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que je viens d’avoir l’honneur de prendre en votre nom et relatives au programme des améliorations à réaliser à l’asile d’aliénés de Montdevergues. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions de sa Commission. — 318 — M. Guis. — Comme conséquence de la décision que vous venez de prendre, la Commission des Finances vous propose de ne pas donner suite au projet de construction de deux pavillons que le Conseil a déjà adopté au cours d’une de ses dernières sessions. Plusieurs raisons ont engagé la Commission à vous faire cette proposition. D’abord, pour la réalisation du programme général des travaux à exécuter, nous venons de puiser dans les disponibilités de l’asile ; ensuite, vous savez que les constructions, en voie d’exécution, du quartier des femmes seront entièrement terminées à la fin de l’année. M. l’Architecte nous fait connaître, dans son rapport qu’elles pourront être occupées sans inconvénient dans les premiers jours du mois de Février 1901. Cela permettra de dégager les parties trop encombrées de malades. Lorsque l’installation sera complète, nous saurons s’il ne serait pas possible d’écarter définitivement le projet de construction de deux nouveaux pavillons. Je dois vous faire part aussi d’une idée qui nous a été suggérée par M. le Directeur de l’asile et sur laquelle la Commission s’est arrêtée un instant. Il s’agissait d’examiner si, au lieu de construire de nouveaux pavillons, il ne serait pas préférable d’augmenter la colonie agricole. (Ceci dit en passant, car le Conseil aura à examiner plus tard cette question en détail.) Dans l’asile de Montdevergues, nous n’avons pas seulement les malades de Vaucluse. Plusieurs départements voisins envoient les leurs. Mais rien ne les y oblige, il ne faut pas le perdre de vue, aucun engagement ne les lie avec Vaucluse. Et il pourrait très bien se faire que, pour une raison ou pour une autre, quelques départements enlèvent leurs malades de l’asile de Montdevergues pour les placer dans un autre asile. Nous devons donc nous arrêter dans la voie des agrandissements, il est temps d’y mettre un terme. D’ailleurs, il ne faut pas oublier que notre devoir consiste surtout à
par M. le Directeur de l’asile et sur laquelle la Commission s’est arrêtée un instant. Il s’agissait d’examiner si, au lieu de construire de nouveaux pavillons, il ne serait pas préférable d’augmenter la colonie agricole. (Ceci dit en passant, car le Conseil aura à examiner plus tard cette question en détail.) Dans l’asile de Montdevergues, nous n’avons pas seulement les malades de Vaucluse. Plusieurs départements voisins envoient les leurs. Mais rien ne les y oblige, il ne faut pas le perdre de vue, aucun engagement ne les lie avec Vaucluse. Et il pourrait très bien se faire que, pour une raison ou pour une autre, quelques départements enlèvent leurs malades de l’asile de Montdevergues pour les placer dans un autre asile. Nous devons donc nous arrêter dans la voie des agrandissements, il est temps d’y mettre un terme. D’ailleurs, il ne faut pas oublier que notre devoir consiste surtout à nous occuper de nos malades. Nous devons les recueillir, veiller à ce qu’ils ne manquent de rien, leur procurer tous les soins que leur état nécessite, mais nous ne devons pas aller au-delà. Avec la population actuelle de l’asile, vous voyez que tout est insuffisant, les services prévus ne permettent pas de donner satisfaction à tous les besoins du moment. Si nous augmentons encore les constructions, il faudra aussi agrandir les bâtiments affectés aux services généraux et augmenter le personnel, et vous voyez les proportions que cela peut prendre. Nous ne savons pas où nous irions en nous engageant dans cette voie ; c’est pour cela que votre Commission, soucieuse des intérêts du département, vous demande de vous arrêter alors qu’il en est temps encore et elle nous propose de suspendre la construction des deux nouveaux pavillons. Le Conseil général adopte les propositions de sa Commission. M. Guis présente ensuite le rapport suivant sur le chapitre additionnel de l’asile de Montdevergues, pour l’exercice 1900. Les recettes prévues au budget n’ont donné lieu à aucune observation, En ce qui concerne les dépenses, la Commission des Finances propose de réserver le crédit inscrit à l’article 11 relatif aux gratifications aux employés. La
pas de donner satisfaction à tous les besoins du moment. Si nous augmentons encore les constructions, il faudra aussi agrandir les bâtiments affectés aux services généraux et augmenter le personnel, et vous voyez les proportions que cela peut prendre. Nous ne savons pas où nous irions en nous engageant dans cette voie ; c’est pour cela que votre Commission, soucieuse des intérêts du département, vous demande de vous arrêter alors qu’il en est temps encore et elle nous propose de suspendre la construction des deux nouveaux pavillons. Le Conseil général adopte les propositions de sa Commission. M. Guis présente ensuite le rapport suivant sur le chapitre additionnel de l’asile de Montdevergues, pour l’exercice 1900. Les recettes prévues au budget n’ont donné lieu à aucune observation, En ce qui concerne les dépenses, la Commission des Finances propose de réserver le crédit inscrit à l’article 11 relatif aux gratifications aux employés. La raison pour laquelle la Commission vous demande de retarder la distribution de ces gratifications est bien simple. Vous avez décidé, dans une de vos précédentes sessions, d’intéresser certains employés aux bénéfices de l’exploitation. Or, des différences existent entre la comptabilité de l’asile et celle de la ferme et il n’a pas été possible de se rendre un compte exact des gratifications revenant à chaque employé intéressé. Il convient donc d’ajourner jusqu’au mois d’Avril prochain le vote de ce crédit de 3.000 fr. qui avait été inscrit au budget additionnel. Art. 1. D’ici là il faut espérer que l’on parviendra à mettre la comptabilité de l’asile et celle de la ferme en parfaite concordance, et alors la Commission, mise en possession de renseignements exacts, pourra vous présenter des propositions mûries, bien comprises et de nature à donner satisfaction aux divers intéressés. La modification que la Commission propose d’apporter aura pour effet d’augmenter de 3.000 fr. l’excédent de recettes du budget. Je vais vous donner lecture de chacun des articles en budget additionnel : (Suit le tableau). — 322 — Titre II. — Dépenses Dépenses CHAPITRE III Lovés. Dépenses supplémentaires pour 1900 RESTES À PAYER DE L’EXERCICE 1896 1 Traitement du tailleur
pas été possible de se rendre un compte exact des gratifications revenant à chaque employé intéressé. Il convient donc d’ajourner jusqu’au mois d’Avril prochain le vote de ce crédit de 3.000 fr. qui avait été inscrit au budget additionnel. Art. 1. D’ici là il faut espérer que l’on parviendra à mettre la comptabilité de l’asile et celle de la ferme en parfaite concordance, et alors la Commission, mise en possession de renseignements exacts, pourra vous présenter des propositions mûries, bien comprises et de nature à donner satisfaction aux divers intéressés. La modification que la Commission propose d’apporter aura pour effet d’augmenter de 3.000 fr. l’excédent de recettes du budget. Je vais vous donner lecture de chacun des articles en budget additionnel : (Suit le tableau). — 322 — Titre II. — Dépenses Dépenses CHAPITRE III Lovés. Dépenses supplémentaires pour 1900 RESTES À PAYER DE L’EXERCICE 1896 1 Traitement du tailleur Paulet, décédé 66 66 CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES 2 Traitement de l’économe et des employés 100 » 3 Traitement des fonctionnaires et. employés du service 700 » 4 Frais de bureau, d'administration, d'impression et d'école 300 » 5 Vin et vinaigre 4.900 » 6 Entretien et renouvellement des meubles et ustensiles 2.000 » 7 Entretien des bâtiments et murs 6.700 » 8 Entretien des propriétés 2.500 » 9 Remboursement de trop perçu au-département du Gard 317 40 » 10 Secours renouvelable et annuel à M. Seau 116 66 » 11 Gratifications aux employés » 12 Boulangerie avec pétrin mécanique 5.200 » 13 Etablissement de fosses fixes en remplacement des tinettes 16.000 » 14 Salle d'autopsie, chapelle et dépôt des morts 8.500 » 15 Hangars annexés aux ateliers 1.200 » 16 Amélioration des salles de bain et conduite d'eau spéciale pour les douches des bains de vapeur des femmes. 8.200 » 17 Egouts 1.200 » 18 Géothermie et bains de vapeur thermo-siphon chez les gâteux et les gâteuses 16.000 » 19 Clôture des cours des infirmeries 4.200 » 20 Construction de lavabos dans les cours d'indigents 3.000 » 21 Création d'une souillarde au pensionnat des dames 1.000 » 22 Réfection des plafonds des
» 7 Entretien des bâtiments et murs 6.700 » 8 Entretien des propriétés 2.500 » 9 Remboursement de trop perçu au-département du Gard 317 40 » 10 Secours renouvelable et annuel à M. Seau 116 66 » 11 Gratifications aux employés » 12 Boulangerie avec pétrin mécanique 5.200 » 13 Etablissement de fosses fixes en remplacement des tinettes 16.000 » 14 Salle d'autopsie, chapelle et dépôt des morts 8.500 » 15 Hangars annexés aux ateliers 1.200 » 16 Amélioration des salles de bain et conduite d'eau spéciale pour les douches des bains de vapeur des femmes. 8.200 » 17 Egouts 1.200 » 18 Géothermie et bains de vapeur thermo-siphon chez les gâteux et les gâteuses 16.000 » 19 Clôture des cours des infirmeries 4.200 » 20 Construction de lavabos dans les cours d'indigents 3.000 » 21 Création d'une souillarde au pensionnat des dames 1.000 » 22 Réfection des plafonds des galeries des 2e, 3e et 4e sections (femmes et hommes) et de la galerie de la 1re section des femmes 2.156 » 23 Améliorations dans la 5e section des hommes (transformation de cellules en dortoir au rez-de-chaussée pour gâteux infirmes et installation d'une salle de bains et de chauffage) 8.800 » Total des dépenses supplémentaires 93.156 72 » RÉCAPITULATION Recettes supplémentaires 19S.942 84 » Dépenses supplémentaires 93.156 72 » Résultat en excédent de recettes 105.786 12 » Étant donné les cours actuels du vin, qui n'avaient jamais été aussi bas depuis bien longtemps, il n'est pas nécessaire de prévoir une dépense de 38.000 fr. égale à celle de l'année précédente, et qui porte le prix de l'héctolitre de vin à plus de 25 fr. Votre Commission vous propose de réduire ce crédit de 13.000 fr. Elle aurait pu, sans inconvénient, vous demander une réduction plus importante, mais elle ne l'a pas fait, voulant éviter la moindre critique, en ce qui concerne les évaluations nouvelles qu'elle propose. A l'article 28, fourrage et litière, une augmentation de 3,000 fr. est prévue. Sous prétexte qu'il y a trois bœufs de plus à nourrir et qu'il faudra acheter du fourrage pour remplacer les prairies
» Total des dépenses supplémentaires 93.156 72 » RÉCAPITULATION Recettes supplémentaires 19S.942 84 » Dépenses supplémentaires 93.156 72 » Résultat en excédent de recettes 105.786 12 » Étant donné les cours actuels du vin, qui n'avaient jamais été aussi bas depuis bien longtemps, il n'est pas nécessaire de prévoir une dépense de 38.000 fr. égale à celle de l'année précédente, et qui porte le prix de l'héctolitre de vin à plus de 25 fr. Votre Commission vous propose de réduire ce crédit de 13.000 fr. Elle aurait pu, sans inconvénient, vous demander une réduction plus importante, mais elle ne l'a pas fait, voulant éviter la moindre critique, en ce qui concerne les évaluations nouvelles qu'elle propose. A l'article 28, fourrage et litière, une augmentation de 3,000 fr. est prévue. Sous prétexte qu'il y a trois bœufs de plus à nourrir et qu'il faudra acheter du fourrage pour remplacer les prairies mises en culture de pommes de terre. Nous avons, il est vrai, détruit une petite luzerneuse pour en affecter le terrain, très fertile, à la culture maraîchère qui est baucoup plus productive. L'on dit que le fourrage va manquer. Des renseignements précis qui nous ont été fournis, il résulte qu'une quantité de 100.000 quintaux de fourrage a été nécessaire pour les besoins de l'asile. La récolte dans les prairies faisant partie du domaine de Montdevergues s'élève à 70.000 quintaux. Il y a donc un manquant de 30.000 quintaux. M. Zacharewicz estime que, grâce aux fourrages verts qu'il se propose de faire semer, et en raison aussi de l'augmentation du rendement qui sera obtenue par l'emploi de nouvelles fumures, les besoins de l'asile pourraient être satisfaits avec une dépense de 7 à 8.000 fr. Votre Commission voulant se montrer large vous demande de n'apporter qu'une réduction de 1.000 fr. à l'article 28 et de le ramener à 10.000 fr. Enfin, il n'y a pas lieu de maintenir le crédit de 3.000 fr. porté à l'article 36. — Gratifications aux employés — puisque vous avez déjà décidé, conformément aux propositions de votre Commission, que ces gratifications seraient attribuées à la prochaine session
quantité de 100.000 quintaux de fourrage a été nécessaire pour les besoins de l'asile. La récolte dans les prairies faisant partie du domaine de Montdevergues s'élève à 70.000 quintaux. Il y a donc un manquant de 30.000 quintaux. M. Zacharewicz estime que, grâce aux fourrages verts qu'il se propose de faire semer, et en raison aussi de l'augmentation du rendement qui sera obtenue par l'emploi de nouvelles fumures, les besoins de l'asile pourraient être satisfaits avec une dépense de 7 à 8.000 fr. Votre Commission voulant se montrer large vous demande de n'apporter qu'une réduction de 1.000 fr. à l'article 28 et de le ramener à 10.000 fr. Enfin, il n'y a pas lieu de maintenir le crédit de 3.000 fr. porté à l'article 36. — Gratifications aux employés — puisque vous avez déjà décidé, conformément aux propositions de votre Commission, que ces gratifications seraient attribuées à la prochaine session d'Avril, lorsque les comptes de l'asile et ceux de la ferme auront été mis en parfaite concordance. En tenant compte des modifications que je viens de vous soumettre, au nom de la Commission des Finances, le budget primitif de 1901 de l'asile de Montdevergues, présentera un excédent de recettes de 1.034 fr. 76 au lieu d'un déficit de 19.965 fr. 24. Ce budget serait arrêté ainsi qu'il suit : (Suivent les tableaux). Votre Commission n'a pas cru devoir vous proposer d'augmenter le chiffre de la subvention accordée par le département pour les aliénés indigents, ainsi que le demandait M. le Directeur. Elle estime que la somme de 85.000 fr. ayant été suffisante, les années précédentes, pour assurer le service, il n'y a pas de raisons pour qu'elle ne le soit pas en 1901. Elle a donc maintenu le crédit de l'article 2 à 85.000 fr. (Suivent les dépenses). 500 32 Avances aux familles, 5,500 33 Domestiques au compte des familles 2,800 34 Frais de correspondance et de déplacement de M. l'administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits 1,000 35 Frais de timbre et de correspondance avec les familles et frais de procédure. 350 36 Gratifications aux employés A reporter
1.034 fr. 76 au lieu d'un déficit de 19.965 fr. 24. Ce budget serait arrêté ainsi qu'il suit : (Suivent les tableaux). Votre Commission n'a pas cru devoir vous proposer d'augmenter le chiffre de la subvention accordée par le département pour les aliénés indigents, ainsi que le demandait M. le Directeur. Elle estime que la somme de 85.000 fr. ayant été suffisante, les années précédentes, pour assurer le service, il n'y a pas de raisons pour qu'elle ne le soit pas en 1901. Elle a donc maintenu le crédit de l'article 2 à 85.000 fr. (Suivent les dépenses). 500 32 Avances aux familles, 5,500 33 Domestiques au compte des familles 2,800 34 Frais de correspondance et de déplacement de M. l'administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits 1,000 35 Frais de timbre et de correspondance avec les familles et frais de procédure. 350 36 Gratifications aux employés A reporter 596,280 — 331 Dépenses votées pour 1901 Report... 596,280 SECTION II. — CONSOMMATION EN NATURE Le montant des grains, denrées et autres produits recueillis en nature, ainsi que l'évaluation du travail des aliénés, devront être justifiés par deux notes de développement ci-annexées. 3 i Revenus en nature : 1° La partie servant à la consommation de l'établissement, ci 92,900 2° La partie vendue au-dehors et dont le produit figure au chapitre des recettes ordinaires du présent budget, ci (pour ordre) 38 Evaluation du travail des aliénés : 1° La partie servant à la consommation de l'établissement, ci 80,000 2° La partie vendue au-dehors, ci (pour ordre) B Total du Chapitre 1 769,180 CHAPITRE II Dépenses extraordinaires 39 Pension de l'veuve Roux 40 Subvention à l'Association des médecins aliénistes 100 41 Livres, récréations et fêtes 1,200 42 Subvention à la caisse départementale de retraites... 10,226 43 Annuité à payer au Crédit Foncier 14,259 24 44 Pension du sieur Voile 200 45 Entretien de la ligne téléphonique 180 46 Indemnité de logement à l'Économe 47 Indemnité de déplacement à MM. les Médecins 48 Pension annuelle et viagère à la Vve Gay Ange 120 49 Travaux de construction de quatre nouveaux pavillons 40,000
partie servant à la consommation de l'établissement, ci 92,900 2° La partie vendue au-dehors et dont le produit figure au chapitre des recettes ordinaires du présent budget, ci (pour ordre) 38 Evaluation du travail des aliénés : 1° La partie servant à la consommation de l'établissement, ci 80,000 2° La partie vendue au-dehors, ci (pour ordre) B Total du Chapitre 1 769,180 CHAPITRE II Dépenses extraordinaires 39 Pension de l'veuve Roux 40 Subvention à l'Association des médecins aliénistes 100 41 Livres, récréations et fêtes 1,200 42 Subvention à la caisse départementale de retraites... 10,226 43 Annuité à payer au Crédit Foncier 14,259 24 44 Pension du sieur Voile 200 45 Entretien de la ligne téléphonique 180 46 Indemnité de logement à l'Économe 47 Indemnité de déplacement à MM. les Médecins 48 Pension annuelle et viagère à la Vve Gay Ange 120 49 Travaux de construction de quatre nouveaux pavillons 40,000 50 Indemnité à M. Zacharewics, professeur départemental d'agriculture 500 51 Secours annuel et renouvelable à M. Seau 200 Total du Chapitre II... 67,285 24 RÉCAPITULATION CHAPITRE Ier. Dépenses ordinaires... 769,180 CHAPITRE II. Dépenses extraordinaires 67,285 24 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 836,465 24 332 Sommes proposées RÉCAPITULATION GÉNÉRALE Pour 1901 RECETTES. 849,500 DÉPENSES 836,465 24 en excédent 13,034 76 RÉSULTAT.. en déficit Le Conseil général, consulté, adopte les modifications proposées par la Commission des Finances et arrête, ainsi qu'il précède, le budget primitif de l'asile de Montdevergues pour l'exercice 1901. M. troque. — J'ai attendu le vote du budget de l'Asile de Montdevergues pour attirer de nouveau l'attention du Conseil général sur la question des enfants arriérés, anormaux, etc. Puisque le Conseil a abandonné, avec juste raison, le projet de construction de pavillons à l'asile pour cette catégorie de malades, je lui demanderai de vouloir bien prendre en considération la proposition faite par M. Rey, tendant à prier M. le Préfet de demander à ses collègues des départements voisins leur concours en vue de reprendre le projet de construction d'un asile interdépartemental. Il n'y a que 5 ou 6 enfants actuellement à Montdevergues uniquement parce qu'il répugne à beaucoup de parents
849,500 DÉPENSES 836,465 24 en excédent 13,034 76 RÉSULTAT.. en déficit Le Conseil général, consulté, adopte les modifications proposées par la Commission des Finances et arrête, ainsi qu'il précède, le budget primitif de l'asile de Montdevergues pour l'exercice 1901. M. troque. — J'ai attendu le vote du budget de l'Asile de Montdevergues pour attirer de nouveau l'attention du Conseil général sur la question des enfants arriérés, anormaux, etc. Puisque le Conseil a abandonné, avec juste raison, le projet de construction de pavillons à l'asile pour cette catégorie de malades, je lui demanderai de vouloir bien prendre en considération la proposition faite par M. Rey, tendant à prier M. le Préfet de demander à ses collègues des départements voisins leur concours en vue de reprendre le projet de construction d'un asile interdépartemental. Il n'y a que 5 ou 6 enfants actuellement à Montdevergues uniquement parce qu'il répugne à beaucoup de parents de faire soigner leurs enfants dans un asile d'aliénés. Mais il est certain que les demandes d'admission seraient autrement nombreuses s'il existait dans la région un établissement spécial bien organisé, où ces enfants subiraient un traitement de nature à en rendre plusieurs à la société. Le Conseil général a fait beaucoup en faveur des malheureux et des déshérités, et il ne refusera pas de s'associer à la proposition de M. Rey que je me fais un devoir d'appuyer. M. Gais. — Ne craignez-vous pas qu'une semblable proposition formulée dans des termes aussi vagues coure le risque d'être rejetée ? Il serait bon d'indiquer d'une façon précise les départements à qui l'on pourrait demander de s'associer à ce projet. Lors de la dernière réunion de la Commission interdépartementale constituée à cet effet, il y a 4 ou 5 ans, plusieurs départements ont refusé de participer à la création d'un pareil établissement. En les consultant de nouveau, leur décision sera-t-elle modifiée ? D'un autre côté, d'autres départements de la région pourraient désirer d'être représentés au sein de la Commission interdépartementale. Encore faudrait-il les connaître ? Et puis cet établissement, où serait-il édifié ? Ce sont autant de points qu'il serait utile à
beaucoup en faveur des malheureux et des déshérités, et il ne refusera pas de s'associer à la proposition de M. Rey que je me fais un devoir d'appuyer. M. Gais. — Ne craignez-vous pas qu'une semblable proposition formulée dans des termes aussi vagues coure le risque d'être rejetée ? Il serait bon d'indiquer d'une façon précise les départements à qui l'on pourrait demander de s'associer à ce projet. Lors de la dernière réunion de la Commission interdépartementale constituée à cet effet, il y a 4 ou 5 ans, plusieurs départements ont refusé de participer à la création d'un pareil établissement. En les consultant de nouveau, leur décision sera-t-elle modifiée ? D'un autre côté, d'autres départements de la région pourraient désirer d'être représentés au sein de la Commission interdépartementale. Encore faudrait-il les connaître ? Et puis cet établissement, où serait-il édifié ? Ce sont autant de points qu'il serait utile à mon avis d'examiner avant toute nouvelle consultation. M. Rey. — La proposition que j'ai l'honneur de présenter consiste à s'adresser à tous les départements voisins pour leur demander de reprendre le projet qui a été déjà présenté. J'ai moi-même fait un rapport à ce sujet, très documenté et contenant toutes les indications désirables pouvant permettre un nouvel examen de la question. Mon rapport a même été imprimé et distribué à tous les membres des Conseils généraux représentés à la Commission interdépartementale. Le projet que j'ai présenté n'a pas été abandonné, mais seulement ajourné. Si quelques départements se sont retirés, c'est uniquement parce que l'exécution du dit projet nécessitait des dépenses élevées, et que ces départements n'étaient pas dans l'intention ou n'avaient pas les moyens d'y donner suite à cette époque-là. Le moment est peut-être venu de provoquer une nouvelle consultation des départements intéressés. M. Rénis. — Je ne suis pas hostile au projet de construction d'un établissement interdépartemental pour le traitement des enfants arriérés, anormaux etc. au contraire. Nous estimons tous qu'il est nuisible, dangereux même pour ces enfants de demeurer plus longtemps à l'asile de Montdevergues. Votre Commission des finances a trouvé un moyen suffisant, pour le moment, de