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la Chambre que, si elle avait des droits, elle avait aussi des devoirs malheureusement il a été assassiné, sans qu'on ait jamais su par qui. Après lui, le pouvoir a toujours été en s'affaiblissant et les prétentions de la Chambre en augmentant. Enfin, il y a quelques semaines, le Shah a quitté Téhéran et a réuni des forces militaires autour de lui on a pu comprendre que quelque chose se préparait, d'autant plus que Mohammet-Ali, à qui le parlement avait envoyé une députation, lui a déclaré fièrement qu'il ne permettrait pas qu'on lui enlevât sans l'intervention de l'épée ce que l'épée de ses pères avait conquis. Des troupes sont entrées à Téhéran et une canonnade assez vigoureuse a été tirée contre le Palais du parlement. Il y a eu des morts et des blessés. Le Shah est resté maître du terrain, du moins dans la capitale mais l'insurrection continue sur certains points du pays, et il faudra quelque temps pour que le calme revienne, s'il doit revenir. Le Shah affirme qu'il en voulait aux révolutionnaires, mais non pas à la Constitution il respectera celle-ci, il fera élire une nouvelle Chambre des députés, qui, instruite par l'exemple de sa devancière, se montrera vraisemblablement plus sage; enfin il sera lui-même un souverain constitutionnel et libéral. L'avenir montrera ce qu'il faut en penser. Il est heureux que les évènements de Perse aient été postérieurs à l'entente qui s'est faite entre la Russie et l'Angleterre, sans quoi la vieille rivalité des deux pays y aurait trouvé de faciles prétextes à des intrigues qui auraient pu avoir leur contre-coup en dehors de l'Asie. Cette réflexion est venue à l'esprit de tout le monde. On n'était toutefois pas bien sûr, au premier moment, que les faits ne viendraient pas la contredire il n'en a rien été, et la crise que traverse la Perse n'ayant porté aucune atteinte au bon accord des deux pays, en a montré la solidité. Il est aujourd'hui très probable que les désordres de Perse n'auront pas de répercussion ailleurs; mais la Perse elle-même aura quelque peine à s'en relever. La répression a
montrera vraisemblablement plus sage; enfin il sera lui-même un souverain constitutionnel et libéral. L'avenir montrera ce qu'il faut en penser. Il est heureux que les évènements de Perse aient été postérieurs à l'entente qui s'est faite entre la Russie et l'Angleterre, sans quoi la vieille rivalité des deux pays y aurait trouvé de faciles prétextes à des intrigues qui auraient pu avoir leur contre-coup en dehors de l'Asie. Cette réflexion est venue à l'esprit de tout le monde. On n'était toutefois pas bien sûr, au premier moment, que les faits ne viendraient pas la contredire il n'en a rien été, et la crise que traverse la Perse n'ayant porté aucune atteinte au bon accord des deux pays, en a montré la solidité. Il est aujourd'hui très probable que les désordres de Perse n'auront pas de répercussion ailleurs; mais la Perse elle-même aura quelque peine à s'en relever. La répression a été cruelle; le pays est frémissant; les puissances restent neutres, mais non pas indifférentes. L'Angleterre exige des excuses pour les démonstrations hostiles qui se sont produites autour de sa légation. Quant au souverain, il est encore difficile de savoir quel est son vrai caractère, et le fond qu'on peut faire sur lui. Francis Charmes. Le Directeur-Gérant, FRANCIS Charmes. LE SYNDICALISME LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL LA THÉORIE DE LA VIOLENCE Pendant le dernier quart du XIXe siècle on a pu croire que la société moderne, reposant sur l'initiative individuelle, sur la liberté de l'industrie, la liberté d'association et la liberté des contrats, n'avait pour adversaire fondamental que le socialisme dogmatique auquel Karl Marx était supposé avoir donné une forme scientifique. Ce socialisme dogmatique trouvait une représentation concrète et active dans le socialisme parlementaire, groupe de députés, les uns « intellectuels » suivant l'expression récente, les autres peu pourvus de théorie et issus des milieux populaires, mais assouplissant leur fougue sous la direction de l'élément plus instruit. Ce groupe socialiste parlementaire exerçait et exerce encore sur les fractions de gauche de la Chambre des députés une action incessante et d'une manifeste efficacité pour étendre dans tous les domaines les attributions de
sur lui. Francis Charmes. Le Directeur-Gérant, FRANCIS Charmes. LE SYNDICALISME LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL LA THÉORIE DE LA VIOLENCE Pendant le dernier quart du XIXe siècle on a pu croire que la société moderne, reposant sur l'initiative individuelle, sur la liberté de l'industrie, la liberté d'association et la liberté des contrats, n'avait pour adversaire fondamental que le socialisme dogmatique auquel Karl Marx était supposé avoir donné une forme scientifique. Ce socialisme dogmatique trouvait une représentation concrète et active dans le socialisme parlementaire, groupe de députés, les uns « intellectuels » suivant l'expression récente, les autres peu pourvus de théorie et issus des milieux populaires, mais assouplissant leur fougue sous la direction de l'élément plus instruit. Ce groupe socialiste parlementaire exerçait et exerce encore sur les fractions de gauche de la Chambre des députés une action incessante et d'une manifeste efficacité pour étendre dans tous les domaines les attributions de l'État et la réglementation de l'État. Voici que, depuis quelques années, un nouvel adversaire se lève contre la société moderne plus bruyant, plus brutal, revendiquant des changements plus rapides et plus profonds, dédaignant les modifications graduelles et voulant arriver soudain à une transformation intégrale, c'est le syndicalisme. Il a ses hommes d'action, audacieux et méthodiques, qui ont su, avec d'infimes moyens, constituer et conduire une formidable machine d'attaque. Ils font profession de mépriser le socialisme parlementaire, de l'écarter comme un virtuose inutile. Ils ont, en quelques années, formé un organe, qui en lui-même est peu de chose la « Confédération générale du Travail, » mais auquel ils ont fait un grand renom et qui est devenu une de ces puissances d'autant plus redoutables qu'elles sont en partie mystérieuses et que, n'ayant pour ainsi dit pas de corps, elles s'adressent surtout aux imaginations. Non seulement les ouvriers, du moins les plus remuants, ceux qui s'arrogent le droit de parler au nom de tous, mais aussi certaines catégories importantes d'employés de l'État lui ont donné ou tendent à lui donner leur adhésion. Le classique danger de « l'État dans l'État, » suivant la vieille formule, qui faisait trembler nos pères, n'a jamais
hommes d'action, audacieux et méthodiques, qui ont su, avec d'infimes moyens, constituer et conduire une formidable machine d'attaque. Ils font profession de mépriser le socialisme parlementaire, de l'écarter comme un virtuose inutile. Ils ont, en quelques années, formé un organe, qui en lui-même est peu de chose la « Confédération générale du Travail, » mais auquel ils ont fait un grand renom et qui est devenu une de ces puissances d'autant plus redoutables qu'elles sont en partie mystérieuses et que, n'ayant pour ainsi dit pas de corps, elles s'adressent surtout aux imaginations. Non seulement les ouvriers, du moins les plus remuants, ceux qui s'arrogent le droit de parler au nom de tous, mais aussi certaines catégories importantes d'employés de l'État lui ont donné ou tendent à lui donner leur adhésion. Le classique danger de « l'État dans l'État, » suivant la vieille formule, qui faisait trembler nos pères, n'a jamais été aussi complètement réalisé. En même temps, le syndicalisme a son théoricien, le théoricien de la violence systématique et de la grève générale, écrivain instruit, correct et disert, ennemi froid et implacable de la société moderne. Il est intéressant d'étudier cette double face du syndicalisme, d'examiner le système dans la pratique et dans la théorie. Peut-être la société moderne, si menacée et qui, depuis une dizaine d'années, se défend avec tant de mollesse ou presque ne se défend plus, y trouvera-t-elle des incitations à plus d'énergie et y découvrira-t-elle la méthode à laquelle elle doit recourir pour ne pas succomber. Reprenant le programme de Turgot, l'Assemblée Constituante avait aboli les corporations de métiers, associations privilégiées, devenues oppressives pour ce que l'on peut appeler la plèbe ouvrière, menaçantes pour le consommateur, entraves à la plasticité industrielle, au progrès de la production et dont les rivalités et les conflits entre elles donnaient lieu, en un temps de rénovation économique, aux procès les plus bizarres et les plus opposés à l'essor social. Il faut remarquer que, s'appliquant aux seuls artisans, les anciennes corporations laissaient en dehors de leur abri réputé tutélaire, en tout cas de leurs privilèges, toute la partie inférieure de la
pratique et dans la théorie. Peut-être la société moderne, si menacée et qui, depuis une dizaine d'années, se défend avec tant de mollesse ou presque ne se défend plus, y trouvera-t-elle des incitations à plus d'énergie et y découvrira-t-elle la méthode à laquelle elle doit recourir pour ne pas succomber. Reprenant le programme de Turgot, l'Assemblée Constituante avait aboli les corporations de métiers, associations privilégiées, devenues oppressives pour ce que l'on peut appeler la plèbe ouvrière, menaçantes pour le consommateur, entraves à la plasticité industrielle, au progrès de la production et dont les rivalités et les conflits entre elles donnaient lieu, en un temps de rénovation économique, aux procès les plus bizarres et les plus opposés à l'essor social. Il faut remarquer que, s'appliquant aux seuls artisans, les anciennes corporations laissaient en dehors de leur abri réputé tutélaire, en tout cas de leurs privilèges, toute la partie inférieure de la population ouvrière les journaliers et les manœuvres des villes et surtout des champs, qui, tout en étant relativement moins nombreux qu'aujourd'hui, ne laissaient pas que de former un effectif considérable. L'hostilité au régime des corporations était générale et irréductible chez les constituants ils crurent ne pouvoir pas trop prendre de précautions contre leur rétablissement furtif et ils en donnèrent la preuve dans la célèbre loi du 17 juin 1791, connue sous le nom de loi Le Chapelier, du fait de son rapporteur; il est bon d'en rappeler le texte intégral. Article 1er. L'anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens du même état et profession étant une des bases de la Constitution française, il est défendu de les rétablir en fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. ART. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations, former des règles sur leurs prétendus intérêts communs. ART. 3. Si, contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux
précautions contre leur rétablissement furtif et ils en donnèrent la preuve dans la célèbre loi du 17 juin 1791, connue sous le nom de loi Le Chapelier, du fait de son rapporteur; il est bon d'en rappeler le texte intégral. Article 1er. L'anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens du même état et profession étant une des bases de la Constitution française, il est défendu de les rétablir en fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. ART. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers ou compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations, former des règles sur leurs prétendus intérêts communs. ART. 3. Si, contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations ou conventions, accompagnées ou non de serments, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme et de nul effet les corps administratifs et municipaux sont tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seraient cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun à 500 livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous les droits de citoyen actif. Tel est le texte de cette célèbre loi; elle est surtout connue par ce membre de phrase, s'appliquant aux gens d'un même métier ou d'une même profession « former des règles sur leurs prétendus intérêts communs. » On ne lui a pas épargné les sarcasmes il est évident, en effet, que, en nombre de cas, pour des gens d'un même état ou d'une même profession, il existe non pas de « prétendus intérêts communs » mais des intérêts communs
liberté et à la déclaration des droits de l'homme et de nul effet les corps administratifs et municipaux sont tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seraient cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun à 500 livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous les droits de citoyen actif. Tel est le texte de cette célèbre loi; elle est surtout connue par ce membre de phrase, s'appliquant aux gens d'un même métier ou d'une même profession « former des règles sur leurs prétendus intérêts communs. » On ne lui a pas épargné les sarcasmes il est évident, en effet, que, en nombre de cas, pour des gens d'un même état ou d'une même profession, il existe non pas de « prétendus intérêts communs » mais des intérêts communs réels. Le terme de la loi Le Chapelier était donc tout à fait excessif. Ce qu'il faudrait rechercher, c'est si les intérêts communs de tel corps d'état ou de telle profession, et surtout les mesures que les intéressés prennent pour les faire triompher, sont conformes à l'intérêt général et ne tendent pas souvent à le détruire. Ainsi posée, après plus d'un demi-siècle de tolérance et près d'un quart de siècle de statut légal des associations de gens d'un même état et d'une même profession, on peut dire que la question reste grave et compliquée et qu'on ne peut y répondre d'une façon simple. Adam Smith, en 1776, juste un quart de siècle avant la loi de 1791, disait que les gens d'un même état et d'une même profession, quand ils se rencontrent et s'entendent, conspirent en général contre le public; il parlait surtout des maîtres ou des patrons, et si le développement et les méthodes des trusts et des cartels n'ont pas démenti cette assertion, le développement et les méthodes des syndicats ouvriers tendent souvent aussi, en ce qui les concerne, à la confirmer. Le Code Napoléon dans les articles 415, 416, 417 du Code pénal, qui interdisent la coalition
tendent pas souvent à le détruire. Ainsi posée, après plus d'un demi-siècle de tolérance et près d'un quart de siècle de statut légal des associations de gens d'un même état et d'une même profession, on peut dire que la question reste grave et compliquée et qu'on ne peut y répondre d'une façon simple. Adam Smith, en 1776, juste un quart de siècle avant la loi de 1791, disait que les gens d'un même état et d'une même profession, quand ils se rencontrent et s'entendent, conspirent en général contre le public; il parlait surtout des maîtres ou des patrons, et si le développement et les méthodes des trusts et des cartels n'ont pas démenti cette assertion, le développement et les méthodes des syndicats ouvriers tendent souvent aussi, en ce qui les concerne, à la confirmer. Le Code Napoléon dans les articles 415, 416, 417 du Code pénal, qui interdisent la coalition de producteurs, édictant des peines relativement modérées pour les infractions des patrons et beaucoup plus sévères pour les infractions des ouvriers, vint renforcer les prohibitions de l'Assemblée Constituante et surenchérir sur la loi Le Chapelier. Le Code civil, généralisant davantage, exigea, par l'article 291, l'autorisation du gouvernement pour toute association de plus de vingt personnes il ne s'agissait plus là seulement de gens d'un même état ou profession. Ce que l'on n'a pas assez remarqué, dans le texte de la loi Le Chapelier, c'est l'emphase avec laquelle elle prohibe le retour des corporations: elle fait de leur suppression l'un des articles fondamentaux de la Constitution française il serait, sans doute, exagéré de dire que, en 1791, les Constituants pouvaient prévoir que les associations ouvrières, une fois rétablies, arriveraient à un degré de puissance et de tyrannie qui mettrait en péril le fonctionnement même des pouvoirs publics; néanmoins, il est intéressant de retenir que l'Assemblée Constituante proclamait que la Constitution française serait ébranlée si les « corporations de citoyens du même état ou profession » pouvaient ressusciter et s'épanouir. Les prohibitions légales sont toujours faciles à édicter; il est beaucoup plus malaisé, quand elles ne sont pas conformes à la nature
de plus de vingt personnes il ne s'agissait plus là seulement de gens d'un même état ou profession. Ce que l'on n'a pas assez remarqué, dans le texte de la loi Le Chapelier, c'est l'emphase avec laquelle elle prohibe le retour des corporations: elle fait de leur suppression l'un des articles fondamentaux de la Constitution française il serait, sans doute, exagéré de dire que, en 1791, les Constituants pouvaient prévoir que les associations ouvrières, une fois rétablies, arriveraient à un degré de puissance et de tyrannie qui mettrait en péril le fonctionnement même des pouvoirs publics; néanmoins, il est intéressant de retenir que l'Assemblée Constituante proclamait que la Constitution française serait ébranlée si les « corporations de citoyens du même état ou profession » pouvaient ressusciter et s'épanouir. Les prohibitions légales sont toujours faciles à édicter; il est beaucoup plus malaisé, quand elles ne sont pas conformes à la nature des choses, de les faire observer. Or cette conception et cette organisation atomistiques d'une société qui, sauf cette prohibition de l'association, reposait sur la complète liberté individuelle, étaient manifestement contraires à la nature des choses. Quoique les pénalités contre les associations illicites aient été aggravées depuis la loi Le Chapelier et depuis le Code Napoléon, notamment sous le règne de Louis-Philippe en 1834, bien que les ouvriers eussent été réduits, suivant le mot de Royer Collard, à un « état de poussière, » il ne faudrait pas croire que toutes leurs associations eussent disparu. Au début du second Empire, il en existait, par tolérance ou clandestinement, un assez grand nombre d'anciennes ou de nouvelles. Selon M. Maxime Le Roy, qui a fait des recherches à ce sujet, « d'après un recensement officiel fait en 1853, quarante-cinq des sociétés ouvrières existant à cette époque dataient du XVIe siècle. En 1800, il y en avait quatorze à Paris. » Les lois prohibaient; mais les mœurs administratives, tenues à ne pas s'écarter complètement des mœurs générales, ignoraient ou feignaient d'ignorer. Les articles si rigoureux du Code pénal pouvaient diminuer, encore cela est-il incertain, la fréquence des grèves, mais ne parvenaient pas à en
et depuis le Code Napoléon, notamment sous le règne de Louis-Philippe en 1834, bien que les ouvriers eussent été réduits, suivant le mot de Royer Collard, à un « état de poussière, » il ne faudrait pas croire que toutes leurs associations eussent disparu. Au début du second Empire, il en existait, par tolérance ou clandestinement, un assez grand nombre d'anciennes ou de nouvelles. Selon M. Maxime Le Roy, qui a fait des recherches à ce sujet, « d'après un recensement officiel fait en 1853, quarante-cinq des sociétés ouvrières existant à cette époque dataient du XVIe siècle. En 1800, il y en avait quatorze à Paris. » Les lois prohibaient; mais les mœurs administratives, tenues à ne pas s'écarter complètement des mœurs générales, ignoraient ou feignaient d'ignorer. Les articles si rigoureux du Code pénal pouvaient diminuer, encore cela est-il incertain, la fréquence des grèves, mais ne parvenaient pas à en prévenir complètement l'éclosion il y en eut, de très graves même, notamment celle des charpentiers de Paris en 1822. Quand nos révolutions successives donnèrent naissance à des gouvernements d'origine populaire et de préoccupations démocratiques, il fallut arriver non seulement à laisser sommeiller les articles du Code interdisant les associations ouvrières et les coalitions, mais même à modifier plus ou moins gravement ces articles. Le 25 février 1848, le Gouvernement provisoire de la République française s'engageait, dans une proclamation au peuple, à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail, à assurer du travail à tous les citoyens, et il reconnaissait que les ouvriers doivent s'associer entre eux pour jouir du bénéfice de leur travail. Le second Empire, issu du suffrage universel, ne pouvait répudier absolument les engagements de la République de 1848. S'il rejetait le droit au travail et les ateliers nationaux, il ne pouvait traquer ni même trop inquiéter les associations ouvrières qui poursuivaient paisiblement des améliorations professionnelles. Il fut amené, à la suite d'une grève de typographes qui dura quatre mois, à faire un pas plus décisif; par la loi célèbre de 1864, dont M. Émile Ollivier fut le rapporteur, il autorisa les coalitions d'ouvriers. C'est vraiment la date
et les coalitions, mais même à modifier plus ou moins gravement ces articles. Le 25 février 1848, le Gouvernement provisoire de la République française s'engageait, dans une proclamation au peuple, à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail, à assurer du travail à tous les citoyens, et il reconnaissait que les ouvriers doivent s'associer entre eux pour jouir du bénéfice de leur travail. Le second Empire, issu du suffrage universel, ne pouvait répudier absolument les engagements de la République de 1848. S'il rejetait le droit au travail et les ateliers nationaux, il ne pouvait traquer ni même trop inquiéter les associations ouvrières qui poursuivaient paisiblement des améliorations professionnelles. Il fut amené, à la suite d'une grève de typographes qui dura quatre mois, à faire un pas plus décisif; par la loi célèbre de 1864, dont M. Émile Ollivier fut le rapporteur, il autorisa les coalitions d'ouvriers. C'est vraiment la date qui inaugure l'émancipation de la population ouvrière en France. Les articles 414 et 415 du Code pénal furent modifiés comme il suit ART. 414 (nouveau). Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 à 3 000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces, manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail. ART. 415 (nouveau). Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, en état d'interdiction de séjour pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Les modifications ainsi apportées au Code pénal étaient décisives les coalitions et grèves devenaient licites aux ouvriers et aux patrons; seuls les actes de violence et les manœuvres frauduleuses étaient punis; les peines, contrairement au code primitif, étaient les mêmes pour les patrons et pour les ouvriers. Tel est le droit qui nous régit encore aujourd'hui;