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jadis mal vue de l'Allemagne, un esprit nouveau. Le comte de Munster, en 1899, avait représenté l'Allemagne rétrograde; le baron Marschall, en 1907, représente l'Allemagne libérale, et, contre l'Angleterre, s'attache à former le bloc continental. À démasquer d'un trait discret et sûr, pénétrant et léger, l'humanitarisme limité par l'intérêt qui fait le fond de la politique anglaise, il met l'adresse vigilante d'une attitude détachée. Quand les États-Unis demandent le respect de la propriété ennemie, et l'Angleterre le respect de la propriété neutre, l'Allemagne est embarrassée. Car, à ces doctrines libérales, son commerce maritime, sans cesse accru, trouverait un visible avantage en 1885, alors que la France, en Chine, voulait saisir le riz, trente-trois maisons de Hambourg, alarmées, se prononcèrent contre la contrebande des vivres; et d'autre part, les Chambres de commerce allemandes ont, à maintes reprises, réclamé la liberté du commerce ennemi. Mais, si tel est le désir du négoce allemand, il suffit que l'Angleterre demande la suppression de la contrebande et songe à l'invulnérabilité de la propriété ennemie, pour qu'immédiatement le clan des pangermanistes réclame impérieusement les principes contraires, ardemment affirmés par leur chef, le comte de Reventlow. Dans sa brochure intitulée Avant la Conférence de la Haye, il écrit sans ambages que, dans l'hypothèse d'une guerre avec l'Angleterre, l'Allemagne devrait s'en tenir à tout hasard à ce principe que les vivres sont contrebande de guerre; et encore ceci, que la saisissabilité de la propriété privée, « talon d'Achille de la puissance britannique, » serait sans doute très dure à la jeune et déjà puissante marine allemande, mais plus dure à la puissante marine anglaise. « Nous avons moins à perdre que l'Angleterre, » tel est son mot. Ainsi l'Allemagne marchande est favorable à la liberté du trafic, tandis qu'en vue d'une guerre avec l'Angleterre, l'Allemagne militaire est favorable à son interception. Entre ces deux doctrines, prendre parti est dangereux. Mais, comme la doctrine militaire n'est posée qu'en concreto, vis-à-vis de l'Angleterre et d'elle seule, il suffit, en adhérant in abstracto aux principes marchands, d'y mettre telle réserve pratique qui l'empêche de fonctionner vis-à-vis de l'Angleterre. Négligemment, sir E.
écrit sans ambages que, dans l'hypothèse d'une guerre avec l'Angleterre, l'Allemagne devrait s'en tenir à tout hasard à ce principe que les vivres sont contrebande de guerre; et encore ceci, que la saisissabilité de la propriété privée, « talon d'Achille de la puissance britannique, » serait sans doute très dure à la jeune et déjà puissante marine allemande, mais plus dure à la puissante marine anglaise. « Nous avons moins à perdre que l'Angleterre, » tel est son mot. Ainsi l'Allemagne marchande est favorable à la liberté du trafic, tandis qu'en vue d'une guerre avec l'Angleterre, l'Allemagne militaire est favorable à son interception. Entre ces deux doctrines, prendre parti est dangereux. Mais, comme la doctrine militaire n'est posée qu'en concreto, vis-à-vis de l'Angleterre et d'elle seule, il suffit, en adhérant in abstracto aux principes marchands, d'y mettre telle réserve pratique qui l'empêche de fonctionner vis-à-vis de l'Angleterre. Négligemment, sir E. Satow venait de laisser entendre que l'Angleterre serait prête à faire des concessions sur le droit de capture, si l'Allemagne en faisait sur le progrès des armements. Alors, non moins négligemment, et plus justement, le baron Marschall déclare que l'Allemagne est favorable à la liberté du commerce, soit ennemi, soit neutre, mais que ce grand sujet ne peut être considéré sous les deux seuls aspects de la propriété privée et de la contrebande, qu'il doit l'être encore sous celui du blocus, où précisément on sait bien que la thèse anglaise est irréductible. Ainsi le baron Marschall prend, en faveur de la liberté commerciale, la position chère au trafic allemand et, d'autre part, contre l'Angleterre, l'attitude réclamée par le pangermanisme. Très habile vis-à-vis de l'Allemagne, le procédé ne l'est pas moins vis-à-vis de la Conférence, car, en joignant les trois branches, propriété ennemie, contrebande et blocus, de la liberté commerciale en temps de guerre, il met en lumière qu'à cette liberté le grand obstacle est l'invincible résistance de la Grande-Bretagne. Vainement l'Angleterre essaie de faire croire que la saisie de la propriété privée ne persiste que par le refus de l'Allemagne de limiter ses dépenses navales. En joignant la question à
neutre, mais que ce grand sujet ne peut être considéré sous les deux seuls aspects de la propriété privée et de la contrebande, qu'il doit l'être encore sous celui du blocus, où précisément on sait bien que la thèse anglaise est irréductible. Ainsi le baron Marschall prend, en faveur de la liberté commerciale, la position chère au trafic allemand et, d'autre part, contre l'Angleterre, l'attitude réclamée par le pangermanisme. Très habile vis-à-vis de l'Allemagne, le procédé ne l'est pas moins vis-à-vis de la Conférence, car, en joignant les trois branches, propriété ennemie, contrebande et blocus, de la liberté commerciale en temps de guerre, il met en lumière qu'à cette liberté le grand obstacle est l'invincible résistance de la Grande-Bretagne. Vainement l'Angleterre essaie de faire croire que la saisie de la propriété privée ne persiste que par le refus de l'Allemagne de limiter ses dépenses navales. En joignant la question à celle du blocus, où l'Angleterre demeure intransigeante, M. de Bieberstein rejette sur l'Angleterre l'échec du principe libéral souhaité par le commerce, il dégage l'Allemagne, compromet l'Angleterre, et, dans l'assaut pacifique que, sur le terrain des lois du combat, se donnent avant la guerre les deux belligérants éventuels, il touche au point sensible de l'adversaire. Enfin, revenant, un peu plus tard, à la charge, il lui porte le coup de grâce, en montrant que, si l'Angleterre abandonne la contrebande à destination de la population pacifique, pour assurer son ravitaillement, elle la maintient à destination des flottes ennemies. Tandis que la Grande-Bretagne offre la suppression totale de la contrebande, elle présente dans un projet parallèle la disqualification des navires neutres, chargés de charbon, de vivres ou de tous autres articles à destination d'une flotte de guerre, navires qui, sous le régime ancien, eussent été saisis et jugés du chef de contrebande et qui, désormais, assimilés aux navires de guerre ennemis, seront saisis, et non jugés, du chef de service de guerre. Ainsi tombe le masque de liberté de l'Angleterre. Mais, où, cessant d'être autoritaire, elle devient vraiment et sincèrement libérale, dans la question des mines, c'est l'Allemagne qui résiste à l'œuvre de
point sensible de l'adversaire. Enfin, revenant, un peu plus tard, à la charge, il lui porte le coup de grâce, en montrant que, si l'Angleterre abandonne la contrebande à destination de la population pacifique, pour assurer son ravitaillement, elle la maintient à destination des flottes ennemies. Tandis que la Grande-Bretagne offre la suppression totale de la contrebande, elle présente dans un projet parallèle la disqualification des navires neutres, chargés de charbon, de vivres ou de tous autres articles à destination d'une flotte de guerre, navires qui, sous le régime ancien, eussent été saisis et jugés du chef de contrebande et qui, désormais, assimilés aux navires de guerre ennemis, seront saisis, et non jugés, du chef de service de guerre. Ainsi tombe le masque de liberté de l'Angleterre. Mais, où, cessant d'être autoritaire, elle devient vraiment et sincèrement libérale, dans la question des mines, c'est l'Allemagne qui résiste à l'œuvre de progrès humain, parce que c'est en même temps une œuvre de sûreté britannique. Vainement la Grande-Bretagne demande-t-elle l'interdiction totale des mines, ou, tout au moins, de leur emploi systématique comme blocus commercial l'Allemagne prétend se réserver le droit, par la mine, de bloquer l'Angleterre. Vainement la Grande-Bretagne veut-elle bannir les mines de l'approche des côtes, pour pouvoir, sans péril, soumettre l'adversaire au blocus par croisière l'Allemagne entend au contraire se réserver la faculté de tendre en haute mer, devant son propre rivage bloqué, comme un contre-blocus, de longs cordons d'engins sousmarins. Enfin, vainement la Grande-Bretagne veut-elle empêcher l'adversaire, qui fuit devant sa flotte, en haute mer, de se protéger en semant derrière lui des mines flottantes l'Allemagne prétend non seulement les jeter, mais les amarrer, même en haute mer, dans la zone indécise, sans cesse changeante, que ses jurisconsultes appellent d'une manière assez vague la « sphère immédiate du combat. » Thèse antijuridique la haute mer, faite pour la navigation pacifique, est à tous avant d'être à quelques-uns la mer, qui échappe à toute souveraineté, ne peut être, surtout pour la guerre, que le théâtre momentané d'une activité passagère, non d'un acte aux effets prolongés. Surtout thèse inhumaine dans les
mines de l'approche des côtes, pour pouvoir, sans péril, soumettre l'adversaire au blocus par croisière l'Allemagne entend au contraire se réserver la faculté de tendre en haute mer, devant son propre rivage bloqué, comme un contre-blocus, de longs cordons d'engins sousmarins. Enfin, vainement la Grande-Bretagne veut-elle empêcher l'adversaire, qui fuit devant sa flotte, en haute mer, de se protéger en semant derrière lui des mines flottantes l'Allemagne prétend non seulement les jeter, mais les amarrer, même en haute mer, dans la zone indécise, sans cesse changeante, que ses jurisconsultes appellent d'une manière assez vague la « sphère immédiate du combat. » Thèse antijuridique la haute mer, faite pour la navigation pacifique, est à tous avant d'être à quelques-uns la mer, qui échappe à toute souveraineté, ne peut être, surtout pour la guerre, que le théâtre momentané d'une activité passagère, non d'un acte aux effets prolongés. Surtout thèse inhumaine dans les eaux territoriales du belligérant, le neutre est averti du péril en haute mer, il ne l'est pas; dans les eaux territoriales, il est relativement aisé de rechercher et de relever les mines; en haute mer, il est difficile de repérer celles que dans l'ardeur de la lutte ou la précipitation de la fuite on abandonne et dont le secret, connu du navire qui les pose, peut, dans le combat, périr avec lui. Vainement la Grande-Bretagne cherche-t-elle à restreindre aux mines flottantes, munies d'appareils qui les rendent inoffensives au bout d'une heure, l'usage de la haute mer, l'Allemagne prétend poser des mines, même amarrées mines qu'il est facile d'immerger dans les mers peu profondes, -Baltique, mer du Nord, Manche, Méditerranée, sans autre obligation que de signaler la région dangereuse aussitôt le contrôle perdu. Ainsi, ce n'est pas l'Angleterre, c'est l'Allemagne qui risque de devenir, en temps de guerre, la meurtrière maîtresse de la mer. Et quand, le 17 septembre, sir E. Satow signale les conséquences inhumaines de ce système, qui ne tend à rien moins qu'à semer à profusion des mines dans toutes les mers, le baron Marschall réplique, en un des plus impressionnants moments de la Conférence, que l'Allemagne n'a
de la fuite on abandonne et dont le secret, connu du navire qui les pose, peut, dans le combat, périr avec lui. Vainement la Grande-Bretagne cherche-t-elle à restreindre aux mines flottantes, munies d'appareils qui les rendent inoffensives au bout d'une heure, l'usage de la haute mer, l'Allemagne prétend poser des mines, même amarrées mines qu'il est facile d'immerger dans les mers peu profondes, -Baltique, mer du Nord, Manche, Méditerranée, sans autre obligation que de signaler la région dangereuse aussitôt le contrôle perdu. Ainsi, ce n'est pas l'Angleterre, c'est l'Allemagne qui risque de devenir, en temps de guerre, la meurtrière maîtresse de la mer. Et quand, le 17 septembre, sir E. Satow signale les conséquences inhumaines de ce système, qui ne tend à rien moins qu'à semer à profusion des mines dans toutes les mers, le baron Marschall réplique, en un des plus impressionnants moments de la Conférence, que l'Allemagne n'a de personne à recevoir des leçons d'humanité. Les délégués britanniques avaient dit (et l'allusion était claire) que « la perte d’un de ses grands paquebots en temps de paix éveillerait les instincts belliqueux d’un grand peuple. » « Personne, répond le baron Marschall, n'aura recours à ce moyen sans raisons militaires absolument urgentes. Or les actes militaires ne sont pas régis uniquement par les stipulations du droit international il y a d’autres facteurs. La conscience, le bon sens et le sentiment du devoir imposés à l’humanité seront les guides les plus sûrs. Nos officiers, je le dis hautement, rempliront toujours de la manière la plus stricte les devoirs qui découlent de la loi non écrite de l’humanité et de la civilisation. » C’est à la conscience de ses officiers que l’Allemagne confie le soin de limiter la pose des mines pouvoir redoutable et négateur du droit des gens. Tout ce que l’Allemagne admet, c’est que les mines soient disposées de manière à devenir inoffensives, dans le délai d’une heure pour les mines flottantes, et, pour les mines fixes, dès la rupture de l’amarre. Mais la convention qui, péniblement, s’élabore sur cette base, ne limite les mines que dans leur nature
militaires absolument urgentes. Or les actes militaires ne sont pas régis uniquement par les stipulations du droit international il y a d’autres facteurs. La conscience, le bon sens et le sentiment du devoir imposés à l’humanité seront les guides les plus sûrs. Nos officiers, je le dis hautement, rempliront toujours de la manière la plus stricte les devoirs qui découlent de la loi non écrite de l’humanité et de la civilisation. » C’est à la conscience de ses officiers que l’Allemagne confie le soin de limiter la pose des mines pouvoir redoutable et négateur du droit des gens. Tout ce que l’Allemagne admet, c’est que les mines soient disposées de manière à devenir inoffensives, dans le délai d’une heure pour les mines flottantes, et, pour les mines fixes, dès la rupture de l’amarre. Mais la convention qui, péniblement, s’élabore sur cette base, ne limite les mines que dans leur nature et dans le temps, non dans l’espace. Tout au plus tente-t-elle de les restreindre dans leur but en défendant de s’en servir contre les côtes et les ports de l’adversaire à seule fin d’intercepter le commerce vain effort, car il est toujours facile de donner à l’opération, même commerciale, un prétexte militaire. Est-il vrai même que les torpilles automatiques soient, dès maintenant, soumises au dispositif qui les limite dans leur structure? Non, car les nations, qui ne peuvent en réaliser les perfectionnements, ne veulent pas renoncer à l’usage des mines, et la convention se borne à leur demander de transformer « aussitôt que possible » leur matériel. Même en cette question, si hautement humanitaire, c’est un à peu près, un « autant que possible » qui s’inscrit dans une convention platonique, plus proche du vœu que du traité. Faute par l’Angleterre de renoncer au blocus et par l’Allemagne de renoncer à la mine, tous les progrès se trouvent, sauf en des points de détail, indéfiniment suspendus. III Et cependant, par l’effet de la nouvelle Conférence, si tant de points sombres demeurent à l’horizon, des éclaircies paraissent. Le sentiment croissant de l’humanité, les progrès de la justice internationale et les résultats
prétexte militaire. Est-il vrai même que les torpilles automatiques soient, dès maintenant, soumises au dispositif qui les limite dans leur structure? Non, car les nations, qui ne peuvent en réaliser les perfectionnements, ne veulent pas renoncer à l’usage des mines, et la convention se borne à leur demander de transformer « aussitôt que possible » leur matériel. Même en cette question, si hautement humanitaire, c’est un à peu près, un « autant que possible » qui s’inscrit dans une convention platonique, plus proche du vœu que du traité. Faute par l’Angleterre de renoncer au blocus et par l’Allemagne de renoncer à la mine, tous les progrès se trouvent, sauf en des points de détail, indéfiniment suspendus. III Et cependant, par l’effet de la nouvelle Conférence, si tant de points sombres demeurent à l’horizon, des éclaircies paraissent. Le sentiment croissant de l’humanité, les progrès de la justice internationale et les résultats de l’invention apportent des espérances, qui, de proche en proche, deviennent plus certaines et plus fortes. Telle est la puissance de l’idéal humanitaire que les nations essaient, dans la mesure du possible, de le concilier avec l’intérêt national. Un exemple entre tous est caractéristique, car il a trait au problème fondamental du respect de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi. La France a la conviction que, dans une grande guerre navale, le droit d’arrêter en mer le trafic ennemi peut éventuellement lui être utile, et même nécessaire. Elle commence donc par prendre position avec l’Allemagne et la Russie contre la doctrine historique des États-Unis; mais, tandis que l’Allemagne et la Russie éludent la question et l’ajournent, la France comprend qu’elle doit aux États-Unis, qu’elle doit à la Conférence, et plus encore à soi-même, de se justifier ici de tout soupçon d’être inhumaine. Et ce que n’avaient fait ni le baron Marschall, ni M. de Martens, M. Louis Renault le fit: il discuta. D’abord, il posa le droit sur sa base militaire: il était nécessaire pour frapper l’ennemi, surtout (allusion discrète) quand l’adversaire était de ces pays « où la navigation joue un rôle essentiel » (et tout le monde
fondamental du respect de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi. La France a la conviction que, dans une grande guerre navale, le droit d’arrêter en mer le trafic ennemi peut éventuellement lui être utile, et même nécessaire. Elle commence donc par prendre position avec l’Allemagne et la Russie contre la doctrine historique des États-Unis; mais, tandis que l’Allemagne et la Russie éludent la question et l’ajournent, la France comprend qu’elle doit aux États-Unis, qu’elle doit à la Conférence, et plus encore à soi-même, de se justifier ici de tout soupçon d’être inhumaine. Et ce que n’avaient fait ni le baron Marschall, ni M. de Martens, M. Louis Renault le fit: il discuta. D’abord, il posa le droit sur sa base militaire: il était nécessaire pour frapper l’ennemi, surtout (allusion discrète) quand l’adversaire était de ces pays « où la navigation joue un rôle essentiel » (et tout le monde ici comprenait l’allusion qui visait l’Angleterre); mais, si nécessaire qu’il fût, un tel droit devait encore être juste en lui-même, et la France plaida les circonstances atténuantes: les navires et les chargements, propriété des particuliers à l’âge de la voile, ont pris, au temps de la vapeur, des proportions telles qu’ils ne peuvent plus appartenir qu’à des sociétés leur propriété, plus divisée, rend aujourd’hui leur prise moins sensible aux fortunes privées. Mais, pour être réduite, la perte individuelle n’en demeure pas moins. La justice ne peut admettre que, par l’incidence de la guerre, des particuliers souffrent d’un coup porté, non contre eux, mais contre l’État dont ils relèvent, et, laissant parler sa générosité naturelle, la France termine en demandant deux réformes d’abord que les équipages n’aient plus de part de prise, ensuite que l’État indemnise de leurs pertes ses nationaux victimes de capture; double vœu que la Conférence écarte comme une intervention dans le domaine réservé de la législation interne, mais qui cependant accuse, avec l’effort d’une grande nation vers la justice, un croissant progrès de la liberté commerciale. Aidée de l’Italie, la France s’entremet pour trouver un régime transactionnel sur l’hospitalité neutre. Les Anglais limitent le séjour à vingt-quatre
qu’ils ne peuvent plus appartenir qu’à des sociétés leur propriété, plus divisée, rend aujourd’hui leur prise moins sensible aux fortunes privées. Mais, pour être réduite, la perte individuelle n’en demeure pas moins. La justice ne peut admettre que, par l’incidence de la guerre, des particuliers souffrent d’un coup porté, non contre eux, mais contre l’État dont ils relèvent, et, laissant parler sa générosité naturelle, la France termine en demandant deux réformes d’abord que les équipages n’aient plus de part de prise, ensuite que l’État indemnise de leurs pertes ses nationaux victimes de capture; double vœu que la Conférence écarte comme une intervention dans le domaine réservé de la législation interne, mais qui cependant accuse, avec l’effort d’une grande nation vers la justice, un croissant progrès de la liberté commerciale. Aidée de l’Italie, la France s’entremet pour trouver un régime transactionnel sur l’hospitalité neutre. Les Anglais limitent le séjour à vingt-quatre heures, le ravitaillement, à la quantité de charbon nécessaire pour gagner le port national le plus proche; l’Allemagne veut, pour l’État neutre, une entière liberté, sauf dans la « zone des hostilités; » la Russie, pour qui ce terme est trop vague, exige que l’État ait l’absolue maîtrise de son hospitalité. Les conceptions étant ainsi très variables, n'était-il pas sage de regarder la thèse russe et la thèse anglaise comme les deux doctrines extrêmes entre lesquelles chaque nation fixerait la mesure précise de sa neutralité, sous la double condition de faire son choix dès l’origine de la guerre, et de ne plus le modifier pendant les hostilités? La finesse tout italienne d’un président diplomatique et la sûreté tout juridique d’un rapporteur français trouvèrent entre les deux doctrines cette conciliation provisoire. L’adresse de la combinaison fut d’intéresser l’Angleterre au système en décidant que, faute d’une règle interne avant la guerre, le neutre serait d’office soumis au droit anglais, ce qui donnait à celui-ci le caractère de droit commun, et l’on ne s’explique guère ni les réserves de sir E. Fry le 9 octobre, ni les critiques ultérieures d’un jurisconsulte anglais (1). Mais on peut espérer que toutes les nations, qui manquent