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les succursales navales sont centralisées par l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. 2. Les correspondances relatives aux opérations de la caisse nationale d'épargne et aux rectifications matérielles qui s'ensuivent sont échangées directement entre les conseils d'administration d'administration les capitaines comptables d'une part, et le ministre des postes et des télégraphes, d'autre part. Les redressements sont notifiés par le ministre de la marine, sur la proposition du ministre des postes et des télégraphes. 3. Les opérations des succursales navales sont constatées sur des livrets de plusieurs séries spéciales intitulées : Séries marines. Les comptes courants de ces séries sont récapitulés l'agent comptable de la caisse nationale dans des comptes divisionnaires spéciaux. Tout officier ou marin qui est titulaire d'un compte à la caisse nationale d'épargne peut continuer ses opérations par l'intermédiaire des succursales navales, à la condition d'échanger le livret qu'il possède contre un livret d'une série marine. Cet échange a lieu sans frais. Tout titulaire d'un livret d'une série marine, en congé temporaire, peut continuer ses opérations l'intermédiaire des bureaux de poste, correspondants de la caisse nationale d'épargne, sous la condition de produire son titre de congé et son livret dont l'avoir net aura été certifié par le conseil d'administration ou le capitaine comptable. Tout titulaire d'un livret d'une série marine, qui est libéré du service, reçoit, sur sa demande et sans frais, un livret de la série du département qu'il désigne. Les livrets des séries marines appartenant à des officiers mariniers ou à des marins en activité de service sont conservés par les capitaines de compagnies, le trésorier de la division, l'officier d'administration ou le capitaine comptable à bord. 4. Les conseils d'administration et les capitaines comptables sont autorisés à recevoir les premiers versements et les versements ultérieurs de tous les officiers ou marins appartenant à la division ou au bord. Ils sont, en outre, autorisés à faire, sous leur responsabilité, des remboursements aux titulaires des séries marines dans les limites des sommes inscrites au crédit de chaque livret. 5. Les tables de bord sont autorisées à se faire ouvrir un compte à la caisse nationale d'épargne aux
d'administration ou le capitaine comptable. Tout titulaire d'un livret d'une série marine, qui est libéré du service, reçoit, sur sa demande et sans frais, un livret de la série du département qu'il désigne. Les livrets des séries marines appartenant à des officiers mariniers ou à des marins en activité de service sont conservés par les capitaines de compagnies, le trésorier de la division, l'officier d'administration ou le capitaine comptable à bord. 4. Les conseils d'administration et les capitaines comptables sont autorisés à recevoir les premiers versements et les versements ultérieurs de tous les officiers ou marins appartenant à la division ou au bord. Ils sont, en outre, autorisés à faire, sous leur responsabilité, des remboursements aux titulaires des séries marines dans les limites des sommes inscrites au crédit de chaque livret. 5. Les tables de bord sont autorisées à se faire ouvrir un compte à la caisse nationale d'épargne aux conditions fixées par l'art. 13 de la loi du 9 avril 1881. 6. Les opérations d'une succursale navale ne sont effectuées qu'aux jours fixés pour le paiement de la solde des équipages. Les déclarations de versements et les demandes de remboursements doivent être remises au conseil d'administration ou au capitaine comptable trois jours au moins à l'avance. Il peut toutefois être dérogé à cette double règle dans des cas exceptionnels et sur l'autorisation écrite du commandant. 7. Les opérations de versements et de remboursements sont inscrites sur les livrets par le trésorier, l'officier d'administration ou le capitaine comptable et signées par lui. Elles sont, en outre, inscrites immédiatement sur des registres de premiers versements, de versements ultérieurs et de remboursements. 8. Les demandes de remboursement par achat de rente, par mandat-poste ou toutes autres demandes de remboursement, auxquelles la direction centrale de la caisse nationale d'épargne peut seule satisfaire, sont transmises à cette direction par le conseil d'administration ou par le capitaine comptable. Avant de transmettre une demande de l'espèce, le conseil d'administration ou le capitaine comptable la mentionne au livret du titulaire, avec l'évaluation présumée de la somme qui y sera employée. Cette somme se trouve rendue indisponible jusqu'à
comptable trois jours au moins à l'avance. Il peut toutefois être dérogé à cette double règle dans des cas exceptionnels et sur l'autorisation écrite du commandant. 7. Les opérations de versements et de remboursements sont inscrites sur les livrets par le trésorier, l'officier d'administration ou le capitaine comptable et signées par lui. Elles sont, en outre, inscrites immédiatement sur des registres de premiers versements, de versements ultérieurs et de remboursements. 8. Les demandes de remboursement par achat de rente, par mandat-poste ou toutes autres demandes de remboursement, auxquelles la direction centrale de la caisse nationale d'épargne peut seule satisfaire, sont transmises à cette direction par le conseil d'administration ou par le capitaine comptable. Avant de transmettre une demande de l'espèce, le conseil d'administration ou le capitaine comptable la mentionne au livret du titulaire, avec l'évaluation présumée de la somme qui y sera employée. Cette somme se trouve rendue indisponible jusqu'à l'arrivée d'un avis de la direction centrale, sur le vu duquel le remboursement est inscrit au livret pour sa valeur exacte. 9. Les registres tenus à bord ou dans les divisions ne comprennent que l'inscription des capitaux versés ou remboursés par l'intermédiaire des succursales navales, sans aucune mention des intérêts en cours,. Les conseils d'administration ou les capitaines comptables doivent inscrire sur les livrets, en outre des opérations effectuées par eux, toutes les opérations effectuées en France et dont la direction centrale de la caisse nationale d'épargne leur donne avis, savoir : 1° Le report à un livret de série marine d'une somme transférée d'un livret préexistant de la caisse nationale d'épargne ou d'une caisse d'épargne privée; 2° Les intérêts capitalisés au 31 déc, en vertu de l'art. 4 de la loi du 9 juin 1881 ; 3° Les arrérages de titres de rentes laissés en dépôt à la caisse nationale d'épargne par les titulaires de livrets; 4° Les remboursements effectués par la direction centrale sous forme d'achat de rente ou de mandat de poste; 5° Les versements effectués dans un bureau de poste français correspondant de la caisse nationale d'épargne, au profit du titulaire d'un livret de la série
en cours,. Les conseils d'administration ou les capitaines comptables doivent inscrire sur les livrets, en outre des opérations effectuées par eux, toutes les opérations effectuées en France et dont la direction centrale de la caisse nationale d'épargne leur donne avis, savoir : 1° Le report à un livret de série marine d'une somme transférée d'un livret préexistant de la caisse nationale d'épargne ou d'une caisse d'épargne privée; 2° Les intérêts capitalisés au 31 déc, en vertu de l'art. 4 de la loi du 9 juin 1881 ; 3° Les arrérages de titres de rentes laissés en dépôt à la caisse nationale d'épargne par les titulaires de livrets; 4° Les remboursements effectués par la direction centrale sous forme d'achat de rente ou de mandat de poste; 5° Les versements effectués dans un bureau de poste français correspondant de la caisse nationale d'épargne, au profit du titulaire d'un livret de la série marine. 10. Le trésorier, l'officier d'administration ou le capitaine comptable reporte, pour chaque journée d'opérations, sur des bordereaux distincts, les premiers versements, les versements ultérieurs et les remboursements inscrits sur ses registres. Ces bordereaux sont certifiés et arrêtés par le conseil d'administration ou par le capitaine comptable, et expédiés, par le plus prochain courrier, au ministère des postes et des télégraphes, avec toutes les pièces justificatives à l'appui. 11. Lorsque les versements dépassent les remboursements, il est opéré ainsi qu'il suit. Dans un port de France ou des colonies, cet excédent est versé au trésorier-payeur général ou au trésorier-payeur colonial ou à leur préposé, qui en délivre un récépissé comptable. Dans un port étranger, cet excédent est converti en une traite tirée sur le caissier central du Trésor public à l'ordre de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. 12. Lorsque les remboursements dépassent les versements, le conseil d'administration ou le capitaine comptable se procure l'excédent au moyen d'un mandat tiré sur le caissier central du Trésor pour le compte de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. Dans un port de France ou des colonies, ce mandat est acquitté par le trésorier-payeur général, par le trésorier-payeur colonial ou par
le plus prochain courrier, au ministère des postes et des télégraphes, avec toutes les pièces justificatives à l'appui. 11. Lorsque les versements dépassent les remboursements, il est opéré ainsi qu'il suit. Dans un port de France ou des colonies, cet excédent est versé au trésorier-payeur général ou au trésorier-payeur colonial ou à leur préposé, qui en délivre un récépissé comptable. Dans un port étranger, cet excédent est converti en une traite tirée sur le caissier central du Trésor public à l'ordre de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. 12. Lorsque les remboursements dépassent les versements, le conseil d'administration ou le capitaine comptable se procure l'excédent au moyen d'un mandat tiré sur le caissier central du Trésor pour le compte de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. Dans un port de France ou des colonies, ce mandat est acquitté par le trésorier-payeur général, par le trésorier-payeur colonial ou par leur préposé. Dans un port étranger, ce mandat sera négocié sur place. 13. Les bénéfices de change sur les mandats tirés pour le compte de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne sont acquis à cette caisse, les pertes au change des mêmes mandats sont imputées sur ses frais d'administration. 14. Le trésorier, l'officier d'administration ou le capitaine comptable joint aux bordereaux d'opérations prescrits par l'art. 10 ci-dessus: 1° Dans le cas d'excédent de versement, le récépissé comptable du trésorier-payeur général ou du trésorier-payeur colonial, lorsque cet excédent est versé dans un port de France ou des colonies, ou la traite marine à l'ordre de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne, lorsque les opérations s'accomplissent dans un port étranger ; 2° Dans le cas d'excédent de remboursement, un avis d'émission du mandat tiré sur le Trésor pour le compte de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. 15. L'agent comptable de la caisse nationale d'épargne établit, chaque jour, au moyen des bordereaux des succursales navales qui lui parviennent, une balance présentant, d'une part, le montant des dépôts reçus, et, d'autre part, le montant des remboursements effectués. L'excédent de recette ou de dépense résultant de cette balance détermine le montant
14. Le trésorier, l'officier d'administration ou le capitaine comptable joint aux bordereaux d'opérations prescrits par l'art. 10 ci-dessus: 1° Dans le cas d'excédent de versement, le récépissé comptable du trésorier-payeur général ou du trésorier-payeur colonial, lorsque cet excédent est versé dans un port de France ou des colonies, ou la traite marine à l'ordre de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne, lorsque les opérations s'accomplissent dans un port étranger ; 2° Dans le cas d'excédent de remboursement, un avis d'émission du mandat tiré sur le Trésor pour le compte de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. 15. L'agent comptable de la caisse nationale d'épargne établit, chaque jour, au moyen des bordereaux des succursales navales qui lui parviennent, une balance présentant, d'une part, le montant des dépôts reçus, et, d'autre part, le montant des remboursements effectués. L'excédent de recette ou de dépense résultant de cette balance détermine le montant du versement ou du retrait de fonds à opérer le même jour à la caisse des dépôts et consignations au crédit ou au débit du compte courant de la caisse nationale d'épargne. 16. L'intérêt dû aux dépositaires des succursales navales est calculé suivant les règles fixées par l'art. 3 de la loi du 9 avril 1881. En conséquence, un intérêt de 3 fr. p. 100 par an est servi aux dépositaires. Cet intérêt part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à partir du 1er ou du 16 qui précède le jour du remboursement. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. Les fractions de francs ne produisent pas d'intérêts. 17. Le présent décret sera mis à exécution le 1er juill. 1885. Les règlements et instructions nécessaires pour son application seront concertés entre les ministres de la marine, des postes et des télégraphes, et des finances. 18. Le ministre de la marine et des colonies, le ministre des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, etc. 1° ALGÉRIE, CAISSE D'ÉPARGNE, SUCCURSALES. — 2° TUNISIE, CAISSE D'ÉPARGNE, SUCCURSALES. DÉCRET
la loi du 9 avril 1881. En conséquence, un intérêt de 3 fr. p. 100 par an est servi aux dépositaires. Cet intérêt part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Il cesse de courir à partir du 1er ou du 16 qui précède le jour du remboursement. Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. Les fractions de francs ne produisent pas d'intérêts. 17. Le présent décret sera mis à exécution le 1er juill. 1885. Les règlements et instructions nécessaires pour son application seront concertés entre les ministres de la marine, des postes et des télégraphes, et des finances. 18. Le ministre de la marine et des colonies, le ministre des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, etc. 1° ALGÉRIE, CAISSE D'ÉPARGNE, SUCCURSALES. — 2° TUNISIE, CAISSE D'ÉPARGNE, SUCCURSALES. DÉCRET concernant la création de succursales de la caisse nationale d'épargne en Algérie et en Tunisie. — (Bull. off. 1005, n. 16,515). (16 mars 1886). — (Promulg. au J. off. du 22 mars). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Vu la loi du 9 avril 1881 (3), qui institue une caisse d'épargne postale ou caisse nationale (1) Lois annotées de 1882, p. 288. (2) Lois annotées de 1882, p. 342. (3) Lois annotées de 1882, p. 288. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 87 d'épargne, l'art. 34 de la loi de finances du 29 juill. 1881 (1),et le décret du 31 août 1881 (2) portant règlement d'administration publique sur le contrôle de cette caisse; — Vu, notamment, les art. 7 et 8 du décret du 31 août 1881, relatifs à la tenue du registre matricule et du registre de comptes courants des dépositaires par l'agent comptable et par le directeur de la caisse nationale d'épargne, et l'art. 17, qui prescrit l'envoi au ministre des postes et des télégraphes de toute demande de remboursement; — Vu la loi du 3 août 1882 (3), portant création de timbres-épargne; — Vu le décret du 22 déc. 1883 (4), qui ouvre les bureaux de poste
caisse d'épargne postale ou caisse nationale (1) Lois annotées de 1882, p. 288. (2) Lois annotées de 1882, p. 342. (3) Lois annotées de 1882, p. 288. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 87 d'épargne, l'art. 34 de la loi de finances du 29 juill. 1881 (1),et le décret du 31 août 1881 (2) portant règlement d'administration publique sur le contrôle de cette caisse; — Vu, notamment, les art. 7 et 8 du décret du 31 août 1881, relatifs à la tenue du registre matricule et du registre de comptes courants des dépositaires par l'agent comptable et par le directeur de la caisse nationale d'épargne, et l'art. 17, qui prescrit l'envoi au ministre des postes et des télégraphes de toute demande de remboursement; — Vu la loi du 3 août 1882 (3), portant création de timbres-épargne; — Vu le décret du 22 déc. 1883 (4), qui ouvre les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie au service de la caisse nationale d'épargne ; — Vu les décrets des 18 mars (5) et 29 oct. 1885 (6), qui instituent des succursales de la caisse nationale d'épargne dans les divisions des équipages de la flotte et à bord des bâtiments de l'État et dans les villes, à l'étranger, où fonctionne un bureau de poste français ; — Considérant que, en raison de l'éloignement de la métropole et de l'obligation imposée aux dépositaires, par l'article 17 du décret du 31 août 1881, d'adresser au ministre des postes et des télégraphes, à Paris, leurs demandes de retrait, les remboursements effectués par les bureaux de poste de l'Algérie et de la Tunisie subissent nécessairement des retards qu'il importe de prévenir; — Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des postes et des télégraphes, et du ministre des finances; — Décrète : À l'avenir, les comptes courants ouverts aux dépositaires de la caisse nationale d'épargne en Algérie et en Tunisie seront tenus par des succursales qui seront établies à Alger, à Constantine, à Oran et à Tunis. Les opérations de ces succursales seront régies par les
des bâtiments de l'État et dans les villes, à l'étranger, où fonctionne un bureau de poste français ; — Considérant que, en raison de l'éloignement de la métropole et de l'obligation imposée aux dépositaires, par l'article 17 du décret du 31 août 1881, d'adresser au ministre des postes et des télégraphes, à Paris, leurs demandes de retrait, les remboursements effectués par les bureaux de poste de l'Algérie et de la Tunisie subissent nécessairement des retards qu'il importe de prévenir; — Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre des postes et des télégraphes, et du ministre des finances; — Décrète : À l'avenir, les comptes courants ouverts aux dépositaires de la caisse nationale d'épargne en Algérie et en Tunisie seront tenus par des succursales qui seront établies à Alger, à Constantine, à Oran et à Tunis. Les opérations de ces succursales seront régies par les dispositions dont la teneur suit : ART. 1er. Chacune des succursales algériennes sera gérée, sous le contrôle du directeur des postes et des télégraphes, par le receveur principal du département, en qualité de caissier de la succursale. Dans le cas où les opérations de la succursale prendraient une grande extension, les fonctions de caissier pourront être confiées à un receveur spécial nommé par le ministre des postes et des télégraphes. 2. Le caissier d'une succursale tiendra, au lieu et place de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne en ce qui concerne les comptes des dépositaires de son département, le registre matriculé et le livre des comptes courants prescrit par l'article 7 du décret du 31 août 1881. Le directeur des postes et des télégraphes, chargé du contrôle d'une succursale, tiendra, par délégation du directeur de la caisse nationale d'épargne, le double du livre des comptes courants prescrit par l'article 8 du même décret. 3. Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie. Ces opérations seront constatées sur des livrets de séries spéciales à chaque succursale, et intitulées séries algériennes. Ces livrets seront dénommés
les fonctions de caissier pourront être confiées à un receveur spécial nommé par le ministre des postes et des télégraphes. 2. Le caissier d'une succursale tiendra, au lieu et place de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne en ce qui concerne les comptes des dépositaires de son département, le registre matriculé et le livre des comptes courants prescrit par l'article 7 du décret du 31 août 1881. Le directeur des postes et des télégraphes, chargé du contrôle d'une succursale, tiendra, par délégation du directeur de la caisse nationale d'épargne, le double du livre des comptes courants prescrit par l'article 8 du même décret. 3. Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie. Ces opérations seront constatées sur des livrets de séries spéciales à chaque succursale, et intitulées séries algériennes. Ces livrets seront dénommés livrets algériens. Les comptes courants de ces séries seront récapitulés par l'agent comptable sur des comptes divisionnaires spéciaux. 4. Tout dépositaire qui se présentera, pour faire un premier versement, dans l'un des bureaux de poste de l'Algérie ou de la Tunisie recevra un livret algérien. Ce livret sera remis au dépositaire dans un délai de trois jours, non compris le jour du versement et les dimanches et jours fériés, plus le nombre de jours nécessaires pour l'échange des correspondances, aller et retour, entre le siège de la succursale et le bureau de poste où aura eu lieu le premier versement. Tout titulaire d'un livret national pourra faire transférer son compte à une succursale d'Algérie ou de Tunisie, sous la condition d'échanger le livret qu'il possède contre un livret algérien de la série correspondante. Tout titulaire d'un livret algérien pourra faire transférer son compte à la direction centrale de la caisse nationale, ou à une autre succursale d'Algérie ou de Tunisie, sous la même condition d'échange du livret. Les échanges de livrets algériens et nationaux auront lieu sans frais. La caisse nationale d'épargne disposera d'un délai maximum d'un mois pour le remplacement d'un livret national par un livret algérien ou d'un
dépositaire dans un délai de trois jours, non compris le jour du versement et les dimanches et jours fériés, plus le nombre de jours nécessaires pour l'échange des correspondances, aller et retour, entre le siège de la succursale et le bureau de poste où aura eu lieu le premier versement. Tout titulaire d'un livret national pourra faire transférer son compte à une succursale d'Algérie ou de Tunisie, sous la condition d'échanger le livret qu'il possède contre un livret algérien de la série correspondante. Tout titulaire d'un livret algérien pourra faire transférer son compte à la direction centrale de la caisse nationale, ou à une autre succursale d'Algérie ou de Tunisie, sous la même condition d'échange du livret. Les échanges de livrets algériens et nationaux auront lieu sans frais. La caisse nationale d'épargne disposera d'un délai maximum d'un mois pour le remplacement d'un livret national par un livret algérien ou d'un livret algérien par un livret national. 5. Tout titulaire d'un livret algérien pourra faire ses versements ultérieurs dans les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie ou de la Tunisie, et ces versements seront constatés par l'apposition, sur les livrets, des timbres-épargne créés par la loi du 3 août 1882. Les versements sur des livrets algériens seront également acceptés en France. 6. Les demandes de remboursement partiel ou de remboursement intégral sur un livret algérien seront adressées au directeur du département chargé du contrôle de la succursale qui a délivré ce livret. Les autorisations de remboursement seront émises par le directeur du département, par délégation du directeur de la caisse nationale d'épargne, et suivant les règles tracées par les articles 17 à 24 du décret du 31 août 1881. Les remboursements seront effectués dans un délai de huit jours, plus le nombre de jours nécessaire pour l'échange des correspondances, aller et retour, entre le siège de la succursale et le bureau de poste qui effectuera le paiement. Les demandes de remboursement intégral sur livrets algériens devront toujours être accompagnées du livret. 7. Lorsque le titulaire d'un livret national voudra être remboursé en Algérie ou en Tunisie, et lorsque le