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reproduits » 625 » » Total du Chapitre XIV 3,710 53 43,860 » 43,185 » 72e PARTIE. — CHAPITRE XV Art. 12 — Indemnités de déplacement du personnel enseignant des écoles primaires publiques. — J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseiller rapport que j'ai reçu de M. l'Inspecteur d'Académie, à l'effet d'obtenir que le crédit inscrit à cet article soit élevé à 1,200 fr. environ. Monsieur le Préfet, Le Conseil général, dans sa deuxième session ordinaire de 1898, a réduit de 1,500 à 750 fr. le crédit affecté depuis plusieurs années aux frais de déplacement des instituteurs et des institutrices. Une expérience de deux ans a montré que le nouveau crédit de 750 fr. était insuffisant pour dédommager d'une façon convenable les membres du personnel que les nécessités du service ou leurs propres désirs font appeler à une autre résidence, dont le modeste budget se trouve lourdement grevé par les frais qu'entraîne leur déplacement. Je vous serais donc reconnaissant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général, sinon de rétablir l'ancien crédit, du moins de porter à 1,200 fr. environ l'article du budget départemental dont il s'agit. L'intérêt que le Conseil général n'a cessé de témoigner au personnel enseignant me fait espérer qu'il voudra bien accueillir la demande que j'ai l'honneur de lui adresser en faveur de ce personnel. Veuillez agréer, etc. L'Inspecteur d'Académie, MARCHAND. CHAPITRE XV ..Cadastre. — Néant, BUDGET PRIMITIF DE 1901 CHAPITRE XVI Dépenses Diverses Dépenses diverses 699 1900 601 DESIGNATION DES DÉPENSES 199 1900 101 Art. 1 — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers.(Circulaire du 6 août 1857) 1,112.40 1,500 » 1,500 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 3,509 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 » 6,192 15 7,750 » 7,750 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,200 » Impressions diverses.(Travaux d'intérêt départemental... 2,050 » — 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » 1,000 » 1,000 » — 4. Secours à d'anciens employés ou à
au personnel enseignant me fait espérer qu'il voudra bien accueillir la demande que j'ai l'honneur de lui adresser en faveur de ce personnel. Veuillez agréer, etc. L'Inspecteur d'Académie, MARCHAND. CHAPITRE XV ..Cadastre. — Néant, BUDGET PRIMITIF DE 1901 CHAPITRE XVI Dépenses Diverses Dépenses diverses 699 1900 601 DESIGNATION DES DÉPENSES 199 1900 101 Art. 1 — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers.(Circulaire du 6 août 1857) 1,112.40 1,500 » 1,500 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 3,509 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 » 6,192 15 7,750 » 7,750 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,200 » Impressions diverses.(Travaux d'intérêt départemental... 2,050 » — 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » 1,000 » 1,000 » — 4. Secours à d'anciens employés ou à leur famille, savoir : Mmes Rossel, veuve d'un chef de division 500 » Daumas, veuve d'un garde de bureau 150 » Corbon, veuve d'un huissier du cabinet du Préfet 200 » Hedos, veuve d'un agent 2,300 » 1,923 60 1,800 » M. Massard, ancien huissier du cabinet du Préfet 250 » — 5. Subvention à la caisse départementale des retraites... 4,343 75 3,500 » 1,000 » — 6. Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture... 1,500 » 1,500 » 1,500 » — 7. Indemnités aux employés de la Préfecture. 2,000 » 2,000 » 2,000 » — 8. Allocation pour un second emploi de l'expéditionnaire de la sous-préfecture d'Apt.... 196 11 200 » 200 » — 9. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 8 avril 1895 » » 44,458-85 — 10. Dépenses de la Commission départementale. 1,435 » 2,200 » 2,200 » — 11. Frais divers relatifs aux emprunts et frais d'affranchissement de lettres et paquets adressés dans l'intérêt du département.. 142 60 200 » 150 » — 12. Frais de timbre de la minute du compte départemental dressé par M. le Trésorier Payeur général : 57 60 60 » — 13. Indemnité à
» — 5. Subvention à la caisse départementale des retraites... 4,343 75 3,500 » 1,000 » — 6. Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture... 1,500 » 1,500 » 1,500 » — 7. Indemnités aux employés de la Préfecture. 2,000 » 2,000 » 2,000 » — 8. Allocation pour un second emploi de l'expéditionnaire de la sous-préfecture d'Apt.... 196 11 200 » 200 » — 9. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 8 avril 1895 » » 44,458-85 — 10. Dépenses de la Commission départementale. 1,435 » 2,200 » 2,200 » — 11. Frais divers relatifs aux emprunts et frais d'affranchissement de lettres et paquets adressés dans l'intérêt du département.. 142 60 200 » 150 » — 12. Frais de timbre de la minute du compte départemental dressé par M. le Trésorier Payeur général : 57 60 60 » — 13. Indemnité à l'appariteur des commissions d'examen 50 » 50 » 59 » — 14. Part contributive dans les frais de transport des prévenus et accusés de la prison au palais de justice d'Avignon 396 66 400 » 400 » — 15. Timbres de récépissés et timbres-quittance à la charge du département 700 » 700 » 750 » — 16. Remboursement de frais imposés aux membres de l'assemblée départementale pour l'accomplissement de mandats spéciaux. 610 » 1,000 » 1,000 » — 17. Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63 § 3) 5,479 35 6,328 19 2,493 46 Articles non reproduits .'. » 500 » » Total du Chapitre XVI.... 27,733 22 30,811 79 68,313 54 74e PARTIE. — CHAPITRE II A l'article 9, j'ai inscrit un crédit de 44,458 fr. 88 qui figurait autrefois au Chapitre 18 du budget extraordinaire pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 8 Avril 1895 et qui peut être assuré maintenant au moyen du produit des nouveaux centimes ordinaires que la loi du 13 juillet 1900 a mis à la disposition de l'Assemblée départementale. CHAPITRE XVII Dépenses Dépenses Dépenses -contées admises proposées . _ / „ ,, ,. sur compte pour
» 700 » 750 » — 16. Remboursement de frais imposés aux membres de l'assemblée départementale pour l'accomplissement de mandats spéciaux. 610 » 1,000 » 1,000 » — 17. Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63 § 3) 5,479 35 6,328 19 2,493 46 Articles non reproduits .'. » 500 » » Total du Chapitre XVI.... 27,733 22 30,811 79 68,313 54 74e PARTIE. — CHAPITRE II A l'article 9, j'ai inscrit un crédit de 44,458 fr. 88 qui figurait autrefois au Chapitre 18 du budget extraordinaire pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 8 Avril 1895 et qui peut être assuré maintenant au moyen du produit des nouveaux centimes ordinaires que la loi du 13 juillet 1900 a mis à la disposition de l'Assemblée départementale. CHAPITRE XVII Dépenses Dépenses Dépenses -contées admises proposées . _ / „ ,, ,. sur compte pour pour Dépenses facultatives de 1899 1900 1901 des exercices antérieurs Art. 1er. Dettes arriérées relatives aux transports d'indigents 1,109 50 1,200 » 1,000 » — 2. Protection des enfants du 1er âge en 1899. Remboursement à d'autres départements 664 28 792 35 815 56 — 3. Secours temporaires en faveur d'un enfant naturel pendant les 3ème et 4ème trimestres 174 » 158 » 48 » Articles non reproduits. ... » 11,776 99 » Total du Chapitre XVII : 8,651 08 13,927 34 1,863 56 BUDGET PRIMITIF DE 1901 Dépenses du Budget extraordinaire CHAPITRE XVIII —————— au compte pour pour Dépenses imputables sur le produit de 1899 1900 1901 de centimes extraordinaires § /«. Emploi des 12 centimes volés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum, 12 cent.) SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX Art. 1er. Service de l'emprunt Remboursement...... 60,000 » 60,000 » 60,000 » 60,000 » Art. 2. Service de l'emprunt Remboursement ....6,000 » 6,000 » 6,000 » 6,030 » Art. 3. Service de l'emprunt autorisé Remboursement.. 101,689 28 44,148 46 43,148.46 101. 689 28 par la loi ou le 28 avril 1895 Art. 4. Service
d'un enfant naturel pendant les 3ème et 4ème trimestres 174 » 158 » 48 » Articles non reproduits. ... » 11,776 99 » Total du Chapitre XVII : 8,651 08 13,927 34 1,863 56 BUDGET PRIMITIF DE 1901 Dépenses du Budget extraordinaire CHAPITRE XVIII —————— au compte pour pour Dépenses imputables sur le produit de 1899 1900 1901 de centimes extraordinaires § /«. Emploi des 12 centimes volés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum, 12 cent.) SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX Art. 1er. Service de l'emprunt Remboursement...... 60,000 » 60,000 » 60,000 » 60,000 » Art. 2. Service de l'emprunt Remboursement ....6,000 » 6,000 » 6,000 » 6,030 » Art. 3. Service de l'emprunt autorisé Remboursement.. 101,689 28 44,148 46 43,148.46 101. 689 28 par la loi ou le 28 avril 1895 Art. 4. Service de la loi du 16 Décembre 1885. Remboursement : 2.524.84 Art. 5. Service de la loi du 28 Août 1882 (art. 2). Remboursement : 39.636.48 Art. 6. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Décembre 1897 (Remboursement : 21.100) Art. 7. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Décembre 1897 (Remboursement 841.68) Art. 8. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Décembre 1897 (Remboursement 1.464) A reporter : 164.080.40 PARTIE. — CHAPITRE II Dépenses constatées admises proposées au compte pour 1899 1900 1901 Report : 164.080.40 Art. 9. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 Mars 1891 : 1.128 Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 Avril 1892 : 2.052 Art. 11. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 Avril 1893 : 348 Art. 12. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 Décembre 1893 : 1.092 Art. 13. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Juillet 1894 : 623.16 Art. 14. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 Janvier 1896... : 1.897.50 Art. 15. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 Décembre 1896 : 1.946.50 Art. 16. Service
du 27 Décembre 1897 (Remboursement 841.68) Art. 8. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Décembre 1897 (Remboursement 1.464) A reporter : 164.080.40 PARTIE. — CHAPITRE II Dépenses constatées admises proposées au compte pour 1899 1900 1901 Report : 164.080.40 Art. 9. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 Mars 1891 : 1.128 Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 Avril 1892 : 2.052 Art. 11. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 Avril 1893 : 348 Art. 12. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 Décembre 1893 : 1.092 Art. 13. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Juillet 1894 : 623.16 Art. 14. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 Janvier 1896... : 1.897.50 Art. 15. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 Décembre 1896 : 1.946.50 Art. 16. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 22 Janvier 1898 : 1.034.02 Art. 17. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 9 Mai 1899 : 2.923.14 Articles non reproduits : 87.562.72 Total du § 1 : 251.643.12 § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 1er Février 1890 ROUTES DÉPARTEMENTALES Art. 1. — Route n° 2. — Fourniture de matériaux et travaux divers : 20.600 — 2. — n° 3. — : 22.520 — 3. — n° 4. — : 16.970 — 4. — Route n° 5 (à compte) : 520 Articles non reproduits : 62.480.75 Total du § 2 : 82.480.75 § 3. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 22 Juin 1900. Art. 1. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental : 635.32 — 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 Juillet 1893) : 1.000 — 3. Dépenses de personnel et d'impressions relatives à l'application de la loi du 15 Juillet 1893 : 1.822.48 Total du § 3 : 3.457.80 § 4. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 23 Juin
1890 ROUTES DÉPARTEMENTALES Art. 1. — Route n° 2. — Fourniture de matériaux et travaux divers : 20.600 — 2. — n° 3. — : 22.520 — 3. — n° 4. — : 16.970 — 4. — Route n° 5 (à compte) : 520 Articles non reproduits : 62.480.75 Total du § 2 : 82.480.75 § 3. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 22 Juin 1900. Art. 1. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental : 635.32 — 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 Juillet 1893) : 1.000 — 3. Dépenses de personnel et d'impressions relatives à l'application de la loi du 15 Juillet 1893 : 1.822.48 Total du § 3 : 3.457.80 § 4. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 23 Juin 1900 Art. 1. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 Mars 1897, art. 43). : 1.738.95 Total du § 4 : 1.738.95 RÉCAPITULATION § 1. Loi du 10 Août 1871, modifiée par la loi du 12 Juillet 1898 : 251.643.12 § 2. Loi du 1er Février 1890 : 62.480.75 § 3. Décret du 22 Juin 1900 : 3.457.80 § 4. Décret du 23 Juin 1900 : 1.738.95 Paragraphes non reproduits, : 136.159.94 Total du Chapitre XVIII : 455.480.56 CHAPITRE XIX Dépenses constatées admises proposées au compte pour 1899 1900 1901 Dépenses imputables sur fonds de emprunt (Néant.) Paragraphes non reproduits : 150.494.02 Total du Chapitre XIX : 150.494.02 CHAPITRE XX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires Art. 1. Service de l'emprunt de 62.500 francs autorisé par la loi du 30 Avril 1886 (Travaux (Écoles normales)) : 3.412.22 — 2. Service de l'emprunt de 86.923 fr. 48 autorisé par la délibération du Conseil général du 22 Août 1894 pour le remboursement anticipé de l'emprunt de 107.108 fr., autorisé par délibération du 14 Avril 1893. (Asile public d'aliénés de Mont-de-Veau) : 14.259.24 Articles non reproduits : 1.780.86 — Total du Chapitre XX : 19.452.32 BALANCE
1er Février 1890 : 62.480.75 § 3. Décret du 22 Juin 1900 : 3.457.80 § 4. Décret du 23 Juin 1900 : 1.738.95 Paragraphes non reproduits, : 136.159.94 Total du Chapitre XVIII : 455.480.56 CHAPITRE XIX Dépenses constatées admises proposées au compte pour 1899 1900 1901 Dépenses imputables sur fonds de emprunt (Néant.) Paragraphes non reproduits : 150.494.02 Total du Chapitre XIX : 150.494.02 CHAPITRE XX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires Art. 1. Service de l'emprunt de 62.500 francs autorisé par la loi du 30 Avril 1886 (Travaux (Écoles normales)) : 3.412.22 — 2. Service de l'emprunt de 86.923 fr. 48 autorisé par la délibération du Conseil général du 22 Août 1894 pour le remboursement anticipé de l'emprunt de 107.108 fr., autorisé par délibération du 14 Avril 1893. (Asile public d'aliénés de Mont-de-Veau) : 14.259.24 Articles non reproduits : 1.780.86 — Total du Chapitre XX : 19.452.32 BALANCE DU BUDGET BUDGET ORDINAIRE Recettes ordinaires : 991.197.20 1.063.431 01 1.151.532 88 Dépenses du budget ordinaire : 910.449.94 1.063.431 09 1.151.532 88 BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes extraordinaires : 1.126.88 1.078.652 12 339.443.46 Dépenses du budget extraordinaire : 622.312.74 1.088.682.19 339.443.46 Total des RECETTES : 2.105.835 28 2.112.113 28 2.100.546 31 Total des DÉPENSES : 1.533.711 08 2.112.113 28 1.100.326 51 Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait connaître que le Conseil général de Vaucluse, adoptant le principe de concourir à la dépense des travaux supplémentaires à exécuter à la Tour Campane, à Avignon, dans la même proportion que celle qu'il avait acceptée pour le devis primitif, avait voté une somme de 986 fr. 55. Vous m'avez demandé, en même temps, de prendre à la charge de mon département, le complément de la dépense. J'ai l'honneur de vous faire observer, Monsieur le Préfet, que la partie du Palais qui fait l'objet de cette restauration est réservée aux archives départementales; il ne semble donc pas exagéré que sur une dépense totale de 34,213 fr. 93, le département soit appelé à prendre à sa charge une somme de 7,882 fr. 99, représentant à peine le quart du montant de cette dépense. Je vous serais obligé
des DÉPENSES : 1.533.711 08 2.112.113 28 1.100.326 51 Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait connaître que le Conseil général de Vaucluse, adoptant le principe de concourir à la dépense des travaux supplémentaires à exécuter à la Tour Campane, à Avignon, dans la même proportion que celle qu'il avait acceptée pour le devis primitif, avait voté une somme de 986 fr. 55. Vous m'avez demandé, en même temps, de prendre à la charge de mon département, le complément de la dépense. J'ai l'honneur de vous faire observer, Monsieur le Préfet, que la partie du Palais qui fait l'objet de cette restauration est réservée aux archives départementales; il ne semble donc pas exagéré que sur une dépense totale de 34,213 fr. 93, le département soit appelé à prendre à sa charge une somme de 7,882 fr. 99, représentant à peine le quart du montant de cette dépense. Je vous serais obligé de faire valoir auprès du Conseil général l'importance du sacrifice consenti par mon administration, et insister auprès de cette assemblée pour qu'elle BUDGET PRIMITIF DE 1901 vote le complément de la dépense, la situation du crédit des Monuments Historiques ne me permettant pas d'augmenter la part contributive de mon département. Toutefois, afin de ne pas retarder la réinstallation des archives dans les salles qu'elles occupaient, j'ai autorisé M. l'architecte Revoil à poursuivre l'ensemble des travaux. Je l'ai invité d'autre part à examiner, s'il lui serait possible, de réduire encore ses prévisions. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Ministre, Le Directeur des Beaux-Arts, Membre de l'Institut, Signé : ROUJON. DEMANDE DE SOUSCRIPTION J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général un exemplaire de l'ouvrage que la maison Gratier, de Grenoble, vient d'éditer et qui a pour titre « Le Président Émile Loubet », par des écrivains Dauphinois. Je suis assuré de répondre aux sentiments du Conseil en lui proposant de voter l'achat de dix exemplaires de cet ouvrage qu'il me paraîtrait utile de placer tant dans la bibliothèque de l'assemblée départementale que dans celles de quelques communes du département. DEMANDES DIVERSES DE SUBVENTIONS
Toutefois, afin de ne pas retarder la réinstallation des archives dans les salles qu'elles occupaient, j'ai autorisé M. l'architecte Revoil à poursuivre l'ensemble des travaux. Je l'ai invité d'autre part à examiner, s'il lui serait possible, de réduire encore ses prévisions. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Ministre, Le Directeur des Beaux-Arts, Membre de l'Institut, Signé : ROUJON. DEMANDE DE SOUSCRIPTION J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général un exemplaire de l'ouvrage que la maison Gratier, de Grenoble, vient d'éditer et qui a pour titre « Le Président Émile Loubet », par des écrivains Dauphinois. Je suis assuré de répondre aux sentiments du Conseil en lui proposant de voter l'achat de dix exemplaires de cet ouvrage qu'il me paraîtrait utile de placer tant dans la bibliothèque de l'assemblée départementale que dans celles de quelques communes du département. DEMANDES DIVERSES DE SUBVENTIONS J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général 1. Une demande de M. le Président de la Société de protection des engagés volontaires sollicitant le rétablissement de la subvention qui était accordée, il y a quelques années, à cette société; 2. Une demande de M. le Président de l'Association générale de l'Alsace-Lorraine faisant appel au concours du département; 3. Une demande d'adhésion et de souscription formée par la Ligue Maritime Française. RÉCLAMATION DU SIEUR ECHEVIN, ANCIEN CHEF CANTONNIER Le sieur Echevin, ancien chef cantonnier du service des routes départementales, qui a cessé ses fonctions le 1er Janvier 1899, se plaint de n'avoir pu toucher qu'à partir du 1er Janvier 1900, la bonification de sa pension de retraite et demande à ce que cette bonification, qui est de 468 fr., lui soit payée à un titre quelconque. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef, que je reproduis ci-après, fait connaître les motifs qui n'ont pas permis à l'administration de mettre, dès le 1er Janvier 1899, le sieur Echevin en possession de la bonification à laquelle il avait droit: Nous devons faire remarquer qu'en raison des formalités à remplir par la Caisse des dépôts et consignations pour la fixation du
l'Association générale de l'Alsace-Lorraine faisant appel au concours du département; 3. Une demande d'adhésion et de souscription formée par la Ligue Maritime Française. RÉCLAMATION DU SIEUR ECHEVIN, ANCIEN CHEF CANTONNIER Le sieur Echevin, ancien chef cantonnier du service des routes départementales, qui a cessé ses fonctions le 1er Janvier 1899, se plaint de n'avoir pu toucher qu'à partir du 1er Janvier 1900, la bonification de sa pension de retraite et demande à ce que cette bonification, qui est de 468 fr., lui soit payée à un titre quelconque. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef, que je reproduis ci-après, fait connaître les motifs qui n'ont pas permis à l'administration de mettre, dès le 1er Janvier 1899, le sieur Echevin en possession de la bonification à laquelle il avait droit: Nous devons faire remarquer qu'en raison des formalités à remplir par la Caisse des dépôts et consignations pour la fixation du capital à verser pour la bonification des retraites des cantonniers, la date d'entrée en jouissance de cette bonification ne peut pas correspondre exactement avec celle de la cessation de leurs fonctions quelle que soit d'ailleurs la diligence que l'on mette dans l'instruction de l'affaire. Pour s'en rendre compte, il suffit de considérer que les règlements de la Caisse des retraites pour la vieillesse n'autorisent pas les constitutions de rentes avec rappels et que par conséquent, pour qu'un cantonnier puisse jouir de sa BUDGET PRIMITIF DE 1901 bonification de sa pension dès la date de la cessation de ses fonctions, il faudrait verser le capital de bonification dans les trois mois qui précèdent cette date, ce qui n'est pas possible, le versement dont il s'agit ne pouvant être effectué qu'après le départ du cantonnier. En l'espèce, le sieur Echevin ayant quitté le service le 1er Janvier 1899, nous avons adressé le 4 du dit mois à M. le Préfet, l'état de propositions réglementaires le concernant, pour être soumis à la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la fixation du capital de bonification à verser par le département au nom de ce cantonnier. Mais il n'a pu être donné suite