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Conseil général émet le vœu que la loi du 20 mars 1851 soit remise en vigueur, et que toutes les lois, ordonnances, décrets et décisions contraires à la dite loi soient et demeurent abrogés. Transmis au ministre de l'agriculture. HARAS Vœux tendant à obtenir des étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville. Vœu renouvelé pour la création de stations d'étalons à Vernon, Verneuil et Louviers. Transmis au ministre de l'agriculture. L'effectif général des stations prévues par la loi du 29 mai 1874 sur les haras étant aujourd'hui au complet, l'administration n'a plus à sa disposition de chevaux en augmentation pour répondre aux demandes d'établissements nouveaux. Il convient donc d'attendre un remaniement des stations actuelles qui pourrait être amené par des déplacements de clientèle. TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Pages. CHAPITRE PREMIER. — Comptes départementaux des exercices 1880 et 1881. Décrets approbatifs 1 Compte départemental de l'exercice 1882. 2 Compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant l'année 1882, pour le service départemental de l'instruction primaire 29 CHAPITRE II — Report au budget départemental de 1883 des dépenses votées et allouées, restant à payer ou à exécuter à la clôture de l'exercice 1882 31 CHAPITRE III. — Budget rectificatif de 1883 47 Budget rectificatif des dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1883 60 CHAPITRE IV. — Budget départemental de l'exercice 1884 63 Budget ordinaire des dépenses de l'instruction publique pour 1884 86 Budget de l'école normale primaire d'Evreux, pour l'exercice 1884 90 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIER. — Contributions directes. Comptes d'emploi des fonds d'abonnement et des fonds départementaux affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures et des fonctionnaires et agents départementaux 99 Caisse de retraites 102 Asile des aliénés 105 TABLE DES MATIERES CHAPITRE II — Bâtiments départementaux 109 Mobilier départemental 113 Gendarmerie 114 Routes nationales 114 Routes départementales 115 Chemins de fer construits par l'État 118 Établissement de trains express et supplémentaires sur la ligne de Serquigny à Rouen 119 Établissement de tourniquets pour les piétons aux passages à niveau 119 Correspondance des trains de l'Ouest
— Budget rectificatif de 1883 47 Budget rectificatif des dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1883 60 CHAPITRE IV. — Budget départemental de l'exercice 1884 63 Budget ordinaire des dépenses de l'instruction publique pour 1884 86 Budget de l'école normale primaire d'Evreux, pour l'exercice 1884 90 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIER. — Contributions directes. Comptes d'emploi des fonds d'abonnement et des fonds départementaux affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures et des fonctionnaires et agents départementaux 99 Caisse de retraites 102 Asile des aliénés 105 TABLE DES MATIERES CHAPITRE II — Bâtiments départementaux 109 Mobilier départemental 113 Gendarmerie 114 Routes nationales 114 Routes départementales 115 Chemins de fer construits par l'État 118 Établissement de trains express et supplémentaires sur la ligne de Serquigny à Rouen 119 Établissement de tourniquets pour les piétons aux passages à niveau 119 Correspondance des trains de l'Ouest avec ceux de la compagnie d'intérêt local 120 Chemins de fer de la vallée de l'Andelle 120 Chemin de fer de Pont-Audemer à Port-Jérôme 121 Chemin de fer des Andelys 121 Tramways départementaux 122 Amélioration de la Seine 123 Reconstruction d'une partie de la digue de Berville-sur-Mer 123 Sas, écluse à l'embouchure de la Risle 124 Bac de Quillebeuf 124 Alluvions de la Seine 125 Création d'un port au Petit-Andely 125 Pêche fluviale 126 Police de la pêche 127 Chemins vicinaux. — Achèvement des chemins de grande communication 128 Classements 136 Élargissements et redressements 137 Plans d'alignement 139 Contingents des chemins de grande communication 143 Impositions d'office pour 1884 145 Tarif de rachat de la prestation 146 Chemins ruraux 147 Délégation à la commission départementale 149 CHAPITRE III. — Construction et appropriation de maisons d'école 151 Postes et télégraphes 156 CHAPITRE IV. — Cours normaux des Andelys 159 Révision des sections électorales 160 Archives départementales 161 Archives communales 163 Tribunaux de commerce 163 Jury d'expropriation 164 Société d'agriculture. — Comices agricoles 165 Chaire d'agriculture 165 Société française de tempérance 166 Sociétés de charité maternelle et crèches 166 "Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1883" 167 Evreux.
à l'embouchure de la Risle 124 Bac de Quillebeuf 124 Alluvions de la Seine 125 Création d'un port au Petit-Andely 125 Pêche fluviale 126 Police de la pêche 127 Chemins vicinaux. — Achèvement des chemins de grande communication 128 Classements 136 Élargissements et redressements 137 Plans d'alignement 139 Contingents des chemins de grande communication 143 Impositions d'office pour 1884 145 Tarif de rachat de la prestation 146 Chemins ruraux 147 Délégation à la commission départementale 149 CHAPITRE III. — Construction et appropriation de maisons d'école 151 Postes et télégraphes 156 CHAPITRE IV. — Cours normaux des Andelys 159 Révision des sections électorales 160 Archives départementales 161 Archives communales 163 Tribunaux de commerce 163 Jury d'expropriation 164 Société d'agriculture. — Comices agricoles 165 Chaire d'agriculture 165 Société française de tempérance 166 Sociétés de charité maternelle et crèches 166 "Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1883" 167 Evreux. — Ernest QUETIELLE, Imprimeur, rue Chartraine, 37 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES DES DEUX PREMIÈRES PARTIES DU RAPPORT NOTA. — Les propositions conformes aux crédits des années antérieures ne sont pas rappelées à cette table. Elles se trouvent au projet de budget distribué. A ABONNEMENT (voir Compte d'emploi). AGRICULTURE. — Dépenses en 1882 14 Crédits pour l'exercice 1884 75 Encouragements à l'agriculture en 1882 14 Subventions demandées à l'État 165 Encouragements à l'espèce chevaline 75 Frais de tournées du professeur d'agriculture, en 1882 14-75 Compte-rendu de ses tournées 165-75 TABLE DES MATIÈRES 178 ALIÉNÉS. — Décompte des dépenses départementales pour 1882 9 Crédit pour 1884 70-82 ARCHITECTE départemental. — Honoraires de M. Renou 83-113 ARCHIVES départementales. — Rapport 161 — communales. — Rapport 163 Propositions budgétaires 73 ASILE. — Comptabilité de l'asile 105 Administration de l'établissement 108 Frais d'expertise 38-40-41 ASSISTANCE publique. — Compte de 1882 10 AVANCES pour travaux d'intérêt public 77 AVEUGLES. — Entretien de jeunes aveugles. — Dépenses en 1882 11 Crédit proposé pour 1884 71 B BAC à vapeur (voir Navigation). BÂTIMENTS départementaux. — Rapports de l'architecte 109 Travaux divers 109 Assurances 67 Palais de justice (voir Tribunaux d'Evreux). Caserne (voir Gendarmerie). Projet d'acquisition à Pont-Audemer 111
en 1882 14 Crédits pour l'exercice 1884 75 Encouragements à l'agriculture en 1882 14 Subventions demandées à l'État 165 Encouragements à l'espèce chevaline 75 Frais de tournées du professeur d'agriculture, en 1882 14-75 Compte-rendu de ses tournées 165-75 TABLE DES MATIÈRES 178 ALIÉNÉS. — Décompte des dépenses départementales pour 1882 9 Crédit pour 1884 70-82 ARCHITECTE départemental. — Honoraires de M. Renou 83-113 ARCHIVES départementales. — Rapport 161 — communales. — Rapport 163 Propositions budgétaires 73 ASILE. — Comptabilité de l'asile 105 Administration de l'établissement 108 Frais d'expertise 38-40-41 ASSISTANCE publique. — Compte de 1882 10 AVANCES pour travaux d'intérêt public 77 AVEUGLES. — Entretien de jeunes aveugles. — Dépenses en 1882 11 Crédit proposé pour 1884 71 B BAC à vapeur (voir Navigation). BÂTIMENTS départementaux. — Rapports de l'architecte 109 Travaux divers 109 Assurances 67 Palais de justice (voir Tribunaux d'Evreux). Caserne (voir Gendarmerie). Projet d'acquisition à Pont-Audemer 111 TABLE DES MATIÈRES 179 BÂTIMENTS communaux. — Subventions. — Compte de 1882 15 Crédit proposé pour 1884 76 Rapport pour les maisons d'école 151 Subventions arriérées (Crédit complémentaire) 54-83 BOURSES (voir : Instruction publique; Encouragements). BUDGET rectificatif. 47 Enumération des dépenses 48 BUDGET rectificatif de l'instruction publique 60 BUDGET départemental pour 1884. — Considérations générales 63 Enumération des dépenses ordinaires 64 Enumération des dépenses extraordinaires 80 BUDGET ordinaire de l'instruction publique 86 BUDGET de l'école normale 90 C CAISSE de retraites. — Compte de la caisse 102 Subventions pour l'année 1882 16 Prévisions pour 1884. — Subvention nécessaire 78-82-104 Demandes de pension 102-103 Retenues arriérées de M. Dupuis 104 180 TABLE DES MATIÈRES CENTIMES départementaux à voter 98 CHEMINS DE FER de l'État 118 Vœux relatifs aux trains express, à l'établissement de tourniquets, à la concordance des trains 119-120 CHEMINS DE FER de l'Eure. — Subventions à l'État, en 1884 82 Changement de destination des subventions antérieures 53 CHEMINS DE FER de Pont-Audemer à Port-Jérôme 121 CHEMINS DE FER de la vallée d'Andelle 120 CHEMINS DE FER des Andelys 121 CHEMINS DE FER d'intérêt local. — Dernière annuité due à la compagnie de l'Ouest 85 Frais de contrôle en 1882
pour 1884. — Considérations générales 63 Enumération des dépenses ordinaires 64 Enumération des dépenses extraordinaires 80 BUDGET ordinaire de l'instruction publique 86 BUDGET de l'école normale 90 C CAISSE de retraites. — Compte de la caisse 102 Subventions pour l'année 1882 16 Prévisions pour 1884. — Subvention nécessaire 78-82-104 Demandes de pension 102-103 Retenues arriérées de M. Dupuis 104 180 TABLE DES MATIÈRES CENTIMES départementaux à voter 98 CHEMINS DE FER de l'État 118 Vœux relatifs aux trains express, à l'établissement de tourniquets, à la concordance des trains 119-120 CHEMINS DE FER de l'Eure. — Subventions à l'État, en 1884 82 Changement de destination des subventions antérieures 53 CHEMINS DE FER de Pont-Audemer à Port-Jérôme 121 CHEMINS DE FER de la vallée d'Andelle 120 CHEMINS DE FER des Andelys 121 CHEMINS DE FER d'intérêt local. — Dernière annuité due à la compagnie de l'Ouest 85 Frais de contrôle en 1882 9 CHEMINS VICINAUX : Compte-rendu pour 1882. — Tableau comparatif 8 Crédits de report 33-39-41-42-43 Budget rectificatif 49-53 et suiv. Budget de 1884. — Dépenses des chemins 69-83-84 Secours demandé par M. Driège 69 Centimes spéciaux à voter 98 Contingents de 1884 145 Demandes en réduction de contingents 143 Tarif du rachat de la prestation à fixer 146 Demandes pour l'emploi d'excédant de presse sur les chemins ruraux 147 Impositions, établies d'office 145 Programme de 1881 128 Classements 136 Élargissements et redressements 137 Plans d'alignements 139 Délégation à la commission départementale 149 COLLÈGE de Bernay (voir Instruction secondaire). COMPTE départemental de 1882. — Rapport 1 Chapitre I — Résultats généraux 2 Explication des plus-values et des moins-values Enumération des recettes ordinaires 3 — des dépenses ordinaires 4 Récapitulation des dépenses ordinaires 18 Chapitre II. — Résultats généraux 2 Explication des plus-values et des moins-values Enumération des recettes extraordinaires 18 — des dépenses extraordinaires 19 Récapitulation des dépenses extraordinaires 27 COMPTE général de l'instruction publique 187-188-1882-1883. COMPTE d'emploi des fonds d'abonnement. 99 — du fonds de non-valeurs. 97 CONTRIBUTIONS directes. — Répartement. 93 Journée de travail ; ....... ... .96 Compte du fonds de non-valeurs .... 97 Maximum des impositions communales.
du rachat de la prestation à fixer 146 Demandes pour l'emploi d'excédant de presse sur les chemins ruraux 147 Impositions, établies d'office 145 Programme de 1881 128 Classements 136 Élargissements et redressements 137 Plans d'alignements 139 Délégation à la commission départementale 149 COLLÈGE de Bernay (voir Instruction secondaire). COMPTE départemental de 1882. — Rapport 1 Chapitre I — Résultats généraux 2 Explication des plus-values et des moins-values Enumération des recettes ordinaires 3 — des dépenses ordinaires 4 Récapitulation des dépenses ordinaires 18 Chapitre II. — Résultats généraux 2 Explication des plus-values et des moins-values Enumération des recettes extraordinaires 18 — des dépenses extraordinaires 19 Récapitulation des dépenses extraordinaires 27 COMPTE général de l'instruction publique 187-188-1882-1883. COMPTE d'emploi des fonds d'abonnement. 99 — du fonds de non-valeurs. 97 CONTRIBUTIONS directes. — Répartement. 93 Journée de travail ; ....... ... .96 Compte du fonds de non-valeurs .... 97 Maximum des impositions communales. 98 Centimes départementaux à voter.... 98 Nouvelle évaluation des revenus fonciers. 99 CONTRIBUTIONS du département. — Compte de 1882 CULTES. — Indemnités et secours. 72 Subvention au Consistoire de Rouen. 72-73 DEPÔT de mendicité (voir Mendiants). DETTES départementales. — Compte de 1881. 17 Crédits de report 36 Budget rectificatif 51 ÉCOLE centrale des arts et manufactures. — Demande de bourse 73 ÉCOLE des arts et métiers. — Dépenses en 1882 13 Crédit pour 1884 74 ÉCOLE normale. — Service d'un emprunt. 83 ÉCOLE vétérinaire d'Alfort.— Compte de 1882. 14 Proposition pour 1884 ....... 75 ÉLECTIONS (voir Sections). EMPLOYÉS (voir Préfecture). EMPRUNTS. — Service des emprunts en 1882. 21 Id. en 1884. 78-83 Crédits de report 39 Situation des emprunts au 31 décembre 1882 23 Insuffisance de crédit pour le remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. 56 Emprunts pour l'achèvement des chemins vicinaux 84 ENCOURAGEMENTS à l'agriculture. — Crédit pour 1884. 75 ENCOURAGEMENTS aux lettres, aux sciences, etc. — Dépenses en 1882 13 Crédit pour 1884 73 ENFANTS assistés. — Décompte pour 1882. 9 Augmentation de crédit pour 1883 50 Propositions pour 1884 69-82 ENFANTS de familles indigentes. — Dépenses de 1882 11 Crédit augmenté pour 1884 70 ENFANTS du premier
ÉCOLE centrale des arts et manufactures. — Demande de bourse 73 ÉCOLE des arts et métiers. — Dépenses en 1882 13 Crédit pour 1884 74 ÉCOLE normale. — Service d'un emprunt. 83 ÉCOLE vétérinaire d'Alfort.— Compte de 1882. 14 Proposition pour 1884 ....... 75 ÉLECTIONS (voir Sections). EMPLOYÉS (voir Préfecture). EMPRUNTS. — Service des emprunts en 1882. 21 Id. en 1884. 78-83 Crédits de report 39 Situation des emprunts au 31 décembre 1882 23 Insuffisance de crédit pour le remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. 56 Emprunts pour l'achèvement des chemins vicinaux 84 ENCOURAGEMENTS à l'agriculture. — Crédit pour 1884. 75 ENCOURAGEMENTS aux lettres, aux sciences, etc. — Dépenses en 1882 13 Crédit pour 1884 73 ENFANTS assistés. — Décompte pour 1882. 9 Augmentation de crédit pour 1883 50 Propositions pour 1884 69-82 ENFANTS de familles indigentes. — Dépenses de 1882 11 Crédit augmenté pour 1884 70 ENFANTS du premier âge.— Dépense de 1882 10 Crédit proposé pour 1884 70 ÉPIZOOTIES. — Compte de 1882 14 Augmentation de crédit pour 1883 54 Propositions pour 1884 66-76 ETAT-CIVIL. — Crédit proposé pour la confection des tables décennales (solde de la dépense) 76 FACTEURS (voir Postes). FONDATION des Vêques. — Compte de 1882 11 Crédit de report 36 Crédit pour 1884 71 GENDARMERIES. — Loyers en 1882 4 — en 1884 65-114 Réparations locatives 65 Indemnité de literie en 1882 4 Crédits de report 32 Reconstruction de la caserne d'Evreux. — Virement de crédit 112-53-58 Travaux à la caserne de Conches. 80 HOSPICES. — Subvention à l'hospice de Bernay. — Décompte pour 1882 11 — Crédit pour 1884 71 Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, en 1882 12 Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, en 1884 72 Subvention à l'hospice de Beuzeville, en 1882 12 Subvention à l'hospice de Beuzeville, en 1884 72 Subvention à l'hospice de Nonancourt, en 1884 72 IMPRESSIONS. — Dépenses en 1882 15 — Crédit pour 1884 77 — Avis de la mise en adjudication 77 INSTRUCTION primaire (voir : Enseignement; — École normale; — Budget de l'instruction publique). — Cours normaux des Andelys. — Complément de crédit pour 1883
1882 11 Crédit de report 36 Crédit pour 1884 71 GENDARMERIES. — Loyers en 1882 4 — en 1884 65-114 Réparations locatives 65 Indemnité de literie en 1882 4 Crédits de report 32 Reconstruction de la caserne d'Evreux. — Virement de crédit 112-53-58 Travaux à la caserne de Conches. 80 HOSPICES. — Subvention à l'hospice de Bernay. — Décompte pour 1882 11 — Crédit pour 1884 71 Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, en 1882 12 Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, en 1884 72 Subvention à l'hospice de Beuzeville, en 1882 12 Subvention à l'hospice de Beuzeville, en 1884 72 Subvention à l'hospice de Nonancourt, en 1884 72 IMPRESSIONS. — Dépenses en 1882 15 — Crédit pour 1884 77 — Avis de la mise en adjudication 77 INSTRUCTION primaire (voir : Enseignement; — École normale; — Budget de l'instruction publique). — Cours normaux des Andelys. — Complément de crédit pour 1883 61 — Crédit pour 1884 160 INSTRUCTION secondaire. — Entretien de bourses dans le lycée d'Evreux 60-87 — Prévision pour des trousseaux 79-87 — Fondation de bourses au collège de Bernay 60 JURY d'expropriation. 164 LYCÉE d'Evreux (voir Instruction secondaire). MALADES indigents.— Secours en 1882. 10 Subventions aux communes. — Dépenses de 1882 15 MENDIANTS. — Décompte pour 1882. 12 Crédit de report 36 MENUES dépenses des tribunaux (voir Tribunaux). MOBILIER de l'école normale 64 MOBILIER départemental. — Dépenses en 1882 4 Crédit du report 32 Fixation de la valeur du mobilier. 113 MUSIQUES. — Compte de 1882 14 NAVIGATION. — Société du bac à vapeur de Quillebeuf. — Subvention proposée pour 1884 50-124 Création d'un port au Petit-Andely. 125 Risle maritime. — Projet de construction d'un sas écluse 124 Régates de Quillebeuf. 76 Cales de Quillebeuf. 79-82 Digue de Berville-sur-Mer 83-123 Amélioration de la Seine (voeu) 123 Alluvion de la basse Seine (voeu). 125 PÊCHE. — Pêche fluviale 126 Police de la pêche 127 PALAIS de justice (voir tribunaux d'Evreux). POMPES à incendie. — Subventions. — Compte de 1882. 14 POSTES et Télégraphes. — Achat et entretien de boîtes aux lettres 78 Demande de subvention 156 PRÉFECTURE. — Travaux
Dépenses de 1882 15 MENDIANTS. — Décompte pour 1882. 12 Crédit de report 36 MENUES dépenses des tribunaux (voir Tribunaux). MOBILIER de l'école normale 64 MOBILIER départemental. — Dépenses en 1882 4 Crédit du report 32 Fixation de la valeur du mobilier. 113 MUSIQUES. — Compte de 1882 14 NAVIGATION. — Société du bac à vapeur de Quillebeuf. — Subvention proposée pour 1884 50-124 Création d'un port au Petit-Andely. 125 Risle maritime. — Projet de construction d'un sas écluse 124 Régates de Quillebeuf. 76 Cales de Quillebeuf. 79-82 Digue de Berville-sur-Mer 83-123 Amélioration de la Seine (voeu) 123 Alluvion de la basse Seine (voeu). 125 PÊCHE. — Pêche fluviale 126 Police de la pêche 127 PALAIS de justice (voir tribunaux d'Evreux). POMPES à incendie. — Subventions. — Compte de 1882. 14 POSTES et Télégraphes. — Achat et entretien de boîtes aux lettres 78 Demande de subvention 156 PRÉFECTURE. — Travaux exécutés en 1882. 4-26 Secours aux anciens employés 77 PRISONS. — Travaux en 1882 6-26 Crédits de report, 32-44 Virements de crédit. 53 Crédits proposés pour travaux en 1884. 66-81 RÉGATES de Quillebeuf (voir Navigation). REPORT de 1882 à 1883 31 RÉSERVISTES (voir Secours). ROUTES départementales. — Compte-rendu pour 1882; crédits de report. 7-25-26-43 Virement proposé pour la route n° 13. 58-81 Nouveaux crédits pour l'année 1883 (route n° 7) . 58 Nouveaux crédits pour l'année 1884 (diverses routes). 81 Enoncé des besoins 68 Budget de 1884. 67-81-85 Projets divers 115 et suiv. Labourage des accotements (voeu). 118 ROUTES nationales (voeu). 114 SAGES-FEMMES. — Entretien d'élèves en 1882. 13 Crédit proposé pour 1884 74 SECOURS aux anciens employés (voir Préfecture). SECTIONS électorales 160 SOCIÉTÉ de sauvetage des naufragés. — Subvention ordinaire 72 SOCIÉTÉ de charité maternelle et crèches 166 SOCIÉTÉ de tempérance 166 SOCIÉTÉ vétérinaire 76 SOURDS-MUETS.— Décompte pour 1882. 11 Augmentation de crédit pour 1883 50 Propositions pour 1884 70 SOUSS-PRÉFECTURE. — Travaux en 1882 4-26 Crédit de report 32 Crédits proposés pour travaux en 1884. 80 PRODUCTION. 1882. ## 80 SUBVENTIONS aux communes (voir Bâtiments communaux)... T TÉLÉGRAPHIE. — Subventions. — Dépenses en 1882 ............ 15 190 TABLE
crédits de report. 7-25-26-43 Virement proposé pour la route n° 13. 58-81 Nouveaux crédits pour l'année 1883 (route n° 7) . 58 Nouveaux crédits pour l'année 1884 (diverses routes). 81 Enoncé des besoins 68 Budget de 1884. 67-81-85 Projets divers 115 et suiv. Labourage des accotements (voeu). 118 ROUTES nationales (voeu). 114 SAGES-FEMMES. — Entretien d'élèves en 1882. 13 Crédit proposé pour 1884 74 SECOURS aux anciens employés (voir Préfecture). SECTIONS électorales 160 SOCIÉTÉ de sauvetage des naufragés. — Subvention ordinaire 72 SOCIÉTÉ de charité maternelle et crèches 166 SOCIÉTÉ de tempérance 166 SOCIÉTÉ vétérinaire 76 SOURDS-MUETS.— Décompte pour 1882. 11 Augmentation de crédit pour 1883 50 Propositions pour 1884 70 SOUSS-PRÉFECTURE. — Travaux en 1882 4-26 Crédit de report 32 Crédits proposés pour travaux en 1884. 80 PRODUCTION. 1882. ## 80 SUBVENTIONS aux communes (voir Bâtiments communaux)... T TÉLÉGRAPHIE. — Subventions. — Dépenses en 1882 ............ 15 190 TABLE DES MATIÈRES TRAMWAYS. — Rapport de l'ingénieur en chef. 122 Crédits de report 38-41 TRIBUNAUX. — Menues dépenses. — Décompte pour 1882 5 Propositions pour 1884 et explications . . 65 Travaux demandés en 1884 81-110 Entretien des bâtiments 65 TRIBUNAUX d'Evreux : Construction du Palais de justice. — Situation de l'entreprise en 1884 . .... 111 Situation de la dépense en 1882 .... 24 Logement du président des assises ... 112 Paiement à M. Décorchement du sixième fronton du Palais 54 Achat de mobilier. — Crédit de report . . 41 Menues dépenses et explications 65 TRIBUNUX de commerce. — Révision de la liste des notables commerçants.... 163 V VOEUX émis (suite donnée) . ., ..'AW'-! '/.^N, 167 Evreux. — Ernest QUETTIER, imprimeur. 1 TRÔTIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE * ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE PREMIER FINANCES Rapport de M. le Trésorier-Payeur général Evreux, le 16 juillet 1883. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements relatifs à mon service, et qui vous sont nécessaires pour la session du Conseil général. Le montant des rôles généraux sur contributions directes a subi, en 1883, une augmentation. Il s'élève au chiffre de 9,490,410 fr. En 1882, il était