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au sieur Coutellier. Ce dernier demanda la nullité de la licitation et des deux rentes qui l’avaient suivie, attendu que la licitation avait été consentie sans autorité de justice en ce qui concernait la dame Bourgeois. Subsidiairement il conclut à ne pas être obligé de payer son prix qu’à la charge du remploi pour la portion revenant à la dame Lemonny, conformément à l’art. 1558 du Code civil. Mais le tribunal accueillit ni les conclusions principales en nullité, ni les conclusions subsidiaires ; il condamna le sieur Coutellier à payer purement et simplement le montant de son prix. Il considéra la licitation comme ayant eu tous les effets du partage d’après l’art. 883 du Code civil. Ce jugement fut infirme par la Cour royale, qui décida que le principe de l’art. 883 n'est pas absolu ; qu’il se combine avec la règle posée dans l’art. 1558, qui veut que la vente du bien dotal indivis soit faite à la charge du remploi. Pourvoi en cassation pour violation de l’art. 883 et fausse application de l’art. 1558. Ces deux articles, a-t-on dit pour le demandeur, consacrent deux principes entièrement indépendants l’un de l'autre. Le premier veut que chaque cohéritier soit censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets à lui échus sur licitation. Il ne fait aucune distinction relativement au cas où l'immeuble licité était indivis avec une femme mariée sous le régime dotal. Le second se réfère à un autre ordre d’idées. Il pose que l'immeuble dotal indivis est é Dans leur délire, ils ont pensé qu'ils pouvaient impunément offenser un peuple généreux et violer la loi des serments. Ils avaient oublié que le châtiment suit de près le pirave. « Trois jours d’une lutte héroïque ont suffi pour renverser une dynastie qui se reposait avec orgueil sur huit siècles d’existence, et chasser à la fois le bon plaisir, le fanatisme, l’hypocrisie. Honneur, gloire immortelle aux défenseurs de nos libertés, que leurs noms gravés sur l’airain passent à nos derniers neveux et rappellent sans cesse aux rois la limite de leurs pouvoirs; aux nations, l’étendue de leurs droits.
avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets à lui échus sur licitation. Il ne fait aucune distinction relativement au cas où l'immeuble licité était indivis avec une femme mariée sous le régime dotal. Le second se réfère à un autre ordre d’idées. Il pose que l'immeuble dotal indivis est é Dans leur délire, ils ont pensé qu'ils pouvaient impunément offenser un peuple généreux et violer la loi des serments. Ils avaient oublié que le châtiment suit de près le pirave. « Trois jours d’une lutte héroïque ont suffi pour renverser une dynastie qui se reposait avec orgueil sur huit siècles d’existence, et chasser à la fois le bon plaisir, le fanatisme, l’hypocrisie. Honneur, gloire immortelle aux défenseurs de nos libertés, que leurs noms gravés sur l’airain passent à nos derniers neveux et rappellent sans cesse aux rois la limite de leurs pouvoirs; aux nations, l’étendue de leurs droits. « Nous ne pouvons, messieurs, payer un juste tribut d’éloges au peuple Parisien, sans impliquer même temps la sympathie de la France entière, et surtout de celle d’un département qui le premier a fait éclater son indignation et qui n’a consulté, pour voler au secours de la capitale, que sa patriotique énergie. Rien n’a pu arrêter l'élan des braves habitants de la Seine-Inférieure; Paris comptait sur eux, Paris ne s'est pas trompé. Le seul regret de nos volontaires nationaux a été de n’avoir pu en quelques instants franchir l’espace, et arriver assez tôt pour dévouer leur vie dans les journées éternellement mémorables et dont les résultats ont pris au dépourvu toutes les prévisions humaines. « Pour que notre belle patrie jouisse avec sécurité de la victoire de ses eufans, il faut que les droits qu’ils ont défendus soient désormais hors d’atteinte; il faut que la Charte constitutionnelle, que les lois de l’État soient religieusement respectées. La Charte est confiée au patriotisme et au courage des gardes nationales et des citoyens français; sous ce patronage, elle doit être invulnérable; et si jamais on osait l’attaquer, les magistrats, n’en doutions pas, seraient au rang de ses plus intrépides défenseurs. On les verrait,
patriotique énergie. Rien n’a pu arrêter l'élan des braves habitants de la Seine-Inférieure; Paris comptait sur eux, Paris ne s'est pas trompé. Le seul regret de nos volontaires nationaux a été de n’avoir pu en quelques instants franchir l’espace, et arriver assez tôt pour dévouer leur vie dans les journées éternellement mémorables et dont les résultats ont pris au dépourvu toutes les prévisions humaines. « Pour que notre belle patrie jouisse avec sécurité de la victoire de ses eufans, il faut que les droits qu’ils ont défendus soient désormais hors d’atteinte; il faut que la Charte constitutionnelle, que les lois de l’État soient religieusement respectées. La Charte est confiée au patriotisme et au courage des gardes nationales et des citoyens français; sous ce patronage, elle doit être invulnérable; et si jamais on osait l’attaquer, les magistrats, n’en doutions pas, seraient au rang de ses plus intrépides défenseurs. On les verrait, méprisant les séductions, dédaignant les menaces, redoubler d’énergie pour faire respecter les droits politiques de leurs concitoyens. Dans les questions constitutionnelles ils se placeraient à la hauteur de leurs fonctions, et ajouteraient aux beaux exemples d’indépendance, de fermeté, de courage civique donnés si souvent par la magistrature française. Dans le danger, les anciens embrassaient les statues de leurs dieux : les Français pourraient implorer avec confiance l’appui tutélaire de leurs magistrats. « Messieurs, protéger les droits, les libertés du citoyen, c’est en même temps défendre le trône; car la loyauté que Louis-Philippe a honoré de ses vertus et de son patriotisme ne peut trouver d’appui véritable que dans la Charte constitutionnelle et la franche exécution des lois. Si des temps malheureux nous appelaient à lutter contre une autorité entreprenante et arbitraire, nous n’hésiterions pas à remplir un devoir sacré. Groupés à l’envi autour de nos institutions, nous saurions les maintenir, et plutôt que d’agir avec faiblesse, la magistrature française déposerait les insignes de sa dignité. » Heureusement, Messieurs, tout nous présage un brillant avenir; notre Roi est un homme de bien, éprouvé par l’adversité; il s’est associé à l’héroïsme français il a partagé les premiers dangers de la liberté et
danger, les anciens embrassaient les statues de leurs dieux : les Français pourraient implorer avec confiance l’appui tutélaire de leurs magistrats. « Messieurs, protéger les droits, les libertés du citoyen, c’est en même temps défendre le trône; car la loyauté que Louis-Philippe a honoré de ses vertus et de son patriotisme ne peut trouver d’appui véritable que dans la Charte constitutionnelle et la franche exécution des lois. Si des temps malheureux nous appelaient à lutter contre une autorité entreprenante et arbitraire, nous n’hésiterions pas à remplir un devoir sacré. Groupés à l’envi autour de nos institutions, nous saurions les maintenir, et plutôt que d’agir avec faiblesse, la magistrature française déposerait les insignes de sa dignité. » Heureusement, Messieurs, tout nous présage un brillant avenir; notre Roi est un homme de bien, éprouvé par l’adversité; il s’est associé à l’héroïsme français il a partagé les premiers dangers de la liberté et la gloire de nos premiers combats; son âme généreuse fut longtemps froissée par les malheurs de la France : le bonheur seul de la France pourra le rendre heureux. Sous lui, sous ses descendants, tous les germes de prospérité seront fécondés. Loin de redouter l’essor du génie, un vaste champ lui sera ouvert; les arts, le commerce, l'industrie, brilleront d’un nouvel éclat; les lumières descendront jusqu’aux rangs les moins élevés de la société, et la civilisation arrive à une hauteur qui, tout récemment encore, paraissait une chimère. « Sachons, messieurs, jouir avec sagesse des biens dont les événements de juillet nous ont dolés. Nous voulions un gouvernement loyal et franchement constitutionnel, nous le possédons; nous voulions que l’empire des lois fût assuré, et il sera désormais et pour tous, la règle absolue; nous désirions que la Charte fût modifiée, que des garanties nouvelles fussent stipulées, l’acte du 7 août satisfait à toutes les exigences, et un pacte solennel, et des deux côtés obligatoire, est intervenu entre la nation et son roi. « Sans doute il reste beaucoup de choses à faire, et tout n’est pas bien encore; mais gardons-nous d’une précipitation funeste. Si les améliorations ne peuvent aller aussi vite
lui sera ouvert; les arts, le commerce, l'industrie, brilleront d’un nouvel éclat; les lumières descendront jusqu’aux rangs les moins élevés de la société, et la civilisation arrive à une hauteur qui, tout récemment encore, paraissait une chimère. « Sachons, messieurs, jouir avec sagesse des biens dont les événements de juillet nous ont dolés. Nous voulions un gouvernement loyal et franchement constitutionnel, nous le possédons; nous voulions que l’empire des lois fût assuré, et il sera désormais et pour tous, la règle absolue; nous désirions que la Charte fût modifiée, que des garanties nouvelles fussent stipulées, l’acte du 7 août satisfait à toutes les exigences, et un pacte solennel, et des deux côtés obligatoire, est intervenu entre la nation et son roi. « Sans doute il reste beaucoup de choses à faire, et tout n’est pas bien encore; mais gardons-nous d’une précipitation funeste. Si les améliorations ne peuvent aller aussi vite que les désirs et la pensée, il faut cependant reconnaître qu’elles marchent à pas de géant. Les bases sont posées, sur elles nous élèverons un seul édifice. Tous les pouvoirs de l’État sont habilement combinés; leur harmonie produira les plus salutaires effets, la carrière est ouverte, on saura la parcourir; le but est marqué, nous l’atteindrons. « Magistrats, concitoyens, confondons nos vœux et nos espérances; conspirons pour le bien public; soyons calmes et confiants. Le temps des déceptions est passé, celui de la vérité commence, une ère nouvelle s'ouvre. » Avocats, semblable au soldat qui tressaille à la vue de son drapeau, je ne puis jeter les yeux sur vos rangs sans être ému de ce vieux sentiment de confraternité qui ne s'éteindra qu'avec ma vie. Je quitte, non sans quelque regret, le lieu où j’ai lutté pendant près de trente années. Les rôles cependant se trouvent tout peine changés : l’avocat se dévoue sans réserve à la défense de ses concitoyens ; le procureur-général, sentinelle avancée, veille constamment au maintien de l’ordre public; il n’agit, il ne parle que pour le triomphe de la justice. Heureux de mes souvenirs, je n’oublierai jamais que je n’ai trouvé parmi vous que
le but est marqué, nous l’atteindrons. « Magistrats, concitoyens, confondons nos vœux et nos espérances; conspirons pour le bien public; soyons calmes et confiants. Le temps des déceptions est passé, celui de la vérité commence, une ère nouvelle s'ouvre. » Avocats, semblable au soldat qui tressaille à la vue de son drapeau, je ne puis jeter les yeux sur vos rangs sans être ému de ce vieux sentiment de confraternité qui ne s'éteindra qu'avec ma vie. Je quitte, non sans quelque regret, le lieu où j’ai lutté pendant près de trente années. Les rôles cependant se trouvent tout peine changés : l’avocat se dévoue sans réserve à la défense de ses concitoyens ; le procureur-général, sentinelle avancée, veille constamment au maintien de l’ordre public; il n’agit, il ne parle que pour le triomphe de la justice. Heureux de mes souvenirs, je n’oublierai jamais que je n’ai trouvé parmi vous que des amis, que de généreux rivaux. M. le président Carcel a ensuite prononcé le discours que voici : « Monsieur, « Dans tous les temps, sous tous les gouvernements, la noble profession d’avocat a joui d’une grande considération. « Cet ordre a été la pépinière des magistrats les plus distingués, et a été le berceau des d’Aguesseau. Iu, dans la ville de Rouen, les Séguier: aussi la haute magistrature s’est toujours fait un devoir de le protéger, de l’honorer, et de le faire jouir des prérogatives qui lui sont propres et rendent recommandable. C’est si la liberté, l’indépendance que l'avocat doit son illustration, et surtout lorsqu'il ne fait entendre que sa vérité, en défendant les droits de l'orphelin et de l'opprimé, et, dans les circonstances majeures, lorsqu’il élève avec franchise la voix pour soutenir les intérêts du peuple contre l'arbitraire et les actes vexatoires qui en sont une suite inséparable. Le barreau de Rouen doit s’enorgueiller du courage qu’il a déployé dans les mouvements révolutionnaires auxquels nous avons été exposés; c’est au généreux dévouement de plusieurs de ses membres que cette grande et importante cité a dû son salut, le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, et par
et a été le berceau des d’Aguesseau. Iu, dans la ville de Rouen, les Séguier: aussi la haute magistrature s’est toujours fait un devoir de le protéger, de l’honorer, et de le faire jouir des prérogatives qui lui sont propres et rendent recommandable. C’est si la liberté, l’indépendance que l'avocat doit son illustration, et surtout lorsqu'il ne fait entendre que sa vérité, en défendant les droits de l'orphelin et de l'opprimé, et, dans les circonstances majeures, lorsqu’il élève avec franchise la voix pour soutenir les intérêts du peuple contre l'arbitraire et les actes vexatoires qui en sont une suite inséparable. Le barreau de Rouen doit s’enorgueiller du courage qu’il a déployé dans les mouvements révolutionnaires auxquels nous avons été exposés; c’est au généreux dévouement de plusieurs de ses membres que cette grande et importante cité a dû son salut, le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique, et par leur opposition ferme et constante, ils ont rendu vaines les voies illégales et désastreuses qu’on s’efforcait d’employer pour violer les lois de la propriété. "Honneur soit donc rendu à ces honorables citoyens qui, secondés par le bon esprit et le patriotisme du peuple rouennais, nous ont prévenus du fléau de l’anarchie dont nous étions incessamment menacés, sans l’énergie qu’ils ont déployée, jointe à l’élan national qui a fait voler un grand nombre de nos braves concitoyens au secours des Parisiens, qui se sont couverts de gloire et sont immortalisés par leurs vertus héroïques dans les mémorables journées des 27, 28 et 29 juillet. Ce zèle, ce courage, ce sublime patriotisme, ne pouvaient rester inconnus de l’auguste monarque appelé par le vœu général des Français à saisir le sceptre et à monter sur le trône qui lui était offert; roi-citoyen qui a fait le sacrifice de ses goûts paisibles pour se charger du fardeau de la couronne, il veut le bien du peuple. Il l’opérera, ne voulant régner que par la Charte constitutionnelle, par le pacte social qui lui a dévolu la royauté, et par la stricte exécution des lois de l’état. Les antécédents de ce prince sont une garantie du
l’anarchie dont nous étions incessamment menacés, sans l’énergie qu’ils ont déployée, jointe à l’élan national qui a fait voler un grand nombre de nos braves concitoyens au secours des Parisiens, qui se sont couverts de gloire et sont immortalisés par leurs vertus héroïques dans les mémorables journées des 27, 28 et 29 juillet. Ce zèle, ce courage, ce sublime patriotisme, ne pouvaient rester inconnus de l’auguste monarque appelé par le vœu général des Français à saisir le sceptre et à monter sur le trône qui lui était offert; roi-citoyen qui a fait le sacrifice de ses goûts paisibles pour se charger du fardeau de la couronne, il veut le bien du peuple. Il l’opérera, ne voulant régner que par la Charte constitutionnelle, par le pacte social qui lui a dévolu la royauté, et par la stricte exécution des lois de l’état. Les antécédents de ce prince sont une garantie du serment solennel qu’il a prêté en présence de nos mandataires et de la chambre des pairs. Il y sera fidèle, un parjure dont d’autres seront rendus coupables étant loin de sa pensée et de ses principes; mais il faut que tous les citoyens, et notamment les fonctionnaires publics, se réunissent; se groupent pour seconder les vues bienfaisantes et paternelles de Louis-Philippe Ier. Du haut de son trône, le roi des Français a signalé toute sa bienveillance pour le département de la Seine-Inférieure, et particulièrement pour l’ordre des avocats. "La Cour a reconnu avec la plus respectueuse gratitude toute la sollicitude du monarque en le voyant élèver M. Thibil aux éminentes et importantes fonctions de procureur-général. Avocat distingué par ses lumières, ses talents, sa délicatesse, son vrai patriotisme; fidèle au mandat qui lui avait été confié, et dont il a su apprécier toute l’étendue, M. Thibil réunit sur sa tête, comme homme prudent. La qualité qu'on peut exiger d’un fonctionnaire constitutionnel. Si nous jetons un coup d'œil sur son vieiros prisée, nous voyons en lui un bon époux, un ut tendre père de famille, un bon et zélé citoyen, un honnête homme dont l'aménité lui garantit l'affection de ses honorables collaborateurs.
se groupent pour seconder les vues bienfaisantes et paternelles de Louis-Philippe Ier. Du haut de son trône, le roi des Français a signalé toute sa bienveillance pour le département de la Seine-Inférieure, et particulièrement pour l’ordre des avocats. "La Cour a reconnu avec la plus respectueuse gratitude toute la sollicitude du monarque en le voyant élèver M. Thibil aux éminentes et importantes fonctions de procureur-général. Avocat distingué par ses lumières, ses talents, sa délicatesse, son vrai patriotisme; fidèle au mandat qui lui avait été confié, et dont il a su apprécier toute l’étendue, M. Thibil réunit sur sa tête, comme homme prudent. La qualité qu'on peut exiger d’un fonctionnaire constitutionnel. Si nous jetons un coup d'œil sur son vieiros prisée, nous voyons en lui un bon époux, un ut tendre père de famille, un bon et zélé citoyen, un honnête homme dont l'aménité lui garantit l'affection de ses honorables collaborateurs. Je lui souhaite que les luttuations qu’il a remplir. Avec l'expression la plus franche et la plus cordiale, monsieur, que nous lui sous promettons que sous tous ses nouveaux collègues les sensimanime une sincère confraternité. Les deux discours si pleins d'i patriotisme et d’indépendance, et prononcés d’ailleurs avec cette énergie qui donne tant de poids aux paroles ne peuvent faire l’impression la plus profonde sur le nobleur au baron qu’avait attiré la solennité. L’audience ayant été levée, M. et les avocats précédés de leur bâtonnier, se sont rendus au parquet de M. le procureur général pour lui adresser leurs félicitations. THIBAULT, AVOCAT AU CONSEIL DE PARIS. (Troisième chambre.) Le 6, du mois de M. Lannes. — Audience des 19, 20, 28 et 31 Août. 1er, parution de corps. — Nouvelles faits articulés dans une seconde instance. — L'un de l'autre recevoir. Sévices et injures mutuelles. La dame Garnier, à présenter à M. le président du tribunal civil de la Seine, le 6 avril dernier, une requête, tendant à séparation de corps, dans laquelle elle exposait divers faits de sévices et d’injures. M. le président l’a autorisée à citer le sieur Garnier à comparaître traître devant lui, en conseil de famille,
qui donne tant de poids aux paroles ne peuvent faire l’impression la plus profonde sur le nobleur au baron qu’avait attiré la solennité. L’audience ayant été levée, M. et les avocats précédés de leur bâtonnier, se sont rendus au parquet de M. le procureur général pour lui adresser leurs félicitations. THIBAULT, AVOCAT AU CONSEIL DE PARIS. (Troisième chambre.) Le 6, du mois de M. Lannes. — Audience des 19, 20, 28 et 31 Août. 1er, parution de corps. — Nouvelles faits articulés dans une seconde instance. — L'un de l'autre recevoir. Sévices et injures mutuelles. La dame Garnier, à présenter à M. le président du tribunal civil de la Seine, le 6 avril dernier, une requête, tendant à séparation de corps, dans laquelle elle exposait divers faits de sévices et d’injures. M. le président l’a autorisée à citer le sieur Garnier à comparaître traître devant lui, en conseil de famille, en conformité avec la loi. La dame Garnier a fait donner cette citation à son mari, avec copie de sa requête, mais époux ont comparu devant M. le président, ne se sont pas conciliés; et la dame Garnier n’a pas assigné le sieur Garnier en réparation lui faisant subir une condamnation qu’elle serait autorisée à prouver les faits articulés dans la requête par elle soumise à M. le président, qu’une jeune fille de cinq ans, née de son mariage avec le sieur Garnier, et placée dans un pensionnat, par son père, lui serait remise, et que le sieur Garnier serait condamné à lui payer une provision et une pension. Puis, la dame Garnier a fait signifier au mari le 3 août les conclusions dans lesquelles elle développe et précise les faits énoncés dans sa requête introductive d'instance, articulés quelquefois lait nouveaux, et demandé à faire preuve des uns et des autres. M. Land, avocat du sieur Garnier, a soutenu que toutes les articulations de la seconde requête étaient non recevables. Aux termes des articles 178 et suivants du Code de procédure civile, a-t-il dit, l’époux, demandeur en séparation de corps, doit énoncer les faits dans la requête qu’il présente à
condamnation qu’elle serait autorisée à prouver les faits articulés dans la requête par elle soumise à M. le président, qu’une jeune fille de cinq ans, née de son mariage avec le sieur Garnier, et placée dans un pensionnat, par son père, lui serait remise, et que le sieur Garnier serait condamné à lui payer une provision et une pension. Puis, la dame Garnier a fait signifier au mari le 3 août les conclusions dans lesquelles elle développe et précise les faits énoncés dans sa requête introductive d'instance, articulés quelquefois lait nouveaux, et demandé à faire preuve des uns et des autres. M. Land, avocat du sieur Garnier, a soutenu que toutes les articulations de la seconde requête étaient non recevables. Aux termes des articles 178 et suivants du Code de procédure civile, a-t-il dit, l’époux, demandeur en séparation de corps, doit énoncer les faits dans la requête qu’il présente à M. le président; ce magistrat entend les parties sur ces faits, et s’efforce de les concilier. Si donc «les faits plus ou moins graves ont été omis, ou ne saurait être reçu à les articuler postérieurement à la demande. L’esprit de la loi s'accorde avec son texte, pour les repousser. Comment, en effet, M. le président aurait-il pu exercer l'office de conciliateur que la loi lui donne sur «les faits qui ne lui ont pas été révélés; et ce pendant les blessures que ces faits ont causées au cœur de l’époux qui se plaint, sont peut-être les plus vives et les plus profondes ! Après avoir ainsi écarté la seconde requête, l'avocat se livre à une longue discussion, pour établir que les faits contenus dans la première ne sont ni pertinents ni admissibles. Il lit, d’ailleurs, plusieurs lettres de la dame Garnier qui respirent la plus tendre amitié. Puis il s'oppose avec force à la remise de la jeune fille à sa mère. M. Leroy, avocat de la dame Garnier, expose d’abord l'enjeu des griefs que sa cliente reproche à son mari, « il répond ensuite à la fin de non recevoir élevée par le sieur Garnier contre les conclusions