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» même, dans des locaux qui ont été aménagés à cet effet. Une directrice et cinq monitrices, formées par les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active, sont chargées de l'encadrement, dans une atmosphère très familiale à laquelle participe aussi le personnel de service. Deux dortoirs au premier étage de la maison, deux au second, sont meublés de lits coquettement garnis de dessus, rouges pour les dortoirs des garçons, jaunes pour ceux des filles. La salle d'eau, au premier étage, comporte douches, vasque centrale, etc. Les jours de pluie, une grande salle de jeux reçoit les enfants qui y trouvent manège, théâtre de marionnettes, matériel de travaux manuels. Devant le perron de la maison, une grande terrasse a été transformée en parc à jeux : trois toboggans, des balançoires, un portique, un tourniquet, des manèges, etc. L'existence de la maison de « Chez Ragon » assure aux familles qui le désirent la possibilité de placer, en toute tranquillité d'esprit, leurs enfants dans d'excellentes conditions, sur simple demande motivée faite au service social de la Caisse, et ce à n'importe quel moment de l'année. Le tarif journalier demande aux familles est de 2,50 NF (approximativement les prestations familiales), le complément des frais de séjour étant à la charge de la Caisse. En 1958 ce sont 300 enfants, appartenant à 164 familles, qui ont été hébergés à la maison de « Chez Ragon ». Pour cette même année, le montant brut des charges d'exploitation s'est élevé à 20.200.000 francs anciens. LES PRESTATIONS EXTRA LÉGALES DE LA CAISSE DES DEUX-SÈVRES Les prestations supplémentaires ont une origine déjà lointaine à la Caisse de Niort, puisqu'elles remontent à 1921 avec l'institution d'une « prime bénéficiaire à la natalité ». On sait comment l'évolution de la législation sociale a fait passer peu à peu la plupart des prestations bénévoles dans le secteur des prestations légales. Certaines d'entre elles, cependant, ont subsisté ou ont été créées, pour répondre à des besoins qui n'entraient pas dans les catégories définies par la loi : ce sont les actuelles « prestations extra-légales » — extra-légales en ce sens qu'elles dépendent non
de séjour étant à la charge de la Caisse. En 1958 ce sont 300 enfants, appartenant à 164 familles, qui ont été hébergés à la maison de « Chez Ragon ». Pour cette même année, le montant brut des charges d'exploitation s'est élevé à 20.200.000 francs anciens. LES PRESTATIONS EXTRA LÉGALES DE LA CAISSE DES DEUX-SÈVRES Les prestations supplémentaires ont une origine déjà lointaine à la Caisse de Niort, puisqu'elles remontent à 1921 avec l'institution d'une « prime bénéficiaire à la natalité ». On sait comment l'évolution de la législation sociale a fait passer peu à peu la plupart des prestations bénévoles dans le secteur des prestations légales. Certaines d'entre elles, cependant, ont subsisté ou ont été créées, pour répondre à des besoins qui n'entraient pas dans les catégories définies par la loi : ce sont les actuelles « prestations extra-légales » — extra-légales en ce sens qu'elles dépendent non d'un droit, mais d'un choix. À Niort, les prestations extra-légales sont prévues sous plusieurs formes : prime aux mères de famille nombreuse médaillées, allocation extra-légale de maternité, prestations bénévoles aux familles privées de leur soutien naturel, allocation extra-légale aux étudiants et aux apprentis. L'allocation de maternité L'ordonnance du 30 décembre 1958, qui a beaucoup diminué les délais prévus entre chaque naissance pour garder droit à l'allocation-maternité, a considérablement augmenté le nombre des bénéficiaires de l'allocation extra-légale de maternité, qui étaient déjà très nombreux à Niort, antérieurement à cette date : le texte adopté en 1956 par le Conseil d'administration de la Caisse prévoyait en effet le versement de cette allocation pour toutes les naissances survenues « au-delà des délais légaux de 2 à 3 ans prévus pour les nouvelles allocations de maternité », et n'imposait aucune condition relative aux ressources de la famille bénéficiaire. En 1955, le montant des prestations affectées à ce titre se montait à 4.527.800 frs, répartis entre 297 bénéficiaires ; en 1956, ces deux chiffres étaient respectivement de 4.783.710 pour 299, de 5.199.675 pour 351 en 1957, de 5.665.375 pour 326 en 1958, et en 1959 de 5.310.050 pour 269. Le nouveau texte du règlement intérieur
1958, qui a beaucoup diminué les délais prévus entre chaque naissance pour garder droit à l'allocation-maternité, a considérablement augmenté le nombre des bénéficiaires de l'allocation extra-légale de maternité, qui étaient déjà très nombreux à Niort, antérieurement à cette date : le texte adopté en 1956 par le Conseil d'administration de la Caisse prévoyait en effet le versement de cette allocation pour toutes les naissances survenues « au-delà des délais légaux de 2 à 3 ans prévus pour les nouvelles allocations de maternité », et n'imposait aucune condition relative aux ressources de la famille bénéficiaire. En 1955, le montant des prestations affectées à ce titre se montait à 4.527.800 frs, répartis entre 297 bénéficiaires ; en 1956, ces deux chiffres étaient respectivement de 4.783.710 pour 299, de 5.199.675 pour 351 en 1957, de 5.665.375 pour 326 en 1958, et en 1959 de 5.310.050 pour 269. Le nouveau texte du règlement intérieur de la Caisse de Niort concernant l'allocation de maternité a dû lui aussi prévoir certaines limites d'application dans le temps et quant aux ressources des familles qui peuvent y prétendre. L'allocation est accordée « pour les naissances survenues dans les six mois suivant les délais prévus pour le versement de l'allocation légale ». Son montant est égal à « la moitié du salaire mensuel de base le plus élevé du département applicable aux prestations légales », soit 194,50 NF. Enfin « peuvent seules y prétendre les familles dont les ressources, non compris les prestations familiales, n'auraient pas atteint, au cours de l'année précédant la naissance, le plafond pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ». Les prestations bénévoles aux familles privées de leur soutien naturel De toutes les prestations supplémentaires, c'est certainement aux « prestations bénévoles » que le Conseil d'administration de la Caisse de Niort est le plus attaché. Accordées à la demande de l'assistante sociale de secteur, après une étude très sérieuse du cas, faite en présence de l'assistante sociale-chef de la Caisse, sous une forme absolument anonyme, ces prestations permettent d'apporter chaque année à de nombreuses familles très éprouvées une aide sans doute modeste, mais toujours
l'allocation légale ». Son montant est égal à « la moitié du salaire mensuel de base le plus élevé du département applicable aux prestations légales », soit 194,50 NF. Enfin « peuvent seules y prétendre les familles dont les ressources, non compris les prestations familiales, n'auraient pas atteint, au cours de l'année précédant la naissance, le plafond pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ». Les prestations bénévoles aux familles privées de leur soutien naturel De toutes les prestations supplémentaires, c'est certainement aux « prestations bénévoles » que le Conseil d'administration de la Caisse de Niort est le plus attaché. Accordées à la demande de l'assistante sociale de secteur, après une étude très sérieuse du cas, faite en présence de l'assistante sociale-chef de la Caisse, sous une forme absolument anonyme, ces prestations permettent d'apporter chaque année à de nombreuses familles très éprouvées une aide sans doute modeste, mais toujours appréciée. Le projet de prestations bénévoles soumis en 1947 au Conseil d'administration semble n'avoir visé que les veuves ; il préconisait de verser, à la femme seule avec un enfant à charge, 50 % du salaire moyen départemental, 75 % de ce même salaire à la veuve mère de deux enfants, 100 % à celle qui en avait trois ou plus. Dans l'application, les taux s'étendirent de 20 % pour un enfant à 70 % pour six enfants et plus, la référence au salaire moyen départemental étant abandonnée en 1949 pour une base forfaitaire. Depuis 1954, le montant de la prestation bénévole est de nouveau calculé « en fonction du salaire de base le plus élevé du département, pratiqué pour les prestations légales » (194,50 NF) ; en contrepartie, les taux ont été diminués ; ils sont de 13 % pour un enfant, de 20 % pour deux enfants, de 26 % pour trois, de 32 % pour quatre, de 38 % pour cinq et de 44 % pour six et davantage. Jean Suquet Institut Pédagogique National Si l'on se trouve là évidemment assez loin du généreux projet de 1947, par contre les catégories de bénéficiaires sont devenues plus nombreuses
enfants, 100 % à celle qui en avait trois ou plus. Dans l'application, les taux s'étendirent de 20 % pour un enfant à 70 % pour six enfants et plus, la référence au salaire moyen départemental étant abandonnée en 1949 pour une base forfaitaire. Depuis 1954, le montant de la prestation bénévole est de nouveau calculé « en fonction du salaire de base le plus élevé du département, pratiqué pour les prestations légales » (194,50 NF) ; en contrepartie, les taux ont été diminués ; ils sont de 13 % pour un enfant, de 20 % pour deux enfants, de 26 % pour trois, de 32 % pour quatre, de 38 % pour cinq et de 44 % pour six et davantage. Jean Suquet Institut Pédagogique National Si l'on se trouve là évidemment assez loin du généreux projet de 1947, par contre les catégories de bénéficiaires sont devenues plus nombreuses : il s'agit, en effet, de « suppléer au revenu professionnel du chef de famille » ; il suffit donc — mais il faut — que le salaire n'existe pas, ou n'existe plus, ou qu'il se trouve absorbé par les frais de placement d'enfants en bas âge, pour qu'une demande puisse être présentée. Sur 70 dossiers étudiés au cours de 1959, 10 concernaient des veuves, 15 des femmes abandonnées, séparées ou divorcées, 8 des femmes dont le mari accomplissait son service militaire, 2 des femmes dont le mari était incarcéré, 12 des mères célibataires ; 23 dossiers concernaient des allocataires malades, veufs ou ayant à leur charge des petits-enfants. La plupart des intéressés n'avaient pour vivre avec leurs enfants que les allocations familiales, le salaire unique, parfois l'aide sociale à l'enfance, des indemnités de la Sécurité sociale, rarement une pension alimentaire. Quelques-uns travaillaient, mais leurs salaires étaient modestes et passaient ordinairement en frais de nourrice ou de pension des enfants. Certains avaient de très lourdes charges familiales : 36 n'avaient qu'un ou deux enfants, mais les 34 autres familles en comptaient de trois à neuf. L'intervention de la Caisse, temporaire, dure en pratique aussi longtemps qu'il est nécessaire. Sur les
puisse être présentée. Sur 70 dossiers étudiés au cours de 1959, 10 concernaient des veuves, 15 des femmes abandonnées, séparées ou divorcées, 8 des femmes dont le mari accomplissait son service militaire, 2 des femmes dont le mari était incarcéré, 12 des mères célibataires ; 23 dossiers concernaient des allocataires malades, veufs ou ayant à leur charge des petits-enfants. La plupart des intéressés n'avaient pour vivre avec leurs enfants que les allocations familiales, le salaire unique, parfois l'aide sociale à l'enfance, des indemnités de la Sécurité sociale, rarement une pension alimentaire. Quelques-uns travaillaient, mais leurs salaires étaient modestes et passaient ordinairement en frais de nourrice ou de pension des enfants. Certains avaient de très lourdes charges familiales : 36 n'avaient qu'un ou deux enfants, mais les 34 autres familles en comptaient de trois à neuf. L'intervention de la Caisse, temporaire, dure en pratique aussi longtemps qu'il est nécessaire. Sur les 70 cas en question, 17 avaient été agréés en octobre 1959, 27 dans les neuf premiers mois de l'année, 26 entre 1955 et 1958. En 1955, 127 familles ont bénéficié de prestations bénévoles, pour un montant total de 2.335.377 frs ; en 1956, on a compté 114 familles et 2.711.636 frs de prestations ; en 1957, 127 familles et 3.744.639 frs, 165 familles et 5.378.830 frs en 1958, enfin en 1959, 200 familles et 5.818.555 frs. Les allocations aux étudiants et apprentis Fixées à 1.500 frs par mois pour les étudiants et à 1.000 frs pour les apprentis au moment où elles furent instituées, en 1951, les allocations mensuelles aux étudiants et apprentis égalaient 20 % du salaire de base le plus élevé du département à partir de 1954. Les familles qui bénéficient de cette forme de prestations extra-légales doivent être « légalement » allocataires de la Caisse. Les étudiants doivent être inscrits à la Sécurité sociale. De plus les familles d'étudiants doivent justifier que leurs ressources n'ont pas dépassé le plafond fixé pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. En 1955, 3.324.000 frs d'allocations extra-légales ont été répartis entre 7 étudiants et 86 apprentis ; en 1956, 3.766.567
frs de prestations ; en 1957, 127 familles et 3.744.639 frs, 165 familles et 5.378.830 frs en 1958, enfin en 1959, 200 familles et 5.818.555 frs. Les allocations aux étudiants et apprentis Fixées à 1.500 frs par mois pour les étudiants et à 1.000 frs pour les apprentis au moment où elles furent instituées, en 1951, les allocations mensuelles aux étudiants et apprentis égalaient 20 % du salaire de base le plus élevé du département à partir de 1954. Les familles qui bénéficient de cette forme de prestations extra-légales doivent être « légalement » allocataires de la Caisse. Les étudiants doivent être inscrits à la Sécurité sociale. De plus les familles d'étudiants doivent justifier que leurs ressources n'ont pas dépassé le plafond fixé pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. En 1955, 3.324.000 frs d'allocations extra-légales ont été répartis entre 7 étudiants et 86 apprentis ; en 1956, 3.766.567 frs pour 8 étudiants et 99 apprentis ; en 1957, 3.588.232 frs pour 15 étudiants et 98 apprentis ; en 1958, 3.741.587 frs pour 23 étudiants et 169 apprentis ; enfin en 1959 4.005.795 frs pour 21 étudiants et 189 apprentis. Primes aux mères médaillées Les primes aux mères médaillées ont été versées pour la première fois en 1947. A cette date, les primes étaient de 1.500 frs pour une médaille de bronze, 3.000 frs pour une médaille d'argent, de 5.000 frs pour une médaille d'or. En 1959, elles étaient respectivement de 6.000, 12.000 et 18.000 frs. L'année 1955 a vu remettre des primes à 21 mères ; celles-ci ont été 25 en 1956, 23 en 1957, 43 en 1958 et 49 en 1959. TUTELLE AUX ALLOCATIONS FAMILIALES La tutelle éducative La tutelle aux allocations familiales est destinée à empêcher la dilapidation de biens destinés aux enfants, qui doivent en être les vrais bénéficiaires, à protéger ceux-ci contre les dangers et les souffrances de la vie matérielle trop précaire, en faire élever dans toute la mesure la valeur des biens dispersés, et couronner de succès ses limites. La tutelle soit amendable, elle doit interpréter qu'il n'est pas En Gironde, la
ont été versées pour la première fois en 1947. A cette date, les primes étaient de 1.500 frs pour une médaille de bronze, 3.000 frs pour une médaille d'argent, de 5.000 frs pour une médaille d'or. En 1959, elles étaient respectivement de 6.000, 12.000 et 18.000 frs. L'année 1955 a vu remettre des primes à 21 mères ; celles-ci ont été 25 en 1956, 23 en 1957, 43 en 1958 et 49 en 1959. TUTELLE AUX ALLOCATIONS FAMILIALES La tutelle éducative La tutelle aux allocations familiales est destinée à empêcher la dilapidation de biens destinés aux enfants, qui doivent en être les vrais bénéficiaires, à protéger ceux-ci contre les dangers et les souffrances de la vie matérielle trop précaire, en faire élever dans toute la mesure la valeur des biens dispersés, et couronner de succès ses limites. La tutelle soit amendable, elle doit interpréter qu'il n'est pas En Gironde, la tutelle est confiée, par le juge des enfants, au service de tutelle de l'Union départementale des Associations familiales, en la personne de son secrétaire général. Celui-ci reçoit les prestations familiales chaque mois à la place du père de famille, et travaille en collaboration avec une assistante sociale de la Caisse d'allocations familiales, plus spécialement chargée de l'aspect rééducatif de la tutelle. Il faut souligner que dans la pratique, il n'y a aucune démarcation rigoureuse entre ces deux aspects : le tuteur participe toujours à l'action éducative et l'assistante sociale est amenée à collaborer à la gestion. C'est de leur collaboration que résulte l'efficacité de l'action. Empruntées à une étude faite dernièrement par une assistante sociale de la Caisse, les lignes qui suivent montrent la façon dont le travail s'établit. « Dès réception de l'ordonnance du juge des enfants, l'assistante sociale, qui connaît déjà le plus souvent la famille, la « situe » pour le tuteur (composition, nombre d'enfants, travail et salaire du père, logement, dettes, caractéristiques et déficiences ayant entraîné la mise en tutelle). Rendez-vous est pris pour une première visite, qui sera faite par le tuteur et l'assistante. A cette occasion, le tuteur explique sa fonction et, surtout, comment
d'allocations familiales, plus spécialement chargée de l'aspect rééducatif de la tutelle. Il faut souligner que dans la pratique, il n'y a aucune démarcation rigoureuse entre ces deux aspects : le tuteur participe toujours à l'action éducative et l'assistante sociale est amenée à collaborer à la gestion. C'est de leur collaboration que résulte l'efficacité de l'action. Empruntées à une étude faite dernièrement par une assistante sociale de la Caisse, les lignes qui suivent montrent la façon dont le travail s'établit. « Dès réception de l'ordonnance du juge des enfants, l'assistante sociale, qui connaît déjà le plus souvent la famille, la « situe » pour le tuteur (composition, nombre d'enfants, travail et salaire du père, logement, dettes, caractéristiques et déficiences ayant entraîné la mise en tutelle). Rendez-vous est pris pour une première visite, qui sera faite par le tuteur et l'assistante. A cette occasion, le tuteur explique sa fonction et, surtout, comment il a l'intention d'exercer la mission qui lui a été confiée. Il essaie de faire le point de la situation matérielle : relevé des dettes, des échéances mensuelles, éléments de salaires, etc. Il pose fermement le principe que lui seul est responsable de la gestion financière, que c'est à lui que devront être adressées demandes et réclamations. Il essaie d'adapter la gestion matérielle aux besoins et aux difficultés de la famille. Après cette première visite, le tuteur et l'assistante se voient chaque semaine à la Caisse même. En effet, un entretien hebdomadaire tuteur-assistante, à jour fixe, permet de faire le bilan de la situation matérielle de la famille, de mettre au point les comptes et d'organiser l'action future en fonction des possibilités et compte tenu des difficultés ou faits nouveaux. La même étude souligne, d'autre part, l'entière responsabilité du tuteur à l'égard du juge des enfants : « Il arrive, en cours de tutelle, que le milieu soit si déficient, si détérioré, que la mesure prise s'avère inefficace et laisse les enfants en danger. Le tuteur conscient de la gravité de cette situation avise le juge des enfants d'avoir à déclencher une nouvelle enquête, afin d'aboutir à une mesure plus
que devront être adressées demandes et réclamations. Il essaie d'adapter la gestion matérielle aux besoins et aux difficultés de la famille. Après cette première visite, le tuteur et l'assistante se voient chaque semaine à la Caisse même. En effet, un entretien hebdomadaire tuteur-assistante, à jour fixe, permet de faire le bilan de la situation matérielle de la famille, de mettre au point les comptes et d'organiser l'action future en fonction des possibilités et compte tenu des difficultés ou faits nouveaux. La même étude souligne, d'autre part, l'entière responsabilité du tuteur à l'égard du juge des enfants : « Il arrive, en cours de tutelle, que le milieu soit si déficient, si détérioré, que la mesure prise s'avère inefficace et laisse les enfants en danger. Le tuteur conscient de la gravité de cette situation avise le juge des enfants d'avoir à déclencher une nouvelle enquête, afin d'aboutir à une mesure plus sévère et plus adaptée à la situation. Le tuteur fait au juge un rapport donnant le point de la situation. Rapport aussi en fin de tutelle, soit que le tuteur en demande la levée, soit qu'il justifie, par un exposé détaillé, la demande de renouvellement. » L'équipe tuteur assistante peut s'adjoindre une travailleuse familiale, collaboratrice précieuse pour l'exercice de la tutelle dans les cas fréquents d'incapacité ménagère de la mère. Là encore le contact travailleuse-assistante reste permanent. Depuis 1952, on a enregistré une sensible progression du nombre des tutelles prononcées : 13 en 1952, 36 en 1958. Il faut voir là, non la conséquence d'une dégradation des familles en plus grand nombre, mais bien plutôt, parmi d'autres éléments, les résultats d'une meilleure connaissance de la mesure de tutelle, sur le plan juridique comme sur le plan moral et psychologique — les progrès de la psychologie et leur vulgarisation ayant amené l'opinion publique à réfléchir sur les répercussions, pour l'enfant, de sa séparation autoritaire d'avec le milieu familial. Les causes de mise en tutelle peuvent être diverses mais ont un trait commun, le déséquilibre manifesté dans le foyer. Quelles sortes de difficultés sont responsables de ce déséquilibre ? En premier lieu,
s'adjoindre une travailleuse familiale, collaboratrice précieuse pour l'exercice de la tutelle dans les cas fréquents d'incapacité ménagère de la mère. Là encore le contact travailleuse-assistante reste permanent. Depuis 1952, on a enregistré une sensible progression du nombre des tutelles prononcées : 13 en 1952, 36 en 1958. Il faut voir là, non la conséquence d'une dégradation des familles en plus grand nombre, mais bien plutôt, parmi d'autres éléments, les résultats d'une meilleure connaissance de la mesure de tutelle, sur le plan juridique comme sur le plan moral et psychologique — les progrès de la psychologie et leur vulgarisation ayant amené l'opinion publique à réfléchir sur les répercussions, pour l'enfant, de sa séparation autoritaire d'avec le milieu familial. Les causes de mise en tutelle peuvent être diverses mais ont un trait commun, le déséquilibre manifesté dans le foyer. Quelles sortes de difficultés sont responsables de ce déséquilibre ? En premier lieu, des difficultés grandissantes à gérer un budget précaire que seuls pourraient sauver des prodiges d'économie et de prévoyance ; l'apport massif et en une seule fois des prestations familiales, dont le volume vient minimiser le salaire du chef de famille ; l'habitude d'acheter à crédit la subsistance quotidienne, dont le règlement se fait dès le passage de l'agent payeur — et le cercle vicieux recommence ; parfois les relogements, sources de dépenses d'équipement indispensables, mais aussi de tentations d'achats inconsidérés sans rapport avec les ressources ; les sollicitations enfin, de plus en plus nombreuses, des vendeurs à crédit démarchant à domicile, et profitant sans scrupules de la crédulité et de l'imprévoyance des clients, très souvent entraînés ainsi dans des opérations désastreuses. Les signes extérieurs du déséquilibre de la famille peuvent être des dettes criantes et nombreuses (parfois avec poursuites judiciaires), la prodigalité, la fréquentation scolaire irrégulière des enfants ou leur vagabondage, au cours duquel ils commettent des délits, leur aspect chétif qui laisse prévoir une alimentation mal adaptée, leur malpropreté corporelle, signe de l'incurie probable régnant chez eux. Ce peut être encore l'inertie professionnelle du père de famille, chômeur de longue durée comptant sur les prestations pour assurer la vie