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recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1877 constate, en ce qui concerne les services afférents au ministère de l'Intérieur, que les ressources de toute nature non employées à l'époque de la clôture de cet exercice, s'élevaient à 781,803 fr. 37 c. applicables suivant leur origine au budget ordinaire pour 491,260 53 et au budget extraordinaire pour 290,542 84 Somme égale 781,803 37 Les crédits réservés pour l'acquittement des dépenses votées et non payées se classent, dans la proportion suivante, entre les trois paragraphes qui composent le budget de report : Paragraphe 1. — Dépenses mandatées et non payées. 12,344 65 Paragraphe 2. — Dépenses faites et non mandatées. 50,034 52 Paragraphe 3. — Dépenses restant à continuer. 682,055 79 TOTAL 747,434 96 Votre attention sera certainement appelée sur la différence qui existe entre le chiffre total des dépenses reportées 747,434 96 Et le montant des sommes indiquées aux colonnes 4, 5 et 6 du compte comme devant figurer au budget de report 752,029 58 La différence qui s'élève à 7,594 62 provient de ce que je n'ai pas fait comprendre à ce budget quelques anciennes créances qui paraissent ne pas devoir être réclamées, ou que l'insuffisance des crédits alloués au budget primitif de 1877, ne permet pas de reporter Ainsi le compte départemental fait ressortir : Que 6,979 fr. 48 c. de dépenses ordinaires ont été effectuées en dépassement des crédits alloués ; il est évident que si ces créances, qui figurent régulièrement au compte, doivent présenter l'ensemble des faits accomplis pendant la durée de l'exercice, étaient payées sur les fonds disponibles reportés, il y aurait là un véritable virement de crédit sans l'assentiment préalable du Conseil général, ce qui est contraire à la loi. Ces créances ont donc été retranchées du budget de report, et les crédits nécessaires pour les acquitter vous sont demandés au budget rectificatif. La différence entre les 6,979 fr 48 c. dont il s'agit et la somme de 7,594 fr. 62 c, déduite du report, représente des reliquats de crédits reportés depuis plusieurs années et qui ont été reconnus susceptibles de ne jamais être
au budget primitif de 1877, ne permet pas de reporter Ainsi le compte départemental fait ressortir : Que 6,979 fr. 48 c. de dépenses ordinaires ont été effectuées en dépassement des crédits alloués ; il est évident que si ces créances, qui figurent régulièrement au compte, doivent présenter l'ensemble des faits accomplis pendant la durée de l'exercice, étaient payées sur les fonds disponibles reportés, il y aurait là un véritable virement de crédit sans l'assentiment préalable du Conseil général, ce qui est contraire à la loi. Ces créances ont donc été retranchées du budget de report, et les crédits nécessaires pour les acquitter vous sont demandés au budget rectificatif. La différence entre les 6,979 fr 48 c. dont il s'agit et la somme de 7,594 fr. 62 c, déduite du report, représente des reliquats de crédits reportés depuis plusieurs années et qui ont été reconnus susceptibles de ne jamais être réclamés par les parties intéressées. En résumé, les fonds disponibles provenant de l'exercice 1877, s'élevant à 784,803 37 Les crédits réservés pour paiement des dépenses reportées étant de 744,434 96 Il reste libre 37,368 44 Cette somme figure comme premier article des ressources inscrites en recette au projet du budget rectificatif qui vous est présenté. CHAPITRE III. Budget rectificatif des dépenses et des recettes départementales de l'exercice 1878. Le Conseil général est appelé, aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, à déterminer l'emploi des fonds libres ressortant du budget de l'exercice précédent ; c'est au moyen du budget rectificatif que le Conseil exerce ce droit. En dehors des fonds libres formant l'élément principal du budget rectificatif, ce document est susceptible de se prêter à toutes les modifications budgétaires reconnues utiles. Partant de ce principe, le projet de budget rectificatif que j'ai l'honneur de vous soumettre, pour l'exercice 1878, comprend en recette, outre les fonds libres de l'exercice 1877, divers produits éventuels départementaux disponibles et des ressources du budget de 1878 restant sans emploi. L'ensemble de ces recettes se décompose ainsi qu'il suit : Fonds libres de l'exercice 1877 37,368 41 Fonds libres de l'exercice 1878
rectificatif qui vous est présenté. CHAPITRE III. Budget rectificatif des dépenses et des recettes départementales de l'exercice 1878. Le Conseil général est appelé, aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, à déterminer l'emploi des fonds libres ressortant du budget de l'exercice précédent ; c'est au moyen du budget rectificatif que le Conseil exerce ce droit. En dehors des fonds libres formant l'élément principal du budget rectificatif, ce document est susceptible de se prêter à toutes les modifications budgétaires reconnues utiles. Partant de ce principe, le projet de budget rectificatif que j'ai l'honneur de vous soumettre, pour l'exercice 1878, comprend en recette, outre les fonds libres de l'exercice 1877, divers produits éventuels départementaux disponibles et des ressources du budget de 1878 restant sans emploi. L'ensemble de ces recettes se décompose ainsi qu'il suit : Fonds libres de l'exercice 1877 37,368 41 Fonds libres de l'exercice 1878 500 00 Produits éventuels disponibles 9,102 42 Ce qui porte le total des ressources de toute nature à rattacher au budget rectificatif à 46,970 83 Ces ressources se répartissent de la manière suivante entre les budget ordinaire et extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. 1° Fonds libres de l'exercice 1877 : Centimes ordinaires 1,836 881 Produits éventuels 33,239 50 2° Fonds libres de l'exercice 1878 : Crédit ouvert au Sous-Chapitre VII, art. 5 du budget pour entretien de sourds-muets à l'école de Chambéry, en 1878, Le jeune Guglielmi, le seul qui était entretenu, dans cette école, en est sorti à la fin de 1877 et n'y est plus. 500 00 Crédit ouvert au Sous-Chapitre IX, art. du budget, — Secours au sieur, Frassetto, ancien garçon de bureau de la préfecture, décédé à la fin de 1877. 100 00 A reporter 35,576 38 BUDGET RECTIFICATIF. 21 Report 35,576 38 3° Recettes nouvelles : Ordre de reversentiment contre M. Dauzon, ancien préfet de la Corse, d'une somme de 302 francs représentant des frais d'impression à sa charge et qui ont été indûment imputés sur les fonds départementaux.... 302 00 Subvention versée par l'État au département pour les dépenses intérieures des enfants assistés........ 921 12 Versement
1,836 881 Produits éventuels 33,239 50 2° Fonds libres de l'exercice 1878 : Crédit ouvert au Sous-Chapitre VII, art. 5 du budget pour entretien de sourds-muets à l'école de Chambéry, en 1878, Le jeune Guglielmi, le seul qui était entretenu, dans cette école, en est sorti à la fin de 1877 et n'y est plus. 500 00 Crédit ouvert au Sous-Chapitre IX, art. du budget, — Secours au sieur, Frassetto, ancien garçon de bureau de la préfecture, décédé à la fin de 1877. 100 00 A reporter 35,576 38 BUDGET RECTIFICATIF. 21 Report 35,576 38 3° Recettes nouvelles : Ordre de reversentiment contre M. Dauzon, ancien préfet de la Corse, d'une somme de 302 francs représentant des frais d'impression à sa charge et qui ont été indûment imputés sur les fonds départementaux.... 302 00 Subvention versée par l'État au département pour les dépenses intérieures des enfants assistés........ 921 12 Versement à effectuer par les communes du contingent mis à leur charge dans la dépense des aliénés.. 5,257 70 Remboursement fait par l'État au département des frais d'entretien d'aliénés et d'enfants assistés d'origine étrangère 2,198 80 Remboursement effectué par le ministère de la Marine d'avances faites par le département aux voyageurs indigents partis pour la Nouvelle-Calédonie. 200 00 Remboursement d'avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 165 80 Renvois pour trop payé sur salaire des nourrices d'enfants assistés 57 00 TOTAL des ressources ordinaires. 44,678 80 BUDGET EXTRAORDINAIRE. FONDS LIBRES DE L'EXERCICE 1877. 12 centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871) 1,127 72 5 centimes 40 extraordinaires. (Loi du 19 mai 1869) 673 35 2 290 81 30 centimes 60 extraordinaires. (Loi du 12 mai 1869) 314 83 2 centimes extraordinaires. (Loi du 6 juillet 1862) 174 91 Fonds d'emprunt : Délibération du 13 janvier 1869 1 22 TOTAL des ressources extraordinaires 2,292 03 RECAPITULATION. Ressources ordinaires 44,678 80 Ressources extraordinaires 2,292 03 Ensemble 46,970 83 DÉPENSES. J'ai l'honneur de vous proposer d'employer les ressources détaillées ci-dessus : 1° Au paiement des dépenses effectuées pendant l'Exercice précédent et qui n'ont pu être soldées pendant le cours du
indigents partis pour la Nouvelle-Calédonie. 200 00 Remboursement d'avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 165 80 Renvois pour trop payé sur salaire des nourrices d'enfants assistés 57 00 TOTAL des ressources ordinaires. 44,678 80 BUDGET EXTRAORDINAIRE. FONDS LIBRES DE L'EXERCICE 1877. 12 centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871) 1,127 72 5 centimes 40 extraordinaires. (Loi du 19 mai 1869) 673 35 2 290 81 30 centimes 60 extraordinaires. (Loi du 12 mai 1869) 314 83 2 centimes extraordinaires. (Loi du 6 juillet 1862) 174 91 Fonds d'emprunt : Délibération du 13 janvier 1869 1 22 TOTAL des ressources extraordinaires 2,292 03 RECAPITULATION. Ressources ordinaires 44,678 80 Ressources extraordinaires 2,292 03 Ensemble 46,970 83 DÉPENSES. J'ai l'honneur de vous proposer d'employer les ressources détaillées ci-dessus : 1° Au paiement des dépenses effectuées pendant l'Exercice précédent et qui n'ont pu être soldées pendant le cours du même exercice, soit par suite de l'insuffisance des crédits alloués, soit faute de production des pièces justificatives en temps utile. 2° Aux augmentations de crédits ou aux dépenses nouvelles qui n'avaient pas été prévues au budget primitif de 1878. 3° Et enfin, à l'ouverture de nouveaux crédits, notamment en ce qui concerne le service des routes départementales. DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales. Solde des travaux de rectification de la route départementale n° 4, de Folelli à Orezza 24,000 00 Dans votre séance du 29 décembre 1877, vous avez adopté sans modifications, le projet présenté par MM. les Ingénieurs des ponts-et-chaussées, pour la rectification de la route départementale n° 4, de Folelli à Orezza et comprenant le remplacement de l'ancien pont de Mucchio, par une travée métallique. La dépense avait été évaluée à 80,000 fr. dont 40,000 fr. pour terrassements, chaussées, maçonneries, indemnités de terrain etc, et 40,000 fr. pour fourniture et pose de la travée destinée à franchir le Fium'alto. Les travaux sont aujourd'hui en cours d'exécution. Ils ont été adjugés, le 27 avril dernier, avec de forts rabais qui diminueront sensiblement la dépense et procureront d'importantes économies au département. Conformément à votre délibération du 30 octobre 1874, un
qui concerne le service des routes départementales. DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales. Solde des travaux de rectification de la route départementale n° 4, de Folelli à Orezza 24,000 00 Dans votre séance du 29 décembre 1877, vous avez adopté sans modifications, le projet présenté par MM. les Ingénieurs des ponts-et-chaussées, pour la rectification de la route départementale n° 4, de Folelli à Orezza et comprenant le remplacement de l'ancien pont de Mucchio, par une travée métallique. La dépense avait été évaluée à 80,000 fr. dont 40,000 fr. pour terrassements, chaussées, maçonneries, indemnités de terrain etc, et 40,000 fr. pour fourniture et pose de la travée destinée à franchir le Fium'alto. Les travaux sont aujourd'hui en cours d'exécution. Ils ont été adjugés, le 27 avril dernier, avec de forts rabais qui diminueront sensiblement la dépense et procureront d'importantes économies au département. Conformément à votre délibération du 30 octobre 1874, un premier crédit de 40,184 fr. 12 c. applicable à ces travaux figure au budget de report de 1877 à 1878, Sous-Chapitre XVII, § 4 et XVIII §3 Pour la continuation et l'achèvement de l'entreprise dont il s'agit, M. l'Ingénieur en chef vous demande encore un crédit complémentaire de 24,000 fr. que j'ai inscrit au présent budget rectificatif, persuadé que vous voudrez bien l'y maintenir. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Salaires des nourrices des enfants assistés... 4,759 60 Cette somme ne provient pas des fonds libres de 1877. Elle représente une plus-value des produits éventuels ordinaires et concerne un remboursement effectué par le ministère de l'Intérieur pour couvrir le département des frais d'entretien de plusieurs enfants assistés de nationalité étrangère. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Dépenses du service des aliénés 439 20 Cette somme est encore une plus-value des produits éventuels. Elle provient d'un remboursement fait au Département par le ministère de l'Intérieur pour frais d'entretien à l'asile d'Aix d'un aliéné indigent d'origine étrangère. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Secours dans le cas d'extrême misère 200 00 Conformément aux ordres de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai délivré en janvier dernier, à titre d'avance sur fonds départementaux, un mandat de secours de 200 francs, en
que j'ai inscrit au présent budget rectificatif, persuadé que vous voudrez bien l'y maintenir. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Salaires des nourrices des enfants assistés... 4,759 60 Cette somme ne provient pas des fonds libres de 1877. Elle représente une plus-value des produits éventuels ordinaires et concerne un remboursement effectué par le ministère de l'Intérieur pour couvrir le département des frais d'entretien de plusieurs enfants assistés de nationalité étrangère. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Dépenses du service des aliénés 439 20 Cette somme est encore une plus-value des produits éventuels. Elle provient d'un remboursement fait au Département par le ministère de l'Intérieur pour frais d'entretien à l'asile d'Aix d'un aliéné indigent d'origine étrangère. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Secours dans le cas d'extrême misère 200 00 Conformément aux ordres de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai délivré en janvier dernier, à titre d'avance sur fonds départementaux, un mandat de secours de 200 francs, en faveur de la femme Marinacce et de ses trois enfants, autorisés par M. le Ministre de la marine et des colonies, à aller rejoindre leur mari et père transporté à la Nouvelle-Calédonie. La somme avancée ayant été remboursée au Département par l'administration de la marine, il devient nécessaire, pour pouvoir en disposer à nouveau, de la rattacher en recette et en dépense, au budget de 1878, Sous-Chapitre VII, art. 9, sur lequel elle a été prélevée. BUDGET RECTIFICATIF. SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. M. l'Agent-voyer en chef a dressé une carte routière des chemins vicinaux du Département, qui a été envoyée à l'Exposition du ministère de l'Intérieur. Pour satisfaire au désir manifesté par plusieurs d'entre vous, j'ai l'intention de faire publier cette carte. Je me suis à cet effet adressé à M. Sonnet, graveur à Paris, Boulevard St-Germain, n° 99. Il est résulté des renseignements qu'il m'a fournis, que la dépense, comprenant la gravure sur zinc et le tirage en 5 couleurs, coûterait très approximativement 5,000 francs pour 500 exemplaires collés sur toile avec gorge et rouleau, soit 10 francs par exemplaire. Ce chiffre ne m'a pas paru trop élevé, eu égard aux dimensions de
en disposer à nouveau, de la rattacher en recette et en dépense, au budget de 1878, Sous-Chapitre VII, art. 9, sur lequel elle a été prélevée. BUDGET RECTIFICATIF. SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. M. l'Agent-voyer en chef a dressé une carte routière des chemins vicinaux du Département, qui a été envoyée à l'Exposition du ministère de l'Intérieur. Pour satisfaire au désir manifesté par plusieurs d'entre vous, j'ai l'intention de faire publier cette carte. Je me suis à cet effet adressé à M. Sonnet, graveur à Paris, Boulevard St-Germain, n° 99. Il est résulté des renseignements qu'il m'a fournis, que la dépense, comprenant la gravure sur zinc et le tirage en 5 couleurs, coûterait très approximativement 5,000 francs pour 500 exemplaires collés sur toile avec gorge et rouleau, soit 10 francs par exemplaire. Ce chiffre ne m'a pas paru trop élevé, eu égard aux dimensions de cette carte qui est à l'échelle de 1 et a deux mètres de hauteur sur un mètre de largeur. Je vous demande, Messieurs, d'y contribuer pour 1,500 fr. par un prélèvement sur les fonds libres de 1877. Le service vicinal, particulièrement intéressé, prendrait aussi une pareille somme à sa charge et le reste de la dépense pourrait être couvert, soit par la vente de la carte aux communes, soit par une subvention que je me propose de demander à M. le Ministre de l'Intérieur. Dans le cas cependant où mes prévisions ne se réaliseraient pas ou si elles ne se réaliseraient qu'en partie, j'aurai l'honneur de vous proposer, l'année prochaine, le vote d'un nouveau crédit pour compléter la dépense. J'ai inscrit en conséquence au présent sous-chapitre un crédit de 1,500 fr. avec l'indication suivante : Encouragement pour la publication de la carte routière des chemins vicinaux du département 4,500 » PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux communes. Je propose à ce sous-chapitre l'ouverture d'un crédit de 7,047 fr. à titre de subvention aux communes pour les aider dans la construction ou la réparation de leurs fontaines ou tous autres travaux d'utilité communale. Ces sortes d'encouragements accordés en
et le reste de la dépense pourrait être couvert, soit par la vente de la carte aux communes, soit par une subvention que je me propose de demander à M. le Ministre de l'Intérieur. Dans le cas cependant où mes prévisions ne se réaliseraient pas ou si elles ne se réaliseraient qu'en partie, j'aurai l'honneur de vous proposer, l'année prochaine, le vote d'un nouveau crédit pour compléter la dépense. J'ai inscrit en conséquence au présent sous-chapitre un crédit de 1,500 fr. avec l'indication suivante : Encouragement pour la publication de la carte routière des chemins vicinaux du département 4,500 » PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux communes. Je propose à ce sous-chapitre l'ouverture d'un crédit de 7,047 fr. à titre de subvention aux communes pour les aider dans la construction ou la réparation de leurs fontaines ou tous autres travaux d'utilité communale. Ces sortes d'encouragements accordés en vue d'accroître le bien-être des populations que vous représentez, ne peuvent jamais être trop multipliées. Aussi, j'aime à espérer que vous n'hésiterez pas à inscrire le crédit proposé, à votre budget rectificatif, sous la rubrique ci-après : Subventions aux communes pour construction ou réparation de fontaines et autres travaux d'utilité communale ; ci 7,047 » SOUS-CHAPITRE XII. Dépenses diverses. M. Ferri-Pisani, agent-voyer d'arrondissement, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1878, mais sa pension ne pourra être liquidée, au plutôt, que dans les premiers mois de l'année prochaine. Afin de faire subir à cet agent le moins de retard possible dans le paiement de ses arriérés, je vous propose de voter en sa faveur une allocation de 1,512 fr. 64 c. représentant le montant de la pension qui lui sera acquise, le 31 décembre de l'année courante. Cette allocation devrait être inscrite au sous-Chapitre 13, sous la formule suivante : Subvention à la caisse des retraites pour servir au paiement des arriérés de la pension de M. Ferri-Pisani, agent-voyer d'arrondissement ; ci 1,512 64 BUDGET RECTIFICATIF. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Solde de la dépense des
communale ; ci 7,047 » SOUS-CHAPITRE XII. Dépenses diverses. M. Ferri-Pisani, agent-voyer d'arrondissement, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1878, mais sa pension ne pourra être liquidée, au plutôt, que dans les premiers mois de l'année prochaine. Afin de faire subir à cet agent le moins de retard possible dans le paiement de ses arriérés, je vous propose de voter en sa faveur une allocation de 1,512 fr. 64 c. représentant le montant de la pension qui lui sera acquise, le 31 décembre de l'année courante. Cette allocation devrait être inscrite au sous-Chapitre 13, sous la formule suivante : Subvention à la caisse des retraites pour servir au paiement des arriérés de la pension de M. Ferri-Pisani, agent-voyer d'arrondissement ; ci 1,512 64 BUDGET RECTIFICATIF. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Solde de la dépense des aliénés en 1877 6,004 68 Secours de route aux voyageurs indigents en 1877 1,575 93 Remboursement à la ville de Bastia d'une somme de 125 fr., dont elle a fait l'avance à des voyageurs indigents partis de cette ville en 1877. 125 » Les trois créances ci-dessus représentent l'insuffisance de crédits. Indemnité due au Greffier du tribunal de Calvi pour avoir fourni à la préfecture, en 1877, 31 bulletins de renseignements extraits des casiers judiciaires 7 75 Subvention à la ville d'Ajaccio d'une somme de 510 francs représentant la moitié de la dépense de 4,020 francs qu'elle a prise à sa charge, en 1877, pour frais de trousseau aux familles pauvres de 3 élèves admis à l'école des arts et métiers d'Aix 510 » Ce crédit vous est demandé pour donner suite à une délibération de la Commission départementale en date du 13 décembre 1877. 8,220 36 RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES. Sous CHAPITRE III Routes départementales 24,000 » — V. Enfants assistés 1,759 60 — VI. Aliénés 439 20 — VII. Assistance publique 20,00 » — X. Encouragements aux sciences aux lettres et aux arts 1,500 » A reporter 27,898 80 Report.... 27,898 80 Sous-CHAPITRE XII. Subventions aux communes.., 7,047
crédits. Indemnité due au Greffier du tribunal de Calvi pour avoir fourni à la préfecture, en 1877, 31 bulletins de renseignements extraits des casiers judiciaires 7 75 Subvention à la ville d'Ajaccio d'une somme de 510 francs représentant la moitié de la dépense de 4,020 francs qu'elle a prise à sa charge, en 1877, pour frais de trousseau aux familles pauvres de 3 élèves admis à l'école des arts et métiers d'Aix 510 » Ce crédit vous est demandé pour donner suite à une délibération de la Commission départementale en date du 13 décembre 1877. 8,220 36 RECAPITULATION DES DEPENSES ORDINAIRES. Sous CHAPITRE III Routes départementales 24,000 » — V. Enfants assistés 1,759 60 — VI. Aliénés 439 20 — VII. Assistance publique 20,00 » — X. Encouragements aux sciences aux lettres et aux arts 1,500 » A reporter 27,898 80 Report.... 27,898 80 Sous-CHAPITRE XII. Subventions aux communes.., 7,047 » — XIII. Dépenses diverses. 1,512 64 — XIV. Dettes départementales 8,220 36 TOTAL 44,678 80 Les recettes ordinaires applicables au paiement de ces dépenses s'élevant, ainsi qu'il est établi ci-dessus, à 44,678 80 Balance •: » » BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des 12 centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871). Frais d'installation d'un local destiné aux bureaux de l'Agent-voyer en chef et de l'Agent-voyer d'arrondissement.. ; 1,127 12 SOUS-CHAPITRE XVII. §2. Dépenses imputables sur le produit des 5 centimes 4 O extraordinaires. (Loi du 19 mai 1869). Frais d'installation d'un local destiné aux bureaux de l'Agent-voyer en chef et de l'Agent-voyer d'arrondissement 673 35 BUDGET RECTIFICATIF. 29 SOUS-CHAPITRE XVII. § 4 Dépenses sur le produit des 3 centimes 60 extraordinaires. (Loi du 12 mai 1869.) Construction d'un hôpital militaire à Ajaccio... 314 83 SOUS-CHAPITRE XVII, §?• Dépenses imputables sur le produit des 2 centimes extraordinaires. (Loi du 6 juillet 1862) Travaux neufs sur le chemin d'intérêt communal n° 41 174 94 RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE XVII. §1. — Loi du 10 août 1871 1.127 72 §2. — Loi du 19 mai 1869... 673 35 §4, — Loi du 12 mai 1869 , 314 83 §7.