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l'admission proposée du jeune Jullien 95 Total de l'augmentation 95 SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSES Art. 26, — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 428 05 Art. 27. — Service de l'emprunt de 3,000 fr. autorisé par délibération du 4 avril 1883 (chemin de grande communication n° 39) 41 66 Art. 28. — Subvention à la société du bac à vapeur de Quillebeuf 5,000 Une subvention semblable est inscrite au budget de l'exercice courant (sous-chapitre XVII, § 1). Celle proposée tiendra lieu de celle demandée pour l'exercice 1884. Total des augmentations 5,469 71 BUDGET RECTIFICATIF SOUS-CHAPITRE XIV. — DÉPOTES DÉPARTEMENTALES Tous les articles de ce sous-chapitre sont justifiés par des mémoires soumis au Conseil et résultent, la plupart, d'excédents de dépenses constatés au compte. Les dettes les plus importantes concernent les enfants assistés et les aliénés. En voici rémunération : Art. 6. — Dépenses des enfants assistés, savoir : année 1882, 1,743 fr. 67 c. ; années antérieures, 1,588 fr. 80 c. ; total. 3,332 47 Art. 7. — Indemnité pour la propagation de la vaccine en 1882 12 Art. 8. — Frais de transport de voyageurs indigents. 481 49 Art. 9. — Secours aux malades indigents 30 Art. 11. — Mesures contre les épizooties en 1882 230 40 Art. 13. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration 4 30 Art. 16. — Dépenses du conseil de salubrité en 1882. 17 60 Art. 20. — Impressions en 1883 et années antérieures. 674 20 Art. 22. — Dépenses des aliénés, savoir : année 1882, 507 fr. 50 c. ; années antérieures, 1,604 fr. 08 c. ; total. 2,111 58 Art. 23. — Subventions pour travaux autres que ceux des bâtiments communaux 942 Art. 24. — Bureaux d'assistance judiciaire. Dette de 1882. 40 Art. 25. — Éclairage des tribunaux de Pont-Audemer, en 1881 261 88 Art. 26. — Reliure de registres, en 1882 148 Art. 27. — Dépenses des enfants du premier âge, en 1882 et années antérieures 95 94 Art. 28. — Encouragement à l'espèce chevaline (impressions en 1875 et 1881) 169 75 Art. 29. — Assurance du mobilier départemental, en 1882
— Mesures contre les épizooties en 1882 230 40 Art. 13. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration 4 30 Art. 16. — Dépenses du conseil de salubrité en 1882. 17 60 Art. 20. — Impressions en 1883 et années antérieures. 674 20 Art. 22. — Dépenses des aliénés, savoir : année 1882, 507 fr. 50 c. ; années antérieures, 1,604 fr. 08 c. ; total. 2,111 58 Art. 23. — Subventions pour travaux autres que ceux des bâtiments communaux 942 Art. 24. — Bureaux d'assistance judiciaire. Dette de 1882. 40 Art. 25. — Éclairage des tribunaux de Pont-Audemer, en 1881 261 88 Art. 26. — Reliure de registres, en 1882 148 Art. 27. — Dépenses des enfants du premier âge, en 1882 et années antérieures 95 94 Art. 28. — Encouragement à l'espèce chevaline (impressions en 1875 et 1881) 169 75 Art. 29. — Assurance du mobilier départemental, en 1882 87 55 Art. 30. — Sociétés de secours mutuels (impressions en 1882) 19 50 Total des augmentations 8,658 66 RECAPITULATION. Augmentations Diminutions Sous-chapitre 21' 167 70 — iv 39,112 3,159 — v 10,000 — vu 95 — xm 5,469 71 — xiv. 8,658 66 Total des augmentations 63,503 07 — des diminutions Reste en augmentation. 60,344 07 Savoir : Fonds libres ordinaires de 1882........ 23,972 34 Plus-value des produits éventuels ordinaires 418 73 — vicinaux 35,953 Somme semblable. 60,344 07 Les crédits antérieurs s'élevant à 2,406,924 37 Le total des dépenses ordinaires est de 2,467,268 44 Recettes. Les recettes sont augmentées de la plus-value des produits éventuels vicinaux 36,371 73 Celles antérieurement inscrites s'élevant à 2,430,896 71 Le total des recettes ordinaires est de 2,467,268 44 Le total des dépenses ordinaires étant de 2,467,268 44 Balance 200,512,47 Voir l'explication à l'article 40. Art. 38. — Chemin de grande communication n° 93. 7,490 Art. 39. — Chemin de grande communication n° 21. 345,90 A reporter 201,512,47 201,865,86 (1) Crédit sans emploi, les travaux étant soldés. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Augmentations Diminutions Report. 201,512,47 201,865,86 Art. 42. — Chemin de grande communication n° 1. 2,800 Art. 43. — Chemin de grande
des diminutions Reste en augmentation. 60,344 07 Savoir : Fonds libres ordinaires de 1882........ 23,972 34 Plus-value des produits éventuels ordinaires 418 73 — vicinaux 35,953 Somme semblable. 60,344 07 Les crédits antérieurs s'élevant à 2,406,924 37 Le total des dépenses ordinaires est de 2,467,268 44 Recettes. Les recettes sont augmentées de la plus-value des produits éventuels vicinaux 36,371 73 Celles antérieurement inscrites s'élevant à 2,430,896 71 Le total des recettes ordinaires est de 2,467,268 44 Le total des dépenses ordinaires étant de 2,467,268 44 Balance 200,512,47 Voir l'explication à l'article 40. Art. 38. — Chemin de grande communication n° 93. 7,490 Art. 39. — Chemin de grande communication n° 21. 345,90 A reporter 201,512,47 201,865,86 (1) Crédit sans emploi, les travaux étant soldés. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Augmentations Diminutions Report. 201,512,47 201,865,86 Art. 42. — Chemin de grande communication n° 1. 2,800 Art. 43. — Chemin de grande communication n° 46. 6,591,20 Art. 44. — Chemin de grande communication n° 47. 348,86 Art. 45. — Chemin de grande communication n° 95. 1,766,19 Art. 46. — Solde des frontons du Palais de justice d'Evreux. 600 M. Decorchemont a touché, en 1880 600 en 1881 1,200 en 1882 1,200 3,000 ce qui représente 5 frontons. Il demande le paiement du 6°. (Voir procès-verbal, 24 août 1879, page 477, et 27 août 1881, pages 413 et 733.) Art. 47. — Dépenses des épizooties. 4,000 La loi du 21 juillet 1881 a rendu ces dépenses obligatoires pour les départements. Elles se sont élevées, jusqu'en juillet, à 2,100 fr. Le crédit de 300 fr. ouvert au sous-chapitre 1er du budget de 1883 est conséquemment bien insuffisant. Je demande un nouveau crédit de 4,000 fr., qui ne paraît pas exagéré pour l'année entière. Art. 48. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré). 2,217,54 A reporter 219,836,26 201,865,86 (1) Rectification à l'entrée des Andelys. (2) Solde du pont de l'Assomption. (3) Délai de 1882. (4) Rectification au Flagey. BUDGET RECTIFICATIF Augmentations Diminutions Report 219,836,26 201,865,86 Ci-contre 2,217,54 Proposé au budget de 1884 (sous-chapitre XVII) 7,321,57 Total 9,539,11 C'est à ce chiffre que s'arrête la
ce qui représente 5 frontons. Il demande le paiement du 6°. (Voir procès-verbal, 24 août 1879, page 477, et 27 août 1881, pages 413 et 733.) Art. 47. — Dépenses des épizooties. 4,000 La loi du 21 juillet 1881 a rendu ces dépenses obligatoires pour les départements. Elles se sont élevées, jusqu'en juillet, à 2,100 fr. Le crédit de 300 fr. ouvert au sous-chapitre 1er du budget de 1883 est conséquemment bien insuffisant. Je demande un nouveau crédit de 4,000 fr., qui ne paraît pas exagéré pour l'année entière. Art. 48. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré). 2,217,54 A reporter 219,836,26 201,865,86 (1) Rectification à l'entrée des Andelys. (2) Solde du pont de l'Assomption. (3) Délai de 1882. (4) Rectification au Flagey. BUDGET RECTIFICATIF Augmentations Diminutions Report 219,836,26 201,865,86 Ci-contre 2,217,54 Proposé au budget de 1884 (sous-chapitre XVII) 7,321,57 Total 9,539,11 C'est à ce chiffre que s'arrête la liste des subventions dues. Vous aviez, Messieurs, ouvert les crédits nécessaires pour les payer, mais le ministère les a réduits, en réglant le budget, à cause de l'insuffisance des ressources. Totaux 219,836,26 201,865,86 Soit en augmentations... 17,970,40 (1) § 2. — Loi du 14 août 1879. Augmentations Diminutions Art. 5.— Chemin de grande communication n° 95. 2,104 Art. 6. — Chemin de grande communication n° 104. 2,000 Augmentation par virement... 4,104 § 3. — Service des emprunts. Augmentations Diminutions Art. 7. — Loi du 14 août 1879. Emprunt de 945,000 fr. 4,104 Le crédit dépasse de cette somme les intérêts dus, et il est possible d'appliquer les fonds aux crédits ci-dessus du § 2, conformément aux propositions de M. l'agent-voyer en chef. Art. 13. — Loi du 30 juillet 1880. Emprunt de 7 millions 42,33 Ce crédit provient d'une diminution à l'article 21. Art. 16. — Loi du 5 mai 1869. Emprunt de 4,970,000 fr. 7,500 Crédit imputable sur la loi du 10 août 1871. Si vous voulez bien vous reporter au rapport de mon prédécesseur pour la session d'avril 1880 (page 37), vous remarquerez, Messieurs, que l'autorisation d'emprunt a été, par le traité Sée, dépassée de 426,285 fr. 20
Chemin de grande communication n° 95. 2,104 Art. 6. — Chemin de grande communication n° 104. 2,000 Augmentation par virement... 4,104 § 3. — Service des emprunts. Augmentations Diminutions Art. 7. — Loi du 14 août 1879. Emprunt de 945,000 fr. 4,104 Le crédit dépasse de cette somme les intérêts dus, et il est possible d'appliquer les fonds aux crédits ci-dessus du § 2, conformément aux propositions de M. l'agent-voyer en chef. Art. 13. — Loi du 30 juillet 1880. Emprunt de 7 millions 42,33 Ce crédit provient d'une diminution à l'article 21. Art. 16. — Loi du 5 mai 1869. Emprunt de 4,970,000 fr. 7,500 Crédit imputable sur la loi du 10 août 1871. Si vous voulez bien vous reporter au rapport de mon prédécesseur pour la session d'avril 1880 (page 37), vous remarquerez, Messieurs, que l'autorisation d'emprunt a été, par le traité Sée, dépassée de 426,285 fr. 20 c, en émettant des obligations au moyen de la différence entre le taux des intérêts alloués par le département et ceux servis par la compagnie à ses prêteurs. Mon prédécesseur vous annonçait que 70,000 fr. avaient été payés au 1er janvier. 1881, en vertu des tirages annuels. Il était possible de le penser, puisque la compagnie recevait d'avance les fonds nécessaires pour le paiement des valeurs à sa caisse et qu'elle envoyait ses justifications à la Trésorerie. Il est arrivé que sur les 70,000 fr., 20,000 n'étaient pas alors payés et que le crédit affecté aux remboursements s'est trouvé d'autant insuffisant ; ce qui explique qu'il a été payé, sur d'autres crédits que ceux d'emprunts, en 1881, 5,000 fr. ; en 1882, 7,000, et qu'il reste encore dû 8,000 fr. A reporter 7,542,33 4,104 BUDGET RECTIFICATIF Augmentations Diminutions Report. 7,542,33 4,104 N'ayant qu'un crédit de 500 fr. au sous-chapitre XVII, je vous demande, Messieurs, 7,500 fr. Art. 21. — Délibération du 24 août 1869. Emprunt de 250,000 fr. 42,33 Ce crédit est inutile et les fonds ont été appliqués à l'article 13 ci-dessus. Art. 26. — Loi du 14 août 1879. Emprunt de 945,000 fr. 10,804 (Voir l'explication au total
de le penser, puisque la compagnie recevait d'avance les fonds nécessaires pour le paiement des valeurs à sa caisse et qu'elle envoyait ses justifications à la Trésorerie. Il est arrivé que sur les 70,000 fr., 20,000 n'étaient pas alors payés et que le crédit affecté aux remboursements s'est trouvé d'autant insuffisant ; ce qui explique qu'il a été payé, sur d'autres crédits que ceux d'emprunts, en 1881, 5,000 fr. ; en 1882, 7,000, et qu'il reste encore dû 8,000 fr. A reporter 7,542,33 4,104 BUDGET RECTIFICATIF Augmentations Diminutions Report. 7,542,33 4,104 N'ayant qu'un crédit de 500 fr. au sous-chapitre XVII, je vous demande, Messieurs, 7,500 fr. Art. 21. — Délibération du 24 août 1869. Emprunt de 250,000 fr. 42,33 Ce crédit est inutile et les fonds ont été appliqués à l'article 13 ci-dessus. Art. 26. — Loi du 14 août 1879. Emprunt de 945,000 fr. 10,804 (Voir l'explication au total du § 1er.) Total du §3 7,542,33 14,950,33 Report du § 1er. 219,836,26 201,865,86 Report du § 2 4,104 Total des changements au sous-chapitre XVII 231,482,59 216,816,19 Soit une augmentation de 14,666,40 SOUS-CHAPITRE XVIII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 2. — Loi du 8 avril 1882. Augmentations Diminutions Art. 4. — Chemin de grande communication n° 45. 1,445 (Travaux soldés en 1882.) Art. 7. — Chemin de grande communication n° 101. 3,648,38 Construction sur Mauny, Caumont et la Trinité-de-Thouberville. Art. 11. — Chemin de grande communication n° 8. 848,30 Art. 12. — Chemin de grande communication n° 94. 62 Art. 13. — Chemin de grande communication n° 110. 1,293,08 Crédits inutiles, les travaux étant soldés. Total des changements... 3,648,38 3,648,38 SOUS-CHAPITRE XIX. Augmentations Diminutions Art. 5. — Chemin de fer d'Evreux à Montaube (dette). 9,65 Art. 11. — Route n° 13 .... 3,000 M. l'ingénieur en chef a demandé, par un rapport spécial, cette annulation, pour avoir le même crédit sur l'exercice 1884. Cette opération d'ordre permettra d'employer les fonds en régie, pendant l'année entière de 1884, tandis que les dépenses sur le report devant s'effectuer avant le 31 décembre 1883, il serait impossible de faire usage du
Art. 4. — Chemin de grande communication n° 45. 1,445 (Travaux soldés en 1882.) Art. 7. — Chemin de grande communication n° 101. 3,648,38 Construction sur Mauny, Caumont et la Trinité-de-Thouberville. Art. 11. — Chemin de grande communication n° 8. 848,30 Art. 12. — Chemin de grande communication n° 94. 62 Art. 13. — Chemin de grande communication n° 110. 1,293,08 Crédits inutiles, les travaux étant soldés. Total des changements... 3,648,38 3,648,38 SOUS-CHAPITRE XIX. Augmentations Diminutions Art. 5. — Chemin de fer d'Evreux à Montaube (dette). 9,65 Art. 11. — Route n° 13 .... 3,000 M. l'ingénieur en chef a demandé, par un rapport spécial, cette annulation, pour avoir le même crédit sur l'exercice 1884. Cette opération d'ordre permettra d'employer les fonds en régie, pendant l'année entière de 1884, tandis que les dépenses sur le report devant s'effectuer avant le 31 décembre 1883, il serait impossible de faire usage du crédit de report. Art. 14.—Subvention pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure. 37,000 Art. 17. — Construction de la gendarmerie d'Evreux 37,000 (Voir l'explication de ce virement au sous-chapitre xvn, § 1er, art. 1er du présent budget.) Art. 18. — Route n° 7 4,356 84 (Amélioration de la traverse du Petit Andely et réparation du pont de la prison.) Ci-contre 4,356 84 Et au budget de 1884 (sous-chapitre xvn, § 1er) 2,143 16 Total de la demande 6,500 Total des changements 41,366 49 40,000 Soit en augmentation, sur fonds libres 1,366 49 BUDGET RECTIFICATIF Récapitulation. Augmentations Diminutions Sous-chapitre xvn 231,482 59 216,816 19 — xvni 3,648 38 3,648 38 — xix 41,366 49 40,000 Totaux.... 276,497 46 260,464 57 En augmentations 16,032 89 Ces augmentations sont couvertes par les fonds libres de 1882 inscrits au report et par le changement de destination de plusieurs crédits, suivant les explications données dans le cours de ce rapport. Par suite de ces modifications, le budget extraordinaire s'élève : Centimes Emprunts Produits éventuels Total En recettes, à. 1,174,760 98 414,312 42 70,279 94 1,659,353 34 En dépenses, à. 1,172,482 44 414,312 42 70,279 94 1,657,074 80 Balance 2,278 54 Détail de cet excédant
du Petit Andely et réparation du pont de la prison.) Ci-contre 4,356 84 Et au budget de 1884 (sous-chapitre xvn, § 1er) 2,143 16 Total de la demande 6,500 Total des changements 41,366 49 40,000 Soit en augmentation, sur fonds libres 1,366 49 BUDGET RECTIFICATIF Récapitulation. Augmentations Diminutions Sous-chapitre xvn 231,482 59 216,816 19 — xvni 3,648 38 3,648 38 — xix 41,366 49 40,000 Totaux.... 276,497 46 260,464 57 En augmentations 16,032 89 Ces augmentations sont couvertes par les fonds libres de 1882 inscrits au report et par le changement de destination de plusieurs crédits, suivant les explications données dans le cours de ce rapport. Par suite de ces modifications, le budget extraordinaire s'élève : Centimes Emprunts Produits éventuels Total En recettes, à. 1,174,760 98 414,312 42 70,279 94 1,659,353 34 En dépenses, à. 1,172,482 44 414,312 42 70,279 94 1,657,074 80 Balance 2,278 54 Détail de cet excédant : Centimes. —Loi du 1er juillet 1868 (Asile)... 614 01 — . — (chemins de fer). 225 46 — Loi du 27 mars 1874 — 1,439 07 Total semblable. 2,278 54 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Budget Rectificatif des dépenses de l'instruction publique À LA CHARGE DU DEPARTEMENT POUR L'EXERCICE 1883 Le compte des dépenses de l'instruction publique, pour l'exercice 1882, fait ressortir à la clôture de l'exercice un reste disponible de 6,050 fr. 35 c, dont 2,078 fr. 13 c. proviennent de centimes spéciaux et de produits éventuels afférents à ces dépenses obligatoires. Le surplus se compose de centimes ordinaires devenus sans emploi. J'ai l'honneur de proposer au Conseil de vote les crédits suivants : SOUS-CHAPITRE 1er Art. 7. — Entretien de bourses : 1° Au Lycée d'Evreux (complément de) crédit 236 501 2,036 50 2° Au collège de Bernay.... 1,800 La somme de 236 fr. 50 c. est demandée pour exécuter les décisions du Conseil général. Quant à celle de 1,800 fr., elle a pour cause une délibération en date du 31 mai dernier, par laquelle le conseil municipal de Bernay, s'associant au vœu du bureau d'administration du collège de cette ville, a émis l'avis que des bourses
1883 Le compte des dépenses de l'instruction publique, pour l'exercice 1882, fait ressortir à la clôture de l'exercice un reste disponible de 6,050 fr. 35 c, dont 2,078 fr. 13 c. proviennent de centimes spéciaux et de produits éventuels afférents à ces dépenses obligatoires. Le surplus se compose de centimes ordinaires devenus sans emploi. J'ai l'honneur de proposer au Conseil de vote les crédits suivants : SOUS-CHAPITRE 1er Art. 7. — Entretien de bourses : 1° Au Lycée d'Evreux (complément de) crédit 236 501 2,036 50 2° Au collège de Bernay.... 1,800 La somme de 236 fr. 50 c. est demandée pour exécuter les décisions du Conseil général. Quant à celle de 1,800 fr., elle a pour cause une délibération en date du 31 mai dernier, par laquelle le conseil municipal de Bernay, s'associant au vœu du bureau d'administration du collège de cette ville, a émis l'avis que des bourses départementales soient créées dans ledit collège. L'inspecteur d'académie reconnaît l'état de prospérité de l'établissement en question qui compte déjà deux boursiers nationaux; je ne puis dès lors, Messieurs, que recommander cette question à votre bienveillant intérêt et vous proposer de voter au budget, sur fonds libres provenant de l'exercice 1882, un crédit de 1,800 fr., qui vous permettra de concéder une bourse, dans le collège de Bernay, à chacun des trois candidats qui ont subi avec succès l'examen du 7 juin dernier d'admissibilité aux bourses dans les lycées et collèges. SOUS-CHAPITRE II Art. 2. — Dépenses du cours normal des Andelys (complément de crédit) 1,540 Art. 4. — Complément des dépenses obligatoires des écoles primaires communales, etc., en 1881 538 13 Total 2,078 13 SOUS-CHAPITRE IV Art. 16. — Secours aux instituteurs, institutrices et directrices de salles d'asiles et d'ouvroirs 584 85 Art. 19. — Dépenses diverses 76 62 Total 661 47 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III RECAPITULATION Sous-chapitre 1er 2,036 50 — n 2,078 13 — iv 661 47 Total général des augmentations de crédit. 4,776 10 Les recettes s'élevant à 6,050 35 Il ressort un excédant de recettes, suivi centimes ordinaires, de 1,274 25 CHAPITRE IV Budget
un crédit de 1,800 fr., qui vous permettra de concéder une bourse, dans le collège de Bernay, à chacun des trois candidats qui ont subi avec succès l'examen du 7 juin dernier d'admissibilité aux bourses dans les lycées et collèges. SOUS-CHAPITRE II Art. 2. — Dépenses du cours normal des Andelys (complément de crédit) 1,540 Art. 4. — Complément des dépenses obligatoires des écoles primaires communales, etc., en 1881 538 13 Total 2,078 13 SOUS-CHAPITRE IV Art. 16. — Secours aux instituteurs, institutrices et directrices de salles d'asiles et d'ouvroirs 584 85 Art. 19. — Dépenses diverses 76 62 Total 661 47 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III RECAPITULATION Sous-chapitre 1er 2,036 50 — n 2,078 13 — iv 661 47 Total général des augmentations de crédit. 4,776 10 Les recettes s'élevant à 6,050 35 Il ressort un excédant de recettes, suivi centimes ordinaires, de 1,274 25 CHAPITRE IV Budget départemental de l'exercice 1884. Messieurs, Le projet de budget pour l'exercice 1884 s'élève, en recette comme en dépense : Au budget ordinaire, à 2,296,854 81 Et au budget extraordinaire, à. 1,255,497 15 Total 3,552,351 96 La différence de 6,264 fr. 88 c. en plus, avec le budget ordinaire de l'exercice courant, provient principalement de changements minimes dans l'évaluation du centime départemental et des produits éventuels. Au budget extraordinaire, la différence est également sans importance et a pour causes une augmentation dans le produit des centimes et une diminution dans le montant des emprunts vicinaux. Dans les dépenses comprises au budget ordinaire, il n'y a pas de changements importants à vous signaler : mais, comme précédemment, les recettes étant de beaucoup inférieures aux besoins, vous ne serez pas surpris que j'aie fait appel, dans une large mesure, aux ressources extraordinaires pour doter convenablement les services des bâtiments, de la voirie départementale et de l'assistance publique. Si vous voulez bien vous reporter au Tableau financier que j'ai eu l'honneur de vous présenter à votre session d'août 1882 (page 108 bis), vous reconnaîtrez, Messieurs, que, ne faisant pas d'emprunt pour la caserne de gendarmerie et n'ayant à payer que des annuités d'emprunt inférieures
courant, provient principalement de changements minimes dans l'évaluation du centime départemental et des produits éventuels. Au budget extraordinaire, la différence est également sans importance et a pour causes une augmentation dans le produit des centimes et une diminution dans le montant des emprunts vicinaux. Dans les dépenses comprises au budget ordinaire, il n'y a pas de changements importants à vous signaler : mais, comme précédemment, les recettes étant de beaucoup inférieures aux besoins, vous ne serez pas surpris que j'aie fait appel, dans une large mesure, aux ressources extraordinaires pour doter convenablement les services des bâtiments, de la voirie départementale et de l'assistance publique. Si vous voulez bien vous reporter au Tableau financier que j'ai eu l'honneur de vous présenter à votre session d'août 1882 (page 108 bis), vous reconnaîtrez, Messieurs, que, ne faisant pas d'emprunt pour la caserne de gendarmerie et n'ayant à payer que des annuités d'emprunt inférieures au chiffre porté à ce tableau pour l'école normale, vous pouvez accepter mes propositions sans porter atteinte à vos engagements. EXPLICATION DES CHANGEMENTS PROPOSÉS AU BUDGET BUDGET ORDINAIRE CHANGES SOUS-CHAPITRE 1er. — DÉPENSES OBLIGATOIRE Art. 8. — Mobilier de l'école normale, 1,000 fr. Au budget de l'exercice courant, il y a un crédit de 2,500 fr., dont 2,000 fr., pour l'acquisition et 500 fr., pour l'entretien. En 1884, 500 fr. suffiront pour l'acquisition. BUDGET PRIMITIF 65 Art. 10. — Loyer des casernes, 71,500 fr. La liste des baux communiquée au Conseil général explique cette proposition. Il est demandé 215 fr. pour prendre à loyer un jardin attenant à la caserne de Louviers. Art. 11. — Réparations locatives, 1,000 fr. Le crédit ordinaire de 500 fr. est ordinairement insuffisant. Je propose de l'élever à 1,000 fr. Art. 14. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, 2,100 fr. L'allocation pour Evreux est portée de 600 fr. à 1,000 fr. et celle de Pont-Audemer est élevée de 300 fr. à 800 fr., ce qui produit l'augmentation de 700 fr. sur le crédit de l'exercice courant. Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, 14,000 fr. Un décret du