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CASS.-CRIM. 27 décembre 1884. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, IMAGERIE RELIGIEUSE, TYPES, OEUVRE PERSONNELLE, POUVOIR DU JUGE, CASSATION, REPRODUCTION INDUSTRIELLE. Les productions de la statuaire religieuse des types légendaires ou hiératiques, bien qu'elles soient obligées de suivre certaines données traditionnelles tombées dans le domaine public, sont cependant susceptibles d'appropriation privée, lorsque le travail personnel de l'artiste les a nettement individualisées (1) (L. 19 juill. 1793). — Rés. par la C. d'appel. Il appartient aux juges du fait de déclarer, par une constatation souveraine, que le produit déféré à leur appréciation rentre par sa nature dans les oeuvres d'art protégées par la loi du 19 juill. 1793 (2) (ld.). ...Et que la reproduction industrielle d'une oeuvre d'art en vue de la vente au public n'a pu lui faire perdre son caractère, ni enlever à l'auteur les droits qui lui appartiennent sur l'oeuvre originale (3) (ld.). (De Bondt C. Verrebout). M. Verrebout a fait saisir chez les frères de Bondt des statues représentant Notre-Dame du Sacré-Cœur, saint Benoît Labre, le Christ au Sacré-Cœur, sainte Madeleine, saint Antoine de Padoue, saint Gilles, une crèche et deux bergers, qu'il prétendait être des contrefaçons de ses oeuvres. Un jugement du tribunal correctionnel de la Seine du 28 juin 1883 a condamné MM. de Bondt à l'amende, à la confiscation des objets saisis et à des dommages-intérêts. Voici le texte du jugement : — " Le Tribunal; — Attendu qu'il résulte d'un procès-verbal dressé par le commissaire de police du quartier de l'Ecole militaire, le 28 mars 1883, que Verrebout, se prétendant propriétaire de modèles de statues et d'un modèle de crèche qui auraient été contrefaits par les prévenus, a fait saisir, tant dans les magasins que dans les ateliers de ces derniers, sis à Paris, rue du Vieux-Colombier, n° 76, un certain nombre d'exemplaires de différentes grandeurs des statues religieuses ci-après : Notre-Dame du Sacré-Cœur, saint Benoît Labre, le Christ au Sacré-Cœur, sainte Madeleine, saint Antoine de Padoue, saint Gilles et, en outre, plusieurs exemplaires, également de différentes dimensions, d'une crèche et de deux bergers destinés à servir de personnages pour cette crèche; que Verrebout a
28 juin 1883 a condamné MM. de Bondt à l'amende, à la confiscation des objets saisis et à des dommages-intérêts. Voici le texte du jugement : — " Le Tribunal; — Attendu qu'il résulte d'un procès-verbal dressé par le commissaire de police du quartier de l'Ecole militaire, le 28 mars 1883, que Verrebout, se prétendant propriétaire de modèles de statues et d'un modèle de crèche qui auraient été contrefaits par les prévenus, a fait saisir, tant dans les magasins que dans les ateliers de ces derniers, sis à Paris, rue du Vieux-Colombier, n° 76, un certain nombre d'exemplaires de différentes grandeurs des statues religieuses ci-après : Notre-Dame du Sacré-Cœur, saint Benoît Labre, le Christ au Sacré-Cœur, sainte Madeleine, saint Antoine de Padoue, saint Gilles et, en outre, plusieurs exemplaires, également de différentes dimensions, d'une crèche et de deux bergers destinés à servir de personnages pour cette crèche; que Verrebout a fait, en suite de cette saisie, assigner les prévenus comme coupables, dans les termes de la loi du 19 juill. 1793 et des art. 15 et suivants du décret du 18 mars 1806, du délit de contrefaçon puni par les art. 425 et suivants, C. pén. ; — Attendu, en effet, que Verrebout déclare que, pour confirmer le droit de propriété des modèles dont il s'agit, qui lui est garanti par la loi de 1793 en tant que productions de l'esprit et du génie, il a fait, à différentes époques, dépôt au conseil des prud'hommes, à Paris, soit des modèles, soit des photographies des modèles de ces statues et de la crèche dont s'agit, conformément au décret de 1806; — Mais attendu qu'il n'est pas besoin de s'occuper des dépôts qui auraient été ainsi effectués; qu'en effet, ces objets constituent bien des oeuvres d'art, et rentrent par leur nature dans la catégorie des productions de l'esprit appartenant aux beaux-arts protégés par la loi de 1793; que la reproduction industrielle en vue de la vente au public de ces productions n'a pu leur faire perdre ce caractère, et n'a pu enlever à Verrebout les droits qui lui Ainsi, la loi a
effet, que Verrebout déclare que, pour confirmer le droit de propriété des modèles dont il s'agit, qui lui est garanti par la loi de 1793 en tant que productions de l'esprit et du génie, il a fait, à différentes époques, dépôt au conseil des prud'hommes, à Paris, soit des modèles, soit des photographies des modèles de ces statues et de la crèche dont s'agit, conformément au décret de 1806; — Mais attendu qu'il n'est pas besoin de s'occuper des dépôts qui auraient été ainsi effectués; qu'en effet, ces objets constituent bien des oeuvres d'art, et rentrent par leur nature dans la catégorie des productions de l'esprit appartenant aux beaux-arts protégés par la loi de 1793; que la reproduction industrielle en vue de la vente au public de ces productions n'a pu leur faire perdre ce caractère, et n'a pu enlever à Verrebout les droits qui lui Ainsi, la loi a prévu le cas où le terrain est affermé; est-ce que, pour ce cas, elle exclut le propriétaire du bénéfice de l'exemption ? Nullement, et l'on peut affirmer que le texte eût été tout autrement rédigé, si la loi n'avait voulu exempter que les uns ou les autres, suivant les cas ; au lieu d'employer une formule qui implique littéralement qu'il ne faut avoir aucune des qualités mentionnées pour tomber sous le coup de l'article, le législateur eût employé, soit une formule générale, en disant, par exemple : "ceux qui, n'ayant pas la jouissance d'un terrain ou d'un droit de passage..."; ou bien encore, il aurait employé une disjonctive, telle que "ou", soit. Mais nous nous demandons comment il aurait pu s'exprimer autrement s'il avait voulu consacrer la théorie que nous défendons ! — Voici un autre argument de texte qu'on ne paraît pas non plus avoir aperçu. L'article continue : « ou qui, n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes... ». Il est clair que, si le propriétaire perd le droit de passage dès que le fermier l'acquiert, le texte n'aurait pas été ainsi rédigé; il aurait dit : "ou qui, n'étant agents ni préposés de l'une ou l'autre
; au lieu d'employer une formule qui implique littéralement qu'il ne faut avoir aucune des qualités mentionnées pour tomber sous le coup de l'article, le législateur eût employé, soit une formule générale, en disant, par exemple : "ceux qui, n'ayant pas la jouissance d'un terrain ou d'un droit de passage..."; ou bien encore, il aurait employé une disjonctive, telle que "ou", soit. Mais nous nous demandons comment il aurait pu s'exprimer autrement s'il avait voulu consacrer la théorie que nous défendons ! — Voici un autre argument de texte qu'on ne paraît pas non plus avoir aperçu. L'article continue : « ou qui, n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes... ». Il est clair que, si le propriétaire perd le droit de passage dès que le fermier l'acquiert, le texte n'aurait pas été ainsi rédigé; il aurait dit : "ou qui, n'étant agents ni préposés de l'une ou l'autre de ces personnes...". Si nous ajoutons à cela cette considération que nous sommes en matière pénale, que le texte doit être appliqué restrictivement, et qu'en cas de doute il doit s'interpréter en faveur du prévenu, nous prononcerons sans hésitation que la jurisprudence a eu tort d'appliquer au propriétaire les art. 471-13° et 475-9°, C. pén.; elle a eu tort surtout, quand la réserve expresse du droit de chasse, qui serait illusoire, indique assez clairement l'intention des parties; mais, pour nous, la solution n'est pas subordonnée à cette circonstance; les principes en matière de propriété et de louage, le texte des art. 471-13° et 475-9°, les règles de l'interprétation en matière pénale, nous conduisent à décider que le propriétaire a toujours le droit de passer sur son fonds, sauf à répondre du dommage qu'il pourrait causer à son fermier. EDMOND VILLEY, Professeur à la Faculté de droit de Caen, (1) V. en ce sens, Cass. 13 févr. 1867 (S. 1857. 1.289. — P. 1857.725). V. aussi Paris, 3 mai 1878 (S. 1878.2.204. — P. 1878.850). (2) Sic, Cass. 8 juin 1860 (S. 1862.1.436. — P. 1862.191); 16 mai 1862 (S. 1862.1.998. — P. 1863, 49); 28 nov. 1862 (S. 1863.1.41. —
471-13° et 475-9°, C. pén.; elle a eu tort surtout, quand la réserve expresse du droit de chasse, qui serait illusoire, indique assez clairement l'intention des parties; mais, pour nous, la solution n'est pas subordonnée à cette circonstance; les principes en matière de propriété et de louage, le texte des art. 471-13° et 475-9°, les règles de l'interprétation en matière pénale, nous conduisent à décider que le propriétaire a toujours le droit de passer sur son fonds, sauf à répondre du dommage qu'il pourrait causer à son fermier. EDMOND VILLEY, Professeur à la Faculté de droit de Caen, (1) V. en ce sens, Cass. 13 févr. 1867 (S. 1857. 1.289. — P. 1857.725). V. aussi Paris, 3 mai 1878 (S. 1878.2.204. — P. 1878.850). (2) Sic, Cass. 8 juin 1860 (S. 1862.1.436. — P. 1862.191); 16 mai 1862 (S. 1862.1.998. — P. 1863, 49); 28 nov. 1862 (S. 1863.1.41. — P. 1863. 482); 17 janv. 1882 (S. 1883.1.305. — P. 1883. 1.748), et les notes. (3) Une fois le caractère d'œuvre d'art reconnu à un produit par les juges du fait, qui décident souverainement la question, en tenant compte de la nature intrinsèque de l'œuvre, de sa conception esthétique, le fait de la reproduction industrielle de l'œuvre est indifférent. L'affectation ou la destination industrielle de l'œuvre d'art n'en change pas le caractère. 91 appartiennent sur les œuvres originales; Attendu que les prévenus n'élèvent pas de difficultés sérieuses au sujet des droits de propriété de Verrebout sur les statues dont s'agit; qu'ils se bornent à prétendre seulement, d'une manière générale, que les statues dont s'agit sont des statues religieuses, auxquelles une forme déterminée et des attributs obligatoires sont imposés, ce qui entraîne inévitablement une ressemblance entre les divers modèles de statues représentant les mêmes sujets, et explique les analogies qu'on peut relever entre les modèles de Verrebout et ceux qui ont été saisis; qu'ils soutiennent, en outre, que la statue du Sacré-Cœur, saisie chez eux, ne serait autre chose que la reproduction d'une statue qui existerait dans l'église de Saint-Remy (Côte-d'Or), qu'ils auraient eu le droit de reproduire; qu'enfin, d'après eux,
fait de la reproduction industrielle de l'œuvre est indifférent. L'affectation ou la destination industrielle de l'œuvre d'art n'en change pas le caractère. 91 appartiennent sur les œuvres originales; Attendu que les prévenus n'élèvent pas de difficultés sérieuses au sujet des droits de propriété de Verrebout sur les statues dont s'agit; qu'ils se bornent à prétendre seulement, d'une manière générale, que les statues dont s'agit sont des statues religieuses, auxquelles une forme déterminée et des attributs obligatoires sont imposés, ce qui entraîne inévitablement une ressemblance entre les divers modèles de statues représentant les mêmes sujets, et explique les analogies qu'on peut relever entre les modèles de Verrebout et ceux qui ont été saisis; qu'ils soutiennent, en outre, que la statue du Sacré-Cœur, saisie chez eux, ne serait autre chose que la reproduction d'une statue qui existerait dans l'église de Saint-Remy (Côte-d'Or), qu'ils auraient eu le droit de reproduire; qu'enfin, d'après eux, la statue de saint Antoine ne serait que la reproduction d'un tableau de Murillo qui existerait en Espagne; — Mais, attendu, sur ce dernier point, que les prévenus n'apportent aucune justification à l'appui de leurs allégations; — Attendu, en ce qui concerne la statue du Sacré-Cœur, que le demandeur établit, par une déclaration du curé de l'église de Saint-Remy (Côte-d'Or), que la statue dont s'agit a été exécutée par ses ordres; qu'il s'est réservé la propriété de l'œuvre originale qu'il a fait placer dans son église, et que Verrebout a été seul autorisé à l'exécuter, à la reproduire, à la mettre dans le commerce et à poursuivre toute contrefaçon; — Attendu que, s'il est vrai dans une certaine mesure de dire que les statues religieuses, par les exigences auxquelles elles doivent satisfaire, par les attributs dont elles doivent être accompagnées, et aussi par les traditions auxquelles elles doivent répondre, permettent d'ordinaire à l'artiste qui les exécute moins de variété et de fantaisie que les œuvres d'art ordinaires, il n'en résulte pas qu'elles doivent affecter exactement les mêmes dispositions et le même aspect, et que le même sujet doive toujours être la reproduction servile d'un modèle unique, sans que des différences
par une déclaration du curé de l'église de Saint-Remy (Côte-d'Or), que la statue dont s'agit a été exécutée par ses ordres; qu'il s'est réservé la propriété de l'œuvre originale qu'il a fait placer dans son église, et que Verrebout a été seul autorisé à l'exécuter, à la reproduire, à la mettre dans le commerce et à poursuivre toute contrefaçon; — Attendu que, s'il est vrai dans une certaine mesure de dire que les statues religieuses, par les exigences auxquelles elles doivent satisfaire, par les attributs dont elles doivent être accompagnées, et aussi par les traditions auxquelles elles doivent répondre, permettent d'ordinaire à l'artiste qui les exécute moins de variété et de fantaisie que les œuvres d'art ordinaires, il n'en résulte pas qu'elles doivent affecter exactement les mêmes dispositions et le même aspect, et que le même sujet doive toujours être la reproduction servile d'un modèle unique, sans que des différences appréciables et souvent importantes fassent de chaque modèle différent une œuvre personnelle et distincte; qu'au contraire, quand on compare les divers modèles de statues de Verrebout à ceux qui ont été saisis chez le sieur de Bondt, on ne peut pas ne pas être frappé de la similitude qui existe entre elles, et cela à un si haut degré, que plusieurs des modèles des prévenus semblent, dans certaines parties, le surmoulage de celles de Verrebout; qu'à la vérité, il existe entre les unes et les autres des différences; mais que ces différences, qui ne portent que sur des détails insignifiants, ne modifient pas l'aspect général du modèle primitif, et ne semblent même avoir d'autre but que de tâcher de dissimuler une contrefaçon qui n'en apparaît que plus évidente; — Attendu que c'est ainsi que, dans la statue dite "Notre-Dame-du-Sacré-Cœur", les draperies, sur le modèle des prévenus, recouvrent un peu plus les jambes de l'enfant Jésus que dans celui de Verrebout; mais que cette différence de détail ne modifie en rien l'aspect général du groupe, où l'on retrouve l'enfant Jésus assis les bras écartés, sur la main gauche de la Vierge, avec de légères différences sans importance, le serpent dent la
entre elles, et cela à un si haut degré, que plusieurs des modèles des prévenus semblent, dans certaines parties, le surmoulage de celles de Verrebout; qu'à la vérité, il existe entre les unes et les autres des différences; mais que ces différences, qui ne portent que sur des détails insignifiants, ne modifient pas l'aspect général du modèle primitif, et ne semblent même avoir d'autre but que de tâcher de dissimuler une contrefaçon qui n'en apparaît que plus évidente; — Attendu que c'est ainsi que, dans la statue dite "Notre-Dame-du-Sacré-Cœur", les draperies, sur le modèle des prévenus, recouvrent un peu plus les jambes de l'enfant Jésus que dans celui de Verrebout; mais que cette différence de détail ne modifie en rien l'aspect général du groupe, où l'on retrouve l'enfant Jésus assis les bras écartés, sur la main gauche de la Vierge, avec de légères différences sans importance, le serpent dent la queue est contre le pied droit de la Vierge, et dont la tête, tenant une pomme, se trouve contre le pied gauche; que, si de légères différences existent dans les draperies, ces différences ont été combinées de telle sorte que l'aspect général ne se trouve pas modifié; qu'enfin, le piédestal est orné en avant, dans le modèle saisi comme dans celui de Verrebout, d'une banderolle formant cartouche, enroulée aux deux extrémités et ayant le même aspect; — Attendu qu'il en est de même de la statue de saint Labre, dans laquelle on remarque certaines différences, par exemple: le pied gauche y est porté en avant dans le modèle saisi, tandis que c'est le pied droit qui est en avant dans le modèle du demandeur; l'attitude de la tête, la place respective de la gourde et du chapeau pendus aux côtés du saint, qui se trouvent le premier à droite et l'autre à gauche dans le modèle de Verrebout, et qui ont été changés de côté dans le modèle saisi, mais en conservant la même forme; mais d'autre part on trouve dans les deux modèles une similitude absolue, non seulement dans l'aspect général, mais en outre dans la plupart des détails;
est orné en avant, dans le modèle saisi comme dans celui de Verrebout, d'une banderolle formant cartouche, enroulée aux deux extrémités et ayant le même aspect; — Attendu qu'il en est de même de la statue de saint Labre, dans laquelle on remarque certaines différences, par exemple: le pied gauche y est porté en avant dans le modèle saisi, tandis que c'est le pied droit qui est en avant dans le modèle du demandeur; l'attitude de la tête, la place respective de la gourde et du chapeau pendus aux côtés du saint, qui se trouvent le premier à droite et l'autre à gauche dans le modèle de Verrebout, et qui ont été changés de côté dans le modèle saisi, mais en conservant la même forme; mais d'autre part on trouve dans les deux modèles une similitude absolue, non seulement dans l'aspect général, mais en outre dans la plupart des détails; que c'est ainsi que non seulement la forme des vêtements est semblable, mais qu'on retrouve à ce vêtement les mêmes marques de déchirures et de pièces placées de même; que le saint tient de la main gauche un crucifix placé de même sur la poitrine, pendant que la main droite, croisée en dessous sur la poitrine, tient un chapelet qui tombe de même dans les deux modèles; qu'enfin, derrière les pieds du saint, qui est chaussé de même dans les deux statuettes, on retrouve un fragment de colonne qui offre le même aspect; — Attendu que si, dans la statue du Christ au Sacré-Cœur, on trouve également quelques différences, par exemple dans les pieds dont le droit est en avant dans le modèle saisi, tandis que c'est le gauche qui occupe cette position dans le modèle du demandeur, dans les plis des vêtements et dans la disposition des attributs de la passion, qui se trouvent aux pieds du Christ et où le fouet et le cilice se trouvent transposés, ces différences n'ont pas pour effet de modifier l'aspect général du modèle, qui est le même dans les deux statues; — Attendu que l'intention de copier et d'imiter le modèle de
croisée en dessous sur la poitrine, tient un chapelet qui tombe de même dans les deux modèles; qu'enfin, derrière les pieds du saint, qui est chaussé de même dans les deux statuettes, on retrouve un fragment de colonne qui offre le même aspect; — Attendu que si, dans la statue du Christ au Sacré-Cœur, on trouve également quelques différences, par exemple dans les pieds dont le droit est en avant dans le modèle saisi, tandis que c'est le gauche qui occupe cette position dans le modèle du demandeur, dans les plis des vêtements et dans la disposition des attributs de la passion, qui se trouvent aux pieds du Christ et où le fouet et le cilice se trouvent transposés, ces différences n'ont pas pour effet de modifier l'aspect général du modèle, qui est le même dans les deux statues; — Attendu que l'intention de copier et d'imiter le modèle de Verrebout apparaît aussi évidente dans la statue de sainte Madeleine, quand on voit qu'à côté de différences dans la disposition des draperies et l'expression de la tête, les prévenus ont fait représenter la sainte comme dans le modèle du demandeur, tenant sur sa main droite, du côté gauche du corps, et maintenant de la main gauche, par le haut, une urne de forme presque semblable à celle qui figure dans le modèle de Verrebout, ce qui caractérise de même les deux modèles; — Attendu qu'il en est de même pour le saint Antoine de Padoue, dans lequel l'enfant Jésus se trouve, dans les deux modèles, debout sur le livre ouvert que tient le saint de la main droite, le pied gauche en avant, les pieds écartés et dans la même position ; qu'à la vérité, il y a quelques différences, soit dans la forme de la robe de l'enfant, dans la position des pieds du saint, dans l'expression de la figure, mais que l'ensemble, la position et le geste du saint et de l'enfant, et même les détails d'exécution, comme la corde et le chapelet qui sont à la taille du moine, et aussi la forme du capuchon, démontrent que
et maintenant de la main gauche, par le haut, une urne de forme presque semblable à celle qui figure dans le modèle de Verrebout, ce qui caractérise de même les deux modèles; — Attendu qu'il en est de même pour le saint Antoine de Padoue, dans lequel l'enfant Jésus se trouve, dans les deux modèles, debout sur le livre ouvert que tient le saint de la main droite, le pied gauche en avant, les pieds écartés et dans la même position ; qu'à la vérité, il y a quelques différences, soit dans la forme de la robe de l'enfant, dans la position des pieds du saint, dans l'expression de la figure, mais que l'ensemble, la position et le geste du saint et de l'enfant, et même les détails d'exécution, comme la corde et le chapelet qui sont à la taille du moine, et aussi la forme du capuchon, démontrent que l'imitation est presque servile; — Attendu que le saint Gilles est également identique dans son aspect général et même dans certains détails, comme dans la forme du capuchon et la forme du livre, bien que le saint tiende le livre de la main droite au lieu de le tenir de la main gauche, comme dans le modèle de Verrebout ; — Attendu que la ressemblance est évidente aussi dans les deux statues de bergers, l'un debout et l'autre à genoux; qu'à la vérité, dans le modèle saisi, le berger debout a les cheveux courts et n'est pas accompagné d'un chien, et a la main droite sur la musette placée au-dessus de la main gauche ; mais que ces différences ne changent rien à l'aspect de la statuette, où l'on retrouve la forme anormale du vêtement et la position générale du corps, avec la jambe droite légèrement recourbée en avant, pendant que le corps se soutient sur la jambe gauche ; que, de même, pour le modèle du vieux berger à genoux, malgré la différence dans l'aspect du tissu du vêtement, malgré la présence de cheveux, tandis que le modèle de Verrebout est représenté chauve, on retrouve dans le modèle saisi