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s'est passé à d'autres époques nous prouve que lorsque, après un accès de fièvre révolutionnaire, l'instinct de la conservation se réveille chez le peuple français, il n'est que trop disposé à sacrifier au premier despote venu les libertés dont l'abus lui a été funeste. Si donc, dans des circonstances pareilles, la Providence nous donnait, au lieu d'un aventurier sans principe, un véritable roi chrétien, il lui serait facile, croyons-nous, en conservant à tous les intérêts leur légitime représentation, de restreindre dans ses justes limites l'exercice du suffrage populaire. Mais nous avouons que ce qui serait facile à un vrai roi, agissant avec la double autorité de son principe supérieur et de son prestige personnel, serait peut-être impossible à une assemblée divisée en elle-même et en proie aux hostilités du dehors. Mais nous n'avons pas, en ce moment, à nous préoccuper de cet ordre de considérations. C'est en eux-mêmes que nous devons examiner les divers systèmes proposés pour réformer et organiser le suffrage universel. Le premier de ces systèmes, celui qui se présente de lui-même à la pensée, est le retour à l'ancien ordre de choses, le rétablissement du cens électoral. C'est ce qu'on a proposé, non pour la représentation tout entière, c'eût été trop hardi, mais pour l'une des deux Chambres. On a pensé qu'en mettant en face des élus de la nation une assemblée nommée par les seuls propriétaires, on tempérerait par la prudence naturelle aux intérêts le besoin de changement qui pourrait tourmenter outre mesure les élus des masses populaires. L'adoption de cette mesure aurait un résultat certain à l'unité, qui est la condition essentielle de toute souveraineté, il substituerait un antagonisme qui, chez un peuple aussi ardent que le nôtre, ne tarderait pas à produire de violents conflits. Ce qui est beaucoup moins certain, c'est l'influence sérieusement conservatrice des restrictions apportées par ce système au droit de suffrage. On ne songe pas évidemment à élever trop haut le chiffre des contributions qui assurerait le droit électoral. Mais si on n'exige qu'un cens peu considérable, à quoi aboutira cette réforme? À faire entrer en partage de la souveraineté
entière, c'eût été trop hardi, mais pour l'une des deux Chambres. On a pensé qu'en mettant en face des élus de la nation une assemblée nommée par les seuls propriétaires, on tempérerait par la prudence naturelle aux intérêts le besoin de changement qui pourrait tourmenter outre mesure les élus des masses populaires. L'adoption de cette mesure aurait un résultat certain à l'unité, qui est la condition essentielle de toute souveraineté, il substituerait un antagonisme qui, chez un peuple aussi ardent que le nôtre, ne tarderait pas à produire de violents conflits. Ce qui est beaucoup moins certain, c'est l'influence sérieusement conservatrice des restrictions apportées par ce système au droit de suffrage. On ne songe pas évidemment à élever trop haut le chiffre des contributions qui assurerait le droit électoral. Mais si on n'exige qu'un cens peu considérable, à quoi aboutira cette réforme? À faire entrer en partage de la souveraineté électorale la petite bourgeoisie, c'est-à-dire, la classe qui a subi plus que toute autre l'influence des idées révolutionnaires. Nous risquerions donc, si ce système était adopté, d'avoir deux assemblées qui représenteraient les deux nuances de la Révolution: l'ancienne, la Révolution doctrinale et modérée, l'autre, la Révolution active et radicale. Ne vaut-il pas autant garder ce que nous avons? Une autre réforme, qui compte des partisans dans tous les partis politiques, consisterait à remplacer la votation directe par l'élection à deux degrés. On espère rendre par ce moyen le suffrage plus éclairé. Les électeurs primaires, dont l'œil est censé moins clairvoyant, choisiraient dans leur voisinage immédiat des hommes bien connus, qu'ils feraient de nommer pour eux les membres de l'Assemblée suprême. Mais, il suffit d'avoir vu de près le mal qu'il s'agit de guérir pour concevoir des doutes sérieux sur la faculté du remède. Les courtiers d'élections dont nous avons déjà signalé la funeste influence n'en useraient pas avec moins de succès dans ce système et pour s'assurer du vote des électeurs du second degré, ils emploieraient l'expédient déjà fort en vogue du mandat impératif. En changeant, non le fond, mais uniquement la forme du système, on ne changerait rien au
vaut-il pas autant garder ce que nous avons? Une autre réforme, qui compte des partisans dans tous les partis politiques, consisterait à remplacer la votation directe par l'élection à deux degrés. On espère rendre par ce moyen le suffrage plus éclairé. Les électeurs primaires, dont l'œil est censé moins clairvoyant, choisiraient dans leur voisinage immédiat des hommes bien connus, qu'ils feraient de nommer pour eux les membres de l'Assemblée suprême. Mais, il suffit d'avoir vu de près le mal qu'il s'agit de guérir pour concevoir des doutes sérieux sur la faculté du remède. Les courtiers d'élections dont nous avons déjà signalé la funeste influence n'en useraient pas avec moins de succès dans ce système et pour s'assurer du vote des électeurs du second degré, ils emploieraient l'expédient déjà fort en vogue du mandat impératif. En changeant, non le fond, mais uniquement la forme du système, on ne changerait rien au résultat. Il suffit, du reste, de rappeler un souvenir historique pour montrer combien nous risquerions d'être déçus si nous fondions notre espoir sur l'élection à deux degrés c'est d'après cette méthode qu'a été élue la Convention. Arriverait-on plus sûrement au but, en restreignant le corps électoral par des conditions plus rigoureuses d'âge et de domicile? On pouvait l'espérer lorsque les villes avaient le triste privilège de faire triompher les candidats de la Révolution. La mesure indiquée modifierait le vote des grandes agglomérations industrielles, en écartant du scrutin la population nomade, qui, dans tous les centres considérables, compose le gros de l'armée du désordre. Mais depuis que la propagande révolutionnaire s'est étendue aux campagnes comme aux villes, et a su exploiter la crédulité du paysan aussi bien que les passions de l'ouvrier, l'efficacité des restrictions proposées est devenue bien plus douteuse, et serait loin en tous cas d'être complète. Restreindre le suffrage par un autre côté, en créant des catégories d'éligibles, est un expédient encore moins acceptable. Il porte une atteinte manifeste au principe du système, sans en écarter les dangers. Quelles que soient les catégories établies par la loi, la Révolution y trouvera toujours des candidats disposés à se mettre
rigoureuses d'âge et de domicile? On pouvait l'espérer lorsque les villes avaient le triste privilège de faire triompher les candidats de la Révolution. La mesure indiquée modifierait le vote des grandes agglomérations industrielles, en écartant du scrutin la population nomade, qui, dans tous les centres considérables, compose le gros de l'armée du désordre. Mais depuis que la propagande révolutionnaire s'est étendue aux campagnes comme aux villes, et a su exploiter la crédulité du paysan aussi bien que les passions de l'ouvrier, l'efficacité des restrictions proposées est devenue bien plus douteuse, et serait loin en tous cas d'être complète. Restreindre le suffrage par un autre côté, en créant des catégories d'éligibles, est un expédient encore moins acceptable. Il porte une atteinte manifeste au principe du système, sans en écarter les dangers. Quelles que soient les catégories établies par la loi, la Révolution y trouvera toujours des candidats disposés à se mettre à son service pour se servir d'elle à leur tour. D'un autre côté, ne serait-il pas plus simple et plus logique de dépouiller les masses du droit de suffrage que de leur reconnaître ce droit souverain et de le nier en même temps par les restrictions qu'on mettrait à son exercice ? Ne peut-on pas apercevoir quelque vestige de cette contradiction dans la mesure, si judicieuse du reste, proposée récemment par l'un des membres les plus éminents de la commission des Trente, l'honorable M. Pradié. Il s'agirait de guider le suffrage universel en rétablissant les candidatures officielles. Mais au lieu que, sous l'empire, ces candidatures étaient mises en avant par l'administration, elles seraient, dans le nouveau système, l'œuvre d'un comité départemental, au sein duquel on réunirait toutes les influences conservatrices. On le voit l'auteur de cette proposition a eu l'heureuse idée d'appliquer au suffrage universel la mesure de prévoyance que prend la loi civile pour protéger l'inexpérience des mineurs et empêcher les prodiguants de dissiper leur fortune. Elle donne aux premiers un tuteur et aux seconds un conseil judiciaire. Jeune encore, le suffrage universel amène jusqu'à ce jour la credulité inexpérimentée des mineurs et les tendances dissipatrices des prodigues c'est
exercice ? Ne peut-on pas apercevoir quelque vestige de cette contradiction dans la mesure, si judicieuse du reste, proposée récemment par l'un des membres les plus éminents de la commission des Trente, l'honorable M. Pradié. Il s'agirait de guider le suffrage universel en rétablissant les candidatures officielles. Mais au lieu que, sous l'empire, ces candidatures étaient mises en avant par l'administration, elles seraient, dans le nouveau système, l'œuvre d'un comité départemental, au sein duquel on réunirait toutes les influences conservatrices. On le voit l'auteur de cette proposition a eu l'heureuse idée d'appliquer au suffrage universel la mesure de prévoyance que prend la loi civile pour protéger l'inexpérience des mineurs et empêcher les prodiguants de dissiper leur fortune. Elle donne aux premiers un tuteur et aux seconds un conseil judiciaire. Jeune encore, le suffrage universel amène jusqu'à ce jour la credulité inexpérimentée des mineurs et les tendances dissipatrices des prodigues c'est donc lui rendre un très utile service que de lui donner un conseil de tuteurs chargés de lui indiquer l'usage qu'il doit faire de son omnipotence. Mais est-il bien logique de traiter en mineur ce capricieux souverain, tout en lui laissant le plein exercice de sa souveraineté ? Si on ne lui reconnaît pas assez de lumières pour en user comme il faut, est-il sage d'en laisser peser sur lui l'écrasante responsabilité ? Est-on bien sûr qu'il acceptera docilement la direction qu'on prétend lui donner, et que pour manifester son indépendance, il ne repoussera pas, de parti pris, les candidatures qu'on lui propose ? Sera-t-il d'ailleurs facile de réunir dans un même conseil toutes les influences conservatrices et de les mettre d'accord sur le choix des candidats ? Il y a parmi nous des conservateurs de tant d'espèces ! Il y en a tant dont l'esprit de conservation n'a pour objet que leur coffre-fort et qui sont toujours prêts à livrer, avec les principes, les intérêts supérieurs de la société. Enfin n'a-t-on pas lieu de craindre que la propagande révolutionnaire, mettant en œuvre avec un redoublement d'énergie les moyens malhonnêtes dont elle a le monopole, ne réussisse à faire prévaloir
ne lui reconnaît pas assez de lumières pour en user comme il faut, est-il sage d'en laisser peser sur lui l'écrasante responsabilité ? Est-on bien sûr qu'il acceptera docilement la direction qu'on prétend lui donner, et que pour manifester son indépendance, il ne repoussera pas, de parti pris, les candidatures qu'on lui propose ? Sera-t-il d'ailleurs facile de réunir dans un même conseil toutes les influences conservatrices et de les mettre d'accord sur le choix des candidats ? Il y a parmi nous des conservateurs de tant d'espèces ! Il y en a tant dont l'esprit de conservation n'a pour objet que leur coffre-fort et qui sont toujours prêts à livrer, avec les principes, les intérêts supérieurs de la société. Enfin n'a-t-on pas lieu de craindre que la propagande révolutionnaire, mettant en œuvre avec un redoublement d'énergie les moyens malhonnêtes dont elle a le monopole, ne réussisse à faire prévaloir ses candidatures sur celles du comité conservateur ? Ces observations n'ont pas pour but d'écarter la proposition de M. Pradié. Si l'on ne supprime point les candidatures, on ne trouvera probablement point de meilleur préservatif contre les dangers qu'elles entraînent inévitablement mais que cet expédient, soit complètement efficace, c'est ce que l'inventeur n'espère probablement pas plus que nous. Nous en dirons autant du vote plural proposé par MM. Combier, de Belcastel et d'Andelarre. Au lieu de procéder par voie d'exclusion, pour diminuer la force destructive du suffrage universel, ce projet tend à accroître l'influence des éléments conservateurs. On y arriverait en donnant un double, un triple ou même un quadruple suffrage aux électeurs qui réuniraient certaines conditions, à savoir: 1° à ceux qui seraient mariés ou veufs; 2° à ceux qui paieraient au moins vingt-cinq francs d'impôts; 3° à ceux qui appartiendraient à des professions impliquant une certaine capacité. Dans un travail récemment publié par la Revue du monde catholique, M. Chantrel propose un autre moyen pour arriver à un résultat analogue non-seulement il voudrait soustraire au suffrage universel la seconde Chambre, mais dans la première même il ferait entrer un certain nombre de représentants de la propriété et des
que l'inventeur n'espère probablement pas plus que nous. Nous en dirons autant du vote plural proposé par MM. Combier, de Belcastel et d'Andelarre. Au lieu de procéder par voie d'exclusion, pour diminuer la force destructive du suffrage universel, ce projet tend à accroître l'influence des éléments conservateurs. On y arriverait en donnant un double, un triple ou même un quadruple suffrage aux électeurs qui réuniraient certaines conditions, à savoir: 1° à ceux qui seraient mariés ou veufs; 2° à ceux qui paieraient au moins vingt-cinq francs d'impôts; 3° à ceux qui appartiendraient à des professions impliquant une certaine capacité. Dans un travail récemment publié par la Revue du monde catholique, M. Chantrel propose un autre moyen pour arriver à un résultat analogue non-seulement il voudrait soustraire au suffrage universel la seconde Chambre, mais dans la première même il ferait entrer un certain nombre de représentants de la propriété et des corps moraux. Tandis que le suffrage universel nommerait un député par arrondissement, les propriétaires en éliraient un par département; et le clergé, les universités, la magistrature en éliraient, de leur côté, un nombre déterminé. Que dire de ces divers projets ? Ce que M. de Belcastel lui-même dit du sien ils réalisent un progrès considérable, relativement au système actuellement en vigueur. Ils résolvent en partie la formidable énigme; mais la question est de savoir si cette solution partielle suffirait pour empêcher le sphynx de nous dévorer. Reste le système prussien, qu'un membre de la haute magistrature proposait naguère d'étendre à la France. Il consiste à laisser au suffrage universel toute son universalité, mais à donner aux votes une valeur différente suivant l'étendue de la propriété possédée par chaque électeur. En Prusse, on divise les électeurs de chaque commune en trois groupes, dont chacun paie un tiers de l'impôt levé dans la commune; dans le premier groupe sont les plus grands propriétaires le second comprend la moyenne propriété le troisième, la petite propriété et le prolétariat. Ces trois groupes prennent à l'élection une part égale, et, par conséquent, la grande et la moyenne propriété peuvent, en s'unissant, décider du résultat. Nous
ils réalisent un progrès considérable, relativement au système actuellement en vigueur. Ils résolvent en partie la formidable énigme; mais la question est de savoir si cette solution partielle suffirait pour empêcher le sphynx de nous dévorer. Reste le système prussien, qu'un membre de la haute magistrature proposait naguère d'étendre à la France. Il consiste à laisser au suffrage universel toute son universalité, mais à donner aux votes une valeur différente suivant l'étendue de la propriété possédée par chaque électeur. En Prusse, on divise les électeurs de chaque commune en trois groupes, dont chacun paie un tiers de l'impôt levé dans la commune; dans le premier groupe sont les plus grands propriétaires le second comprend la moyenne propriété le troisième, la petite propriété et le prolétariat. Ces trois groupes prennent à l'élection une part égale, et, par conséquent, la grande et la moyenne propriété peuvent, en s'unissant, décider du résultat. Nous avouons ne pas saisir la première difficulté opposée par M. Batbie à ce système. « La loi prussienne, dit-il, distingue entre la grande, la moyenne et la petite propriété et assure une représentation spéciale à chacune des trois sections. Cette division tripartite serait chez nous sans objet. Il n'y a qu'une espèce de propriété foncière les intérêts de la moyenne et de la petite sont les mêmes que ceux de la grande. » Que les intérêts de la propriété soient les mêmes, quelle que soit son étendue, on ne saurait le nier mais il n'est pas également certain que ces communs intérêts soient également bien compris par toutes les classes de propriétaires. M. Batbie constate lui-même les tendances opposées du grand propriétaire et du petit. Le premier est naturellement conservateur, non seulement de sa propriété, mais aussi de celle de son voisin moins opulent. Il est convaincu que, si le droit était violé chez le détenteur du champ le plus exigu, cette atteinte le menacerait lui-même. Au contraire, le petit propriétaire est porté à croire que l'orage révolutionnaire ne menace que les hauts sommets. Conservateur à outrance de ce qu'il possède, il défendrait mollement celui qui possède beaucoup. Ces considérations,
qu'une espèce de propriété foncière les intérêts de la moyenne et de la petite sont les mêmes que ceux de la grande. » Que les intérêts de la propriété soient les mêmes, quelle que soit son étendue, on ne saurait le nier mais il n'est pas également certain que ces communs intérêts soient également bien compris par toutes les classes de propriétaires. M. Batbie constate lui-même les tendances opposées du grand propriétaire et du petit. Le premier est naturellement conservateur, non seulement de sa propriété, mais aussi de celle de son voisin moins opulent. Il est convaincu que, si le droit était violé chez le détenteur du champ le plus exigu, cette atteinte le menacerait lui-même. Au contraire, le petit propriétaire est porté à croire que l'orage révolutionnaire ne menace que les hauts sommets. Conservateur à outrance de ce qu'il possède, il défendrait mollement celui qui possède beaucoup. Ces considérations, dont on ne saurait contester la justesse, militent évidemment en faveur du système qui assure la prépondérance de la grande propriété. Aussi paraissent-elles avoir frappé la commission chargée par notre Assemblée souveraine de préparer le nouveau projet de l'électorale en ce moment, cette commission semble incliner vers un système qui a des analogies avec le système prussien. Les grands propriétaires ouïes plus fort, imposés auraient chacun une voix dans l'élection des députés, tandis que les autres citoyens n'y contribueraient que par des représentants. Nous ne contesterons pas les avantages de ce système; ce qui ne nous paraît pas évident, c'est la possibilité de le faire adopter par la reine des sociétés modernes, l'opinion publique et il n'est pas certain que dans l'Assemblée elle-même il puisse réunir la majorité des suffrages. Plusieurs de ceux qu'on range parmi les conservateurs, dominés par les préjugés révolutionnaires, n'y verront-ils pas là négation de l'un des « grands principes de 89 », l'égalité de tous devant la loi ? La réforme proposée par M. Lasserre est inattaquable de ce côté. Non seulement elle ne porte aucune atteinte à l'égalité, mais, elle la sanctionne. Plus radicale qu'aucune de celles que nous venons d'exposer, elle est en
a des analogies avec le système prussien. Les grands propriétaires ouïes plus fort, imposés auraient chacun une voix dans l'élection des députés, tandis que les autres citoyens n'y contribueraient que par des représentants. Nous ne contesterons pas les avantages de ce système; ce qui ne nous paraît pas évident, c'est la possibilité de le faire adopter par la reine des sociétés modernes, l'opinion publique et il n'est pas certain que dans l'Assemblée elle-même il puisse réunir la majorité des suffrages. Plusieurs de ceux qu'on range parmi les conservateurs, dominés par les préjugés révolutionnaires, n'y verront-ils pas là négation de l'un des « grands principes de 89 », l'égalité de tous devant la loi ? La réforme proposée par M. Lasserre est inattaquable de ce côté. Non seulement elle ne porte aucune atteinte à l'égalité, mais, elle la sanctionne. Plus radicale qu'aucune de celles que nous venons d'exposer, elle est en même temps moins exclusive que le système actuellement en vigueur. C'est en l'élargissant qu'elle le modifie c'est en rendant le suffrage vraiment universel, qu'elle prétend se débarrasser des dangers et en assurer l'efficacité salutaire. La Civiltà Cattolica, qui a consacré naguère une étude sérieuse à l'examen de cette ingénieuse conception, déclare que « en supposant la nécessité de conserver le suffrage universel, la méthode de M. Lasserre se distingue de toutes celles qui ont été proposées jusqu'à ce jour, comme la plus juste, la plus raisonnable, la plus propre à obtenir une vraie représentation nationale, sans les inconvénients, les turpitudes, les mensonges et les pernicieux effets qui déshonorent le système parlementaire, tel qu'il est pratiqué dans les assemblées présentes. » Ces éloges ne sont point exagérés si M. Lasserre est parvenu à exécuter le programme qu'il se trace à lui-même dans les termes suivants : « Créer une organisation électorale actuellement acceptable et possible à établir, dans laquelle soient représentés, sans aucune exception, et suivant la proportion même qu'ils occupent dans le pays, toutes les opinions, tous les intérêts, tous les droits; dont le fonctionnement régulier amène, en outre, tous les votants, par le jeu même des institutions, à choisir
déclare que « en supposant la nécessité de conserver le suffrage universel, la méthode de M. Lasserre se distingue de toutes celles qui ont été proposées jusqu'à ce jour, comme la plus juste, la plus raisonnable, la plus propre à obtenir une vraie représentation nationale, sans les inconvénients, les turpitudes, les mensonges et les pernicieux effets qui déshonorent le système parlementaire, tel qu'il est pratiqué dans les assemblées présentes. » Ces éloges ne sont point exagérés si M. Lasserre est parvenu à exécuter le programme qu'il se trace à lui-même dans les termes suivants : « Créer une organisation électorale actuellement acceptable et possible à établir, dans laquelle soient représentés, sans aucune exception, et suivant la proportion même qu'ils occupent dans le pays, toutes les opinions, tous les intérêts, tous les droits; dont le fonctionnement régulier amène, en outre, tous les votants, par le jeu même des institutions, à choisir librement toutes les supériorités et qui entoure constamment de toutes les lumières du pays chacune des décisions du gouvernement. » Ce programme paraît déjà assez difficile; mais M. Lasserre va plus loin encore il s'engage à faire que, dans son système, « pas un vote ne soit perdu, que la volonté qu'il exprime soit comptée pour sa valeur dans la représentation nationale et pèse de tout son poids dans toute délibération de la Chambre, dans tout acte du gouvernement. » Nous sommes contraints de renvoyer au livre de M. Lasserre ceux qui voudront connaître dans ses détails la méthode proposée pour remplir ces conditions irréalisables en apparence. Tout ce que nous pouvons faire, c'est d'en tracer une esquisse, qui permette aux lecteurs de s'en faire une idée suffisamment exacte. M. Lasserre propose d'abord de diviser la représentation du pays en deux chambres, dont l'une représenterait les intérêts moraux, les personnes, l'autre, les intérêts matériels, le territoire. Parlons d'abord de la première de ces deux chambres, dont la seconde reproduit l'organisation avec quelques légères différences. II. Tout citoyen français, quels que soient son sexe, son âge et sa condition, sera représenté dans la première chambre et concourra par un suffrage à