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V. Code de commerce, Navires. École de droit. — V. Algérie. Écoles d'enseignement supérieur. — V. Algérie, Ecoles de médecine et de pharmacie, Facultés. Écoles de médecine et de pharmacie. — Autorisation de cumuler, dans les écoles de médecine, les emplois de chef des travaux et de suppléant. D. 25 juill. 1885, p. 47. — Fixation du nombre des suppléants et chefs de travaux dans les écoles de médecine et de pharmacie. D. 25 juill. 1885, p. 47. — Conditions du concours pour les fonctions de suppléant ou de chef des travaux dans les écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie. D. 25 juill. 1885, p. 48. — Création d'un certificat d'études à exiger des aspirants aux grades d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe. D. 30 juill. 1886, p. 85. V. Algérie, Facultés. Écoles de pharmacie. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Ecoles maternelles. — V. Budget. Ecole normale (enseignement secondaire des jeunes filles. — V. Instruction publique. Écoles normales primaires. — V. Instruction publique. Écoles primaires. — V. Instruction publique. Écoles primaires supérieures. — V. Instruction publique. Elections législatives. — Le paiement des frais d'impression des cartes électorales n'incombe obligatoirement au budget communal que pour les élections municipales, et non pour les élections législatives. Avis, Cons. d'État, 6 févr. 1886, p. 61. — Il appartient à la commission de recensement général des votes de vérifier et de rectifier, s'il y a lieu, le classement et l'attribution des Bulletins annexés aux procès-verbaux des opérations électorales en matière d'élections législatives. Avis, Cons. d'État, 8 avril 1886, p. 82. Élections municipales. — V. Élections législatives, Paris (Ville de). Emprunt à la grosse. — V. Code de commerce. Engagement volontaire. — V. Armée, Colonies. Engrais. — V. Poids et mesures. Enseignement du dessin. — V. Lycées. Enseignement du droit. — V. Algérie, Facultés. Enseignement gratuit. — V. Budget. Enseignement primaire. — V. Instruction publique. Enseignement secondaire. — V. Instruction publique. Enseignement secondaire des jeunes filles. — V. Collèges, Instruction publique, Lycées. Enseignement secondaire spécial. — V. Instruction publique. Enseignement supérieur. — V. Algérie, Écoles
au budget communal que pour les élections municipales, et non pour les élections législatives. Avis, Cons. d'État, 6 févr. 1886, p. 61. — Il appartient à la commission de recensement général des votes de vérifier et de rectifier, s'il y a lieu, le classement et l'attribution des Bulletins annexés aux procès-verbaux des opérations électorales en matière d'élections législatives. Avis, Cons. d'État, 8 avril 1886, p. 82. Élections municipales. — V. Élections législatives, Paris (Ville de). Emprunt à la grosse. — V. Code de commerce. Engagement volontaire. — V. Armée, Colonies. Engrais. — V. Poids et mesures. Enseignement du dessin. — V. Lycées. Enseignement du droit. — V. Algérie, Facultés. Enseignement gratuit. — V. Budget. Enseignement primaire. — V. Instruction publique. Enseignement secondaire. — V. Instruction publique. Enseignement secondaire des jeunes filles. — V. Collèges, Instruction publique, Lycées. Enseignement secondaire spécial. — V. Instruction publique. Enseignement supérieur. — V. Algérie, Écoles de médecine et de pharmacie, Facultés, Instruction publique. Entrepôt. — V. Paris (Ville de). Espagne. — V. Traité international. Espionnage. — Établissement des pénalités contre l'espionnage. L. 18 avril 1886, p. 91. V. Algérie. Établissements insalubres ou incommodes TABLE DES MATIÈRES. 8 — Nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. D. 3 mai 1886, p. 74. Étalons. — Surveillance des étalons. L. 14 août 1885, p. 8. Étranger. — V. Caisse d'épargne. Exportation. — V. Poudres. Expulsion des princes. — V. Princes. Facultés. — Organisation des Facultés et des écoles d'enseignement supérieur. D. 28 déc. 1885, p. 67. — Application du décret du 28 déc. 1885 sur l'organisation des Facultés et des écoles d'enseignement supérieur. Circ., 31 déc. 1885, p. 69. — Emoluments à attribuer aux agrégés. D. 30 juill. 1886, p. 84. — Fonctions des agrégés des Facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie. D. 30 juill. 1886, p. 84. V. Facultés des lettres, Facultés de médecine, Facultés de théologie catholiques. Facultés de droit. — V. Facultés. Facultés des lettres. — Tirage au sort des auteurs dans les épreuves orales de la licence ès lettres. D. 30 juill. 1886, p. 85. Facultés de médecine.
D. 3 mai 1886, p. 74. Étalons. — Surveillance des étalons. L. 14 août 1885, p. 8. Étranger. — V. Caisse d'épargne. Exportation. — V. Poudres. Expulsion des princes. — V. Princes. Facultés. — Organisation des Facultés et des écoles d'enseignement supérieur. D. 28 déc. 1885, p. 67. — Application du décret du 28 déc. 1885 sur l'organisation des Facultés et des écoles d'enseignement supérieur. Circ., 31 déc. 1885, p. 69. — Emoluments à attribuer aux agrégés. D. 30 juill. 1886, p. 84. — Fonctions des agrégés des Facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie. D. 30 juill. 1886, p. 84. V. Facultés des lettres, Facultés de médecine, Facultés de théologie catholiques. Facultés de droit. — V. Facultés. Facultés des lettres. — Tirage au sort des auteurs dans les épreuves orales de la licence ès lettres. D. 30 juill. 1886, p. 85. Facultés de médecine. — Conditions du concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie. D. 25 juill. 1885, p. 48. V. Facultés. Facultés de théologie catholique. — Allocations au personnel des anciennes Facultés de théologie catholique, et ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23. L. 27 juin 1885, p. 7. Facultés mixtes de médecine et de pharmacie. — V. Facultés de médecine. Farines. — V. Douanes. Fils de coton. — V. Douanes. Fonctions publiques.— V. Princes. Forêts. — V. Algérie, Code forestier, Traité international. Funérailles nationales. — Funérailles nationales de Victor Hugo. L. 24 mai 1885, p. 26. — Le corps de Victor Hugo sera transporté au Panthéon. D. 26 mai 1885, p. 27. G Grèce. — V. Traité international. Guadeloupe (Ile de la). — V. Colonies. Guyane. — V. Colonies. Gymnastique. — V. Lycées. H Haras. — V. Étalons. Hollande. — V. Traité de commerce. Huiles. — V. Pêche maritime. Hydromels. — V. Paris (Ville de). Hypothèque maritime. — V. Navire. I Importation.— V. Colonies, Douanes.
ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23. L. 27 juin 1885, p. 7. Facultés mixtes de médecine et de pharmacie. — V. Facultés de médecine. Farines. — V. Douanes. Fils de coton. — V. Douanes. Fonctions publiques.— V. Princes. Forêts. — V. Algérie, Code forestier, Traité international. Funérailles nationales. — Funérailles nationales de Victor Hugo. L. 24 mai 1885, p. 26. — Le corps de Victor Hugo sera transporté au Panthéon. D. 26 mai 1885, p. 27. G Grèce. — V. Traité international. Guadeloupe (Ile de la). — V. Colonies. Guyane. — V. Colonies. Gymnastique. — V. Lycées. H Haras. — V. Étalons. Hollande. — V. Traité de commerce. Huiles. — V. Pêche maritime. Hydromels. — V. Paris (Ville de). Hypothèque maritime. — V. Navire. I Importation.— V. Colonies, Douanes. Impôt des portes et fenêtres. — V. Budget. Impôt foncier. — V. Budget. Impôt sur le papier. — V. Budget. Indigènes musulmans. — V. Algérie. Inspecteurs primaires. — V. Instruction publique. Inspectrices des écoles maternelles. — V. Budget. Instituteurs-institutrices. — V. Instruction publique. Instruction publique. — Subventions de l'État pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire. L. 20 juin 1885, p. 2. — Proportion de la contribution de l'État dans les annuités communales pour la construction d'écoles primaires. D. 9 juill. 1885, p. 3. — Apurement des opérations faites au 31 déc. 1881 par la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Fixation des voies et moyens affectés, à partir de 1885, à la construction des établissements scolaires. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Extension aux professeurs spéciaux des écoles primaires supérieures des dispositions de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions. D. 5 sept. 1885, p. 59. — Bourses à concéder, en vertu de l'article 27 de la loi des finances du 8 août 1885, dans les lycées, collèges et écoles primaires supérieures. Circ., 23
constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire. L. 20 juin 1885, p. 2. — Proportion de la contribution de l'État dans les annuités communales pour la construction d'écoles primaires. D. 9 juill. 1885, p. 3. — Apurement des opérations faites au 31 déc. 1881 par la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Fixation des voies et moyens affectés, à partir de 1885, à la construction des établissements scolaires. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Extension aux professeurs spéciaux des écoles primaires supérieures des dispositions de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions. D. 5 sept. 1885, p. 59. — Bourses à concéder, en vertu de l'article 27 de la loi des finances du 8 août 1885, dans les lycées, collèges et écoles primaires supérieures. Circ., 23 sept. 1885, p. 47. — Organisation de l'école normale de Sèvres (enseignement secondaire des jeunes filles). D. 23 nov. 1885, p. 66. — Grades exigés des candidats aux chaires de l'enseignement secondaire spécial. D. 21 déc. 1885, p. 66. — Titres honorifiques d'officier d'académie et d'officier de l'instruction publique. D. 24 déc. 1885, p. 66. — Modifications au décret du 29 juill. 1881, relatif à l'organisation des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. D. 26 déc. 1885, p. 83. — Des instituteurs candidats au certificat d'aptitude à l'inspection primaire. D. 27 déc. 1885, p. 83. — Réorganisation de l'enseignement secondaire spécial. D. 8 août 1886, p. 84. — Modification des limites de la partie des bas jardins de l'ancienne manufacture de Sèvres, affectée à l'école normale de l'enseignement secondaire pour les jeunes filles. D. 8 nov. 1886, p. 134. V. Budget, Collèges, Écoles de médecine et de pharmacie, Facultés, Lycées. Intérêt. — Taux de l'intérêt de l'argent (en matière commerciale). L. 12 janv. 1886, p. 23. Invalides de la marine. — V. Budget, Marine. Italie. — V. Traité de commerce, Traité international. Journaux. — V. Télégraphes. Jours fériés. — Sont déclarés jours fériés le lundi de Pâques et le lundi
24 déc. 1885, p. 66. — Modifications au décret du 29 juill. 1881, relatif à l'organisation des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. D. 26 déc. 1885, p. 83. — Des instituteurs candidats au certificat d'aptitude à l'inspection primaire. D. 27 déc. 1885, p. 83. — Réorganisation de l'enseignement secondaire spécial. D. 8 août 1886, p. 84. — Modification des limites de la partie des bas jardins de l'ancienne manufacture de Sèvres, affectée à l'école normale de l'enseignement secondaire pour les jeunes filles. D. 8 nov. 1886, p. 134. V. Budget, Collèges, Écoles de médecine et de pharmacie, Facultés, Lycées. Intérêt. — Taux de l'intérêt de l'argent (en matière commerciale). L. 12 janv. 1886, p. 23. Invalides de la marine. — V. Budget, Marine. Italie. — V. Traité de commerce, Traité international. Journaux. — V. Télégraphes. Jours fériés. — Sont déclarés jours fériés le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte. L. 8 mars 1886, p. 73. Justice musulmane. — V. Algérie. Légalisation. — Légalisation de la signature des notaires sur les certificats de vie. D. 29 déc. 1885, p. 61. Lettres chargées. — V. Colonies. Licence en droit. — V. Algérie. Licence ès lettres. — V. Faculté des lettres. Loyers des matelots. — V. Code de commerce. Lycées et collèges. — Érection en lycée du collège d'Ajaccio. D. 21 avril 1884, p. 65. — Érection en lycée du collège d'Annecy. D. 11 mai 1885, p. 65. — Enseignement du dessin dans les lycées et collèges de jeunes filles. D. 29 sept. 1885, p. 65. — Élévation du lycée de Tours à la première catégorie. D. 16 nov. 1885, p. 65. — Application des dispositions des décrets des 31 déc. 1873 et 31 déc. 1879 aux fonctionnaires et professeurs-femmes des lycées et collèges de jeunes filles. D. 18 nov. 1885, p. 65. — Création d'un lycée national de jeunes filles à Mâcon, avec annexe d'un internat municipal. D. 5 janv. 1886, p. 66. — Modification de l'art. 3 du décret du 27 janv. 1877, relatif aux maîtres répétiteurs des lycées. D. 30 janv. 1886, p. 122. — Enseignement
des lettres. Loyers des matelots. — V. Code de commerce. Lycées et collèges. — Érection en lycée du collège d'Ajaccio. D. 21 avril 1884, p. 65. — Érection en lycée du collège d'Annecy. D. 11 mai 1885, p. 65. — Enseignement du dessin dans les lycées et collèges de jeunes filles. D. 29 sept. 1885, p. 65. — Élévation du lycée de Tours à la première catégorie. D. 16 nov. 1885, p. 65. — Application des dispositions des décrets des 31 déc. 1873 et 31 déc. 1879 aux fonctionnaires et professeurs-femmes des lycées et collèges de jeunes filles. D. 18 nov. 1885, p. 65. — Création d'un lycée national de jeunes filles à Mâcon, avec annexe d'un internat municipal. D. 5 janv. 1886, p. 66. — Modification de l'art. 3 du décret du 27 janv. 1877, relatif aux maîtres répétiteurs des lycées. D. 30 janv. 1886, p. 122. — Enseignement de la gymnastique dans les lycées et collèges de jeunes filles. D. 12 avril 1886, p. 84. Lycées de jeunes filles. — V. Lycées. Machines à vapeur. — Des générateurs à vapeur autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux. D. 29 juin 1886, p. 103. Maisons d'école. — V. Budget, Instruction publique. Maîtres répétiteurs. — V. Lycées. Mandat électif. — V. Princes. Manufactures d'armes. — V. Armes. Marine. — 1° Modification du service de l'établissement des invalides de la marine; 2° règlement du mode de paiement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies. D. 17 nov. 1885, p. 61. — Création d'un corps d'officiers mécaniciens torpilleurs, et modification des écoles et de l'état des officiers, marins et mécaniciens torpilleurs, ainsi que des compagnies de vétérans torpilleurs. D. 3 avril 1886, p. 122. — Organisation de l'administration centrale de l'établissement des invalides de la marine. D. 12 août 1886, p. 103. V. Armée, Budget, Caisses d'épargne. Marine marchande. — Approbation du quatrième supplément au tableau général des distances de port à port. D. 1er mai 1885, p. 122. — Approbation du cinquième supplément au tableau général des distances de port à port pour les
— V. Budget, Instruction publique. Maîtres répétiteurs. — V. Lycées. Mandat électif. — V. Princes. Manufactures d'armes. — V. Armes. Marine. — 1° Modification du service de l'établissement des invalides de la marine; 2° règlement du mode de paiement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies. D. 17 nov. 1885, p. 61. — Création d'un corps d'officiers mécaniciens torpilleurs, et modification des écoles et de l'état des officiers, marins et mécaniciens torpilleurs, ainsi que des compagnies de vétérans torpilleurs. D. 3 avril 1886, p. 122. — Organisation de l'administration centrale de l'établissement des invalides de la marine. D. 12 août 1886, p. 103. V. Armée, Budget, Caisses d'épargne. Marine marchande. — Approbation du quatrième supplément au tableau général des distances de port à port. D. 1er mai 1885, p. 122. — Approbation du cinquième supplément au tableau général des distances de port à port pour les primes à la navigation. D. 3 mars 1886, p. 115. Martinique (Île de la). — V. Colonies. Médailles. — V. Propriété industrielle, Tonkin. Ministère des affaires étrangères. — Organisation du cadre des commis de chancellerie. D. 24 juin 1886, p. 73. V. Protectorats (Pays de). Ministère des finances. — Modification dans plusieurs de leurs dispositions des décrets des 19 janv. et 23 avril 1885, portant règlement d'administration publique sur l'organisation centrale du ministère des finances. D. 19 nov. 1886, p. 136. Ministère de l'intérieur. — Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. D. 4 nov. 1886, p. 134. Ministère de la marine et des colonies. — Organisation de l'administration centrale du département de la marine et des colonies (service marine). D. 12 août 1886, p. 101. — V. Protectorats (Pays de). Monnaies. — V. Traité international. Morues. — V. Pêche maritime. Munitions. — V. Armes. Navigation. — Exercice des opérations de commerce et de la pêche parmi les yachts et bateaux de plaisance. D. 10 nov. 1885, p. 26. Marine marchande. Navire. — Modification de la loi du 10 déc. 1814, sur l'hypothèque maritime. L. 10 juill. 1865, p. 9. — Droits à percevoir par les receveurs douanes chargés
dans plusieurs de leurs dispositions des décrets des 19 janv. et 23 avril 1885, portant règlement d'administration publique sur l'organisation centrale du ministère des finances. D. 19 nov. 1886, p. 136. Ministère de l'intérieur. — Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. D. 4 nov. 1886, p. 134. Ministère de la marine et des colonies. — Organisation de l'administration centrale du département de la marine et des colonies (service marine). D. 12 août 1886, p. 101. — V. Protectorats (Pays de). Monnaies. — V. Traité international. Morues. — V. Pêche maritime. Munitions. — V. Armes. Navigation. — Exercice des opérations de commerce et de la pêche parmi les yachts et bateaux de plaisance. D. 10 nov. 1885, p. 26. Marine marchande. Navire. — Modification de la loi du 10 déc. 1814, sur l'hypothèque maritime. L. 10 juill. 1865, p. 9. — Droits à percevoir par les receveurs douanes chargés du service de l'hypothèque maritime. D. 18 juin 1886, p. 72. Notaire. — V. Légalisation. Obock. — V. Peines. Océanie (Établissements de l'). — V. Colonies. Octroi. — V. Paris (Ville de). Officiers. — V. Armée, Marine. Officier d'académie. — V. Instruction publique. Officiers de l'instruction publique. — V. Instruction publique. Officiers de marine. — V. Budget, Marine. Officiers de santé. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Officiers torpilleurs. — V. Marine. Opium (Ferme de l'). — V. Colonies. Orges. — V. Douanes. Panthéon. — V. Cultes, Funérailles nationales, Papiers et cartons. — V. Budget. Paris (Ville de). — Admission des cidres, poirés et hydromels dans les entrepôts publics de boissons et liquides de la ville de Paris. D. 17 déc. 1885, p. 61. — Application aux cidres, poirés et hydromels admis dans l'entrepôt du quai Saint-Bernard, à Paris, du tarif fixé par le décret du 10 mai 1884. D. 17 déc. 1885, p. 61. — Prorogation de l'octroi de la banlieue de Paris dans le département de la Seine. L. 29 déc. 1885, p. 125. — Prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris. L. 29 déc. 1885, p. 125. — Application à la ville de Paris de
publique. Officiers de marine. — V. Budget, Marine. Officiers de santé. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Officiers torpilleurs. — V. Marine. Opium (Ferme de l'). — V. Colonies. Orges. — V. Douanes. Panthéon. — V. Cultes, Funérailles nationales, Papiers et cartons. — V. Budget. Paris (Ville de). — Admission des cidres, poirés et hydromels dans les entrepôts publics de boissons et liquides de la ville de Paris. D. 17 déc. 1885, p. 61. — Application aux cidres, poirés et hydromels admis dans l'entrepôt du quai Saint-Bernard, à Paris, du tarif fixé par le décret du 10 mai 1884. D. 17 déc. 1885, p. 61. — Prorogation de l'octroi de la banlieue de Paris dans le département de la Seine. L. 29 déc. 1885, p. 125. — Prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris. L. 29 déc. 1885, p. 125. — Application à la ville de Paris de l'art. 14 de la loi du 5 avril 1884, concernant la liste des électeurs municipaux. L. 29 mars 1886, p. 92. — Publicité des séances du conseil municipal de Paris. L. 5 juill. 1886, p. 97. — Règlement d'administration publique sur l'organisation des secours à domicile dans la ville de Paris. D. 12 août 1886, p. 104. V. Douanes. Patentes. — V. Algérie, Budget. Pays-Bas. — V. Traité de commerce. Pêche du corail. — V. Algérie. Pêche fluviale. — Désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson. D. 16 juin 1885, p. 58. Pêche maritime. — V. Colonies, Navigation. Peines. — Création à Obock d'établissements de travaux forcés spécialement affectés aux individus d'origine arabe. D. 3 mars 1886, p. 115. Pensions. — Pensionnaires militaires résidant dans les pays de protectorat. D. 29 juin 1886, p. 103. — Modifications aux décrets des 20 août et 27 nov. 1884, relatifs aux délais d'instance de pensions militaires des armées de terre et de mer en vue d'infirmités. D. 10 août 1886, p. 104. V. Instruction publique, Marine. Pharmaciens. — Conditions d'études exigées des aspirants aux grades de pharmacien de Première et de deuxième classe.
Paris. D. 12 août 1886, p. 104. V. Douanes. Patentes. — V. Algérie, Budget. Pays-Bas. — V. Traité de commerce. Pêche du corail. — V. Algérie. Pêche fluviale. — Désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson. D. 16 juin 1885, p. 58. Pêche maritime. — V. Colonies, Navigation. Peines. — Création à Obock d'établissements de travaux forcés spécialement affectés aux individus d'origine arabe. D. 3 mars 1886, p. 115. Pensions. — Pensionnaires militaires résidant dans les pays de protectorat. D. 29 juin 1886, p. 103. — Modifications aux décrets des 20 août et 27 nov. 1884, relatifs aux délais d'instance de pensions militaires des armées de terre et de mer en vue d'infirmités. D. 10 août 1886, p. 104. V. Instruction publique, Marine. Pharmaciens. — Conditions d'études exigées des aspirants aux grades de pharmacien de Première et de deuxième classe. D. 26 juill. 1885, p. 49. V. Écoles de médecine et de pharmacie. Pigeons voyageurs. V. Réquisitions militaires. Pilotage. — Revision du règlement de pilotage de Marseille. D. 30 nov. 1885, p, 74. Places de guerre. — Modification de l’art. 84 du décret du 23 octobre 1883, sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison. D. 6 août 1886, p. 103. Poids et mesures. — Autorisation, pour le mesurage des sels et engrais, de construire de grandes mesures en lames de chêne cerclées de fer. D. 20 août 1885, p. 121. Poirés. — V. Paris (Ville de). Poissons. — V. Pêche fluviale. Police sanitaire. — Modification au règlement sur la police sanitaire maritime. D. 2 avril 1886, p. 115. Ponts à péage. — V. Budget. Population. — Recensement de la population en 1886. D. 5 avril 1886, p. 60. Portes et fenêtres. — V. Budget. Postes. — Création de cartes postales avec réponse payée pour le service entre la France et les colonies. D. 21 sept. 1885, p. 134. V. Caisse d’épargne, Colonies. Poudres. — Exportation des poudres. D. 21 mai 1886, p. 72. Poudres de chasse. — V. Tunisie. Président de la République. —