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connus. M. le ministre de la guerre admet trois catégories d'officiers d'état-major. D'abord, les premiers classés parmi les officiers qui auront satisfait aux exigences de sortie de l'école supérieure de la guerre ; d'en fixer le nombre ; en second lieu, les officiers brevetés, c'est-à-dire ceux qui viennent ensuite sur les listes de sortie. Enfin, les officiers d'ordonnance que les généraux de division et de brigade ont le droit de choisir parmi les officiers brevetés appartenant aux corps qu'ils commandent. La commission, au contraire, vous demande de fixer les cadres de l'état-major sans dire ce qu'elle compte faire au sujet des officiers brevetés et des officiers d'ordonnance: il n'est pas possible de procéder ainsi. L'honorable membre compare la composition du service d'état-major, telle que la commission la propose, avec celle de l'armée prussienne. Il se plaint de l'exagération du personnel dans notre armée; ce personnel est beaucoup moins considérable dans l'armée allemande : la différence est dans la proportion de 1 à 4, soit 68 officiers chez nous et 317 seulement chez les Allemands. L'honorable membre ajoute encore que les officiers fédéraux des armes spéciales peuvent être appelés à des commandements où ils ont à faire remployé des armes combinées, où ils sont presque étrangers. Il n'en est pas ainsi dans l'armée allemande. Là, les officiers des armes spéciales, artillerie, génie, ne peuvent pas être appelés à exercer des commandements de corps d'armée. En résumé, la solution des questions relatives à la composition de l'état-major dépend de la solution qui sera donnée à l'organisation de l'état-major par la loi spéciale, l'honorable membre demande que cette composition soit jusqu'à-là réservée, Dans ce but, il propose de renvoyer à la commission les articles 8 et 9 du projet de loi. (Approbation sur divers bancs.) M. l'ancien maréchal de Dombey d'Anville. — La commission n'accepte pas le renvoi demandé par M. le colonel Dombey. En attendant que la réorganisation future de l'état-major soit discutée, dans la loi spéciale à intervenir, rien n'empêche de fixer dès à présent les cadres de l'état-major. (Très bien! très bien!) Le renvoi de l'article 8 à la commission
où ils sont presque étrangers. Il n'en est pas ainsi dans l'armée allemande. Là, les officiers des armes spéciales, artillerie, génie, ne peuvent pas être appelés à exercer des commandements de corps d'armée. En résumé, la solution des questions relatives à la composition de l'état-major dépend de la solution qui sera donnée à l'organisation de l'état-major par la loi spéciale, l'honorable membre demande que cette composition soit jusqu'à-là réservée, Dans ce but, il propose de renvoyer à la commission les articles 8 et 9 du projet de loi. (Approbation sur divers bancs.) M. l'ancien maréchal de Dombey d'Anville. — La commission n'accepte pas le renvoi demandé par M. le colonel Dombey. En attendant que la réorganisation future de l'état-major soit discutée, dans la loi spéciale à intervenir, rien n'empêche de fixer dès à présent les cadres de l'état-major. (Très bien! très bien!) Le renvoi de l'article 8 à la commission n'est pas ordonné. La première partie de l'article 8, qui porte que l'état-major général de l'armée comprend les maréchaux de France, les généraux de division et de brigade, est adoptée M. Langlois. Je le passe, en proposant d'abroger le 24 août 1839, revenir à l'état de droit qui existait avant cette loi. Je suis disposé à voter les articles du projet de la commission, qui institue pour les officiers de tous grades un corps de réserve recruté parmi les officiers retraités. Rappelons-nous dans quel esprit a été conçue la loi de 1839. Beaucoup de généraux, glorieux débris de cette génération de volontaires de 1871, qui avaient fait vingt ans la grande guerre, avaient atteint l'âge de soixante ans; ils touchaient à la retraite; il allait y avoir une brusque séparation entre l'ancienne armée et l'armée nouvelle. En outre, beaucoup de ces généraux avaient souffert sous la Restauration; les uns avaient été condamnés à mort, les autres étaient restés exclus des rangs de l'armée pendant quinze ans. On trouva dans la création des cadres de réserves une sorte de compensation à ces souffrances. On décida que les généraux ne seraient plus mis à la retraite et passeraient, en atteignant la limite,
cette loi. Je suis disposé à voter les articles du projet de la commission, qui institue pour les officiers de tous grades un corps de réserve recruté parmi les officiers retraités. Rappelons-nous dans quel esprit a été conçue la loi de 1839. Beaucoup de généraux, glorieux débris de cette génération de volontaires de 1871, qui avaient fait vingt ans la grande guerre, avaient atteint l'âge de soixante ans; ils touchaient à la retraite; il allait y avoir une brusque séparation entre l'ancienne armée et l'armée nouvelle. En outre, beaucoup de ces généraux avaient souffert sous la Restauration; les uns avaient été condamnés à mort, les autres étaient restés exclus des rangs de l'armée pendant quinze ans. On trouva dans la création des cadres de réserves une sorte de compensation à ces souffrances. On décida que les généraux ne seraient plus mis à la retraite et passeraient, en atteignant la limite, dans un cadre de réserve, et que ceux qui avaient exercé des commandements en chef resteraient en activité jusqu'à leur mort. On ne prévoyait pas ce qui est arrivé depuis. Cependant le général de Préval signalait les inconvénients du point de vue disciplinaire de cette disposition qui enlevait au ministre de la guerre le droit de mettre un officier général en retraite d'office, et le enlevait de l'armée au cas où il y exercerait une périlleuse influence. Je ne parle pas de la question d'économie ; la réduction serait de 300 à 400,000 fr. Enfin, il s'agit ici de l'avenir de l'armée. Le maintien dans le cadre d'activité, sans limite d'âge, des généraux qui ont commandé en chef arrête l'avancement. Or, il est mauvais que l'avancement dans l'armée soit trop lent, car, alors, les officiers se découragent. Maintenir la loi de 1839, ce serait sacrifier l'avenir au passé. En 1839, la loi avait peu d'inconvénients, car les officiers qu'elle favorisait étaient peu nombreux. toutefois, en 1843, cette loi qui consacrait un abus, fut abolie. Et il fallut le coup d'État pour la rétablir. Sous l'empire, les inconvénients en furent relativement faibles. En effet, la plupart des généraux à qui elle
de la guerre le droit de mettre un officier général en retraite d'office, et le enlevait de l'armée au cas où il y exercerait une périlleuse influence. Je ne parle pas de la question d'économie ; la réduction serait de 300 à 400,000 fr. Enfin, il s'agit ici de l'avenir de l'armée. Le maintien dans le cadre d'activité, sans limite d'âge, des généraux qui ont commandé en chef arrête l'avancement. Or, il est mauvais que l'avancement dans l'armée soit trop lent, car, alors, les officiers se découragent. Maintenir la loi de 1839, ce serait sacrifier l'avenir au passé. En 1839, la loi avait peu d'inconvénients, car les officiers qu'elle favorisait étaient peu nombreux. toutefois, en 1843, cette loi qui consacrait un abus, fut abolie. Et il fallut le coup d'État pour la rétablir. Sous l'empire, les inconvénients en furent relativement faibles. En effet, la plupart des généraux à qui elle aurait pu profiter furent faits maréchaux. Mais après la guerre de 1870, qui a porté tant d'officiers au grade d'officier général, il y aurait un abus compromettant pour l'avenir de l'armée à maintenir le cadre de la réserve tel qu'il a été institué par la loi de 1839. La commission a parfaitement vu cet abus. Dans son premier projet, elle l'avait totalement fait disparaître, sans le déraciner toutefois. Aussi le trouverons-nous reparaître dans la nouvelle réaction de l'article 8. Comment cela est-il arrivé ? Le ministre aura sans doute défendu ses administrés devant la commission, et il aura probablement la peau. C'est l'usage. Les ministres obéissent aux nécessités de leur situation en résistant aux commissions. Mais c'est aux commissions et à l'Assemblée à tenir bon, quand il s'agit de déraciner un abus. (Très bien très bien !) J'en ai connu de ces commissions qui s'étaient promises de ne rien céder; le ministre arrivait et raflait tout... (Nouveaux rires.) Non, pas tout... Mais le peu qu'elle a gardé, le ministre l'enlèvera par sa parole nette et franche; n'en doutez pas. (On rit.) On me dira peut-être qu'il peut y avoir dans l'armée des officiers de la ligne, qu'il y a un
a parfaitement vu cet abus. Dans son premier projet, elle l'avait totalement fait disparaître, sans le déraciner toutefois. Aussi le trouverons-nous reparaître dans la nouvelle réaction de l'article 8. Comment cela est-il arrivé ? Le ministre aura sans doute défendu ses administrés devant la commission, et il aura probablement la peau. C'est l'usage. Les ministres obéissent aux nécessités de leur situation en résistant aux commissions. Mais c'est aux commissions et à l'Assemblée à tenir bon, quand il s'agit de déraciner un abus. (Très bien très bien !) J'en ai connu de ces commissions qui s'étaient promises de ne rien céder; le ministre arrivait et raflait tout... (Nouveaux rires.) Non, pas tout... Mais le peu qu'elle a gardé, le ministre l'enlèvera par sa parole nette et franche; n'en doutez pas. (On rit.) On me dira peut-être qu'il peut y avoir dans l'armée des officiers de la ligne, qu'il y a un grand intérêt à conserver. Sans doute; aussi me suis-je bien gardé de demander la suppression du maréchalat, qui est destiné précisément à ces hommes supérieurs dont on parle. Un officier doit toujours avoir la capacité du grade supérieur au sien, parce qu'il peut être d'un moment à l'autre appelé à le remplir; mais la véritable et complète éducation ne s'acquiert que dans le grade même. Eh bien, c'est cette éducation que vous arrêtez. Chaque officier que vous maintenez à l'activité au-delà de la limite d'âge empêche huit officiers de se donner cette éducation et ce perfectionnement nécessaires. Ce système, en somme, compromet le commandement de l'armée. Il empêche, si je puis dire, l'amortissement de l'armée, c'est-à-dire le renouvellement des grades supérieurs, surtout là où ce renouvellement est le plus indispensable. J'espère donc que l'Assemblée, qui m'a compris, aura le courage de voter mon amendement. (Applaudissements à gauche.) L'Uu. le général Billot. L'honorable M. Langlois a critiqué, avec la verve qui lui est familière, le projet de la commission en ce qui touche le cadre de réserve. Il l'a accusé d'être contraire à l'avenir, à la discipline de l'armée, et enfin à l'égalité. Je répondrai à ces accusations. Je dirai tout
le remplir; mais la véritable et complète éducation ne s'acquiert que dans le grade même. Eh bien, c'est cette éducation que vous arrêtez. Chaque officier que vous maintenez à l'activité au-delà de la limite d'âge empêche huit officiers de se donner cette éducation et ce perfectionnement nécessaires. Ce système, en somme, compromet le commandement de l'armée. Il empêche, si je puis dire, l'amortissement de l'armée, c'est-à-dire le renouvellement des grades supérieurs, surtout là où ce renouvellement est le plus indispensable. J'espère donc que l'Assemblée, qui m'a compris, aura le courage de voter mon amendement. (Applaudissements à gauche.) L'Uu. le général Billot. L'honorable M. Langlois a critiqué, avec la verve qui lui est familière, le projet de la commission en ce qui touche le cadre de réserve. Il l'a accusé d'être contraire à l'avenir, à la discipline de l'armée, et enfin à l'égalité. Je répondrai à ces accusations. Je dirai tout d'abord que l'Assemblée, en votant sans discussion le maintien du maréchalat, a témoigné de sa sollicitude pour l'avenir de l'armée. La commission vous proposa aussi le maintien du cadre de réserve créé par la loi de 1839, et l'on conviendra que le moment était mal choisi pour vous en demander la suppression en ce qui touche les officiers généraux, alors qu'il a paru nécessaire de créer un cadre de même nature pour les officiers de tous ordres. En 1839, la discussion de la loi que l'on attaquait a présenté ce caractère que l'opposition la défendait et que le ministère l'attaquait comme portant atteinte à la prérogative royale. Le général Bugeaud fut de ceux qui la soutinrent éloquemment, en disant que lorsqu'un privilège profitait, il cessait d'être un privilège. Il ajoutait qu'elle ne présentait aucun danger au point de vue financier. Depuis lors, la solde des officiers généraux de la première section a été augmentée; celle de la seconde section est restée la même, de sorte que si le tarif de la retraite était rigoureux, s'il était appliqué, beaucoup de ces officiers auraient une retraite plus forte que la solde du cadre de réserve. Un État qui a quelque soin de
la suppression en ce qui touche les officiers généraux, alors qu'il a paru nécessaire de créer un cadre de même nature pour les officiers de tous ordres. En 1839, la discussion de la loi que l'on attaquait a présenté ce caractère que l'opposition la défendait et que le ministère l'attaquait comme portant atteinte à la prérogative royale. Le général Bugeaud fut de ceux qui la soutinrent éloquemment, en disant que lorsqu'un privilège profitait, il cessait d'être un privilège. Il ajoutait qu'elle ne présentait aucun danger au point de vue financier. Depuis lors, la solde des officiers généraux de la première section a été augmentée; celle de la seconde section est restée la même, de sorte que si le tarif de la retraite était rigoureux, s'il était appliqué, beaucoup de ces officiers auraient une retraite plus forte que la solde du cadre de réserve. Un État qui a quelque soin de son avenir doit respecter l'expérience, utiliser le talent et récompenser les services rendus. (Très bien! très bien!) J'arrive à l'article 8, celui par lequel M. Langlois accuse la commission d'avoir tout lâché. Depuis la loi de 1839, tout officier qui a commandé un corps d'armée est de droit maintenu dans la première section. La commission a modifié d'une manière très heureuse ces dispositions. L'entretien sans limite d'âge n'est plus un droit, c'est une faculté laissée au pouvoir exécutif qui en usera, sous sa responsabilité, toutes les fois qu'il aura des services à récompenser. L'honorable M. Langlois a insisté sur l'avenir de notre armée. Il craint qu'en conservant dans le cadre d'activité des officiers généraux qui ont rendu de grands services, on ne paralyse les efforts de la jeunesse. Je suis, par mon âge, désintéressé dans la question, je puis donc vous dire librement ce que je me pense. En fait d'éducation militaire, la meilleure est celle du champ de bataille, et cette éducation on ne peut la transmettre qu'à ceux qui ont combattu, qui ont vu de près l'ennemi. Quant à moi, je me rappelle les paroles éloquentes du général Susiner, qui vous disait l'autre jour, que c'est en développant
la première section. La commission a modifié d'une manière très heureuse ces dispositions. L'entretien sans limite d'âge n'est plus un droit, c'est une faculté laissée au pouvoir exécutif qui en usera, sous sa responsabilité, toutes les fois qu'il aura des services à récompenser. L'honorable M. Langlois a insisté sur l'avenir de notre armée. Il craint qu'en conservant dans le cadre d'activité des officiers généraux qui ont rendu de grands services, on ne paralyse les efforts de la jeunesse. Je suis, par mon âge, désintéressé dans la question, je puis donc vous dire librement ce que je me pense. En fait d'éducation militaire, la meilleure est celle du champ de bataille, et cette éducation on ne peut la transmettre qu'à ceux qui ont combattu, qui ont vu de près l'ennemi. Quant à moi, je me rappelle les paroles éloquentes du général Susiner, qui vous disait l'autre jour, que c'est en développant l'initiative de tous les officiers qu'on arrive à faire conduire des armées par des hommes qui quelquefois, comme chez les Allemands, auront sans... Bâtissons nous éclairer des lumières des hommes qui ont fait la guerre avec succès, et nous serons dans la bonne voie. (Vive approbation.) M. le général de Cissey, ministre de la guerre. — Le gouvernement appuie de toutes ses forces les observations de M. le général Billot. Je n'ajouterai pas un mot au sujet du cadre d'activité; Quant au cadre de réserve, il faut le créer; et même, si je le pouvais, je vous dirais: Conservons les officiers généraux à la gauche de l'armée, supprimons leur pension et payons-les sur les fonds du ministère de la guerre. Ils seront heureux de porter plus longtemps leur uniforme et de pouvoir faire le coup de feu à l'occasion s'en présentait. (Très bien! très bien!) Langlois. — Je n'ai pas dit qu'il faut empêcher les vieux généraux de combattre. Tous ceux qui voudront se battre entreront dans le cadre de réserve. Quant à ceux qui ne voudront plus faire le coup de feu, ils resteront chez eux. Voilà tout. (Aux voix!) A la majorité de 496 voix, contre 163, sur
Cissey, ministre de la guerre. — Le gouvernement appuie de toutes ses forces les observations de M. le général Billot. Je n'ajouterai pas un mot au sujet du cadre d'activité; Quant au cadre de réserve, il faut le créer; et même, si je le pouvais, je vous dirais: Conservons les officiers généraux à la gauche de l'armée, supprimons leur pension et payons-les sur les fonds du ministère de la guerre. Ils seront heureux de porter plus longtemps leur uniforme et de pouvoir faire le coup de feu à l'occasion s'en présentait. (Très bien! très bien!) Langlois. — Je n'ai pas dit qu'il faut empêcher les vieux généraux de combattre. Tous ceux qui voudront se battre entreront dans le cadre de réserve. Quant à ceux qui ne voudront plus faire le coup de feu, ils resteront chez eux. Voilà tout. (Aux voix!) A la majorité de 496 voix, contre 163, sur 659 votants, l'amendement n'est pas adopté. Corder, au nom de la commission du budget, dépose le rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 150,000 fr. pour liquidation des dépenses de l'exposition de Vienne. M. Langlois, au nom de la commission. — Je reprends l'amendement de la commission; qui est ainsi conçue: « Sont abrogées les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, sous la réserve du cas spécifié à l'article 53 des dispositions transitoires de la présente loi. » La partie ne modifiée de l'article 8 est mise aux voix et adoptée. M. le général Billot explique que la commission a substitué à cette rédaction une disposition nouvelle en vertu de laquelle on pourra conserver à l'armée des généraux qui ont rendu déjà des services éminents et qui sont capables d'en rendre encore. Le nouvel amendement de M. Langlois est mis aux voix et n'est pas adopté. La fin de la rédaction nouvelle de l'article 8 est adoptée, ainsi que les articles 9 à 11. M. Marcel propose de remplacer à l'article 12 le mot « gardes » par ceux « d'officiers d'administration du génie. » Dans
commission; qui est ainsi conçue: « Sont abrogées les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, sous la réserve du cas spécifié à l'article 53 des dispositions transitoires de la présente loi. » La partie ne modifiée de l'article 8 est mise aux voix et adoptée. M. le général Billot explique que la commission a substitué à cette rédaction une disposition nouvelle en vertu de laquelle on pourra conserver à l'armée des généraux qui ont rendu déjà des services éminents et qui sont capables d'en rendre encore. Le nouvel amendement de M. Langlois est mis aux voix et n'est pas adopté. La fin de la rédaction nouvelle de l'article 8 est adoptée, ainsi que les articles 9 à 11. M. Marcel propose de remplacer à l'article 12 le mot « gardes » par ceux « d'officiers d'administration du génie. » Dans toutes les autres branches de l'administration militaire, les employés qui remplissent des fonctions analogues ont le titre d'officiers d'administration; il n'y a pas de raison pour le refuser aux gardes du génie, dont les attributions ont reçu, depuis l'origine, une extension considérable. L'assimilation que réclament ces utiles auxiliaires ne saurait leur être refusée, surtout depuis l'assimilation qui a été accordée aux mécaniciens-chefs de la marine, dont la situation est exactement semblable. Les annales militaires contiennent des faits glorieux à l'actif des gardes du génie, et ce sera leur rendre justice que de réaliser cette réforme. (Vive approbation.) M. le ministre de la guerre. — En fait, les gardes du génie ont rang d'officier, et ce rang ne leur est pas contesté dans l'armée. Je m'associe au témoignage mérité qu'a rendu à leur dévouement l'honorable M. Barthe. Allez dans la salle Constantin, vous y verrez le garde du génie Négrier monter à l'assaut avec les zouaves de Landerrière. Je demande donc que vous admitiez aujourd'hui le principe de l'amélioration, tout en en réservant l'application à la loi sur l'avancement. (Très bien! très bien!) M. le député. — Je suis heureux des témoignages rendus par M. Barthe et par M. le ministre
leur être refusée, surtout depuis l'assimilation qui a été accordée aux mécaniciens-chefs de la marine, dont la situation est exactement semblable. Les annales militaires contiennent des faits glorieux à l'actif des gardes du génie, et ce sera leur rendre justice que de réaliser cette réforme. (Vive approbation.) M. le ministre de la guerre. — En fait, les gardes du génie ont rang d'officier, et ce rang ne leur est pas contesté dans l'armée. Je m'associe au témoignage mérité qu'a rendu à leur dévouement l'honorable M. Barthe. Allez dans la salle Constantin, vous y verrez le garde du génie Négrier monter à l'assaut avec les zouaves de Landerrière. Je demande donc que vous admitiez aujourd'hui le principe de l'amélioration, tout en en réservant l'application à la loi sur l'avancement. (Très bien! très bien!) M. le député. — Je suis heureux des témoignages rendus par M. Barthe et par M. le ministre de la guerre aux gardes du génie. Il y a quarante-cinq ans que je vis au milieu d'eux, j'ai pu appréciér leur zèle, leur intelligence, leur dévouement, leur honnêteté. Il y a quelque chose à faire pour leur solde; mais ce qui les enherra surtout, c'est qu'on relève leur situation morale. (Très bien! très bien!) La commission, à l'unanimité, demande que l'amendement lui soit renvoyé. (Très bien très bien!) L'amendement est renvoyé à la commission. M. le général Hazembourg. — Je demande à la commission de vouloir bien, par la même occasion, examiner la situation des gardes d'artillerie de toute catégorie, qui est analogue à celle des gardes du génie. L'article 12 est mis aux voix et adopté, sauf le dernier paragraphe sur lequel porte l'amendement de M. Barthe. Ce paragraphe est réservé. Il est déplorable de voir que, dans nos administrations, tout tourne à des écritures à l'infini. Il est temps de s'arrêter dans cette voie. (Très bien! très bien sur divers bancs.) M. le général Chareton, rapporteur. — Il ne s'agit pas ici seulement de commis aux écritures, il y a les compagnies d'ouvriers d'administration et les infirmiers. D'ailleurs, je demande à l'Assemblée de réserver l'article 14 pour