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conséquences de cette subrogation ? Quand un débiteur paye avec des deniers empruntés, il a le pouvoir de subroger le prêteur aux droits du créancier (article 1250-2°, C. civ.). Le consentement du créancier à la subrogation est inutile. C'est d'une façon surérogatoire que le prêteur, qui avait obtenu subrogation du débiteur, a exigé subrogation du créancier. Nous disons surérogatoire, parce que, selon nous, la subrogation par le créancier n'a pas d'autres effets que la subrogation par le débiteur. Mais il n'en est pas ainsi dans la théorie de la jurisprudence. Les magistrats assimilent la subrogation par le créancier à une cession de créance, et ils en font découler à la charge du créancier une obligation de garantie. V. Cass. 4 févr. 1846 (S. 1846.1.97. — P. 1848.1.489), Adde sur la question, MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 174, § 32, texte et note 24, et p. 190, § 322, texte et note 88 ; Demolombe, Contr. et obligat, t. 4, n. 330. Si l'on se range à l'opinion de la magistrature, l'action du prêteur subrogé prend un autre ca JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. agissant dans un seul et même intérêt et par un seul et même acte (Règl., 28 juin 1738, 1re part., tit. 4, art. 5). (Reuss et Vézian C. Synd. Blanvalette et Reuss). M. Reuss est tombé en faillite; sa femme, qui était mariée sous le régime dotal, et qui ne possédait que des immeubles dotaux, consentit, afin d'obtenir des créanciers un concordat pour son mari, à cautionner jusqu'à concurrence d'une somme de 60,000 fr. le dividende promis par le failli, et à garantir par une hypothèque ce cautionnement. Elle se fit autoriser par le tribunal de Nîmes à se porter caution, à y affecter hypothécairement ses immeubles, et à céder aux créanciers de la faillite un droit de priorité sur son hypothèque légale. Le cautionnement promis par Mme Reuss s'appliquait aux dernières annuités dues par le failli. Lors de l'échéance de la première annuité des dividendes convenus, Reuss fut hors d'état d'en effectuer le paiement; sa femme, pour éviter la résolution du concordat, devança
(Règl., 28 juin 1738, 1re part., tit. 4, art. 5). (Reuss et Vézian C. Synd. Blanvalette et Reuss). M. Reuss est tombé en faillite; sa femme, qui était mariée sous le régime dotal, et qui ne possédait que des immeubles dotaux, consentit, afin d'obtenir des créanciers un concordat pour son mari, à cautionner jusqu'à concurrence d'une somme de 60,000 fr. le dividende promis par le failli, et à garantir par une hypothèque ce cautionnement. Elle se fit autoriser par le tribunal de Nîmes à se porter caution, à y affecter hypothécairement ses immeubles, et à céder aux créanciers de la faillite un droit de priorité sur son hypothèque légale. Le cautionnement promis par Mme Reuss s'appliquait aux dernières annuités dues par le failli. Lors de l'échéance de la première annuité des dividendes convenus, Reuss fut hors d'état d'en effectuer le paiement; sa femme, pour éviter la résolution du concordat, devança le terme de son obligation. Elle emprunta de Mme Vézian une somme de 25,000 fr., et elle subrogea cette dame dans les sûretés hypothécaires procurées à la masse des créanciers. Cette somme fut payée par Mme Reuss, en présence de Mme Vézian, au syndic, qui de nouveau subrogea le prêteur dans les droits hypothécaires de la faillite. Une seconde annuité de dividende est venue à échéance; Reuss ne l'a pas payée. Le syndic a fait un commandement à Mme Reuss de payer pour son mari, dont elle s'était portée caution. Mme Reuss a demandé l'annulation de ce commandement, et l'a fait prononcer par la Cour de Nîmes, le 29 mai 1882, sur le double motif: 1° que l'autorisation judiciaire accordée à Mme Reuss de s'obliger hypothécairement pour son mari était en dehors des cas prévus par l'art. 1558, C. civ., et conséquemment illégale; 2° que, d'ailleurs, l'obligation de Mme Reuss, applicable aux dernières annuités du concordat, n'était pas échue et ne pouvait pas motiver de poursuites. Le pourvoi formé contre l'arrêt de Nîmes a été rejeté le 27 nov. 1883 (S. 1884.1.161. — P. 1884.1.380). Dans cet état de faits, M. Vézian, légataire universel de sa femme décédée, a demandé
dans les droits hypothécaires de la faillite. Une seconde annuité de dividende est venue à échéance; Reuss ne l'a pas payée. Le syndic a fait un commandement à Mme Reuss de payer pour son mari, dont elle s'était portée caution. Mme Reuss a demandé l'annulation de ce commandement, et l'a fait prononcer par la Cour de Nîmes, le 29 mai 1882, sur le double motif: 1° que l'autorisation judiciaire accordée à Mme Reuss de s'obliger hypothécairement pour son mari était en dehors des cas prévus par l'art. 1558, C. civ., et conséquemment illégale; 2° que, d'ailleurs, l'obligation de Mme Reuss, applicable aux dernières annuités du concordat, n'était pas échue et ne pouvait pas motiver de poursuites. Le pourvoi formé contre l'arrêt de Nîmes a été rejeté le 27 nov. 1883 (S. 1884.1.161. — P. 1884.1.380). Dans cet état de faits, M. Vézian, légataire universel de sa femme décédée, a demandé contre le syndic la restitution des 25,000 fr. prêtés par sa femme, et payés au syndic; cette somme, a-t-il dit, n'était pas due. Il a demandé en outre contre Mme Reuss déchéance du bénéfice du terme, et condamnation à la même somme en tant que prêt. Mme Reuss a conclu au rejet de la demande formée contre elle, et à la condamnation du syndic en restitution de l'indu. — Le tribunal de Nîmes a fait droit à cette demande par jugement du 30 août 1883. Mais, sur appel, la Cour de Nîmes a rendu le 16 févr. 1884, un arrêt infirmatif dont voici la teneur: — « La Cour; — Attendu que, pour satisfaire aux obligations qu'elle avait contractées envers les créanciers de la faillite Reuss, Blanvac et Charles Reuss, en vertu de l'autorisation qui lui avait été accordée par un jugement sur sa requête rendu, le 20 mai 1878, par le tribunal civil de Nîmes, la dame Charles Reuss, après avoir cautionné son mari jusqu'à concurrence de 60,000 fr., pour les engagements par lui contractés dans le concordat du 18 avril 1878, céda à Fayn, en sa qualité de syndic définitif de ladite faillite, la priorité de son hypothèque
au rejet de la demande formée contre elle, et à la condamnation du syndic en restitution de l'indu. — Le tribunal de Nîmes a fait droit à cette demande par jugement du 30 août 1883. Mais, sur appel, la Cour de Nîmes a rendu le 16 févr. 1884, un arrêt infirmatif dont voici la teneur: — « La Cour; — Attendu que, pour satisfaire aux obligations qu'elle avait contractées envers les créanciers de la faillite Reuss, Blanvac et Charles Reuss, en vertu de l'autorisation qui lui avait été accordée par un jugement sur sa requête rendu, le 20 mai 1878, par le tribunal civil de Nîmes, la dame Charles Reuss, après avoir cautionné son mari jusqu'à concurrence de 60,000 fr., pour les engagements par lui contractés dans le concordat du 18 avril 1878, céda à Fayn, en sa qualité de syndic définitif de ladite faillite, la priorité de son hypothèque légale, et lui hypothéqua ses immeubles dotaux situés dans la commune de Tarascon; — Attendu que Charles Reuss n'ayant pu payer le premier cinquième du dividende par lui promis, et échu le 31 déc. 1878, la dame Reuss crut devoir le payer elle-même, en vertu de son cautionnement, et emprunta à cet effet, par acte reçu, Me Pages, notaire à Beaucaire, le 25 janv. 1879, une somme de 25,000 fr. à la dame Vézian, qui avait à faire emploi de cette somme, conformément aux prescriptions de son contrat de mariage; que l'acte d'emprunt énonça la situation respective des parties, l'origine de la somme empruntée, sa destination, la volonté de la dame Vézian d'être subrogée à due concurrence dans les droits de la masse des créanciers de la faillite Blanvac et Reuss, et l'engagement de la dame Reuss de faire renouveler ces déclarations dans la quittance à intervenir pour obtenir la subrogation au profit de la dame Vézian; que, le 11 févr. 1879, par acte reçu le même notaire, Fayn, ès qualités, donna quittance à la dame Charles Reuss du paiement de la susdite somme de 25,000 fr., en expliquant les circonstances spéciales de ce paiement, conformément à l'acte d'emprunt, et
à cet effet, par acte reçu, Me Pages, notaire à Beaucaire, le 25 janv. 1879, une somme de 25,000 fr. à la dame Vézian, qui avait à faire emploi de cette somme, conformément aux prescriptions de son contrat de mariage; que l'acte d'emprunt énonça la situation respective des parties, l'origine de la somme empruntée, sa destination, la volonté de la dame Vézian d'être subrogée à due concurrence dans les droits de la masse des créanciers de la faillite Blanvac et Reuss, et l'engagement de la dame Reuss de faire renouveler ces déclarations dans la quittance à intervenir pour obtenir la subrogation au profit de la dame Vézian; que, le 11 févr. 1879, par acte reçu le même notaire, Fayn, ès qualités, donna quittance à la dame Charles Reuss du paiement de la susdite somme de 25,000 fr., en expliquant les circonstances spéciales de ce paiement, conformément à l'acte d'emprunt, et subrogea la dame Vézian, représentée à l'acte par un mandataire, dans tous ses droits, actions, privilèges et hypothèques, par préférence et priorité à lui-même, les parties déclarant que cette subrogation par préférence était stipulée de convention expresse, et sans laquelle condition le présent paiement n'aurait pas été effectué des deniers de la dame Vézian; — Attendu que Charles Reuss ayant continué à ne pas tenir ses engagements, Fayn, ès qualités, a agi par voie de commandement et de saisie-arrest contre la dame Reuss, qui a formé opposition; qu'une instance s'en étant suivie devant le tribunal civil de Nîmes, celui-ci, rejetant l'opposition, a ordonné la continuation des poursuites; mais que, sur l'appel de la dame Reuss, la Cour de céans, considérant que l'autorisation donnée à la dame Reuss, par le jugement précité du 20 mai 1878, l'avait été en dehors des cas prévus, et la prétention de ce prêteur peut paraître fondée. Vous m'avez cédé, et pour ainsi dire vendu une créance escortée de sûretés hypothécaires; vous devez me garantir l'existence de la créance et l'existence des sûretés. Les sûretés n'étaient qu'apparentes; elles n'avaient pas été valablement constituées; indemnisez-moi. Ce langage est au moins spécieux. Cependant, la demande du prêteur contre
de la dame Vézian; — Attendu que Charles Reuss ayant continué à ne pas tenir ses engagements, Fayn, ès qualités, a agi par voie de commandement et de saisie-arrest contre la dame Reuss, qui a formé opposition; qu'une instance s'en étant suivie devant le tribunal civil de Nîmes, celui-ci, rejetant l'opposition, a ordonné la continuation des poursuites; mais que, sur l'appel de la dame Reuss, la Cour de céans, considérant que l'autorisation donnée à la dame Reuss, par le jugement précité du 20 mai 1878, l'avait été en dehors des cas prévus, et la prétention de ce prêteur peut paraître fondée. Vous m'avez cédé, et pour ainsi dire vendu une créance escortée de sûretés hypothécaires; vous devez me garantir l'existence de la créance et l'existence des sûretés. Les sûretés n'étaient qu'apparentes; elles n'avaient pas été valablement constituées; indemnisez-moi. Ce langage est au moins spécieux. Cependant, la demande du prêteur contre le syndic subrogeant a échoué devant la Cour d'appel. La chambre des requêtes rejette le pourvoi. Elle s'appuie, non sur une raison en droit, mais sur une constatation de fait. Les juges ont interprété l'intention des parties en ce sens qu'elles n'avaient pas voulu garantir l'efficacité dans l'avenir des droits transmis. Très bien. La garantie dans la vente de créance, de même que dans toute autre vente (C. civ., 1627), est de la nature et non de l'essence du contrat. Les parties peuvent convenir du contraire. V. Cass. 17 nov. 1875 (S. 1876.1.33. — P. 1876.52). Nous le savons. À quel indice les juges ont-ils reconnu que telle avait été l'intention des parties dans l'espèce ? Ne soyons pas si curieux. Si le syndic, développant la pensée qu'on lui prête, avait dit : « Les garanties hypothécaires que je vous cède et transporte, j'y crois; une décision de justice les a autorisées; mais je ne garantis pas que la justice, se déjugerant plus tard, ne les réduise pas à néant ; ce dont, dès à présent, je me lave les mains », le prêteur se serait-il dessaisi de son argent ? Nous n'en sommes pas persuadés. — Il est vrai
transmis. Très bien. La garantie dans la vente de créance, de même que dans toute autre vente (C. civ., 1627), est de la nature et non de l'essence du contrat. Les parties peuvent convenir du contraire. V. Cass. 17 nov. 1875 (S. 1876.1.33. — P. 1876.52). Nous le savons. À quel indice les juges ont-ils reconnu que telle avait été l'intention des parties dans l'espèce ? Ne soyons pas si curieux. Si le syndic, développant la pensée qu'on lui prête, avait dit : « Les garanties hypothécaires que je vous cède et transporte, j'y crois; une décision de justice les a autorisées; mais je ne garantis pas que la justice, se déjugerant plus tard, ne les réduise pas à néant ; ce dont, dès à présent, je me lave les mains », le prêteur se serait-il dessaisi de son argent ? Nous n'en sommes pas persuadés. — Il est vrai que cette perspective n'a pas été « dans les prévisions des parties ». Cela est vrai; mais cela ne suffit pas pour exclure l'obligation de garantie. Presque toujours en vendant, en achetant, les parties n'entrevoyent pas l'éventualité d'une éviction. Ah ! si nous pouvions conclure de l'arrêt de la Cour de Nîmes ou de l'arrêt de la chambre des requêtes que désormais la jurisprudence se rallie à la doctrine de beaucoup d'auteurs, en ce point que la subrogation par le créancier qui reçoit un paiement n'emporte pas garantie, nous serions heureux parce que cela est à nos yeux en soi très raisonnable (Sic, M. Laurent, Princ de dr. civ., t. 18, n. 14), parce que les hommes versés dans la pratique marcheraient sur un terrain solide et bien aplani. Un paiement n'est pas une vente. La subrogation n'empêche pas un paiement d'être un paiement. Mais, hélas ! il suffit de lire l'arrêt de la Cour de Nîmes pour être désillusionné. « Rien dans la quittance ne prouve que le syndic ait eu l'intention de garantir autre chose que l'existence actuelle des droits, actions, privilèges et hypothèques dans lesquels il subrogeait la dame Vezian, ni celle-ci l'intention d'obtenir davantage ». Nous
de Nîmes ou de l'arrêt de la chambre des requêtes que désormais la jurisprudence se rallie à la doctrine de beaucoup d'auteurs, en ce point que la subrogation par le créancier qui reçoit un paiement n'emporte pas garantie, nous serions heureux parce que cela est à nos yeux en soi très raisonnable (Sic, M. Laurent, Princ de dr. civ., t. 18, n. 14), parce que les hommes versés dans la pratique marcheraient sur un terrain solide et bien aplani. Un paiement n'est pas une vente. La subrogation n'empêche pas un paiement d'être un paiement. Mais, hélas ! il suffit de lire l'arrêt de la Cour de Nîmes pour être désillusionné. « Rien dans la quittance ne prouve que le syndic ait eu l'intention de garantir autre chose que l'existence actuelle des droits, actions, privilèges et hypothèques dans lesquels il subrogeait la dame Vezian, ni celle-ci l'intention d'obtenir davantage ». Nous le croyons bien : garantir l'existence, même avec l'épithète de actuelle, cela paraît être assez. « Il n'y est rien dit d'où l'on puisse induire que le syndic répondait des éventualités de l'avenir, qui n'étaient nullement dans les prévisions des parties, et qui ne peuvent en conséquence réagir sur un acte légalement consommé ». Quel tourment et quelle croix que d'avoir à expliquer de pareilles énigmes ! La reconnaissance par la justice de la nullité originaire d'une constitution d'hypothèque est une pure éventualité de l'avenir ! Elle n'est pas un obstacle à ce que, jusqu'à ce qu'elle soit faite, l'existence de l'hypothèque soit qualifiée d'actuelle ! Elle ne rétroagit pas sur le passé, sur les actes conclus avec la foi en l'existence légale de cette hypothèque ! Débrouille ce chaos, qui voudra; nous y renonçons. Espérons que dans une vente quelconque, les juges, affirmant la garantie de l'existence actuelle du droit cédé, ne rangeront pas parmi les éventualités de l'avenir, dont le vendeur n'est pas garant, une éviction faisant apparaître l'inanité du droit vendu ! VI. Notre conclusion est qu'il y avait lieu : 1° d'admettre la validité du paiement fait d'une dette réelle par une femme réellement obligée comme
acte légalement consommé ». Quel tourment et quelle croix que d'avoir à expliquer de pareilles énigmes ! La reconnaissance par la justice de la nullité originaire d'une constitution d'hypothèque est une pure éventualité de l'avenir ! Elle n'est pas un obstacle à ce que, jusqu'à ce qu'elle soit faite, l'existence de l'hypothèque soit qualifiée d'actuelle ! Elle ne rétroagit pas sur le passé, sur les actes conclus avec la foi en l'existence légale de cette hypothèque ! Débrouille ce chaos, qui voudra; nous y renonçons. Espérons que dans une vente quelconque, les juges, affirmant la garantie de l'existence actuelle du droit cédé, ne rangeront pas parmi les éventualités de l'avenir, dont le vendeur n'est pas garant, une éviction faisant apparaître l'inanité du droit vendu ! VI. Notre conclusion est qu'il y avait lieu : 1° d'admettre la validité du paiement fait d'une dette réelle par une femme réellement obligée comme caution, quoique dotale; 2° d'admettre, avec presque tous les auteurs, que la subrogation par le créancier n'emporte pas garantie. Par ces deux motifs, la décision aurait été parfaitement justifiée. J.-E. LABBÉ. (1) Jurisprudence constante. V. Cass. 14 juin 1881 (S. 1882.1.97. — P. 1882.1.225). 52 Ire PARTIE. prévus par l'art. 1558, C. civ., a déclaré que cette autorisation ne pourrait être maintenue, a annulé le commandement, et ordonné la discontinuation des poursuites; — Attendu que cet arrêt du 29 mai 1882, faisant défaillir la condition à laquelle la dame Vézian avait subordonné le prêt qu'elle avait fait à la dame Charles Reuss, son mari, le sieur Vézian, son légataire universel, a fait assigner devant le tribunal civil de Nîmes Fayn et les mariés Reuss, pour les faire condamner, conjointement et solidairement, à lui restituer immédiatement, avec les intérêts de droit, ladite somme de 25,000 fr., et que le tribunal a condamné Fayn, ès qualités, à restituer à la dame Reuss, et pour celle-ci, qui n'a été qu'un intermédiaire entre ledit Fayn et la dame Vézian, à Vézian, son légataire général et universel, ladite somme de 25,000 fr., par lui indûment reçue le 11 févr. 1879; — Attendu que, sur son
1558, C. civ., a déclaré que cette autorisation ne pourrait être maintenue, a annulé le commandement, et ordonné la discontinuation des poursuites; — Attendu que cet arrêt du 29 mai 1882, faisant défaillir la condition à laquelle la dame Vézian avait subordonné le prêt qu'elle avait fait à la dame Charles Reuss, son mari, le sieur Vézian, son légataire universel, a fait assigner devant le tribunal civil de Nîmes Fayn et les mariés Reuss, pour les faire condamner, conjointement et solidairement, à lui restituer immédiatement, avec les intérêts de droit, ladite somme de 25,000 fr., et que le tribunal a condamné Fayn, ès qualités, à restituer à la dame Reuss, et pour celle-ci, qui n'a été qu'un intermédiaire entre ledit Fayn et la dame Vézian, à Vézian, son légataire général et universel, ladite somme de 25,000 fr., par lui indûment reçue le 11 févr. 1879; — Attendu que, sur son appel comme en première instance, Fayn soutient qu'il n'a reçu que ce qui lui était dû; qu'il n'a rien reçu de la dame Vézian et n'a pris aucun engagement vis-à-vis d'elle; qu'il n'avait qu'à la subroger aux droits des créanciers de la faillite et à lui concéder la priorité qui lui avait été promise par la dame Reuss dans l'acte du 25 janv. 1879; — Attendu qu'il faut rechercher la commune intention des parties dans leurs conventions du 11 févr. 1879; — Attendu que Fayn, ès qualités, était légitimement créancier du dividende de 15 p. 100, que Charles Reuss s'était personnellement obligé à payer dans le concordat du 18 avril 1878, et qu'il pouvait légitimement aussi recevoir le premier cinquième annuel de ce dividende de la dame Reuss ou de tout autre, payant pour Charles Reuss; que, par l'acte du 1 févr. 1879, il ne contractait d'autre obligation envers la dame Vézian que celle de la subroger dans tous les droits, actions, privilèges et hypothèques qu'il avait lui-même obtenus de la dame Charles Reuss, subrogation qu'il a faite conformément à la volonté de la dame Vézian et à la promesse de la dame Reuss; qu'il a exécuté cette obligation autant
lui avait été promise par la dame Reuss dans l'acte du 25 janv. 1879; — Attendu qu'il faut rechercher la commune intention des parties dans leurs conventions du 11 févr. 1879; — Attendu que Fayn, ès qualités, était légitimement créancier du dividende de 15 p. 100, que Charles Reuss s'était personnellement obligé à payer dans le concordat du 18 avril 1878, et qu'il pouvait légitimement aussi recevoir le premier cinquième annuel de ce dividende de la dame Reuss ou de tout autre, payant pour Charles Reuss; que, par l'acte du 1 févr. 1879, il ne contractait d'autre obligation envers la dame Vézian que celle de la subroger dans tous les droits, actions, privilèges et hypothèques qu'il avait lui-même obtenus de la dame Charles Reuss, subrogation qu'il a faite conformément à la volonté de la dame Vézian et à la promesse de la dame Reuss; qu'il a exécuté cette obligation autant qu'il pouvait le faire, et n'a mis aucune entrave à l'exercice des droits concédés à la dame Vézian; — Attendu que rien, dans la quittance du 11 févr. 1879, ne prouve que Fayn ait eu l'intention de garantir autre chose que l'existence actuelle des droits, actions, privilèges et hypothèques dans lesquels il subrogeait la dame Vézian, ni celle-ci l'intention d'obtenir davantage; qu'il n'y est rien dit d'où l'on puisse induire que Fayn répondait des éventualités de l'avenir, qui n'étaient nullement dans les prévisions des parties, et qui ne peuvent, en conséquence, réagir sur un acte légalement consommé; que les dames Vézian et Reuss, pas plus que Fayn, n'ont fait de réserves pour l'avenir, et qu'elles ont considéré que ladite quittance, telle quelle, donnait une entière satisfaction à leurs volontés respectives; — D'où il suit qu'il n'est pas possible de déposséder Fayn d'une somme qui lui a été régulièrement payée en vertu d'une créance certaine, et de le soumettre à la responsabilité d'événements survenus longtemps après, et dont la pensée n'était venue à aucune des parties; — Par ces motifs;— Infirme à l'égard du syndic, et dit qu'il n'y a pas lieu à répétition de l'indu, etc. POURVOI en cassation par