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» TOTAUX 2311.186 » 2188.525 » 620.736 36 497.807 36 122.929 » 1311.186 » 2773.423 » PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS. SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 1878. L'an mil huit cent soixante-dix-huit, le neuf septembre, à une heure de relevée, le Conseil général de la Corse, convoqué par M. le Préfet, s'est réuni, en vertu de la loi du 31 juillet 1875, à l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire de ses séances. M. le docteur Gaudin, doyen d'âge, prend place au bureau, comme président, et invite M. Nicoli le plus jeune des membres présents, à l'assister en qualité de secrétaire. M. le Préfet occupe sa place habituelle : il déclare la session ouverte. M. le Président, après avoir donné l'ordre d'introduire le public, invite M. le Secrétaire à procéder à rappel nominal des membres qui composent le Conseil. Sont présents : MM. le prince Napoléon Charles Bonaparte, — Folacci, — Stephanopoli, — Nicoli, — Pugliesi, — Cuneo d'Ornano, — Ucciani, — Abbatucci (Charles), — Gavini, — Gaudin (Albert), — Rossi, — le comte Pozzo-di-Borgo, — le comte Benedetti, — de Corsi, — Flach, — le docteur Gaudin, -&gt; Lucciardi, — Petrignani. — Fabiani. — Franceschini Pietri, — Palazzi, — Benedetti (Auguste), — de Casabianca (Pierre-Paul), — Delfini, — Baciocchi, — Manfredi, — Pitti Ferrandi, — Laurelli, — le chanoine Angeli, — Gabrielli, — Carlotti, — Abbatucci (Séverin), — Colonna d'Istria, — Pietri. Le Conseil se trouvant en nombre pour pouvoir délibérer, M. le Président l'invite à procéder à la constitution du bureau définitif. Nomination du Président. Nombre de votants 23 Majorité absolue, 12 Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte obtient 23 voix. Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte est proclamé Président du Conseil. SEANCE DU 9 SEPTEMBRE. Nomination des Vice-Présidents. Nombre de votants 34 Majorité absolue 18 M. Pietri obtient 28 voix. M. Gavini 21 Bulletins blancs 5 MM. Pietri et Gavini sont proclamés Vice-Présidents. Nomination des Secrétaires. Nombre de votants 26 Majorité absolue 14 M. Nicoli obtient 22 voix. M. Gabrielli 21 M. Flach 21 Bulletins blancs... 3 MM. Nicoli, Gabrielli et Flach sont proclamés Secrétaires. M. le Président, d'âge
— de Casabianca (Pierre-Paul), — Delfini, — Baciocchi, — Manfredi, — Pitti Ferrandi, — Laurelli, — le chanoine Angeli, — Gabrielli, — Carlotti, — Abbatucci (Séverin), — Colonna d'Istria, — Pietri. Le Conseil se trouvant en nombre pour pouvoir délibérer, M. le Président l'invite à procéder à la constitution du bureau définitif. Nomination du Président. Nombre de votants 23 Majorité absolue, 12 Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte obtient 23 voix. Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte est proclamé Président du Conseil. SEANCE DU 9 SEPTEMBRE. Nomination des Vice-Présidents. Nombre de votants 34 Majorité absolue 18 M. Pietri obtient 28 voix. M. Gavini 21 Bulletins blancs 5 MM. Pietri et Gavini sont proclamés Vice-Présidents. Nomination des Secrétaires. Nombre de votants 26 Majorité absolue 14 M. Nicoli obtient 22 voix. M. Gabrielli 21 M. Flach 21 Bulletins blancs... 3 MM. Nicoli, Gabrielli et Flach sont proclamés Secrétaires. M. le Président, d'âge invite les membres du bureau définitif à venir occuper leurs places. Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte, en prenant place au fauteuil de la présidence, prononce le discours suivant : MÉMOIRES ET CHRONIQUES, « Vous avez bien voulu, à la session de l'année dernière, m'appeler à l'honneur de présider notre assemblée départementale, bien que l'état de ma santé ne m'ait pas permis de venir partager vos travaux. « J'fus vivement touché de ce nouveau témoignage de votre confiance — confiance que chacune de vos sessions a affirmée, avec une énergie qui ne s'est jamais lassée, depuis que les électeurs du canton d'Ajaccio m'ont investi du mandat de les représenter au Conseil général. « De si constantes et de si fidèles sympathies ont été un SEANCE DU 9 SEPTEMBRE. 5 soulagement et une consolation, au milieu des épreuves et des douleurs que le temps présent ne nous a pas épargnées. « Aussi m'est-il bien doux de vous réitérer l'expression émue de la profonde gratitude dont mon âme sera toujours pénétrée, pour notre chère Corse et pour ses dignes représentants. « Vous m'aiderez cette année encore à imprimer aux travaux de la session la direction la plus utile pour les intérêts du
assemblée départementale, bien que l'état de ma santé ne m'ait pas permis de venir partager vos travaux. « J'fus vivement touché de ce nouveau témoignage de votre confiance — confiance que chacune de vos sessions a affirmée, avec une énergie qui ne s'est jamais lassée, depuis que les électeurs du canton d'Ajaccio m'ont investi du mandat de les représenter au Conseil général. « De si constantes et de si fidèles sympathies ont été un SEANCE DU 9 SEPTEMBRE. 5 soulagement et une consolation, au milieu des épreuves et des douleurs que le temps présent ne nous a pas épargnées. « Aussi m'est-il bien doux de vous réitérer l'expression émue de la profonde gratitude dont mon âme sera toujours pénétrée, pour notre chère Corse et pour ses dignes représentants. « Vous m'aiderez cette année encore à imprimer aux travaux de la session la direction la plus utile pour les intérêts du département. « Les passions politiques qui peuvent se donner ailleurs libre carrière ne pénétreront pas dans cette enceinte et nos discussions comme les résolutions auxquelles nous nous arrêterons ne sortiront pas du cadre que la loi a tracé aux assemblées départementales. « Des questions importantes vous seront soumises au cours de la session. En vous livrant à leur examen, vous convaindrez, ainsi que cela ressort d'ailleurs des rapports administratifs que vous avez sous les yeux, que le département traverse en ce moment une crise dont les atteintes se font sentir sur tous les points de l'île. L'agriculture, l'industrie et les affaires commerciales sont en souffrance. Le travail est peu rémunérateur et, vu l'état de gêne dans lequel se trouvent nos populations, l'impôt ne rend que péniblement dans les caisses du trésor. Il en sera ainsi tant que le département ne sera pas doté de ces voies rapides de communication, qui transforment les conditions économiques des pays où elles sont établies. La question de nos chemins de fer a heureusement fait un pas décisif dans le courant de cette année. La ligne centrale d'Ajaccio à Bastia a été reconnue comme ligne d'intérêt général et, par suite, les dépenses que son exécution
de la session. En vous livrant à leur examen, vous convaindrez, ainsi que cela ressort d'ailleurs des rapports administratifs que vous avez sous les yeux, que le département traverse en ce moment une crise dont les atteintes se font sentir sur tous les points de l'île. L'agriculture, l'industrie et les affaires commerciales sont en souffrance. Le travail est peu rémunérateur et, vu l'état de gêne dans lequel se trouvent nos populations, l'impôt ne rend que péniblement dans les caisses du trésor. Il en sera ainsi tant que le département ne sera pas doté de ces voies rapides de communication, qui transforment les conditions économiques des pays où elles sont établies. La question de nos chemins de fer a heureusement fait un pas décisif dans le courant de cette année. La ligne centrale d'Ajaccio à Bastia a été reconnue comme ligne d'intérêt général et, par suite, les dépenses que son exécution nécessitera, incomberont à l'État. Dans son rapport à M. le Préfet, M. l'Ingénieur en chef du département, constate que les études complémentaires prescrites par l'autorité centrale, seront poussées avec toute l'activité désirable pour que, avant la fin de 1878, on puisse : 1° commencer les travaux par les deux tronçons d'Ajaccio à la gare de Mezzana, et de Corte à Bastia ; 2° présenter l'avant-projet du troisième tronçon, entre la gare de Mezzana et Corte, de manière que les pouvoirs législatifs soient saisis de ce projet dans leur prochaine session. Nous ne pouvons que remercier les pouvoirs publics qui ont ainsi répondu à nos voeux, si souvent exprimés, comme aux légitimes espérances du département tout entier. Le Conseil général voudra solliciter aussi, avec les plus énergiques instances, de la justice de M. le Ministre des Travaux publics, l'exécution du réseau tout entier, par lequel les arrondissements de Calvi et de Sartène seront reliés à l'artère centrale d'Ajaccio à Bastia. Depuis notre dernière session, le Conseil général a perdu un de ses membres les plus anciens et les plus laborieux. M. Carlotti était connu de nous tous ; le zèle qu'il apportait dans l'exécution de son mandat et les aptitudes qu'il
d'Ajaccio à la gare de Mezzana, et de Corte à Bastia ; 2° présenter l'avant-projet du troisième tronçon, entre la gare de Mezzana et Corte, de manière que les pouvoirs législatifs soient saisis de ce projet dans leur prochaine session. Nous ne pouvons que remercier les pouvoirs publics qui ont ainsi répondu à nos voeux, si souvent exprimés, comme aux légitimes espérances du département tout entier. Le Conseil général voudra solliciter aussi, avec les plus énergiques instances, de la justice de M. le Ministre des Travaux publics, l'exécution du réseau tout entier, par lequel les arrondissements de Calvi et de Sartène seront reliés à l'artère centrale d'Ajaccio à Bastia. Depuis notre dernière session, le Conseil général a perdu un de ses membres les plus anciens et les plus laborieux. M. Carlotti était connu de nous tous ; le zèle qu'il apportait dans l'exécution de son mandat et les aptitudes qu'il possédait dans les questions se rattachant à l'agriculture, aux travaux publics et aux intérêts scientifiques du département en faisaient un collègue utile et écouté. Je crois être l'interprète de vos sentiments, en exprimant au début même de notre session les regrets unanimes du Conseil. De chaleureuses adhésions accueillent les paroles de M. le Président. M. le Préfet demande la parole et s'exprime à peu près en ces termes : MESSIEURS, Je n'ai qu'un mot à ajouter au discours que vous venez d'entendre. Je tiens à donner acte à M. le Président des paroles de remerciement qu'il a adressées en votre nom à M. le Ministre des Travaux publics, et par suite au Gouvernement de la République, pour le bienfait dont il va doter prochainement votre pays en y établissant des chemins de fer. Je suis d'autant plus heureux du langage si impartial de votre Président qu'il est une éclatante protestation contre certaines espérances qui s'étaient faites jour en dehors de cette enceinte. Quelques personnes, assurément fort peu préoccupées de l'intérêt général et encore moins de l'intérêt particulier de ce département, annonçaient bruyamment que pendant cette session vous comptiez vous occuper de politique beaucoup plus que d'affaires. Encore une fois, je
de M. le Président. M. le Préfet demande la parole et s'exprime à peu près en ces termes : MESSIEURS, Je n'ai qu'un mot à ajouter au discours que vous venez d'entendre. Je tiens à donner acte à M. le Président des paroles de remerciement qu'il a adressées en votre nom à M. le Ministre des Travaux publics, et par suite au Gouvernement de la République, pour le bienfait dont il va doter prochainement votre pays en y établissant des chemins de fer. Je suis d'autant plus heureux du langage si impartial de votre Président qu'il est une éclatante protestation contre certaines espérances qui s'étaient faites jour en dehors de cette enceinte. Quelques personnes, assurément fort peu préoccupées de l'intérêt général et encore moins de l'intérêt particulier de ce département, annonçaient bruyamment que pendant cette session vous comptiez vous occuper de politique beaucoup plus que d'affaires. Encore une fois, je le répète, le langage de votre Président proteste contre de pareilles espérances et je l'en remercie. M. Séverin Abbatucci demande la parole et dit : Messieurs, je tiens à présenter une seule observation et à faire une motion. Sans m'arrêter aux propos et aux bruits recueillis dans la rue ou ailleurs, et acceptés si facilement, sur lesquels, je le répète, je ne veux pas insister après les paroles que M. le Préfet vient de prononcer, je me borne à proposer au Conseil de vouloir bien s'associer à la pensée contenue dans le discours de M. le Président et décider que ce discours sera inséré au procès-verbal dont un exemplaire sera adressé, au nom du Conseil général, à M. le Ministre des Travaux publics. M. P. P. de Casablanca demande que la réponse du Préfet reçoive le même accueil. M. Charles Abbatucci répond que le procès-verbal doit nécessairement reproduire le discours de M. le Préfet qui évidemment adressera son allocution à M. le Ministre des Travaux publics. Le Conseil, consulté sur les conclusions de la proposition de M. Séverin Abbatucci, adopte. M. le Préfet dépose sur le bureau divers dossiers à soumettre à l'examen du Conseil général, et dont il donne
ailleurs, et acceptés si facilement, sur lesquels, je le répète, je ne veux pas insister après les paroles que M. le Préfet vient de prononcer, je me borne à proposer au Conseil de vouloir bien s'associer à la pensée contenue dans le discours de M. le Président et décider que ce discours sera inséré au procès-verbal dont un exemplaire sera adressé, au nom du Conseil général, à M. le Ministre des Travaux publics. M. P. P. de Casablanca demande que la réponse du Préfet reçoive le même accueil. M. Charles Abbatucci répond que le procès-verbal doit nécessairement reproduire le discours de M. le Préfet qui évidemment adressera son allocution à M. le Ministre des Travaux publics. Le Conseil, consulté sur les conclusions de la proposition de M. Séverin Abbatucci, adopte. M. le Préfet dépose sur le bureau divers dossiers à soumettre à l'examen du Conseil général, et dont il donne la nomenclature sommaire : Affaires traitées dans le rapport imprimé. Session d'avril 1879. 1. Circulaire du Ministre de l'Agriculture et du Commerce relativement à l'organisation du service de la vaccine. 2. Soumission au régime forestier d'un bois de la commune de Marignana. 3. Soumission au régime forestier d'un bois de la commune de Guagno. 4. Deux circulaires du Ministre de l'Intérieur sur le service des chemins vicinaux. 5. Etat de situation des dépenses des chemins vicinaux au 31 décembre 1877. Session de juin 1879. 6. Proposition de loi pour le rétablissement des tours dans les hospices. 7. Décret qui approuve le compte départemental de 1876. 8. Compte de l'exercice 1877 appuyé des pièces de dépenses. 9. Compte départemental de l'Instruction publique de l'exercice 1877. 10. Budget de l'exercice 1877 à 1878. 11. Budget rectificatif de 1878. Dossier des dépenses restant dues sur l'exercice 1877. 12. Budget rectificatif de l'Instruction publique de 1878: avec pièces à l'appui. 13. Projet de budget départemental de l'exercice 1879, (4 exemplaires). 14. Prix de l'Acquisition de meubles destinés à l'Hôtel de la Préfecture. 15. Devis de réparations à exécuter à 3 chambres de l'Hôtel de la Préfecture. 16. Devis de travaux à exécuter. exécutera la
la commune de Guagno. 4. Deux circulaires du Ministre de l'Intérieur sur le service des chemins vicinaux. 5. Etat de situation des dépenses des chemins vicinaux au 31 décembre 1877. Session de juin 1879. 6. Proposition de loi pour le rétablissement des tours dans les hospices. 7. Décret qui approuve le compte départemental de 1876. 8. Compte de l'exercice 1877 appuyé des pièces de dépenses. 9. Compte départemental de l'Instruction publique de l'exercice 1877. 10. Budget de l'exercice 1877 à 1878. 11. Budget rectificatif de 1878. Dossier des dépenses restant dues sur l'exercice 1877. 12. Budget rectificatif de l'Instruction publique de 1878: avec pièces à l'appui. 13. Projet de budget départemental de l'exercice 1879, (4 exemplaires). 14. Prix de l'Acquisition de meubles destinés à l'Hôtel de la Préfecture. 15. Devis de réparations à exécuter à 3 chambres de l'Hôtel de la Préfecture. 16. Devis de travaux à exécuter. exécutera la patente de gendarmerie d'Ajaccio. 17 Dépêche du Ministre de l'Intérieur sur la protection des enfants du premier âge. 18 Dépêche du Ministre de l'Intérieur au sujet du jeu aveugle Debonne, Justin-André, d'Ajaccio. 19 Dépêche du Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui ajourne la création d'une école d'arboriculture à Ajaccio. 20 Dossier de la créance Pianelli d'Olmeto. 21 Dossier de la créance Bronzini, de Lucciana. 22 Circulaire du Ministre de l'Intérieur demandant une subvention pour les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. 23 Budget ordinaire de l'Instruction publique de l'exercice 1879. 24 Budget extraordinaire de l'Instruction publique de l'exercice 1879. 25 Tableau du répartement de l'impôt pour 1879. 26 Décrets du Ministre de l'Instruction proposant le vote d'une nouvelle imposition extraordinaire à partir de 1878. 27 Étalage d'emploi du fonds d'adhonnement de la Préfecture, pour 1877. 28 Compte des frais de retraite des employés de la Préfecture au 31 décembre 1877. 29 Registre non numérique des dépenses primitives de la Préfecture. 30 Dossier de la pension de retraite de M. Zigliara, employé de la Préfecture. 31 Dossier de la pension de retraite de M. Ferluci-Pisani, agent-voyer d'arrondissement. 32 Dossier de la pension de retraite de M. Fraschetto, agent-voyer cantonal.
20 Dossier de la créance Pianelli d'Olmeto. 21 Dossier de la créance Bronzini, de Lucciana. 22 Circulaire du Ministre de l'Intérieur demandant une subvention pour les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. 23 Budget ordinaire de l'Instruction publique de l'exercice 1879. 24 Budget extraordinaire de l'Instruction publique de l'exercice 1879. 25 Tableau du répartement de l'impôt pour 1879. 26 Décrets du Ministre de l'Instruction proposant le vote d'une nouvelle imposition extraordinaire à partir de 1878. 27 Étalage d'emploi du fonds d'adhonnement de la Préfecture, pour 1877. 28 Compte des frais de retraite des employés de la Préfecture au 31 décembre 1877. 29 Registre non numérique des dépenses primitives de la Préfecture. 30 Dossier de la pension de retraite de M. Zigliara, employé de la Préfecture. 31 Dossier de la pension de retraite de M. Ferluci-Pisani, agent-voyer d'arrondissement. 32 Dossier de la pension de retraite de M. Fraschetto, agent-voyer cantonal. 33 Dossier de la pension de retraite de M. Robaglia, agent-voyer cantonal. SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE. 34 Dossier de la pension de retraite de M. Istria, agent-voyer cantonal. 35 Compte de la dépense des aliénés pour l'exercice 1877. 36 Compte des dépenses du cadastre pour 1877 37 Dossier de la caserne de l'Ile-Rousse. 38 Dossier de la caserne de Petreto-Bicchisano. 39 Dossier contenant 7 demandes de secours pour églises et presbytères. 40 Liste générale du Jury criminel pour la formation de la liste du jury d'expropriation. 41 Circulaire du Ministre de l'Intérieur au sujet de la réglementation de la chasse. 42 Répartition de bourses disponibles à l'école normale d'instituteurs d'Ajaccio 43 Répartition de bourses disponibles à l'école normale d'institutrices d'Ajaccio. 44 Répartition de bourses disponibles au lycée de Bastia. 45 Institution d'un comité de surveillance près de l'école d'arboriculture de Bastia. 46 Rapport d'ensemble sur le service des aliénés. 47 Questionnaires au sujet de 2 projets de loi sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways 48 Listes électorales de la commune de Petreto sur la question de sectionnement. 49 Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général. 50 Contingents communaux
caserne de l'Ile-Rousse. 38 Dossier de la caserne de Petreto-Bicchisano. 39 Dossier contenant 7 demandes de secours pour églises et presbytères. 40 Liste générale du Jury criminel pour la formation de la liste du jury d'expropriation. 41 Circulaire du Ministre de l'Intérieur au sujet de la réglementation de la chasse. 42 Répartition de bourses disponibles à l'école normale d'instituteurs d'Ajaccio 43 Répartition de bourses disponibles à l'école normale d'institutrices d'Ajaccio. 44 Répartition de bourses disponibles au lycée de Bastia. 45 Institution d'un comité de surveillance près de l'école d'arboriculture de Bastia. 46 Rapport d'ensemble sur le service des aliénés. 47 Questionnaires au sujet de 2 projets de loi sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways 48 Listes électorales de la commune de Petreto sur la question de sectionnement. 49 Projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général. 50 Contingents communaux pour chemins de grande communication, en 1879. 51 Contingents communaux pour chemins d'intérêt commun en 1879. 52 État de répartition de la subvention de l'État pour les chemins ordinaires en 1879. 53 Dossier des communes qui ont voté des emprunts à rembourser par le Département. Abbatucci, Séverin, président de la Commission départementale, dépose sur le bureau du Conseil le relevé des contributions de toute nature supportées par les communes du département, ainsi que celui des emprunts et dettes. Acte est donné de ce dépôt à M. Abbatucci. M. le Président informe le Conseil qu'il va être procédé, par la voie du tirage au sort, à la formation des bureaux, ainsi que le prescrit le règlement intérieur de l'assemblée départementale. Cette opération donne les résultats suivants : Premier bureau. MM. Gaudin (Albert), Colombani, Arrighi, Pietri, de Morati (Tiburce), Roccaserra, le comte de Casablanca, Laurelli, Gavini, Galloni d'Istria, Montepagano, Colonna d'Istria, Piazza. Deuxième bureau. MM. Gaudin (docteur), Stephanopoli, le comte Valéry, Rossi, Giacomoni, Bartoli, Fabiani, Nicoli, Simonetti-Malaspina, le comte Multedo, le Prince Napoléon Charles Bonaparte, l'abbé Massoni, Folacci. Troisième bureau. MM. le comte Benedetti, Gabrielli, le chanoine Angeli, Abbatucci (Charles), Marchetti, de Casablanca (Pierre-Paul), Filippini, Delfini, Baciocchi, Manfredi, Palazzi, Brignole. Quatrième bureau.
Commission départementale, dépose sur le bureau du Conseil le relevé des contributions de toute nature supportées par les communes du département, ainsi que celui des emprunts et dettes. Acte est donné de ce dépôt à M. Abbatucci. M. le Président informe le Conseil qu'il va être procédé, par la voie du tirage au sort, à la formation des bureaux, ainsi que le prescrit le règlement intérieur de l'assemblée départementale. Cette opération donne les résultats suivants : Premier bureau. MM. Gaudin (Albert), Colombani, Arrighi, Pietri, de Morati (Tiburce), Roccaserra, le comte de Casablanca, Laurelli, Gavini, Galloni d'Istria, Montepagano, Colonna d'Istria, Piazza. Deuxième bureau. MM. Gaudin (docteur), Stephanopoli, le comte Valéry, Rossi, Giacomoni, Bartoli, Fabiani, Nicoli, Simonetti-Malaspina, le comte Multedo, le Prince Napoléon Charles Bonaparte, l'abbé Massoni, Folacci. Troisième bureau. MM. le comte Benedetti, Gabrielli, le chanoine Angeli, Abbatucci (Charles), Marchetti, de Casablanca (Pierre-Paul), Filippini, Delfini, Baciocchi, Manfredi, Palazzi, Brignole. Quatrième bureau. MM. Grimaldi d'Estrada, Pugliesi, Albertini, Mariotti, de Morati (Antoine), Flach, de Corsi, Pompei, Grimaldi (Mathieu), Cuneo d'Ornano, le comte Pozzo-di-Borgo, Grazietti. SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE. Cinquième bureau. MM. Petrignani, Franceschini-Pietri, Benedetti (Auguste), le duc de Choiseul-Praslin, Carlotti, Morelli, Ucciani, Abbatucci (Séverin), Forcioli-Conti, Pitti-Ferrandi, Lucciardi, Ceccaldi. M. le docteur Gaudin propose de renvoyer au lendemain matin les opérations des bureaux pour la nomination des Commissions. Cette proposition est adoptée, après une discussion soulevée par M. Ucciani, et à laquelle prennent part MM. le docteur Gaudin, Ucciani, Laurelli, Fabiani et Pietri. La séance est levée à quatre heures et renvoyée au lendemain matin à 10 heures. Le Rapporteur, Le Président, F. NICOLI. N. Charles BONAPARTE. SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 1878. Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à 10 heures précises du matin ; M. le Préfet y assiste. Il est procédé à l'appel nominal par un des secrétaires Sont présents, outre les membres qui ont pris part à la dernière séance, MM. Galloni d'Istria, Grazietti, de Morat (Antoine), Roccaserra, Albertini et Marchetti. M. le Président donne l'ordre d'introduire le public dans l'enceinte qui lui est réservée. M. Galloni d'Istria dépose sur le bureau du Conseil un vœu