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30 millions qu'elle devait verser à la Prusse pour sa part de frais dans la campagne de 1866. Vienne, mardi 7 mars. – Le nom du futur ambassadeur de France n'est pas encore connu. Le général de Wimpffen retourne aujourd'hui à Berlin, porteur de la réponse à la notification du titre impérial pris par le roi de Prusse. Vienne, 7 mars. Le parti allemand, en Autriche, ayant essayé d'organiser dans différentes villes d'Autriche des manifestations, pour célébrer la victoire des Allemands, le gouvernement impérial a interdit partout ces manifestations, malgré les remontrances des partisans de la cause allemande. On assure positivement que le prince de Metternich continuera à représenter l'Autriche auprès de la République française. Florence, lundi 6 mars. – Le différend tunisien est arrangé par suite d'une convention signée avec le général Hussein. Dès que le bey aura ratifié la convention, les relations diplomatiques seront rétablies. La Chambre a discuté la convention financière avec l'Autriche et a approuvé les deux premiers articles. Rome, 6 mars. Le pape a tenu un consistoire secret. Il a lu l'allocation rédigée par trois membres de la compagnie de Jésus. Il a attaqué l'auteur des faits arrivés à Rome depuis le mois de septembre et repoussé toute idée d'accepter des garanties. Il a déploré la guerre entre la France et l'Allemagne. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 8 mars. 1871 PRÉSIDENCE DE M. GRéVY. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Grévy. Le procès-verbal est donné lecture. M. Audran de Kerdrel demande que le membre qui a dit hier que le drapeau tricolore est tombé dans la boue de Sank se nomme. Le procès-verbal est adopté. M. Tolain demande que les articles 291 et 292 du Code pénal et la loi d'avril 1834 sur les associations soient abrogés. Il rappelle qu'une réunion de l'Internationale a été naguère interdite à Bordeaux. Il demande au gouvernement quelle est son intention à cet égard, et si les articles dont s'agit doivent être considérés comme abrogés ou non abrogés. M. Jules Simon convient effectivement qu'il a empêché naguère la réunion d'une section de l'Internationale de
et repoussé toute idée d'accepter des garanties. Il a déploré la guerre entre la France et l'Allemagne. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 8 mars. 1871 PRÉSIDENCE DE M. GRéVY. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Grévy. Le procès-verbal est donné lecture. M. Audran de Kerdrel demande que le membre qui a dit hier que le drapeau tricolore est tombé dans la boue de Sank se nomme. Le procès-verbal est adopté. M. Tolain demande que les articles 291 et 292 du Code pénal et la loi d'avril 1834 sur les associations soient abrogés. Il rappelle qu'une réunion de l'Internationale a été naguère interdite à Bordeaux. Il demande au gouvernement quelle est son intention à cet égard, et si les articles dont s'agit doivent être considérés comme abrogés ou non abrogés. M. Jules Simon convient effectivement qu'il a empêché naguère la réunion d'une section de l'Internationale de Bordeaux et l'affichage de cette réunion. S'il l'a fait, c'est par application des lois existantes, et que l'Assemblée seule peut modifier ou abroger. Le gouvernement doit les appliquer tant qu'elles existeront. M. Floquet s'étonne de cette réponse. Il croyait que le gouvernement de la défense nationale avait abandonné, en théorie et en fait, nombre de lois analogues à celle dont il est question, attendu que les lois étant des lois impériales. Il n'y avait aucun doute probable sur leur nullité, ainsi que cela résulte des déclarations faites à Paris par le gouvernement de la défense nationale. L'orateur rappelant la condamnation infligée à l'Internationale par les juges de l'empire dit que ce ne saurait entraîner, après la révolution du 4 septembre, un ostracisme contre cette association. M. Dufaure, garde de la justice, n'admet pas cette théorie en vertu de laquelle les anciennes lois, par le fait même qu'elles sont impériales, doivent être abrogées. Il y a ici une distinction à faire entre les lois politiques et les lois ordinaires. Dans tous les cas, il est impossible que ces dernières ne soient pas exécutées. M. Dufaure ajoute que l'attitude du gouvernement de la défense nationale, pendant les cinq mois de situation exceptionnelle
et en fait, nombre de lois analogues à celle dont il est question, attendu que les lois étant des lois impériales. Il n'y avait aucun doute probable sur leur nullité, ainsi que cela résulte des déclarations faites à Paris par le gouvernement de la défense nationale. L'orateur rappelant la condamnation infligée à l'Internationale par les juges de l'empire dit que ce ne saurait entraîner, après la révolution du 4 septembre, un ostracisme contre cette association. M. Dufaure, garde de la justice, n'admet pas cette théorie en vertu de laquelle les anciennes lois, par le fait même qu'elles sont impériales, doivent être abrogées. Il y a ici une distinction à faire entre les lois politiques et les lois ordinaires. Dans tous les cas, il est impossible que ces dernières ne soient pas exécutées. M. Dufaure ajoute que l'attitude du gouvernement de la défense nationale, pendant les cinq mois de situation exceptionnelle qu'il a traversés, n'a été qu'une tolérance n'impliquant nullement l'abandon formel des lois qu'on laissait dormir. M. Dufaure rappelle, en terminant, que la délégation de Bordeaux ayant été Interrogée au sujet de l'article 291 par le préfet des Basses-Pyrénées, M. Crémieux a répondu qu'il n'existait aucun décret abolissant cet article. Telle est, aujourd'hui encore, la réponse du gouvernement. M. Tolain constate qu'il est notoire, à Paris, que le gouvernement de la défense nationale a déclaré maintes fois les articles en question abrogés de fait. Il conclut en déposant une proposition tendant à l'abrogation des lois restrictives de la liberté d'association, proposition qu'il n'a pas présentée plus tôt, uniquement parce qu'il ne voulait pas remettre en question un droit qu'il considère comme acquis, sur la foi des membres du gouvernement du 4 septembre. Un membre dépose une proposition tendant à doter le ministère de l'instruction publique, de façon à satisfaire à tous les intérêts moraux, intellectuels et religieux de la France. M. Thiers, répondant à la question posée hier par M. Germain sur le terrain financier, nie que le gouvernement vive d'emprunts faits à la Banque. Il est vrai que ce grand établissement a fourni au gouvernement des ressources importantes dans
Telle est, aujourd'hui encore, la réponse du gouvernement. M. Tolain constate qu'il est notoire, à Paris, que le gouvernement de la défense nationale a déclaré maintes fois les articles en question abrogés de fait. Il conclut en déposant une proposition tendant à l'abrogation des lois restrictives de la liberté d'association, proposition qu'il n'a pas présentée plus tôt, uniquement parce qu'il ne voulait pas remettre en question un droit qu'il considère comme acquis, sur la foi des membres du gouvernement du 4 septembre. Un membre dépose une proposition tendant à doter le ministère de l'instruction publique, de façon à satisfaire à tous les intérêts moraux, intellectuels et religieux de la France. M. Thiers, répondant à la question posée hier par M. Germain sur le terrain financier, nie que le gouvernement vive d'emprunts faits à la Banque. Il est vrai que ce grand établissement a fourni au gouvernement des ressources importantes dans l'intérêt de la défense du pays, Mais ces ressources ont été accordées en vertu d'un contrat passé avec la Banque et remontant à deux mois. Le contrat portait sur une somme de 400 millions qui n'ont encore été absorbées, et qui sera bientôt épuisée. En résumé, le gouvernement n'a fait qu'utiliser un contrat existant. Aucun ne sera fait désormais sans l'assentiment et le concours de l'Assemblée. Relativement à l'émission du 3% dont M. Germain a parlé, le gouvernement n'hésite pas à déclarer qu'il serait monstrueux de créer des rentes, sans y être préalablement autorisé. Voici comment les choses se sont passées. A une autre époque, — sous l'empire, la suppression de la caisse de la dotation de l'armée avait mis à la disposition de l'Etat une certaine quantité de rentes, moyennant quoi l'Etat se chargeait du service des pensions. Ce n'est pas le gouvernement actuel, et celui de la défense nationale, qui a aliéné une partie de ces rentes, lesquelles sont une propriété de l'Etat. La plus grande partie de ces rentes était aliénée lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir. Peut-être le gouvernement actuel a-t-il continué dans une légère proportion cette aliénation. Vu l'effort de Paris, il est
qu'utiliser un contrat existant. Aucun ne sera fait désormais sans l'assentiment et le concours de l'Assemblée. Relativement à l'émission du 3% dont M. Germain a parlé, le gouvernement n'hésite pas à déclarer qu'il serait monstrueux de créer des rentes, sans y être préalablement autorisé. Voici comment les choses se sont passées. A une autre époque, — sous l'empire, la suppression de la caisse de la dotation de l'armée avait mis à la disposition de l'Etat une certaine quantité de rentes, moyennant quoi l'Etat se chargeait du service des pensions. Ce n'est pas le gouvernement actuel, et celui de la défense nationale, qui a aliéné une partie de ces rentes, lesquelles sont une propriété de l'Etat. La plus grande partie de ces rentes était aliénée lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir. Peut-être le gouvernement actuel a-t-il continué dans une légère proportion cette aliénation. Vu l'effort de Paris, il est impossible de donner sur ce point des détails plus précis. C'est là une des choses quelconques restables due au dualisme gouvernemental. Il est cependant quitter la tribune, M. Thiers supplie la Chambre de mettre le plus tôt possible, et bien avant toute autre question, à l'ordre du jour la loi sur la prorogation des échéances commerciales, qui est une urgence extrême. M. Germain est heureux de savoir que le gouvernement vend peu de rentes militaires. Il aimerait mieux apprendre qu'il n'en vend pas du tout. L'orateur remercie le chef du pouvoir exécutif de sa déclaration. Il renouvelle le vœu que les irrégularités financières, même celles qui dérivent du gouvernement antérieur, cessent le plus promptement possible. M. Thiers répète que n'étant pas à Paris, et le gouvernement étant divisé, il lui est impossible de fournir des renseignements complètement et exacts sur ce qui s'est passé relativement aux rentes. Quoi qu'il en soit, il ne veut pas porter de jugement sur ce qui a été fait avant le gouvernement actuel, mais il importe de tenir compte des nécessités exceptionnelles sous l'empire, durant lesquelles on a agi. Relativement à la Banque, M. Thiers maintient l'exactitude complète de ce qu'il a déclaré. Les dépenses
sur la prorogation des échéances commerciales, qui est une urgence extrême. M. Germain est heureux de savoir que le gouvernement vend peu de rentes militaires. Il aimerait mieux apprendre qu'il n'en vend pas du tout. L'orateur remercie le chef du pouvoir exécutif de sa déclaration. Il renouvelle le vœu que les irrégularités financières, même celles qui dérivent du gouvernement antérieur, cessent le plus promptement possible. M. Thiers répète que n'étant pas à Paris, et le gouvernement étant divisé, il lui est impossible de fournir des renseignements complètement et exacts sur ce qui s'est passé relativement aux rentes. Quoi qu'il en soit, il ne veut pas porter de jugement sur ce qui a été fait avant le gouvernement actuel, mais il importe de tenir compte des nécessités exceptionnelles sous l'empire, durant lesquelles on a agi. Relativement à la Banque, M. Thiers maintient l'exactitude complète de ce qu'il a déclaré. Les dépenses de guerre faites hors Paris dépassaient 1,100 millions. L'impôt seul, malgré la spontanéité avec laquelle il a été acquitté, même dans la période de guerre, n'aurait pu suffire à ce besoin énorme. Le gouvernement s'est donc vu dans la nécessité de s'adresser plusieurs fois à la Banque. La première fois, il a obtenu de elle 400 millions la deuxième fois, il s'est adressé à elle pour la somme relativement minime de 30 millions. De là les contrats intervenus avec la Banque, contrats strictement obligatoires pour le gouvernement actuel; mais les contrats, ultérieurement passés seront négociés sur une autre base. M. Thiers recommande encore une fois à la Chambre de porter au plus tôt à son ordre du jour la discussion du projet relatif aux déchéances. Le président dit que ce projet sera mis à l'ordre du jour aussitôt que le rapport de la commission sera prêt. La Chambre passe à la continuation de la vérification des pouvoirs. Un membre lit le rapport du 15e bureau sur les élections de l'Algérie. Il constate que la population ne donnerait pas droit au nombre de députés qui lui a été accordé. L'Assemblée pourrait réduire à trois le nombre des députés de l'Algérie mais
il a obtenu de elle 400 millions la deuxième fois, il s'est adressé à elle pour la somme relativement minime de 30 millions. De là les contrats intervenus avec la Banque, contrats strictement obligatoires pour le gouvernement actuel; mais les contrats, ultérieurement passés seront négociés sur une autre base. M. Thiers recommande encore une fois à la Chambre de porter au plus tôt à son ordre du jour la discussion du projet relatif aux déchéances. Le président dit que ce projet sera mis à l'ordre du jour aussitôt que le rapport de la commission sera prêt. La Chambre passe à la continuation de la vérification des pouvoirs. Un membre lit le rapport du 15e bureau sur les élections de l'Algérie. Il constate que la population ne donnerait pas droit au nombre de députés qui lui a été accordé. L'Assemblée pourrait réduire à trois le nombre des députés de l'Algérie mais la commission, dans un intérêt de conciliation, propose de ne pas user de ce droit tout en se réservant pour l'avenir de modifier la loi. Relativement à l'élection du département d'Algérie, le bureau propose de valider l'élection de M. Gambetta et d'annuler celle de Garibaldi comme ne remplissant pas la condition de nationalité. Le bureau propose de valider les élections des départements d'Oran, de Constantine, bien que M. de Lucet ait été préfet de ce dernier département. L'élection de M. Gambetta est validée. Les autres élections sont ajournées. Sur la question d'annulation de l'élection de Garibaldi, M. Victor Hugo demande la parole. La France, dit-il, n'a rencontré que la lâcheté de l'Europe. Et la France avait pris en main la cause de l'Europe. Pas une puissance, pas un roi ne s'est levé. Un homme seul est intervenu, et cet homme est une puissance. Une voix à droite. Une puissance délétière. Cet homme, qu'avait-il? Une idée et une épée. Cette idée avait délivré un peuple; cette épée voulait en délivrer une autre. Garibaldi est le seul des généraux qui ont combattu pour la France et qui n'ont pas été vaincus. (Longue agitation.) Plusieurs voix. — À l'ordre! à l'ordre! M. de
condition de nationalité. Le bureau propose de valider les élections des départements d'Oran, de Constantine, bien que M. de Lucet ait été préfet de ce dernier département. L'élection de M. Gambetta est validée. Les autres élections sont ajournées. Sur la question d'annulation de l'élection de Garibaldi, M. Victor Hugo demande la parole. La France, dit-il, n'a rencontré que la lâcheté de l'Europe. Et la France avait pris en main la cause de l'Europe. Pas une puissance, pas un roi ne s'est levé. Un homme seul est intervenu, et cet homme est une puissance. Une voix à droite. Une puissance délétière. Cet homme, qu'avait-il? Une idée et une épée. Cette idée avait délivré un peuple; cette épée voulait en délivrer une autre. Garibaldi est le seul des généraux qui ont combattu pour la France et qui n'ont pas été vaincus. (Longue agitation.) Plusieurs voix. — À l'ordre! à l'ordre! M. de Chanzy dit quelques paroles qui se perdent dans le bruit. Des vives interpellations se croisent de différents côtés. Les cris à l'ordre redoublent. M. le président demande qu'on lui laisse finir du rappel à l'ordre. Voix droite. On le demande! M. le président demande à M. Victor Hugo de expliquer. M. VICTOR HUGO. Il y a trois semaines que vous avez reçu d'entendre le général Garibaldi. (Nouveau bruit.) Voix nombreuses. Non! non! M. Victor Hugo essaie de dominer le bruit, puis il déclare, au milieu du tumulte, donner sa démission. Un membre à droite. Avant de juger si le général Garibaldi est ou non éligible, il faudrait qu'une enquête eût lieu sur les faits qui ont amené les désastres dans l'Est. Nous produirons des télégrammes de M. Gambetta reprochant au général Builard de ne pas avancer quand son inaction dépendait peut-être de celle d'un autre. Il faudrait savoir si le général Garibaldi, bien plutôt que de défendre la France, n'est pas venu combattre pour la République universelle. (Nouvelle agitation.) M. le président demande à M. Victor Hugo s'il maintient la lettre de démission qu'il vient de déposer. M. VICTOR HUGO — Oui, j'y persiste. M. le président l'invite encore à
M. VICTOR HUGO. Il y a trois semaines que vous avez reçu d'entendre le général Garibaldi. (Nouveau bruit.) Voix nombreuses. Non! non! M. Victor Hugo essaie de dominer le bruit, puis il déclare, au milieu du tumulte, donner sa démission. Un membre à droite. Avant de juger si le général Garibaldi est ou non éligible, il faudrait qu'une enquête eût lieu sur les faits qui ont amené les désastres dans l'Est. Nous produirons des télégrammes de M. Gambetta reprochant au général Builard de ne pas avancer quand son inaction dépendait peut-être de celle d'un autre. Il faudrait savoir si le général Garibaldi, bien plutôt que de défendre la France, n'est pas venu combattre pour la République universelle. (Nouvelle agitation.) M. le président demande à M. Victor Hugo s'il maintient la lettre de démission qu'il vient de déposer. M. VICTOR HUGO — Oui, j'y persiste. M. le président l'invite encore à se recueillir. M. Victor Hugo déclare encore persister à donner sa démission. M. le président demande à l'Assemblée de ne pas lui donner connaissance de la lettre de M. Victor Hugo avant demain. La violence des passions se manifeste dans toutes les parties de l'Assemblée, dit M. le président, et il serait utile que la passion disparût d'une assemblée délibérante. Après que le calme s'est rétabli, un membre du 15e bureau déclare qu'au domaine du droit, le général Garibaldi n'est pas citoyen français et que par cela même il n'est pas éligible. M. Lockroy s'écrie au milieu de l'agitation qui se renouvelle : M. le général Ducrot nous avait promis de revenir mort ou victorieux. (Vives réclamations à droite.) M. le PRÉSIDENT, Vous vous écartez de la question ou plutôt vous n'y entrez pas ; vous n'avez pas la parole. M. LE GÉNÉRAL DUCROT. Je suis resté deux mois aux avant-postes sous les murs de Paris ; je laisserai d'ailleurs à ceux que j'ai eu l'honneur de commander le soin de me défendre. Le général Le Pelletier, en qualité de ministre de la guerre à Paris, rend pleine justice à la bravoure du général Ducrot. Du reste, ceux qui se
il serait utile que la passion disparût d'une assemblée délibérante. Après que le calme s'est rétabli, un membre du 15e bureau déclare qu'au domaine du droit, le général Garibaldi n'est pas citoyen français et que par cela même il n'est pas éligible. M. Lockroy s'écrie au milieu de l'agitation qui se renouvelle : M. le général Ducrot nous avait promis de revenir mort ou victorieux. (Vives réclamations à droite.) M. le PRÉSIDENT, Vous vous écartez de la question ou plutôt vous n'y entrez pas ; vous n'avez pas la parole. M. LE GÉNÉRAL DUCROT. Je suis resté deux mois aux avant-postes sous les murs de Paris ; je laisserai d'ailleurs à ceux que j'ai eu l'honneur de commander le soin de me défendre. Le général Le Pelletier, en qualité de ministre de la guerre à Paris, rend pleine justice à la bravoure du général Ducrot. Du reste, ceux qui se battaient ont été souvent insultés par des gens qui ne se battaient pas. (Bravos prolongés.) Il faut dire à l'honneur de cette brave garde nationale de Paris qu'elle aussi a été insultée par ceux qui ne se battaient pas. (Applaudissements à droite, bruit à gauche.) Je parle de ceux qui l'insultent et non de ceux qui se sont battus. Ceux qui se battent n'insultent pas. (Bravo ! bravo !) Je crois avoir satisfait aux sentiments de l'Assemblée, dit le général Le Pelletier, je n'y ajoute rien. (Approbation.) M. Langlois voudrait qu'il y eût unité entre tous les citoyens sur le terrain de la patrie et de la République. Et c'est triste à dire, c'est cette unité qui manque le plus. Je ne m'occupe pas de savoir qui a été vainqueur, qui a été vaincu ; mais il serait digne de l'Assemblée de valider l'élection d'un homme qui a combattu pour la France jusqu'au bout, du général Garibaldi. (Non non !) Il y a dans cette enceinte beaucoup de députés catholiques. Eh bien, pour des catholiques, pour des chrétiens, il n'y a pas seulement le baptême de l'Église, il y a le baptême du sang c'est ce baptême qui a fait
l'insultent et non de ceux qui se sont battus. Ceux qui se battent n'insultent pas. (Bravo ! bravo !) Je crois avoir satisfait aux sentiments de l'Assemblée, dit le général Le Pelletier, je n'y ajoute rien. (Approbation.) M. Langlois voudrait qu'il y eût unité entre tous les citoyens sur le terrain de la patrie et de la République. Et c'est triste à dire, c'est cette unité qui manque le plus. Je ne m'occupe pas de savoir qui a été vainqueur, qui a été vaincu ; mais il serait digne de l'Assemblée de valider l'élection d'un homme qui a combattu pour la France jusqu'au bout, du général Garibaldi. (Non non !) Il y a dans cette enceinte beaucoup de députés catholiques. Eh bien, pour des catholiques, pour des chrétiens, il n'y a pas seulement le baptême de l'Église, il y a le baptême du sang c'est ce baptême qui a fait le français Garibaldi. (Très bien très bien à à gauche). M. LE PRÉSIDENT. – Les conclusions des membres du bureau sont l'annulation de l'élection du général Garibaldi. (Non ! non !) Un membre déclare que le bureau n'a pas délivré. Après quelques paroles du rapporteur, il est entendu que le bureau sera consulté sur ses conclusions définitives. L'ordre du jour appelle la discussion générale sur les élections des préfets. M. Peyramont combat l'éligibilité des préfets. M. de Giraud demande qu'on annule seulement les élections des préfets qui étaient encore en fonctions dix jours avant le scrutin. M. Marc Dufraisse revendique les droits absolu des électeurs. M. Naquet signale aussi l'attitude du parti légitimiste qui arborait le drapeau blanc et criait : Vive le roi ! Il conclut en invoquant l'impartialité de la Chambre, devoir qui lui sera d'autant plus facile à remplir que le dernier élu de la liste républicaine a obtenu 4,000 voix de plus que le premier de la liste conservatrice. Le comte Jaubert insiste sur l'enquête. Il énumère les griefs, l'affichage, la pression administrative, l'escamotage des bulletins par un moyen nouveau, le drapeau rouge, exécrable symbole de l'anarchie. (Hilarité) L'orateur conclut à la nécessité d'ouvrir l'enquête pour