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de renvoyer au lendemain matin les opérations des bureaux pour la nomination des Commissions. Cette proposition est adoptée, après une discussion soulevée par M. Ucciani, et à laquelle prennent part MM. le docteur Gaudin, Ucciani, Laurelli, Fabiani et Pietri. La séance est levée à quatre heures et renvoyée au lendemain matin à 10 heures. Le Rapporteur, Le Président, F. NICOLI. N. Charles BONAPARTE. SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 1878. Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à 10 heures précises du matin ; M. le Préfet y assiste. Il est procédé à l'appel nominal par un des secrétaires Sont présents, outre les membres qui ont pris part à la dernière séance, MM. Galloni d'Istria, Grazietti, de Morat (Antoine), Roccaserra, Albertini et Marchetti. M. le Président donne l'ordre d'introduire le public dans l'enceinte qui lui est réservée. M. Galloni d'Istria dépose sur le bureau du Conseil un vœu relatif à l'augmentation du traitement des chefs-cantonniers et cantonniers. Ce vœu est renvoyé à la Commission compétente, ainsi que celui que dépose M. Cuneo d'Ornano relativement à une demande de crédits à l'État, pour améliorer la situation du département. M. le Président invite ensuite les membres du Conseil à se réunir dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination de leur président et de leur secrétaire et à la désignation des membres qui doivent faire partie des Commissions réglementaires. La séance est par suite suspendue. Après une demi-heure la séance est reprise et M. le Président fait connaître que le travail des bureaux a donné les résultats suivants : PREMIÈRE COMMISSION. Finances; budget; comptes départementaux ; instruction publique. MM. Pugliesi, Cuneo d'Ornano, Grazietti, Albertini, Simonetti-Malaspina, le prince Napoléon Charles Bonaparte, Nicoli, l'abbé Massoni, Bartoli, Abbatucci (Séverin), Petrignani, Forcioli-Conti, Morelli, Filippini, Baciocchi, Gabrielli, le chanoine Angeli, Laurelli, Gavini, Montepagano, de Morati (Tiburce), Colombani. DEUXIÈME COMMISSION. VŒUX et pétitions ; travaux publics. MM. de Morati (Antoine), Grimaldi (Mathieu), Flach, Mariotti, Stephanopoli, le comte Valéry, Fabiani, Fréjacdi, Delfini, Pitti-Ferrandi, Benedetti (Auguste), le duc de Choiseul-Praslin, Franceschini-Pietri, Abbatucci (Charles), Marchetti, Brignole, Colonna d'Istria, Gaudin (Albert), Arrighi, Roccaserra. TROISIÈME COMMISSION. Chemins vicinaux. MM. de
réunir dans leurs bureaux respectifs pour procéder à la nomination de leur président et de leur secrétaire et à la désignation des membres qui doivent faire partie des Commissions réglementaires. La séance est par suite suspendue. Après une demi-heure la séance est reprise et M. le Président fait connaître que le travail des bureaux a donné les résultats suivants : PREMIÈRE COMMISSION. Finances; budget; comptes départementaux ; instruction publique. MM. Pugliesi, Cuneo d'Ornano, Grazietti, Albertini, Simonetti-Malaspina, le prince Napoléon Charles Bonaparte, Nicoli, l'abbé Massoni, Bartoli, Abbatucci (Séverin), Petrignani, Forcioli-Conti, Morelli, Filippini, Baciocchi, Gabrielli, le chanoine Angeli, Laurelli, Gavini, Montepagano, de Morati (Tiburce), Colombani. DEUXIÈME COMMISSION. VŒUX et pétitions ; travaux publics. MM. de Morati (Antoine), Grimaldi (Mathieu), Flach, Mariotti, Stephanopoli, le comte Valéry, Fabiani, Fréjacdi, Delfini, Pitti-Ferrandi, Benedetti (Auguste), le duc de Choiseul-Praslin, Franceschini-Pietri, Abbatucci (Charles), Marchetti, Brignole, Colonna d'Istria, Gaudin (Albert), Arrighi, Roccaserra. TROISIÈME COMMISSION. Chemins vicinaux. MM. de Corsi, le comte Pozzo-di-Borgo, Grimaldi d'Estrada, Pompei, Gaudin (docteur), Rossi, Giacomoni, le comte Multedo, Ucciani, Lucciardi, Carlotti, Cecchi, le comte Benedetti, Palazzi, de Casablanca (Pierre-Paul), Marchetti, Galloni d'Istria, Piazza, le comte de Casablanca. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et demie et renvoyée au lendemain, à deux heures de relevée par M. le Président, après avoir prié les Commissions de commencer leurs travaux au plus tôt. Le Secrétaire, Le Président, A. FLAGET N. Charles BONAPARTE SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 1878. Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à deux heures de relevée ; M. le Préfet y assiste. Sont présents, outre les membres qui ont déjà assisté aux séances précédentes, MM. Arrighi, Colombani et Simonetti-Malaspina Après avoir donné ordre de faire introduire le public, M. le Président invite M. Nicoli, l'un des secrétaires, à donner lecture du procès-verbal de la séance du 8 septembre. Lecture faite, le procès-verbal est adopté sans observations. M. Flach, secrétaire, donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance du 10 septembre, que le Conseil adopte. M. le Préfet demande la parole et dépose sur le bureau quelques nouveaux dossiers qui lui sont parvenus tardivement. M.
lendemain, à deux heures de relevée par M. le Président, après avoir prié les Commissions de commencer leurs travaux au plus tôt. Le Secrétaire, Le Président, A. FLAGET N. Charles BONAPARTE SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 1878. Mgr le prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à deux heures de relevée ; M. le Préfet y assiste. Sont présents, outre les membres qui ont déjà assisté aux séances précédentes, MM. Arrighi, Colombani et Simonetti-Malaspina Après avoir donné ordre de faire introduire le public, M. le Président invite M. Nicoli, l'un des secrétaires, à donner lecture du procès-verbal de la séance du 8 septembre. Lecture faite, le procès-verbal est adopté sans observations. M. Flach, secrétaire, donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance du 10 septembre, que le Conseil adopte. M. le Préfet demande la parole et dépose sur le bureau quelques nouveaux dossiers qui lui sont parvenus tardivement. M. le Président donne acte à M. le Préfet du dépôt de ces dossiers et dit qu'ils seront transmis aux commissions compétentes. M. Palazzi dépose sur le bureau Une proposition tendant à ce que la somme de 30,000 francs, qui a été précédemment allouée à la ville de Corte, en faveur de son réseau vicinal ordinaire subventionné, et qui n'a pas été versée dans la caisse communale, lui soit payée sur le produit de l'emprunt de 260,000 francs, autorisé par la loi du 2 janvier 1878. Le Conseil décide que cette proposition sera renvoyée à l'examen de la Commission des chemins vicinaux. M. Cuneo d'Ornano dépose sur le bureau les deux propositions suivantes : Le Conseil général de la Corse, prenant en considération les grands services rendus par M. Régulus Carlotti au département de la Corse, appelle sur la situation de Madame veuve Carlotti la sollicitude de M. le Ministre de l'Intérieur. Signé : A. BÉNEDITTI G. CUNEO-D'ORNANO. Le Conseil général de la Corse, Considérant que, depuis quelques années, les ressources de l'hospice d'Ajaccio ne peuvent suffire aux dépenses de cet établissement ; Que le budget de l'hospice se solde par des déficits ; Accorde à l'hospice d'Ajaccio une subvention de
de son réseau vicinal ordinaire subventionné, et qui n'a pas été versée dans la caisse communale, lui soit payée sur le produit de l'emprunt de 260,000 francs, autorisé par la loi du 2 janvier 1878. Le Conseil décide que cette proposition sera renvoyée à l'examen de la Commission des chemins vicinaux. M. Cuneo d'Ornano dépose sur le bureau les deux propositions suivantes : Le Conseil général de la Corse, prenant en considération les grands services rendus par M. Régulus Carlotti au département de la Corse, appelle sur la situation de Madame veuve Carlotti la sollicitude de M. le Ministre de l'Intérieur. Signé : A. BÉNEDITTI G. CUNEO-D'ORNANO. Le Conseil général de la Corse, Considérant que, depuis quelques années, les ressources de l'hospice d'Ajaccio ne peuvent suffire aux dépenses de cet établissement ; Que le budget de l'hospice se solde par des déficits ; Accorde à l'hospice d'Ajaccio une subvention de 1500 fr. Signé : PUGLIESI. CUNEO-D'ORNANO. Ces propositions sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. Delfini donne lecture d'une proposition tendant à ce que le Conseil inscrive au budget un crédit de 6,000 francs pour l'ameublement, à l'hôtel de la sous-préfecture de Bastia, de l'appartement destiné à M. le Préfet. M. Cuneo d'Ornano demande que cette proposition soit rejetée avant tout examen. M. Gavini fait observer qu'aux termes du règlement, elle doit être soumise à l'examen de la Commission compétente. La proposition de M. Delfini est renvoyée à la Commission des finances. M. Albert Gaudin, au nom de la Commission des vœux et pétitions, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre 2e Commission a bien voulu me charger de rapporter les vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Corte. Elle vous propose, en premier lieu, de transmettre à M. le Conservateur des forêts une délibération par laquelle cette assemblée fait connaître que les incendies dans les forêts de l'État, dans les bois communaux, dans les taillis ou dans les propriétés diverses des particuliers, prennent des proportions inquiétantes depuis quelques années. Le rapport de M. le Conservateur montre la même préoccupation. Ce chef de service affirme qu'il est un moyen efficace
Cuneo d'Ornano demande que cette proposition soit rejetée avant tout examen. M. Gavini fait observer qu'aux termes du règlement, elle doit être soumise à l'examen de la Commission compétente. La proposition de M. Delfini est renvoyée à la Commission des finances. M. Albert Gaudin, au nom de la Commission des vœux et pétitions, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre 2e Commission a bien voulu me charger de rapporter les vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Corte. Elle vous propose, en premier lieu, de transmettre à M. le Conservateur des forêts une délibération par laquelle cette assemblée fait connaître que les incendies dans les forêts de l'État, dans les bois communaux, dans les taillis ou dans les propriétés diverses des particuliers, prennent des proportions inquiétantes depuis quelques années. Le rapport de M. le Conservateur montre la même préoccupation. Ce chef de service affirme qu'il est un moyen efficace de prévenir les incendies qui, favorisés par une chaleur et une sécheresse exceptionnelles, ont pris une recrudescence nouvelle et causé sur plusieurs points de l'Île des dégâts considérables : "Il faut, dit-il, renforcer la surveillance au moyen de brigades ambulantes voyageant de jour et de nuit, passant à l'improviste d'une vallée dans l'autre, tenant en respect les malveillants, ou réprimant dès leur début les feux allumés par l'imprudence." Le renvoi à l'autorité compétente de la délibération plus haut visée nous paraît suffire pour témoigner de l'intérêt que notre assemblée attache à la conservation de notre richesse forestière. D'autres vœux du Conseil d'arrondissement de Corte nous ont semblé rentrer plus particulièrement dans les attributions de vos 1er et 3e Commissions; nous les avons, en conséquence, transmis, suivant les cas, à nos collègues des finances ou des chemins vicinaux. Le Rapporteur, Albert GAUDIN. M. Laurelli fait observer que le membre du Conseil d'arrondissement du canton de Prunelli, décédé au mois de décembre dernier n'a pas encore été remplacé, et regrette le retard apporté pour la convocation des électeurs à cet effet, retard qui porte préjudice aux intérêts du canton. A la suite de ces observations, les conclusions du rapport sont mises aux
vallée dans l'autre, tenant en respect les malveillants, ou réprimant dès leur début les feux allumés par l'imprudence." Le renvoi à l'autorité compétente de la délibération plus haut visée nous paraît suffire pour témoigner de l'intérêt que notre assemblée attache à la conservation de notre richesse forestière. D'autres vœux du Conseil d'arrondissement de Corte nous ont semblé rentrer plus particulièrement dans les attributions de vos 1er et 3e Commissions; nous les avons, en conséquence, transmis, suivant les cas, à nos collègues des finances ou des chemins vicinaux. Le Rapporteur, Albert GAUDIN. M. Laurelli fait observer que le membre du Conseil d'arrondissement du canton de Prunelli, décédé au mois de décembre dernier n'a pas encore été remplacé, et regrette le retard apporté pour la convocation des électeurs à cet effet, retard qui porte préjudice aux intérêts du canton. A la suite de ces observations, les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Albert Gaudin lit le rapport suivant : Messieurs, Au nom de votre Commission des Vœux et pétitions, j'ai l'honneur de vous informer que les Conseils d'arrondissement d'Ajaccio, de Bastia et de Sartène n'ont point tenu de session. Il résulte des renseignements fournis par MM. les Sous-préfets, et consignés dans leurs rapports, que l'on devrait plus particulièrement attribuer ce fait regrettable à la tardiveté du décret de convocation. Quoiqu'il en soit de la cause réelle de l'abstention signalée, nous ne pouvons, cette année, vous soumettre les vœux des arrondissements d'Ajaccio, de Bastia et de Sartène. Le Rapporteur, Albert GAUDIN. Les regrets exprimés par M. Gaudin, au nom de la 2e Commission, relativement au retard apporté dans la convocation des Conseils d'arrondissement provoquent une courte discussion à laquelle prennent part MM. Fabiani, Charles Abbatucci, Albert Gaudin et M. le Préfet. M. le Préfet dit, que la convocation des Conseils d'arrondissement a été faite. M. Charles Abbatucci répond qu'elle a été faite tardivement. M. Fabiani fait observer que le temps matériel n'a pas manqué, aux membres des Conseils d'arrondissement,et que s'il n'y a pas eu de réunion de ces assemblées dans les arrondissements d'Ajaccio, Bastia et Sartène, la faute
et consignés dans leurs rapports, que l'on devrait plus particulièrement attribuer ce fait regrettable à la tardiveté du décret de convocation. Quoiqu'il en soit de la cause réelle de l'abstention signalée, nous ne pouvons, cette année, vous soumettre les vœux des arrondissements d'Ajaccio, de Bastia et de Sartène. Le Rapporteur, Albert GAUDIN. Les regrets exprimés par M. Gaudin, au nom de la 2e Commission, relativement au retard apporté dans la convocation des Conseils d'arrondissement provoquent une courte discussion à laquelle prennent part MM. Fabiani, Charles Abbatucci, Albert Gaudin et M. le Préfet. M. le Préfet dit, que la convocation des Conseils d'arrondissement a été faite. M. Charles Abbatucci répond qu'elle a été faite tardivement. M. Fabiani fait observer que le temps matériel n'a pas manqué, aux membres des Conseils d'arrondissement,et que s'il n'y a pas eu de réunion de ces assemblées dans les arrondissements d'Ajaccio, Bastia et Sartène, la faute en est aux membres qui ne se sont pas rendus à la convocation par eux reçue en temps utile. M. le rapporteur dit que les conclusions de la Commission sont fondées sur les rapports des Sous-préfets eux-mêmes qui constatent et regrettent ce retard. A la suite de cette discussion, M. le Président met aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Gaudin. Ces conclusions sont adoptées. M. Gaudin donne lecture du rapport suivant : Messieurs, À la séance d'hier, M. Cuneo d'Ornano a déposé un vœu tendant à ce que le Conseil général détermine dès à présent et évalue à la somme de cent millions les travaux à exécuter en Corse par le Gouvernement. La Commission dont je suis l'organe me charge de vous faire remarquer : 1° Qu'en ce qui concerne le chemin de fer, satisfaction suffisante est donnée en ce moment aux légitimes aspirations et aux droits de notre département. Sur ce point la proposition de notre honorable collègue est sans objet. 2° Que le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées (page 155) retient que les nombreuses améliorations que réclament les routes de la Corse, pour être amenées à un véritable état d'entretien et de
le Président met aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Gaudin. Ces conclusions sont adoptées. M. Gaudin donne lecture du rapport suivant : Messieurs, À la séance d'hier, M. Cuneo d'Ornano a déposé un vœu tendant à ce que le Conseil général détermine dès à présent et évalue à la somme de cent millions les travaux à exécuter en Corse par le Gouvernement. La Commission dont je suis l'organe me charge de vous faire remarquer : 1° Qu'en ce qui concerne le chemin de fer, satisfaction suffisante est donnée en ce moment aux légitimes aspirations et aux droits de notre département. Sur ce point la proposition de notre honorable collègue est sans objet. 2° Que le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées (page 155) retient que les nombreuses améliorations que réclament les routes de la Corse, pour être amenées à un véritable état d'entretien et de bonne viabilité, se chiffrent, pour la totalité du réseau, à la somme de onze millions. Vous le voyez, Messieurs, l'attention et la sollicitude de l'administration sont appelées sur cette question par le fonctionnaire le plus autorisé en la matière. Il n'est donc pas indispensable de formuler un vœu spécial à ce sujet. 3° En ce qui concerne les ports d'Ajaccio, de Bastia, de Propriano; de l'Ile-Rousse et de Macinaggio, votre Commission a pu remarquer que les besoins réels se rattachant à ces travaux sont exposés ou traités pour le port d'Ajaccio à la page 159 du rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts-etchaussées ; pour les ports de Bastia et de Propriano à la page 158 du même rapport; pour le port de l'Ile-Rousse dans l'exposé présenté par M. Colombani, à votre séance du 29 décembre 1877 ; pour le port de Macinaggio dans un rapport déposé par M. Flach et que l'on peut lire au compte-rendu de la séance du 16 septembre 1876. Pour ce qui a trait aux routes forestières, une augmentation de crédit a été vivement sollicitée à la tribune de l'Assemblée nationale en 1875, par nos honorables représentants MM. Gavini et Galloni d'Istria ; d'autre
ce sujet. 3° En ce qui concerne les ports d'Ajaccio, de Bastia, de Propriano; de l'Ile-Rousse et de Macinaggio, votre Commission a pu remarquer que les besoins réels se rattachant à ces travaux sont exposés ou traités pour le port d'Ajaccio à la page 159 du rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts-etchaussées ; pour les ports de Bastia et de Propriano à la page 158 du même rapport; pour le port de l'Ile-Rousse dans l'exposé présenté par M. Colombani, à votre séance du 29 décembre 1877 ; pour le port de Macinaggio dans un rapport déposé par M. Flach et que l'on peut lire au compte-rendu de la séance du 16 septembre 1876. Pour ce qui a trait aux routes forestières, une augmentation de crédit a été vivement sollicitée à la tribune de l'Assemblée nationale en 1875, par nos honorables représentants MM. Gavini et Galloni d'Istria ; d'autre part, M. l'Ingénieur en chef nous donne l'assurance (voir son rapport aux pages 157 et 158) que plusieurs projets sont rédigés pour les réparations et l'amélioration des routes forestières, et que leur exécution est subordonnée aux crédits qui seront mis à la disposition de l'administration. SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. Enfin, en ce qui concerne le dessèchement des marais et les irrigations, votre Commission ne veut vous rappeler que les vœux émis lors de la session du mois d'août 1875 (pages 133 et 135 du procès-verbal des délibérations) et dans la séance déjà indiquée du 16 septembre 1876. Sous le bénéfice et la réserve des considérations qui précèdent, la proposition de M. Cuneo d'Ornano, ci-après reproduite, a paru pouvoir être accueillie par le Conseil général qui ne la considérera que comme un nouveau vœu en faveur de travaux et d'améliorations utiles au département. « Le Conseil général de la Corse, Considérant que, pour l'emploi de capitaux considérables, l'État se propose d'activer la production et l'industrie sur tous les points du territoire français ; Qu'il importe de déterminer les besoins particuliers du département de la Corse et de les soumettre à la haute appréciation de M. le Ministre des Travaux publics ;
en ce qui concerne le dessèchement des marais et les irrigations, votre Commission ne veut vous rappeler que les vœux émis lors de la session du mois d'août 1875 (pages 133 et 135 du procès-verbal des délibérations) et dans la séance déjà indiquée du 16 septembre 1876. Sous le bénéfice et la réserve des considérations qui précèdent, la proposition de M. Cuneo d'Ornano, ci-après reproduite, a paru pouvoir être accueillie par le Conseil général qui ne la considérera que comme un nouveau vœu en faveur de travaux et d'améliorations utiles au département. « Le Conseil général de la Corse, Considérant que, pour l'emploi de capitaux considérables, l'État se propose d'activer la production et l'industrie sur tous les points du territoire français ; Qu'il importe de déterminer les besoins particuliers du département de la Corse et de les soumettre à la haute appréciation de M. le Ministre des Travaux publics ; Attendu que des études ont été entreprises dans ce but par l'administration des ponts-et-chaussées et que le Conseil général peut, dès lors, formuler son appréciation ; Estime que le réseau des chemins de fer corse comporte les lignes suivantes : 1° D'Ajaccio à Bastia par Corte, ligne admise en principe et dont la construction est évaluée à vingt-cinq millions ; 2° La ligne de Ponte-alla-Leccia à Calvi évaluée à onze millions ; 3° La ligne d'Ajaccio à Casamozza par Sartène et la côte orientale évaluée à vingt-neuf millions, traversant, si cela est possible, le canton de Bastelica et la commune de Ste-Marie-Sicrie ; Estime qu'une somme de onze millions environ est nécessaire à l'élargissement des routes nationales ; Estime qu'il est indispensable d'améliorer les ports de l'Île en vue des besoins de la navigation et de consacrer : Cinq millions aux travaux du port d'Ajaccio ; Trois millions cinq cent mille francs à l'agrandissement des travaux en cours d'exécution dans le port de Bastia ; Un million deux cent mille francs pour le port de Propriano; Huit cent mille francs pour le port de l'Ile-Rousse ; Quatre cent mille francs pour le port de Macinaggio ; Estime que les routes
et dont la construction est évaluée à vingt-cinq millions ; 2° La ligne de Ponte-alla-Leccia à Calvi évaluée à onze millions ; 3° La ligne d'Ajaccio à Casamozza par Sartène et la côte orientale évaluée à vingt-neuf millions, traversant, si cela est possible, le canton de Bastelica et la commune de Ste-Marie-Sicrie ; Estime qu'une somme de onze millions environ est nécessaire à l'élargissement des routes nationales ; Estime qu'il est indispensable d'améliorer les ports de l'Île en vue des besoins de la navigation et de consacrer : Cinq millions aux travaux du port d'Ajaccio ; Trois millions cinq cent mille francs à l'agrandissement des travaux en cours d'exécution dans le port de Bastia ; Un million deux cent mille francs pour le port de Propriano; Huit cent mille francs pour le port de l'Ile-Rousse ; Quatre cent mille francs pour le port de Macinaggio ; Estime que les routes forestières n'ont point leur développement complet et que l'amélioration du réseau exige une somme de cinq millions; Considérant que des marais et des marécages, sur plusieurs points de l'Île, compromettent la santé des habitants et le progrès de l'agriculture ; Que d'autre part, la nature du sol réclame de grands travaux d'irrigation ; Estime qu'une somme de huit millions est indispensable, de ce chef, soit quatre millions pour les dessèchements, et quatre millions pour les irrigations : Par ces motifs, Le Conseil général évalue à cent millions la somme nécessaire à la mise en valeur de la terre corse et à l'exploitation des richesses du département. Dit que, par les soins de M. le Préfet de la Corse, la présente délibération sera transmise à M. le Ministre des Travaux publics. » Signé : Cuneo d'Ornano, Benedetti, Carlotti, Ucciani, Petrignani, de Corsi, Delfini, Fabiani, comte Pozzo-di-Borgo. Le rapporteur, A. GAUDIN. M. Cuneo d'Ornano après avoir relevé que le rapporteur a voulu lui contester le mérite de l'initiative de sa proposition, dit qu'il s'associe aux conclusions du rapport dont M. Gaudin vient de donner lecture. M. le Président met aux voix ces conclusions qui sont adoptées. M. Albert Gaudin donne lecture du