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direct et efficace de son intérêt aux employés de la vicinalité: Ce sera pour eux une récompense, en même temps qu'un encouragement à faire, pour le bien du service dont les détails leur sont confiés, plus encore qu'ils n'ont fait jusqu'ici. D'ailleurs les limites étroites dans lesquelles M. Guilliol a renfermé ses propositions n'imposeront qu'une augmentation de charges de 4,600 francs sur les crédits alloués antérieurement pour le personnel. Carte routière. Une carte routière des chemins vicinaux du département a été dressée par M. l'Agent-voyer en chef; Elle a un mérite réel, elle indique chez son auteur des connaissances spéciales que certains détails d'exécution, ont plus particulièrement mis en lumière. M. le préfet se propose de la faire graver sur zinc et tirer en cinq couleurs Votre Commission a été d'avis d'encourager la publication de cet intéressant travail. A cet effet, elle vous propose d'ouvrir un crédit de 1,500 francs, en exprimant le regret que les ressources modestes du budget ne lui permettent pas d'affecter à cet objet une somme plus forte. Nous avons pensé en outre qu'il y avait lieu de déclarer formellement, que ce crédit était le maximum de sacrifices que le département prendra à sa charge pour cette publication. Nous ne pourrons le cas échéant donner à l'avenir une nouvelle subvention pour la même cause. 62 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux. Un décret en date du 22 janvier dernier a institué une Commission, chargée de déterminer dans quelle mesure et sous quelle forme, l'État doit continuer son concours aux départements et aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux. D'après un projet déjà soumis à M. le Ministre de l'Intérieur, la dotation de la caisse des chemins vicinaux serait augmentée de 300 millions, payables en 12 annuités à partir de 1879 : et pour assurer le bon emploi des ressources il serait institué près M. le Ministre de l'Intérieur une inspection générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal. L'administration désire connaître l'avis des Conseils généraux sur les deux questions ci-dessus indiquées Votre troisième Commission vous propose d'adopter les
cette publication. Nous ne pourrons le cas échéant donner à l'avenir une nouvelle subvention pour la même cause. 62 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux. Un décret en date du 22 janvier dernier a institué une Commission, chargée de déterminer dans quelle mesure et sous quelle forme, l'État doit continuer son concours aux départements et aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux. D'après un projet déjà soumis à M. le Ministre de l'Intérieur, la dotation de la caisse des chemins vicinaux serait augmentée de 300 millions, payables en 12 annuités à partir de 1879 : et pour assurer le bon emploi des ressources il serait institué près M. le Ministre de l'Intérieur une inspection générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal. L'administration désire connaître l'avis des Conseils généraux sur les deux questions ci-dessus indiquées Votre troisième Commission vous propose d'adopter les deux projets soumis à votre examen. Dans un pays comme le nôtre où 30 millions environ restent encore à dépenser pour arriver à la construction du réseau de nos chemins de grande communication, d'intérêt commun, et de petite vicinalité, la nécessité de l'augmentation de la dotation se fait plus spécialement sentir. La Corse ne peut donc qu'accepter, avec empressement le projet de loi proposé qui donnera au département de nouvelles et plus fortes subventions de l'Etat. L'achèvement des chemins vicinaux serait pour nous une espérance vaine si le Gouvernement ne venait pas en aide aux communes privées des ressources nécessaires pour imprimer à cette branche si importante du service public le développement qu'elle comporte. Quant à l'institution d'une inspection générale, chargée de contrôler les opérations du service vicinal, elle simplifierait le travail imposé aux agents, introduirait dans la comptabilité l'ordre et la régularité indispensables ; elle assurerait en un mot la bonne gestion du service. Cette triple point de vue, elle ne peut être que favorablement accueillie par nous. Commission de surveillance. Par une circulaire en date du 15 mars dernier, M. le Ministre de l'Intérieur sollicite l'avis du Conseil général sur l'opportunité de la création de Commissions cantonales, chargées
sentir. La Corse ne peut donc qu'accepter, avec empressement le projet de loi proposé qui donnera au département de nouvelles et plus fortes subventions de l'Etat. L'achèvement des chemins vicinaux serait pour nous une espérance vaine si le Gouvernement ne venait pas en aide aux communes privées des ressources nécessaires pour imprimer à cette branche si importante du service public le développement qu'elle comporte. Quant à l'institution d'une inspection générale, chargée de contrôler les opérations du service vicinal, elle simplifierait le travail imposé aux agents, introduirait dans la comptabilité l'ordre et la régularité indispensables ; elle assurerait en un mot la bonne gestion du service. Cette triple point de vue, elle ne peut être que favorablement accueillie par nous. Commission de surveillance. Par une circulaire en date du 15 mars dernier, M. le Ministre de l'Intérieur sollicite l'avis du Conseil général sur l'opportunité de la création de Commissions cantonales, chargées de la surveillance des chemins vicinaux. La discussion à laquelle nous nous sommes livrés, nous a amenés à reconnaître que cette institution qui peut, dans certains départements du continent français, présenter de sérieux avantages, ne donnerait pas en Corse des résultats répondant à l'attente du Gouvernement. L'administration courrait grand risque de ne trouver au sein de ces Commissions que rivalités et conflits, où MM. les délégués ne seraient pas en communauté d'idées, soit avec les municipalités, soit avec les autres corps délibérants. En tout état de cause ce serait là une source de difficultés, et une complication nouvelle des rouages de l'administration dans une matière que la législation et la jurisprudence ont rendue déjà fort délicate. Votre Commission des chemins vicinaux est donc d'avis qu'il n'y a pas lieu de solliciter, pour le département de la Corse, l'institution des Commissions de surveillance dont il est question. Crédence de la ville de Corte. Par trois délibérations consécutives le Conseil général a voté une somme de 30,000 francs en faveur de la ville de Corte, qui avait contracté un emprunt de 200,000 francs pour l'ouverture d'un chemin vicinal très utile aux intérêts de la commune. La dernière de ces délibérations en date
de ne trouver au sein de ces Commissions que rivalités et conflits, où MM. les délégués ne seraient pas en communauté d'idées, soit avec les municipalités, soit avec les autres corps délibérants. En tout état de cause ce serait là une source de difficultés, et une complication nouvelle des rouages de l'administration dans une matière que la législation et la jurisprudence ont rendue déjà fort délicate. Votre Commission des chemins vicinaux est donc d'avis qu'il n'y a pas lieu de solliciter, pour le département de la Corse, l'institution des Commissions de surveillance dont il est question. Crédence de la ville de Corte. Par trois délibérations consécutives le Conseil général a voté une somme de 30,000 francs en faveur de la ville de Corte, qui avait contracté un emprunt de 200,000 francs pour l'ouverture d'un chemin vicinal très utile aux intérêts de la commune. La dernière de ces délibérations en date du 29 décembre 1877 porte que la somme plus haut visée sera payée en deux annuités, sur le produit de l'emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2 janvier 1878. Dans son rapport à M. le Préfet en date du 1er avril dernier, M. l'Agent-Voiturier en chef nous engage à revenir sur notre vote, qui rencontrerait, très probablement, dit-il, des difficultés de la part de l'administration supérieure. Après un examen attentif et sérieux de la question ; après les explications orales de M. l'Agent-Voiturier en chef ; après un exposé remarquable présenté par M. Palazzi, votre Commission a cru devoir persister dans sa décision. Il est juste en effet que la ville de Corte, qui s'est imposée tant de sacrifices pour la construction du chemin dont il s'agit, reçoive la restitution de la somme dont elle a été privée en 1870. Toutefois, comme nous vous proposons dans ce rapport de ratifier la répartition du 1er terme de l'emprunt faite par la Commission départementale en vertu de la lettre ministérielle du 24 juin 1878, comme nous vous prions en outre d'adopter les conclusions de M. l'Agent-Voiturier en chef relativement à la répartition du 2ème terme de 260,000 fr. afférent
engage à revenir sur notre vote, qui rencontrerait, très probablement, dit-il, des difficultés de la part de l'administration supérieure. Après un examen attentif et sérieux de la question ; après les explications orales de M. l'Agent-Voiturier en chef ; après un exposé remarquable présenté par M. Palazzi, votre Commission a cru devoir persister dans sa décision. Il est juste en effet que la ville de Corte, qui s'est imposée tant de sacrifices pour la construction du chemin dont il s'agit, reçoive la restitution de la somme dont elle a été privée en 1870. Toutefois, comme nous vous proposons dans ce rapport de ratifier la répartition du 1er terme de l'emprunt faite par la Commission départementale en vertu de la lettre ministérielle du 24 juin 1878, comme nous vous prions en outre d'adopter les conclusions de M. l'Agent-Voiturier en chef relativement à la répartition du 2ème terme de 260,000 fr. afférent à l'exercice 1878, d'accord avec M. l'Agent-Voiturier en chef nous vous proposons de décider que la créance de la ville de Corte sera prélevée sur le 3ème terme. Nous concilierons ainsi les exigences impérieuses de notre budget avec les droits incontestables de la ville de Corte. Affaires diverses. Notre collègue, M. Laurelli, demande que le chemin d'intérêt communal n° 39 de Pietroso à Ghisoni soit prolongé jusqu'à Poggio-di-Nazza et à Bambus-Maggiori. Il fait connaître les nombreux avantages que les populations des contrées environnantes retireront de l'embranchement de ces deux lieux ; et il insiste pour que la modification qu'il réclame soit réalisée promptement. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 67 Votre Commission estime qu'il y a lieu d'examiner sérieusement la proposition de M. Laurelli et la recommande à l'attention sollicite de la Commission départementale et à M. l'Agent-Voiturier en chef. Au nom de la Commission dont je suis l'organe, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante : Le Conseil général : Vu les délibérations des 14 septembre 1876 et 22 août 1878. Vu l'avis des communes intéressées ; Vu le vœu émis le 2 septembre courant par le Conseil d'arrondissement de Calvi ; Vu l'article 7 de la loi du 21
M. Laurelli, demande que le chemin d'intérêt communal n° 39 de Pietroso à Ghisoni soit prolongé jusqu'à Poggio-di-Nazza et à Bambus-Maggiori. Il fait connaître les nombreux avantages que les populations des contrées environnantes retireront de l'embranchement de ces deux lieux ; et il insiste pour que la modification qu'il réclame soit réalisée promptement. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 67 Votre Commission estime qu'il y a lieu d'examiner sérieusement la proposition de M. Laurelli et la recommande à l'attention sollicite de la Commission départementale et à M. l'Agent-Voiturier en chef. Au nom de la Commission dont je suis l'organe, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante : Le Conseil général : Vu les délibérations des 14 septembre 1876 et 22 août 1878. Vu l'avis des communes intéressées ; Vu le vœu émis le 2 septembre courant par le Conseil d'arrondissement de Calvi ; Vu l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu le rapport de M. l'Agent-Voiturier en chef en date du 9 septembre courant ; Vu l'avis de M. le Préfet ; Dit que la partie du chemin de grande communication n° 12 comprise entre Moncale et la route forestière no 13 sur 12,300 mètres de longueur est déclassée. M. Ceccaldi, Martin, entrepreneur, adjudicataire des travaux à construire sur le chemin d'intérêt communal n° 38 sollicite une expertise contradictoire pour aplanir les difficultés qui se sont élevées au sujet de son entreprise. Cette question, nécessitant des descentes sur les lieux, et des discussions techniques qui échappent à notre appréciation, la Commission des chemins vicinaux a pensé qu'il y avait lieu de transmettre la réclamation du sieur Ceccaldi à la Commission départementale et à M. l'Agent-Voiturier en chef, en les priant de l'examiner avec bienveillance, et de lui donner une solution conforme aux intérêts divers qui sont en jeu. Dans sa session de décembre 1877, le Conseil général a voté une somme de 1,000 francs en faveur de M. Mariacci pour travaux faits, par ordre de M. le Préfet dans l'intérêt de la comptabilité vicinale. Cette somme n'a pu être portée au budget supplémentaire de la session d'avril
est déclassée. M. Ceccaldi, Martin, entrepreneur, adjudicataire des travaux à construire sur le chemin d'intérêt communal n° 38 sollicite une expertise contradictoire pour aplanir les difficultés qui se sont élevées au sujet de son entreprise. Cette question, nécessitant des descentes sur les lieux, et des discussions techniques qui échappent à notre appréciation, la Commission des chemins vicinaux a pensé qu'il y avait lieu de transmettre la réclamation du sieur Ceccaldi à la Commission départementale et à M. l'Agent-Voiturier en chef, en les priant de l'examiner avec bienveillance, et de lui donner une solution conforme aux intérêts divers qui sont en jeu. Dans sa session de décembre 1877, le Conseil général a voté une somme de 1,000 francs en faveur de M. Mariacci pour travaux faits, par ordre de M. le Préfet dans l'intérêt de la comptabilité vicinale. Cette somme n'a pu être portée au budget supplémentaire de la session d'avril dernier, attendu que le Conseil général ne s'était pas réuni à cette époque. Il est cependant équitable que M. Mariacci reçoive la juste rémunération qui lui est due. À cet effet, la Commission dont je suis l'organe est d'avis que cette somme de 1,000 francs soit inscrite au budget rectificatif de l'exercice 1878 et qu'elle soit payée à l'ayant droit, sans nouveaux retards. Par décision en date du 29 juin dernier, la Commission départementale agissant par délégation du Conseil général a accordé à M. Ferri-Pisani, une indemnité de 500 francs pour dépenses par lui faites pour le compte du service vicinal. Cette délibération ne pouvant recevoir son exécution qu'après approbation du Conseil général, votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'ouvrir au budget départemental un crédit d'égale somme, et d'accélérer l'accomplissement des formalités réglementaires, pour que M. Ferri-Pisani puisse bénéficier sans retard de la somme dont il s'agit. Nos honorables collègues MM. Folacci et Laurelli nous ont exprimé le désir que des études fussent faites pour l'ouverture d'un chemin partant de Bastelica et allant rejoindre dans la vallée de Fiumorbo la route nationale no 196 bis. L'ouverture de cette route, qui pourrait suivre en partie le tracé de l'ancienne
de l'exercice 1878 et qu'elle soit payée à l'ayant droit, sans nouveaux retards. Par décision en date du 29 juin dernier, la Commission départementale agissant par délégation du Conseil général a accordé à M. Ferri-Pisani, une indemnité de 500 francs pour dépenses par lui faites pour le compte du service vicinal. Cette délibération ne pouvant recevoir son exécution qu'après approbation du Conseil général, votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'ouvrir au budget départemental un crédit d'égale somme, et d'accélérer l'accomplissement des formalités réglementaires, pour que M. Ferri-Pisani puisse bénéficier sans retard de la somme dont il s'agit. Nos honorables collègues MM. Folacci et Laurelli nous ont exprimé le désir que des études fussent faites pour l'ouverture d'un chemin partant de Bastelica et allant rejoindre dans la vallée de Fiumorbo la route nationale no 196 bis. L'ouverture de cette route, qui pourrait suivre en partie le tracé de l'ancienne voie romaine d'Aleria, faciliterait les relations entre les cantons d'Ajaccio de Bastelica, de Prunelli, de Ghisoni et de Moita. Elle diminuerait de plus de 3/4 la distance qu'il faut parcourir actuellement pour se rendre sur ces divers points intermédiaires. Elle faciliterait en outre l'exploitation de forêts très importantes. M. Ucciani nous a proposé de réitérer le vœu que le chemin d'intérêt commun n° 10 soit rectifié dans la traverse de Guagno, et que les travaux d'ouverture du chemin de Guagno à Vivario soient continués, si c'est possible. Nous croyons devoir transmettre à M. l'Agent-voyer en chef, et à MM. les membres de la Commission départementale, en les recommandant, les légitimes réclamations de nos trois honorables collègues. M. Pierre-Paul de Casabianca a appelé l'attention de la SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 67 Commission sur la situation des communes de Poggio et de Lugo-di-Nazza. Elles sont séparées du chef-lieu du canton par un torrent dont le passage devient impossible pendant plusieurs mois de l'hiver. Il paraît urgent de chercher un remède à cette situation en construisant un pont sur le Fiumorbo. Votre Commission a entendu M. l'Agent-voyer en chef, et elle a reçu de lui l'assurance que, dans un bref délai, il fera
nous a proposé de réitérer le vœu que le chemin d'intérêt commun n° 10 soit rectifié dans la traverse de Guagno, et que les travaux d'ouverture du chemin de Guagno à Vivario soient continués, si c'est possible. Nous croyons devoir transmettre à M. l'Agent-voyer en chef, et à MM. les membres de la Commission départementale, en les recommandant, les légitimes réclamations de nos trois honorables collègues. M. Pierre-Paul de Casabianca a appelé l'attention de la SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 67 Commission sur la situation des communes de Poggio et de Lugo-di-Nazza. Elles sont séparées du chef-lieu du canton par un torrent dont le passage devient impossible pendant plusieurs mois de l'hiver. Il paraît urgent de chercher un remède à cette situation en construisant un pont sur le Fiumorbo. Votre Commission a entendu M. l'Agent-voyer en chef, et elle a reçu de lui l'assurance que, dans un bref délai, il fera les démarches nécessaires, pour faire de donner au besoin signalé, la satisfaction qui lui est due. Votre Commission des vœux et pétitions nous a transmis, comme relevant de nos attributions : 1° Deux vœux du Conseil d'arrondissement de Corte relatifs à la construction d'un pont à Piedicroce-di-Gaggio et à l'établissement d'une passerelle sur le Fiumorbo. 2° Un vœu du Conseil d'arrondissement de Calvi, pour que le tracé du chemin de grande communication n° 9 entre Ville-di-Paraso et Speloncato, dont l'avant-projet a été soumis en mai dernier à une enquête de commodo et incommodo soit adopté, et que les travaux soient commencés. Nous ne pouvons que renvoyer ces vœux à l'examen de la Commission départementale. M. le Maire et MM. les membres du Conseil municipal de Vero, canton de Bocognano sollicitent une subvention pour les aider à réparer un ancien chemin, et pour les mettre à même d'en construire un nouveau destiné à relier entre elles les habitations éparpillées de la commune. Nous vous proposons de renvoyer à la Commission départementale et à M. l'Agent-voyer en chef le mémoire de la municipalité de Vero, où se trouvent sommairement exposés les motifs qui d'après eux, justifient d'une manière incontestable, la justesse de
d'une passerelle sur le Fiumorbo. 2° Un vœu du Conseil d'arrondissement de Calvi, pour que le tracé du chemin de grande communication n° 9 entre Ville-di-Paraso et Speloncato, dont l'avant-projet a été soumis en mai dernier à une enquête de commodo et incommodo soit adopté, et que les travaux soient commencés. Nous ne pouvons que renvoyer ces vœux à l'examen de la Commission départementale. M. le Maire et MM. les membres du Conseil municipal de Vero, canton de Bocognano sollicitent une subvention pour les aider à réparer un ancien chemin, et pour les mettre à même d'en construire un nouveau destiné à relier entre elles les habitations éparpillées de la commune. Nous vous proposons de renvoyer à la Commission départementale et à M. l'Agent-voyer en chef le mémoire de la municipalité de Vero, où se trouvent sommairement exposés les motifs qui d'après eux, justifient d'une manière incontestable, la justesse de leur demande. Ayant cédé gratuitement le terrain nécessaire à la construction du chemin d'intérêt commun no 27 dans la commune de Muro, M. Giuliani réclame qu'on fasse construire, ainsi qu'on 68 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. lui en a fait la promesse, des murs de clôture autour de sa propriété plusieurs fois traversée par le chemin. M. l'Agent-voyer en chef, pouvant apprécier mieux que tout autre la justesse de la demande de M. Giuliani, votre Commission vous propose de la lui transmettre, avec prière de lui donner en temps opportun la suite qu'elle comporte. Votre Commission vous propose aussi de transmettre à M. l'Agent-voyer en chef, en le priant de lui donner satisfaction, une demande présentée par M. Franceschini-Pietri, tendant à ce que la commune de Sainte-Reparata-di-Balagna obtienne un secours de 1,138 fr. 77 c. qui lui est nécessaire pour solder une dépense de pareille somme nécessitée par la confection du chemin vicinal ordinaire subventionné n°2. La commune de Sainte-Reparata est sans ressources : elle ne pourrait faire face à ses engagements si le Département ne lui venait en aide. Notre collègue M. Flach a appelé notre attention sur l'interuption des travaux du chemin d'intérêt commun n° 2. Nous vous proposons
fois traversée par le chemin. M. l'Agent-voyer en chef, pouvant apprécier mieux que tout autre la justesse de la demande de M. Giuliani, votre Commission vous propose de la lui transmettre, avec prière de lui donner en temps opportun la suite qu'elle comporte. Votre Commission vous propose aussi de transmettre à M. l'Agent-voyer en chef, en le priant de lui donner satisfaction, une demande présentée par M. Franceschini-Pietri, tendant à ce que la commune de Sainte-Reparata-di-Balagna obtienne un secours de 1,138 fr. 77 c. qui lui est nécessaire pour solder une dépense de pareille somme nécessitée par la confection du chemin vicinal ordinaire subventionné n°2. La commune de Sainte-Reparata est sans ressources : elle ne pourrait faire face à ses engagements si le Département ne lui venait en aide. Notre collègue M. Flach a appelé notre attention sur l'interuption des travaux du chemin d'intérêt commun n° 2. Nous vous proposons de signaler cette situation à la sollicitude de M. l'Agent-voyer en chef. Nous vous prions également de renvoyer avec recommandation, à M. l'Agent-voyer en chef le mémoire signé par un capitaine en retraite M. Vassor, sollicitant qu'un chemin de 12 kilomètres soit établi sur une partie déterminée de la commune de Calvi, dans le but de donner aux besoins agricoles de la localité les satisfactions qui lui sont dues. M. Delfini a exprimé le vœu que les études soient faites pour préparer la solution de la question ayant pour objet le classement, dans le réseau subventionné, d'un chemin qui, partant de Piedicroce se dirigerait du côté de Giunchetti en touchant aux hameaux de Pietragrossa, Olmia et Borgo. Nous vous prions de renvoyer cette proposition à la Commission départementale. Votre Commission recommande au service vicinal de SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 69 porter de préférence les fonds disponibles du chemin de grande communication n° 3 de St-Stefano à Piedicroce sur la section de Campitello à Volpajola plutôt que sur la section de Murato à Bigorno. La section à laquelle nous donnons en ce moment la préférence, satisferait dans une plus grande mesure, les intérêts réels des populations qu'elle est appelée à desservir.