jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
supplémentaire 2,800 Art. 43. — Chemin de grande communication n° 46 6,591 20 A reporter 347,859 03 Séance du 25 août. -- 541 -- Report 347,859 03 Art. 44. — Chemin de grande communication n° 47. (Dette de 1852) 348 86 (Adopté.) Art. 45. — Chemin de grande communication n° 95 .... 1,766 19 (Adopté.) Art. 46. — Solde des frontons du Palais de Justice d'Evreux (subvention Decorrchemont). Solde des six frontons exécutés par cet artiste. — 600 (Adopté.) Art. 47. — Dépenses des épizooties. Crédit conforme aux conclusions de la 3e commission. 4,000 (Adopté.) Art. 48. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré) 2,217 54 (Adopté.) (Cette somme, jointe au crédit de 7,321 fr. 57 c, porté au sous-chapitre XVI du budget de 1884, donne un total de 9,539 fr. 11 c, égal à l'arriéré.) « Les propositions suivantes, relatives aux routes, ont déjà été adoptées sur les rapports de la commission spéciale. Art. 49. — Route n° 5, Crédit demandé 2,000 (Adopté.) A reporter 358,791 62 Séance du 25 août. -- 542 -- Report 358,791 62 Art. 50. — Route n° 12. Crédit demandé 4,450 (Adopté.) Art. 51. — Route n° 14. Crédit demandé 3,000 (Adopté.) Art. 52. — Route n° 17. Crédit demandé 1,000 (Adopté.) Art. 53. — Amortissement anticipé de l'emprunt de 7,000,000 de fr. au Crédit foncier de France 54,000 (Adopté.) Pour assurer l'exécution de ce vote, votre 1re commission vous propose la résolution suivante : « M. le préfet est invité à négocier, au nom du département de l'Eure, avec le Crédit foncier de France, un remboursement anticipé sur l'emprunt de 7,000,000 de fr. « Ce remboursement sera de 54,000 fr., et effectué aux conditions du contrat du 19 octobre 1880, de manière à réduire d'une somme égale chacune des annuités que doit verser le département de l'Eure à cet établissement financier pendant les 19 années qui s'étendent du 31 janvier 1884 au 31 janvier 1903. (Adopté.) A reporter 421,241 62 Séance du 25 août. -- 543 -- Report 421,241 62 Art. 54. — Fournitures d'équipements militaires (commune de Neaufles-sur-Risle). Neaufles-sur-Risle. envers le
52. — Route n° 17. Crédit demandé 1,000 (Adopté.) Art. 53. — Amortissement anticipé de l'emprunt de 7,000,000 de fr. au Crédit foncier de France 54,000 (Adopté.) Pour assurer l'exécution de ce vote, votre 1re commission vous propose la résolution suivante : « M. le préfet est invité à négocier, au nom du département de l'Eure, avec le Crédit foncier de France, un remboursement anticipé sur l'emprunt de 7,000,000 de fr. « Ce remboursement sera de 54,000 fr., et effectué aux conditions du contrat du 19 octobre 1880, de manière à réduire d'une somme égale chacune des annuités que doit verser le département de l'Eure à cet établissement financier pendant les 19 années qui s'étendent du 31 janvier 1884 au 31 janvier 1903. (Adopté.) A reporter 421,241 62 Séance du 25 août. -- 543 -- Report 421,241 62 Art. 54. — Fournitures d'équipements militaires (commune de Neaufles-sur-Risle). Neaufles-sur-Risle. envers le sieur Féron 460 50 (Adopté.) « Les articles non modifiés présentent actuellement une somme égale à 166,522 20 « La fixation actuelle des articles modifiés est, savoir : Article 1er 100,000 Article 6 1,556 57 Article 7 6,218 36 Article 18. 211,124 44 Article 38. 7 49 Article 39. ....... 345 90 En sorte que le § 1er s'élève à.......... 485,774 96 La somme des augmentations de crédit sur les articles 1 et 6 offrant un total de... 136,601 97 Les articles nouveaux, à partir de l'article 42 inclusivement, présentant une somme de 83,234 29 Le total des augmentations de crédit proposées s'élève à 219,836 26 Quant aux réductions de crédit, en voici l'addition : Article 7 1,000 Article 18.. 200,512 47 Article 38., 7 49 Article 39 345 90 Total 201,865 86 Séance du 25 août. -- 544 -- La différence entre les augmentations et les diminutions de crédit (219,836 fr. 26 c. moins 201,865 fr. 86 c), est égale à 17,970 40 Ajoutons-y la valeur actuelle du § 1er... 485,774 96 On obtient, pour fixation définitive de ce § 1er. 503,745 36 (Adopté.) I 2. — Loi du 1 août 1879. « Deux demandes d'augmentation de crédits, relatives
345 90 En sorte que le § 1er s'élève à.......... 485,774 96 La somme des augmentations de crédit sur les articles 1 et 6 offrant un total de... 136,601 97 Les articles nouveaux, à partir de l'article 42 inclusivement, présentant une somme de 83,234 29 Le total des augmentations de crédit proposées s'élève à 219,836 26 Quant aux réductions de crédit, en voici l'addition : Article 7 1,000 Article 18.. 200,512 47 Article 38., 7 49 Article 39 345 90 Total 201,865 86 Séance du 25 août. -- 544 -- La différence entre les augmentations et les diminutions de crédit (219,836 fr. 26 c. moins 201,865 fr. 86 c), est égale à 17,970 40 Ajoutons-y la valeur actuelle du § 1er... 485,774 96 On obtient, pour fixation définitive de ce § 1er. 503,745 36 (Adopté.) I 2. — Loi du 1 août 1879. « Deux demandes d'augmentation de crédits, relatives au service vicinal, et adoptées dans une séance précédente. Art. 5. — Chemin de grande communication n° 95 2,104 i» Art. 6. — Chemin de grande communication n° 104 2,000 i» Ayant leur contre-partie, par virement, dans le § 3 suivant, présentent un total de 4,104 i» qui, ajouté à la fixation actuelle de ce paragraphe 24,957 25 i» amènent le § 2 au chiffre de 29,061 25 i» (Adopté.) 3. — Service des emprunts. Deux articles de ce paragraphe réclament des augmentations de crédit, dont l'un, art. 16, est de 7,500 fr., et intéresse la grosse opération de l'unification de la dette départementale en 1880. Nous ne reproduisons pas les explications fournies par M. le préfet, à son sujet, dans son rapport. « Les articles 7 et 26 constituent des virements dont le rapport de la commission des chemins vicinaux vous a déjà entretenus. « Vous venez de voir l'emploi des fonds qui en proviennent. Il suffit donc de reproduire le projet de M. le préfet. Fixations Crédits actuels Augmentations Réductions définitives 3. — Service des Emprunts. Art. 7. — Loi du 14 août 1879. Emprunt de 945,000 fr. (Virement) ... 24.100 i» i» 4.104 i» 19.996 i»i» Art.
la fixation actuelle de ce paragraphe 24,957 25 i» amènent le § 2 au chiffre de 29,061 25 i» (Adopté.) 3. — Service des emprunts. Deux articles de ce paragraphe réclament des augmentations de crédit, dont l'un, art. 16, est de 7,500 fr., et intéresse la grosse opération de l'unification de la dette départementale en 1880. Nous ne reproduisons pas les explications fournies par M. le préfet, à son sujet, dans son rapport. « Les articles 7 et 26 constituent des virements dont le rapport de la commission des chemins vicinaux vous a déjà entretenus. « Vous venez de voir l'emploi des fonds qui en proviennent. Il suffit donc de reproduire le projet de M. le préfet. Fixations Crédits actuels Augmentations Réductions définitives 3. — Service des Emprunts. Art. 7. — Loi du 14 août 1879. Emprunt de 945,000 fr. (Virement) ... 24.100 i» i» 4.104 i» 19.996 i»i» Art. 13. — Loi du 30 juillet 1880. Emprunt de 7,000,000 fr. (Virement) 61.091 12 42 33 i» 61.133 45 i» Art. 16. — Loi du 5 mai 1869. Emprunt de 4,970,000 fr. (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) 244 26 7,500 i» i» 7.744 26 i» Art. 21. — Délibération du 24 août 1869. Emprunt de 250,000 fr. (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) 12 33 i» 42 33 i» Art. 26. — Loi du 14 août 1869. Emprunt de 945,000 fr. (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) 10,801 i» i» 10,804 i» Articles non modifiés 523,083 i» i» 523,083 i» Total du § 3 619,364 71 7,512 33 14,950 33 611,956 71 i» Report du §1" 485,774 98 219,836 26 201,865 86 503,745 36 i» Report du g2 24,957 25 4,104 i» i» 29,061 25 i» Il 4, 5 et 6 non modifiés 27,719 12 i» i» 27,719 12 i» Total du sous-chapitre XVII 1,157,816 04 231,482 59 216,816 19 1,172,482 44 i» 14,666 40 i» (Adopté.) « Ainsi, en dernière analyse, les divers mouvements des crédits du sous-chapitre XVII se résument à une augmentation de dépense de 14,666 fr. 40 c. SOUS-CHAPITRE
— Délibération du 24 août 1869. Emprunt de 250,000 fr. (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) 12 33 i» 42 33 i» Art. 26. — Loi du 14 août 1869. Emprunt de 945,000 fr. (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) 10,801 i» i» 10,804 i» Articles non modifiés 523,083 i» i» 523,083 i» Total du § 3 619,364 71 7,512 33 14,950 33 611,956 71 i» Report du §1" 485,774 98 219,836 26 201,865 86 503,745 36 i» Report du g2 24,957 25 4,104 i» i» 29,061 25 i» Il 4, 5 et 6 non modifiés 27,719 12 i» i» 27,719 12 i» Total du sous-chapitre XVII 1,157,816 04 231,482 59 216,816 19 1,172,482 44 i» 14,666 40 i» (Adopté.) « Ainsi, en dernière analyse, les divers mouvements des crédits du sous-chapitre XVII se résument à une augmentation de dépense de 14,666 fr. 40 c. SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Vous avez également autorisé déjà les virements que le service vicinal vous a proposés dans le § 2 de ce sous-chapitre. Il y a donc lieu encore de transcrire simplement le projet de M. le préfet. Fixations Crédits actuels Augmentations Réductions définitives 2. — Loi du 8 avril 1882 Art. 4. — Chemin de grande communication n° 45 1,445 i» i» 1,445 i» i» Art. 7. — Chemin de grande communication n° 101 21,250 i» 3,648 38 i» 24,898 38 i» Art. 11. — Chemin de grande communication n° 8 1,041 28 i» 818 30 192 98 i» Art. 12. — Chemin de grande communication n° 94 62 i» • 62 i» i» Art. 13. — Chemin de grande communication n° 100 1,293 08 i» 1,293 08 i» Articles non modifiés 127,305 i» i» i» 127,305 i» Total du § 2 152,396 36 3,648 38 i» 3,648 38 i» 152,396 36 i» (Adopté.) Paragraphes non modifiés. 261,916 06 i» i» 261,916 06 i» Total du sous-chapitre XVIII 414,312 42 3,648 38 i» 3,648 38 i» 414,312 42 i» (Adopté.) SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires. Les ressources nouvelles de ce sous-chapitre, montant
Loi du 8 avril 1882 Art. 4. — Chemin de grande communication n° 45 1,445 i» i» 1,445 i» i» Art. 7. — Chemin de grande communication n° 101 21,250 i» 3,648 38 i» 24,898 38 i» Art. 11. — Chemin de grande communication n° 8 1,041 28 i» 818 30 192 98 i» Art. 12. — Chemin de grande communication n° 94 62 i» • 62 i» i» Art. 13. — Chemin de grande communication n° 100 1,293 08 i» 1,293 08 i» Articles non modifiés 127,305 i» i» i» 127,305 i» Total du § 2 152,396 36 3,648 38 i» 3,648 38 i» 152,396 36 i» (Adopté.) Paragraphes non modifiés. 261,916 06 i» i» 261,916 06 i» Total du sous-chapitre XVIII 414,312 42 3,648 38 i» 3,648 38 i» 414,312 42 i» (Adopté.) SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires. Les ressources nouvelles de ce sous-chapitre, montant à 1,366 fr. 49 c. -f 960 fr. = 2,329 fr. 49 c, permettent d'acquitter une dette relative au chemin de fer d'Evreux à Montaube, et, par virement et annulation de crédit, de doter la route n° 7 aux dépens de la route n° 13, qui trouvera d'ailleurs satisfaction en 1884. La 3e commission a donné antérieurement son approbation à cette opération. « C'est également ce sous-chapitre qui fournit le moyen d'accroître de 37,000 fr. les fonds destinés à la construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux, comme on l'a expliqué à propos de l'article 1er du sous-chapitre XVII, et aussi d'opérer un achat de mobilier pour la préfecture, par suite d'une vente de meubles hors de service, autorisée par vous. « Voici le détail de ce sous-chapitre, et des modifications qu'il comporte : Séance du 25 août. Fixations Crédits actuels Augmentations Réductions définitives Art. 5. — Chemin de fer d'Evreux à Montaube. (Dettes des années 1880 et de 1876.) 23 84 9 es i» 33.49 i» Art. 11. — Route n° 13 3,001 i» • 3,000 i» i» Art. 11. — Subvention à l'État, pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure 37,000 i» i» 37,000 i» i» Art.
1884. La 3e commission a donné antérieurement son approbation à cette opération. « C'est également ce sous-chapitre qui fournit le moyen d'accroître de 37,000 fr. les fonds destinés à la construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux, comme on l'a expliqué à propos de l'article 1er du sous-chapitre XVII, et aussi d'opérer un achat de mobilier pour la préfecture, par suite d'une vente de meubles hors de service, autorisée par vous. « Voici le détail de ce sous-chapitre, et des modifications qu'il comporte : Séance du 25 août. Fixations Crédits actuels Augmentations Réductions définitives Art. 5. — Chemin de fer d'Evreux à Montaube. (Dettes des années 1880 et de 1876.) 23 84 9 es i» 33.49 i» Art. 11. — Route n° 13 3,001 i» • 3,000 i» i» Art. 11. — Subvention à l'État, pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure 37,000 i» i» 37,000 i» i» Art. 17. — Construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux. (Voir sous-chapitre XVII, g 1".) i» 37,000 i» i» 37,000 i» i» Art. 18. — Route n° 7. i» 4,356 85 i» 4,356 84 i» Art. 19. — Achat de mobilier pour la préfecture i» 903 i» i» i» Articles non modifiés 29,511 08 i» i» 29,511 08 i» Total du sous-chapitre XIX 69,534 92 42,329 49 i» 40,000 i» 71,864 41 i» 2,329 49 i» Récapitulation du budget extraordinaire. « La récapitulation du budget extraordinaire est contenue dans le tableau suivant : Fixations Crédits actuels Augmentations Réductions définitives Sous-chapitre XVII 1,157,816 04 231,482 59 216,816 19 1,172,482 44 i» — XVIII 414,312 42 3,648 38 i» 3,648 38 i» 414,312 42 i» — XIX 69,534 92 42,329 49 i» 40,000 i» 71,864 41 i» Total des dépenses extraordinaires... 1,641,663 38 277,460 46 260,464 57 1,658,659 27 i» 56,995 89 i» L'augmentation des crédits portée à 16,995 fr. 89 c, est équivalente à la somme des ressources nouvelles, dont voici l'origine : Excédant de recettes du budget primitif (loi de 1871) 1,000 i» Fonds 1° sur centimes, loi de 1871 ... 13,666 40 libres f 2° sur produits éventuels....... 1,366 49
modifiés 29,511 08 i» i» 29,511 08 i» Total du sous-chapitre XIX 69,534 92 42,329 49 i» 40,000 i» 71,864 41 i» 2,329 49 i» Récapitulation du budget extraordinaire. « La récapitulation du budget extraordinaire est contenue dans le tableau suivant : Fixations Crédits actuels Augmentations Réductions définitives Sous-chapitre XVII 1,157,816 04 231,482 59 216,816 19 1,172,482 44 i» — XVIII 414,312 42 3,648 38 i» 3,648 38 i» 414,312 42 i» — XIX 69,534 92 42,329 49 i» 40,000 i» 71,864 41 i» Total des dépenses extraordinaires... 1,641,663 38 277,460 46 260,464 57 1,658,659 27 i» 56,995 89 i» L'augmentation des crédits portée à 16,995 fr. 89 c, est équivalente à la somme des ressources nouvelles, dont voici l'origine : Excédant de recettes du budget primitif (loi de 1871) 1,000 i» Fonds 1° sur centimes, loi de 1871 ... 13,666 40 libres f 2° sur produits éventuels....... 1,366 49 Plus-value des produits éventuels 963 16,995 89 Mais les recettes totales définitives de ce budget extraordinaire s'élevant à 1,660,937 fr. 81 c, le rapprochement des recettes extraordinaires 1,660,937 81 et des dépenses extraordinaires 1,658,659 27 donne, à la balance, un excédant de recettes de 2,278 54 qui ne pourront sortir de l'exercice 1883 que comme fonds libres, en raison de leur provenance spéciale. « Ces 2,278 fr. 54 c. résultent, en effet, des plus-values sur centimes extraordinaires spéciaux, savoir : Loi du 11 juillet 1868 (asile) 614 01 Loi du 11 juillet 1868 (chemins de fer)... 225 46 Loi du 27 mars 1874 1,439 07 Total., 2,278 54 (Adopté.) (Le budget rectificatif, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) M. le Président. — L'ordre du jour est épuisé. Nous allons suspendre un moment la séance, pour permettre à M. le secrétaire de préparer le procès-verbal. (A la suite d'une courte suspension, M. Albert Fouqué, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce jour. Il est adopté sans observations.) M. le Président déclare la session close. (La séance est levée à 4 heures et demie.) Ont signé : MM. POUYER-QUERTIER, président; le duc DE CLERMONT-TONNERRE, le comte DE
de l'exercice 1883 que comme fonds libres, en raison de leur provenance spéciale. « Ces 2,278 fr. 54 c. résultent, en effet, des plus-values sur centimes extraordinaires spéciaux, savoir : Loi du 11 juillet 1868 (asile) 614 01 Loi du 11 juillet 1868 (chemins de fer)... 225 46 Loi du 27 mars 1874 1,439 07 Total., 2,278 54 (Adopté.) (Le budget rectificatif, mis aux voix dans son ensemble, est adopté.) M. le Président. — L'ordre du jour est épuisé. Nous allons suspendre un moment la séance, pour permettre à M. le secrétaire de préparer le procès-verbal. (A la suite d'une courte suspension, M. Albert Fouqué, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce jour. Il est adopté sans observations.) M. le Président déclare la session close. (La séance est levée à 4 heures et demie.) Ont signé : MM. POUYER-QUERTIER, président; le duc DE CLERMONT-TONNERRE, le comte DE VALON, vice-présidents; DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASSY, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIK, JOIN LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile VY, GUILDET, Ch. CORBEAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLÉ, MORDRET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPPES, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. Séance du 25 août. AFFAIRES DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DANS LA SESSION D'AOÛT 1883 Approbation du devis de l'achat ou de la réparation des meubles de la préfecture 166 Mode d'adjudication des impressions à la charge du département 203 Subvention demandée pour maisons d'école : Par la commune de Bouafles 243 — Boisemont 243 — Saint-Pierre-du-Vauvray. 243-278 Subvention demandée par la commune de Douville pour mobilier scolaire 432 Demande de bourse formée par le jeune Varlet, élève de l'école des arts et métiers d'Angers 341 Examen des droits du sieur Arnoult Parot à la continuation d'une bourse pour l'école de la Pilletière 344 Demande de secours formée par Mme Désormières, veuve d'un agent-voyer 415 ANALYSE DES VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DANS SA SESSION D'AOÛT 1883 Ministère
comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. Séance du 25 août. AFFAIRES DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DANS LA SESSION D'AOÛT 1883 Approbation du devis de l'achat ou de la réparation des meubles de la préfecture 166 Mode d'adjudication des impressions à la charge du département 203 Subvention demandée pour maisons d'école : Par la commune de Bouafles 243 — Boisemont 243 — Saint-Pierre-du-Vauvray. 243-278 Subvention demandée par la commune de Douville pour mobilier scolaire 432 Demande de bourse formée par le jeune Varlet, élève de l'école des arts et métiers d'Angers 341 Examen des droits du sieur Arnoult Parot à la continuation d'une bourse pour l'école de la Pilletière 344 Demande de secours formée par Mme Désormières, veuve d'un agent-voyer 415 ANALYSE DES VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DANS SA SESSION D'AOÛT 1883 Ministère de l'Agriculture. Pages. Voeu émis pour que la désinfection des wagons affectés au transport des bestiaux soit assurée d'une façon plus sérieuse et efficace, notamment par l'emploi du badigeonnage au lait de chaux, et que les lieux de stationnement et points d'attache des bestiaux dans les gares soient soumis aux mêmes précautions sanitaires 61 Le Conseil général exprime le vœu qu'une école d'agriculture soit créée dans le département 107 Vœu du maintien du livret pour les ouvriers de l'industrie et de l'obligation du livret pour les ouvriers agricoles 512 Le Conseil renouvelle ses vœux antérieurs pour que les stations d'étalons de Pont-Audemer et de Beuzeville soient pourvues d'étalons de trait 57 et pour que des stations soient créées à Vernon, Verneuil et Louviers 58 Le Conseil appelle l'attention de M. le ministre sur l'avantage qu'il y aurait, pour la distribution des primes, de faire un classement ou une division par race de chevaux 126 Ministère des Finances. Contributions directes. Le Conseil rappelle les vœux, par lui antérieurement émis, pour une plus équitable répartition de l'impôt foncier, ensemble la pétition de 20,000 habitants du département de l'Eure renvoyée par le Sénat à M. le ministre des finances, et émet le vœu
mêmes précautions sanitaires 61 Le Conseil général exprime le vœu qu'une école d'agriculture soit créée dans le département 107 Vœu du maintien du livret pour les ouvriers de l'industrie et de l'obligation du livret pour les ouvriers agricoles 512 Le Conseil renouvelle ses vœux antérieurs pour que les stations d'étalons de Pont-Audemer et de Beuzeville soient pourvues d'étalons de trait 57 et pour que des stations soient créées à Vernon, Verneuil et Louviers 58 Le Conseil appelle l'attention de M. le ministre sur l'avantage qu'il y aurait, pour la distribution des primes, de faire un classement ou une division par race de chevaux 126 Ministère des Finances. Contributions directes. Le Conseil rappelle les vœux, par lui antérieurement émis, pour une plus équitable répartition de l'impôt foncier, ensemble la pétition de 20,000 habitants du département de l'Eure renvoyée par le Sénat à M. le ministre des finances, et émet le vœu que, dans la loi de finances, pour l'exercice 1885, la quote-part du département de l'Eure, dans la répartition de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, soit abaissée du chiffre de 2,681,776 fr. à celui de 1,970,480 fr 116-509 Vœu renouvelé en faveur de la révision du cadastre 509 Ministère des Postes et Télégraphes. Postes aux lettres. Vœu renouvelé pour la création d'un bureau de poste à Chennebrun 348-525 Le Conseil général constate les progrès réalisés dans ces dernières années, et émet le vœu que de nouvelles réductions, telles que l'abaissement à 10 centimes de la taxe d'affranchissement des lettres, puissent encore avoir lieu, dans l'intérêt du commerce et de l'industrie 489 Il appuie le vœu présenté pour le départ du courrier de Bernay à Beaumont, et de Beaumesnil à la Barre, après l'arrivée du train de 2 h. 36 m., et pour la création d'un huitième emploi de facteur rural à Thiberville, afin de dédoubler la tournée du facteur n° 5 489 Il appuie le vœu émis par le conseil d'arrondissement pour obtenir : 1° La fermeture du bureau des postes et télégraphes d'Evreux à 10 heures du soir au lieu de 9 heures 490 2° La création d'un
des Postes et Télégraphes. Postes aux lettres. Vœu renouvelé pour la création d'un bureau de poste à Chennebrun 348-525 Le Conseil général constate les progrès réalisés dans ces dernières années, et émet le vœu que de nouvelles réductions, telles que l'abaissement à 10 centimes de la taxe d'affranchissement des lettres, puissent encore avoir lieu, dans l'intérêt du commerce et de l'industrie 489 Il appuie le vœu présenté pour le départ du courrier de Bernay à Beaumont, et de Beaumesnil à la Barre, après l'arrivée du train de 2 h. 36 m., et pour la création d'un huitième emploi de facteur rural à Thiberville, afin de dédoubler la tournée du facteur n° 5 489 Il appuie le vœu émis par le conseil d'arrondissement pour obtenir : 1° La fermeture du bureau des postes et télégraphes d'Evreux à 10 heures du soir au lieu de 9 heures 490 2° La création d'un bureau de poste et télégraphe à Heilliers-l'Évêque 490 Le Conseil général émet les vœux tendant : 1° A ce qu'un courrier soit créé, partant d'Elbeuf et portant les dépêches du Neubourg par Amfreville. 503 2° A ce qu'une deuxième distribution soit faite à Amfreville • • • •. 503 3° A la fusion des postes et télégraphes au Vaudreuil 503 4° A ce que l'extrémité du bourg de Montreuil-Javille, située dans le voisinage de l'église, soit, comme le centre de la commune, dotée de la deuxième distribution des lettres de l'après-midi .. 509 Ministère des Travaux Publics. Chemins de fer. Le Conseil exprime le vœu que l'unification établie par la compagnie de l'État et celle d'Orléans à Châlons, pour l'exploitation de la ligne de Bouen à Orléans, soit maintenue, et que les trois trains actuellement établis continuent à desservir cette ligne. Il sollicite de l'administration l'homologation du tarif commun présenté par les deux compagnies pour l'exploitation de la ligne d'Orléans à Rouen, et son application immédiate. Il renouvelle ses vœux, précédemment exprimés, pour obtenir de l'État le rachat du réseau départemental. Il émet les vœux suivants : 1° Que les enquêtes soient ouvertes le plus tôt possible, et que les