jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
été trouvés sur les détenus, envoyés du dehors ou apportés par des visiteurs. Chants, cris, etc. — Règle du silence. Tous cris et chants, interpellations et conversations à voix haute, toute réunion en groupes bruyants, et généralement tous actes individuels ou collectifs de nature à troubler le bon ordre sont interdits aux détenus, à quelle catégorie qu'ils appartiennent. Il en est de même de toutes réclamations, demandes ou pétitions à présenter de façon collective. Les condamnés sont astreints, en outre, à la règle du silence, sauf les exceptions nécessitées par les besoins du service ou par le travail dans les ateliers. Promenades dans les cours et préaux. Dans les établissements où le nombre des détenus, la disposition et la dimension des cours ou préaux l'exigeront pour la surveillance et le bon ordre, la promenade réglementaire pourra être organisée par files individuelles, à distances ou intervalles marqués, afin d'empêcher toute confusion, ou selon tel mode analogue qui serait jugé nécessaire, à charge d'en référer par les gardiens-chefs au directeur et par le directeur au préfet. En aucun cas, les prévenus et les accusés ne pourront être astreints à la promenade. Jeux. Les jeux de toute sorte sont interdits. Les exercices qui seraient reconnus nécessaires à la santé des détenus pourront être autorisés par le ministre, sur la proposition du préfet. Dons, trafics et échange de vivres. Tout don, trafic ou échange de vivres ou boissons entre les détenus est interdit. Service d'ordre et de propreté. Chaque détenu est obligé de faire son lit et d'entretenir sa chambre ou la place qui lui est réservée au dortoir dans un état constant de propreté. Les ateliers, réfectoires, dortoirs et corridors, et en général les locaux d'un usage commun à tous les détenus d'une même catégorie, sont balayés et lavés par les condamnés désignés, à cet effet, par le directeur ou le gardien-chef. Instruments dangereux. — Rasoirs. Sauf l'autorisation spéciale délivrée par le directeur, les détenus ne pourront garder à leur disposition aucun instrument dangereux, notamment les rasoirs. Dortoirs. Dans les maisons où existeront des locaux pouvant être affectés spécialement à la réunion des
seraient reconnus nécessaires à la santé des détenus pourront être autorisés par le ministre, sur la proposition du préfet. Dons, trafics et échange de vivres. Tout don, trafic ou échange de vivres ou boissons entre les détenus est interdit. Service d'ordre et de propreté. Chaque détenu est obligé de faire son lit et d'entretenir sa chambre ou la place qui lui est réservée au dortoir dans un état constant de propreté. Les ateliers, réfectoires, dortoirs et corridors, et en général les locaux d'un usage commun à tous les détenus d'une même catégorie, sont balayés et lavés par les condamnés désignés, à cet effet, par le directeur ou le gardien-chef. Instruments dangereux. — Rasoirs. Sauf l'autorisation spéciale délivrée par le directeur, les détenus ne pourront garder à leur disposition aucun instrument dangereux, notamment les rasoirs. Dortoirs. Dans les maisons où existeront des locaux pouvant être affectés spécialement à la réunion des détenus pendant le jour, l'entrée des dortoirs leur sera interdite entre le lever et le coucher. Appels. L'appel des détenus sera fait une fois au moins par jour, à des heures variables, ainsi qu'aux heures de lever et de coucher. Le gardien-chef et les gardiens de service dans chaque quartier doivent, en outre, s'assurer fréquemment de leur présence au moyen d'un pointage, et en opérant le contrôle à l'aide d'une liste nominative établie par dortoir et par atelier. Rondes de nuit. Le nombre des rondes de nuit et le mode de contrôle de ces rondes seront déterminés, pour chaque établissement, par le directeur de la circonscription, sans préjudice des mesures exceptionnelles à prendre lorsque l'établissement renfermera des détenus dangereux. Visite dans l'intérieur de l'établissement. Aucune personne étrangère au service ne peut être admise à visiter une maison d'arrêt, de justice ou de correction, qu'en vertu d'une autorisation spéciale délivrée par le ministre de l'intérieur ou par le préfet. Parloirs. — Visites aux détenus. Les permis de visiter les détenus sont délivrés par l'autorité administrative, sauf la nécessité du visa du juge d'instruction ou du président des assises pour les prévenus et les accusés, et sous réserve des droits conférés par
doivent, en outre, s'assurer fréquemment de leur présence au moyen d'un pointage, et en opérant le contrôle à l'aide d'une liste nominative établie par dortoir et par atelier. Rondes de nuit. Le nombre des rondes de nuit et le mode de contrôle de ces rondes seront déterminés, pour chaque établissement, par le directeur de la circonscription, sans préjudice des mesures exceptionnelles à prendre lorsque l'établissement renfermera des détenus dangereux. Visite dans l'intérieur de l'établissement. Aucune personne étrangère au service ne peut être admise à visiter une maison d'arrêt, de justice ou de correction, qu'en vertu d'une autorisation spéciale délivrée par le ministre de l'intérieur ou par le préfet. Parloirs. — Visites aux détenus. Les permis de visiter les détenus sont délivrés par l'autorité administrative, sauf la nécessité du visa du juge d'instruction ou du président des assises pour les prévenus et les accusés, et sous réserve des droits conférés par la loi à l'autorité judiciaire. Tout permis régulièrement délivré et présenté au gardien-chef aura le caractère d'ordre, auquel il devra référer, sauf à surseoir si les détenus sont matériellement empêchés ou en punition et si quelque circonstance exceptionnelle l'oblige à en référer préalablement à l'autorité supérieure. Sauf le cas d'autorisation écrite accordée par le ministre, le préfet et le sous-préfet et sous réserve des droits conférés à l'autorité judiciaire, en ce qui concerne les prévenus et les accusés, les visiteurs ne seront admis à communiquer avec les détenus qu'au parloir ou dans la salle en tenant lieu, et en présence des gardiens. Les détenus de sexes différents ne pourront être admis en même temps au parloir. Même prohibition est applicable aux détenus appartenant à des catégories diverses. Les prévenus, les accusés, les détenus pour dettes en matière de faillite, pourront recevoir des visites tous les jours; les condamnés, deux fois par semaine. Les jours de visite pour les condamnés, la durée et l'heure des visites pour tous les détenus, sont fixés par une décision préfectorale. Il ne sera permis, en aucun cas, à des détenus de boire ou manger avec des visiteurs. Parloir des avocats. Les avocats et les officiers
écrite accordée par le ministre, le préfet et le sous-préfet et sous réserve des droits conférés à l'autorité judiciaire, en ce qui concerne les prévenus et les accusés, les visiteurs ne seront admis à communiquer avec les détenus qu'au parloir ou dans la salle en tenant lieu, et en présence des gardiens. Les détenus de sexes différents ne pourront être admis en même temps au parloir. Même prohibition est applicable aux détenus appartenant à des catégories diverses. Les prévenus, les accusés, les détenus pour dettes en matière de faillite, pourront recevoir des visites tous les jours; les condamnés, deux fois par semaine. Les jours de visite pour les condamnés, la durée et l'heure des visites pour tous les détenus, sont fixés par une décision préfectorale. Il ne sera permis, en aucun cas, à des détenus de boire ou manger avec des visiteurs. Parloir des avocats. Les avocats et les officiers ministériels, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, communiquent avec les détenus soit dans un parloir spécial, soit dans le local qui en tiendra lieu. Facilités accordées aux prévenus et accusés. Tableau des avocats. Toutes communications et toutes facilités compatibles avec les dispositions du présent règlement seront accordées aux prévenus et aux accusés pour leurs moyens de défense et le choix de leur défenseur. A cet effet, la liste des avoués de l'arrondissement et le tableau des avocats inscrits dans le département demeureront affichés dans les préaux ou quartiers affectés à cette catégorie de détenus. Correspondance des détenus. Sauf autorisation spéciale, en cas exceptionnels ou imprévus, dont il serait rendu compte au directeur par le gardien-chef, les condamnés ne seront admis à écrire des lettres qu'une fois par semaine, et de préférence le dimanche. Les prévenus et les accusés pourront écrire chaque jour. Toutes les autres seront placées sous enveloppe, sans signe extérieur, à l'adresse du destinataire. La correspondance, à l'arrivée et au départ, sera lue et visée par le directeur ou le gardien-chef, à l'exception des lettres que les détenus adressent à l'autorité administrative ou à l'autorité judiciaire, aux avocats ou avoués chargés de leur défense. Les lettres écrites ou
aux accusés pour leurs moyens de défense et le choix de leur défenseur. A cet effet, la liste des avoués de l'arrondissement et le tableau des avocats inscrits dans le département demeureront affichés dans les préaux ou quartiers affectés à cette catégorie de détenus. Correspondance des détenus. Sauf autorisation spéciale, en cas exceptionnels ou imprévus, dont il serait rendu compte au directeur par le gardien-chef, les condamnés ne seront admis à écrire des lettres qu'une fois par semaine, et de préférence le dimanche. Les prévenus et les accusés pourront écrire chaque jour. Toutes les autres seront placées sous enveloppe, sans signe extérieur, à l'adresse du destinataire. La correspondance, à l'arrivée et au départ, sera lue et visée par le directeur ou le gardien-chef, à l'exception des lettres que les détenus adressent à l'autorité administrative ou à l'autorité judiciaire, aux avocats ou avoués chargés de leur défense. Les lettres écrites ou reçues par les prévenus et les accusés seront, en outre, communiquées, selon les cas, au procureur de la République, au juge d'instruction ou au président des assises. Les lettres que les détenus écrivent aux autorités administratives ou judiciaires doivent être remises cachéttes au directeur ou au gardien-chef, mais non placées sous enveloppe, et enregistrées sur le registre spécial, dans les conditions déterminées par les instructions ministérielles. En aucun cas et sous aucun prétexte, l'envoi à destination desdites lettres ne pourra être retardé. Dégâts. — Retenues sur le pécule. Sont considérés comme dégâts et dommages entraînant réparation pécuniaire toutes détériorations, souillures et dégradations quelconques produites, soit sur les diverses parties de l'immeuble, soit sur des meubles ou objets mobiliers, ainsi que tous dessins, inscriptions et marques de toute nature. Il est statué par le préfet sur l'évaluation des dommages et sur le chiffre de la réparation pécuniaire, après rapport du directeur, en tenant compte des circonstances de fait et de la conduite habituelle du détenu. Dans les cas prévus au présent article, les retenues à opérer sur l'ensemble du pécule seront déterminées également par le préfet, sur la proposition du directeur. Peines disciplinaires. Les infractions au règlement sont punies, selon les
sous enveloppe, et enregistrées sur le registre spécial, dans les conditions déterminées par les instructions ministérielles. En aucun cas et sous aucun prétexte, l'envoi à destination desdites lettres ne pourra être retardé. Dégâts. — Retenues sur le pécule. Sont considérés comme dégâts et dommages entraînant réparation pécuniaire toutes détériorations, souillures et dégradations quelconques produites, soit sur les diverses parties de l'immeuble, soit sur des meubles ou objets mobiliers, ainsi que tous dessins, inscriptions et marques de toute nature. Il est statué par le préfet sur l'évaluation des dommages et sur le chiffre de la réparation pécuniaire, après rapport du directeur, en tenant compte des circonstances de fait et de la conduite habituelle du détenu. Dans les cas prévus au présent article, les retenues à opérer sur l'ensemble du pécule seront déterminées également par le préfet, sur la proposition du directeur. Peines disciplinaires. Les infractions au règlement sont punies, selon les cas, des peines disciplinaires ci-après spécifiées : La réprimande; La privation de cantine, et, s'il y a lieu, de l'usage du vin ; La suppression des vivres autres que le pain pendant trois jours consécutifs au plus, la ration de pain pouvant être augmentée, s'il y a lieu; La mise en cellule de punition pendant un temps qui ne devra pas dépasser quinze jours, sauf autorisation spéciale du préfet. Le tout sans préjudice de la mise aux fers, dans les cas prévus par l'art. 614, C. instr. crim. Le directeur pourra, en outre, suspendre, selon les cas et dans telle mesure qu'il appartiendra : L'usage de la promenade pendant trois jours consécutifs au plus ; L'usage de la lecture pendant une semaine au plus, mais seulement lorsqu'il y aura eu lacération, détérioration ou emploi illicite des livres; La correspondance, pendant deux semaines au plus; Les visites, pendant un mois au plus. Les peines disciplinaires ci-dessus spécifiées seront applicables aux prévenus et accusés, ainsi que les restrictions mentionnées plus haut, en ce qui concerne l'usage de la promenade et de la lecture. Ils ne pourront être privés de la correspondance et des visites qu'en cas d'abus de l'exercice de ces facultés,
en cellule de punition pendant un temps qui ne devra pas dépasser quinze jours, sauf autorisation spéciale du préfet. Le tout sans préjudice de la mise aux fers, dans les cas prévus par l'art. 614, C. instr. crim. Le directeur pourra, en outre, suspendre, selon les cas et dans telle mesure qu'il appartiendra : L'usage de la promenade pendant trois jours consécutifs au plus ; L'usage de la lecture pendant une semaine au plus, mais seulement lorsqu'il y aura eu lacération, détérioration ou emploi illicite des livres; La correspondance, pendant deux semaines au plus; Les visites, pendant un mois au plus. Les peines disciplinaires ci-dessus spécifiées seront applicables aux prévenus et accusés, ainsi que les restrictions mentionnées plus haut, en ce qui concerne l'usage de la promenade et de la lecture. Ils ne pourront être privés de la correspondance et des visites qu'en cas d'abus de l'exercice de ces facultés, sur l'autorisation du préfet et sauf leur droit, toujours maintenu, d'écrire aux autorités et à leur défenseur. L'usage du tabac pourra, lorsqu'il y aura lieu, être interdit aux prévenus et aux accusés. Toutes les punitions ou restrictions ci-dessus énumérées sont prononcées par le directeur ou le gardien-chef, à charge par celui-ci d'en rendre immédiatement compte au directeur dans son rapport du jour. CHAPITRE III RÉGIME ET TRAVAIL DES DÉTENUS Régime des détenus. La composition du régime alimentaire des prisonniers, dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, est fixée par le cahier des charges. nombre des repas est de deux par jour. En toute saison, le repas du matin aura lieu à 9 heures et celui du soir à 4 heures. Vivres supplémentaires. Le prix des vivres supplémentaires sera fixé d'après un tarif arrêté périodiquement par le préfet, sur la demande de l'entrepreneur et l'avis du directeur de la circonscription. Ce tarif devra rester constamment affiché dans les ateliers et les réfectoires; il sera divisé en deux parties : l'une indiquant les vivres destinés prévenus, et l'autre les vivres dont la consommation est permise aux condamnés. Les prévenus et accusés peuvent, chaque jour, acheter 500 grammes de pain de
celui-ci d'en rendre immédiatement compte au directeur dans son rapport du jour. CHAPITRE III RÉGIME ET TRAVAIL DES DÉTENUS Régime des détenus. La composition du régime alimentaire des prisonniers, dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, est fixée par le cahier des charges. nombre des repas est de deux par jour. En toute saison, le repas du matin aura lieu à 9 heures et celui du soir à 4 heures. Vivres supplémentaires. Le prix des vivres supplémentaires sera fixé d'après un tarif arrêté périodiquement par le préfet, sur la demande de l'entrepreneur et l'avis du directeur de la circonscription. Ce tarif devra rester constamment affiché dans les ateliers et les réfectoires; il sera divisé en deux parties : l'une indiquant les vivres destinés prévenus, et l'autre les vivres dont la consommation est permise aux condamnés. Les prévenus et accusés peuvent, chaque jour, acheter 500 grammes de pain de toute qualité, deux portions de viande ou de poisson des légumes, fruits et autres aliments dont l'usage est autorisé dans la prison, 0,75 de vin, ou un litre de bière ou de cidre. Les condamnés ne peuvent acheter que 500 grammes de pain de ration, une portion de légumes, œufs, lait, beurre ou fromage, et, trois fois par semaine, une ration de ragoût ou de fruits, suivant la saison. Facultés laissées aux prévenus et accusés. Les prévenus et accusés ont la faculté de renoncer aux vivres ordinaires et supplémentaires de la prison, et de faire venir du dehors leur nourriture, par jour : du pain à discrétion, une soupe, deux plats ou portions soit de viande, soit de poisson, légumes, œufs, beurre, fromage, lait ou fruits, 0,75 de vin, ou un litre de bière ou de cidre. Régime des détenus pour dettes. Les détenus pour dettes, dans les cas déterminés par la loi, sont assimilés, en ce qui concerne le régime alimentaire, aux prévenus et accusés. Toutefois, la dépense en vivres supplémentaires ne pourra dépasser le montant de la consignation alimentaire. Les débiteurs de l'Etat pour crimes, délits ou contraventions de droit commun, sont soumis au régime des condamnés. Boissons.
lait, beurre ou fromage, et, trois fois par semaine, une ration de ragoût ou de fruits, suivant la saison. Facultés laissées aux prévenus et accusés. Les prévenus et accusés ont la faculté de renoncer aux vivres ordinaires et supplémentaires de la prison, et de faire venir du dehors leur nourriture, par jour : du pain à discrétion, une soupe, deux plats ou portions soit de viande, soit de poisson, légumes, œufs, beurre, fromage, lait ou fruits, 0,75 de vin, ou un litre de bière ou de cidre. Régime des détenus pour dettes. Les détenus pour dettes, dans les cas déterminés par la loi, sont assimilés, en ce qui concerne le régime alimentaire, aux prévenus et accusés. Toutefois, la dépense en vivres supplémentaires ne pourra dépasser le montant de la consignation alimentaire. Les débiteurs de l'Etat pour crimes, délits ou contraventions de droit commun, sont soumis au régime des condamnés. Boissons. L'usage du vin, du cidre, de la bière et généralement de toute autre boisson spiritueuse ou fermentée, est expressément interdit aux condamnés valides. Toutefois, ils pourront, sur le produit de leur travail et en récompense de leur bonne conduite, être autorisés à se procurer une ration de vin qui ne pourra jamais dépasser 0,30 par jour, une ration de bière ou de cidre de 0,50 au plus. Néanmoins, le ministre pourra, pour raison d'hygiène, et notamment dans les prisons de la Seine, autoriser l'usage du vin aux frais du condamné, et en dehors du produit de son travail, dans une proportion qui ne pourra excéder 0,60. L'usage de l'eau-de-vie et des liqueurs spiritueuses est interdit aux prévenus et aux accusés comme aux condamnés. Tabac. L'usage du tabac sous toutes les formes est interdit aux condamnés et aux jeunes détenus. Il peut être retiré exceptionnellement aux prévenus et accusés par décision ministérielle, rendue sur la proposition du directeur et l'avis du préfet, notamment lorsque la disposition des locaux ne permet pas de les séparer complètement des condamnés ou lorsqu'il y a danger d'incendie. Vêtements des prévenus et accusés. Les prévenus et accusés conserveront leurs vêtements personnels, à moins qu'il n'en soit
pourra jamais dépasser 0,30 par jour, une ration de bière ou de cidre de 0,50 au plus. Néanmoins, le ministre pourra, pour raison d'hygiène, et notamment dans les prisons de la Seine, autoriser l'usage du vin aux frais du condamné, et en dehors du produit de son travail, dans une proportion qui ne pourra excéder 0,60. L'usage de l'eau-de-vie et des liqueurs spiritueuses est interdit aux prévenus et aux accusés comme aux condamnés. Tabac. L'usage du tabac sous toutes les formes est interdit aux condamnés et aux jeunes détenus. Il peut être retiré exceptionnellement aux prévenus et accusés par décision ministérielle, rendue sur la proposition du directeur et l'avis du préfet, notamment lorsque la disposition des locaux ne permet pas de les séparer complètement des condamnés ou lorsqu'il y a danger d'incendie. Vêtements des prévenus et accusés. Les prévenus et accusés conserveront leurs vêtements personnels, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par l'autorité administrative, à titre de mesure d'ordre ou de propreté, ou par l'autorité judiciaire, dans l'intérêt de l'instruction. Ils pourront également faire venir du dehors et à leurs frais les vêtements dont ils auront besoin. Port du costume pénal. Les individus condamnés à un mois de prison et au-dessous ne sont pas tenus de porter le costume pénal; ils pourront néanmoins le réclamer. Les individus condamnés à plus d'un mois et à moins de trois mois de prison pourront conserver leurs vêtements personnels, à moins que l'exercice de cette faculté ne compromette les conditions d'ordre, de surveillance et de propreté dans l'établissement. Les individus condamnés à trois mois et au-dessus sont tenus de porter le costume pénal, sauf le cas de dispense individuelle. La dispense ne pourra être accordée que par décision préfectorale, rendue sur l'avis de la commission de surveillance et la proposition du directeur. Cette décision devra être notifiée par écrit et consignée par le gardien-chef sur le carnet d'ordres de service. La dispense de porter le costume pénal est toujours révocable. Composition du costume pénal. La composition du vêtement et des effets de lingerie de chaque condamné est fixée par le cahier des charges.
et au-dessous ne sont pas tenus de porter le costume pénal; ils pourront néanmoins le réclamer. Les individus condamnés à plus d'un mois et à moins de trois mois de prison pourront conserver leurs vêtements personnels, à moins que l'exercice de cette faculté ne compromette les conditions d'ordre, de surveillance et de propreté dans l'établissement. Les individus condamnés à trois mois et au-dessus sont tenus de porter le costume pénal, sauf le cas de dispense individuelle. La dispense ne pourra être accordée que par décision préfectorale, rendue sur l'avis de la commission de surveillance et la proposition du directeur. Cette décision devra être notifiée par écrit et consignée par le gardien-chef sur le carnet d'ordres de service. La dispense de porter le costume pénal est toujours révocable. Composition du costume pénal. La composition du vêtement et des effets de lingerie de chaque condamné est fixée par le cahier des charges. De même, le renouvellement et l'entretien en sont assurés dans les conditions déterminées par ledit cahier. Vêtements supplémentaires. L'administration pourra permettre aux condamnés, pour raison d'hygiène et de santé, l'emploi de vêtements supplémentaires, à condition que l'aspect général du costume pénal n'en soit pas modifié. Effets appartenant aux prévenus. Les effets appartenant aux détenus entrants sont lavés ou nettoyés, désinfectés, étiquetés, inventoriés et mis en magasin pour leur être rendus à leur sortie, le tout suivant les règles stipulées au cahier des charges. Soins de propreté corporelle. Il sera donné un bain de corps à tous les détenus à leur entrée, sauf le cas de dispense individuelle, et chaque fois en outre que le médecin le jugera nécessaire. Les détenus prendront un bain de pieds tous les quinze jours. La coupe des cheveux et de la barbe aura lieu conformément à l'article ci-après. Cheveux et barbe. Les condamnés revêtus du costume pénal doivent être rasés une fois par semaine en hiver et deux fois en été, et les cheveux leur seront coupés tous les deux mois en hiver et tous les mois en été. Toutefois, le directeur ou le gardien-chef pourra accorder aux condamnés, dont la bonne conduite aura été