jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Lois annotées de 1883, p. 425. (2) Ibid. de 1885, p. 756. (3) Ibid. p. 798. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1 Le chef d'état-major du ministère est directeur du cabinet. Les sous-directeurs peuvent être chargés de plusieurs bureaux. Le nombre total des commis-rédacteurs, y compris les stagiaires, est fixé à cinquante-quatre au maximum; celui des commis expéditionnaires, y compris les stagiaires, à quatre-vingts au maximum. La répartition de ce personnel dans les directions et bureaux est faite par le ministre, après avis du conseil des directeurs. Le nombre des huissiers, concierges et gardiens de bureau est fixé à cinquante au maximum, y compris l'adjoint surveillant. 3. Les traitements et les classes du personnel de l'administration centrale sont fixés ainsi qu'il suit : 4 directeurs 20,000 fr. de 1er classe 12,000 — 5 sous-directeurs de 2e classe 11,000 _ de 1er classe 10.000 — (de 2e classe 9,000— chefs de bureau de 3e classe 8,000 — (de classe 7,000 — de 1re classe 6,000 38 sous-chefs de bureau de 2. classe 5 600 et agents spéciaux.(de 3 classe 5,000 _ commis principaux rédacteurs de 1er classe 4,500 — dacteurs (de 2° classe 4,000 — 54 de 1re classe 3,500 — du 2e classe 3,000 — commis rédacteurs...de 3° classe 2,500 — de 4° classe 2,000 — Stagiaires 1,800 — commis principaux expéditeur de 1re classe 3,000 — commis expéditionnaires de 2° classe 3,200 — de 1re classe .... 2,800 — 80 ..... de 2° classe .... 2,100 — commis expéditionnaires de 3e classe 2,100— de 4e classe 1,800 — Stagiaires 1,700 — Adjudant-surveillant Adjudant-surveillant 2,400 — la 3,000 — Huissiers, concierges et gardiens de bureau. 1,300 — à 2,000 — 5. Indépendamment des cadres fixés par les quatre premiers paragraphes de l'art. 1er, il peut être employé dans les bureaux de l'administration centrale, au nombre que réclament les besoins du service, des officiers, des officiers mariniers, fonctionnaires ou agents du service de la flotte ou des arsenaux. Leur nombre ne doit pas dépasser seize. Des arrêtés ministériels désignent ce personnel, dont la solde et les accessoires de solde forment un article
2e classe 3,000 — commis rédacteurs...de 3° classe 2,500 — de 4° classe 2,000 — Stagiaires 1,800 — commis principaux expéditeur de 1re classe 3,000 — commis expéditionnaires de 2° classe 3,200 — de 1re classe .... 2,800 — 80 ..... de 2° classe .... 2,100 — commis expéditionnaires de 3e classe 2,100— de 4e classe 1,800 — Stagiaires 1,700 — Adjudant-surveillant Adjudant-surveillant 2,400 — la 3,000 — Huissiers, concierges et gardiens de bureau. 1,300 — à 2,000 — 5. Indépendamment des cadres fixés par les quatre premiers paragraphes de l'art. 1er, il peut être employé dans les bureaux de l'administration centrale, au nombre que réclament les besoins du service, des officiers, des officiers mariniers, fonctionnaires ou agents du service de la flotte ou des arsenaux. Leur nombre ne doit pas dépasser seize. Des arrêtés ministériels désignent ce personnel, dont la solde et les accessoires de solde forment un article spécial des crédits affectés à l'administration centrale. 6. Les emplois prévus à l'art. 1er sont confiés à des fonctionnaires d'un personnel civil spécialement affecté au service de l'administration centrale et constitué conformément aux art. 10 et suivants, sauf les exceptions ci-après. Pour les emplois de directeur, aucune condition n'est requise. Deux emplois de sous-directeurs peuvent être confiés à des officiers ou fonctionnaires des corps de la marine en activité de service. Des officiers ou fonctionnaires des corps de la marine en activité de service dirigent ou peuvent diriger, suivant la distinction qui sera établie par un arrêté ministériel, les bureaux ci-après énumérés : Mouvements de la flotte État-major de la flotte ; Équipages de la flotte; Troupes de la marine; Constructions navales; Artillerie; Approvisionnements généraux et affrètements. Les officiers ou fonctionnaires chargés de l'un des dits bureaux en qualité de sous-directeurs comptent parmi les deux sous-directeurs prévus au troisième paragraphe du présent article. Le sous-chef de la section centrale des torpilles peut également être un officier en activité de service. 10. Le recrutement du personnel spécial de l'administration centrale a lieu, pour les divers emplois, conformément aux règles ci-après : Nul ne peut être admis dans le personnel de l'administration
Deux emplois de sous-directeurs peuvent être confiés à des officiers ou fonctionnaires des corps de la marine en activité de service. Des officiers ou fonctionnaires des corps de la marine en activité de service dirigent ou peuvent diriger, suivant la distinction qui sera établie par un arrêté ministériel, les bureaux ci-après énumérés : Mouvements de la flotte État-major de la flotte ; Équipages de la flotte; Troupes de la marine; Constructions navales; Artillerie; Approvisionnements généraux et affrètements. Les officiers ou fonctionnaires chargés de l'un des dits bureaux en qualité de sous-directeurs comptent parmi les deux sous-directeurs prévus au troisième paragraphe du présent article. Le sous-chef de la section centrale des torpilles peut également être un officier en activité de service. 10. Le recrutement du personnel spécial de l'administration centrale a lieu, pour les divers emplois, conformément aux règles ci-après : Nul ne peut être admis dans le personnel de l'administration centrale s'il n'a été employé dans les bureaux en qualité de commis stagiaire pendant un an au moins, ou, sauf l'exception prévue à l'art. 6, dans l'un des services du département de la marine et des colonies, pendant le temps et en l'une des qualités énoncés aux art. 12 et 13. 11. Le personnel des commis rédacteurs se recrute par le concours. Peuvent prendre part au concours : 1° Les jeunes gens pourvus de l'un des diplômes de bachelier et âgés de vingt-huit ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. La limite d'âge est portée à trente ans pour les candidats ayant servi pendant trois ans au moins dans les armées de terre ou de mer; 2° Les commis expéditionnaires ayant au moins deux ans de service au ministère, stage non compris. 12. Peuvent être admis dans le personnel des commis rédacteurs les officiers ayant au moins le grade ou le rang d'enseigne de vaisseau et les fonctionnaires de la marine ayant au moins l'assimilation de ce grade pour la retraite, pourvu qu'ils réunissent au moins deux années de service ou douze mois de navigation depuis leur nomination au grade d'enseigne ou à l'emploi ou grade assimilé,
13. 11. Le personnel des commis rédacteurs se recrute par le concours. Peuvent prendre part au concours : 1° Les jeunes gens pourvus de l'un des diplômes de bachelier et âgés de vingt-huit ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. La limite d'âge est portée à trente ans pour les candidats ayant servi pendant trois ans au moins dans les armées de terre ou de mer; 2° Les commis expéditionnaires ayant au moins deux ans de service au ministère, stage non compris. 12. Peuvent être admis dans le personnel des commis rédacteurs les officiers ayant au moins le grade ou le rang d'enseigne de vaisseau et les fonctionnaires de la marine ayant au moins l'assimilation de ce grade pour la retraite, pourvu qu'ils réunissent au moins deux années de service ou douze mois de navigation depuis leur nomination au grade d'enseigne ou à l'emploi ou grade assimilé, et qu'ils n'aient pas dépassé l'âge de trente-deux ans. Ils sont admis comme rédacteurs de deuxième classe s'ils ont le grade d'enseigne de vaisseau, ou un grade ou un emploi correspondant, ou comme rédacteurs de première classe si leur grade est supérieur. Ces admissions ne peuvent dépasser le nombre de deux par année. Les officiers et fonctionnaires admis en vertu de cette disposition doivent être en activité de service ou n'avoir donné leur démission que depuis trois mois au plus, à la date de leur nomination. Ces officiers et fonctionnaires, lorsqu'ils sont admis en activité de service, doivent se démettre de leur grade ou emploi dans le mois qui suit leur admission à l'administration centrale. 13. Le personnel des commis expéditionnaires se recrute alternativement : 1° Moitié par la voie du concours, parmi les jeunes gens âgés de dix-sept ans au moins et de vingt-huit ans au plus au 1er janv. de l'année du concours. La limite d'âge est portée à trente ans pour les candidats ayant servi pendant trois ans au moins dans les armées de terre ou de mer; 2° Moitié parmi les officiers mariniers et les sous-officiers âgés de moins de trente-sept ans et ayant accompli sept
deux par année. Les officiers et fonctionnaires admis en vertu de cette disposition doivent être en activité de service ou n'avoir donné leur démission que depuis trois mois au plus, à la date de leur nomination. Ces officiers et fonctionnaires, lorsqu'ils sont admis en activité de service, doivent se démettre de leur grade ou emploi dans le mois qui suit leur admission à l'administration centrale. 13. Le personnel des commis expéditionnaires se recrute alternativement : 1° Moitié par la voie du concours, parmi les jeunes gens âgés de dix-sept ans au moins et de vingt-huit ans au plus au 1er janv. de l'année du concours. La limite d'âge est portée à trente ans pour les candidats ayant servi pendant trois ans au moins dans les armées de terre ou de mer; 2° Moitié parmi les officiers mariniers et les sous-officiers âgés de moins de trente-sept ans et ayant accompli sept ans de service, dont quatre comme officier marinier ou sous-officier, ou parmi les commis ou écrivains du commissariat, de comptabilité, des directions de travaux, âgés de moins de trente-sept ans et ayant accompli sept ans de service dans la marine. A défaut de candidats admissibles de l'une des deux catégories indiquées ci-dessus, les emplois de commis expéditionnaire de quatrième classe peuvent être confiés à des pensionnaires de la marine. 14. Le programme et les règles des concours, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, sont arrêtés par le ministre, après avis du conseil des directeurs. Le nombre des places mises au concours est limité aux emplois vacants ou qui sont présumés devoir devenir vacants pendant l'année du concours. Lorsqu'un candidat au concours de commis rédacteur produit le diplôme de licencié en droit, ou lorsqu'un candidat au concours de commis expéditionnaire produit l'un des diplômes de bachelier, le nombre de ses points d'examen est augmenté d'un dixième. La liste des candidats reçus au concours est dressée par ordre de mérite et soumise au ministre, qui pourvoit ensuite aux emplois vacants suivant l'ordre de classement. Les jeunes gens visés par le § 1er de l'art. 11 et le § 1er
indiquées ci-dessus, les emplois de commis expéditionnaire de quatrième classe peuvent être confiés à des pensionnaires de la marine. 14. Le programme et les règles des concours, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, sont arrêtés par le ministre, après avis du conseil des directeurs. Le nombre des places mises au concours est limité aux emplois vacants ou qui sont présumés devoir devenir vacants pendant l'année du concours. Lorsqu'un candidat au concours de commis rédacteur produit le diplôme de licencié en droit, ou lorsqu'un candidat au concours de commis expéditionnaire produit l'un des diplômes de bachelier, le nombre de ses points d'examen est augmenté d'un dixième. La liste des candidats reçus au concours est dressée par ordre de mérite et soumise au ministre, qui pourvoit ensuite aux emplois vacants suivant l'ordre de classement. Les jeunes gens visés par le § 1er de l'art. 11 et le § 1er de l'art. 13, et reçus à la suite du concours, sont soumis à un stage d'une année. L'année de stage expirée, le chef du service auquel le stagiaire est attaché présente sur son aptitude, sa conduite et sa manière de servir, un rapport au ministre qui le nomme, s'il y a lieu, titulaire à la dernière classe de son emploi. Le stagiaire non commissionné cesse immédiatement ses services. Les commis expéditionnaires principaux et les commis expéditionnaires nommés après concours à l'emploi de commis rédacteur sont pourvus de la classe dont le traitement est égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils jouissent. Les candidats prévus au § 2 de l'art. 13 doivent remplir les conditions d'aptitude déterminées par un arrêté ministériel. Ils sont dispensés du stage. Toutefois, après une année de service, ils sont soumis au même rapport d'appréciation que les stagiaires. Si ce rapport n'est pas satisfaisant, ils sont licenciés. 15. L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. L'avancement en classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe qu'il occupe. Il en est de
a lieu, titulaire à la dernière classe de son emploi. Le stagiaire non commissionné cesse immédiatement ses services. Les commis expéditionnaires principaux et les commis expéditionnaires nommés après concours à l'emploi de commis rédacteur sont pourvus de la classe dont le traitement est égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils jouissent. Les candidats prévus au § 2 de l'art. 13 doivent remplir les conditions d'aptitude déterminées par un arrêté ministériel. Ils sont dispensés du stage. Toutefois, après une année de service, ils sont soumis au même rapport d'appréciation que les stagiaires. Si ce rapport n'est pas satisfaisant, ils sont licenciés. 15. L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. L'avancement en classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure. Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe qu'il occupe. Il en est de même pour le passage à l'emploi de commis principal de deuxième classe. Le choix pour les emplois de sous-directeur et de chef de bureau ne peut porter que sur les fonctionnaires de l'emploi immédiatement inférieur, ayant servi au moins deux ans dans cet emploi. Le choix pour les emplois de sous-chef de bureau ou pour les emplois assimilés ne peut porter que sur des commis rédacteurs principaux ou des commis rédacteurs de première et de deuxième classe ayant au moins deux ans de service à l'administration centrale. Le ministre exerce ses choix, sur la proposition des directeurs compétents, dans les limites du crédit porté au chapitre du personnel de l'administration centrale. 16. Dans chaque direction, et dans la mesure du nombre de places de chefs de bureau confiées à des officiers ou fonctionnaires du corps de la marine en activité de service, le ministre peut nommer chefs de bureau adjoints des sous-chefs de bureau de première classe ayant au moins un an d'ancienneté dans cette classe. Les chefs de bureau adjoints ainsi nommés comptent dans l'effectif des sous-chefs de bureau; ils sont cependant assimilés aux chefs de bureau au point de vue du traitement et de l'avancement. 17. Peuvent également
sous-chef de bureau ou pour les emplois assimilés ne peut porter que sur des commis rédacteurs principaux ou des commis rédacteurs de première et de deuxième classe ayant au moins deux ans de service à l'administration centrale. Le ministre exerce ses choix, sur la proposition des directeurs compétents, dans les limites du crédit porté au chapitre du personnel de l'administration centrale. 16. Dans chaque direction, et dans la mesure du nombre de places de chefs de bureau confiées à des officiers ou fonctionnaires du corps de la marine en activité de service, le ministre peut nommer chefs de bureau adjoints des sous-chefs de bureau de première classe ayant au moins un an d'ancienneté dans cette classe. Les chefs de bureau adjoints ainsi nommés comptent dans l'effectif des sous-chefs de bureau; ils sont cependant assimilés aux chefs de bureau au point de vue du traitement et de l'avancement. 17. Peuvent également être exceptionnellement admis avec le grade de chef, de chef adjoint ou de sous-chef de bureau, des fonctionnaires appartenant à d'autres administrations centrales, déjà titulaires de ce grade ou se trouvant dans les conditions exigées pour l'avancement par les dispositions du présent décret. Ces admissions ne peuvent dépasser deux sur tout le personnel de l'administration centrale. 18. Toute nomination à un emploi se fait à la dernière classe de cet emploi, sauf les exceptions prévues aux articles 12 et 17. 19. Les nominations ou promotions des fonctionnaires ou employés de l'administration centrale sont rendues publiques dans le mois qui les suit, selon le mode prescrit par un arrêté ministériel. Les huissiers et gardiens de bureaux avancent par des augmentations de traitement successives de 100 fr., dans les conditions prévues par le règlement intérieur du ministère. L'adjudant surveillant avance dans les mêmes conditions et par des augmentations de 200 fr. Les commis principaux actuels de première, deuxième et cinquième classe entrent dans le cadre des rédacteurs comme commis principaux rédacteurs de première et de deuxième classe et commis rédacteurs de deuxième classe. Les commis principaux actuels de troisième et de quatrième classe formeront la première classe des commis rédacteurs, mais conserveront
tout le personnel de l'administration centrale. 18. Toute nomination à un emploi se fait à la dernière classe de cet emploi, sauf les exceptions prévues aux articles 12 et 17. 19. Les nominations ou promotions des fonctionnaires ou employés de l'administration centrale sont rendues publiques dans le mois qui les suit, selon le mode prescrit par un arrêté ministériel. Les huissiers et gardiens de bureaux avancent par des augmentations de traitement successives de 100 fr., dans les conditions prévues par le règlement intérieur du ministère. L'adjudant surveillant avance dans les mêmes conditions et par des augmentations de 200 fr. Les commis principaux actuels de première, deuxième et cinquième classe entrent dans le cadre des rédacteurs comme commis principaux rédacteurs de première et de deuxième classe et commis rédacteurs de deuxième classe. Les commis principaux actuels de troisième et de quatrième classe formeront la première classe des commis rédacteurs, mais conserveront leur traitement jusqu'à ce qu'il soit possible, par avancement, de les amener aux traitements indiqués par l'article 3. Les commis ordinaires actuels de première, deuxième, troisième et quatrième classe formeront le cadre des commis expéditionnaires en conservant leurs classes actuelles. 3. Les commis actuels de l'administration centrale provenant des officiers démissionnaires entrent dans le cadre des commis rédacteurs de première classe, s'ils étaient titulaires du grade de lieutenant de vaisseau ou assimilé, et dans le cadre des commis rédacteurs de deuxième classe, s'ils étaient titulaires d'un grade inférieur. Leur ancienneté dans ces classes, au point de vue de leur avancement ultérieur, est considérée comme datant de leur admission dans le personnel de l'administration centrale. 4. Les commis de l'administration centrale actuellement détachés auprès des conseils et des inspections générales continueront à compter dans l'administration centrale en supplément aux cadres et à participer à l'avancement; ils seront admis à des emplois équivalents dans les cadres au fur et à mesure des vacances. 5. Sont et demeurent abrogées les dispositions des décrets antérieurs contraires à celles du présent décret. 6. Le ministre de la marine et des colonies est chargé, etc. MARINE, INVALIDES DE LA MARINE, ADMINISTRATION CENTRALE, ORGANISATION. DÉCRET concernant l'organisation
démissionnaires entrent dans le cadre des commis rédacteurs de première classe, s'ils étaient titulaires du grade de lieutenant de vaisseau ou assimilé, et dans le cadre des commis rédacteurs de deuxième classe, s'ils étaient titulaires d'un grade inférieur. Leur ancienneté dans ces classes, au point de vue de leur avancement ultérieur, est considérée comme datant de leur admission dans le personnel de l'administration centrale. 4. Les commis de l'administration centrale actuellement détachés auprès des conseils et des inspections générales continueront à compter dans l'administration centrale en supplément aux cadres et à participer à l'avancement; ils seront admis à des emplois équivalents dans les cadres au fur et à mesure des vacances. 5. Sont et demeurent abrogées les dispositions des décrets antérieurs contraires à celles du présent décret. 6. Le ministre de la marine et des colonies est chargé, etc. MARINE, INVALIDES DE LA MARINE, ADMINISTRATION CENTRALE, ORGANISATION. DÉCRET concernant l'organisation de l'administration centrale de l'établissement des invalides de la marine. (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 15 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Vu la loi du 13 mai 1791, relative à la caisse des invalides de la marine; — Vu l'article 9 de la loi du 22 mars 1885, relatif au service des pensions de la marine et des colonies; — Vu les décrets des 31 janvier 1885 et 12 août 1886, portant réorganisation de l'administration centrale de la marine; — Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies; — Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ARTICLE 1er. L'administration centrale de l'établissement des invalides est placée sous les ordres d'un administrateur et comprend deux bureaux : Bureau de l'ordonnancement et de la comptabilité; Bureau des prises, naufrages, gens de mer, demi-soldes et secours. 2. Le personnel attaché à l'établissement est ainsi réglé : 1 administrateur; 2 chefs de bureau; 2 sous-chefs de bureau; 6 commis rédacteurs, y compris les stagiaires; 8 commis expéditionnaires, y compris les stagiaires; 3 huissiers ou gardiens de bureau. 3. A l'exception de l'emploi d'administrateur, pour lequel aucune condition particulière n'est requise, les emplois prévus à
loi du 22 mars 1885, relatif au service des pensions de la marine et des colonies; — Vu les décrets des 31 janvier 1885 et 12 août 1886, portant réorganisation de l'administration centrale de la marine; — Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies; — Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ARTICLE 1er. L'administration centrale de l'établissement des invalides est placée sous les ordres d'un administrateur et comprend deux bureaux : Bureau de l'ordonnancement et de la comptabilité; Bureau des prises, naufrages, gens de mer, demi-soldes et secours. 2. Le personnel attaché à l'établissement est ainsi réglé : 1 administrateur; 2 chefs de bureau; 2 sous-chefs de bureau; 6 commis rédacteurs, y compris les stagiaires; 8 commis expéditionnaires, y compris les stagiaires; 3 huissiers ou gardiens de bureau. 3. A l'exception de l'emploi d'administrateur, pour lequel aucune condition particulière n'est requise, les emplois prévus à l'article 2 sont confiés à des fonctionnaires d'un personnel civil spécialement affecté au service de l'administration centrale des invalides et constitué conformément aux articles 4 et 6 ci-après : 4. Le traitement de l'administrateur est de 13,000 à 14,000 fr. ; si ces fonctions sont confiées à un officier dont les allocations de grade, à Paris, sont supérieures à ce chiffre, cet officier reçoit la solde et les accessoires de solde de son grade. Les traitements des employés sont fixés conformément à l'article 3 du décret du 31 janv. 1885, modifié par l'art. 1er du décret du 12 août 1886. 5. L'administrateur est nommé par décret du président de la République, et ne peut être révoqué dans les mêmes formes; le ministre pourvoit directement à tous les autres emplois. 6. Les règles prescrites pour le recrutement, l'avancement, la discipline, etc., du personnel de l'administration centrale de la marine par les art. 1 et 2 du décret du 12 août 1886 sont applicables au personnel de l'administration centrale des invalides. 7. Sont et demeurent abrogées les dispositions des décrets antérieurs contraires à celles du présent décret. 8. Le ministre de la marine et des colonies est chargé, etc. MACHINES À VAPEUR,