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206 3 Hongrois 95 78 Banque Ottoman, 686 88 Russe consolidé. 97 87 Russe 3 0/0 or 91. 78 50 Rio-Tinto 391 20 » G. Fougerouse Alger. . 412 » Financier Le marché a été calme pendant toute la séance. Le début a été lourd à cause de la moins-value des recettes de l’impôt, et du bruit non confirmé que le choléra serait à Marseille et de l’interpellation à la Chambre au sujet des ordonnances de non-lieu dans l'affaire Panama. Toutefois après la réponse des primes le marché s’est raffermi d'une façon générale surtout le 3 0/0, l’Italien, les valeurs turques et l’Egypte. La clôture est aux meilleurs cours de la journée. Le Portugais est mieux sur la possibilité du vote du projet du gouvernement relatif aux créanciers étrangers. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES L’affaire du Panama Paris, 8 février, 8 h. œ. Les députés mis hors de cause La Petite République d'H que la commission d’enquête examinera aujourd'hui s’il n’y a pas lieu de proposer à la Chambre une sanction parlementaire envers les députés qui ont été mis hors de cause et dont les actes quoique ne tombant pas sous le coup de la loi relèvent directement de la Chambre, c’est à dire de la commission d’enquête. La presse et les non-lieu 8 b. 30 m. — Le Siècle dit que les décisions de la Chambre des mises en accusation prouvent la faute commise par le ministère lorsqu'il demande l'autorisation des poursuites. Les Débats : le garde des sceaux n’a évidemment pas à se justifier de la décision de la Chambre des mises en accusation et une interprétation dans de telles circonstances serait absolument sans objet. L'Événement : Le gouvernement ne peut pas admettre qu'on discute l'arrêt de la justice dans l’assemblée, mais s’il est forcé de subir quelques provocations il répondra par la question préalable. Le Figaro : Un non-lieu général eut été peut-être plus adroit, puisque le gouvernement voulait enrayer les poursuites, après les avoir imprudemment suscitéées. La Lanterne : La théorie du bloc s'imposait : Ou tous innocents, ou tous coupables. La République française : Les ordonnances nouvelles ne
dire de la commission d’enquête. La presse et les non-lieu 8 b. 30 m. — Le Siècle dit que les décisions de la Chambre des mises en accusation prouvent la faute commise par le ministère lorsqu'il demande l'autorisation des poursuites. Les Débats : le garde des sceaux n’a évidemment pas à se justifier de la décision de la Chambre des mises en accusation et une interprétation dans de telles circonstances serait absolument sans objet. L'Événement : Le gouvernement ne peut pas admettre qu'on discute l'arrêt de la justice dans l’assemblée, mais s’il est forcé de subir quelques provocations il répondra par la question préalable. Le Figaro : Un non-lieu général eut été peut-être plus adroit, puisque le gouvernement voulait enrayer les poursuites, après les avoir imprudemment suscitéées. La Lanterne : La théorie du bloc s'imposait : Ou tous innocents, ou tous coupables. La République française : Les ordonnances nouvelles ne satisferont personne. L'Estafette : L’arrêt donne une pleine satisfaction. Les trois millions de M. Clémenceau Un rédacteur du Figaro s’est rendu à Londres et a recueilli les affirmations de deux personnes qui se trouvaient chez M. Rochefort lorsque M. Cornélius Herz et Louis QuiD lot déclarèrent que M. Clémenceau avait reçu trois millions de M. Herz. Vue restitution 9 h. 40 m. — Le Figaro est autorisé à annoncer que lorsque l’arrêt de non lieu sera tout à fait officiel, M. Albert Grevy rendra à la liquidation de la compagnie du Panama le montant du chèque de 20,000 francs qu’il a touché. L’entreprise du Panama 9 h 30 m. — La Lanterne dit qu’à la suite des déclarations du gouvernement au cours de l’interpellation Argeliès, il y a lieu de considérer le Panama comme une entreprise irrémédiablement perdue, et de se convaincre que toute tentative de relèvement serait vouée à un douloureux avortement. Le procès du Panama 9 h 35 m. — Le XIXe Siècle dit : c’est certainement demain, jeudi, que la première chambre de la Cour d’appel rendra son arrêt dans l’affaire d’escroquerie du Panama. Le choléra à Marseille Paris, 9 h. 40 soir — On télégraphie de
reçu trois millions de M. Herz. Vue restitution 9 h. 40 m. — Le Figaro est autorisé à annoncer que lorsque l’arrêt de non lieu sera tout à fait officiel, M. Albert Grevy rendra à la liquidation de la compagnie du Panama le montant du chèque de 20,000 francs qu’il a touché. L’entreprise du Panama 9 h 30 m. — La Lanterne dit qu’à la suite des déclarations du gouvernement au cours de l’interpellation Argeliès, il y a lieu de considérer le Panama comme une entreprise irrémédiablement perdue, et de se convaincre que toute tentative de relèvement serait vouée à un douloureux avortement. Le procès du Panama 9 h 35 m. — Le XIXe Siècle dit : c’est certainement demain, jeudi, que la première chambre de la Cour d’appel rendra son arrêt dans l’affaire d’escroquerie du Panama. Le choléra à Marseille Paris, 9 h. 40 soir — On télégraphie de Marseille au Petit Parisien que le choléra existe bien en cette ville. Les premiers cas ont été constatés au commencement du mois. La progression a été assez rapide. Depuis le premier février, le chiffre des décès atteint 40. Tout porte à croire que l'épidémie a été apportée par un paquebot venant de l'Extrême Orient. M. Jonnart et l’Algérie 9 h. 50 soir. — Les Débats font un grand éloge du discours prononcé hier à la Chambre par M. Jonnart, sur l’Algérie. Ce journal ajoute qu'à son avis les réformes à introduire en Algérie doivent être faites non par les lois, mais par des décrets sous forme de règlement d’administration publique. Le parti conservateur Espagnol La Figaro publie des détails sur un complot fomenté par une importante fraction du parti conservateur espagnol, ayant à sa tête le maréchal Martinez Campos. Ce complot avait tout d'abord pour but d’abdiquer la Reine régente et mettre à sa place l’infante Isabelle, tante du jeune Roi. M. Silveto devait former un parti conservateur dissident et de Sagasta accepter, sans perdre une minute, la mission de former un cabinet libéral. On dit que tant que M Sagasta conservera le pouvoir tout danger sera écarté. La tenue
venant de l'Extrême Orient. M. Jonnart et l’Algérie 9 h. 50 soir. — Les Débats font un grand éloge du discours prononcé hier à la Chambre par M. Jonnart, sur l’Algérie. Ce journal ajoute qu'à son avis les réformes à introduire en Algérie doivent être faites non par les lois, mais par des décrets sous forme de règlement d’administration publique. Le parti conservateur Espagnol La Figaro publie des détails sur un complot fomenté par une importante fraction du parti conservateur espagnol, ayant à sa tête le maréchal Martinez Campos. Ce complot avait tout d'abord pour but d’abdiquer la Reine régente et mettre à sa place l’infante Isabelle, tante du jeune Roi. M. Silveto devait former un parti conservateur dissident et de Sagasta accepter, sans perdre une minute, la mission de former un cabinet libéral. On dit que tant que M Sagasta conservera le pouvoir tout danger sera écarté. La tenue des officiers et sous-officiers 10 h. matin. — L'Officiel publie une décision du ministre de la guerre, supprimant le dolman et la vareuse des officiers et adjudants d’infanterie et leur remplacement par la tunique ample avec épaulettes. Le port de la tunique pour la grande tenue ne sera exigé qu’à partir du 1er janvier 1894. On ne fera usage des épaulettes que pour la grande tenue. Les officiers de réserve ne seront pas obligés de porter la grande tenue mais tous conserveront la faculté de porter les mêmes effets et insignes que les officiers de l'armée active. Les officiers et adjudants des régiments de zouaves et tirailleurs algériens, les chefs et sous-chefs de musique des régiments de zouaves porteront la tunique ample mais sans épaulettes ni brides d’épaulettes. A l'Officiel 10 h 30 matin. M. Du la Panouse, chef d’escadron au 1er spahis est mis hors cadre et nommé commandant supérieur du cercle de Bou-Sâada. Le Port d’Alger 8 h. 15 matin. — À la suite d'un accord intervenu entre le ministre des travaux publics et le gouvernement général de l'Algérie, de importants travaux vont être prochainement commencés afin d’améliorer le port d’Alger, dont le développement considérable pour notre marine
partir du 1er janvier 1894. On ne fera usage des épaulettes que pour la grande tenue. Les officiers de réserve ne seront pas obligés de porter la grande tenue mais tous conserveront la faculté de porter les mêmes effets et insignes que les officiers de l'armée active. Les officiers et adjudants des régiments de zouaves et tirailleurs algériens, les chefs et sous-chefs de musique des régiments de zouaves porteront la tunique ample mais sans épaulettes ni brides d’épaulettes. A l'Officiel 10 h 30 matin. M. Du la Panouse, chef d’escadron au 1er spahis est mis hors cadre et nommé commandant supérieur du cercle de Bou-Sâada. Le Port d’Alger 8 h. 15 matin. — À la suite d'un accord intervenu entre le ministre des travaux publics et le gouvernement général de l'Algérie, de importants travaux vont être prochainement commencés afin d’améliorer le port d’Alger, dont le développement considérable pour notre marine de guerre et comme dépôt de charbons, constitue une rivalité dangereuse pour Gibraltar. Les dépenses arrêtées pour développer à bref délai un mouvement important devront assurer la prépondérance du port d’Alger sur les ports étrangers dans la Méditerranée. Satisfaction. La Petite République, la Justice, l’Autorité, le Gaulois, la Libre Parole, etc., blâment la décision de la Chambre des mises en accusation. La Paix, le Parti national, etc., applaudissent la mise hors de cause de M. Rouvier. Les attaques contre M. Rouvier 8 h. 40 m. — Plusieurs députés interviewés ont déclaré qu’ils demanderont le renvoi de M. Rouvier devant la Haute Cour. Quelques-uns veulent également le renvoi de M. Floquet. Interviewé par l'Éclaireur, sur la question de savoir quel était le député boulangiste qui avait dit à M Bourgeois: "Livrez-nous MM. Rouvier et Clémenceau et nous vous tenons quitte du reste". M. Emmanuel Arène a répondu que ce député était M. Derouet. La Petite République somme M. Rouvier d’être moins laconique que la chambre des mises en accusation et de se justifier lui-même. M. Andrieux, interviewé par la Libre Parole, a déclaré qu’il persistait à accuser M. Rouvier et inviait à le poursuivre en cour d'assises. DÉPÊCHÉS DU SOIR Un
etc., blâment la décision de la Chambre des mises en accusation. La Paix, le Parti national, etc., applaudissent la mise hors de cause de M. Rouvier. Les attaques contre M. Rouvier 8 h. 40 m. — Plusieurs députés interviewés ont déclaré qu’ils demanderont le renvoi de M. Rouvier devant la Haute Cour. Quelques-uns veulent également le renvoi de M. Floquet. Interviewé par l'Éclaireur, sur la question de savoir quel était le député boulangiste qui avait dit à M Bourgeois: "Livrez-nous MM. Rouvier et Clémenceau et nous vous tenons quitte du reste". M. Emmanuel Arène a répondu que ce député était M. Derouet. La Petite République somme M. Rouvier d’être moins laconique que la chambre des mises en accusation et de se justifier lui-même. M. Andrieux, interviewé par la Libre Parole, a déclaré qu’il persistait à accuser M. Rouvier et inviait à le poursuivre en cour d'assises. DÉPÊCHÉS DU SOIR Un démenti Paris, 4 h. soir. — M. de Bernis ayant déclaré hier à la Chambre qu’il existe dans les bureaux de l’agence Balziel une affiche disant d’envoyer à Londres tous les changements de garnison, l’Agence lui donne aujourd’hui un démenti formel. Jamais pareille affiche n'a existé. Toutes les allégations de M. de Bernis sont fausses. Journal poursuivi 4 h. 5 soir. Le «Matin» poursuivant la campagne que l’on sait reproduit aujourd’hui une correspondance adressée de Paris à un journal étranger au sujet de l’«Affaire Dalziel» et de son directeur M. Percher. Ce dernier estimant que le «Matin» s’est rendu de ce fait coupable de diffamation, assigne ce journal devant le tribunal correctionnel et lui réclame 50.000 francs de dommages intérêts et cent insertions du jugement à intervenir, dans les journaux de Paris et des départements. Au sujet de M. Herz Londres, 5 b. 15 soir À la suite d'une communication faite par M. Waddington au gouvernement anglais, celui-ci a vu qu'un médecin spécial avait été commis pour examiner le degré véritable de la maladie de M. Herz et de rechercher s'il ne peut pas être interrogé par le tribunal de Bow Street. Par ailleurs, M. Taillefer, avocat de l'ambassade de
M. de Bernis sont fausses. Journal poursuivi 4 h. 5 soir. Le «Matin» poursuivant la campagne que l’on sait reproduit aujourd’hui une correspondance adressée de Paris à un journal étranger au sujet de l’«Affaire Dalziel» et de son directeur M. Percher. Ce dernier estimant que le «Matin» s’est rendu de ce fait coupable de diffamation, assigne ce journal devant le tribunal correctionnel et lui réclame 50.000 francs de dommages intérêts et cent insertions du jugement à intervenir, dans les journaux de Paris et des départements. Au sujet de M. Herz Londres, 5 b. 15 soir À la suite d'une communication faite par M. Waddington au gouvernement anglais, celui-ci a vu qu'un médecin spécial avait été commis pour examiner le degré véritable de la maladie de M. Herz et de rechercher s'il ne peut pas être interrogé par le tribunal de Bow Street. Par ailleurs, M. Taillefer, avocat de l'ambassade de France, examine avec le gouvernement anglais les moyens de faire interroger M. Herz. Cette question ne peut être encore résolue à cause des différents droits international qu'elle soulève. La Commission d'enquête Paris, 5 h. 30 soir. — La Commission d'enquête a prévenu le greffe criminel que sa délégation ne se présentera que demain matin pour prendre communication du nouveau dossier du Panama. M. Ribot et les préfets 8 h. 35 soir. — M. Ribot a continué à recevoir aujourd’hui les préfets qu'il a convoqués pour s'entretenir avec eux de la situation politique dans leurs départements. Ces audiences se poursuivront successivement avec tous les préfets. En Cour d'assises 8 h. 40 soir. — La Cour d’assises de la Seine a acquitté Luna de San Pedro, qui, dans un accès de jalousie, avait tué sa femme et sa belle-mère. Celui-ci a reçu les félicitations de la colonie espagnole qui assistait au procès. Les étrangers à Biskra Biskra, 9 h. soir. — Le baron autrichien Fidikel, sir Lader, lord maire à Newcastle et M. Baumann Zurrer, riche industriel en soieries, conseiller national helvétique de Zurich, sont arrivés à Biskra hier au soir. CHAMBRE Paris, 6 b. soir. — La séance est ouverte à
présentera que demain matin pour prendre communication du nouveau dossier du Panama. M. Ribot et les préfets 8 h. 35 soir. — M. Ribot a continué à recevoir aujourd’hui les préfets qu'il a convoqués pour s'entretenir avec eux de la situation politique dans leurs départements. Ces audiences se poursuivront successivement avec tous les préfets. En Cour d'assises 8 h. 40 soir. — La Cour d’assises de la Seine a acquitté Luna de San Pedro, qui, dans un accès de jalousie, avait tué sa femme et sa belle-mère. Celui-ci a reçu les félicitations de la colonie espagnole qui assistait au procès. Les étrangers à Biskra Biskra, 9 h. soir. — Le baron autrichien Fidikel, sir Lader, lord maire à Newcastle et M. Baumann Zurrer, riche industriel en soieries, conseiller national helvétique de Zurich, sont arrivés à Biskra hier au soir. CHAMBRE Paris, 6 b. soir. — La séance est ouverte à deux heures sous la présidence de M. Casimir Perrier. Interpellation Gourcqsct M. Goussot demande à interpeller le gouvernement sur la question de savoir si après l’épuisement des juridictions ordinaires, aucun jugement n’ayant été rendu, il ne reste pas à donner une sanction politique aux mesures dont le garde des sceaux avait pris l’initiative à l’égard de dix membres du Parlement. M. Ribot : Le gouvernement est aux ordres de la Chambre (plusieurs voix : à un mois ; tout de suite ; parlez). M. Bourgeois : Le gouvernement demande la discussion immédiate qui est ordonnée par la Chambre. M. Goussot rappelle comment l’immunité parlementaire a été levée pour cinq membres de la Chambre. Il ajoute que la justice a rendu des ordonnances de non-lieu pour quelques-unes des personnes poursuivies. Je ne discute pas l’arrêt de la justice, dit-il, je ne veux que retenir le cas de M. Rouvier (rumeurs) en raison de sa qualité d’ancien ministre des finances (mouvements divers). La Chambre connaît les déclarations de M. Rouvier desquelles il résulte qu'il aurait demandé et reçu des sommes de la Compagnie Panama (omit). M. Rouvier (au milieu du tapage) : C’est inexact. M. Goussot. — M. Rouvier avoue avoir reçu
avait pris l’initiative à l’égard de dix membres du Parlement. M. Ribot : Le gouvernement est aux ordres de la Chambre (plusieurs voix : à un mois ; tout de suite ; parlez). M. Bourgeois : Le gouvernement demande la discussion immédiate qui est ordonnée par la Chambre. M. Goussot rappelle comment l’immunité parlementaire a été levée pour cinq membres de la Chambre. Il ajoute que la justice a rendu des ordonnances de non-lieu pour quelques-unes des personnes poursuivies. Je ne discute pas l’arrêt de la justice, dit-il, je ne veux que retenir le cas de M. Rouvier (rumeurs) en raison de sa qualité d’ancien ministre des finances (mouvements divers). La Chambre connaît les déclarations de M. Rouvier desquelles il résulte qu'il aurait demandé et reçu des sommes de la Compagnie Panama (omit). M. Rouvier (au milieu du tapage) : C’est inexact. M. Goussot. — M. Rouvier avoue avoir reçu par l'intermédiaire d’un banquier cosmopolite et pour des usages gouvernementaux une somme venant du baron de Reinach (bruit) qui était attaché au Panama, vous ne l'ignorez pas (applaudissements). Or, dans la constitution de 1875 l’article 6 vise la responsabilité ministérielle ; mais sans délimiter quelle sanction on compte apporter la constitution. On trouverait peut-être en dehors de la juridiction de droit commun, une juridiction politique (applaudissements à l'extrême gauche). La Commission d'enquête est un tribunal d'honneur et doit donner son opinion sur les hommes et sur leurs actes (Très bien sur divers bancs). En dehors de ce tribunal d’honneur il y a des moyens de répondre aux accusations. Que M. Rouvier traduise M. Andrieux devant la Cour d'assises s’il ne craint pas qu'on fasse à jour (mouvements divers). Puisque certains actes délictueux au point de vue parlementaire, ne tombent pas sous le coup de la loi, n'y a-t-il pas d’autres sanctions possibles? Le gouvernement a toujours déclaré que sa responsabilité était engagée, c'est pour cela qu’il s'est opposé à l’extension des pouvoirs de la Commission d'enquête. Or c’est un argument déloyal car on sait bien que la responsabilité ministérielle en fait n'existe pas. Voyez tous les ministres qui se sont
constitution. On trouverait peut-être en dehors de la juridiction de droit commun, une juridiction politique (applaudissements à l'extrême gauche). La Commission d'enquête est un tribunal d'honneur et doit donner son opinion sur les hommes et sur leurs actes (Très bien sur divers bancs). En dehors de ce tribunal d’honneur il y a des moyens de répondre aux accusations. Que M. Rouvier traduise M. Andrieux devant la Cour d'assises s’il ne craint pas qu'on fasse à jour (mouvements divers). Puisque certains actes délictueux au point de vue parlementaire, ne tombent pas sous le coup de la loi, n'y a-t-il pas d’autres sanctions possibles? Le gouvernement a toujours déclaré que sa responsabilité était engagée, c'est pour cela qu’il s'est opposé à l’extension des pouvoirs de la Commission d'enquête. Or c’est un argument déloyal car on sait bien que la responsabilité ministérielle en fait n'existe pas. Voyez tous les ministres qui se sont succédé. M. Destrade : Le général Boulanger a été induit devant la Haute Cour, que M. Rouvier compare aussi devant elle (bruit). M. Goussot : Nous qui avons été les interprètes fidèles du pays (exclamations ironiques) nous demandons ce que vous comptez faire. La responsabilité doit peser lourdement sur les épaules de M. Rouvier. Demain si le gouvernement ne trouve pas le moyen de mettre fin à certains procédés politiques, la démocratie dira qu’il a des choses qui ne permettent pas de poursuivre certains hommes politiques. L’orateur dit que M. Rouvier menace le gouvernement (applaudissements, exclamations). M. Rouvier proteste, M. Goussot rappelle les paroles prononcées par M. Rouvier dans son bureau lors de la demande d’autorisation de poursuites : que puisqu’il n’existait pas de secret d’État, il dirait comment depuis dix ans avaient été conduites les affaires du pays (mouvements divers) M. Goussot termine en demandant à M. Ribot d’apporter à la tribune des paroles d’énergie et de probité (rumeurs). Divers quotidiens M. Bourgeois : Je m’attendais à un débat politique, à une interpellation sur les actes politiques du gouvernement. Il ne s’est produit qu’une série d’injures. Je prie mes collègues de la droite qui m’adressent des injures sous une
épaules de M. Rouvier. Demain si le gouvernement ne trouve pas le moyen de mettre fin à certains procédés politiques, la démocratie dira qu’il a des choses qui ne permettent pas de poursuivre certains hommes politiques. L’orateur dit que M. Rouvier menace le gouvernement (applaudissements, exclamations). M. Rouvier proteste, M. Goussot rappelle les paroles prononcées par M. Rouvier dans son bureau lors de la demande d’autorisation de poursuites : que puisqu’il n’existait pas de secret d’État, il dirait comment depuis dix ans avaient été conduites les affaires du pays (mouvements divers) M. Goussot termine en demandant à M. Ribot d’apporter à la tribune des paroles d’énergie et de probité (rumeurs). Divers quotidiens M. Bourgeois : Je m’attendais à un débat politique, à une interpellation sur les actes politiques du gouvernement. Il ne s’est produit qu’une série d’injures. Je prie mes collègues de la droite qui m’adressent des injures sous une forme impersonnelle de le faire sous une autre forme (applaudissements). J’ai entendu accuser le gouvernement d’avoir cédé à des menaces, on cite les paroles qui ont été échangées dans les couloirs. Ce sont des outrages et je ne les accepte pas. La Chambre doit réprimer de pareils outrages par un témoignage éclatant. Par une manœuvre singulière, on fait dans les décisions de la justice, je ne sais quel triche. M. Gauthier de Clagny. — Comme la justice elle-même. M. Bourgeois — Je ne vous suivrai pas sur ce terrain. Depuis un mois que je suis réduit au silence par mes fonctions, j’étouffe. M. Déroulade. — Etouffez l’affaire (bruit). M. Bourgeois : Jamais à aucun moment la justice n’a cessé d’agir dans sa pleine liberté. Depuis plus d’un mois on accumule contre le garde des sceaux toutes les calomnies. J’ai le devoir de dire qu’il faut s’incliner devant l’œuvre de justice. Ceux qui cherchent dans les événements une arme politique voudraient bien la relever de nouveau contre la République. L’orateur termine en disant que la responsabilité de ses actes il l’a prise devant quelqu'un qui est supérieur à tout, devant sa conscience. Discours de M. l'avocat M. Cavaignac. — Le pays