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courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr. ; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE DE LILLE, 19. 1865. Avant aux Abonnés. Plusieurs de nos abonnés qui reçoivent également le Journal du Notariat, paraissant deux fois par semaine et se complémentant par un recueil mensuel, les Archives du Notariat, nous observent : que ce recueil, par la nature même de son contenu, fait souvent double emploi avec leur recueil de la Jurisprudence du Notariat. — Pour satisfaire à cette réclamation, nous avons, par suite d'un accord avec l’administration du Journal du Notariat, conclu un arrangement qui permettra désormais, à ceux de nos abonnés qui reçoivent aussi le Journal du Notariat, de jouir des avantages que cette administration accorde aux personnes qui reçoivent son recueil mensuel des Archives; c’est-à-dire, de payer l’abonnement à la Jurisprudence, pris simultanément avec l’abonnement au Journal du Notariat, 30 fr. au lieu de 39 fr. À partir de 1865, ainsi que le Journal du Notariat l’a déjà annoncé dans son dernier numéro de janvier 1865, le journal de la Jurisprudence servira de continuation aux Archives du Notariat et sera désormais, grâce à cette combinaison, augmenté d’un Bulletin de Notariat pratique et d’une analyse des principales décisions judiciaires et d'enregistrement de chaque mois. — Cette partie supplémentaire sera consacrée spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique des affaires soulève chaque jour dans les études et qui sont soumises à l’appréciation de notre conseil de rédaction. TABLE DU MOIS DE JANVIER. Pages Communauté.—Vente à un successible.—Réserve d’ususfruit 32 Contribution mobilière.—Chambre des Notaires 5 Faillite.—Créancier hypothécaire. —Concordat. —Dividende 35 Honoraires.—Inventaire —Mineur.—Renonciation 23 Liquidation.—Notaire commis.—Révocation.—Recours 42 Marché.—Expropriation pour utilité publique 27 Mutation par décès.—Privilège.—Revenus 54 Ordre. —Créance indéterminée.—Evaluation provisoire.—Répétition 48 Partage d'ascendant. —Rescision.—Prescription.—Ratification.—Lots 56 Portion disponible.—Aliénation.—Réserve d’usufruit 32 Purge. —Immeuble indivis.—Prescription.—Intérêts 24 Renonciation à succession.—Retard.—Frais 47 Reprises matrimoniales.—Communauté.—Décharge.—Dation en paiement. 52 Responsabilité notariale.—Testament 58 Responsabilité notariale.—Défaut d’enregistrement.—Tiers 19 Société.—Dissolution.—Partage.—Licitation 14 Société.—Dissolution.—Partage 39 Surenchère.—Caution.—Delai 30 Testament.—Disposition additionelle.—Lecture.—Prescription 58 NOTA. — L’Administration procure à des conditions avantageuses
du Notariat et sera désormais, grâce à cette combinaison, augmenté d’un Bulletin de Notariat pratique et d’une analyse des principales décisions judiciaires et d'enregistrement de chaque mois. — Cette partie supplémentaire sera consacrée spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique des affaires soulève chaque jour dans les études et qui sont soumises à l’appréciation de notre conseil de rédaction. TABLE DU MOIS DE JANVIER. Pages Communauté.—Vente à un successible.—Réserve d’ususfruit 32 Contribution mobilière.—Chambre des Notaires 5 Faillite.—Créancier hypothécaire. —Concordat. —Dividende 35 Honoraires.—Inventaire —Mineur.—Renonciation 23 Liquidation.—Notaire commis.—Révocation.—Recours 42 Marché.—Expropriation pour utilité publique 27 Mutation par décès.—Privilège.—Revenus 54 Ordre. —Créance indéterminée.—Evaluation provisoire.—Répétition 48 Partage d'ascendant. —Rescision.—Prescription.—Ratification.—Lots 56 Portion disponible.—Aliénation.—Réserve d’usufruit 32 Purge. —Immeuble indivis.—Prescription.—Intérêts 24 Renonciation à succession.—Retard.—Frais 47 Reprises matrimoniales.—Communauté.—Décharge.—Dation en paiement. 52 Responsabilité notariale.—Testament 58 Responsabilité notariale.—Défaut d’enregistrement.—Tiers 19 Société.—Dissolution.—Partage.—Licitation 14 Société.—Dissolution.—Partage 39 Surenchère.—Caution.—Delai 30 Testament.—Disposition additionelle.—Lecture.—Prescription 58 NOTA. — L’Administration procure à des conditions avantageuses à MM. les Abonnés les ouvrages annoncés sur la présente couverture, et tous autres, Littérature, Histoire, &c., notamment les ouvrages spéciaux sur le Notariat, l’Enregistrement, neufs ou d’occasion. Les demandes au-dessous de 10 fr. devront toujours être accompagnées d’un bon de Poste. NOMINATIONS DE NOTAIRES NOTAIRES. RÉSIDENCES. PRÉDÉCES. Décret du 17 décembre 1864. MM. Demongot. Viallencdq.-. Guillard... Proux. Filion... Lance.. Caultier. Cailot.. Moreau Langres (Haute-Marne). Lannoy (Nord) Lezoux (Puy-de-Dôme). Montjean (Charente) Edon (Charente).. Mayenne (Mayenne). Langon (Gironde). Luzy (Nièvre). Chauvigny (Vienne). Paris (Seine). MM. Mongin. Leconte. Adrian. Marchive. Parcellier. Godefroy. Son père. Jacquand. Faulcon. Faiseau. La vanne. Décret du 21 décembre 1864. Laine Charles.. Lumeau... Michelot. Gautier. Laffite.. Ambroise.. Vitel.. Lavigne... Saint-Amand (Cher). Crocq (Creuse). Felletin (Creuse)... Sarlat (Dordogne).. Vern (Maine-Loire). Tournay (Haute-Pyrénées). Montpellier (Hérault). Chalon (Indre-Loire). Fontanes (Loire).. Ferté sur Marne (Haute-Marne) .. Saint-Tropez (Var). Jumeaux. Son père. Giraud. Baudet. Citoleux. Pougat. Son père. Borgnet. Guicherat Javillard. Cauvin. Bonatelli-Ari genty, Vict. Smit hcdl-Ari genty, L. Gui cnois Décret du 24 décembre 1864 Eygliers (Haute-Alpes). Orloiix. Chorges (Haute-Alpes). Banneville-sur-Ajon (Calvados) Chatelaudren (Côtes du-Nord) Son père. Son frère. Fournet. Romand. Décret du 28 décembre 1864. Guibert Lelong Léon.. Guillemotz. Lode Bicentain Lumen. Lène Canais Gréouly (Haute-Alpes). Autlion (Eure-Loire) Perreux (Loire) Mercœur
17 décembre 1864. MM. Demongot. Viallencdq.-. Guillard... Proux. Filion... Lance.. Caultier. Cailot.. Moreau Langres (Haute-Marne). Lannoy (Nord) Lezoux (Puy-de-Dôme). Montjean (Charente) Edon (Charente).. Mayenne (Mayenne). Langon (Gironde). Luzy (Nièvre). Chauvigny (Vienne). Paris (Seine). MM. Mongin. Leconte. Adrian. Marchive. Parcellier. Godefroy. Son père. Jacquand. Faulcon. Faiseau. La vanne. Décret du 21 décembre 1864. Laine Charles.. Lumeau... Michelot. Gautier. Laffite.. Ambroise.. Vitel.. Lavigne... Saint-Amand (Cher). Crocq (Creuse). Felletin (Creuse)... Sarlat (Dordogne).. Vern (Maine-Loire). Tournay (Haute-Pyrénées). Montpellier (Hérault). Chalon (Indre-Loire). Fontanes (Loire).. Ferté sur Marne (Haute-Marne) .. Saint-Tropez (Var). Jumeaux. Son père. Giraud. Baudet. Citoleux. Pougat. Son père. Borgnet. Guicherat Javillard. Cauvin. Bonatelli-Ari genty, Vict. Smit hcdl-Ari genty, L. Gui cnois Décret du 24 décembre 1864 Eygliers (Haute-Alpes). Orloiix. Chorges (Haute-Alpes). Banneville-sur-Ajon (Calvados) Chatelaudren (Côtes du-Nord) Son père. Son frère. Fournet. Romand. Décret du 28 décembre 1864. Guibert Lelong Léon.. Guillemotz. Lode Bicentain Lumen. Lène Canais Gréouly (Haute-Alpes). Autlion (Eure-Loire) Perreux (Loire) Mercœur (Corrèze).. Montbéliard (Doubs) Commanche (Finistère) Lesneven (Finistère) Essarts (Vendée).. Chabaud. Son père. Miraud. Ducham. Villars. Lenée. Barjou. Son père. Décret du 31 décembre 1864. Son père. Lachâsse. . Bouchet. Pau (Basses-Pyrénées) Château-Thierry (Aisne) St.-Marc-du-Désert (Loire-Inférieure) Rochelle (Charente-Inférieure) Jean. Duval. Dubois. RÉSIDENCES. PRÉDÉCES. MM. Labatut. Geguchet ahüüade. Poivret St.-Gaudens (Haute-Garonne) Puisseguin (Gironde) St.-Maxeuns (Somme) Conseil... Gauvin... Poisson. . Translation de résidence: 33e Rochefort 1 notaire de Saint-Léons, 2 Vexin (Aveyron) St.-Gervais (Haute-Savoie) la Haye du Puits (Manche) Clavignes (Vendée) MM. Son père. Gérard. Duneuf-Germain. Tronchet. Lainhot. Gourraud. Décret du 7 janvier 1865. 83 ois.. atust*. . I Connétable (Sarthe) Laborie. . Veillé (Jura) Langue. ainudesson. . ^esechamps lïtivsiiliier.. Décret du 11 janvier 1865. Divv-le-Gros (Aisne) Uzerche (Corrèze) 32oBByK«et .... s^ea'Sè» SBaiiiaud Otougié Du 14 janvier 1865. Montaigu (Tarn-et-Garonne) Lavit (Tarn-et-Garonne) Pontailler-sur-Saône (Côte-d’Or) ... Neuvic (Dordogne).. lefeuvre. Portier. .. Du 18 janvier. I Cœuvre Châtellonsur-Seine (Côte-d’Or) Boyer Cha mard. Pegès. Gibily. Bernard. Deville Su zanne Lagarde. Duchesne. Grapin. LaSilcieBe. Lefèvre. Guirmid. améliorée. ^siBnlhîèie CieiHVEaEacB... fruneois... Ignace. .... SSenoux. ... leloi'd Verrière. . Du 21 janvier. 1 Vitry-lb-Oï , oise'(Aub.)| Comble. | Valmont )Seine-lnf. ) jFoïlin. Du 25 janvier. St-Chapter (Gard).. Le Frenay d’Oisans (Isère) Momuy (Landes).... Montfaucon (Maine-Loire) Moncontour (Meurthe). Metz (Moselle)
(Gironde) St.-Maxeuns (Somme) Conseil... Gauvin... Poisson. . Translation de résidence: 33e Rochefort 1 notaire de Saint-Léons, 2 Vexin (Aveyron) St.-Gervais (Haute-Savoie) la Haye du Puits (Manche) Clavignes (Vendée) MM. Son père. Gérard. Duneuf-Germain. Tronchet. Lainhot. Gourraud. Décret du 7 janvier 1865. 83 ois.. atust*. . I Connétable (Sarthe) Laborie. . Veillé (Jura) Langue. ainudesson. . ^esechamps lïtivsiiliier.. Décret du 11 janvier 1865. Divv-le-Gros (Aisne) Uzerche (Corrèze) 32oBByK«et .... s^ea'Sè» SBaiiiaud Otougié Du 14 janvier 1865. Montaigu (Tarn-et-Garonne) Lavit (Tarn-et-Garonne) Pontailler-sur-Saône (Côte-d’Or) ... Neuvic (Dordogne).. lefeuvre. Portier. .. Du 18 janvier. I Cœuvre Châtellonsur-Seine (Côte-d’Or) Boyer Cha mard. Pegès. Gibily. Bernard. Deville Su zanne Lagarde. Duchesne. Grapin. LaSilcieBe. Lefèvre. Guirmid. améliorée. ^siBnlhîèie CieiHVEaEacB... fruneois... Ignace. .... SSenoux. ... leloi'd Verrière. . Du 21 janvier. 1 Vitry-lb-Oï , oise'(Aub.)| Comble. | Valmont )Seine-lnf. ) jFoïlin. Du 25 janvier. St-Chapter (Gard).. Le Frenay d’Oisans (Isère) Momuy (Landes).... Montfaucon (Maine-Loire) Moncontour (Meurthe). Metz (Moselle) Fourrières (Vaucluse).. L on (Rhône 1 Mlrepoix (Ariège).. Chambon. Charras. Costedoat. Jamin. Montignault. Heunequin. Augardé. Faye. Dufrene. NOTAIRES HONORAIRES. MM. Légrand Moreau. SIEURS. CIRELLET. 1 MM. i Vandières (Marne) Decret du Bligny sur Ouche ( 17 déc 1863, (Côte-d’Or) 17 dec 1863 Orléans (Loiret) Roche fort (Charente, Décret du Inférieure) BSalHf Château Lavallière, 31 déc. 1864. (Indre-et-Loire.. Puy (Haute-Loire). 21 déc. 1864. Sfcoïî&amp;aa Metz (Moselle) Lons-le-Saunier (Jura) 28 déc. 1864. CJoSoc. 3Pél vid Fécamp (Seine-inf.).. 11 janv. 1865 Montmorillon (Vienne). 15 janv. 1865 X Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Réemploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notarial. Un vol. in-S. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’article 46 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le recouvrement en rentes sur l’Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un
BSalHf Château Lavallière, 31 déc. 1864. (Indre-et-Loire.. Puy (Haute-Loire). 21 déc. 1864. Sfcoïî&amp;aa Metz (Moselle) Lons-le-Saunier (Jura) 28 déc. 1864. CJoSoc. 3Pél vid Fécamp (Seine-inf.).. 11 janv. 1865 Montmorillon (Vienne). 15 janv. 1865 X Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Réemploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notarial. Un vol. in-S. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’article 46 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le recouvrement en rentes sur l’Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès ; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2° édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-S. Prix: 4 fr. f", contre envoi d’un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l’approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont e'nlre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession ; il met à même de lever toutes les difficultés qu’elles peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil expliqué selon l'ordre du C. N.; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, ancien principal clerc de notaire
4 fr. f", contre envoi d’un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l’approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont e'nlre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession ; il met à même de lever toutes les difficultés qu’elles peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil expliqué selon l'ordre du C. N.; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix : 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8“ de 86 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L’inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même, Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l'inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. En publiant cet extrait de leur ouvrage, les auteurs, éminemment praticiens, du Traité pratique
une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8“ de 86 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L’inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même, Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l'inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. En publiant cet extrait de leur ouvrage, les auteurs, éminemment praticiens, du Traité pratique et formulaire général du Notariat auront rendu un service éminent. Avant peu, toutes les études de notaires posséderont cette monographie, qui a encore le mérite d’être portative et facilement classée dans le portefeuille. ... Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale des femmes mariées; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2 e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8". — Prix, L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1" Qu’est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2" Sous quelles régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l'hypothèque légale? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée ? — 4" Quels sont ses effets ? Des écrivains d’une grande notoriété, MM. Belin, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin, Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière dans une façon supérieure au point de vue de la pratique
BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2 e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8". — Prix, L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1" Qu’est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2" Sous quelles régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l'hypothèque légale? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée ? — 4" Quels sont ses effets ? Des écrivains d’une grande notoriété, MM. Belin, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin, Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière dans une façon supérieure au point de vue de la pratique ; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être d'unité, et c'est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s’est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris — Imprimerie de E. Brière, rue Saint-Honoré, 257. 2e Cahier. Tome 38. Février 1865. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARQUBES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARQUBES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation—du Conseil d’Etat,—des Cours impériales,—les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat ; les Nominations de notaires, les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse ; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois.” Prix de l’Abonnement : A la Jurisprudence Du Notariat 15 fr. À
Février 1865. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARQUBES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARQUBES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation—du Conseil d’Etat,—des Cours impériales,—les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat ; les Nominations de notaires, les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse ; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois.” Prix de l’Abonnement : A la Jurisprudence Du Notariat 15 fr. À la Jurisprudence et au Bulletin 15 fév. _Au Bulletin seul 15 fév. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché pris au Bureau, 9 fr.; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE D’ARGENTEUIL, 51. 1865. Avis aux Abonnés Ainsi que nous l’avons déjà annoncé dans le Journal du Notarial du 28 janvier, notre Dictionnaire des Notaires, destiné à servir de tête à nos publications périodiques, est totalement épuisé depuis quelque temps. Pour satisfaire aux demandes de cet ouvrage qui nous sont encore faites chaque jour, par les nouveaux abonnés du Journal du Notarial et des Archives, il était urgent de publier une nouvelle édition de notre Dictionnaire. Mais, en présence de la 4e édition du Dictionnaire du Notarial, qui est encore récente et déjà répandue dans toutes les études; en présence de la 3e édition du Répertoire de la Jurisprudence du Notarial, de Rolland de Villargues, annoncée en ce moment, nous avons dû ajourner notre seconde édition du Dictionnaire des Notaires, afin d’éviter la publication simultanée de deux livres de même nature, de même date, s'adressant au notariat.