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Sénateurs, ne fût-ce que par la part qu'ils prennent à leur élection. Il est permis de contester les mérites d'un tel régime et d'en trouver minces les avantages, grands les inconvénients ; mais c'est un fait. Nous le prenons tel qu'il existe et comme s'il devait durer, ce qui est possible, probable même. La loi électorale prend dès lors une très grande importance, d'autant plus que le mode de l'élection et la division des circonscriptions modifient, ou plutôt vicent souvent le résultat de la consultation populaire. Depuis de longues années le scrutin d'arrondissement avait créé à la Chambre une majorité absolument factice et qui ne correspondait nullement à celle des électeurs. Le parti radical et maçonnique, qui en bénéficiant, a fait pour le conserver. Le jour où il a perdu cet instrument il s'est effondré. La réforme électorale, d'où est issue la Chambre actuelle, a été incomplète, très volontairement et par des calculs dont l'habileté s'est retournée contre leurs auteurs. Elle doit être achevée aujourd'hui. Comment l'examinerais-je brièvement nous poserons le principe. Les catholiques, les libéraux, tous les honnêtes gens commettraient une faute en cherchant par des combinaisons et des habiletés plus ou moins savantes et compliquées à traverser le résultat de l'élection. Ils tomberaient dans une lourde erreur, en sacrifiant l'avenir à un avantage immédiat, et d'ailleurs hypothétique. Le mode de scrutin le meilleur sera celui qui permettra à chaque candidat de se présenter en affirmant ses sentiments vrais ; à chaque électeur de voter pour le candidat qui exprime sa propre opinion ; qui assurera à chacun qu'il aura pour le représenter à la Chambre au moins l'un de ceux pour qui il a voté ; qui fera des corps élus le reflet exact du corps des représentés ; qui, en outre, favorisera l'élection des hommes les plus honnêtes et de plus de valeur. La forme de scrutin qui réalise le mieux, ou le moins mal, ces conditions multiples, est le système de la représentation proportionnelle. Il a pu être discuté, combattu par des raisons plus ou moins plausibles ; mais maintenant il a pour lui l'expérience réalisée,
résultat de l'élection. Ils tomberaient dans une lourde erreur, en sacrifiant l'avenir à un avantage immédiat, et d'ailleurs hypothétique. Le mode de scrutin le meilleur sera celui qui permettra à chaque candidat de se présenter en affirmant ses sentiments vrais ; à chaque électeur de voter pour le candidat qui exprime sa propre opinion ; qui assurera à chacun qu'il aura pour le représenter à la Chambre au moins l'un de ceux pour qui il a voté ; qui fera des corps élus le reflet exact du corps des représentés ; qui, en outre, favorisera l'élection des hommes les plus honnêtes et de plus de valeur. La forme de scrutin qui réalise le mieux, ou le moins mal, ces conditions multiples, est le système de la représentation proportionnelle. Il a pu être discuté, combattu par des raisons plus ou moins plausibles ; mais maintenant il a pour lui l'expérience réalisée, qui a démontré sa supériorité. Aux dernières élections il a assuré la liberté du vote et la loyauté du dépouillement ; il a, et ce n'est pas son moindre mérite, beaucoup atténué la violence des luttes; il a fait entrer à la Chambre des hommes de valeur, qui n'eussent même pas voulu se présenter avec le scrutin d'arrondissement. Tous les pays qui l'ont adopté s'en sont félicités. Il est réclamé là où il n'existe pas ; il n'est combattu nulle part là où il existe. Le but à poursuivre est donc de l'établir dans son intégrité pour les élections à la Chambre des Députés et de l'étendre à l'élection de tous les autres corps élus. De toutes les réformes constitutionnelles, la réforme électorale est la base. Que serviraient les lois constitutionnelles les mieux faites, si le suffrage universel manquait de les appliquer ? Des incapables malhonnêtes et nous avons vu pire. Sans nier que notre Constitution puisse être très utilement modifiée, nous croyons que le premier point est d'avoir une loi électorale bien faite. On a souvent cité le mot : « Faites moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances, », on pourrait dire aujourd'hui «
pas voulu se présenter avec le scrutin d'arrondissement. Tous les pays qui l'ont adopté s'en sont félicités. Il est réclamé là où il n'existe pas ; il n'est combattu nulle part là où il existe. Le but à poursuivre est donc de l'établir dans son intégrité pour les élections à la Chambre des Députés et de l'étendre à l'élection de tous les autres corps élus. De toutes les réformes constitutionnelles, la réforme électorale est la base. Que serviraient les lois constitutionnelles les mieux faites, si le suffrage universel manquait de les appliquer ? Des incapables malhonnêtes et nous avons vu pire. Sans nier que notre Constitution puisse être très utilement modifiée, nous croyons que le premier point est d'avoir une loi électorale bien faite. On a souvent cité le mot : « Faites moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances, », on pourrait dire aujourd'hui « faites moi de bonnes élections et je vous ferai de bonne politique ». Nous nous bornerons donc à examiner les réformes utiles dans le mode d'élection des différents corps issus du suffrage populaire et cet examen sera très simple puisqu'il se bornera à l'application pour chacun d'eux du principe de la Réprésentation proportionnelle. Sénat. — Le Sénat est le représentant des communes de France. Il y eut dans sa création une idée juste et originale. Pour bien marquer que le droit de vote était donné au groupement moral et non au groupement numérique, chaque commune, quelle que fût son importance, avait un seul délégué et une seule voix. Ce système avait toutefois le vice grave de permettre à l'autorité administrative, à l'autorité préfectorale particulièrement, une ingérance électorale, qui est bien vite devenue prépondérante. Puis le corps électoral fut savamment modifié. Le nombre des délégués des communes importantes fut augmenté dans une proportion arbitraire et calculée de telle façon qu'une majorité fut assurée au parti radical, contre les conservateurs et les socialistes. Le Sénat est ainsi devenu l'expression de la bourgeoisie maçonnique. Comme hier la Chambre élue au scrutin d'arrondissement, il ne représente aujourd'hui qu'une partie d'un corps électoral, qui n'est
la Réprésentation proportionnelle. Sénat. — Le Sénat est le représentant des communes de France. Il y eut dans sa création une idée juste et originale. Pour bien marquer que le droit de vote était donné au groupement moral et non au groupement numérique, chaque commune, quelle que fût son importance, avait un seul délégué et une seule voix. Ce système avait toutefois le vice grave de permettre à l'autorité administrative, à l'autorité préfectorale particulièrement, une ingérance électorale, qui est bien vite devenue prépondérante. Puis le corps électoral fut savamment modifié. Le nombre des délégués des communes importantes fut augmenté dans une proportion arbitraire et calculée de telle façon qu'une majorité fut assurée au parti radical, contre les conservateurs et les socialistes. Le Sénat est ainsi devenu l'expression de la bourgeoisie maçonnique. Comme hier la Chambre élue au scrutin d'arrondissement, il ne représente aujourd'hui qu'une partie d'un corps électoral, qui n'est lui-même qu'une représentation faussée de l'opinion publique. Les bénéficiaires de cette situation la voudraient prolonger et, jusqu'ici, ils se sont montrés réfractaires à tout changement dans le mode de scrutin auquel ils doivent leurs sièges et par lequel ils comptent les conserver. Ils ont toujours posé en axiome que ce mode était excellent et intangible. Que tels soient leurs désirs on se l'explique fort bien ; mais en dépit de leur apposition le changement se fera. L'expérience prouve que l'opinion publique finit par l'emporter sur les égoismes privés. Les dernières élections ont modifié déjà la physionomie du Sénat. Les plus obstinés de ses membres sentiront eux-mêmes qu'à vouloir tout garder on risque de tout perdre. L'important est que l'opinion publique soit orientée vers un but clair et précis. L'application du principe de la représentation proportionnelle aux élections sénatoriales n'offre aucune difficulté. Il suffit de vouloir. La seule objection, si même elle mérite ce nom, est que le système ne jouera qu'imparfaitement dans les départements où les élus sont au nombre de deux seulement. Il existerait un remède, non sans inconvénient d'ailleurs, ce serait de fixer à trois le nombre minimum des sénateurs auxquels chaque département aurait droit. Comme les autres
mode était excellent et intangible. Que tels soient leurs désirs on se l'explique fort bien ; mais en dépit de leur apposition le changement se fera. L'expérience prouve que l'opinion publique finit par l'emporter sur les égoismes privés. Les dernières élections ont modifié déjà la physionomie du Sénat. Les plus obstinés de ses membres sentiront eux-mêmes qu'à vouloir tout garder on risque de tout perdre. L'important est que l'opinion publique soit orientée vers un but clair et précis. L'application du principe de la représentation proportionnelle aux élections sénatoriales n'offre aucune difficulté. Il suffit de vouloir. La seule objection, si même elle mérite ce nom, est que le système ne jouera qu'imparfaitement dans les départements où les élus sont au nombre de deux seulement. Il existerait un remède, non sans inconvénient d'ailleurs, ce serait de fixer à trois le nombre minimum des sénateurs auxquels chaque département aurait droit. Comme les autres départements réclameraient le maintien d'une différence motivée par le chiffre de leur population, il serait difficile de leur refuser à eux aussi une unité supplémentaire et le nombre des sénateurs serait accru de quatre-vingt-neuf. Nous n'ignorons pas tout ce que l'on peut dire des inconvénients des assemblées nombreuses, au point de vue budgétaire et surtout au point de vue du sérieux des discussions ; mais à ces inconvénients s'appose un avantage. L'augmentation du nombre des sénateurs rétablirait l'équilibre de forces avec la Chambre des députés dans les réunions du Congrès et l'élection présidentielle. Même si cette idée, que l'on a le droit de ne pas admettre, était écartée, ce ne serait pas un motif de ne pas adopter la représentation proportionnelle. Quant au texte de la loi, il tiendrait en un article, dont la formule serait celle de la proportionnelle intégrale, telle qu'elle a été donnée dans divers projets parlementaires, lors de la discussion de la loi électorale de la Chambre. Des modifications de caractère différents ont été proposés au mode de recrutement du Sénat, notamment pour donner une large part à la représentation professionnelle. Les journaux ont fait allusion à un projet gouvernemental dont ce serait la directive. Si
de vue budgétaire et surtout au point de vue du sérieux des discussions ; mais à ces inconvénients s'appose un avantage. L'augmentation du nombre des sénateurs rétablirait l'équilibre de forces avec la Chambre des députés dans les réunions du Congrès et l'élection présidentielle. Même si cette idée, que l'on a le droit de ne pas admettre, était écartée, ce ne serait pas un motif de ne pas adopter la représentation proportionnelle. Quant au texte de la loi, il tiendrait en un article, dont la formule serait celle de la proportionnelle intégrale, telle qu'elle a été donnée dans divers projets parlementaires, lors de la discussion de la loi électorale de la Chambre. Des modifications de caractère différents ont été proposés au mode de recrutement du Sénat, notamment pour donner une large part à la représentation professionnelle. Les journaux ont fait allusion à un projet gouvernemental dont ce serait la directive. Si ce projet existe réellement nous restons sceptiques sur son aboutissement. Il a été beaucoup parlé et beaucoup écrit sur la représentation professionnelle ; mais jamais que nous sachions aucune formule satisfaisante n'a été même essayée. Tenter de diviser tous les Français en catégories serait se heurter à des impossibilités ; accorder une représentation à certains organismes justement estimés, comme les Chambres de commerce ou les Chambres d'agriculture qui vont être élues serait compromettre leur autorité en les mêlant trop à la politique. Les Chambres de commerce comptent déjà un grand nombre de leurs membres dans nos Chambres et il n'est point certain que le nouveau système l'accroîtra. D'ailleurs, la représentation proportionnelle permet fort bien aux négociants et agriculteurs de s'assurer des représentants. Ces projets, qui susciteront une foule de contre-projets et d'amendements, d'interminables discussions, risquent de créer une diversion et de fournir un bon prétexte aux adversaires de la représentation proportionnelle pour la différer. Chambre des Députés. — La réforme est faite dans son principe et ses lignes générales, il n'y a qu'à la compléter en supprimant la prime à la majorité absolue, qui parfois enlève toute représentation aux minorités, et la prime à la majorité relative qui, en faisant
accorder une représentation à certains organismes justement estimés, comme les Chambres de commerce ou les Chambres d'agriculture qui vont être élues serait compromettre leur autorité en les mêlant trop à la politique. Les Chambres de commerce comptent déjà un grand nombre de leurs membres dans nos Chambres et il n'est point certain que le nouveau système l'accroîtra. D'ailleurs, la représentation proportionnelle permet fort bien aux négociants et agriculteurs de s'assurer des représentants. Ces projets, qui susciteront une foule de contre-projets et d'amendements, d'interminables discussions, risquent de créer une diversion et de fournir un bon prétexte aux adversaires de la représentation proportionnelle pour la différer. Chambre des Députés. — La réforme est faite dans son principe et ses lignes générales, il n'y a qu'à la compléter en supprimant la prime à la majorité absolue, qui parfois enlève toute représentation aux minorités, et la prime à la majorité relative qui, en faisant bénéficier une liste des voix restantes, lui accorde un nombre d'élus qui, légitimement, ne lui appartient pas. Il y a là une question de loyauté, sur laquelle il est superflu d'insister. Le même motif de sincérité et de justice exige que le nombre des sénateurs et députés, auquel chaque département a droit, soit déterminé non plus par le nombre des habitants, mais par celui des électeurs inscrits, c'est-à-dire des Français. Certains départements, envahis par les étrangers ont, de par la loi actuelle, un privilège que rien ne justifie. Conseils généraux. — Les conseillers généraux sont des gens heureux. L'utilité de leur rôle n'est point contestée. A moins de parti pris, il leur est facile de ne se brouiller avec personne. Ils ne prennent aucune responsabilité et s'ils votent le budget et les centimes additionnels départementaux, lourds souvent, ces centimes se perdent dans la masse des contributions et on ne sait guère à les leur reprocher. Rapprochés des électeurs, ils sont leurs intermédiaires naturels auprès de l'autorité préfectorale et à eux va la reconnaissance pour les menues faveurs obtenues. En profitant de leur obscurité, ils ont la chance d'être généralement oubliés dans les projets des réformateurs. C'est un oubli non justifié.
a droit, soit déterminé non plus par le nombre des habitants, mais par celui des électeurs inscrits, c'est-à-dire des Français. Certains départements, envahis par les étrangers ont, de par la loi actuelle, un privilège que rien ne justifie. Conseils généraux. — Les conseillers généraux sont des gens heureux. L'utilité de leur rôle n'est point contestée. A moins de parti pris, il leur est facile de ne se brouiller avec personne. Ils ne prennent aucune responsabilité et s'ils votent le budget et les centimes additionnels départementaux, lourds souvent, ces centimes se perdent dans la masse des contributions et on ne sait guère à les leur reprocher. Rapprochés des électeurs, ils sont leurs intermédiaires naturels auprès de l'autorité préfectorale et à eux va la reconnaissance pour les menues faveurs obtenues. En profitant de leur obscurité, ils ont la chance d'être généralement oubliés dans les projets des réformateurs. C'est un oubli non justifié. Créés pour faire de l'administration les Conseils généraux font aujourd'hui beaucoup de politique. Ils sont, dans un grand nombre de départements, devenus les agents électoraux des préfets, de qui ils dépendent pour leur élection. Et cette situation est d'autant plus fâcheuse que, dans des départements nombreux, les conseillers généraux forment une coterie politique très exclusive, souvent sectaire, et qui emploie son pouvoir pour servir des intérêts privés, parfois très personnels. Là encore il faudrait nécessaire que les minorités eussent des représentants qui exerceraient un contrôle et défendaient leurs opinions et leurs intérêts, que l'âpreté des luttes électorales fût atténuée, et que le choix des compétences fût facilité. La circonscription cantonale ne peut être modifiée. Elle est très généralement constituée selon des affinités géographiques et économiques. Grouper plusieurs cantons, pour que l'élection devienne plurale, serait déformer le caractère que doit conserver l'élection cantonale. Pour que la représentation proportionnelle puisse jouer nous ne voyons qu'un moyen : porter de un à trois le nombre des conseillers pour chaque canton. D'aucuns s'étonneront d'une telle proposition et trouveront que les Conseils généraux vont être transformés en petits Parlements dont le nombre serait vraiment excessif. Ils penseront que ce sera un déluge de discours, de
une coterie politique très exclusive, souvent sectaire, et qui emploie son pouvoir pour servir des intérêts privés, parfois très personnels. Là encore il faudrait nécessaire que les minorités eussent des représentants qui exerceraient un contrôle et défendaient leurs opinions et leurs intérêts, que l'âpreté des luttes électorales fût atténuée, et que le choix des compétences fût facilité. La circonscription cantonale ne peut être modifiée. Elle est très généralement constituée selon des affinités géographiques et économiques. Grouper plusieurs cantons, pour que l'élection devienne plurale, serait déformer le caractère que doit conserver l'élection cantonale. Pour que la représentation proportionnelle puisse jouer nous ne voyons qu'un moyen : porter de un à trois le nombre des conseillers pour chaque canton. D'aucuns s'étonneront d'une telle proposition et trouveront que les Conseils généraux vont être transformés en petits Parlements dont le nombre serait vraiment excessif. Ils penseront que ce sera un déluge de discours, de vœux, de propositions par des gens désireux de se mettre en vedette. UNE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE 363 NOUS ne constaterons pas que cette nouveauté peut avoir des inconvénients; mais nous croyons qu'ils sont moindres que de voir se maintenir ces oligarchies de politiciens qui se sont constitués de petits fiefs. Il ne faut, d'ailleurs, rien exagérer. Les hommes les plus ambitieux et les plus remuants sont déjà membres des Conseils et ceux qui y seront adjoints ne troubleront guère les séances généralement calmes. Les élections seront rendues moins fréquentes. Celles des Conseils d'arrondissement, qui alternent avec celles des Conseils généraux, pouvant être aisément supprimées ainsi que nous l'indiquerons. Il est de mode, aujourd'hui, de réclamer une politique moins secrète, où les citoyens aient une plus large part, l'augmentation du nombre des Conseillers et surtout la représentation de toutes les opinions y aideront. Ce nombre ne sera pas tel qu'il risque de devenir par lui-même générateur de désordres, Conseils d'arrondissements. La réforme est ici des plus simples. Les Conseils d'arrondissement n'ont plus de raison d'être, à tel point que certains ont, eux-mêmes, émis des vœux pour leur suppression. Il ne peut être question de multiplier le nombre de leurs membres et la
ne faut, d'ailleurs, rien exagérer. Les hommes les plus ambitieux et les plus remuants sont déjà membres des Conseils et ceux qui y seront adjoints ne troubleront guère les séances généralement calmes. Les élections seront rendues moins fréquentes. Celles des Conseils d'arrondissement, qui alternent avec celles des Conseils généraux, pouvant être aisément supprimées ainsi que nous l'indiquerons. Il est de mode, aujourd'hui, de réclamer une politique moins secrète, où les citoyens aient une plus large part, l'augmentation du nombre des Conseillers et surtout la représentation de toutes les opinions y aideront. Ce nombre ne sera pas tel qu'il risque de devenir par lui-même générateur de désordres, Conseils d'arrondissements. La réforme est ici des plus simples. Les Conseils d'arrondissement n'ont plus de raison d'être, à tel point que certains ont, eux-mêmes, émis des vœux pour leur suppression. Il ne peut être question de multiplier le nombre de leurs membres et la solution est tout indiquée : le Conseil de chaque arrondissement sera formé par les Conseillers généraux des cantons qui le composent. Conseils municipaux. La représentation proportionnelle est, depuis longtemps, réclamée pour les élections municipales. Les raisons en sont nombreuses. Raison de justice, d'abord : il n'est pas équitable qu'une majorité de quelques voix permette à un parti ou à un groupement d'intérêts de devenir le maître absolu d'une commune. Raison de bon accord entre les habitants : dans la commune, la vivacité des luttes électorales s'accroît de la vivacité des antagonismes et des antipathies personnelles. La représentation proportionnelle les atténuera nécessairement par l'impossibilité qu'elle créera d'empêcher un homme en vue d'arriver au Conseil. Le contrôle des finances et de l'administration communale deviendra beaucoup plus sérieux. Il n'y aura plus de maires qui, maîtres de tout leur Conseil, agissent en potentats et souvent en tyranneaux. Des hommes de valeur ne seront plus exclus, parce qu'ils n'appartiennent pas au parti qui a la majorité. Un seul doute pourrait subsister sur l'extension de la réforme aux communes les moins importantes. Nous croyons qu'il serait préférable de ne faire aucune exception. Dans les petites communes la lutte a souvent pour objet des intérêts locaux