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productions à la métropole, ne contribuent-elles donc pas aux charges publiques? On a ajouté que les colonies ne paient pas l'impôt du sang. Mais la loi sur l'inscription maritime, la loi sur la milice n'existent-elles pas aux colonies? De plus, les colonies ne vivent-elles pas sous le régime de nos lois civiles, commerciales et pénales? Pourquoi les exclure du vote de ces lois? Je n'invoquerai aucune raison de sentiment. Le sentiment ne vous rappelle pas que les colonies sont des souvenirs de la grande monarchie française. Je me borne à vous demander un acte de raison et de justice. (Très bien! très bien! — Aux voix!) M. l'amiral de Dompierre d'Hormoy. — Je crois, comme l'honorable préopinant, que ce n'est pas ici une question de sentiment. Nous portons tous un profond attachement aux colonies, filles de la France. Je ne monterais pas à cette tribune si je croyais, en m'opposant à l'amendement, causer aux colonies un tort quelconque ; mais je crois, au contraire, leur rendre un véritable service en demandant qu'elles soient soustraites aux émotions d'une politique qui ne les regarde que fort peu. On dit que les colonies ayant des représentants au Sénat, doivent en avoir à la Chambre des députés. L'article 4 de la loi du Sénat porte bien que là où il y aura des députés, les députés seront électeurs, mais il mentionne aussi parmi les électeurs sénatoriaux les conseillers d'arrondissement. En conclurez-vous qu'il faut établir des conseils d'arrondissement dans les colonies? Le terrain sur lequel je me place est tout autre. Je prends pour point de départ le droit à la représentation et je vous demande si des populations absolument différentes des populations de la métropole pour les mœurs, l'origine, la religion même, comme aux Indes, peuvent légitimement donner à leurs députés le mandat de trancher souverainement des questions qui n'intéressent que la métropole. Avant d'introduire de pareils éléments dans la représentation nationale, il conviendrait au moins que vous fussiez éclairés sur la manière dont fonctionne le suffrage universel dans les colonies. Jusque-là, tout doit vous déterminer à repousser l'amendement de M. le marquis de
Chambre des députés. L'article 4 de la loi du Sénat porte bien que là où il y aura des députés, les députés seront électeurs, mais il mentionne aussi parmi les électeurs sénatoriaux les conseillers d'arrondissement. En conclurez-vous qu'il faut établir des conseils d'arrondissement dans les colonies? Le terrain sur lequel je me place est tout autre. Je prends pour point de départ le droit à la représentation et je vous demande si des populations absolument différentes des populations de la métropole pour les mœurs, l'origine, la religion même, comme aux Indes, peuvent légitimement donner à leurs députés le mandat de trancher souverainement des questions qui n'intéressent que la métropole. Avant d'introduire de pareils éléments dans la représentation nationale, il conviendrait au moins que vous fussiez éclairés sur la manière dont fonctionne le suffrage universel dans les colonies. Jusque-là, tout doit vous déterminer à repousser l'amendement de M. le marquis de Plœuc. Les colonies auront une large représentation au Sénat. Elles ont dans leur sein une Chambre absolument maîtresse de leurs intérêts. Cela suffit. (Très bien! très bien! à droite.) M. l'amiral Fourichon. — Je voterai l'amendement de M. le marquis de Plœuc, et voici les considérations qui m'y déterminent : L'admission d'une représentation coloniale dans le parlement métropolitain est une de ces questions qui ne touchent pas à la politique. Vous le voyez par des divergences qui se sont manifestées entre collègues habitués à voter ensemble. Les adversaires de la représentation coloniale ont particulièrement insisté sur un argument : le petit nombre d'électeurs qui prennent part à l'élection des députés dans les colonies. Sans doute, l'abstention est un mal, mais ce mal se corrigera par l'usage, par les bons conseils, par l'intelligence croissante des intérêts. D'ailleurs, la négligence d'un devoir est-elle un motif suffisant pour supprimer un droit ? (Très bien! très bien! à gauche.) Il y a deux modes de représentation pour les colonies : la représentation directe, et la représentation par un comité consultatif de délégués. Mais ce comité est sans autorité, et je préfère la représentation directe. Elle est juste, raisonnable, sans péril, et j'espère que vous
L'admission d'une représentation coloniale dans le parlement métropolitain est une de ces questions qui ne touchent pas à la politique. Vous le voyez par des divergences qui se sont manifestées entre collègues habitués à voter ensemble. Les adversaires de la représentation coloniale ont particulièrement insisté sur un argument : le petit nombre d'électeurs qui prennent part à l'élection des députés dans les colonies. Sans doute, l'abstention est un mal, mais ce mal se corrigera par l'usage, par les bons conseils, par l'intelligence croissante des intérêts. D'ailleurs, la négligence d'un devoir est-elle un motif suffisant pour supprimer un droit ? (Très bien! très bien! à gauche.) Il y a deux modes de représentation pour les colonies : la représentation directe, et la représentation par un comité consultatif de délégués. Mais ce comité est sans autorité, et je préfère la représentation directe. Elle est juste, raisonnable, sans péril, et j'espère que vous la voterez dans les conditions déterminées par l'amendement de M. de Plœuc. (Très bien! très bien! à gauche. — Aux voix!) Le ministre de la marine. — Je suis également aussi soucieux que qui que ce soit de veiller sur les intérêts sociaux et politiques des colonies; c'est pour moi un devoir, et c'est aussi un sentiment de sympathie pour les pays dont le nom est lié à toutes nos gloires maritimes. Mais il ne s'agit pas ici des grandes luttes du temps de Tippu-Saïb ou du bailli de Suffren, il s'agit de détails électoraux. J'ai voté l'amendement de M. de Champvallier; je crois donc qu'il ne compromet en rien les intérêts des colonies lui-même. M. le marquis de Plœuc lui-même ne repousse pas entièrement cet amendement. La représentation des colonies sera réglée par une loi spéciale, dit l'amendement adopté par l'Assemblée. La spécialité est le fait normal, immémorial, des colonies; tout ce qui les concerne est spécial. Eh bien, une loi spéciale, émanée soit du gouvernement, soit de l'initiative individuelle, soit des sénateurs coloniaux, réglera les intérêts particuliers des colonies. La spécialité est tellement dans la nature des choses pour les colonies, que le mode de nomination du sénateur
un devoir, et c'est aussi un sentiment de sympathie pour les pays dont le nom est lié à toutes nos gloires maritimes. Mais il ne s'agit pas ici des grandes luttes du temps de Tippu-Saïb ou du bailli de Suffren, il s'agit de détails électoraux. J'ai voté l'amendement de M. de Champvallier; je crois donc qu'il ne compromet en rien les intérêts des colonies lui-même. M. le marquis de Plœuc lui-même ne repousse pas entièrement cet amendement. La représentation des colonies sera réglée par une loi spéciale, dit l'amendement adopté par l'Assemblée. La spécialité est le fait normal, immémorial, des colonies; tout ce qui les concerne est spécial. Eh bien, une loi spéciale, émanée soit du gouvernement, soit de l'initiative individuelle, soit des sénateurs coloniaux, réglera les intérêts particuliers des colonies. La spécialité est tellement dans la nature des choses pour les colonies, que le mode de nomination du sénateur qui représentera l'Inde est réglé d'une manière spéciale dans la loi organique du Sénat et voici à quels détails regrettables cela nous conduit. (Bruit.) Dans l'Inde, il n'y aura que 51 électeurs sénatoriaux. La majorité sera donc de 26 voix dont 16 électeurs élus, le reste étant composé des hauts fonctionnaires de la colonie. Et ces délégués à élire par les conseils locaux, comment sont-ils nommés? Par les conseils locaux. Eh bien, le conseil local de Pondichéry contient 12 membres élus sur 12, et, comme on n'est éligible qu'à la condition de savoir lire, écrire et parler le français, il se trouve qu'à Yanaimon, il y a 5 éligibles dont 3 mendiants! (Mouvement.) Je crois qu'il est préférable, dans l'intérêt même des colonies, que leur situation soit étudiée avec soin et réglée par une loi spéciale. L'Assemblée doit persévérer dans sa décision antérieure. (Très bien! très bien! à droite. — Aux voix.) Le comte Desbassyns de Richemont. — C'est à regret que je viens contredire M. le ministre de la marine qui connaît mon respect et mon affection pour lui; mais il m'est impossible d'accepter sa proposition. Je ne reviendrai pas sur la critique inattendue qu'a faite M. le ministre
fonctionnaires de la colonie. Et ces délégués à élire par les conseils locaux, comment sont-ils nommés? Par les conseils locaux. Eh bien, le conseil local de Pondichéry contient 12 membres élus sur 12, et, comme on n'est éligible qu'à la condition de savoir lire, écrire et parler le français, il se trouve qu'à Yanaimon, il y a 5 éligibles dont 3 mendiants! (Mouvement.) Je crois qu'il est préférable, dans l'intérêt même des colonies, que leur situation soit étudiée avec soin et réglée par une loi spéciale. L'Assemblée doit persévérer dans sa décision antérieure. (Très bien! très bien! à droite. — Aux voix.) Le comte Desbassyns de Richemont. — C'est à regret que je viens contredire M. le ministre de la marine qui connaît mon respect et mon affection pour lui; mais il m'est impossible d'accepter sa proposition. Je ne reviendrai pas sur la critique inattendue qu'a faite M. le ministre d'un article de la Constitution. (Très bien! à gauche.) Je me bornerai à répondre que, de toutes nos 4 colonies, c'est précisément l'Inde qui a fourni le plus grand nombre de votants dans les élections. La première élection de députés à laquelle il a été procédé dans l'Inde a donné, sur 41,000 électeurs inscrits, 30,000 votants. Et, il y a cinq semaines, pour l'élection du conseil local de Pondichéry, 17,000 indigènes sur 24,000 ont pris part au vote. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le ministre nous propose de remettre la question coloniale à nos successeurs; mais, il y aura contre elle le préjugé de votre vote défavorable; de plus, les colonies n'auraient personne pour les défendre dans la prochaine Assemblée. (Très bien! très bien! à gauche.) Je vous demande donc de voter l'amendement de M. le marquis de Plœuc; j'invoque en sa faveur deux témoignages : d'abord celui du regretté M. Dahirel, rapporteur de la grande commission que vous aviez chargée, à Bordeaux, d'étudier la situation de la marine. M. Dahirel disait dans son rapport : « La commission a pensé qu'il fallait assurer aux colonies les mêmes avantages qu'à la mère-patrie et leur accorder l'assimilation politique. J'invoque
sur 41,000 électeurs inscrits, 30,000 votants. Et, il y a cinq semaines, pour l'élection du conseil local de Pondichéry, 17,000 indigènes sur 24,000 ont pris part au vote. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le ministre nous propose de remettre la question coloniale à nos successeurs; mais, il y aura contre elle le préjugé de votre vote défavorable; de plus, les colonies n'auraient personne pour les défendre dans la prochaine Assemblée. (Très bien! très bien! à gauche.) Je vous demande donc de voter l'amendement de M. le marquis de Plœuc; j'invoque en sa faveur deux témoignages : d'abord celui du regretté M. Dahirel, rapporteur de la grande commission que vous aviez chargée, à Bordeaux, d'étudier la situation de la marine. M. Dahirel disait dans son rapport : « La commission a pensé qu'il fallait assurer aux colonies les mêmes avantages qu'à la mère-patrie et leur accorder l'assimilation politique. J'invoque en outre le témoignage d'un homme dont l'autorité en pareille matière est incontestable, M. Hubert Delisle, qui, avant de siéger au Sénat sous l'empire, avait été longtemps gouverneur de la Réunion. Il m'écrivait, il y a peu de jours : « Les intérêts métropolitains et coloniaux sont les mêmes, c'est chez moi une inébranlable conviction. » Je n'ajouterai que quelques mots; Les quatre députés que vous demande le marquis de Plœuc sont ce que l'on peut appeler des facteurs nécessaires pour faire des lois. La loi sur le Sénat n'a envisagé qu'un côté de la question; il est indispensable aujourd'hui que vous complétez la solution. Si vous preniez une décision contraire à l'amendement, comment la Chambre des députés examinerait-elle, trancherait-elle, en l'absence de députés coloniaux, toutes les grandes questions industrielles et commerciales qui intéressent les colonies? Ne vous souvenez-vous donc plus du scandale qui se produisait avant 1848, alors que des membres de la Chambre des députés, de la Chambre des pairs étaient à la solde de colonies pour les défendre? (Très bien! très bien! à gauche.) L'heure est solennelle, messieurs, il y a un million de Français qui attendent votre décision. Je vous en conjure, vous tous, qui avez
chez moi une inébranlable conviction. » Je n'ajouterai que quelques mots; Les quatre députés que vous demande le marquis de Plœuc sont ce que l'on peut appeler des facteurs nécessaires pour faire des lois. La loi sur le Sénat n'a envisagé qu'un côté de la question; il est indispensable aujourd'hui que vous complétez la solution. Si vous preniez une décision contraire à l'amendement, comment la Chambre des députés examinerait-elle, trancherait-elle, en l'absence de députés coloniaux, toutes les grandes questions industrielles et commerciales qui intéressent les colonies? Ne vous souvenez-vous donc plus du scandale qui se produisait avant 1848, alors que des membres de la Chambre des députés, de la Chambre des pairs étaient à la solde de colonies pour les défendre? (Très bien! très bien! à gauche.) L'heure est solennelle, messieurs, il y a un million de Français qui attendent votre décision. Je vous en conjure, vous tous, qui avez des aspirations différentes, n'ayez qu'une seule voix lorsqu'il s'agit de patriotisme, ne nous calomniez pas devant le pays et devant l'histoire, ne nous déclarez pas indignes d'être des représentants. Dans la vieille France, lorsque le roi ajoutait un titre à un nom, ce titre était permanent, vous êtes souverains, vous aussi vous avez accordé aux habitants des colonies le titre d'électeurs, ne vous déjugez pas. L'Angleterre vient de vous montrer une fois de plus ce que vaut l'expansion dans le globe; ce n'est pas le lendemain d'une telle leçon que vous prendriez une décision contraire aux intérêts de nos colonies. (Applaudissements sur un grand nombre de banc.) La clôture est demandée, mise aux voix et prononcée. L'amendement de M. le marquis de Plœuc est adopté, au scrutin, à la majorité de 343 voix contre 332, sur 615 votants. M. Lafon de Fénicornier propose à l'article 21 une disposition additionnelle ainsi conçue : « Le Sénégal et la Guyane, actuellement représentés à l'Assemblée nationale, éliront chacun un député. » Ces deux colonies n'auront pas de sénateurs ; elles ont cependant une population et des intérêts qui ne peuvent rester sans représentation. Au Sénégal, notamment, la population a toujours fait preuve du
aussi vous avez accordé aux habitants des colonies le titre d'électeurs, ne vous déjugez pas. L'Angleterre vient de vous montrer une fois de plus ce que vaut l'expansion dans le globe; ce n'est pas le lendemain d'une telle leçon que vous prendriez une décision contraire aux intérêts de nos colonies. (Applaudissements sur un grand nombre de banc.) La clôture est demandée, mise aux voix et prononcée. L'amendement de M. le marquis de Plœuc est adopté, au scrutin, à la majorité de 343 voix contre 332, sur 615 votants. M. Lafon de Fénicornier propose à l'article 21 une disposition additionnelle ainsi conçue : « Le Sénégal et la Guyane, actuellement représentés à l'Assemblée nationale, éliront chacun un député. » Ces deux colonies n'auront pas de sénateurs ; elles ont cependant une population et des intérêts qui ne peuvent rester sans représentation. Au Sénégal, notamment, la population a toujours fait preuve du plus grand patriotisme; l'Assemblée ne voudra pas lui enlever le droit d'être représenté dans le Parlement. M. Marc appuie l'amendement, particulièrement au point de vue de la Guyane. Il est juste que les colonies qui ne seront pas représentées au Sénat le soient au moins à la Chambre des députés. L'Assemblée ne peut supprimer la députation de ces colonies sans violer la Constitution à laquelle elles ont contribué. L'amendement est mis aux voix et à la majorité de 384 voix contre 209 sur 653 votants, et n'est pas adopté. M. Marcou propose d'intercaler entre les articles 21 et 22 un article ainsi conçu : « L'immixtion abusive de tout fonctionnaire ou agent de l'autorité dans les élections est un crime puni par la peine de la dégradation civique. » La répression de ce crime sera poursuivie devant la cour d'assises, soit d'office, soit sur la citation directe de tout électeur se portant partie civile. » Si l'intervention de l'administration se conçoit sous un gouvernement monarchique, elle est absolument incompatible avec le gouvernement républicain. La monarchie de Juillet et l'Empire ont dû intervenir dans les élections pour défendre leur principe et leur dynastie. Le chef de la République doit, au contraire,
L'Assemblée ne peut supprimer la députation de ces colonies sans violer la Constitution à laquelle elles ont contribué. L'amendement est mis aux voix et à la majorité de 384 voix contre 209 sur 653 votants, et n'est pas adopté. M. Marcou propose d'intercaler entre les articles 21 et 22 un article ainsi conçu : « L'immixtion abusive de tout fonctionnaire ou agent de l'autorité dans les élections est un crime puni par la peine de la dégradation civique. » La répression de ce crime sera poursuivie devant la cour d'assises, soit d'office, soit sur la citation directe de tout électeur se portant partie civile. » Si l'intervention de l'administration se conçoit sous un gouvernement monarchique, elle est absolument incompatible avec le gouvernement républicain. La monarchie de Juillet et l'Empire ont dû intervenir dans les élections pour défendre leur principe et leur dynastie. Le chef de la République doit, au contraire, suivre le mouvement de l'opinion, et il lui est interdit, par sa nature même, d'intervenir dans les élections. Pourquoi les ministres descendraient-ils dans l'arène? Pour défendre la politique qui les a portés au pouvoir. S'il en est ainsi, la dissolution est inutile. La majorité actuelle, peut continuer de siéger. Le devoir du ministère est d'administrer l'Etat, mais non les élections. Sa mission est de monter la garde à la porte des collèges électoraux ; il doit passer à l'état de chrysalide pendant la période électorale. Il est à craindre que les fonctionnaires ne comprennent pas ce rôle, et ne pèsent sur les électeurs de tout le poids d'une puissante centralisation. Dans ce cas, il y aurait dol, immixtion abusive, il y aurait forfaiture. Le jury sera saisi de ce crime et statuera. La candidature officielle serait la ruine de la République ; elle perpétuerait le mensonge qui existe dans nos lois constitutionnelles (Bruit). M. le président invite l'orateur à retirer une parole blessante pour la Constitution du pays. M. Marcou défère à l'invitation de M. le président, et remplace le mot mensonge par les mots antinomies et contradictions. Il dit en terminant qu'il a voulu établir la véritable doctrine républicaine.
devoir du ministère est d'administrer l'Etat, mais non les élections. Sa mission est de monter la garde à la porte des collèges électoraux ; il doit passer à l'état de chrysalide pendant la période électorale. Il est à craindre que les fonctionnaires ne comprennent pas ce rôle, et ne pèsent sur les électeurs de tout le poids d'une puissante centralisation. Dans ce cas, il y aurait dol, immixtion abusive, il y aurait forfaiture. Le jury sera saisi de ce crime et statuera. La candidature officielle serait la ruine de la République ; elle perpétuerait le mensonge qui existe dans nos lois constitutionnelles (Bruit). M. le président invite l'orateur à retirer une parole blessante pour la Constitution du pays. M. Marcou défère à l'invitation de M. le président, et remplace le mot mensonge par les mots antinomies et contradictions. Il dit en terminant qu'il a voulu établir la véritable doctrine républicaine. La clôture est prononcée. L'amendement n'est pas adopté. M. Cherpin propose à l'article 22 un article additionnel tendant à l'abrogation de diverses dispositions du décret de 1852. Ces dispositions excessives stipulent des inéligibilités contre des citoyens condamnés pour infraction à la loi de 1836 sur les loteries. L'article additionnel, accepté par la commission, est adopté... M. Humbert propose un article additionnel ayant pour objet d'établir une pénalité pour les fonctionnaires qui auraient distribué des bulletins ou citations des candidats. L'amendement est pris en considération. M. Ricard, rapporteur, dit que la commission accepte l'amendement. L'amendement est adopté. Un second article additionnel, ayant pour objet d'appliquer aux fraudes en matière de listes électorales politiques, les dispositions de l'article 6 de la loi relative à l'électorat municipal, est ensuite adopté. L'ensemble de l'article 22 est adopté. L'ensemble du projet de loi électorale est mis aux voix, et, à la majorité de 532 voix contre 87, sur 619 votants, est adopté. M. de Clercq dépose une proposition tendant à ce que l'élection des sénateurs par l'Assemblée ait lieu le 13 décembre et jours suivants. L'élection des sénateurs par les départements aurait lieu le 30 janvier et les élections législatives le 13 février. Les pouvoirs
par la commission, est adopté... M. Humbert propose un article additionnel ayant pour objet d'établir une pénalité pour les fonctionnaires qui auraient distribué des bulletins ou citations des candidats. L'amendement est pris en considération. M. Ricard, rapporteur, dit que la commission accepte l'amendement. L'amendement est adopté. Un second article additionnel, ayant pour objet d'appliquer aux fraudes en matière de listes électorales politiques, les dispositions de l'article 6 de la loi relative à l'électorat municipal, est ensuite adopté. L'ensemble de l'article 22 est adopté. L'ensemble du projet de loi électorale est mis aux voix, et, à la majorité de 532 voix contre 87, sur 619 votants, est adopté. M. de Clercq dépose une proposition tendant à ce que l'élection des sénateurs par l'Assemblée ait lieu le 13 décembre et jours suivants. L'élection des sénateurs par les départements aurait lieu le 30 janvier et les élections législatives le 13 février. Les pouvoirs de l'Assemblée actuelle prendraient fin le 4 mars et les nouvelles Chambres se réuniraient le 6. L'honorable membre demande l'urgence. M. Bardons rappelle qu'il a demandé l'urgence sur la proposition qu'il a déposée. L'urgence sur la proposition de M. Bardons est mise aux voix et déclarée. L'urgence est ensuite déclarée sur la proposition de M. de Clercq. L'Assemblée, consultée, décide, à la demande de M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia, que la réunion dans les bureaux aura lieu jeudi. M. le général de Cissey, ministre de la guerre, demande la mise en tête de l'ordre du jour de la 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'administration de l'armée. M. Chaper fait ses réserves pour qu'il y ait sur cette loi une discussion complète, et que l'urgence ne soit pas demandée entre la 1re et la 2e délibération. M. le ministre de la guerre dit que les appréhensions de M. Chaper reposent sur le dire d'un journal qui n'est nullement autorisé. Le général Fleury demande le renvoi de la loi au conseil d'Etat. M. le président fait remarquer que cette proposition a déjà été repoussée par l'Assemblée. L'Assemblée, consultée, décide, après une épreuve douteuse, que la première délibération