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crédit, d'avancer, sur l'exercice 1874, la somme de 3,900,090 fr. ; en 1875, de 1,000,000 fr. nécessaires à l'achèvement nouvel Opéra et à l'acquisition du matériel colombier. Le taux d'intérêt ne pourra dépasser, tout pris, le taux d'intérêt des bons du Trésor, à la période à laquelle les offres d'avances seront acceptées. Art. 2. Les avances qui seront faites en vertu de l'article ci-dessus, seront remboursées en 30 annuités à partir du 1er janvier 1876. Art. 3. Une somme de 1 million de francs sera ouverte annuellement au budget du ministère des travaux publics, 2e section, pour le paiement de l'annuité prévue à l'article précédent, intérêts et amortissement de la somme à partir du 1er janvier 1876. Art. 4. (Comme au projet du Gouvernement) Art. 5. (Le premier paragraphe comme au projet du Gouvernement) Un crédit de 3,900,000 fr. est inscrit expressément à cet effet au chapitre 48 de la 5e section du budget du ministère des travaux publics pour 1874, et de 1,000,000 fr. en 1875 par l'article 184 du crédit de 1,000,000 fr. qui est déjà porté et au crédit égal qui est proposé pour 1875.) Art. 6. (Comme au projet du Gouvernement) Annexe n° 2199. (Séance du 4 février 1874.) RAPPORT fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à annexer au canton de Campitello, arrondissement de Bastia, la commune de Canavaggia, distraite du canton de Castifao, arrondissement de Corte (Corse), par M. Francisque Nivai, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le conseil municipal et les électeurs de la commune de Canavaggia (Corse) sollicitent, depuis plusieurs années, la distraction de cette commune et canton de Castifao, arrondissement de Corte, et son annexion à celui de Campitello, qui est du même arrondissement de Bastia. M. le ministre de l'intérieur, par un projet de loi déposé à la séance du 9 décembre, recommande à l'Assemblée nationale d'accueillir cette réclamation. Les raisons invoquées à l'appui de cette proposition ont paru décisives; on peut les résumer ainsi: La commune de Canavaggia, située à l'extrémité de l'arrondissement de Corte et à 8 kilomètres du chef-lieu du
4 février 1874.) RAPPORT fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à annexer au canton de Campitello, arrondissement de Bastia, la commune de Canavaggia, distraite du canton de Castifao, arrondissement de Corte (Corse), par M. Francisque Nivai, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le conseil municipal et les électeurs de la commune de Canavaggia (Corse) sollicitent, depuis plusieurs années, la distraction de cette commune et canton de Castifao, arrondissement de Corte, et son annexion à celui de Campitello, qui est du même arrondissement de Bastia. M. le ministre de l'intérieur, par un projet de loi déposé à la séance du 9 décembre, recommande à l'Assemblée nationale d'accueillir cette réclamation. Les raisons invoquées à l'appui de cette proposition ont paru décisives; on peut les résumer ainsi: La commune de Canavaggia, située à l'extrémité de l'arrondissement de Corte et à 8 kilomètres du chef-lieu du canton de Castifao, est limitrophe de l'arrondissement de Bastia, à 8 kilomètres du chef-lieu du canton de Campitello, dont elle demande à faire partie, une distance de 8 kilomètres. Les difficultés des voies de communication existantes sont en raison directe des distances relatives. Ainsi le chemin qui relie Canavaggia à Campitello est aussi facile qu'il est court, alors que celui qui mène de cette commune à Castifao longe des torrents sans ponts, des ravins profonds et des montagnes escarpées. Dès lors, les relations de la population de Canavaggia sont plus fréquentes et plus suivies vers les habitants du canton de Campitello que ceux du canton de Castifao. En fait de la Justice de paix qui constitue véritablement l'unité, lame du canton, et, sous ce rapport, on ne saurait contester le grand avantage que la commune de Canavaggia trouverait dans son accession au canton de Campitello, puisque les passages journaliers seraient pour ses habitants moins pénibles, moins dangereux, les actes de justice moins coûteux. A la fin, la majorité des communes du canton de Castifao et le conseil d'arrondissement de Corte ont opposé à la distraction d'une commune de son territoire; mais cette résistance qui n'a aucune raison d'exister ne repose
Campitello est aussi facile qu'il est court, alors que celui qui mène de cette commune à Castifao longe des torrents sans ponts, des ravins profonds et des montagnes escarpées. Dès lors, les relations de la population de Canavaggia sont plus fréquentes et plus suivies vers les habitants du canton de Campitello que ceux du canton de Castifao. En fait de la Justice de paix qui constitue véritablement l'unité, lame du canton, et, sous ce rapport, on ne saurait contester le grand avantage que la commune de Canavaggia trouverait dans son accession au canton de Campitello, puisque les passages journaliers seraient pour ses habitants moins pénibles, moins dangereux, les actes de justice moins coûteux. A la fin, la majorité des communes du canton de Castifao et le conseil d'arrondissement de Corte ont opposé à la distraction d'une commune de son territoire; mais cette résistance qui n'a aucune raison d'exister ne repose sur aucune raison plausible. En effet, il n'est pas exact de prétendre que le conseil de Castifao restera amoindri, puisqu'il sera, même après la distraction, une étendue territoriale et une population à peu près de la même que celle du canton de Campitello, augmentée d'une commune de Canavaggia. Enfin toutes les autorités consultées ont reconnu l'opportunité du changement sollicité ; la haute cour des corps électifs, le conseil général de la Corse, le directeur des contributions directes, le garde des sceaux, le conseil d'État lui-même ont accepté la distraction de la commune de Canavaggia, et votre 22e commission d'intérêt a examiné toutes les pièces du dossier, honneur fussent-elles de proposer à vos suffrages la loi suivante : A PROJET DE LOI La commune de Canavaggia, siégeant au canton de Castifao (arrondissement de Corte), département de la Corse, et celui du canton de Campitello (arrondissement de Baschi). L'objet tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, pour les travaux des routes départementales, présenté par le duc de Broglie, vice-président du conseil et ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Sur les routes départementales de la Mayenne, classées au nombre de dix-huit, sur un développement
les autorités consultées ont reconnu l'opportunité du changement sollicité ; la haute cour des corps électifs, le conseil général de la Corse, le directeur des contributions directes, le garde des sceaux, le conseil d'État lui-même ont accepté la distraction de la commune de Canavaggia, et votre 22e commission d'intérêt a examiné toutes les pièces du dossier, honneur fussent-elles de proposer à vos suffrages la loi suivante : A PROJET DE LOI La commune de Canavaggia, siégeant au canton de Castifao (arrondissement de Corte), département de la Corse, et celui du canton de Campitello (arrondissement de Baschi). L'objet tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, pour les travaux des routes départementales, présenté par le duc de Broglie, vice-président du conseil et ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Sur les routes départementales de la Mayenne, classées au nombre de dix-huit, sur un développement total de 534 kilomètres, sont complètement affectées mais depuis un certain nombre d'années il n'a pas été pourvu d'une manière suffisante à l'entretien de ces voies de communication telle sorte que les chaussées sont gravement détériorées. Les crédits alloués au budget de 1874, pour le service des routes, ne s'élèvent, en chiffres ronds, qu'à environ 70,000 fr. Or, il résulte d'un rapport de l'ingénieur en chef, qu'en raison de l'augmentation de la circulation sur ces lignes et de l'élévation des prix des matériaux, la dépense annuelle pour chaque année, ne saurait être inférieure à 367,500 fr. C'est donc un déficit de 198,800 fr. qui se produit annuellement et sera pris en considération d'avril 1873, le conseil général ayant tenu compte de cette situation, et, après avoir constaté qu'il ne pouvait augmenter la dotation des routes, sans mettre en souffrance les autres services, il a demandé que ce département soit autorisé : 1° à contracter une somme de 625,000 fr., qui serait en cinq fractions égales de 125,000 fr. chacune; 2° à s'imposer extraordinairement, par additions au principal des quatre contributions directes, pour le service et le remboursement des intérêts, savoir 20 centimes en 1874; 50 centimes en 1875; 80 centimes
en chiffres ronds, qu'à environ 70,000 fr. Or, il résulte d'un rapport de l'ingénieur en chef, qu'en raison de l'augmentation de la circulation sur ces lignes et de l'élévation des prix des matériaux, la dépense annuelle pour chaque année, ne saurait être inférieure à 367,500 fr. C'est donc un déficit de 198,800 fr. qui se produit annuellement et sera pris en considération d'avril 1873, le conseil général ayant tenu compte de cette situation, et, après avoir constaté qu'il ne pouvait augmenter la dotation des routes, sans mettre en souffrance les autres services, il a demandé que ce département soit autorisé : 1° à contracter une somme de 625,000 fr., qui serait en cinq fractions égales de 125,000 fr. chacune; 2° à s'imposer extraordinairement, par additions au principal des quatre contributions directes, pour le service et le remboursement des intérêts, savoir 20 centimes en 1874; 50 centimes en 1875; 80 centimes en 1876; 1 centime en 1878; 1 centime en 1879; 20 centimes en 1880; 8 centimes en 1881, et 2 centimes en 1882. Le conseil de l'assemblée départementale a donné lieu à quelques observations. Le ministre des finances a reconnu que cette imposition aurait pour effet de lever le nombre des centimes extraordinaires au-dessus de 20, maximum qui, en raison de la situation actuelle, pouvait difficilement être passé. Il a aussi reconnu que le point le plus avancé de l'imposition devait être fixé en considération et un mode de l'imposition a été étudiée, qui permettrait de limiter à 20 centimes les charges à porter aux contribuables; ce résultat serait atteint, si l'imposition nouvelle était réduite à 0 centime 50 en 1875, à 0 centime 50 en 1876; à 1 centime 40 en 1878; à 1 centime en 1879, et à 8 centimes pendant trois ans, à partir de 1880. Aucune imposition ne serait créée pour 1877, le nombre de 20 centimes étant déjà dépassé pour cette année, en vertu des lois existantes. Malgré la réduction indiquée, la nouvelle imposition, augmentée de prélèvement sur les ressources normales, suffirait pour servir de gage à l'emprunt. En effet, bien que les intérêts aient
des centimes extraordinaires au-dessus de 20, maximum qui, en raison de la situation actuelle, pouvait difficilement être passé. Il a aussi reconnu que le point le plus avancé de l'imposition devait être fixé en considération et un mode de l'imposition a été étudiée, qui permettrait de limiter à 20 centimes les charges à porter aux contribuables; ce résultat serait atteint, si l'imposition nouvelle était réduite à 0 centime 50 en 1875, à 0 centime 50 en 1876; à 1 centime 40 en 1878; à 1 centime en 1879, et à 8 centimes pendant trois ans, à partir de 1880. Aucune imposition ne serait créée pour 1877, le nombre de 20 centimes étant déjà dépassé pour cette année, en vertu des lois existantes. Malgré la réduction indiquée, la nouvelle imposition, augmentée de prélèvement sur les ressources normales, suffirait pour servir de gage à l'emprunt. En effet, bien que les intérêts aient été calculés à 6 p. 100, pour éviter tout mécompte, l'opération, qui s'effectuerait entièrement dans une période de neuf années ne nécessiterait qu'une dépense totale de 845,650 fr.; il y serait pourvu, jusqu'à concurrence de 728,500 fr., sur le produit de l'imposition extraordinaire. Le surplus serait prélevé sur les autres ressources du budget départemental. La mesure proposée ne modifierait pas sensiblement les charges qui pèsent actuellement sur les contribuables (19.80) et qui ne dépasseraient pas le maximum de 20 centimes. La situation financière de la Mayenne est, du reste, satisfaisante, et le recouvrement de l'impôt s'y opère sans difficulté, ainsi que le prouve le taux des frais de poursuites (0.47), comparé à la moyenne générale (1.91). Aussi, M. le ministre des finances n'a-t-il pas hésité à adhérer au projet modifié comme il est dit plus haut. PROJET DE LOI Art. 1. Le département de la Mayenne est autorisé, sur la demande que le conseil général en a faite dans ses sessions d'avril et d'août 1873, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 100, une somme de 625,000 fr. pour les travaux des routes départementales. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit
ressources du budget départemental. La mesure proposée ne modifierait pas sensiblement les charges qui pèsent actuellement sur les contribuables (19.80) et qui ne dépasseraient pas le maximum de 20 centimes. La situation financière de la Mayenne est, du reste, satisfaisante, et le recouvrement de l'impôt s'y opère sans difficulté, ainsi que le prouve le taux des frais de poursuites (0.47), comparé à la moyenne générale (1.91). Aussi, M. le ministre des finances n'a-t-il pas hésité à adhérer au projet modifié comme il est dit plus haut. PROJET DE LOI Art. 1. Le département de la Mayenne est autorisé, sur la demande que le conseil général en a faite dans ses sessions d'avril et d'août 1873, à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 100, une somme de 625,000 fr. pour les travaux des routes départementales. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré, seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. Le département de la Mayenne est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes : 0 centime 50 en 1875; 0 centime 80 en 1876; 1 centime 40 en 1878; 1 centime en 1879, et 8 centimes pendant trois ans, à partir de 1880, dont le produit sera affecté, concurremment avec un prélèvement sur les ressources normales, au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt à réaliser en vertu de l'article 1er ci-dessus. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum sera fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Séance du 13 février 1874.) PROPOSITION DE LOI relative à la fixation de l'âge au-dessous duquel le Gouvernement n'aura pas le droit de choisir les représentants du pouvoir central, présentée par MM. Dezanneau, le baron
l'approbation du ministre de l'intérieur. Art. 2. Le département de la Mayenne est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes : 0 centime 50 en 1875; 0 centime 80 en 1876; 1 centime 40 en 1878; 1 centime en 1879, et 8 centimes pendant trois ans, à partir de 1880, dont le produit sera affecté, concurremment avec un prélèvement sur les ressources normales, au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt à réaliser en vertu de l'article 1er ci-dessus. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum sera fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. Séance du 13 février 1874.) PROPOSITION DE LOI relative à la fixation de l'âge au-dessous duquel le Gouvernement n'aura pas le droit de choisir les représentants du pouvoir central, présentée par MM. Dezanneau, le baron de Vinols, le baron Chaurand, de Franclieu, de Limairac (Lot-et-Garonne), Dumon, le marquis de La Rochejaquelein, le comte de Cintré, membres de l’Assemblée nationale. Messieurs, Il y a un intérêt de premier ordre à fixer un âge au-dessous duquel le Gouvernement n'aura pas le droit de choisir les représentants du pouvoir central. Il n'est pas possible d'établir pour les fonctionnaires de l'ordre administratif un avancement hiérarchique, dans un pays troublé par des bouleversements périodiques; mais au moment où la loi va élever l'âge de l'électorat, est-il admissible que la direction des départements soit confiée à des jeunes gens qui n'auront pas même l'âge de prendre part aux votes? Les conseillers de préfecture ne peuvent être nommés qu'à vingt-cinq ans; comment un minimum d'âge n'est-il pas exigé pour leurs supérieurs hiérarchiques? Le lendemain des révolutions, on s'explique le choix d'hommes dont le défaut d'expérience n'offre aucune garantie; les nécessités, les difficultés de la situation servent d'excuse; mais, sous un gouvernement légalement établi, les préoccupations ministérielles et les exigences parlementaires ne sont pas une justification suffisante. Les droits, les titres ne doivent pas être comptés pour rien et sacrifiés au profit des ambitions qui se succèdent. Il n'est d'ailleurs ni utile ni
pouvoir central. Il n'est pas possible d'établir pour les fonctionnaires de l'ordre administratif un avancement hiérarchique, dans un pays troublé par des bouleversements périodiques; mais au moment où la loi va élever l'âge de l'électorat, est-il admissible que la direction des départements soit confiée à des jeunes gens qui n'auront pas même l'âge de prendre part aux votes? Les conseillers de préfecture ne peuvent être nommés qu'à vingt-cinq ans; comment un minimum d'âge n'est-il pas exigé pour leurs supérieurs hiérarchiques? Le lendemain des révolutions, on s'explique le choix d'hommes dont le défaut d'expérience n'offre aucune garantie; les nécessités, les difficultés de la situation servent d'excuse; mais, sous un gouvernement légalement établi, les préoccupations ministérielles et les exigences parlementaires ne sont pas une justification suffisante. Les droits, les titres ne doivent pas être comptés pour rien et sacrifiés au profit des ambitions qui se succèdent. Il n'est d'ailleurs ni utile ni convenable que des fonctionnaires trop jeunes occupent les premières places dans un département où ils ont le pas sur les dignitaires du clergé, du conseil général et sur les autres personnages les plus haut placés dans l'État. Déjà une proposition a été faite à l'Assemblée pour rétablir les conditions de nomination et d'avancement dans l'administration des finances. Nous avons l’honneur de vous présenter le projet de loi suivant, et nous demandons à la commission d'initiative d’en proposer le renvoi à la commission des services administratifs: PROJET DE LOI Nul ne pourra être nommé, sous-préfet avant l'âge de 25 ans, secrétaire-général avant 30 ans, et préfet avant 35 ans. LISTES DES MONUMENTS ET OBJETS D'ART Acquis ou donnés pendant l’année 1873 DRESSÉS DANS CHAQUE DÉPARTEMENT DES MUSÉES NATIONAUX pour la Conservation des peintures, des dessins et de la chalcographie. PEINTURES. I. Dons et legs. 15 février 1873. Hildебourg-Lescot (Mme). Portrait de M. V.-J. Etienne de Jouy, littérateur, en costume d'académicien. — Légué par Mme Bain-Boudouville. Gigoux (Jean). Portrait en pied de Charles Fourier. — Donné par MM. Victor Considérant et Muiron. 18 mars 1873. Orsel (Victor). Le Bien et le Mal (salon de 1833). — Donné par M. A. Perin. Mai
nomination et d'avancement dans l'administration des finances. Nous avons l’honneur de vous présenter le projet de loi suivant, et nous demandons à la commission d'initiative d’en proposer le renvoi à la commission des services administratifs: PROJET DE LOI Nul ne pourra être nommé, sous-préfet avant l'âge de 25 ans, secrétaire-général avant 30 ans, et préfet avant 35 ans. LISTES DES MONUMENTS ET OBJETS D'ART Acquis ou donnés pendant l’année 1873 DRESSÉS DANS CHAQUE DÉPARTEMENT DES MUSÉES NATIONAUX pour la Conservation des peintures, des dessins et de la chalcographie. PEINTURES. I. Dons et legs. 15 février 1873. Hildебourg-Lescot (Mme). Portrait de M. V.-J. Etienne de Jouy, littérateur, en costume d'académicien. — Légué par Mme Bain-Boudouville. Gigoux (Jean). Portrait en pied de Charles Fourier. — Donné par MM. Victor Considérant et Muiron. 18 mars 1873. Orsel (Victor). Le Bien et le Mal (salon de 1833). — Donné par M. A. Perin. Mai 1873. Constable (R. A. John). La Baie de Weymouth à l'approche de l'orage. — Donné par M. John Wilson. — Constable (R. A. John). L’Arc-en-ciel, esquisse. — Donné par M. John Wilson. 19 juin 1873. École française (XVIIe siècle). Fête donnée au palais de Fontainebleau, dans le jardin de Diane. — Légué par M. Lanté peintre. Écoles d’Italie (XVIe siècle). Tête d’enfant. — Légué par M. Lanté, peintre. Écoles d’Italie (XVIe siècle). Tête d’enfant. — Légué par M. Lanté, peintre. École Allemande (XVIIe siècle). Vierge à mi-corps, drapée de bleu, allaitant l’Enfant Jésus. — Légué par M. L.-M. Lanté, peintre. Février 1873. Brascassat (J.-B.). Taureau et vache dans un paysage. Légué par M. Armand Godard-Desmarets. — Huysmans de Malines. Cinq paysages. — Légués par M. Armand Godard-Desmarets. II. Acquisitions. 6 mars 1873. Écoles d’Italie (commencement du XVIe siècle). Quatre personnages debout devant le péristyle d’un palais ; fragment d’une grande composition. — Acquis un prix de 3,000 fr. Mai 1873. Constable (R.-A. John). Le Cottage Acquis 25,725 fr. Avril 1873. Champmartin (Ch.-Emile). Portrait de Botta, consul de France à Ninive. — Acquis par la direction des beaux-arts. Mai 1873. Gentile da Fabriano. La Vierge tenant l’Enfant Jésus, qui bénit S.
— Légué par M. Lanté peintre. Écoles d’Italie (XVIe siècle). Tête d’enfant. — Légué par M. Lanté, peintre. Écoles d’Italie (XVIe siècle). Tête d’enfant. — Légué par M. Lanté, peintre. École Allemande (XVIIe siècle). Vierge à mi-corps, drapée de bleu, allaitant l’Enfant Jésus. — Légué par M. L.-M. Lanté, peintre. Février 1873. Brascassat (J.-B.). Taureau et vache dans un paysage. Légué par M. Armand Godard-Desmarets. — Huysmans de Malines. Cinq paysages. — Légués par M. Armand Godard-Desmarets. II. Acquisitions. 6 mars 1873. Écoles d’Italie (commencement du XVIe siècle). Quatre personnages debout devant le péristyle d’un palais ; fragment d’une grande composition. — Acquis un prix de 3,000 fr. Mai 1873. Constable (R.-A. John). Le Cottage Acquis 25,725 fr. Avril 1873. Champmartin (Ch.-Emile). Portrait de Botta, consul de France à Ninive. — Acquis par la direction des beaux-arts. Mai 1873. Gentile da Fabriano. La Vierge tenant l’Enfant Jésus, qui bénit S. p. Malatesta, seigneur de Rimini. Acquis 6,000 fr. Août 1873. David (J.-Louis). Le Serment des Horaces, esquisse du tableau du Louvre. Acquis 1,200 fr. Attribué à Raphaël. La fresque de la Magliana : le Père Éternel bénissant. — Acquis par le Gouvernement 217,875 fr. CONSERVATION DES ANTIQUES. I. Dons et legs. Juin 1873. École française (XVIIIe siècle). Scène pastorale. — Légué par M. Lanté, peintre. Rubens (d’après), dessus et Dejanire (aquarium en relief) — Légué par M. Lanté, peintre. Fragonard (Th.) Van Dyck dans son atelier (aquarelle). — Légué par M. Lanté, quinola peintre. Lanté (Louis-Marie). Mort de Mlle de Limeuil (aquarelle). Salon de 1843. — Légué par M. Lanté, peintre. Janvier 1873. Gros (Antoine-Jean). Portrait en buste du général Bonaparte. — Donné par M. Reiset, conservateur des peintures et dessins du Louvre. Octobre 1873. 101 dessins donnés par M. Gatteaux, membre de l’Institut, dont 72 sont exposés dans un meuble à écrans. On y remarque des ouvrages de Raphaël, Fra Bartolommeo, Titien, Pierino del Vaga, A. Caracci, W.A. van Gorp, Rubens, Poussin, Claude Lorrain, Lesueur, Ph. de Champaigne, David, etc. Les 29 dessins restants sont des copies d’après les compositions du "Poussin pour la grande galerie du Louvre. Décembre