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en audience spéciale. Le propriétaire qui aura succombé pourra, néanmoins, dans la quinzaine de la signification de la décision définitive, se soustraire au paiement de l'indemnité, à charge par lui de supporter les frais de l'instance et de consentir au renouvellement du bail dont les conditions, en cas de désaccord, seront fixées conformément aux règles de l'art. 3. Le locataire sortant aura droit, même au cas où, par application de l'article suivant, il n'aurait pas d'indemnité à recevoir, de faire évaluer l'indemnité éventuelle prévue au premier paragraphe, ainsi que celle de l'article 8 ci-après, par la procédure prévue à la présente loi. Art. 5. — Le propriétaire aura le droit de refuser tout renouvellement du bail lorsqu'il "reprendra" les locaux loués soit pour les occuper "personnellement" et effectivement, soit pour "les faire occuper" par son conjoint, ses descendants, ses ascendants ou leurs conjoints, soit pour se reconstruire l'immeuble. Si la reprise a été effectuée en vue d'une affectation commerciale ou industrielle, seuls le propriétaire, son conjoint, ses descendants et les conjoints de ceux-ci en pourront bénéficier. Toutefois, si le "local" ou l'immeuble a été "acquis par un commerçant, ou un industriel déjà établi en vue d'agrandir les locaux où il exerce son commerce ou de fonder une succursale, le locataire sortant aura droit à une indemnité prévue à l'article 4, même en cas de reconstruction de l'immeuble. L'acquisition visée au précédent alinéa sera même présumée faite dans ce but, sauf preuve contraire, si elle n'a pas date certaine avant les cinq ans qui précèdent l'expiration du bail ou la fin de sa prorogation. Au cas où il viendrait à être établi à la charge du propriétaire qu'il n'a exercé la reprise du local que dans le but de faire fraude au droit du locataire, notamment par des opérations de location ou de revente, que ces opérations aient un caractère civil ou commercial, le locataire aura droit à indemnité d'éviction. Le propriétaire qui veut exercer le droit de reprise conformément au présent article devra, donner préavis par acte extrajudiciaire au locataire occupant dans le délai de trois mois à partir de
exerce son commerce ou de fonder une succursale, le locataire sortant aura droit à une indemnité prévue à l'article 4, même en cas de reconstruction de l'immeuble. L'acquisition visée au précédent alinéa sera même présumée faite dans ce but, sauf preuve contraire, si elle n'a pas date certaine avant les cinq ans qui précèdent l'expiration du bail ou la fin de sa prorogation. Au cas où il viendrait à être établi à la charge du propriétaire qu'il n'a exercé la reprise du local que dans le but de faire fraude au droit du locataire, notamment par des opérations de location ou de revente, que ces opérations aient un caractère civil ou commercial, le locataire aura droit à indemnité d'éviction. Le propriétaire qui veut exercer le droit de reprise conformément au présent article devra, donner préavis par acte extrajudiciaire au locataire occupant dans le délai de trois mois à partir de la demande en renouvellement. Préavis de six mois devra également être donné au locataire dans le cas où le propriétaire, prouvant que l'immeuble menace ruine ou est insalubre, veut le reconstruire ou le transformer. Art. 6. — Lorsque le bailleur est à la fois propriétaire de l'immeuble loué et du fonds de commerce qui y est exploité et que le bail porte en même temps sur les deux, en cas de non-renouvellement du bail, il ne devra une indemnité au locataire qui aura continué le commerce déjà existant que dans la mesure fixée à l'article 7. Art. 7. — Dans le cas où il exerce la reprise des locaux. loués pour un usage commercial ou industriel, sans être tenu à l'indemnité prévue à l'article 4, le propriétaire devra, à moins qu'il ne préfère demander la remise des locaux en l'état où ils étaient lors de l'entrée en jouissance, payer au locataire sortant une indemnité à concurrence du profit qu'il aura retiré de la plus-value apportée par lui à la valeur locative de l'immeuble, par suite des aménagements effectués si, d'après le bailleur, ceux-ci ne deviennent pas la propriété du bailleur, sans que cette indemnité puisse dépasser le prix de la
fonds de commerce qui y est exploité et que le bail porte en même temps sur les deux, en cas de non-renouvellement du bail, il ne devra une indemnité au locataire qui aura continué le commerce déjà existant que dans la mesure fixée à l'article 7. Art. 7. — Dans le cas où il exerce la reprise des locaux. loués pour un usage commercial ou industriel, sans être tenu à l'indemnité prévue à l'article 4, le propriétaire devra, à moins qu'il ne préfère demander la remise des locaux en l'état où ils étaient lors de l'entrée en jouissance, payer au locataire sortant une indemnité à concurrence du profit qu'il aura retiré de la plus-value apportée par lui à la valeur locative de l'immeuble, par suite des aménagements effectués si, d'après le bailleur, ceux-ci ne deviennent pas la propriété du bailleur, sans que cette indemnité puisse dépasser le prix de la main-d'œuvre et la valeur des matériaux employés. Art. 8. — Si, dans les cinq ans qui suivent l'expiration du bail, l'immeuble est occupé par un commerce ou une industrie similaire et que le nouvel occupant tire un avantage appréciable de l'accroissement de clientèle ou d'achalandage créés ou acquis par le locataire sortant, celui-ci pourra, agir contre le nouvel occupant en indemnité, à concurrence de son enrichissement. Cette action se cumulera, s'il y a lieu, avec celle de l'article 4. Art. 9. — Sauf motif légitime, le droit au bail dont le renouvelément aura été obtenu dans les conditions ci-dessus déterminées ne pourra être cédé que par les locataires ayant personnellement exercé, durant trois ans au moins, le commerce dans l'immeuble loué. En cas de cession consentie par un locataire ne remplissant pas cette condition, le renouvelement sera considéré comme nul et non avenu et le bail résilié. Art. 10. — Toutes les actions exercées en vertu de la présente loi sont portées devant le tribunal civil de la situation de l'immeuble et se prescrivent par une durée de deux ans. Art. 11. — Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux baux de terrains sur lesquels les constructions à usage industriel ou commercial
locataire sortant, celui-ci pourra, agir contre le nouvel occupant en indemnité, à concurrence de son enrichissement. Cette action se cumulera, s'il y a lieu, avec celle de l'article 4. Art. 9. — Sauf motif légitime, le droit au bail dont le renouvelément aura été obtenu dans les conditions ci-dessus déterminées ne pourra être cédé que par les locataires ayant personnellement exercé, durant trois ans au moins, le commerce dans l'immeuble loué. En cas de cession consentie par un locataire ne remplissant pas cette condition, le renouvelement sera considéré comme nul et non avenu et le bail résilié. Art. 10. — Toutes les actions exercées en vertu de la présente loi sont portées devant le tribunal civil de la situation de l'immeuble et se prescrivent par une durée de deux ans. Art. 11. — Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux baux de terrains sur lesquels les constructions à usage industriel ou commercial ont été édifiées soit par le propriétaire, soit par le preneur, mais seulement si ces constructions ont été, à la connaissance du propriétaire et dans la commune intention des parties, la raison même de la location. Elles ne sont pas applicables aux baux emphytéotiques. Toutefois, les baux consentis par l'emphytéote bénéficient des dispositions ci-dessus sans que, cependant, la durée du renouvellement puisse dépasser la durée du bail emphytéotique. Art. 12. — Le propriétaire aura le droit de refuser tout renouvellement du bail sans devoir aucune indemnité, lorsqu'il voudra "reprendre", dans le but de construire des immeubles à usage principal d'habitation, ou des constructions ayant ce caractère d'utilité générale, "tout ou partie des terrains loués nus précédemment" même s'il y a été établi des logements pour gardiens ou des installations pour l'exploitation desdits terrains. Art. 13. — Sont nulles et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements intervenus dans le but de faire échec au droit de renouvellement institué par la présente loi, sauf si ces clauses, stipulations et arrangements ayant pour but de fixer la sortie du locataire constituent des accords intervenus devant le juge. Les baux ou promesses de baux consentis à des
bénéficient des dispositions ci-dessus sans que, cependant, la durée du renouvellement puisse dépasser la durée du bail emphytéotique. Art. 12. — Le propriétaire aura le droit de refuser tout renouvellement du bail sans devoir aucune indemnité, lorsqu'il voudra "reprendre", dans le but de construire des immeubles à usage principal d'habitation, ou des constructions ayant ce caractère d'utilité générale, "tout ou partie des terrains loués nus précédemment" même s'il y a été établi des logements pour gardiens ou des installations pour l'exploitation desdits terrains. Art. 13. — Sont nulles et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements intervenus dans le but de faire échec au droit de renouvellement institué par la présente loi, sauf si ces clauses, stipulations et arrangements ayant pour but de fixer la sortie du locataire constituent des accords intervenus devant le juge. Les baux ou promesses de baux consentis à des tiers pour la période qui doit suivre les baux en cours ne font échec à ce droit de renouvellement que s'ils ont date certaine avant le 1er janvier 1923. La date certaine devra même être antérieure au 1er août 1914, lorsque les locataires actuels auront été mobilisés pendant deux ans au moins au cours des hostilités ou qu'ils auront été réformés pour blessures reçues ou maladies contractées en service pendant cette période ou lorsque lesdits locataires seront des veuves de guerre non remariées, des pères ou des mères dont les fils sont morts pour la France, des sociétés en nom collectif dont les membres auront été mobilisés dans les conditions ci-dessus ou des sinistrés dont l'habitation a été détruite ou rendue inhabitable par faits de guerre, si elle n'a pas été reconstruite et si le sinistré n'a pas cédé ses dommages de guerre. L'exercice par le locataire de son droit de renouvellement libère le propriétaire de toutes les obligations résultant des baux et promesses de baux consentis par lui à des tiers. Art. 14. — À titre transitoire, le délai minimum de dix-huit mois avant l'expiration du bail, précédemment prévu pour la demande de renouvellement, ne sera pas opposable aux
au moins au cours des hostilités ou qu'ils auront été réformés pour blessures reçues ou maladies contractées en service pendant cette période ou lorsque lesdits locataires seront des veuves de guerre non remariées, des pères ou des mères dont les fils sont morts pour la France, des sociétés en nom collectif dont les membres auront été mobilisés dans les conditions ci-dessus ou des sinistrés dont l'habitation a été détruite ou rendue inhabitable par faits de guerre, si elle n'a pas été reconstruite et si le sinistré n'a pas cédé ses dommages de guerre. L'exercice par le locataire de son droit de renouvellement libère le propriétaire de toutes les obligations résultant des baux et promesses de baux consentis par lui à des tiers. Art. 14. — À titre transitoire, le délai minimum de dix-huit mois avant l'expiration du bail, précédemment prévu pour la demande de renouvellement, ne sera pas opposable aux locataires dont les baux auront moins de deux ans à courir à la date de la promulgation de la loi. Pour le renouvellement de ces baux, la demande devra être formée avant l'expiration du bail et, au plus tard, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Art. 15. — Pendant les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, la demande de renouvellement pourra être faite : 1° Par tout locataire qui pourra exciper, à l'origine de sa possession, d'un bail écrit, soit que ce bail soit en cours, soit qu'il ait été renouvelé par tacite reconduction ou prorogé à l'amiable par l'effet de la loi ou par décision de justice ; 2° Par tout locataire qui ne pourra exciper d'un bail écrit, mais dont la possession aura eu, à la date de la promulgation de la loi, une durée égale ou supérieure à quinze années. Toutefois, ce délai de quinze ans sera réduit à cinq ans pour les locataires commerçants démobilisés qui ont installé leur fonds de commerce dans les lieux loués depuis leur démobilisation. Dans ce dernier cas, la durée du nouveau bail sera fixée par le juge et ne pourra être inférieure
15. — Pendant les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, la demande de renouvellement pourra être faite : 1° Par tout locataire qui pourra exciper, à l'origine de sa possession, d'un bail écrit, soit que ce bail soit en cours, soit qu'il ait été renouvelé par tacite reconduction ou prorogé à l'amiable par l'effet de la loi ou par décision de justice ; 2° Par tout locataire qui ne pourra exciper d'un bail écrit, mais dont la possession aura eu, à la date de la promulgation de la loi, une durée égale ou supérieure à quinze années. Toutefois, ce délai de quinze ans sera réduit à cinq ans pour les locataires commerçants démobilisés qui ont installé leur fonds de commerce dans les lieux loués depuis leur démobilisation. Dans ce dernier cas, la durée du nouveau bail sera fixée par le juge et ne pourra être inférieure à trois ans. Art. 16. — Pour les baux expirés lors de la promulgation de la présente loi, le prix de la location du bail renouvelé sera dû à partir du jour de la demande en renouvelement ; pour ceux venant à expiration au cours de l'instance, ce prix sera dû à partir du jour de l'expiration du bail ou de sa prorogation. Art. 17. Les locataires qui pourront, invoquer, en vertu d'un bail verbal, une jouissance consécutive d'au moins neuf ans, pourront demander un renouvellement de bail pour une durée de trois années dans les conditions de l'article 3. Cette demande de renouvellement devra être formée par acte extrajudiciaire dans le mois qui suivra le congé donné par le propriétaire. Art. 18. — La présente loi n'est applicable ni aux locations portant sur des établissements appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics, sous condition que le refus de renouvellement corresponde à un intérêt public, que ces locations aient été faites sous la forme d'adjudications ou de marchés de gré à gré, ni aux locations d'immeubles destinés par des collectivités à des travaux d'utilité publique. Elle est applicable aux établissements d'enseignement ainsi qu'aux artisans et façonniers
dû à partir du jour de l'expiration du bail ou de sa prorogation. Art. 17. Les locataires qui pourront, invoquer, en vertu d'un bail verbal, une jouissance consécutive d'au moins neuf ans, pourront demander un renouvellement de bail pour une durée de trois années dans les conditions de l'article 3. Cette demande de renouvellement devra être formée par acte extrajudiciaire dans le mois qui suivra le congé donné par le propriétaire. Art. 18. — La présente loi n'est applicable ni aux locations portant sur des établissements appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics, sous condition que le refus de renouvellement corresponde à un intérêt public, que ces locations aient été faites sous la forme d'adjudications ou de marchés de gré à gré, ni aux locations d'immeubles destinés par des collectivités à des travaux d'utilité publique. Elle est applicable aux établissements d'enseignement ainsi qu'aux artisans et façonniers que les lois fiscales du 31 juillet 1917 et du 30 juin 1923 ont exonéré de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Art. 19. — La présente loi ne pourra être invoquée par les commerçants ou industriels de nationalité étrangère en possession des locaux au 1er janvier 1923 et appartenant à des pays où n'existe pas, au profit des Français, une législation analogue protégeant la propriété commerciale, à moins qu'ils ne soient dans l'un des cas prévus par les alinéas 1, 3 et 4 du paragraphe 5 de l'article 8 du Code civil, ou qu'ils n'ont combattu dans les armées alliées, ou qu'ils n'ont des enfants ayant la qualité de Français. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Des décrets édicteront dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies les dispositions qui pourront être nécessaires. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 31 mai 1926. Gaston DOUMERGUE. Spécial Commercial Réunion Réunion bureau Le Bureau du Syndicat Commercial Algérien chargé de l'expédition des affaires courantes pendant la
appartenant à des pays où n'existe pas, au profit des Français, une législation analogue protégeant la propriété commerciale, à moins qu'ils ne soient dans l'un des cas prévus par les alinéas 1, 3 et 4 du paragraphe 5 de l'article 8 du Code civil, ou qu'ils n'ont combattu dans les armées alliées, ou qu'ils n'ont des enfants ayant la qualité de Français. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Des décrets édicteront dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies les dispositions qui pourront être nécessaires. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 31 mai 1926. Gaston DOUMERGUE. Spécial Commercial Réunion Réunion bureau Le Bureau du Syndicat Commercial Algérien chargé de l'expédition des affaires courantes pendant la période des vacances s'est réuni, le 28 août dernier, sous la présidence de M. J. Tarting, Président. Après avoir prononcé l'éloge funèbre, de M. Paul Moucheron, ancien Directeur des Douanes de l'Algérie et de M. Beltçaguy, Président du 26e Groupe (Génie Civil), M. le Président s'est fait l'interprète des membres du Bureau du Syndicat Commercial Algérien en adressant ses cordiales félicitations à MM. Jules Narbonne et Ramigeon récemment nommés Chevaliers de la Légion d'Honneur. Il a ensuite souhaité une cordiale bienvenue à M. Bordes, qui succède à M. Aliez, à la Préfecture d'Alger, et avec lequel le Syndicat Commercial Algérien a toujours entretenu les meilleures relations, notamment lorsqu'il était Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Algérie. Relative au Id à la Contribution Volontaire, le Bureau a décidé de clore les souscriptions du Syndicat Commercial le 15 septembre prochain. Après cette date "L'Algérie Economique" publiera les noms des membres qui par l'intermédiaire du Syndicat Commercial ont contribué à l'œuvre du Relèvement du Franc. Le Bureau a noté avec satisfaction que dans la séance du 8 juin 1926, le Sénat avait adopté la proposition de loi ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du Code de Commerce, relatif à
du Bureau du Syndicat Commercial Algérien en adressant ses cordiales félicitations à MM. Jules Narbonne et Ramigeon récemment nommés Chevaliers de la Légion d'Honneur. Il a ensuite souhaité une cordiale bienvenue à M. Bordes, qui succède à M. Aliez, à la Préfecture d'Alger, et avec lequel le Syndicat Commercial Algérien a toujours entretenu les meilleures relations, notamment lorsqu'il était Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Algérie. Relative au Id à la Contribution Volontaire, le Bureau a décidé de clore les souscriptions du Syndicat Commercial le 15 septembre prochain. Après cette date "L'Algérie Economique" publiera les noms des membres qui par l'intermédiaire du Syndicat Commercial ont contribué à l'œuvre du Relèvement du Franc. Le Bureau a noté avec satisfaction que dans la séance du 8 juin 1926, le Sénat avait adopté la proposition de loi ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du Code de Commerce, relatif à la constatation des objets transportés en cas de refus ou de contestations à l'arrivée. Les termes de cette proposition sont conformes aux desiderata exprimés par le commerce. M. le Président a fait connaître qu'il avait reçu les visites des Présidents des Syndicats Commerciaux et Industriels de Mostaganem, de Sétif et de Philippeville qui sont venus l'entretenir de diverses questions touchant la vie économique de la Colonie. En ce qui concerne le prochain Congrès Algérien du Commerce et de l'industrie, le Bureau a pris acte que pour des raisons majeures cette manifestation ne pourrait avoir lieu en Novembre prochain à Philippeville. Toutefois la visite qui avait été prévue au Syndicat Commercial de Sétif subsiste et afin de donner une plus grande importance à la réception organisée par ce Groupement, il sera fait appel aux Présidents des Syndicats Commerciaux et Industriels d'Algérie qui auront ainsi l'avantage de répondre à l'aimable invitation du Syndicat Commercial et Industriel de Bougie, nouvellement créé. Cette Association, en effet, a exprimé le désir de recevoir les membres des Syndicats Commerciaux qui doivent se rendre à Sétif. Il a proposé un programme d'excursion permettant de visiter les sites pittoresques de la région de Bougie. L'itinéraire serait le suivant
de Philippeville qui sont venus l'entretenir de diverses questions touchant la vie économique de la Colonie. En ce qui concerne le prochain Congrès Algérien du Commerce et de l'industrie, le Bureau a pris acte que pour des raisons majeures cette manifestation ne pourrait avoir lieu en Novembre prochain à Philippeville. Toutefois la visite qui avait été prévue au Syndicat Commercial de Sétif subsiste et afin de donner une plus grande importance à la réception organisée par ce Groupement, il sera fait appel aux Présidents des Syndicats Commerciaux et Industriels d'Algérie qui auront ainsi l'avantage de répondre à l'aimable invitation du Syndicat Commercial et Industriel de Bougie, nouvellement créé. Cette Association, en effet, a exprimé le désir de recevoir les membres des Syndicats Commerciaux qui doivent se rendre à Sétif. Il a proposé un programme d'excursion permettant de visiter les sites pittoresques de la région de Bougie. L'itinéraire serait le suivant : Alger, Tizi-Ouzou, par chemin de fer; puis Tizi-Ouzou-Bougie par les cars de l'Etat-Algérien en passant par l'intéressante forêt d'Akfadou. Le déjeuner serait servi à Bougie, d'où départ, après visite de la ville, sur Sétif en visitant au passage la merveilleuse grotte de Dar-el-Oued, les gorges du Chabet-el-Akra et Kerrata. Cette excursion est subordonnée à une entente entre les Syndicats Commerciaux de Bougie et Sétif qui sont chargés de préparer un programme d'ensemble, dont les détails seront donnés ultérieurement. M. le Président a rendu compte des travaux de la Commission de Contrôle des achats de blé et de la Commission consultative chargée de fixer le prix limite des produits de la mouture. Il ressort de cette communication que la cherté des blés a pour effet de maintenir le prix du pain de consommation courante à un taux élevé. M. le Président a signalé que le Comité Directeur de la Caisse de Soutien familial de la Métallurgie présidé par M. Sposito, s'est réuni le 18 août 1926, en vue d'arrêter les comptes administratifs de cette œuvre exclusivement alimentée par les versements de plusieurs patrons métallurgistes inscrits au 26e Groupe. Cette caisse vient en aide à de nombreux ouvriers et fonctionne dans