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le cinquième des dépenses intérieures, après déduction de la part proportionnelle des amendes de la police 425 90 2° Amendes de police 2.421 14 A reporter 2.847 01 Report 2.847 04 3° Contingent des communes fixé au cinquième des dépenses extérieures, après déduction de la part proportionnelle du produit des amendes de police 7.775 23 4° Allocations départementales 32.704 58 Total 43,320 85 Dépenses 1° Dépenses intérieures 26,013 75 2° Dépenses extérieures 40,713 10 Total 43,320 85 M. l'Inspecteur propose de donner une indemnité aux enfants assistés qui auraient obtenu, soit le certificat d'études primaires, soit le brevet élémentaire, ainsi qu'aux instituteurs et institutrices qui auraient préparé ces enfants à l'examen. Je ne vois aucun inconvénient à ce que vous entriez dans cette voie, puisque la dépense qui en résulterait ne serait pas de nature à grever le budget de l'Assistance publique de nouveaux crédits. Vous trouverez d'ailleurs dans l'excellent rapport de M. l'Inspecteur les considérations que ce fonctionnaire fait valoir à l'appui de sa proposition. Ainsi que par le passé, M. Pointé s'acquitte de ses fonctions avec un zèle digne d'éloges, et les améliorations que, depuis son arrivée dans le département, il a introduites dans le service de l'Assistance publique portent déjà leurs fruits. BUDGET ORDINAIRE 41 SOUS-CHAPITRE VI ALIÉNÉS 1888 1889 Article unique. — Entretien d'un nombre moyen de 295 aliénés des deux sexes, à raison de 438 fr. pour la pension de chauve aliéné 129,210 129,210 Frais de transport et de nourriture en route des aliénés inoffensifs qui appartiennent au département 1.000 1.000 Total 130,210 130,210 L'accroissement du nombre des malades, que je vous avait signalé dans mon rapport de 1887, ne s'est heureusement pas maintenu. Mais, comme le chiffre des admissions est très variable, je vous propose d'inscrire au projet de budget de 1889 le même crédit que celui de l'année dernière. La situation du service des aliénés, pendant l'année passée, aura l'objet d'un rapport spécial inséré à la troisième partie du volume auquel vous voudrez bien vous rendre. PREMIÈRE PARTIE SOUS-CHAPITRE VII ASSISTANCE PUBLIQUE 1888 1889 Art. 1er. — Secours de route et frais de
publique portent déjà leurs fruits. BUDGET ORDINAIRE 41 SOUS-CHAPITRE VI ALIÉNÉS 1888 1889 Article unique. — Entretien d'un nombre moyen de 295 aliénés des deux sexes, à raison de 438 fr. pour la pension de chauve aliéné 129,210 129,210 Frais de transport et de nourriture en route des aliénés inoffensifs qui appartiennent au département 1.000 1.000 Total 130,210 130,210 L'accroissement du nombre des malades, que je vous avait signalé dans mon rapport de 1887, ne s'est heureusement pas maintenu. Mais, comme le chiffre des admissions est très variable, je vous propose d'inscrire au projet de budget de 1889 le même crédit que celui de l'année dernière. La situation du service des aliénés, pendant l'année passée, aura l'objet d'un rapport spécial inséré à la troisième partie du volume auquel vous voudrez bien vous rendre. PREMIÈRE PARTIE SOUS-CHAPITRE VII ASSISTANCE PUBLIQUE 1888 1889 Art. 1er. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents 1.200 1.200 Art. 2. — Indemnités pour la propagation ou la conservation de la vaccine 1.500 1.500 Art. 3. — Protection des enfants du premier âge 100 100 Art. 4. — Subvention aux sociétés de secours mutuels et frais d'impression 200 200 Art. 5. — Bureaux d'assistance judiciaire, 100 100 Art. 6. — Secours aux malades indigents pour se rendre aux établissements thermaux 2.000 2.000 Art. 7. — Entretien de sourds-muets au Bon-Sauveur 8.000 8.000 Art. 8. — Entretien de jeunes aveugles à Toulouse 1.300 1.550 Art. 9. — Service des médecins cantonaux 9.000 8.000 Art. 10. — Secours pour mois de nourrice et layettes des enfants légitimés dont les parents sont indigents 4.500 7.500 Art. 11. — Secours dans les cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accidents 1.500 1.500 Article non reproduit du budget de 1888 (Secours aux sociétés maternelles) 3.000 3.000 Totaux 32.400 40.150 Art. 2. — Vingt-neuf médecins ou sages-femmes ont présenté des états de vaccinations. Après avis du comité central de vaccine, j'ai réparti entre ces praticiens la somme de 1,000 fr. inscrite à l'article 2 du sous-chapitre VII du budget départemental. Les 500 fr. restants ont été attribués, conformément à
d'assistance judiciaire, 100 100 Art. 6. — Secours aux malades indigents pour se rendre aux établissements thermaux 2.000 2.000 Art. 7. — Entretien de sourds-muets au Bon-Sauveur 8.000 8.000 Art. 8. — Entretien de jeunes aveugles à Toulouse 1.300 1.550 Art. 9. — Service des médecins cantonaux 9.000 8.000 Art. 10. — Secours pour mois de nourrice et layettes des enfants légitimés dont les parents sont indigents 4.500 7.500 Art. 11. — Secours dans les cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accidents 1.500 1.500 Article non reproduit du budget de 1888 (Secours aux sociétés maternelles) 3.000 3.000 Totaux 32.400 40.150 Art. 2. — Vingt-neuf médecins ou sages-femmes ont présenté des états de vaccinations. Après avis du comité central de vaccine, j'ai réparti entre ces praticiens la somme de 1,000 fr. inscrite à l'article 2 du sous-chapitre VII du budget départemental. Les 500 fr. restants ont été attribués, conformément à vos précédentes décisions, au docteur Lalagade, conservateur du virus vaccin, dont vous avez depuis longtemps apprécié le zèle et le désintéressement, et qui, comme les années précédentes, a renoncé à l'indemnité à laquelle il aurait eu droit comme vaccinateur. L'état portant la répartition sera mis sous vos yeux. Art. 6. — Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) Malgré les pressants appels qui vous ont été adressés par les prédécesseurs, vous n'avez pas cru devoir voter les crédits nécessaires à l'organisation du service de la protection des enfants du premier âge dans le département. Il est de mon devoir de vous signaler tout particulièrement le grand intérêt qui s'attache à l'exécution de la loi du 23 décembre 1874. La question de la protection de l'enfance préoccupe, en effet, de plus en plus les pouvoirs publics et l'opinion, et on ne saurait trop mettre en lumière les considérations si élevées d'humanité et de patriotisme qui sont ici en jeu. Le Conseil général tiendra certainement à seconder ce salutaire mouvement qui répond, on ne saurait trop le répéter, à un intérêt de premier ordre dans un département où se produit presque chaque année un excédent de décès sur
— Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) Malgré les pressants appels qui vous ont été adressés par les prédécesseurs, vous n'avez pas cru devoir voter les crédits nécessaires à l'organisation du service de la protection des enfants du premier âge dans le département. Il est de mon devoir de vous signaler tout particulièrement le grand intérêt qui s'attache à l'exécution de la loi du 23 décembre 1874. La question de la protection de l'enfance préoccupe, en effet, de plus en plus les pouvoirs publics et l'opinion, et on ne saurait trop mettre en lumière les considérations si élevées d'humanité et de patriotisme qui sont ici en jeu. Le Conseil général tiendra certainement à seconder ce salutaire mouvement qui répond, on ne saurait trop le répéter, à un intérêt de premier ordre dans un département où se produit presque chaque année un excédent de décès sur les naissances. La dépense nécessaire pour l'organisation de ce service s'élèverait à la somme de 8,600 fr. ainsi répartie: 1° Honoraires des médecins inspecteurs... 3,000 fr. 2° Imprimés (pour la première année seulement) 1,500 fr. 3° Indemnités aux secrétaires des mairies à raison de 1 fr. 75 c. par enfant régulièrement déclaré 600 fr. 4° Indemnités aux nourrices les plus méritantes 400 fr. 5° Remboursement d'avances aux départements étrangers 600 fr. Total... 8,600 fr. L'État prenant à sa charge la moitié de cette dépense, il ne resterait plus au compte du département qui dépense réelle de 4,300 fr. dont il faudrait retrancher encore une somme de 445 fr. 05 c. afférente à la part des frais d'entretien incombant aux départements étrangers, ce qui réduirait la dépense totale réelle à 3,854 fr. 95 c. Ces chiffres sont empruntés au rapport spécial de M. l'Inspecteur du service des enfants assistés, que vous trouverez plus loin. — Ainsi que vous le remarquerez, la somme à inscrire au budget départemental serait inférieure de 1,671 fr. à celle prévue en 1887, M. l'Inspecteur ayant, avec un désintéressement dont on ne saurait trop le louer, retranché cette année, de ses prévisions budgétaires les indemnités qui le
régulièrement déclaré 600 fr. 4° Indemnités aux nourrices les plus méritantes 400 fr. 5° Remboursement d'avances aux départements étrangers 600 fr. Total... 8,600 fr. L'État prenant à sa charge la moitié de cette dépense, il ne resterait plus au compte du département qui dépense réelle de 4,300 fr. dont il faudrait retrancher encore une somme de 445 fr. 05 c. afférente à la part des frais d'entretien incombant aux départements étrangers, ce qui réduirait la dépense totale réelle à 3,854 fr. 95 c. Ces chiffres sont empruntés au rapport spécial de M. l'Inspecteur du service des enfants assistés, que vous trouverez plus loin. — Ainsi que vous le remarquerez, la somme à inscrire au budget départemental serait inférieure de 1,671 fr. à celle prévue en 1887, M. l'Inspecteur ayant, avec un désintéressement dont on ne saurait trop le louer, retranché cette année, de ses prévisions budgétaires les indemnités qui le concernent. Il a également supprimé celle qu'on a l'habitude de accorder à la division chargée de l'assistance publique faisant les départements où le service de la protection de l'enfance est organisé. Art. 7. — J'ai l'honneur de vous communiquer les notes sur la conduite et les progrès des 36 jeunes sourds-muets élevés dans l'établissement du Bon-Sauveur, à Toulouse. La somme de 8,000 fr. inscrite au budget départemental pour couvrir les frais d'entretien des sourds-muets indigents est on ne peut plus justifiée. Dans une récente visite que j'ai faite à cet établissement, j'ai pu constater personnellement que l'enseignement donné à ces enfants produit les meilleurs résultats. Art. 8. — Le rapport fourni par M. le Directeur de l'Institut des jeunes aveugles de Toulouse constate que les enfants, en faveur de qui vous faites des sacrifices, répondent par leur travail et leur conduite à la bienveillance que leur témoigne le Conseil général. Ces élèves, le jeune Pinel (Charles), de Graulhet, est arrivé avec succès au terme de ses études. M. la fraction de bourse dont il jouissait depuis 1875 (soit 200 fr.) devient par conséquent disponible. Vous trouverez au dossier, avec un exemplaire du procès-verbal et du compte rendu de la séance
sourds-muets élevés dans l'établissement du Bon-Sauveur, à Toulouse. La somme de 8,000 fr. inscrite au budget départemental pour couvrir les frais d'entretien des sourds-muets indigents est on ne peut plus justifiée. Dans une récente visite que j'ai faite à cet établissement, j'ai pu constater personnellement que l'enseignement donné à ces enfants produit les meilleurs résultats. Art. 8. — Le rapport fourni par M. le Directeur de l'Institut des jeunes aveugles de Toulouse constate que les enfants, en faveur de qui vous faites des sacrifices, répondent par leur travail et leur conduite à la bienveillance que leur témoigne le Conseil général. Ces élèves, le jeune Pinel (Charles), de Graulhet, est arrivé avec succès au terme de ses études. M. la fraction de bourse dont il jouissait depuis 1875 (soit 200 fr.) devient par conséquent disponible. Vous trouverez au dossier, avec un exemplaire du procès-verbal et du compte rendu de la séance de l'assemblée générale des membres de l'œuvre, un extrait de la délibération prise le 13 août 1887, par le conseil d'administration de l'Institut et relative à l'unification des bourses. Il résulte de ce dernier document que : « 1° Les 250 bourses (soit actuellement 250 fr.) seraient supprimées ; 2° toutes les bourses (soit actuellement 500 fr.) seraient fixées au taux uniforme de 450 fr. ; 3° Les départements et les communes se chargeraient du soin de récupérer, par voie administrative sur les familles qui ne sont pas indigentes, la plus-value de la pension qui pourrait être laissée à leurs enfants. De la sorte, l'Institut recevrait, comme cela est déjà le fait, l'intégralité de la pension de chacun de ses élèves. Aurez à examiner, Messieurs, si vous croyez devoir entrer dans cette voie, qui rendrait le département responsable des recouvrements à effectuer sur les familles, tandis qu'aujourd'hui le Conseil général se borne à payer à l'Institut des fractions de bourses qu'il fait bénéficier les parents des élèves. Le crédit inscrit jusqu'ici au budget départemental était de 1,800 fr., réparti de la manière suivante: 1° Cavaillès, Justine 300 fr. 2° Pinel, Charles 250 fr. 3° Combes, Virginie 200 fr. 4° Caria,
toutes les bourses (soit actuellement 500 fr.) seraient fixées au taux uniforme de 450 fr. ; 3° Les départements et les communes se chargeraient du soin de récupérer, par voie administrative sur les familles qui ne sont pas indigentes, la plus-value de la pension qui pourrait être laissée à leurs enfants. De la sorte, l'Institut recevrait, comme cela est déjà le fait, l'intégralité de la pension de chacun de ses élèves. Aurez à examiner, Messieurs, si vous croyez devoir entrer dans cette voie, qui rendrait le département responsable des recouvrements à effectuer sur les familles, tandis qu'aujourd'hui le Conseil général se borne à payer à l'Institut des fractions de bourses qu'il fait bénéficier les parents des élèves. Le crédit inscrit jusqu'ici au budget départemental était de 1,800 fr., réparti de la manière suivante: 1° Cavaillès, Justine 300 fr. 2° Pinel, Charles 250 fr. 3° Combes, Virginie 200 fr. 4° Caria, Romain 150 fr. 5° Brochet, Jacques 100 fr. BUDGET ORDINAIRE 47 Depuis le mois d'août dernier, j'ai reçu une nouvelle demande d'admission à l'Institut des jeunes aveugles de Toulouse. Elle a été formée par M. le Maire de Labastide-Rouairoux, en faveur de l'enfant Thadée Laetitia, âgée de 13 ans. Il résulte de l'examen du dossier que les époux Thadée ont hors d'état de supporter les dépenses des frais d'entretien de leur fille dans cet établissement. Cette demande me paraît devoir être accueillie. Je vous propose, en conséquence, de porter à 1,550 fr. le crédit total de l'article 10 du sous-chapitre VII. Déduction faite de 200 fr. devenus disponibles par la sortie du jeune Pinel, c'est une augmentation de 250 fr. par rapport au crédit de l'année précédente. Art. 9. Le service de la médecine gratuite établi dans le département, depuis le 1er janvier 1855, continue à fonctionner très régulièrement. Le nombre des circonscriptions est de 74, comprenant 197 communes ; celui des indigents admis aux soins, en 1887, s'est élevé à 8,488. Parmi eux, 2,229 ont bénéficié de soins médicaux. Les dépenses de ce service se sont élevées, l'année dernière, à 18,116 fr. 42 c, à répartir ainsi : Médicaments
résulte de l'examen du dossier que les époux Thadée ont hors d'état de supporter les dépenses des frais d'entretien de leur fille dans cet établissement. Cette demande me paraît devoir être accueillie. Je vous propose, en conséquence, de porter à 1,550 fr. le crédit total de l'article 10 du sous-chapitre VII. Déduction faite de 200 fr. devenus disponibles par la sortie du jeune Pinel, c'est une augmentation de 250 fr. par rapport au crédit de l'année précédente. Art. 9. Le service de la médecine gratuite établi dans le département, depuis le 1er janvier 1855, continue à fonctionner très régulièrement. Le nombre des circonscriptions est de 74, comprenant 197 communes ; celui des indigents admis aux soins, en 1887, s'est élevé à 8,488. Parmi eux, 2,229 ont bénéficié de soins médicaux. Les dépenses de ce service se sont élevées, l'année dernière, à 18,116 fr. 42 c, à répartir ainsi : Médicaments 8,137 42 Mises à jour de déplacement alloués 9,979 » Frais d'impressions » Total 18,116 42 On a appelé l'attention sur l'intérêt qu'il y aurait à faire payer les sages-femmes lorsqu'elles sont affectées à la médecine gratuite, pour les soins qu'elles sont appelées à donner aux mères de famille indigentes, en couches. Je n'ai pu donner satisfaction à ces demandes de cette nature qui m'ont été adressées, les sages-femmes n'étant pas comprises dans le service médical gratuit. J'estime toutefois qu'il serait juste de les faire figurer dans l'état de répartition, et de leur accorder la même indemnité qu'aux médecins, afin d'assurer l'assistance médicale aux mères de famille indigentes qui réclament leurs soins. Elles seraient tenues, comme les médecins, de produire un état sommaire portant le nombre de visites et les distances kilométriques parcourues. La dépense ne serait pas considérable. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. Il m'a paru possible, cette année, de réduire de 1,000 fr. le crédit annuellement inscrit au budget départemental pour le service médical gratuit. Cette réduction, faite sur un apurement très attentif des dépenses de ce service, peut être effectuée sans que le fonctionnement régulier soit exposé à
en couches. Je n'ai pu donner satisfaction à ces demandes de cette nature qui m'ont été adressées, les sages-femmes n'étant pas comprises dans le service médical gratuit. J'estime toutefois qu'il serait juste de les faire figurer dans l'état de répartition, et de leur accorder la même indemnité qu'aux médecins, afin d'assurer l'assistance médicale aux mères de famille indigentes qui réclament leurs soins. Elles seraient tenues, comme les médecins, de produire un état sommaire portant le nombre de visites et les distances kilométriques parcourues. La dépense ne serait pas considérable. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. Il m'a paru possible, cette année, de réduire de 1,000 fr. le crédit annuellement inscrit au budget départemental pour le service médical gratuit. Cette réduction, faite sur un apurement très attentif des dépenses de ce service, peut être effectuée sans que le fonctionnement régulier soit exposé à en souffrir. SECOURS AUX SOCIÉTÉS MATERNELLES Chaque année, vous inscrivez à cet article une somme de 8,000 fr. qui est répartie par vos soins entre les diverses sociétés de charité maternelle du département. Ces sociétés, établies à Albi, Castres, Mazamet et Laval, ne rayonnent guère en dehors de ces villes et les communes rurales profitent rarement des secours. J'aurais pu en ce qui concerne les subventions départementales qu'il était plus équitable de les répartir d'une manière plus générale et d'en faire profiter tout le département. Le meilleur moyen d'atteindre ce résultat m'a paru être de laisser à l'administration elle-même le soin de distribuer les secours payés sur les fonds départementaux et de reporter à cet effet à l'article 11 du sous-chapitre VII le crédit de 3,000 fr. précédemment inscrit à l'article 3. Les indigents ne seront pas lésés puisque le crédit n'est pas réduit et les sociétés de charité maternelle pourront continuer leur œuvre de bienfaisance comme par le passé, car l'administration sera toujours disposée à leur venir en aide, dans la limite des crédits disponibles, pour le soulagement des misères qu'elles voudront bien lui signaler. Art. 10. — Le crédit de l'année dernière a été augmenté de 3,000 fr.
et les communes rurales profitent rarement des secours. J'aurais pu en ce qui concerne les subventions départementales qu'il était plus équitable de les répartir d'une manière plus générale et d'en faire profiter tout le département. Le meilleur moyen d'atteindre ce résultat m'a paru être de laisser à l'administration elle-même le soin de distribuer les secours payés sur les fonds départementaux et de reporter à cet effet à l'article 11 du sous-chapitre VII le crédit de 3,000 fr. précédemment inscrit à l'article 3. Les indigents ne seront pas lésés puisque le crédit n'est pas réduit et les sociétés de charité maternelle pourront continuer leur œuvre de bienfaisance comme par le passé, car l'administration sera toujours disposée à leur venir en aide, dans la limite des crédits disponibles, pour le soulagement des misères qu'elles voudront bien lui signaler. Art. 10. — Le crédit de l'année dernière a été augmenté de 3,000 fr. et le libellé de l'article a été modifié pour les motifs indiqués ci-dessus. SOUS-CHAPITRE VIII CULTES Néant. À suite des votes que vous avez émis depuis quelques années relativement à ce sous-chapitre, je n'ai pas cru devoir vous présenter de nouvelles propositions. SOUS-CHAPITRE IX ARCHIVES 1888 1889 Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire 4,600 » 4,600 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achat de cartons et établissement de tablettes 500 » 500 » Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives 300 » 300 » Art. 4. — Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861)... 300 » 300 » Art. 5. — Inspection des archives communales . 500 » 500 » Totaux 6,200 » (3,200 ») Rien n'a été changé aux divers crédits inscrits dans ce sous-chapitre. Vous trouverez dans le rapport clair et précis de M. l'Archiviste, inséré à la troisième partie de ce rapport le détail des travaux exécutés dans le courant de l'année 1887 et qui, s'ajoutant à l'œuvre laborieuse entreprise depuis 1859 par l'honorable M. Jolibois, ont eu pour résultat de porter nos archives départementales à un des premiers rangs parmi celles du pays. SOUS-CHAPITRE
Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire 4,600 » 4,600 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achat de cartons et établissement de tablettes 500 » 500 » Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives 300 » 300 » Art. 4. — Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861)... 300 » 300 » Art. 5. — Inspection des archives communales . 500 » 500 » Totaux 6,200 » (3,200 ») Rien n'a été changé aux divers crédits inscrits dans ce sous-chapitre. Vous trouverez dans le rapport clair et précis de M. l'Archiviste, inséré à la troisième partie de ce rapport le détail des travaux exécutés dans le courant de l'année 1887 et qui, s'ajoutant à l'œuvre laborieuse entreprise depuis 1859 par l'honorable M. Jolibois, ont eu pour résultat de porter nos archives départementales à un des premiers rangs parmi celles du pays. SOUS-CHAPITRE X ENCOURAGEMENT AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS 1888 1889 Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. 1,200 » 1,200 » Art. 2. — Encouragement pour l'Annuaire départemental 700 » Art. 3. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 900 » 500 » Art. 4. — Entretien d'élevés à l'école des arts et métiers d'Aix.... 900 » 600 » Art. 5. — Service des observations météorologiques 300 » 300 » Art. 6. — Cours d'accouchement et traitement du professeur 2,850 » 2,850 » Total 6,950 » 6,250 » Art. 1. — Vous trouverez au rapport de M. l'Archiviste le compte d'emploi du crédit inscrit à cet article. Vous verrez qu'il résulte de cet exposé que la somme étant libre pour l'acquisition d'ouvrages d'administration est bien inférieure aux besoins des bibliothèques de la Préfecture et des trois Sous-Préfectures. Vous voudrez bien examiner s'il ne conviendrait pas d'augmenter ce crédit. Art. 3. — Vous avez supprimé, au budget de 1888, le crédit de 500 fr. que vous inscriviez annuellement à cet article à titre de subvention à la Société des sciences, arts et belles lettres du Tarn, et à la Revue du