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d'arrondissement du même canton n'aient pas lieu le même jour 40 Que les terrains plantés en vigne et reconnus phylloxérés soient dégrevés de l'impôt foncier. 41 Qu'il soit interdit de vendre sous le nom de vins les divers produits fabriqués. 41 Que le contingent de l'impôt foncier du département qui se trouve surtaxé soit réduit 41 Qu'il soit voté une loi pour faciliter aux départements et aux communes de contracter des emprunts pour les chemins vicinaux 41 Que la liquidation des pensions de retraite des instituteurs soit faite avec célérité. Que le Gouvernement réduise ses exigences dans les demandes de secours des communes pour édifices du culte. Que les titulaires des Ministères de la Guerre et de la Marine soient mis à l'abri des fluctuations politiques 41 Que les droits de mutation des propriétés immobilières soient réduits 42 Que dans la nouvelle loi sur la réorganisation de l'armée les dispenses accordées par la loi de 1872 pour situation de famille soient maintenues 42 Que la culture du tabac soit autorisée dans le département 42 Qu'une brigade de gendarmerie soit établie à Teillet 42 Qu'un bureau de régie soit créé à Saint-Martin-Laguèpie. Saint-Martin-Laguèpie. Que les charges militaires des réservistes et des territoriaux soient réduites 42 Que les chemins de fer de Carmaux à Rodez, d'Albi à Saint-Affrique. et de Carmaux à Vindrac soient exécutés le plus rapidement possible Qu'une halte soit établie à Moularès, sur la ligne de Carmaux à Rodez Que l'église de Notre-Dame du Bourg, à Rabastens, soit classée comme monument historique Que les vices rédhibitoires de l'espèce bovine soient rétablis dans la loi Que les Maires soient autorisés à accorder trois jours de congé par an aux enfants des écoles de garçons et de filles Que la chapelle du prieuré d'Ambialet soit érigée en chapelle de secours Qu'un bureau de poste soit créé à Montirat Qu'un bureau de poste soit créé au Masnau Qu'une levée de boîte soit faite à Mouzieys-Panens Qu'un poste de facteur-boîtier soit créé à Milhars Qu'une deuxième distribution de lettres soit concédée à Massaguel Qu'un courrier en voiture soit établi de Lacaune à la
territoriaux soient réduites 42 Que les chemins de fer de Carmaux à Rodez, d'Albi à Saint-Affrique. et de Carmaux à Vindrac soient exécutés le plus rapidement possible Qu'une halte soit établie à Moularès, sur la ligne de Carmaux à Rodez Que l'église de Notre-Dame du Bourg, à Rabastens, soit classée comme monument historique Que les vices rédhibitoires de l'espèce bovine soient rétablis dans la loi Que les Maires soient autorisés à accorder trois jours de congé par an aux enfants des écoles de garçons et de filles Que la chapelle du prieuré d'Ambialet soit érigée en chapelle de secours Qu'un bureau de poste soit créé à Montirat Qu'un bureau de poste soit créé au Masnau Qu'une levée de boîte soit faite à Mouzieys-Panens Qu'un poste de facteur-boîtier soit créé à Milhars Qu'une deuxième distribution de lettres soit concédée à Massaguel Qu'un courrier en voiture soit établi de Lacaune à la Salvetat Qu'il soit établi une correspondance postale entre Angles et le col de Camian Qu'il soit créé un courrier entre Lacaune et Camarés (Aveyron) Qu'il soit créé un courrier entre Lacaune et Saint-Afranque par Saint-Sever et Belmont Que l'Administration étudie : 1° le projet de création d'un courrier de Brassac à Viane, par Espérausses, avec un bureau de facteur-boîtier à Espérausses ; 2° le rétablissement d'un second courrier de Brassac à Lacaune ; 3° le rétablissement d'un des deux courriers de Castres à Lacaune Que le courrier de Carmaux à Rodez passe par Sainte-Gemme Que les avoines et autres denrées exotiques, ayant les mêmes similaires en France, soient exclues des fournitures militaires Que les fournitures militaires soient mises en régie directe Qu'il soit créé un canal d'irrigation pour les terrains situés sur la rive droite de l'Agoût Qu'une brigade d'artillerie d'un des corps d'armée voisins continue à faire ses exercices au champ de tir du Causse Pêche à l'écrevisse Division de la commune de Rabastens Rapport du Président de la Commission Départementale Semis de vignes dans les pépinières départementales : 70 Sectionnement de la commune de Saint-Antonin-de-Lacalm Dépouillement de la correspondance Séance du 23 août Dépôt d'un rapport supplémentaire par
à Viane, par Espérausses, avec un bureau de facteur-boîtier à Espérausses ; 2° le rétablissement d'un second courrier de Brassac à Lacaune ; 3° le rétablissement d'un des deux courriers de Castres à Lacaune Que le courrier de Carmaux à Rodez passe par Sainte-Gemme Que les avoines et autres denrées exotiques, ayant les mêmes similaires en France, soient exclues des fournitures militaires Que les fournitures militaires soient mises en régie directe Qu'il soit créé un canal d'irrigation pour les terrains situés sur la rive droite de l'Agoût Qu'une brigade d'artillerie d'un des corps d'armée voisins continue à faire ses exercices au champ de tir du Causse Pêche à l'écrevisse Division de la commune de Rabastens Rapport du Président de la Commission Départementale Semis de vignes dans les pépinières départementales : 70 Sectionnement de la commune de Saint-Antonin-de-Lacalm Dépouillement de la correspondance Séance du 23 août Dépôt d'un rapport supplémentaire par M. le Préfet Élection des membres de la Commission Départementale Propositions et vœux Comptes de 1888 Comptes de 1887 Compte de l'instruction primaire Budget de report. — Budget rectificatif Budget rectificatif. — Recettes Dépenses SOUS-CHAPITRE Ier. — Menues dépenses des justices de paix de Murat et de Saint-Amans-Soult, en 1886 et 1887 Service des épizooties en 1887 SOUS-CHAPITRE III. — Routes départementales... SOUS-CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux SOUS-CHAPITRE V. — Secours de route et frais de transport d'indigents SOUS-CHAPITRE X. — Subvention au musée cantonal de Dourgne SOUS-CHAPITRE XIII. — Secours au sieur Périé pour suivre le traitement Pasteur SOUS-CHAPITRE XIV. — Remboursement d'avances pour frais de surveillance d'enfants du premier âge, pour le service des enfants assistés et pour entretien d'aliénés en 1885, 1886 et 1887 SOUS-CHAPITRE XVII. — Murs de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie de Lavaur Routes départementales. — Chemins vicinaux. — Emprunt pour l'école normale de garçons SOUS-CHAPITRE XIX.— Routes départementales.. Déménagement du matériel de l'école normale et vente du mobilier hors d'usage Budget, primitif de 1889. — Recettes Dépenses : SOUS-CHAPITRE Ier — Entretien des bâtiments de la préfecture. — Entretien des bâtiments de la sous-préfecture de Castres. — Loyer des hôtels
et 1887 Service des épizooties en 1887 SOUS-CHAPITRE III. — Routes départementales... SOUS-CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux SOUS-CHAPITRE V. — Secours de route et frais de transport d'indigents SOUS-CHAPITRE X. — Subvention au musée cantonal de Dourgne SOUS-CHAPITRE XIII. — Secours au sieur Périé pour suivre le traitement Pasteur SOUS-CHAPITRE XIV. — Remboursement d'avances pour frais de surveillance d'enfants du premier âge, pour le service des enfants assistés et pour entretien d'aliénés en 1885, 1886 et 1887 SOUS-CHAPITRE XVII. — Murs de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie de Lavaur Routes départementales. — Chemins vicinaux. — Emprunt pour l'école normale de garçons SOUS-CHAPITRE XIX.— Routes départementales.. Déménagement du matériel de l'école normale et vente du mobilier hors d'usage Budget, primitif de 1889. — Recettes Dépenses : SOUS-CHAPITRE Ier — Entretien des bâtiments de la préfecture. — Entretien des bâtiments de la sous-préfecture de Castres. — Loyer des hôtels des sous-préfectures de Gaillac et de Lavaur. — Réparations locatives. — Entretien du mobilier de la préfecture. — Entretien du mobilier des sous-préfectures. — Entretien du mobilier du service de l'instruction publique. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs. — Entretien du mobilier de l'école normale. — Entretien des casernes de gendarmerie du département. — Loyer de 33 casernes de gendarmerie. — Réparations locatives à ces casernes. — Éclairage des casernes. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux. — Loyer du palais de justice de Gaillac. — Réparations locatives dudit. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. — Menues dépenses des justices de paix. — Service des épizooties. — Frais d'impression des listes électorales SOUS-CHAPITRE II — Entretien des prisons départementales. — Pépinières départementales. — Traitement de l'architecte du département. — Assurance des bâtiments départementaux. — Service des eaux. — Frais d'illumination les jours de fêtes publiques. — Gages du concierge et du jardinier de la préfecture. — Entretien du logement des officiers de gendarmerie SOUS-CHAPITRE IX. — Archives. — Appointements du conservateur des
casernes de gendarmerie du département. — Loyer de 33 casernes de gendarmerie. — Réparations locatives à ces casernes. — Éclairage des casernes. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux. — Loyer du palais de justice de Gaillac. — Réparations locatives dudit. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. — Menues dépenses des justices de paix. — Service des épizooties. — Frais d'impression des listes électorales SOUS-CHAPITRE II — Entretien des prisons départementales. — Pépinières départementales. — Traitement de l'architecte du département. — Assurance des bâtiments départementaux. — Service des eaux. — Frais d'illumination les jours de fêtes publiques. — Gages du concierge et du jardinier de la préfecture. — Entretien du logement des officiers de gendarmerie SOUS-CHAPITRE IX. — Archives. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons. — Acquisition de documents intéressant les archives. — Publication de l'inventaire. — Inspection des archives communales SOUS-CHAPITRE X. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration. — Encouragement pour l'Annuaire départemental. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts. — Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Aix. — Service des observations météorologiques. — Cours d'accouchement SOUS-CHAPITRE XI. — Subventions aux sociétés agricoles. — Reboisement des montagnes. — Frais de tournée du professeur d'agriculture. — Primes aux poulinières et aux pouliches. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse. — Primes pour la destruction d'animaux nuisibles. — Vaccination Pasteur SOUS-CHAPITRE XIII. — Dépenses du conseil de salubrité. — Mesures contre les épidémies. — Avances pour travaux publics à la charge des particuliers. — Impressions départementales. — Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Subvention à la caisse des retraites. — Indemnité aux employés de la préfecture. — Gratifications pour belles actions. — Secours à d'anciens cantonniers. — Indemnité pour insuffisance des fonds d'abonnement. — Dépenses de la Commission Départementale. Indemnité de loyer à l'administration des
arts. — Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Aix. — Service des observations météorologiques. — Cours d'accouchement SOUS-CHAPITRE XI. — Subventions aux sociétés agricoles. — Reboisement des montagnes. — Frais de tournée du professeur d'agriculture. — Primes aux poulinières et aux pouliches. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse. — Primes pour la destruction d'animaux nuisibles. — Vaccination Pasteur SOUS-CHAPITRE XIII. — Dépenses du conseil de salubrité. — Mesures contre les épidémies. — Avances pour travaux publics à la charge des particuliers. — Impressions départementales. — Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Subvention à la caisse des retraites. — Indemnité aux employés de la préfecture. — Gratifications pour belles actions. — Secours à d'anciens cantonniers. — Indemnité pour insuffisance des fonds d'abonnement. — Dépenses de la Commission Départementale. Indemnité de loyer à l'administration des postes et télégraphes. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie. — Indemnité au sténographe du Conseil Général. — Subvention aux sociétés de tir. — Complément de retraite à M. Bories. — Subvention pour le courrier d'Albi à Laguépie. — Réserve 114 SOUS-CHAPITRE XIV. — Provision pour le paiement des dettes arriérées relatives au transport d'indigents 128 SOUS-CHAPITRE XII. — Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de temples et de presbytères 129 Subventions pour l'établissement de télégraphes municipaux 143 Subvention à la commune de Lautrec ; 144 Subvention à la commune de Marsal 144 Edifices du culte. — Répartition du crédit 145 — — Participation aux secours de l'État 149 Séance du 24 août (matin) 155 École de santé militaire à Toulouse 156 Renouvellement du bail de la sous-préfecture de Lavaur 156 Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Carmaux 157 TABLE ANALYTIQUE 359 Renouvellement du bail de la caserne de Salvagnac 158 Allocation pour entretien à l'École centrale des arts et manufactures 158 Demandes diverses de secours ou subventions 159 SOUS-CHAPITRE V. — Enfants assistés 160 SOUS-CHAPITRE VI. — Aliénés 162 SOUS-CHAPITRE VII.
dettes arriérées relatives au transport d'indigents 128 SOUS-CHAPITRE XII. — Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de temples et de presbytères 129 Subventions pour l'établissement de télégraphes municipaux 143 Subvention à la commune de Lautrec ; 144 Subvention à la commune de Marsal 144 Edifices du culte. — Répartition du crédit 145 — — Participation aux secours de l'État 149 Séance du 24 août (matin) 155 École de santé militaire à Toulouse 156 Renouvellement du bail de la sous-préfecture de Lavaur 156 Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Carmaux 157 TABLE ANALYTIQUE 359 Renouvellement du bail de la caserne de Salvagnac 158 Allocation pour entretien à l'École centrale des arts et manufactures 158 Demandes diverses de secours ou subventions 159 SOUS-CHAPITRE V. — Enfants assistés 160 SOUS-CHAPITRE VI. — Aliénés 162 SOUS-CHAPITRE VII. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents. — Indemnité pour la conservation et la propagation de la vaccine. — Subventions aux sociétés de secours mutuels. — Bureaux d'assistance judiciaire. — Secours aux malades indigents pour se rendre aux établissements thermaux. — Entretien de sourds-muets au Bon-Sauveur. — Entretien de jeunes aveugles à Toulouse. — Service des médecins cantonaux. — Secours pour mois de nourrice et layettes des enfants légitimes. — Secours pour extrême misère 162 Orphelinat de Peyregoux et orphelinat protestant de Castres 167 Budget extraordinaire. — Recettes 171 — — Dépenses 173 SOUS-CHAPITRE XVII. — Acquisition de la caserne de gendarmerie de Vabre, — Achat de mobilier pour la sous-préfecture de Castres. — Acquisition de mobilier à la sous-préfecture de Lavaur. — Réparations au tribunal civil de Castres. — Acquisition de mobilier pour le tribunal d'Albi. — Grosses réparations aux casernes de gendarmerie. — Grosses réparations aux prisons. — Routes départementales. — Chemins vicinaux. — Maisons d'école. — Acquisition de l'hôtel Alby. — Solde des réparations à l'hôtel Alby. — Emprunt pour le service vicinal. — Emprunt pour le rachat des ponts à péage. — Emprunt pour la construction de l'école normale de garçons. —
— Entretien de jeunes aveugles à Toulouse. — Service des médecins cantonaux. — Secours pour mois de nourrice et layettes des enfants légitimes. — Secours pour extrême misère 162 Orphelinat de Peyregoux et orphelinat protestant de Castres 167 Budget extraordinaire. — Recettes 171 — — Dépenses 173 SOUS-CHAPITRE XVII. — Acquisition de la caserne de gendarmerie de Vabre, — Achat de mobilier pour la sous-préfecture de Castres. — Acquisition de mobilier à la sous-préfecture de Lavaur. — Réparations au tribunal civil de Castres. — Acquisition de mobilier pour le tribunal d'Albi. — Grosses réparations aux casernes de gendarmerie. — Grosses réparations aux prisons. — Routes départementales. — Chemins vicinaux. — Maisons d'école. — Acquisition de l'hôtel Alby. — Solde des réparations à l'hôtel Alby. — Emprunt pour le service vicinal. — Emprunt pour le rachat des ponts à péage. — Emprunt pour la construction de l'école normale de garçons. — Emprunt pour la construction de l'école normale de filles 173 SOUS-CHAPITRE XVIII. — Dépenses des chemins vicinaux. — Construction de l'école normale de filles 177 SOUS-CHAPITRE XIX. — Subvention de l'État pour amortissement de l'emprunt pour l'école normale de garçons. — Subvention pour l'amortissement de l'emprunt pour la construction de l'école normale de filles 178 Canal d'irrigation de la rive droite de l'Agnès 178 Liquidation de la retraite de M. Codol 178 Fonds d'abonnement. — Produits éventuels. — Fonds de non-valeurs 179 Division du canton de Monestières (Vœu) 180 Changement des heures de départ du courrier de Bourgnounac à Carmaux (Vœu). 180 Protection des récoltes contre les pigeons (Vœu). 180 Changement de nom de la commune de Mirandol. 181 Maisons d'école. — Demandes de secours à l'État. 182 Ici. — Demandes de secours au département 185 Vaccination dans les écoles 193 Chasse au lacet en temps de neige 194 Fête en l'honneur de Jeanne d'Arc 194 Sociétés de charité maternelle. — Répartition de la subvention 196 Foires 199 Mesures contre les maladies de la vigne 200 Organisation du personnel des bureaux des préfectures 200 TABLE ANALYTIQUE 361 Institutrice adjointe à l'école de filles de Cordes 203 Bourses dans les lycées
l'école normale de filles 178 Canal d'irrigation de la rive droite de l'Agnès 178 Liquidation de la retraite de M. Codol 178 Fonds d'abonnement. — Produits éventuels. — Fonds de non-valeurs 179 Division du canton de Monestières (Vœu) 180 Changement des heures de départ du courrier de Bourgnounac à Carmaux (Vœu). 180 Protection des récoltes contre les pigeons (Vœu). 180 Changement de nom de la commune de Mirandol. 181 Maisons d'école. — Demandes de secours à l'État. 182 Ici. — Demandes de secours au département 185 Vaccination dans les écoles 193 Chasse au lacet en temps de neige 194 Fête en l'honneur de Jeanne d'Arc 194 Sociétés de charité maternelle. — Répartition de la subvention 196 Foires 199 Mesures contre les maladies de la vigne 200 Organisation du personnel des bureaux des préfectures 200 TABLE ANALYTIQUE 361 Institutrice adjointe à l'école de filles de Cordes 203 Bourses dans les lycées et collèges 204 Création d'une brigade de gendarmerie à Teillet. 206 Itinéraire des facteurs d'Alban et de Teillet 207 Traitement contre le phylloxéra 208 Entretien des malades incurables dans les hospices 208 Séance du 24 août (soir) 211 Demandes de MM. Pinelli et Viguier 212 Acquisition d'une étuve de désinfection 212 Exposition des ouvrages d'art du service vicinal 213 Chemins de fer 214 Création d'une halte à Blaye 214 Établissement d'un buffet à la gare de Castres 215 Création d'une halte à Brassac 215 Chemin de fer de Mazamet à Bédarieux (Vœu) 216 Remaniement de la marche des trains de Lavaur à Saint-Sulpice : 216 Chemins de fer à voie étroite 216 Chemin de fer d'Albi à Saint-Affrique (Vœu) 217 Canal d'irrigation des plaines d'Albi et de Gaillac. 217 Rachat du pont à péage de Rabastre 218 Chemin de fer de Carmaux à Rodez (Vœu) 221 Établissement d'un train d'Albi à Castres (Vœu) 221 Création de billets d'aller et retour de Bordeaux à Mazamet 221 Routes nationales (Vœu) 223 Routes départementales. 223 Rectification de la route départementale numéro 2, traverse de Lacaune 224 Construction d'une route départementale de Saint-Amans-Soult à Cabrespine 225 Rectification de la route départementale n° 15 225
212 Exposition des ouvrages d'art du service vicinal 213 Chemins de fer 214 Création d'une halte à Blaye 214 Établissement d'un buffet à la gare de Castres 215 Création d'une halte à Brassac 215 Chemin de fer de Mazamet à Bédarieux (Vœu) 216 Remaniement de la marche des trains de Lavaur à Saint-Sulpice : 216 Chemins de fer à voie étroite 216 Chemin de fer d'Albi à Saint-Affrique (Vœu) 217 Canal d'irrigation des plaines d'Albi et de Gaillac. 217 Rachat du pont à péage de Rabastre 218 Chemin de fer de Carmaux à Rodez (Vœu) 221 Établissement d'un train d'Albi à Castres (Vœu) 221 Création de billets d'aller et retour de Bordeaux à Mazamet 221 Routes nationales (Vœu) 223 Routes départementales. 223 Rectification de la route départementale numéro 2, traverse de Lacaune 224 Construction d'une route départementale de Saint-Amans-Soult à Cabrespine 225 Rectification de la route départementale n° 15 225 Rectification de la route départementale n° 1, côte des Cabannes 225 362 TABLE ANALYTIQUE Déclassement de parties de la route départementale n° 8 226 Grosses réparations aux routes départementales 227 Création d'un train de banlieue d'Albi à Toulouse 236 Concordance des trains d'Albi à Tessonnières 236 Emprunt départemental et imposition extraordinaire pour grosses réparations aux routes 236 Chemins vicinaux de grande communication 238 Chemins vicinaux d'intérêt commun 246 Délégations à la Commission Départementale 256 Chemins vicinaux ordinaires et budget de la vicinalité 257 Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. 260 Secours à M. Falcou, à Mme Bancarel 261 Secours à Mme Sicard et à M. Ricard 262 Secours à Mme Carayon 265 Impositions d'office 272 Liquidation de la pension de retraite de Mme Bousquet 272 Situation du service vicinal 273 Division de la commune d'Ambialet 274 Création d'un double courrier de Carmaux à Pampelonne 270 Secours aux communes pour mobilier scolaire 276 Admission des sociétés ouvrières aux marchés des travaux départementaux 279 Création d'une brigade de gendarmerie à Viane. 280 Séance du 25 août 281 Cours normal d'institutrices 281 Budget spécial de l'instruction publique : Budget rectificatif — Recettes 293 — Dépenses — TABLE ANALYTIQUE 363 Secours à