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sur les deux affaires en même temps. Je ne me refuse pas à consulter le Conseil sur la proposition de M. Loque, mais je me permettrai de faire remarquer à notre honorable Collègue que la perte éprouvée par l'ancien chef cantonnier Echevin, qui est resté une année entière avant de pouvoir toucher sa pension, n'est pas comparable à celle de Moulet. Ce dernier a, en effet, quitté ses fonctions le 1er février et il a pu toucher sa pension le 1er avril. Il n'a subi en somme qu'un retard de deux mois et il est probable que beaucoup de cantonniers se trouvent dans son cas. Je pourrais même dire que tous les cantonniers subissent de ce chef une perte de deux ou trois mois. En accueillant la demande du sieur Moulet, nous allons créer un précédent, et puis il faut vous attendre à être saisis d'une demande semblable par tous les cantonniers pensionnés. Le Conseil général, consulté, décide que la demande présentée par l'ancien cantonnier Moulet sera examinée par la Commission des Finances chargée de faire des propositions sur la suite qu'elle lui paraîtra devoir comporter. Je demande au Conseil général la permission de revenir sur la question des subventions à accorder aux communes pour les travaux d'adduction d'eau. La Commission des finances a-t-elle des éléments suffisants pour établir les bases du concours financier du département ? Plusieurs communes sont dans le même cas que St-Christol. Dans mon arrondissement, j'en compte 5 qui ont en ce moment des projets semblables à l'étude. Le total des dépenses s'élèvera approximativement pour ces 5 communes à 60.000 fr. Il me semble que la Commission devrait être en possession de tous les renseignements désirables pour être en mesure de faire des propositions en parfaite connaissance de cause. Seule une enquête générale me paraît pouvoir permettre d'être exactement fixé à cet égard. Il me paraît bien difficile, sinon impossible, que les résultats de cette enquête puissent être connus avant la fin de la session. Je n'ai pas qualité pour formuler de proposition, mais je puis tranquilliser l'honorable M. Bernard. Il ne s'agit pas, en ce
à accorder aux communes pour les travaux d'adduction d'eau. La Commission des finances a-t-elle des éléments suffisants pour établir les bases du concours financier du département ? Plusieurs communes sont dans le même cas que St-Christol. Dans mon arrondissement, j'en compte 5 qui ont en ce moment des projets semblables à l'étude. Le total des dépenses s'élèvera approximativement pour ces 5 communes à 60.000 fr. Il me semble que la Commission devrait être en possession de tous les renseignements désirables pour être en mesure de faire des propositions en parfaite connaissance de cause. Seule une enquête générale me paraît pouvoir permettre d'être exactement fixé à cet égard. Il me paraît bien difficile, sinon impossible, que les résultats de cette enquête puissent être connus avant la fin de la session. Je n'ai pas qualité pour formuler de proposition, mais je puis tranquilliser l'honorable M. Bernard. Il ne s'agit pas, en ce moment, de rechercher toutes les communes du département qui ont des projets d'adduction d'eau à l'étude ou même qui ont l'intention de se procurer une eau d'alimentation meilleure. Le Conseil général est saisi d'une seule demande, celle de la commune de St-Christol. En raison des difficultés présentes et de celles à prévoir, j'ai émis l'avis qu'au lieu de voter, à titre exceptionnel, un crédit de 500 fr. pour venir en aide à la commune de St-Christol, il serait préférable d'inscrire un crédit au budget, lequel crédit serait prélevé sur les ressources extraordinaires que le Conseil général est dans l'obligation de se procurer. Nous ne pouvons pas songer à subventionner en même temps toutes les communes intéressées. Un crédit raisonnable, que le Conseil aura d'ailleurs à fixer, sera inscrit chaque année au budget, pour être réparti entre les communes nécessiteuses, après un examen attentif et minutieux des dossiers par la Commission des finances. La demande formulée par la commune de St-Christol a une grande importance. Il s'agit d'un projet de 70.000 fr., c'est-à-dire une somme supérieure à l'ensemble des projets en préparation des 5 communes de mon arrondissement. Il me paraît qu'avant de statuer sur la demande de la commune de
à prévoir, j'ai émis l'avis qu'au lieu de voter, à titre exceptionnel, un crédit de 500 fr. pour venir en aide à la commune de St-Christol, il serait préférable d'inscrire un crédit au budget, lequel crédit serait prélevé sur les ressources extraordinaires que le Conseil général est dans l'obligation de se procurer. Nous ne pouvons pas songer à subventionner en même temps toutes les communes intéressées. Un crédit raisonnable, que le Conseil aura d'ailleurs à fixer, sera inscrit chaque année au budget, pour être réparti entre les communes nécessiteuses, après un examen attentif et minutieux des dossiers par la Commission des finances. La demande formulée par la commune de St-Christol a une grande importance. Il s'agit d'un projet de 70.000 fr., c'est-à-dire une somme supérieure à l'ensemble des projets en préparation des 5 communes de mon arrondissement. Il me paraît qu'avant de statuer sur la demande de la commune de St-Christol, on pourrait établir un roulement en tenant compte du degré d'urgence des projets à exécuter par les communes à secourir. Il n'y a pas lieu, en l'état, d'aborder le fond de la question. Elle reviendra en discussion avant la fin de la session, ainsi qu'il a été décidé, et alors le Conseil général décidera dans quelle voie il veut s'engager : s'il désire accorder dès à présent à la commune de Saint-Christol, dont le dossier est complet, une Somme de 500 fr. pour permettre de commencer au plus tôt les démarches en vue de l'obtention du concours financier de l'Etat, ou s'il veut attendre pour statuer d'être saisi des demandes des communes qui ont des projets à l'instruction. Je répète que l'affaire reviendra devant cette assemblée avant la clôture de cette session, et à ce moment-là, M. Bernard pourra présenter telles observations et faire telles propositions qu'il désirera. Au nom de la Commission des Travaux publics, j'ai à vous présenter un rapport au sujet du règlement de la dépense d'acquisition de terrains pour la rectification de la route départementale n° 19, entre l'étang de la Bonde et St-Martin-de-la-Brasque. Je ne puis mieux faire, pour vous mettre au courant, que
alors le Conseil général décidera dans quelle voie il veut s'engager : s'il désire accorder dès à présent à la commune de Saint-Christol, dont le dossier est complet, une Somme de 500 fr. pour permettre de commencer au plus tôt les démarches en vue de l'obtention du concours financier de l'Etat, ou s'il veut attendre pour statuer d'être saisi des demandes des communes qui ont des projets à l'instruction. Je répète que l'affaire reviendra devant cette assemblée avant la clôture de cette session, et à ce moment-là, M. Bernard pourra présenter telles observations et faire telles propositions qu'il désirera. Au nom de la Commission des Travaux publics, j'ai à vous présenter un rapport au sujet du règlement de la dépense d'acquisition de terrains pour la rectification de la route départementale n° 19, entre l'étang de la Bonde et St-Martin-de-la-Brasque. Je ne puis mieux faire, pour vous mettre au courant, que de lire le rapport de MM. les Ingénieurs. Il est ainsi conçu : Apt, le 8 Août 1900. Dans sa séance du 23 août 1894, le Conseil général du département de Vaucluse a adopté l'avant-projet de rectification de la route départementale n° 19 traversant le village de La Motte d'Aigues ; il a pris acte également du vote par cette commune d'une subvention de 3.000 francs pour l'exécution, ultérieure du projet, sous la réserve expresse que les terrains à acquérir ne donneraient pas lieu au moment de l'exécution à une dépense supérieure à 3.000 francs. Le Conseil général approuva le projet définitif le 21 août 1895, mais la commune de La Motte-d'Aigues fut invitée à prendre à sa charge tout excédent de dépenses fût-il même supérieur à 3.000 francs qui résulterait des acquisitions de terrains dans l'intérieur du village. Cet engagement fut pris le 1er décembre 1895. Les terrains et immeubles nécessaires à la rectification furent acquis à l'amiable, sauf quelques parcelles qui furent expropriées par jugement du tribunal civil d'Apt aux dates des 9 mai et 13 juin 1899. Une première réunion du jury d'expropriation eut lieu le 9 novembre 1899 et une indemnité de 2.100 francs fut attribuée
; il a pris acte également du vote par cette commune d'une subvention de 3.000 francs pour l'exécution, ultérieure du projet, sous la réserve expresse que les terrains à acquérir ne donneraient pas lieu au moment de l'exécution à une dépense supérieure à 3.000 francs. Le Conseil général approuva le projet définitif le 21 août 1895, mais la commune de La Motte-d'Aigues fut invitée à prendre à sa charge tout excédent de dépenses fût-il même supérieur à 3.000 francs qui résulterait des acquisitions de terrains dans l'intérieur du village. Cet engagement fut pris le 1er décembre 1895. Les terrains et immeubles nécessaires à la rectification furent acquis à l'amiable, sauf quelques parcelles qui furent expropriées par jugement du tribunal civil d'Apt aux dates des 9 mai et 13 juin 1899. Une première réunion du jury d'expropriation eut lieu le 9 novembre 1899 et une indemnité de 2.100 francs fut attribuée au sieur Luc pour l'expropriation totale réclamée par le propriétaire d'une maison sise dans la traverse de La Motte-d'Aigues et portant le n° 72 du plan parcellaire. Le projet comportait seulement l'acquisition de 0, 07 c. de la maison du sieur Luc et une somme de 1.000 fr. avait été offerte. Celui-ci usant du droit qui lui est conféré par l'article 50 de la loi du 3 mai 1841 demande l'acquisition totale et le jury lui alloua comme nous l'avons déjà dit plus haut une indemnité de 2.100 francs supérieure de 1.100 francs à celle qui avait été prévue. Ce supplément de dépense devait être mis à la charge de la commune par interprétation de la délibération du Conseil municipal du 1er décembre 1895. Par une lettre en date du 2 juin 1900, M. l'Ingénieur en chef de Vaucluse a informé M. le Maire de La Motte-d'Aigues que la part contributive de la commune pour la rectification de la route n°19 dans la traverse du village serait : 1° De 3.000 francs par application de la délibération du 17 juin 1894 ; 2° De 1.200 francs mis à la charge de la commune par interprétation de la délibération du Conseil
offerte. Celui-ci usant du droit qui lui est conféré par l'article 50 de la loi du 3 mai 1841 demande l'acquisition totale et le jury lui alloua comme nous l'avons déjà dit plus haut une indemnité de 2.100 francs supérieure de 1.100 francs à celle qui avait été prévue. Ce supplément de dépense devait être mis à la charge de la commune par interprétation de la délibération du Conseil municipal du 1er décembre 1895. Par une lettre en date du 2 juin 1900, M. l'Ingénieur en chef de Vaucluse a informé M. le Maire de La Motte-d'Aigues que la part contributive de la commune pour la rectification de la route n°19 dans la traverse du village serait : 1° De 3.000 francs par application de la délibération du 17 juin 1894 ; 2° De 1.200 francs mis à la charge de la commune par interprétation de la délibération du Conseil municipal du 1er décembre 1895, en tenant compte des frais supplémentaires d'acquisitions de terrains, et des intérêts pour les indemnités qui restent encore à régler. Le Conseil municipal, invité à se prononcer sur le versement de cette dernière somme, a décidé, dans sa délibération du 10 juin 1900 : 1° De maintenir son vote de 3.000 francs pour participation à la dépense de la rectification de la route n°19 dans la traverse du village. — 198 — 2° De revendiquer le délaissé de la maison Luc lorsque l'administration aura pris les 7 centiares nécessaires à l'élargissement de la route. Le Conseil demande en outre que les rampes d'accès de deux rues du village aboutissant sur la route départementale soient modifiées de façon à amener le niveau des rues sur l'axe même de la route exhaussée de 0m60 par les soins de l'Administration des Ponts et Chaussées. Enfin le Conseil municipal fait toutes ses réserves sur le versement de la somme supplémentaire de 1.200 francs, attendu qu'il a été fait plus d'achat de terrain qu'il n'en avait été prévu au projet primitif. En ce qui concerne les réserves du Conseil municipal sur le versement de la somme supplémentaire de 1.200 fr.
De maintenir son vote de 3.000 francs pour participation à la dépense de la rectification de la route n°19 dans la traverse du village. — 198 — 2° De revendiquer le délaissé de la maison Luc lorsque l'administration aura pris les 7 centiares nécessaires à l'élargissement de la route. Le Conseil demande en outre que les rampes d'accès de deux rues du village aboutissant sur la route départementale soient modifiées de façon à amener le niveau des rues sur l'axe même de la route exhaussée de 0m60 par les soins de l'Administration des Ponts et Chaussées. Enfin le Conseil municipal fait toutes ses réserves sur le versement de la somme supplémentaire de 1.200 francs, attendu qu'il a été fait plus d'achat de terrain qu'il n'en avait été prévu au projet primitif. En ce qui concerne les réserves du Conseil municipal sur le versement de la somme supplémentaire de 1.200 fr. mise à sa charge et les raisons par lesquelles il prétend les justifier, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte, puisque cet excédent de dépense a été imposé à l'Administration par le sieur Luc qui a réclamé l'expropriation totale de son immeuble, et que d'autre part le Conseil municipal s'est formellement engagé, dans sa délibération du 1er décembre 1895, à prendre à sa charge toutes les imprévisions résultant des acquisitions de terrains. Par contre, la demande du Conseil municipal, en ce qui concerne le délaissé de la maison Luc, nous paraît légitime. La commune ayant pris à sa charge tous les suppléments de dépense, il nous semble juste que le département lui cède la partie de l'immeuble qui ne sera pas incorporée au sol de la route ; mais il est impossible comme le demande le Conseil municipal que le département s'engage à ne prélever que sept centiares sur la surface totale de la maison. Nous pensons au contraire qu'en utilisant une surface un peu plus grande l'accès de la route serait rendu plus facile aux habitants de l'impasse contiguë, à qui il est nécessaire de donner l'espace suffisant pour tourner avec leurs charrettes. Dans le
le Conseil municipal s'est formellement engagé, dans sa délibération du 1er décembre 1895, à prendre à sa charge toutes les imprévisions résultant des acquisitions de terrains. Par contre, la demande du Conseil municipal, en ce qui concerne le délaissé de la maison Luc, nous paraît légitime. La commune ayant pris à sa charge tous les suppléments de dépense, il nous semble juste que le département lui cède la partie de l'immeuble qui ne sera pas incorporée au sol de la route ; mais il est impossible comme le demande le Conseil municipal que le département s'engage à ne prélever que sept centiares sur la surface totale de la maison. Nous pensons au contraire qu'en utilisant une surface un peu plus grande l'accès de la route serait rendu plus facile aux habitants de l'impasse contiguë, à qui il est nécessaire de donner l'espace suffisant pour tourner avec leurs charrettes. Dans le cas contraire, ceux-ci seraient en droit d'exiger une indemnité, et le département ne peut augmenter ses charges dans le seul but d'accorder une faveur plus grande à une commune. D'ailleurs, le Conseil municipal ne peut que se réjouir de voir l'Administration se préoccuper des accès des différentes rues et impasses du village, puisque dans la troisième partie de sa délibération, il demande précisément que ces accès soient assurés. Au point de rencontre de la route et du chemin vicinal n° 3 (voir le plan annexé au présent rapport), il suffira de diminuer légèrement le bombement de la route et de construire de chaque côté une rigole pavée afin d'assurer l'écoulement des eaux. M. le Maire de la Motte-d'Aigues, dans une visite des lieux, nous a déclaré que cette solution lui paraissait suffisante. Quant à la rue dont l'accès se trouve aux environs du profil 80, M. le Préfet a bien voulu nous communiquer une pétition des différents propriétaires intéressés, que nous avons instruite dans un autre rapport en date de ce jour. Cette rue, en face des maisons des dits propriétaires, suivait une rampe plus faible que celle que nous nous proposons d'établir pour le raccordement avec la route, et
du village, puisque dans la troisième partie de sa délibération, il demande précisément que ces accès soient assurés. Au point de rencontre de la route et du chemin vicinal n° 3 (voir le plan annexé au présent rapport), il suffira de diminuer légèrement le bombement de la route et de construire de chaque côté une rigole pavée afin d'assurer l'écoulement des eaux. M. le Maire de la Motte-d'Aigues, dans une visite des lieux, nous a déclaré que cette solution lui paraissait suffisante. Quant à la rue dont l'accès se trouve aux environs du profil 80, M. le Préfet a bien voulu nous communiquer une pétition des différents propriétaires intéressés, que nous avons instruite dans un autre rapport en date de ce jour. Cette rue, en face des maisons des dits propriétaires, suivait une rampe plus faible que celle que nous nous proposons d'établir pour le raccordement avec la route, et qui atteindra 0,125 par mètre, sur une longueur de 21 mètres. Mais nous croyons devoir faire remarquer qu'autrefois ces riverains, en arrivant de la route 19, étaient obligés de gravir des rampes de 0,157 et de 0,12, comme le montre le profil en long joint au rapport précité. Les travaux exécutés n'ont donc eu pour effet que de déplacer les rampes et il est inadmissible que le département prenne à sa charge l'amélioration d'un chemin rural. D'ailleurs, en exhaussant la route de 0,60, comme le demande le Conseil municipal, on améliorerait sans doute l'accès de la ruelle visée, mais on lésérait les riverains situés en face dont les immeubles seraient en contrebas de 0,60 du sol de la route et le département devrait accorder de ce chef des indemnités augmentant encore ses charges. Dans l'état actuel des choses, l'accès de la maison Gouirand-Mathieu est rendu très difficile et il devient nécessaire d'établir devant cette maison un escalier empiétant sur la rue dans une partie qui d'ailleurs ne sert plus au passage des charrettes, ainsi qu'on peut s'en assurer en examinant le plan ci-joint. En résumé, nous sommes d'avis qu'il y a lieu : 1° de mettre à la charge de
exécutés n'ont donc eu pour effet que de déplacer les rampes et il est inadmissible que le département prenne à sa charge l'amélioration d'un chemin rural. D'ailleurs, en exhaussant la route de 0,60, comme le demande le Conseil municipal, on améliorerait sans doute l'accès de la ruelle visée, mais on lésérait les riverains situés en face dont les immeubles seraient en contrebas de 0,60 du sol de la route et le département devrait accorder de ce chef des indemnités augmentant encore ses charges. Dans l'état actuel des choses, l'accès de la maison Gouirand-Mathieu est rendu très difficile et il devient nécessaire d'établir devant cette maison un escalier empiétant sur la rue dans une partie qui d'ailleurs ne sert plus au passage des charrettes, ainsi qu'on peut s'en assurer en examinant le plan ci-joint. En résumé, nous sommes d'avis qu'il y a lieu : 1° de mettre à la charge de la commune tous les excédents de dépenses résultant d'acquisitions de terrains conformément à la délibération du Conseil municipal du 1er décembre 1895. 2° de prier Monsieur le Préfet de vouloir bien demander au Conseil général de céder gratuitement à la commune de La Motte d'Aiguës la partie de la maison Luc que l'administration jugera bon de ne pas utiliser, à la condition que la Commune prendra à sa charge tous les travaux de consolidation et de réparation de cette partie restante de l'immeuble ; et qu'en échange elle autorise le département à établir un escalier donnant accès à la maison Gouirand-Mathieu sur le sol du chemin rural dont ce propriétaire est riverain. L'Ingénieur ordinaire, P. ADAM. Adopté et présenté par l'ingénieur en chef de Vaucluse soussigné. Avignon; le 11 août 1900. DYRION. Mon Collègue M. Turcan et moi, avons eu avec M. le Maire de Lamotte d'Aiguës une entrevue au cours de laquelle nous avons réussi à vaincre la résistance qu'il opposait aux propositions de MM. les Ingénieurs. Il a déclaré se rallier à ces propositions. D'accord avec la Commission des Travaux publics, je vous demande donc d'approuver les dites propositions. Adopté. M. Bernard, rapporteur de la Commission des travaux
Luc que l'administration jugera bon de ne pas utiliser, à la condition que la Commune prendra à sa charge tous les travaux de consolidation et de réparation de cette partie restante de l'immeuble ; et qu'en échange elle autorise le département à établir un escalier donnant accès à la maison Gouirand-Mathieu sur le sol du chemin rural dont ce propriétaire est riverain. L'Ingénieur ordinaire, P. ADAM. Adopté et présenté par l'ingénieur en chef de Vaucluse soussigné. Avignon; le 11 août 1900. DYRION. Mon Collègue M. Turcan et moi, avons eu avec M. le Maire de Lamotte d'Aiguës une entrevue au cours de laquelle nous avons réussi à vaincre la résistance qu'il opposait aux propositions de MM. les Ingénieurs. Il a déclaré se rallier à ces propositions. D'accord avec la Commission des Travaux publics, je vous demande donc d'approuver les dites propositions. Adopté. M. Bernard, rapporteur de la Commission des travaux publics. — Vous êtes saisis d'une pétition des cantonniers tendant à obtenir une augmentation de salaire et quelques modifications au règlement de leur caisse de retraite. Le Conseil général est, j'en suis persuadé, favorable en principe à la demande de ces modestes et intéressants employés, mais encore faut-il que nous soyons exactement renseignés sur les conséquences financières que les améliorations sollicitées entraîneraient pour le département. Or, il n'existe au dossier ni le rapport des ingénieurs, ni l'avis de M. le Préfet. Votre Commission vous propose, en conséquence, de transmettre cette pétition à M. le Préfet pour l'instruction réglementaire. M. le Président. — A ce sujet, j'appelle l'attention du Conseil sur la décision qu'il a prise en vue d'allouer une indemnité de résidence aux cantonniers. Un barème inexact a été établi. Il ne donne pas satisfaction aux véritables intéressés. Tel agent, en résidence dans une localité où les loyers sont très chers, touche une indemnité moindre qu'un de ses collègues résidant dans une commune où le prix du logement est bien inférieur. Je me propose de faire part à M. le Préfet des changements qui pourraient être apportés au barème actuellement appliqué. Si le Conseil général n'y voit aucun inconvénient, cette