jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à
portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE 7,695 383 935 758 77 110 373 5 13 655 1 161 367 Demandes en paiement du quart au plus du capital représentatif de la rente. (Art. 9),,,, 93 16 223 214 2 17 6 177 39 Demandes en réversion de la rente sur la tête du conjoint (Art. 9.) 12 8 8 --8 II. Demandes en indemnités contre les auteurs de l'accident autres que le chef d'entreprise, intentées par la victime ou ses représentants. (Art. 7.). 23 27 32 6 12 2 1 21 8 7 Demandes intentées par le chef d'entreprise au lieu et place de la victime. (Art. 7') 1 4 1 310 7 9 1 3 3,903 8,270 7,390 416 TOTAUX. 41,272 12,173 7,806 7,013,666 48 149 5,273 111 2,225 1 3,445 -------TOTAUX GÉNÉRAUX 53,445 12,173 7,806 Justice militaire et maritime. Justice militaire. TABLEAU I. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre. a. — ANNÉE 1922.
758 77 110 373 5 13 655 1 161 367 Demandes en paiement du quart au plus du capital représentatif de la rente. (Art. 9),,,, 93 16 223 214 2 17 6 177 39 Demandes en réversion de la rente sur la tête du conjoint (Art. 9.) 12 8 8 --8 II. Demandes en indemnités contre les auteurs de l'accident autres que le chef d'entreprise, intentées par la victime ou ses représentants. (Art. 7.). 23 27 32 6 12 2 1 21 8 7 Demandes intentées par le chef d'entreprise au lieu et place de la victime. (Art. 7') 1 4 1 310 7 9 1 3 3,903 8,270 7,390 416 TOTAUX. 41,272 12,173 7,806 7,013,666 48 149 5,273 111 2,225 1 3,445 -------TOTAUX GÉNÉRAUX 53,445 12,173 7,806 Justice militaire et maritime. Justice militaire. TABLEAU I. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre. a. — ANNÉE 1922. ANNÉE 1922. DIVISION DU NOMBRE DES HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. ---DIVISION DU NOMBRE DES DÉOITS QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. Militaires mis en jugement. —————————~ Militaires. Condamnés En fait. Condamnés En fraude. Condamnés En liberté. à l'égard desquels, devant Lesquels à avec Les DÉSIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. desquels il Y a eu à il a été une à d'anni à quelque, ordonne, très ordinaire ou innocence, total très la justice e n'interfère qui un refus de peines 1. l'TOTAL. dans pour d'innocent. innocent cause former. lieu. maintenue. prisée. demandé, précédemment. Jeu, maintes fois, comptable (A) sentence. le FAITS PRÉVUS PAR LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Désertion à l'ennemi ou devant l'ennemi 11 77 13 27 24 64 2 13 Désertion à l'étranger simple, 11 26 300 24 263 287 78 13 Désertion à l'étranger avec circonstances aggravantes 26 30 600 — 102 486 588 102 12 Désertion à l'intérieur simple. 42 95 1,035 43 952 995 372 40 Désertion à l'intérieur avec circonstances aggravantes 6 14 638 87 538 — 625 101 13 Complot de désertion et excitation à la désertion 5 24 39 5 29 34 9 5 Insonmission. 204 599 697 564
OU DES DÉLITS. desquels il Y a eu à il a été une à d'anni à quelque, ordonne, très ordinaire ou innocence, total très la justice e n'interfère qui un refus de peines 1. l'TOTAL. dans pour d'innocent. innocent cause former. lieu. maintenue. prisée. demandé, précédemment. Jeu, maintes fois, comptable (A) sentence. le FAITS PRÉVUS PAR LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Désertion à l'ennemi ou devant l'ennemi 11 77 13 27 24 64 2 13 Désertion à l'étranger simple, 11 26 300 24 263 287 78 13 Désertion à l'étranger avec circonstances aggravantes 26 30 600 — 102 486 588 102 12 Désertion à l'intérieur simple. 42 95 1,035 43 952 995 372 40 Désertion à l'intérieur avec circonstances aggravantes 6 14 638 87 538 — 625 101 13 Complot de désertion et excitation à la désertion 5 24 39 5 29 34 9 5 Insonmission. 204 599 697 564 564 230 133 Désertion, absence illégale des officiers — 1 1 1 1 Trahison, espionnage, embauchage 20 10 1 4 1 6 4 Abandon de son poste, s'être endormi en faction ou en vedette. 55 37 378 2 22 311 335 121 43 Insubordination, outrages envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 81 630 ou à l'occasion du service. 54 667 49 581 168 37 Voies de fait envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service. 15 296 34 316 4 84 208 69 20 Révolte, rébellion. 6 3 48 46 46 15 2 Vente, détournement, dissipation, mise en gage, recel d'effets. 28 30 263 2 235 1 238 72 25 Vol de deniers ou effets par des militaires comptables. 5 11 87 14 60 74 23 — 13 Vol de deniers ou effets par des militaires non comptables. 123 195 1,384 101 1,051 1,152 540 232 Bris d'armes, destruction d'objets ou d'effets militaires.. 11 7 31 — 8 17 — 25 5 6 Pillage, destruction, dévastation d'édifices militaires. — 10 1 5 6 4 Faux en matière d'administration militaire — 5 25 6 15 21 8 4 Corruption, prévarication, infidélité, etc 4 4 5
ou à l'occasion du service 81 630 ou à l'occasion du service. 54 667 49 581 168 37 Voies de fait envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service. 15 296 34 316 4 84 208 69 20 Révolte, rébellion. 6 3 48 46 46 15 2 Vente, détournement, dissipation, mise en gage, recel d'effets. 28 30 263 2 235 1 238 72 25 Vol de deniers ou effets par des militaires comptables. 5 11 87 14 60 74 23 — 13 Vol de deniers ou effets par des militaires non comptables. 123 195 1,384 101 1,051 1,152 540 232 Bris d'armes, destruction d'objets ou d'effets militaires.. 11 7 31 — 8 17 — 25 5 6 Pillage, destruction, dévastation d'édifices militaires. — 10 1 5 6 4 Faux en matière d'administration militaire — 5 25 6 15 21 8 4 Corruption, prévarication, infidélité, etc 4 4 5 1 3 — 4 2 1 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus spécifiés 24 58 261 7 52 158 3 220 47 41 TOTAL — TOTAL des crimes ou délits. 632 5,548 1,964 2° FAITS PRÉVUS PAR LA LOI ORDINAIRE. Fausse monnaie. Faux par supposition de personne, en écritures et autres.. 5 22 4 1 blessures volontaires 1 2 21 1 10 1 12 3 1 8 Assassinats ou meurtres. 1 7 46 11 15 5 31 15 Viol, attentat aux mœurs ou à la pudeur — — — — — — Coups ou blessures volontaires, homicide ou coups et 1 4 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus — 16 38 — 3 20 1 24 9 — 14 Vol, escroquerie ou abus de confiance 1 20 105 — 27 45 1 73 12 — 32 TOTAL des crimes ou délits reprochés aux indigènes. 3 45 215 11 48 82 3 144 24 1 70 TOTAL GÉNÉRAL 937 2,100 10,014 132 1,012 7,439 260 8,843 4,461 2 1,169 (A) Déportation, travaux forcés, détention, réclusion, bannissement, dégradation militaire, destitution, travaux publics avec ou sans sursis. Sur ce nombre, 31 exécutions dont 35 indigènes. 2) Dont 5 condamnés à la
et autres.. 5 22 4 1 blessures volontaires 1 2 21 1 10 1 12 3 1 8 Assassinats ou meurtres. 1 7 46 11 15 5 31 15 Viol, attentat aux mœurs ou à la pudeur — — — — — — Coups ou blessures volontaires, homicide ou coups et 1 4 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus — 16 38 — 3 20 1 24 9 — 14 Vol, escroquerie ou abus de confiance 1 20 105 — 27 45 1 73 12 — 32 TOTAL des crimes ou délits reprochés aux indigènes. 3 45 215 11 48 82 3 144 24 1 70 TOTAL GÉNÉRAL 937 2,100 10,014 132 1,012 7,439 260 8,843 4,461 2 1,169 (A) Déportation, travaux forcés, détention, réclusion, bannissement, dégradation militaire, destitution, travaux publics avec ou sans sursis. Sur ce nombre, 31 exécutions dont 35 indigènes. 2) Dont 5 condamnés à la déportation, 47 aux travaux forcés, 21 à la détention, 117 à la réclusion, 1 à la destitution et 641 aux travaux publics. 3) Dont 7 condamnés à la déportation, 198 aux travaux forcés, 12 à la détention et 115 à la réclusion. 4) Dont 33 condamnés aux travaux forcés et 15 à la réclusion. 5) Dont 14 condamnés aux travaux publics, 16 à la prison et 18 à l'amende. Renseignements communiqués par le Ministère de la Guerre pour la Justice militaire. TABLEAU I. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre. b. — ANNÉE 1923. JUSTICE MILITAIRE. ANNÉE 1923. DIVISION DU NOMBRE DES HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. TOTAL. MILITAIRES MIS EN JUGEMENT. Militaires. Défaits. Condamnés. Rôle l'égard en ÉÉ, Lesquels à avec les AcDÉSIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. ils desquels k '®' Ac" d anà à sursis t v proil v J a a PeU u à (condamnés noncé une TOTAL. très pris ordre. un refus d'octroyer une autorisation, non-conformité. TOTAL. dans le pour y" de m t infatotal, ? tés. former. non-lieu imputables prison, menaces de précédent et). complice (î) tence. 1° FAITS PRÉVUS PAS LE CODE DES JUSTICE MILITAIRE. Désertion à l'ennemi
15 à la réclusion. 5) Dont 14 condamnés aux travaux publics, 16 à la prison et 18 à l'amende. Renseignements communiqués par le Ministère de la Guerre pour la Justice militaire. TABLEAU I. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre. b. — ANNÉE 1923. JUSTICE MILITAIRE. ANNÉE 1923. DIVISION DU NOMBRE DES HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. TOTAL. MILITAIRES MIS EN JUGEMENT. Militaires. Défaits. Condamnés. Rôle l'égard en ÉÉ, Lesquels à avec les AcDÉSIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. ils desquels k '®' Ac" d anà à sursis t v proil v J a a PeU u à (condamnés noncé une TOTAL. très pris ordre. un refus d'octroyer une autorisation, non-conformité. TOTAL. dans le pour y" de m t infatotal, ? tés. former. non-lieu imputables prison, menaces de précédent et). complice (î) tence. 1° FAITS PRÉVUS PAS LE CODE DES JUSTICE MILITAIRE. Désertion à l'ennemi ou devant l'ennemi — 7 54 15 26 7 48 — 6 Désertion à l'étranger simple. 15 21 191 16 161 177 47 — 14 Désertion à l'étranger avec circonstances aggravantes 8 16 514 — 47 454 501 73 — 13 Désertion à l'intérieur simple. 56 82 636 27 578 605 200 — 31 Désertion à l'intérieur avec circonstances aggravantes 6 9 566 46 507 553 82 13 Complot de désertion et excitation à la désertion. 3 2 38 4 34 38 2 Insoumission. 178 492 574 465 465 171 109 Désertion, absence illégale des officiers — 5 2 — 1 — 1 — 1 Trahison, espionnage, embauchage * * * « * * * — 10 20 4 7 6 17 3 Abandon de son poste, s'être endormi en faction ou en vedette. 58 40 506 10 13 444 467 142 39 Insubordination, outrages envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 64 41 812 70 719 789 185 23 Voies de fait envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service. 23 28 326 6 95 199 300 45 26 Révolte, rébellion. , , , , , 2 5 85 3 3 76 — 82
605 200 — 31 Désertion à l'intérieur avec circonstances aggravantes 6 9 566 46 507 553 82 13 Complot de désertion et excitation à la désertion. 3 2 38 4 34 38 2 Insoumission. 178 492 574 465 465 171 109 Désertion, absence illégale des officiers — 5 2 — 1 — 1 — 1 Trahison, espionnage, embauchage * * * « * * * — 10 20 4 7 6 17 3 Abandon de son poste, s'être endormi en faction ou en vedette. 58 40 506 10 13 444 467 142 39 Insubordination, outrages envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 64 41 812 70 719 789 185 23 Voies de fait envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service. 23 28 326 6 95 199 300 45 26 Révolte, rébellion. , , , , , 2 5 85 3 3 76 — 82 20 3 Vente, détournement, dissipation mise en gage, recel d'effets. 22 42 223 194 1 195 35 — 28 Vol de deniers ou effets par des militaires comptables 4 17 74 — 12 50 — 62 22 12 Vol de deniers ou effets par des militaires non comptables. 91 163 1,250 66 1,002 1,068 523 182 Bris d'armes, destruction d'objets ou d'effets militaires. 22 10 35 12 23 35 6 Pillage, destruction, dévastation d'édifices militaires. 1 1 12 1 1 8 10 7 2 Faux en matière d'administration militaire. 2 6 20 — 1 14 15 5 5 Corruption, prévarication, infidélité, etc 1 3 14 1 11 1 13 3 — 1 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus spécifiés 57 74 285 8 195 11 214 54 — 71 -TOTAL des crimes ou délits militaires. 613 1,074 6,237 39 1,232 5,148 13 5,655 (3) 1,622 582 2° FAITS PRÉVUS PAR LA LOI ORDINAIRE. -Fausse monnaie — — 4 — 2 — 2 — 2 Faux par supposition de personne, en écriture et autres. 7 17 139 10 119 129 32 10 Evasion de détenus avec violence ou bris de prison 2 — 8 — — 7 — 7 —
1,250 66 1,002 1,068 523 182 Bris d'armes, destruction d'objets ou d'effets militaires. 22 10 35 12 23 35 6 Pillage, destruction, dévastation d'édifices militaires. 1 1 12 1 1 8 10 7 2 Faux en matière d'administration militaire. 2 6 20 — 1 14 15 5 5 Corruption, prévarication, infidélité, etc 1 3 14 1 11 1 13 3 — 1 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus spécifiés 57 74 285 8 195 11 214 54 — 71 -TOTAL des crimes ou délits militaires. 613 1,074 6,237 39 1,232 5,148 13 5,655 (3) 1,622 582 2° FAITS PRÉVUS PAR LA LOI ORDINAIRE. -Fausse monnaie — — 4 — 2 — 2 — 2 Faux par supposition de personne, en écriture et autres. 7 17 139 10 119 129 32 10 Evasion de détenus avec violence ou bris de prison 2 — 8 — — 7 — 7 — — 1 Dégradations de monuments publics — — 4 — — 3 — 3 2 1 Cris séditieux , , ,.. 1 2 2 — — 2 2 Assassinat. 2 26 175 138 30 1 169 6 Meurtre. , 19 115 74 4 37 7 48 26 Coups et blessures volontaires , , , , 36 104 529 17 378 21 416 87 1 112 Homicide ou coups et blessures involontaires. , 19 64 161 2 85 17 104 59 57 Attentat aux mœurs ou à la pudeur 9 22 105 7 65 72 33 33 Viol.,.,. 22 19 60 20 21 41 8 19 Faux témoignage — 3 „ — — — Vols qualifiés.,.,..,.,., 13 133 432 129 26 2 377 51 1 54 Escroquerie, abus de confiance. 19 42 171 — 140 5 145 31 26 Vols non qualifiés, larcins, filouterie. 124 220 1,958 1,708 38 1,746 278 212 Incendie, destruction, dégradations, etc. , 2 14 34 3 5 12 5 25 5 9 Contraventions et délits d'ivresse manifeste et publique. 20 8 35 33 1 34 1 Délits autres que ceux ci-dessus spécifiés. 109 568 2,332 14 101 1,663 243 2,021 137 311 TOTAux des crimes ou
volontaires , , , , 36 104 529 17 378 21 416 87 1 112 Homicide ou coups et blessures involontaires. , 19 64 161 2 85 17 104 59 57 Attentat aux mœurs ou à la pudeur 9 22 105 7 65 72 33 33 Viol.,.,. 22 19 60 20 21 41 8 19 Faux témoignage — 3 „ — — — Vols qualifiés.,.,..,.,., 13 133 432 129 26 2 377 51 1 54 Escroquerie, abus de confiance. 19 42 171 — 140 5 145 31 26 Vols non qualifiés, larcins, filouterie. 124 220 1,958 1,708 38 1,746 278 212 Incendie, destruction, dégradations, etc. , 2 14 34 3 5 12 5 25 5 9 Contraventions et délits d'ivresse manifeste et publique. 20 8 35 33 1 34 1 Délits autres que ceux ci-dessus spécifiés. 109 568 2,332 14 101 1,663 243 2,021 137 311 TOTAux des crimes ou délits communs. 404 1,357 2,223 159 (4) 3ÔO 4,490 332 5,341 (5) 724 1 880 3° CRIMES ou DÉLITS POUR LESQUELS LES INDIGÈNES NON MILITAIRES DE L'ALGERIE ONT ÉTÉ POURSUIVIS. Fausse monnaie — „ — Faux Assassinats ou autre 4 9 22 4 15 1 20 2 Coups ou blessures volontaires, homicide ou coups et 2 12 8 8 -4 involontaires — — — — Viol, attentat aux mœurs ou à la pudeur — Vol, escroquerie ou abus de confiance. 4 14 81 — 14 37 1 53 4 — 29 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus. , , , , 1 10 35 26 26 4 9 TOTAL des crimes ou délits reprochés aux indigènes. 9 35 150 4 1E' 29 72 1 106 17) 8 44 = 7 17,1-10-11, 11, (Ill TOTAL GÉNÉRAL. , , , 1,026 2,466 12,610 202 844 9,710 346 11,102 2,354 Y 1,506 (1) Déportation, travaux forcés, détention, réclusion, bannissement, dégradation militaire, destitution, travaux publics avec ou sans sursis. (2) Dont 3 condamnés à la déportation, 26 aux travaux forcés, 12 à la détention, 80 à la réclusion. 1 à la destitution, 1 à la dégradation militaire et 332 aux travaux publics. Dont
volontaires, homicide ou coups et 2 12 8 8 -4 involontaires — — — — Viol, attentat aux mœurs ou à la pudeur — Vol, escroquerie ou abus de confiance. 4 14 81 — 14 37 1 53 4 — 29 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus. , , , , 1 10 35 26 26 4 9 TOTAL des crimes ou délits reprochés aux indigènes. 9 35 150 4 1E' 29 72 1 106 17) 8 44 = 7 17,1-10-11, 11, (Ill TOTAL GÉNÉRAL. , , , 1,026 2,466 12,610 202 844 9,710 346 11,102 2,354 Y 1,506 (1) Déportation, travaux forcés, détention, réclusion, bannissement, dégradation militaire, destitution, travaux publics avec ou sans sursis. (2) Dont 3 condamnés à la déportation, 26 aux travaux forcés, 12 à la détention, 80 à la réclusion. 1 à la destitution, 1 à la dégradation militaire et 332 aux travaux publics. Dont 8 condamnés aux travaux publics et 16 à la prison. Dont 10 condamnés à la déportation, 21 à aux travaux forcés, 14 à la détention et 122 à la réclusion. Dont 691 condamnés à la prison et 33 à l'amende. Dont 16 condamnés aux travaux forcés et 13 à la réclusion. Condamnés à la prison. Conseils de guerre maritimes. TABLEAU I. -Crimes et délits portés devant les conseils de guerre maritimes. JUSTICE MARITIME. ANNÉES 1923 et 1924. DIVISION DU NOMBRE DES HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. Inprévenus et en jugement. Inprévenus et en jugement. Arrêtés Prévenus Condamnés. l'égard à -. Rendu l'égard voici quels des à t'inactidevant DESIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. il quels à à étude d'auca et éte il à d'auc à l'avance à *repré sentation TOTAL, très ment, TOTAL. l'quant nonc une la à 1. l'adresse:quittance ordonnée réduction de l'inculpation. arrêt du mile amendes anciennes non mentionnées. faire du mile amendes anciennes non mentionnées. ---------Année 1923. 1er CONSEILS DE GUERRE PERMANENTS DES ARRONDISSEMENTS MARITIMES. 1re PARTIE. Crimes et délits militaires. TOTAL. 8 31 217 n 10 173 9 N 192 25 Abandon de la faction, du quart, du poste, etc n 6 » n
réclusion. Condamnés à la prison. Conseils de guerre maritimes. TABLEAU I. -Crimes et délits portés devant les conseils de guerre maritimes. JUSTICE MARITIME. ANNÉES 1923 et 1924. DIVISION DU NOMBRE DES HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. Inprévenus et en jugement. Inprévenus et en jugement. Arrêtés Prévenus Condamnés. l'égard à -. Rendu l'égard voici quels des à t'inactidevant DESIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. il quels à à étude d'auca et éte il à d'auc à l'avance à *repré sentation TOTAL, très ment, TOTAL. l'quant nonc une la à 1. l'adresse:quittance ordonnée réduction de l'inculpation. arrêt du mile amendes anciennes non mentionnées. faire du mile amendes anciennes non mentionnées. ---------Année 1923. 1er CONSEILS DE GUERRE PERMANENTS DES ARRONDISSEMENTS MARITIMES. 1re PARTIE. Crimes et délits militaires. TOTAL. 8 31 217 n 10 173 9 N 192 25 Abandon de la faction, du quart, du poste, etc n 6 » n 1 5 • 6 » -;; Désertion à l'intérieur n 2 78 a 1 72 » « 73 » 5 Désertion à l'étranger » 2 18 n 4 11 « n 15 • 3 Désertion, autres cas ■ « 2 « « 2 n n 2 n • Révolte, rébellion, refus d'obéissance » 1 14 » » 8 4 « 12 « 2 Outrages, voies de fait envers un supérieur (dans tous les cas). 3 23 5 15 20 3 Perte de bâtiments (événements de mer) « n 3 » • 1 » a 1 » 2 Vol au préjudice de l'État, de marins, etc 6 11 59 n ■ 50 n « 50 * 9 Autres crimes et délits militaires 2 2 14 ■ « 13 ■ • 13 n 1 2e PARTIE. — Crimes et délits communs. TOTAL. 10 18 94 1 24 53 N 9 81 Coups et blessures volontaires 3 5 22 » 15 * » 1 16 » 6 Vol qualifié ou non, abus de confiance, escroquerie. » 7 19 * « 13 n n 13 a 6 Autres crimes et délits communs 7 6 53 Ml 9 40 a 8 52 » 1 11°
refus d'obéissance » 1 14 » » 8 4 « 12 « 2 Outrages, voies de fait envers un supérieur (dans tous les cas). 3 23 5 15 20 3 Perte de bâtiments (événements de mer) « n 3 » • 1 » a 1 » 2 Vol au préjudice de l'État, de marins, etc 6 11 59 n ■ 50 n « 50 * 9 Autres crimes et délits militaires 2 2 14 ■ « 13 ■ • 13 n 1 2e PARTIE. — Crimes et délits communs. TOTAL. 10 18 94 1 24 53 N 9 81 Coups et blessures volontaires 3 5 22 » 15 * » 1 16 » 6 Vol qualifié ou non, abus de confiance, escroquerie. » 7 19 * « 13 n n 13 a 6 Autres crimes et délits communs 7 6 53 Ml 9 40 a 8 52 » 1 11° JURIDICTIONS MARITIMES A BORD DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT ET AUX COLONIES. 1re PARTIE. Crimes et délits militaires. TOTAL. 2 3 86 n 3 79 « 84 82 • 4 Désertion à l'intérieur. u • 15 • a 15 a * 15 • « Désertion à l'étranger n a 3 n * 3 a « 3 a a Révolte, rébellion, refus d'obéissance » « 9 ■ « 9 » « 9 ■ » Outrages, voies de fait envers un supérieur (dans tous les cas). « » 16 • 2 13 a » 15 • 1 Vol au préjudice de l'État, de marins, etc 1 3 42 * 1 38 • » 39 a 3 Autres crimes ou délits militaires 1 n 1 • • 1 « ■ 1 « ■ 2e PARTIE. Crimes et délits communs. TOTAL. 1 9 9 10 » 1 RECAPITULATION 1° Crimes et délits militaires. 10 24 303 n 13 253 9 » 274 ■ 29 des Conseils de guerre 2° Crimes et délits communs. | 10 21 | 105 | 1 | 925 | 62 « | 9 | 91 | 14 || des Conseils de guerre et de Justice. ENSEMBLE. 20 45 408 M 138"