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le gardien-chef, indépendamment du rapport qu'il doit adresser au préfet ou au sous-préfet et au directeur, est tenu de provoquer immédiatement l'intervention de la police judiciaire selon les termes des arts. 48, 49, 50, C. instr. crim. Premiers gardiens. 12. Dans les établissements où le personnel comprend un ou plusieurs premiers gardiens, les attributions de ces agents sont déterminées par l'arrêté de nomination. Gardiens ordinaires. — Subordination. — Service. 13. Les gardiens ordinaires sont placés immédiatement sous les ordres du gardien-chef, et doivent se conformer exactement à ses prescriptions. Dans chaque établissement, leur service est réglé par un arrêté du préfet rendu sur la proposition du directeur de la circonscription et approuvé par le ministre. Logement des gardiens. 14. Les gardiens ordinaires autres que les gardiens portiers ne sont pas logés à l'intérieur des prisons; mais ils peuvent l'être, s'il y a lieu, avec leurs familles, dans les bâtiments annexes situés à l'extérieur de la détention. Surveillantes. — Service du quartier des femmes. 15. Les quartiers occupés par les femmes ne peuvent être surveillés que par des personnes de leur sexe, chargées des mêmes fonctions que les gardiens remplissent dans les quartiers affectés aux hommes. Dans les prisons où la population moyenne ne dépasse pas dix détenues, les fonctions de surveillance sont confiées, avec l'autorisation du préfet et l'approbation du ministre, soit à la femme ou à une parente du gardien-chef en exercice, soit encore à la femme d'un gardien ordinaire. Dans les prisons où l'effectif moyen est de dix à vingt femmes détenues, il pourra être créé un emploi de surveillante-adjointe qui sera donné de préférence à la femme d'un gardien ordinaire. Dans les établissements de plus grande importance, la surveillance est exercée par des surveillantes spéciales, suivant les conditions déterminées par un arrêté du préfet, approuvé par le ministre. Interdiction relative au quartier des femmes. 16. Les surveillants reçoivent, comme les gardiens, les ordres du gardien-chef. À moins de circonstances extraordinaires dont il sera rendu compte au préfet ou au sous-préfet et au directeur de la circonscription, le gardien-chef est le seul de tous les préposés du service
population moyenne ne dépasse pas dix détenues, les fonctions de surveillance sont confiées, avec l'autorisation du préfet et l'approbation du ministre, soit à la femme ou à une parente du gardien-chef en exercice, soit encore à la femme d'un gardien ordinaire. Dans les prisons où l'effectif moyen est de dix à vingt femmes détenues, il pourra être créé un emploi de surveillante-adjointe qui sera donné de préférence à la femme d'un gardien ordinaire. Dans les établissements de plus grande importance, la surveillance est exercée par des surveillantes spéciales, suivant les conditions déterminées par un arrêté du préfet, approuvé par le ministre. Interdiction relative au quartier des femmes. 16. Les surveillants reçoivent, comme les gardiens, les ordres du gardien-chef. À moins de circonstances extraordinaires dont il sera rendu compte au préfet ou au sous-préfet et au directeur de la circonscription, le gardien-chef est le seul de tous les préposés du service de surveillance qui ait le droit d'entrer dans le quartier des femmes. Port de l'uniforme. 17. Le gardien-chef et les gardiens sont tenus de porter constamment, dans l'exercice de leurs fonctions, l'uniforme réglementaire. Prohibition de tout service extérieur ou étranger à la fonction. 18. Le gardien-chef et les gardiens étant exclusivement préposés à la surveillance et au service intérieur de la prison, n'en doivent jamais être détournés pour aucun motif, et notamment pour aucun service extérieur. Ils ne peuvent non plus exercer aucune autre fonction. Permissions de sortie et congés. 19. Les gardiens ordinaires peuvent être autorisés à s'absenter momentanément, et pendant heures au plus, en vertu d'une décision du directeur, ou en cas d'urgence, du préfet ou du sous-préfet, s'il s'agit d'une prison située hors du lieu de résidence du gardien. directeur. Les gardiens-chefs ne peuvent s'absenter qu'en vertu d'un congé, délivré par le préfet, pour quinze jours et, par le ministre, pour une durée plus longue. Prohibitions imposées à tous les employés et agents. 20. Il est interdit à tout employé, gardien ou préposé : D'occuper les détenus pour son service particulier et de se faire assister par eux dans son travail, sauf les cas spécialement autorisés ;
exclusivement préposés à la surveillance et au service intérieur de la prison, n'en doivent jamais être détournés pour aucun motif, et notamment pour aucun service extérieur. Ils ne peuvent non plus exercer aucune autre fonction. Permissions de sortie et congés. 19. Les gardiens ordinaires peuvent être autorisés à s'absenter momentanément, et pendant heures au plus, en vertu d'une décision du directeur, ou en cas d'urgence, du préfet ou du sous-préfet, s'il s'agit d'une prison située hors du lieu de résidence du gardien. directeur. Les gardiens-chefs ne peuvent s'absenter qu'en vertu d'un congé, délivré par le préfet, pour quinze jours et, par le ministre, pour une durée plus longue. Prohibitions imposées à tous les employés et agents. 20. Il est interdit à tout employé, gardien ou préposé : D'occuper les détenus pour son service particulier et de se faire assister par eux dans son travail, sauf les cas spécialement autorisés ; De recevoir des détenus ou des personnes agissant pour eux, aucun don, prêt ou avantage quelconque; de se charger pour eux d'aucune commission et d'acheter ou vendre pour eux quoi que ce soit; D'user, à leur égard, soit de dénominations injurieuses ou de langage grossier, soit du tutoiement ou d'entretiens familiers ; De manger ou boire avec les détenus ou avec les personnes de leur famille, leurs amis et visiteurs. Cette prohibition s'applique à l'égard des détenus pour dettes, que les gardiens n'admettront, en aucun cas, non plus que les autres, à prendre leurs repas dans leur logement; De faciliter ou tolérer toute transmission de correspondances, tous moyens de communication irrégulière des détenus entre eux ou avec le dehors, ainsi que toute introduction d'objets quelconques hors des conditions et cas strictement prévus par les règlements, et particulièrement des objets de consommation, vivres, boissons, etc.; D'agir de façon directe ou indirecte auprès des détenus, prévenus ou accusés, pour influer sur leurs moyens de défense et sur le choix de leur défenseur; De provoquer ou faciliter, par faveur ou autrement, autrement, prolongation de séjour dans la prison des détenus politiques qui doivent être transférés. Tous contrevenants à ces prohibitions seront passibles, selon
familiers ; De manger ou boire avec les détenus ou avec les personnes de leur famille, leurs amis et visiteurs. Cette prohibition s'applique à l'égard des détenus pour dettes, que les gardiens n'admettront, en aucun cas, non plus que les autres, à prendre leurs repas dans leur logement; De faciliter ou tolérer toute transmission de correspondances, tous moyens de communication irrégulière des détenus entre eux ou avec le dehors, ainsi que toute introduction d'objets quelconques hors des conditions et cas strictement prévus par les règlements, et particulièrement des objets de consommation, vivres, boissons, etc.; D'agir de façon directe ou indirecte auprès des détenus, prévenus ou accusés, pour influer sur leurs moyens de défense et sur le choix de leur défenseur; De provoquer ou faciliter, par faveur ou autrement, autrement, prolongation de séjour dans la prison des détenus politiques qui doivent être transférés. Tous contrevenants à ces prohibitions seront passibles, selon les cas, de diverses peines disciplinaires, disciplinaires, préjudice des poursuites auxquelles auxquelles y aurait lieu par application de l'art. 177, pén. Contraventions aux règlements. — Punitions disciplinaires. 21. Tous gardiens et surveillantes qui commettraient commettraient faciliteraient une contravention aux dispositions du règlement général ou de l'arrêté réglant le service de garde et de surveillance, encourraient, selon la gravité des cas, les punitions disciplinaires suivantes : la réprimande avec ou sans mise à ordre du jour, la mise aux arrêts, la retenue de partie du traitement, la suspension des fonctions, la rétrogradation de garde ou de classe, la révocation. La réprimande et la mise aux arrêts pour moins de quinze jours sont infligées par le directeur de la circonscription. Les autres punitions sont prononcées par le préfet, sur la proposition du directeur et sous réserve de l'approbation du ministre. 22. Tout employé, gardien ou préposé qui se sera mis en état d'ivresse encourra la destitution. Responsabilité en cas de dégâts. 23. Les gardiens sont responsables des dégradations, dommages et dégâts de toute nature commis par les détenus, lorsqu'ils ne les ont pas signalés sur-le-champ au gardien-chef. La même responsabilité incombe au gardien-chef qui a négligé de signaler les faits au directeur.
garde et de surveillance, encourraient, selon la gravité des cas, les punitions disciplinaires suivantes : la réprimande avec ou sans mise à ordre du jour, la mise aux arrêts, la retenue de partie du traitement, la suspension des fonctions, la rétrogradation de garde ou de classe, la révocation. La réprimande et la mise aux arrêts pour moins de quinze jours sont infligées par le directeur de la circonscription. Les autres punitions sont prononcées par le préfet, sur la proposition du directeur et sous réserve de l'approbation du ministre. 22. Tout employé, gardien ou préposé qui se sera mis en état d'ivresse encourra la destitution. Responsabilité en cas de dégâts. 23. Les gardiens sont responsables des dégradations, dommages et dégâts de toute nature commis par les détenus, lorsqu'ils ne les ont pas signalés sur-le-champ au gardien-chef. La même responsabilité incombe au gardien-chef qui a négligé de signaler les faits au directeur. Responsabilité en cas d'évasion. 24. Les gardiens sont responsables des évasions imputables à leur négligence, sans préjudice des poursuites dont ils seraient passibles par application des art. 237 et suivants, C. pén. CHAPITRE II DISCIPLINE ET POLICE INTÉRIEURE DE LA PRISON. Contrôle et visites des représentants de l'autorité. 25. Indépendamment des visites que les commissions de surveillance devront faire, conformément au règlement de leur institution, et de celles qui incombent aux préfets et aux directeurs, les sous-préfets feront, au moins une fois par mois, une visite spéciale dans les prisons du chef-lieu de leur arrondissement. Ils rendront compte de leurs observations aux préfets. Uniformité de la règle. 26. Hors les cas prévus par le présent règlement, aucune dérogation quelconque ne pourra être apportée à l'uniformité de la règle à laquelle les condamnés doivent être généralement et indistinctement soumis. Catégories diverses de détenus. 27. Les détenus, prévenus, accusés et condamnés occupent des locaux séparés, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les prévenus et les accusés se trouvant en prison pour la première fois seront autant que possible isolés de ceux qui ont des antécédents judiciaires. Les prisonniers de passage seront placés dans des chambres séparées, et ne pourront en aucun
des visites que les commissions de surveillance devront faire, conformément au règlement de leur institution, et de celles qui incombent aux préfets et aux directeurs, les sous-préfets feront, au moins une fois par mois, une visite spéciale dans les prisons du chef-lieu de leur arrondissement. Ils rendront compte de leurs observations aux préfets. Uniformité de la règle. 26. Hors les cas prévus par le présent règlement, aucune dérogation quelconque ne pourra être apportée à l'uniformité de la règle à laquelle les condamnés doivent être généralement et indistinctement soumis. Catégories diverses de détenus. 27. Les détenus, prévenus, accusés et condamnés occupent des locaux séparés, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les prévenus et les accusés se trouvant en prison pour la première fois seront autant que possible isolés de ceux qui ont des antécédents judiciaires. Les prisonniers de passage seront placés dans des chambres séparées, et ne pourront en aucun cas communiquer avec les autres détenus. Il en sera de même des condamnés en matière de simple police et des militaires ou marins. Les condamnés criminels et les condamnés correctionnels à plus d'un an d'emprisonnement resteront, jusqu'à leur transfert à la maison centrale de force ou de correction ou au dépôt des forçats, dans la maison d'arrêt ou de justice où ils étaient lors de leur condamnation. Ils y seront séparés des autres détenus. Dans chacune des catégories ci-dessus, les détenus des deux sexes seront complètement et constamment séparés. Les prisonniers d'une même catégorie pourront seuls être admis ensemble dans le même préau et le même atelier. Lorsqu'il n'existera pas de préaux distincts pour chaque catégorie de détenus, les heures de promenades devront être alternées de manière à ce que les préaux servent tantôt à l'une, tantôt à l'autre des catégories. Séparation des catégories. 28. Dans les établissements dont l'état actuel ne permetrait pas de séparer toutes les catégories, comme il vient d'être dit à l'article précédent, les détenus devront, autant que possible, être isolés par groupes distincts, dans l'ordre ci-après déterminé : 1° Prévenus et accusés sans antécédents judiciaires ; 2° Condamnés en matière de simple police ; 3°
dépôt des forçats, dans la maison d'arrêt ou de justice où ils étaient lors de leur condamnation. Ils y seront séparés des autres détenus. Dans chacune des catégories ci-dessus, les détenus des deux sexes seront complètement et constamment séparés. Les prisonniers d'une même catégorie pourront seuls être admis ensemble dans le même préau et le même atelier. Lorsqu'il n'existera pas de préaux distincts pour chaque catégorie de détenus, les heures de promenades devront être alternées de manière à ce que les préaux servent tantôt à l'une, tantôt à l'autre des catégories. Séparation des catégories. 28. Dans les établissements dont l'état actuel ne permetrait pas de séparer toutes les catégories, comme il vient d'être dit à l'article précédent, les détenus devront, autant que possible, être isolés par groupes distincts, dans l'ordre ci-après déterminé : 1° Prévenus et accusés sans antécédents judiciaires ; 2° Condamnés en matière de simple police ; 3° Passagers; 4° Prévenus et accusés ayant des antécédents judiciaires; 5° Condamnés correctionnels à moins d'un an n'ayant subi qu'une condamnation; 6° Autres condamnés correctionnels à moins d'un an; 7° Condamnés correctionnels ou criminels à destination des maisons centrales, sans préjudice de ce qui est dit plus loin à l'égard des jeunes détenus. Isolement des jeunes détenus. 29. Tout détenu âgé de moins de seize ans doit être complètement séparé, le jour et la nuit, de tous détenus adultes. Les enfants jugés par application des art. 66, 67 et 69, C. pén., qui ne sont détenus que pour moins de six mois, et ceux qui attendent leur transfert dans un établissement d'éducation correctionnelle, doivent toujours être enfermés dans des chambres ou quartiers spéciaux, des maisons d'arrêt, de justice ou de correction, soit à l'isolement. individuel, soit plus de deux ensemble s'il y a impossibilité de les laisser seuls. Isolement et régime des enfants détenus par voie de correction paternelle. Les mineurs enfermés par voie de correction paternelle, conformément aux art. 375 et suivants, C.civ., seront placés dans des quartiers spéciaux des maisons d'arrêt, de justice et de correction, et devront être maintenus à l'isolement de jour et de nuit. Il est
jeunes détenus. Isolement des jeunes détenus. 29. Tout détenu âgé de moins de seize ans doit être complètement séparé, le jour et la nuit, de tous détenus adultes. Les enfants jugés par application des art. 66, 67 et 69, C. pén., qui ne sont détenus que pour moins de six mois, et ceux qui attendent leur transfert dans un établissement d'éducation correctionnelle, doivent toujours être enfermés dans des chambres ou quartiers spéciaux, des maisons d'arrêt, de justice ou de correction, soit à l'isolement. individuel, soit plus de deux ensemble s'il y a impossibilité de les laisser seuls. Isolement et régime des enfants détenus par voie de correction paternelle. Les mineurs enfermés par voie de correction paternelle, conformément aux art. 375 et suivants, C.civ., seront placés dans des quartiers spéciaux des maisons d'arrêt, de justice et de correction, et devront être maintenus à l'isolement de jour et de nuit. Il est procédé, en ce qui concerne les frais de nourriture et d'entretien de ces mineurs, comme à l'égard des détenus pour dettes envers les particuliers en matière de faillites. Ordres de détention des mineurs en correction paternelle. Il ne sera fait aucune mention sur les registres, états et écritures concernant la population détenue et les services de l'entreprise, de la présence à la prison des mineurs enfermés par voie de correction paternelle (art. 378, C. civ.). Le gardien-chef justifiera de la légalité de la détention en produisant l'ordre même d'arrestation, délivré ou renouvelé par le président du tribunal civil. Règles disciplinaires applicables aux détenus pour dettes. Les détenus pour dettes envers l'Etat, en matière criminelle ou correctionnelle, sont soumis aux mêmes règles disciplinaires que les condamnés. Néanmoins, ils ne sont pas astreints au travail, ni au port du costume pénal. Les détenus pour dettes, en matière de simple police et en matière de faillite, sont soumis aux mêmes règles disciplinaires que les prévenus et les accusés. Obéissance. Les détenus doivent obéir aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans la prison, en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des règlements. Fouilles. Tous les détenus doivent être fouillés à leur entrée dans
population détenue et les services de l'entreprise, de la présence à la prison des mineurs enfermés par voie de correction paternelle (art. 378, C. civ.). Le gardien-chef justifiera de la légalité de la détention en produisant l'ordre même d'arrestation, délivré ou renouvelé par le président du tribunal civil. Règles disciplinaires applicables aux détenus pour dettes. Les détenus pour dettes envers l'Etat, en matière criminelle ou correctionnelle, sont soumis aux mêmes règles disciplinaires que les condamnés. Néanmoins, ils ne sont pas astreints au travail, ni au port du costume pénal. Les détenus pour dettes, en matière de simple police et en matière de faillite, sont soumis aux mêmes règles disciplinaires que les prévenus et les accusés. Obéissance. Les détenus doivent obéir aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans la prison, en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des règlements. Fouilles. Tous les détenus doivent être fouillés à leur entrée dans la prison, et chaque fois qu'ils seront extraits de la prison, menés à l'instruction ou à l'audience et ramenés à la prison. Ils pourront être également fouillés pendant le cours de leur détention aussi souvent que le directeur ou le gardien chef le jugera nécessaire. Les femmes ne pourront être fouillées que par des personnes de leur sexe. Argent et valeurs. Il ne sera laissé aux détenus ni argent, ni bijou, sauf les bagues d'alliance, ni valeurs quelconques. Les sommes dont ils seraient porteurs à leur entrée dans la maison, ainsi que les bijoux et valeurs quelconques, seront déposés entre les mains du gardien-chef, ou rendus à leurs familles avec leur assentiment. Il est immédiatement passé écriture, au compte du déposant, des sommes ou des valeurs consignées sur les registres désignés en l'art. 5, § 2. L'argent déposé au moment de l'incarcération, ou versé ultérieurement en leur nom, peut être intégralement employé, sur autorisation spéciale, par les détenus, pour achats d'aliments supplémentaires ou pour autres dépenses autorisées en vertu du présent règlement. Objets saisis ou trouvés. Tous les objets apportés ou envoyés du dehors aux détenus doivent être visités. En conséquence, à l'exception des personnes ayant autorité dans les prisons,
fouillées que par des personnes de leur sexe. Argent et valeurs. Il ne sera laissé aux détenus ni argent, ni bijou, sauf les bagues d'alliance, ni valeurs quelconques. Les sommes dont ils seraient porteurs à leur entrée dans la maison, ainsi que les bijoux et valeurs quelconques, seront déposés entre les mains du gardien-chef, ou rendus à leurs familles avec leur assentiment. Il est immédiatement passé écriture, au compte du déposant, des sommes ou des valeurs consignées sur les registres désignés en l'art. 5, § 2. L'argent déposé au moment de l'incarcération, ou versé ultérieurement en leur nom, peut être intégralement employé, sur autorisation spéciale, par les détenus, pour achats d'aliments supplémentaires ou pour autres dépenses autorisées en vertu du présent règlement. Objets saisis ou trouvés. Tous les objets apportés ou envoyés du dehors aux détenus doivent être visités. En conséquence, à l'exception des personnes ayant autorité dans les prisons, des avocats et officiers ministériels agissant dans l'exercice de leurs fonctions, tous les visiteurs devront soumettre à l'examen du gardien de service les objets qu'ils désireraient remettre aux détenus. Il sera donné connaissance à l'autorité administrative, et, s'il y a lieu, à l'autorité judiciaire, des objets ainsi retenus qui auraient été trouvés sur les détenus, envoyés du dehors ou apportés par des visiteurs. Chants, cris, etc. — Règle du silence. Tous cris et chants, interpellations et conversations à voix haute, toute réunion en groupes bruyants, et généralement tous actes individuels ou collectifs de nature à troubler le bon ordre sont interdits aux détenus, à quelle catégorie qu'ils appartiennent. Il en est de même de toutes réclamations, demandes ou pétitions à présenter de façon collective. Les condamnés sont astreints, en outre, à la règle du silence, sauf les exceptions nécessitées par les besoins du service ou par le travail dans les ateliers. Promenades dans les cours et préaux. Dans les établissements où le nombre des détenus, la disposition et la dimension des cours ou préaux l'exigeront pour la surveillance et le bon ordre, la promenade réglementaire pourra être organisée par files individuelles, à distances ou intervalles marqués, afin d'empêcher toute confusion,