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1886, de l'application du décret du 19 déc. 1876, sur la pêche du corail en Algérie. D. 24 déc. 1885, p. 125. — Admission temporaire en Algérie des blés-froments étrangers destinés à la mouture. D. 17 févr. 1886, p. 82. — Création de succursales de la Caisse nationale d'épargne en Algérie et en Tunisie. D. 16 mars 1886, p. 86. — Application aux indigènes musulmans de l'Algérie du décret du 19 janv. 1881, sur la collation des bourses dans les lycées. D. 30 avril 1886, p. 81.— Suspension jusqu'au 30 mai 1886 de l'application du décret du 19 déc. 1876, sur la pêche du corail en Algérie. D. 30 avril 1886, p. 125. — Application à l'Algérie de la loi du 18 avril 1886, contre l'espionnage. D. 18 juin 1886, p. 108. — Suspension jusqu'au 15 juill. 1886, de l'application du décret du 19 déc. 1876, sur la pêche du corail en Algérie. D. 30 juin 1886, p. 125. — Est déclaré exécutoire en Algérie le décret du 5 janv. 1867, sur les chambres syndicales des courtiers et agents de change. D. 2 juill. 1886, p. 108. — Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger. D. 30 juill. 1886, p. 85. — Sessions d'examen à l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger. D. 30 juill. 1886, p. 85. — Organisation de la justice musulmane en Algérie. D. 10 sept. 1886, p. 108. V. Chemins vicinaux. Annam. — V. Tonkin. Armée. — Remonte des officiers et assimilés en temps de guerre. D. 3 févr. 1886, p. 60. — Maintien jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, de la modification apportée successivement à l'art. 79 de la loi du 27 juill. 1872, sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 déc. 1875, 19 mars 1880, 27 janv. et 26 déc. 1882, et 18 janv. 1883 (Dispense temporaire de l'obligation imposée aux jeunes gens qui veulent contracter un engagement volontaire dans l'armée de terre ou dans la marine de savoir lire et écrire). L. 29 mars 1886, p. 73. V. Pensions, Princes. Armes. — Fabrication et commerce des armes
d'examen à l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger. D. 30 juill. 1886, p. 85. — Organisation de la justice musulmane en Algérie. D. 10 sept. 1886, p. 108. V. Chemins vicinaux. Annam. — V. Tonkin. Armée. — Remonte des officiers et assimilés en temps de guerre. D. 3 févr. 1886, p. 60. — Maintien jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, de la modification apportée successivement à l'art. 79 de la loi du 27 juill. 1872, sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 déc. 1875, 19 mars 1880, 27 janv. et 26 déc. 1882, et 18 janv. 1883 (Dispense temporaire de l'obligation imposée aux jeunes gens qui veulent contracter un engagement volontaire dans l'armée de terre ou dans la marine de savoir lire et écrire). L. 29 mars 1886, p. 73. V. Pensions, Princes. Armes. — Fabrication et commerce des armes et des munitions non chargées. L. 14 août 1885, p. 5. — Instruction pour l'exécution de la loi du 14 août 1885, sur les armes. Circ., 10 nov. 1885, p. 7. — Création d'une masse des machines dans les manufactures d'armes. D. 20 déc. 1885, p. 115. Arts et manufactures. — Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Calais (ancien Saint-Pierre-lès-Calais). D. 16 juill. 1886, p. 115. Assistance judiciaire. — V. Traité international. Assistance publique. V. Paris (Ville de). Assurance maritime. — V. Code de commerce. Autriche. — V. Traité de navigation. B Bannissement. — V. Princes. Bateaux de plaisance. — V. Navigation. Belgique. — V. Traité international. Bibliothèque nationale. — Organisation générale de la Bibliothèque nationale. D. 17 juin 1885, p. 27. Billets de banque. — Interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires. L. 11 juill. 1885, p. 4. Birmanie. — V. Traité de commerce. Blés. — V. Algérie, Douanes. Bois. — V. Algérie. Bourses d'études. — V. Algérie, Budget, Instruction publique. Budget. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1886 (Modification des tableaux annexés à la loi du 15 juill.
— Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Calais (ancien Saint-Pierre-lès-Calais). D. 16 juill. 1886, p. 115. Assistance judiciaire. — V. Traité international. Assistance publique. V. Paris (Ville de). Assurance maritime. — V. Code de commerce. Autriche. — V. Traité de navigation. B Bannissement. — V. Princes. Bateaux de plaisance. — V. Navigation. Belgique. — V. Traité international. Bibliothèque nationale. — Organisation générale de la Bibliothèque nationale. D. 17 juin 1885, p. 27. Billets de banque. — Interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires. L. 11 juill. 1885, p. 4. Birmanie. — V. Traité de commerce. Blés. — V. Algérie, Douanes. Bois. — V. Algérie. Bourses d'études. — V. Algérie, Budget, Instruction publique. Budget. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1886 (Modification des tableaux annexés à la loi du 15 juill. 1880, sur les patentes. — Impôt des portes et fenêtres). L. 30 juill. 1885, p. 34. — Fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1886 (Suppression de l'impôt sur le papier. — Retenues au profit de la Caisse des invalides de la marine sur le traitement des officiers de marine employés par l'industrie. — Demi-solde des marins. — Avances aux chemins de fer pour garantie d'intérêts. — Subventions pour l'achèvement des chemins vicinaux. — Etats à fournir par le ministre de la marine. — Subventions aux communes pour alléger les charges de la gratuité. — Subventions aux communes non pourvues de maisons d'écoles. — Traitement des inspectrices départementales des écoles maternelles. — Bourses d'étude allouées aux familles comptant sept enfants. — Subventions aux chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Rachat des ponts à péage. — Emploi des fonds versés par les chambres de commerce. — Recensement des propriétés bâties. — Dégrèvement de l'impôt foncier en cas de vacance des maisons). L. 8 août 1885, p. 41. V. Chemins vicinaux. Budget colonial. — V. Colonies. Bulletins de vote. — V. Élections législatives. Cacao. — V. Douanes. Caisse des chemins vicinaux. — V. Chemins vicinaux. Caisse des
officiers de marine employés par l'industrie. — Demi-solde des marins. — Avances aux chemins de fer pour garantie d'intérêts. — Subventions pour l'achèvement des chemins vicinaux. — Etats à fournir par le ministre de la marine. — Subventions aux communes pour alléger les charges de la gratuité. — Subventions aux communes non pourvues de maisons d'écoles. — Traitement des inspectrices départementales des écoles maternelles. — Bourses d'étude allouées aux familles comptant sept enfants. — Subventions aux chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Rachat des ponts à péage. — Emploi des fonds versés par les chambres de commerce. — Recensement des propriétés bâties. — Dégrèvement de l'impôt foncier en cas de vacance des maisons). L. 8 août 1885, p. 41. V. Chemins vicinaux. Budget colonial. — V. Colonies. Bulletins de vote. — V. Élections législatives. Cacao. — V. Douanes. Caisse des chemins vicinaux. — V. Chemins vicinaux. Caisse des dépôts et consignations. — V. Dette publique. Caisses d'épargne. — Création d'une succursale de la Caisse d'épargne dans les divisions navales et à bord de chaque bâtiment. D. 18 mars 1885, p. 86. — Autorisation de versements de moins de 1 fr. au profit des titulaires des livrets de série marine, dans les bureaux de poste. D. 27 avril 1885, p. 121. — Création de succursales de la caisse nationale d'épargne à l'étranger. D. 29 oct. 1885, p. 59. V. Algérie, Colonies, Dette publique. Caisse d'épargne postale. — V. Algérie, Caisse d'épargne, Colonies, Tunisie. Caisse des invalides de la marine. — V. Budget. Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. — V. Instruction publique. Caisse de retraite pour la vieillesse. — V. Dette publique. Cambodge. — Fixation de la solde du résidant général au Cambodge. D. 5 avril 1886, p. 80. V. Traité international. Cartes électorales. — V. Élections législatives. Cartes postales. — V. Postes. Certificat d'aptitude. — V. Algérie, Instruction publique. Certificat d'études. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Certificats de vie. — V. Légalisation. Chambres consultatives des arts et manufactures. — V. Arts et manufactures. Chambres de commerce. — Création d'une chambre de commerce à Lons-le-Saulnier
marine, dans les bureaux de poste. D. 27 avril 1885, p. 121. — Création de succursales de la caisse nationale d'épargne à l'étranger. D. 29 oct. 1885, p. 59. V. Algérie, Colonies, Dette publique. Caisse d'épargne postale. — V. Algérie, Caisse d'épargne, Colonies, Tunisie. Caisse des invalides de la marine. — V. Budget. Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. — V. Instruction publique. Caisse de retraite pour la vieillesse. — V. Dette publique. Cambodge. — Fixation de la solde du résidant général au Cambodge. D. 5 avril 1886, p. 80. V. Traité international. Cartes électorales. — V. Élections législatives. Cartes postales. — V. Postes. Certificat d'aptitude. — V. Algérie, Instruction publique. Certificat d'études. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Certificats de vie. — V. Légalisation. Chambres consultatives des arts et manufactures. — V. Arts et manufactures. Chambres de commerce. — Création d'une chambre de commerce à Lons-le-Saulnier (Jura). D. 30 juill. 1885, p. 61. V. Budget. Chambres syndicales. — V. Algérie. Chemins de fer. — Modification de l'art. 8 du décret du 20 mars 1882, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 11 juin 1880, relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways. D. 23 déc. 1885, p. 61. — Extension à diverses lignes de chemins de fer des attributions des commissaires généraux de surveillance des chemins de fer, telles qu'elles ont été définies par le décret du 7 juin 1884. D. 16 août 1886, p. 125. V. Budget. Chemins de fer d'intérêt local. — V. Budget, Chemins de fer. Chemins vicinaux. — Apurement des opérations faites au 31 déc. 1884 par la Caisse des chemins vicinaux. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Fixation des voies et moyens affectés, à partir de 1885, à l'achèvement des chemins vicinaux. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Élévation de 10 à 15 millions de francs du crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux. L. 17 août 1885, p. 2. — Prélèvement au profit des départements et des communes de la métropole d'une somme de 5 millions de
tramways. D. 23 déc. 1885, p. 61. — Extension à diverses lignes de chemins de fer des attributions des commissaires généraux de surveillance des chemins de fer, telles qu'elles ont été définies par le décret du 7 juin 1884. D. 16 août 1886, p. 125. V. Budget. Chemins de fer d'intérêt local. — V. Budget, Chemins de fer. Chemins vicinaux. — Apurement des opérations faites au 31 déc. 1884 par la Caisse des chemins vicinaux. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Fixation des voies et moyens affectés, à partir de 1885, à l'achèvement des chemins vicinaux. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Élévation de 10 à 15 millions de francs du crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux. L. 17 août 1885, p. 2. — Prélèvement au profit des départements et des communes de la métropole d'une somme de 5 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'art. 3, § 3 de la loi du 10 avril 1879. L. 6 mai 1886, p. 95. V. Budget. Chine. — V. Traité international. Cadres. — V. Paris (Ville de). Cochinchine. — V. Colonies, Traité international, Code de commerce. — Modification de plusieurs articles du livre 2 du Code de commerce (Responsabilité des faits du capitaine. — Abandon du navire et du fret. — Loyers des matelots. — Rapatriement. — Emprunts à la grosse. — Assurance maritime). L. 12 août 1885, p. 15. Code forestier. — Modification des art. 78 et 98 de l'ordonnance réglementaire du Code forestier, D. 30 mars 1886, p. 114. Collèges. — Création d'un collège communal de jeunes filles à Chalon-sur-Saône. D. 26 déc. 1885, p. 66. — Création d'un collège communal de jeunes filles à Albi (Tarn). D. 17 août 1886, p. 134. V. Instruction publique, Lycées. Collèges de jeunes filles. — V. Collèges, Lycées. Colonies. — Institution d'un conseil colonial en Cochinchine. D. 8 févr. 1886, p. 117. — Modification de l'art. 3 du décret du 30 août 1877, qui prohibe l'introduction à Saint-Pierre et Miquelon des morues, huiles
international, Code de commerce. — Modification de plusieurs articles du livre 2 du Code de commerce (Responsabilité des faits du capitaine. — Abandon du navire et du fret. — Loyers des matelots. — Rapatriement. — Emprunts à la grosse. — Assurance maritime). L. 12 août 1885, p. 15. Code forestier. — Modification des art. 78 et 98 de l'ordonnance réglementaire du Code forestier, D. 30 mars 1886, p. 114. Collèges. — Création d'un collège communal de jeunes filles à Chalon-sur-Saône. D. 26 déc. 1885, p. 66. — Création d'un collège communal de jeunes filles à Albi (Tarn). D. 17 août 1886, p. 134. V. Instruction publique, Lycées. Collèges de jeunes filles. — V. Collèges, Lycées. Colonies. — Institution d'un conseil colonial en Cochinchine. D. 8 févr. 1886, p. 117. — Modification de l'art. 3 du décret du 30 août 1877, qui prohibe l'introduction à Saint-Pierre et Miquelon des morues, huiles ou autres produits provenant de la pêche étrangère. D. 9 juill. 1885, p. 59. — Organisation du service sanitaire à la Guyane. D. 31 oct. 1885, p. 120. — Application à la caisse d'épargne de la Pointe-à-Pitre, (Guadeloupe) des articles 3, §§ 2 et 3; 6, §§ 4 et 5; 8, 9, 12, 13, 14, § final et 20 de la loi du 9 avril 1881, sur les caisses d'épargne, postales, D. 9 nov. 1885, p. 119. — Application aux colonies du décret du 11 sept. 1870, relatif au serment professionnel des fonctionnaires, D. 11 déc. 1885, p. 120. — Payement des droits à l'importation à Saint-Pierre et Miquelon. D. 17 déc. 1885, p. 116. — Approbation d'un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie, sur la ferme de l'opium. D. 17 déc. 1885, p. 120. — Application à la Réunion de certains articles de la loi du 9 avril 1881, sur les caisses d'épargne postales. D. 19 déc. 1885, p. 116. — Modification du décret du 23 juin 1873, sur la création d'une caisse d'épargne à Saint-Pierre (Martinique). D. 20 déc. 1885, p. 116. — Introduction et circulation des tabacs à la Guadeloupe. D. 26 déc. 1885, p.
8, 9, 12, 13, 14, § final et 20 de la loi du 9 avril 1881, sur les caisses d'épargne, postales, D. 9 nov. 1885, p. 119. — Application aux colonies du décret du 11 sept. 1870, relatif au serment professionnel des fonctionnaires, D. 11 déc. 1885, p. 120. — Payement des droits à l'importation à Saint-Pierre et Miquelon. D. 17 déc. 1885, p. 116. — Approbation d'un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie, sur la ferme de l'opium. D. 17 déc. 1885, p. 120. — Application à la Réunion de certains articles de la loi du 9 avril 1881, sur les caisses d'épargne postales. D. 19 déc. 1885, p. 116. — Modification du décret du 23 juin 1873, sur la création d'une caisse d'épargne à Saint-Pierre (Martinique). D. 20 déc. 1885, p. 116. — Introduction et circulation des tabacs à la Guadeloupe. D. 26 déc. 1885, p. 119. — Organisation du gouvernement des établissements français de l'océanie. D. 28 déc. 1885, p. 120. — Attribution, à l'Administration des colonies de l'ordonnancement du budget colonial et de la tenue des écritures centrales, D. 25 févr. 1886, p. 82. — Application à la Réunion de l'article 9 de la loi du 4 juin 1859, relatif à l'insertion de valeurs au porteur dans les lettres non soumises à la formalité du chargement ou de la déclaration. D. 18 mai 1886, p. 117. — Modification du décret du 8 févr. 1880, qui a institué un conseil colonial en Cochinchine. D. 19 juin 1886, p. 119. — Les anciens volontaires de la Réunion sont autorisés à souscrire, dans la colonie, des engagements volontaires de cinq ans au titre de l'infanterie de marine. D. 3 juill. 1886, p. 117. V. Marine, Postes, Protectorats (Pays de). Comité consultatif des protectorats. — V. Protectorats (Pays de). Commis de chancellerie. — V. Ministère des affaires étrangères. Commissaires de surveillance. — V. Chemins de fer. Communes. — V. Budget. Comptoir d'escompte. — Prorogation pour vingt années, à partir du 18 mars 1887, de la durée de la société du Comptoir d'escompte de Paris. D. 31 oct. 1885,
loi du 4 juin 1859, relatif à l'insertion de valeurs au porteur dans les lettres non soumises à la formalité du chargement ou de la déclaration. D. 18 mai 1886, p. 117. — Modification du décret du 8 févr. 1880, qui a institué un conseil colonial en Cochinchine. D. 19 juin 1886, p. 119. — Les anciens volontaires de la Réunion sont autorisés à souscrire, dans la colonie, des engagements volontaires de cinq ans au titre de l'infanterie de marine. D. 3 juill. 1886, p. 117. V. Marine, Postes, Protectorats (Pays de). Comité consultatif des protectorats. — V. Protectorats (Pays de). Commis de chancellerie. — V. Ministère des affaires étrangères. Commissaires de surveillance. — V. Chemins de fer. Communes. — V. Budget. Comptoir d'escompte. — Prorogation pour vingt années, à partir du 18 mars 1887, de la durée de la société du Comptoir d'escompte de Paris. D. 31 oct. 1885, p. 114. Conseil d'État. — Modification de l'article 7 du règlement intérieur du Conseil d'État. D. 3 avril 1886, p. 65. Conseils généraux. — Modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux. L. 31 mars 1886, p. 92. — Publicité des séances du conseil général de la Seine. L. 5 juill. 1886, p. 97. Conseils municipaux. — V. Paris (Ville de). Courtiers. — V. Algérie. Cultes. — Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. D. 26 mai 1885, p. 26. Délits de chasse. — V. Traité international. Dette publique. — Émission de rentes 3 p. 100 (Comptes courants des caisses d'épargne et de la Caisse de retraite pour la vieillesse à la Caisse des dépôts et consignations. — Reconstitution du matériel militaire). L. 1er mai 1886, p. 94. — Est autorisée l'émission, par voie de souscription publique, d'un emprunt de 500 millions de francs en rentes 3 p. 100. D. 1er mai 1886, p. 95. — Est autorisée l'inscription au grand-livre des rentes 3 p. 100 à remettre à la Caisse des dépôts et consignations en exécution de l'article 1er de la loi du 1er mai 1886. D. 1er mai
conseil général de la Seine. L. 5 juill. 1886, p. 97. Conseils municipaux. — V. Paris (Ville de). Courtiers. — V. Algérie. Cultes. — Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. D. 26 mai 1885, p. 26. Délits de chasse. — V. Traité international. Dette publique. — Émission de rentes 3 p. 100 (Comptes courants des caisses d'épargne et de la Caisse de retraite pour la vieillesse à la Caisse des dépôts et consignations. — Reconstitution du matériel militaire). L. 1er mai 1886, p. 94. — Est autorisée l'émission, par voie de souscription publique, d'un emprunt de 500 millions de francs en rentes 3 p. 100. D. 1er mai 1886, p. 95. — Est autorisée l'inscription au grand-livre des rentes 3 p. 100 à remettre à la Caisse des dépôts et consignations en exécution de l'article 1er de la loi du 1er mai 1886. D. 1er mai 1886, p. 95. Divorce. — Procédure en matière de divorce et de séparation de corps. L. 18 avril 1886, p. 50. Douanes. — Imposition aux produits romains importés en France de droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la valeur. L. 7 août 1885, p. 82. — Autorisation, sous les conditions de la loi du 5 juill. 1836, d'importer temporairement les orges destinées à la préparation du malt. D. 7 août 1885, p. 121. — Fixation à 50 p. 100 des droits de douane sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine, importés directement ou indirectement en France. D. 20 août 1885, p. 83. — Abrogation des articles 7 et 8 du décret du 18 sept. 1883, autorisant le contrôle de la douane de Paris sur les admissions temporaires des fils de coton. D. 10 févr. 1886, p. 104. — Les farines blutées à 45 p. 100 seront reçues à la décharge des comptes d'admission temporaire de blé, à raison de 60 kilogrammes de farine pour 100 kilogrammes de blé importé. D. 5 juin 1886, p. 121. — Le décret du 20 août 1885, fixant à 50 p. 100 la valeur des droits de douane sur les
Autorisation, sous les conditions de la loi du 5 juill. 1836, d'importer temporairement les orges destinées à la préparation du malt. D. 7 août 1885, p. 121. — Fixation à 50 p. 100 des droits de douane sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine, importés directement ou indirectement en France. D. 20 août 1885, p. 83. — Abrogation des articles 7 et 8 du décret du 18 sept. 1883, autorisant le contrôle de la douane de Paris sur les admissions temporaires des fils de coton. D. 10 févr. 1886, p. 104. — Les farines blutées à 45 p. 100 seront reçues à la décharge des comptes d'admission temporaire de blé, à raison de 60 kilogrammes de farine pour 100 kilogrammes de blé importé. D. 5 juin 1886, p. 121. — Le décret du 20 août 1885, fixant à 50 p. 100 la valeur des droits de douane sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine importés en France est rapporté. D. 29 juin 1886, p. 83. — Admission temporaire, en franchise de droits, sans condition, du cacao en grain importé des pays hors d'Europe. D. 22 août 1886, p. 121. V. Algérie, Colonies, Traité de commerce. Droit maritime — V. Code de commerce, Navires. École de droit. — V. Algérie. Écoles d'enseignement supérieur. — V. Algérie, Ecoles de médecine et de pharmacie, Facultés. Écoles de médecine et de pharmacie. — Autorisation de cumuler, dans les écoles de médecine, les emplois de chef des travaux et de suppléant. D. 25 juill. 1885, p. 47. — Fixation du nombre des suppléants et chefs de travaux dans les écoles de médecine et de pharmacie. D. 25 juill. 1885, p. 47. — Conditions du concours pour les fonctions de suppléant ou de chef des travaux dans les écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie. D. 25 juill. 1885, p. 48. — Création d'un certificat d'études à exiger des aspirants aux grades d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe. D. 30 juill. 1886, p. 85. V. Algérie, Facultés. Écoles de pharmacie. — V. Écoles de médecine et de