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être égale pour les héritiers de l’un et de l’autre collaborateur. La mort de l’un de ceux-ci et l’expiration du délai de jouissance accordé à ses héritiers ne changent nullement la situation de l’auteur survivant, qui continue de jouir des mêmes avantages et d’exercer les mêmes droits que par le passé, notamment celui d’autoriser l'exploitation de l’œuvre par représentation ou édition et de toucher sa part des redevances imposées aux directeurs de théâtres. Ces droits au contraire cessent d’appeler aux héritiers de l’auteur prédécédé. Cette solution résulte de l’arrêt suivant, qui a été rendu sur les plaidoiries de M. Signorino et Le Dentu pour les héritiers Donizetti, de M. A. Salle, pour M. Gailhard, de Mme Clemenceau, pour M. Carré et de Mme Jalieu, pour la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques, et conformément aux conclusions de M. l’avocat général Watkin : « La Cour ; « Statuant tant sur l’appel des héritiers Donizetti que sur l’appel de Gailhard et de Carré; « Considérant que Donizetti est décédé le 8 avril 1848 ; qu’aux termes de la loi des 19-24 juillet 1793, alors applicable à la propriété des œuvres artistiques, ses héritiers étaient appelés à jouir pendant dix ans des droits qui étaient reconnus au compositeur lui-même ; que cette jouissance devait, par suite, arriver à expiration le 8 avril 1858 ; que le tribunal a néanmoins admis qu'elle s’était prolongée au-delà de cette date, à raison de son indivisibilité avec celle des collaborateurs de Donizetti qui ont écrit le livret des opéras sur lesquels porte le débat; « Qu’en fait, Alphonse Royer, auteur des pièces de La Favorite, de Lucie de Lammermoor et de Don Fasquale, est décédé le 11 avril 1873, et de Saint-Georges, librettiste de La Fille du Régiment, le 23 décembre de la même année ; que le tribunal a jugé que les deux librettistes et après eux leurs héritiers avaient conservé aux héritiers du compositeur sur les œuvres communes la jouissance de droits qui ne pouvaient être détachés les uns des autres; « Considérant que, pour motiver en droit cette décision et tout en rejetant
droits qui étaient reconnus au compositeur lui-même ; que cette jouissance devait, par suite, arriver à expiration le 8 avril 1858 ; que le tribunal a néanmoins admis qu'elle s’était prolongée au-delà de cette date, à raison de son indivisibilité avec celle des collaborateurs de Donizetti qui ont écrit le livret des opéras sur lesquels porte le débat; « Qu’en fait, Alphonse Royer, auteur des pièces de La Favorite, de Lucie de Lammermoor et de Don Fasquale, est décédé le 11 avril 1873, et de Saint-Georges, librettiste de La Fille du Régiment, le 23 décembre de la même année ; que le tribunal a jugé que les deux librettistes et après eux leurs héritiers avaient conservé aux héritiers du compositeur sur les œuvres communes la jouissance de droits qui ne pouvaient être détachés les uns des autres; « Considérant que, pour motiver en droit cette décision et tout en rejetant pour d’autres motifs les prétentions des héritiers Donizetti, le tribunal déclare que le poème et la musique d’un opéra forment une propriété unique, indivisible dans ses conditions légales d’existence et de durée ; que, par suite, pour maintenir dans le domaine privé l’œuvre tout entière, il suffit que l’un des auteurs de l’œuvre commune soit vivant ou que les droits de ses héritiers ne soient pas éteints; « Considérant qu'il n’est pas douteux que l'opéra issu de la collaboration du poète et du musicien soit, au point de vue légal, une œuvre d'une unité absolue, où ne se distingue point la part propre à chacun de ses différents créateurs, et sur laquelle les uns et les autres possèdent des droits identiques ; mais que ces droits ont un caractère exclusivement personnel, en ce sens que la loi n’en subordonne pas la durée à celle de l’œuvre elle-même, mais à l’existence de chacun des auteurs et à la qualité de ses héritiers ; que la mort de l’un des collaborateurs et l’expiration du délai de jouissance accordé à ses successeurs ne changent aucunement la situation des survivants qui continuent de jouir des mêmes avantages et d’exercer les mêmes droits que par
auteurs de l’œuvre commune soit vivant ou que les droits de ses héritiers ne soient pas éteints; « Considérant qu'il n’est pas douteux que l'opéra issu de la collaboration du poète et du musicien soit, au point de vue légal, une œuvre d'une unité absolue, où ne se distingue point la part propre à chacun de ses différents créateurs, et sur laquelle les uns et les autres possèdent des droits identiques ; mais que ces droits ont un caractère exclusivement personnel, en ce sens que la loi n’en subordonne pas la durée à celle de l’œuvre elle-même, mais à l’existence de chacun des auteurs et à la qualité de ses héritiers ; que la mort de l’un des collaborateurs et l’expiration du délai de jouissance accordé à ses successeurs ne changent aucunement la situation des survivants qui continuent de jouir des mêmes avantages et d’exercer les mêmes droits que par le passé ; que notamment ils restent seuls maîtres d’autoriser ou de refuser l’exploitation par représentation ou édition, de l’œuvre artistique, comme ils l’étaient jusque-là à raison d’une indivisibilité sur ce point certaine et incontestée ; qu’ils continuent de percevoir sur cette exploitation les mêmes bénéfices que précédemment, mais que l’on ne comprendrait point que des droits identiques dussent nécessairement être conservés à côté des leurs aux héritiers de l’auteur prédécédé, qui sont forclos par l’expiration du délai légal ; « Considérant, en effet, que, si l’œuvre est essentiellement indivisible, il en est autrement des droits concédés à ses auteurs les uns à l’égard des autres ; que, spécialement, les perceptions auxquelles donnent lieu à leur profit les représentations théâtrales se partagent normalement entre eux ; qu’envisagées de ce point de vue, qui est celui du procès actuel, la disparition de l’un des auteurs et celle de ses héritiers ont ce simple résultat de réduire la redevance imposée aux directeurs de théâtres ; « Que vainement objecte-t-on contre une telle conséquence qu’une œuvre artistique ne peut être pour partie l’objet d’une propriété privée et pour partie être tombée dans le domaine public ; que ce raisonnement est fondé sur une
l’on ne comprendrait point que des droits identiques dussent nécessairement être conservés à côté des leurs aux héritiers de l’auteur prédécédé, qui sont forclos par l’expiration du délai légal ; « Considérant, en effet, que, si l’œuvre est essentiellement indivisible, il en est autrement des droits concédés à ses auteurs les uns à l’égard des autres ; que, spécialement, les perceptions auxquelles donnent lieu à leur profit les représentations théâtrales se partagent normalement entre eux ; qu’envisagées de ce point de vue, qui est celui du procès actuel, la disparition de l’un des auteurs et celle de ses héritiers ont ce simple résultat de réduire la redevance imposée aux directeurs de théâtres ; « Que vainement objecte-t-on contre une telle conséquence qu’une œuvre artistique ne peut être pour partie l’objet d’une propriété privée et pour partie être tombée dans le domaine public ; que ce raisonnement est fondé sur une pure terminologie d’ailleurs étrangère à la loi de 1793, dont l’application est en discussion ; que cette loi se borne à reconnaître aux auteurs un droit personnel et viager, transmissible pour une durée limitée à leurs héritiers ; « Considérant à la vérité, que cette conception de la propriété littéraire et artistique a pu être justement critiquée comme trop étroite; que les droits des auteurs ont, depuis lors, été notablement étendus et qu’il appartient au législateur de les étendre davantage ; mais que, si souhaitable qu’il paraisse, un résultat ne peut être cherché à l’aide de la théorie juridique soutenue par les héritiers Donizetti ; que, comme il a été démontré, cette théorie force abusivement les règles de l’indivisibilité, dont l’application n’est légitime que dans la mesure où elle se trouve imposée par la nature des choses et justifiée par une nécessité de raison ; qu'inadmissible en son principe, le système dont il s’agit l’est également dans ses conséquences, alors qu'il assure à l’auteur qui a été aidé par des collaborateurs une situation pour lui plus favorable quant à la durée, que pour l’auteur à qui revient le mérite entier de la création artistique ; « Considérant qu’ainsi qu’il vient
et artistique a pu être justement critiquée comme trop étroite; que les droits des auteurs ont, depuis lors, été notablement étendus et qu’il appartient au législateur de les étendre davantage ; mais que, si souhaitable qu’il paraisse, un résultat ne peut être cherché à l’aide de la théorie juridique soutenue par les héritiers Donizetti ; que, comme il a été démontré, cette théorie force abusivement les règles de l’indivisibilité, dont l’application n’est légitime que dans la mesure où elle se trouve imposée par la nature des choses et justifiée par une nécessité de raison ; qu'inadmissible en son principe, le système dont il s’agit l’est également dans ses conséquences, alors qu'il assure à l’auteur qui a été aidé par des collaborateurs une situation pour lui plus favorable quant à la durée, que pour l’auteur à qui revient le mérite entier de la création artistique ; « Considérant qu’ainsi qu’il vient d’être établi, les droits des héritiers Donizetti ont pris fin en 1858 ; qu’en conséquence doivent être écartées les demandes qu’ils élèvent, tant à l’égard de la « Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques» qu’à l’égard des directeurs de théâtres mis en cause ; « Par ces motifs excluant ceux des premiers juges ; « Confirme, en ce qui concerne la « Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques ». la décision du tribunal ; « L’infirme en ce qui concerne Gailhard et Carré ; « Déboute en conséquence les héritiers Donizetti de toutes leurs demandes et conclusions ; « Les condamne à l'amende et en tous les dépens de première instance et d’appel ; « Ordonne la restitution de l’amende consignée sur les appels de Gailhard et Carré. » Contribution. — La question jugée par l’arrêt de la Cour de Paris reproduit ci-dessus est un cas particulier de la question plus générale de savoir si les droits des ayants cause de l’un des auteurs d’une œuvre faite en collaboration, périssent lorsqu’arrive pour eux l’une des dates fixées par la législation comme terme extrême des droits de propriété littéraire ou artistique. Cette question a été longtemps controversée, mais depuis un arrêt
des premiers juges ; « Confirme, en ce qui concerne la « Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques ». la décision du tribunal ; « L’infirme en ce qui concerne Gailhard et Carré ; « Déboute en conséquence les héritiers Donizetti de toutes leurs demandes et conclusions ; « Les condamne à l'amende et en tous les dépens de première instance et d’appel ; « Ordonne la restitution de l’amende consignée sur les appels de Gailhard et Carré. » Contribution. — La question jugée par l’arrêt de la Cour de Paris reproduit ci-dessus est un cas particulier de la question plus générale de savoir si les droits des ayants cause de l’un des auteurs d’une œuvre faite en collaboration, périssent lorsqu’arrive pour eux l’une des dates fixées par la législation comme terme extrême des droits de propriété littéraire ou artistique. Cette question a été longtemps controversée, mais depuis un arrêt de la Cour de Paris du 28 décembre 1905, on pouvait la croire définitivement jugée dans le sens de la solution admise par la décision que vient d’infirmer la Cour de Paris. Trois systèmes ont été soutenus : d’après l’un, les droits des héritiers de celui qui est prédécédé passent au survivant: Blanc (Contrats, p. 120); Calmels (Propriété art. contre les œuvres de l'intelligibilité, n° 117). Suivant un autre : les droits du prédécédé tombent dans le domaine public. C’est celui qu’a consacré l’arrêt rapporté et qu’avaient suivi deux arrêts, l’un de la Cour de Paris du 21 juin 1858 (Sirey, 1859.2.113), l’autre de la Cour de Douai du 8 août 1805 (Pat., 1809.218). Cette doctrine avait été également enseignée, spécialement en ce qui touche les opéras, par Henouard (t. II, p. 220), et par Pouillet (Propriété Art. et Litt., 2e édit.). Mais ce dernier autour s’est rallié dans sa troisième édition (paragraphe 413), au troisième système, d’après lequel les droits des héritiers du collaborateur prédécédé, spécialement de l’auteur soit du livret, soit de la musique d’un opéra, ne tombent pas dans le domaine public avant que ne soient éteints par la limitation légale les droits de l’autre collaborateur. C’est
au survivant: Blanc (Contrats, p. 120); Calmels (Propriété art. contre les œuvres de l'intelligibilité, n° 117). Suivant un autre : les droits du prédécédé tombent dans le domaine public. C’est celui qu’a consacré l’arrêt rapporté et qu’avaient suivi deux arrêts, l’un de la Cour de Paris du 21 juin 1858 (Sirey, 1859.2.113), l’autre de la Cour de Douai du 8 août 1805 (Pat., 1809.218). Cette doctrine avait été également enseignée, spécialement en ce qui touche les opéras, par Henouard (t. II, p. 220), et par Pouillet (Propriété Art. et Litt., 2e édit.). Mais ce dernier autour s’est rallié dans sa troisième édition (paragraphe 413), au troisième système, d’après lequel les droits des héritiers du collaborateur prédécédé, spécialement de l’auteur soit du livret, soit de la musique d’un opéra, ne tombent pas dans le domaine public avant que ne soient éteints par la limitation légale les droits de l’autre collaborateur. C’est en ce sens que la jurisprudence paraissait, devoir se fixer. Voir: C. de Paris, 27 juin 1800 (Pat., 1800. 299) ; Trib. civ. Seine, 7 avril 1809 (Pat., 1869.252); C. de Paris, 9 décembre 1905 (Pat., 1906.177); Trib. com. Seine, 27 juin 1908 (Bec. Gaz. des Tribunaux, 1908, 2e sem., 2.348); Trib. civ. Havre, 20 décembre 1913 (Gaz. Pal., 20 mars 1914); C. de Paris, 9e Ch., 27 février 1918 (Gaz. Pal., 13 mars 1918); Lacan et Paulmier (Jur. des théâtres. I. Il, n° 082); Gastambide (Contrats, n° 139); Pendu (Droit industriel, n° 709); Pouillet (Op. et loc. cit.) ; Vaunois (Thèse de doctorat, 1881, p. 253). Ce système, qu’avaient consacré le jugement du Tribunal civil de la Seine du 27 mai 1919, qui était déféré à la Cour, et un arrêt de la 9e Chambre de la Cour de Paris du 27 février 1918, a été rejeté par l’arrêt reproduit plus haut. Les conséquences que cette solution peut entraîner sont de la plus grande importance, et il y a lieu de se demander si ce revirement de jurisprudence est justifié par des raisons décisives. L'argument essentiel sur lequel s’est fondée la Cour de Paris est que « si l’œuvre
2.348); Trib. civ. Havre, 20 décembre 1913 (Gaz. Pal., 20 mars 1914); C. de Paris, 9e Ch., 27 février 1918 (Gaz. Pal., 13 mars 1918); Lacan et Paulmier (Jur. des théâtres. I. Il, n° 082); Gastambide (Contrats, n° 139); Pendu (Droit industriel, n° 709); Pouillet (Op. et loc. cit.) ; Vaunois (Thèse de doctorat, 1881, p. 253). Ce système, qu’avaient consacré le jugement du Tribunal civil de la Seine du 27 mai 1919, qui était déféré à la Cour, et un arrêt de la 9e Chambre de la Cour de Paris du 27 février 1918, a été rejeté par l’arrêt reproduit plus haut. Les conséquences que cette solution peut entraîner sont de la plus grande importance, et il y a lieu de se demander si ce revirement de jurisprudence est justifié par des raisons décisives. L'argument essentiel sur lequel s’est fondée la Cour de Paris est que « si l’œuvre est essentiellement indivisible, il en est autrement des droits concédés à ses auteurs les uns à l’égard des autres»; que spécialement cette indivisibilité ne peut s’appliquer aux redevances dues par les théâtres ; qu’on ne conçoit donc pas que la partie de ces redevances due aux ayants cause de l’auteur prédécédé, puisse continuer de leur être payée, lorsqu'ils sont forclos par l’échéance du délai légal. Ce raisonnement, à notre avis, n'est que spécieux et on peut lui reprocher de ne pas tirer de l'indivision et de l’indivisibilité, qui existent entre les droits respectifs des auteurs de l’œuvre commune, les conséquences qu’elles comportent. Cette indivision d’où provient-elle ? Incontestablement d’un contrat, du contrat de collaboration. Pour mieux définir la nature et les effets juridiques de ce contrat, il est peut-être préférable de faire abstraction du cas particulier, qui était celui de la collaboration d’un écrivain et d’un musicien ; car, la distinction qu’on est tenté de faire entre la musique et le livret, en raison de leurs différences de nature, est propre à obscurcir la notion, essentielle en cette matière, de la communauté de travail et d’efforts qui existe entre tous les collaborateurs. Dans une comédie, par exemple dans une de
prédécédé, puisse continuer de leur être payée, lorsqu'ils sont forclos par l’échéance du délai légal. Ce raisonnement, à notre avis, n'est que spécieux et on peut lui reprocher de ne pas tirer de l'indivision et de l’indivisibilité, qui existent entre les droits respectifs des auteurs de l’œuvre commune, les conséquences qu’elles comportent. Cette indivision d’où provient-elle ? Incontestablement d’un contrat, du contrat de collaboration. Pour mieux définir la nature et les effets juridiques de ce contrat, il est peut-être préférable de faire abstraction du cas particulier, qui était celui de la collaboration d’un écrivain et d’un musicien ; car, la distinction qu’on est tenté de faire entre la musique et le livret, en raison de leurs différences de nature, est propre à obscurcir la notion, essentielle en cette matière, de la communauté de travail et d’efforts qui existe entre tous les collaborateurs. Dans une comédie, par exemple dans une de ces œuvres charmantes qui ont rendu célèbres la collaboration de Meilhac et d’Halévy, et celle de M. Robert de Fiers et de Caillavet, est-il possible de distinguer ce qui a été imaginé ou écrit par l’un ou l’autre des deux auteurs? Ils ont mis en commun leurs plans, leurs idées, leurs phrases, et ils ont voulu fondre ce qui venait de chacun d’eux en une seule œuvre, en un bloc unique, en un tout indivisible. Il n'existe pas de type plus complet d’indivision. Une convention d’indivision, lorsqu'elle s’applique à une chose déjà existente, à un immeuble par exemple, n’est qu’une conception artificielle, une fiction juridique, ici la chose est créée indivise et ne peut subsister qu’indivise. Si l’on envisage maintenant un opéra, ou un opéra-comique, la collaboration conserve les mêmes caractères et doit produire les mêmes effets. Les collaborateurs ont voulu que les paroles, et la musique, se combinassent pour devenir et rester inséparables. Aussi bien, sur ce point, la doctrine et la jurisprudence sont-elles unanimes. Voir: G. de Paris, 10 avril 1848 (Blanc, p. 287 et 687); Trib. civ. Seine, 28 août 1868 (Pataelle, 1870, p. 306); Trib. civ. Seine, 19 juillet 1905 (La Loi, 6 août 1906); G.
leurs phrases, et ils ont voulu fondre ce qui venait de chacun d’eux en une seule œuvre, en un bloc unique, en un tout indivisible. Il n'existe pas de type plus complet d’indivision. Une convention d’indivision, lorsqu'elle s’applique à une chose déjà existente, à un immeuble par exemple, n’est qu’une conception artificielle, une fiction juridique, ici la chose est créée indivise et ne peut subsister qu’indivise. Si l’on envisage maintenant un opéra, ou un opéra-comique, la collaboration conserve les mêmes caractères et doit produire les mêmes effets. Les collaborateurs ont voulu que les paroles, et la musique, se combinassent pour devenir et rester inséparables. Aussi bien, sur ce point, la doctrine et la jurisprudence sont-elles unanimes. Voir: G. de Paris, 10 avril 1848 (Blanc, p. 287 et 687); Trib. civ. Seine, 28 août 1868 (Pataelle, 1870, p. 306); Trib. civ. Seine, 19 juillet 1905 (La Loi, 6 août 1906); G. de Paris, 28 décembre 1905 (Ibid., 1906.189); G. de cassation, 4 février 1881 (Ibid., 1881.340). De l’indivision ainsi créée, il faut déterminer les caractères juridiques. Ils ne peuvent être évidemment que ceux de toute indivision. De même que chaque parcelle d’un immeuble indivis, si minime qu’on l’imagine, est la propriété commune et indivisible des propriétaires, ici, dans un ouvrage littéraire écrit en collaboration, spécialement dans un opéra, il n’y a pas une note de musique ni un seul mot du livret qui n’appartienne en commun à chacun des auteurs. Cette copropriété de chaque molécule de l’œuvre commune cessera-t-elle, lorsqu’arrivera l’expiration des délais légaux, à l’égard des ayants cause de l’un d’eux? Si l’on applique strictement les règles de l’indivision ; il faut répondre négativement; car l’apport du prédécédé au fonds commun est devenu indiscernable de l’apport du survivant et leur combinaison avait produit une œuvre dont l’unité n’était pas moindre que si elle eût été imaginée et créée par un seul cerveau. Lorsqu’une maison a été construite à frais communs par deux personnes, est-ce que l’une d'elles devient propriétaire exclusif des fers et des bois sous prétexte qu’elle les a fournis, et l'autre, propriétaire des pierres de taille et des
commune et indivisible des propriétaires, ici, dans un ouvrage littéraire écrit en collaboration, spécialement dans un opéra, il n’y a pas une note de musique ni un seul mot du livret qui n’appartienne en commun à chacun des auteurs. Cette copropriété de chaque molécule de l’œuvre commune cessera-t-elle, lorsqu’arrivera l’expiration des délais légaux, à l’égard des ayants cause de l’un d’eux? Si l’on applique strictement les règles de l’indivision ; il faut répondre négativement; car l’apport du prédécédé au fonds commun est devenu indiscernable de l’apport du survivant et leur combinaison avait produit une œuvre dont l’unité n’était pas moindre que si elle eût été imaginée et créée par un seul cerveau. Lorsqu’une maison a été construite à frais communs par deux personnes, est-ce que l’une d'elles devient propriétaire exclusif des fers et des bois sous prétexte qu’elle les a fournis, et l'autre, propriétaire des pierres de taille et des briques ? Assurément non. Il y a là une de ces choses impartageables en nature qu'a prévues l’article 827 du Code civil. En peut-il être autrement d’un opéra ou d’un opéra-comique? On ne pourrait le soutenir qu’à la condition d’admettre que l’œuvre commune du musicien et du librettiste n’est pas une chose distincte à la fois du livret et de la partition, une chose dont le caractère propre réside précisément dans cette union intime et indestructible des deux parties qui la composent. Il est donc, impossible d’anéantir la propriété de l’auteur prédécédé, sans porter atteinte à celle du survivant, puisque l’une et l’autre avaient pour objet une seule et même chose ; si l’une est conservée et continue d’être protégée par la loi, l’autre ne peut pas cesser d’exister. Les partisans du système admis par la Cour de Paris raisonnent comme si les lois qui ont reconnu la propriété littéraire et artistique et en ont déterminé la durée étaient de tous points applicables à la collaboration qu’elles n’ont pas prévue, et comme si les règles spéciales qu’elles ont posées devaient exclure les principes du droit commun. C'est au contraire au seul cas qu’elles ont prévu et réglé, c’est-à-dire à celui