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de loin la centaine, on ne pense pas avoir fini en moins de vingt-cinq à trente audiences. On connaît les inculpations : Lenoir et Desouches sont retenus comme inculpés d'intelligences avec l'ennemi, crime puni de la peine de mort, et de commerce avec l'ennemi. Charles Humbert, par ses agissements avec Lenoir, Desouches, d'une part, avec Bolo, d'autre part, est prévenu de commerce avec l'ennemi. Le capitaine Ladoux, directeur du service de centralisation des renseignements au ministère de la guerre, dernier inculpé, est poursuivi comme complice de Lenoir pour commerce avec l'ennemi et suppression d'un document cryptographique intéressant la sûreté de l'Etat. Conseil des Ministres Les ministres se sont réunis dimanche matin en Conseil, à l'Élysée, sous la présidence de M. Poincaré. Sur la proposition de M. Henry Simon, ministre des colonies, la mission de M. Diatline, député du Sénégal, comme haut-commissaire des troupes noires, a été renouvelée. M. Lafferre, ministre de l'instruction publique, a été désigné par le Conseil pour représenter le gouvernement aux obsèques de M. Mithouard, président du Conseil municipal. AUTOUR DE LA CONFÉRENCE Les trois frontières de l'Est C'EST SUR LE BASSIN DE LA SARRE, DONT LA FRANCE REVENDIQUE UNE PARTIE, QUE PORTE LA DISCUSSION .— ♦ Les membres de la Commission financière allemande, dont on avait annoncé l'arrivée pour dimanche, n'ont pas quitté l'Allemagne. Il est même probable que Versailles ne les verra pas d'ici quelques semaines, car il a été décidé, au dernier moment, que la Conférence à laquelle ils avaient été conviés, aurait lieu à Spa. La frontière franco-allemande D'après le Daily Mail, la solution envisagée au sujet de la frontière franco-allemande serait établie en trois lignes : 1. Frontière territoriale. 2. Frontière économique. 3. Frontière militaire. La frontière territoriale comprendrait l'Alsace-Lorraine. La frontière économique comprendrait le bassin de la Sarre. La frontière militaire suivrait la ligne du Rhin. La première frontière fixerait la limite régulière politique jusqu'où s'étendrait le plein exercice de l'autorité administrative. L'Alsace-Lorraine, bien entendu, reviendrait à la France. La seconde donnerait à la France le droit d'exploiter à sa guise les ressources naturelles du bassin de la Sarre. La troisième,
Les membres de la Commission financière allemande, dont on avait annoncé l'arrivée pour dimanche, n'ont pas quitté l'Allemagne. Il est même probable que Versailles ne les verra pas d'ici quelques semaines, car il a été décidé, au dernier moment, que la Conférence à laquelle ils avaient été conviés, aurait lieu à Spa. La frontière franco-allemande D'après le Daily Mail, la solution envisagée au sujet de la frontière franco-allemande serait établie en trois lignes : 1. Frontière territoriale. 2. Frontière économique. 3. Frontière militaire. La frontière territoriale comprendrait l'Alsace-Lorraine. La frontière économique comprendrait le bassin de la Sarre. La frontière militaire suivrait la ligne du Rhin. La première frontière fixerait la limite régulière politique jusqu'où s'étendrait le plein exercice de l'autorité administrative. L'Alsace-Lorraine, bien entendu, reviendrait à la France. La seconde donnerait à la France le droit d'exploiter à sa guise les ressources naturelles du bassin de la Sarre. La troisième, la frontière militaire, irait jusqu'au Rhin et l'organisation militaire allemande n'aurait le droit de s'affirmer que derrière cette ligne. Ajoutons que le débat sur cette grave question de la frontière franco-allemande n'est pas terminé. Il sera poursuivi aujourd'hui par le Conseil des Quatre, devant lequel la France revendique les frontières d'Alsace-Lorraine, lesquelles impliquent celles de 1814, c'est-à-dire un tiers au moins du bassin de la Sarre. Elle réclame, en outre, l'exploitation dudit bassin, dans sa totalité, avec les garanties militaires et administratives permanentes qu'elle comporte. La signature à Pâques des préliminaires de paix C'est dans la galerie des Glaces que s'accomplira solennellement l'acte que l'on peut qualifier d'expiatoire, par lequel les Allemands vaincus apposeront leur signature au bas du traité de paix imposé par les Alliés. Les grands appartements du roi et de la reine seront mis à la disposition des commissions, les pièces contiguës seront réservées aux plénipotentiaires alliés. Les délégués ennemis seront logés à Versailles, dans des hôtels de la ville réquisitionnés à cet effet. On compte qu'avec leurs secrétaires et leurs divers services, il y a à loger environ 200 personnes. On pense généralement que les préliminaires de paix seront signés avant Pâques, mais il y aura
d'Alsace-Lorraine, lesquelles impliquent celles de 1814, c'est-à-dire un tiers au moins du bassin de la Sarre. Elle réclame, en outre, l'exploitation dudit bassin, dans sa totalité, avec les garanties militaires et administratives permanentes qu'elle comporte. La signature à Pâques des préliminaires de paix C'est dans la galerie des Glaces que s'accomplira solennellement l'acte que l'on peut qualifier d'expiatoire, par lequel les Allemands vaincus apposeront leur signature au bas du traité de paix imposé par les Alliés. Les grands appartements du roi et de la reine seront mis à la disposition des commissions, les pièces contiguës seront réservées aux plénipotentiaires alliés. Les délégués ennemis seront logés à Versailles, dans des hôtels de la ville réquisitionnés à cet effet. On compte qu'avec leurs secrétaires et leurs divers services, il y a à loger environ 200 personnes. On pense généralement que les préliminaires de paix seront signés avant Pâques, mais il y aura ensuite une série de pourparlers sur les modalités d'application, notamment en ce qui concerne les questions financières et économiques. Le siège de la Ligue des Nations La Commission spéciale chargée de choisir la ville qui sera le siège de la Ligue des Nations, a pris une décision, mais n'a encore rien communiqué officiellement. D'après le New-York Herald, la ville choisie est Genève, car il est de notoriété publique que les Américains et les Anglais préfèrent cette ville à Bruxelles ou à toute autre. La désignation officielle sera faite à la prochaine séance plénière. LA NOUVELLE CAMPAGNE Hollande, Serbes, Polonais et Tchécoslovaques vont combattre la Hongrie bolcheviste Le temps présent offre de plus en plus une grande ressemblance avec la situation telle qu'elle apparaissait aux environs de 1840 et de 1918. Le vieux monde était en ébullition alors comme aujourd'hui, tourmenté par la question sociale qui commençait à se poser et par le mouvement des nationalités en plein épanouissement. L'Etat qui s'était institué le fidèle gardien de l'ordre de choses établi en 1815, la Russie tsariste, intervint à ces deux époques, la première fois en écrasant la Pologne révoltée ; la seconde, la Hongrie Insurgée. Le Paris ouvrier, républicain et socialiste,
rien communiqué officiellement. D'après le New-York Herald, la ville choisie est Genève, car il est de notoriété publique que les Américains et les Anglais préfèrent cette ville à Bruxelles ou à toute autre. La désignation officielle sera faite à la prochaine séance plénière. LA NOUVELLE CAMPAGNE Hollande, Serbes, Polonais et Tchécoslovaques vont combattre la Hongrie bolcheviste Le temps présent offre de plus en plus une grande ressemblance avec la situation telle qu'elle apparaissait aux environs de 1840 et de 1918. Le vieux monde était en ébullition alors comme aujourd'hui, tourmenté par la question sociale qui commençait à se poser et par le mouvement des nationalités en plein épanouissement. L'Etat qui s'était institué le fidèle gardien de l'ordre de choses établi en 1815, la Russie tsariste, intervint à ces deux époques, la première fois en écrasant la Pologne révoltée ; la seconde, la Hongrie Insurgée. Le Paris ouvrier, républicain et socialiste, conspua Cavaignac, acclamant Ledru-Rollin, Mickiewicz, Garibaldi, Mazzini et Herzl, « au bras puissant ». On chantait sur les boulevards : Glaive rouge de la Hongrie, Quel gant de fer t'aurait brisé ! Un homme traître à sa patrie, Aux pieds du tsar l'a déposé. Les temps ne sont pas changés, mais les rôles sont retournés. Maintenant, il ne s'agit plus uniquement de dégrossir la pierre brute, il faut aussi faire œuvre de maître. En se refusant à servir d'avant-garde aux armées qui menaçaient la France révolutionnaire, la Pologne la sauva par son sacrifice de l'invasion, et la France s'apprête à acquitter sa dette de reconnaissance. Autrefois, Dieu était trop haut et la France était trop loin. Aujourd'hui, la Pologne est toujours dans une situation difficile, placée entre l'enclume germanique et le marteau bolchevique. La Hongrie soviétisée va s'immoler, cette fois, en servant, en quelque sorte, de paratonnerre à Lénine. Il faut lui passer sur le corps avant d'aller en Russie. C'est, en première ligne, pour ramener les Hongrois à la raison que Mangin met à mobiliser, Polonais, Tchéco-Slovaques, Roumains, Yougoslaves et Grecs. Mais a-t-il réfléchi suffisamment au Conseil des Quatre sur la valeur de cette armée auxiliaire que les nôtres
mais les rôles sont retournés. Maintenant, il ne s'agit plus uniquement de dégrossir la pierre brute, il faut aussi faire œuvre de maître. En se refusant à servir d'avant-garde aux armées qui menaçaient la France révolutionnaire, la Pologne la sauva par son sacrifice de l'invasion, et la France s'apprête à acquitter sa dette de reconnaissance. Autrefois, Dieu était trop haut et la France était trop loin. Aujourd'hui, la Pologne est toujours dans une situation difficile, placée entre l'enclume germanique et le marteau bolchevique. La Hongrie soviétisée va s'immoler, cette fois, en servant, en quelque sorte, de paratonnerre à Lénine. Il faut lui passer sur le corps avant d'aller en Russie. C'est, en première ligne, pour ramener les Hongrois à la raison que Mangin met à mobiliser, Polonais, Tchéco-Slovaques, Roumains, Yougoslaves et Grecs. Mais a-t-il réfléchi suffisamment au Conseil des Quatre sur la valeur de cette armée auxiliaire que les nôtres encadreront forcément et quant au prix qu'il fallait y mettre ? Les Tchéco-Slovaques font observer assez justement que depuis longtemps une armée est en formation à Prague dans laquelle entrent comme éléments les prisonniers russes venant d'Allemagne et les officiers envoyés de France. Les frais qu'occasionne cette armée retombent, jusqu'à présent, sur le nouvel État, le concours que devaient porter les Alliés se faisant toujours attendre. Les Yougoslaves, en se déclarant prêts à marcher, rappellent discrètement que la Yougoslavie n'attend pas seulement de la Conférence de la Paix la délimitation de ses frontières, mais aussi son admission formelle dans la famille des États. Les Roumains viennent d'obtenir enfin quelque matériel et des équipements pour remettre sur pied leur armée délabrée. Mais c'est loin d'être tout. Les désirs roumains se sont heurtés à des difficultés de la part de certains membres dirigeants de la Conférence, à telle enseigne que pour en triompher la reine qui est anglaise, fut dépêchée auprès des siens. Nous savons tous ce que les Hellènes réclament. Donnant, donnant, ils ont déjà réussi à ce qu'on leur accorde d'expédier 50.000 combattants, mais en Asie Mineure. Somme toute, il est à craindre que dans cette croisade antibolchevique, la Hongrie
présent, sur le nouvel État, le concours que devaient porter les Alliés se faisant toujours attendre. Les Yougoslaves, en se déclarant prêts à marcher, rappellent discrètement que la Yougoslavie n'attend pas seulement de la Conférence de la Paix la délimitation de ses frontières, mais aussi son admission formelle dans la famille des États. Les Roumains viennent d'obtenir enfin quelque matériel et des équipements pour remettre sur pied leur armée délabrée. Mais c'est loin d'être tout. Les désirs roumains se sont heurtés à des difficultés de la part de certains membres dirigeants de la Conférence, à telle enseigne que pour en triompher la reine qui est anglaise, fut dépêchée auprès des siens. Nous savons tous ce que les Hellènes réclament. Donnant, donnant, ils ont déjà réussi à ce qu'on leur accorde d'expédier 50.000 combattants, mais en Asie Mineure. Somme toute, il est à craindre que dans cette croisade antibolchevique, la Hongrie ne fasse perdre de vue la principale question, la paix avec la solution du problème russe. Louis BRESSE. MOBILISATION CONTRE LA HONGRIE Une nouvelle préoccupation pour le Conseil des Quatre, au milieu de son labeur, est que les Alliés sont en fait, dès maintenant, entrés en guerre à nouveau. On ne peut pas ne pas tenir compte du défi hongrois. Il semble qu'une autre campagne alliée sera sousvue sur pied, non contre les Empires centraux réunis, cette fois, mais contre la Hongrie seulement qui vient de passer à l'anarchie. À présent, ce sont seulement les puissances qu'on pourrait appeler « auxiliaires » qui partent en campagne. Les Serbes, les Polonais, les Roumains et les Tchèques sont déjà sur pied. Le général Mangin Le gouvernement roumain ayant demandé la collaboration d'un général français qui pourrait être éventuellement appelé à commander tout le front opposé aux bolchevistes, c'est le général Mangin qui paraît destiné à remplir cette mission en ce qui concerne l'armée roumaine et l'armée de Hongrie. D'autre part, comme on le sait déjà, le général Henry sera partir pour Varsovie avant de travailler à l'organisation de l'année polonaise. Dantzig et les Alliés Les gouvernements alliés et associés seraient avoir décidé
ne peut pas ne pas tenir compte du défi hongrois. Il semble qu'une autre campagne alliée sera sousvue sur pied, non contre les Empires centraux réunis, cette fois, mais contre la Hongrie seulement qui vient de passer à l'anarchie. À présent, ce sont seulement les puissances qu'on pourrait appeler « auxiliaires » qui partent en campagne. Les Serbes, les Polonais, les Roumains et les Tchèques sont déjà sur pied. Le général Mangin Le gouvernement roumain ayant demandé la collaboration d'un général français qui pourrait être éventuellement appelé à commander tout le front opposé aux bolchevistes, c'est le général Mangin qui paraît destiné à remplir cette mission en ce qui concerne l'armée roumaine et l'armée de Hongrie. D'autre part, comme on le sait déjà, le général Henry sera partir pour Varsovie avant de travailler à l'organisation de l'année polonaise. Dantzig et les Alliés Les gouvernements alliés et associés seraient avoir décidé de passer outre aux objections allemandes et d'imposer, s'il le faut par la force, le débarquement des troupes polonaises à Dantzig. Toutefois, cette opération n'impliquerait pas nécessairement, dans leur pensée, le rattachement de Dantzig à la Pologne. En ce qui concerne la question de la frontière polonaise, les gouvernements alliés semblent incliner à créer autour de Dantzig un État neutre, de façon à éviter le rattachement de cette partie de la côte soit à l'Allemagne, soit à la Pologne. Suivant le New-York Herald, les États-Unis estiment que, dans le but d'éviter des difficultés, on pourrait utiliser comme point de débarquement des troupes polonaises un autre point que Dantzig. On déclarait hier que le transport en Pologne des troupes polonaises durera deux mois. Trente navires seront nécessaires. NOTRE ENQUÊTE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE Les beautés du Quotient À l'heure où la Chambre vient d'amorcer la discussion générale sur la réforme électorale, il n'est pas sans intérêt de mettre en relief les incohérences et les contradictions de la Proposition de la Commission du Suffrage universel, dite proposition transactionnelle qui a la prétention de concilier des doctrines essentiellement inconciliables : le système majoritaire et le système proportionnaliste, l'un étant la négation de l'autre.
semblent incliner à créer autour de Dantzig un État neutre, de façon à éviter le rattachement de cette partie de la côte soit à l'Allemagne, soit à la Pologne. Suivant le New-York Herald, les États-Unis estiment que, dans le but d'éviter des difficultés, on pourrait utiliser comme point de débarquement des troupes polonaises un autre point que Dantzig. On déclarait hier que le transport en Pologne des troupes polonaises durera deux mois. Trente navires seront nécessaires. NOTRE ENQUÊTE SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE Les beautés du Quotient À l'heure où la Chambre vient d'amorcer la discussion générale sur la réforme électorale, il n'est pas sans intérêt de mettre en relief les incohérences et les contradictions de la Proposition de la Commission du Suffrage universel, dite proposition transactionnelle qui a la prétention de concilier des doctrines essentiellement inconciliables : le système majoritaire et le système proportionnaliste, l'un étant la négation de l'autre. Après M. La Chesnais, qui a publié d'excellentes études en la matière, je me propose de démontrer que le projet hybride soumis à la Chambre est une caricature des deux systèmes qu'il s'efforce de fondre dans une union incestueuse. Prenons comme exemple un département, une circonscription dont les députés à élire sont au nombre de cinq. Il y a trois listes en présence : la liste A, la liste B, la liste C. Résultat du scrutin : Suffrages exprimés : 80,000 ; Majorité absolue : 40,000 ; Quotient électoral : 16,000. Ont obtenu : LISTE A Paul 25.950 voix Pierre 25.900 — Jacques 25.880 Etienne 25.850 — Total 128.500 Moyenne 25.700 LISTE B Laurent 25.820 voix Simon 25.800 — Louis 25.710 — Juste 25.760 Jean 25.730 — Total 128.900 Moyenne 25.780 LISTE C Clément 25.800 voix Nicolas 25.780 — Charles 25.750 — Victor 25.710 Edouard 25.660 — Total 128.700 Moyenne 25.710 Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, le projet transactionnel attribue à chaque liste autant de sièges que sa moyenne contient de fois le quotient électoral. Chaque liste contenant une fois le quotient électoral obtient donc un siège. Mais il reste deux sièges à pourvoir. Dans ce cas, ces
élire sont au nombre de cinq. Il y a trois listes en présence : la liste A, la liste B, la liste C. Résultat du scrutin : Suffrages exprimés : 80,000 ; Majorité absolue : 40,000 ; Quotient électoral : 16,000. Ont obtenu : LISTE A Paul 25.950 voix Pierre 25.900 — Jacques 25.880 Etienne 25.850 — Total 128.500 Moyenne 25.700 LISTE B Laurent 25.820 voix Simon 25.800 — Louis 25.710 — Juste 25.760 Jean 25.730 — Total 128.900 Moyenne 25.780 LISTE C Clément 25.800 voix Nicolas 25.780 — Charles 25.750 — Victor 25.710 Edouard 25.660 — Total 128.700 Moyenne 25.710 Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, le projet transactionnel attribue à chaque liste autant de sièges que sa moyenne contient de fois le quotient électoral. Chaque liste contenant une fois le quotient électoral obtient donc un siège. Mais il reste deux sièges à pourvoir. Dans ce cas, ces deux sièges sont attribués à la liste qui a la plus forte moyenne, c'est-à-dire la liste B. En conséquence, sont élus : Paul (liste A), Laurent, Simon et Louis (liste B), Clément (liste C). Première remarque : Pierre, Jacques, Etienne, qui ont plus de voix que Laurent, Simon, Louis et Clément, ne sont pas élus et sont battus par eux-ci. C'est le renversement du système majoritaire. Deuxième remarque : On ne peut pas soutenir que ce résultat bizarre, consistant à faire élure les candidats qui ont le moins de voix, soit un produit direct ou indirect du système proportionnel. En effet, en appliquant les règles de la proportionnelle intégrale, en donnant à chaque liste sa part mathématique, on aboutit aux chiffres suivants. Il revient à la. liste A, 1 député 66 centièmes de député ; à la liste B, 1 député 67 centièmes et demi de député ; à la liste C, 1 député 66 centièmes et demi de député. Et cependment, il est attribué à la liste B trois députés ou trois cents centièmes. C'est injuste, c'est arbitraire. Elle n'aurait droit qu'à un député 67 centièmes et demi. Pour ces 67 centièmes et demi, elle se voit attribuer deux
Clément, ne sont pas élus et sont battus par eux-ci. C'est le renversement du système majoritaire. Deuxième remarque : On ne peut pas soutenir que ce résultat bizarre, consistant à faire élure les candidats qui ont le moins de voix, soit un produit direct ou indirect du système proportionnel. En effet, en appliquant les règles de la proportionnelle intégrale, en donnant à chaque liste sa part mathématique, on aboutit aux chiffres suivants. Il revient à la. liste A, 1 député 66 centièmes de député ; à la liste B, 1 député 67 centièmes et demi de député ; à la liste C, 1 député 66 centièmes et demi de député. Et cependment, il est attribué à la liste B trois députés ou trois cents centièmes. C'est injuste, c'est arbitraire. Elle n'aurait droit qu'à un député 67 centièmes et demi. Pour ces 67 centièmes et demi, elle se voit attribuer deux députés, alors que les listes A et C, ayant ensemble 132 centièmes et demi, sont purement et simplement évincées. Ici, c'est le renversement du système proportionnel. Il serait cruel de diviser les députés par fragments pour arriver à une exacte répartition des sièges. Mais les mathématiciens du projet transactionnel pourraient étudier et présenter un procédé qui se rapprocherait, un peu mieux que le quotient électoral, de la justice et de la vérité. Voici un autre exemple aussi typique que le premier : Il s'agit d'une circonscription ayant trois députés à élire. Quatre listes sont en présence. Suffrages exprimés : 36.000. Majorité absolue : 18.000. Quotient électoral : 12.000. Moyennes obtenues par les quatre listes : liste A, 12.350 ; liste B, 7.800 ; liste C, 7.500 ; liste D, 6.900. La liste A, contenant une fois le quotient électoral, obtient, de ce chef, un député, et comme elle a la plus forte moyenne, elle s'adjuge les deux députés restants, soit tous les députés. Les autres listes n'ont rien, bien qu'elles aient 850 voix de plus que la liste A. Remarquable système ! Et dire qu'on a transigé pour abolir à cette aberration ! Nous devons à la règle du quotient
étudier et présenter un procédé qui se rapprocherait, un peu mieux que le quotient électoral, de la justice et de la vérité. Voici un autre exemple aussi typique que le premier : Il s'agit d'une circonscription ayant trois députés à élire. Quatre listes sont en présence. Suffrages exprimés : 36.000. Majorité absolue : 18.000. Quotient électoral : 12.000. Moyennes obtenues par les quatre listes : liste A, 12.350 ; liste B, 7.800 ; liste C, 7.500 ; liste D, 6.900. La liste A, contenant une fois le quotient électoral, obtient, de ce chef, un député, et comme elle a la plus forte moyenne, elle s'adjuge les deux députés restants, soit tous les députés. Les autres listes n'ont rien, bien qu'elles aient 850 voix de plus que la liste A. Remarquable système ! Et dire qu'on a transigé pour abolir à cette aberration ! Nous devons à la règle du quotient électoral, les nonsens et les anomalies qu'à chaque instant les esprits critiques signalent. Dans les petits pays où elle a été appliquée, notamment en Suisse, elle a donné lieu à une floraison de plaisanteries qui ont fait la joie des vaudevillistes. En résumé, le projet de la commission du JURA'OUe universel n'est conforme au système majoritaire individuel, c'est-à-dire au vrai système majoritaire, que dans la hypothèse où tous les candidats se élus à la majorité absolue (première hypothèse du projet). Si certains candidats obtiennent la majorité absolue et s'il reste des sièges à pourvoir ou bien, si aucun candidat obtient la majorité absolue (deuxième et troisième hypothèses), c'est l'application du quotient électoral et de la plus forte moyenne des listes. Alors, le projet n'est conforme ni au système majoritaire ni au système proportionnel, il viole les règles fondamentales des deux systèmes. Il institue un système de majorité collective ou de liste, et il suffit qu'une liste ou une moyenne de liste ait une voix de plus que les autres listes pour qu'elle se voit attribuer tous les sièges restants ! Les exemples que j'ai cités le prouvent surabondamment. Comment a-t-on pu décorer pompeusement du nom de projet transactionnel ce singulier