l'article 22 de la loi du 29 mars 1897 et pour lesquels les prétendants au droit pourront céder ou revendications jusqu'au 31 décembre 1910. ART. 4. Les Ministres des Finances, de la Marine et des Colonies sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, aux Bulletins officiels des Ministères de la Marine et des Colonies ainsi que dans les Journaux officiels de la métropole et de la Nouvelle-Calédonie. Fait à Paris, le 31 octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Ministre des
pour les trente et un ans de la Caisse des Gens de mer qui seront atteints par la prescription des dépôts qui ont trente et un ans le 1er décembre 1910 comprendra, en outre, les dépôts qui ont été déposés à la Caisse des invalides de la marine en vertu de l'article 22 de la loi du 29 mars 1897 et pour lesquels les prétendants au droit pourront céder ou revendications jusqu'au 31 décembre 1910. ART. 4. Les Ministres des Finances, de la Marine et des Colonies sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, aux Bulletins officiels des Ministères de la Marine et des Colonies ainsi que dans les Journaux officiels de la métropole et de la Nouvelle-Calédonie. Fait à Paris, le 31 octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Ministre des Colonies, signé : GEORGES TROUILLARD. Le Ministre de la Marine, Signé : DE LAPEYRÈRE. Le Ministre des Finances, Signé : G. COCHERY. NOMINATIONS ET MUTATIONS. NOMINATIONS ET MUTATIONS. Par arrêté du Ministre des Colonies du 11 octobre 1910, M. LE CESNE, administrateur délégué de la Compagnie française de l'Afrique occidentale française, membre du Conseil de perfectionnement de l'École coloniale a été nommé membre du Conseil d'administration de ladite Ecole, en remplacement de M. PICQUART, nommé gouverneur général de Madagascar. Par arrêté du 11 octobre 1910, M. BRUMAN, conseiller d'Etat, a été nommé pour trois années, à partir du 1er novembre 1910, membre du Conseil de perfectionnement de l'École coloniale en remplacement de M. LE CESNE, administrateur délégué de la Compagnie française de l'Afrique occidentale française, nommé membre du conseil d'administration de ladite Ecole. Par décret du 8 octobre 1910 Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DEVILLE (Marie-Alexis), secrétaire général de 1ère classe des Colonies; secrétaire général des Établissements français dans l'Inde, a été affecté à la Réunion en remplacement de M. DUDAHY, placé hors cadres et mis à la disposition du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française. Par décret du 8 octobre 1910, Rendu sur la proposition
française, membre du Conseil de perfectionnement de l'École coloniale a été nommé membre du Conseil d'administration de ladite Ecole, en remplacement de M. PICQUART, nommé gouverneur général de Madagascar. Par arrêté du 11 octobre 1910, M. BRUMAN, conseiller d'Etat, a été nommé pour trois années, à partir du 1er novembre 1910, membre du Conseil de perfectionnement de l'École coloniale en remplacement de M. LE CESNE, administrateur délégué de la Compagnie française de l'Afrique occidentale française, nommé membre du conseil d'administration de ladite Ecole. Par décret du 8 octobre 1910 Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DEVILLE (Marie-Alexis), secrétaire général de 1ère classe des Colonies; secrétaire général des Établissements français dans l'Inde, a été affecté à la Réunion en remplacement de M. DUDAHY, placé hors cadres et mis à la disposition du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française. Par décret du 8 octobre 1910, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. LEJEUNE (Henri-Alphonse), secrétaire général de 1ère classe des Colonies, secrétaire général du Haut-Sénégal et Niger a été nommé secrétaire général des Likelihoods français de l'Inde, en remplacement de M. DEVILLE, affecté à la Réunion. Par décret du 8 octobre 1910, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. TIER (William), secrétaire général de 1ère classe des Colonies, secrétaire général de la Guyane, a été affecté à la Guadeloupe, en remplacement de M. HENRY, pour le Haut-Sénégal et Niger. Par décret du 8 octobre 1910, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. GON (Joseph-Denys), administrateur de 1ère classe des Colonies, a été nommé lieutenant général de 1ère classe et affecté à la Guyane, en remplacement de M. pour la Guadeloupe. Par décision du Ministre des Colonies du 1er octobre 1910, M. J. SUZANNE (Emmanuel-Marie-Edmond-Pierre), rédacteur stagiaire à l'administration centrale du Ministère des Colonies, a été admis définitivement dans les rangs de rédacteur de 1ère classe, pour compter du 6 septembre 1910, après qu'il a réuni une année de services dans les bureaux du Ministère. Par décret du 14 octobre 1910, Sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre
Ministre des Colonies, M. TIER (William), secrétaire général de 1ère classe des Colonies, secrétaire général de la Guyane, a été affecté à la Guadeloupe, en remplacement de M. HENRY, pour le Haut-Sénégal et Niger. Par décret du 8 octobre 1910, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. GON (Joseph-Denys), administrateur de 1ère classe des Colonies, a été nommé lieutenant général de 1ère classe et affecté à la Guyane, en remplacement de M. pour la Guadeloupe. Par décision du Ministre des Colonies du 1er octobre 1910, M. J. SUZANNE (Emmanuel-Marie-Edmond-Pierre), rédacteur stagiaire à l'administration centrale du Ministère des Colonies, a été admis définitivement dans les rangs de rédacteur de 1ère classe, pour compter du 6 septembre 1910, après qu'il a réuni une année de services dans les bureaux du Ministère. Par décret du 14 octobre 1910, Sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ont été nommés : Conseiller à la Cour d'appel de l'Inde, M. GNANADIKOTH, juge-président du tribunal de première instance de Chandernagor, en remplacement de M. BONNE, appelé à d'autres fonctions. Juge président du tribunal de première instance de Chandernagor, M. Juge suppléant au tribunal de première instance de Tananarive (Madagascar), en remplacement de M. GNANADIKOTH, conseiller à la Cour d'appel de Pondichéry. Par arrêté du Ministre des Colonies du 15 octobre 1910, M. MARTINOT, ingénieur auxiliaire de 1ère classe des travaux publics des Colonies, a été nommé ingénieur de 3ème classe des travaux publics des Colonies. Par arrêté du Ministre des Colonies du 17 octobre 1910, Les élèves brevetés de l'École coloniale dont les noms suivent ont été nommés élèves-administrateurs des Colonies : MM. LOISELEUR DES LONCHAMPS DEVILLE (Alfred-Henry). PALADE (Antoine-Firmin). CARLES (Fernand). LE CAMPION (Ange-François). LEVADAB (Georges-Pierre). HELLIER (François-Antoine). BESSON (Pierre-Charles). NICOL (Yves-Marie). RIDARD (Louis-Eugène). SORDÉS (Georges). Par le même arrêté, ont été nommés : MM. LOISELEUR DES LONCHAMPS DEVILLE, PALADE, CARLES, LE CAMPION, LEVADAB ont été mis à la disposition du gouverneur général de l'Afrique occidentale française. MM. HELLIER, BESSON et RIDARD ont été affectés à Madagascar; MM. NICOL et SORDÉS ont été appelés à
de Tananarive (Madagascar), en remplacement de M. GNANADIKOTH, conseiller à la Cour d'appel de Pondichéry. Par arrêté du Ministre des Colonies du 15 octobre 1910, M. MARTINOT, ingénieur auxiliaire de 1ère classe des travaux publics des Colonies, a été nommé ingénieur de 3ème classe des travaux publics des Colonies. Par arrêté du Ministre des Colonies du 17 octobre 1910, Les élèves brevetés de l'École coloniale dont les noms suivent ont été nommés élèves-administrateurs des Colonies : MM. LOISELEUR DES LONCHAMPS DEVILLE (Alfred-Henry). PALADE (Antoine-Firmin). CARLES (Fernand). LE CAMPION (Ange-François). LEVADAB (Georges-Pierre). HELLIER (François-Antoine). BESSON (Pierre-Charles). NICOL (Yves-Marie). RIDARD (Louis-Eugène). SORDÉS (Georges). Par le même arrêté, ont été nommés : MM. LOISELEUR DES LONCHAMPS DEVILLE, PALADE, CARLES, LE CAMPION, LEVADAB ont été mis à la disposition du gouverneur général de l'Afrique occidentale française. MM. HELLIER, BESSON et RIDARD ont été affectés à Madagascar; MM. NICOL et SORDÉS ont été appelés à accomplir leur stage en Afrique équatoriale française. Par arrêté du Ministre des Colonies du 17 octobre 1910, M. BOUCHEZ (Auguste-Edmond), administrateur de 3ème classe des Colonies, mis à la disposition de M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française. Par arrêté du Ministre des Colonies du 17 octobre 1910, MM. NICOLAS (Jean-Henri-Joseph), BOULHAC (Jean-Clément-Christian), OGER (Henri-Joseph), et RICHARD DE CHICOUART (Léon), élèves de l'École coloniale, Ont été nommés élèves-administrateurs des Services civils de l'Inde. Par décret du 18 octobre 1910, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. ISTHMIEN (Jean-Auguste), administrateur de 3ème classe des Colonies, en retraite, a été nommé administrateur honoraire des Colonies. Par décret du 19 octobre 1910, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. TROADEC (Charles) a été nommé pour une période de deux années, membre du Conseil privé de la Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. FABIUS, dont la démission a été acceptée. Par décision du Ministre des Colonies du 24 octobre 1910, M. THOUET (Joseph), ex-caporal au 196e régiment d'infanterie, a été mis à la disposition de l'île Saint-Pierre et Miquelon, en qualité de préposé des douanes, en exécution de la loi du 28 mars 1905. Par arrêté du Ministre des Colonies