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la nécessité d'une enquête systématique et de mesures immédiates relatives au chômage; 2° de M. Engerand sur les mesures à prendre contre le chômage dans les campagnes. 10. — Discussion de l'interpellation de MM. de La Batut et Clément Clament sur les cas d'insolation suivis de mort qui se sont produits au 108e de ligne, le 8 juillet dernier. 11. — Discussion des interpellations : 1° de M. Paul Guieysse sur les mesures de répression que le ministre de la guerre a prises à la suite du suicide d'un maréchal des logis d'artillerie coloniale ; 2° de M. Gervais sur les faits qui ont amené le suicide d'un sous-officier à Châlons-sur-Marne, sur les sanctions apportées à ce grave événement et comment ont été établies les responsabilités. Discussion de l'interpellation de M. Mirandes sur les raisons qui ont empêché le Complément d'étendre à l'Algérie la loi sur les agents du travail. Discussion de l'interpellation de M. Archedeacon touchant le rapatriement des héros de guerre français aux mains des Américains. Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur l'arbitraire qui préside à la distribution des secours recueillis en faveur des victimes de la Martinique. Séance du vendredi 28 novembre est la sixième de la session extraordinaire de 1902. Les billets distribués ce jour seront valables jusqu'à la 25e séance et comprendront : dès le 1er jusqu'au 25e, notamment M. Riotteau jusques et incluant M. Sénac. Desconnaissance. Des 1er jusqu'au 24 et y compris M. Foullié. Domination des présidents et secrétaires de commissions. La 3e commission des pétitions a nommé : Président : M. Tourgnol. secrétaire : M. Emile Cère. La 3e commission d'intérêt local a nommé président, : M. Henri Michel. secrétaire : M. Octave Vigne. La commission d'initiative parlementaire a nommé Président : M. de Saint-Martin. secrétaire : M. Léopold Fabre. Commission chargée de réunir et de publier les extras authentiques des programmes et enregistrements électoraux. (Résolution du 11 juillet 1902.) Premier bureau, M. Devèze. — 2e bureau, M. Chabanet. — 3e bureau, M. Fouquet. — 4e bureau, M. le bâtelier. — 5e bureau, M. Octave Vigne 6e bureau, M. Honoré
de la session extraordinaire de 1902. Les billets distribués ce jour seront valables jusqu'à la 25e séance et comprendront : dès le 1er jusqu'au 25e, notamment M. Riotteau jusques et incluant M. Sénac. Desconnaissance. Des 1er jusqu'au 24 et y compris M. Foullié. Domination des présidents et secrétaires de commissions. La 3e commission des pétitions a nommé : Président : M. Tourgnol. secrétaire : M. Emile Cère. La 3e commission d'intérêt local a nommé président, : M. Henri Michel. secrétaire : M. Octave Vigne. La commission d'initiative parlementaire a nommé Président : M. de Saint-Martin. secrétaire : M. Léopold Fabre. Commission chargée de réunir et de publier les extras authentiques des programmes et enregistrements électoraux. (Résolution du 11 juillet 1902.) Premier bureau, M. Devèze. — 2e bureau, M. Chabanet. — 3e bureau, M. Fouquet. — 4e bureau, M. le bâtelier. — 5e bureau, M. Octave Vigne 6e bureau, M. Honoré Serres (Haute-Garonne) 7e bureau, M. Chenavaz. — 8e bureau, M. Bersez. 9e bureau, M. Pichery. — 10e bureau, M. le comte d'Osmoy. — 11e bureau, M. Beauregard (Indre). COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Dubuisson, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France. (Nos 136-159.) 1er bureau, M. Dubuisson. — 2e bureau, M. Albert Colnhaire. — 3° bureau, M. Beauquier. — 4e bureau, M. le lieutenant-colonel du Hagedouet. 5e bureau, M. Coulondre. — 6e bureau, M. Lurt. — 7e bureau, M. Charles Bos. — 8e bureau, M. Aynard. — 9e bureau, M. Ermant. 10e bureau, M. Dujardin-Beaumetz. — 11e bureau, M. Léon Gautier (Vosges). COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la prescription de la publicité des exécutions appliquées (no 40). 1er bureau, M. Hougier. — 2e bureau, M. Péret. 3e bureau, M. Delarue. — 4e bureau, M. Bruhm. — 5e bureau, M. Messimy. 6e bureau, M. le maréchal Desjardins. 7e bureau, M. Castillar. — 8e bureau, Emile Dubois. — 9e bureau, M. Ollivier. 10e bureau, M. Desjardins. — 11e bureau, comte du Pélier de Lansberg. COMMISSION chargée de l'examen :
naturels de la France. (Nos 136-159.) 1er bureau, M. Dubuisson. — 2e bureau, M. Albert Colnhaire. — 3° bureau, M. Beauquier. — 4e bureau, M. le lieutenant-colonel du Hagedouet. 5e bureau, M. Coulondre. — 6e bureau, M. Lurt. — 7e bureau, M. Charles Bos. — 8e bureau, M. Aynard. — 9e bureau, M. Ermant. 10e bureau, M. Dujardin-Beaumetz. — 11e bureau, M. Léon Gautier (Vosges). COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la prescription de la publicité des exécutions appliquées (no 40). 1er bureau, M. Hougier. — 2e bureau, M. Péret. 3e bureau, M. Delarue. — 4e bureau, M. Bruhm. — 5e bureau, M. Messimy. 6e bureau, M. le maréchal Desjardins. 7e bureau, M. Castillar. — 8e bureau, Emile Dubois. — 9e bureau, M. Ollivier. 10e bureau, M. Desjardins. — 11e bureau, comte du Pélier de Lansberg. COMMISSION chargée de l'examen : 1° de la proposition do loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs: 2° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, restituant à la juridiction correctionnelle, d'où relèvent les délits d'offense envers les chefs d'Etat étrangers, la connaissance des délits d'offense envers le Président de la République, et assurant, conformément au droit commun, aux hommes publics et aux fonctionnaires ainsi atteints ou injuriés à raison de leur fonction ou de leur qualité, la faculté de poursuivre l'action civile séparément de l'action publique, avec liberté pour les mis en cause de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal civil; 3° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à ajouter un article additionnel à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse; 4° de la proposition de loi de M. Berthonlat, modifiant l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (urgence déclarée) (nos 2842-43-443). Pour le bureau, M. Georges Berthoulat. — 2e bureau, M. Antoine Gras. — 3e bureau, M. Goujat. — 4e bureau,
correctionnelle, d'où relèvent les délits d'offense envers les chefs d'Etat étrangers, la connaissance des délits d'offense envers le Président de la République, et assurant, conformément au droit commun, aux hommes publics et aux fonctionnaires ainsi atteints ou injuriés à raison de leur fonction ou de leur qualité, la faculté de poursuivre l'action civile séparément de l'action publique, avec liberté pour les mis en cause de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal civil; 3° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à ajouter un article additionnel à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse; 4° de la proposition de loi de M. Berthonlat, modifiant l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (urgence déclarée) (nos 2842-43-443). Pour le bureau, M. Georges Berthoulat. — 2e bureau, M. Antoine Gras. — 3e bureau, M. Goujat. — 4e bureau, M. Emile Cère. — 5e bureau, M. L.-L. Klotz. — 6e bureau, M. Maret. — 7e bureau, M. Habib. — 8e bureau, M. Enrique Duluc. — 9e bureau, M. Emile Chaulemps (Haute-Savoie). — 10e bureau, M. Gervaize. — 11e bureau, M. Réveillaud. COMMISSION chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant la réforme de la justice militaire: 1° proposition de loi de M. Antide Boyer ayant pour objet la suppression des conseils de guerre en temps de paix; — 2° projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre; — 3° proposition de loi de MM. Messimy et Maujan tendant: 1° à l'abrogation du code de justice militaire et à la suppression des conseils de guerre en temps de paix; 2° à la réglementation du droit de punir; — 4° proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire des 9 juin 1857 (armées de terre) et 4 juin 1858 (armées de mer). (Nos 317-342-3H470): 11e bureau, M. Aldv. — 2e bureau, M. Guieysse. — 3e bureau, M. Vazeille. — 4e bureau, M. Krauss. — 5e bureau, M. Messimy. — 6e bureau, M. Morlot.
loi concernant la réforme de la justice militaire: 1° proposition de loi de M. Antide Boyer ayant pour objet la suppression des conseils de guerre en temps de paix; — 2° projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre; — 3° proposition de loi de MM. Messimy et Maujan tendant: 1° à l'abrogation du code de justice militaire et à la suppression des conseils de guerre en temps de paix; 2° à la réglementation du droit de punir; — 4° proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire des 9 juin 1857 (armées de terre) et 4 juin 1858 (armées de mer). (Nos 317-342-3H470): 11e bureau, M. Aldv. — 2e bureau, M. Guieysse. — 3e bureau, M. Vazeille. — 4e bureau, M. Krauss. — 5e bureau, M. Messimy. — 6e bureau, M. Morlot. — 7e bureau, M. Emile Chauvin. — 8e bureau, M. Cruppi. — 9e bureau, M. Charpentier. 10e bureau, M. Ancel-Seitz. — 11e bureau, M. Le Mare. COMMISSION CHARGÉE D'EXAMINER LES PROJETS DE RÉSOLUTION TENDANT A MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE: 1er bureau. — MM. Paul Meunier, Delory. — 2e bureau. — MM. Charles Benoist, J.-L.-Breton. — 3e bureau. — MM. Dauzon, Begey. — 4e bureau. — MM. Galy-Gasparrou, lieutenant-colonel du Halgouet. — 5e bureau. — MM. Charles Chabert (Drôme), Pierre Poisson. — 6e bureau. — MM. Leclivallier, d'Iriart d'Etchepare. — 7e bureau. — MM. Muteau, Tavé. — 8e bureau. — MM. Massé, René Renoult. — 9e bureau. — MM. Codet, Rouland. — 10e bureau. — MM. Proust, marquis de Chambrun. — 11e bureau. — MM. Cardon, comte du Périer de Larsan. COMMISSION DES AFFAIRES EXTÉRIEURES, DES PROTECTORATS ET DES COLONIES: 1er bureau. — MM. Gérald, Gérault-Richard, Mas. — 2e bureau. — MM. Paul Bignon, Emile Constant (Gironde), Rouanet. — 3e bureau. — MM. Trouin, Girod, Holtz. — 4e bureau. MM. François Deloncle, Chaumet, Brunet. — 5e bureau. MM. Coulondre, Etienne, Siman. — 6e bureau. MM. Francis de Pressensé, Lucien Hubert, Denècheau. — 7e bureau. — MM. Démorat, d'Esleut, Raymond
bureau. — MM. Charles Benoist, J.-L.-Breton. — 3e bureau. — MM. Dauzon, Begey. — 4e bureau. — MM. Galy-Gasparrou, lieutenant-colonel du Halgouet. — 5e bureau. — MM. Charles Chabert (Drôme), Pierre Poisson. — 6e bureau. — MM. Leclivallier, d'Iriart d'Etchepare. — 7e bureau. — MM. Muteau, Tavé. — 8e bureau. — MM. Massé, René Renoult. — 9e bureau. — MM. Codet, Rouland. — 10e bureau. — MM. Proust, marquis de Chambrun. — 11e bureau. — MM. Cardon, comte du Périer de Larsan. COMMISSION DES AFFAIRES EXTÉRIEURES, DES PROTECTORATS ET DES COLONIES: 1er bureau. — MM. Gérald, Gérault-Richard, Mas. — 2e bureau. — MM. Paul Bignon, Emile Constant (Gironde), Rouanet. — 3e bureau. — MM. Trouin, Girod, Holtz. — 4e bureau. MM. François Deloncle, Chaumet, Brunet. — 5e bureau. MM. Coulondre, Etienne, Siman. — 6e bureau. MM. Francis de Pressensé, Lucien Hubert, Denècheau. — 7e bureau. — MM. Démorat, d'Esleut, Raymond Leygue Miaule-Charpentier. — 8e bureau. — MM. Henrique Duluc, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Paul Deschanel. — 9e bureau. — MM. Lozé, Albin Rozet, Homère Clément. — 10e bureau. — MM. de Kerjégoff, Gerville-Réache, Lannes de Montebello. — 11e bureau. MM. Lepez, Réveillaud, Paul Doumer. COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DES BEAUX-ARTS: 1er bureau. MM. Louis Mill, Déveryze, Carnaud. — 2e bureau. — MM. Germain Périer, Fiquet, Albert Tournier. — 3e bureau. — MM. Dclaruc, Vazeille, Levraud. — 4e bureau. — MM. Dasque, Cazeneuve, Noulens. — 5e bureau. — MM. Charles Schneider (Haut-Rhin), Siman, Pierre Poisson. — 6e bureau. — MM. Henri Brisson (Bouches du Rhône), Maret, Péronneau. — 7e bureau. — MM. Poincaré, Tavé, Couyba. — 8e bureau. — MM. Masse, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Claude Hayon. — 9e bureau. — MM. Ferdinand Buisson, Hubbard, Herthet. — 10e bureau. MM. Georges Berger, Ferdinand Bougère, Gayraud. — 11e bureau. — MM. Paul Gouzy, Barthou, Sarrien. COMMISSION DE L'ADMINISTRATION FONCIERE DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, DES CULTES ET DE LA DÉCENTRALISATION: 1er bureau. — MM. Rouby, Dunanc, Chambige. — 2e bureau. MM. Antoine Gras, Péret, Boyer-Cüstine. — 3e bureau. — MM. Beauquier, Delarue, Sanzède. — 4e bureau. — MM. Arbouin, Lacombe, Noulens. — 5e bureau. — MM.
bureau. MM. Louis Mill, Déveryze, Carnaud. — 2e bureau. — MM. Germain Périer, Fiquet, Albert Tournier. — 3e bureau. — MM. Dclaruc, Vazeille, Levraud. — 4e bureau. — MM. Dasque, Cazeneuve, Noulens. — 5e bureau. — MM. Charles Schneider (Haut-Rhin), Siman, Pierre Poisson. — 6e bureau. — MM. Henri Brisson (Bouches du Rhône), Maret, Péronneau. — 7e bureau. — MM. Poincaré, Tavé, Couyba. — 8e bureau. — MM. Masse, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Claude Hayon. — 9e bureau. — MM. Ferdinand Buisson, Hubbard, Herthet. — 10e bureau. MM. Georges Berger, Ferdinand Bougère, Gayraud. — 11e bureau. — MM. Paul Gouzy, Barthou, Sarrien. COMMISSION DE L'ADMINISTRATION FONCIERE DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, DES CULTES ET DE LA DÉCENTRALISATION: 1er bureau. — MM. Rouby, Dunanc, Chambige. — 2e bureau. MM. Antoine Gras, Péret, Boyer-Cüstine. — 3e bureau. — MM. Beauquier, Delarue, Sanzède. — 4e bureau. — MM. Arbouin, Lacombe, Noulens. — 5e bureau. — MM. Villault-Duchesnois, Charles Schneider (Haut-Rhin), Hazimbaud. — 6e bureau. — MM. Morlot, d'Iriart d'Etchepare, Honoré Serres (Haute-Garonne). — 7e bureau. — MM. Dehaune, Haymond Leygues (Haute-Garonne), Castellard. — 8e bureau. — MM. Sarrazin, Sireyjol, Hersès. — 9e bureau. — MM. Bienvenu Martin (Yonne), Rouland, Sénac. — 10e bureau. MM. Cloarec, Gervaize, Limon. — 11e bureau. — MM. Baudon, Petitjean, Réveillaud. COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE: 1er bureau. — MM. Roch, Dormoy, Jehanin. — 2e bureau. MM. Chaussier, Chaurioloux, Ozun. — 3e bureau. — MM. Girod, Astier, Noël. — 4e bureau. — MM. Chaumet, Krauss, Vigouroux. — 5e bureau. — MM. Peureux, Charles Chabert (Drôme), Chastenet. — 6e bureau. — MM. Courtois, Chanal, Lechevallier. — 7e bureau. — MM. Siegfried, Féron, Cadenat. — 8e bureau. MM. Cruppi, Cazanave, Grès. — 9e bureau. MM. Gabriel Denis (Charente-Inférieure), Albert Bernard, Charpentier. — 10e bureau. — MM. Brindeau, Baudet, Ancel-Seitz. — 11e bureau. MM. Paul Delombre, Debiève, Cardon. COMMISSION DE LA LÉGISLATION FISCALE: 1er bureau. MM. Lafferre, Bermaû, Rol. — 2e bureau. — MM. Maujan, Dumont, Pierre Dupuy. — 3e bureau. MM. Charonnat, Durand, Goujat. — 4e bureau. — MM. Fernand Brun, Dasque, Adrien Veber. — 5e bureau. — MM. Salis, Brunard, Deléglise. —
Limon. — 11e bureau. — MM. Baudon, Petitjean, Réveillaud. COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE: 1er bureau. — MM. Roch, Dormoy, Jehanin. — 2e bureau. MM. Chaussier, Chaurioloux, Ozun. — 3e bureau. — MM. Girod, Astier, Noël. — 4e bureau. — MM. Chaumet, Krauss, Vigouroux. — 5e bureau. — MM. Peureux, Charles Chabert (Drôme), Chastenet. — 6e bureau. — MM. Courtois, Chanal, Lechevallier. — 7e bureau. — MM. Siegfried, Féron, Cadenat. — 8e bureau. MM. Cruppi, Cazanave, Grès. — 9e bureau. MM. Gabriel Denis (Charente-Inférieure), Albert Bernard, Charpentier. — 10e bureau. — MM. Brindeau, Baudet, Ancel-Seitz. — 11e bureau. MM. Paul Delombre, Debiève, Cardon. COMMISSION DE LA LÉGISLATION FISCALE: 1er bureau. MM. Lafferre, Bermaû, Rol. — 2e bureau. — MM. Maujan, Dumont, Pierre Dupuy. — 3e bureau. MM. Charonnat, Durand, Goujat. — 4e bureau. — MM. Fernand Brun, Dasque, Adrien Veber. — 5e bureau. — MM. Salis, Brunard, Deléglise. — 6e bureau. — MM. Ruau, Bastid, d'Iriart d'Etchepare. — 7e bureau. — MM. de La Batut, Ragot, Menier. — 8e bureau. — MM. René Renoult, Magnaudieu, Joseph Caillaux. — 9e bureau. — MM. Clémentel, Pichery, Emile Rey. — 10e bureau. — MM. Desjardins, Jumel, Proust. — 11e bureau. — MM. Lauraine, Merlou, Jeanneney. COMMISSION DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE: 1er bureau. — MM. Rouby, Villejean, Bichon. — 2e bureau. — MM. Hugon, Gauvin, Fiquet — 3e bureau. — MM. Bachimont, Levraud, Delbet. 4e bureau. — MM. Paul Constans (Allier), Emile Gère, Gacon. 5e bureau.— MM. Clament (Clément), Octave Vigne (Var), Petit. 6e bureau. — MM. Borne, Vacherie, Loup. 7e bureau. — MM. Féron, Meslier, Labussière. 8e bureau. — MM. Emile Dubois, Pourteyron, Delmas. 9e bureau. — MM. Emile Chautemps (Haute-Savoie), Ferdinand Buisson, Ermant. 10e bureau. — MM. Chamerlat, Paul Bourgeois. Vivar. 11e bureau. — MM. Baudon, Debiève, Henri David (Loir-et-Cher). COMMISSION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES 1er bureau. — MM. Aldv, Paul Meunier, Viollette. 2e bureau. — MM. Coache, Rouanet, Euzière. 3e bureau. — MM. Doutard, Cardet, Lassalle. 4e bureau. MM. Arbouin, Dussuel, Ferrier. 5e bureau. — MM. Charles Chabert (Drôme), Pierre Poisson, marquis de Laurens-Castelot. 6e bureau. MM. Clovis Hugues (Seine), Decker-David,
Lauraine, Merlou, Jeanneney. COMMISSION DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE: 1er bureau. — MM. Rouby, Villejean, Bichon. — 2e bureau. — MM. Hugon, Gauvin, Fiquet — 3e bureau. — MM. Bachimont, Levraud, Delbet. 4e bureau. — MM. Paul Constans (Allier), Emile Gère, Gacon. 5e bureau.— MM. Clament (Clément), Octave Vigne (Var), Petit. 6e bureau. — MM. Borne, Vacherie, Loup. 7e bureau. — MM. Féron, Meslier, Labussière. 8e bureau. — MM. Emile Dubois, Pourteyron, Delmas. 9e bureau. — MM. Emile Chautemps (Haute-Savoie), Ferdinand Buisson, Ermant. 10e bureau. — MM. Chamerlat, Paul Bourgeois. Vivar. 11e bureau. — MM. Baudon, Debiève, Henri David (Loir-et-Cher). COMMISSION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES 1er bureau. — MM. Aldv, Paul Meunier, Viollette. 2e bureau. — MM. Coache, Rouanet, Euzière. 3e bureau. — MM. Doutard, Cardet, Lassalle. 4e bureau. MM. Arbouin, Dussuel, Ferrier. 5e bureau. — MM. Charles Chabert (Drôme), Pierre Poisson, marquis de Laurens-Castelot. 6e bureau. MM. Clovis Hugues (Seine), Decker-David, Mazière. 7e bureau. — MM. Chenavaz, Ragot, Braud. 8e bureau. — MM. Pastre, Debève, Clanaoz. 9e bureau. — MM. Pavie, Moncullart, Isnard. 10e bureau. — Marcel Sembat, Ferdinand Bougère, Gévclot. 11e bureau. — MM. Defumade, Catalogne, Antide Boyer. COMMISSION DES ÉCONOMIES 1er bureau. — MM. Dubuisson, Delory, Rougier. 2e bureau. — MM. Pierre Dupuy, Ozun, Vallée. 3e bureau. — MM. Beauquier, Trouin, Judet. 4e bureau. — MM. Larquier, Laniel, Dussuel. 5e bureau. MM. Peureux, Messimy, Coujondre. 6e bureau. MM. Maret, Loup, Pradet-Balade. 7e bureau. — MM. Gervais, Debaune, Plissonnier. 8e bureau. — MM. Buyat, Fitte, Chanoz. 9e bureau. — MM. Disleau, Rouland, Sénac. 10e bureau. — MM. Miossec, Ballande, baron de Boissieu. 11e bureau. — MM. Empereur, Thierry-Cazes (Gers), Lepez. Commission du budget. Séance du jeudi 27 novembre. Présents. — MM. Doumer, Salis, Morlot, Boucot, Delombre, H. Leygue, Argeliès, Ruau, Dubief, Thomsall, Lockroy, Fernand David, Astier, Berteaux, Simyan, Bienvenu Martin, D. Cochin, G. Berger, Jumel, Chapuis, Clément, Lauraine, Motte, Sibille, Berthet, Béarnale, Thierry, Et. Flandin, Sembat. Excusés. MM. Maujan, Guillain, Jaurès, Paul Bertrand (Marne). Convocations du vendredi 28 novembre. Commission du budget, à trois heures. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie très précises. — Local
— MM. Pierre Dupuy, Ozun, Vallée. 3e bureau. — MM. Beauquier, Trouin, Judet. 4e bureau. — MM. Larquier, Laniel, Dussuel. 5e bureau. MM. Peureux, Messimy, Coujondre. 6e bureau. MM. Maret, Loup, Pradet-Balade. 7e bureau. — MM. Gervais, Debaune, Plissonnier. 8e bureau. — MM. Buyat, Fitte, Chanoz. 9e bureau. — MM. Disleau, Rouland, Sénac. 10e bureau. — MM. Miossec, Ballande, baron de Boissieu. 11e bureau. — MM. Empereur, Thierry-Cazes (Gers), Lepez. Commission du budget. Séance du jeudi 27 novembre. Présents. — MM. Doumer, Salis, Morlot, Boucot, Delombre, H. Leygue, Argeliès, Ruau, Dubief, Thomsall, Lockroy, Fernand David, Astier, Berteaux, Simyan, Bienvenu Martin, D. Cochin, G. Berger, Jumel, Chapuis, Clément, Lauraine, Motte, Sibille, Berthet, Béarnale, Thierry, Et. Flandin, Sembat. Excusés. MM. Maujan, Guillain, Jaurès, Paul Bertrand (Marne). Convocations du vendredi 28 novembre. Commission du budget, à trois heures. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie très précises. — Local du 6e bureau. Commission relative à l'amnistie, à dix heures. — Commission no 5. Commission des associations et des congrégations, à une heure et demie très précise. — Local du 6e bureau. Commission de la réforme judiciaire, à deux heures. — Local du 9e bureau. Commission relative à l'emploi du plomb dans la peinture en bâtiment, à cinq heures. — Commission no 14. Commission d'enquête sur les opérations électorales de la 5e circonscription de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine), à une heure et demie. — Commission no 6. Commission des affaires extérieures et des colonies, à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à une heure et demie. — Local du 8e bureau. Commission de l'administration générale, des cultes et de décentralisation, à deux heures et demie. — Local du 10e bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à une heure trois quarts. — Local du 4e bureau. Commission de législation fiscale, à deux heures. — Local du 2e bureau. Commission d'hygiène publique, à deux heures un quart. — Local du 1er bureau. Commission des postes et télégraphes, à une heure et demie. — Local du 1er bureau. Commission des économies à une heure un
plomb dans la peinture en bâtiment, à cinq heures. — Commission no 14. Commission d'enquête sur les opérations électorales de la 5e circonscription de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine), à une heure et demie. — Commission no 6. Commission des affaires extérieures et des colonies, à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à une heure et demie. — Local du 8e bureau. Commission de l'administration générale, des cultes et de décentralisation, à deux heures et demie. — Local du 10e bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à une heure trois quarts. — Local du 4e bureau. Commission de législation fiscale, à deux heures. — Local du 2e bureau. Commission d'hygiène publique, à deux heures un quart. — Local du 1er bureau. Commission des postes et télégraphes, à une heure et demie. — Local du 1er bureau. Commission des économies à une heure un quart. — Local du 3e bureau. Commission relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, à trois heures. — Commission n° 3. Commission relative à la protection des monuments naturels, à deux heures. — Commission no 5. Commission relative au code de justice militaire, à deux heures. — Commission no 3. 1re commission d'intérêt local, à une heure. — Commission n° 2. Sous-commission du 8e bureau (d'octobre 1902). — Vérification des opérations électorales de l'arrondissement de Compiègne (Oise), à une heure et demie. — Commission no 14. 7e bureau (de juin 1902). — Vérification des opérations électorales de la 1re circonscription de l'arrondissement de Senlis (Oise), à une heure et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par décision ministérielle en date du 25 novembre 1902, l'intérêt des bons du Trésor a été fixé, à partir du 26 novembre 1902, inclusivement : A 1 p. 100 pour les bons de un mois à moins de trois mois; A 2 p. 100 pour les bons de trois mois à un an. Ces bons sont délivrés : A Paris. — A la caisse centrale du Trésor, au ministère des finances.