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des dépôts appartenant aux communes désignées ci-dessus. Les quarante-neuf rapports spéciaux, compris parmi les annexes du présent compte-rendu, contiennent à cet égard des renseignements détaillés qui permettront au service des archives d'adresser aux maires des instructions précises à l'occasion des récollements, lorsque le personnel municipal aura été renouvelé au commencement de l'année prochaine. XIII. — Archives hospitalières. J'ai visité cette année les archives de l'hospice d'Ecouis. L'inventaire de la partie antérieure à 1790, rédigé en 1845, a reçu l'approbation ministérielle. Les titres dont cet ancien établissement est resté en possession sont peu nombreux et de date relativement récente. La situation des autres dépôts hospitaliers du département ne me paraît devoir donner lieu cette année à aucune observation particulière. XIV. — Annexes jointes au rapport. J'ai l'honneur de vous adresser, en même temps que le présent compte-rendu, les documents suivants qui en forment le complément et que je vous serai reconnaissant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire déposer sur le bureau du Conseil général : 1° Un exemplaire des six feuilles (G. 17 à G. 22) de l'Inventaire des Archives de l'Eure antérieures à 1790, imprimées depuis l'année dernière; 2° Quarante-neuf rapports d'inspection des archives communales et hospitalières; 3° Le catalogue manuscrit de la Bibliothèque des Archives départementales, que j'ai rédigé dans le courant du mois de mars dernier. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. L'Archiviste du département, GEORGES BOURBON. Dans l'intérêt du service, j'ai cru devoir adresser diverses propositions tendant à surélever les prix de pension accordés aux nourrices, jusqu'ici rétribuées d'une manière insuffisante, et à organiser le personnel de l'inspection sur des bases régulières et en raison des services rendus. Tels sont les points principaux développés dans le rapport que je m'empresse de vous adresser, conformément à vos instructions du 5 juin dernier. HOSPICES DE TOTAUX Entrées Filles mineures des hospices. Indigentes admises à faire leurs couches. Femmes veuves. Femmes, mariées. 29 18 19 14 Enfants naturels abandonnés. Enfants nés de pupilles mineures. Enfants naturels (abandonnés). Enfants nés de filles étrangères aux hospices. Mort-nés. 30 19 19 14 Naissances. Evreux. — Une fille est
catalogue manuscrit de la Bibliothèque des Archives départementales, que j'ai rédigé dans le courant du mois de mars dernier. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. L'Archiviste du département, GEORGES BOURBON. Dans l'intérêt du service, j'ai cru devoir adresser diverses propositions tendant à surélever les prix de pension accordés aux nourrices, jusqu'ici rétribuées d'une manière insuffisante, et à organiser le personnel de l'inspection sur des bases régulières et en raison des services rendus. Tels sont les points principaux développés dans le rapport que je m'empresse de vous adresser, conformément à vos instructions du 5 juin dernier. HOSPICES DE TOTAUX Entrées Filles mineures des hospices. Indigentes admises à faire leurs couches. Femmes veuves. Femmes, mariées. 29 18 19 14 Enfants naturels abandonnés. Enfants nés de pupilles mineures. Enfants naturels (abandonnés). Enfants nés de filles étrangères aux hospices. Mort-nés. 30 19 19 14 Naissances. Evreux. — Une fille est accouchée de deux jumeaux. Bernay. — Il restait, au 31 décembre 1881, une fille non encore accouchée, étrangère à l'hospice. ASSISTANCE 231 Ces annotations expliquent la différence entre le chiffre des entrées (80) et celui des naissances (82). Ces résultats sont à peu près semblables à ceux de 1881 ; le chiffre des naissances est le même. Élèves des hospices (au-dessous de 12 ans) Restant au 31 décembre 1881 98 Admis en 1882 25 Total 123 Réintégration dans la famille ou dans le pays. Sortis par suite de l'accomplissement de la 12e année. Décès. Restant au 31 décembre 1882 111 Il y a eu, en 1882, 20 admissions de plus qu'en 1881. Cette augmentation, toute fortuite, n'a rien de surprenant, les situations des années précédentes, pendant lesquelles un enfant (1880) ou cinq (1881) seulement avaient été immatriculés sur les contrôles hospitaliers étant vraiment exceptionnelles. Du reste, les causes indiquées ci-après permettent d'apprécier s'il pouvait en être autrement. Exposition sur la voie publique. Renvoi de l'institution nationale des sourds-muets à Paris. Disparitions. Décès. Incapacité. Détention. Total 25 232 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Dans le nombre des admissions, deux sont à signaler comme afférentes à des enfants ayant plus de 12
le chiffre des naissances est le même. Élèves des hospices (au-dessous de 12 ans) Restant au 31 décembre 1881 98 Admis en 1882 25 Total 123 Réintégration dans la famille ou dans le pays. Sortis par suite de l'accomplissement de la 12e année. Décès. Restant au 31 décembre 1882 111 Il y a eu, en 1882, 20 admissions de plus qu'en 1881. Cette augmentation, toute fortuite, n'a rien de surprenant, les situations des années précédentes, pendant lesquelles un enfant (1880) ou cinq (1881) seulement avaient été immatriculés sur les contrôles hospitaliers étant vraiment exceptionnelles. Du reste, les causes indiquées ci-après permettent d'apprécier s'il pouvait en être autrement. Exposition sur la voie publique. Renvoi de l'institution nationale des sourds-muets à Paris. Disparitions. Décès. Incapacité. Détention. Total 25 232 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Dans le nombre des admissions, deux sont à signaler comme afférentes à des enfants ayant plus de 12 ans. Aux objections faites à ce sujet, le ministère a répondu, à la date du 13 mars 1882 : « L'admission des enfants abandonnés au rang des pupilles hospitaliers, n'est pas subordonnée à la condition qu'ils n'aient pas 12 ans révolus. « La disposition restrictive formulée à cet égard par la circulaire ministérielle du 8 février 1823 était contraire au texte comme à l'esprit du décret de 1811, et depuis longtemps elle a cessé d'être appliquée ». Il est vrai de dire que des deux admissions en question, l'une portait sur un sourd-muet, l'autre sur un orphelin épileptique, ou en d'autres termes, sur des sujets devant être une charge publique ; mais il n'en reste pas moins évident que la nouvelle jurisprudence, en élargissant le cercle des admissions dans les hospices, aura pour conséquence inévitable l'augmentation des dépenses dans la même proportion. Proportion de la mortalité. — Sur les 25 enfants admis à l'assistance hospitalière, 4 avaient moins d'un an ; parmi ces derniers, 1 est décédé, ce qui donne comme mortalité 25 %. Tarifs des mois de pension. — L'insuffisance des prix de pension des enfants assistés (20 fr. par mois pendant la première année de l'existence et 15
la circulaire ministérielle du 8 février 1823 était contraire au texte comme à l'esprit du décret de 1811, et depuis longtemps elle a cessé d'être appliquée ». Il est vrai de dire que des deux admissions en question, l'une portait sur un sourd-muet, l'autre sur un orphelin épileptique, ou en d'autres termes, sur des sujets devant être une charge publique ; mais il n'en reste pas moins évident que la nouvelle jurisprudence, en élargissant le cercle des admissions dans les hospices, aura pour conséquence inévitable l'augmentation des dépenses dans la même proportion. Proportion de la mortalité. — Sur les 25 enfants admis à l'assistance hospitalière, 4 avaient moins d'un an ; parmi ces derniers, 1 est décédé, ce qui donne comme mortalité 25 %. Tarifs des mois de pension. — L'insuffisance des prix de pension des enfants assistés (20 fr. par mois pendant la première année de l'existence et 15 fr. pendant les suivantes) a motivé, depuis plusieurs années, des réclamations ; des modifications aux tarifs actuels ont donc été proposées, et MM. les conseillers généraux, à la session d'avril 1882, ont été priés de recueillir, dans leurs circonscriptions respectives, les renseignements nécessaires pour aviser à la session suivante. Nouvellement entré dans le service, j'ai été néanmoins à même d'entendre des réclamations, relativement à l'insuffisance des salaires accordés pour les enfants assistés ; sans insister sur les avantages d'y faire droit, j'indiquerai seulement une des conséquences du statu quo, l'enfant que sa gardienne ne conserve pas entre provisoirement à l'hospice et y séjourne jusqu'à nouveau placement; sa présence dans l'établissement coûte par jour au département 0 fr. 67 c, c'est-à-dire 20 fr. par mois, alors que le prix de 18 fr., présentant sur le tarif actuel une augmentation de 3 fr. seulement, aurait permis de le maintenir à la campagne. Les frais de séjour des enfants au-dessous de 12 ans dans les hospices ont été, en 1882, de 931 fr. 30 c, dépassant de 152 fr. 76 c. la même nature de dépenses en 1881 ; l'augmentation comme chiffre n'a pas une grande importance, mais due à l'insuffisance de rétribution
entré dans le service, j'ai été néanmoins à même d'entendre des réclamations, relativement à l'insuffisance des salaires accordés pour les enfants assistés ; sans insister sur les avantages d'y faire droit, j'indiquerai seulement une des conséquences du statu quo, l'enfant que sa gardienne ne conserve pas entre provisoirement à l'hospice et y séjourne jusqu'à nouveau placement; sa présence dans l'établissement coûte par jour au département 0 fr. 67 c, c'est-à-dire 20 fr. par mois, alors que le prix de 18 fr., présentant sur le tarif actuel une augmentation de 3 fr. seulement, aurait permis de le maintenir à la campagne. Les frais de séjour des enfants au-dessous de 12 ans dans les hospices ont été, en 1882, de 931 fr. 30 c, dépassant de 152 fr. 76 c. la même nature de dépenses en 1881 ; l'augmentation comme chiffre n'a pas une grande importance, mais due à l'insuffisance de rétribution des nourrices, il est à craindre qu'elle ne soit le point de départ des rentrées plus fréquentes des enfants dans les hospices et, par suite, de dépenses plus considérables en frais de présence. La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire, jusqu'à 13 ans révolus, pour les enfants assistés non pourvus de certificat d'études avant cet âge, a entraîné l'application de certaines mesures que je crois devoir faire connaître : le paiement des mois de pension, qui auparavant s'arrêtait à 12 ans, a dû être prolongé jusqu'à 13, et une vêture a été instituée pour cette année supplémentaire ; il a été pourvu à la double exigence de la loi, au moyen de deux arrêtés portant la même date du 11 octobre 1882. Une décision semblable, prise le 10 novembre suivant, après avis favorable émis par la commission départementale dans sa séance du 7 octobre précédent, a tarifé, ainsi qu'il suit, les frais funéraires remboursés jusqu'alors aux nourriciers à raison de 5 fr. 50 c, sans distinction d'âge des enfants : Du 1er jour au 1er jour de la 5e année 7 50 Du 1er jour de la 5e année au 1er jour de la 9e... 10 50
assistés non pourvus de certificat d'études avant cet âge, a entraîné l'application de certaines mesures que je crois devoir faire connaître : le paiement des mois de pension, qui auparavant s'arrêtait à 12 ans, a dû être prolongé jusqu'à 13, et une vêture a été instituée pour cette année supplémentaire ; il a été pourvu à la double exigence de la loi, au moyen de deux arrêtés portant la même date du 11 octobre 1882. Une décision semblable, prise le 10 novembre suivant, après avis favorable émis par la commission départementale dans sa séance du 7 octobre précédent, a tarifé, ainsi qu'il suit, les frais funéraires remboursés jusqu'alors aux nourriciers à raison de 5 fr. 50 c, sans distinction d'âge des enfants : Du 1er jour au 1er jour de la 5e année 7 50 Du 1er jour de la 5e année au 1er jour de la 9e... 10 50 Du 1er jour de la 9e au 1er jour de la 14e. 13 Les 123 élèves hospitaliers au-dessous de 12 ans, assistés en 1882, ont occasionné, à divers titres, une dépense totale de 26.234 83 d'où il résulte une moyenne, par enfant, de 213 29 par an et de 17 77 par mois. Pupilles de 12 à 21 ans. Restants au 31 décembre 1881 233 Enfants déjà immatriculés et passant dans la catégorie des pupilles par l'effet de l'accomplissement de la 12e année 7 Total. 240 Leurs conditions sont les suivantes : Domestiques 198 Soldats 8 Disparus 8 À l'asile d'aliénés 1 À l'établissement Bonjean 1 Dans les hospices 19 Détenus 5 Total semblable 240 Radiations provenant de : Remise à la famille 1 Mariage 3 Majorité 22 Décès 3 Restants au 31 décembre 1882 211 Les décès ont porté sur deux garçons et une fille ; deux sont attribués à la phthisie pulmonaire et à l'athrepsie générale ; le troisième est relatif à un pupille du sexe masculin décédé à bord du transport la Corrèze en rentrant en France ; pour ce dernier la cause de la mort est inconnue de l'administration tutrice. Les rentrées plus ou moins fréquentes
77 par mois. Pupilles de 12 à 21 ans. Restants au 31 décembre 1881 233 Enfants déjà immatriculés et passant dans la catégorie des pupilles par l'effet de l'accomplissement de la 12e année 7 Total. 240 Leurs conditions sont les suivantes : Domestiques 198 Soldats 8 Disparus 8 À l'asile d'aliénés 1 À l'établissement Bonjean 1 Dans les hospices 19 Détenus 5 Total semblable 240 Radiations provenant de : Remise à la famille 1 Mariage 3 Majorité 22 Décès 3 Restants au 31 décembre 1882 211 Les décès ont porté sur deux garçons et une fille ; deux sont attribués à la phthisie pulmonaire et à l'athrepsie générale ; le troisième est relatif à un pupille du sexe masculin décédé à bord du transport la Corrèze en rentrant en France ; pour ce dernier la cause de la mort est inconnue de l'administration tutrice. Les rentrées plus ou moins fréquentes des pupilles dans les établissements dépositaires dénotent, d'une part, la qualité des sujets placés ; de l'autre, la facilité plus ou moins grande des transactions entre l'administration et les patrons ; les dépenses qui en résultent, autrement dit les frais de séjour, peuvent donc servir de critère pour apprécier les résultats obtenus dans cette partie du service. En 1881, les dépenses occasionnées par la présence des pupilles dans les hospices s'étaient élevées à 4.822 45 En 1882, elles n'ont atteint que le chiffre de 3.684 Il y a donc, pour cette dernière année, une diminution de 1.138 45 Il est vrai qu'en 1881 il y avait 265 pupilles, tandis que l'année suivante en comptait seulement 240 Mais la comparaison du personnel avec les dépenses qui s'y rapportent fournit le moyen de constater, sous une autre forme, la diminution indiquée entre les années 1881 et 1882 ; on arrive en effet aux données suivantes : Moyenne annuelle des frais de séjour d'un pupille en 1881: 4,822 fr. 45 c. : 265 = 18 19 Moyenne annuelle des frais de séjour d'un pupille en 1882 : 3,684 fr. : 240 = 15 35 Comme complément d'explications, il convient d'ajouter que les administrations
résultats obtenus dans cette partie du service. En 1881, les dépenses occasionnées par la présence des pupilles dans les hospices s'étaient élevées à 4.822 45 En 1882, elles n'ont atteint que le chiffre de 3.684 Il y a donc, pour cette dernière année, une diminution de 1.138 45 Il est vrai qu'en 1881 il y avait 265 pupilles, tandis que l'année suivante en comptait seulement 240 Mais la comparaison du personnel avec les dépenses qui s'y rapportent fournit le moyen de constater, sous une autre forme, la diminution indiquée entre les années 1881 et 1882 ; on arrive en effet aux données suivantes : Moyenne annuelle des frais de séjour d'un pupille en 1881: 4,822 fr. 45 c. : 265 = 18 19 Moyenne annuelle des frais de séjour d'un pupille en 1882 : 3,684 fr. : 240 = 15 35 Comme complément d'explications, il convient d'ajouter que les administrations hospitalières, priées d'abréger, autant que le permettaient les circonstances, le séjour des enfants dans leurs établissements, se sont conformées aux instructions données dans les limites du possible. Elles ne se sont pas montrées moins soucieuses des intérêts des élèves placés sous leur protection ; tels sont les gages stipulés en faveur des pupilles en 1882 : Minimum Maximum Hospice d'Evreux 60 500 Hospice de Bernay 60 350 Du règlement des gages des pupilles des hospices et des remboursements effectués entre leurs mains résulte le tableau ci-après : Excédant des recettes au 31 décembre 1881 53.004 47 Recettes pendant l'année 1882 13.975 80 Total 66.980 27 Sommes remises aux pupilles en 1882. 10.414 77 Excédant des recettes ou total des économies appartenant aux pupilles au 31 décembre 1882 56.565 50 Dans le nombre des élèves indisciplinés, deux ont été acceptés par M. Bonjean et admis, l'un à la colonie d'Orgeville (Eure), l'autre à l'école rurale de Villepreux (Seine-et-Oise). La présence de ce dernier, à raison de ses mauvaises tendances, a été considérée comme un danger pour l'établissement ; il a été renvoyé à l'asile et confié isolément à une personne ferme, qui lui sert à la fois de gardien et de
faveur des pupilles en 1882 : Minimum Maximum Hospice d'Evreux 60 500 Hospice de Bernay 60 350 Du règlement des gages des pupilles des hospices et des remboursements effectués entre leurs mains résulte le tableau ci-après : Excédant des recettes au 31 décembre 1881 53.004 47 Recettes pendant l'année 1882 13.975 80 Total 66.980 27 Sommes remises aux pupilles en 1882. 10.414 77 Excédant des recettes ou total des économies appartenant aux pupilles au 31 décembre 1882 56.565 50 Dans le nombre des élèves indisciplinés, deux ont été acceptés par M. Bonjean et admis, l'un à la colonie d'Orgeville (Eure), l'autre à l'école rurale de Villepreux (Seine-et-Oise). La présence de ce dernier, à raison de ses mauvaises tendances, a été considérée comme un danger pour l'établissement ; il a été renvoyé à l'asile et confié isolément à une personne ferme, qui lui sert à la fois de gardien et de patron; aucune plainte n'est parvenue sur son compte depuis cette époque. Enfants secourus (naturels). Restant au 31 décembre 1881 461 Admis en 1882 198 Total 659 Sortis en 1882 : Cessation ou suppression de secours. 103 Décès 19 Restant au 31 décembre 1882 537 Il y a eu en 1882 198 admissions, c'est-à-dire 39 de plus qu'en 1881, où leur nombre n'était que de 159 Au chapitre de la maternité, j'ai fait remarqué que les enfants nés dans les salles d'accouchement des hospices d'Evreux et de Bernay recevaient presque tous des layettes, tandis que ce secours en nature n'était délivré qu'exceptionnellement à Louviers et à Vernon. La délivrance des layettes attribuée presque exclusivement aux enfants nés dans les hospices d'Evreux et de Bernay, doit tenir à ce que les hospices de ces deux villes sont seuls dépositaires et fournisseurs des trousseaux de l'enfance; les personnes en couches qui y sont reçues arrivent à connaître la faculté d'obtenir l'assistance sous cette forme. Avant de terminer ce qui est relatif à la première enfance des élèves secourus, j'indiquerai la proportion définitive de mortalité des enfants au-dessous d'un an admis en 1881 et décédés en 1882 avant d'avoir accompli leur CORRECTION ### La
198 admissions, c'est-à-dire 39 de plus qu'en 1881, où leur nombre n'était que de 159 Au chapitre de la maternité, j'ai fait remarqué que les enfants nés dans les salles d'accouchement des hospices d'Evreux et de Bernay recevaient presque tous des layettes, tandis que ce secours en nature n'était délivré qu'exceptionnellement à Louviers et à Vernon. La délivrance des layettes attribuée presque exclusivement aux enfants nés dans les hospices d'Evreux et de Bernay, doit tenir à ce que les hospices de ces deux villes sont seuls dépositaires et fournisseurs des trousseaux de l'enfance; les personnes en couches qui y sont reçues arrivent à connaître la faculté d'obtenir l'assistance sous cette forme. Avant de terminer ce qui est relatif à la première enfance des élèves secourus, j'indiquerai la proportion définitive de mortalité des enfants au-dessous d'un an admis en 1881 et décédés en 1882 avant d'avoir accompli leur CORRECTION ### La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire, jusqu'à 13 ans révolus, pour les enfants assistés non pourvus de certificat d'études avant cet âge, a entraîné l'application de certaines mesures que je crois devoir faire connaître : le paiement des mois de pension, qui auparavant s'arrêtait à 12 ans, a dû être prolongé jusqu'à 13, et une vêture a été instituée pour cette année supplémentaire ; il a été pourvu à la double exigence de la loi, au moyen de deux arrêtés portant la même date du 11 octobre 1882. Une décision semblable, prise le 10 novembre suivant, après avis favorable émis par la commission départementale dans sa séance du 7 octobre précédent, a tarifé, ainsi qu'il suit, les frais funéraires remboursés jusqu'alors aux nourriciers à raison de 5 fr. 50 c, sans distinction d'âge des enfants : Du 1er jour au 1er jour de la 5e année 7 50 Du 1er jour de la 5e année au 1er jour de la 9e... 10 50 Du 1er jour de la 9e au 1er jour de la 14e. 13 Les 123 élèves hospitaliers au-dessous de 12 ans, assistés en 1882, ont occasionné, à divers titres, une dépense totale de 26.234
a dû être prolongé jusqu'à 13, et une vêture a été instituée pour cette année supplémentaire ; il a été pourvu à la double exigence de la loi, au moyen de deux arrêtés portant la même date du 11 octobre 1882. Une décision semblable, prise le 10 novembre suivant, après avis favorable émis par la commission départementale dans sa séance du 7 octobre précédent, a tarifé, ainsi qu'il suit, les frais funéraires remboursés jusqu'alors aux nourriciers à raison de 5 fr. 50 c, sans distinction d'âge des enfants : Du 1er jour au 1er jour de la 5e année 7 50 Du 1er jour de la 5e année au 1er jour de la 9e... 10 50 Du 1er jour de la 9e au 1er jour de la 14e. 13 Les 123 élèves hospitaliers au-dessous de 12 ans, assistés en 1882, ont occasionné, à divers titres, une dépense totale de 26.234 83 d'où il résulte une moyenne, par enfant, de 213 29 par an et de 17 77 par mois. Pupilles de 12 à 21 ans. Restants au 31 décembre 1881 233 Enfants déjà immatriculés et passant dans la catégorie des pupilles par l'effet de l'accomplissement de la 12e année 7 Total. 240 Leurs conditions sont les suivantes : Domestiques 198 Soldats 8 Disparus 8 À l'asile d'aliénés 1 À l'établissement Bonjean 1 Dans les hospices 19 Détenus 5 Total semblable 240 Radiations provenant de : Remise à la famille 1 Mariage 3 Majorité 22 Décès 3 Restants au 31 décembre 1882 211 Les décès ont porté sur deux garçons et une fille ; deux sont attribués à la phthisie pulmonaire et à l'athrepsie générale ; le troisième est relatif à un pupille du sexe masculin décédé à bord du transport la Corrèze en rentrant en France ; pour ce dernier la cause de la mort est inconnue de l'administration tutrice. Les rentrées plus ou moins fréquentes des pupilles dans les établissements dépositaires dénotent, d'une part, la qualité des sujets placés ; de l'autre, la facilité plus ou moins grande des transactions entre l'administration et les patrons ; les dépenses qui