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4°. L'Ecu d'or prend son estimation du jour du Contrat & non du paiement. 5°. DE quel jour doit se faire l'estimation des espèces qui n'ont plus de cours? 6°. L'EDIT de 1602 fixe la valeur des Ecus d'or. Le 11e. Août 1733, entre le Syndic de la Table des Obits du Chapitre de Saint Étienne, & Me. Pontier, Aggrégé en Droit. Jugé à la voix des Enquêtes, le Partage qui était intervenu à la seconde sur cette affaire, M. de Progenan Contre-venant, & moi Rapporteur, le 16 Juillet dernier. La question du Partage était sur la fixation de la valeur d'un écu d'or stipulé dans un Bail à Fief de l'année 1465. Jugé pour le Chapitre, & suivant l'avis de M. le Contre-venant, en confirmant le Jugement des Requêtes, du 10e. Septembre 1731, que ledit écu d'or sera payé à raison de 5 livres quatorze sols; si mieux n'aime ledit Pontier le payer à l'estimation de l'Expert, eu égard à la valeur du poids de l'or dudit écu; telle qu'elle est aujourd'hui. L'avis du Rapporteur était de fixer la valeur dudit écu d'or à 27 fols 6 deniers, comme il valait lors du Bail à Fief. La stipulation était aux termes suivants : Unum Scutum auri, boni auri & recti ponderis cunium & legis Domini mei Francis Régis nunc cursum habens. Il a été dit pour l'avis de l'Arrêt, 1°. Que les termes du Bail, unum scutum recti ponderis, pouvaient indiquer que les Parties avaient eu égard au poids de l'or dont ledit écu était composé. 2°. Que l'équité ne s'accommode pas qu'une rente soit réduite à presque rien, sous prétexte que la valeur de l'or a été portée beaucoup plus haut qu'elle n'était en 1465, tandis que d'autre part le prix des terres & des denrées s'est augmenté aussi. 3°. Que puisque les Arrêts ont toujours jugé que les écus d'or devaient être payés en espèces, quoiqu'ils fussent augmentés en valeur depuis le temps des Contrats, la même équité veut que l'on fasse payer la valeur de l'écu d'or, eu égard à son poids, nonobstant le décret desdits
aux termes suivants : Unum Scutum auri, boni auri & recti ponderis cunium & legis Domini mei Francis Régis nunc cursum habens. Il a été dit pour l'avis de l'Arrêt, 1°. Que les termes du Bail, unum scutum recti ponderis, pouvaient indiquer que les Parties avaient eu égard au poids de l'or dont ledit écu était composé. 2°. Que l'équité ne s'accommode pas qu'une rente soit réduite à presque rien, sous prétexte que la valeur de l'or a été portée beaucoup plus haut qu'elle n'était en 1465, tandis que d'autre part le prix des terres & des denrées s'est augmenté aussi. 3°. Que puisque les Arrêts ont toujours jugé que les écus d'or devaient être payés en espèces, quoiqu'ils fussent augmentés en valeur depuis le temps des Contrats, la même équité veut que l'on fasse payer la valeur de l'écu d'or, eu égard à son poids, nonobstant le décret desdits écus d'or, & qu'on ne doit pas penser que le Roi, en décrivant les espèces, veuille réduire une rente, ni aucune forte d'obligation. Que l'écu d'or fut porté en valeur à cinq livres quatorze sols, tandis qu'il avait cours, comme il se voit d'un Arrêt du Conseil de 1666, & qu'en l'année 1689, qu'il n'était pas encore décrié, il valait six livres, comme il se voit de l'Histoire des Monnaies, composée par M. Leblanc, qu'aujourd'hui il vaudrait onze livres deux sols, eu égard à la valeur du marc de l'or. Les Arrêts qui ont jugé que les débiteurs & les emphytéotes, doivent payer en espèces, nonobstant qu'elles soient augmentées en valeur, se trouvent en grand nombre dans nos Auteurs, & surtout pour les écus d'or, parce qu'ils ont été longtemps en usage, & à des valeurs différentes. Robertus, rerum judicatarum, Liv. 1, chap. 16, en rapporte cinq ou six du Parlement de Paris, avec un ample discours sur les raisons pour le créancier & pour le débiteur, au sujet d'un desdits Arrêts, où il s'agissait d'un Contrat d'obligation de six cens écus de l'année temps auquel lesdits écus ne valaient que cinquante sols, & lorsque le débiteur voulut se libérer,
qu'en l'année 1689, qu'il n'était pas encore décrié, il valait six livres, comme il se voit de l'Histoire des Monnaies, composée par M. Leblanc, qu'aujourd'hui il vaudrait onze livres deux sols, eu égard à la valeur du marc de l'or. Les Arrêts qui ont jugé que les débiteurs & les emphytéotes, doivent payer en espèces, nonobstant qu'elles soient augmentées en valeur, se trouvent en grand nombre dans nos Auteurs, & surtout pour les écus d'or, parce qu'ils ont été longtemps en usage, & à des valeurs différentes. Robertus, rerum judicatarum, Liv. 1, chap. 16, en rapporte cinq ou six du Parlement de Paris, avec un ample discours sur les raisons pour le créancier & pour le débiteur, au sujet d'un desdits Arrêts, où il s'agissait d'un Contrat d'obligation de six cens écus de l'année temps auquel lesdits écus ne valaient que cinquante sols, & lorsque le débiteur voulut se libérer, lesd. écus valaient trois livres; il ne voulut payer que cinq cens écus, puisqu'ils faisaient la même somme que les six cens écus sur le pied de cinquante sols; mais il fut ordonné qu'il payerait les six cens écus en espèces, ou la valeur des six cens écus telle qu'elle se trouvait lors dudit Arrêt, qui est de l'année... Charondas en ses Réponses, Liv. 9, chap. 8, a presque copié cet Auteur, & a rapporté un Arrêt du Parlement de Toulouse, qui est le même rapporté par Maynard, Liv. 8, chap. 94, qui a copié, comme il le dit lui-même, Robert & Charondas. Peleus, quest. 113, rapporte l'Arrêt du Chapitre de Tours, qui est aussi rapporté dans Robert, aux Notes. Louet & Brodeau, lett. R, somm. 8, rapportent des Arrêts conformes; idem Guipape, que il 49 3, & ses Commentateurs; idem Imbert en son Enchiridion, mot, Monnaies, Liv. 2, ch. I, pag. 246 & 247; Cambolas, Liv. 2, chap. 25; Laroche 9 des Droits Seigneuriaux, chap. 2, art. 1, & chap. 6, art.... 6e sous le mot, Légats, Liv. 6, art. 5, & aussi au mot, Monnaies. Despesses, tome 3, des Droits Seigneuriaux, pag. 303 N°. 9. Il était dit
se trouvait lors dudit Arrêt, qui est de l'année... Charondas en ses Réponses, Liv. 9, chap. 8, a presque copié cet Auteur, & a rapporté un Arrêt du Parlement de Toulouse, qui est le même rapporté par Maynard, Liv. 8, chap. 94, qui a copié, comme il le dit lui-même, Robert & Charondas. Peleus, quest. 113, rapporte l'Arrêt du Chapitre de Tours, qui est aussi rapporté dans Robert, aux Notes. Louet & Brodeau, lett. R, somm. 8, rapportent des Arrêts conformes; idem Guipape, que il 49 3, & ses Commentateurs; idem Imbert en son Enchiridion, mot, Monnaies, Liv. 2, ch. I, pag. 246 & 247; Cambolas, Liv. 2, chap. 25; Laroche 9 des Droits Seigneuriaux, chap. 2, art. 1, & chap. 6, art.... 6e sous le mot, Légats, Liv. 6, art. 5, & aussi au mot, Monnaies. Despesses, tome 3, des Droits Seigneuriaux, pag. 303 N°. 9. Il était dit pour fixer l'écu d'or à vingt-sept sols six deniers, comme il valait en 1465 lors du Bail à Fief, que toute cette Jurisprudence n'étant que pour le cas que l'espèce subsistait, elle n'était plus applicable lorsque l'espèce est décrétée, & qu'il fallait revenir aux principes; secui. 1°. Que la valeur des espèces de monnaie se doit prendre telle que la Loi du Prince l'a ordonné, & non pas eu égard au poids de la matière. La Loi, ff. de contrahenda emptione, est précise à ce sujet : Materia forma publicâ percussa usum praebet, non tam ex substantia, quam ex quantitate : nec ultra merx utrumque, sed alterum pretium vocatur, Lib. 18, T. 1. La Loi, 65, ff. de verb. obligat. Lib, 45, tit. 1, enseigne la même chose, en décidant que si dans une stipulation il a été promis des écus pour des deniers, la stipulation n'est pas vicieuse, parce qu'on s'arrête seulement à la quantité. La Loi, 159, ff. de verb. signis. Lib. 5, tit. 16, dit que c'est la même chose de parler par écus, ou par somme de deniers : Etiam aureos nummos sic dicimus. 2°. Que lorsque il s'agit de payer une chose qui consiste en
des espèces de monnaie se doit prendre telle que la Loi du Prince l'a ordonné, & non pas eu égard au poids de la matière. La Loi, ff. de contrahenda emptione, est précise à ce sujet : Materia forma publicâ percussa usum praebet, non tam ex substantia, quam ex quantitate : nec ultra merx utrumque, sed alterum pretium vocatur, Lib. 18, T. 1. La Loi, 65, ff. de verb. obligat. Lib, 45, tit. 1, enseigne la même chose, en décidant que si dans une stipulation il a été promis des écus pour des deniers, la stipulation n'est pas vicieuse, parce qu'on s'arrête seulement à la quantité. La Loi, 159, ff. de verb. signis. Lib. 5, tit. 16, dit que c'est la même chose de parler par écus, ou par somme de deniers : Etiam aureos nummos sic dicimus. 2°. Que lorsque il s'agit de payer une chose qui consiste en estimation, il faut avoir égard à la valeur que la chose avait lors de la stipulation; cela est fondé en droit. La Loi, 144, de regulis juris, le décide clairement. In stipulationibus id tempus spectatur quo contrahimus. C'est sur ce principe que lorsque il s'agit d'une estimation à raison d'une éviction, on la fait eu égard au temps du Contrat; Leg. Bonitatis 13, ff. de evictionibus, Lib. 21, Tit. 2. La même chose a lieu, s'il s'agit de la résiliation d'un Contrat de vente par lésion d'outre-moitié du juste prix. Leg. Si voluntare, Cod. de rescind. vend. Lib. 4, Tit. 44. Ces principes étaient aidés de la Doctrine d'Annus-Robertus, de Charondas, de Maynard, de Cambolas, de Guipape, aux endroits ci-dessus cités, qui en rapportant les Arrêts qui ont jugé qu'il fallait payer les écus d'or en espèce, ou leur valeur telle qu'elle était lors du paiement, ont tous posé pour le fondement desdits Arrêts, l'existence et l'espece stipulée, et ont conclu que puisque la même espèce de monnaie subsistait, le débiteur ne pouvait refuser de payer dans la même forme. Mais hors de ce cas, il est évident par ces Auteurs, qu'au défaut de l'espece, le débiteur ne pouvant plus
éviction, on la fait eu égard au temps du Contrat; Leg. Bonitatis 13, ff. de evictionibus, Lib. 21, Tit. 2. La même chose a lieu, s'il s'agit de la résiliation d'un Contrat de vente par lésion d'outre-moitié du juste prix. Leg. Si voluntare, Cod. de rescind. vend. Lib. 4, Tit. 44. Ces principes étaient aidés de la Doctrine d'Annus-Robertus, de Charondas, de Maynard, de Cambolas, de Guipape, aux endroits ci-dessus cités, qui en rapportant les Arrêts qui ont jugé qu'il fallait payer les écus d'or en espèce, ou leur valeur telle qu'elle était lors du paiement, ont tous posé pour le fondement desdits Arrêts, l'existence et l'espece stipulée, et ont conclu que puisque la même espèce de monnaie subsistait, le débiteur ne pouvait refuser de payer dans la même forme. Mais hors de ce cas, il est évident par ces Auteurs, qu'au défaut de l'espece, le débiteur ne pouvant plus être condamné qu'à payer la valeur, c'est à la valeur du temps du Contrat qu'il faut se rapporter, et que la valeur d'une espèce de monnaie ne se prend pas par son poids, mais par le cours que la Loi lui donne. Annus-Robertus s'explique en ces termes. Examinari neccesse est in qua conjugeat intrinseca nummorum rerum, vel in materia, vel in charactere, vel in pretio. Vere in ipsa materia bonitatem nummi intrinsecam vix crediderim, character publica aut spectat bonitatem nummi aestimat, non autem ipsa materia consideratis certeformidus charactere tradit a se materia. De là, il conclut, que puisque le débiteur peut rendre des écus comme il les a reçus, il est juste qu'il en rende un pareil nombre, nonobstant qu'ils soient augmentés en valeur. Cum idem nummorum character Regius remanent ejus eadem etiam aureorum quantitas solutione requiritur. Cet Auteur croit donc que la stipulation consigne dans l'espece, et dans le caractère, in forma nummorum, et nullement dans la matière, vix crediderim; la matière de l'espece, et le prix de cette même espece, sont comme deux accidens qu'il met à l'écart pour s'en tenir à l'espece, dans son caractère et dans sa forme. Mais dans le cas de l'espece décriée, étant
in qua conjugeat intrinseca nummorum rerum, vel in materia, vel in charactere, vel in pretio. Vere in ipsa materia bonitatem nummi intrinsecam vix crediderim, character publica aut spectat bonitatem nummi aestimat, non autem ipsa materia consideratis certeformidus charactere tradit a se materia. De là, il conclut, que puisque le débiteur peut rendre des écus comme il les a reçus, il est juste qu'il en rende un pareil nombre, nonobstant qu'ils soient augmentés en valeur. Cum idem nummorum character Regius remanent ejus eadem etiam aureorum quantitas solutione requiritur. Cet Auteur croit donc que la stipulation consigne dans l'espece, et dans le caractère, in forma nummorum, et nullement dans la matière, vix crediderim; la matière de l'espece, et le prix de cette même espece, sont comme deux accidens qu'il met à l'écart pour s'en tenir à l'espece, dans son caractère et dans sa forme. Mais dans le cas de l'espece décriée, étant nécessaire de fixer sa valeur, ou par le poids de la matière, ou par son prix, il convient du principe commun, lex pretii et valoris ad tempus Contratus referre solet. Ce sont ses expressions. Dolive, Liv. 2, chap. 10 et chap. 26, rapporte cinq Arrêts pour le gros d'or, pour l'écu d'or, pour le denier d'or, et pour le florin d'or; ces cinq Arrêts ont réglé l'estimation eu égard au temps des Contrats, et non eu égard au temps du paiement. Graverol sur Laroche, mot Légats, soutient fortement la justice de cette Jurisprudence, disant que la valeur des espèces de monnaie, ne doit être considérée que par l'indication du Prince. Laroche, sur le mot Monnaies, justifie cette Jurisprudence, en ce qu'il rapporte la valeur de plusieurs espèces décriées, et qu'il la fixe comme elles valaient dans leur origine. Geraud, dans son Traité des Droits Seigneuriaux, a fait la distinction des espèces qui ont cours, d'avec les espèces décriées, et il atteste comme une chose de pratique, que celles-ci se payent comme elles valaient lors du Bail. Perezius, sur le Titre du Code, Si certum petatur, N°. 23, 24 et 25, dit que les espèces de monnaie s'estiment eu égard à
l'écu d'or, pour le denier d'or, et pour le florin d'or; ces cinq Arrêts ont réglé l'estimation eu égard au temps des Contrats, et non eu égard au temps du paiement. Graverol sur Laroche, mot Légats, soutient fortement la justice de cette Jurisprudence, disant que la valeur des espèces de monnaie, ne doit être considérée que par l'indication du Prince. Laroche, sur le mot Monnaies, justifie cette Jurisprudence, en ce qu'il rapporte la valeur de plusieurs espèces décriées, et qu'il la fixe comme elles valaient dans leur origine. Geraud, dans son Traité des Droits Seigneuriaux, a fait la distinction des espèces qui ont cours, d'avec les espèces décriées, et il atteste comme une chose de pratique, que celles-ci se payent comme elles valaient lors du Bail. Perezius, sur le Titre du Code, Si certum petatur, N°. 23, 24 et 25, dit que les espèces de monnaie s'estiment eu égard à leur valeur: Non ex materia sed ex quantitate et valore quem praestant; contrahentes ad publicum pecuniae valorem, non corpus seu massam respexisse censentur. Cujas sur les Réponses de Paul, du Liv. 4e. traitant la Loi 99, ff. de solutionibus, dit que quantitas tantum in credito est facultas, id est, la valeur. Cujas encore, sur la Loi 1, ff. de contrah. empt. ad Lib. 35, Pauli ad edictum, dit: Non corpora nummorum spectari, sed quantitatem ejus notam publicam. La Loi 99, ff. de solutionibus, énoncée ci-devant, est fort fameuse sur cette matière, et peut être employée pour soutenir, qu'il faut avoir égard au poids de l'espece: ses termes sont: Creditoris non est cogendus in aliam formam nummos accipere sive ex ea re damnum alicjus Aureus. Mais Cujas audit lieu ci-dessus cité, ne laisse aucune peine là-dessus, par la manière dont il l'explique; il dit: Non cogitur alios accipere si tanti eos qui offeruntur creditori non possit exponere. Avec cette explication, on voit que cette Loi, bien loin de décider que la matière entre pour quelque considération dans la stipulation, c'est au contraire la valeur légale des espèces qui est uniquement dans la convention des Parties. En effet, si pour trente louis-d'or
valeur. Cujas encore, sur la Loi 1, ff. de contrah. empt. ad Lib. 35, Pauli ad edictum, dit: Non corpora nummorum spectari, sed quantitatem ejus notam publicam. La Loi 99, ff. de solutionibus, énoncée ci-devant, est fort fameuse sur cette matière, et peut être employée pour soutenir, qu'il faut avoir égard au poids de l'espece: ses termes sont: Creditoris non est cogendus in aliam formam nummos accipere sive ex ea re damnum alicjus Aureus. Mais Cujas audit lieu ci-dessus cité, ne laisse aucune peine là-dessus, par la manière dont il l'explique; il dit: Non cogitur alios accipere si tanti eos qui offeruntur creditori non possit exponere. Avec cette explication, on voit que cette Loi, bien loin de décider que la matière entre pour quelque considération dans la stipulation, c'est au contraire la valeur légale des espèces qui est uniquement dans la convention des Parties. En effet, si pour trente louis-d'or du cours d'aujourd'hui, qui pesent un marc, le débiteur voulait payer vingt-six louis d'or des anciens, qui pesaient pareillement un marc, le créancier serait bien fondé à les refuser, quoique du côté de la matière ce serait la même valeur, parce que les nouveaux louis, par leur empreinte, valent plus dans le cours que les anciens, et le créancier en empruntant les paroles de Cujas, serait bien fondé à dire, quod damnum effect passurus, quia non possset eos exponere quanti novos; c'est-à-dire, au même prix et pour la même valeur que ceux qui sont de cours et mise dans le commerce. Sur ces raisons de part et d'autre, l'Arrêt a passé de quatre à six; le motif d'équité a prévalu; on n'a pas pu consentir que par le décret des espèces, le créancier qui recevait sans contradiction cinq livres quatorze sols pour l'écu d'or, fût réduit dans ce changement à ne recevoir que vingt-sept sols six deniers, vu même que l'écu d'or vaudrait onze livres deux sols eu égard à son poids de trois deniers d'or. Grimaudet, Traité des Monnaies, chap. 2 & suivants, page 581, n'a pas été cité lors de cet Arrêt, n'ayant pas été découvert qu'il eût
dans le cours que les anciens, et le créancier en empruntant les paroles de Cujas, serait bien fondé à dire, quod damnum effect passurus, quia non possset eos exponere quanti novos; c'est-à-dire, au même prix et pour la même valeur que ceux qui sont de cours et mise dans le commerce. Sur ces raisons de part et d'autre, l'Arrêt a passé de quatre à six; le motif d'équité a prévalu; on n'a pas pu consentir que par le décret des espèces, le créancier qui recevait sans contradiction cinq livres quatorze sols pour l'écu d'or, fût réduit dans ce changement à ne recevoir que vingt-sept sols six deniers, vu même que l'écu d'or vaudrait onze livres deux sols eu égard à son poids de trois deniers d'or. Grimaudet, Traité des Monnaies, chap. 2 & suivants, page 581, n'a pas été cité lors de cet Arrêt, n'ayant pas été découvert qu'il eût traité cette matière ; ce qu'il a fait pourtant fort amplement. Son plan attaque de front la Jurisprudence, qui veut qu'on paye en espèce ce qui a été consenti en espèce, & il s'attache aux principes, que la monnaie ne devant être considérée que par la valeur qu'elle reçoit par la marque publique, il n'y a point de différence à faire entre la spéculation en écus, estimés ou non estimés ; mais qu'il suffit qu'elle ait été faite en terme de monnaie, pour que cela renferme nécessairement la valeur telle qu'elle était au temps du Contrat. Il rapporte un Arrêt du Parlement de Paris, contre le Chapitre d'Angers, pour Colassan & consorts, qui furent reçus à payer six cents écus d'or à la valeur du temps du Contrat, & qui condamna le Chapitre à imputer sur le capital, les arrérages qui avaient été payés sur un plus haut pied, à cause du paiement en écus augmentés de valeur. Il ne dit pas la date de cet Arrêt; mais il fut rendu lui plaidant pour le Roi. (Son Livre est imprimé en 1613. Il écrivait après l'an 1551, parce qu'il a fait un Commentaire sur l'Edit de la création des Présidiaux,
la marque publique, il n'y a point de différence à faire entre la spéculation en écus, estimés ou non estimés ; mais qu'il suffit qu'elle ait été faite en terme de monnaie, pour que cela renferme nécessairement la valeur telle qu'elle était au temps du Contrat. Il rapporte un Arrêt du Parlement de Paris, contre le Chapitre d'Angers, pour Colassan & consorts, qui furent reçus à payer six cents écus d'or à la valeur du temps du Contrat, & qui condamna le Chapitre à imputer sur le capital, les arrérages qui avaient été payés sur un plus haut pied, à cause du paiement en écus augmentés de valeur. Il ne dit pas la date de cet Arrêt; mais il fut rendu lui plaidant pour le Roi. (Son Livre est imprimé en 1613. Il écrivait après l'an 1551, parce qu'il a fait un Commentaire sur l'Edit de la création des Présidiaux, donné à Fontainebleau au mois de Janvier audit an. Il écrivait encore en l'année 1575 ; car il cita l'Edit d'Henri III, qui ordonna le compte en écus). Il emploie dans ses raisons une Ordonnance du Roi Henri II, donnée à Angers, le Roi y étant, de l'année 1551, portant qu'on compterait par livres, & non en écus, suivant autre Ordonnance ancienne ; & que les écus d'or seraient payés à raison de quarante-six sols tournois pour le passé ; & pour le regard des autres espèces non ayant cours, qu'elles seraient payées en égard au prix que le marc d'or valait au temps du Contrat. Il cite encore l'Ordonnance en Latin de Philippe le Bel de l'an 1211, faite à Montargis, qui défendait comme usuraire la stipulation en espèces tendante à recevoir plus qu'on n'avait accordé. L'Auteur convient que ces Ordonnances n'ayant pas été enregistrées aux Parlements, mais seulement aux Cours de Monnaie, elles n'ont pas pu faire Loi dans les Jugements ; mais il observe que leur décision peut au moins servir de bonnes raisons, à l'exemple des Lois Romaines, qui sont consultées comme justes & équitables, page 607 & 608. Il emploie élégamment cette décision des Institutes,
qu'on compterait par livres, & non en écus, suivant autre Ordonnance ancienne ; & que les écus d'or seraient payés à raison de quarante-six sols tournois pour le passé ; & pour le regard des autres espèces non ayant cours, qu'elles seraient payées en égard au prix que le marc d'or valait au temps du Contrat. Il cite encore l'Ordonnance en Latin de Philippe le Bel de l'an 1211, faite à Montargis, qui défendait comme usuraire la stipulation en espèces tendante à recevoir plus qu'on n'avait accordé. L'Auteur convient que ces Ordonnances n'ayant pas été enregistrées aux Parlements, mais seulement aux Cours de Monnaie, elles n'ont pas pu faire Loi dans les Jugements ; mais il observe que leur décision peut au moins servir de bonnes raisons, à l'exemple des Lois Romaines, qui sont consultées comme justes & équitables, page 607 & 608. Il emploie élégamment cette décision des Institutes, que la Tablecede à la Peinture, & qu'il est donc bien juste que l'or & l'argent cèdent à la marque du Prince, pour qu'elle en fixe la valeur. De même il emploie la Loi Quæsitum, Illud, ff. de Legatis 30. & la Loi Cum aurum, Q. 1, ff. de auro & argent. legato, qui décident que le legs de l'or & de l'argent ne comprend pas l'or & l'argent monnayé. Encore la Loi Jus civile 1°. ff. de just. & jure, qui dit que s'il est ajouté au Droit naturel quelque chose du Droit civil, il est dit dès lors Droit civil. Il y a l'Édit de 1602, fait à Monseaux, qui est cité par Graverol, sur le mot Legats, par lequel le Roi ordonna qu'on compterait par livres & non par écus ; & parce qu'il fit valoir les écus à trois livres cinq sols, au lieu de trois livres qu'ils venaient de valoir auparavant, le Roi déclara que celui qui se serait obligé pour treize écus sol, pourrait se libérer en payant douze écus sol, ou bien la somme de trente-neuf livres. Cet Édit fut ramené lors du Jugement de ce Partage, dans le même sens que Grimaudet