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caractère d'urgence. Il s'agit de construire une maison d'école de filles, et d'établir des préaux, préau et gymnase pour l'école des garçons. Comme cette commune contient déjà une école libre, il a paru nécessaire d'examiner si, pour le moment, on ne pourrait pas se contenter, d'abord, d'exécuter les travaux pour l'école des garçons. Cet examen pourra être fait d'autant plus utilement par la commission départementale que des protestations ont été adressées contre le projet dont votre commission vous propose d'ajourner l'adoption. « Le dossier de Saint-Pierre-du-Vauvray nous apporte le projet de construction d'une école de garçons. Dépenses 43,472 50 Ressources 21,400 » Déficit 22,072 50 Subvention demandée au département, en 30 annuités de 292 fr 7,300 » Subvention demandée sur fonds d'État 14,700 » 22,000 » « Nous avons pensé que, pour une simple école, la somme de 43,500 fr. environ était exagérée. Le terrain seul coûterait 16,000 fr. Nous nous sommes demandé s'il ne serait pas possible de trouver un emplacement qui coûtât moins cher. Votre commission a renvoyé ce dossier à l'examen de votre commission départementale. » M. Mordret. — Je demande à présenter une observation. Je m'associe de tout cœur aux sages conseils d'économie donnés par l'éminent rapporteur de la 2e commission, mais je ne pense pas qu'en ce qui touche particulièrement la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray il y ait réellement moyen d'exécuter le projet de construction d'une école de garçons à des conditions moins élevées. Si l'on examine le terrain sur lequel on propose de construire l'école, et dont l'acquisition est prévue au projet pour une somme de 16,540 fr., on voit qu'on fera d'abord un bénéfice de 6,000 fr. par suite de la revente d'une maison nouvellement construite qui existe sur ce terrain, en sorte que le prix de ce dernier ne ressortira qu'à 10,540 fr. Or, chacun sait qu'à Saint-Pierre-du-Vauvray les terrains sont fort difficiles à trouver. Cette question a été longtemps étudiée par la municipalité de cette commune et, malgré tous ses efforts, elle n'a pas pu trouver un autre emplacement. Je citerai, à l'appui de son choix, une délibération prise, il y a
rapporteur de la 2e commission, mais je ne pense pas qu'en ce qui touche particulièrement la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray il y ait réellement moyen d'exécuter le projet de construction d'une école de garçons à des conditions moins élevées. Si l'on examine le terrain sur lequel on propose de construire l'école, et dont l'acquisition est prévue au projet pour une somme de 16,540 fr., on voit qu'on fera d'abord un bénéfice de 6,000 fr. par suite de la revente d'une maison nouvellement construite qui existe sur ce terrain, en sorte que le prix de ce dernier ne ressortira qu'à 10,540 fr. Or, chacun sait qu'à Saint-Pierre-du-Vauvray les terrains sont fort difficiles à trouver. Cette question a été longtemps étudiée par la municipalité de cette commune et, malgré tous ses efforts, elle n'a pas pu trouver un autre emplacement. Je citerai, à l'appui de son choix, une délibération prise, il y a déjà un certain temps, alors que les plus imposés étaient encore appelés à émettre leur avis, et, dans la réunion qui a eu lieu à cette occasion, 18 membres sur 19 ont reconnu qu'il est impossible de choisir un autre terrain. La question a été également minutieusement examinée par le conseil départemental ; elle a donné lieu à plusieurs rapports de M. l'inspecteur d'académie ; enfin, la commission des bâtiments civils a donné, à la date du 14 août dernier, un avis favorable. Dans ces conditions, je pense que la question est entièrement mûre, et je m'adresse à la bienveillance du Conseil général en le priant de statuer immédiatement. D'ici à un temps très-peu éloigné, la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray va se trouver privée d'école, par suite de sa disjonction d'avec Saint-Étienne-du-Vauvray; il y a donc urgence à ce que la question reçoive une solution à laquelle la municipalité de Saint-Pierre-du-Vauvray attache un grand intérêt. Elle m'a chargé d'être son interprète auprès du Conseil général, et je lui serais très-reconnaissant si, à part la réserve faite par la 1ère commission, il voulait bien voter immédiatement le secours de 7,300 fr. qui lui est demandé, et qui ne représente que le sixième
conseil départemental ; elle a donné lieu à plusieurs rapports de M. l'inspecteur d'académie ; enfin, la commission des bâtiments civils a donné, à la date du 14 août dernier, un avis favorable. Dans ces conditions, je pense que la question est entièrement mûre, et je m'adresse à la bienveillance du Conseil général en le priant de statuer immédiatement. D'ici à un temps très-peu éloigné, la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray va se trouver privée d'école, par suite de sa disjonction d'avec Saint-Étienne-du-Vauvray; il y a donc urgence à ce que la question reçoive une solution à laquelle la municipalité de Saint-Pierre-du-Vauvray attache un grand intérêt. Elle m'a chargé d'être son interprète auprès du Conseil général, et je lui serais très-reconnaissant si, à part la réserve faite par la 1ère commission, il voulait bien voter immédiatement le secours de 7,300 fr. qui lui est demandé, et qui ne représente que le sixième de la dépense totale, la commune s'étant imposé le maximum des sacrifices qu'elle peut faire. M. Passy, rapporteur. Au moment où nous nous efforçons de donner aux communes, dans notre rapport, des avertissements salutaires et des conseils d'économie, il nous a paru qu'il était intéressant d'appuyer ces conseils par quelques exemples. Pourquoi, par exemple, lorsqu'on voit, dans le canton des Andelys, une commune ayant 270 habitants se proposer de dépenser 30,000 fr., la dépense s'élèverait-elle à 45,000 fr. pour une commune du canton de Louviers, qui ne compte que 500 habitants. Nous avons cru devoir signaler ce fait à l'attention du Conseil général, et c'est pour montrer une disposition favorable à la proposition, au lieu de la presser, que nous demandons qu'on en renvoie l'examen à la commission départementale. L'honorable M. Mordret plaide fort bien la question de Saint-Pierre-du-Vauvray, et la commission ne défend pas ses propositions avec une vive insistance. C'est pour rester fidèle au principe qu'elle a exposé au début du rapport qu'elle conclut au renvoi à la commission départementale. Le Conseil général connaît la question ; il sait combien il est parfois difficile de trouver un emplacement convenable, mais il nous a semblé très-extraordinaire qu'on ne puisse
exemples. Pourquoi, par exemple, lorsqu'on voit, dans le canton des Andelys, une commune ayant 270 habitants se proposer de dépenser 30,000 fr., la dépense s'élèverait-elle à 45,000 fr. pour une commune du canton de Louviers, qui ne compte que 500 habitants. Nous avons cru devoir signaler ce fait à l'attention du Conseil général, et c'est pour montrer une disposition favorable à la proposition, au lieu de la presser, que nous demandons qu'on en renvoie l'examen à la commission départementale. L'honorable M. Mordret plaide fort bien la question de Saint-Pierre-du-Vauvray, et la commission ne défend pas ses propositions avec une vive insistance. C'est pour rester fidèle au principe qu'elle a exposé au début du rapport qu'elle conclut au renvoi à la commission départementale. Le Conseil général connaît la question ; il sait combien il est parfois difficile de trouver un emplacement convenable, mais il nous a semblé très-extraordinaire qu'on ne puisse trouver un terrain coûtant moins de 16,000 fr.; telle est la raison qui nous a déterminés à demander à la commission départementale, à M. le maire de Saint-Pierre-du-Vauvray et à M. le préfet si véritablement on était obligé de subir des conditions aussi dures au point de vue de l'acquisition du terrain. Les faits ont été exposés; la Commission, je le répète, n'a aucun parti pris, elle s'en rapporte à la sagesse du Conseil pour la décision qu'il y a lieu de prendre dans cette affaire. M. Sevaistre. — Je suis loin de combattre les conclusions de la commission, mais je dois dire que M. Raoul Duval et moi nous connaissons parfaitement la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray; il ne s'agit pas d'une commune rurale dans laquelle on peut avoir des terrains à bon marché, mais d'une agglomération d'une foule de petits bourgs et je suis de l'avis de M. Mordret quand il déclare qu'on ne peut trouver, sur le territoire de Saint-Pierre-du-Vauvray, de terrains à bon marché, car ils y valent beaucoup plus cher que dans les localités où les habitations sont plus condensées. M. Raoul Duval. — Ce matin j'ai fait route, en revenant à Evreux, avec mon honorable collègue
du terrain. Les faits ont été exposés; la Commission, je le répète, n'a aucun parti pris, elle s'en rapporte à la sagesse du Conseil pour la décision qu'il y a lieu de prendre dans cette affaire. M. Sevaistre. — Je suis loin de combattre les conclusions de la commission, mais je dois dire que M. Raoul Duval et moi nous connaissons parfaitement la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray; il ne s'agit pas d'une commune rurale dans laquelle on peut avoir des terrains à bon marché, mais d'une agglomération d'une foule de petits bourgs et je suis de l'avis de M. Mordret quand il déclare qu'on ne peut trouver, sur le territoire de Saint-Pierre-du-Vauvray, de terrains à bon marché, car ils y valent beaucoup plus cher que dans les localités où les habitations sont plus condensées. M. Raoul Duval. — Ce matin j'ai fait route, en revenant à Evreux, avec mon honorable collègue de Louviers et nous nous sommes trouvés avec un des contribuables de Saint-Pierre-du-Vauvray, lequel ne partageait pas cette opinion et nous priait de ne pas grever cette commune d'une dépense aussi lourde; il ajoutait en même temps que, suivant lui, le terrain proposé était mal choisi, en sorte que cette affaire ne me paraît pas perdre grand-chose si elle est renvoyée jusqu'après un examen plus approfondi. M. le Préfet. — Je joindrai mes instances à celles de M. le conseiller général du canton de Louviers et de M. Sevaistre... M. Sevaistre. — Je n'ai pas parlé du terrain proposé pour la construction d'une école à Saint-Pierre-du-Vauvray : je me suis seulement exprimé d'une façon générale. M. le Préfet. — Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une affaire qui dure depuis très-longtemps et la commune intéressée se trouve dans cette situation que d'ici à quelques mois elle n'aura plus de maison d'école parce que Saint-Etienne-du-Vauvray vient de faire construire une école dans laquelle il lui sera impossible désormais de recevoir les enfants de Saint-Pierre. M. Raoul Duval. — Etes-vous sûr qu'actuellement les enfants de Saint-Pierre aillent à l'école de Saint-Etienne ? M. le Préfet. — Parfaitement. M. Raoul Duval. — Je
affaire ne me paraît pas perdre grand-chose si elle est renvoyée jusqu'après un examen plus approfondi. M. le Préfet. — Je joindrai mes instances à celles de M. le conseiller général du canton de Louviers et de M. Sevaistre... M. Sevaistre. — Je n'ai pas parlé du terrain proposé pour la construction d'une école à Saint-Pierre-du-Vauvray : je me suis seulement exprimé d'une façon générale. M. le Préfet. — Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une affaire qui dure depuis très-longtemps et la commune intéressée se trouve dans cette situation que d'ici à quelques mois elle n'aura plus de maison d'école parce que Saint-Etienne-du-Vauvray vient de faire construire une école dans laquelle il lui sera impossible désormais de recevoir les enfants de Saint-Pierre. M. Raoul Duval. — Etes-vous sûr qu'actuellement les enfants de Saint-Pierre aillent à l'école de Saint-Etienne ? M. le Préfet. — Parfaitement. M. Raoul Duval. — Je croyais que c'était plutôt l'inverse. Je sais bien qu'à Saint-Etienne on construit une école magnifique; mais, à l'heure présente, c'est une grange qui sert de mairie et il n'y a pas d'école. Séance du 24 août. — 250 — M. le Préfet. — Je vous demande pardon. M. Raoul Duval. — Devant votre affirmation, je n'insiste pas; mais je n'ai jamais vu cette école. M. Mordret. — C'est un renseignement qui vient de nous être donné par M. l'inspecteur d'académie. M. le Préfet. — La chose, d'ailleurs, est facile à vérifier. Il n'y a pas d'école à Saint-Pierre-du-Vauvray; la commune s'étend sur une côte très-élevée qui borde la Seine et tous ceux qui connaissent les localités savent qu'il ne faut pas songer aux terrains qui se trouvent entre le chemin de fer et la Seine, attendu que lorsqu'il se produit des crues, ces terrains sont inondés et l'eau vient battre le long des talus, presque à la hauteur des rails. Il est donc impossible, quoi qu'en ait dit le contribuable que l'honorable M. Raoul Duval a rencontré, de trouver un emplacement convenable entre le chemin de fer et la côte : tous les terrains portent des constructions ; il ne
— Devant votre affirmation, je n'insiste pas; mais je n'ai jamais vu cette école. M. Mordret. — C'est un renseignement qui vient de nous être donné par M. l'inspecteur d'académie. M. le Préfet. — La chose, d'ailleurs, est facile à vérifier. Il n'y a pas d'école à Saint-Pierre-du-Vauvray; la commune s'étend sur une côte très-élevée qui borde la Seine et tous ceux qui connaissent les localités savent qu'il ne faut pas songer aux terrains qui se trouvent entre le chemin de fer et la Seine, attendu que lorsqu'il se produit des crues, ces terrains sont inondés et l'eau vient battre le long des talus, presque à la hauteur des rails. Il est donc impossible, quoi qu'en ait dit le contribuable que l'honorable M. Raoul Duval a rencontré, de trouver un emplacement convenable entre le chemin de fer et la côte : tous les terrains portent des constructions ; il ne reste que le très-petit emplacement dont on propose de faire l'acquisition et sur lequel se trouve une maison dont la revente permettra de faire un certain bénéfice. Cette question de l'école de Saint-Pierre-du-Vauvray a déjà été examinée par le conseil départemental de l'instruction publique et sur le premier devis qui a été fait par la commune, devis qui nous avait paru, eu égard à la population, un peu exagéré, nous avons invité la municipalité à procéder à une nouvelle étude. Elle a fait à cet égard toutes les réductions qu'il était possible de faire et je doute que la commission départementale puisse modifier un projet qui a subi un examen aussi scrupuleux. Si le Conseil général veut refuser la subvention, il en a le droit; mais ce que je lui demande c'est de prendre dès à présent une décision ferme à cet égard, parce qu'alors il nous restera la ressource de solliciter de l'Etat une subvention qui permette à la commune de réaliser une œuvre absolument urgente si on ne veut pas que les habitants soient dans l'impossibilité d'envoyer leurs enfants à l'école. M. Join-Lambert. Comme membre de la 2e commission, je crois pouvoir dire que, dans le sentiment de
a été fait par la commune, devis qui nous avait paru, eu égard à la population, un peu exagéré, nous avons invité la municipalité à procéder à une nouvelle étude. Elle a fait à cet égard toutes les réductions qu'il était possible de faire et je doute que la commission départementale puisse modifier un projet qui a subi un examen aussi scrupuleux. Si le Conseil général veut refuser la subvention, il en a le droit; mais ce que je lui demande c'est de prendre dès à présent une décision ferme à cet égard, parce qu'alors il nous restera la ressource de solliciter de l'Etat une subvention qui permette à la commune de réaliser une œuvre absolument urgente si on ne veut pas que les habitants soient dans l'impossibilité d'envoyer leurs enfants à l'école. M. Join-Lambert. Comme membre de la 2e commission, je crois pouvoir dire que, dans le sentiment de tous mes collègues, la proposition de renvoi à la commission départementale est conçue dans un sens favorable en ce qui touche le principe même de la question et que nous serions fâchés qu'il en résultât un ajournement indéfini... M. Passy, rapporteur. — C'est précisément ce que j'allais dire. M. Join-Lambert. — ... Nous nous sommes trouvés seulement en face de cette question de fait : « Est-il possible, oui ou non, de rencontrer un terrain moins dispendieux ? » D'une part, on le nie ; d'autre part, on nous dit que l'emplacement proposé est dans des conditions défavorables. Le Conseil général voit que les renseignements qui sont fournis par plusieurs de nos collègues diffèrent et que nous ne savons pas encore quels sont ceux qui seront confirmés. La commission départementale est en meilleure situation que nous pour se livrer à une sorte d'enquête. M. le préfet a fait observer que l'enquête a été déjà faite, mais on peut la recommencer sans qu'il en résulte une grande perte de temps, d'autant que, pour répondre aux préoccupations de M. le préfet, il s'agit non pas d'un refus mais d'un simple ajournement. Nous avons donc pensé, dans la commission, que le renvoi à
— ... Nous nous sommes trouvés seulement en face de cette question de fait : « Est-il possible, oui ou non, de rencontrer un terrain moins dispendieux ? » D'une part, on le nie ; d'autre part, on nous dit que l'emplacement proposé est dans des conditions défavorables. Le Conseil général voit que les renseignements qui sont fournis par plusieurs de nos collègues diffèrent et que nous ne savons pas encore quels sont ceux qui seront confirmés. La commission départementale est en meilleure situation que nous pour se livrer à une sorte d'enquête. M. le préfet a fait observer que l'enquête a été déjà faite, mais on peut la recommencer sans qu'il en résulte une grande perte de temps, d'autant que, pour répondre aux préoccupations de M. le préfet, il s'agit non pas d'un refus mais d'un simple ajournement. Nous avons donc pensé, dans la commission, que le renvoi à la commission départementale, qui pourra statuer dans un assez bref délai, n'entraînerait pas d'inconvénient. Telles sont, Messieurs, les observations que j'ai l'honneur de présenter comme étant l'expression du sentiment général de votre 2° commission. M. le Préfet, — Je demande qu'on veuille bien spécifier quelle sera exactement la mission de la commission départementale. Aura-t-elle à vérifier le point de savoir s'il n'est pas possible de trouver à Saint-Pierre-du-Vauvray un autre emplacement? Sur ce point, je déclare qu'on ne le trouvera pas. Je suis allé moi-même dans cette commune, je me suis rendu compte de la situation et je me suis assuré qu'il n'y a pas d'autre terrain acceptable. C'est alors que, frappés de l'élévation de la dépense, nous avons pensé qu'il convenait de renvoyer le dossier à la commune afin d'arriver à une diminution de la dépense par la réduction, par exemple, de la somme destinée à l'achat du terrain ; nous n'y avons pas réussi et nous nous sommes bornés à provoquer quelques économies sur les bâtiments par la suppression de certains détails peut-être assez peu utiles. En somme, ainsi que l'a très-justement fait observer M. Mordret, la question a été résolue lorsque le conseil municipal de cette commune,
la commission départementale. Aura-t-elle à vérifier le point de savoir s'il n'est pas possible de trouver à Saint-Pierre-du-Vauvray un autre emplacement? Sur ce point, je déclare qu'on ne le trouvera pas. Je suis allé moi-même dans cette commune, je me suis rendu compte de la situation et je me suis assuré qu'il n'y a pas d'autre terrain acceptable. C'est alors que, frappés de l'élévation de la dépense, nous avons pensé qu'il convenait de renvoyer le dossier à la commune afin d'arriver à une diminution de la dépense par la réduction, par exemple, de la somme destinée à l'achat du terrain ; nous n'y avons pas réussi et nous nous sommes bornés à provoquer quelques économies sur les bâtiments par la suppression de certains détails peut-être assez peu utiles. En somme, ainsi que l'a très-justement fait observer M. Mordret, la question a été résolue lorsque le conseil municipal de cette commune, avec l'adjonction des plus imposés, a été appelé à se prononcer, car sur les 19 personnes qui composaient la réunion, 18 ont donné leur adhésion au projet proposé, une seule a émis un avis défavorable. C'est sans doute le contribuable que l'honorable M. Raoul Duval a rencontré en chemin de fer. Mais peut-être, en exprimant cette opinion, a-t-il obéi à d'autres préoccupations que les nôtres ! Peut-être ne veut-il pas d'école à Saint-Pierre-du-Vauvray et, celui-là, nous ne le persuaderons pas ! Séance du 24 août. M. Mordret. — Cette personne ne faisait pas partie de la réunion. M. le Préfet. — Ce que j'affirme au Conseil c'est que cette commune souffre véritablement de la situation dans laquelle elle se trouve et qu'il est indispensable d'arriver à la solution la plus rapide possible. Je me propose même, si le Conseil général voulait bien donner dès aujourd'hui un avis favorable, d'intervenir sans délai auprès du ministre pour obtenir d'urgence une subvention et pour pouvoir mettre aussitôt les travaux en adjudication. M. Passy, rapporteur. — Nous sommes d'accord, mais les termes mêmes du rapport vous donnent satisfaction en ce sens que nous répétons ce que vous-même avez pensé il y a quelque temps,
fer. Mais peut-être, en exprimant cette opinion, a-t-il obéi à d'autres préoccupations que les nôtres ! Peut-être ne veut-il pas d'école à Saint-Pierre-du-Vauvray et, celui-là, nous ne le persuaderons pas ! Séance du 24 août. M. Mordret. — Cette personne ne faisait pas partie de la réunion. M. le Préfet. — Ce que j'affirme au Conseil c'est que cette commune souffre véritablement de la situation dans laquelle elle se trouve et qu'il est indispensable d'arriver à la solution la plus rapide possible. Je me propose même, si le Conseil général voulait bien donner dès aujourd'hui un avis favorable, d'intervenir sans délai auprès du ministre pour obtenir d'urgence une subvention et pour pouvoir mettre aussitôt les travaux en adjudication. M. Passy, rapporteur. — Nous sommes d'accord, mais les termes mêmes du rapport vous donnent satisfaction en ce sens que nous répétons ce que vous-même avez pensé il y a quelque temps, c'est-à-dire que ce prix de 16,000 fr. pour l'acquisition d'un terrain était tout à fait exagéré. Vous venez aujourd'hui, Monsieur le préfet, avec votre autorité et votre expérience de l'affaire, déclarer qu'il est absolument impossible d'acquérir un terrain à un prix inférieur à 16,000 fr. C'est mettre la commission dans la situation de refuser à une commune une école dont elle a le plus grand besoin ; en présence de votre affirmation, mes collègues de la commission, j'en suis convaincu, ne feront pas obstacle au vœu de l'honorable M. Mordret, et montreront ainsi que nous n'avons pas entendu priver de son école la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. En définitive, dans notre rapport, nous avons essayé de donner des avertissements utiles et de poser quelques principes de sage économie; rencontrant dans l'affaire de Saint-Pierre-du-Vauvray un point qui nous a paru anormal, nous l'avons signalé; maintenant, Monsieur le préfet, vous insistez, vous dites que les choses ne peuvent être autrement; pour ma part, je ne demande pas mieux que de vous donner satisfaction. M. Join-Lambert. — Il y a un second motif pour renvoyer l'affaire à la commission départementale : il s'agit d'abord de se mettre d'accord sur la subvention à accorder; cette