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frappante que, seul, le plus stupide matérialisme peut la méconnaître. Il nous est donc permis, à nous catholiques, de conserver au fond de nos âmes la foi si consolante en un Dieu protecteur, au regard toujours ouvert pour veiller sur nous. Nous ne sommes pas dans la création comme ces malheureux enfants qu'un père dénaturé a chassés du foyer paternel et fait déposer à la borne du chemin. Notre père entend du ciel nos prières et son cœur est toujours prêt à les exaucer, fallût-il pour notre salut bouleverser toutes les lois de ce monde visible. C'est la touchante doctrine que le Concile du Vatican a entourée d'une nouvelle clarté. En ce moment où tout courage s'abat et où les flots de la tempête menacent d'engloutir les sociétés, ne fallait-il pas raffermir le peuple chrétien dans sa foi à la Providence? G. DESJARDINS. "L'ÉTAT ET LA PROVIDENCE" Il est formé, de nos jours, une école de publicistes dont la doctrine peut se résumer, à l'heure actuelle, dans ces termes : Le césarisme et les systèmes si opposés s'accordent cependant dans une même conception fondamentale et l'autre reposent essentiellement sur cette formule identique : l'État, en tant que tel, n'en a aucun. Or, notre formule, au contraire, n'est pas l'inverse de celle-ci. Loin de admettre que les droits de l'État pas, nous tenons, au contraire, qu'il est de l'intérêt de l'État d'élargir outre mesure la sphère de la puissance de l'État, nous ne soufflons pas d'élargir outre mesure la sphère de la puissance de l'État. Les fonctions de l'autorité publique, ce sont uniquement celles que l'individu lui donne à remplir par les actes même, en ce qui regarde ces derniers, elle est, pour autant, dans son pouvoir, d'appliquer ou de contramener les mesures que l'individu, dans sa liberté, a déterminées lui-même, et qu'il est possible de contraindre en les appliquant à d'autres. Les souverains de l'autorité publique, ce sont uniquement ceux qui, remplissant les fonctions nécessaires à l'entretien de la société, ne peuvent les contramener par les moyens légitimes. C'est dans ces cas seulement qu'il est permis à l'État d'intervenir, à
aucun. Or, notre formule, au contraire, n'est pas l'inverse de celle-ci. Loin de admettre que les droits de l'État pas, nous tenons, au contraire, qu'il est de l'intérêt de l'État d'élargir outre mesure la sphère de la puissance de l'État, nous ne soufflons pas d'élargir outre mesure la sphère de la puissance de l'État. Les fonctions de l'autorité publique, ce sont uniquement celles que l'individu lui donne à remplir par les actes même, en ce qui regarde ces derniers, elle est, pour autant, dans son pouvoir, d'appliquer ou de contramener les mesures que l'individu, dans sa liberté, a déterminées lui-même, et qu'il est possible de contraindre en les appliquant à d'autres. Les souverains de l'autorité publique, ce sont uniquement ceux qui, remplissant les fonctions nécessaires à l'entretien de la société, ne peuvent les contramener par les moyens légitimes. C'est dans ces cas seulement qu'il est permis à l'État d'intervenir, à nous de décider ce qui est sain ou malsain, ce qui est juste ou injuste. Ainsi l'État n'a pas mission de gérer la sagesse ou la santé. Toute tentative en ce sens est une usurpation dangereuse, qui peut et doit logiquement conduire aux plus violents excès. L'État n'a pas charge d'âmes. C'est sur les choses spécialement, presque uniquement, que son action doit s'exercer : écarter les obstacles physiques trop puissants pour que les efforts individuels en puissent triompher, faire régner le bon ordre dans les choses d'usage commun, prévenir les perturbations que doit prévenir la fonction de l'État. Si quelquefois il en sort dans l'ordre intellectuel et moral, cela doit être avec une circonspection extraordinaire, sous le respect de la liberté individuelle. Cette théorie politique étant donnée, on en voit tout de suite se dégager une objection assez spécieuse contre la thèse précédemment énoncée ici, à savoir la nécessité de réprimer sévèrement ce désordre social qui s'appelle la séduction. Car enfin, diront les preneurs de la liberté individuelle, la séduction est un fait de la vie privée, ne relevant que du tribunal de la conscience et, dès lors, elle échappe à toute espèce de prohibition légitime. C'est le cas où
d'âmes. C'est sur les choses spécialement, presque uniquement, que son action doit s'exercer : écarter les obstacles physiques trop puissants pour que les efforts individuels en puissent triompher, faire régner le bon ordre dans les choses d'usage commun, prévenir les perturbations que doit prévenir la fonction de l'État. Si quelquefois il en sort dans l'ordre intellectuel et moral, cela doit être avec une circonspection extraordinaire, sous le respect de la liberté individuelle. Cette théorie politique étant donnée, on en voit tout de suite se dégager une objection assez spécieuse contre la thèse précédemment énoncée ici, à savoir la nécessité de réprimer sévèrement ce désordre social qui s'appelle la séduction. Car enfin, diront les preneurs de la liberté individuelle, la séduction est un fait de la vie privée, ne relevant que du tribunal de la conscience et, dès lors, elle échappe à toute espèce de prohibition légitime. C'est le cas où jamais; pour l'État, c'est le moment opportun pour réformer par un homme philosophe. Novalis, on le comprend, à discuter ici la théorie de philosophie sociale, qui vient d'être exposée. Nous resterons, comme lui, dans les strictes limites de la question qui nous occupe, chercher donc jusqu'où s'élargissent les attributions de l'authorité publique dans ses rapports avec l'ordre moral. Nous reconnaîtrons d'abord qu'elle n'est en aucune façon obligée de réprimer ni de punir indistinctement tous les actes conscients ; et sur ce point, la théologie catholique ne se contraint pas plus que de raison. La loi civile, dit-elle, ne doit point prohiber les vices, quand ils ne causent pas de désordres de l'ordre commun. La seule exception est faite pour ceux qui sont contraires à l'intérêt public, et surtout de ceux qui violent la justice, car la société est essentiellement fondée sur le respect de cette vertu. En ce qui regarde la séduction, il est évident qu'il s'agit. M. Paul Leroy-Beaulieu, M. Édouard Laboulaye, etc. Quia necessitas justitiæ per se clara est, ideo in illa materia multiplicantur leges civiles. Non potest enim prohiber omnia vitia contra lege virtutes; ut temporalem fornicationem non scandalosam, nec aliter nociram commuall. d'ordinaire? Non, disons-nous sans
l'authorité publique dans ses rapports avec l'ordre moral. Nous reconnaîtrons d'abord qu'elle n'est en aucune façon obligée de réprimer ni de punir indistinctement tous les actes conscients ; et sur ce point, la théologie catholique ne se contraint pas plus que de raison. La loi civile, dit-elle, ne doit point prohiber les vices, quand ils ne causent pas de désordres de l'ordre commun. La seule exception est faite pour ceux qui sont contraires à l'intérêt public, et surtout de ceux qui violent la justice, car la société est essentiellement fondée sur le respect de cette vertu. En ce qui regarde la séduction, il est évident qu'il s'agit. M. Paul Leroy-Beaulieu, M. Édouard Laboulaye, etc. Quia necessitas justitiæ per se clara est, ideo in illa materia multiplicantur leges civiles. Non potest enim prohiber omnia vitia contra lege virtutes; ut temporalem fornicationem non scandalosam, nec aliter nociram commuall. d'ordinaire? Non, disons-nous sans hésiter; car, si. Le sexe féminin est physiquement et, jusqu'à un certain point, moralement, le sexe faible, il demeure incontestable, d'autre part, que la nature lui a donné, pour protéger sa faiblesse, un tempérament moins porté, en règle générale, aux voluptés coupables, mais surtout un sentiment beaucoup plus vif et plus délicat des lois de la pudeur. Ajoutez à cela un fait notoire, c'est qu'aujourd'hui, en France, les croyances religieuses, l'éducation, l'esprit de famille, toutes ces forces conservatrices de la moralité, exercent une influence incomparablement plus marquée, sur les femmes que sur les hommes, et vous conviendrez sans peine que, généralement parlant, une jeune fille n'en vient point d'elle-même à sacrifier son honneur, et que, quand elle succombe, sa chute a pour principale cause les provocations et les artifices d'une volonté étrangère. C'est donc avec raison qu'on a pu affirmer ceci : « Il serait faux et injuste de prétendre que l'attaque vient surtout de la femme. Aux yeux de tout homme sincère, la séduction s'exerce mille fois plus, principalement dans la classe ouvrière, de l'homme sur la femme que de la femme sur l'homme. » Au reste, il y a des circonstances, – et ces présentent tous les jours
plus délicat des lois de la pudeur. Ajoutez à cela un fait notoire, c'est qu'aujourd'hui, en France, les croyances religieuses, l'éducation, l'esprit de famille, toutes ces forces conservatrices de la moralité, exercent une influence incomparablement plus marquée, sur les femmes que sur les hommes, et vous conviendrez sans peine que, généralement parlant, une jeune fille n'en vient point d'elle-même à sacrifier son honneur, et que, quand elle succombe, sa chute a pour principale cause les provocations et les artifices d'une volonté étrangère. C'est donc avec raison qu'on a pu affirmer ceci : « Il serait faux et injuste de prétendre que l'attaque vient surtout de la femme. Aux yeux de tout homme sincère, la séduction s'exerce mille fois plus, principalement dans la classe ouvrière, de l'homme sur la femme que de la femme sur l'homme. » Au reste, il y a des circonstances, – et ces présentent tous les jours en grand nombre, – où le doute ne saurait être un seul instant permis, le fait de la séduction, de la séduction la plus caractérisée, la plus fallacieuse, la plus criminelle et parfois la plus révoltante, éclate à tous les yeux et s'impose avec tous les signes de l'évidence. Si donc la loi s'abstient alors, ce n'est pas le principe d'égalité qu'elle consacre, c'est l'injustice qu'elle amnistie et qu'elle autorise en l'amnistiant. En pareil cas, la loi trahit manifestement sa mission, puisque sa mission est de protéger la faiblesse et de venger l'innocence trompée. J'entends ici la réplique des jurisconsultes : ces reproches, nous disent-ils, n'atteignent pas la législation française. Cette législation est réellement protectrice du faible. Il ne faut pas croire que la simple séduction ne soit pas réprimée dès l'instant où la fille mineure a été détournée de l'autorité paternelle ; les articles 354 et suivants du Code pénal ne prévoient pas seulement le détournement par violence, mais encore le détournement par fraude, c'est-à-dire par promesses trompeuses et fallacieuses, ce que l'ancien droit appelait le rapt par séduction, et la loi gradue la peine suivant l'âge de la mineure, selon que cet âge suppose plus ou moins la
donc la loi s'abstient alors, ce n'est pas le principe d'égalité qu'elle consacre, c'est l'injustice qu'elle amnistie et qu'elle autorise en l'amnistiant. En pareil cas, la loi trahit manifestement sa mission, puisque sa mission est de protéger la faiblesse et de venger l'innocence trompée. J'entends ici la réplique des jurisconsultes : ces reproches, nous disent-ils, n'atteignent pas la législation française. Cette législation est réellement protectrice du faible. Il ne faut pas croire que la simple séduction ne soit pas réprimée dès l'instant où la fille mineure a été détournée de l'autorité paternelle ; les articles 354 et suivants du Code pénal ne prévoient pas seulement le détournement par violence, mais encore le détournement par fraude, c'est-à-dire par promesses trompeuses et fallacieuses, ce que l'ancien droit appelait le rapt par séduction, et la loi gradue la peine suivant l'âge de la mineure, selon que cet âge suppose plus ou moins la conscience de ses actes et qu'elle doit en accepter la responsabilité. Il serait donc profondément injuste d'accuser de rationalisme ou d'inhumanité une législation qui sauvegarde la minorité contre ses propres entraînements, contre ses propres faiblesses, et qui met l'auteur de la séduction, du détournement, en présence de l'outrage fait à la famille, du déshonneur qu'il y jette, même alors qu'il y a consentement de la mineure. Ce n'est pas tout : la séduction exercée sur une fille majeure ne reste pas toujours impunie ; « notre loi généreusement interprétée par les tribunaux donne une suffisante satisfaction à la fille délaissée qui vienne demander la réparation du préjudice causé par la violation d'une promesse de mariage que même elle réclame l'exécution d'un engagement de subvenir à l'entretien de l'enfant dont elle est devenue mère, si le préjudice est constaté, si l'engagement est prouvé, elle obtiendra justice. » Que veut-on de plus ? Si on réclame d'autres garanties, qu'on les cherche ailleurs que dans les dispositions légales. « Ce n'est pas dans la loi, c'est dans la morale et la religion que les femmes peuvent et doivent trouver la force de résister aux entreprises des séducteurs. » Oui, assurément, l'éducation morale et
la famille, du déshonneur qu'il y jette, même alors qu'il y a consentement de la mineure. Ce n'est pas tout : la séduction exercée sur une fille majeure ne reste pas toujours impunie ; « notre loi généreusement interprétée par les tribunaux donne une suffisante satisfaction à la fille délaissée qui vienne demander la réparation du préjudice causé par la violation d'une promesse de mariage que même elle réclame l'exécution d'un engagement de subvenir à l'entretien de l'enfant dont elle est devenue mère, si le préjudice est constaté, si l'engagement est prouvé, elle obtiendra justice. » Que veut-on de plus ? Si on réclame d'autres garanties, qu'on les cherche ailleurs que dans les dispositions légales. « Ce n'est pas dans la loi, c'est dans la morale et la religion que les femmes peuvent et doivent trouver la force de résister aux entreprises des séducteurs. » Oui, assurément, l'éducation morale et la religion sont et seront toujours les plus efficaces préservatifs de la vertu et de la pudeur des femmes. Et de là il résulte (remarquons-le en passant) que, pour la famille, pour tout homme de cœur, pour l'autorité publique et pour le législateur, c'est un devoir impérieux de favoriser de tous leurs efforts la salutaire influence des principes religieux et de l'éducation chrétienne. Le malheur est que cette influence se trouve aujourd'hui bien affaiblie en certaines régions de la France, et parmi les causes qui ont contribué à produire ce triste résultat, il faut certainement compter cette législation révolutionnaire dont nous avons montré les conséquences. Ce n'est pas en vain que le Code Napoléon a fait main basse sur toutes les anciennes dispositions pénales contre la séduction. Les passions coupables, ne sentant plus le frein qui les retenait, se sont portées aux derniers excès : la démoralisation publique monte et monte chaque jour davantage ; la séduction est devenue, comme le dit M. Le Play, « un trait de nos mœurs privées » ; l'opinion s'est tellement pervertie que les séducteurs peuvent marcher le front haut et se faire presque un titre de gloire de ce qui devait les couvrir
tous leurs efforts la salutaire influence des principes religieux et de l'éducation chrétienne. Le malheur est que cette influence se trouve aujourd'hui bien affaiblie en certaines régions de la France, et parmi les causes qui ont contribué à produire ce triste résultat, il faut certainement compter cette législation révolutionnaire dont nous avons montré les conséquences. Ce n'est pas en vain que le Code Napoléon a fait main basse sur toutes les anciennes dispositions pénales contre la séduction. Les passions coupables, ne sentant plus le frein qui les retenait, se sont portées aux derniers excès : la démoralisation publique monte et monte chaque jour davantage ; la séduction est devenue, comme le dit M. Le Play, « un trait de nos mœurs privées » ; l'opinion s'est tellement pervertie que les séducteurs peuvent marcher le front haut et se faire presque un titre de gloire de ce qui devait les couvrir d'infamie. Comment nier ou la réalité de ces faits ou leur étroite connexion avec l'indifférence, j'allais presque dire la connivence de la loi ? Comment, dès lors, concevoir que des hommes graves et honorables s'en viennent prendre la défense de cette loi et la déclarer juste, réellement protectrice de la faiblesse et de l'innocence ? Vous punissez le détournement des mineures soit... mais c'est là un cas relativement très rare et qui compte à peine dans l'effrayante multiplicité des faits de séduction. Votre loi, généreusement interprétée par les tribunaux, accorde satisfaction à la fille délaissée. Fort bien... mais ici encore la justice légale ne saurait intervenir que dans une mesure extrêmement restreinte. À quel titre, en effet ? e fille séduite peut-elle réclamer des dommages-intérêts? Il est clair que les principaux éléments sur lesquels elle peut fonder sa demande, ceux que les tribunaux doivent de préférence prendre en considération, sont la grossesse survenue et la nécessité de pourvoir aux besoins de l'enfant. Par conséquent, l'action intentée pour cause de séduction demeure indissolublement liée et, en quelque sorte, identifiée avec une question de recherche de paternité. Or, on sait que la recherche de la paternité est absolument interdite par le Code
faiblesse et de l'innocence ? Vous punissez le détournement des mineures soit... mais c'est là un cas relativement très rare et qui compte à peine dans l'effrayante multiplicité des faits de séduction. Votre loi, généreusement interprétée par les tribunaux, accorde satisfaction à la fille délaissée. Fort bien... mais ici encore la justice légale ne saurait intervenir que dans une mesure extrêmement restreinte. À quel titre, en effet ? e fille séduite peut-elle réclamer des dommages-intérêts? Il est clair que les principaux éléments sur lesquels elle peut fonder sa demande, ceux que les tribunaux doivent de préférence prendre en considération, sont la grossesse survenue et la nécessité de pourvoir aux besoins de l'enfant. Par conséquent, l'action intentée pour cause de séduction demeure indissolublement liée et, en quelque sorte, identifiée avec une question de recherche de paternité. Or, on sait que la recherche de la paternité est absolument interdite par le Code civil. Il s'ensuit que la réclamation de dommages-intérêts est entourée de difficultés presque inextricables. Il faut d'abord que la demande présentée soit formulée d'une manière singulièrement circonspecte et réservée, pour qu'elle n'aille point se heurter et se briser contre le texte inflexible de l'article 340. Ensuite, ce n'est point assez que les tribunaux interprètent généreusement la loi il faut en réalité qu'ils en éludent les termes à force de subtilité et, à vrai dire, les arrêts que nos cours ont parfois rendus en ces sortes de procès reposent sur des distinctions par trop sophistiques. Ainsi des réclamations dont la justice est évidente et qui devraient passer d'emblée, pour ainsi dire, n'aboutissent qu'avec la plus grande peine et presque en fraude de la loi. Trop heureuse encore la victime de la séduction, lorsqu'elle peut avoir la chance de rompre les mille entraves qui lui sont opposées par la législation. Et que dire de la condition de l'enfant naturel? Celui-là, c'est vraiment le paria de notre système légal. Pour peu que le père ait su s'entourer de quelques précautions, si seulement il a eu soin de ne prendre aucun engagement, impossible d'avoir prise sur lui pour le forcer à venir au secours
que les tribunaux interprètent généreusement la loi il faut en réalité qu'ils en éludent les termes à force de subtilité et, à vrai dire, les arrêts que nos cours ont parfois rendus en ces sortes de procès reposent sur des distinctions par trop sophistiques. Ainsi des réclamations dont la justice est évidente et qui devraient passer d'emblée, pour ainsi dire, n'aboutissent qu'avec la plus grande peine et presque en fraude de la loi. Trop heureuse encore la victime de la séduction, lorsqu'elle peut avoir la chance de rompre les mille entraves qui lui sont opposées par la législation. Et que dire de la condition de l'enfant naturel? Celui-là, c'est vraiment le paria de notre système légal. Pour peu que le père ait su s'entourer de quelques précautions, si seulement il a eu soin de ne prendre aucun engagement, impossible d'avoir prise sur lui pour le forcer à venir au secours de l'être infortuné auquel il a donné la vie. Le séducteur, dit fort bien M. Valette, « peut vivre dans une parfaite sécurité », tandis que ses victimes demeurent fatalement vouées à la misère, à la honte, quand elles ne le sont même pas à la mort et au crime. Non, la loi ne fait point ce qu'elle devrait faire; l'espèce de répression qu'elle exerce est dérisoirement insuffisante; elle laisse commettre impunément les iniquités les plus odieuses et les plus flagrantes. La raison, la justice, l'ordre social, exigent donc une réforme prompte et radicale. Mais voici une nouvelle réplique des avocats du Code Napoléon. Une réforme radicale diront-ils, prenez-y garde. Cette réforme tournerait infailliblement au préjudice des intérêts moraux et sociaux que vous prétendez servir. L'histoire est là qui en donne la preuve. Qu'arrivait-il au temps où nos bons aïeuls admettaient la recherche de la paternité? Combien d'abus, combien de scandales dans l'application de cette fameuse maxime. Voir un curieux spécimen dans notre précédent article, p. 899. Cité par M. Morelot, De la Reconnaissance des enfants illégitimes, p. 257. Certaines régions de la France, et parmi les causes qui ont contribué à produire ce triste résultat, il faut certainement compter
Non, la loi ne fait point ce qu'elle devrait faire; l'espèce de répression qu'elle exerce est dérisoirement insuffisante; elle laisse commettre impunément les iniquités les plus odieuses et les plus flagrantes. La raison, la justice, l'ordre social, exigent donc une réforme prompte et radicale. Mais voici une nouvelle réplique des avocats du Code Napoléon. Une réforme radicale diront-ils, prenez-y garde. Cette réforme tournerait infailliblement au préjudice des intérêts moraux et sociaux que vous prétendez servir. L'histoire est là qui en donne la preuve. Qu'arrivait-il au temps où nos bons aïeuls admettaient la recherche de la paternité? Combien d'abus, combien de scandales dans l'application de cette fameuse maxime. Voir un curieux spécimen dans notre précédent article, p. 899. Cité par M. Morelot, De la Reconnaissance des enfants illégitimes, p. 257. Certaines régions de la France, et parmi les causes qui ont contribué à produire ce triste résultat, il faut certainement compter cette législation révolutionnaire dont nous avons montré les conséquences. Ce n'est pas en vain que le Code Napoléon a fait main basse sur toutes les anciennes dispositions pénales contre la séduction. Les passions coupables, ne sentant plus le frein qui les retenait, se sont portées aux derniers excès; la démoralisation publique monte et monte chaque jour davantage; la séduction est devenue, comme le dit M. Le Play, « un trait de nos mœurs privées »; l'opinion s'est tellement pervertie que les séducteurs peuvent marcher le front haut et se faire presque un titre de gloire de ce qui devait les couvrir d'infamie. Comment nier ou la réalité de ces faits ou leur étroite connexion avec l'indifférence, j'allais presque dire la connivence de la loi? Comment, dès lors, concevoir que des hommes graves et honorables s'en viennent prendre la défense de cette loi et la déclarer juste, réellement protectrice de la faiblesse et de l'innocence? Vous punissez le détournement des mineures soit; mais c'est là un cas relativement très rare et qui compte à peine dans l'effrayante multiplicité des faits de séduction. Votre loi, généreusement interprétée par les tribunaux, accorde satisfaction à la fille délaissée fort bien; mais ici encore la