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partie cause de tous les maux dont on se plaint. Que l'État se mette à dépenser beaucoup moins qu'il rompre avec une prodigalité dont aucune nation jusqu'ici n'a donné l'exemple pendant tant d'années consécutives qu'il adopte aussi une politique conciliatrice et conservatrice qu'il s'efforce de ranimer la confiance, au lieu d'inquiéter les intérêts par toutes sortes de projets d'impôts nouveaux sur le revenu, sur le luxe et par des plans de socialisme d'État; alors, ce que l'on appelle la crise, et ce qui ne méritent pas encore ce nom, pourra graduellement s'atténuer; mais, si l'État persévère dans la débauche financière qu'on a inaugurée il y a quelques années, nous ne savons vraiment trop quelle sera la situation de Paris surtout, et même de la France en 1885 et en 1886. PAUL LEROY-BELLEDEAU. Sénat. L'article de la loi de finances, qui porte de 23 millions à 53 millions l'annuité mise à la disposition de la Caisse des écoles, a continué d'occuper le Sénat pendant la plus grande partie de la séance d'aujourd'hui. M. Fallières, ministre de l'instruction publique, répondant à M. de Fourtou, a fait pour la Caisse des écoles ce que son collègue des finances avait fait hier pour la Caisse des retraites; il en a démontré l'utilité et exposé le fonctionnement. Son argumentation peut se résumer ainsi: l'obligation, pour l'enfant, d'aller à l'école a pour corollaire l'obligation, pour les pouvoirs publics, de rapprocher l'école de l'enfant. De là l'augmentation du nombre des écoles et la création des écoles de hameau. Quant à la prodigalité réprochée au gouvernement, prodigalité qui va parfois jusqu'au luxe, c'est, dit le ministre, une pure légende. Il faut d'ailleurs convenir que M. de Fourtou n'avait pas eu la main heureuse en citant l'exemple d'une commune qui n'avait pas demandé moins de 91,000 fr. pour une école de vingt enfants; il y avait une faute d'impression c'est 9,100 fr., qu'il fallait lire. Et le ministre de triompher 1 M. Fallières annonce au Sénat que ses dispositions sont prises pour faire procéder à une enquête qui établira, de la façon la plus exacte, les besoins scolaires du
Caisse des retraites; il en a démontré l'utilité et exposé le fonctionnement. Son argumentation peut se résumer ainsi: l'obligation, pour l'enfant, d'aller à l'école a pour corollaire l'obligation, pour les pouvoirs publics, de rapprocher l'école de l'enfant. De là l'augmentation du nombre des écoles et la création des écoles de hameau. Quant à la prodigalité réprochée au gouvernement, prodigalité qui va parfois jusqu'au luxe, c'est, dit le ministre, une pure légende. Il faut d'ailleurs convenir que M. de Fourtou n'avait pas eu la main heureuse en citant l'exemple d'une commune qui n'avait pas demandé moins de 91,000 fr. pour une école de vingt enfants; il y avait une faute d'impression c'est 9,100 fr., qu'il fallait lire. Et le ministre de triompher 1 M. Fallières annonce au Sénat que ses dispositions sont prises pour faire procéder à une enquête qui établira, de la façon la plus exacte, les besoins scolaires du pays, besoins qui, malgré les sacrifices faits jusqu'à présent, restent encore considérables. Il accepte du reste la modification apportée par la commission du Sénat au texte adopté par la Chambre des Députés. La Chambre avait accordé les 30 millions de subvention complémentaire en les imputant dès à présent sur le budget d'emprunt; la commission des finances du Sénat propose d'autoriser le ministre à prendre des engagements jusqu'à concurrence de cette somme mais en réservant, lors de l'établissement du budget de 1885, la question de savoir comment il sera pourvu à ces dépenses. Cela ne faisait pas encore le compte de M. Fresneau comparant « le milliard de la laïcisation au milliard des émigrés » il espère bien que le premier fera à la république le même tort que l'autre à la royauté. M. Fresneau n'en est du reste pas si sûr qu'il le paraît, puisqu'il demande au Sénat de rejeter l'article, ou du moins de l'ajourner jusqu'après l'enquête à laquelle le gouvernement se propose de faire procéder. C'est également la conclusion de M. Gouin, qui se place, est-il besoin de le dire, à un point de vue un peu différent. Il est de toute nécessité d'attendre le résultat de l'enquête
budget d'emprunt; la commission des finances du Sénat propose d'autoriser le ministre à prendre des engagements jusqu'à concurrence de cette somme mais en réservant, lors de l'établissement du budget de 1885, la question de savoir comment il sera pourvu à ces dépenses. Cela ne faisait pas encore le compte de M. Fresneau comparant « le milliard de la laïcisation au milliard des émigrés » il espère bien que le premier fera à la république le même tort que l'autre à la royauté. M. Fresneau n'en est du reste pas si sûr qu'il le paraît, puisqu'il demande au Sénat de rejeter l'article, ou du moins de l'ajourner jusqu'après l'enquête à laquelle le gouvernement se propose de faire procéder. C'est également la conclusion de M. Gouin, qui se place, est-il besoin de le dire, à un point de vue un peu différent. Il est de toute nécessité d'attendre le résultat de l'enquête annoncée; si l'on veut être fixé sur le chiffre de la dépense annuelle, il faut connaître celui des demandes. « Je suis tout dévoué à l'instruction publique, dit en terminant M. Gouin, mais ce que je mets au-dessus de tout, c'est le crédit de mon pays. Le Sénat a pensé que la proposition de sa commission des finances conciliait les deux graves intérêts en jeu, et c'est à la majorité de 197 voix contre 94 qu'il a voté l'article 15. Restaient les articles 25 et 26 qui sont relatifs à la péréquation de l'impôt foncier. C'était comme on sait, une disposition introduite à l'extrême fin de la loi de finances, par la Chambre des Députés. La commission des finances du Sénat en proposait la suppression, et le gouvernement, qui avait vainement lutté au Palais-Bourbon pour qu'on renvoyât cette opération à des temps meilleurs, s'associait de grand cœur à cette demande. Aussi M. Labuche, sous-secrétaire d'État aux finances, a-t-il répondu à M. de Parieu que le gouvernement persistait à considérer l'opération comme prématurée et inopportune. La décision a été renvoyée à une autre main. Ce n'est pas toute la séance M. de Gavard a trouvé le moyen d'en accaparer tout le
que la proposition de sa commission des finances conciliait les deux graves intérêts en jeu, et c'est à la majorité de 197 voix contre 94 qu'il a voté l'article 15. Restaient les articles 25 et 26 qui sont relatifs à la péréquation de l'impôt foncier. C'était comme on sait, une disposition introduite à l'extrême fin de la loi de finances, par la Chambre des Députés. La commission des finances du Sénat en proposait la suppression, et le gouvernement, qui avait vainement lutté au Palais-Bourbon pour qu'on renvoyât cette opération à des temps meilleurs, s'associait de grand cœur à cette demande. Aussi M. Labuche, sous-secrétaire d'État aux finances, a-t-il répondu à M. de Parieu que le gouvernement persistait à considérer l'opération comme prématurée et inopportune. La décision a été renvoyée à une autre main. Ce n'est pas toute la séance M. de Gavard a trouvé le moyen d'en accaparer tout le commencement et quelque part le milieu, pour donner un libre cours à ses habitudes habituelles. Si ennui, suivant le mot de Pascal, la divagation péripététique fatigue et impatiente; et la seule excuse de M. de Gavard serait sa propre inconscience. Du reste M. Léon Say a trouvé un bon moyen de mettre un terme aux velléités obstructionnistes du sénateur des Landes, il a demandé qu'on renvoie les projets de loi d'intérêt local, sur lesquels M. de Gavard s'embête à cœur joie, après la discussion du budget extraordinaire. Cette proposition a été adoptée avec enthousiasme M. de Gavard aura donc les ailes coupées, pour quelque temps du moins. Chambre des Députés. M. Freppel est rentré en grâce auprès de ses anciens amis de la Droite, qui lui tenaient rigueur depuis qu'il avait donné au gouvernement, dans l'affaire du Tonkin, une adhésion si éclatante et si remarquée. Il lui a aussi de dénoncer l'intolérance dont le ministre du commerce fait preuve en supprimant l'aumônier de l'École des Arts et Métiers d'Angers pour exciter les applaudissements d'autrefois. Il est vrai que M. Hérisson se défend d'avoir fait acte d'intolérance; il s'agit d'une mesure d'ordre général applicable à toutes les Ecoles d'Arts et Métiers,
de mettre un terme aux velléités obstructionnistes du sénateur des Landes, il a demandé qu'on renvoie les projets de loi d'intérêt local, sur lesquels M. de Gavard s'embête à cœur joie, après la discussion du budget extraordinaire. Cette proposition a été adoptée avec enthousiasme M. de Gavard aura donc les ailes coupées, pour quelque temps du moins. Chambre des Députés. M. Freppel est rentré en grâce auprès de ses anciens amis de la Droite, qui lui tenaient rigueur depuis qu'il avait donné au gouvernement, dans l'affaire du Tonkin, une adhésion si éclatante et si remarquée. Il lui a aussi de dénoncer l'intolérance dont le ministre du commerce fait preuve en supprimant l'aumônier de l'École des Arts et Métiers d'Angers pour exciter les applaudissements d'autrefois. Il est vrai que M. Hérisson se défend d'avoir fait acte d'intolérance; il s'agit d'une mesure d'ordre général applicable à toutes les Ecoles d'Arts et Métiers, où l'Etat doit donner l'enseignement technique et non l'enseignement religieux. L'incident c'était une question n'a du reste pas eu d'autre suite. On a commencé ensuite la discussion de l'interpellation de M. Langlois sur le programme économique du gouvernement : sous le titre élastique qui permettra d'y greffer toutes les interpellations que peut suggérer à la Droite et à l'Extrême Gauche la crise que nous traversons. Le débat promet d'être intéressant, mais c'est tout au plus s'il a été amorcé aujourd'hui. M. Langlois nous a appris que, depuis treize ans qu'il est député, c'est la première fois qu'il interpelle. Est-ce à ce manque d'habitude qu'il faut attribuer le décousu et le vague de l'interminable discours du député de Pontois? Voilà une brochure de plus sur la question sociale sans que la question sociale en fasse probablement un pas seulement il faudrait un livre pour l'expliquer. M. Langlois voit le remède dans ce qu'il appelle l'organisation de la « mutualité sociale », complétée par l'assurance obligatoire. M. de Baudry d'Asson, lui, le trouve dans la substitution de la monarchie à la république c'est affaire de goût. Puis, il y a M. Lechevallier, un homme pratique, qui propose tout simplement de relever les
que peut suggérer à la Droite et à l'Extrême Gauche la crise que nous traversons. Le débat promet d'être intéressant, mais c'est tout au plus s'il a été amorcé aujourd'hui. M. Langlois nous a appris que, depuis treize ans qu'il est député, c'est la première fois qu'il interpelle. Est-ce à ce manque d'habitude qu'il faut attribuer le décousu et le vague de l'interminable discours du député de Pontois? Voilà une brochure de plus sur la question sociale sans que la question sociale en fasse probablement un pas seulement il faudrait un livre pour l'expliquer. M. Langlois voit le remède dans ce qu'il appelle l'organisation de la « mutualité sociale », complétée par l'assurance obligatoire. M. de Baudry d'Asson, lui, le trouve dans la substitution de la monarchie à la république c'est affaire de goût. Puis, il y a M. Lechevallier, un homme pratique, qui propose tout simplement de relever les droits d'entrée sur les produits fabriqués avec un bon régime protecteur la misère disparaîtrait comme par enchantement. Ce n'est décidément pas au jour d'hui que la solution de la question sociale a fait un grand pas (à la Chambre). Espérons qu'elle avancera davantage demain. NOUVELLES PARLEMENTAIRES On sait que le Sénat a chargé une commission spéciale d'étudier une proposition sur la propriété artistique déposée par M. Bardoux. Cette commission, après avoir examiné avec beaucoup de soin les pénalités et les conditions de la contrefaçon, vient d'arrêter le texte d'une disposition pénale pour punir les fausses signatures apposées sur les œuvres d'art; ce fait coupable ne se reproduit que trop couramment, ainsi que nos lecteurs ont pu s'en convaincre par les procès que nous avons publiés récemment. La commission s'est préoccupée également de la question de savoir si la photographie doit être protégée par la loi industrielle au lieu de l'être par la loi sur la propriété artistique. Dans sa séance d'aujourd'hui la commission a nommé, à l'unanimité, M. Bardoux rapporteur elle l'a chargé de préparer pour la prochaine séance le texte définitif du projet à soumettre à l'examen du Sénat. La commission sénatoriale qui examine le projet de loi relatif
Sénat a chargé une commission spéciale d'étudier une proposition sur la propriété artistique déposée par M. Bardoux. Cette commission, après avoir examiné avec beaucoup de soin les pénalités et les conditions de la contrefaçon, vient d'arrêter le texte d'une disposition pénale pour punir les fausses signatures apposées sur les œuvres d'art; ce fait coupable ne se reproduit que trop couramment, ainsi que nos lecteurs ont pu s'en convaincre par les procès que nous avons publiés récemment. La commission s'est préoccupée également de la question de savoir si la photographie doit être protégée par la loi industrielle au lieu de l'être par la loi sur la propriété artistique. Dans sa séance d'aujourd'hui la commission a nommé, à l'unanimité, M. Bardoux rapporteur elle l'a chargé de préparer pour la prochaine séance le texte définitif du projet à soumettre à l'examen du Sénat. La commission sénatoriale qui examine le projet de loi relatif à l'organisation municipale se réunira samedi pour entendre la lecture du rapport de M. Dembélé. On pense toujours que la discussion de ce projet de loi pourra être fixée au lundi 4 février. La commission d'initiative du Sénat, qui a examiné la proposition de M. le comte d'Haussonville relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie, a approuvé, dans sa séance de ce jour, un rapport de M. le sénateur Marquis concluant à la prise en considération de cette proposition. Le rapport formule toutefois des réserves en ce qui concerne l'exclusion des étrangers dans les adjudications et l'admission des concessionnaires gratuits. M. Marquis a déposé son rapport sur le bureau du Sénat au début de la séance de ce jour. L'Union démocratique s'est réunie cette après-midi pour procéder à l'installation de son nouveau bureau. En prenant possession du fauteuil, M. Roger, récemment élu président, a prononcé un discours dont voici les principaux passages. On peut être certain que les projets de loi relatifs à la création d'une armée coloniale et à l'organisation nouvelle du recrutement de l'armée de terre seront étudiés, non seulement avec un soin minutieux, mais avec un désir sincère d'entente et de conciliation. Toute
mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie, a approuvé, dans sa séance de ce jour, un rapport de M. le sénateur Marquis concluant à la prise en considération de cette proposition. Le rapport formule toutefois des réserves en ce qui concerne l'exclusion des étrangers dans les adjudications et l'admission des concessionnaires gratuits. M. Marquis a déposé son rapport sur le bureau du Sénat au début de la séance de ce jour. L'Union démocratique s'est réunie cette après-midi pour procéder à l'installation de son nouveau bureau. En prenant possession du fauteuil, M. Roger, récemment élu président, a prononcé un discours dont voici les principaux passages. On peut être certain que les projets de loi relatifs à la création d'une armée coloniale et à l'organisation nouvelle du recrutement de l'armée de terre seront étudiés, non seulement avec un soin minutieux, mais avec un désir sincère d'entente et de conciliation. Toute autre sera l'allure de la discussion relative à la revision. Là, les systèmes les plus opposés se heurteront et les passions politiques se donneront libre carrière. Souhaitons que l'appel à la conciliation que nous a adressé un des groupes les plus importants du Sénat soit entendu de tous les républicains de la Chambre, et que, grâce à leur union intime, notre Constitution sorte de cette épreuve de la revision plus forte et plus respectée. Je n'ai pas naturellement le droit de préjuger l'attitude que prendra notre groupe dans ce grave débat. Il se réserve et formulera son avis quand l'heure sera venue. Mais je crois être l'interprète de votre pensée en disant que vous entendez que la revision soit l'œuvre exclusive du Congrès lui-même, et que vous voulez la limiter loyalement aux points sur lesquels l'accord sera définitivement établi entre les deux Assemblées. Vos préoccupations, mes chers collègues, ne s'arrêteront pas uniquement sur les discussions d'ordre politique ou administratif. Votre attention se portera avec non moins de sollicitude sur notre situation financière. Certes le crédit de la France n'est pas compromis; il faut le proclamer bien haut en présence des attaques intéressées de nos adversaires. Le pays ne peut ignorer,
de la Chambre, et que, grâce à leur union intime, notre Constitution sorte de cette épreuve de la revision plus forte et plus respectée. Je n'ai pas naturellement le droit de préjuger l'attitude que prendra notre groupe dans ce grave débat. Il se réserve et formulera son avis quand l'heure sera venue. Mais je crois être l'interprète de votre pensée en disant que vous entendez que la revision soit l'œuvre exclusive du Congrès lui-même, et que vous voulez la limiter loyalement aux points sur lesquels l'accord sera définitivement établi entre les deux Assemblées. Vos préoccupations, mes chers collègues, ne s'arrêteront pas uniquement sur les discussions d'ordre politique ou administratif. Votre attention se portera avec non moins de sollicitude sur notre situation financière. Certes le crédit de la France n'est pas compromis; il faut le proclamer bien haut en présence des attaques intéressées de nos adversaires. Le pays ne peut ignorer, en effet, que les embarras budgétaires des deux dernières années tiennent essentiellement aux 300 millions de dégrèvements dont la république a fait profiter les contribuables. Mais, si la situation n'a rien d'alarmant, elle commande cependant une prudence absolue dans la prospérité de nos finances a beaucoup aidé à la consolidation de nos institutions. Attachons-nous, avec une invincible fermeté, à en maintenir la bonne renommée. Avec une bonne politique, sage et prévoyante, avec une gestion financière sévère et prudente, les crises économiques ne peuvent durer car les intérêts étant rassurés, la confiance raffermie, les affaires prennent rapidement un nouvel essor. La commission chargée d'examiner la proposition de M. Laisant sur le dégagement gratuit des objets de faible valeur déposés au Mont-de-Piété, entendra seulement demain vendredi M. Cochut, directeur du Mont-de-Piété. Un nouvel amendement à la proposition de M. Laisant a été distribué aujourd'hui il a pour signataire M. Poulet en voici le texte « Ajouter à l'article 1» le paragraphe suivant » Afin d'exclure les trafiquants du bénéfice de la présente loi seules, les. personnes qui n'auront pas aliéné les reconnaissances des objets engagés pourront retirer lesdits objets sur la justification de leur identité. M. Joseph Fabre vient de déposer la
de nos institutions. Attachons-nous, avec une invincible fermeté, à en maintenir la bonne renommée. Avec une bonne politique, sage et prévoyante, avec une gestion financière sévère et prudente, les crises économiques ne peuvent durer car les intérêts étant rassurés, la confiance raffermie, les affaires prennent rapidement un nouvel essor. La commission chargée d'examiner la proposition de M. Laisant sur le dégagement gratuit des objets de faible valeur déposés au Mont-de-Piété, entendra seulement demain vendredi M. Cochut, directeur du Mont-de-Piété. Un nouvel amendement à la proposition de M. Laisant a été distribué aujourd'hui il a pour signataire M. Poulet en voici le texte « Ajouter à l'article 1» le paragraphe suivant » Afin d'exclure les trafiquants du bénéfice de la présente loi seules, les. personnes qui n'auront pas aliéné les reconnaissances des objets engagés pourront retirer lesdits objets sur la justification de leur identité. M. Joseph Fabre vient de déposer la proposition suivante sur le bureau de la Chambre des Députés D'après la loi, la responsabilité du gérant d'un journal prime et résume les responsabilités de tous ceux qui écrivent dans ce journal. Une responsabilité si étendue se concilie mal avec l'inviolabilité qui est conférée aux membres du Parlement, non comme garantie de leurs personnes contre la justice, mais comme garantie de leur mandat contre l'arbitraire. En effet, ou bien la prérogative parlementaire encourra de fâcheuses atteintes dans la personne des députés et sénateurs gérants, ou bien elle servira à constituer des immunités et des inégalités choquantes. Par ces motifs, j'ai l'honneur de proposer à la Chambre de rééditer une sage mesure de notre législation antérieure et de rétablir l'incompatibilité entre le mandat de député ou de sénateur avec les fonctions de gérant d'un journal. Un membre du Parlement ne peut être le gérant d'un journal. Le ministre des affaires étrangères a adressé la lettre suivante au président de la onzième commission des pétitions de la Chambre des Députés Monsieur le président, Conformément à une résolution de la onzième commission, devenue définitive, vous avez bien voulu transmettre à mon département, le 18 mai dernier, une pétition inscrite au rôle sous le
garantie de leurs personnes contre la justice, mais comme garantie de leur mandat contre l'arbitraire. En effet, ou bien la prérogative parlementaire encourra de fâcheuses atteintes dans la personne des députés et sénateurs gérants, ou bien elle servira à constituer des immunités et des inégalités choquantes. Par ces motifs, j'ai l'honneur de proposer à la Chambre de rééditer une sage mesure de notre législation antérieure et de rétablir l'incompatibilité entre le mandat de député ou de sénateur avec les fonctions de gérant d'un journal. Un membre du Parlement ne peut être le gérant d'un journal. Le ministre des affaires étrangères a adressé la lettre suivante au président de la onzième commission des pétitions de la Chambre des Députés Monsieur le président, Conformément à une résolution de la onzième commission, devenue définitive, vous avez bien voulu transmettre à mon département, le 18 mai dernier, une pétition inscrite au rôle sous le n° et par laquelle le sieur Brunet de Ballans, citoyen français, sollicite l'intervention des pouvoirs publics pour obtenir qu'une indemnité lui soit accordée en réparation des dommages qu'il a éprouvés lors des derniers événements d'Egypte. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la commission des indemnités a alloué à notre compatriote une somme de 1,000 francs à titre définitif pour le préjudice dont il s'agit. Depuis lors, M. Brunet de Ballans s'est adressé plusieurs fois à mon département pour réclamer une indemnité d'un chiffre supérieur. Mais, en vertu de l'article 1er du décret khédivial du 13 janvier 1883, la commission a statué souverainement sur les réclamations qui lui sont soumises. Il me serait dès lors impossible d'intervenir pour modifier la décision prise dans la circonstance dont il s'agit. Agréez, Monsieur le président, les assurances de ma très haute considération. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères. Signé JULES FERRY. On télégraphie de Rouen, le 24 janvier « La commission de recensement a proclamé l'élection de M. Grout dans la 2e circonscription de Dieppe. La majorité absolue est de 5,083; M. Grout a obtenu 5,072 voix, soit 18 voix de majorité; M. Mulot (Union républicaine), 4,108 voix; M. Manchon (intransigeant),