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mariage des militaires, et notamment des hommes de la réserve, sans la production de l'autorisation exigée en pareil cas par le décret du 16 juin 1808. Déjà plusieurs circulaires, entre autres celle du 26 décembre 1836, ont porté cette infraction à la connaissance de MM. les préfets, sans que les instructions qu'ils ont dû donner à cet égard aient produit les résultats qu'on devait en espérer. M. le ministre de la guerre me signale également une circonstance, non moins grave : c'est le manquement au dernier appel d'un nombre considérable d'hommes de la réserve, dont la plus grande partie n'aurait pas reçu les lettres de convocation, qu'aux termes de l'instruction du 9 juin 1836 (article 9), et du 4 février 1837, MM. les maires sont chargés de leur notifier. L'oubli qui a été fait, en ces occasions, des règles en vigueur doit d'autant plus être blâmé, qu'il nuit essentiellement à l'administration de la réserve de l'armée. Il importe donc, monsieur le préfet, que vous renouveliez de la manière la plus formelle à MM. les maires les recommandations qu'ils ont dû recevoir déjà de vous, relativement à l'exécution du décret du 16 juin 1808, sur les conditions attachées au mariage des militaires, et que vous les appelliez également à l'accomplissement régulier des obligations qui leur sont imposées par les instructions sur les appels périodiques des hommes de la réserve. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de l'administration départementale et communale.— 1re Section. — Administration générale et voirie. — 1er Bureau. — Administration générale. Circonscriptions territoriales.— Instructions relatives à la rédaction des plans qui doivent accompagner les projets. Paris, le 1er octobre 1859. Monsieur le préfet, la circulaire du 30 avril, n° 20, vous a tracé les règles à suivre pour l'instruction des projets de circonscriptions territoriales. Il n'avait pas paru nécessaire de donner des indications détaillées sur la rédaction des plans qui doivent accompagner ces projets, mais il m'est arrivé si souvent d'être obligé de renvoyer des plans défectueux, que je crois devoir compléter, à cet égard, la
militaires, et que vous les appelliez également à l'accomplissement régulier des obligations qui leur sont imposées par les instructions sur les appels périodiques des hommes de la réserve. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de l'administration départementale et communale.— 1re Section. — Administration générale et voirie. — 1er Bureau. — Administration générale. Circonscriptions territoriales.— Instructions relatives à la rédaction des plans qui doivent accompagner les projets. Paris, le 1er octobre 1859. Monsieur le préfet, la circulaire du 30 avril, n° 20, vous a tracé les règles à suivre pour l'instruction des projets de circonscriptions territoriales. Il n'avait pas paru nécessaire de donner des indications détaillées sur la rédaction des plans qui doivent accompagner ces projets, mais il m'est arrivé si souvent d'être obligé de renvoyer des plans défectueux, que je crois devoir compléter, à cet égard, la circulaire précitée. Je dois d'abord vous faire remarquer, monsieur le préfet, que, quelle que soit la nature du projet, réunion de communes, formation de communes, rectification de limites ou échange de polygones, il faut toujours que le plan soit tracé sur une feuille détachée, attendu qu'un des doubles doit rester annexé à la loi ou à l'ordonnance royale. Plusieurs fois on a envoyé à l'appui des projets de circonscription les cahiers de procès-verbaux de délimitation rédigés par les agents du cadastre, et présentant de simples plans marginaux ; ces plans ne pouvant être séparés des cahiers, ils ne sauraient être admis. Il importe également que les plans présentent les détails nécessaires pour faire apprécier la nécessité ou l'utilité des projets, mais qu'en même temps ils ne soient pas rédigés dans un format ou avec un luxe de dessin qui augmente les frais; comme les mêmes détails topographiques ne sont pas indispensables pour les différents cas, je vais, monsieur le préfet, vous donner sur ce point des indications spéciales. 1° Lorsqu'il s'agit de réunir deux ou plusieurs communes, il faut que le plan présente l'ensemble des territoires de ces communes, sans aucun détail de parcelles, mais avec l'indication des principales masses
annexé à la loi ou à l'ordonnance royale. Plusieurs fois on a envoyé à l'appui des projets de circonscription les cahiers de procès-verbaux de délimitation rédigés par les agents du cadastre, et présentant de simples plans marginaux ; ces plans ne pouvant être séparés des cahiers, ils ne sauraient être admis. Il importe également que les plans présentent les détails nécessaires pour faire apprécier la nécessité ou l'utilité des projets, mais qu'en même temps ils ne soient pas rédigés dans un format ou avec un luxe de dessin qui augmente les frais; comme les mêmes détails topographiques ne sont pas indispensables pour les différents cas, je vais, monsieur le préfet, vous donner sur ce point des indications spéciales. 1° Lorsqu'il s'agit de réunir deux ou plusieurs communes, il faut que le plan présente l'ensemble des territoires de ces communes, sans aucun détail de parcelles, mais avec l'indication des principales masses d'habitations, afin de permettre d'apprécier la plus ou moins grande facilité des relations qu'auront entre elles ces différentes masses; il sera bien de tracer les principaux chemins, ainsi que les cours d'eau, ravins ou autres obstacles, s'il en existe. Ces plans devront être tracés sur l'échelle de 1 à 50,000; 2° Lorsqu'il s'agit de diviser une commune pour en former deux ou plusieurs communes, il est nécessaire que les plans soient établis sur une échelle plus forte, afin que les limites à fixer entre les nouvelles communes puissent être indiquées avec plus de précision ; vous ferez donc rédiger les plans à l'échelle de 1 à 20,000, et vous aurez soin d'y faire tracer les indications prescrites au n° 1 ci-dessus; 3° Si une commune actuellement existante doit être fractionnée entre plusieurs communes voisines, le plan sera établi à l'échelle de 1 à 20,000, et il devra présenter le périmètre entier des communes intéressées, ainsi que tous les détails propres à faire apprécier les avantages ou les inconvénients qui peuvent résulter de l'association des portions du territoire fractionné aux communes voisines; 4° Lorsque vos propositions auront pour but d'établir une nouvelle délimitation entre communes, par suite de suppression d'enclaves, d'échanges
2° Lorsqu'il s'agit de diviser une commune pour en former deux ou plusieurs communes, il est nécessaire que les plans soient établis sur une échelle plus forte, afin que les limites à fixer entre les nouvelles communes puissent être indiquées avec plus de précision ; vous ferez donc rédiger les plans à l'échelle de 1 à 20,000, et vous aurez soin d'y faire tracer les indications prescrites au n° 1 ci-dessus; 3° Si une commune actuellement existante doit être fractionnée entre plusieurs communes voisines, le plan sera établi à l'échelle de 1 à 20,000, et il devra présenter le périmètre entier des communes intéressées, ainsi que tous les détails propres à faire apprécier les avantages ou les inconvénients qui peuvent résulter de l'association des portions du territoire fractionné aux communes voisines; 4° Lorsque vos propositions auront pour but d'établir une nouvelle délimitation entre communes, par suite de suppression d'enclaves, d'échanges de polygones, etc., le plan devra être levé à l'échelle de 1 à 10,000 5° Pour que l'on puisse apprécier l'ensemble des combinaisons proposées, les plans relatifs à toutes ces opérations devront être lavés en teintes plates, en ayant soin de donner la même teinte à toutes les portions qui composent le territoire actuel d'une commune, et d'indiquer par des liserés de couleur différente la limite existante et celle que l'on propose d'y substituer; 6° Il est indispensable, dans tous les cas, que les plans portent l'échelle sur laquelle ils ont été tracés, afin de permettre d'apprécier les distances; il faut qu'ils contiennent, en marge, les légendes nécessaires pour les rattacher au projet qu'ils concernent, et qu'ils soient orientés par une flèche. Ils doivent, enfin, être certifiés par le géomètre qui les a établis, et approuvés par vous. Si le projet de circonscription concerne deux départements, les préfets doivent se concerter entre eux pour que les plans qu'ils présentent aient une parfaite conformité, quant à leur rédaction. Les plans doivent être envoyés : En quadruple expédition, lorsque ils se rattachent à un changement de circonscription entre deux départements, qui est de nature à exiger le concours du pouvoir législatif; En
composent le territoire actuel d'une commune, et d'indiquer par des liserés de couleur différente la limite existante et celle que l'on propose d'y substituer; 6° Il est indispensable, dans tous les cas, que les plans portent l'échelle sur laquelle ils ont été tracés, afin de permettre d'apprécier les distances; il faut qu'ils contiennent, en marge, les légendes nécessaires pour les rattacher au projet qu'ils concernent, et qu'ils soient orientés par une flèche. Ils doivent, enfin, être certifiés par le géomètre qui les a établis, et approuvés par vous. Si le projet de circonscription concerne deux départements, les préfets doivent se concerter entre eux pour que les plans qu'ils présentent aient une parfaite conformité, quant à leur rédaction. Les plans doivent être envoyés : En quadruple expédition, lorsque ils se rattachent à un changement de circonscription entre deux départements, qui est de nature à exiger le concours du pouvoir législatif; En triple expédition, lorsque le projet, bien que concernant deux départements, n'a pour objet que de régler une simple contestation de limites, cas prévu par l'article 3 de l'ordonnance royale du 3 octobre 1821, et dans lequel il peut être statué par une ordonnance; En triple expédition pour les projets qui concernent deux ou plusieurs communes du même département, mais qui exigent le concours du pouvoir législatif; En double expédition pour tous les autres cas. Après avoir réglé ce qui a rapport aux plans que vous devez joindre à l'appui de vos projets de circonscription territoriale, je dois, monsieur le préfet, appeler votre attention particulière sur la rédaction d'une autre des pièces exigées par la circulaire du 30 avril 1838, n° 20; il s'agit du tableau de renseignements indiqué à la page 2 de cette circulaire, nombre 5. Les tableaux qui me parviennent laissent si souvent à désirer, que je crois devoir vous en tracer la forme ; vous en trouverez le modèle annexé à la présente circulaire; veuillez vous y conformer exactement. Je vous recommande de nouveau, monsieur le préfet, de m'adresser, chaque année, vos projets de circonscription territoriale aussitôt après la session du conseil général, afin que ceux qui
concernent deux ou plusieurs communes du même département, mais qui exigent le concours du pouvoir législatif; En double expédition pour tous les autres cas. Après avoir réglé ce qui a rapport aux plans que vous devez joindre à l'appui de vos projets de circonscription territoriale, je dois, monsieur le préfet, appeler votre attention particulière sur la rédaction d'une autre des pièces exigées par la circulaire du 30 avril 1838, n° 20; il s'agit du tableau de renseignements indiqué à la page 2 de cette circulaire, nombre 5. Les tableaux qui me parviennent laissent si souvent à désirer, que je crois devoir vous en tracer la forme ; vous en trouverez le modèle annexé à la présente circulaire; veuillez vous y conformer exactement. Je vous recommande de nouveau, monsieur le préfet, de m'adresser, chaque année, vos projets de circonscription territoriale aussitôt après la session du conseil général, afin que ceux qui nécessitent le concours du pouvoir législatif puissent être portés aux chambres dans la session qui suit celle du conseil général; le moindre retard dans l'envoi pourrait forcer à renvoyer un projet à l'année suivante. Veuillez aussi vous reporter à la circulaire du 30 avril 1838, et en remplir ponctuellement toutes les indications. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Model d'un tableau de renseignements statistiques pour les réunions de communes REVENUS ORDINAIRES . ÉTENDUE BIENS COMMUNAUX, en produits DÉPENSES en divers. EDIFICES COMMUNES, du POPULATION. OBSERVATIONS. centimes NOTA. En faire ordinaires. servant à usages connaître la nature territoire. additionnels. dans la colonne publics, etc. d'observations. 3 4 5 6 8 ÉTAT ACTUEL DES COMMUNES. f.. c. 27750 Une église, un presbytère. Les communes n'ont autre droit de parcours à exercer réciproquement 540 00 Une mairie et une maison d'école. ÉTAT APRÈS LA RÉUNION. À DONNER; Saint-Valery-deJuvigny Saint-Valery-deJuvigny 50 02 440 297 65 175 47 Établir la dépense présumable. CERTIFIÉ par le préfet. DEPARTEMENT d' ARRONDISSEMENT d' CANTON d' [B]—-Modèle d'un tableau de renseignements statistiques pour les formations de communes REVENUS ORDINAIRES ÉTENDUE BIENS COMMUNAUX, en produits DÉPENSES en divers. ÉDIFICES COMMUNES. du POPULATION. OBSERVATIONS. centimes NOTA. En faire ordinaires.
les indications. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Model d'un tableau de renseignements statistiques pour les réunions de communes REVENUS ORDINAIRES . ÉTENDUE BIENS COMMUNAUX, en produits DÉPENSES en divers. EDIFICES COMMUNES, du POPULATION. OBSERVATIONS. centimes NOTA. En faire ordinaires. servant à usages connaître la nature territoire. additionnels. dans la colonne publics, etc. d'observations. 3 4 5 6 8 ÉTAT ACTUEL DES COMMUNES. f.. c. 27750 Une église, un presbytère. Les communes n'ont autre droit de parcours à exercer réciproquement 540 00 Une mairie et une maison d'école. ÉTAT APRÈS LA RÉUNION. À DONNER; Saint-Valery-deJuvigny Saint-Valery-deJuvigny 50 02 440 297 65 175 47 Établir la dépense présumable. CERTIFIÉ par le préfet. DEPARTEMENT d' ARRONDISSEMENT d' CANTON d' [B]—-Modèle d'un tableau de renseignements statistiques pour les formations de communes REVENUS ORDINAIRES ÉTENDUE BIENS COMMUNAUX, en produits DÉPENSES en divers. ÉDIFICES COMMUNES. du POPULATION. OBSERVATIONS. centimes NOTA. En faire ordinaires. servant à usages connaître la nature territoire. additionnels. dans la colonne publics, etc. d'observations. 3 .4 5 6 7 8 ÉTAT ACTUEL DES COMMUNES. h a. c. habitants. f. c. f. c, f. c. Grosbois.. 1,800 50 00 1,200 1,000 00 50 00 800,00 Une mairie et une église. ÉTAT APRÈS LA FORMATION. Grosbois 1,000 50 00 700 650 00 50 00 Établir la dépense Une mairie. présumable pour chacune des communes. Neuville 800 00 00 500 580 00 Néant Une église. CERTIFIÉ par le préfet. DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT d' CANTON d' [C]—Modèle d'un tableau de renseignements statistiques pour les changements de limite par suite de distraction de territoire, échanges de polygones, suppressions d'enclaves, etc. ÉTENDUE. REVENUS REVENU BIENS COMMUNES totale POPULATION ordinaires actuels DÉPENSES ÉTENDUE POPULATION que produit communaux, entre du édifices lesquelles territoire totale ordinaires de territoire du territoire en centimes servant OBSERVATIONS. s'opère actuel en en additionnels à l'échange. des actuelle. centimes produits actuelles. à distraire. à distraire. le territoire usages communes. additionnels, divers. à distraire publics.. I 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 h. a. c. f. c. f. c. f. c. h. a. c. f. c. Brainville.... 2144 21 00 1110 544
APRÈS LA FORMATION. Grosbois 1,000 50 00 700 650 00 50 00 Établir la dépense Une mairie. présumable pour chacune des communes. Neuville 800 00 00 500 580 00 Néant Une église. CERTIFIÉ par le préfet. DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT d' CANTON d' [C]—Modèle d'un tableau de renseignements statistiques pour les changements de limite par suite de distraction de territoire, échanges de polygones, suppressions d'enclaves, etc. ÉTENDUE. REVENUS REVENU BIENS COMMUNES totale POPULATION ordinaires actuels DÉPENSES ÉTENDUE POPULATION que produit communaux, entre du édifices lesquelles territoire totale ordinaires de territoire du territoire en centimes servant OBSERVATIONS. s'opère actuel en en additionnels à l'échange. des actuelle. centimes produits actuelles. à distraire. à distraire. le territoire usages communes. additionnels, divers. à distraire publics.. I 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 h. a. c. f. c. f. c. f. c. h. a. c. f. c. Brainville.... 2144 21 00 1110 544 20 51 50 540 00 164 00 00 17 15 80 Beaudricourt. 1344 50 20 940 260 60 120 00 400 00 140 00 00 22 11 80 ... CERTIFIÉ par le préfet. ( 296) Direction de l'administration départementale et communale.—1re section. Administration générale et voirie.— 5e Bureau, Voirie vicinale et cours d'eau. Chemins vicinaux.—Service des agents voyers.— Demande de divers documents relatifs à l'organisation de service. Paris, le 2 octobre 1859. Monsieur le préfet, l'instruction du 24 juin 1836 et les circulaires qui en ont été le complément ont tracé, sous le rapport de l'administration, les règles qui doivent présider à l'exécution de la loi du 21 mai 1836. La partie administrative du service des chemins vicinaux peut donc être considérée comme organisée. La partie d'art de ce service, l'organisation des agents voyers et les règles à suivre pour les travaux qu'ils dirigent, devaient attirer au même degré l'attention de l'administration centrale; mais, avant de poser ces règles, il convenait d'attendre l'effet de l'expérience et d'étudier, dans la pratique d'une ou deux années, les mesures qui pouvaient être avantageusement généralisées. Le moment est venu de régulariser cette partie du service des chemins vicinaux, comme l'avait été d'abord la partie
et cours d'eau. Chemins vicinaux.—Service des agents voyers.— Demande de divers documents relatifs à l'organisation de service. Paris, le 2 octobre 1859. Monsieur le préfet, l'instruction du 24 juin 1836 et les circulaires qui en ont été le complément ont tracé, sous le rapport de l'administration, les règles qui doivent présider à l'exécution de la loi du 21 mai 1836. La partie administrative du service des chemins vicinaux peut donc être considérée comme organisée. La partie d'art de ce service, l'organisation des agents voyers et les règles à suivre pour les travaux qu'ils dirigent, devaient attirer au même degré l'attention de l'administration centrale; mais, avant de poser ces règles, il convenait d'attendre l'effet de l'expérience et d'étudier, dans la pratique d'une ou deux années, les mesures qui pouvaient être avantageusement généralisées. Le moment est venu de régulariser cette partie du service des chemins vicinaux, comme l'avait été d'abord la partie administrative, et je me propose de m'en occuper avec suite. Je n'ai sans doute pas l'intention, monsieur le préfet, d'assujettir à des règles partout et toujours uniformes, ni l'organisation d'un personnel qui peut varier selon les ressources et les besoins des localités, ni la conduite des travaux sur laquelle ces mêmes causes peuvent influer, non moins que la constitution topographique et le climat des différents départements; mais un corps d'agents voyers qui dépasse aujourd'hui le nombre de mille a besoin que quelques règles générales le rattachent fortement à l'administration, et définissent ses rapports avec les différents fonctionnaires de l'ordre administratif; des travaux qui consomment plus de 45 millions par an doivent, tout en faisant la part de leur spécialité, être soumis aux règles générales que les lois et les ordonnances imposent à tous les travaux publics. Je me propose donc, monsieur le préfet, d'organiser cette partie du service des chemins vicinaux, et, pour le faire avec plus de succès, je veux m'éclairer de l'expérience acquise depuis deux ans, et étudier ce qui a été fait de bien, sous ce rapport, dans les différents départements. Je vous invite en conséquence à m'adresser immédiatement: 1° La liste nominative des agents voyers de
mêmes causes peuvent influer, non moins que la constitution topographique et le climat des différents départements; mais un corps d'agents voyers qui dépasse aujourd'hui le nombre de mille a besoin que quelques règles générales le rattachent fortement à l'administration, et définissent ses rapports avec les différents fonctionnaires de l'ordre administratif; des travaux qui consomment plus de 45 millions par an doivent, tout en faisant la part de leur spécialité, être soumis aux règles générales que les lois et les ordonnances imposent à tous les travaux publics. Je me propose donc, monsieur le préfet, d'organiser cette partie du service des chemins vicinaux, et, pour le faire avec plus de succès, je veux m'éclairer de l'expérience acquise depuis deux ans, et étudier ce qui a été fait de bien, sous ce rapport, dans les différents départements. Je vous invite en conséquence à m'adresser immédiatement: 1° La liste nominative des agents voyers de votre département, présentant les noms, prénoms et l'âge de ces agents, l'indication des fonctions qu'ils ont remplies ou de la profession qu'ils exerçaient avant d'être nommés agents voyers ; leur grade actuel, leur traitement ainsi que les indemnités ou frais de bureau qui viennent en supplément; enfin l'avis qu'a exprimé sur leur capacité la commission d'examen devant laquelle ils ont dû paraître, aux termes de la circulaire du 11 octobre 1836, n° 59 : pour compléter ce document, vous voudrez bien m'adresser séparément des notes écrites de votre main, et que je considérerai comme confidentielles, sur la capacité des agents voyers de votre département, et sur la manière dont ils remplissent leurs fonctions ; 2° Les arrêtés que vous avez rendus pour organiser le service des agents voyers, de même que ceux qui auraient pour objet le service des piqueurs et cantonniers, s'il en a été établi dans votre département ; 3° Le cahier des charges, clauses et conditions générales que vous avez rédigé pour déterminer les obligations des entrepreneurs des travaux des chemins vicinaux, soit de grande, soit de petite communication; vous y annexerez une note indicative de la manière dont vous rattachez les travaux de prestations aux travaux