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des contribuables qu'en accroissant les pouvoirs de l'administration et en fortissant la répression, d'obtenir de l'impôt général sur le revenu un plein rendement. Restent les impôts auxquels sont soumis les diverses catégories de revenus. Nous vous proposons d'en relever notablement et uniformément les taux. En fixant à 10 p. 100 le tarif de l'impôt collectif qui atteint les revenus du travail, à 15 p. 100 celui qui frappe les revenus mixtes provenant du travail et de la mise en œuvre des capitaux, à 20 p. 100 le taux de l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou immobiliers, vous maintiendrez entre les trois sources de revenus cette inégalité de régime qui est la condition essentielle de la justice fiscale. Nous nous sommes attachés à ne pas vous proposer uniquement des augmentations de tarifs, mais aussi des améliorations dans l'assiette ou dans l'exercice du contrôle, dans tous les cas où celles-ci nous ont paru indispensables. C'est ainsi que pour les bénéfices industriels et commerciaux, nous vous soumettons un texte qui permet de déduire, pour l'application de l'impôt, des pertes d'une année des bénéfices subies pendant l'année antérieure. Pour les bénéfices de l'exploitation agricole, nous avons repris le texte adopté par la Chambre des députés et qui permet de serrer de plus près les bénéfices des grandes exploitations. Nous avons prévu que les profits supplémentaires réalisés par les agriculteurs qui font subir aux produits de leur exploitation, avant de les livrer au commerce, des transformations industrielles, seraient soumis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Pour l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, nous vous demandons d'instituer un mode de contrôle en tous points analogue à celui que nous prévoyons pour l'impôt général sur le revenu. Les différences que nous vous soumettons réalisent l'uniformité des déductions applicables dans l'établissement de l'impôt général et celui de l'impôt sur les traitements et salaires. En ce qui concerne ce dernier impôt nous avons prévu des modifications dans son calcul qui ont pour effet d'exempter complètement les traitements et salaires inférieurs à 20.000 francs de l'augmentation de charge que représente le relèvement du taux.
Chambre des députés et qui permet de serrer de plus près les bénéfices des grandes exploitations. Nous avons prévu que les profits supplémentaires réalisés par les agriculteurs qui font subir aux produits de leur exploitation, avant de les livrer au commerce, des transformations industrielles, seraient soumis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Pour l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, nous vous demandons d'instituer un mode de contrôle en tous points analogue à celui que nous prévoyons pour l'impôt général sur le revenu. Les différences que nous vous soumettons réalisent l'uniformité des déductions applicables dans l'établissement de l'impôt général et celui de l'impôt sur les traitements et salaires. En ce qui concerne ce dernier impôt nous avons prévu des modifications dans son calcul qui ont pour effet d'exempter complètement les traitements et salaires inférieurs à 20.000 francs de l'augmentation de charge que représente le relèvement du taux. Enfin, soucieux de traiter les contribuables assujettis aux impôts directs perçus par voie de rôles comme les possesseurs de valeurs mobilières qui, cette année, n'acquitteront la taxe sur le revenu de ces valeurs d'après le taux nouveau que pendant les deux derniers trimestres, nous vous demandons de n'appliquer cette année, aux impôts directs sur le revenu, les augmentations de taux, que pour moitié. Dans un but similar mais aussi afin de faire disparaître des inégalités choquantes et contre lesquelles nous pouvons bien dire que d'innombrables protestations ont surgi et nous sont parvenues, nous vous demandons de mettre fin au double régime des permis de chasse départementaux et généraux et de fixer uniformément à 100 francs, plus la part des communes, le prix de tous les permis de chasse. A ces mesures d'ordre fiscal s'ajoutent des relèvements de tarifs en matière postale et télégraphique qui ont pour objet de réaliser dans de meilleures conditions l'équilibre du budget des postes et des télégraphes. Ces relèvements portent notamment à 0 fr. 30 le tarif d'affranchissement de la lettre ordinaire, tarif qui est ainsi mis en harmonie avec l'élévation actuelle des prix. Ces dispositions prennent place dans le cadre existant de notre législation fiscale,
aux impôts directs sur le revenu, les augmentations de taux, que pour moitié. Dans un but similar mais aussi afin de faire disparaître des inégalités choquantes et contre lesquelles nous pouvons bien dire que d'innombrables protestations ont surgi et nous sont parvenues, nous vous demandons de mettre fin au double régime des permis de chasse départementaux et généraux et de fixer uniformément à 100 francs, plus la part des communes, le prix de tous les permis de chasse. A ces mesures d'ordre fiscal s'ajoutent des relèvements de tarifs en matière postale et télégraphique qui ont pour objet de réaliser dans de meilleures conditions l'équilibre du budget des postes et des télégraphes. Ces relèvements portent notamment à 0 fr. 30 le tarif d'affranchissement de la lettre ordinaire, tarif qui est ainsi mis en harmonie avec l'élévation actuelle des prix. Ces dispositions prennent place dans le cadre existant de notre législation fiscale, dont il respecte l'esprit traditionnel. Nous aurions pu nous en tenir à elles nous ne l'avons pas voulu. L'évolution du régime économique moderne entraîne l'établissement, au profit de certaines entreprises, de véritables monopoles de fait. Nous n'entendons critiquer ici ni ce régime ni les conséquences auxquelles il aboutit. Mais nous jugeons que l'Etat doit intervenir dans la gestion de ces entreprises privilégiées et leur réclamer, au nom de la collectivité, une participation aux bénéfices exceptionnels qui dérivent pour une large part de l'absence de la concurrence qui n'apporte plus le régulateur nécessaire. Que si l'on nous oppose que ce principe fait échec à l'égalité des citoyens devant l'impôt, en créant un régime propre à certaines professions, nous répondons qu'il rétablit, au contraire, un équilibre rompu au profit de certaines entreprises, que l'impôt à notre époque, ne doit pas ignorer les conditions économiques dans lesquelles s'exercent les activités individuelles mais, au contraire, être réglé en conséquence. Le bénéfice de toute entreprise est soumis à l'impôt de droit commun le super-bénéfice d'une entreprise qui se voit conférer une sorte de droit régalien, doit être frappé d'un super-impôt. Ce principe nous conduit à vous proposer, à titre de première application, l'établissement d'un régime
jugeons que l'Etat doit intervenir dans la gestion de ces entreprises privilégiées et leur réclamer, au nom de la collectivité, une participation aux bénéfices exceptionnels qui dérivent pour une large part de l'absence de la concurrence qui n'apporte plus le régulateur nécessaire. Que si l'on nous oppose que ce principe fait échec à l'égalité des citoyens devant l'impôt, en créant un régime propre à certaines professions, nous répondons qu'il rétablit, au contraire, un équilibre rompu au profit de certaines entreprises, que l'impôt à notre époque, ne doit pas ignorer les conditions économiques dans lesquelles s'exercent les activités individuelles mais, au contraire, être réglé en conséquence. Le bénéfice de toute entreprise est soumis à l'impôt de droit commun le super-bénéfice d'une entreprise qui se voit conférer une sorte de droit régalien, doit être frappé d'un super-impôt. Ce principe nous conduit à vous proposer, à titre de première application, l'établissement d'un régime particulier pour les sociétés d'assurances et les entreprises qui réalisent les opérations d'importation, de raffinage et de vente en gros du pétrole. Le monopole de fait exercé par les compagnies d'assurances est le plus incontestable. Sans ouvrir la discussion sur les moyens commerciaux et les procédés de concurrence qu'elles ont employés pour atteindre ce résultat, il est légitime de tirer de cette situation les conclusions qu'elle comporte. Par son existence même ce monopole de fait donne à l'Etat tout droit d'intervenir et cette intervention peut et doit se produire sous deux aspects : l'extension du contrôle à toutes les entreprises d'assurances, la participation de l'Etat à leurs bénéfices. Il ne semble pas inécessaire d'insister longuement sur la légitimité de l'extension du contrôle appliqué depuis de longues années aux sociétés d'assurances sur la vie, aux sociétés de capitalisation et d'épargne, il leur a été aussi utile qu'aux assurés. Dans les branches qui ne lui sont pas encore soumises, le monopole de fait a eu pour résultat de rendre précaire la situation de plusieurs compagnies de mineure importance qui ne se soutiennent que par des actifs financiers et qui constituent pour les assurés un danger limité mais réel. Enfin et surtout, l'établissement
employés pour atteindre ce résultat, il est légitime de tirer de cette situation les conclusions qu'elle comporte. Par son existence même ce monopole de fait donne à l'Etat tout droit d'intervenir et cette intervention peut et doit se produire sous deux aspects : l'extension du contrôle à toutes les entreprises d'assurances, la participation de l'Etat à leurs bénéfices. Il ne semble pas inécessaire d'insister longuement sur la légitimité de l'extension du contrôle appliqué depuis de longues années aux sociétés d'assurances sur la vie, aux sociétés de capitalisation et d'épargne, il leur a été aussi utile qu'aux assurés. Dans les branches qui ne lui sont pas encore soumises, le monopole de fait a eu pour résultat de rendre précaire la situation de plusieurs compagnies de mineure importance qui ne se soutiennent que par des actifs financiers et qui constituent pour les assurés un danger limité mais réel. Enfin et surtout, l'établissement du contrôle sur toutes les entreprises d'assurances est obligatoire pour permettre à l'Etat d'organiser sa participation aux bénéfices avec toutes les garanties désirables. A différentes reprises, il a été proposé d'instituer le monopole des assurances ou de les constituer en régie d'Etat. Nous ne pourrions souscrire à un tel projet qui comporterait de grands dangers et dont nous jugeons qu'il ne serait pas viable. Quoi qu'on en pense, on ne saurait en tous cas contester que, avant d'exercer le métier d'assureur à lui seul, l'Etat a besoin d'acquérir l'expérience nécessaire par une collaboration avec les entreprises existantes. L'assurance considérée dans son ensemble et non pas seulement sous son aspect français, est dans une phase d'évolution et de développement qui ne saurait entrer dans le cadre rigide du monopole d'Etat. Pour que les assurances au premier degré conservent la souplesse nécessaire à leur extension dans toutes les directions de l'activité humaine, il est sage de laisser subsister les méthodes commerciales. L'État peut, au contraire, avec des avantages appréciables et sans porter atteinte au progrès de l'assurance dans tous les domaines, participer à la réassurance, opération d'ordre strictement financier qui n'ayant pas eu jusqu'ici en France toute l'importance désirable, provoque, chaque année,
qui comporterait de grands dangers et dont nous jugeons qu'il ne serait pas viable. Quoi qu'on en pense, on ne saurait en tous cas contester que, avant d'exercer le métier d'assureur à lui seul, l'Etat a besoin d'acquérir l'expérience nécessaire par une collaboration avec les entreprises existantes. L'assurance considérée dans son ensemble et non pas seulement sous son aspect français, est dans une phase d'évolution et de développement qui ne saurait entrer dans le cadre rigide du monopole d'Etat. Pour que les assurances au premier degré conservent la souplesse nécessaire à leur extension dans toutes les directions de l'activité humaine, il est sage de laisser subsister les méthodes commerciales. L'État peut, au contraire, avec des avantages appréciables et sans porter atteinte au progrès de l'assurance dans tous les domaines, participer à la réassurance, opération d'ordre strictement financier qui n'ayant pas eu jusqu'ici en France toute l'importance désirable, provoque, chaque année, une exportation de capitaux considérable que seule une « caisse nationale de réassurance » pourra enrager et transformer assez rapidement en un mouvement d'importation des capitaux étrangers. Cette caisse, dont nous vous demandons la création, pratiquera, à titre obligatoire, la réassurance de la moitié de tous les risques assurés en France et en Algérie par les sociétés françaises et étrangères. Elle sera administrée sous l'autorité des ministres des finances et du travail et le contrôle permanent de l'inspection générale des finances par un conseil de direction composé de fonctionnaires et de personnalités spécialement compétentes, mais n'ayant aucun lien avec les sociétés d'assurances privées. Les bénéfices seront versés à l'État après prélèvement des réserves nécessaires pour assurer son bon fonctionnement sans aucun appel au Trésor. Des dispositions transitoires, sont prévues pour tenir compte des contrats de réassurances en vigueur qui empêcheront la caisse d'exercer immédiatement l'intégralité de son droit de préemption sur les risques actuellement assurés par les sociétés. Un décret réglementaire fixera d'autre part les conditions dans lesquelles s'effectuera le transfert à la caisse nationale des réserves constituées par les sociétés et afférentes aux risques réassurés par la caisse. L'application de principes identiques nous amène à vous proposer d'instituer au
France et en Algérie par les sociétés françaises et étrangères. Elle sera administrée sous l'autorité des ministres des finances et du travail et le contrôle permanent de l'inspection générale des finances par un conseil de direction composé de fonctionnaires et de personnalités spécialement compétentes, mais n'ayant aucun lien avec les sociétés d'assurances privées. Les bénéfices seront versés à l'État après prélèvement des réserves nécessaires pour assurer son bon fonctionnement sans aucun appel au Trésor. Des dispositions transitoires, sont prévues pour tenir compte des contrats de réassurances en vigueur qui empêcheront la caisse d'exercer immédiatement l'intégralité de son droit de préemption sur les risques actuellement assurés par les sociétés. Un décret réglementaire fixera d'autre part les conditions dans lesquelles s'effectuera le transfert à la caisse nationale des réserves constituées par les sociétés et afférentes aux risques réassurés par la caisse. L'application de principes identiques nous amène à vous proposer d'instituer au profit de l'État une participation au super-bénéfice de l'industrie et du commerce du pétrole. L'État doit, certes, éviter de s'immiscer dans des opérations d'ordre commercial très délicates exigeant une pratique très sûre et une connaissance approfondie du marché, d'ordre industriel très complexe en raison des progrès incessants d'une technique en perpétuelle évolution. Au surplus, le parlement, quand il s'est prononcé, il y a quelques mois, sur toutes les questions qui intéressent la défense nationale, a fixé les conditions dans lesquelles doivent être constitués les stocks indispensables et a encouragé le développement d'une flotte de navires-citernes. Il a créé un office national de combustibles liquides qui permet aux pouvoirs publics de conserver la haute main sur la politique générale du pétrole. Ce régime très souple doit être maintenu, mais il y a lieu de le compléter par des dispositions assurant à l'État une participation financière qui lui manque. Celle-ci sera réalisée au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices nets provenant des opérations d'importation, de raffinage et de vente en gros du pétrole brut, de ses dérivés et résidus. Les droits de l'État seront sauvegardés par l'inscription d'un contrôle financier permanent sur les entreprises assujetties. Les intérêts des consommateurs seront défendus par
perpétuelle évolution. Au surplus, le parlement, quand il s'est prononcé, il y a quelques mois, sur toutes les questions qui intéressent la défense nationale, a fixé les conditions dans lesquelles doivent être constitués les stocks indispensables et a encouragé le développement d'une flotte de navires-citernes. Il a créé un office national de combustibles liquides qui permet aux pouvoirs publics de conserver la haute main sur la politique générale du pétrole. Ce régime très souple doit être maintenu, mais il y a lieu de le compléter par des dispositions assurant à l'État une participation financière qui lui manque. Celle-ci sera réalisée au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices nets provenant des opérations d'importation, de raffinage et de vente en gros du pétrole brut, de ses dérivés et résidus. Les droits de l'État seront sauvegardés par l'inscription d'un contrôle financier permanent sur les entreprises assujetties. Les intérêts des consommateurs seront défendus par le renforcement du contrôle commercial déjà existant, de façon qu'une contribution établie sur les bénéfices nets ne puisse être abusivement prélevée sur la consommation. Si vous suivez, Messieurs, le gouvernement qui engagera toute sa responsabilité sur l'exécution intégrale de ce programme, sans y admettre d'autres modifications que celles qui dériveront de sa collaboration nécessaire et toujours féconde avec les Chambres, vous aurez enfin opéré la grande œuvre de rétablissement budgétaire. De cette œuvre, il nous sera bien permis de vous dire qu'au-delà de nos frontières tous les amis de la France en attendent impatiemment la réalisation. Nous voudrions encore vous persuader que bien que l'ordre dans le budget n'affecte directement ni la dette, ni la trésorerie, le crédit d'un pays qui est, avant tout, affaire de confiance, est conditionné à un point que tous n'aperçoivent pas suffisamment, par la certitude de la régularité, de la vérité dans les prévisions de recettes et de dépenses, exactement proportionnées les unes aux autres. Dans le domaine de la finance, comme dans celui de la politique, il est des impondérables. Le peuple, ayant sous les yeux les chiffres exacts de recettes et de dépenses, ne recule pas devant les efforts de fiscalité nécessaires, s'enrichit,
de sa collaboration nécessaire et toujours féconde avec les Chambres, vous aurez enfin opéré la grande œuvre de rétablissement budgétaire. De cette œuvre, il nous sera bien permis de vous dire qu'au-delà de nos frontières tous les amis de la France en attendent impatiemment la réalisation. Nous voudrions encore vous persuader que bien que l'ordre dans le budget n'affecte directement ni la dette, ni la trésorerie, le crédit d'un pays qui est, avant tout, affaire de confiance, est conditionné à un point que tous n'aperçoivent pas suffisamment, par la certitude de la régularité, de la vérité dans les prévisions de recettes et de dépenses, exactement proportionnées les unes aux autres. Dans le domaine de la finance, comme dans celui de la politique, il est des impondérables. Le peuple, ayant sous les yeux les chiffres exacts de recettes et de dépenses, ne recule pas devant les efforts de fiscalité nécessaires, s'enrichit, en sus des concours matériels que valent aux nations comme aux individus la décision et le courage, de la valeur des impondérables. Ce n'est cependant pas uniquement sur la confiance générale dans le monde que nous comptons pour résoudre les difficultés de Trésorerie qu'implique l'exercice courant. Nous avons dit, nous répétons, que c'est d'abord la collaboration de la nation tout entière que nous réclamons. Nous nous sentons assurés qu'elle nous la donnera, que les obligations à court terme qui viendront à échéance et dont on réclamera le remboursement seront renouvelées sous une forme ou sous une autre, de même que les fonds réalisés par la présentation aux guichets de la Défense nationale rentreront tôt ou tard dans les caisses de l'État. Il se peut seulement que c'est l'unique éventualité que nous voulions considérer et qu'il y ait lieu d'envisager à cette heure qu'il se produise des décalages, que, à certains moments, le Trésor soit obligé de faire face à des remboursements excessifs qui ne le gêneraient en rien s'il avait une réserve. Une des plus grandes fautes commises dans le passé, c'est qu'en regard de ces multiples et lourds engagements à court terme, on n'a situé aucune possibilité de faire
répétons, que c'est d'abord la collaboration de la nation tout entière que nous réclamons. Nous nous sentons assurés qu'elle nous la donnera, que les obligations à court terme qui viendront à échéance et dont on réclamera le remboursement seront renouvelées sous une forme ou sous une autre, de même que les fonds réalisés par la présentation aux guichets de la Défense nationale rentreront tôt ou tard dans les caisses de l'État. Il se peut seulement que c'est l'unique éventualité que nous voulions considérer et qu'il y ait lieu d'envisager à cette heure qu'il se produise des décalages, que, à certains moments, le Trésor soit obligé de faire face à des remboursements excessifs qui ne le gêneraient en rien s'il avait une réserve. Une des plus grandes fautes commises dans le passé, c'est qu'en regard de ces multiples et lourds engagements à court terme, on n'a situé aucune possibilité de faire face à des demandes de paiement provisoires, mais considérables, ou n'a déterminé aucun moyen analogue à une ouverture de crédit de remédier aux embarras exceptionnels que l'affluence des remboursements peut causer au Trésor. Cette possibilité de procurer à l'État les sommes qui lui seront que temporairement nécessaires, nous vous la demanderons par un projet de loi qui sera ultérieurement déposé. Nous entourerons cette disposition de garanties telles que ni le parlement ni le pays n'auront à craindre qu'il en soit fait l'objet. Nous disons que, en aucun cas, hors des limites très étroites des appels au crédit, qui sont encore à faire en 1925, il ne pourra être ajouté en rien aux engagements de l'État. Sans doute, n'aurons-nous même pas à faire usage d'une faculté que seul l'esprit de prudence nous engage à solliciter, et dont nous attendons que le simple fait de nous l'avoir accordée limitera les demandes de remboursement. Une fois prises ces garanties nécessaires, nous pourrons considérer l'avenir avec calme et procéder méthodiquement, patiemment, aux grandes mesures de réorganisation et d'assainissement financier. Il serait vain, nous l'avons dit et nous le répétons, de tracer un plan même schématique de la relance qui doit intervenir. Nous ne voulons