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à la haute sagacité de l'illustre président réside dans la satisfaction éprouvée par les avocats et les plaideurs qui peuvent se placer sous le patronage de ses opinions. Traité du contrat de mariage, par M. L. GUILLOUARD, avocat, professeur de Code civil à la Faculté de droit de Caen. — Tome 1er. — 1 vol. in-8; prix : 8 fr. — Paris, PEDONELAURIEL, PEDONELAURIEL, 13, rue Soufflot. M. Guillouard a publié dernièrement un Traité du louage, qui a été très favorablement accueilli. On y a reconnu la méthode d'un maître et le talent personnel d'un disciple qui tend à le devenir. Le jeune professeur commence maintenant un Traité du contrat de mariage. Ce titre du Code civil est celui où M. Demolombe s'est arrêté, et la dédicace de M. Guillouard, adressée à cet illustre jurisconsulte, informe le public d'une résolution qui, pour n'être pas tout à fait imprévue, n'en causera pas moins une vive émotion. C'est sur les conseils et les encouragements de M. Demolombe lui-même que M. Guillouard aborde l'étude d'un sujet dont les difficultés auraient fourni au célèbre doyen une belle occasion de développer ses éminentes qualités ; mais la majestueuse interprétation du Code civil, qui fait la gloire de la Faculté de Caen et que l'Académie des sciences morales a couronnée, ne restera pas interrompue. Les relations intimes établies entre le maître qui l'a conduite avec un succès croissant jusqu'au trente et unième volume et le disciple qui la continue, donnent l'assurance que les nouveaux traités seront encore le reflet d'un enseignement qui, nombre de fois, devant des élèves enthousiastes, a parcouru toutes les parties de droit civil. M. Guillouard fait précéder le commentaire des articles du Code de trois exposés qui forment une brillante introduction. — Le droit romain a fourni le type du régime dotal; les autres régimes, et notamment celui de la communauté, ont pris naissance dans les coutumes de l'ancienne France ; il était nécessaire d'y chercher les origines du droit qui nous régit. Nous aurions peut-être quelques réserves à exprimer en ce qui concerne le droit romain ; Mais les développements donnés
gloire de la Faculté de Caen et que l'Académie des sciences morales a couronnée, ne restera pas interrompue. Les relations intimes établies entre le maître qui l'a conduite avec un succès croissant jusqu'au trente et unième volume et le disciple qui la continue, donnent l'assurance que les nouveaux traités seront encore le reflet d'un enseignement qui, nombre de fois, devant des élèves enthousiastes, a parcouru toutes les parties de droit civil. M. Guillouard fait précéder le commentaire des articles du Code de trois exposés qui forment une brillante introduction. — Le droit romain a fourni le type du régime dotal; les autres régimes, et notamment celui de la communauté, ont pris naissance dans les coutumes de l'ancienne France ; il était nécessaire d'y chercher les origines du droit qui nous régit. Nous aurions peut-être quelques réserves à exprimer en ce qui concerne le droit romain ; Mais les développements donnés sur notre droit ancien sont dignes d'un auteur dont les recherches historiques ont été distinguées par l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Le régime usité en Normandie est rattaché d'une façon intéressante à la loi commune de l'Angleterre. — Les législations étrangères les plus importantes sont résumées; il en résulte assez évidemment que, relativement au règlement des intérêts pécuniaires des époux, nous n'avons rien à envier aux peuples qui nous entourent. — La révision du Code civil est à l'ordre du jour, et M. Guillouard ne pouvait se dispenser d'exprimer son opinion sur les réformes proposées. Il les repousse presque toutes, justifie la sagesse du législateur de 1804 ; il n'accepte même pas que le régime dotal, dont il reconnaît les inconvénients, doive être modifié. La réponse à toutes les objections se trouve, suivant lui, dans la faculté laissée aux parties d'établir par contrat le régime qui leur convient. Cette disposition d'esprit, qui approuve la loi existante, qui regarde l'expérience faite comme favorable, et qui ne rêve pas une amélioration souvent chimérique, est celle qui convient le mieux à l'interprète du droit établi. — Nous ne pouvons suivre l'auteur dans la partie purement juridique de sa tâche. Qui ne s'attend à
évidemment que, relativement au règlement des intérêts pécuniaires des époux, nous n'avons rien à envier aux peuples qui nous entourent. — La révision du Code civil est à l'ordre du jour, et M. Guillouard ne pouvait se dispenser d'exprimer son opinion sur les réformes proposées. Il les repousse presque toutes, justifie la sagesse du législateur de 1804 ; il n'accepte même pas que le régime dotal, dont il reconnaît les inconvénients, doive être modifié. La réponse à toutes les objections se trouve, suivant lui, dans la faculté laissée aux parties d'établir par contrat le régime qui leur convient. Cette disposition d'esprit, qui approuve la loi existante, qui regarde l'expérience faite comme favorable, et qui ne rêve pas une amélioration souvent chimérique, est celle qui convient le mieux à l'interprète du droit établi. — Nous ne pouvons suivre l'auteur dans la partie purement juridique de sa tâche. Qui ne s'attend à y trouver une ordonnance claire et judicieuse, ou une raison calme et sûre, une argumentation précise et concluante, un savoir exact, étendu et bien dirigé ? Ce sont les qualités d'un auteur qui est trop consciencieux pour être jamais au-dessous de lui-même. — Nous féliciterons particulièrement M. Guillouard de la forme synthétique dans laquelle il fait entrer ses explications; c'est une source de lumière. Il consacre à la constitution de dot, à son caractère et à ses conséquences, un chapitre très intéressant, et selon nous nécessaire, tant sont variées les applications faites du mot dot. Le rapprochement fait jaillir les aperçus utiles. Nous demanderons au savant professeur si la définition de la dot, où figure seulement la femme comme apportant des biens à son mari, biens qui lui viennent de sa fortune ou de la donation d'un tiers, ne devrait pas être élargie, puisque lui-même il impose l'obligation de garantie à tout donateur qui gratifie le mari à l'occasion du mariage. Donc, il y a dot du mari comme il y a dot de la femme. — Le premier volume traite des conventions matrimoniales, de leur forme, de la liberté limitée qui y préside, de leur immutabilité, de la capacité
forme synthétique dans laquelle il fait entrer ses explications; c'est une source de lumière. Il consacre à la constitution de dot, à son caractère et à ses conséquences, un chapitre très intéressant, et selon nous nécessaire, tant sont variées les applications faites du mot dot. Le rapprochement fait jaillir les aperçus utiles. Nous demanderons au savant professeur si la définition de la dot, où figure seulement la femme comme apportant des biens à son mari, biens qui lui viennent de sa fortune ou de la donation d'un tiers, ne devrait pas être élargie, puisque lui-même il impose l'obligation de garantie à tout donateur qui gratifie le mari à l'occasion du mariage. Donc, il y a dot du mari comme il y a dot de la femme. — Le premier volume traite des conventions matrimoniales, de leur forme, de la liberté limitée qui y préside, de leur immutabilité, de la capacité qu'elles requièrent, enfin de la composition active de la communauté légale. Nous reviendrons sur cet important ouvrage lors de l'apparition des autres volumes. Le Code forestier belge dans ses rapports avec l'administration et le droit répressif; par M. L. LIMELETTE, substitut du procureur général, près la Cour d'appel de Liège. — Extrait des Pandectes belges, Encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belges, par MM. EDMOND PICARD, avocat à la Cour de cassation, et N. D'HOFFSCHMIDT, conseiller à la Cour d'appel de Liège. — 1 vol. in-8. — Bruxelles, FERDINAND LARCIER, libraire-éditeur, 10, rue des Minimes. Le livre dont le titre précède, et qui présente un commentaire du droit belge en matière forestière, est extrait de la grande encyclopédie de droit intitulée Pandectes belges. Le fragment détaché participe nécessairement du caractère du monument entier. Nous rendons hommage au mérite très distingué des directeurs et de leurs collaborateurs. Nous ne savons toutefois si la pensée d'isoler la jurisprudence belge, malgré la similitude qui subsiste entre la législation de nos voisins et la nôtre, est heureuse et féconde. Pour nous, Français, nous continuerons à rapprocher de notre jurisprudence nationale les décisions de la magistrature belge. Nous y puisons des lumières utiles
— Extrait des Pandectes belges, Encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belges, par MM. EDMOND PICARD, avocat à la Cour de cassation, et N. D'HOFFSCHMIDT, conseiller à la Cour d'appel de Liège. — 1 vol. in-8. — Bruxelles, FERDINAND LARCIER, libraire-éditeur, 10, rue des Minimes. Le livre dont le titre précède, et qui présente un commentaire du droit belge en matière forestière, est extrait de la grande encyclopédie de droit intitulée Pandectes belges. Le fragment détaché participe nécessairement du caractère du monument entier. Nous rendons hommage au mérite très distingué des directeurs et de leurs collaborateurs. Nous ne savons toutefois si la pensée d'isoler la jurisprudence belge, malgré la similitude qui subsiste entre la législation de nos voisins et la nôtre, est heureuse et féconde. Pour nous, Français, nous continuerons à rapprocher de notre jurisprudence nationale les décisions de la magistrature belge. Nous y puisons des lumières utiles toutes les fois que les textes à commenter ou seulement les règles à suivre sont les mêmes. — Il faut avouer que, dans la matière spéciale des bois et forêts, l'exposition isolée des décisions de la Belgique se motive par des raisons plus fortes ou plus spécieuses que dans les autres branches du droit. La législation des deux pays consiste en des monuments distincts. Notre Code forestier, remarquablement élaboré en 1827, n'a pas été et ne pouvait pas être promulgué dans les Pays-Bas, et le Code forestier de nos anciens compatriotes date de 1854, c'est-à-dire d'une époque antérieure aux réformes que notre législateur a introduites en 1859 dans le système de 1827. Il existe donc des différences surtout de rédaction, parfois de principe. Néanmoins, les théories admises ne sont pas tellement opposées que l'auteur n'ait eu très souvent l'occasion d'invoquer la doctrine des juristes français; il indique même parfois la tendance générale de notre magistrature vers une solution. — Quoi qu'il en soit de cet exclusivisme du choix des arrêts dont la teneur est reproduite, l'ouvrage dont nous rendons compte mérite d'être connu et consulté en France. Les divergences législatives, nous l'avons déjà dit, ne sont pas assez profondes pour
autres branches du droit. La législation des deux pays consiste en des monuments distincts. Notre Code forestier, remarquablement élaboré en 1827, n'a pas été et ne pouvait pas être promulgué dans les Pays-Bas, et le Code forestier de nos anciens compatriotes date de 1854, c'est-à-dire d'une époque antérieure aux réformes que notre législateur a introduites en 1859 dans le système de 1827. Il existe donc des différences surtout de rédaction, parfois de principe. Néanmoins, les théories admises ne sont pas tellement opposées que l'auteur n'ait eu très souvent l'occasion d'invoquer la doctrine des juristes français; il indique même parfois la tendance générale de notre magistrature vers une solution. — Quoi qu'il en soit de cet exclusivisme du choix des arrêts dont la teneur est reproduite, l'ouvrage dont nous rendons compte mérite d'être connu et consulté en France. Les divergences législatives, nous l'avons déjà dit, ne sont pas assez profondes pour que les décisions belges n'offrent pas d'utilité dans la direction de notre pratique. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. 3 Prenons pour exemple les questions préjudiciales qui suscitent tant de procès. La réglementation repose sur des principes similaires. Des nuances de rédaction n'empêchent pas les difficultés de s'élever dans des conditions d'une analogie presque parfaite, et la même argumentation peut s'adapter aux deux lois. — D'ailleurs, là où le système législatif offre une diversité radicale, un autre intérêt nous en conseille la lecture; c'est alors pour nous une étude de législation comparée. A ce point de vue, nous avons parcouru, avec une curiosité soutenue et captivée, les phases de la discussion au sein des Chambres belges sur l'article qui érige en délit, par une sorte d'incrimination préventive, le fait d'être rencontré dans un bois hors des chemins, muni ou non d'instruments. L'ordonnance de 1669 exigeait à la fois et la circonstance de la nuit et le port de cognées ou de haches. Le Code de 1827 a supprimé la distinction entre le jour et la nuit. La loi belge, après des vicissitudes diverses, est beaucoup plus sévère. Elle déclare punissable celui qui est trouvé hors des chemins, même le jour, même sans instrument. Elle
parfaite, et la même argumentation peut s'adapter aux deux lois. — D'ailleurs, là où le système législatif offre une diversité radicale, un autre intérêt nous en conseille la lecture; c'est alors pour nous une étude de législation comparée. A ce point de vue, nous avons parcouru, avec une curiosité soutenue et captivée, les phases de la discussion au sein des Chambres belges sur l'article qui érige en délit, par une sorte d'incrimination préventive, le fait d'être rencontré dans un bois hors des chemins, muni ou non d'instruments. L'ordonnance de 1669 exigeait à la fois et la circonstance de la nuit et le port de cognées ou de haches. Le Code de 1827 a supprimé la distinction entre le jour et la nuit. La loi belge, après des vicissitudes diverses, est beaucoup plus sévère. Elle déclare punissable celui qui est trouvé hors des chemins, même le jour, même sans instrument. Elle laisse aux tribunaux l'appréciation des motifs légitimes et des circonstances. — Les codélinquants en matière forestière encourent chacun une amende comme s'ils avaient agi seuls, mais sans solidarité; le Code pénal belge n'admet plus cette aggravation. — L'intégralité des amendes, déduction faite des frais de poursuite, est distribuée entre les agents forestiers. — Nos voisins n'ont pas encore adopté la conversion des condamnations pécuniaires en prestation de services au gré des débiteurs, règle adoptée par nous en 1859, et dont on recueille de bons résultats. — Nous pourrions multiplier ces points de dissemblance, qui appellent la réflexion. Nous avons établi suffisamment que ce commentaire, composé avec l'esprit juridique qui distingue les Belges, se recommande aux Français, soit comme source d'interprétation dans les parties où les règles sont semblables, soit comme source d'études de législation comparée. Par un motif que nous ignorons, les titres du Code forestier sur les abornements, sur les aménagements, sur les adjudications de coupes, sur les exploitations, sur les réarpentages, sur les droits d'usage, quoique leurs dispositions puissent faire naître des litiges, ne sont pas commentés dans l'ouvrage dont nous avons à rendre compte; nous devions en avertir nos lecteurs. Manuel de la responsabilité et de la
agents forestiers. — Nos voisins n'ont pas encore adopté la conversion des condamnations pécuniaires en prestation de services au gré des débiteurs, règle adoptée par nous en 1859, et dont on recueille de bons résultats. — Nous pourrions multiplier ces points de dissemblance, qui appellent la réflexion. Nous avons établi suffisamment que ce commentaire, composé avec l'esprit juridique qui distingue les Belges, se recommande aux Français, soit comme source d'interprétation dans les parties où les règles sont semblables, soit comme source d'études de législation comparée. Par un motif que nous ignorons, les titres du Code forestier sur les abornements, sur les aménagements, sur les adjudications de coupes, sur les exploitations, sur les réarpentages, sur les droits d'usage, quoique leurs dispositions puissent faire naître des litiges, ne sont pas commentés dans l'ouvrage dont nous avons à rendre compte; nous devions en avertir nos lecteurs. Manuel de la responsabilité et de la discipline des officiers ministériels auxiliaires de la justice; par M. GUSTAVE DUTRUC, avocat, ancien magistrat, rédacteur en chef du Journal des avoués, du Journal des huissiers et de plusieurs autres recueils judiciaires. — 1 vol. in-8 ; prix : 4 fr. — Versailles, chez l'auteur, 33, boulevard de la Reine. Par les officiers ministériels auxiliaires de la justice, M. Dutruc entend les avoués et les huissiers. Dans l'exercice de leur profession, les avoués et les huissiers ont à observer de nombreuses règles légales ou morales, sur la portée desquelles ils ne sont pas toujours fixés, et qu'ils ne peuvent enfreindre sans encourir une responsabilité périlleuse pour leur fortune ou des peines disciplinaires menaçantes pour leur honneur. Le double danger, auquel leurs fonctions les exposent incessamment, est pour eux un sujet de légitime inquiétude. M. Dutruc a cru leur rendre et leur a rendu un réel service en composant l'ouvrage dont nous rendons compte. Cet ouvrage, s'inspirant des solutions de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs, d'une part détermine les cas dans lesquels la responsabilité des avoués et des huissiers est engagée et précise les limites de cette responsabilité, et d'autre part fait connaître les principes de la discipline
Par les officiers ministériels auxiliaires de la justice, M. Dutruc entend les avoués et les huissiers. Dans l'exercice de leur profession, les avoués et les huissiers ont à observer de nombreuses règles légales ou morales, sur la portée desquelles ils ne sont pas toujours fixés, et qu'ils ne peuvent enfreindre sans encourir une responsabilité périlleuse pour leur fortune ou des peines disciplinaires menaçantes pour leur honneur. Le double danger, auquel leurs fonctions les exposent incessamment, est pour eux un sujet de légitime inquiétude. M. Dutruc a cru leur rendre et leur a rendu un réel service en composant l'ouvrage dont nous rendons compte. Cet ouvrage, s'inspirant des solutions de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs, d'une part détermine les cas dans lesquels la responsabilité des avoués et des huissiers est engagée et précise les limites de cette responsabilité, et d'autre part fait connaître les principes de la discipline à laquelle ils sont soumis. Ce n'est pas un traité approfondi de la responsabilité et de la discipline des avoués et des huissiers, mais c'est un résumé raisonné et fidèle des règles auxquelles la loi d'un côté, la jurisprudence et la doctrine de l'autre, ont soumis ces officiers ministériels. — L'ouvrage est divisé en deux parties, dont l'une traite successivement de la responsabilité et de la discipline des avoués, et l'autre successivement aussi de la responsabilité et de la discipline des huissiers. Dans chacune de ces parties, le chapitre de la responsabilité est celui qui présente le plus de développement. Les questions abondent. Indiquons-en quelques-unes. — L'avoué n'est pas responsable de la perte d'un procès qu'il a conseillé consciencieusement et de bonne foi, et sans qu'on puisse le taxer d'ignorance grossière. Toutefois, l'avoué n'est pas fondé à prétendre d'une manière absolue qu'il n'est pas responsable des erreurs de droit; sa responsabilité est, au contraire, engagée par les irrégularités qui résultent de ce qu'il a négligé de se conformer à une jurisprudence généralement adoptée. — L'avoué n'est pas responsable des honoraires dus à l'avocat qui a plaidé pour leur client commun, à moins que la responsabilité de l'avoué ne résulte des
L'ouvrage est divisé en deux parties, dont l'une traite successivement de la responsabilité et de la discipline des avoués, et l'autre successivement aussi de la responsabilité et de la discipline des huissiers. Dans chacune de ces parties, le chapitre de la responsabilité est celui qui présente le plus de développement. Les questions abondent. Indiquons-en quelques-unes. — L'avoué n'est pas responsable de la perte d'un procès qu'il a conseillé consciencieusement et de bonne foi, et sans qu'on puisse le taxer d'ignorance grossière. Toutefois, l'avoué n'est pas fondé à prétendre d'une manière absolue qu'il n'est pas responsable des erreurs de droit; sa responsabilité est, au contraire, engagée par les irrégularités qui résultent de ce qu'il a négligé de se conformer à une jurisprudence généralement adoptée. — L'avoué n'est pas responsable des honoraires dus à l'avocat qui a plaidé pour leur client commun, à moins que la responsabilité de l'avoué ne résulte des circonstances particulières de la cause. La responsabilité de l'avoué naît-elle de cette circonstance qu'il s'est présenté seul et sans son client dans le cabinet de l'avocat pour lui remettre l'affaire? Il y a des décisions pour l'affirmative. M. Dutruc estime que cette solution est inadmissible, car elle aurait pour résultat d'entraver les rapports de l'avocat et de l'avoué au préjudice du client. — Toutes les questions (et elles sont nombreuses) que soulève le sujet sont traitées avec le talent et la compétence dont témoignent tous les travaux de M. Dutruc. La première édition de l'ouvrage, parue en juill. 1885, a été épuisée en quelques mois. Une seconde édition vient d'être publiée. M. Dutruc en a profité pour ajouter à son livre, soit un certain nombre de solutions de jurisprudence, soit une table alphabétique et analytique des matières rendant les recherches plus faciles. Étude sur les attributions financières des États provinciaux et en particulier des États du Languedoc au XVIIIe siècle, par M. PAUL RIVES, docteur en droit, juge suppléant au tribunal civil de Muret. — Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Toulouse. — Brochure in-8 de 148 pages. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. Cette
d'entraver les rapports de l'avocat et de l'avoué au préjudice du client. — Toutes les questions (et elles sont nombreuses) que soulève le sujet sont traitées avec le talent et la compétence dont témoignent tous les travaux de M. Dutruc. La première édition de l'ouvrage, parue en juill. 1885, a été épuisée en quelques mois. Une seconde édition vient d'être publiée. M. Dutruc en a profité pour ajouter à son livre, soit un certain nombre de solutions de jurisprudence, soit une table alphabétique et analytique des matières rendant les recherches plus faciles. Étude sur les attributions financières des États provinciaux et en particulier des États du Languedoc au XVIIIe siècle, par M. PAUL RIVES, docteur en droit, juge suppléant au tribunal civil de Muret. — Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Toulouse. — Brochure in-8 de 148 pages. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. Cette étude a été la dissertation française qui a fait acquérir à son auteur le diplôme de docteur en droit. Elle est intéressante à lire; elle emprunte à des recherches récentes, pleines d'érudition, des faits curieux, assez bien groupés autour de quelques idées générales; souvent, il est vrai, l'auteur se laisse entraîner par l'analogie analogie des incidents de la politique contemporaine. Plus d'une fois aussi il glisse d'un siècle à un autre et fait des retours en arrière. Nous aurions mauvaise grâce à reprocher au jeune écrivain la manière fuyante dont il a traité son sujet, le caractère flottant des lignes de son cadre, l'absence d'une rigoureuse méthode, Il prévient lui-même le lecteur, dans sa préface, que la suite du travail ne répond pas tout à fait à l'intitulé, que le passé a été mis par lui à contribution pour apprécier des projets actuels, qui se prétendent nouveaux, et contre lesquels l'expérience a déjà prononcé. C'est ainsi qu'il s'élève contre l'impôt sur le revenu, lequel n'est autre que le vingtième de l'ancienne monarchie. Déjà autrefois un inévitable arbitrage avait suscité de graves inconvénients et des plaintes nombreuses. Il est vrai que, parmi les adversaires les plus ardents, se trouvaient les privilégiés