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1898. M. le Président de la Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices laïques du département m'a saisi, le 23 Juillet dernier, de la demande ci-après reproduite, sollicitant une subvention annuelle de 100 fr. Monsieur le Préfet, L'article 18 de la loi du 1er Avril 1898 a prescrit que la fourniture des livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité des sociétés de secours mutuels approuvées incombe à la commune où est établi le siège social ou à défaut au département auquel appartient cette commune. La Société de secours mutuels des Instituteurs et Institutrices de Vaucluse a prélevé annuellement jusqu'ici une somme importante pour subvenir à ses frais d'administration. Mais cette dépense s'accroissant chaque année en raison du développement de l'association, qui comprend la presque unanimité du personnel enseignant primaire du département, le conseil d'administration qui a examiné cette affaire dans sa séance du 19 Juillet courant, a exprimé le désir que la société bénéficiât des avantages stipulés par la loi. En conséquence, j'ai l'honneur de de vous adresser, en son nom pour être présentée au Conseil Général lors de sa prochaine session, une demande de subvention annuelle s'élevant à cent francs et représentant la dépense moyenne visée par l'art. 18 précité. La société rayonnant dans tout le département de Vaucluse il a paru au bureau de la société qu'il y a lieu de solliciter cette allocation de l'assemblée départementale plutôt que de la ville d'Avignon où ne résident qu'une faible proportion de ses membres. L'intérêt que le Conseil général veut bien témoigner aux institutions scolaires, nous fait espérer qu'il voudra bien prendre en considération la présente demande. Veuillez agréer, etc... L'Inspecteur d'Académie, Président de la Société, MARCHAND. D'autre part, deux sociétés de secours mutuels récemment créées dans la commune de Vaucluse, — La Fraternelle Vaucluse et La Société Scolaire,— n'ayant pu obtenir le paiement par cette commune, en raison de l'insuffisance de ses ressources, des frais d'imprimés prévus à l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, s'adressent dans le même but au Conseil général. L'intervention du département me paraît pleinement justifiée par la situation
visée par l'art. 18 précité. La société rayonnant dans tout le département de Vaucluse il a paru au bureau de la société qu'il y a lieu de solliciter cette allocation de l'assemblée départementale plutôt que de la ville d'Avignon où ne résident qu'une faible proportion de ses membres. L'intérêt que le Conseil général veut bien témoigner aux institutions scolaires, nous fait espérer qu'il voudra bien prendre en considération la présente demande. Veuillez agréer, etc... L'Inspecteur d'Académie, Président de la Société, MARCHAND. D'autre part, deux sociétés de secours mutuels récemment créées dans la commune de Vaucluse, — La Fraternelle Vaucluse et La Société Scolaire,— n'ayant pu obtenir le paiement par cette commune, en raison de l'insuffisance de ses ressources, des frais d'imprimés prévus à l'article 18 de la loi du 1er avril 1898, s'adressent dans le même but au Conseil général. L'intervention du département me paraît pleinement justifiée par la situation financière de la commune de Vaucluse qui est imposée pour insuffisance de revenus, et qui doit voter une imposition extraordinaire pour couvrir le déficit du budget supplémentaire. Mais, je dois faire remarquer que, sur les factures produites, figurent divers articles et imprimés dont l'achat incombe aux sociétés et dont la suppression aurait pour effet d'abaisser de 98 fr. 05 à 69 fr. 85 le montant de la subvention à accorder. BUDGET PRIMITIF DE 1901 En ce qui concerne la demande de la société de secours mutuels des instituteurs, il y a lieu de remarquer que l'article 18 de la loi de 1898 stipule que lorsqu'une société approuvée s'étend sur plusieurs communes, la fourniture des livrets et registres incombe d'abord à la commune dans laquelle est établi le siège social et, à son défaut, seulement pour cause de pénurie financière, au département. En conséquence, j'estime que la société devrait faire appel au concours de la ville d'Avignon. Art. 21. — Bureaux d'assistance judiciaire. Art. 22. — Dépenses du Conseil de salubrité. Art. 23. — Mesures contre les épidémies. Pas de changements. Art. 24. — Secours aux prisonniers. Art. 25. — Secours aux pauvres. — Ces crédits représentent l'emploi de revenus de
suppression aurait pour effet d'abaisser de 98 fr. 05 à 69 fr. 85 le montant de la subvention à accorder. BUDGET PRIMITIF DE 1901 En ce qui concerne la demande de la société de secours mutuels des instituteurs, il y a lieu de remarquer que l'article 18 de la loi de 1898 stipule que lorsqu'une société approuvée s'étend sur plusieurs communes, la fourniture des livrets et registres incombe d'abord à la commune dans laquelle est établi le siège social et, à son défaut, seulement pour cause de pénurie financière, au département. En conséquence, j'estime que la société devrait faire appel au concours de la ville d'Avignon. Art. 21. — Bureaux d'assistance judiciaire. Art. 22. — Dépenses du Conseil de salubrité. Art. 23. — Mesures contre les épidémies. Pas de changements. Art. 24. — Secours aux prisonniers. Art. 25. — Secours aux pauvres. — Ces crédits représentent l'emploi de revenus de fondations et ne comportent dès lors aucune modification. J'ai l'honneur de rappeler au Conseil que les revenus de la fondation Genin doivent être répartis, soit entre les bureaux de bienfaisance des trois villes du département qui, par le chiffre de leur population (4,000 à 20,000), se rapprochent le plus de celles désignées par le testateur, soit entre différents bureaux de bienfaisance n'appartenant pas à cette catégorie, soit en subsides aux communes dépourvues de bureaux de bienfaisance, pour distribution de secours en argent et en nature, soit enfin, en allocation aux hôpitaux ou asiles disposant d'une faible dotation pour fondation ou entretien de lits. Voici les répartitions qui ont été faites depuis que le département est en possession de la rente de 349 francs. Année 1896. Bureau de Bienfaisance de Robion 100 » — — St-Saturnin d'Avignon 100 » — — Flassan 100 » — — La Roque-s.-Pernes. 100 » — — Entrechaux 100 » — Faucon 100 » — — Puyméras 100 » — — Lioux 91 25 791 25 Année 1897. Bureau de Bienfaisance de Morières 124 50 — — du Beaucet 124 50 — — de Villelaure 100 » 349 » Année 1898. Bureau de Bienfaisance de Saumane
celles désignées par le testateur, soit entre différents bureaux de bienfaisance n'appartenant pas à cette catégorie, soit en subsides aux communes dépourvues de bureaux de bienfaisance, pour distribution de secours en argent et en nature, soit enfin, en allocation aux hôpitaux ou asiles disposant d'une faible dotation pour fondation ou entretien de lits. Voici les répartitions qui ont été faites depuis que le département est en possession de la rente de 349 francs. Année 1896. Bureau de Bienfaisance de Robion 100 » — — St-Saturnin d'Avignon 100 » — — Flassan 100 » — — La Roque-s.-Pernes. 100 » — — Entrechaux 100 » — Faucon 100 » — — Puyméras 100 » — — Lioux 91 25 791 25 Année 1897. Bureau de Bienfaisance de Morières 124 50 — — du Beaucet 124 50 — — de Villelaure 100 » 349 » Année 1898. Bureau de Bienfaisance de Saumane 119 » — — de Vaucluse 115 » — — de Lourmarin 115 » 349 » Année 1899. Bureau de Bienfaisance de Brantes 115 » — — de Mormoiron 119 » — — de Vaison 115 » 349 » Année 1900. Bureau de Bienfaisance d'Entrechaux 115 » Hospice de Gordes 117 » — de Caderousse 117 » 349 » BUDGET PRIMITIF DE 1901 Art. 26. — Bourse accordée au sieur Vial pour l'apprentissage d'un métier dans les ateliers d'aveugles de Marseille. — Le Conseil trouvera dans la seconde partie de mon rapport les renseignements qui m'ont été fournis sur le compte de ce boursier. CHAPITRE IX Cultes. — Néant. Dépenses constatées admises proposées à compte pour pour OManin A. de 1899 1900 1901 Archives départementales Art. 1. Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 6,200 » 6,400 » 6,400 » — 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes, frais de bureau et de chauffage, etc. 499 11 650 » 500 » — 3. Acquisition de documents intéressant les archives 97 60 100 » 100 » — 4. Publication de l'inventaire (Circulaire du 12 août 1861) 86 40 669 60 300 » — 5.
117 » — de Caderousse 117 » 349 » BUDGET PRIMITIF DE 1901 Art. 26. — Bourse accordée au sieur Vial pour l'apprentissage d'un métier dans les ateliers d'aveugles de Marseille. — Le Conseil trouvera dans la seconde partie de mon rapport les renseignements qui m'ont été fournis sur le compte de ce boursier. CHAPITRE IX Cultes. — Néant. Dépenses constatées admises proposées à compte pour pour OManin A. de 1899 1900 1901 Archives départementales Art. 1. Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 6,200 » 6,400 » 6,400 » — 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes, frais de bureau et de chauffage, etc. 499 11 650 » 500 » — 3. Acquisition de documents intéressant les archives 97 60 100 » 100 » — 4. Publication de l'inventaire (Circulaire du 12 août 1861) 86 40 669 60 300 » — 5. Inspection des archives communales 300 » 300 » 300 » — 6. Entretien du mobilier des archives 98 » 300 » 100 » Article non reproduit » 200 » Total du Chapitre X 7,281 11 8,619 60 7,700 » CHAPITRE XI Dépenses Dépenses Dépenses constatées admises proposées au compte pour pour Encouragements aux Lettres, aux Arts 1900 1901 Art. 1. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 799 80 800 » 800 » — 2. Subvention pour l'annuaire départemental 800 » 800 » 800 » — 3. Subvention pour la carte géologique 1,500 » 1,500 » — 4. Subvention à l'Académie de Vaucluse 100 » 100 » 100 » — 5. Subventions aux élèves du Conservatoire national de musique et de déclamation : M. Kasler 300 » 600 », 600 » M. May-Perroche 300 » — 6. Réparation d'entretien des monuments historiques 449 99 300 » — 7. Entretien d'élèves à l'École des Arts et Métiers d'Aix 838 10 1,650 » 1,650 » — 8. Service des observations météorologiques 4,000 » 4,000 » 4,000 » — 9. Cours d'accouchement ; Traitement du professeur 900 » Indemnité à l'interne chargé de la préparation du cours 200» Indemnité
pour Encouragements aux Lettres, aux Arts 1900 1901 Art. 1. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 799 80 800 » 800 » — 2. Subvention pour l'annuaire départemental 800 » 800 » 800 » — 3. Subvention pour la carte géologique 1,500 » 1,500 » — 4. Subvention à l'Académie de Vaucluse 100 » 100 » 100 » — 5. Subventions aux élèves du Conservatoire national de musique et de déclamation : M. Kasler 300 » 600 », 600 » M. May-Perroche 300 » — 6. Réparation d'entretien des monuments historiques 449 99 300 » — 7. Entretien d'élèves à l'École des Arts et Métiers d'Aix 838 10 1,650 » 1,650 » — 8. Service des observations météorologiques 4,000 » 4,000 » 4,000 » — 9. Cours d'accouchement ; Traitement du professeur 900 » Indemnité à l'interne chargé de la préparation du cours 200» Indemnité aux hospices d'Avignon pour le chauffage, l'éclairage et le nettoyage des locaux 200 » Articles non reproduits » 1,060 » Total du Chapitre XI 8,137 70 12,859 99 11,050 » J'ai prévu dans mes propositions : 1° Le renouvellement de la subvention accordée à la société d'agriculture pour la carte géologique du département ; 2° La suppression de la subvention dont a joui, pendant trois ans, le jeune Busquet, élève architecte. — Le Conseil sera saisi d'une demande qui m'a été adressée par M. Busquet père, en vue de la prolongation de cette subvention pendant encore une année. Enfin, l'article. 9 a été augmenté de 200 fr., montant de la subvention accordée aux hospices d'Avignon pour le nettoyage, le chauffage et l'éclairage du local occupé par le cours d'accouchement. BUDGET PRIMITIF DE 1901 CHAPITRE XII Dépenses Dépenses Dépenses _________ constatées admises proposées % • au compte pour pour Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. DÉSIGNATION DES DÉPENSES Art. 1. Dépenses des Chambres consultatives d'agriculture (Décret du 25 mars 1852)... 500 » 500 » 500 » 2. Subvention à la Société d'agriculture 800 » 800 » 800 » 3. Subvention à la société d'apiculture 100 » 100 » 100
géologique du département ; 2° La suppression de la subvention dont a joui, pendant trois ans, le jeune Busquet, élève architecte. — Le Conseil sera saisi d'une demande qui m'a été adressée par M. Busquet père, en vue de la prolongation de cette subvention pendant encore une année. Enfin, l'article. 9 a été augmenté de 200 fr., montant de la subvention accordée aux hospices d'Avignon pour le nettoyage, le chauffage et l'éclairage du local occupé par le cours d'accouchement. BUDGET PRIMITIF DE 1901 CHAPITRE XII Dépenses Dépenses Dépenses _________ constatées admises proposées % • au compte pour pour Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. DÉSIGNATION DES DÉPENSES Art. 1. Dépenses des Chambres consultatives d'agriculture (Décret du 25 mars 1852)... 500 » 500 » 500 » 2. Subvention à la Société d'agriculture 800 » 800 » 800 » 3. Subvention à la société d'apiculture 100 » 100 » 100 » 4. Frais de tournées du professeur départemental (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1.500 » 1.500 » 1.500 » 5. Ecole pratique d'agriculture d'Avignon (Loi du 30 juillet 1875) 3.965 » 4.600 » 4.600 » 6. Laboratoire de chimie agricole.. 1.367 25 1.500 » 1.500 » 7. Subvention aux comices agricoles 200 » 200 » 200 » 8. Subvention pour la restauration et la conservation des montagnes. (Loi du 4 avril 1882) 2.000 » 2.000 » 2.000 » 9. Secours à l'agriculture 200 » 500 » • 10. Concours de juments poulinières et de pouliches 1.500 » 1.500 » 1.500 » 11. Subvention à la chambre de commerce d'Avignon pour l'aider à payer les intérêts des emprunts contractés pour la création du réseau téléphonique départemental 716 45 1.300 » 1.300 » 12. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 700 » 700 » 703 » 13. Frais d'impression et de distribution des conférences faites par le professeur départemental d'agriculture 200 » 200 » 200 » 14. Conférences et frais de tournées des vétérinaires du service sanitaire.... » 300 » 15. Indemnité aux ouvriers faisant partie des commissions départementales chargées de présenter des rapports sur
1.500 » 7. Subvention aux comices agricoles 200 » 200 » 200 » 8. Subvention pour la restauration et la conservation des montagnes. (Loi du 4 avril 1882) 2.000 » 2.000 » 2.000 » 9. Secours à l'agriculture 200 » 500 » • 10. Concours de juments poulinières et de pouliches 1.500 » 1.500 » 1.500 » 11. Subvention à la chambre de commerce d'Avignon pour l'aider à payer les intérêts des emprunts contractés pour la création du réseau téléphonique départemental 716 45 1.300 » 1.300 » 12. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 700 » 700 » 703 » 13. Frais d'impression et de distribution des conférences faites par le professeur départemental d'agriculture 200 » 200 » 200 » 14. Conférences et frais de tournées des vétérinaires du service sanitaire.... » 300 » 15. Indemnité aux ouvriers faisant partie des commissions départementales chargées de présenter des rapports sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 200 » 200 » Subvention à la société d'agriculture pour les fêtes organisées à l'occasion de son cinquantenaire 500 » Articles non reproduits 2.501 54 Total du Chapitre XII 14.048 70 17.801 54 15.900 . Dans sa session extraordinaire de Mai, le Conseil a inscrit au budget supplémentaire de 1900 un crédit de 600 fr. pour conférences et frais de tournées des vétérinaires chargés du service sanitaire, de 200 fr. pour indemnité aux ouvriers faisant partie des commissions départementales chargées de présenter des rapports sur l'application de la loi du 2 Novembre 1892. D'après les renseignements dont je me suis entouré, la première de ces allocations peut être réduite sans inconvénient à 300 fr. CHAPITRE XIII au compte pour pour Subventions aux communes de 1899 1900 1901 DÉSIGNATION DES DÉPENSES Art. 1. Subventions pour acquisitions, améliorations et réparations d'églises, de maisons et réparations d'autres édifices communaux. autres que les écoles primaires. 1.000 » 1.000 » 1.000 » — 2. Subventions pour secours aux familles nécessiteuses nécessiteuses réservistes et des territoriaux. 3. Subvention exceptionnelle à la commune d'Auribeau en raison de sa situation financière 103 » 103 » Total du Chapitre XIII 100
Conseil a inscrit au budget supplémentaire de 1900 un crédit de 600 fr. pour conférences et frais de tournées des vétérinaires chargés du service sanitaire, de 200 fr. pour indemnité aux ouvriers faisant partie des commissions départementales chargées de présenter des rapports sur l'application de la loi du 2 Novembre 1892. D'après les renseignements dont je me suis entouré, la première de ces allocations peut être réduite sans inconvénient à 300 fr. CHAPITRE XIII au compte pour pour Subventions aux communes de 1899 1900 1901 DÉSIGNATION DES DÉPENSES Art. 1. Subventions pour acquisitions, améliorations et réparations d'églises, de maisons et réparations d'autres édifices communaux. autres que les écoles primaires. 1.000 » 1.000 » 1.000 » — 2. Subventions pour secours aux familles nécessiteuses nécessiteuses réservistes et des territoriaux. 3. Subvention exceptionnelle à la commune d'Auribeau en raison de sa situation financière 103 » 103 » Total du Chapitre XIII 100 » 1.000 » 6.100 » Un crédit nouveau — représentant la subvention de l'Etat — figure à l'article 2 pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux. BUDGET PRIMITIF DE 1901 CHAPITRE XIV Dépenses Dépenses Dépenses _________ constatées admises proposées Instruction publique Enseignement secondaire Art. 1. Complément de traitement du secrétaire de l'inspection académique.. 400 » 400 » 400 » — 2. Entretien de bourses dans le lycée d'Avignon 50 9.750 » 9.750 » — 3. Entretien de bourses dans le collège de jeunes filles d'Avignon 3.770 » 3.875 » 3.875 » — 4. Entretien de bourses dans le collège de jeunes filles de Carpentras 3.116 25 3.800 » 3.800 » — 5. Entretien de bourses dans le collège de garçons de Carpentras ;... 2.580 » 3.000 » 3.000 » — 6. Entretien de bourses dans le collège de garçons d'Orange 180 » 600 » 600 » — 7: Frais de reliure d'ouvrages d'administration pour le service académique 25 » 25 » 25 » Subvention accordée pendant l'année scolaire 1898-99 pour l'envoi des jeunes Coutillard et Mounet au collège d'Apt.. 565 » 565 » Enseignement primaire — 8. Subventions aux communes pour acquisition, et réparation de maisons d'école
traitement du secrétaire de l'inspection académique.. 400 » 400 » 400 » — 2. Entretien de bourses dans le lycée d'Avignon 50 9.750 » 9.750 » — 3. Entretien de bourses dans le collège de jeunes filles d'Avignon 3.770 » 3.875 » 3.875 » — 4. Entretien de bourses dans le collège de jeunes filles de Carpentras 3.116 25 3.800 » 3.800 » — 5. Entretien de bourses dans le collège de garçons de Carpentras ;... 2.580 » 3.000 » 3.000 » — 6. Entretien de bourses dans le collège de garçons d'Orange 180 » 600 » 600 » — 7: Frais de reliure d'ouvrages d'administration pour le service académique 25 » 25 » 25 » Subvention accordée pendant l'année scolaire 1898-99 pour l'envoi des jeunes Coutillard et Mounet au collège d'Apt.. 565 » 565 » Enseignement primaire — 8. Subventions aux communes pour acquisition, et réparation de maisons d'école et pour acquisition ou réparation des mobiliers des écoles.... 620 » 1.000 » 1.000 » — 9. Entretien de bourses à l'école primaire supérieure de L'isle-sur-la-Sorgue 8.760 8.760 » — 10. Entretien de bourses à l'école primaire supérieure Valreas 6.907 51 7.200 » 7.200 » Subvention accordée pendant l'année scolaire 1898-1899 pour l'envoi du jeune Cartoux à l'école primaire supérieure de L'Isle-sur-la-Sorgue., 360 » 360 » — 11. Subventions aux caisses des écoles, aux sociétés du sou des écoles laïques, aux comités de patronage, etc 1.500 » 1.500 » — 12. Indemnités de déplacement en faveur du personnel enseignant des écoles primaires publiques 750 » 750 » 750 » —13. Indemnités aux instituteurs et institutrices membres des Commissions d'examen du certificat d'études primaires 910 » 1.000 » 1.000 » —14. Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'enseignement Primaire... 100 » 250 » 250 » — 15. Allocation à l'instituteur et à l'institutrice suppléants, à raison de 150 fr. chacun.... 300 » 300 » 300 » — 16. Frais d'entretien et de déplacement du matériel des commissions d'examen 199 15 200 » 150 » — 17. Subvention accordée à la commune d'Aurel pour parfaire le traitement de l'institutrice de l'école
1898-1899 pour l'envoi du jeune Cartoux à l'école primaire supérieure de L'Isle-sur-la-Sorgue., 360 » 360 » — 11. Subventions aux caisses des écoles, aux sociétés du sou des écoles laïques, aux comités de patronage, etc 1.500 » 1.500 » — 12. Indemnités de déplacement en faveur du personnel enseignant des écoles primaires publiques 750 » 750 » 750 » —13. Indemnités aux instituteurs et institutrices membres des Commissions d'examen du certificat d'études primaires 910 » 1.000 » 1.000 » —14. Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l'enseignement Primaire... 100 » 250 » 250 » — 15. Allocation à l'instituteur et à l'institutrice suppléants, à raison de 150 fr. chacun.... 300 » 300 » 300 » — 16. Frais d'entretien et de déplacement du matériel des commissions d'examen 199 15 200 » 150 » — 17. Subvention accordée à la commune d'Aurel pour parfaire le traitement de l'institutrice de l'école mixte du hameau du Ventouret. 225 » 225 » 225 » — 18 Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 403 12 000 » 600 » Subvention pour frais de trousseau des demoiselles. moiselles Perrin et Masson, élèves de l'école normale d'institutrices 200 » » » Articles non reproduits » 625 » » Total du Chapitre XIV 3,710 53 43,860 » 43,185 » 72e PARTIE. — CHAPITRE XV Art. 12 — Indemnités de déplacement du personnel enseignant des écoles primaires publiques. — J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseiller rapport que j'ai reçu de M. l'Inspecteur d'Académie, à l'effet d'obtenir que le crédit inscrit à cet article soit élevé à 1,200 fr. environ. Monsieur le Préfet, Le Conseil général, dans sa deuxième session ordinaire de 1898, a réduit de 1,500 à 750 fr. le crédit affecté depuis plusieurs années aux frais de déplacement des instituteurs et des institutrices. Une expérience de deux ans a montré que le nouveau crédit de 750 fr. était insuffisant pour dédommager d'une façon convenable les membres du personnel que les nécessités du service ou leurs propres désirs font appeler à une autre résidence, dont le modeste budget se trouve lourdement grevé