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résidant secrétaire de la Société des Lettres de l'astronome MÉCHAIN À M. ROLLAND (extraits) Recherches historiques sur les monnaies des comtes et vicomtes de Carcassonne et Béziers par M. Gayraud DE ST.-BENOIT, membre correspondant. Notes historiques et généalogiques sur PONTUS DE LA GARDIE et sur sa famille suivies d'une correspondance inédite des La Gardie de Suède avec ceux de Languedoc aux 16e et 17e siècles, par M. A. Mahul DOLMEN situé entre Villeneuve-les-Chanoines et Pujol-le-Bosc, canton de Caunes département de l'Aude, par M. l'abbé L. Verguet secrétaire de la Société PEULVAN des environs de Malves, par le même Statuts de la Confrérie de Notre-Dame de Fanjeaux, en langue romane du 13e siècle, publiés, avec la traduction littérale en regard par M. MOUYNES membre résidant archiviste du département de l'Aude. Comptes (recettes et dépenses) rendus par les jurés de l'église paroissiale de St-Michel depuis l'an 1417 jusqu'à l'an 1450. (extraits). Registres des délibérations des conseils de la commune de Carcassonne (Ville-basse), depuis 1586 jusqu'en 1596 (extraits). FIN. TABLE
JOURNAL OFFICIEL DE L'ÉTAT FRANÇAIS LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION VICHY (ALLIER) POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 2 FRANCS ABONNEMENTS COMPTE CHÈQUE POSTAL : 100.97. PARIS 1er. 6 mois. 3 mois. France, Colonies et Pays d'outre-mer en zone franc .350 fr. 180 fr. 95 fr. Etranger : Pays donnant 50 % sur les tarifs postaux ...... 525 fr. 285 fr. 155 fr. Autres pays...... 690 fr. 360 fr. 185 fr. Les abonnements partent du 1er ou du 16 de chaque mois. SOMMAIRE LOIS. loi n° 588 du 6 juin 1942 modifiant l'article 83 de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance (p. 2121). Loi no 615 du 16 juin 1942 relative aux effectifs des corps et du cadre créés par la loi du 3 août 1940 (p. 2121). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de l'intérieur. Arrêté portant nominations (adjoints aux maires) (p. 2122). Arrêtés portant relèvement de fonctions et nominations (administration préfectorale) (p. 2122). Ministère des finances. Décret n° 1138 du 17 avril 1942 portant modification du régime des allocations militaires (p. 2122). Arrêté du 30 mai 1942 portant homologation (assurances contre l'incendie ou les explosions) (p. 2122). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Décret no 1815 du 13 juin 1942 portant nominations de directeurs à l'administration centrale (p. 2123). Arrêté du 6 juin 1942 relatif à la réglementation des restaurants (p. 2123). Arrêté du 10 juin 1942 étendant à certaines denrées ou produits le régime de déclaration prévu par l'arrêté du 11 août 1941 (p. 2123). Arrêté relatif à la reconstitution du cheptel bovin dans les Ardennes (rectificatif) (p. 2123). Arrêté portant nominations à l'administration centrale (services rattachés aux cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat) (p. 2123). Arrêté rapportant les dispositions d'un précédent arrêté (office national interprofessionnel des céréales) (p. 2124). Arrêtés portant nominations (forêts) (p. 2124). Ministère de l'éducation nationale. Décret n° 1805 du 16 juin 1942 relatif aux études dans les facultés des lettres (p. 2124). Décret n° 1806 du 16 juin 1942 relatif aux
homologation (assurances contre l'incendie ou les explosions) (p. 2122). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Décret no 1815 du 13 juin 1942 portant nominations de directeurs à l'administration centrale (p. 2123). Arrêté du 6 juin 1942 relatif à la réglementation des restaurants (p. 2123). Arrêté du 10 juin 1942 étendant à certaines denrées ou produits le régime de déclaration prévu par l'arrêté du 11 août 1941 (p. 2123). Arrêté relatif à la reconstitution du cheptel bovin dans les Ardennes (rectificatif) (p. 2123). Arrêté portant nominations à l'administration centrale (services rattachés aux cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat) (p. 2123). Arrêté rapportant les dispositions d'un précédent arrêté (office national interprofessionnel des céréales) (p. 2124). Arrêtés portant nominations (forêts) (p. 2124). Ministère de l'éducation nationale. Décret n° 1805 du 16 juin 1942 relatif aux études dans les facultés des lettres (p. 2124). Décret n° 1806 du 16 juin 1942 relatif aux cadres et aux traitements du personnel enseignant du Conservatoire national de musique et d'art dramatique (p. 2124). Décret no 1807 du 16 juin 1942 relatif à la classification par catégories d'enseignement du personnel enseignant du Conservatoire national de musique et d'art dramatique (p. 2124). Secrétariat d'Etat à la guerre. Décret n° 1753 du 8 juin 1942 portant nominations dans la Légion d'honneur à titre posthume (p. 2125). Secrétariat d'Etat à la marine. Arrêté du 11 mai 1942 fixant le budget rectificatif de l'établissement national des invalides de la marine (p. 2127). Secrétariat d'Etat à l'aviation. Arrêté du 3 juin 1942 relatif à la constatation des services aériens commandés et aux règles d'allocation de la solde, des indemnités et primes de service aéronautique (p. 2128). Arrêté portant désignation et suppression d'ordonnateurs secondaires (p. 2128). Arrêté portant rectification de dates de radiation des cadres et de cessation de fonctions (p. 2128). Secrétariat d'Etat aux colonies. Décret n° 1747 du 10 juin 1942 relatif à la création de secteurs médicaux et immobiliers par les sociétés indigènes de prévoyance (p. 2127). Arrêté du 11 juin 1912 créant le comité de coordination des industries textiles de l'empire français (p. 2127). Arrêté du 15 juin 1942
n° 1753 du 8 juin 1942 portant nominations dans la Légion d'honneur à titre posthume (p. 2125). Secrétariat d'Etat à la marine. Arrêté du 11 mai 1942 fixant le budget rectificatif de l'établissement national des invalides de la marine (p. 2127). Secrétariat d'Etat à l'aviation. Arrêté du 3 juin 1942 relatif à la constatation des services aériens commandés et aux règles d'allocation de la solde, des indemnités et primes de service aéronautique (p. 2128). Arrêté portant désignation et suppression d'ordonnateurs secondaires (p. 2128). Arrêté portant rectification de dates de radiation des cadres et de cessation de fonctions (p. 2128). Secrétariat d'Etat aux colonies. Décret n° 1747 du 10 juin 1942 relatif à la création de secteurs médicaux et immobiliers par les sociétés indigènes de prévoyance (p. 2127). Arrêté du 11 juin 1912 créant le comité de coordination des industries textiles de l'empire français (p. 2127). Arrêté du 15 juin 1942 fixant les modalités d'application aux colonies du décret du 8 juin 1942 relatif à l'épreuve facultative de dessin au baccalauréat (p. 2128). Secrétariat d'Etat à la famille et à la santé. Arrêté portant nomination (centre d'éducation sanitaire de Toulouse) (p. 2128). Arrêtés portant nominations (sanatoriums publics) (rectificatif) (p. 2128). Nominations à des emplois réservés (p. 2128). LOIS LOI n° 588 du 6 juin 1942 modifiant l'article 83 de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Le premier alinéa de l'article 83 de la loi du 13 juillet 1930, relative au contrat d'assurance, est modifié ainsi que suit: « Sont considérées comme assurances populaires, les assurances sur la vie à primes périodiques, sans examen médical obligatoire, dont le montant ne dépasse pas, sur la même tête, le maximum fixé par décret, et dans lesquelles, en l'absence d'examen médical, le capital stipulé n'est intégralement payable en cas de décès que si le décès survient après un délai spécifié au contrat ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le
à des emplois réservés (p. 2128). LOIS LOI n° 588 du 6 juin 1942 modifiant l'article 83 de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Le premier alinéa de l'article 83 de la loi du 13 juillet 1930, relative au contrat d'assurance, est modifié ainsi que suit: « Sont considérées comme assurances populaires, les assurances sur la vie à primes périodiques, sans examen médical obligatoire, dont le montant ne dépasse pas, sur la même tête, le maximum fixé par décret, et dans lesquelles, en l'absence d'examen médical, le capital stipulé n'est intégralement payable en cas de décès que si le décès survient après un délai spécifié au contrat ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 6 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, PIERRE CATHALA. LOI n° 615 du 16 juin 1942 relative aux effectifs des corps et du cadre créés par la loi du 3 août 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 3 de la loi du 3 août 1940 portant création d'un corps des ingénieurs d'Etat de l'industrie mécanique, d'un corps des ingénieurs des fabrications mécaniques et d'un cadre des attachés administratifs des fabrications mécaniques, les effectifs de ces nouveaux corps sont fixés provisoirement aux chiffres suivants: Ingénieurs d'Etat de l'industrie mécanique 185 Ingénieurs des fabrications mécaniques _••• 95 Attachés administratifs des fabrications mécaniques .................... 60 Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le secrétaire d'Etat à la production industrielle, JEAN BICHELONNE. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, PIERRE CATHALA. l'intérieur et du secrétaire d'État à la famille et
de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 3 de la loi du 3 août 1940 portant création d'un corps des ingénieurs d'Etat de l'industrie mécanique, d'un corps des ingénieurs des fabrications mécaniques et d'un cadre des attachés administratifs des fabrications mécaniques, les effectifs de ces nouveaux corps sont fixés provisoirement aux chiffres suivants: Ingénieurs d'Etat de l'industrie mécanique 185 Ingénieurs des fabrications mécaniques _••• 95 Attachés administratifs des fabrications mécaniques .................... 60 Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le secrétaire d'Etat à la production industrielle, JEAN BICHELONNE. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, PIERRE CATHALA. l'intérieur et du secrétaire d'État à la famille et à la santé, Vu le décret du 1er septembre 1939 fixant les conditions d'attribution et le taux des allocations militaires et de leurs majorations; Vu les décrets modificatifs, et notamment ceux des 1er mars 1940, 8 janvier 1941, 23 mai 1941, 25 septembre 1941 et 17 novembre 1941, Décrétons: Art. 1er. — L'article 3 du décret du 6 novembre 1939 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le bénéfice des allocations et majorations est étendu aux familles dont les soutiens auront été tués ou emmenés en captivité au cours des événements de guerre ou de l'occupation du territoire. Il est également étendu aux familles des prisonniers de guerre qui n'appartenaient pas à une formation militaire. Les allocations et majorations attribuées au titre du présent article pourront prendre effet à compter de la date de la capture ou du décès du soutien, nonobstant les dispositions de l'article 6 du décret du 1er septembre 1939, modifié par celui du 27 décembre 1939. « Lorsque le soutien sera décédé, et au cas où son décès ouvrirait droit à une pension à la charge de l'État, des départements, colonies, pays de protectorat, communes ou établissements publics, au profit des membres de la
1er. — L'article 3 du décret du 6 novembre 1939 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le bénéfice des allocations et majorations est étendu aux familles dont les soutiens auront été tués ou emmenés en captivité au cours des événements de guerre ou de l'occupation du territoire. Il est également étendu aux familles des prisonniers de guerre qui n'appartenaient pas à une formation militaire. Les allocations et majorations attribuées au titre du présent article pourront prendre effet à compter de la date de la capture ou du décès du soutien, nonobstant les dispositions de l'article 6 du décret du 1er septembre 1939, modifié par celui du 27 décembre 1939. « Lorsque le soutien sera décédé, et au cas où son décès ouvrirait droit à une pension à la charge de l'État, des départements, colonies, pays de protectorat, communes ou établissements publics, au profit des membres de la famille, ceux-ci ne pourront cumuler le bénéfice des allocations et majorations et celui de la pension. « Lorsque le soutien sera décédé et que le décès n'ouvrirait pas droit à une pension, le bénéfice des allocations et majorations ne sera accordé, jusqu'à la date légale de la cessation des hostilités, qu'aux conjoints, ascendants ou descendants à l'exclusion de toutes autres personnes. Toutefois, cette dernière disposition ne pourra avoir pour effet de supprimer le bénéfice des allocations et majorations actuellement servies avant le 15 mai 1942 ». Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, le ministre secrétaire d'État à l'intérieur et le secrétaire d'État à la famille et à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 17 avril 1942. PH. PÉTAIS. Par le Maréchal de France, chef de l'État français: Le ministre secrétaire d'État à l'intérieur PIERRE PUCHEU. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. Le secrétaire d'État à la famille et à la santé, SERGE HUARD. Homologation du règlement intérieur du groupement des entreprises d'assurances contre l'incendie ou les explosions. Le
qu'aux conjoints, ascendants ou descendants à l'exclusion de toutes autres personnes. Toutefois, cette dernière disposition ne pourra avoir pour effet de supprimer le bénéfice des allocations et majorations actuellement servies avant le 15 mai 1942 ». Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, le ministre secrétaire d'État à l'intérieur et le secrétaire d'État à la famille et à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 17 avril 1942. PH. PÉTAIS. Par le Maréchal de France, chef de l'État français: Le ministre secrétaire d'État à l'intérieur PIERRE PUCHEU. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. Le secrétaire d'État à la famille et à la santé, SERGE HUARD. Homologation du règlement intérieur du groupement des entreprises d'assurances contre l'incendie ou les explosions. Le ministre secrétaire d'État aux finances, Vu la loi du 27 mai 1941 créant des groupements d'entreprises d'assurances, et notamment son article 4, Arrête: Art. 1er. — Est homologué le règlement intérieur du groupement des entreprises d'assurances contre l'incendie ou les explosions, dans la forme où il a été adopté par l'assemblée générale dudit groupement le 1er décembre 1941 et déposé en trois exemplaires au Secrétariat d'État aux finances le 1er décembre 1941. Art. 2. — Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 30 mai 1912. PIERRE CATHALA. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Adjoints aux maires. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur en date du 15 juin 1942, MM. Courtade (Camille), garagiste, Jambert (Jean-Henri), commerçant, sont nommés adjoints au maire de la ville de Cenon, en remplacement numérique de MM. Duvin, démissionnaire, et Guillemet, nommé maire. Administration préfectorale. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires civils et militaires de l'État relevés de leurs fonctions; Vu l'article 112 de la loi du 14 septembre 1941 portant statut général des fonctionnaires de l'État et des établissements publics
l'assemblée générale dudit groupement le 1er décembre 1941 et déposé en trois exemplaires au Secrétariat d'État aux finances le 1er décembre 1941. Art. 2. — Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 30 mai 1912. PIERRE CATHALA. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Adjoints aux maires. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur en date du 15 juin 1942, MM. Courtade (Camille), garagiste, Jambert (Jean-Henri), commerçant, sont nommés adjoints au maire de la ville de Cenon, en remplacement numérique de MM. Duvin, démissionnaire, et Guillemet, nommé maire. Administration préfectorale. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires civils et militaires de l'État relevés de leurs fonctions; Vu l'article 112 de la loi du 14 septembre 1941 portant statut général des fonctionnaires de l'État et des établissements publics de l'État; Sur la proposition du secrétaire général pour la police et du directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — M. Latham intendant de police de 3e classe, adjoint à l'intendant de police de la région de Marseille, est placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940 et bénéficiera, en conséquence, des dispositions de l'article 2 de ladite loi. Art. 2. — Le secrétaire général pour la police et le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu les décrets des 23 avril 1941 et 22 novembre 1941 relatifs aux intendants de police; Sur la proposition du secrétaire général pour la police et du directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — M. Augé, sous-préfet de Dôle est nommé intendant de police de 1re classe adjoint à l'intendant de police de la région de Marseille, en remplacement de M. Latham, placé dans la position prévue par l'article 1er de
par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940 et bénéficiera, en conséquence, des dispositions de l'article 2 de ladite loi. Art. 2. — Le secrétaire général pour la police et le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu les décrets des 23 avril 1941 et 22 novembre 1941 relatifs aux intendants de police; Sur la proposition du secrétaire général pour la police et du directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — M. Augé, sous-préfet de Dôle est nommé intendant de police de 1re classe adjoint à l'intendant de police de la région de Marseille, en remplacement de M. Latham, placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. Art. 2. — Le secrétaire général pour police et le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PIERRE LAVAL, Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu les décrets des 23 avril 1941 et 22 novembre 1941 relatifs aux intendants de police; Sur la proposition du secrétaire général pour la police et du directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — M. Marty est nommé intendant de police de 1re classe et secrétaire, en cette qualité à la disposition du secrétaire général pour la police. Art. 2. — Le secrétaire général pour police et le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu le décret du 19 octobre 1936 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture, modifié par le décret du 30 octobre 1910 ;
Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu les décrets des 23 avril 1941 et 22 novembre 1941 relatifs aux intendants de police; Sur la proposition du secrétaire général pour la police et du directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — M. Marty est nommé intendant de police de 1re classe et secrétaire, en cette qualité à la disposition du secrétaire général pour la police. Art. 2. — Le secrétaire général pour police et le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu le décret du 19 octobre 1936 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture, modifié par le décret du 30 octobre 1910 ; Sur la proposition du directeur du personnel du matériel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1er. — M. Meynial, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, est nommé sous-préfet de Dôle (1re classe), en remplacement de M. Augé, nommé intendant de police de 3e classe, adjoint à l'intendant de police de la région de Marseille. M. Benedetti, sous-préfet de Nontron, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, en remplacement de M. Meynial, nommé sous-préfet de Dôle. M. Laporte, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé sous-préfet de Nontron (2e classe), en remplacement de M. Benedetti, nommé secrétaire général de la préfecture du Jura. M. Baret, conseiller de 1re classe au conseil de préfecture interdépartemental de Nantes est nommé secrétaire général de la préfecture du Jura, en remplacement de M. Laporte, nommé sous-préfet de Nontron. Art. 2. — Le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 17 juin 1942. Pour le chef du Gouvernement ministre secrétaire d'État à l'intérieur et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général pour l'administration, GEORGES HILAIRE. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Décret n° 1815 du