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conclut en demandant l'adoption pure et simple de son projet. La parole est à M. Gouin, rapporteur de la commission. Le rapporteur dit que la prolongation des délais ne peut que faire tort à l'actif des négociants débiteurs. Il soutient le système de la liquidation judiciaire qui est, dit-il, le seul moyen honorable pour les commerçants de se relever d'une situation de genre et éviter la faillite. Il persiste enfin, au nom de la commission, dans les conclusions de son rapport. M. Péconnet et de la Charente) n'entend pas dans les mêmes vues; et, revenant sur la loi du 10 mars, il la déclare insuffisante, comme ne répondant pas aux besoins de la situation. Il lit une protestation dans laquelle on accuse la Chambre d'avoir voté avec légèreté et insouciance, sans avoir même consulté ni le ministre des finances ni le ministère du commerce. On n'aurait même pas voulu entendre les délégués du commerce et de l'industrie sur cette importante question. Ce député proteste cependant contre ces dernières allégations; mais il reconnaît que la loi du 17 mars ne peut être appliquée. Il essaie de faire entendre que le nouveau projet n'est pas en contradiction avec la loi votée, mais qu'il répond à de nouvelles difficultés soulevées par une situation nouvelle. Il n'admet pas en entier le projet de la commission, ni auquel il pense qu'avec quelques modifications on pourrait le améliorer comme une loi de transition et être à même de parer aux nouvelles situations actuelles du commerce. En conséquence, il appuie le principe de l'appréciation des jurys et des chambres de commerce. Il recommande, en conséquence, l'application de cet article 1241, non seulement à Paris et aux départements envahis, mais encore à la France entière et combat le projet d'une nouvelle procédure, quelle qu'elle soit. Les prorogations sont pourtant en ce qu'elles favorisent seulement les mauvais débiteurs, les commerçants "justifiés" tandis que la loi d'appréciation paraît à ces inconvenants. Et il ne faut pas, dit-il, que les mauvais commerçants puissent spéculer sur la prorogation, tandis que les spéculateurs de bonne foi ou les créanciers lésés ne seront couverts
qu'il répond à de nouvelles difficultés soulevées par une situation nouvelle. Il n'admet pas en entier le projet de la commission, ni auquel il pense qu'avec quelques modifications on pourrait le améliorer comme une loi de transition et être à même de parer aux nouvelles situations actuelles du commerce. En conséquence, il appuie le principe de l'appréciation des jurys et des chambres de commerce. Il recommande, en conséquence, l'application de cet article 1241, non seulement à Paris et aux départements envahis, mais encore à la France entière et combat le projet d'une nouvelle procédure, quelle qu'elle soit. Les prorogations sont pourtant en ce qu'elles favorisent seulement les mauvais débiteurs, les commerçants "justifiés" tandis que la loi d'appréciation paraît à ces inconvenants. Et il ne faut pas, dit-il, que les mauvais commerçants puissent spéculer sur la prorogation, tandis que les spéculateurs de bonne foi ou les créanciers lésés ne seront couverts par aucun article de loi. Il conclut en repoussant tout système de prorogation, et dit qu'il est facile de trancher la question en appliquant l'art. 1214 et en engageant les chambres de commerce à venir en aide aux débiteurs sincères, et à protéger les créanciers contre les débiteurs de mauvaise foi. M. Dufaure combat ce système et déclare, d'un autre côté, comme il l'a déjà fait, dit-il, lors de la discussion de la loi du 10 mars, que le projet de la commission est encore insuffisant. Il y propose un amendement qui porte à deux mois, à partir du 1er mars, la prorogation du délai pour les effets échus depuis le 13 août 1870, mais à condition que les intérêts commenceront à courir, du jour de la présentation. Il demande de faire revivre l'article de la loi autorisant les concordats amiables sans avoir recours aux chambres de commerce. Son amendement porte encore que les effets payés à présentation au sein des délais accordés déjà seront liquidés sans intérêt. M. Toulon s'oppose à l'application de l'art. 1244, proposée par M. Péconnet, il motive son opposition en disant que l'appréciation par les chambres de commerce devient très difficile, sinon impossible, dans certaines
foi. M. Dufaure combat ce système et déclare, d'un autre côté, comme il l'a déjà fait, dit-il, lors de la discussion de la loi du 10 mars, que le projet de la commission est encore insuffisant. Il y propose un amendement qui porte à deux mois, à partir du 1er mars, la prorogation du délai pour les effets échus depuis le 13 août 1870, mais à condition que les intérêts commenceront à courir, du jour de la présentation. Il demande de faire revivre l'article de la loi autorisant les concordats amiables sans avoir recours aux chambres de commerce. Son amendement porte encore que les effets payés à présentation au sein des délais accordés déjà seront liquidés sans intérêt. M. Toulon s'oppose à l'application de l'art. 1244, proposée par M. Péconnet, il motive son opposition en disant que l'appréciation par les chambres de commerce devient très difficile, sinon impossible, dans certaines circonstances. Mais il soutient l'idée du concordat amiable. Il engage en conséquence la Chambre à voter le projet Millière. Un député soutient aussi bien l'application de l'art 1244 et celle du concordat amiable, tout en admettant les conclusions de la commission. La discussion générale étant close, on passe à celle de chacun des articles de la loi proposée par M. Millière. Article premier. Les délais accordés pour les effets de commerce sont prorogés de trois mois. Amendement de la commission : Les effets échus avant le 1er mars sont prorogés d'un mois. Article unique proposé par M. Péconnet : - Les tribunaux de commerce statueront dans toute la France sur les différends entre débiteurs et créanciers, relativement à la prorogation ou délai des effets de commerce. Un député s'exprime ce dernier article. Il cite la réponse de la délégation des commerçants envoyés auprès de Colbert, lorsque celui-ci leur demanda ce qu'il pouvait faire pour eux « Laissez faire, dit-il. » Telle est la situation actuelle. En quelques paroles très sensées il fait remarquer que l'on doit regarder les prorogations comme une nécessité momentanée qu'il est de toute justice d'accorder, et qu'il faut avant tout s'attacher à rétablir le travail et
de chacun des articles de la loi proposée par M. Millière. Article premier. Les délais accordés pour les effets de commerce sont prorogés de trois mois. Amendement de la commission : Les effets échus avant le 1er mars sont prorogés d'un mois. Article unique proposé par M. Péconnet : - Les tribunaux de commerce statueront dans toute la France sur les différends entre débiteurs et créanciers, relativement à la prorogation ou délai des effets de commerce. Un député s'exprime ce dernier article. Il cite la réponse de la délégation des commerçants envoyés auprès de Colbert, lorsque celui-ci leur demanda ce qu'il pouvait faire pour eux « Laissez faire, dit-il. » Telle est la situation actuelle. En quelques paroles très sensées il fait remarquer que l'on doit regarder les prorogations comme une nécessité momentanée qu'il est de toute justice d'accorder, et qu'il faut avant tout s'attacher à rétablir le travail et l'industrie, premières bases de la société. Il conclut à l'adoption de l'article premier du projet de la commission, tout en reconnaissant l'excellence de l'amendement de M. Péconnet. M. Dufaure, ministre de la justice, combat cet amendement. Il objecte que le système d'appréciation judiciaire porterait non seulement atteinte à l'honorabilité des débiteurs mis en cause, mais encore serait onéreux en ce sens que les frais de procédure augmenteraient de beaucoup la dette déjà difficile à acquitter. C'est le droit commun qui doit toujours régler l'intervention de tribunaux de commerce comme celle des gouvernements est toujours pernicieuse, et il faut à tout prix l'éviter. La base du crédit commercial comme celle de la société consiste dans le libre exercice du droit commun. Ce grand maître, c'est la liberté. Les déplorables circonstances actuelles ont entravé le commerce, le travail et l'industrie. Il faut songer avant tout à rétablir un état de choses pacifique et de crédit commercial, l'équilibre ne rétablira aussi peu à peu de lui-même. En terminant, l'orateur demande le vote de l'art. 1er de la commission, augmenté de l'amendement de M. Ducuing, relatif au concordat amiable. (La discussion de ces articles étant de peu d'importance, par suite des modifications inévitables à
débiteurs mis en cause, mais encore serait onéreux en ce sens que les frais de procédure augmenteraient de beaucoup la dette déjà difficile à acquitter. C'est le droit commun qui doit toujours régler l'intervention de tribunaux de commerce comme celle des gouvernements est toujours pernicieuse, et il faut à tout prix l'éviter. La base du crédit commercial comme celle de la société consiste dans le libre exercice du droit commun. Ce grand maître, c'est la liberté. Les déplorables circonstances actuelles ont entravé le commerce, le travail et l'industrie. Il faut songer avant tout à rétablir un état de choses pacifique et de crédit commercial, l'équilibre ne rétablira aussi peu à peu de lui-même. En terminant, l'orateur demande le vote de l'art. 1er de la commission, augmenté de l'amendement de M. Ducuing, relatif au concordat amiable. (La discussion de ces articles étant de peu d'importance, par suite des modifications inévitables à apporter à ce projet de loi, nous arrêtons ici, faute de place, le compte-rendu de cette séance) (La voix de demain.) Extraits diplomatiques. À l'heure où paraîtront ces lignes, la conférence de Bruxelles aura commencé ses travaux. M. d'Anethan, le ministre des affaires étrangères de Belgique, ne présidera pas les séances comme on l'a annoncé. Rien que le congrès de Bruxelles n'ait à connaître que de la paix entre la France et la Prusse, nous croyons cependant pouvoir affirmer qu'il s'occupera également de plusieurs questions politiques encore pendantes. C'est ce qui explique la présence des envoyés des puissances étrangères qui ont été invitées à se faire représenter aux conférences de Bruxelles. La question du Luxembourg serait de nouveau mise sur le tapis et on s'efforcerait de la régler définitivement. Celle des frontières du nord de la France avec la Belgique y serait également, dit-on, agitée. Le roi Léopold, sous l'influence indirecte de sa belle-sœur, la comtesse de Flandre, fille du prince de Hohenzollern, songerait à s'appuyer sur l'Allemagne, ne se sentirait plus à l'efficacité de la protection de l'Angleterre et il se laisserait facilement éblouir par le mirage d'un agrandissement territorial que le chancelier fédéral ne manquerait pas de faire
séances comme on l'a annoncé. Rien que le congrès de Bruxelles n'ait à connaître que de la paix entre la France et la Prusse, nous croyons cependant pouvoir affirmer qu'il s'occupera également de plusieurs questions politiques encore pendantes. C'est ce qui explique la présence des envoyés des puissances étrangères qui ont été invitées à se faire représenter aux conférences de Bruxelles. La question du Luxembourg serait de nouveau mise sur le tapis et on s'efforcerait de la régler définitivement. Celle des frontières du nord de la France avec la Belgique y serait également, dit-on, agitée. Le roi Léopold, sous l'influence indirecte de sa belle-sœur, la comtesse de Flandre, fille du prince de Hohenzollern, songerait à s'appuyer sur l'Allemagne, ne se sentirait plus à l'efficacité de la protection de l'Angleterre et il se laisserait facilement éblouir par le mirage d'un agrandissement territorial que le chancelier fédéral ne manquerait pas de faire briller à ses yeux. La mission du baron Maurice est donc des plus délicates et il n'est pas riouteux, s'il s'en tire à son honneur, que le poste de ministre de France à Bruxelles lui soit confié. Cette légation est sans titulaire depuis le départ du vicomte de la Guérinière. Il ne compte pas le passage de M. Tachard, un diplomate d'occasion envoyé lors du 4 septembre. C'est M. de Laboulaye, premier secrétaire, qui a géré la légation en qualité de chargé d'affaires. – Remplacé par M. Tibi, ancien premier secrétaire à Munich, M. de Laboulaye est appelé aujourd'hui à succéder à M. Imbert de Saintràmand comme premier secrétaire attaché au ministère des affaires étrangères. En Belgique, notre diplomatie n'a qu'à agir auprès du gouvernement. Les sympathies de la nation nous sont acquises tout entières; l'opinion publique est pour nous. Le reste viendra de soi. Le sieur de Ring, qui a été sous-chef de cabinet au ministère, est nommé premier secrétaire de l'ambassade du marquis de Banneville à Vienne. Etienne Arago a dû quitter Naples hier. Il était attendu aujourd'hui à Florence. Comme nous l'avons déjà dit, nous pensons qu'il n'y a encore rien de décidé dans les conseils du
Il ne compte pas le passage de M. Tachard, un diplomate d'occasion envoyé lors du 4 septembre. C'est M. de Laboulaye, premier secrétaire, qui a géré la légation en qualité de chargé d'affaires. – Remplacé par M. Tibi, ancien premier secrétaire à Munich, M. de Laboulaye est appelé aujourd'hui à succéder à M. Imbert de Saintràmand comme premier secrétaire attaché au ministère des affaires étrangères. En Belgique, notre diplomatie n'a qu'à agir auprès du gouvernement. Les sympathies de la nation nous sont acquises tout entières; l'opinion publique est pour nous. Le reste viendra de soi. Le sieur de Ring, qui a été sous-chef de cabinet au ministère, est nommé premier secrétaire de l'ambassade du marquis de Banneville à Vienne. Etienne Arago a dû quitter Naples hier. Il était attendu aujourd'hui à Florence. Comme nous l'avons déjà dit, nous pensons qu'il n'y a encore rien de décidé dans les conseils du gouvernement relativement à la nomination de notre ambassadeur près le Saint-Siège. À Rome, on croit généralement que M. Cochin est destiné à remplir ce poste, malgré le «démenti formel de plusieurs journaux. Le bruit qui a couru de la nomination de M. de Croulems est généralement considéré comme mal fondé. On met aujourd'hui en avant un nouveau nom, celui de Monseigneur Dupanloup. Cette rumeur n'obtient que peu de crédance; celle qui veut que MM. de Banneville retourne à Rome est plus accréditée. On rappelle, non seulement, l'habileté et le tact que la marquise de Banneville a montrés, lorsqu'il était ministre en Suisse, dans l'affaire du Concile où le parti gallican était en opposition avec la cour de Rome. M. LeFebvre de Behan, ministre chargé des affaires, de l'aveu de tous, soutient on ne peut plus dignement l'honneur national et les intérêts religieux de la France à Rome. – Il s'est élevé énergiquement contre les actes arbitraires dont nos nationaux ont été victimes. Il a obtenu satisfaction pour les insultes et des menaces dont un des attachés de notre ambassade avait été victime lors des troubles du Gesù. Les chefs des congrégations et établissements français de Rome lui ont souffert, par
On met aujourd'hui en avant un nouveau nom, celui de Monseigneur Dupanloup. Cette rumeur n'obtient que peu de crédance; celle qui veut que MM. de Banneville retourne à Rome est plus accréditée. On rappelle, non seulement, l'habileté et le tact que la marquise de Banneville a montrés, lorsqu'il était ministre en Suisse, dans l'affaire du Concile où le parti gallican était en opposition avec la cour de Rome. M. LeFebvre de Behan, ministre chargé des affaires, de l'aveu de tous, soutient on ne peut plus dignement l'honneur national et les intérêts religieux de la France à Rome. – Il s'est élevé énergiquement contre les actes arbitraires dont nos nationaux ont été victimes. Il a obtenu satisfaction pour les insultes et des menaces dont un des attachés de notre ambassade avait été victime lors des troubles du Gesù. Les chefs des congrégations et établissements français de Rome lui ont souffert, par une lettre rendue publique, le juste tribut de leur respect et de leur reconnaissance. Cette lettre est signée du directeur de l'École française, du pro-superior de Saint-Louis des Français, du maître général des Prêcheurs, du procureur général des Trappistes, du procureur des Missions étrangères, du procureur général des Séminaristes, du procureur des Oblats et du procureur des Frères de Saint-Vincent de Paul de Rome. Il serait à souhaiter que tous nos diplomates pussent aussi à cœur les intérêts qui leur sont confiés. Nos représentants à l'étranger ne semblent pas se douter, pour la plupart, qu'ils ont des devoirs à remplir envers leurs nationaux. – Le baron de Pycke, ministre de Belgique près le Saint-Siège, a également protesté contre les agressions dont a été victime l'une de la garde nationale, un des ses nationaux, M. l'abbé Van der Brandt, fils d'un sénateur belge. Les sujets britanniques ne se sont pas contentés de la protestation que leur consul, M. Gervais, a adressée au gouvernement italien contre les sévices qu'ils ont eus à souffrir au Gesù; ils en ont rédigé une de leur côté, qu'ils ont adressée à leur ministre à Florence. Parmi les signataires, se trouvent plusieurs protestants, entre autres le chapelain
procureur des Oblats et du procureur des Frères de Saint-Vincent de Paul de Rome. Il serait à souhaiter que tous nos diplomates pussent aussi à cœur les intérêts qui leur sont confiés. Nos représentants à l'étranger ne semblent pas se douter, pour la plupart, qu'ils ont des devoirs à remplir envers leurs nationaux. – Le baron de Pycke, ministre de Belgique près le Saint-Siège, a également protesté contre les agressions dont a été victime l'une de la garde nationale, un des ses nationaux, M. l'abbé Van der Brandt, fils d'un sénateur belge. Les sujets britanniques ne se sont pas contentés de la protestation que leur consul, M. Gervais, a adressée au gouvernement italien contre les sévices qu'ils ont eus à souffrir au Gesù; ils en ont rédigé une de leur côté, qu'ils ont adressée à leur ministre à Florence. Parmi les signataires, se trouvent plusieurs protestants, entre autres le chapelain du vice-roi d'Irlande. En Belgique, les catholiques se sont réunis pour adresser au président de la République de Belgique une adresse de félicitations sur sa courageuse protestation contre l'entrée des Italiens à Rome. La commission financière espagnole qui avait suivi l'ambassade à Bordeaux est rentrée à Paris. M. Angel Vallejo de Miranda n'est plus vice-président de cette commission. À la suite de sa captivité en Allemagne, il est rentré dans la vie privée. – Le roi de Prusse a reconnu le nouveau gouvernement espagnol. La reine Isabelle II a adressé à la comtesse de San Luis, à l'occasion de la mort de son mari, une lettre où il est dit « Tu as perdu un excellent époux, tes enfants un père tendre, l'Espagne et les lettres un homme éminent, une intelligence supérieure, un cœur élevé. Pour ma part, j'ai perdu un loyal ami et un défenseur résolu pour mon fils chéri. » On le voit, si la reine a abdiqué, la mère revendique ses droits pour son fils. Le nouveau ministre des affaires étrangères des États-Unis, M. Seward, s'apprête à partir pour Saint-Pétersbourg chargé d'une mission officielle. Le consul américain, à Bucharest, a remis au prince Charles de Hohenzollern une
de Miranda n'est plus vice-président de cette commission. À la suite de sa captivité en Allemagne, il est rentré dans la vie privée. – Le roi de Prusse a reconnu le nouveau gouvernement espagnol. La reine Isabelle II a adressé à la comtesse de San Luis, à l'occasion de la mort de son mari, une lettre où il est dit « Tu as perdu un excellent époux, tes enfants un père tendre, l'Espagne et les lettres un homme éminent, une intelligence supérieure, un cœur élevé. Pour ma part, j'ai perdu un loyal ami et un défenseur résolu pour mon fils chéri. » On le voit, si la reine a abdiqué, la mère revendique ses droits pour son fils. Le nouveau ministre des affaires étrangères des États-Unis, M. Seward, s'apprête à partir pour Saint-Pétersbourg chargé d'une mission officielle. Le consul américain, à Bucharest, a remis au prince Charles de Hohenzollern une lettre du président Grant, et lui a fait savoir que son gouvernement l'avait chargé de veiller tout particulièrement aux intérêts des Israélites. Les membres du corps diplomatique, à la suite d'une entente prise d'un commun accord, ont décidé qu'ils se rendraient à Versailles dans la soirée, si l'autorité du gouvernement continuait à être méconnue à Paris. Plusieurs d'entre eux s'y sont déjà rendus. M. Tissot est nommé ministre de France près le gouvernement de S. A. S. le shah de Perse. M. de Prada, deuxième secrétaire de l'ambassade d'Espagne, est arrivé à Paris, précédant de quelques jours M. d'Olozaga qui est malade à Bordeaux d'une brûlure qui heureusement n'offre aucun caractère de gravité. M. de Valarino est à Versailles, ainsi que plusieurs de ses collègues. Il n'est pas exact que tout le corps diplomatique ait quitté Paris. Tous les chefs de missions ne se sont pas encore rendus à Versailles depuis la convocation de l'Assemblée, ce qui ne veut pas dire que ceux qui sont restés ne suivront pas l'exemple de leur collègue. L'ambassadeur de Turquie, par exemple, était hier à Paris, ainsi que les charges d'affaires de la Grèce et d'Espagne. J'ai eu l'honneur de voir hier la journée
continuait à être méconnue à Paris. Plusieurs d'entre eux s'y sont déjà rendus. M. Tissot est nommé ministre de France près le gouvernement de S. A. S. le shah de Perse. M. de Prada, deuxième secrétaire de l'ambassade d'Espagne, est arrivé à Paris, précédant de quelques jours M. d'Olozaga qui est malade à Bordeaux d'une brûlure qui heureusement n'offre aucun caractère de gravité. M. de Valarino est à Versailles, ainsi que plusieurs de ses collègues. Il n'est pas exact que tout le corps diplomatique ait quitté Paris. Tous les chefs de missions ne se sont pas encore rendus à Versailles depuis la convocation de l'Assemblée, ce qui ne veut pas dire que ceux qui sont restés ne suivront pas l'exemple de leur collègue. L'ambassadeur de Turquie, par exemple, était hier à Paris, ainsi que les charges d'affaires de la Grèce et d'Espagne. J'ai eu l'honneur de voir hier la journée S. Ex. Nazar-Aga, ministre de Perse, qui ne paraît pas désirer qu'être à Paris; j'ai aperçu sous la même duc d'Acquaviva, chargé des affaires de Roumanie. Plusieurs journaux se sont laissés aller jusqu'à reproduire un article de la Correspondance de Quinol, où l'chevalier Nigra, ministre d'Italie à Paris, est accusé d'entretenir l'agitation à Paris, servant ainsi les vues de son gouvernement. Le bon sens public fera jugement de cette odieuse calomnie. L'honnorabilité de M. Nigra et ses sympathies bien connues pour la France le mettent à l'abri d'also infâmes imputations. Le chevalier Constantin Nigra est né en 1829 à Turin. C'est à l'université de cette ville qu'il fit ses études pour entrer au ministère des affaires étrangères. En 1838, lorsque Charles Albert déclara la guerre à l'Autriche, M. Nigra s'engagea comme simple volontaire. En 1849 il retourna au ministère, devint, en 1852, le secrétaire particulier et le bras droit de comte de Cavour, et fut nommé, à la mort de ce dernier, en 1861, chargé d'affaires à Paris, où il fut tout à coup, bientôt après, élevé au grade d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Le chevalier Nigra est un homme d'une haute intelligence et un diplomate de la bonne école.