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décider si sans arrêté rétractant la reconnaissance, le sol a cessé de servir au passage du public? Ce changement de destination en fait change-t-il le principe du droit et la condition légale du sol? La prescription devient-elle possible? M. Féraud-Giraud soutient l'affirmative. Cette opinion revient à dire que l'usurpation prolongée peut, non pas modifier les limites du chemin, mais peut supprimer entièrement la destination du chemin. Il nous semble que, pour produire ce résultat, le fait des particuliers ne doit pas suffire ; il faut un acte de l'autorité, non pas peut-être un arrêté formel de déclassement, mais au moins que le chemin ne figure plus dans les tableaux des chemins reconnus. — Quand une voie rurale reconnue a été mise en bon état par la commune, si des transports effectués pour des usines privées causent une dégradation extraordinaire, une subvention peut être exigée des industriels. Cette règle, qui a donné lieu à tant de débats et même à des abus, ne s'étend pas aux chemins non reconnus. Mais elle soulagera la commune dans la charge de l'entretien d'une voie qui est pour un particulier d'une importance majeure. — Il en est de même du droit de fouiller les terres voisines et d'en extraire des pierres pour la réparation du chemin. Le droit est, au fond, le même pour les voies rurales reconnues que pour les voies nationales, départementales et les chemins vicinaux. Mais notre auteur n'admet pas que les formalités récemment prescrites pour la protection des intérêts privés dans l'exercice de cette faculté assez exorbitante soient applicables en matière de voies rurales. Elles lui paraissent trop coûteuses. — L'harmonie serait parfaite, et le système bien équilibré si la compétence des conseils de préfecture était réservée pour les travaux accomplis par ou pour la commune sur ses chemins reconnus. Mais la loi nouvelle est muette, et le savant magistrat ne croit pas qu'on puisse contester le caractère de travaux publics communaux aux travaux exécutés sur un chemin qui, quoique non reconnu, appartient au domaine public de la commune. — M. Féraud-Giraud consacre des développements intéressants aux carrefours, à ces chemins
voisines et d'en extraire des pierres pour la réparation du chemin. Le droit est, au fond, le même pour les voies rurales reconnues que pour les voies nationales, départementales et les chemins vicinaux. Mais notre auteur n'admet pas que les formalités récemment prescrites pour la protection des intérêts privés dans l'exercice de cette faculté assez exorbitante soient applicables en matière de voies rurales. Elles lui paraissent trop coûteuses. — L'harmonie serait parfaite, et le système bien équilibré si la compétence des conseils de préfecture était réservée pour les travaux accomplis par ou pour la commune sur ses chemins reconnus. Mais la loi nouvelle est muette, et le savant magistrat ne croit pas qu'on puisse contester le caractère de travaux publics communaux aux travaux exécutés sur un chemin qui, quoique non reconnu, appartient au domaine public de la commune. — M. Féraud-Giraud consacre des développements intéressants aux carrefours, à ces chemins qui autrefois étaient destinés aux bestiaux traversant les territoires de plusieurs communes pour aller dans les montagnes à des pâturages d'été. Tout est à peu près confondu aujourd'hui ; mais il y avait intérêt à faire la distinction, parce que les bestiaux dégradent les routes carrossables, et que les chemins où l'herbe pousse conviennent bien mieux au passage de troupeaux qui paissent en voyageant. — Nous signalerons encore le commentaire judicieux de la disposition introduite dans le Code civil pour le cas d'enclave, résultat de la volonté de l'homme, notamment dans un partage, et relativement à une prescription qui, en matière de servitude discontinue comme le passage, a la force non de faire acquérir le droit, mais de fixer définitivement le lieu de son exercice. — Nous avons voulu montrer par des exemples toute l'étendue des matières savamment expliquées dans le livre de M. le conseiller Féraud-Giraud. Cet ouvrage plein de science est essentiellement pratique et d'une clarté d'exposition, d'une simplicité de forme sous lesquelles se cache avec modestie une sagacité supérieure. Les écarts législatifs; par M. EMILE WORMS, professeur à la Faculté de droit de Rennes, membre correspondant de l'Institut. — 1 vol. in-12, prix : 3 fr. —
où l'herbe pousse conviennent bien mieux au passage de troupeaux qui paissent en voyageant. — Nous signalerons encore le commentaire judicieux de la disposition introduite dans le Code civil pour le cas d'enclave, résultat de la volonté de l'homme, notamment dans un partage, et relativement à une prescription qui, en matière de servitude discontinue comme le passage, a la force non de faire acquérir le droit, mais de fixer définitivement le lieu de son exercice. — Nous avons voulu montrer par des exemples toute l'étendue des matières savamment expliquées dans le livre de M. le conseiller Féraud-Giraud. Cet ouvrage plein de science est essentiellement pratique et d'une clarté d'exposition, d'une simplicité de forme sous lesquelles se cache avec modestie une sagacité supérieure. Les écarts législatifs; par M. EMILE WORMS, professeur à la Faculté de droit de Rennes, membre correspondant de l'Institut. — 1 vol. in-12, prix : 3 fr. — Paris, F. FETSCHERIN et CHRUT, éditeurs libraires de l'École nationale des beaux-arts, 18, rue de l'Ancienne-Comédie. M. Worms, professeur à la Faculté de Rennes, a publié un assez grand nombre d'ouvrages sur des matières d'économie politique. Plusieurs d'entre eux ont été honorés de distinctions par l'Académie des sciences morales et politiques. Le volume dont nous avons à parler semble inspiré par la même pensée que le livre de H. Spencer : l'Individu contre l'État. Il contient une revendication de la liberté individuelle contre les empiétements du pouvoir législatif. En Angleterre et en France, il s'est opéré un revirement analogue dans la direction des partis politiques. Au siècle dernier, les whigs en Angleterre, au commencement de ce siècle les libéraux en France, luttaient contre le despotisme monarchique. Ils travaillaient à détruire les entraves à la liberté. Puis, rassurés sur le retour de l'arbitraire venant d'en haut et de la volonté d'un seul, ils ont usé du pouvoir pour façonner la société au gré de leurs systèmes; ils ont plus ou moins hardiment marché, coopéré, au triomphe de la volonté du plus grand nombre; ils ont substitué un despotisme à un autre, celui de la foule à celui d'un seul. La liberté
politiques. Le volume dont nous avons à parler semble inspiré par la même pensée que le livre de H. Spencer : l'Individu contre l'État. Il contient une revendication de la liberté individuelle contre les empiétements du pouvoir législatif. En Angleterre et en France, il s'est opéré un revirement analogue dans la direction des partis politiques. Au siècle dernier, les whigs en Angleterre, au commencement de ce siècle les libéraux en France, luttaient contre le despotisme monarchique. Ils travaillaient à détruire les entraves à la liberté. Puis, rassurés sur le retour de l'arbitraire venant d'en haut et de la volonté d'un seul, ils ont usé du pouvoir pour façonner la société au gré de leurs systèmes; ils ont plus ou moins hardiment marché, coopéré, au triomphe de la volonté du plus grand nombre; ils ont substitué un despotisme à un autre, celui de la foule à celui d'un seul. La liberté individuelle reçoit d'aussi rudes atteintes de ses anciens partisans qu'autrefois de ses adversaires déclarés, et en France nous voyons le libéralisme se rapprocher de l'idée d'autorité et s'éloigner de l'idée de progrès. M. Worms s'accorde en général avec H. Spencer dans la réprobation de toutes les mesures qui gênent l'activité de l'homme. La protection accordée à certaines industries rentre dans ces mesures ; car ou elle provoque des réactions, ou elle enlève par l'impôt des ressources que les contribuables employeraient mieux à la satisfaction de leur intérêt. Cependant M. Worms sympathise avec M. Adolphe Franck qui a vivement protesté contre les doctrines du savant anglais. C'est qu'il y a deux raisons de protéger le développement individuel et spontané. L'une est le respect du droit, de la dignité de l'homme, qui doit vivre libre et responsable. L'autre est la pensée que l'humanité accomplit sous l'influence de forces occultes une évolution nécessaire, évolution que le législateur contrarierait en vain. Ah ! si le législateur, prenant ses inspirations dans la science, se bornait à favoriser l'évolution naturelle en imposant de bonnes habitudes, il serait le bienvenu des évolutionistes. Mais il manque en général de science et de prescience. Nous regrettons que M. Worms
de l'homme. La protection accordée à certaines industries rentre dans ces mesures ; car ou elle provoque des réactions, ou elle enlève par l'impôt des ressources que les contribuables employeraient mieux à la satisfaction de leur intérêt. Cependant M. Worms sympathise avec M. Adolphe Franck qui a vivement protesté contre les doctrines du savant anglais. C'est qu'il y a deux raisons de protéger le développement individuel et spontané. L'une est le respect du droit, de la dignité de l'homme, qui doit vivre libre et responsable. L'autre est la pensée que l'humanité accomplit sous l'influence de forces occultes une évolution nécessaire, évolution que le législateur contrarierait en vain. Ah ! si le législateur, prenant ses inspirations dans la science, se bornait à favoriser l'évolution naturelle en imposant de bonnes habitudes, il serait le bienvenu des évolutionistes. Mais il manque en général de science et de prescience. Nous regrettons que M. Worms n'ait pas plus nettement marqué sa préférence entre ces deux théories. Il penche vers le principe de la liberté ; mais il se rapproche parfois de Spencer. — Nous regrettons aussi que le docte économiste ait fait porter un blâme identique sur des dispositions législatives bien différentes à nos yeux. Les unes, qui protègent l'incapable et assurent le développement de l'enfance, n'excèdent pas le droit du législateur. Les autres, qui prétendent organiser le travail, régler impérativement les rapports des ouvriers et des patrons, sont de déplorables et de vaines atteintes à la liberté individuelle. Nous aurions souhaité un peu plus de netteté. — Mais nous devons reconnaître que M. Worms agite avec talent une question vitale et défend avec compétence un principe qui renferme la solution d'un grand nombre de problèmes actuels. Il se maintient toutefois dans le domaine de l'abstraction, et c'est surtout par des notions générales appuyées de quelques exemples que l'auteur réprouve les écarts du pouvoir législatif. La Convention internationale du 29 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ; par M. J. BOZERIAN, sénateur, ancien président de la Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle. — Broch. in-8 de 48 pages. —
Les unes, qui protègent l'incapable et assurent le développement de l'enfance, n'excèdent pas le droit du législateur. Les autres, qui prétendent organiser le travail, régler impérativement les rapports des ouvriers et des patrons, sont de déplorables et de vaines atteintes à la liberté individuelle. Nous aurions souhaité un peu plus de netteté. — Mais nous devons reconnaître que M. Worms agite avec talent une question vitale et défend avec compétence un principe qui renferme la solution d'un grand nombre de problèmes actuels. Il se maintient toutefois dans le domaine de l'abstraction, et c'est surtout par des notions générales appuyées de quelques exemples que l'auteur réprouve les écarts du pouvoir législatif. La Convention internationale du 29 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ; par M. J. BOZERIAN, sénateur, ancien président de la Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle. — Broch. in-8 de 48 pages. — Paris, imprimerie PARISET, rue de Richelieu, 101. M. J. Bozerian est un des jurisconsultes qui ont le plus contribué en France à faire triompher l'idée d'une union internationale pour la protection de la propriété industrielle. En 1883 ont été arrêtés les termes d'une convention à laquelle seize États d'Europe et d'Amérique, ont adhéré. Cette convention a été depuis critiquée avec acharnement dans la presse, et notamment par la chambre de commerce de Paris, laquelle a demandé, non pas seulement la revision, mais la dénonciation du traité. Plusieurs dispositions sont reconnues avantageuses; mais la somme des sacrifices imposés à l'industrie française est présentée comme plus considérable. M. Bozerian a vigoureusement défendu l'oeuvre diplomatique à laquelle il a grandement concouru. — La protection de la marque de fabrique et du nom commercial, dans les conditions simples du traité, réalise un immense progrès. Les Français sont affranchis des restrictions établies par telle ou telle législation particulière. — Les reproches adressés à la convention sont-ils fondés? Le plus grave est d'avoir admis à en bénéficier des peuples qui, chez eux, ne protègent pas les inventeurs. M. Bozerian atténue le grief en montrant que ces peuples préparent des lois protectrices des inventions nouvelles. Ils entrent
d'Amérique, ont adhéré. Cette convention a été depuis critiquée avec acharnement dans la presse, et notamment par la chambre de commerce de Paris, laquelle a demandé, non pas seulement la revision, mais la dénonciation du traité. Plusieurs dispositions sont reconnues avantageuses; mais la somme des sacrifices imposés à l'industrie française est présentée comme plus considérable. M. Bozerian a vigoureusement défendu l'oeuvre diplomatique à laquelle il a grandement concouru. — La protection de la marque de fabrique et du nom commercial, dans les conditions simples du traité, réalise un immense progrès. Les Français sont affranchis des restrictions établies par telle ou telle législation particulière. — Les reproches adressés à la convention sont-ils fondés? Le plus grave est d'avoir admis à en bénéficier des peuples qui, chez eux, ne protègent pas les inventeurs. M. Bozerian atténue le grief en montrant que ces peuples préparent des lois protectrices des inventions nouvelles. Ils entrent sous ce rapport dans le concert des idées qui règnent dans le monde civilisé.— On regarde comme dangereux le principe des licences obligatoires observé par l'Angleterre, qui, après avoir hésité, a donné son adhésion. M. Bozerian fait observer que ce système d'expropriation partielle n'est pas dirigé exclusivement contre les brevets étrangers; les inventeurs anglais y sont soumis. — Enfin le délai de six mois pour obtenir des brevets en plusieurs pays est qualifié de vol aux dépens du domaine public. L'honorable sénateur qui, dans ses ouvrages, a su mêler au droit, l'esprit, l'imagination et même l'humour, déclare que ce qu'on appelle le domaine public est souvent le domaine de ceux qui ne savent pas inventer, mais qui, ayant des capitaux, veulent utiliser à leur profit les inventions des autres. — Nous n'avons pu qu'effleurer le sujet ; nous recommandons la lecture de ce travail sérieux, concluant, émané d'un jurisconsulte dont la compétence est incontestable. Droit coutumier français : La condition des personnes, par M. HENRI BEAUNE, ancien procureur général à la Cour de Lyon, — 1 vol. in-8 ; prix : 9 fr. — Paris, LAROSE et FORCEL, éditeurs, rue Soufflot, 22; Lyon, librairie BRIDON, CHARRAT, successeur, 3, avenue de
étrangers; les inventeurs anglais y sont soumis. — Enfin le délai de six mois pour obtenir des brevets en plusieurs pays est qualifié de vol aux dépens du domaine public. L'honorable sénateur qui, dans ses ouvrages, a su mêler au droit, l'esprit, l'imagination et même l'humour, déclare que ce qu'on appelle le domaine public est souvent le domaine de ceux qui ne savent pas inventer, mais qui, ayant des capitaux, veulent utiliser à leur profit les inventions des autres. — Nous n'avons pu qu'effleurer le sujet ; nous recommandons la lecture de ce travail sérieux, concluant, émané d'un jurisconsulte dont la compétence est incontestable. Droit coutumier français : La condition des personnes, par M. HENRI BEAUNE, ancien procureur général à la Cour de Lyon, — 1 vol. in-8 ; prix : 9 fr. — Paris, LAROSE et FORCEL, éditeurs, rue Soufflot, 22; Lyon, librairie BRIDON, CHARRAT, successeur, 3, avenue de l'Archevêché. La condition des biens, par le même auteur. — 1 vol. in-8; prix : 9 fr. — Paris, LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot; DELHOMME et BRIGUET, libraires-éditeurs, 13, rue de l'Abbaye ; Lyon, DELHOMME et BRIGUET, 3, avenue de l'Archevêché. Les travaux de M. Beaune sur le droit coutumier français sont considérables et très appréciés. L'auteur sait écrire, il sait concevoir des systèmes et généraliser; mais il ne s'est pas laissé entraîner par ces qualités brillantes dans des publications promptes et faciles. Son savoir est étendu et profond, et, à notre époque où les monuments du moyen âge, sont en grand nombre mis au jour ou soumis à une patiente révision, ou éclairés par des rapprochements nouveaux, celui qui veut composer un ouvrage sur ces matières doit se consacrer à d'immenses lectures, et préparer lentement les matériaux d'une synthèse. M. Beaune s'est livré à cette œuvre de patiente investigation, et sans y épuiser les forces de son esprit qui aime à voir de haut, il a fait reposer ses conclusions sur des bases larges et bien assises; la richesse de son érudition offre toute garantie au lecteur avide avec raison d'exactitude. — Nous avons rendu compte du
droit coutumier français sont considérables et très appréciés. L'auteur sait écrire, il sait concevoir des systèmes et généraliser; mais il ne s'est pas laissé entraîner par ces qualités brillantes dans des publications promptes et faciles. Son savoir est étendu et profond, et, à notre époque où les monuments du moyen âge, sont en grand nombre mis au jour ou soumis à une patiente révision, ou éclairés par des rapprochements nouveaux, celui qui veut composer un ouvrage sur ces matières doit se consacrer à d'immenses lectures, et préparer lentement les matériaux d'une synthèse. M. Beaune s'est livré à cette œuvre de patiente investigation, et sans y épuiser les forces de son esprit qui aime à voir de haut, il a fait reposer ses conclusions sur des bases larges et bien assises; la richesse de son érudition offre toute garantie au lecteur avide avec raison d'exactitude. — Nous avons rendu compte du premier volume de M. Beaune, portant le titre d'Introduction à l'étude historique du Droit coutumier. Le second volume traite De la condition des personnes; le troisième De la condition des biens. Nous ferons connaître et juger la sagesse des vues de l'auteur et l'esprit général qui l'anime en résumant un chapitre remarquable sur les causes de la chute de la propriété féodale et la conclusion dernière du livre. — Le droit nouveau a-t-il donné à la propriété une plus grande solidité, l'a-t-il entourée d'un plus grand respect que ne l'avait fait le droit féodal? On ne saurait le soutenir. Le Le nombre de ceux qui participaient alors à la propriété foncière était-il minime? Il allait croissant, et le bail à cens se chargeait de diviser le sol à tel point que déjà des plaintes contre le morcellement du sol s'élevaient. La propriété était-elle asservie? La main-morte n'existait plus que dans huit coutumes. Les redevances dues par les tenanciers étaient-elles accablantes? Fixées à une date ancienne, elles ne représentaient une valeur en rapport avec le progrès de la fortune que lorsqu'elles étaient payables en nature, ce qui était assez rare, et on les convertissait parfois d'office en argent. Mais le cultivateur
chapitre remarquable sur les causes de la chute de la propriété féodale et la conclusion dernière du livre. — Le droit nouveau a-t-il donné à la propriété une plus grande solidité, l'a-t-il entourée d'un plus grand respect que ne l'avait fait le droit féodal? On ne saurait le soutenir. Le Le nombre de ceux qui participaient alors à la propriété foncière était-il minime? Il allait croissant, et le bail à cens se chargeait de diviser le sol à tel point que déjà des plaintes contre le morcellement du sol s'élevaient. La propriété était-elle asservie? La main-morte n'existait plus que dans huit coutumes. Les redevances dues par les tenanciers étaient-elles accablantes? Fixées à une date ancienne, elles ne représentaient une valeur en rapport avec le progrès de la fortune que lorsqu'elles étaient payables en nature, ce qui était assez rare, et on les convertissait parfois d'office en argent. Mais le cultivateur supportait impatiemment une charge annuelle sans affranchissement possible, sans espoir de liberté. L'ancienneté lui voilait la justice de l'origine. La possession immémoriale lui faisait oublier la concession première. Quelques abus démontrés lui en faisaient soupçonner partout. Les intermédiaires, les fermiers, étaient des exacteurs sans pitié. Les contestations étaient innombrables. Telle était la source d'une haine et d'une souffrance qui se traduisaient, à la veille de la Révolution, par une demande de rachat dans le livre passionné de Boncerf. Le paiement d'un capital, impossible à l'origine de la concession à cause de l'indigence générale et remplacé par une redevance, avait été rendu presque aisé par le développement de la fortune privée. C'était une voie ouverte à une évolution devenue inévitable. On avait autrefois accepté et même recherché la dépendance pour avoir la sécurité. Avec le temps, les conditions de l'existence avaient changé. Un besoin d'affranchissement s'était emparé des masses. Le Parlement de Paris brûla le livre au lieu d'écouter Boncerf. L'Assemblée constituante ne se hâta point de proclamer le principe du rachat, et de prévenir par ce moyen l'incendie des chartiers. La violence opéra avec des injustices sans nombre ce que la prudence aurait mieux accompli. Des exemples étrangers ont prouvé
était la source d'une haine et d'une souffrance qui se traduisaient, à la veille de la Révolution, par une demande de rachat dans le livre passionné de Boncerf. Le paiement d'un capital, impossible à l'origine de la concession à cause de l'indigence générale et remplacé par une redevance, avait été rendu presque aisé par le développement de la fortune privée. C'était une voie ouverte à une évolution devenue inévitable. On avait autrefois accepté et même recherché la dépendance pour avoir la sécurité. Avec le temps, les conditions de l'existence avaient changé. Un besoin d'affranchissement s'était emparé des masses. Le Parlement de Paris brûla le livre au lieu d'écouter Boncerf. L'Assemblée constituante ne se hâta point de proclamer le principe du rachat, et de prévenir par ce moyen l'incendie des chartiers. La violence opéra avec des injustices sans nombre ce que la prudence aurait mieux accompli. Des exemples étrangers ont prouvé que cette réforme pacifique n'est pas un rêve. L'ère des révolutions brutales dont nous ne pouvons sortir n'aurait pas été ouverte. C'est avec cet esprit modéré, clairvoyant, assez impartial en somme, que l'auteur explique les événements. — La même préoccupation de justice se retrouve dans la conclusion finale du livre. M. Beaune compare et caractérise avec une grande largeur de vues la civilisation romaine, l'organisation du moyen âge, l'essence de nos principes modernes. À Athènes et à Rome, l'objet unique de la loi est le citoyen, le chef de famille il se dresse comme une droite et fière colonne qui part du sol, qui n'a point de ciel. Au moyen âge, l'objet de la coutume est la famille, tous les membres de la famille sont comme les piliers d'une église, ils se terminent et se relient en une voûte, d'où s'élève une flèche aussi haute que possible, sorte d'aspiration vers un protecteur suprême. Le droit coutumier ne considère pas l'homme comme une pure entité, une unité arithmétique, sans passé, sans avenir; chez lui, l'homme n'est réel et complet que lorsqu'il a une famille à laquelle il appartient plus qu'il ne la domine, et pour soutenir celle-ci un fonds de terre.