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officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. Par le Président de la République; Par le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. VINCENT AURIOL. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. — M. Marron (Emile), administrateur civil au ministère de l'intérieur, directeur de la santé publique et de l'hygiène à la préfecture de police, est nommé directeur des services financiers et du contentieux au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Damelon, nommé directeur de l'administration départementale et communale. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait en Partie, le 7 décembre 1951. Par le Président de la République: le président du conseil des ministres, VINCENT AURIOL. R. PLEVEN. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Décret du 7 décembre 1951 portant affectation d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 11 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; La conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. — M Garnier (Joseph), préfet de la Charente (2e classe), est élevé à la 1re classe de son grade et mis à la disposition du préfet de police. En cette qualité, M. Garnier sera placé en position de service détaché. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait en Partie, le 7 décembre 1951. Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Décret du 7 décembre 1951 portant affectation d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 11 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; La conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. — M Garnier (Joseph), préfet de la Charente (2e classe), est élevé à la 1re classe de son grade et mis à la disposition du préfet de police. En cette qualité, M. Garnier sera placé en position de service détaché. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait en Partie, le 7 décembre 1951. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN VINCENT AURIOL. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er, — M. Coldefy (René), préfet de la Savoie (3e classe, personnel militaire), est nommé préfet de la Charente, en remplacement de M. Garnier. Dans ce poste, M. Coldefy bénéficiera de la 1re classe à titre personnel. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait en Partie, le 7 décembre 1951. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. VINCENT AURIOL. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. 1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Décret du 7 décembre
l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er, — M. Coldefy (René), préfet de la Savoie (3e classe, personnel militaire), est nommé préfet de la Charente, en remplacement de M. Garnier. Dans ce poste, M. Coldefy bénéficiera de la 1re classe à titre personnel. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait en Partie, le 7 décembre 1951. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. VINCENT AURIOL. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. 1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. — M. Abeille (Jean-Pierre), préfet de la Lozère (3e classe) est nommé préfet de la Savoie (3e classe), en remplacement de M. Coldefy, nommé préfet de la Charente. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. VINCENT AURIOL. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le
— M. Abeille (Jean-Pierre), préfet de la Lozère (3e classe) est nommé préfet de la Savoie (3e classe), en remplacement de M. Coldefy, nommé préfet de la Charente. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. VINCENT AURIOL. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu. Décrète: Art. 1er. — M. Dumont (Pierre), préfet des Pyrénées-Orientales (2e classe), est nommé préfet de la Loire (1re classe), en remplacement de M. Morin préviously appointed prefect of the Loire-Inférieure. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Justin (Maurice), préfet du Lot (3e classe), est nommé préfet des Pyrénées-Orientales (2e classe), en remplacement de M. Dumont, nommé préfet de la Loire. Art 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Justin (Maurice), préfet du Lot (3e classe), est nommé préfet des Pyrénées-Orientales (2e classe), en remplacement de M. Dumont, nommé préfet de la Loire. Art 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu. Décret : Art. 1er. — M. Lahoillon (Georges), préfet de 3e classe, adjoint au préfet du Rhône, est nommé préfet du Lot (3e classe), en remplacement de M. Justin, nommé préfet des Pyrénées-Orientales. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs
conseil des ministres entendu. Décret : Art. 1er. — M. Lahoillon (Georges), préfet de 3e classe, adjoint au préfet du Rhône, est nommé préfet du Lot (3e classe), en remplacement de M. Justin, nommé préfet des Pyrénées-Orientales. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu, Décret : Art. 1er. — M. Verdier (Jean), sous-préfet hors classe, hors cadres, est nommé préfet de 3e classe hors cadres, en remplacement de M. Philipson, précédemment nommé préfet du Morbihan. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu, Décret : Art. 1er. — M. Laffont (Claude), préfet d'Eure-et-Loir (2e classe personnelle), est nommé préfet du Doubs (2e classe), en remplacement de M. Lecornu, précédemment nommé préfet de Constantin. Art. 2. — Le
ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu, Décret : Art. 1er. — M. Laffont (Claude), préfet d'Eure-et-Loir (2e classe personnelle), est nommé préfet du Doubs (2e classe), en remplacement de M. Lecornu, précédemment nommé préfet de Constantin. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12081 8 Décembre 1951 Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu, Décret : Art. 1er. — M. Andrieu (Robert), préfet de la Haute-Loire (2e classe personnelle militaire), est nommé préfet d'Eure-et-Loir, en remplacement de M. Laffont, nommé préfet du Doubs. Dans ce poste, M. Andrieu continuera à servir de sa 2e classe à titre personnel. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent
du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12081 8 Décembre 1951 Décret du 7 décembre 1951 portant nomination d'un préfet. Le Président de la République, Sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l'intérieur, Vu les décrets des 19 juin 1950 et 14 juin 1951 relatifs au statut particulier du corps préfectoral; Le conseil des ministres entendu, Décret : Art. 1er. — M. Andrieu (Robert), préfet de la Haute-Loire (2e classe personnelle militaire), est nommé préfet d'Eure-et-Loir, en remplacement de M. Laffont, nommé préfet du Doubs. Dans ce poste, M. Andrieu continuera à servir de sa 2e classe à titre personnel. Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exeution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, R. PLEVEN. Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. Le secrétaire d'État à l'intérieur, ANDRÉ COLIN. Décret portant détachement d'un préfet. Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1951: page 11416, 1re colonne, 21e ligne, au lieu de: « En qualité de chargé de mission », lire: « En qualité de chargé de mission » à la délégation de l'Afrique occidentale française pour une période de cinq années au maximum, à compter du 1er décembre 1951 ». Personnel du cadre des préfectures. Par arrêté du 5 décembre 1951, M. Alexis Bur, attaché de préfecture de 2e classe, 2e échelon, en fonction à la préfecture des Basses Pyrénées, est placé en position de service détaché pour cinq ans, à compter du 1er janvier 1952, auprès du ministre de la France d'outre-mer, pour exercer les fonctions d'attaché au cabinet du haut commissaire, gouverneur général de l'Afrique équatoriale française à Brazzaville. Scurret nationale. Par arrêté du 5 décembre 1951, M. l'inspecteur Basseux (René), de la police d'État de Seine-et-Oise (l'arrêté d'Orly), est
d'un préfet. Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1951: page 11416, 1re colonne, 21e ligne, au lieu de: « En qualité de chargé de mission », lire: « En qualité de chargé de mission » à la délégation de l'Afrique occidentale française pour une période de cinq années au maximum, à compter du 1er décembre 1951 ». Personnel du cadre des préfectures. Par arrêté du 5 décembre 1951, M. Alexis Bur, attaché de préfecture de 2e classe, 2e échelon, en fonction à la préfecture des Basses Pyrénées, est placé en position de service détaché pour cinq ans, à compter du 1er janvier 1952, auprès du ministre de la France d'outre-mer, pour exercer les fonctions d'attaché au cabinet du haut commissaire, gouverneur général de l'Afrique équatoriale française à Brazzaville. Scurret nationale. Par arrêté du 5 décembre 1951, M. l'inspecteur Basseux (René), de la police d'État de Seine-et-Oise (l'arrêté d'Orly), est placé, en la même qualité, dans la position de détachement auprès du haut commissaire de la République au Cameroun, pour une durée maximum de cinq ans. Le présent arrêté prendra effet à compter de la veille du jour de rembarquement de l'intéressé. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Cabinet du ministre. Le ministre de l’agriculture, Vu le décret n° 48-253 en date du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ; Vu le décret en date du 11 octobre 1951 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret en date du 21 novembre 1951 portant modification à la composition du Gouvernement, Arrête : Art. 1er. — Est nommé au cabinet du ministre de l’agriculture en qualité de chef adjoint de cabinet (chargé des services de presse). M. Georges Pineau. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 21 novembre 1951, sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. CAMILLE LAURENS. MINISTRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Décret du 7 décembre 1951 et arrêtés portant détachements (inspection générale des finances). Par décrets et arrêtés en date du 7 décembre 1951,
de l’agriculture, Vu le décret n° 48-253 en date du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ; Vu le décret en date du 11 octobre 1951 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret en date du 21 novembre 1951 portant modification à la composition du Gouvernement, Arrête : Art. 1er. — Est nommé au cabinet du ministre de l’agriculture en qualité de chef adjoint de cabinet (chargé des services de presse). M. Georges Pineau. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 21 novembre 1951, sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 décembre 1951. CAMILLE LAURENS. MINISTRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET Décret du 7 décembre 1951 et arrêtés portant détachements (inspection générale des finances). Par décrets et arrêtés en date du 7 décembre 1951, ont été renouvelés les mises en service des détachements de MM. Baumgartner, Kloppenot et Laeour-Gayet, inspecteurs généraux des finances, ainsi que celles des inspecteurs des finances ci-après: MM. Allix, Bloch-Laine, Boissonnard, Brunet, Gaplain, de Carmoy, Certeux, Chaban-Delmas, Chabrun, de Clermont-Tonnerre, Cornille, du Pont, Gaillard, Gregh, Guindey, Ifedde, Herrenschmidt, de Lavergne, Leca, Mazodier, de Montrémy, Mourre, Panouillot, Richard, de Sailly, de Sainte-Marie, Salles, Thomazeau, Turquet. Modalités des stages, programme de l’examen et conditions d’établissement de la liste de classement de fin de stage des stagiaires des services extérieurs du Trésor. Le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 portant règlement d’administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat; Vu le décret n° 51-1028 du 18 octobre 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation de certaines règles relatives au statut particulier des stagiaires des services extérieurs du Trésor, et notamment son article 9; Vu les propositions du directeur de la comptabilité publique; Sur le rapport du directeur du personnel et du matériel par intérim, Arrête : Art. 1er. — Les stagiaires des services du Trésor sont soumis à un stage scolaire et à un stage
Leca, Mazodier, de Montrémy, Mourre, Panouillot, Richard, de Sailly, de Sainte-Marie, Salles, Thomazeau, Turquet. Modalités des stages, programme de l’examen et conditions d’établissement de la liste de classement de fin de stage des stagiaires des services extérieurs du Trésor. Le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 portant règlement d’administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat; Vu le décret n° 51-1028 du 18 octobre 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation de certaines règles relatives au statut particulier des stagiaires des services extérieurs du Trésor, et notamment son article 9; Vu les propositions du directeur de la comptabilité publique; Sur le rapport du directeur du personnel et du matériel par intérim, Arrête : Art. 1er. — Les stagiaires des services du Trésor sont soumis à un stage scolaire et à un stage professionnel d’une durée totale de dix-huit mois au minimum. Art. 2. — Le stage scolaire est accompli à l’école nationale des services du Trésor. Art. 3. — L’école nationale des services du Trésor fonctionne à Paris sous l’autorité du directeur de la comptabilité publique qui désigne le fonctionnaire chargé d’en assurer la direction. Art. 4. — Le directeur de la comptabilité publique fixe la date d’ouverture des cours et la durée de la période scolaire; il désigne le secrétaire de l’école, qui est notamment chargé de l’organisation matérielle relative au fonctionnement de l’école, ainsi que les professeurs et maîtres de conférences. Art. 5. — Les règles de l’école sont soumises aux dispositions du décret du 13 septembre 1949. Les sanctions disciplinaires susceptibles de leur être appliquées sont prononcées par le ministre, sur proposition du directeur de la comptabilité publique, après avis de la commission paritaire centrale composante. Toutefois, les peines d’avertissement et de blâme sont prononcées par le directeur de la comptabilité publique. En cas de faute grave d’infraction grave à la discipline ou à la suite d’absences injustifiées, le directeur de l’école peut prononcer l’exclusion immédiate des cours et conférences. Cette mesure doit toutefois être confirmée par décision du