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et 830, au titre « Des successions », sont distinctes entre elles, elles ne tendent pas moins à un but unique, et s'enchaînent par un lien étroit pour ne former qu'un tout; que, dès lors, la rescision pour cause de lésion doit embrasser nécessairement la totalité des opérations qui sont la conséquence du partage (règlement des comptes que les copartageants peuvent se devoir, formation de la masse générale au moyen des rapports et prélèvements, etc.), aussi bien que le partage proprement dit, qui a été l'objectif de l'action ouverte en vertu de l’art. 815 ; — Attendu que les règles tracées en matière de succession sont, aux termes de l’art. 1476, applicables à l’instance en partage de la communauté, laquelle comporte également la composition de la masse au moyen des récompenses dues par les époux, d’une part, et, d’autre part, la fixation de l’actif net tant par le paiement des dettes que par l’opération des reprises et prélèvements; — Attendu que, dans la liquidation d’une communauté acceptée par la femme, les époux exercent en leur double qualité de créanciers et de copartageants les prélèvements de leurs reprises respectives sur la masse commune grossie des récompenses et des rapports fictifs; que ces prélèvements constituent une des opérations du partage avec lequel elle se confond; que c’est à ce titre, en les considérant comme une partie intégrante du partage de la communauté, que la loi les a placés dans l’art. 1470, C. civ., sous la rubrique « Partage de l’actif » ; que, par cette même raison, les biens prélevés par chaque époux lui adviennent avec le caractère rétroactif et déclaratif de propriété que le Code attribue au partage (C. civ., 883), et sans qu’ils soient soumis à aucun droit de mutation;— Attendu, en fait, que les consorts Vergne ont reçu, pour la part de leur auteur, 78, 705 fr. 50 ; que, pour pouvoir invoquer l’art. 887, C. civ., il faudrait qu’ils prouvassent la lésion qu’ils ont subie dépasse 26,236 fr. 16; — Or, attendu que les redressements admis n’ont élevé leurs droits héréditaires qu’à 100, 323 fr., la lésion par
ces prélèvements constituent une des opérations du partage avec lequel elle se confond; que c’est à ce titre, en les considérant comme une partie intégrante du partage de la communauté, que la loi les a placés dans l’art. 1470, C. civ., sous la rubrique « Partage de l’actif » ; que, par cette même raison, les biens prélevés par chaque époux lui adviennent avec le caractère rétroactif et déclaratif de propriété que le Code attribue au partage (C. civ., 883), et sans qu’ils soient soumis à aucun droit de mutation;— Attendu, en fait, que les consorts Vergne ont reçu, pour la part de leur auteur, 78, 705 fr. 50 ; que, pour pouvoir invoquer l’art. 887, C. civ., il faudrait qu’ils prouvassent la lésion qu’ils ont subie dépasse 26,236 fr. 16; — Or, attendu que les redressements admis n’ont élevé leurs droits héréditaires qu’à 100, 323 fr., la lésion par eux soufferte est de 21, 678 fr. 50 seulement, c’est-à-dire de 4, 456 fr. 66 inférieure à celle qui pourrait entraîner la rescision de liquidation ; que, dans ces circonstances, leur action doit être repoussée ; — Par ces motifs; — Émendant et réformant, etc. Du 21 mai 1884. — C. Poitiers, ch. réun. — MM. Loiseau, 1er prés.; Broussard, av. gén. ; L. Devin (du barreau de Paris) et Desplanches (du barreau d’Orléans), av. PAU 21 janvier 1884.. CAUTION, CAUTION SOLIDAIRE, DÉCHARGE, CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE, ORDRE, PRODUCTION (DÉFAUT DE). L’art. 2037, C. civ., qui décharge la caution lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution, s’applique à la caution solidaire (1) (C. civ., 2037). La déchéance prononcée par l’art. 2037, C. civ., contre le créancier, n’est que la réparation envers la caution du préjudice que lui a causé le fait dudit créancier. — Par suite, si le fait reproché au créancier n’a causé à la caution aucun préjudice, la sanction édictée par l’art. 2037, C. civ., n’a plus sa raison d’être et ne doit plus être appliquée (2) (ld.). Il en est spécialement
C. Poitiers, ch. réun. — MM. Loiseau, 1er prés.; Broussard, av. gén. ; L. Devin (du barreau de Paris) et Desplanches (du barreau d’Orléans), av. PAU 21 janvier 1884.. CAUTION, CAUTION SOLIDAIRE, DÉCHARGE, CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE, ORDRE, PRODUCTION (DÉFAUT DE). L’art. 2037, C. civ., qui décharge la caution lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution, s’applique à la caution solidaire (1) (C. civ., 2037). La déchéance prononcée par l’art. 2037, C. civ., contre le créancier, n’est que la réparation envers la caution du préjudice que lui a causé le fait dudit créancier. — Par suite, si le fait reproché au créancier n’a causé à la caution aucun préjudice, la sanction édictée par l’art. 2037, C. civ., n’a plus sa raison d’être et ne doit plus être appliquée (2) (ld.). Il en est spécialement ainsi lorsque, le créancier s’étant abstenu de produire dans un ordre ouvert sur le prix de vente des biens du débiteur, la caution, loin d’être lésée par la non-production du créancier, en a profité, une partie des sommes qui devaient être attribuées à ce 1872 (S. 1872.1.313. — P. 1872.833). Adde, MM. Aubry et Rau, t. 5, p. 358, § 5, note 13 ; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 22, n. 537. Cette solution peut-elle être logiquement maintenue dorénavant ? Nous croyons qu’elle peut se concilier avec les propositions contenues dans nos deux arrêts, même étant donné que la jurisprudence tend à voir dans l’art. 883 une disposition d’un caractère absolu produisant effet inter omnes. V. sur ce point, Caen, 18 août 1880 (S. 1881.2.113. — P. 1881.1.587), et la note de M. Villey. En effet, bien que le paiement des reprises, par voie de prélèvement soit une opération comprise dans le partage, ce n’en est pas moins le paiement d’une créance mobilière, dans la théorie de la Cour de cassation. Sans doute, ce paiement se fera, non pas de la manière ordinaire, mais au moyen de règlement spécial aux copartageants, mais cela ne saurait changer la nature de
Adde, MM. Aubry et Rau, t. 5, p. 358, § 5, note 13 ; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 22, n. 537. Cette solution peut-elle être logiquement maintenue dorénavant ? Nous croyons qu’elle peut se concilier avec les propositions contenues dans nos deux arrêts, même étant donné que la jurisprudence tend à voir dans l’art. 883 une disposition d’un caractère absolu produisant effet inter omnes. V. sur ce point, Caen, 18 août 1880 (S. 1881.2.113. — P. 1881.1.587), et la note de M. Villey. En effet, bien que le paiement des reprises, par voie de prélèvement soit une opération comprise dans le partage, ce n’en est pas moins le paiement d’une créance mobilière, dans la théorie de la Cour de cassation. Sans doute, ce paiement se fera, non pas de la manière ordinaire, mais au moyen de règlement spécial aux copartageants, mais cela ne saurait changer la nature de la créance éteinte. A plus forte raison, la jurisprudence pourra-t-elle, sans se contredire, maintenir sa solution ancienne sur un autre point. Il s’agit du cas où le conjoint de l’époux, qui a droit aux reprises, est mort en laissant plusieurs successeurs à titre universel, dont l’un seulement peut prétendre aux biens compris dans la communauté. Supposons pour cela que la communauté contient uniquement des meubles sans contenir aucun immeuble, et que, la femme ayant des reprises à exercer, le mari soit mort en laissant un légataire de tous les meubles et des héritiers légitimes non réservataires, qui ne recueilleront ainsi en fait que les propres immobiliers du défunt. Dans notre théorie, les prélèvements de la femme diminueront d’autant la communauté, et réduiront d’autant par là même l’émolument du légataire des meubles, mais ils ne donneront lieu à son profit à aucun recours contre les héritiers légitimes. V. en ce sens, Caen, 19 janv. 1832 (S. 1841.2.82. — P. chr.); Agen, 17 janv. 1868 (S. 1868.2.4. — P. 1868.83). Dans la théorie de la Cour de Cassation, au contraire, les reprises de la femme sont une dette de la succession du mari, et doivent être supportées par tous les successeurs à
biens compris dans la communauté. Supposons pour cela que la communauté contient uniquement des meubles sans contenir aucun immeuble, et que, la femme ayant des reprises à exercer, le mari soit mort en laissant un légataire de tous les meubles et des héritiers légitimes non réservataires, qui ne recueilleront ainsi en fait que les propres immobiliers du défunt. Dans notre théorie, les prélèvements de la femme diminueront d’autant la communauté, et réduiront d’autant par là même l’émolument du légataire des meubles, mais ils ne donneront lieu à son profit à aucun recours contre les héritiers légitimes. V. en ce sens, Caen, 19 janv. 1832 (S. 1841.2.82. — P. chr.); Agen, 17 janv. 1868 (S. 1868.2.4. — P. 1868.83). Dans la théorie de la Cour de Cassation, au contraire, les reprises de la femme sont une dette de la succession du mari, et doivent être supportées par tous les successeurs à titre universel de celui-ci, pro modo emolumenti. Si donc, par le fait des prélèvements, l’un d’eux a supporté plus que sa part, et c’est ce qui arrive dans notre hypothèse, il a de ce chef un recours contre les autres. V. dans ce sens Douai, 17 juin 1847 (S. 1849.2.71. — P. 1847.2.451); Paris, 18 août 1859 précité. Sic, M. Aubry et Rau, t. 5, p. 359, § 511, note 15. Cette solution, assez peu avantageuse d’ailleurs au point de vue pratique, puisqu’elle fait des prélèvements, non une liquidation définitive, mais le point de départ d’une liquidation nouvelle, peut être donnée encore même après nos arrêts, car ceux-ci maintiennent à l’action en reprises son caractère de droit de créance. A. ESHEIN. (1) Après controverse (V. Table gén. Devill. et Gilb., V Caution, n. 204 et s. Rép. gén. Pal. v° Cautionnement, n. 297 et s.), la jurisprudence s'est fixée définitivement en ce sens. V. Cass. 16 mars 1852 (S. 1852.1.636. — p. 1852.2.129); 23 févr. 1857 (S. 1857.1.359. — P. 1857.471); Nancy, 19 févr. 1858 (S. 1858.2.244. — P. 1858.723); Toulouse, 2 mai 1859 (S. 1859. 2.416. — P. 1800.431). La majorité des auteurs se prononce dans le sens de
— P. 1847.2.451); Paris, 18 août 1859 précité. Sic, M. Aubry et Rau, t. 5, p. 359, § 511, note 15. Cette solution, assez peu avantageuse d’ailleurs au point de vue pratique, puisqu’elle fait des prélèvements, non une liquidation définitive, mais le point de départ d’une liquidation nouvelle, peut être donnée encore même après nos arrêts, car ceux-ci maintiennent à l’action en reprises son caractère de droit de créance. A. ESHEIN. (1) Après controverse (V. Table gén. Devill. et Gilb., V Caution, n. 204 et s. Rép. gén. Pal. v° Cautionnement, n. 297 et s.), la jurisprudence s'est fixée définitivement en ce sens. V. Cass. 16 mars 1852 (S. 1852.1.636. — p. 1852.2.129); 23 févr. 1857 (S. 1857.1.359. — P. 1857.471); Nancy, 19 févr. 1858 (S. 1858.2.244. — P. 1858.723); Toulouse, 2 mai 1859 (S. 1859. 2.416. — P. 1800.431). La majorité des auteurs se prononce dans le sens de la jurisprudence. V. Duranton, t. 18, n. 382, à la note; Massé et Vergé sur Zachariae, t. 5, p. 79, § 763, note 3; MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 696, § 429, texte et note 19; Laurent, Princ. de dr.civ., t. 28, n. 304 ; Pont, Petits contrats, t. 2, n. 368. V. cep. en sens contraire, Troplong, Cautionnement, n.557 et s.; Massé, Dr. comm., t. 4, n. 2765. — Point certain. V. Cass. 8 mai 1850 (S. 1850. 1.597. —P. 1850.2.652); 19 janv. 1863 (S. 1863. 1.187.— P. 1863.478), et les renvois. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 91 créancier ayant été attribuée à la caution, et l'autre partie à ses créanciers personnels (1) (Thevenin C. Saboulard). — ARRÊT. LA COUR; — Attendu que, suivant acte reçu par Me Labatus, notaire à Saint-Gaudens, le 19 mai 1874, Thevenin a ouvert à Isidore Trouette un crédit à concurrence d'une somme de 12,000fr.; qu'à la garantie de ce crédit Trouette a affecté et hypothéqué tous les immeubles qu'il possédait; qu'en outre, Barnabé Lacassin, son beau-père, a déclaré audit acte se constituer caution et répondant solidaire envers Thevenin à raison des avances que celui-ci ferait à Trouette ; qu'en conséquence, il s'est
t. 2, n. 368. V. cep. en sens contraire, Troplong, Cautionnement, n.557 et s.; Massé, Dr. comm., t. 4, n. 2765. — Point certain. V. Cass. 8 mai 1850 (S. 1850. 1.597. —P. 1850.2.652); 19 janv. 1863 (S. 1863. 1.187.— P. 1863.478), et les renvois. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 91 créancier ayant été attribuée à la caution, et l'autre partie à ses créanciers personnels (1) (Thevenin C. Saboulard). — ARRÊT. LA COUR; — Attendu que, suivant acte reçu par Me Labatus, notaire à Saint-Gaudens, le 19 mai 1874, Thevenin a ouvert à Isidore Trouette un crédit à concurrence d'une somme de 12,000fr.; qu'à la garantie de ce crédit Trouette a affecté et hypothéqué tous les immeubles qu'il possédait; qu'en outre, Barnabé Lacassin, son beau-père, a déclaré audit acte se constituer caution et répondant solidaire envers Thevenin à raison des avances que celui-ci ferait à Trouette ; qu'en conséquence, il s'est obligé solidairement, sans division ni discussion, au remboursement des sommes qui seraient avancées; qu'à cet effet, il a affecté et hypothéqué tous les immeubles qu'il possédait dans les communes de Ciros et Cobous, et consistant en maisons, dépendances, jardins, terres labourables, prés, vignes et châtaigneraies; — Attendu qu'aujourd'hui Barnabé Lacassin est décédé; mais que, par suite de successions et arrangements de famille, toute son hérédité se trouve concentrée entre les mains de sa fille Caroline Lacassin, épouse Isidore Trouette ; — Attendu qu'Isidore ayant été déclaré en faillite, ses biens furent vendus le 22 nov. 1877 ; qu'un ordre fut ouvert à Saint-Gaudens pour la distribution du prix; — Attendu que Thévenin, qui avait le droit de produire à cet ordre en vertu de l'hypothèque à lui consentie par le contrat sus-rappelé, s'abstint de s'y présenter, et que son abstention eut les conséquences suivantes : les créanciers privilégiés ou hypothécaires primant Thévenin, ayant touché ce qui leur revenait, il restait disponible une somme de 6,017 fr. 94 qui aurait été attribuée à Thévenin s'il s'était présenté à l'ordre, mais qui, en son absence, fut partagée, au prorata du montant de leurs créances, entre trois créanciers chirographaires ; qu'ainsi il fut
est décédé; mais que, par suite de successions et arrangements de famille, toute son hérédité se trouve concentrée entre les mains de sa fille Caroline Lacassin, épouse Isidore Trouette ; — Attendu qu'Isidore ayant été déclaré en faillite, ses biens furent vendus le 22 nov. 1877 ; qu'un ordre fut ouvert à Saint-Gaudens pour la distribution du prix; — Attendu que Thévenin, qui avait le droit de produire à cet ordre en vertu de l'hypothèque à lui consentie par le contrat sus-rappelé, s'abstint de s'y présenter, et que son abstention eut les conséquences suivantes : les créanciers privilégiés ou hypothécaires primant Thévenin, ayant touché ce qui leur revenait, il restait disponible une somme de 6,017 fr. 94 qui aurait été attribuée à Thévenin s'il s'était présenté à l'ordre, mais qui, en son absence, fut partagée, au prorata du montant de leurs créances, entre trois créanciers chirographaires ; qu'ainsi il fut attribué : 1° à Caroline Lacassin, femme Isidore Trouette, à raison de ses reprises, 2,406 fr. 84; 2° à Saboulard, créancier ayant pour débiteurs solidaires les époux Isidore Trouette, 759 fr. 58 ; 3° à Seyboth et Weber, ayant également pour débiteurs solidaires les époux Isidore Trouette, 2,851 fr. 52, de telle sorte que Caroline Lacassin recevait directement une somme de 2,406 fr. 84, et que les créances dont elle était personnellement tenue envers Saboulard et Seyboth se trouvaient payées jusqu'à concurrence, pour l'une de 759 fr. 58, pour l'autre de 2,851 fr. 52 ; qu'il faut donc constater dès à présent que c'était en réalité Caroline Lacassin, femme Trouette, qui profitait entièrement de la non-production de Thevenin, puisque, sur la somme de 6,017 fr. 94, que celui-ci eût pu toucher, tout ce qui n'était pas versé entre ses mains était payé à des créanciers envers lesquels elle était personnellement obligée ; — Attendu que, postérieurement, Caroline Lacassin, femme Trouette, ayant vendu certains immeubles lui provenant notamment de son père, aux engagements et obligations duquel elle se trouve substituée, un ordre fut ouvert devant le tribunal de Bagnères pour la distribution du prix ; — Attendu que Thévenin a produit
de telle sorte que Caroline Lacassin recevait directement une somme de 2,406 fr. 84, et que les créances dont elle était personnellement tenue envers Saboulard et Seyboth se trouvaient payées jusqu'à concurrence, pour l'une de 759 fr. 58, pour l'autre de 2,851 fr. 52 ; qu'il faut donc constater dès à présent que c'était en réalité Caroline Lacassin, femme Trouette, qui profitait entièrement de la non-production de Thevenin, puisque, sur la somme de 6,017 fr. 94, que celui-ci eût pu toucher, tout ce qui n'était pas versé entre ses mains était payé à des créanciers envers lesquels elle était personnellement obligée ; — Attendu que, postérieurement, Caroline Lacassin, femme Trouette, ayant vendu certains immeubles lui provenant notamment de son père, aux engagements et obligations duquel elle se trouve substituée, un ordre fut ouvert devant le tribunal de Bagnères pour la distribution du prix ; — Attendu que Thévenin a produit à cet ordre en vertu de l'acte d'ouverture de crédit du 19 mai 1874; que sa demande de collocation portait sur une somme de 18,000 fr. en capital; — Attendu que le juge-commissaire ayant admis pour cette somme la prétention de Thévenin, son règlement provisoire fut contredit par la femme Trouette et par Saboulard, créancier de cette dernière; que le contredit par eux élevé portait sur trois points : 1° ...; 2° s'étant placé, par sa non-production à l'ordre antérieurement ouvert sur les biens de Trouette dans le cas prévu par l'art. 2037, C. civ., et la caution ne pouvant plus, par son fait, être subrogée à ses droits et hypothèques pour la somme de 6,017 fr. 94 qu'il aurait dû toucher dans cet ordre, sa créance devait être diminuée d'autant en ce qui regardait cette caution, et, par conséquent, réduite à 5,982 fr. 06 ; 3° ...; Sur le second point : — Attendu que le tribunal ayant adopté les conclusions du contredit élevé par la femme Trouette et par Saboulard, et tenant compte toutefois de la somme de 759 fr. 58 touchée par Saboulard dans l'ordre Trouette, a ordonné que la collocation de Thévenin serait réduite en capital
Trouette et par Saboulard, créancier de cette dernière; que le contredit par eux élevé portait sur trois points : 1° ...; 2° s'étant placé, par sa non-production à l'ordre antérieurement ouvert sur les biens de Trouette dans le cas prévu par l'art. 2037, C. civ., et la caution ne pouvant plus, par son fait, être subrogée à ses droits et hypothèques pour la somme de 6,017 fr. 94 qu'il aurait dû toucher dans cet ordre, sa créance devait être diminuée d'autant en ce qui regardait cette caution, et, par conséquent, réduite à 5,982 fr. 06 ; 3° ...; Sur le second point : — Attendu que le tribunal ayant adopté les conclusions du contredit élevé par la femme Trouette et par Saboulard, et tenant compte toutefois de la somme de 759 fr. 58 touchée par Saboulard dans l'ordre Trouette, a ordonné que la collocation de Thévenin serait réduite en capital de la somme de 5,257 fr. 58; — Attendu que, par son appel, Thévenin défère à l'appréciation de la Cour cette partie du jugement; qu'il y a donc lieu d'examiner si la déchéance encourue par le créancier, aux termes de l'art. 2037, C. civ., doit être appliquée à Thévenin ; — Attendu que, s'il ne paraît pas douteux que l'art. 2037 soit applicable à la caution solidaire, il faut aussi reconnaître que la déchéance qu'il prononce contre le créancier n'est que la réparation envers la caution du préjudice que lui a causé le fait dudit créancier, fait par suite duquel elle est privée d'un recours efficace contre le débiteur principal; qu'il suit de là que, si l'abstention reprochée au créancier hypothécaire n'a causé à la caution aucun préjudice, la sanction édictée par l'art. 2037, C. civ., n'a plus sa raison d'être et ne doit plus être appliquée; qu'il y aura d'autant plus lieu de ne pas faire application de l'art. 2037, si c'est la caution elle-même qui, loin d'être lésée par la non-production du créancier hypothécaire, en a profité et reçu les sommes qui auraient été attribuées à ce créancier s'il avait produit; — Attendu que, dans l'espèce, il résulte
— Attendu que, s'il ne paraît pas douteux que l'art. 2037 soit applicable à la caution solidaire, il faut aussi reconnaître que la déchéance qu'il prononce contre le créancier n'est que la réparation envers la caution du préjudice que lui a causé le fait dudit créancier, fait par suite duquel elle est privée d'un recours efficace contre le débiteur principal; qu'il suit de là que, si l'abstention reprochée au créancier hypothécaire n'a causé à la caution aucun préjudice, la sanction édictée par l'art. 2037, C. civ., n'a plus sa raison d'être et ne doit plus être appliquée; qu'il y aura d'autant plus lieu de ne pas faire application de l'art. 2037, si c'est la caution elle-même qui, loin d'être lésée par la non-production du créancier hypothécaire, en a profité et reçu les sommes qui auraient été attribuées à ce créancier s'il avait produit; — Attendu que, dans l'espèce, il résulte des faits constatés plus haut que c'est Catherine Lacassin qui a profité en entier de la somme que Thévenin aurait pu se faire attribuer dans l'ordre Trouette ; qu'elle a reçu directement 2,406 fr. 84, et que ses créanciers personnels, Saboulard et Seyboth, ont reçu ensemble 3,610 fr. 10; qu'en définitive, c'est donc elle qui a bénéficié de 6,017 fr. 94 ; que, s'il en avait été autrement, elle serait à la vérité déchargée de cette somme de 6,017 fr. 94 envers Thévenin, mais qu'elle n'aurait pas reçu directement 2,406 fr. 84, et qu'elle devrait à ses créanciers personnels, Saboulard et Seyboth, une somme de 3,610 fr. 10, dont elle est libérée envers eux; d'où il suit que, si elle est restée débitrice de 6,017 fr. 94 envers Thévenin, elle a reçu en mains propres ou par l'extinction de dettes par elle contractées une somme équivalente ; qu'il n'y avait, les choses se passant ainsi, pour elle personnellement, aucun intérêt à ce que Thévenin fût colloqué sur les biens de Trouette plutôt que sur ceux de Barnabé Lacassin ; qu'admettre sa prétention serait en réalité lui permettre de recevoir deux fois la somme à laquelle Thevenin aurait pu prétendre; qu'elle