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d'examiner la possibilité de substituer au projet général d'irrigation et de submersion, présenté primitivement, des projets partiels qui permettraient d'arriver à des résultats particuliers avec des dépenses moindres, m'a fait connaître, le 6 avril 1888, après avoir pris l'avis de la commission de l'hydraulique agricole, qu'il estimait qu'il y aurait avantage à réaliser le projet dressé en 1865 par M. l'Ingénieur en chef Cassanac, complété par la branche de Gaillac et de Lisle, si les intéressés sont disposés à s'imposer les sacrifices indispensables pour porter les irrigations et les submersions dans la vallée du Tarn. Comme le chiffre de la dépense d'exécution de ce projet est évalué à 8,400,000 fr., M. le Ministre pense avec la commission qu'il conviendrait de constituer une association syndicale des propriétaires intéressés afin de réunir les ressources nécessaires pour faire face aux charges qui en résulteraient, et il ajoute qu'il ne pourrait être donné suite à l'affaire que si le département se prévoyait prendre l'engagement de garantir le paiement des taxes correspondant aux souscriptions qui viendraient à tomber en non-valeurs. Conformément aux instructions de M. le Ministre, j'ai adressé, le 25 avril, copie de cette dépêche à M. l'Ingénieur en chef du département en lui demandant de me fournir, sur la question dont il s'agit, un rapport qui pût vous éclairer sur les moyens pratiques de réunir les ressources nécessaires pour arriver à la réalisation de cette œuvre projetée ainsi que sur la portée de l'engagement dont vous réclamez. 702 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Je n'ai pas encore reçu ce rapport au moment où j'écris ces lignes, mais j'ai tout lieu de compter qu'il me sera remis assez tôt pour que vous puissiez vous prononcer en connaissance de cause. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 793 TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II CHEMINS VICINAUX ACHÈVEMENT DU RÉSEAU L'emprunt départemental de 2,610,000 francs, contracté pour les chemins vicinaux et autorisé par la loi du 14 Mai 1879, devant être réalisé en 1889, nous avons exposé dans notre rapport du 11 juillet 1887 au Conseil général, la situation matérielle des chemins de grande communication et d'intérêt communal et indiqué la dépense à faire pour amener
demandant de me fournir, sur la question dont il s'agit, un rapport qui pût vous éclairer sur les moyens pratiques de réunir les ressources nécessaires pour arriver à la réalisation de cette œuvre projetée ainsi que sur la portée de l'engagement dont vous réclamez. 702 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Je n'ai pas encore reçu ce rapport au moment où j'écris ces lignes, mais j'ai tout lieu de compter qu'il me sera remis assez tôt pour que vous puissiez vous prononcer en connaissance de cause. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 793 TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II CHEMINS VICINAUX ACHÈVEMENT DU RÉSEAU L'emprunt départemental de 2,610,000 francs, contracté pour les chemins vicinaux et autorisé par la loi du 14 Mai 1879, devant être réalisé en 1889, nous avons exposé dans notre rapport du 11 juillet 1887 au Conseil général, la situation matérielle des chemins de grande communication et d'intérêt communal et indiqué la dépense à faire pour amener le réseau des grandes lignes vicinales à l'état parfait d'entretien. La dépense totale pour achever le réseau s'élève à la somme de 4.876.919 fr., qui se décompose ainsi qu'il suit : Chemins de grande communication 707.704 fr. Chemins d'intérêt communal 4.109.215 fr. Total 4.876.919 fr. Sur cette somme, 1.388.477 fr. (c'est-à-dire un tiers environ de la dépense totale) doivent être prélevés pour la construction d'ouvrages d'art : ponts, murs de soutènement, etc. Nous avons fait procéder, pour établir ce chiffre, à une étude aussi minutieuse que possible ; les chemins ont été parcourus sur toute leur longueur, les dépenses ont été évaluées kilomètre par kilomètre; par conséquent, quelque élevé que puisse paraître le résultat auquel nous sommes arrivés, il ne saurait être empreint de beaucoup d'exagération. Pour faire face à cette dépense, il est impossible de recourir aux ressources ordinaires et extraordinaires dont dispose le département, ces ressources étant complètement absorbées pour assurer l'entretien et par l'amortissement de l'emprunt. En effet, les crédits inscrits au budget départemental et affectés spécialement à la vicinalité se composent de : 7 centimes spéciaux départementaux 187.600 fr. 7 centimes extraordinaires départementaux (Loi du 10 août 1871) 187.000 fr. 2 centimes extraordinaires départementaux (Loi du
(c'est-à-dire un tiers environ de la dépense totale) doivent être prélevés pour la construction d'ouvrages d'art : ponts, murs de soutènement, etc. Nous avons fait procéder, pour établir ce chiffre, à une étude aussi minutieuse que possible ; les chemins ont été parcourus sur toute leur longueur, les dépenses ont été évaluées kilomètre par kilomètre; par conséquent, quelque élevé que puisse paraître le résultat auquel nous sommes arrivés, il ne saurait être empreint de beaucoup d'exagération. Pour faire face à cette dépense, il est impossible de recourir aux ressources ordinaires et extraordinaires dont dispose le département, ces ressources étant complètement absorbées pour assurer l'entretien et par l'amortissement de l'emprunt. En effet, les crédits inscrits au budget départemental et affectés spécialement à la vicinalité se composent de : 7 centimes spéciaux départementaux 187.600 fr. 7 centimes extraordinaires départementaux (Loi du 10 août 1871) 187.000 fr. 2 centimes extraordinaires départementaux (Loi du 14 août 1879) 53.000 fr. Total 428.800 fr. Il est prélevé : 1° Sur les 7 centimes spéciaux : Entretien des chemins de grande communication 88.200 fr. Traitement des agents-voyers 90.400 fr. Frais généraux 9.600 fr. 2° Sur les 7 centimes extraordinaires : Entretien des chemins d'intérêt communal 88.900 fr. Amortissement de l'emprunt 98.100 fr. 3° Sur les 2 centimes extraordinaires : Entretien des chemins d'intérêt communal 56.600 fr. On ne peut donc songer à continuer la construction des grandes voies vicinales avec les ressources actuelles, et il y a lieu de recourir à un emprunt. Quel sera l'amount de ce nouvel emprunt ? C'est ce que nous allons examiner. Sur l'emprunt de 2,610,000 fr., une somme de 234,264 fr. a été prélevée pour être reportée, au titre de subvention aux communes, conformément à la loi du 12 Mars 1873. La différence, soit 2,375,736 fr., a donné droit à une subvention de l'État de 761,030 fr. ; il s'en suit que somme de 3,136,766 fr. a été consacrée à la construction des grandes lignes, ce qui a permis de faire passer l'état de viabilité et de lacune à l'état d'entretien 30,257 m. de chemins de grande communication, 111,862 m. de
Amortissement de l'emprunt 98.100 fr. 3° Sur les 2 centimes extraordinaires : Entretien des chemins d'intérêt communal 56.600 fr. On ne peut donc songer à continuer la construction des grandes voies vicinales avec les ressources actuelles, et il y a lieu de recourir à un emprunt. Quel sera l'amount de ce nouvel emprunt ? C'est ce que nous allons examiner. Sur l'emprunt de 2,610,000 fr., une somme de 234,264 fr. a été prélevée pour être reportée, au titre de subvention aux communes, conformément à la loi du 12 Mars 1873. La différence, soit 2,375,736 fr., a donné droit à une subvention de l'État de 761,030 fr. ; il s'en suit que somme de 3,136,766 fr. a été consacrée à la construction des grandes lignes, ce qui a permis de faire passer l'état de viabilité et de lacune à l'état d'entretien 30,257 m. de chemins de grande communication, 111,862 m. de chemins d'intérêt communal. Pour terminer le réseau, il reste encore à construire 11,557 m. de chemins de grande communication et 12,117 m. de chemins d'intérêt communal. La dépense a été évaluée à 4,876,919 fr., y compris les travaux d'art ; établir cette évaluation, nous avons fait procéder, comme nous l'avons dit plus haut, à une étude minute et consciencieuse sur le terrain. Nous dispensons que, vu le résultat obtenu grâce à l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, qu'un emprunt de 2,080,000 fr., donnant droit à une subvention de 800,000 fr., suffira pour achever dans une période de cinq ans, la partie la plus importante du réseau des grandes lignes. Nous donnons dans le tableau ci-joinct l'échelle de remboursement, c'est-à-dire le chiffre des diverses annuités que devra payer le département jusqu'à l'extinction complète de l'emprunt actuel devant être complètement réalisé en 1890. Nous n'avons pas besoin d'insister à nouveau sur cette nécessité absolue qui s'impose au Conseil général de réaliser cet emprunt afin de ne pas retarder l'exécution des travaux réclamés avec instance par les populations. Relevé général des dépenses effectuées du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1889 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN CONSTRUCTION DE
dit plus haut, à une étude minute et consciencieuse sur le terrain. Nous dispensons que, vu le résultat obtenu grâce à l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, qu'un emprunt de 2,080,000 fr., donnant droit à une subvention de 800,000 fr., suffira pour achever dans une période de cinq ans, la partie la plus importante du réseau des grandes lignes. Nous donnons dans le tableau ci-joinct l'échelle de remboursement, c'est-à-dire le chiffre des diverses annuités que devra payer le département jusqu'à l'extinction complète de l'emprunt actuel devant être complètement réalisé en 1890. Nous n'avons pas besoin d'insister à nouveau sur cette nécessité absolue qui s'impose au Conseil général de réaliser cet emprunt afin de ne pas retarder l'exécution des travaux réclamés avec instance par les populations. Relevé général des dépenses effectuées du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1889 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN CONSTRUCTION DE ROUTE PROPREMENT DIT CONSTRUCTION DE ROUTE PROPREMENT DIT RESSOURCES RESSOURCES exceptionnelles RESSOURCES RESSOURCES exceptionnelles fonds DÉPARTEMENTALES fonds COMMUAUX DÉPARTEMENTALES fonds COMMUAUX DÉPARTEMENTALES 1880 -279 2.443 18 51.472 128 2.378 18.253 109.000 1881 3.723 17.709 27.000 1.006 132.777 267.000 6.000 1882 3.322 2.617 31.628 13.200 3.063 3.101 67.726 202.000 74.700 26.300 24.250 1883 3.012 21.296 8.000 2.666 3.941 19.238 208.112 93.332 23.000 30.000 1884 5.280 925 260 19.235 14.100 4.700 11.042 3.409 187.600 7.300 34.500 11.800 1885 4.413 28 1.078 57.800 12.000 16.000 8.901 9.640 110.850 36.950 7.340 37.700 1886 3.823 115 4.925 53.100 5.733 20.000 10.289 140.486 26.530 10.000 52.350 1887 380 9.075 10.000 1.274 10.380 113.473 30.925 57.000 1888 3.000 800 22.740 6.680 10.000 5.265 95.260 25.270 50.000 12.700 1889 - 21.300 7.100 - 5.030 96.000 32.000 52.014 6.140 306 158.360 251.323 60.831 134.068 52.233 171.713 434.369 270.700 159.800 58.460 409.683 55.004 61.556 430.300 I -S 1 Valeur S I -3 x I Valeur Années, 5j« 'S.g£ en Années. lîjjs '=-£ en 3 .'£ S " 5 ô^.ï H ; p= — J .3 centimes Se: J5 ^ centimes S 3 1890 268.000 10.720 0 4 iîcptf/7. 2.680.000 1.661.600 1891 268.000 21.440 0 8 1910 » 107.200 1 1892
24.250 1883 3.012 21.296 8.000 2.666 3.941 19.238 208.112 93.332 23.000 30.000 1884 5.280 925 260 19.235 14.100 4.700 11.042 3.409 187.600 7.300 34.500 11.800 1885 4.413 28 1.078 57.800 12.000 16.000 8.901 9.640 110.850 36.950 7.340 37.700 1886 3.823 115 4.925 53.100 5.733 20.000 10.289 140.486 26.530 10.000 52.350 1887 380 9.075 10.000 1.274 10.380 113.473 30.925 57.000 1888 3.000 800 22.740 6.680 10.000 5.265 95.260 25.270 50.000 12.700 1889 - 21.300 7.100 - 5.030 96.000 32.000 52.014 6.140 306 158.360 251.323 60.831 134.068 52.233 171.713 434.369 270.700 159.800 58.460 409.683 55.004 61.556 430.300 I -S 1 Valeur S I -3 x I Valeur Années, 5j« 'S.g£ en Années. lîjjs '=-£ en 3 .'£ S " 5 ô^.ï H ; p= — J .3 centimes Se: J5 ^ centimes S 3 1890 268.000 10.720 0 4 iîcptf/7. 2.680.000 1.661.600 1891 268.000 21.440 0 8 1910 » 107.200 1 1892 | 208.000 32.100 12 1911 » 107.200 i 1893 i 268.000 42.880 1 6 1912 » 107.200 1. 1894 | 268.000 33.000 2 0 1913 » 107.200 ! 1895 208.000 04.320 2 4 1914 » 107.200 1. 1896 208.000 75.040 2 8 1915 » 107.200 4 | 1897 268.000 85.700 3 2 1916 » 107.200 4 1898 208.000 ' 96.480 3 0 1917 » 107.200 1 1899 268.000 107.200 4 1918 » 10". 200 1, 1900 » 107.200 4 1919 » 101.200 * 1901 » 107.200 4 1920 » «ï-iS 0 3( 1902 » 107.200 4 1921 » 8"'-"M 31 ; 1903 » 107.200 4 1922 » j »010 V 1904 | » 107.200 4 1923 » ^-m Jl 1905 j » 107.200 4 1924 » •»-6M, S 1906 j » 107.200 4 1925 » ®-m '' 1907 ; » 107.200 -4 1926 " $-M 1908 | » 107.200 4 1927 » -14' 1 ! uMiiï "■ 1909 ; » 107.200 4 1928 » nL _____ .1 ,r/&gt;. 2.080.000 1.601.600 » Total. 2.080.000 3.216.000^J RAPPORT SUPPLEMENTAIRE 799 BUDGET RECTIFICATIF MODIFICATION 1 Dans la répartition de la somme de 15.650 fr. 37 de fonds libres affectés au budget rectificatif de 1888,
3 2 1916 » 107.200 4 1898 208.000 ' 96.480 3 0 1917 » 107.200 1 1899 268.000 107.200 4 1918 » 10". 200 1, 1900 » 107.200 4 1919 » 101.200 * 1901 » 107.200 4 1920 » «ï-iS 0 3( 1902 » 107.200 4 1921 » 8"'-"M 31 ; 1903 » 107.200 4 1922 » j »010 V 1904 | » 107.200 4 1923 » ^-m Jl 1905 j » 107.200 4 1924 » •»-6M, S 1906 j » 107.200 4 1925 » ®-m '' 1907 ; » 107.200 -4 1926 " $-M 1908 | » 107.200 4 1927 » -14' 1 ! uMiiï "■ 1909 ; » 107.200 4 1928 » nL _____ .1 ,r/&gt;. 2.080.000 1.601.600 » Total. 2.080.000 3.216.000^J RAPPORT SUPPLEMENTAIRE 799 BUDGET RECTIFICATIF MODIFICATION 1 Dans la répartition de la somme de 15.650 fr. 37 de fonds libres affectés au budget rectificatif de 1888, il s'est glissé quelques erreurs d'impression (page 574 de notre premier rapport) que nous proposons de rétablir comme suit : Commune de Saint-Julien-du-Puy, chemin vicinal ordinaire n° 10, au lieu de 550 fr. porter 150 fr... 150 » Commune de Couffouleux, chemin vicinal ordinaire n° 8, au lieu de 450 fr. porter 550 fr. 550 » Commune de Grazac, chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 3, au lieu de 200 fr. porter 450 fr. 450 » Nous proposons également de prélever une somme de 1.200 fr. sur les fonds libres provenant de reliquats sur les centimes extraordinaires départementaux et de leur donner l'affectation suivante : Chemin d'intérêt commun n° 93. — Pour aider au recouvrement d'une souscription en nature de 256 fr. 100 » Chemin d'intérêt commun n° 94. — Pour venir en aide au recouvrement d'une souscription de 178 fr. consentie par les habitants de Saint-Cirgue 100 » Chemin d'intérêt commun n° 95. — Pour assurer le recouvrement d'une souscription de 1 fr. 11 dans Padiès 100 » A repporter 300 » 800 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Report.. 300 » ' Achat de lunettes pour les cantonniers occupés au cassage des matériaux 330 » Secours au cantonnier Giral par suite d'un
fr. porter 550 fr. 550 » Commune de Grazac, chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 3, au lieu de 200 fr. porter 450 fr. 450 » Nous proposons également de prélever une somme de 1.200 fr. sur les fonds libres provenant de reliquats sur les centimes extraordinaires départementaux et de leur donner l'affectation suivante : Chemin d'intérêt commun n° 93. — Pour aider au recouvrement d'une souscription en nature de 256 fr. 100 » Chemin d'intérêt commun n° 94. — Pour venir en aide au recouvrement d'une souscription de 178 fr. consentie par les habitants de Saint-Cirgue 100 » Chemin d'intérêt commun n° 95. — Pour assurer le recouvrement d'une souscription de 1 fr. 11 dans Padiès 100 » A repporter 300 » 800 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Report.. 300 » ' Achat de lunettes pour les cantonniers occupés au cassage des matériaux 330 » Secours au cantonnier Giral par suite d'un accident qui lui est survenu dans l'exercice de ses fonctions 100 » Secours à l'Agent-Voyer cantonal Payrastre dont l'état de maladie ne lui permet pas de reprendre encore son service 450 » Ensemble 1.200 » DEMANDES DE SECOURS Par sa pétition en date du 8 juillet dernier, le sieur Faicou, Pierre, ancien piqueur des chemins vicinaux, expose que sa pension de retraite liquidée à la somme de 559 francs est insuffisante pour lui permettre de vivre et qu'en raison de son âge avancé, il ne lui est pas possible de se livrer à un travail rémunérateur; il sollicite en conséquence un secours du Conseil Général. Conformément à l'avis de M. l'Agent-Voyer d'arrondissement de Lavaur, nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande du sieur Faicou. Déjà, en 1886, le pétitionnaire avait fait une demande tendant au même but et cette requête fut rejetée par l'Assemblée départementale pour les motifs que le sieur Faicou n'ayant aucune charge de famille, sa pension suffisait à ses besoins. Mme Bancarel, veuve d'un ancien agent-voyer, sollicite de nouveau un secours de 84 fr. 50, représentant la réduction qui a été faite sur sa pension de retraite depuis qu'une de ses filles a
Pierre, ancien piqueur des chemins vicinaux, expose que sa pension de retraite liquidée à la somme de 559 francs est insuffisante pour lui permettre de vivre et qu'en raison de son âge avancé, il ne lui est pas possible de se livrer à un travail rémunérateur; il sollicite en conséquence un secours du Conseil Général. Conformément à l'avis de M. l'Agent-Voyer d'arrondissement de Lavaur, nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande du sieur Faicou. Déjà, en 1886, le pétitionnaire avait fait une demande tendant au même but et cette requête fut rejetée par l'Assemblée départementale pour les motifs que le sieur Faicou n'ayant aucune charge de famille, sa pension suffisait à ses besoins. Mme Bancarel, veuve d'un ancien agent-voyer, sollicite de nouveau un secours de 84 fr. 50, représentant la réduction qui a été faite sur sa pension de retraite depuis qu'une de ses filles a atteint l'âge de 18 ans. Dans sa séance du 10 avril dernier, l'Assemblée départementale ayant rejeté une demande semblable de Mme Bancarel, conformément aux décisions prises de ne pas accorder de secours en dehors des retraites, nous laissons à l'Administration supérieure le soin de décider s'il y a lieu de saisir le Conseil Général de la nouvelle demande de Mme Bancarel. Dans une pétition en date du 6 juillet dernier, adressée à M. le Préfet et à MM. les membres du Conseil général, Mme Sicard, veuve d'un ancien agent-voyer, expose qu'elle est atteinte de cataracte double qui l'empêche de se livrer à aucun travail, et elle sollicite un secours pour lui permettre de suivre un traitement dans le but d'éviter la perte complète de la vue. Cette pétition est accompagnée d'un certificat délivré par un médecin, duquel il résulte que la marche de la maladie dont est atteinte Mme Sicard, fait craindre qu'elle perde entièrement la vue. Il résulte des renseignements fournis par les agents du service vicinal de l'arrondissement de Castres, que la pétitionnaire ne possède aucune ressource en dehors de sa pension de retraite liquidée à la somme de 533 francs. En présence de la situation exceptionnelle où
saisir le Conseil Général de la nouvelle demande de Mme Bancarel. Dans une pétition en date du 6 juillet dernier, adressée à M. le Préfet et à MM. les membres du Conseil général, Mme Sicard, veuve d'un ancien agent-voyer, expose qu'elle est atteinte de cataracte double qui l'empêche de se livrer à aucun travail, et elle sollicite un secours pour lui permettre de suivre un traitement dans le but d'éviter la perte complète de la vue. Cette pétition est accompagnée d'un certificat délivré par un médecin, duquel il résulte que la marche de la maladie dont est atteinte Mme Sicard, fait craindre qu'elle perde entièrement la vue. Il résulte des renseignements fournis par les agents du service vicinal de l'arrondissement de Castres, que la pétitionnaire ne possède aucune ressource en dehors de sa pension de retraite liquidée à la somme de 533 francs. En présence de la situation exceptionnelle où se trouve Mme la veuve Sicard, nous pensons qu'un secours pourrait lui être accordé pour lui permettre de tenter les cœurs d'une opération chirurgicale dont la réussite mettrait à l'abri de la misère. Dans sa séance du 26 août 1887, le Conseil général a accorde un secours de 450 fr. pour 1888, en faveur de M. Payrastre, agent-voyer cantonal en disponibilité. L'état de cet agent ne lui permettant pas de reprendre encore son service, nous proposons de lui allouer le même secours pour 1889. Cette somme serait prélevée sur celle de 1,200 fr. provenant des reliquats des centimes extraordinaires départementaux. DEMANDES EN REDUCTION DE CONTINGENTS À la session de mai dernier, les Conseils municipaux ont été appelés, conformément aux dispositions de l'article 66 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, à voter des ressources pour assurer, en 1889, l'entretien et la construction des chemins vicinaux des trois catégories et à faire la répartition de ces ressources conformément aux propositions du service vicinal. Les assemblées municipales des communes de Saint-André, Saint-Benoît, Teillet, le Game, Combeau, Lahastre-Gabausse, Salles, Virac, Jouqueviel, Moulars, Laboutarié, Orban, Terre-Clapier, Crespinet, Assac, Marsal, le Bez, Laboulbène, Escoussens, Lautrec, Puycalvel, Lacrouzette, Lacaze, Florentin, Noailles, Loupiac, Beauvais, Lasclottes, Labarthe-Bleys, Aguts,
pour 1888, en faveur de M. Payrastre, agent-voyer cantonal en disponibilité. L'état de cet agent ne lui permettant pas de reprendre encore son service, nous proposons de lui allouer le même secours pour 1889. Cette somme serait prélevée sur celle de 1,200 fr. provenant des reliquats des centimes extraordinaires départementaux. DEMANDES EN REDUCTION DE CONTINGENTS À la session de mai dernier, les Conseils municipaux ont été appelés, conformément aux dispositions de l'article 66 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, à voter des ressources pour assurer, en 1889, l'entretien et la construction des chemins vicinaux des trois catégories et à faire la répartition de ces ressources conformément aux propositions du service vicinal. Les assemblées municipales des communes de Saint-André, Saint-Benoît, Teillet, le Game, Combeau, Lahastre-Gabausse, Salles, Virac, Jouqueviel, Moulars, Laboutarié, Orban, Terre-Clapier, Crespinet, Assac, Marsal, le Bez, Laboulbène, Escoussens, Lautrec, Puycalvel, Lacrouzette, Lacaze, Florentin, Noailles, Loupiac, Beauvais, Lasclottes, Labarthe-Bleys, Aguts, Garrigues, Cabanes, Lescout et Saint-Sernin ont modifié les propositions du service en ce qui concerne les contingents à fournir aux lignes de grande communication et d'intérêt commun qui ont été réduits, pour la majeure partie, en faveur des chemins vicinaux ordinaires. Il résulte des rapports détaillés qui accompagnent les délibérations des Conseils municipaux des communes précitées que les contingents proposés sont en général insuffisants pour assurer l'entretien des lignes auxquelles ils sont destinés et que le plus grand nombre de ces voies sont d'ailleurs loin d'être terminées. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 803 Dans cette situation, il y a lieu de proposer au Conseil Général de fixer les contingents à fournir en 1889, par les communes dont il s'agit, aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, conformément aux propositions du service vicinal. Le Conseil municipal de la commune de Roquemaure, qui avait accepté la répartition faite par le service, a sollicité, par une délibération en date du 24 juin dernier, une réduction des contingents à fournir par la commune aux chemins d'intérêt commun nos 20 et 138, en faveur de la petite vicinalité. Pour les motifs exposés dans le rapport qui accompagne la délibération en question, il y a lieu de proposer