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s'unissant aux défenseurs de l'ordre, il sera possible d'arrêter le mal ou du moins de l'atténuer. Quant à présent, ce qu'il y a de certain, c'est que les événements de Paris ont entravé les négociations, qu'ils les tiennent en suspens, que tout ce qui avait été préparé par le gouvernement, et allait toucher au port et à sa prochaine sortie par le créteil les premières fois qui étaient nécessaires pour soulager nos malheureuses populations, tout se trouve absolument impossible. C'est là une des plus lourdes responsabilités qui pèseront sur la tête de ceux qui, s'inspirés des desseins les plus pervers, se cachant derrière les faiblesses et l'ignorance des populations ignorantes, cherchent au milieu de ces désordres la satisfaction d'ambitions qu'il ne nous est facile de deviner. Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire, et je vous demande pardon d'avoir accompagné cette réponse d'un commentaire qui peut-être n'était point à sa place. Ce que je voulais répondre à l'interpellation, le voici. Je ne puis ni ne veux donner aucune espèce de renseignement sur des faits que j'ignore. Les uns, ceux qui émanent du comité insurrectionnel, ne doivent pas un instant occuper cette grande Assemblée. Quant aux autres, il est malheureusement trop certain que la sédition de Paris a singulièrement aggravé la position de la France, et si par une résolution énergique nous n'arrivons pas à en avoir bientôt raison, le mal pourra prendre des proportions que, pour ma part, je ne saurais mesurer. l'unanimité une proclamation digne et ferme, et s'est associée au gouvernement dans l'attitude prise à l'égard de la ville de Paris. Une discussion fort animée a continué à resserrer l'union entre l'Assemblée et le pouvoir exécutif. L'armée, réorganisée, campée autour de Versailles, montre les plus fermes dispositions, et de toutes parts on offre au gouvernement de la République des bataillons de mobiles pour la soutenir contre l'anarchie si elle pouvait en avoir besoin. Les bons citoyens peuvent donc se rassurer et prendre confiance. À Boulogne, M. Rouher, découvert avec une caisse de papiers scellée, a couru les plus grands dangers et aurait été en péril sans l'énergie du
certain que la sédition de Paris a singulièrement aggravé la position de la France, et si par une résolution énergique nous n'arrivons pas à en avoir bientôt raison, le mal pourra prendre des proportions que, pour ma part, je ne saurais mesurer. l'unanimité une proclamation digne et ferme, et s'est associée au gouvernement dans l'attitude prise à l'égard de la ville de Paris. Une discussion fort animée a continué à resserrer l'union entre l'Assemblée et le pouvoir exécutif. L'armée, réorganisée, campée autour de Versailles, montre les plus fermes dispositions, et de toutes parts on offre au gouvernement de la République des bataillons de mobiles pour la soutenir contre l'anarchie si elle pouvait en avoir besoin. Les bons citoyens peuvent donc se rassurer et prendre confiance. À Boulogne, M. Rouher, découvert avec une caisse de papiers scellée, a couru les plus grands dangers et aurait été en péril sans l'énergie du sous-préfet de Boulogne et du préfet d'Arras. Il est provisoirement déchu à Arras, au grand regret du gouvernement, qui ne songe pas le moins du monde à se livrer à aucun acte de rigueur. Les frères Chevreau et M. Bonnelle, qui l'accompagnaient, sont retournés en Angleterre. Tous les chefs de l'armée qui rentrent viennent offrir leur épée au gouvernement. Le maréchal Canrobert, se joignant à tous les autres, a fait auprès du président du conseil une demande des plus dignes et qui a reçu l'acception qu'elle méritait. L'adhésion est donc unanime, et tous les bons Français se réunissent pour sauver le pays, qu'ils réussiront certainement à sauver. Versailles, 22 mars, 8 h. 17 m. matin, Intérieur aux préfets et sous-préfets. À Paris, grande manifestation aux cris de "Vive l'Assemblée nationale ! À bas les comités !". La concurrence des départements est unanime. Le mouvement de Paris n'a eu aucun écho. Les journaux de Paris de toutes nuances ont fait une déclaration collective qui les honore; ils réprouvent l'insurrection, désavouent le comité et déclarent non avenue la convocation faite pour élire la commune. Versailles, 23 mars, 12 h. 45. (Dépêche télégraphique.) Le président du conseil, chef du pouvoir exécutif aux préfets
l'armée qui rentrent viennent offrir leur épée au gouvernement. Le maréchal Canrobert, se joignant à tous les autres, a fait auprès du président du conseil une demande des plus dignes et qui a reçu l'acception qu'elle méritait. L'adhésion est donc unanime, et tous les bons Français se réunissent pour sauver le pays, qu'ils réussiront certainement à sauver. Versailles, 22 mars, 8 h. 17 m. matin, Intérieur aux préfets et sous-préfets. À Paris, grande manifestation aux cris de "Vive l'Assemblée nationale ! À bas les comités !". La concurrence des départements est unanime. Le mouvement de Paris n'a eu aucun écho. Les journaux de Paris de toutes nuances ont fait une déclaration collective qui les honore; ils réprouvent l'insurrection, désavouent le comité et déclarent non avenue la convocation faite pour élire la commune. Versailles, 23 mars, 12 h. 45. (Dépêche télégraphique.) Le président du conseil, chef du pouvoir exécutif aux préfets et sous-préfets. La situation se maintient telle que nous l'avons décrite les jours précédents. Toutes les parties de la France sont unies et alliées autour de l'Assemblée nationale et du gouvernement. Hier, l'Assemblée a tenu un comité secret qui a duré une partie de la nuit, et pendant lequel on a discuté le projet d'un envoi de gardes nationaux, chargés de concourir à la défense de la représentation nationale. Le principe de cet envoi a été posé. Les départements doivent s'y préparer. À Paris, le parti de l'ordre a été en collision avec les insurgés; Il faisait une manifestation sans armes dans le sens de l'ordre. Un feu ouvert sur cette foule désarmée, a fait de trop nombreuses victimes et soulevé une indignation générale. Le parti de l'ordre a couru aux armes et occupe les principaux quartiers de la capitale. Les insurgés sont contenus. À Lyon, les anarchistes ont proclamé la Commune et fait des manifestations demeurées sans réponse dans le reste de la France. L'armée se renforce à chaque instant. Le 43e, resté dans le jardin du Luxembourg, a fait noblement son devoir en traversant tout Paris, sans avoir consenti à rendre ses armes. Il vient de défiler, devant
a discuté le projet d'un envoi de gardes nationaux, chargés de concourir à la défense de la représentation nationale. Le principe de cet envoi a été posé. Les départements doivent s'y préparer. À Paris, le parti de l'ordre a été en collision avec les insurgés; Il faisait une manifestation sans armes dans le sens de l'ordre. Un feu ouvert sur cette foule désarmée, a fait de trop nombreuses victimes et soulevé une indignation générale. Le parti de l'ordre a couru aux armes et occupe les principaux quartiers de la capitale. Les insurgés sont contenus. À Lyon, les anarchistes ont proclamé la Commune et fait des manifestations demeurées sans réponse dans le reste de la France. L'armée se renforce à chaque instant. Le 43e, resté dans le jardin du Luxembourg, a fait noblement son devoir en traversant tout Paris, sans avoir consenti à rendre ses armes. Il vient de défiler, devant le chef du Gouvernement, au milieu des acclamations générales. Les officiers et soldats qui se sont honorés par cette conduite si méritoire, ont été justement récompensés. A. THIERS. JOURNAL OFFICIEL DU QUAI VOLTAIRE. Voici les principales proclamations du Comité central. Nous résumons les autres dans notre rubrique "Les troubles de Paris". Considérant que la situation réclame des mesures rapides; Que de tous côtés des commandements supérieurs, continuant les errements du passé, ont, par leur inaction, amené l'état de choses actuel que la réaction monarchique a empêché jusqu'ici, par l'émeute et le mensonge, les élections qui auraient constitué le seul pouvoir légal de Paris; En conséquence, le Comité arrête Les pouvoirs militaires de Paris sont remis aux délégués Brunel, Eudes, Duval. Ils ont le titre de généraux et agiront de concert, en attendant l'arrivée du général Garibaldi, acclamé comme général en chef. Du courage encore et toujours et les traîtres seront déjoués. Vive la République ! Paris, le 24 mars 1871. Le Comité central de la garde nationale, (Suivant les signatures.) Citoyen La cause de nos divisions repose sur un malentendu. En nous servant loyaux, voulant le dissiper, nous exprimerons encore nos légitimes griefs. Le gouvernement, suspect à la démocratie par
Paris". Considérant que la situation réclame des mesures rapides; Que de tous côtés des commandements supérieurs, continuant les errements du passé, ont, par leur inaction, amené l'état de choses actuel que la réaction monarchique a empêché jusqu'ici, par l'émeute et le mensonge, les élections qui auraient constitué le seul pouvoir légal de Paris; En conséquence, le Comité arrête Les pouvoirs militaires de Paris sont remis aux délégués Brunel, Eudes, Duval. Ils ont le titre de généraux et agiront de concert, en attendant l'arrivée du général Garibaldi, acclamé comme général en chef. Du courage encore et toujours et les traîtres seront déjoués. Vive la République ! Paris, le 24 mars 1871. Le Comité central de la garde nationale, (Suivant les signatures.) Citoyen La cause de nos divisions repose sur un malentendu. En nous servant loyaux, voulant le dissiper, nous exprimerons encore nos légitimes griefs. Le gouvernement, suspect à la démocratie par sa composition même, avait néanmoins été accepté par nous, en nous réservant de veiller à ce qu'il ne trahisse pas la République, après avoir trahi Paris, Nous avons fait, sans coup ferir, une révolution c'était un devoir sacré en voici les preuves Que demandons-nous ? Le maintien de la République semble gouvernement seul possible et indiscutabile. Le droit commun pour Paris, c'est-à-dire un conseil communal élu. La suppression de la préfecture de police, que le préfet de Police a lui-même réclamée. La suppression de l'armée permanente et le droit pour la garde nationale, d'être seule à issuer l'ordre dans Paris. Le droit de nommer tous nos chefs. Enfin, la réorganisation de la garde nationale sur des bases qui donneraient des garanties au peuple. Comment le gouvernement a-t-il répondu à cette revendication légitime ? Il a rétabli l'état de siège tombé en désuétude, il donne le commandement à Vinoy, qui s'est installé à la menace à la bouche. Il a porté la main sur la liberté de la presse en supprimant six journaux. Il a nommé au commandement de la garde nationale un général impopulaire, qui avait mission de l'assujettir à une discipline de fer et de la réorganiser sur les
semble gouvernement seul possible et indiscutabile. Le droit commun pour Paris, c'est-à-dire un conseil communal élu. La suppression de la préfecture de police, que le préfet de Police a lui-même réclamée. La suppression de l'armée permanente et le droit pour la garde nationale, d'être seule à issuer l'ordre dans Paris. Le droit de nommer tous nos chefs. Enfin, la réorganisation de la garde nationale sur des bases qui donneraient des garanties au peuple. Comment le gouvernement a-t-il répondu à cette revendication légitime ? Il a rétabli l'état de siège tombé en désuétude, il donne le commandement à Vinoy, qui s'est installé à la menace à la bouche. Il a porté la main sur la liberté de la presse en supprimant six journaux. Il a nommé au commandement de la garde nationale un général impopulaire, qui avait mission de l'assujettir à une discipline de fer et de la réorganiser sur les vieilles bases antidémocratiques. Il nous a mis la gendarmerie à la préfecture dans la personne du général Valentin, ex-colonel des gendarmes. L'Assemblée même n'a pas craint de souffletter Paris qui venait de prouver son héroïsme. Nous gardions, jusqu'à notre réorganisation, les canons payés par nous et que nous avions soustraits aux Prussiens. On a tenté de s'en emparer par des entreprises nocturnes et les armes à la main. On ne voulait rien accorder; il fallait obtenir, et nous nous sommes levés pacitiquement, mais en masse. Ceux qui nous objectent aujourd'hui que l'Assemblée, saisie de peur, nous promet, pour un temps (non déterminé), l'élection communale et celle de nos chefs et que, dès lors, notre résistance au pouvoir n'a plus à se prolonger. La raison est mauvaise. Nous avons été trompés trop de fois pour ne pas encore la main sur la figure, tout au moins, reprendrait ce qu'aurait donné la droite, et le peuple, encore une fois, serait une fois de plus la victime du mensonge et de la trahison. Voyez-vous, ce que le gouvernement fait déjà! Il jette à la Chambre, par la voix de M. Favre, le plus épouvantable appel à la guerre civile, à la destruction de
aux Prussiens. On a tenté de s'en emparer par des entreprises nocturnes et les armes à la main. On ne voulait rien accorder; il fallait obtenir, et nous nous sommes levés pacitiquement, mais en masse. Ceux qui nous objectent aujourd'hui que l'Assemblée, saisie de peur, nous promet, pour un temps (non déterminé), l'élection communale et celle de nos chefs et que, dès lors, notre résistance au pouvoir n'a plus à se prolonger. La raison est mauvaise. Nous avons été trompés trop de fois pour ne pas encore la main sur la figure, tout au moins, reprendrait ce qu'aurait donné la droite, et le peuple, encore une fois, serait une fois de plus la victime du mensonge et de la trahison. Voyez-vous, ce que le gouvernement fait déjà! Il jette à la Chambre, par la voix de M. Favre, le plus épouvantable appel à la guerre civile, à la destruction de Paris par la guerre, et déverse sur nous les calomnies les plusviolentes. Citoyens, Notre cause est juste, notre cause est la vôtre, joignez-vous à nous pour son triomphe! Ne prêtez pas l'oreille aux conseils de quelques hommes influents qui cherchent à semer la division dans nos rangs; et, enfin, si vos convictions sont autres, venez donc protester par des bulletins blancs, commencer le devoir de tout bon citoyen. Déserter les urnes n'est pas prouver qu'on a raison; c'est, au contraire, user de subterfuge pour s'assimiler, comme voix d'abstention, les défaillances des indifférents, des paresseux ou des citoyens sans foi politique. Les hommes honnêtes répudient d'hâtives de semblables compromissions. Avant l'accomplissement de l'acte après lequel nous devons disparaître, nous avons voulu tenter cet appel à la raison et à la vérité. Notre devoir est accompli. Hôtel de Ville, 24 mars 1871. (Suivent les signataires.) ASSEMBLÉE NATIONALE PRESIDENCE DE M. GROW Séance du 24 mars COMPTE RENDU SOMMAIRE La séance est ouverte à trois heures. M. LE président. – L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Millière sur les effets de commerce. La parole est à M. Millière. M. Millière dit que la loi sur les
vos convictions sont autres, venez donc protester par des bulletins blancs, commencer le devoir de tout bon citoyen. Déserter les urnes n'est pas prouver qu'on a raison; c'est, au contraire, user de subterfuge pour s'assimiler, comme voix d'abstention, les défaillances des indifférents, des paresseux ou des citoyens sans foi politique. Les hommes honnêtes répudient d'hâtives de semblables compromissions. Avant l'accomplissement de l'acte après lequel nous devons disparaître, nous avons voulu tenter cet appel à la raison et à la vérité. Notre devoir est accompli. Hôtel de Ville, 24 mars 1871. (Suivent les signataires.) ASSEMBLÉE NATIONALE PRESIDENCE DE M. GROW Séance du 24 mars COMPTE RENDU SOMMAIRE La séance est ouverte à trois heures. M. LE président. – L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Millière sur les effets de commerce. La parole est à M. Millière. M. Millière dit que la loi sur les échéances des effets de commerce joue de malheur. Une première fois, elle a été discutée dans des circonstances telles que l'Assemblée n'a prêté à cette discussion qu'une attention insuffisante. Aujourd'hui, elle est remise en question au milieu d'une agitation qui pourrait encore détourner l'attention. Et pourtant cette loi n'est pas seulement une loi d'affaires mais elle se relie encore à la politique et la manière dont le vote de la Chambre tranchera la question peut avoir une grande influence sur la tranquillité publique, selon la satisfaction qui sera donnée par le vote au commerce et à l'industrie, ces deux sphères de l'activité sociale. La commission a accordé un sursis d'un mois, mais aux seuls effets échus le 10 mars, qu'elle proroge jusqu'au 10 avril. Mais ce délai est insuffisant, et, si l'on reste dans les termes du rapport de la Commission, la Chambre sera, dans un très bref délai, saisie une troisième fois de cette question, qu'il serait dangereux de remettre constamment à l'ordre du jour. La commission pense que si des faits nouveaux ne s'étaient pas produits, il n'y aurait pas eu lieu à la nouvelle prorogation qu'elle propose. C'est une profonde erreur. La loi n'a pas été motivée
seulement une loi d'affaires mais elle se relie encore à la politique et la manière dont le vote de la Chambre tranchera la question peut avoir une grande influence sur la tranquillité publique, selon la satisfaction qui sera donnée par le vote au commerce et à l'industrie, ces deux sphères de l'activité sociale. La commission a accordé un sursis d'un mois, mais aux seuls effets échus le 10 mars, qu'elle proroge jusqu'au 10 avril. Mais ce délai est insuffisant, et, si l'on reste dans les termes du rapport de la Commission, la Chambre sera, dans un très bref délai, saisie une troisième fois de cette question, qu'il serait dangereux de remettre constamment à l'ordre du jour. La commission pense que si des faits nouveaux ne s'étaient pas produits, il n'y aurait pas eu lieu à la nouvelle prorogation qu'elle propose. C'est une profonde erreur. La loi n'a pas été motivée par une simple suspension d'affaires. La France se trouve dans la situation d'un homme qui, embarrassé dans ses affaires, voudrait par des atermoiements éviter la liquidation. Les affaires de la France n'ont pas été simplement suspendues, mais détruites il n'y a pas d'atermoiements possibles, il faut une liquidation comme en Amérique. (Murmures.) Une voix. C'est cela, la liquidation sociale. M. Millière prie l'Assemblée de ne point lancer dans la discussion des paroles agressives. Il ne parle pas de liquidation sociale. Ce n'est pas par une faillite que la France peut faire face à ses affaires, mais par des longs atermoiements. On ne peut, dès à présent, retrouver ce qui existait avant la guerre. Il y a une perturbation complète de tout, et les ressources qu'on aurait peut-être retrouvées, et avec lesquelles on aurait pu satisfaire certains engagements à délai fixe, n'existent plus. L'orateur se défend de ne songer qu'au débiteur. Il se préoccupe aussi de la Banque, ce véhicule du commerce et de l'industrie, et qui est à la fois créancière et débitrice. Il prend aussi les intérêts des créanciers, et ce qui le prouve, c'est qu'ils ont déclaré eux-mêmes que la loi du 10 mars était défectueuse. À Paris,
Amérique. (Murmures.) Une voix. C'est cela, la liquidation sociale. M. Millière prie l'Assemblée de ne point lancer dans la discussion des paroles agressives. Il ne parle pas de liquidation sociale. Ce n'est pas par une faillite que la France peut faire face à ses affaires, mais par des longs atermoiements. On ne peut, dès à présent, retrouver ce qui existait avant la guerre. Il y a une perturbation complète de tout, et les ressources qu'on aurait peut-être retrouvées, et avec lesquelles on aurait pu satisfaire certains engagements à délai fixe, n'existent plus. L'orateur se défend de ne songer qu'au débiteur. Il se préoccupe aussi de la Banque, ce véhicule du commerce et de l'industrie, et qui est à la fois créancière et débitrice. Il prend aussi les intérêts des créanciers, et ce qui le prouve, c'est qu'ils ont déclaré eux-mêmes que la loi du 10 mars était défectueuse. À Paris, les grands industriels ont un personnel considérable. S'ils sont obligés de consacrer leurs ressources au paiement de leurs engagements, leurs ateliers resteront fermés par suite de l'impossibilité où ils se trouveront de payer leurs ouvriers. Le projet de la commission porte que le débiteur pourra obtenir des délais du tribunal de commerce. Mais tout individu qui a l'habitude des affaires sait qu'en se présentant simplement à la barre du tribunal on obtient un délai de vingt-cinq jours, après lesquels le jugement est exécuté, et l'on retombe dans les mêmes embarras. Il y a les frais de protestation, d'enregistrement, de jugement, qui ont été faits et qu'il faut encore payer. On n'obtient pas de grandes choses avec de petits moyens, et ce sont les petites choses qui font les catastrophes. Si l'on maintient le projet du gouvernement, il faudra faire une distinction entre les créanciers envahis et ceux qui ne le sont pas. Si l'on force le débiteur à demander aux tribunaux un droit de grâce, on portera une atteinte considérable au crédit individuel. L'orateur énumère tous les inconvénients de ce système et expose les ennuis de toute sorte qu'auraient à subir les commerçants obligés de recourir à cette méthode et
de commerce. Mais tout individu qui a l'habitude des affaires sait qu'en se présentant simplement à la barre du tribunal on obtient un délai de vingt-cinq jours, après lesquels le jugement est exécuté, et l'on retombe dans les mêmes embarras. Il y a les frais de protestation, d'enregistrement, de jugement, qui ont été faits et qu'il faut encore payer. On n'obtient pas de grandes choses avec de petits moyens, et ce sont les petites choses qui font les catastrophes. Si l'on maintient le projet du gouvernement, il faudra faire une distinction entre les créanciers envahis et ceux qui ne le sont pas. Si l'on force le débiteur à demander aux tribunaux un droit de grâce, on portera une atteinte considérable au crédit individuel. L'orateur énumère tous les inconvénients de ce système et expose les ennuis de toute sorte qu'auraient à subir les commerçants obligés de recourir à cette méthode et sans un grand espoir de succès. Une protestation lui a été remise, dit-il, par un grand nombre de délégués du commerce de Paris, contre la loi du 10 mars, qui est impraticable et peut compromettre sérieusement le commerce et l'industrie. Il fait des observations analogues relativement à la province, et conclut en demandant l'adoption pure et simple de son projet. La parole est à M. Gouin, rapporteur de la commission. Le rapporteur dit que la prolongation des délais ne peut que faire tort à l'actif des négociants débiteurs. Il soutient le système de la liquidation judiciaire qui est, dit-il, le seul moyen honorable pour les commerçants de se relever d'une situation de genre et éviter la faillite. Il persiste enfin, au nom de la commission, dans les conclusions de son rapport. M. Péconnet et de la Charente) n'entend pas dans les mêmes vues; et, revenant sur la loi du 10 mars, il la déclare insuffisante, comme ne répondant pas aux besoins de la situation. Il lit une protestation dans laquelle on accuse la Chambre d'avoir voté avec légèreté et insouciance, sans avoir même consulté ni le ministre des finances ni le ministère du commerce. On n'aurait même pas voulu entendre