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ayant des besoins exceptionnels ou à financer des activités pour lesquelles il est possible d'établir un programme national. Mais si, faute de ressources propres suffisantes, toutes les caisses doivent faire appel à la Caisse nationale de Sécurité sociale, l'intervention généralisée de celle-ci leur semble ne plus être conforme à sa vocation propre, voire dangereuse. « Si la Caisse nationale de Sécurité sociale peut avoir une vue synthétique des problèmes, elle ne peut interpréter comme les conseils d'administration le font, au niveau de chaque circonscription, la valeur relative des solutions à leur apporter. « Si la Caisse nationale ne cherche pas à appliquer une politique différente de celle des caisses, elle se bornera à régler l'aspect financier des questions et on aboutira — il ne peut en être autrement — à l'attribution à chaque organisme d'une ressource supplémentaire correspondant à un pourcentage relativement équivalent de chaque dotation locale. « Sans évoquer les inconvénients relatifs à la surcharge des travaux administratifs, on ne voit pas, en définitive, qu'il y ait un intérêt social véritable à ce circuit supplémentaire dans la mesure où il prend un caractère d'ordre général ». Les caisses réclament donc que leur dotation propre soit augmentée par le transfert à leur profit d'une partie de la dotation de la Caisse nationale. LES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE Le graphique ci-après montre de quelle façon se sont répartis, selon les besoins, les 135 milliards de francs dépensés de 1953 à 1958 par les caisses d'allocations familiales. Répartition des dépenses d'action sociale 1. — L'aide au logement Les caisses ont consacré 47 milliards à l'aide au logement de leurs allocataires, soit 34,6 % de l'ensemble des dépenses. Répartition des dépenses d'aide au logement a) L'aide à la construction Les caisses ont participé aussi bien à la construction de logements locatifs qu'à la construction de logements en accession à la propriété. Leur intervention a eu essentiellement pour but d'aider les organismes constructeurs (dans le cas de construction de logements locatifs) et les particuliers (dans le cas d'accession à la propriété) à constituer « l'apport initial » nécessaire pour obtenir un prêt soit de la
à leur profit d'une partie de la dotation de la Caisse nationale. LES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE Le graphique ci-après montre de quelle façon se sont répartis, selon les besoins, les 135 milliards de francs dépensés de 1953 à 1958 par les caisses d'allocations familiales. Répartition des dépenses d'action sociale 1. — L'aide au logement Les caisses ont consacré 47 milliards à l'aide au logement de leurs allocataires, soit 34,6 % de l'ensemble des dépenses. Répartition des dépenses d'aide au logement a) L'aide à la construction Les caisses ont participé aussi bien à la construction de logements locatifs qu'à la construction de logements en accession à la propriété. Leur intervention a eu essentiellement pour but d'aider les organismes constructeurs (dans le cas de construction de logements locatifs) et les particuliers (dans le cas d'accession à la propriété) à constituer « l'apport initial » nécessaire pour obtenir un prêt soit de la Caisse des dépôts et consignations, soit du Crédit foncier. Participation des caisses au financement de la construction Quelques caisses ont cependant été amenées à construire elles-mêmes des logements pour certaines catégories d'allocataires. Participation à la construction locative De 1953 à 1958, les caisses ont versé 11 milliards pour la construction locative aux Offices et Sociétés d'H.L.M. Leur participation a représenté en moyenne la moitié de l'apport initial des organismes constructeurs, soit 7,50 % environ du coût des constructions. L'effort des caisses a ainsi permis le déblocage de 150 milliards de crédits H.L.M. pour la construction de 63.000 logements locatifs. Participation des caisses au financement de la construction d'un logement H.L.M. Participation à la construction en accession à la propriété Les caisses ont versé 5 milliards de subventions ou avances aux organismes qui construisent des logements en accession à la propriété, mais leur action a surtout consisté à aider les allocataires candidats propriétaires à combler la différence entre le coût de la construction de leur logement et le montant des différents prêts dont ils ont pu bénéficier (Crédit foncier, Sociétés de crédit immobilier, organisme H.L.M., entreprise, collectivité locale, caisse de retraites, etc...). Cette aide directe aux particuliers, accordée généralement sous la
locative aux Offices et Sociétés d'H.L.M. Leur participation a représenté en moyenne la moitié de l'apport initial des organismes constructeurs, soit 7,50 % environ du coût des constructions. L'effort des caisses a ainsi permis le déblocage de 150 milliards de crédits H.L.M. pour la construction de 63.000 logements locatifs. Participation des caisses au financement de la construction d'un logement H.L.M. Participation à la construction en accession à la propriété Les caisses ont versé 5 milliards de subventions ou avances aux organismes qui construisent des logements en accession à la propriété, mais leur action a surtout consisté à aider les allocataires candidats propriétaires à combler la différence entre le coût de la construction de leur logement et le montant des différents prêts dont ils ont pu bénéficier (Crédit foncier, Sociétés de crédit immobilier, organisme H.L.M., entreprise, collectivité locale, caisse de retraites, etc...). Cette aide directe aux particuliers, accordée généralement sous la forme d'un prêt à court terme (2 à 5 ans) sans intérêt, a représenté une dépense totale de 27 milliards. Dans la proportion de 80 %, l'intervention des caisses a été réservée aux allocataires ne disposant que de ressources modestes (de l'ordre de 15 à 20.000 F par personne et par mois), la plupart construisant des logements du type économique et familial (« logéco »). L'effort des caisses d'allocations familiales a permis la construction de 35.000 logements en accession à la propriété (2). Le capital immobilier correspondant peut être évalué à 400 milliards de francs (Graphique ci-dessous). La construction directe par les caisses Quelques Caisses ont pris l'initiative de construire elles-mêmes des logements à usage locatif dont le financement principal ne peut être assuré par les crédits H.L.M. : grands logements pour les familles nombreuses, cités de transit pour des familles vivant dans des taudis ou des immeubles vétustes sur le point d'être démolis dans l'attente de leur installation dans un logement neuf. Participation des caisses au financement de la construction en accession à la propriété (cas d'un logéco) b) L'aide à l'amélioration de l'habitat On sait que les familles peuvent obtenir de leur caisse d'allocations familiales un prêt pour
par mois), la plupart construisant des logements du type économique et familial (« logéco »). L'effort des caisses d'allocations familiales a permis la construction de 35.000 logements en accession à la propriété (2). Le capital immobilier correspondant peut être évalué à 400 milliards de francs (Graphique ci-dessous). La construction directe par les caisses Quelques Caisses ont pris l'initiative de construire elles-mêmes des logements à usage locatif dont le financement principal ne peut être assuré par les crédits H.L.M. : grands logements pour les familles nombreuses, cités de transit pour des familles vivant dans des taudis ou des immeubles vétustes sur le point d'être démolis dans l'attente de leur installation dans un logement neuf. Participation des caisses au financement de la construction en accession à la propriété (cas d'un logéco) b) L'aide à l'amélioration de l'habitat On sait que les familles peuvent obtenir de leur caisse d'allocations familiales un prêt pour aménager leur logement (2). Le montant de cette prestation légale (250.000 fr au maximum depuis le 1er juillet 1957) étant souvent insuffisant pour couvrir la totalité du coût des travaux, les Caisses ont institué en faveur des familles à ressources modestes des prêts complémentaires financés par leur fonds d'action sociale. De 1953 à 1958, 30.000 prêts ont été versés par les caisses, pour un montant total de 1.900 millions de francs. De plus, de nombreuses caisses ont accordé une aide aux associations, tels les P.A.C.T., qui ont pour objet de lutter contre le taudis en aidant les familles à améliorer leurs logements. c) L'aide pour l'acquisition de logements anciens L'acquisition d'un immeuble déjà construit peut représenter dans certains cas pour les familles la solution à la fois la plus économique et la plus rapide au problème de leur logement. C'est pourquoi les caisses d'allocations familiales, surtout à partir de 1955, se sont engagées dans une politique d'aide pour l'achat de logements anciens sous la forme de prêts : 2 milliards ont été versés à ce titre de 1955 à 1958 pour 8.500 acquisitions. En plus de cette aide financière directe, les caisses, depuis 1956, ont été autorisées à accorder leur
De 1953 à 1958, 30.000 prêts ont été versés par les caisses, pour un montant total de 1.900 millions de francs. De plus, de nombreuses caisses ont accordé une aide aux associations, tels les P.A.C.T., qui ont pour objet de lutter contre le taudis en aidant les familles à améliorer leurs logements. c) L'aide pour l'acquisition de logements anciens L'acquisition d'un immeuble déjà construit peut représenter dans certains cas pour les familles la solution à la fois la plus économique et la plus rapide au problème de leur logement. C'est pourquoi les caisses d'allocations familiales, surtout à partir de 1955, se sont engagées dans une politique d'aide pour l'achat de logements anciens sous la forme de prêts : 2 milliards ont été versés à ce titre de 1955 à 1958 pour 8.500 acquisitions. En plus de cette aide financière directe, les caisses, depuis 1956, ont été autorisées à accorder leur caution à des allocataires qui, désirant acquérir un logement, ont sollicité un prêt de la Compagnie française d'épargne et de crédit : 950 familles ont, de 1956 à 1958, obtenu cette caution. Le montant global des capitaux cautionnés s'élevait, au 31 décembre 1958, à 800 millions de francs. Conclusion De 1953 à 1958, les sommes dépensées par les caisses d'allocations familiales au titre du logement se sont accrues régulièrement chaque année d'environ 2 milliards de francs. Lorsqu'on examine la courbe des pourcentages des dépenses « logement » par rapport à l'ensemble des dépenses d'action sociale, on s'aperçoit que celle-ci accuse une forte montée entre 1952 et 1955, puis tend à s'infléchir. L'effort des caisses en faveur du logement des allocataires paraît donc en voie de tendance, en valeur relative tout au moins, à décroître. En analysant alors les différentes formes d'intervention des caisses dans ce domaine, on constate que : 1° L'aide à la construction locative ne représente plus en 1958 que 27 % des dépenses d'aide au logement (contre 45 % en 1954); certaines caisses, en effet, ont pu réduire leur participation en faveur de la construction locative, lorsque, dans leur circonscription, les offices et sociétés d'H.L.M. ont trouvé
1953 à 1958, les sommes dépensées par les caisses d'allocations familiales au titre du logement se sont accrues régulièrement chaque année d'environ 2 milliards de francs. Lorsqu'on examine la courbe des pourcentages des dépenses « logement » par rapport à l'ensemble des dépenses d'action sociale, on s'aperçoit que celle-ci accuse une forte montée entre 1952 et 1955, puis tend à s'infléchir. L'effort des caisses en faveur du logement des allocataires paraît donc en voie de tendance, en valeur relative tout au moins, à décroître. En analysant alors les différentes formes d'intervention des caisses dans ce domaine, on constate que : 1° L'aide à la construction locative ne représente plus en 1958 que 27 % des dépenses d'aide au logement (contre 45 % en 1954); certaines caisses, en effet, ont pu réduire leur participation en faveur de la construction locative, lorsque, dans leur circonscription, les offices et sociétés d'H.L.M. ont trouvé près des organismes spécialisés locaux les moyens de financement nécessaires; 2° Par contre, l'aide aux particuliers accédant à la propriété, qui représentait près de la moitié des dépenses d'aide au logement en 1954, atteint 60 % de ces dépenses en 1958 : dans ce secteur, l'intervention des caisses d'allocations familiales reste encore indispensable; 3° La plus grande partie des crédits dégagés ainsi du secteur locatif ont été, en général, à partir de 1956, affectés par les caisses à l'aide à l'amélioration de l'habitat, à l'acquisition de logements anciens, et surtout au financement des formes complémentaires du logement, c'est-à-dire des équipements individuels et collectifs. Ratifiant, en effet, les initiatives de quelques caisses, le comité technique d'action sanitaire et sociale a invité, en 1957, l'ensemble des organismes à aider leurs allocataires à parfaire l'équipement sanitaire ou mobilier du logement venant de leur être attribué. Pour la seule année 1958, près de 300 millions ont été avancés aux allocataires (dont 270 millions pour l'achat de meubles). Une autre forme d'intervention, la participation à l'équipement social collectif des nouveaux ensembles immobiliers, est apparue également pour la première fois en 1958 dans le chapitre « aide au logement » du budget type. C'est pourquoi seule
reste encore indispensable; 3° La plus grande partie des crédits dégagés ainsi du secteur locatif ont été, en général, à partir de 1956, affectés par les caisses à l'aide à l'amélioration de l'habitat, à l'acquisition de logements anciens, et surtout au financement des formes complémentaires du logement, c'est-à-dire des équipements individuels et collectifs. Ratifiant, en effet, les initiatives de quelques caisses, le comité technique d'action sanitaire et sociale a invité, en 1957, l'ensemble des organismes à aider leurs allocataires à parfaire l'équipement sanitaire ou mobilier du logement venant de leur être attribué. Pour la seule année 1958, près de 300 millions ont été avancés aux allocataires (dont 270 millions pour l'achat de meubles). Une autre forme d'intervention, la participation à l'équipement social collectif des nouveaux ensembles immobiliers, est apparue également pour la première fois en 1958 dans le chapitre « aide au logement » du budget type. C'est pourquoi seule une dépense de 12 millions figure pour la période 1953-1958 sous cette rubrique. En réalité, la plupart des caisses s'étaient déjà intéressées à ces équipements et avaient fait figurer leurs interventions dans ce domaine sous les rubriques « cours d'enseignement ménager », « services collectifs ménagers », « centres sociaux », « foyers de jeunes travailleurs », « protection maternelle et infantile », etc..., qu'on examinera plus loin. 2. — L'aide aux vacances Près de 30 milliards de francs (21,4 % de l'ensemble des dépenses d'action sociale) ont été dépensés de 1953 à 1958 pour l'aide aux vacances : les trois quarts de cette somme (soit 23 milliards) ont été versés directement aux familles, l'autre quart représente les participations à l'équipement en centres de vacances. a) L'aide aux familles Dès leur création, les caisses d'allocations familiales se sont efforcées de favoriser le départ des enfants pendant les congés scolaires à la mer, à la montagne ou à la campagne, en participant au coût de leur séjour dans un centre collectif (colonie, camp, garderie, placement familial, etc.). Depuis 1947, elles se sont également intéressées aux vacances en famille. La plupart des caisses, en raison des crédits relativement faibles affectés à cette
», « foyers de jeunes travailleurs », « protection maternelle et infantile », etc..., qu'on examinera plus loin. 2. — L'aide aux vacances Près de 30 milliards de francs (21,4 % de l'ensemble des dépenses d'action sociale) ont été dépensés de 1953 à 1958 pour l'aide aux vacances : les trois quarts de cette somme (soit 23 milliards) ont été versés directement aux familles, l'autre quart représente les participations à l'équipement en centres de vacances. a) L'aide aux familles Dès leur création, les caisses d'allocations familiales se sont efforcées de favoriser le départ des enfants pendant les congés scolaires à la mer, à la montagne ou à la campagne, en participant au coût de leur séjour dans un centre collectif (colonie, camp, garderie, placement familial, etc.). Depuis 1947, elles se sont également intéressées aux vacances en famille. La plupart des caisses, en raison des crédits relativement faibles affectés à cette forme d'action sociale, ont dû réserver leur aide aux seules familles ne disposant que de ressources modestes (15 à 20.000 fr. par mois et par personne), le montant des participations variant selon les ressources. Ainsi en 1958, pour les enfants placés en colonie ou camp de vacances, les familles ayant un quotient familial mensuel de l'ordre de 10.000 fr. ont reçu de leur caisse une aide d'environ 300 fr. par jour pour un prix de journée de 500 francs. Pour les enfants accompagnant leurs parents, les taux de participation pour ces familles à très faibles ressources ont été d'environ 150 fr. Chaque année, 400.000 enfants placés dans des centres de vacances et 600.000 enfants accompagnant leurs parents ont bénéficié de l'aide financière des caisses, ce qui représente plus de 30 millions de journées de vacances. Participation des caisses au prix de journée en colonie ou camp de vacances (Cas d'une famille à très faible revenu. Prix de journée : 500 fr.) b) L'aide à l'équipement De 1953 à 1958, au titre de l'équipement (créations et aménagements de centres de vacances), les caisses ont dépensé 5 milliards : — pour les colonies de vacances : 4,2 milliards (dont 700 millions pour
un quotient familial mensuel de l'ordre de 10.000 fr. ont reçu de leur caisse une aide d'environ 300 fr. par jour pour un prix de journée de 500 francs. Pour les enfants accompagnant leurs parents, les taux de participation pour ces familles à très faibles ressources ont été d'environ 150 fr. Chaque année, 400.000 enfants placés dans des centres de vacances et 600.000 enfants accompagnant leurs parents ont bénéficié de l'aide financière des caisses, ce qui représente plus de 30 millions de journées de vacances. Participation des caisses au prix de journée en colonie ou camp de vacances (Cas d'une famille à très faible revenu. Prix de journée : 500 fr.) b) L'aide à l'équipement De 1953 à 1958, au titre de l'équipement (créations et aménagements de centres de vacances), les caisses ont dépensé 5 milliards : — pour les colonies de vacances : 4,2 milliards (dont 700 millions pour les établissements en gestion directe); — pour les camps de vacances : 100 millions ; — pour les centres aérés et garderies de vacances : 100 millions ; — pour les maisons familiales de vacances : 600 millions. En ce qui concerne les colonies et camps de vacances, l'aide des caisses d'allocations familiales a eu pour objet de compléter les subventions d'équipement accordées par l'Etat et les collectivités locales, mais en ce qui concerne les centres aérés et les maisons familiales de vacances, pour la plupart des créations intervenues depuis 1953 le financement principal a été pratiquement assuré par les caisses d'allocations familiales (et la Caisse nationale de Sécurité sociale). Pour la seule année 1958, ont bénéficié de subventions ou de prêts des caisses d'allocations familiales pour la création et l'aménagement : — 810 colonies de vacances ; — 166 camps ; — 102 garderies urbaines et centres aérés ; — 115 maisons familiales de vacances. En 1958, les caisses d'allocations familiales géraient directement 55 colonies de vacances, 4 camps de vacances, 5 maisons familiales de vacances et 14 centres aérés. Pour le fonctionnement de leurs établissements de vacances, les caisses ont dépensé 2 milliards de 1953 à 1958 (Voir
caisses d'allocations familiales a eu pour objet de compléter les subventions d'équipement accordées par l'Etat et les collectivités locales, mais en ce qui concerne les centres aérés et les maisons familiales de vacances, pour la plupart des créations intervenues depuis 1953 le financement principal a été pratiquement assuré par les caisses d'allocations familiales (et la Caisse nationale de Sécurité sociale). Pour la seule année 1958, ont bénéficié de subventions ou de prêts des caisses d'allocations familiales pour la création et l'aménagement : — 810 colonies de vacances ; — 166 camps ; — 102 garderies urbaines et centres aérés ; — 115 maisons familiales de vacances. En 1958, les caisses d'allocations familiales géraient directement 55 colonies de vacances, 4 camps de vacances, 5 maisons familiales de vacances et 14 centres aérés. Pour le fonctionnement de leurs établissements de vacances, les caisses ont dépensé 2 milliards de 1953 à 1958 (Voir carte page 64). Conclusion Le graphique ci-dessous montre l'évolution en pourcentage de l'ensemble des dépenses d'action sociale des crédits affectés à l'aide aux vacances. Les caisses ayant essentiellement porté leur effort, de 1953 à 1956, sur l'aide au logement, en contrepartie les dépenses d'aide aux vacances n'ont cessé, en valeur relative, de diminuer. Depuis 1956 cependant ce mouvement régressif semble stoppé, et en 1958 le pourcentage a remonté d'une façon sensible, ce qui laisse à penser qu'une partie des crédits dégagés de l'aide au logement a été affectée à l'aide aux vacances. Lorsqu'on examine les dépenses selon les formules de vacances, on constate que les deux tiers ont été répartis entre les formes collectives (colonies, camps, placements familiaux, garderies et centres aérés). L'aide aux vacances familiales n'a représenté que le tiers des dépenses (Voir graphique page suivante). Les caisses d'allocations familiales se sont appliquées effectivement à résoudre le problème des vacances des enfants appartenant aux milieux modestes, en prenant à leur charge une part importante du prix de journée des colonies et camps de vacances. Les sommes qui sont restées alors à leur disposition ne leur ont pas permis de résoudre le problème des vacances en famille car celui-ci implique,