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L. JAPHET. M. JEANSELME. — Je remercie M. Japhet de son dévouement à la Société dans ses fonctions si ingrates de trésorier. — 43 L'examen médical avant le mariage Au mois de novembre 1926, le professeur Pinard déposait au Parlement français un projet de loi imposant aux citoyens français l'obligation d'un certificat médical, daté de la veille, attestant l'absence de tout symptôme appréciable d'une maladie contagieuse. Bruxelles-Médical, du 27 février 1927, nous apprend que nos amis luxembourgeois se sont préoccupés de sanctionner cette question et donne l'extrait de l'exposé des motifs d'un projet de loi sur l'examen médical prénuptial déposé par M. le député Blum à la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, le 20 janvier 1927. EXPOSÉ DES MOTIFS Comme les facteurs publics se rendent de jour en jour davantage compte de l'importance de toutes les questions se rattachant à la santé publique, en soutenant efficacement des œuvres ayant trait aux questions hygiéniques, le moment semble venu de se demander s'il n'est pas opportun que la protection de l'Etat s'étende aux enfants qui vont naître, à tous les êtres humains qui ne sont pas encore conçus. L'Etat a le plus vif intérêt à s'opposer à la réunion de couples tarés, pour les empêcher de donner le jour à une descendance dégénérée qui lui tombera à charge un jour, soit qu'il faille l'hospitaliser dans ses maisons de santé ou dans ses prisons. Dans une question d'une si haute importance, il n'y a plus de place pour la politique du laisser faire et du laisser aller, et il est du devoir des Pouvoirs publics de faire leur possible pour améliorer la race humaine. Comme l'une ou l'autre maladie est de nature à porter atteinte à la progéniture par la transmission de tares héréditaires ou de maladies contagieuses, l'examen médical avant le mariage prend une importance toute particulière. La Société a, en effet, le plus vif intérêt à savoir si les personnes qui se proposent de contracter mariage ne sont atteintes d'aucun mal vénérien et ne souffrent en général d'aucune maladie infectieuse. On ne saurait toutefois méconnaître qu'il s'agit en l'occurrence
couples tarés, pour les empêcher de donner le jour à une descendance dégénérée qui lui tombera à charge un jour, soit qu'il faille l'hospitaliser dans ses maisons de santé ou dans ses prisons. Dans une question d'une si haute importance, il n'y a plus de place pour la politique du laisser faire et du laisser aller, et il est du devoir des Pouvoirs publics de faire leur possible pour améliorer la race humaine. Comme l'une ou l'autre maladie est de nature à porter atteinte à la progéniture par la transmission de tares héréditaires ou de maladies contagieuses, l'examen médical avant le mariage prend une importance toute particulière. La Société a, en effet, le plus vif intérêt à savoir si les personnes qui se proposent de contracter mariage ne sont atteintes d'aucun mal vénérien et ne souffrent en général d'aucune maladie infectieuse. On ne saurait toutefois méconnaître qu'il s'agit en l'occurrence d'une question fort délicate, où un système de trop de contrainte risquerait de ne pas atteindre le but visé ; il s'agit, au contraire, d'agir avec une grande circonspection, en prenant égard aux idées de liberté de notre époque et de notre population. Le fait d'exiger des futurs époux la production d'un certificat médical constatant qu'aucun d'eux ne porte de traces d'une maladie contagieuse, ce serait certes un moyen radical pour protéger les enfants contre les fautes de leurs auteurs et pour préserver des suites terribles de ces contagions pernicieuses ; il sechet cependant de se demander si des dispositions légales aussi rigoureuses ne seraient pas vouées à un échec certain, à cause du caractère vexatoire d'une attestation pareille, et si des mesures pareilles ne devraient pas avoir des conséquences directement prohibitives relativement à la conclusion des mariages, comme ne répondant pas aux idées d'indépendance de nos citoyens. (Proposition française.) Toutefois, comme on vise à faire contracter mariage avec moins de légèreté et avec un sens plus prononcé de responsabilité, l'État doit aviser à des mesures appropriées pour atteindre ce but de la façon la plus discrète, et la moins blessante possible. C'est dans cet ordre d'idées que l'État "pourra
production d'un certificat médical constatant qu'aucun d'eux ne porte de traces d'une maladie contagieuse, ce serait certes un moyen radical pour protéger les enfants contre les fautes de leurs auteurs et pour préserver des suites terribles de ces contagions pernicieuses ; il sechet cependant de se demander si des dispositions légales aussi rigoureuses ne seraient pas vouées à un échec certain, à cause du caractère vexatoire d'une attestation pareille, et si des mesures pareilles ne devraient pas avoir des conséquences directement prohibitives relativement à la conclusion des mariages, comme ne répondant pas aux idées d'indépendance de nos citoyens. (Proposition française.) Toutefois, comme on vise à faire contracter mariage avec moins de légèreté et avec un sens plus prononcé de responsabilité, l'État doit aviser à des mesures appropriées pour atteindre ce but de la façon la plus discrète, et la moins blessante possible. C'est dans cet ordre d'idées que l'État "pourra exiger que les futurs conjoints passent chacun avant la célébration de leur mariage une visite médicale, sans qu'il soit nécessaire que ce certificat relate le genre éventuel de maladie dont souffre l'un ou l'autre d'eux ; il suffit qu'ils aient été consulter un médecin en vue des conditions d'hygiène de leur union. Le médecin se fera un cas de conscience d'éclaircir ceux d'entre eux qui se seraient trouvés malades ; avec le tact et les ménagements nécessaires, il les éclaircira sur les suites du mal dont ils sont atteints et sur les possibilités de guérison ; c'est pour cet homme de l'art un devoir moral d'exposer aux futurs conjoints combien la santé est nécessaire au bonheur des familles. Une visite pareille sera de la plus grande utilité chez tous ceux qui ne sont pas manifestement de mauvaise foi et chez tous ceux qui s'imposeront en honnêtes gens les devoirs exigés par la moralité publique. Ce projet a pour but de sauvegarder les droits de la société, en tant qu'elle est intéressée à l'hygiène publique, tout en conciliant ces droits avec les idées de liberté de ses citoyens, et il démontre combien ce certificat prénuptial est souhaitable. TEXE Aucun officier de
leur union. Le médecin se fera un cas de conscience d'éclaircir ceux d'entre eux qui se seraient trouvés malades ; avec le tact et les ménagements nécessaires, il les éclaircira sur les suites du mal dont ils sont atteints et sur les possibilités de guérison ; c'est pour cet homme de l'art un devoir moral d'exposer aux futurs conjoints combien la santé est nécessaire au bonheur des familles. Une visite pareille sera de la plus grande utilité chez tous ceux qui ne sont pas manifestement de mauvaise foi et chez tous ceux qui s'imposeront en honnêtes gens les devoirs exigés par la moralité publique. Ce projet a pour but de sauvegarder les droits de la société, en tant qu'elle est intéressée à l'hygiène publique, tout en conciliant ces droits avec les idées de liberté de ses citoyens, et il démontre combien ce certificat prénuptial est souhaitable. TEXE Aucun officier de l'état civil ne pourra procéder à la célébration du mariage, sans exiger la production d'un certificat médical ne remontant pas à plus de trois jours et constatant la consultation des futurs époux. L'officier de l'état civil qui aura contrevenu à cette disposition et les conjoints qui ne se seront pas conformés à cette prescription seront passibles des peines prévues par les articles 156 et 192 du Code civil. Projet de loi concernant la communication d'une maladie vénérienne (Adopté par la Commission de prophylaxie dans sa séance du 17 décembre 1924, sur le rapport de M. le sénateur G. Poule.) Article premier Tout individu qui, sachant qu'il est atteint d'une maladie dite vénérienne, aura intentionnellement communiqué ladite maladie à une autre personne, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de cent francs (100 francs) à deux mille francs (2.000 francs). Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à dater du jour où il aura subi sa peine. Article 2 Tout individu qui, sachant ou pouvant soupçonner qu'il est atteint d'une maladie dite vénérienne, aura sans intention mais
conformés à cette prescription seront passibles des peines prévues par les articles 156 et 192 du Code civil. Projet de loi concernant la communication d'une maladie vénérienne (Adopté par la Commission de prophylaxie dans sa séance du 17 décembre 1924, sur le rapport de M. le sénateur G. Poule.) Article premier Tout individu qui, sachant qu'il est atteint d'une maladie dite vénérienne, aura intentionnellement communiqué ladite maladie à une autre personne, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de cent francs (100 francs) à deux mille francs (2.000 francs). Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à dater du jour où il aura subi sa peine. Article 2 Tout individu qui, sachant ou pouvant soupçonner qu'il est atteint d'une maladie dite vénérienne, aura sans intention mais par imprudence (omission de se soigner ou inobservation des règlements) communiqué ladite maladie à une autre personne, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de seize francs (16 francs) à cinq cents francs (500 francs) ou de l'une de ces deux peines seulement. Article 2 bis La complicité est réprimée conformément aux dispositions du droit commun et sans préjudice de l'application de la Loi du 19 octobre 1917, sur la répression de l'ivresse publique et la police des débits de boissons. Article 3 Dans les cas prévus aux articles précédents, il sera interdit de rendre compte des débats et de la décision intervenue, sous peine d'une amende de mille francs (1.000 francs) à cinq mille francs (5.000 francs). Les délinquants seront poursuivis devant le Tribunal correctionnel. Article 4 L'article 463 du Code pénal est applicable. Article 5 La présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies et aux pays de protectorat. Discussion du projet de loi allemand (publié dans le dernier bulletin, page 10) M. JEANSEWE. — La loi allemande n'est pas votée, mais il y a un autre projet paru en 1922, puis rentré dans l'ombre et qui est revenu en 1925. M.
2 bis La complicité est réprimée conformément aux dispositions du droit commun et sans préjudice de l'application de la Loi du 19 octobre 1917, sur la répression de l'ivresse publique et la police des débits de boissons. Article 3 Dans les cas prévus aux articles précédents, il sera interdit de rendre compte des débats et de la décision intervenue, sous peine d'une amende de mille francs (1.000 francs) à cinq mille francs (5.000 francs). Les délinquants seront poursuivis devant le Tribunal correctionnel. Article 4 L'article 463 du Code pénal est applicable. Article 5 La présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies et aux pays de protectorat. Discussion du projet de loi allemand (publié dans le dernier bulletin, page 10) M. JEANSEWE. — La loi allemande n'est pas votée, mais il y a un autre projet paru en 1922, puis rentré dans l'ombre et qui est revenu en 1925. M. GOURGOT. — Dans le deuxième article, je remarque deux points qui demandent des éclaircissements. Première objection : À quel genre de personne s'appliquera cette coercition et cette obligation? Autrement dit, y aura-t-il une dénonciation du médecin pour tout malade, homme ou femme? Ou bien cette déclaration ne sera-t-elle faite que pour les prostituées? M. JEANSEME. — Dans la suite, il est dit : « Il n'y a plus de prostitution. D'autre part, il est dit à l'article 4 : « Tout médecin soignant une personne atteinte d'une maladie vénérienne contagieuse doit avertir le malade du caractère et du risque de contagion de la maladie, ainsi que des pénalités qu'il encourt s'il commet le délit visé au paragraphe 3. » M. GOUGEROT. — Dans l'article 4, je ne vois pas que le médecin soit obligé, comme le médecin Scandinave et américain, de dénoncer la maladie ; par conséquent, si le malade ne se soigne pas, qu'est-ce qui le forcera à se soigner? Deuxième objection : Des interventions médicales comportant un danger sérieux pour la vie ou la santé du malade ne doivent être effectuées qu'avec le consentement de celui-ci... Une injection d'arsénobenzol va-t-elle rentrer parmi les interventions mettant en danger la
pour les prostituées? M. JEANSEME. — Dans la suite, il est dit : « Il n'y a plus de prostitution. D'autre part, il est dit à l'article 4 : « Tout médecin soignant une personne atteinte d'une maladie vénérienne contagieuse doit avertir le malade du caractère et du risque de contagion de la maladie, ainsi que des pénalités qu'il encourt s'il commet le délit visé au paragraphe 3. » M. GOUGEROT. — Dans l'article 4, je ne vois pas que le médecin soit obligé, comme le médecin Scandinave et américain, de dénoncer la maladie ; par conséquent, si le malade ne se soigne pas, qu'est-ce qui le forcera à se soigner? Deuxième objection : Des interventions médicales comportant un danger sérieux pour la vie ou la santé du malade ne doivent être effectuées qu'avec le consentement de celui-ci... Une injection d'arsénobenzol va-t-elle rentrer parmi les interventions mettant en danger la vie du malade? Une prostituée pourra-t-elle se refuser à faire des injections d'arsenic ou de bismuth? Car, il y a eu des cas de mort. Ce texte me paraît obscur. M. JEANSELME. — C'est une question d'espèce, on ne peut pas mettre sur le même rang une piqûre d'arsénobenzol et une piqûre de mercure. Je ne sais pas si l'on peut obliger un malade à se faire soigner, de même qu'on ne peut pas obliger un malade à se faire chloroformer. Il ne faut pas faire l'injection si le malade proteste. S'il ne dit rien, on la lui fera. M. SIREDEY. — Je ne crois pas que l'on puisse faire un traitement que le malade ne veut pas accepter. M. JEANSELME. — J'ai parlé de chloroforme, le cas n'est pas comparable à l'arsénobenzol. En fait, le danger est le même, mais quel est le but de chaque action? Si vous employez le chloroforme, c'est uniquement dans l'intérêt du malade. Quand on fait des injections d'arsénobenzol, il y a un acte prophylactique auquel est intéressée la Société, et l'on peut dire que, maintenant, on fait état de l'intérêt public. C'est l'éternelle déharmonie, en ce qui concerne le secret professionnel, entre l'intérêt
une piqûre de mercure. Je ne sais pas si l'on peut obliger un malade à se faire soigner, de même qu'on ne peut pas obliger un malade à se faire chloroformer. Il ne faut pas faire l'injection si le malade proteste. S'il ne dit rien, on la lui fera. M. SIREDEY. — Je ne crois pas que l'on puisse faire un traitement que le malade ne veut pas accepter. M. JEANSELME. — J'ai parlé de chloroforme, le cas n'est pas comparable à l'arsénobenzol. En fait, le danger est le même, mais quel est le but de chaque action? Si vous employez le chloroforme, c'est uniquement dans l'intérêt du malade. Quand on fait des injections d'arsénobenzol, il y a un acte prophylactique auquel est intéressée la Société, et l'on peut dire que, maintenant, on fait état de l'intérêt public. C'est l'éternelle déharmonie, en ce qui concerne le secret professionnel, entre l'intérêt individuel et l'intérêt de la Société. (Lecture de l'article 3.) M. SIREDEY. — La loi allemande est très bonne : tout individu qui fait tort à un autre doit en porter la peine. M. GOUGEROT. — Dans cet article 3, la prescription est acquise au bout de six mois, et si la syphilis est découverte après six mois, que fait-on? Dans le projet de loi français, il n'y a pas de délai. L'article 4 est de toute évidence et ne soulève pas de difficultés. La séance est levée à 18 h. 30. Prochaine séance, jeudi 5 mai, à 5 heures, à la Faculté de Médecine. ORDRE DU JOUR — R. MARTIAL : Le Problème de l'immigration. — Discussion du projet de loi allemand. — GOUGEROT : Le Certificat prématrimonial. PUBLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROPHYLAXIE SANITAIRE ET MORALE Statuts de la Société française de Prophylaxie sanitaire et morale. — But et espérances de la Société. Bulletins de la Société ; Collections complètes depuis sa fondation (1901) BROCHURES DE PROPAGANDE 1. — Ligue contre la syphilis, par A. Fournier. 2. — Danger social de la syphilis, par A. Fournier. 3. — Pour nos fils quand ils auront 18 ans, par
si la syphilis est découverte après six mois, que fait-on? Dans le projet de loi français, il n'y a pas de délai. L'article 4 est de toute évidence et ne soulève pas de difficultés. La séance est levée à 18 h. 30. Prochaine séance, jeudi 5 mai, à 5 heures, à la Faculté de Médecine. ORDRE DU JOUR — R. MARTIAL : Le Problème de l'immigration. — Discussion du projet de loi allemand. — GOUGEROT : Le Certificat prématrimonial. PUBLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROPHYLAXIE SANITAIRE ET MORALE Statuts de la Société française de Prophylaxie sanitaire et morale. — But et espérances de la Société. Bulletins de la Société ; Collections complètes depuis sa fondation (1901) BROCHURES DE PROPAGANDE 1. — Ligue contre la syphilis, par A. Fournier. 2. — Danger social de la syphilis, par A. Fournier. 3. — Pour nos fils quand ils auront 18 ans, par A. Fournier. 4. — Pour nos filles : Conseils aux mères, par C. Burlureau. 5. — Français ! sauvez encore une fois la France, par H. Gougerot. 6. — Françaises ! soyez averties; soyez des éducatrices, par H. Gougerot. 7. — Conférence Programme pour les élèves des écoles normales d'instituteurs, par René Martial. PRIX NETS (frais d'envoi en plus) 1° Pour les membres de la Société : Chaque brochure 0 fr. 80 100 exemplaires 70 francs 2° Au public : Jusqu'à 100 exemplaires, l'exemplaire 1 franc Par 100 exemplaires et au-dessus 0 fr. 90 Adresser toutes les demandes accompagnées de leur montant, à notre éditeur, IMPRIMERIE TANCREDE, 15, rue de Verneuil, PARIS (7e) Chèque postal : 388-76 76 Gérant : C. FOUQUET. Paris — Imp. TANCREDE, 15, rue de Verneuil. VINGT-SEPTIÈME ANNÉE N°3. 1927 SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE SANITAIRE ET MORALE Fondée le 31 mars 1901 1927 ADRESSES DE LA SOCIÉTÉ: SIÈGE SOCIAL : 9, avenue Constant-Coquelin, Paris-VI M. le Dr GOUGEROT, Secrétaire général, 9, avenue Constant Coquelin, Paris-VI. Tél. : Ségur 78-82. M. le Dr FILLIOL, Secrétaire général adjoint (Rédaction du Bulletin), 105, boulevard Voltaire, Paris-XI 0. M. JAPHET, Trésorier (Cotisations), 26, avenue de la Tourelle, Parc-Saint-Maur. Tél. : 398,
par René Martial. PRIX NETS (frais d'envoi en plus) 1° Pour les membres de la Société : Chaque brochure 0 fr. 80 100 exemplaires 70 francs 2° Au public : Jusqu'à 100 exemplaires, l'exemplaire 1 franc Par 100 exemplaires et au-dessus 0 fr. 90 Adresser toutes les demandes accompagnées de leur montant, à notre éditeur, IMPRIMERIE TANCREDE, 15, rue de Verneuil, PARIS (7e) Chèque postal : 388-76 76 Gérant : C. FOUQUET. Paris — Imp. TANCREDE, 15, rue de Verneuil. VINGT-SEPTIÈME ANNÉE N°3. 1927 SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE SANITAIRE ET MORALE Fondée le 31 mars 1901 1927 ADRESSES DE LA SOCIÉTÉ: SIÈGE SOCIAL : 9, avenue Constant-Coquelin, Paris-VI M. le Dr GOUGEROT, Secrétaire général, 9, avenue Constant Coquelin, Paris-VI. Tél. : Ségur 78-82. M. le Dr FILLIOL, Secrétaire général adjoint (Rédaction du Bulletin), 105, boulevard Voltaire, Paris-XI 0. M. JAPHET, Trésorier (Cotisations), 26, avenue de la Tourelle, Parc-Saint-Maur. Tél. : 398, no, rue Réaumur, Paris-II 6. Tél.: Cité 37-09. imprimerie TANCREDE (Vente des Bulletins et Brochures), 15, rue de Verneuil, Paris-VII 0. Tél. : Libellé 54-54 (Chèque postal 388-76.) ANCIENS PRESIDENTS Le Prof. A. Fournier, de l'Académie de Médecine. Le Sénateur BÉRÉNGER. M. le Dr BAZER, de l'Académie de Médecine, Président honoraire. BUREAU EN EXERCICE Président M. le Prof JEANSELME, de l'Académie de Médecine. Vice-Présidents M. le Dr BURLUREAUX, ancien Professeur agrégé du Val-de-Grâce. M. FEUILLOLEY, Conseiller à la Cour de Cassation. M. GROSLARD, Avocat à la Cour d'appel de Paris. M. le Dr SIREDEY, de l'Académie de Médecine. Comité d'administration M. le Dr MOURIER, Député, Directeur de l'Assistance Publique. M. le Sénateur MERLIN. M. le Dr GRANJOUX, ancien Président de la Société de Médecine Publique. Secrétaire général M. le Dr GOUGEROT, Professeur agrégé. Secrétariat général adjoint M. FILLIOL, Interne des Hôpitaux de Paris. Trésorier M. JAPHET. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROPHYLAXIE SANITAIRE ET MORALE SEANCE DU 5 MAI 1927 Présidé par M. le Prof. TRANSELME, président SOMMAIRE Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière séance. Correspondance. Le problème de l'immigration, communication par M. le Dr Martial ; discussion : MM. Jeanseime, Siredey, Morin, Honnorat, Sée. Correspondance M.
honoraire. BUREAU EN EXERCICE Président M. le Prof JEANSELME, de l'Académie de Médecine. Vice-Présidents M. le Dr BURLUREAUX, ancien Professeur agrégé du Val-de-Grâce. M. FEUILLOLEY, Conseiller à la Cour de Cassation. M. GROSLARD, Avocat à la Cour d'appel de Paris. M. le Dr SIREDEY, de l'Académie de Médecine. Comité d'administration M. le Dr MOURIER, Député, Directeur de l'Assistance Publique. M. le Sénateur MERLIN. M. le Dr GRANJOUX, ancien Président de la Société de Médecine Publique. Secrétaire général M. le Dr GOUGEROT, Professeur agrégé. Secrétariat général adjoint M. FILLIOL, Interne des Hôpitaux de Paris. Trésorier M. JAPHET. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROPHYLAXIE SANITAIRE ET MORALE SEANCE DU 5 MAI 1927 Présidé par M. le Prof. TRANSELME, président SOMMAIRE Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière séance. Correspondance. Le problème de l'immigration, communication par M. le Dr Martial ; discussion : MM. Jeanseime, Siredey, Morin, Honnorat, Sée. Correspondance M. Fournier — La correspondance comprend : — Une invitation de la Ligue nationale contre le Péril vénérien à participer à la Conférence de la défense sociale contre la syphilis. LIGUE NATIONALE FRANÇAISE CONTRE LA SYPHIIS. V, PÉRI, VÉNÉRIEN 44, rue de Lisbonne Paris (SO) CONFÉRENCE DE LA "DÉFENSE SOCIALE" CONTRE LE SYPHILIS, Nancy, 25, 30 et 31 mai 1928 Sous la présidence de MM. les Dums Louis Queyrat, président de la Ligue; Louis Spilhmann, doyen de la Faculté de médecine de Nancy, président du Comité d'organisation La Ligue Nationale Française contre le Péril Vénérien, après le succès de la Conférence de la syphilis héréditaire qui s'est réunie à Paris, en octobre 1925, a décidé de réunir une nouvelle conférence française, qui sera organisée à Nancy, après les fêtes de la Pentecôte 1928, avec le concours de la Section Anti-vénérienne de l'Office départemental d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle, et qui aura pour objet : La défense sociale contre la syphilis. L'ordre du jour de cette conférence comprendra les seules questions suivantes : 1° Le bilan de la syphilis. Rapporteurs : Dr L. Dekeyser (Bruxelles), Dr Cavaillon (Paris); 2° L'éducation publique : a) Education des jeunes gens. Rapporteur : Prof. Ch. du Bois