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M. le Préfet de la Seine de provoquer les mesures de sécurité qui s’imposent dans l’intérêt des enfants parisiens. Logement. N° 813. — Par avis en date du 24 avril 1948, la Commission du relogement du 16e arrondissement recevait de M. le Préfet de police un avis lui demandant de reloger, de toute urgence, par voie de réquisition, M. B..., demeurant à Paris, 7, rue Scheffer, d’où il est expulsé. Cette invitation prend tout son sens quand on sait que ledit M. B... est expulsé de l’appartement dont il est locataire par M. A..., fils du gérant de l’immeuble, et bénéficiaire lui-même d’une réquisition. Cette réquisition a été validée par le juge des référés, mais il est permis de penser qu’aux termes de la jurisprudence de la Cour de Paris, et notamment depuis son arrêt en date du 8 mai 1948, cette validation n’a aucune valeur. Quoi qu’il en soit, M. le Maire du 16e arrondissement ayant constaté que M. B... occupait bien son appartement et avait à Paris une activité certaine, demandait, sans succès, la levée. La situation est donc la suivante : grâce à un titre émanant des Services du logement, M. B... risque d’être expulsé ; cette expulsion le rendra prioritaire, et le service qui l’a délogé aura, ensuite, à le reloger. L’humour est satisfait, mais le bon sens ne l’est pas, et M. Suzanne, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s’il n’estime pas qu’il vaudrait mieux reloger directement M. A... dans un autre des locaux dont peut disposer le Service du logement plutôt que de déloger M. B... de son appartement pour avoir ensuite la « satisfaction » de le reloger ailleurs. N° 814. — Mme Thierry d’Argenlieu, conseiller municipal, a l’honneur de soumettre à M. le Préfet de la Seine le cas suivant : l’immeuble du 5, passage Cottin (Île) vient d’être désaffecté, pour cause de danger imminent, et fut évacué le 8 mai 1948. De ce fait, six familles se trouvent sans abri et attendent d’être relogées. Elles sont recueillies actuellement, de droite et de gauche, par des amis compatissants.
expulsion le rendra prioritaire, et le service qui l’a délogé aura, ensuite, à le reloger. L’humour est satisfait, mais le bon sens ne l’est pas, et M. Suzanne, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s’il n’estime pas qu’il vaudrait mieux reloger directement M. A... dans un autre des locaux dont peut disposer le Service du logement plutôt que de déloger M. B... de son appartement pour avoir ensuite la « satisfaction » de le reloger ailleurs. N° 814. — Mme Thierry d’Argenlieu, conseiller municipal, a l’honneur de soumettre à M. le Préfet de la Seine le cas suivant : l’immeuble du 5, passage Cottin (Île) vient d’être désaffecté, pour cause de danger imminent, et fut évacué le 8 mai 1948. De ce fait, six familles se trouvent sans abri et attendent d’être relogées. Elles sont recueillies actuellement, de droite et de gauche, par des amis compatissants. Mme Thierry d’Argenlieu demande instamment à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir agir très spécialement auprès des Services du relogement afin que ces personnes sans abri soient relogées par priorité. Questions d’intérêt local. 16e arrondissement. N° 815. — M. Suzanne, conseiller municipal, attire l’attention de M. le Préfet de police sur le danger présenté par l’état de délabrement dans lequel est laissée la partie sinistrée du dispensaire Charles-Tellier, contiguë au bâtiment du passage dit villa Murat, à Auteuil. Le conseiller susnommé demande que soient prises d’urgence les mesures de sauvegarde qui s’imposent. 16e et 17e arrondissements. N° 816. — Suite à la question n° 598 à laquelle il a été répondu dans le Bulletin municipal officiel du 20 mai 1948, M. Suzanne, conseiller municipal, qui a personnellement constaté qu’il n’y a pratiquement jamais de gardien de la paix au débouché de l’avenue de la Grande-Armée sur la place de l’Étoile, demande à MM. les Préfets de la Seine et de police s’il ne serait pas possible d’installer, à cet emplacement, un signal lumineux automatique ou commandé par les piétons, interrompant périodiquement la circulation. RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d’intérêt général. Jardins et promenades. N° 560. —
Préfet de police sur le danger présenté par l’état de délabrement dans lequel est laissée la partie sinistrée du dispensaire Charles-Tellier, contiguë au bâtiment du passage dit villa Murat, à Auteuil. Le conseiller susnommé demande que soient prises d’urgence les mesures de sauvegarde qui s’imposent. 16e et 17e arrondissements. N° 816. — Suite à la question n° 598 à laquelle il a été répondu dans le Bulletin municipal officiel du 20 mai 1948, M. Suzanne, conseiller municipal, qui a personnellement constaté qu’il n’y a pratiquement jamais de gardien de la paix au débouché de l’avenue de la Grande-Armée sur la place de l’Étoile, demande à MM. les Préfets de la Seine et de police s’il ne serait pas possible d’installer, à cet emplacement, un signal lumineux automatique ou commandé par les piétons, interrompant périodiquement la circulation. RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d’intérêt général. Jardins et promenades. N° 560. — M. Kaouza, conseiller municipal, a l’honneur d’attirer l’attention de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police sur : 1° l'état lamentable des allées et pistes cavalières du bois de Boulogne; 2° l'utilisation de ces allées et pistes par les piétons, enfants, voitures, cyclistes ; 3° la divagation des chiens. Pour la première question, certaines allées ne nécessitent qu'une remise en état par l'apport de sable, d'autres ont besoin d'une réfection plus sérieuse et plus complète ; puis l'autorisation, pour les cavaliers, d'utiliser certaines pistes créées pendant l'occupation par les Allemands, facilitant ainsi l'accès au bois en supprimant certains passages dangereux pour les chevaux. Pour la seconde, certaines allées sont, à certaines heures de la journée, inaccessibles aux cavaliers par suite de leur encombrement, entre autres celle de l'avenue Foch, qui est complètement occupée, et en grande partie par des enfants, bien souvent sans surveillance. Or, depuis quelque temps, des maîtres et cavaliers ont été l'objet de procès-verbaux pour avoir emprunté des allées non cavalières; alors si, d'une part, la police tolère les piétons, voitures, enfants, cycles, etc., sur les allées cavalières et interdit aux cavaliers les autres allées, il ne reste plus qu'à supprimer
3° la divagation des chiens. Pour la première question, certaines allées ne nécessitent qu'une remise en état par l'apport de sable, d'autres ont besoin d'une réfection plus sérieuse et plus complète ; puis l'autorisation, pour les cavaliers, d'utiliser certaines pistes créées pendant l'occupation par les Allemands, facilitant ainsi l'accès au bois en supprimant certains passages dangereux pour les chevaux. Pour la seconde, certaines allées sont, à certaines heures de la journée, inaccessibles aux cavaliers par suite de leur encombrement, entre autres celle de l'avenue Foch, qui est complètement occupée, et en grande partie par des enfants, bien souvent sans surveillance. Or, depuis quelque temps, des maîtres et cavaliers ont été l'objet de procès-verbaux pour avoir emprunté des allées non cavalières; alors si, d'une part, la police tolère les piétons, voitures, enfants, cycles, etc., sur les allées cavalières et interdit aux cavaliers les autres allées, il ne reste plus qu'à supprimer l'équitation au bois de Boulogne. Quant à la troisième question, elle est plus sérieuse, car elle est susceptible de provoquer de graves accidents comme il s'en est produit deux en l'espace d'une semaine. Continuellement, des chiens, grands et petits, gambadent en liberté. Or, au passage des chevaux, bien souvent, ces chiens les agacent par leurs aboiements, voire même sautent aux jarrets. Sans compter que, journellement, il s'ensuit des altercations entre cavaliers qui entendent jouir en paix des allées qui leur sont réservées et les occupants de mauvaise foi. En cas d'accident survenu par l'inobservance des règlements prescrits dans le bois de Boulogne, la surveillance ne pourrait-elle être incriminée ? Les maîtres de manège et loueurs accepteraient volontiers d'exercer une police sur les allées cavalières, mais comment pourraient-ils être habilités dans ce sens ? En conséquence, M. Kaouza a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police de vouloir bien faire examiner ces questions par leurs services et de prendre les mesures qui s'imposent. (Question du 22 avril 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. " Normalement, la couche de sable des allées cavalières devrait être de 0 m 10
chiens les agacent par leurs aboiements, voire même sautent aux jarrets. Sans compter que, journellement, il s'ensuit des altercations entre cavaliers qui entendent jouir en paix des allées qui leur sont réservées et les occupants de mauvaise foi. En cas d'accident survenu par l'inobservance des règlements prescrits dans le bois de Boulogne, la surveillance ne pourrait-elle être incriminée ? Les maîtres de manège et loueurs accepteraient volontiers d'exercer une police sur les allées cavalières, mais comment pourraient-ils être habilités dans ce sens ? En conséquence, M. Kaouza a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police de vouloir bien faire examiner ces questions par leurs services et de prendre les mesures qui s'imposent. (Question du 22 avril 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. " Normalement, la couche de sable des allées cavalières devrait être de 0 m 10 d'épaisseur. Depuis le début de la guerre, par suite de l'augmentation du prix des matériaux et de l'insuffisance des crédits budgétaires, la couche de sable n'a pu être maintenue à cette épaisseur. Pour remettre en état les allées cavalières du bois de Boulogne, il faudrait 14.200 mètres cubes de sable correspondant à une dépense de 16.500.000 francs. Les crédits dont dispose l'Administration ne permettent pas une telle dépense actuellement. Durant l'occupation, les Allemands, sans tenir compte des interdictions, ont circulé sur les pelouses et massifs boisés et sur le terre-plein boulevard Richard Wallace. Ultérieurement, cette pratique a été suivie par les cavaliers, mais elle est contraire au règlement du bois et ne peut être tolérée plus longtemps. L'insuffisance des effectifs des gardes empêche de faire observer strictement le règlement sur toute l'avenue Foch dont les 72.000 mètres carrés de jardins s'étendant sur près de 3 kilomètres sont, la plupart du temps, confiés à un seul garde, responsable, en plus, de la place Victor-Hugo et de l'avenue de l'Amiral-Bruix. La société concessionnaire des sièges a été invitée à employer le personnel nécessaire pour remettre à leur place les chaises que le public transporterait sur l'allée cavalière de l'avenue Foch. Enfin, l'impossibilité
correspondant à une dépense de 16.500.000 francs. Les crédits dont dispose l'Administration ne permettent pas une telle dépense actuellement. Durant l'occupation, les Allemands, sans tenir compte des interdictions, ont circulé sur les pelouses et massifs boisés et sur le terre-plein boulevard Richard Wallace. Ultérieurement, cette pratique a été suivie par les cavaliers, mais elle est contraire au règlement du bois et ne peut être tolérée plus longtemps. L'insuffisance des effectifs des gardes empêche de faire observer strictement le règlement sur toute l'avenue Foch dont les 72.000 mètres carrés de jardins s'étendant sur près de 3 kilomètres sont, la plupart du temps, confiés à un seul garde, responsable, en plus, de la place Victor-Hugo et de l'avenue de l'Amiral-Bruix. La société concessionnaire des sièges a été invitée à employer le personnel nécessaire pour remettre à leur place les chaises que le public transporterait sur l'allée cavalière de l'avenue Foch. Enfin, l'impossibilité d'empêcher les chiens d'errer est due également à l'insuffisance de l'effectif des gardes. En tout état de cause, des instructions ont été données à ces agents en vue d'un renforcement, dans toute la mesure du possible, de la surveillance qu'ils ont à exercer. Réponse de M. le Préfet de police. La surveillance des allées cavalières du bois est exercée normalement par les gardes des promenades et par les gardiens de la paix chaque fois que les effectifs le permettent. Des instructions ont été renouvelées pour que la répression des abus signalés soit intensifiée. Il est à noter d'ailleurs que ces allées sont peu fréquentées par les cavaliers, ce qui incite piétons et enfants à les emprunter. Transport. N° 641. — Seule sur les grands boulevards la station de métropolitain « Saint-Martin » reste fermée, alors que d'autres stations moins empruntées sont rouvertes. Sa proximité d'un grand théâtre, ses deux sorties, sa situation dans un quartier d'affaires font que son utilité est évidente et le public de ce quartier laborieux serait pleinement satisfait de sa réouverture. Aussi, Mme Rastier-Caillé, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine si cette réouverture ne pourrait être envisagée dans un délai très rapide,
La surveillance des allées cavalières du bois est exercée normalement par les gardes des promenades et par les gardiens de la paix chaque fois que les effectifs le permettent. Des instructions ont été renouvelées pour que la répression des abus signalés soit intensifiée. Il est à noter d'ailleurs que ces allées sont peu fréquentées par les cavaliers, ce qui incite piétons et enfants à les emprunter. Transport. N° 641. — Seule sur les grands boulevards la station de métropolitain « Saint-Martin » reste fermée, alors que d'autres stations moins empruntées sont rouvertes. Sa proximité d'un grand théâtre, ses deux sorties, sa situation dans un quartier d'affaires font que son utilité est évidente et le public de ce quartier laborieux serait pleinement satisfait de sa réouverture. Aussi, Mme Rastier-Caillé, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine si cette réouverture ne pourrait être envisagée dans un délai très rapide, d'autant plus que la production du courant électrique est redevenue normale. (Question du 4 mai 1948.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La station « Saint-Martin » est située entre deux stations de correspondance, « Strasbourg-Saint-Denis » et « République », très voisines. La distance qui sépare les accès côté ouest de « Saint-Martin » des accès côté est de « Strasbourg-Saint-Denis » est de 100 mètres ; l'accès est de « Saint-Martin » est séparé des accès ouest de « République » par une distance de 160 mètres. La réouverture de cette station n'apporterait donc aucun trafic nouveau ; de plus, le faible avantage qu'elle offrirait à un nombre minime d'usagers (4.950 par jour ouvrable en 1938) ne peut justifier les dépenses supplémentaires évaluées à 20 millions par an qu'elle entraînerait. N° 769. — MM. Emmanuel Fleury, Raymond Bossus et Mme Marzin, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que les nombreux usagers de la ligne d'autobus n° 96 demandent que les arrêts de ladite ligne, situés rue de Ménilmontant, en direction de Montparnasse, soient pourvus de numéros d'appel. Ces dispositions sont particulièrement nécessaires aux arrêts des rues des Pyrénées, Henri-Chevreau et Julien-Lacroix.
les accès côté ouest de « Saint-Martin » des accès côté est de « Strasbourg-Saint-Denis » est de 100 mètres ; l'accès est de « Saint-Martin » est séparé des accès ouest de « République » par une distance de 160 mètres. La réouverture de cette station n'apporterait donc aucun trafic nouveau ; de plus, le faible avantage qu'elle offrirait à un nombre minime d'usagers (4.950 par jour ouvrable en 1938) ne peut justifier les dépenses supplémentaires évaluées à 20 millions par an qu'elle entraînerait. N° 769. — MM. Emmanuel Fleury, Raymond Bossus et Mme Marzin, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine que les nombreux usagers de la ligne d'autobus n° 96 demandent que les arrêts de ladite ligne, situés rue de Ménilmontant, en direction de Montparnasse, soient pourvus de numéros d'appel. Ces dispositions sont particulièrement nécessaires aux arrêts des rues des Pyrénées, Henri-Chevreau et Julien-Lacroix. L'attente prolongée à ces arrêts, du fait que les autobus passent fréquemment complets ou presque, provoque des incidents regrettables que l'installation de numéros d'appel permettrait d'éviter (Question du 1er juin 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine : Cette question est à l'étude. Il sera répondu dès que des conclusions auront pu être dégagées. N° 770. — M. Menuet, Conseiller municipal, saisi de très nombreuses réclamations d'usagers, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la gêne résultant de la fermeture de la station métropolitaine « Félix-Faure » et lui demande au nom du groupe socialiste, de vouloir bien faire réexaminer rapidement la possibilité de remettre la station précitée à la disposition de la population laborieuse de ce quartier (Question du 1er juin 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine : Ainsi qu'il a été indiqué en réponse à des précédentes questions écrites, le trafic à la station de Félix-Faure (2.000 voyageurs par jour ouvrable en 1938) serait trop faible pour justifier les dépenses supplémentaires résultant de sa remise en service. La réouverture nécessiterait, en outre, la mise en circulation de trains supplémentaires pour compenser l'augmentation de la durée du parcours tout en maintenant
des conclusions auront pu être dégagées. N° 770. — M. Menuet, Conseiller municipal, saisi de très nombreuses réclamations d'usagers, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la gêne résultant de la fermeture de la station métropolitaine « Félix-Faure » et lui demande au nom du groupe socialiste, de vouloir bien faire réexaminer rapidement la possibilité de remettre la station précitée à la disposition de la population laborieuse de ce quartier (Question du 1er juin 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine : Ainsi qu'il a été indiqué en réponse à des précédentes questions écrites, le trafic à la station de Félix-Faure (2.000 voyageurs par jour ouvrable en 1938) serait trop faible pour justifier les dépenses supplémentaires résultant de sa remise en service. La réouverture nécessiterait, en outre, la mise en circulation de trains supplémentaires pour compenser l'augmentation de la durée du parcours tout en maintenant la fréquence actuelle. Or le réseau ferré, qui doit faire face avec le même parc de voitures à un trafic presque double de celui d'avant guerre, ne dispose d'aucun matériel de réserve. Question d'intérêt local. 17e arrondissement. N° 701. — De nombreux enfants des écoles traversant l'avenue de Villiers, dans sa partie aboutissant à la place Pereire, face aux maisons Luce, M. le docteur Devraigne, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible de rétablir le refuge qui existait autrefois, refuge qui facilitait la traversée et assurait la sécurité des enfants, principalement des enfants non accompagnés. (Question du 14 mai 1948.) Réponse de M. le Préfet de police : Un refuge couvert existait effectivement avenue de Villiers, à l'angle de la place Pereire. Il a été supprimé durant les hostilités en raison du danger qu'il présentait en cas d'alerte aérienne lorsque l'obscurcissement complet était réalisé. Son rétablissement a été envisagé, mais les services compétents de la Préfecture de la Seine, consultés, ont fait connaître qu'en raison du manque de matériel il n'était pas possible d'y procéder actuellement. Chaque fois que les effectifs locaux le permettront un gardien de la paix réglera la circulation
sa partie aboutissant à la place Pereire, face aux maisons Luce, M. le docteur Devraigne, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible de rétablir le refuge qui existait autrefois, refuge qui facilitait la traversée et assurait la sécurité des enfants, principalement des enfants non accompagnés. (Question du 14 mai 1948.) Réponse de M. le Préfet de police : Un refuge couvert existait effectivement avenue de Villiers, à l'angle de la place Pereire. Il a été supprimé durant les hostilités en raison du danger qu'il présentait en cas d'alerte aérienne lorsque l'obscurcissement complet était réalisé. Son rétablissement a été envisagé, mais les services compétents de la Préfecture de la Seine, consultés, ont fait connaître qu'en raison du manque de matériel il n'était pas possible d'y procéder actuellement. Chaque fois que les effectifs locaux le permettront un gardien de la paix réglera la circulation sur ce point. Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine : Ainsi qu'il a déjà été indiqué (Bulletin municipal officiel du 29 mai 1948), le refuge en cause sera rétabli dès que les bornes hautes nécessaires à son équipement auront été livrées. Cette livraison sera effectuée prochainement. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Architecture et urbanisme. N° 213. — Le 18 janvier 1947, les sinistrés noiséens, propriétaires de biens immobiliers situés à l'intérieur des périmètres de reconstruction, se sont, conformément à la loi, constitués en association syndicale pour le remembrement de la propriété. Les membres du bureau de cette association, tous très compétents, ont fourni une grosse activité pour réaliser la tâche délicate qui leur fut confiée par l'assemblée générale du 18 janvier et qui consiste à une répartition de la propriété. D'autre part, les propriétaires noiséens se sont soumis avec beaucoup de compréhension aux propositions du bureau et du commissaire au remembrement pour faciliter un départ rapide de la reconstruction. Or, depuis seize mois que les travaux de remembrement sont commencés, rien n'est terminé, des obstacles administratifs viennent continuellement paralyser les efforts du bureau de l'association. Cependant, le vendredi 7 mai, à la
GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Architecture et urbanisme. N° 213. — Le 18 janvier 1947, les sinistrés noiséens, propriétaires de biens immobiliers situés à l'intérieur des périmètres de reconstruction, se sont, conformément à la loi, constitués en association syndicale pour le remembrement de la propriété. Les membres du bureau de cette association, tous très compétents, ont fourni une grosse activité pour réaliser la tâche délicate qui leur fut confiée par l'assemblée générale du 18 janvier et qui consiste à une répartition de la propriété. D'autre part, les propriétaires noiséens se sont soumis avec beaucoup de compréhension aux propositions du bureau et du commissaire au remembrement pour faciliter un départ rapide de la reconstruction. Or, depuis seize mois que les travaux de remembrement sont commencés, rien n'est terminé, des obstacles administratifs viennent continuellement paralyser les efforts du bureau de l'association. Cependant, le vendredi 7 mai, à la Commission départementale de la reconstruction, les commissaires ont appris par M. le Délégué que les crédits et les matériaux étaient disponibles pour la reconstruction des îlots à Noisy-le-Sec. M. Quatremaire, conseiller général, sollicité par le comité des sinistrés qu'il a l'honneur de présider, prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître les difficultés administratives qui retardent le départ de la reconstruction à Noisy-le-Sec et qui créent un très gros mécontentement parmi les sinistrés. (Question du 20 mai 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine : Le remembrement de Noisy-le-Sec s'est révélé particulièrement difficile en raison de l'extrême morcellement de la propriété dans cette localité. Toutefois, le remembrement du secteur de la gare, qui comprend 126 parcelles et qui est le plus sinistré de la commune, a été mis à l'enquête entre les 17 et 24 avril 1948, les travaux de reconstruction pourront être entrepris dès que les propriétaires intéressés auront constitué entre eux le groupement indispensable. Le remembrement du secteur « Bethléem » comprenant 22 parcelles va être mis très prochainement à l'enquête. Pour les autres secteurs, les opérations vont être activées dans toute la mesure du possible. Elections. N° 236. — En