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autre côté, par une circulaire du garde des sceaux de France, en date du 14 mars 1831, dont le texte italien n'est que la reproduction. V. cette circulaire, S. 1836. 2.342. L'article du Code italien, pourrait-on dire, et, comme lui, la circulaire française, laissent l'autorité étrangère décider si ses ressortissants sont, oui ou non, habiles à se marier, et déclarent qu'on acceptera, en quelque sorte les yeux fermés, les incapacités dont elle attestera l'existence. Que ces incapacités aient tel ou tel fondement, c'est ce dont on se soucie peu : on reçoit, par cela même qu'on ne distingue pas, celles qui reposent sur la raison d'État ou les règles d'une confession religieuse. La preuve en est, d'ailleurs, dans la circulaire française, qui parle des étrangers auxquels leur loi interdit les mariages au dehors sans l'autorisation de leur gouvernement, et qui se propose précisément d'empêcher ces mariages d'avoir lieu en France. N'est-ce pas là donner effet sur notre sol à une prohibition d'ordre politique? Dès lors, si, soit en France, soit en Italie, on respecte la loi nationale des étrangers au point d'empêcher les officiers de l'état civil de marier ceux d'entre eux qu'atteint une incapacité, quelle qu'elle soit, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout dans cette observation du statut personnel? Pourquoi ne pas appliquer le droit propre des époux après le mariage, comme on l'applique avant? Pourquoi reculer devant l'annulation des unions dont on ne reconnaît pas la validité ? Telle est l'objection que provoque notre thèse; nous ne croyons pas qu'on doive s'y arrêter. En ce qui touche spécialement la France, quand même la circulaire de 1831 aurait la portée que nous venons d'indiquer, ce ne serait pas une raison suffisante pour autoriser nos tribunaux à annuler chez nous tous les mariages entachés de nullité à l'étranger : car un acte ministériel ne prévaut pas contre la loi, et on corrigerait véritablement la loi, en adoptant une solution qui, au mépris de l'art. 3, C. civ., sacrifierait les exigences de l'ordre public français à l'application illimitée des législations étrangères. Mais tel n'est le sens, ni de la circulaire du
pas aller jusqu'au bout dans cette observation du statut personnel? Pourquoi ne pas appliquer le droit propre des époux après le mariage, comme on l'applique avant? Pourquoi reculer devant l'annulation des unions dont on ne reconnaît pas la validité ? Telle est l'objection que provoque notre thèse; nous ne croyons pas qu'on doive s'y arrêter. En ce qui touche spécialement la France, quand même la circulaire de 1831 aurait la portée que nous venons d'indiquer, ce ne serait pas une raison suffisante pour autoriser nos tribunaux à annuler chez nous tous les mariages entachés de nullité à l'étranger : car un acte ministériel ne prévaut pas contre la loi, et on corrigerait véritablement la loi, en adoptant une solution qui, au mépris de l'art. 3, C. civ., sacrifierait les exigences de l'ordre public français à l'application illimitée des législations étrangères. Mais tel n'est le sens, ni de la circulaire du garde des sceaux, ni de l'art. 103, C. civ. ital. On n'a pas voulu assurer à tous égards la prééminence du statut personnel sur la loi territoriale; loin de là, on s'est exclusivement préoccupé de sauvegarder les habitants du territoire, surtout les nationaux, en les empêchant de s'engager dans des mariages que la législation de leur conjoint tiendrait pour nuls, et de prendre ainsi la situation fausse d'époux considérés considérés non mariés de l'autre côté de la frontière : « ... Les habitants de ces pays (de ceux où existe une règle restreignant la liberté des mariages au dehors), attirés en France par l'activité de l'industrie ou par la richesse du sol, y ont épousé des Françaises sans avoir obtenu l'autorisation de leur gouvernement. S'ils veulent ensuite retourner dans leur patrie, leurs femmes et leurs enfants s'en voient repoussés comme illégitimes. Un tel état de choses impose au Gouvernement français le devoir de recourir à quelques précautions... » Très certainement, l'art. 103, C. civ. ital., est conçu dans le même esprit. Le législateur de l'Italie, comme l'auteur de notre circulaire, a voulu prendre des mesures préventives dans l'intérêt de ses ressortissants, et, si l'on nous passe cette expression, leur crier
mariages que la législation de leur conjoint tiendrait pour nuls, et de prendre ainsi la situation fausse d'époux considérés considérés non mariés de l'autre côté de la frontière : « ... Les habitants de ces pays (de ceux où existe une règle restreignant la liberté des mariages au dehors), attirés en France par l'activité de l'industrie ou par la richesse du sol, y ont épousé des Françaises sans avoir obtenu l'autorisation de leur gouvernement. S'ils veulent ensuite retourner dans leur patrie, leurs femmes et leurs enfants s'en voient repoussés comme illégitimes. Un tel état de choses impose au Gouvernement français le devoir de recourir à quelques précautions... » Très certainement, l'art. 103, C. civ. ital., est conçu dans le même esprit. Le législateur de l'Italie, comme l'auteur de notre circulaire, a voulu prendre des mesures préventives dans l'intérêt de ses ressortissants, et, si l'on nous passe cette expression, leur crier gare quand il en serait encore temps. Dès lors, peut-on argumenter de là pour soutenir qu'on annulera toujours, en Italie ou en France, les mariages contractés, malgré ces mesures, avec des étrangers? Autant vaudrait dire que la loi italienne ou française commence par faire le possible pour épargner à ceux qui épousent des étrangers la surprise fâcheuse d'une nullité encourue dans la patrie de leur conjoint, mais que, si elle n'y réussit pas, c'est elle-même qui leur inflige cette surprise et brise nécessairement leur union. Une règle, toute de protection, deviendrait le point de départ de l'action la plus rigoureuse contre ceux qu'elle prétend aider. Il ressort de ces développements, si nous ne nous méprenons. que les juges de Brescia ont eu tort de reconnaître implicitement au mari étranger le droit d'invoquer en Italie l'incapacité dont une loi politique ou religieuse le frappait dans son pays. — En tous cas, puisqu'ils lui accordaient ce droit, ils devaient (et c'est ce qu'ils n'ont pas fait) l'étendre à la femme. Notre démonstration sera courte. L'arrêt s'inspire de cette idée qu'on se réfère à la loi nationale de l'époux pour savoir ce que vaut le mariage. Par conséquent, si ce mariage rencontre un
qui épousent des étrangers la surprise fâcheuse d'une nullité encourue dans la patrie de leur conjoint, mais que, si elle n'y réussit pas, c'est elle-même qui leur inflige cette surprise et brise nécessairement leur union. Une règle, toute de protection, deviendrait le point de départ de l'action la plus rigoureuse contre ceux qu'elle prétend aider. Il ressort de ces développements, si nous ne nous méprenons. que les juges de Brescia ont eu tort de reconnaître implicitement au mari étranger le droit d'invoquer en Italie l'incapacité dont une loi politique ou religieuse le frappait dans son pays. — En tous cas, puisqu'ils lui accordaient ce droit, ils devaient (et c'est ce qu'ils n'ont pas fait) l'étendre à la femme. Notre démonstration sera courte. L'arrêt s'inspire de cette idée qu'on se réfère à la loi nationale de l'époux pour savoir ce que vaut le mariage. Par conséquent, si ce mariage rencontre un empêchement dirimant dans la patrie du conjoint, le même empêchement doit être admis en Italie, avec le caractère et les effets que lui attribue le statut personnel (à supposer, bien entendu, qu'aucune loi prohibitive et aucun principe d'ordre public ne s'y opposent, selon l'art. 12, disp. gén. C. civ. ital. ). Or, la Cour a-t-elle admis cette conséquence évidente de son principe ? Non. Elle se supposait en présence d'une législation étrangère prohibant le mariage entre une certaine classe de ses ressortissants et les individus d'une nationalité et d'une religion différentes ; or, une semblable prohibition serait certainement, non d'intérêt privé, mais d'ordre public, dans la loi qui l'aurait établie : par suite, à moins d'une bien bizarre anomalie, cette loi la sanctionnerait au moyen d'une nullité absolue, susceptible d'être demandée par tous les intéressés et au moins par les deux époux. Cela étant, la Cour a observé à moitié seulement le statut personnel qu'elle prétendait appliquer, en décidant que les juges italiens reconnaîtraient la nullité, mais ne permettraient pas à l'époux italien de s'en prévaloir. Remarquons qu'elle n'affirme, pour justifier sa décision, ni que la nullité, malgré son caractère d'ordre public, est regardée comme relative dans le pays du
). Or, la Cour a-t-elle admis cette conséquence évidente de son principe ? Non. Elle se supposait en présence d'une législation étrangère prohibant le mariage entre une certaine classe de ses ressortissants et les individus d'une nationalité et d'une religion différentes ; or, une semblable prohibition serait certainement, non d'intérêt privé, mais d'ordre public, dans la loi qui l'aurait établie : par suite, à moins d'une bien bizarre anomalie, cette loi la sanctionnerait au moyen d'une nullité absolue, susceptible d'être demandée par tous les intéressés et au moins par les deux époux. Cela étant, la Cour a observé à moitié seulement le statut personnel qu'elle prétendait appliquer, en décidant que les juges italiens reconnaîtraient la nullité, mais ne permettraient pas à l'époux italien de s'en prévaloir. Remarquons qu'elle n'affirme, pour justifier sa décision, ni que la nullité, malgré son caractère d'ordre public, est regardée comme relative dans le pays du mari, ni qu'une règle supérieure du droit italien met obstacle à l'action de la femme. Rien n'explique donc la JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE. 3 (Pietra Santa C. Arbib). Un nommé Arbib s'était établi en Italie et y avait épousé une Italienne, Mira Pietra Santa, à laquelle il s'était présenté comme Français. Plus tard, la vérité se fit jour ; on découvrit qu'il était sujet ottoman, et Mira Pietra Santa demanda la nullité du mariage pour cause d'erreur sur la personne. Elle échoua au tribunal civil de Milan et à la Cour d'appel de Milan ; mais la Cour de cassation de Turin cassa l'arrêt de Milan par un arrêt dont nous extrayons ce qui suivant : 1er ARRÊT. LA COUR; — Attendu que les termes, « erreur sur la personne » ne signifient pas seulement erreur sur la personne physique, mais aussi erreur sur les attributs qui constituent la personne civile ; que la nationalité, considérée comme élément générateur du statut personnel, est une qualité constitutive de la personne civile ; que l'erreur sur la nationalité peut être une cause de nullité de mariage, si elle a déterminé un consentement qui, sans elle, n'aurait pas été donné ; que doit être considérée
tard, la vérité se fit jour ; on découvrit qu'il était sujet ottoman, et Mira Pietra Santa demanda la nullité du mariage pour cause d'erreur sur la personne. Elle échoua au tribunal civil de Milan et à la Cour d'appel de Milan ; mais la Cour de cassation de Turin cassa l'arrêt de Milan par un arrêt dont nous extrayons ce qui suivant : 1er ARRÊT. LA COUR; — Attendu que les termes, « erreur sur la personne » ne signifient pas seulement erreur sur la personne physique, mais aussi erreur sur les attributs qui constituent la personne civile ; que la nationalité, considérée comme élément générateur du statut personnel, est une qualité constitutive de la personne civile ; que l'erreur sur la nationalité peut être une cause de nullité de mariage, si elle a déterminé un consentement qui, sans elle, n'aurait pas été donné ; que doit être considérée comme nulle pour défaut de consentement à raison d'erreur dans la personne, l'union contractée par une femme, appartenant à une nation dont les lois prohibent la polygamie et proclament l'indissolubilité du lien conjugal, avec un individu qui s'est fait frauduleusement passer comme ressortissant d'un pays dont les lois admettent les mêmes principes, alors qu'en réalité, il était de nationalité turque, et qu'en conséquence, son statut personnel autorisait la polygamie et la répudiation de la femme...; — Casse, etc. Du 21 juill. 1883. — Cass. Turin. L'arrêt de cassation de la Cour de Turin portait renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel de Brescia, qui a rendu l'arrêt suivant : 2e ARRÊT. LA COUR ; — Attendu que, lorsque fut célébré le mariage de Mira Pietra Santa et de Joseph Rachmin Clément Arbib, tout portait à croire que celui-ci était de nationalité Attendu qu'il résulte des documents de la cause que Joseph Rachmin est sujet turc, appartenant à la communauté israélite de Tripoli de Barbarie; — ... Attendu que, si Mira Pietra Santa n'est pas, par le seul fait de son mariage, devenue étrangère, aux termes de l'art. 14 du C. civ., il est certain cependant que, d'après l'art. 131, elle
mêmes principes, alors qu'en réalité, il était de nationalité turque, et qu'en conséquence, son statut personnel autorisait la polygamie et la répudiation de la femme...; — Casse, etc. Du 21 juill. 1883. — Cass. Turin. L'arrêt de cassation de la Cour de Turin portait renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel de Brescia, qui a rendu l'arrêt suivant : 2e ARRÊT. LA COUR ; — Attendu que, lorsque fut célébré le mariage de Mira Pietra Santa et de Joseph Rachmin Clément Arbib, tout portait à croire que celui-ci était de nationalité Attendu qu'il résulte des documents de la cause que Joseph Rachmin est sujet turc, appartenant à la communauté israélite de Tripoli de Barbarie; — ... Attendu que, si Mira Pietra Santa n'est pas, par le seul fait de son mariage, devenue étrangère, aux termes de l'art. 14 du C. civ., il est certain cependant que, d'après l'art. 131, elle suivait la condition civile de son mari, et était obligée de l'accompagner partout où il aurait jugé utile de fixer sa résidence, et en particulier à Tripoli de Barbarie, son pays d'origine, ou dans tout autre pays dépendant de l'Empire ottoman, où il aurait pu vivre selon les lois turques-hébraïques ; — Attendu que ces lois permettant la polygamie..., l'appelante se serait ainsi trouvée exposée à voir impunément enfreinte une des principales obligations du mariage, selon la législation italienne (art. 130) et toutes les législations civilisées, celle de la fidélité ; qu'ainsi, elle aurait pu se voir réduite à l'humiliante condition de toute autre femme qu'il aurait plu à Arbib de s'associer comme épouse; — Attendu que, dans ces circonstances, Mira Pietra Santa a formé sa solution à laquelle elle s'est attachée, et qui, outre son peu de consistance juridique, présente l'inconvénient de laisser le plus intéressant des deux conjoints, celui qui a été trompé, à la discrétion de l'autre. II. Quoi qu'il en soit de ces considérations, notre arrêt écarte l'action de la femme, en tant que fondée sur la loi propre du mari. Mais il annule le mariage, pour une autre cause, que l'on alléguait également; cette cause
; — Attendu que ces lois permettant la polygamie..., l'appelante se serait ainsi trouvée exposée à voir impunément enfreinte une des principales obligations du mariage, selon la législation italienne (art. 130) et toutes les législations civilisées, celle de la fidélité ; qu'ainsi, elle aurait pu se voir réduite à l'humiliante condition de toute autre femme qu'il aurait plu à Arbib de s'associer comme épouse; — Attendu que, dans ces circonstances, Mira Pietra Santa a formé sa solution à laquelle elle s'est attachée, et qui, outre son peu de consistance juridique, présente l'inconvénient de laisser le plus intéressant des deux conjoints, celui qui a été trompé, à la discrétion de l'autre. II. Quoi qu'il en soit de ces considérations, notre arrêt écarte l'action de la femme, en tant que fondée sur la loi propre du mari. Mais il annule le mariage, pour une autre cause, que l'on alléguait également; cette cause est l'erreur dans la personne. Le raisonnement de la femme, déjà rapidement indiqué, était le suivant. Elle établissait que, trompée par diverses manoeuvres, elle avait cru épouser un Français. Or, en réalité, elle se trouvait avoir pour mari un israélite de la Régence de Tripoli, soumis à la loi hébraïque, qui autorise la polygamie. Au lieu d'être unie, comme elle le pensait, à un Européen ne pouvant prendre qu'une femme légitime, elle était l'épouse d'un sujet du sultan, que rien n'empêchait, lorsqu'il le voudrait, de retourner dans sa patrie et d'y contracter de nouveaux mariages. C'est de cette erreur que la femme prétendait faire résulter la nullité de son union. Cela revenait à soutenir que la personne qui se trompe sur certaines qualités de son futur conjoint, commet l'erreur visée par l'art. 105, C. civ. ital., lequel reproduit textuellement la disposition de l'art. 180, § 2, C. civ. franc. De la sorte, la question posée aux juges italiens n'était autre que la difficulté fameuse sur laquelle les arrêts et les auteurs se partagent en France depuis si longtemps. Une première doctrine, on le sait, n'admet comme cause de nullité que l'erreur sur la personne physique. V. Maleville, sur l'art. 180;
qui autorise la polygamie. Au lieu d'être unie, comme elle le pensait, à un Européen ne pouvant prendre qu'une femme légitime, elle était l'épouse d'un sujet du sultan, que rien n'empêchait, lorsqu'il le voudrait, de retourner dans sa patrie et d'y contracter de nouveaux mariages. C'est de cette erreur que la femme prétendait faire résulter la nullité de son union. Cela revenait à soutenir que la personne qui se trompe sur certaines qualités de son futur conjoint, commet l'erreur visée par l'art. 105, C. civ. ital., lequel reproduit textuellement la disposition de l'art. 180, § 2, C. civ. franc. De la sorte, la question posée aux juges italiens n'était autre que la difficulté fameuse sur laquelle les arrêts et les auteurs se partagent en France depuis si longtemps. Une première doctrine, on le sait, n'admet comme cause de nullité que l'erreur sur la personne physique. V. Maleville, sur l'art. 180; Taulier, Théor. du C. civ., t. 1er, p. 247 à 250; Delvincourt, Cours de 67. civ., t. 1er,p. 327, note 3, sur la page 73; Zachariae, éd. Massé et Vergé, t.1er, p. 205 et 206, § 127 ; M. Laurent, Princ. de dr. civ., t. 2, n. 293 à 295. Une seconde opinion regarde comme suffisante l'erreur qui a pour objet la personne civile, et qui se produit quand un individu, s'attribuant un état qui n'est pas le sien, trompe par là sur son individualité son futur conjoint. V. Cass. Ch. réun., 24 avril 1862 (S. 1862.1.341. — P. 1862.484); Montpellier, 1er févr. 1866 (S. 1866. 2.325. — P. 1866.1233); Bordeaux, 21 mars 1866 (S. 1866.2.209. — P. 1866.817). Adde, Merlin, Rép., v° Empêchements au mariage, § 5, art. 1er, n. 4, et Quest. de dr., v° Mariage, § 9 ; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, Comm. du Cciv., t. 1er, n. 319; Duranton, t. 2, n. 61 à 63; Toullier, t. 1er, n. 521 ; A.-M. Demante, Cours anal. de C. civ., t. 1er, sur l'art. 180, n. 262 bis 111; Massé et Vergé sur Zachariae, t. 1er, p. 206, § 127, note 4; MM. Aubry et Rau, t. 5,
Une seconde opinion regarde comme suffisante l'erreur qui a pour objet la personne civile, et qui se produit quand un individu, s'attribuant un état qui n'est pas le sien, trompe par là sur son individualité son futur conjoint. V. Cass. Ch. réun., 24 avril 1862 (S. 1862.1.341. — P. 1862.484); Montpellier, 1er févr. 1866 (S. 1866. 2.325. — P. 1866.1233); Bordeaux, 21 mars 1866 (S. 1866.2.209. — P. 1866.817). Adde, Merlin, Rép., v° Empêchements au mariage, § 5, art. 1er, n. 4, et Quest. de dr., v° Mariage, § 9 ; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, Comm. du Cciv., t. 1er, n. 319; Duranton, t. 2, n. 61 à 63; Toullier, t. 1er, n. 521 ; A.-M. Demante, Cours anal. de C. civ., t. 1er, sur l'art. 180, n. 262 bis 111; Massé et Vergé sur Zachariae, t. 1er, p. 206, § 127, note 4; MM. Aubry et Rau, t. 5, p. 66, § 462, texte et note 6; Proudhon, Tr. sur l'état des personnes, t. 1er, p. 393; Allemand, Tr. du mariage, t. 1er, n. 163 et s.; Vazeille, Tr. du mariage, t. 1er, n. 66; Glasson, Du consentement des époux au mariage, n. 124 et s. Enfin, un troisième système se contente d'une erreur sur les qualités de la personne. D'ailleurs, les partisans de ce système ne le formulent point tous de même ; les uns veulent que l'erreur se soit rapportée à « des conditions essentielles constitutives de la personne civile » ; d'autres, qu'elle ait porté « sur des qualités substantielles de la personne considérée dans son aptitude à remplir la fin que se propose essentiellement le mariage » ; d'autres, qu'elle ait eu « un objet profondément grave et ait résidé dans l'individu même », etc. V. Cass. 11 févr. 1861 (S. 1861.1.241. — P. 1861.113), et la note de M. Labbé. V. aussi note sous Bordeaux, 21 mars 1866 (S. 1866.2.209. — P. 1866.817). Adde, Marcadé, sur l'art. 180, n. 3; M. V. Demolombe, Tr. du mariage, t. 1er, n. 253 et s. ; Pont, Revue critique, 1861-1862, t. 20, p. 289. V. au surplus
système se contente d'une erreur sur les qualités de la personne. D'ailleurs, les partisans de ce système ne le formulent point tous de même ; les uns veulent que l'erreur se soit rapportée à « des conditions essentielles constitutives de la personne civile » ; d'autres, qu'elle ait porté « sur des qualités substantielles de la personne considérée dans son aptitude à remplir la fin que se propose essentiellement le mariage » ; d'autres, qu'elle ait eu « un objet profondément grave et ait résidé dans l'individu même », etc. V. Cass. 11 févr. 1861 (S. 1861.1.241. — P. 1861.113), et la note de M. Labbé. V. aussi note sous Bordeaux, 21 mars 1866 (S. 1866.2.209. — P. 1866.817). Adde, Marcadé, sur l'art. 180, n. 3; M. V. Demolombe, Tr. du mariage, t. 1er, n. 253 et s. ; Pont, Revue critique, 1861-1862, t. 20, p. 289. V. au surplus sur la question, C. civ. annoté, par M. Fuzier-Herman, sur l'art. 180, n. 46 et suiv. De ces trois opinions, la dernière, malgré quelques dissidences, l'emporte dans la pratique italienne. Si, en effet, le tribunal civil et la Cour de Milan ont repoussé, dans l'affaire même qui nous occupe, la demande en nullité (V. Bulletin de jurisprud. ital., par P. Fiore, trad. Chrétien; Journ. du dr. intern. privé, 1884, p. 553), les Cours de Catane, de Naples, de Gênes, ont regardé l'erreur sur les qualités comme pouvant vicier le mariage. C'est aussi ce qu'admettent dans la présente affaire la Cour de cassation de Turin et la Cour d'appel de Brescia. Nous ne les suivrons pas dans cette voie. La seule jurisprudence conforme à la loi nous paraît être, tant en France qu'en Italie, celle des chambres réunies de notre Cour suprême, qui a obtenu l'adhésion de la Cour de Milan. En d'autres termes, nous croyons qu'un des époux doit s'être trompé sur l'individualité physique ou civile de l'autre, pour obtenir l'annulation de son mariage. Nous invoquons, à l'appui de cette thèse : 1° le texte des deux Codes (art. 180, § 2, C. civ. franc., et art. 105, § 2,