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procès-verbal des conférences, aussi bien que de la correspondance qui les a suivies, que M. l'agent-voyer en chef de l'Eure avait fait une proposition digne d'être prise en considération par son collègue de la Seine-Inférieure. Il a fait valoir les sacrifices faits par le département de l'Eure sur d'autres points limitrophes pour satisfaire des intérêts propres à nos voisins, et cela sans participation ou avec participation modique de leur part. Il a demandé la réciprocité, sans se refuser, d'ailleurs, à un partage de la dépense, mais en stipulant que la part du département de l'Eure n'excéderait pas le tiers, ou tout au moins que, si elle atteignait la moitié, les souscriptions recueillies dans la Seine-Inférieure viendraient diminuer la part contributive de l'Eure. Mais il résulte d'une dernière lettre communiquée à votre commission que ces bases d'entente n'ont pas été acceptées par le représentant des intérêts vicinaux de la Seine-Inférieure, qui s'en tient au partage rigoureux par moitié. Or, le Conseil ne doit pas ignorer qu'il s'agit d'une dépense de 40,000 fr. au moins, et la commission ne peut lui conseiller de s'engager actuellement dans cette dépense de 20,000 fr. pour un chemin situé sur le territoire d'un département voisin, quel que soit l'intérêt qu'il y ait à relier par une voie plus facile la halte de Moulineaux aux communes pétitionnaires du Roumois. (Conclusions adoptées.) Chemin de grande communication n° 86, de Tourville-la-Campagne à Saint-Pierre-lès-Elbeuf. — Votre 3e commission vous propose d'approuver : 1° l'élargissement du chemin de grande communication n° 86, sur le territoire de Saint-Germain-de-Pasquier, dans les parties conservées de la direction actuelle, suivant les alignements indiqués par des lignes rouges au plan dressé le 30 juin 1883; 2° de déclarer d'utilité publique et d'autoriser sur le même territoire les rectifications du chemin et de la rivière d'Oison, tracées sur le plan précité ; 3° de donner un avis favorable à l'approbation des plans, profils et devis des travaux à exécuter, s'élevant à 22,600 fr. ; 4° de déclasser les parcelles délaissées de la direction actuelle, désignées par des teintes roses au plan sus-indiqué. L'instruction de ce projet est
que soit l'intérêt qu'il y ait à relier par une voie plus facile la halte de Moulineaux aux communes pétitionnaires du Roumois. (Conclusions adoptées.) Chemin de grande communication n° 86, de Tourville-la-Campagne à Saint-Pierre-lès-Elbeuf. — Votre 3e commission vous propose d'approuver : 1° l'élargissement du chemin de grande communication n° 86, sur le territoire de Saint-Germain-de-Pasquier, dans les parties conservées de la direction actuelle, suivant les alignements indiqués par des lignes rouges au plan dressé le 30 juin 1883; 2° de déclarer d'utilité publique et d'autoriser sur le même territoire les rectifications du chemin et de la rivière d'Oison, tracées sur le plan précité ; 3° de donner un avis favorable à l'approbation des plans, profils et devis des travaux à exécuter, s'élevant à 22,600 fr. ; 4° de déclasser les parcelles délaissées de la direction actuelle, désignées par des teintes roses au plan sus-indiqué. L'instruction de ce projet est entièrement favorable, la seule réclamation sérieuse qui ait été soulevée ayant reçu satisfaction. Ce projet est de ceux que vous avez inscrits dans votre programme d'achèvement; des chemins de grande communication. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 24, de Bernay à Mandeville (projet de rectification et de construction sur les territoires de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny). — Votre commission vous propose : 1° de déclarer d'utilité publique et d'autoriser sur le territoire des communes de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny la rectification du chemin de grande communication n° 24, suivant le tracé figuré par des lignes roses et une teinte jaune aux plans dressés le 29 décembre 1882 ; 2° d'approuver l'élargissement de ce même chemin dans les parties conservées, de la direction actuelle, suivant les alignements déterminés par des lignes rouges aux plans sus-désignés; 3° de donner un avis favorable à l'approbation des plans, profils et devis des travaux à exécuter, s'élevant à 21,000 fr. En vous proposant ces résolutions, votre commission ne doit pas vous laisser ignorer qu'elles sont contraires aux voeux des conseils municipaux de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny, qui préféreraient qu'on suivît le tracé de l'ancien chemin. La discussion de cette question et les raisons invoquées, en
territoires de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny). — Votre commission vous propose : 1° de déclarer d'utilité publique et d'autoriser sur le territoire des communes de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny la rectification du chemin de grande communication n° 24, suivant le tracé figuré par des lignes roses et une teinte jaune aux plans dressés le 29 décembre 1882 ; 2° d'approuver l'élargissement de ce même chemin dans les parties conservées, de la direction actuelle, suivant les alignements déterminés par des lignes rouges aux plans sus-désignés; 3° de donner un avis favorable à l'approbation des plans, profils et devis des travaux à exécuter, s'élevant à 21,000 fr. En vous proposant ces résolutions, votre commission ne doit pas vous laisser ignorer qu'elles sont contraires aux voeux des conseils municipaux de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny, qui préféreraient qu'on suivît le tracé de l'ancien chemin. La discussion de cette question et les raisons invoquées, en réponse au dire du commissaire enquêteur, par le service vicinal, ont fait penser à votre commission qu'il était de meilleure administration de s'en tenir au projet mis à l'enquête, et qu'elle vous propose d'approuver. Il faisait partie de votre plan de travaux de 1881. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 3, de Vernon à Gournay-en-Bray, traverse d'Etrépagny. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 3 dans la traverse de la rue du Marquis, commune d'Etrépagny, conformément au tracé indiqué par des lignes rouges au plan dressé le 29 mars 1883. L'enquête, en effet, n'a soulevé aucune réclamation, et les avis consultés sont unanimement favorables. Chemin de grande communication n° 11, de Dangu à Sérifontaine, traverse de Bézu-Saint-Eloi. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 17, dans la traverse de Bézu-Saint-Eloi, conformément aux lignes rouges du plan dressé par l'agent-voyer de Gisors le 31 mars 1883. Ce projet, qui donne au chemin une largeur de 8 mètres dans la partie où le voisinage de la gare du chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche rend la circulation plus active, tout en lui conservant, dans l'autre
3, de Vernon à Gournay-en-Bray, traverse d'Etrépagny. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 3 dans la traverse de la rue du Marquis, commune d'Etrépagny, conformément au tracé indiqué par des lignes rouges au plan dressé le 29 mars 1883. L'enquête, en effet, n'a soulevé aucune réclamation, et les avis consultés sont unanimement favorables. Chemin de grande communication n° 11, de Dangu à Sérifontaine, traverse de Bézu-Saint-Eloi. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 17, dans la traverse de Bézu-Saint-Eloi, conformément aux lignes rouges du plan dressé par l'agent-voyer de Gisors le 31 mars 1883. Ce projet, qui donne au chemin une largeur de 8 mètres dans la partie où le voisinage de la gare du chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche rend la circulation plus active, tout en lui conservant, dans l'autre partie, entre la route nationale et l'extrémité du village vers Sérifontaine, la largeur ancienne de 6 mètres, a été soumis à l'enquête et aux autres formalités réglementaires, sans qu'aucune objection se soit produite. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 45, du Sap à Soudan, traverse de Marcilly-sur-Eure. — Il s'agit d'un plan d'alignement faisant suite à un précédent homologué le 24 août 1878, et s'appliquant à la partie du chemin comprise entre la route départementale n° 23 et la sortie du village, vers Houdan. Avant que ce projet fût soumis à l'instruction, un des riverains, M. Lormeau, avait obtenu l'alignement et l'autorisation de reconstruire son mur de clôture suivant le tracé aujourd'hui proposé, et qui comporte 8 mètres de largeur. L'enquête ouverte sur le présent projet a provoqué plusieurs réclamations demandant un élargissement plus considérable et un pas coupé plus ouvert. L'utilité de cette modification, appuyée par le commissaire enquêteur et par le conseil municipal, par des raisons tirées de l'écoulement des eaux et de l'éclairage des rues, ne paraît pas à votre commission, non plus qu'à M. le préfet, sérieusement justifiée. Les nécessités de la circulation sont amplement satisfaites par la largeur de 8 mètres, et le tournant n'est
d'un plan d'alignement faisant suite à un précédent homologué le 24 août 1878, et s'appliquant à la partie du chemin comprise entre la route départementale n° 23 et la sortie du village, vers Houdan. Avant que ce projet fût soumis à l'instruction, un des riverains, M. Lormeau, avait obtenu l'alignement et l'autorisation de reconstruire son mur de clôture suivant le tracé aujourd'hui proposé, et qui comporte 8 mètres de largeur. L'enquête ouverte sur le présent projet a provoqué plusieurs réclamations demandant un élargissement plus considérable et un pas coupé plus ouvert. L'utilité de cette modification, appuyée par le commissaire enquêteur et par le conseil municipal, par des raisons tirées de l'écoulement des eaux et de l'éclairage des rues, ne paraît pas à votre commission, non plus qu'à M. le préfet, sérieusement justifiée. Les nécessités de la circulation sont amplement satisfaites par la largeur de 8 mètres, et le tournant n'est pas dangereux. Dans ces conditions, frapper d'alignement un mur récemment construit serait, pour le propriétaire, un préjudice dans le présent, et, pour le département, une augmentation sensible de dépenses dans l'avenir. Nous vous proposons de fixer les alignements du chemin n° 45 suivant les lignes rouges du plan dressé par l'agent-voyer du canton de Saint-André le 28 juillet 1881. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 68, du Vieil-Evreux à Anet, traverse de Mousseaux-Neuville. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 68, dans la traverse de Mousseaux, conformément au tracé indiqué par des lignes rouges au plan dressé par l'agent-voyer de Saint-André le 15 mars 1882. Aucune opposition n'a été faite à ce projet, régulièrement instruit. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 71, de Garennes à Louviers (établissement d'une rampe pour accéder au ravin de Jouy).— Par suite de la construction d'un pont sur le ravin de Jouy, projet approuvé par la commission départementale le 30 janvier dernier, et dont les travaux d'exécution ont été adjugés le 24 mars suivant, le ravin qui, vers la rivière d'Eure, sert aussi de chemin d'exploitation, n'avait plus d'accès. L'établissement d'une rampe d'accès sur la propriété des
l'agent-voyer du canton de Saint-André le 28 juillet 1881. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 68, du Vieil-Evreux à Anet, traverse de Mousseaux-Neuville. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 68, dans la traverse de Mousseaux, conformément au tracé indiqué par des lignes rouges au plan dressé par l'agent-voyer de Saint-André le 15 mars 1882. Aucune opposition n'a été faite à ce projet, régulièrement instruit. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 71, de Garennes à Louviers (établissement d'une rampe pour accéder au ravin de Jouy).— Par suite de la construction d'un pont sur le ravin de Jouy, projet approuvé par la commission départementale le 30 janvier dernier, et dont les travaux d'exécution ont été adjugés le 24 mars suivant, le ravin qui, vers la rivière d'Eure, sert aussi de chemin d'exploitation, n'avait plus d'accès. L'établissement d'une rampe d'accès sur la propriété des sieurs Jouen a été étudié et soumis à l'enquête. Des réclamations se sont formulées tendant à obtenir que la rampe fût prise du côté opposé à celui du village, sur le terrain de Mlle Lepany; que la pente fût abaissée à 0 m. 08 c. par mètre, au lieu de 0 m. 09 c, et que le pont fût exhaussé de manière à permettre la libre circulation en dessous avec des bestiaux. Les considérations qui avaient déterminé les agents du service vicinal à préférer le côté gauche du ravin au côté droit, pour établir la rampe d'accès, étaient le désir d'éviter des destructions de clôtures, de simplifier, par suite, les formalités, et une raison d'économie, car les prétentions du propriétaire du mur à détruire, le sieur Bercher, étaient excessives. Mais une nouvelle étude a permis de ne point entamer la propriété Bercher et d'établir la rampe du côté du village, comme le demandait le conseil municipal. La question de pente n'a qu'une importance secondaire pour une rampe où le passage n'est qu'accidentel et n'est pas fréquenté par des voitures lourdement chargées. L'exhaussement du pont, en augmentant la dépense, nuirait à l'aspect et à la bonne circulation du chemin de grande
0 m. 09 c, et que le pont fût exhaussé de manière à permettre la libre circulation en dessous avec des bestiaux. Les considérations qui avaient déterminé les agents du service vicinal à préférer le côté gauche du ravin au côté droit, pour établir la rampe d'accès, étaient le désir d'éviter des destructions de clôtures, de simplifier, par suite, les formalités, et une raison d'économie, car les prétentions du propriétaire du mur à détruire, le sieur Bercher, étaient excessives. Mais une nouvelle étude a permis de ne point entamer la propriété Bercher et d'établir la rampe du côté du village, comme le demandait le conseil municipal. La question de pente n'a qu'une importance secondaire pour une rampe où le passage n'est qu'accidentel et n'est pas fréquenté par des voitures lourdement chargées. L'exhaussement du pont, en augmentant la dépense, nuirait à l'aspect et à la bonne circulation du chemin de grande communication. Ces considérations ont décidé M. le préfet à ne pas faire modifier autrement le plan proposé, et vous apprécierez, Messieurs, s'il n'y a pas lieu de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'établissement de la rampe d'accès conformément au tracé figuré par des lignes bleues et une teinte jaune au plan dressé le 27 janvier 1883. Les conclusions de votre commission sont en ce sens. (Adopté.) M. le préfet soumet à votre approbation trois projets de travaux à exécuter sur les chemins de grande communication n° 38 de Fresne-Cauverville à Boissy-le-Châtel; n° 53, de Saint-André à Nonancourt; n° 92, de Toutainville à Fiquefleur. Le premier est entré dans les prévisions de votre programme de 1881 ; il s'agit de la construction d'un pont à tablier métallique, de 6 mètres d'ouverture, sur le ravin d'Authou, et d'une dépense de 4,300 francs. Les deux autres, qui paraissent d'une nécessité urgente, sont : L'établissement de caniveaux et trottoirs entre la route nationale n° 154 et l'entrée de la gare de Nonancourt. Travaux évalués à 2,300 francs. Et le remplacement du tablier en bois du pont établi sur le ruisseau de Foulbec. Travaux évalués à 1,200 francs. Nous vous en proposons l'approbation. (Adopté.) ce
plan dressé le 27 janvier 1883. Les conclusions de votre commission sont en ce sens. (Adopté.) M. le préfet soumet à votre approbation trois projets de travaux à exécuter sur les chemins de grande communication n° 38 de Fresne-Cauverville à Boissy-le-Châtel; n° 53, de Saint-André à Nonancourt; n° 92, de Toutainville à Fiquefleur. Le premier est entré dans les prévisions de votre programme de 1881 ; il s'agit de la construction d'un pont à tablier métallique, de 6 mètres d'ouverture, sur le ravin d'Authou, et d'une dépense de 4,300 francs. Les deux autres, qui paraissent d'une nécessité urgente, sont : L'établissement de caniveaux et trottoirs entre la route nationale n° 154 et l'entrée de la gare de Nonancourt. Travaux évalués à 2,300 francs. Et le remplacement du tablier en bois du pont établi sur le ruisseau de Foulbec. Travaux évalués à 1,200 francs. Nous vous en proposons l'approbation. (Adopté.) ce D'autres projets de construction pouvant se produire dans l'intervalle des sessions, nous vous proposons, comme précédemment, de déléguer à votre commission départementale le soin de statuer ou d'exprimer son avis sur les plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication, et aussi en ce qui concerne le déclassement et l'aliénation par voie d'alignement des portions de terrain excédant la largeur légale de cette catégorie de chemins. (Adopté.) Notre honorable collègue M. Huet a entretenu votre commission d'un changement, non de direction, mais simplement de désignation à introduire en ce qui concerne le chemin n° 65, de Pacy-sur-Eure à Muids. Ce chemin, qui aboutit en réalité à la gare de Gaillon, ne se dirige vers Muids qu'après avoir emprunté près de 2 kilomètres sur la route départementale n° 22. Il serait plus rationnel, semble-t-il, de donner à ce chemin la dénomination de chemin de Pacy-sur-Eure à la gare de Gaillon, et de désigner la deuxième partie soit comme embranchement de Gaillon à Muids, soit sous un numéro spécial. Votre commission ne peut que renvoyer à l'examen de M. l'agent-voyer en chef cette question de nomenclature, en la recommandant à son attention. Nous signalons au Conseil général,
concerne le déclassement et l'aliénation par voie d'alignement des portions de terrain excédant la largeur légale de cette catégorie de chemins. (Adopté.) Notre honorable collègue M. Huet a entretenu votre commission d'un changement, non de direction, mais simplement de désignation à introduire en ce qui concerne le chemin n° 65, de Pacy-sur-Eure à Muids. Ce chemin, qui aboutit en réalité à la gare de Gaillon, ne se dirige vers Muids qu'après avoir emprunté près de 2 kilomètres sur la route départementale n° 22. Il serait plus rationnel, semble-t-il, de donner à ce chemin la dénomination de chemin de Pacy-sur-Eure à la gare de Gaillon, et de désigner la deuxième partie soit comme embranchement de Gaillon à Muids, soit sous un numéro spécial. Votre commission ne peut que renvoyer à l'examen de M. l'agent-voyer en chef cette question de nomenclature, en la recommandant à son attention. Nous signalons au Conseil général, en terminant ce qui concerne les chemins de grande communication, que le plan qu'il a adopté en avril 1881, pour l'achèvement de ses grandes lignes, et qu'il a subventionné au moyen d'un emprunt de 300,000 fr., se poursuit activement et avec succès. La dépense prévue d'abord était de ... 580,200 » Vous y avez ajouté depuis, pour les chemins vicinaux 4,600 » Ensemble 584,800 » Il était pourvu à cette dépense à l'aide des ressources suivantes : Ressources disponibles de 1881 54,600 » Prélèvement de 150,000 » à raison de 50,000 fr. par an sur le produit des 7 centimes. Emprunt 300,000 » Subvention de l'Etat, calculée d'après les bases de la loi du 12 mars 1880 52,951 » Ensemble 557,551 » Laissant un excédant de dépenses à couvrir de 27,249 » 584,800 » A reporter 27,249 D Report 27,249 » Mais, par suite de la diminution du produit des 7 centimes causée par la révision de l'impôt des patentes, il n'a été possible de prélever annuellement que 46,000 fr. au lieu de 50,000 fr., ce qui, pour 3 années, ajoute un déficit de 12,000 » En outre, les évaluations de dépenses avaient été faites approximativement, et il se trouve
» Vous y avez ajouté depuis, pour les chemins vicinaux 4,600 » Ensemble 584,800 » Il était pourvu à cette dépense à l'aide des ressources suivantes : Ressources disponibles de 1881 54,600 » Prélèvement de 150,000 » à raison de 50,000 fr. par an sur le produit des 7 centimes. Emprunt 300,000 » Subvention de l'Etat, calculée d'après les bases de la loi du 12 mars 1880 52,951 » Ensemble 557,551 » Laissant un excédant de dépenses à couvrir de 27,249 » 584,800 » A reporter 27,249 D Report 27,249 » Mais, par suite de la diminution du produit des 7 centimes causée par la révision de l'impôt des patentes, il n'a été possible de prélever annuellement que 46,000 fr. au lieu de 50,000 fr., ce qui, pour 3 années, ajoute un déficit de 12,000 » En outre, les évaluations de dépenses avaient été faites approximativement, et il se trouve une augmentation sur les prévisions de 29,400 » expliquée dans un tableau comparatif annexé au rapport de M. le préfet. Ce qui porte l'excédant total des dépenses à 68,649 » Par une étude attentive des projets restant à rédiger ou à exécuter, M. l'agent-voyer est parvenu à réduire de 60,300 fr. les prévisions sur divers chemins 60,300 » ce qui ne laisse plus qu'un déficit de 8,349 » Ce déficit est couvert, et au-delà, par les excédents de ressources libres en clôture d'exercice, jusqu'à concurrence de 11,849 » D'où, au contraire, un excédant de ressources de 3,500 » Auquel s'ajoutent des subventions supplémentaires accordées par l'Etat, notamment pour la construction d'ouvrages d'art, et le reste libre sur le centime départemental affecté au service des emprunts de 945,000 fr. et de 40,000 fr. En résumé, M. l'agent-voyer en chef vous présente un excédant disponible de 19,300 » qu'il vous propose de distribuer, pour travaux urgents, entre les lignes 1, 5, 10, 42, 45, 61, 67, 79 et 95, pour travaux qu'il soumet à votre approbation à la page 132, et qui, en prévision de cette approbation, ont été inscrits au projet de budget. Mais d'autres travaux encore ont déjà été réclamés
fr. les prévisions sur divers chemins 60,300 » ce qui ne laisse plus qu'un déficit de 8,349 » Ce déficit est couvert, et au-delà, par les excédents de ressources libres en clôture d'exercice, jusqu'à concurrence de 11,849 » D'où, au contraire, un excédant de ressources de 3,500 » Auquel s'ajoutent des subventions supplémentaires accordées par l'Etat, notamment pour la construction d'ouvrages d'art, et le reste libre sur le centime départemental affecté au service des emprunts de 945,000 fr. et de 40,000 fr. En résumé, M. l'agent-voyer en chef vous présente un excédant disponible de 19,300 » qu'il vous propose de distribuer, pour travaux urgents, entre les lignes 1, 5, 10, 42, 45, 61, 67, 79 et 95, pour travaux qu'il soumet à votre approbation à la page 132, et qui, en prévision de cette approbation, ont été inscrits au projet de budget. Mais d'autres travaux encore ont déjà été réclamés par vous, ou s'imposent à vous par leur urgence. Votre commission en relève l'énumération complète dans le rapport supplémentaire déposé par M. le préfet pages 12 et 13. Le montant des travaux serait de 121,700 » Il y aurait lieu d'en déduire 49,535 » dont le paiement, en 1883 et 1884, serait déjà assuré, au moyen de prélèvements sur centimes extraordinaires, subventions et autres ressources. Resterait à pourvoir à un déficit de 72,165 » M. le préfet vous propose d'y pourvoir : 1° Par un prélèvement, en 1885, de 46,000 » sur le produit des 7 centimes de la vicinalité. 2° Par un emprunt départemental de 20,000 » à contracter à la caisse des chemins vicinaux, et dont le remboursement aurait lieu en 28 ans, sans imposition nouvelle, au moyen du reste libre sur le centime extraordinaire voté pour 30 ans en faveur des chemins vicinaux, et d'un prélèvement annuel de 20 francs sur les 12 centimes extraordinaires. 3° Par la subvention de l'Etat, calculée d'après les bases de la loi du 12 mars 1880. 3,530 » 4° Par les fonds libres probables de 1883 et 1884... . 2,635 » Total égal au déficit... 72,165 » Pour l'année 1884, ainsi