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dans les dépenses considérables, qu'elles s'imposent pour le service de leurs écoles primaires 6,700 » 6° Subvention pour l'établissement des cours d'adultes.. 1,000 » 7° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. 750 » 8° Dépenses de la Commission d'examen de l'instruction primaire 300 » 9° Traitement et frais de tournées du frère visiteur , , 1,200 » A reporter.. 40,530 » SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 125 Report 40,530 » 10° Subvention pour la création de bibliothèques scolaires 1,000 » 11° Les instituteurs désignés par l'administration pour visiter l'Exposition Universelle, n'ont reçu chacun de l'État pour toute indemnité de voyage et de séjour que la somme de 130 francs. Ces maîtres distingués ont été obligés de s'imposer des sacrifices personnels pour suppléer à l'insuffisance manifeste de cette allocation, ils se sont adressés au Conseil général pour obtenir un supplément d'allocation. Votre Commission est d'avis de leur accorder, en témoin d'intérêt, 50 francs à chacun, soit ensemble 600 » que nous vous proposons d'inscrire à ce Sous-Chapitre. 12° Compléter les dépenses des écoles primaires communes gratuites. 733 20 TOTAL des dépenses... 42,663 20 Répartition de bourses départementales. Le Conseil général dispose cette année de quatre bourses devenues disponibles dans le lycée de Bastia par suite de la sortie d'autant d'élèves qui jouissaient d'une bourse entière chacun. Toutefois, la Commission est d'avis de maintenir pour une année encore la bourse attribuée à l'élève Cristofari qui n'a pas encore terminé ses études. Cet élève est porté au tableau d'honneur. Les trois autres bourses disponibles, la Commission est d'avis de les répartir de la manière suivante : Une bourse à l'élève Casabianca. Une bourse à l'élève Pekle. 1/2 bourse à l'élève Franceschi. 1/2 bourse à l'élève Ortoli. La Commission vous propose d'adopter la répartition établie par la Commission de surveillance pour la distribution des bourses devenues disponibles dans les écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices. Le rapporteur, A. BACIOCCHI. Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Laurelli saisit le Conseil d'une demande qui se rapporte au procès intenté à la commune de Centuri par l'entrepreneur Palmieri. En
dans le lycée de Bastia par suite de la sortie d'autant d'élèves qui jouissaient d'une bourse entière chacun. Toutefois, la Commission est d'avis de maintenir pour une année encore la bourse attribuée à l'élève Cristofari qui n'a pas encore terminé ses études. Cet élève est porté au tableau d'honneur. Les trois autres bourses disponibles, la Commission est d'avis de les répartir de la manière suivante : Une bourse à l'élève Casabianca. Une bourse à l'élève Pekle. 1/2 bourse à l'élève Franceschi. 1/2 bourse à l'élève Ortoli. La Commission vous propose d'adopter la répartition établie par la Commission de surveillance pour la distribution des bourses devenues disponibles dans les écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices. Le rapporteur, A. BACIOCCHI. Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Laurelli saisit le Conseil d'une demande qui se rapporte au procès intenté à la commune de Centuri par l'entrepreneur Palmieri. En l'absence de M. le rapporteur de la Commission des chemins vicinaux, il demande au Conseil, de prendre d'urgence la délibération suivante : « Le Conseil général, « Considérant que, par délibération du 30 août 1868, le classement du chemin d'intérêt commun n° 25 de Meria à Centuri a été modifié de la manière suivante : a) Du hameau de Caméra à la mairie de Meria en passant par le port de Centuri ; « Considérant que, par suite de ce nouveau classement la section du chemin vicinal comprise entre Orche et le hameau de Caméra a été englobée dans la ligne d'intérêt commun n° 25; « Délibère : « Les travaux exécutés par l'entrepreneur Palmieri en 1874-1875 sur la section du chemin d'intérêt commun entre Orche et le hameau de Caméra seront payés sur les fonds du chemin d'intérêt commun n° 25. » M. le Préfet dit que M. Guilliot, Agent-voyer en chef, a trouvé que les renseignements donnés par M. Laurelli au sujet de cette affaire ne sont pas exacts. M. Laurelli répond que ce n'est pas la première fois que l'assemblée départementale se trouve en désaccord avec l'Agent-voyer en chef, et qu'il ne veut pas rappeler des incidents
de la manière suivante : a) Du hameau de Caméra à la mairie de Meria en passant par le port de Centuri ; « Considérant que, par suite de ce nouveau classement la section du chemin vicinal comprise entre Orche et le hameau de Caméra a été englobée dans la ligne d'intérêt commun n° 25; « Délibère : « Les travaux exécutés par l'entrepreneur Palmieri en 1874-1875 sur la section du chemin d'intérêt commun entre Orche et le hameau de Caméra seront payés sur les fonds du chemin d'intérêt commun n° 25. » M. le Préfet dit que M. Guilliot, Agent-voyer en chef, a trouvé que les renseignements donnés par M. Laurelli au sujet de cette affaire ne sont pas exacts. M. Laurelli répond que ce n'est pas la première fois que l'assemblée départementale se trouve en désaccord avec l'Agent-voyer en chef, et qu'il ne veut pas rappeler des incidents regrettables. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 127 Si on est suffisamment éclairé par les explications qu'il a données, il ne voit pas pourquoi sa demande ne serait pas accueillie. M de Corsi invoque le règlement qui veut que toute proposition soit renvoyée à la Commission compétente. M Laurelli fait observer que cette procédure ne pourrait plus être utilement suivie, puisque quelques membres qui comprennent mal leur devoir mettent le Conseil dans l'impossibilité de continuer ses travaux. À la suite de cette discussion, M. le Président met aux voix la proposition de M. Laurelli qui est adoptée. M. Roccaserra au nom de la Commission des voeux et pétitions donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission vient d'être saisie d'une demande faite par nos collègues, MM. Filippini et le Comte Multedo, tendant à obtenir de M. le Ministre des Finances un bureau de tabac pour Madame veuve Carlotti. La Commission prenant en considération les services rendus par M. Carlotti, en sa qualité de membre du Conseil général, vous prie d'accueillir cette demande à titre absolument exceptionnel. Le rapporteur, ROCCASERRA. Le même membre lit le rapport suivant ; Messieurs, Diverses propositions ont été déposées sur le bureau du Conseil, dans le
cette procédure ne pourrait plus être utilement suivie, puisque quelques membres qui comprennent mal leur devoir mettent le Conseil dans l'impossibilité de continuer ses travaux. À la suite de cette discussion, M. le Président met aux voix la proposition de M. Laurelli qui est adoptée. M. Roccaserra au nom de la Commission des voeux et pétitions donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission vient d'être saisie d'une demande faite par nos collègues, MM. Filippini et le Comte Multedo, tendant à obtenir de M. le Ministre des Finances un bureau de tabac pour Madame veuve Carlotti. La Commission prenant en considération les services rendus par M. Carlotti, en sa qualité de membre du Conseil général, vous prie d'accueillir cette demande à titre absolument exceptionnel. Le rapporteur, ROCCASERRA. Le même membre lit le rapport suivant ; Messieurs, Diverses propositions ont été déposées sur le bureau du Conseil, dans le but d'obtenir l'exécution des travaux nécessaires pour l'assainissement de la plaine orientale et la reconstruction du pont de Tavignano aux environs d'Aleria. Votre Commission vous propose d'accueillir ces Vœux et de les transmettre au Gouvernement. Le rapporteur, ROCCASERRA. Ces conclusions sont adoptées. M. Albert Gaudin donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Manfredi vous a soumis une proposition tendant à ce que le Conseil général invite M. le concessionnaire des eaux d'Orezza à payer à M. le Docteur Perelli une somme que ce dernier réclame à titre d'honoraires. Cette demande nous a paru ressortir uniquement de l'ordre judiciaire et ne pouvoir être examinée par votre assemblée. Nous vous prions donc de l'écarter par l'ordre du jour. Le rapporteur, A. GAUDIN Ces conclusions sont adoptées. Le même membre lit le rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des voeux et pétitions est d'avis : 1° d'adopter le vœu proposé par M. le docteur Manfredi et tendant à ce que le Lycée de Bastia soit promu de la 4e à la 3e classe ; 2° de recommander à l'administration des ponts & Chausées l'empierrement de la partie de la route départementale n° 4 comprise entre Stazzona et Piedicroche ; 3° de renvoyer
: Messieurs, M. Manfredi vous a soumis une proposition tendant à ce que le Conseil général invite M. le concessionnaire des eaux d'Orezza à payer à M. le Docteur Perelli une somme que ce dernier réclame à titre d'honoraires. Cette demande nous a paru ressortir uniquement de l'ordre judiciaire et ne pouvoir être examinée par votre assemblée. Nous vous prions donc de l'écarter par l'ordre du jour. Le rapporteur, A. GAUDIN Ces conclusions sont adoptées. Le même membre lit le rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des voeux et pétitions est d'avis : 1° d'adopter le vœu proposé par M. le docteur Manfredi et tendant à ce que le Lycée de Bastia soit promu de la 4e à la 3e classe ; 2° de recommander à l'administration des ponts & Chausées l'empierrement de la partie de la route départementale n° 4 comprise entre Stazzona et Piedicroche ; 3° de renvoyer à la Commission de permanence en appelant sur elle une attention et un intérêt tout particuliers, la demande de la commune de Lucchiana qui s'est déjà imposée de très lourds sacrifices pour la construction d'une fontaine et qui sollicite le concours du Département pour terminer les travaux. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 129 4° de recommander à la haute sollicitude de M. le Ministre de l'Intérieur la position de Madame veuve Carlotti ; 5° de donner avis favorable à la création d'une école publique de garçons à Guagno-les-Bains, et à l'érection en succursale d'une des deux églises qui existent dans ce hameau ; 6° de désigner pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement de l'école d'arboriculture de Bastia, nos collègues MM. le docteur Gaudin, Laurelli et Gabrielli, et pour faire partie des Commissions chargées de procéder à la révision annuelle des listes des électeurs commerçants : MM. Palazzi, Albertini et Grazietti, pour l'arrondissement de Corte, MM. Folacci, Pugliesi et Forcipoli-Conti pour l'arrondissement d'Ajaccio ; MM. Albert Gaudin, Piazza et Brignole, pour l'arrondissement de Bastia ; MM. Roccaserra, Galloni d'Istria et Giaconioni, pour l'arrondissement de Sartène ; MM. Arrighi et Simonetti-Malaspina, pour l'arrondissement de Calvi. 7° de charger les
SEPTEMBRE. 129 4° de recommander à la haute sollicitude de M. le Ministre de l'Intérieur la position de Madame veuve Carlotti ; 5° de donner avis favorable à la création d'une école publique de garçons à Guagno-les-Bains, et à l'érection en succursale d'une des deux églises qui existent dans ce hameau ; 6° de désigner pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement de l'école d'arboriculture de Bastia, nos collègues MM. le docteur Gaudin, Laurelli et Gabrielli, et pour faire partie des Commissions chargées de procéder à la révision annuelle des listes des électeurs commerçants : MM. Palazzi, Albertini et Grazietti, pour l'arrondissement de Corte, MM. Folacci, Pugliesi et Forcipoli-Conti pour l'arrondissement d'Ajaccio ; MM. Albert Gaudin, Piazza et Brignole, pour l'arrondissement de Bastia ; MM. Roccaserra, Galloni d'Istria et Giaconioni, pour l'arrondissement de Sartène ; MM. Arrighi et Simonetti-Malaspina, pour l'arrondissement de Calvi. 7° de charger les conseillers généraux dont les noms suivent, de se réunir ayant la fin de la session actuelle et de vous présenter un projet de liste pour la composition du jury d'expropriation, conformément à l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 : MM. Lucciarini et Albert Gaudin, pour l'arrondissement de Bastia ; MM. Nicolis et Multedo, pour l'arrondissement d'Ajaccio ; MM. Pitti-Ferraris et Gabrielli, pour l'arrondissement de Corte ; MM. Arrighi et Simonetti-Malaspina, pour l'arrondissement de Calvi ; MM. Galloni d'Istria et Galloni d'Istria, pour l'arrondissement de Sartène ; 8°, de transmettre à M. le Vice-Recteur, en le priant de lui donner, telle opinion, qu'il paraîtra comporter, un projet de programme pour un prix cantonal de l'enseignement primaire proposé par M. Joseph Bertoni, membre du Conseil municipal de l'Île-Rousse. Nous avons reçu de M. le Maire de Pila-Canale une lettre par laquelle ce magistrat municipal, organe, dit-il, de l'unanimité de ses administrés, sollicite la division du canton de Ste-Marie-Siche et la création d'un nouveau canton ayant pour chef-lieu Pila Canale. Ce vœu a été souvent émis par le Conseil général et nous vous proposons, en conséquence, de l'accueillir de nouveau. Notre honorable collègue, M. Folacci, organe des besoins et des
Bastia ; MM. Nicolis et Multedo, pour l'arrondissement d'Ajaccio ; MM. Pitti-Ferraris et Gabrielli, pour l'arrondissement de Corte ; MM. Arrighi et Simonetti-Malaspina, pour l'arrondissement de Calvi ; MM. Galloni d'Istria et Galloni d'Istria, pour l'arrondissement de Sartène ; 8°, de transmettre à M. le Vice-Recteur, en le priant de lui donner, telle opinion, qu'il paraîtra comporter, un projet de programme pour un prix cantonal de l'enseignement primaire proposé par M. Joseph Bertoni, membre du Conseil municipal de l'Île-Rousse. Nous avons reçu de M. le Maire de Pila-Canale une lettre par laquelle ce magistrat municipal, organe, dit-il, de l'unanimité de ses administrés, sollicite la division du canton de Ste-Marie-Siche et la création d'un nouveau canton ayant pour chef-lieu Pila Canale. Ce vœu a été souvent émis par le Conseil général et nous vous proposons, en conséquence, de l'accueillir de nouveau. Notre honorable collègue, M. Folacci, organe des besoins et des vœux du canton qu'il représente, vous a entretenu de la nécessité de l'établissement d'un bureau d'enregistrement à Bastelica. Il nous a fait observer que ce chef-lieu de canton se trouve à 40 kilomètres d'Ajaccio et qu'il est pénible pour les personnes qui ont des actes à enregistrer ou des déclarations à faire, d'être obligé de se rendre dans cette dernière ville. Nous vous proposons d'appeler de nouveau sur cette situation qui déjà a préoccupé le Conseil général, toute la bienveillante sollicitude de l'administration supérieure. Votre Commission vous prie, en outre, de renouveler les vœux suivants qui lui paraissent revêtir un véritable caractère d'urgence : Vœu pour que la Commune d'Ersa reçoive tous les jours le courrier par un facteur attaché au chef-lieu de canton Il a été répondu à ce vœu formulé en 1876, par l'administration des postes que lorsque le Conseil municipal intéressé aurait pris une délibération en ce sens, la combinaison proposée par le Conseil général serait examinée avec intérêt. L'administration des postes ne peut pas ignorer que cette délibération existe depuis le 14 novembre 1875. Il convient d'ajouter que l'heure du départ de la diligence du cap, avancée de deux heures, a permis aux communes de Sisco
à faire, d'être obligé de se rendre dans cette dernière ville. Nous vous proposons d'appeler de nouveau sur cette situation qui déjà a préoccupé le Conseil général, toute la bienveillante sollicitude de l'administration supérieure. Votre Commission vous prie, en outre, de renouveler les vœux suivants qui lui paraissent revêtir un véritable caractère d'urgence : Vœu pour que la Commune d'Ersa reçoive tous les jours le courrier par un facteur attaché au chef-lieu de canton Il a été répondu à ce vœu formulé en 1876, par l'administration des postes que lorsque le Conseil municipal intéressé aurait pris une délibération en ce sens, la combinaison proposée par le Conseil général serait examinée avec intérêt. L'administration des postes ne peut pas ignorer que cette délibération existe depuis le 14 novembre 1875. Il convient d'ajouter que l'heure du départ de la diligence du cap, avancée de deux heures, a permis aux communes de Sisco et de Pietracorbara d'avoir leurs dépêches le jour de l'arrivée du courrier à Erbalunga. Le Conseil général, en demandant cette faveur pour ces deux communes, la sollicitait également pour la commune d'Ersa qui a été oubliée. La cause en est sans doute dans l'erreur commise par l'administration des postes quand elle pense qu'il n'y a pas eu de délibération à cet égard. 2° Etablissement d'un feu de port à Macinaggio. Ce vœu paraît avoir été accueilli favorablement par le Conseil général des Ponts et Chaussées. Nous prions donc l'administration de vouloir bien accélérer l'installation de ce feu dont la nécessité est reconnue tous les jours. 3° Amélioration de la route nationale n° 198 : élargissement et établissement de banquettes sur le parcours compris entre Erbalunga et Macinaggio. Plusieurs accidents ont rendu ces travaux indispensables. Nous prions l'administration des Ponts et Chaussées de s'occuper de cette question intéressante que nous recommandons à sa bienveillante sollicitude. Le rapporteur, A. GAUDIN. Ces conclusions sont adoptées. M. Colonna d'Istria donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre 2e Commission s'est livrée à un examen approfondi des demandes de secours pour construction ou réparation d'Églises, Presbytères et maisons d'Écoles, qui lui ont été soumises. Elle
elle pense qu'il n'y a pas eu de délibération à cet égard. 2° Etablissement d'un feu de port à Macinaggio. Ce vœu paraît avoir été accueilli favorablement par le Conseil général des Ponts et Chaussées. Nous prions donc l'administration de vouloir bien accélérer l'installation de ce feu dont la nécessité est reconnue tous les jours. 3° Amélioration de la route nationale n° 198 : élargissement et établissement de banquettes sur le parcours compris entre Erbalunga et Macinaggio. Plusieurs accidents ont rendu ces travaux indispensables. Nous prions l'administration des Ponts et Chaussées de s'occuper de cette question intéressante que nous recommandons à sa bienveillante sollicitude. Le rapporteur, A. GAUDIN. Ces conclusions sont adoptées. M. Colonna d'Istria donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre 2e Commission s'est livrée à un examen approfondi des demandes de secours pour construction ou réparation d'Églises, Presbytères et maisons d'Écoles, qui lui ont été soumises. Elle a tenu compte, dans le classement qu'elle vous propose d'adopter, ainsi que le prescrit l'article 68 de la loi du 10 août 1871, de l'ordre d'urgence que présentent ces demandes. Voici le tableau collectif des propositions que nous soumettons à votre approbation. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. Églises et Presbytères Campile. Presbytères Campile. Muro, Ile-Rousse. Castirla. Lumio. Renno. Osani. St Laurent. Pietraserena. Pietracorbara. Propriano. Casalabriva. Corscia. Corsoli (hameau de Cambia). Quercitello. Moncale, Ortiporio, Gatti-di-Vivario. San-Giuliano. Lugo-di-Nazza. Poggiu (hameau de Lozzi). Poggiu-di-Venaco. Chera (hameau de Sotta). Clochetis. Aiti. Corrano. Riventosa. Maisons d'École Solaro Campile. Crocicchio. Roagliano. Le rapporteur, H. COLONNA D'ISTRIA. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre donne lecture du rapport suivant, sur les sections électives : Messieurs, La loi organique des Conseils généraux voulant donner une nouvelle garantie à la sincérité des élections municipales, vous a conféré le droit de réviser les sections électorales et d'en dresser le tableau. Celui que nous avons approuvé en décembre dernier a donné lieu à une réclamation de la commune de Petreto-Bicchisano qui avait été divisée en deux sections avec attribution à chacune de six conseillers municipaux. Une rivalité séculaire divise les hameaux de Petreto et de Bicchisano qui forment deux paroisses et ont
Presbytères Campile. Muro, Ile-Rousse. Castirla. Lumio. Renno. Osani. St Laurent. Pietraserena. Pietracorbara. Propriano. Casalabriva. Corscia. Corsoli (hameau de Cambia). Quercitello. Moncale, Ortiporio, Gatti-di-Vivario. San-Giuliano. Lugo-di-Nazza. Poggiu (hameau de Lozzi). Poggiu-di-Venaco. Chera (hameau de Sotta). Clochetis. Aiti. Corrano. Riventosa. Maisons d'École Solaro Campile. Crocicchio. Roagliano. Le rapporteur, H. COLONNA D'ISTRIA. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre donne lecture du rapport suivant, sur les sections électives : Messieurs, La loi organique des Conseils généraux voulant donner une nouvelle garantie à la sincérité des élections municipales, vous a conféré le droit de réviser les sections électorales et d'en dresser le tableau. Celui que nous avons approuvé en décembre dernier a donné lieu à une réclamation de la commune de Petreto-Bicchisano qui avait été divisée en deux sections avec attribution à chacune de six conseillers municipaux. Une rivalité séculaire divise les hameaux de Petreto et de Bicchisano qui forment deux paroisses et ont été dotés de deux écoles. Depuis 1871 et même antérieurement, cette commune a toujours été divisée en deux sections électorales avec attribution à celle de Bicchisano de quatre conseillers. En décembre dernier, un état nominatif dressé par le maire fut placé sous les yeux de la Commission. Il résultait de cet état que la population de Bicchisano était supérieure de cinq habitants à la moitié de la population totale. Le dénombrement officiel ne se trouvant pas à la Préfecture, la Commission proposa au Conseil général d'attribuer à la section de Bicchisano un nombre de conseillers exactement proportionné au chiffre de la population résultant de l'état authentique dressé par le maire de la commune. Il fut donc attribué à la section de Bicchisano 6 conseillers au lieu de 4. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 135 Les propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet, page 104, ont amené votre 2e Commission à examiner si l'attribution de 6 conseillers à la section de Bicchisano était proportionnelle au chiffre de la population. D'après le tableau numérique officiel de M. le Sous-Préfet de Sartène, la population totale de Petreto et Bicchisano est de 1057. L'état nominatif de la commune aurait été transmis au Conseil
cet état que la population de Bicchisano était supérieure de cinq habitants à la moitié de la population totale. Le dénombrement officiel ne se trouvant pas à la Préfecture, la Commission proposa au Conseil général d'attribuer à la section de Bicchisano un nombre de conseillers exactement proportionné au chiffre de la population résultant de l'état authentique dressé par le maire de la commune. Il fut donc attribué à la section de Bicchisano 6 conseillers au lieu de 4. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 135 Les propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet, page 104, ont amené votre 2e Commission à examiner si l'attribution de 6 conseillers à la section de Bicchisano était proportionnelle au chiffre de la population. D'après le tableau numérique officiel de M. le Sous-Préfet de Sartène, la population totale de Petreto et Bicchisano est de 1057. L'état nominatif de la commune aurait été transmis au Conseil d'État, et le double adressé par le Maire de Petreto-Bicchisano ne constate qu'une population de 1009. Il y a donc omission, au préjudice de Bicchisano de 48 habitants au moins. M. le maire de Petreto avoue n'avoir pas eu le temps de terminer cet état. Pour nous conformer strictement à la loi qui exige que le nombre des conseillers doit être proportionné au chiffre de la population, — tel qu'il ressort du dernier dénombrement officiel, — et non à celui des conseillers, votre Commission a dû le prendre pour base malgré les irrégularités graves que je viens d'énumérer. La population de Petreto-Bicchisano est de 1057 habitants. Celle de la section de Petreto, comprenant les quartiers de Valle, Olmo et Chiavone, est de 569. — Ce chiffre répond à 6 conseillers avec un excédant de 41 habitants ; Celle de la section de Bicchisano, comprenant les quartiers d'Impossibile, le couvent et la population éparse de bergers qui habitent réellement le territoire dépendant du hameau de Bicchisano pendant la plus grande partie de l'année et y ont leur principal établissement, est de 488. — Ce chiffre répond à 5 conseillers avec un excédant de 48 habitants. Votre Commission a pensé que le