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du 15 décembre 1922. 422 — 7 janvier 1929 modifiant le décret du 22 septembre 1925 réglementant le traitement indigène à Madagascar. 453 Décret du 9 janvier 1929 portant règlement sur l'administration publique et complétant l'article 5 du décret du 16 juin 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer engagés, réengagés, commissionnés ou appartenant au cadre de maîtrise. 453 10 janvier 1929 revisant les traitements de certaines catégories de personnel de l'administration des eaux et forêts. 422 10 janvier 1929 fixant les indemnités allouées au personnel attaché à la commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre 1914-1918. 422 — 10 janvier 1929 relevant les traitements de l'agent comptable et des gardiens de bureau de l'institut des recherches agronomiques. 422 11 janvier 1929 modifiant le décret du 23 août 1927 fixant les traitements et les indemnités des fonctionnaires et agents civils de la marine. 422 11 janvier 1929 portant création d'un cadre latéral des employés des services extérieurs de l'administration de la guerre bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1926. 422 12 janvier 1929 fixant les cadres et les traitements du personnel de l'école nationale supérieure de céramique de Sèvres. 422 12 janvier 1929 modifiant le décret du 4 juin 1906 fixant les tarifs pour frais de missions alloués aux fonctionnaires et agents de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine. 422 — 12 janvier 1929 relatif à la prorogation des dispositions du décret du 11 février 1922 réglant la procédure du mandatement des sommes nécessaires au paiement des personnels civils auxiliaires des sections régionales et départementales des pensions. 422 — 13 janvier 1929 étendant au personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre les dispositions du décret du 15 septembre 1928 attribuant une allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat. 422 15 janvier 1929 admettant des auxiliaires permanents de l'office général des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine au bénéfice des dispositions de la loi du
fixant les cadres et les traitements du personnel de l'école nationale supérieure de céramique de Sèvres. 422 12 janvier 1929 modifiant le décret du 4 juin 1906 fixant les tarifs pour frais de missions alloués aux fonctionnaires et agents de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine. 422 — 12 janvier 1929 relatif à la prorogation des dispositions du décret du 11 février 1922 réglant la procédure du mandatement des sommes nécessaires au paiement des personnels civils auxiliaires des sections régionales et départementales des pensions. 422 — 13 janvier 1929 étendant au personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre les dispositions du décret du 15 septembre 1928 attribuant une allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat. 422 15 janvier 1929 admettant des auxiliaires permanents de l'office général des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine au bénéfice des dispositions de la loi du 14 avril 1924. 423 16 janvier 1929 fixant le tarif des travaux supplémentaires effectués par les agents du service central des laboratoires, du service d'études pour la réfection ou la mise à jour du cadastre dans les régions libérées et par les contrôleurs spéciaux de l'enregistrement détachés à l'atelier général du timbre. 423 16 janvier 1929 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances en date du 18 juin 1928 tendant à augmenter le taux de la remise allouée aux agents des douanes et des contributions sur les recettes d'octroi de mer. 423 17 janvier 1929 portant le relèvement des indemnités pour travaux supplémentaires attribuées dans la métropole au titre du ministère des Colonies. 423 19 janvier 1929 allouant des indemnités forfaitaires (administration centrale des travaux publics). 423 — 19 janvier 1929 modifiant le décret du 4 avril 1926 fixant les conditions du travail du personnel de l'entrepôt réel des douanes de Marseille. 423 — 19 janvier 1929 portant relèvement des tarifs des travaux supplémentaires du personnel du service de la répression des fraudes. 423 — portant relèvement des tarifs des travaux supplémentaires du personnel des stations et laboratoires de l'institut des recherches agronomiques. 423 — portant
du timbre. 423 16 janvier 1929 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances en date du 18 juin 1928 tendant à augmenter le taux de la remise allouée aux agents des douanes et des contributions sur les recettes d'octroi de mer. 423 17 janvier 1929 portant le relèvement des indemnités pour travaux supplémentaires attribuées dans la métropole au titre du ministère des Colonies. 423 19 janvier 1929 allouant des indemnités forfaitaires (administration centrale des travaux publics). 423 — 19 janvier 1929 modifiant le décret du 4 avril 1926 fixant les conditions du travail du personnel de l'entrepôt réel des douanes de Marseille. 423 — 19 janvier 1929 portant relèvement des tarifs des travaux supplémentaires du personnel du service de la répression des fraudes. 423 — portant relèvement des tarifs des travaux supplémentaires du personnel des stations et laboratoires de l'institut des recherches agronomiques. 423 — portant relèvement des tarifs des travaux supplémentaires du personnel du service administratif et du personnel auxiliaire temporaire de l'institut des recherches agronomiques. 423 — 21 janvier 1929 modifiant le mode de rémunération des agents de l'enregistrement provenant du cadre local d'Alsace et de Lorraine. 423 — 22 janvier 1929 fixant les traitements du personnel des services d'architecture du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 423 Décret du 22 janvier 1929 fixant les traitements de certains fonctionnaires de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. 423 22 janvier 1929 modifiant le décret du 19 mai 1925 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement du personnel des services extérieurs. 454 24 janvier 1929 fixant la nomenclature des fonctionnaires du sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique et des Beaux-Arts qui doivent être nommés par décret. 423 24 janvier 1929 relatif au remboursement aux agents du service du génie rural de leurs frais de changement de résidence. 423 25 janvier 1929 portant création d'un cadre spécial des ouvriers et ouvrières des établissements et services de l'administration de la guerre bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924. 424 25 janvier 1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs du ministère de l'Air.
traitements du personnel des services d'architecture du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 423 Décret du 22 janvier 1929 fixant les traitements de certains fonctionnaires de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. 423 22 janvier 1929 modifiant le décret du 19 mai 1925 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement du personnel des services extérieurs. 454 24 janvier 1929 fixant la nomenclature des fonctionnaires du sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique et des Beaux-Arts qui doivent être nommés par décret. 423 24 janvier 1929 relatif au remboursement aux agents du service du génie rural de leurs frais de changement de résidence. 423 25 janvier 1929 portant création d'un cadre spécial des ouvriers et ouvrières des établissements et services de l'administration de la guerre bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924. 424 25 janvier 1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs du ministère de l'Air. 424 26 janvier 1929 fixant les traitements et les classes de certaines catégories du personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. 424 29 janvier 1929 modifiant le règlement d'administration publique du 28 juin 1923 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des Finances. 434 4 octobre 1929. portant promulgation de la convention additionnelle à la convention franco-belge du 21 février 1906 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail signée à Paris le 21 mai 1928 1 409 ARRETES: Arrêté du 27 décembre 1927 déterminant les spécialités d'agents techniques des constructions navales et les professions ouvrières qui en ouvrent l'accès 78 — 30 décembre 1927 relatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour la rédaction de notes ou études techniques en vue de leur publication au bulletin de l'inspection du travail 39 — 30 décembre 1927 relatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour l'enregistrement des accidents du travail 39 — 30 décembre 1927 relatif à l'application au fonds de réserve des retraites ouvrières et paysannes de la contribution patronale afférente à l'emploi par l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, de salariés qui ont cessé d'être soumis aux obligations d'un régime de retraite légal ou
additionnelle à la convention franco-belge du 21 février 1906 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail signée à Paris le 21 mai 1928 1 409 ARRETES: Arrêté du 27 décembre 1927 déterminant les spécialités d'agents techniques des constructions navales et les professions ouvrières qui en ouvrent l'accès 78 — 30 décembre 1927 relatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour la rédaction de notes ou études techniques en vue de leur publication au bulletin de l'inspection du travail 39 — 30 décembre 1927 relatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour l'enregistrement des accidents du travail 39 — 30 décembre 1927 relatif à l'application au fonds de réserve des retraites ouvrières et paysannes de la contribution patronale afférente à l'emploi par l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, de salariés qui ont cessé d'être soumis aux obligations d'un régime de retraite légal ou réglementaire, 39 — 12 janvier 1928 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 31 mars 1922 et aux arrêtés modificatifs subséquents fixant les conditions d'ancienneté de services minimum et les conditions d'âge maximum pour l'accession aux divers emplois d'avancement de grade des services extérieurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, 39 — 13 janvier 1928 portant fixation du tableau de correspondance des emplois occupés par les bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 avec les emplois de la hiérarchie normale. 39 — 16 janvier 1928 modifiant des arrêtés qui ont déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans les départements de Vaucluse, de l'Hérault, des Hautes-Alpes et du Gard, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 18 janvier 1928 modifiant l'arrêté des 29 janvier-26 février 1924 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées dans le département de la Somme, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations
— 13 janvier 1928 portant fixation du tableau de correspondance des emplois occupés par les bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 avec les emplois de la hiérarchie normale. 39 — 16 janvier 1928 modifiant des arrêtés qui ont déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans les départements de Vaucluse, de l'Hérault, des Hautes-Alpes et du Gard, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 18 janvier 1928 modifiant l'arrêté des 29 janvier-26 février 1924 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées dans le département de la Somme, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 Arrêté du 21 janvier 1928 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1923 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de la Haute-Savoie, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 26 janvier 1928 autorisant l'organisation du travail par relais pour certaines opérations dans les fondries de suifs et les fabriques de margarine. 39 — 30 janvier 1928 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1924 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département des Basses-Alpes, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 30 janvier 1928 modifiant l'arrêté du 9 mai 1919, rendu pour l'application, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, du décret du 3 mai 1919 portant création d'un cadre permanent de dames sténo-dactylographes à l'Administration centrale du ministère de la Guerre ; 39 — 9 février
ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 26 janvier 1928 autorisant l'organisation du travail par relais pour certaines opérations dans les fondries de suifs et les fabriques de margarine. 39 — 30 janvier 1928 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1924 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département des Basses-Alpes, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 30 janvier 1928 modifiant l'arrêté du 9 mai 1919, rendu pour l'application, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, du décret du 3 mai 1919 portant création d'un cadre permanent de dames sténo-dactylographes à l'Administration centrale du ministère de la Guerre ; 39 — 9 février 1928 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1923 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département des Pyrénées-Orientales, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 9 février 1928 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1921 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de Loir-et-Cher, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 11 février 1928 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1877 relatif à l'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement du travail manuel. 39 — 11 février 1928 modifiant les arrêtés des 29 novembre 1923 et 10 février 1924 qui ont déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions
en vue du service des allocations familiales. 39 — 9 février 1928 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1921 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de Loir-et-Cher, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 11 février 1928 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1877 relatif à l'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement du travail manuel. 39 — 11 février 1928 modifiant les arrêtés des 29 novembre 1923 et 10 février 1924 qui ont déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 11 février 1928 modifiant le régime des épreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique (degré supérieur). 39 — 21 février 1928 modifiant des arrêtés déterminant, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Vendée, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 1er mars 1928 octroyant au certain nombre d'établissements annexes des exploitations minières le bénéfice de la législation spéciale sur les retraites et sur les caisses de secours des ouvriers mineurs. 39 — 28 avril 1928 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1924, qui a déterminé pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département du Loiret les conditions auxquelles doivent satisfaire pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Sous le 13 juillet 1928, le gouvernement a adopté un arrêté fixant les conditions d'ancienneté de service minimum et les conditions d'âge maximum
départements de la Loire-Inférieure et de la Vendée, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 1er mars 1928 octroyant au certain nombre d'établissements annexes des exploitations minières le bénéfice de la législation spéciale sur les retraites et sur les caisses de secours des ouvriers mineurs. 39 — 28 avril 1928 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1924, qui a déterminé pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département du Loiret les conditions auxquelles doivent satisfaire pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Sous le 13 juillet 1928, le gouvernement a adopté un arrêté fixant les conditions d'ancienneté de service minimum et les conditions d'âge maximum prévues pour l'accession aux divers emplois d'avancement de grade des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones. De plus, un arrêté complémentaire a été publié le 7 mai 1928, portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 31 mars 1922 et aux arrêtés modificatifs subséquents. Un autre arrêté, daté du 30 mai 1928, fixe le montant des indemnités pour frais de bureau attribuées au personnel de l'inspection du travail. Un arrêté du 11 juin 1928 fixe le taux des subventions à allouer aux bureaux publics de placement pour les opérations effectuées pendant le 2e semestre 1927. Un arrêté du même jour agrée l'emploi d'une lampe électrique de sûreté dans des mines grisouteuses. Un autre arrêté, en date du 12 juin 1928, fixe le taux des subventions à allouer aux offices publics de placement pour les opérations du 26e semestre 1928. Un arrêté du même jour autorise l'organisation du travail par relais dans les brasseries pour les opérations suivantes : brassage et refroidissement du moût, dans les brasseries faisant normalement deux brassins au plus par jour et soutirage. Un arrêté du 15 juin 1928 relate aux remises allouées aux comptables du trésor et à leur personnel pour l'émission d'obligations des postes, télégraphes
mai 1928, fixe le montant des indemnités pour frais de bureau attribuées au personnel de l'inspection du travail. Un arrêté du 11 juin 1928 fixe le taux des subventions à allouer aux bureaux publics de placement pour les opérations effectuées pendant le 2e semestre 1927. Un arrêté du même jour agrée l'emploi d'une lampe électrique de sûreté dans des mines grisouteuses. Un autre arrêté, en date du 12 juin 1928, fixe le taux des subventions à allouer aux offices publics de placement pour les opérations du 26e semestre 1928. Un arrêté du même jour autorise l'organisation du travail par relais dans les brasseries pour les opérations suivantes : brassage et refroidissement du moût, dans les brasseries faisant normalement deux brassins au plus par jour et soutirage. Un arrêté du 15 juin 1928 relate aux remises allouées aux comptables du trésor et à leur personnel pour l'émission d'obligations des postes, télégraphes et téléphones. Un arrêté du 18 juin 1928 fixe le taux des subventions à accorder aux caisses de secours contre le chômage pour les opérations du 26e semestre 1928. Un arrêté du 18 juin 1928 modifie l'arrêté du 10 janvier 1924 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département d'Ille-et-Vilaine, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Un arrêté du 21 juin 1928 complète l'arrêté du 10 février 1926 fixant les conditions de délivrance et de validité des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile. Un arrêté du 22 juin 1928 modifie l'arrêté du 13 avril 1924 qui a déterminé pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de la Mayenne, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 23 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Un arrêté du 28 juin 1928 réduit à titre provisoire le nombre des heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail dans les pharmacies de la