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du ministre du Travail, comme leur garantissant des prestations vieillesse et invalidité au moins égales à celles qui résultent de la législation des assurances sociales, peuvent conserver ce régime particulier, sans être affiliés, pour les risques vieillesse, invalidité et décès, au régime des assurances sociales. D’autre part, les intéressés pourront demander à être dispensés de l’affiliation au régime général des assurances sociales, pour les risques maladie et maternité, s’ils appartenaient à des entreprises qui seront reconnues, par arrêté du ministre du Travail, accorder à leur personnel, avec ou sans participation de celui-ci, des avantages équivalents, en ce qui concerne chacun de ces deux risques, à ceux résultant du régime des assurances sociales. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail, Charles Pomaret. Une question écrite au Ministre des Finances révélée rapidement insuffisante, et est apparu qu’il fallait opérer un nouveau rajustement de ces pensions, notamment en faveur des retraités chargés de famille. Plusieurs parlementaires ont déposé, d’une allocation de 50 francs par mois pour chaque enfant à leur charge, âgé de moins de quatorze ans. Ces réformes n’entraîneront aucune dépense supplémentaire pour l’État. La Caisse autonome des ouvriers mineurs, au cours de ces derniers mois, des produits les ressources ont été sensible augmentées par suite des nouvelles dispositions de loi tendant au relèvement du taux des retraites. Qu’il me suffise de rappeler les textes présentés à la Chambre des députés sur cette question en mesure de faire face, seule, à cette augmentation de charges. Meck (n° 4112) et Ramet (n° 5164). Ainsi, ce sont les efforts et la contribution de la corporation des mineurs tout entière qui ont permis au projet de loi portant la retraite des mineurs à 7.500 fr. et ainsi améliorations à la situation des mineurs tout en accordant des allocations en faveur de ces retraités. La 31 mars dernier, le Gouvernement, prévu audit article, et qui paraîtra prochainement au Journal Officiel, dispose que les travailleurs non immatriculés au régime général des assurances sociales à la date du 5 octobre 1938, et qui bénéficieraient à cette date d’un régime d’assurances reconnu, par arrêté du ministre du Travail, comme
sensible augmentées par suite des nouvelles dispositions de loi tendant au relèvement du taux des retraites. Qu’il me suffise de rappeler les textes présentés à la Chambre des députés sur cette question en mesure de faire face, seule, à cette augmentation de charges. Meck (n° 4112) et Ramet (n° 5164). Ainsi, ce sont les efforts et la contribution de la corporation des mineurs tout entière qui ont permis au projet de loi portant la retraite des mineurs à 7.500 fr. et ainsi améliorations à la situation des mineurs tout en accordant des allocations en faveur de ces retraités. La 31 mars dernier, le Gouvernement, prévu audit article, et qui paraîtra prochainement au Journal Officiel, dispose que les travailleurs non immatriculés au régime général des assurances sociales à la date du 5 octobre 1938, et qui bénéficieraient à cette date d’un régime d’assurances reconnu, par arrêté du ministre du Travail, comme leur garantissant des prestations vieillesse et invalidité au moins égales à celles qui résultent de la législation des assurances sociales, peuvent conserver ce régime particulier, sans être affiliés, pour les risques vieillesse, invalidité et décès, au régime des assurances sociales. D’autre part, les intéressés pourront demander à être dispensés de l’affiliation au régime général des assurances sociales, pour les risques maladie et maternité, s’ils appartenaient à des entreprises qui seront reconnues, par arrêté du ministre du Travail, accorder à leur personnel, avec ou sans participation de celui-ci, des avantages équivalents, en ce qui concerne chacun de ces deux risques, à ceux résultant du régime des assurances sociales. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail, Charles Pomaret. Une question écrite au Ministre des Finances Pour les non-assujettis aux Assurances sociales À la date du 16 février 1939, j'ai posé à M. le ministre des Finances la question suivante (n° 8462), à la demande d’un certain nombre d’Anciens Combattants dont le salaire annuel dépasse le plafond prévu pour l’immatriculation aux A. S. et qui, cependant, subissent obligatoirement une retenue, de la part de leur employeur, pour leur assurer, ou à eux ou à leurs ayants-droit, certains avantages des capitaux mobiliers (art. 121
l’affiliation au régime général des assurances sociales, pour les risques maladie et maternité, s’ils appartenaient à des entreprises qui seront reconnues, par arrêté du ministre du Travail, accorder à leur personnel, avec ou sans participation de celui-ci, des avantages équivalents, en ce qui concerne chacun de ces deux risques, à ceux résultant du régime des assurances sociales. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail, Charles Pomaret. Une question écrite au Ministre des Finances Pour les non-assujettis aux Assurances sociales À la date du 16 février 1939, j'ai posé à M. le ministre des Finances la question suivante (n° 8462), à la demande d’un certain nombre d’Anciens Combattants dont le salaire annuel dépasse le plafond prévu pour l’immatriculation aux A. S. et qui, cependant, subissent obligatoirement une retenue, de la part de leur employeur, pour leur assurer, ou à eux ou à leurs ayants-droit, certains avantages des capitaux mobiliers (art. 121 I): M. Raymond-Laurent expose à M. Le Ministre des Finances qu’un certain nombre d’Anciens Combattants, mutilés ou réformés, non assujettis aux Assurances sociales puisque leur salaire annuel dépasse le plafond prévu, subissent de la part de l’entreprise qui les emploie une retenue obligatoire de 5 % sur les appointements, dans le but, soit d’assurer à leurs ayants-droit une indemnité à leur décès s’ils ne parviennent pas à l’âge de cinquante-cinq ans, soit de leur constituer à eux-mêmes, s’ils arrivent à cet âge, un capital légitime permettant de jouir d’une rente viagère réversible sur la tête de leur épouse, la dite entreprise versant de son côté une quote-part équivalente, et demande si, en ce qui concerne l’impôt sur les traitements et l’impôt général sur le revenu, ces employés sont fondés à ne déclarer que les rémunérations effectivement perçues par leurs appointements. Pour la codification des textes sur la compétence des Juges de paix Dépôt d'une proposition de loi Nous sommes arena les Nations qui luttent pour la liberté. William BULLITT, Ambassadeur des Etats-Unis à Paris. La codification des textes sur la compétence des Juges de paix a fait l'objet de nombreux vœux émis par les Conseils généraux, les Chambres de Commerce
le but, soit d’assurer à leurs ayants-droit une indemnité à leur décès s’ils ne parviennent pas à l’âge de cinquante-cinq ans, soit de leur constituer à eux-mêmes, s’ils arrivent à cet âge, un capital légitime permettant de jouir d’une rente viagère réversible sur la tête de leur épouse, la dite entreprise versant de son côté une quote-part équivalente, et demande si, en ce qui concerne l’impôt sur les traitements et l’impôt général sur le revenu, ces employés sont fondés à ne déclarer que les rémunérations effectivement perçues par leurs appointements. Pour la codification des textes sur la compétence des Juges de paix Dépôt d'une proposition de loi Nous sommes arena les Nations qui luttent pour la liberté. William BULLITT, Ambassadeur des Etats-Unis à Paris. La codification des textes sur la compétence des Juges de paix a fait l'objet de nombreux vœux émis par les Conseils généraux, les Chambres de Commerce et d’Agriculture, et les Conseils municipaux. En cette matière, l’intérêt de tous les Justiciables se confond avec celui du Trésor. C’est pourquoi j’ai déposé, avec mes collègues du Groupe démocrate populaire, une proposition de loi très détaillée, ordinaire no 2, concernant la contribution nationale à une retenue précomptée, doit baser le calcul de cette contribution sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les
le calcul de cette contribution sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts,
la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans
ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de
les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue,
bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur
sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements