jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
(1). (5 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 6 juill.). Article unique. — Les séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine sont publiques, conformément à l'article 54 de la loi municipale du 5 avril 1881 (2) et à l'article 28 de la loi du 10 août 1871 (3) sur les conseils généraux (4). PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), BELFORT. DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Belfort. — (Bull. off. 991, n. 16,324.) (10 décembre 1885). — (Promulg. au J. off. du 13 décembre). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — Sur le rapport du ministre du commerce; — Vu la loi du 1er juin 1853 (5) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 10 nov. 1881 (6), qui a créé un conseil de prud'hommes à Belfort; — Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes de Belfort, en date du 7 févr. 1884 et 20 févr. 1885; — Vu la lettre de l'administrateur du territoire de Belfort, en date du 27 mars 1885; — Vu la lettre du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, du 2 juill. 1885; — Le conseil d'État entendu; — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Belfort sera réorganisé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. Chaudronniers, ferblantiers, fondeurs, forgerons, maréchaux-ferrants, serruriers, ajusteurs, constructeurs de machines, tourneurs sur bois et sur fer, imprimeurs typographes et lithographes, charpentiers, menuisiers, tonneliers, maçons, plâtriers, terrassiers, tailleurs de pierres, peintres en bâtiments et vitriers, cimentiers, briquetiers et tuiliers, charrons et carrossiers, chaufourniers, carriers, doreurs sur bois et métaux, ébénistes, fumistes et ramoneurs, mécaniciens, scieurs de long, trétieurs, tailleurs de limes 4 4 2e Tailleurs d'habits, chapeliers, teinturiers, bonnetiers, fileurs et tisseurs de coton ou de laine, cordiers, cordonniers 3 3 1 7 Total 14 2. Le ministre du commerce et le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DES). LIMOGES. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Limoges, — (Bull. off. 1009, n. 16574). (12 février
Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Belfort sera réorganisé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. Chaudronniers, ferblantiers, fondeurs, forgerons, maréchaux-ferrants, serruriers, ajusteurs, constructeurs de machines, tourneurs sur bois et sur fer, imprimeurs typographes et lithographes, charpentiers, menuisiers, tonneliers, maçons, plâtriers, terrassiers, tailleurs de pierres, peintres en bâtiments et vitriers, cimentiers, briquetiers et tuiliers, charrons et carrossiers, chaufourniers, carriers, doreurs sur bois et métaux, ébénistes, fumistes et ramoneurs, mécaniciens, scieurs de long, trétieurs, tailleurs de limes 4 4 2e Tailleurs d'habits, chapeliers, teinturiers, bonnetiers, fileurs et tisseurs de coton ou de laine, cordiers, cordonniers 3 3 1 7 Total 14 2. Le ministre du commerce et le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DES). LIMOGES. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Limoges, — (Bull. off. 1009, n. 16574). (12 février 1886). — (Promulg. au J. off, du 17 févr.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie ; — Vu la loi du 1er juin 1853 (7) sur les conseils de prud'hommes; — Vu l'ordonnance royale du 3 mars 1825 qui a créé un conseil de prud'hommes à Limoges (Haute-Vienne); — Vu l'ordonnance royale du 20 févr. 1848 (8) et les décrets du 23 oct. 1869 (9) et 17 avril 1880 (10) qui ont modifié l'organisation de ce conseil; — Vu la lettre adressée le 5 janv. 1884 au préfet de la Haute-Vienne par les membres de la chambre syndicale des entrepreneurs de bâtiments ; — Vu la pétition des peintres sur porcelaine en date du 12 déc. 1883; — Vu les lettres du président du conseil de prud'hommes de Limoges, des 22 janv. et 5 févr. 1884; — Vu la délibération du conseil de prud'hommes de Limoges du 26 nov. 1884; — Vu les délibérations de la chambre de commerce de Limoges des 29 févr., 30 mai 1884 et 27 févr. 1885; — Vu les lettres du préfet de la Haute-Vienne des 13 mars, 14 juin, 10 nov. 1884 et
a créé un conseil de prud'hommes à Limoges (Haute-Vienne); — Vu l'ordonnance royale du 20 févr. 1848 (8) et les décrets du 23 oct. 1869 (9) et 17 avril 1880 (10) qui ont modifié l'organisation de ce conseil; — Vu la lettre adressée le 5 janv. 1884 au préfet de la Haute-Vienne par les membres de la chambre syndicale des entrepreneurs de bâtiments ; — Vu la pétition des peintres sur porcelaine en date du 12 déc. 1883; — Vu les lettres du président du conseil de prud'hommes de Limoges, des 22 janv. et 5 févr. 1884; — Vu la délibération du conseil de prud'hommes de Limoges du 26 nov. 1884; — Vu les délibérations de la chambre de commerce de Limoges des 29 févr., 30 mai 1884 et 27 févr. 1885; — Vu les lettres du préfet de la Haute-Vienne des 13 mars, 14 juin, 10 nov. 1884 et 13 mai 1885; — Vu la lettre du président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 oct. 1885; — Le Conseil d'État entendu; — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Lisez, à la suite d'une monarchie, le droit nouveau ne peut pas faire table rase de l'état de choses que lui a légué le droit antérieur, et que, dans la longue période nécessaire pour en effacer les traces, non point dans les esprits, mais dans les faits matériels et jusque dans l'organisation gouvernementale, tout ce qui subsiste de la monarchie tombée ferait de ces princes, si le titre de citoyen leur était accordé, des citoyens étrangement privilégiés. Ils se rappellent enfin que, dans ces soixante dernières années, toutes les tentatives des prétendants expulsés du territoire ont abouti à des échecs complets, tandis que deux monarchies ont été fondées par des princes, qui, rentrés sur le territoire, en mesure de guetter une minute de crise ou de lassitude, ont pu organiser les surprises à la suite desquelles la nation a perdu pour vingt ans la possession de ses destinées. Ceux-là estiment que l'expulsion est légitime parce que c'est la nature des faits
pas faire table rase de l'état de choses que lui a légué le droit antérieur, et que, dans la longue période nécessaire pour en effacer les traces, non point dans les esprits, mais dans les faits matériels et jusque dans l'organisation gouvernementale, tout ce qui subsiste de la monarchie tombée ferait de ces princes, si le titre de citoyen leur était accordé, des citoyens étrangement privilégiés. Ils se rappellent enfin que, dans ces soixante dernières années, toutes les tentatives des prétendants expulsés du territoire ont abouti à des échecs complets, tandis que deux monarchies ont été fondées par des princes, qui, rentrés sur le territoire, en mesure de guetter une minute de crise ou de lassitude, ont pu organiser les surprises à la suite desquelles la nation a perdu pour vingt ans la possession de ses destinées. Ceux-là estiment que l'expulsion est légitime parce que c'est la nature des faits qui place les prétendants hors du droit commun. Ils voient dans leur situation exceptionnelle la cause du malaise inévitable que leur présence perpétue, et, sans éprouver peur la République des craintes que rien ne justifie, ils considèrent comme un devoir de la mettre à l'abri des surprises dont les conséquences sont si lourdes pour le pays (Chambre des députés, rapport de M. Camille Pelletan). Chambre des députés. — Proposition de loi par M. Michelin; dépôt, le 19 nov. 1885 (J. off. du 20, déb. parl., p. 41); exposé des motifs (J. off., doc. parl, de mai 1886, p. 279). — Rapport sommaire de M. Remoiville; dépôt, le 11 févr. 1886 (J. off. du 12, déb. parl., p. 181); texte (J. off., doc. parl, d'août 1886, p. 1013). — Prise en considération, le 20 févr. 1886 (J. off. du 21 févr. 1886, p. 259). — Rapport de M. Michelin; dépôt et déclaration d'urgence, le 18 mars 1886 (J. off. du 19, déb. parl., p. 195); texte (J. off., doc. parl, d'oct. 1886, p. 1270). — Adoption sans discussion, le 22 mars 1886 (J. off. du 23, déb. parl., p. 537). Sénat. — Transmission le 25 mars 1886 (J. off. du 26,
sont si lourdes pour le pays (Chambre des députés, rapport de M. Camille Pelletan). Chambre des députés. — Proposition de loi par M. Michelin; dépôt, le 19 nov. 1885 (J. off. du 20, déb. parl., p. 41); exposé des motifs (J. off., doc. parl, de mai 1886, p. 279). — Rapport sommaire de M. Remoiville; dépôt, le 11 févr. 1886 (J. off. du 12, déb. parl., p. 181); texte (J. off., doc. parl, d'août 1886, p. 1013). — Prise en considération, le 20 févr. 1886 (J. off. du 21 févr. 1886, p. 259). — Rapport de M. Michelin; dépôt et déclaration d'urgence, le 18 mars 1886 (J. off. du 19, déb. parl., p. 195); texte (J. off., doc. parl, d'oct. 1886, p. 1270). — Adoption sans discussion, le 22 mars 1886 (J. off. du 23, déb. parl., p. 537). Sénat. — Transmission le 25 mars 1886 (J. off. du 26, déb. parl., p. 453); texte (J. off., doc. parl, de mai 1886, p. 150). — Rapport de M. Garrison; dépôt, le 11 juin 1886 (J. off. du 12, déb. parl., p. 779); texte (J. off., doc. parl, de juill. 1886, p. 219). — Déclaration d'urgence, discussion et adoption le 1er juill. 1886 (J. off. du 2, déb. parl., p. 983). Lois annotées de 1884, p. 564. Ibid. de 1871, p. 65. LOIS 1886. Le principe de la loi a soulevé des objections, qui sont ainsi exposées et réfutées dans le rapport fait par M. Garrison, au nom de la commission du Sénat : « Deux membres de notre commission ont jugé la proposition qui vous est présentée dangereuse et, dans tous les cas, inopportune. Nos collègues croient que le conseil municipal trouverait lit un encouragement à persister dans la voie qu'il semble s'être tracée, et qui consiste à élargir outre mesure ses attributions, et à empiéter sur les grands pouvoirs de l'Etat en discutant les plus graves questions politiques, sociales et religieuses. Ce serait aussi, aux yeux de la minorité de votre commission, un acheminement à l'autonomie communale complétée par la mairie centrale. » La majorité de la commission n'a
juill. 1886 (J. off. du 2, déb. parl., p. 983). Lois annotées de 1884, p. 564. Ibid. de 1871, p. 65. LOIS 1886. Le principe de la loi a soulevé des objections, qui sont ainsi exposées et réfutées dans le rapport fait par M. Garrison, au nom de la commission du Sénat : « Deux membres de notre commission ont jugé la proposition qui vous est présentée dangereuse et, dans tous les cas, inopportune. Nos collègues croient que le conseil municipal trouverait lit un encouragement à persister dans la voie qu'il semble s'être tracée, et qui consiste à élargir outre mesure ses attributions, et à empiéter sur les grands pouvoirs de l'Etat en discutant les plus graves questions politiques, sociales et religieuses. Ce serait aussi, aux yeux de la minorité de votre commission, un acheminement à l'autonomie communale complétée par la mairie centrale. » La majorité de la commission n'a pas cru que la publicité des séances, c'est-à-dire de l'admission du public dans les tribunes, car il existe déjà un bulletin officiel du conseil municipal, pût amener de tels dangers. Les empiétements regrettables qu'on signale se sont produits et se continuent tous les jours, sous le régime actuel, qui n'empêche rien et ne remédie rien. D'autre part, l'expérience a prouvé que partout en France la publicité des séances des conseils généraux d'abord et des conseils municipaux ensuite, loin d'avoir produit les agitations et les troubles que l'on redoutait, a plutôt amené une sorte de calme et d'apaisement dans les esprits. Quelquefois les populations restent indifférentes, nulle part elles ne se sont montrées passionnées ou tumultueuses. Ce qui s'est produit en province, se produira, croyons-nous, à Paris. En effet, le public qui assiste impassible et muet aux séances des corps délibérants, sans pouvoir témoigner son approbation ou son blâme, ne peut en rien se comparer aux foules agitées, fiévreuses qui prennent part aux réunions publiques, qui interviennent dans la discussion et décident le vote. « La loi interdit d'ailleurs aux conseils municipaux ces questions irritantes, brûlantes, de l'ordre politique ou religieux qui servent d'aliment aux réunions publiques, et l'autorité vigilante peut
rien et ne remédie rien. D'autre part, l'expérience a prouvé que partout en France la publicité des séances des conseils généraux d'abord et des conseils municipaux ensuite, loin d'avoir produit les agitations et les troubles que l'on redoutait, a plutôt amené une sorte de calme et d'apaisement dans les esprits. Quelquefois les populations restent indifférentes, nulle part elles ne se sont montrées passionnées ou tumultueuses. Ce qui s'est produit en province, se produira, croyons-nous, à Paris. En effet, le public qui assiste impassible et muet aux séances des corps délibérants, sans pouvoir témoigner son approbation ou son blâme, ne peut en rien se comparer aux foules agitées, fiévreuses qui prennent part aux réunions publiques, qui interviennent dans la discussion et décident le vote. « La loi interdit d'ailleurs aux conseils municipaux ces questions irritantes, brûlantes, de l'ordre politique ou religieux qui servent d'aliment aux réunions publiques, et l'autorité vigilante peut et doit toujours faire respecter la loi. Les conseils municipaux sont institués pour gérer les affaires de la commune en qualité de mandataires de leurs citoyens, élus par le suffrage universel. Eh bien, n'est-ce pas le droit des mandants de surveiller le plus possible la bonne gestion des affaires communales qu'ils ne peuvent traiter eux-mêmes? L'opinion publique ne doit-elle pas surveiller, contrôler les actes de ses élus? Ce qu'on doit redouter, soit au point de vue financier, soit au point de vue politique, ce sont les intrigues cachées, les combinaisons secrètes, les complots ourdis dans l'ombre. « Tous ces périls se dissipent au grand jour de la publicité. Cela est surtout vrai pour Paris; les affaires que traite son conseil municipal intéressent directement plus de deux millions d'hommes, mais touchent aussi à tous les grands intérêts de la patrie : commerce, industrie, arts, sciences, hygiène. Paris, en effet, n'est pas seulement la capitale de la France et la plus grande ville du continent européen, c'est aussi et surtout, dans le monde entier, la métropole des lettres, des sciences et des arts. Les actes et les délibérations de son conseil doivent être surveillés par l'opinion, produits au grand jour, livrés à
qu'ils ne peuvent traiter eux-mêmes? L'opinion publique ne doit-elle pas surveiller, contrôler les actes de ses élus? Ce qu'on doit redouter, soit au point de vue financier, soit au point de vue politique, ce sont les intrigues cachées, les combinaisons secrètes, les complots ourdis dans l'ombre. « Tous ces périls se dissipent au grand jour de la publicité. Cela est surtout vrai pour Paris; les affaires que traite son conseil municipal intéressent directement plus de deux millions d'hommes, mais touchent aussi à tous les grands intérêts de la patrie : commerce, industrie, arts, sciences, hygiène. Paris, en effet, n'est pas seulement la capitale de la France et la plus grande ville du continent européen, c'est aussi et surtout, dans le monde entier, la métropole des lettres, des sciences et des arts. Les actes et les délibérations de son conseil doivent être surveillés par l'opinion, produits au grand jour, livrés à une publicité complète, sous les yeux du public et de la presse de toute nuance. « Cette publicité offrira à la minorité du conseil, quelle qu'elle soit, une garantie précieuse d'indépendance, en lui permettant de plaider sa cause devant le public, devant l'opinion qui juge en dernier ressort; elle imposera à la majorité de grands devoirs et de hautes responsabilités. Le conseil tout entier voudra se rendre digne de la ville qu'il représente. « La publicité est la loi du monde moderne; en dehors d'elle, il ne peut y avoir ni sécurité pour les affaires, ni justice, ni liberté véritables. En autorisant les réunions publiques, vous avez préféré la liberté, même orageuse, à la servitude tranquille des régimes despotiques: mais la mesure que nous vous proposons aujourd'hui a moins de gravité, elle ne fait que compléter un droit déjà existant en substituant au demi-jour la pleine lumière. « Les mêmes dispositions doivent évidemment s'appliquer au conseil général de la Seine, composé, on le sait, des quatre-vingts membres du conseil municipal de Paris, et de huit représentants des cantons du département de la Seine. » (5) Lois annotées, de 1853, p. 52. (6) Ibid. de 1882, p. 380. (7) Ibid. de
à la majorité de grands devoirs et de hautes responsabilités. Le conseil tout entier voudra se rendre digne de la ville qu'il représente. « La publicité est la loi du monde moderne; en dehors d'elle, il ne peut y avoir ni sécurité pour les affaires, ni justice, ni liberté véritables. En autorisant les réunions publiques, vous avez préféré la liberté, même orageuse, à la servitude tranquille des régimes despotiques: mais la mesure que nous vous proposons aujourd'hui a moins de gravité, elle ne fait que compléter un droit déjà existant en substituant au demi-jour la pleine lumière. « Les mêmes dispositions doivent évidemment s'appliquer au conseil général de la Seine, composé, on le sait, des quatre-vingts membres du conseil municipal de Paris, et de huit représentants des cantons du département de la Seine. » (5) Lois annotées, de 1853, p. 52. (6) Ibid. de 1882, p. 380. (7) Ibid. de 1853, p. 52. (8) 2° vol. des Lois annotées de 1843, p. 119. (9) Lois annotées de 1869, p. 432. (10) Ibid. de 1880, p. 019. 13 LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. magistrats sera désormais composé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES. 4e Filateurs, fabricants de tissus, de tapis, bas et bonneterie; teinturiers, fabricants d'ouates, de cardes, de ros, retordeurs de coton et de laine, apprêteurs d'étoffes, fabricants de toiles, cordiers, défilocheurs, trieurs de chinons et de laine, coupeurs de bois de teinture, foulonniers, tailleurs, culottiers, confectionneurs d'habits, ateliers de confections, Lingers, fabricants de corsets. 2 2 2e Fabricants de porcelaine, usines à pâtes, à broyer les gazettes; décorateurs, peintres sur porcelaine, marchands de porcelaine faisant décorer, fabricants de poterie, de tuiles, de briques 3 3 3e Imprimeurs et libraires, lithographes, graveurs en taille-douce, fabricants de papiers et cartons, relieurs, fabricants de papiers peints, d'enveloppes de papier, photographes, balanciers, fondeurs de caractères d'imprimerie, horlogers, bijoutiers, orfèvres, fabricants d'agrafes 1 1 4e Selliers, selliers-harnacheurs, bourreliers, carrossiers, fabricants de soufflets, sabotiers, galochiers, fabricants de cuirs vernis, corroyeurs, tanneurs, mégissiers, peaussiers, siccateurs et préparateurs de peaux, siccateurs de poils, fabricants de bandages, gantiers, fabricants de parapluies, cannes, ombrelles; chapeliers, fabricants
de tapis, bas et bonneterie; teinturiers, fabricants d'ouates, de cardes, de ros, retordeurs de coton et de laine, apprêteurs d'étoffes, fabricants de toiles, cordiers, défilocheurs, trieurs de chinons et de laine, coupeurs de bois de teinture, foulonniers, tailleurs, culottiers, confectionneurs d'habits, ateliers de confections, Lingers, fabricants de corsets. 2 2 2e Fabricants de porcelaine, usines à pâtes, à broyer les gazettes; décorateurs, peintres sur porcelaine, marchands de porcelaine faisant décorer, fabricants de poterie, de tuiles, de briques 3 3 3e Imprimeurs et libraires, lithographes, graveurs en taille-douce, fabricants de papiers et cartons, relieurs, fabricants de papiers peints, d'enveloppes de papier, photographes, balanciers, fondeurs de caractères d'imprimerie, horlogers, bijoutiers, orfèvres, fabricants d'agrafes 1 1 4e Selliers, selliers-harnacheurs, bourreliers, carrossiers, fabricants de soufflets, sabotiers, galochiers, fabricants de cuirs vernis, corroyeurs, tanneurs, mégissiers, peaussiers, siccateurs et préparateurs de peaux, siccateurs de poils, fabricants de bandages, gantiers, fabricants de parapluies, cannes, ombrelles; chapeliers, fabricants de chapeaux de paille, casquettes 1 1 5e Serruriers, constructeurs-mécaniciens, ferblantiers, ferblantiers-lampistes, plombiers, zingueurs, chaudronniers, taillandiers, forgerons, fondeurs, tréfileurs, cribliers, potiers d'étain, tourneurs en métaux, cloutiers, peintres en voitures, forgerons en voitures, maréchaux-ferrants, charrons, peintres en bâtiments, vitriers, plafonneurs, plâtriers-couvreurs, décorateurs-ornemanistes, sculpteurs pour bâtiments, fumistes et poêliers, constructeurs de fourneaux, ramoneurs, maçons, tailleurs de pierre, carriers, casseurs de pierres, tailleurs de pavés, de meules de moulins; entrepreneurs de travaux de terrassement et de construction, scieurs de long, boisseliers, vanniers, layetiers, tamisiers, fabricants de caisses, pompes en bois, tourneurs sur bois, ébénistes, fabricants de meubles, de chaises; charpentiers et menuisiers, entrepreneurs de monuments funèbres, marbriers, tapissiers 2 2 6e Minotiers, meuniers, brasseurs, fabricants de cercles, de lattes et feuillards; distillateurs, tonneliers, liquoristes, conserves alimentaires, entrepreneurs de gaz, produits chimiques, fabriques de chandelles, fonderies de suif, blanchisseries de cire, fabricants de colle forte, engrais 1 1 7e Fabricants de chaussures en cuir, cordonniers, bottiers, fabricants de pantoufles et de sandales 1 1 11 11 TOTAL 22 2. Il sera procédé de la manière suivante à l'élection des trois prud'hommes ouvriers de la deuxième catégorie : Deux listes électorales seront établies, Une pour les peintres sur porcelaine, l'autre pour tous les autres travailleurs
ramoneurs, maçons, tailleurs de pierre, carriers, casseurs de pierres, tailleurs de pavés, de meules de moulins; entrepreneurs de travaux de terrassement et de construction, scieurs de long, boisseliers, vanniers, layetiers, tamisiers, fabricants de caisses, pompes en bois, tourneurs sur bois, ébénistes, fabricants de meubles, de chaises; charpentiers et menuisiers, entrepreneurs de monuments funèbres, marbriers, tapissiers 2 2 6e Minotiers, meuniers, brasseurs, fabricants de cercles, de lattes et feuillards; distillateurs, tonneliers, liquoristes, conserves alimentaires, entrepreneurs de gaz, produits chimiques, fabriques de chandelles, fonderies de suif, blanchisseries de cire, fabricants de colle forte, engrais 1 1 7e Fabricants de chaussures en cuir, cordonniers, bottiers, fabricants de pantoufles et de sandales 1 1 11 11 TOTAL 22 2. Il sera procédé de la manière suivante à l'élection des trois prud'hommes ouvriers de la deuxième catégorie : Deux listes électorales seront établies, Une pour les peintres sur porcelaine, l'autre pour tous les autres travailleurs ouvriers de cette catégorie. Les premiers éliront parmi eux un prud'homme et les seconds en éliront deux, pris de même parmi eux. Lorsque, dans un renouvellement partiel ou intégral du conseil, tous les électeurs ouvriers de deuxième catégorie devront être convoqués, les peintres, d'une part, et les autres ouvriers, d'autre part, seront assemblés et voteront dans des bureaux distincts. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), BÉZIERS. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Béziers (Hérault). — (Bull. off. 1019, n. 16,774). (14 mai 1886). — (Promulg. au J. off. du 18 mai.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 (1) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 14 avril 1880 (2) qui a créé à Béziers un conseil de prud'hommes; — Vu le décret du 3 nov. 1882 (3), qui a modifié la composition de la première catégorie de ce tribunal; — Vu les procès-verbaux des assemblées générales tenues par le conseil de prud'hommes de Béziers les 20 sept.,