jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
acétiques 9,0 Impôt sur le prix des places et des transports par chemins de fer 704,0 Droit de transport par autres voitures que les chemins de fer 4,0 Taxe sur les spectacles, les divertissements et les courses de chevaux. 70,0 Taxes sur les billards publics et privés. 2,0 Taxe sur les vélocipèdes 40,0 Taxe sur les automobiles 268,0 Taxe sur les distributeurs automatiques 0,3 Taxe sur les essences et pétroles. 8,5 Taxe sur les bons 11,6 Droits divers et recettes à différents titres : Licences aux débitants de boissons, aux distillateurs, etc., et aux entrepreneurs de voitures publiques 71,0 Garantie des matières d'or et d'argent. 15,0 Cartes à jouer 5,7 Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés 11,0 Autres droits et recettes à différents titres 53,5 TOTAL 5,959,6 PRODUITS DES SUCRES ET DE LA SACCHARINE. Produits recouvrés par l'administration des douanes 200,0 Produits recouvrés par l'administration des contributions indirectes 292,5 TOTAL. 492,5 TOTAL du paragraphe 1 16,581,1 § 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 1° PRODUITS RECOUVRÉS PAR LES RECEVEURS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Produit de la vente des allumettes chimiques 129,0 Produit des briquets 2,0 Produit de la vente des tabacs 2,385,4 Produit de la vente des poudres à feu 118,6 TOTAL. 2,615,0 Journal officiel du 14 juillet 1936, pages 645 et suivantes. TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). — Tableau des voies et moyens. BUDGET. EXERCICE 1925. 20 PRODUITS DE DIVERSES EXPLOITATIONS. Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles 12,3 Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale 5,1 Bénéfices de l'exploitation des mines de potasse d'Alsace 6,6 Produits bruts de l'exploitation en régie des Journaux officiels 0,6 TOTAL. 24,6 TOTAL du paragraphe 2. 2,639,6 § 3. Produits et revenus du domaine de l'État. 1° PRODUITS DU DOMAINE AUTRE QUE LE DOMAINE FORESTIER. Produits encaissés par les receveurs des domaines 104,0 Produits réglés par virements de comptes 0,4 Produit net de l'exploitation des mines de la Serre 60,0 Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer en régie 10,0 TOTAL. 174,4 3° PRODUITS
vente des poudres à feu 118,6 TOTAL. 2,615,0 Journal officiel du 14 juillet 1936, pages 645 et suivantes. TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). — Tableau des voies et moyens. BUDGET. EXERCICE 1925. 20 PRODUITS DE DIVERSES EXPLOITATIONS. Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles 12,3 Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale 5,1 Bénéfices de l'exploitation des mines de potasse d'Alsace 6,6 Produits bruts de l'exploitation en régie des Journaux officiels 0,6 TOTAL. 24,6 TOTAL du paragraphe 2. 2,639,6 § 3. Produits et revenus du domaine de l'État. 1° PRODUITS DU DOMAINE AUTRE QUE LE DOMAINE FORESTIER. Produits encaissés par les receveurs des domaines 104,0 Produits réglés par virements de comptes 0,4 Produit net de l'exploitation des mines de la Serre 60,0 Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer en régie 10,0 TOTAL. 174,4 3° PRODUITS DES FORÊTS. Produits encaissés par les trésoriers payeurs généraux. — Coupes de bois et exploitations accidentelles vendues en bloc sur pied avec précomptage sur la possibilité; bois de charpente fourni au service forestier 128,0 Produits encaissés par les receveurs des domaines. — Chasse, menus produits, etc. 72,0 Produits réglés par virements de comptes 0,1 TOTAL. 200,1 TOTAL du paragraphe 3. 374,5 § 4. — Recettes d'ordre. il RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre 6,5 Receveurs des contributions indirectes. 1,6 Prélèvement sur les communes pour Frais de casernement 1,1 Indemnités pour frais de surveillance des fabriques de soude et autres, pour poinçonnage d'appareils, etc. (service des contributions indirectes). 0,8 Produits des amendes et condamnations pénales 56,1 Intérêts des placements faits aux États-unis. 56,0 Retenues et autres produits perçus en exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles 237,0 Recettes en atténuation des dépenses de la dette flottante 190,9 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions de francs Versements des communes d'Alsace et Lorraine en représentation des frais de gestion de leur caisse par les agents de l'État. 1,6 Contributions des villes de Strasbourg, Mulhouse et Metz aux frais des services de la police
virements de comptes 0,1 TOTAL. 200,1 TOTAL du paragraphe 3. 374,5 § 4. — Recettes d'ordre. il RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre 6,5 Receveurs des contributions indirectes. 1,6 Prélèvement sur les communes pour Frais de casernement 1,1 Indemnités pour frais de surveillance des fabriques de soude et autres, pour poinçonnage d'appareils, etc. (service des contributions indirectes). 0,8 Produits des amendes et condamnations pénales 56,1 Intérêts des placements faits aux États-unis. 56,0 Retenues et autres produits perçus en exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles 237,0 Recettes en atténuation des dépenses de la dette flottante 190,9 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions de francs Versements des communes d'Alsace et Lorraine en représentation des frais de gestion de leur caisse par les agents de l'État. 1,6 Contributions des villes de Strasbourg, Mulhouse et Metz aux frais des services de la police 2,6 Contribution des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux dépenses de l'enseignement primaire. 2,0 Produits des maisons centrales de force et de correction et d'établissements assimilés 12,1 Revenus des lazarets et établissements sanitaires 3,3 Produit de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains 4,0 Contribution de l'Algérie aux dépenses militaires de la métropole 25,1 Retenue de 5 p. 100 sur la solde des officiers et assimilés de l'armée de terre et de la partie de l'armée coloniale stationnée en France, et de 2 p. 100 sur la solde des employés militaires sous-officiers. 52,0 Produit du travail des détenus dans les ateliers de pénitentiers militaires et recouvrement des frais de poursuites. 2,4 Prix de cession à des particuliers de divers matériels fabriqués par les établissements constructeurs de l'artillerie. 3,0 Retenues sur la solde des officiers et assimilés de l'armée de mer. 11,5 Produit de la majoration affectant les cessions faites par la marine 1,2 Produits universitaires 16,0 Subventions versées par les villes de plus de 150,000 habitants pour les dépenses de l'enseignement primaire. 8,7 Produit des ventes effectuées à la manufacture de Sèvres. 1,2 Taxe d'immatriculation au registre du commerce 1,4 Droit de vérification des thermomètres médicaux 0,4 Retenues sur la
de la métropole 25,1 Retenue de 5 p. 100 sur la solde des officiers et assimilés de l'armée de terre et de la partie de l'armée coloniale stationnée en France, et de 2 p. 100 sur la solde des employés militaires sous-officiers. 52,0 Produit du travail des détenus dans les ateliers de pénitentiers militaires et recouvrement des frais de poursuites. 2,4 Prix de cession à des particuliers de divers matériels fabriqués par les établissements constructeurs de l'artillerie. 3,0 Retenues sur la solde des officiers et assimilés de l'armée de mer. 11,5 Produit de la majoration affectant les cessions faites par la marine 1,2 Produits universitaires 16,0 Subventions versées par les villes de plus de 150,000 habitants pour les dépenses de l'enseignement primaire. 8,7 Produit des ventes effectuées à la manufacture de Sèvres. 1,2 Taxe d'immatriculation au registre du commerce 1,4 Droit de vérification des thermomètres médicaux 0,4 Retenues sur la solde des officiers et assimilés de l'armée coloniale aux colonies 2,2 Remboursement de frais de séjour dans les hôpitaux des colonies. 2,2 Contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole 29,2 Annuités à verser par les sociétés de crédit immobilier et les sociétés d'habitations à bon marché à la caisse des retraites pour la vieillesse 18,3 Annuités à verser par les sociétés et offices publics d'habitations à bon marché à la caisse des dépôts et consignations 14,4 Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie 0,7 Droit de visite du bétail et des viandes importées en France 1,0 Droit d'inspection sanitaire des viandes à la frontière. 1,2 Recouvrement des frais d'administration des bois des communes et des établissements publics 3,4 Contribution des communes et des établissements publics propriétaires de bois soumis au régime forestier, aux traitements des préposés des eaux et forêts. 4,7 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions Remboursement à l'État par le département de la Loire des avances faites pour l'achèvement du canal d'irrigation du Forez 0,4 Taxe sur les déclarations d'appellation d'origine 0,1 Redevances pour frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en France et en Tunisie 5,5 Redevances pour
caisse des retraites pour la vieillesse 18,3 Annuités à verser par les sociétés et offices publics d'habitations à bon marché à la caisse des dépôts et consignations 14,4 Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie 0,7 Droit de visite du bétail et des viandes importées en France 1,0 Droit d'inspection sanitaire des viandes à la frontière. 1,2 Recouvrement des frais d'administration des bois des communes et des établissements publics 3,4 Contribution des communes et des établissements publics propriétaires de bois soumis au régime forestier, aux traitements des préposés des eaux et forêts. 4,7 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions Remboursement à l'État par le département de la Loire des avances faites pour l'achèvement du canal d'irrigation du Forez 0,4 Taxe sur les déclarations d'appellation d'origine 0,1 Redevances pour frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en France et en Tunisie 5,5 Redevances pour frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. 1,9 Taxe sur les examens de capacité pour la conduite de automobiles et des motos 10,8 Droit de visite de sécurité de la navigation maritime 1,1 Droit d'usage perçus sur les aérodromes de l'État. 0,6 Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement 2,2 Produit de la vente des publications du Gouvernement 0,6 Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'État ou loués par l'État 1,7 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères 41,1 Autres recettes en atténuation de dépenses 12,3 TOTAL. 842,3 20 RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. Recettes diverses ; Receveurs des douanes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 4,9 Retenues opérées sur les frais de bureau des directeurs de l'enregistrement et sur les frais de gestion des receveurs et receveurs-conservateurs en représentation de la rémunération de leurs commis titulaires 0,2 Retenues opérées sur les salaires des conservateurs des hypothèques en représentation de la rémunération de leurs commis titulaires 7,2. Fonds reçus des communes pour frais d'exercice des entrepôts (service des douanes) 2,1. Versement par les communes des dépenses du personnel des octrois 1,34 Retenue de 0 fr. 01
Gouvernement 2,2 Produit de la vente des publications du Gouvernement 0,6 Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'État ou loués par l'État 1,7 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères 41,1 Autres recettes en atténuation de dépenses 12,3 TOTAL. 842,3 20 RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. Recettes diverses ; Receveurs des douanes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 4,9 Retenues opérées sur les frais de bureau des directeurs de l'enregistrement et sur les frais de gestion des receveurs et receveurs-conservateurs en représentation de la rémunération de leurs commis titulaires 0,2 Retenues opérées sur les salaires des conservateurs des hypothèques en représentation de la rémunération de leurs commis titulaires 7,2. Fonds reçus des communes pour frais d'exercice des entrepôts (service des douanes) 2,1. Versement par les communes des dépenses du personnel des octrois 1,34 Retenue de 0 fr. 01 p. 0/o sur la valeur des tabacs admis à paiement pour frais d'expertise 0,8. Intérêt et amortissement des titres de rentes à 4 p. 0/o amortissables remis à l'État en paiement de la contribution sur les bénéfices de guerre ou en libération de souscription à l'emprunt 6 p. 0/o 250,0° Remboursement au Trésor par le budget 1 (annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de l'annuité servie par l'État à la compagnie des chemins de fer de l'État (loi du 17 juin 1873). 20,51 Contribution des communes d'Alsace et Lorraine aux dépenses des écoles obligatoires de perfectionnement 0,6 Produit de la redevance sur les sels de potasse d'Alsace 1,1 TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). Tableau des voies et moyens. (Suite et fin.) BUDGET. EXERCICE 1925. m E-o w s» DÉSIGNATION DES PRODUITS, H Cd o es e millions de francs, Remboursement par l'institut d'assurance-invalidité et par la caisse des pensions des chemins de fer d'Alsace et Lorraine des avances faites par l'État pour le paiement des allocations supplémentaires des rentes d'invalidité des veufs ou des veuves. 0,8 Retenues effectuées sur les arrérages de pensions et correspondant au montant des allocations d'attente payées
Remboursement au Trésor par le budget 1 (annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de l'annuité servie par l'État à la compagnie des chemins de fer de l'État (loi du 17 juin 1873). 20,51 Contribution des communes d'Alsace et Lorraine aux dépenses des écoles obligatoires de perfectionnement 0,6 Produit de la redevance sur les sels de potasse d'Alsace 1,1 TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). Tableau des voies et moyens. (Suite et fin.) BUDGET. EXERCICE 1925. m E-o w s» DÉSIGNATION DES PRODUITS, H Cd o es e millions de francs, Remboursement par l'institut d'assurance-invalidité et par la caisse des pensions des chemins de fer d'Alsace et Lorraine des avances faites par l'État pour le paiement des allocations supplémentaires des rentes d'invalidité des veufs ou des veuves. 0,8 Retenues effectuées sur les arrérages de pensions et correspondant au montant des allocations d'attente payées à des mutilés alsaciens et lorrains et à leurs familles 1,0 Reversement par l'Allemagne des pensions militaires et civiles précédemment à sa charge pour l'Alsace et Lorraine 15,0 Reversement par l'Allemagne pour l'Alsace et Lorraine de secours spéciaux aux familles des invalides de guerre, aux veuves, aux orphelins de guerre, aux ascendants en instance de pensions ou d'allocations. 0,4 Produits consommés en nature dans les établissements pénitentiaires. 1,0 Contingent des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise. 4,6 Contingent de la commune de Marseille dans les frais de la police marseillaise. 7,5 Remboursement par les communes du département de la Seine des dépenses faites pour leur police 9,9 Contingent des communes de Toulon et de la Seyne dans les frais de leur police. 1,0 Contingent de la commune de Nice dans les frais de sa police 2,2 Remboursement par le gouvernement beylical des dépenses de la gendarmerie française en Tunisie 1,4 Contribution des départements pour le paiement des traitements des archivistes départementaux 0,6 Contribution des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne, des sociétés d'assurances mutuelles ou à primes fixes contre les accidents, et des syndicats de garantie pour frais de contrôle
aux ascendants en instance de pensions ou d'allocations. 0,4 Produits consommés en nature dans les établissements pénitentiaires. 1,0 Contingent des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise. 4,6 Contingent de la commune de Marseille dans les frais de la police marseillaise. 7,5 Remboursement par les communes du département de la Seine des dépenses faites pour leur police 9,9 Contingent des communes de Toulon et de la Seyne dans les frais de leur police. 1,0 Contingent de la commune de Nice dans les frais de sa police 2,2 Remboursement par le gouvernement beylical des dépenses de la gendarmerie française en Tunisie 1,4 Contribution des départements pour le paiement des traitements des archivistes départementaux 0,6 Contribution des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne, des sociétés d'assurances mutuelles ou à primes fixes contre les accidents, et des syndicats de garantie pour frais de contrôle et de surveillance 1,7 Remboursement par les colonies des frais de transports et d'entretien de leurs condamnés. 3,8 Frais d'adjudication des produits en bois, encaissés tant par les trésoriers-payeurs généraux que par les receveurs des domaines 1,2 Versement par l'administration des chemins de fer de l'État des charges correspondant au capital industriel de l'ancien réseau au 31 décembre 1910. 35,7 Remboursement des avances faites par le budget général au budget annexe des P. T. T 290,4 Remboursement des avances consenties aux fonctionnaires en instance de pension, en exécution de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920. 36,0 Autres recettes d'ordre proprement dites 6,8 TOTAL.; 713,8 TOTAL du paragraphe 4. 1.556,2 en H S y, DÉSIGNATION DES PRODUITS. DÉSIGNATION DES PRODUITS. u H g = (x3 o c5 &amp; millions de francs § 5. — Produits divers du budget. Recettes diverses: Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre 2,6 Receveurs des douanes 2,1 Receveurs des contributions indirectes. 25,1 Produit du droit de 10 p. 0/o frappant les recettes brutes des cercles et casinos régis par la loi du 15 juin 1907, 18,3 Taxe sur les baux de chasse et de pêche. 2,5 Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire du
capital industriel de l'ancien réseau au 31 décembre 1910. 35,7 Remboursement des avances faites par le budget général au budget annexe des P. T. T 290,4 Remboursement des avances consenties aux fonctionnaires en instance de pension, en exécution de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920. 36,0 Autres recettes d'ordre proprement dites 6,8 TOTAL.; 713,8 TOTAL du paragraphe 4. 1.556,2 en H S y, DÉSIGNATION DES PRODUITS. DÉSIGNATION DES PRODUITS. u H g = (x3 o c5 &amp; millions de francs § 5. — Produits divers du budget. Recettes diverses: Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre 2,6 Receveurs des douanes 2,1 Receveurs des contributions indirectes. 25,1 Produit du droit de 10 p. 0/o frappant les recettes brutes des cercles et casinos régis par la loi du 15 juin 1907, 18,3 Taxe sur les baux de chasse et de pêche. 2,5 Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire du Trésor: Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 15,0 Recettes accessoires à différents titres. 91,0 Excédent net de dividendes réparti par la Banque de France au-delà de 240 francs par action 0,0 Part de l'État dans les intérêts de diverses avances effectuées par le Crédit national en exécution de l'article 2 de la convention approuvée par la loi du 10 octobre 1919. 22,0 Reversement au Trésor par les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs des finances de la partie de leurs remises et commissions annuelles dépassant les maxima réglementaires. 0,6 Annuité due par l'Algérie pour le rachat des lignes de la compagnie franco-algérienne 0,6 Remboursement par les départements et les communes des avances pour l'achèvement des chemins vicinaux et pour la construction et l'amélioration des établissements scolaires 0,1 Sommes acquises à l'État en exécution de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895. 3,2 Taxe sur les sels de potasse et quota part de l'État dans le produit des mines Théodore et "Prince-Eugène 0,0 Produit des chancelleries diplomatiques et consolaires 21,5 Bénéfices de change réalisés par les chancelleries diplomatiques et consulaires 6,0 Taxes des brevets d'invention 11,0 Produit de la rente de fine. 2,1 Remboursement par
en exécution de l'article 2 de la convention approuvée par la loi du 10 octobre 1919. 22,0 Reversement au Trésor par les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs des finances de la partie de leurs remises et commissions annuelles dépassant les maxima réglementaires. 0,6 Annuité due par l'Algérie pour le rachat des lignes de la compagnie franco-algérienne 0,6 Remboursement par les départements et les communes des avances pour l'achèvement des chemins vicinaux et pour la construction et l'amélioration des établissements scolaires 0,1 Sommes acquises à l'État en exécution de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895. 3,2 Taxe sur les sels de potasse et quota part de l'État dans le produit des mines Théodore et "Prince-Eugène 0,0 Produit des chancelleries diplomatiques et consolaires 21,5 Bénéfices de change réalisés par les chancelleries diplomatiques et consulaires 6,0 Taxes des brevets d'invention 11,0 Produit de la rente de fine. 2,1 Remboursement par la colonie du Soudan des avances pour les travaux du chemin de fer de Kayes au Niger. 0,4 Reversement au Trésor de l'annuité calculée sur le capital représentant la plus-value acquise par le réseau d'Alsace-Lorraine depuis sa concession à l'empire allemand jusqu'à l'armistice. 69,0 Reversement au Trésor de l'annuité calculée sur le capital représentant la plus-value acquise par le réseau d'Alsace-Lorraine depuis sa concession à l'empire allemand jusqu'à l'armistice. 10,0 Rémunération du capital investi dans l'exploitation des P. T. T. et restant à amortir au 31 décembre 1922 0,0 Autres produits divers 4,5 TOTAL du paragraphe 5. 307,5 DÉSIGNATION DES PRODUITS. § 6. — Ressources exceptionnelles. Prélèvement sur le produit de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 775,0 Produit de la liquidation des stocks 11,0 Rèlèvement sur les plus-values fiscales de l'exercice 1925. 380,0 TOTAL du paragraphe 6 1,005,0 II. — PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE. § 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. Produit de la vente des poudres à feu. 2,2 § 3. — Produits et revenus du domaine de l'État. Aliénations d'objets mobiliers (provenant des ministères de la Guerre et de la Marine et du service des manufactures de l'État) 1,8 § 4.