jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3 heures. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour de demain est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Signé : POUYER-QUERTIER, président ; LE REFFAIT, secrétaire. Séance du 22 août. SEANCE DU 23 AOUT 1883 Le jeudi vingt-trois août mil huit cent quatre-vingt-trois, à trois heures et demie de l'après-midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir: MM. POUYER-QUERTIER, président ; le comte DE VALONT, le duc DE COLEÏÏONT-TONNEEEE, vice-présidents ; DUMESNIL, BONGEAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASSY, SIMON, le baron DE FOEVAL, le comte DE BOISGELLEN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile VY, GUINDEY, COBEREAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MOEDRET, SEVAISTRE, -HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPPNER, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier, président, occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet prend place au bureau à la droite de M. le président. — 110 — M. Le Reffait, l'un des secrétaires élus, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. M. Join-Lambert. — Je demande la parole sur le procès-verbal. M. le Président. — Vous avez la parole. M. Join-Lambert. — Messieurs, à la suite du rapport de M. Simon sur les encouragements pour la race chevaline, un de nos collègues a dit que l'arrondissement de Bernay a la plus forte part des subventions, et pour donner à sa pensée une forme plus pittoresque, il a même dit la part du lion. Comme il me semble que toutes les objections doivent être examinées, j'ai un instant, sans y insister davantage, exprimé l'idée d'un renvoi à la commission. Il s'agissait de savoir, au moyen de renseignements statistiques, si la proportion des encouragements est aussi élevée pour l'Eure que pour les départements voisins et, quant à la répartition entre les divers concours de l'Eure, étant bien au courant des éléments que renferme la région de Bernay sous le rapport de la qualité et de la quantité, j'aurais
la parole sur le procès-verbal. M. le Président. — Vous avez la parole. M. Join-Lambert. — Messieurs, à la suite du rapport de M. Simon sur les encouragements pour la race chevaline, un de nos collègues a dit que l'arrondissement de Bernay a la plus forte part des subventions, et pour donner à sa pensée une forme plus pittoresque, il a même dit la part du lion. Comme il me semble que toutes les objections doivent être examinées, j'ai un instant, sans y insister davantage, exprimé l'idée d'un renvoi à la commission. Il s'agissait de savoir, au moyen de renseignements statistiques, si la proportion des encouragements est aussi élevée pour l'Eure que pour les départements voisins et, quant à la répartition entre les divers concours de l'Eure, étant bien au courant des éléments que renferme la région de Bernay sous le rapport de la qualité et de la quantité, j'aurais essayé de démontrer, par un examen minutieux, que la part du concours de Bernay n'est que celle à laquelle il a droit dans les allocations départementales. M. le Président. — Il n'y a pas d'autre observation ? Le procès-verbal est adopté. M. Albert Fouquet remplace au bureau M. Le Reffait comme secrétaire. M. Emile Vy. — Je demande la parole pour poser une question. Séance du 23 août. Encouragements à la race chevaline. Observation. 111 — On a remis devant chacun de nous la liste des noms parmi lesquels nous sommes invités à indiquer ceux que nous avons à désigner comme pouvant être choisis pour faire partie du jury d'expropriation. Or, je vois, à la suite de certains noms, la mention, dans la colonne d'observations, qu'ils ont subi des condamnations et je me demande si on peut les choisir ou s'ils doivent être écartés. Les condamnations ne sont pas graves, mais il est bon que nous soyons éclairés. M. Papon. — C'est une question de capacité électorale qui est réglée par la loi. M. le Préfet. — La liste du jury d'expropriation n'est qu'un extrait de la liste du jury criminel; c'est d'après cette dernière qu'elle est dressée et lorsque
comme secrétaire. M. Emile Vy. — Je demande la parole pour poser une question. Séance du 23 août. Encouragements à la race chevaline. Observation. 111 — On a remis devant chacun de nous la liste des noms parmi lesquels nous sommes invités à indiquer ceux que nous avons à désigner comme pouvant être choisis pour faire partie du jury d'expropriation. Or, je vois, à la suite de certains noms, la mention, dans la colonne d'observations, qu'ils ont subi des condamnations et je me demande si on peut les choisir ou s'ils doivent être écartés. Les condamnations ne sont pas graves, mais il est bon que nous soyons éclairés. M. Papon. — C'est une question de capacité électorale qui est réglée par la loi. M. le Préfet. — La liste du jury d'expropriation n'est qu'un extrait de la liste du jury criminel; c'est d'après cette dernière qu'elle est dressée et lorsque les noms de ceux auxquels l'honorable M. Emile Vy fait allusion se trouvent sur la liste du jury criminel, il y a présomption qu'ils sont aptes à remplir leurs fonctions. M. Emile Vy. — C'est ce que je pensais, surtout en voyant à la suite de l'un de ces noms la mention suivante: « condamné pour une divagation de chien. » M. le Préfet. — Je ne crois pas qu'une condamnation de ce genre entraîne une incapacité. M. le Président. — Il appartient aux Conseils généraux de déterminer, d'après cette liste, les personnes qu'ils entendent désigner pour faire partie du jury d'expropriation. M. Simon. — Lors de notre dernière session, j'ai demandé que la distribution des prix, dans les écoles, n'ait pas lieu le 14 juillet. Depuis cette époque il n'a pas été tenu compte du vœu émis à ce sujet par le Conseil général et comme la distribution des prix se fait presque partout ce jour-là, il en résulte une grande gêne pour tout le monde et l'on ne peut plus inviter ses amis et connaissances à venir y assister. Autrefois, cette solennité était reculée jusque dans la première quinzaine d'août, et la fixation du jour était laissée à
la mention suivante: « condamné pour une divagation de chien. » M. le Préfet. — Je ne crois pas qu'une condamnation de ce genre entraîne une incapacité. M. le Président. — Il appartient aux Conseils généraux de déterminer, d'après cette liste, les personnes qu'ils entendent désigner pour faire partie du jury d'expropriation. M. Simon. — Lors de notre dernière session, j'ai demandé que la distribution des prix, dans les écoles, n'ait pas lieu le 14 juillet. Depuis cette époque il n'a pas été tenu compte du vœu émis à ce sujet par le Conseil général et comme la distribution des prix se fait presque partout ce jour-là, il en résulte une grande gêne pour tout le monde et l'on ne peut plus inviter ses amis et connaissances à venir y assister. Autrefois, cette solennité était reculée jusque dans la première quinzaine d'août, et la fixation du jour était laissée à la liberté des maires, tandis qu'aujourd'hui ils reçoivent des instructions et des ordres pour que la distribution ait lieu partout le même jour et à la même heure. Je suis chargé par les habitants de mon canton, — je pourrais dire par un grand nombre d'autres personnes, — de réclamer contre cette manière d'agir. Les pères de famille demandent que leurs enfants restent plus longtemps dans les écoles et rentrent plus tard; leur présence chez eux en juillet les gêne plutôt qu'elle ne leur est utile, tandis qu'elle leur serait avantageuse pendant le mois d'août et même au commencement de septembre. Je prie donc M. le préfet de bien vouloir soumettre la question à la commission de l'instruction primaire afin de pouvoir obtenir, si c'est possible, pour l'avenir que les distributions de prix ne se fassent, au plus tôt, que vers la fin de juillet ou dans la première semaine d'août. Ce serait une satisfaction donnée aux pères de famille et à la presque généralité des habitants du département. M. le Préfet. — Je ne peux que renouveler la réponse que j'ai faite l'année dernière, à savoir que le jour de la distribution des prix est fixé par le conseil
contre cette manière d'agir. Les pères de famille demandent que leurs enfants restent plus longtemps dans les écoles et rentrent plus tard; leur présence chez eux en juillet les gêne plutôt qu'elle ne leur est utile, tandis qu'elle leur serait avantageuse pendant le mois d'août et même au commencement de septembre. Je prie donc M. le préfet de bien vouloir soumettre la question à la commission de l'instruction primaire afin de pouvoir obtenir, si c'est possible, pour l'avenir que les distributions de prix ne se fassent, au plus tôt, que vers la fin de juillet ou dans la première semaine d'août. Ce serait une satisfaction donnée aux pères de famille et à la presque généralité des habitants du département. M. le Préfet. — Je ne peux que renouveler la réponse que j'ai faite l'année dernière, à savoir que le jour de la distribution des prix est fixé par le conseil départemental de l'instruction publique qui a qualité pour s'occuper de toutes les questions intéressant l'instruction primaire. Ce conseil a été saisi du vœu émis l'année dernière par le Conseil général, et il a cru néanmoins devoir maintenir à la date du 14 juillet la distribution des prix dans les écoles. M. Simon. — Il serait déplorable que cette modification ne pût pas avoir lieu : l'agriculture manque de bras et il faudrait faire tout le possible pour maintenir dans nos campagnes les enfants qui ont besoin de se livrer aux travaux des champs. D'un autre côté, la loi qui rend l'enseignement agricole obligatoire n'est pas appliquée partout parce que certains instituteurs disent qu'ils n'ont pas les connaissances suffisantes et d'autres refusent de s'occuper de cet enseignement, peut-être par mauvaise volonté. Il en résulte une inégalité très grande entre les enfants qui demandent à concourir pour les écoles d'agriculture. Je demande à M. le préfet de vouloir bien engager les instituteurs qui ont des connaissances agricoles, — et ils possèdent tous à peu près les connaissances voulues, surtout dans les campagnes, — à donner aux enfants des leçons d'agriculture afin de les mettre en état de subir les examens nécessaires à
M. Simon. — Il serait déplorable que cette modification ne pût pas avoir lieu : l'agriculture manque de bras et il faudrait faire tout le possible pour maintenir dans nos campagnes les enfants qui ont besoin de se livrer aux travaux des champs. D'un autre côté, la loi qui rend l'enseignement agricole obligatoire n'est pas appliquée partout parce que certains instituteurs disent qu'ils n'ont pas les connaissances suffisantes et d'autres refusent de s'occuper de cet enseignement, peut-être par mauvaise volonté. Il en résulte une inégalité très grande entre les enfants qui demandent à concourir pour les écoles d'agriculture. Je demande à M. le préfet de vouloir bien engager les instituteurs qui ont des connaissances agricoles, — et ils possèdent tous à peu près les connaissances voulues, surtout dans les campagnes, — à donner aux enfants des leçons d'agriculture afin de les mettre en état de subir les examens nécessaires à cet égard. M. le Préfet. — Je répondrai à l'honorable M. Simon que certaines réformes, et parmi les plus désirables se trouve celle qui a introduit l'enseignement agricole dans le programme de l'instruction primaire, ne peuvent être réalisées immédiatement. Le gouvernement de la République a fait une première chose, il a voulu rendre l'enseignement de l'agriculture obligatoire dans les écoles primaires, mais cette obligation ne peut pas encore recevoir sa sanction, par l'excellente raison que, pour que ce caractère obligatoire soit exigé, il faut que le personnel des instituteurs puisse donner ces notions d'agriculture. Or, le Conseil général n'ignore pas qu'il y a quelques années les notions de l'enseignement agricole ne figuraient pas dans le programme de l'enseignement de l'école normale, ce qui fait qu'un certain nombre d'instituteurs, sortis de cette école, ne possèdent pas ces notions. Il faut nécessairement qu'il s'écoule un certain délai avant que l'enseignement de l'agriculture rendu obligatoire par le nouveau programme de l'enseignement primaire puisse être réalisé. C'est le but auquel nous tendons et je sais que M. l'inspecteur d'académie a donné à tous les instituteurs des instructions dans ce sens. M. Raoul Duval. — Avant de rentrer dans notre ordre du jour, il me
a voulu rendre l'enseignement de l'agriculture obligatoire dans les écoles primaires, mais cette obligation ne peut pas encore recevoir sa sanction, par l'excellente raison que, pour que ce caractère obligatoire soit exigé, il faut que le personnel des instituteurs puisse donner ces notions d'agriculture. Or, le Conseil général n'ignore pas qu'il y a quelques années les notions de l'enseignement agricole ne figuraient pas dans le programme de l'enseignement de l'école normale, ce qui fait qu'un certain nombre d'instituteurs, sortis de cette école, ne possèdent pas ces notions. Il faut nécessairement qu'il s'écoule un certain délai avant que l'enseignement de l'agriculture rendu obligatoire par le nouveau programme de l'enseignement primaire puisse être réalisé. C'est le but auquel nous tendons et je sais que M. l'inspecteur d'académie a donné à tous les instituteurs des instructions dans ce sens. M. Raoul Duval. — Avant de rentrer dans notre ordre du jour, il me paraît utile d'épuiser tout ce qui touche aux intérêts agricoles qui tiennent une place si justement considérée dans nos délibérations. Je demande, tant en mon nom qu'au nom de mes deux collègues, MM. Sevaistre et Olry, de présenter un vœu qui me paraît avoir un véritable caractère d'urgence. Je ne savais pas que j'aurais l'honneur de me retrouver au milieu de vous, Messieurs, dans cette session, c'est ce qui fait que je n'avais pas rédigé d'avance le texte de ce vœu. Le Conseil général se rappelle qu'il a déjà, sur ma proposition, émis des vœux tendant à ce que la contribution foncière fût ramenée pour tous les départements surimposés au taux moyen ; il n'a pas oublié non plus qu'une pétition, couverte de plus de 20,000 signatures recueillies dans notre département, avait été adressée au Sénat et renvoyée par celui-ci au ministre des finances. Or, depuis notre dernière réunion en avril, un document très-considérable et qui fait le plus grand honneur à l'administration des contributions directes, a été rendu public par le gouvernement et distribué à tous les membres des deux Chambres : je veux parler de la nouvelle évaluation faite en exécution de l'article 1er de la loi du
savais pas que j'aurais l'honneur de me retrouver au milieu de vous, Messieurs, dans cette session, c'est ce qui fait que je n'avais pas rédigé d'avance le texte de ce vœu. Le Conseil général se rappelle qu'il a déjà, sur ma proposition, émis des vœux tendant à ce que la contribution foncière fût ramenée pour tous les départements surimposés au taux moyen ; il n'a pas oublié non plus qu'une pétition, couverte de plus de 20,000 signatures recueillies dans notre département, avait été adressée au Sénat et renvoyée par celui-ci au ministre des finances. Or, depuis notre dernière réunion en avril, un document très-considérable et qui fait le plus grand honneur à l'administration des contributions directes, a été rendu public par le gouvernement et distribué à tous les membres des deux Chambres : je veux parler de la nouvelle évaluation faite en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879 du revenu foncier des propriétés non bâties en France. C'est un gros volume et un document statistique des plus intéressants. Je n'ai pas l'intention de vous donner pour le moment l'analyse complète de ce volume; je me borne à en extraire ce qu'il contient d'utile au point de vue de notre département, et ce qui m'a paru donner une force de plus aux vœux antérieurement émis par le Conseil général. Il n'est peut-être pas sans intérêt pour le département de l'Eure et pour vous, Messieurs, d'apprendre dans quelle proportion s'est démocratisée la propriété foncière rurale chez nous et de voir que c'est bien la cause de tous les petits cultivateurs que vous prenez en main en formulant le vœu que nous vous proposons d'adopter. Pour les 366,405 hectares du département de l'Eure, on compte, d'après ce travail récent, 119,688 feux ou ménages, et la propriété foncière se répartit en 199,338 cotes sur les terres non bâties. Ces 199,338 cotes sont divisées entre 72,190 propriétaires habitant le département, déduction faite des cotes qui appartiennent à des établissements publics ou à des propriétaires forains. Vous voyez que le nombre des cotes est à peine supérieur à 2 par tête
de vue de notre département, et ce qui m'a paru donner une force de plus aux vœux antérieurement émis par le Conseil général. Il n'est peut-être pas sans intérêt pour le département de l'Eure et pour vous, Messieurs, d'apprendre dans quelle proportion s'est démocratisée la propriété foncière rurale chez nous et de voir que c'est bien la cause de tous les petits cultivateurs que vous prenez en main en formulant le vœu que nous vous proposons d'adopter. Pour les 366,405 hectares du département de l'Eure, on compte, d'après ce travail récent, 119,688 feux ou ménages, et la propriété foncière se répartit en 199,338 cotes sur les terres non bâties. Ces 199,338 cotes sont divisées entre 72,190 propriétaires habitant le département, déduction faite des cotes qui appartiennent à des établissements publics ou à des propriétaires forains. Vous voyez que le nombre des cotes est à peine supérieur à 2 par tête de propriétaire et cela vous prouve combien, quand vous vous occupez des intérêts de la propriété agricole dans l'Eure, vous prenez en main les intérêts du plus grand nombre. Un tableau publié à la page 349 du même travail nous a permis de nous rendre compte, malgré la divergence des temps, depuis 1851, époque à laquelle la dernière évaluation a été faite, de l'exactitude des faits que nous avions signalés et il résulte des constatations de l'administration des contributions directes que la quotité de l'impôt foncier en France par rapport au revenu net imposable, non compris les bois et forêts de l'État, s'élève à 4,49 p. % en moyenne, tandis que, dans l'Eure, nous sommes surélevés à 6,11 p. % ; que, par conséquent, notre quote-part est très lourde par rapport à l'ensemble du pays. Il suffit, je crois, Messieurs, de ces courtes observations pour justifier à vos yeux le vœu dont je vous demande la permission de vous donner lecture : Vu la nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite, par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879; Attendu qu'il en résulte que le
temps, depuis 1851, époque à laquelle la dernière évaluation a été faite, de l'exactitude des faits que nous avions signalés et il résulte des constatations de l'administration des contributions directes que la quotité de l'impôt foncier en France par rapport au revenu net imposable, non compris les bois et forêts de l'État, s'élève à 4,49 p. % en moyenne, tandis que, dans l'Eure, nous sommes surélevés à 6,11 p. % ; que, par conséquent, notre quote-part est très lourde par rapport à l'ensemble du pays. Il suffit, je crois, Messieurs, de ces courtes observations pour justifier à vos yeux le vœu dont je vous demande la permission de vous donner lecture : Vu la nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties de la France, faite, par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879; Attendu qu'il en résulte que le rapport de la contribution au revenu net imposable, qui ne s'élève, pour la France, qu'à 4,49 p. %, atteint, dans le département de l'Eure, le rapport de 6,11 p. % ; Que nous sommes, de ce chef, surimposés de 710,296 fr., Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil général de rappeler les vœux, par lui antérieurement émis, pour une plus équitable répartition de l'impôt foncier, ensemble la pétition des 20,000 habitants du département de l'Eure renvoyée, par le Sénat, à M. le ministre des finances, et d'émettre le vœu que, dans la loi de finances pour l'exercice 1885, la quote-part du département de l'Eure, dans la répartition de l'impôt foncier, sur les propriétés non bâties, soit abaissée du chiffre de 2,681,776 fr. à celui de 1,970,480 fr. E. RAOUL DUVAL, J. OLRY, L. SEVAISTRE. M. Papon. — Je demande la parole, non pas pour combattre la proposition de notre honorable collègue, à laquelle, au contraire, je m'associe de tout cœur, comme la première fois qu'il l'a présentée, mais je crois que le Conseil général est déjà saisi de cette question fort intéressante, non plus sous la forme d'un vœu émanant de l'initiative de l'un de nous, mais par le
de rappeler les vœux, par lui antérieurement émis, pour une plus équitable répartition de l'impôt foncier, ensemble la pétition des 20,000 habitants du département de l'Eure renvoyée, par le Sénat, à M. le ministre des finances, et d'émettre le vœu que, dans la loi de finances pour l'exercice 1885, la quote-part du département de l'Eure, dans la répartition de l'impôt foncier, sur les propriétés non bâties, soit abaissée du chiffre de 2,681,776 fr. à celui de 1,970,480 fr. E. RAOUL DUVAL, J. OLRY, L. SEVAISTRE. M. Papon. — Je demande la parole, non pas pour combattre la proposition de notre honorable collègue, à laquelle, au contraire, je m'associe de tout cœur, comme la première fois qu'il l'a présentée, mais je crois que le Conseil général est déjà saisi de cette question fort intéressante, non plus sous la forme d'un vœu émanant de l'initiative de l'un de nous, mais par le rapport même de l'un des chefs de service du département. Il me semble que la commission des finances devrait peut-être nous présenter un rapport à ce sujet, pour nous permettre d'apprécier la situation qui est très nettement et très clairement exposée par M. le directeur des contributions directes, auquel il faut rendre cette justice qu'il s'est emparé immédiatement de ce document si important auquel l'honorable M. Raoul Duval vient de faire allusion pour le traduire en chiffres s'appliquant au département. Je demande la permission de lire quelques lignes de ce rapport : Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. — Les résultats de la nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties faite par l'administration des contributions directes, en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879, ont été examinés et coordonnés par la direction générale. Il n'a pas paru sans intérêt d'extraire des tableaux d'ensemble qui viennent d'être publiés certaines données qui fixent la situation contributive du département de l'Eure relativement aux autres départements. La contenance imposable (non compris les bois et forêts de l'État) du département de l'Eure était, au 1er janvier 1879, de 567,948 hectares, supportant une contribution foncière en principal