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service des bourses dans l'établissement similaire de Carpentras. — 34 — Le crédit affecté au collège d'Avignon est intégralement engagé et il n'y aura pas d'autre concession vacante, à la fin de l'année scolaire courante, que la demi-bourse d'une valeur de 250 fr. (ancien taux) dont est titulaire la jeune Derlis Marguerite. En ce qui concerne le collège de Carpentras, il y a lieu de faire état des disponibilités suivantes : Crédit sans emploi 12 50 Vacance des bourses des jeunes Bernard Léa et Tamisier Julie, formant ensemble une somme de 875 € Non acceptation par les familles des jeunes Simon et Chariton du quart de bourse qui leur avait été attribué par la Commission départementale à titre de secours 325 € Total 1.212 50 Le Conseil général peut donc disposer en concessions nouvelles et promotions des sommes suivantes : Pour le collège d'Avignon. — 250 € Pour le collège de Carpentras. ... 1.212 50 M. le Préfet a été saisi de six demandes de concession de bourses dont 3 pour le collège d'Avignon et trois pour le collège de Carpentras, et de 2 demandes de promotion pour le collège d'Avignon. Les demandes en concession pour le collège d'Avignon intéressent les jeunes Chaix Louise, fille d'un serrurier de Cavaillon ; Comtat Rose, fille d'un maçon du Pontet (Avignon), et Anthouard Amélie, fille d'un cultivateur de La Molté (Aigues). Les deux premières ont été présentées à la suite de la session d'examen d'avril 1900 ; la troisième est renouvelée de l'année dernière. La demande concernant la jeune Anthouard a déjà été soumise au Conseil général à la session d'Août 1899 ; elle fut écartée en raison de la situation aisée de la famille. Les 3 demandes en concession pour le collège de Carpentras intéressent les jeunes Bonneau Augusta, fille du maréchal des logis de gendarmerie de Villeneuve-lez-Avignon (Gard), native de Mazan : Flandrin Jeanne, fille d'un cultivateur de Gargas, et Bérard Rose, fille d'un maçon de Monteux. Toutes les aspirantes ayant pris part à l'examen dans la première série ne peuvent, aux termes du décret du 9 août 1896, obtenir qu'une
les jeunes Chaix Louise, fille d'un serrurier de Cavaillon ; Comtat Rose, fille d'un maçon du Pontet (Avignon), et Anthouard Amélie, fille d'un cultivateur de La Molté (Aigues). Les deux premières ont été présentées à la suite de la session d'examen d'avril 1900 ; la troisième est renouvelée de l'année dernière. La demande concernant la jeune Anthouard a déjà été soumise au Conseil général à la session d'Août 1899 ; elle fut écartée en raison de la situation aisée de la famille. Les 3 demandes en concession pour le collège de Carpentras intéressent les jeunes Bonneau Augusta, fille du maréchal des logis de gendarmerie de Villeneuve-lez-Avignon (Gard), native de Mazan : Flandrin Jeanne, fille d'un cultivateur de Gargas, et Bérard Rose, fille d'un maçon de Monteux. Toutes les aspirantes ayant pris part à l'examen dans la première série ne peuvent, aux termes du décret du 9 août 1896, obtenir qu'une bourse à titre d'essai. Les deux demandes de promotion sont formées en faveur des jeunes Tauriac Anna, fille d'un receveur buraliste de Morières et Albiès Louise, fille d'un boucher de Ménerbes, titulaires d'une demi-bourse au collège d'Avignon. Cette dernière demande est parvenue après l'impression du rapport. Mmes Tauriac et Albiès remplissent les conditions requises pour obtenir une promotion. Après examen des dossiers des postulantes, la Commission propose d'accorder une demi-bourse de demi-pensionnaire au collège d'Avignon à Mlle Comtat Rose, soit 187 fr. 50. 2° Une promotion d'un quart de bourse soit 162 fr. 50 à chacune des élèves Tauriac et Albiès, soit 325 fr. Ce qui fait un total de 187 fr. 50 + 326 fr. = 512 fr. 50. Une somme de 250 fr. seulement étant disponible pour le Collège de jeunes filles d'Avignon, c'est donc un crédit supplémentaire de 262 fr. 50 qui est nécessaire pour le paiement des compléments de bourses proposés. En ce qui concerne le Collège de Carpentras, la Commission est d'avis qu'il y ait lieu d'accorder une demi-bourse d'internat à Mlles Flandrin Jeanne • 325 € Bérard Rose... 325 € et Chaix Louise. 325 € Total.. 975 € Le crédit disponible pour cet établissement
remplissent les conditions requises pour obtenir une promotion. Après examen des dossiers des postulantes, la Commission propose d'accorder une demi-bourse de demi-pensionnaire au collège d'Avignon à Mlle Comtat Rose, soit 187 fr. 50. 2° Une promotion d'un quart de bourse soit 162 fr. 50 à chacune des élèves Tauriac et Albiès, soit 325 fr. Ce qui fait un total de 187 fr. 50 + 326 fr. = 512 fr. 50. Une somme de 250 fr. seulement étant disponible pour le Collège de jeunes filles d'Avignon, c'est donc un crédit supplémentaire de 262 fr. 50 qui est nécessaire pour le paiement des compléments de bourses proposés. En ce qui concerne le Collège de Carpentras, la Commission est d'avis qu'il y ait lieu d'accorder une demi-bourse d'internat à Mlles Flandrin Jeanne • 325 € Bérard Rose... 325 € et Chaix Louise. 325 € Total.. 975 € Le crédit disponible pour cet établissement s'élevant à 1.212 fr. 50, il restera donc sans emploi une somme de 1.215 fr. 50 — 975 fr. = 230 fr. 50- Mais de nouvelles demandes peuvent se produire, et la Commission de l’Instruction publique propose au Conseil général de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer, dans la limite du crédit disponible, sur les demandes qui pourraient être présentées. Le Conseil général adopte les diverses propositions de sa Commission. M. Sayourmin, rapporteur de la Commission des Travaux publics, expose que le tarif de conversion des prestations en nature pour les chemins vicinaux, adopté depuis de longues années par le Conseil général de Vaucluse, n’a jamais donné lieu à aucune réclamation de la part des contribuables et MM. les Agents-voyers n’en ont pas, de leur côté, sollicité la modification. La Commission propose le maintien, pour l’année 1901, de ce tarif, sans autre changement que celui résultant de l’imposition des véhicules à moteur mécanique, qui, d’après les décisions du Conseil d’Etat, doivent être considérés comme imposables. Le tarif que la Commission soumet à l’approbation du Conseil est le suivant : Journée d’homme 1 50 — de cheval ou de mulet de trait 1 — de cheval ou
statuer, dans la limite du crédit disponible, sur les demandes qui pourraient être présentées. Le Conseil général adopte les diverses propositions de sa Commission. M. Sayourmin, rapporteur de la Commission des Travaux publics, expose que le tarif de conversion des prestations en nature pour les chemins vicinaux, adopté depuis de longues années par le Conseil général de Vaucluse, n’a jamais donné lieu à aucune réclamation de la part des contribuables et MM. les Agents-voyers n’en ont pas, de leur côté, sollicité la modification. La Commission propose le maintien, pour l’année 1901, de ce tarif, sans autre changement que celui résultant de l’imposition des véhicules à moteur mécanique, qui, d’après les décisions du Conseil d’Etat, doivent être considérés comme imposables. Le tarif que la Commission soumet à l’approbation du Conseil est le suivant : Journée d’homme 1 50 — de cheval ou de mulet de trait 1 — de cheval ou de mulet de bât. 0 50 — de boeuf.... 0 75 — d’âne 0 25 — de charrette ou de tombereau..... 1 25 — de voiture automobile à 2 places.. 2 25 — de voiture automobile à plus de 2 places 2 25 Le Conseil général, consulté, adopte le tarif de conversion des prestations en nature pour l’année 1901, tel qu’il est proposé par la Commission des Travaux publics. M. Loque. — J’ai eu déjà l’honneur de vous signaler le mauvais état dans lequel on trouve la route nationale n° 94 de Pont St-Esprit à Briançon. À la suite du vœu émis par le Conseil général, des travaux ont été exécutés sur cette route, mais ils sont loin de donner satisfaction aux intéressés. MM. les Ingénieurs ont demandé à M. le Ministre des Travaux Publics de leur accorder un crédit supplémentaire, les ressources ordinaires mises à leur disposition ne permettant pas de faire les réparations qui sont indispensables et urgentes. Aucune réponse n’est encore parvenue, je demande, en conséquence, au Conseil Général, de vouloir bien adopter le vœu ci-après : Le Conseil Général, considérant les sacrifices qu’il s’impose pour la création et l’entretien des routes départementales ; Vu le mauvais
de conversion des prestations en nature pour l’année 1901, tel qu’il est proposé par la Commission des Travaux publics. M. Loque. — J’ai eu déjà l’honneur de vous signaler le mauvais état dans lequel on trouve la route nationale n° 94 de Pont St-Esprit à Briançon. À la suite du vœu émis par le Conseil général, des travaux ont été exécutés sur cette route, mais ils sont loin de donner satisfaction aux intéressés. MM. les Ingénieurs ont demandé à M. le Ministre des Travaux Publics de leur accorder un crédit supplémentaire, les ressources ordinaires mises à leur disposition ne permettant pas de faire les réparations qui sont indispensables et urgentes. Aucune réponse n’est encore parvenue, je demande, en conséquence, au Conseil Général, de vouloir bien adopter le vœu ci-après : Le Conseil Général, considérant les sacrifices qu’il s’impose pour la création et l’entretien des routes départementales ; Vu le mauvais état de certaines routes nationales qui traversent le département et notamment de la route n°94 de Pont St-Esprit à Briançon, exprime le vœu de voir le Ministère des travaux publics donner rapidement une réponse favorable à la demande de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées réclamant des subsides extraordinaires pour l’entretien de ces routes. Le Conseil Général, consulté, adopte le vœu proposé par M. Loque. M. le Président. — Le Conseil adopte, en principe, le renvoi à une date ultérieure de la présente session. Il est bien évident qu’il n’entend pas se réunir durant le mois pendant lequel la session ordinaire d’août peut se tenir aux termes de la loi. Nous devons donc demander à M. le Préfet de vouloir bien faire rendre un décret pour nous réunir en session extraordinaire. Je demande au Conseil de m’indiquer la date qui lui paraît la plus convenable pour la fixation de cette session. Après discussion, le Conseil Général délibère de prier M. le Préfet de demander à M. le Président de la République de rendre un décret pour autoriser l’assemblée à se réunir en session extraordinaire à partir du troisième lundi d’octobre. M. Loque. — Dans sa précédente session, le Conseil
pour l’entretien de ces routes. Le Conseil Général, consulté, adopte le vœu proposé par M. Loque. M. le Président. — Le Conseil adopte, en principe, le renvoi à une date ultérieure de la présente session. Il est bien évident qu’il n’entend pas se réunir durant le mois pendant lequel la session ordinaire d’août peut se tenir aux termes de la loi. Nous devons donc demander à M. le Préfet de vouloir bien faire rendre un décret pour nous réunir en session extraordinaire. Je demande au Conseil de m’indiquer la date qui lui paraît la plus convenable pour la fixation de cette session. Après discussion, le Conseil Général délibère de prier M. le Préfet de demander à M. le Président de la République de rendre un décret pour autoriser l’assemblée à se réunir en session extraordinaire à partir du troisième lundi d’octobre. M. Loque. — Dans sa précédente session, le Conseil a, sur ma proposition, émis un vœu tendant à ce qu’un délégué du syndicat des garçons limonadiers soit désigné pour se rendre à l’Exposition comme délégué ouvrier. Je demande que satisfaction soit donnée à ce vœu. M. le Préfet. — La corporation des garçons de café m’a paru ne pas avoir grand enseignement professionnel à retirer de la visite de l’Exposition par un de ses délégués. J’ai dû songer d’abord aux demandes plus intéressantes présentées par d’autres corps de métier. J’ajoute que satisfaction sera donnée à M. Loque si les crédits dont je puis disposer me le permettent. M. Loque. — Ce n’est pas, ainsi qu’on pourrait le supposer, pour apprendre à verser un café ou à servir un bock que la corporation des garçons limonadiers demande à ce qu’un délégué soit désigné. C’est pour être représenté au Congrès des garçons de café qui doit se tenir prochainement à Paris. C’est dans ce Congrès que doit être traitée la question si intéressante de l’extension de la prud’homie. Ce corps de métier est aussi intéressant que tout autre et me paraît avoir les mêmes titres à la bienveillance de l’Administration. M. le Préfet. — Les crédits dont je puis disposer pour
avoir grand enseignement professionnel à retirer de la visite de l’Exposition par un de ses délégués. J’ai dû songer d’abord aux demandes plus intéressantes présentées par d’autres corps de métier. J’ajoute que satisfaction sera donnée à M. Loque si les crédits dont je puis disposer me le permettent. M. Loque. — Ce n’est pas, ainsi qu’on pourrait le supposer, pour apprendre à verser un café ou à servir un bock que la corporation des garçons limonadiers demande à ce qu’un délégué soit désigné. C’est pour être représenté au Congrès des garçons de café qui doit se tenir prochainement à Paris. C’est dans ce Congrès que doit être traitée la question si intéressante de l’extension de la prud’homie. Ce corps de métier est aussi intéressant que tout autre et me paraît avoir les mêmes titres à la bienveillance de l’Administration. M. le Préfet. — Les crédits dont je puis disposer pour envoyer des délégués ouvriers à l’Exposition de Paris sont restreints. Les demandes affluent de tous les points du département et il ne m’est pas possible de donner satisfaction à toutes celles qui se produisent. Je ne puis donc pas m’engager à désigner un délégué de la corporation à laquelle M. Loque s’intéresse. Mais je me ferai un plaisir de lui donner satisfaction si les fonds dont je pourrai disposer me le permettent. M. Sauvage signale les inconvénients qu’il pourrait y avoir à retarder jusqu’en octobre l’attribution des bourses départementales à l’école d’agriculture d’Avignon. Il pense qu’il y aurait intérêt à charger la Commission départementale de la répartition de ces bourses. M. le Président consulte le Conseil qui décide de s’en rapporter à la Commission départementale pour l’attribution des bourses à l’école d’agriculture d’Avignon, ainsi que de celles qui deviendraient vacantes dans les autres établissements d’instruction du département. Il donne à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires à cet effet. M. Faye. — Mais les pouvoirs de la Commission départementale ne sont-ils pas expirés ? M. le Président. — La Commission départementale reste en fonctions tant que la nouvelle n’est pas nommée. M. le Président déclare close la première session ordinaire
Loque s’intéresse. Mais je me ferai un plaisir de lui donner satisfaction si les fonds dont je pourrai disposer me le permettent. M. Sauvage signale les inconvénients qu’il pourrait y avoir à retarder jusqu’en octobre l’attribution des bourses départementales à l’école d’agriculture d’Avignon. Il pense qu’il y aurait intérêt à charger la Commission départementale de la répartition de ces bourses. M. le Président consulte le Conseil qui décide de s’en rapporter à la Commission départementale pour l’attribution des bourses à l’école d’agriculture d’Avignon, ainsi que de celles qui deviendraient vacantes dans les autres établissements d’instruction du département. Il donne à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires à cet effet. M. Faye. — Mais les pouvoirs de la Commission départementale ne sont-ils pas expirés ? M. le Président. — La Commission départementale reste en fonctions tant que la nouvelle n’est pas nommée. M. le Président déclare close la première session ordinaire d’août 1900. La séance est levée à 6 heures, 25 heures, Légale. TABLE DES MATIÈRES Ajournement de la session, 13, 38 Allocution de M. le Président du Conseil Général, 7 Bourses départementales pour les divers établissements d'instruction du département. — Vote d'un crédit complémentaire de 4.000 francs, 20 Bourses dans les Ecoles primaires supérieures du département, 21 Bourses au Lycée d'Avignon, 27 Bourses dans les Collèges de Carpentras et d'Orange, 31 Bourse d'internat au Collège d'Apt, en faveur du jeune Clapier, 32 Bourses à l'École primaire supérieure de jeunes filles de Nîmes, en faveur des jeunes Signoret et Roubaud, 33 Bourses dans les Collèges de jeunes filles d'Avignon et de Carpentras, 33 Bourses à l'École d'Agriculture d'Avignon. (Délégation de pouvoirs à la Commission départementale), 40 Bourses dans les Ecoles primaires supérieures. — Transfert de la bourse du jeune Guimiot de Valréas à L'Isle, 30 Clôture de la session d'août, 40 Commissions du Conseil général, 12 Commission départementale — Délégation de pouvoirs pour l'attribution de bourses à l'école d'agriculture et autres établissements d'instruction, 40 Concours annuel de poulinières et de pouliches, 19 Élection du Bureau du Conseil général, 5 Enumération des affaires à traiter dans la session, 14 Excuses (Télégrammes d'),
les Ecoles primaires supérieures du département, 21 Bourses au Lycée d'Avignon, 27 Bourses dans les Collèges de Carpentras et d'Orange, 31 Bourse d'internat au Collège d'Apt, en faveur du jeune Clapier, 32 Bourses à l'École primaire supérieure de jeunes filles de Nîmes, en faveur des jeunes Signoret et Roubaud, 33 Bourses dans les Collèges de jeunes filles d'Avignon et de Carpentras, 33 Bourses à l'École d'Agriculture d'Avignon. (Délégation de pouvoirs à la Commission départementale), 40 Bourses dans les Ecoles primaires supérieures. — Transfert de la bourse du jeune Guimiot de Valréas à L'Isle, 30 Clôture de la session d'août, 40 Commissions du Conseil général, 12 Commission départementale — Délégation de pouvoirs pour l'attribution de bourses à l'école d'agriculture et autres établissements d'instruction, 40 Concours annuel de poulinières et de pouliches, 19 Élection du Bureau du Conseil général, 5 Enumération des affaires à traiter dans la session, 14 Excuses (Télégrammes d'), 13 Ouverture de la session, 5 Prestations en nature pour 1901 (Tarif et conversion des), 36 Répartition des contributions directes pour 1901, 15 Séance du Lundi 20 août 1900, 5 Vœu tendant à réclamer au Ministre des Travaux publics des subsides extraordinaires pour l'entretien des routes nationales qui traversent le département et notamment pour la route n94 du Pont-Saint-Esprit à Briançon, 37 Vœu tendant à ce qu'un délégué du syndicat des garçons limonadiers soit désigné pour se rendre à l'Exposition comme délégué ouvrier, 39 PROCÈS-VERBAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL Session Extraordinaire d'Octobre 1900 AVIGNON IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE PAUL BERNAUD & C" 18, Rue Victor Hugo, 18 1900 Première Séance du Lundi 15 Octobre 1900 L'an mil neuf cent et le quinze octobre, à trois heures de l'après-midi — heure légale — le Conseil Général de Vaucluse s'est réuni en session extraordinaire dans la salle ordinaire de ses délibérations. Etaient présents : MM. Guis, président, AYMARD, GARDE, JACOB, BERTRAND, LIOTIER, LOQUE, APPY, BERNARD, REY, SAVOURNIN, MONITION, MONIER VINARD, SAUVAGE, SAINT MARTIN, TURCAN, MAGNAN, BOURRET, FAYE et GEOFFROY, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président. — Je déclare ouverte la session extraordinaire
département et notamment pour la route n94 du Pont-Saint-Esprit à Briançon, 37 Vœu tendant à ce qu'un délégué du syndicat des garçons limonadiers soit désigné pour se rendre à l'Exposition comme délégué ouvrier, 39 PROCÈS-VERBAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL Session Extraordinaire d'Octobre 1900 AVIGNON IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE PAUL BERNAUD & C" 18, Rue Victor Hugo, 18 1900 Première Séance du Lundi 15 Octobre 1900 L'an mil neuf cent et le quinze octobre, à trois heures de l'après-midi — heure légale — le Conseil Général de Vaucluse s'est réuni en session extraordinaire dans la salle ordinaire de ses délibérations. Etaient présents : MM. Guis, président, AYMARD, GARDE, JACOB, BERTRAND, LIOTIER, LOQUE, APPY, BERNARD, REY, SAVOURNIN, MONITION, MONIER VINARD, SAUVAGE, SAINT MARTIN, TURCAN, MAGNAN, BOURRET, FAYE et GEOFFROY, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président. — Je déclare ouverte la session extraordinaire autorisée par décret de M. le Président de la République, en date du 1er octobre courant. Mes chers collègues, qu'aux termes stricts de la loi, nous ne devons nous occuper dans cette session extraordinaire que des affaires urgentes, intéressant le département, qui sont d'ailleurs mentionnées au tableau récapitulatif qui vous a été distribué. Je suis cependant autorisé à vous faire connaître que M. le Préfet ne verra aucun inconvénient à ce que le Conseil général traite également les autres affaires que quelques-uns d'entre vous croiraient devoir soumettre à l'examen de cette assemblée, à condition seulement que les dites affaires soient indiquées dès aujourd'hui. Elles formeront une liste qui sera soumise à M. le Préfet et ces affaires seront discutées au cours de la présente session avec celles dont la solution a été renvoyée, en août dernier, et les autres résultant de la correspondance dont je vais vous donner lecture. Avant de dépouiller cette correspondance, je dois vous présenter les excuses de notre collègue M. le sénateur Béraud, qui est souffrant. Il est même, je pourrais dire, assez sérieusement malade, et il ne pourra peut-être pas, à son grand regret, prendre part aux travaux de cette session. Je crois que tout
a été distribué. Je suis cependant autorisé à vous faire connaître que M. le Préfet ne verra aucun inconvénient à ce que le Conseil général traite également les autres affaires que quelques-uns d'entre vous croiraient devoir soumettre à l'examen de cette assemblée, à condition seulement que les dites affaires soient indiquées dès aujourd'hui. Elles formeront une liste qui sera soumise à M. le Préfet et ces affaires seront discutées au cours de la présente session avec celles dont la solution a été renvoyée, en août dernier, et les autres résultant de la correspondance dont je vais vous donner lecture. Avant de dépouiller cette correspondance, je dois vous présenter les excuses de notre collègue M. le sénateur Béraud, qui est souffrant. Il est même, je pourrais dire, assez sérieusement malade, et il ne pourra peut-être pas, à son grand regret, prendre part aux travaux de cette session. Je crois que tout en agréant les excuses de notre collègue, M. Béraud, vous vous joindrez à moi pour former des vœux en vue de son prompt rétablissement. Notre collègue, M. Viâlis, vous prie également de l'excuser de ne pouvoir assister à la première séance seulement de la session. Le Conseil général agrée également les excuses de M. Vialis. M. le Président. — La correspondance comprend d'abord la réponse du Conseil général du Rhône relativement à la constitution d'une Commission interdépartementale des canaux du Rhône. Le Conseil général du Rhône partage non seulement notre avis au sujet de la création de cette Commission, mais encore il nous demande de désigner trois délégués pour en faire partie. Les trois membres destinés à représenter le département de Vaucluse dans cette Commission pourront être nommés au cours de la présente session. Je trouve, également une circulaire émanant du Comité d'initiative du Congrès national des Travaux publics français. Ce congrès poursuit un double but : d'abord détourner de Paris les nombreux ouvriers qui ont été occupés à l'Exposition et qui vont se trouver sans travail, ensuite rechercher les moyens pratiques d'utiliser cette main-d'œuvre en exécutant les travaux dont l'utilité publique incontestable et le degré d'urgence seront le plus