jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Et de dénoncer le fait que si ces tentatives ont parfois échoué, dans un trop grand nombre de départements, « l'accord a été consommé entre les dirigeants mutualistes et les grands dirigeants du patronat de combat ». A l'appui de sa démonstration, G. Buisson cite l'accord conclu dans le Nord entre « M. Georges Petit, président de la Mutualité et M. Désiré Ley, l'homme du consortium du textile de Roubaix-Tourcoing : l'union mutualiste créera les caisses d'Assurances et chaque patron sera le correspondant local de ces caisses » (14). Il en va de même dans le Rhône ainsi que dans bien d'autres départements. A cette situation G. Buisson propose une seule riposte : créer des caisses ouvrières, ce qui — le dirigeant syndicaliste en est bien conscient — demandera un gros effort. Son appel sera suivi par les cégétistes mais assez faiblement : en octobre 1932 se tient à Lille le premier congrès national des caisses CGT d'Assurances sociales, « Le Travail ». A leur fondation en 1930, elles auraient regroupé une centaine de milliers d'adhérents et depuis, elles « ont presque quadruplé leurs effectifs » (15). En dépit de ces progrès (16), il y a encore fort à faire. Durant les mêmes années on assiste à une véritable « mutualisation des Assurances sociales » (17) et si les caisses d'affinité, véritablement mutualistes, prévues par la loi ne représentent environ qu'un quart de l'ensemble des caisses, la prépondérance des mutualistes dans le nouveau système n'en est pas moins très forte : ils se sont assurés une très large majorité dans tous les organismes nationaux et régionaux gérant les Assurances sociales, le président de la FNMF dirige l'Union nationale des caisses d'Assurance sociale, etc. Il faudra encore bien des événements pour qu'un véritable équilibre s'établisse entre mutualistes et syndicalistes et que leurs rapports se situent sur un autre plan que celui de la confrontation. La CGT qui soutient la Sécurité sociale à la Libération, vient d'être définitivement conquise par les communistes : elle n'a que peu de choses à voir avec la CGT confédérée dirigée par L. Jouhaux dans les années
Durant les mêmes années on assiste à une véritable « mutualisation des Assurances sociales » (17) et si les caisses d'affinité, véritablement mutualistes, prévues par la loi ne représentent environ qu'un quart de l'ensemble des caisses, la prépondérance des mutualistes dans le nouveau système n'en est pas moins très forte : ils se sont assurés une très large majorité dans tous les organismes nationaux et régionaux gérant les Assurances sociales, le président de la FNMF dirige l'Union nationale des caisses d'Assurance sociale, etc. Il faudra encore bien des événements pour qu'un véritable équilibre s'établisse entre mutualistes et syndicalistes et que leurs rapports se situent sur un autre plan que celui de la confrontation. La CGT qui soutient la Sécurité sociale à la Libération, vient d'être définitivement conquise par les communistes : elle n'a que peu de choses à voir avec la CGT confédérée dirigée par L. Jouhaux dans les années 1920. La mise en place de la Sécurité sociale est vécue comme un événement traumatisant pour la FNMF qui ne commence à modifier sa position sur ce point qu'au milieu de la décennie suivante. Trois raisons principales expliquent ce rapprochement vis-à-vis du monde du travail : le développement de la mutualité des fonctionnaires, l'émergence de la mutualité d'entreprise et, à partir de 1959, la structuration d'une branche du mouvement mutualiste, directement impulsée par des militants cégétistes, la Fédération nationale des mutuelles ouvrières, ancienne de l'actuelle Fédération des mutuelles de France. Ainsi le rapprochement esquissé entre mouvements mutualiste et syndical à partir des années vingt trouve son aboutissement et la grande division entre mutualité et syndicat qui a pesé si fort dans l'histoire sociale de notre pays est à peu près résorbée. Dans quelle mesure la crise économique et sociale actuelle ne remet-elle pas en cause ce fragile équilibre ? NOTES (1) Sur cette histoire on se reportera à HATZFELD (H.), Du paupérisme à la Sécurité sociale. 1850-1940, Paris, A. Colin, 1971, réédition Presses Universitaires de Nancy, 1989, 346 p. GIBAUD (B.), De la Mutualité à la Sécurité sociale. Conflits et convergences, Paris, Éd. Ouvrières, 1986, 262 p. DREYFUS (M.), Histoire
mutualité des fonctionnaires, l'émergence de la mutualité d'entreprise et, à partir de 1959, la structuration d'une branche du mouvement mutualiste, directement impulsée par des militants cégétistes, la Fédération nationale des mutuelles ouvrières, ancienne de l'actuelle Fédération des mutuelles de France. Ainsi le rapprochement esquissé entre mouvements mutualiste et syndical à partir des années vingt trouve son aboutissement et la grande division entre mutualité et syndicat qui a pesé si fort dans l'histoire sociale de notre pays est à peu près résorbée. Dans quelle mesure la crise économique et sociale actuelle ne remet-elle pas en cause ce fragile équilibre ? NOTES (1) Sur cette histoire on se reportera à HATZFELD (H.), Du paupérisme à la Sécurité sociale. 1850-1940, Paris, A. Colin, 1971, réédition Presses Universitaires de Nancy, 1989, 346 p. GIBAUD (B.), De la Mutualité à la Sécurité sociale. Conflits et convergences, Paris, Éd. Ouvrières, 1986, 262 p. DREYFUS (M.), Histoire de la mutualité, in Y. SAINT-JOURS, DREYFUS (M.), DURAND (D.), La Mutualité. Histoire, droit, sociologie, Paris, LGDJ, 1990, 532 p. Sur la CGT, je me permets de renvoyer à DREYFUS (M.), Histoire de la CGT. Cent ans de syndicalisme, Bruxelles, Éd. Complexe, 1995, 408 p. (2) Chiffres cités par GUESLIN (A.), L'invention de l'économie sociale, Paris, Économica, 340 p. (3) PIGENET (M.), « Prestations et services dans le mouvement syndical français », Cahiers d'histoire de l'Institut de recherches marxistes, n° spécial, Syndicats et services, n° 51, 1993. REBÉRIOUX (M.), « Mouvement syndical et santé. France, 1880-1914 », Prévenir, n° 18-19, 1989, n° spécial, Mouvement ouvrier et santé, une comparaison internationale. (4) LOUIS (P.), « L'état présent du syndicalisme mondial », Mémoires et documents du Musée social, 1913, pp. 165-184. (5) BENHAMOU (J.), LEVECQUE (A.), La Mutualité, Paris, PUF, Que sais-je ? (6) Sur l'attitude de la CGT vis-à-vis des Retraites ouvrières et paysannes, cf. DUMONS (B.), POLLET (G.), L'État et les retraites. Genèse d'une politique, Paris, Belin, 1994, pp. 143-182. (7) Intervention de MABILLEAU (L.), VIIIe congrès national de la Mutualité, Nancy, 1904, citée par GIBAUD (B.), in De la Mutualité., op. cit., p. 89. (8) Selon l'expression de RIOUX
(A.), L'invention de l'économie sociale, Paris, Économica, 340 p. (3) PIGENET (M.), « Prestations et services dans le mouvement syndical français », Cahiers d'histoire de l'Institut de recherches marxistes, n° spécial, Syndicats et services, n° 51, 1993. REBÉRIOUX (M.), « Mouvement syndical et santé. France, 1880-1914 », Prévenir, n° 18-19, 1989, n° spécial, Mouvement ouvrier et santé, une comparaison internationale. (4) LOUIS (P.), « L'état présent du syndicalisme mondial », Mémoires et documents du Musée social, 1913, pp. 165-184. (5) BENHAMOU (J.), LEVECQUE (A.), La Mutualité, Paris, PUF, Que sais-je ? (6) Sur l'attitude de la CGT vis-à-vis des Retraites ouvrières et paysannes, cf. DUMONS (B.), POLLET (G.), L'État et les retraites. Genèse d'une politique, Paris, Belin, 1994, pp. 143-182. (7) Intervention de MABILLEAU (L.), VIIIe congrès national de la Mutualité, Nancy, 1904, citée par GIBAUD (B.), in De la Mutualité., op. cit., p. 89. (8) Selon l'expression de RIOUX (J.-P.), Le Monde, 19 mars 1993. (9) Sur ces responsables, cf. le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, sous la dir. de J. Maitron et C. Pennetier, Paris, Éd. Ouvrières ainsi que pour E. Antonelli, la notice établie par L. Le Van Lemesle in Les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, INRP-CNAM, 1994. (10) La question des Assurances sociales, Paris, Alcan, 1925. (11) C'est d'ailleurs dans ce département qu'a été réalisée la seule étude relative à la CGT et à la CGTU vis-à-vis des Assurances sociales par le regretté J. Cavignac : « Le syndicalisme girondin face aux Assurances sociales, 1925-1930 », Actes du 103e congrès national des sociétés savantes, Nancy, 11-12 avril 1978. (12) Cf. la biographie de PETIT (G.), VERMONT (H.) et PORTE (M.) in BENNET (J.), Biographies de personnalités mutualistes (xix-xxe siècles), Paris, Mutualité française, 1987, 464 p. (13) Cité par BENNET (J.). OD. cit. (14) CGT. XXVIe congrès confédéral national. Paris. 1929. p. 193. (15) CGT, XXVIIIe congrès confédéral national. Paris, 1933, pp. 55 et 62, passim. Selon PROST (A. La CGT à l'époque du Front populaire, Paris, A. Colin, 1965, la CGT aurait regroupé en 1930, 577 000 adhérents. On ne connaît encore
arts et métiers, INRP-CNAM, 1994. (10) La question des Assurances sociales, Paris, Alcan, 1925. (11) C'est d'ailleurs dans ce département qu'a été réalisée la seule étude relative à la CGT et à la CGTU vis-à-vis des Assurances sociales par le regretté J. Cavignac : « Le syndicalisme girondin face aux Assurances sociales, 1925-1930 », Actes du 103e congrès national des sociétés savantes, Nancy, 11-12 avril 1978. (12) Cf. la biographie de PETIT (G.), VERMONT (H.) et PORTE (M.) in BENNET (J.), Biographies de personnalités mutualistes (xix-xxe siècles), Paris, Mutualité française, 1987, 464 p. (13) Cité par BENNET (J.). OD. cit. (14) CGT. XXVIe congrès confédéral national. Paris. 1929. p. 193. (15) CGT, XXVIIIe congrès confédéral national. Paris, 1933, pp. 55 et 62, passim. Selon PROST (A. La CGT à l'époque du Front populaire, Paris, A. Colin, 1965, la CGT aurait regroupé en 1930, 577 000 adhérents. On ne connaît encore que fort mal l'histoire des Assurance sociales. Cf. néanmoins GUIONNET (A.), « Situation financière des Assurance sociales de 1930 à 1950 », Bulletin d'histoire de la Sécurité sociale, n° 28, juillet 1993. GIBAUD (B.), De la Mutualité à la Sécurité sociale, Paris, Éditions du CNFMS, 1994. La Mutualité française et le concept de Sécurité sociale Jean-Pierre Dumont Face à la Sécurité sociale, une évolution colossale s'est opérée de 1945 à 1994-1995. Trois périodes peuvent être distinguées. LA MUTUALITÉ SUR L'AVENTIN : CONSOLIDER, CONSTRUIRE, OBSERVER Au lendemain des ordonnances de 1945 et jusqu'au congrès de 1951, la Mutualité française, inquiète de son avenir, ne prend guère de position, lors de ses congrès, sur la nouvelle « Sécurité sociale », sinon pour renouveler ses réserves contre un régime unique et obligatoire, contraire aux « conceptions néolibérales toujours vivaces de la tradition mutualiste » (B. Gibaud, in De la Mutualité à la Sécurité sociale). Au congrès de 1948, à Aix-les-Bains, R. Jack Senet ne déclare-t-il pas : « La Mutualité est une conception essentiellement libérale de l'action sociale » ? Toute consacrée à la consolidation du mouvement, doutant parfois de son avenir, « la Mutualité convalescente », pour reprendre les termes de B.
le concept de Sécurité sociale Jean-Pierre Dumont Face à la Sécurité sociale, une évolution colossale s'est opérée de 1945 à 1994-1995. Trois périodes peuvent être distinguées. LA MUTUALITÉ SUR L'AVENTIN : CONSOLIDER, CONSTRUIRE, OBSERVER Au lendemain des ordonnances de 1945 et jusqu'au congrès de 1951, la Mutualité française, inquiète de son avenir, ne prend guère de position, lors de ses congrès, sur la nouvelle « Sécurité sociale », sinon pour renouveler ses réserves contre un régime unique et obligatoire, contraire aux « conceptions néolibérales toujours vivaces de la tradition mutualiste » (B. Gibaud, in De la Mutualité à la Sécurité sociale). Au congrès de 1948, à Aix-les-Bains, R. Jack Senet ne déclare-t-il pas : « La Mutualité est une conception essentiellement libérale de l'action sociale » ? Toute consacrée à la consolidation du mouvement, doutant parfois de son avenir, « la Mutualité convalescente », pour reprendre les termes de B. Gibaud, campe sur l'Aventin, puis de nouveau entreprenante, consolide son pré carré. C'est, selon B. Gibaud, « une phase de normalisation », de « recomposition » avec « un lent mouvement de décrispation ». Cette phase de repli, mais de repli constructif, s'achève en 1951 avec le constat que la Mutualité a toute sa place. Le secrétaire général, P. Aubry, déclare : « Nous avons mieux à faire que de jouer auprès de la Sécurité sociale le rôle du soupirant éconduit et quelque peu ridicule. » LES ANNÉES 50 ET 60 : AFFRANCHIE, LA MUTUALITÉ FRANÇAISE PRÉCONISE LA COORDINATION ET LA COLLABORATION Lors du XXIe congrès, en 1954, à Marseille, la Mutualité française s'estime en effet suffisamment forte et affranchie (elle constate « avec satisfaction le développement sans cesse croissant du mouvement ») pour traiter de ses relations avec les assurances sociales. Elle « préconise l'établissement d'une coordination avec les régimes sociaux obligatoires » tant pour les prestations, les œuvres sociales que pour l'élaboration des tarifs médicaux. La Mutualité sort ainsi de l'Aventin et se pose comme partenaire. En 1957, au XXIIe congrès, tenu à Nice, la FNMF aborde franchement ses rapports avec les assurances sociales en y consacrant, dans
Mutualité a toute sa place. Le secrétaire général, P. Aubry, déclare : « Nous avons mieux à faire que de jouer auprès de la Sécurité sociale le rôle du soupirant éconduit et quelque peu ridicule. » LES ANNÉES 50 ET 60 : AFFRANCHIE, LA MUTUALITÉ FRANÇAISE PRÉCONISE LA COORDINATION ET LA COLLABORATION Lors du XXIe congrès, en 1954, à Marseille, la Mutualité française s'estime en effet suffisamment forte et affranchie (elle constate « avec satisfaction le développement sans cesse croissant du mouvement ») pour traiter de ses relations avec les assurances sociales. Elle « préconise l'établissement d'une coordination avec les régimes sociaux obligatoires » tant pour les prestations, les œuvres sociales que pour l'élaboration des tarifs médicaux. La Mutualité sort ainsi de l'Aventin et se pose comme partenaire. En 1957, au XXIIe congrès, tenu à Nice, la FNMF aborde franchement ses rapports avec les assurances sociales en y consacrant, dans la résolution, plusieurs paragraphes réunis sous le titre — c'est une première — « En ce qui concerne la Mutualité et la Sécurité sociale ». La Mutualité française admet cette fois, reconnaît et affirme sans ambages une action commune, et va même exiger et non plus préconiser. En effet, le congrès affirme : * que « la Mutualité et la Sécurité sociale poursuivent des buts identiques » ; * que « le recours de millions d'assurés sociaux à la formule mutualiste pour la garantie complémentaire exige une coordination des efforts des deux institutions » ; * que la Mutualité se doit de collaborer activement à l'application de la loi d'obligation par la participation de ses administrateurs à la gestion des caisses ; * que la Mutualité et la Sécurité sociale doivent « résister en commun » aux tentatives entreprises pour les diviser. Douze ans après les ordonnances, l'inquiétude et le refus de l'obligation, la page est bien tournée. Face à la grande dame qu'est devenue la Sécurité sociale, l'aïeule toujours verte qu'est la Mutualité s'estime suffisamment vaillante pour réclamer la collaboration en reconnaissant enfin, clairement, le principe et la nécessité d'appliquer les lois d'obligation. Les congrès suivants reprendront ces principes,
congrès affirme : * que « la Mutualité et la Sécurité sociale poursuivent des buts identiques » ; * que « le recours de millions d'assurés sociaux à la formule mutualiste pour la garantie complémentaire exige une coordination des efforts des deux institutions » ; * que la Mutualité se doit de collaborer activement à l'application de la loi d'obligation par la participation de ses administrateurs à la gestion des caisses ; * que la Mutualité et la Sécurité sociale doivent « résister en commun » aux tentatives entreprises pour les diviser. Douze ans après les ordonnances, l'inquiétude et le refus de l'obligation, la page est bien tournée. Face à la grande dame qu'est devenue la Sécurité sociale, l'aïeule toujours verte qu'est la Mutualité s'estime suffisamment vaillante pour réclamer la collaboration en reconnaissant enfin, clairement, le principe et la nécessité d'appliquer les lois d'obligation. Les congrès suivants reprendront ces principes, désormais inclus dans le positionnement mutualiste : l'obligation et la collaboration. En 1960, le congrès « considère qu'une protection sociale valable est une nécessité fondamentale et qu'il est regrettable que de nombreux travailleurs indépendants n'en bénéficient pas encore ». Prudent dans la formulation, il n'exprime « aucune objection contre le principe d'obligation envisagé actuellement pour l'assurance maladie des travailleurs indépendants ». Même si c'est sur la pointe des pieds, la Mutualité française a avancé d'un bon pas vers la reconnaissance du principe d'obligation, tant décrié par certains dirigeants quelques années plus tôt. Le congrès de 1967 marque un tournant : face aux menaces qui pèsent sur les régimes obligatoires, la Mutualité passe de partenaire et collaborateur confiant au rôle de défenseur des régimes de base, et de défenseur actif. Dans sa résolution, le congrès, rappelant « solennellement » son hostilité aux projets gouvernementaux, « invite toutes les organisations mutualistes à participer à la défense des intérêts sociaux ». LES ANNÉES 70-80 : LA MUTUALITÉ PROPOSE ET RÉCLAME LA GÉNÉRALISATION C'est donc à partir de 1967 et sous la pression, il est vrai, des faits politiques que la Mutualité prend des positions de plus en plus nettes en faveur d'une Sécurité
principe d'obligation envisagé actuellement pour l'assurance maladie des travailleurs indépendants ». Même si c'est sur la pointe des pieds, la Mutualité française a avancé d'un bon pas vers la reconnaissance du principe d'obligation, tant décrié par certains dirigeants quelques années plus tôt. Le congrès de 1967 marque un tournant : face aux menaces qui pèsent sur les régimes obligatoires, la Mutualité passe de partenaire et collaborateur confiant au rôle de défenseur des régimes de base, et de défenseur actif. Dans sa résolution, le congrès, rappelant « solennellement » son hostilité aux projets gouvernementaux, « invite toutes les organisations mutualistes à participer à la défense des intérêts sociaux ». LES ANNÉES 70-80 : LA MUTUALITÉ PROPOSE ET RÉCLAME LA GÉNÉRALISATION C'est donc à partir de 1967 et sous la pression, il est vrai, des faits politiques que la Mutualité prend des positions de plus en plus nettes en faveur d'une Sécurité sociale élargie. Après avoir été plutôt contre, puis à côté, on peut dire que désormais, la Mutualité vogue sur le même bateau : celui d'une protection sociale plus solidaire. Nouveauté de la part de la Mutualité française, certes liée aux débats qui se développent en France avec les propositions du président de la République, c'est la demande au congrès de 1970, d'« un certain alignement ». Dans la résolution, la Mutualité constate la diversité des régimes sociaux, « la diversité des cotisations, la diversité de leurs prestations », et elle affirme être « convaincue que l'avenir imposera un certain alignement ». Ce congrès va même plus loin en se prononçant pour la généralisation. La Mutualité se prononce nettement pour les assurances sociales obligatoires et, avec éclipses, pour leur généralisation. La revendication d'une Sécurité sociale généralisée en 1970 (loi du 15 juillet 1970) réapparaît au congrès de 1979. La résolution « réaffirme » l'attachement de la Mutualité à une Sécurité sociale généralisée. Paradoxalement, au congrès de 1982, alors que l'arrivée de la gauche au pouvoir pourrait faciliter la généralisation, la Mutualité ne reprend pas cette revendication. Tout au plus rappelle-t-elle qu'elle « contribue à la diffusion d'une conception étendue de la
président de la République, c'est la demande au congrès de 1970, d'« un certain alignement ». Dans la résolution, la Mutualité constate la diversité des régimes sociaux, « la diversité des cotisations, la diversité de leurs prestations », et elle affirme être « convaincue que l'avenir imposera un certain alignement ». Ce congrès va même plus loin en se prononçant pour la généralisation. La Mutualité se prononce nettement pour les assurances sociales obligatoires et, avec éclipses, pour leur généralisation. La revendication d'une Sécurité sociale généralisée en 1970 (loi du 15 juillet 1970) réapparaît au congrès de 1979. La résolution « réaffirme » l'attachement de la Mutualité à une Sécurité sociale généralisée. Paradoxalement, au congrès de 1982, alors que l'arrivée de la gauche au pouvoir pourrait faciliter la généralisation, la Mutualité ne reprend pas cette revendication. Tout au plus rappelle-t-elle qu'elle « contribue à la diffusion d'une conception étendue de la protection sociale » et que celle-ci, comme il a été indiqué ci-dessus, « doit être fixée au plus haut niveau ». Le congrès de 1985 consacre une partie de sa résolution à « la protection sociale obligatoire » en y ajoutant qu'elle est « le socle de la solidarité nationale », mais il n'est pas question explicite de généralisation. Il est à noter que ces prises de position sont accompagnées et suivies d'actions, avec la diffusion d'un « manifeste pour la Sécurité sociale », afin de souligner son rôle irremplaçable. LES ANNÉES 90 : POUR UN RÉGIME UNIVERSEL Ce n'est qu'en 1994, sous l'impulsion de son nouveau président, J.-P. Davant, que la Mutualité française franchit un grand pas en avant, en se prononçant clairement pour une véritable généralisation et même en adoptant une « charte pour l'an 2000 », pour « un régime universel » couvrant toute la population. En cinquante ans, la FNMF a ainsi parcouru un énorme chemin : de l'opposition à la Sécurité sociale tant pour ses principes d'obligation d'unicité et d'universalité, jugés par certains quasi totalitaires, la Mutualité française est passée très progressivement à l'alignement puis à la généralisation et enfin à une reconnaissance réclamée d'une
», mais il n'est pas question explicite de généralisation. Il est à noter que ces prises de position sont accompagnées et suivies d'actions, avec la diffusion d'un « manifeste pour la Sécurité sociale », afin de souligner son rôle irremplaçable. LES ANNÉES 90 : POUR UN RÉGIME UNIVERSEL Ce n'est qu'en 1994, sous l'impulsion de son nouveau président, J.-P. Davant, que la Mutualité française franchit un grand pas en avant, en se prononçant clairement pour une véritable généralisation et même en adoptant une « charte pour l'an 2000 », pour « un régime universel » couvrant toute la population. En cinquante ans, la FNMF a ainsi parcouru un énorme chemin : de l'opposition à la Sécurité sociale tant pour ses principes d'obligation d'unicité et d'universalité, jugés par certains quasi totalitaires, la Mutualité française est passée très progressivement à l'alignement puis à la généralisation et enfin à une reconnaissance réclamée d'une véritable Sécurité sociale de type universel. LE FINANCEMENT : UNE ÉVOLUTION LENTE MAIS PROFONDE Là encore, l'attitude de la Mutualité française a réellement changé mais de manière très progressive ; ce n'est d'ailleurs qu'en 1976 qu'elle traite pour la première fois, lors d'un congrès, du financement des assurances sociales obligatoires. en raison, il est vrai, des projets gouvernementaux. Le XXVIIIe congrès « approuve sans réserve les politiques adoptées par l'Assemblée générale du 4 avril 1976 » et notamment « la modification de l'assiette des cotisations ». Il faut attendre 1982 pour que la FNMF aille beaucoup plus loin. Au XXXe congrès, les mutualistes se prononcent pour « la recherche de nouvelles formes de financement de telle manière que les cotisations ne reposent pas uniquement sur les salaires ». Trois ans plus tard, en 1985, la Mutualité française « met les points sur les i ». Le congrès « demande une véritable réforme de financement » et la résolution se fait précise. « Sa diversification, est-il affirmé, doit conduire à l'élargissement de l'assiette : pour les personnes aux revenus de toute nature, pour les entreprises, à d'autres éléments que le salaire. » Et la FNMF « regrette » la suppression presque