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M. Dutkiewicz, gérant du ministère de la Justice. La Commission a d'abord entendu un rapport du député Jean Pilsudski sur le projet du « Bloc Gouvernemental ». La Constitution actuellement en vigueur, dit l'orateur, pousse le système parlementaire à ses limites extrêmes. Elle établit le partage des pouvoirs, mais elle n'assure pas leur équilibre. Elle met le gouvernement à la merci des caprices d'une majorité. Le pouvoir du Président de la République doit être renforcé. Le Chef de l'État doit être rendu tout à fait indépendant de la Diète et par conséquent être élu non pas par l'Assemblée Nationale, mais par le pays lui-même. Il doit avoir le droit d'initiative en matière législative et celui de rendre des décrets-lois. Le prestige du Parlement doit être relevé par différentes mesures. Il convient de porter à 24 ans l'âge minimum des électeurs, à 30 ans, celui des candidats, et de limiter le privilège de l'immunité parlementaire. Il y aurait lieu de restreindre les attributions du Sénat, dont un certain nombre de membres seraient choisis par le Président de la République. On craint, dans certains milieux, que ces réformes ne consolident le régime actuel. Mais la préoccupation de tous doit être d'améliorer la situation du pays. L'histoire enseigne que les prétendus défenseurs de la liberté en ont été plus d'une fois les fossoyeurs. M. Niedzialkowski (social.) a exposé ensuite le projet des groupes de gauche. Il affirme que la démocratie parlementaire est le seul régime qui soit possible en Pologne. La Constitution doit être telle que le pays porte la responsabilité de ses propres destinées. La stabilité du gouvernement ne pourra être obtenue par le seul renforcement du pouvoir exécutif, celui-ci dépendant de l'individualité qui l'exerce. Les gouvernements étaient-ils forts dans la Russie autocratique? Le droit de dissoudre la Diète a été conféré en 1926 au Président de la République. Cette prérogative essentielle suffit. Le Sénat devrait être supprimé, le système bicaméral n'ayant pas résisté à l'épreuve de l'expérience. Le pays devrait avoir le droit d'initiative en matière législative. Les conceptions de la droite nationaliste ont été présentées à la séance suivante, le
situation du pays. L'histoire enseigne que les prétendus défenseurs de la liberté en ont été plus d'une fois les fossoyeurs. M. Niedzialkowski (social.) a exposé ensuite le projet des groupes de gauche. Il affirme que la démocratie parlementaire est le seul régime qui soit possible en Pologne. La Constitution doit être telle que le pays porte la responsabilité de ses propres destinées. La stabilité du gouvernement ne pourra être obtenue par le seul renforcement du pouvoir exécutif, celui-ci dépendant de l'individualité qui l'exerce. Les gouvernements étaient-ils forts dans la Russie autocratique? Le droit de dissoudre la Diète a été conféré en 1926 au Président de la République. Cette prérogative essentielle suffit. Le Sénat devrait être supprimé, le système bicaméral n'ayant pas résisté à l'épreuve de l'expérience. Le pays devrait avoir le droit d'initiative en matière législative. Les conceptions de la droite nationaliste ont été présentées à la séance suivante, le 15-1, par le professeur Winiarski. Force de l'État, légalité, tels sont, a-t-il déclaré, les principes dont nous nous inspirons. Le Sénat doit être conservé et doté d'attributions égales à celles de la Diète, notamment en matière de législation et de contrôle. La moitié de ses membres devrait représenter les intérêts économiques. Nous demandons le relèvement de l'âge électoral et la limitation de la représentation proportionnelle. Les pouvoirs du Président de la République seront suffisamment renforcés par le droit de vote suspensif, celui de présider le Conseil des Ministres et celui de nommer trois membres du Tribunal Constitutionnel. Nous sommes opposés à son élection par le peuple. Un Conseil d'État devrait être institué en tant qu'organe législatif auxiliaire. Si la Diète actuelle ne réussissait pas à faire aboutir la réforme constitutionnelle, elle devrait demander au Président de la République sa dissolution et de nouvelles élections. M. Baginski (populiste radical) estime que l'équilibre des pouvoirs serait détruit par le renforcement des prérogatives présidentielles. Il reproche au « Bloc gouvernemental » d'avoir laissé de côté le problème des minorités nationales, problème dont il voit la solution dans un régime d'autonomie territoriale. À la séance du 21-1, M. Kiernik (populiste modéré) a annoncé le
économiques. Nous demandons le relèvement de l'âge électoral et la limitation de la représentation proportionnelle. Les pouvoirs du Président de la République seront suffisamment renforcés par le droit de vote suspensif, celui de présider le Conseil des Ministres et celui de nommer trois membres du Tribunal Constitutionnel. Nous sommes opposés à son élection par le peuple. Un Conseil d'État devrait être institué en tant qu'organe législatif auxiliaire. Si la Diète actuelle ne réussissait pas à faire aboutir la réforme constitutionnelle, elle devrait demander au Président de la République sa dissolution et de nouvelles élections. M. Baginski (populiste radical) estime que l'équilibre des pouvoirs serait détruit par le renforcement des prérogatives présidentielles. Il reproche au « Bloc gouvernemental » d'avoir laissé de côté le problème des minorités nationales, problème dont il voit la solution dans un régime d'autonomie territoriale. À la séance du 21-1, M. Kiernik (populiste modéré) a annoncé le dépôt d'un projet par les groupes du centre : parti démocrate-chrétien, parti populiste modéré (Piast) et « parti ouvrier-national ». Ce projet, a-t-il dit, aura un caractère intermédiaire entre celui des gauches et celui du « Bloc gouvernemental ». Il s'agit non pas de détruire le parlementarisme, mais de l'assainir. Or, le projet du « Bloc Gouvernemental » aboutirait à paralyser le pouvoir législatif. Nous voulons, nous aussi, que les pouvoirs du Président de la République soient élargis, mais nous n'admettons pas que le Parlement soit dépouillé de ses prérogatives essentielles. Après une intervention de M. Lechnicki (Bloc Gouvernem.), qui défend son groupe contre l'accusation de viser à saper le régime parlementaire, M. Grünbaum (Club juif) expose le point de vue des minorités nationales. Le problème n'est pas d'augmenter les prérogatives de l'exécutif, il est de respecter les droits des citoyens. Ceux-ci doivent élire directement le Président de la République. Que l'autorité du Président soit renforcée, nous l'admettons, mais nous ne voulons pas de son omnipotence. La séance suivante a été fixée au 25-1. V. — ÉLECTIONS COMMUNALES ET MUNICIPALES EN POLOGNE OCCIDENTALE a) En Haute-Silésie. Les 8 et 15-12 ont eu lieu en Haute-Silésie des élections communales et municipales
Or, le projet du « Bloc Gouvernemental » aboutirait à paralyser le pouvoir législatif. Nous voulons, nous aussi, que les pouvoirs du Président de la République soient élargis, mais nous n'admettons pas que le Parlement soit dépouillé de ses prérogatives essentielles. Après une intervention de M. Lechnicki (Bloc Gouvernem.), qui défend son groupe contre l'accusation de viser à saper le régime parlementaire, M. Grünbaum (Club juif) expose le point de vue des minorités nationales. Le problème n'est pas d'augmenter les prérogatives de l'exécutif, il est de respecter les droits des citoyens. Ceux-ci doivent élire directement le Président de la République. Que l'autorité du Président soit renforcée, nous l'admettons, mais nous ne voulons pas de son omnipotence. La séance suivante a été fixée au 25-1. V. — ÉLECTIONS COMMUNALES ET MUNICIPALES EN POLOGNE OCCIDENTALE a) En Haute-Silésie. Les 8 et 15-12 ont eu lieu en Haute-Silésie des élections communales et municipales dont les résultats définitifs ont été indiqués par des communiqués du 17 et du 18. Sur un total de 332.905 voix, les listes polonaises en ont obtenu 246.899 (3.520 mandats), les listes allemandes 80.427 (405 mandats), les listes mixtes polono-allemandes 1.873 (8 mandats), les listes juives 4.696 (14 mandats). Dans les villes de la voïévodie, aux dernières élections municipales (1926), les Polonais avaient conquis 140 mandats, les Allemands 126, les Juifs 12. Les chiffres nouveaux sont respectivement 174 (62 %), 92 (33 %) et 13 (4,6 %). À Katowice, où 60 sièges étaient à pourvoir, les Polonais en ont obtenu 39, avec 30.623 suffrages, les Allemands 24, avec 21.502. Ces derniers, qui occupaient 34 sièges, perdent ainsi la majorité absolue. Au point de vue extérieur, les élections de Haute-Silésie ont marqué un succès très net pour les groupes favorables au gouvernement, qui ont obtenu à eux seuls 138.843 voix et 2.503 mandats. Les listes d'opposition ont rallié 104.559 suffrages. Environ 3.500 voix sont allées à des listes de caractère politique indéterminé. Le double intérêt de ces chiffres est souligné fortement par plusieurs journaux, tels que le Czas (18-12) (conservat.) et la Polska Zbrojna (18-12) (organe militaire), qui écrit notamment :
les villes de la voïévodie, aux dernières élections municipales (1926), les Polonais avaient conquis 140 mandats, les Allemands 126, les Juifs 12. Les chiffres nouveaux sont respectivement 174 (62 %), 92 (33 %) et 13 (4,6 %). À Katowice, où 60 sièges étaient à pourvoir, les Polonais en ont obtenu 39, avec 30.623 suffrages, les Allemands 24, avec 21.502. Ces derniers, qui occupaient 34 sièges, perdent ainsi la majorité absolue. Au point de vue extérieur, les élections de Haute-Silésie ont marqué un succès très net pour les groupes favorables au gouvernement, qui ont obtenu à eux seuls 138.843 voix et 2.503 mandats. Les listes d'opposition ont rallié 104.559 suffrages. Environ 3.500 voix sont allées à des listes de caractère politique indéterminé. Le double intérêt de ces chiffres est souligné fortement par plusieurs journaux, tels que le Czas (18-12) (conservat.) et la Polska Zbrojna (18-12) (organe militaire), qui écrit notamment : « L'événement vient d'apporter un démenti à ceux qui affirmaient que la politique du Maréchal Pilsudski avait pour effet de détacher la Haute-Silésie de la mère-patrie. Le processus de dégermanisation de cette vieille province des Piasts avance à grands pas. Nous avons d'autant plus le droit d'en être fiers que l'action dans ce sens n'a pas été poursuivie par des méthodes empruntées aux nationalistes de l'autre côté de la frontière. » b) En Poméranie. Des élections ont eu lieu le 5-1 dans les seize districts de la voïévodie de Poméranie. D'après un communiqué du 10, sur 533 sièges à pourvoir, les Polonais en ont obtenu 499, les Allemands 33. La répartition a été la suivante dans les différents districts : District de Brodnica : Polonais 38 mandats, Allemands 2 — Chelmno : — 26 2 — Dzialdowo : — 12 4 — Gniew : — 18 0 — Koscierzyna: 33 — 0 — Lubawa 40 o — Sempolno : 16 3 — Swiecie : 52 4 Torun (Thorn) 32 4 — Tczew : — 2 3 — Tuchola : — 24 — 1 — Wombrzezno : 31 — 0 Chojnice : 44 5 Les mandats sont ainsi répartis entre les
l'action dans ce sens n'a pas été poursuivie par des méthodes empruntées aux nationalistes de l'autre côté de la frontière. » b) En Poméranie. Des élections ont eu lieu le 5-1 dans les seize districts de la voïévodie de Poméranie. D'après un communiqué du 10, sur 533 sièges à pourvoir, les Polonais en ont obtenu 499, les Allemands 33. La répartition a été la suivante dans les différents districts : District de Brodnica : Polonais 38 mandats, Allemands 2 — Chelmno : — 26 2 — Dzialdowo : — 12 4 — Gniew : — 18 0 — Koscierzyna: 33 — 0 — Lubawa 40 o — Sempolno : 16 3 — Swiecie : 52 4 Torun (Thorn) 32 4 — Tczew : — 2 3 — Tuchola : — 24 — 1 — Wombrzezno : 31 — 0 Chojnice : 44 5 Les mandats sont ainsi répartis entre les listes polonaises : parti national 97 (116 aux élections de 1926); parti ouvrier-national, 147 (126); Bloc gouvernemental, 130 (67); populistes modérés (Piast), 44 (112); démocrates-chrétiens, 8 (34); socialistes, 9 (22); populistes-radicaux, 1 (1); sans parti, 63 (35). Le Messager Polonais (11-1), donne un long extrait d'un article où un journal de Cracovie, l'Ilustrowany Kuryer Codzienny, souligne la signification de ces chiffres au point de vue international. « Nous savions et tout Polonais savait, y lit-on, que nos territoires occidentaux étaient les plus homogènes au point de vue national et que notre garde sur la Vistule, la Warta et l'Oder était la plus fidèle et la plus sûre. Mais l'Europe; trompée par les Allemands et par leurs mercenaires dans le genre de M. Robert Donald, doit apprendre la vérité sur ces élections. Notre propagande n'a qu'à présenter ces chiffres et à les opposer à la propagande allemande. » B. AFFAIRES EXTERIEURES I. LA STABILISATION DE LA PAIX a) Les débats du Parlement français. L'opinion polonaise a suivi avec intérêt les débats qui ont eu lieu au Sénat français le 20-12, puis à la Chambre les 23, 24 et 26-12, débats où une place importante a été faite aux relations polono-françaises. Plusieurs
de Cracovie, l'Ilustrowany Kuryer Codzienny, souligne la signification de ces chiffres au point de vue international. « Nous savions et tout Polonais savait, y lit-on, que nos territoires occidentaux étaient les plus homogènes au point de vue national et que notre garde sur la Vistule, la Warta et l'Oder était la plus fidèle et la plus sûre. Mais l'Europe; trompée par les Allemands et par leurs mercenaires dans le genre de M. Robert Donald, doit apprendre la vérité sur ces élections. Notre propagande n'a qu'à présenter ces chiffres et à les opposer à la propagande allemande. » B. AFFAIRES EXTERIEURES I. LA STABILISATION DE LA PAIX a) Les débats du Parlement français. L'opinion polonaise a suivi avec intérêt les débats qui ont eu lieu au Sénat français le 20-12, puis à la Chambre les 23, 24 et 26-12, débats où une place importante a été faite aux relations polono-françaises. Plusieurs organes gouvernementaux critiquent les déclarations de M. Briand. Ainsi le Przedswit (29-12) (social. rallié) déclare que si la Pologne avait applaudi au pacte de Locarno, c'était parce qu'elle comptait qu'après avoir assuré l'intangibilité des frontières françaises il aboutirait, dans son développement naturel, à assurer l'intégrité territoriale de tous les autres Etats menacés par le chauvinisme allemand. « Mais tout de suite après Locarno a commencé à se dessiner une autre orientation, le programme d'une entente isolée franco-allemande. Il est de notre devoir d'élever contre la « politique de Locarno » ainsi entendue les protestations les plus énergiques au nom de l'intérêt national polonais comme au nom de la doctrine socialiste. » Le Czas (1-1) (conservat. rallié) écrit : « La qualification de chauvin appliquée au prince Radziwill ne peut provoquer en Pologne que de l'étonnement, étant donné surtout que l'alarmisme le plus bruyant, en ce qui concerne le pacte de Locarno et notre frontière occidentale, est le fait de ces nationaux-démocrates qui ont la prétention d'aimer spécialement la France. Comme argument principal, M. Briand a fait valoir que la Pologne elle-même avait voulu le Pacte de Locarno et y avait poussé la France. Nous en doutons sérieusement. L'adhésion du gouvernement
Etats menacés par le chauvinisme allemand. « Mais tout de suite après Locarno a commencé à se dessiner une autre orientation, le programme d'une entente isolée franco-allemande. Il est de notre devoir d'élever contre la « politique de Locarno » ainsi entendue les protestations les plus énergiques au nom de l'intérêt national polonais comme au nom de la doctrine socialiste. » Le Czas (1-1) (conservat. rallié) écrit : « La qualification de chauvin appliquée au prince Radziwill ne peut provoquer en Pologne que de l'étonnement, étant donné surtout que l'alarmisme le plus bruyant, en ce qui concerne le pacte de Locarno et notre frontière occidentale, est le fait de ces nationaux-démocrates qui ont la prétention d'aimer spécialement la France. Comme argument principal, M. Briand a fait valoir que la Pologne elle-même avait voulu le Pacte de Locarno et y avait poussé la France. Nous en doutons sérieusement. L'adhésion du gouvernement polonais, bien entendu, est parfaitement réelle, quant à la politique officielle mais il n'est pas besoin d'avoir pénétré fort avant dans les arcanes de la diplomatie pour savoir que ce que l'on accepte et signe n'est pas toujours ce à quoi l'on aspire effectivement. » Le Czas termine en exprimant la certitude que, à la lumière de l'expérience allemande, les Français verront de plus en plus clair. On lit dans le Kuryer Poranny (29-12) (radical gouvern.) : « La Pologne est alliée à la France, elle accorde son entière confiance aux dirigeants de la politique française, en se rendant pleinement compte des difficultés immenses qu'ils rencontrent dans leurs efforts pour stabiliser la paix. Toute idée d'entraver cette politique est entièrement étrangère à la Pologne. Mais nous ne pouvons laisser subsister un malentendu dont les conséquences pourraient égarer l'opinion publique française. Nous avons, nous aussi, nos chauvins, nos politiciens et publicistes qui utilisent les questions étrangères comme moyen de lutte à l'intérieur. Mais M. Briand se trompe en accusant le prince Radziwill de chauvinisme. Tout le monde sait, en Pologne, que, bien au contraire, le prince est le partisan le plus ardent d'une entente avec l'Allemagne. » Le Robotnik (29-12) (social.)
la certitude que, à la lumière de l'expérience allemande, les Français verront de plus en plus clair. On lit dans le Kuryer Poranny (29-12) (radical gouvern.) : « La Pologne est alliée à la France, elle accorde son entière confiance aux dirigeants de la politique française, en se rendant pleinement compte des difficultés immenses qu'ils rencontrent dans leurs efforts pour stabiliser la paix. Toute idée d'entraver cette politique est entièrement étrangère à la Pologne. Mais nous ne pouvons laisser subsister un malentendu dont les conséquences pourraient égarer l'opinion publique française. Nous avons, nous aussi, nos chauvins, nos politiciens et publicistes qui utilisent les questions étrangères comme moyen de lutte à l'intérieur. Mais M. Briand se trompe en accusant le prince Radziwill de chauvinisme. Tout le monde sait, en Pologne, que, bien au contraire, le prince est le partisan le plus ardent d'une entente avec l'Allemagne. » Le Robotnik (29-12) (social.) proteste contre le ton sur lequel certains organes s'adressent à M. Briand, à qui il reproche seulement de n'avoir pas été suffisamment clair. Personne en Pologne, affirme-t-il, ne travaille contre la paix. Si le ministre français, sincère ami de notre pays, a pu élever des doutes sur la politique polonaise, n'est-ce pas la faute du gouvernement qui s'entoure de mystère depuis le coup d'Etat de mai? Le Dzien Polski (1-1) (conservat. rallié), organe du prince Radziwill, écrit : « Le ministre français a raison de considérer Locarno comme un moyen propre à détendre l'atmosphère politique de l'Europe, mais il ne doit pas s'étonner qu'en Pologne nous apprécions ses conceptions avec quelque esprit critique. » La Pologne, déclare la Gazeta Warszawska (27-12) (droite nat.), ne voit pas dans les accords de Locarno une garantie suffisante de la paix. « Nous n'avons pas l'habitude de mesurer le degré de sympathie que nous témoigne tel ou tel homme d'Etat français, étant persuadés qu'ils nous veulent tous du bien. Il ne s'agit pas non plus de discuter si la politique de la France est plus ou moins égoïste. Mais ce qu'il importe de constater, c'est que, parmi les hommes politiques français, il en est
n'est-ce pas la faute du gouvernement qui s'entoure de mystère depuis le coup d'Etat de mai? Le Dzien Polski (1-1) (conservat. rallié), organe du prince Radziwill, écrit : « Le ministre français a raison de considérer Locarno comme un moyen propre à détendre l'atmosphère politique de l'Europe, mais il ne doit pas s'étonner qu'en Pologne nous apprécions ses conceptions avec quelque esprit critique. » La Pologne, déclare la Gazeta Warszawska (27-12) (droite nat.), ne voit pas dans les accords de Locarno une garantie suffisante de la paix. « Nous n'avons pas l'habitude de mesurer le degré de sympathie que nous témoigne tel ou tel homme d'Etat français, étant persuadés qu'ils nous veulent tous du bien. Il ne s'agit pas non plus de discuter si la politique de la France est plus ou moins égoïste. Mais ce qu'il importe de constater, c'est que, parmi les hommes politiques français, il en est qui jugent clairement les affaires d'Europe. En Pologne, nous sommes tous convaincus qu'une attaque de l'Allemagne contre la frontière polonaise serait tout aussi dangereuse pour la paix de l'Europe qu'une attaque contre la frontière française. » Le Kuryer Warszawski (29-12) (droite) publie un article intitulé : « M. Briand a la France derrière lui ». Il considère comme indiscutable que le ministre français est appuyé par la grande majorité du pays, et que ses contradicteurs « parlent dans le vide ». « Que vaut, se demande ensuite le journal, cette politique de détente et d'entente actuellement pratiquée par la France? On peut l'apprécier très diversement. Un seul argument vaudra : l'expérience; un seul juge pourra se prononcer : l'histoire des prochaines années. On verra. Dieu veuille que le pessimisme polonais apparaisse alors exagéré et que l'entente franco-allemande donne des fruits de paix! Mais, quelles que soient les méthodes et les voies de la politique française, elles ne sauraront affecter les relations de la France et de la Pologne, au sujet desquelles M. Briand s'est exprimé dernièrement sur un ton nettement affirmatif. N'est-ce pas lui, d'ailleurs ; qui a été le négociateur et l'un des auteurs de deux traités d'une extrême
la France derrière lui ». Il considère comme indiscutable que le ministre français est appuyé par la grande majorité du pays, et que ses contradicteurs « parlent dans le vide ». « Que vaut, se demande ensuite le journal, cette politique de détente et d'entente actuellement pratiquée par la France? On peut l'apprécier très diversement. Un seul argument vaudra : l'expérience; un seul juge pourra se prononcer : l'histoire des prochaines années. On verra. Dieu veuille que le pessimisme polonais apparaisse alors exagéré et que l'entente franco-allemande donne des fruits de paix! Mais, quelles que soient les méthodes et les voies de la politique française, elles ne sauraront affecter les relations de la France et de la Pologne, au sujet desquelles M. Briand s'est exprimé dernièrement sur un ton nettement affirmatif. N'est-ce pas lui, d'ailleurs ; qui a été le négociateur et l'un des auteurs de deux traités d'une extrême importance : le traité polono-français de février 1921 et le traité de garantie de 1925 qui complète la convention de Locarno en assurant à la Pologne l'aide automatique de la France, traité qui n'a été signé ni par la Grande-Bretagne, ni par l'Italie, mais par le seul gouvernement de Paris? » b) Déclarations de M. Zaleski. Avant de quitter Varsovie pour se rendre à Genève, où il devait présider la session du Conseil de la Société des Nations, M. Zaleski, ministre des Affaires Etrangères de Pologne, a réuni le 4-1 les représentants de la presse pour les entretenir de divers problèmes du jour. Après avoir noté que la Conférence de La Haye avait pour la Pologne un intérêt principalement financier, il a ajouté que cette Conférence avait « une physionomie politique très nette » dont il voulait dire quelques mots : « La fin de la guerre mondiale a été marquée, pour les vainqueurs comme pour les vaincus, par de très grandes difficultés d'organisation dans tous les domaines, politique, social, économique et financier. C'est dans ces deux derniers domaines que la situation des Etats est devenue la plus compliquée. De là est né le mot d'ordre : ni vainqueurs, ni