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sur l'informité de cette nouvelle Reconnaissance, dont ils demandaient la réjection. Tout le Procès principal ne roulait que là-dessus. Les Habitants voyant que cette nouvelle Reconnaissance n'était pas du côté de la réjection demandée, ils ont formé ce Soit-montré, pour demander contre les Seigneurs la communication de tous les Titres qui furent versés dans la Reconnaissance de Août 1732, notamment quatre Baux à Fiefs & Reconnaissances qu'ils ont cités dans leur Requête. Les Seigneurs ont contesté cette remise sur deux raisons: 1°, Qu'il fallait juger le Procès comme il avait été engagé: 2°. Que ce n'était pas le cas de les obliger à communiquer les Actes visés ou énoncés dans la dernière Reconnaissance de 1712, laquelle avait été exécutée & passée en forme de Transaction, les Habitants ayant pris un Expert, & le Seigneur un autre, & un Avocat en commun pour les Questions de Droit, comme le tout était rapporté au long dans ladite Reconnaissance; en sorte que c'était une véritable Transaction, qui ne pouvait être attaquée que par des nouveaux Actes. Nonobstant ces raisons, Arrêt, que les Titres en question seront communiqués & remis au Procès dans trois jours, autrement permis aux Habitants de prendre du défaut de remise les inductions telles que de droit, dépens compensés, solvenda par les Seigneurs. Cet Arrêt fait voir que les Habitants sont toujours en droit de demander communication & vision des Actes des Seigneurs; cela est fondé sur deux maximes. Les Actes sont communs entre le Seigneur et les Emphytéotes. Henri, Liv. 3, chap. 3, quest. 42. Que la surcharge n'est jamais couverte, ni par des Transactions, ni par des Arrêts, ni plus que les extensions de Fief, ou transport de Fief, ou les erreurs intervenues dans la dernière Reconnaissance. Henri ibid. & Catellani, Liv. 3, chap. 37. Qu'entre plusieurs Titres ou Reconnaissances, les Emphytéotes sont reçus à suivre celui ou celle qui leur paraîtra moins onéreux. Vide ci-devant un pareil Arrêt & Ordonnance délibérée au 11 Juillet 1732, page 283. ARRÊT CCLXXXIV. 1°. S'il y a lieu pour un défaut d'emploi, si res ampla fit, & que le débiteur soit
remise les inductions telles que de droit, dépens compensés, solvenda par les Seigneurs. Cet Arrêt fait voir que les Habitants sont toujours en droit de demander communication & vision des Actes des Seigneurs; cela est fondé sur deux maximes. Les Actes sont communs entre le Seigneur et les Emphytéotes. Henri, Liv. 3, chap. 3, quest. 42. Que la surcharge n'est jamais couverte, ni par des Transactions, ni par des Arrêts, ni plus que les extensions de Fief, ou transport de Fief, ou les erreurs intervenues dans la dernière Reconnaissance. Henri ibid. & Catellani, Liv. 3, chap. 37. Qu'entre plusieurs Titres ou Reconnaissances, les Emphytéotes sont reçus à suivre celui ou celle qui leur paraîtra moins onéreux. Vide ci-devant un pareil Arrêt & Ordonnance délibérée au 11 Juillet 1732, page 283. ARRÊT CCLXXXIV. 1°. S'il y a lieu pour un défaut d'emploi, si res ampla fit, & que le débiteur soit d'ailleurs solvable. 2°. DÉFAUT de déclaration d'emploi, excusé par la Loi 36, ffid. pignor. actione. 3°. DIFFÉRENCE entre la Substitution aux biens donnés, & le droit de retour à l'égard des créanciers du Donataire. Le 27 Août 1732, entre M. de Bonnet d'Aumelas, Trésorier de France, & le sieur Cabanes; M. de S. Félix rapportant, moi étant Rapporteur, qui doit suivre l'Arrêt. C'est un échange fait pour cause. Jugé n'y avoir lieu de dénaturer un Contrat de Constitution de rente de 24000 livres, comme les Requêtes l'avaient ordonné, ayant jugé que les emplois promis n'avaient été faits que pour 12000 livres, & non pour les autres 12000 livres restantes; & sur ce fondement, le Jugement desdites Requêtes avait ordonné que le Contrat subsisterait pour la somme de 12000 livres, dont les emplois avaient été faits, & qu'il serait résolu pour les 12000 livres restantes, & d'Aumelas était condamné à les payer, avec contrainte par corps. Il a été trouvé dans l'examen de trois articles dont cette somme de 12000 livres prétendue non employée était composée, qu'il y avait cinq mille livres, dont le défaut d'emploi n'entraînait aucune condamnation contre d'Aumelas, par deux raisons. 1°. Que cette somme qu'il avait dit
M. de S. Félix rapportant, moi étant Rapporteur, qui doit suivre l'Arrêt. C'est un échange fait pour cause. Jugé n'y avoir lieu de dénaturer un Contrat de Constitution de rente de 24000 livres, comme les Requêtes l'avaient ordonné, ayant jugé que les emplois promis n'avaient été faits que pour 12000 livres, & non pour les autres 12000 livres restantes; & sur ce fondement, le Jugement desdites Requêtes avait ordonné que le Contrat subsisterait pour la somme de 12000 livres, dont les emplois avaient été faits, & qu'il serait résolu pour les 12000 livres restantes, & d'Aumelas était condamné à les payer, avec contrainte par corps. Il a été trouvé dans l'examen de trois articles dont cette somme de 12000 livres prétendue non employée était composée, qu'il y avait cinq mille livres, dont le défaut d'emploi n'entraînait aucune condamnation contre d'Aumelas, par deux raisons. 1°. Que cette somme qu'il avait dit devoir & vouloir payer au sieur Roux, lui était due par un compte de main privée, & par conséquent la déclaration d'emploi qui aurait pu être faite, n'aurait rien produit à Cabanes, & par conséquent d'Aumelas, avait pu omettre d'accomplir cette stipulation d'emploi à cet égard, comme une stipulation. 2°. Il y avait dans le Contrat, Août 1732. Réflexions prises du fait de constitution, l'énumération des créanciers que d'Aumelas promettait de payer, avec subrogation & déclaration d'emploi, pour établir qu'il les avait payés des deniers de Cabanes; il y avait, qu'il devait auxdits créanciers, par Contrat, ou autrement; ce mot, ou autrement, faisait voir que la condition de la déclaration d'emploi n'entrait pas pour beaucoup dans le motif du prêt, comme une condition résolutoire du Contrat, si elle choisit omise, & que ces subrogations stipulées étaient moins la cause finale du prêt, que des Stipulations de forme & de style. Le reste du Contrat de ladite somme de 24000 livres qui était environ 7000 livres, partie avait été employée, mais sans déclaration d'emploi à l'effet de la subrogation promise, & une somme de 3000 livres avait resté à payer, & le sieur d'Aumelas la doit encore à la Dame de
Il y avait dans le Contrat, Août 1732. Réflexions prises du fait de constitution, l'énumération des créanciers que d'Aumelas promettait de payer, avec subrogation & déclaration d'emploi, pour établir qu'il les avait payés des deniers de Cabanes; il y avait, qu'il devait auxdits créanciers, par Contrat, ou autrement; ce mot, ou autrement, faisait voir que la condition de la déclaration d'emploi n'entrait pas pour beaucoup dans le motif du prêt, comme une condition résolutoire du Contrat, si elle choisit omise, & que ces subrogations stipulées étaient moins la cause finale du prêt, que des Stipulations de forme & de style. Le reste du Contrat de ladite somme de 24000 livres qui était environ 7000 livres, partie avait été employée, mais sans déclaration d'emploi à l'effet de la subrogation promise, & une somme de 3000 livres avait resté à payer, & le sieur d'Aumelas la doit encore à la Dame de Buzens de Marseille. Il a été ordonné pour cette entière somme de 7000 livres, qu'il sera libre à Cabanes d'en exiger le remboursement, à condition que ce sera sur le pied de sa rente au denier vingt, qui est la moitié dudit capital contenu dans le Contrat, en faisant cette option dans le mois; & dans le cas qu'il fera ladite option, le paiement lui sera fait dans un an. Que si Cabanes fait l'option pour laisser subsister le Contrat, il est ordonné à l'égard des 3000 livres dus à la Dame de Buzens, que d'Aumelas la paiera dans un an de ses propres deniers; en sorte que son patrimoine demeure libéré de ladite créance pour la plus grande assurance de celle de Cabanes. Cabanes est condamné au tiers des dépens, les autres deux tiers compensés. Cet Arrêt a suivi celui qui fut rendu pour Fontanès le 5 Février 1731. Le motif de ces Arrêts est fondé en raison & en équité; Cabanes a aliéné son capital sous une rente perpétuelle, sur le pied du denier 40; on ne lui conteste point le paiement de sa rente; nul danger ne le menace; & cependant dans cet état il demande de
option dans le mois; & dans le cas qu'il fera ladite option, le paiement lui sera fait dans un an. Que si Cabanes fait l'option pour laisser subsister le Contrat, il est ordonné à l'égard des 3000 livres dus à la Dame de Buzens, que d'Aumelas la paiera dans un an de ses propres deniers; en sorte que son patrimoine demeure libéré de ladite créance pour la plus grande assurance de celle de Cabanes. Cabanes est condamné au tiers des dépens, les autres deux tiers compensés. Cet Arrêt a suivi celui qui fut rendu pour Fontanès le 5 Février 1731. Le motif de ces Arrêts est fondé en raison & en équité; Cabanes a aliéné son capital sous une rente perpétuelle, sur le pied du denier 40; on ne lui conteste point le paiement de sa rente; nul danger ne le menace; & cependant dans cet état il demande de se dénaturer la rente, sous prétexte qu'on ne lui a pas donné toute la sûreté promise. En ne perdant point de vue l'état du Contrat, & le temps auquel il a été fait, on voit que Cabanes a aliéné pour toujours son capital, qu'il n'est créancier que d'une rente, qu'il a donc en quelque sorte évalué, apprécié & estimé tout ce prétendu capital au montant de la rente, parce que, à vrai dire, c'est le revenu des effets qui en indique le prix & la valeur. En cet état, il convient de se conformer aux différentes variations des temps: aujourd'hui avec 3500 livres, Cabanes peut s'établir en tous lieux une rente pareille à celle qu'il a sur d'Aumelas, au capital de 7000 livres; il n'est donc pas juste qu'il ait au-delà de cette somme de 3500 livres, qui surît à lui assurer sa rente. Demander un capital de 7000 livres, C'est vouloir se faire une rente plus forte du double que celle qu'il a stipulé, & dont il s'en contente pour le prix de son capital; cela est trop avantageux, & en même temps onéreux au débiteur qui est solvable pour la sûreté de la rente. Le défaut de déclaration
a donc en quelque sorte évalué, apprécié & estimé tout ce prétendu capital au montant de la rente, parce que, à vrai dire, c'est le revenu des effets qui en indique le prix & la valeur. En cet état, il convient de se conformer aux différentes variations des temps: aujourd'hui avec 3500 livres, Cabanes peut s'établir en tous lieux une rente pareille à celle qu'il a sur d'Aumelas, au capital de 7000 livres; il n'est donc pas juste qu'il ait au-delà de cette somme de 3500 livres, qui surît à lui assurer sa rente. Demander un capital de 7000 livres, C'est vouloir se faire une rente plus forte du double que celle qu'il a stipulé, & dont il s'en contente pour le prix de son capital; cela est trop avantageux, & en même temps onéreux au débiteur qui est solvable pour la sûreté de la rente. Le défaut de déclaration d'emploi est une omission, une faute, si l'on veut; mais ce n'est pas un dol, lorsque les deniers n'ont pas été divertis, que les créanciers indiqués ont été payés, que le patrimoine est libéré; et enfin que le débiteur est solvable, et que son patrimoine est suffisant pour répondre de la rente. C'est la disposition de la Loi 36, ff. de pig. affination, & Brodeau sur Louet, lett. S, somm. 1 8. Vide ci-devant pareil Arrêt pour les Fontanès frères, du 5 Février 1731, page 137, & Despeisses, du Gage, page 226, N°. 9. Le sieur d'Aumelas est entré dans un examen de son patrimoine, pour établir qu'il est considérable; et comme il a fait valoir qu'il est héritier de la Dame de Lepine sa mère, on lui a opposé qu'elle a substitué même aux biens donnés, laquelle Substitution peut avoir lieu parce qu'il a deux sœurs & n'a point d'enfants. Cela a donné lieu d'agiter la question; si cette Substitution qui est postérieure au Contrat d'obligation de Cabanes, pourrait lui être opposée? Cabanes a soutenu que cette Substitution aurait un effet rétroactif au temps de la Donation, à l'exemple du droit de retour qui a lieu au préjudice des
la rente. C'est la disposition de la Loi 36, ff. de pig. affination, & Brodeau sur Louet, lett. S, somm. 1 8. Vide ci-devant pareil Arrêt pour les Fontanès frères, du 5 Février 1731, page 137, & Despeisses, du Gage, page 226, N°. 9. Le sieur d'Aumelas est entré dans un examen de son patrimoine, pour établir qu'il est considérable; et comme il a fait valoir qu'il est héritier de la Dame de Lepine sa mère, on lui a opposé qu'elle a substitué même aux biens donnés, laquelle Substitution peut avoir lieu parce qu'il a deux sœurs & n'a point d'enfants. Cela a donné lieu d'agiter la question; si cette Substitution qui est postérieure au Contrat d'obligation de Cabanes, pourrait lui être opposée? Cabanes a soutenu que cette Substitution aurait un effet rétroactif au temps de la Donation, à l'exemple du droit de retour qui a lieu au préjudice des Créanciers du Donataire, & en vertu duquel le Donateur prend les biens libres & exempts des hypothèques créées par le Donataire. Il a été répondu qu'il n'en est pas de la Substitution aux biens donnés, comme du droit de retour pour les hypothèques. Le retour est établi par le Droit Civil & par les Arrêts, en faveur de ceux qui ont donné pour eux seulement, et ce droit ne passe pas aux héritiers, par où il est beaucoup moins onéreux, et d'une moindre conséquence de faire retourner les biens donnés au Donateur exempts des hypothèques; ils sont même sujets à l'hypothèque de la dot subsidiairement & aux conventions Matrimoniales. Catellan, Liv. 5, Chap. 8 & Liv. 4, Chap. 20, robes & joyaux. Despeisses des Donations, pag. 388. La Substitution aux biens donnés est beaucoup moins favorable, elle n'est pas introduite pour les Donateurs eux-mêmes, mais seulement pour les enfants; l'événement ne survient communément que beaucoup de temps après la Donation faite, & il serait fort dur de laisser les créanciers & les tiers acquéreurs dans une incertitude d'un temps considérable & indéfini. Les Auteurs qui parlent de la substitution aux biens donnés, n'ont jamais dit qu'ils fussent exempts des hypothèques,
Civil & par les Arrêts, en faveur de ceux qui ont donné pour eux seulement, et ce droit ne passe pas aux héritiers, par où il est beaucoup moins onéreux, et d'une moindre conséquence de faire retourner les biens donnés au Donateur exempts des hypothèques; ils sont même sujets à l'hypothèque de la dot subsidiairement & aux conventions Matrimoniales. Catellan, Liv. 5, Chap. 8 & Liv. 4, Chap. 20, robes & joyaux. Despeisses des Donations, pag. 388. La Substitution aux biens donnés est beaucoup moins favorable, elle n'est pas introduite pour les Donateurs eux-mêmes, mais seulement pour les enfants; l'événement ne survient communément que beaucoup de temps après la Donation faite, & il serait fort dur de laisser les créanciers & les tiers acquéreurs dans une incertitude d'un temps considérable & indéfini. Les Auteurs qui parlent de la substitution aux biens donnés, n'ont jamais dit qu'ils fussent exempts des hypothèques, & qu'ils retournassent de plein droit; ainsi cette substitution ne peut pas nuire aux créanciers intermédiaires du donataire. Catellan, Liv. 2 chap. 13. Le retour a lieu par le bénéfice de la Loi; la Substitution au contraire a besoin du fait de l'homme; les hypothèques ne sont jamais résolues, à moins que celui qui les a créées ne soit dépouillé des biens en causa necessaria. Loiseau, du Déguerpissement, Liv. 6, chap. 3. ARRÊT CLXXXV. 1°. Bâtards ne peuvent obtenir des aliments contre l'Aïeul naturel. 2°. Bâtards peuvent venger la mort de leur père. 3°. Bâtard sujet à la Taille, quoiqu'issu de père Noble. 4°. Bâtard de Roi ne peut prendre part à la Couronne. Le 28e. Août 1732, entre les Sieurs de Maffia frères, & la Demoiselle Catherine Maffia, épouse du Sieur Jourdan, Procureur au Sénéchal de Montpellier, moi Rapporteur, Jugé contre ladite Demoiselle Maffia, qu'elle était mal-fondée à prétendre une pension alimentaire contre lesdits Sieurs de Maffia, sous prétexte qu'ils sont les oncles naturels & héritiers de leur père, qui était l'ayeul naturel de ladite Demoiselle Maffia. C'est-à-dire, que la Demoiselle Maffia demandait des aliments sur les biens de son aïeul naturel; et cependant la Jurisprudence est certaine, que
moins que celui qui les a créées ne soit dépouillé des biens en causa necessaria. Loiseau, du Déguerpissement, Liv. 6, chap. 3. ARRÊT CLXXXV. 1°. Bâtards ne peuvent obtenir des aliments contre l'Aïeul naturel. 2°. Bâtards peuvent venger la mort de leur père. 3°. Bâtard sujet à la Taille, quoiqu'issu de père Noble. 4°. Bâtard de Roi ne peut prendre part à la Couronne. Le 28e. Août 1732, entre les Sieurs de Maffia frères, & la Demoiselle Catherine Maffia, épouse du Sieur Jourdan, Procureur au Sénéchal de Montpellier, moi Rapporteur, Jugé contre ladite Demoiselle Maffia, qu'elle était mal-fondée à prétendre une pension alimentaire contre lesdits Sieurs de Maffia, sous prétexte qu'ils sont les oncles naturels & héritiers de leur père, qui était l'ayeul naturel de ladite Demoiselle Maffia. C'est-à-dire, que la Demoiselle Maffia demandait des aliments sur les biens de son aïeul naturel; et cependant la Jurisprudence est certaine, que l'ayeul lui-même de son vivant, ne doit point d'aliments aux enfants naturels de son fils; à plus forte raison ne doit-on pas y soumettre ses biens après sa mort, & obliger les héritiers de cet aïeul à fournir des aliments qu'il ne devait pas lui-même. L'obligation de fournir des aliments aux Bâtards, ne regarde que leur père ou leur mère, & cette obligation ne passe pas à l'ayeul ni aïeule; les Bâtards n'ont ni famille ni parenté, neque gentem, neque familiam; c'est une production que la débauche produit, & que l'ayeul ne peut pas par conséquent reconnaître. Brodeau sur Louet, lett. D, somm. 1, N°. 9, in fine? sur le sujet des Donations aux enfants illégitimes, dit que l'ayeul n'est pas tenu de donner des aliments à son petit-fils illégitime, ce qui regarde non-seulement les Bâtards, mais aussi les enfants que son fils pourrait avoir eu d'un mariage que le père aurait fait séparer, comme fait sans son consentement. Il n'est pas raisonnable, dit cet Auteur, que le père porte la peine du délit & de la turpitude de son fils. Le Journal des Audiences, Tome 5, Liv. 5, chap. 33, & Lapeyrère, lett. B, N°. 27, attestent la même
aux Bâtards, ne regarde que leur père ou leur mère, & cette obligation ne passe pas à l'ayeul ni aïeule; les Bâtards n'ont ni famille ni parenté, neque gentem, neque familiam; c'est une production que la débauche produit, & que l'ayeul ne peut pas par conséquent reconnaître. Brodeau sur Louet, lett. D, somm. 1, N°. 9, in fine? sur le sujet des Donations aux enfants illégitimes, dit que l'ayeul n'est pas tenu de donner des aliments à son petit-fils illégitime, ce qui regarde non-seulement les Bâtards, mais aussi les enfants que son fils pourrait avoir eu d'un mariage que le père aurait fait séparer, comme fait sans son consentement. Il n'est pas raisonnable, dit cet Auteur, que le père porte la peine du délit & de la turpitude de son fils. Le Journal des Audiences, Tome 5, Liv. 5, chap. 33, & Lapeyrère, lett. B, N°. 27, attestent la même Jurisprudence. Idem Catellan, Liv. 2, chap. 106, qui est le 96e. page 441. Il est pourtant vrai que le Président Faber, Liv. 4, tit. 19, défin. 3, a cru que l'ayeul devait les aliments aux petits-fils naturels, & qu'il devait même doter la fille que son fils a débauchée. Il y a aussi des Arrêts dans Boniface, qui ont suivi ce sentiment pour les aliments; il y en a aussi dans Chorier; mais la Jurisprudence du Parlement de Toulouse est certaine au contraire; pour ne repeter cette obligation que sur le père & la mère taxativement. Jugé, le 12 Mai 1717, pour Vareilles, contre la Demoiselle Mazaudier. Idem le 11 Mai 1713, Rapporteur Monieur de Fermat, pour Guy, contre Demoiselle Tourgan, de la Ville d'Agde. Le fait de cette affaire était en substance : En 1700 le Sieur Antoine Maffia, Capitaine, frère aîné des Sieurs Massia, Parties, fut condamné par défaut, à la poursuite de la Demoiselle Medard, pour cas de rapt & séduction, par le Juge Royal d'Aiguesmortes, en six années de Galères, trois mille livres envers ladite Demoiselle, & quinze cents livres pour le Port d'hommes ou Port fruit, & pareille somme, s'il en naissait deux ou plusieurs.
y a aussi des Arrêts dans Boniface, qui ont suivi ce sentiment pour les aliments; il y en a aussi dans Chorier; mais la Jurisprudence du Parlement de Toulouse est certaine au contraire; pour ne repeter cette obligation que sur le père & la mère taxativement. Jugé, le 12 Mai 1717, pour Vareilles, contre la Demoiselle Mazaudier. Idem le 11 Mai 1713, Rapporteur Monieur de Fermat, pour Guy, contre Demoiselle Tourgan, de la Ville d'Agde. Le fait de cette affaire était en substance : En 1700 le Sieur Antoine Maffia, Capitaine, frère aîné des Sieurs Massia, Parties, fut condamné par défaut, à la poursuite de la Demoiselle Medard, pour cas de rapt & séduction, par le Juge Royal d'Aiguesmortes, en six années de Galères, trois mille livres envers ladite Demoiselle, & quinze cents livres pour le Port d'hommes ou Port fruit, & pareille somme, s'il en naissait deux ou plusieurs. Ledit Sieur Maffia mourut bientôt après, laissant à lui survivants ses père & mère, & n'ayant aucun bien. La Demoiselle Medard n'ayant rien trouvé à prendre, elle ne fit aucune diligance, après la simple signification de la Sentence; cependant une fille lui étant née, elle parvint à la marier avec le sieur Jourdan, & lui donna de fond 3600 livres. Jourdan ayant dissipé son bien, & la Demoiselle Maffia se trouvant dans la misère avec trois enfants, elle s'avisa de demander contre ses oncles naturels, l'exécution de la Sentence de 1700, pour les 1500 livres à elle adjugés, & intérêts d'icelles, disant qu'ils étaient héritiers de leur père, lequel étant son aïeul naturel, il était juste qu'elle fût payée sur ses biens, dans lesquels se trouvaient aussi ceux de son père. La défense des Srs. Maffia fut, que les biens de leur père n'étaient pas tenus des condamnations prononcées contre leur frère, que celui-ci était mort sans biens, & qu'ils n'en avaient rien profité. Sentence du Juge d'Aiguesmortes, qui relaxe les Sieurs Maffia, sauf à la Demoiselle Maffia d'agir sur les biens de son prétendu père, comme elle verra être à faire. Le Sénéchal de Montpellier, au lieu de confirmer