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sens et cette proposition étant adoptée par le Conseil général, nous aurons encore plus de force pour intervenir en vue de la modification que vous paraissez souhaiter. M. Monier-Vinard. — Je déposerai cette proposition à la prochaine séance. M. le Président. — La question est donc réservée. 6° Vœu tendant à l'allocation d'indemnités aux jurés. Voici le texte de ce vœu : M. Reynaud propose au Conseil d'arrondissement d'Avignon d'émettre le Vœu suivant : Des constatations que j'ai pu faire comme membre du jury d'expropriation, il résulte que les jurés venant du dehors ne reçoivent aucune indemnité. Il est pourtant vrai que plusieurs d'entre eux, pour se rendre à l'audience, sont obligés de faire 40 kilomètres et souvent davantage. Un projet de loi, dû à l'initiative du Gouvernement, a été déposé en 1889 sur le bureau de la Chambre. Ce projet de loi étant resté lettre morte jusqu'à ce jour, le Conseil émet le vœu que le Gouvernement veuille bien reprendre son projet et le présenter de nouveau aux Chambres qui en le votant, feront acte de justice et de droit. Les frais des indemnités allouées aux jurés seraient compris dans les dépenses et répartis entre les parties dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 3 mai 1841. La Commission a été d'avis d'appuyer ce vœu. 2° Vœu concernant les Sapeurs-Pompiers. Ce vœu est motivé ainsi qu'il suit : Sur la proposition de M. Dibon, le Conseil d'arrondissement d'Avignon, considérant que les Sapeurs-Pompiers communaux sont constamment soumis aux règles de la discipline et préparés aux exercices militaires ; Considérant que le recrutement et l'organisation de ces corps spéciaux rencontrent les plus grandes difficultés, attendu que généralement aucune compensation particulière n'est accordée à ces dévoués serviteurs ; Émet le vœu qu'en reconnaissance de l'abnégation, du courage et du dévouement dont ils donnent les preuves constantes, les sapeurs-pompiers communaux appartenant à des bataillons, compagnies ou subdivisions régulièrement organisés soient exemptés de toute période d'instruction militaire lors des appels de l'armée territoriale en temps de paix. Un vœu semblable a été, je crois, émis par le Conseil d'arrondissement de
conditions prévues par l'article 4 de la loi du 3 mai 1841. La Commission a été d'avis d'appuyer ce vœu. 2° Vœu concernant les Sapeurs-Pompiers. Ce vœu est motivé ainsi qu'il suit : Sur la proposition de M. Dibon, le Conseil d'arrondissement d'Avignon, considérant que les Sapeurs-Pompiers communaux sont constamment soumis aux règles de la discipline et préparés aux exercices militaires ; Considérant que le recrutement et l'organisation de ces corps spéciaux rencontrent les plus grandes difficultés, attendu que généralement aucune compensation particulière n'est accordée à ces dévoués serviteurs ; Émet le vœu qu'en reconnaissance de l'abnégation, du courage et du dévouement dont ils donnent les preuves constantes, les sapeurs-pompiers communaux appartenant à des bataillons, compagnies ou subdivisions régulièrement organisés soient exemptés de toute période d'instruction militaire lors des appels de l'armée territoriale en temps de paix. Un vœu semblable a été, je crois, émis par le Conseil d'arrondissement de Carpentras. La Commission a pensé qu'il était équitable de tenir compte, des sapeurs-pompiers du service pénible qu'ils ont à faire dans maintes circonstances et des dangers auxquels ils sont exposés. Elle propose, en conséquence, au Conseil de s'associer au vœu dont il vient d'être donné lecture. 3° Vœu tendant à la nomination d'un troisième facteur au Thor. Voici le texte de ce vœu : Sur la proposition de M. Roux, le Conseil d'arrondissement d'Avignon, attendu qu'un emploi de facteur supplémentaire a été créé dans la commune du Thor pour la distribution des correspondances, du 1er mars au 15 octobre de chaque année; Que cet emploi occasionne une dépense de 550 francs ; Qu'en ajoutant un petit supplément, l'Administration créerait un emploi de troisième facteur exerçant toute l'année et que de ce fait le service se trouverait considérablement amélioré ; Émet le vœu que l'Administration des Postes nomme un troisième facteur dans la commune du Thor. La Commission est d'avis d'adopter ce vœu. M. le Président. — Si aucune observation n'est formulée, tous les vœux dont il vient d'être donné lecture sont adoptés, sauf celui concernant la composition du jury d'expropriation, qui est réservé. Le Conseil approuve cette motion. M. le
la nomination d'un troisième facteur au Thor. Voici le texte de ce vœu : Sur la proposition de M. Roux, le Conseil d'arrondissement d'Avignon, attendu qu'un emploi de facteur supplémentaire a été créé dans la commune du Thor pour la distribution des correspondances, du 1er mars au 15 octobre de chaque année; Que cet emploi occasionne une dépense de 550 francs ; Qu'en ajoutant un petit supplément, l'Administration créerait un emploi de troisième facteur exerçant toute l'année et que de ce fait le service se trouverait considérablement amélioré ; Émet le vœu que l'Administration des Postes nomme un troisième facteur dans la commune du Thor. La Commission est d'avis d'adopter ce vœu. M. le Président. — Si aucune observation n'est formulée, tous les vœux dont il vient d'être donné lecture sont adoptés, sauf celui concernant la composition du jury d'expropriation, qui est réservé. Le Conseil approuve cette motion. M. le Président. — Je demande au Conseil la permission de l'entretenir de nouveau de la question des subventions à accorder aux communes pour l'exécution de projets d'adduction d'eau. Si je reviens sur cette question, c'est que je suis en mesure de tranquilliser le Conseil et de lui faire espérer qu'il nous sera possible de donner, dans une certaine mesure, satisfaction aux communes qui feront appel au concours du département. M. le Préfet vient, en effet, de me faire une communication fort intéressante, et je tiens à lui réserver le mérite de la combinaison financière qu'il m'a soumise. Vous savez que, chaque année, le département reçoit une certaine somme sur les fonds centralisés des amendes de police correctionnelle. Cette somme est tantôt de 3,000 fr. ou de 4,000 fr. Cette année exceptionnellement, paraît-il, elle est de 4,500 francs. Vous pourriez décider de prélever sur ces fonds une somme de 1,200 à 1,500 fr. que vous attribueriez aux communes, suivant une proportion que vous détermineriez et qui pourrait être de l/10e, par exemple. M. Bernard. — L'État intervenant dans la dépense pour 1/3, le concours du département pourrait être fixé à l/6e. M. le Président. — C'est là une question qui nécessite une
sera possible de donner, dans une certaine mesure, satisfaction aux communes qui feront appel au concours du département. M. le Préfet vient, en effet, de me faire une communication fort intéressante, et je tiens à lui réserver le mérite de la combinaison financière qu'il m'a soumise. Vous savez que, chaque année, le département reçoit une certaine somme sur les fonds centralisés des amendes de police correctionnelle. Cette somme est tantôt de 3,000 fr. ou de 4,000 fr. Cette année exceptionnellement, paraît-il, elle est de 4,500 francs. Vous pourriez décider de prélever sur ces fonds une somme de 1,200 à 1,500 fr. que vous attribueriez aux communes, suivant une proportion que vous détermineriez et qui pourrait être de l/10e, par exemple. M. Bernard. — L'État intervenant dans la dépense pour 1/3, le concours du département pourrait être fixé à l/6e. M. le Président. — C'est là une question qui nécessite une étude préalable et qui ne peut être tranchée immédiatement. Il faudra nécessairement fixer une proportion suivant laquelle le département concourra à la dépense. On connaîtra ainsi le concours maximum que le département doit accorder à chaque projet et on évitera toutes réclamations de la part des communes qui auront présenté des demandes de subventions. Je tiens à répéter que c'est à M. le Préfet qu'est due cette combinaison, qui a été, paraît-il, déjà appliquée dans d'autres départements. M. Bernard. — Je crains qu'une somme de 1,500 francs ne soit insuffisante pour donner satisfaction aux demandes dont vous serez saisis. Ainsi que je l'ai déjà dit, dans l'arrondissement d'Apt, six communes font dresser en ce moment des projets d'adduction d'eau. Comment pourrez-vous leur faciliter l'exécution de ces projets et leur permettre d'obtenir une subvention de l'État, si vous ne votez qu'un crédit prévisionnel de 1,500 francs ? M. le Président. — La question sera examinée par la Commission des Finances, qui présentera un rapport au cours de la session. M. le Président. — L'ordre du jour étant épuisé, et aucun membre de l'Assemblée ne demandant la parole, je déclare la séance levée (5 heures moins 1/4). Demain vendredi, réunion dans les
des demandes de subventions. Je tiens à répéter que c'est à M. le Préfet qu'est due cette combinaison, qui a été, paraît-il, déjà appliquée dans d'autres départements. M. Bernard. — Je crains qu'une somme de 1,500 francs ne soit insuffisante pour donner satisfaction aux demandes dont vous serez saisis. Ainsi que je l'ai déjà dit, dans l'arrondissement d'Apt, six communes font dresser en ce moment des projets d'adduction d'eau. Comment pourrez-vous leur faciliter l'exécution de ces projets et leur permettre d'obtenir une subvention de l'État, si vous ne votez qu'un crédit prévisionnel de 1,500 francs ? M. le Président. — La question sera examinée par la Commission des Finances, qui présentera un rapport au cours de la session. M. le Président. — L'ordre du jour étant épuisé, et aucun membre de l'Assemblée ne demandant la parole, je déclare la séance levée (5 heures moins 1/4). Demain vendredi, réunion dans les Commissions à 10 heures du matin et en séance publique à 2 heures 1/2 de l'après-midi. La première partie de ce projet, comprenant toutes les communes importantes du département, occasionne une dépense d'environ 230.000 fr. La deuxième partie, qui sera la moins importante, ne comprend que 23 communes énumérées sur la liste ci-annexée et qui ne sont pas desservies par un bureau de poste. En conséquence, je vous propose, au nom de la Commission, de voter la somme de 1700 fr. pour assurer le service des intérêts à la charge du département dans la dépense ci-dessus indiquée. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions qui lui sont faites par M. Monition, au nom de la Commission spéciale d'étude du projet de réseau téléphonique, et vote la somme de 1700 fr., représentant la part contributive du département dans les dépenses d'intérêt de l'emprunt de 230.000 fr. qui sera contracté par la Chambre de Commerce d'Avignon pour l'exécution de la première partie du projet. Communes dont le rattachement au réseau départemental de Vaucluse est différé : La Bastide-des-Jourdans. Bastide-des-Jourdans. Cucuron. Faucon. Goult. Grambois. Jonquières. Lagnes. Lamotte-d'Orange. Lourmarin. Mérindol. Puyméras. Richerenche. Roussillon. Rustrel. St Christol. St-Martin-de-la-Brasque. St-Martin-de-la-Brasque. St-Pierre-de-Vassols. Velleron. Viens. Villelaure. Violès. M.
la liste ci-annexée et qui ne sont pas desservies par un bureau de poste. En conséquence, je vous propose, au nom de la Commission, de voter la somme de 1700 fr. pour assurer le service des intérêts à la charge du département dans la dépense ci-dessus indiquée. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions qui lui sont faites par M. Monition, au nom de la Commission spéciale d'étude du projet de réseau téléphonique, et vote la somme de 1700 fr., représentant la part contributive du département dans les dépenses d'intérêt de l'emprunt de 230.000 fr. qui sera contracté par la Chambre de Commerce d'Avignon pour l'exécution de la première partie du projet. Communes dont le rattachement au réseau départemental de Vaucluse est différé : La Bastide-des-Jourdans. Bastide-des-Jourdans. Cucuron. Faucon. Goult. Grambois. Jonquières. Lagnes. Lamotte-d'Orange. Lourmarin. Mérindol. Puyméras. Richerenche. Roussillon. Rustrel. St Christol. St-Martin-de-la-Brasque. St-Martin-de-la-Brasque. St-Pierre-de-Vassols. Velleron. Viens. Villelaure. Violès. M. Monition rapporteur de la même Commission. Vous êtes saisis d'une demande, adressée par M. l'Inspecteur d'académie, sollicitant le maintien de l'allocation de 400 fr. portée au budget à titre de complément de crédit pour le secrétaire de l'inspection académique. Voici dans quels termes est conçue la lettre de M. l'Inspecteur : Avignon, le 16 Octobre 1900. Monsieur le Préfet, Par une délibération du 17 septembre 1898, le Conseil général de Vaucluse a décidé que l'allocation de 400 fr. inscrite à l'article 1er du chapitre XVI du budget départemental, comme complément du traitement du secrétaire de l'Inspection académique serait supprimée le jour où le titulaire de l'emploi serait déplacé. Le titulaire dont il s'agit, M. Pau, étant décédé, la délibération de principe prise par l'Assemblée départementale va être appliquée, si elle n'est modifiée. Je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Préfet; de vouloir bien demander au Conseil général de revenir sur sa délibération précitée. L'emploi de secrétaire de l'Inspection académique de Vaucluse est assez important pour qu'il y ait intérêt à ne pas le confier à un débutant, étranger aux affaires administratives. Il convient également, pour la bonne marche du service, que le titulaire se fixe dans ce poste et ne
: Avignon, le 16 Octobre 1900. Monsieur le Préfet, Par une délibération du 17 septembre 1898, le Conseil général de Vaucluse a décidé que l'allocation de 400 fr. inscrite à l'article 1er du chapitre XVI du budget départemental, comme complément du traitement du secrétaire de l'Inspection académique serait supprimée le jour où le titulaire de l'emploi serait déplacé. Le titulaire dont il s'agit, M. Pau, étant décédé, la délibération de principe prise par l'Assemblée départementale va être appliquée, si elle n'est modifiée. Je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Préfet; de vouloir bien demander au Conseil général de revenir sur sa délibération précitée. L'emploi de secrétaire de l'Inspection académique de Vaucluse est assez important pour qu'il y ait intérêt à ne pas le confier à un débutant, étranger aux affaires administratives. Il convient également, pour la bonne marche du service, que le titulaire se fixe dans ce poste et ne sollicite pas un déplacement où il pourrait trouver des avantages personnels. D'autre part, la plupart des départements voisins accordent aux fonctionnaires du même ordre des indemnités le plus souvent supérieures à celle que le département de Vaucluse a bien voulu inscrire à son budget. Il faut considérer en effet que si le traitement de début des secrétaires d'inspection est convenable (2.500 fr.), des promotions ne sont que très rarement accordées. Je suis convaincu que le Conseil général, qui s'intéresse si vivement à tout ce qui touche au service de l'instruction publique, voudra bien continuer à inscrire à son budget le crédit de 400 fr. qui y est actuellement porté et je lui en exprime d'avance toute ma réconnaissance. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux. L'Inspecteur d'académie. MARCHAND. Après un examen attentif de la question, votre Commission propose au Conseil général de ne pas se déjuger et de maintenir sa décision du 17 septembre 1898. Le Conseil général, conformément aux propositions de la Commission, prononce le rejet de la demande de M. l'Inspecteur d'Académie. M. Monition, rapporteur de la même Commission. — Je vais vous donner lecture du rapport que M. l'Inspecteur d'Académie a adressé à M.
si le traitement de début des secrétaires d'inspection est convenable (2.500 fr.), des promotions ne sont que très rarement accordées. Je suis convaincu que le Conseil général, qui s'intéresse si vivement à tout ce qui touche au service de l'instruction publique, voudra bien continuer à inscrire à son budget le crédit de 400 fr. qui y est actuellement porté et je lui en exprime d'avance toute ma réconnaissance. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux. L'Inspecteur d'académie. MARCHAND. Après un examen attentif de la question, votre Commission propose au Conseil général de ne pas se déjuger et de maintenir sa décision du 17 septembre 1898. Le Conseil général, conformément aux propositions de la Commission, prononce le rejet de la demande de M. l'Inspecteur d'Académie. M. Monition, rapporteur de la même Commission. — Je vais vous donner lecture du rapport que M. l'Inspecteur d'Académie a adressé à M. le Préfet à l'effet d'obtenir que le crédit de 750 francs, inscrit à l'article 12 du budget pour indemnités de déplacement du personnel enseignant des écoles primaires publiques, soit élevé à 1,200 francs. Voici cette lettre : Monsieur le Préfet, Le Conseil général, dans sa deuxième session ordinaire de 1898, a réduit de 1,500 à 750 francs le crédit affecté depuis plusieurs années aux frais de déplacement des instituteurs et des institutrices. Une expérience de deux ans a montré que le nouveau crédit de 750 francs était insuffisant pour dédommager d'une façon convenable les membres du personnel que les nécessités du service ou leurs propres désirs font appeler à une autre résidence, dont le modeste budget se trouve lourdement grevé par les frais qu'entraîne leur déplacement. Je vous serais donc reconnaissant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général, sinon de rétablir l'ancien crédit, du moins de porter à 1,200 fr. environ l'article du budget départemental dont il s'agit. L'intérêt que le Conseil général n'a cessé de témoigner au personnel enseignant me fait espérer qu'il voudra bien accueillir la demande que j'ai l'honneur de lui adresser en faveur de ce personnel. Veuillez agréer, etc. L'Inspecteur d'Académie, MARCHAND., L'année
a réduit de 1,500 à 750 francs le crédit affecté depuis plusieurs années aux frais de déplacement des instituteurs et des institutrices. Une expérience de deux ans a montré que le nouveau crédit de 750 francs était insuffisant pour dédommager d'une façon convenable les membres du personnel que les nécessités du service ou leurs propres désirs font appeler à une autre résidence, dont le modeste budget se trouve lourdement grevé par les frais qu'entraîne leur déplacement. Je vous serais donc reconnaissant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général, sinon de rétablir l'ancien crédit, du moins de porter à 1,200 fr. environ l'article du budget départemental dont il s'agit. L'intérêt que le Conseil général n'a cessé de témoigner au personnel enseignant me fait espérer qu'il voudra bien accueillir la demande que j'ai l'honneur de lui adresser en faveur de ce personnel. Veuillez agréer, etc. L'Inspecteur d'Académie, MARCHAND., L'année dernière vous avez élevé à 250 fr. l'indemnité précédemment allouée au secrétaire du Conseil départemental de l'enseignement primaire, en regrettant que l'état des finances du département ne permittît pas de lui accorder les mêmes avantages dont jouissent ses collègues des départements voisins. La Commission propose au Conseil général : 1° d'accorder à ce secrétaire un supplément d'indemnité de 150 fr., qui sera prélevé sur le crédit de 400 fr. disponible par suite de la suppression de l'allocation accordée à l'ancien secrétaire, aujourd'hui décédé, de l'inspection académique ; 2° d'affecter l'autre partie, soit 250 fr., dudit crédit de 400 fr., à l'augmentation de l'indemnité de déplacement des instituteurs et institutrices. M. Savournin. — Ce crédit de 400 fr. est-il voté ? M. le Rapporteur. — Il est inscrit à l'article 1er du chapitre XIV du budget. Si les propositions de la Commission sont adoptées, ce crédit sera supprimé à l'article 1er et il servira à augmenter les crédits inscrits aux articles 12 et 14 du même chapitre XIV et ce, dans les proportions que j'ai indiquées. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission. M. Monition, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, expose qu'un crédit de 15.500 fr. Figure
d'accorder à ce secrétaire un supplément d'indemnité de 150 fr., qui sera prélevé sur le crédit de 400 fr. disponible par suite de la suppression de l'allocation accordée à l'ancien secrétaire, aujourd'hui décédé, de l'inspection académique ; 2° d'affecter l'autre partie, soit 250 fr., dudit crédit de 400 fr., à l'augmentation de l'indemnité de déplacement des instituteurs et institutrices. M. Savournin. — Ce crédit de 400 fr. est-il voté ? M. le Rapporteur. — Il est inscrit à l'article 1er du chapitre XIV du budget. Si les propositions de la Commission sont adoptées, ce crédit sera supprimé à l'article 1er et il servira à augmenter les crédits inscrits aux articles 12 et 14 du même chapitre XIV et ce, dans les proportions que j'ai indiquées. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission. M. Monition, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, expose qu'un crédit de 15.500 fr. Figure au budget départemental pour l'entretien de sourds-muets, bêgues et enfants anormaux dans l'institution de M. l'abbé Grimaud, à Avignon. Le tableau suivant fait connaître la répartition de ce crédit. TABLEAU des boursiers à l'Institut des sourds-muets de M. l'abbé Grimaud, à Avignon. DATE Nom et prénom des boursiers Date de la naissance Date de la sortie Emmanuel Lacombe 27 août 1891 1903 Gallas-Manus-Louis-Félix 28 janvier 1888 1904 Fougerousse René-Pierre 9 janvier 1892 1903 Roux Joseph-Prudent 28 juillet 1887 1905 Gerbino Laurence Marie-Rose 22 juillet 1890 1905 Gros César-Marius 1er mai 1888 1906 Biscarrat Marie 8 avril 1886 Courithézon 1907 Grangeon Eugène 7 mars 1887 Sarrians 25 août 1899 1907 Perrin Maria-Josèphe-Maïdeleine 1er août 1891 Orange 1907 Perrin Augusta-Marguerite 14 août 1893 id. 1907 Coard Frank-Abel-Valentin 29 janvier 1893 Gadagne 1907 Richard Adolphe Avignon 1900 Emeric Thérèse-Josèphe-Agricole 2 septembre 1893 Avignon 1907 Mourier Louis-Paul 21 août 1890 id. 1907 Mottet Henri-Vincent-Ernest 4 mai 1891 id. 1907 Saurel Joséphine-Julie 2 décembre 1888 Carpentras id. 1907 Merle René-Louis-Joséph 5 septembre 1891 Avignon id. 1907 Total 15.500 fr. La Commission a examiné les notes qui se trouvent au dossier, communiqué pour chacun de ces enfants, et elle n'a aucune observation à présenter. En ce