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produit de la vente de parcelles et futaies communales évalué à 29.356 fr. B. Le produit d'un emprunt de 17.310 fr. à contracter et qui nécessitera le vote d'une imposition extraordinaire de 25 centimes. 17.310 » Pour le Conseil général de Vaucluse, le président, LE GÉNIN. 666 » 2° Que la commune de St-Christol est actuellement grevée de 31 cent, 25 extraordinaires, ce qui, en tenant compte des 25 centimes nécessaires pour assurer l'amortissement de l'emprunt, portera à 56 cent. 25 le montant des impositions extraordinaires de la commune ; 3° Que le produit du centime communal est de 32 fr. 08. L'intention de votre Commission d'administration était de prier le Conseil général d'accorder à la commune de St-Christol une subvention de 5.000 fr., égale à la somme proposée dans le rapport de MM. les Ingénieurs de l'hydraulique agricole. Mais des renseignements pris auprès de notre honorable président M. Guis, ainsi que des autres membres de la Commission des Finances, il résulte que le département est dans l'impossibilité absolue d'accorder une subvention aussi élevée à la commune de St-Christol. Nous avons — 186 — réduit notre demande au chiffre de 2.000 fr. qui a été également reconnu trop élevé par la Commission des Finances. Enfin, à titre d'indication, nous proposons au Conseil général de vouloir bien allouer une subvention de 500 fr. à cette commune, estimant qu'il n'est pas possible de descendre au-dessous de cette somme. Cette subvention est certes bien modeste, mais elle permettra à la commune intéressée de ne pas être privée du concours de l'Etat. Les représentants du département au Parlement feront tous leurs efforts pour tâcher d'obtenir du Ministère de l'Agriculture une subvention aussi élevée que possible. Ils insisteront auprès du Gouvernement sur l'état obscur des finances départementales et sur les ressources restreintes dont nous disposons. Il lui feront bien remarquer que pour lui permettre d'accorder une subvention de 500 fr à la commune de St-Christol, le département s'impose des sacrifices au-dessus de ses moyens ; la somme ne signifie rien, car 500 fr. pour Vaucluse, c'est autant que 4 ou 5.000 fr. pour les Bouches-du-Rhône,
la Commission des Finances. Enfin, à titre d'indication, nous proposons au Conseil général de vouloir bien allouer une subvention de 500 fr. à cette commune, estimant qu'il n'est pas possible de descendre au-dessous de cette somme. Cette subvention est certes bien modeste, mais elle permettra à la commune intéressée de ne pas être privée du concours de l'Etat. Les représentants du département au Parlement feront tous leurs efforts pour tâcher d'obtenir du Ministère de l'Agriculture une subvention aussi élevée que possible. Ils insisteront auprès du Gouvernement sur l'état obscur des finances départementales et sur les ressources restreintes dont nous disposons. Il lui feront bien remarquer que pour lui permettre d'accorder une subvention de 500 fr à la commune de St-Christol, le département s'impose des sacrifices au-dessus de ses moyens ; la somme ne signifie rien, car 500 fr. pour Vaucluse, c'est autant que 4 ou 5.000 fr. pour les Bouches-du-Rhône, par exemple. Les représentants parleront, en un mot, au Ministre le langage de la raison et il faut espérer qu'ils parviendront à vaincre ses résistances. M. Élaguais. — J'attire l'attention du Conseil général sur la situation exceptionnellement digne d'intérêt de St-Christol. Les habitants de cette commune sont privés d'eau potable, et pour obtenir la réalisation du projet qui doit leur procurer l'eau indispensable à l'alimentation, cette commune s'impose les plus grands sacrifices. Je crois que le Conseil ferait de la bonne besogne en élevant le chiffre de la subvention que la Commission d'administration propose d'accorder. M. Kéraudy. — C'est parce qu'il est absolument impossible au département d'accorder à la commune de St-Christol une subvention plus élevée, que la Commission d'administration propose au Conseil général de voter une somme de 500 fr. Ainsi que je l'ai dit, c'est après avoir longuement discuté et insisté auprès de la Commission des Finances que nous avons dû nous arrêter à ce chiffre de 500 fr. La Commission d'administration aurait été très heureuse, si l'état des finances du département l'avait permis, de proposer le vote d'un crédit de 5.000 fr. égal au chiffre indiqué par MM. les Ingénieurs. M. le Président. — Mon nom ayant
et pour obtenir la réalisation du projet qui doit leur procurer l'eau indispensable à l'alimentation, cette commune s'impose les plus grands sacrifices. Je crois que le Conseil ferait de la bonne besogne en élevant le chiffre de la subvention que la Commission d'administration propose d'accorder. M. Kéraudy. — C'est parce qu'il est absolument impossible au département d'accorder à la commune de St-Christol une subvention plus élevée, que la Commission d'administration propose au Conseil général de voter une somme de 500 fr. Ainsi que je l'ai dit, c'est après avoir longuement discuté et insisté auprès de la Commission des Finances que nous avons dû nous arrêter à ce chiffre de 500 fr. La Commission d'administration aurait été très heureuse, si l'état des finances du département l'avait permis, de proposer le vote d'un crédit de 5.000 fr. égal au chiffre indiqué par MM. les Ingénieurs. M. le Président. — Mon nom ayant été prononcé par mon collègue et ami Béraud, je crois devoir préciser les conditions dans lesquelles j'ai été consulté au sujet de la subvention à accorder à la commune de St-Christol, pour lui venir en aide dans les dépenses d'exécution des travaux d'adduction d'eau, et quel a été mon avis. Quand M. Béraud m'a fait part de l'intention de la Commission d'Administration de proposer le vote d'une subvention de 5.000 fr., j'ai trouvé cette somme très élevée, en raison de l'état actuel de nos finances, car je sais, en ma qualité de membre de la Commission des Finances, les difficultés auxquelles nous sommes chaque année aux prises pour équilibrer le budget. Je ne sais même pas si cette Commission pourra trouver les 500 fr. qui vous sont demandés. Il y a aussi une autre question : Beaucoup de communes du département sont dans les mêmes conditions que celle de St-Christol, elles ont une alimentation en eau déplorable et même dangereuse. L'eau dont quelques communes sont obligées de se servir, provient de sources qui sont presque tariées en été et, à l'époque des chaleurs, l'usage de cette eau est souvent la cause directe de maladies. Le devoir du Conseil général est
Quand M. Béraud m'a fait part de l'intention de la Commission d'Administration de proposer le vote d'une subvention de 5.000 fr., j'ai trouvé cette somme très élevée, en raison de l'état actuel de nos finances, car je sais, en ma qualité de membre de la Commission des Finances, les difficultés auxquelles nous sommes chaque année aux prises pour équilibrer le budget. Je ne sais même pas si cette Commission pourra trouver les 500 fr. qui vous sont demandés. Il y a aussi une autre question : Beaucoup de communes du département sont dans les mêmes conditions que celle de St-Christol, elles ont une alimentation en eau déplorable et même dangereuse. L'eau dont quelques communes sont obligées de se servir, provient de sources qui sont presque tariées en été et, à l'époque des chaleurs, l'usage de cette eau est souvent la cause directe de maladies. Le devoir du Conseil général est de secourir, dans la limite possible, toutes ces communes sans exception, et de leur permettre de se pourvoir d'une eau convenable et présentant toutes les garanties au point de vue de la salubrité publique. La proposition présentée par M. Béraud est certes des plus dignes d'intérêt. Si le Conseil général refusait tout subside à la commune de Saint-Christol, elle ne pourrait pas, en raison de la nouvelle jurisprudence établie par le Ministère, bénéficier du concours de l'Etat. Mais j'estime que dans l'avenir, il serait préférable de faire examiner les questions de cette nature par la Commission des Finances, car elles sont importantes et grosses de conséquences pour l'avenir. Un Crédit pourrait être inscrit en permanence au budget départemental, pour permettre de venir en aide aux communes qui se trouvent dans le cas de St-Christol. Il convient de savoir où l'on va, et je me permets de vous signaler le danger qu'il y a à voter des subventions comme on vous demande de le faire aujourd'hui, en séance publique, et sans un examen approfondi de l'affaire par la Commission des Finances. M. Béraud. — L'on pourrait aussi demander au Gouvernement de vouloir bien subventionner la commune de Saint-Christol sur les fonds
refusait tout subside à la commune de Saint-Christol, elle ne pourrait pas, en raison de la nouvelle jurisprudence établie par le Ministère, bénéficier du concours de l'Etat. Mais j'estime que dans l'avenir, il serait préférable de faire examiner les questions de cette nature par la Commission des Finances, car elles sont importantes et grosses de conséquences pour l'avenir. Un Crédit pourrait être inscrit en permanence au budget départemental, pour permettre de venir en aide aux communes qui se trouvent dans le cas de St-Christol. Il convient de savoir où l'on va, et je me permets de vous signaler le danger qu'il y a à voter des subventions comme on vous demande de le faire aujourd'hui, en séance publique, et sans un examen approfondi de l'affaire par la Commission des Finances. M. Béraud. — L'on pourrait aussi demander au Gouvernement de vouloir bien subventionner la commune de Saint-Christol sur les fonds du pari mutuel. M. le Président. — Je crois vous avoir éclairé sur l'importance de la question qui nous occupe. Il sera impossible à la Commission des Finances de trouver les crédits nécessaires pour les subventions diverses et nombreuses déjà votées par le Conseil général. Nous devons nous préoccuper des communes dépourvues d'eau potable. Notre devoir est de les subventionner pour leur permettre de pouvoir profiter des subventions de l'État. Je demanderai au Conseil général de décider qu'un crédit spécial sera inscrit au budget, pour aider les communes pauvres dans les dépenses des travaux d'adduction d'eau. Comme il faut prendre ce crédit quelque part, et que nous ne pouvons pas le prélever sur nos ressources ordinaires, nous serons obligés d'avoir recours aux centimes extraordinaires. Nous devons aussi faire face aux dépenses nécessitées par les bourses supplémentaires accordées en août dernier ; c'est également à l'aide de l'extraordinaire que nous pourrons combler ces dépenses. Je ne crois pas que nous encourions des reproches à cet égard. D'ailleurs, cette responsabilité ne m'effraie nullement. Il s'agit de procurer les moyens de s'instruire à des enfants du peuple, qui ont donné des preuves de leur intelligence et qui appartiennent à des familles sans ressources.
communes dépourvues d'eau potable. Notre devoir est de les subventionner pour leur permettre de pouvoir profiter des subventions de l'État. Je demanderai au Conseil général de décider qu'un crédit spécial sera inscrit au budget, pour aider les communes pauvres dans les dépenses des travaux d'adduction d'eau. Comme il faut prendre ce crédit quelque part, et que nous ne pouvons pas le prélever sur nos ressources ordinaires, nous serons obligés d'avoir recours aux centimes extraordinaires. Nous devons aussi faire face aux dépenses nécessitées par les bourses supplémentaires accordées en août dernier ; c'est également à l'aide de l'extraordinaire que nous pourrons combler ces dépenses. Je ne crois pas que nous encourions des reproches à cet égard. D'ailleurs, cette responsabilité ne m'effraie nullement. Il s'agit de procurer les moyens de s'instruire à des enfants du peuple, qui ont donné des preuves de leur intelligence et qui appartiennent à des familles sans ressources. Les décisions prises par le Conseil général, dans un cas aussi intéressant, ne peuvent qu'être approuvées par la grande majorité des citoyens. Si M. le Rapporteur n'y voit pas d'inconvénient, nous pourrions renvoyer le dossier de la commune de Saint-Christol à l'examen de la Commission des Finances qui serait chargée de nous faire des propositions avant la fin de la présente session. M. le Rapporteur ne voit aucun inconvénient à ce renvoi et se rallie à l'avis de M. le Président. Le Conseil général, consulté, décide : 1° qu'un crédit sera inscrit, à titre permanent, au budget pour venir en aide aux communes pauvres dans les travaux d'adduction d'eau ; 2° que le dossier relatif au projet d'adduction d'eau de la commune de Saint-Christol sera soumis à l'examen de la Commission des Finances chargée de faire son rapport avant la fin de la session. M. Sauvage, rapporteur de la Commission des Finances, fait l'exposé suivant : Le sieur Echevin, ancien chef cantonnier du service des routes départementales, qui a cessé ses fonctions le 1er janvier 1899, se plaint de n'avoir pu toucher qu'à partir du 1er janvier 1900, la bonification de sa pension de retraite et demande à ce que
de nous faire des propositions avant la fin de la présente session. M. le Rapporteur ne voit aucun inconvénient à ce renvoi et se rallie à l'avis de M. le Président. Le Conseil général, consulté, décide : 1° qu'un crédit sera inscrit, à titre permanent, au budget pour venir en aide aux communes pauvres dans les travaux d'adduction d'eau ; 2° que le dossier relatif au projet d'adduction d'eau de la commune de Saint-Christol sera soumis à l'examen de la Commission des Finances chargée de faire son rapport avant la fin de la session. M. Sauvage, rapporteur de la Commission des Finances, fait l'exposé suivant : Le sieur Echevin, ancien chef cantonnier du service des routes départementales, qui a cessé ses fonctions le 1er janvier 1899, se plaint de n'avoir pu toucher qu'à partir du 1er janvier 1900, la bonification de sa pension de retraite et demande à ce que cette bonification, qui est de 468 fr., lui soit payée à un titre quelconque. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef, dont je vais vous donner lecture, fait connaître les motifs qui n'ont pas permis à l'administration de mettre, dès le 1er janvier 1899, le sieur Echevin en possession de la bonification à laquelle il avait droit. Voici ce rapport : Nous devons faire remarquer qu'en raison des formalités à remplir par la Caisse des dépôts et consignations, pour la fixation du capital à verser, pour la bonification des retraites des cantonniers, la date d'entrée en jouissance de cette bonification ne peut pas correspondre exactement avec celle de la cessation de leurs fonctions, quelle que soit d'ailleurs la diligence que l'on mette dans l'instruction de l'affaire. Pour s'en rendre compte, il suffit de considérer que les règlements de la Caisse des retraites pour la vieillesse n'autorisent pas les constitutions de rentes avec rappels et que par conséquent, pour qu'un cantonnier puisse jouir de la bonification de sa pension dès la date de la cessation de ses fonctions, il faudrait verser le capital de bonification dans les trois mois qui précèdent cette date, ce qui n'est pas possible, le versement dont
la bonification à laquelle il avait droit. Voici ce rapport : Nous devons faire remarquer qu'en raison des formalités à remplir par la Caisse des dépôts et consignations, pour la fixation du capital à verser, pour la bonification des retraites des cantonniers, la date d'entrée en jouissance de cette bonification ne peut pas correspondre exactement avec celle de la cessation de leurs fonctions, quelle que soit d'ailleurs la diligence que l'on mette dans l'instruction de l'affaire. Pour s'en rendre compte, il suffit de considérer que les règlements de la Caisse des retraites pour la vieillesse n'autorisent pas les constitutions de rentes avec rappels et que par conséquent, pour qu'un cantonnier puisse jouir de la bonification de sa pension dès la date de la cessation de ses fonctions, il faudrait verser le capital de bonification dans les trois mois qui précèdent cette date, ce qui n'est pas possible, le versement dont il s'agit ne pouvant être effectué qu'après le départ du cantonnier. En l'espèce, le sieur Echevin ayant quitté le service le 1er janvier 1899, nous avons adressé le 4 du dit mois à M. le Préfet l'état de propositions réglementaires le concernant, pour être soumis à la caisse des dépôts et consignations, en vue de la fixation du capital de bonification à verser par le département au nom de ce cantonnier. Mais il n'a pu être donné suite à ces propositions en raison de l'insuffisance du crédit inscrit au budget primitif de 1900, pour bonification des retraites des cantonniers des routes départementales, et il a fallu attendre l'approbation des budgets de report et rectificatif, qui ont augmenté de 7.712 fr. 44 le premier crédit de 3.200 fr. alloué. Cet état, complété par la Caisse des dépôts et consignations, nous a été retourné par M. le Préfet le 19 décembre 1899, et, sur son invitation, nous lui avons adressé le 23 du dit mois nos propositions de paiement pour le versement de la somme de 4.204 fr. 85, montant du capital fixé par la dite caisse pour assurer au sieur Echevin la bonification de 468 fr. à laquelle il avait droit.
et consignations, en vue de la fixation du capital de bonification à verser par le département au nom de ce cantonnier. Mais il n'a pu être donné suite à ces propositions en raison de l'insuffisance du crédit inscrit au budget primitif de 1900, pour bonification des retraites des cantonniers des routes départementales, et il a fallu attendre l'approbation des budgets de report et rectificatif, qui ont augmenté de 7.712 fr. 44 le premier crédit de 3.200 fr. alloué. Cet état, complété par la Caisse des dépôts et consignations, nous a été retourné par M. le Préfet le 19 décembre 1899, et, sur son invitation, nous lui avons adressé le 23 du dit mois nos propositions de paiement pour le versement de la somme de 4.204 fr. 85, montant du capital fixé par la dite caisse pour assurer au sieur Echevin la bonification de 468 fr. à laquelle il avait droit. En résumé, le retard qui motive la demande du sieur Echevin doit être attribué, d'une part, à l'impossibilité de servir aux bénéficiaires la bonification de leur pension sans laisser courir un délai obligatoire d'au moins trois mois et, d'autre part, aux difficultés budgétaires qui reculent souvent d'un ou de plusieurs trimestres le versement du capital de bonification. Il résulte des explications qui précèdent, que les cantonniers du département subissent un retard notable dans la jouissance de la bonification qu'on a bien voulu leur accorder. Pour remédier à cette situation, il conviendrait peut-être de poser au Conseil général la question de savoir si l'on ne pourrait pas leur appliquer, dans l'espèce, une disposition en quelque sorte analogue à celle adoptée pour les Agents de l'Administration qui touchent leur traitement jusqu'au moment précis où leur pension de retraite a pu être liquidée. On pourrait, par exemple, en attendant le règlement de la bonification, leur accorder un secours, fractionné par trimestre, correspondant à la perte de bonification qu'ils auraient subie. Il en résulterait une certaine augmentation de charge pour le département, mais qui serait insignifiante, comparée à celle qu'il a consenti à s'imposer pour bonifier les pensions de retraite de ses cantonniers. Avignon,
trimestres le versement du capital de bonification. Il résulte des explications qui précèdent, que les cantonniers du département subissent un retard notable dans la jouissance de la bonification qu'on a bien voulu leur accorder. Pour remédier à cette situation, il conviendrait peut-être de poser au Conseil général la question de savoir si l'on ne pourrait pas leur appliquer, dans l'espèce, une disposition en quelque sorte analogue à celle adoptée pour les Agents de l'Administration qui touchent leur traitement jusqu'au moment précis où leur pension de retraite a pu être liquidée. On pourrait, par exemple, en attendant le règlement de la bonification, leur accorder un secours, fractionné par trimestre, correspondant à la perte de bonification qu'ils auraient subie. Il en résulterait une certaine augmentation de charge pour le département, mais qui serait insignifiante, comparée à celle qu'il a consenti à s'imposer pour bonifier les pensions de retraite de ses cantonniers. Avignon, le 31 juillet 1900. L'Ingénieur en Chef, Signé : DYROYN. Pour éviter à l'avenir le préjudice causé aux cantonniers par suite des retards considérables qui se produisent pour la liquidation de la retraite de ces modestes fonctionnaires, votre Commission vous propose d'adopter une mesure nouvelle. Il serait possible de laisser les cantonniers parvenus au terme de leur carrière en fonctions jusqu'à la liquidation de leur retraite, le nouveau nommé n'entrerait en fonctions que quelques mois plus tard. De cette façon, le budget départemental ne serait pas obéré et le cantonnier ne subirait aucun préjudice. La Commission vous propose, en outre, de donner une suite favorable à la demande du sieur Echevin. Vous êtes en présence de deux propositions : la première ayant pour but d'accorder au cantonnier Echevin un secours de 468 francs, représentant le montant de la bonification de sa pension de retraite du 1er janvier 1899, époque à laquelle il a cessé ses fonctions, jusqu'au 1er janvier 1900, époque à laquelle, par suite d'un retard, il a été mis en possession de la bonification à laquelle il avait droit; la deuxième ayant pour effet de maintenir les cantonniers en fonctions, à l'avenir, jusqu'au jour où ils pourront toucher
les cantonniers parvenus au terme de leur carrière en fonctions jusqu'à la liquidation de leur retraite, le nouveau nommé n'entrerait en fonctions que quelques mois plus tard. De cette façon, le budget départemental ne serait pas obéré et le cantonnier ne subirait aucun préjudice. La Commission vous propose, en outre, de donner une suite favorable à la demande du sieur Echevin. Vous êtes en présence de deux propositions : la première ayant pour but d'accorder au cantonnier Echevin un secours de 468 francs, représentant le montant de la bonification de sa pension de retraite du 1er janvier 1899, époque à laquelle il a cessé ses fonctions, jusqu'au 1er janvier 1900, époque à laquelle, par suite d'un retard, il a été mis en possession de la bonification à laquelle il avait droit; la deuxième ayant pour effet de maintenir les cantonniers en fonctions, à l'avenir, jusqu'au jour où ils pourront toucher leur pension. Le Conseil général, consulté, adopte les deux propositions de sa Commission. M. Loque rappelle que, dans une de ses précédentes séances, le Conseil général a décidé le renvoi d'une demande semblable à celle de l'ancien chef cantonnier Echevin, formée par le cantonnier Moulet. Le Conseil général pourrait statuer sur les deux affaires en même temps. Je ne me refuse pas à consulter le Conseil sur la proposition de M. Loque, mais je me permettrai de faire remarquer à notre honorable Collègue que la perte éprouvée par l'ancien chef cantonnier Echevin, qui est resté une année entière avant de pouvoir toucher sa pension, n'est pas comparable à celle de Moulet. Ce dernier a, en effet, quitté ses fonctions le 1er février et il a pu toucher sa pension le 1er avril. Il n'a subi en somme qu'un retard de deux mois et il est probable que beaucoup de cantonniers se trouvent dans son cas. Je pourrais même dire que tous les cantonniers subissent de ce chef une perte de deux ou trois mois. En accueillant la demande du sieur Moulet, nous allons créer un précédent, et puis il faut vous attendre à être saisis d'une demande semblable par tous