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instants de bienveillante attention au Conseil Général. Le projet de l'Ingénieur en chef divise les routes départementales en trois catégories. La première comprenant 22,940 mètres serait rechargée presque partout à 18 centimètres, 2 kilomètres n'auraient besoin d'être rechargés que de 12 centimètres. La dépense s'élèverait à 174,800 fr. La seconde catégorie comprendrait 91,034 mètres ; elle ne serait rechargée généralement qu'à une épaisseur de 12 centimètres. La dépense s'élèverait à 487,450 fr. La troisième catégorie comprenant 57,441 mètres ne serait pas comprise dans l'emprunt. Les réparations y seraient faites avec les économies provenant des parties rechargées. Combien coûterait le rechargement, selon moi indispensable, de cette troisième catégorie? Ces rechargements à 18 et à 12 centimètres, si on suit avec attention la pensée de l'ingénieur en chef, s'opéreraient ainsi : On rechargerait à 12 p. 0/o seulement les parties qui sont sur fondations, à 18 celles qui n'ont pas de fondations, qui sont sur un terrain argilo-marneux. Pour moi c'est insuffisant et je n'en veux pour preuve qu'une opération du même genre faite dans la traverse de Brassac, qui est pour vous un champ d'expérience. On a rechargé à 12 centimètres une partie de la route sur fondations ; au bout de quatre ans, ces 12 centimètres avaient presque disparu, il n'en restait absolument rien sauf le petit entretien qu'on avait fait au bout de la troisième année, ce qui donne une usure de trois centimètres par an. Dans ces conditions vous serez obligés de recharger encore cette partie de la traverse de Brassac qui l'a été il y a six ans. Pour moi, si on veut calculer ce que nous coûtera la réfection de nos routes, y compris le rechargement de la troisième catégorie, je trouve, en calculant sur la moyenne établie, une somme de 333,732 fr. à ajouter aux 602,000 fr. de la commission, ce qui donnerait un total de 995,732 fr., et si on y ajoute les 112,000 fr. que nous vous demandons, et en admettant les chiffres de l'ingénieur, si nous voulons rehausser à plus de douze centimètres les parties de route qui reposent sur roche et
de quatre ans, ces 12 centimètres avaient presque disparu, il n'en restait absolument rien sauf le petit entretien qu'on avait fait au bout de la troisième année, ce qui donne une usure de trois centimètres par an. Dans ces conditions vous serez obligés de recharger encore cette partie de la traverse de Brassac qui l'a été il y a six ans. Pour moi, si on veut calculer ce que nous coûtera la réfection de nos routes, y compris le rechargement de la troisième catégorie, je trouve, en calculant sur la moyenne établie, une somme de 333,732 fr. à ajouter aux 602,000 fr. de la commission, ce qui donnerait un total de 995,732 fr., et si on y ajoute les 112,000 fr. que nous vous demandons, et en admettant les chiffres de l'ingénieur, si nous voulons rehausser à plus de douze centimètres les parties de route qui reposent sur roche et c'est là en quoi le projet de M. Lenclud diffère de celui de M. Richou, nous aurons à dépasser le million, je n'insiste pas, je n'ai pas l'illusion de croire que mon amendement sera adopté, mais vous me permettrez de le lire qu'il est bien au-dessous des nécessités auxquelles il y a lieu de pourvoir puisqu'il se borne à ajouter 112,000 fr. au chiffre de 662,000 fr. présenté par la Commission Départementale. Cependant il faut être raisonnable. Vous avez reconnu indispensable cette réparation de la côte des Cabannes que M. Monestiez vous demandait tout à l'heure; vous avez reconnu qu'elle exigeait une dépense de 20,000 fr. Aujourd'hui, M. le Rapporteur vient nous dire : Oui, c'est indispensable mais nous n'avons pas les fonds nécessaires. Où les trouverez-vous si ce n'est dans l'emprunt? Le projet de rectification de la traverse de Lacaune, où trouverez-vous les fonds pour l'exécuter si vous ne le comprenez pas dans l'emprunt ? Pour ce projet de la traverse de Lacaune dont la dépense est évaluée à 42,000 fr. que se passe-t-il aujourd'hui ? « On négocie en votre nom avec le conseil municipal de Lacaune, on lui dit : « Nous voulons bien faire cette réparation
y a lieu de pourvoir puisqu'il se borne à ajouter 112,000 fr. au chiffre de 662,000 fr. présenté par la Commission Départementale. Cependant il faut être raisonnable. Vous avez reconnu indispensable cette réparation de la côte des Cabannes que M. Monestiez vous demandait tout à l'heure; vous avez reconnu qu'elle exigeait une dépense de 20,000 fr. Aujourd'hui, M. le Rapporteur vient nous dire : Oui, c'est indispensable mais nous n'avons pas les fonds nécessaires. Où les trouverez-vous si ce n'est dans l'emprunt? Le projet de rectification de la traverse de Lacaune, où trouverez-vous les fonds pour l'exécuter si vous ne le comprenez pas dans l'emprunt ? Pour ce projet de la traverse de Lacaune dont la dépense est évaluée à 42,000 fr. que se passe-t-il aujourd'hui ? « On négocie en votre nom avec le conseil municipal de Lacaune, on lui dit : « Nous voulons bien faire cette réparation mais cela embellira Lacaune, combien nous donnez-vous? » Le Conseil a répondu: « Nous donnerons 10,000 fr.; et que lui a-t-on répliqué en votre nom ? On lui a dit : « Nous, département, nous ne pouvons pas acheter de maisons, nous ne sommes pas à même, comme vous, commune, d'acheter des maisons, de traiter avec des propriétaires ; substituez-vous à nous, achetez et c'est nous département, qui viendront à votre aide par une subvention de 15,000 fr. Cependant ce n'est pas la commune, c'est vous qui êtes appelés à faire des routes départementales. Le conseil municipal de Lacaune ne s'est pas laissé prendre au piège. Vous savez que je ne suis pas suspect de tendresse pour lui, mais je trouve qu'il a eu grandement raison de ne pas entrer dans la voie où voulaient l'engager les ponts et chaussées. Alors il a dit : « Nous mettrons 5,000 fr. de plus. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 233 C'est beaucoup assurément que, sur une dépense de 42,600 fr. une commune consente à en prendre 15,000 pour son compte. Mais, supposons que le conseil municipal se fût laissé prendre au piège qui lui était tendu en votre nom par les
d'acheter des maisons, de traiter avec des propriétaires ; substituez-vous à nous, achetez et c'est nous département, qui viendront à votre aide par une subvention de 15,000 fr. Cependant ce n'est pas la commune, c'est vous qui êtes appelés à faire des routes départementales. Le conseil municipal de Lacaune ne s'est pas laissé prendre au piège. Vous savez que je ne suis pas suspect de tendresse pour lui, mais je trouve qu'il a eu grandement raison de ne pas entrer dans la voie où voulaient l'engager les ponts et chaussées. Alors il a dit : « Nous mettrons 5,000 fr. de plus. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 233 C'est beaucoup assurément que, sur une dépense de 42,600 fr. une commune consente à en prendre 15,000 pour son compte. Mais, supposons que le conseil municipal se fût laissé prendre au piège qui lui était tendu en votre nom par les ponts et chaussées, et qu'il ait dit: « Oui, nous acceptons. » Supposons que la commune eût acheté, comme vous le demandiez, les maisons nécessaires, avec quoi lui donneriez-vous les 15,000 que vous lui avez promis ? Vous ne les avez pas. « Il y a enfin le pont Carrai. Vingt fois la question du pont Carrai a été mise à l'étude, il a fait l'objet de cinq ou six projets différents, on a toujours trouvé que la dépense était trop élevée. Le devis du dernier projet s'élève à 25,000 fr. Attendrez-vous pour reconstruire le pont Carrai, qu'il se soit écroulé lui-même, où trouverez-vous les 25,000 fr. nécessaires si vous ne les prenez pas sur les fonds d'emprunt? « Enfin, l'élargissement du pont sur le Thoré à Labruguière, avec quel argent le ferez-vous ? uN AIEMBRE. — « Ne parlez plus du pont de Labruguière. » M. BEZ. — « Comment! que je ne parle plus du pont de Labruguière ! Mais ne voyez-vous pas l'ombre vénérée de notre regretté collègue, M. Dousset, protester contre l'ajournement peut-être indéfini de ce projet (l'élargissement du pont sur le Thoré, auquel il tenait tant parce qu'il savait qu'il était indispensable à ces populations
Vingt fois la question du pont Carrai a été mise à l'étude, il a fait l'objet de cinq ou six projets différents, on a toujours trouvé que la dépense était trop élevée. Le devis du dernier projet s'élève à 25,000 fr. Attendrez-vous pour reconstruire le pont Carrai, qu'il se soit écroulé lui-même, où trouverez-vous les 25,000 fr. nécessaires si vous ne les prenez pas sur les fonds d'emprunt? « Enfin, l'élargissement du pont sur le Thoré à Labruguière, avec quel argent le ferez-vous ? uN AIEMBRE. — « Ne parlez plus du pont de Labruguière. » M. BEZ. — « Comment! que je ne parle plus du pont de Labruguière ! Mais ne voyez-vous pas l'ombre vénérée de notre regretté collègue, M. Dousset, protester contre l'ajournement peut-être indéfini de ce projet (l'élargissement du pont sur le Thoré, auquel il tenait tant parce qu'il savait qu'il était indispensable à ces populations de Labruguière qu'il aimait d'un amour immodéré, amour qui n'eût d'égal souvent que la plus noire ingratitude. « Mais je n'insiste pas, et comme je ne me fais pas raison sur le sort de mon amendement, je le retire, et, 234 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 faute de mieux, je me rallie au projet de la commission. » M. PABRE. — « Je tiens à dire que, fidèle aux promesses que j'ai faites à mes électeurs dans toutes les réunions auxquelles j'ai assisté, de protester toujours contre l'augmentation des impôts et contre les emprunts, en leur nom, je voterai contre l'emprunt proposé. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il est entendu que M. Faire votera contre le projet d'impôt et contre le projet d'emprunt. « M. Bez retirant son amendement, je n'ai pas à le mettre aux voix. « Seulement, comme l'émotion communicative avec laquelle il a parlé a pu influencer quelques-uns des membres du Conseil Général, je crois devoir dire en deux mots, comme président de la commission des routes, sur quels motifs cette commission se fonde pour vous proposer de réduire l'emprunt au chiffre de 500,000 fr. « Le premier, c'est que M. l'Ingénieur en chef évalue à
me rallie au projet de la commission. » M. PABRE. — « Je tiens à dire que, fidèle aux promesses que j'ai faites à mes électeurs dans toutes les réunions auxquelles j'ai assisté, de protester toujours contre l'augmentation des impôts et contre les emprunts, en leur nom, je voterai contre l'emprunt proposé. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il est entendu que M. Faire votera contre le projet d'impôt et contre le projet d'emprunt. « M. Bez retirant son amendement, je n'ai pas à le mettre aux voix. « Seulement, comme l'émotion communicative avec laquelle il a parlé a pu influencer quelques-uns des membres du Conseil Général, je crois devoir dire en deux mots, comme président de la commission des routes, sur quels motifs cette commission se fonde pour vous proposer de réduire l'emprunt au chiffre de 500,000 fr. « Le premier, c'est que M. l'Ingénieur en chef évalue à 346,000 fr. la somme qui lui est absolument indispensable pour l'entretien normal des routes départementales. Or il se trouve que depuis deux ans l'allocation votée par le Conseil Général est supérieure à ce chiffre. « Elle a atteint, l'année dernière, 373,000 fr. en chiffres ronds. Il est donc possible de prélever sur ce crédit d'entretien une somme de 20 à 30,000 fr. pour le rechargement. Le second motif, je le soumets à l'appréciation du Conseil Général, c'est que depuis 1885, chaque fois qu'on a mis en adjudication des travaux de rechargement, on a obtenu des rabais considérables. Le 29 décembre 1885, un rabais de 23 p. 0/0 pour le rechargement des routes départementales numéros 2, 4,14 et 15 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 235 « Le 2 mars 1886, pour le rechargement de la route départementale numéro 28, un rabais de 22 p. 0/0« Dans d'autres adjudications de la même année, des rabais de 22, de 21 et de 24 p. 0/0. « Dans une adjudication du 16-avril 1887, un rabais de 27 p. 0/0. « En 1888, des rabais de 33 et de 36 p. 0/0« 0/0« la commission, justement soucieuse des deniers des contribuables, a dû tenir compte
prélever sur ce crédit d'entretien une somme de 20 à 30,000 fr. pour le rechargement. Le second motif, je le soumets à l'appréciation du Conseil Général, c'est que depuis 1885, chaque fois qu'on a mis en adjudication des travaux de rechargement, on a obtenu des rabais considérables. Le 29 décembre 1885, un rabais de 23 p. 0/0 pour le rechargement des routes départementales numéros 2, 4,14 et 15 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 235 « Le 2 mars 1886, pour le rechargement de la route départementale numéro 28, un rabais de 22 p. 0/0« Dans d'autres adjudications de la même année, des rabais de 22, de 21 et de 24 p. 0/0. « Dans une adjudication du 16-avril 1887, un rabais de 27 p. 0/0. « En 1888, des rabais de 33 et de 36 p. 0/0« 0/0« la commission, justement soucieuse des deniers des contribuables, a dû tenir compte de ces résultats, et vous remarquerez qu'en défalquant de la somme de 1562,000 fr. demandée par M. l'Ingénieur, 20 ou 25 p. 0/0 représentant la moyenne des rabais que je viens de citer, on arrive à la somme proposée de 500,000 fr. « Je n'ai pas d'ailleurs besoin d'insister auprès du Conseil sur la nécessité de ne dépenser que ce qui est strictement nécessaire et de ne pas entreprendre des travaux de construction tant que nos ressources ne nous le permettent pas. « Le Conseil Général a voté, il y a quelques années, un centime extraordinaire pour l'acquisition de l'hôtel de la sous-préfecture de Castres : ce centime sera complètement amorti en 1892. Si l'on veut faire des constructions neuves, des rectifications de routes, n'est-il pas naturel d'attendre que ce centime n'ait plus d'emploi? On pourra voir alors s'il y a lieu de l'utiliser pour des travaux neufs. Sans méconnaître la compétence de mon excellent collègue et ami M. Bez, votre commission estime qu'il faut tenir le plus grand compte des calculs de M. l'Ingénieur en chef, et elle vous propose de réduire l'emprunt à 500,000 fr. Je mets aux voix les conclusions de la commission. Adopté. SÉANCE DU 24
du Conseil sur la nécessité de ne dépenser que ce qui est strictement nécessaire et de ne pas entreprendre des travaux de construction tant que nos ressources ne nous le permettent pas. « Le Conseil Général a voté, il y a quelques années, un centime extraordinaire pour l'acquisition de l'hôtel de la sous-préfecture de Castres : ce centime sera complètement amorti en 1892. Si l'on veut faire des constructions neuves, des rectifications de routes, n'est-il pas naturel d'attendre que ce centime n'ait plus d'emploi? On pourra voir alors s'il y a lieu de l'utiliser pour des travaux neufs. Sans méconnaître la compétence de mon excellent collègue et ami M. Bez, votre commission estime qu'il faut tenir le plus grand compte des calculs de M. l'Ingénieur en chef, et elle vous propose de réduire l'emprunt à 500,000 fr. Je mets aux voix les conclusions de la commission. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 VOEU. M. LE RAPPORTEUR. — « J'ai enfin à demander au Conseil Général de vouloir bien, conformément à la proposition qui lui en a été faite par plusieurs de nos collègues, émettre le voeu qu'il soit créé par la compagnie d'Orléans un train de banlieue d'Albi à Toulouse. » Le voeu est émis. M. PIGASSE. — « Je demande au Conseil Général de vouloir bien compléter ce voeu en demandant que la Compagnie veuille bien faire concorder les trains d'Albi à Tessonnières et de Tessonnières à Toulouse. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition de M. Pigasse sera ajoutée au voeu que vient d'émettre le Conseil Général. » « La parole est à M. Dupuy-Dutemps au nom de la commission des finances. » EMPRUNT ET IMPOSITION EXTRAORDINAIRE POUR LES ROUTES. M. DUPUY-DUTEMPS, rapporteur. — « Le Conseil Général ayant voté une somme de 500,000 fr. pour faire face aux dépenses extraordinaires nécessitées par le rechargement des routes départementales, il convient de rechercher les voies et moyens à employer pour nous procurer cette somme. « Après une discussion approfondie de la question, votre commission émet l'avis unanime qu'il n'est pas possible de prélever une somme d'une telle importance
» Le voeu est émis. M. PIGASSE. — « Je demande au Conseil Général de vouloir bien compléter ce voeu en demandant que la Compagnie veuille bien faire concorder les trains d'Albi à Tessonnières et de Tessonnières à Toulouse. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition de M. Pigasse sera ajoutée au voeu que vient d'émettre le Conseil Général. » « La parole est à M. Dupuy-Dutemps au nom de la commission des finances. » EMPRUNT ET IMPOSITION EXTRAORDINAIRE POUR LES ROUTES. M. DUPUY-DUTEMPS, rapporteur. — « Le Conseil Général ayant voté une somme de 500,000 fr. pour faire face aux dépenses extraordinaires nécessitées par le rechargement des routes départementales, il convient de rechercher les voies et moyens à employer pour nous procurer cette somme. « Après une discussion approfondie de la question, votre commission émet l'avis unanime qu'il n'est pas possible de prélever une somme d'une telle importance sur des centimes échelonnés pendant un court espace de temps. « C'est donc à la voie de l'emprunt qu'il faut recourir. Le Crédit Foncier est le seul établissement qui nous offre des capitaux à des taux modérés et dans des conditions éminemment favorables au département. « Le taux d'intérêt est fixé à 4 fr. 50 p. % au remboursement il s'effectue par des annuités proportionnelles au temps. « Le maximum de délai accordé pour le remboursement est de 50 ans. « Nous avons pensé que cette échéance lointaine était de nature à entraver l'avenir des finances départementales, et, il nous a paru plus normal, d'adopter le délai de 30 ans qui est la durée la plus générale des emprunts contractés par les établissements publics. « En prenant pour base cette durée maximum, nous avons établi, conformément aux conditions du Crédit Foncier, trente annuités comprenant le remboursement du capital, et le service de l'intérêt à 4 fr. 50 c. p. %, et nous imposeront un paiement annuel de 33,518 fr. 36 c. qui représente 6 fr. 718,360 p. % du capital de 500,000 fr. « Ces annuités de 33,518 fr. 36 c. correspondent exactement à un centime un quart départemental. «
fixé à 4 fr. 50 p. % au remboursement il s'effectue par des annuités proportionnelles au temps. « Le maximum de délai accordé pour le remboursement est de 50 ans. « Nous avons pensé que cette échéance lointaine était de nature à entraver l'avenir des finances départementales, et, il nous a paru plus normal, d'adopter le délai de 30 ans qui est la durée la plus générale des emprunts contractés par les établissements publics. « En prenant pour base cette durée maximum, nous avons établi, conformément aux conditions du Crédit Foncier, trente annuités comprenant le remboursement du capital, et le service de l'intérêt à 4 fr. 50 c. p. %, et nous imposeront un paiement annuel de 33,518 fr. 36 c. qui représente 6 fr. 718,360 p. % du capital de 500,000 fr. « Ces annuités de 33,518 fr. 36 c. correspondent exactement à un centime un quart départemental. « En conséquence, votre commission vous propose les votes suivants : « 1° Vote d'un emprunt de 500,000 fr. à contracter au Crédit Foncier, réalisable 174,800 fr. dans l'année même de l'emprunt, et le surplus au fur et à mesure des besoins du service; « 2° Pour gager cet emprunt, vote d'une annuité à prélever tous les ans sur le produit des quatre contributions et correspondant à un centime un quart départemental, pendant trente ans, à dater de 1890; « 3° Autorisation à donner à M. le Préfet de contracter ledit emprunt au Crédit Foncier de France à un taux d'intérêt qui ne dépassera pas 4 fr. 50 c. p. % « Nous observerons que les fonds dont la délivrance sera différée seront productifs d'un intérêt de 4 % pendant une période qui ne dépassera pas deux ans. « Les intérêts ainsi bonifiés viendront augmenter les fonds départementaux, diminuer, dans une certaine mesure, les dépenses votées. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Les conclusions de la commission sont adoptées. La parole est à M. Chatard, au nom de la commission des routes : CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. M. CHATARD. — « Votre commission m'a
d'une annuité à prélever tous les ans sur le produit des quatre contributions et correspondant à un centime un quart départemental, pendant trente ans, à dater de 1890; « 3° Autorisation à donner à M. le Préfet de contracter ledit emprunt au Crédit Foncier de France à un taux d'intérêt qui ne dépassera pas 4 fr. 50 c. p. % « Nous observerons que les fonds dont la délivrance sera différée seront productifs d'un intérêt de 4 % pendant une période qui ne dépassera pas deux ans. « Les intérêts ainsi bonifiés viendront augmenter les fonds départementaux, diminuer, dans une certaine mesure, les dépenses votées. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Les conclusions de la commission sont adoptées. La parole est à M. Chatard, au nom de la commission des routes : CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. M. CHATARD. — « Votre commission m'a chargé de vous faire le rapport suivant en ce qui est relatif aux chemins de grande communication. « Les ressources affectées, en 1887, aux chemins vicinaux de toute nature se sont élevées à la somme de 1,785,003 fr., y compris le reliquat disponible de 1888. Sur cette somme, celle de 281,157 fr. a été employée sur les chemins de grande communication. « Pour l'exercice de 1889, les ressources se portent à la somme totale de 1,328,640 fr. Sur cette somme, 309,070 fr. proviennent des communes, 571,700 fr. Provient du département, 68,200 fr. de l'Etat, et enfin, du produit des prestations se portant à 379,080 fr. Il faudra encore ajouter à ces ressources générales le reliquat provenant de l'exercice précédent. « M. le Préfet vous propose, vu le budget des recettes ci-dessus, d'employer, en 1889, une somme de 121,571 fr. sur les routes de grande communication et de répartir cette somme sur les diverses lignes conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en chef contenues dans son rapport, page 551. « Votre commission vous propose d'accepter les propositions qui vous sont faites par M. le Préfet relatives aux recettes et aux dépenses de l'exercice 1889, relatives aux chemins de grande communication. »
281,157 fr. a été employée sur les chemins de grande communication. « Pour l'exercice de 1889, les ressources se portent à la somme totale de 1,328,640 fr. Sur cette somme, 309,070 fr. proviennent des communes, 571,700 fr. Provient du département, 68,200 fr. de l'Etat, et enfin, du produit des prestations se portant à 379,080 fr. Il faudra encore ajouter à ces ressources générales le reliquat provenant de l'exercice précédent. « M. le Préfet vous propose, vu le budget des recettes ci-dessus, d'employer, en 1889, une somme de 121,571 fr. sur les routes de grande communication et de répartir cette somme sur les diverses lignes conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en chef contenues dans son rapport, page 551. « Votre commission vous propose d'accepter les propositions qui vous sont faites par M. le Préfet relatives aux recettes et aux dépenses de l'exercice 1889, relatives aux chemins de grande communication. » Adopté. « Aux termes d'une circulaire de M. le Ministre, du 30 juin dernier, il sera alloué par l'Etat une somme de 1,200 fr. pour les chemins subventionnés ; sur cette somme, 39,300fr. seront portés sur les chemins de grande et de moyenne communication. La commission est favorable à cette répartition. La longueur des chemins de la catégorie qui nous occupe est d'un parcours de 697,875 mètres complètement terminés, 11,498 mètres sont en état d'achèvement 517,282 mètres en état de lacune, soit une longueur totale de 816,555 mètres. Le prix de revient du mètre en construction est de 11 fr. 40 c. et celui de l'entretien de 0 fr. 24 centimes. Le nombre de cantonniers employés sur ces lignes est de 21.5 au traitement de 100,625 fr. Le traitement de MM. les Agents-Voyeurs se porte à 123,400 fr., soit au total, 227,025 fr. Plusieurs industriels de la commune de Mazamet ne pouvant plus circuler sur le chemin de grande communication numéro 28, partie comprise entre son origine et un point situé à 5 kilomètres 430 mètres au-delà du territoire de cette commune, tant cette voie est mauvaise, vous offrent, par plusieurs souscriptions, une somme de 30,460 fr. à titre d'avances,