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ne fait supposer que les contingents seront modifiés, — je puis donc vous présenter les chiffres ci-dessus, comme devant être la base du répartement de 1889(1). Contribution foncière Propriétés non bâties. — Le contingent en principe de la contribution foncière pour 1888 a été fixé par (1) Ces chiffres ne sont que provisoires et, sans exception, conformément aux lois des 17 juillet 1819, 17 août 1833 et 4 août 1844 devront être modifiés en raison des accroissements et pertes de matière imposable constatés pendant la tournée des mutations actuellement en exécution. CONTRIBUTIONS DIRECTES 215 loi de finances du 21 juillet 1887, à 1.415.260 » par application de la loi du 17 juillet 1819 on a dû défalquer une somme de 215 » montant de la différence qui existe entre les gains et pertes de matière imposable concernant les propriétés non bâties, et, de plus une somme de 71 » pour attribution aux propriétés non bâties d'une part, de contingent qui aurait dû être attribué aux propriétés bâties. (Loi du 20 juillet 1881). Il reste comme point de départ pour 1889 une somme de 1.414.074 » Propriétés bâties. — Le contingent en principe de la contribution foncière pour 1888, fixé par la loi de finances du 21 juillet 1887 à 323.058 » a été augmenté, conformément à la loi du 17 août 1835, art. 2, de la contribution afférente aux 1,018 propriétés bâties imposables pour 1888, de 0.113 » ainsi que d'une somme de 0.184 » afférente à des propriétés bâties maintenues par erreur dans la matrice des propriétés non bâties 0.378 » (loi du 29 juillet 1881) et diminué de la contribution afférente à 1,017 propriétés démoliées 3.806 » Soit en plus 2.378 » donc, donne, pour 1889, un total de 326.030 » 216 TROISIÈME PARTIE Contribution personnelle-mobilière Le contingent de la contribution personnelle-mobilière, fixé annuellement d'après les résultats d'une sousrépartition de cette contribution faite dans le Tarn, en 1845, s'élevait pour 1888 à 374.810 » il a été augmenté de la manière prescrite par l'art. 2 de la loi du 4 août 1844, pour 1,077 maisons nouvellement construites ou
la loi de finances du 21 juillet 1887 à 323.058 » a été augmenté, conformément à la loi du 17 août 1835, art. 2, de la contribution afférente aux 1,018 propriétés bâties imposables pour 1888, de 0.113 » ainsi que d'une somme de 0.184 » afférente à des propriétés bâties maintenues par erreur dans la matrice des propriétés non bâties 0.378 » (loi du 29 juillet 1881) et diminué de la contribution afférente à 1,017 propriétés démoliées 3.806 » Soit en plus 2.378 » donc, donne, pour 1889, un total de 326.030 » 216 TROISIÈME PARTIE Contribution personnelle-mobilière Le contingent de la contribution personnelle-mobilière, fixé annuellement d'après les résultats d'une sousrépartition de cette contribution faite dans le Tarn, en 1845, s'élevait pour 1888 à 374.810 » il a été augmenté de la manière prescrite par l'art. 2 de la loi du 4 août 1844, pour 1,077 maisons nouvellement construites ou reconstruites, du 20ème de la valeur locative des locaux consacrés à l'habitation personnelle 0.471 » et diminué du montant en principe des cotisations personnelles et mobilières payées par les habitants de 927 maisons retirées de la matière imposable, ici 2.810 » Soit une différence en plus de 3.055 » Ce qui donne une somme de 378.865 » qui devra servir de point de départ pour le répartement de 1889. Contribution des portes et fenêtres Le contingent de la contribution des portes et fenêtres, qui repose sur le recensement des ouvertures imposables exécuté en 1841, était pour 1888 de 264.035 » conformément à l'art. 2 de la loi du 17 août 1835 et aux instructions en vigueur, il a été augmenté de la contribution afférente à 1,178 constructions nouvelles, ci 5.350 » et diminué de la contribution afférente à 1,031 maisons démoliées 2. 973 » , lies, ci 2.377 » Soit en plus 2.973 » Ce qui donne une somme de 267.008 » comme point de départ du répartiteur pour 1889. Les tableaux A et B vous fournissent, Monsieur le Préfet, les renseignements nécessaires pour la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes. Le tableau C relatif
qui donne une somme de 378.865 » qui devra servir de point de départ pour le répartement de 1889. Contribution des portes et fenêtres Le contingent de la contribution des portes et fenêtres, qui repose sur le recensement des ouvertures imposables exécuté en 1841, était pour 1888 de 264.035 » conformément à l'art. 2 de la loi du 17 août 1835 et aux instructions en vigueur, il a été augmenté de la contribution afférente à 1,178 constructions nouvelles, ci 5.350 » et diminué de la contribution afférente à 1,031 maisons démoliées 2. 973 » , lies, ci 2.377 » Soit en plus 2.973 » Ce qui donne une somme de 267.008 » comme point de départ du répartiteur pour 1889. Les tableaux A et B vous fournissent, Monsieur le Préfet, les renseignements nécessaires pour la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes. Le tableau C relatif à la répartition de la contribution personnelle-mobilière fait connaître le nombre des contribuables imposés à cette contribution, le prix des trois journées de travail dans chaque commune et le montant des loyers locatifs d'habitation. Le tableau D indique le nombre de maisons de 1 à 5, le nombre des maisons de 6 ouvertures et au-dessus. Ces quatre tableaux contiennent aussi tous les renseignements de nature à permettre au Conseil général et aux Conseils d'arrondissements de procéder, s'ils le jugent utile, à une nouvelle répartition. Réclamation contre les contingents Les communes de Puylaurens et du Rialet ont présenté des réclamations contre le contingent personnel mobilier qui leur a été assigné. — J'ai eu l'honneur de vous adresser les 18 février et 2 avril derniers les dossiers de ces affaires pour être soumis au Conseil général avec les rapports et la suite qu'elles comportent, Taxe personnelle — Tarif de rachat des prestations en nature Le prix moyen de la journée de travail est pour les quatre chefs-lieux d'arrondissement de 0,90 » Pour 10 communes ou ; Pour 23 communes énumérées sur l'état G de 0,50 Et pour les autres communes du département, de 0,60. La fixation de ces prix n'ayant donné lieu
de 6 ouvertures et au-dessus. Ces quatre tableaux contiennent aussi tous les renseignements de nature à permettre au Conseil général et aux Conseils d'arrondissements de procéder, s'ils le jugent utile, à une nouvelle répartition. Réclamation contre les contingents Les communes de Puylaurens et du Rialet ont présenté des réclamations contre le contingent personnel mobilier qui leur a été assigné. — J'ai eu l'honneur de vous adresser les 18 février et 2 avril derniers les dossiers de ces affaires pour être soumis au Conseil général avec les rapports et la suite qu'elles comportent, Taxe personnelle — Tarif de rachat des prestations en nature Le prix moyen de la journée de travail est pour les quatre chefs-lieux d'arrondissement de 0,90 » Pour 10 communes ou ; Pour 23 communes énumérées sur l'état G de 0,50 Et pour les autres communes du département, de 0,60. La fixation de ces prix n'ayant donné lieu à aucune protestation, j'en proposerai le maintien. Je ne pense pas non plus qu'il y ait lieu d'apporter des modifications au tarif de rachat des prestations en nature. Impositions départementales et communales La nouvelle loi de finances n'étant pas encore votée, il n'est pas possible de savoir s'il sera apporté quel changement dans la nature et le taux des impositions ordinaires et extraordinaires que le Conseil général a la faculté d'établir pour constituer le fonds des dépenses départementales de l'exercice 1889. Quant au nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont appelés à déterminer pour affecter le produit à des dépenses extraordinaires de la commune, il a atteint le chiffre de 20 centimes. Ce chiffre qui n'a soulevé aucune réclamation et qui s'est présenté d'inconvénients pour le recouvrement de l'impôt me paraît devoir être maintenu. Fonds de non-valeurs Les pertes et les dommages de toute nature contenus dans les réclamations collectives ou individuelles se sont élevés pour l'exercice 1886, clôturé au 31 août 1887, savoir: Pour incendies (pertes immobilières ou mobilières), à 30.600 » Pour inondations (pertes en capital ou récoltes), à 218.735 » Pour grêles et orages (pertes en capital ou récoltes), à 200.380 » Pour gelées (pertes
quel changement dans la nature et le taux des impositions ordinaires et extraordinaires que le Conseil général a la faculté d'établir pour constituer le fonds des dépenses départementales de l'exercice 1889. Quant au nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont appelés à déterminer pour affecter le produit à des dépenses extraordinaires de la commune, il a atteint le chiffre de 20 centimes. Ce chiffre qui n'a soulevé aucune réclamation et qui s'est présenté d'inconvénients pour le recouvrement de l'impôt me paraît devoir être maintenu. Fonds de non-valeurs Les pertes et les dommages de toute nature contenus dans les réclamations collectives ou individuelles se sont élevés pour l'exercice 1886, clôturé au 31 août 1887, savoir: Pour incendies (pertes immobilières ou mobilières), à 30.600 » Pour inondations (pertes en capital ou récoltes), à 218.735 » Pour grêles et orages (pertes en capital ou récoltes), à 200.380 » Pour gelées (pertes en capital ou récoltes), à 218,735 » Pour phylloxéra (pertes en récoltes), à 3.180.075 » Pour épizootie (pertes en récoltes), à 3, » Pour vacances de maisons et chômage partielles, à 101.040 » Total 3.731.430 » Pour l'exercice 1885, clôturé au 31 août 1886, ces pertes s'élevaient à 4.183.195 » Les contributions foncière, personnelle-mobilière et les portes et fenêtres afférentes aux propriétés détruites ou endommagées et au revenu perdu sont calculées à 51.808,85. Les frais d'impression et de vérifications sont calculés à 52.994,90. A reporter 52.803,75 Les remises pour cotes irrécouvrables et frais de poursuites se sont élevés à 1.550,31 et les remises sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres par suite d'indigence, postérieure à la confection des rôles, à 210,31 Total 54.564,75 En 1886, le total correspondant était de 55.778,31. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur des contributions directes du Tarn, J. BAUCHETON. Albi, le 2 juillet 1888. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 219 CONTRIBUTIONS INDIRECTES MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un état présentant la situation comparée des produits constatés dans le département, pendant les années 1887 et 1886 et pendant les six premiers mois des
Les contributions foncière, personnelle-mobilière et les portes et fenêtres afférentes aux propriétés détruites ou endommagées et au revenu perdu sont calculées à 51.808,85. Les frais d'impression et de vérifications sont calculés à 52.994,90. A reporter 52.803,75 Les remises pour cotes irrécouvrables et frais de poursuites se sont élevés à 1.550,31 et les remises sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres par suite d'indigence, postérieure à la confection des rôles, à 210,31 Total 54.564,75 En 1886, le total correspondant était de 55.778,31. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur des contributions directes du Tarn, J. BAUCHETON. Albi, le 2 juillet 1888. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 219 CONTRIBUTIONS INDIRECTES MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un état présentant la situation comparée des produits constatés dans le département, pendant les années 1887 et 1886 et pendant les six premiers mois des années 1888 et 1887. Les causes d'augmentation ou de diminution qui apparaissent sont en outre sommairement énoncées. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux. Le Directeur, BAUCHET. état comparatif des droits et produits constatés dans le département du Tarn pendant les années 1887 et 1886 et pendant les six premiers mois de 1888 et 1887. DÉSIGNATION ANNEÉS | TOTAL SEMESTRE | des SORTS. | PRODUITS. | 1888 | 1887 | 1888 | 1887 | Boissons. 1630533 | 1392898 | 3763.50 | 789931 | 770071 | 13200 | Droit de 40 c 23293 | 23330 | 237 | 9822 | 11338 | 1330 | Sucres 3623 | 933 | 4688 | | 3313 | 3513 | Papiers 6691 | 6694 | | | | | Huiles végétales 14198 | 14500 | 302 | 3738 | 7444 | 3706 | Stéarines et bizzas 3841 | 6068 | 327 | 3940 | 3906 | 34 | Vinaigres 11710 | 11242 | 468 | 6704 | 5370 | 1134 | Voitures publiques 20749 | 21272 | 323 | 9806 | 10268 | 462 | Droits divers 208859 | 197933 | 10926 | 110290 | 100442 | 9818 | Tabacs 2136388 |
les six premiers mois de 1888 et 1887. DÉSIGNATION ANNEÉS | TOTAL SEMESTRE | des SORTS. | PRODUITS. | 1888 | 1887 | 1888 | 1887 | Boissons. 1630533 | 1392898 | 3763.50 | 789931 | 770071 | 13200 | Droit de 40 c 23293 | 23330 | 237 | 9822 | 11338 | 1330 | Sucres 3623 | 933 | 4688 | | 3313 | 3513 | Papiers 6691 | 6694 | | | | | Huiles végétales 14198 | 14500 | 302 | 3738 | 7444 | 3706 | Stéarines et bizzas 3841 | 6068 | 327 | 3940 | 3906 | 34 | Vinaigres 11710 | 11242 | 468 | 6704 | 5370 | 1134 | Voitures publiques 20749 | 21272 | 323 | 9806 | 10268 | 462 | Droits divers 208859 | 197933 | 10926 | 110290 | 100442 | 9818 | Tabacs 2136388 | 2108924 | 27464 | 1040844 | 1031730 | 9094 | Poudres à feu 102722 | 131057 | | 28333 | 28280 | 32484 | 4204 | TOTALS... 4130916 | 4113175 | 81181 | 36938 | 2003333 | 1983408 | 3S. À l'audience, le 15 décembre 1887 TRANSCRIPTION I 4123 » Augmentation 10047 » CONTRIBUTIONS INDIRECTES 221 Observations Année 1887 Boissons. — L'augmentation qui apparaît et qui se répartit entre les divisions administratives d'Albi et de Castres, dans la proportion de 1/3 pour la première et 2/3 pour la seconde, est due principalement au droit de consommation sur les alcools. La ruine à peu près complète des vignes par le phylloxéra et le prix élevé auquel se sont maintenus les vins ont favorisé la consommation des boissons spiritueuses, tandis que le droit à la vente sur les vins dans les cabarets a baissé d'une façon assez sensible. Le droit sur la bière, boisson de luxe, subit aussi une perte sensible. La plus-value fournie par les sucres est le résultat de l'application de la loi du 27 mai 1887, qui a frappé ce produit d'une surtaxe de 10 fr. par 100 kilog. Les autres branches d'impôt subissent des variations trop peu importantes
Augmentation 10047 » CONTRIBUTIONS INDIRECTES 221 Observations Année 1887 Boissons. — L'augmentation qui apparaît et qui se répartit entre les divisions administratives d'Albi et de Castres, dans la proportion de 1/3 pour la première et 2/3 pour la seconde, est due principalement au droit de consommation sur les alcools. La ruine à peu près complète des vignes par le phylloxéra et le prix élevé auquel se sont maintenus les vins ont favorisé la consommation des boissons spiritueuses, tandis que le droit à la vente sur les vins dans les cabarets a baissé d'une façon assez sensible. Le droit sur la bière, boisson de luxe, subit aussi une perte sensible. La plus-value fournie par les sucres est le résultat de l'application de la loi du 27 mai 1887, qui a frappé ce produit d'une surtaxe de 10 fr. par 100 kilog. Les autres branches d'impôt subissent des variations trop peu importantes pour être discutées. Seuls, les droits divers, et parmi eux les produits des amendes, fournissent une augmentation très appréciable. Enfin les tabacs sont aussi en progrès. L'habitude de fumer se répand de plus en plus par suite du séjour que font les jeunes gens dans les casernes ou dans les appels de la loi militaire, habitude qu'ils conservent à leur retour dans leurs foyers. Mais les produits présentent une diminution qui a pour cause un ralentissement des travaux d'extraction dans les carrières, les propriétaires retardant toutes les réparations tant qu'elles ne sont pas d'une urgence extrême. 1er semestre 1888. — Comme en 1887, l'on doit enregistrer un amoindrissement des droits sur les vins et une augmentation sensible du droit sur l'alcool. La perte que subissent les sucres était forcée, le terme de comparaison comprenant les droits provenant de l'application de la loi du 27 mai. — La diminution que présentent les huiles est indépendante de l'action du service et n'est que la conséquence de la suppression de cet impôt à Castres, effective du 1er janvier. Le droit sur les vinaigres augmente toujours; le vin étant rare et d'un prix assez élevé, chaque ménage ne produit plus la quantité nécessaire à
appels de la loi militaire, habitude qu'ils conservent à leur retour dans leurs foyers. Mais les produits présentent une diminution qui a pour cause un ralentissement des travaux d'extraction dans les carrières, les propriétaires retardant toutes les réparations tant qu'elles ne sont pas d'une urgence extrême. 1er semestre 1888. — Comme en 1887, l'on doit enregistrer un amoindrissement des droits sur les vins et une augmentation sensible du droit sur l'alcool. La perte que subissent les sucres était forcée, le terme de comparaison comprenant les droits provenant de l'application de la loi du 27 mai. — La diminution que présentent les huiles est indépendante de l'action du service et n'est que la conséquence de la suppression de cet impôt à Castres, effective du 1er janvier. Le droit sur les vinaigres augmente toujours; le vin étant rare et d'un prix assez élevé, chaque ménage ne produit plus la quantité nécessaire à son usage et achète des vinaigres d'industrie dont le déplacement entraîne le paiement des droits. Enfin, les droits divers et les tabacs présentent des augmentations qui ont la même cause que celles déjà apparues en 1887. La diminution pour les poudres a aussi la même origine que celle signalée pour l'année 1887 Toulouse, le 12 juillet 1888. Le Directeur, BABUT. ENREGISTREMENT ET DOMAINES 223 ENREGISTREMENT ET DOMAINES MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser le relevé comparatif des produits recouvrés par mon administration dans le département du Tarn en 1886 et 1887, ainsi que de ceux afférents au premier semestre des années 1887 et 1888. Les produits de 1887 sont en diminution de 20,400 fr. sur la moyenne des dix derniers exercices. Comparés avec ceux de l'année 1886, ils présentent une moins-value de 79,436 fr. 06 c. s'appliquant, pour la majeure partie, à l'ensemble des droits d'enregistrement propre; dits. Cette situation, que mon rapport du 6 juillet fait faire entrevoir, dénote dans les transactions, par suivre d'un malaise général, un ralentissement d'autant plus sensible que les recettes dues à des causes accidentelles (par décès) se trouvaient, à elles seules, en augmentation de 120,000 fr. La dépréciation ainsi constatée s'est
l'année 1887 Toulouse, le 12 juillet 1888. Le Directeur, BABUT. ENREGISTREMENT ET DOMAINES 223 ENREGISTREMENT ET DOMAINES MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser le relevé comparatif des produits recouvrés par mon administration dans le département du Tarn en 1886 et 1887, ainsi que de ceux afférents au premier semestre des années 1887 et 1888. Les produits de 1887 sont en diminution de 20,400 fr. sur la moyenne des dix derniers exercices. Comparés avec ceux de l'année 1886, ils présentent une moins-value de 79,436 fr. 06 c. s'appliquant, pour la majeure partie, à l'ensemble des droits d'enregistrement propre; dits. Cette situation, que mon rapport du 6 juillet fait faire entrevoir, dénote dans les transactions, par suivre d'un malaise général, un ralentissement d'autant plus sensible que les recettes dues à des causes accidentelles (par décès) se trouvaient, à elles seules, en augmentation de 120,000 fr. La dépréciation ainsi constatée s'est aggravée encore Pendant le premier semestre de 1888, malgré l'augmentation de 83,579 fr. 32 c. qui ressort de la comparaison des produits avec la période correspondante de 1887. Cette augmentation, en effet, porte exclusivement sur 224 TROISIÈME PARTIE les droits de mutation par décès (65,000 fr.) et sur les produits domaniaux (20,000 fr.). La diminution se porte, en réalité, les autres branches de recettes, accentue d'autant celle que la comparaison des six premiers mois de 1885 et 1886 faisait déjà ressortir. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux. Le Directeur, C. BRUGÈRE-DUPUY. DÉSIGNATION — Pour 1887 Pour 1888 PRODUITS. 1886 1887 En plus. En moins. 1888 En plus. En moins. Art. 1. — Enregistrement, Impôts de greffe, etc 320,3980 89 316,4149 90 » 41830 99 155,5458 85 163,1577 21 70118 36 » Art. 2. — Timbres 352,214 03 352,4159 22 7 50 „ 2-48158 91 236,947 52 » 11211 39 Art. 3. — Taxe sur les entrées venus 12570 80 12018 75 » 552 05 9900 52 9735 78 » 104 74 Art. 4. — Produits des domaines 48707 46 22136 30 » 26571 10 7067 09 26546 34 19179 25 » Art. 5. — Produits des
domaniaux (20,000 fr.). La diminution se porte, en réalité, les autres branches de recettes, accentue d'autant celle que la comparaison des six premiers mois de 1885 et 1886 faisait déjà ressortir. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux. Le Directeur, C. BRUGÈRE-DUPUY. DÉSIGNATION — Pour 1887 Pour 1888 PRODUITS. 1886 1887 En plus. En moins. 1888 En plus. En moins. Art. 1. — Enregistrement, Impôts de greffe, etc 320,3980 89 316,4149 90 » 41830 99 155,5458 85 163,1577 21 70118 36 » Art. 2. — Timbres 352,214 03 352,4159 22 7 50 „ 2-48158 91 236,947 52 » 11211 39 Art. 3. — Taxe sur les entrées venus 12570 80 12018 75 » 552 05 9900 52 9735 78 » 104 74 Art. 4. — Produits des domaines 48707 46 22136 30 » 26571 10 7067 09 26546 34 19179 25 » Art. 5. — Produits des forêts 23339 68 12580 19 » 12759 49 2897 80 3406 63 508 83 Produits divers du budget. — Art. 6. — Produits divers 516 94 2393 38 1876 44 » 13142 1138 57 1006 95 » Recettes d'ordre. — Art. 7. — Pensions civiles 6927 11 7106 74 179 63 » 3431 89 3273 95 » 157 94 TOTAL GÉNÉRAL 385,2262 91 377,2826 83 2283 03 81719 69 182,7046 48 191,2625 80 97113 39 11534 07 La diminution est de 79,436 IV. 06 c. L'augmentation est de 85,579 fr. 32 c. 226 TROISIÈME PARTIE POSTES ET TÉLÉGRAPHES MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, conformément à votre demande du 14 juin dernier, un rapport sommaire sur la situation du service des postes et télégraphes du département en 1886 et 1887 et pendant le premier semestre de 1888. Ce rapport comprend un exposé des améliorations réalisées depuis le 1er juillet 1887 et le relevé des voeux émis, l'an dernier, par le Conseil général, avec l'indication de la suite qui leur a été donnée. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Directeur des postes et des télégraphe du Tarn, SAVIN. Albi, le 6 juillet