jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tarif actuel dont je reproduis ci-dessous les divers éléments. Journée d'homme 2 » — de cheval, boeuf ou mulet 2 50 — d'âne 1 » Journée de voiture à un cheval 1 25 — à 2 chevaux 2 50 — à 3 chevaux 3 75 — à 4 chevaux 5 » — à âne 1 75 Chemins ruraux. Demande d'emploi des prestations sur les chemins en 1883. Dans vos sessions d'août 1882 et avril 1883, vous avez autorisé 54 communes à employer une partie de la prestation de 1883 sur leurs chemins ruraux. Trois autres communes ont demandé depuis cette époque une autorisation semblable et sont, comme les précédentes, en mesure de bénéficier des dispositions édictées par la loi des 21-25 juillet 1870. Je vous prie, Messieurs, de leur permettre également d'attribuer aux chemins ruraux l'excédent de prestations disponibles en 1883 et dont la valeur est indiquée dans la colonne 4 du tableau ci-dessous: PRESTATIONS EXCÉDANTES applicables disponibles à _ M c aux chemins vicinaux _ NOM de chemins ordinaires en 1883. à _ — _ attribuer _ DES OBLIGATIONS. Sommes _VT 065 _ # i eene chemins , ment _ prévues. nécessaires ruraux. _ 1 2 3 4 _ Garencières 1.123 50 923 30 200 _ Saint-Paul-de-Fourques 436 75 386 75 50 _ Rosay 1.799 25 1.499 25 300 _ Demande d'emploi, sur ces chemins, de l'excédent de prestations disponibles en 1884. Les conseils municipaux des communes ci-après désignées sollicitent, dès maintenant, l'autorisation nécessaire 148 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II pour affecter à la réparation de leurs chemins ruraux l'excédent qui sera disponible pour les prestations de 1884. Dans un rapport favorable, les agents-voyers constatent que ces communes sont en mesure de bénéficier des dispositions édictées par la loi du 21 juillet 1870, et par l'instruction générale du 6 décembre, suivant l'article 70, Vous voudrez bien, messieurs, leur donner satisfaction en les autorisant à employer sur les chemins publics ruraux, conformément à la loi, l'excédent de prestations dont la valeur est indiquée dans la colonne 4 du tableau ci-contre: PRESTATIONS EXCÉDANTES applicables disponibles NOM de chemins ordinaires en 1884.
Garencières 1.123 50 923 30 200 _ Saint-Paul-de-Fourques 436 75 386 75 50 _ Rosay 1.799 25 1.499 25 300 _ Demande d'emploi, sur ces chemins, de l'excédent de prestations disponibles en 1884. Les conseils municipaux des communes ci-après désignées sollicitent, dès maintenant, l'autorisation nécessaire 148 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II pour affecter à la réparation de leurs chemins ruraux l'excédent qui sera disponible pour les prestations de 1884. Dans un rapport favorable, les agents-voyers constatent que ces communes sont en mesure de bénéficier des dispositions édictées par la loi du 21 juillet 1870, et par l'instruction générale du 6 décembre, suivant l'article 70, Vous voudrez bien, messieurs, leur donner satisfaction en les autorisant à employer sur les chemins publics ruraux, conformément à la loi, l'excédent de prestations dont la valeur est indiquée dans la colonne 4 du tableau ci-contre: PRESTATIONS EXCÉDANTES applicables disponibles NOM de chemins ordinaires en 1884. à _ — _ attribuer DES OBLIGATIONS. Sommes _ Ressources aux chemins _ prévues _ sur l'état des chemins _ nus ruraux _ nécessaires _ répartition n ,IUJI _ m^~—~~ _ ■""""•"™ _ _ Landin (le) 358 _ 199 _ 159 _ Saint-Ouen-de-l'Arbuberville 1.358 _ 958 _ 400 _ Bosgossé-le-Château 808 _ 608 _ 200 _ Bueil _ 779 35 _ 479 35 _ 300 _ Saint-Aquilin-de-Pacy 759 85 _ 429 85 _ 330 _ Manneville-sur-Risle 1.365 50 _ 065 50 _ 300 _ Préaux (les) ; 662 _ 462 _ 200 _ Colletot 544 75 _ 444 75 _ 100 _ Touville _ 286 75 _ 191 75 _ 95 _ Saint-Ouen-du-Tilleul 1.157 25 _ 772 25 _ 385 _ Voiscreville 420 75 _ 280 75 _ 140 _ Corneville-sur-Risle 2.295 _ 1. 895 » /jflft » Sainte-Colombe-la-Campagne 1.913 25 1.313 25 600 » Irreville 287 25 237 25 50 » Tilleul-Othon 1.193 75 693 75 500 » Ceradenville-la-Campagne 1.350 75 700 75 650 » Sainte-Opportunité-du-Bosc 599 50 539 50 60 » Haye-de-Routot 465 50 365 50 100 » Graveron-Semerville 1.021 50 721 50 300 » Les communes de Bois-l'Évêque, Bois, Hellain, Cerclé, Sainte-Maure et Notre-Dame d'Epine sollicitent également
808 _ 608 _ 200 _ Bueil _ 779 35 _ 479 35 _ 300 _ Saint-Aquilin-de-Pacy 759 85 _ 429 85 _ 330 _ Manneville-sur-Risle 1.365 50 _ 065 50 _ 300 _ Préaux (les) ; 662 _ 462 _ 200 _ Colletot 544 75 _ 444 75 _ 100 _ Touville _ 286 75 _ 191 75 _ 95 _ Saint-Ouen-du-Tilleul 1.157 25 _ 772 25 _ 385 _ Voiscreville 420 75 _ 280 75 _ 140 _ Corneville-sur-Risle 2.295 _ 1. 895 » /jflft » Sainte-Colombe-la-Campagne 1.913 25 1.313 25 600 » Irreville 287 25 237 25 50 » Tilleul-Othon 1.193 75 693 75 500 » Ceradenville-la-Campagne 1.350 75 700 75 650 » Sainte-Opportunité-du-Bosc 599 50 539 50 60 » Haye-de-Routot 465 50 365 50 100 » Graveron-Semerville 1.021 50 721 50 300 » Les communes de Bois-l'Évêque, Bois, Hellain, Cerclé, Sainte-Maure et Notre-Dame d'Epine sollicitent également l'autorisation d'employer une partie de la prestation sur les chemins ruraux, mais leurs ressources devant être appliquées de préférence à la construction des chemins vicinaux ordinaires, ce n'est qu'après leur complet achèvement qu'il sera possible de diminuer les ressources de la vicinalité au profit des chemins ruraux; Je vous prie, en conséquence, de ne pas donner satisfaction à leur demande dans la présente session. Délégation à la commission départementale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer à votre commission départementale le soin de statuer ou d'exprimer son avis sur les projets de construction, plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication, et en ce qui concerne le déclassement et l'aliénation, par voie d'alignement, des portions de terrain excédant la largeur légale de cette première catégorie de chemins. CHAPITRE III Construction & appropriation de maisons d'école. Subventions départementales par annuités trentenaires. Crédits pour l'exercice 1884. Messieurs, Mes propositions budgétaires de l'exercice 1884 tendent à l'ouverture au budget départemental d'un crédit de 20,000 fr. destiné à payer une annuité trentenaire à 4 % des subventions allouées aux communes, pour constructions et appropriations de maisons d'école, depuis la session d'août 1881, époque à laquelle vous avez adopté
en conséquence, de ne pas donner satisfaction à leur demande dans la présente session. Délégation à la commission départementale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer à votre commission départementale le soin de statuer ou d'exprimer son avis sur les projets de construction, plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication, et en ce qui concerne le déclassement et l'aliénation, par voie d'alignement, des portions de terrain excédant la largeur légale de cette première catégorie de chemins. CHAPITRE III Construction & appropriation de maisons d'école. Subventions départementales par annuités trentenaires. Crédits pour l'exercice 1884. Messieurs, Mes propositions budgétaires de l'exercice 1884 tendent à l'ouverture au budget départemental d'un crédit de 20,000 fr. destiné à payer une annuité trentenaire à 4 % des subventions allouées aux communes, pour constructions et appropriations de maisons d'école, depuis la session d'août 1881, époque à laquelle vous avez adopté ce nouveau mode d'allocations; le crédit de 20,000 fr. est ouvert aussi en vue des subventions que vous croiriez devoir octroyer pendant la présente session et au cours de l'année 1884. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Le chiffre des subventions allouées d'août 1881 à août 1882 s'élève à 122,450 fr. il atteint 179,300 fr. pour la période écoulée du mois d'août dernier jusqu'à ce jour. Les engagements pris envers les communes portent donc présentement sur une somme totale de 301,750 fr. Le budget de l'exercice 1884 doit, en conséquence, prévoir 4 % de ladite somme de 301,750 fr., c'est-à-dire 12,070 fr. À ce crédit, il convient, à mon avis, d'ajouter : 1° L'annuité correspondant aux subventions que comportent les projets par vous classés au mois d'avril dernier dans la 28e catégorie des affaires instruites, soit (sur 100,000 fr. environ de subventions) 4,000 fr. 2° Une autre annuité de 3,930 fr. qui permettrait d'accorder une subvention totale de 98,250 fr. pour les projets parvenus depuis la session d'avril 1883 et qui pourront encore être présentés d'ici au mois d'avril 1884. Ce qui justifie la somme de 20,000 fr. proposée au budget de 1884. En résumé, Messieurs, cette somme de 20,000 fr.
il atteint 179,300 fr. pour la période écoulée du mois d'août dernier jusqu'à ce jour. Les engagements pris envers les communes portent donc présentement sur une somme totale de 301,750 fr. Le budget de l'exercice 1884 doit, en conséquence, prévoir 4 % de ladite somme de 301,750 fr., c'est-à-dire 12,070 fr. À ce crédit, il convient, à mon avis, d'ajouter : 1° L'annuité correspondant aux subventions que comportent les projets par vous classés au mois d'avril dernier dans la 28e catégorie des affaires instruites, soit (sur 100,000 fr. environ de subventions) 4,000 fr. 2° Une autre annuité de 3,930 fr. qui permettrait d'accorder une subvention totale de 98,250 fr. pour les projets parvenus depuis la session d'avril 1883 et qui pourront encore être présentés d'ici au mois d'avril 1884. Ce qui justifie la somme de 20,000 fr. proposée au budget de 1884. En résumé, Messieurs, cette somme de 20,000 fr. se décompose ainsi : 1° Annuité des 122,450 fr. alloués en 1881-1882 4,898 fr. A reporter 4,898 fr. BATIMENTS ET ÉDIFICES COMMUNAUX 153 Report. 4,898 fr. 2° Annuité des 179,300 fr. alloués en 1882-1883 7,172 fr. 3° Annuité de la somme de 198,250 fr. à prévoir pour 1883-1884 7,930 fr. Total 20,000 fr. Au moment où je livre mon rapport à l'impression, il m'est impossible, Messieurs, d'y mentionner les projets scolaires que vous aurez à examiner dans votre prochaine session, l'instruction de la plupart de ces projets n'étant pas terminée. Mais j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport supplémentaire qui accompagnera tous les dossiers en état d'examen. Vous trouverez, ci-après, à titre de renseignement, le tableau indiquant, séance par séance, les projets d'école subventionnés et qui atteignent, à ce jour, le total de 301,750 fr. que je vous ai annoncé ci-dessus. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III État des subventions trentenaires allouées aux communes en 1881, 1882 et 1883, en vue de la réalisation de projets scolaires ... SÉANCES NOMS DES COMMUNES NATURE DES PROJETS Totaux Avrilly Construction du logement de l'instituteur 2.100 fr. Boissy-sur-Damville Construction d'école 4.400 fr. Bourghoule — — (trav. suppl.). 2.000 fr. Courcelles-sur-Seine Restauration de
Total 20,000 fr. Au moment où je livre mon rapport à l'impression, il m'est impossible, Messieurs, d'y mentionner les projets scolaires que vous aurez à examiner dans votre prochaine session, l'instruction de la plupart de ces projets n'étant pas terminée. Mais j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport supplémentaire qui accompagnera tous les dossiers en état d'examen. Vous trouverez, ci-après, à titre de renseignement, le tableau indiquant, séance par séance, les projets d'école subventionnés et qui atteignent, à ce jour, le total de 301,750 fr. que je vous ai annoncé ci-dessus. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III État des subventions trentenaires allouées aux communes en 1881, 1882 et 1883, en vue de la réalisation de projets scolaires ... SÉANCES NOMS DES COMMUNES NATURE DES PROJETS Totaux Avrilly Construction du logement de l'instituteur 2.100 fr. Boissy-sur-Damville Construction d'école 4.400 fr. Bourghoule — — (trav. suppl.). 2.000 fr. Courcelles-sur-Seine Restauration de l'école 1.900 fr. Croth Construction d'école de filles (1° secours) 2.500 fr. Ézy Agrandissement de l'école de garçons 1.700 fr. 35.350 fr. Haye-de-Routot Amélioration à l'école 250 fr. Ivry-la-Bataille Construction de groupe scolaire 1,400 fr. Marlot Appropriation à l'école 4.000 fr. Morgny Construction d'école (trav. suppl.). 800 fr. Neaufles-sur-Risle Id. 5.200 fr. Piencourt Id. 5.200 fr. Saint-Georges-du-Mesnil Id. 3.900 fr. Beaubray Réparations à l'école 300 fr. Heudebouville Construction de groupe scolaire 3.000 fr. Heudebouville — d'école (trav. suppl.) 300 fr. Mesnil-Jourdain Id. 1.000 fr. Collandres Construction d'école (trav. suppl.): 4.800 fr. Heudebouville Réparations à l'école 500 fr. Beaubray Id. 200 fr. Baux-de-Breteuil Construction de groupe scolaire 15.000 fr. Crispeaux-la-Campagne — du logement pour l'instituteur 2.000 fr. 18.400 fr. Courcelles-sur-Seine — d'école (trav. suppl.) 400 fr. Gouville — de salle de classe 1.000 fr. Andelys Construction d'école de garçons (travaux supplémentaires) 700 fr. Bourth Construction d'écoles (trav. suppl.) 700 fr. Les Bottereaux — de maison d'école 5.000 fr. Bouquetot Restauration des écoles 400 fr. Croth Construction d'école de filles (2° secours) 200 fr. Croix-Saint-Leufroy (la) Construction d'école double (trav. supplémentaires) 800 fr. Cailly Construction d'école mixte 4.000 fr. Écos — de deux écoles 1.100 fr. Gauciel — d'école mixte 1.000 fr.
5.200 fr. Piencourt Id. 5.200 fr. Saint-Georges-du-Mesnil Id. 3.900 fr. Beaubray Réparations à l'école 300 fr. Heudebouville Construction de groupe scolaire 3.000 fr. Heudebouville — d'école (trav. suppl.) 300 fr. Mesnil-Jourdain Id. 1.000 fr. Collandres Construction d'école (trav. suppl.): 4.800 fr. Heudebouville Réparations à l'école 500 fr. Beaubray Id. 200 fr. Baux-de-Breteuil Construction de groupe scolaire 15.000 fr. Crispeaux-la-Campagne — du logement pour l'instituteur 2.000 fr. 18.400 fr. Courcelles-sur-Seine — d'école (trav. suppl.) 400 fr. Gouville — de salle de classe 1.000 fr. Andelys Construction d'école de garçons (travaux supplémentaires) 700 fr. Bourth Construction d'écoles (trav. suppl.) 700 fr. Les Bottereaux — de maison d'école 5.000 fr. Bouquetot Restauration des écoles 400 fr. Croth Construction d'école de filles (2° secours) 200 fr. Croix-Saint-Leufroy (la) Construction d'école double (trav. supplémentaires) 800 fr. Cailly Construction d'école mixte 4.000 fr. Écos — de deux écoles 1.100 fr. Gauciel — d'école mixte 1.000 fr. Ivry-la-Bataille — de groupe scolaire 1.500 fr. Le Chesne Appropriation aux écoles 200 fr. Mesnil-Jourdain Construction d'école (trav. suppl.) 1.200 fr. A reporter 26.800 fr. 63.850 fr. Montaure Construction de murs à l'école de garçons 800 fr. Nonancourt Travaux supplémentaires aux écoles 9.400 fr. Perriers-la-Campagne — à l'école 600 fr. Saint-Georges-du-Mesnil Construction d'école mixte 900 fr. Saint-Mards-de-Fresne Restauration de l'école 300 fr. Saint-Cyr-du-Vaudreuil Construction d'école de filles 4.500 fr. 58.850 fr. aujourd'hui Saint-Aquilin-de-Pacy — d'école mixte ... 4,300 Saint-Marcel — d'école double 3,000 Saint-Georges-du-Vièvre.. — d'école de filles 1,400 Saint-Étienne-du-Vauvray . — de deux écoles. 5,200 Saint-Martin-du-Tilleul.... Restauration du logement de l'instituteur 800 Criquebeuf-la-Campagne .. Construction de logement pour l'instituteur 300 600 Préaux (les) Construction de cave pour l'instit. 300 Total des allocations faites en 1881-1882 122,450 Bois-Leroi Achat de mobilier scolaire 400 Bourgtheroulde Restauration des écoles. 300 Bueil Construction de classe de filles... 1,000 Criquebeuf-sur-Seine Restauration des écoles 3,000 Cesseville Agrand. des dépendances de l'école 700 Douville Agrandissement de la classe .. 600 Hacqueville .. Construction d'écoles .. 5,000 Notre-Dame-du-Vaudreuil. — d'école de filles (trav. supplémentaires). 600 1,6300 Noyers-près-Vesly — d'école (trav. suppl.) 600 Saint-Vincent-des-Bois .... Restauration de l'école .... 1,600 Saint-Samson-de-la-Roque. Construction d'école (trav. suppl.) 600 Saint-Ouen-de-Thouberville Constr.
Saint-Georges-du-Mesnil Construction d'école mixte 900 fr. Saint-Mards-de-Fresne Restauration de l'école 300 fr. Saint-Cyr-du-Vaudreuil Construction d'école de filles 4.500 fr. 58.850 fr. aujourd'hui Saint-Aquilin-de-Pacy — d'école mixte ... 4,300 Saint-Marcel — d'école double 3,000 Saint-Georges-du-Vièvre.. — d'école de filles 1,400 Saint-Étienne-du-Vauvray . — de deux écoles. 5,200 Saint-Martin-du-Tilleul.... Restauration du logement de l'instituteur 800 Criquebeuf-la-Campagne .. Construction de logement pour l'instituteur 300 600 Préaux (les) Construction de cave pour l'instit. 300 Total des allocations faites en 1881-1882 122,450 Bois-Leroi Achat de mobilier scolaire 400 Bourgtheroulde Restauration des écoles. 300 Bueil Construction de classe de filles... 1,000 Criquebeuf-sur-Seine Restauration des écoles 3,000 Cesseville Agrand. des dépendances de l'école 700 Douville Agrandissement de la classe .. 600 Hacqueville .. Construction d'écoles .. 5,000 Notre-Dame-du-Vaudreuil. — d'école de filles (trav. supplémentaires). 600 1,6300 Noyers-près-Vesly — d'école (trav. suppl.) 600 Saint-Vincent-des-Bois .... Restauration de l'école .... 1,600 Saint-Samson-de-la-Roque. Construction d'école (trav. suppl.) 600 Saint-Ouen-de-Thouberville Constr. d'école de filles (tr. suppl.) 300 Saint-Cyr-du-Vaudreuil.. Id. 500 Vascoeuil Restauration de la maison d'école 400 Vernon Appropriation des écoles 700 Amfreville-la-Campagne... Construction d'école de filles 4,000 Octobre 1882 Conches — d'école de garçons.. 12,000 22,500 Fresne-l'Archevêque — d'école 6,500 Émanville. Clôture de l'école 400 Igoville Construction d'école de garçons.. 5,300 Haye-de-Calleville — d'école mixte... 6,000 Marlot; _ d'école mixte 500 Saint-Germain-sur-Avre... — d'école double 4,000 Saint-Victor-d'Épine — d'école de garçons.. 400 A reporter 55,400 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III SÉANCES NOMS DES COMMUNES NATURE DES PROJETS Totaux Report 55,400 Couverville Constr. d'école mixte (trav. suppli) 600 Dec. 1882 Haye-Malherbe- Construction et restauration des écoles 1,000,230 Montfort Restauration des écoles. 300 Janvier 1883 Berthouville. Construction d'école double.. 7,600 7,600 Amfreville-les-Champs .... Construction d'école mixte.. ,..-.. 4,100 Bourg-Achard — d'école de garçons... , 4,900 Coulonges .i. — de salle de classe.... 3,000 Épieds — d'école mixte...,•.-....i 4,300 Hipou — de salle de classe... : 2,800 Manneville -— d'école mixte 4,100 Merey — d'école mixte 2,400 Martainville..,.. -" d'école de filles...-.. ; 3,900 Mars 1883 Nojfon-le-Sec -, — d'école mixte 4,200 60,500 Notre-Dame-du-Vaudreuil.. — d'école de filles(suppl) 21,700 Richville Restauration de l'école 1,200 Saint-Pierre-des-Cercueils. Acquis. et réparations d'école mixte 3,600 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Construction
5,300 Haye-de-Calleville — d'école mixte... 6,000 Marlot; _ d'école mixte 500 Saint-Germain-sur-Avre... — d'école double 4,000 Saint-Victor-d'Épine — d'école de garçons.. 400 A reporter 55,400 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III SÉANCES NOMS DES COMMUNES NATURE DES PROJETS Totaux Report 55,400 Couverville Constr. d'école mixte (trav. suppli) 600 Dec. 1882 Haye-Malherbe- Construction et restauration des écoles 1,000,230 Montfort Restauration des écoles. 300 Janvier 1883 Berthouville. Construction d'école double.. 7,600 7,600 Amfreville-les-Champs .... Construction d'école mixte.. ,..-.. 4,100 Bourg-Achard — d'école de garçons... , 4,900 Coulonges .i. — de salle de classe.... 3,000 Épieds — d'école mixte...,•.-....i 4,300 Hipou — de salle de classe... : 2,800 Manneville -— d'école mixte 4,100 Merey — d'école mixte 2,400 Martainville..,.. -" d'école de filles...-.. ; 3,900 Mars 1883 Nojfon-le-Sec -, — d'école mixte 4,200 60,500 Notre-Dame-du-Vaudreuil.. — d'école de filles(suppl) 21,700 Richville Restauration de l'école 1,200 Saint-Pierre-des-Cercueils. Acquis. et réparations d'école mixte 3,600 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Construction d'école mixtes........ 3,500 Saint-Cyr-du-Vaughanville... — d'école enfantine 2,700 Thuit-Signol — et restaur. des écoles 6,800 Tilly — d'annexe à l'école. . 900 Villégats — d'école mixte 5,400; Damville...... Construction de groupe scolaire. 6,700 Fresne-d'Ailly.... d'école mixte....... 4,000 Avril 1883 Marcilly-la-Campagne — d'école double 9,900 49,300 Quatremare -"■ d'école mixte 5,300 Theil-Nolent.. -*• d'école mixte 4,600/ Total des allocations de 1882-1883 179,300 Report des allocations de 1881-1882 122,450 Total général. 301,750 Postes & Télégraphes. Demande de subvention pour la construction d'un bureau de poste et de télégraphe dans la commune de Hondouville." Un bureau de poste et de télégraphe ayant été créé dans la commune de Hondouville, le conseil municipal a fait établir les plans et devis de la construction du local nécessaire pour l'installation de ce service. D'après le devis, la dépense doit s'élever à 6,660 65 Couverte jusqu'à concurrence de 6,160 65 par un impôt de 16 centimes, pendant 7 ans, qui assurera le remboursement d'un emprunt de semblable somme. Quant à la différence de 500 la commune espère y faire face au moyen d'une subvention demandée par le conseil municipal. En présence des sacrifices qui ont été consentis pour la réalisation du projet dont il s'agit, la demande
Theil-Nolent.. -*• d'école mixte 4,600/ Total des allocations de 1882-1883 179,300 Report des allocations de 1881-1882 122,450 Total général. 301,750 Postes & Télégraphes. Demande de subvention pour la construction d'un bureau de poste et de télégraphe dans la commune de Hondouville." Un bureau de poste et de télégraphe ayant été créé dans la commune de Hondouville, le conseil municipal a fait établir les plans et devis de la construction du local nécessaire pour l'installation de ce service. D'après le devis, la dépense doit s'élever à 6,660 65 Couverte jusqu'à concurrence de 6,160 65 par un impôt de 16 centimes, pendant 7 ans, qui assurera le remboursement d'un emprunt de semblable somme. Quant à la différence de 500 la commune espère y faire face au moyen d'une subvention demandée par le conseil municipal. En présence des sacrifices qui ont été consentis pour la réalisation du projet dont il s'agit, la demande de secours me paraît fondée et j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien l'accueillir en imputant l'allocation de 500 fr. sur le crédit ouvert à cet effet au sous-chapitre xn, art. 6, du budget de l'exercice courant. CHAPITRE IV Objets Divers Cours normal des Andelys. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de Mme la directrice du cours normal d'institutrices des Andelys, pour l'année scolaire 1882-1883. Il en résulte notamment que les notes méritées par les élèves sont satisfaisantes et que six d'entre elles ont obtenu, cette année, leur brevet de capacité avant d'avoir terminé leurs études. L'école normale de filles ne paraissant pas devoir être installée en 1884, vous aurez encore à pourvoir, pendant ladite année, aux frais de pension des élèves précédemment admises au cours normal, ainsi que des quatre aspirantes qui ont subi avec succès les examens d'admissibilité du 30 juillet dernier. Je place également sous vos yeux les dossiers de ces quatre aspirantes, en vous proposant de les admettre en qualité d'élèves boursières du département. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Il y aura lieu, dès lors, de pourvoir de la manière suivante aux frais de pension de l'année 1883 et de l'année 1884: ANNÉE