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le chapitre VII. 375 » CHAPITRE VIII Dépenses votées Assistance et hygiène publiques Art. 1er. Subventions à des sociétés de charité maternelle 500 » 2. Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1893) 12,000 » 3. Subventions à des crèches 300 » 4. Entretien de sourds-muets dans l'institution spéciale (Circulaire du 2 juin 1834) 16,722 50 » 5. Entretien de jeunes aveugles à Marseille 3,000 » 6. Secours de route, et frais de transport pour les voyageurs (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 1,500 » 7. Secours d'extrême urgence 2,000 » 8. Service de la vaccination 2,500 » 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents dans le domicile de secours communal (part de la dépense à la charge des communes) 34,500 » 10. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents dans lesquels un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 300 » 11. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge exclusive de l'Etat) 500 » 12. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43) 4,000 » 13. Allocation pour l'organisation de l'assistance des nomades par le travail 50 » 14. Entretien des mendiants de Vaucluse dans le dépôt de mendicité établi à Albion 250 » 15. Hospitalisation de 50 vieillards indigents dans le Refuge établi à L'Isle-sur-la-Sorgue 6,825 » 16. Secours pour le traitement de malades indigents dans des établissements thermaux 5,000 » 17. Subvention à la société pour le patronage des libérés. 50 » 18. Subvention à la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable 50 » 19. Sanatorium d'altitude d'Arrigas (Gard) 1,000 » 20. Subvention aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1er avril 1898) 314 85 » 21. Bureau d'assistance judiciaire (Loi du 22 janvier 1851) 100 » 22. Dépenses du Conseil de salubrité 500 » 23. Mesures contre les épidémies. 300 » 24. Secours aux prisonniers, achat de vêtements et de linge pour les détenus à leur sortie
4,000 » 13. Allocation pour l'organisation de l'assistance des nomades par le travail 50 » 14. Entretien des mendiants de Vaucluse dans le dépôt de mendicité établi à Albion 250 » 15. Hospitalisation de 50 vieillards indigents dans le Refuge établi à L'Isle-sur-la-Sorgue 6,825 » 16. Secours pour le traitement de malades indigents dans des établissements thermaux 5,000 » 17. Subvention à la société pour le patronage des libérés. 50 » 18. Subvention à la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable 50 » 19. Sanatorium d'altitude d'Arrigas (Gard) 1,000 » 20. Subvention aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1er avril 1898) 314 85 » 21. Bureau d'assistance judiciaire (Loi du 22 janvier 1851) 100 » 22. Dépenses du Conseil de salubrité 500 » 23. Mesures contre les épidémies. 300 » 24. Secours aux prisonniers, achat de vêtements et de linge pour les détenus à leur sortie de prison (Emploi des revenus de la fondation Cassel) 407 » 25. Secours aux pauvres. (Emploi des revenus de la fondation) 349 » 26. Bourse accordée au sieur Usclat, pour l'apprentissage d'un métier dans les ateliers d'aveugles de Marseille 600 » Articles non reproduits Total du Chapitre VIII 94,068 35 » 378 » Le Conseil général, confirmant ses votes antérieurs, décide : 1° De répartir de la manière suivante le crédit de 500 fr. inscrit à l'article 1er : Société de charité maternelle d'Avignon.. 275 » — — de L'isle.... 100 » — — de Sorgues. 75 » — — du Thor.... 50 » 2° De répartir par moitié, entre les Crèches d'Avignon et de Carpentras, le crédit de 300 fr. inscrit à l'article 3. M. Monier-Winard. — En raison des lourdes charges qui incombent au département, la Commission des Finances a dû réduire à 150 fr. l'augmentation de traitement demandée pour le premier commis des archives ; elle vous propose, en conséquence, d'augmenter seulement de 150 fr. l'article 1er du chapitre X et de voter les autres crédits qui n'ont donné lieu à aucune observation. Cette proposition est adoptée par le Conseil. CHAPITRE X Dépenses votées Archives départementales Art.
» 378 » Le Conseil général, confirmant ses votes antérieurs, décide : 1° De répartir de la manière suivante le crédit de 500 fr. inscrit à l'article 1er : Société de charité maternelle d'Avignon.. 275 » — — de L'isle.... 100 » — — de Sorgues. 75 » — — du Thor.... 50 » 2° De répartir par moitié, entre les Crèches d'Avignon et de Carpentras, le crédit de 300 fr. inscrit à l'article 3. M. Monier-Winard. — En raison des lourdes charges qui incombent au département, la Commission des Finances a dû réduire à 150 fr. l'augmentation de traitement demandée pour le premier commis des archives ; elle vous propose, en conséquence, d'augmenter seulement de 150 fr. l'article 1er du chapitre X et de voter les autres crédits qui n'ont donné lieu à aucune observation. Cette proposition est adoptée par le Conseil. CHAPITRE X Dépenses votées Archives départementales Art. 1. Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 6,550 » — 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes, frais de bureau et de chauffage, etc. 500 » — 3. Acquisition de documents intéressant les archives 100 » — 4. Publication de l'internet. (Circulaire du 12 août 1861) 300 » — 5. Inspection des archives communales 300 » — 6. Entretien du mobilier des archives 100 » Total du Chapitre X 7,550 » La Commission propose l'inscription à ce chapitre d'un crédit de 75 fr. pour l'achat de 10 exemplaires de l'ouvrage « Le Président Emile Loubet ». Elle a reconnu qu'il n'était pas possible d'inscrire au budget la subvention de 800 francs votée en principe pour l'érection d'un monument à Orange. Personne ne le regrettera plus que moi; mais nos charges sont tellement lourdes que nous avons dû vous proposer de réduire cette subvention à la somme de 250 fr. C'est le maximum du sacrifice que le département peut s'imposer en cette circonstance. M. Loque. — Je ne saurais trop insister pour obtenir le vote définitif de la subvention de 800 francs qui a été accordée, en principe, à la ville d'Orange, pour
du 12 août 1861) 300 » — 5. Inspection des archives communales 300 » — 6. Entretien du mobilier des archives 100 » Total du Chapitre X 7,550 » La Commission propose l'inscription à ce chapitre d'un crédit de 75 fr. pour l'achat de 10 exemplaires de l'ouvrage « Le Président Emile Loubet ». Elle a reconnu qu'il n'était pas possible d'inscrire au budget la subvention de 800 francs votée en principe pour l'érection d'un monument à Orange. Personne ne le regrettera plus que moi; mais nos charges sont tellement lourdes que nous avons dû vous proposer de réduire cette subvention à la somme de 250 fr. C'est le maximum du sacrifice que le département peut s'imposer en cette circonstance. M. Loque. — Je ne saurais trop insister pour obtenir le vote définitif de la subvention de 800 francs qui a été accordée, en principe, à la ville d'Orange, pour l'érection d'un monument qui est un véritable chef-d'œuvre. Je vous ai fait remarquer, et je ne saurais trop insister sur ce point, que ce monument est destiné à compléter d'une façon remarquable le Théâtre antique. Je vous ai, en outre, fait connaître que la ville d'Orange avait déjà dépensé plus de 4000 francs et qu'elle aurait encore un sacrifice de 8000 francs à s'imposer. Enfin je vous ai dit que le nombre considérable d'étrangers qui étaient attirés à Orange par les représentations du Théâtre antique, avait pour conséquence un accroissement de la prospérité commerciale de certaines communes du département. En raison de ces diverses considérations et tenant compte des motifs invoqués par la Commission des Finances, je vous demanderai tout au moins de porter la subvention à 500 francs. M.lionis-l iuard. — Il ne m'est pas possible de modifier les conclusions du rapport que la Commission des Finances m'a chargé de présenter en son nom, j'en éprouve le plus vif regret. M. jFaye. — Nous ne devons pas perdre de vue que nous allons être obligés, dans quelques instants, de voter des centimes extraordinaires pour équilibrer notre budget. M. Le Président. — Je prie le Conseil de vouloir bien m'excuser
de 4000 francs et qu'elle aurait encore un sacrifice de 8000 francs à s'imposer. Enfin je vous ai dit que le nombre considérable d'étrangers qui étaient attirés à Orange par les représentations du Théâtre antique, avait pour conséquence un accroissement de la prospérité commerciale de certaines communes du département. En raison de ces diverses considérations et tenant compte des motifs invoqués par la Commission des Finances, je vous demanderai tout au moins de porter la subvention à 500 francs. M.lionis-l iuard. — Il ne m'est pas possible de modifier les conclusions du rapport que la Commission des Finances m'a chargé de présenter en son nom, j'en éprouve le plus vif regret. M. jFaye. — Nous ne devons pas perdre de vue que nous allons être obligés, dans quelques instants, de voter des centimes extraordinaires pour équilibrer notre budget. M. Le Président. — Je prie le Conseil de vouloir bien m'excuser si j'interviens dans le débat, et si je le fais, c'est que je comprends l'embarras dans lequel se trouve le rapporteur du budget. Ainsi qu'il vous l'a déclaré, il regrette autant que plusieurs de nos collègues de ne pouvoir proposer l'inscription au budget de la subvention intégrale de 800 francs, qui avait été votée en principe. Il apprécie comme nous tous la valeur artistique du monument à élever, mais la nécessité d'équilibrer le budget, imposé à votre Commission des Finances l'obligation, soit de renoncer aux crédits demandés pour les bourses des sourds-muets, des Beaux-Arts et les frais de trousseau, soit de voter des centimes extraordinaires pour donner satisfaction à ces besoins. Nous avons pensé que nous ne devions pas hésiter à imposer aux contribuables un nouveau sacrifice pour le paiement des dépenses que je viens d'énumérer, et ajourner toute autre dépense n'ayant pas une importance réelle, indiscutable et ne pouvant être effectuée qu'au moyen de nouvelles ressources extraordinaires. Je ne crois pas qu'il entre dans la pensée de M. Loque de vouloir imposer au département, de nouveaux centimes extraordinaires pour subvenir aux frais d'érection d'un monument. La ville d'Orange tiendra compte, bien certainement, au Conseil général de l'encouragement que l'on
qui avait été votée en principe. Il apprécie comme nous tous la valeur artistique du monument à élever, mais la nécessité d'équilibrer le budget, imposé à votre Commission des Finances l'obligation, soit de renoncer aux crédits demandés pour les bourses des sourds-muets, des Beaux-Arts et les frais de trousseau, soit de voter des centimes extraordinaires pour donner satisfaction à ces besoins. Nous avons pensé que nous ne devions pas hésiter à imposer aux contribuables un nouveau sacrifice pour le paiement des dépenses que je viens d'énumérer, et ajourner toute autre dépense n'ayant pas une importance réelle, indiscutable et ne pouvant être effectuée qu'au moyen de nouvelles ressources extraordinaires. Je ne crois pas qu'il entre dans la pensée de M. Loque de vouloir imposer au département, de nouveaux centimes extraordinaires pour subvenir aux frais d'érection d'un monument. La ville d'Orange tiendra compte, bien certainement, au Conseil général de l'encouragement que l'on vous propose de lui donner; elle en appréciera toute l'importance lorsqu'elle connaîtra l'état des finances du département. Je mets aux voix le chapitre XI avec les modifications indiquées par le rapporteur. Le Conseil approuve les propositions de sa Commission et arrête ainsi qu'il suit le chapitre XI. (Suit le chapitre 11). CHAPITRE XI Dépenses votées Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts Art. 1. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 800 » — 2. Subvention pour l'annuaire départemental. 800 » — 3. Subvention pour la carte géologique 1.500 » — 4. Subvention à l'Académie de Vaucluse 100 » — 5. Réparation d'entretien des monuments historiques 300 » — 6. Entretien d'élèves à l'École des Arts et Métiers d'Aix 1-650 » — 7. Service des observations météorologiques 4.000 » — 8. Cours d'accouchement; Traitement du professeur 900 » Indemnité à l'interne chargé de la préparation du cours 200 » Indemnité aux hospices d'Avignon pour le chauffage, l'éclairage et le nettoyage des locaux 200 » — 9. Subvention pour l'érection d'un monument à Orange 250 » — 10. Achat de dix exemplaires de l'ouvrage «Le Président Emile Loubet » 75 » Total du Chapitre XI 10.775
11). CHAPITRE XI Dépenses votées Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts Art. 1. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 800 » — 2. Subvention pour l'annuaire départemental. 800 » — 3. Subvention pour la carte géologique 1.500 » — 4. Subvention à l'Académie de Vaucluse 100 » — 5. Réparation d'entretien des monuments historiques 300 » — 6. Entretien d'élèves à l'École des Arts et Métiers d'Aix 1-650 » — 7. Service des observations météorologiques 4.000 » — 8. Cours d'accouchement; Traitement du professeur 900 » Indemnité à l'interne chargé de la préparation du cours 200 » Indemnité aux hospices d'Avignon pour le chauffage, l'éclairage et le nettoyage des locaux 200 » — 9. Subvention pour l'érection d'un monument à Orange 250 » — 10. Achat de dix exemplaires de l'ouvrage «Le Président Emile Loubet » 75 » Total du Chapitre XI 10.775 » M. lionis-l iuard. — Quelques modifications doivent être apportées au chapitre XII, en raison des votes émis en cours de la session : ainsi l'article 3 (subvention à la Société d'apiculture) doit être porté à 200 fr. ; l'article 11, concernant la création du réseau téléphonique départemental, doit être élevé de 1.300 à 1.700 fr. ; enfin votre Commission a pensé que l'on pouvait, sans inconvénient, abaisser à 200 fr. le crédit de 500 fr. inscrit à l'art. 9 pour secours à l'agriculture. Le Conseil général approuve ces modifications et arrête ainsi qu'il suit le chapitre XII. CHAPITRE XII Dépenses votées Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. DÉSIGNATION DES DÉPENSES Art. 1. Dépenses des Chambres consultatives d'agriculture (Décret du 25 mars 1852) 1.500 » 2. Subvention à la Société d'agriculture 800 » 3. Subvention à la société d'apiculture 200 » 4. Frais de tournes du professeur départemental d'agriculture (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1.500 » 5. École pratique d'agriculture d'Avignon (Loi du 30 juillet 1875) 4.600 » 6. Laboratoire de chimie agricole 1.500 » 7. Subvention aux comices agricoles 200 » 8. Subvention pour la restauration et la conservation des montagnes.
élevé de 1.300 à 1.700 fr. ; enfin votre Commission a pensé que l'on pouvait, sans inconvénient, abaisser à 200 fr. le crédit de 500 fr. inscrit à l'art. 9 pour secours à l'agriculture. Le Conseil général approuve ces modifications et arrête ainsi qu'il suit le chapitre XII. CHAPITRE XII Dépenses votées Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie. DÉSIGNATION DES DÉPENSES Art. 1. Dépenses des Chambres consultatives d'agriculture (Décret du 25 mars 1852) 1.500 » 2. Subvention à la Société d'agriculture 800 » 3. Subvention à la société d'apiculture 200 » 4. Frais de tournes du professeur départemental d'agriculture (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1.500 » 5. École pratique d'agriculture d'Avignon (Loi du 30 juillet 1875) 4.600 » 6. Laboratoire de chimie agricole 1.500 » 7. Subvention aux comices agricoles 200 » 8. Subvention pour la restauration et la conservation des montagnes. (Loi du 4 avril 1882) 2.000 » 9. Secours à l'agriculture 200 » 10. Concours de juments poulinières et de pouliches pouliches 1.500 » 11. Subvention à la chambre de commerce d'Avignon pour l'aider à payer les intérêts des emprunts contractés pour la création du réseau téléphonique départemental 1.700 » 12. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 700 » Frais d'impression et de distribution des conférences faites par le professeur départemental d'agriculture 200 » Conférences et frais de tournées des vétérinaires du service sanitaire 300 » Indemnité aux ouvriers faisant partie des commissions départementales chargées de présenter des rapports sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 200 » Subvention à la société d'agriculture pour les fêtes organisées à l'occasion de son cinquantenaire » Total du Chapitre XII 16.100 » M. Bonier-Vinard. — L'article 10 du chapitre XIII visant exclusivement les subventions pour les édifices communaux autres que les maisons d'école doit être légèrement modifié afin de permettre d'accorder des subventions, ainsi que l'a décidé le Conseil, pour l'exécution des projets d'adduction d'eau. Le Conseil approuve, sous cette réserve, le Chapitre XIII. CHAPITRE XIII Subventions aux communes 1.000 » Subventions aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des
12. Primes pour la destruction des animaux nuisibles 700 » Frais d'impression et de distribution des conférences faites par le professeur départemental d'agriculture 200 » Conférences et frais de tournées des vétérinaires du service sanitaire 300 » Indemnité aux ouvriers faisant partie des commissions départementales chargées de présenter des rapports sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 200 » Subvention à la société d'agriculture pour les fêtes organisées à l'occasion de son cinquantenaire » Total du Chapitre XII 16.100 » M. Bonier-Vinard. — L'article 10 du chapitre XIII visant exclusivement les subventions pour les édifices communaux autres que les maisons d'école doit être légèrement modifié afin de permettre d'accorder des subventions, ainsi que l'a décidé le Conseil, pour l'exécution des projets d'adduction d'eau. Le Conseil approuve, sous cette réserve, le Chapitre XIII. CHAPITRE XIII Subventions aux communes 1.000 » Subventions aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux... 5.100 » Subvention exceptionnelle à la commune d'Auribeau en raison de sa situation financière » Total du Chapitre XIII 6.100 » M. Bonier-Vinard. — Votre Commission propose d'apporter au Chapitre XIV les modifications suivantes : L'article 1er (400 fr.), complément de traitement du Secrétaire de l'Inspection académique doit être supprimé, en exécution de la délibération que vous avez prise en 1898 et qui a été confirmée au cours de cette session. L'article 12 (Indemnité de déplacement pour le personnel enseignant des écoles primaires) doit être porté de 750 fr. à 1.000 fr., conformément au vote que vous avez récemment émis. Un nouveau crédit de 100 fr. est demandé à titre d'indemnité à M. Fructus qui s'est rendu au Congrès des instituteurs à Paris. Enfin l'article 14 (Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental) doit être élevé de 250 fr. à 400 fr. ; ces différentes augmentations sont couvertes en partie par les crédits supprimés à l'article 1er. M. le Président consulte le Conseil général qui approuve les propositions de la Commission et arrête ainsi qu'il suit le Chapitre XIV. (Suit le chapitre 14.) 25 CHAPITRE XIV Dépenses votées Instruction publique pour 1901 Enseignement secondaire Art. 1. Entretien
académique doit être supprimé, en exécution de la délibération que vous avez prise en 1898 et qui a été confirmée au cours de cette session. L'article 12 (Indemnité de déplacement pour le personnel enseignant des écoles primaires) doit être porté de 750 fr. à 1.000 fr., conformément au vote que vous avez récemment émis. Un nouveau crédit de 100 fr. est demandé à titre d'indemnité à M. Fructus qui s'est rendu au Congrès des instituteurs à Paris. Enfin l'article 14 (Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental) doit être élevé de 250 fr. à 400 fr. ; ces différentes augmentations sont couvertes en partie par les crédits supprimés à l'article 1er. M. le Président consulte le Conseil général qui approuve les propositions de la Commission et arrête ainsi qu'il suit le Chapitre XIV. (Suit le chapitre 14.) 25 CHAPITRE XIV Dépenses votées Instruction publique pour 1901 Enseignement secondaire Art. 1. Entretien de bourses dans le lycée d'Avignon 9.750 » Art. 2. Entretien de bourses dans le collège de jeunes filles d'Avignon 3.875 » Art. 3. Entretien de bourses dans le collège de jeunes filles de Carpentras 3.800 » Art. 4. Entretien de bourses dans le collège de garçons de Carpentras 3.000 » Art. 5. Entretien de bourses dans le collège de garçons d'Orange 600 » Art. 6. Frais de reliure d'ouvrages d'administration pour le service académique 25 » Enseignement primaire Art. 7. Subventions aux communes pour acquisition, et réparation de maisons d'école et pour acquisition ou réparation du matériel et du mobilier des écoles 1.000 » Art. 8. Entretien de bourses à l'école primaire supérieure professionnelle de L'Isle-sur-la-Sorgue » Art. 9. Entretien de bourses à l'école primaire supérieure Valréas... 7.200 » Subvention accordée pendant l'année scolaire 1898-1899 pour l'envoi du jeune Cartoux à l'école primaire supérieure de L'Isle-sur-la-Sorgue Art. 10. Subventions aux caisses des écoles, aux sociétés du soupçon des écoles laïques, aux comités de patronage, etc 1.500 » Art. 11. Indemnités de déplacement en faveur du personnel enseignant des écoles primaires 1.000 » Art. 12. Indemnités aux instituteurs et institutrices membres des Commissions d'examen du certificat d'études primaires 1.000 »
» Art. 5. Entretien de bourses dans le collège de garçons d'Orange 600 » Art. 6. Frais de reliure d'ouvrages d'administration pour le service académique 25 » Enseignement primaire Art. 7. Subventions aux communes pour acquisition, et réparation de maisons d'école et pour acquisition ou réparation du matériel et du mobilier des écoles 1.000 » Art. 8. Entretien de bourses à l'école primaire supérieure professionnelle de L'Isle-sur-la-Sorgue » Art. 9. Entretien de bourses à l'école primaire supérieure Valréas... 7.200 » Subvention accordée pendant l'année scolaire 1898-1899 pour l'envoi du jeune Cartoux à l'école primaire supérieure de L'Isle-sur-la-Sorgue Art. 10. Subventions aux caisses des écoles, aux sociétés du soupçon des écoles laïques, aux comités de patronage, etc 1.500 » Art. 11. Indemnités de déplacement en faveur du personnel enseignant des écoles primaires 1.000 » Art. 12. Indemnités aux instituteurs et institutrices membres des Commissions d'examen du certificat d'études primaires 1.000 » Art. 13. Indemnité au secrétaire du Conseil départemental d'enseignement primaire... 400 » Art. 14. Allocation à l'instituteur et à l'institutrice suppléants, à raison de 150 fr. chacun 300 » Art. 15. Frais d'entretien et de déplacement du matériel des commissions d'examen 150 » Art. 16. Subvention accordée à la commune d'Aurel pour parfaire le traitement de l'institutrice de l'école mixte du hameau du Ventouret. 225 » Art. 17. Indemnité allouée à M. Fructus, instituteur, à l'occasion du Congrès international des instituteurs de Paris 100 » Art. 18. Frais de publication du Bulletin départemental d'instruction publique 600 » Total du Chapitre XIV 43.185 » M. Bonier-Vinard. — Au chapitre XVI, la Commission propose l'inscription d'un crédit de 182 fr. nécessaire pour acquitter, à titre purement gracieux ainsi que cela a été dit, les frais supportés par M. Bertrand, vétérinaire sanitaire qui a dû se rendre à l'institut anti-rabique de Marseille pour y suivre un traitement. D'après les propositions de M. le Préfet, l'article 17 (réserve pour dépenses imprévues) s'élevait à 2.493 fr. 46. Quelques-uns des votes qui ont été émis au cours de la session ne pouvant être réalisés qu'au moyen d'un prélèvement sur cette réserve, l'article 17 se trouve réduit