jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour le patronage des libérés dont il est le président. « 11° Demande du comité de la société des gens de lettres à l'effet d'obtenir du Conseil Général une subvention pour l'érection de la statue de Balzac. « 12° Lettre de M. Foncin, secrétaire général de l'Alliance française, association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger, demandant une subvention pour cette société. « 13° Lettre de la société Antoinette Giorgi et Bernard dite des reliefs géographiques, rue de Seine, 54, à Paris, demandant d'être chargée d'exécuter le relief du département du Tarn à l'échelle de « 14° Nouvelle lettre du général de Galiffet, président du comité de la commémoration artistique de la bataille de Bouvines. « 15° Lettre des employés de la préfecture relative au projet de loi sur l'organisation des préfectures et des sous-préfectures et demandant au Conseil son avis sur le mérite de ce projet. « Toutes ces pièces sont à la disposition des commissions. « Personne ne demande plus la parole ? » M. HILAIRE. — « J'ai à lire un rapport qui ne donnera lieu à aucune discussion: CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE À CARMAUX. « Par une délibération en date du 8 juillet, le conseil municipal de Carmaux sollicite la création d'une seconde brigade de gendarmerie à Carmaux. « La commission est d'avis qu'il y a lieu pour le Conseil d'émettre un avis favorable. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? « Avis favorable est donné. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Monsieur le Président : « La commission spéciale du questionnaire entend-elle se réunir ce soir ? » M. LE PRÉSIDENT. — « J'allais exposer ce qui s'est passé dans la commission: « La commission des routes a délibéré sur le projet (l'emprunt présenté par la Commission Départementale d'accord avec M. le Préfet; elle demande à la commission des finances de se réunir à elle pour prendre une décision qui sera soumise ensuite au Conseil Général. « Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, la double commission se réunira demain à 8 heures 1/2
en date du 8 juillet, le conseil municipal de Carmaux sollicite la création d'une seconde brigade de gendarmerie à Carmaux. « La commission est d'avis qu'il y a lieu pour le Conseil d'émettre un avis favorable. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? « Avis favorable est donné. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Monsieur le Président : « La commission spéciale du questionnaire entend-elle se réunir ce soir ? » M. LE PRÉSIDENT. — « J'allais exposer ce qui s'est passé dans la commission: « La commission des routes a délibéré sur le projet (l'emprunt présenté par la Commission Départementale d'accord avec M. le Préfet; elle demande à la commission des finances de se réunir à elle pour prendre une décision qui sera soumise ensuite au Conseil Général. « Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, la double commission se réunira demain à 8 heures 1/2 du matin. » Un MÉMBER — « À huit heures. » UN AUTRE MÉMBER. — « À neuf heures. » M. DEBERNARD. — « Je demande 7 heures. » M. LE PRÉSIDENT. — « Je vais mettre aux voix l'heure la plus tardive, c'est-à-dire 9 heures. » Cette heure n'est pas adoptée. M. LE PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix 8 heures 1/2. » L'heure de 8 heures 1/2 est également rejetée. M. LE PRÉSIDENT. — « La commission spéciale se réunira à 8 heures. « Il résulte de cette décision que, dans la matinée, la commission des finances et la commission des routes ne se réuniront pas. Les membres de la commission de l' instruction publique ont, je crois, l'intention de visiter l'école Normale dans la matinée. Reste à décider à quelle heure vous entendez vous réunir en séance publique. » PLUSIEURS MÉMBRES. — « À deux heures. » M. LE PRÉSIDENT. — « Et s'il n'y a pas de rapports prêts. » M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES. « La commission des finances en aura. » M. LE PRÉSIDENT. — « Eh bien, demain à 2 heures, nous nous réunirons en séance publique. » La
pas adoptée. M. LE PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix 8 heures 1/2. » L'heure de 8 heures 1/2 est également rejetée. M. LE PRÉSIDENT. — « La commission spéciale se réunira à 8 heures. « Il résulte de cette décision que, dans la matinée, la commission des finances et la commission des routes ne se réuniront pas. Les membres de la commission de l' instruction publique ont, je crois, l'intention de visiter l'école Normale dans la matinée. Reste à décider à quelle heure vous entendez vous réunir en séance publique. » PLUSIEURS MÉMBRES. — « À deux heures. » M. LE PRÉSIDENT. — « Et s'il n'y a pas de rapports prêts. » M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES. « La commission des finances en aura. » M. LE PRÉSIDENT. — « Eh bien, demain à 2 heures, nous nous réunirons en séance publique. » La séance est levée à 2 heures 40 minutes. Les Secrétaires, DUPUY-DUTEMPS, BÉRENGER, Félix HILAIRE, ANDOuard. Le Président, E. BARBEY. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 SÉANCE DU MERCREDI 22 AOUT 1888 Présidence de M. BARBEY, sénateur. La séance est ouverte à deux heures. M. le Préfet est présent. MM. Andouard et Hilaire prennent place au bureau. M. Andouard procède à l'appel nominal. M. Hilaire donne lecture du procès verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. LE PRÉSIDENT. — « Nous allons passer à la lecture des rapports. La commission des finances a-t-elle des rapports prêts ? » M. DE BARRAU DE MURATEL, président de la commission des finances. — « Je ne crois pas. » M. AL PIGASSE. — « J'en ai un sur le sous-chapitre IX. » M. LE PRÉSIDENT. — « Vous avez la parole. » M. COMPAYRÉ. — « Mieux vaudrait mettre de l'ordre dans l'examen des rapports, M. le Président. » M. LE PRÉSIDENT. — « Vous demandez que la commission des finances ne soit pas entendue aujourd'hui ? » M. MESPINASSE. — « Il vaudrait mieux, en effet, procéder régulièrement. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Soulages pourra commencer demain matin. « Nous
Hilaire prennent place au bureau. M. Andouard procède à l'appel nominal. M. Hilaire donne lecture du procès verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. LE PRÉSIDENT. — « Nous allons passer à la lecture des rapports. La commission des finances a-t-elle des rapports prêts ? » M. DE BARRAU DE MURATEL, président de la commission des finances. — « Je ne crois pas. » M. AL PIGASSE. — « J'en ai un sur le sous-chapitre IX. » M. LE PRÉSIDENT. — « Vous avez la parole. » M. COMPAYRÉ. — « Mieux vaudrait mettre de l'ordre dans l'examen des rapports, M. le Président. » M. LE PRÉSIDENT. — « Vous demandez que la commission des finances ne soit pas entendue aujourd'hui ? » M. MESPINASSE. — « Il vaudrait mieux, en effet, procéder régulièrement. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Soulages pourra commencer demain matin. « Nous passons aux voeux. La parole est à M. Bez. » VOEUX. M. BEZ. — « Persuadée que la persévérance est la meilleure garantie du succès, votre 2° commission propose au Conseil Général de renouveler les voeux suivants : « 1° Que l'État prenne à sa charge les frais de logement des brigades de gendarmerie, la gendarmerie étant une institution nationale. » Adopté. « 2° Que les conseils municipaux des communes rurales soient consultés sur la fixation des heures de classe pendant la saison des grands travaux. » Adopté. « 3° Que l'administration interdise le stationnement des bandes nomades, la plupart de nationalités étrangères, qui dévastent les campagnes. » Adopté. « 4° Que l'impôt foncier soit supprimé pendant une période de vingt années sur les terrains plantés en bois, par application de la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes. » Adopté. « 5° Que pour assurer la liberté et la sincérité du vote les électeurs soient tenus de renfermer leurs bulletins dans des enveloppes gommées opaques. » Adopté. « 6° Que, pour éviter toute confusion, les élections aux. conseils généraux et aux conseils d'arrondissement n'auraient pas lieu le même jour dans un même canton. » Adopté. SÉANCE
des brigades de gendarmerie, la gendarmerie étant une institution nationale. » Adopté. « 2° Que les conseils municipaux des communes rurales soient consultés sur la fixation des heures de classe pendant la saison des grands travaux. » Adopté. « 3° Que l'administration interdise le stationnement des bandes nomades, la plupart de nationalités étrangères, qui dévastent les campagnes. » Adopté. « 4° Que l'impôt foncier soit supprimé pendant une période de vingt années sur les terrains plantés en bois, par application de la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes. » Adopté. « 5° Que pour assurer la liberté et la sincérité du vote les électeurs soient tenus de renfermer leurs bulletins dans des enveloppes gommées opaques. » Adopté. « 6° Que, pour éviter toute confusion, les élections aux. conseils généraux et aux conseils d'arrondissement n'auraient pas lieu le même jour dans un même canton. » Adopté. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « 7° Que les terrains plantés en vigne et reconnus phylloxérés soient dégrevés de l'impôt foncier. » Adopté. 8° Que le Gouvernement interdise la vente, sous le nom de vins, de tous les produits fabriqués artificiellement et qui prennent ce nom. » Adopté. « 9° Que le contingent de l'impôt foncier du département soit réduit. » Adopté. « 10° Que le Gouvernement présente et que le Parlement vote une loi donnant aux départements et aux communes la faculté de contracter des emprunts pour la construction des chemins vicinaux. » Adopté. « 11° Que la liquidation des pensions de retraite des instituteurs et des autres fonctionnaires de l'instruction publique soit faite avec célérité. » Adopté. « 12° Que le Gouvernement réduise ses exigences relatives aux conditions imposées aux communes pour l'obtention des secours pour constructions et réparations d'édifices du culte, notamment en ce qui concerne la substitution des plafonds aux voûtes des églises et des temples, les voûtes étant bien préférables surtout dans les pays de montagne. » Adopté. « 13° Que dans l'intérêt supérieur de la réorganisation militaire et de la défense du pays, les titulaires des portefeuilles de la Guerre et de la Marine ne
le contingent de l'impôt foncier du département soit réduit. » Adopté. « 10° Que le Gouvernement présente et que le Parlement vote une loi donnant aux départements et aux communes la faculté de contracter des emprunts pour la construction des chemins vicinaux. » Adopté. « 11° Que la liquidation des pensions de retraite des instituteurs et des autres fonctionnaires de l'instruction publique soit faite avec célérité. » Adopté. « 12° Que le Gouvernement réduise ses exigences relatives aux conditions imposées aux communes pour l'obtention des secours pour constructions et réparations d'édifices du culte, notamment en ce qui concerne la substitution des plafonds aux voûtes des églises et des temples, les voûtes étant bien préférables surtout dans les pays de montagne. » Adopté. « 13° Que dans l'intérêt supérieur de la réorganisation militaire et de la défense du pays, les titulaires des portefeuilles de la Guerre et de la Marine ne prennent part, dans le conseil des ministres, qu'aux votes concernant leurs portefeuilles, et qu'en cas de démission du cabinet pour des motifs étrangers à leurs services ils restent à leur poste pour continuer l'œuvre de la défense nationale. » Adopté. « 14° Que les droits de mutation des immeubles bâtis et non bâtis soient réduits. » Adopté. « 15° Que dans la loi sur la réorganisation de l'armée, actuellement soumise au Parlement, les dispositions de la loi de 1872 relatives aux dispenses accordées aux jeunes gens pour des motifs tirés de leur situation de famille soient maintenues, ou que, tout au moins, la Chambre des députés adopte, sur ce point, le texte voté par le Sénat. » Adopté. « 16° Que pour dédommager, dans une certaine mesure, les agriculteurs des pertes causées par le phylloxéra, la culture du tabac soit autorisée dans le département. » Adopté. « 17° Qu'une brigade de gendarmerie soit établie à Teillet. » Adopté. « 18° Qu'un bureau de régie soit créé à Saint-Martin-Laguépie. » Adopté. « 19° Que le Gouvernement et les Chambres recherchent les moyens de diminuer les charges militaires en réduisant ou en supprimant les vingt-huit ou les treize jours, sans toutefois porter
et non bâtis soient réduits. » Adopté. « 15° Que dans la loi sur la réorganisation de l'armée, actuellement soumise au Parlement, les dispositions de la loi de 1872 relatives aux dispenses accordées aux jeunes gens pour des motifs tirés de leur situation de famille soient maintenues, ou que, tout au moins, la Chambre des députés adopte, sur ce point, le texte voté par le Sénat. » Adopté. « 16° Que pour dédommager, dans une certaine mesure, les agriculteurs des pertes causées par le phylloxéra, la culture du tabac soit autorisée dans le département. » Adopté. « 17° Qu'une brigade de gendarmerie soit établie à Teillet. » Adopté. « 18° Qu'un bureau de régie soit créé à Saint-Martin-Laguépie. » Adopté. « 19° Que le Gouvernement et les Chambres recherchent les moyens de diminuer les charges militaires en réduisant ou en supprimant les vingt-huit ou les treize jours, sans toutefois porter atteinte à la défense nationale. » Adopté. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « 20° Que les chemins de fer de Carmaux à Rodez, de Albi à Saint-Affrique et de Carmaux à Vindrac soient exécutés le plus rapidement possible. » Adopté. « 21° Qu'une halte soit établie à la hauteur de Mouharès, sur la ligne de Carmaux à Rodez. » Adopté. « 22° Que l'église de Notre-Dame du Bourg, à Rabastens, soit classée comme monument historique. » Adopté. « 23° Que les vices rédhibitoires de l'espèce bovine, reconnus par la loi de 1838 et oubliés par la loi de 1882, soient rétablis dans la loi. » Adopté. « 24° Que les maires soient autorisés à accorder aux enfants des écoles de garçons et de filles, des congés ne pouvant pas dépasser trois jours par an. » Adopté. « 25° Que la chapelle du prieuré d'Ambialet soit érigée en chapelle de secours. » Adopté. « La deuxième commission propose encore au Conseil Général de renouveler les vœux suivants qui concernent l'administration des postes: « 26° Qu'un bureau de poste soit créé à Montirat. » Adopté. « 27° Qu'un bureau de poste soit créé au Masnau. » Adopté. « 28° Qu'une levée de
Mouharès, sur la ligne de Carmaux à Rodez. » Adopté. « 22° Que l'église de Notre-Dame du Bourg, à Rabastens, soit classée comme monument historique. » Adopté. « 23° Que les vices rédhibitoires de l'espèce bovine, reconnus par la loi de 1838 et oubliés par la loi de 1882, soient rétablis dans la loi. » Adopté. « 24° Que les maires soient autorisés à accorder aux enfants des écoles de garçons et de filles, des congés ne pouvant pas dépasser trois jours par an. » Adopté. « 25° Que la chapelle du prieuré d'Ambialet soit érigée en chapelle de secours. » Adopté. « La deuxième commission propose encore au Conseil Général de renouveler les vœux suivants qui concernent l'administration des postes: « 26° Qu'un bureau de poste soit créé à Montirat. » Adopté. « 27° Qu'un bureau de poste soit créé au Masnau. » Adopté. « 28° Qu'une levée de boîte soit faite à Mouzieys. » Adopté. « 29° Qu'un poste de facteur-boîtier soit créé à Milhars. » Adopté. « 29° bis Qu'une deuxième distribution soit concédée à Massaguel. » Adopté. « 30° Qu'un courrier en voiture soit établi de Lacabarède à La Salvetat par Angles. » Adopté. « 31° Qu'il soit établi une correspondance postale entre Angles et le col de Camian, point de jonction des routes départementales numéros 30 et 31. » Adopté. « 32° Qu'un courrier soit créé entre Lacaune et Camarès (Aveyron), par Moulin-Mage, Barres, Peux et Couffouleux. » Adopté. « 33° Qu'un courrier direct en voiture soit créé de Lacaune à Saint-Affrique, passant par Saint-Sever et Belmont et que, subsidiairement et jusqu'à la création de ce courrier, et conformément aux vœux exprimes également plusieurs fois par le Conseil général de l'Aveyron, les heures de départ du courrier actuel de Lacaune à Belmont soient modifiées comme suit: départ de Lacaune à trois heures de l'après-midi; départ de Belmont à sept heures du matin. » Adopté. « 34° Que les trois projets suivants soient sérieusement étudiés concurremment par l'administration et qu'il soit donné suite à l'un d'eux: « 1° Création d'un courrier en voiture de Brassac à
Qu'il soit établi une correspondance postale entre Angles et le col de Camian, point de jonction des routes départementales numéros 30 et 31. » Adopté. « 32° Qu'un courrier soit créé entre Lacaune et Camarès (Aveyron), par Moulin-Mage, Barres, Peux et Couffouleux. » Adopté. « 33° Qu'un courrier direct en voiture soit créé de Lacaune à Saint-Affrique, passant par Saint-Sever et Belmont et que, subsidiairement et jusqu'à la création de ce courrier, et conformément aux vœux exprimes également plusieurs fois par le Conseil général de l'Aveyron, les heures de départ du courrier actuel de Lacaune à Belmont soient modifiées comme suit: départ de Lacaune à trois heures de l'après-midi; départ de Belmont à sept heures du matin. » Adopté. « 34° Que les trois projets suivants soient sérieusement étudiés concurremment par l'administration et qu'il soit donné suite à l'un d'eux: « 1° Création d'un courrier en voiture de Brassac à Rodez par Espérausses, avec création d'un poste de facteur-boîtier à Espérausses. « 2° Rétablissement du second courrier de Brassac à Lacaune supprimé depuis octobre 1885. « 3° Qu'une fois le second courrier rétabli, un des deux courriers de Castres à Lacaune passe par Espérausses, Viane et Gijounet. » Adopté. « 35° Que le courrier de Carmaux à Rodez passe par Sainte-Gemme. » Adopté. « On plus comme rapporteur, mais en mon nom personnel, je prends la liberté de vous soumettre quelles réflexions que me suggère une réponse que nous fait souvent l'administration des postes lorsque nous lui demandons un nouveau courrier. Elle nous objecte que ce nouveau courrier servira surtout au transport des voyageurs. Je n'ai pas la prétention de demander à l'administration des postes de créer des courriers. uniquement pour transporter les voyageurs, mais il est incontestable que lorsque la création d'une ligne de courrier est établie de manière à ce qu'un grand nombre de voyageurs l'utilise, les entrepreneurs peuvent soumissionner au meilleur compte. C'est ce qui arrive tous les jours dans les lignes de la montagne. Il y a quelques années on avait fait suivre le courrier de Brassac à Castres d'un second courrier correspondant de Brassac à
35° Que le courrier de Carmaux à Rodez passe par Sainte-Gemme. » Adopté. « On plus comme rapporteur, mais en mon nom personnel, je prends la liberté de vous soumettre quelles réflexions que me suggère une réponse que nous fait souvent l'administration des postes lorsque nous lui demandons un nouveau courrier. Elle nous objecte que ce nouveau courrier servira surtout au transport des voyageurs. Je n'ai pas la prétention de demander à l'administration des postes de créer des courriers. uniquement pour transporter les voyageurs, mais il est incontestable que lorsque la création d'une ligne de courrier est établie de manière à ce qu'un grand nombre de voyageurs l'utilise, les entrepreneurs peuvent soumissionner au meilleur compte. C'est ce qui arrive tous les jours dans les lignes de la montagne. Il y a quelques années on avait fait suivre le courrier de Brassac à Castres d'un second courrier correspondant de Brassac à Lacaune. En 1885 on a supprimé le second courrier qui n'amenait des voyageurs au courrier de Brassac à Castres. Qu'est-il résulté de cette suppression ? Que l'entrepreneur a perdu beaucoup d'argent, et l'explication de l'explication traitée étant survenue, une nouvelle adjudication a eu lieu à laquelle, si je suis bien informé, le soumissionnaire le moins élevé porte le prix de l'entreprise à 2,585 fr. au lieu de 1,050 fr. qu'on paye actuellement. L'administration des postes n'a pas accepté. Elle a ordonné une seconde soumission. Je ne sais pas quel résultat elle a donné, mais je crains bien qu'elle n'ait pas été favorable. L'administration fera bien, dans la création des courriers, de faire entrer en ligne de compte le transport des voyageurs. Voilà l'observation que j'avais à faire. Je reprends la lecture de mon rapport : 36° Votre deuxième commission vous propose également de remercier MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine de ce qu'ils ont bien voulu donner satisfaction, dans une certaine mesure, au vœu que vous avez émis dans les sessions d'août 1886 et 1887 et demandant que les avores et autres denrées exotiques ayant leurs similaires en France soient exclues des fournitures militaires. A la
informé, le soumissionnaire le moins élevé porte le prix de l'entreprise à 2,585 fr. au lieu de 1,050 fr. qu'on paye actuellement. L'administration des postes n'a pas accepté. Elle a ordonné une seconde soumission. Je ne sais pas quel résultat elle a donné, mais je crains bien qu'elle n'ait pas été favorable. L'administration fera bien, dans la création des courriers, de faire entrer en ligne de compte le transport des voyageurs. Voilà l'observation que j'avais à faire. Je reprends la lecture de mon rapport : 36° Votre deuxième commission vous propose également de remercier MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine de ce qu'ils ont bien voulu donner satisfaction, dans une certaine mesure, au vœu que vous avez émis dans les sessions d'août 1886 et 1887 et demandant que les avores et autres denrées exotiques ayant leurs similaires en France soient exclues des fournitures militaires. A la date du 17 novembre 1887, messieurs les Ministres de la Guerre et de la Marine ont informé M. le Ministre du Commerce qu'en principe, les fournitures à faire à ces deux départements seront réservées autant que possible à l'industrie et à l'agriculture nationales. Votre commission vous prie d'émettre le vœu que cette mesure soit continuée à l'avenir et prenne toute l'extension possible. M. le baron REILLE. — « Je demande la parole. J'approuve le vœu de toutes mes forces et je vais même plus loin que M. le rapporteur, je voudrais que toutes les fournitures de denrées qui ont leurs similaires en France soient réservées non pas autant que possible, mais toujours, à la production nationale. Dans le même ordre d'idées, j'appelle l'attention du Conseil Général sur une question qui, dans notre département, a une très grande importance. C'est celle de la mise en régie directe des fournitures militaires. À la suite d'une proposition de M. René Brice, à laquelle je me suis associé et d'un vote de la Chambre, un certain nombre de places ont été mises en régie directe, c'est-à-dire que pour ces places des adjudications partielles sont substituées aux adjudications d'ensemble, de façon à ce que les