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LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés françaises Droit de timbre. 100 centimes par an du capital nominal des titres. Pour les titres au porteur, 50 centimes par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, le droit est de 200. Pour le transfert du porteur au nominatif, le droit est de 100. Le porteur au nominatif est exempt de ce droit. 100 * sur le revenu, ainsi que sur: L'Impôt sur le revenu. Primes de remboursement, et 20 * sur les lots. Droits de transmission des valeurs d'États étrangers. Pour la valeur nominale de chaque titre. Droit de timbre (sur le titre). Le revenu des rentes, obligations, etc. sur le revenu. 12 sur le revenu des rentes, obligations, etc. Impôt sur le revenu et autres effets publics. Sociétés étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté l'abonnement, c'est-à-dire qui ont fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable du paiement des taxes. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées aux taxes en France, ou quotité imposable, ne peut être inférieur: Pour les Actions à un dixième, Et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 200. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 120 sur le revenu. DÉPOSSESSION DE TITRES AU PORTEUR Insertion des numéros des titres frappés d'opposition au Bulletin officiel des Oppositions, dont la publication est confiée par la loi au Syndicat des Agents de change. 1. — Loi du 15 Juin 1879 modifiée par la loi du 8 Février 1909. a) Oppositions à faire. — Le propriétaire de titres au porteur Français ou Étrangers, à l'exception des titres de Rente française, doit, lorsqu'il est dépossédé, faire, successivement, par ministère d'huissier, deux oppositions: la première au Syndicat des Agents de change de Paris, la seconde à l'Établissement débiteur ou, pour les valeurs étrangères, aux Établissements chargés en France du
peut être inférieur: Pour les Actions à un dixième, Et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé à 200. Ces titres sont en outre soumis à l'impôt de 120 sur le revenu. DÉPOSSESSION DE TITRES AU PORTEUR Insertion des numéros des titres frappés d'opposition au Bulletin officiel des Oppositions, dont la publication est confiée par la loi au Syndicat des Agents de change. 1. — Loi du 15 Juin 1879 modifiée par la loi du 8 Février 1909. a) Oppositions à faire. — Le propriétaire de titres au porteur Français ou Étrangers, à l'exception des titres de Rente française, doit, lorsqu'il est dépossédé, faire, successivement, par ministère d'huissier, deux oppositions: la première au Syndicat des Agents de change de Paris, la seconde à l'Établissement débiteur ou, pour les valeurs étrangères, aux Établissements chargés en France du service des titres et coupons. S'il est dépossédé de coupons détachés du titre, il n'a pas à faire l'opposition au Syndicat. b) Effets des oppositions. — L'opposition au Syndicat a pour effet l'insertion moyennant le paiement à l'avance, chaque année, d'un droit de 0 fr. 50 par numéro de valeur et par an, des numéros des titres au Bulletin officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous les opposants sans exception, est payé pour la première année par l'huissier au moment de l'opposition. Les années suivantes, c'est l'opposant lui-même qui doit s'occuper du paiement. Le versement peut être fait d'avance pour plusieurs années. Faute de paiement à l'échéance, les titres sont, un mois après, rayés d'office du Bulletin. Un avis, tenant lieu de mainlevée est, pour les valeurs françaises, envoyé à l'Établissement débiteur. Les titres français deviennent donc, par suite de la radiation d'office, libres de toute opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis de l'opposant toute négociation ou transmission, en France, des titres qui en font l'objet. L'opposition à l'Établissement débiteur ou chargé du service des titres a pour effet d'empêcher, en France, le paiement à tout autre qu'à l'opposant des coupons et, le
et par an, des numéros des titres au Bulletin officiel des Oppositions, publié par le Syndicat. Ce droit, dû par tous les opposants sans exception, est payé pour la première année par l'huissier au moment de l'opposition. Les années suivantes, c'est l'opposant lui-même qui doit s'occuper du paiement. Le versement peut être fait d'avance pour plusieurs années. Faute de paiement à l'échéance, les titres sont, un mois après, rayés d'office du Bulletin. Un avis, tenant lieu de mainlevée est, pour les valeurs françaises, envoyé à l'Établissement débiteur. Les titres français deviennent donc, par suite de la radiation d'office, libres de toute opposition. L'insertion au Bulletin rend sans effet vis-à-vis de l'opposant toute négociation ou transmission, en France, des titres qui en font l'objet. L'opposition à l'Établissement débiteur ou chargé du service des titres a pour effet d'empêcher, en France, le paiement à tout autre qu'à l'opposant des coupons et, le cas échéant, du montant du remboursement. D'autre part, pour les valeurs françaises, l'opposant peut, dans certaines conditions, obtenir du juge, après une année au moins depuis l'insertion au Bulletin, l'autorisation de percevoir les intérêts ou dividendes et s'il y a lieu le montant du remboursement. Dix ans après cette autorisation, si les titres ont continué de figurer sans interruption au Bulletin, il peut demander à l'Établissement débiteur la délivrance de nouveaux titres (duplicata). c) Droit des tiers porteurs à la mainlevée. — Toute personne qui a acquis régulièrement un titre au porteur, alors qu'il ne figurait pas au Bulletin, a le droit de demander la mainlevée de l'opposition qui serait mise sur ce titre. A défaut de solution amicale, il est statué par le juge des référés. Celui-ci doit prononcer la mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau d'Agent de change ou une pièce probante et non suspecte établissant l'acquisition à une date antérieure à la publication au Bulletin. 11. — Loi des 4 Avril 1915 et 28 Mai 1990. 1° Opposition par lettre recommandée. — Par dérogation à la loi de 1872, 10e dépositaire résulte d'un événement de guerre, les oppositions peuvent, jusqu'au 30 juin être faites par
si les titres ont continué de figurer sans interruption au Bulletin, il peut demander à l'Établissement débiteur la délivrance de nouveaux titres (duplicata). c) Droit des tiers porteurs à la mainlevée. — Toute personne qui a acquis régulièrement un titre au porteur, alors qu'il ne figurait pas au Bulletin, a le droit de demander la mainlevée de l'opposition qui serait mise sur ce titre. A défaut de solution amicale, il est statué par le juge des référés. Celui-ci doit prononcer la mainlevée immédiate, s'il lui est produit un bordereau d'Agent de change ou une pièce probante et non suspecte établissant l'acquisition à une date antérieure à la publication au Bulletin. 11. — Loi des 4 Avril 1915 et 28 Mai 1990. 1° Opposition par lettre recommandée. — Par dérogation à la loi de 1872, 10e dépositaire résulte d'un événement de guerre, les oppositions peuvent, jusqu'au 30 juin être faites par simples lettres recommandées. Pour les titres de Rentes françaises, la déclaration de dépossession n'est faite qu'au Ministère des Finances. Les intérêts ou dividendes peuvent, dans certains cas, être payés à l'opposant sans intermédiaire du juge, et le délai minimum d'une année requis par la loi de 1872 n'est pas exigé. 2° Opposition par huissier après la date de cessation des hostilités. Si les titres n'ont pas été retrouvés, ou s'ils sont dans un état de détérioration tel que l'on ne puisse en obtenir la réfection, les propriétaires dépossédés doivent, avant le 30 juin 1920, délai, faire leurs oppositions par ministère d'huissier. a) Effets. — Les titres ainsi frappés d'opposition sont insérés dans un Bulletin officiel dont le premier numéro porte la date du 31 juillet 1920. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les titres n'ont pas été représentés dans l'espace de deux ans depuis cette dernière date, obtenir de l'Établissement débiteur des titres dupliés s'il y a lieu, le paiement du montant de leur remboursement. b) Obligations des porteurs de titres. — Tout propriétaire de titres au porteur, s'il veut éviter d'avoir en mains des titres sans valeur, par suite de la délivrance de nouveaux titres à l'opposant, doit
2° Opposition par huissier après la date de cessation des hostilités. Si les titres n'ont pas été retrouvés, ou s'ils sont dans un état de détérioration tel que l'on ne puisse en obtenir la réfection, les propriétaires dépossédés doivent, avant le 30 juin 1920, délai, faire leurs oppositions par ministère d'huissier. a) Effets. — Les titres ainsi frappés d'opposition sont insérés dans un Bulletin officiel dont le premier numéro porte la date du 31 juillet 1920. L'opposant peut, pour les valeurs françaises, si les titres n'ont pas été représentés dans l'espace de deux ans depuis cette dernière date, obtenir de l'Établissement débiteur des titres dupliés s'il y a lieu, le paiement du montant de leur remboursement. b) Obligations des porteurs de titres. — Tout propriétaire de titres au porteur, s'il veut éviter d'avoir en mains des titres sans valeur, par suite de la délivrance de nouveaux titres à l'opposant, doit donc vérifier si les numéros de ses titres ne figurent pas au Bulletin, et s'ils y sont insérés, les représenter et faire valoir ses droits vis-à-vis de l'opposant. 3° Frais de ces oppositions. — Les propriétaires dépossédés par événement de guerre qui ont leur domicile ou leur résidence dans les pays envahis ou pillés par l'ennemi sont dispensés de tous droits de timbres, d'enregistrement et de frais de toute nature, tant de la part du Système que des officiers ministériels, pour tous actes et formalités prévus par la loi du 4 avril 1915. 4° Durée d'application de la loi. — Depuis le 30 juin 1920, aucune opposition ne peut être faite en vertu de la loi du 4 avril 1915. La Chambre Syndicale tient à la disposition du public les exemplaires des lois et décrets en matière d'oppositions sur titres au porteur. AGENT DE CHANGE Banque, Finance et Commerce PRÉSENTÉ À LA BOURSE DE PARIS, MESSIEURS, MESSIEURS, JEANIN (AUGUSTE-ANDRÉ-NAPOLÉON), Doyen, rue de Richelieu, 102. — Gutt. 18.18. 1882 TÊTE (HENRI-FÉLIX), rue Sainte-Anne, 8. — Gutt. 36.96. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), rue Pillet-Willette, 3. — Gutt. 17.49. 1884 DELAHAYE (MAURICE), IFE, avenue de l'Opéra, 20. — Gutt. 05.88. 1891 SARGENTON (JACQUES-EDOUARD-HENRI), Adjoint
pays envahis ou pillés par l'ennemi sont dispensés de tous droits de timbres, d'enregistrement et de frais de toute nature, tant de la part du Système que des officiers ministériels, pour tous actes et formalités prévus par la loi du 4 avril 1915. 4° Durée d'application de la loi. — Depuis le 30 juin 1920, aucune opposition ne peut être faite en vertu de la loi du 4 avril 1915. La Chambre Syndicale tient à la disposition du public les exemplaires des lois et décrets en matière d'oppositions sur titres au porteur. AGENT DE CHANGE Banque, Finance et Commerce PRÉSENTÉ À LA BOURSE DE PARIS, MESSIEURS, MESSIEURS, JEANIN (AUGUSTE-ANDRÉ-NAPOLÉON), Doyen, rue de Richelieu, 102. — Gutt. 18.18. 1882 TÊTE (HENRI-FÉLIX), rue Sainte-Anne, 8. — Gutt. 36.96. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), rue Pillet-Willette, 3. — Gutt. 17.49. 1884 DELAHAYE (MAURICE), IFE, avenue de l'Opéra, 20. — Gutt. 05.88. 1891 SARGENTON (JACQUES-EDOUARD-HENRI), Adjoint au Syndic, av. de l'Opéra, 26. — Cent. 49.62. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), 6, rue Chauchat, 10. — Gutt. 08.88. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), Adjoint au Syndic, rue Saint-Marc, 36. — Gutt. 18.19. PIERRÔT-DESEILLENY (PAUL-EUGÈNE), rue Laffitte, 27. — Gutt. 55.07. 1895 BRUNEAU (JEAN-JULES), rue de Richelieu, 92. — Gutt. 26.29. 1896 MARGARITIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), rue de Provence, 60. — Trud. 37.67. Comptant: Trud. 37.75. GILBERT-BOUCHER (LOUIS-JOSEPH-ANDRÉ), rue de Provence, 60. — Trud. 11.96. BACOT (JOSEPH-LOUIS-DAVID), 4, rue Lafayette, 13. — Trud. 16.29. 1906 OFFROY (CHARLES-MARIE-ANDRÉ), rue Drouot, 7. — Gutt. 41.39. 1896 LE GUAY (Louis), rue du Quatre-Septembre, 19. — Cent. 60-76. 1897 BRAULT (MAURICE-RENÉ), rue Le Peletier, 24. — Gutt. 54.91. 1898 JACOB (LOUIS-EDOUARD), 6, rue Drouot, 20. — Gutt. 55.43. 1900 LAGRAND (JULES-EUGÈNE-FRANCIS), rue Halévy, 16. — Gutt. 04.93. 1901 JEHN (EDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), Adjoint au Syndic, rue Vivienne, 16. — Cent. 47.45. 1902 BESNIER (CHARLES-LOUIS-ALFRED), rue Rossini, 3. — Cent. 10.53. 1903 MULATON (FRANÇOIS), rue Réaumur, 117. — Cent. 21.22. 1904 LEUBA (ALBERT-GUILLAUME), Adjoint au Syndic, rue des Mathurins, 3. — Gutt. 47.24. 1905 DUVERGER (ARISTE-LOUIS-VICTOR), avenue de l'Opéra, 27. — Cent. 30.78. 1906 PERQUE (LUCIEN-JACOB), rue Le Peletier, 18. — Gutt. 24.67-24.71. 1907 PARIZOT (EDMOND), rue Louis-le-Grand, 25. — Cent.
MARGARITIS (GUILLAUME-ANTOINE-RAOUL), rue de Provence, 60. — Trud. 37.67. Comptant: Trud. 37.75. GILBERT-BOUCHER (LOUIS-JOSEPH-ANDRÉ), rue de Provence, 60. — Trud. 11.96. BACOT (JOSEPH-LOUIS-DAVID), 4, rue Lafayette, 13. — Trud. 16.29. 1906 OFFROY (CHARLES-MARIE-ANDRÉ), rue Drouot, 7. — Gutt. 41.39. 1896 LE GUAY (Louis), rue du Quatre-Septembre, 19. — Cent. 60-76. 1897 BRAULT (MAURICE-RENÉ), rue Le Peletier, 24. — Gutt. 54.91. 1898 JACOB (LOUIS-EDOUARD), 6, rue Drouot, 20. — Gutt. 55.43. 1900 LAGRAND (JULES-EUGÈNE-FRANCIS), rue Halévy, 16. — Gutt. 04.93. 1901 JEHN (EDOUARD-JOSEPH-AUGUSTE), Adjoint au Syndic, rue Vivienne, 16. — Cent. 47.45. 1902 BESNIER (CHARLES-LOUIS-ALFRED), rue Rossini, 3. — Cent. 10.53. 1903 MULATON (FRANÇOIS), rue Réaumur, 117. — Cent. 21.22. 1904 LEUBA (ALBERT-GUILLAUME), Adjoint au Syndic, rue des Mathurins, 3. — Gutt. 47.24. 1905 DUVERGER (ARISTE-LOUIS-VICTOR), avenue de l'Opéra, 27. — Cent. 30.78. 1906 PERQUE (LUCIEN-JACOB), rue Le Peletier, 18. — Gutt. 24.67-24.71. 1907 PARIZOT (EDMOND), rue Louis-le-Grand, 25. — Cent. 59.33. 1908 PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), rue Montmartre, 178. — Gutt. 50.24. 1909 GORGEU (LOUIS-GEORGES), rue des Filles-Saint-Thomas, 11. — Gutt. 12-14. — Louv. 14.58. 1910 PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), avenue de l'Opéra, 36 bis. — Cent. 34.94. 1911 SCHELCHER (XAVIER-EUGÈNE), boulevard des Italiens, 1 bis. — Gutt. 42.12. 1912 HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), Adjoint au Syndic, rue Richelieu, 83. — Gutt. 26.26. 1913 GADALA (PAUL-CHARLES), boulevard Poissonnière, 21. — Gutt. 11.95. 1914 CRÉMIEUX (JACQUES-ACHILLE-PAUL-FERNAND), rue de la Banque, 17. — Gutt. 19.13. 1915 BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS dit PAUL), 10, rue d'Uzès. — Gutt. 50.16. 1916 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), 108, rue de Richelieu. — Gutt. 16.26. 1917 DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. — Cent. 11.03. 1918 LABBÉ (EDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d'Antin, 6. Cent. 59.26. MESSIEURS, 18.3 J. 1909 GUIARD (ETIENNE-MARIE-MAXIME), 5, rue du Quatre-Septembre, 10. Gut. 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89. — Gut. 26.16. 57. CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), 6, rue Vivienne, 10. — Cent. 33.74. — Gut. 29. AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), rue Saint-Georges, 3. Trud. 08.2956.50. .3381911 POUQUET (PIERRE-PAUL-MARIE-LUCIEN), rue Notre-Dame-des-Victoires, 40. * DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), rue des Italiens, 3. — Gut. 49.84. e {5." LE PELETIER D'AUNAY (FERNAND-CHARLES-MARIE-MAXIMILIEN), rue du Quatre-Septembre, 21. PROUST (FRANÇOIS-ALPHONSE), rue du Quatre-Septembre, 2. — Gut. 18.31. BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE
Adjoint au Syndic, rue Richelieu, 83. — Gutt. 26.26. 1913 GADALA (PAUL-CHARLES), boulevard Poissonnière, 21. — Gutt. 11.95. 1914 CRÉMIEUX (JACQUES-ACHILLE-PAUL-FERNAND), rue de la Banque, 17. — Gutt. 19.13. 1915 BOURGEOIS (LOUIS-EUGÈNE-MARIUS dit PAUL), 10, rue d'Uzès. — Gutt. 50.16. 1916 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), 108, rue de Richelieu. — Gutt. 16.26. 1917 DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. — Cent. 11.03. 1918 LABBÉ (EDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d'Antin, 6. Cent. 59.26. MESSIEURS, 18.3 J. 1909 GUIARD (ETIENNE-MARIE-MAXIME), 5, rue du Quatre-Septembre, 10. Gut. 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89. — Gut. 26.16. 57. CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), 6, rue Vivienne, 10. — Cent. 33.74. — Gut. 29. AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), rue Saint-Georges, 3. Trud. 08.2956.50. .3381911 POUQUET (PIERRE-PAUL-MARIE-LUCIEN), rue Notre-Dame-des-Victoires, 40. * DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), rue des Italiens, 3. — Gut. 49.84. e {5." LE PELETIER D'AUNAY (FERNAND-CHARLES-MARIE-MAXIMILIEN), rue du Quatre-Septembre, 21. PROUST (FRANÇOIS-ALPHONSE), rue du Quatre-Septembre, 2. — Gut. 18.31. BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE dit RENÉ), rue Thérèse, 27. — Cent. 32.78. 5.83 COCTEAU (PAUL-ÉMILE-ALBERT), 5, rue, 5, rue des Jeûneurs, 6. V. t.l' , '/J' EONNET (MAURICE), Adjoint au Syndic, r. Montmartre, 129, et rue Notre-Dame-des-Victoires, 26. Gut. 1914 LESTELLE (CHARLES-THOMAS), *, boulevard Poissonnière, 23. — Gut. 57.11. PETIT DE REIMPRÉ (PAUL), rue Favart, 6. — Gut. 06.19. 5t.tl. PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), boulevard Montmartre, 18. — Gut. 54.15. BIGNAN (PIERRE-ÉMILE-JEAN), 9, rue Laffitte, 36. — Gut. 39.92. 11 1919 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), *, rue du Quatre-Septembre, 12. — Gut. 03. BERTIN (LOUIS-EDOUARD), rue des Italiens, 5. — Cent. 13.35. SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), rue Lafayette, 31. — Trud. 08.62. AUBIN (JEANNE MILEA ISIDORE - EDMOND), rue de Provence, 21. — Gut. 54.81. CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), rue Pillet-Wille, 7. — Cent. 60.98. EDMOND-BLANC (AUGUSTE), rue Laffitte, 1. — Gut. 21.36. DECOURDEMANCHE (JULES), 6, rue de Châteaudun, 17. — Trud. 11.231 JANSSENS (HENRI), rue Saint-Augustin, 29. — Cent. 46.99. DOSCH (JOSEPH-HENRI), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14. — Gut. 43.06. CHARPENTIER (CHARLES-VICTOR), rue Chauchat, 24. — Gut. 16.34 33. COTTREAU (PIERRE-CHARLES-LUCIEN), rue du Quatre-Septembre, 9. Cent. 60. SAGLIO (JEAN-FERNAND), 6, rue de Provence, 48. — Trud. 69.40. LACOURTE (LUCIEN), 6, rue Saint-Georges, 1. — Gut. 08.86. GOMEL (CHARLES-MARIE-Philibert-SAMSON), rue Lafayette, 14.
Favart, 6. — Gut. 06.19. 5t.tl. PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), boulevard Montmartre, 18. — Gut. 54.15. BIGNAN (PIERRE-ÉMILE-JEAN), 9, rue Laffitte, 36. — Gut. 39.92. 11 1919 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), *, rue du Quatre-Septembre, 12. — Gut. 03. BERTIN (LOUIS-EDOUARD), rue des Italiens, 5. — Cent. 13.35. SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), rue Lafayette, 31. — Trud. 08.62. AUBIN (JEANNE MILEA ISIDORE - EDMOND), rue de Provence, 21. — Gut. 54.81. CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), rue Pillet-Wille, 7. — Cent. 60.98. EDMOND-BLANC (AUGUSTE), rue Laffitte, 1. — Gut. 21.36. DECOURDEMANCHE (JULES), 6, rue de Châteaudun, 17. — Trud. 11.231 JANSSENS (HENRI), rue Saint-Augustin, 29. — Cent. 46.99. DOSCH (JOSEPH-HENRI), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14. — Gut. 43.06. CHARPENTIER (CHARLES-VICTOR), rue Chauchat, 24. — Gut. 16.34 33. COTTREAU (PIERRE-CHARLES-LUCIEN), rue du Quatre-Septembre, 9. Cent. 60. SAGLIO (JEAN-FERNAND), 6, rue de Provence, 48. — Trud. 69.40. LACOURTE (LUCIEN), 6, rue Saint-Georges, 1. — Gut. 08.86. GOMEL (CHARLES-MARIE-Philibert-SAMSON), rue Lafayette, 14. — Gut. 32-61. DENAVIT (GABRIEL), boulevard Haussmann, 28. — Gut. 47.17. 1920 LIÉVIN (EDMOND-EUGÈNE-LOUIS-RENÉ), boulevard Montmartre, 20. Gut. 16-85. AUBÉ (MARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-ÉMILE), 5, rue Gaillon, 5, et av. de l'Opéra, 32-63. ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), 2, rue des Italiens, 2. — Gut. 04.21. DELANGRE (PIERRE-HENRI), 8, rue Vivienne, 8. — Gut. 54.11. 1921 DE FONTANGES (MARIE-JOSEPH-JEAN), 21, rue de Choiseul, 21. — Gut. 04.18. CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse : Gut. 19.96 — Louv. 15.32. M. A. DARTIGUENAVE, O. — Secrétaire Général. M. J. LEJEUNE, — Secrétaire Général adjoint. ART. 76 DU CODE DE COMMERCE Les Agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles de faire pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.
DE FONTANGES (MARIE-JOSEPH-JEAN), 21, rue de Choiseul, 21. — Gut. 04.18. CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse : Gut. 19.96 — Louv. 15.32. M. A. DARTIGUENAVE, O. — Secrétaire Général. M. J. LEJEUNE, — Secrétaire Général adjoint. ART. 76 DU CODE DE COMMERCE Les Agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles de faire pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 janvier 1919. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à obtenir la libération des engagés spéciaux et des engagés pour la durée de la guerre avec, comme extrême limite, la date de la signature de la paix. (Renvoyée à la Commission de l'armée) PRÉSENTÉE par M. JULES NADI, Député. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, Un nombre important de mobilisés ont contracté, soit comme engagés spéciaux, soit comme engagés volontaires, un lien avec l'autorité militaire nettement spécifié « pour la durée de la guerre ». Certains des engagés appartiennent à des classes dégagées de toutes obligations militaires; d'autres, et ils sont nombreux, à des classes soumises aux obligations militaires, R.A.T., territoriaux, réserve d'activité, etc. Les intéressés se sont demandé quelle procédure de démobilisation allait leur être appliquée. Des questions écrites ont été posées au Ministre de la Guerre à ce sujet. Nous citons celle du n° 25074, posée par M.Emile Faure, député, le 21 novembre dernier, et dont la réponse a paru au Journal officiel du 17 décembre : « M. Emile Faure, député, demande à M. le Ministre de la Guerre si un homme engagé pour la durée de la guerre sera libéré avec la classe propre ou avec la classe avec laquelle il est parti. » « Réponse. — Un engagé pour la durée de la guerre peut demander son renvoi avec la classe à laquelle il appartenait avant son engagement. Quant aux jeunes gens qui ont contracté un engagement pour la durée de la guerre avant l'appel de leur classe de mobilisation, ils seront renvoyés avec leur classe de mobilisation, gardant ainsi le bénéfice de leur devancement d'appel. » Il nous a paru que la réponse ministérielle était inacceptable en droit. En vertu même de leur contrat, les dits engagés sont liés au service pour la durée de la guerre. Les retenir un jour de plus que la durée de la guerre constituerait de la part de l'État une violation de contrat entraînant de sa part une responsabilité matérielle. Nous pensons que dès l'armistice signé, l'état de guerre ayant virtuellement laissé place aux préliminaires