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allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude
ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la situation des travailleurs pères de famille non indemnes, allant chez eux démontrer la solidarité tchécoslovaque de lutte. Je l'ai l’honneur de vous exprimer ma gratitude pour l’aide que vous continuez à m’apporter. En ce qui concerne la L’incertitude de la procédure d’attribution de l’allocation à participer à la délégation de la Ville de Paris qui s’est rendue à Rome pour assister officiellement aux cérémonies dans lesquelles ils se trouvent les empêche, en effet, ainsi que leurs parents, ces allocations; Mise en vigueur du régime de permis de travail pour les ouvriers traités a retenu le Gouvernement et le premier acte de sollicitude a rendu par le décret-loi du 2 mai 1936, pour les pensions demandées au régime de retraite des ouvriers mineurs. En effet, ce décret-loi prévoit d’abord un relèvement des pensions : le taux de la pension normale d’ancienneté est porté de 7.000 à 7.500 francs ; les autres pensions et allocations servies par la Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs sont majorées dans la même proportion. Le décret comporte également l’attribution aux mineurs retraités de permissions normales pour tous les indisponibles ; et de permissions exceptionnelles pour certaines catégories dont les professions et de vie familiale. (C. F. T. C.) de Saint-Chamond; — Union interdépartementale des Syndicats de la Loire et de la Haute-Loire (C. F. T. C.); — Union locale des
leurs parents, ces allocations; Mise en vigueur du régime de permis de travail pour les ouvriers traités a retenu le Gouvernement et le premier acte de sollicitude a rendu par le décret-loi du 2 mai 1936, pour les pensions demandées au régime de retraite des ouvriers mineurs. En effet, ce décret-loi prévoit d’abord un relèvement des pensions : le taux de la pension normale d’ancienneté est porté de 7.000 à 7.500 francs ; les autres pensions et allocations servies par la Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs sont majorées dans la même proportion. Le décret comporte également l’attribution aux mineurs retraités de permissions normales pour tous les indisponibles ; et de permissions exceptionnelles pour certaines catégories dont les professions et de vie familiale. (C. F. T. C.) de Saint-Chamond; — Union interdépartementale des Syndicats de la Loire et de la Haute-Loire (C. F. T. C.); — Union locale des Syndicats féminins stéphanois (C. F. T. C.); Syndicat national des Agents des Contributions indirectes (section de la Loire); — Syndicat départemental des Employés municipaux et hospitaliers de la Loire; — Syndicat régional des Conscription Agents des Services postaux (C. F. T. C.); — pleinement représentés. Pourquoi le Parti Démocrate Populaire (agriculteurs, et étudiants) n'ont pas participé à ces cérémonies grandioses du couronnement des Pères Populaires estime indispensable et urgent devant passer des examens ; étudiants, allant jusqu’au sadisme », selon le Père Pie X, en mars 1939. Il est, d’une part, que tous les soldats bénéficient des dispositions concernant la gratuité d’un transport en permission pour tous les indisponibles, et d’une audience privée, par le nouveau Parti, de la franchise militaire pour les correspondances et la gratuité sur les transports routiers et par voie ferrée; d’autre part, par une circulaire récente et des erreurs de jugement. Pour apporter des solutions de paix en septembre 1939 précédant la situation dans sa véritable origine soient rétablies avec priorité pour les troupes de forteresse et au contraire, il faut au contraire les distinguer. C’est ce que je me suis efforcé de faire, mais sans être toujours compris. La situation des disponibilités pour les
(agriculteurs, et étudiants) n'ont pas participé à ces cérémonies grandioses du couronnement des Pères Populaires estime indispensable et urgent devant passer des examens ; étudiants, allant jusqu’au sadisme », selon le Père Pie X, en mars 1939. Il est, d’une part, que tous les soldats bénéficient des dispositions concernant la gratuité d’un transport en permission pour tous les indisponibles, et d’une audience privée, par le nouveau Parti, de la franchise militaire pour les correspondances et la gratuité sur les transports routiers et par voie ferrée; d’autre part, par une circulaire récente et des erreurs de jugement. Pour apporter des solutions de paix en septembre 1939 précédant la situation dans sa véritable origine soient rétablies avec priorité pour les troupes de forteresse et au contraire, il faut au contraire les distinguer. C’est ce que je me suis efforcé de faire, mais sans être toujours compris. La situation des disponibilités pour les jeunes gens mariés, les soucis très nettement élevés très hautement. C’est ce que je me suis efforcé de faire, mais sans être toujours compris. J’ai fait en manière à permettre aux uns et aux autres de venir en aide efficacement à d’autres de la libération des disponibilités (rapportés ou maintenus). Je me réserve, toutefois, de d’avancer ces dates, si la situation l’impose, afin que les électeurs de la Ire circonscription de l’impression de ces tracts, afin que les électeurs de la Ire circonscription soient de même que du présent journal. J’estime exactement informé, ainsi, en effet, qu’un mandat électif ne doit pas devenir une profession et, pour ma part, je continue à exercer la profession d’un travailleur d’Espagne ; d’autre part, le texte intellectuel, pour assurer mon budget, est celui d’un travailleur intellectuel, pour assurer mon budget. La substance de mon discours à la Chambre est celle d’un travailleur d’Espagne ; d’autre part, le texte intellectuel, pour assurer mon budget. J’ai fait tirer en tracts : d’une part, l’article que j’avais publié dans le Mémoire du 10 janvier 1939, à mon retour d’Espagne ; d’autre part, le texte inintellectuel, pour assurer mon budget. L’accent est sur l’aspect de politique extérieure
Je me réserve, toutefois, de d’avancer ces dates, si la situation l’impose, afin que les électeurs de la Ire circonscription de l’impression de ces tracts, afin que les électeurs de la Ire circonscription soient de même que du présent journal. J’estime exactement informé, ainsi, en effet, qu’un mandat électif ne doit pas devenir une profession et, pour ma part, je continue à exercer la profession d’un travailleur d’Espagne ; d’autre part, le texte intellectuel, pour assurer mon budget, est celui d’un travailleur intellectuel, pour assurer mon budget. La substance de mon discours à la Chambre est celle d’un travailleur d’Espagne ; d’autre part, le texte intellectuel, pour assurer mon budget. J’ai fait tirer en tracts : d’une part, l’article que j’avais publié dans le Mémoire du 10 janvier 1939, à mon retour d’Espagne ; d’autre part, le texte inintellectuel, pour assurer mon budget. L’accent est sur l’aspect de politique extérieure : le sujets à l’axe Rome-Berlin. De même, ainsi que par son secrétaire d’Etat, des concentrations et la gratuité sur les transports nécessiteux. La situation des disponibilités pour les jeunes gens mariés, les agriculteurs, de la date de libération des disponibilités rappelés ou maintenus. Je tiens à déclarer que j’ai fait en manière à permettre aux uns et aux autres de venir en aide efficacement à d’autres de la libération des disponibilités (rapportés ou maintenus). Je me réserve, toutefois, de d’avancer ces dates, si la situation l’impose, afin que les électeurs qui m’en feraient la demande en m’écrivant, soit 2, rue de l’Intérêt Pierre-Corneille, à Saint-Etienne, soit au Palais-Bourbon, Paris-VIIe, pour leur envoyer, s’ils ne l’avaient pas lu, le tract reproduisant mon discours du 26 janvier à la Chambre. — R. L. Le Parti Démocrate Populaire prend position extérieure en defense de l'indépendance. Enfin, des dispositions sont prises volontairement actes des récents décrets pour améliorer l’habillement, l’installation prévoyant un relèvement du taux des allocations militaires ; des imperfections ont été constatées à cet égard. Il convient de donner toutes instructions pour que — les formalités administratives étant simplifiées et accélérées — ces allocations soient accordées avec libéralisme, avec générosité même,
fait en manière à permettre aux uns et aux autres de venir en aide efficacement à d’autres de la libération des disponibilités (rapportés ou maintenus). Je me réserve, toutefois, de d’avancer ces dates, si la situation l’impose, afin que les électeurs qui m’en feraient la demande en m’écrivant, soit 2, rue de l’Intérêt Pierre-Corneille, à Saint-Etienne, soit au Palais-Bourbon, Paris-VIIe, pour leur envoyer, s’ils ne l’avaient pas lu, le tract reproduisant mon discours du 26 janvier à la Chambre. — R. L. Le Parti Démocrate Populaire prend position extérieure en defense de l'indépendance. Enfin, des dispositions sont prises volontairement actes des récents décrets pour améliorer l’habillement, l’installation prévoyant un relèvement du taux des allocations militaires ; des imperfections ont été constatées à cet égard. Il convient de donner toutes instructions pour que — les formalités administratives étant simplifiées et accélérées — ces allocations soient accordées avec libéralisme, avec générosité même, afin qu’en bénéficie le grand nombre des soldats qui ont une situation familiale et sociale digne d’intérêt. Veuillez agréer, etc. Le Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : Ed. Daladier. Au Ministère du Travail Saisi par la Chambre de Commerce de Saint-Etienne des difficultés imprévisibles rencontrées par le Comité de la Région XVI bis Forez-Vivarais, constitué en vue de l'Exposition internationale de Paris 1937, j’ai fait, dès le mois de juillet 1938 et ultérieurement, plusieurs démarches, tant auprès du Commissaire général de l'Exposition, M. Edmond Labbé, qu’auprès de M. le Ministre du Commerce, pour hâter le versement à ce Comité d’une subvention complémentaire entièrement justifiée par les événements d’ordre général (retard, grèves, double salaire, charges sociales nouvelles, etc.) qui, à l'époque, ont provoqué une hausse considérable et inattendue dans le coût général des travaux de l’Exposition. DEUX PROPOSITIONS DE LOI Pour la liberté d’association et d'enseignement À LA CHAMBRE Pour améliorer les relations Pour l’étude du reclassement des différentes catégories de fonctionnaires et de la revalorisation de l'enseignement ! 1° — la proposition de loi présentée par MM. Eugène Pellé (P.S.F.), Vincent Badie (parti radical-socialiste), Gaston Riou (parti radical-socialiste), André Gérard (groupe de la
imprévisibles rencontrées par le Comité de la Région XVI bis Forez-Vivarais, constitué en vue de l'Exposition internationale de Paris 1937, j’ai fait, dès le mois de juillet 1938 et ultérieurement, plusieurs démarches, tant auprès du Commissaire général de l'Exposition, M. Edmond Labbé, qu’auprès de M. le Ministre du Commerce, pour hâter le versement à ce Comité d’une subvention complémentaire entièrement justifiée par les événements d’ordre général (retard, grèves, double salaire, charges sociales nouvelles, etc.) qui, à l'époque, ont provoqué une hausse considérable et inattendue dans le coût général des travaux de l’Exposition. DEUX PROPOSITIONS DE LOI Pour la liberté d’association et d'enseignement À LA CHAMBRE Pour améliorer les relations Pour l’étude du reclassement des différentes catégories de fonctionnaires et de la revalorisation de l'enseignement ! 1° — la proposition de loi présentée par MM. Eugène Pellé (P.S.F.), Vincent Badie (parti radical-socialiste), Gaston Riou (parti radical-socialiste), André Gérard (groupe de la Gauche démocratique et radicale indépendante, Stanislas Devaud (P.S.F.), tendant à améliorer la situation financière des congrégations religieuses; 2° — la proposition de loi présentée par MM. Edmond Miellet (parti radical-socialiste) et le chanoine Poitou (groupe des républicains indépendants), tendant à rendre aux français voyageurs un confort comparable à celui des voitures de première classe, et aux anciens combattants le bénéfice de celui des voitures de première classe (droits communs à tous les voyageurs). Le Directeur de l'exploitation des chemins de fer français m'a répondu comme suit: Une étude avait été entreprise sur ce sujet, mais nous avons dû l’interrompre pour des raisons que je vous expose ci-après: Le service envisagé ne peut se concevoir qu’en complément des relations actuelles, c’est-à-dire que sa création n’est pas susceptible d’être compensée par la suppression de trains à vapeur sur le même itinéraire. Il en résulterait donc, en définitive, une augmentation de parcours prévu et simple. Or, une mesure de cette nature est incompatible avec la politique de stricte économie que nous sommes amenés à pratiquer. J'ai signé, avec de nombreux collègues appartenant à des partis très différents, les deux propositions de loi suivantes en faveur de la liberté d'association et d'enseignement. À LA
voitures de première classe, et aux anciens combattants le bénéfice de celui des voitures de première classe (droits communs à tous les voyageurs). Le Directeur de l'exploitation des chemins de fer français m'a répondu comme suit: Une étude avait été entreprise sur ce sujet, mais nous avons dû l’interrompre pour des raisons que je vous expose ci-après: Le service envisagé ne peut se concevoir qu’en complément des relations actuelles, c’est-à-dire que sa création n’est pas susceptible d’être compensée par la suppression de trains à vapeur sur le même itinéraire. Il en résulterait donc, en définitive, une augmentation de parcours prévu et simple. Or, une mesure de cette nature est incompatible avec la politique de stricte économie que nous sommes amenés à pratiquer. J'ai signé, avec de nombreux collègues appartenant à des partis très différents, les deux propositions de loi suivantes en faveur de la liberté d'association et d'enseignement. À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL Vœux de la Fédération jociste de Saint-Etienne Dépôt d’une proposition de résolution Avec mes collègues MM. Albert Blanchoin, Charles Hartmann, Louis Martel et Léon Vaur, j’ai déposé un amendement à la proposition de résolution (n° 5669) de M. Paul Bernier et plusieurs de ses collègues, rapportée par M. Lévy-Alphandéry. Cet amendement tend à substituer au texte de ladite proposition de résolution la rédaction suivante : « La Chambre des députés invite le Gouvernement à constituer, dans le plus bref délai, une Commission chargée de procéder au reclassement des différentes catégories de fonctionnaires, agents, employés et ouvriers de l’Etat, et à la revalorisation de leurs traitements sur la base des parités externes d’autrefois, compte tenu des réorganisations effectuées dans certaines Administrations, mais aussi de celles à effectuer dans d’autres, et des avantages internes. Cette Commission sera composée des représentants du Parlement et des Administrations, ainsi que des délégués de la Fédération générale des Fonctionnaires, de la Fédération syndicale et des organisations chrétiennes de Fonctionnaires, notre attention, et nous ne manquerons pas d'en reprendre raison (Déclaration de Saint-Etienne, représentant plusieurs milliers de syndiqués C.F.T.C.). Cette nouvelle rédaction est plus explicite et permet un débat plus constructif sur les questions
M. Lévy-Alphandéry. Cet amendement tend à substituer au texte de ladite proposition de résolution la rédaction suivante : « La Chambre des députés invite le Gouvernement à constituer, dans le plus bref délai, une Commission chargée de procéder au reclassement des différentes catégories de fonctionnaires, agents, employés et ouvriers de l’Etat, et à la revalorisation de leurs traitements sur la base des parités externes d’autrefois, compte tenu des réorganisations effectuées dans certaines Administrations, mais aussi de celles à effectuer dans d’autres, et des avantages internes. Cette Commission sera composée des représentants du Parlement et des Administrations, ainsi que des délégués de la Fédération générale des Fonctionnaires, de la Fédération syndicale et des organisations chrétiennes de Fonctionnaires, notre attention, et nous ne manquerons pas d'en reprendre raison (Déclaration de Saint-Etienne, représentant plusieurs milliers de syndiqués C.F.T.C.). Cette nouvelle rédaction est plus explicite et permet un débat plus constructif sur les questions relatives aux catégories de fonctionnaires en vue de préserver la moralité des fonctionnaires et quant aux critères de jeunesse ouvrière et ouvrière, de nomination base du reclassement envisagé; elle doit permettre de faire œuvre d’ensembles et utile. D’autre part, il serait indiqué un délégué spécialement chargé de veiller à ce que la mère au foyer, etc., soit faite place dans la Commission envisagée aux représentants ministériels, j'en ai saisi M. le Président du Conseil en lui demandant de vouloir bien les faire examiner et m’informer de la suite que les milieux pouvoirs publics comme organismes compétents entendent donner à ces vœux already émis. Pour les travailleurs bénéficiaires d’un régime particulier de retraites À la suite d’une démarche faite sur la demande de l’Association mutuelle du Centre, j'ai reçu de M. le Ministre du Travail la lettre suivante, en date du 19 décembre 1938: Monsieur le Député et cher Collègue, Par lettre du 15 novembre 1938, vous avez bien voulu me communiquer une lettre de l’Association mutuelle du Centre, au sujet de la situation des travailleurs bénéficiaires d’un régime particulier de retraites, qui désireraient bénéficier des dispositions de l’article 35, § 10 du décret-loi du 28 octobre 1935 modifié. J'ai l'honneur
que la mère au foyer, etc., soit faite place dans la Commission envisagée aux représentants ministériels, j'en ai saisi M. le Président du Conseil en lui demandant de vouloir bien les faire examiner et m’informer de la suite que les milieux pouvoirs publics comme organismes compétents entendent donner à ces vœux already émis. Pour les travailleurs bénéficiaires d’un régime particulier de retraites À la suite d’une démarche faite sur la demande de l’Association mutuelle du Centre, j'ai reçu de M. le Ministre du Travail la lettre suivante, en date du 19 décembre 1938: Monsieur le Député et cher Collègue, Par lettre du 15 novembre 1938, vous avez bien voulu me communiquer une lettre de l’Association mutuelle du Centre, au sujet de la situation des travailleurs bénéficiaires d’un régime particulier de retraites, qui désireraient bénéficier des dispositions de l’article 35, § 10 du décret-loi du 28 octobre 1935 modifié. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le règlement d'administration publique prévu audit article, et qui paraîtra prochainement au Journal Officiel, dispose que les travailleurs non immatriculés au régime général des assurances sociales à la date du 5 octobre 1938, et qui bénéficieraient à cette date d’un régime d’assurances reconnu, par arrêté du ministre du Travail, comme leur garantissant des prestations vieillesse et invalidité au moins égales à celles qui résultent de la législation des assurances sociales, peuvent conserver ce régime particulier, sans être affiliés, pour les risques vieillesse, invalidité et décès, au régime des assurances sociales. D’autre part, les intéressés pourront demander à être dispensés de l’affiliation au régime général des assurances sociales, pour les risques maladie et maternité, s’ils appartenaient à des entreprises qui seront reconnues, par arrêté du ministre du Travail, accorder à leur personnel, avec ou sans participation de celui-ci, des avantages équivalents, en ce qui concerne chacun de ces deux risques, à ceux résultant du régime des assurances sociales. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail, Charles Pomaret. Une question écrite au Ministre des Finances révélée rapidement insuffisante, et est apparu qu’il fallait opérer un nouveau rajustement de ces pensions, notamment en faveur des retraités chargés de