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somme nécessaire pour loger l'instituteur. M. le Président consulte le Conseil général qui ratifie cette proposition. M. Saint-Martin rappelle qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général arrête, chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées par la loi des finances, le maximum du nombre des centimes additionnels que les Conseils municipaux sont autorisés à voter, sans l'intervention du Gouvernement, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Jusqu'ici, les lois de finances ont limité à 20 centimes le maximum des impositions extraordinaires qu'il appartient à l'assemblée départementale de fixer, en vertu de cette disposition. Ce maximum qui était adopté dans tous les départements n'a plus paru être en rapport avec l'accroissement de la richesse publique, ni avec les nombreuses améliorations qui sollicitent aujourd'hui l'attention des municipalités et dont la dépense s'impose aux budgets locaux. La loi du 13 juillet 1900, relative aux contributions directes de l'exercice prochain, vient de modifier la règle ; l'article 10 de cette loi porte à 30 le nombre des centimes dans la limite duquel sera fixé désormais le maximum des impositions extraordinaires que les communes pourront percevoir à partir de 1901, avec l'approbation préfectorale. Ainsi que l'indique M. le Préfet dans son rapport, la Commission a pensé qu'il n'y avait aucun inconvénient à adopter ce nouveau maximum ; le rapport de M. le Trésorier-Payeur général constate que les recouvrements se font sans grandes difficultés, qu'ils étaient en avance, au 30 juin dernier, sur les douzièmes échus, et que cette anticipation coïncide avec une diminution sensible dans les frais de poursuite. Le Conseil, consulté par M. le Président, adopte la proposition de sa Commission. M. Saint-Martin. — Comme rapporteur de la Commission d'administration, j'ai à vous faire connaître son appréciation sur les vœux émis par le Conseil d'arrondissement d'Orange. 1° Vœu tendant à ce que le chemin vicinal de "Mondragon à Pont St-Esprit soit classé comme chemin de grande communication : Cette question, disent MM. les Agents-voyers, n'est pas nouvelle, elle a été à plusieurs reprises examinée mais elle a été écartée parce
l'approbation préfectorale. Ainsi que l'indique M. le Préfet dans son rapport, la Commission a pensé qu'il n'y avait aucun inconvénient à adopter ce nouveau maximum ; le rapport de M. le Trésorier-Payeur général constate que les recouvrements se font sans grandes difficultés, qu'ils étaient en avance, au 30 juin dernier, sur les douzièmes échus, et que cette anticipation coïncide avec une diminution sensible dans les frais de poursuite. Le Conseil, consulté par M. le Président, adopte la proposition de sa Commission. M. Saint-Martin. — Comme rapporteur de la Commission d'administration, j'ai à vous faire connaître son appréciation sur les vœux émis par le Conseil d'arrondissement d'Orange. 1° Vœu tendant à ce que le chemin vicinal de "Mondragon à Pont St-Esprit soit classé comme chemin de grande communication : Cette question, disent MM. les Agents-voyers, n'est pas nouvelle, elle a été à plusieurs reprises examinée mais elle a été écartée parce que le département n'a pas les moyens de subventionner dans les mêmes conditions que les autres de nouveaux chemins de grande communication. En présence de cette observation, la Commission n'a pas cru devoir s'associer au vœu. 2° Vœu tendant au classement comme chemin de grande communication du chemin de Joncquières à Ptolenc passant par Camarel et Sérignan : — 279 Il résulte des explications fournies par MM. les Agents-voyers que le classement demandé imposerait au département une dépense annuelle de 1800 fr. et qu'il n'est pas possible dans la situation présente de subventionner de nouveaux chemins. Au surplus, les chemins visés par le Conseil d'arrondissement sont en bon état et les communes ont des moyens suffisants pour les entretenir. Pour ces motifs, la Commission n'est pas d'avis de prendre en considération le vœu. 3° Vœu appelant la bienveillance de l'administration sur l'état de la route nationale n° 94 entre la gare de La Croisière et Bollène : Cette demande paraît fondée à MM. les Ingénieurs qui ont demandé au Ministère des Travaux publics un crédit beaucoup plus élevé pour l'entretien de la route. On peut néanmoins appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement. M. Loque. — Il est bon, en effet,
à Ptolenc passant par Camarel et Sérignan : — 279 Il résulte des explications fournies par MM. les Agents-voyers que le classement demandé imposerait au département une dépense annuelle de 1800 fr. et qu'il n'est pas possible dans la situation présente de subventionner de nouveaux chemins. Au surplus, les chemins visés par le Conseil d'arrondissement sont en bon état et les communes ont des moyens suffisants pour les entretenir. Pour ces motifs, la Commission n'est pas d'avis de prendre en considération le vœu. 3° Vœu appelant la bienveillance de l'administration sur l'état de la route nationale n° 94 entre la gare de La Croisière et Bollène : Cette demande paraît fondée à MM. les Ingénieurs qui ont demandé au Ministère des Travaux publics un crédit beaucoup plus élevé pour l'entretien de la route. On peut néanmoins appuyer le vœu du Conseil d'arrondissement. M. Loque. — Il est bon, en effet, de s'y associer, pour faire aboutir les propositions de MM. les Ingénieurs. Vous avez, sur ma proposition, émis déjà plusieurs vœux favorables sur la même question. 4° Vœu tendant à ce que les employés de la sous-préfecture d'Orange participent aux gratifications votées par le Conseil général en faveur des employés départementaux. La Commission propose l'adoption en principe de ce vœu ; elle fait observer que sa réalisation imposerait au département une nouvelle charge, attendu que les crédits votés ont déjà leur affectation; La Commission a, en outre, été saisie d'un vœu du Conseil municipal d'Orange, concernant le projet de construction d'un chemin de fer de Nyons à Carpentras, avec embranchement sur le Buis. Le Conseil municipal proteste contre ce projet dont l'exécution lui paraît devoir être nuisible à la ville d'Orange. M. le Président. — Cette question ayant été déjà discutée dans une précédente séance, il n'y a pas lieu d'y revenir. Je n'ai donc qu'à mettre aux voix les propositions de la Commission sur les autres vœux. Ces propositions sont adoptées. M. Monier-Winard, rapporteur de la Commission des Finances, rappelle que dans une de ses précédentes séances, le Conseil général a longuement discuté au sujet d'une demande formée par
départementaux. La Commission propose l'adoption en principe de ce vœu ; elle fait observer que sa réalisation imposerait au département une nouvelle charge, attendu que les crédits votés ont déjà leur affectation; La Commission a, en outre, été saisie d'un vœu du Conseil municipal d'Orange, concernant le projet de construction d'un chemin de fer de Nyons à Carpentras, avec embranchement sur le Buis. Le Conseil municipal proteste contre ce projet dont l'exécution lui paraît devoir être nuisible à la ville d'Orange. M. le Président. — Cette question ayant été déjà discutée dans une précédente séance, il n'y a pas lieu d'y revenir. Je n'ai donc qu'à mettre aux voix les propositions de la Commission sur les autres vœux. Ces propositions sont adoptées. M. Monier-Winard, rapporteur de la Commission des Finances, rappelle que dans une de ses précédentes séances, le Conseil général a longuement discuté au sujet d'une demande formée par M. Perre, ingénieur à Avignon, auteur d'un projet sur les canaux dérivés du Rhône, sollicitant l'appui moral et matériel du département pour lui permettre d'assister au Congrès national des Travaux publics français qui va se tenir à Paris. La Commission des Finances propose d'accorder une indemnité de 400 fr. à M. Perre. Adopté. 281 — Après discussion, le Conseil général décide de fixer, ainsi qu'il suit, l'ordre de ses travaux du lendemain : Le matin à 9 heures, réunion dans les Commissions, et à 2 heures très précises, séance publique. La séance est levée à 5 heures moins le quart. 282 Sixième Séance du Samedi 20 Octobre 1900 OUVRIE A 2 HEURES 45 DE L'APRÈS-MIDI Étaient présents : MM. Guis, président, JACOB, BERTRAND, LIOTIER, LOQUE, REY, BÉRAUD, SAVOURNIN, MONITOR, VIALIS, MONIER-VINARD, SAUVAGE, SAINT MARTIN, TURCAN, MAGNAN, FAYE et BOURRET, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. Bourret, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, rappelle que le Conseil général est appelé à répartir pour l'année 1901 une somme de 349 fr. provenant de la fondation Genin. Cette répartition doit se faire, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 7
M. Perre. Adopté. 281 — Après discussion, le Conseil général décide de fixer, ainsi qu'il suit, l'ordre de ses travaux du lendemain : Le matin à 9 heures, réunion dans les Commissions, et à 2 heures très précises, séance publique. La séance est levée à 5 heures moins le quart. 282 Sixième Séance du Samedi 20 Octobre 1900 OUVRIE A 2 HEURES 45 DE L'APRÈS-MIDI Étaient présents : MM. Guis, président, JACOB, BERTRAND, LIOTIER, LOQUE, REY, BÉRAUD, SAVOURNIN, MONITOR, VIALIS, MONIER-VINARD, SAUVAGE, SAINT MARTIN, TURCAN, MAGNAN, FAYE et BOURRET, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. Bourret, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, rappelle que le Conseil général est appelé à répartir pour l'année 1901 une somme de 349 fr. provenant de la fondation Genin. Cette répartition doit se faire, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 7 septembre 1893, soit entre les bureaux de bienfaisance des trois villes du département qui, par le chiffre de leur population (4.000 à 20.000) se rapprochent le plus de celles désignées par le testateur, soit entre différents bureaux de bienfaisance n'appartenant pas à cette catégorie, soit comme subsides aux communes dépourvues de bureau de bienfaisance, pour distribution de secours en argent et en nature, soit enfin en allocations aux hôpitaux ou asiles disposant d'une faible dotation pour fondation ou entretien de lits. La Commission, après examen : 1° des budgets des bureaux de bienfaisance et des hospices qui ont demandé à bénéficier de cette fondation ; 2° de la liste indiquant les répartitions qui ont été faites depuis que le département est en possession de cette rente, propose au Conseil de répartir ladite fondation de 349 fr. entre les quatre établissements ci-après désignés, savoir : Bureau de bienfaisance de St-Roman-de-Malegarde St-Roman-de-Malegarde » Bureau de bienfaisance de Mérindol 90 » Bureau de bienfaisance de Grillon 90 » Bureau de bienfaisance de Beaumont-d'Orange Beaumont-d'Orange » Total égal 349 » Le Conseil général adopte les propositions de sa Commission. M. Bourret, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé suivant : Dans l'unique séance qu'il
de bureau de bienfaisance, pour distribution de secours en argent et en nature, soit enfin en allocations aux hôpitaux ou asiles disposant d'une faible dotation pour fondation ou entretien de lits. La Commission, après examen : 1° des budgets des bureaux de bienfaisance et des hospices qui ont demandé à bénéficier de cette fondation ; 2° de la liste indiquant les répartitions qui ont été faites depuis que le département est en possession de cette rente, propose au Conseil de répartir ladite fondation de 349 fr. entre les quatre établissements ci-après désignés, savoir : Bureau de bienfaisance de St-Roman-de-Malegarde St-Roman-de-Malegarde » Bureau de bienfaisance de Mérindol 90 » Bureau de bienfaisance de Grillon 90 » Bureau de bienfaisance de Beaumont-d'Orange Beaumont-d'Orange » Total égal 349 » Le Conseil général adopte les propositions de sa Commission. M. Bourret, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé suivant : Dans l'unique séance qu'il a tenue à sa session dernière d'août, le Conseil général, sur la proposition de sa Commission d'instruction publique, a voté l'attribution au collège de Carpentras : D'une bourse d'externat simple au jeune Gautier, fils d'un plombier de Carpentras ; D'une bourse d'externat simple au jeune Bonnet, fils d'un instituteur de la même ville. — 284 — La Commission, supposant que la rétribution de l'externat simple au collège de Carpentras était identique à celle du Lycée d'Avignon, avait demandé au Conseil le vote d'une somme de 250 fr., montant des deux bourses d'externat simple à 125 fr. chacune. Or, des renseignements fournis par l'Administration, il résulte : 1° que le Conseil municipal de Carpentras alloue l'externat simple au collège de cette ville à tous les jeunes gens pourvus du certificat d'études et que l'Etat l'accorde également aux fils d'instituteurs; 2° que la prise des bourses d'externat audit collège est de 90 fr. au lieu de 125 fr. comme l'avait supposé votre Commission. Le Conseil général n'a donc pas à maintenir aux jeunes Gautier et Bonnet le bénéfice de la bourse d'externat qu'il leur avait précédemment accordée et dont ils jouissent déjà. Il convient toutefois de remarquer que l'externat simple ne répond
la même ville. — 284 — La Commission, supposant que la rétribution de l'externat simple au collège de Carpentras était identique à celle du Lycée d'Avignon, avait demandé au Conseil le vote d'une somme de 250 fr., montant des deux bourses d'externat simple à 125 fr. chacune. Or, des renseignements fournis par l'Administration, il résulte : 1° que le Conseil municipal de Carpentras alloue l'externat simple au collège de cette ville à tous les jeunes gens pourvus du certificat d'études et que l'Etat l'accorde également aux fils d'instituteurs; 2° que la prise des bourses d'externat audit collège est de 90 fr. au lieu de 125 fr. comme l'avait supposé votre Commission. Le Conseil général n'a donc pas à maintenir aux jeunes Gautier et Bonnet le bénéfice de la bourse d'externat qu'il leur avait précédemment accordée et dont ils jouissent déjà. Il convient toutefois de remarquer que l'externat simple ne répond pas aux besoins des familles de ces jeunes élèves. Aussi votre Commission vous propose de leur accorder la surveillance d'externat. Cette surveillance étant de 50 fr. pour chacun d'eux, c'est donc au total une somme de 100 fr. que le Conseil général doit voter, au lieu de 250 fr., s'il accepte les propositions de la Commission. Le Conseil général, consulté, décide d'accorder la surveillance d'externat au collège de Carpentras aux élèves Gautier et Bonnet et vote à cet effet la somme de 100 fr. nécessaire pour couvrir la dépense. 285 — M. Faje, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, fait l'exposé ci-après : Les jeunes Chevalier, Malen et Guimet auxquels le Conseil général, dans sa dernière session d'août, avait accordé une demi-bourse à l'école primaire supérieure de Valréas, ont renoncé au bénéfice de leur concession. De ce chef une somme totale de 675 fr. devient disponible. Votre Commission vous propose, après un examen attentif des dossiers, d'accorder : 1° une prolongation de sa demi-bourse, soit 225 fr., au jeune Bellamy, élève à l'école primaire supérieure de Valréas, dont la demande, formulée cependant en temps opportun, n'est parvenue à M. le Préfet qu'après la session d'août ; 2° une bourse
accepte les propositions de la Commission. Le Conseil général, consulté, décide d'accorder la surveillance d'externat au collège de Carpentras aux élèves Gautier et Bonnet et vote à cet effet la somme de 100 fr. nécessaire pour couvrir la dépense. 285 — M. Faje, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, fait l'exposé ci-après : Les jeunes Chevalier, Malen et Guimet auxquels le Conseil général, dans sa dernière session d'août, avait accordé une demi-bourse à l'école primaire supérieure de Valréas, ont renoncé au bénéfice de leur concession. De ce chef une somme totale de 675 fr. devient disponible. Votre Commission vous propose, après un examen attentif des dossiers, d'accorder : 1° une prolongation de sa demi-bourse, soit 225 fr., au jeune Bellamy, élève à l'école primaire supérieure de Valréas, dont la demande, formulée cependant en temps opportun, n'est parvenue à M. le Préfet qu'après la session d'août ; 2° une bourse de bourse à Valréas au jeune Barailler, dont le père est mineur à Bollène, qui a obtenu le n° 6 au concours des bourses et pour lequel l'État n'a rien pu accorder ; 3° une 4e bourse supplémentaire au jeune Cast Jules, déjà titulaire d'une demi-bourse départementale à l'école primaire supérieure de l'île. Je dois également faire connaître au Conseil que Mlle Signoret a refusé la demi-bourse d'entretien qui lui avait été accordée en août dernier pour l'école primaire supérieure de jeunes filles de Nîmes. Une somme de 250 fr. est disponible de ce chef. Votre Commission vous propose de la répartir de la façon suivante : 114 de bourse supplémentaire, soit 125 fr., à Mlle Roubaud, déjà titulaire d'une demi-bourse départementale à l'école primaire supérieure de jeunes filles de Nîmes ; 114 de bourse supplémentaire au jeune Bagnol, titulaire d'une demi-bourse nationale à l'École primaire supérieure de l'Isle-sur-la-Sorgue. Le Conseil général, consulté, adopte les diverses propositions qui lui sont faites par sa Commission et décide également de conférer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour attribuer les bourses qui deviendraient disponibles avant la prochaine session. M. Rey. — Vous aviez chargé deux de vos membres, M. Béraud et
supérieure de l'île. Je dois également faire connaître au Conseil que Mlle Signoret a refusé la demi-bourse d'entretien qui lui avait été accordée en août dernier pour l'école primaire supérieure de jeunes filles de Nîmes. Une somme de 250 fr. est disponible de ce chef. Votre Commission vous propose de la répartir de la façon suivante : 114 de bourse supplémentaire, soit 125 fr., à Mlle Roubaud, déjà titulaire d'une demi-bourse départementale à l'école primaire supérieure de jeunes filles de Nîmes ; 114 de bourse supplémentaire au jeune Bagnol, titulaire d'une demi-bourse nationale à l'École primaire supérieure de l'Isle-sur-la-Sorgue. Le Conseil général, consulté, adopte les diverses propositions qui lui sont faites par sa Commission et décide également de conférer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour attribuer les bourses qui deviendraient disponibles avant la prochaine session. M. Rey. — Vous aviez chargé deux de vos membres, M. Béraud et moi, de vous représenter aux Congrès internationaux des aveugles et de l'assistance publique, qui se sont tenus à Paris, au mois d'août dernier. Bien que nous n'ayons pas eu à défendre de projet, nous devons rendre compte au Conseil général des travaux qui ont été exécutés dans ces congrès, des questions principales qui y ont été traitées et des voeux qui y ont été émis. J'ai préparé, à cet effet, un compte-rendu détaillé dont il ne m'est pas possible de vous donner lecture en raison du peu de temps dont le Conseil a à disposer pour l'examen des affaires qu'il a encore à traiter dans cette session. Je me borne à déposer ce compte-rendu et à demander son insertion dans le procès-verbal de la présente séance. De cette façon, vous pourrez tous en prendre connaissance à loisir et examiner les applications qu'il pourrait y avoir lieu de faire dans le département de Vaucluse, des diverses questions qui y sont traitées. M. Loque. — M. Rey ne pourrait-il pas, en attendant la publication de son rapport, nous en signaler les principaux passages, nous en indiquer brièvement, puisque nos instants sont comptés, les points importants susceptibles d'attirer plus particulièrement l'attention du Conseil
questions principales qui y ont été traitées et des voeux qui y ont été émis. J'ai préparé, à cet effet, un compte-rendu détaillé dont il ne m'est pas possible de vous donner lecture en raison du peu de temps dont le Conseil a à disposer pour l'examen des affaires qu'il a encore à traiter dans cette session. Je me borne à déposer ce compte-rendu et à demander son insertion dans le procès-verbal de la présente séance. De cette façon, vous pourrez tous en prendre connaissance à loisir et examiner les applications qu'il pourrait y avoir lieu de faire dans le département de Vaucluse, des diverses questions qui y sont traitées. M. Loque. — M. Rey ne pourrait-il pas, en attendant la publication de son rapport, nous en signaler les principaux passages, nous en indiquer brièvement, puisque nos instants sont comptés, les points importants susceptibles d'attirer plus particulièrement l'attention du Conseil général. Je suis persuadé que le compte-rendu rédigé par M. Rey doit contenir certains renseignements qu'il pourrait y avoir intérêt de connaître dès à présent. M. le Préfet.— Personne ici ne connaît le rapport de M. Rey ; la lecture qui pourrait être faite de ses principaux passages ne serait-elle pas insuffisante pour permettre au Conseil de discuter utilement les questions qui y sont traitées ? Ce rapport sera imprimé, si le Conseil en décide ainsi, avec le procès-verbal de la séance et tous les membres de cette assemblée en auront ainsi connaissance. Ils pourront, tout à leur aise, étudier ce rapport, se former une opinion au sujet des applications qu'il pourrait y avoir lieu de faire dans Vaucluse, et à la prochaine session, une discussion complète et utile pourrait alors avoir lieu dans cette assemblée. M. Feydey. — Les questions intéressantes qui ont été traitées dans ces congrès sont très nombreuses. De vastes projets ont été examinés et il me serait impossible d'en entretenir le Conseil général, même d'une façon succinte, sans retenir son attention, pendant plus longtemps qu'il me paraît vouloir le désirer aujourd'hui, où le temps fait défaut. Le Conseil général, consulté, décide que le rapport rédigé
pas insuffisante pour permettre au Conseil de discuter utilement les questions qui y sont traitées ? Ce rapport sera imprimé, si le Conseil en décide ainsi, avec le procès-verbal de la séance et tous les membres de cette assemblée en auront ainsi connaissance. Ils pourront, tout à leur aise, étudier ce rapport, se former une opinion au sujet des applications qu'il pourrait y avoir lieu de faire dans Vaucluse, et à la prochaine session, une discussion complète et utile pourrait alors avoir lieu dans cette assemblée. M. Feydey. — Les questions intéressantes qui ont été traitées dans ces congrès sont très nombreuses. De vastes projets ont été examinés et il me serait impossible d'en entretenir le Conseil général, même d'une façon succinte, sans retenir son attention, pendant plus longtemps qu'il me paraît vouloir le désirer aujourd'hui, où le temps fait défaut. Le Conseil général, consulté, décide que le rapport rédigé par M. Rey, à la suite des Congrès internationaux des aveugles et de l'assistance, auxquels il a assisté, sera reproduit dans le procès-verbal de la présente séance où tous les Conseillers généraux pourront en prendre connaissance. M. Key. — La Commission de l'Instruction publique s'est occupée du projet de vœu relatif à des modifications qu'il paraît y avoir lieu d'introduire dans le mode actuel des examens pour l'obtention des bourses aux écoles primaires supérieures. Après un examen attentif, elle a adopté la rédaction ci-après qui donnera satisfaction, j'en suis persuadé, aux membres de cette assemblée ayant pris part à la discussion soulevée par ledit projet dans notre séance du mardi dernier. Voici quel est le vœu soumis à votre approbation : Le Conseil général, Considérant que le mode actuel des examens pour l'obtention des bourses aux écoles primaires supérieures offre de sérieux inconvénients, en ce sens que des élèves d'âge très différent sont appelés à subir les mêmes épreuves et que, d'autre part, ce mode d'examen n'assure pas aux candidats une préparation suffisante aux concours pour les écoles techniques ; Émet le vœu qu'il soit établi une concordance entre l'examen pour l'obtention des bourses aux écoles primaires supérieures et l'examen