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que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré Jusqu'alors le conseil général, le véritable intéressé, ne s'était pas occupé de la question. Il intervint enfin. Au cours de la session de 1879-1880, M. Leven propose la création d’une préfecture de la Seine, l’affectation d’une somme de 2,654,000 fr. primitivement inscrite au budget rectificatif du département de 1879, article 2 du sous-chapitre 20, en imputation sur le prix dû à la ville pour l’acquisition de la caserne de la Cité. M. Antide Martin appuie cette proposition des considérations suivantes je demande pardon de faire des lectures; elles sont peut-être oiseuses pour certains d’entre vous, mais cela me paraît nécessaire pour éclairer le débat : « Il faut être fixé sur le point de savoir si le département veut et peut devenir propriétaire dans
Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré Jusqu'alors le conseil général, le véritable intéressé, ne s'était pas occupé de la question. Il intervint enfin. Au cours de la session de 1879-1880, M. Leven propose la création d’une préfecture de la Seine, l’affectation d’une somme de 2,654,000 fr. primitivement inscrite au budget rectificatif du département de 1879, article 2 du sous-chapitre 20, en imputation sur le prix dû à la ville pour l’acquisition de la caserne de la Cité. M. Antide Martin appuie cette proposition des considérations suivantes je demande pardon de faire des lectures; elles sont peut-être oiseuses pour certains d’entre vous, mais cela me paraît nécessaire pour éclairer le débat : « Il faut être fixé sur le point de savoir si le département veut et peut devenir propriétaire dans une proportion quelconque de l’Hôtel de Ville de Paris. « Jusqu’au jour où il a été détruit par l’incendie, l’Hôtel de Ville a été la propriété exclusive de la cité. « Elle avait autorisé le département de la Seine à y établir le siège préfectoral et les principaux services départementaux. Suivant un accord remontant à 1849, il s’en était reconnu locataire envers elle pour la modique allocation annuelle d’une somme de 40,000 fr. affectée à l’entretien et au renouvellement du mobilier le concernant. La situation était donc assimilable à celle d’un locataire usant conventionnellement d’un édifice appartenant à autrui. « Modifier maintenant cette situation en attribuant au département une fraction quelconque du droit de propriété du nouvel Hôtel de Ville, ce serait créer à plaisir de grandes difficultés et, peut-être, des sujets de discorde. Devenu copropriétaire, le département aurait à participer aux résolutions sans nombre qu’il y aurait à prendre pour la continuation des travaux de construction et d’ornementation, pour le choix des entrepreneurs, pour le règlement et le paiement de leurs comptes, pour la destination définitive à donner aux diverses parties de l’édifice, pour la contribution à son entretien immobilier, etc. « Il paraît certain que cette immersion continue
Suivant un accord remontant à 1849, il s’en était reconnu locataire envers elle pour la modique allocation annuelle d’une somme de 40,000 fr. affectée à l’entretien et au renouvellement du mobilier le concernant. La situation était donc assimilable à celle d’un locataire usant conventionnellement d’un édifice appartenant à autrui. « Modifier maintenant cette situation en attribuant au département une fraction quelconque du droit de propriété du nouvel Hôtel de Ville, ce serait créer à plaisir de grandes difficultés et, peut-être, des sujets de discorde. Devenu copropriétaire, le département aurait à participer aux résolutions sans nombre qu’il y aurait à prendre pour la continuation des travaux de construction et d’ornementation, pour le choix des entrepreneurs, pour le règlement et le paiement de leurs comptes, pour la destination définitive à donner aux diverses parties de l’édifice, pour la contribution à son entretien immobilier, etc. « Il paraît certain que cette immersion continue ne saurait convenir à la ville de Paris, qui, jusqu’à présent, a seule tout combiné, tout entrepris, et qui désire mener seule son œuvre à bonne fin. « Dans l’avenir il peut arriver que, par voie législative, une séparation complète soit établie entre la préfecture de la Seine, peut-être alors agrandie dans sa propre sphère d’activité, et la municipalité de Paris. Il est bon que la réalisation de cette éventualité ne vienne pas à être contrariée par une liquidation qu’il faudrait établir entre des copropriétaires de l’Hôtel de Ville. » Les conclusions du rapport de M. Antide Martin, l’auteur de cette proposition, ont été adoptées par le conseil général. Le 15 juin 1883, M. Georges Martin intervint à son tour et déposa sur le bureau du conseil général la proposition suivante : « Les soussignés ont l’honneur de proposer au conseil général de décider qu’il y a lieu d’engager des négociations avec l’Etat en vue d’obtenir provisoirement, en attendant que le département ait fait construire un nouvel hôtel de préfecture, le maintien de l’habitation de M. le préfet et de tous les services départementaux, y compris le bureau militaire, dans les bâtiments du pavillon de Flore. » Le 18 juin
agrandie dans sa propre sphère d’activité, et la municipalité de Paris. Il est bon que la réalisation de cette éventualité ne vienne pas à être contrariée par une liquidation qu’il faudrait établir entre des copropriétaires de l’Hôtel de Ville. » Les conclusions du rapport de M. Antide Martin, l’auteur de cette proposition, ont été adoptées par le conseil général. Le 15 juin 1883, M. Georges Martin intervint à son tour et déposa sur le bureau du conseil général la proposition suivante : « Les soussignés ont l’honneur de proposer au conseil général de décider qu’il y a lieu d’engager des négociations avec l’Etat en vue d’obtenir provisoirement, en attendant que le département ait fait construire un nouvel hôtel de préfecture, le maintien de l’habitation de M. le préfet et de tous les services départementaux, y compris le bureau militaire, dans les bâtiments du pavillon de Flore. » Le 18 juin suivant, le conseil général votait la proposition suivante : « M. le préfet de la Seine est invité à maintenir provisoirement les services départementaux au pavillon de Flore et à négocier dès maintenant avec l’Etat le prix du loyer qui pourrait être fixé d’un commun accord entre le département et l’Etat pour loger les services départementaux dans le pavillon de Flore. » Vous retenez bien, messieurs, que le conseil général donne au conseil municipal de Paris un droit de propriété exclusif sur l’Hôtel de Ville et décide qu’il n’y a pas lieu de conférer au département une part quelconque de propriété dans cet édifice. Le 25 juin, au conseil municipal, M. Georges Martin questionne le préfet de la Seine pour savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à la délibération du conseil général. Le 27, M. le préfet répond au nom du Gouvernement en donnant communication d’une lettre de M. Jules Ferry qui refuse d’entrer en pourparlers avec le conseil général, non sur la question de droit, qu’il ne soulève même pas, mais à cause de la nécessité d’utiliser le pavillon de Flore pour l’exposition des collections artistiques, trop à l’étroit et en danger au Louvre. Il n’avait pas songé
l’Etat pour loger les services départementaux dans le pavillon de Flore. » Vous retenez bien, messieurs, que le conseil général donne au conseil municipal de Paris un droit de propriété exclusif sur l’Hôtel de Ville et décide qu’il n’y a pas lieu de conférer au département une part quelconque de propriété dans cet édifice. Le 25 juin, au conseil municipal, M. Georges Martin questionne le préfet de la Seine pour savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à la délibération du conseil général. Le 27, M. le préfet répond au nom du Gouvernement en donnant communication d’une lettre de M. Jules Ferry qui refuse d’entrer en pourparlers avec le conseil général, non sur la question de droit, qu’il ne soulève même pas, mais à cause de la nécessité d’utiliser le pavillon de Flore pour l’exposition des collections artistiques, trop à l’étroit et en danger au Louvre. Il n’avait pas songé que parmi les collections futures figurerait un ministère des colonies. (Exclamations au centre.) Du reste, voici la lettre de M. Jules Ferry, alors ministre de l’instruction publique et président du conseil : « J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 23 de ce mois et par laquelle vous m’informez que le conseil général du département de la Seine a pris, dans sa séance du 18 juin, la délibération suivante : « M. le préfet de la Seine est invité à maintenir provisoirement les services départementaux au pavillon de Flore et à négocier dès maintenant avec l’Etat le prix du loyer qui pourrait être fixé d’un commun accord entre le département et l’Etat, pour loger les services départementaux dans le pavillon de Flore ». « En me transmettant cette délibération, TOUS me demandez de vous faire savoir le plus tôt possible si le Gouvernement serait disposé à louer au département de la Seine le pavillon de Flore et l’aile sud du palais du Louvre jusqu’au guichet du Carrousel. « Vous n’ignorez pas, monsieur le préfet, que nos richesses artistiques sont fort à l’étroit dans les localités qu’elles occupent au Louvre et qu’un grand nombre d’œuvres importantes
par laquelle vous m’informez que le conseil général du département de la Seine a pris, dans sa séance du 18 juin, la délibération suivante : « M. le préfet de la Seine est invité à maintenir provisoirement les services départementaux au pavillon de Flore et à négocier dès maintenant avec l’Etat le prix du loyer qui pourrait être fixé d’un commun accord entre le département et l’Etat, pour loger les services départementaux dans le pavillon de Flore ». « En me transmettant cette délibération, TOUS me demandez de vous faire savoir le plus tôt possible si le Gouvernement serait disposé à louer au département de la Seine le pavillon de Flore et l’aile sud du palais du Louvre jusqu’au guichet du Carrousel. « Vous n’ignorez pas, monsieur le préfet, que nos richesses artistiques sont fort à l’étroit dans les localités qu’elles occupent au Louvre et qu’un grand nombre d’œuvres importantes ne peuvent, faute d’espace, être placées sous les yeux du public. Il est indispensable de remédier à cette insuffisance, et le Gouvernement a toujours eu la pensée très arrêtée de réunir aux galeries actuelles, après le départ de la préfecture de la Seine, les localités occupées aujourd’hui par votre administration. » La raison est plausible, et nous n’aurions qu’à nous incliner si elle n’avait été complètement oubliée par le Gouvernement. En tout cas, le ministre ne discute nullement le droit qu'a Paris d'affecter son Hôtel de Ville à ses services municipaux et celui de laisser au département le soin de loger son préfet et ses services dans un immeuble spécial. M. Georges Martin prouve ensuite qu'on ne peut exciper du titre de maire pour exiger que le domicile du fonctionnaire en cause soit à l'Hôtel de Ville, attendu qu'aucune commune en France ne loge son premier magistrat municipal. Dans cette séance, M. Alphand, défenseur acharné de la délibération ministérielle du 22 juillet 1872, ne discute pas l'obligation du logement à l'Hôtel de Ville, mais il dit formellement : « L'administration a agi en vertu de cette délibération ; il est évident que le conseil peut la modifier aujourd'hui, mais je
» La raison est plausible, et nous n’aurions qu’à nous incliner si elle n’avait été complètement oubliée par le Gouvernement. En tout cas, le ministre ne discute nullement le droit qu'a Paris d'affecter son Hôtel de Ville à ses services municipaux et celui de laisser au département le soin de loger son préfet et ses services dans un immeuble spécial. M. Georges Martin prouve ensuite qu'on ne peut exciper du titre de maire pour exiger que le domicile du fonctionnaire en cause soit à l'Hôtel de Ville, attendu qu'aucune commune en France ne loge son premier magistrat municipal. Dans cette séance, M. Alphand, défenseur acharné de la délibération ministérielle du 22 juillet 1872, ne discute pas l'obligation du logement à l'Hôtel de Ville, mais il dit formellement : « L'administration a agi en vertu de cette délibération ; il est évident que le conseil peut la modifier aujourd'hui, mais je le supplie de n'en rien faire, de ne pas arrêter le déménagement commencé et de ne pas mettre le désordre dans tous nos services. » M. Georges Martin voit, il est vrai, un piège dans les paroles de l'ancien directeur des travaux. Il ne faut pas, dit-il, que le conseil revienne sur un vote émis en dehors de tout droit, car ce serait se confirmer à soi-même le pouvoir d'en décider. Le préfet annulerait la délibération et serait fondé à maintenir la première. Le conseil général reste seul chargé du soin de se prononcer. Et M. Georges Martin dépose la proposition que voici : « La caserne de la Cité, actuellement occupée par la préfecture de police, l'état-major des sapeurs-pompiers et celui de la garde républicaine, sera exclusivement affectée au logement de MM. les préfets de la Seine et de police et des bureaux des deux préfectures. » Parmi les noms de ceux qui ont voté « pour », je trouve le nom d'un homme auquel on attribue ici quelque autorité : celui de M. Yves Guyot. La ville de Paris est bien maîtresse de son immeuble. Il serait donc étrange qu'elle y logeât des services départementaux quand ses propres
revienne sur un vote émis en dehors de tout droit, car ce serait se confirmer à soi-même le pouvoir d'en décider. Le préfet annulerait la délibération et serait fondé à maintenir la première. Le conseil général reste seul chargé du soin de se prononcer. Et M. Georges Martin dépose la proposition que voici : « La caserne de la Cité, actuellement occupée par la préfecture de police, l'état-major des sapeurs-pompiers et celui de la garde républicaine, sera exclusivement affectée au logement de MM. les préfets de la Seine et de police et des bureaux des deux préfectures. » Parmi les noms de ceux qui ont voté « pour », je trouve le nom d'un homme auquel on attribue ici quelque autorité : celui de M. Yves Guyot. La ville de Paris est bien maîtresse de son immeuble. Il serait donc étrange qu'elle y logeât des services départementaux quand ses propres services sont au dehors. Enfin, il serait tout aussi étrange que le préfet ne siégeât pas auprès de ses bureaux. C'est sur cette appréciation que, le 19 novembre 1883, le conseil général, en conformité des décisions antérieures, cherche activement l'habitation qui conviendra le mieux à son préfet. M. Cernesson est nommé rapporteur, et, le 24 avril 1884, il dépose les conclusions tendant à créer une préfecture. M. le préfet de la Seine fait ses réserves: il veut l'Hôtel de Ville. On a beau invoquer les lois de 1838 et de 1866, applicables au département de la Seine et qui laissent à son conseil général le droit de choisir son lieu de résidence; en vain on lui démontre qu'il y aurait abus de pouvoir — ce qui se comprend sous une monarchie, ce qui ne se conçoit pas sous une République — s'il entrait dans un immeuble municipal. Il fera annuler la décision que l'on va prendre. Un nouveau mécontentieux Sans-Souci a réédité à cette occasion un joli mot : « Si le préfet entrait à l'Hôtel de Ville, je ne crois pas que le Gouvernement le tolérerait! » Il n'avait pas prévu le cabinet actuel. Le projet de M. Cernesson,
nommé rapporteur, et, le 24 avril 1884, il dépose les conclusions tendant à créer une préfecture. M. le préfet de la Seine fait ses réserves: il veut l'Hôtel de Ville. On a beau invoquer les lois de 1838 et de 1866, applicables au département de la Seine et qui laissent à son conseil général le droit de choisir son lieu de résidence; en vain on lui démontre qu'il y aurait abus de pouvoir — ce qui se comprend sous une monarchie, ce qui ne se conçoit pas sous une République — s'il entrait dans un immeuble municipal. Il fera annuler la décision que l'on va prendre. Un nouveau mécontentieux Sans-Souci a réédité à cette occasion un joli mot : « Si le préfet entrait à l'Hôtel de Ville, je ne crois pas que le Gouvernement le tolérerait! » Il n'avait pas prévu le cabinet actuel. Le projet de M. Cernesson, amendé par M. Georges Martin, n'en est pas moins voté. Le vote se décompose ainsi : 54 conseillers sur 86 votent pour; 9 votent contre. Cette proposition si juste est annulée comme l'avait fait entrevoir M. le préfet. Elle a eu, le 4 mai 1887, les honneurs du conseil d'Etat, qui, dans son arrêt confirmant l'annulation, a bien soin de faire remarquer que la question ne peut être tranchée que par voie législative. C'est alors que M. Goblet, ministre, est intervenu avec un projet qui donnait enfin un régime municipal à Paris et dont l'article 21 visait précisément le cas du logement du préfet. Sous le ministère de M. Waldeck-Rousseau, en 1888, on voulut tenter ce qu'a fait M. Raynal, et il y eut discussion à la Chambre. Le cas du logement fut réservé à la suite d'un amendement de M. de La Porte, adopté à une forte majorité, remettant toute décision jusqu'après le vote d'une loi municipale parisienne. MM. les ministres actuels n'ont tenu compte ni de l'indication du conseil d'Etat ni de la volonté d'une Chambre pourtant peu tendre pour Paris. Et personne plus que nous ne le regrette. Un ministre les avait précédés dans cette voine, mais
qui, dans son arrêt confirmant l'annulation, a bien soin de faire remarquer que la question ne peut être tranchée que par voie législative. C'est alors que M. Goblet, ministre, est intervenu avec un projet qui donnait enfin un régime municipal à Paris et dont l'article 21 visait précisément le cas du logement du préfet. Sous le ministère de M. Waldeck-Rousseau, en 1888, on voulut tenter ce qu'a fait M. Raynal, et il y eut discussion à la Chambre. Le cas du logement fut réservé à la suite d'un amendement de M. de La Porte, adopté à une forte majorité, remettant toute décision jusqu'après le vote d'une loi municipale parisienne. MM. les ministres actuels n'ont tenu compte ni de l'indication du conseil d'Etat ni de la volonté d'une Chambre pourtant peu tendre pour Paris. Et personne plus que nous ne le regrette. Un ministre les avait précédés dans cette voine, mais s'était arrêté à une demi-mesure. M. Constans en effet avait tenté, à propos d'un 1er mai, de porter atteinte à l'une des prérogatives essentielles d'une commune en France : celle de disposer de son hôtel de ville pour les besoins municipaux. Il a fallu pour consommer cette tentative un cabinet d'inflexible modération envers nos ennemis d'hier, et qui passe en même temps pour un cabinet d'inflexible violence envers les défenseurs trop ardents de la République. Et qu'invoque-t-il pour justifier cette mesure que nul ne pouvait prévoir et qui ressemble tant à une provocation ? Vous connaissez maintenant les textes, je ne les ai pas choisis ; j'ai cité ceux que j'ai trouvés et je l'ai fait de bonne foi. On en pourra apporter d'autres pour essayer de vous séduire. Mais ni tout ce qui a été dit ou fait en 1872 en dehors de la volonté du principal intéressé, ni, depuis, les interprétations complaisantes de certains conseillers sur le double caractère du préfet de la Seine, ni les locaux soi-disant disponibles, alors que les services municipaux les plus importants sont au dehors, ni l'acte commis par M. le ministre sans l'assentiment des Chambres ne prouveront qu'un préfet soit un maire
d'inflexible modération envers nos ennemis d'hier, et qui passe en même temps pour un cabinet d'inflexible violence envers les défenseurs trop ardents de la République. Et qu'invoque-t-il pour justifier cette mesure que nul ne pouvait prévoir et qui ressemble tant à une provocation ? Vous connaissez maintenant les textes, je ne les ai pas choisis ; j'ai cité ceux que j'ai trouvés et je l'ai fait de bonne foi. On en pourra apporter d'autres pour essayer de vous séduire. Mais ni tout ce qui a été dit ou fait en 1872 en dehors de la volonté du principal intéressé, ni, depuis, les interprétations complaisantes de certains conseillers sur le double caractère du préfet de la Seine, ni les locaux soi-disant disponibles, alors que les services municipaux les plus importants sont au dehors, ni l'acte commis par M. le ministre sans l'assentiment des Chambres ne prouveront qu'un préfet soit un maire et qu'un hôtel de ville soit une préfecture. Une délibération, même dans ce sens, de la part de l'édilité parisienne, eût-elle été rendue, qu'il appartiendrait au ministre compétent d'intervenir pour l'annuler, car au premier chef elle serait contraire à la loi. D'ailleurs, le conseil municipal parisien actuel est trop jaloux des quelques libertés qu'on a omis de lui ravir pour en sacrifier aucune. Ensuite, quand on entre dans la voie de la rigueur, on doit au moins tâcher de consulter préalablement ses actes avec la loi et le texte des décrets qu'on prévoit appuyer; de la N'oubliez pas que le département de la Seine a le privilège peu enviable d'avoir deux préfets : préfet de la Seine et préfet de police; que les pouvoirs du préfet sont plutôt entre les mains du gouverneur que n'en tout cas, chacun d'eux le pourrait tout au plus être qu'un demi-mari, qui sont en quelque sorte deux veuves fiscalement sous une même tutelle, avec un lien commun et des fonctions communes; que si l'un doit être logé à l'Hôtel de Ville, on ne voit pas pourquoi l'autre ne l'y suivrait pas; qu'entre l'un ni l'autre, ne saurait leur convenir une mairie municipale, mais des