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forment deux collèges distincts élisant séparément leurs représentants. Chaque syndicat ou section syndicale ayant droit au vote ne dispose que d'une voix. ART. 6. — La date des élections est fixée par arrêté préfectoral ; elle peut être différente pour les patrons et pour les ouvriers. Le deuxième tour de scrutin a lieu dans un délai maximum de quinze jours après le premier tour. L'arrêté convoquant les électeurs est affiché dans les communes intéressées, par les soins des maires, deux mois au moins avant la date fixée pour le premier tour. Pendant quinze jours à dater de l'affichage, les listes électorales dressées par le préfet ou sous son contrôle par les maires, à l'aide des renseignements fournis antérieurement par les syndicats, sont tenues à la mairie à la disposition des intéressés pour être revisées d'après leurs déclarations. Celles-ci devront être faites par un mandataire autorisé des syndicats ou sections syndicales à la mairie de la commune où est situé le siège desdits syndicats ou sections syndicales. Pendant trois semaines à dater de l'affichage, les réclamations des syndicats intéressés au sujet de la liste primitive ou revisée, rédigées en double exemplaire par un mandataire autorisé, sont reçues à la mairie de la commune où est situé le siège du syndicat ou de la section syndicale, dont l'inscription sur la liste électorale est contestée. Un exemplaire de la protestation est envoyé par la mairie à l'organisation mise en cause. Dans le délai de trente jours à dater de l'affichage, les listes revisées, les réclamations et les réponses sont transmises au préfet, avec l'avis du maire. Le préfet arrête la liste électorale définitive. ART. 7. — L'arrêté convoquant les électeurs désigne les locaux où aura lieu le vote. Il fixe l'heure de l'ouverture et celle de la fermeture du scrutin. Il désigne la personne chargée de présider le bureau électoral. Le bureau est formé du président et des deux plus jeunes et plus âgés parmi les membres du syndical électeurs présents à l'ouverture du scrutin. L'élection a lieu au scrutin de liste. Chaque délégué de syndicat ou de section syndicale se présente muni
la commune où est situé le siège du syndicat ou de la section syndicale, dont l'inscription sur la liste électorale est contestée. Un exemplaire de la protestation est envoyé par la mairie à l'organisation mise en cause. Dans le délai de trente jours à dater de l'affichage, les listes revisées, les réclamations et les réponses sont transmises au préfet, avec l'avis du maire. Le préfet arrête la liste électorale définitive. ART. 7. — L'arrêté convoquant les électeurs désigne les locaux où aura lieu le vote. Il fixe l'heure de l'ouverture et celle de la fermeture du scrutin. Il désigne la personne chargée de présider le bureau électoral. Le bureau est formé du président et des deux plus jeunes et plus âgés parmi les membres du syndical électeurs présents à l'ouverture du scrutin. L'élection a lieu au scrutin de liste. Chaque délégué de syndicat ou de section syndicale se présente muni d'un pouvoir sur papier libre émanant du syndicat et dépose son bulletin de vote dans l'urne. Le vote est acquis, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés; au deuxième tour, à la majorité relative. En cas de partage égal des voix au deuxième tour, le plus âgé des deux candidats est élu. Le résultat du vote est proclamé par le président du bureau et transmis par ses soins au préfet, avec le procès-verbal des opérations. Les protestations doivent être consignées au procès-verbal ou être adressées à peine de nullité, dans les trois jours qui suivent l'élection, au préfet, qui en accuse réception. En cas de protestation ou si le préfet estime que les conditions prescrites ne sont pas remplies, le dossier est transmis avec son avis, au plus tard quinze jours après l'élection, au Ministre du Commerce et de l'Industrie, qui statue en dernier ressort. En cas d'annulation, il est procédé à de nouvelles élections dans le délai d'un mois. ART. 8. — Des représentants des conseils de prud'hommes fonctionnant dans la région sont appelés, dans les conditions fixées par l'arrêté instituant le conseil du travail, à faire partie des sections correspondant à la profession exercée par
des deux candidats est élu. Le résultat du vote est proclamé par le président du bureau et transmis par ses soins au préfet, avec le procès-verbal des opérations. Les protestations doivent être consignées au procès-verbal ou être adressées à peine de nullité, dans les trois jours qui suivent l'élection, au préfet, qui en accuse réception. En cas de protestation ou si le préfet estime que les conditions prescrites ne sont pas remplies, le dossier est transmis avec son avis, au plus tard quinze jours après l'élection, au Ministre du Commerce et de l'Industrie, qui statue en dernier ressort. En cas d'annulation, il est procédé à de nouvelles élections dans le délai d'un mois. ART. 8. — Des représentants des conseils de prud'hommes fonctionnant dans la région sont appelés, dans les conditions fixées par l'arrêté instituant le conseil du travail, à faire partie des sections correspondant à la profession exercée par eux. Les conseillers prud'hommes ne peuvent en aucun cas former plus de moitié de l'effectif de la section. Ils seront désignés : les patrons, par le vote des prud'hommes patrons ; les ouvriers, par le vote des prud'hommes ouvriers de chaque conseil de prud'hommes ainsi représenté. ART. 9. — Les membres des sections du Conseil du travail sont nommés pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans. Sera considéré comme démissionnaire celui qui ne répondra pas à trois convocations successives, qui quittera la région ou abandonnera l'industrie qu'il représente. Il est pourvu à la vacance lors du renouvellement annuel. ART. 10. — Chaque section se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut être, en outre, convoquée lorsqu'elle est saisie d'un différend ou sur la demande de la moitié de ses membres. ART. 11. — Dans les délibérations relatives aux objets énumérés à l'article 2, paragraphe 3, ou si, en vertu des dispositions de l'article 2, paragraphe 1er, elles sont appelées à intervenir comme conciliateur ou comme arbitre dans les différends collectifs entre les patrons et leurs ouvriers ou employés, les sections doivent être composées effectivement d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers ou d'employés. Lorsque, pour
membres des sections du Conseil du travail sont nommés pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans. Sera considéré comme démissionnaire celui qui ne répondra pas à trois convocations successives, qui quittera la région ou abandonnera l'industrie qu'il représente. Il est pourvu à la vacance lors du renouvellement annuel. ART. 10. — Chaque section se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut être, en outre, convoquée lorsqu'elle est saisie d'un différend ou sur la demande de la moitié de ses membres. ART. 11. — Dans les délibérations relatives aux objets énumérés à l'article 2, paragraphe 3, ou si, en vertu des dispositions de l'article 2, paragraphe 1er, elles sont appelées à intervenir comme conciliateur ou comme arbitre dans les différends collectifs entre les patrons et leurs ouvriers ou employés, les sections doivent être composées effectivement d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers ou d'employés. Lorsque, pour une cause quelconque, les uns et les autres ne sont plus en nombre égal, le ou les plus jeunes membres de la partie la plus nombreuse n'ont que voix consultatives. ART. 12. — Chaque section nomme, parmi ses membres, un président et un secrétaire, l'un des deux parmi les patrons et l'autre parmi les ouvriers ou employés. A défaut d'élection ou par suite d'absence des titulaires, la section sera présidée par le plus âgé des membres présents; le plus jeune membre de la catégorie qui n'aura pas fourni le président remplira les fonctions de secrétaire. ART. 13. — La convocation d'un Conseil de travail en assemblée plénière, toutes sections réunies, est faite par le préfet. Cette assemblée a lieu au moins une fois par an. La lettre de convocation fixe l'ordre du jour et la durée de la session. Le Conseil nomme son bureau, conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus. ART. 14. — Le Conseil du travail ou la section qui sort de ses attributions peut être dissous par arrêté du Ministre du Commerce et de l'Industrie. ART. 15. — Le Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 17
et l'autre parmi les ouvriers ou employés. A défaut d'élection ou par suite d'absence des titulaires, la section sera présidée par le plus âgé des membres présents; le plus jeune membre de la catégorie qui n'aura pas fourni le président remplira les fonctions de secrétaire. ART. 13. — La convocation d'un Conseil de travail en assemblée plénière, toutes sections réunies, est faite par le préfet. Cette assemblée a lieu au moins une fois par an. La lettre de convocation fixe l'ordre du jour et la durée de la session. Le Conseil nomme son bureau, conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus. ART. 14. — Le Conseil du travail ou la section qui sort de ses attributions peut être dissous par arrêté du Ministre du Commerce et de l'Industrie. ART. 15. — Le Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 17 septembre 1900. EMILE LOUBET Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes, A. MULLERAND. (J. off. du 18 septembre 1900. CONGRES ET EXPOSITIONS Congrès de droit maritime. — Un Congrès international de droit maritime se tiendra à Paris les 1er, 2 et 3 octobre prochain. Depuis une vingtaine d'années, une vive impulsion a été donnée aux études de droit comparé, et les juristes de tous les pays s'efforcent d'unifier les lois commerciales et maritimes, dont les divergences nuisent au développement des relations internationales. Des associations de droit maritime ont été fondées en France, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Hollande, en Danemark, en Norvège, en Suède, en Italie, aux États-Unis et au Japon; en outre, un Comité maritime international, qui a son siège à Anvers, est en rapport constant avec les associations de chaque pays et il soumet à leur examen les questions qui viennent ensuite en discussion dans les réunions générales, La dernière conférence, tenue à Londres en 1899, s'est occupée de la responsabilité des propriétaires de navires et, à la suite de ses résolutions, cette importante question a été portée devant le Parlement anglais. Pour
2 et 3 octobre prochain. Depuis une vingtaine d'années, une vive impulsion a été donnée aux études de droit comparé, et les juristes de tous les pays s'efforcent d'unifier les lois commerciales et maritimes, dont les divergences nuisent au développement des relations internationales. Des associations de droit maritime ont été fondées en France, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Hollande, en Danemark, en Norvège, en Suède, en Italie, aux États-Unis et au Japon; en outre, un Comité maritime international, qui a son siège à Anvers, est en rapport constant avec les associations de chaque pays et il soumet à leur examen les questions qui viennent ensuite en discussion dans les réunions générales, La dernière conférence, tenue à Londres en 1899, s'est occupée de la responsabilité des propriétaires de navires et, à la suite de ses résolutions, cette importante question a été portée devant le Parlement anglais. Pour le Congrès qui doit se réunir le mois prochain, l'Association française de droit maritime a proposé et fait adopter la mise en tête de l'ordre du jour de l'intéressante question du sauvetage et de l'assistance maritimes. Ce Congrès, organisé sous le haut patronage des Ministres de la Marine et du Commerce, sera présidé par M. Beernaert, ministre d'État de Belgique, ancien président de la Chambre des représentants, président du Comité maritime international. Nous espérons que les efforts de l'initiative privée aboutiront et que les gouvernements adopteront en matière de droit maritime des règles uniformes, ainsi que cela existe pour les transports par chemin de fer, en ce qui concerne la propriété industrielle ou littéraire. Ce serait un immense progrès qui rendrait plus sûres les transactions commerciales et développerait considérablement les relations internationales. (Le Marché français du 6 septembre 1900.) Exposition de Hanoï en 1902. — Par arrêté de M. Doumer, gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 28 juin 1900, l'ouverture de l'Exposition de Hanoï, primitivement fixée au 1er décembre 1901, est reportée au 3 novembre 1902. Le volume contenant les arrêtés organisationnels, le règlement général et la classification vient de paraître. Russie. — Exposition d'œuvres d'art françaises à Saint-Pétersbourg.
Commerce, sera présidé par M. Beernaert, ministre d'État de Belgique, ancien président de la Chambre des représentants, président du Comité maritime international. Nous espérons que les efforts de l'initiative privée aboutiront et que les gouvernements adopteront en matière de droit maritime des règles uniformes, ainsi que cela existe pour les transports par chemin de fer, en ce qui concerne la propriété industrielle ou littéraire. Ce serait un immense progrès qui rendrait plus sûres les transactions commerciales et développerait considérablement les relations internationales. (Le Marché français du 6 septembre 1900.) Exposition de Hanoï en 1902. — Par arrêté de M. Doumer, gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 28 juin 1900, l'ouverture de l'Exposition de Hanoï, primitivement fixée au 1er décembre 1901, est reportée au 3 novembre 1902. Le volume contenant les arrêtés organisationnels, le règlement général et la classification vient de paraître. Russie. — Exposition d'œuvres d'art françaises à Saint-Pétersbourg. — La Société Impériale d'Encouragement des arts, qui est placée sous le patronage de l'Empereur et de la princesse Eugénie d'Oldenbourg, se propose d'organiser à Saint-Pétersbourg deux expositions, exclusivement françaises, l'une consacrée aux industries d'art, du 12 novembre au 15 décembre 1900, et l'autre aux beaux-arts, du 31 décembre 1900 au 4 février 1901 (vieux style). Le soin de l'organisation matérielle desdites expositions a été confié à M. Adolphe Mourier, commissaire de la Société. (Inform. et renseign. de l'Off. du Comm. extérieur.) Congrès international pour l'unification du numérotage des fils. — Le Congrès international pour l'unification du numérotage des fils a émis une série de résolutions en vue du numérotage métrique et décimal des fils de toute nature. Il en résulterait, comme on peut penser, énormément de clarté et de simplicité dans les transactions. Parmi les résolutions principales, il convient de citer celle prescrivant que, dans tous les pays, les bulletins de titre seront faits sur un même modèle et que la base du titre et du numérotage sera le « conditionnement ». Le conditionnement restera facultatif, mais il restera obligatoire sur la demande de l'une des parties. Le Congrès a émis également une série de vœux et décidé la
au 4 février 1901 (vieux style). Le soin de l'organisation matérielle desdites expositions a été confié à M. Adolphe Mourier, commissaire de la Société. (Inform. et renseign. de l'Off. du Comm. extérieur.) Congrès international pour l'unification du numérotage des fils. — Le Congrès international pour l'unification du numérotage des fils a émis une série de résolutions en vue du numérotage métrique et décimal des fils de toute nature. Il en résulterait, comme on peut penser, énormément de clarté et de simplicité dans les transactions. Parmi les résolutions principales, il convient de citer celle prescrivant que, dans tous les pays, les bulletins de titre seront faits sur un même modèle et que la base du titre et du numérotage sera le « conditionnement ». Le conditionnement restera facultatif, mais il restera obligatoire sur la demande de l'une des parties. Le Congrès a émis également une série de vœux et décidé la nomination d'un comité permanent, chargé de poursuivre devant les gouvernements étrangers et le gouvernement français la réalisation des résolutions et des vœux. (Le Marché français du 7 septembre 1900.) OFFICES DE RENSEIGNEMENTS ET MUSÉES COMMERCIAUX Le Congrès des Chambres de Commerce. — C'est le 24 septembre que s'est ouvert, dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville de Montluçon, l'important Congrès des Chambres de Commerce du midi, du sud-est, du centre et du sud-ouest de la France, en vue de l'étude des mesures à prendre en commun pour obtenir, le plus promptement possible, les études et l'exécution des travaux destinés à constituer et à améliorer le réseau de notre navigation intérieure. Le programme définitivement arrêté avait été envoyé aux Chambres des vingt-neuf villes suivantes adhérentes au Congrès : Aurillac, Angoulême, Bergerac, Bordeaux, Bourges, Clermont Ferrand, Chalon sur Saône, Dijon, Guéret, Limoges, Le Puy, Lyon, Mâcon, Marseille, Montluçon, Moulins, Nantes, Nevers, Orléans, Périgueux, Roanne, Rochefort, La Rochelle, Saint-Étienne, Saumur, Thiers, Tours, Tulle et Valence. Les questions suivantes ont été traitées. 1° Exécution d'un canal de jonction de la Garonne à la Loire; 2° élargissement du canal du Berry et, comme conséquence, installation de réserves d'eau sur le haut Cher, en
la salle des fêtes de l'hôtel de ville de Montluçon, l'important Congrès des Chambres de Commerce du midi, du sud-est, du centre et du sud-ouest de la France, en vue de l'étude des mesures à prendre en commun pour obtenir, le plus promptement possible, les études et l'exécution des travaux destinés à constituer et à améliorer le réseau de notre navigation intérieure. Le programme définitivement arrêté avait été envoyé aux Chambres des vingt-neuf villes suivantes adhérentes au Congrès : Aurillac, Angoulême, Bergerac, Bordeaux, Bourges, Clermont Ferrand, Chalon sur Saône, Dijon, Guéret, Limoges, Le Puy, Lyon, Mâcon, Marseille, Montluçon, Moulins, Nantes, Nevers, Orléans, Périgueux, Roanne, Rochefort, La Rochelle, Saint-Étienne, Saumur, Thiers, Tours, Tulle et Valence. Les questions suivantes ont été traitées. 1° Exécution d'un canal de jonction de la Garonne à la Loire; 2° élargissement du canal du Berry et, comme conséquence, installation de réserves d'eau sur le haut Cher, en amont de Montluçon; 3° construction d'un canal de Sancoins à Brassac, via Moulins et Clermont-Ferrand, avec extension de Brassac à Saint-Étienne et Roanne, d'une part, et Givors et Lyon, d'autre part; 4° amélioration de la navigabilité de Saint-Nazaire et Nantes à Orléans et Briare; 5° amélioration de la navigabilité de Marseille à Lyon, via Arles, Valence, Montélimar, etc. Marine marchande. — Le Congrès de la marine marchande a voté le vœu suivant : « Le Congrès, « Considérant que la batellerie est l'auxiliaire aujourd'hui indispensable du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, et, à un très haut degré, de la marine marchande et de la prospérité des ports; « Que, d'autre part, l'expérience a démontré que, loin d'apporter aucun préjudice aux chemins de fer, l'augmentation du trafic de ces derniers est en progression constante partout où la batellerie est devenue plus prospère; « S'associe, par ses vœux, aux efforts qui sont faits par les Gouvernements pour améliorer le réseau européen de navigation intérieure. » (Le Marché français des 10 et 11 sept. 1900.) OFFICES DE RENSEIGNEMENTS ET MUSÉES COMMERCIAUX Allemagne. — Fondation d'une École supérieure de Commerce et d'un musée commercial à Cologne. La municipalité de Cologne a décidé, au mois
Marseille à Lyon, via Arles, Valence, Montélimar, etc. Marine marchande. — Le Congrès de la marine marchande a voté le vœu suivant : « Le Congrès, « Considérant que la batellerie est l'auxiliaire aujourd'hui indispensable du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, et, à un très haut degré, de la marine marchande et de la prospérité des ports; « Que, d'autre part, l'expérience a démontré que, loin d'apporter aucun préjudice aux chemins de fer, l'augmentation du trafic de ces derniers est en progression constante partout où la batellerie est devenue plus prospère; « S'associe, par ses vœux, aux efforts qui sont faits par les Gouvernements pour améliorer le réseau européen de navigation intérieure. » (Le Marché français des 10 et 11 sept. 1900.) OFFICES DE RENSEIGNEMENTS ET MUSÉES COMMERCIAUX Allemagne. — Fondation d'une École supérieure de Commerce et d'un musée commercial à Cologne. La municipalité de Cologne a décidé, au mois de juillet dernier, de consacrer la somme d'un million de marks (dont 740,000 marks comme capital de fondation) à une École supérieure de Commerce qui sera ouverte en 1901, à Pâques. Elle a également accepté l'offre de la Chambre de Commerce de Cologne, de contribuer pour une somme annuelle de dix mille marks à la fondation d'un musée commercial qui devra être organisé comme annexe et complément de l'École supérieure. À la création de ce musée commercial doit aussi concourir, en dehors de la Chambre de Commerce et de l'Administration municipale, le corps enseignant de l'École supérieure de Commerce. Feront partie du personnel enseignant permanent de cette école un directeur des études, cinq professeurs et un assistant; en outre, plusieurs autres maîtres occuperont des emplois secondaires. Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du 13 juillet 1900, est nommé officier de l'Instruction publique : M. Cantagrel (François-Marie-Joseph-Victor), directeur de l'École supérieure de Commerce de Paris. Par le même décret, est nommé officier d'académie : M. Chabrillat (Eugène), examinateur à l'École des Hautes Études commerciales. Par un décret, en date du 17 septembre 1900, ont été élevés à la dignité de Commandeur du Mérite agricole : M. Delaunay-Belleville,
dix mille marks à la fondation d'un musée commercial qui devra être organisé comme annexe et complément de l'École supérieure. À la création de ce musée commercial doit aussi concourir, en dehors de la Chambre de Commerce et de l'Administration municipale, le corps enseignant de l'École supérieure de Commerce. Feront partie du personnel enseignant permanent de cette école un directeur des études, cinq professeurs et un assistant; en outre, plusieurs autres maîtres occuperont des emplois secondaires. Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du 13 juillet 1900, est nommé officier de l'Instruction publique : M. Cantagrel (François-Marie-Joseph-Victor), directeur de l'École supérieure de Commerce de Paris. Par le même décret, est nommé officier d'académie : M. Chabrillat (Eugène), examinateur à l'École des Hautes Études commerciales. Par un décret, en date du 17 septembre 1900, ont été élevés à la dignité de Commandeur du Mérite agricole : M. Delaunay-Belleville, président honoraire de la Chambre de Commerce de Paris, directeur général de l'exploitation de l'Exposition universelle de 1900; grand officier de la Légion d'honneur ; M. Dervillé, directeur général adjoint de l'exploitation de l'Exposition universelle de 1900; commandeur de la Légion d'honneur. Commerce extérieur de la France pendant les sept premiers mois de 1900. — La Direction générale des douanes au Ministère des Finances vient de publier le résumé mensuel de ses documents statistiques sur le commerce de la France pendant les sept premiers mois de 1900. D'après ce travail, nos importations, pendant cette période, se sont élevées à 2 656 413 000 francs et nos exportations à 2 319 435 000 francs, qui se décomposent comme suit : Importations. 1900 1899 francs francs Objets d'alimentation 453.476.000 551.072.000 Matières premières 1.695.172.000 1.721.947.000 Objets fabriqués 504.765.000 409.283.000 Totaux 2.656.413.000 2.682.302.000 Exportations. 1900 1899 francs francs Objets d'alimentation 423.326.000 355.348.000 Matières premières 641.586.000 684.786.000 Objets fabriqués 1.135.322.000 1.185.319.000 Colis postaux... 119.201.000 102.212.000 Totaux 2.319.435.000 2.327.665.000 Les importations ont donc diminué pour les sept premiers mois de 1900, de 25 millions 889 000 francs sur celles de la période correspondante de 1899. Les exportations sont inférieures de 8 230 000 francs à celles