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droit ont été au service desdites Compagnies, cette indemnité présente la plus étroite connexité avec le contrat de travail et en est même absolument inséparable ; que peu importe qu’elle n’ait été concédée que d’une manière exceptionnelle et temporaire car, d’une part, le salaire de l’ouvrier n’est pas nécessairement immuable et d’autre part, pour calculer la rente à laquelle il peut prétendre en vertu de la loi du 9 avril 1898, il faut toujours prendre en considération le montant du salaire effectivement reçu par lui, quels que puissent en être les éléments ; « Attendu que, vainement, il est excipé de l’effet rétroactif qui a été conféré à ladite allocation et de l’impossibilité où auraient été les compagnies qui ne s’assurent pas elles-mêmes, d’en faire état, dans les déclarations de salaires qu’elles devaient faire à leurs assureurs ; « Qu’en admettant même, en effet, qu’en tant qu’elle devait être payée rétroactivement à partir du 1er juillet 1918, cette indemnité ait pu avoir l’apparence d'une sorte de gratification, elle n’en serait pas moins un accessoire du prix du contrat de louage d’ouvrage, un supplément de traitement destiné à rémunérer d’un travail accompli l’ouvrier qui pouvait, pour ainsi dire, l’escompter, puisqu’il avait connaissance du dépôt du projet de loi et pouvait espérer qu’il serait, comme il l’a été, adopté par les Chambres ; « Qu’il était par ailleurs facile aux compagnies de chemin de fer de s’entendre à ce sujet avec leurs assureurs et, moyennant une surprise, de se garantir efficacement des conséquences que pouvait entraîner pour elles l’application de la loi précitée ; « Attendu, en définitive, que, pendant le laps de temps indéterminé où elle devait être servie, l’indemnité en litige avait une fixité et une périodicité telles que l’ouvrier était fondé à tabler sur elle, comme étant un droit acquis, soit pour se placer au service de la compagnie des chemins de fer, soit s’il y était déjà pour y rester sans réclamer une augmentation de salaire ; qu’ayant dû selon les termes de l'arrêté ces, la faire entrer dans ses prévisions pour apprécier les avantages que devait lui
connaissance du dépôt du projet de loi et pouvait espérer qu’il serait, comme il l’a été, adopté par les Chambres ; « Qu’il était par ailleurs facile aux compagnies de chemin de fer de s’entendre à ce sujet avec leurs assureurs et, moyennant une surprise, de se garantir efficacement des conséquences que pouvait entraîner pour elles l’application de la loi précitée ; « Attendu, en définitive, que, pendant le laps de temps indéterminé où elle devait être servie, l’indemnité en litige avait une fixité et une périodicité telles que l’ouvrier était fondé à tabler sur elle, comme étant un droit acquis, soit pour se placer au service de la compagnie des chemins de fer, soit s’il y était déjà pour y rester sans réclamer une augmentation de salaire ; qu’ayant dû selon les termes de l'arrêté ces, la faire entrer dans ses prévisions pour apprécier les avantages que devait lui procurer le contrat de travail, il serait trompé dans son attente légitime si elle ne devait exercer aucune influence sur la détermination de la quotité de la rente qui doit lui être attribuée le cas échéant ; « Que le seul fait que les agents retraités des compagnies de chemin de fer sont également appelés à toucher pour la même cause une somme de 20 francs par mois ne saurait suffire à faire reconnaître à ladite indemnité une nature juridique autre que celle qui vient d'être spécifiée ; « Attendu, quant à l’indemnité pour charge de famille visée par l’article 8 dudit arrêté ministériel du 14 janvier 1919, que, quel que soit le but qui ait été poursuivi, elle ne saurait avoir une existence indépendante du travail ; que, comme telle elle doit être régie, au point de vue spécial où il faut se placer dans l’espèce par les mêmes principes que l’indemnité de vie chère ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée
de fer sont également appelés à toucher pour la même cause une somme de 20 francs par mois ne saurait suffire à faire reconnaître à ladite indemnité une nature juridique autre que celle qui vient d'être spécifiée ; « Attendu, quant à l’indemnité pour charge de famille visée par l’article 8 dudit arrêté ministériel du 14 janvier 1919, que, quel que soit le but qui ait été poursuivi, elle ne saurait avoir une existence indépendante du travail ; que, comme telle elle doit être régie, au point de vue spécial où il faut se placer dans l’espèce par les mêmes principes que l’indemnité de vie chère ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques,
réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que,
identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire
que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire
salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle
faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour
elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de
pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie
de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit être réputée faire partie intégrante du salaire de l’ouvrier ; que, pour des motifs identiques, elle doit