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J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant de bien vouloir accorder pour ce travail la subvention sollicitée. Labourage des accotements, épandage des marnes et grosseur du caillou à employer sur ces voies. J'ai communiqué au service des ponts et chaussées le vœu que vous avez exprimé, sur ces différents points, dans votre séance du 26 août 1882. Cette communication a motivé les rapports de MM. les ingénieurs, que j'ai l'honneur de vous soumettre et qui renferment des renseignements sur l'utilité des mesures que vous avez réclamées. Chemins de fer construits par l'État. Par votre délibération du 4 avril 1883, vous avez signalé l'insuffisance des crédits affectés aux travaux de construction des divers chemins de fer en cours d'exécution dans le département, et vous avez demandé que ces crédits soient augmentés. J'ai communiqué votre vœu à M. l'Ingénieur en chef qui, dans le rapport que j'ai l'honneur de vous communiquer, estime qu'il n'y a pas lieu, au moins quant à présent, d'intervenir à ce sujet auprès de l'administration. Établissement de trains express et supplémentaires sur la ligne de Serquigny à Rouen. Vous avez, dans votre séance du 26 août dernier, renouvelé, d'une manière pressante, le vœu que vous aviez émis dans votre session précédente pour que des trains supplémentaires et express soient établis sur la ligne de Serquigny à Rouen. J'ai eu l'honneur de placer sous vos yeux, lors de votre session du mois d'avril dernier, la réponse qui m'avait été adressée à ce sujet par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. Depuis votre réunion, M. le directeur de cette compagnie m'a transmis, relativement à cette affaire, de nouvelles explications énumérant les diverses phases que présente l'étude de cette question. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre ces renseignements. Établissement de tourniquets pour les piétons aux passages à niveau. Vous avez émis le vœu, dans votre session d'août 1882, que des tourniquets à l'usage des piétons soient établis aux passages à niveau des chemins de fer d'intérêt local du département. Ce vœu a fait l'objet d'une reconnaissance contradictoire qui a été opérée par le
vœu que vous aviez émis dans votre session précédente pour que des trains supplémentaires et express soient établis sur la ligne de Serquigny à Rouen. J'ai eu l'honneur de placer sous vos yeux, lors de votre session du mois d'avril dernier, la réponse qui m'avait été adressée à ce sujet par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. Depuis votre réunion, M. le directeur de cette compagnie m'a transmis, relativement à cette affaire, de nouvelles explications énumérant les diverses phases que présente l'étude de cette question. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre ces renseignements. Établissement de tourniquets pour les piétons aux passages à niveau. Vous avez émis le vœu, dans votre session d'août 1882, que des tourniquets à l'usage des piétons soient établis aux passages à niveau des chemins de fer d'intérêt local du département. Ce vœu a fait l'objet d'une reconnaissance contradictoire qui a été opérée par le personnel de la compagnie de concert avec celui du service du contrôle, à l'effet de déterminer les divers points sur lesquels il conviendrait d'appliquer ce système de clôture. 120 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II La compagnie n'étant pas tombée entièrement d'accord avec les agents du contrôle sur le nombre de tourniquets ou portails à établir, j'ai communiqué à nouveau le dossier de l'affaire à M. l'ingénieur en chef dont j'attends le rapport avec les autres pièces se rattachant au projet. Correspondance des trains de l'Ouest avec ceux de la compagnie d'intérêt local. J'ai communiqué à MM. les directeurs des chemins de l'Ouest et d'Orléans à Châlons la nouvelle délibération que vous avez prise dans votre séance du 4 avril dernier, pour : 1° que la compagnie des chemins de fer d'intérêt local organise son service de manière à rendre facile, dans la journée, les communications de l'arrondissement des Andelys avec les autres parties du département ; 2° que, par un travail d'ensemble, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et la compagnie d'Orléans à Châlons fassent coïncider l'arrivée et le départ des trains dans les gares de Gisors, Vernon, Pont-de-l'Arche, Louviers et Bueil. J'ai l'honneur de vous soumettre les
tourniquets ou portails à établir, j'ai communiqué à nouveau le dossier de l'affaire à M. l'ingénieur en chef dont j'attends le rapport avec les autres pièces se rattachant au projet. Correspondance des trains de l'Ouest avec ceux de la compagnie d'intérêt local. J'ai communiqué à MM. les directeurs des chemins de l'Ouest et d'Orléans à Châlons la nouvelle délibération que vous avez prise dans votre séance du 4 avril dernier, pour : 1° que la compagnie des chemins de fer d'intérêt local organise son service de manière à rendre facile, dans la journée, les communications de l'arrondissement des Andelys avec les autres parties du département ; 2° que, par un travail d'ensemble, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et la compagnie d'Orléans à Châlons fassent coïncider l'arrivée et le départ des trains dans les gares de Gisors, Vernon, Pont-de-l'Arche, Louviers et Bueil. J'ai l'honneur de vous soumettre les réponses qui m'ont été adressées à ce sujet par ces compagnies Chemins de fer de la Vallée de l'Andelle. Votre commission interdépartementale, dont vous avez prorogé les pouvoirs dans votre séance du 4 avril dernier, se réunira avant votre session pour traiter de cette question. Je vous tiendrai au courant des décisions qui auront été prises par cette assemblée. CHEMINS DE FER 121 Chemin de fer de Pont-Audemer à Port-Jérôme. Depuis votre dernière réunion, une nouvelle décision de M. le ministre des travaux publics, que j'ai l'honneur de vous communiquer, est intervenue relativement à l'exécution de cet important travail. Il en résulte que la solution de passage sur la Seine, avec viaduc métallique reposant sur des piles en maçonnerie, se trouve définitivement écartée et que le service des ponts et chaussées a été invité à se concerter avec celui des mines afin de préparer le programme prescrit par les instructions ministérielles. Dans son rapport, M. l'ingénieur en chef fait savoir qu'il est déjà entré en relations sur ce point avec son collègue des mines et qu'ils s'occupent actuellement de la constitution des dossiers qui devront être soumis à la double enquête à laquelle le projet donnera lieu. Chemin de fer
des décisions qui auront été prises par cette assemblée. CHEMINS DE FER 121 Chemin de fer de Pont-Audemer à Port-Jérôme. Depuis votre dernière réunion, une nouvelle décision de M. le ministre des travaux publics, que j'ai l'honneur de vous communiquer, est intervenue relativement à l'exécution de cet important travail. Il en résulte que la solution de passage sur la Seine, avec viaduc métallique reposant sur des piles en maçonnerie, se trouve définitivement écartée et que le service des ponts et chaussées a été invité à se concerter avec celui des mines afin de préparer le programme prescrit par les instructions ministérielles. Dans son rapport, M. l'ingénieur en chef fait savoir qu'il est déjà entré en relations sur ce point avec son collègue des mines et qu'ils s'occupent actuellement de la constitution des dossiers qui devront être soumis à la double enquête à laquelle le projet donnera lieu. Chemin de fer des Andelys. En ce qui concerne ce projet, vous avez dans votre dernière session exprimé l'avis que : « Dût le département augmenter en faveur de cette ligne la subvention fournie, quoiqu'elle soit déjà plus élevée que celle qu'il a l'habitude de donner; dût la ville des Andelys s'imposer un sacrifice compatible avec ses finances, la marche la plus prompte et la plus sûre serait une entente amiable et transactionnelle avec les parties intéressées et vous avez émis le vœu que cette entente soit tentée et qu'elle aboutisse. » DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II 123 J'ai non-seulement entretenu M. le ministre des travaux publics de cette importante question, mais j'en ai fait aussi l'objet d'un rapport spécial que je lui ai adressé et dans lequel résumant les différentes phases qu'elle a subies, je me suis fait l'interprète du Conseil général pour appeler son attention sur l'occasion favorable que me paraissaient offrir les négociations que le gouvernement a engagées avec les grandes compagnies de chemin de fer pour réaliser les vœux si légitimes que vous avez exprimés. Tramways départementaux. J'ai communiqué à MM. les ingénieurs la délibération que vous avez prise sur cette question dans votre séance du 4 avril dernier. M.
sacrifice compatible avec ses finances, la marche la plus prompte et la plus sûre serait une entente amiable et transactionnelle avec les parties intéressées et vous avez émis le vœu que cette entente soit tentée et qu'elle aboutisse. » DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II 123 J'ai non-seulement entretenu M. le ministre des travaux publics de cette importante question, mais j'en ai fait aussi l'objet d'un rapport spécial que je lui ai adressé et dans lequel résumant les différentes phases qu'elle a subies, je me suis fait l'interprète du Conseil général pour appeler son attention sur l'occasion favorable que me paraissaient offrir les négociations que le gouvernement a engagées avec les grandes compagnies de chemin de fer pour réaliser les vœux si légitimes que vous avez exprimés. Tramways départementaux. J'ai communiqué à MM. les ingénieurs la délibération que vous avez prise sur cette question dans votre séance du 4 avril dernier. M. l'ingénieur en chef du département m'a adressé à ce sujet un rapport que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux. Depuis, le syndic de la faillite de la société des tramways départementaux m'a adressé une lettre par laquelle il réclame le paiement des sommes dues à la Société par le département ainsi qu'une mainlevée donnant décharge du cautionnement versé par ladite Société afin de pouvoir obtenir la délivrance des titres constituant ce cautionnement. J'ai transmis cette lettre en communication à M. l'ingénieur en chef et si son rapport sur cet objet me parvient avant la fin de votre session, je m'empresserai de vous le soumettre. NAVIGATION 125 Amélioration de la Seine. Vous avez, dans votre séance du 3 avril dernier, émis le vœu que de nouveaux crédits soient ouverts sur l'exercice en cours, pour l'amélioration de la Seine entre Rouen et Paris. M. le ministre des travaux publics, par une dépêche du 28 avril 1883, que j'ai l'honneur de vous soumettre, m'a fait savoir qu'une nouvelle somme de 4 millions venait d'être mise à la disposition de M. l'ingénieur en chef de la 3e section, 2e division, de la navigation de la Seine. Cette décision donne, par suite, satisfaction au
département ainsi qu'une mainlevée donnant décharge du cautionnement versé par ladite Société afin de pouvoir obtenir la délivrance des titres constituant ce cautionnement. J'ai transmis cette lettre en communication à M. l'ingénieur en chef et si son rapport sur cet objet me parvient avant la fin de votre session, je m'empresserai de vous le soumettre. NAVIGATION 125 Amélioration de la Seine. Vous avez, dans votre séance du 3 avril dernier, émis le vœu que de nouveaux crédits soient ouverts sur l'exercice en cours, pour l'amélioration de la Seine entre Rouen et Paris. M. le ministre des travaux publics, par une dépêche du 28 avril 1883, que j'ai l'honneur de vous soumettre, m'a fait savoir qu'une nouvelle somme de 4 millions venait d'être mise à la disposition de M. l'ingénieur en chef de la 3e section, 2e division, de la navigation de la Seine. Cette décision donne, par suite, satisfaction au vœu que vous avez exprimé. Reconstruction d'une partie de la digue de Berville-sur-Mer. Vous avez, dans votre séance du 4 avril dernier, voté l'inscription, au budget départemental, d'une somme de 2,000 fr., à titre de subvention, pour les travaux de reconstruction de la digue de Berville-sur-Mer, à la condition que l'Etat et la commune participaient chacun pour une part égale dans la dépense. Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le faire savoir dans mon rapport du mois d'avril dernier, le Conseil municipal de Berville-sur-Mer a, par une délibération du 22 octobre 1882, voté les fonds représentant la proportion dans laquelle la commune était appelée à contribuer pour la réalisation du projet présenté. Par une décision du 10 mai dernier, M. le ministre des travaux publics a approuvé ce projet, et a alloué, pour l'exécution de ces travaux, le secours de 2,000 fr. demandé à l'Etat. Sas écluse à l'embouchure de la Risle. J'ai communiqué à M. le ministre des travaux publics la délibération que vous avez prise dans votre séance du 4 avril dernier, relativement à la construction d'un sas écluse à l'embouchure de la Risle maritime, et par laquelle vous renouveliez les vœux que vous avez émis précédemment
l'Etat et la commune participaient chacun pour une part égale dans la dépense. Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le faire savoir dans mon rapport du mois d'avril dernier, le Conseil municipal de Berville-sur-Mer a, par une délibération du 22 octobre 1882, voté les fonds représentant la proportion dans laquelle la commune était appelée à contribuer pour la réalisation du projet présenté. Par une décision du 10 mai dernier, M. le ministre des travaux publics a approuvé ce projet, et a alloué, pour l'exécution de ces travaux, le secours de 2,000 fr. demandé à l'Etat. Sas écluse à l'embouchure de la Risle. J'ai communiqué à M. le ministre des travaux publics la délibération que vous avez prise dans votre séance du 4 avril dernier, relativement à la construction d'un sas écluse à l'embouchure de la Risle maritime, et par laquelle vous renouveliez les vœux que vous avez émis précédemment en vue d'obtenir l'amélioration de cette rivière. M. le ministre m'a invité à transmettre cette délibération à MM. les ingénieurs pour qu'ils fassent connaître si quelque circonstance nouvelle serait survenue, qui serait de nature à modifier les décisions prises sur la question par l'administration, les 1er septembre et 30 octobre 1882. Dans le rapport qu'ils m'ont adressé, Messieurs les ingénieurs ont démontré l'importance qui se rattache à l'exécution des travaux proposés, qui seraient certainement de nature à accentuer le développement qui se manifeste depuis plusieurs années dans la navigation de la Risle. J'ai adressé ce rapport à M. le ministre, en appuyant les propositions de Messieurs les ingénieurs. Si je reçois une réponse à ce sujet avant la fin de votre session, je m'empresserai de la porter à votre connaissance. Bac de Quillebeuf. Demande de subvention. La Société anonyme du bac de Quillebeuf à Port NAVIGATION Jérôme sollicite la continuation de la subvention que vous avez bien voulu lui accorder précédemment. Le rapport que j'ai réclamé, sur cette demande, à M. l'ingénieur en chef de la navigation de la Seine (4e section) ne m'a pas encore été adressé. J'aurai l'honneur, s'il m'est parvenu lors de votre réunion, de vous le
1882. Dans le rapport qu'ils m'ont adressé, Messieurs les ingénieurs ont démontré l'importance qui se rattache à l'exécution des travaux proposés, qui seraient certainement de nature à accentuer le développement qui se manifeste depuis plusieurs années dans la navigation de la Risle. J'ai adressé ce rapport à M. le ministre, en appuyant les propositions de Messieurs les ingénieurs. Si je reçois une réponse à ce sujet avant la fin de votre session, je m'empresserai de la porter à votre connaissance. Bac de Quillebeuf. Demande de subvention. La Société anonyme du bac de Quillebeuf à Port NAVIGATION Jérôme sollicite la continuation de la subvention que vous avez bien voulu lui accorder précédemment. Le rapport que j'ai réclamé, sur cette demande, à M. l'ingénieur en chef de la navigation de la Seine (4e section) ne m'a pas encore été adressé. J'aurai l'honneur, s'il m'est parvenu lors de votre réunion, de vous le soumettre, avec les autres pièces de l'affaire, afin que vous puissiez examiner s'il y a lieu de maintenir, pour cette année, la subvention que vous avez accordée jusqu'à ce jour à ladite Société. Alluvions de la basse Seine. Banc du Nord. Dans votre séance du 3 avril dernier, vous avez renouvelé le vœu que vous aviez émis dans votre session précédente pour qu'il soit procédé à bref délai à la remise aux riverains des alluvions de la basse Seine connues sous le nom de banc du Nord. M. l'ingénieur en chef de la 4e section de la navigation de la Seine, auquel j'ai transmis ce vœu, en insistant pour qu'il y soit donné suite, m'a fait savoir, dans son rapport qui précède, que les opérations de levé de plan sont terminées et que ce travail va être transmis aux experts. Création d'un port au Petit-Andely. Dans votre séance du 3 avril dernier, vous avez renvoyé à votre prochaine session l'examen du projet de création d'un port au Petit-Andely. Creusez DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II M. l'ingénieur en chef de la 3e section de la navigation de la Seine, 2e division, dans le rapport qu'il m'a adressé, s'exprime de la manière
renouvelé le vœu que vous aviez émis dans votre session précédente pour qu'il soit procédé à bref délai à la remise aux riverains des alluvions de la basse Seine connues sous le nom de banc du Nord. M. l'ingénieur en chef de la 4e section de la navigation de la Seine, auquel j'ai transmis ce vœu, en insistant pour qu'il y soit donné suite, m'a fait savoir, dans son rapport qui précède, que les opérations de levé de plan sont terminées et que ce travail va être transmis aux experts. Création d'un port au Petit-Andely. Dans votre séance du 3 avril dernier, vous avez renvoyé à votre prochaine session l'examen du projet de création d'un port au Petit-Andely. Creusez DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II M. l'ingénieur en chef de la 3e section de la navigation de la Seine, 2e division, dans le rapport qu'il m'a adressé, s'exprime de la manière suivante au sujet de cette affaire : « Afin de satisfaire au désir exprimé par le Conseil général, nous avons mis à l'étude un projet complet pour le port du Petit-Andely. Ce projet sera terminé dans le courant de juillet ou d'août 1883. Nous pouvons annoncer dès à présent que les travaux coûteront environ 35,000 fr., c'est-à-dire que le tiers à la charge du département s'élèverait très-approximativement à 11,700 fr. » Si les pièces composant le dossier de ce projet me parviennent avant la fin de votre session, je m'empresserai, Messieurs, de vous les communiquer. Pêche fluviale. Aux termes du décret du 18 mai 1878, sur la pêche fluviale, les arrêtés pris en cette matière par l'autorité préfectorale, après avis des conseils généraux, ne sont valables que pour une année et ils doivent être renouvelés tous les ans. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur le renouvellement de l'arrêté que j'ai pris le 6 septembre 1882, pour la réglementation de la pêche fluviale sur tous les cours d'eau du département, la rivière d'Epte exceptée. MM. les ingénieurs en chef du département et de la navigation de la Seine (3e section) que j'ai consultés estiment
les travaux coûteront environ 35,000 fr., c'est-à-dire que le tiers à la charge du département s'élèverait très-approximativement à 11,700 fr. » Si les pièces composant le dossier de ce projet me parviennent avant la fin de votre session, je m'empresserai, Messieurs, de vous les communiquer. Pêche fluviale. Aux termes du décret du 18 mai 1878, sur la pêche fluviale, les arrêtés pris en cette matière par l'autorité préfectorale, après avis des conseils généraux, ne sont valables que pour une année et ils doivent être renouvelés tous les ans. En conséquence, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur le renouvellement de l'arrêté que j'ai pris le 6 septembre 1882, pour la réglementation de la pêche fluviale sur tous les cours d'eau du département, la rivière d'Epte exceptée. MM. les ingénieurs en chef du département et de la navigation de la Seine (3e section) que j'ai consultés estiment qu'il convient de proroger cet arrêté pour une année sans y ajouter aucune disposition nouvelle. En ce qui concerne la rivière d'Epte, mes collègues des départements de la Seine-Inférieure, de l'Oise et de Seine-et-Oise, délimités par cette rivière, me font connaître qu'ils se proposent également de demander à leur Conseil général le renouvellement de l'arrêté pris l'année dernière. Conformément à ces propositions, j'ai rédigé deux projets d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen. Police de la pêche. Répression des délits de pêche et du braconnage. Dans votre séance du 26 août 1882, vous avez émis le vœu que des mesures sévères soient prises pour la répression du braconnage et des délits de pêche. J'ai communiqué ce vœu à MM. les ingénieurs du service des ponts-et-chaussées et de la navigation. Dans son rapport que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, M. l'ingénieur en chef du département a résumé les diverses dispositions qui, à son avis, pourraient être prises en vue de parvenir à la réalisation de la demande exprimée par votre assemblée. De son côté M. l'ingénieur en chef de la navigation de la Seine m'a fait parvenir ses conclusions à ce sujet dans un rapport que vous
général le renouvellement de l'arrêté pris l'année dernière. Conformément à ces propositions, j'ai rédigé deux projets d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen. Police de la pêche. Répression des délits de pêche et du braconnage. Dans votre séance du 26 août 1882, vous avez émis le vœu que des mesures sévères soient prises pour la répression du braconnage et des délits de pêche. J'ai communiqué ce vœu à MM. les ingénieurs du service des ponts-et-chaussées et de la navigation. Dans son rapport que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, M. l'ingénieur en chef du département a résumé les diverses dispositions qui, à son avis, pourraient être prises en vue de parvenir à la réalisation de la demande exprimée par votre assemblée. De son côté M. l'ingénieur en chef de la navigation de la Seine m'a fait parvenir ses conclusions à ce sujet dans un rapport que vous trouverez énuméré dans celui que je vous ai fait distribuer. Vous examinerez, Messieurs, s'il convient de donner suite aux propositions de MM. les ingénieurs. Maintien et conservation des pêcheries. Lors de votre session d'août 1882, vous avez émis un vœu pour le maintien et la conservation des pêcheries sur les cours d'eau. J'ai communiqué ce vœu au service compétent et M. l'ingénieur en chef du département y a répondu par un rapport que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux. CHEMINS VICINAUX Achèvement des chemins de grande communication. Exécution du programme de 1881; emprunt départemental de 300,000 francs. Messieurs, Dans votre séance du 27 avril 1881, vous avez arrêté un programme pour l'achèvement des lacunes restant à construire sur les chemins de grande communication, et voté pour son exécution un emprunt de 300,000 francs à la caisse des chemins vicinaux. Le montant des dépenses à couvrir était de 569,000 fr. non compris la somme nécessaire à l'achèvement du chemin n° 110, sur les territoires de Saint-Pierre-du-Vauvray et Portejoie (omise dans les prévisions).... 4,600 fr. et les nouveaux travaux que vous avez ajoutés au programme qui vous était présenté.. 11,200 fr. Soit un total de 584,800 fr. CHEMINS VICINAUX 129 A