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s'étant retiré de la séance, le Conseil constitué sous la présidence provisoire de M. Jauzia, doyen d'âge, M. le Comte Charles d'Aragon, le plus âgé des membres, faisant fonctions de Secrétaire. Il a été immédiatement après procédé en scrutin secret à la formation du bureau définitif. Élection du président. 27 membres ont pris part au scrutin. Un billet portant un et l'autre, a été compté comme vote non exprimé, sur les 26 restants, M. Rigal ayant obtenu 12 suffrages, M. Bernadou 14, ce dernier, réunissant la majorité absolue, a été proclamé Président. Élection du secrétaire. Le scrutin a été ensuite ouvert pour l'élection du secrétaire. Premier tour. Nombre de votants : 27. — Majorité 14. M. Amédée de Clausade a obtenu 12 suffrages. M. Prosper Gorsse 11 suffrages. M. Charles d'Aragon 3 suffrages. M. de St.-Maurice 1 suffrage. Personne n'ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un deuxième tour de scrutin. 27 membres ont encore pris part au vote. M. Gorsse obtenu 13 suffrages. M. Clausade 14. Ce dernier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Secrétaire. M. le Président d'âge appelle au bureau M. le Président et M. le Secrétaire, qui prennent place en cette qualité. M. le Président écrit à M. le Préfet, pour lui donner avis de la constitution définitive du Conseil. M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations et il expose l'état présent du département, paie un juste tribut de regrets à la mémoire de M. Mahuziès, enlevé au Conseil depuis la dernière session, exprime les espérances que lui fait concevoir l'admission nouvelle de M. Barthès, son successeur, et fait connaître les améliorations et les votes principaux qu'il propose. Après la lecture de cet exposé, un membre ayant obtenu la parole, demande : 1° que l'on vote l'impression du discours que l'on vient d'entendre ; 2° que l'on invite M. le Préfet, à vouloir bien, avant l'ouverture de la session de 1845, livrer à l'impression et communiquer à chacun des membres du Conseil, le résumé des propositions que l'administration devra soumettre aux délibérations dudit Conseil. Après que plusieurs membres ont
qualité. M. le Président écrit à M. le Préfet, pour lui donner avis de la constitution définitive du Conseil. M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations et il expose l'état présent du département, paie un juste tribut de regrets à la mémoire de M. Mahuziès, enlevé au Conseil depuis la dernière session, exprime les espérances que lui fait concevoir l'admission nouvelle de M. Barthès, son successeur, et fait connaître les améliorations et les votes principaux qu'il propose. Après la lecture de cet exposé, un membre ayant obtenu la parole, demande : 1° que l'on vote l'impression du discours que l'on vient d'entendre ; 2° que l'on invite M. le Préfet, à vouloir bien, avant l'ouverture de la session de 1845, livrer à l'impression et communiquer à chacun des membres du Conseil, le résumé des propositions que l'administration devra soumettre aux délibérations dudit Conseil. Après que plusieurs membres ont été entendus, et mûre délibération, la première partie de la proposition est adoptée et il est ordonné que le discours de M. le Préfet sera inséré en son entier dans les procès-verbaux du Conseil. La deuxième partie de la proposition est aussi adoptée en principe ; mais comme elle nécessite un vote spécial de fonds, elle est renvoyée pour la régularisation du crédit à allouer, à la commission du budget. Suit le discours du Préfet. "MESSIEURS, La loi vous appelle chaque année à prêter à l'administration départementale le concours de vos lumières, la garantie de votre contrôle, la force et l'appui de vos décisions. Mandataires des populations confiées à ma sollicitude, vous participez ainsi directement à l'exercice de la puissance publique, et par vous une intervention efficace est assurée au département dans la gestion de ses intérêts. C'est là l'honneur et le bienfait de nos institutions, que le pays, selon la mesure déterminée par les lois, puisse se livrer en quelque sorte à une action propre à celle du pouvoir. Cette association d'efforts pour le bien général rend la soumission plus facile et plus douce, en même temps qu'elle allège le fardeau de l'autorité par le partage des devoirs. Le
un vote spécial de fonds, elle est renvoyée pour la régularisation du crédit à allouer, à la commission du budget. Suit le discours du Préfet. "MESSIEURS, La loi vous appelle chaque année à prêter à l'administration départementale le concours de vos lumières, la garantie de votre contrôle, la force et l'appui de vos décisions. Mandataires des populations confiées à ma sollicitude, vous participez ainsi directement à l'exercice de la puissance publique, et par vous une intervention efficace est assurée au département dans la gestion de ses intérêts. C'est là l'honneur et le bienfait de nos institutions, que le pays, selon la mesure déterminée par les lois, puisse se livrer en quelque sorte à une action propre à celle du pouvoir. Cette association d'efforts pour le bien général rend la soumission plus facile et plus douce, en même temps qu'elle allège le fardeau de l'autorité par le partage des devoirs. Le retour annuel de votre session doit donc être par lui-même l'objet de mes vœux comme administrateur; permettez-moi d'ajouter que l'épreuve des années précédentes et mes relations avec chacun de vous, m'autorisent à ceci, en outre, dans vos réunions, la satisfaction de sentiments personnels dont la sincérité vous est connue. Vous avez perdu, l'an dernier, Messieurs, un de vos collègues les plus recommandables, que je comptais parmi mes meilleurs amis. Homme de bien; magistrat éclairé, intègre, dévoué; caractère ferme et conciliaire, esprit judicieux et pratique, M. Mahuzié, comme M. de Castres, avait su donner, malgré de graves obstacles, une heureuse impulsion aux affaires de cette cité provinciale. Vous savez quels services il a rendus audits départements, comme membre du Conseil général, et combien apportait de saines et utiles lumières dans vos délibérations et vos travaux. Je crois me rendre l'interprète des vôtres sentiments, en payant ici un juste tribut de gourds à sa mémoire. Le nouveau membre qui remplace M. Mahusie p^ 1? la douleur que sa perle nous cause; il aura à cœur, n'en doute pas, d'acquérir les mêmes titres que notre honorable confrérie. Au moment où s'ouvre cette session, le département Messieurs, est dans une situation favorable. L'examen des
avez perdu, l'an dernier, Messieurs, un de vos collègues les plus recommandables, que je comptais parmi mes meilleurs amis. Homme de bien; magistrat éclairé, intègre, dévoué; caractère ferme et conciliaire, esprit judicieux et pratique, M. Mahuzié, comme M. de Castres, avait su donner, malgré de graves obstacles, une heureuse impulsion aux affaires de cette cité provinciale. Vous savez quels services il a rendus audits départements, comme membre du Conseil général, et combien apportait de saines et utiles lumières dans vos délibérations et vos travaux. Je crois me rendre l'interprète des vôtres sentiments, en payant ici un juste tribut de gourds à sa mémoire. Le nouveau membre qui remplace M. Mahusie p^ 1? la douleur que sa perle nous cause; il aura à cœur, n'en doute pas, d'acquérir les mêmes titres que notre honorable confrérie. Au moment où s'ouvre cette session, le département Messieurs, est dans une situation favorable. L'examen des diverses questions qui vous seront posées, vous démontrera, je l'espère, que l'administration n'a rien négligé, de ce qui était en elle, pour répondre à votre loyale attente, au vœu des populations, à la confiance du gouvernement du Roi. Dans cette contrée, comme partout, le bien rencontre des obstacles; la pratique de libertés nouvelles étonne encore et égare parfois les esprits. Néanmoins, la mission du pouvoir y devient de jour en jour plus facile. Quatorze ans de laborieuses épreuves heureusement traversées, la paix européenne maintenue avec honneur et dignité, une immense impulsion donnée à toutes les forces productives du pays, ses éléments de prospérité et de grandeur rapidement développés, les libertés publiques fondées ou consolidées, le sentiment de l'ordre et le respect de la loi de plus en plus répandus, la religion et la moralité croissant avec l'instruction : tels sont les bienfaits qui frappent vos regards et dont le spectacle éveille peu à peu, même dans les coeurs prévenus, un sentiment de gratitude envers le gouvernement actuel et de confiance en ses destinées. Ainsi, l'opinion s'améliore, et ce progrès favorise la marche de l'autorité administrative. Les intérêts matériels sont pareillement dans une situation meilleure. L'agriculture a été préservée, cette année,
de libertés nouvelles étonne encore et égare parfois les esprits. Néanmoins, la mission du pouvoir y devient de jour en jour plus facile. Quatorze ans de laborieuses épreuves heureusement traversées, la paix européenne maintenue avec honneur et dignité, une immense impulsion donnée à toutes les forces productives du pays, ses éléments de prospérité et de grandeur rapidement développés, les libertés publiques fondées ou consolidées, le sentiment de l'ordre et le respect de la loi de plus en plus répandus, la religion et la moralité croissant avec l'instruction : tels sont les bienfaits qui frappent vos regards et dont le spectacle éveille peu à peu, même dans les coeurs prévenus, un sentiment de gratitude envers le gouvernement actuel et de confiance en ses destinées. Ainsi, l'opinion s'améliore, et ce progrès favorise la marche de l'autorité administrative. Les intérêts matériels sont pareillement dans une situation meilleure. L'agriculture a été préservée, cette année, des pertes normales qui avaient frappé les deux récoltes précédentes. Les céréales sont abondantes et de bonne qualité. Les classes pauvres verront donc diminuer leurs souffrances, et les classes plus aisées augmenter leur bien-être. Malheureusement, le vignoble, si peu favorisé depuis dix ans, ne peut encore compter que sur de faibles produits; pénurie toutefois a permis aux propriétaires de P'acer à de meilleures conditions les vins qu'ils avaient d'abord. L'élevage des bestiaux et l'amélioration des races doivent d'importants progrès aux sacrifices annuels que le gentement s'impose pour les encourager. Vous maintiendra, Messieurs, le chiffre ordinaire des allocations départementales, et vous vous joindrez à moi pour solliciter du gouvernement des secours considérables. L'industrie. Le comice de Castres a toujours les mêmes droits par le passé à voir un bienveillant intérêt. Je suis heureux de vous annoncer qu'une institution semblable est en train de se fonder dans l'arrondissement de Lavaur. La production industrielle dans le département se maintient au rang que depuis longtemps elle a su conquérir. D'honorables distinctions, à la suite de l'exposition nationale, sont venues attester et récompenser ses succès. Contributions directes. Le recouvrement de l'impôt s'opère partout avec facilité; mais les produits des contributions directes, au 30 juin dernier,
faibles produits; pénurie toutefois a permis aux propriétaires de P'acer à de meilleures conditions les vins qu'ils avaient d'abord. L'élevage des bestiaux et l'amélioration des races doivent d'importants progrès aux sacrifices annuels que le gentement s'impose pour les encourager. Vous maintiendra, Messieurs, le chiffre ordinaire des allocations départementales, et vous vous joindrez à moi pour solliciter du gouvernement des secours considérables. L'industrie. Le comice de Castres a toujours les mêmes droits par le passé à voir un bienveillant intérêt. Je suis heureux de vous annoncer qu'une institution semblable est en train de se fonder dans l'arrondissement de Lavaur. La production industrielle dans le département se maintient au rang que depuis longtemps elle a su conquérir. D'honorables distinctions, à la suite de l'exposition nationale, sont venues attester et récompenser ses succès. Contributions directes. Le recouvrement de l'impôt s'opère partout avec facilité; mais les produits des contributions directes, au 30 juin dernier, offraient une notable diminution par rapport au chiffre obtenu l'an dernier, à la même époque. Les goures de l'hiver, à la suite d'une très mauvaise récolte, expliquent suffisamment cette différence, qui ne semble pas à disparaître. Les frais de recouvrement sont considérables que l'année dernière. Vous remarquerez, Messieurs, en examinant le rapport de M. le Directeur des contributions directes, que l'impôt foncier, parlement de l'impôt des portes et fenêtres, qu'une diminution de 12,000 fr. a été obtenue en faveur du département du Tarn. Contributions indirectes. Le produit des contributions indirectes se met en augmentation. Enregistrement et domaines. Le produit de l'enregistrement et des domaines, pour le premier semestre de cette année, représente une augmentation de plus de 80,000 fr. sur le semestre correspondant de l'année dernière. Voies de communication. Des rapports spéciaux et détaillés de M. l'Inspecteur chef des ponts et chaussées, de M. l'Ingénieur en chef de la navigation du Tarn et de M. l'Agent voyageur supérieur vous fixeront sur l'état des voies de communication dont le service est confié à chacun de ces fonctionnaires. J'ai lieu d'espérer que l'examen attentif des documents qui vous seront soumis produira sur vos esprits une impression favorable; que vous reconnaîtrez le bon
le rapport de M. le Directeur des contributions directes, que l'impôt foncier, parlement de l'impôt des portes et fenêtres, qu'une diminution de 12,000 fr. a été obtenue en faveur du département du Tarn. Contributions indirectes. Le produit des contributions indirectes se met en augmentation. Enregistrement et domaines. Le produit de l'enregistrement et des domaines, pour le premier semestre de cette année, représente une augmentation de plus de 80,000 fr. sur le semestre correspondant de l'année dernière. Voies de communication. Des rapports spéciaux et détaillés de M. l'Inspecteur chef des ponts et chaussées, de M. l'Ingénieur en chef de la navigation du Tarn et de M. l'Agent voyageur supérieur vous fixeront sur l'état des voies de communication dont le service est confié à chacun de ces fonctionnaires. J'ai lieu d'espérer que l'examen attentif des documents qui vous seront soumis produira sur vos esprits une impression favorable; que vous reconnaîtrez le bon état de ces divers services et les efforts de l'administration pour les améliorer encore. En vue de hâter l'achèvement des routes départementales, vous aviez demandé, Messieurs, dans votre dernière session, que le département fût autorisé à prolonger jusqu'en 1857 l'imposition extraordinaire de 12 centimes dont il est grevé, et à diviser en 12 annuités, au lieu de 7, le remboursement de l'emprunt de 1,500,000 fr. contracté avec la caisse des dépôts et consignations. Deux motifs ont empêché l'adoption de ce projet. D'abord, il avait l'inconvénient de compliquer les écritures de la caisse, puisqu'il eût fallu annuller du portefeuille les obligations à échéances fixes représentant les sommes avancées au département, ainsi que les coupons d'intérêts y afférents, dont le calcul aurait dû être modifié. En second lieu, les règlements de la caisse s'opposent formellement à ce que les opérations des emprunts dont elle se charge dépassent la limite de douze années; or, c'est ce qui aurait eu lieu, si notre emprunt eût été prolongé jusqu'en 1857, tels que vous le demandiez, puisque les premières opérations de cet emprunt ont commencé en 1839. En présence du refus opposé par la caisse, j'ai cherché une nouvelle combinaison, qui pût atteindre votre but, sans
diviser en 12 annuités, au lieu de 7, le remboursement de l'emprunt de 1,500,000 fr. contracté avec la caisse des dépôts et consignations. Deux motifs ont empêché l'adoption de ce projet. D'abord, il avait l'inconvénient de compliquer les écritures de la caisse, puisqu'il eût fallu annuller du portefeuille les obligations à échéances fixes représentant les sommes avancées au département, ainsi que les coupons d'intérêts y afférents, dont le calcul aurait dû être modifié. En second lieu, les règlements de la caisse s'opposent formellement à ce que les opérations des emprunts dont elle se charge dépassent la limite de douze années; or, c'est ce qui aurait eu lieu, si notre emprunt eût été prolongé jusqu'en 1857, tels que vous le demandiez, puisque les premières opérations de cet emprunt ont commencé en 1839. En présence du refus opposé par la caisse, j'ai cherché une nouvelle combinaison, qui pût atteindre votre but, sans offrir les mêmes inconvénients et sans sortir des termes de votre délibération. Je me suis arrêté à la pensée d'un nouvel emprunt s'élevant à 726,000 fr., réalisable de 1845 à 1850 inclusivement, et ou et à mesure des besoins, et remboursable en 6 ans, de 1851 à 1856 inclusivement, au moyen de la prolongation de l'imposition de 12 centimes telle que vous l'aviez votée l'année dernière. Ce projet a été adopté par le gouvernement et par les chambres, mais avec une modification : la prolongation de l'impôt de 12 centimes n'a été autorisée que jusqu'en 1856. Ce retranchement d'une année est motivé sur le fait que le nouvel emprunt sera complètement remboursé en 1856. On a pareillement considéré que le département se trouve imposé au 5e du revenu, que la proportion des frais de poursuites pour recouvrer l'impôt y excède la moyenne, et aussi que, parmi les dépenses à couvrir par l'emprunt, figurent, non pas seulement des routes à achever, mais encore, ce qui a paru moins urgent, des routes à ouvrir, et cela pour une somme de 488,000 fr. La loi d'emprunt dont il s'agit ne dépassant pas les limites de votre vote et remplissant d'ailleurs complètement vos vues,
moyen de la prolongation de l'imposition de 12 centimes telle que vous l'aviez votée l'année dernière. Ce projet a été adopté par le gouvernement et par les chambres, mais avec une modification : la prolongation de l'impôt de 12 centimes n'a été autorisée que jusqu'en 1856. Ce retranchement d'une année est motivé sur le fait que le nouvel emprunt sera complètement remboursé en 1856. On a pareillement considéré que le département se trouve imposé au 5e du revenu, que la proportion des frais de poursuites pour recouvrer l'impôt y excède la moyenne, et aussi que, parmi les dépenses à couvrir par l'emprunt, figurent, non pas seulement des routes à achever, mais encore, ce qui a paru moins urgent, des routes à ouvrir, et cela pour une somme de 488,000 fr. La loi d'emprunt dont il s'agit ne dépassant pas les limites de votre vote et remplissant d'ailleurs complètement vos vues, M. le Ministre de l'intérieur et les chambres n'ont point pensé qu'il fût nécessaire de provoquer à ce sujet une nouvelle délibération du Conseil général. Cette ressource importante nous est donc assurée pour l'achèvement des routes départementales. Chemins vicinaux. Le service des chemins vicinaux est un de ceux qui captivent la plus grande sollicitude. Je crois y avoir introduit de notables améliorations ; mais je ne puis me dissimuler que je reste encore beaucoup à faire. La nécessité d'employer, chaque année et sur mille points différents, sommes qui s'élèvent à plus de 500,000 fr., occasionne des pertes qu'une surveillance plus active des détails d'exécution pourrait rendre moins considérables. Vous aurez à examiner, Messieurs, si la création d'une place d'Inspecteur des chemins vicinaux ne contribuerait pas à prévenir les abus, assurer un meilleur emploi des ressources. Enfants trouvés. Je suis heureux d'avoir à constater de nouveau les résultats satisfaisants d'une autre inspection récemment créée dans le département, celle des enfants trouvés. Chaque tournée de l'Inspecteur amène des économies notables et surtout d'importantes améliorations dans la position des enfants. Plus de 60 enfants légitimes, mis à la charge du département, ont recouvré leur état civil et ont été rendus à leurs familles.
la plus grande sollicitude. Je crois y avoir introduit de notables améliorations ; mais je ne puis me dissimuler que je reste encore beaucoup à faire. La nécessité d'employer, chaque année et sur mille points différents, sommes qui s'élèvent à plus de 500,000 fr., occasionne des pertes qu'une surveillance plus active des détails d'exécution pourrait rendre moins considérables. Vous aurez à examiner, Messieurs, si la création d'une place d'Inspecteur des chemins vicinaux ne contribuerait pas à prévenir les abus, assurer un meilleur emploi des ressources. Enfants trouvés. Je suis heureux d'avoir à constater de nouveau les résultats satisfaisants d'une autre inspection récemment créée dans le département, celle des enfants trouvés. Chaque tournée de l'Inspecteur amène des économies notables et surtout d'importantes améliorations dans la position des enfants. Plus de 60 enfants légitimes, mis à la charge du département, ont recouvré leur état civil et ont été rendus à leurs familles. Plus de 250 autres ont été repris par leurs mères, moyennant une distribution de secours intelligente, ou gardés par leurs nourriciers, après constatation des ressources qu'ils pourront trouver dans ces familles adoptives. Des déplacements nombreux ont été faits pour assurer les soins nécessaires aux enfants qui en étaient dépourvus. Un rapport de l'Inspecteur vous fournira sur ces divers points des détails intéressants. Il résulte des économies réalisées que, pour le prochain exercice, les dépenses affectées au service des enfants trouvés pourront, non seulement, comme l'année dernière, ne pas subir d'augmentation, ce qui serait déjà un nouveau progrès, mais encore éprouver une diminution sensible. L'entretien dans les hospices d'un certain nombre de malades indigents et de vieillards des communes rurales exige encore cette année le secours de 12,000 fr. que vous avez voté l'année dernière. Cette dépense est trop utile pour que vous puissiez songer à la réduire. J'applique tous mes soins à n'admettre au Bon-Sauveur que les aliénés véritablement dangereux. Aucun des malheureux actuellement renfermés dans cet asile ne saurait être renvoyé avec sûreté dans sa famille. L'état mis sous vos yeux constate que j'ai été obligé de dépasser le crédit alloué dans votre dernière session. J'ai cédé en cela