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l'ouverture de la session (protestations et interruptions). M. le Préfet prie le rapporteur de ne pas l'interrompre. M. le Président invite les membres à laisser parler M. le Préfet sans interruptions La question soulevée vise plus loin et plus haut qu'elle n'en a l'air ; elle ne saurait pourtant être discutée longuement ; aussi se bornera-t-il à donner les explications déjà fournies devant la Commission départementale. On lui a reproché d'avoir attaqué une décision prise par le conseil à l'unanimité dans une séance à laquelle il a assisté sans élever contre la décision aucune protestation. Mais il venait à peine d'arriver en Corse ; il ne connaissait pas la commune de Petreto-Bicchisano et il ne pouvait la connaître; il ne s'est rendu aux séances du Conseil que par déférence pour le Conseil général. — Par devoir, interrompt M. Galloni d'Istria. M. le Préfet répond à l'interruption et dit que M. Pigalle, Conseiller de préfecture, était délégué par M. le Ministre de l'Intérieur pour assister aux séances du Conseil général et que c'est bien par pure déférence pour le Conseil, qu'arrivé de la veille, il assistait aux délibérations. ( M. Galloni demande la parole. ) M. le Préfet poursuivant, relève le reproche que lui adresse M. le Président de la Commission départementale, lorsqu'il manifeste sa conviction que le préfet ne daignera point répondre ; jamais il n'a refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées par la Commission départementale. (M. Séverin Abbatucci demande la parole). La commune de Petreto-Bicchisano avait été sectionnée dans les conditions suivantes : l'un des hameaux contient 400 électeurs, l'autre 200. Le Conseil général avait compris dans ce dernier hameau, pour augmenter le nombre des électeurs, des populations nomades. Ce procédé est contraire à la loi. Et c'est par suite de ces considérations qu'il a formé son pourvoi. Le fait de dire à un Conseil général qu'il a violé la loi ne constitue pas un outrage. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 87 Quant à la forme, il ne peut que répéter ce qu'il a déjà dit à la Commission départementale. Il connaît son devoir et il n'a
reproche que lui adresse M. le Président de la Commission départementale, lorsqu'il manifeste sa conviction que le préfet ne daignera point répondre ; jamais il n'a refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées par la Commission départementale. (M. Séverin Abbatucci demande la parole). La commune de Petreto-Bicchisano avait été sectionnée dans les conditions suivantes : l'un des hameaux contient 400 électeurs, l'autre 200. Le Conseil général avait compris dans ce dernier hameau, pour augmenter le nombre des électeurs, des populations nomades. Ce procédé est contraire à la loi. Et c'est par suite de ces considérations qu'il a formé son pourvoi. Le fait de dire à un Conseil général qu'il a violé la loi ne constitue pas un outrage. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 87 Quant à la forme, il ne peut que répéter ce qu'il a déjà dit à la Commission départementale. Il connaît son devoir et il n'a jamais entendu manquer à l'égard du Conseil général, du respect qui lui est dû. Il respecte le Conseil général devant lequel il est accrédité, parce qu'il se respecte lui-même (Applaudissements à gauche). M. Colonna d'Istria rapporteur, réplique; il proteste contre les sentiments d'aigreur que lui impute M. le Préfet et affirme que son rapport est rédigé dans les termes les plus modérés. Interrompu par une observation que nous n'avons pas saisie de M. le Préfet, il fait remarquer à son tour que M. le Préfet l'interrompt. Poursuivant, M. le Rapporteur accentue et souligne les expressions injurieuses contenues dans le pourvoi : « Pour donner une apparence de légalité » et « Manœuvre électorale » et dit que si l'outrage n'existe point dans l'intention de M. le Préfet, ainsi qu'il l'affirme, il existe dans les mots. M. Galloni d'Istria explique son interruption : Du moment où le Préfet prenait place au fauteuil et faisait acte d'autorité, la délégation de M. Pigalle cessait : dès lors ce n'était pas par pure déférence que le Préfet assistait à la séance du Conseil, mais bien par devoir, ainsi qu'il l'avait fait observer: il ajoute qu'il regrette d'avoir interrompu, mais il maintient l'exactitude de son
affirme que son rapport est rédigé dans les termes les plus modérés. Interrompu par une observation que nous n'avons pas saisie de M. le Préfet, il fait remarquer à son tour que M. le Préfet l'interrompt. Poursuivant, M. le Rapporteur accentue et souligne les expressions injurieuses contenues dans le pourvoi : « Pour donner une apparence de légalité » et « Manœuvre électorale » et dit que si l'outrage n'existe point dans l'intention de M. le Préfet, ainsi qu'il l'affirme, il existe dans les mots. M. Galloni d'Istria explique son interruption : Du moment où le Préfet prenait place au fauteuil et faisait acte d'autorité, la délégation de M. Pigalle cessait : dès lors ce n'était pas par pure déférence que le Préfet assistait à la séance du Conseil, mais bien par devoir, ainsi qu'il l'avait fait observer: il ajoute qu'il regrette d'avoir interrompu, mais il maintient l'exactitude de son observation. M. Cuneo d'Ornano a la parole, il propose la question préalable aux conclusions du rapport ; il ne veut pas passionner les débats et veut se placer sur un terrain purement juridique. Les conclusions du rapport tendent à dénoncer un délit d'outrages qui aurait été commis par M. le Préfet. Sans examiner si les termes constituent un délit d'outrage, l'orateur dit que l'outrage, s'il existe, est contenu dans un pourvoi devant le Conseil d'État et que la loi de 1819, conséquence des principes de 1789, ne punit point l'outrage contenu dans les défenses, conclusions et pièces produites en justice. Il n'y a donc pas lieu d'accueillir les conclusions du rapport. M. Séverin Abbatucci qui avait demandé la parole au cours 88 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. du discours de M. le Préfet, dit qu'il avait été fondé à soutenir que l'administration ne daignerait point lui répondre ; qu'en effet, M. le Secrétaire général, représentant le Préfet à la Commission départementale, avait déclaré devant cette Commission que M. le Préfet n'avait aucune explication à donner ni quant au fond ni quant à la forme du pourvoi. Il est donc d'avis de voter les conclusions du rapport en discussion. M. le Préfet
Préfet. Sans examiner si les termes constituent un délit d'outrage, l'orateur dit que l'outrage, s'il existe, est contenu dans un pourvoi devant le Conseil d'État et que la loi de 1819, conséquence des principes de 1789, ne punit point l'outrage contenu dans les défenses, conclusions et pièces produites en justice. Il n'y a donc pas lieu d'accueillir les conclusions du rapport. M. Séverin Abbatucci qui avait demandé la parole au cours 88 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. du discours de M. le Préfet, dit qu'il avait été fondé à soutenir que l'administration ne daignerait point lui répondre ; qu'en effet, M. le Secrétaire général, représentant le Préfet à la Commission départementale, avait déclaré devant cette Commission que M. le Préfet n'avait aucune explication à donner ni quant au fond ni quant à la forme du pourvoi. Il est donc d'avis de voter les conclusions du rapport en discussion. M. le Préfet dit que cette réponse du Secrétaire général "n'est pas un refus de répondre : c'est une réponse négative, mais en somme une réponse. M. Séverin Abbatucci réplique qu'il avait posé deux questions auxquelles on n'avait pas répondu, quoique le procès-verbal eut été communiqué au Préfet. M. le comte Multedo répond à M. Cuneo d'Ornano et à M. le Préfet. Il dit que M. Cuneo d'Ornano a tort d'établir deux sortes d'injures, les injures ordinaires et les injures formulées dans une défense et d'accorder une liberté illimitée au droit de se défendre avec outrages. Il y a deux sortes d'injures, celles qu'on dédaigne et celles qu'on ne dédaigne pas. Nous n'avons pas le droit de dédaigner les outrages qui nous sont adressés par le Préfet. Contentons-nous, dit l'orateur, de suivre les conseils de conciliation contenus dans le discours d'ouverture de notre président, en évitant de nous égarer sur un terrain inconstitutionnel. Pour cela, terminons la discussion. À propos du discours du président, M. le Préfet semble vouloir pousser bien loin les conséquences de la forme monarchique en voulant que, donnant une application exagérée aux avis de notre président, nous devenions insensibles à toutes les injures qui pourraient nous être adressées. Notre
à M. Cuneo d'Ornano et à M. le Préfet. Il dit que M. Cuneo d'Ornano a tort d'établir deux sortes d'injures, les injures ordinaires et les injures formulées dans une défense et d'accorder une liberté illimitée au droit de se défendre avec outrages. Il y a deux sortes d'injures, celles qu'on dédaigne et celles qu'on ne dédaigne pas. Nous n'avons pas le droit de dédaigner les outrages qui nous sont adressés par le Préfet. Contentons-nous, dit l'orateur, de suivre les conseils de conciliation contenus dans le discours d'ouverture de notre président, en évitant de nous égarer sur un terrain inconstitutionnel. Pour cela, terminons la discussion. À propos du discours du président, M. le Préfet semble vouloir pousser bien loin les conséquences de la forme monarchique en voulant que, donnant une application exagérée aux avis de notre président, nous devenions insensibles à toutes les injures qui pourraient nous être adressées. Notre président, comme tous les présidents sages et impartiaux d'assemblées délibérantes, nous a conseillé le calme et la modération. Nous lui obéirons en restant bien en deçà des limites qui nous sont prescrites et en accomplissant froidement notre devoir qui consiste à déférer les injures de M. le Préfet à M. le Garde des Sceaux. SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. M. Ucciani a la parole. On a fait beaucoup de bruit autour de cette question ; on a publié dans les journaux les procès-verbaux des délibérations de la Commission départementale. Cette publication lui paraît illégale. Là-dessus, M. Séverin Abbatucci déclare assumer toute la responsabilité de cette publication. Le Conseil, continue M. Ucciani, doit délibérer sérieusement. Quel serait le résultat des conclusions du rapport ? Quelle en sera la sanction ? Il n'y aura aucun résultat, il n'y aura pas de jeune sanction. La loi ne punit point l'outrage contenu dans les défenses produites en justice. — Il donne lecture de la loi de 1819. — Du reste, il n'y a pas d'outrages. Le Préfet a dit que le sectionnement de Petreto Bicchisano avait été fait dans un but électoral. M. Laurelli fait observer que M. le Préfet a traité cet acte de
le Garde des Sceaux. SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. M. Ucciani a la parole. On a fait beaucoup de bruit autour de cette question ; on a publié dans les journaux les procès-verbaux des délibérations de la Commission départementale. Cette publication lui paraît illégale. Là-dessus, M. Séverin Abbatucci déclare assumer toute la responsabilité de cette publication. Le Conseil, continue M. Ucciani, doit délibérer sérieusement. Quel serait le résultat des conclusions du rapport ? Quelle en sera la sanction ? Il n'y aura aucun résultat, il n'y aura pas de jeune sanction. La loi ne punit point l'outrage contenu dans les défenses produites en justice. — Il donne lecture de la loi de 1819. — Du reste, il n'y a pas d'outrages. Le Préfet a dit que le sectionnement de Petreto Bicchisano avait été fait dans un but électoral. M. Laurelli fait observer que M. le Préfet a traité cet acte de manoeuvre électorale, ce qui constitue l'outrage, et on comprend tellement bien la gravité de ces paroles que l'on s'applique à ne pas les répéter. M. Ucciani dit qu'il n'y a pas là d'outrages et qu'en tous cas, il le répète, il n'y a aucune sanction. M. de Casablanca reprenant la thèse soutenue par MM. Cuneo d'Ornano et Ucciani, insiste sur l'inutilité des poursuites, et sur les dispositions formelles de la loi. Il déclare également que l'outrage n'existe point. Il connaît la valeur des mots, dit-il, en interpellant nommément M. Charles Abbatucci, et il ne voit pas d'outrages dans ceux employés par M. le Préfet. M. Charles Abbatucci dit : Puisque vous m'interpellez directement, je vous dirai : que M. le Préfet reconnaisse que les expressions dont il s'est servi sont excessives et la Commission verra ce qu'il y a à faire. M. de Casablanca poursuit : il ne se sent pas outragé par les expressions relevées. N'est-ce pas, en effet, dans un but électoral qu'on sectionne généralement les communes ? Au surplus, M. le Préfet a donné satisfaction à la Commission départementale qui représente le Conseil général. Il n'y avait donc plus lieu, après ces explications, de faire revenir la
thèse soutenue par MM. Cuneo d'Ornano et Ucciani, insiste sur l'inutilité des poursuites, et sur les dispositions formelles de la loi. Il déclare également que l'outrage n'existe point. Il connaît la valeur des mots, dit-il, en interpellant nommément M. Charles Abbatucci, et il ne voit pas d'outrages dans ceux employés par M. le Préfet. M. Charles Abbatucci dit : Puisque vous m'interpellez directement, je vous dirai : que M. le Préfet reconnaisse que les expressions dont il s'est servi sont excessives et la Commission verra ce qu'il y a à faire. M. de Casablanca poursuit : il ne se sent pas outragé par les expressions relevées. N'est-ce pas, en effet, dans un but électoral qu'on sectionne généralement les communes ? Au surplus, M. le Préfet a donné satisfaction à la Commission départementale qui représente le Conseil général. Il n'y avait donc plus lieu, après ces explications, de faire revenir la question devant votre assemblée. On propose la mise aux voix. M. Cuneo d'Ornano retire sa proposition de question préalable. M. de Corsi a la parole; il dit que la question préalable ne peut être posée après la discussion complète qui a eu lieu. Devant les explications de M. le Préfet, qui a protesté de son respect pour le Conseil général, il y avait lieu de voter l'ordre du jour pur et simple, et il conclut en proposant cette résolution. M. Ucciani dépose sur le bureau une demande de scrutin public sur les conclusions du rapport. L'ordre du jour pur et simple ayant la priorité est mis aux voix et repoussé à la majorité. Le Conseil vote ensuite au scrutin public sur les conclusions du rapport. Le résultat du scrutin a été le suivant : Nombre de votants 36. Ont voté pour : MM. Luc Folacci — Nicoli — Pugliesi — Multedo — Ch. Abbatucci — Gavini — Albert Gaudin — Rossi — Lucciardi — Franceschini-Pietri — Arrighi — Colombani — Palazzi — Filippini — Baciocchi — Pitti-Ferrandi — Laurelli — Gabrielli — Grazietti — Abbatucci (Séverin) — Galloni d'Istria — Colonna d'Istria — Roccaserra — Pietri — Simonetti-Malaspina. Ont voté
qui a protesté de son respect pour le Conseil général, il y avait lieu de voter l'ordre du jour pur et simple, et il conclut en proposant cette résolution. M. Ucciani dépose sur le bureau une demande de scrutin public sur les conclusions du rapport. L'ordre du jour pur et simple ayant la priorité est mis aux voix et repoussé à la majorité. Le Conseil vote ensuite au scrutin public sur les conclusions du rapport. Le résultat du scrutin a été le suivant : Nombre de votants 36. Ont voté pour : MM. Luc Folacci — Nicoli — Pugliesi — Multedo — Ch. Abbatucci — Gavini — Albert Gaudin — Rossi — Lucciardi — Franceschini-Pietri — Arrighi — Colombani — Palazzi — Filippini — Baciocchi — Pitti-Ferrandi — Laurelli — Gabrielli — Grazietti — Abbatucci (Séverin) — Galloni d'Istria — Colonna d'Istria — Roccaserra — Pietri — Simonetti-Malaspina. Ont voté contre : MM. Cuneo d'Ornano — Ucciani — de Corsi — de Morati — Marchetti — Petrignani — de Casablanca — Delfini — Manfredi — Benedetti — Carlotti. N'ont pas pris part au vote : MM. le Prince Napoléon Charles Bonaparte — Stephanopoli — Gaudin. Les conclusions du rapport sont adoptées à la majorité de 25 contre 11. M. Albert Gaudin, au nom de la Commission des voeux, et pétitions donne lecture du rapport suivant : SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. Messieurs, Votre deuxième Commission m'a chargé de vous soumettre quelques observations au sujet du projet présenté par M. le Préfet relativement à des modifications à apporter aux statuts de la caisse des retraites des employés de la préfecture. Après avoir parcouru les dispositions diverses que ce travail renferme, nous avons estimé que les conclusions que nous aurions à vous proposer n'offriraient pas toutes les garanties de maturité qu'une telle innovation comporte. Les finances du département pourraient se trouver sérieusement compromises si toutes les dispositions nouvelles dont on vous demande l'adoption étaient sanctionnées par cette Assemblée. Une étude sérieuse et approfondie sur la question nous paraît donc indispensable. Une statistique détaillée devra vous être présentée : les tables de mortalité devant
adoptées à la majorité de 25 contre 11. M. Albert Gaudin, au nom de la Commission des voeux, et pétitions donne lecture du rapport suivant : SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. Messieurs, Votre deuxième Commission m'a chargé de vous soumettre quelques observations au sujet du projet présenté par M. le Préfet relativement à des modifications à apporter aux statuts de la caisse des retraites des employés de la préfecture. Après avoir parcouru les dispositions diverses que ce travail renferme, nous avons estimé que les conclusions que nous aurions à vous proposer n'offriraient pas toutes les garanties de maturité qu'une telle innovation comporte. Les finances du département pourraient se trouver sérieusement compromises si toutes les dispositions nouvelles dont on vous demande l'adoption étaient sanctionnées par cette Assemblée. Une étude sérieuse et approfondie sur la question nous paraît donc indispensable. Une statistique détaillée devra vous être présentée : les tables de mortalité devant être par vous consultées. Le temps nous manque évidemment pour nous livrer à de telles investigations et nous vous proposons conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871 de renvoyer l'examen du projet en question à la Commission départementale qui nous soumettra son avis motivé lors de notre réunion. Le rapporteur, A. GAUDIN. M. le Préfet fait observer que la question du projet de règlement sur la caisse de retraites des employés du département a été examinée très minutieusement par l'administration et qu'il n'accepte pas le reproche qui lui est adressé par le rapporteur. M. Gaudin répond que la Commission n'a pas entendu adresser un reproche à l'administration. 90 SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. À la suite de ces observations, les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. La séance est levée à six heures et renvoyée au lendemain à une heure. Le Secrétaire, Le Président, N. NICOLI. N. CH. BONAPARTE. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1878. Mgr le Prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à une heure de l'après-midi ; M. le Préfet y assiste. Sont présents les mêmes membres qui assistaient à la séance précédente, moins MM. Delfini et Manfredi. Après avoir
notre réunion. Le rapporteur, A. GAUDIN. M. le Préfet fait observer que la question du projet de règlement sur la caisse de retraites des employés du département a été examinée très minutieusement par l'administration et qu'il n'accepte pas le reproche qui lui est adressé par le rapporteur. M. Gaudin répond que la Commission n'a pas entendu adresser un reproche à l'administration. 90 SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. À la suite de ces observations, les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. La séance est levée à six heures et renvoyée au lendemain à une heure. Le Secrétaire, Le Président, N. NICOLI. N. CH. BONAPARTE. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1878. Mgr le Prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à une heure de l'après-midi ; M. le Préfet y assiste. Sont présents les mêmes membres qui assistaient à la séance précédente, moins MM. Delfini et Manfredi. Après avoir donné l'ordre d'introduire le public, M. le Président invite M. Nicoli, secrétaire, à donner lecture du procès-verbal de la séance du 13 septembre. M. Albert Gaudin demande la parole pour une rectification. Il fait observer qu'à la séance d'hier, au moment où il donnait lecture d'un rapport d'affaires, il a été interpellé par M. le Préfet avec si peu de justice qu'il s'est cru autorisé à répondre avec quelque vivacité. M. le Préfet a riposté par une expression qu'il n'a pas entendue et qu'il n'a pu dès lors relever immédiatement comme il en aurait eu le droit et le devoir. Mais puisque le procès-verbal ne fait pas mention de cette expression et que d'ailleurs M. le Préfet n'a pas demandé à la faire reproduire, il doit supposer qu'elle n'a pas été employée, ou que, si elle l'a été, elle n'est point maintenue. M. le Préfet répond qu'il a voulu constater simplement que M. Gaudin avait employé une locution peu parlementaire. M. Gaudin prend acte des paroles de M. le Préfet. L'incident est clos, et le procès-verbal mis aux voix est adopté. M. Ucciani demande la parole et commence la lecture d'une protestation signée de lui et de MM. P.-P. de
été interpellé par M. le Préfet avec si peu de justice qu'il s'est cru autorisé à répondre avec quelque vivacité. M. le Préfet a riposté par une expression qu'il n'a pas entendue et qu'il n'a pu dès lors relever immédiatement comme il en aurait eu le droit et le devoir. Mais puisque le procès-verbal ne fait pas mention de cette expression et que d'ailleurs M. le Préfet n'a pas demandé à la faire reproduire, il doit supposer qu'elle n'a pas été employée, ou que, si elle l'a été, elle n'est point maintenue. M. le Préfet répond qu'il a voulu constater simplement que M. Gaudin avait employé une locution peu parlementaire. M. Gaudin prend acte des paroles de M. le Préfet. L'incident est clos, et le procès-verbal mis aux voix est adopté. M. Ucciani demande la parole et commence la lecture d'une protestation signée de lui et de MM. P.-P. de Casabianca, Petrignani, Carlotti, Benedetti et Marchetti dans laquelle il s'élève contre les conclusions du rapport que M. Colonha d'Istria, à la séance d'hier, a présenté au Conseil général, à propos du recours formé par M. le Préfet contre le sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano. Pendant cette lecture, plusieurs membres de la minorité du Conseil général font entendre des marques d'approbation. Quelques-uns des signataires de la protestation applaudissent et poussent des cris. Les membres de la majorité répondent par d'autres clameurs. Plusieurs d'entre eux se lèvent et essaient de faire entendre leurs voix, mais le tumulte ne fait que s'accroître. M. le Président fait de grands efforts pour rétablir l'ordre. Sa voix est couverte par les clameurs; il déclare qu'il va lever la séance. À ce moment-là l'ordre se rétablit, et une discussion s'engage au sujet de la protestation dont on veut continuer la lecture. M. Gavini dit que dans l'intérêt de la bonne tenue des séances du Conseil général, aucune proposition ne peut être lue sans avoir été préalablement communiquée au bureau. Cela ne se fait pas seulement dans les assemblées départementales, mais aussi dans les assemblées parlementaires. Il invoque le règlement et demande qu'il soit observé. M. P.-P.