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les frais d'imprimés pour la caisse d'épargne et A reporter 36,755 35 — 121 — Report 36,755 35 de prévoyance établie en faveur des Instituteurs communaux. Si vous adoptez ces propositions ce sera donc 36,755 fr. 35 c. que vous aurez alloués pour la 1° section du chapitre 1er du budget de l'instruction primaire. DEUXIÈME SECTION. Nous vous demandons pour la 2e section du même chapitre une somme de 600 » pour achat de mobilier et de livres élémentaires pour les élèves des écoles communales pauvres. —— 37,355 35 CHAPITRE III. Dépenses extraordinaires. Nous vous proposons d'allouer une somme de 4,400 » pour subvention aux communes, qui) en 1845, se mettront en mesure d'acheter ou de réparer leurs maisons d'école. De concert avec M. le Préfet, nous avons ainsi réduit de 600 fr. la proposition qui nous était faite. Vous verrez toutà-1'heure l'emploi de cette somme. Trente instituteurs communaux, venus de différents points du département, ont suivi les cours faits pour eux à l'école normale pendant A reporter 4,400 » 37,355 35 — 122 — Reports 4,400 » 37,355 35 le mois de septembre 1843. Vous sentez l'utilité de ces cours qui reveillent le zèle des instituteurs et leur rappellent les bonnes leçons qu'ils ont reçues. Nous vous demandons, pour qu'ils soient continués, une somme de 1,500 » Les instituteurs que leur âge ou leurs infirmités obligent d'abandonner leurs écoles ont droit à vos secours. Il est convenable, il est juste que des hommes qui ont consacré leur vie à l'éducation publique ne soient pas abandonnés par vous dans leurs vieux jours. La faible somme de 500 » est au reste la seule qu'on vous demande et que nous vous prions d'accorder. Vous voudrez aussi venir en aide aux salles d'asile, dont chaque jour nous reconnaissons les avantages et que nous serions heureux de voir se multiplier. On vous propose de leur accorder cette année une subvention de 500 » Le nombre des instituteurs s'est accru, leurs écoles se sont améliorées. Nous avons l'honneur de vous proposer d'affecter à l'article des encouragements que nous leur décernons, la somme de 1,786
les bonnes leçons qu'ils ont reçues. Nous vous demandons, pour qu'ils soient continués, une somme de 1,500 » Les instituteurs que leur âge ou leurs infirmités obligent d'abandonner leurs écoles ont droit à vos secours. Il est convenable, il est juste que des hommes qui ont consacré leur vie à l'éducation publique ne soient pas abandonnés par vous dans leurs vieux jours. La faible somme de 500 » est au reste la seule qu'on vous demande et que nous vous prions d'accorder. Vous voudrez aussi venir en aide aux salles d'asile, dont chaque jour nous reconnaissons les avantages et que nous serions heureux de voir se multiplier. On vous propose de leur accorder cette année une subvention de 500 » Le nombre des instituteurs s'est accru, leurs écoles se sont améliorées. Nous avons l'honneur de vous proposer d'affecter à l'article des encouragements que nous leur décernons, la somme de 1,786 79 Il nous reste une dernière demande à vous adresser. Une école normale protestante de filles s'est établie à Nîmes. Cette école, dont les inspecteurs de l'Université et M. le Préfet du Gard font le plus grand éloge, se chargerait volontiers de l'éducation de deux jeunes filles protestantes du Tarn, moyennant une subvention annuelle, de 300 fr. pour chacune d'elles. Nous vous proposons donc d'allouer une somme de 600 » pour cet objet : c'est celle que nous avons distraite de l'article 1er du chapitre 2. 9,286 79 Aucun de nous ne méconnaîtra l'intérêt que la population protestante de ce département a à avoir dans certaines localités des institutrices qui partagent ses croyances. C'est un devoir pour nous de nous rendre au juste vœu qu'elle forme. Vous voudrez bien l'accueillir. La somme totale du budget de l'instruction primaire sera donc, de 46,642 14 Vous satisferez à ces dépenses au moyen : 1° Du restant disponible sur le budget de l'instruction primaire de 1843 1,568 64 2° Du produit de 2 centimes spéciaux que TOUS avez le droit de voter, 45,073 50 Total des Recettes de la 5e Section 46,642 14 Le Conseil vote en ses détails et en son ensemble
moyennant une subvention annuelle, de 300 fr. pour chacune d'elles. Nous vous proposons donc d'allouer une somme de 600 » pour cet objet : c'est celle que nous avons distraite de l'article 1er du chapitre 2. 9,286 79 Aucun de nous ne méconnaîtra l'intérêt que la population protestante de ce département a à avoir dans certaines localités des institutrices qui partagent ses croyances. C'est un devoir pour nous de nous rendre au juste vœu qu'elle forme. Vous voudrez bien l'accueillir. La somme totale du budget de l'instruction primaire sera donc, de 46,642 14 Vous satisferez à ces dépenses au moyen : 1° Du restant disponible sur le budget de l'instruction primaire de 1843 1,568 64 2° Du produit de 2 centimes spéciaux que TOUS avez le droit de voter, 45,073 50 Total des Recettes de la 5e Section 46,642 14 Le Conseil vote en ses détails et en son ensemble le budget de l'instruction primaire tel qu'il a été présenté; et spécialement les 2 centimes aux quatre contributions directes dont le produit se trouve compris aux ressources de ce budget. La séance est levée à 5 heures 1/2 et renvoyée au lendemain à 11 heures; et ont signé les membres présents: MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cle DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. Séance du 3 Septembre. L'an mil huit cent quarante-quatre et le 3 septembre, à sept heures du matin, le Conseil général s'est réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, d'après l'ajournement prononcé dans sa séance du 2 de ce mois, étaient présents : MM. VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, RIGAL, ST-MAURICE, DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, VERGUES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, Cte D'ARAGON, FERRASSE, CALMÉS, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, BARTHÉS. MM. Bernadou, Président, et Clausade, Secrétaire, occupent le bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ;
présents: MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cle DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. Séance du 3 Septembre. L'an mil huit cent quarante-quatre et le 3 septembre, à sept heures du matin, le Conseil général s'est réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, d'après l'ajournement prononcé dans sa séance du 2 de ce mois, étaient présents : MM. VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, RIGAL, ST-MAURICE, DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, VERGUES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, Cte D'ARAGON, FERRASSE, CALMÉS, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, BARTHÉS. MM. Bernadou, Président, et Clausade, Secrétaire, occupent le bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; il est adopté sans réclamation. Le Conseil, apprenant qu'une difficulté matérielle empêche qu'on ne puisse, ainsi qu'on le désirait, renvoyer dans le procès-verbal imprimé la séance du 1er après celle dans laquelle le Rapporteur de la fin du budget a été entendu, vote que dans le procès-verbal imprimé on suivra l'ordre du procès-verbal officiel. La commission chargée, conformément à l'ordonnance royale du 7 août 1841, du récolement du mobilier de la Préfecture, et déjà nommée par le Conseil, fait son rapport par l'organe d'un de ses membres. Le récolement n'offre de motif à aucune critique. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite de la distribution des fonds alloués aux chemins vicinaux et du compte définitif des subventions de 1842 et 1843. Il donne également acte de la communication qu'il a reçue de l'état des impositions établies d'office pour les chemins vicinaux. Ces charges sont pesantes à supporter, et on ne doit inférer de la résistance des Conseils municipaux que le désir de voir alléger un impôt qu'il n'est pas possible de diviser en plusieurs années. M. le vl* Decazes, entre en séance. Le Conseil adopte le tarif des prestations pour 1845
l'ordre du procès-verbal officiel. La commission chargée, conformément à l'ordonnance royale du 7 août 1841, du récolement du mobilier de la Préfecture, et déjà nommée par le Conseil, fait son rapport par l'organe d'un de ses membres. Le récolement n'offre de motif à aucune critique. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite de la distribution des fonds alloués aux chemins vicinaux et du compte définitif des subventions de 1842 et 1843. Il donne également acte de la communication qu'il a reçue de l'état des impositions établies d'office pour les chemins vicinaux. Ces charges sont pesantes à supporter, et on ne doit inférer de la résistance des Conseils municipaux que le désir de voir alléger un impôt qu'il n'est pas possible de diviser en plusieurs années. M. le vl* Decazes, entre en séance. Le Conseil adopte le tarif des prestations pour 1845 tel qu'il est établi par M. le Préfet. Journée d'homme » 75 c. Journée d'un cheval de selle, de trait ou de bât. 1 f 25 Journée d'un mulet de trait ou de bât 1 25 Journée d'un boeuf ou d'une vache 1 » Journée d'un âne » 40 Journée d'une voiture, charrette, chariot ou tombereau » 25 Une discussion longue et approfondie s'engage sur l'emploi des fonds alloués aux chemins vicinaux. Après mûre délibération, le Conseil vote les résolutions suivantes : Le Conseil constate avec satisfaction la surveillance exercée par M. le Préfecte, quant à l'emploi des fonds, des chemins vicinaux. Sans revenir en arrière dans les faits accomplis, il continue à demander, comme il le faisait l'an dernier, qu'il lui soit présenté dans la suite des coupures de comptes par entreprise et fractions d'entreprise, ainsi que cela est pratiqué au budget de l'administration des ponts et chaussées. Comme les prix de revient du mètre courant des chemins vicinaux sont plus élevés que ceux de l'année dernière, ainsi que l'indique le relevé suivant, il exprime le désir que toute espèce de régie soit supprimée et qu'on rentre au plus tôt dans des entreprises régulières pouvant seules assurer l'économie des
d'une voiture, charrette, chariot ou tombereau » 25 Une discussion longue et approfondie s'engage sur l'emploi des fonds alloués aux chemins vicinaux. Après mûre délibération, le Conseil vote les résolutions suivantes : Le Conseil constate avec satisfaction la surveillance exercée par M. le Préfecte, quant à l'emploi des fonds, des chemins vicinaux. Sans revenir en arrière dans les faits accomplis, il continue à demander, comme il le faisait l'an dernier, qu'il lui soit présenté dans la suite des coupures de comptes par entreprise et fractions d'entreprise, ainsi que cela est pratiqué au budget de l'administration des ponts et chaussées. Comme les prix de revient du mètre courant des chemins vicinaux sont plus élevés que ceux de l'année dernière, ainsi que l'indique le relevé suivant, il exprime le désir que toute espèce de régie soit supprimée et qu'on rentre au plus tôt dans des entreprises régulières pouvant seules assurer l'économie des fonds employés pour une meilleure confection des chemins livrés à la circulation. Prix de revient du mètre courant. Année 1842. Année 1843. 3 f. 79 c. à l'état de terrassement 4 f. 03 c. 5 35 à l'état de premier empierrement.. 6 33 6 97 à l'état d'entretien 7 82 Traitement du personnel. En allouant la somme de 33,200 fr. pour traitement du personnel, le Conseil espère, qu'à l'aide d'un personnel mieux organisé, mieux surveillé et recevant une impulsion plus active, l'application de la loi du 21 mai 1836 en viendra plus fructueuse, et que les résultats qui en découleront naturellement mettront à l'avenir le Conseil en position d'adresser à MM. les Agents-voyers, au lieu de reproches, des éloges justement mérités. Comptabilité; — Organisation. Le Conseil émet le vœu que la comptabilité des chemins vicinaux soit organisée par arrondissements et centralisée au chef-lieu, de telle sorte que le service soit hiérarchiquement réglé et que chaque Agent soit responsable dans la limite des pouvoirs qui lui sont départis. Le Conseil voûle la création d'un Inspecteur des chemins vicinaux au traitement annuel de 3,000 francs. En faisant cette allocation il exprime le désir que ce nouvel agent n'ait aucune autorité de commandement,
Traitement du personnel. En allouant la somme de 33,200 fr. pour traitement du personnel, le Conseil espère, qu'à l'aide d'un personnel mieux organisé, mieux surveillé et recevant une impulsion plus active, l'application de la loi du 21 mai 1836 en viendra plus fructueuse, et que les résultats qui en découleront naturellement mettront à l'avenir le Conseil en position d'adresser à MM. les Agents-voyers, au lieu de reproches, des éloges justement mérités. Comptabilité; — Organisation. Le Conseil émet le vœu que la comptabilité des chemins vicinaux soit organisée par arrondissements et centralisée au chef-lieu, de telle sorte que le service soit hiérarchiquement réglé et que chaque Agent soit responsable dans la limite des pouvoirs qui lui sont départis. Le Conseil voûle la création d'un Inspecteur des chemins vicinaux au traitement annuel de 3,000 francs. En faisant cette allocation il exprime le désir que ce nouvel agent n'ait aucune autorité de commandement, et qu'il soit seulement chargé de faire des rapports à M. le Préfet, sur la confection des travaux, l'état des chemins et le service du personnel. La quatrième commission, vidant le renvoi à elle fait concernant la chasse, propose, par l'organe de son Rapporteur, les résolutions suivantes : Il n'y a point d'exception à faire dans le Tarn; pour les oiseaux de passage, quant à l'époque de la chasse, si ce n'est pour l'ortolan, qui pourra être chassé à partir du 1er août. Quant aux modes et procédés de chasse, autres que le tir, il y a lieu d'autoriser la chasse des bisets et palombes avec filets; des allouettes et oiseaux analogues avec nattes, sifflets, lacets en crin et appeaux; des petits oiseaux quelconques avec nattes, appeaux; des ortolans avec trébuchets, matoles et filets; des grives et analogues avec pièges et lacets en crin. La commission est d'avis que ces chasses soient permises pendant la durée de la chasse au tir. Elle propose : d'accorder en tout temps, sans permis de chasse, au propriétaire, possesseur ou fermier, le droit de détruire sur ses terres les oiseaux de proie ou de rapine, tels que vautours, buses, faucons; éperviers, pies, geais, etc.,
a point d'exception à faire dans le Tarn; pour les oiseaux de passage, quant à l'époque de la chasse, si ce n'est pour l'ortolan, qui pourra être chassé à partir du 1er août. Quant aux modes et procédés de chasse, autres que le tir, il y a lieu d'autoriser la chasse des bisets et palombes avec filets; des allouettes et oiseaux analogues avec nattes, sifflets, lacets en crin et appeaux; des petits oiseaux quelconques avec nattes, appeaux; des ortolans avec trébuchets, matoles et filets; des grives et analogues avec pièges et lacets en crin. La commission est d'avis que ces chasses soient permises pendant la durée de la chasse au tir. Elle propose : d'accorder en tout temps, sans permis de chasse, au propriétaire, possesseur ou fermier, le droit de détruire sur ses terres les oiseaux de proie ou de rapine, tels que vautours, buses, faucons; éperviers, pies, geais, etc., etc.; d'autoriser les propriétaires, possesseurs et fermiers, à chasser en tout temps sur leurs terres avec chaussetrapes, traquenards et armes à feu, les loups, renards, blaireaux, loutres, fouines, belettes, chats sauvages et toutes bêtes dites puantes. (La commission ne propose pas de joindre à cette nomenclature les chiens errants, dont il appartient à l'autorité préfectorale et municipale d'ordonner la destruction, et qui ne sont pas un objet de chasse.) Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Le Conseil général est d'avis que la défense de l'emploi des grands filets, tels que pauches et jaguars, suffit pour prévenir la destruction des oiseaux. Quant à l'emploi des chiens lévriers, il pense qu'il convient de l'interdire absolument, même contre les animaux malfaisants et nuisibles; et qu'il importe de défendre la chasse pendant les temps de neige, et avant que sa fonte ne soit entièrement opérée. La séance est suspendue à onze heures pour être reprise à une heure après midi. A une heure le Conseil rentre en séance. Chemin de grande communication n° 3. Le Conseil général, vu le rapport de la commission créée par M. le Préfet, par arrêté du 31 août 1843, pour fixer la meilleure direction à donner au
il appartient à l'autorité préfectorale et municipale d'ordonner la destruction, et qui ne sont pas un objet de chasse.) Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Le Conseil général est d'avis que la défense de l'emploi des grands filets, tels que pauches et jaguars, suffit pour prévenir la destruction des oiseaux. Quant à l'emploi des chiens lévriers, il pense qu'il convient de l'interdire absolument, même contre les animaux malfaisants et nuisibles; et qu'il importe de défendre la chasse pendant les temps de neige, et avant que sa fonte ne soit entièrement opérée. La séance est suspendue à onze heures pour être reprise à une heure après midi. A une heure le Conseil rentre en séance. Chemin de grande communication n° 3. Le Conseil général, vu le rapport de la commission créée par M. le Préfet, par arrêté du 31 août 1843, pour fixer la meilleure direction à donner au chemin vicinal de grande communication n° 3, à son point de passage vers Senouillac, et conformément aux propositions de M. le Préfet. Délibère à l'unanimité : Le chemin de grande communication n° 3 sera dirigé sur la commune de Senouillac, au couchant du village à mi-côte, entre l'emplacement du moulin à vent et la Métairie-grande. Afin de garantir les intérêts de Senouillac village, le chemin vicinal de Senouillac à Mauriac s'embranchera sur n° 3, près de la vallée de la Bonnette, et sera construit suivant les mêmes conditions que les chemins vicinaux de grande communication. Ce chemin sera exécuté et entretenu aux frais de la ligne vicinale n° 3. Chemin de grande communication; — Pont du Banquet. Tout en regrettant de ne pouvoir faire aucune allocation de fonds pour la construction du pont du Banquet sur l'Agnès, au chemin vicinal de grande communication n° 7, le Conseil s'associe, vu l'importance de ce chemin, au projet de M. le Préfet, pour réclamer et obtenir du gouvernement un secours de 30,000 francs. A l'approbation des Conseils d'arrondissement de Gaillac et Lavaur. Le Conseil demande aussi au gouvernement pour le pont de St-Sulpice-Lapointe, un secours de 40,000 francs, et, attendu le don de
à vent et la Métairie-grande. Afin de garantir les intérêts de Senouillac village, le chemin vicinal de Senouillac à Mauriac s'embranchera sur n° 3, près de la vallée de la Bonnette, et sera construit suivant les mêmes conditions que les chemins vicinaux de grande communication. Ce chemin sera exécuté et entretenu aux frais de la ligne vicinale n° 3. Chemin de grande communication; — Pont du Banquet. Tout en regrettant de ne pouvoir faire aucune allocation de fonds pour la construction du pont du Banquet sur l'Agnès, au chemin vicinal de grande communication n° 7, le Conseil s'associe, vu l'importance de ce chemin, au projet de M. le Préfet, pour réclamer et obtenir du gouvernement un secours de 30,000 francs. A l'approbation des Conseils d'arrondissement de Gaillac et Lavaur. Le Conseil demande aussi au gouvernement pour le pont de St-Sulpice-Lapointe, un secours de 40,000 francs, et, attendu le don de 12,000 francs, voté par les deux communes riveraines, et l'importance de la construction projetée, il déclare être disposé à s'associer à cette dépense, jusqu'à concurrence de 6,000 francs. Il vote quatre centimes, aux quatre contributions directes, et en affecte le produit, s'élevant à 90,149 fr. 19 c., aux dépenses suivantes : QUATRIÈME SECTION. Subvention pour travaux 53,949 19 Traitement d'un Agent-voyer en chef 2,400 » Idem d'un Inspecteur 3,000 » Idem de quatre Agents-voyers d'1re classe, à 1,500 fr 6,000 » Idem de cinq Agents-voyers de 2e classe, à 1,200 fr 6,000 » Idem d'un Commis de rédaction et d'un Commis de comptabilité à 900 fr. 1,800 * Idem d'un Agent-voyer cantonal pour la copie des plans 800 * Pour indemnités de déplacement 1,200 * Pour salaires des Agents-voyers cantonniers, Piqueurs 14,000 * Réserve pour frais d'impression et dépenses diverses 1,000 * TOTAL des Dépenses du Sous-chapitre 26 90,149 19 * Le Conseil général, sur la réclamation de la commune d'Escoussens, décide que cette commune sera distraite du Pont de St-Sulpice, Laplume. St-Sulpice, Laplume. Vole de 4 cent. et affectation de leur produit. Chemin n° 23 ; — Réclamation de la commune d'Escoussens. — 126 — nombre de celles qui
: QUATRIÈME SECTION. Subvention pour travaux 53,949 19 Traitement d'un Agent-voyer en chef 2,400 » Idem d'un Inspecteur 3,000 » Idem de quatre Agents-voyers d'1re classe, à 1,500 fr 6,000 » Idem de cinq Agents-voyers de 2e classe, à 1,200 fr 6,000 » Idem d'un Commis de rédaction et d'un Commis de comptabilité à 900 fr. 1,800 * Idem d'un Agent-voyer cantonal pour la copie des plans 800 * Pour indemnités de déplacement 1,200 * Pour salaires des Agents-voyers cantonniers, Piqueurs 14,000 * Réserve pour frais d'impression et dépenses diverses 1,000 * TOTAL des Dépenses du Sous-chapitre 26 90,149 19 * Le Conseil général, sur la réclamation de la commune d'Escoussens, décide que cette commune sera distraite du Pont de St-Sulpice, Laplume. St-Sulpice, Laplume. Vole de 4 cent. et affectation de leur produit. Chemin n° 23 ; — Réclamation de la commune d'Escoussens. — 126 — nombre de celles qui contribuent aux dépenses du chemin de grande communication n° 23 ; mais il rejette la demande de secours formée en même temps par cette commune. Chemins aux abords des eaux de Trébas. Il désire le prélèvement d'une somme de 2,000 francs sur celle de 53,949 fr. 19 c, qui a été allouée à M. le Préfet, pour secours aux chemins vicinaux. Cette somme sera employée à faciliter, tant du côté de Requista, que de celui de Villeneuve, l'abord des eaux de Trébas. Chemin de Cramaux au Puy St.-Georges. Un membre demande qu'une somme 2,000 francs soit allouée au chemin vicinal de Cramaux au Puy St-Georges; cette proposition est combattue, et un membre lit plusieurs articles de la loi du 21 mai 1836, d'où il résulte, que le Conseil excéderait par là ses attributions. Le membre qui avait fait la demande le retire, en déclarant qu'il le fait pour se conformer à la loi. Carrière de marbre de St-Bruno. Le Conseil général, en confirmant dans son entier son vote de l'an dernier en ce qui concerne les carrières de marbre de St.-Bruno, réclame en faveur de la commune d'Arfons une somme de 1,000 fr. à prendre sur la subvention départementale pour