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ressources budgétaires. En conséquence, j'estime qu'il y a lieu, par le Conseil, de déclarer applicables à l'exercice 1884 les délibérations qu'il a prises à cet égard pour l'exercice 1883. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER V. — Aliénés non dangereux. Il n'y a pas non plus de motifs pour modifier les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1866, relatif à ces aliénés et j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de les maintenir pour l'année 1884. VI. — Administration de l'établissement. La situation financière de l'asile des aliénés est améliorée sensiblement. L'excédent de recettes de l'exercice clos est important et permettra de faire les dépenses utiles comprises au budget supplémentaire. Je vous dépose, Messieurs, le rapport de M. le directeur où vous trouverez des renseignements très-intéressants. CHAPITRE II Bâtiments départementaux. 1. — Rapports de M. l’architecte. Je vous dépose, Messieurs, le rapport général de M. l'architecte départemental. II. — Travaux divers. Plusieurs rapports spéciaux de ce chef de service vous sont également soumis pour des dépenses qui figurent à mon projet de budget (sous-chapitre 17, § 1er) et ci-après énumérées : 1° Travaux aux sous-préfectures, savoir : Installation d'eau à la sous-préfecture des Andelys. La dépense serait acquittée en annuités de 98 fr. 60 c. pendant 9 années. Installation d'un appareil de chauffage à la sous-préfecture de Louviers. La dépense serait de 53 fr. 2° Réparation de l'escalier de la gendarmerie de Conches. Le devis s'élève à 401 fr. 43 c. 3° Travaux aux maisons d'arrêt, savoir : Etablissement d'un parquet aux Andelys suivant devis montant à 241 fr. 10 c. Enduits et pavages à la maison d'arrêt de Louviers suivant devis s'élevant à 1,348 fr. 03 c. 4° Travaux aux tribunaux, savoir : Etablissement d'un parquet au tribunal des Andelys, 470 fr. 31 c. Achat d'objets mobiliers pour le tribunal de Louviers, 690 fr. Réparations au tribunal de Pont-Audemer (complément de crédit) 439 fr. 61 c. Le devis s'élève à 5,257 fr. 97 c. et, comme je l'ai expliqué au sous-chapitre xvn, § 1er, art. 4, le Conseil général n'a voté que 4,918 fr. 36 c. Toutes ces dépenses sont
98 fr. 60 c. pendant 9 années. Installation d'un appareil de chauffage à la sous-préfecture de Louviers. La dépense serait de 53 fr. 2° Réparation de l'escalier de la gendarmerie de Conches. Le devis s'élève à 401 fr. 43 c. 3° Travaux aux maisons d'arrêt, savoir : Etablissement d'un parquet aux Andelys suivant devis montant à 241 fr. 10 c. Enduits et pavages à la maison d'arrêt de Louviers suivant devis s'élevant à 1,348 fr. 03 c. 4° Travaux aux tribunaux, savoir : Etablissement d'un parquet au tribunal des Andelys, 470 fr. 31 c. Achat d'objets mobiliers pour le tribunal de Louviers, 690 fr. Réparations au tribunal de Pont-Audemer (complément de crédit) 439 fr. 61 c. Le devis s'élève à 5,257 fr. 97 c. et, comme je l'ai expliqué au sous-chapitre xvn, § 1er, art. 4, le Conseil général n'a voté que 4,918 fr. 36 c. Toutes ces dépenses sont nécessaires et je vous propose, Messieurs, de les autoriser. III. — Modification de crédits pour la maison d'arrêt de Pont-Audemer. M. l'architecte demande que, dans le crédit de report de 1279 fr. 78 c. ouvert au sous-chapitre II, article 14 du budget de 1883, sous le titre : Réparations aux maisons d'arrêt, la somme de 1,079 fr. 78 c. votée pour la restauration du mur de clôture de la rue Fainette à Pont-Audemer, soit affectée à l'exhaussement du pavage de la galerie dans la maison d'arrêt de cette ville. Le mur de la rue Fainette étant maintenant en bon état de conservation, il n'est pas nécessaire, en effet, de maintenir cette somme à son affectation primitive. Le changement demandé peut résulter d'une simple délibération du Conseil général. Le virement que cet architecte demande pour 1,000 fr. destinés à des travaux à effectuer à la maison d'arrêt de Pont-Audemer figure à mon projet de budget rectificatif (sous-chapitre xvn, § 1er, art. 7). IV. — Tribunaux de Pont-Audemer. — Projet d'acquisition de terrains. Dans sa séance du 3 avril dernier, le Conseil général m'a chargé de préparer une solution sur la proposition qui lui a été présentée par un de ses membres
maisons d'arrêt, la somme de 1,079 fr. 78 c. votée pour la restauration du mur de clôture de la rue Fainette à Pont-Audemer, soit affectée à l'exhaussement du pavage de la galerie dans la maison d'arrêt de cette ville. Le mur de la rue Fainette étant maintenant en bon état de conservation, il n'est pas nécessaire, en effet, de maintenir cette somme à son affectation primitive. Le changement demandé peut résulter d'une simple délibération du Conseil général. Le virement que cet architecte demande pour 1,000 fr. destinés à des travaux à effectuer à la maison d'arrêt de Pont-Audemer figure à mon projet de budget rectificatif (sous-chapitre xvn, § 1er, art. 7). IV. — Tribunaux de Pont-Audemer. — Projet d'acquisition de terrains. Dans sa séance du 3 avril dernier, le Conseil général m'a chargé de préparer une solution sur la proposition qui lui a été présentée par un de ses membres d'acquérir un terrain destiné à la reconstruction du Palais de justice de Pont-Audemer. J'ai chargé M. l'architecte départemental de faire le plan et l'estimation des immeubles à acquérir, et il résulte de son rapport mis sous vos yeux que la réalisation de ce projet coûterait au département 50,100 fr. Il vous appartient, Messieurs, de décider si les ressources départementales vous permettent d'autoriser cette acquisition. V. — Palais de justice d'Evreux. I. Construction. — Cet édifice est à peu près terminé pour les deux juridictions civile et consulaire; il ne reste plus que la partie criminelle pour terminer l'ensemble du palais. II. Crédit omis pour la réfection d'un mur. — Le 4 avril 1883 (page 138), le Conseil général s'occupant du règlement des travaux du Palais de justice a constaté qu'une somme de 6,734 fr. 71 c. était disponible sur les crédits. Je vous demande, Messieurs, de ne pas en changer l'affectation, quant à présent. Ma proposition me paraît justifiée par le fait que vous avez autorisé, à la date du 25 août 1882 (page 279), la construction d'un mur de la salle des Pas-Perdus, sans que la dépense, qui était évaluée à 3,238 fr. 40 c. soit prévue au budget
vous appartient, Messieurs, de décider si les ressources départementales vous permettent d'autoriser cette acquisition. V. — Palais de justice d'Evreux. I. Construction. — Cet édifice est à peu près terminé pour les deux juridictions civile et consulaire; il ne reste plus que la partie criminelle pour terminer l'ensemble du palais. II. Crédit omis pour la réfection d'un mur. — Le 4 avril 1883 (page 138), le Conseil général s'occupant du règlement des travaux du Palais de justice a constaté qu'une somme de 6,734 fr. 71 c. était disponible sur les crédits. Je vous demande, Messieurs, de ne pas en changer l'affectation, quant à présent. Ma proposition me paraît justifiée par le fait que vous avez autorisé, à la date du 25 août 1882 (page 279), la construction d'un mur de la salle des Pas-Perdus, sans que la dépense, qui était évaluée à 3,238 fr. 40 c. soit prévue au budget (voir page 585). l'architecte me signale cette omission pour obtenir un crédit spécial; mais s'agissant du Palais de justice, je ne crois pas nécessaire d'ouvrir ce crédit, puisque vous avez à votre disposition l'excédent ci-dessus de 6,734 fr. 71 c. ; sur lequel vous pouvez prélever la somme de 3,238 fr. 40 c. pour le mur dont il s'agit, et j'estime qu'il y a lieu de décider que les 3,496 fr. 31 c. restant libres ne pourront être employés que sur votre autorisation. VI.—Logement du président des assises. Le Conseil général délibérant le 25 août 1882 (page 281) sur une délibération du conseil municipal d'Evreux, qui rappelait les engagements du département pour la construction du logement du président des assises, a déclaré que ce logement ne pourrait être fourni qu'après la construction de la caserne de gendarmerie. Cependant M. le maire d'Evreux, dont je vous communique la lettre, me prie de rappeler cette affaire au Conseil général. VII. — Construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux. M. l'architecte du département désirant mener rapidement les travaux de construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux demande, d'accord avec M. le commandant de gendarmerie, un crédit correspondant au montant de son projet. Le
fr. 40 c. pour le mur dont il s'agit, et j'estime qu'il y a lieu de décider que les 3,496 fr. 31 c. restant libres ne pourront être employés que sur votre autorisation. VI.—Logement du président des assises. Le Conseil général délibérant le 25 août 1882 (page 281) sur une délibération du conseil municipal d'Evreux, qui rappelait les engagements du département pour la construction du logement du président des assises, a déclaré que ce logement ne pourrait être fourni qu'après la construction de la caserne de gendarmerie. Cependant M. le maire d'Evreux, dont je vous communique la lettre, me prie de rappeler cette affaire au Conseil général. VII. — Construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux. M. l'architecte du département désirant mener rapidement les travaux de construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux demande, d'accord avec M. le commandant de gendarmerie, un crédit correspondant au montant de son projet. Le Conseil général a déjà voté 100,000 fr. au budget de l'exercice 1883 et je lui propose au budget rectificatif (sous-chapitre xvii, § 1er et sous-chapitre xix) d'allouer, au moyen d'un virement, la somme complémentaire de 237, 512 fr. 47 c. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 113 VIII. — Honoraires de M. RENOU. En exécution de votre délibération du 4 avril 1883, j'ai offert à M. Renou, architecte, à titre transactionnel, une somme de 6,574 fr. pour le solde de ses honoraires relatifs au Palais de justice d'Evreux, aux écuries de la gendarmerie de cette ville et à divers travaux d'entretien. Cette offre ayant été refusée et la réclamation de cet architecte étant pendante devant le conseil de préfecture, j'ai dû conclure à ce que les honoraires réclamés soient fixés d'après les bases légales. La décision rendue le 24 juillet dernier et que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, charge le département de payer à M. Renou, pour solde de ses honoraires, 860 fr. 23 c, avec intérêts, à 5%, à partir du 15 avril 1882. Je vous prie, Messieurs, de m'autoriser à défendre, le cas échéant, au recours devant le conseil d'Etat. Mobilier départemental. Conformément aux propositions de M. l'architecte départemental, j'ai
exécution de votre délibération du 4 avril 1883, j'ai offert à M. Renou, architecte, à titre transactionnel, une somme de 6,574 fr. pour le solde de ses honoraires relatifs au Palais de justice d'Evreux, aux écuries de la gendarmerie de cette ville et à divers travaux d'entretien. Cette offre ayant été refusée et la réclamation de cet architecte étant pendante devant le conseil de préfecture, j'ai dû conclure à ce que les honoraires réclamés soient fixés d'après les bases légales. La décision rendue le 24 juillet dernier et que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, charge le département de payer à M. Renou, pour solde de ses honoraires, 860 fr. 23 c, avec intérêts, à 5%, à partir du 15 avril 1882. Je vous prie, Messieurs, de m'autoriser à défendre, le cas échéant, au recours devant le conseil d'Etat. Mobilier départemental. Conformément aux propositions de M. l'architecte départemental, j'ai l'honneur de vous prier de fixer, ainsi qu'il suit, la valeur, au 31 décembre 1882, du mobilier départemental : Préfecture . . . 100,000 » Sous-préfecture des Andelys 14,500 » — de Bernay 21,000 » — de Louviers 12,000 » — de Pont-Audemer .... 14,000 » Total. . 161,500 D Je vous propose également, Messieurs, d'autoriser la vente des vieux meubles de la préfecture désignés dans l'état joint au dossier et dont la valeur est d'environ 963 fr. 114 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Gendarmerie. Caserne de Louviers. La caserne de gendarmerie de Louviers est la seule des casernes du département qui ne possède point de jardin et cependant les denrées, les légumes notamment sont d'un prix très-élevé à Louviers. Pour faire cesser cette irrégularité, M. le commandant de gendarmerie propose de louer, moyennant un prix de location de 215 fr., un jardin situé à proximité de la caserne. La ville de Louviers assure gracieusement à la brigade la gratuité de l'eau nécessaire à l'arrosage. Je suis d'avis d'adopter cette proposition et j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le bail projeté avec le sieur Molveaux et dont l'échéance coïncide avec celle du bail de la caserne. Caserne de Serquigny.
Je vous propose également, Messieurs, d'autoriser la vente des vieux meubles de la préfecture désignés dans l'état joint au dossier et dont la valeur est d'environ 963 fr. 114 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Gendarmerie. Caserne de Louviers. La caserne de gendarmerie de Louviers est la seule des casernes du département qui ne possède point de jardin et cependant les denrées, les légumes notamment sont d'un prix très-élevé à Louviers. Pour faire cesser cette irrégularité, M. le commandant de gendarmerie propose de louer, moyennant un prix de location de 215 fr., un jardin situé à proximité de la caserne. La ville de Louviers assure gracieusement à la brigade la gratuité de l'eau nécessaire à l'arrosage. Je suis d'avis d'adopter cette proposition et j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le bail projeté avec le sieur Molveaux et dont l'échéance coïncide avec celle du bail de la caserne. Caserne de Serquigny. Le bail de la caserne de Serquigny expirant le 31 décembre 1884, M. le commandant de gendarmerie propose le renouvellement de ce bail, mais seulement pour une durée de deux ans, dans l'espérance que la propriétaire se décidera à construire une habitation plus vaste. Les conditions du nouveau bail que je vous prie de vouloir bien approuver sont les mêmes que celles contenues dans le précédent. Routes nationales n° 314 et 138. Traverses de Mussegros, Ecouis, Gisors, Dangu et Brionne. Dans votre session d'août 1882, vous avez signalé le mauvais état du pavage dans les traverses de Mussegros, Ecouis, Gisors, Dangu et Brionne. Vous avez également ROUTES DÉPARTEMENTALES 115 appuyé la demande d'établissement de caniveaux pavés dans la traverse d'Appeville. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport qui m'a été adressé par M. l'ingénieur en chef sur ces différentes questions. Routes départementales. Route départementale n° 7. — Reconstruction du pont de la prison et de la chaussée pavée dans la traverse du Petit-Andely. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier du projet de reconstruction du pont de la prison et de la chaussée pavée sur la route départementale n° 7, dans la traverse du Petit-Andely. Ce travail nécessitera une dépense
je vous prie de vouloir bien approuver sont les mêmes que celles contenues dans le précédent. Routes nationales n° 314 et 138. Traverses de Mussegros, Ecouis, Gisors, Dangu et Brionne. Dans votre session d'août 1882, vous avez signalé le mauvais état du pavage dans les traverses de Mussegros, Ecouis, Gisors, Dangu et Brionne. Vous avez également ROUTES DÉPARTEMENTALES 115 appuyé la demande d'établissement de caniveaux pavés dans la traverse d'Appeville. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport qui m'a été adressé par M. l'ingénieur en chef sur ces différentes questions. Routes départementales. Route départementale n° 7. — Reconstruction du pont de la prison et de la chaussée pavée dans la traverse du Petit-Andely. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier du projet de reconstruction du pont de la prison et de la chaussée pavée sur la route départementale n° 7, dans la traverse du Petit-Andely. Ce travail nécessitera une dépense de 6,500 fr. pour laquelle un crédit vous est demandé. En raison du caractère d'urgence que présente cette reconstruction, je vous prie, Messieurs, d'accueillir la demande de subvention qui vous est présentée. Route départementale n° 9. — Récédement de la maison Picquot, dans la traverse de Rugles. Par sa délibération du 5 juin 1883, le conseil municipal de Rugles a voté une somme de 1,000 fr. représentant la part contributive de la commune dans les dépenses que nécessiteront les travaux de résiduel de la maison Picquot, sise le long de la route départementale n° 9, dans la traverse de Rugles et dont la situation à l'angle des rues Grande et des Forges présente en raison de son exiguïté des inconvénients sérieux pour la circulation. De son côté le service des ponts-et-chaussées sollicite, pour le même objet, l'ouverture au budget départemental d'un crédit de 3,000 fr. qui, avec la subvention fournie par la commune, formera le montant de la dépense à laquelle le projet donnera lieu et qui figure au projet de budget présenté par M. l'ingénieur en chef. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de l'affaire en vous priant de bien vouloir accorder la subvention qui vous est
du 5 juin 1883, le conseil municipal de Rugles a voté une somme de 1,000 fr. représentant la part contributive de la commune dans les dépenses que nécessiteront les travaux de résiduel de la maison Picquot, sise le long de la route départementale n° 9, dans la traverse de Rugles et dont la situation à l'angle des rues Grande et des Forges présente en raison de son exiguïté des inconvénients sérieux pour la circulation. De son côté le service des ponts-et-chaussées sollicite, pour le même objet, l'ouverture au budget départemental d'un crédit de 3,000 fr. qui, avec la subvention fournie par la commune, formera le montant de la dépense à laquelle le projet donnera lieu et qui figure au projet de budget présenté par M. l'ingénieur en chef. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de l'affaire en vous priant de bien vouloir accorder la subvention qui vous est demandée. Route n° 12. — Construction d'aqueduc. Conformément aux propositions que je reçois de M. l'ingénieur en chef du département, j'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé pour la construction d'un aqueduc destiné à remplacer les caniveaux pavés qui coupent la chaussée de la route départementale n° 12, dans la traverse de Charleval. La dépense à faire pour réaliser cette amélioration est évaluée à la somme de 2,100 fr. et par une délibération en date du 18 octobre 1882, le conseil municipal de Charleval a pris l'engagement de contribuer à cette dépense dans la proportion du tiers, soit pour une somme de 700 fr. L'allocation d'un crédit de 1,400 fr. sur les fonds du département suffirait pour assurer l'entier paiement des travaux. Route départementale n° 13. — Rechargement de la chaussée. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces du projet auquel il se rattache, le rapport par lequel M. l'ingénieur en chef du département propose l'ouverture d'un crédit spécial qui serait réparti sur les exercices 1884 et 1885, sur les fonds affectés aux grosses réparations pour le travail que nécessite le rechargement de la chaussée sur la route départementale n° 13. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir,
la traverse de Charleval. La dépense à faire pour réaliser cette amélioration est évaluée à la somme de 2,100 fr. et par une délibération en date du 18 octobre 1882, le conseil municipal de Charleval a pris l'engagement de contribuer à cette dépense dans la proportion du tiers, soit pour une somme de 700 fr. L'allocation d'un crédit de 1,400 fr. sur les fonds du département suffirait pour assurer l'entier paiement des travaux. Route départementale n° 13. — Rechargement de la chaussée. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces du projet auquel il se rattache, le rapport par lequel M. l'ingénieur en chef du département propose l'ouverture d'un crédit spécial qui serait réparti sur les exercices 1884 et 1885, sur les fonds affectés aux grosses réparations pour le travail que nécessite le rechargement de la chaussée sur la route départementale n° 13. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir, en raison du caractère d'urgence qu'il présente, accueillir favorablement ce projet. Route départementale n° 21, de Rugles à Pacy. — Élargissement du pont de Bretelles, à Ivry-la-Bataille. Vous avez dans votre séance du 24 août dernier ajourné le vote des crédits nécessaires à l'exécution des travaux d'élargissement du pont de Bretelles établi sur la rivière d'Eure, pour le passage de la route départementale n° 21, dans la traverse d'Ivry-la-Bataille. Il est urgent que ce travail soit entrepris dans le plus bref délai afin de prévenir le retour d'accidents survenus cette année à cet endroit. M. l'ingénieur en chef dans le rapport qu'il m'a adressé à ce sujet renouvelle la demande d'un crédit qu'il a compris dans son projet du budget pour 1884. J'ai l'honneur de vous soumettre à nouveau, Messieurs, les pièces de cette affaire; je ne doute pas qu'en raison de l'incontestable utilité qu'elle présente vous ne soyez disposés à assurer les moyens nécessaires pour arriver à la prompte exécution du travail réclamé et que vous avez adopté en principe. Route départementale, n° 28. — Création de caniveaux pavés dans la traverse de Villiers-en-Désoeuvre. Vous avez, dans vos précédentes sessions, demandé la création de caniveaux pavés sur la route
Bretelles établi sur la rivière d'Eure, pour le passage de la route départementale n° 21, dans la traverse d'Ivry-la-Bataille. Il est urgent que ce travail soit entrepris dans le plus bref délai afin de prévenir le retour d'accidents survenus cette année à cet endroit. M. l'ingénieur en chef dans le rapport qu'il m'a adressé à ce sujet renouvelle la demande d'un crédit qu'il a compris dans son projet du budget pour 1884. J'ai l'honneur de vous soumettre à nouveau, Messieurs, les pièces de cette affaire; je ne doute pas qu'en raison de l'incontestable utilité qu'elle présente vous ne soyez disposés à assurer les moyens nécessaires pour arriver à la prompte exécution du travail réclamé et que vous avez adopté en principe. Route départementale, n° 28. — Création de caniveaux pavés dans la traverse de Villiers-en-Désoeuvre. Vous avez, dans vos précédentes sessions, demandé la création de caniveaux pavés sur la route départementale n° 28, dans la traverse de Villiers-en-Désoeuvre. MM. les ingénieurs m'ont adressé les pièces de ce projet dont l'exécution nécessitera une dépense de 4,000 fr. dans laquelle la commune consent à participer pour une somme de 800 fr. Le crédit qui vous est demandé s'élève donc à 3,200 fr. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant de bien vouloir accorder pour ce travail la subvention sollicitée. Labourage des accotements, épandage des marnes et grosseur du caillou à employer sur ces voies. J'ai communiqué au service des ponts et chaussées le vœu que vous avez exprimé, sur ces différents points, dans votre séance du 26 août 1882. Cette communication a motivé les rapports de MM. les ingénieurs, que j'ai l'honneur de vous soumettre et qui renferment des renseignements sur l'utilité des mesures que vous avez réclamées. Chemins de fer construits par l'État. Par votre délibération du 4 avril 1883, vous avez signalé l'insuffisance des crédits affectés aux travaux de construction des divers chemins de fer en cours d'exécution dans le département, et vous avez demandé que ces crédits soient augmentés. J'ai communiqué votre vœu à M. l'Ingénieur en chef qui, dans le rapport que