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l'occasion d'un véritable renouveau pour notre pays. Il est impossible que l'an prochain nous subissions ce même budget de 34 milliards. Il nous faut donc à toute force cet emprunt de consolidation. Le milieu s'ingéniera à trouver les formules, mais j'insiste sur la nécessité de cette opération. Je n'ai pas la prétention de croire que cet emprunt suffira à absorber toutes les dettes flottantes, mais pour le reste le porteur renouvellera, et fera confiance. De cette confiance, n'en doutons pas. Elle est solide dans ce pays, où chaque mois les travailleurs et les paysans apportent sept milliards de bons au Trésor. Ils assurent le salut du pays. (Applaudissements). M. Marcel Héraud. — Ils assurent le salut du pays. M. Viollette. — En effet, mon cher collègue ; ce sont les travailleurs et les paysans, une seconde fois, qui vont assurer le salut du pays. (Applaudissements). Revenant aux caractéristiques de ce budget ; le rapporteur fait observer que les dépenses en ont été comprimées dans la plus large mesure. Il n'y a de dépenses nouvelles autres que pour les fonctionnaires et les mutilés. Dans l'ordre des recettes, divers dégrèvements ont été opérés au titre de la contribution des salaires et de celle des revenus au-dessous de 20.000 francs. La Commission a également modifié la taxe sur le chiffre d'affaires. Elle ne pouvait songer à renoncer à une recette de quatre milliards, mais elle a réduit d'un million le nombre des assujettis. De nouveaux dégrèvements sont prévus pour l'an prochain qui conduisent progressivement à la suppression totale. Les modifications apportées cette année à cet impôt auront vraisemblablement une répercussion heureuse sur le coût de la vie. C'est à la production que l'on a demandé les taxes compensatrices. La réforme s'imposait. S'il faut des ressources, il convient de les demander à des gens qui ne gênent pas ceux qui les paient. La révision de la propriété bâtie À côté du droit de l'État, il y a le droit du contribuable. Un autre dégrèvement était indispensable en cette matière qui, à partir de 1920, allait peser lourdement sur nos campagnes. Le législateur de 1923
celle des revenus au-dessous de 20.000 francs. La Commission a également modifié la taxe sur le chiffre d'affaires. Elle ne pouvait songer à renoncer à une recette de quatre milliards, mais elle a réduit d'un million le nombre des assujettis. De nouveaux dégrèvements sont prévus pour l'an prochain qui conduisent progressivement à la suppression totale. Les modifications apportées cette année à cet impôt auront vraisemblablement une répercussion heureuse sur le coût de la vie. C'est à la production que l'on a demandé les taxes compensatrices. La réforme s'imposait. S'il faut des ressources, il convient de les demander à des gens qui ne gênent pas ceux qui les paient. La révision de la propriété bâtie À côté du droit de l'État, il y a le droit du contribuable. Un autre dégrèvement était indispensable en cette matière qui, à partir de 1920, allait peser lourdement sur nos campagnes. Le législateur de 1923 avait un peu hâtivement décidé une nouvelle révision de la propriété bâtie. Telle qu'elle avait été arrêtée, cette réforme allait aboutir à des surcharges de plus de 200 %. C'était la ruine pour les campagnes. Une révision sera faite, mais avec toutes les garanties et, tout le temps nécessaire pour les intéressés. Elle ne prendra effet qu'à partir de 1931. Les dégrèvements qu'elle prévoit, en texte auquel on s'est arrêté, vont dissiper un pénible cauchemar pour nos paysans. Il reste maintenant au rapporteur à s'expliquer sur les nouvelles ressources qui sont créées dans ce budget. Ce sera l'objet de la seconde partie de son exposé, qui est renvoyé à 15 heures. La séance est levée à midi. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Il faut mettre un terme à l'évasion fiscale À 15 h. 10, M. Viollette continue son exposé. C'est M. Painlevé qui préside. Le rapporteur général en est à l'examen des recettes qui vont assurer, cette année, l'équilibre budgétaire. Tout d'abord, on s'est préoccupé de mettre un terme à l'évasion fiscale, à la fraude fiscale. Celle-ci est partout, en matière d'enregistrement comme en matière de déclaration des titres au porteur. Les valeurs au porteur échappent dans la proportion de 8 à
les intéressés. Elle ne prendra effet qu'à partir de 1931. Les dégrèvements qu'elle prévoit, en texte auquel on s'est arrêté, vont dissiper un pénible cauchemar pour nos paysans. Il reste maintenant au rapporteur à s'expliquer sur les nouvelles ressources qui sont créées dans ce budget. Ce sera l'objet de la seconde partie de son exposé, qui est renvoyé à 15 heures. La séance est levée à midi. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Il faut mettre un terme à l'évasion fiscale À 15 h. 10, M. Viollette continue son exposé. C'est M. Painlevé qui préside. Le rapporteur général en est à l'examen des recettes qui vont assurer, cette année, l'équilibre budgétaire. Tout d'abord, on s'est préoccupé de mettre un terme à l'évasion fiscale, à la fraude fiscale. Celle-ci est partout, en matière d'enregistrement comme en matière de déclaration des titres au porteur. Les valeurs au porteur échappent dans la proportion de 8 à 10. Pour en finir avec cette fuite, la Commission propose la suppression de la saisine. Ce sera bien lave dire a exiger des héritiers l'envoi en possession pour une partie de l'actif d'une succession. Mais cette mesure existe déjà pour les condomins: Elle se complétera par un article 51 qui établit la présomption de propriété pour ceux qui touchent les revenus de ces valeurs deux ans au moins avant le décès. D'autres textes poursuivent l'évasion fiscale. Ils constituent un ensemble de recettes, qui s'élève à un total de 850 millions. LA DÉPÊCHE est inadmissible, souligne le rapporteur, parce qu'elle favore ceux qui n'ont pas de capitaux à faire passer à l'étranger et qui s'acquittent du devoir fiscal. (Applaudissements). J'aime encore mieux l'émigration d'hier, celle de Coblentz, qui comportait un risque personnel, qui procédait d'un acte de foi politique et qui condamnait parfois à la pauvreté. Ceux qui pratiquent l'émigration aujourd'hui, ne se fondent que sur l'égoïsme et l'indifférence. À l'ensemble des revenus et des capitaux, par une série de dispositions, on est arrivé à demander un milliard de ressources nouvelles. On reprochera à la Commission de s'être inspirée d'une politique d'impôts personnels. Elle s'est, en effet, appliquée à réduire la
établit la présomption de propriété pour ceux qui touchent les revenus de ces valeurs deux ans au moins avant le décès. D'autres textes poursuivent l'évasion fiscale. Ils constituent un ensemble de recettes, qui s'élève à un total de 850 millions. LA DÉPÊCHE est inadmissible, souligne le rapporteur, parce qu'elle favore ceux qui n'ont pas de capitaux à faire passer à l'étranger et qui s'acquittent du devoir fiscal. (Applaudissements). J'aime encore mieux l'émigration d'hier, celle de Coblentz, qui comportait un risque personnel, qui procédait d'un acte de foi politique et qui condamnait parfois à la pauvreté. Ceux qui pratiquent l'émigration aujourd'hui, ne se fondent que sur l'égoïsme et l'indifférence. À l'ensemble des revenus et des capitaux, par une série de dispositions, on est arrivé à demander un milliard de ressources nouvelles. On reprochera à la Commission de s'être inspirée d'une politique d'impôts personnels. Elle s'est, en effet, appliquée à réduire la proportion des impôts indirects. En 1924, les impôts se répartissaient ainsi par tête : Impôts sur les capitaux et revenus, 334 francs, soit 51,07 %; impôts de consommation, 320 francs, soit 48,93 %. En 1925, les propositions de la Commission aboutissent à cette répartition : impôts sur les capitaux et revenus, 387 francs, soit 53,52 %; impôts de consommation, 344 francs, soit 40,48 %. Ceux qui combattent les impôts personnels le font, disent-ils, au nom des nécessités de la production. Nous ne méconnaissons pas les nécessités ni les besoins de l'industrie et du commerce, riposte la Commission. Nous en avons donné la preuve en écartant bien des mesures fiscales qui nous étaient suggérées. Une intervention de M. Dior — Demain, interrompt M. Dior, nous allons nous trouver en face de l'Allemagne sur tous les marchés du monde. Il ne faut pas que nos prix de revient soient plus élevés que ceux de l'industrie allemande. Votre avez-vous songé ? Voilà ce que vous demandent notre industrie et notre commerce. « Cela vous fait donc une obligation, de veiller à la clause du traité de Versailles, d'après laquelle l'Allemagne doit s'imposer, au moins autant que le pays allié le plus chargé. Le
revenus, 387 francs, soit 53,52 %; impôts de consommation, 344 francs, soit 40,48 %. Ceux qui combattent les impôts personnels le font, disent-ils, au nom des nécessités de la production. Nous ne méconnaissons pas les nécessités ni les besoins de l'industrie et du commerce, riposte la Commission. Nous en avons donné la preuve en écartant bien des mesures fiscales qui nous étaient suggérées. Une intervention de M. Dior — Demain, interrompt M. Dior, nous allons nous trouver en face de l'Allemagne sur tous les marchés du monde. Il ne faut pas que nos prix de revient soient plus élevés que ceux de l'industrie allemande. Votre avez-vous songé ? Voilà ce que vous demandent notre industrie et notre commerce. « Cela vous fait donc une obligation, de veiller à la clause du traité de Versailles, d'après laquelle l'Allemagne doit s'imposer, au moins autant que le pays allié le plus chargé. Le ministre des Finances. — L'un des principes du plan Dawes prévoit également que l'Allemagne doit payer des impôts au moins égaux à ceux des Alliés les plus chargés. M. Gilbert Parker veillera à l'application de cette clause. Quand, reprend M. Viollette, s'adressant à M. Dior, nous avons refusé la taxe à l'importation ou la taxe sur les plus-values et quelques autres analogues, nous n'avons eu que le souci de répondre aux besoins de notre production. « Pour nous, conclut-il, le moment est venu de choisir entre deux politiques: celle de l'inflation d'abord. Celle-ci n'est pas plus possible que la réduction du capital. À aucun prix, il ne faut créer de nouveaux billets; ce serait la ruine du pays et du porteur français. Il faut régler les effets de commerce par compensation. M. Clémentel. — Le 31 décembre, la Banque de France a reçu 320 millions de chèques qui, avant la loi récente sur l'utilisation des chèques, eussent été des billets. M. Viollette. — Une nouvelle inflation, il ne faut pas se lasser de le répéter, ce serait notre ruine. Il faut donc s'appliquer, et c'est la seule politique possible, à un reclassement du franc. Essayons de regagner 10 points par
à l'importation ou la taxe sur les plus-values et quelques autres analogues, nous n'avons eu que le souci de répondre aux besoins de notre production. « Pour nous, conclut-il, le moment est venu de choisir entre deux politiques: celle de l'inflation d'abord. Celle-ci n'est pas plus possible que la réduction du capital. À aucun prix, il ne faut créer de nouveaux billets; ce serait la ruine du pays et du porteur français. Il faut régler les effets de commerce par compensation. M. Clémentel. — Le 31 décembre, la Banque de France a reçu 320 millions de chèques qui, avant la loi récente sur l'utilisation des chèques, eussent été des billets. M. Viollette. — Une nouvelle inflation, il ne faut pas se lasser de le répéter, ce serait notre ruine. Il faut donc s'appliquer, et c'est la seule politique possible, à un reclassement du franc. Essayons de regagner 10 points par an. M. Biré, — Nous en avons perdu 30 en six mois et ces jours-ci encore. Le ministre. — La poussée de ces jours-ci vient de Paris. Si la livre a eu des mouvements depuis six mois, c'est que l'Angleterre veut arriver à la parité de l'or, mais le dollar n'a pas bougé depuis six mois. M. Viollette. — Notre confiance est absolument dans le reclassement du franc et nous ne saurions nous résoudre à une consolidation autour du change actuel. L'Angleterre, la Belgique, l'Italie, les pays des Balkans se sont appliqués à reclasser leur monnaie. « Si nous nous résignons à une dévaluation définitive, ce serait une demi-faillite. C'est cette politique de reclassement qui s'impose. C'est une politique d'efforts digne de la signature de la France et qui doit rallier tous les Français, sans distinction de partis. (Applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). Intervention de M. Bokanowski M. Bokanowski, qui fut rapporteur général dans l'ancienne Chambre, succède à M. Viollette et, à son point de vue, se livre à un examen de la situation financière. Ce qu'il s'applique à faire ressortir, c'est que si le gouvernement actuel a pu, avec 600 millions de recettes nouvelles, faire face à un
n'a pas bougé depuis six mois. M. Viollette. — Notre confiance est absolument dans le reclassement du franc et nous ne saurions nous résoudre à une consolidation autour du change actuel. L'Angleterre, la Belgique, l'Italie, les pays des Balkans se sont appliqués à reclasser leur monnaie. « Si nous nous résignons à une dévaluation définitive, ce serait une demi-faillite. C'est cette politique de reclassement qui s'impose. C'est une politique d'efforts digne de la signature de la France et qui doit rallier tous les Français, sans distinction de partis. (Applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). Intervention de M. Bokanowski M. Bokanowski, qui fut rapporteur général dans l'ancienne Chambre, succède à M. Viollette et, à son point de vue, se livre à un examen de la situation financière. Ce qu'il s'applique à faire ressortir, c'est que si le gouvernement actuel a pu, avec 600 millions de recettes nouvelles, faire face à un déficit de 6 ou 7 milliards et assurer l'équilibre de 1925, cela tient aux mesures qu'avait eu le congrès de voter la majorité du 23 mars 1923. (Applaudissements au centre et à droite). M. Bokanowski. — Balance commerciale plus favorable, plus-value plus considérable, une trésorerie moins gênée, tels sont les éléments heureux qui ont facilité la tâche pour cette année. Pourtant, une crise de confiance s'est produite, qui s'est traduite par une baisse de nos rentes et une évasion de nos capitaux. Et l'orateur en signale les dangers pour notre change et notre trésorerie. Il faut, dit-il, que la confiance revienne. Je ne dis pas dans le gouvernement, ce n'est pas de lui qu'il est question, mais de la sécurité des biens pour l'avenir. Se faire une faute impardonnable serait de mettre en doute la confiance que l'on peut avoir en l'État Et comme le Bokanowski paraît tirer argument de la baisse de certaines valeurs à reçu fixe, le président du Conseil l'interrompt: M. Herriot. — Nous sommes dans une situation où il ne faut pas proposer de paroles imprudentes. Vous dites que la confiance manque. Confiance et crédit, c'est le même mot. À cette confiance, il faut que chacun
éléments heureux qui ont facilité la tâche pour cette année. Pourtant, une crise de confiance s'est produite, qui s'est traduite par une baisse de nos rentes et une évasion de nos capitaux. Et l'orateur en signale les dangers pour notre change et notre trésorerie. Il faut, dit-il, que la confiance revienne. Je ne dis pas dans le gouvernement, ce n'est pas de lui qu'il est question, mais de la sécurité des biens pour l'avenir. Se faire une faute impardonnable serait de mettre en doute la confiance que l'on peut avoir en l'État Et comme le Bokanowski paraît tirer argument de la baisse de certaines valeurs à reçu fixe, le président du Conseil l'interrompt: M. Herriot. — Nous sommes dans une situation où il ne faut pas proposer de paroles imprudentes. Vous dites que la confiance manque. Confiance et crédit, c'est le même mot. À cette confiance, il faut que chacun travaille, les difficultés que vous signalez sont les mêmes pour tous les pays. Elles sont les mêmes aussi pour les grandes sociétés, pour le Crédit foncier lui-même, qui a toutes les peines du monde à placer ses obligations. Dites-moi pourquoi, en mars 1924, un gouvernement qui n'était pas le mien, n'a pas pu placer un emprunt pour le Crédit national ? Je ne dirai pas que c'est parce que ce gouvernement n'inspirait pas confiance... Voix à droite. — Oh ! ne l'avez-vous jamais Herriot. — Jamais ! Je dis donc que si on s'est lassé des valeurs à revenu fixe c'est qu'on en a beaucoup usé. Ce sont des faits d'ordre économique. Le gouvernement actuel peut se vanter d'avoir fait en matière fiscale une politique extrêmement sage. Nous avons réduit la circulation fiduciaire, et peut-être que quelques-unes de nos difficultés viennent-elles de cet effet. Associiez-vous à l'appel que j'adresse à tous les Français. Ce serait une faute inqualifiable de mettre en doute la confiance que l'on peut avoir en l'État, vous savez que toute la pensée du gouvernement est d'assurer le crédit de la France. Quand il s'agit de la confiance en l'État français, croyez-moi, gardons-nous de toute parole malheureuse.
n'a pas pu placer un emprunt pour le Crédit national ? Je ne dirai pas que c'est parce que ce gouvernement n'inspirait pas confiance... Voix à droite. — Oh ! ne l'avez-vous jamais Herriot. — Jamais ! Je dis donc que si on s'est lassé des valeurs à revenu fixe c'est qu'on en a beaucoup usé. Ce sont des faits d'ordre économique. Le gouvernement actuel peut se vanter d'avoir fait en matière fiscale une politique extrêmement sage. Nous avons réduit la circulation fiduciaire, et peut-être que quelques-unes de nos difficultés viennent-elles de cet effet. Associiez-vous à l'appel que j'adresse à tous les Français. Ce serait une faute inqualifiable de mettre en doute la confiance que l'on peut avoir en l'État, vous savez que toute la pensée du gouvernement est d'assurer le crédit de la France. Quand il s'agit de la confiance en l'État français, croyez-moi, gardons-nous de toute parole malheureuse. (Applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) La crise de confiance, déclare M. Bokanowski, réside dans l'empire des doctrines du Parti S. F. I. O. sur les actes du gouvernement. S'il y a une crise de confiance — et c'est un fait — à quoi tient-elle ? Ce n'est certes pas à notre politique extérieure, ce n'est pas non plus à ce que le pouvoir est tenu car un gouvernement radical-socialiste. Alors à quoi ? La crise réside uniquement dans l'empire des doctrines du parti S.F.I.O. sur les actes du gouvernement. (Interruptions à l'extrême-gauche et à gauche.) Pas du tout. Elle est dans votre interprétation de mes paroles, non infidèle à mes amis, ni à mes doctrines pour embrasser les leurs ? Ai-je jamais cessé à abandonner les doctrines que j'ai pratiquées toute ma vie ? S'adressant aux socialistes : « Vous m'avez-vous promis de n'appliquer que vos idées ? (Applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). Notre contrat avec les socialistes a été parfaitement loyal, et je ne vous permets pas de laisser croire au pays que j'ai promis aux socialistes de ne servir que leurs idées. Au moment où il ne peut être question que d'un appel à la confiance,
à notre politique extérieure, ce n'est pas non plus à ce que le pouvoir est tenu car un gouvernement radical-socialiste. Alors à quoi ? La crise réside uniquement dans l'empire des doctrines du parti S.F.I.O. sur les actes du gouvernement. (Interruptions à l'extrême-gauche et à gauche.) Pas du tout. Elle est dans votre interprétation de mes paroles, non infidèle à mes amis, ni à mes doctrines pour embrasser les leurs ? Ai-je jamais cessé à abandonner les doctrines que j'ai pratiquées toute ma vie ? S'adressant aux socialistes : « Vous m'avez-vous promis de n'appliquer que vos idées ? (Applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). Notre contrat avec les socialistes a été parfaitement loyal, et je ne vous permets pas de laisser croire au pays que j'ai promis aux socialistes de ne servir que leurs idées. Au moment où il ne peut être question que d'un appel à la confiance, à l'heure où l'union de tous les Français est nécessaire pour l'intérêt national, je ne vous permets pas de dire que je subordonne mes actes à une doctrine, quand je n'ai en vue que le salut de mon pays. (Applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). Il faut choisir : ou sacrifier le cartel à la France ou la France aux intérêts du cartel Pourquoi, poursuit M. Bokanowski, pouvons-nous oublier les conditions qui ont été posées à la politique de soutien ? Pouvons-nous oublier que M. Baudin a déclaré que l'on prendrait l'argent où il est ? À mon avis, conclut l'orateur, la crise de confiance est dans les actes et dans les affirmations du chef de gouvernement; elle est dans la part importante que les socialistes ont à la conduite des affaires. (Interruptions à gauche et à l'extrême-gauche). Que le gouvernement déclare donc qu'il rejette l'impôt sur le capital, ainsi que toute mesure caractéristique de la politique socialiste. Il faut choisir : ou sacrifier le cartel à la France, ou la France aux intérêts du cartel. (Applaudissements au centre et à droite). La réponse socialiste M. Vincent Auriol apporte tout de suite la réplique des socialistes. Et c'est une fois
sacrifier le cartel à la France ou la France aux intérêts du cartel Pourquoi, poursuit M. Bokanowski, pouvons-nous oublier les conditions qui ont été posées à la politique de soutien ? Pouvons-nous oublier que M. Baudin a déclaré que l'on prendrait l'argent où il est ? À mon avis, conclut l'orateur, la crise de confiance est dans les actes et dans les affirmations du chef de gouvernement; elle est dans la part importante que les socialistes ont à la conduite des affaires. (Interruptions à gauche et à l'extrême-gauche). Que le gouvernement déclare donc qu'il rejette l'impôt sur le capital, ainsi que toute mesure caractéristique de la politique socialiste. Il faut choisir : ou sacrifier le cartel à la France, ou la France aux intérêts du cartel. (Applaudissements au centre et à droite). La réponse socialiste M. Vincent Auriol apporte tout de suite la réplique des socialistes. Et c'est une fois de plus le procès de l'ancienne majorité en matière fiscale. Non, s'écrie-t-il, nous n'avons pas demandé au gouvernement d'appliquer nos idées. Mais, rappelez-vous que nous vous avions adjurés de pratiquer une politique d'équilibre, d'assainissement financier et de stabilisation du franc. Et si nous soutenons, nous, le gouvernement d'aujourd'hui, c'est parce qu'il pratique cette politique de stabilisation. Voix à droite. — Il a trouvé la livre à 60 francs. Elle a... (Interruption prolongée). M. Herriot. — C'est faux. Je l'ai trouvée à 80 francs, et si elle a haussé depuis, cela démontre que ces messieurs de la droite ont fait baisser le franc le jour où cela pouvait les servir. De véhémentes protestations éclatent au centre et à droite, et c'est dans le tumulte que le président de la Commission termine en s'adressant toujours à l'ancien bloc : « Ne vous êtes-vous pas associés à toutes les paniques, hier à celle du communisme, aujourd'hui à celle du bordereau de coupons ? Et alors, que venez-vous nous reprocher ? Une action politique quand notre collaboration avec le gouvernement n'a d'autre objet que de travailler au redressement du franc, compromis par votre imprévoyance ? (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche). La suite