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une tension moyenne de 12.000 volts. Elle sera transformée en courant d'utilisation de 220 volts. Une cabine de transformation sera construite contre le bâtiment des bains. Elle sera composée de murs en briques, dallage intérieur en béton, couverture en ciment armé protégée d'asphalte, enduits extérieurs en ciment porté et portes spéciales de protection. Elle sera alimentée par deux branchements haute tension, pris sur deux canalisations de rue distinctes et qui entreront dans l'établissement par l'impasse de l'Enfant-Jésus. L'Administration de l'Assistance publique s'engage aux frais d'établissement du second branchement (branchement de secours) depuis la canalisation de rue jusqu'à la façade de l'établissement, le restant du parcours des deux branchements jusqu'à la cabine étant entièrement à sa charge. La cabine sera munie de l'appareillage nécessaire (transformateurs, disjoncteur, etc.). Le Projet prévoit en outre le remplacement de circuits généraux, ce qui représente la substitution de 12 kilomètres environ de câbles alimentaires. et une dépense égale à près de la moitié de la dépense totale ; le remplacement des colonnes montantes et de certaines canalisations secondaires de distribution, la substitution de moteurs pour courant diphasé aux moteurs actuels, la modification des contacts tournants des services de radiologie. La dépense a été évaluée en ce qui concerne les travaux techniques que les travaux d'architecture à 906.000 francs en chiffre rond. Elle serait imputée sur le chapitre 9, article 7, du budget de l'Assistance publique, exercice 1933. J'ajoute que, dans sa séance du 27 octobre 1932, le Conseil de surveillance de l'assistance publique a émis un avis favorable à cette affaire. Je vous prie de vous prononcer dans le même sens et d'adopter le projet d'avis suivant : « Le Conseil, en vue du mémoire de M. le Préfet de la Seine envoyé du 3 décembre 1932 ; vu l'avis du Conseil de surveillance de l'assistance publique en date du 27 octobre 1932 ; vu les devis ; vu le projet de contrat entre l'Administration de l'Assistance publique et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; sur le rapport présenté par M. de Fontlay, au nom de la 5e Commission, « Emet l'avis qu'il y a
qui concerne les travaux techniques que les travaux d'architecture à 906.000 francs en chiffre rond. Elle serait imputée sur le chapitre 9, article 7, du budget de l'Assistance publique, exercice 1933. J'ajoute que, dans sa séance du 27 octobre 1932, le Conseil de surveillance de l'assistance publique a émis un avis favorable à cette affaire. Je vous prie de vous prononcer dans le même sens et d'adopter le projet d'avis suivant : « Le Conseil, en vue du mémoire de M. le Préfet de la Seine envoyé du 3 décembre 1932 ; vu l'avis du Conseil de surveillance de l'assistance publique en date du 27 octobre 1932 ; vu les devis ; vu le projet de contrat entre l'Administration de l'Assistance publique et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; sur le rapport présenté par M. de Fontlay, au nom de la 5e Commission, « Emet l'avis qu'il y a lieu : III « 1° D'approuver le projet relatif à l'alimentation du groupe hospitalier Necker-Des Malades en courant alternatif à haute tension, ainsi que le projet de contrat entre l'Administration de l'Assistance publique et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; 2° D'imputer la dépense, évaluée à 906.000 francs, sur le sous-chapitre 9, art. 7, du budget de l'Assistance publique (Exercice 1932-1933). Adopté (1932, 1413). Attribution du prix triennal fondé par M. Pierret en faveur des horlogers. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, par votre délibération en date du 5 juillet 1897, vous avez institué une Commission spéciale pour le classement des objets présentés au concours en vue de l'obtention du prix triennal fondé par M. Pierret, en faveur des horlogers parisiens ou travaillant à Paris. Cette Commission a estimé qu'il y avait lieu d'attribuer les deux prix disponibles en 1931 à MM. Luthi et Chervier. La 4e Commission nous demande d'adopter les propositions de la Commission spéciale. Adopté (1932, 1478). Attribution de secours sur les arriérés du legs Audiffred. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, aux termes des différents actes qui règlent l'emploi des arriérés du legs Audiffred à la Ville de Paris,
le sous-chapitre 9, art. 7, du budget de l'Assistance publique (Exercice 1932-1933). Adopté (1932, 1413). Attribution du prix triennal fondé par M. Pierret en faveur des horlogers. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, par votre délibération en date du 5 juillet 1897, vous avez institué une Commission spéciale pour le classement des objets présentés au concours en vue de l'obtention du prix triennal fondé par M. Pierret, en faveur des horlogers parisiens ou travaillant à Paris. Cette Commission a estimé qu'il y avait lieu d'attribuer les deux prix disponibles en 1931 à MM. Luthi et Chervier. La 4e Commission nous demande d'adopter les propositions de la Commission spéciale. Adopté (1932, 1478). Attribution de secours sur les arriérés du legs Audiffred. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, aux termes des différents actes qui règlent l'emploi des arriérés du legs Audiffred à la Ville de Paris, des secours peuvent être attribués sur le montant de ces arriérés à des maîtres enseignant à un titre quelconque dans les établissements tant publics que privés de Paris, parvenus à l'âge de 60 ans et dépourvus de fortune, ou d'un âge inférieur à celui-ci, mais pauvres et empêchés de poursuivre leur carrière par la maladie ou les blessures. Mlle Chollier, ancienne institutrice libre ; Mme Daubresse, ancienne institutrice publique; M. Dorig, ancien professeur de langues vivantes et Mme veuve Lacour, ancien professeur d'enseignement ménager, sollicitent le renouvellement des secours qui leur ont été accordés l'an dernier. Leur situation ne s'étant pas modifiée, la 4e Commission vous propose d'accueillir favorablement leur demande. Adopté (1932, 1467). Attribution de bourses de mérite au collège Chaptal, pour l'année scolaire 1932-1933. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, vous avez bien voulu créer au collège Chaptal 28 bourses dites « de mérite », soit : 8 bourses entières d'internat à 3.996 fr. ; 8 bourses à trois quarts d'internat à 3.492 francs ; 12 bourses de demi-pension à 1.980 francs. Ces bourses sont accordées à des élèves du collège Chaptal ou à des élèves des écoles primaires supérieures admis au collège Chaptal
leur carrière par la maladie ou les blessures. Mlle Chollier, ancienne institutrice libre ; Mme Daubresse, ancienne institutrice publique; M. Dorig, ancien professeur de langues vivantes et Mme veuve Lacour, ancien professeur d'enseignement ménager, sollicitent le renouvellement des secours qui leur ont été accordés l'an dernier. Leur situation ne s'étant pas modifiée, la 4e Commission vous propose d'accueillir favorablement leur demande. Adopté (1932, 1467). Attribution de bourses de mérite au collège Chaptal, pour l'année scolaire 1932-1933. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, vous avez bien voulu créer au collège Chaptal 28 bourses dites « de mérite », soit : 8 bourses entières d'internat à 3.996 fr. ; 8 bourses à trois quarts d'internat à 3.492 francs ; 12 bourses de demi-pension à 1.980 francs. Ces bourses sont accordées à des élèves du collège Chaptal ou à des élèves des écoles primaires supérieures admis au collège Chaptal par voie de transfert, ayant le diplôme de bachelier et désirant se préparer aux grandes écoles du Gouvernement. L'Administration nous a soumis les propositions que le Comité de patronage du collège Chaptal, dans sa séance du 28 octobre 1932, a formulées en vue de l'attribution des bourses et fractions de bourses vacantes ainsi que les procès-verbaux des enquêtes faites sur la situation de famille des candidats nouvellement proposés. Après examen de ces propositions, la 4e Commission vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 8 décembre 1932, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions du Comité de patronage du collège Chaptal en vue de l'attribution de bourses de mérite vacantes dans cet établissement et fractions de bourses ; « Vu la délibération du 12 juillet 1926, relevant le tarif des frais de pension, de demi-pension et d'externat au collège Chaptal; « Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 1926 fixant de nouveaux tarifs de bourses en conséquence de ladite délibération du 12 juillet 1926 ; « Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 3e Commission, «
bourses vacantes ainsi que les procès-verbaux des enquêtes faites sur la situation de famille des candidats nouvellement proposés. Après examen de ces propositions, la 4e Commission vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 8 décembre 1932, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions du Comité de patronage du collège Chaptal en vue de l'attribution de bourses de mérite vacantes dans cet établissement et fractions de bourses ; « Vu la délibération du 12 juillet 1926, relevant le tarif des frais de pension, de demi-pension et d'externat au collège Chaptal; « Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 1926 fixant de nouveaux tarifs de bourses en conséquence de ladite délibération du 12 juillet 1926 ; « Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il est accordé à dater du 1er octobre 1932, des bourses de « mérite » aux jeunes gens ci-après désignés, élèves au collège Chaptal : a) Une promotion d'un quart de bourse aux jeunes : « Warin (Roger), élève de 8e année, 5e section, titulaire d'une bourse trois quarts ; « Leduc (Augustin), élève de 8e année, 6e section, titulaire d'une bourse trois quarts ; « Decia (Mario), élève de 8e année, 5e section, titulaire d'une demi-bourse ; « Puchau (Clément), élève de 7e année, 6e section, titulaire d'une demi-bourse. b) Une demi bourse aux jeunes : « Damasio (Raymond), élève de 6e année, 1re section ; « Bourget (Georges), élève de 7e année, 1re section ; « Collignon (Bernard), élève de 8e année, 1re section ; « Beaumont (Jean), élève de 7e année ; « Milleroux (Jacques), élève de 6e année ; « Pestour (Robert), élève de 7e année ; « Thiennot (Raymond), élève de 8e année, 1re section ; « Vial (René), élève de 8e année. « Art. 3. — La dépense pour le troisième trimestre de l'année 1932, s'élevant à la somme de 6.624 francs, sera imputée sur le chap. 31,
titulaire d'une bourse trois quarts ; « Leduc (Augustin), élève de 8e année, 6e section, titulaire d'une bourse trois quarts ; « Decia (Mario), élève de 8e année, 5e section, titulaire d'une demi-bourse ; « Puchau (Clément), élève de 7e année, 6e section, titulaire d'une demi-bourse. b) Une demi bourse aux jeunes : « Damasio (Raymond), élève de 6e année, 1re section ; « Bourget (Georges), élève de 7e année, 1re section ; « Collignon (Bernard), élève de 8e année, 1re section ; « Beaumont (Jean), élève de 7e année ; « Milleroux (Jacques), élève de 6e année ; « Pestour (Robert), élève de 7e année ; « Thiennot (Raymond), élève de 8e année, 1re section ; « Vial (René), élève de 8e année. « Art. 3. — La dépense pour le troisième trimestre de l'année 1932, s'élevant à la somme de 6.624 francs, sera imputée sur le chap. 31, art. 7, sous-détail 2°, du budget de 1932. « La dépense pour les deux premiers trimestres de l'année 1933, s'élevant à la somme de 13.248 francs, sera imputée sur les chapitres et article correspondants du budget de 1933. » Adopté (1932, 1468). 51. Attribution de bourses à l'Ecole nationale supérieure des mines pour l'année scolaire 1932-1933. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, vous avez créé à l'Ecole nationale supérieure des mines deux bourses entières et quatre demi-bourses dont les taux ont été portés respectivement à 2 800 francs (bourses entières) et 1.400 francs (demibourses) par votre délibération du 28 novembre 1930. L'Administration nous a soumis les dossiers de dix-sept candidats susceptibles de bénéficier de ces bourses, ainsi que les propositions et appréciations du directeur de l'Ecole des mines. Parmi ces candidats, MM. Chapon, Abel, Jacob ont déjà bénéficié, l'an dernier, d'une demi-bourse et M. Donsimoni d'une bourse en 1930-1931. Les bourses à l'Ecole des mines, ainsi que celles de tous les établissements d'enseignement supérieur, ne sont jamais données pour toute la durée des études, mais seulement pour une année, avec faculté de renouvellement. En conséquence, la 4e Commission vous demande d'adopter le projet de délibération suivant
des mines pour l'année scolaire 1932-1933. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, vous avez créé à l'Ecole nationale supérieure des mines deux bourses entières et quatre demi-bourses dont les taux ont été portés respectivement à 2 800 francs (bourses entières) et 1.400 francs (demibourses) par votre délibération du 28 novembre 1930. L'Administration nous a soumis les dossiers de dix-sept candidats susceptibles de bénéficier de ces bourses, ainsi que les propositions et appréciations du directeur de l'Ecole des mines. Parmi ces candidats, MM. Chapon, Abel, Jacob ont déjà bénéficié, l'an dernier, d'une demi-bourse et M. Donsimoni d'une bourse en 1930-1931. Les bourses à l'Ecole des mines, ainsi que celles de tous les établissements d'enseignement supérieur, ne sont jamais données pour toute la durée des études, mais seulement pour une année, avec faculté de renouvellement. En conséquence, la 4e Commission vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du novembre 1932, relatif à l'attribution de bourses municipales, pour l'année scolaire 1932-1933, à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines ; « Vu la délibération du 31 décembre 1927 relevant le taux des bourses ; « Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il est accordé, pour l'année scolaire 1932-1933, une bourse ou une demi-bourse aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines dont les noms suivent : « 1° Bourses entières : « Chapou (Yves), élève de 3e année. « Abel (Louis), élève de 3e année. « 2° Demi-bourses : « Jacob (Lionel), élève de 3e année. « Domsinoni (Marien), élève de 3e année. « Audouin (Maurice), élève de 1re année. « Roumain de la Touche (François), élève de 3e année. « Art. 2. — Sont désignés pour bénéficier éventuellement des bourses ou demi-bourses municipales qui deviendraient vacantes à l'Ecole nationale supérieure des mines au cours de l'année scolaire 1932-1933, les jeunes : « Goudchaux (Jean), élève de 1re année. « Langlois (Jean), élève de 2e année.
taux des bourses ; « Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il est accordé, pour l'année scolaire 1932-1933, une bourse ou une demi-bourse aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines dont les noms suivent : « 1° Bourses entières : « Chapou (Yves), élève de 3e année. « Abel (Louis), élève de 3e année. « 2° Demi-bourses : « Jacob (Lionel), élève de 3e année. « Domsinoni (Marien), élève de 3e année. « Audouin (Maurice), élève de 1re année. « Roumain de la Touche (François), élève de 3e année. « Art. 2. — Sont désignés pour bénéficier éventuellement des bourses ou demi-bourses municipales qui deviendraient vacantes à l'Ecole nationale supérieure des mines au cours de l'année scolaire 1932-1933, les jeunes : « Goudchaux (Jean), élève de 1re année. « Langlois (Jean), élève de 2e année. « Art. 3. — La dépense pour le 4e trimestre de 1932, s'élevant au maximum à 2.800 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 7, sous-détail 7°, du budget de 1932.» Adopté (1932, 1494). 52. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme Gras. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, comme suite à votre récente délibération, relative à la reconstruction du pont du Carrousel, j'ai l'honneur de vous prier de renvoyer à l'Administration pour étude, une pétition de Mme Gras, relative à la conservation des quatre statues qui ornent actuellement le pont du Carrousel. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1932, P. ). 53. — Désignation d'un membre de la Commission d'aménagement et d'extension du Département de la Seine. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, par délibération en date du 25 novembre 1932, vous avez bien voulu, sur le rapport de votre 3e Commission, désigner M. Victor Bucaille pour faire partie de la Commission d'aménagement et d'extension du Département de la Seine. A la suite d'un échange de vues entre les 3e et 4e Commissions et avec l'agrément de M. Victor Bucaille, nous vous proposons de rapporter la délibération
de la 3e Commission. — Messieurs, comme suite à votre récente délibération, relative à la reconstruction du pont du Carrousel, j'ai l'honneur de vous prier de renvoyer à l'Administration pour étude, une pétition de Mme Gras, relative à la conservation des quatre statues qui ornent actuellement le pont du Carrousel. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1932, P. ). 53. — Désignation d'un membre de la Commission d'aménagement et d'extension du Département de la Seine. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, par délibération en date du 25 novembre 1932, vous avez bien voulu, sur le rapport de votre 3e Commission, désigner M. Victor Bucaille pour faire partie de la Commission d'aménagement et d'extension du Département de la Seine. A la suite d'un échange de vues entre les 3e et 4e Commissions et avec l'agrément de M. Victor Bucaille, nous vous proposons de rapporter la délibération du 25 novembre 1932 (1932, 1012) et de désigner M. Rebeillard comme membre de la Commission d'aménagement et d'extension du Département de la Seine, au lieu et place de M. Victor Bucaille, précédemment désigné. Adopté (1932, C. ). 54. — Remplacement d'un membre de la Commission chargée de l'attribution des terrains de jeux au champ d'entraînement de Bagatelle. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, à la suite de notre délibération du 25 mars 1929, un arrêté, intervenu le 23 avril 1929, a déterminé la composition de la Commission chargée chaque année de l'attribution des terrains de jeux établis sur le champ d'entraînement de Bagatelle. Parmi les membres de cette Commission figurait notre regretté collègue, M. Auguste Besombes. Votre 38e Commission vous demande de vouloir bien désigner M. Georges Prade pour remplacer M. Besombes au sein de la Commission dont il s'agit. Adopté (1932, 1333). 55. — Cession d'un droit de façade, rue Nungesser-et-Coli, à la Société immobilière « Paris — Parc-des-Princes ». M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission vous propose, conformément aux conclusions de l'Administration, la cession d'un droit de façade, rue Nungesser-et-Coli, à la Société immobilière
terrains de jeux au champ d'entraînement de Bagatelle. M. Adolphe Chérioux, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, à la suite de notre délibération du 25 mars 1929, un arrêté, intervenu le 23 avril 1929, a déterminé la composition de la Commission chargée chaque année de l'attribution des terrains de jeux établis sur le champ d'entraînement de Bagatelle. Parmi les membres de cette Commission figurait notre regretté collègue, M. Auguste Besombes. Votre 38e Commission vous demande de vouloir bien désigner M. Georges Prade pour remplacer M. Besombes au sein de la Commission dont il s'agit. Adopté (1932, 1333). 55. — Cession d'un droit de façade, rue Nungesser-et-Coli, à la Société immobilière « Paris — Parc-des-Princes ». M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission vous propose, conformément aux conclusions de l'Administration, la cession d'un droit de façade, rue Nungesser-et-Coli, à la Société immobilière « Paris Parc des Princes », au prix de 30.000 francs, compte tenu de la plus-value apportée au terrain par l'adjonction d'une deuxième façade, la Ville de Paris renonçant à réclamer à ladite société la plus-value qui pourrait lui être due par elle en application de l'article 9 de la loi du 19 avril 1919 et l'engagement d'usage ayant été signé le 25 novembre dernier par M. Kousnetzoff, représentant de la société. Adopté (1932, 1535). 56. — Cession d'un droit de façade, 20, rue Nungesser-et-Coli, à la Société immobilière du Stade. M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission vous propose d'accorder, conformément aux conclusions de l'Administration, la cession d'un droit de façade rue Nungesser-et-Coli, n° 20, à la Société immobilière du Stade, pour le prix de 33.624 francs, soit 2.400 francs le mètre linéaire, l'engagement d'usage ayant été signé par M. Kousnetzoff, administrateur-délégué de la société. Adopté (1932, 1534). 57. — Acquisition amiable de la Parc, celle retranchable de l'immeuble 31, rue Volta. M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission vous propose de vouloir bien décider l'acquisition amiable par la Ville de Paris d'une parcelle de
loi du 19 avril 1919 et l'engagement d'usage ayant été signé le 25 novembre dernier par M. Kousnetzoff, représentant de la société. Adopté (1932, 1535). 56. — Cession d'un droit de façade, 20, rue Nungesser-et-Coli, à la Société immobilière du Stade. M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission vous propose d'accorder, conformément aux conclusions de l'Administration, la cession d'un droit de façade rue Nungesser-et-Coli, n° 20, à la Société immobilière du Stade, pour le prix de 33.624 francs, soit 2.400 francs le mètre linéaire, l'engagement d'usage ayant été signé par M. Kousnetzoff, administrateur-délégué de la société. Adopté (1932, 1534). 57. — Acquisition amiable de la Parc, celle retranchable de l'immeuble 31, rue Volta. M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission vous propose de vouloir bien décider l'acquisition amiable par la Ville de Paris d'une parcelle de terrain retranchable en bordure de rue Volta, 39, en vue de l'élargissement ultérieur à 15 mètres de rue Volta, large, actuellement, de 6 mètres 75, acquisition portant sur 106 mètres carrés, à prix de 145.000 francs approuvé le 14 novembre dernier par la Commission des indemnités et comprenant toutes indemnités, ce prix, payable sans intérêt après l'accomplissement des formalités hypothécaires. Adopté (1932, 1444). 58. — Acquisition amiable d'une parcelle de terrain sise sur la zone annexée de Gentilly, lieu dit « Sainte-Hélène », appartenant au Département de la Seine. M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, votre 3e Commission prie de vouloir bien adopter les conclusions d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l'acquisition amiable d'une parcelle de terrain sise sur la zone annexée de Gentilly, au lieu dit « Sainte-Hélène », appartenant au Département de la Seine, et louée à titre précaire et révocable par un seul locataire. Cette acquisition nécessitera une dépense de 11.000 francs. Adopté (1932, 1410). 59. — Acquisition amiable d'un terrain sis 20, rue Emile-Desbreaux, sur la zone annexée de Malakoff. M. de Pressac, au nom de la 3e Commission. Messieurs, votre 3e Commission voit à propos