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même canton n'aient pas lieu le même jour. Renouvelle le vœu que le canal dit des Deux-Mers soit exécuté le plus tôt possible. Renouvelle le vœu que les terrains nouvellement plantés en vignes soient dégrevés de l'impôt foncier pendant cinq ans. Renouvelle le vœu que les terrains plantés en vignes et reconnus phylloxérés, soient dégrevés de l'impôt foncier. Renouvelle le vœu que le Gouvernement interdise la vente, sous le nom de vins, de tous les produits fabriqués qui prennent ce nom. Transmis à M. le Ministre de l'Intérieur. Les membres du Conseil Général ont reçu chacun, à l'époque de la session du mois d'avril, un exemplaire des rapports des commissions nommées pour étudier le projet et déclarant la création du canal irréalisable au point de vue financier. (4 décembre 1887) Il a été donné satisfaction à ce vœu par la loi du 1er décembre 1887, dont l'application déréglementée par le décret du 2 mai 1888. Transmis à M. le Ministre des Finances. Transmis à M. le Ministre du Commerce. VOEUX 753 Renouvelle le vœu que les avoines et autres denrées exotiques soient exclues des fournitures militaires, sauf celles qui n'ont pas de similaires en France. Renouvelle le vœu pour la réduction de l'impôt foncier du département qui se trouve surtaxé. Renouvelle le vœu que le Gouvernement présente et que le Parlement vote une loi donnant aux départements et aux communes la facilité de contracter des emprunts pour la construction des chemins vicinaux. Renouvelle le vœu que la liquidation des pensions de retraite des instituteurs et autres fonctionnaires de l'instruction publique soit faite avec célérité. Renouvelle le vœu que le Gouvernement réduise ses dépenses relativement aux conditions imposées aux mines pour l'obtention des subventions. Les ministres de la Guerre et de la Marine ont informé M. le Ministre du Commerce qu'en principe les fournitures à faire à ces deux départements seront réservées, autant que possible, à l'industrie et à l'agriculture nationales. (17 novembre 1887) Transmis à M. le Ministre des Finances. Transmis à M. le Ministre de l'Intérieur. Transmis à M. le Ministre de l'Instruction Publique. Transmis à M. le Ministre
réduction de l'impôt foncier du département qui se trouve surtaxé. Renouvelle le vœu que le Gouvernement présente et que le Parlement vote une loi donnant aux départements et aux communes la facilité de contracter des emprunts pour la construction des chemins vicinaux. Renouvelle le vœu que la liquidation des pensions de retraite des instituteurs et autres fonctionnaires de l'instruction publique soit faite avec célérité. Renouvelle le vœu que le Gouvernement réduise ses dépenses relativement aux conditions imposées aux mines pour l'obtention des subventions. Les ministres de la Guerre et de la Marine ont informé M. le Ministre du Commerce qu'en principe les fournitures à faire à ces deux départements seront réservées, autant que possible, à l'industrie et à l'agriculture nationales. (17 novembre 1887) Transmis à M. le Ministre des Finances. Transmis à M. le Ministre de l'Intérieur. Transmis à M. le Ministre de l'Instruction Publique. Transmis à M. le Ministre des Cultes. TROISIÈME PARTIE Emet le vœu pour des secours pour constructions et réparations d'édifices du culte, notamment en ce qui concerne la substitution des plafonds aux voûtes des églises et des temples, surtout dans les pays de montagne. Renouvelle le vœu que, dans l'intérêt de la réorganisation militaire et de la défense du pays, les titulaires des ministères de la guerre et de la marine ne prennent part, dans le Conseil des Ministres, qu'aux votes concernant leurs portefeuilles et, qu'en cas de démission du cabinet pour des motifs étrangers à leurs services, ils restent à leur poste pour continuer l'œuvre de la défense nationale. Renouvelle le vœu qu'il soit créé un canal d'irrigation sur la rive droite de l'Agtg. Transmis à MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine. Le Ministre de l'Agriculture a prescrit de procéder sans retard à l'étude des moyens d'utiliser les débits ordinaires des cours d'eau par des dérivations particulières de peu d'étendue et d'une exécution moins coûteuse; à cet effet il a fait (…) VOEUX 755 Renouvelle le vœu que les droits de mutation des propriétés soient réduits. Renouvelle le vœu que dans la loi sur la réorganisation de l'armée, actuellement soumise
de la défense du pays, les titulaires des ministères de la guerre et de la marine ne prennent part, dans le Conseil des Ministres, qu'aux votes concernant leurs portefeuilles et, qu'en cas de démission du cabinet pour des motifs étrangers à leurs services, ils restent à leur poste pour continuer l'œuvre de la défense nationale. Renouvelle le vœu qu'il soit créé un canal d'irrigation sur la rive droite de l'Agtg. Transmis à MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine. Le Ministre de l'Agriculture a prescrit de procéder sans retard à l'étude des moyens d'utiliser les débits ordinaires des cours d'eau par des dérivations particulières de peu d'étendue et d'une exécution moins coûteuse; à cet effet il a fait (…) VOEUX 755 Renouvelle le vœu que les droits de mutation des propriétés soient réduits. Renouvelle le vœu que dans la loi sur la réorganisation de l'armée, actuellement soumise au Parlement, les dispositions de loi 1872 relatives aux dispenses accordées aux jeunes gens pour des motifs tirés de leur situation de famille, soient maintenues. Renouvelle le vœu que l'administration fasse procéder aux études du canal d'irrigation des plaines du Tarn de Gaillac. Renouvelle le vœu qu'un fourrier soit créé à Brassac à Viane avec facteur résident à Espérausses. un crédit de 1,000 fr. à MM. les Ingénieurs. ( 17 janvier 1888.) Transmis à M. le Ministre des Finances. Transmis à M. le Ministre de la Guerre. Ce vœu a été communiqué à M. le Ministre de l'agriculture et la réponse de M. le Ministre fait l'objet d'un article spécial à la deuxième partie du rapport. La création du courrier occasionnerait une dépense trop élevée, d'autant plus que l'échange des correspondances entre les deux bureaux se fait dans des conditions satisfaisantes. La création du facteur bouleur à Espérausses ne vient (…) 756 TROISIÈME PARTIE Renouvelle le vœu que le second courrier de Brassac à Lacaune, supprimé depuis le mois d'octobre 1885, soit rétabli et passe par Espérausses et Viane. Remercie M. le Ministre de la Guerre d'avoir bien voulu donner satisfaction, en 1887, au vœu émis en août 1885 et
à Brassac à Viane avec facteur résident à Espérausses. un crédit de 1,000 fr. à MM. les Ingénieurs. ( 17 janvier 1888.) Transmis à M. le Ministre des Finances. Transmis à M. le Ministre de la Guerre. Ce vœu a été communiqué à M. le Ministre de l'agriculture et la réponse de M. le Ministre fait l'objet d'un article spécial à la deuxième partie du rapport. La création du courrier occasionnerait une dépense trop élevée, d'autant plus que l'échange des correspondances entre les deux bureaux se fait dans des conditions satisfaisantes. La création du facteur bouleur à Espérausses ne vient (…) 756 TROISIÈME PARTIE Renouvelle le vœu que le second courrier de Brassac à Lacaune, supprimé depuis le mois d'octobre 1885, soit rétabli et passe par Espérausses et Viane. Remercie M. le Ministre de la Guerre d'avoir bien voulu donner satisfaction, en 1887, au vœu émis en août 1885 et 1886 pour qu'une Brigade d'artillerie d'un corps d'armée voisin soit appelée chaque année à faire ses exercices de tir au camp du Causse, et renouvelle le vœu que cette mesure soit continuée à l'avenir. Renouvelle le vœu que, pour dédommager dans une certaine mesure les agriculteurs des pertes causées par le phylloxéra, la culture du tabac soit autorisée dans le département. pas en rang utile dans le classement général, demande 1m) Transmis à M. le Ministre des Finances et des Postes. Ces remerciements et ce vœu ont été transmis à M. le Ministre de la Guerre qui lui a donné satisfaction en 1887. La production du tabac indigène a pris une telle proportion pendant ces dernières années alors que, au contraire, la consommation a cessé d'augmenter, que la situation des finances ne peut songer à étendre sa culture à de nouvelles régions. (Décembre 1887.) [ VOEUX 757 Emet le vœu qu'il soit établi une brigade de gendarmerie à Belley. Emet le vœu qu'il soit créé un bureau de régie à Saint-Martin-Laguépie Emet le vœu que les douaniers et les gardes forestiers soient admis, comme les militaires, à voyager sur les voies ferrées à quart de place. Renouvelle le vœu que
le phylloxéra, la culture du tabac soit autorisée dans le département. pas en rang utile dans le classement général, demande 1m) Transmis à M. le Ministre des Finances et des Postes. Ces remerciements et ce vœu ont été transmis à M. le Ministre de la Guerre qui lui a donné satisfaction en 1887. La production du tabac indigène a pris une telle proportion pendant ces dernières années alors que, au contraire, la consommation a cessé d'augmenter, que la situation des finances ne peut songer à étendre sa culture à de nouvelles régions. (Décembre 1887.) [ VOEUX 757 Emet le vœu qu'il soit établi une brigade de gendarmerie à Belley. Emet le vœu qu'il soit créé un bureau de régie à Saint-Martin-Laguépie Emet le vœu que les douaniers et les gardes forestiers soient admis, comme les militaires, à voyager sur les voies ferrées à quart de place. Renouvelle le vœu que le Gouvernement et les Chambres recherchent les moyens de diminuer les charges militaires en réduisant ou en supprimant les vingt-huit ou les treize jours sans porter atteinte à la défense nationale. Renouvelle les vœux pour la Prompte livraison à la circulation des chemins de (…) Transmis à M. le Ministre de la Guerre. Transmis à M. le Ministre des Finances. Le transport des agents des douanes est gratuit quand ils surveillent les voies ferrées et ils obtiennent des compagnies la réduction du demi-tarif pour leurs voyages privés. — En ce qui concerne les gardes forestiers, l'administration ne saurait intervenir auprès des compagnies, d'autant que le tarif militaire leur est applicable lors des mobilisations, manœuvres ou revues. (17 novembre 1887.) Transmis à M. le Ministre de la Guerre. La section du chemin de fer de Castres à Saint-Sulpice a été livrée à l'exploitation le 1er de Castres à Saint-Sulpice et de Mazamet à Bédarieux. Renouvelle les vœux pour la prompte exécution des chemins de fer de Carmaux à Rodez, d'Albi à Saint-Affrique et de Carmaux à Vindrac. Emet le vœu qu'une halte soit établie à la hauteur de Moularis, sur la ligne de Carmaux à Rodez. Renouvelle le vœu que l'Etat
de la Guerre. Transmis à M. le Ministre des Finances. Le transport des agents des douanes est gratuit quand ils surveillent les voies ferrées et ils obtiennent des compagnies la réduction du demi-tarif pour leurs voyages privés. — En ce qui concerne les gardes forestiers, l'administration ne saurait intervenir auprès des compagnies, d'autant que le tarif militaire leur est applicable lors des mobilisations, manœuvres ou revues. (17 novembre 1887.) Transmis à M. le Ministre de la Guerre. La section du chemin de fer de Castres à Saint-Sulpice a été livrée à l'exploitation le 1er de Castres à Saint-Sulpice et de Mazamet à Bédarieux. Renouvelle les vœux pour la prompte exécution des chemins de fer de Carmaux à Rodez, d'Albi à Saint-Affrique et de Carmaux à Vindrac. Emet le vœu qu'une halte soit établie à la hauteur de Moularis, sur la ligne de Carmaux à Rodez. Renouvelle le vœu que l'Etat augmente les crédits pour l'entretien des routes nationales. Emet le vœu que le gouvernement augmente de 600 fr. la subvention accordée aux associations agricoles du département et que cette subvention complémentaire soit allouée au comice agricole de Castres. Emet le vœu que le train qui partait de Castres à 9 heures 1/2 soit rétabli. mars 1888. — La section de Saint-Amans-Soult à Saint-Pons a été vérifiée le 36 juin 1888 par la commission de recensement et a été livrée à la circulation le 15 juillet. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. VOEUX Emet le vœu que l'église Notre-Dame du Bourg, de Rabastens, soit classée comme monument historique. Emet le vœu que les vices rédhibitoires de l'espèce bovine, reconnus par la loi de 1838 et oubliés par la loi de 1882, soient rétablis dans la loi. Emet le vœu qu'il soit créé un courrier de Lacaune à Camarés (Aveyron), par Couffouleux, Barre et le Moulin-Mage. Emet le vœu qu'il soit créé un bureau de poste au Fayet. Transmis
heures 1/2 soit rétabli. mars 1888. — La section de Saint-Amans-Soult à Saint-Pons a été vérifiée le 36 juin 1888 par la commission de recensement et a été livrée à la circulation le 15 juillet. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. VOEUX Emet le vœu que l'église Notre-Dame du Bourg, de Rabastens, soit classée comme monument historique. Emet le vœu que les vices rédhibitoires de l'espèce bovine, reconnus par la loi de 1838 et oubliés par la loi de 1882, soient rétablis dans la loi. Emet le vœu qu'il soit créé un courrier de Lacaune à Camarés (Aveyron), par Couffouleux, Barre et le Moulin-Mage. Emet le vœu qu'il soit créé un bureau de poste au Fayet. Transmis à M. le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture. Les relations entre les bureaux de Lacaune et de Camarés sont assurées dans des conditions avantageuses par l'intermédiaire des courriers en voiture de Lacaune à Belmont, de Belmont à la Barraque, d'Albi à Saint-Affrique et de Saint-Affrique au Fayet. L'établissement du courrier réclamé serait très coûteux et n'aurait guère d'autre avantage que de faciliter le transport des voyageurs. (19 mars 1888.) Cette demande occupe, dans le classement général, un rang trop éloigné pour que l'on puisse prévoir l'époque où il pourra lui être donné satisfaction. (22 novembre 1887.) 760 TROISIEME PARTIE Emet le vœu qu'il soit établi une correspondance postale de Caumont pour Anglès. Emet le vœu qu'il soit établi un courrier en voiture de Lacabarède à la Salvetat. Renouvelle le vœu qu'il soit créé un bureau de poste à Montirat. Emet le vœu qu'il soit créé un courrier en voiture de Carmaux à Montirat, passant par Bourgnounac. L'organisation de ce service présenterait le double inconvénient de grever le budget d'une dépense relativement considérable et de compromettre la coincidence à Camarès de ce nouveau courrier et celui de Castres à Brassarès pendant la
Saint-Affrique et de Saint-Affrique au Fayet. L'établissement du courrier réclamé serait très coûteux et n'aurait guère d'autre avantage que de faciliter le transport des voyageurs. (19 mars 1888.) Cette demande occupe, dans le classement général, un rang trop éloigné pour que l'on puisse prévoir l'époque où il pourra lui être donné satisfaction. (22 novembre 1887.) 760 TROISIEME PARTIE Emet le vœu qu'il soit établi une correspondance postale de Caumont pour Anglès. Emet le vœu qu'il soit établi un courrier en voiture de Lacabarède à la Salvetat. Renouvelle le vœu qu'il soit créé un bureau de poste à Montirat. Emet le vœu qu'il soit créé un courrier en voiture de Carmaux à Montirat, passant par Bourgnounac. L'organisation de ce service présenterait le double inconvénient de grever le budget d'une dépense relativement considérable et de compromettre la coincidence à Camarès de ce nouveau courrier et celui de Castres à Brassarès pendant la mauvaise saison. (19 mars 1888.) Le service des dépêches est assuré d'une manière satisfaisante au moyen des deux courriers qui rattachent le bureau de la Salvetat à Caumont et Saint-Pons et le courrier demandé, qui servirait surtout les voyageurs, entraînerait une dépense considérable. (19 mars 1888.) Cette demande occupe, dans le classement général, un rang trop éloigné pour que l'on puisse prévoir l'époque où il pourra lui être donné satisfaction. (22 novembre 1887.) La création de ce courrier ne serait justifiée qu'aidant que la commune de Montirat serait dotée d'un bureau de poste. (19 mars 1888.) VOEUX 761 Emet le vœu qu'il soit fait une seconde levée à la fosse de Mouzieys-Panens. Renouvelle le vœu que le courrier de Carmaux à Rodez passe par Sainte-Gemme et qu'à l'expiration de l'entreprise actuelle du transport des dépêches cet itinéraire soit imposé au soumissionnaire par le cahier des charges de la nouvelle entreprise. Emet le vœu que les maires soient autorisés à accorder trois jours de congé par an aux enfants des écoles de garçons et de filles. Emet le vœu que le droit d'entrée en France des terres fraîches provenant de l'étranger soit porté de 50 à 100 francs. Emet le vœu
le classement général, un rang trop éloigné pour que l'on puisse prévoir l'époque où il pourra lui être donné satisfaction. (22 novembre 1887.) La création de ce courrier ne serait justifiée qu'aidant que la commune de Montirat serait dotée d'un bureau de poste. (19 mars 1888.) VOEUX 761 Emet le vœu qu'il soit fait une seconde levée à la fosse de Mouzieys-Panens. Renouvelle le vœu que le courrier de Carmaux à Rodez passe par Sainte-Gemme et qu'à l'expiration de l'entreprise actuelle du transport des dépêches cet itinéraire soit imposé au soumissionnaire par le cahier des charges de la nouvelle entreprise. Emet le vœu que les maires soient autorisés à accorder trois jours de congé par an aux enfants des écoles de garçons et de filles. Emet le vœu que le droit d'entrée en France des terres fraîches provenant de l'étranger soit porté de 50 à 100 francs. Emet le vœu que le chantier du prieuré d'Ambialet soit érigé en chapelle de secours. Cette concession ne répond pas à des besoins urgents et entraînerait des dépenses que la situation budgétaire ne permet pas d'effectuer. (26 décembre 1887.) Transmis à M. le Ministre des Finances et des Postes. Transmis à M. le Ministre de l'Instruction Publique. Transmis à M. le Ministre du Commerce. Transmis à M. le Ministre des Cultes. 762 TROISIEME PARTIE SESSION D'AVRIL 1888 Le Conseil renouvelle le vœu en faveur de la création du canal dit des DeuxMers. Le Conseil remercie M. le Ministre de l'Intérieur de l'envoi du volume de M. de Crisenoy résumant les travaux des Conseils généraux à la session d'août 1887, et émet le vœu que le Gouvernement assure la publicité régulière de cet ouvrage en raison de l'intérêt qu'il offre pour les assemblées et les administrations départementales. Emet le vœu que la halte de Blan, sur la ligne de Castres à Castelnaudary, soit munie d'une bascule pour permettre aux voyageurs avec bagages de prendre le train ou de le quitter à cette station. Emet le vœu que l'Etat alloue les crédits nécessaires pour réparer la route nationale n° 88 devenue impraticable dans certaines de
Ministre de l'Instruction Publique. Transmis à M. le Ministre du Commerce. Transmis à M. le Ministre des Cultes. 762 TROISIEME PARTIE SESSION D'AVRIL 1888 Le Conseil renouvelle le vœu en faveur de la création du canal dit des DeuxMers. Le Conseil remercie M. le Ministre de l'Intérieur de l'envoi du volume de M. de Crisenoy résumant les travaux des Conseils généraux à la session d'août 1887, et émet le vœu que le Gouvernement assure la publicité régulière de cet ouvrage en raison de l'intérêt qu'il offre pour les assemblées et les administrations départementales. Emet le vœu que la halte de Blan, sur la ligne de Castres à Castelnaudary, soit munie d'une bascule pour permettre aux voyageurs avec bagages de prendre le train ou de le quitter à cette station. Emet le vœu que l'Etat alloue les crédits nécessaires pour réparer la route nationale n° 88 devenue impraticable dans certaines de ses parties entre Carmaux et Albi. Renouvelle le vœu de la prompte ouverture de la section du chemin de fer de Saint-Amans-Soult à Saint-Pons, sur la ligne de Lamont à Bédarieux. Emet le vœu que, pour ce qui concerne le chauffage des wagons, les compagnies des chemins de fer ne s'en tiennent pas aux indications du calendrier, mais que, dans l'intérêt de la santé des voyageurs, elles tiennent compte de l'état de la température. Emet le vœu que les tarifs spéciaux pour les marchandises voyageant sur la nouvelle ligne de Castres à Montauban soient soumis à l'homologation du Ministre des Travaux Publics. Comme il a été dit plus haut, cette section a été ouverte le 12 juillet. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. M. le Ministre des Travaux Publics a fait observer, par sa dépêche du 29 mai 1888, que le 5 avril précédent il avait homologué les tarifs de la section de Saint-Sulpice à Castres qui forme, avec la section de Montauban à Saint-Sulpice, ouverte à l'exploitation depuis plusieurs années, la ligne de Montauban à Castres. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF Recettes Je vous ai exposé à la page 11 de mon rapport, que
s'en tiennent pas aux indications du calendrier, mais que, dans l'intérêt de la santé des voyageurs, elles tiennent compte de l'état de la température. Emet le vœu que les tarifs spéciaux pour les marchandises voyageant sur la nouvelle ligne de Castres à Montauban soient soumis à l'homologation du Ministre des Travaux Publics. Comme il a été dit plus haut, cette section a été ouverte le 12 juillet. Transmis à M. le Ministre des Travaux Publics. M. le Ministre des Travaux Publics a fait observer, par sa dépêche du 29 mai 1888, que le 5 avril précédent il avait homologué les tarifs de la section de Saint-Sulpice à Castres qui forme, avec la section de Montauban à Saint-Sulpice, ouverte à l'exploitation depuis plusieurs années, la ligne de Montauban à Castres. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF Recettes Je vous ai exposé à la page 11 de mon rapport, que je n'avais pas encore reçu, au moment de l'impression de ce même rapport, le règlement ministériel du compte départemental de 1887, de sorte que je n'avais pu vous indiquer, d'après le résultat du compte dressé dans les bureaux, le montant des fonds libres de l'exercice 1887. Depuis lors, j'ai reçu le règlement du budget de report 1887 à 1888, arrêté par décision ministérielle du 2 août courant, et j'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après les modifications que cette décision apporte aux résultats que je vous avais présentés, ainsi que les nouvelles propositions que je dois vous faire moi-même au sujet des dépenses du Budget rectificatif. M. le Ministre a décidé la suppression du budget de report de deux crédits : l'un de 200 fr. ; le second de 1,050 fr. 02 c., que j'avais cru devoir inscrire au §3 de ce même budget et que j'avais affectés au premier au paiement des menues dépenses des justices de paix, et le second au paiement des avances pour travaux publics à la charge des particuliers. Cette suppression est motivée par la considération que les dépenses dont il s'agit ne peuvent pas être considérées comme dépenses à continuer. Il suit de là