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un bureau de bienfaisance est chargé du service des secours à domicile. 2. Chaque bureau est administré par une commission composée : 1° Du maire de l'arrondissement, président de droit; 2° Des adjoints, membres de droit; 3° De douze administrateurs au minimum; 4° D’un secrétaire-trésorier qui a voix consultative dans les séances du bureau. Le nombre des administrateurs est fixé par arrêté du préfet de la Seine. Il peut être porté jusqu'à dix-huit. 3. Il est attaché à chaque bureau : Des commissaires et des dames de bienfaisance; Des docteurs en médecine; Des sages-femmes de première classe; Des employés, agents et auxiliaires. Les cadres du personnel médical et administratif sont fixés, pour chaque bureau de bienfaisance, par arrêté du préfet de la Seine. 4. Les administrateurs sont nommés par le préfet de la Seine, sur la proposition du directeur de l’administration de l’assistance publique. Ils sont choisis sur une liste triple de candidats présentés par le maire de l’arrondissement. Leurs fonctions sont gratuites. Ils ne peuvent être révoqués que par le ministre de l’intérieur, sur la proposition du préfet de la Seine, après avis du conseil de surveillance, et du directeur de l’administration de l’assistance publique. Les commissions administratives ne peuvent être dissoutes que suivant les formes prévues au paragraphe précédent. 5. Les divisions ont, pour le renouvellement 2° vol. dos Lois annotées, p. 42. (2) Ibid.,v. 49. (3) Ibid., p. 459. (4) Lois annotées de 1885, p. 762. (5) Lois annotées de 1872, p. 248. (6) 2° vol. des Lois annotées, p. 69. (7) Ibid., p. 83. (8) Lois annotées de 1864, p. 57. (9) Lois annotées de 1804, p. 1. (10) Ibid. de 1885, p. 717. (11) Ibid. de 1849, p. 2. les administrateurs, réparties en quatre séries par voie de tirage au sort. Chaque année, il est procédé au renouvellement des administrateurs d’une série. Les administrateurs sortants peuvent être renommés. Lorsqu’il y a lieu de remplacer un administrateur avant l’expiration de son mandat, le nouvel administrateur ne reste en exercice que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace. A titre de mesure transitoire, les administrateurs
peuvent être dissoutes que suivant les formes prévues au paragraphe précédent. 5. Les divisions ont, pour le renouvellement 2° vol. dos Lois annotées, p. 42. (2) Ibid.,v. 49. (3) Ibid., p. 459. (4) Lois annotées de 1885, p. 762. (5) Lois annotées de 1872, p. 248. (6) 2° vol. des Lois annotées, p. 69. (7) Ibid., p. 83. (8) Lois annotées de 1864, p. 57. (9) Lois annotées de 1804, p. 1. (10) Ibid. de 1885, p. 717. (11) Ibid. de 1849, p. 2. les administrateurs, réparties en quatre séries par voie de tirage au sort. Chaque année, il est procédé au renouvellement des administrateurs d’une série. Les administrateurs sortants peuvent être renommés. Lorsqu’il y a lieu de remplacer un administrateur avant l’expiration de son mandat, le nouvel administrateur ne reste en exercice que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace. A titre de mesure transitoire, les administrateurs actuels resteront en fonctions jusqu’à l’expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés. 6. Après vingt ans de services, les administrateurs et les médecins peuvent recevoir du ministre de l’intérieur, à la demande de la commission du bureau de bienfaisance auquel ils sont attachés, le titre d’administrateur et de médecin honoraires. 7. Les commissions administratives désignent chaque année parmi leurs membres et par la voie du scrutin : Un vice-président; Un administrateur secrétaire; Un ordonnateur; Un délégué près l’administration de l’assistance publique. 8. Les commissaires et les dames de bienfaisance sont nommés par la commission administrative au scrutin et à la majorité des voix, sur la présentation de l’administrateur de la division à laquelle ils doivent être attachés. Leurs fonctions sont gratuites. Ils ne peuvent être révoqués que par le préfet de la Seine, sur la proposition de la commission administrative. 9. Le secrétaire-trésorier, les employés et agents du bureau de bienfaisance sont nommés par le préfet de la Seine, conformément aux dispositions de l’art. 6 du règlement d’administration publique du 24 avril 1849. Le préfet de la Seine pourvoit, sur la présentation des commissions administratives, aux nominations du personnel affecté aux maisons de secours. 10. La commission
de médecin honoraires. 7. Les commissions administratives désignent chaque année parmi leurs membres et par la voie du scrutin : Un vice-président; Un administrateur secrétaire; Un ordonnateur; Un délégué près l’administration de l’assistance publique. 8. Les commissaires et les dames de bienfaisance sont nommés par la commission administrative au scrutin et à la majorité des voix, sur la présentation de l’administrateur de la division à laquelle ils doivent être attachés. Leurs fonctions sont gratuites. Ils ne peuvent être révoqués que par le préfet de la Seine, sur la proposition de la commission administrative. 9. Le secrétaire-trésorier, les employés et agents du bureau de bienfaisance sont nommés par le préfet de la Seine, conformément aux dispositions de l’art. 6 du règlement d’administration publique du 24 avril 1849. Le préfet de la Seine pourvoit, sur la présentation des commissions administratives, aux nominations du personnel affecté aux maisons de secours. 10. La commission administrative ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. 11. Il est tenu chaque année une assemblée, composée : 1° de la commission administrative; 2° des commissaires et des dames de bienfaisance; 3° des médecins et des sages-femmes. Il est rendu compte dans cette réunion des travaux de l’année précédente, des recettes et des dépenses de l’exercice. Les personnes appelées à cette séance peuvent présenter leurs observations; le procès-verbal de la séance est adressé au directeur de l’administration de l’assistance publique. 12. Il est établi dans la circonscription de chaque bureau autant de maisons de secours que les besoins du service l’exigent, sans préjudice des autres établissements charitables qui seraient entretenus par les bureaux de bienfaisance. Les maisons de secours sont exclusivement affectées à la réception des indigents par les administrateurs, au service médical et pharmaceutique et au service des distributions et des prêts. Leur personnel y est logé. CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE BIENFAISANCE. 13. Les commissions administratives font la répartition et l’emploi de tous les secours mis à leur disposition par l’administration de l’assistance publique ou par la bienfaisance des particuliers; elles surveillent les établissements charitables entretenus par les bureaux, en particulier les
travaux de l’année précédente, des recettes et des dépenses de l’exercice. Les personnes appelées à cette séance peuvent présenter leurs observations; le procès-verbal de la séance est adressé au directeur de l’administration de l’assistance publique. 12. Il est établi dans la circonscription de chaque bureau autant de maisons de secours que les besoins du service l’exigent, sans préjudice des autres établissements charitables qui seraient entretenus par les bureaux de bienfaisance. Les maisons de secours sont exclusivement affectées à la réception des indigents par les administrateurs, au service médical et pharmaceutique et au service des distributions et des prêts. Leur personnel y est logé. CHAPITRE II FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE BIENFAISANCE. 13. Les commissions administratives font la répartition et l’emploi de tous les secours mis à leur disposition par l’administration de l’assistance publique ou par la bienfaisance des particuliers; elles surveillent les établissements charitables entretenus par les bureaux, en particulier les maisons de secours. 14. Le maire préside la commission administrative; en son absence, la présidence. apparLIS apparLIS tient de droit à un des adjoints et, à défaut de ceux-ci, au vice-président élu. Le maire a la surveillance de l'ensemble du service confié au bureau. Il exerce son autorité immédiate sur le personnel administratif. Il convoque la commission administrative au moins deux fois par mois. 15. L'administrateur secrétaire est chargé de suivre l'exécution des décisions du bureau. Il surveille la rédaction des procès-verbaux des séances et la tenue des registres autres que ceux de la comptabilité. 16. L'ordonnateur a la surveillance de la comptabilité; il est chargé de la signature des mandats de paiement et des ordonnances de délégation destinées à mettre les fonds à distribuer à la disposition des maires, adjoints et administrateurs. Il délivre les ordres de retrait des fonds placés en compte courant au Trésor public. Il vise les bons de demande et ordres de livraison. Il vise le journal général à la fin de chaque mois et établit la situation de la caisse et des magasins. Il en fait la vérification aussi souvent qu'il le juge convenable. 17. Les administrateurs sont chargés du service des secours dans
le personnel administratif. Il convoque la commission administrative au moins deux fois par mois. 15. L'administrateur secrétaire est chargé de suivre l'exécution des décisions du bureau. Il surveille la rédaction des procès-verbaux des séances et la tenue des registres autres que ceux de la comptabilité. 16. L'ordonnateur a la surveillance de la comptabilité; il est chargé de la signature des mandats de paiement et des ordonnances de délégation destinées à mettre les fonds à distribuer à la disposition des maires, adjoints et administrateurs. Il délivre les ordres de retrait des fonds placés en compte courant au Trésor public. Il vise les bons de demande et ordres de livraison. Il vise le journal général à la fin de chaque mois et établit la situation de la caisse et des magasins. Il en fait la vérification aussi souvent qu'il le juge convenable. 17. Les administrateurs sont chargés du service des secours dans la division d'arrondissement qui est spécialement confiée à chacun d'eux; les commissaires et les dames de bienfaisance affectés à la division leur prêtent leur concours. Les administrateurs reçoivent les indigents, au moins une fois par semaine, à la maison de recours qui est affectée à leur division. Les administrateurs peuvent délivrer, aux personnes dont l'indigence a été constatée, les certificats qui leur sont nécessaires dans les cas prévus par les lois ou les règlements administratifs. Ces certificats sont visés par les maires. 18. Le secrétaire-trésorier est chargé de la réduction des procès-verbaux et de la tenue des registres; il prépare la correspondance officielle du bureau de bienfaisance et la présente à la signature du président. Il dirige le travail des employés et veille à l'exécution des règlements intérieurs, ainsi qu'à l'ordre et à la bonne tenue du secrétariat, des maisons de secours et de tous les services qui en dépendent. Le secrétaire-trésorier signale les travaux à exécuter et en surveille l'exécution. Il signe les ordres de livraison des marchandises. Il fait partie des commissions d'acquisition et de réception, dresse les procès-verbaux d'acceptation et les signe conjointement avec les experts et les administrateurs spécialement délégués. Il reçoit les fournitures et s'assure
délivrer, aux personnes dont l'indigence a été constatée, les certificats qui leur sont nécessaires dans les cas prévus par les lois ou les règlements administratifs. Ces certificats sont visés par les maires. 18. Le secrétaire-trésorier est chargé de la réduction des procès-verbaux et de la tenue des registres; il prépare la correspondance officielle du bureau de bienfaisance et la présente à la signature du président. Il dirige le travail des employés et veille à l'exécution des règlements intérieurs, ainsi qu'à l'ordre et à la bonne tenue du secrétariat, des maisons de secours et de tous les services qui en dépendent. Le secrétaire-trésorier signale les travaux à exécuter et en surveille l'exécution. Il signe les ordres de livraison des marchandises. Il fait partie des commissions d'acquisition et de réception, dresse les procès-verbaux d'acceptation et les signe conjointement avec les experts et les administrateurs spécialement délégués. Il reçoit les fournitures et s'assure de leur qualité. Il est exclusivement chargé de la garde de la caisse et des magasins. Il est tenu de représenter, à toute réquisition, aux inspecteurs administratifs et aux membres du conseil de surveillance de l'assistance publique, les registres et documents qu'ils ont à consulter pour l'accomplissement de leur mission. 19. Le secrétaire-trésorier est assujetti à toutes les obligations imposées aux comptables de deniers publics. Il est assimilé, pour les devoirs à remplir et les responsabilités administrative et pécuniaire, aux receveurs et économes des établissements hospitaliers. 20. Les membres de la commission administrative, les commissaires et les dames de bienfaisance doivent rester étrangers à tout maniement de deniers. CHAPITRE III PERSONNEL MÉDICAL. 21. Les médecins des bureaux de bienfaisance sont nommés au concours. 22. Les médecins des bureaux de bienfaisance sont institués par le ministre de l'intérieur pour quatre années, qui commencent à courir du 1er janvier qui suit leur institution. A l'expiration du temps pour lequel ils ont été institués, les médecins des bureaux de bienfaisance peuvent être réinstitués par le ministre pour une nouvelle période de quatre ans et ainsi de suite. Aucun médecin ne peut rester en activité après sa soixante-cinquième année. 23. Les médecins actuellement en
19. Le secrétaire-trésorier est assujetti à toutes les obligations imposées aux comptables de deniers publics. Il est assimilé, pour les devoirs à remplir et les responsabilités administrative et pécuniaire, aux receveurs et économes des établissements hospitaliers. 20. Les membres de la commission administrative, les commissaires et les dames de bienfaisance doivent rester étrangers à tout maniement de deniers. CHAPITRE III PERSONNEL MÉDICAL. 21. Les médecins des bureaux de bienfaisance sont nommés au concours. 22. Les médecins des bureaux de bienfaisance sont institués par le ministre de l'intérieur pour quatre années, qui commencent à courir du 1er janvier qui suit leur institution. A l'expiration du temps pour lequel ils ont été institués, les médecins des bureaux de bienfaisance peuvent être réinstitués par le ministre pour une nouvelle période de quatre ans et ainsi de suite. Aucun médecin ne peut rester en activité après sa soixante-cinquième année. 23. Les médecins actuellement en exercice peuvent, à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été précédemment nommés, être réinstitués par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article précédent, sans qu'ils aient à se soumettre au concours. 24. Lorsqu'il y a lieu de pourvoir à un emploi de médecin des bureaux de bienfaisance, le concours est annoncé trois mois à l'avance. Les candidats doivent se faire inscrire à la mairie de l'arrondissement et justifier qu'ils sont Français, âgés de vingt-cinq ans au moins, munis d'un diplôme de docteur d'une des Facultés de médecine de l'Etat, et qu'ils résident dans l'arrondissement où la vacance s'est produite ou dans un quartier limitrophe. Toutefois cette dernière condition peut être remplacée par l'engagement de remplir les conditions nécessaires de résidence aussitôt après leur institution. Le registre des inscriptions est clos un mois avant la date du concours. Il sera statué par arrêté du ministre de l'intérieur sur les formes du concours et la nature des épreuves, en particulier des épreuves cliniques. 25. Au cas où, par suite de l'absence de concurrents ou de l'insuffisance des épreuves constatée par un rapport motivé du jury d'examen, le concours ne donnerait pas de résultats, il serait pourvu aux
de bienfaisance, le concours est annoncé trois mois à l'avance. Les candidats doivent se faire inscrire à la mairie de l'arrondissement et justifier qu'ils sont Français, âgés de vingt-cinq ans au moins, munis d'un diplôme de docteur d'une des Facultés de médecine de l'Etat, et qu'ils résident dans l'arrondissement où la vacance s'est produite ou dans un quartier limitrophe. Toutefois cette dernière condition peut être remplacée par l'engagement de remplir les conditions nécessaires de résidence aussitôt après leur institution. Le registre des inscriptions est clos un mois avant la date du concours. Il sera statué par arrêté du ministre de l'intérieur sur les formes du concours et la nature des épreuves, en particulier des épreuves cliniques. 25. Au cas où, par suite de l'absence de concurrents ou de l'insuffisance des épreuves constatée par un rapport motivé du jury d'examen, le concours ne donnerait pas de résultats, il serait pourvu aux emplois vacants par le ministre de l'intérieur, sur la proposition des commissions administratives. Les dispositions de l'art. 22 sont applicables aux médecins désignés par le ministre. 26. Les médecins institués par le ministre sont à la disposition du service jusqu'à leur remplacement. En cas d'empêchement d'un médecin, le service peut être assuré par le directeur de l'administration de l'assistance publique, de concert avec la commission administrative. L'allocation des médecins en titre est attribuée à leurs remplaçants. 27. A la fin de chaque année, le maire adresse au directeur de l'administration de l'assistance publique un rapport sur la manière dont chaque médecin a rempli ses fonctions. Le maire est tenu de transmettre d'urgence au directeur de l'assistance publique les plaintes écrites portées contre les médecins. Si ces plaintes paraissent justifiées au directeur, il les communiquera à la commission administrative, et, s'il y a lieu, au conseil de surveillance, par lequel le médecin doit être entendu en ses explications. 28. Les médecins des bureaux de bienfaisance peuvent être blâmés ou réprimandés par le préfet de la Seine, après avis du conseil de surveillance. Ils peuvent être destitués par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil de surveillance. En cas d'urgence, le
être assuré par le directeur de l'administration de l'assistance publique, de concert avec la commission administrative. L'allocation des médecins en titre est attribuée à leurs remplaçants. 27. A la fin de chaque année, le maire adresse au directeur de l'administration de l'assistance publique un rapport sur la manière dont chaque médecin a rempli ses fonctions. Le maire est tenu de transmettre d'urgence au directeur de l'assistance publique les plaintes écrites portées contre les médecins. Si ces plaintes paraissent justifiées au directeur, il les communiquera à la commission administrative, et, s'il y a lieu, au conseil de surveillance, par lequel le médecin doit être entendu en ses explications. 28. Les médecins des bureaux de bienfaisance peuvent être blâmés ou réprimandés par le préfet de la Seine, après avis du conseil de surveillance. Ils peuvent être destitués par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil de surveillance. En cas d'urgence, le préfet peut prescrire la suspension provisoire d'un médecin. Le médecin destitué ne peut plus faire partie du personnel médical des bureaux de bienfaisance. Les fonctions de médecin d'un bureau de bienfaisance sont incompatibles avec celles d'administrateur. Les sages-femmes sont nommées par le préfet de la Seine, sur la proposition des commissions administratives. Elles ne peuvent être révoquées que par le préfet de la Seine, après avis des commissions administratives. Elles sont tenues à la résidence dans l'arrondissement où elles exercent leurs fonctions. CHAPITRE IV DES PERSONNES A SECOURIR. Les personnes à secourir peuvent recevoir des secours annuels ou des secours temporaires. Ne peuvent être admis à recevoir des secours annuels que les indigents incapables de pourvoir à leur subsistance par le travail et qui rentrent dans une des catégories suivantes : Personnes atteintes d'infirmités ou de maladies chroniques ; Orphelins âgés de moins de treize ans. Les personnes de nationalité française, ayant leur domicile de secours à Paris, sont seules admises à recevoir ces secours. L'admission aux secours annuels ne peut être prononcée que par la commission administrative, sur le rapport d'une commission spéciale qui examine et contrôle préalablement les propositions individuelles des administrateurs. A la fin de chaque année,
commissions administratives. Elles ne peuvent être révoquées que par le préfet de la Seine, après avis des commissions administratives. Elles sont tenues à la résidence dans l'arrondissement où elles exercent leurs fonctions. CHAPITRE IV DES PERSONNES A SECOURIR. Les personnes à secourir peuvent recevoir des secours annuels ou des secours temporaires. Ne peuvent être admis à recevoir des secours annuels que les indigents incapables de pourvoir à leur subsistance par le travail et qui rentrent dans une des catégories suivantes : Personnes atteintes d'infirmités ou de maladies chroniques ; Orphelins âgés de moins de treize ans. Les personnes de nationalité française, ayant leur domicile de secours à Paris, sont seules admises à recevoir ces secours. L'admission aux secours annuels ne peut être prononcée que par la commission administrative, sur le rapport d'une commission spéciale qui examine et contrôle préalablement les propositions individuelles des administrateurs. A la fin de chaque année, la commission administrative fait procéder à une révision de la liste des personnes qui reçoivent des secours annuels. Les indigents qui reçoivent des secours annuels sont tenus de faire connaître au secrétariat du bureau de bienfaisance la quotité des secours permanents qu'ils pourraient recevoir d'institutions charitables étrangères à l'administration de l'assistance publique. En cas de fausse déclaration, les secours annuels sont supprimés. La liste des personnes qui reçoivent des secours annuels peut être communiquée aux représentants d'institutions charitables qui prennent de communiquer au bureau de bienfaisance la liste des indigents qu'elles secournent. Peuvent recevoir des secours temporaires : les personnes qui se trouvent dans des cas d'indigence en particulier par suite de blessures, de maladies ou de couches. Les administrateurs font connaître au secrétariat du bureau les noms, prénoms, demeures et professions des personnes admises à recevoir des secours temporaires, ainsi que la cessation des allocations. Dans les premiers jours de chaque mois, les secrétaires-trésoriers doivent faire connaître à l'administration de l'assistance publique le mouvement général de la population secourue de leur arrondissement pendant le mois précédent. Les blessures, les maladies ou infirmités doivent être constatées par les médecins des bureaux de bienfaisance. CHAPITRE V. DES SECOURS. Les bureaux de