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montagne à Villard-de-Lans (1.045 mètres d'altitude). Aussi favorable qu'il soit, le climat marin ne convient ni à tous les tempéraments ni à tous les goûts ; d'un autre côté, une enquête menée conjointement par le service de la Jeunesse et des Sports et par la Caisse a conclu à la nécessité de compléter l'équipement du département en créant de nouvelles colonies. Le projet à l'étude permettrait de recevoir là encore 300 enfants. C'EST UNE RÉALISATION DE LA CAISSE DE L'ALLIER LA VIE SOCIALE FAMILLES et PROBLÈMES ÉCONOMIQUES en France par R. LEBEL Directeur de l'U.N.C.A.F, Le texte que nous reproduisons ci-dessous est celui du rapport présenté par M. Lebel à la Conférence internationale de la Famille qui s'est tenue à New-York en août 1960. Tous les problèmes économiques auxquels une nation doit faire face concernent également les familles qui la composent. Il n'en est aucun qui ne les affecte plus ou moins directement, en tant qu'agent de la production ou en tant que facteur de la consommation. De même, le rôle essentiel joué par les familles dans l'économie nationale fait qu'il ne peut être recherché de solution à ces problèmes sans que les besoins des familles soient pris en considération. Pour traiter d'une manière exhaustive des problèmes économiques qui intéressent la vie familiale ou le bien-être des familles, il faudrait donc aborder pratiquement toutes les branches de la politique économique. Ce champ d'investigation est évidemment trop vaste. Nous nous bornerons à évoquer ceux des problèmes économiques qui ont les répercussions les plus immédiates et les plus importantes sur la vie familiale, en les regroupant sous les trois têtes de chapitre suivantes : — Ressources familiales; — Aspects familiaux du travail; — Satisfaction des besoins familiaux. LES RESSOURCES FAMILIALES Nous n'évoquerons ici que les problèmes propres aux salariés. Ceux-ci constituent, en effet, en France, la grande majorité de la population active (près de deux tiers). C'est aussi la catégorie dont les ressources sont le mieux connues et, par suite, celle pour laquelle les problèmes économiques liés aux ressources peuvent être le plus facilement délimités. Les ressources des salariés comprennent essentiellement deux
Pour traiter d'une manière exhaustive des problèmes économiques qui intéressent la vie familiale ou le bien-être des familles, il faudrait donc aborder pratiquement toutes les branches de la politique économique. Ce champ d'investigation est évidemment trop vaste. Nous nous bornerons à évoquer ceux des problèmes économiques qui ont les répercussions les plus immédiates et les plus importantes sur la vie familiale, en les regroupant sous les trois têtes de chapitre suivantes : — Ressources familiales; — Aspects familiaux du travail; — Satisfaction des besoins familiaux. LES RESSOURCES FAMILIALES Nous n'évoquerons ici que les problèmes propres aux salariés. Ceux-ci constituent, en effet, en France, la grande majorité de la population active (près de deux tiers). C'est aussi la catégorie dont les ressources sont le mieux connues et, par suite, celle pour laquelle les problèmes économiques liés aux ressources peuvent être le plus facilement délimités. Les ressources des salariés comprennent essentiellement deux éléments : — d'une part, les salaires directs, c'est-à-dire la rémunération même du travail; — d'autre part, les salaires indirects, c'est-à-dire les prestations sociales et en particulier les prestations familiales. Ces ressources, comparées aux prix, déterminent le pouvoir d'achat. Mais un autre élément intervient, le prélèvement fiscal qui, s'il a une influence incontestable sur le pouvoir d'achat, doit cependant être examiné à part, car, selon la manière dont il est opéré, il peut agir soit sur les ressources en les réduisant, soit sur les prix, en les augmentant, option dont les incidences sur les ressources familiales n'ont pas besoin d'être soulignées. Quatre points doivent donc être évoqués dans cette première partie : le salaire direct, le salaire indirect, le pouvoir d'achat, le prélèvement fiscal. Le salaire direct Il convient de préciser tout d'abord qu'il existe en France un salaire minimum légal, dit « salaire minimum interprofessionnel garanti », qui constitue la rémunération horaire minimum obligatoirement due à tout travailleur salarié. Ce salaire minimum est rajusté périodiquement en fonction des variations de l'indice des prix. Lorsque le montant du salaire minimum est relevé, cette majoration ne bénéficie, en principe, qu'à ceux des salariés dont la rémunération est inférieure au nouveau minimum,
une influence incontestable sur le pouvoir d'achat, doit cependant être examiné à part, car, selon la manière dont il est opéré, il peut agir soit sur les ressources en les réduisant, soit sur les prix, en les augmentant, option dont les incidences sur les ressources familiales n'ont pas besoin d'être soulignées. Quatre points doivent donc être évoqués dans cette première partie : le salaire direct, le salaire indirect, le pouvoir d'achat, le prélèvement fiscal. Le salaire direct Il convient de préciser tout d'abord qu'il existe en France un salaire minimum légal, dit « salaire minimum interprofessionnel garanti », qui constitue la rémunération horaire minimum obligatoirement due à tout travailleur salarié. Ce salaire minimum est rajusté périodiquement en fonction des variations de l'indice des prix. Lorsque le montant du salaire minimum est relevé, cette majoration ne bénéficie, en principe, qu'à ceux des salariés dont la rémunération est inférieure au nouveau minimum, l'indexation en fonction du salaire minimum de l'ensemble de la hiérarchie des salaires, prévue par les conventions collectives du travail étant maintenant interdite par la loi. Les salaires réels s'étagent néanmoins très largement à partir du minimum légal. On peut même dire que les salaires sont caractérisés en France par leur extrême diversité, dont les principaux facteurs sont : la situation géographique, la nature de la branche d'activité, la qualification professionnelle et le sexe. L'influence de la situation géographique est particulièrement importante. La différence de salaire entre un ouvrier travaillant à Paris et un ouvrier de même qualification professionnelle travaillant en province dans une région où l'industrie est peu développée, peut atteindre, en effet, de 20 à 30 %. Si le coût de la vie est moins élevé dans ces dernières régions, l'écart que l'on peut constater avec la région parisienne est cependant fort loin de justifier la disparité des salaires. Celle-ci paraît s'expliquer à la fois par des habitudes de vie différentes et par le fait que les entreprises des régions faiblement industrialisées sont souvent de petites entreprises dont la main-d'œuvre provient du monde agricole. Il convient d'ajouter que, pour les travailleurs non qualifiés, l'écart des salaires entre Paris
leur extrême diversité, dont les principaux facteurs sont : la situation géographique, la nature de la branche d'activité, la qualification professionnelle et le sexe. L'influence de la situation géographique est particulièrement importante. La différence de salaire entre un ouvrier travaillant à Paris et un ouvrier de même qualification professionnelle travaillant en province dans une région où l'industrie est peu développée, peut atteindre, en effet, de 20 à 30 %. Si le coût de la vie est moins élevé dans ces dernières régions, l'écart que l'on peut constater avec la région parisienne est cependant fort loin de justifier la disparité des salaires. Celle-ci paraît s'expliquer à la fois par des habitudes de vie différentes et par le fait que les entreprises des régions faiblement industrialisées sont souvent de petites entreprises dont la main-d'œuvre provient du monde agricole. Il convient d'ajouter que, pour les travailleurs non qualifiés, l'écart des salaires entre Paris et la province est moins important que celui que nous avons signalé, car bon nombre d'entre eux sont rémunérés sur la base du minimum légal pour lequel l'écart maximum, tel qu'il résulte de la réglementation actuelle, est de 8 % seulement. L'influence de la nature de la branche d'activité paraît, elle aussi, très importante à première vue. En se bornant aux industries de transformation, on constate, en effet, que le gain annuel moyen varie presque du simple au double suivant que l'on envisage les industries les moins favorisées (habillement et travail des étoffes, cuirs et peaux, industries du bois et de l'ameublement, industries textiles) ou les plus favorisées (industries chimiques notamment). Mais, en réalité, ces écarts proviennent presque exclusivement de différences dans le degré moyen de qualification de la main-d'œuvre employée, du fait qu'il est fait appel dans une plus ou moins grande proportion à la main-d'œuvre féminine, de différences d'implantation géographique et enfin de différences dans la durée hebdomadaire du travail. En réalité, pour un ouvrier d'une qualification professionnelle donnée, l'écart maximum entre les salaires horaires auxquels il peut prétendre dans les différentes branches d'industrie d'une même ville n'atteint pas 10 %. Quant à l'influence de la qualification professionnelle,
elle aussi, très importante à première vue. En se bornant aux industries de transformation, on constate, en effet, que le gain annuel moyen varie presque du simple au double suivant que l'on envisage les industries les moins favorisées (habillement et travail des étoffes, cuirs et peaux, industries du bois et de l'ameublement, industries textiles) ou les plus favorisées (industries chimiques notamment). Mais, en réalité, ces écarts proviennent presque exclusivement de différences dans le degré moyen de qualification de la main-d'œuvre employée, du fait qu'il est fait appel dans une plus ou moins grande proportion à la main-d'œuvre féminine, de différences d'implantation géographique et enfin de différences dans la durée hebdomadaire du travail. En réalité, pour un ouvrier d'une qualification professionnelle donnée, l'écart maximum entre les salaires horaires auxquels il peut prétendre dans les différentes branches d'industrie d'une même ville n'atteint pas 10 %. Quant à l'influence de la qualification professionnelle, son importance ne peut surprendre. Si l'on envisage, tout d'abord, les catégories professionnelles au sens large, on constate que le salaire annuel moyen des employés est supérieur d'environ 20 % à celui des ouvriers, que celui des cadres moyens représente plus du double de celui des ouvriers et celui des cadres supérieurs près du quadruple. Mais à l'intérieur de ces catégories, les différences sont également très importantes. Il suffira d'indiquer que le salaire moyen des ouvriers hautement qualifiés représente près du double de celui des manœuvres ordinaires et surpasse celui de presque toutes les catégories d'employés les moins qualifiées. La disparité entre les salaires masculins et les salaires féminins paraît considérable si l'on se borne à comparer les chiffres globaux. On peut dire, en effet, que les femmes gagnent en moyenne 30 % de moins que les hommes. Mais cette disparité est due, dans une très large mesure, à des différences de qualification et si l'on compare les salaires masculins et féminins pour une même qualification, l'écart n'est plus que de 9 % environ. Encore faudrait-il tenir compte du fait que l'ancienneté des femmes dans la profession est en moyenne inférieure à celle des hommes, ce qui justifie des salaires
cadres supérieurs près du quadruple. Mais à l'intérieur de ces catégories, les différences sont également très importantes. Il suffira d'indiquer que le salaire moyen des ouvriers hautement qualifiés représente près du double de celui des manœuvres ordinaires et surpasse celui de presque toutes les catégories d'employés les moins qualifiées. La disparité entre les salaires masculins et les salaires féminins paraît considérable si l'on se borne à comparer les chiffres globaux. On peut dire, en effet, que les femmes gagnent en moyenne 30 % de moins que les hommes. Mais cette disparité est due, dans une très large mesure, à des différences de qualification et si l'on compare les salaires masculins et féminins pour une même qualification, l'écart n'est plus que de 9 % environ. Encore faudrait-il tenir compte du fait que l'ancienneté des femmes dans la profession est en moyenne inférieure à celle des hommes, ce qui justifie des salaires légèrement moins élevés. D'autre part, certains emplois peuvent être considérés comme typiquement masculins et d'autres comme typiquement féminins, ce qui ne tend pas à faciliter les comparaisons. Il n'en reste pas moins que, malgré le principe « à travail égal salaire égal », le salaire de la femme reste légèrement inférieur à celui de l'homme. Un grand progrès a été fait, cependant, depuis l'avant-guerre. Il suffit pour le constater de rapprocher le pourcentage actuel de 9 % du pourcentage correspondant de 1938 qui était de 30 %. Avant d'aborder l'étude du salaire indirect, il convient de donner quelques chiffres pour situer le montant moyen des salaires en France. En 1959, près de 60 % des salariés ont gagné moins de 50.000 francs par mois, 40 % ont gagné moins de 40.000 francs. Pendant la même année, le montant moyen du salaire minimum légal pour la durée moyenne effective du travail a varié de 29.000 francs à 32.000 francs suivant les régions. Le salaire indirect La notion du salaire indirect est assez imprécise. Pour l'employeur, elle recouvre l'ensemble des charges sociales et fiscales, obligatoires ou facultatives, qu'il doit supporter pour les salariés qu'il emploie, en outre de la rémunération directe du
inférieur à celui de l'homme. Un grand progrès a été fait, cependant, depuis l'avant-guerre. Il suffit pour le constater de rapprocher le pourcentage actuel de 9 % du pourcentage correspondant de 1938 qui était de 30 %. Avant d'aborder l'étude du salaire indirect, il convient de donner quelques chiffres pour situer le montant moyen des salaires en France. En 1959, près de 60 % des salariés ont gagné moins de 50.000 francs par mois, 40 % ont gagné moins de 40.000 francs. Pendant la même année, le montant moyen du salaire minimum légal pour la durée moyenne effective du travail a varié de 29.000 francs à 32.000 francs suivant les régions. Le salaire indirect La notion du salaire indirect est assez imprécise. Pour l'employeur, elle recouvre l'ensemble des charges sociales et fiscales, obligatoires ou facultatives, qu'il doit supporter pour les salariés qu'il emploie, en outre de la rémunération directe du travail fourni. Aussi, le salaire indirect, pris en ce sens, peut-il être évalué à 50 % du salaire direct. Mais ce salaire indirect comprend nombre d'éléments qui ne sont pas destinés à accroître les ressources des travailleurs, soit qu'ils ne leur profitent en aucune manière (prélèvements fiscaux), soit qu'il s'agisse d'indemnités qui, du point de vue du salarié, font partie du salaire direct (indemnités de congés payés). D'autres éléments, bien que destinés à accroître les ressources des salariés, ne leur profiteront que lorsque ceux-ci auront cessé leur activité : ce sont notamment les cotisations aux régimes de retraites. Par suite, le salaire indirect qui vient effectivement s'ajouter aux ressources que le chef de famille tire de son travail est très notablement inférieur aux charges supportées par l'employeur. Selon le mode de calcul employé, ce salaire indirect est évalué à des pourcentages du salaire variant de 18 à 25 %. Pour les familles, l'élément le plus important du salaire indirect est constitué par les prestations familiales. Celles-ci sont d'un montant uniforme pour toutes les familles qui se trouvent dans la même situation, quels que soient le salaire du chef de famille et la branche d'activité qui l'emploie. Aussi, leur importance par
d'indemnités qui, du point de vue du salarié, font partie du salaire direct (indemnités de congés payés). D'autres éléments, bien que destinés à accroître les ressources des salariés, ne leur profiteront que lorsque ceux-ci auront cessé leur activité : ce sont notamment les cotisations aux régimes de retraites. Par suite, le salaire indirect qui vient effectivement s'ajouter aux ressources que le chef de famille tire de son travail est très notablement inférieur aux charges supportées par l'employeur. Selon le mode de calcul employé, ce salaire indirect est évalué à des pourcentages du salaire variant de 18 à 25 %. Pour les familles, l'élément le plus important du salaire indirect est constitué par les prestations familiales. Celles-ci sont d'un montant uniforme pour toutes les familles qui se trouvent dans la même situation, quels que soient le salaire du chef de famille et la branche d'activité qui l'emploie. Aussi, leur importance par rapport au salaire direct est-elle d'autant plus grande que celui-ci est plus faible. Un manœuvre gagnant 32.000 francs par mois et un ingénieur gagnant 200.000 francs, ayant tous deux quatre enfants à charge et résidant dans la même ville, recevront chacun environ 32.000 francs de prestations familiales, ce qui représente, pour le premier une somme égale à son salaire direct, et pour le second un complément de 16 % seulement. Le montant des prestations familiales servies varie, abstraction faite de l'allocation de logement dont il sera parlé plus loin, en fonction de quatre facteurs : le nombre des enfants, leur âge, le fait que la mère de famille exerce ou non une activité rémunérée et le lieu de résidence de la famille. L'influence de ce dernier facteur est relativement réduite puisque l'écart maximum est actuellement de 10 %. Aussi nous bornerons-nous à donner quelques indications sur le montant des prestations familiales versées actuellement dans la région parisienne aux ménages dans lesquels le chef de famille est salarié. Le premier enfant ouvre droit à une allocation mensuelle de 3.600 francs si la mère ne travaille pas, aucune allocation n'étant versée dans le cas contraire. Le second enfant ouvre droit à un
pour le premier une somme égale à son salaire direct, et pour le second un complément de 16 % seulement. Le montant des prestations familiales servies varie, abstraction faite de l'allocation de logement dont il sera parlé plus loin, en fonction de quatre facteurs : le nombre des enfants, leur âge, le fait que la mère de famille exerce ou non une activité rémunérée et le lieu de résidence de la famille. L'influence de ce dernier facteur est relativement réduite puisque l'écart maximum est actuellement de 10 %. Aussi nous bornerons-nous à donner quelques indications sur le montant des prestations familiales versées actuellement dans la région parisienne aux ménages dans lesquels le chef de famille est salarié. Le premier enfant ouvre droit à une allocation mensuelle de 3.600 francs si la mère ne travaille pas, aucune allocation n'étant versée dans le cas contraire. Le second enfant ouvre droit à un complément d'allocation de 9.200 francs si la mère de famille ne travaille pas, l'allocation versée étant de 5.600 francs dans le cas contraire. Le troisième enfant ouvre droit à un complément d'allocation de 10.240 francs dans la première hypothèse et de 8.440 francs dans la seconde. Chacun des enfants au-delà du troisième ouvre droit à un complément de 8.439 francs, que la mère travaille ou non. Il est versé, en outre, une majoration égale à 1.050 francs pour chacun des enfants âgés de plus de 10 ans, à l'exception, toutefois, de l'aîné des familles de moins de trois enfants. Le montant mensuel des prestations familiales s'élève donc à : — si la mère ne travaille pas : 12.800 francs pour 2 enfants, 24.900 francs pour 3 enfants dont 1 de plus de 10 ans, 33.579 francs pour 4 enfants dont 2 de plus de 10 ans, 42. 018 francs pour 5 enfants dont 2 de plus de 10 ans; — si la mère travaille: 5.600 francs pour 2 enfants, 15.090 francs pour 3 enfants dont 1 de plus de 10 ans, 24.579 francs pour 4 enfants dont 2 de plus de 10 ans, 33.018 francs pour 5 enfants dont 2
du troisième ouvre droit à un complément de 8.439 francs, que la mère travaille ou non. Il est versé, en outre, une majoration égale à 1.050 francs pour chacun des enfants âgés de plus de 10 ans, à l'exception, toutefois, de l'aîné des familles de moins de trois enfants. Le montant mensuel des prestations familiales s'élève donc à : — si la mère ne travaille pas : 12.800 francs pour 2 enfants, 24.900 francs pour 3 enfants dont 1 de plus de 10 ans, 33.579 francs pour 4 enfants dont 2 de plus de 10 ans, 42. 018 francs pour 5 enfants dont 2 de plus de 10 ans; — si la mère travaille: 5.600 francs pour 2 enfants, 15.090 francs pour 3 enfants dont 1 de plus de 10 ans, 24.579 francs pour 4 enfants dont 2 de plus de 10 ans, 33.018 francs pour 5 enfants dont 2 de plus de 10 ans. Indiquons que le salaire du manœuvre rémunéré au taux minimum légal est d'environ 33.000 francs par mois à Paris. A côté des prestations familiales, il est un autre élément du salaire indirect qui présente un intérêt certain pour les familles : il s'agit des prestations d'assurances sociales. En assurant le remboursement partiel, et même dans certains cas, total, des frais de maladie, tant du travailleur lui-même que de sa femme et de ses enfants à charge, elles constituent un apport non négligeable au budget familial. L'évolution du pouvoir d'achat des familles, comparé à celui des célibataires, est très différente selon la période prise comme base de comparaison. De 1938 à 1959, le pouvoir d'achat des manœuvres célibataires de la région parisienne a diminué de 3 %, tandis que le pouvoir d'achat d'une famille de 2 enfants augmentait de 16 % environ et celui d'une famille de 5 enfants de 34 %. En province, l'augmentation du pouvoir d'achat a été beaucoup plus importante, l'écart avec les salaires et les prestations familiales de la région parisienne ayant été considérablement réduit. Pour une famille de 5 enfants, cette augmentation est de l'ordre de 80 %. Les familles apparaissent
d'assurances sociales. En assurant le remboursement partiel, et même dans certains cas, total, des frais de maladie, tant du travailleur lui-même que de sa femme et de ses enfants à charge, elles constituent un apport non négligeable au budget familial. L'évolution du pouvoir d'achat des familles, comparé à celui des célibataires, est très différente selon la période prise comme base de comparaison. De 1938 à 1959, le pouvoir d'achat des manœuvres célibataires de la région parisienne a diminué de 3 %, tandis que le pouvoir d'achat d'une famille de 2 enfants augmentait de 16 % environ et celui d'une famille de 5 enfants de 34 %. En province, l'augmentation du pouvoir d'achat a été beaucoup plus importante, l'écart avec les salaires et les prestations familiales de la région parisienne ayant été considérablement réduit. Pour une famille de 5 enfants, cette augmentation est de l'ordre de 80 %. Les familles apparaissent donc comme les principales bénéficiaires de l'augmentation du pouvoir d'achat dans les années d'après-guerre, ce qui n'est pas pour surprendre, si l'on rappelle qu'en 1938 les prestations familiales étaient encore d'un montant très faible et que le grand effort, fait dans ce domaine, date de 1946. Par contre, si l'on compare les années 1949 et 1959, on constate une régression dans la situation des familles par rapport à celle des célibataires. En effet, pendant cette période, l'augmentation du montant nominal des prestations familiales a été très inférieure à celle du montant nominal des salaires et la portée de l'effort fait en faveur des familles en 1946 s'est, de ce fait, progressivement amenuisée. De 1949 à 1959, les revenus nominaux des ouvriers célibataires ont augmenté d'environ 178 %, tandis que ceux des familles de 2 enfants n'augmentaient que de 143 % et ceux des familles de 5 enfants de 122 %. Les prix ayant approximativement doublé pendant cette période, on peut dire que, tandis que le pouvoir d'achat de l'ouvrier célibulaire s'accroissait de 39 %, celui des familles de 2 enfants ne progressait que de 21,5 % et celui des familles de 5 enfants de 11 % seulement. Si l'on considère