jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
droit positif français. M. Brocher se borne du reste à poser les principes de la matière, sans entrer dans les détails qui se trouvent dans les ouvrages spéciaux. Code Perrin, OU Dictionnaire des constructions et de la contiguïté; ouvrage refondu, par M. AMBROISE RENDU, et revu par M. JEAN SIREY.— 6e édition, mise au courant par M. CARRÉ, juge de paix du 1er arrondissement de Paris. — 1 vol. in-8; prix : 10 fr. — Paris, MARCHAL-BILLARD, éditeurs, place Dauphine, 27. Le Code Perrin est estimé de tous les praticiens. Le mérite de l'ouvrage est attesté par ses éditions successives. Avant la refonte de l'ouvrage par M. Rendu, M. Perrin en avait publié quatre éditions. A partir de cette refonte, cinq éditions nouvelles ont paru; celle que nous annonçons est la sixième. M. Carré, juge de paix du 1er arrondissement de Paris, auteur de plusieurs ouvrages de droit, a été chargé de la publication de l'édition nouvelle ; le travail ne pouvait être confié à un jurisconsulte plus compétent en ces matières. M. Carré a conservé sans changement le plan et la doctrine de M. Rendu, mais il a mis la sixième édition au courant de la législation et de la jurisprudence. Ainsi sont annotées ou visées les lois du 20 août 1881, modifiant les art. 866 et suivants, C. civ. ; du 20 août 1881, sur les chemins ruraux et les chemins d'exploitation ; du 27 juill. 1880, sur les mines et carrières; du 21 juill. 1881, sur la police sanitaire des animaux; du 27 mars 1882, sur le balisage; du 4 avril 1882, sur les terrains en montagne; du 23 nov. 1883, sur le Code forestier; du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels; du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale. De même, les décisions les plus récentes du Conseil d'État, de la Cour de cassation, des Cours d'appel et des tribunaux ont été mentionnées. — Ainsi mis au courant, le Code Perrin continuera à être le guide le plus sûr dans l'étude des matières si diverses qu'il a condensées. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. 31 Code pratique de la justice
la jurisprudence. Ainsi sont annotées ou visées les lois du 20 août 1881, modifiant les art. 866 et suivants, C. civ. ; du 20 août 1881, sur les chemins ruraux et les chemins d'exploitation ; du 27 juill. 1880, sur les mines et carrières; du 21 juill. 1881, sur la police sanitaire des animaux; du 27 mars 1882, sur le balisage; du 4 avril 1882, sur les terrains en montagne; du 23 nov. 1883, sur le Code forestier; du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels; du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale. De même, les décisions les plus récentes du Conseil d'État, de la Cour de cassation, des Cours d'appel et des tribunaux ont été mentionnées. — Ainsi mis au courant, le Code Perrin continuera à être le guide le plus sûr dans l'étude des matières si diverses qu'il a condensées. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. 31 Code pratique de la justice de paix, par M. ALPHONSE SÉGERAL. — 5e édition, par M. ABEL SÉGERAL, avocat. — 1 vol. in-8, prix : 10 fr. — Montdidier, imprimerie A. RADENEZ. Le Code pratique de la justice de paix de M. Ségeral est assez avantageusement connu pour que nous soyons dispensés d'en faire l'éloge. Nous avons du reste rendu compte des éditions antérieures de l'ouvrage. Nous nous bornerons à signaler les améliorations de l'édition nouvelle. La partie de l'ouvrage consacrée à l'étude des attributions contentieuses des juges de paix a été développée dans de larges proportions; certaines attributions qui n'avaient pas trouvé place précédemment ont été introduites : telles sont celles relatives à l'apprentissage, à l'assistance judiciaire, aux douanes, au drainage, aux octrois, aux droits de péage. Des lois nouvelles ont été examinées : les lois relatives à la diffamation, aux chemins ruraux, aux chemins et sentiers d’exploitation, aux élections consulaires, réquisitions, grandes manœuvres, vices rhétoriques. La matière des scellés et celle des conseils de famille ont été enrichies d’observations nouvelles; particulièrement, la situation des étrangers en France a été précisée à ce double point de vue. — Grâce à ces améliorations, l’édition nouvelle ne peut manquer d’obtenir dans le monde judiciaire l’accueil favorable
Nous avons du reste rendu compte des éditions antérieures de l'ouvrage. Nous nous bornerons à signaler les améliorations de l'édition nouvelle. La partie de l'ouvrage consacrée à l'étude des attributions contentieuses des juges de paix a été développée dans de larges proportions; certaines attributions qui n'avaient pas trouvé place précédemment ont été introduites : telles sont celles relatives à l'apprentissage, à l'assistance judiciaire, aux douanes, au drainage, aux octrois, aux droits de péage. Des lois nouvelles ont été examinées : les lois relatives à la diffamation, aux chemins ruraux, aux chemins et sentiers d’exploitation, aux élections consulaires, réquisitions, grandes manœuvres, vices rhétoriques. La matière des scellés et celle des conseils de famille ont été enrichies d’observations nouvelles; particulièrement, la situation des étrangers en France a été précisée à ce double point de vue. — Grâce à ces améliorations, l’édition nouvelle ne peut manquer d’obtenir dans le monde judiciaire l’accueil favorable qu’ont obtenu les éditions précédentes. Manuel électoral complet, par MM. CH. GUDIN DU PAVILLON, rédacteur au ministère de l’intérieur, ancien sous-préfet, et P. REY. — 1 vol. in-8. — Paris, DELAMOTTE, éditeur, boulevard Saint-Michel, 85. MM. Gudin du Pavillon et P. Rey, auteurs d’un commentaire de la loi du 5 avril 1884, sur l’organisation municipale, nous donnent cette fois un manuel électoral complet. Le caractère particulier de leur ouvrage est, en effet, d’embrasser toutes les manifestations du droit électoral. Il comprend l’analyse des dispositions légales et règlementaires et de la jurisprudence ; en matière de droit électoral pour les élections des conseils municipaux, des maires et adjoints, des conseils d’arrondissement, des conseils généraux, des députés, des sénateurs, des conseils de prud’hommes, des tribunaux de commerce, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Chaque partie est accompagnée des formules les plus indispensables. L’ouvrage se termine par un utile tableau des incapacités et des pénalités en matières électorales. Une table alphabétique et analytique faite avec le plus grand soin facilite les recherches. N’ayant d’autre ambition que de fournir un guide pratique, MM. Gudin du Pavillon et Rey devaient s’efforcer d’être à la fois clairs et concis, brefs
avril 1884, sur l’organisation municipale, nous donnent cette fois un manuel électoral complet. Le caractère particulier de leur ouvrage est, en effet, d’embrasser toutes les manifestations du droit électoral. Il comprend l’analyse des dispositions légales et règlementaires et de la jurisprudence ; en matière de droit électoral pour les élections des conseils municipaux, des maires et adjoints, des conseils d’arrondissement, des conseils généraux, des députés, des sénateurs, des conseils de prud’hommes, des tribunaux de commerce, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Chaque partie est accompagnée des formules les plus indispensables. L’ouvrage se termine par un utile tableau des incapacités et des pénalités en matières électorales. Une table alphabétique et analytique faite avec le plus grand soin facilite les recherches. N’ayant d’autre ambition que de fournir un guide pratique, MM. Gudin du Pavillon et Rey devaient s’efforcer d’être à la fois clairs et concis, brefs et complets. Ils ont atteint leur but. Leur manuel réunit les conditions et les qualités requises dans ce genre de travail. De la réhabilitation ; commentaire critique du titre 3 de la loi du 14 août 1885, par M. HENRI PRUDHOMME, docteur en droit, substitut du procureur de la République près du tribunal de Sens (Extrait de la France judiciaire). — Broch. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Le Code d’instruction criminelle admettait la réhabilitation. Plus tard sont venues les lois du 28 avril 1832 et 3 juill. 1852, qui ont eu surtout pour but de rendre la réhabilitation accessible à un plus grand nombre de condamnés. Les auteurs de la loi des 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive, après s’être efforcés d’améliorer notre régime pénitentiaire, devaient être naturellement conduits à essayer de compléter l’œuvre de leurs prédécesseurs de 1852. La réhabilitation est, en effet, le corollaire nécessaire du régime pénitentiaire. Les réformes introduites par la nouvelle loi portent à la fois sur les effets de la réhabilitation, sur les conditions à remplir par le condamné, et sur la procédure à suivre. M. Henri Prudhomme expose et apprécie ces réformes. En d’autres termes,
près du tribunal de Sens (Extrait de la France judiciaire). — Broch. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Le Code d’instruction criminelle admettait la réhabilitation. Plus tard sont venues les lois du 28 avril 1832 et 3 juill. 1852, qui ont eu surtout pour but de rendre la réhabilitation accessible à un plus grand nombre de condamnés. Les auteurs de la loi des 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive, après s’être efforcés d’améliorer notre régime pénitentiaire, devaient être naturellement conduits à essayer de compléter l’œuvre de leurs prédécesseurs de 1852. La réhabilitation est, en effet, le corollaire nécessaire du régime pénitentiaire. Les réformes introduites par la nouvelle loi portent à la fois sur les effets de la réhabilitation, sur les conditions à remplir par le condamné, et sur la procédure à suivre. M. Henri Prudhomme expose et apprécie ces réformes. En d’autres termes, il fait le commentaire critique du titre 3 de la loi du 14 août 1885. La brochure de M. Prudhomme, bien composée et élégamment écrite, est très recommandable. De la responsabilité de l’État dans le cas de l’art. 108, § 3, de la loi municipale ; par M. LÉON ROUX, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Lyon. — Broch. in-8. — Paris, OUDIN, éditeur, rue Bonaparte, 17. Alors que toutes les communes sont déclarées responsables des dommages causés par des rassemblements tumultueux sur leur territoire, les communes de Paris et de Lyon sont affranchies de toute responsabilité. M. Léon Roux examine les raisons qu’on a invoquées à l’appui de cette exception ; et il estime que ces raisons sont contraires à tout droit et toute justice. En tout cas, pour Paris et pour Lyon, l’État doit assumer la responsabilité qui pèse ailleurs sur les communes. Lors de la discussion de la loi municipale de 1884, on avait demandé que le principe de la responsabilité de l’État fût formellement écrit dans l’art. 108. Cette demande n’a pas été admise sans qu’aucun motif sérieux ait été donné pour la faire rejeter. Aussi M. Léon Roux se prononce-t-il pour la
docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Lyon. — Broch. in-8. — Paris, OUDIN, éditeur, rue Bonaparte, 17. Alors que toutes les communes sont déclarées responsables des dommages causés par des rassemblements tumultueux sur leur territoire, les communes de Paris et de Lyon sont affranchies de toute responsabilité. M. Léon Roux examine les raisons qu’on a invoquées à l’appui de cette exception ; et il estime que ces raisons sont contraires à tout droit et toute justice. En tout cas, pour Paris et pour Lyon, l’État doit assumer la responsabilité qui pèse ailleurs sur les communes. Lors de la discussion de la loi municipale de 1884, on avait demandé que le principe de la responsabilité de l’État fût formellement écrit dans l’art. 108. Cette demande n’a pas été admise sans qu’aucun motif sérieux ait été donné pour la faire rejeter. Aussi M. Léon Roux se prononce-t-il pour la responsabilité de l’État. La logique et l’équité exigent que là où les pouvoirs de police, source de la responsabilité, passent des mains du maire dans celles du préfet représentant de l’État, l’État subisse la même responsabilité. BIBLIOTHÈQUE DE PHILOSOPHIE CONTEMPORAINE. — Philosophie du droit civil, par M. A. FRANCK, membre de l’Institut, professeur au collège de France. — 1 vol in-8; Prix : 5 fr. — Paris, ancienne librairie GERMER-BAILLÈRE et Cie, FÉLIX ALCAN, éditeur, boulevard Saint-Germain, n. 108. Sous ce titre de Philosophie du droit civil, M. Franck reproduit un des plus importants sujets qu’il ait traités dans ses cours du Collège de France. La polémique y trouve une place assez étendue, à côté de l’exposé des principes; la lecture du livre n’en est que plus attachante. Il y a là des pages pleines de verdeur et de vivacité en même temps que de bon sens sur les droits de la personne humaine, le mariage et la condition de la femme, le divorce, la paternité, la puissance paternelle et l’éducation, la propriété, le droit de succession, la liberté de conscience. Notre attention a été particulièrement attirée sur l’éducation des femmes, un sujet qui est à l’ordre du jour. M.
de l’Institut, professeur au collège de France. — 1 vol in-8; Prix : 5 fr. — Paris, ancienne librairie GERMER-BAILLÈRE et Cie, FÉLIX ALCAN, éditeur, boulevard Saint-Germain, n. 108. Sous ce titre de Philosophie du droit civil, M. Franck reproduit un des plus importants sujets qu’il ait traités dans ses cours du Collège de France. La polémique y trouve une place assez étendue, à côté de l’exposé des principes; la lecture du livre n’en est que plus attachante. Il y a là des pages pleines de verdeur et de vivacité en même temps que de bon sens sur les droits de la personne humaine, le mariage et la condition de la femme, le divorce, la paternité, la puissance paternelle et l’éducation, la propriété, le droit de succession, la liberté de conscience. Notre attention a été particulièrement attirée sur l’éducation des femmes, un sujet qui est à l’ordre du jour. M. Franck estime que l’éducation publique ne convient guère aux femmes. « C’est un contre-sens moral et périlleux pour un pays, périlleux pour son caractère et pour ses mœurs, d’entasser ensemble des jeunes filles de tout âge, pour les livrer à l’autorité d’une femme qui n’est pas leur mère, et qui, n’ayant pas prise sur leur cœur, est obligée de les gouverner par la rigueur ou la vanité... La jeune fille doit être élevée sous les ailes de la mère, et, autant que cela est possible, elle ne doit recevoir d’autres leçons que les siennes. Elle saura peut-être un peu moins de mythologie, moins de musique, moins de cosmographie; mais, qu’importe, si elle doit connaître mieux un jour les doux et saints devoirs que la nature lui prépare ». Et M. Franck continue en parlant d'un livre récemment publié par un médecin américain, qui signale « comme un grand danger pour la société, comme une cause de ruine et de dissolution pour la famille, comme une source de maladies pour les femmes, le développement excessif donné, depuis quelques années, de l'autre côté de l'Atlantique, à l'instruction des jeunes filles ». En France, depuis 1870, on a fait beaucoup pour l'instruction des
n’ayant pas prise sur leur cœur, est obligée de les gouverner par la rigueur ou la vanité... La jeune fille doit être élevée sous les ailes de la mère, et, autant que cela est possible, elle ne doit recevoir d’autres leçons que les siennes. Elle saura peut-être un peu moins de mythologie, moins de musique, moins de cosmographie; mais, qu’importe, si elle doit connaître mieux un jour les doux et saints devoirs que la nature lui prépare ». Et M. Franck continue en parlant d'un livre récemment publié par un médecin américain, qui signale « comme un grand danger pour la société, comme une cause de ruine et de dissolution pour la famille, comme une source de maladies pour les femmes, le développement excessif donné, depuis quelques années, de l'autre côté de l'Atlantique, à l'instruction des jeunes filles ». En France, depuis 1870, on a fait beaucoup pour l'instruction des jeunes filles, et c'était justice. Mais ici surtout il faut se rappeler la maxime : Est modus in rebus... A cet égard, le livre de M. Franck contient de sages avertissements. La Démocratie représentative. Représentation proportionnelle de la majorité et de la minorité ; par M. EDOUARD CAMPAGNOLE, avocat, docteur en droit. — 1 vol. in-8. — Paris, librairie COTILLON, PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. M. Campagnole établit que, dans une démocratie, l'assemblée des députés élus au suffrage universel n'est vraiment représentative que si elle compte parmi ses membres des représentants de tous les partis, de toutes les opinions, de tous les intérêts de la nation. La législation actuelle ne consacre pas la représentation proportionnelle, et nos lois électorales sont en contradiction avec l'essence même de la démocratie représentative. Plusieurs systèmes ont été proposés en vue de réaliser, soit la représentation des minorités, soit la représentation proportionnelle. M. Campagnole les étudie successivement, et il en fait la critique. Combinant ces divers systèmes et les corrigeant l'un par l'autre, il expose un système pratique et raisonné de représentation proportionnelle de la majorité et des minorités, qui repose sur la double idée du collège unique et de la pluralité du vote. Le
en droit. — 1 vol. in-8. — Paris, librairie COTILLON, PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. M. Campagnole établit que, dans une démocratie, l'assemblée des députés élus au suffrage universel n'est vraiment représentative que si elle compte parmi ses membres des représentants de tous les partis, de toutes les opinions, de tous les intérêts de la nation. La législation actuelle ne consacre pas la représentation proportionnelle, et nos lois électorales sont en contradiction avec l'essence même de la démocratie représentative. Plusieurs systèmes ont été proposés en vue de réaliser, soit la représentation des minorités, soit la représentation proportionnelle. M. Campagnole les étudie successivement, et il en fait la critique. Combinant ces divers systèmes et les corrigeant l'un par l'autre, il expose un système pratique et raisonné de représentation proportionnelle de la majorité et des minorités, qui repose sur la double idée du collège unique et de la pluralité du vote. Le problème est posé depuis longtemps déjà, même dans les assemblées législatives, et, un jour ou l'autre il devra recevoir une solution. Le livre de M. Campagnole se recommande à l'attention de nos législateurs et à l'attention de tous ceux qui s'occupent de science politique. Revue générale de droit et sciences politiques, publiée avec le concours de plusieurs savants nationaux et étrangers, par M. NICOLAS BASILESCO, chef de la division communale au ministère de l'intérieur, docteur de la Faculté de droit de Paris, lauréat de l'École des sciences politiques de Paris, etc. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Revue bimensuelle n° 1. Rédaction et administration, Bucarest, Strada, Saint-Jonica, maison Cratzulesco. La Roumanie envoie volontiers l'élite de sa jeunesse perfectionner en France une éducation commencée sur le sol national ; il n'est pas rare de voir quelques-uns de ses étudiants prendre place parmi l'élite des élèves de nos Facultés. Ainsi en est-il advenu notamment de M. Basilesco, qui, nous quittant à peine, chargé de diplômes et de récompenses obtenues au concours, a été investi dans son pays de fonctions publiques. Il fonde aujourd'hui, en langue française, une revue embrassant, comme matières, l'ensemble des sciences juridiques, sociales et politiques. De nombreux savants roumains et étrangers lui ont
politiques, publiée avec le concours de plusieurs savants nationaux et étrangers, par M. NICOLAS BASILESCO, chef de la division communale au ministère de l'intérieur, docteur de la Faculté de droit de Paris, lauréat de l'École des sciences politiques de Paris, etc. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Revue bimensuelle n° 1. Rédaction et administration, Bucarest, Strada, Saint-Jonica, maison Cratzulesco. La Roumanie envoie volontiers l'élite de sa jeunesse perfectionner en France une éducation commencée sur le sol national ; il n'est pas rare de voir quelques-uns de ses étudiants prendre place parmi l'élite des élèves de nos Facultés. Ainsi en est-il advenu notamment de M. Basilesco, qui, nous quittant à peine, chargé de diplômes et de récompenses obtenues au concours, a été investi dans son pays de fonctions publiques. Il fonde aujourd'hui, en langue française, une revue embrassant, comme matières, l'ensemble des sciences juridiques, sociales et politiques. De nombreux savants roumains et étrangers lui ont promis leur concours; il peut notamment s'autoriser en France du patronage de MM. les professeurs Beudant, Glasson, Labbé, Lyon-Caen, Renault, etc. Le premier fascicule de la nouvelle Revue montre la seconde alliance de la théorie et de la pratique. Des articles de fond bien étudiés, bien écrits, y côtoient le compte-rendu de la jurisprudence roumaine et étrangère et la reproduction des textes législatifs de Roumanie, de France, d'Italie, d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, en tant qu'ils présentent un intérêt international. C'est avec une très cordiale sympathie que nous assisterons au succès de cette entreprise dont l'utilité sera double : elle tiendra les Français au courant du mouvement juridique dans un pays qui mérite d'appeler l'attention, et là même elle contribuera puissamment à perpétuer l'influence de nos méthodes scientifiques, à répandre la connaissance des travaux qui maintiennent, dans l'ordre intellectuel, notre rang parmi les peuples. Archives de l'anthropologie criminelle et des sciences pénales (Médecine légale judiciaire. — Statistique criminelle. — Législation et droit). — Revue bimensuelle, dirigée par MM. A. LACASSAGNE, professeur de médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon; R. GARRAUD, professeur de droit criminel à la Faculté de droit de Lyon; H. COUTAGNE, chef des travaux de médecine légale à
compte-rendu de la jurisprudence roumaine et étrangère et la reproduction des textes législatifs de Roumanie, de France, d'Italie, d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, en tant qu'ils présentent un intérêt international. C'est avec une très cordiale sympathie que nous assisterons au succès de cette entreprise dont l'utilité sera double : elle tiendra les Français au courant du mouvement juridique dans un pays qui mérite d'appeler l'attention, et là même elle contribuera puissamment à perpétuer l'influence de nos méthodes scientifiques, à répandre la connaissance des travaux qui maintiennent, dans l'ordre intellectuel, notre rang parmi les peuples. Archives de l'anthropologie criminelle et des sciences pénales (Médecine légale judiciaire. — Statistique criminelle. — Législation et droit). — Revue bimensuelle, dirigée par MM. A. LACASSAGNE, professeur de médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon; R. GARRAUD, professeur de droit criminel à la Faculté de droit de Lyon; H. COUTAGNE, chef des travaux de médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon. N°s 1 à 4. — Paris; G. MASSON, boulevard Saint-Germain, 120; LAROSE et FORCEL, rue Soufflot, 22. La notion de la liberté humaine, base du droit civil et condition essentielle de l'applicabilité des peines, est-elle destinée à périr complètement étouffée dans le réseau de plus en plus serré du déterminisme universel? Les fondateurs de la publication que nous annonçons ne le croient pas plus que nous. Ils sont frappés simplement d'un fait d'observation très certain, à savoir que la criminalité ne saurait être réduite à des actes absolument spontanés de perversité individuelle; que, considérée dans l'ensemble de la société, elle a ses causes, ses lois; qu'elle se développe ou s'affaiblit suivant les milieux. Le législateur doit donc s'attacher à modifier ces milieux de la manière la plus favorable, par la moralisation et la diminution de la misère; il doit, pour se montrer à la fois ferme et humain, tenir compte, dans les textes qu'il édicte, des conditions dans lesquelles se produisent les délits à réprimer. Enfin, le juge manquerait à toute justice si, avant de prononcer une peine, il négligeait de s'éclairer sur les circonstances extérieures de fait et les antécédents du prévenu. Telle