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autres, jusqu'au moment où la chaleur, la lassitude et l'embarras où elle était de se prononcer pour ou contre la peine de mort, l'ont dispersée. Le gouvernement a senti que le moment était venu de faire voter les quatre contributions directes c'est le coup de cloche qui annonce annuellement le départ. La discussion de l'impôt sur le revenu a montré que la Chambre, effrayée par le moment de l'œuvre qu'elle accomplissait, est capable d'avoir des velléités de prudence mais quant à une volonté claire, ferme et durable, on aurait tort d'attendre de sa part un si grand effort. Dès lors le spectacle qu'elle donne est assez triste elle se ressaisit, puis elle s'abandonne de nouveau à vingt-quatre heures d'intervalle, sentant le mal, le voyant, le faisant, ne sachant pas si elle doit avoir plus de peur du mal lui-même que de M. le ministre des Finances qui l'impose, tout en le dissimulant quelque peu. Le Sénat a voté le rachat de l'Ouest, quoiqu'il se rendît fort bien compte de la faute qu'il commettait; la Chambre vote l'impôt sur le revenu, bien que, sous le brusque éclat des lueurs qui l'éclairent, elle en reconnaisse distinctement le danger. Chacun convient que le gouvernement parlementaire fonctionne chez nous tout de travers, et on cherche pourquoi. Le motif en est simple, c'est que les Chambres votent contrairement à leur conscience. Et pourquoi votent-elles contrairement à leur conscience ? C'est par crainte des électeurs. Sénateurs et députés, lorsqu'ils étaient encore simples candidats, leur ont promis de prétendues réformes destinées à les rendre pleinement heureux, mais dont ils auront en réalité à souffrir beaucoup, dès qu'elles seront appliquées. Les Chambres le savent et le redoutent seulement les conséquences sont lointaines, tandis que l'inconvénient est immédiat de ne pas faire ce qu'on a annoncé, de ne pas tenir ce qu'on a promis. L'horizon parlementaire est borné par les élections, toujours prochaines. Lorsqu'on les atteint, le député veut pouvoir dire qu'il a voté l'impôt sur le revenu on ne verra que plus tard ce qu'est cet impôt. Cependant les intéressés commencent à s'émouvoir, et même à se remuer.
gouvernement parlementaire fonctionne chez nous tout de travers, et on cherche pourquoi. Le motif en est simple, c'est que les Chambres votent contrairement à leur conscience. Et pourquoi votent-elles contrairement à leur conscience ? C'est par crainte des électeurs. Sénateurs et députés, lorsqu'ils étaient encore simples candidats, leur ont promis de prétendues réformes destinées à les rendre pleinement heureux, mais dont ils auront en réalité à souffrir beaucoup, dès qu'elles seront appliquées. Les Chambres le savent et le redoutent seulement les conséquences sont lointaines, tandis que l'inconvénient est immédiat de ne pas faire ce qu'on a annoncé, de ne pas tenir ce qu'on a promis. L'horizon parlementaire est borné par les élections, toujours prochaines. Lorsqu'on les atteint, le député veut pouvoir dire qu'il a voté l'impôt sur le revenu on ne verra que plus tard ce qu'est cet impôt. Cependant les intéressés commencent à s'émouvoir, et même à se remuer. Certaines manifestations ont montré qu'il y avait dans l'air un commencement d'inquiétude. M. Poincaré a prononcé, une première fois au banquet de l'Alliance républicaine démocratique, et une seconde à celui de la Fédération des commerçants détaillants, deux discours éloquents et courageux, qui donnent, en formules précises, des avertissements très opportuns. Aussi le succès de l'orateur a-t-il été très vif. Nous aurions beaucoup de citations à lui emprunter, si nous voulions seulement intéresser nos lecteurs; mais nous nous enfermons dans la question fiscale; elle est assez importante pour cela. M. Poincaré est effrayé de la dénaturation qu'on fait subir à l'impôt. « Pourquoi, s'est-il écrié, semblons-nous nous prêter à ce que l'impôt change peu à peu de caractère et devienne un instrument d'oppression et de nivellement ? » De ce mal il accuse tout le monde qui sait s'il ne s'en accuse pas un peu lui-même ? Après avoir parlé des architectures socialistes, dont les grandes lignes restent toujours si vagues, il a dit « Sommes-nous bien sûrs de ne jamais faciliter nous-mêmes, inconsciemment, la tâche de ces constructeurs embarrassés ? Nous sourions de leurs utopies, nous protestons contre leur politique que nous croyons décevante et chimérique, et tous les jours
Aussi le succès de l'orateur a-t-il été très vif. Nous aurions beaucoup de citations à lui emprunter, si nous voulions seulement intéresser nos lecteurs; mais nous nous enfermons dans la question fiscale; elle est assez importante pour cela. M. Poincaré est effrayé de la dénaturation qu'on fait subir à l'impôt. « Pourquoi, s'est-il écrié, semblons-nous nous prêter à ce que l'impôt change peu à peu de caractère et devienne un instrument d'oppression et de nivellement ? » De ce mal il accuse tout le monde qui sait s'il ne s'en accuse pas un peu lui-même ? Après avoir parlé des architectures socialistes, dont les grandes lignes restent toujours si vagues, il a dit « Sommes-nous bien sûrs de ne jamais faciliter nous-mêmes, inconsciemment, la tâche de ces constructeurs embarrassés ? Nous sourions de leurs utopies, nous protestons contre leur politique que nous croyons décevante et chimérique, et tous les jours pourtant, dans l'illusion d'apaiser leur hostilité systématique, nous leur livrons des lambeaux de nos convictions. » Rien de plus vrai, hélas ! Même parmi les meilleurs, il en est peu qui n'auraient pas quelque péché de ce genre sur la conscience. Malgré toute la précision de sa pensée et de sa parole, M. Poincaré, dans son premier discours, n'est pas sorti des idées générales; mais dans le second, qu'il adressait à des commerçants, il est descendu aux faits particuliers « Aujourd'hui plus que jamais, messieurs, a-t-il dit, veillez pour que l'impôt nouveau ne soit pas établi de manière à faire regretter la vieille patente aux 182.000 patentes de France. Veillez pour que la fiscalité ne devienne pas un instrument de division sociale. Veillez pour qu'après avoir été menacés de voir apprécier je ne sais comment ce qu'on appelait hier votre « productivité normale, » on ne vienne pas demain, sous prétexte de contrôler vos déclarations, fouiller vos livres et vos papiers, espionner vos affaires, étrangler votre crédit, c'est-à-dire opprimer les plus faibles d'entre vous et les condamner à faire, aux heures difficiles, la confession publique de leurs épreuves commerciales. » Ce sont là de fortes paroles. Elles ont été entendues
sa parole, M. Poincaré, dans son premier discours, n'est pas sorti des idées générales; mais dans le second, qu'il adressait à des commerçants, il est descendu aux faits particuliers « Aujourd'hui plus que jamais, messieurs, a-t-il dit, veillez pour que l'impôt nouveau ne soit pas établi de manière à faire regretter la vieille patente aux 182.000 patentes de France. Veillez pour que la fiscalité ne devienne pas un instrument de division sociale. Veillez pour qu'après avoir été menacés de voir apprécier je ne sais comment ce qu'on appelait hier votre « productivité normale, » on ne vienne pas demain, sous prétexte de contrôler vos déclarations, fouiller vos livres et vos papiers, espionner vos affaires, étrangler votre crédit, c'est-à-dire opprimer les plus faibles d'entre vous et les condamner à faire, aux heures difficiles, la confession publique de leurs épreuves commerciales. » Ce sont là de fortes paroles. Elles ont été entendues l'effet en a été d'autant plus grand qu'elles correspondaient à une inquiétude déjà très répandue, et qui tendait à se répandre toujours davantage. M. le ministre des Finances a mis dans son projet l'obligation pour les commerçants, au-delà d'un certain revenu, de déclarer ce revenu. Naturellement leur déclaration sera contrôlée. Il aurait été d'une prudence relative, lorsqu'il y aura contestation entre le contribuable et l'administration, de porter l'affaire devant un tribunal, ou une commission, composé de manière à donner toutes les garanties possibles on a préféré les conseils de préfecture qui sont recrutés comme chacun le sait. Le contribuable et le contrôleur iront donc devant le conseil de préfecture là, ce n'est pas le contrôleur qui devra faire la preuve que la déclaration du contribuable est inexacte, mais le contribuable qui devra prouver, par la production de ses livres, qu'il a dit la stricte vérité. Telle était du moins la première prétention de M. le ministre des Finances dans son projet. On s'en est ému à la Chambre, non seulement à droite et au centre, mais jusque sur les bancs avancées de la gauche, et un député radical de Paris, M. Puech, a présenté un amendement qui imposait à l'administration
Il aurait été d'une prudence relative, lorsqu'il y aura contestation entre le contribuable et l'administration, de porter l'affaire devant un tribunal, ou une commission, composé de manière à donner toutes les garanties possibles on a préféré les conseils de préfecture qui sont recrutés comme chacun le sait. Le contribuable et le contrôleur iront donc devant le conseil de préfecture là, ce n'est pas le contrôleur qui devra faire la preuve que la déclaration du contribuable est inexacte, mais le contribuable qui devra prouver, par la production de ses livres, qu'il a dit la stricte vérité. Telle était du moins la première prétention de M. le ministre des Finances dans son projet. On s'en est ému à la Chambre, non seulement à droite et au centre, mais jusque sur les bancs avancées de la gauche, et un député radical de Paris, M. Puech, a présenté un amendement qui imposait à l'administration « la charge de prouver l'inexactitude de la déclaration, à l'aide des moyens dont elle dispose en vertu des lois existantes. La situation était retournée le contribuable, le commerçant, n'avait qu'à attendre que la preuve fut faite contre lui, il n'avait lui-même aucune pièce à produire. M. Caillaux s'est élevé avec vigueur contre l'amendement de M. Puech : il a déclaré que tout le système de la loi serait renversé, si cet amendement était voté, et que la réforme ne serait plus qu'une « comédie ». Une surprise ! Lorsqu'on en vint au vote, 311 voix contre 230 se sont prononcées pour l'amendement. Par malheur, comme il avait été présenté en cours de séance, le vote ne comportait que la prise en considération, autrement dit le renvoi à la Commission. Mais qui pouvait se méprendre sur la pensée, et sur le sentiment de la Chambre ? Elle reculait, épouvantée, devant l'inquisition fiscale. Sachant les habitudes d'esprit de notre pays et les mœurs qui en sont la conséquence, elle sentait qu'imposer aux commerçants la production de leurs livres de commerce serait aller au-devant d'une formidable impopularité. De là son vote ; mais elle n'y a pas persisté. M. le ministre des
avec vigueur contre l'amendement de M. Puech : il a déclaré que tout le système de la loi serait renversé, si cet amendement était voté, et que la réforme ne serait plus qu'une « comédie ». Une surprise ! Lorsqu'on en vint au vote, 311 voix contre 230 se sont prononcées pour l'amendement. Par malheur, comme il avait été présenté en cours de séance, le vote ne comportait que la prise en considération, autrement dit le renvoi à la Commission. Mais qui pouvait se méprendre sur la pensée, et sur le sentiment de la Chambre ? Elle reculait, épouvantée, devant l'inquisition fiscale. Sachant les habitudes d'esprit de notre pays et les mœurs qui en sont la conséquence, elle sentait qu'imposer aux commerçants la production de leurs livres de commerce serait aller au-devant d'une formidable impopularité. De là son vote ; mais elle n'y a pas persisté. M. le ministre des Finances, qui connaît son monde, qui connaît la Chambre, qui connaît M. Puech, ne s'est pas découragé : il a espéré qu'on pourrait se mettre d'accord sur un texte équivoque, qu'il interpréterait ensuite à son aise, et il n'a pas eu tort. M. Puech a été le premier à se laisser prendre au piège. Le nouveau texte dit qu' « en aucun cas, même si une expertise est ordonnée, le tribunal ne pourra exiger la production des livres de commerce. Sans doute, mais il pourra la rendre indispensable. Rien ne sera plus facile. Il suffira pour l'agent du fisc de taxer le contribuable suivant un revenu très supérieur à celui qu'il a déclaré ; le contribuable devra alors faire la preuve de son revenu réel, et comment pourrait-il la faire sans produire ses livres de commerce ? M. le ministre des Finances a très bien su ce qu'il faisait. Il a joué avec la Chambre, avec la Commission, avec M. Puech, comme le chat avec la souris. Quand il s'est vu sûr de son fait, il n'a pas hésité à dire que la production de ses livres resterait facultative pour le contribuable ; mais que celui-ci, « dans la plupart
laisser prendre au piège. Le nouveau texte dit qu' « en aucun cas, même si une expertise est ordonnée, le tribunal ne pourra exiger la production des livres de commerce. Sans doute, mais il pourra la rendre indispensable. Rien ne sera plus facile. Il suffira pour l'agent du fisc de taxer le contribuable suivant un revenu très supérieur à celui qu'il a déclaré ; le contribuable devra alors faire la preuve de son revenu réel, et comment pourrait-il la faire sans produire ses livres de commerce ? M. le ministre des Finances a très bien su ce qu'il faisait. Il a joué avec la Chambre, avec la Commission, avec M. Puech, comme le chat avec la souris. Quand il s'est vu sûr de son fait, il n'a pas hésité à dire que la production de ses livres resterait facultative pour le contribuable ; mais que celui-ci, « dans la plupart des cas, y aurait un immense intérêt ». M. Caillaux, pour faire repousser l'amendement, s'était écrié que, s'il était voté, la réforme serait une comédie : c'est l'amendement qui en est devenu une, et M. Puech s'est aperçu un peu tard qu'on s'était moqué de lui. Presque toujours, en cas de conflit, le contribuable sera acculé à la nécessité de livrer le secret de ses affaires ; mais, comme il sera « libre » de ne pas le faire, le principe sera sauf. La Chambre s'est contentée de cette assurance et a donné 64 voix de majorité au même ministre qu'elle avait mis la veille en minorité de 81. Toutefois, il faut être juste pour tout le monde, y compris M. le ministre des Finances : il avait raison de dire que l'amendement de M. Puech était incompatible avec l'impôt sur le revenu tel qu'il l'avait établi, c'est-à-dire tel que la Chambre avait déclaré le vouloir. Le système est connu ; il est détestable ; c'est pour cela que nous l'avons toujours repoussé de toutes nos forces ; mais ceux qui l'ont accepté dans ses principes fondamentaux sont mal venus lorsqu'ils essaient aujourd'hui d'en supprimer les conséquences. Bon gré, mal
de conflit, le contribuable sera acculé à la nécessité de livrer le secret de ses affaires ; mais, comme il sera « libre » de ne pas le faire, le principe sera sauf. La Chambre s'est contentée de cette assurance et a donné 64 voix de majorité au même ministre qu'elle avait mis la veille en minorité de 81. Toutefois, il faut être juste pour tout le monde, y compris M. le ministre des Finances : il avait raison de dire que l'amendement de M. Puech était incompatible avec l'impôt sur le revenu tel qu'il l'avait établi, c'est-à-dire tel que la Chambre avait déclaré le vouloir. Le système est connu ; il est détestable ; c'est pour cela que nous l'avons toujours repoussé de toutes nos forces ; mais ceux qui l'ont accepté dans ses principes fondamentaux sont mal venus lorsqu'ils essaient aujourd'hui d'en supprimer les conséquences. Bon gré, mal gré, on ne saurait, en ce bas monde, se soustraire à une certaine somme de logique. La déclaration du contribuable étant une des pièces maîtresses du système, comment peut-on admettre une minute que cette déclaration ne soit pas contrôlée, et quel contrôle sérieux et efficace peut-il y avoir en dehors de la production des écritures de commerce ? Nous ne jouions pas la comédie, nous, lorsque nous disions qu'on en viendrait là nécessairement. Si la déclaration n'était pas contrôlée, l'impôt ne rendrait rien, ou du moins il ne rendrait pas ce qu'on en attend et le budget serait en déficit. On comprend que M. Caillaux n'ait pas voulu s'exposer à cet inconvénient. Il a fait ce qu'il devait : il nous a donné raison. Nous avons toujours dit que l'impôt sur le revenu était un odieux instrument d'inquisition ; la discussion, le vote, le désarroi de la Chambre prouvent que cela est vrai. Il reste encore dans le projet de loi quelques dispositions qui ne sont guère moins révoltantes que celle de l'obligation pour les commerçants de produire leurs livres ; la Chambre se cabrera d'abord contre elles, puis elle se résignera et se soumettra ; elle n'est plus libre
de la production des écritures de commerce ? Nous ne jouions pas la comédie, nous, lorsque nous disions qu'on en viendrait là nécessairement. Si la déclaration n'était pas contrôlée, l'impôt ne rendrait rien, ou du moins il ne rendrait pas ce qu'on en attend et le budget serait en déficit. On comprend que M. Caillaux n'ait pas voulu s'exposer à cet inconvénient. Il a fait ce qu'il devait : il nous a donné raison. Nous avons toujours dit que l'impôt sur le revenu était un odieux instrument d'inquisition ; la discussion, le vote, le désarroi de la Chambre prouvent que cela est vrai. Il reste encore dans le projet de loi quelques dispositions qui ne sont guère moins révoltantes que celle de l'obligation pour les commerçants de produire leurs livres ; la Chambre se cabrera d'abord contre elles, puis elle se résignera et se soumettra ; elle n'est plus libre de faire autrement. Tant pis pour ceux qui n'ont pas su ce qu'était l'impôt sur le revenu quand ils l'ont promis ! Mais, hélas ! tant pis aussi pour le pays qu'on a trompé ! Des troubles graves ont éclaté en Perse. S'il est assez difficile de savoir comment les événements se sont passés, leur cause est moins incertaine : elle tient aux difficultés inhérentes à l'établissement d'un gouvernement parlementaire, en voie vers la liberté, dans un pays voué depuis longtemps au pure despotisme. Le même spectacle a eu lieu ailleurs, sous des formes différentes ; nulle part une révolution ne s'est faite sans douleur ; la Perse n'a pas échappé au sort commun. Mouzaffer-ed-Dine, qui est venu souvent en France et que Paris a bien connu, était un souverain faible, au nom duquel ses ministres ont gouverné durement, impitoyablement et se sont livrés à des exactions de tous les genres. On peut dire qu'ils ont ruiné le pays. Le grand vizir Aïn-ed-Daouleh a poussé ce système jusqu'à ses dernières conséquences, qui ont été la révolte. Les prêtres en ont pris au premier moment la direction, et elle s'est manifestée sous deux formes différentes : la concentration des forces révolutionnaires
événements se sont passés, leur cause est moins incertaine : elle tient aux difficultés inhérentes à l'établissement d'un gouvernement parlementaire, en voie vers la liberté, dans un pays voué depuis longtemps au pure despotisme. Le même spectacle a eu lieu ailleurs, sous des formes différentes ; nulle part une révolution ne s'est faite sans douleur ; la Perse n'a pas échappé au sort commun. Mouzaffer-ed-Dine, qui est venu souvent en France et que Paris a bien connu, était un souverain faible, au nom duquel ses ministres ont gouverné durement, impitoyablement et se sont livrés à des exactions de tous les genres. On peut dire qu'ils ont ruiné le pays. Le grand vizir Aïn-ed-Daouleh a poussé ce système jusqu'à ses dernières conséquences, qui ont été la révolte. Les prêtres en ont pris au premier moment la direction, et elle s'est manifestée sous deux formes différentes : la concentration des forces révolutionnaires dans une ville frontière, sur territoire étranger, et, à Téhéran, dans les jardins de la légation d'Angleterre, devenue une sorte de Mont Aventin. Mouzaffer-ed-Dine, déjà âgé et malade, céda. Il sacrifia son grand vizir, et donna une constitution à son peuple, en pleurant, dit-on. Cela prouve d'ailleurs qu'il le prenait au sérieux. La Constitution comportait l'élection d'une Chambre des députés dont les droits étaient assez étendus, et qui, comme il arrive toujours, essaya de les étendre encore davantage, de les étendre démesurément. Les affaires publiques n'en allèrent pas beaucoup mieux. Le désordre s'aggrava. La situation financière aussi. Quant à Mouzaffer-ed-Dine, il mourut en janvier 1907, et la couronne passa à son fils, Mohammet-Ali, qui paraît avoir un caractère plus résolu que lui. Dès le premier jour, Mohammet-Ali supporta avec impatience les obligations, c'est-à-dire les restrictions de pouvoir que la Constitution lui imposait. D'ailleurs, il lui jurait fidélité toutes les fois qu'on voulait. Il a rempli cette formalité, d'une manière assez solennelle, à trois ou quatre reprises différentes au fond de l'âme, il attendait une occasion. La Chambre la lui a fournie par ses tendances révolutionnaires il semble bien qu'elle soit devenue un centre et même un asile pour des sociétés
au sérieux. La Constitution comportait l'élection d'une Chambre des députés dont les droits étaient assez étendus, et qui, comme il arrive toujours, essaya de les étendre encore davantage, de les étendre démesurément. Les affaires publiques n'en allèrent pas beaucoup mieux. Le désordre s'aggrava. La situation financière aussi. Quant à Mouzaffer-ed-Dine, il mourut en janvier 1907, et la couronne passa à son fils, Mohammet-Ali, qui paraît avoir un caractère plus résolu que lui. Dès le premier jour, Mohammet-Ali supporta avec impatience les obligations, c'est-à-dire les restrictions de pouvoir que la Constitution lui imposait. D'ailleurs, il lui jurait fidélité toutes les fois qu'on voulait. Il a rempli cette formalité, d'une manière assez solennelle, à trois ou quatre reprises différentes au fond de l'âme, il attendait une occasion. La Chambre la lui a fournie par ses tendances révolutionnaires il semble bien qu'elle soit devenue un centre et même un asile pour des sociétés plus ou moins anarchistes. Plusieurs ministères se sont succédé. Le premier avait à sa tête Muchir-ed-Daouleh, qui était un homme animé de bonnes dispositions, mais qui n'a pas tardé à être débordé. Son successeur, Amin-ès-Sultan, était, dit-on, un homme distingué et courageux; il a eu le courage de dire à la Chambre que, si elle avait des droits, elle avait aussi des devoirs malheureusement il a été assassiné, sans qu'on ait jamais su par qui. Après lui, le pouvoir a toujours été en s'affaiblissant et les prétentions de la Chambre en augmentant. Enfin, il y a quelques semaines, le Shah a quitté Téhéran et a réuni des forces militaires autour de lui on a pu comprendre que quelque chose se préparait, d'autant plus que Mohammet-Ali, à qui le parlement avait envoyé une députation, lui a déclaré fièrement qu'il ne permettrait pas qu'on lui enlevât sans l'intervention de l'épée ce que l'épée de ses pères avait conquis. Des troupes sont entrées à Téhéran et une canonnade assez vigoureuse a été tirée contre le Palais du parlement. Il y a eu des morts et des blessés. Le Shah est resté maître du terrain, du moins dans la capitale mais l'insurrection continue sur