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Gruchet (Victor-Ernest), farinier, à Arnières. 30. Lair (Pierre-Alexandre), maître fondeur, à Évreux. 31. Lavollée dit Poignant (Alexandre-René-Nicolas), propriétaire, à Évreux. 32. Leclanché (Pierre-Joseph), propriétaire, à Gauciel. 33. Poulain (Pierre-Drozin), propriétaire, ancien notaire, à Évreux. 34. Caplain (Jean-Henri-Victor), rentier, à Nonancourt. 35. Dagomet (François-René), propriétaire-cultivateur, à Acon. 36. Leboeuf (Jean-Baptiste), rentier, à Panlatte. 37. Lefebvre (Auguste-Léopold), rentier, à Iliers-l'Évêque. Iliers-l'Évêque. 38. Letard (Louis), rentier, à Moisville. 39. Morize (Joseph), rentier, à Saint-Germain-sur-Avre. Saint-Germain-sur-Avre. 40. Tabouret (Jacques-Firmin-Paul), propriétaire-cultivateur, à Muzy. 41. Allorge (Jules-Xavier), propriétaire et maire, à Bréuilpont. 42. Chauvin (François-Ansbert-Hector), cultivateur, à Bueil. 43. Gouverneur (Fulgence), marchand de bois, à Pacy. 44. Lecomte (Aimé), marchand de vins, à Pacy. 45. Mortreuil (Amédée), propriétaire et adjoint, à Gadencourt. Gadencourt. 46. Petit (Victor-Adolphe), grainier, à Pacy. 47. Boucher-Delanoë (Prosper), négociant, à Rugles. 48. Chevallier (Charles-Ernest), cultivateur, à Bois-Arnault. Bois-Arnault. Séance du 25 août. — 440 — 49. Meslier (Emile), rentier, à Rugles. 50. Morgon (Jean-Nicolas-Auguste), propriétaire, à Bois-Normand. 51. Roche (Nicolas), drapier, à Rugles. 52. Vallet (Gaston-Julien), négociant, à Rugles. 53. Aube (Xavier), épicier, à Ivry-la-Bataille. 54. Bernières (Albert-Jean-François), ancien notaire, à Ézy. 55. Demeulle (Constant-Auguste), propriétaire, au Val-David. 56. Gosselin (Désiré-Simon), cultivateur, à Coudres. 57. Moisson (Antoine-Victor), cultivateur, à la Forêt-du-Parc. 58. Thibouville (Eugène), fabricant d'instruments de musique, à Ivry-la-Bataille. 59. Angot (Charles-Aimé), négociant, à Verneuil. 60. Hervé (Henry), négociant, à Courteilles. 61. Callé (Léon-Michel-Félix), maire, à Courteilles. 62. Dameron (Auguste-Eugène), rentier, à Verneuil. 63. Dufour (Louis-Désiré), maire, à Verneuil. 64. Julienne (Jacques-Nicolas), rentier, à Verneuil. 65. Aumont (Modeste-Lucien), taillandier, à Vernon. 66. Marseigne (Mayeul-Maxime), rentier, à Vernon. 67. Fleury (Edouard), tapissier, à Vernon. 68. Dupré (Marie-Félicien), charron, à Vernon. 69. Vitet (Antoine), rentier, à Vernon. 70. Fleury (Louis), adjoint au maire, à Saint-Vincent-des-Bois. Arrondissement de Louviers. 1. Assire (Louis-Adolphe), propriétaire, à la Haye-du-Theil. Haye-du-Theil. 2. Benun (Jean-Pierre-Solitaire), propriétaire, à Thuit-Signol. Thuit-Signol. 3. Bisson (Louis-Michel), propriétaire, à la Saussaye. Séance du 25 août. Martin (Théodule-Frédéric), propriétaire cultivateur et maire, à Venon. Regnaux (Pierre-Honoré), rentier, à Criquebeuf-la-Campagne. Brunel (Jean-Baptiste), maire et cultivateur, à Manoir-sur-Seine. Deboos (Louis-Simon), maire, à Criquebeuf-sur-Seine. Faupoint (Victor-François), maire, à Martot. Grandin de l'Éprevier (Pierre-Alexandre) propriétaire, à Martot. Legendre (Victor-Jules),
à Quillebeuf. Lacatay (Edouard-Arsène), propriétaire et maire, à Bourneville. Bénard (Thomas-Emmanuel), cultivateur, à Bourg-Achard. Férand (Antoine-Henri-Jérémie), propriétaire, à Étretier Horlaville (Ernest-Ferdinand), propriétaire, à Bouquetot. Laisné (Lucien), notaire et maire, à Routot. Leroy (Aimé-François), rentier, à Honguemare. Picquenot (Victor-Armant), propriétaire, à Saint-Ouen-de-Thouberville. Delavoye (François-Alphonse), propriétaire, à Saint-Georges-du-Vièvre. Gallard (Pierre-Octave), propriétaire, à Lieurey. Lambert (Martin-Albert), propriétaire et maire, à Lieurey. Naguet de Saint-Vulfran (Adrien-Georges-Rodulphe), propriétaire, à Saint-Georges-du-Vièvre. Platel (Louis-Jérôme), propriétaire et maire, à la Poterie-Mathieu. Roger (Hippolyte), propriétaire et marchand, à Saint-Christophe-sur-Condé. (Le Conseil général approuve successivement la liste des membres désignés dans chacun de ces tableaux.) M. le Président. — Aux termes de l'article 10 de la loi de finances du 21 avril 1832, le Conseil général détermine le prix moyen de la journée de travail, dans chaque commune, pour la contribution personnelle. M. le préfet propose de la fixer comme précédemment, conformément au tableau dressé par M. le directeur : Soit 5 communes à 1 00 — 6 — 0 80 _ 15 _ 0 70 — 20 — 0 60 Et les autres 654 — 0 50 (Ces propositions sont adoptées.) Contribution personnelle. Journée de travail. M. le Président. — Nous avons maintenant à fixer le maximum de centimes extraordinaires pour impositions communales. Conformément à l'avis de M. le préfet, je propose au Conseil de maintenir à 20 centimes extraordinaires, pour l'année 1884, le maximum que les conseils municipaux pourront voter pour dépenses d'utilité communale. (Adopté.) M. le Président. — Nous avons encore à voter les impositions départementales. D'après le tableau dressé par M. le préfet, ces impositions seraient ainsi réparties : Pour. Sur les contributions foncière et personnelles ordinaires. 0 25 Sur les 4 contributions directes 0 15 Pour le service vicinal, sur les 4 contributions directes 0 07 Pour les dépenses de l'instruction primaire, sur les 4 contributions directes 0 04 Pour les dépenses extraordinaires, 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871, et 6 centimes à recouvrer en vertu de lois spéciales, ensemble 0 18 (Ces propositions sont adoptés.) M. Emile Hébert, rapporteur : Messieurs, À la fin de la dernière
extraordinaires pour impositions communales. Conformément à l'avis de M. le préfet, je propose au Conseil de maintenir à 20 centimes extraordinaires, pour l'année 1884, le maximum que les conseils municipaux pourront voter pour dépenses d'utilité communale. (Adopté.) M. le Président. — Nous avons encore à voter les impositions départementales. D'après le tableau dressé par M. le préfet, ces impositions seraient ainsi réparties : Pour. Sur les contributions foncière et personnelles ordinaires. 0 25 Sur les 4 contributions directes 0 15 Pour le service vicinal, sur les 4 contributions directes 0 07 Pour les dépenses de l'instruction primaire, sur les 4 contributions directes 0 04 Pour les dépenses extraordinaires, 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871, et 6 centimes à recouvrer en vertu de lois spéciales, ensemble 0 18 (Ces propositions sont adoptés.) M. Emile Hébert, rapporteur : Messieurs, À la fin de la dernière session, M. le préfet vous avait annoncé le vote d'un projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 20 millions la dotation de emprunts créés par la loi du 10 avril 1879, et d'ajouter 13 millions au fonds de subvention mis à la disposition du ministre de l'intérieur, par la loi du 12 mars 1880, en faveur des chemins vicinaux ordinaires. Il vous communique aujourd'hui la circulaire de M. le ministre de l'intérieur, en date du 31 mars 1883, d'où il ressort que ces ressources seront insuffisantes et que de nouveaux crédits seront encore nécessaires pour continuer à accorder des subventions et des avances en vue de la construction des chemins vicinaux. Afin de préparer la répartition de ces nouveaux crédits, M. le ministre a prescrit aux préfets de faire procéder à la classification des chemins non encore construits ni dotés, en les divisant en trois catégories. La première doit comprendre les chemins dont l'exécution est nécessaire et urgente ; la deuxième, ceux qui, tout en étant d'une utilité reconnue, le seraient cependant à un degré moindre que les précédents; la troisième, les chemins dont l'exécution pourrait être différée. Conformément aux instructions ministérielles, MM. les agents-voyers ont dressé un travail
loi du 12 mars 1880, en faveur des chemins vicinaux ordinaires. Il vous communique aujourd'hui la circulaire de M. le ministre de l'intérieur, en date du 31 mars 1883, d'où il ressort que ces ressources seront insuffisantes et que de nouveaux crédits seront encore nécessaires pour continuer à accorder des subventions et des avances en vue de la construction des chemins vicinaux. Afin de préparer la répartition de ces nouveaux crédits, M. le ministre a prescrit aux préfets de faire procéder à la classification des chemins non encore construits ni dotés, en les divisant en trois catégories. La première doit comprendre les chemins dont l'exécution est nécessaire et urgente ; la deuxième, ceux qui, tout en étant d'une utilité reconnue, le seraient cependant à un degré moindre que les précédents; la troisième, les chemins dont l'exécution pourrait être différée. Conformément aux instructions ministérielles, MM. les agents-voyers ont dressé un travail préparatoire comprenant la division prescrite en trois catégories. Les conseils municipaux des communes intéressées ont été appelés à donner leur avis sur la classification proposée, en prenant l'engagement de voter ultérieurement les sacrifices à leur charge et en ce compris la part contributive du département. Le service vicinal, après examen des délibérations intervenues, a arrêté un travail que M. le préfet soumet à votre approbation dans la présente session. Il ressort des tableaux primitif et supplémentaire que vous avez à approuver que le nouveau réseau subventionné présentera, pour 168 communes qui y sont admises, une longueur de 182 kilomètres 057 mètres, devant occasionner une dépense totale de 1,027,021 fr. Séance du 25 août. — 448 — répartir entre les communes et l'État, celles-là ayant pris à leur charge la part du département. Votre 3e commission vous propose d'approuver ces tableaux. (Ces tableaux sont approuvés.) M. Albert Fouquet donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Aux termes du décret du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale, les arrêtés pris en cette matière ne sont valables que pour une année. et M. le préfet vous demande d'exprimer votre avis sur le renouvellement de l'arrêté pris, à la date du 6 septembre
des délibérations intervenues, a arrêté un travail que M. le préfet soumet à votre approbation dans la présente session. Il ressort des tableaux primitif et supplémentaire que vous avez à approuver que le nouveau réseau subventionné présentera, pour 168 communes qui y sont admises, une longueur de 182 kilomètres 057 mètres, devant occasionner une dépense totale de 1,027,021 fr. Séance du 25 août. — 448 — répartir entre les communes et l'État, celles-là ayant pris à leur charge la part du département. Votre 3e commission vous propose d'approuver ces tableaux. (Ces tableaux sont approuvés.) M. Albert Fouquet donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Aux termes du décret du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale, les arrêtés pris en cette matière ne sont valables que pour une année. et M. le préfet vous demande d'exprimer votre avis sur le renouvellement de l'arrêté pris, à la date du 6 septembre 1882, pour la réglementation de la pêche fluviale, sur tous les cours d'eau du département, la rivière d'Epte exceptée. Les ingénieurs en chef du département et de la 3e section de la navigation de la Seine, consultés, estiment qu'il convient de proroger cet arrêté pour une année, sans y ajouter aucune nouvelle disposition. Pour ce qui concerne la rivière d'Epte, les préfets dont les départements sont délimités par cette rivière nous font savoir qu'ils se proposent également de demander à leur Conseil général le renouvellement de l'arrêté pris l'année dernière. Nous vous prions, en conséquence, Messieurs, suivant le rapport de M. le préfet, d'émettre un avis favorable quant au renouvellement des arrêtés pris en 1882, sur la pêche fluviale, pour le département de l'Eure. (Ces conclusions sont adoptées.) Séance du 25 août. Pêche fluviale. — 449 — M. le Rapporteur, continuant : Messieurs, Dans votre séance du 26 août 1882, vous avez émis le vœu que des mesures sévères soient prises pour la répression du braconnage et des délits de pêche. M. le préfet a consulté à ce sujet MM. les ingénieurs du service des ponts et chaussées et de la navigation. De leurs renseignements, il résulte que pour atteindre
aucune nouvelle disposition. Pour ce qui concerne la rivière d'Epte, les préfets dont les départements sont délimités par cette rivière nous font savoir qu'ils se proposent également de demander à leur Conseil général le renouvellement de l'arrêté pris l'année dernière. Nous vous prions, en conséquence, Messieurs, suivant le rapport de M. le préfet, d'émettre un avis favorable quant au renouvellement des arrêtés pris en 1882, sur la pêche fluviale, pour le département de l'Eure. (Ces conclusions sont adoptées.) Séance du 25 août. Pêche fluviale. — 449 — M. le Rapporteur, continuant : Messieurs, Dans votre séance du 26 août 1882, vous avez émis le vœu que des mesures sévères soient prises pour la répression du braconnage et des délits de pêche. M. le préfet a consulté à ce sujet MM. les ingénieurs du service des ponts et chaussées et de la navigation. De leurs renseignements, il résulte que pour atteindre le but que vous vous proposez, il y aurait lieu : 1° De nommer un nouveau garde-pêche dans l'arrondissement du nord-ouest, avec un traitement de 900 fr. ; 2° D'allouer, jusqu'à concurrence d'un chiffre moyen de 250 fr. par tête, des indemnités à divers agents qui seraient chargés de concourir, avec les gardes-pêche, à la surveillance de la police fluviale. Ces agents seraient au nombre de 11. Cette réorganisation de service nécessiterait donc un supplément de crédit de 3,650 fr. Nous vous demandons, Messieurs, de prier M. le préfet d'appuyer ces propositions auprès de l'administration, en sollicitant de l'État le crédit nécessaire. (Adopté.) M. le Président. — La parole est à M. Camille Fouquet pour la continuation de son rapport sur le budget. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — Avant de vous présenter, Messieurs, le suite du rapport sur le budget, j'ai à vous soumettre une proposition. À l'heure actuelle, le département entretient à l'école Séance du 25 août. Ecole de la Pilletière. Bourse demandée pour Arnoult Parot. — 450 — agricole de la Pilletière un jeune élève qui y est entré avec le rang de premier et qui y a continué ses études dans d'excellentes conditions. Il est
avec les gardes-pêche, à la surveillance de la police fluviale. Ces agents seraient au nombre de 11. Cette réorganisation de service nécessiterait donc un supplément de crédit de 3,650 fr. Nous vous demandons, Messieurs, de prier M. le préfet d'appuyer ces propositions auprès de l'administration, en sollicitant de l'État le crédit nécessaire. (Adopté.) M. le Président. — La parole est à M. Camille Fouquet pour la continuation de son rapport sur le budget. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — Avant de vous présenter, Messieurs, le suite du rapport sur le budget, j'ai à vous soumettre une proposition. À l'heure actuelle, le département entretient à l'école Séance du 25 août. Ecole de la Pilletière. Bourse demandée pour Arnoult Parot. — 450 — agricole de la Pilletière un jeune élève qui y est entré avec le rang de premier et qui y a continué ses études dans d'excellentes conditions. Il est pensionnaire du département depuis trois ans et il touche au terme de ses études, mais la transformation de cette école lui permettrait, en prolongeant ses efforts pendant une année encore, de se présenter à l'école vétérinaire d'Alfort. La transformation à laquelle je fais allusion consiste dans l'achat qui va peut-être être fait de l'école de la Pilletière par l'État. Dans l'incertitude des destinées de cette école, aucune proposition n'a pu vous être adressée touchant le jeune Parot, par le directeur de l'école. Dans ces conditions, je demanderais qu'une nouvelle allocation qui permettrait à ce jeune homme de passer une année de plus dans cette école, lui soit allouée sur les fonds départementaux. Si la proposition du directeur, soumise à la commission départementale, lui paraît justifiée, celle-ci pourrait avoir qualité pour apprécier s'il convient d'autoriser Arnoult Parot à passer une année de plus dans l'école de la Pilletière. Il s'agirait donc de voter, dès à présent, une subvention de 300 fr. pour l'année prochaine, mais il serait entendu que ce ne serait qu'éventuellement et sous bénéfice d'inventaire. M. le Président. — S'il n'y a pas d'opposition, la proposition de M. Camille Fouquet est adoptée, et la commission départementale sera chargée de
être fait de l'école de la Pilletière par l'État. Dans l'incertitude des destinées de cette école, aucune proposition n'a pu vous être adressée touchant le jeune Parot, par le directeur de l'école. Dans ces conditions, je demanderais qu'une nouvelle allocation qui permettrait à ce jeune homme de passer une année de plus dans cette école, lui soit allouée sur les fonds départementaux. Si la proposition du directeur, soumise à la commission départementale, lui paraît justifiée, celle-ci pourrait avoir qualité pour apprécier s'il convient d'autoriser Arnoult Parot à passer une année de plus dans l'école de la Pilletière. Il s'agirait donc de voter, dès à présent, une subvention de 300 fr. pour l'année prochaine, mais il serait entendu que ce ne serait qu'éventuellement et sous bénéfice d'inventaire. M. le Président. — S'il n'y a pas d'opposition, la proposition de M. Camille Fouquet est adoptée, et la commission départementale sera chargée de statuer définitivement sur ce crédit. (Adopté.) M. le Rapporteur, continuant ; Messieurs, avant d'aborder le vote des recettes du budget ordinaire de 1884, nous avons à compléter le Séance du 25 août. Budget de 1884. Suite. — 451 — sous-chapitre iv, dont le § 2 n'a pas encore été soumis à votre approbation, ainsi que le sous-chapitre xi, par l'inscription conditionnelle de 300 fr., prix d'une bourse à la ferme-école de la Pilletière, et à vous faire voter la récapitulation du sous-chapitre xi, dont l'article 11, subvention à la caisse départementale des retraites, doit être réduit d'une somme de 4,650 fr. à reporter au budget extraordinaire pour permettre d'établir la balance du budget ordinaire. 8° Chemins de fer d'intérêt local (loi du 11 juin 1880). Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local 5,643 70 (Adopté.) Le montant du § 1er déjà voté étant de... 930,687 34 Le total du sous-chapitre iv s'élève à... 936,331 04 (Adopté.) Par suite du vote que le Conseil général vient d'émettre tout à l'heure, en faveur du jeune Arnoult Parot, le total du sous-chapitre xi, qui avait été réservé, peut maintenant être mis aux voix. Le total
à votre approbation, ainsi que le sous-chapitre xi, par l'inscription conditionnelle de 300 fr., prix d'une bourse à la ferme-école de la Pilletière, et à vous faire voter la récapitulation du sous-chapitre xi, dont l'article 11, subvention à la caisse départementale des retraites, doit être réduit d'une somme de 4,650 fr. à reporter au budget extraordinaire pour permettre d'établir la balance du budget ordinaire. 8° Chemins de fer d'intérêt local (loi du 11 juin 1880). Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer d'intérêt local 5,643 70 (Adopté.) Le montant du § 1er déjà voté étant de... 930,687 34 Le total du sous-chapitre iv s'élève à... 936,331 04 (Adopté.) Par suite du vote que le Conseil général vient d'émettre tout à l'heure, en faveur du jeune Arnoult Parot, le total du sous-chapitre xi, qui avait été réservé, peut maintenant être mis aux voix. Le total du sous-chapitre xi, s'élevant à 21,600 fr., mis aux voix, est adopté. M. le Rapporteur : « Quant au total du sous-chapitre xm, la modification énoncée plus haut étant opérée, il prend la valeur de 68,012 fr. 29 c. Adopté. Séance du 25 août. — 452 — « En sorte que, le budget de l'instruction publique ayant été voté dans la séance d'hier, nous pouvons maintenant donner la récapitulation des dépenses ordinaires. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES S.-Ch. ior. Dépenses obligatoires 121,505 » — il. Propriétés départementales immobilières » — ni. Routes départementales 400,880 » — iv. Chemins vicinaux, chemins de fer d'intérêt local 936,331 04 — v. Enfants assistés 123,700 » — vi. Aliénés 216,344 » — vii. Assistance publique 55,604 » — viii. Cultes 400 » — ix. Archives 8,450 » — x. Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts... 11,460 » —: xi. Agriculture et industrie 21,900 » — XII. Subventions aux communes.. 57,500 » — XIII. Dépenses diverses 68,012 29 » — xiv. Dettes départementales » — xv. Instruction publique 255,648 48 Total des dépenses ordinaires 2,296,854 81 Adopté. RECETTES DU BUDGET ORDINAIRE RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Art. 1er. — Centimes ordinaires (25 centimes
que, le budget de l'instruction publique ayant été voté dans la séance d'hier, nous pouvons maintenant donner la récapitulation des dépenses ordinaires. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES S.-Ch. ior. Dépenses obligatoires 121,505 » — il. Propriétés départementales immobilières » — ni. Routes départementales 400,880 » — iv. Chemins vicinaux, chemins de fer d'intérêt local 936,331 04 — v. Enfants assistés 123,700 » — vi. Aliénés 216,344 » — vii. Assistance publique 55,604 » — viii. Cultes 400 » — ix. Archives 8,450 » — x. Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts... 11,460 » —: xi. Agriculture et industrie 21,900 » — XII. Subventions aux communes.. 57,500 » — XIII. Dépenses diverses 68,012 29 » — xiv. Dettes départementales » — xv. Instruction publique 255,648 48 Total des dépenses ordinaires 2,296,854 81 Adopté. RECETTES DU BUDGET ORDINAIRE RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Art. 1er. — Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes) 1,039,493 37 Art. 2. — Centimes imposés d'office. (Loi du 10 août 1871, art. 61.) 1,394,586 71 Art. 3. — Centimes applicables au service vicinal. (Loi du 10 août 1871, art. 58 et 60.) 355,093 34 Adopté. Art. 4. — Produits éventuels du budget ordinaire : §1 Loyer de terrains et bâtiments 90 » (Loaction des ruines historiques du Vieil-Evreux.) Intérêts de capitaux et arrérages de rentes, savoir : Fondation de M. Sevaistre 7,479 » pour œuvres de bienfaisance. 6,460 » Fondation de M. Vesques 879 » pour les jeunes orphelins... 879 » Vente d'arbres abattus ou élagués, etc 50 » §2 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. (Loi du 10 août 1871, art. 58, § 5.). 100 » §3 Amendes pour contraventions en matière de roulage. (Loi du 30 mai 1851.) 500 » Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. (Arrêté du 25 floréal an VI et loi du 5 mai 1869.) 4,500 » Subvention de la commune de Rugles pour la route départementale n° 9. 1,000 » Subvention de la commune de Charleval pour la route