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inférieure à 500 francs auraient la jouissance gratuite du branchement et recevraient un compteur à titre de prêt gratuit. En pratique, toutefois, en vue de tenir compte des charges locatives, la Société du gaz tablait en réalité sur un loyer annuel de 550 francs pour l'application de cette disposition. En outre, le bénéfice de cette exonération avait été maintenu, à titre provisoire, après la guerre, aux abonnés conservant le même logement, nonobstant les majorations intervenues dans le montant de leur loyer. La mise en vigueur de l'avenant du 11 août 1926 a rétabli la concordance existant autrefois entre les taux limites admis d'une part pour l'exonération des frais accessoires, d'autre part pour l'exonération de la cotisation personnelle-mobilière. En effet, le nouvel art. 105 dont la Société du gaz de Paris poursuit l'application, en révisant progressivement la situation de ses abonnés, réserve l'exonération des frais accessoires uniquement aux « locataires d'appartements non imposables à la contribution personnelle-mobilière ». Il est à remarquer que cette nouvelle disposition est particulièrement favorable aux abonnés chargés de famille. N° 5. — 6 janvier 1927. — Lors de l'installation de l'éclairage électrique dans les écoles de garçons et filles du groupe situé rue de l'Arbalète, les fils ont été posés pour alimenter cinq lampes par salle de classe. Quelques salles sont complètement pourvues de l'éclairage prévu (cinq lampes et cinq réflecteurs) D'autres salles aussi vastes et également occupées n'ont que deux lampes avec réflecteurs. C'est le cas de trois classes de l'école de garçons. En cet état, le tableau seul est éclairé et les enfants ne peuvent écrire ou lire à leur place, surtout pendant les journées sombres de la saison actuelle. Pour remédier à cette situation, il suffirait de fixer quelques lampes et quelques réflecteurs sur l'installation existante, ce qui n'entraînerait guère de dépenses. M. Robert Bos, conseiller du Val-de-Grâce, demande à M. le Préfet de la Seine, toujours attentif à l'hygiène et au bon fonctionnement des écoles de la Ville, s'il serait possible d'assurer, dès le 1er janvier, l'éclairage qui convient dans les écoles dont il s'agit. Réponse. L'Administration n'avait jusqu'alors été saisie d'aucune
fils ont été posés pour alimenter cinq lampes par salle de classe. Quelques salles sont complètement pourvues de l'éclairage prévu (cinq lampes et cinq réflecteurs) D'autres salles aussi vastes et également occupées n'ont que deux lampes avec réflecteurs. C'est le cas de trois classes de l'école de garçons. En cet état, le tableau seul est éclairé et les enfants ne peuvent écrire ou lire à leur place, surtout pendant les journées sombres de la saison actuelle. Pour remédier à cette situation, il suffirait de fixer quelques lampes et quelques réflecteurs sur l'installation existante, ce qui n'entraînerait guère de dépenses. M. Robert Bos, conseiller du Val-de-Grâce, demande à M. le Préfet de la Seine, toujours attentif à l'hygiène et au bon fonctionnement des écoles de la Ville, s'il serait possible d'assurer, dès le 1er janvier, l'éclairage qui convient dans les écoles dont il s'agit. Réponse. L'Administration n'avait jusqu'alors été saisie d'aucune réclamation concernant l'éclairage de ces écoles. Néanmoins, il a été procédé à un examen de l'installation d'éclairage et, en présence des intéressés, quelques modifications ont été décidées pour les classes de l'école de garçons. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE ERRATA au procès-verbal de la séance du 31 décembre 1926. Bulletin municipal du 30 janvier 1927. Page 713, 1re colonne, 52e ligne. Au lieu de : « chap. 29, § 8 », lire : « chap. 29, § 6 ». Page 714, 2e colonne, 61e ligne. Augmentation, 519.200 francs, fixation annulée. Page 714, 2e colonne, 61e et 62e lignes. Au lieu de : « diminution, 6.066.000 francs », lire: « 4.491.653 fr. 22 ». Page 714, 2e colonne, 67e ligne. Au lieu de: « 2.000.000 de francs », lire : « 59.441 fr. 23 »; Page 714, 2° colonne, 76e ligne. Au lieu de : « 1.775.000 francs », lire « 3.461.449 fr-28 ». Page 714, 2e colonne, 75e ligne. Au lieu de : « 2.291.000 francs », lire : « 970.762 fr. 71 bo Page 714, 3e colonne, 33e ligne. Au lieu de : « chap. 1er, n° 56 », lire : « chap. 1er, art. 56 ». Page 714,
municipal du 30 janvier 1927. Page 713, 1re colonne, 52e ligne. Au lieu de : « chap. 29, § 8 », lire : « chap. 29, § 6 ». Page 714, 2e colonne, 61e ligne. Augmentation, 519.200 francs, fixation annulée. Page 714, 2e colonne, 61e et 62e lignes. Au lieu de : « diminution, 6.066.000 francs », lire: « 4.491.653 fr. 22 ». Page 714, 2e colonne, 67e ligne. Au lieu de: « 2.000.000 de francs », lire : « 59.441 fr. 23 »; Page 714, 2° colonne, 76e ligne. Au lieu de : « 1.775.000 francs », lire « 3.461.449 fr-28 ». Page 714, 2e colonne, 75e ligne. Au lieu de : « 2.291.000 francs », lire : « 970.762 fr. 71 bo Page 714, 3e colonne, 33e ligne. Au lieu de : « chap. 1er, n° 56 », lire : « chap. 1er, art. 56 ». Page 714, 3e colonne, 37e ligne. Au lieu de : « chap. 1er, n° 41 », lire : « chap. 1er, art. 41 ». Page 714, 3e colonne, 41e ligne. Au lieu de : « chap. 1er, n° 42 », lire : « chap. 1er, art. 42». Page 714, 3e colonne, 45e ligne. Au lieu de : « chap. 11, n° 85 », lire : « chap. 1er, art. 85 ». Page 723, 1re colonne : Art. 9. — Syndicat de la rue du Colonel-Moll. Au lieu de : « 54.600 francs », lire : « 54.160 francs ». Page 723, 2e colonne : Art. 13.— Supprimer complètement le deuxième paragraphe ainsi libellé: « Elles seront réduites ou augmentées dans la proportion du montant exact des dépenses par rapport aux évaluations des devis ». Page 723, 3e colonne : Quatrième projet de délibération : Art. 1er, alinéa 2, 48e ligne. Au lieu de : « 12.780 fr. 27 », lire : « 12.781 fr. 27 ». Art. 2. Au lieu de : « Une subvention de 214.570 fr. 16 », lire: « Une subvention de 215.570 fr. 16 ». Page 724, 1re colonne, 6e, 7e et 8e lignes. Modifier ainsi le texte
ligne. Au lieu de : « chap. 11, n° 85 », lire : « chap. 1er, art. 85 ». Page 723, 1re colonne : Art. 9. — Syndicat de la rue du Colonel-Moll. Au lieu de : « 54.600 francs », lire : « 54.160 francs ». Page 723, 2e colonne : Art. 13.— Supprimer complètement le deuxième paragraphe ainsi libellé: « Elles seront réduites ou augmentées dans la proportion du montant exact des dépenses par rapport aux évaluations des devis ». Page 723, 3e colonne : Quatrième projet de délibération : Art. 1er, alinéa 2, 48e ligne. Au lieu de : « 12.780 fr. 27 », lire : « 12.781 fr. 27 ». Art. 2. Au lieu de : « Une subvention de 214.570 fr. 16 », lire: « Une subvention de 215.570 fr. 16 ». Page 724, 1re colonne, 6e, 7e et 8e lignes. Modifier ainsi le texte : « Ces subventions ne seront attribuées qu'après approbation des plans et devis par M. le Préfet de la Seine qui réduira ou augmentera le montant de chaque subvention suivant la proportion existant entre les chiffres exacts après révision du devis correspondant et les évaluations primitives de ce devis ». QUESTIONS ÉCRITES N° 31. — 11 février 1927. — M. Florent Matter, conseiller général, proteste auprès de M. le Préfet contre l'état de malpropreté lamentable dans lequel la S.T.C.R.P. laisse circuler ses voitures. Il lui signale notamment que sur la ligne de tramways n° 91 une voiture sortant du dépôt même, en plein midi, avait une telle épaisseur de poussière sur ses banquettes que les voyageurs en étaient réduits à rechercher le coin le moins sale pour s'asseoir, sous peine de tacher et de maculer leurs habits. Les portes, couvertes intérieurement de la même couche de saleté, n'avaient point été certainement lavées depuis plusieurs jours. Le receveur, questionné et obligé de constater le fait, se déclarait lui-même incapable de l'approprier avec les seuls plumeaux non munis de plumes dont les terminus de la ligne sont censés être munis. Il en est d'ailleurs, paraît-il, chaque jour de même à la sortie
QUESTIONS ÉCRITES N° 31. — 11 février 1927. — M. Florent Matter, conseiller général, proteste auprès de M. le Préfet contre l'état de malpropreté lamentable dans lequel la S.T.C.R.P. laisse circuler ses voitures. Il lui signale notamment que sur la ligne de tramways n° 91 une voiture sortant du dépôt même, en plein midi, avait une telle épaisseur de poussière sur ses banquettes que les voyageurs en étaient réduits à rechercher le coin le moins sale pour s'asseoir, sous peine de tacher et de maculer leurs habits. Les portes, couvertes intérieurement de la même couche de saleté, n'avaient point été certainement lavées depuis plusieurs jours. Le receveur, questionné et obligé de constater le fait, se déclarait lui-même incapable de l'approprier avec les seuls plumeaux non munis de plumes dont les terminus de la ligne sont censés être munis. Il en est d'ailleurs, paraît-il, chaque jour de même à la sortie du dépôt de chaque voiture, et les receveurs, dont l'heure de présence précède de quelques minutes à peine celle du départ de la voiture, sont incapables de faire autre chose que de le constater; leurs réclamations, à cet égard, sont d'ailleurs très mal vues du personnel du dépôt. M. Florent-Matter demande instamment que la S.T.C.R.P. soit invitée à donner des instructions sévères au personnel de ses dépôts, pour ne pas laisser sortir dans Paris et mettre en service des voitures qui n'auraient pas été, au préalable, convenablement nettoyées. C'est une véritable honte pour Paris et contre laquelle les usagers ne sauraient manquer de protester. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 1. — 5 janvier 1927. — M. Levillain, conseiller général, a l'honneur de porter, par la voie du Bulletin municipal, les faits suivants à la connaissance de M. le Préfet de la Seine : La section de la société de secours mutuels « Aide et protection », dont le siège social est situé 23, rue Tiphaine, avait demandé, conformément à l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, l'obtention d'une salle à la mairie de Vitry-sur-Seine, dans le but de tenir une réunion tant en faveur de la mutualité qu'en
demande instamment que la S.T.C.R.P. soit invitée à donner des instructions sévères au personnel de ses dépôts, pour ne pas laisser sortir dans Paris et mettre en service des voitures qui n'auraient pas été, au préalable, convenablement nettoyées. C'est une véritable honte pour Paris et contre laquelle les usagers ne sauraient manquer de protester. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 1. — 5 janvier 1927. — M. Levillain, conseiller général, a l'honneur de porter, par la voie du Bulletin municipal, les faits suivants à la connaissance de M. le Préfet de la Seine : La section de la société de secours mutuels « Aide et protection », dont le siège social est situé 23, rue Tiphaine, avait demandé, conformément à l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, l'obtention d'une salle à la mairie de Vitry-sur-Seine, dans le but de tenir une réunion tant en faveur de la mutualité qu'en vue d'un exposé sur la situation des pensionnés de guerre. Tout ceci sans qu'aucun esprit politique vienne s'y mêler. Par lettre du 16 novembre, la municipalité de Vitry-sur-Seine a répondu favorablement en disant que la salle des fêtes, rue Charles-Fourier, était accordée. Or, sans qu'aucune notification contraire fût faite, la réunion n'a pu être tenue, le concierge de l'établissement ayant reçu ordre de ne laisser entrer aucun des sociétaires. M. Levillain demande donc à M. le Préfet de la Seine, étant donné que les municipalités doivent accorder les salles à des sociétés de secours mutuels et ce en vertu d'une loi, si la municipalité de Vitry-sur-Seine était dans son droit en commettant un acte aussi arbitraire et quelles dispositions il compte prendre pour que, dans l'avenir, des faits aussi regrettables ne puissent se renouveler. Il tient également à lui faire connaître que, si une réponse satisfaisante ne lui est pas donnée, il se réserve de porter ces faits à la tribune du Conseil général. Réponse. Les renseignements recueillis confirment que la société « Aide et Protection » a effectivement obtenu de la municipalité de Vitry-sur-Seine l'autorisation d'organiser une conférence dans la salle des fêtes de Port-à-l'Anglais. postérieurement à cette autorisation,
réunion n'a pu être tenue, le concierge de l'établissement ayant reçu ordre de ne laisser entrer aucun des sociétaires. M. Levillain demande donc à M. le Préfet de la Seine, étant donné que les municipalités doivent accorder les salles à des sociétés de secours mutuels et ce en vertu d'une loi, si la municipalité de Vitry-sur-Seine était dans son droit en commettant un acte aussi arbitraire et quelles dispositions il compte prendre pour que, dans l'avenir, des faits aussi regrettables ne puissent se renouveler. Il tient également à lui faire connaître que, si une réponse satisfaisante ne lui est pas donnée, il se réserve de porter ces faits à la tribune du Conseil général. Réponse. Les renseignements recueillis confirment que la société « Aide et Protection » a effectivement obtenu de la municipalité de Vitry-sur-Seine l'autorisation d'organiser une conférence dans la salle des fêtes de Port-à-l'Anglais. postérieurement à cette autorisation, des travaux de remise en état furent entrepris dans la salle en question. Ces travaux n'étant pas terminés le 2 décembre, la salle n'a pu être, à cette date, mise à la disposition de la société. C'est en définitive à ce concours de circonstances que doit être imputée la décision prise par la mairie de Vitry. En tout état de cause, la municipalité déclare qu'à aucun moment son refus n'a été dicté par un sentiment d'hostilité à l'égard de la société « Aide et Protection ». N° 44. — 27 avril 1926. — M. de Tastes, conseiller général, a l'honneur de prier M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui faire savoir : 1° Combien il existe, dans le Palais de justice, de logements actuellement occupés? 2° Quel est le nombre total de pièces comprises dans ces logements? 3° Par qui ces logements sont attribués et quels en sont les bénéficiaires? 4° Quel est le prix de location payé par chacun des élus? a) En 1914; b) En 1926. 5° Qui désigne les heureux locataires logés gratuitement au Palais de justice? Quel est le nombre et la qualité de ces privilégiés? Réponse. 1° Il y a dans le
prise par la mairie de Vitry. En tout état de cause, la municipalité déclare qu'à aucun moment son refus n'a été dicté par un sentiment d'hostilité à l'égard de la société « Aide et Protection ». N° 44. — 27 avril 1926. — M. de Tastes, conseiller général, a l'honneur de prier M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui faire savoir : 1° Combien il existe, dans le Palais de justice, de logements actuellement occupés? 2° Quel est le nombre total de pièces comprises dans ces logements? 3° Par qui ces logements sont attribués et quels en sont les bénéficiaires? 4° Quel est le prix de location payé par chacun des élus? a) En 1914; b) En 1926. 5° Qui désigne les heureux locataires logés gratuitement au Palais de justice? Quel est le nombre et la qualité de ces privilégiés? Réponse. 1° Il y a dans le Palais de justice 46 logements occupés actuellement; 2° Dans ces logements, il existe 130 pièces habitables, 45 cuisines, 2 loges, 3 chambres noires, 1 toilette, ainsi que des cellules affectées à 18 religieuses surveillantes; 30 et 4° Les renseignements demandés par les §§ 3 et 4 sont donnés dans le détail ci-dessous : Préfecture de la Seine : M. Pegeot, brigadier-chef, 400 francs en 1914; 400 francs plus retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Poisson, brigadier, 300 francs en 1914, 300 francs plus retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Schlagenwarth, concierge, cour de Mai, 300 francs en 1914; 300 francs plus retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Pêne, brigadier-concierge, 1, quai de l'Horloge, 300 francs en 1914; 300 francs plus retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Grossetête, économe-secrétaire du Tribunal civil, néant en 1914; retenue de 275 fr. sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Saurit, garçon de bureau, néant en 1914; retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Aniel, huissier du Procureur de la République, néant en 1914; retenue de 275 fr. sur l'indemnité de
détail ci-dessous : Préfecture de la Seine : M. Pegeot, brigadier-chef, 400 francs en 1914; 400 francs plus retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Poisson, brigadier, 300 francs en 1914, 300 francs plus retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Schlagenwarth, concierge, cour de Mai, 300 francs en 1914; 300 francs plus retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Pêne, brigadier-concierge, 1, quai de l'Horloge, 300 francs en 1914; 300 francs plus retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Grossetête, économe-secrétaire du Tribunal civil, néant en 1914; retenue de 275 fr. sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Saurit, garçon de bureau, néant en 1914; retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Aniel, huissier du Procureur de la République, néant en 1914; retenue de 275 fr. sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Chauzu, garçon de bureau, néant en 1914; retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Biesse, garçon de bureau, néant en 1914; retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Guillemot, ouvrier électricien, néant en 1914; retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Chassaing, ouvrier fumiste, néant en 1914; retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Piéri, concierge, 32, quai des Orfèvres, 300 francs en 1914; 300 francs et 275 francs de retenue sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Cosset, concierge, 34, quai des Orfèvres, néant en 1914, 300 francs et 275 francs de retenue sur indemnité de résidence en 1926. Préfecture de police : M. Dabat, directeur du Dépôt près la Préfecture de police, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Bilques, greffier-comptable, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Busseau, surveillant-chef, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Delaunay, surveillant-greffier, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Chauvin, contrôleur, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Ronnely, surveillant-chef, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Barthélémy, sous-directeur à la Police judiciaire, néant en
sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Chassaing, ouvrier fumiste, néant en 1914; retenue de 275 francs sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Piéri, concierge, 32, quai des Orfèvres, 300 francs en 1914; 300 francs et 275 francs de retenue sur l'indemnité de résidence en 1926. M. Cosset, concierge, 34, quai des Orfèvres, néant en 1914, 300 francs et 275 francs de retenue sur indemnité de résidence en 1926. Préfecture de police : M. Dabat, directeur du Dépôt près la Préfecture de police, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Bilques, greffier-comptable, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Busseau, surveillant-chef, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Delaunay, surveillant-greffier, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Chauvin, contrôleur, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Ronnely, surveillant-chef, néant en 1914; 440 francs en 1926. M. Barthélémy, sous-directeur à la Police judiciaire, néant en 1914; retenue de 275 fr. sur indemnité de résidence en 1926. M. Bertier, appariteur, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Laubier, conducteur d'automobiles, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. Premier Président de la Cour d'appel : M. Fayemendy, huissier des Assises, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Poilvet, huissier des Assises, néant en 1914; retenue sur indemnité de résidence en 1926. M. Bourgeois, gardien du Musée, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Bernardon, appariteur à la Cour d'appel, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Bonnot, concierge de la Galerie marchande, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Barbet, appariteur à la Cour d'appel, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Nauroy, appariteur à la Cour d'appel, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. Garde des Sceaux : M. Leroy, bibliothécaire à la Cour d'appel, néant en 1914; retenue de 275 francs
: M. Fayemendy, huissier des Assises, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Poilvet, huissier des Assises, néant en 1914; retenue sur indemnité de résidence en 1926. M. Bourgeois, gardien du Musée, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Bernardon, appariteur à la Cour d'appel, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Bonnot, concierge de la Galerie marchande, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Barbet, appariteur à la Cour d'appel, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. M. Nauroy, appariteur à la Cour d'appel, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. Garde des Sceaux : M. Leroy, bibliothécaire à la Cour d'appel, néant en 1914; retenue de 275 francs sur indemnité de résidence en 1926. 5° Le nom et la qualité des locataires logés gratuitement au Palais, ainsi que les services qui les désignent, sont indiqués ci-dessous : Locataires logés gratuitement. Préfecture de la Seine : Mme veuve Dorive, concierge, 36, quai des Orfèvres. M. Viguier, chef chauffeur. M. Noël, chauffeur. M. Roger, chauffeur. M. Diguet, chauffeur. M. Maury, chauffeur. Mme Couffignal, veuve d'un ancien chauffeur. Préfecture de police : 18 religieuses surveillantes. Premier Président de la Cour d'appel : Mme Maginot, veuve d'un ancien imprimeur à la Cour d'appel. M. Berton, garçon de bureau du greffe de la Cour d'appel. Famille Paoli, ex-garçon de bureau à la Cour d'appel. Mme Waltz, veuve d'un ancien concierge de la Galerie marchande. Ordre des avocats : M. Foinand, huissier à la bibliothèque des avocats. M. Guesdon, appariteur de l'Ordre des avocats. M. le Greffier en chef : M. Girardot, gardien des bureaux du greffe civil. M. Dreau, garçon de bureau au greffe correctionnel. PRÉFECTURE DE LA SEINE. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, Vu le décret du 29 juillet 1926 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la C.P.D.E., au nom de la Ville de Paris,