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caractérise, dans cette Chambre, par un peu de lenteur; s'il allait y voir un parti-pris, une sorte de répugnance à laisser entrer certaines opinions dans cette enceinte (Réclamations à gauche), je le déplorerais pour l'indépendance électorale et pour l'honneur de cette Assemblée. Vos décisions se signalent également par une excessive rigueur; jamais Assemblée n'avait invalidé autant d'élections, ordonné autant d'enquêtes. Vous avez fait un droit électoral nouveau, une doctrine qu'il importe de dégager. En premier lieu, vous avez visé la candidature officielle. M. Floquet est venu nous dire, avec un accent indigné, que la candidature officielle ne devait reparaître sous aucune forme. Nous prenons acte de ces paroles, et nous espérons que, dans les élections prochaines, l'administration tiendra compte du désir exprimé par M. Floquet. Mais il serait bon de savoir où commence, où finit la candidature officielle, notamment en ce qui concerne les maires. Il y a, en France, 36,000 maires; lorsque tout électeur a le droit de propagande, le maire sera-t-il réduit à voter silencieusement, solitairement, et à ne pas dire quel est son candidat, surtout si ce candidat est ce que vous appelez un candidat officiel? Or, tous ceux qui siègent à droite passent, à vos yeux, pour des candidats officiels. Eh bien, au nom des 36,000 maires de France, je demande qu'un député; que M. le ministre de l'intérieur surtout, veuille bien nous dire quel est leur droit? Et le clergé? Vous avez aussi à son égard une doctrine qui s'est formulée à l'occasion de l'élection de M. le comte de Mun. Voix à gauche. — A la question! à la question! M. Prax-Paris. — Vous n'admettez pas qu'un prêtre ait le droit de dire pour qui il vote! Un membre à gauche. — Pas en chaire! M. Prax-Paris. — On est allé plus loin: à propos de l'élection de M. Haentjens, vous avez déclaré le candidat responsable d'articles de journaux auxquels il était resté étranger, et que la justice n'avait pas déclarés délictueux. Eh bien, je dis que c'est là une doctrine dangereuse. Vous êtes allés plus loin encore; vous êtes entrés dans l'appréciation politique
pour des candidats officiels. Eh bien, au nom des 36,000 maires de France, je demande qu'un député; que M. le ministre de l'intérieur surtout, veuille bien nous dire quel est leur droit? Et le clergé? Vous avez aussi à son égard une doctrine qui s'est formulée à l'occasion de l'élection de M. le comte de Mun. Voix à gauche. — A la question! à la question! M. Prax-Paris. — Vous n'admettez pas qu'un prêtre ait le droit de dire pour qui il vote! Un membre à gauche. — Pas en chaire! M. Prax-Paris. — On est allé plus loin: à propos de l'élection de M. Haentjens, vous avez déclaré le candidat responsable d'articles de journaux auxquels il était resté étranger, et que la justice n'avait pas déclarés délictueux. Eh bien, je dis que c'est là une doctrine dangereuse. Vous êtes allés plus loin encore; vous êtes entrés dans l'appréciation politique des élections et vous avez invalidé l'élection de M. Gavini pour cause d'inconstitutionnalité. Pour rencontrer un précédent semblable, il faudrait remonter jusqu'en 1819, alors que le député de l'Isère, l'abbé Grégoire, était expulsé de la Chambre comme indigne... M. le président. — Vous avez le droit de revenir sur les décisions de l'Assemblée pour demander l'application des mêmes principes à l'élection que vous discutez; mais il ne vous est pas permis d'apprécier comme vous le faites ces décisions, de les signaler comme défectueuses. Vous pouvez en tirer les conséquences qui vous paraissent légitimes, mais vous n'avez pas le droit de les condamner. (Applaudissements à gauche.) M. Prax-Paris. — Je ne croyais pas outrepasser mon droit en discutant le droit électoral que vous avez créé par vos décisions; ayant le droit de discuter la loi, je croyais pouvoir discuter une jurisprudence. Quoi qu'il en soit, je m'arrête. J'ai montré combien votre jurisprudence était rigoureuse. Dans le rapport sur l'élection de Quimperlé, je trouve au contraire une doctrine pleine de mansuétude, qui contraste étrangement avec vos doctrines antérieures. (Très bien! très bien! à droite.) J'arrive au débat. Deux concurrents étaient en présence: l'un qui avait représenté l'arrondissement durant dix-sept ans, M. le
décisions de l'Assemblée pour demander l'application des mêmes principes à l'élection que vous discutez; mais il ne vous est pas permis d'apprécier comme vous le faites ces décisions, de les signaler comme défectueuses. Vous pouvez en tirer les conséquences qui vous paraissent légitimes, mais vous n'avez pas le droit de les condamner. (Applaudissements à gauche.) M. Prax-Paris. — Je ne croyais pas outrepasser mon droit en discutant le droit électoral que vous avez créé par vos décisions; ayant le droit de discuter la loi, je croyais pouvoir discuter une jurisprudence. Quoi qu'il en soit, je m'arrête. J'ai montré combien votre jurisprudence était rigoureuse. Dans le rapport sur l'élection de Quimperlé, je trouve au contraire une doctrine pleine de mansuétude, qui contraste étrangement avec vos doctrines antérieures. (Très bien! très bien! à droite.) J'arrive au débat. Deux concurrents étaient en présence: l'un qui avait représenté l'arrondissement durant dix-sept ans, M. le comte du Couëdic, et M. Correntin Guyho. L'élection se signale par une polémique qui a outrepassé les limites permises. Or, c'est de ce chef que vous avez invalidé l'élection de M. Haentjens. M. Berlet a déclaré alors qu'à côté de la pression administrative il y avait une autre pression aussi condamnable, celle du candidat se produisant par des articles de journaux, par des diffamations. Et dans l'élection de la Sarthe, les faits n'avaient pas le caractère d'évidence qu'ils ont ici: il ne s'agissait en effet que de la reproduction d'un article du journal l'Ordre, article qui se bornait à des généralités. Dans le cas présent, au contraire, M. Gorèntié. Guyho fait apposer une affiche injurieuse pour son concurrent qui ne l'a pas provoqué, et qui, se croyant passé et connu de ses électeurs, n'avait même pas fait de profession de foi. Je demande à M. le rapporteur de nous dire quel est l'acte de M. le comte du Couëdic qui ait pu mettre M. Corentin Guyho en état de légitime défense. Dans cette affaire, M. Corentin Guyho, prenant l'offensive, accuse son adversaire d'être le candidat de la guerre, le candidat du drapeau blanc, le candidat de la révolution. M. du
condamnable, celle du candidat se produisant par des articles de journaux, par des diffamations. Et dans l'élection de la Sarthe, les faits n'avaient pas le caractère d'évidence qu'ils ont ici: il ne s'agissait en effet que de la reproduction d'un article du journal l'Ordre, article qui se bornait à des généralités. Dans le cas présent, au contraire, M. Gorèntié. Guyho fait apposer une affiche injurieuse pour son concurrent qui ne l'a pas provoqué, et qui, se croyant passé et connu de ses électeurs, n'avait même pas fait de profession de foi. Je demande à M. le rapporteur de nous dire quel est l'acte de M. le comte du Couëdic qui ait pu mettre M. Corentin Guyho en état de légitime défense. Dans cette affaire, M. Corentin Guyho, prenant l'offensive, accuse son adversaire d'être le candidat de la guerre, le candidat du drapeau blanc, le candidat de la révolution. M. du Couëdic veut poursuivre devant les tribunaux, il va trouver le procureur de la République qui s'adresse à Paris. La réponse de M. le garde des sceaux n'arrivant pas, M. du Couëdic se met en communication avec ses électeurs par une proclamation qu'il annonce qu'il va poursuivre ses calomniateurs devant la justice et qu'il poursuivra de même tous ceux qui répéteraient leurs imputations injurieuses. M. Corentin Guyho et l'un de ses agents, M. Fouquet, président du comité républicain, prennent alors l'offensive et traduisent M. du Couëdic devant les tribunaux. M. du Couëdic procède par action réconventielle. L'affaire vient devant le tribunal de Quimperlé, et les considérants du jugement méritent d'être signalés. Ils constatent que les imputations calomnieuses de M. Guyho tendent à paralyser le libre exercice du suffrage universel, à faire voter sous le empire de terreurs chimériques; ils constatent la mauvaise foi, la diffamation. Voix à gauche. — Le jugement a-t-il été cosigné ? M. Prax-Paris. — J'arriverai à l'arrêt. Je vous le demande, messieurs, M. Corentin Guyho n'avait-il pas outrepassé les limites d'une polémique permise, et ne vous apparaît-il pas juste et nécessaire d'appliquer à l'élu de Quimperlé la jurisprudence que vous avez établie dans l'élection de M. Haentjens?
justice et qu'il poursuivra de même tous ceux qui répéteraient leurs imputations injurieuses. M. Corentin Guyho et l'un de ses agents, M. Fouquet, président du comité républicain, prennent alors l'offensive et traduisent M. du Couëdic devant les tribunaux. M. du Couëdic procède par action réconventielle. L'affaire vient devant le tribunal de Quimperlé, et les considérants du jugement méritent d'être signalés. Ils constatent que les imputations calomnieuses de M. Guyho tendent à paralyser le libre exercice du suffrage universel, à faire voter sous le empire de terreurs chimériques; ils constatent la mauvaise foi, la diffamation. Voix à gauche. — Le jugement a-t-il été cosigné ? M. Prax-Paris. — J'arriverai à l'arrêt. Je vous le demande, messieurs, M. Corentin Guyho n'avait-il pas outrepassé les limites d'une polémique permise, et ne vous apparaît-il pas juste et nécessaire d'appliquer à l'élu de Quimperlé la jurisprudence que vous avez établie dans l'élection de M. Haentjens? (Très bien à droite.) Comment M. Guyho a-t-il accueilli ce jugement? Il annonce qu'il interjetera appel, c'était son droit incontestable mot à mot. Corentin Guyho exagérant les effets suspensifs de l'appel déclare que le jugement ne signifie rien, qu'il n'existe plus. J'observe à l'arrêt. M. Corentin Guyho a été condamné à cinq jours de prison et à des dommages-intérêts. L'arrêt de la cour de Rennes a infirmé partiellement le jugement, mais seulement pour vice de forme. Quant à la condamnation à la prison et à des dommages-intérêts, la cour l'a maintenue et déclaré qu'il y avait eu de la part de M. Guyho manœuvre électorale. Eh bien, je vous le demande: ne trouvez-vous pas que la polémique par placards a dépassé, de la part de M. Guyho, toutes les limites permises? Pour ma part, je prétends que ces attaques diffamatoires suffisent pour entacher l'élection d'un vice radical et pour en faire prononcer la nullité. (Très bien! très bien! à droite.) L'élection se signale ensuite par l'usage abusif qu'il y a été fait de l'argent. Des cabarets, qui jouent dans cette élection un rôle déplorable, il y a eu des votes achetés, des électeurs corrompus. Nous avons d'abord une scène de
à cinq jours de prison et à des dommages-intérêts. L'arrêt de la cour de Rennes a infirmé partiellement le jugement, mais seulement pour vice de forme. Quant à la condamnation à la prison et à des dommages-intérêts, la cour l'a maintenue et déclaré qu'il y avait eu de la part de M. Guyho manœuvre électorale. Eh bien, je vous le demande: ne trouvez-vous pas que la polémique par placards a dépassé, de la part de M. Guyho, toutes les limites permises? Pour ma part, je prétends que ces attaques diffamatoires suffisent pour entacher l'élection d'un vice radical et pour en faire prononcer la nullité. (Très bien! très bien! à droite.) L'élection se signale ensuite par l'usage abusif qu'il y a été fait de l'argent. Des cabarets, qui jouent dans cette élection un rôle déplorable, il y a eu des votes achetés, des électeurs corrompus. Nous avons d'abord une scène de violence. Les membres d'un bureau déclarent avoir été obligés de fermer la porte de la salle dans laquelle on dépouillait le scrutin. Pendant ce temps, on proférait dans la rue les cris de "Vive la guillotine! à bas les prêtres! à bas les nobles!" Dans chaque commune, il y avait un ou deux cabarets où l'on buvait gratis, ce qui a fait dire le maire qu'il reconnaissait les partisans de M. Guyho à leur état d'ivresse. (Très bien! très bien! à droite.) Vous avez entendu hier la doctrine qui a été invoquée par l'orateur qui a demandé l'invalidation de l'élection de M. Gavini. Il vous a dit que le candidat devait être responsable des manœuvres de ses agents. Eh bien, dans l'élection de M. Guyho, il y a eu des agents qui ont distribué de l'argent et qui disaient à tout le monde que M. Guyho avait 60,000 fr. à jeter dans cette élection. Vous comprenez l'effet que cet argument a dû produire dans un pays où l'on aime le vin et où l'on ne déteste pas l'argent. Un grand nombre d'ouvriers en ont reçu. M. Fouquet, président du comité Guyho, prenant à part un honnête ouvrier, lui dit :
un ou deux cabarets où l'on buvait gratis, ce qui a fait dire le maire qu'il reconnaissait les partisans de M. Guyho à leur état d'ivresse. (Très bien! très bien! à droite.) Vous avez entendu hier la doctrine qui a été invoquée par l'orateur qui a demandé l'invalidation de l'élection de M. Gavini. Il vous a dit que le candidat devait être responsable des manœuvres de ses agents. Eh bien, dans l'élection de M. Guyho, il y a eu des agents qui ont distribué de l'argent et qui disaient à tout le monde que M. Guyho avait 60,000 fr. à jeter dans cette élection. Vous comprenez l'effet que cet argument a dû produire dans un pays où l'on aime le vin et où l'on ne déteste pas l'argent. Un grand nombre d'ouvriers en ont reçu. M. Fouquet, président du comité Guyho, prenant à part un honnête ouvrier, lui dit : "Si vous voulez voter pour M. Guyho, il y a 20 fr. à gagner." L'électeur a refusé, mais d'autres ont accepté, et bien des électeurs ont reçu pour leur vote des pièces de 5 fr. Un curé affirme qu'un agent électoral de M. Guyho se vantait d'avoir reçu 300 fr. Voilà les faits. Et alors que vous avez été si sévères pour l'apparence même de la corruption, alors qu'hier vous menaciez d'invalider une élection pour cause de bienfaisance, vous valideriez l'élection de M. Guyho! M. le rapporteur récuse les signatures apposées au bas de la protestation. Ce sont pourtant des signatures honorables. M. Journault. — Je ne les ai pas récusées, je les ai discutées. M. Prax-Paris. — Vous avez paru insinuer qu'elles n'ont pas de valeur. Le rapport semble dire qu'il y a dans la protestation un système préconçu, et M. le rapporteur ajoute que les faits ne sont pas prouvés. Qui les conteste? Ceux-là mêmes qui ont été corrompus! Mais si vous attendez l'aveu du corrupteur ou du corrompu, vous ne saisirez jamais l'aveu de la corruption. Ainsi, la femme de Fraval atteste que son mari a reçu 300 fr. Fraval le-même. Cela vous étonne? Mais la corruption
Voilà les faits. Et alors que vous avez été si sévères pour l'apparence même de la corruption, alors qu'hier vous menaciez d'invalider une élection pour cause de bienfaisance, vous valideriez l'élection de M. Guyho! M. le rapporteur récuse les signatures apposées au bas de la protestation. Ce sont pourtant des signatures honorables. M. Journault. — Je ne les ai pas récusées, je les ai discutées. M. Prax-Paris. — Vous avez paru insinuer qu'elles n'ont pas de valeur. Le rapport semble dire qu'il y a dans la protestation un système préconçu, et M. le rapporteur ajoute que les faits ne sont pas prouvés. Qui les conteste? Ceux-là mêmes qui ont été corrompus! Mais si vous attendez l'aveu du corrupteur ou du corrompu, vous ne saisirez jamais l'aveu de la corruption. Ainsi, la femme de Fraval atteste que son mari a reçu 300 fr. Fraval le-même. Cela vous étonne? Mais la corruption est un délit : on ne se met pas de soi-même sous le coup de la loi pénale. (Très bien! à droite.) Deux faits pourtant ont paru graves : Les 300 francs reçus par Pustoche sont contestés. Pustophé est riche, dit-on; il ne se serait pas laissé corrompre. Oui, Pustophé est aisé ; il a 700 à 800 fr. de revenus. Mais la corruptibilité d'un homme ne se mesure pas à sa fortune ; Pustophé est avare, et quand il nie avoir reçu de l'argent, je le récuse. Le second fait, relatif à la remise de 300 fr. et d'un fusil Lefaucheux, est nié par le père de Kélarec; Kélarec fils n'aurait reçu que 40 francs. (Rires à droite.) M. Journault. — Pour payer les distributeurs de bulletins. (Très bien !) M. Prax-Paris. — La corruption ne se mesure pas à la somme ; un seul vote acheté devrait suffire à invalider l'élection : or, l'achat des votes payés 100 sous et deux francs n'est pas nié. En résumé : il y a eu dans cette élection une polémique dépassant les limites permises. Je vous propose d'appliquer la jurisprudence, soutenue à la tribune par M. Berlet, à l'occasion de l'élection
est aisé ; il a 700 à 800 fr. de revenus. Mais la corruptibilité d'un homme ne se mesure pas à sa fortune ; Pustophé est avare, et quand il nie avoir reçu de l'argent, je le récuse. Le second fait, relatif à la remise de 300 fr. et d'un fusil Lefaucheux, est nié par le père de Kélarec; Kélarec fils n'aurait reçu que 40 francs. (Rires à droite.) M. Journault. — Pour payer les distributeurs de bulletins. (Très bien !) M. Prax-Paris. — La corruption ne se mesure pas à la somme ; un seul vote acheté devrait suffire à invalider l'élection : or, l'achat des votes payés 100 sous et deux francs n'est pas nié. En résumé : il y a eu dans cette élection une polémique dépassant les limites permises. Je vous propose d'appliquer la jurisprudence, soutenue à la tribune par M. Berlet, à l'occasion de l'élection de M. Haentjens. Il y a eu des faits de corruption ; je demande qu'une enquête fasse la lumière. La vérification de cette élection vous donne une occasion de montrer votre esprit de justice. Si vous la validez, craignez qu'on ne dise que votre impartialité a des défaillances. (Très bien ! à droite. Bruit à gauche.) Ce sont les adversaires du candidat élu, dit-on qui ont signé les protestations. Est-ce donc dès parts partisan que vous attendiez la dénonciation des faits incriminés ? (Très bien ! à droite.) Je suis convaincu, messieurs, de votre justice, mais vos décisions sont justiciables de l'opinion publique... Nous nous sommes tous intéressés à ce que l'opinion sache que nous respectons le suffrage universel à quelque opinion qu'appartiennent ceux qu'il envoie sur ces bancs. Autrement autant vaudrait dire qu'on ne peut être éligible que si on est républicain. Je suis convaincu que ce n'est pas dans cette voie que vous voulez entrer. (Très bien! très bien à droite.) M. Correntin-Guyho. L'honorable M. Prax-Paris m'a rendu un véritable service, d'autant plus méritoire de sa part, qu'il n'a pas à compter sur ma reconnaissance. Il m'a donné une occasion de montrer que ce n'est pas dans nos
! à droite. Bruit à gauche.) Ce sont les adversaires du candidat élu, dit-on qui ont signé les protestations. Est-ce donc dès parts partisan que vous attendiez la dénonciation des faits incriminés ? (Très bien ! à droite.) Je suis convaincu, messieurs, de votre justice, mais vos décisions sont justiciables de l'opinion publique... Nous nous sommes tous intéressés à ce que l'opinion sache que nous respectons le suffrage universel à quelque opinion qu'appartiennent ceux qu'il envoie sur ces bancs. Autrement autant vaudrait dire qu'on ne peut être éligible que si on est républicain. Je suis convaincu que ce n'est pas dans cette voie que vous voulez entrer. (Très bien! très bien à droite.) M. Correntin-Guyho. L'honorable M. Prax-Paris m'a rendu un véritable service, d'autant plus méritoire de sa part, qu'il n'a pas à compter sur ma reconnaissance. Il m'a donné une occasion de montrer que ce n'est pas dans nos rangs que sont les corrupteurs du suffrage universel. (Applaudissement à gauche) Qu'il ne s'y trouve que des victimes de la candidature officielle, dont la protestation portée devant la Chambre n'est qu'une suite, (Très bien ! très bien à gauche.) Oui, j'ai eu à lutter contre la candidature officielle, contre la pression administrative et contre une intervention du clergé, scandaleuse de violences et grosse de guerre civile. (Très bien ! Bruit à droite.) Une observation d'abord ; l'enquête qu'on demandait, elle a été faite par le bureau, qui Il ' vous en a apporté le résultat. Qu'y a-t-il dans les protestations ? ceci : un tel a dit ce qu'un tel avait répété qu'il avait entendu dire qu'un tel avait prétendu avoir été corrompu. (On rit.) J'aurais corrompu les électeurs, approximativement, ce que ce caporal légendaire qui racontait que "c'était approximativement qu'il avait mangé du fiff (Rires.) On m'impute avoir corrompu des gens qui avaient toujours voté pour les républicains : c'était ce me semble, parfaitement. D'ailleurs, ceux qu'on disait avoir été corrompus je nient formellement. Un sieur Salien dit qu'on lui a offert 20 fr. et qu'il a refusé, mais il n'y a que des maires de l'ordre moral qui
pression administrative et contre une intervention du clergé, scandaleuse de violences et grosse de guerre civile. (Très bien ! Bruit à droite.) Une observation d'abord ; l'enquête qu'on demandait, elle a été faite par le bureau, qui Il ' vous en a apporté le résultat. Qu'y a-t-il dans les protestations ? ceci : un tel a dit ce qu'un tel avait répété qu'il avait entendu dire qu'un tel avait prétendu avoir été corrompu. (On rit.) J'aurais corrompu les électeurs, approximativement, ce que ce caporal légendaire qui racontait que "c'était approximativement qu'il avait mangé du fiff (Rires.) On m'impute avoir corrompu des gens qui avaient toujours voté pour les républicains : c'était ce me semble, parfaitement. D'ailleurs, ceux qu'on disait avoir été corrompus je nient formellement. Un sieur Salien dit qu'on lui a offert 20 fr. et qu'il a refusé, mais il n'y a que des maires de l'ordre moral qui appuient sa protestation ; ils avaient été enrégimentés pour l'action contre ma candidature; ils l'ont été encore pour la protestation contre mon élection. (Très bien ! très bien à gauche.) Et quelle est la personne accusée de cette tentative de corruption ? C'est un vieillard, c'est un ancien entreposeur de tabacs, un homme honorable, qui oppose une dénégation absolue et à la dénégation duquel s'associent plusieurs conseillers généraux. Les auteurs des protestations se sont rappelé les griefs qu'on a si souvent formulés et prouvés à l'époque du suffrage restreint. Les républicains n'achètent pas les voix, elles viennent à eux. Le suffrage universel a cette supériorité essentielle sur le suffrage restreint, qu'il n'est pas corruptible. (Applaudissements à gauche.) On dit que j'ai donné de l'argent ; c'est vrai, mais c'était pour payer ceux qui distribuaient mes bulletins de vote, qui affichaient mes professions de foi. Nous n'avons pas, nous, pour distribuer nos circulaires, les maires et les adjoints. (Applaudissements à gauche.) Nous n'avons pas les curés, les sonneurs de cloches, les bedeaux, etc. Nous sommes obligés de nous adresser à des hommes de travail dont le temps est précieux pour leur famille et doit être payé. Mais il y a quelque