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monuments épigraphiques. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. 13 Traité élémentaire d'économie politique et de législation d'économie politique, par M. VILLEY, professeur deconomie politique par M. ÉD. à la Faculté de droit de Paris, prix : 8fr. — Paris, GUILLAUME, 1 vol. in-8, 14, rue Richelieu; et G. PEDONE, éditeur, 13, rue Soufflot. M. Villey est l'un de nos collaborateurs les plus distingués. Nos lecteurs ont pu apprécier la netteté et en même temps la vigueur de son esprit. Ils savent en outre que M. Villey possède, avec un très grand talent d'exposition, un style vif et alerte, qui commande et captive. l'attention. Toutes ces qualités de fond et de forme se retrouvent dans le Traité élémentaire d'économie politique et de législation économique. Dans cet ouvrage, M. Villey a condensé les principes essentiels de l'économie politique, avec les applications les plus intéressantes et les principales questions de la législation économique. « Une pensée constante, dit l'auteur dans sa préface, a dominé ce travail : l'harmonie parfaite du droit et de l'économie politique. Si ce livre a quelques traits particuliers, c'est celui-là principalement qu'il peut revendiquer. Je crois profondément, et j'ai voulu montrer que le droit et l'économie politique sont frère et soeur ». M. Villey a réussi dans sa démonstration de la conformité du juste et de l'utile. Nous allons le prouver par quelques exemples. — Le droit de propriété est-il applicable aux œuvres de l'esprit, de l'art, aux inventions industrielles? Non. La propriété est un droit exclusif; le mot propre est synonyme d'exclusif. Une chose insusceptible d'appropriation exclusive, qui peut appartenir à tous sans cesser d'appartenir à chacun, est insusceptible de propriété. Or, telles sont les œuvres littéraires, les œuvres artistiques, les inventions industrielles. L'économie politique est d'accord avec le droit. S'il y avait la nue propriété de droit naturel, elle devrait être absolue et perpétuelle. L'expropriation pour cause d'utilité publique serait le seul remède, et comment en sortir? Autrement, « voyez-vous les chefs-d'œuvre de l'esprit humain, dans les lettres et dans les arts, voyez-vous les grandes inventions de l'industrie, la machine à vapeur, par exemple, aux mains d'un individu ou d'une famille
Villey a réussi dans sa démonstration de la conformité du juste et de l'utile. Nous allons le prouver par quelques exemples. — Le droit de propriété est-il applicable aux œuvres de l'esprit, de l'art, aux inventions industrielles? Non. La propriété est un droit exclusif; le mot propre est synonyme d'exclusif. Une chose insusceptible d'appropriation exclusive, qui peut appartenir à tous sans cesser d'appartenir à chacun, est insusceptible de propriété. Or, telles sont les œuvres littéraires, les œuvres artistiques, les inventions industrielles. L'économie politique est d'accord avec le droit. S'il y avait la nue propriété de droit naturel, elle devrait être absolue et perpétuelle. L'expropriation pour cause d'utilité publique serait le seul remède, et comment en sortir? Autrement, « voyez-vous les chefs-d'œuvre de l'esprit humain, dans les lettres et dans les arts, voyez-vous les grandes inventions de l'industrie, la machine à vapeur, par exemple, aux mains d'un individu ou d'une famille à perpétuité? » — L'un des plus difficiles problèmes que l'économie politique ait à résoudre, et peut-être le plus grave, à l'heure actuelle, est celui des rapports de l'individu et de l'État. M. Villey fait remarquer que toute intervention de l'État implique diminution de la liberté individuelle. Or, la liberté individuelle est un droit naturel, et dès lors elle ne doit être restreinte que dans les limites commandées par les nécessités sociales. Toute restriction de la liberté qui n'est pas nécessaire est contraire au droit et contraire également à l'utilité sociale. Si, en effet, on dépouille l'individu de ses attributions naturelles pour les donner à l'État, et que l'État se trompe, tous, obligés d'obéir, en subiront les conséquences. La liberté peut produire des mécomptes individuels; l'autorité cause des ruines générales. En outre, les fonctions enlevées à l'individu et conférées à l'État sont moins bien remplies; l'État agit par l'intermédiaire de fonctionnaires qui n'ont généralement pas d'intérêt immédiat dans l'accomplissement de leur tâche, tandis que l'individu agit sous l'excitation constante et pressante de l'intérêt personnel. — Nous pourrions citer bien d'autres questions, à l'occasion desquelles M. Villey montre l'accord du droit et de l'économie politique. Mais nous préférons insister sur un
individuelle est un droit naturel, et dès lors elle ne doit être restreinte que dans les limites commandées par les nécessités sociales. Toute restriction de la liberté qui n'est pas nécessaire est contraire au droit et contraire également à l'utilité sociale. Si, en effet, on dépouille l'individu de ses attributions naturelles pour les donner à l'État, et que l'État se trompe, tous, obligés d'obéir, en subiront les conséquences. La liberté peut produire des mécomptes individuels; l'autorité cause des ruines générales. En outre, les fonctions enlevées à l'individu et conférées à l'État sont moins bien remplies; l'État agit par l'intermédiaire de fonctionnaires qui n'ont généralement pas d'intérêt immédiat dans l'accomplissement de leur tâche, tandis que l'individu agit sous l'excitation constante et pressante de l'intérêt personnel. — Nous pourrions citer bien d'autres questions, à l'occasion desquelles M. Villey montre l'accord du droit et de l'économie politique. Mais nous préférons insister sur un autre caractère de l'ouvrage, qui le recommande particulièrement aux jurisconsultes. Nous avons déjà dit que le livre de M. Villey contient l'analyse des principales questions de la législation économique. Dans cet ordre d'idées, l'auteur est conduit à apprécier divers projets de loi, qui s'imposent actuellement à l'attention publique. — La loi et une certaine catégorie de travailleurs, les ouvriers, la nécessité d'avoir un livret. Un projet de loi tend à supprimer les livrets. En effet, il y a là une réglementation qui doit disparaître. Il s'agit de personnes majeures, capables et responsable pourquoi ne pas laisser le contrat de louage d'ouvrage, en ce qui les concerne, sous l'empire du droit commun? — Voici une autre réglementation, introduite dans l'intérêt des ouvriers, et qui n'est pas mieux justifiée. La loi a cru devoir fixer à douze heures le maximum de la journée de travail. On propose de la réduire à dix heures. C'est une atteinte à la liberté individuelle. — La question du paupérisme, à l'heure présente, préoccupe les hommes d'État autant que les philanthropes. Il est de l'intérêt de la société de n'avoir pas dans son sein une classe d'hommes désespérés. On a préconisé bien des remèdes, les uns répressifs,
loi et une certaine catégorie de travailleurs, les ouvriers, la nécessité d'avoir un livret. Un projet de loi tend à supprimer les livrets. En effet, il y a là une réglementation qui doit disparaître. Il s'agit de personnes majeures, capables et responsable pourquoi ne pas laisser le contrat de louage d'ouvrage, en ce qui les concerne, sous l'empire du droit commun? — Voici une autre réglementation, introduite dans l'intérêt des ouvriers, et qui n'est pas mieux justifiée. La loi a cru devoir fixer à douze heures le maximum de la journée de travail. On propose de la réduire à dix heures. C'est une atteinte à la liberté individuelle. — La question du paupérisme, à l'heure présente, préoccupe les hommes d'État autant que les philanthropes. Il est de l'intérêt de la société de n'avoir pas dans son sein une classe d'hommes désespérés. On a préconisé bien des remèdes, les uns répressifs, comme l'émigration et la colonisation, et, dans tous les cas, l'assistance publique et privée; les autres préventifs, comme les institutions de prévoyance : caisses d'épargne, assurances, etc. Quel doit être ici le rôle du législateur? Un premier système est celui de l'intervention de l'État imposant la prévoyance par voie d'autorité. Ce système ne manque pas d'apôtres aujourd'hui, chez nous surtout, où la doctrine de l'État-Providence est tout à fait en honneur. C'est ainsi qu'on propose de constituer des caisses de retraite aux ouvriers au moyen de prélèvements opérés sur leurs salaires par la caisse des patrons ou par le Trésor public; ou bien encore de constituer une assurance générale payée par les communes, pour élever tous les citoyens à la dignité de propriétaires. M. Villey écarte sans hésitation l'intervention de l'État par voie d'autorité, qui est également condamnable au point de vue de ceux à qui on l'impose et au point de vue des contribuables qu'on oblige à en faire les frais. Un autre système est celui de l'abstention complète et absolue de l'État : ce système peut se défendre par de solides raisons. Cependant M. Villey se rattache à un troisième système, qui admet l'intervention de l'État pour conseiller,
Ce système ne manque pas d'apôtres aujourd'hui, chez nous surtout, où la doctrine de l'État-Providence est tout à fait en honneur. C'est ainsi qu'on propose de constituer des caisses de retraite aux ouvriers au moyen de prélèvements opérés sur leurs salaires par la caisse des patrons ou par le Trésor public; ou bien encore de constituer une assurance générale payée par les communes, pour élever tous les citoyens à la dignité de propriétaires. M. Villey écarte sans hésitation l'intervention de l'État par voie d'autorité, qui est également condamnable au point de vue de ceux à qui on l'impose et au point de vue des contribuables qu'on oblige à en faire les frais. Un autre système est celui de l'abstention complète et absolue de l'État : ce système peut se défendre par de solides raisons. Cependant M. Villey se rattache à un troisième système, qui admet l'intervention de l'État pour conseiller, diriger, donner des garanties. — M. Villey est un jurisconsulte qui a fait ses preuves, par des ouvrages et des travaux très estimés dans le monde judiciaire. M. Villey a également déjà marqué sa place parmi les économistes. En 1882, il a publié sous ce titre : Du rôle de l'État dans l'ordre économique, un livre qui a mérité d'être couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Le Traité élémentaire d'économie politique et de législation économique ne peut manquer d'accroître la réputation de l'auteur. Nous avons entendu dire que certains économistes professent que le domaine de l'économie politique est inaccessible aux jurisconsultes : il y aurait, suivant eux, une sorte d'incompatibilité entre le droit et l'économie politique. Nous croyons que ces économistes quelque peu exclusifs se trompent : l'exemple de M. Villey le prouve. Lois constitutionnelles et organiques de la République française, coordonnées et commentées par M. EUGÈNE PIERRE, secrétaire général de la présidence de la Chambre des députés. — 1 vol. in-8 de 560 pages. — Paris, QUANTIN, imprimeur de la Chambre des députés. Le résultat principalement pratique que l'on s'est proposé d'atteindre en composant cet excellent ouvrage apparaît par la disposition des textes, la richesse des notes
l'État dans l'ordre économique, un livre qui a mérité d'être couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Le Traité élémentaire d'économie politique et de législation économique ne peut manquer d'accroître la réputation de l'auteur. Nous avons entendu dire que certains économistes professent que le domaine de l'économie politique est inaccessible aux jurisconsultes : il y aurait, suivant eux, une sorte d'incompatibilité entre le droit et l'économie politique. Nous croyons que ces économistes quelque peu exclusifs se trompent : l'exemple de M. Villey le prouve. Lois constitutionnelles et organiques de la République française, coordonnées et commentées par M. EUGÈNE PIERRE, secrétaire général de la présidence de la Chambre des députés. — 1 vol. in-8 de 560 pages. — Paris, QUANTIN, imprimeur de la Chambre des députés. Le résultat principalement pratique que l'on s'est proposé d'atteindre en composant cet excellent ouvrage apparaît par la disposition des textes, la richesse des notes renfermées dans une forme concise, et la netteté des solutions, lors même que l'auteur ne nous aurait pas prévenus, par quelques mots d'avant-propos, de la nature des exigences que lui imposait son plan : il s'agissait avant tout de mettre entre les mains de chacun des membres du Parlement un guide autorisé qui ne les laisserait au dépourvu sur aucune des difficultés courantes du droit constitutionnel, électoral ou politique, que toute discussion un peu animée fait surgir au sein de l'une ou de l'autre Chambre. À combien de stériles débats de procédure ne peut pas couper court un renseignement sûr donné à point? Quelle clarté ne doit pas apporter, dans les travaux des commissions, ce répertoire portatif, en mettant un terme à maintes hésitations, en dispensant d'une foule de recherches ? Nul n'était mieux qualifié que M. E. Pierre pour rendre à nos législateurs cet important service : dépositaire par situation des traditions de nos assemblées, si intéressantes en cette matière, il avait précédemment affirmé sa compétence, en publiant, avec la collaboration du regretté M. Poudra, un Traité de droit parlementaire, qui a conquis à l'étranger comme en France la plus flatteuse notoriété. Nous venons de relever ce qui nous
guide autorisé qui ne les laisserait au dépourvu sur aucune des difficultés courantes du droit constitutionnel, électoral ou politique, que toute discussion un peu animée fait surgir au sein de l'une ou de l'autre Chambre. À combien de stériles débats de procédure ne peut pas couper court un renseignement sûr donné à point? Quelle clarté ne doit pas apporter, dans les travaux des commissions, ce répertoire portatif, en mettant un terme à maintes hésitations, en dispensant d'une foule de recherches ? Nul n'était mieux qualifié que M. E. Pierre pour rendre à nos législateurs cet important service : dépositaire par situation des traditions de nos assemblées, si intéressantes en cette matière, il avait précédemment affirmé sa compétence, en publiant, avec la collaboration du regretté M. Poudra, un Traité de droit parlementaire, qui a conquis à l'étranger comme en France la plus flatteuse notoriété. Nous venons de relever ce qui nous a paru être la préoccupation dominante de l'auteur. Mais nous sommes loin de vouloir prétendre que le succès de son nouveau livre doive se limiter à un milieu restreint. Le grand public trouvera ici des enseignements dont il a réellement besoin. Dans la bibliographie du droit constitutionnel, les considérations générales, les discussions de principes, les amplifications oratoires abondent. Tout cela est loin de suffire, car le droit constitutionnel, comme tout le droit, vit d'applications. C'est bien une législation vivante que M. Pierre nous dépeint; il ne se borne pas à décrire les organes de la Constitution, il en fait voir le fonctionnement : après l'anatomie, la physiologie. C'est toute une nouvelle manière d'aborder un ordre de questions d'ailleurs mal connues, quoiqu'elles alimentent en grande partie les polémiques du journalisme. Outre les lois constitutionnelles proprement dites, le recueil de M. Pierre contient les lois sur l'élection des sénateurs et des députés, sur la presse, sur le droit de réunion, sur le Conseil d'État, l'état de siège, etc. Dans un appendice figurent les documents complémentaires sur le pouvoir législatif, le règlement des honneurs et préséances, etc. Les annotations, très substantielles, renvoient aux précédents parlementaires, aux arrêts du Conseil d'État, aux décisions judiciaires
les discussions de principes, les amplifications oratoires abondent. Tout cela est loin de suffire, car le droit constitutionnel, comme tout le droit, vit d'applications. C'est bien une législation vivante que M. Pierre nous dépeint; il ne se borne pas à décrire les organes de la Constitution, il en fait voir le fonctionnement : après l'anatomie, la physiologie. C'est toute une nouvelle manière d'aborder un ordre de questions d'ailleurs mal connues, quoiqu'elles alimentent en grande partie les polémiques du journalisme. Outre les lois constitutionnelles proprement dites, le recueil de M. Pierre contient les lois sur l'élection des sénateurs et des députés, sur la presse, sur le droit de réunion, sur le Conseil d'État, l'état de siège, etc. Dans un appendice figurent les documents complémentaires sur le pouvoir législatif, le règlement des honneurs et préséances, etc. Les annotations, très substantielles, renvoient aux précédents parlementaires, aux arrêts du Conseil d'État, aux décisions judiciaires et aux auteurs. Des tables alphabétiques et méthodiques donnent l'indispensable clef de l'ensemble. Des administrateurs dans les sociétés anonymes, par M. P. VILLARD, docteur en avocat à la Cour d'appel de Lyon. — 1 vol. in-8. — Paris, librairie COTILLON, F. PICHON, successeur, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. Dans les sociétés anonymes, les actionnaires sont actuellement à la merci des administrateurs. Un grand nombre de procès en responsabilité intentés après la ruine de la société prouve que, si les actionnaires avaient été plus éclairés, mieux armés, ils auraient pu prévenir des fautes ou des fraudes de la part des administrateurs, et, sinon assurer la prospérité de l'entreprise, du moins atténuer le désastre de la chute. M. Villard s'est proposé d'étudier la manière dont l'administration des sociétés anonymes est organisée. Il poursuit deux buts également utiles : 1° analyser la jurisprudence et la critiquer, en la rapprochant de la loi et des principes ; 2° préparer une réforme législative qui est imminente. L'œuvre, sans être très originale, est distinguée et composée avec un savoir très estimable. L'auteur rappelle d'abord les dispositions prudentes que le Conseil d'État faisait insérer dans les statuts lorsque l'anonymat était subordonné à une autorisation. Cette vue retrospective est
anonymes, les actionnaires sont actuellement à la merci des administrateurs. Un grand nombre de procès en responsabilité intentés après la ruine de la société prouve que, si les actionnaires avaient été plus éclairés, mieux armés, ils auraient pu prévenir des fautes ou des fraudes de la part des administrateurs, et, sinon assurer la prospérité de l'entreprise, du moins atténuer le désastre de la chute. M. Villard s'est proposé d'étudier la manière dont l'administration des sociétés anonymes est organisée. Il poursuit deux buts également utiles : 1° analyser la jurisprudence et la critiquer, en la rapprochant de la loi et des principes ; 2° préparer une réforme législative qui est imminente. L'œuvre, sans être très originale, est distinguée et composée avec un savoir très estimable. L'auteur rappelle d'abord les dispositions prudentes que le Conseil d'État faisait insérer dans les statuts lorsque l'anonymat était subordonné à une autorisation. Cette vue retrospective est intéressante. La loi de 1867 a recueilli sous beaucoup de rapports le legs de la sagesse antérieure. On s'étonne qu'elle n'ait pas reproduit cette maxime si judicieuse quand le capital primitif a été diminué par des pertes, les bénéfices subséquents doivent servir à le reconstituer en entier. — M. Villard a eu l'heureuse pensée de mettre en parallèle avec notre système légal celui des peuples étrangers, de l'Italie, de la Belgique, de l'Allemagne. Il a emprunté à un ouvrage allemand, où la matière est approfondie, des passages fort instructifs. — Nos tribunaux ont rendu un nombre considérable de décisions qui ont fini par se résoudre en une théorie. Notre auteur s'efforce de la préciser et de l'élucider. Le point le plus difficile consiste à déterminer, à caractériser l'action qui appartient aux créanciers, l'action qui appartient individuellement aux actionnaires à l'encontre des administrateurs en faute. Les créanciers ne peuvent se prévaloir que de fautes constituant des délits au moins civils. Les actionnaires, qui ont donné mandat aux administrateurs, peuvent leur imputer un défaut de soins. C'est le droit commun. Chaque actionnaire peut exercer l'action de mandat dans la mesure de son intérêt et pour sa part, ou l'exercice est-il nécessairement collectif
a eu l'heureuse pensée de mettre en parallèle avec notre système légal celui des peuples étrangers, de l'Italie, de la Belgique, de l'Allemagne. Il a emprunté à un ouvrage allemand, où la matière est approfondie, des passages fort instructifs. — Nos tribunaux ont rendu un nombre considérable de décisions qui ont fini par se résoudre en une théorie. Notre auteur s'efforce de la préciser et de l'élucider. Le point le plus difficile consiste à déterminer, à caractériser l'action qui appartient aux créanciers, l'action qui appartient individuellement aux actionnaires à l'encontre des administrateurs en faute. Les créanciers ne peuvent se prévaloir que de fautes constituant des délits au moins civils. Les actionnaires, qui ont donné mandat aux administrateurs, peuvent leur imputer un défaut de soins. C'est le droit commun. Chaque actionnaire peut exercer l'action de mandat dans la mesure de son intérêt et pour sa part, ou l'exercice est-il nécessairement collectif au nom de tous ? Est-il nécessaire la violation des statuts de toute autre faute ? Dans quelle mesure la minorité est-elle dominée par la majorité? Cette partie du sujet est bien traitée. — L'auteur a en dernier lieu soumis à un examen sagace le projet de réforme élaboré par une commission extraparlementaire. Il approuve la plupart des dispositions, et surtout la tendance à réserver les mesures sévères contre la mauvaise foi, la faculté de couvrir les nullités; mais il demande pour les actionnaires un droit mieux défini de prendre connaissance de l'état des affaires sociales, de provoquer des assemblées, d'en fixer l'ordre du jour. — L'ouvrage de M. Villard sera fructueusement consulté, soit en vue de l'application de la loi actuelle, soit en vue de l'amélioration qu'elle est destinée à recevoir. Traité des justices de paix, par M. ALFRED DESRUES, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 18e arrondissement, arrondissement, en droit. — 1re partie : juridiction — 1 vol. in-18; prix : 3 fr. — Paris, librairie COTILLON, F. PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. M. Desrues a fait de très bonnes études juridiques. Comme avoué à la Cour d'appel et comme suppléant